EASO | La situation de l’asile dans l’UE en 2018
▻https://asile.ch/2019/06/25/easo-la-situation-de-lasile-dans-lue-en-2018
Le rapport annuel de l’EASO sur la situation en matière d’asile dans l’Union européenne en 2018 offre une vue d’ensemble complète des évolutions dans le domaine de la protection internationale à l’échelle européenne et au niveau des régimes d’asile nationaux. À partir d’un large éventail de sources, le rapport examine les principales tendances statistiques et […]
#statistiques #asile #migrations #réfugiés #Europe #EU #UE #visualisation #EASO #2018 #protection_internationale #taux_de_reconnaissance #interprétariat #interprétation #procédures_accélérées #MNA #mineurs_non_accompagnés #vulnérabilité #renvois #expulsions #Dublin #règlement_Dublin
v. ici :
▻http://www.europeanmigrationlaw.eu/fr/articles/actualites/easo-rapport-annuel-sur-la-situation-de-l-asile-dans-l-ue-en-20
et le #rapport ici :
▻http://www.europeanmigrationlaw.eu/documents/EASO-annual-report-2018.pdf
ping @karine4
Info sur la refonte de la #Directive_Retour et les futurs projets de réforme du #régime_d'asile_européen_commun
info sur la prochaine étape européenne en matière de politique migratoire. Plus précisément sur la refonte de la Directive Retour qui va passer au vote en #LIBE et aussi des infos sur l’évolution du Régime d’Asile Européen Commun (#RAEC), histoire d’informer de ce vers quoi l’on tend probablement pour la prochaine législature (donc le prochain mandat).
Dans un effort pour réformer le Régime d’Asile Européen Commun (RAEC) et tendre vers une #uniformisation du droit d’asile au niveau européen, les directives sont revues une à une depuis quelques années (Directive Accueil, Procédure, Qualification et Retour + le règlement Dublin qui est au point mort depuis 2017 à cause du Conseil Européen).
Ces #révisions rentrent dans le cadre de l’#agenda_européen_pour_les_migrations qui a été élaboré en 2015 par la Commission sous ordre du Conseil Européen.
Le package est en état d’avancement prochain et l’étape la plus proche semble concerner la refonte de la Directive Retour.
Néanmoins, il y a également un nombre assez important de dispositifs prévus dont il est peut-être pas inintéressant d’évoquer dans le sillage de l’analyse sur cette Directive.
Il y a donc deux parties dans ce mail d’info : la première sur le Régime d’Asile Européen Commun (RAEC) et ce qu’il préfigure ; la seconde sur le texte de la Directive Retour plus précisément.
Le Régime d’Asile Européen Commun :
Il y a de nombreux discours actuellement autour de la mise en place d’un droit d’asile "harmonisé" au niveau européen.
C’est une obsession de Macron depuis son élection. Il a réaffirmé, lors de la restitution du Grand Débat, sa volonté d’une Europe au régime d’asile commun : "c’est aussi une Europe qui tient ses frontières, qui les protège. C’est une Europe qui a un droit d’asile refondé et commun et où la #responsabilité va avec la #solidarité."
▻https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2019/04/25/conference-de-presse-grand-debat-national
La confusion est telle que les journalistes ne semblent pas toujours comprendre si ce régime d’asile commun existe ou non.
Sur france inter par exemple :
"Cela fait plusieurs années que l’on parle de la mise en place d’un régime d’asile européen commun. Nous en sommes encore très loin mais plusieurs textes sont actuellement en discussion, sur les procédures, sur l’accueil, les qualifications, les réinstallations, la création d’une agence européenne pour l’asile "
▻https://www.franceinter.fr/emissions/cafe-europe/cafe-europe-24-fevrier-2018
Et non... ça ne fait pas plusieurs années qu’on en parle... ça fait plusieurs années qu’il existe !
Historique :
En vérité, cette tentative d’harmonisation des législations est ancienne et date à peu près du Conseil Européen de #Tampere en 1999 qui donna les premières impulsions pour la mise en place du Régime d’Asile Européen Commun avec tout ce que l’on connait maintenant à savoir par exemple, le #règlement_Dublin.
Ici le résumé des orientations du Conseil sont claires :
"il faut, pour les domaines distincts, mais étroitement liés, de l’#asile et des #migrations, élaborer une politique européenne commune (...) Il est convenu de travailler à la mise en place d’un régime d’asile européen commun, fondé sur l’application intégrale et globale de la Convention de Genève. (...) Ce régime devrait comporter, à court terme, une méthode claire et opérationnelle pour déterminer l’Etat responsable de l’examen d’une demande d’asile, des normes communes pour une procédure d’asile équitable et efficace, des conditions communes minimales d’#accueil des demandeurs d’asile, et le rapprochement des règles sur la reconnaissance et le contenu du statut de réfugié."
▻http://www.europarl.europa.eu/summits/tam_fr.htm#a
Vous avez ici les bases du RAEC et notamment du règlement Dublin qui vise justement à la détermination de l’#Etat_responsable de l’asile afin de lutter contre le "#shopping_de_l'asile", un """"fléau""""" qui avait déjà touché l’Europe durant les années 90 avec la crise des Balkans (en 1992, 700 000 personnes environ ont demandé l’asile en Europe, ce qui signifie par ailleurs que non... 2015 n’est pas une situation si inédite. La situation s’est stabilisée après 1993 où 500 000 personnes ont demandé l’asile, puis 300 000 dans les années qui ont suivi, mais pas au point de ne pas "forcer" les pays à réagir au niveau européen).
▻https://www.persee.fr/doc/homig_1142-852x_1996_num_1198_1_2686
Cet acte fondateur du #Conseil_de_Tampere est corroboré par plusieurs documents et on peut en trouver aussi confirmation par exemple dans le rapport sur la #politique_européenne_de_Retour (rédigé tous les trois ans) qui commence par :
"L’Union européenne s’efforce depuis 1999 de mettre au point une approche globale sur la question des migrations, qui couvre l’#harmonisation des conditions d’admission, les droits des ressortissants de pays tiers en séjour régulier ainsi que l’élaboration de mesures juridiques et le renforcement d’une coopération pratique en matière de prévention des flux migratoires irréguliers."
▻https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:52014DC0199
Bref, à partir de 1999 et donc du Conseil de Tampere, la direction est prise de mener une politique migratoire à l’échelle européenne pour renforcer le contrôle des frontières extérieures.
Les Textes du RAEC, l’échec de l’harmonisation et les règlements qui nous attendent en conséquence :
Le Conseil (donc les États) ordonné à Tampere et donc la Commission exécute en proposant plusieurs textes qui vont dessiner le paysage actuel du droit d’asile européen commun.
Un ensemble de textes est donc créé et adopté :
Le règlement Dublin succède donc à la convention de Dublin en 2003
▻https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A8glement_Dublin_II
Avec son frère le règlement #Eurodac qui permet la mise en oeuvre de #Dublin aussi en 2003 (logique) :
▻https://fr.wikipedia.org/wiki/Eurodac
#Frontex est lancé en 2004 :
▻https://fr.wikipedia.org/wiki/Agence_europ%C3%A9enne_pour_la_gestion_de_la_coop%C3%A9ration_op%C3%A9
Et les directives qui constituent le coeur du Régime d’Asile Européen Commun avec le règlement Dublin sont lancées dans la foulée :
La #Directive_Accueil en 2003 (puis réformée en 2013)
▻https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033
La #Directive_Procédure en 2005 (réformée aussi en 2013)
▻https://www.easo.europa.eu/sites/default/files/public/Procedures-FR.pdf
La #Directive_Qualification en 2004 (réformée en 2011)
▻https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32011L0095
La Directive Retour en 2008 (qui va être réformée maintenant)
▻https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM%3Ajl0014
L’ensemble de ces textes avait pour but d’harmoniser les législations nationales européennes (pour le meilleur et pour le pire d’ailleurs).
Le problème concerne donc, non pas l’absence de législations européennes communes, mais plutôt les marges de manoeuvres des Etats dans l’interprétation des Directives et leur transposition dans les législations nationales. Cette marge de manoeuvre est telle qu’elle permet aux Etats de retenir ce qui les arrange dans tel ou tel texte, de sorte que toute tentative d’harmonisation est impossible.
Dès lors, la diversité des procédures est toujours la norme d’un pays à l’autre ; un pays comme les Pays-Bas donne 4 ans de protection subsidiaire, tandis que la France avant la loi Asile n’en donnait qu’une ; la liste des pays sûrs n’est pas la même selon les Etats .... etc etc etc
Les Etats ont tellement la main que finalement, on peut assez facilement conclure à l’#échec total des tentatives d’harmonisation et donc du RAEC, tant les Etats ont, du début à la fin, fait un peu près ce qu’ils voulaient avec les textes.
(voir également Sarah Lamort : ▻https://www.amazon.fr/Europe-terre-dasile-Sarah-Lamort/dp/2130734669)
La Commission a elle-même très bien compris ces faiblesses.
Exaspérée elle déclare en 2016 que malgré ses efforts pour la mise en place effective du RAEC : " il existe encore des différences notables entre les États membres dans les types de procédures utilisés, les conditions d’accueil offertes aux demandeurs, les #taux_de_reconnaissance et le type de protection octroyé aux bénéficiaires d’une protection internationale. Ces #divergences contribuent à des #mouvements_secondaires et à une course à l’asile (« #asylum_shopping »), créent des facteurs d’attraction et conduisent en définitive à une répartition inégale entre les États membres de la responsabilité d’offrir une protection à ceux qui en ont besoin.(...) Ces #disparités résultent en partie des dispositions souvent discrétionnaires qui figurent dans la version actuelle de la directive relative aux procédures d’asile et de celle relative aux conditions d’accueil." et de toutes les autres en vérité pouvons-nous ajouter...
L’objectif est donc de "renforcer et harmoniser davantage les règles du régime d’asile européen commun, de façon à assurer une plus grande égalité de traitement dans l’ensemble de l’Union et à réduire les facteurs d’attraction injustifiés qui encouragent les départs vers l’UE" (les facteurs d’attraction étant le "shopping de l’asile")
Et pour cela la Commission propose de transformer quasiment toutes les Directives citées plus haut en Règlement... :
" la Commission proposera un nouveau règlement instituant une procédure d’asile commune unique dans l’Union et remplaçant la directive relative aux procédures d’asile ; un nouveau règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d’asile remplaçant l’actuelle directive du même nom, et des modifications ciblées de la directive relative aux conditions d’accueil."
▻https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2016/FR/1-2016-197-FR-F1-1.PDF
La différence entre la Directive et le Règlement étant que justement la Directive est soumise à une interprétation des Etats dans la transposition au sein des législations nationales de la dite Directive (dont on voit qu’elle est large), tandis qu’un Règlement est contraignant et s’applique sans interprétation, ni marge de manoeuvre whatsoever à tous les Etats (comme le règlement Dublin).
Ici par exemple, la Commission propose de changer la Directive Procédure en un Règlement, histoire par exemple, que tous les pays aient la même liste de pays d’origine sûrs une bonne fois pour toute : ▻https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52016PC0467
Ce processus d’abrogation des #directives pour en faire des #règlements est en cours et il est très important puisque cela signifie qu’il va falloir surveiller de très près les dispositions qui vont apparaitre dans ces nouveaux textes qui vont TOUS s’appliquer stricto sensu.
Ce n’est pas forcément une bonne nouvelle.
Reste que les Etats pourraient s’opposer à l’imposition de textes aussi coercitifs et d’ailleurs, ils ont eux-mêmes bloqué la révision du règlement Dublin. Cela pose la question de l’Etat d’avancement.
Etat d’avancement :
Depuis l’annonce de la transformation des Directives en Règlements en 2016, les dossiers ne semblent pas avoir tant avancés que cela pour autant que je sache sauf concernant quelques dossiers majeurs, notamment la Directive Retour.
Concernant la mise en place des règlements, la Commission est très vague dans sa dernière communication sur l’état d’avancement de l’agenda européen matière de migrations de mars 2019 : ▻https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2019:0126:FIN:FR:PDF
En décembre 2017, elle disait :
"Présentées il y a un an et demi, ces propositions en sont à des stades d’avancement différents dans le processus législatif. Certaines, comme la proposition concernant l’Agence de l’Union européenne pour l’asile et la réforme d’Eurodac, sont sur le point d’être adoptées. D’autres, à savoir le cadre de l’Union pour la réinstallation, le règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d’asile et la directive relative aux conditions d’accueil, progressent. En revanche, la proposition de règlement sur les procédures d’asile et, comme pierre angulaire, la proposition de révision du règlement de Dublin, nécessitent encore un travail considérable. Dans ce contexte, il convient aussi de progresser dans les travaux sur la notion de pays tiers sûr au sens de l’UE, en tenant compte des conclusions du Conseil européen de juin"
▻https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2017/FR/COM-2017-820-F1-FR-MAIN-PART-1.PDF
Il y a donc fort à parier qu’en à peine 1 an et demi, les choses n’aient pas beaucoup avancées concernant les règlements.
Bref, comme il était assez attendu, ce qui ne contraint pas totalement les Etats avancent et le reste piétine pour le moment.
Par contre, elles avancent concernant la politique des retours et donc la Directive Retour !
Politique des retours et externalisation de l’asile :
Après le Conseil de Tampere en 1999, vient la "crise des migrants" en 2015, qui ne fera qu’accélérer les constatations de l’échec du RAEC.
Le Conseil européen lance donc une réunion spéciale en avril 2015 qui annonce un changement de stratégie vers l’extérieur avec notamment un renforcement de la coopération avec les pays tiers pour le "contrôle de l’immigration". Ordre est donné à la Commission de mobiliser tous les moyens nécessaires pour mettre cette nouvelle stratégie en oeuvre.
Ce n’est pas le lancement officiel de l’externalisation de l’Asile puisque le processus de Khartoum et de Rabat sont antérieurs et déjà lancés.
Néanmoins, il me parait assez évident personnellement qu’un coup d’accélérateur à la stratégie d’externalisation sera donné à partir de ce Conseil qui sera entièrement tourné vers la coopération internationale :
▻https://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2015/04/23/special-euco-statement
Dans le prolongement logique des décisions prises lors du Conseil d’avril 2015 et de l’orientation stratégique vers l’extérieur, le Conseil Européen lancera le Sommet de la Valette en novembre où il invitera un nombre conséquent de pays africains.
Ainsi le Sommet de la Valette, "fut l’occasion de reconnaître que la gestion des migrations relève de la responsabilité commune des pays d’origine, de transit et de destination. L’UE et l’Afrique ont travaillé dans un esprit de partenariat afin de trouver des solutions communes aux défis d’intérêt commun."
▻https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/international-summit/2015/11/11-12
C’est après ce Sommet que seront initiés le Fond Fiduciaire, les accords avec la Turquie, la Libye, les garde-côtes, la transformation de Frontex etc
Bien que tout cela ait été préparé en amont.
Après les ordres du Conseil, la Commission s’exécute avec l’Agenda Européen en Matière de Migrations et la focale sur les retours :
Devant la stratégie d’orientation du Conseil qui demande des réformes fortes et des actions pour transformer la politique européenne d’asile, la Commission s’exécute en mai 2015 avec l’Agenda Européen des migrations :▻https://ec.europa.eu/france/node/859_fr
Cet agenda met l’emphase sur un nombre impressionnant de points, mais une large part est également réservée aux retours page 11 et 12 (puisqu’il faudrait s’assurer que les retours soient efficaces et effectifs d’après la Commission).
▻https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/policies/european-agenda-migration/background-information/docs/communication_on_the_european_agenda_on_migration_fr.pdf
Dans la foulée la Commission lance donc une réflexion sur la politique des retours qui culminera la même année en 2015 avec The Action Plan of Return.
L’action plan partira d’un principe assez simple, si les migrants viennent, c’est parce qu’on ne les renvoie pas...
"The European Agenda on Migration, adopted by the European Commission on 13 May 2015, highlighted that one of the incentives for irregular migration is the knowledge that the EU’s system to return irregular migrants is not sufficiently effective"
▻https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A52015DC0453
Ce plan est censé résoudre ce problème.
Mais il sera aussi un relatif échec, ce qui n’empêchera pas la Commission d’insister en lançant un nouveau plan en 2017, The Renewed Action Plan on return :
"Despite this, the overall impact on the return track record across the European Union remained limited, showing that more resolute action is needed to bring measurable results in returning irregular migrants. "
▻https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/policies/european-agenda-migration/20170302_a_more_effective_return_policy_in_the_european_union_-_a_renewed_
Toujours dans la foulée d’une politique d’expulsion efficace, il sera discuté plus tard (en mars 2019 sur l’évaluation de l’application de l’agenda européen) de la meilleure façon d’exécuter les retours en Europe. C’est là où nous en sommes.
Pour la mise en place d’une politique de retour efficace, il y a donc deux stratégies :
1) renforcer les accords de réadmission avec des accords bilatéraux ou par le biais des accords de Cotonou (qui vont être révisés et qui ont beaucoup tourné autour des migrations justement...on en reparlera un jour).
"Concernant donc "les retours et la réadmission, l’UE continue d’œuvrer à la conclusion d’accords et d’arrangements en matière de réadmission avec les pays partenaires, 23 accords et arrangements ayant été conclus jusqu’à présent. Les États membres doivent maintenant tirer pleinement parti des accords existants."
►http://europa.eu/rapid/press-release_IP-19-1496_fr.htm
2) renforcer les procédures de retour depuis l’Europe.
La Commission espère en conséquence que "le Parlement européen et le Conseil devraient adopter rapidement la proposition de la Commission en matière de retour, qui vise à limiter les abus et la fuite des personnes faisant l’objet d’un retour au sein de l’Union"
►http://europa.eu/rapid/press-release_IP-19-1496_fr.htm
C’est pourquoi la Commission propose de revoir la Directive Retour.
La Directive Retour :
La directive retour est donc la prochaine directive sur la liste des refontes.
Ce sera un gros sujet a priori puisque la prochaine étape c’est le vote en Commission LIBE avant donc le vote en plénière.
L’échéance est donc proche et les discussions bien avancées.
Un texte problématique :
Article 6 et 16
En gros, les problèmes qui se posent avec ce texte ont surtout à voir avec l’article 6 qui décrit une liste de 16 critères de "risque de fuites", les derniers étant particulièrement dangereux puisqu’il semblerait que "résister aux procédures de retour" ou "refuser de donner ses empreintes" peuvent représenter des risques de fuites....
Cet élargissement des critères est à mettre en lien avec l’article 18 qui permet la détention de toutes les personnes qui représentent un risque de fuite. Avec un élargissement pareil des critères de "fuites", je crains que l’on ne se donne le droit d’enfermer tout le monde.
Article 7
L’article 7 oblige les Etats tiers à coopérer dans les procédures de retour.
L’application de cet article me semblait complexe mais le Brief du Parlement sur la Directive au paragraphe "Council" (donc sur les discussions au Conseil) ajoute que les Etats réfléchissent à la possibilité de sanctions pour les pays tiers en cas de non-respect de cette obligation de coopération.
Et à ce moment-là j’ai compris.... Ma théorie c’est qu’un chantage quelconque pourra être mis en place pour établir une pression forçant les Etats tiers à coopérer.
Tout le problème tient sur l’amplitude des sanctions possibles. Je n’en vois pas beaucoup, sauf à menacer de rompre des accords commerciaux ou de développement.
C’est déjà plus ou moins le cas via le Fond Fiduciaire ou les fonds d’aide au dvp puisque l’on voit parfois que l’aide au dvp dépend de la mise en place d’accords de réadmission.
Par exemple : l’UE et l’Afghanistan ont signé un accord de réadmission en Octobre 2016 : ▻https://eeas.europa.eu/sites/eeas/files/eu_afghanistan_joint_way_forward_on_migration_issues.pdf
Et dans la foulée d’octobre, 5 milliards d’aide au dvp étaient débloqués pour la période 2016-2020 à la conférence de Bruxelles (▻https://eeas.europa.eu/sites/eeas/files/eu-afghanistan_march_2019.pdf).
Avec une opération pareille, des soupçons de chantage à l’aide au dvp me paraissent tout à fait légitime.
Cependant, ils existaient une séparation dans la forme. C’est-à-dire que même si les liens peuvent sembler évidents, les accords de réadmission n’établissaient pas directement de chantage entre l’un et l’autre. Il n’était pas écrit que des "sanctions" étaient possibles (du moins pas dans l’exemple de l’Afghanistan ni même dans l’accord de Cotonou - exception faite de ce qui concerne l’article 96 et le respect des droits—et dans aucun autre texte à ma connaissance).
Ici le Conseil veut faire un pas de plus dans la direction d’une politique assumée de pressions via des sanctions et donc, indirectement semble-t-il, de chantage.
Les Pays Tiers-Sûrs
Un autre élément dangereux dans ce paragraphe sur le Conseil dans le Brief du Parlement : c’est que les Etats de leur côté réfléchissent aussi à la possibilité de renvoyer une personne dans un pays tiers considéré comme sûr qui ne soit pas le pays d’origine.
En d’autres termes, renvoyer les soudanais par exemple, en Egypte par exemple légalement.
Cela rejoint a priori les discussions sur la notion de pays tiers sûrs que la Commission et le Conseil continuent de vouloir développer depuis très longtemps malgré les oppositions franches des ONG (▻http://www.forumrefugies.org/s-informer/actualites/le-concept-de-pays-tiers-sur-une-remise-en-cause-profonde-de-l-acces-) ou même l’avis défavorable de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme en 2017 (▻https://www.cncdh.fr/sites/default/files/171219_avis_concept_pays_tiers_sur_5.pdf)
On ferait ici un pas de plus au sein du creuset initié par la politique des "pays d’origine sûrs" et on s’offrirait le droit de renvoyer des personnes dans des pays qui n’auraient pas les conditions pour les accueillir dignement (tant matériellement que du point de vue du respect des droits...).
Article 22
L’article 22 est aussi très problématique puisque les dispositions aux frontières devraient changer :
Les migrants en zone d’attente devraient recevoir une décision de retour simplifiée plutôt qu’une explication motivée.
Il ne devrait plus y avoir aucune chance de départ volontaire, sauf si le migrant possède un document de voyage en cours de validité (remis aux autorités) et coopère pleinement (car s’il ne coopère pas, on l’a vu, il peut être déclaré en "tentative de fuite" ou en "fuite").
Concernant les recours, les migrants ne disposeront que de 48 heures pour faire appel d’une décision de retour fondée sur un rejet de l’asile à la frontière, et l’effet suspensif ne s’appliquera qu’à la présentation de nouvelles conclusions importantes (type CNDA) ou qu’il n’y a pas déjà eu de contrôle juridictionnel effectif.
Article 16
D’ailleurs, les recours peuvent subir un changement relativement dramatique à cause de l’article 16. Selon le brief de la Commission :
" Proposed Article 16(4) imposes a general obligation on Member States to establish ‘reasonable’ time limits. In relation to appeals lodged against return decisions adopted as a consequence of a decision rejecting an application for international protection, Member States would have to establish a time limit for lodging an appeal of a maximum of five days, but would be free to fix a shorter period."
►http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/BRIE/2019/637901/EPRS_BRI(2019)637901_EN.pdf
Une manière de réduire encore plus les possibilités de recours.
Article 13
L’article 13 apporte aussi des changements aux refus d’entrée : " the proposal would allow Member States to impose an isolated entry ban, not accompanied by a corresponding return decision, if the irregularity of a stay is detected when the third-country national is exiting the territory of a Member State"
►http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/BRIE/2019/637901/EPRS_BRI(2019)637901_EN.pdf
Néanmoins, j’ai pour le moment du mal à évaluer l’étendue de cette proposition à l’article 13 et il faudrait peut-être en discuter avec l’anafé par exemple.
Reçu par email via la mailing-list Migreurop, le 06.06.2019
Et un commentaire au message, toujours reçu via la mailing-list Migreurop :
En complément, un PDF très complet est disponible ici :
« Analyse juridique Le Régime d’Asile
Européen Commun - introduction à l’attention des juridictions »
▻https://www.easo.europa.eu/file/25988/ent.jsf
New EU deportation law breaches fundamental rights standards and should be rejected
A proposed new EU law governing standards and procedures for deportations would breach fundamental rights standards, massively expand the use of detention, limit appeal rights and undermine ’voluntary’ return initiatives. It should be rejected by the European Parliament and the Council, argues a new analysis published today by Statewatch. [1]
The original Returns Directive was agreed in 2008, but a proposal for a ’recast’ version was published by the European Commission in September 2018 as one a number of measures aiming to crack down on “illegally staying third-country nationals” in the EU. [2]
The proposal aims to increase the number of deportations from the EU by reducing or eliminating existing safeguards for those facing deportation proceedings - but even if such a method could be considered legitimate, there is no evidence to suggest that the proposed measures will have the intended effect.
For example, the proposal introduces numerous new grounds for placing migrants in detention and would introduce a new ’minimum maximum’ period of detention of at least three months. [3]
However, in 2017, Spain (with a maximum detention period of 60 days) had a ’return rate’ of 37%, while the return rate from countries with a detention limit of 18 months (the maximum period permitted under the current Returns Directive) differed significantly: 11% in the Czech Republic, 18% in Belgium, 40% in Greece and 46% in Germany. [4]
The report urges EU lawmakers to discard the proposal and focus on alternative measures that would be less harmful to individuals. It includes an article-by-article analysis of the Commission’s proposal and the positions of the European Parliament and the Council, as they were prior to the EU institutions’ summer break.
The European Parliament and the Council of the EU will begin discussing the proposal again in the coming weeks.
Quotes
Statewatch researcher Jane Kilpatrick said:
“The proposed recast prioritises detention for more people and for longer durations - the physical and mental harms of which are well-known, especially for people with prior traumatic experiences - over any collaborative measures. The recast would remove the option for states to adopt measures more respectful of human rights and health. The fact that it hasn’t relied on any evidence that these will even work suggests it is a political exercise to appease anti-migrant rhetoric.”
Chris Jones, a researcher at Statewatch, added:
“The EU cannot claim to be a bastion of human rights at the same time as trying to undermine or eliminate existing safeguards for third-country nationals subject to deportation proceedings. Given that there is no evidence to suggest the proposed measures would actually work, it seems that lawmakers are dealing with a proposal that would be both harmful and ineffective. The previous MEP responsible for the proposal did a good job of trying to improve it - but it would be better to reject it altogether.”
►http://www.statewatch.org/news/2019/sep/eu-returns-directive.htm
New EU deportation law breaches fundamental rights standards and should be rejected
A proposed new EU law governing standards and procedures for deportations would breach fundamental rights standards, massively expand the use of detention, limit appeal rights and undermine ’voluntary’ return initiatives. It should be rejected by the European Parliament and the Council, argues a new analysis published today by Statewatch. [1]
The original Returns Directive was agreed in 2008, but a proposal for a ’recast’ version was published by the European Commission in September 2018 as one a number of measures aiming to crack down on “illegally staying third-country nationals” in the EU. [2]
The proposal aims to increase the number of deportations from the EU by reducing or eliminating existing safeguards for those facing deportation proceedings - but even if such a method could be considered legitimate, there is no evidence to suggest that the proposed measures will have the intended effect.
For example, the proposal introduces numerous new grounds for placing migrants in detention and would introduce a new ’minimum maximum’ period of detention of at least three months. [3]
However, in 2017, Spain (with a maximum detention period of 60 days) had a ’return rate’ of 37%, while the return rate from countries with a detention limit of 18 months (the maximum period permitted under the current Returns Directive) differed significantly: 11% in the Czech Republic, 18% in Belgium, 40% in Greece and 46% in Germany. [4]
The report urges EU lawmakers to discard the proposal and focus on alternative measures that would be less harmful to individuals. It includes an article-by-article analysis of the Commission’s proposal and the positions of the European Parliament and the Council, as they were prior to the EU institutions’ summer break.
The European Parliament and the Council of the EU will begin discussing the proposal again in the coming weeks.
Quotes
Statewatch researcher Jane Kilpatrick said:
“The proposed recast prioritises detention for more people and for longer durations - the physical and mental harms of which are well-known, especially for people with prior traumatic experiences - over any collaborative measures. The recast would remove the option for states to adopt measures more respectful of human rights and health. The fact that it hasn’t relied on any evidence that these will even work suggests it is a political exercise to appease anti-migrant rhetoric.”
Chris Jones, a researcher at Statewatch, added:
“The EU cannot claim to be a bastion of human rights at the same time as trying to undermine or eliminate existing safeguards for third-country nationals subject to deportation proceedings. Given that there is no evidence to suggest the proposed measures would actually work, it seems that lawmakers are dealing with a proposal that would be both harmful and ineffective. The previous MEP responsible for the proposal did a good job of trying to improve it - but it would be better to reject it altogether.”
►http://www.statewatch.org/news/2019/sep/eu-returns-directive.htm
Réfugiés afghans en France, #taux_de_protection
En étudiant les statistiques d’Eurostat je constate quelque chose d’étonnant : le pourcentage d’accord de protection baisse étrangement sur les 2e et 3e trimestre 2018, en France.
Le taux de reconnaissance en France est stable depuis plusieurs années, entre 80 et 85%, mais au 2e trimestre 2018 il baisse à 79%, et descend jusqu’à 59% au 3e trimestre. Pas de statistiques encore dispo pour le 4e trimestre.
Je joins le graphique réalisé à partir des données Eurostat, avez-vous une idée pour expliquer ça ?
J’ai vérifié, à l’échelle européenne je ne constate pas de baisse similaire, au 3e trimestre 2018 il y a même plutôt une augmentation (54%, alors qu’on est plutôt dans les 46% de taux moyens sur les 10 précédents trimestres.
En Allemagne, le taux d’obtention est lui aussi assez stable (dans les 45%), malgré une baisse énorme des demandes pour les afghans (46 745 demandes au premier trimestre 2017, et 2890 demandes au 4e trimestre 2018).
–-> Email de David Torondel, reçu via la mailing-list Migreurp
EASO Annual Report on the Situation of Asylum in the EU and latest asylum figures
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https://i.imgur.com/MTaSXFL.png 
https://i.imgur.com/mC3op9U.png Concernant #Dublin:
In 2017, the 26 repor ting countries implemented just over 25 000 transfers ( 174 ) , an increase of a third compared to 2016. Three quarters of all transfers in 2017 stemmed from five EU+ countries: Germany, Greece, Austria, France, and the Netherlands. More than half of the transf erees were received by Germany and Italy. The remainder were spread among the remaining Dublin MSs, with the highest shares occupied by Sweden, France, and Poland ( 175 ) . Generally, those Dublin MSs which implemented the most transfers also had a wider range of recipients. Just under half of all transfers were conducted between contiguous countries, i.e. with a common land border ( 176 ) . This means that the remaining half of the transfers pertained to individuals who had crossed at least one intra - Schengen border . A narrow majority of the transfers were conducted on the basis of take - back requests (53 % of the transfers with reported legal basis) ( 177 ) .
(p.60)
Nur noch jeder dritte Bewerber erhält Asyl in Deutschland
Von Januar bis April erhielt einer von drei Schutzuschenden Asyl. Ein Jahr zuvor waren es noch 43,4 Prozent gewesen.
Im laufenden Jahr ist die Gesamtschutzquote noch geringer, nämlich 32,5 Prozent, wie das Bundesamt für Migration und Flüchtlinge (BAMF) WELT mitteilte. Von Januar bis Ende April traf das Amt 93.381 Entscheidungen über Asylanträge, nur einer von drei Schutzsuchenden erhielt einen Schutztitel. 2017 endeten noch 43,4 Prozent der 603.000 Asylentscheidungen positiv. Im Rekordjahr 2016 – damals waren wegen der vielen Altfälle so viele Asylentscheidungen getroffen worden wie noch nie in irgendeinem Land – lag auch die Anerkennungsquote so hoch wie noch nie: bei 62,4 Prozent der insgesamt 696.000 Fälle.
▻https://www.welt.de/politik/deutschland/article176595283/Fluechtlinge-Nur-noch-jeder-dritte-Bewerber-erhaelt-Asyl-in-Deutschland.html
#taux_de_reconnaissance #asile #migrations #statistiques #réfugiés #chiffres #Allemagne
Desperate Journeys - January 2017 to March 2018
This report provides a brief overview of trends of movements by refugees and migrants to and through Europe in 2017, highlights some of the key protection challenges associated with these desperate journeys and concludes with recommendations.
Viaggi Disperati: nel rapporto dell’UNHCR una panoramica del cambiamento nei flussi misti verso l’Europa
Nonostante sia diminuito il numero di rifugiati e migranti che lo scorso anno sono entrati in Europa, i pericoli che molti affrontano durante il viaggio sono in alcuni casi aumentati, secondo un nuovo rapporto pubblicato dall’Alto Commissariato delle Nazioni Unite per i Rifugiati (UNHCR), che illustra il cambiamento dei modelli dei flussi.
Il rapporto Viaggi Disperati rileva come gli arrivi via mare in Italia, provenienti principalmente dalla Libia, siano drasticamente diminuiti dal luglio 2017. Questa tendenza è continuata nei primi tre mesi del 2018, con un calo del 74% rispetto allo scorso anno.
Il viaggio verso l’Italia si è dimostrato sempre più pericoloso: nei primi tre mesi del 2018 il tasso di mortalità tra coloro che partono dalla Libia è salito a 1 decesso ogni 14 persone, rispetto a 1 decesso ogni 29 persone nello stesso periodo del 2017.
Negli ultimi mesi si è inoltre registrato un deterioramento molto preoccupante della salute dei nuovi arrivati dalla Libia: un numero crescente di persone infatti sbarca in precarie condizioni di salute, mostrando segni di estrema debolezza e magrezza.
Mentre il numero complessivo di traversate del Mediterraneo è rimasto molto al di sotto dei livelli del 2016, il rapporto dell’UNHCR rileva anche un aumento degli arrivi in Spagna e in Grecia nell’ultima parte del 2017.
Lo scorso anno, la Spagna ha registrato un aumento del 101% rispetto al 2016, con 28.000 nuovi arrivi. I primi mesi del 2018 mostrano una tendenza simile, con un incremento degli arrivi del 13% rispetto allo scorso anno. A detenere il primato dei flussi migratori sono marocchini e algerini, ma i siriani rimangono il gruppo più numeroso che attraversa le frontiere terrestri della Spagna.
In Grecia, il numero totale di arrivi via mare è diminuito rispetto al 2016; tuttavia si è registrato un aumento del 33% tra maggio e dicembre di quest’anno con 24.600 arrivi rispetto ai 18.300 nello stesso periodo del 2016. La maggior parte proveniva da Siria, Iraq e Afghanistan, compreso un elevato numero di famiglie con bambini. I richiedenti asilo sbarcati in Grecia hanno affrontato lunghi periodi di permanenza sulle isole greche in condizioni drammatiche e di sovraffollamento.
A causa delle maggiori restrizioni imposte in Ungheria, molti rifugiati e migranti ricorrono a rotte alternative per spostarsi all’interno dell’Europa. Ad esempio, alcuni entrano in Romania dalla Serbia, mentre altri partono dalla Grecia e attraversano l’Albania, il Montenegro e la Bosnia-Erzegovina per arrivare in Croazia.
“Per rifugiati e migranti viaggiare verso l’Europa e al suo interno continua a essere molto pericoloso,” ha riferito Pascale Moreau, Direttrice dell’Ufficio per l’Europa dell’UNHCR. Si stima che oltre 3.100 persone abbiano perso la vita in mare l’anno scorso lungo le rotte verso l’Europa, rispetto alle 5.100 del 2016. Altre 501 persone sono morte o risultano disperse dall’inizio del 2018.
Oltre ai decessi in mare, nel 2017 ci sono state almeno altre 75 persone lungo le rotte terrestri che hanno perso la vita alle frontiere esterne dell’Europa o durante il viaggio in Europa, insieme a continue e preoccupanti segnalazioni di respingimenti.
“L’accesso al territorio e a procedure di asilo rapide, eque ed efficienti per chi cerca protezione internazionale sono fondamentali. Gestire le frontiere e garantire protezione ai rifugiati in conformità agli obblighi internazionali degli Stati non si escludono a vicenda né sono incompatibili,” ha dichiarato Moreau.
Il rapporto dell’UNHCR sottolinea anche gli abusi e le estorsioni subite da rifugiati e migranti per mano di trafficanti, contrabbandieri o gruppi armati lungo varie rotte verso l’Europa.
Le donne, soprattutto quelle che viaggiano da sole, e i minori non accompagnati rimangono particolarmente esposti al rischio di violenza sessuale e di genere lungo le rotte verso l’Europa e in alcune località all’interno dell’Europa.
Nel 2017, oltre 17.000 minori non accompagnati sono entrati in Europa. La maggior parte è arrivata via mare in Italia, dove il 13% di tutti gli arrivi è costituito da bambini che viaggiano da soli, una tendenza simile al 2016.
Il rapporto dell’UNHCR mostra tuttavia alcuni progressi positivi nel numero di persone reinsediate in Europa lo scorso anno, con un aumento del 54% dal 2016. La maggior parte di questi 26.400 rifugiati erano di nazionalità siriana (84%) e sono stati reinsediati dalla Turchia, dal Libano e dalla Giordania. Tra i Paesi europei, il Regno Unito, la Svezia e la Germania hanno accolto il maggior numero di rifugiati attraverso il programma del reinsediamento.
Un altro sviluppo positivo si è registrato alla fine dello scorso anno, quando l’UNHCR ha iniziato a favorire l’evacuazione dei rifugiati vulnerabili dalla Libia al Niger e dalla Libia verso l’Italia.
“Le operazioni di evacuazione dalla Libia e le maggiori opportunità di reinsediamento che abbiamo visto l’anno scorso sono ottime notizie. Restano ancora seri ostacoli che limitano l’accesso a percorsi sicuri e legali, incluso il ricongiungimento familiare, per le persone bisognose di protezione internazionale e chiediamo pertanto più solidarietà,” ha dichiarato Pascale Moreau.
Il rapporto fornisce infine raccomandazioni supplementari in merito alla necessità di rafforzare la solidarietà tra gli Stati in Europa e con i Paesi di primo asilo e di transito, per migliorare la qualità dell’accoglienza, specialmente nel caso di minori non accompagnati e separati e persone sopravvissute a violenza sessuale e di genere, e per garantire una migliore protezione dei bambini.
▻https://www.unhcr.it/news/viaggi-disperati-nel-rapporto-dellunhcr-panoramica-del-cambiamento-nei-flussi-
#mixed_migration #santé #femmes #réinstallation
Sur la #mortalité en #Méditerranée:
nei primi tre mesi del 2018 il tasso di mortalità tra coloro che partono dalla Libia è salito a 1 decesso ogni 14 persone, rispetto a 1 decesso ogni 29 persone nello stesso periodo del 2017.
Si stima che oltre 3.100 persone abbiano perso la vita in mare l’anno scorso lungo le rotte verso l’Europa, rispetto alle 5.100 del 2016. Altre 501 persone sono morte o risultano disperse dall’inizio del 2018.
#mourir_aux_frontières #morts #décès
Sur les #MNA, #mineurs_non_accompagnés:
Nel 2017, oltre 17.000 minori non accompagnati sono entrati in Europa. La maggior parte è arrivata via mare in Italia, dove il 13% di tutti gli arrivi è costituito da bambini che viaggiano da soli, una tendenza simile al 2016.
Annual Report on Migration and Asylum #2017
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https://i.imgur.com/rozEyhL.png 
https://i.imgur.com/WFdGmi0.png 
https://i.imgur.com/7knhyEY.png ▻https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/00_arm2017_synthesis_report_final_en.pdf
#arrivées #MNA #mineurs_non_accompagnés #retours #renvois #expulsions #intégration #regroupement_familial #visas #relocalisation #réinstallation #frontières #contrôles_frontaliers #frontières_extérieures #remittances #développement #brain_drain #diasporas #taux_de_reconnaissance
Migration through the Mediterranean: mapping the EU response
►http://www.ecfr.eu/specials/mapping_migration
https://www.ecfr.eu/page/-/Beyond_map.jpg?v=1523974454 
https://www.ecfr.eu/page/-/fortress.jpg?v=1523974685 
https://www.ecfr.eu/page/-/Map_1_-_route_4.jpg?v=1523974236 
Since 2014, European citizens have been engaged in an intensifying discussion about migration. This is the result of an unprecedented increase in the number of refugees and other migrants entering Europe, many of them fleeing protracted conflicts in Africa and the Middle East, particularly the war in Syria. The phenomenon peaked in 2015, when more than one million people arrived in Europe, a large proportion of them having travelled along the eastern route through Turkey, Greece, and the Balkans. The number of arrivals has fallen significantly since 2016, albeit with more than 160,000 people reaching Europe through Mediterranean routes annually.
#migrations #asil #méditerranée #europe #cartographie #visualisation #flèches et #pas_de-flèches
#asile #Sahel #Afrique_de_l'Ouest #Maghreb #réfugiés
Ce qui est intéressant, c’est qu’il y a 4 cartes qui montrent l’évolution des #parcours_migratoire, notamment le nombre de passages via la #méditerranée (attention : je n’ai pas lu le texte, mais juste regardé les cartes et graphiques) :
#2014 :
#2015 :
#2016 :
#2017 :
Un graphique qui montre les #arrivées en Italie de 2014 à 2017 (et où on voit les effets des accords avec les #gardes-côtes_libyens) :
il y a aussi un graphique sur l’évolution comparée de la démographie en Afrique et en Europe :
Une carte sur la situation politique des pays d’origine :
Un focus sur le #Niger :
Et un focus sur la #Libye :
Un focus sur la #Tunisie :
Des infographies sur le #fonds_fiduciaire et la politique d’#externalisation de l’Europe :
Une carte sur la #relocalisation :
Une carte sur la #loterie_de_l'asile :
Et des cartes sur le nombre de demandeurs d’asile arrivés dans les différents pays européens :
Manufacturing Smugglers: From Irregular to Clandestine Mobility in the Sahara
For decades, mobility between the Sahel and northern Africa was mostly irregular, but not clandestine. Most of the border crossings were supervised and (illegally) taxed by border police; everyone knew who did what with whom, and Saharan drivers were not thought of as smugglers of people. Starting in the early 2000s, European countries intervened, considering all trans-Saharan movements as a first step on a journey toward Europe, thus encouraging national authorities to stop them. This led to the tightening of border controls across northwest Africa. This article shows how the resulting criminalization of travel to and through the Sahara has led to the development of specialized passenger transport as a clandestine activity, resulting in an increase in the human and financial costs of those journeys. Thus, smugglers, as a particular category of actors, appear as directly manufactured by the migration policies that were drafted to control them.
►http://journals.sagepub.com/doi/full/10.1177/0002716217744529
#Niger #Agadez
The new European border between Niger and Libya
March 2017 was coming to a close when Italian Interior Minister Marco Minniti gathered a number of local leaders from Fezzan, in the southwestern region of Libya, to negotiate a peace agreement in Rome. His goal was to end hostilities between the Toubou, Tuareg, and Awlad Suleiman tribes, and to regain control over the border with Niger, the main entry point for migrants. One year later the invisible line dividing the two countries is still the focus of European attention, but the agreement seems bound to fail and Niger has stopped evacuating migrants from Libya. This is the third and last episode of Giacomo Zandonini’s reportage from Niger.
Nearly dying in the Sahara doesn’t deter some migrants from trying again and again to reach Europe
The first time Ousmane Bah was abandoned in the desert, it was June 2017. Five of the people he was with died. He was 21 years old and had left his home in Guinea a couple of months earlier, after his father was killed in a flare-up of political violence. Ousmane was afraid the killers would come for him next, so he decided to try to escape to Europe, where, he said, “they respect the law and human rights”.
Guinea is part of the Economic Community of West African States, or ECOWAS, which has a visa-free travel arrangement for citizens of its 15 member countries. As Ousmane crossed borders on commercial buses, no one asked to see his passport or questioned him about where he was going. It was easy progress, that is until he reached the city of Agadez in Niger.
Agadez has long been a hub for regional migration. Following the fall of Libyan dictator Muammar Gaddafi in 2011, it became the gateway for people travelling from West Africa to Europe via Libya. As hundreds of thousands of refugees and migrants began to arrive on European shores, the EU began searching for ways to stem the flow. On the route from West Africa, that effort focused on Agadez. Six months before Ousmane arrived in the city, the government of Niger had begun enforcing a law that criminalised the irregular movement of people to Libya.
The EU-backed crackdown on irregular migration has not so much stopped the movement of people from Niger to Libya as forced it underground. A recent report by the research initiative REACH found that, since the beginning of 2017, there has been a diversification of the routes that people take to arrive in Libya, in large part due to the restrictions introduced in Niger. “Key informants” cited in the study – who included law enforcement officials, local leaders, activists, smugglers, and humanitarian aid workers – reported that “they had not witnessed a decrease in arrivals of refugees and migrants from the southern borders.”
http://assets.irinnews.org/s3fs-public/styles/responsive_medium/public/libya_migration_routes.jpg?n_mvXhuz31_G23wjPJcSgoSnAxkl.qUa&itok=LATPok0o#.jpg 
http://assets.irinnews.org/s3fs-public/styles/responsive_large/public/ousmane_bah_22_in_ghetto_in_agadez_2_edit.jpg?b1Blitw7ZfPM71jaai6s_2MRWaCjKoyf&itok=-7wb-XBq#.jpg ▻http://www.irinnews.org/special-report/2018/07/03/destination-europe-desperation
Cartographie de la demande d’asile en 2017 -
▻https://www.lacimade.org/cartographie-de-demande-dasile-2017
On peut sans doute travailler la carte plus avant, mais c’est déjà très bien d’en sortir cette première version.
Sur la base des chiffres de l’OFPRA de2017, La Cimade fait la cartographie de la demande d’asile en France en 2017.
L’OFPRA a publié son rapport d’activité 2017. Il permet de dresser une cartographie de la demande d’asile en France.
Demandes d’asile à l’OFPRA : un nouveau record
Avec 73 802 premières demandes de protection internationale adultes (et 7 383 réexamens), l’OFPRA a enregistré un nouveau record. En comptant les mineur·e·s, on arrive à 100 755 demandes soit 17,5% de hausse par rapport à 2016. La demande de personnes d’origine africaine est la plus nombreuse devant celles venant de personnes européennes et asiatiques.
Dubliné.e, vous avez dit Dubliné.e ? Guide pratique et théorique du règlement Dublin.
Dubliné est entré dans le langage courant pour désigner les demandeurs d’asile qui font l’objet d’une procédure selon le règlement 604/2013/UE du 26 juin 2013 dit Dublin.
Tout ce que vous avez voulu savoir sur le règlement et sur le sort des personnes sans oser le demander.
5 minutes pour comprendre l’ du « règlement DUBLIN ».
▻https://www.youtube.com/watch?time_continue=32&v=f4mCR1N5HCQ
Asylum statistics 2017: Shifting patterns, persisting disparities*
Despite reports of asylum applications “dropping off drastically” in the European Union throughout 2017, statistics published by national authorities seem to reveal a more complex picture across the continent.
Germany witnessed a dramatic decrease in applications registered last year (222,683) compared to the year before (745,545). It should be recalled that the majority of people lodging applications in 2016 had in fact arrived in 2015. Nevertheless, Germany still spearheads Europe’s reception of people seeking protection, far ahead of countries such as Italy and France.
Significant reduction has been witnessed in 2017 compared to 2016 in Hungary (29,423 to 3,397) and Bulgaria (19,418 to 3,700). On the other hand, more claims were received in Italy (123.482 to 130,180), France (85,244 to 100,412), Belgium (18,710 to 19,688), Norway (3,460 to 3,546) and Slovenia (1,308 to 1,476).
Substantial drops in overall recognition rates were marked in Germany (71.4 to 53%) and Sweden (77.4% to 46.9%) in the course of 2017, even though the main nationalities of persons seeking asylum in those countries have remained the same. Conversely, countries including Belgium (59.5 to 64.6%), Italy (39.4 to 40%), Hungary (8.5 to 29.7%) and Poland (16.6 to 19.5%) had higher recognition rates in 2017 compared to 2016.
Asylum seekers from Afghanistan continue to face an ‘asylum lottery’ as their chances of obtaining a form of protection (Recognition Rates) ranged from 83.1% in France to 58% in Belgium, 47% in Germany and 30% in Hungary. Decision-making in countries such as Bulgaria, where Afghan claims are treated as “manifestly unfounded” and face “strikingly low” recognition rates, has attracted concern from the European Commission, as per a letter to the Bulgarian authorities.
▻https://www.ecre.org/asylum-statistics-2017-shifting-patterns-persisting-disparities
#2017 #asile #migrations #réfugiés #Europe #statistiques #chiffres
Press Release: EASO releases overview of 2017 EU+ asylum trends
In 2017, EU+ countries recorded 706,913 asylum applications [I]. This is a decrease of 43% compared to 2016, and the second consecutive year with fewer applications after the unprecedented influx in 2015 and 2016. Despite this decrease, the 2017 total remained at a slightly higher level than the number of applications lodged in 2014, indicating that the asylum-related inflow in the EU+ remained considerable.
In the EU+ as a whole, monthly applications remained stable throughout the year.The monthly number of applications varied from 49,042 in December to 66,443 in March. A seasonal trend, with higher numbers of applications over the summer, was less visible than in the previous three years. The stable trend at EU+ level, however, conceals stark variations at a country level.
About 55,000 applications, or 8% of the total, were repeated applications by persons who had already lodged an application previously in the same EU+ country. At least 3.5 % of all applications concerned claimed unaccompanied minors (UAM)[II].
Syria was the most common country of origin of applicants for the fifth consecutive year, with more than 98,000 applications. Despite a considerable decrease compared to 2016, twice as many Syrians lodged an application for international protection in the EU+ as any other citizenship. Iraqi, Afghan and Nigerian nationals each lodged more than 40,000 applications in 2017. These four main countries of origin together constituted one in three applications throughout the EU+ in 2017. The top ten countries of origin also included Pakistan, Eritrea, Albania, Bangladesh, Guinea and Iran. Of these ten citizenships, only Bangladeshi and Guinean citizens lodged more applications in the EU+ in 2017 than in 2016.
▻https://www.easo.europa.eu/news-events/press-release-easo-releases-overview-2017-eu-asylum-trends
Richiedenti asilo nell’UE 2017: continuano ad arrivare dai Paesi con i peggiori “indici di pace”, ma per loro è crollo degli esiti positivi
I nuovi dati EASO su richiedenti asilo ed esiti in tutto il 2017 nel territorio dell’”UE+” a confronto con gli indicatori del Global Peace Index. Nell’anno gli esiti positivi in prima istanza sono crollati al 40% di tutte le domande esaminate, perdendo 17 punti percentuali rispetto al 2016. Ma intanto i richiedenti protezione continuano ad arrivare dai Paesi con gli indici di pace militare e sociale più bassi al mondo.
Richiedenti asilo ed esiti in Europa: per gli afghani è “asylum lottery”
Come è possibile che i richiedenti asilo afghani in Francia ottengano protezione nell’80% dei casi, mentre in Belgio solo il 60% scarso, in Germania meno del 50% e nella civile Norvegia meno del 40%, per non parlare del 30% che la medesima nazionalità ottiene in Bulgaria, dove le richieste di protezione presentate da cittadini afghani vengono ritenute «manifestamente infondate»?
▻http://viedifuga.org/richiedenti-asilo-ed-esiti-in-europa-per-gli-afghani-e-asylum-lottery
#2017 #loterie_De_l'asile #asile #migrations #réfugiés #statistiques #taux_De_reconnaissance #chiffres #réfugiés_afghans
Asylum statistics 2017 : Shifting patterns, persisting disparities
Substantial drops in overall recognition rates were marked in Germany and Sweden in the course of 2017, even though the main nationalities of persons seeking asylum in those countries have remained the same. Conversely, countries including Belgium, Italy, Hungary and Poland had higher recognition rates in 2017 compared to 2016:
pour les réfugiés afghans :
▻http://www.asylumineurope.org/news/18-01-2018/asylum-statistics-2017-shifting-patterns-persisting-disparities
@reka : je dis cela, je dis rien...
voilà donc les données pour mettre à jour cette carte que tu avais faite pour @vivre :
Asylum seekers from violence ridden Somalia face asylum lottery in Europe
Available statistics compiled by ECRE’s AIDA team from Austria (72.7), Belgium (63.8), Germany (83.1), Greece (76.8), Hungary (75), Sweden (54.3), Switzerland (89.1) and Norway (51.4) reveal that overall recognition rates are differing with almost 40 per cent. “While the statistics does not address the grounds for protection, it seems clear that the situation in Somalia and the risks faced by those fleeing the country are ‘translated’ differently across European Member State,” says Julia Zelvenska Head of Legal Support & Litigation, ELENA Coordinator for ECRE.
▻https://www.ecre.org/asylum-seekers-from-violence-ridden-somalia-face-asylum-lottery-in-europe
#loterie_de_l'asile #Somalie #UE #EU #Europe #taux_de_protection #taux_de_reconnaissance #procédure_d'asile #réfugiés_somaliens
Asylum Recognition Rates in the EU/EFTA by Country, 2008-2016
Avec toujours un problème au niveau du calcul pour la #Suisse, je ne vais pas détailler ici, si quelqu’un veut en savoir plus : here I am !
En gros, voilà les taux pour la Suisse :
et l’équilibre genre ? le sexratio ? la parité si importante partout ailleurs ?
After record migration, 80% of Syrian asylum applicants approved to stay in Europe
Syrians not only filed the most applications, they also had the highest share of approved applications of any asylum-seeker origin group. Among nationalities with the most asylum applications in 2015 and 2016, estimates show the share of Syrians (80%) permitted to stay in the European Union, Norway and Switzerland was far higher than the share among Eritreans (68%), Somalians (38%), Iraqis (36%), Sudanese (36%) and Afghans (22%).
eurostat | Décisions sur les demandes d’asile dans l’UE
▻https://asile.ch/2017/04/27/eurostat-decisions-demandes-dasile-lue
Les États membres de l’UE ont accordé en 2016 la protection à plus de 700’000 demandeurs d’asile. Plus de la moitié des bénéficiaires étaient Syriens. Communiqué de presse de eurostat, du 26 avril 2017. Cliquez ici pour téléchargé le communiqué en format pdf sur le site d’eurostat. Les principaux bénéficiaires d’un statut protecteur dans l’UE […]
Richiedenti asilo nell’UE, è giro di vite sulle decisioni positive
Sempre nel mese di marzo le istituzioni ad hoc dei Paesi UE+ hanno esaminato in prima istanza 110 mila richiedenti (più 14% rispetto a gennaio).
La percentuale di accoglimento (status di rifugiato e protezione sussidiaria) è la stessa di febbraio, il 43%, e inferiore di tre punti percentuali rispetto al 46% di gennaio.
Questi primi dati per il 2017 rivelano però un vero e proprio crollo rispetto a quelli complessivi del 2016, anno in cui le decisioni positive in prima istanza sono state ben il 57%.
Refugee rights subsiding? Europe’s two-tier protection regime and its effecton the rights of beneficiaries
Outrage over Government mistreatment of Eritrean asylum claims
An explosive new independent report has slammed guidelines used by the Government as the basis for decision making on asylum claims from Eritreans as ‘misleading and biased’.
▻http://www.refugeecouncil.org.uk/latest/news/4531_outrage_over_government_mistreatment_of_eritrean_asylum_clai
#asile #migrations #réfugiés #réfugiés_érythréens #Erythrée #UK #Angleterre #taux_de_reconnaissance
–-> EU recognition rate of Eritrean asylum claims: 90%. In UK: <40%
Europe’s migrant crisis in numbers
SINCE the summer of 2014, Europe has been struck with its worst refugee crisis since the second world war. Millions have fled their war-ravaged homelands in search of safety, causing political turmoil in a continent still recovering from economic disasters. Below is our interactive guide to the numbers behind the crisis.
Europe’s migrant acceptance rates
NOT since the second world war has Europe faced refugee flows of such complexity and scale as this summer’s migrant crisis. The protests reported on September 1st involving hundreds of migrants at a railway station in Budapest—after Hungarian police barred their ongoing travel into Europe—were just the latest in a series of recent flashpoints from Calais to the Macedonian border.
Et en avant-première sur seenthis... une carte de @reka sur « la #loterie_de_l'asile »
Cartographie | L’asile dans l’Union européenne, une loterie ?
Le « système #Dublin » est fondé sur l’idée d’une égalité de traitement des #demandes_d’asile dans les différents pays de l’#Union_européenne. Or, comme le montre la carte ci-dessous, les #disparités sont abyssales.
Cette carte basée sur les statistiques 2012 a été réalisée pour #Vivre_Ensemble par #Philippe_Rekacewicz. Nous nous sommes inspirés des cartes réalisées par le Conseil européen pour les réfugiés et les exilés pour 2010 et 2011, qui reflètent la même réalité. Nous en avons repris le titre, dans une volonté de continuité. Elle s’inscrit dans un numéro consacré à la Réglementation Dublin III (▻http://www.asile.ch/vivre-ensemble/2014/02/13/ve-146-fevrier-2014)
–-> cartes de l’#ECRE :
▻http://www.ecre.org/component/content/article/56-ecre-actions/294-asylum-lottery-in-the-eu-in-2011.html
▻http://www.asile.ch/vivre-ensemble/2014/02/14/lasile-dans-lunion-europeenne-une-loterie
#cartographie #asile #réfugiés #taux_de_reconnaissance #cartographie #visualisation
Un grand merci à @reka !
