Tout comprendre à la #taxe_Zucman en trois minutes
Le gouvernement Bayrou est tombé avec son budget. La #taxation des ultrariches, à laquelle il se refusait, va immanquablement être portée par la gauche et revenir dans le débat. En quoi consisterait-elle ?
(#paywall)
▻https://www.alternatives-economiques.fr/comprendre-a-taxe-zucman-trois-minutes/00116171
#explication #à_lire #finance #France #fisc #fiscalité
Taxer les riches ne les fait pas fuir
Une nouvelle étude du Conseil d’analyse économique (CAE) se penche sur l’exil des plus #riches en cas de hausse de la #fiscalité les concernant. Elle conclut que le phénomène est très marginal.
La dernière étude du Conseil d’analyse économique (CAE) ne va pas faire plaisir au gouvernement mais elle tombe à point nommé. Pas moins de six économistes ont travaillé ensemble pour répondre à la question suivante : si l’on taxe plus les riches en France, vont-ils tous fuir et l’#économie française va-t-elle en pâtir ? A ces deux questions, ils répondent par la négative.
Pour repérer qui sont « les riches », les auteurs se fondent sur les montants déclarés de revenus du capital, très corrélés au niveau du patrimoine. Premier constat général, « les ménages avec de hauts revenus du capital s’expatrient relativement peu de France ». Concrètement, 0,2 % du top 1 % français s’expatrie chaque année, précise l’étude.
L’étape suivante consiste à mesurer ce qui se passe au sein de cette population lorsque se produisent des chocs fiscaux importants, à la hausse comme à la baisse. Et ça tombe bien, la France a connu les deux récemment. François Hollande a fait grimper la fiscalité des revenus du capital en 2013 et Emmanuel Macron l’a diminuée en 2017.
Dans le premier cas, les riches les plus touchés (ceux dans les 1 % dont la part de revenu venant des placements financiers est supérieure à la part médiane de ce groupe) ont vu leur #imposition s’accroître de 3,3 points de plus que les riches moins touchés et dans le deuxième cas, ils ont bénéficié d’une baisse, plus importante, de 3,5 points.
Quelles ont été les #conséquences de ces politiques fiscales sur les populations concernées ? C’est là que la note devient intéressante. Après la mesure de 2013, selon les années, leur taux de #départ a augmenté entre 0,04 et 0,09 point de pourcentage. Après la mesure de 2017, on peut mesurer un taux de retour compris entre 0,01 et 0,04 point. Bref, dans les deux cas, le phénomène est resté très marginal.
Résultat final, en combinant taux de sortie et taux de retour, les six économistes arrivent à la conclusion suivante :
« Une #augmentation de l’imposition des hauts patrimoines d’un point de pourcentage engendrerait chaque année une diminution de la population de hauts patrimoines résidant fiscalement en France de 0,003 à 0,03 %. »
Très très très loin des promesses d’#exil_fiscal massif promis par le gouvernement et les syndicats patronaux.
Effet marginal
Ces derniers rétorquent parfois que ces #départs ont des conséquences très délétères pour l’#économie_française. Théoriquement en effet, si les riches qui partent sont de très gros actionnaires et décident de cesser leurs activités en France, l’impact pourrait être important. Théoriquement toujours, cet effet négatif peut être en partie compensé par le fait que leurs entreprises, rachetées par des concurrents ou absorbées dans de nouvelles structures, ont des effets d’entraînement locaux et peuvent donc jouer positivement. Voilà pour la théorie. Qu’en est-il réellement ?
L’étude ne mesure pas directement tous ces effets mais se cale sur les paramètres d’une étude équivalente réalisée avec les données appropriées en Suède. Ce n’est pas génial – la France n’est pas la Suède – mais c’est tout ce qu’on a. Et cela donne un impact négatif à long terme sur l’économie française totalement négligeable compris entre zéro et « une baisse de – 0,03 % de chiffre d’affaires, – 0,05 % de valeur ajoutée totale de l’économie française, et – 0,04 % de l’emploi total ».
Aucune surprise en fait : à partir du moment où il y a extrêmement peu de départs suite à une hausse de la fiscalité sur les plus riches, même si certains départs concernent des acteurs économiques importants, la faiblesse de la mobilité des plus aisés a un effet faible sur l’économie.
La fin de la note évalue les résultats selon différentes options. Et les résultats sont similaires, que la taxe touche (ou pas) les biens professionnels, et qu’elle se concentre (ou pas) sur les très hauts patrimoines. De quoi réjouir l’économiste Gabriel Zucman, qui défend une taxe centrée sur ces derniers.
Les riches préfèrent optimiser que s’en aller
La conclusion soulève un autre point intéressant. Elle pointe que dans le cas suédois, la #taxation des plus riches accroît les #recettes_fiscales. Mais qu’une partie est perdue du fait des stratégies d’#optimisation_fiscale. Leurs effets sont 2,5 fois plus importants que ceux liés aux comportements d’exil fiscal.
« Le débat public, en se focalisant sur l’exil fiscal, se trompe donc sans doute de cible. Au-delà de la question de l’#expatriation, il nous semble essentiel de recentrer le débat sur les autres marges de réponse des hauts patrimoines à la fiscalité, notamment sur les stratégies d’optimisation pour échapper à l’impôt », termine la note.
Plutôt que de pratiquer massivement l’exil fiscal, les très riches cherchent surtout à échapper à l’#impôt par des pratiques d’optimisation plus agressives. A l’impact sur l’économie française estimé précédemment, il faudrait donc en ajouter un autre, 2,5 fois plus grand. Ce qui, au total, donne un impact de long terme sur l’économie française compris entre zéro et une baisse de 0,1 % de chiffre d’affaires, 0,15 % de valeur ajoutée et 0,14 % de l’emploi total.
Bien que plus important, l’impact total reste donc marginal. De plus, le contrôle de la valeur des patrimoines et les moyens de lutte contre l’optimisation fiscale agressive ont progressé au cours des dernières années. Ce qui devrait réduire le facteur de 2,5.
La note ne fait pas la promotion de la taxe Zucman. Lors de la présentation, l’économiste Camille Landais précise que la hausse de la fiscalité qu’elle prévoit est supérieure à ce qui a été mesuré jusqu’à présent, et que le résultat final sur l’économie reste incertain.
Quel que soit celui ou celle qui sera au pouvoir dans les semaines à venir, un budget doit être voté. S’il comporte une hausse des prélèvements sur les plus riches, on peut être a priori rassuré : très peu partiraient et l’#impact sur l’économie française serait faible. Ce qui plaide pour la mise en place de cette mesure, juste et essentielle pour rééquilibrer nos comptes publics.
▻https://www.alternatives-economiques.fr/taxer-riches-ne-fuir/00116137
Fiscalité du capital : quels sont les effets de l’exil fiscal sur l’économie ?
La fiscalité du capital fait-elle fuir les hauts patrimoines hors de France et si oui dans quelle proportion ? Quel serait l’impact agrégé de l’exil fiscal, s’il est confirmé, sur le tissu économique, en particulier en prenant en compte les effets de ces départs sur les biens professionnels détenus par les personnes qui s’expatrient ? Dans ce nouveau Focus du Conseil d’analyse économique, Laurent Bach, Antoine Bozio, Nicolas Grimprel, Arthur Guillouzouic, Camille Landais et Clément Malgouyres apportent une contribution empirique originale au débat sur l’exil fiscal en répondant à ces deux questions. Ils montrent que la fiscalité du patrimoine a bien un effet significatif sur l’exil fiscal des plus hauts patrimoines mais celui-ci est relativement modeste et avec un effet marginal sur l’économie française, même en tenant compte du poids important des hauts patrimoines dans l’activité économique et entrepreneuriale.
▻https://cae-eco.fr/fiscalite-du-capital-quels-sont-les-effets-de-lexil-fiscal-sur-leconomie
#rapport #étude
Imposition des ultrariches : au secours, les riches vont partir !
Les gouvernements successifs agitent la peur de l’exil des #ultra-riches pour ne pas trop les imposer. En s’appuyant sur des études, l’organisation Attac montre que les #départs sont peu nombreux et défend une réforme de l’#imposition des plus fortunés.
C’est le principal argument de ceux qui s’opposent à toute hausse d’impôt visant les plus riches : ceux-ci partiraient à l’étranger, privant la France de leurs investissements, ce qui appauvrirait le pays, ferait augmenter le chômage et la pauvreté, tout cela sans réduire les déficits et la dette publics. Il ne resterait à la population résidant sur le territoire national que les yeux pour pleurer en quelque sorte.
Cet argument est le pendant de la théorie du ruissellement : si baisser les impôts doit favoriser les investissements, donc la croissance et l’emploi (pour reprendre une formule ressassée à l’envi), les augmenter conduit nécessairement à l’inverse du fait, notamment, du départ à l’étranger des agents économiques les plus aisés. CQFD. Mais cet argument a priori simple voire limpide, ne repose toutefois sur aucune réalité, comme en attestent les travaux menés sur le sujet.
Peu de départs
Récemment, dans une analyse macroéconomique, le Conseil d’analyse économique (CAE) a confirmé d’une part, que les départs des plus riches vers l’étranger étaient de longue date peu importants et d’autre part, que leur impact sur l’économie était marginal.
La mobilité du « top 1 % des revenus du capital » est réelle mais faible : seuls 0,2 % du top 1 % des revenus du capital s’expatrient chaque année, soit moins que la moyenne nationale (0,38 %).
De la même manière, la sensibilité de ces ménages à la fiscalité est relativement faible. La réforme de 2013 (qui s’est traduite par une hausse de l’imposition des revenus du capital) a augmenté les départs nets de 0,04 à 0,09 points de pourcentage. À l’inverse, la réforme de 2017-2018 (allègement avec la transformation de l’ISF en impôt sur la fortune immobilière et l’instauration du prélèvement forfaitaire unique, le PFU) a réduit les départs nets de 0,01 à 0,07 points.
Le CAE a par ailleurs étendu son analyse à l’impact des départs sur la détention d’entreprises. En effet, lorsqu’un actionnaire important (éventuellement même, dirigeant d’un entreprise ou d’un groupe) s’établit à l’étranger, on observe une baisse « brute » (soit avant compensation, voir ci-dessous) du chiffre d’affaires (-15 %), de la masse salariale (-31 %) et de la valeur ajoutée (-24 %). Si ces données paraissent de prime abord importantes, le CAE souligne néanmoins que ces effets « bruts » sont en bonne partie compensés par des réallocations (rachats, absorptions, réemploi des salariés), ce qui réduit l’impact net des départs.
Le CAE considère en effet que l’effet agrégé des départs est limité. Mieux, il montre que, même en prenant une hypothèse haute de l’impact de tels départs, une réforme générant 4 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires (≈ 0,15 % du PIB) induirait tout au plus une baisse de 0,03 % de chiffre d’affaires, de 0,05 % de valeur ajoutée et de 0,04 % de l’emploi total.
Un exil des riches qui a peu d’effet
Au final, le CAE conclut que, si l’exil fiscal existe et réagit à la fiscalité, ses effets macroéconomiques sont faibles, car les flux restent réduits. S’agissant d’une éventuelle réforme fiscale visant à rehausser l’imposition du capital (sur les revenus et/ou sur le stock de capital financier), ses effets significatifs passeraient moins par les départs que par les comportements des ménages restés en France (sur l’épargne, l’investissement et l’optimisation voire la fraude fiscale).
En d’autres termes, ce ne sont pas les départs qui produisent des effets significatifs, mais les comportements des résidents fiscaux nationaux qui peuvent plus ou moins consommer ou épargner, investir ou non ou encore tenter d’éviter légalement ou illégalement l’impôt (tout cela ayant des effets sur les recettes fiscales).
Pourquoi les riches restent ?
Le débat sur l’attractivité du pays se concentre à tort principalement sur la fiscalité et le fameux « coût de la main d’œuvre ». Or, dans les décisions d’investir, d’autres facteurs sont pris en compte : la capacité à dégager un chiffre d’affaires (ce qui est possible si les revenus sont suffisamment corrects et si les mécanismes redistributifs comme les prestations sociales permettent de soutenir la demande), l’existence d’infrastructures et de réseaux (de transport, de communication notamment), la qualité de la formation, etc. De ce point de vue, la France reste attractive : elle demeure de longue date l’une des principales terres d’accueil des investissements directs étrangers.
Dans son étude, le CAE montre que « Bien que l’effet direct des expatriations de détenteurs d’entreprises soit significatif, il est important de noter qu’une partie de ces effets directs peut, en pratique, être compensée ou au contraire amplifiée par divers mécanismes de réallocation et d’équilibre ». En d’autres termes, si des actionnaires importants partent à l’étranger, les entreprises qu’ils détiennent peuvent se restructurer, les salariés victimes de ces restructurations voire de fermetures d’entreprises peuvent retrouver du travail, etc.
Au final, ainsi qu’indiqué plus haut, le CAE estime que « l’exil fiscal entraînerait au plus une baisse de -0,03 % de chiffre d’affaires, -0,05 % de valeur ajoutée totale de l’économie française, et -0,04 % de l’emploi total. » Un effet marginal à mettre en comparaison des avantages d’une meilleure imposition des plus riches : recettes publiques permettant de financer l’action publique et la protection sociale (avec un effet de soutien au pouvoir d’achat de l’ensemble des ménages), renforcement de la cohésion sociale et du consentement à l’impôt, etc.
Les conclusions du CAE confirment ce qui avait été observé dans le comportement des redevables de l’ISF. Ceux-ci disposaient de placements immobiliers (ceux-ci représentaient 20 à 40 % de leur patrimoine imposable à l’ISF) qu’ils n’emportaient évidemment pas lorsqu’ils déclaraient partir à l’étranger. Ils disposaient également de placements financiers tant en France qu’à l’étranger. Et lorsqu’ils partaient à l’étranger, ils conservaient les mêmes placements, en France et à l’étranger. Ce qui explique que l’impact sur l’économie soit nul ou marginal.
Mieux imposer les plus riches
Sous le seul prisme de l’impact d’une hausse de l’imposition des plus riches sur l’économie, il est donc démontré que celle-ci est possible. En d’autres termes, contrairement aux discours de ceux qui avancent qu’une telle mesure se traduirait par une fuite des plus riches, donc par un impact budgétaire et économique négatif, elle dégagerait des recettes fiscales supplémentaires.
D’autres avantages seraient retirés de l’instauration d’un mécanisme de type « Taxe Zucman », d’un impôt sur la fortune rénové à assiette élargie par rapport à l’ex-ISF ou encore d’une rénovation de l’imposition de la transmission des patrimoines (droits de donation et de succession) grâce à l’instauration d’un plafond au pacte Dutreil par exemple, dispositif qui permet à un dirigeant d’entreprise de transmettre les titres de celle-ci en bénéficiant d’une exonération de 75 % de la valeur des titres.
Le premier consiste en la réduction des inégalités, un des objectifs historiques de la fiscalité. Le second est difficilement estimable en termes monétaires mais il est essentiel : renforcer la contribution des plus riches renforcerait le consentement à l’impôt et permettrait de mieux respecter l’un des principes fondamentaux du système fiscal : l’égalité devant l’impôt.
▻https://basta.media/imposition-ultrariches-au-secours-les-riches-vont-partir-Attac-budget
France au bord de la #faillite : dévoile les secrets financiers ?
▻https://www.youtube.com/watch?v=DQC3ffpEeoE
#Espagne : l’embellie économique boostée par le #progrès_social
Aux antipodes des prédictions des conservateurs, l’Espagne, gouvernée par une coalition progressiste, voit sa #croissance largement surpasser la moyenne des pays de la zone euro.
Janvier 2020. Le socialiste #Pedro_Sánchez passe un accord de gouvernement avec #Unidas_Podemos (UP) – composé de partis situés à sa #gauche – sur la base d’un programme résolument progressiste. Un gouvernement de coalition est formé, il vise à faire de l’Espagne une « référence pour la protection des #droits_sociaux en Europe », soit résorber les mesures néolibérales et antisociales qui flagellent la population depuis plus de dix ans.
(#paywall)
▻https://www.humanite.fr/monde/coalition/espagne-lembellie-economique-boostee-par-le-progres-social
Donc, ce patron de PME a bien raison de voter à gauche :
▻https://seenthis.net/messages/1061644
Les fortes hausses du « #Smic » en Espagne et en #Allemagne ont-elles pénalisé l’emploi ?
Les gouvernements allemands et espagnols ont fortement augmenté leurs salaires minimum respectifs ces dernières années. Mais dans ces deux pays, la différence avec le salaire médian reste bien inférieure à ce qu’on observe à l’heure actuelle en France.
Un tassement des salaires autour du Smic, une perte de compétitivité et des destructions d’emplois ou bien encore un creusement des déficits si l’Etat aide les entreprises mises en difficulté. La hausse de 14,4% d’un coup du Smic souhaité par le NFP concentre de nombreuses critiques émanant d’économistes et d’entrepreneurs.
Pourtant chez certains de nos voisins, le salaire minimum a fortement augmenté ces dernières années. C’est le cas en Espagne où la hausse cumulée sur six ans atteint 54% ou encore en Allemagne où le salaire minimum a progressé de 26% depuis le 1er octobre 2022. Ces mesures ont-elles été néfastes pour les économies des deux pays ?
Un succès en Espagne
Prenons d’abord l’Espagne. Le salaire minimum est passé de 750 euros nets par mois en 2018 à 1.200 euros en 2024. Les organisations patronales ainsi que la Banque d’Espagne craignaient une perte de compétitivité ainsi qu’une hausse du chômage dans un pays où le taux est déjà, de très loin, le plus haut en Europe. Six ans après le début de ses hausses massives, le bilan est pourtant plutôt positif.
« Cela a été un des plus grands succès du gouvernement et aucune des prévisions alarmistes ne s’est réalisée », observe Guillem Lopez Casasnovas, professeur d’économie à l’Université Pompeu Fabra de Barcelone cité dans Ouest France.
Si le bilan positif est peut-être à nuancer puisque le taux de chômage a tout de même bondi en un an de 0,5 point à 12,3% de la population active, il faut reconnaître que sur une période de cinq ans, la part des demandeurs d’emplois au sein de la population active a tout de même reculé (plus de 14% en 2019).
La hausse du Smic a permis de soutenir un niveau de consommation élevé, et ce, dans un contexte propice. La période de Covid était déflationniste, donc le choc sur les prix a été limité. Et l’après-Covid s’est traduit par une importante hausse de la consommation, les Espagnols dépensant massivement ce qu’ils avaient économisé durant les confinements.
« Le contexte a été particulièrement favorable et la mesure a permis d’amortir l’inflation, reconnaît l’économiste espagnol plutôt classé à gauche. Une mesure similaire appliquée dans une situation différente peut ne pas fonctionner ».
Le Smic espagnol partait de très bas
Les conséquences d’une forte hausse du Smic peuvent en effet être très différentes d’une situation à une autre. De nombreux paramètres entrent en ligne de compte comme le coût du travail global (en incluant les charges), la fiscalité sur les entreprises et surtout l’échelle des salaires et le niveau de qualification sur le marché du travail.
En Espagne, le Smic est parti de très bas (750 euros par mois) avant de fortement augmenter. Pour autant son montant ne représente selon l’OCDE que 49,5% du salaire médian dans le pays contre 61%, aujourd’hui, en France.
« Ce qu’il faut regarder ce n’est pas l’évolution du salaire minimum mais le prix normal du salaire des travailleurs non qualifiés, estime Jacques Delpla, économiste, ex-conseiller de Nicolas Sarkozy quand ce dernier était à Bercy et président-fondateur de Klimatek. Pour cela, il faut mesurer le salaire minimum par rapport au salaire médian. L’économiste et ancienne numéro 2 du FMI Anne Krueger estimait qu’au-delà de 50% c’était mauvais pour l’emploi. En France on est déjà significativement au-dessus et avec une hausse de 14%, on passerait à plus de 68%, ce qui fait vraiment beaucoup. »
Un coût du travail qui reste attractif
Par ailleurs, le niveau du salaire minimum est loin d’être le seul indicateur de la compétitivité. Le coût du travail reste ainsi en Espagne un des plus bas de l’Union européenne.
Selon Rexecode et les données d’Eurostat, le coût de l’heure travaillée dans le secteur marchand est de 24,40 euros en moyenne en Espagne contre 29,70 euros en Italie, 36,30 euros en zone euro, 43,20 en Allemagne et 43,30 euros en France. Ainsi si la France attire le plus grand nombre d’investissements étrangers en Europe, c’est en Espagne que les investisseurs créent en moyenne le plus d’emplois.
En Allemagne, les inégalités salariales ont été réduites
Prenons cette fois l’Allemagne. Le pays a mis en place un salaire minimum en 2015 seulement et, depuis, il a -inflation oblige- fortement augmenté. Quel bilan ? L’institut Destatis (l’Insee allemand) a constaté que les hausses récentes avaient permis de réduire les inégalités salariales.
Ainsi en avril 2022, les 10% de salaires les plus élevés étaient 3,28 fois supérieurs aux plus bas. Ce ratio est tombé à 2,98 un an plus tard après de fortes hausses du salaire minimum. Ces hausses du salaire minimum ont ainsi fait sortir en un an 1,1 million de salariés allemand du plancher des bas salaires allemands, a calculé Destatis, qui est inférieur à 13,04 euros brut de l’heure.
L’emploi en a-t-il pâti ? Difficile de l’affirmer mais, en tout cas, il n’en a pas tiré bénéfice. Depuis un point bas atteint début 2022, le chômage remonte en Allemagne et frôle désormais les 6% de la population active selon l’Agence fédérale pour l’emploi (contre 5% en avril 2022).
Un écart de 53% avec le salaire médian
Malgré tout, le taux d’emploi dans le pays reste élevé et les moins bons chiffres du chômage depuis deux ans sont surtout la conséquence du ralentissement économique consécutif à la crise énergétique.
Mais là encore, il convient de mesurer ce que représente ce « Smic » allemand par rapport au salaire médian. Au niveau actuel de 12,41 euros brut de l’heure, ce salaire minimum représente 53% du salaire médian. Le syndicat Ver.di et le parti d’extrême gauche Die Linke réclament une hausse assez sensible afin d’atteindre les 60% d’ici 2025, ce que le gouvernement refuse de faire. Or en France pour rappel, il est déjà à 61% et passerait à plus de 68% avec une hausse du Smic à 1.600 euros.
On pourrait alors estimer que si le Smic est si « élevé » par rapport au salaire médian en France, c’est que le niveau des salaires est globalement trop bas et qu’il faudrait un nouveau partage de la valeur en faveur des salariés. Les données comparables montrent pourtant que c’est déjà en France que le partage de la valeur se fait en Europe le plus au bénéfice des salariés.
« Le véritable problème en France c’est qu’on a un Smic élevé »
Selon Eurostat, la part des rémunérations totales représente en France 65% de la valeur ajoutée brute contre 63% en Allemagne, 61% en Espagne et 59% en moyenne en Europe.
« Le véritable problème en France c’est qu’on a un Smic élevé et qu’on subventionne le travail non qualifié avec des exonérations de charges, résume Jacques Delpla. Le coût de ces exonérations sur les bas salaires, c’est 3% du PIB, soit 80 milliards d’euros. C’est plus de trois fois le budget de l’université et de la rechercher qui est à 25 milliards. Ce qui est totalement absurde puisque notre coût du travail non qualifié ne sera jamais au niveau de celui de la Bulgarie. Pour augmenter le pouvoir d’achat, il faut améliorer la productivité et investir dans les compétences et surtout pas financer des trucs qui n’ont pas d’avenir ».
▻https://www.bfmtv.com/economie/international/les-fortes-hausses-du-smic-en-espagne-et-en-allemagne-ont-elles-penalise-l-em
#Emplois, #inégalités... L’exemple réussi d’une Espagne gouvernée à gauche
#PIB en hausse, #chômage en baisse, #taxation des riches… La politique de gauche menée en Espagne a des résultats positifs. Un exemple pour la France, où le programme du Nouveau Front populaire est décrié par la droite.
Une politique économique de gauche ruinera-t-elle la France ? Le cas de l’Espagne nous démontre le contraire. Le désastre économique ne s’y est jamais produit, bien qu’il soit sans cesse annoncé par la droite depuis que la gauche est au pouvoir depuis 2018. Avec l’arrivée du Premier ministre socialiste Pedro Sánchez aux affaires la même année, en coalition avec des formations situées à sa gauche, le gouvernement a mené une politique économique de gauche. Et ce, malgré la pandémie et la guerre en Ukraine.
Résultat : les grands indicateurs mesurant la santé d’une économie indiquent que nos voisins s’en sortent plutôt bien. La droite, le patronat et certaines institutions ont pourtant systématiquement freiné des quatre fers, justifiant leur rejet par le risque de conséquences graves. Voici quelques exemples.
+54 % du salaire minimum depuis 2018
Le salaire minimum a augmenté de 54 % depuis 2018, passant de 736 euros par mois en 2018, à 1 134 en 2024. Il y a six ans, la mesure a déclenché un débat acharné dans le pays. Représentants patronaux, politiques et presse de droite ainsi que de nombreux économistes ou encore la Banque d’Espagne martelaient que cela entraînerait une importante destruction d’emplois, accompagnée d’une réduction du nombre d’heures pour les bas salaires et la faillite de nombreuses entreprises.
En 2023, la plupart des économistes s’accordaient pour dire que, s’il y avait un effet négatif sur les emplois, il était marginal, alors que le pays connaît actuellement une forte progression de l’emploi. Contrairement aux autres revenus dans le pays, le salaire minimum a augmenté de 26 % entre 2019 et mai 2024, soit plus que l’inflation. Cela se traduit par une augmentation de 6,5 % du revenu moyen des personnes affectées, estime une étude de l’OCDE.
Un marché régulé, davantage d’emplois
Une nouvelle loi Travail adoptée en 2022 a été conçue pour réduire la précarité dans un pays qui souffrait d’un taux d’emplois temporaires deux fois plus élevé que la moyenne de l’Union européenne (UE).
« Si on change la législation relative au travail et que ces normes compliquent les choses pour les entreprises, peut-être qu’elles n’emploieront personne », expliquait en 2020 Antonio Garamendi, président de l’organisation patronale CEOE. « Les gens savent-ils que cette réforme va détruire ou arrêter de créer près de 1 million d’emplois ? » se demandait Pablo Casado, chef de file de l’opposition de droite jusqu’en 2022.
Deux ans plus tard, si certains angles morts demeurent, la plupart des experts reconnaissent que ses effets ont été positifs. Le taux d’emplois à temps partiel est passé de 26 % à 15,7 %. Le nombre de personnes en poste n’a jamais été aussi élevé et le chômage est au plus bas depuis 2008.
Des riches imposés, et encore plus riches
En 2022, en pleine inflation, le gouvernement a lancé plusieurs impôts. Tout d’abord sur les grandes banques, dont les bénéfices ont explosé avec les hausses de taux d’intérêt visant à endiguer la montée des prix. Puis sur le chiffre d’affaires des grandes entreprises de l’énergie, dont les bénéfices ont augmenté brutalement avec l’inflation des prix de l’énergie.
Il a également décidé d’une hausse généralisée pour les contribuables les plus aisés, une baisse pour les revenus les plus bas et d’un « impôt temporaire de solidarité sur les grandes fortunes ».
Selon la droite et les patrons des secteurs concernés, cette politique détériorerait l’économie en général, puisque les banques et les énergéticiens répercuteraient ces hausses sur les clients, renforçant l’inflation. La Banque centrale européenne (BCE), entre autres, partageait les mêmes craintes. La droite martelait aussi que les plus fortunés fuiraient le pays. Pourtant en 2023, les banques ont enregistré des bénéfices records, les sociétés énergétiques sont revenues à des bénéfices de 2021 (records en leur temps). Quant aux riches, leur nombre a augmenté, leur patrimoine aussi. Le gouvernement envisage désormais de pérenniser ces impôts.
De nombreuses autres mesures sociales ont été adoptées, un « revenu minimum vital » (équivalent au RSA), une limitation au prix du gaz qui a amplement participé à limiter l’inflation, ou la gratuité de nombreux transports en commun. Résultat : en 2023, le PIB de nos voisins a crû de 2,5 %, quand la hausse n’a été que de 0,3 % pour l’ensemble de l’UE (1,1 % pour la France). Le taux de chômage reste haut, à 11,7 % en 2023. Mais c’est un niveau historiquement bas depuis la crise de 2008.
Difficile d’imputer ces résultats à la seule gestion du gouvernement. Mais une chose est sûre : elle n’a absolument pas fait sombrer l’économie espagnole. Les contextes espagnol et français sont, certes, différents. Mais l’exemple mérite d’être médité.
▻https://reporterre.net/Emplois-inegalites-L-exemple-reussi-d-une-Espagne-gouvernee-a-gauche
Réguler les Gafa, mode d’emploi
▻https://www.alternatives-economiques.fr/reguler-gafa-mode-demploi/00090660
Si le chantier de la taxation est bien avancé, celui de la régulation des géants du numérique n’en est qu’à ses débuts. Entre le démantèlement, l’extension du principe de neutralité et l’accessibilité des données, les propositions sont légion. C’est devenu un lieu commun de la politique numérique : il faut « s’attaquer aux Gafa », c’est-à-dire aux géants qui ont la mainmise sur le secteur, tels que la bande Google-Apple-Facebook-Amazon qui a donné le fameux acronyme. Fort bien ! Mais par où commence-t-on ? En (...)
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##[fr]Règlement_Général_sur_la_Protection_des_Données__RGPD_[en]General_Data_Protection_Regulation__GDPR_[nl]General_Data_Protection_Regulation__GDPR_
Facebook paid just £28m tax after record £1.6bn revenues in UK
▻https://www.theguardian.com/technology/2019/oct/11/facebook-paid-just-28m-on-record-16bn-earnings-in-the-uk
Profits on social media app surged by more than 50% to £97m in latest tax year Facebook’s UK operations paid £28m in corporation tax last year despite achieving a record £1.6bn in British sales. The social media company’s latest UK accounts show that gross income from advertisers rose almost 30% last year to £1.65bn, and pretax profits surged by more than 50% from £63m to £97m. Steve Hatch, the Facebook vice-president for Northern Europe, said : “Businesses across the country use our platforms to (...)
▻https://i.guim.co.uk/img/media/25d1d746261d23862bf732e3420b77b481afb4ac/0_200_3500_2100/master/3500.jpg
Les multinationales vont-elles enfin payer un impôt juste ?
▻https://www.alternatives-economiques.fr/multinationales-enfin-payer-un-impot/00090636
Le projet de réforme mondiale de la taxation des multinationales, chapeauté par l’OCDE, vient de faire un pas de plus en actant trois principes révolutionnaires. Reste à déterminer quelle sera leur application concrète. L’OCDE vient de présenter une nouvelle étape dans le processus diplomatique visant à définir de nouvelles règles du jeu en matière de taxation des multinationales. Ne boudons pas notre plaisir : on avance encore d’un pas dans la possibilité de remettre en cause les mécanismes (...)
Fiscalité des multinationales : taxer enfin le numérique
▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/10/10/fiscalite-des-multinationales-taxer-enfin-le-numerique_6014946_3232.html
L’OCDE a formulé, mercredi 9 octobre, une série de propositions pour taxer les grands groupes qui opèrent dans le monde entier et échappent actuellement à l’impôt grâce à des techniques d’optimisation. Il était temps ! Utopique il y a quelques mois encore, la réforme de la fiscalité des grands groupes s’accélère enfin avec une série de propositions formulées, mercredi 9 octobre, par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Il était temps ! La façon de taxer les multinationales (...)
Briser les géants du numérique, la solution « ultime » selon Margrethe Vestager
▻https://www.mediapart.fr/journal/economie/091019/briser-les-geants-du-numerique-la-solution-ultime-selon-margrethe-vestager
Chargée à la fois de la concurrence et de la définition d’une politique numérique européenne, la commissaire danoise sortante a été auditionnée mardi par le Parlement européen. Elle veut « accélerer ». Mardi 8 octobre, c’était au tour des trois vice-président·e·s exécutif·ve·s désigné·e·s, Valdis Dombrovskis (letton, chargé de l’économie au service des personnes), Margrethe Vestager (danoise, pour « une Europe adaptée à l’ère numérique ») et Frans Timmermans (néerlandais, chargé du Green Deal européen), d’être (...)
#Google #Amazon #Facebook #éthique #taxation #domination #BigData #bénéfices
Le gouvernement veut instaurer une « liste noire » des plateformes non-coopératives
▻https://www.nextinpact.com/news/108283-le-gouvernement-veut-instaurer-liste-noire-plateformes-non-cooper
Afin de pousser les plateformes (Airbnb, eBay, Uber, Amazon...) à davantage de coopération, notamment avec l’administration fiscale, le gouvernement prévoit d’instaurer une « liste noire » des acteurs jugés « non-coopératifs ». Si Bercy dispose de longue date d’un « droit de communication » auprès des acteurs du numérique, le législateur a considérablement étoffé ces dernières années les obligations pesant sur les plateformes dites d’économie collaborative. Les sites de mise en relation (pour des échanges de (...)
Avantages fiscaux : Apple devant la justice européenne
▻https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/09/17/avantages-fiscaux-apple-devant-la-justice-europeenne_5511309_3234.html
A partir de mardi, et pendant deux jours, Apple entend se battre contre la décision de Bruxelles, prise en 2016, lui demandant de rembourser à l’Irlande 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux. Apple descend dans l’arène de la justice européenne, mardi 17 septembre, bien décidé à lutter pendant deux jours d’audience contre la retentissante décision de Bruxelles lui demandant de rembourser 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux à l’Irlande. Cette demande, annoncée le 30 août 2016 par la commissaire (...)
Comprendre l’accord à un milliard d’euros entre Google et l’État français en 3 questions
▻https://www.numerama.com/politique/547936-comprendre-laccord-a-un-milliard-deuros-entre-google-et-letat-franc
« Il vaut mieux un bon accord qu’un mauvais procès ». Voilà ce qu’a lancé Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, après l’accord à l’amiable entre Google et l’État. Mais de quoi est-il question ? De quoi s’agit-il ? Pour mettre fin à ses ennuis fiscaux en France, Google a décidé d’ouvrir largement son porte-monnaie. Jeudi 12 septembre, il a été annoncé que la firme de Mountain View va verser un total de 965 millions d’euros à l’État, ce qui lui permettra d’éteindre une fois pour toutes (...)
//c1.lestechnophiles.com/www.numerama.com/content/uploads/2017/07/bercy.jpg
Fraude fiscale : Google va verser près d’un milliard d’euros pour clore les poursuites en France
▻https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2019/09/12/fraude-fiscale-google-va-verser-pres-d-un-milliard-d-euros-pour-clore-les-po
Cette transaction met fin aux poursuites pour « fraude fiscale aggravée » engagées en 2015 par le parquet national financier et écarte définitivement la perspective d’un procès pour Google dans ce dossier. Le géant américain de l’Internet Google a accepté jeudi 12 septembre de verser au total près d’un milliard d’euros afin de solder ses contentieux fiscaux en France, dans le cadre d’une convention validée par le tribunal de Paris adossée à un accord avec Bercy. Cette transaction, acceptée par Google (...)
Pourquoi Google a fini par plier face à l’Etat français
▻https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/pourquoi-google-a-fini-par-plier-face-a-letat-francais-1131240
Après sa victoire devant le tribunal administratif et en appel, Google paraissait en position de force dans son bras de fer avec l’Etat français. Le groupe était cependant sous la menace d’une décision du Conseil d’Etat qui aurait pu casser ces décisions et conclure à l’existence d’un établissement stable en France. La transaction validée ce jeudi par le tribunal de grande instance de Paris marque la fin d’un bras de fer de plus de trois ans entre Google et l’Etat français. Le géant du numérique versera (...)
Pourquoi Google n’a payé que 17 millions d’euros d’impôts en France en 2018
▻https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2019/08/02/pourquoi-google-paie-si-peu-d-impots-en-france_5496034_4355770.html
La multinationale ne paie presque pas d’impôts en France. Cette somme représente un montant microscopique à l’échelle de ses revenus mondiaux. Chaque année, la surprise est la même : le mastodonte Google, champion incontesté de la recherche en ligne et de la publicité sur Internet, ne paie presque pas d’impôts en France. Google France s’est acquittée en 2018 d’à peine 17 millions d’euros d’impôt sur les sociétés, selon ses derniers comptes déposés au greffe du tribunal de commerce, repérés par Le Parisien. (...)
Le vent tourne pour les Gafa
▻https://www.alternatives-economiques.fr/vent-tourne-gafa/00089624
Distorsion de concurrence, évitement fiscal, manipulation de l’opinion... Les autorités américaines semblent ne plus vouloir laisser le champ libre aux géants du numérique. La Silicon Valley fourbit ses armes. Après avoir longtemps laissé leur domination prospérer sans entrave, les pouvoirs publics américains semblent décidés à s’attaquer aux géants du numérique, Google, Apple, Facebook et Amazon, souvent désignés sous l’acronyme Gafa (Gafam si l’on y ajoute Microsoft). Le 31 mai dernier, la presse (...)
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Google échappe à un redressement fiscal de 1,15 milliard d’euros
▻https://www.zdnet.fr/actualites/google-echappe-a-un-redressement-fiscal-de-115-milliard-d-euros-39883925.htm
La justice administrative a annulé ce jeudi le redressement fiscal de 1,15 milliards d’euros auquel s’exposait Google pour n’avoir pas déclaré ses bénéfices en France entre 2009 et 2010. Google peut souffler. Le géant américain a évité un redressement fiscal d’un montant de 1,15 milliard d’euros après la confirmation ce jeudi de l’annulation de cette procédure par la Cour administrative d’appel de Paris, qui avait été saisie en juillet 2017 par Bercy et le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin. Lors (...)
GAFA : les politiques sifflent la fin de la récré
▻https://korii.slate.fr/et-caetera/gafa-politiques-sifflent-fin-recre-regulation
L’ère du Far West numérique est peut-être en train de s’achever : partout, les politiques veulent imposer de nouvelles régulations aux géants du net. La tendance était sensible dès 2018, elle se renforce ces dernières semaines. Sans doute quelque peu ébaudis par les pratiques douteuses des GAFA, les scandales quasi-quotidiens concernant leur gestion de nos données personnelles, leur rôle politique conscient ou inconscient devenu trouble, leur très créative capacité à esquiver l’impôt, le fonctionnement (...)
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La “taxe GAFA”, une fausse solution à l’évasion fiscale
▻https://france.attac.org/nos-publications/notes-et-rapports/article/la-taxe-gafa-une-fausse-solution-a-l-evasion-fiscale
Les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) [1] sont aujourd’hui les plus grandes entreprises du monde par leur capitalisation boursière, mais il est de notoriété publique qu’elles sont aussi les championnes de l’évasion fiscale. Les géants du numérique parviennent d’autant mieux à délocaliser leurs profits dans les paradis fiscaux qu’ils exercent des activités immatérielles, dont il est difficile d’évaluer le (...)
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Taxe sur les géants du net : le gouvernement s’efforce d’épargner les sociétés françaises
▻https://www.numerama.com/politique/469105-taxe-sur-les-geants-du-net-le-gouvernement-sefforce-depargner-les-s
Près de 30 grands groupes du numérique devront payer cette taxe de 3 % sur leur chiffre d’affaires réalisé en France. Le gouvernement espère générer environ 500 millions d’euros par an. Le calendrier de la taxe sur les géants du numérique se précise. Le projet de loi sera présenté en conseil des ministres le mercredi 6 mars, a déclaré en début de semaine le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire. L’objectif poursuivi par le gouvernement avec ce nouveau prélèvement, qui ne concernera qu’une (...)
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##Leboncoin.fr
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Bercy dévoile les contours de la taxe GAFA
▻https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/03/04/bercy-devoile-les-contours-de-la-taxe-gafa_5431118_823448.html
Le ministre de l’économie Bruno Le Maire va présenter mercredi un projet de loi qui met en place une taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires réalisé en France des grands groupes du numérique. C’est ce que l’entourage de Bruno Le Maire appelle « mettre le pied dans la porte ». Les Européens n’ayant pas voulu suivre Paris sur son projet de taxer les GAFA – l’acronyme désignant les géants du numérique : Google, Amazon, Facebook, Apple –, la France ira donc seule. Le ministre de l’économie va présenter, mercredi (...)
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Sans l’Europe, la France va taxer les GAFA à un taux unique de 3 %
▻https://usbeketrica.com/article/sans-l-europe-la-france-taxe-les-gafa-taux-unique-de-3
Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a précisé dimanche 3 mars que la taxation sur le chiffre d’affaires des géants du numérique sera prélevée au taux unique de 3 %, après avoir renoncé à un accord européen. Il présentera mercredi 6 mars un projet de loi sur ce sujet. Il serait inégalitaire, injuste et désuet. Ponctuées par les manifestations des Gilets jaunes, les dernières semaines ont souligné la défiance des Français envers l’impôt et le sentiment généralisé d’injustice fiscale. C’est dans ce (...)
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Taxation des Gafa : l’OCDE lance deux révolutions historiques !
▻https://www.alternatives-economiques.fr/taxation-gafa-locde-lance-revolutions-historiques/00087973
Les quelque 130 pays qui participent au travail de l’OCDE sur la taxation des entreprises du numérique viennent de publier un document inédit par son ambition. En mars 2018, l’OCDE ne pouvait que constater l’impossibilité de se mettre d’accord au niveau mondial sur la taxation des entreprises du numérique. Moins d’un an après, le revirement est total. Et pas besoin d’un gros texte pour changer le monde. L’institution vient de publier un document de deux pages et demie qui porte en germe non pas une (...)
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##Organisation_pour_la_Coopération_et_le_Développement_Économique__OCDE_ ##GAFAM
Quel est le rôle des plateformes dans l’économie numérique ?
▻http://internetactu.blog.lemonde.fr/2019/01/26/quel-est-le-role-des-plateformes-dans-leconomie-numerique
Le philosophe Nick Srnicek (@n_srnck) est l’auteur avec Alex Williams (@lemonbloodycola) du célèbre manifeste accélérationniste (2013, publié également sous forme de livre en 2017), ainsi que du livre Accélérer le futur : Post-travail & post-capitalisme (2017). Dans leur manifeste et leur livre, les théoriciens de l’accélération souhaitent l’avènement d’un post-capitalisme boosté par les technologies, comme ils l’expliquaient dans un entretien pour Libération en 2014. Prenant à contre-courant la (...)
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Amazon confirms it pays UK business rates of only £63.4m
▻https://www.theguardian.com/technology/2019/jan/09/amazon-confirms-uk-business-rates
Figure, in written evidence to parliamentary inquiry, is almost £40m less than Next Amazon has confirmed it pays UK business rates of only £63.4m, almost £40m less than Next, despite clocking up more than double the sales in the UK of the clothing and home retailer. In written evidence to a parliamentary inquiry, the online specialist said its UK sales amounted to £8.77bn and it paid business rates on about 94 buildings and on a number of locker sites in the UK. The figures indicate that (...)
▻https://i.guim.co.uk/img/media/33d0248585761380efd1cdc8e5819573d4044e9b/216_480_3051_1830/master/3051.jpg
