• Une vraie #souveraineté_alimentaire pour la #France

    Le mercredi 6 décembre 2023, la FNSEA sortait du bureau d’Elisabeth Borne en déclarant fièrement que l’État abandonnait son projet de taxer l’usage des pesticides et des retenues d’eau. Cela vient conclure une séquence historique. Le 16 novembre déjà, l’Europe reconduisait l’autorisation du glyphosate pour 10 ans. Et, six jours plus tard, abandonnait aussi l’objectif de réduction de 50 % de l’usage des pesticides à l’horizon 2030.

    Comment en est-on arrivé là ? La question a été récemment posée dans un rapport de l’Assemblée nationale. En plus du #lobbying habituel de la #FNSEA et de l’état de crise permanent dans laquelle vivent les agriculteurs et qui rend toute #réforme explosive, la question de la souveraineté alimentaire – qui correspond au droit d’un pays à développer ses capacités productives pour assurer la sécurité alimentaire des populations – a joué un rôle clé dans cette dynamique.

    La souveraineté alimentaire est ainsi devenue, depuis la crise du Covid et la guerre en Ukraine, l’argument d’autorité permettant de poursuivre des pratiques qui génèrent des catastrophes écologiques et humaines majeures. Il existe pourtant d’autres voies.

    Le mythe de la dépendance aux #importations

    De quelle souveraineté alimentaire parle-t-on ? Les derniers chiffres de FranceAgrimer montrent que notre « #dépendance aux importations » – comme aiment à le répéter les défenseurs d’un modèle intensif – est de 75 % pour le blé dur, 26 % pour les pommes de terre, 37 % pour les fruits tempérés ou 26 % pour les porcs.

    Mais ce que l’on passe sous silence, c’est que le taux d’#autoapprovisionnement – soit le rapport entre la production et la consommation françaises – est de 148 % pour le blé dur, 113 % pour les pommes de terre, 82 % pour les fruits tempérés et 103 % pour le porc. Le problème de souveraineté alimentaire n’en est pas un. Le vrai problème, c’est qu’on exporte ce que l’on produit, y compris ce dont on a besoin. Cherchez l’erreur.

    D’autres arguments viennent encore se greffer à celui de la souveraineté, dans un monde d’#interdépendances : la #France serait le « grenier à blé de l’Europe », il faudrait « nourrir les pays du Sud », la France serait « une puissance exportatrice », etc.

    Au-delà de l’hypocrisie de certaines de ces affirmations – en effet, les #exportations des surplus européens subventionnés ont détruit tout un tissu productif, en Afrique de l’Ouest notamment – il ne s’agit pas là d’enjeux liés à la souveraineté alimentaire, mais d’enjeux stratégiques et politiques liés à la #compétitivité de certains produits agricoles français sur les marchés internationaux.

    Comprendre : la France est la 6e puissance exportatrice de #produits_agricoles et agroalimentaires au monde et elle entend bien le rester.

    Voir la #productivité de façon multifonctionnelle

    S’il ne faut évidemment pas renoncer aux objectifs de #productivité_alimentaire nationaux, ces derniers gagneraient à être redéfinis. Car comment évoquer la souveraineté alimentaire sans parler des besoins en #eau pour produire les aliments, de la dépendance aux #énergies_fossiles générée par les #intrants de synthèse, de l’épuisement de la #fertilité des #sols lié à la #monoculture_intensive ou encore des effets du #réchauffement_climatique ?

    Comment évoquer la souveraineté alimentaire sans parler des enjeux fonciers, de l’évolution du #travail_agricole (25 % des #agriculteurs sont en passe de partir à la retraite), du #gaspillage_alimentaire – qui avoisine les 30 % tout de même – des #besoins_nutritionnels et des #habitudes_alimentaires de la population ?

    La #productivité_alimentaire doit dorénavant se conjuguer avec d’autres formes de productivité tout aussi essentielles à notre pays :

    – la capacité de #rétention_d’eau dans les sols,

    – le renouvellement des #pollinisateurs,

    – le maintien des capacités épuratoires des milieux pour conserver une #eau_potable,

    – le renouvellement de la #fertilité_des_sols,

    – la régulation des espèces nuisibles aux cultures,

    – ou encore la séquestration du carbone dans les sols.

    Or, il est scientifiquement reconnu que les indicateurs de productivité relatifs à ces services baissent depuis plusieurs décennies. Pourtant, ce sont bien ces services qui permettront de garantir une véritable souveraineté alimentaire future.

    La #diversification pour maintenir des rendements élevés

    Une revue de littérature scientifique parue en 2020, compilant plus de 5000 études menées partout dans le monde, montrait que seules des stratégies de diversification des #pratiques_agricoles permettent de répondre à ces objectifs de #performance_plurielle pour l’agriculture, tout en maintenant des #rendements élevés.

    Les ingrédients de cette diversification sont connus :

    – augmentation de la #rotation_des_cultures et des #amendements_organiques,

    – renoncement aux #pesticides_de_synthèse et promotion de l’#agriculture_biologique à grande échelle,

    - réduction du #labour,

    - diversification des #semences et recours aux #variétés_rustiques,

    - ou encore restauration des #haies et des #talus pour limiter le ruissellement de l’#eau_de_pluie.

    Dans 63 % des cas étudiés par ces chercheurs, ces stratégies de diversification ont permis non seulement d’augmenter les #services_écosystémiques qui garantissent la souveraineté alimentaire à long terme, mais aussi les #rendements_agricoles qui permettent de garantir la souveraineté alimentaire à court terme.

    Les sérieux atouts de l’agriculture biologique

    Parmi les pratiques de diversification qui ont fait leurs preuves à grande échelle en France, on retrouve l’agriculture biologique. Se convertir au bio, ce n’est pas simplement abandonner les intrants de synthèse.

    C’est aussi recourir à des rotations de cultures impliquant des #légumineuses fixatrices d’azote dans le sol, utiliser des semences rustiques plus résilientes face aux #parasites, des amendements organiques qui nécessitent des couplages culture-élevage, et enfin parier sur la restauration d’un #paysage qui devient un allié dans la lutte contre les #aléas_naturels. La diversification fait ainsi partie de l’ADN des agriculteurs #bio.

    C’est une question de #réalisme_économique. Les exploitations bio consomment en France deux fois moins de #fertilisant et de #carburant par hectare que les exploitants conventionnels, ce qui les rend moins vulnérables à l’évolution du #prix du #pétrole. En clair, l’agriculture biologique pourrait être la garante de la future souveraineté alimentaire française, alors qu’elle est justement souvent présentée comme une menace pour cette dernière du fait de rendements plus faibles à court terme.

    Au regard des éléments mentionnés plus haut, il s’agit évidemment d’un #faux_procès. Nous sommes autosuffisants et nous avons les réserves foncières qui permettraient de déployer le bio à grande échelle en France, puisque nous sommes passé de 72 % du territoire dédié aux activités agricoles en 1950 à 50 % en 2020. Une petite partie de ces surfaces a été artificialisée tandis que la majorité a tout simplement évolué en friche, à hauteur de 1000 km2 par an en moyenne.

    Par ailleurs, le différentiel de rendement entre le bio et le #conventionnel se réduit après quelques années seulement : de 25 % en moyenne (toutes cultures confondues) au moment de la conversion, il descend à 15 % ensuite. La raison en est l’apprentissage et l’innovation dont font preuve ces agriculteurs qui doivent en permanence s’adapter aux variabilités naturelles. Et des progrès sont encore à attendre, si l’on songe que l’agriculture bio n’a pas bénéficié des 50 dernières années de recherche en #agronomie dédiées aux pratiques conventionnelles.

    Relever le niveau de vie des agriculteurs sans éroder le #pouvoir_d’achat des consommateurs

    Mais a-t-on les moyens d’opérer une telle transition sans réduire le pouvoir d’achat des Français ? Pour répondre à cette question, il faut tout d’abord évoquer le #revenu des #agriculteurs. Il est notoirement faible. Les agriculteurs travaillent beaucoup et vivent mal de leur métier.

    Or, on oublie souvent de le mentionner, mais le surcoût des produits bio est aussi lié au fait que les consommateurs souhaitent mieux rémunérer les agriculteurs : hors subventions, les revenus des agriculteurs bio sont entre 22 % et 35 % plus élevés que pour les agriculteurs conventionnels.

    Ainsi, le consommateur bio consent à payer plus parce que le bio est meilleur pour l’environnement dans son ensemble (eau, air, sol, biodiversité), mais aussi pour que les paysans puissent mieux vivre de leur métier en France sans mettre en danger leur santé.

    Par ailleurs, si le consommateur paie plus cher les produits bio c’est aussi parce qu’il valorise le #travail_agricole en France. Ainsi la production d’aliments bio nécessite plus de #main-d’oeuvre (16 % du total du travail agricole pour 10 % des surfaces) et est très majoritairement localisée en France (71 % de ce qui est consommé en bio est produit en France).

    Cette question du #travail est centrale. Moins de chimie, c’est plus de travail des communautés humaines, animales et végétales. C’est aussi plus d’incertitudes, ce qui n’est évidemment pas simple à appréhender pour un exploitant.

    Mais il faut rappeler que le discours sur le pouvoir d’achat des français, soi-disant garanti par le modèle hyper-productiviste de l’agriculture française, vise surtout à conforter les rentes de situations des acteurs dominants du secteur agricole. Car les coûts sanitaires et environnementaux de ce modèle sont payés par le contribuable.

    Rien que le #traitement_de_l’eau, lié aux pollutions agricoles, pour la rendre potable, coûte entre 500 millions d’euros et 1 milliard d’euros par an à l’État. Or, ce que le consommateur ne paie pas au supermarché, le citoyen le paie avec ses #impôts. Le rapport parlementaire évoqué plus haut ne dit pas autre chose : la socialisation des coûts et la privatisation des bénéfices liés aux #pesticides ne sont plus tolérables.

    Le bio, impensé de la politique agricole française

    Une évidence s’impose alors : il semblerait logique que l’État appuie massivement cette filière en vue de réduire les coûts pour les exploitants bio et ainsi le prix pour les consommateurs de produits bio. En effet, cette filière offre des garanties en matière de souveraineté alimentaire à court et long terme, permet de protéger l’eau et la #santé des Français, est créatrice d’emplois en France. Il n’en est pourtant rien, bien au contraire.

    L’État a promu le label #Haute_valeur_environnementale (#HVE), dont l’intérêt est très limité, comme révélé par l’Office français de la biodiversité (OFB). L’enjeu semble surtout être de permettre aux agriculteurs conventionnels de toucher les aides associés au plan de relance et à la nouvelle #PAC, au risque de créer une #concurrence_déloyale vis-à-vis des agriculteurs bio, d’autant plus que les #aides_publiques au maintien de l’agriculture biologique ont été supprimées en 2023.

    La décision récente de l’État de retirer son projet de #taxe sur l’usage des pesticides créé aussi, de facto, un avantage comparatif pour le conventionnel vis-à-vis du bio. Enfin, rappelons que la Commission européenne a pointé à plusieurs reprises que la France était le seul pays européen à donner moins de subventions par unité de travail agricole aux céréaliers bio qu’aux conventionnels.

    Ainsi, un céréalier bio français reçoit un tiers de subventions en moins par unité de travail agricole qu’un céréalier conventionnel, alors qu’en Allemagne ou en Autriche, il recevrait 50 % de #subventions supplémentaires. En France, l’État renonce aux taxes sur les pesticides tout en maintenant des #charges_sociales élevées sur le travail agricole, alors que c’est évidemment l’inverse dont aurait besoin la #transition_agroécologique.

    Que peuvent faire les citoyens au regard de ce constat déprimant ? Consommer des produits bio malgré tout, et trouver des moyens de les payer moins cher, grâce par exemple à la #vente_directe et à des dispositifs tels que les #AMAP qui permettent de réduire le coût du transport, de la transformation et de la distribution tout autant que le gâchis alimentaire, les variabilités de la production étant amorties par la variabilité du contenu du panier.

    Les agriculteurs engagés pour la #transition_écologique, de leur côté, peuvent réduire les risques associés aux variabilités naturelles et économiques en créant de nouvelles formes d’exploitations coopératives combinant plusieurs activités complémentaires : élevage, culture, transformation, conditionnement et distribution peuvent être organisés collectivement pour mutualiser les coûts et les bénéfices, mais aussi se réapproprier une part significative de la #chaîne_de_valeur laissée aujourd’hui au monde de l’agro-industrie et de la grande distribution.

    Il ne s’agit pas d’une #utopie. De nombreux acteurs essaient de faire émerger, malgré les résistances institutionnelles, ces nouvelles pratiques permettant de garantir la souveraineté alimentaire de la France à long terme.

    https://theconversation.com/une-vraie-souverainete-alimentaire-pour-la-france-220560
    #foncier #industrie_agro-alimentaire #alimentation #collectivisation
    #à_lire #ressources_pédagogiques

  • Loi « immigration » : le risque d’une généralisation des droits différenciés pour les étudiants étrangers

    La loi sur l’immigration inscrit dans le #code_de_l’éducation des #droits_d’inscription plus élevés pour les étudiants non européens. Une mesure qui existe depuis 2019, mais qui était en pratique peu appliquée.

    C’était l’une des mesures les plus décriées du plan « #Bienvenue_en_France », présenté par l’ancienne ministre de l’enseignement supérieur Frédérique Vidal. Depuis 2019, les étudiants étrangers doivent s’acquitter de droits d’inscription plus élevés que les candidats européens. Plusieurs universités s’étaient jusqu’ici engagées à ne pas mettre en place ce principe, mais la récente loi « immigration », en inscrivant celui-ci dans le code de l’#éducation, rendrait obligatoire son application.

    En déplacement au salon d’orientation postbac de Paris-La Villette, vendredi 12 janvier, #Sylvie_Retailleau, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, reconduite au sein du nouveau gouvernement, a assuré avoir obtenu des engagements « forts » auprès du président de la République, Emmanuel Macron. Une manière de rassurer la communauté universitaire, qui avait fermement condamné les dispositions de la loi « immigration », dont la généralisation des #droits_différenciés. Ceux-ci ne sont pas une nouveauté. Depuis 2019, les étudiants extracommunautaires (hors Union européenne) qui souhaitent s’inscrire à un diplôme national de licence, de master ou de cycle d’ingénieur doivent débourser 2 270 euros pour une licence et 3 770 euros pour un master, contre 170 et 243 euros pour le reste des candidats.

    Le ministère avait cependant accordé, par décret, aux facultés la possibilité d’exonérer de droits d’inscription 10 % de leurs étudiants. Un dispositif que les présidents ont massivement choisi d’utiliser en faveur des candidats extracommunautaires. Ainsi en 2023, 57 % des universités (soit 42 d’entre elles) ont exonéré l’intégralité des étudiants étrangers, selon un décompte publié par l’agence de presse spécialisée AEF. Elles sont 16 (22 %) à en exonérer une partie, selon des critères académiques, de nationalités ou linguistiques. Seules 13 universités (18 %) appliquent complètement les frais majorés.
    Selon la vice-présidente de l’université Paris-II Panthéon-Assas, Emmanuelle Chevreau, à la rentrée 2023, ces frais majorés, mis en place par l’administration précédente, ont concerné 900 étudiants – sur les 3 000 candidats étrangers accueillis. Ces derniers peuvent ensuite faire une demande d’exonération partielle. « Ensuite, 50 % des demandes sont acceptées selon des critères économiques et sociaux. Cette année, seuls 10 % des étudiants en ont fait la demande », indique-t-elle.
    En pratique, rares sont les étudiants qui payent l’intégralité des frais : sur les 96 600 étudiants inscrits à la rentrée 2021, ils ne sont même que 6 %, indique une note du service statistique et analyse de l’enseignement supérieur parue en mars 2023. Près de 17 % en sont totalement exonérés, le reste bénéficiant d’exonérations partielles, décidées par l’établissement ou via des bourses du gouvernement et d’ambassade. A l’université de Limoges, jusqu’en 2021, la présidence avait refusé de faire payer davantage aux étudiants étrangers. Mais la nouvelle équipe, elle, a fait un autre choix. « Nous avons simplement décidé de respecter la loi », souligne le vice-président de l’établissement, Laurent Bourdier, qui réfute « toute considération idéologique ».
    « Nous avons essayé de faire quelque chose d’équilibré en mettant en place plusieurs garde-fous et surtout en jouant sur le jeu des exonérations par le biais d’attribution de bourses d’excellence », détaille-t-il. Sur les 2 000 étudiants étrangers accueillis sur le campus de Limoges, seuls 420 se sont bien acquittés des frais dans leur intégralité. « Le système reste imparfait, il y a eu quelques remous, ça a été difficile d’introduire les droits d’inscription différenciés auprès de nos équipes, reconnaît M. Bourdier. Je ne minimise pas le fait qu’il s’agit de frais importants qui peuvent freiner certains candidats. »
    Ces droits différenciés avaient été présentés par le ministère comme une manne financière devant permettre un meilleur accueil de ces étudiants. « Nous avons un devoir d’exemplarité envers tous ceux qui s’acquittent de ces frais », assure le responsable. A Limoges, ce sont donc 90 000 euros qui sont consacrés à l’accompagnement « individualisé » des étudiants étrangers. Entre 600 000 et 700 000 euros sont dévolus à l’agrandissement du campus international. En tout, les droits d’inscription différenciés rapporteraient environ 900 000 euros à l’établissement.
    D’autres universités arguent qu’elles n’ont pas d’autre choix que d’appliquer ces droits. C’est le cas à l’université de Strasbourg, où pour la première fois, en 2024, l’établissement appliquera les droits différenciés pour les étudiants étrangers puisque le seuil d’exonération de 10 % devrait être dépassé. Une règle a toutefois été décidée : exonérer complètement les étudiants en licence mais faire payer ceux arrivant en master. Certaines universités résistent pourtant tant bien que mal. A Rennes-II, les candidats étrangers représentent 15 % de la population étudiante (23 000) et 85 % d’entre eux sont des étudiants extracommunautaires. Vincent Gouëset, le président de l’université, s’était opposé, dès 2019, à la mise de cette mesure en pointant du doigt la « rupture d’égalité » pour les étudiants étrangers issus de milieux défavorisés. « Le choix de ne pas appliquer ces droits différenciés nous conduit à dépasser le seuil des 10 % autorisé, c’est un choix assumé qui répond aux valeurs d’inclusion et de justice sociale portées par l’établissement, le rectorat en est informé et ne nous a rien dit », déclare le président, conscient que l’adoption de la loi sur l’immigration pourrait pousser le rectorat à lui imposer une application plus stricte des textes.

    https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/01/15/loi-immigration-le-risque-d-une-generalisation-des-droits-differencies-pour-
    #loi_immigration #étudiants_étrangers #migrations #université #étudiants #inégalités #discrimination

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    ajouté à la métaliste sur les augmentations des #taxes_universitaires prévues en #France dès la rentrée 2019-2020

  • Les #Agences_de_l’eau en mode essorage

    Indépendantes de l’État, ces structures décisives dans la gestion de la ressource sont pourtant l’objet de multiples #pressions pour financer le #lobby agricole.

    Depuis quelques jours, les grands acteurs des guerres de l’eau en France jouent aux chaises musicales. On a ainsi vu mercredi dernier, le 6 décembre, #Arnaud_Rousseau, le président de la #FNSEA (#Fédération_nationale_des_syndicats_d’exploitants_agricoles), annoncer lui-même depuis le perron de Matignon que le gouvernement renonçait d’une part à taxer les agriculteurs qui polluent les sols et les eaux en utilisant des #pesticides et d’autre part à augmenter la #redevance de ceux qui irriguent tant et plus. La Première ministre, Élisabeth Borne, s’est contentée d’observer sagement la scène. Ce mardi, à Rennes, d’autres agriculteurs ont exprimé leur colère. Ils ont manifesté et même occupé des bâtiments de l’État pour demander, entre autres, l’arrêt du glyphosate et la taxation des pesticides. Évidemment, ils étaient pour la plupart affiliés à la Confédération paysanne. Ils revendiquaient surtout le paiement de plusieurs dizaines de millions d’euros de subventions qui leur ont été promis et qui doivent financer des mesures agro-écologiques dans leurs fermes. Le grand perdant de ce jeu de chaises musicales, où chacun semble prendre une place inattendue ? Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, qui n’a visiblement aucune assise. Il laisse la parole à la FNSEA, et il laisse – vous le verrez, c’est un document que se sont procuré Les Jours – son homologue chargé de l’Agriculture, Marc Fesneau, lui remonter les bretelles sur un dossier qui concerne pourtant de très près l’environnement et des établissements publics dont il a la charge, les Agences de l’eau.

    Pour comprendre cette situation, il faut vous présenter un peu plus ces mastodontes aussi importants que méconnus. La France compte six Agences de l’eau, dont les territoires sont délimités en fonction de l’écoulement des eaux : chacune règne sur un grand bassin hydrographique. Les personnes qui connaissent bien ces assemblées – et elles sont plutôt rares – en sont fières et les surnomment les « parlements de l’eau ». Car, en théorie, ces agences dotées d’un budget conséquent – plus de 12 milliards d’euros sur la période 2019-2024 – sont indépendantes de l’État et gérées par des collèges représentants tous les utilisateurs de la ressource : consommateurs, collectivités, industriels, agriculteurs, pêcheurs… Chacun de ces acteurs finance le budget des Agences via des taxes appelées « redevances » et, ensemble, ils doivent parvenir à concilier trois objectifs de plus en plus difficiles à atteindre : que chacun dispose de suffisamment d’eau, que les cours d’eau et les êtres qui y vivent soient en bonne santé, mais aussi que l’eau soit suffisamment peu polluée pour pouvoir être bue par tous.

    Depuis au moins une décennie, ces belles intentions sont largement mises à mal. En 2015, un rapport de la Cour des comptes dénonçait déjà le noyautage des Agences de l’eau par ceux qui la polluent – les industriels, notamment –, ainsi que par ceux qui en usent tant qu’ils en sont les plus grands consommateurs du pays : les agriculteurs… qui parfois polluent aussi. Le rapport pointait notamment le poids de plus en plus important pris par la FNSEA dans les décisions concernant la ressource. La situation ne s’est pas améliorée depuis. Un autre rapport de la même Cour des comptes, publié en juillet dernier et consacré à la gestion de l’eau face au changement climatique, regrettait, lui, que les redevances soient réparties de façon extrêmement inégale. Les consommateurs paient plus de 70 % des taxes via leur facture d’eau, quand les agriculteurs irrigants ne payent que 6 % de ces redevances et les agriculteurs consommateurs de pesticides à peine 4 %. Une situation d’autant plus injuste que l’impact de l’agriculture sur le coût de l’eau est de plus en plus grand : peu à peu, on se rend compte que l’eau potable est ainsi très largement contaminée par les résidus de pesticides, et que la dépollution va coûter une fortune aux collectivités.

    En prime, beaucoup d’agents et responsables des Agences de l’eau ont l’impression qu’on tape dans leurs caisses. Car depuis les années 2010, l’État a régulièrement décidé de ponctionner leur budget pour financer des mesures censées être favorables à l’environnement. Avec des conséquences lourdes sur les moyens de ces établissement mais aussi sur la taille des couleuvres à avaler : en 2018 a par exemple été instaurée une « contribution financière des Agences de l’eau à l’Agence française pour la biodiversité et à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage » d’un montant de 20 millions d’euros. Une somme qui permettait de compenser la perte de budget de ce dernier Office due à la promesse présidentielle – celle-là même qui avait poussé Nicolas Hulot à la démission – de diviser par deux le prix des permis de chasse. C’est ainsi que l’argent des parlements de l’eau a depuis été utilisé pour faciliter la pratique du fusil en milieu rural.

    En avril dernier, le même Emmanuel Macron a annoncé du côté du lac de Serre-Ponçon, dans les Hautes-Alpes, son « plan eau », censé porter des objectifs de sobriété. Cette feuille de route, que Les Jours décrivaient comme très favorable aux agriculteurs (lire l’épisode 2, « Tu cherches un plan eau près de chez toi ? »), devait en partie être financée via les deux taxes auxquelles le gouvernement vient donc de renoncer. Une annulation vécue comme une injustice de trop pour le président du comité de bassin de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, Thierry Burlot (pourtant ex-candidat macroniste aux régionales). Il se dit « abasourdi » : « On a construit ce plan eau pendant des mois. On s’était mis d’accord sur le financement, de façon collective. On a imaginé une taxe sur les pesticides qui, au regard du coût de la pollution, est franchement minime. Et on découvre que la FNSEA est allée négocier seule à Paris, dans le dos de tout le monde. On découvre qu’ils ne veulent même pas payer pour financer un plan dont ils sont de très loin les plus grands bénéficiaires. C’est trop, cette décision va générer beaucoup de tension. »

    À Rennes, l’élu PS et vice-président d’Eau du bassin rennais Ludovic Brossard tance : « On n’est même plus face à du renoncement, on est face à un choix idéologique du gouvernement de soutenir le fonctionnement actuel de l’économie agricole plutôt que de donner une réponse aux enjeux environnementaux. » Du côté des agents de ces Agences, la déception est tout aussi grande. Élue au Syndicat national de l’environnement (SNE-FSU), Delphine Jacono déplore qu’« une fois de plus, on constate un arbitrage au profit des intérêts agricoles et au détriment de l’intérêt général. Ces taxes sont prévues pour abonder des budgets, mais doivent aussi faire changer les pratiques. Y renoncer est dommageable pour tout le monde ».

    Et ce n’est pas le seul dossier financier chaud qui divise les Agences de l’eau et le monde agricole. Les agents rennais de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt l’ont découvert ce mardi en voyant débarquer une centaine d’agriculteurs en colère. L’objet de leur courroux est né de plusieurs échanges épistolaires entre membres de la majorité. Fin octobre, une flopée de parlementaires bretons écrivent au ministre l’Économie Bruno Le Maire et à Marc Fesneau. Ils alertent : des agriculteurs de la région se sont engagés à prendre dans leurs exploitations des « mesures agro-environnementales et climatiques » (Maec) en échange de subventions, et ils attendent leur dû. Victimes de leur succès, ces aides ont explosé les plafonds prévus. Près de 3 000 agriculteurs bretons attendraient aujourd’hui un montant global de 53 millions d’euros. Qui peut les payer ?

    Dans un courrier que « Les Jours » se sont procuré, Marc Fesneau exige de Christophe Béchu que les Agences de l’eau sortent le chéquier. Encore

    Cette missive a été bien reçue et entendue par Marc Fesneau. Selon un document que Les Jours se sont procuré, ce dernier a renvoyé quelques jours plus tard la patate chaude à Christophe Béchu. Son courrier évalue les besoins de financements à 143 millions d’euros à l’échelle nationale et se termine ainsi : « Cette insuffisance de financement provient des Agences de l’eau qui sont sous votre tutelle. » En clair, Marc Fesneau veut encore que lesdites agences sortent le chéquier. Il l’a fait savoir directement à leurs dirigeants, précise Thierry Burlot : « Marc Fesneau a invité les présidents de comité de bassin il y a un mois pour nous le dire. On n’était pas au courant de cet arbitrage, on ne savait pas que c’était à nous de le payer. Je vais être tout à fait clair sur ma position : je suis favorable au financement des Maec. Mais je ne peux pas les payer. On ne peut payer que si on a de l’argent dans la caisse. »

    Sur le terrain, on avance enfin un autre argument, de poids : il faudrait veiller à ne pas subventionner tout et n’importe quoi sous la pression du ministère de l’Agriculture. Un anonyme contrôleur de la Politique agricole commune (PAC), qui a évalué de très nombreux dossiers de Maec, détaille : « Les Maec sont censées inciter à un changement de pratiques et compenser une perte de rendement. Une partie sont très intéressantes, mais dans une majorité de dossiers, on finance des pratiques déjà existantes ou pas forcément pertinentes. » Delphine Jacono, du SNE-FSU, confirme qu’« il y a Maec et Maec, avec des ambitions environnementales très variables ». Elle alerte donc sur le fait que « faire du saupoudrage indifférencié serait une nouvelle atteinte aux objectifs environnementaux et climatiques ».

    Thierry Burlot, qui craint que l’affaire ne décourage les agriculteurs partisans d’un changement de modèle, se veut, lui, beaucoup plus conciliant avec les Maec. Quant à Ludovic Brossard, qui est allé à la rencontre des agriculteurs en colère ce mardi, il assure que la grande majorité de ces exploitants s’engagent dans des mesures vraiment intéressantes pour l’environnement. « Ces agriculteurs se disent qu’il leur manque des millions d’euros et que quelques jours plus tôt la FNSEA a été écoutée en déversant du lisier sur les préfectures. Forcément, ils se disent que les choses marchent comme ça. » Mais n’est pas la FNSEA qui veut : ce mardi soir, les agriculteurs de la Confédération paysanne ont été évacués avec force par la police.

    https://lesjours.fr/obsessions/eau-guerres/ep9-agences-eau-fnsea
    #eau #France #lobbying #agriculture #industrie_agro-alimentaire #indépendance #irrigation #pollution #taxe #glyphosate #Confédération_paysanne #subventions #agro-écologie #Marc_Fesneau #Christophe_Béchu #cour_des_comptes #eau_potable #prix #coût #contamination #dépollution #plan_eau #économie_agricole #mesures_agro-environnementales_et_climatiques (#Maec)

  • En finir avec la #taxe #copie_privée
    https://framablog.org/2023/11/29/en-finir-avec-la-taxe-copie-privee

    Inspiré par le récent débat auquel il a participé dans la dernière édition d’Au café libre dans l’émission Libre à vous ! de l’April, Gee nous propose cette semaine un point sur la fameuse « taxe copie privée ». En finir avec la … Lire la suite­­

    #Communs_culturels #Lecture #Hadopi #Partage #piratage #sacem

  • Après avoir fait plier Airbnb, l’île d’Oléron met Leboncoin au pas
    https://www.lemonde.fr/economie/article/2023/10/09/apres-avoir-fait-plier-airbnb-l-ile-d-oleron-met-leboncoin-au-pas_6193269_32

    La communauté de communes de l’île charentaise réclame, jusque devant les tribunaux, des dizaines de milliers d’euros de taxe de séjour aux plates-formes de location.

    Par Frédéric Zabalza(La Rochelle, correspondant)

    La communauté de communes (CDC) de l’île d’Oléron vient d’obtenir une nouvelle victoire dans le bras de fer qui l’oppose aux plates-formes de location touristique pour le versement de la taxe de séjour. Cette fois, elle n’a même pas eu besoin de passer par la case tribunal. La simple menace d’une assignation en justice a suffi à faire plier Leboncoin, site Web français (mais dont l’actionnaire principal est un groupe norvégien) de petites annonces gratuites, qui fait aussi de la location saisonnière.
    Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Face à Airbnb, l’île d’Oléron remporte une victoire « symbolique »

    Au mois de septembre, avant l’audience prévue mardi 3 octobre au pôle civil du tribunal de La Rochelle (après un premier renvoi), la société, dont le siège se trouve à Paris, a accepté de transmettre les documents que l’intercommunalité de la Charente-Maritime lui réclamait, ainsi qu’aux autres plates-formes (Airbnb, Booking, Abritel). A savoir les fichiers listant les séjours effectués pendant la période de perception de la taxe pour trois années, de 2020 à 2022, permettant d’établir le montant dont le site est redevable. Leboncoin, dont la direction n’a pas souhaité faire de commentaire, indique avoir collecté environ 22 000 euros au titre de la taxe de séjour pour cette période.

    « Les fichiers sont en cours de vérification par nos services, explique Joseph Hughes, directeur général des services de la communauté de communes de l’île d’Oléron. Nous pourrons ensuite émettre la facture pour encaisser la taxe non perçue. La procédure s’éteint donc naturellement. Mais nous déposerons un recours indemnitaire. »

    La CDC veut en effet aller plus loin dans le règlement de comptes, en engageant contre des plates-formes une procédure pour l’application des amendes prévues par le code général des collectivités territoriales, « qui prévoit une amende minimum de 750 euros, et 2 500 euros au maximum, pour chaque séjour non déclaré », précise M. Hughes.

    « Une méthode de collecte erronée »

    Les Oléronnais se sentent d’autant plus forts que la justice a frappé fort, le 16 juin, en condamnant Airbnb pour la première fois en France. Une victoire qualifiée « d’historique » par le président divers droite de la CDC, Michel Parent, mais qui n’a pas donné lieu à une facture aussi élevée que l’auraient souhaitée les élus insulaires : 30 000 euros d’amende, au lieu des 30 millions réclamés, d’après le principe d’une « fourchette haute », au titre de « l’absence de collecte et de versement de la taxe de séjour de l’année 2021 et au titre des omissions et inexactitudes constatées dans la déclaration pour le recouvrement de la taxe de séjour ».

    La CDC a fait appel de ce jugement, estimant que le montant n’était pas à la hauteur du préjudice subi, et a assigné une nouvelle fois en juillet le géant américain de la location de meublés de tourisme, l’accusant « d’appliquer une méthode de collecte erronée ». Airbnb, qui aurait manqué de déclarer 2344 nuitées en 2022 en raison « d’une erreur de configuration », a confirmé devoir à la communauté de communes près de 136 000 euros, ainsi que 1 600 euros d’intérêts de retard. L’affaire sera étudiée le 14 novembre.
    Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Airbnb : contre la crise du logement, des parlementaires veulent encadrer les locations touristiques

    Une autre procédure est en cours contre Booking, assigné en référé en 2022. Le site a transmis des fichiers – « incomplets », estime l’intercommunalité –, qui demande des pièces complémentaires. Des quatre plates-formes sollicitées, seule la société Abritel a donné suite à la demande oléronaise, déclarant 1 729 séjours en 2022 pour 16 000 nuitées, soit un montant de 83 000 euros. « Maintenant, les plates-formes nous prennent au sérieux, remarque Joseph Hughes. On voit qu’elles se donnent les moyens de mieux suivre la collecte de la taxe de séjour. On devrait avoir moins de mal à la percevoir à l’avenir. »

    Frédéric Zabalza(La Rochelle, correspondant)

    #Locations_saisonnières #Plateformes #AirBnB #LeBonCoin #Taxer_les_riches

  • COP10 antitabac : la Commission européenne impose en express ses positions antivapes aux États – Vapolitique
    https://vapolitique.com/2023/09/28/cop10-antitabac-la-commission-europeenne-impose-en-express-ses-position

    La Commission européenne va tenter de faire adopter par la Convention-cadre antitabac (CCLAT) de l’OMS des mesures qu’elle veut imposer aux populations de l’Union européenne. Ceci permettrait de court-circuiter les parlements, Européen et nationaux, en invoquant le caractère contraignant de la Convention. Pour cela, la Commission européenne a préparé une position pour sa délégation à la COP10 qui réunit les 181 pays signataires de la Convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT) de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) du 20 au 25 novembre au Panama. Celle-ci consiste, selon les révélations du 19 septembre du média allemand Table, en un refus de reconnaitre la réduction des risques, l’interdiction de publicité et des menaces, imprécises dans le média allemand, sur la vente en ligne de vapotage, et (...)

    #vape #tabagisme #rdr #oms #santépublique

    • Ce sont les tabatiers qui ont écrit ce texte, ou bien ?

      Entre la vape et la clope, y a vraiment pas photo. Et pour avoir observé le processus in vivo sur mon serial stoppeur de clopes, je ne peux que renouveler mon admiration pour l’efficacité du bousin.

      Monsieur Monolecte a voulu passer à la vape pour limiter les nuisances de la clope, pas pour arrêter. En gros, pouvoir fumer à l’intérieur sans puer et empuantir, ne pas incommoder les autres, ne pas subir les effets de la combustion. Donc, il a commencé par des mélanges à la nicotine.

      Très très vite, le besoin de clopes normales a disparu, reste la nicotine et le geste.
      Mais là aussi, alors qu’on a déjà une amélioration aussi physique que rapide (retour de l’odorat et diminution des toux et des essoufflements), il ressent le besoin de diminuer la dose de nicotine des mélanges.

      Il a baissé tranquillement le niveau en nicotine, sans se forcer ou ressentir de manque du tout. Au contraire, au fil des mois, le dosage a continué de baisser.

      Au bout d’une grosse année, il a arrêté la nicotine sans stress ni effort.

      Là, ça fait plusieurs années, toujours pas de rechute et même la vape nature a réduit avec le temps. C’est genre, 2 - 3 bouffées en début de soirée. Parfois une paire en journée si stress.

      Sachant que depuis plus de 35 ans qu’on se connait, il a tenter d’arrêter le tabac peut-être une vingtaine de fois, avec plein de méthodes, toujours en mode sevrage chiant, difficile pour tout le monde et donc 100% d’échec… jusqu’à la vape.

      Meilleure santé, meilleur environnement, 0 chianterie et großes économies dès le tout début de la conversion.

      Alors, la campagne comme quoi la vapote, c’est comme la clope, je rigole très fort.

  • Sans les #services_publics, les #inégalités exploseraient

    Une étude de l’#Insee montre à quel point le modèle social français et les services publics, notamment l’#éducation et la #santé, permettent de réduire les inégalités en #France. Et que leur #dégradation s’avérerait désastreuse.

    SouventSouvent vilipendés pour le poids trop important qu’ils représentent dans la dépense publique, le modèle social français et les services publics jouent un rôle fondamental dans la baisse des inégalités en France. Une étude de l’Insee publiée le 19 septembre le montre de manière chiffrée.

    Pour étayer leur propos, les statisticiens de l’Insee ont développé une approche comptable élargie du système de redistribution français. Ils considèrent d’abord, concernant les prélèvements obligatoires, que « tout impôt prélevé a in fine une contrepartie directe ou indirecte pour les ménages ». Dès lors, ils prennent en compte dans leurs calculs « outre les impôts directs, les autres prélèvements comme les taxes sur les produits et la production ainsi que les cotisations sociales des employeurs et des salariés ».

    Et côté versements, l’Insee considère toutes les prestations sociales – retraites, chômage, APL, etc. – mais aussi, et c’est une particularité de son étude, « une valorisation monétaire des services publics » qu’ils soient individualisables – comme l’éducation et la santé – ou collectifs, comme la défense ou la recherche.
    Baisse drastique des inégalités

    Tout cela pris en compte, l’Insee estime que l’ensemble de ces transferts publics s’élève « à un peu plus de 500 milliards d’euros (25 % du revenu national net en 2019) » et « contribue à une réduction significative des inégalités de revenus ».

    Voyez plutôt : avant transferts, les ménages aisés – les 10 % les plus riches – ont un revenu 18 fois plus élevé que celui des ménages pauvres – ceux dont les revenus sont inférieurs à 60 % du niveau de vie médian, soit environ 13 % de la population. Mais après transferts publics, ce rapport n’est plus que de… 1 à 3.

    Autres chiffres : en 2019, et toujours en prenant en compte l’approche de redistribution élargie de l’Insee, 57 % des personnes recevaient plus qu’ils ne versaient à la collectivité. Cette part de bénéficiaires nets de la redistribution élargie s’élève à 85 % parmi les 30 % les plus modestes et, à l’inverse, à 13 % parmi les 5 % les plus aisés. Preuve que le système redistributif, s’il est loin d’être parfait, remplit une partie de sa mission.

    Quels sont les principaux facteurs explicatifs de cette baisse des inégalités ? Principalement « l’ampleur des dépenses en santé et d’éducation » qui explique plus de 50 % de la réduction des inégalités ; ainsi que les minima sociaux ciblés sur les plus modestes, qui pèsent 40 % de la baisse, répond l’Insee.

    Les dépenses de santé, d’abord, réduisent les inégalités du fait « des montants plus importants de remboursements de santé en direction des plus modestes, liés à un état de santé plus dégradé de cette partie de la population », dit l’Insee.

    Les dépenses d’éducation, ensuite, bénéficient de la même manière aux ménages ayant des enfants scolarisés indépendamment de leurs revenus, donc « elles contribuent à réduire la différence relative de revenus ». Par ailleurs, « les ménages ayant des enfants en âge d’être scolarisés (ou à leur charge) se retrouvent plus souvent dans le bas de la distribution du niveau de vie [...] en premier lieu les familles monoparentales » qui bénéficient donc plus en part de leurs revenus « du service rendu par l’éducation », ce qui tend à réduire les inégalités.

    Enfin, précise l’Insee, les prestations sociales en espèces – hors retraites – jouent un rôle déterminant dans la réduction de la pauvreté : « Les minima sociaux et allocations logement sont en effet ciblés sur les 30 % des personnes les plus modestes et décroissent fortement avec les revenus. »

    En plus des plus modestes, des familles avec enfants et des ménages les moins diplômés, une autre catégorie de population bénéficie fortement de la redistribution en France : les retraités. Environ 90 % des individus appartenant à un ménage dont la personne de référence est âgée de 65 ans ou plus voient leur niveau de vie augmenter grâce au système de redistribution élargie, nous dit l’Insee.

    S’ils bénéficient moins des dépenses d’éducation que les autres ménages car ils n’ont pour la plupart plus d’enfant scolarisé, en revanche ils sont les principaux destinataires des dépenses de santé et du système de retraite par répartition.
    Un système fiscal injuste

    Mais il demeure toutefois d’importants trous dans la raquette du système de redistribution en France. Et ce, principalement concernant le système fiscal qui, précise l’Insee, tend à augmenter légèrement les inégalités.

    Cela est dû à deux choses : d’abord à l’effet dégressif avec les revenus des taxes sur les produits et sur la production, qui pénalisent les plus modestes. L’exemple le plus connu est celui de la TVA dont le taux sur les produits dans les rayons des supermarchés s’applique de la même manière au consommateur au Smic qu’à l’ultrariche. C’est également le cas avec les impôts indirects sur l’alcool, le tabac et les carburants.

    Hélas, dit l’Insee, l’effet de ces taxes inégalitaires n’est pas compensé totalement par l’effet progressif des impôts sur le revenu et le patrimoine.

    L’autre raison au caractère injuste du système fiscal français tient à la sous-taxation des plus riches : au sein des 10 % les plus aisés, explique l’Insee, le profil des prélèvements décroît en part du revenu, principalement en raison d’une hausse de l’épargne, qui n’est pas imposée au moment de sa constitution, et des revenus du patrimoine, qui sont moins soumis aux cotisations sociales que les salaires.
    Besoins de services publics

    En somme, faute de système fiscal efficace, heureusement que le modèle social et les services publics sont là pour compenser, grâce aux transferts publics, les effets inégalitaires de l’économie de marché. Il est toujours bon de le rappeler à quelques jours de l’ouverture des débats budgétaires sur la prochaine loi de finances, durant lesquels la vision comptable de l’économie l’emporte souvent sur l’intérêt général.

    D’autant que la qualité des services publics au regard des besoins tend à se dégrader. Une étude récente du collectif « Nos services publics » montre que sur plusieurs pans de l’action publique – la santé, l’éducation, la justice, les transports, l’environnement... –, les dépenses pour les services publics sont très loin de suivre l’évolution des besoins non pourvus de la population en la matière.

    Cela a des conséquences désastreuses : l’augmentation des inégalités, le désamour de la chose publique et la marchandisation de secteurs pourtant considérés comme d’intérêt général. L’exécutif gagnerait à prendre davantage en compte ce constat pour le maintien de la cohésion sociale du pays.

    https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/200923/sans-les-services-publics-les-inegalites-exploseraient
    #statistiques #chiffres

    • La #redistribution_élargie, incluant l’ensemble des #transferts_monétaires et les services publics, améliore le #niveau_de_vie de 57 % des personnes

      Les #impôts, #taxes et #cotisations_sociales financent les #retraites, les #prestations_sociales et les services publics, individualisables – comme l’éducation et la santé – ou collectifs, comme la #défense ou la #recherche. L’ensemble de ces #transferts_publics, prélevés sur ou perçus par les ménages, organisent une #redistribution dite élargie. Cette redistribution élargie à l’ensemble des services publics et incluant les #retraites correspond à un transfert de 500 milliards d’euros (25 % du revenu national net en 2019) et contribue à une réduction significative des inégalités de revenus. À ce titre, en 2019, 57 % des personnes reçoivent plus qu’ils ne versent. Cette part de personnes bénéficiaires nets de la redistribution élargie s’élève à 49 % autour du niveau de vie médian, contre plus de 85 % parmi les 30 % les plus modestes et 13 % parmi les 5 % les plus aisés. Avant transferts, les ménages aisés ont un revenu 18 fois plus élevé que celui des ménages pauvres, contre 1 à 3 après transferts.

      La redistribution élargie améliore le niveau de vie de 90 % des individus appartenant à un ménage dont la personne de référence est âgée de 65 ans ou plus ; ils sont les principaux destinataires des dépenses de santé et du système de retraite par répartition. Parmi les 50-59 ans, près de 70 % des individus sont à l’inverse contributeurs nets à la redistribution élargie. En dehors des retraités, les bénéficiaires nets de la redistribution élargie sont surtout les plus modestes, ainsi que les familles avec enfants et les ménages moins diplômés ; pour les ouvriers et les employés, le bilan redistributif est quasi neutre, alors que les cadres, travailleurs indépendants, chefs d’entreprise sont contributeurs nets ainsi que, dans une moindre mesure, les professions intermédiaires. La redistribution réduit également les inégalités entre les habitants de l’agglomération de Paris aux revenus primaires plus élevés et ceux des autres territoires. Les contributeurs nets sont ainsi des ménages actifs, aisés, âgés entre 40 et 60 ans, plutôt cadres ou urbains.

      https://www.insee.fr/fr/statistiques/7669723

      #rapport #étude

    • Le service public, un besoin radical

      Organiser les services publics en fonction des #besoins n’est pas seulement une nécessité évidente, c’est aussi un premier pas vers une organisation de la production fondamentalement différente.

      PourPour dénoncer la dégradation des services publics, le discours est bien rodé et semble évident. Il suffit d’insister sur le décalage entre les « besoins » et les « moyens ». C’est d’ailleurs le cœur de l’étude du groupe Nos Services publics publiée à la mi-septembre, et c’est sur ce même créneau que beaucoup d’hommes et femmes politiques de gauche l’ont repris. C’est d’autant plus parfait que c’est là le slogan principal de la gauche française : « gouverner par les besoins ».

      Si on prend ces ambitions au sérieux, si l’on veut des services publics qui répondent aux « besoins », alors il faut prendre à bras-le-corps cette question centrale, mais hautement difficile. Car rien n’est moins évident que ces besoins, et rien n’est moins facile que de trouver une méthode pour les définir. L’enjeu est pourtant essentiel. De fait, on pourrait presque lire l’histoire des échecs de la gauche et des projets de dépassement du capitalisme à l’aune de cette esquive.

      En effet, si l’on veut une société où les besoins soient définis collectivement, mais en laissant aux marchés le soin de les satisfaire, une tension apparaît immédiatement et se traduit par une instabilité souvent difficilement tenable : inflation, déséquilibres externes, mécontentements populaires. Du Front populaire au « tournant de la rigueur » en passant par l’expérience chilienne, la gauche a partout été « disciplinée » parce qu’elle avait évité de se confronter à ce sujet.

      Or, les services publics sont en première ligne de cette affaire, car, leur existence même les plaçant dans une logique non marchande, ils sont le fruit d’une décision indépendante d’un marché destiné à gérer leur satisfaction, et cette indépendance est bien souvent la source même de leur existence. En définissant les « besoins » en services publics, on ouvre donc le champ à une réflexion politique plus large qui pose la question des conditions de cette prise de décision.
      Des besoins évidents ?

      La réflexion précédente peut paraître à beaucoup sans objet. On sait bien quels sont les besoins non satisfaits de notre société. On les constate avec un peu de bon sens. La liste est longue mais simple à faire. Les queues des étudiants devant les banques alimentaires, les sans-abri qui n’ont pas accès à un logement décent, les travailleurs qui sont au bord de la pauvreté, le système de santé qui ne peut plus fonctionner, l’Éducation nationale qui ne peut plus recruter, les transports publics trop rares… Il y en a encore bien d’autres, mais il suffit de sortir pour les constater.

      Face à l’abondance délirante et révoltante des ultrariches, ces besoins semblent bien « évidents ». Mais il convient de se méfier de ce type de réflexe, si moralement juste soit-il. Car une telle vision se fonde sur l’idée que les besoins essentiels s’imposent objectivement à la société. Sauf que, dans ce cas, le « gouvernement par les besoins » serait absurde. Car si les besoins sont objectifs, extérieurs à la société, il n’y a aucun sens à demander des choix démocratiques les concernant. C’est d’ailleurs pour cela que les sectateurs du marché contestent toute conception a priori des besoins.

      En réalité, se nourrir, se loger, se soigner, apprendre et se déplacer sont des actes sociaux. S’il faut certes bien manger pour vivre, la signification de cet acte n’a pas le même sens selon les sociétés et les époques. Dans les Grundrisse, Marx a écrit cette phrase qui résume toute l’affaire : « La faim est la faim, mais la faim qui se satisfait de la viande cuite avec un couteau et une fourchette est une autre faim que celle qui avale de la viande crue avec des mains, des ongles et des dents. »

      Autrement dit, tous les besoins, même ceux qui nous semblent les plus essentiels, sont construits dans un cadre social. Si nous ne tolérons pas que des étudiants peinent à se nourrir correctement, ce qui a été le cas d’une part massive de la population pendant des siècles, c’est parce que nous nous faisons une autre idée des rapports sociaux que, par exemple, le XVIIe siècle. Et de même, si l’état de nos services de santé nous révolte, c’est parce que nous sommes convaincus que notre société doit assurer la meilleure prise en charge possible, quand bien même notre système serait historiquement et géographiquement un des meilleurs.

      Et dès lors, si l’on veut « gouverner par les besoins », on ne peut pas s’en sortir par la pirouette rhétorique des « besoins essentiels » sans répondre à la question de savoir pourquoi les besoins sont essentiels, et de ce que l’on fait des autres besoins que l’on juge non essentiels. Et cela renvoie immédiatement à une décision collective, c’est-à-dire démocratique.

      Pour expliquer cela, on peut prendre un exemple simple. Quels sont les besoins du système de santé ? Le gouvernement a placé quelques rustines après la crise sanitaire, tout en continuant à sous-dimensionner les dépenses courantes. On pourrait, au contraire, estimer que les « besoins essentiels » du secteur consisteraient à lui fournir un objectif de dépenses qui lui permette d’assurer le rythme « naturel » de ces besoins. Mais ce serait un objectif conservateur, considérant que les besoins ne se modifient pas, alors que tant de malades sont, même dans ce cadre, mal pris en charge. On pourrait alors estimer que les besoins du système de santé sont encore plus larges, que, même en sauvegardant l’existant, tant de besoins sont insatisfaits. Tout dépend en réalité des choix sociaux que l’on fait.

      « Gouverner par les besoins » revient ainsi nécessairement à prendre en compte et à assumer la subjectivité des besoins. Les besoins sont toujours et partout des besoins sociaux, c’est-à-dire construits par la société. Leur satisfaction renvoie donc à une organisation sociale globale et à une question beaucoup plus délicate, celle de savoir à quels besoins cette organisation est capable de répondre.

      C’est d’ailleurs ici que réside la différence entre la gestion des besoins par les services publics et la gestion des besoins par le marché. Dans ce deuxième cas, c’est le marché qui valide socialement les besoins et qui, en conséquence, va réaliser cette détermination en apparence « objective » des besoins parce qu’il les impose au reste de la société, tant du côté de la production que de la consommation. C’est une mystification que l’on appelle « fétichisme » : les personnes renoncent à leur responsabilité en s’en remettant aux règles fixées par une institution qu’ils ont créée, mais qui leur échappe.

      Dans le premier cas, au contraire, la validation des besoins est préalable à l’acte capable de les satisfaire. Cette validation ne peut donc se prévaloir d’une quelconque « objectivité » extérieure, sauf à vouloir retrouver un fétichisme finalement peu différent de celui de l’organisation marchande. La collectivité doit assumer cette validation a priori en faisant des choix conscients. Et, dès lors, c’est bien la forme politique capable de réaliser cette validation qui devient centrale.

      Dans un ouvrage de 1981 devenu introuvable mais qui est un des plus fouillés sur le sujet, On human needs (Harvester, non traduit), la philosophe britannique Kate Soper souligne ce fait : la définition des besoins est fondamentalement politique, en raison même de leur aspect social. « La tentative de nier l’aspect politique des besoins est elle-même une forme de politique des besoins et l’on devrait peut-être distinguer entre une politique des besoins qui vise à distinguer cet aspect politique et une politique des besoins qui se reconnaîtrait implicitement comme telle », explique-t-elle.
      Quels besoins satisfaire ?

      Une fois cette première étape franchie, il faut aller un peu plus loin. Car disposer d’une conscience sur ses besoins est un autre obstacle considérable à dépasser. Si, en effet, les besoins sont des faits sociaux, alors l’organisation sociale existante crée ses propres besoins et les impose aux citoyens. La difficulté devient alors considérable : il faut construire une subjectivité sociale capable de dépasser la subjectivité existante. Ou bien le changement même de rapport de propriété pourrait n’être pas suffisant.

      Dans le capitalisme, les besoins ne sont satisfaits que s’ils reçoivent la validation ultime de la rentabilité. La satisfaction de certains besoins non rentables est donc volontiers laissée à la charge de « services publics » et, en parallèle, de nouveaux besoins rentables sont créés et deviennent bientôt essentiels pour les individus, venant remplacer ou dégrader des services publics existants. L’automobile individuelle devient une nécessité qui rend caduques les petites lignes de chemin de fer et même, parfois, les grandes. Le téléphone portable individuel s’appuyant sur une pseudo-concurrence remplace le combiné partagé par une famille et régulé par un service public.

      Dans tous les cas, bien rares sont celles et ceux qui veulent revenir en arrière et sont prêts à renoncer à ces biens ou à ces services. Et bientôt d’autres besoins seront créés, qui deviendront tout aussi indispensables. C’est qu’il ne s’agit pas réellement là d’une question de volonté. Les besoins de la marchandise sont devenus ceux des individus, aussi essentiels (parfois davantage) que la santé, la nourriture ou l’éducation, parce que ces derniers évoluent dans la société de la marchandise. Le consommateur adopte pour lui-même des besoins qui, en réalité, ne viennent pas de lui mais du système économique. C’est ce que Marx appelle « l’aliénation ».

      C’est évidemment un argument des plus solides pour les conservateurs qui, défendant la société existante, jugent légitimes les besoins qu’elle produit en refusant de remettre en cause leur processus de production. Et cela place le camp de la transformation dans une double difficulté : celle de risquer de se placer dans une posture moralisatrice en jugeant négativement des besoins désormais ancrés et celle de devoir gouverner en prenant en compte les besoins créés par la marchandise.

      C’est un problème que l’on ne réglera pas dans ces lignes et qui est des plus vastes sur le plan philosophique, mais qu’il semble urgent de prendre en considération, au risque de perdre irrémédiablement l’ambition de définir a priori les besoins.

      Du moins peut-on tenter de comprendre le phénomène. Un des fondements de la production capitaliste est la séparation du producteur et du fruit de sa production, qui conduit à la séparation du même individu entre le producteur et le consommateur. Cette séparation fait échapper la valeur d’usage des marchandises aux producteurs et cette dernière peut alors être imposée au même individu en tant que consommateur. Mais on comprend alors que tout change : le besoin ne peut plus être défini a priori lors de la production, il ne peut plus l’être qu’au moment de l’échange par le consommateur. Et dès lors, le consommateur n’a accès qu’à une offre déterminée par la valorisation du capital, c’est-à-dire par la seule fin de la production capitaliste. La valeur d’usage est alors soumise à la valeur d’échange.

      Dans La Société du spectacle, Guy Debord résume ce phénomène ainsi : « La valeur d’échange est le condottiere de la valeur d’usage qui finit par mener la guerre pour son propre compte. » Se développent alors des « pseudo-besoins », fruit de « pseudo-usages » qui s’imposent à des consommateurs formellement libres mais en réalité englués dans une logique qui ne peut que leur échapper, même s’ils la font leur. C’est cette organisation sociale qui est au service de ces besoins imposés, et pourtant bien réels, que Debord appelle le « spectacle » : « Le spectacle n’est pas seulement le serviteur du pseudo-usage, il est déjà en lui-même le pseudo-usage de la vie. »

      Si les besoins du consommateur ne sont pas authentiques, on peut dire qu’ils sont « artificiels », comme le fait Razmig Keucheyan dans un livre qui est une référence (Les Besoins artificiels, Zones, 2019) pour tous ceux que le sujet intéresse. Ce caractère « artificiel » ne découle pas du rapport à une référence extérieure, métaphysique ou morale, mais du point de vue même de l’individu puisque le mode de production lui arrache la possibilité de construire ses propres besoins. La marchandise devient un pouvoir autonome qui soumet les besoins ou, comme le dit Debord, « falsifie la vie sociale ».
      Radicaliser les besoins pour s’émanciper

      Tout cela amène deux conséquences majeures. La première est que l’accusation de « totalitarisme » qu’avance en permanence le camp conservateur dès qu’il est question d’une définition a priori des besoins ne tient pas. L’individu dans le capitalisme, et encore plus dans celui dominé par le « spectacle », peut se croire libre et la fiction juridique peut entretenir cette illusion, mais ses choix sont toujours déterminés par la nécessité de produire de la valeur. Il est en cela « objectifié », « réifié », comme dirait Lukács.

      Comme le souligne Kate Soper, un des aspects les plus évidents de ce phénomène est la prétention à une « neutralisation » des besoins, à leur dépolitisation. Une neutralisation que, selon la même autrice, on retrouvait, sous une autre forme dans le « socialisme réel » où une bureaucratie « consciente » définissait les besoins pour le reste de la population, selon des critères « scientifiques ». Dans les deux cas, pour reprendre les termes de Debord, le « vécu » n’avait pas son mot à dire dans la formation des besoins. Il n’était que l’objet d’un choix pris ailleurs.

      L’enjeu devient alors de permettre à l’individu de redevenir un sujet capable de décider de ses besoins. C’est la condition sine qua non de tout « gouvernement par les besoins ». Toute tentative de réaliser cette ambition ou de « sauver les services publics » sans affronter directement ce problème est vouée à l’échec. Ce qui est à la fois un défi considérable et un défi « libérateur » que les conservateurs ne peuvent proposer.

      La deuxième conséquence de cette situation est évidemment celle de l’urgence. La conséquence de la définition de l’usage, et donc des besoins, par les convenances de la valorisation du capital, c’est que ces besoins vont au rythme de l’accumulation du capital. C’est ce que Debord appelle la « libération d’un artificiel illimité ». Mais cette production incessante de besoins nouveaux à la satisfaction toujours décevante et toujours renouvelée est de moins en moins tenable, tant du point de vue économique qu’écologique.

      La situation actuelle ouvre donc la porte à un nouveau besoin, qui est celui de sortir de ce cercle infernal. Et l’enjeu désormais est de ne pas voir ce besoin lui-même falsifié par la marchandise sous les atours de la « croissance verte » et de la « consommation durable ». Gouverner par les besoins n’a ainsi jamais été aussi difficile et, en même temps, aussi indispensable.

      Or, c’est peut-être ici qu’est la faille. Razmig Keucheyan en 2019 reprend ainsi la notion de « besoins radicaux » développée par la philosophe hongroise Agnès Heller dans un ouvrage de 1974, La Théorie des besoins chez Marx (disponible en anglais dans une édition de 2018 chez Verso). Ces « besoins radicaux » sont issus du développement capitaliste, ils se développent avec lui, mais échappent à la possibilité d’une satisfaction marchande. Ils seraient donc une forme d’appel à modifier le mode de définition et de satisfaction des besoins et donc un moyen de poser le problème des besoins authentiques et de l’organisation sociale.

      Le besoin de faire face à la crise écologique et sociale serait alors un levier important. Mais la crise des services publics pourrait en être un autre. Le constat de leur dégradation, de leur abandon ou de leur soumission à la marchandise pourrait être le ferment d’une réflexion plus générale.

      Ce serait alors logique : si les services publics sont des formes imparfaites mais réelles de « gouvernement par les besoins », leur défense, contre la logique de la marchandise, devient de fait un « besoin radical » qui permet de s’interroger sur le système d’organisation et de création des besoins. Kate Soper rappelle ainsi que l’abolition de la forme aliénée des besoins se fait par le fait que « l’affirmation a priori des besoins remplace l’ajustement a posteriori de la production à la consommation par l’échange sur le marché ». C’est la définition même d’un service public.

      Mais il faut alors assumer le contenu radical de ce besoin, c’est-à-dire en faire un levier d’émancipation libéré de l’emprise étatique et un laboratoire de la définition consciente des besoins. Si la question des besoins est réellement révolutionnaire, la lutte pour les services publics deviendrait alors non plus une simple « défense », mais bien une offensive à l’ambition plus vaste.

      https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/250923/le-service-public-un-besoin-radical

  • Le #train deux fois plus cher que l’#avion en Europe !

    À l’occasion des départs en vacances estivaux pour de nombreux Français et Françaises, le prix des billets de train reste malheureusement très supérieur à celui des billets d’avion, à trajet égal.

    C’est ce que dénonce un nouveau rapport [1] de Greenpeace Europe centrale et de l’Est qui analyse, dans le détail, le fossé entre les prix des billets d’avion, mode de transport extrêmement polluant, et ceux des billets de train, dont l’impact sur le climat est pourtant jusqu’à 100 fois moins important.

    Lire le résumé du rapport en français : https://cdn.greenpeace.fr/site/uploads/2023/07/Analyse-comparative-du-prix-des-billets-davion-vs-train-en-Europe_Res

    Une fiscalité inéquitable au profit des compagnies aériennes et à contre-courant de la lutte contre la crise climatique

    En Europe, les billets de train sont en moyenne deux fois plus chers que ceux d’avion pour un même trajet, un trajet entre Barcelone et Londres coûtant même jusqu’à 30 fois plus cher !

    Cette différence abyssale entre les #tarifs de ces deux modes de transport va à l’encontre de l’urgence climatique et de la nécessité de diminuer le trafic aérien et de développer le #réseau_ferroviaire. Greenpeace appelle pour cela les institutions européennes et les gouvernements nationaux à rendre les trains plus abordables que les vols.

    Selon Alexis Chailloux, chargé de campagne voyage durable chez Greenpeace France :

    “Ce rapport démontre, chiffres à l’appui, ce que toutes les personnes qui voyagent en Europe ont déjà expérimenté : une différence de prix délirante entre les prix des billets d’avion et ceux de train pour un même trajet. Pour inverser la tendance, il est urgent de mettre fin aux #exemptions_fiscales anachroniques dont jouit le secteur aérien. Cela permettra d’investir massivement dans le réseau ferroviaire, et de rendre le train plus accessible”.

    La France dans le TOP 3 des pires élèves en Europe

    La situation est encore plus prononcée en #France, où les billets de train sont en moyenne 2,6 fois plus chers que les billets d’avion. La France se place ainsi en troisième position – à égalité avec la Belgique et derrière le Royaume-Uni et l’Espagne – des pays européens les plus inconséquents en termes de tarification, allant ainsi à contre-courant de l’urgence climatique et de la nécessité de réduire les émissions.

    Sur le trajet Paris – Valence (Espagne), par exemple, les billets de train sont en moyenne 8 fois plus chers que l’avion. Comment, avec de telles différences, demander sérieusement à la population de privilégier le train ?

    Nécessité d’adopter des mesures politiques impactantes et pérennes

    Forte de cette étude inédite Greenpeace demande au gouvernement français de mettre en place des mesures efficaces :

    – La fin des #avantages_fiscaux dont bénéficie le secteur aérien, et l’augmentation de la #taxe_de ^:solidarité sur les billets afin de financer les alternatives bas-carbone. Le manque à gagner lié aux avantages fiscaux du secteur aérien en France est estimé à 5 milliards d’euros par an par l’association Transport & Environnement.

    – L’accessibilité du train pour tout le monde, via la mise en place d’un “#ticket_climat” – un #forfait qui permet d’utiliser le train (hors TGV) de manière illimitée et à un prix abordable -, la relance du #train_de_nuit et le renfort de #tarifs_réduits sur les trains longue distance pour les personnes à faibles revenus.

    La deuxième version de notre Baromètre des pratiques de voyage des jeunes [2] montre justement que la jeunesse française est largement favorable à un rééquilibrage des tarifs entre les billets d’avion et de train (84%) et à la fin des exemptions fiscales pour le secteur aérien (68%).

    Notes aux rédactions :

    [1] La recherche porte sur 112 trajets de moins de 1500 km dans 27 pays européens (EU27 plus la Suisse, la Norvège et le Royaume-Uni, moins les îles de Malte, Chypre et l’Irlande. Pour chaque trajet, nous avons comparé le prix d’un aller simple en train et en avion sur 9 dates : 3 à très court terme (à +2, +4 et +7 jours après la date de recherche), 3 à moyen terme (un mois pile après la date de recherche, et à plus et moins 2 jours), et 3 à long terme (4 mois pile après la date de recherche, et à plus et moins 2 jours).

    Lire l’intégralité du rapport Analyse comparative du prix des billets d’avion et de train en Europe – comment une fiscalité inéquitable incite à voyager en avion au détriment du climat :
    https://greenpeace.at/uploads/2023/07/report-ticket-prices-of-planes-vs-trains-in-europe.pdf

    [2] L’enquête a été réalisée en ligne auprès d’un échantillon de 1200 personnes représentatif de la population de France métropolitaine âgée de 18 à 34 ans. Cette tranche d’âge a été ciblée prioritairement car elle est encline à un usage plus régulier de l’avion.

    https://www.greenpeace.fr/espace-presse/nouveau-rapport-le-train-deux-fois-plus-cher-que-lavion-en-europe
    #rapport #Greenpeace #fiscalité #compagnies_aériennes #transport #transport_public #transport_ferroviaire

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    voir aussi :
    In Europa viaggiare in treno costa il doppio che viaggiare in aereo
    https://seenthis.net/messages/1015811

  • Frais faramineux, personnalités grassement payées… Le juteux #business d’un pionnier de l’#enseignement_supérieur_privé

    Révélées à l’occasion de l’#affaire_Delevoye, les largesses passées de #Roger_Serre, fondateur du réseau d’#écoles_privées #IGS, font l’objet d’une #plainte contre X déposée par le nouveau directeur, #Stéphane_de_Miollis.

    Souvenez-vous, décembre 2019, l’affaire Jean-Paul Delevoye : le haut-commissaire à la réforme des retraites d’Emmanuel Macron a dû démissionner, avant d’être condamné à quatre mois de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende pour avoir omis de déclarer à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique certaines rémunérations. Parmi elles, un contrat avec un groupe soudain mis en lumière : l’#Institut_de_gestion_sociale, ou IGS.

    Depuis lors, les soupçons pèsent sur ce poids lourd de l’#éducation_privée, réunissant dix écoles (de marketing, management, communication, etc.) aux acronymes abscons : #Esam, #Esin, #Imis, #Imsi, #Ffollozz… hormis la faussement select #American_Business_School_of_Paris. Trois campus, cinq centres de formation, le tout créé sous un statut associatif, financé à plus de 60 % par des #fonds_publics. Les enquêteurs de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières ont perquisitionné le siège de l’IGS et une plainte contre X a été déposée, le 2 mars 2023. Elle émane du nouveau directeur général exécutif d’IGS, Stéphane de Miollis, un ancien cadre d’Adecco, résolu à saisir la justice après avoir mis le nez dans les comptes et commandé un audit au prestigieux cabinet #August_Debouzy.

    « J’ai découvert des montages étonnants pour une fédération d’associations à but non lucratif : des factures de consultants, des notes de frais faramineuses, relate-t-il. Il fallait réagir pour nos enseignants, les 15 000 jeunes qu’on forme chaque année, ne pas se contenter de laver le linge sale en famille. » Dans son viseur, Roger Serre, 78 ans, le fondateur d’IGS, fils de traiteurs marseillais et ancien élève de l’#Essec_Business_School. Dès 1975, il fonde de nombreuses écoles, armé de son entregent et de ses amitiés politiques, notamment avec #Michel_Rocard. Doué pour décrocher les subventions et convaincre les entreprises (Bouygues, Lafarge, IBM… ), il flèche leur #taxe_d’apprentissage vers IGS.

    Appartements et bonnes bouteilles

    « Bienvenue dans le monde des possibles », avait-il comme slogan, insistant toujours sur son engagement associatif, social, humaniste. En réalité, Roger Serre n’a, semble-t-il, jamais oublié de servir ses intérêts. Il a créé, à l’ombre d’IGS, ses propres sociétés, grassement rémunérées pour des missions de communication et de publicité dans les journaux, les salons étudiants. L’une d’elles détient même la propriété des marques des écoles, ce qui les contraint chaque année à reverser des droits pour pouvoir utiliser leur propre nom. Le businessman de l’apprentissage a en parallèle bâti un autre groupe d’écoles, aux initiales quasi similaires, #ISC, dont il est actionnaire. La plainte, aujourd’hui révélée par Libération, pointe un « détournement des ressources du groupe IGS au bénéfice de Roger Serre et de ses proches ». Elle détaille notamment des notes de taxis princières (près de 80 000 euros en 2021), des billets de train ou d’avion, ainsi que la location d’un appartement pour sa fille près des Champs-Elysées. Le fondateur aurait aussi eu l’habitude d’offrir de bonnes bouteilles – de 500 euros à plus de 1 700 euros chaque année et par récipiendaire – à des élus, parlementaires, édiles (Anne Hidalgo en tête), ou collaborateurs de ministres…

    La plainte relève enfin l’embauche de « personnes politiquement exposées » : #Jean-Paul_Delevoye aurait ainsi été rémunéré, sans « trace de travail effectif évidente », à hauteur de 8 250 euros par mois en 2017, et de 6 925 euros en 2018, pour quarante-deux jours de travail. L’ancien ministre était logé dans un appartement de 66 m², près du parc Monceau, alors même qu’il était encore Haut-commissaire à la réforme des retraites. Aujourd’hui retiré de la vie publique, et récemment destitué de la Légion d’honneur, Delevoye plaide l’erreur : « J’aurais dû démissionner quand j’ai été nommé, mais j’ai vraiment bien travaillé avec Roger Serre, longtemps bénévolement d’ailleurs, pour éveiller les futurs managers aux humanités et à la culture. »

    « Couteau dans le dos »

    Autre ami du fondateur, #Jean-Paul_Huchon, ancien président socialiste de la région Ile-de-France. Le haut fonctionnaire a été employé dès la fin de son mandat, après l’embauche de son épouse, recrutée quant à elle comme « chargée de mission stratégie insertion », 1 500 euros par mois, pour deux jours de travail hebdomadaires. Selon l’audit, l’ex-cacique du PS a pu percevoir jusqu’à 122 294 euros en 2018. La seule trace apparemment retrouvée de son travail est un cours de vingt et une heures donné dans une école de management sur… le rock’n’roll. « C’était bien plus, deux à trois fois par semaine, et des cours très pointus, où je passais des vidéos, des bandes-son », se défend Huchon, en apprenant la plainte.

    « Jean-Paul est un spécialiste mondial », assure Roger Serre lors d’une rencontre début juillet, avec ses avocats. L’octogénaire, tout chic, pochette en soie bleue assortie à ses yeux, ne comprend manifestement pas la tempête juridique qui le guette. Il détaille, lèvres madrées, la construction d’IGS : « Toute ma vie ». Un actif immobilier de 200 millions d’euros laissé au groupe, qui lui valut de figurer – à tort, prétend-il – dans le classement des cent plus grandes fortunes de France.

    Il savoure les réseaux sans cesse retissés, jusqu’au secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, approché en tant qu’ancien de l’Essec. Son sésame pour rencontrer le Président. « J’ai essayé de convaincre Macron de ne pas nationaliser la taxe d’apprentissage, en vain… » Roger Serre s’étonne que son groupe pâtisse tant de l’affaire Delevoye, « une petite négligence de Jean-Paul ». Il admet ne pas être un « champion de la gestion », jure que le redressement fiscal d’IGS sera léger. Et s’indigne que son successeur lui plante aujourd’hui un « couteau dans le dos », alors qu’il l’a désigné, après avoir lâché les rênes, en échange d’un contrat de consultant en stratégie de 50 000 euros par mois. « Pourquoi cherche-t-on aujourd’hui à m’abattre ? A qui profite le crime ? » interroge le fondateur, en pointant la « #financiarisation_de_l’éducation » avec des géants détenus par des fonds d’investissement qui ont sans doute repéré IGS, et son chiffre d’affaires de plus de 130 millions d’euros. « Les vautours rôdent », s’essouffle-t-il. En attendant, ce sont les juges qui l’attendent au tournant.

    https://connexion.liberation.fr/autorefresh?referer=https%3a%2f%2fwww.liberation.fr%2fsociete%2
    #ESR #enseignement_supérieur #privatisation #université #France #financiarisation #justice

  • Comment les #entreprises_polluantes ont transformé les #quotas gratuits de #CO₂ en un marché de plusieurs milliards d’euros
    https://www.lemonde.fr/planete/article/2023/05/30/comment-les-entreprises-polluantes-ont-transforme-les-quotas-gratuits-de-co-

    C’est une histoire de trente ans qui se chiffre en milliards d’euros. Trente longues années qui ne resteront pas dans les annales de l’Union européenne (#UE) comme étant les plus glorieuses dans sa lutte contre le réchauffement climatique. Trois décennies au cours desquelles les #industries les plus #polluantes du Vieux Continent – l’acier, le ciment, le pétrole, l’aluminium et d’autres – auront reçu gratuitement des quotas d’#émissions_de_CO2, sortes de « droits à polluer » supposés être réduits dans le temps, afin de les inciter à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

    Or, le dispositif a rapidement été détourné de son objet pour devenir un outil financier permettant à ses bénéficiaires d’augmenter leurs profits, grâce à la revente de ces quotas. Rien qu’entre 2013 et 2021, estime le Fonds mondial pour la nature, les plus grosses industries émettrices ont empoché 98,5 milliards d’euros et n’ont consacré qu’un quart de cette somme (25 milliards d’euros) à l’action climatique.

    Le système des #quotas_gratuits, lancé le 1er janvier 2005 et toujours en vigueur, est appelé à disparaître en 2034. Le 18 avril, le Parlement européen a en effet adopté un nouveau plan pour le climat prévoyant son remplacement progressif par un « mécanisme d’ajustement carbone aux frontières » de l’Union, dans le but de verdir, cette fois, les importations des secteurs les plus émetteurs de CO2. L’UE, en optant pour un dispositif plus simple, n’a pas fait officiellement son mea culpa. Mais c’est bien de cela qu’il s’agit.

    Détournement « légal »
    Comme nous le révélons au terme de huit mois d’enquête avec le soutien financier du fonds Investigative Journalism for Europe (IJ4EU), ce système, qui se voulait bienveillant à l’égard des industriels, a été détourné de son but initial. Nous nous sommes intéressés aux sidérurgistes et aux cimentiers de France et d’Espagne, deux secteurs qui font partie des plus gros bénéficiaires.

    L’analyse approfondie des transactions financières enregistrées par ces acteurs sur le système d’échange de quotas d’émissions (SEQE-EU-ETS en anglais) confirme ce que certains supposaient depuis longtemps : les entreprises ont revendu une partie de leurs quotas gratuits pour des centaines de millions d’euros, parfois des milliards. Mais, contrairement à l’énorme fraude à la TVA qui avait ébranlé le dispositif à ses débuts, faisant perdre 6 milliards d’euros aux pays de l’UE et donnant lieu à des condamnations en justice bien des années après, le détournement dont il est question s’opère de façon légale.

  • En Israël, l’exil parfois amer des escrocs de la taxe carbone
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/05/24/planques-or-en-israel-l-exil-parfois-amer-des-escrocs-du-carbone_6174571_322

    Reportage
    Une trentaine de Franco-Israéliens, condamnés en France pour leur participation en 2008-2009 à une gigantesque fraude à la TVA sur le carbone, profitent de la lourdeur des procédures d’extradition pour vivre en Israël. « Le Monde » a enquêté sur cette communauté où l’argent, a priori, ne fait pas le bonheur.

    On pourrait croire que c’est un type qui promène son chien, mais c’est un roi de l’escroquerie en cavale. Au milieu des bikinis et des joueurs de raquettes, dans les effluves d’aubergines grillées et de crème solaire, Cyril Astruc arpente la plage de Herzliya (au nord de Tel-Aviv, Israël), silhouette fine, chemise à fleurs, peau tannée et lunettes noires, malinois au bout de la laisse, dix-neuf années de prison et trois mandats d’arrêt internationaux au-dessus de la tête. S’il posait un pied dans l’Hexagone, cet homme né en France il y a cinquante ans serait « coffré » instantanément. Mais pour l’instant, il a les deux dans le sable israélien, et il promène son chien.

    Le personnage est courtois, d’un abord facile, mais il décline notre demande d’entretien – « Vous comprenez que, dans ma situation, la discrétion est ma meilleure alliée » – et confie, avant de prendre congé, que les chances de le voir rentrer en France de son plein gré sont assez minces : « Je n’ai rien contre l’Etat français, je n’ai rien contre la justice française, simplement c’est compliqué de se rendre pour aller faire dix-neuf ans [de prison], je pense que vous comprenez. Dix-neuf ans, c’est quand même beaucoup. A ce prix-là, j’aurais pu commettre un assassinat. »

    Cyril Astruc n’a tué personne ; la justice française se contente de lui reprocher un rôle majeur dans l’« escroquerie du siècle » : la fraude à la TVA sur le carbone qui, en quelques mois de 2008 et 2009, a permis à une poignée de carambouilleurs particulièrement dégourdis de délester le Trésor public de 1,6 milliard d’euros. L’entourloupe consistait à monter des sociétés fictives pour acheter, hors taxe et à l’étranger, des quotas de carbone, ou droits à polluer, puis à les revendre à une société française à un prix incluant la TVA, sans reverser celle-ci à l’Etat. (...)

    #Paypal
    #Mafia_du_CO2. #taxe_carbone

  • L’Espagne va récolter 6 milliards d’euros via la taxe sur les superprofits de la finance et de l’énergie
    https://lareleveetlapeste.fr/lespagne-va-recolter-6-milliards-deuros-via-la-taxe-sur-les-superp

    En plus de ces taxes sur les superprofits, le gouvernement Espagnol a mis en place un impôt de solidarité sur les grandes fortunes pour faire progresser la « justice fiscale » et lutter contre les inégalités

  • Haïti : l’État des gangs
    https://mensuel.lutte-ouvriere.org//2023/01/23/haiti-letat-des-gangs_472795.html

    Alors que les élucubrations au sein de la diplomatie internationale autour de l’envoi d’une force d’intervention militaire en #Haïti se poursuivent, les #bandes_armées, de leur côté, proliférant à travers le pays, intensifient la terreur dans les quartiers par des fusillades, des enlèvements collectifs contre rançon, des #pillages et incendies de maisons, tout en se transformant depuis quelque temps en une sorte d’État embryonnaire à la faveur de la déconfiture progressive de l’#État officiel, à commencer par l’appareil d’État central. Ces gangs criminels, concentrés principalement dans le département de l’Ouest (celui de la capitale), défendent leurs territoires et cherchent constamment à les étendre. Pris en otage, des milliers d’habitants de quartiers populaires de l’aire métropolitaine prennent la poudre (...)

    – Perception de #taxes ou #rançonnement
    – Les #bandits financés par le Trésor public
    – Mainmise sur les principaux axes routiers
    – Zone industrielle déserte
    – Assistance sociale déguisée
    – Immixtion des #gangs dans le jeu politique
    – Les bandits mettent à mal l’appareil judiciaire
    – Les #caïds règnent en maîtres

  • Le marché du crédit carbone est en croissance Le Devoir - Ian Bickis - La Presse canadienne à Toronto
    Les banques s’intéressent de plus en plus au marché du crédit carbone.

    Ces crédits compensatoires peuvent aussi être utilisés par le nombre croissant d’entreprises qui ont fait voeu de carboneutralité.

    Comme il est encore impossible de réduire complètement les émissions de gaz à effet de serre, les entreprises se fient au crédit carbone afin d’atteindre leur objectif de carboneutralité. Malgré le scepticisme ambiant sur l’efficacité du système, les banques veulent se placer pour un rôle de courtier.


    George Frey Agence France-Presse Comme il est encore impossible de réduire complètement les émissions de gaz à effet de serre, les entreprises se fient au crédit carbone afin d’atteindre leur objectif de carboneutralité.

    Par exemple, la Banque de Montréal a acheté l’été dernier Radicle Group, un développeur de crédits carbone qui aide les organisations à mesurer et à réduire leurs émissions. En septembre, Valeurs Mobilières TD a annoncé la création de l’unité Services-conseils en carbone. L’entreprise a aussi investi 10 millions $ dans le projet Terres boréales piloté par Conservation de la nature Canada.

    « On a assisté au cours de la période s’étendant des derniers 12 à 18 mois à une plus grande intégration du marché du carbone, signale le directeur général des Services-conseils en carbone, Andrew Hall. Nous constatons que sa croissance a été très, très rapide. Je m’attends à ce que cette tendance se poursuive. »

    De son côté, la Banque canadienne impériale de commerce cherche à établir les fondations, avec d’autres institutions bancaires, d’une nouvelle plateforme technologique pour le marché volontaire du carbone nommée Carbonplace.

    La Banque Royale du Canada avait lancé dès 2008 « ses capacités mondiales de négociation de droits d’émission de gaz à effet de serre ». Selon elle, le crédit carbone représente une part importante de toutes les transactions commerciales. Ce marché devrait connaître une forte croissance.

    Le projet Carbonplace couvre une grande variété de projets pouvant aller des cuisinières moins polluantes jusqu’à la préservation des tourbières. La valeur des échanges a dépassé 1 milliard $ US en 2021, un volume modeste comparativement aux systèmes existants, comme celui en place en Europe qui gère plusieurs centaines de milliards de dollars.

    Le marché volontaire du carbone pourrait atteindre 50 milliards $ d’ici 2030, prédit la firme de consultants McKinsey . L’ancien gouverneur de la Banque du Canada, Mark Carney, parlait l’an dernier d’une échelle de 100 milliards $ d’ici la fin de la décennie.

    M. Carney est actuellement envoyé spécial des Nations unies pour le financement de l’action climatique. Il a été l’un des personnages importants derrière la création du groupe de réflexion Taskforce on Scaling Voluntary Carbon Markets en 2020, dont les objectifs étaient de proposer des solutions à l’accroissement de la demande.

    En mars, le groupe a changé son nom pour Integrity Council for the Voluntary Carbon Market. Il porte son attention davantage sur la crédibilité du marché que sur sa croissance.
     
    Selon la Banque Royale, la normalisation sera importante pour renforcer la crédibilité et piloter la croissance. La Banque TD, quant à elle, donne encore sa confiance aux quatre normes de vérification déjà en place depuis des années et en ses propres capacités d’analyser un projet.

    « Nous serons très sélectifs pour déterminer avec qui nous ferons affaire. Nous allons nous assurer d’utiliser les meilleurs registres disponibles », soutient Amy West, directrice générale et cheffe mondiale chez Solutions ESG de Valeurs mobilières TD.

    Elle ajoute que l’institution concentrera ses efforts sur des secteurs qu’elle connaît bien en Amérique du Nord. Elle espère insuffler de la confiance et de la transparence dans le système.

    Des opposants  
    Le concept même de marché volontaire du carbone n’a pas que des partisans.

    « Fondamentalement, cela légitime et autorise l’extraction permanente des carburants fossiles », déplore Kate Ervine, professeure agrégée à l’Université Saint Mary’s en Nouvelle-Écosse.

    Selon elle, les entreprises qui présentent des projets compensatoires ne sont pas nécessairement fiables, notamment sur le plan des résultats financiers ou environnementaux. Ce système d’échange est une source de distraction de ce qui est réellement urgent : une réduction directe des gaz à effet de serre.

    « Les banques qui s’intéressent à ce marché veulent procurer à leurs clients un instrument dont elles pourront tirer profit. Cela n’a rien à voir avec les changements climatiques. »

    Le groupe Greenpeace n’a jamais caché son opposition au marché volontaire. Le responsable canadien de la campagne Nature et alimentation, Shane Moffatt, parle même de « greenwashing » à son sujet. « C’est un obstacle aux réductions des émissions », souligne-t-il.

    Le système ne trouve grâce à ses yeux que si des entreprises de bonne foi font de sérieux efforts de réduction, mais qu’elles sont aux prises avec des problèmes à court terme. Sinon, ce n’est qu’une simple panacée.

    Mais les banques en semblent bien conscientes. Ainsi, l’Alliance bancaire zéro émission nette, qui regroupe de nombreuses institutions internationales et canadiennes, dit que les crédits compensatoires ne doivent être utilisés que dans les endroits où les solutions ne sont pas possibles d’un point de vue technique ou financier.

    Ils ne sont qu’un moyen complémentaire pour atteindre la carboneutralité.

    « On n’atteindra pas la carboneutralité sans les crédits compensatoires de carbone. Ce système ne sera pas efficace tant qu’il ne sera pas mis en place de façon permanente. Il doit être complémentaire, mesurable, vérifiable et transparent », déclare Levent Kahraman, cochef des Marchés mondiaux, chez Marché des capitaux BMO.

    #inflation #taxes #greenwashing #banques #McKinsey #climat #écologie bancaire #changement_climatique #crédit_carbone

    Source : https://www.ledevoir.com/societe/769741/le-marche-du-credit-carbone-est-en-croissance

  • Crise énergétique : le Portugal décide de taxer « superprofits » et cryptomonnaies - rtbf.be
    https://www.rtbf.be/article/crise-energetique-le-portugal-decide-de-taxer-superprofits-et-cryptomonnaies-11

    Le gouvernement portugais a décidé de commencer à taxer les « superprofits » des producteurs d’énergie ainsi que les plus-values des investissements en cryptomonnaies, a annoncé lundi le ministre des Finances Fernando Medina lors de la présentation du projet de budget pour 2023.

    À la suite de l’accord trouvé au sein de l’Union européenne pour reverser une partie des « superprofits » des producteurs d’énergie aux ménages et entreprises confrontés à l’explosion des factures, le Portugal introduira l’année prochaine une « contribution temporaire de solidarité ».

    Elle sera d’au moins 33% sur les « profits extraordinaires » des secteurs du pétrole brut, du gaz naturel, du charbon et du raffinage.

  • Pour lutter contre l’inflation, un responsable de la BCE suggère de taxer les riches et les superprofits – La Tribune
    https://www.latribune.fr/economie/international/pour-lutter-contre-l-inflation-un-responsable-de-la-bce-suggere-de-taxer-l

    Le chef économiste de la Banque centrale européenne, Philip Lane, évoque l’idée de taxer les hauts revenus ou les superprofits d’entreprises pour financer les aides aux plus démunis face à l’inflation. Une mesure qui permettrait d’éviter de creuser les déficits publics. Un sujet régulièrement évoqué ces dernières semaines, notamment en France. Plébiscité par la gauche, le gouvernement a promis d’en « reparler » lors du débat budgétaire.

    Pour Philip Lane, soutenir « ceux qui sont dans le besoin en augmentant les impôts a moins d’effet sur l’inflation que si vous augmentez les déficits ».

    Taxer les plus riches est un sujet qui anime les débats dans un contexte de crise énergétique et d’inflation au sommet. Philip Lane, chef économiste de la Banque centrale européenne (BCE) a tranché. Pour lui, pour des raisons à la fois macroéconomiques et d’équité, « les gouvernements devraient soutenir les revenus et la consommation des ménages et des entreprises qui souffrent le plus  », a-t-il déclaré dans une interview au quotidien autrichien "der Standard" publiée ce mardi 27 septembre.

    « La grande question est de savoir si une partie de ce soutien doit être financée par des hausses d’impôts pour les mieux nantis. Cela pourrait prendre la forme d’une hausse des impôts sur les hauts revenus ou sur les industries et les entreprises qui sont très rentables malgré le choc énergétique », estime cet influent membre du conseil des gouverneurs de l’institut monétaire.

    La BCE prône des aides ciblées des États afin de protéger les ménages de l’impact de l’inflation, comme l’a encore déclaré sa présidente Christine Lagarde devant le Parlement européen ce lundi. « Si vous soutenez ceux qui sont dans le besoin en augmentant les impôts, cela a moins d’effet sur l’inflation que si vous augmentez les déficits », justifie Philip Lane.

  • Bienvenue chez #Frange_Radicale, #salon_de_coiffure sans prix genrés et sans patron

    Ouvert après le deuxième confinement, l’établissement parisien Frange Radicale propose une alternative aux salons de coiffure traditionnels. Rencontre.

    Depuis l’ouverture du salon en décembre 2020, les fauteuils de Frange Radicale ne désemplissent pas.

    Pas évident pourtant de distinguer l’entrée du salon quand on passe par la rue Carducci, nichée dans le 19e arrondisssement de #Paris, à quelques minutes des Buttes Chaumont. Il faut connaitre l’adresse pour savoir que derrière les bosquets se cache un salon de coiffure. Ou plutôt une « coopérative de coiffure », comme il est écrit en rose au-dessus de la baie vitrée.

    Le salon de coiffure attire les gens du quartier, mais une bonne partie de sa clientèle passe aussi l’entrée parce que Frange Radicale n’est pas un salon tout à fait comme les autres.

    On y coupe les cheveux certes, mais à des tarifs abordables et non genrés, et surtout, on y fait en sorte que vous vous y sentiez bien, même quand vous avez fui les salons des années durant, échaudées par l’ambiance normative parfois pesante qui y règnent.

    Se lancer en pleine pandémie

    Chez Frange Radicale, la déco est épurée, les plantes vertes nombreuses, et les fauteuils vintage stylés. Bref, on s’y sent déjà bien, et pas juste parce qu’on arrive pile au moment où la playlist du salon passe du Aya Nakamura.

    Aux commandes : Léa, Pierre et Anouck, qui ont fait le pari d’ouvrir leur salon en pleine pandémie.

    Ce n’est pas que l’amour du coup de ciseaux qui les a réunis. Tous les trois se sont croisés dans des squats autonomes et à l’école de coiffure, avant de monter Frange Radicale : « On a tous été salariés dans différents salons de coiffure et on s’est rendues compte que ce modèle ne nous convenait pas », explique Anouck.

    « Pour les salariés, il faut toujours travailler plus, plus vite, et on avait envie d’expérimenter un nouveau modèle, de monter notre coopérative, notre entreprise détenue et gérée par nous, les salariés. »

    Un argument qui marche auprès des clientes, à l’instar de Marion, venue pour la première fois après avoir entendu parler du salon par ses collègues : « L’idée de la coopérative m’a plu. C’est un projet politique cool, alors je suis venue pour soutenir. »

    Tout le monde au même prix

    Chez Frange Radicale, on applique la règle des prix non genrés, à l’instar de quelques salons comme Bubble Factory à Paris, Holy Cut à Bordeaux, ou bien Queer Chevelu, qui pratique le prix libre.

    Les tarifs sont fixés en fonction de la coupe et non en fonction du genre du ou de la cliente : 35€ la coupe longue, 25€ la coupe courte, 15€ la coupe tondeuse, et la couleur sur devis.

    Un choix qui répond à la logique la plus élémentaire, même si la majeure partie des salons perpétue aujourd’hui la tradition des coupes « femmes » à des prix largement supérieurs aux coupes « hommes » :

    « Ça veut dire que les femmes qui ont les cheveux courts paient plus cher pour un travail qui est souvent similaire, et les hommes qui ont les cheveux longs, ce qui est quand même la mode en ce moment, paieraient moins cher qu’une femme qui a les cheveux longs ? », s’agace Léa.

    Si tant de salons n’ont pas (encore) franchi le pas, c’est aussi que les coiffeurs et les coiffeuses sont formées à envisager leurs coupes en fonction du genre des clients, comme l’explique Anouck :

    « Ça commence dès l’école de coiffure où on t’apprend qu’une coupe femme, tu ne la fais pas en trente minutes comme une coupe homme, il faut y mettre plus de temps, il faut être plus raffiné au niveau des tempes… Il y a plein d’arguments… qui sont des arguments à la con parce qu’on fait ce qu’on veut avec ses cheveux ! Mais ce sont aussi des arguments qui vont justifier une tarification supérieure pour les femmes. »

    Un coup de ciseau dans la binarité

    En pratiquant des tarifs égalitaires, Frange Radicale s’est rapidement forgé une réputation de salon où tout le monde est bienvenu, où une femme peut demander une coupe ultra courte sans être regardée de travers et où toutes les audaces capillaires sont acceptées.

    S’il n’a pas été pensé comme un salon destiné spécifiquement aux personnes queers, Frange Radicale attire une clientèle qui a longtemps fui les salons classiques où s’exercent les normes binaires et hétéronormatives. « Ici, nos corps et nos coupes ne sont pas étranges », explique Clémence, cliente fidèle à la nuque bien dégagée :

    « Ça diffère tellement des salons où une coiffeuse un jour m’a quand même dit “attention je laisse les pattes sinon c’est des femmes qui vont vous draguer hihi”. Ce à quoi j’ai répondu : « Rasez, merci ! » »

    Politique, le cheveu ? « Les cheveux, ça a toujours été quelque chose de revendicatif, depuis toujours, que ce soient les crêtes des punk, les afros, ou les cheveux longs pour les gars, ou les mulets », assène Léa.

    Pour Anouck, c’est non seulement un marqueur d’identité, mais aussi un signe de reconnaissance : « Moi, j’arrive à savoir si une fille est gouine à sa coupe de cheveux. », plaisante-t-elle.

    « Et il ne faut pas oublier les salons en tant que lieux », insiste Pierre :

    « Les gens s’y croisent, s’y reconnaissent, il y a des journées où trois voisins de la résidence d’en face se croisent ici. Ça crée du lien social. Et on en a vraiment besoin en ce moment… »

    Clichés tenaces et discriminations

    Être coiffeuse, c’est encore aujourd’hui s’exposer à pas mal d’idées reçues rarement bien intentionnées. Anouck et Léa en ont régulièrement fait l’expérience :

    « Quand tu rencontres des gens et que tu leur dis que tu es coiffeuse, on te fait sentir que c’est naze. Et quand tu es une meuf, il y a un côté hyper sexiste, car tout de suite ça veut dire que tu es stupide, que tu es une fille facile, ou que tu es un peu bébête. »

    Anouck se souvient de cette cliente qui lui a lancé : « Et donc, toi t’aimais pas l’école ? » :

    « J’ai trouvé ça bizarre, mais je n’ai pas compris tout de suite. Ce n’est qu’après que j’ai compris qu’elle me disait ça parce que je suis coiffeuse. Bah si, j’étais bonne à l’école… mais ça n’a rien à voir ! »

    Derrière ces réactions, c’est aussi tout un corps de métier où les comportements sexistes et racistes sont encore monnaie courante.

    Tous les trois l’ont vu dès l’école et leurs premiers stages : ce sont des patrons qui demandent aux filles de changer leur prénom à consonance étrangère, des employées à qui on demande de ne pas parler parce qu’on estime qu’elles ne parlent pas assez bien le français, à qui on demande de se lisser les cheveux, ou de porter jupe et talons pour faire plus féminine.

    Tenter l’aventure

    Anouck, Pierre et Léa en avaient assez de l’abattage, des coupes standardisées faites à la chaîne. Avec Frange Radicale, on prend le temps et cela leur permet de réenchanter leur travail, d’évoluer dans des conditions plus respectueuses. « Ça améliore grave la qualité de notre travail, j’ai l’impression que même nos coupes sont beaucoup mieux », assure Anouck.

    « On est trois avec un salon, c’est très ambitieux de vouloir revaloriser tout le métier », reconnaît Pierre. Pas envie d’être des donneurs de leçons, les trois coiffeurs et coiffeuses espèrent au contraire que leur salon donnera envie à d’autres de se lancer. Et ce n’est pas si inaccessible, affirme Léa :

    « On n’a pas fait quelque chose de si exceptionnel. On a grave galéré, mais on est trois, on se partage tout, et c’est pas du tout insurmontable. On a le salon qu’on veut, on fait exactement ce qu’on veut, on a les congés qu’on veut, on se paye comme on veut… c’est tout bénéf’ ! »

    Frange Radicale ne transformera peut-être pas le monde de la coiffure, en tout cas pas tout de suite, mais à son petit niveau, le salon pourrait bien faire naître des envies d’indépendance et d’autonomie à d’autres dans la profession.

    https://www.madmoizelle.com/bienvenue-chez-frange-radicale-salon-de-coiffure-parisien-sans-prix-gen

    #coopérative #tarif #prix #tarif_non-genré #genre #cheveux

    ping @isskein

  • « L’inflation rose », quand la mode devient plus chère pour les femmes Séverine Saas - Le temps
    https://www.letemps.ch/economie/linflation-rose-mode-devient-plus-chere-femmes

    La « NZZ Am Sonntag » révèle que les vêtements féminins coûtent de plus en plus cher, alors que le prix des articles pour hommes ne bouge quasiment pas. Un phénomène faisant écho à la « taxe rose »

    Chaque jour, pour assurer notre survie et notre autonomie, nous avons besoin de manger, de boire, d’aller aux toilettes, de dormir, de nous déplacer… et de nous habiller. Pour protéger notre corps du chaud, du froid, ou de toute autre agression extérieure. Avant de remplir un rôle social et identitaire, les vêtements répondent donc à un besoin primaire. Mais pour le satisfaire, les femmes doivent débourser de plus en plus d’argent, contrairement aux hommes. C’est ce que révèle la NZZ Am Sonntag https://magazin.nzz.ch/nzz-am-sonntag/wirtschaft/pinkflation-mode-wird-nur-fuer-frauen-teurer-ld.1696803?reduced=true : par rapport à l’année 2000, les articles de mode pour femme ont augmenté de 6,5%, contre 0,3% pour les vêtements masculins. Les habits de sport - une catégorie unisexe - sont aussi beaucoup moins touchés.

    #Femmes #taxe_rose #vêtements #habits #inflation #mode

    • Remarque : Partout fleurissent des magasins de seconde main où l’on trouve des vêtements quasi neuf pour quelques euros. Nouveauté, au marché de Hem, par exemple, commune friquée de la banlieue lilloise, un stand de vêtements féminins à 5 euros, d’excellente qualité, neufs le plus souvent.

  • #Bois contre #mercenaires russes : comment la #Centrafrique a bradé une #forêt au groupe #Wagner

    Depuis 2021, #Bois_Rouge, une entreprise liée au groupe militaire privé Wagner, bras armé officieux du Kremlin, exploite une forêt à l’ouest de la Centrafrique. Elle bénéficie d’un étonnant traitement de faveur de la part des autorités, et œuvre parfois au mépris de la loi.

    À Bangui, « influence étrangère » a longtemps rimé avec France. La capitale de la Centrafrique, pays indépendant depuis 1960, a gardé des traces tenaces de l’ancien colonisateur français : avenue de France, rues du Poitou et du Languedoc, lycée français Charles-de-Gaulle, stations-service Total, bières Castel et coopérants français en pagaille.

    Depuis quelques années, le vent a tourné. Il vient désormais de l’Est. Dans les rues de Bangui, de larges panneaux vantent la coopération russo-centrafricaine. Un #centre_culturel russe a ouvert, dans lequel sont dispensés gratuitement des cours de langue. La boisson à la mode est une #vodka du nom de #Wa_na_wa, supposée donner à ses consommateurs « les secrets du pouvoir russe » et une « santé sibérienne ». Moscou fait don de blindés, de trampolines et de cahiers pour enfants, sponsorise des radios et des concours de beauté.

    Surtout, les hommages aux #mercenaires de Wagner sont partout. Les premiers employés de cette société militaire privée sans existence légale, considérée comme le bras armé officieux du Kremlin, sont officiellement arrivés dans la capitale centrafricaine début 2018, un peu plus d’un an après le retrait de l’opération française #Sangaris. Il s’agissait alors de former et d’accompagner sur le terrain les militaires centrafricains, aux prises avec des groupes armés irréguliers.

    Quatre ans plus tard, les « #conseillers_russes », comme on les surnomme pudiquement, ont des statues et des films à leur gloire. Des ministres portent des tee-shirts à leur effigie et des membres d’associations financées par Moscou chantent leurs louanges lors de manifestations.

    La présence de Wagner sur le continent africain (au Mali, en Libye, au Soudan ou au Mozambique) est désormais largement documentée, de même que les exactions dont certains de ces mercenaires se sont rendus coupables. Des rapports d’ONG, d’agences et de groupes d’experts onusiens ainsi que des enquêtes journalistiques en font état. Ces violations des droits humains ont conduit l’Union européenne à mettre en place, en décembre 2021, des #sanctions visant Wagner et ses dirigeants (voir la liste ici).

    Mais d’autres aspects de cette présence restent méconnus, en particulier les #accords industriels et financiers signés entre les sociétés de la galaxie Wagner et les États où le groupe intervient.

    Une enquête de trois mois, menée par Mediapart, le réseau de médias European Investigative Collaborations (EIC) et l’ONG OpenFacto (à travers son projet « All Eyes on Wagner »), révèle comment une société liée à Wagner, Bois Rouge, a obtenu en 2021 une juteuse #exploitation_forestière en République centrafricaine, dans des conditions très avantageuses, qu’aucune autre société forestière n’avait obtenues.

    Notre enquête montre que la société Bois Rouge, officiellement centrafricaine, est dans les faits étroitement liée aux intérêts russes dans le pays, plus précisément au réseau d’affaires d’#Evgueni_Prigozhin, financier du groupe Wagner. Les autorités, dépendantes de Wagner pour assurer leur sécurité, ont bradé une partie de leurs #ressources_naturelles en autorisant Bois Rouge à exploiter la forêt de manière intensive, quasiment sans payer d’impôts, et parfois au mépris de la loi. Malgré ce traitement de faveur, Bois Rouge n’a pas respecté tous ses engagements vis-à-vis de l’État centrafricain.

    Interrogée, la gérante de Bois Rouge assure que la société « respect[e] pleinement les exigences et les règles en vigueur ». Également contactée, la présidence centrafricaine n’a pas souhaité nous répondre, estimant qu’elle n’avait « pas à justifier et à prouver quoi que ce soit ».

    Alors que plusieurs pays européens importent du bois centrafricain, notre enquête pose aussi la question de sa #traçabilité. Si les sanctions européennes visant le groupe Wagner et son financier Evgueni #Prigozhin devraient théoriquement rendre impossible l’importation de « #bois_Wagner » sur le sol européen, la faiblesse des contrôles existants ne permet pas de garantir que cette interdiction soit correctement appliquée.

    « Bois Rouge », société centrafricaine en apparence, russe dans les faits

    La République centrafricaine (RCA) est un pays riche de ses forêts. En 2021, le bois était le principal bien d’exportation du pays, loin devant les diamants. Il est exploité par seulement une douzaine d’entreprises.

    Le 9 février 2021, un nouvel acteur fait son entrée dans ce milieu très fermé. Une société jusqu’alors inconnue, Bois Rouge, remporte un appel d’offres lancé cinq mois plus tôt par le gouvernement centrafricain. Elle obtient, dans la région de la #Lobaye, au sud-ouest du pays, le droit d’exploiter une forêt de 186 000 hectares, riche de gorilles, léopards et éléphants.

    La parcelle appartenait jusqu’alors aux #Industries_forestières_de_Batalimo (#IFB), la plus ancienne des sociétés forestières de Centrafrique, à capitaux français. Le 18 juillet 2019, le permis est retiré à IFB et repris par l’État, dans des conditions contestées : selon nos informations, IFB a introduit un recours devant le Conseil d’État centrafricain. La société n’a pas souhaité commenter tant que la procédure judiciaire est en cours.

    Début 2021, la forêt passe donc sous le contrôle de Bois Rouge. L’entreprise se décrivait sur son site internet, mystérieusement fermé cette année, comme « l’une des plus grandes entreprises africaines de bois », se présentant ainsi comme une société 100 % centrafricaine. Elle est, de fait, immatriculée au registre du commerce depuis mars 2019 et dirigée par une ressortissante du pays, #Anastasie_Naneth_Yakoïma.

    Mais il s’agit en réalité d’un paravent des intérêts russes en Centrafrique. « Tout le monde sait qu’il s’agit d’une société fabriquée de toutes pièces par les Russes », confie un acteur du secteur. Plusieurs éléments matériels viennent l’étayer.

    En octobre 2019, sept mois après sa création à Bangui, Bois Rouge est présente à un forum d’industriels du bois à Shanghai. La société figure sous le même nom et à la même adresse que ceux renseignés au registre du commerce centrafricain… mais elle est classée parmi les participants russes. Bois Rouge n’est pas représentée par sa directrice, Anastasie Naneth Yakoïma, mais par un responsable des ventes dénommé #Artem_Tolmachev. Et l’une des deux adresses e-mail de contact de l’entreprise est hébergée par un service de messagerie russe, mail.ru.

    Les liens de Bois Rouge avec la Russie sont confirmés par ses activités sur le terrain. Des photos datées de novembre 2021 prises dans la concession, que l’EIC et OpenFacto ont obtenues, montrent plusieurs hommes blancs aux côtés d’employés centrafricains, ainsi que des camions et des boîtes de médicaments de marque russe et une porte sur laquelle « centre médical » est écrit en russe.

    Interrogée sur ses liens avec la Russie (ainsi que sur l’ensemble des informations contenues dans cet article), la gérante de Bois Rouge, Anastasie Naneth Yakoïma, fait simplement savoir que sa société « exerce son activité tout en respectant pleinement les exigences des normes et les règles en vigueur ». Elle ne souhaite pas répondre à nos questions, estimant que cela reviendrait à diffuser des « données confidentielles » sur l’entreprise.

    Sur la trace de Wagner : camouflages « #MultiCam » et sociétés de la galaxie Prigozhin

    D’autres éléments plus précis confirment que Bois Rouge n’est pas simplement liée à des entrepreneurs russes, mais bien à un réseau spécifique : celui d’Evgueni Prigozhin – homme d’affaires proche de Vladimir Poutine – et du groupe Wagner, dont il est soupçonné d’être le financier et le dirigeant.

    Le groupe Wagner n’a pas d’existence légale ; aucune entreprise ne porte officiellement ce nom. Il désigne le groupe de #mercenaires et, par extension, la galaxie de sociétés contrôlées par Evgueni Prigozhin qui opèrent dans les zones où ces mercenaires sont déployés – qu’elles soient actives dans l’extraction de ressources naturelles ou la #propagande en ligne. Evgueni Prigozhin est déjà présent en RCA via plusieurs entreprises, dont #Lobaye_Invest et #M-Finans, sous sanctions américaines depuis septembre 2020.

    Le premier élément reliant Bois Rouge à Wagner est chronologique : l’attribution de la concession dans la préfecture de la Lobaye coïncide avec l’arrivée des #mercenaires_russes dans la région. Selon nos informations, le gouvernement centrafricain a attribué l’ancienne parcelle d’IFB à Bois Rouge le 9 février 2021, soit seulement quinze jours après la reprise de #Boda, la principale ville de la région, par l’armée centrafricaine et les hommes de Wagner. Boda était auparavant contrôlée par une coalition de groupes armés, la #CPC.

    Les liens entre Bois Rouge et la galaxie Wagner/Prigozhin sont également d’ordre financier. Les données issues des bordereaux de chargements (« bill of lading ») de marchandises destinées à Bois Rouge, que l’EIC et OpenFacto ont consultées, démontrent que la société achète du matériel à #Broker_Expert_LLC, une société basée à Saint-Pétersbourg.

    Or, #Broker_Expert fournit d’autres entités du réseau Wagner/Prigozhin, parmi lesquelles l’entreprise minière #Meroe_Gold, active au #Soudan, décrite par le Trésor américain comme une filiale du groupe d’Evgueni Prigozhin.

    L’ONG Dossier Center (de l’opposant russe Mikhaïl Khodorkovski), dont trois journalistes ont été assassinés en Centrafrique en juillet 2018 alors qu’ils enquêtaient sur les activités de Wagner dans le pays, liste également Broker Expert en tant qu’« entreprise affiliée à Prigozhin ». Ce lien est confirmé par des éléments matériels, tels qu’un numéro de téléphone utilisé à la fois par Broker Expert et par des sociétés de la famille Prigozhin : #Concord LLC, dont Evgeny Prigozhin est le bénéficiaire économique ; ou encore #Soinvest LLC, dirigée par son épouse #Liubov_Prigozhina.

    Nous avons identifié vingt-huit transactions entre Bois Rouge et Broker Expert rien qu’en novembre et décembre 2021. En deux mois, l’exploitant forestier a importé via Broker Expert un tracteur, des matériaux de construction (tôles d’acier, argile expansée, bétonnière, ciment, briques), des vis, du fil barbelé, un ventilateur, des plaques d’amiante ou encore un aspirateur industriel.

    Outre ces liens d’affaires, des indices laissés sur le terrain suggèrent aussi un lien avec Wagner. Sur deux photos prises sur la concession de Bois Rouge, on distingue des individus portant des pantalons de camouflage militaire. Ce modèle de camouflage, dit MultiCam, est utilisé par Wagner en RCA.

    Ressources naturelles contre prestations de sécurité

    Parmi les sources connues de financement de Wagner figure l’exploitation de ressources naturelles, dont des champs de #pétrole et de gaz repris à l’État islamique en #Syrie (dont Wagner toucherait 25 % des revenus en vertu d’un contrat signé avec le gouvernement syrien) et des #mines_d’or exploitées par une société liée à Evgueni Prigozhin au #Soudan. L’attribution de permis d’exploitation à des sociétés liées au groupe serait une manière pour des gouvernements africains surendettés de payer les services des mercenaires.

    La Centrafrique ne semble pas échapper à ce mode de fonctionnement. Un document rédigé par le gouvernement centrafricain, révélé dans un récent documentaire de France 5, fait le lien entre « l’investissement russe dans le domaine de la sécurité nationale » et l’exploitation d’une mine d’#or en RCA par une société officiellement malgache mais en réalité sous contrôle russe, #Midas_Resources.

    « L’État centrafricain a le droit de prendre connaissance de l’état des lieux de l’investissement russe dans le domaine de la #sécurité nationale pour pouvoir être en mesure de gérer les compensations », indique le document.

    Le droit d’exploiter la forêt centrafricaine fait-il partie des « #compensations » accordées à Wagner en échange des services de ses combattants, qui assurent la garde rapprochée du président Touadéra et combattent aux côtés des forces armées centrafricaines ?

    Nos recherches démontrent en tout cas que les conditions d’exploitation octroyées à Bois Rouge relèvent davantage du cadeau que de la relation commerciale classique.

    Une forêt bradée

    Nous nous sommes procuré les documents officiels encadrant les activités de la société forestière liée à Wagner, qui étaient jusqu’ici restés secrets. Nous avons comparé les deux principaux documents – la convention provisoire d’exploitation signée entre l’État centrafricain et Bois Rouge le 28 avril 2021 et la convention définitive d’exploitation du 3 décembre 2021 – avec six autres contrats comparables signés par l’État centrafricain avec d’autres entreprises entre 2014 et 2020. Notre analyse montre que Bois Rouge a obtenu le droit d’exploiter la forêt de manière intensive, ainsi que des avantages jamais octroyés à d’autres entreprises.

    Trois exemples illustrent ce traitement de faveur.

    Bois Rouge a obtenu l’autorisation d’exploiter la totalité de la surface de la forêt dont elle a obtenu la concession, avant même d’avoir signé la « convention définitive d’exploitation » censée encadrer ses activités. Or, avant d’avoir signé cette convention définitive, les autres entreprises forestières n’ont le droit d’exploiter qu’une partie de leur concession – généralement un huitième de sa surface.

    Second avantage : alors que les contrats forestiers fixent des « assiettes de coupe » (des zones prévues pour être exploitées), qui changent chaque année afin de laisser la forêt se régénérer, la convention d’exploitation de Bois Rouge prévoit des « assiettes annuelles de coupe » valables non pas un an mais trois ans, et renouvelables sur simple demande.

    Le contrat signé avec Bois Rouge supprime enfin une disposition importante, présente dans tous les autres contrats que nous avons pu consulter : l’interdiction de procéder à des abattages par temps de pluie ou venteux, ce qui est normalement interdit pour des raisons de sécurité.

    En plus de ces conditions d’exploitation inédites, nous avons obtenu un document prouvant que le gouvernement centrafricain a octroyé d’importants avantages fiscaux et douaniers à Bois Rouge.

    Une lettre signée du ministre des finances et du budget de RCA, #Henri-Marie_Dondra, datée du 23 avril 2021, indique que Bois Rouge bénéficie pendant cinq ans de droits de douane réduits à 5 % sur ses importations, d’une exonération de l’#impôt sur les sociétés (puis réduit à 25 % pendant une année supplémentaire), d’une contribution au développement social réduite de 25 % et d’une exemption du paiement de la patente. L’entreprise bénéficie également d’une TVA sur les importations « neutralisée » par une procédure dite de « paiement différé » ainsi que d’une exonération de #taxe_foncière pendant huit ans sur tous les immeubles bâtis neufs.

    Exploitation lancée de manière illégale

    Malgré ce traitement de faveur, nous avons pu établir que Bois Rouge n’avait pas respecté tous ses engagements.

    La société a lancé son exploitation en juillet 2021 sans réaliser de #plan_d’aménagement ni d’#étude_d’impact_environnementale, qui sont pourtant deux obligations légales. L’absence de plan d’aménagement est explicitement mentionnée dans la convention définitive d’exploitation du 3 décembre 2021, ce qui n’a pas empêché le gouvernement centrafricain de la signer.

    « L’instauration de plans d’aménagement qui garantissent la préservation de la ressource forestière demeure notre priorité, et nous allons intensifier les contrôles », assurait pourtant en 2016 la ministre centrafricaine des forêts.

    L’absence d’étude d’impact environnementale réalisée par Bois Rouge nous a été confirmée par le ministère de l’environnement centrafricain.

    Ce n’est pas tout. Bois Rouge aurait dû payer, en échange de la concession, trois années de loyer. Cette obligation figure noir sur blanc dans le décret signé par le premier ministre centrafricain le 9 février 2021. La société a quinze jours pour le faire, et « tout manquement ou retard entraînera l’annulation d’office du permis », précise le document.

    Bois Rouge n’a pas payé. Mais l’État ne lui a pas retiré son permis.

    Une lettre du ministère des finances prouve qu’à la date du 23 avril 2021, soit deux mois après l’expiration du délai légal pour payer le loyer, le ministère des finances centrafricain n’avait toujours pas reçu l’argent. Le courrier indique que Bois Rouge a demandé un délai de paiement jusqu’au 1er avril 2022, soit onze mois après la date prévue. Ce report a été accordé par le ministère des finances – interrogé sur les motifs de cette décision, ce dernier ne nous a pas répondu.

    D’autres documents internes au ministère des eaux et forêts prouvent que Bois Rouge n’a pas payé toutes les taxes liées à l’abattage de bois auxquelles elle était assujettie, au moins jusqu’en février 2022.

    À ces manquements légaux et financiers s’ajoutent des #conditions_de_travail problématiques sur la zone d’exploitation. Nous avons pu recueillir le témoignage détaillé d’une personne connaissant bien la concession, mais qui requiert l’anonymat étant donné les risques importants pour sa sécurité. Cette source rapporte que Bois Rouge emploie un personnel très insuffisant (une équipe d’abattage y est constituée de deux personnes, contre cinq ou six habituellement), qu’elle fait travailler dans des conditions dangereuses.

    Selon ce témoin, les #abatteurs de Bois Rouge couperaient « 15 à 20 arbres par jour » alors que la norme dans d’autres concessions serait plutôt de sept par jour. Les dirigeants de l’entreprise leur imposeraient de travailler « jusqu’à 15 heures ou 16 heures » alors que, dans la région, l’usage veut que le travail s’arrête vers 11 heures en raison du vent qui se lève, rendant alors l’abattage particulièrement dangereux. Il assure enfin que le cahier de chantier, qui recense notamment les volumes de bois coupés, n’était pas rempli, alors qu’il s’agit d’une obligation légale. Interrogés sur ce point (ainsi que sur toutes les questions soulevées dans cet article), les représentants de la société Bois Rouge ne nous ont pas répondu.

    Malgré cela, Bois Rouge n’aurait pas encore exploité d’importants volumes de bois. Deux sources proches du dossier indiquent que l’entreprise a jusqu’à présent coupé un nombre d’arbres relativement modeste – qui représenterait quelques centaines de mètres cubes – qu’elle a ensuite exportés via le Cameroun. « Ils semblent être dans une phase de test », indique l’une de ces sources.

    Bientôt des meubles en « bois Wagner » en Europe ?

    Il est impossible, pour l’heure, de savoir vers quels pays ce bois a été exporté. Bois Rouge n’a pas souhaité nous répondre ; également questionnée, la #SGS, société chargée de contrôler les exportations de bois centrafricain, n’a pas donné suite.

    Plusieurs pays d’Europe importent du bois centrafricain, parmi lesquels l’Espagne (jusqu’en 2019 au moins), la France, l’Italie, le Portugal, l’Allemagne et la Belgique. Au total, selon les chiffres officiels produits par l’UE, les importations de bois (et ses dérivés, charbon et liège) de la RCA vers l’UE ont augmenté de 62 % en 2021 pour atteindre 11 millions d’euros.

    Du « #bois_Wagner » est-il importé en Europe, ou pourrait-il l’être prochainement ? Cela est théoriquement interdit, pour deux raisons : les règlements européens contre l’exploitation illégale des forêts, et les sanctions émises par l’UE visant Wagner. À cela pourraient s’ajouter les sanctions prises contre des entreprises et citoyens russes à la suite de l’invasion russe de l’Ukraine, qui pourraient également toucher indirectement Bois Rouge : l’exploitant forestier se fournit auprès de l’entreprise de sidérurgie russe #Severstal, dont le principal actionnaire, l’homme d’affaires russe #Alexeï_Mordachov, a été placé sous sanctions européennes en mars 2022.

    Mais pour l’heure, rien ne garantit que les contrôles existants soient suffisants pour empêcher Wagner d’écouler son bois centrafricain en Europe.

    En 2005 et 2020, l’UE s’est dotée de deux règlements visant à mettre fin à l’exploitation illégale des forêts : le règlement de l’Union sur le bois, et le règlement dit #FLEGT (« #Forest_Law_Enforcement_Governance_and_Trade »). Ils prévoient un système de « #diligence_raisonnée », qui doit être mis en place par les importateurs et est supposé garantir que les bois issus d’une récolte illégale ne sont pas mis sur le marché de l’Union européenne.

    Mais la Commission européenne a jugé, dans un rapport de décembre 2021, que ces deux outils n’avaient pas totalement atteint leurs objectifs. Une partie des entreprises important du bois dans l’UE ont une « connaissance et une compréhension limitées des obligations à respecter » et rencontrent des difficultés à vérifier les informations provenant de leurs chaînes d’approvisionnement. Certains importateurs profitent de la souplesse de certains pays de l’UE, où les contrôles sont moins nombreux, pour faire entrer du bois à l’origine douteuse, relève la Commission.

    De fait, pour l’année, 2020, un seul État membre a déclaré avoir effectué un contrôle portant sur du bois importé de RCA afin de vérifier sa conformité avec le règlement européen sur le bois.

    Les ONG sont encore plus critiques. « Les règles de confidentialité en vigueur dans l’Union européenne font qu’il est difficile de suivre le bois depuis la source jusqu’à l’entreprise qui l’importe directement », explique Marigold Norman, experte en bois travaillant avec l’ONG Forest Trends. Par ailleurs, « jusqu’à présent, les sanctions infligées aux entreprises qui enfreignent les règles ont été limitées. Dans certains cas, les amendes sont une part assumée du coût de l’approvisionnement en bois tropicaux de grande valeur ».

    Malgré des importations de bois centrafricain en forte augmentation ces dernières années (jusqu’à atteindre près de 6 millions d’euros en 2021 selon les données des douanes françaises), la France ne semble pas non plus mettre en œuvre de contrôles suffisants. En 2019, l’ONG Earthsight a établi qu’une entreprise française, F. Jammes, continuait d’importer du bois produit par la société centrafricaine SEFCA, pourtant accusée en 2015 par l’ONG Global Witness d’avoir versé de l’argent à la Seleka, un groupe armé centrafricain responsable de nombreuses exactions, afin de sécuriser sa production.

    Interrogée par le biais de son porte-parole sur les conditions d’exploitation octroyées à Bois Rouge, la présidence centrafricaine nous a adressé une brève réponse, assurant que « le gouvernement centrafricain, en toute souveraineté, reçoit des projets d’exploitation et accorde des licences d’exploitation aux sociétés d’investissement qui s’installent dans [son] pays ». La présidence n’a pas souhaité répondre davantage à nos questions précises, estimant que le sujet « ne correspond[ait] pas aux préoccupations de [son] pays et de [sa] population » et qu’elle n’avait « pas à justifier et à prouver quoi que ce soit ».

    https://www.mediapart.fr/journal/international/260722/bois-contre-mercenaires-russes-comment-la-centrafrique-brade-une-foret-au-

    #Russie #république_centrafricaine #extractivisme #Russafrique #soft_power #déforestation

  • Gesetze und Regelungen – Bundesverband Taxis und Mietwagen e.V.
    https://bundesverband.taxi/gesetze-und-regelungen

    Schöne Zusammenstellung, aber ein paar Gesetze hat der Unternehmerverband vergessen. Es sind natürlich die wichtigsten, welche die Voraussetzungen regeln, unter denen die Unternehmen Autos betreiben, Angestellte beschäftigen und Geld einnehmen dürfen.

    – das Arbeitszeitgesetz (ArbZG)
    https://www.gesetze-im-internet.de/arbzg

    – das Mindestlohngesetz (MiLoG)
    https://www.gesetze-im-internet.de/milog/BJNR134810014.html

    – Die Straßenverkehrs-Zulassungs-Ordnung (StVZO)
    https://www.gesetze-im-internet.de/stvzo_2012/BJNR067910012.html

    – Das Umsatzsteuergesetz (UStG)
    https://www.gesetze-im-internet.de/ustg_1980

    Es fehlen noch ein paar weitere praxisrelevante Gesetze, aber mit der ansatzweise komplettierten Liste könnten wir schon mal starten. Ein Taxiunternehmer muss ja auch nicht alle Gesetze kennen und sich immer an alle halten, oder?

    Gesetze und Regelungen der Taxi- und Mietwagenbranche

    Die gesetzliche Grundlage für den Taxiverkehr in Deutschland ist das Personenbeförderungsgesetz (PBefG) und die dazu erlassene Verordnung über den Betrieb von Kraftfahrunternehmen im Personenverkehr (BOKraft). 

    Das Personenbeförderungsgesetz definiert genau, was als Taxiverkehr und was als Mietwagenverkehr zu betrachten ist.

    Taxiverkehr ist nach § 47 PBefG so bestimmt, dass

    Personenbeförderung mit Personenkraftwagen durchgeführt wird,
    wobei die Personenkraftwagen von Taxiunternehmern entweder an behördlich zugelassenen Stellen (Taxihalteplätzen) bereitgehalten werden oder die Beförderungsaufträge während einer Fahrt oder am Betriebssitz entgegengenommen werden und mit dem Pkw Fahrten durchgeführt werden, deren Ziel der Fahrgast bestimmt.

    Mietwagenverkehr ist nach § 49 Abs. 4 PBefG dadurch charakterisiert, dass

    Personenbeförderung mit Personenkraftwagen durchgeführt wird,
    wobei die Personenkraftwagen nur „im ganzen“ gemietet worden sind,
    die Beförderungsaufträge für den Mietwagenverkehr am Betriebssitz oder in der Wohnung des Unternehmers entgegengenommen worden sind,
    mit dem Pkw Fahrten durchgeführt werden, deren Zweck, Ziel und Ablauf der Fahrgast bestimmt und diese Fahrten nicht Taxenverkehr sind.

    Gesetzliche Vorgaben

    – Im Pflichtfahrgebiet besteht für Taxis eine Beförderungspflicht. Eine Beförderung darf nur abgelehnt werden, wenn die Betriebssicherheit gefährdet ist.
    – Das Pflichtfahrgebiet wird durch kommunale Behörden festgelegt.
    – In den Pflichtfahrgebieten gelten durch die Behörden festgelegte Fahrpreise, die durch ein Taxameter ermittelt werden. Außerhalb des Pflichtfahrgebietes ist der Fahrpreis frei verhandelbar.
    – In einem Taxi dürfen maximal 9 Personen einschließlich Fahrer befördert werden.

    Umsatzsteuer

    Für Taxifahrten zur Personenbeförderung von bis zu 50 Kilometern Entfernung oder innerhalb einer Gemeinde (unabhängig von der Entfernung) gilt der ermäßigte Umsatzsteuer-Satz von 7 %.

    Bei allen anderen Fahrten (auch Besorgungsfahrten, Starthilfe und anderen Sonderleistungen außerhalb der Personenbeförderung) gilt der Umsatzsteuersatz von 19 %.

    Taxiwerbung

    Werbung und Kenntlichmachung von Taxis ist in § 26 BOKraft geregelt, nach dem Werbung an der Außenseite von Taxis nur an den Seitentüren erlaubt ist. Seit einigen Jahren sind auch Dachwerbeträger längs der Fahrtrichtung erlaubt. In den meisten Bundesländern gilt weiterhin die vorgeschriebene Farbe „Hellelfenbein“, in den anderen wird teilweise die gesamte Fahrzeugoberfläche mit Werbung beklebt.

    Politische und religiöse Werbung ist auf Taxis verboten.

    Weitere Dienstleistungen

    – vorbestellte Abholung vom Flughafen o. a.
    – Großraumfahrzeuge für den Transport von mehr als vier Fahrgästen (bis maximal acht Fahrgäste).
    – Transport von sperrigem Gepäck oder Gütern (z. B. Einkäufe oder Kunstobjekte)
    – Gepäcktransport (und ggf. zusätzl. Verbringen auf Bahnsteig, Haustüre o. ä.)
    – Einkaufsdienste
    – Kurierdienste
    – Botenfahrten
    – Pilotenfahrten, auch Rettungsring oder Engelfahrten genannt. Diese Dienstleistung beinhaltet das Kundenfahrzeug durch einen zweiten Taxifahrer nach Hause gefahren zu bekommen.
    – Lotsenfahrten
    – Kfz-Starthilfe (oft im Auftrag des ADAC)
    – Tiertransporte
    – bargeldlose Zahlung
    – Wartezeiten auf Wunsch des Fahrgastes (zum Beispiel Halt an der Apotheke, Geldautomat oder etwas aus der Wohnung holen)

    Personenbeförderungsschein

    Wer Fahrgäste befördern möchte, braucht wegen der dafür erforderlichen persönlichen Zuverlässigkeit neben seinem „normalen“ Führerschein die Fahrerlaubnis zur Fahrgastbeförderung nach § 48 FeV, im Taxijargon fast immer „P-Schein“ genannt.

    Einer Fahrerlaubnis zur Fahrgastbeförderung bedarf exakt derjenige, welcher

    • einen Krankenkraftwagen führt, oder
    • wenn in dem Fahrzeug entgeltlich oder geschäftsmäßig Fahrgäste befördert werden, oder
    • wer ein Kraftfahrzeug führt, wenn in dem Fahrzeug Fahrgäste befördert werden und für diese Beförderung eine Genehmigung nach dem Personenbeförderungsgesetz erforderlich ist.

    Mit dieser Formulierung fallen Beförderungen in Taxen, Mietwagen, Krankenkraftwagen, Personenkraftwagen im Linienverkehr, Personenkraftwagen bei gewerbsmäßigen Ausflugsfahrten oder Ferienziel-Reisen, Mietomnibusse sowie in Kraftfahrzeugen, die nach § 2 Abs. 6 oder 7 PBefG genehmigt werden, unter die besondere Führerscheinpflicht des § 48 FeV.

    Weiterführende Informationen finden Sie hier. http://taxipedia.info/personenbefoerderungsschein

    Pflichten des Fahrers

    Es gibt grundlegende Pflichten für Fahrer. Die Grundregel für den Fahrdienst lautet, dass das im Fahrdienst eingesetzte Betriebspersonal, also auch der selbstfahrende Unternehmer, die besondere Sorgfalt anzuwenden hat, die sich daraus ergibt, dass ihmPersonen zur Beförderung anvertraut sind (§ 7 BOKraft).

    Daraus folgen für den Taxi- und Mietwagenfahrer insbesondere Verhaltenspflichten gegenüber den Fahrgästen:

    – Er hat sich gegenüber den Fahrgästen rücksichtsvoll und besonnen zu verhalten.
    – Es ist ihm untersagt, während des Dienstes und der Dienstbereitschaft alkoholische Getränke oder andere die dienstliche Tätigkeit beeinträchtigende Mittel zu sich zu nehmen oder die Fahrt anzutreten, obwohl er unter der Wirkung solcher Getränke oder Mittel steht.
    – Im Taxi und Mietwagen darf nicht geraucht werden. Das gilt für den Fahrer auch dann, wenn sich keine Fahrgäste im Fahrzeug befinden, also zum Beispiel bei Betriebs- und Werkstattfahrten oder leeren Rückfahrten zum Betriebssitz.
    – Beim Lenken des Fahrzeugs darf ein Fernsehempfänger nicht benutzt werden.
    – Wenn er oder ein häuslicher Angehöriger an einer übertragbaren Krankheit wie Diphtherie, virusbedingtes hämorrhagisches Fieber, ansteckungsfähige Lungentuberkulose, Meningokokken-Infektion oder Pest leidet, ist die Ausübung der Fahrtätigkeit verboten.
    – Leidet er an einer sonstigen Krankheit, die seine Eignung beeinträchtigt, ein Fahrzeug sicher im Verkehr zu führen, so darf er ebenfalls keine Fahrten ausführen. Erkrankungen dieser Art sind dem Unternehmer unverzüglich mitzuteilen.

    Zu den Pflichten des Fahrer gehört es auch, stets folgende Papiere mitzuführen:

    – Führerschein,
    – Fahrerlaubnis zur Fahrgastbeförderung,
    – Fahrzeugschein,
    – Genehmigungsurkunde oder eine gekürzte amtliche Ausfertigung,
    – Personalausweis, Pass, Passersatz oder Ausweisersatz,
    – der Taxifahrer hat darüber hinaus die geltende Taxi-Tarifordnung mitzuführen, in die auf Verlangen des Fahrgasts diesem Einsicht zu gewähren hat.

    #Taxi #Deutschland #Recht #Taxenordnung #Personenbeförderungsgesetz

  • Finances communales : un bilan du quinquennat Macron en clair-obscur
    https://metropolitiques.eu/Finances-communales-un-bilan-du-quinquennat-Macron-en-clair-obscur.h

    À l’aube d’un nouveau quinquennat, Olivier Wolf, praticien et expert des questions de #finances_locales, dresse le bilan de celui qui s’achève, et pointe un ensemble de contradictions et de défis en matière de fiscalité et de démocratie. Les relations entre les édiles communaux et le président de la République nouvellement élu n’avaient pas commencé sous les meilleurs auspices, marquées par son accueil houleux lors de son premier congrès de l’Association des maires de France en novembre 2017. Il est vrai #Débats

    / fiscalité, #décentralisation, #taxe_d'habitation, #taxe_foncière, #collectivités_locales, finances locales, (...)

    #fiscalité #impôt
    https://metropolitiques.eu/IMG/pdf/met_dossier-presidentielle_wolf.pdf

  • Fraude à la taxe carbone : « Aujourd’hui, ce qu’il me reste à moi ce sont des souvenirs et des dettes », raconte Grégory Zaoui
    https://www.francetvinfo.fr/societe/justice/fraude-a-la-taxe-carbone-aujourd-hui-ce-qu-il-me-reste-a-moi-ce-sont-de

    Grégory Zaoui est considéré comme le pionnier à l’initiative de cette fraude. Il témoigne dans le documentaire Netflix « Les rois de l’arnaque » et s’est confié au micro de franceinfo.

    (...) Inscrit à Pôle emploi, Grégory Zaoui rembourse 400 euros par mois à l’État, mais ses dettes s’élèvent encore à plusieurs millions d’euros. Âgé de 50 ans, l’ancien escroc de très haut vol se verrait bien aujourd’hui apporter son aide dans la lutte contre la fraude. « Ce que j’aimerais beaucoup aujourd’hui, c’est effectivement de mettre en place des systèmes pour l’État français en l’occurrence, et j’ai des vraies solutions à apporter. J’espère que ça va se faire et après, on verra », dit-il.

    En attendant, le repenti Zaoui prépare une conférence dans une faculté parisienne. Il rêve aussi d’intervenir devant la prestigieuse École nationale de la magistrature (ENA).

    #mafia_du_co2 #taxe_carbone

  • L’UE suspend son projet de taxe numérique sous la pression de Washington

    Bruxelles a annoncé lundi, sous la pression de Washington, le gel de son projet de taxe numérique pendant les négociations à l’OCDE sur une réforme de la fiscalité des multinationales qui doivent s’achever en octobre.
    « La réussite de ce processus nécessitera une dernière impulsion de la part de toutes les parties, et la Commission s’est engagée à se concentrer sur cet effort. C’est pourquoi nous avons décidé de mettre en pause notre travail sur une proposition de taxe numérique », a déclaré un porte-parole de la Commission.

    Le projet de taxe numérique de l’UE était une des nouvelles ressources prévues pour financer son plan de relance de 750 milliards d’euros. Bien qu’il n’ait pas encore été rendu public, la Commission européenne avait souligné à plusieurs reprises que son projet de taxe numérique serait conforme aux accords de l’OCDE et qu’il toucherait des milliers d’entreprises, y compris européennes.

    Critiques américaines
    Mais il a suscité des critiques américaines. Washington juge ce projet discriminatoire pour les champions américains des technologies comme Amazon, Google ou Facebook. La secrétaire au Trésor Janet Yellen, présente lundi à Bruxelles pour une rencontre avec les ministres des Finances européens (Eurogroupe), avait appelé dimanche l’UE à le reconsidérer.
    . . . . . . . .
    La suite gratuite : https://www.rts.ch/info/monde/12341398-lue-suspend-son-projet-de-taxe-numerique-sous-la-pression-de-washington

    #ue #union_européenne #multinationales #europe #capitalisme #finance #politique #amériques #paradis_fiscaux #impôts #taxes #taxe_numérique #OCDE #commission_européenne

  • L’homme d’affaires Arnaud Mimran aurait tenté de se suicider à son retour en prison
    Ouest-France Avec AFP. Publié le 26/06/2021
    https://www.ouest-france.fr/societe/faits-divers/l-homme-d-affaires-arnaud-mimran-aurait-tente-de-se-suicider-a-son-reto

    L’homme d’affaires Arnaud Mimran, condamné vendredi 25 juin à une peine de 13 ans de réclusion pour son implication dans la séquestration d’un financier suisse, a fait une tentative de suicide à son retour en prison et était toujours hospitalisé samedi, ont indiqué ses avocats à l’AFP.

    « Arnaud Mimran a fait une tentative de suicide à son retour en prison à Fleury. Les pompiers sont intervenus et il était toujours hospitalisé samedi », ont indiqué Mes Jean-Marc Fedida et Laurence Cechman, les conseils de l’homme d’affaires.

    #mafia_du_co2 #taxe_carbone