• « Beaucoup d’élus ne savaient même pas ! » : près de Grenoble, l’implantation rapide et sans recours d’un data center

    Le #supercalculateur dédié à l’#IA porté par l’entreprise #DataOne est en service, un peu plus d’un an après l’annonce du projet. Alors que les pouvoirs locaux et les citoyens ont été relégués au rang de spectateurs, les ambitions du centre de données, présenté comme le plus puissant d’Europe, se heurtent à la réalité du terrain.

    À Eybens, commune de 10 500 habitants, voisine de Grenoble, le « cloud » ressemble à un ensemble de bâtiments en béton, longs et bas, comme il en existe à l’infini dans les zones industrielles. Le centre de données dédié à l’IA, présenté par DataOne comme le plus grand supercalculateur d’Europe, est saucissonné entre la rocade, la régie des transports grenoblois et un centre d’exposition démesuré.

    Sur la façade de tôle noire — du plastique repêché de l’océan, si l’on en croit le propriétaire, l’entreprise étale son slogan. « DataOne, sustainable datacenter ». Son « data center durable » #Charles-Antoine_Beyney, le PDG, rêve de le faire fonctionner à la puissance de 200 mégawatts. L’équivalent de la consommation de la ville de Bordeaux. Pour l’heure, la première tranche de travaux prévoit de monter des 15 MW actuellement utilisés à une capacité de 80 MW pour 2028, la cible des 200 mégawatts restant conditionnée à l’étude de raccordement RTE. La métropole grenobloise, de son côté, reste prudente sur l’objectif de DataOne et penche davantage sur un scénario à max 100 MW dans une étude d’impact commandée en 2025.

    Les collectivités locales désarmées par l’État

    Lors de la réunion publique à la salle des fêtes d’Eybens début janvier 2026, Antoine Beyney tentait de rassurer citoyens et membres d’associations mobilisés contre le supercalculateur. « C’est un projet français, regardez-moi, je suis Français ! » . Dans les faits, l’investisseur, qui a posé 800 millions d’euros sur la table, est le sulfureux groupe émirati #G42. Les #puces informatiques qui équiperont les installations seront fournies par l’américain #AMD. DataOne émane d’une entreprise irlandaise et sa holding est basée au Luxembourg. Quant à son PDG, il vit à Dubaï depuis des années.

    Dans la région, les collectivités locales n’ont pu que constater l’implantation du data center. « DataOne est arrivé avec ses gros sabots. Ils ont contacté la presse avant les interlocuteurs locaux. Nous n’avons pas pu intervenir au moment de la vente des bâtiments. Notre ambition est de réduire notre empreinte environnementale numérique, mais l’IA vient tout foutre en l’air ! », se désole Florent Cholat, vice-président à la Métropole de Grenoble, en charge du numérique.

    Nicolas Richard, le maire d’Eybens (récemment réélu) est tout autant réduit au rôle de figurant, comme beaucoup d’autres élus dépourvus de véritables moyens juridiques pour encadrer ces infrastructures très spécifiques. Il a alerté la préfecture et demandé la mise en place d’un dialogue entre les différentes parties. Sans résultats. De son côté, l’État a cherché à accélérer les procédures administratives en déclarant les data centers « #projet_d’intérêt_national_majeur », dans l’article 15 de sa loi de simplification de la vie économique (dont le vote a été repoussé après les élections municipales).

    Ce #label pourrait considérablement accélérer l’implantation des data centers en France et permettre au gouvernement de respecter le calendrier fixé par Emmanuel Macron. En février 2025, celui-ci a érigé la souveraineté nationale en matière d’#intelligence_artificielle en priorité, faisant du déploiement de 35 data centers sur tout le territoire, la colonne vertébrale de sa stratégie.

    Concrètement donc, l’État pourrait se substituer aux #collectivités_locales pour l’instruction des projets. Les consultations publiques seraient allégées, les règles environnementales pourraient être drastiquement assouplies et le nombre de recours réduit.

    Un data center qui souffle le chaud et le froid

    Si la loi de modernisation de l’économie devait, dans l’hypothèse de son adoption par le parlement, exonérer le centre de données d’Eybens d’une étude d’impact en bonne et due forme, la Métropole grenobloise en a tout de même commandé une. Résultat : le data center se situe dans un #îlot_de_chaleur, où la température est 3,5 degrés plus chauds que le reste d’Eybens. En cas de fonctionnement à 100 MW, le data center ajouterait de 0,1 à 0,2 degré à la fournaise ambiante.

    Pour refroidir son matériel, le data center demanderait l’équivalent de trois piscines olympiques (soit 12 000 m3) chaque année. Infiniment moins que ce que les data centers IA américains nécessitent à l’heure actuelle, mais un volume d’#eau important dans un département régulièrement classé en vigilance rouge en juillet et en août. Cette performance serait permise, selon Charles-Antoine Beyney, par un « système de #refroidissement révolutionnaire ». Contacté pour plus de précision, il n’a pas donné suite à nos sollicitations.

    Pour l’hiver, M. Beyney a proposé à la métropole de mettre à sa disposition l’eau usagée et chauffée. Après avoir étudié la question, la collectivité a refusé. « L’eau du data center sort à 65 degrés. Celle qu’on utilise est chauffée à 100 degrés. La seule possibilité aurait été d’installer une pompe à chaleur pour un coût de 20 millions d’euros. Au final nous aurions payé plus cher la chaleur du data center que la nôtre », explique Florent Cholat.

    Côté jobs, le data center n’aura pas non plus de #retombées positives sur la commune d’Eybens. L’ancien propriétaire des bâtiments, le géant américain HP, employait il y a encore quelques mois 350 collaborateurs. Loin de la centaine d’emplois avancée par le PDG de DataOne. Une différence qui se traduit sur la #taxe_foncière : DataOne paiera près de 200 000 euros de moins que HP. M. Beyney promet de les rendre à la municipalité « quand le data center fera du profit ».

    « Les gens ne sont pas du tout au courant »

    À Grenoble, ville où les écologistes ont obtenu 9 % des suffrages lors de l’élection présidentielle de 2022, soit le double du score national des verts, un quasi-silence accompagne l’installation du data center. Une pétition portée par #STOP_DataOne et soutenue par une quinzaine d’organisations locales réclamant un moratoire sur le projet et des études d’impact a récolté près de 6500 signatures. Mais mis à part cela, ce projet de grande envergure ne semble pas faire lever le moindre sourcil du côté du grand public.

    Marina Quenard, membre du collectif à l’origine de la pétition, s’étonne : « J’ai tracté dans la rue, et les gens ne sont pas du tout au courant. Et beaucoup d’élus ne savaient même pas ! » Le sujet n’a pas non plus affleuré d’un poil lors de la campagne pour les élections municipales. Pourtant, les inquiétudes sont bien là. Les citoyens au courant craignent notamment les générateurs de secours au fioul, de 22 mégawatts, particulièrement polluants. Une étude de 2024, de l’Université de Californie et CalTech a d’ailleurs démontré que ces générateurs causaient de l’asthme chez les populations avoisinantes, et participait même à l’accroissement des risques de décès dû à la pollution de l’air.

    Les habitants redoutent également le #conflit_d’usage électrique, c’est à dire des tensions d’arbitrage lorsqu’il y a plus de demandes que d’#énergie disponible. Le risque est clairement évoqué par un rapport du Shift Project sorti mi 2025, qui estime que la consommation énergétique des data centers français pourrait quadrupler en dix ans pour atteindre 7,5 % de la demande totale de courant électrique.

    « Plus connu pour ses coups de comm’ que ses réussites »

    Du côté de la métropole, Florent Cholat dit rester vigilant, et évoque l’utilisation de moyens juridiques si le data center venait à atteindre la puissance annoncée. « On sait qu’il y a un accord avec #Enedis pour monter à 100 MW, mais on ne sait même pas s’ils y arriveront. Charles-Antoine Beyney est plus connu pour ses coups de comm’ que ses réussites. Notre indice de confiance dans le projet est faible. »

    Car la réalité freine les ambitions de DataOne. À l’annonce du projet, l’entreprise envisageait d’atteindre un gigawatt (soit la consommation d’un million d’habitants). Il n’est plus question du gigawatt, l” ambition du projet a été divisé par cinq pour atteindre les 200 mégawatts l’an prochain, mais seuls 15 mégawatts sont d’ores et déjà disponibles sur site. Les travaux nécessaires pour mutualiser les deux calculateurs isérois et atteindre 80 mégawatts fin 2025 n’ont pas encore commencé, mais devraient durer trois ans. Comme beaucoup d’autres projets de data centers, la puissance annoncée, argument massif destiné aux investisseurs, est souvent délirante. Et face à la réalité, les chiffres retombent systématiquement comme un soufflé.

    « On ne peut pas se comprendre »

    Dans la salle des fêtes d’Eybens, lors de la réunion publique, Charles-Antoine Beyney et les habitants engagent un débat sur l’intérêt d’un tel projet, et de la course à l’IA plus généralement. Pour le patron de DataOne, investir dans l’IA n’est même pas une question. « On est dans une guerre du savoir. Ce qui nous a placé au sommet de la chaîne alimentaire, c’est notre cerveau, pas notre force physique. Aujourd’hui, celui qui dispose de la plus grande intelligence, c’est celui qui dominera le monde de demain. Si tu n’as pas cet armement, tu es mort, obsolète. ».

    Une rhétorique proche de celle des Tech bros de la Silicon Valley qui tranche avec les préoccupations locales sur les conditions de vie, la pollution, les nuisances. « Il nous a dit qu’à Dubaï, où il vit, ses enfants apprenaient l’IA à l’école. J’ai l’impression qu’on ne parle pas le même langage, qu’on ne peut pas se comprendre », soupire Marina Quenard en se rappelant les échanges.

    https://synthmedia.fr/vie-quotidienne/beaucoup-delus-ne-savaient-meme-pas-pres-de-grenoble-limplantation-rapide
    #data_center #Grenoble #Eybens #infrastructure #centre_de_données

    signalé aussi par @biggrizzly :
    https://seenthis.net/messages/1163221

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  • Le bonheur est dans le prix : Estimation du patrimoine immobilier brut des ménages sur données administratives exhaustives - Documents de travail - 2025-04 | Insee
    https://www.insee.fr/fr/statistiques/8351238

    Cette étude examine le patrimoine immobilier brut des ménages français à partir de données administratives exhaustives. En s’appuyant sur André et Meslin (2021), elle propose une méthode innovante basée sur l’algorithme d’apprentissage automatique XGBoost, qui surpasse les approches traditionnelles (régressions hédoniques et zonages administratifs) selon de multiples indicateurs de performance (pouvoir prédictif, erreur moyenne par caractéristiques, etc.). Cette méthode prend en compte finement les spécificités spatiales des prix immobiliers et les caractéristiques des logements de manière non-paramétrique, offrant une analyse précise des marchés immobiliers sur l’ensemble du territoire. En 2017, le patrimoine immobilier brut moyen atteint 194 000 euros, mais sa répartition est inégale : 10 % des ménages possèdent 44 % de la valeur totale, concentrée dans les grandes villes. Les ménages aisés détiennent des logements de plus grande valeur, et les disparités géographiques sont marquées. Enfin, la taxe foncière est régressive au sens où elle représente une part du patrimoine immobilier brut plus élevée lorsque celui-ci est faible, ce qui s’explique par des effets de taux et d’assiette de cette taxe.

    téléchargeable en pdf

    • développement des mêmes auteurs sur la taxe foncière

      Les ménages au patrimoine immobilier le plus élevé paient relativement moins de taxe foncière que les ménages les moins dotés - Insee Analyses - 91
      https://www.insee.fr/fr/statistiques/7735076

      La taxe foncière sur les logements et les dépendances possédés par les ménages est un impôt calculé comme le produit d’une assiette, fixée par l’administration fiscale, et de taux votés par les collectivités locales. Ses recettes sont affectées aux collectivités locales et contribuent à financer les services publics qui bénéficient à la population locale. En 2017, 17 millions de ménages sont imposés à la taxe foncière pour un montant moyen de 660 euros par logement et de 1 100 euros par ménage. Ce montant augmente avec le revenu : les 10 % de ménages les plus aisés payent 27 % du total et les 10 % qui ont le patrimoine immobilier le plus élevé en payent 37 %. Rapportée à la valeur du patrimoine immobilier, la taxe foncière est un impôt régressif : les ménages les plus dotés en patrimoine immobilier paient relativement moins de taxe foncière que les moins dotés. Rapportée au revenu disponible, elle présente, sur la population des seuls ménages propriétaires, un profil stable à 2,5 % pour les trois quarts des ménages. Elle dépasse 4 % pour les 20 % des propriétaires aux revenus les plus modestes, mais n’atteint pas 2 % pour les 1 % les plus aisés.
      En outre, la part du revenu disponible que les ménages consacrent à la taxe foncière varie notablement selon leur lieu d’habitation : elle est plus élevée en périphérie que dans le centre des villes, et plus élevée dans le Sud-Ouest et le pourtour méditerranéen que dans l’ouest et l’est de la France. Les ménages aisés et avec les patrimoines les plus élevés possèdent des biens dans les zones où l’immobilier est le plus cher et où les taux de la taxe foncière et ses assiettes, souvent obsolètes rapportées aux prix des logements, y sont en moyenne plus faibles.
      L’examen de la taxe foncière en fonction du patrimoine ou du revenu des ménages ne doit pas occulter qu’elle est avant tout un impôt de rendement au bénéfice des collectivités reliant le contribuable local et les services dont il bénéficie.

      (en ligne et en pdf)

  • #Bois contre #mercenaires russes : comment la #Centrafrique a bradé une #forêt au groupe #Wagner

    Depuis 2021, #Bois_Rouge, une entreprise liée au groupe militaire privé Wagner, bras armé officieux du Kremlin, exploite une forêt à l’ouest de la Centrafrique. Elle bénéficie d’un étonnant traitement de faveur de la part des autorités, et œuvre parfois au mépris de la loi.

    À Bangui, « influence étrangère » a longtemps rimé avec France. La capitale de la Centrafrique, pays indépendant depuis 1960, a gardé des traces tenaces de l’ancien colonisateur français : avenue de France, rues du Poitou et du Languedoc, lycée français Charles-de-Gaulle, stations-service Total, bières Castel et coopérants français en pagaille.

    Depuis quelques années, le vent a tourné. Il vient désormais de l’Est. Dans les rues de Bangui, de larges panneaux vantent la coopération russo-centrafricaine. Un #centre_culturel russe a ouvert, dans lequel sont dispensés gratuitement des cours de langue. La boisson à la mode est une #vodka du nom de #Wa_na_wa, supposée donner à ses consommateurs « les secrets du pouvoir russe » et une « santé sibérienne ». Moscou fait don de blindés, de trampolines et de cahiers pour enfants, sponsorise des radios et des concours de beauté.

    Surtout, les hommages aux #mercenaires de Wagner sont partout. Les premiers employés de cette société militaire privée sans existence légale, considérée comme le bras armé officieux du Kremlin, sont officiellement arrivés dans la capitale centrafricaine début 2018, un peu plus d’un an après le retrait de l’opération française #Sangaris. Il s’agissait alors de former et d’accompagner sur le terrain les militaires centrafricains, aux prises avec des groupes armés irréguliers.

    Quatre ans plus tard, les « #conseillers_russes », comme on les surnomme pudiquement, ont des statues et des films à leur gloire. Des ministres portent des tee-shirts à leur effigie et des membres d’associations financées par Moscou chantent leurs louanges lors de manifestations.

    La présence de Wagner sur le continent africain (au Mali, en Libye, au Soudan ou au Mozambique) est désormais largement documentée, de même que les exactions dont certains de ces mercenaires se sont rendus coupables. Des rapports d’ONG, d’agences et de groupes d’experts onusiens ainsi que des enquêtes journalistiques en font état. Ces violations des droits humains ont conduit l’Union européenne à mettre en place, en décembre 2021, des #sanctions visant Wagner et ses dirigeants (voir la liste ici).

    Mais d’autres aspects de cette présence restent méconnus, en particulier les #accords industriels et financiers signés entre les sociétés de la galaxie Wagner et les États où le groupe intervient.

    Une enquête de trois mois, menée par Mediapart, le réseau de médias European Investigative Collaborations (EIC) et l’ONG OpenFacto (à travers son projet « All Eyes on Wagner »), révèle comment une société liée à Wagner, Bois Rouge, a obtenu en 2021 une juteuse #exploitation_forestière en République centrafricaine, dans des conditions très avantageuses, qu’aucune autre société forestière n’avait obtenues.

    Notre enquête montre que la société Bois Rouge, officiellement centrafricaine, est dans les faits étroitement liée aux intérêts russes dans le pays, plus précisément au réseau d’affaires d’#Evgueni_Prigozhin, financier du groupe Wagner. Les autorités, dépendantes de Wagner pour assurer leur sécurité, ont bradé une partie de leurs #ressources_naturelles en autorisant Bois Rouge à exploiter la forêt de manière intensive, quasiment sans payer d’impôts, et parfois au mépris de la loi. Malgré ce traitement de faveur, Bois Rouge n’a pas respecté tous ses engagements vis-à-vis de l’État centrafricain.

    Interrogée, la gérante de Bois Rouge assure que la société « respect[e] pleinement les exigences et les règles en vigueur ». Également contactée, la présidence centrafricaine n’a pas souhaité nous répondre, estimant qu’elle n’avait « pas à justifier et à prouver quoi que ce soit ».

    Alors que plusieurs pays européens importent du bois centrafricain, notre enquête pose aussi la question de sa #traçabilité. Si les sanctions européennes visant le groupe Wagner et son financier Evgueni #Prigozhin devraient théoriquement rendre impossible l’importation de « #bois_Wagner » sur le sol européen, la faiblesse des contrôles existants ne permet pas de garantir que cette interdiction soit correctement appliquée.

    « Bois Rouge », société centrafricaine en apparence, russe dans les faits

    La République centrafricaine (RCA) est un pays riche de ses forêts. En 2021, le bois était le principal bien d’exportation du pays, loin devant les diamants. Il est exploité par seulement une douzaine d’entreprises.

    Le 9 février 2021, un nouvel acteur fait son entrée dans ce milieu très fermé. Une société jusqu’alors inconnue, Bois Rouge, remporte un appel d’offres lancé cinq mois plus tôt par le gouvernement centrafricain. Elle obtient, dans la région de la #Lobaye, au sud-ouest du pays, le droit d’exploiter une forêt de 186 000 hectares, riche de gorilles, léopards et éléphants.

    La parcelle appartenait jusqu’alors aux #Industries_forestières_de_Batalimo (#IFB), la plus ancienne des sociétés forestières de Centrafrique, à capitaux français. Le 18 juillet 2019, le permis est retiré à IFB et repris par l’État, dans des conditions contestées : selon nos informations, IFB a introduit un recours devant le Conseil d’État centrafricain. La société n’a pas souhaité commenter tant que la procédure judiciaire est en cours.

    Début 2021, la forêt passe donc sous le contrôle de Bois Rouge. L’entreprise se décrivait sur son site internet, mystérieusement fermé cette année, comme « l’une des plus grandes entreprises africaines de bois », se présentant ainsi comme une société 100 % centrafricaine. Elle est, de fait, immatriculée au registre du commerce depuis mars 2019 et dirigée par une ressortissante du pays, #Anastasie_Naneth_Yakoïma.

    Mais il s’agit en réalité d’un paravent des intérêts russes en Centrafrique. « Tout le monde sait qu’il s’agit d’une société fabriquée de toutes pièces par les Russes », confie un acteur du secteur. Plusieurs éléments matériels viennent l’étayer.

    En octobre 2019, sept mois après sa création à Bangui, Bois Rouge est présente à un forum d’industriels du bois à Shanghai. La société figure sous le même nom et à la même adresse que ceux renseignés au registre du commerce centrafricain… mais elle est classée parmi les participants russes. Bois Rouge n’est pas représentée par sa directrice, Anastasie Naneth Yakoïma, mais par un responsable des ventes dénommé #Artem_Tolmachev. Et l’une des deux adresses e-mail de contact de l’entreprise est hébergée par un service de messagerie russe, mail.ru.

    Les liens de Bois Rouge avec la Russie sont confirmés par ses activités sur le terrain. Des photos datées de novembre 2021 prises dans la concession, que l’EIC et OpenFacto ont obtenues, montrent plusieurs hommes blancs aux côtés d’employés centrafricains, ainsi que des camions et des boîtes de médicaments de marque russe et une porte sur laquelle « centre médical » est écrit en russe.

    Interrogée sur ses liens avec la Russie (ainsi que sur l’ensemble des informations contenues dans cet article), la gérante de Bois Rouge, Anastasie Naneth Yakoïma, fait simplement savoir que sa société « exerce son activité tout en respectant pleinement les exigences des normes et les règles en vigueur ». Elle ne souhaite pas répondre à nos questions, estimant que cela reviendrait à diffuser des « données confidentielles » sur l’entreprise.

    Sur la trace de Wagner : camouflages « #MultiCam » et sociétés de la galaxie Prigozhin

    D’autres éléments plus précis confirment que Bois Rouge n’est pas simplement liée à des entrepreneurs russes, mais bien à un réseau spécifique : celui d’Evgueni Prigozhin – homme d’affaires proche de Vladimir Poutine – et du groupe Wagner, dont il est soupçonné d’être le financier et le dirigeant.

    Le groupe Wagner n’a pas d’existence légale ; aucune entreprise ne porte officiellement ce nom. Il désigne le groupe de #mercenaires et, par extension, la galaxie de sociétés contrôlées par Evgueni Prigozhin qui opèrent dans les zones où ces mercenaires sont déployés – qu’elles soient actives dans l’extraction de ressources naturelles ou la #propagande en ligne. Evgueni Prigozhin est déjà présent en RCA via plusieurs entreprises, dont #Lobaye_Invest et #M-Finans, sous sanctions américaines depuis septembre 2020.

    Le premier élément reliant Bois Rouge à Wagner est chronologique : l’attribution de la concession dans la préfecture de la Lobaye coïncide avec l’arrivée des #mercenaires_russes dans la région. Selon nos informations, le gouvernement centrafricain a attribué l’ancienne parcelle d’IFB à Bois Rouge le 9 février 2021, soit seulement quinze jours après la reprise de #Boda, la principale ville de la région, par l’armée centrafricaine et les hommes de Wagner. Boda était auparavant contrôlée par une coalition de groupes armés, la #CPC.

    Les liens entre Bois Rouge et la galaxie Wagner/Prigozhin sont également d’ordre financier. Les données issues des bordereaux de chargements (« bill of lading ») de marchandises destinées à Bois Rouge, que l’EIC et OpenFacto ont consultées, démontrent que la société achète du matériel à #Broker_Expert_LLC, une société basée à Saint-Pétersbourg.

    Or, #Broker_Expert fournit d’autres entités du réseau Wagner/Prigozhin, parmi lesquelles l’entreprise minière #Meroe_Gold, active au #Soudan, décrite par le Trésor américain comme une filiale du groupe d’Evgueni Prigozhin.

    L’ONG Dossier Center (de l’opposant russe Mikhaïl Khodorkovski), dont trois journalistes ont été assassinés en Centrafrique en juillet 2018 alors qu’ils enquêtaient sur les activités de Wagner dans le pays, liste également Broker Expert en tant qu’« entreprise affiliée à Prigozhin ». Ce lien est confirmé par des éléments matériels, tels qu’un numéro de téléphone utilisé à la fois par Broker Expert et par des sociétés de la famille Prigozhin : #Concord LLC, dont Evgeny Prigozhin est le bénéficiaire économique ; ou encore #Soinvest LLC, dirigée par son épouse #Liubov_Prigozhina.

    Nous avons identifié vingt-huit transactions entre Bois Rouge et Broker Expert rien qu’en novembre et décembre 2021. En deux mois, l’exploitant forestier a importé via Broker Expert un tracteur, des matériaux de construction (tôles d’acier, argile expansée, bétonnière, ciment, briques), des vis, du fil barbelé, un ventilateur, des plaques d’amiante ou encore un aspirateur industriel.

    Outre ces liens d’affaires, des indices laissés sur le terrain suggèrent aussi un lien avec Wagner. Sur deux photos prises sur la concession de Bois Rouge, on distingue des individus portant des pantalons de camouflage militaire. Ce modèle de camouflage, dit MultiCam, est utilisé par Wagner en RCA.

    Ressources naturelles contre prestations de sécurité

    Parmi les sources connues de financement de Wagner figure l’exploitation de ressources naturelles, dont des champs de #pétrole et de gaz repris à l’État islamique en #Syrie (dont Wagner toucherait 25 % des revenus en vertu d’un contrat signé avec le gouvernement syrien) et des #mines_d’or exploitées par une société liée à Evgueni Prigozhin au #Soudan. L’attribution de permis d’exploitation à des sociétés liées au groupe serait une manière pour des gouvernements africains surendettés de payer les services des mercenaires.

    La Centrafrique ne semble pas échapper à ce mode de fonctionnement. Un document rédigé par le gouvernement centrafricain, révélé dans un récent documentaire de France 5, fait le lien entre « l’investissement russe dans le domaine de la sécurité nationale » et l’exploitation d’une mine d’#or en RCA par une société officiellement malgache mais en réalité sous contrôle russe, #Midas_Resources.

    « L’État centrafricain a le droit de prendre connaissance de l’état des lieux de l’investissement russe dans le domaine de la #sécurité nationale pour pouvoir être en mesure de gérer les compensations », indique le document.

    Le droit d’exploiter la forêt centrafricaine fait-il partie des « #compensations » accordées à Wagner en échange des services de ses combattants, qui assurent la garde rapprochée du président Touadéra et combattent aux côtés des forces armées centrafricaines ?

    Nos recherches démontrent en tout cas que les conditions d’exploitation octroyées à Bois Rouge relèvent davantage du cadeau que de la relation commerciale classique.

    Une forêt bradée

    Nous nous sommes procuré les documents officiels encadrant les activités de la société forestière liée à Wagner, qui étaient jusqu’ici restés secrets. Nous avons comparé les deux principaux documents – la convention provisoire d’exploitation signée entre l’État centrafricain et Bois Rouge le 28 avril 2021 et la convention définitive d’exploitation du 3 décembre 2021 – avec six autres contrats comparables signés par l’État centrafricain avec d’autres entreprises entre 2014 et 2020. Notre analyse montre que Bois Rouge a obtenu le droit d’exploiter la forêt de manière intensive, ainsi que des avantages jamais octroyés à d’autres entreprises.

    Trois exemples illustrent ce traitement de faveur.

    Bois Rouge a obtenu l’autorisation d’exploiter la totalité de la surface de la forêt dont elle a obtenu la concession, avant même d’avoir signé la « convention définitive d’exploitation » censée encadrer ses activités. Or, avant d’avoir signé cette convention définitive, les autres entreprises forestières n’ont le droit d’exploiter qu’une partie de leur concession – généralement un huitième de sa surface.

    Second avantage : alors que les contrats forestiers fixent des « assiettes de coupe » (des zones prévues pour être exploitées), qui changent chaque année afin de laisser la forêt se régénérer, la convention d’exploitation de Bois Rouge prévoit des « assiettes annuelles de coupe » valables non pas un an mais trois ans, et renouvelables sur simple demande.

    Le contrat signé avec Bois Rouge supprime enfin une disposition importante, présente dans tous les autres contrats que nous avons pu consulter : l’interdiction de procéder à des abattages par temps de pluie ou venteux, ce qui est normalement interdit pour des raisons de sécurité.

    En plus de ces conditions d’exploitation inédites, nous avons obtenu un document prouvant que le gouvernement centrafricain a octroyé d’importants avantages fiscaux et douaniers à Bois Rouge.

    Une lettre signée du ministre des finances et du budget de RCA, #Henri-Marie_Dondra, datée du 23 avril 2021, indique que Bois Rouge bénéficie pendant cinq ans de droits de douane réduits à 5 % sur ses importations, d’une exonération de l’#impôt sur les sociétés (puis réduit à 25 % pendant une année supplémentaire), d’une contribution au développement social réduite de 25 % et d’une exemption du paiement de la patente. L’entreprise bénéficie également d’une TVA sur les importations « neutralisée » par une procédure dite de « paiement différé » ainsi que d’une exonération de #taxe_foncière pendant huit ans sur tous les immeubles bâtis neufs.

    Exploitation lancée de manière illégale

    Malgré ce traitement de faveur, nous avons pu établir que Bois Rouge n’avait pas respecté tous ses engagements.

    La société a lancé son exploitation en juillet 2021 sans réaliser de #plan_d’aménagement ni d’#étude_d’impact_environnementale, qui sont pourtant deux obligations légales. L’absence de plan d’aménagement est explicitement mentionnée dans la convention définitive d’exploitation du 3 décembre 2021, ce qui n’a pas empêché le gouvernement centrafricain de la signer.

    « L’instauration de plans d’aménagement qui garantissent la préservation de la ressource forestière demeure notre priorité, et nous allons intensifier les contrôles », assurait pourtant en 2016 la ministre centrafricaine des forêts.

    L’absence d’étude d’impact environnementale réalisée par Bois Rouge nous a été confirmée par le ministère de l’environnement centrafricain.

    Ce n’est pas tout. Bois Rouge aurait dû payer, en échange de la concession, trois années de loyer. Cette obligation figure noir sur blanc dans le décret signé par le premier ministre centrafricain le 9 février 2021. La société a quinze jours pour le faire, et « tout manquement ou retard entraînera l’annulation d’office du permis », précise le document.

    Bois Rouge n’a pas payé. Mais l’État ne lui a pas retiré son permis.

    Une lettre du ministère des finances prouve qu’à la date du 23 avril 2021, soit deux mois après l’expiration du délai légal pour payer le loyer, le ministère des finances centrafricain n’avait toujours pas reçu l’argent. Le courrier indique que Bois Rouge a demandé un délai de paiement jusqu’au 1er avril 2022, soit onze mois après la date prévue. Ce report a été accordé par le ministère des finances – interrogé sur les motifs de cette décision, ce dernier ne nous a pas répondu.

    D’autres documents internes au ministère des eaux et forêts prouvent que Bois Rouge n’a pas payé toutes les taxes liées à l’abattage de bois auxquelles elle était assujettie, au moins jusqu’en février 2022.

    À ces manquements légaux et financiers s’ajoutent des #conditions_de_travail problématiques sur la zone d’exploitation. Nous avons pu recueillir le témoignage détaillé d’une personne connaissant bien la concession, mais qui requiert l’anonymat étant donné les risques importants pour sa sécurité. Cette source rapporte que Bois Rouge emploie un personnel très insuffisant (une équipe d’abattage y est constituée de deux personnes, contre cinq ou six habituellement), qu’elle fait travailler dans des conditions dangereuses.

    Selon ce témoin, les #abatteurs de Bois Rouge couperaient « 15 à 20 arbres par jour » alors que la norme dans d’autres concessions serait plutôt de sept par jour. Les dirigeants de l’entreprise leur imposeraient de travailler « jusqu’à 15 heures ou 16 heures » alors que, dans la région, l’usage veut que le travail s’arrête vers 11 heures en raison du vent qui se lève, rendant alors l’abattage particulièrement dangereux. Il assure enfin que le cahier de chantier, qui recense notamment les volumes de bois coupés, n’était pas rempli, alors qu’il s’agit d’une obligation légale. Interrogés sur ce point (ainsi que sur toutes les questions soulevées dans cet article), les représentants de la société Bois Rouge ne nous ont pas répondu.

    Malgré cela, Bois Rouge n’aurait pas encore exploité d’importants volumes de bois. Deux sources proches du dossier indiquent que l’entreprise a jusqu’à présent coupé un nombre d’arbres relativement modeste – qui représenterait quelques centaines de mètres cubes – qu’elle a ensuite exportés via le Cameroun. « Ils semblent être dans une phase de test », indique l’une de ces sources.

    Bientôt des meubles en « bois Wagner » en Europe ?

    Il est impossible, pour l’heure, de savoir vers quels pays ce bois a été exporté. Bois Rouge n’a pas souhaité nous répondre ; également questionnée, la #SGS, société chargée de contrôler les exportations de bois centrafricain, n’a pas donné suite.

    Plusieurs pays d’Europe importent du bois centrafricain, parmi lesquels l’Espagne (jusqu’en 2019 au moins), la France, l’Italie, le Portugal, l’Allemagne et la Belgique. Au total, selon les chiffres officiels produits par l’UE, les importations de bois (et ses dérivés, charbon et liège) de la RCA vers l’UE ont augmenté de 62 % en 2021 pour atteindre 11 millions d’euros.

    Du « #bois_Wagner » est-il importé en Europe, ou pourrait-il l’être prochainement ? Cela est théoriquement interdit, pour deux raisons : les règlements européens contre l’exploitation illégale des forêts, et les sanctions émises par l’UE visant Wagner. À cela pourraient s’ajouter les sanctions prises contre des entreprises et citoyens russes à la suite de l’invasion russe de l’Ukraine, qui pourraient également toucher indirectement Bois Rouge : l’exploitant forestier se fournit auprès de l’entreprise de sidérurgie russe #Severstal, dont le principal actionnaire, l’homme d’affaires russe #Alexeï_Mordachov, a été placé sous sanctions européennes en mars 2022.

    Mais pour l’heure, rien ne garantit que les contrôles existants soient suffisants pour empêcher Wagner d’écouler son bois centrafricain en Europe.

    En 2005 et 2020, l’UE s’est dotée de deux règlements visant à mettre fin à l’exploitation illégale des forêts : le règlement de l’Union sur le bois, et le règlement dit #FLEGT (« #Forest_Law_Enforcement_Governance_and_Trade »). Ils prévoient un système de « #diligence_raisonnée », qui doit être mis en place par les importateurs et est supposé garantir que les bois issus d’une récolte illégale ne sont pas mis sur le marché de l’Union européenne.

    Mais la Commission européenne a jugé, dans un rapport de décembre 2021, que ces deux outils n’avaient pas totalement atteint leurs objectifs. Une partie des entreprises important du bois dans l’UE ont une « connaissance et une compréhension limitées des obligations à respecter » et rencontrent des difficultés à vérifier les informations provenant de leurs chaînes d’approvisionnement. Certains importateurs profitent de la souplesse de certains pays de l’UE, où les contrôles sont moins nombreux, pour faire entrer du bois à l’origine douteuse, relève la Commission.

    De fait, pour l’année, 2020, un seul État membre a déclaré avoir effectué un contrôle portant sur du bois importé de RCA afin de vérifier sa conformité avec le règlement européen sur le bois.

    Les ONG sont encore plus critiques. « Les règles de confidentialité en vigueur dans l’Union européenne font qu’il est difficile de suivre le bois depuis la source jusqu’à l’entreprise qui l’importe directement », explique Marigold Norman, experte en bois travaillant avec l’ONG Forest Trends. Par ailleurs, « jusqu’à présent, les sanctions infligées aux entreprises qui enfreignent les règles ont été limitées. Dans certains cas, les amendes sont une part assumée du coût de l’approvisionnement en bois tropicaux de grande valeur ».

    Malgré des importations de bois centrafricain en forte augmentation ces dernières années (jusqu’à atteindre près de 6 millions d’euros en 2021 selon les données des douanes françaises), la France ne semble pas non plus mettre en œuvre de contrôles suffisants. En 2019, l’ONG Earthsight a établi qu’une entreprise française, F. Jammes, continuait d’importer du bois produit par la société centrafricaine SEFCA, pourtant accusée en 2015 par l’ONG Global Witness d’avoir versé de l’argent à la Seleka, un groupe armé centrafricain responsable de nombreuses exactions, afin de sécuriser sa production.

    Interrogée par le biais de son porte-parole sur les conditions d’exploitation octroyées à Bois Rouge, la présidence centrafricaine nous a adressé une brève réponse, assurant que « le gouvernement centrafricain, en toute souveraineté, reçoit des projets d’exploitation et accorde des licences d’exploitation aux sociétés d’investissement qui s’installent dans [son] pays ». La présidence n’a pas souhaité répondre davantage à nos questions précises, estimant que le sujet « ne correspond[ait] pas aux préoccupations de [son] pays et de [sa] population » et qu’elle n’avait « pas à justifier et à prouver quoi que ce soit ».

    https://www.mediapart.fr/journal/international/260722/bois-contre-mercenaires-russes-comment-la-centrafrique-brade-une-foret-au-

    #Russie #république_centrafricaine #extractivisme #Russafrique #soft_power #déforestation

  • Finances communales : un bilan du quinquennat Macron en clair-obscur
    https://metropolitiques.eu/Finances-communales-un-bilan-du-quinquennat-Macron-en-clair-obscur.h

    À l’aube d’un nouveau quinquennat, Olivier Wolf, praticien et expert des questions de #finances_locales, dresse le bilan de celui qui s’achève, et pointe un ensemble de contradictions et de défis en matière de fiscalité et de démocratie. Les relations entre les édiles communaux et le président de la République nouvellement élu n’avaient pas commencé sous les meilleurs auspices, marquées par son accueil houleux lors de son premier congrès de l’Association des maires de France en novembre 2017. Il est vrai #Débats

    / fiscalité, #décentralisation, #taxe_d'habitation, #taxe_foncière, #collectivités_locales, finances locales, (...)

    #fiscalité #impôt
    https://metropolitiques.eu/IMG/pdf/met_dossier-presidentielle_wolf.pdf