L’#OFCE propose un autre outil que la taxe #Zucman pour mieux #imposer les plus riches
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Comment améliorer la justice fiscale en France ? En pleine préparation du budget 2027, le débat resurgit. La gauche défend plus que jamais la taxe Zucman, un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des personnes disposant d’une fortune de plus de 100 millions d’euros. Elle est au cœur du livre de Raphaël Pradeau #Taxez_les_riches ! Eloge de la progressivité de l’impôt, publié en mai par l’association Attac (112 pages, 10 euros). La droite et le patronat, eux, récusent cette « folie ». Instaurer une telle taxe « serait un cataclysme pour l’économie », a encore plaidé Philippe d’Ornano, coprésident du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire, en mai, devant la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés.
Les économistes Guillaume Allègre et Xavier Timbeau ont peut-être une solution pour sortir de cette opposition binaire. Le diagnostic de Gabriel Zucman est « juste », expliquent les deux experts de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), dans une longue note de blog publiée le 19 mai. Tout en haut de l’échelle des revenus, les taux d’imposition effectifs décroissent, confirment-ils. Dit autrement, les très très riches sont relativement moins imposés que les très riches. Il est donc « légitime » de « restaurer la progressivité » de l’impôt sur le revenu, et de « bloquer certaines stratégies d’évitement », écrivent-ils.
Comment ? C’est ici que les analyses divergent. Selon les deux #économistes, la #taxe_Zucman ne constitue pas la bonne option. « La non-imposition de certains revenus économiques ne commence pas au seuil de 100 millions », argumentent-ils. Cette taxe est en outre « très concentrée sur très peu de foyers », ce qui la fragilise : « La famille Arnault seule, actionnaire de LVMH, pèse presque 15 % des 20 milliards d’euros de recettes estimées de la taxe. » Les 1 800 ultrariches concernés risquent de quitter la France ou d’adapter leur comportement pour limiter la casse. Surtout, soulignent les deux auteurs, « il y a incohérence » entre le diagnostic et la préconisation, Gabriel Zucman s’attaquant au patrimoine, donc au stock d’actifs, pour résoudre un problème de revenus, c’est-à-dire de flux.
Pour que les « #ultrariches » paient autant d’impôts que les autres, le duo suggère une autre piste. Elle consisterait à taxer non pas le patrimoine, mais l’ensemble des revenus. Y compris ceux qui, jusqu’à présent, échappent en grande partie à l’impôt. Dans le viseur des deux chercheurs : les gains en capital. « La fiscalité actuelle, en France et dans d’autres pays, exonère largement les plus-values réalisées », soulignent-ils. Cela explique, selon eux, « pour une grande part » l’impôt manquant chez les très hauts revenus.
Eviter l’« effacement fiscal »
Ils proposent donc une « taxe sur le revenu économique et certain », qui « éliminerait ces possibilités d’effacement » en imposant à 30 % « l’intégralité des plus-values à la vente mais aussi lors des donations et successions ». Ici réside la grande nouveauté du mécanisme. Les biens donnés ou transmis au décès d’une personne deviendraient beaucoup plus taxés, ce qui mettrait « un stop à la détention infinie des biens par les familles et dynasties », écrivent Guillaume Allègre et Xavier Timbeau.
Cette réforme reviendrait à supprimer une mécanique très française : la purge fiscale des plus-values au moment des donations et successions, commentait, lundi 1er juin, Guillaume Fonteneau, sur son site Leblogpatrimoine. « La donation ou le décès ne seraient plus des moments d’effacement fiscal, mais de révélation de l’enrichissement, dit-il. Un changement considérable, car une grande partie des stratégies patrimoniales repose aujourd’hui sur cette logique : conserver un actif fortement valorisé, puis le transmettre afin d’effacer la plus-value latente. »
Avec un taux d’imposition de 30 %, les deux chercheurs évaluent le rendement de leur taxe à 1,8 % du revenu national, soit 54 milliards d’euros. « De telles recettes dès les premières années rendraient la pérennité du système plus crédible », jugent-ils.
