Après avoir fait plier Airbnb, l’île d’Oléron met Leboncoin au pas
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La communauté de communes de l’île charentaise réclame, jusque devant les tribunaux, des dizaines de milliers d’euros de taxe de séjour aux plates-formes de location.
Par Frédéric Zabalza(La Rochelle, correspondant)
La communauté de communes (CDC) de l’île d’Oléron vient d’obtenir une nouvelle victoire dans le bras de fer qui l’oppose aux plates-formes de location touristique pour le versement de la taxe de séjour. Cette fois, elle n’a même pas eu besoin de passer par la case tribunal. La simple menace d’une assignation en justice a suffi à faire plier Leboncoin, site Web français (mais dont l’actionnaire principal est un groupe norvégien) de petites annonces gratuites, qui fait aussi de la location saisonnière.
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Au mois de septembre, avant l’audience prévue mardi 3 octobre au pôle civil du tribunal de La Rochelle (après un premier renvoi), la société, dont le siège se trouve à Paris, a accepté de transmettre les documents que l’intercommunalité de la Charente-Maritime lui réclamait, ainsi qu’aux autres plates-formes (Airbnb, Booking, Abritel). A savoir les fichiers listant les séjours effectués pendant la période de perception de la taxe pour trois années, de 2020 à 2022, permettant d’établir le montant dont le site est redevable. Leboncoin, dont la direction n’a pas souhaité faire de commentaire, indique avoir collecté environ 22 000 euros au titre de la taxe de séjour pour cette période.
« Les fichiers sont en cours de vérification par nos services, explique Joseph Hughes, directeur général des services de la communauté de communes de l’île d’Oléron. Nous pourrons ensuite émettre la facture pour encaisser la taxe non perçue. La procédure s’éteint donc naturellement. Mais nous déposerons un recours indemnitaire. »
La CDC veut en effet aller plus loin dans le règlement de comptes, en engageant contre des plates-formes une procédure pour l’application des amendes prévues par le code général des collectivités territoriales, « qui prévoit une amende minimum de 750 euros, et 2 500 euros au maximum, pour chaque séjour non déclaré », précise M. Hughes.
« Une méthode de collecte erronée »
Les Oléronnais se sentent d’autant plus forts que la justice a frappé fort, le 16 juin, en condamnant Airbnb pour la première fois en France. Une victoire qualifiée « d’historique » par le président divers droite de la CDC, Michel Parent, mais qui n’a pas donné lieu à une facture aussi élevée que l’auraient souhaitée les élus insulaires : 30 000 euros d’amende, au lieu des 30 millions réclamés, d’après le principe d’une « fourchette haute », au titre de « l’absence de collecte et de versement de la taxe de séjour de l’année 2021 et au titre des omissions et inexactitudes constatées dans la déclaration pour le recouvrement de la taxe de séjour ».
La CDC a fait appel de ce jugement, estimant que le montant n’était pas à la hauteur du préjudice subi, et a assigné une nouvelle fois en juillet le géant américain de la location de meublés de tourisme, l’accusant « d’appliquer une méthode de collecte erronée ». Airbnb, qui aurait manqué de déclarer 2344 nuitées en 2022 en raison « d’une erreur de configuration », a confirmé devoir à la communauté de communes près de 136 000 euros, ainsi que 1 600 euros d’intérêts de retard. L’affaire sera étudiée le 14 novembre.
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Une autre procédure est en cours contre Booking, assigné en référé en 2022. Le site a transmis des fichiers – « incomplets », estime l’intercommunalité –, qui demande des pièces complémentaires. Des quatre plates-formes sollicitées, seule la société Abritel a donné suite à la demande oléronaise, déclarant 1 729 séjours en 2022 pour 16 000 nuitées, soit un montant de 83 000 euros. « Maintenant, les plates-formes nous prennent au sérieux, remarque Joseph Hughes. On voit qu’elles se donnent les moyens de mieux suivre la collecte de la taxe de séjour. On devrait avoir moins de mal à la percevoir à l’avenir. »
Frédéric Zabalza(La Rochelle, correspondant)
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