• Radiographie des #coûts de nos choix en matière de #transport

    Dans un monde où la durabilité devient une priorité, chaque choix en matière de transport a un #coût — financier, social et environnemental. Comment les entreprises peuvent-elles devenir de véritables leaders en mobilité durable ?

    Le transport pèse lourd sur les #finances, qu’il s’agisse des #budgets_publics ou de ceux des foyers québécois. Les coûts liés aux #infrastructures_routières, au #transport_collectif et même à la création de voies sécurisées pour les #mobilités_actives suscitent des débats passionnés sur les priorités à accorder et les #investissements à réaliser.

    Une étude menée par une équipe de HEC #Montréal donne une évaluation précise des #coûts_réels de la mobilité dans l’agglomération montréalaise, selon le mode de transport choisi : #automobile, transport collectif, #vélo ou #marche. Ce #calcul couvre à la fois les #coûts_privés — y compris l’achat et l’entretien des #véhicules, le #carburant, les #titres_de_transport, les #permis, les #taxes et les #contraventions — et les #coûts_sociaux.

    Ces derniers se divisent en deux catégories : d’une part, les coûts publics, tels que la construction et l’entretien des infrastructures, le déneigement et le fonctionnement des installations, qui sont inscrits explicitement dans les budgets fédéral, provincial et municipal ; d’autre part, les coûts ou bénéfices externes, économiquement invisibles, mais tout aussi importants, tels que les #émissions_de_gaz_à_effet_de_serre, la #congestion, les #accidents, l’occupation de l’#espace urbain et les effets bénéfiques sur la #santé_publique liés à l’utilisation des #transports_actifs.

    Ces facteurs, bien que cachés sur le plan économique, sont essentiels pour évaluer la véritable portée des choix en matière de #mobilité.

    En intégrant tous les éléments évalués, l’étude révèle que chaque kilomètre parcouru en automobile engendre un coût total de 2,27 $, tandis que les transports collectifs ne coûtent que 1,32 $, et le vélo, un modeste 0,87 $. Bien que ces sommes puissent sembler raisonnables si elles sont entièrement assumées par les utilisateurs, une analyse plus poussée montre que les coûts sociaux pèsent lourd sur la collectivité.

    Ainsi, pour chaque dollar dépensé par un automobiliste, la société doit assumer un coût additionnel de 1,44 $, ce qui en fait — et de loin ! — le mode de transport le plus onéreux. En comparaison, pour 1 $ investi dans les transports collectifs, les coûts sociaux sont de seulement 0,38 $. Quant aux mobilités actives, comme le vélo et la marche, elles génèrent des économies pour la collectivité : chaque dollar dépensé rattaché au vélo entraîne une réduction des coûts sociaux de 0,19 $, et la marche permet une économie de 0,03 $ par dollar, notamment grâce aux bienfaits pour la santé publique, qui réduisent la pression sur le système de santé.

    Ce que les entreprises peuvent faire

    Être un leader en #mobilité_durable est désormais un atout stratégique majeur dans le monde des affaires, particulièrement dans des villes comme Montréal, où les défis liés au transport sont omniprésents. Promouvoir des solutions de mobilité durable, telles que le transport actif ou collectif, ne se limite pas à réduire les émissions de gaz à effet de serre : cela permet surtout d’améliorer l’attractivité des entreprises en répondant aux attentes croissantes des nouvelles générations.

    Les jeunes, notamment les millénariaux et les membres de la génération Z, accordent une attention particulière aux enjeux environnementaux et au bien-être. Ils recherchent activement des employeurs qui partagent leurs valeurs et qui encouragent les pratiques durables. Ces générations n’hésitent pas à changer d’emploi si elles estiment que l’entreprise pour laquelle elles travaillent ne correspond pas à leurs attentes sur le plan de l’éthique.

    En parallèle, promouvoir la mobilité durable améliore aussi considérablement l’image de marque d’une organisation. Les entreprises peuvent ainsi non seulement répondre aux exigences des consommateurs actuels, mais aussi se bâtir une réputation basée sur des valeurs de durabilité. Les émissions de gaz à effet de serre qui englobent l’ensemble des émissions indirectes générées — notamment par les déplacements des employés —, peuvent représenter de 70 % à 90 % des émissions totales d’une entreprise. En mettant en place des solutions de mobilité durable, les entreprises peuvent réduire fortement leur empreinte carbone et renforcer leur leadership en matière de transition écologique.

    De multiples solutions

    Pour devenir des ambassadeurs en mobilité durable, les entreprises ne peuvent plus se cacher simplement derrière l’adoption de quelques mesures symboliques. Ce changement nécessite dorénavant la mise en place d’une stratégie globale qui intègre une politique interne de mobilité.

    À Montréal, plusieurs grands employeurs ont pris des engagements concrets en signant un pacte de mobilité durable. Cette entente vise l’ouverture de nouveaux locaux à proximité des transports en commun, la réduction de la demande de stationnement individuel et l’électrification des parcs de véhicules. Ce type d’actions souligne l’importance des partenariats public-privé pour l’atteinte d’objectifs environnementaux ambitieux et appelle les gouvernements à investir massivement dans les infrastructures de transport durable.

    https://www.ledevoir.com/environnement/868882/radiographie-couts-choix-matiere-transport

    sur le site de HEC Montréal :
    https://www.revuegestion.ca/mobilite-durable-le-vrai-cout-de-nos-choix

    #transports #mobilité #économie

    via @freakonometrics

  • #guerre_commerciale : vers la dédollarisation et la mort de l’industrie européenne ?
    https://lvsl.fr/guerre-commerciale-vers-la-dedollarisation-et-la-mort-de-lindustrie-europeenne

    La guerre commerciale de #Trump remet en cause un demi-siècle de mondialisation. Si la #chine pourrait profiter de cette situation pour accélérer la fin du privilège du #dollar, l’Union européenne risque d’être la principale victime de cet affrontement. Incapable de remettre en cause son libre-échangisme, elle se retrouve prise au piège.

    #Économie #commerce #douane #euro #industrie #souveraineté #taxes #Union_Européenne

  • Les « #minerais_de_sang » du #numérique, clé de la guerre en #RDC

    Au Congo, le mouvement armé #M23 soutenu par le Rwanda s’est emparé de la ville de Goma, capitale d’une province riche en #minerais_stratégiques. Indispensables aux #smartphones, ils alimentent ce #conflit meurtrier et écocidaire.

    C’est un tournant dans la guerre qui ravage l’est de la République démocratique du Congo (RDC) depuis trente ans. Dimanche 26 janvier, des combattants du #Mouvement_du_23_mars (M23), un #groupe_armé antigouvernemental, appuyés par 3 000 à 4 000 soldats rwandais, sont entrés dans Goma, la capitale de la province du #Nord-Kivu où vivent un million de personnes.

    Au cœur de ce conflit, les « minerais de sang » — #coltan, #nickel, #étain et #or — indispensables à la fabrication des équipements électroniques et notamment des smartphones. Reporterre fait le point avec #Fabien_Lebrun, chercheur en sociologie et auteur de Barbarie numérique. Une autre histoire du monde connecté (L’Échappée, octobre 2024).

    Reporterre — Quel est le lien entre le conflit à l’est de la RDC et les minerais utilisés pour fabriquer nos smartphones ?

    Fabien Lebrun — Au cœur de cette guerre se trouvent les minerais de sang, aussi appelés #minerais_de_conflits : le coltan, le nickel, l’étain et l’or. Le coltan est transformé en #tantale, indispensable à la fabrication des #condensateurs pour smartphones : sans ce #métal très résistant à la chaleur et à la corrosion qui permet la miniaturisation des composants, les téléphones chaufferaient tellement qu’ils pourraient prendre feu. Or, les deux tiers des réserves mondiales de coltan se trouvent dans et à l’est du Congo. L’Afrique des Grands Lacs — Congo et #Rwanda confondus — en assure la moitié de la production mondiale.

    L’est du Congo est également riche en #cassitérite, dont provient l’étain indispensable pour les soudures des circuits électroniques ; en #wolfram, ou #tungstène, qu’on retrouve dans les vibreurs et les haut-parleurs des téléphones portables ; et en or, dont l’industrie numérique siphonne 10 % de l’extraction mondiale pour la fabrication de ses #cartes_mères et ses circuits imprimés. Depuis la première guerre de 1996, ces minerais occupent une place dans ce qu’on peut appeler une #économie_de_guerre, une économie militarisée qui perdure à ce jour.

    Depuis avril dernier, les rebelles du M23 contrôlent la zone minière de #Rubaya, qui fournit 15 % du coltan mondial. Quel intérêt stratégique y trouvent-ils ?

    En contrôlant administrativement la zone, le M23 peut élaborer tout un système de #taxes et ainsi financer le conflit. D’après un rapport de l’ONU, le groupe exporte désormais 120 tonnes de coltan par mois et les taxes qu’il prélève sur la production lui assurent un revenu d’environ 800 000 dollars mensuels. D’un point de vue économique et financier, les intérêts sont importants.

    Le M23 est soutenu par l’armée rwandaise. Depuis plusieurs années, le président de la RDC Félix Tshisekedi accuse le Rwanda de convoiter ses #ressources en #minerai. Quel rôle ont ces ressources dans l’aggravation des tensions géopolitiques dans la région ?

    Ces #métaux sont, si ce n’est la principale cause, au moins un déterminant important dans l’#instabilité de la #région_des_Grands_Lacs. L’exploitation et la commercialisation de ces minerais de sang structurent l’#économie, l’#industrie et la #politique de la région. Elles produisent une rente qui enrichit les #élites et favorise la #corruption.

    On parle beaucoup du Rwanda, plaque tournante pour ces minerais indispensables aux équipements électroniques, mais l’Ouganda et dans une moindre mesure le Burundi sont aussi dans le coup. L’État congolais lui-même est en partie responsable de la situation : 2 000 kilomètres séparent Goma de la capitale, Kinshasa, et les institutions étatiques y sont absentes.

    Quelles sont les conséquences humaines et écologiques de l’#industrie_minière pour les habitants du Nord-Kivu ?

    Depuis le milieu des années 1990, début de la révolution numérique, le coût humain et écologique de ce conflit autour des minerais de sang est démentiel. Avant même le regain de #violence des trois dernières semaines, les analystes parlaient de plusieurs millions de #morts, de 7 millions de #déplacés dans des conditions terribles et de 4 millions de réfugiés qui ont fui le Congo. Près de 30 millions de Congolais sont en situation de #malnutrition aiguë.

    Au-delà du conflit, le bilan écologique est dévastateur. Les terres du Nord-Kivu, fertiles et qui auraient pu bénéficier à l’agriculture locale, ont été saccagées par les activités minières. L’#air est pollué d’effluves toxiques.

    « À certains endroits, il n’y a plus de vie aquatique »

    L’industrie minière est aussi en partie responsable de la destruction de la #forêt du bassin du Congo, deuxième massif forestier tropical mondial crucial dans la lutte contre le changement climatique. Les espèces en voie d’extinction qui y vivent — gorilles des montagnes, bonobos, rhinocéros — sont massacrés par les groupes armés qui contrôlent les activités minières.

    Mais la première victime de l’extractivisme est l’#eau, comme l’explique l’ingénieure à SystExt Aurore Stéphant. Cela se vérifie au Congo, avec des centaines de kilomètres de cours d’eau contaminés aux #métaux_lourds — plomb, cadmium, etc. Le fleuve Congo est touché, ainsi que les #nappes_phréatiques. À certains endroits, il n’y a plus de #vie_aquatique.

    L’appétit des États occidentaux et des #multinationales de la tech pour ces ressources n’est pas étranger à ce désastre…

    Cela fait des décennies que la #responsabilité de l’#industrie_numérique dans la déstabilisation de la RDC est pointée du doigt. Mi-décembre, le président de la RDC a porté #plainte contre #Apple pour recel de #crime_de_guerre, blanchiment de faux et #tromperie des consommateurs.

    Déjà, en 2019, l’organisation internationale Right Advocates avait lancé une action collective contre Apple, #Microsoft, #Tesla, #Google et #Dell, qu’elle accusait de profiter du #travail_d’enfants dans les mines de cobalt congolaises. Malheureusement, la plainte n’avait pas abouti.

    « La production de masse de la #Playstation 2 de #Sony avait entraîné une ruée vers les activités minières »

    En 2016, Amnesty International et Afrewatch accusaient de grandes marques électroniques comme Apple, #Samsung et Sony d’acheter du cobalt à des négociants s’approvisionnant dans des mines où travaillent des enfants.

    En 2000, la flambée des prix du coltan, alimentée par la production de masse de la Playstation 2 de Sony, avait entraîné une ruée vers les activités minières à l’est de la RDC avec des conséquences très néfastes pour les communautés.

    Or, les États appuient bien souvent ces multinationales. En février, Bruxelles et Kigali signaient un accord pour un approvisionnement « durable » de l’Union européenne en minerais critiques. Alors qu’on sait très bien que 90 % des minerais de sang qui sortent du Rwanda proviennent du Congo !

    Peut-on parler de #néocolonialisme ?

    L’extractivisme est la pratique coloniale historique par excellence. Dès le XVIᵉ siècle, les conquistadors ont pillé l’or et l’argent des Amérindiens, qu’ils ont exterminés. Cet épisode a été un tournant pour l’enrichissement des États occidentaux et la naissance du capitalisme et de la mondialisation.

    Les activités minières, polluantes, génératrices de conflits sociaux, d’usages des terres et de l’eau, étaient sorties de nos imaginaires. Mais depuis trente ans, on assiste à un regain de l’extractivisme pour alimenter la #révolution_numérique.

    Il est évident que l’accord qui permet à l’Union européenne de piller la RDC en passant par le Rwanda est typiquement néocolonial. De même que la #mainmise de la #Chine sur le cobalt et le #cuivre congolais. On pourrait parler de #technocolonialisme.

    Que faudrait-il faire pour aider la région du Nord-Kivu à s’apaiser ?

    Nous ne pourrons pas diminuer la pression minière dans la région des Grands Lacs sans décroissance minérale et métallique. Pour être solidaires avec les Suds, il faudra forcément acheter moins et favoriser des appareils plus durables et mieux réparables.

    Réduire notre demande en métaux rares va aussi impliquer d’avoir des outils moins rapides, moins performants. C’est tout notre quotidien numérique et la numérisation à marche forcée qui sont à revoir.

    https://reporterre.net/Les-minerais-de-sang-du-numerique-cle-de-la-guerre-en-RDC
    #République_démocratique_du_congo #Congo #extractivisme #minerais #pollution

  • Les #marchés_financiers : une #illusion de pouvoir

    Alors que la #France débat de son #budget, le discours reste centré sur la #dette et le #déficit publics, et sur l’#influence supposée des marchés financiers. Cette approche conforte un cadre budgétaire contraint qui pénalise la population, tout en entretenant le #mythe d’un pouvoir des marchés sur l’#économie. Cet article vise à montrer que cette domination des marchés n’est en réalité qu’une illusion.

    Introduction

    Alors que la France traverse une période cruciale de discussions budgétaires, le débat se concentre encore une fois autour du déficit et de la dette publics. En arrière-plan, les marchés financiers apparaissent comme des arbitres incontournables, qu’il faudrait apaiser pour éviter une hausse des taux d’intérêt. Cette vision, qui exagère le pouvoir des marchés sur notre économie, repose en grande partie sur des #choix_politiques issus de l’#idéologie_néolibérale et imposés par les #règles strictes de l’Eurozone, celles du #traité_de_Lisbonne. Ce carcan budgétaire auto-imposé enferme les États membres dans une #logique_financière qui empêche une gestion budgétaire pleinement orientée vers le #bien-être des populations.

    Les milliards d’euros versés chaque année en #intérêts ne font qu’alimenter des investisseurs privilégiés, et cette situation découle de décisions politiques, non de nécessités économiques. Cet article vise à déconstruire les mythes entourant la #dette_publique et le rôle prétendu des marchés financiers en montrant que leur pouvoir n’est qu’une illusion bien entretenue et que les contraintes financières de l’Eurozone sont d’abord politiques.

    Les limites à la dépense publique ne sont pas financières

    Il est tout d’abord utile de rappeler que, selon l’analyse de la #Théorie_Monétaire_Moderne (#MMT), un État qui dispose du monopole de création de sa devise, en régime de #taux_de_change_flottant, ne peut faire #faillite dans sa propre devise, à moins de le vouloir. Les limites à sa #dépense_publique ne sont donc pas financières, mais liées à la disponibilité des #ressources_réelles, qu’il s’agisse des ressources technologiques, des ressources naturelles, ainsi que de la force de travail.

    Les États membres de l’Eurozone sont toutefois un cas particulier, puisqu’ils fonctionnent dans un cadre contenant des limites financières, en réalité auto-imposées, que sont les ratios de 3 % sur le PIB du déficit public et de 60 % de la dette publique. Ces limites représentent donc des contraintes concernant la #politique_budgétaire des États, les empêchant de réaliser le déficit nécessaire pour atteindre le #plein_emploi.

    Dans ces conditions, et dans la mesure où le compte des Trésors nationaux ouvert à la #BCE doit disposer d’un solde en permanence positif, les États-membres doivent obtenir des #recettes_fiscales et émettre des #titres_d’État, ce qui, en raison de l’absence de garantie par la BCE, les rend dépendants des marchés financiers et exposés au risque du défaut. Cette situation souligne la nécessité d’une réévaluation des règles budgétaires au sein de l’Eurozone, afin de permettre à ces États de disposer de leur plein potentiel économique.

    La dette publique n’est pas un fardeau, mais une richesse

    Comme le montre l’identité comptable vérifiable dans tous les pays, la dette publique équivaut à la devise nationale créée par la dépense publique et non encore utilisée par le secteur privé pour payer les impôts. Elle représente, au centime près, la richesse financière nette des agents du secteur privé1. Il en découle que la dette publique n’est pas composée des seuls titres d’État. Elle englobe l’ensemble des passifs de l’État, à savoir le cash, les réserves bancaires et les titres d’État. Cette définition est partagée par les banques centrales, y compris la BCE selon le #traité_de_Maastricht. Il est important de souligner que l’émission de #titres_d’État ne crée pas de nouvelle devise, mais change simplement la forme de la devise, passant de « #réserves » à « #titres », tout comme on transfère un montant d’un compte courant non rémunéré vers un compte de dépôt rémunéré2.

    La dette publique (stock) est la somme des déficits annuels (flux). Dette et déficit sont donc étroitement liés, et ainsi, lorsque l’État cherche à réduire son déficit en augmentant les #taxes ou en réduisant ses #dépenses, cela diminue l’épargne du secteur privé. Dit autrement, lorsque l’État retire plus de devise nationale par les taxes qu’il n’en crée par la dépense, cela provoque de l’#austérité.

    Les titres d’État ne servent pas à financer les dépenses publiques

    L’émission des titres d’État est une pratique héritée des anciens régimes de taux de change fixes, qui est aujourd’hui dépassée. Ces titres ne sont aujourd’hui plus émis pour financer directement les dépenses publiques, mais plutôt pour réguler les taux d’intérêt, une fonction devenue moins nécessaire depuis que la BCE rémunère les réserves excédentaires. Mais également, leur émission permet d’offrir un actif financier sans risque.
    Il est donc nécessaire de questionner l’obligation d’émettre des titres d’État.

    Cependant, en Eurozone, une précision s’impose : l’article 123 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne interdit à la BCE d’octroyer des découverts aux Trésors nationaux, obligeant ces derniers à émettre des titres. Pourtant, les #euros sont créés par la BCE, lorsque les États membres dépensent, ce qui fait de l’Eurozone le créateur monopolistique de la monnaie. Exiger un solde positif permanent sur le compte du Trésor auprès de la BCE repose donc sur une #fiction, fondée sur l’idée que l’État doit gérer sa trésorerie comme une entreprise. Cette contrainte n’a aucun fondement économique. Elle est purement politique et elle s’inscrit dans l’idéologie néolibérale, laquelle perçoit l’État comme un mauvais gestionnaire et souhaite ainsi limiter son action.

    Comme le suggère #Warren_Mosler, le père de la MMT, il serait tout à fait possible de cesser d’émettre des titres d’État. Et, quoi qu’il en soit, si cette émission devait être maintenue pour offrir un actif sans risque, une politique de taux d’intérêt à zéro constituerait une solution efficace dans le but de limiter l’influence des marchés financiers3.

    Le #taux_d’intérêt est fixé par la banque centrale

    Il est essentiel de comprendre que les mouvements des taux d’intérêt appliqués aux titres d’État dépendent étroitement des décisions prises par la BCE. Les taux d’intérêt sont entièrement sous son contrôle, constituant ainsi des choix politiques. L’observation des politiques de taux d’intérêt dans différents pays le confirme : les taux appliqués aux titres d’État suivent de très près les taux directeurs de la banque centrale, comme en témoignent les deux graphiques suivants4.

    Dans l’Eurozone, le "#Whatever_it_takes" de #Mario_Draghi en 2012 a marqué un tournant en ramenant les taux d’intérêt sur les titres d’État à des niveaux raisonnables, en particulier pour la Grèce. Cet événement a montré de manière éclatante que, dès lors que la BCE garantit les titres émis par les États, ceux-ci ne peuvent pas faire défaut.

    La crise de la COVID-19 a également confirmé ce pouvoir d’intervention : la BCE et les autres banques centrales ont démontré qu’elles pouvaient contrer les pressions des marchés financiers par des opérations comme l’#assouplissement_quantitatif (#quantitative_easing). Ainsi, bien que les marchés puissent influencer les taux pour ajuster la prime de risque, leur impact reste marginal en comparaison du pouvoir des banques centrales.

    Il s’ensuit que la soutenabilité de la dette publique dépend de décisions politiques, du bon vouloir de la BCE. Ni le niveau de la dette publique ni celui des intérêts ne restreignent réellement l’espace budgétaire des États, car la BCE peut, à tout moment, décider si un pays peut continuer à dépenser ou doit faire défaut, indépendamment de son niveau d’endettement. L’exemple de la #Grèce est révélateur : en 2010, alors que son ratio dette/PIB atteignait 130 %, le pays faisait face à une crise. En revanche, fin 2021, avec un ratio supérieur à 200 %, la question de la dette publique n’était plus problématique. Cela démontre que la soutenabilité de la dette publique est avant tout une question politique, et non économique.

    Il n’y a pas de lien entre niveau de dette publique et #croissance

    Un argument récurrent dans les discussions sur la dette publique affirme qu’il existerait un #seuil_d’endettement au-delà duquel la #croissance_économique se verrait compromise. Cependant, aucune recherche rigoureuse n’a jamais confirmé l’existence d’un tel seuil. Ainsi que le montrent Yeva S. Nersisyan et L. Randall Wray5 « Il n’existe pas de seuils [du niveau de la dette publique] qui, une fois franchis, seront insoutenables ou réduiront la croissance du pays. ». En réalité, l’histoire économique regorge d’exemples où des niveaux élevés de dette publique ont coexisté avec une croissance soutenue, dès lors que l’État maintient un soutien économique actif.

    La démission de Liz Trusss, un bon exemple de l’absence de fondement de l’influence des marchés financiers

    Ce qu’il s’est passé en Angleterre en 2022, entraînant la démission de la Première ministre Liz Truss, illustre parfaitement l’absence de fondement de l’influence des marchés financiers. En réalité, cette démission résulte de la pression des marchés financiers, une décision politique dictée davantage par la crainte de leur réaction que par une contrainte économique réelle. En effet, le Royaume-Uni, en tant que créateur de sa propre monnaie, aurait pu continuer à financer ses politiques sans risque de défaut, notamment en contrôlant les taux d’intérêt via la Banque d’Angleterre6.

    Les #agences_de_notation : quelle légitimité ?

    L’intervention des agences de notation consolide l’idée dominante selon laquelle il est impératif d’apaiser les marchés financiers, quel qu’en soit le coût. Ces agences, des entreprises privées opérant sans réel contrôle démocratique, se voient attribuer un rôle démesuré dans l’évaluation des finances publiques. Leur influence, souvent considérée comme infaillible, façonne les politiques budgétaires des États, et leurs décisions impactent directement les choix économiques. Pourtant, ni leur compétence, ni leur intégrité ne sont systématiquement vérifiées. Confier à ces entités privées, efficaces promoteurs de la pensée néolibérale dominante, la capacité de décider de l’avenir budgétaire d’un pays constitue un grave manquement au principe de #souveraineté_nationale, et un véritable déni de démocratie.

    Conclusion : déconstruire l’emprise idéologique des marchés financiers

    Au terme de cette analyse, il est évident que l’importance excessive accordée aux marchés financiers dans les choix budgétaires des États membres de l’Eurozone découle de contraintes financières auto-imposées, et que cette situation confère un pouvoir illusoire aux marchés, la décision finale appartenant toujours à la BCE. Les États-membres, en s’enfermant dans une logique où ils se voient forcés de "plaire" aux marchés pour financer leurs dépenses, se privent d’un levier essentiel pour stimuler leur économie et répondre aux besoins de leur population.

    Cette dépendance aux marchés financiers masque la réalité politique qui se cache derrière la soutenabilité de la dette publique : à tout moment, la BCE peut garantir ou non les titres publics émis, ce qui souligne le caractère fondamentalement politique de cette question. Ainsi, ce n’est pas le niveau de la dette publique ou des taux d’intérêt qui limite la marge de manœuvre des États, mais bien les choix de #gouvernance qui priorisent la satisfaction des marchés plutôt que celle des citoyens.

    L’exemple de la crise de la COVID-19 a montré la capacité d’intervention des banques centrales pour stabiliser l’économie, indépendamment des pressions des marchés financiers. Il est donc aujourd’hui essentiel de reconsidérer les #règles_budgétaires de l’#Eurozone, afin de restaurer la souveraineté des États et recentrer la politique budgétaire sur le #bien-être_collectif, au lieu de céder aux impératifs des marchés. En prenant cette direction, les États pourront pleinement utiliser leurs ressources pour servir leurs citoyens, laissant derrière eux l’illusion d’un pouvoir des marchés qui n’est en réalité qu’une contrainte politique imposée.

    https://blogs.mediapart.fr/robert-cauneau/blog/251024/les-marches-financiers-une-illusion-de-pouvoir
    #finance #néolibéralisme

  • Pourquoi prendre le train coûte si cher

    Le lieu commun selon lequel prendre le train est un choix écologique, mais trop coûteux, est en partie fondé. Pour développer le rail, les pouvoirs publics doivent choisir de l’avantager résolument.

    Peu de gens le contestent : prendre le train pour partir en vacances ou aller travailler, c’est bon pour le #climat. En TGV, l’empreinte carbone est de 70 à 80 fois moindre qu’en avion ou en voiture sans passager. Même si l’on compare les émissions moyennes des TER (peu remplis et roulant pour partie au fioul) à celles d’une voiture bien remplie, le gain reste non négligeable.

    Néanmoins, ce choix est parfois coûteux. D’après une étude de Greenpeace (https://www.greenpeace.fr/espace-presse/nouveau-rapport-le-train-deux-fois-plus-cher-que-lavion-en-europe), pour relier de grandes villes européennes distantes de moins de 1 500 km, le train est en moyenne deux fois plus cher que l’avion. C’est même 2,6 fois en France ! En outre, le sentiment est répandu que les prix du rail empirent, selon un sondage mené pour le Réseau action climat (RAC).

    De fait, d’après l’Insee, le prix du train de voyageurs a nettement augmenté après la pandémie. Mais depuis 2019, cette hausse (13 %) n’est pas supérieure à l’inflation. Et même si certains trajets (comme Londres-Barcelone) sont terriblement chers en train, il ne faut pas généraliser trop vite. Le #rail reste globalement avantageux, si l’on en croit les chiffres de l’Autorité de régulation des transports.

    Ainsi, sur une même distance, le TAGV (TGV et autres trains « aptes à la grande vitesse ») est en moyenne moins coûteux qu’un #avion classique. L’avion low cost, certes, est bien meilleur marché, mais lorsqu’il existe, le TAGV low cost fait aussi bien. Quant au trajet en autoroute, il revient beaucoup plus cher s’il est effectué seul : il faut être plus de deux pour faire de vraies économies en prenant la voiture.

    Sur des distances courtes, là aussi, le prix du TER – très bas pour les abonnés – est en moyenne inférieur au coût de la voiture en solo (11,2 cts/km), conclut une étude de la Fédération nationale des associations d’usagers du train (Fnaut) (https://www.fnaut.fr/uploads/2020/09/281.pdf). Surtout qu’il ne s’agit que d’un coût marginal : le coût moyen, incluant l’achat et l’entretien de la voiture, l’assurance etc., est de plus du triple !

    De nombreuses variables

    Reste que ces moyennes cachent de grandes disparités. Dans certains cas, la voiture ou l’avion sont bel et bien moins chers. Les prix varient en effet selon la ligne, le moment du voyage, mais aussi celui de la réservation, augmentant en fonction du remplissage : c’est le #yield_management.

    Une pratique que la #SNCF défend car elle permet d’optimiser le remplissage et d’offrir des places à petit prix. Sauf pour ceux qui ne peuvent décaler leur voyage… ou qui n’arrivent pas à anticiper leur achat – un motif de renoncement au train presque aussi fréquent (16 % des sondés) que le prix dans l’absolu (22 %), selon le RAC.

    La #comparaison avec la voiture dépend du nombre de passagers. Celle avec l’aérien, de la distance parcourue. « Une fois en l’air, l’avion ne coûte presque rien », souligne l’économiste Yves Crozet.

    Le train, lui, a besoin de lourdes #infrastructures pour rouler. Elles sont financées par un #droit_d’usage_des_voies, qui augmente avec les kilomètres. Acquitté au gestionnaire du réseau, ce « #péage » constitue une grosse part du coût, qui monte à près de 40 % dans le cas des #TGV. Plus le trajet est long, donc, plus l’avion a l’avantage…

    « Le train, c’est très lourd et structurellement très cher », estime plus généralement le professeur à Sciences Po Lyon. Par exemple, explique-t-il, les compagnies à bas coût peuvent maximiser le remplissage des avions en effectuant un petit nombre de liaisons entre deux villes. Le train, lui, subit des flux déséquilibrés entre matin et soir, semaine et week-end, etc.

    Il y a aussi les #frais_de_personnel, environ un tiers des charges de la SNCF (hors formation). Ils seraient particulièrement élevés en France : ainsi, les coûts de roulage des TER sont supérieurs de 60 % à ceux de leurs équivalents allemands, selon un rapport du Sénat (https://www.senat.fr/rap/r21-570/r21-5706.html#fn18).

    Les contraintes de la SNCF – comme la faible polyvalence des salariés – sont aux antipodes des modèles « extrêmement agressifs » des compagnies aériennes low cost, qui « poussent les coûts sur les salariés – ceci sur la planète entière », souligne Christian Desmaris, également économiste à Sciences Po Lyon.

    Prendre en compte les #coûts_externes

    Ces conséquences négatives – pollution, épuisement des salariés – mais non assumées financièrement par les entreprises, appelées « coûts externes » en économie, ne font généralement pas l’objet de pénalités pour les transporteurs les plus polluants ou les moins respectueux de leurs salariés.

    Certes, les émissions de CO2 des vols internes à l’UE sont bien soumises à des quotas. Mais jusqu’ici, la plupart étaient alloués gratuitement (ils seront bientôt payants1). De plus, le kérosène n’est pas taxé, et les vols internationaux sont exonérés de TVA (10 % sur le train et les vols intérieurs), bien que soumis à la taxe « Chirac » de solidarité, soit 2,63 euros en « classe éco » vers l’UE2.

    La #route ne bénéficie pas a priori des mêmes avantages. Les automobilistes paient de multiples #taxes sur le carburant, incluant une #contribution_carbone. Néanmoins, les prélèvements sont loin de couvrir les coûts que chaque véhicule engendre pour la société, en particulier en ville, à en croire une étude du Trésor (https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2021/04/27/les-usagers-de-la-route-paient-ils-le-juste-prix-de-leurs-circu). Des « #externalités » qui comprennent, outre les émissions, l’usage de la route, le bruit, la pollution de l’air, les embouteillages et les accidents3.

    L’estimation des #coûts_externes dépend d’hypothèses et de valeurs discutables, souligne Yves Crozet dans un article. Elle éclaire néanmoins le besoin d’instaurer des prélèvements adaptés pour les compenser. Attention, toutefois, prévient le chercheur : même si le train engendre moins d’externalités, ses usagers ne paient pas non plus (et même encore moins) son coût pour la société. Il est en effet peu taxé et largement financé par les collectivités.

    Du moins… certains trains. Le transport ferroviaire conventionné avec les régions (TER) ou l’Etat (Intercités, trains de nuit) est ultra-subventionné : les pouvoirs publics assument les trois quarts de son coût. Lequel s’avère élevé, car ces trains emportent en moyenne peu de passagers. Difficile donc de les juger désavantagés face à leurs concurrents.

    Il en va autrement des #trains_à_grande_vitesse, dont le #modèle_économique historique est basé sur l’#autofinancement. Ce sont donc les passagers, en France, qui paient l’essentiel de l’infrastructure, les « péages » étant répercutés sur les billets. Et ces péages sont les plus élevés d’Europe, surtout pour les lignes à grande vitesse : 2 à 2,5 fois plus par train pour chaque kilomètre qu’en Espagne ou en Allemagne, presque 5 fois plus qu’en Italie.

    Même si l’écart par voyageur est moindre – car les TAGV en France emportent plus de passagers –, tout voyage est ainsi très coûteux pour les opérateurs, qui sont incités à limiter les circulations.

    C’est une des raisons pour lesquelles la SNCF a réduit son nombre de rames : la capacité totale de ses TGV a diminué de 14 % de 2013 à 2023, calcule le cabinet Trans-Missions (https://www.trans-missions.eu/y-a-t-il-moins-de-tgv-en-circulation-aujourdhui-quil-y-a-10-ans). Conséquence : avec la forte demande actuelle, ces trains sont souvent complets et les prix s’envolent vite. De nouvelles rames n’arriveront pas avant 2025.

    Promouvoir des #tarifs_sociaux et investir dans l’infrastructure

    Le coût des péages est aussi « une barrière à l’entrée » sur le marché français, ajoute Christian Desmaris. L’ouverture à la concurrence, lancée fin 2020, reste en effet timide : face au TGV, seules #Trenitalia et la #Renfe opèrent un petit nombre de trains. Sur le Paris-Lyon, l’arrivée de la compagnie italienne a été suivie d’une nette baisse de prix (https://www.alternatives-economiques.fr/concurrence-va-t-faire-baisser-prix-tgv-francais/00107606). Il est néanmoins trop tôt pour dire si la #concurrence produira à long terme les bénéfices espérés : plus de trains, des prix plus bas et un meilleur service.

    Un triptyque observé dans d’autres pays d’Europe, notamment en Italie. Mais chez le voisin transalpin, un coup de pouce décisif a joué : la baisse du tarif des péages décidée par l’Etat. Elle aurait même déclenché un cercle vertueux, la hausse du nombre de trains et de passagers accroissant au bout du compte les recettes pour le réseau. Le cabinet Sia Partners estime qu’une dynamique semblable serait possible en France si l’on baissait les péages de 20 % (https://afra.fr/actualites-afra/colloque-2023-comment-renforcer-le-rail-pour-reussir-la-transition-energetique).

    Or, pour l’instant, c’est tout le contraire qui est prévu : une hausse soutenue des péages jusqu’en 2030, avec déjà 8 % en 2024. Cette augmentation est critiquée. Dans le rapport cité plus haut, les sénateurs la jugent peu soutenable et appellent à un nouveau modèle dans lequel l’Etat financerait lui-même les #investissements dans le réseau, comme dans d’autres pays d’Europe, pour développer le train.

    Toutefois, serait-il juste que les impôts financent le TAGV ? Patricia Pérennes, du cabinet Trans-Missions, en doute, car la mobilité à grande vitesse bénéficie surtout aux plus favorisés. Si on veut la rendre plus accessible à certaines catégories de population, il vaut mieux « redynamiser les tarifs sociaux », aujourd’hui limités sur ce type de train, estime cette économiste.

    Mais pour développer l’usage du rail, la priorité selon elle est ailleurs : « Investir dans l’infrastructure classique » afin d’avoir des trains plus fiables, réguliers, sur des plages horaires étendues. Une meilleure offre, donc, notamment autour des métropoles.

    Sur ce sujet, le gouvernement a annoncé l’an dernier un plan de 100 milliards d’euros pour le ferroviaire, qui vise notamment à créer des « #RER » métropolitains. Son financement reste flou, mais une contribution fiscale des concessions autoroutières et des grands aéroports a été votée fin 2023.

    L’Etat a aussi lancé un « #Pass_Rail » destiné aux 16-28 ans. Coûtant 49 euros par mois et disponible entre juin et août 2024, il permet à ses détenteurs de prendre le train en illimité en France, hors TAGV et trains d’Île-de-France. Cependant, beaucoup d’économistes expriment des réserves sur ce type de mesures qui se traduisent parfois par une baisse des recettes et une saturation du réseau. En Allemagne, où une mesure similaire a été testée (sans limite d’âge), 5 % seulement des trajets effectués avec le Pass auraient été réalisés en voiture s’il n’existait pas. À court terme, le #report_modal s’avère donc limité.

    Plus largement, baisser le prix du train n’entraînerait pas de report massif vers le rail, juge Yves Crozet, qui note qu’aujourd’hui, « les TGV sont déjà pleins ». Pour vraiment limiter la part des transports les plus émetteurs, offrir une alternative, même bon marché, ne suffit pas. Il faut également les « embêter », affirme l’économiste : leur imposer des contraintes. Cela peut notamment passer par un prix plus élevé, qui prendrait vraiment en compte leurs externalités.

    https://www.alternatives-economiques.fr/prendre-train-coute-cher/00112094

    #prix #train #transport_ferroviaire #tarification

    • En tout cas, ça doit bien rapporter ! le toulouse-paris en TGV ouigo est toujours plein. Arrivée en gare de Montparnasse, tu peux compter jusqu’à 20 wagons avec un étage, à la louche près de 3000 personnes qui débarquent sur le quai. Et ni bar restaurant, ni même de bouteille d’eau, voire la veille du départ on t’annonce en pleine canicule que ton wagon risque d’avoir une clim en panne.

    • Au delà de la question de l’investissement, j’ai l’impression qu’il y a une impasse dans cet article sur la question de la tarification. Jusqu’aux années 90, en France, la tarification s’opérait au km, mettant en place une péréquation territoriale de fait. Brutalement on est passé au « yield management », la saloperie néolibérale qui veut que, plus il y a demande prévue sur un trajet, plus c’est cher.
      Avant cette révolution scélérate, je m’en rappelle très bien, le calcul était de dire que la bagnole c’était rentable à partir de 3 ou 4 (et non pas 2 ou 3 comme dit dans l’article, qui commence son raisonnement après le meurtre de la tarification kilométrique). Ça change pas mal la donne.

      Retour à la tarification kilométrique !

    • La « tarification au km » c’est encore le cas en Suisse (et je prie tous les dieux du ciel pour que ça reste ainsi pour toujours), égal quel train du prend, le prix est déterminé par les km que tu parcours. Tu peux donc faire un bout avec un train. Descendre, reprendre un autre train, tout cela avec le même billet que tu as dans la main et alors que tu ne pensais pas t’arrêter...
      Il y a des « billets dégriffés » sur certains trajets à certaines heures si tu les prends à l’avance (sur les trains moins fréquentés). Un rabais, mais même si tu achète ton billet 10 minutes avant de partir tu sais EXACTEMENT COMBIEN CELA COÛTE TON TRAJET. Il y a un prix qui est fixe et est calculé selon les km. Tu peux le trouver cher ou pas, mais au moins tu sais combien ton trajet va te coûter.
      Et tu sais aussi que si tu achètes le fameux « abonnement demi-tarif », eh bhein... les billets que tu achètes sont à demi-tarif, ce qui signifie exactement la moitié du prix de base. Point.
      Simple, non ?

      #service_public

  • EU cashes in on €130m in rejected visa applications

    EU governments rake in €130m per year in rejected visa application fees, dubbed as ’reverse remittances’, according to new analysis shared with EUobserver.

    The cost of Schengen visa rejections in 2023 was €130m, up from €105m in 2022, the data compiled by Marta Foresti and Otho Mantegazza at LAGO Collective finds. The total sum is likely to increase in 2024 since the visa application fee to travel to the EU will increase from €80 to €90 for adults on 11 June, following a recent decision by the EU Commission.

    The UK, meanwhile, raised £44m (€50m) in rejected fees.

    The fees are non-refundable, regardless of the outcome. The figures do not account for the costs incurred by not being able to travel for business and leisure, or bills for legal advice and private agencies involved in processing visa applications.

    African and Asian countries bear 90 percent of the costs for rejected Schengen visas.

    The data also shows that rejection rates of short-term visitor visas to Europe and the UK are higher for low and middle-income countries. African countries, in particular, are disproportionately affected, with rejection rates as high as 40-50 percent for Ghana, Senegal and Nigeria.

    The largest number of visa applications to the EU come from Morocco and Algeria, according to the data.

    “Visa inequality has very tangible consequences and the world’s poorest pay the price,” Marta Foresti, founder of LAGO Collective and senior visiting fellow at the ODI thinktank, told EUobserver.

    “You can think of the costs of rejected visas as ‘reverse remittances’, money flowing from poor to rich countries. We never hear about these costs when discussing aid or migration, it is time to change that,” she added.

    For its part, the EU estimates that about half of all irregular migrants within the bloc’s 27 member states result from visa overstays. Last year, over 83,000 people were returned to countries outside the EU, a return rate of 19 percent, according to the EU Commission.

    Over the past year, the EU has begun to use visa restrictions as a political tool, using Article 25a of its 2019 visa code — a provision which allows it to apply visa restrictions for countries with low rates of migrant returns.

    In April, the EU Council agreed to impose visa sanctions on Ethiopia, including a ban on obtaining visas for multiple entries into EU countries, while diplomatic and service passport holders will no longer be exempt from visa fees.

    EU ministers also extended the processing time for visas from 15 days to 45 days, citing Ethiopia’s lack of co-operation in the return of its nationals staying illegally in EU countries.

    Also in April, EU ministers lifted visa restrictions on Gambia, that had been imposed in 2021, after its migrant return rate increased from 14 percent in 2022, to 37 percent in 2023.

    Although the EU has promised to include legal pathways, student and work exchange programmes, and other mechanisms in its trade deals with African states, the focus of a series of recent economic support agreements with Tunisia, Mauritania and Egypt, worth over €8bn has been paying these governments to tighten migration control.

    https://euobserver.com/eu-and-the-world/ar1aabb08b

    #EU #Union_européenne #visa #visas #migrations #business #rejet #taxes #coût

    ping @reka @karine4 @_kg_

  • Immigrants Contribute Billions to Federal and State Taxes Each Year

    Without fail, each Tax Day a prevalent myth resurfaces that conceals the truth about immigrants’ contributions to federal, state, and local taxes. Bolstered by social media and other outlets, it misleadingly asserts that immigrants, particularly those who are undocumented, evade taxes. The facts don’t back up these claims.

    Immigrants, including undocumented immigrants, pay taxes. Our analysis of the 2022 American Community Survey (ACS) found that immigrants in the United States have a combined household income of $2.1 trillion and contribute $382.9 billion to federal taxes and $196.3 billion in state and local taxes, leaving them with $1.6 trillion in spending power.

    Our findings underscore the fact that immigrants have significant economic influence, helping to support local communities not only as consumers but also as taxpayers. Like all U.S. residents, immigrants do use public services, such as education, healthcare, and public safety.

    But the economic contributions of immigrants far exceed the costs of those additional public services. A 2023 CATO study found that first-generation immigrants contributed an average of $16,207 per capita to the economy in 2018 yet cost an average of just $11,361. This resulted in a net fiscal benefit of $4,846 per immigrant in 2012 dollars.

    Undocumented immigrants in the U.S. contribute to the tax system through sales, income, and property taxes, often using Individual Tax Identification Numbers (ITINs) to file income tax returns. In 2022, undocumented immigrants had a combined household income of $290.0 billion and paid $21.5 billion in federal taxes and $13.6 billion in state and local taxes. Their combined spending power was $254.8 billion. Despite their substantial contributions, many do not qualify for the benefits their taxes support, such as social security and Medicare benefits or the Earned Income Tax Credit.

    Taxes paid by undocumented immigrants also help pay for public higher education, yet undocumented immigrants are also often unable to reap the benefits through in-state tuition options. An analysis of the Higher Education Immigration Portal developed by the Presidents’ Alliance on Higher Education and Immigration, revealed that 26 states do not provide in-state tuition to undocumented residents.

    As we move through another tax season, addressing and dispelling the widespread misconceptions about immigrants and their tax contributions is crucial. The facts are undeniable: immigrants, including those who are undocumented, not only meet their tax obligations but also significantly enhance our economy through their contributions. Their collective household income leads to considerable federal and state tax payments, making a profound economic impact. Moreover, their spending power, running into trillions, highlights their indispensable role as consumers, and effective taxpayers, in our communities.

    Yet despite their notable contributions many immigrants, especially those who are undocumented, face a challenging contradiction. They contribute to services through their taxes yet remain ineligible to access several services. This situation lays the groundwork for a deeper conversation on fairness and community support. In addressing key immigration issues, our discussions and decisions must be founded on fact. This approach ensures that every member of our society is appropriately recognized for their contributions.

    https://immigrationimpact.com/2024/04/15/immigrants-contribute-billions-federal-state-taxes

    #taxes #impôts #migrations #immigrés #immigration #coût #bénéfice #welfare_state #USA #Etats-Unis #statistiques #chiffres
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    ajouté à la métaliste sur le lien entre #économie (et surtout l’#Etat_providence) et la #migration :
    https://seenthis.net/messages/971875

  • Loi « immigration » : le risque d’une généralisation des droits différenciés pour les étudiants étrangers

    La loi sur l’immigration inscrit dans le #code_de_l’éducation des #droits_d’inscription plus élevés pour les étudiants non européens. Une mesure qui existe depuis 2019, mais qui était en pratique peu appliquée.

    C’était l’une des mesures les plus décriées du plan « #Bienvenue_en_France », présenté par l’ancienne ministre de l’enseignement supérieur Frédérique Vidal. Depuis 2019, les étudiants étrangers doivent s’acquitter de droits d’inscription plus élevés que les candidats européens. Plusieurs universités s’étaient jusqu’ici engagées à ne pas mettre en place ce principe, mais la récente loi « immigration », en inscrivant celui-ci dans le code de l’#éducation, rendrait obligatoire son application.

    En déplacement au salon d’orientation postbac de Paris-La Villette, vendredi 12 janvier, #Sylvie_Retailleau, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, reconduite au sein du nouveau gouvernement, a assuré avoir obtenu des engagements « forts » auprès du président de la République, Emmanuel Macron. Une manière de rassurer la communauté universitaire, qui avait fermement condamné les dispositions de la loi « immigration », dont la généralisation des #droits_différenciés. Ceux-ci ne sont pas une nouveauté. Depuis 2019, les étudiants extracommunautaires (hors Union européenne) qui souhaitent s’inscrire à un diplôme national de licence, de master ou de cycle d’ingénieur doivent débourser 2 270 euros pour une licence et 3 770 euros pour un master, contre 170 et 243 euros pour le reste des candidats.

    Le ministère avait cependant accordé, par décret, aux facultés la possibilité d’exonérer de droits d’inscription 10 % de leurs étudiants. Un dispositif que les présidents ont massivement choisi d’utiliser en faveur des candidats extracommunautaires. Ainsi en 2023, 57 % des universités (soit 42 d’entre elles) ont exonéré l’intégralité des étudiants étrangers, selon un décompte publié par l’agence de presse spécialisée AEF. Elles sont 16 (22 %) à en exonérer une partie, selon des critères académiques, de nationalités ou linguistiques. Seules 13 universités (18 %) appliquent complètement les frais majorés.
    Selon la vice-présidente de l’université Paris-II Panthéon-Assas, Emmanuelle Chevreau, à la rentrée 2023, ces frais majorés, mis en place par l’administration précédente, ont concerné 900 étudiants – sur les 3 000 candidats étrangers accueillis. Ces derniers peuvent ensuite faire une demande d’exonération partielle. « Ensuite, 50 % des demandes sont acceptées selon des critères économiques et sociaux. Cette année, seuls 10 % des étudiants en ont fait la demande », indique-t-elle.
    En pratique, rares sont les étudiants qui payent l’intégralité des frais : sur les 96 600 étudiants inscrits à la rentrée 2021, ils ne sont même que 6 %, indique une note du service statistique et analyse de l’enseignement supérieur parue en mars 2023. Près de 17 % en sont totalement exonérés, le reste bénéficiant d’exonérations partielles, décidées par l’établissement ou via des bourses du gouvernement et d’ambassade. A l’université de Limoges, jusqu’en 2021, la présidence avait refusé de faire payer davantage aux étudiants étrangers. Mais la nouvelle équipe, elle, a fait un autre choix. « Nous avons simplement décidé de respecter la loi », souligne le vice-président de l’établissement, Laurent Bourdier, qui réfute « toute considération idéologique ».
    « Nous avons essayé de faire quelque chose d’équilibré en mettant en place plusieurs garde-fous et surtout en jouant sur le jeu des exonérations par le biais d’attribution de bourses d’excellence », détaille-t-il. Sur les 2 000 étudiants étrangers accueillis sur le campus de Limoges, seuls 420 se sont bien acquittés des frais dans leur intégralité. « Le système reste imparfait, il y a eu quelques remous, ça a été difficile d’introduire les droits d’inscription différenciés auprès de nos équipes, reconnaît M. Bourdier. Je ne minimise pas le fait qu’il s’agit de frais importants qui peuvent freiner certains candidats. »
    Ces droits différenciés avaient été présentés par le ministère comme une manne financière devant permettre un meilleur accueil de ces étudiants. « Nous avons un devoir d’exemplarité envers tous ceux qui s’acquittent de ces frais », assure le responsable. A Limoges, ce sont donc 90 000 euros qui sont consacrés à l’accompagnement « individualisé » des étudiants étrangers. Entre 600 000 et 700 000 euros sont dévolus à l’agrandissement du campus international. En tout, les droits d’inscription différenciés rapporteraient environ 900 000 euros à l’établissement.
    D’autres universités arguent qu’elles n’ont pas d’autre choix que d’appliquer ces droits. C’est le cas à l’université de Strasbourg, où pour la première fois, en 2024, l’établissement appliquera les droits différenciés pour les étudiants étrangers puisque le seuil d’exonération de 10 % devrait être dépassé. Une règle a toutefois été décidée : exonérer complètement les étudiants en licence mais faire payer ceux arrivant en master. Certaines universités résistent pourtant tant bien que mal. A Rennes-II, les candidats étrangers représentent 15 % de la population étudiante (23 000) et 85 % d’entre eux sont des étudiants extracommunautaires. Vincent Gouëset, le président de l’université, s’était opposé, dès 2019, à la mise de cette mesure en pointant du doigt la « rupture d’égalité » pour les étudiants étrangers issus de milieux défavorisés. « Le choix de ne pas appliquer ces droits différenciés nous conduit à dépasser le seuil des 10 % autorisé, c’est un choix assumé qui répond aux valeurs d’inclusion et de justice sociale portées par l’établissement, le rectorat en est informé et ne nous a rien dit », déclare le président, conscient que l’adoption de la loi sur l’immigration pourrait pousser le rectorat à lui imposer une application plus stricte des textes.

    https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/01/15/loi-immigration-le-risque-d-une-generalisation-des-droits-differencies-pour-
    #loi_immigration #étudiants_étrangers #migrations #université #étudiants #inégalités #discrimination

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    ajouté à la métaliste sur les augmentations des #taxes_universitaires prévues en #France dès la rentrée 2019-2020

  • COP10 antitabac : la Commission européenne impose en express ses positions antivapes aux États – Vapolitique
    https://vapolitique.com/2023/09/28/cop10-antitabac-la-commission-europeenne-impose-en-express-ses-position

    La Commission européenne va tenter de faire adopter par la Convention-cadre antitabac (CCLAT) de l’OMS des mesures qu’elle veut imposer aux populations de l’Union européenne. Ceci permettrait de court-circuiter les parlements, Européen et nationaux, en invoquant le caractère contraignant de la Convention. Pour cela, la Commission européenne a préparé une position pour sa délégation à la COP10 qui réunit les 181 pays signataires de la Convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT) de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) du 20 au 25 novembre au Panama. Celle-ci consiste, selon les révélations du 19 septembre du média allemand Table, en un refus de reconnaitre la réduction des risques, l’interdiction de publicité et des menaces, imprécises dans le média allemand, sur la vente en ligne de vapotage, et (...)

    #vape #tabagisme #rdr #oms #santépublique

    • Ce sont les tabatiers qui ont écrit ce texte, ou bien ?

      Entre la vape et la clope, y a vraiment pas photo. Et pour avoir observé le processus in vivo sur mon serial stoppeur de clopes, je ne peux que renouveler mon admiration pour l’efficacité du bousin.

      Monsieur Monolecte a voulu passer à la vape pour limiter les nuisances de la clope, pas pour arrêter. En gros, pouvoir fumer à l’intérieur sans puer et empuantir, ne pas incommoder les autres, ne pas subir les effets de la combustion. Donc, il a commencé par des mélanges à la nicotine.

      Très très vite, le besoin de clopes normales a disparu, reste la nicotine et le geste.
      Mais là aussi, alors qu’on a déjà une amélioration aussi physique que rapide (retour de l’odorat et diminution des toux et des essoufflements), il ressent le besoin de diminuer la dose de nicotine des mélanges.

      Il a baissé tranquillement le niveau en nicotine, sans se forcer ou ressentir de manque du tout. Au contraire, au fil des mois, le dosage a continué de baisser.

      Au bout d’une grosse année, il a arrêté la nicotine sans stress ni effort.

      Là, ça fait plusieurs années, toujours pas de rechute et même la vape nature a réduit avec le temps. C’est genre, 2 - 3 bouffées en début de soirée. Parfois une paire en journée si stress.

      Sachant que depuis plus de 35 ans qu’on se connait, il a tenter d’arrêter le tabac peut-être une vingtaine de fois, avec plein de méthodes, toujours en mode sevrage chiant, difficile pour tout le monde et donc 100% d’échec… jusqu’à la vape.

      Meilleure santé, meilleur environnement, 0 chianterie et großes économies dès le tout début de la conversion.

      Alors, la campagne comme quoi la vapote, c’est comme la clope, je rigole très fort.

  • Sans les #services_publics, les #inégalités exploseraient

    Une étude de l’#Insee montre à quel point le modèle social français et les services publics, notamment l’#éducation et la #santé, permettent de réduire les inégalités en #France. Et que leur #dégradation s’avérerait désastreuse.

    SouventSouvent vilipendés pour le poids trop important qu’ils représentent dans la dépense publique, le modèle social français et les services publics jouent un rôle fondamental dans la baisse des inégalités en France. Une étude de l’Insee publiée le 19 septembre le montre de manière chiffrée.

    Pour étayer leur propos, les statisticiens de l’Insee ont développé une approche comptable élargie du système de redistribution français. Ils considèrent d’abord, concernant les prélèvements obligatoires, que « tout impôt prélevé a in fine une contrepartie directe ou indirecte pour les ménages ». Dès lors, ils prennent en compte dans leurs calculs « outre les impôts directs, les autres prélèvements comme les taxes sur les produits et la production ainsi que les cotisations sociales des employeurs et des salariés ».

    Et côté versements, l’Insee considère toutes les prestations sociales – retraites, chômage, APL, etc. – mais aussi, et c’est une particularité de son étude, « une valorisation monétaire des services publics » qu’ils soient individualisables – comme l’éducation et la santé – ou collectifs, comme la défense ou la recherche.
    Baisse drastique des inégalités

    Tout cela pris en compte, l’Insee estime que l’ensemble de ces transferts publics s’élève « à un peu plus de 500 milliards d’euros (25 % du revenu national net en 2019) » et « contribue à une réduction significative des inégalités de revenus ».

    Voyez plutôt : avant transferts, les ménages aisés – les 10 % les plus riches – ont un revenu 18 fois plus élevé que celui des ménages pauvres – ceux dont les revenus sont inférieurs à 60 % du niveau de vie médian, soit environ 13 % de la population. Mais après transferts publics, ce rapport n’est plus que de… 1 à 3.

    Autres chiffres : en 2019, et toujours en prenant en compte l’approche de redistribution élargie de l’Insee, 57 % des personnes recevaient plus qu’ils ne versaient à la collectivité. Cette part de bénéficiaires nets de la redistribution élargie s’élève à 85 % parmi les 30 % les plus modestes et, à l’inverse, à 13 % parmi les 5 % les plus aisés. Preuve que le système redistributif, s’il est loin d’être parfait, remplit une partie de sa mission.

    Quels sont les principaux facteurs explicatifs de cette baisse des inégalités ? Principalement « l’ampleur des dépenses en santé et d’éducation » qui explique plus de 50 % de la réduction des inégalités ; ainsi que les minima sociaux ciblés sur les plus modestes, qui pèsent 40 % de la baisse, répond l’Insee.

    Les dépenses de santé, d’abord, réduisent les inégalités du fait « des montants plus importants de remboursements de santé en direction des plus modestes, liés à un état de santé plus dégradé de cette partie de la population », dit l’Insee.

    Les dépenses d’éducation, ensuite, bénéficient de la même manière aux ménages ayant des enfants scolarisés indépendamment de leurs revenus, donc « elles contribuent à réduire la différence relative de revenus ». Par ailleurs, « les ménages ayant des enfants en âge d’être scolarisés (ou à leur charge) se retrouvent plus souvent dans le bas de la distribution du niveau de vie [...] en premier lieu les familles monoparentales » qui bénéficient donc plus en part de leurs revenus « du service rendu par l’éducation », ce qui tend à réduire les inégalités.

    Enfin, précise l’Insee, les prestations sociales en espèces – hors retraites – jouent un rôle déterminant dans la réduction de la pauvreté : « Les minima sociaux et allocations logement sont en effet ciblés sur les 30 % des personnes les plus modestes et décroissent fortement avec les revenus. »

    En plus des plus modestes, des familles avec enfants et des ménages les moins diplômés, une autre catégorie de population bénéficie fortement de la redistribution en France : les retraités. Environ 90 % des individus appartenant à un ménage dont la personne de référence est âgée de 65 ans ou plus voient leur niveau de vie augmenter grâce au système de redistribution élargie, nous dit l’Insee.

    S’ils bénéficient moins des dépenses d’éducation que les autres ménages car ils n’ont pour la plupart plus d’enfant scolarisé, en revanche ils sont les principaux destinataires des dépenses de santé et du système de retraite par répartition.
    Un système fiscal injuste

    Mais il demeure toutefois d’importants trous dans la raquette du système de redistribution en France. Et ce, principalement concernant le système fiscal qui, précise l’Insee, tend à augmenter légèrement les inégalités.

    Cela est dû à deux choses : d’abord à l’effet dégressif avec les revenus des taxes sur les produits et sur la production, qui pénalisent les plus modestes. L’exemple le plus connu est celui de la TVA dont le taux sur les produits dans les rayons des supermarchés s’applique de la même manière au consommateur au Smic qu’à l’ultrariche. C’est également le cas avec les impôts indirects sur l’alcool, le tabac et les carburants.

    Hélas, dit l’Insee, l’effet de ces taxes inégalitaires n’est pas compensé totalement par l’effet progressif des impôts sur le revenu et le patrimoine.

    L’autre raison au caractère injuste du système fiscal français tient à la sous-taxation des plus riches : au sein des 10 % les plus aisés, explique l’Insee, le profil des prélèvements décroît en part du revenu, principalement en raison d’une hausse de l’épargne, qui n’est pas imposée au moment de sa constitution, et des revenus du patrimoine, qui sont moins soumis aux cotisations sociales que les salaires.
    Besoins de services publics

    En somme, faute de système fiscal efficace, heureusement que le modèle social et les services publics sont là pour compenser, grâce aux transferts publics, les effets inégalitaires de l’économie de marché. Il est toujours bon de le rappeler à quelques jours de l’ouverture des débats budgétaires sur la prochaine loi de finances, durant lesquels la vision comptable de l’économie l’emporte souvent sur l’intérêt général.

    D’autant que la qualité des services publics au regard des besoins tend à se dégrader. Une étude récente du collectif « Nos services publics » montre que sur plusieurs pans de l’action publique – la santé, l’éducation, la justice, les transports, l’environnement... –, les dépenses pour les services publics sont très loin de suivre l’évolution des besoins non pourvus de la population en la matière.

    Cela a des conséquences désastreuses : l’augmentation des inégalités, le désamour de la chose publique et la marchandisation de secteurs pourtant considérés comme d’intérêt général. L’exécutif gagnerait à prendre davantage en compte ce constat pour le maintien de la cohésion sociale du pays.

    https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/200923/sans-les-services-publics-les-inegalites-exploseraient
    #statistiques #chiffres

    • La #redistribution_élargie, incluant l’ensemble des #transferts_monétaires et les services publics, améliore le #niveau_de_vie de 57 % des personnes

      Les #impôts, #taxes et #cotisations_sociales financent les #retraites, les #prestations_sociales et les services publics, individualisables – comme l’éducation et la santé – ou collectifs, comme la #défense ou la #recherche. L’ensemble de ces #transferts_publics, prélevés sur ou perçus par les ménages, organisent une #redistribution dite élargie. Cette redistribution élargie à l’ensemble des services publics et incluant les #retraites correspond à un transfert de 500 milliards d’euros (25 % du revenu national net en 2019) et contribue à une réduction significative des inégalités de revenus. À ce titre, en 2019, 57 % des personnes reçoivent plus qu’ils ne versent. Cette part de personnes bénéficiaires nets de la redistribution élargie s’élève à 49 % autour du niveau de vie médian, contre plus de 85 % parmi les 30 % les plus modestes et 13 % parmi les 5 % les plus aisés. Avant transferts, les ménages aisés ont un revenu 18 fois plus élevé que celui des ménages pauvres, contre 1 à 3 après transferts.

      La redistribution élargie améliore le niveau de vie de 90 % des individus appartenant à un ménage dont la personne de référence est âgée de 65 ans ou plus ; ils sont les principaux destinataires des dépenses de santé et du système de retraite par répartition. Parmi les 50-59 ans, près de 70 % des individus sont à l’inverse contributeurs nets à la redistribution élargie. En dehors des retraités, les bénéficiaires nets de la redistribution élargie sont surtout les plus modestes, ainsi que les familles avec enfants et les ménages moins diplômés ; pour les ouvriers et les employés, le bilan redistributif est quasi neutre, alors que les cadres, travailleurs indépendants, chefs d’entreprise sont contributeurs nets ainsi que, dans une moindre mesure, les professions intermédiaires. La redistribution réduit également les inégalités entre les habitants de l’agglomération de Paris aux revenus primaires plus élevés et ceux des autres territoires. Les contributeurs nets sont ainsi des ménages actifs, aisés, âgés entre 40 et 60 ans, plutôt cadres ou urbains.

      https://www.insee.fr/fr/statistiques/7669723

      #rapport #étude

    • Le service public, un besoin radical

      Organiser les services publics en fonction des #besoins n’est pas seulement une nécessité évidente, c’est aussi un premier pas vers une organisation de la production fondamentalement différente.

      PourPour dénoncer la dégradation des services publics, le discours est bien rodé et semble évident. Il suffit d’insister sur le décalage entre les « besoins » et les « moyens ». C’est d’ailleurs le cœur de l’étude du groupe Nos Services publics publiée à la mi-septembre, et c’est sur ce même créneau que beaucoup d’hommes et femmes politiques de gauche l’ont repris. C’est d’autant plus parfait que c’est là le slogan principal de la gauche française : « gouverner par les besoins ».

      Si on prend ces ambitions au sérieux, si l’on veut des services publics qui répondent aux « besoins », alors il faut prendre à bras-le-corps cette question centrale, mais hautement difficile. Car rien n’est moins évident que ces besoins, et rien n’est moins facile que de trouver une méthode pour les définir. L’enjeu est pourtant essentiel. De fait, on pourrait presque lire l’histoire des échecs de la gauche et des projets de dépassement du capitalisme à l’aune de cette esquive.

      En effet, si l’on veut une société où les besoins soient définis collectivement, mais en laissant aux marchés le soin de les satisfaire, une tension apparaît immédiatement et se traduit par une instabilité souvent difficilement tenable : inflation, déséquilibres externes, mécontentements populaires. Du Front populaire au « tournant de la rigueur » en passant par l’expérience chilienne, la gauche a partout été « disciplinée » parce qu’elle avait évité de se confronter à ce sujet.

      Or, les services publics sont en première ligne de cette affaire, car, leur existence même les plaçant dans une logique non marchande, ils sont le fruit d’une décision indépendante d’un marché destiné à gérer leur satisfaction, et cette indépendance est bien souvent la source même de leur existence. En définissant les « besoins » en services publics, on ouvre donc le champ à une réflexion politique plus large qui pose la question des conditions de cette prise de décision.
      Des besoins évidents ?

      La réflexion précédente peut paraître à beaucoup sans objet. On sait bien quels sont les besoins non satisfaits de notre société. On les constate avec un peu de bon sens. La liste est longue mais simple à faire. Les queues des étudiants devant les banques alimentaires, les sans-abri qui n’ont pas accès à un logement décent, les travailleurs qui sont au bord de la pauvreté, le système de santé qui ne peut plus fonctionner, l’Éducation nationale qui ne peut plus recruter, les transports publics trop rares… Il y en a encore bien d’autres, mais il suffit de sortir pour les constater.

      Face à l’abondance délirante et révoltante des ultrariches, ces besoins semblent bien « évidents ». Mais il convient de se méfier de ce type de réflexe, si moralement juste soit-il. Car une telle vision se fonde sur l’idée que les besoins essentiels s’imposent objectivement à la société. Sauf que, dans ce cas, le « gouvernement par les besoins » serait absurde. Car si les besoins sont objectifs, extérieurs à la société, il n’y a aucun sens à demander des choix démocratiques les concernant. C’est d’ailleurs pour cela que les sectateurs du marché contestent toute conception a priori des besoins.

      En réalité, se nourrir, se loger, se soigner, apprendre et se déplacer sont des actes sociaux. S’il faut certes bien manger pour vivre, la signification de cet acte n’a pas le même sens selon les sociétés et les époques. Dans les Grundrisse, Marx a écrit cette phrase qui résume toute l’affaire : « La faim est la faim, mais la faim qui se satisfait de la viande cuite avec un couteau et une fourchette est une autre faim que celle qui avale de la viande crue avec des mains, des ongles et des dents. »

      Autrement dit, tous les besoins, même ceux qui nous semblent les plus essentiels, sont construits dans un cadre social. Si nous ne tolérons pas que des étudiants peinent à se nourrir correctement, ce qui a été le cas d’une part massive de la population pendant des siècles, c’est parce que nous nous faisons une autre idée des rapports sociaux que, par exemple, le XVIIe siècle. Et de même, si l’état de nos services de santé nous révolte, c’est parce que nous sommes convaincus que notre société doit assurer la meilleure prise en charge possible, quand bien même notre système serait historiquement et géographiquement un des meilleurs.

      Et dès lors, si l’on veut « gouverner par les besoins », on ne peut pas s’en sortir par la pirouette rhétorique des « besoins essentiels » sans répondre à la question de savoir pourquoi les besoins sont essentiels, et de ce que l’on fait des autres besoins que l’on juge non essentiels. Et cela renvoie immédiatement à une décision collective, c’est-à-dire démocratique.

      Pour expliquer cela, on peut prendre un exemple simple. Quels sont les besoins du système de santé ? Le gouvernement a placé quelques rustines après la crise sanitaire, tout en continuant à sous-dimensionner les dépenses courantes. On pourrait, au contraire, estimer que les « besoins essentiels » du secteur consisteraient à lui fournir un objectif de dépenses qui lui permette d’assurer le rythme « naturel » de ces besoins. Mais ce serait un objectif conservateur, considérant que les besoins ne se modifient pas, alors que tant de malades sont, même dans ce cadre, mal pris en charge. On pourrait alors estimer que les besoins du système de santé sont encore plus larges, que, même en sauvegardant l’existant, tant de besoins sont insatisfaits. Tout dépend en réalité des choix sociaux que l’on fait.

      « Gouverner par les besoins » revient ainsi nécessairement à prendre en compte et à assumer la subjectivité des besoins. Les besoins sont toujours et partout des besoins sociaux, c’est-à-dire construits par la société. Leur satisfaction renvoie donc à une organisation sociale globale et à une question beaucoup plus délicate, celle de savoir à quels besoins cette organisation est capable de répondre.

      C’est d’ailleurs ici que réside la différence entre la gestion des besoins par les services publics et la gestion des besoins par le marché. Dans ce deuxième cas, c’est le marché qui valide socialement les besoins et qui, en conséquence, va réaliser cette détermination en apparence « objective » des besoins parce qu’il les impose au reste de la société, tant du côté de la production que de la consommation. C’est une mystification que l’on appelle « fétichisme » : les personnes renoncent à leur responsabilité en s’en remettant aux règles fixées par une institution qu’ils ont créée, mais qui leur échappe.

      Dans le premier cas, au contraire, la validation des besoins est préalable à l’acte capable de les satisfaire. Cette validation ne peut donc se prévaloir d’une quelconque « objectivité » extérieure, sauf à vouloir retrouver un fétichisme finalement peu différent de celui de l’organisation marchande. La collectivité doit assumer cette validation a priori en faisant des choix conscients. Et, dès lors, c’est bien la forme politique capable de réaliser cette validation qui devient centrale.

      Dans un ouvrage de 1981 devenu introuvable mais qui est un des plus fouillés sur le sujet, On human needs (Harvester, non traduit), la philosophe britannique Kate Soper souligne ce fait : la définition des besoins est fondamentalement politique, en raison même de leur aspect social. « La tentative de nier l’aspect politique des besoins est elle-même une forme de politique des besoins et l’on devrait peut-être distinguer entre une politique des besoins qui vise à distinguer cet aspect politique et une politique des besoins qui se reconnaîtrait implicitement comme telle », explique-t-elle.
      Quels besoins satisfaire ?

      Une fois cette première étape franchie, il faut aller un peu plus loin. Car disposer d’une conscience sur ses besoins est un autre obstacle considérable à dépasser. Si, en effet, les besoins sont des faits sociaux, alors l’organisation sociale existante crée ses propres besoins et les impose aux citoyens. La difficulté devient alors considérable : il faut construire une subjectivité sociale capable de dépasser la subjectivité existante. Ou bien le changement même de rapport de propriété pourrait n’être pas suffisant.

      Dans le capitalisme, les besoins ne sont satisfaits que s’ils reçoivent la validation ultime de la rentabilité. La satisfaction de certains besoins non rentables est donc volontiers laissée à la charge de « services publics » et, en parallèle, de nouveaux besoins rentables sont créés et deviennent bientôt essentiels pour les individus, venant remplacer ou dégrader des services publics existants. L’automobile individuelle devient une nécessité qui rend caduques les petites lignes de chemin de fer et même, parfois, les grandes. Le téléphone portable individuel s’appuyant sur une pseudo-concurrence remplace le combiné partagé par une famille et régulé par un service public.

      Dans tous les cas, bien rares sont celles et ceux qui veulent revenir en arrière et sont prêts à renoncer à ces biens ou à ces services. Et bientôt d’autres besoins seront créés, qui deviendront tout aussi indispensables. C’est qu’il ne s’agit pas réellement là d’une question de volonté. Les besoins de la marchandise sont devenus ceux des individus, aussi essentiels (parfois davantage) que la santé, la nourriture ou l’éducation, parce que ces derniers évoluent dans la société de la marchandise. Le consommateur adopte pour lui-même des besoins qui, en réalité, ne viennent pas de lui mais du système économique. C’est ce que Marx appelle « l’aliénation ».

      C’est évidemment un argument des plus solides pour les conservateurs qui, défendant la société existante, jugent légitimes les besoins qu’elle produit en refusant de remettre en cause leur processus de production. Et cela place le camp de la transformation dans une double difficulté : celle de risquer de se placer dans une posture moralisatrice en jugeant négativement des besoins désormais ancrés et celle de devoir gouverner en prenant en compte les besoins créés par la marchandise.

      C’est un problème que l’on ne réglera pas dans ces lignes et qui est des plus vastes sur le plan philosophique, mais qu’il semble urgent de prendre en considération, au risque de perdre irrémédiablement l’ambition de définir a priori les besoins.

      Du moins peut-on tenter de comprendre le phénomène. Un des fondements de la production capitaliste est la séparation du producteur et du fruit de sa production, qui conduit à la séparation du même individu entre le producteur et le consommateur. Cette séparation fait échapper la valeur d’usage des marchandises aux producteurs et cette dernière peut alors être imposée au même individu en tant que consommateur. Mais on comprend alors que tout change : le besoin ne peut plus être défini a priori lors de la production, il ne peut plus l’être qu’au moment de l’échange par le consommateur. Et dès lors, le consommateur n’a accès qu’à une offre déterminée par la valorisation du capital, c’est-à-dire par la seule fin de la production capitaliste. La valeur d’usage est alors soumise à la valeur d’échange.

      Dans La Société du spectacle, Guy Debord résume ce phénomène ainsi : « La valeur d’échange est le condottiere de la valeur d’usage qui finit par mener la guerre pour son propre compte. » Se développent alors des « pseudo-besoins », fruit de « pseudo-usages » qui s’imposent à des consommateurs formellement libres mais en réalité englués dans une logique qui ne peut que leur échapper, même s’ils la font leur. C’est cette organisation sociale qui est au service de ces besoins imposés, et pourtant bien réels, que Debord appelle le « spectacle » : « Le spectacle n’est pas seulement le serviteur du pseudo-usage, il est déjà en lui-même le pseudo-usage de la vie. »

      Si les besoins du consommateur ne sont pas authentiques, on peut dire qu’ils sont « artificiels », comme le fait Razmig Keucheyan dans un livre qui est une référence (Les Besoins artificiels, Zones, 2019) pour tous ceux que le sujet intéresse. Ce caractère « artificiel » ne découle pas du rapport à une référence extérieure, métaphysique ou morale, mais du point de vue même de l’individu puisque le mode de production lui arrache la possibilité de construire ses propres besoins. La marchandise devient un pouvoir autonome qui soumet les besoins ou, comme le dit Debord, « falsifie la vie sociale ».
      Radicaliser les besoins pour s’émanciper

      Tout cela amène deux conséquences majeures. La première est que l’accusation de « totalitarisme » qu’avance en permanence le camp conservateur dès qu’il est question d’une définition a priori des besoins ne tient pas. L’individu dans le capitalisme, et encore plus dans celui dominé par le « spectacle », peut se croire libre et la fiction juridique peut entretenir cette illusion, mais ses choix sont toujours déterminés par la nécessité de produire de la valeur. Il est en cela « objectifié », « réifié », comme dirait Lukács.

      Comme le souligne Kate Soper, un des aspects les plus évidents de ce phénomène est la prétention à une « neutralisation » des besoins, à leur dépolitisation. Une neutralisation que, selon la même autrice, on retrouvait, sous une autre forme dans le « socialisme réel » où une bureaucratie « consciente » définissait les besoins pour le reste de la population, selon des critères « scientifiques ». Dans les deux cas, pour reprendre les termes de Debord, le « vécu » n’avait pas son mot à dire dans la formation des besoins. Il n’était que l’objet d’un choix pris ailleurs.

      L’enjeu devient alors de permettre à l’individu de redevenir un sujet capable de décider de ses besoins. C’est la condition sine qua non de tout « gouvernement par les besoins ». Toute tentative de réaliser cette ambition ou de « sauver les services publics » sans affronter directement ce problème est vouée à l’échec. Ce qui est à la fois un défi considérable et un défi « libérateur » que les conservateurs ne peuvent proposer.

      La deuxième conséquence de cette situation est évidemment celle de l’urgence. La conséquence de la définition de l’usage, et donc des besoins, par les convenances de la valorisation du capital, c’est que ces besoins vont au rythme de l’accumulation du capital. C’est ce que Debord appelle la « libération d’un artificiel illimité ». Mais cette production incessante de besoins nouveaux à la satisfaction toujours décevante et toujours renouvelée est de moins en moins tenable, tant du point de vue économique qu’écologique.

      La situation actuelle ouvre donc la porte à un nouveau besoin, qui est celui de sortir de ce cercle infernal. Et l’enjeu désormais est de ne pas voir ce besoin lui-même falsifié par la marchandise sous les atours de la « croissance verte » et de la « consommation durable ». Gouverner par les besoins n’a ainsi jamais été aussi difficile et, en même temps, aussi indispensable.

      Or, c’est peut-être ici qu’est la faille. Razmig Keucheyan en 2019 reprend ainsi la notion de « besoins radicaux » développée par la philosophe hongroise Agnès Heller dans un ouvrage de 1974, La Théorie des besoins chez Marx (disponible en anglais dans une édition de 2018 chez Verso). Ces « besoins radicaux » sont issus du développement capitaliste, ils se développent avec lui, mais échappent à la possibilité d’une satisfaction marchande. Ils seraient donc une forme d’appel à modifier le mode de définition et de satisfaction des besoins et donc un moyen de poser le problème des besoins authentiques et de l’organisation sociale.

      Le besoin de faire face à la crise écologique et sociale serait alors un levier important. Mais la crise des services publics pourrait en être un autre. Le constat de leur dégradation, de leur abandon ou de leur soumission à la marchandise pourrait être le ferment d’une réflexion plus générale.

      Ce serait alors logique : si les services publics sont des formes imparfaites mais réelles de « gouvernement par les besoins », leur défense, contre la logique de la marchandise, devient de fait un « besoin radical » qui permet de s’interroger sur le système d’organisation et de création des besoins. Kate Soper rappelle ainsi que l’abolition de la forme aliénée des besoins se fait par le fait que « l’affirmation a priori des besoins remplace l’ajustement a posteriori de la production à la consommation par l’échange sur le marché ». C’est la définition même d’un service public.

      Mais il faut alors assumer le contenu radical de ce besoin, c’est-à-dire en faire un levier d’émancipation libéré de l’emprise étatique et un laboratoire de la définition consciente des besoins. Si la question des besoins est réellement révolutionnaire, la lutte pour les services publics deviendrait alors non plus une simple « défense », mais bien une offensive à l’ambition plus vaste.

      https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/250923/le-service-public-un-besoin-radical

  • L’Espagne va récolter 6 milliards d’euros via la taxe sur les superprofits de la finance et de l’énergie
    https://lareleveetlapeste.fr/lespagne-va-recolter-6-milliards-deuros-via-la-taxe-sur-les-superp

    En plus de ces taxes sur les superprofits, le gouvernement Espagnol a mis en place un impôt de solidarité sur les grandes fortunes pour faire progresser la « justice fiscale » et lutter contre les inégalités

  • Haïti : l’État des gangs
    https://mensuel.lutte-ouvriere.org//2023/01/23/haiti-letat-des-gangs_472795.html

    Alors que les élucubrations au sein de la diplomatie internationale autour de l’envoi d’une force d’intervention militaire en #Haïti se poursuivent, les #bandes_armées, de leur côté, proliférant à travers le pays, intensifient la terreur dans les quartiers par des fusillades, des enlèvements collectifs contre rançon, des #pillages et incendies de maisons, tout en se transformant depuis quelque temps en une sorte d’État embryonnaire à la faveur de la déconfiture progressive de l’#État officiel, à commencer par l’appareil d’État central. Ces gangs criminels, concentrés principalement dans le département de l’Ouest (celui de la capitale), défendent leurs territoires et cherchent constamment à les étendre. Pris en otage, des milliers d’habitants de quartiers populaires de l’aire métropolitaine prennent la poudre (...)

    – Perception de #taxes ou #rançonnement
    – Les #bandits financés par le Trésor public
    – Mainmise sur les principaux axes routiers
    – Zone industrielle déserte
    – Assistance sociale déguisée
    – Immixtion des #gangs dans le jeu politique
    – Les bandits mettent à mal l’appareil judiciaire
    – Les #caïds règnent en maîtres

  • Le marché du crédit carbone est en croissance Le Devoir - Ian Bickis - La Presse canadienne à Toronto
    Les banques s’intéressent de plus en plus au marché du crédit carbone.

    Ces crédits compensatoires peuvent aussi être utilisés par le nombre croissant d’entreprises qui ont fait voeu de carboneutralité.

    Comme il est encore impossible de réduire complètement les émissions de gaz à effet de serre, les entreprises se fient au crédit carbone afin d’atteindre leur objectif de carboneutralité. Malgré le scepticisme ambiant sur l’efficacité du système, les banques veulent se placer pour un rôle de courtier.


    George Frey Agence France-Presse Comme il est encore impossible de réduire complètement les émissions de gaz à effet de serre, les entreprises se fient au crédit carbone afin d’atteindre leur objectif de carboneutralité.

    Par exemple, la Banque de Montréal a acheté l’été dernier Radicle Group, un développeur de crédits carbone qui aide les organisations à mesurer et à réduire leurs émissions. En septembre, Valeurs Mobilières TD a annoncé la création de l’unité Services-conseils en carbone. L’entreprise a aussi investi 10 millions $ dans le projet Terres boréales piloté par Conservation de la nature Canada.

    « On a assisté au cours de la période s’étendant des derniers 12 à 18 mois à une plus grande intégration du marché du carbone, signale le directeur général des Services-conseils en carbone, Andrew Hall. Nous constatons que sa croissance a été très, très rapide. Je m’attends à ce que cette tendance se poursuive. »

    De son côté, la Banque canadienne impériale de commerce cherche à établir les fondations, avec d’autres institutions bancaires, d’une nouvelle plateforme technologique pour le marché volontaire du carbone nommée Carbonplace.

    La Banque Royale du Canada avait lancé dès 2008 « ses capacités mondiales de négociation de droits d’émission de gaz à effet de serre ». Selon elle, le crédit carbone représente une part importante de toutes les transactions commerciales. Ce marché devrait connaître une forte croissance.

    Le projet Carbonplace couvre une grande variété de projets pouvant aller des cuisinières moins polluantes jusqu’à la préservation des tourbières. La valeur des échanges a dépassé 1 milliard $ US en 2021, un volume modeste comparativement aux systèmes existants, comme celui en place en Europe qui gère plusieurs centaines de milliards de dollars.

    Le marché volontaire du carbone pourrait atteindre 50 milliards $ d’ici 2030, prédit la firme de consultants McKinsey . L’ancien gouverneur de la Banque du Canada, Mark Carney, parlait l’an dernier d’une échelle de 100 milliards $ d’ici la fin de la décennie.

    M. Carney est actuellement envoyé spécial des Nations unies pour le financement de l’action climatique. Il a été l’un des personnages importants derrière la création du groupe de réflexion Taskforce on Scaling Voluntary Carbon Markets en 2020, dont les objectifs étaient de proposer des solutions à l’accroissement de la demande.

    En mars, le groupe a changé son nom pour Integrity Council for the Voluntary Carbon Market. Il porte son attention davantage sur la crédibilité du marché que sur sa croissance.
     
    Selon la Banque Royale, la normalisation sera importante pour renforcer la crédibilité et piloter la croissance. La Banque TD, quant à elle, donne encore sa confiance aux quatre normes de vérification déjà en place depuis des années et en ses propres capacités d’analyser un projet.

    « Nous serons très sélectifs pour déterminer avec qui nous ferons affaire. Nous allons nous assurer d’utiliser les meilleurs registres disponibles », soutient Amy West, directrice générale et cheffe mondiale chez Solutions ESG de Valeurs mobilières TD.

    Elle ajoute que l’institution concentrera ses efforts sur des secteurs qu’elle connaît bien en Amérique du Nord. Elle espère insuffler de la confiance et de la transparence dans le système.

    Des opposants  
    Le concept même de marché volontaire du carbone n’a pas que des partisans.

    « Fondamentalement, cela légitime et autorise l’extraction permanente des carburants fossiles », déplore Kate Ervine, professeure agrégée à l’Université Saint Mary’s en Nouvelle-Écosse.

    Selon elle, les entreprises qui présentent des projets compensatoires ne sont pas nécessairement fiables, notamment sur le plan des résultats financiers ou environnementaux. Ce système d’échange est une source de distraction de ce qui est réellement urgent : une réduction directe des gaz à effet de serre.

    « Les banques qui s’intéressent à ce marché veulent procurer à leurs clients un instrument dont elles pourront tirer profit. Cela n’a rien à voir avec les changements climatiques. »

    Le groupe Greenpeace n’a jamais caché son opposition au marché volontaire. Le responsable canadien de la campagne Nature et alimentation, Shane Moffatt, parle même de « greenwashing » à son sujet. « C’est un obstacle aux réductions des émissions », souligne-t-il.

    Le système ne trouve grâce à ses yeux que si des entreprises de bonne foi font de sérieux efforts de réduction, mais qu’elles sont aux prises avec des problèmes à court terme. Sinon, ce n’est qu’une simple panacée.

    Mais les banques en semblent bien conscientes. Ainsi, l’Alliance bancaire zéro émission nette, qui regroupe de nombreuses institutions internationales et canadiennes, dit que les crédits compensatoires ne doivent être utilisés que dans les endroits où les solutions ne sont pas possibles d’un point de vue technique ou financier.

    Ils ne sont qu’un moyen complémentaire pour atteindre la carboneutralité.

    « On n’atteindra pas la carboneutralité sans les crédits compensatoires de carbone. Ce système ne sera pas efficace tant qu’il ne sera pas mis en place de façon permanente. Il doit être complémentaire, mesurable, vérifiable et transparent », déclare Levent Kahraman, cochef des Marchés mondiaux, chez Marché des capitaux BMO.

    #inflation #taxes #greenwashing #banques #McKinsey #climat #écologie bancaire #changement_climatique #crédit_carbone

    Source : https://www.ledevoir.com/societe/769741/le-marche-du-credit-carbone-est-en-croissance

  • Crise énergétique : le Portugal décide de taxer « superprofits » et cryptomonnaies - rtbf.be
    https://www.rtbf.be/article/crise-energetique-le-portugal-decide-de-taxer-superprofits-et-cryptomonnaies-11

    Le gouvernement portugais a décidé de commencer à taxer les « superprofits » des producteurs d’énergie ainsi que les plus-values des investissements en cryptomonnaies, a annoncé lundi le ministre des Finances Fernando Medina lors de la présentation du projet de budget pour 2023.

    À la suite de l’accord trouvé au sein de l’Union européenne pour reverser une partie des « superprofits » des producteurs d’énergie aux ménages et entreprises confrontés à l’explosion des factures, le Portugal introduira l’année prochaine une « contribution temporaire de solidarité ».

    Elle sera d’au moins 33% sur les « profits extraordinaires » des secteurs du pétrole brut, du gaz naturel, du charbon et du raffinage.

  • Pour lutter contre l’inflation, un responsable de la BCE suggère de taxer les riches et les superprofits – La Tribune
    https://www.latribune.fr/economie/international/pour-lutter-contre-l-inflation-un-responsable-de-la-bce-suggere-de-taxer-l

    Le chef économiste de la Banque centrale européenne, Philip Lane, évoque l’idée de taxer les hauts revenus ou les superprofits d’entreprises pour financer les aides aux plus démunis face à l’inflation. Une mesure qui permettrait d’éviter de creuser les déficits publics. Un sujet régulièrement évoqué ces dernières semaines, notamment en France. Plébiscité par la gauche, le gouvernement a promis d’en « reparler » lors du débat budgétaire.

    Pour Philip Lane, soutenir « ceux qui sont dans le besoin en augmentant les impôts a moins d’effet sur l’inflation que si vous augmentez les déficits ».

    Taxer les plus riches est un sujet qui anime les débats dans un contexte de crise énergétique et d’inflation au sommet. Philip Lane, chef économiste de la Banque centrale européenne (BCE) a tranché. Pour lui, pour des raisons à la fois macroéconomiques et d’équité, « les gouvernements devraient soutenir les revenus et la consommation des ménages et des entreprises qui souffrent le plus  », a-t-il déclaré dans une interview au quotidien autrichien "der Standard" publiée ce mardi 27 septembre.

    « La grande question est de savoir si une partie de ce soutien doit être financée par des hausses d’impôts pour les mieux nantis. Cela pourrait prendre la forme d’une hausse des impôts sur les hauts revenus ou sur les industries et les entreprises qui sont très rentables malgré le choc énergétique », estime cet influent membre du conseil des gouverneurs de l’institut monétaire.

    La BCE prône des aides ciblées des États afin de protéger les ménages de l’impact de l’inflation, comme l’a encore déclaré sa présidente Christine Lagarde devant le Parlement européen ce lundi. « Si vous soutenez ceux qui sont dans le besoin en augmentant les impôts, cela a moins d’effet sur l’inflation que si vous augmentez les déficits », justifie Philip Lane.

  • L’UE suspend son projet de taxe numérique sous la pression de Washington

    Bruxelles a annoncé lundi, sous la pression de Washington, le gel de son projet de taxe numérique pendant les négociations à l’OCDE sur une réforme de la fiscalité des multinationales qui doivent s’achever en octobre.
    « La réussite de ce processus nécessitera une dernière impulsion de la part de toutes les parties, et la Commission s’est engagée à se concentrer sur cet effort. C’est pourquoi nous avons décidé de mettre en pause notre travail sur une proposition de taxe numérique », a déclaré un porte-parole de la Commission.

    Le projet de taxe numérique de l’UE était une des nouvelles ressources prévues pour financer son plan de relance de 750 milliards d’euros. Bien qu’il n’ait pas encore été rendu public, la Commission européenne avait souligné à plusieurs reprises que son projet de taxe numérique serait conforme aux accords de l’OCDE et qu’il toucherait des milliers d’entreprises, y compris européennes.

    Critiques américaines
    Mais il a suscité des critiques américaines. Washington juge ce projet discriminatoire pour les champions américains des technologies comme Amazon, Google ou Facebook. La secrétaire au Trésor Janet Yellen, présente lundi à Bruxelles pour une rencontre avec les ministres des Finances européens (Eurogroupe), avait appelé dimanche l’UE à le reconsidérer.
    . . . . . . . .
    La suite gratuite : https://www.rts.ch/info/monde/12341398-lue-suspend-son-projet-de-taxe-numerique-sous-la-pression-de-washington

    #ue #union_européenne #multinationales #europe #capitalisme #finance #politique #amériques #paradis_fiscaux #impôts #taxes #taxe_numérique #OCDE #commission_européenne

  • Internet access deal allows Chinese government censorship in our UK university (virtual) classrooms

    1. Introduction

    We are a group of academics with many years of experience of teaching on China, including Hong Kong, in the fields of law, political sociology, labour relations, human rights, and gender politics. We are deeply concerned that, in their eagerness to maintain fee income from Chinese international students as near to pre-Covid levels as possible, some UK universities have signed up to a China-based system for providing access to online teaching to students who choose to study for their UK degrees from their homes in the PRC. We are concerned this system potentially endangers our students and invites censorship of the curriculum in our universities.
    2. UK HE and the Great Fire Wall of China

    As has been widely reported, many UK universities that have become dependent on steep international fees from Chinese students faced a sharp fall in their incomes this academic year if applicants failed to enroll on their courses (see #USSBriefs94). In the event, the fall has apparently been less precipitous than forecasted, although reliable data is not yet available, due in part to last minute marketing of courses to students in China. But a significant proportion of these students are joining courses from their homes in China, due to a variety of factors, including worries among students and parents about the UK’s shambolic approach to coronavirus control and late issuance of letters students need to apply for UK visas. The Chinese Ministry of Education has announced that, unlike in the past, it will recognize UK degrees that involve online study.

    But studying online for a UK degree from inside China presents specific challenges. The ‘Great Fire Wall’ restricts access to the internet outside China, imposing mechanisms to filter content and block ‘blacklisted’ sites, including major platforms such as Google, Youtube, Facebook, Twitter; news providers such as the Guardian and the New York Times; and transnational activist networks, among others. The ‘virtual private networks’ (VPNs) that UK universities routinely provide to their staff and students to access much of their content from off campus are blocked as part of a generalized Chinese government ban on VPNs and other forms of encrypted communication. Students in China joining some UK university courses (such as pre-sessional English programmes) during the summer reported significant connection problems.
    3. Over the wall: the Alibaba ‘solution’

    In this context, institutions representing UK universities are rolling out a dedicated service to enable students studying for UK degrees from China to access their course materials. This has been piloted over the summer at a number of UK HEIs, and is a joint project by promoters of all things digital in UK HE Jisc and Ucisa, the British Council (which is involved in marketing UK HE) and Universities UK. The service provides access to UK universities’ online platforms for students within China via a government-approved VPN enabled by Chinese internet and e-commerce giant Alibaba. UK universities want to ensure that students in China can have reliable access to course materials, including recorded lectures, readings and live activities, and are able to participate in their courses, posting comments on discussion boards and submitting assignments.

    From the publicly available information, this service, which has been piloted in a number of UK universities over the summer, and is now being rolled out at some of our institutions, will allow students to access their UK university’s content via a login to a dedicated Alibaba Cloud service on its Cloud Enterprise Network. Although the documentation on the Alibaba service describes this being routed via the company’s ‘virtual private cloud’ on servers in locations outside China, this does not mean that Chinese government surveillance and censorship mechanisms would be avoided, because all traffic would initially be routed through Alibaba’s servers in China.
    4. Censorship, surveillance and students at risk?

    As well as claiming that it will provide ‘fast and reliable access’ to course materials, the documentation states that the Alibaba ‘solution’ would be ‘fully legal and compliant with Chinese laws and regulations’. These laws allow for extensive censorship of public content on social media and news websites, as well as of personal communications, based on broad and vague criteria. While parameters for what is forbidden are set by the authorities, responsibility for deleting and blocking related content, activity and users rests with social media platforms and services, including Alibaba. China’s 2016 Cybersecurity Law makes companies that fail to carry out these responsibilities subject to massive fines, prosecution and even cancellation of business licenses. This legal responsibility implies that Alibaba could face legal sanctions if it failed to block course content on prohibited topics such as protests in Hong Kong or the detention camps in Xinjiang.

    The Alibaba scheme could also put students at risk, as their engagement with their courses can be monitored through Chinese government electronic surveillance systems. This is the case not only for students studying for their degrees remotely from China, but also potentially other students who are in the UK but in the same courses, whose engagement could potentially be monitored via the access of the students joining course activities remotely. This is no idle fear in a context where there have been significant tensions among students over support for the 2019 protests in Hong Kong, for example.

    Repression in China is targeted, and depends on identifying people regularly accessing content or online activities seen as problematic (particularly those engaging in any form of collective action national or local authorities find problematic), and focusing monitoring on such ‘suspect’ people. Using the Alibaba Cloud service, UK universities will not be able identify what kinds of monitoring and censorship happen when and to whom. Given the Chinese government’s demonstrated AI capacities, this monitoring could include automated profiling of student use of materials or interaction with the teaching to infer political reliability or political inclinations. By providing the Alibaba service to their students, UK universities could be complicit in enabling such profiling, and in our view this would be a failure in our duty of care to our students.
    5. China and the chilling effect

    There are broader concerns about the potential chilling effects for teaching of China-related material in UK universities, both short term and long term. This is not an idle concern: in recent years, controversies have erupted as the Chinese government has sought to pressure academic publishers to censor ‘politically sensitive’ content, including Cambridge University Press. It also comes in the context of the newly passed National Security Law in Hong Kong, which criminalizes a broad range of previously acceptable speech, and exerts extraterritorial powers that have raised deep concerns among scholars working on China-related issues. In such an environment, content deemed potentially offensive to the Chinese government may be at risk from (self-)censorship, either because teachers opt to eliminate it or because institutions decide that certain ‘problem’ courses are no longer viable. Documentation for staff at a number of universities offering this service has made vague references to ‘problematic’ content that may result in some teachers preemptively removing any China-related material from their courses.

    Some institutions have effectively started justifying such censorship of courses for Chinese students studying remotely, asking teachers to provide ‘alternatives’ to ‘problematic’ China related content for these students. Such moves presume that all Chinese students will be offended by or want to avoid such content; in our view this is a mistaken assumption based on stereotyped notions of Chinese students. Some of our students from China choose to study at UK universities precisely because they will encounter a different range of approaches and opinions to those they have encountered in universities in mainland China, and some specifically want to hear about alternative analysis of developments in their own country at a time when such debate is being closed down at home. Pro-government, nationalist students may be vocal, but there are many others with a variety of viewpoints. One indication of this in the UK context is a finding from a representative sample of mainland Chinese students studying for undergraduate and postgraduate taught degrees at UK universities. The Bright Futures survey, conducted in 2017–18, found that 71% of respondents said they ‘never’ participated in activities of the Chinese Students Association (which is supported and funded by the Chinese authorities) and a further 22% said they participated once a month or less.
    6. Alternative solutions and academic freedom

    Given the concerns outlined above, we do not believe that UK universities have done enough to find alternatives to the Alibaba service that might mitigate some of the risks we describe. Other academic institutions, including joint-venture universities with campuses in China, have apparently negotiated exceptions to the ban on foreign VPNs. For obvious reasons, these universities do not publicize the ad hoc solutions they have been able to find, as these would technically be violations of Chinese law. In the current context other possibilities for UK HE might include approaching the Chinese Ministry of Education to negotiate access for students in China to UK university VPNs, or to a collectively managed joint UK-university ‘VPN concentrator’ located in China. Another part of a solution could be a joint-UK university project to mirror UK university server content in locations nearer to China (such as Singapore, South Korea or Japan) that would allow for faster access to content via VPNs. These solutions could address some of the key surveillance concerns, but would nonetheless still be subject to censorship demands by Chinese authorities.

    Universities should not plead that they cannot consider alternatives on cost grounds, since the Alibaba service is reportedly costly (although rates have not been made public), with prices likely reaching £100,000 per institution annually depending on data volume. With a model of payment by data volume, UK universities are in the invidious (and likely unworkable) position of distinguishing between ‘study-related’ and other usage of the service. More importantly, no saving of expenditure or maintaining of pre-Covid income levels can justify the ‘costs’ of exposing our students to the risk of persecution as a result of taking UK university courses, or of inviting Chinese government censorship into our university systems.

    Unfortunately, there is little sign that the leaders of the sector are considering the complexity of the risks involved. On 15 October 2020, UUK issued a report entitled ‘Managing risks in internationalisation: security related issues’. Deplorably, this report suggests that universities are, or should become, guardians of UK national security, but fails to recognise the nature of the risks to academic freedom that staff and students in the UK are actually facing. The report certainly makes no mention of the concerns we outline above, despite UUK being a co-sponsor of the Alibaba scheme. Addressing itself exclusively to ‘senior leaders’ in universities, the report also suggests a top-down, managerial approach to addressing the risks of academic internationalisation, without giving sufficient thought to the need to involve academic staff. Self-governance is an important dimension of academic freedom. One reason we are publishing this piece is that we have had little or no say in how our institutions are making policy in this area, despite the evident relevance of our expertise, and the gravity of the concerns we raise. At this moment, we believe UK universities need to commit to strong defense of academic freedom, ensure that this applies equally to staff and students and prevent this key value of our universities being undermined by ‘technical’ or market considerations.

    https://medium.com/ussbriefs/internet-access-deal-allows-chinese-government-censorship-in-our-uk-universi

    #Chine #UK #Angleterre #censure #université #distanciel #enseignement #taxes_universitaires #frais_d'inscription #Great_Fire_Wall #internet #étudiants_chinois #VPN #Jisc #Ucisa #Alibaba #Alibaba_cloud #surveillance #liberté_académique

    ping @etraces

  • On Quitting Academia

    In​ May, I gave up my academic career after 27 years. A voluntary severance scheme had been announced in December, and I dithered about it until the pandemic enforced focus on a fuzzy dilemma. Already far from the sunlit uplands, universities would now, it seemed, descend into a dark tunnel. I swallowed hard, expressed an interest, hesitated, and then declared my intention to leave. A settlement agreement was drafted, and I instructed a solicitor. Hesitating again, I made a few calls, stared out of the window, then signed.

    My anxiety about academia dates back to my first job, a temporary lectureship in history at Keele University. I had drifted into doctoral research with a 2.1 from Cambridge and an unclassified O-Level in self-confidence. My friends from university, many headed for work in London, had initially been sceptical. One of them, later the deputy prime minister, worried that academic pay was crap and I’d have to read everything. Besides, decent posts were scarce. But I liked my subject, was taken on by a charismatic professor, scraped a grant, and switched Cambridge colleges as a gesture towards a fresh start. Reality had been evaded. To an extent unthinkable today, arts postgrads were left alone to read. At lamplit tutorials and seminars, held in book-lined rooms in dark courtyards, it was hard not to feel like an impostor, though, looking back, I now realise that others were also straining to suspend disbelief in themselves. Then, suddenly, I was out of time and needed a job. It was the end of what feels now like one long autumn of snug teas and cycling through mists.

    The day I arrived in Keele, it was raining. I’d split up with my girlfriend and had arranged to share a house with a colleague I’d never met; my office was still in the process of being built. Ahead lay the prospect of cobbling together dozens of lectures while at the same time somehow writing up my PhD. I was gloomy and apprehensive, but things fell into place. My housemate hadn’t finished his thesis either: we laboured through early mornings and evenings, eventually submitting on the same day. The teaching was exciting and rewarding. There were a lot of mature students, some of them displaced by the closure of the Staffordshire collieries, all eager to learn. My impostor syndrome went into remission. I had articles accepted by peer-reviewed journals, passed my PhD viva, and ascended through a series of jobs. In 2007 I joined the University of East Anglia and four years later was made a professor. I published books, essays and reviews, received grants and fellowships, spoke at seminars and conferences, assessed manuscripts, supervised postgraduates, served as an external examiner and sat on committees. I had become the person I once impersonated. There were still Billy Liar moments: doodling in meetings, dreaming up titles for novels, imagining the present as prelude. But the masquerade was over. What I did was who I was.

    Then, two years ago, things took a turn. A viable application for a big research grant fell at the first hurdle. Two articles I’d spent months on were rejected, one quite quickly, the other after a long ordeal of consideration and resubmission. Some of the assessors, cloaked in anonymity, seemed affronted by what I was trying to say. It was crushing, but also an awakening. They had pecked so viciously because I was an injured hen in the brood. They sensed disingenuousness, ebbing engagement, slippage from relevance, and, behind it all, a loss of faith. When I felt I’d been faking it I was the genuine article; now I was established I’d become an interloper. I realised I’d said all I had to say. So when my wife accepted a job in Dublin and I took a career break to look after our children, settling into non-academic life was easy. I didn’t miss it, any of it.

    It used to be more interesting. In 1993, Keele still bore a resemblance to the world Malcolm Bradbury captured in The History Man (1975): lecturers taught whatever enthused them – one medievalist offered a course on the Holocaust – and the cooler professors held parties to which students were invited. There were eccentrics straight out of Waugh’s Decline and Fall: loveable cranks who had written one or zero books, drank at lunchtime and liked a flutter. They smoked in their offices and let ferrety dogs roam the corridors. They were amused by the arrival of career-minded scholars, and panicked when the Higher Education Funding Council for England (HEFCE) demanded to know how taxpayers’ money was being spent. The Research Assessment Exercise found them wanting in research, and a dawning age of inspection exposed worryingly heterodox teaching methods. Immediately before a HEFCE visit, a dusty sculpture was rinsed under the tap to make a good impression, as if the inspectors were a bevy of exacting aunts rather than fellow academics pressed into public service. In my next job, a wall of photocopied ‘evidence’ was adduced in the department’s cause, and a crate of booze was bought, in contravention of HEFCE rules, to relax the inspectors. Alas, it was stolen by some students.

    These were in many respects the bad old days, unworthy of anyone’s nostalgia. There was too little transparency, permitting countless small abuses. There was favouritism and prejudice; a policy of laissez-faire concealed unequal workloads and, in some cases, sheer indolence. The tightening of central controls in the 1990s introduced accountability to the system, and the expansion of the higher education sector generally, which happened around the same time, did good by allowing more young people from working-class backgrounds to earn a degree, something that, to their parents as to mine, had previously represented a social distinction as remotely glittering as a knighthood. When I began my PhD, there were fewer than fifty universities in the UK, awarding around 80,000 first degrees annually; twenty years later the number of HE institutions had nearly trebled, and the number of degrees had increased by a factor of five. In 1999 Tony Blair vowed that the 33 per cent of school-leavers then in higher education would rise to 50 per cent in the next century, a goal that was reached in 2018.

    Widening opportunity in education is the noblest of social and political projects. But the cost is now clear. In the ‘bad old days’ students were, as they are today, taught with commitment and passion, but sometimes eccentricity added a spark. Provided he – and it was usually a he – turned up fully dressed and sober and didn’t lay hands on anyone, the crazy lecturer could be an inspiration. Expectations were less explicit, the rhetoric and metrics of achievement were absent, which made everyone feel freer. Even applying to a university seemed less pressured, because it was so unclear what it would be like when you got there. You absorbed teachers’ anecdotal experiences and sent off for prospectuses, including the student-produced ‘alternative’ versions mentioning safe sex and cheap beer. Even after matriculation I had only a vague sense of the structure of my course. The lecture list was to be found in an austere periodical of record available in newsagents. Mysteries that today would be cleared up with two clicks on a smartphone had to be resolved by listening to rumours. This news blackout has been replaced by abundant online information, the publication of lucid curricular pathways, the friendly outreach of student services and the micromanagement of an undergraduate’s development. Leaps of progress all, if it weren’t for the suspicion that students might develop better if they had to find out more things for themselves. We learned to be self-reliant and so were better prepared for an indifferent world; we didn’t for a moment see the university as acting in loco parentis. Excessive care for students is as reassuring as a comfort blanket and can be just as infantilising.

    Academics lament the local autonomy that has now been arrogated to the centre, where faculty executive committees and senior management teams call the shots. Lecturers no longer exercise the discretion that once supported students’ pastoral welfare, and are instead trained to spot mental health problems and to advise students to consult GPs and book university counselling sessions (waiting lists tend to be long: anxiety is the new normal, sometimes reported as dispassionately as one might do a cold). Instances where essay extensions have been granted only on submission of proof of bereavement are not unheard of: procrustean bureaucracy in the name of consistency. Team-teaching is preferred to the one-lecturer show because university managers have an aversion to cancelling an advertised module should the lecturer take research or parental leave, move to another university, or run off screaming into the night. This was once an acceptable risk; now it threatens to infringe students’ consumer rights. Overseeing such concerns are marketing departments of burgeoning complexity and swagger, which manage public relations and promote the brand. National rankings based on several ‘key performance indicators’ – research, teaching, student satisfaction (a revered metric deriving from an online survey) – are parsed and massaged by these departments into their most appealing iterations, in the hope of pushing their institution as close as possible to pole position in an intensely competitive race. The Russell Group, a self-selecting club of 24 elite UK universities, content to be thought of as ‘the British Ivy League’, admits some new members and excludes others. Those refused entry make ingenious claims to be as good as those inside the charmed circle. But it’s a struggle. The Russell Group’s members attract three-quarters of all research income, which matters not least because world-class research-led teaching is a strong selling point for recruiting undergraduates.

    The key factor is tuition fees – currently £9250 per annum for full-time study – which in 2012 replaced most direct funding of universities. Today half of UK universities’ £40 billion annual income comes from fees. Universities are businesses forced to think commercially, regardless of any humane virtues traditionally associated with academic life. Academic heads of department – otherwise known as ‘line managers’, some of whom control their own budgets – are set aspirational admissions targets which often prove unachievable due to the vicissitudes of an unstable market. The usual outcome, in Micawberish terms, is misery over happiness. Academics, already demoralised by declining real wages, shrinking pensions and the demands of the Research Excellence Framework – not least the demand to demonstrate the public ‘impact’ of their research – report feeling not just overburdened by marketisation, but victimised. Some administrators, especially those without teaching duties, can make ‘underperforming’ academic staff feel like spanners in the works, rather than labourers who own the means of production and create the very thing marketing departments have to sell.

    University mottos, with all their classical hauteur, have been displaced by vapid slogans about discovering yourself and belonging to the future. Universities are centres of excellence, hubs of innovation, zones of enterprise. The gushing copy has limited relevance on the shop floor. Lecturers deserve more respect than is found in Dalek-like emails demanding 100 per cent compliance with this or that directive. An infinitely expanding bureaucratic universe displays authoritarian indifference to variety and nuance in the very work exalted in their promotional material. Vice-chancellors and deans always remember to give thanks and praise at graduation ceremonies and other festal moments; but what lecturers want is understanding, not least about the manifold claims on their time.

    So how has all this affected ‘the student experience’? Undergraduates today can’t know how it felt to belong to a state-funded institution whose low-pressure otherworldliness allowed for imagination and experimentation, diversity and discovery. The student experience didn’t need defining because it wasn’t for sale: it magically happened within a loosely idealistic, libertarian countercultural framework. The last thing anyone at a university wanted to wear was a suit: now you can’t move for them. Today’s watchwords are value and satisfaction. Even if it’s a good thing for fee-paying students to have a say in what their money buys, a transactional mentality has led to paradoxical demands for more contact hours and the right not to use them. Whereas lectures have long been optional, seminars and tutorials have remained compulsory. This is now under threat, along with the basic principle that attendees at a lecture are passive consumers and seminar participants are active producers. These days the customer is usually right and the lecturer more like a generic service provider. Supporting observations include students’ failure to learn their tutor’s name after 12 weeks, a tendency to refer to ‘teachers’ and ‘lessons’, dependence on prepackaged fillets of text – whatever happened to ‘reading round the subject’? – and unabashed admissions that set work has not been done. Why pretend the dog ate your homework when you own the homework?

    Students miss out if they duck challenges they imagine to be beyond their capabilities. Punching above your weight can be stressful and tiring, but without doing a bit of it students ironically fail to develop the independent learning skills and confident self-expression that employers value (here I’m talking mainly about the arts and humanities). Unlike other commodities and services, where typically the customer wants no involvement in the manufacture or delivery of their purchases, students get out of a degree what they put in. One of the worst outcomes would be if they unwittingly believed that fees entitled them to a good degree, and when awarded a 2.2 (or that endangered species, a third) reflexively blamed anything and anyone other than themselves. As bad would be a reluctance to award degrees below a 2.1 for fear of complaint, even legal action.

    Universities obsessed with student satisfaction are finding it harder to navigate their obligations. It doesn’t help that students have been hit by waves of strikes, followed by the further disruption caused by Covid-19. As for academic staff, feelings of discontent, disenfranchisement, disillusionment and disorientation are increasing, as academic careers become less and less appealing. The financial impact of the pandemic on universities has been catastrophic, with individual losses over the next financial year predicted to be in the tens of millions. In July, the Institute for Fiscal Studies estimated a combined long-term deficit of £11 billion. Deprived of fees from foreign students (especially for postgraduate courses), revenue from rental accommodation, income from the conference trade and returns from other investments, universities are facing Herculean challenges – hence redundancies both voluntary and, in due course, compulsory. The IFS predicts that, without cutting workforces, universities will save only £600 million. I jumped while there was still a lifeboat in the water. UEA has a broad regional base, and will survive with some belt-tightening and structural changes. According to some reports, however, 13 institutions will go bust without government bailouts, which no doubt they will receive in exchange for pruning courses devoid of obvious vocational benefit.

    What will the student experience be now? A new order of one-way corridors, social distancing, teaching bubbles, screened and sanitised everything, and ‘dual-delivery synchronous and asynchronous learning activities’: a minimal amount of face-to-face teaching combined with online lectures, pre-recorded so that lecture theatres can be freed up for use as spacious seminar rooms. Lecturers have been racing to refine lockdown protocols into coherent products, now widely advertised as ‘blended learning’. Many have spent their summers taking training modules in ‘generic breadth and depth e-learning provision’, the warp and weft of embedded skills that look neat on a ‘weave diagram’ but are harder to apply in real life. To keep class discussion buoyant, lecturers are told to ‘encourage students to practise the verbalisation aspect of knowledge’. Multiple ‘learning outcomes’, sacred buzzwords before the pandemic, have been supplemented with ‘learner journeys’, promising against the odds a positive experience as well as a realistic hope of achieving something. But mostly lecturers have been tasked with filming multiple bite-size video ‘segments’ suited to modern attention spans (complete with subtitles and credited imagery), setting ‘interactive tasks’ and building bespoke websites for their modules.

    Who knows how long this set-up will last. Currently we can only applaud the pragmatism and stamina of lecturers, beg the forbearance of students, and wish them well. But if the R-number creeps up, or if there are more strikes (a prospect made likely by redundancies), even the contingency plan will stall and dissatisfaction will soar. School-leavers may question the wisdom of paying so much for so little. As it is, calls for universities to refund fees and rent have fallen on deaf ears. The student experience has already been compromised and the brand damaged. The path to recovery is pegged out with proposals for retrenchment, mostly effected by shedding staff.

    I had dreaded telling colleagues in my field that I was quitting, imagining incredulity and a hushed inference that I was terminally ill or at least having a breakdown. Academia is vocational: people don’t usually pack it in or switch careers – although that may become more common. When I finally broke the news, most of the people I told said they would retire early if they could afford it – a few had made calculations about payouts and pensions and most had at least contemplated it in glummer moments. It’s just no fun any more, they said. One or two admitted that their self-identity was so bound up with academic life they could never give it up, but even this wasn’t a judgment on my decision: they were entirely sympathetic and acknowledged that a wonderful career had lost a lot of its glamour.

    Of course, none of us is lost in space, rounding the lip of a black hole. Higher education will always be worthwhile, if only because for students it provides three unique years removed from family, school and a career. In spite of uncertainty and austerity, versatile and resourceful young people will create their own networks and forums conducive to study and sociability. Academics will carry on doing research that informs their teaching. Learning for its own sake may suffer as courses are honed to a fine utilitarian edge and students evolve into accomplished grade accountants, expert in the work required for a 2.1 – playing the system they themselves finance. But degrees will retain value, and, for those who find graduate entry-level jobs, they will remain value for money. Above all, even allowing for a likely contraction of the HE sector, our universities will still promote social mobility, having already transformed the profile of the typical student, in terms of gender as well as class. There will be no return to sixty years ago when only 4 per cent of 18-year-olds went on to higher education, most of them men. The change is permanent. I’m glad to have played my part in this revolution.

    Perhaps this is why I feel uneasy, and why my future feels more suspenseful than exciting. I’ve had dreams in which I’ve strolled across a platonically perfect ivy-clad campus, been enthralled by a perfect seminar, and had engaging discussions with old colleagues, including my Cambridge supervisor and the people I knew when I was doing my PhD, back in the halcyon days when everything had a point and a purpose. There’s guilt there: a sense of loss, of potential squandered and maybe even betrayed. UEA has made me an emeritus professor, which is an honourable discharge and something to cling to, and my wife insists we can live on her salary. But I still can’t decide whether I’ve retired or just resigned, or am in fact redundant and unemployed. I’m undeniably jobless at 53, able-bodied (I hesitate to say ‘fit’), with a full head of hair and most of my teeth, and haunted by St Teresa of Avila’s dictum that more tears are shed over answered prayers than unanswered ones.

    I keep thinking about a short story we read at school, Somerset Maugham’s ‘The Lotus Eater’. It is the cautionary tale of a bank manager who drives off the toads of work, gives up his comfy pension and goes to live like a peasant on a paradisal Mediterranean island. Needless to say it doesn’t end well: his annuity expires, his mind atrophies, he botches suicide. He sees out his days in a state of bestial wretchedness, demoted in the great chain of being as a punishment for rebelling against nature. I don’t see the story as a prediction, and would always choose industry over idleness, but Maugham’s contempt for someone who dodges life’s challenges – the story satirised an effete acquaintance from Heidelberg – resonates. Still, I couldn’t go back. Goodbye to all that.

    https://www.lrb.co.uk/the-paper/v42/n18/malcolm-gaskill/diary
    #UK #Angleterre #université #ESR #quitter #fin #jeter_l'éponge #taxes_universitaires

    • Extrait : “I had dreaded telling colleagues in my field that I was quitting, imagining incredulity and a hushed inference that I was terminally ill or at least having a breakdown. Academia is vocational: people don’t usually pack it in or switch careers – although that may become more common. When I finally broke the news, most of the people I told said they would retire early if they could afford it – a few had made calculations about payouts and pensions and most had at least contemplated it in glummer moments. It’s just no fun any more, they said. One or two admitted that their self-identity was so bound up with academic life they could never give it up, but even this wasn’t a judgment on my decision: they were entirely sympathetic and acknowledged that a wonderful career had lost a lot of its glamour”.

  • Le #Conseil_d’État rejette les #recours contre l’arrêté fixant les #frais_d’inscription dans l’enseignement supérieur

    Saisi pour se prononcer sur les frais d’inscription dans l’#enseignement_supérieur public, le Conseil d’État juge qu’ils ne s’opposent pas à « l’#exigence_constitutionnelle de #gratuité » qui vise à assurer l’égal accès à l’instruction. Il précise en outre que cette exigence ne s’applique que pour les formations préparant à des #diplômes_nationaux.

    Plusieurs associations, syndicats étudiants et requérants individuels ont demandé au Conseil d’État d’annuler l’arrêté interministériel du 19 avril 2019 qui fixe les droits d’inscription dans les établissements publics d’enseignement supérieur et prévoit pour les étudiants étrangers « en mobilité internationale » un montant différent de celui payé par les étudiants français, européens ou déjà résidents en France.

    Avant de se prononcer sur ce recours, le Conseil d’État a transmis une question prioritaire de constitutionnalité au #Conseil_constitutionnel.

    La Constitution exige la gratuité de l’#enseignement_supérieur_public, mais des #droits_d’inscription modiques peuvent être demandés

    Le 11 octobre 2019 , le Conseil constitutionnel a déduit une exigence constitutionnelle de gratuité de l’enseignement supérieur public du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, qui prévoit l’égal accès à l’instruction et l’organisation par l’État de l’enseignement public gratuit. Il a toutefois précisé que des droits d’inscription modiques pouvaient être perçus en tenant compte, le cas échéant, des capacités financières des étudiants. Enfin, le Conseil constitutionnel a laissé au Conseil d’État le soin de contrôler le #montant des frais d’inscription fixés par les ministres au regard de ces exigences.

    Le Conseil constitutionnel n’ayant, en revanche, pas précisé si cette exigence de gratuité pouvait bénéficier à tout étudiant étranger, y compris à ceux venus en France dans le seul but d’y faire leurs études, le Conseil d’État ne se prononce pas sur ce point dans sa décision de ce jour.

    Les frais d’inscription contestés ne font pas obstacle à l’#égal_accès_à_l’instruction, compte tenu notamment des aides et exonérations destinées aux étudiants

    Le Conseil d’État précise que l’exigence de gratuité s’applique à l’enseignement supérieur public pour les formations préparant aux diplômes nationaux (licence, master, doctorat…) mais pas aux diplômes propres délivrés par les établissements de façon autonome ni aux titres d’ingénieur diplômé délivrés par les écoles d’ingénieurs.

    Par ailleurs, il juge que le caractère #modique des droits d’inscription s’apprécie en tenant compte du coût des formations et de l’ensemble des dispositifs d’exonération et d’aides destinés aux étudiants, afin de garantir l’égal accès à l’instruction.

    S’agissant des étudiants « en mobilité internationale », le Conseil d’État estime que les droits d’inscription fixés par l’arrêté attaqué, qui peuvent représenter 30 % voire 40 % du coût de la formation, ne font pas obstacle à l’égal accès à l’instruction, compte tenu des exonérations et aides susceptibles de bénéficier à ces étudiants. Ces droits d’inscription respectent donc l’exigence rappelée par le Conseil constitutionnel, à supposer que ces étudiants puissent s’en prévaloir.

    Les #étudiants_étrangers « en #mobilité_internationale » ne sont pas dans la même situation que ceux destinés à s’établir en France

    Enfin, le Conseil d’État juge que des étudiants « en mobilité internationale », venus en France spécialement pour s’y former, ne sont pas dans la même situation que des étudiants ayant, quelle que soit leur origine géographique, vocation à être durablement établis sur le territoire national. Il valide donc la possibilité de prévoir pour ceux-ci des frais d’inscription différents.

    https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/le-conseil-d-etat-rejette-les-recours-contre-l-arrete-fixant-les-frais-
    #taxes_universitaires #France #ESR #Bienvenue_en_France

    La décision :
    https://www.conseil-etat.fr/ressources/decisions-contentieuses/dernieres-decisions-importantes/conseil-d-etat-1er-juillet-2020-arrete-fixant-les-frais-d-inscription-d

    Métaliste sur la question de l’augmentation des frais d’inscription pour les étudiants étrangers :
    https://seenthis.net/messages/739889

    • L’Université à bout de souffle

      Après la loi ORE en 2018, le décret « Bienvenue en France » et l’augmentation des frais d’inscription pour une partie des étudiants étrangers hors-UE en 2019, l’année universitaire qui vient de s’achever a vu une nouvelle réforme menacer les principes fondateurs de l’Université française. Le projet de loi LPPR, ou Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche, est un texte qui propose, en principe, une évolution du budget de la recherche jusqu’en 2030. Dans les faits, la LPPR s’accompagne également de plusieurs mesures vivement contestées par la communauté scientifique : des « CDI de mission » (contrats appelés à se terminer à la fin d’un projet de recherche), des tenures tracks (recrutement accru de professeurs assistants temporaires), ou encore le renforcement d’un système de financement de la recherche basé sur des appels à projets et des évaluations prospectives.

      Maître de conférence, chercheur en Études cinématographiques à l’Université Paris Sorbonne Nouvelle depuis 2006 et codirecteur du Master Cinéma et Audiovisuel depuis 2019, Antoine Gaudin est en première ligne face à cette nouvelle mesure qui menace le monde, déjà fragile, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Nous avons voulu nous entretenir longuement avec lui pour faire le point sur les conséquences de la LPPR sur son travail, sur les dernières réformes du quinquennat Macron à l’encontre de l’Université, mais aussi sur les formes possibles de contestation.

      (...)

      À partir du moment où vous avez au pouvoir des gens qui nomment « Bienvenue en France » une mesure ouvertement xénophobe, une mesure qui multiplie par quinze (!) les frais d’inscription pour les étudiants étrangers hors Union Européenne, sans que cette hausse, délirante, ne soit assortie d’aucun avantage par rapport à leurs camarades étudiants français ou européens (ce qui constitue d’ailleurs un cas de discrimination de l’accès à un service public basée sur l’origine géographique), à partir du moment où vous avez au pouvoir des gens qui tordent le langage pour lui faire signifier tout simplement l’inverse ce qui est, vous n’êtes pas simplement face à la pratique de l’enrobage flatteur constituant le support traditionnel de la communication politique. À ce niveau-là, vous avez basculé dans un au-delà de la raison, que l’on appelle parfois post-vérité, que des responsables politiques de haut rang devraient s’interdire d’utiliser, et que des médias critiques et indépendants devraient dénoncer, étant donné le danger qu’il représente pour la démocratie.

      (...)

      Faisons ici un peu d’anticipation. La première évolution possible serait la diminution des effectifs étudiants, qui permettrait aux universités de fonctionner malgré la pénurie de personnels. On en a déjà un peu pris le chemin avec la loi ORE de 2018, aussi nommée Parcoursup, qui a instauré le principe de la sélection à l’entrée de l’Université. Avec la fin d’un accès de droit à l’Université pour tous les bacheliers, on laisse un certain nombre de jeunes gens sur le carreau, en les empêchant d’accéder à un niveau d’études dans lequel ils auraient pu éventuellement se révéler. L’autre solution, pour pouvoir continuer à accueillir l’essentiel d’une classe d’âge chaque année, ce serait l’augmentation du coût des études, c’est-à-dire des frais d’inscription, afin de permettre aux universités devenues « autonomes » d’opérer les recrutements indispensables à un fonctionnement à peu près normal. On sait d’ailleurs, grâce aux MacronLeaks, que c’est globalement cela, le projet à terme, et que la multiplication par quinze des frais d’inscription des étudiants étrangers n’est qu’une façon d’amener ce qui sera sans doute la prochaine grande réforme de l’Université, si jamais la LPPR passe, c’est-à-dire la même hausse des frais d’inscription pour l’ensemble des étudiants. La plupart devront donc souscrire des emprunts bancaires pour faire face au coût de leurs études, ce qui signifie qu’ils passeront plusieurs années, au début de leur vie professionnelle, à rembourser un crédit.

      Bref, l’enseignement supérieur va sans doute à terme se transformer complètement en marché, et les étudiants en entrepreneurs d’eux-mêmes, dans un univers concurrentiel qui les forcera à rationaliser leurs parcours (adieu l’idée de se réorienter, de chercher sa voie, de se cultiver avant tout), afin d’être immédiatement « employables » dans la grande machine économique, et donc de ne pas trop pâtir de leur dette à rembourser. L’idée de l’Université, non seulement comme espace d’apprentissage et d’insertion professionnelle, mais surtout comme espace pour former des citoyens conscients, critiques et émancipés, prendrait alors un nouveau plomb dans l’aile. Quand bien même ce très probable scénario-catastrophe serait finalement abandonné au profit d’une plus grande sélection à l’entrée des facs, ou bien au profit d’une dégradation continue des conditions d’accueil et d’accompagnement, la LPPR nous fait foncer tête baissée vers une nouvelle remise en cause de l’accès à tous à des études gratuites de qualité. Si j’étais étudiant, je m’en inquiéterais et je refuserais cette perspective qui, associée aux réformes des retraites et de l’assurance-chômage, notamment, prépare un avenir bien sombre, où l’autonomie vis-à-vis des mécanismes tout-puissants du marché sera fortement réduite. Ce monde que nos dirigeants politiques sont en train de mettre en place pour eux, il faut que les étudiants disent maintenant, nettement et massivement, s’ils l’acceptent ou le refusent. Après, ce sera trop tard, car hélas on ne revient quasiment jamais sur des réformes de régression sociale une fois qu’elles ont été adoptées.

      https://www.critikat.com/panorama/entretien/luniversite-a-bout-de-souffle

    • Le Conseil d’État permet au gouvernement de fermer l’université

      Ce mercredi 1er juillet, le Conseil d’État a rendu sa décision concernant les contestations portées contre l’arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d’inscription dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur.

      Cette décision procède d’une véritable réécriture de la décision du Conseil constitutionnel du 11 octobre 2019 qui était venu consacrer, sur le fondement du treizième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, l’exigence constitutionnelle de gratuité de l’accès à l’enseignement supérieur public, avec la perception de droits d’inscription modiques en tenant compte, le cas échéant, des capacités financières des étudiant·es.

      S’affranchissant des garde-fous érigés par les juges constitutionnel·les, le Conseil d’État a écarté toute possibilité de prise en compte de la capacité financière des étudiant·es, en estimant que le caractère modique des frais d’inscription exigés des usagèr·es suivant des formations dans l’enseignement supérieur public en vue de l’obtention de diplômes nationaux doit être apprécié au regard du coût de ces formations.

      Constatant que le « coût annuel moyen » de la formation suivie par un·e étudiant·e en vue de l’obtention d’un diplôme de licence, de master, de doctorat ou d’un titre d’ingénieur·e diplômé·e est évalué à la somme de 10 210 euros par la Cour des comptes, dans son rapport sur les droits d’inscription dans l’enseignement supérieur public de novembre 2018, et à la somme de 9 660 euros par le rapport d’information de l’Assemblée nationale sur l’accueil des étudiant·es extra-européen·nes en France du 13 mars 2019, le Conseil d’État va ainsi s’employer à vider entièrement de sa substance le principe de gratuité dégagé par le Conseil constitutionnel.

      Or, ce montant ne reflète pas la réalité des coûts de formations des différentes filières à l’université. Puisque que la Cour des comptes retient que le coût global d’une formation en santé (médecine, pharmacie, PACES) est de 3 307 euros et représente, en science humaines et sociales, 2 736 euros en licence et 3 882 en masters, les frais appliqués par Bienvenue en France (2 770 euros en Licence, 3 770 euros en Master) conduisent de facto à faire supporter aux étudiant·es étrangèr·es l’intégralité du coût global de leurs formations.

      Eu égard à la fois à la part du coût des formations susceptible d’être mise à la charge des étudiant·es étrangèr·es et aux dispositifs d’aides et d’exonération de ces frais dont peuvent bénéficier ces étudiant·es, le Conseil d’État, sans rechercher si les exigences de gratuité peuvent être utilement invoquées par les étudiant·es étrangèr·es, considère que les montants des droits d’inscription susceptibles d’être effectivement à leur charge ne font pas, par eux-mêmes, obstacle à un égal accès à l’instruction et ne contreviennent pas aux exigences découlant du treizième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946.

      Cette approche scandaleuse du Conseil d’État revient donc à soutenir que 2 770 en licence et que 3 770 euros de frais d’inscription est une somme « modique » dès lors que les montants des frais d’inscription à la charge des étudiant·es extra-européen·nes représenteraient près de 30% du coût de la formation dispensée en ce qui concerne le diplôme national de la licence, près de 40% s’agissant du master seraient donc modiques.

      Pour justifier sa décision, le Conseil d’État retient également des dispositifs d’aides et d’exonération des frais d’inscription qui sont accessibles aux étudiant·es étrangèr·es. Or, le mécanisme d’exonération des frais d’inscription ne concerne que 10% des étudiant·es non-boursièr·es (étrangèr·es et français·es) de chaque établissement et, en l’absence de compensation par le ministère de l’enseignement supérieur et la recherche, les établissements vont progressivement restreindre, voire supprimer, l’accès à ce dispositif.

      Concernant les dispositifs d’aides, l’argument est d’autant plus pernicieux que le nombre de bourses du gouvernement français attribué aux étudiant·es étrangèr·es est extrêmement faible, rapporté au nombre d’étudiant·es concerné·es. De même, les bourses nationales des pays d’origine n’existent pas toujours, et lorsqu’elles existent les montants et les critères d’attribution sont très divers à tel point qu’il est presque impossible de calculer une moyenne réaliste des revenus des bourses et aides nationales que peuvent toucher ces étudiant·es extra-européen·nes.

      Le Conseil d’État feint d’ignorer que nonobstant ces dispositifs d’aides, les étudiant·es étrangèr·es doivent également s’acquitter de frais supplémentaires en lien avec leur inscription (frais de visas, frais de transport pour venir en France) mais surtout sont tenus de justifier des ressources mensuelles d’un montant de 615€ par mois pour l’obtention et le renouvellement des visas.

      Enfin, reprenant sa jurisprudence classique, le Conseil d’État a ainsi écarté les argumentaires relatifs au principe d’égalité entre les usagèr·es du service public.

      Ainsi, le Conseil d’État a également considéré qu’il était loisible aux ministres de fixer les montants des frais d’inscription applicables aux étudiant·es inscrit·es dans les établissements publics d’enseignement supérieur en vue de la préparation d’un diplôme national ou d’un titre d’ingénieur·e diplômé·e en distinguant la situation, d’une part, des étudiant·es ayant, quelle que soit leur origine géographique, vocation à être durablement établi·es sur le territoire national, et d’autre part, des étudiant·es venu·es en France spécialement pour s’y former.

      Selon le Conseil d’État, la différence de traitement qui en résulte concernant les montants de frais d’inscription est en rapport avec cette différence de situation et n’est pas manifestement disproportionnée au regard de l’objectif poursuivi de formation de la population appelée à contribuer à la vie économique, sociale, scientifique et culturelle de la Nation et à son développement.

      La démarche du Conseil d’État permet ainsi de valider la position du gouvernement subordonnant le paiement de ces frais différenciés aux seuls étudiant·es étrangèr·es disposant d’une résidence fiscale inférieure à deux ans en France.

      Or, on peut difficilement soutenir par exemple qu’un·e étudiant·e étrangèr·e, qui après avoir obtenu son diplôme de master, entreprend sous couvert d’une autorisation provisoire de séjour d’un an de s’insérer professionnellement en France, n’a pas vocation à être durablement établi·e sur le territoire national ou soit considéré comme n’apportant aucune contribution à la vie économique, sociale, scientifique et culturelle de la Nation et à son développement.

      Le Conseil d’État laisse apparaître une pointe de nationalisme primaire dans cette décision et démontre une parfaite méconnaissance de l’apport des étudiant·es étrangèr·es pour l’économie française. Pour rappel, selon étude menée par l’institut BVA pour Campus France, publiée le mercredi 26 novembre 2014, les étudiant·es étrangèr·es coûtent 3 milliards d’euros et en rapportent 4,65 milliard d’euros à l’État français chaque année soit un bénéfice net de 1,6 milliard d’euros pour l’État français.

      Au-delà des seul·es étudiant·es extra-européen·nes, cette décision du Conseil d’État vient également s’attaquer aux principes fondateurs de l’enseignement supérieur public.

      Ainsi, il est surprenant de constater que le Conseil d’État a jugé utile d’exclure d’office les diplômes d’établissement délivrés en application de l’article L. 613-2 du code de l’éducation ou les titres d’ingénieur diplômé du bénéficie principe d’égal accès à l’instruction et l’exigence constitutionnelle de gratuité alors que le Conseil constitutionnel dans sa décision 11 octobre 2019 avait considéré l’exigence constitutionnelle de gratuité s’applique à l’enseignement supérieur public sans aucune exclusion.

      Le Conseil d’État épouse ici sans aucune justification juridique, la thèse soutenue par la Conférence des présidents d’université (CPU) qui encourage cette pratique tendant à favoriser la multiplication de ces diplômes d’établissement, dont les frais d’inscription échappent à tout contrôle législatif, réglementaire et désormais constitutionnel.

      Le point le plus contestable et dangereux de cette décision résulte de la volonté du Conseil d’État d’apprécier le caractère modique des frais d’inscription exigés des usagèr·es suivant des formations dans l’enseignement supérieur public en vue de l’obtention de diplômes nationaux au regard du coût de ces formations alors que le Conseil constitutionnel avait considéré que cette appréciation devait se faire le cas échéant sur les capacités financières des étudiant·es.

      Cette approche du Conseil d’État représente une grave entaille dans le principe de gratuité dégagé par le Conseil constitutionnel.

      Ainsi, si des frais d’inscription à la charge des étudiant·es étrangèr·es représentant près de 30% du coût de la formation dispensée en ce qui concerne le diplôme national de la licence, près de 40% s’agissant du master, alors qu’il s’agit d’un montant 2770€ et 3770€ respectivement, doivent être considéré comme modiques, les juges du Palais Royal ouvre ainsi la voie à une augmentation drastique et généralisée des frais d’inscription dans l’enseignement supérieur pour l’ensemble des étudiant·es.

      Dans la mesure où cette hausse est jugée conforme à l’exigence constitutionnelle de gratuité, rien n’empêchera les prochains gouvernements d’envisager une telle hausse sans avoir à craindre une censure des juges, visiblement enfermé·es dans leur Palais Royal.

      Alors que le mécanisme d’exonération des frais d’inscription par les établissements ne concerne 10% des étudiant·es non-boursièr·es et que les bourses sur critères sociaux ne concerne que 24 à 27% des étudiant·es, ce choix de Conseil d’État accentuera à l’avenir une polarisation du public pouvant accéder à l’enseignement supérieur, entre d’un côté les boursièr·es bénéficiant des aides de l’État et de l’autre les étudiant·es issu·es de familles aisés. Entre les deux, les étudiant·es provenant de foyer appartenant à la classe dite moyenne devront s’acquitter de ces frais, le cas échéant par l’endettement, ce qui aggravera encore la précarité étudiante.

      Cet échec juridique ne doit toutefois pas signifier la fin du combat. L’inutilité et les méfaits de cette réforme inégalitaire et xénophobe ne sont plus à démontrer. Elle n’est hélas pas isolée. Elle s’insère dans une série de politiques iniques, qui s’attaquent au service public de l’enseignement supérieur et de la recherche depuis des années, et dont le projet de LPPR est un prolongement morbide.

      Ensemble, continuons notre lutte pour une université publique, gratuite, émancipatrice et ouverte pour tou·tes !

      Illustration en une : photographie prise lors de la manifestation du 1er décembre 2018 contre « Bienvenue en France ».

      https://universiteouverte.org/2020/07/03/le-conseil-detat-permet-au-gouvernement-de-fermer-luniversite

    • Validation du plan “Bienvenue en France” : le Conseil d’Etat enterre l’#égalité entre étudiant·es

      Ce mercredi 1er juillet, le Conseil d’Etat a rendu sa décision en réécrivant totalement la décision du Conseil constitutionnel concernant le recours intenté par : UNEF, ASEPEF (Association des Étudiants Péruviens en France), FESSEF (Fédération des Étudiants Stagiaires et Sénégalais de France), AJGF (Association des Jeunes Guinéens de France), ADEEF (Association Des Etudiants Egyptiens en France), SNESUP-FSU, FERC CGT, FERC Sup, Solidaires Étudiant•e•s et FO ESR contre le plan “Bienvenue en France” et la multiplication par 15 des frais d’inscription pour les étudiant•e•s non-européen-ne-s.
      De 30% à 40% des coûts globaux de formations soit 4000 euros : une somme modique selon le Conseil d’Etat…

      Le Conseil d’Etat décide de considérer que 3 770 euros de frais d’inscription est une somme “modique” puisque cela ne concernerait qu’un tiers du coût de la formation par étudiant-e et par an. Pour estimer ce coût, il est établi un calcul généraliste visant à diviser le budget total de la formation (10 210 euros selon la cours des comptes, 9 660 euros selon un rapport de l’assemblée nationale) par le nombre d’étudiant•e•s, hors les formations ont des coûts très différents entre elles.Cette évaluation des coûts de formations n’est ni fine, ni précise puisqu’elle ne va pas dans le détail des formations et dans ce qui constitue ces coûts. De plus, par ce choix, le Conseil d’Etat réécrit le principe établit par le Conseil Constitutionnel qui préconis e de se baser sur l’étudiant•e et non pas sur le coût de la formation : le cout doit rester modique pour l’étuidant.es et non ramené au coût global de la formation.
      Des frais d’inscription qui peuvent être différenciés entre étranger•e•s et français•e•s …

      Le Conseil d’Etat entérine également dans sa décision le fait de pouvoir appliquer des frais différenciés entre étranger•e•s et français•e•s. Il met en avant que le système des bourses accordées par le pays d’origine et la possibilité d’exonération de 10% des étudiant•e•s non-boursier•ère•s par les établissements laisse la possibilité de prendre en considération la situation financière personnelle des étudiant•e•s. Cependant, cet argument est pernicieux. Les bourses nationales des pays d’origine n’existent pas toujours, et lorsqu’elles existent les montants et les critères d’attribution sont très divers à tel point qu’il est presque impossible de calculer une moyenne réaliste des revenus des bourses et aides nationales que peuvent toucher les étudiant•e•s étranger•ère•s.
      A l’absence d’aides s’ajoute aussi des frais supplémentaires, qui, s’ils ne concernent pas directement l’ESR, sont des frais connexes dont on ne peut se passer pour être étudiant•e : frais de visas, frais de transport pour venir en France, obligation de justifier de 615 euros de ressources mensuelles pour l’obtention et le renouvellement des visas ou encore restriction du travail salarié entre 50% et 60% du temps plein.
      … mais surtout une possibilité de sélection par l’argent pour tou•te•s entérinée !

      Enfin, cette décision participe à la dislocation de nos acquis sociaux que le Conseil d’Etat acte aujourd’hui . En effet, le recours ne concerne pas seulement les étudiant•e•s étranger•ère•s, mais tous les étudiant.es en la question du conditionnantement de l’accès à l’enseignement supérieur au paiement d’une somme d’argent importante.
      Ce sont tous les frais exorbitants mis en place dans certaines écoles, qui sont ainsi considérés comme ne faisant pas obstacle à l’accès à l’enseignement supérieur : à terme, tous tout le monde les étudiant.es peut pourrait avoir à payer environ 4000 euros car c’est modique !
      Enfin, de par sa décision, le Conseil d’Etat accepte de reconnaître que le service public et l’accès àl’enseignement supérieur national n’est plus ouvert à toutes et tous peut être conditionné au paiement de frais d’inscription élevés. A travers cette décision, c’est notre modèle social qui est remis en cause puisque le Conseil d’Etat prend acte du fait que l’accès à un service public aussi indispensable à l’individu qu’à la collectivité qu’est l’enseignement supérieur peut être conditionné au paiement de sommes d’argent importante ; il entérine ainsi la possibilité de sélection par l’argent dans l’accès à l’enseignement supérieur.

      https://academia.hypotheses.org/25156

      Lien vers la motion intersyndicale :
      https://f-origin.hypotheses.org/wp-content/blogs.dir/793/files/2020/07/FI-EE-CP-D%C3%A9faite-CE-vf.pdf

    • Bienvenue en France pour qui ? Le Conseil d’État, les #droits_constitutionnels et les #droits_étudiants

      La nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public
      gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat.
      Préambule de la #Constitution de 1946,
      intégré au préambule de la Constitution de 1958.

      Hier a été rendue une décision très attendue du Conseil d’État qui statuait sur les frais d’inscription dans l’enseignement supérieur public, tels que fixés par l’arrêté du 19 avril 2019 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038396885&categorieLien=id). Cet arrêt suscite une immense indignation, et elle est justifiée.

      Cet arrêt est le fruit d’une multitude de recours individuels et associatifs (Ligue des droits de l’homme, Unef, CGT FERC Sup, SNESUP, FO ESR, …), rappelée par l’avocat Juan Prosper.

      https://www.youtube.com/watch?v=lsfdzYkSgkc&feature=emb_logo

      Reprenons les choses dans l’ordre : il était très tentant, le 11 octobre 2019, de se réjouir de la décision du Conseil constitutionnel qui, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, rappelait que le 13e alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 – selon lequel « La Nation garantit l’égal accès […] de l’adulte à l’instruction [et] L’organisation de l’enseignement public gratuit […] à tous les degrés est un devoir de l’État » — s’appliquait aussi à l’enseignement supérieur public.

      "Dans sa décision de ce vendredi 11 octobre 2019 (https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2019/2019809QPC.htm), le Conseil constitutionnel confirme que la gratuité de l’enseignement supérieur est un principe constitutionnel, distinct du principe de l’égal accès, et qu’il implique que les droits d’inscription demeurent « modiques ». Dans son considérant n°6, le Conseil constitutionnel rappelle qu’« il résulte de la combinaison de ces dispositions que l’exigence constitutionnelle de gratuité s’applique à l’enseignement supérieur public. Cette exigence ne fait pas obstacle, pour ce degré d’enseignement, à ce que des droits d’inscription modiques soient perçus en tenant compte, le cas échéant, des capacités financières des étudiants. »" (Communiqué du collectif défendant la QPC, 11 octobre 2019 ((publié sur Université ouverte, 11 octobre 2019)) : https://universiteouverte.org/2019/10/11/le-conseil-constitutionnel-consacre-le-principe-de-gratuite-de-le)

      En réalité, il est vite apparu que cette décision n’est en rien une courageuse défense du principe de gratuité de l’enseignement supérieur public, mais une véritable démission (https://blogs.mediapart.fr/paul-cassia/blog/131019/frais-d-inscription-des-etudiants-une-gratuite-couteuse) : sous l’apparence du respect du préambule de 1946, le Conseil constitutionnel remet tout simplement au pouvoir réglementaire et à son juge attitré, le Conseil d’État, les clés de l’obligation constitutionnelle de gratuité de l’accès à l’enseignement supérieur public. Le Conseil constitutionnel évince, au passage, le Parlement d’un débat pourtant central, puisqu’il s’agit rien moins que du débat sur l’ouverture et la fermeture de l’accès à l’enseignement supérieur. Toute la discussion s’en trouve déplacée : on passe d’une gratuité solennellement proclamée par le Préambule constitutionnel, sans aucune ambiguïté, à un jeu ouvert d’interprétations, celui consistant à savoir ce qu’il faut entendre, exactement, par caractère « modique » des droits d’inscription.

      Dans sa décision rendue hier, le Conseil d’État a choisi de profiter pleinement de ce pouvoir d’interprétation complaisamment reconnu. Pourtant, le ministère ne lui avait pas facilité la tâche, poussant très loin le bouchon : avec l’arrêté du 19 avril 2019, Frédérique Vidal a non seulement décuplé une part des frais d’inscriptions, n’hésitant pas à les faire monter jusqu’à 2770 euros pour le diplôme national de la licence et 3770 euros pour le diplôme national de master ; mais elle a en outre choisi d’appuyer cette explosion des frais sur une discrimination, entre une catégorie d’étudiant.es désigné.es comme « en mobilité internationale », d’une part, et le reste des étudiant.es, d’autre part.

      Alors le Conseil d’Etat a fait ce qui, depuis son origine, justifie son existence : il a produit un discours juridique un tant soit peu cohérent afin de faire passer un monstre réglementaire pour une bête mesure d’application des textes auxquels le gouvernement est soumis. Cela supposait tout de même du Conseil d’État un vrai tour de force : il a d’abord fallu oser soutenir que des frais d’inscription de plusieurs milliers d’euros ne méconnaissent en rien le « devoir de l’État » de proposer un « enseignement public gratuit » ; il a ensuite fallu oser expliquer en quoi l’application de ces frais aux seul.es étudiant.es dit.es en « mobilité internationale » ne représente pas une atteinte au principe d’égalité entre les usager·es du service public.

      La magie du droit est, précisément, de rendre possible un tel tour de force, pourtant parfaitement contre-intuitif. Ce sont les deux temps de la démonstration du Conseil d’État : dans les paragraphes 13 à 19 pour ce qui concerne l’atteinte au principe de gratuité, et dans les paragraphes 20 à 25 pour ce qui concerne la méconnaissance du principe d’égalité.

      La #gratuité_payante

      C’est sur le premier de ces deux temps que le Conseil d’État était le plus attendu. Dans le monde parallèle du droit, le Conseil constitutionnel avait exécuté le premier pas : ce qui est d’un coût modique est « gratuit »1. Restait au Conseil d’État à faire le second : trois mois de SMIC pour douze mois d’étude en M1, c’est « modique » ; 16 000 euros pour cinq ans d’études, c’est « modique » . Ou, plus précisément, c’est « modique » , et donc c’est « gratuit » .

      Pour en arriver à ce qui n’est rien d’autre qu’un retournement des mots, le Conseil d’État n’a pas exactement fait dans la subtilité : la modicité, explique-t-il, doit s’apprécier de manière relative, à la fois au regard du « coût des formations » et « compte tenu de l’ensemble des dispositions en vertus desquelles les usagers peuvent être exonérés du paiement de ces droits et percevoir des aides ». Reste alors simplement à tricher sur cette double mise en relation, et le tour est joué :

      – s’agissant du coût des formations, le Conseil d’État fait une moyenne générale du coût des formations dans toutes les disciplines, ce qui lui permet de soutenir que les nouveaux frais d’inscription ne correspondent qu’à 30 % du « coût annuel moyen » d’une formation de Licence et à 40 % du « coût annuel moyen » d’une formation de Master. Évidemment, cela n’a aucun sens si l’on veut bien se souvenir des fortes disparités de coût entre les disciplines : un étudiant extra-européen s’inscrivant en licence en SHS s’acquitte désormais de droits d’inscription qui sont supérieurs au coût moyen de sa formation.
      – s’agissant des aides et exonérations, le Conseil d’État fait plus simple encore : il rappelle que ces aides et exonérations sont possibles. Qu’elles soient distribuées ou non, qu’importe : dans les nuages de l’argumentation juridique, le réel n’a aucun intérêt.

      Il est un point, cependant, qui a moins été remarqué, et qui nous semble très important. Au détour d’une phrase de l’arrêt (§19) ainsi que dans le communiqué de presse, le Conseil d’État fait quelque chose de tout à fait inhabituel : un appel du pied au ministère, pour l’avenir. Pour le Conseil d’État, en effet, rien ne permet de dire que l’exigence constitutionnelle de « gratuité » doive bénéficier aux étudiant.es « mobilité internationale » : il n’est pas sûr, explique-t-il, que

      « les exigences découlant du treizième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 [puissent] être utilement invoquées au bénéfice de ces étudiants ».

      Ou comment dire au ministère qu’augmenter encore bien davantage les frais d’inscriptions de ces étudiant·es, ça se tente.

      L’#égalité_discriminatoire

      S’agissant de la seconde question juridique à trancher – l’atteinte au prinicpe d’égalité du fait de la discrimination entre une catégorie d’étudiant·es désigné.es comme « en mobilité internationale », d’une part, et le reste des étudiant·es, d’autre part –, le Conseil d’État ne s’embarrasse pas de nuances : seuls les seconds ont « vocation à être durablement établis sur le territoire national », car les premiers sont seulement « venus en France pour s’y former », sans être « appelés à contribuer à la vie économique, sociale, scientifique et culturelle de la Nation et à son développement ». Voici donc que chaque individu se voit attribuer par l’État une « vocation », à laquelle il se trouve « appelé » : ce déterminisme d’État, fondé sur l’incorporation d’individus dans telle ou telle catégorie juridique, est proprement effrayant. N’y a-t-il donc plus personne au Conseil d’État pour sonner l’alerte quant à la charge de certains mots et de certaines argumentations ? Ironie de l’histoire, la Constitution de 1946 visait justement à combattre un certain régime honni : elle semble définitivement enterrée sous les immondices qu’elle visait à déjouer.

      *

      Une chose est sûre, pour finir : avec cette décision, la boîte de Pandore est désormais ouverte, et presque tous les garde-fous sont tombés. Demain, il suffira donc d’un simple arrêté pour que les frais que l’on impose aujourd’hui aux étudiants « en mobilité internationale » soient étendus à tou.tes. Et il suffira d’une simple loi – une loi modifiant les articles L. 132-1 et L. 132-2 du code de l’éducation – pour que l’on institue des frais du même ordre aux élèves de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire.

      Bref, le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État, dans un impressionnant pas de deux, ont tué l’alinéa 13 du préambule de 1946. Et ils l’ont tué par un simple jeu d’interprétations.

      https://academia.hypotheses.org/25122

  • « Augmentation des frais d’inscription des étudiants étrangers : c’est l’avenir de notre modèle social qui est en jeu »

    La décision prochaine du Conseil d’Etat sur l’augmentation des droits d’inscription pour les non-Européens est cruciale, estiment les économistes David Flacher et Hugo Harari-Kermadec dans une tribune au « Monde », car elle marquera la poursuite ou l’arrêt d’une politique de « marchandisation délétère ».

    L’enseignement supérieur global est en crise. En Australie, le pays le plus inséré dans le marché international de l’enseignement supérieur, les universités prévoient de perdre jusqu’à la moitié de leurs recettes. A l’échelle nationale, la perte de tout ou partie des 25 milliards d’euros qui rentraient en Australie grâce à l’accueil d’étudiants étrangers (le troisième secteur à l’export) pourrait déstabiliser toute l’économie du pays.

    Aux Etats-Unis, les pertes de recettes en 2020-2021 pourraient représenter 20 milliards d’euros, selon l’American Council on Education (une association de l’enseignement supérieur). Au Royaume-Uni, les pertes envisagées sont de l’ordre de 2,8 milliards d’euros. Cambridge a récemment annoncé que ses programmes de licence seront intégralement enseignés à distance, mais cette mise en ligne est coûteuse et ne pourra être assumée que par une petite minorité d’établissements.
    Fort endettement étudiant

    Si la pandémie a frappé une économie mondiale déjà bien mal en point, l’enseignement supérieur « payant » est particulièrement touché : les échanges internationaux d’étudiants – les plus profitables – sont en berne et la fermeture des campus réduit fortement l’attractivité de diplômes hors de prix. Expérience étudiante sur le campus et contenus pédagogiques ne peuvent plus justifier (si tant est qu’ils l’aient pu) des droits de scolarité pouvant atteindre 70 000 dollars (62 000 euros) par an. Les procès se multiplient aux Etats-Unis, intentés par des étudiants cherchant à récupérer une partie des sommes versées pour cette année. Plus proche de nous, les écoles de commerce françaises ont été obligées de recourir au chômage partiel pour encaisser le choc.

    Perspectives d’emploi catastrophiques

    On aurait tort de reprocher aux étudiants de négocier leurs frais d’inscription : les perspectives d’emploi sont catastrophiques, le taux de chômage atteignant des niveaux inédits outre-Atlantique. L’endettement étudiant, qui se monte en moyenne à 32 000 euros aux Etats-unis et 60 000 euros en Angleterre, assombrit un futur professionnel déjà peu amène, et pèse sur les revenus des diplômés pendant vingt ans en moyenne. A l’échelle macroéconomique, l’endettement étudiant total dépasse 1 300 milliards d’euros aux Etats-Unis, 133 milliards d’euros au Royaume-Uni.

    Le
    modèle des universités payantes fait donc
    les frais d’une politique délétère en période
    « normale », et carrément mortifère en ces
    temps agités. C’est pourtant ce modèle que
    le gouvernement français et ses conseillers
    essayent de promouvoir depuis 2018.
    En France, les prochaines semaines seront
    déterminantes pour l’avenir de notre modèle
    social. La décision attendue du Conseil
    d’Etat [qui examine depuis vendredi 12 juin
    le recours des organisations contre l’augmentation
    des droits d’inscription pour les
    étrangers extraeuropéens]
    représentera un
    soulagement doublé d’une révolution ou,
    au contraire, la porte ouverte à une descente
    progressive aux enfers pour de nombreuses
    familles.

    De quoi s’agitil
     ? Alors que le plan Bienvenue
    en France (annoncé le 19 avril 2019) prévoyait
    une forte augmentation des droits de
    scolarité pour les étudiants extraeuropéens
    (2 770 euros en licence et 3 770 euros
    en master, contre 170 et 243 euros), un ensemble
    d’organisations a obtenu que le Conseil
    constitutionnel soit saisi. Ce dernier a
    rendu une décision le 11 octobre 2019 selon
    laquelle « l’exigence constitutionnelle de gratuité
    s’applique à l’enseignement supérieur
    public » tout en considérant que « cette exigence
    [de gratuité] ne fait pas obstacle, pour
    ce degré d’enseignement, à ce que des droits
    d’inscription modiques soient perçus en tenant
    compte, le cas échéant, des capacités financières
    des étudiants ».

    Basculer du bon côté, celui de la gratuité

    Le Conseil d’Etat doit désormais interpréter
    cette décision en précisant ce que « modique
     » signifie. Si cette notion a vraisemblablement
    été introduite pour préserver les
    droits d’inscription habituels (170 et
    243 euros), certains comptent bien s’engouffrer
    dans la brèche. Les enjeux sont
    d’une ampleur inédite : pourraton
    discriminer
    les populations étrangères en leur
    faisant payer des tarifs plus élevés au motif
    qu’elles ne seraient pas contribuables fiscaux
    de leur pays d’accueil ? Le Conseil
    d’Etat pourra garder à l’esprit que ces étudiants
    nous arrivent formés aux frais de
    leur pays d’origine, et qu’ils rapportent, par
    les taxes qu’ils payent, bien plus qu’ils ne
    coûtent (le solde est positif de 1,65 milliard
    d’euros). Seratil
    mis un terme aux velléités
    d’élargissement des droits d’inscription à
    tous les étudiants et à des niveaux de tarification
    toujours plus élevés ? La note d’un
    conseiller du candidat Emmanuel Macron,
    annonçait l’objectif : 4 000 euros en licence,
    8 000 euros en master, jusqu’à 20 000 euros
    par an dans certaines formations.

    Pour basculer du côté de la gratuité de l’enseignement
    supérieur, plutôt que de celui
    de sa délétère marchandisation, il faudrait
    que le Conseil d’Etat retienne une notion de
    modicité cohérente avec la jurisprudence :
    le juriste Yann Bisiou indique ainsi qu’une
    « somme modique est une somme d’un montant
    très faible, qui n’a pas d’incidence sur
    la situation économique du débiteur ; elle est
    anecdotique. Pour les personnes physiques,
    elle est de l’ordre de quelques dizaines
    d’euros, rarement plus d’une centaine, jamais
    plusieurs milliers ». Le Conseil d’Etat
    préféreratil
    les arguments fallacieux de
    ceux qui tremblent dans l’attente de cette
    décision car ils ont augmenté leurs droits
    de scolarité au point d’en dépendre furieusement
     : Sciences Po (14 500 euros par an
    pour le master), Dauphine (6 500 euros en
    master), Polytechnique (15 500 euros pour le
    bachelor), etc.
    Si le Conseil d’Etat venait à respecter le cadre
    fixé par le Conseil constitutionnel, c’est
    l’ensemble de leur modèle qui serait remis
    en cause et c’est un retour à un véritable service
    public de l’éducation auquel nous assisterions.
    Une révolution indéniablement salutaire,
    qui appellerait des assises de l’enseignement
    supérieur. Après un Ségur de la
    santé, c’est à un « Descartes de l’enseignement
    supérieur » qu’il faudrait s’attendre,
    celui d’une refondation autour d’un accès
    gratuit à l’éducation de toutes et tous, sans
    discrimination.

    https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/06/18/augmentation-des-frais-d-inscription-des-etudiants-etrangers-c-est-l-avenir-

    #rebelote
    #taxes_universitaires #France #éducation #université #études_supérieures #frais_d'inscription

    voir aussi cette métaliste :
    https://seenthis.net/messages/739889

    • #Rebelote pour le projet d’#augmentation des #frais_d'inscription à l’#université en #France (arrrghhh).

      Ici une vidéo d’explication d’un avocat du SAF (syndicat des avocat·es de France) :

      #Juan_Prosper : le combat contre « #Bienvenue_en_France » continue !

      « A partir du moment où les digues tombent, où on explique que 2770 euros c’est parfait pour un·e étudiant·e étrangèr·es, on pourra très certainement revenir plus tard en nous disant que si c’est parfait pour un·e étrangèr·es, on peut aussi l’appliquer pour un·e étudiant·e français·e, alors même que le principe du financement d’un service public, du financement de l’enseignement supérieur, repose sur l’impôt. »

      « Si on considère qu’il y a un principe de gratuité, que c’est un service public, ce n’est pas pas à l’usagèr·es de financer le fonctionnement du service public. »

      https://www.youtube.com/watch?v=lsfdzYkSgkc&feature=youtu.be

    • La bombe de la dette étudiante a-t-elle explosé ?

      Tribune de David Flacher et Hugo Harari-Kermadec parue dans Le Monde du 18 juin 2020 sous le titre « Augmentation des frais d’inscription des étudiants étrangers : c’est l’avenir de notre modèle social qui est en jeu » (https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/06/18/augmentation-des-frais-d-inscription-des-etudiants-etrangers-c-est-l-avenir-)

      La décision prochaine du Conseil d’Etat sur l’augmentation des #droits_d’inscription pour les non-Européens est cruciale, estiment les économistes David Flacher et Hugo Harari-Kermadec dans une tribune au « Monde », car elle marquera la poursuite ou l’arrêt d’une politique de « #marchandisation délétère ».

      L’enseignement supérieur global est en crise. En Australie, le pays le plus inséré dans le marché international de l’enseignement supérieur, les universités prévoient de perdre jusqu’à la moitié de leurs recettes. A l’échelle nationale, la perte de tout ou partie des 25 milliards d’euros qui rentraient en Australie grâce à l’accueil d’étudiants étrangers (le 3e secteur à l’export) pourrait déstabiliser toute l’économie du pays. Aux États-Unis, les pertes de recettes en 2020-2021 pourraient représenter 20 milliards d’euros selon l’American council on education. Au Royaume-Uni, les pertes envisagées sont de l’ordre de 2,8 milliards d’euros. Si Cambridge a récemment annoncé que ses programmes de licence seront intégralement enseignés à distance, cette mise en ligne est coûteuse et ne pourra être assumée que par une petite minorité d’établissements.

      Si la pandémie a frappé une économie mondiale déjà bien mal en point, l’enseignement supérieur « payant » est particulièrement touché : les échanges internationaux d’étudiant-es – les plus profitables – sont en berne, en même temps que la fermeture des campus réduit fortement l’#attractivité de diplômes hors de prix. L’expérience étudiante sur le campus et le contenu pédagogique ne peuvent plus justifier – si tant est qu’ils l’aient pu – jusque 70 000 dollars de #frais_de_scolarité par an. Les #procès se multiplient aux États-Unis, les étudiants cherchant à récupérer une partie des sommes versées pour cette année. Plus proche de nous, les #écoles_de_commerce françaises ont été obligées de recourir au #chômage_partiel pour encaisser le choc.

      On aurait tort de reprocher aux étudiants de négocier leurs #frais_d’inscription : les perspectives d’emploi sont catastrophiques. Le chômage atteignant des niveaux inédits outre atlantique. L’#endettement étudiant, qui atteint en moyenne 32 000 € aux Etats-unis et 60 000 € en Angleterre, assombrit un futur professionnel déjà peu amène, et pèse sur les revenus des diplômés pendant 20 ans en moyenne. A l’échelle macroéconomique, l’#endettement_étudiant total dépasse 1 300 milliards d’euros aux Etats-Unis, 133 milliards d’euros au Royaume-Uni.

      Le modèle des universités payantes fait donc les frais d’une politique délétère en période « normale » et carrément mortifère en ces temps agités. C’est pourtant ce modèle que le gouvernement français et ses conseillers essayent de promouvoir depuis 2018.

      En France, les prochains jours seront déterminants pour l’avenir de notre modèle social. La décision attendue de la part du Conseil d’État représentera un soulagement doublé d’une révolution ou, au contraire, la porte ouverte à une descente progressive aux enfers pour de nombreuses familles.

      De quoi s’agit-il ? Alors que le plan « Bienvenue en France » (annoncé le 19 avril 2019) prévoyait une forte augmentation des droits de scolarité pour les étudiants extra-européens (2770 euros en licence et 3770 euros en master, contre respectivement 170 et 243 euros), un ensemble d’organisations a obtenu la saisie du #Conseil_constitutionnel. Ce dernier a rendu une décision le 11 octobre 2019 selon laquelle « l’exigence constitutionnelle de #gratuité s’applique à l’#enseignement_supérieur_public » tout en considérant que « Cette exigence [de gratuité] ne fait pas obstacle, pour ce degré d’enseignement, à ce que des droits d’inscription modiques soient perçus en tenant compte, le cas échéant, des capacités financières des étudiants. ».

      Le dernier round a eu lieu le 12 juin : le Conseil d’État doit désormais interpréter cette décision en précisant ce que « #modique » signifie. Si cette notion a vraisemblablement été introduite pour préserver les droits d’inscription usuels (170 et 243 euros), certains comptent bien s’engouffrer dans la brèche.

      Les enjeux sont d’une ampleur inédite : pourra-t-on discriminer les populations étrangères en leur faisant payer des tarifs plus élevés au motif qu’ils ne seraient pas contribuables fiscaux de leur pays d’accueil ? Le Conseil d’État pourra garder à l’esprit que ces étudiants nous arrivent, formé aux frais de leurs pays d’origine, et qu’ils rapportent, par les taxes qu’ils payent, bien plus qu’ils ne coûtent (le solde est positif de 1,65 milliards). Sera-t-il mis un terme aux velléités d’élargissement des frais d’inscription à tous les étudiants et à des niveaux de tarification toujours plus élevé ? La note d’un conseiller du candidat Emmanuel Macron annonce l’objectif : 4000 euros en licence, 8000 euros en master et jusqu’à 20000 euros par an dans certaines formations. Pour basculer du bon côté, celui de la gratuité de l’enseignement supérieur, plutôt que de celui de sa délétère marchandisation, il faudrait que le Conseil d’État retienne une notion de modicité cohérente avec la #jurisprudence : le juriste Yann Bisiou indique ainsi qu’une : « somme modique est une somme d’un montant très faible, qui n’a pas d’incidence sur la situation économique du débiteur ; elle est anecdotique. Pour les personnes physiques, elle est de l’ordre de quelques dizaines d’euros, rarement plus d’une centaine, jamais plusieurs milliers ». Le Conseil d’État préfèrera-t-il des arguments fallacieux de ceux qui tremblent dans l’attente de cette décision pour avoir augmenté leur frais de scolarité au point d’en dépendre furieusement : Sciences Po (14 500 € par an), Dauphine (6500 € en master), CentraleSupélec (3500 €), Polytechnique (15 500 € pour la Bachelor), etc. Si le #Conseil_d’État venait à respecter le cadre fixé par le Conseil constitutionnel, c’est l’ensemble de leur modèle qui serait remis en cause et c’est un retour à un véritable #service_public de l’éducation auquel nous assisterions. Une révolution en somme, indéniablement salutaire, qui appellerait des assises de l’enseignement supérieur. Après un Grenelle de l’environnement, un Ségur de la santé, c’est à un « Descartes de l’enseignement supérieur » qu’il faudrait s’attendre, celui d’une refondation autour d’un accès gratuit à l’éducation de toutes et tous, sans discrimination.

      https://acides.hypotheses.org/2446

  • “Just thought I’d pass on some information which is filtering through from UK and US universities in the current crisis, and which might give you some useful arguments concerning LPPR in the coming months.

    A number of friends in UK and US universities have been told that their respective institutions will experience very large financial shortfalls over the next year. A matter of £25 million for one Scottish university, $60 million and counting for a New York university. Since they are heavily reliant on student fees, home and international, since they take rents from their students, and are reliant on money made from fee-paying Masters courses, and because they are reliant on external research grants, they are very exposed financially to the consequences of the Corona virus. Since each university employs its own academic and non-academic staff, this will create real problems in the coming year or so.

    This is what happens if you run universities like businesses. We will no doubt be subject to similar budgetary attacks in French public universities in the coming year or so (health crisis => financial crisis => you must all tighten your belts — you can already see the rhetoric being warmed up). But this problem will be political, rather than the problem of just another large-ish business.”

    –-> reçu d’un ami d’une collègue... par mail, le 10.04.2020

    #le_monde_d'après #crise_financière #austérité #universités #facs #coronavirus #taxes_universitaires #ESR #enseignements_supérieur
    #UK #Angleterre et #USA... mais aussi #France et ailleurs...

    • Universities brace for huge losses as foreign students drop out

      Call for a government bailout worth billions to help sector survive the crisis.

      Some universities are already expecting to lose more than £100m as foreign students cancel their studies, with warnings that the impact of coronavirus will be “like a tsunami hitting the sector”.

      Several organisations are now planning for a 80-100% reduction in their foreign student numbers this year, with prestigious names said to be among those most affected. The sector is already making a plea to the government for a cash injection amounting to billions of pounds to help it through the crisis, as it is hit by a drop in international student numbers, accommodation deals and conference income.

      Universities are already lining up online courses for the start of the next year, but academics are concerned about the impact on first-year students new to university life. Many institutions have recently borrowed heavily to pay for attractive new faculties, often designed to attract overseas students. It comes against a backdrop of declining numbers of university-age students in the UK and the previous uncertainty around Brexit.

      Andrew Connors, head of higher education at Lloyds Banking Group, said the crisis has felt “less like a perfect storm and more like a tsunami hitting the sector”. Banks have not had urgent requests from universities, as big financial hits are expected later in the year. However, he said that “while the immediate impact we are seeing in the sector is slower, the overall impact of Covid-19 is potentially deeper and longer”.

      In a blog for the Higher Education Policy Institute (Hepi) published today, he writes: “Many institutions are modelling reductions of between 80% and 100% in international student numbers. Every university we have spoken to expects to be impacted and for some the potential loss to income is projected to be greater than £100m. And that is before you factor in that losing new students has a multi-year impact.”

      He adds that he expects banks to offer UK universities loans where needed, given their significance in the economy. He warns, however: “I worked through the financial crisis of 2007/08 and it does not compare in my experience to what we are witnessing now – this crisis has touched everybody in some shape or form and many previously viable businesses are now in a fight for survival.”

      The Office for Students, the independent regulator of higher education, has already streamlined its rules in the wake of the crisis, calling for universities to sound the alarm if they fear they’ll run short of cash within 30 days.

      Universities UK, the industry body, has proposed a series of measures to the government to double research funding and offer emergency loans to troubled institutions, as well as placing a cap on the number of undergraduates many institutions can recruit in 2020-21.

      Nick Hillman, Hepi’s director, warned that universities only had limited options to cut their costs. “There are things they can do to mitigate the impact, such as doing all they can to ensure international students keep coming, pausing the development of their estates, doing less research, looking at their staffing and persuading home final-year students to stay on for postgraduate study. But some were in financial difficulties even before the current crisis.

      “If international student numbers are down a lot, we have a big problem. The ones with lots of international students could still potentially fill their places with home students (who pay lower fees) but that just leaves a problem lower down the tree.”

      https://www.theguardian.com/education/2020/apr/11/universities-brace-for-huge-losses-as-foreign-students-drop-out?CMP=Sha

      #universités #étudiants_étrangers #trésorerie

    • Another perfect storm? The likely financial impact of Covid-19 on the higher education sector – by Andrew Connors, the Head of Higher Education at Lloyds Bank

      It does not seem very long ago that those involved in the higher education sector talked about the perfect storm. The colliding forces were a consistent decline in the number of 18-year-olds in the UK, turbulence surrounding Brexit and the resulting potential impact on the number of EU students alongside the policy challenges of a minority government.

      As we entered 2020, however, if felt like the sector was weathering that storm with a majority government, certainty around the UK’s withdrawal from the EU and the number of UK 18-year-olds forecast to start growing again from 2021.

      All this has changed due to the impact of Covid-19, which has felt less like a perfect storm and more like a tsunami hitting the sector.

      Over a dynamic and fast-moving few weeks, higher education institutions have sent students home, moved to online tuition and, as the short and medium-term implications of Covid-19 become clearer, they have been assessing their immediate and ongoing liquidity requirements. The discussions we have been having at Lloyds Bank with institutions up and down the country suggest that a great wave of liquidity is likely to be necessary to support institutions through these most challenging of times.

      The UK’s higher education institutions are, though, facing into different challenges to much of the rest of UK Plc. Many sectors have been hit immediately and extremely hard by Covid-19 with trading halted and businesses closed overnight, necessitating workforce redundancies or furloughing.

      All UK banks are dealing with a significant and urgent volume of liquidity requests from their customers, the likes of which we have never seen before. To help meet these challenges the Government has made dramatic interventions to support companies in the form of the Job Retention Scheme (JRS), the Coronavirus Business Interruption Loan Scheme (CBILS), the Coronavirus Corporate Financing Facility (CCFF) and now the pending launch of the Coronavirus Large Business Interruption Loan Scheme (CLBILS)

      I worked through the financial crisis of 2007/08 and it does not compare in my experience to what we are witnessing now – this crisis has touched everybody in some shape or form and many previously viable businesses are now in a fight for survival.

      Financial Impacts

      The dynamics in the higher education sector are different to a lot of UK Plc. At Lloyds Bank we have not seen urgent requests for liquidity from the sector over recent weeks and nor would we expect to have given the crisis timeline looks very different to the one a large portion of companies are facing into.

      Yet, while the immediate impact we are seeing in the sector is slower, the overall impact of Covid-19 is potentially deeper and longer. The cost of lost commercial contracts in the summer alone is believed to be approaching £600 million and, as we look towards the 2020/21 academic year, annualised international student fee income of around £6 billion is at risk.

      Over the last few weeks, we have had many conversations with higher education institutions who know they will have a significant reduction in income over the summer term and are scenario planning potentially dramatic reductions in international students for 2020/21. That simply would not have been imagined a few short weeks ago.

      The discussions we are having suggest impacts on the current financial year that range from minimal to tens of millions of pounds for some institutions. Significant lost income has come from the waiving of accommodation fees for students for the summer term while many are committed to nomination agreements with other accommodation providers. Catering income alongside hotel and conferencing facility income have disappeared, with no expectation that summer schools will take place. This is likely to lead to some immediate cashflow implications for some, who will be carefully reviewing the Office for Students’ recent guidance around new reportable events, including the new short-term financial risk reporting requirement around the need for thirty days’ liquidity.

      As we look into the next academic year, the most significant concern is that potentially dramatic drop in international students. Many institutions are modelling reductions of between 80% and 100% in international student numbers. Every university we have spoken to expects to be impacted and for some the potential loss to income is projected to be greater than £100 million. And that is before you factor in that losing new students has a multi-year impact.

      Banks and Funding

      It is not surprising, therefore, that all universities are urgently looking at their short and medium-term liquidity needs. These discussions at Lloyds Bank have fallen into three buckets:

      Those looking to access one of the government schemes.
      Those looking for medium-term funding from their banks – most commonly three to five-year revolving credit facilities.
      Those looking to secure longer-term funding – through their banks – or more commonly the bond or private placement markets although this is less common at this time.

      Fortunately, given the wave of liquidity discussions we (and other banks) are having, the banks enter this crisis having transformed their balance sheets from 2007/08 driven by lessons learned and underlined by EU and government regulation.

      The banks have done this by repairing capital and liquidity ratios, transforming their loan to deposit ratios and significantly increasing their liquid assets. All this means that there should be plenty of liquidity available for UK Plc – and that is before adding in the recent cancellation of bank dividends and the impact of the Bank of England’s new term funding scheme.

      Given the significance of the higher education sector to the UK economy and its world-class track record, I would expect the sector to be able to access liquidity where needed. At Lloyds Bank our stated purpose is to ‘Help Britain Prosper’ and that’s just what we’re working to do with this sector.

      Government support

      What of the Government schemes? While the Government have, to date, made no specific announcements around support for the higher education sector, there are no obvious exclusions within the already announced schemes.

      To access the CCFF, for example, the Bank of England sets out the need to make a material contribution to the UK economy as being essential for access. At Lloyds we have been signposting those clients who wish to discuss access to the CCFF to the Bank of England. This has included confirming their Investment Grade credit rating, which is key to accessing the scheme.

      The newly-announced CLBILS scheme, likely to launch around the 20 April, could also be a real support to smaller higher education institutions who have a need for under £25 million of liquidity repayable over the medium term at preferential rates.

      We know a number of universities that are already using the Job Retention Scheme to furlough colleagues – particularly those with hotel and conferencing facilities.

      Lessons Learned

      Given the potential wave of support needed, it is clear that both the Government and financial sector have critical roles to play. For those like me with long memories, I have been reflecting on some lessons I learned from the actions the best companies took during the financial crisis of 2007/08 which I would sum up in the phrase: plan for the worst and hope for the best. That philosophy should lead to the following critical actions:

      Ensure you have timely and good quality financial information, including forecasts which should include a worst-case scenario alongside your base case. The test is to ask yourself, what would be the most severe outcome in every situation?
      Ensure you have sufficient liquidity in place to meet the downside risks.
      Seek professional advice where necessary.
      Be relentlessly challenging on expenditure and costs.
      At these times, you cannot over-communicate to colleagues and other key stakeholders, including your advisors and funders. Ensure your funders are invested in your institution and on the journey with you.
      And finally, some companies thrived during the financial crisis because, of course, even in the toughest of times there is opportunity. Be open to the opportunity to transform your operating model, to grow your people and to future proof your institution.

      There is no doubt that, by the time this Covid-19 outbreak is over, it will have had a significant impact – on individuals, on businesses and on society. But there is clear guidance and support available and never before in peacetime has it been truer that we are all in this together. For universities and businesses more generally, there is great commitment from government and lenders to do everything we can to help you navigate through the interruptions.

      We will get through this and, for those that need it, support is available to ensure higher education institutions emerge healthy.

      https://www.hepi.ac.uk/2020/04/12/another-perfect-storm-the-likely-financial-impact-of-covid-19-on-the-higher-

    • Here Come the Furloughs

      Sharp reductions in revenue and potential increases in expenses are spurring colleges to furlough or lay off employees while they wait for the coronavirus outbreak and the uncertainty it brings to subside.

      First came the hiring freezes. Now come the furloughs.

      Several colleges announced furloughs and layoffs this week and warned of potential additional staff reductions in the weeks to come. As colleges field unexpected expenses and lost revenue due to the coronavirus outbreak, paying employees — especially those who are unable to do their jobs remotely — is becoming more difficult.

      MaryAnn Baenninger, president of Drew University, announced via video message on Sunday that a group of about 70 employees would be furloughed through at least the end of May. A smaller group will be laid off permanently. Furloughed staff members were notified Monday.

      “I can’t guarantee that some of these furloughs won’t transition to permanent layoffs in the future,” Baenninger said in the video. According to the Drew website, furloughed employees will be updated by May 26 on the status of their furlough.

      Staff reductions had been on the table for weeks while the Drew virtual team — the group appointed to bring Drew online and weather the outbreak — considered how to balance the needs of the university and what was best for employees.

      The decision was, in part, an equity issue, Baenninger said.

      “There were people who were working harder than they ever worked … and there were people for whom we wanted to have work, but we didn’t,” she said.

      The financial picture Baenninger painted for Drew is similar to those at many other colleges and universities. She cited lost revenue from events, conferences, catering, summer camps and other operations, diminished endowment returns, and reduced giving from alumni and donors.

      “On the expense side,” she continued in the video, “we will need to be prepared for potential changes in student financial aid, likely increases in health insurance costs, and we have had significant unexpected increases transitioning to a virtual environment, responding to the myriad changes brought on by COVID-19 and the potential need if called upon by the state of New Jersey to prepare our campus to house first responders and displaced medical patients.”

      When colleges are forced to consider budget cuts, administrative costs such as travel and expense funds are typically the first to go, according to Ken Rodgers, director at S&P Global. Hiring freezes come next, which result in “a reasonable amount of savings,” he said. If that’s not enough, pay reductions, furloughs and layoffs become viable expense-saving options.

      Baenninger and her team are considering salary reductions.

      “We were pretty certain that salary reductions wouldn’t preclude a furlough, but maybe a furlough would prevent some salary reductions,” she said in an interview.

      Drew had already experienced financial struggles in recent years. But it is not alone in feeling increased pressure that forces furloughs amid the coronavirus.

      The University of New Haven — which is expecting a $12 million to $15 million in revenue loss due to issuing student refunds and credits — announced across-the-board pay reductions for faculty and staff two weeks ago. Last week, the university announced that some employees would be furloughed.

      Furloughs are sometimes used as defensive measures, Rodgers said. They can better position colleges should their financial situations get worse, “i.e., this fall, if it turns out that students, for whatever reason, don’t come back.”

      Guilford College in North Carolina has furloughed 133 people, more than half of its nonfaculty employees.

      “Many of the jobs that we were looking at were really the jobs that couldn’t be done from home, because they involved direct contact with students,” said Jane Fernandes, president of Guilford. “We decided that just to help — not to solve anything — but to help our budget get to the end of the year, we would furlough staff.”

      Marquette University announced Wednesday it would furlough approximately 250 employees beginning in mid-April. Bob Jones University, a private evangelical university in Greenville, S.C., also announced Wednesday that about 50 employees would be furloughed, with the potential for more down the road.

      The furloughs don’t appear to be cutting into faculty ranks at this time, although faculty numbers are likely to be affected by already announced hiring freezes, reductions in pay and other actions at colleges and universities around the country.

      The first round of furloughs and layoffs is typically operationally easier on colleges, Rodgers said.

      “Those initial layoffs and furloughs typically are — you have to be careful when you say this — not too difficult for the university to administer,” Rodgers said. “If you get into the situation where a lot of students choose not to come back to campus and you have to implement a more broad-based reduction, that would be more challenging for any university to implement … because then you have to cut into core programming.”

      Employees who work on campuses for third-party vendors that contract with colleges are also being laid off. Bon Appétit Management Company, which provides dining services to many colleges around the country, has furloughed many of its employees. Contract workers are not usually considered employees of the college they work at, and they face an uncertain future until students return to campus.

      Colleges are borrowing money to bolster their cash positions, but not to support recurring operations, including payroll, Rodgers said.

      “We view unfavorably any organization that borrows money to support recurring operations, including for payroll purposes,” he continued.

      June is likely to be a key decision point on future furloughs and layoffs, Rodgers said, because the June 30 end of the fiscal year will be approaching. Colleges will be working out their budgets for the new 2021 fiscal year.

      “They’re trying to see how this is going to impact their fiscal ’21 budget,” he said. “They’re having to make assumptions that may be very difficult to make as far as what enrollment to anticipate under scenario one, scenario two, scenario three.”

      https://insidehighered.com/news/2020/04/10/colleges-announce-furloughs-and-layoffs-financial-challenges-mount
      #USA #Etats-Unis

  • Surveillés, exploités : dans l’enfer des #livreurs_à_vélo

    Dans cette enquête inédite, Le Média révèle les mécanismes de #surveillance des livreurs mis en place par les plateformes pour mieux les exploiter, et plus largement les conditions de travail scandaleuses auxquelles ils sont soumis : temps de travail excessif, mise en danger de mort...

    Depuis quelques années, les livreurs à vélo sont apparus dans le paysage urbain. Avec leurs sacs colorés, ils parcourent les rues des plus grands villes européennes. Ils travaillent pour des #plateformes_numériques, souvent dans des conditions plus que précaires.

    Dans cette enquête inédite, nous révélons les mécanismes de surveillance des livreurs mis en place par des plateformes telles que #Deliveroo, #Foodora ou #Uber_Eats pour mieux les exploiter, et plus largement les conditions de travail scandaleuses auxquelles ils sont soumis. À partir de l’histoire de #Frank_Page, jeune livreur Uber Eats décédé à la suite d’un accident de voiture près de l’autoroute, nous retraçons la façon dont les plateformes numériques de livraison imposent des rythmes dangereux et affectent aux livreurs des parcours potentiellement meurtriers.

    Mais cette histoire en cache plein d’autres. Derrière cette organisation du travail prétendument novatrice se cachent des pratiques régulières de répression syndicale, chez Deliveroo ou chez Uber. De Bordeaux à Dijon, en passant par Paris, les livreurs qui essaient de s’organiser face aux plateformes en paient le prix, parfois chèrement. Et cela ne se limite pas à la France.

    Ainsi, nous révélons en exclusivité que Deliveroo a espionné des syndicalistes en Angleterre en essayant de recueillir des données privées et en espionnant leurs réseaux sociaux. Le flicage ne s’arrête pas là. Grâce à l’association #Exodus_Privacy, nous avons aussi découvert comment certaines applications - celle de Deliveroo, notamment - surveillent leurs livreurs et récoltent certaines données, qui sont par la suite redirigées vers de régies publicitaires, exposant ces entreprises à une potentielle violation de la loi européenne sur la vie privée.

    https://www.youtube.com/watch?v=vASAMVRiy8s&feature=emb_logo


    https://www.lemediatv.fr/emissions/les-enquetes/surveilles-exploites-dans-lenfer-des-livreurs-a-velo-sJHkn_vURXeCnFw7IvBks

    A partir de la minute 33, il y a une interview avec Paul-Olivier Dehay, fondateur de l’ONG Personal data.io (https://wiki.personaldata.io/wiki/Main_Page).
    Il explique comment les plateformes de livreurs utilisent les données collectées :

    « On peut diviser son groupe d’ ’employés’ grâce à ces outils, et commencer à appliquer des traitements différents à chacun de ces sous-groupes. Par exemple offrir des bonus à certains et pas à d’autres, des encouragements, faire des expériences de traitements différents. C’est un outil managérial pour gérer la force ouvrière des livreurs. Ces plateformes cherchent à opérer en ayant un maximum d’informations sur le marché, mais par contre en livrant un minimum d’informations à chaque entité pour faire son travail. Donc quand un livreur livre un plat il ne sait pas si dans l’heure il va avoir encore 3 ou 4 boulots, il n’a aucune information sur les prédictions ou quoi que ce soit, parce que la plateforme cherche à pousser un maximum de risques économiques vers les livreurs, et cherche à optimiser toujours dans son intérêt. On voit que l’asymétrie d’information pour ces plateformes est stratégique pour eux. Uber n’a pas de voiture, Deliveroo n’a pas de vélo, ce qu’ils ont c’est de l’information, et de l’information qui vaut de l’argent pour des restaurants, pour des livreurs, et pour des consommateurs au final. C’est mettre tous ces acteurs ensemble qui va permettre à la plateforme de faire de l’argent. On peut tout à fait imaginer un scénario où chacune des parties se réapproprie un maximum de ces données et au final se demande ’En fait, pourquoi on a besoin de cet intermédiaire ? Pourquoi est-ce qu’on ne peut pas agir avec des outils qui nous permettent d’interagir directement’. Si on suit cette logique d’exposition de la plateforme, de mise à nu de la plateforme, on se rend compte qu’au final il n’y a rien derrière, il n’y a rien qui a vraiment une valeur, c’est dans l’#asymétrie de l’information qu’ils construisent la valeur »

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