• Le #Conseil_constitutionnel acte la #gratuité de l’enseignement supérieur

    La plus haute juridiction a précisé que les #droits_d’inscription universitaires doivent rester « modiques ». Il avait été saisi par des associations étudiantes opposées à l’#augmentation des frais pour les #étudiants_étrangers.

    L’écho devrait parvenir bien au-delà de nos frontières. Vendredi 11 octobre, le Conseil constitutionnel a rendu publique une décision très attendue entérinant le #principe_de_gratuité à l’université. L’annonce risque de constituer un sérieux revers pour le gouvernement qui avait décidé en novembre 2018 d’augmenter les droits d’inscription universitaires pour les étudiants étrangers extracommunautaires. Cette réforme avait entraîné une large contestation chez les étudiants, les enseignants ou encore les présidents d’université.
    « Le Conseil constitutionnel déduit de façon inédite du treizième alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 que l’exigence constitutionnelle de gratuité s’applique à l’enseignement supérieur public », indique l’institution.
    En juillet, celle-ci avait été saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité, à la suite du #recours de plusieurs organisations étudiantes – l’Union nationale des étudiantes en droits, gestion, AES, sciences économiques, politiques et sociales (Unedesep), l’association du Bureau national des élèves ingénieurs et la Fédération nationale des étudiants en psychologie. Une démarche à laquelle s’étaient associés d’autres syndicats étudiants et enseignants.
    Les associations avaient attaqué, devant le Conseil d’Etat, l’arrêté du 19 avril 2019, qui fixe les nouveaux droits d’inscription pour les étudiants étrangers extra-européens, à hauteur de 2 770 euros en licence (contre 180 euros pour les étudiants français et européens) et 3 770 euros en master (contre 243 euros). La juridiction administrative avait décidé de surseoir à statuer, le 24 juillet, jusqu’à ce que le Conseil constitutionnel tranche la question de #constitutionnalité soulevée.
    « La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction »
    Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 du prévoit en effet que « la Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction » et que « l’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat », défendaient les associations étudiantes. Mais il n’avait jamais été, jusqu’ici, précisé si l’enseignement supérieur était concerné par ce principe, au même titre que l’enseignement primaire et secondaire, ni de quelle manière. C’est chose faite. La plus haute juridiction précise, pour la première fois, comment cette obligation de gratuité s’applique dans un monde universitaire particulier, puisque y sont pratiqués des droits d’inscription. « Cette exigence ne fait pas obstacle, pour ce degré d’enseignement, à ce que des droits d’inscription modiques soient perçus, écrivent les juges constitutionnels. En tenant compte, le cas échéant, des capacités financières des étudiants. » Prochaine
    étape sur le terrain juridique : le Conseil d’Etat devra examiner de nouveau cet arrêté au regard de l’exigence de gratuité fixée par le Conseil constitutionnel.
    Ce dernier, en revanche, n’a pas jugé inconstitutionnelles les dispositions contestées de la loi de finances de 1951, qui prévoient que le pouvoir réglementaire fixe les montants annuels des droits perçus par les établissements publics d’enseignement supérieur et acquittés par les étudiants. « Il juge qu’il appartient aux ministres compétents de fixer sous le contrôle du juge les montants de ces droits. »

    Sept universités ont mis en place des droits « différenciés »
    La stratégie « #Bienvenue_en_France », dans laquelle figure cette augmentation des droits, a été annoncée par le gouvernement en novembre 2018, avec l’objectif de développer l’attractivité de la France, et d’atteindre 500 000 étudiants internationaux à l’horizon – contre 324 000 actuellement.
    Seules sept universités (sur environ 75 établissements) ont mis en place dès cette rentrée des droits « différenciés » pour les étudiants extracommunautaires. La majorité des établissements ont choisi d’utiliser la possibilité d’exonération ouverte par un décret de 2013. Chaque université peut dispenser de droits d’inscription 10 % de ses étudiants. Un dispositif utilisable, si les établissements le décidaient, en faveur des étudiants extracommunautaires.
    L’inquiétude demeure de savoir si ce quota permettra encore aux universités qui le souhaitent d’exonérer leurs étudiants étrangers, l’an prochain. Encore plus en 2021.

    https://www.lemonde.fr/education/article/2019/10/11/le-conseil-constitutionnel-acte-la-gratuite-de-l-enseignement-superieur_6015
    #enseignement_supérieur #justice #université #frais_universitaires #taxes_universitaires #frais_d'inscription

  • USA : Dublin façon frontière Mexique/USA

    Faute d’accord avec le #Guatemala (pour l’instant bloqué du fait du recours déposé par plusieurs membres de l’opposition devant la Cour constitutionnelle) et le #Mexique les désignant comme des « #pays_sûr », les USA ont adopté une nouvelle réglementation en matière d’#asile ( « #Interim_Final_Rule » - #IFR), spécifiquement pour la #frontière avec le Mexique, qui n’est pas sans faire penser au règlement de Dublin : les personnes qui n’auront pas sollicité l’asile dans un des pays traversés en cours de route avant d’arriver aux USA verront leur demande rejetée.
    Cette règle entre en vigueur aujourd’hui et permet donc le #refoulement de toute personne « who enters or attempts to enter the United States across the southern border, but who did not apply for protection from persecution or torture where it was available in at least one third country outside the alien’s country of citizenship, nationality, or last lawful habitual residence through which he or she transited en route to the United States. »
    Lien vers le règlement : https://www.dhs.gov/news/2019/07/15/dhs-and-doj-issue-third-country-asylum-rule
    Plusieurs associations dont ACLU (association US) vont déposer un recours visant à le faire invalider.
    Les USA recueillent et échangent déjà des données avec les pays d’Amérique centrale et latine qu’ils utilisent pour débouter les demandeurs d’asile, par exemple avec le Salvador : https://psmag.com/social-justice/homeland-security-uses-foreign-databases-to-monitor-gang-activity

    Reçu via email le 16.07.2019 de @pascaline

    #USA #Etats-Unis #Dublin #Dublin_façon_USA #loi #Dublin_aux_USA #législation #asile #migrations #réfugiés #El_Salvador

    • Trump Administration Implementing ’3rd Country’ Rule On Migrants Seeking Asylum

      The Trump administration is moving forward with a tough new asylum rule in its campaign to slow the flow of Central American migrants crossing the U.S.-Mexico border. Asylum-seeking immigrants who pass through a third country en route to the U.S. must first apply for refugee status in that country rather than at the U.S. border.

      The restriction will likely face court challenges, opening a new front in the battle over U.S. immigration policies.

      The interim final rule will take effect immediately after it is published in the Federal Register on Tuesday, according to the departments of Justice and Homeland Security.

      The new policy applies specifically to the U.S.-Mexico border, saying that “an alien who enters or attempts to enter the United States across the southern border after failing to apply for protection in a third country outside the alien’s country of citizenship, nationality, or last lawful habitual residence through which the alien transited en route to the United States is ineligible for asylum.”

      “Until Congress can act, this interim rule will help reduce a major ’pull’ factor driving irregular migration to the United States,” Homeland Security acting Secretary Kevin K. McAleenan said in a statement about the new rule.

      The American Civil Liberties Union said it planned to file a lawsuit to try to stop the rule from taking effect.

      “This new rule is patently unlawful and we will sue swiftly,” Lee Gelernt, deputy director of the ACLU’s national Immigrants’ Rights Project, said in a statement.

      Gelernt accused the Trump administration of “trying to unilaterally reverse our country’s legal and moral commitment to protect those fleeing danger.”

      The strict policy shift would likely bring new pressures and official burdens on Mexico and Guatemala, countries through which migrants and refugees often pass on their way to the U.S.

      On Sunday, Guatemala’s government pulled out of a meeting between President Jimmy Morales and Trump that had been scheduled for Monday, citing ongoing legal questions over whether the country could be deemed a “safe third country” for migrants who want to reach the U.S.

      Hours after the U.S. announced the rule on Monday, Mexican Foreign Minister Marcelo Ebrard said it was a unilateral move that will not affect Mexican citizens.

      “Mexico does not agree with measures that limit asylum and refugee status for those who fear for their lives or safety, and who fear persecution in their country of origin,” Ebrard said.

      Ebrard said Mexico will maintain its current policies, reiterating the country’s “respect for the human rights of all people, as well as for its international commitments in matters of asylum and political refuge.”

      According to a DHS news release, the U.S. rule would set “a new bar to eligibility” for anyone seeking asylum. It also allows exceptions in three limited cases:

      “1) an alien who demonstrates that he or she applied for protection from persecution or torture in at least one of the countries through which the alien transited en route to the United States, and the alien received a final judgment denying the alien protection in such country;

      ”(2) an alien who demonstrates that he or she satisfies the definition of ’victim of a severe form of trafficking in persons’ provided in 8 C.F.R. § 214.11; or,

      “(3) an alien who has transited en route to the United States through only a country or countries that were not parties to the 1951 Convention relating to the Status of Refugees, the 1967 Protocol, or the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment.”

      The DHS release describes asylum as “a discretionary benefit offered by the United States Government to those fleeing persecution on account of race, religion, nationality, membership in a particular social group, or political opinion.”

      The departments of Justice and Homeland Security are publishing the 58-page asylum rule as the Trump administration faces criticism over conditions at migrant detention centers at the southern border, as well as its “remain in Mexico” policy that requires asylum-seekers who are waiting for a U.S. court date to do so in Mexico rather than in the U.S.

      In a statement about the new rule, U.S. Attorney General William Barr said that current U.S. asylum rules have been abused, and that the large number of people trying to enter the country has put a strain on the system.

      Barr said the number of cases referred to the Department of Justice for proceedings before an immigration judge “has risen exponentially, more than tripling between 2013 and 2018.” The attorney general added, “Only a small minority of these individuals, however, are ultimately granted asylum.”

      https://www.npr.org/2019/07/15/741769333/u-s-sets-new-asylum-rule-telling-potential-refugees-to-apply-elsewhere

    • Le journal The New Yorker : Trump est prêt à signer un accord majeur pour envoyer à l’avenir les demandeurs d’asile au Guatemala

      L’article fait état d’un projet de #plate-forme_externalisée pour examiner les demandes de personnes appréhendées aux frontières US, qui rappelle à la fois une proposition britannique (jamais concrétisée) de 2003 de créer des processing centers extra-européens et la #Pacific_solution australienne, qui consiste à déporter les demandeurs d’asile « illégaux » de toute nationalité dans des pays voisins. Et l’article évoque la « plus grande et la plus troublante des questions : comment le Guatemala pourrait-il faire face à un afflux si énorme de demandeurs ? » Peut-être en demandant conseil aux autorités libyennes et à leurs amis européens ?

      –-> Message reçu d’Alain Morice via la mailling-list Migreurop.

      Trump Is Poised to Sign a Radical Agreement to Send Future Asylum Seekers to Guatemala

      Early next week, according to a D.H.S. official, the Trump Administration is expected to announce a major immigration deal, known as a safe-third-country agreement, with Guatemala. For weeks, there have been reports that negotiations were under way between the two countries, but, until now, none of the details were official. According to a draft of the agreement obtained by The New Yorker, asylum seekers from any country who either show up at U.S. ports of entry or are apprehended while crossing between ports of entry could be sent to seek asylum in Guatemala instead. During the past year, tens of thousands of migrants, the vast majority of them from Central America, have arrived at the U.S. border seeking asylum each month. By law, the U.S. must give them a chance to bring their claims before authorities, even though there’s currently a backlog in the immigration courts of roughly a million cases. The Trump Administration has tried a number of measures to prevent asylum seekers from entering the country—from “metering” at ports of entry to forcing people to wait in Mexico—but, in every case, international obligations held that the U.S. would eventually have to hear their asylum claims. Under this new arrangement, most of these migrants will no longer have a chance to make an asylum claim in the U.S. at all. “We’re talking about something much bigger than what the term ‘safe third country’ implies,” someone with knowledge of the deal told me. “We’re talking about a kind of transfer agreement where the U.S. can send any asylum seekers, not just Central Americans, to Guatemala.”

      From the start of the Trump Presidency, Administration officials have been fixated on a safe-third-country policy with Mexico—a similar accord already exists with Canada—since it would allow the U.S. government to shift the burden of handling asylum claims farther south. The principle was that migrants wouldn’t have to apply for asylum in the U.S. because they could do so elsewhere along the way. But immigrants-rights advocates and policy experts pointed out that Mexico’s legal system could not credibly take on that responsibility. “If you’re going to pursue a safe-third-country agreement, you have to be able to say ‘safe’ with a straight face,” Doris Meissner, a former commissioner of the Immigration and Naturalization Service, told me. Until very recently, the prospect of such an agreement—not just with Mexico but with any other country in Central America—seemed far-fetched. Yet last month, under the threat of steep tariffs on Mexican goods, Trump strong-armed the Mexican government into considering it. Even so, according to a former Mexican official, the government of Andrés Manuel López Obrador is stalling. “They are trying to fight this,” the former official said. What’s so striking about the agreement with Guatemala, however, is that it goes even further than the terms the U.S. sought in its dealings with Mexico. “This is a whole new level,” the person with knowledge of the agreement told me. “In my read, it looks like even those who have never set foot in Guatemala can potentially be sent there.”

      At this point, there are still more questions than answers about what the agreement with Guatemala will mean in practice. A lot will still have to happen before it goes into force, and the terms aren’t final. The draft of the agreement doesn’t provide much clarity on how it will be implemented—another person with knowledge of the agreement said, “This reads like it was drafted by someone’s intern”—but it does offer an exemption for Guatemalan migrants, which might be why the government of Jimmy Morales, a U.S. ally, seems willing to sign on. Guatemala is currently in the midst of Presidential elections; next month, the country will hold a runoff between two candidates, and the current front-runner has been opposed to this type of deal. The Morales government, however, still has six months left in office. A U.N.-backed anti-corruption body called the CICIG, which for years was funded by the U.S. and admired throughout the region, is being dismantled by Morales, whose own family has fallen under investigation for graft and financial improprieties. Signing an immigration deal “would get the Guatemalan government in the U.S.’s good graces,” Stephen McFarland, a former U.S. Ambassador to Guatemala, told me. “The question is, what would they intend to use that status for?” Earlier this week, after Morales announced that he would be meeting with Trump in Washington on Monday, three former foreign ministers of Guatemala petitioned the country’s Constitutional Court to block him from signing the agreement. Doing so, they said, “would allow the current president of the republic to leave the future of our country mortgaged, without any responsibility.”

      The biggest, and most unsettling, question raised by the agreement is how Guatemala could possibly cope with such enormous demands. More people are leaving Guatemala now than any other country in the northern triangle of Central America. Rampant poverty, entrenched political corruption, urban crime, and the effects of climate change have made large swaths of the country virtually uninhabitable. “This is already a country in which the political and economic system can’t provide jobs for all its people,” McFarland said. “There are all these people, their own citizens, that the government and the political and economic system are not taking care of. To get thousands of citizens from other countries to come in there, and to take care of them for an indefinite period of time, would be very difficult.” Although the U.S. would provide additional aid to help the Guatemalan government address the influx of asylum seekers, it isn’t clear whether the country has the administrative capacity to take on the job. According to the person familiar with the safe-third-country agreement, “U.N.H.C.R. [the U.N.’s refugee agency] has not been involved” in the current negotiations. And, for Central Americans transferred to Guatemala under the terms of the deal, there’s an added security risk: many of the gangs Salvadorans and Hondurans are fleeing also operate in Guatemala.

      In recent months, the squalid conditions at borderland detention centers have provoked a broad political outcry in the U.S. At the same time, a worsening asylum crisis has been playing out south of the U.S. border, beyond the immediate notice of concerned Americans. There, the Trump Administration is quietly delivering on its promise to redraw American asylum practice. Since January, under a policy called the Migration Protection Protocols (M.P.P.), the U.S. government has sent more than fifteen thousand asylum seekers to Mexico, where they now must wait indefinitely as their cases inch through the backlogged American immigration courts. Cities in northern Mexico, such as Tijuana and Juarez, are filling up with desperate migrants who are exposed to violent crime, extortion, and kidnappings, all of which are on the rise.This week, as part of the M.P.P., the U.S. began sending migrants to Tamaulipas, one of Mexico’s most violent states and a stronghold for drug cartels that, for years, have brutalized migrants for money and for sport.

      Safe-third-country agreements are notoriously difficult to enforce. The logistics are complex, and the outcomes tend not to change the harried calculations of asylum seekers as they flee their homes. These agreements, according to a recent study by the Migration Policy Institute, are “unlikely to hold the key to solving the crisis unfolding at the U.S. southern border.” The Trump Administration has already cut aid to Central America, and the U.S. asylum system remains in dire need of improvement. But there’s also little question that the agreement with Guatemala will reduce the number of people who reach, and remain in, the U.S. If the President has made the asylum crisis worse, he’ll also be able to say he’s improving it—just as he can claim credit for the decline in the number of apprehensions at the U.S. border last month. That was the result of increased enforcement efforts by the Mexican government acting under U.S. pressure.

      There’s also no reason to expect that the Trump Administration will abandon its efforts to force the Mexicans into a safe-third-country agreement as well. “The Mexican government thought that the possibility of a safe-third-country agreement with Guatemala had fallen apart because of the elections there,” the former Mexican official told me. “The recent news caught top Mexican officials by surprise.” In the next month, the two countries will continue immigration talks, and, again, Mexico will face mounting pressure to accede to American demands. “The U.S. has used the agreement with Guatemala to convince the Mexicans to sign their own safe-third-country agreement,” the former official said. “Its argument is that the number of migrants Mexico will receive will be lower now.”

      https://www.newyorker.com/news/news-desk/trump-poised-to-sign-a-radical-agreement-to-send-future-asylum-seekers-to
      #externalisation

    • After Tariff Threat, Trump Says Guatemala Has Agreed to New Asylum Rules

      President Trump on Friday again sought to block migrants from Central America from seeking asylum, announcing an agreement with Guatemala to require people who travel through that country to seek refuge from persecution there instead of in the United States.

      American officials said the deal could go into effect within weeks, though critics vowed to challenge it in court, saying that Guatemala is itself one of the most dangerous countries in the world — hardly a refuge for those fleeing gangs and government violence.

      Mr. Trump had been pushing for a way to slow the flow of migrants streaming across the Mexican border and into the United States in recent months. This week, the president had threatened to impose tariffs on Guatemala, to tax money that Guatemalan migrants in the United States send back to family members, or to ban all travel from the country if the agreement were not signed.

      Joined in the Oval Office on Friday by Interior Minister Enrique Degenhart of Guatemala, Mr. Trump said the agreement would end what he has described as a crisis at the border, which has been overwhelmed by hundreds of thousands of families fleeing violence and persecution in El Salvador, Honduras and Guatemala.
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      “These are bad people,” Mr. Trump told reporters after a previously unannounced signing ceremony. He said the agreement would “end widespread abuse of the system and the crippling crisis on our border.”

      Officials did not release the English text of the agreement or provide many details about how it would be put into practice along the United States border with Mexico. Mr. Trump announced the deal in a Friday afternoon Twitter post that took Guatemalan politicians and leaders at immigration advocacy groups by surprise.

      Kevin K. McAleenan, the acting secretary of homeland security, described the document signed by the two countries as a “safe third” agreement that would make migrants ineligible for protection in the United States if they had traveled through Guatemala and did not first apply for asylum there.

      Instead of being returned home, however, the migrants would be sent back to Guatemala, which under the agreement would be designated as a safe place for them to live.

      “They would be removable, back to Guatemala, if they want to seek an asylum claim,” said Mr. McAleenan, who likened the agreement to similar arrangements in Europe.
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      The move was the latest attempt by Mr. Trump to severely limit the ability of refugees to win protection in the United States. A new regulation that would have also banned most asylum seekers was blocked by a judge in San Francisco earlier this week.

      But the Trump administration is determined to do everything it can to stop the flow of migrants at the border, which has infuriated the president. Mr. Trump has frequently told his advisers that he sees the border situation as evidence of a failure to make good on his campaign promise to seal the border from dangerous immigrants.

      More than 144,200 migrants were taken into custody at the southwest border in May, the highest monthly total in 13 years. Arrests at the border declined by 28 percent in June after efforts in Mexico and the United States to stop migrants from Central America.

      Late Friday, the Guatemalan government released the Spanish text of the deal, which is called a “cooperative agreement regarding the examination of protection claims.” In an earlier statement announcing the agreement, the government had referred to an implementation plan for Salvadorans and Hondurans. It does not apply to Guatemalans who request asylum in the United States.

      By avoiding any mention of a “safe third country” agreement, President Jimmy Morales of Guatemala appeared to be trying to sidestep a recent court ruling blocking him from signing a deal with the United States without the approval of his country’s congress.

      Mr. Morales will leave office in January. One of the candidates running to replace him, the conservative Alejandro Giammattei, said that it was “irresponsible” for Mr. Morales to have agreed to an accord without revealing its contents first.

      “It is up to the next government to attend to this negotiation,” Mr. Giammattei wrote on Twitter. His opponent, Sandra Torres, had opposed any safe-third-country agreement when it first appeared that Mr. Morales was preparing to sign one.

      Legal groups in the United States said the immediate effect of the agreement will not be clear until the administration releases more details. But based on the descriptions of the deal, they vowed to ask a judge to block it from going into effect.

      “Guatemala can neither offer a safe nor fair and full process, and nobody could plausibly argue otherwise,” said Lee Gelernt, an American Civil Liberties Union lawyer who argued against other recent efforts to limit asylum. “There’s no way they have the capacity to provide a full and fair procedure, much less a safe one.”

      American asylum laws require that virtually all migrants who arrive at the border must be allowed to seek refuge in the United States, but the law allows the government to quickly deport migrants to a country that has signed a “safe third” agreement.

      But critics said that the law clearly requires the “safe third” country to be a truly safe place where migrants will not be in danger. And it requires that the country have the ability to provide a “full and fair” system of protections that can accommodate asylum seekers who are sent there. Critics insisted that Guatemala meets neither requirement.

      They also noted that the State Department’s own country condition reports on Guatemala warn about rampant gang activity and say that murder is common in the country, which has a police force that is often ineffective at best.

      Asked whether Guatemala is a safe country for refugees, Mr. McAleenan said it was unfair to tar an entire country, noting that there are also places in the United States that are not safe.

      In 2018, the most recent year for which data is available, 116,808 migrants apprehended at the southwest border were from Guatemala, while 77,128 were from Honduras and 31,636 were from El Salvador.

      “It’s legally ludicrous and totally dangerous,” said Eleanor Acer, the senior director for refugee protection at Human Rights First. “The United States is trying to send people back to a country where their lives would be at risk. It sets a terrible example for the rest of the world.”

      Administration officials traveled to Guatemala in recent months, pushing officials there to sign the agreement, according to an administration official. But negotiations broke down in the past two weeks after Guatemala’s Constitutional Court ruled that Mr. Morales needed approval from lawmakers to make the deal with the United States.

      The ruling led Mr. Morales to cancel a planned trip in mid-July to sign the agreement, leaving Mr. Trump fuming.

      “Now we are looking at the BAN, Tariffs, Remittance Fees, or all of the above,” Mr. Trump wrote on Twitter on July 23.

      Friday’s action suggests that the president’s threats, which provoked concern among Guatemala’s business community, were effective.

      https://www.nytimes.com/2019/07/26/world/americas/trump-guatemala-asylum.html

    • Este es el acuerdo migratorio firmado entre Guatemala y Estados Unidos

      Prensa Libre obtuvo en primicia el acuerdo que Guatemala firmó con Estados Unidos para detener la migración desde el Triángulo Norte de Centroamérica.

      Estados Unidos y Guatemala firmaron este 26 de julio un “acuerdo de asilo”, después de que esta semana el presidente Donald Trump amenazara a Guatemala con imponer aranceles para presionar por la negociación del convenio.

      Según Trump, el acuerdo “va a dar seguridad a los demandantes de asilo legítimos y a va detener los fraudes y abusos en el sistema de asilo”.

      El acuerdo fue firmado en el Despacho Oval de la Casa Blanca entre Kevin McAleenan, secretario interino de Seguridad Nacional de los Estados Unidos, y Enrique Degenhart, ministro de Gobernación de Guatemala.

      “Hace mucho tiempo que hemos estado trabajando con Guatemala y ahora podemos hacerlo de la manera correcta”, dijo el mandatario estadounidense.

      Este es el contenido íntegro del acuerdo:

      ACUERDO ENTRE EL GOBIERNO DE LOS ESTADOS UNIDOS DE AMÉRICA Y EL GOBIERNO DE LA REPÚBLICA DE GUATEMALA RELATIVO A LA COOPERACIÓN RESPECTO AL EXAMEN DE SOLICITUDES DE PROTECCIÓN

      EL GOBIERNO DE LOS ESTADOS UNIDOS DE AMÉRICA Y EL GOBIERNO DE LA REPÚBLICA DE GUATEMALA, en lo sucesivo de forma individual una “Parte” o colectivamente “las Partes”,

      CONSIDERANDO que Guatemala norma sus relaciones con otros países de conformidad con principios, reglas y prácticas internacionales con el propósito de contribuir al mantenimiento de la paz y la libertad, al respeto y defensa de los derechos humanos, y al fortalecimiento de los procesos democráticos e instituciones internacionales que garanticen el beneficio mutuo y equitativo entre los Estados; considerando por otro lado, que Guatemala mantendrá relaciones de amistad, solidaridad y cooperación con aquellos Estados cuyo desarrollo económico, social y cultural sea análogo al de Guatemala, como el derecho de las personas a migrar y su necesidad de protección;

      CONSIDERANDO que en la actualidad Guatemala incorpora en su legislación interna leyes migratorias dinámicas que obligan a Guatemala a reconocer el derecho de toda persona a emigrar o inmigrar, por lo que cualquier migrante puede entrar, permanecer, transitar, salir y retornar a su territorio nacional conforme a su legislación nacional; considerando, asimismo, que en situaciones no previstas por la legislación interna se debe aplicar la norma que más favorezca al migrante, siendo que por analogía se le debería dar abrigo y cuidado temporal a las personas que deseen ingresar de manera legal al territorio nacional; considerando que por estos motivos es necesario promover acuerdos de cooperación con otros Estados que respeten los mismos principios descritos en la política migratoria de Guatemala, reglamentada por la Autoridad Migratoria Nacional;

      CONSIDERANDO que Guatemala es parte de la Convención sobre el Estatuto de los Refugiados de 1951, celebrada en Ginebra el 28 de julio de 1951 (la “Convención de 1951″) y del Protocolo sobre el Estatuto de los Refugiados, firmado en Nueva York el 31 de enero de 1967 (el “Protocolo de 1967′), del cual los Estados Unidos son parte, y reafirmando la obligación de las partes de proporcionar protección a refugiados que cumplen con los requisitos y que se encuentran físicamente en sus respectivos territorios, de conformidad con sus obligaciones según esos instrumentos y sujetos . a las respectivas leyes, tratados y declaraciones de las Partes;

      RECONOCIENDO especialmente la obligación de las Partes respecto a cumplir el principio de non-refoulement de no devolución, tal como se desprende de la Convención de 1951 y del Protocolo de 1967, así como la Convención contra la Tortura y Otros Tratos o Penas Crueles, Inhumanos o Degradantes, firmada en Nueva York el 10 de diciembre de 1984 (la “Convención contra la Tortura”), con sujeción a las respectivas reservas, entendimientos y declaraciones de las Partes y reafirmando sus respectivas obligaciones de fomentar y proteger los derechos humanos y las libertades fundamentales en consonancia con sus obligaciones en el ámbito internacional;

      RECONOCIENDO y respetando las obligaciones de cada Parte de conformidad con sus leyes y políticas nacionales y acuerdos y arreglos internacionales;

      DESTACANDO que los Estados Unidos de América y Guatemala ofrecen sistemas de protección de refugiados que son coherentes con sus obligaciones conforme a la Convención de 1951 y/o el Protocolo de 1967;

      DECIDIDOS a mantener el estatuto de refugio o de protección temporal equivalente, como medida esencial en la protección de los refugiados o asilados, y al mismo tiempo deseando impedir el fraude en el proceso de solicitud de refugio o asilo, acción que socava su legitimo propósito; y decididos a fortalecer la integridad del proceso oficial para solicitar el estatuto de refugio o asilo, así como el respaldo público a dicho proceso;

      CONSCIENTES de que la distribución de la responsabilidad relacionada con solicitudes de protección debe garantizar en la práctica que se identifique a las personas que necesitan protección y que se eviten las violaciones del principio básico de no devolución; y, por lo tanto, comprometidos con salvaguardar para cada solicitante del estatuto de refugio o asilo que reúna las condiciones necesarias el acceso a un procedimiento completo e imparcial para determinar la solicitud;

      ACUERDAN lo siguiente:

      ARTÍCULO 1

      A efectos del presente Acuerdo:

      1. “Solicitud de protección” significa la solicitud de una persona de cualquier nacionalidad, al gobierno de una de las Partes para recibir protección conforme a sus respectivas obligaciones institucionales derivadas de la Convención de 1951, del Protocolo de 1967 o de la Convención contra la Tortura, y de conformidad con las leyes y políticas respectivas de las Partes que dan cumplimiento a esas obligaciones internacionales, así como para recibir cualquier otro tipo de protección temporal equivalente disponible conforme al derecho migratorio de la parte receptora.

      2. “Solicitante de protección” significa cualquier persona que presenta una solicitud de protección en el territorio de una de las partes.

      3. “Sistema para determinar la protección” significa el conjunto de políticas, leyes, prácticas administrativas y judiciales que el gobierno de cada parte emplea para decidir respecto de las solicitudes de protección.

      4. “Menor no acompañado” significa un solicitante de protección que no ha cumplido los dieciocho (18) años de edad y cuyo padre, madre o tutor legal no está presente ni disponible para proporcionar atención y custodia presencial en los Estados Unidos de América o en Guatemala, donde se encuentre el menor no acompañado.

      5. En el caso de la inmigración a Guatemala, las políticas respecto de leyes y migración abordan el derecho de las personas a entrar, permanecer, transitar y salir de su territorio de conformidad con sus leyes internas y los acuerdos y arreglos internacionales, y permanencia migratoria significa permanencia por un plazo de tiempo autorizado de acuerdo al estatuto migratorio otorgado a las personas.

      ARTÍCULO 2

      El presente Acuerdo no aplica a los solicitantes de protección que son ciudadanos o nacionales de Guatemala; o quienes, siendo apátridas, residen habitualmente en Guatemala.

      ARTÍCULO 3

      1. Para garantizar que los solicitantes de protección trasladados a Guatemala por los Estados Unidos tengan acceso a un sistema para determinar la protección, Guatemala no retornará ni expulsará a solicitantes de protección en Guatemala, a menos que el solicitante abandone la ‘solicitud o que esta sea denegada a través de una decisión administrativa.

      2. Durante el proceso de traslado, las personas sujetas al presente Acuerdo serán responsabilidad de los Estados Unidos hasta que finalice el proceso de traslado.

      ARTÍCULO 4

      1. La responsabilidad de determinar y concluir en su territorio solicitudes de protección recaerá en los Estados Unidos, cuando los Estados Unidos establezcan que esa persona:

      a. es un menor no acompañado; o

      b. llegó al territorio de los Estados Unidos:

      i. con una visa emitida de forma válida u otro documento de admisión válido, que no sea de tránsito, emitido por los Estados Unidos; o

      ii. sin que los Estados Unidos de América le exigiera obtener una visa.

      2. No obstante el párrafo 1 de este artículo, Guatemala evaluará las solicitudes de protección una por una, de acuerdo a lo establecido y autorizado por la autoridad competente en materia migratoria en sus políticas y leyes migratorias y en su territorio, de las personas que cumplen los requisitos necesarios conforme al presente Acuerdo, y que llegan a los Estados Unidos a un puerto de entrada o entre puertos de entrada, en la fecha efectiva del presente Acuerdo o posterior a ella. Guatemala evaluará la solicitud de protección, conforme al plan de implementación inicial y los procedimientos operativos estándar a los que se hace referencia en el artículo 7, apartados 1 y 5.

      3. Las Partes aplicarán el presente Acuerdo respecto a menores no acompañados de conformidad con sus respectivas leyes nacionales,

      4. Las Partes contarán con procedimientos para garantizar que los traslados de los Estados Unidos a Guatemala de las personas objeto del presente Acuerdo sean compatibles con sus obligaciones, leyes nacionales e internacionales y políticas migratorias respectivas.

      5. Los Estados Unidos tomarán la decisión final de que una persona satisface los requisitos para una excepción en virtud de los artículos 4 y 5 del presente Acuerdo.

      ARTÍCULO 5

      No obstante cualquier disposición del presente Acuerdo, cualquier parte podrá, según su propio criterio, examinar cualquier solicitud de protección que se haya presentado a esa Parte cuando decida que es de su interés público hacerlo.

      ARTÍCULO 6

      Las Partes podrán:

      1. Intercambiar información cuando sea necesario para la implementación efectiva del presente Acuerdo con sujeción a las leyes y reglamentación nacionales. Dicha información no será divulgada por el país receptor excepto de conformidad con sus leyes y reglamentación nacionales.

      2. Las Partes podrán intercambiar de forma habitual información respecto á leyes, reglamentación y prácticas relacionadas con sus respectivos sistemas para determinar la protección migratoria.

      ARTÍCULO 7

      1. Las Partes elaborarán procedimientos operativos estándar para asistir en la implementación del presente Acuerdo. Estos procedimientos incorporarán disposiciones para notificar por adelantado, a Guatemala, el traslado de cualquier persona conforme al presente Acuerdo. Los Estados Unidos colaborarán con Guatemala para identificar a las personas idóneas para ser trasladadas al territorio de Guatemala.

      2. Los procedimientos operativos incorporarán mecanismos para solucionar controversias que respeten la interpretación e implementación de los términos del presente Acuerdo. Los casos no previstos que no puedan solucionarse a través de estos mecanismos serán resueltos a través de la vía diplomática.

      3. Los Estados Unidos prevén cooperar para fortalecer las capacidades institucionales de Guatemala.

      4. Las Partes acuerdan evaluar regularmente el presente Acuerdo y su implementación, para subsanar las deficiencias encontradas. Las Partes realizarán las evaluaciones conjuntamente, siendo la primera dentro de un plazo máximo de tres (3) meses a partir de la fecha de entrada en operación del Acuerdo y las siguientes evaluaciones dentro de los mismos plazos. Las Partes podrán invitar, de común acuerdo, a otras organizaciones pertinentes con conocimientos especializados sobre el tema a participar en la evaluación inicial y/o cooperar para el cumplimiento del presente Acuerdo.

      5. Las Partes prevén completar un plan de implementación inicial, que incorporará gradualmente, y abordará, entre otros: a) los procedimientos necesarios para llevar a cabo el traslado de personas conforme al presente Acuerdo; b) la cantidad o número de personas a ser trasladadas; y c) las necesidades de capacidad institucional. Las Partes planean hacer operativo el presente Acuerdo al finalizarse un plan de implementación gradual.

      ARTÍCULO 8

      1. El presente Acuerdo entrará en vigor por medio de un canje de notas entre las partes en el que se indique que cada parte ha cumplido con los procedimientos jurídicos nacionales necesarios para que el Acuerdo entre en vigor. El presente Acuerdo tendrá una vigencia de dos (2) años y podrá renovarse antes de su vencimiento a través de un canje de notas.

      2. Cualquier Parte podrá dar por terminado el presente Acuerdo por medio de una notificación por escrito a la otra Parte con tres (3) meses de antelación.

      3. Cualquier parte podrá, inmediatamente después de notificar a la otra parte por escrito, suspender por un periodo inicial de hasta tres (3) meses la implementación del presente Acuerdo. Esta suspensión podrá extenderse por periodos adicionales de hasta tres (3) meses por medio de una notificación por escrito a la otra parte. Cualquier parte podrá, con el consentimiento por escrito de la otra, suspender cualquier parte del presente Acuerdo.

      4. Las Partes podrán, por escrito y de mutuo acuerdo, realizar cualquier modificación o adición al presente Acuerdo. Estas entrarán en vigor de conformidad con los procedimientos jurídicos pertinentes de cada Parte y la modificación o adición constituirá parte integral del presente Acuerdo.

      5. Ninguna disposición del presente Acuerdo deberá interpretarse de manera que obligue a las Partes a erogar o comprometer fondos.

      EN FE DE LO CUAL, los abajo firmantes, debidamente autorizados por sus respectivos gobiernos, firman el presente Acuerdo.

      HECHO el 26 de julio de 2019, por duplicado en los idiomas inglés y español, siendo ambos textos auténticos.

      POR EL GOBIERNO DE LOS ESTADOS UNIDOS DE AMÉRICA: Kevin K. McAleenan, Secretario Interino de Seguridad Nacional.

      POR EL GOBIERNO DE LA REPÚBLICA DE GUATEMALA: Enrique A. Degenhart Asturias, Ministro de Gobernación.

      https://www.prensalibre.com/guatemala/migrantes/este-es-el-acuerdo-migratorio-firmado-entre-guatemala-y-estados-unidos

    • Washington signe un accord sur le droit d’asile avec le Guatemala

      Sous la pression du président américain, le Guatemala devient un « pays tiers sûr », où les migrants de passage vers les Etats-Unis doivent déposer leurs demandes d’asile.

      Sous la pression de Donald Trump qui menaçait de lui infliger des sanctions commerciales, le Guatemala a accepté vendredi 26 juillet de devenir un « pays tiers sûr » pour contribuer à réduire le nombre de demandes d’asile aux Etats-Unis. L’accord, qui a été signé en grande pompe dans le bureau ovale de la Maison blanche, en préfigure d’autres, a assuré le président américain, qui a notamment cité le Mexique.

      Faute d’avoir obtenu du Congrès le financement du mur qu’il souhaitait construire le long de la frontière avec le Mexique, Donald Trump a changé de stratégie en faisant pression sur les pays d’Amérique centrale pour qu’ils l’aident à réduire le flux de migrants arrivant aux Etats-Unis, qui a atteint un niveau record sous sa présidence.

      Une personne qui traverse un « pays tiers sûr » doit déposer sa demande d’asile dans ce pays et non dans son pays de destination. Sans employer le terme « pays tiers sûr », le gouvernement guatémaltèque a précisé dans un communiqué que l’accord conclu avec les Etats-Unis s’appliquerait aux réfugiés originaires du Honduras et du Salvador.

      Contreparties pour les travailleurs agricoles

      S’adressant à la presse devant la Maison blanche, le président américain a indiqué que les ouvriers agricoles guatémaltèques auraient en contrepartie un accès privilégié aux fermes aux Etats-Unis.

      Le président guatémaltèque Jimmy Morales devait signer l’accord de « pays tiers sûr » la semaine dernière mais il avait été contraint de reculer après que la Cour constitutionnelle avait jugé qu’il ne pouvait pas prendre un tel engagement sans l’accord du Parlement, ce qui avait provoqué la fureur de Donald Trump.

      Invoquant la nécessité d’éviter des « répercussions sociales et économiques », le gouvernement guatémaltèque a indiqué qu’un accord serait signé dans les prochains jours avec Washington pour faciliter l’octroi de visas de travail agricole temporaires aux ressortissants guatémaltèques. Il a dit espérer que cette mesure serait ultérieurement étendue aux secteurs de la construction et des services.

      Les Etats-Unis sont confrontés à une flambée du nombre de migrants qui cherchent à franchir sa frontière sud, celle qui les séparent du Mexique. En juin, les services de police aux frontières ont arrêté 104 000 personnes qui cherchaient à entrer illégalement aux Etats-Unis. Ils avaient été 144 000 le mois précédent.

      https://www.lemonde.fr/international/article/2019/07/27/washington-signe-un-accord-sur-le-droit-d-asile-avec-le-guatemala_5493979_32
      #agriculture #ouvriers_agricoles #travail #fermes

    • Migrants, pressions sur le Mexique

      Sous la pression des États-Unis, le Mexique fait la chasse aux migrants sur son territoire, et les empêche d’avancer vers le nord. Au mois de juin, les autorités ont arrêté près de 24 000 personnes sans papiers.

      Debout sur son radeau, Edwin maugrée en regardant du coin de l’œil la vingtaine de militaires de la Garde Nationale mexicaine postés sous les arbres, côté mexicain. « C’est à cause d’eux si les affaires vont mal », bougonne le jeune Guatémaltèque en poussant son radeau à l’aide d’une perche. « Depuis qu’ils sont là, plus personne ne peut passer au Mexique ».

      Les eaux du fleuve Suchiate, qui sépare le Mexique du Guatemala, sont étrangement calmes depuis le mois de juin. Fini le ballet incessant des petits radeaux de fortune, où s’entassaient, pêle-mêle, villageois, commerçants et migrants qui se rendaient au Mexique. « Mais ça ne change rien, les migrants traversent plus loin », sourit le jeune homme.

      La stratégie du président américain Donald Trump pour contraindre son voisin du sud à réduire les flux migratoires en direction des États-Unis a mis le gouvernement mexicain aux abois : pour éviter une nouvelle fois la menace de l’instauration de frais de douanes de 5 % sur les importations mexicaines, le gouvernement d’Andrés Manuel López Obrador a déployé dans l’urgence 6 500 éléments de la Garde Nationale à la frontière sud du Mexique.
      Des pots-de-vin lors des contrôles

      Sur les routes, les opérations de contrôle sont partout. « Nous avons été arrêtés à deux reprises par l’armée », explique Natalia, entourée de ses garçons de 11 ans, 8 ans et 3 ans. Cette Guatémaltèque s’est enfuie de son village avec son mari et ses enfants, il y a dix jours. Son époux, témoin protégé dans le procès d’un groupe criminel, a été menacé de mort. « Au premier contrôle, nous leur avons donné 1 500 pesos (NDLR, 70 €), au deuxième 2 500 pesos (118 €), pour qu’ils nous laissent partir », explique la mère de famille, assise sous le préau de l’auberge du Père César Augusto Cañaveral, l’une des deux auberges qui accueillent les migrants à Tapachula.

      Conçu pour 120 personnes, l’établissement héberge actuellement plus de 300 personnes, dont une centaine d’enfants en bas âge. « On est face à une politique anti-migratoire de plus en plus violente et militarisée, se désole le Père Cañaveral. C’est devenu une véritable chasse à l’homme dehors, alors je leur dis de sortir le moins possible pour éviter les arrestations ». Celles-ci ont en effet explosé depuis l’ultimatum du président des États-Unis : du 1er au 24 juin, l’Institut National de Migration (INM) a arrêté près de 24 000 personnes en situation irrégulière, soit 1 000 personnes détenues par jour en moyenne, et en a expulsé plus de 17 000, essentiellement des Centraméricains. Du jamais vu.
      Des conditions de détention « indignes »

      À Tapachula, les migrants arrêtés sont entassés dans le centre de rétention Siglo XXI. À quelques mètres de l’entrée de cette forteresse de béton, Yannick a le regard vide et fatigué. « Il y avait tellement de monde là-dedans que ma fille y est tombée malade », raconte cet Angolais âgé de 33 ans, sa fille de 3 ans somnolant dans ses bras. « Ils viennent de nous relâcher car ils ne vont pas nous renvoyer en Afrique, ajoute-il. Heureusement, car à l’intérieur on dort par terre ». « Les conditions dans ce centre sont indignes », dénonce Claudia León Aug, coordinatrice du Service jésuite des réfugiés pour l’Amérique latine, qui a visité à plusieurs reprises le centre de rétention Siglo XXI. « La nourriture est souvent avariée, les enfants tombent malades, les bébés n’ont droit qu’à une seule couche par jour, et on a même recensé des cas de tortures et d’agressions ».

      Tapachula est devenu un cul-de-sac pour des milliers de migrants. Ils errent dans les rues de la ville, d’hôtel en d’hôtel, ou louent chez l’habitant, faute de pouvoir avancer vers le nord. Les compagnies de bus, sommées de participer à l’effort national, demandent systématiquement une pièce d’identité en règle. « On ne m’a pas laissé monter dans le bus en direction de Tijuana », se désole Elvis, un Camerounais de 34 ans qui rêve de se rendre au Canada.

      Il sort de sa poche un papier tamponné par les autorités mexicaines, le fameux laissez-passer que délivrait l’Institut National de Migration aux migrants extra-continentaux, pour qu’ils traversent le Mexique en 20 jours afin de gagner la frontière avec les États-Unis. « Regardez, ils ont modifié le texte, maintenant il est écrit que je ne peux pas sortir de Tapachula », accuse le jeune homme, dépité, avant de se rasseoir sur le banc de la petite cour de son hôtel décati dans la périphérie de Tapachula. « La situation est chaotique, les gens sont bloqués ici et les autorités ne leur donnent aucune information, pour les décourager encore un peu plus », dénonce Salvador Lacruz, coordinateur au Centre des Droits humains Centro Fray Matías de Córdova.
      Explosion du nombre des demandes d’asile au Mexique

      Face à la menace des arrestations et des expulsions, de plus en plus de migrants choisissent de demander l’asile au Mexique. Dans le centre-ville de Tapachula, la Commission mexicaine d’aide aux réfugiés (COMAR), est prise d’assaut dès 4 heures du matin par les demandeurs d’asile. « On m’a dit de venir avec tous les documents qui prouvent que je suis en danger de mort dans mon pays », explique Javier, un Hondurien de 34 ans qui a fait la queue une partie de la nuit pour ne pas rater son rendez-vous.

      Son fils de 9 ans est assis sur ses genoux. « J’ai le certificat de décès de mon père et celui de mon frère. Ils ont été assassinés pour avoir refusé de donner de l’argent aux maras », explique-t-il, une pochette en plastique dans les mains. « Le prochain sur la liste, c’est moi, c’est pour ça que je suis parti pour les États-Unis, mais je vois que c’est devenu très difficile, alors je me pose ici, ensuite, on verra ».

      Les demandes d’asile au Mexique ont littéralement explosé : 31 000 pour les six premiers mois de 2019, c’est trois fois plus qu’en 2018 à la même période, et juin a été particulièrement élevé, avec 70 % de demandes en plus par rapport à janvier. La tendance devrait se poursuivre du fait de la décision prise le 15 juillet dernier par le président américain, que toute personne « entrant par la frontière sud des États-Unis » et souhaitant demander l’asile aux États-Unis le fasse, au préalable, dans un autre pays, transformant ainsi le Mexique, de facto, en « pays tiers sûr ».

      « Si les migrants savent que la seule possibilité de demander l’asile aux États-Unis, c’est de l’avoir obtenu au Mexique, ils le feront », observe Salvador Lacruz. Mais si certains s’accrochent à Tapachula, d’autres abandonnent. Jesús Roque, un Hondurien de 21 ans, « vient de signer » comme disent les migrants centraméricains en référence au programme de retour volontaire mis en place par le gouvernement mexicain. « C’est impossible d’aller plus au nord, je rentre chez moi », lâche-t-il.

      Comme lui, plus de 35 000 personnes sont rentrées dans leur pays, essentiellement des Honduriens et des Salvadoriens. À quelques mètres, deux femmes pressent le pas, agacées par la foule qui se presse devant les bureaux de la COMAR. « Qu’ils partent d’ici, vite ! », grogne l’une. Le mur tant désiré par Donald Trump s’est finalement érigé au Mexique en quelques semaines. Dans les esprits aussi.

      https://www.la-croix.com/Monde/Ameriques/Le-Mexique-verrouille-frontiere-sud-2019-08-01-1201038809

    • US Move Puts More Asylum Seekers at Risk. Expanded ‘#Remain_in_Mexico’ Program Undermines Due Process

      The Trump administration has drastically expanded its “Remain in Mexico” program while undercutting the rights of asylum seekers at the United States southern border, Human Rights Watch said today. Under the Migrant Protection Protocols (MPP) – known as the “Remain in Mexico” program – asylum seekers in the US are returned to cities in Mexico where there is a shortage of shelter and high crime rates while awaiting asylum hearings in US immigration court.

      Human Rights Watch found that asylum seekers face new or increased barriers to obtaining and communicating with legal counsel; increased closure of MPP court hearings to the public; and threats of kidnapping, extortion, and other violence while in Mexico.

      “The inherently inhumane ‘Remain in Mexico’ program is getting more abusive by the day,” said Ariana Sawyer, assistant US Program researcher at Human Rights Watch. “The program’s rapid growth in recent months has put even more people and families in danger in Mexico while they await an increasingly unfair legal process in the US.”

      The United States will begin sending all Central American asylum-seeking families to Mexico beginning the week of September 29, 2019 as part of the most recent expansion of the “Remain in Mexico” program, the Department of Homeland Security acting secretary, Kevin McAleenan, announced on September 23.

      Human Rights Watch concluded in a July 2019 report that the MPP program has had serious rights consequences for asylum seekers, including high – if not insurmountable – barriers to due process on their asylum claims in the United States and threats and physical violence in Mexico. Human Rights Watch recently spoke to seven asylum seekers, as well as 26 attorneys, migrant shelter operators, Mexican government officials, immigration court workers, journalists, and advocates. Human Rights Watch also observed court hearings for 71 asylum seekers in August and analyzed court filings, declarations, photographs, and media reports.

      “The [MPP] rules, which are never published, are constantly changing without advance notice,” said John Moore, an asylum attorney. “And so far, every change has had the effect of further restricting the already limited access we attorneys have with our clients.”

      Beyond the expanded program, which began in January, the US State Department has also begun funding a “voluntary return” program carried out by the United Nations-affiliated International Organization for Migration (IOM). The organization facilitates the transportation of asylum seekers forced to wait in Mexico back to their country of origin but does not notify US immigration judges. This most likely results in negative judgments against asylum seekers for not appearing in court, possibly resulting in a ban of up to 10 years on entering the US again, when they could have withdrawn their cases without penalty.

      Since July, the number of people being placed in the MPP program has almost tripled, from 15,079 as of June 24, to 40,033 as of September 7, according to the Mexican National Institute of Migration. The Trump administration has increased the number of asylum seekers it places in the program at ports of entry near San Diego and Calexico, California and El Paso, Texas, where the program had already been in place. The administration has also expanded the program to Laredo and Brownsville, Texas, even as the overall number of border apprehensions has declined.

      As of early August, more than 26,000 additional asylum seekers were waiting in Mexican border cities on unofficial lists to be processed by US Customs and Border Protection as part the US practice of “metering,” or of limiting the number of people who can apply for asylum each day by turning them back from ports of entry in violation of international law.

      In total, more than 66,000 asylum seekers are now in Mexico, forced to wait months or years for their cases to be decided in the US. Some have given up waiting and have attempted to cross illicitly in more remote and dangerous parts of the border, at times with deadly results.

      As problematic as the MPP program is, seeking asylum will likely soon become even more limited. On September 11, the Supreme Court temporarily allowed the Trump administration to carry out an asylum ban against anyone entering the country by land after July 16 who transited through a third country without applying for asylum there. This could affect at least 46,000 asylum seekers, placed in the MPP program or on a metering list after mid-July, according to calculations based on data from the Mexican National Institute of Migration. Asylum seekers may still be eligible for other forms of protection, but they carry much higher eligibility standards and do not provide the same level of relief.

      Human Rights Watch contacted the Department of Homeland Security and the US Justice Department’s Executive Office for Immigration Review with its findings and questions regarding the policy changes and developments but have not to date received a response. The US government should immediately cease returning asylum seekers to Mexico and instead ensure them meaningful access to full and fair asylum proceedings in US immigration courts, Human Rights Watch said. Congress should urgently act to cease funding the MPP program. The US should manage asylum-seeker arrivals through a genuine humanitarian response that includes fair determinations of an asylum seeker’s eligibility to remain in the US. The US should simultaneously pursue longer-term efforts to address the root causes of forced displacement in Central America.

      “The Trump administration seems intent on making the bad situation for asylum seekers even worse by further depriving them of due process rights,” Sawyer said. “The US Congress should step in and put an end to these mean-spirited attempts to undermine and destroy the US asylum system.”

      New Concerns over the MPP Program

      Increased Barriers to Legal Representation

      Everyone in the MPP has the right to an attorney at their own cost, but it has been nearly impossible for asylum seekers forced to remain in Mexico to get legal representation. Only about 1.3 percent of participants have legal representation, according to the Transactional Records Access Clearinghouse at Syracuse University, a research center that examined US immigration court records through June 2019. In recent months, the US government has raised new barriers to obtaining representation and accessing counsel.

      When the Department of Homeland Security created the program, it issued guidance that:

      in order to facilitate access to counsel for aliens subject to return to Mexico under the MPP who will be transported to their immigration court hearings, [agents] will depart from the [port of entry] with the alien at a time sufficient to ensure arrival at the immigration court not later than one hour before his or her scheduled hearing time in order to afford the alien the opportunity to meet in-person with his or her legal representative.

      However, according to several attorneys Human Rights Watch interviewed in El Paso, Texas, and as Human Rights Watch observed on August 12 to 15 in El Paso Immigration Court, the Department of Homeland Security and the Executive Office for Immigration Review (EOIR), which manages the immigration court, have effectively barred attorneys from meeting with clients for the full hour before their client’s hearing begins. Rather than having free access to their clients, attorneys are now required to wait in the building lobby on a different level than the immigration court until the court administrator notifies security guards that attorneys may enter.

      As Human Rights Watch has previously noted, one hour is insufficient for adequate attorney consultation and preparation. Still, several attorneys said that this time in court was crucial. Immigration court is often the only place where asylum seekers forced to wait in Mexico can meet with attorneys since lawyers capable of representing them typically work in the US. Attorneys cannot easily travel to Mexico because of security and logistical issues. For MPP participants without attorneys, there are now also new barriers to getting basic information and assistance about the asylum application process.

      Human Rights Watch observed in May a coordinated effort by local nongovernmental organizations and attorneys in El Paso to perform know-your-rights presentations for asylum seekers without an attorney and to serve as “Friend of the Court,” at the judge’s discretion. The Executive Office for Immigration Review has recognized in the context of unaccompanied minors that a Friend of the Court “has a useful role to play in assisting the court and enhancing a respondent’s comprehension of proceedings.”

      The agency’s memos also say that, “Immigration Judges and court administrators remain encouraged to facilitate pro bono representation” because pro bono attorneys provide “respondents with welcome legal assistance and the judge with efficiencies that can only be realized when the respondent is represented.”

      To that end, immigration courts are encouraged to support “legal orientations and group rights presentations” by nonprofit organizations and attorneys.

      One of the attorneys involved in coordinating the various outreach programs at the El Paso Immigration Court said, however, that on June 24 the agency began barring all contact between third parties and asylum seekers without legal representation in both the courtroom and the lobby outside. This effectively ended all know-your-rights presentations and pro bono case screenings, though no new memo was issued. Armed guards now prevent attorneys in the US from interacting with MPP participants unless the attorneys have already filed official notices that they are representing specific participants.

      On July 8, the agency also began barring attorneys from serving as “Friend of the Court,” several attorneys told Human Rights Watch. No new memo has been issued on “Friend of the Court” either.

      In a July 16 email to an attorney obtained by Human Rights Watch, an agency spokesman, Rob Barnes, said that the agency shut down “Friend of the Court” and know-your-rights presentations to protect asylum seekers from misinformation after it “became aware that persons from organizations not officially recognized by EOIR...were entering EOIR space in El Paso.

      However, most of the attorneys and organizations now barred from performing know-your-rights presentations or serving as “Friend of the Court” in El Paso are listed on a form given to asylum seekers by the court of legal service providers, according to a copy of the form given to Human Rights Watch and attorneys and organizations coordinating those services.

      Closure of Immigration Court Hearings to the Public

      When Human Rights Watch observed court hearings in El Paso on May 8 to 10, the number of asylum seekers who had been placed in the MPP program and scheduled to appear in court was between 20 and 24 each day, with one judge hearing all of these cases in a single mass hearing. At the time, those numbers were considered high, and there was chaos and confusion as judges navigated a system that was never designed to provide hearings for people being kept outside the US.

      When Human Rights Watch returned to observe hearings just over three months later, four judges were hearing a total of about 250 cases a day, an average of over 60 cases for each judge. Asylum seekers in the program, who would previously have been allowed into the US to pursue their claims at immigration courts dispersed around the country, have been primarily funneled through courts in just two border cities, causing tremendous pressures on these courts and errors in the system. Some asylum seekers who appeared in court found their cases were not in the system or received conflicting instructions about where or when to appear.

      One US immigration official said the MPP program had “broken the courts,” Reuters reported.

      The Executive Office for Immigration Review has stated that immigration court hearings are generally supposed to be open to the public. The regulations indicate that immigration judges may make exceptions and limit or close hearings if physical facilities are inadequate; if there is a need to protect witnesses, parties, or the public interest; if an abused spouse or abused child is to appear; or if information under seal is to be presented.

      In recent weeks, however, journalists, attorneys, and other public observers have been barred from these courtrooms in El Paso by court administrators, security guards, and in at least one case, by a Department of Homeland Security attorney, who said that a courtroom was too full to allow a Human Rights Watch researcher entry.

      Would-be observers are now frequently told by the court administrator or security guards that there is “no room,” and that dockets are all “too full.”

      El Paso Immigration Court Administrator Rodney Buckmire told Human Rights Watch that hundreds of people receive hearings each day because asylum seekers “deserve their day in court,” but the chaos and errors in mass hearings, the lack of access to attorneys and legal advice, and the lack of transparency make clear that the MPP program is severely undermining due process.

      During the week of September 9, the Trump administration began conducting hearings for asylum seekers returned to Mexico in makeshift tent courts in Laredo and Brownsville, where judges are expected to preside via videoconference. At a September 11 news conference, DHS would not commit to allowing observers for those hearings, citing “heightened security measures” since the courts are located near the border. Both attorneys and journalists have since been denied entry to these port courts.

      Asylum Seekers Describe Risk of Kidnapping, Other Crimes

      As the MPP has expanded, increasing numbers of asylum seekers have been placed at risk of kidnapping and other crimes in Mexico.

      Two of the northern Mexican states to which asylum seekers were initially being returned under the program, Baja California and Chihuahua, are among those with the most homicides and other crimes in the country. Recent media reports have documented ongoing harm to asylum seekers there, including rape, kidnapping, sexual exploitation, assault, and other violent crimes.

      The program has also been expanded to Nuevo Laredo and Matamoros, both in the Mexican state of Tamaulipas, which is on the US State Department’s “do not travel” list. The media and aid workers have also reported that migrants there have experienced physical violence, sexual assault, kidnapping, and other abuses. There have been multiple reports in 2019 alone of migrants being kidnapped as they attempt to reach the border by bus.

      Jennifer Harbury, a human rights attorney and activist doing volunteer work with asylum-seekers on both sides of the border, collected sworn declarations that they had been victims of abuse from three asylum seekers who had been placed in the MPP program and bused by Mexican immigration authorities to Monterrey, Mexico, two and a half hours from the border. Human Rights Watch examined these declarations, in which asylum seekers reported robbery, extortion, and kidnapping, including by Mexican police.

      Expansion to Mexican Cities with Even Fewer Protections

      Harbury, who recently interviewed hundreds of migrants in Mexico, described asylum seekers sent to Nuevo Laredo as “fish in a barrel” because of their vulnerability to criminal organizations. She said that many of the asylum seekers she interviewed said they had been kidnapped or subjected to an armed assault at least once since they reached the border.

      Because Mexican officials are in many cases reportedly themselves involved in crimes against migrants, and because nearly 98 percent of crimes in Mexico go unsolved, crimes committed against migrants routinely go unpunished.

      In Matamoros, asylum seekers have no meaningful shelter access, said attorneys with Lawyers for Good Government (L4GG) who were last there from August 22 to 26. Instead, more than 500 asylum seekers were placed in an encampment in a plaza near the port of entry to the US, where they were sleeping out in the open, despite temperatures of over 100 degrees Fahrenheit. Henriette Vinet-Martin, a lawyer with the group, said she saw a “nursing mother sleeping on cardboard with her baby” and that attorneys also spoke to a woman in the MPP program there who said she had recently miscarried in a US hospital while in Customs and Border Protection custody. The attorneys said some asylum seekers had tents, but many did not.

      Vinet-Martin and Claire Noone, another lawyer there as part of the L4GG project, said they found children with disabilities who had been placed in the MPP program, including two children with Down Syndrome, one of them eight months old.

      Human Rights Watch also found that Customs and Border Protection continues to return asylum seekers with disabilities or other chronic health conditions to Mexico, despite the Department of Homeland Security’s initial guidance that no one with “known physical/mental health issues” would be placed in the program. In Ciudad Juárez, Human Rights Watch documented six such cases, four of them children. In one case, a 14-year-old boy had been placed in the program along with his mother and little brother, who both have intellectual disabilities, although the boy said they have family in the US. He appeared to be confused and distraught by his situation.

      The Mexican government has taken some steps to protect migrants in Ciudad Juárez, including opening a large government-operated shelter. The shelter, which Human Rights Watch visited on August 22, has a capacity of 3,000 migrants and is well-stocked with food, blankets, sleeping pads, personal hygiene kits, and more. At the time of the visit, the shelter held 555 migrants, including 230 children, primarily asylum seekers in the MPP program.

      One Mexican government official said the government will soon open two more shelters – one in Tijuana with a capacity of 3,000 and another in Mexicali with a capacity of 1,500.

      Problems Affecting the ‘Assisted Voluntary Return’ Program

      In October 2018, the International Organization for Migration began operating a $1.65 million US State Department-funded “Assisted Voluntary Return” program to assist migrants who have decided or felt compelled to return home. The return program originally targeted Central Americans traveling in large groups through the interior of Mexico. However, in July, the program began setting up offices in Ciudad Juárez, Tijuana, and Mexicali focusing on asylum seekers forced to wait in those cities after being placed in the MPP program. Alex Rigol Ploettner, who heads the International Organization for Migration office in Ciudad Juárez, said that the organization also provides material support such as bunk beds and personal hygiene kits to shelters, which the organization asks to refer interested asylum seekers to the Assisted Voluntary Return program. Four shelter operators in Ciudad Juárez confirmed these activities.

      As of late August, Rigol Ploettner said approximately 500 asylum seekers in the MPP program had been referred to Assisted Voluntary Return. Of those 500, he said, about 95 percent were found to be eligible for the program.

      He said the organization warns asylum seekers that returning to their home country may cause them to receive deportation orders from the US in absentia, meaning they will most likely face a ban on entering the US of up to 10 years.

      The organization does not inform US immigration courts that they have returned asylum seekers, nor are asylum seekers assisted in withdrawing their petition for asylum, which would avoid future penalties in the US.

      “For now, as the IOM, we don’t have a direct mechanism for withdrawal,” Rigol Ploettner said. Human Rights Watch is deeply concerned about the failure to notify the asylum courts when people who are on US immigration court dockets return home and the negative legal consequences for asylum seekers. These concerns are heightened by the environment in which the Assisted Voluntary Return Program is operating. Asylum seekers in the MPP are in such a vulnerable situation that it cannot be assumed that decisions to return home are based on informed consent.

      https://www.hrw.org/news/2019/09/25/us-move-puts-more-asylum-seekers-risk

      via @pascaline

    • Sweeping Language in Asylum Agreement Foists U.S. Responsibilities onto El Salvador

      Amid a tightening embrace of Trump administration policies, last week El Salvador agreed to begin taking asylum-seekers sent back from the United States. The agreement was announced on Friday but details were not made public at the time. The text of the agreement — which The Intercept requested and obtained from the Department of Homeland Security — purports to uphold international and domestic obligations “to provide protection for eligible refugees,” but immigration experts see the move as the very abandonment of the principle of asylum. Aaron Reichlin-Melnick, policy analyst at American Immigration Council, called the agreement a “deeply cynical” move.

      The agreement, which closely resembles one that the U.S. signed with Guatemala in July, implies that any asylum-seeker who is not from El Salvador could be sent back to that country and forced to seek asylum there. Although officials have said that the agreements would apply to people who passed through El Salvador or Guatemala en route, the text of the agreements does not explicitly make that clear.

      “This agreement is so potentially sweeping that it could be used to send an asylum-seeker who never transited El Salvador to El Salvador,” said Eleanor Acer, senior director of refugee protection at the nonprofit organization Human Rights First.

      DHS did not immediately respond to a request for comment.

      The Guatemalan deal has yet to take effect, as Guatemala’s Congress claims to need to ratify it first. DHS officials are currently seeking a similar arrangement with Honduras and have been pressuring Mexico — under threats of tariffs — to crack down on U.S.-bound migration.

      The agreement with El Salvador comes after the Supreme Court recently upheld the Trump administration’s most recent asylum ban, which requires anyone who has transited through another country before reaching the border to seek asylum there first, and be denied in that country, in order to be eligible for asylum in the U.S. Meanwhile, since January, more than 42,000 asylum-seekers who filed their claims in the U.S. before the ban took effect have been pushed back into Mexico and forced to wait there — where they have been subjected to kidnapping, rape, and extortion, among other hazards — as the courts slowly weigh their eligibility.

      Reichlin-Melnick called the U.S.-El Salvador deal “yet another sustained attack at our system of asylum protections.” It begins by invoking the international Refugee Convention and the principle of non-refoulement, which is the crux of asylum law — the guarantee not to return asylum-seekers to a country where they would be subjected to persecution or death. Karen Musalo, law professor at U.C. Hastings Center for Gender and Refugee Studies, called that invocation “Orwellian.”

      “The idea that El Salvador is a safe country for asylum-seekers when it is one of the major countries sending asylum-seekers to the U.S., a country with one of the highest homicide and femicide rates in the world, a place in which gangs have control over large swathes of the country, and the violence is causing people to flee in record numbers … is another absurdity that is beyond the pale,” Musalo said.

      “El Salvador is not a country that is known for having any kind of protection for its own citizens’ human rights,” Musalo added. “If they can’t protect their own citizens, it’s absolutely absurd to think that they can protect people that are not their citizens.”

      “They’ve looked at all of the facts,” Reichlin-Melnick said. “And they’ve decided to create their own reality.”

      Last week, the Salvadoran newspaper El Faro reported that the country’s agency that reviews asylum claims only has a single officer. Meanwhile, though homicide rates have gone down in recent months — since outsider president Nayib Bukele took office in June — September has already seen an increase in homicides. Bukele’s calculus in accepting the agreement is still opaque to Salvadoran observers (Guatemala’s version was deeply unpopular in that country), but he has courted U.S. investment and support. The legal status of nearly 200,000 Salvadorans with temporary protected status in the U.S. is also under threat from the administration. This month also saw the symbolic launch of El Salvador’s Border Patrol — with U.S. funding and support. This week, Bukele, who has both sidled up to Trump and employed Trumpian tactics, will meet with the U.S. president in New York to discuss immigration.

      Reichlin-Melnick noted that the Guatemalan and Salvadoran agreements, as written, could bar people not only from seeking asylum, but also from two other protections meant to fulfill the non-refoulement principle: withholding of removal (a stay on deportation) and the Convention Against Torture, which prevents people from being returned to situations where they may face torture. That would mean that these Central American cooperation agreements go further than the recent asylum ban, which still allows people to apply for those other protections.

      Another major difference between the asylum ban and these agreements is that with the asylum ban, people would be deported to their home countries. If these agreements go into effect, the U.S. will start sending people to Guatemala or El Salvador, regardless of where they may be from. In the 1980s, the ACLU documented over 100 cases of Salvadorans who were harmed or killed after they were deported from the U.S. After this agreement goes into effect, it will no longer be just Salvadorans who the U.S. will be sending into danger.

      https://theintercept.com/2019/09/23/el-salvador-asylum-agreement

    • La forteresse Trump ou le pari du mur

      Plus que sur le mur promis pendant sa campagne, Donald Trump semble fonder sa #politique_migratoire sur une #pression_commerciale sur ses voisins du sud, remettant en cause les #échanges économiques mais aussi culturels avec le Mexique. Ce mur ne serait-il donc que symbolique ?
      Alors que l’administration américaine le menaçait de #taxes_douanières et de #guerre_commerciale, le Mexique d’Andres Lopez Obrador a finalement concédé de freiner les flux migratoires.

      Après avoir accepté un #accord imposé par Washington, Mexico a considérablement réduit les flux migratoires et accru les #expulsions. En effet, plus de 100 000 ressortissants centre-américains ont été expulsés du Mexique vers le #Guatemala dans les huit premiers mois de l’année, soit une hausse de 63% par rapport à l’année précédente selon les chiffres du Guatemala.

      Par ailleurs, cet été le Guatemala a conclu un accord de droit d’asile avec Washington, faisant de son territoire un « #pays_sûr » auprès duquel les demandeurs d’asiles ont l’obligation d’effectuer les premières démarches. Le Salvador et le #Honduras ont suivi la voie depuis.

      Et c’est ainsi que, alors qu’il rencontrait les plus grandes difficultés à obtenir les financements pour le mur à la frontière mexicaine, Donald Trump mise désormais sur ses voisins pour externaliser sa politique migratoire.

      Alors le locataire de la Maison Blanche a-t-il oublié ses ambitions de poursuivre la construction de cette frontière de fer et de béton ? Ce mur n’était-il qu’un symbole destiné à montrer à son électorat son volontarisme en matière de lutte contre l’immigration ? Le retour de la campagne est-il susceptible d’accélérer les efforts dans le domaine ?

      D’autre part, qu’en est-il de la situation des migrants sur le terrain ? Comment s’adaptent-ils à cette nouvelle donne ? Quelles conséquences sur les parcours migratoires des hommes, des femmes et des enfants qui cherchent à gagner les Etats-Unis ?

      On se souvient de cette terrible photo des cadavres encore enlacés d’un père et de sa petite fille de 2 ans, Oscar et Valeria Alberto, originaires du Salvador, morts noyés dans les eaux tumultueuses du Rio Bravo en juin dernier alors qu’ils cherchaient à passer aux Etats-Unis.

      Ce destin tragique annonce-t-il d’autres drames pour nombre de candidats à l’exil qui, quelques soient les politiques migratoires des Etats, iront au bout de leur vie avec l’espoir de l’embellir un peu ?

      https://www.franceculture.fr/emissions/cultures-monde/les-frontieres-de-la-colere-14-la-forteresse-trump-ou-le-pari-du-mur

      #Mexique #symbole #barrières_frontalières #USA #Etats-Unis #renvois #push-back #refoulements

  • Étranger. tu n’es pas le bienvenu

    La partie semble jouée. Un décret publié le 21 avril prévoit une #hausse colossale des frais d’inscription pour les étudiants non-européens.

    À l’université Paris-VIII, où 30% des étudiants sont étrangers, la colère a grondé, étudiants et enseignants se sont époumonés. En vain.

    Une mesure raciste ? Discriminatoire ?
    Pour comprendre les enjeux de ce passage en force Le Quatre Heures retourne sur les bancs de la fac.



    https://lequatreheures.com/episodes/etranger-tu-nes-pas-le-bienvenu
    #taxes_universitaires #France #université #étudiants_étrangers

    métaliste sur le thème :
    https://seenthis.net/messages/739889

  • Les Pays-Bas prêts à taxer les voyages aériens La Rédaction - 17 Mai 2019 - Enviro2b
    https://www.enviro2b.com/2019/05/17/les-pays-bas-prets-a-taxer-les-voyages-aeriens

    Les Pays-Bas imposeront une taxe de 7 € par passager si l’UE ne propose pas elle-même une solution au problème du transport aérien.

    Le gouvernement néerlandais envisage d’introduire une taxe de 7 € par passager aérien en 2021 si l’UE ne parvient pas à mettre en place une taxe paneuropéenne, faisant ainsi suite à la pression environnementale qui pèse sur le secteur de l’aviation.

    Les Pays-Bas ont annoncé le mardi 14 mai que leur projet de loi sur « la taxe de vol » pourrait rapporter 200 millions d’euros et « contribuer à réduire l’écart de prix entre les billets d’avion et, par exemple, les billets de train », a déclaré le secrétaire d’Etat aux Finances, Menno Snel.

    Selon le projet de loi, qui doit encore être débattu par les politiciens, les passagers en partance du sol néerlandais seront facturés au maximum 7,50 €. Les avions cargo seront également facturés à 1,92 € pour les avions silencieux et à 3,85 € pour les avions bruyants.

    Un communiqué du ministère des Finances a déclaré qu’ « il comprend des mesures visant à prévenir un impact négatif potentiel sur le rôle de l’aéroport Schiphol de l’aéroport d’Amsterdam et sur son réseau international de connexions ».

    « Contrairement aux voyages en voiture, en bus ou en train, les vols internationaux au départ des Pays-Bas ne sont en aucun cas taxés par le gouvernement néerlandais. C’est une des principales raisons d’instaurer une taxe de vol », a déclaré Menno Snel dans un communiqué.

    Une seule taxe pour l’Union Européenne
    « Beaucoup de nos voisins ont déjà une taxe de vol et c’est pourquoi notre priorité est de rechercher une coopération au niveau européen », a ajouté le secrétaire d’État, faisant allusion à une proposition faite par les Pays-Bas et la Belgique au début de cette année d’imposer des taxes sur l’aviation via des accords bilatéraux.

    L’annonce est claire : si une taxe au niveau européen est probable en 2019 ou 2020, la législation nationale sera retirée. Le gouvernement néerlandais organise une conférence en juin pour déterminer s’il existe un intérêt pour plus d’action à ce sujet au-delà de la Belgique et de la France.

    Lundi 13 mai, un rapport de l’UE qui a été divulgué a révélé que la Commission européenne avait conclu qu’une taxe sur le carburéacteur, actuellement exempte de taxes en vertu d’un accord international, réduirait les émissions de carbone et aurait un impact limité sur l’emploi.

    Le gouvernement néerlandais a déclaré qu’il examinait également la faisabilité d’une taxe sur le kérosène.

    #Société #Ecologie #Transports #taxes #aéroports #transport_aérien #compagnies_aériennes #kérosène #ue #union_européenne

  • “The makers of TurboTax and other online systems spent millions lobbying last year, much of it directed toward a bill that would permanently bar the government from offering taxpayers prefilled filings.” A very good investigation by ProPublica about the incredible lobbying in the USA that tries to keep taxes as a juicy revenue source for some private companies.

    https://www.propublica.org/article/filing-taxes-could-be-free-simple-hr-block-intuit-lobbying-against-it

    #proprietary_software #taxes #lobbying

  • What You Should Know About #crypto to Do Your #taxes
    https://hackernoon.com/what-you-should-know-about-crypto-to-do-your-taxes-bda1cd06be4d?source=r

    A couple of weeks ago, a friend of mine who is an active crypto trader told me he’d wrapped up his personal taxes. He’s a die-hard, anti-system kind of a guy, but he made sure to do everything to a tee because you never know what broke governments are willing to do.After recording every single transaction, his supporting documents came out to more than 10,000 sheets. More sheets than the IRS will even allow you to submit. I have to say, that made me very glad to be in the HODL camp.If you are a US citizen or resident, the hard truth is that you’re dealing with one of the most complex tax systems in the world. On top of that, if you’ve actively traded crypto or used it to buy and sell goods over the last year, your life just got far more complicated.Hopefully, by now, you’ve already enlisted (...)

    #crypto-taxes #blockchain #cryptocurrency

  • How to Handle #cryptocurrency Mining on Your #taxes
    https://hackernoon.com/how-to-handle-cryptocurrency-mining-on-your-taxes-bd665a0efc57?source=rs

    Cryptocurrency received from mining is treated in two ways for tax purposes. Other factors also come into play depending on whether or not your mining operation is treated as a business entity or just as a hobby. This article breaks down each of these two taxable events and explains the implications of reporting your crypto and #bitcoin mining transactions on your taxes.1. Crypto received from mining is treated as incomeThe first tax event you need to be aware of is income received from mining. When you mine coins, you have income on the day the coin is “created” in your account at that day’s exchange value.For example, if you successfully mined 0.25 ETH on June 15th, 2018, then you have income of whatever the USD value of 0.25 ETH was on June 15th, 2018. This income needs to be reported.If (...)

    #blockchain #ethereum

  • Le #Ministère_de_l’Enseignement_Supérieur a manipulé les chiffres de #Campus_France

    Depuis l’annonce très impopulaire de l’augmentation de la hausse des frais d’inscriptions pour les étudiants extra-communautaires, le gouvernement tente par tous les moyens de rassurer. Parfois au détriment de la vérité...

    https://blogs.mediapart.fr/le-rollier/blog/070419/le-ministere-de-l-enseignement-superieur-manipule-les-chiffres-de-ca

    #taxes_universitaires #frais_universitaires #éducation #France #trucage #manipulation #statistiques

  • Why Tax Reporting For Cryptocurrencies Is So Stressful?
    https://hackernoon.com/why-tax-reporting-for-cryptocurrencies-is-so-stressful-f5cbf78b3d86?sour

    Why is Tax Reporting For Cryptocurrencies so Stressful?The evolution of cryptocurrencies — the virtual “coins,” was supposed to disrupt the very concept of money itself. But it didn’t go as planned.With no physical manifestation, no central bank, and no government regulation, cryptocurrencies provided a perfect spot for some investors to dodge tax authorities.Crypto Is No Longer “Bogus”Bitcoin, the most popular cryptocurrency, and other “privacy coins”, such as Monero and Zcash, used to rule the dark web — the shady part of the Internet where weapons, pornography, and gambling are easily available. But this is slowly changing.Gone are the days when the government considered cryptocurrency as a “bogus” economy.Today, government regulations are now playing a vital role in legitimizing cryptocurrencies (...)

    #taxes #bitcoin #cryptotaxtrader #crypto #blockchain

  • The Coinbase Conundrum: Providing Accurate Tax Information to Users
    https://hackernoon.com/why-coinbase-cant-provide-accurate-tax-information-to-millions-of-its-us

    Coinbase has grown to be one of the largest and most prominently used #cryptocurrency exchanges in the world. As of this writing, Coinbase boasts more than 25 million users on its platform. As impressive as this stat is, it comes as a bit of a shock that when it comes to Coinbase #taxes, the exchange is unable to provide accurate documentation to millions of its users. This article breaks down why Coinbase taxes are so problematic and offers a solution to the problem.Cryptocurrency ExchangesCryptocurrency exchanges like Coinbase make it easy for everyday consumers to buy and sell cryptocurrencies. By nature of the technology that these exchanges operate on (blockchain), users are able to send #bitcoin and other cryptocurrencies to wallet addresses outside of their own network. An example (...)

    #ethereum #blockchain

  • L’#arrêté officialisant la hausse des frais d’inscription dévoilé

    Le texte de l’arrêté officialisant la #hausse des frais d’inscription est connu. On sait donc qui devra payer l’an prochain, et certain∙es étranger∙es déjà présent∙es en France depuis plusieurs années pourraient être concerné∙es. Le texte sera discuté lundi 11 mars par les syndicats lors du CNESER. Ils voteront contre (comme souvent) et le gouvernement n’en tiendra aucun compte (comme toujours). Néanmoins, c’est l’occasion de faire connaitre notre opposition en étant nombreux∙ses dans les rues pour manifester, dès le 11 (https://www.facebook.com/events/329289177722831/?acontext=%7B%22action_history%22%3A%22[%7B%5C%22surface%5C%22%3A%5C%22pag) lors de la marche funèbre devant le ministère et également le mardi 12 (https://www.facebook.com/events/390771665047418/?acontext=%7B%22source%22%3A5%2C%22action_history%22%3A[%7B%22surface%22%3) partout en France.

    https://universiteouverte.org/2019/03/08/le-decret-officialisant-la-hausse-des-frais-dinscription

    Pour télécharger l’arrêté :
    https://universiteouvertedotorg.files.wordpress.com/2019/03/cneser-19-03-11-projet-arrc3aatc3a9-droits-dinscription.docx

    #frais_d'inscription #taxes_universitaires #université #France #Bienvenue_en_France #loi

    v. aussi métaliste sur le sujet :
    https://seenthis.net/messages/739889

  • How to Handle Tax Reporting as a High Volume #cryptocurrency Trader
    https://hackernoon.com/how-to-handle-tax-reporting-for-high-volume-cryptocurrency-traders-7923e

    The dramatic highs and lows of #bitcoin and the outright explosion of cryptocurrencies over the past couple years have a lot of traders and enthusiasts wondering how to report cryptocurrency on their #taxes. This article dives into the specifics of tax reporting for high volume crypto traders.If you are reading this, you are probably a crypto-trader or an enthusiast concerned with the process of paying taxes on your trading activity. Maybe you have an automated trading strategy that conducts hundreds of trades every single month, and now you’re realizing that you have no way of calculating what your true tax liability is. Maybe you have lost a lot of money trading cryptocurrency and you now want to claim these losses to save as much money on your tax bill as possible.No matter your (...)

    #cryptocurrency-investment #investing

  • Frédérique Vidal : « La hausse des frais d’inscription ne s’appliquera pas aux doctorants étrangers »

    La ministre de l’Enseignement supérieur Frédérique Vidal annonce au JDD l’abandon de l’un des volets de sa mesure controversée sur la hausse des frais d’inscription pour les étudiants étrangers. Et promet que les tarifs vont rester stables pour les étudiants français et européens.

    https://www.lejdd.fr/Societe/Education/frederique-vidal-la-hausse-des-frais-dinscription-ne-sappliquera-pas-aux-docto
    #frais_d'inscription #taxes_universitaires #France #doctorants #doctorants_étrangers #doctorat

    v. métaliste sur le sujet :
    https://seenthis.net/messages/739889

  • Frais d’inscription des étudiants étrangers : des #ajustements à l’étude

    Les nouveaux tarifs devraient bien s’appliquer en septembre. Mais un rapport propose notamment de ne pas augmenter les droits des nouveaux doctorants extra-européens.

    Comment éteindre l’incendie déclenché par l’augmentation des droits d’inscription des étudiants étrangers, décidée par le gouvernement en novembre ? A partir de la rentrée de septembre 2019, les nouveaux étudiants extra-communautaires devront s’acquitter de 2 770 euros pour s’inscrire en licence (contre 180 euros actuellement) et 3 770 euros en master et doctorat (contre 243 euros et 380 euros). Les organisations syndicales étudiantes et enseignantes, de même que les présidents d’université, s’opposent à l’application de cette mesure.

    Il y a un mois, un comité de cinq personnalités indépendantes a été nommé par le ministère de l’enseignement supérieur, pour évaluer la mise en œuvre de cette mesure. Il a rendu un rapport, lundi 18 février, qui propose plusieurs évolutions, sans pour autant toucher au principe de la hausse des droits.

    Première piste, présentée comme prioritaire : le retrait des doctorants du champ d’application de la mesure. « Les doctorants sont en grande partie des salariés ; les doctorants étrangers, qui représentent environ 45 % des doctorants, contribuent largement à l’activité scientifique dans les unités de recherches », soulignent-ils. Au niveau international, les universités sont en compétition pour attirer les meilleurs, constatent les auteurs. Et à ce titre, elles pratiquent soit la gratuité des droits, soit une politique systématique de financement des années de doctorat.
    Les inégalités territoriales « renforcées »

    La seconde proposition d’ajustement vise à « doter les universités de capacités d’exonération suffisantes ». Le sujet est sensible : une quinzaine d’universités ont déjà annoncé qu’elles n’appliqueraient pas la hausse des droits. Actuellement, une université peut exonérer de droits – hors boursiers – 10 % de ses étudiants. D’après les calculs du comité, toutes les universités (hormis celle de La Rochelle) peuvent déjà, avec ce taux, exonérer l’intégralité de leurs nouveaux étudiants extra-communautaires à la rentrée 2019. Mais les choses se compliqueront les années suivantes, quand les rangs grossiront, chaque nouvelle « promo » s’ajoutant à la précédente. Les auteurs du rapport préconisent donc de porter ce taux à 15 %. « Cela donnera aux établissements la possibilité de décider en toute autonomie de la politique qu’ils veulent mener », estime l’un des auteurs, Christophe Strassel, professeur associé à l’université de Lille.

    La ministre de l’enseignement supérieur, Frédérique Vidal, doit se prononcer dans les jours qui viennent sur ces pistes, après avoir échangé avec les organisations syndicales. La FAGE, premier syndicat étudiant, a déjà réagi : si l’organisation salue les propositions concernant l’accueil des étudiants étrangers, elle refuse la « demi-mesure » de ces ajustements. « La politique d’exonération va très rapidement renforcer un enseignement supérieur à double vitesse, de très fortes inégalités territoriales, et n’est de toute façon pas tenable à plus d’un an de mise en œuvre », juge l’organisation, qui appelle à poursuivre la mobilisation pour le retrait de la mesure.

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    Baisse des inscriptions des étudiants étrangers non-européens en France

    Les inscriptions des étudiants étrangers extra-européens en première année de licence sont en baisse de 10 % par rapport à l’an dernier, a annoncé Campus France, l’agence française pour la promotion de l’enseignement supérieur, le 5 février. Celles-ci ont été clôturées le 1er février, dans la majorité des 42 pays relevant de la plate-forme « Etudes en France », gérée par le ministère des affaires étrangères. Si plusieurs pays connaissent une hausse du nombre de candidats, comme le Sénégal (+11,34 %), la Russie (+8,95 %), et la Chine (+8,62 %), d’autres enregistrent une forte baisse, comme l’Algérie (-22,95 %), le Vietnam (-19,72 %) ou la Tunisie (-16,18 %).

    Plusieurs universités françaises se sont déjà émues de voir les candidatures s’effondrer à la suite de l’annonce du plan gouvernemental d’attractivité des étudiants internationaux, « Bienvenue en France », qui prévoit notamment l’augmentation des droits d’inscription pour les étudiants extracommunautaires, fortement contestée dans la communauté universitaire.

    https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/02/18/frais-d-inscription-des-etudiants-etrangers-des-ajustements-a-l-etude_542501
    #taxes_universitaires #frais_d'inscription #France

    Métaliste :
    https://seenthis.net/messages/739889

  • Slim Khalbous : Les #étudiants_tunisiens ont été exonérés de la hausse des #frais_d’inscription

    Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Slim Khalbous, s’est exprimé ce soir du jeudi 14 février 2019 depuis Paris sur la décision d’exonération des étudiants tunisiens de la majoration des frais d’inscription aux universités françaises.

    Interrogé par Business News, Slim Khalbous a déclaré : « Nous avons demandé une exonération importante pour les étudiants tunisiens qui font leurs études en France. Nous avons d’abord obtenu une exonération pour tous les étudiants actuellement en France, c’est à dire à peu près 12.000 étudiants, qui ne subiront pas la majoration tant qu’ils sont en fin de cycle. Nous avons aussi obtenu une exonération, chaque année, pour l’inscription en mastère et en doctorat mais aussi celle de tous les étudiants tunisiens ayant une bourse de l’Etat tunisien ». Slim Khalbous a aussi souligné que « cette exonération s’applique au niveau national, mais en plus, plusieurs universités se sont manifestées pour offrir un quota universitaire comme Marseille, Nantes et d’autres prochainement ».

    Le ministre a, par ailleurs, affirmé que « la France a décidé de majorer fortement les frais d’inscription pour les étudiants étrangers en dehors de l’Europe. Les négociations ont été assez importantes par rapport à la position de la Tunisie qui est un partenaire particulier et important pour la France ».

    Il s’est aussi exprimé sur la création de l’UFTAM (université franco-tunisienne pour l’Afrique et la Méditerranée) la qualifiant de « projet d’excellence, innovant et international étant donné qu’il place la barre très haut en matière de qualité mais aussi qui permet d’aller dans la transdisciplinarité et l’innovation pédagogique » expliquant que ce projet offre une codiplomation avec les meilleures universités françaises : Dauphine, Sorbonne, Nice-Sophia-Antipolis avec les universités tunisiennes d’El Manar, de Carthage et de Tunis ».

    http://www.businessnews.com.tn/slim-khalbous--les-etudiants-tunisiens-ont-ete-exoneres-de-la-hauss

    #Tunisie #frais_universitaires #taxes_universitaires #France

  • A l’#Université de #Nanterre, deux étudiants risquent l’exclusion de la fac pour s’être mobilisés contre l’augmentation des frais d’inscription pour les étudiants non-européens. La fac a convoqué une #section_disciplinaire, qui se tiendra à la fin du mois, et qui peut conduire à leur #exclusion. 95 enseignants de Nanterre ont rédigé une #lettre_ouverte à la présidence de cette #Université pour demander l’abandon des #poursuites contre les étudiants. Il est très important de signer la pétition et de la faire tourner, la #répression et l’#intimidation des étudiants mobilisés est intolérable.


    Voici le lien pour la pétition : https://www.change.org/p/jean-fran%C3%A7ois-balaud%C3%A9-militer-n-est-pas-un-crime-abandon-des-pours

    Voici le texte de la lettre ouverte ainsi que ses signataires :
    " Lettre publique à la Présidence de l’Université Paris Nanterre,
    « Nous, 95 enseignant-e-s, chercheur-e-s et personnel BIATSS de l’Université Paris Nanterre, constatons que deux de nos étudiants, l’un en L3 de sociologie, l’autre en M1 de science politique, ont reçu par la présidence de l’Université Paris Nanterre un arrêté décidant de leur interdiction du campus entre le 7 janvier et le 5 février 2019 à la suite de leur engagement dans le mouvement social étudiant sur le campus de Nanterre qui contestait, au mois de décembre, l’augmentation des frais d’inscription pour les étudiant-e-s étranger-e-s extracommunautaires. Cette mesure, qui intervient au moment des partiels et des examens, risque de les pénaliser fortement dans leurs études.
    Nous contestons cette mesure, qui est disproportionnée par rapport à la situation actuelle sur le campus de notre université. L’AG étudiante a voté la non-reconduction du blocage à la rentrée. Punir rétrospectivement par arrêté deux étudiants pour leur engagement politique et syndical sur le campus constitue une sanction déguisée et une grave entrave à la liberté d’expression et de rassemblement. »
    Signataires :
    Karen Akoka MCF science politique (DSP)
    Marie-Hélène Bacqué, Pr en études urbaines (SSA)
    Laurent Baronian, MCF Économie (chercheur associé au Sophiapol)
    Maxime Bello, doctorant en sociologie (Sophiapol)
    Alessandro Benucci, MCF (LCE)
    Léa Billen, doctorant en études urbaines (SSA)
    Cécile Birks , MCF anglais (LCE)
    Giovanni Bonato, MCF en droit italien (LCE)
    Laurent Bonelli - MCF science politique (DSP)
    Isabelle Boucobza - Pr de droit (DSP)
    Thibaut Brouillet, MCF en psychologie (STAPS)
    Grégory Busquet, MCF de sociologie (SSA)
    Fanny Bugeja-Bloch - MCF de Sociologie (SSA)
    Véronique Champeil-Desplats (Pr droit. DSP)
    Brian Chauvel, Vacataire (SSA DSP)
    Céline Clément - MCF de Sociologie (SSA)
    Loréna Clément, doctorante études urbaines (SSA)
    Annie Collovald - PR science politique (DSP)
    Laurence Conty - Pr de psychologie (SPSE)
    Marine Cordier, MCF en sociologie (STAPS)
    Flore Coulouma, MCF anglais (LCE)
    Alexandre Coutté, MCF STAPS
    Yan Dalla Pria, MCF en sociologie (STAPS)
    Aurélien Dasré - MCF de démographie (SSA)
    Marielle Debos - MCF de Science Politique (DSP)
    Éva Debray, docteure en philosophie (Sophiapol)
    Julien Delord, IGE, (SRI)
    Emmanuel Dockès - Pr. de droit, (SSA)
    Claude Dorey MCF anglais, (LCE)
    Frédéric Dufaux - MCF de géographie (SSA)
    Stéphane Dufoix - Professeur de Sociologie (SSA)
    Hugo Dumoulin, doctorant en philosophie (Sophiapol)
    Mariana Echegaray doctorante en espagnol (LCE)
    Héloïse Facon, doctorante en philosophie (Sophiapol)
    Gabriel Faraud MCF Mathématiques (SEGMI)
    Sabine Fortino - MCF de sociologie (SSA)
    Anthony Fouet, doctorant sociologie (Sophiapol)
    Anne-Laure François, PRAG (LCE)
    Muriel Froment-Meurice - MCF de géographie (SSA)
    Leila Frouillou - MCF de Sociologie (SSA)
    Charles Gadéa - Pr. de Sociologie (SSA)
    Romain Gallart, doctorant en études urbaines (SSA)
    Charlotte Girard - MCF de droit (DSP)
    Antoine Giraud, doctorant en droit (DSP)
    Matthias Glenn, doctorant en sociologie (Sophiapol)
    Emilie Hache, MCF Philosophie (Sophiapol)
    Florence Johsua - MCF de Science Politique (DSP)
    Mathilde Julla-Marcy, ATER en sociologie (STAPS)
    Thierry Labica MCF anglais (LCE)
    Nathalie Lalisse-Delcourt, PRAG espagnol, (LCE)
    Christian Lazzeri PR Philosophie (Philia)
    Frédérique Leblanc - MCF de Sociologie (SITEC)
    Christophe Le Digol - MCF de science politique (DSP)
    Anne le Huérou , MCF études Russes (LCE)
    Nathalie Leroux - MCF en sociologie (STAPS)
    Luca Marsi, MCF UFR LCE
    Christophe Mileschi, Pr en études italiennes (LCE)
    Eric Millard - Pr de droit (DSP)
    Virginie Milliot, MCF en anthropologie (SSA)
    Clara Mogno, docteur en Philosophie (Sophiapol - Università degli Studi di Padova)
    Delphine Mondout, IGE, DRED
    Alexandra Oeser- MCF de Sociologie (SSA)
    Julie Pannetier - MCF de Sociologie (SSA)
    Amélie Parienté, doctorante et vacataire en sociologie (SSA)
    Jean-Jacques Petit, conservateur, La Contemporaine Sandra Pommier, administrative, UFR (LCE)
    Véronique Rauline, MCF en anglais (LCE)
    Marie Reygnier- Professeure Agrégée en allemand (LCE)
    Stéphane Rican-MCF de géographie (SSA)
    Julie Robert, IGE, DRED
    Marjolaine Roccati - MCF de droit, (DSP)
    Michaël Roy, MCF, UFR LCE
    Patricia Rrapi - MCF de droit (DSP)
    Simon Ridley, vacataire en sociologie (SSA et NCEP)
    Daria Saburova, doctorante en philosophie (Sophiapol)
    Simon Sarlin, MCF en histoire (SSA)
    Pierre Sauvêtre, MCF Sociologie (SSA)
    Maud Simonet, DR CNRS, sociologie
    Rémi Sinthon, enseignant vacataire en sociologie (SSA)
    Frédérique Sitri, MCF Sciences du langage (Phillia)
    Arnault Skornicki - MCF science politique (DSP)
    Bradley Smith, MCF en études anglophones (LCE)
    Adriano Souza de Athayde doctorant en sociologie (Sophiapol)
    Nicolas Tardits, doctorant science politique (DSP)
    Nial Tekin, doctorante (Sophiapol)
    Olivia Tersigni, doctorante en philosophie (Sophiapol)
    Simona Tersigni - MCF de Sociologie (SSA)
    Christophe Voilliot - MCF science politique (DSP)
    Zoé Vaillant - MCF géographie (SSA)
    Laurence Vanoflen MCF français (LCE)
    Margot Verdier, vacataire d’enseignement (SOPHIAPOL)
    Claire Vincent-Mory, docteure en sociologie (Sophiapol)
    Victor Violier, doctorant en science politique (ISP)
    Cécile Viollain, MCF anglais (LCE)
    Emmanuel Wallon, professeur de sociologie politique (DSP et SSA)
    Et aussi :
    La section FSU de l’Université Paris Nanterre
    Vincent Bruand - extérieur à l’université, conservateur de bibliothèque
    Benoit Meunier - extérieur à l’université - enseignant."

    Reçu via email, le 12.02.2019

    #frais_universitaires #France #taxes_universitaires #Mickaël #Victor

    v. aussi la métaliste :
    https://seenthis.net/messages/739889

  • The complete checklist for your #cryptocurrency #taxes
    https://hackernoon.com/the-complete-checklist-for-your-cryptocurrency-taxes-1c6afce960ff?source

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    #blockchain #bitcoin #ethereum

  • Chiffres de #Campus_France qui annoncent dors et déjà une baisse de 10% d’étudiant.e.s étrangèr.e.s...

    ... malgré les mensonges et les trucages de chiffres de Frédérique Vidal visible sur son compte twitter à la date du 5 février :
    https://twitter.com/VidalFrederique

    Les chiffres officiels de Campus France ici :


    https://www.campusfrance.org/fr/system/files/medias/documents/2019-02/20190205%20-%20CP%20Etudes%20en%20France.pdf

    #frais_universitaires #taxes_universitaires #université #baisse #statistiques #chiffres #conséquences #bienvenue_en_France #mensonge

    Métaliste ici :
    https://seenthis.net/messages/739889

  • #bitcoin & the #fbar
    https://hackernoon.com/bitcoin-the-fbar-d2ea678a5e4d?source=rss----3a8144eabfe3---4

    I had the opportunity to participate on a Legal Panel with David Silver at the Unconfiscatable, Bitcoin not Blockchain Conference put on by Tone Vays in Las Vegas. It was quite an honor to be part of it; the conference was hands down the best Bitcoin event I’ve attended since Jason King hosted Coins in the Kingdom.At the end of the panel, we opened up for a Q&A and one of the questions was something I had never considered before. The gentleman asked if after moving his Bitcoin off Coinbase and onto his cold storage, would he be required to file an FBAR because the Bitcoin is located on all the nodes across the world.David had the right idea telling the guy we can’t give legal or tax advice on stage. I tried to flub my way through the question using an analogy of the foreign private (...)

    #irs #taxes #foreign-ownership

  • Received #1099k from #coinbase Pro? Here’s how to deal with it.
    https://hackernoon.com/how-to-deal-with-form-1099k-from-coinbase-or-coinbase-pro-for-tax-purpos

    Exchanges like Coinbase provide transaction history to every customer, but only customers meeting certain mandated thresholds will also receive an IRS Form 1099-K. But what can we do with it and how to use it in filing taxes?IntroductionYou would have received a 1099-K from Coinbase Pro. All it really says is how much money you had IN from everywhere. It doesn’t display any info on how much you made/lost with each trade.So, what can do you do with this 1099-K?Coinbase’s 1099K form is a kind of consolidated information describing the volume of your trades (Exchanges like Coinbase provide transaction history to every customer, but only customers meeting certain mandated thresholds will also receive an IRS Form 1099-K.).Even though you could have just traded with $10K — it will have all the (...)

    #tax-forms #taxes #cryptocurrency

  • From 0% to 55%: a Brief Guide to #cryptocurrency Taxation Around the World
    https://hackernoon.com/from-0-to-55-a-brief-guide-to-cryptocurrency-taxation-around-the-world-f

    Cryptocurrency taxation has long been the subject of heated debate within the #crypto community. Even though right now crypto is in the middle of a bear market, the total market cap still exceeds US$100 billion. With such numbers, it is no surprise that state authorities are seeking to urgently claw back control over funds that have up by and large eluded them.Confusingly, despite numerous international meetings and forums, there is still no unified approach to defining what cryptocurrencies are, and how countries can develop a common policy for taxing them. This is due partly to the anonymity of users, and partly to the ambition of virtual currencies to circumvent traditional financial institutions.As of now, official regulation (even though in some cases convoluted) regarding (...)

    #cryptocurrency-taxation #crypto-taxation-guide #taxes

  • Paying #taxes On #bitcoin — Everything You Need to Know
    https://hackernoon.com/paying-taxes-on-bitcoin-everything-you-need-to-know-afa86ade7fca?source=

    Paying Taxes On Bitcoin — Everything You Need to KnowPaying taxes on Bitcoin is becoming a priority for individuals in the US after the IRS announced on July 2nd, 2018 that one of their core campaigns and focuses for the year is the taxation of virtual currencies.Because Bitcoin and other cryptocurrencies are treated as property in the eyes of the law, they are subject to capital gains and losses rules just like other forms of property — stocks, bonds, real estate etc.This guide walks through the fundamentals and the things you need to keep in mind when paying taxes on Bitcoin.What is a Capital Gain / Capital Loss?A capital gain is simply the rise in value of a capital asset. In the world of Bitcoin and crypto, you incur a capital gain when you sell or trade a coin for more than you acquired it (...)

    #cryptocurrency #ethereum #blockchain

  • How to Calculate and File your #cryptocurrency #taxes using #turbotax
    https://hackernoon.com/how-to-calculate-and-file-your-cryptocurrency-taxes-using-turbotax-a613a

    For those who have traded cryptocurrency in the past year, you would have to report them in your tax filing. Here’s how you can consolidate trades, calculate your gains and file it using TurboTaxIt’s tax time and everyone will be busy consolidating their tax documents and filing taxes for the year 2018. Apart from consulting CPAs for complicated situations, almost everyone in the USA uses TurboTax. It has simplified accounting and tax returns so much that it’s almost a household for many Americans.TL;DR: Export your itemized capital gains or losses information in TXF format and import it on your TurboTax software. This works with TurboTax software and not the online version.Photo by Joanna Kosinska on UnsplashOn the other hand, trading of cryptocurrencies is a taxable transaction and one (...)

    #bitcointax #bitcoin

  • Filing Your Crypto #taxes 101: How Does it Work?
    https://hackernoon.com/filing-your-crypto-taxes-101-how-does-it-work-e3d35798c403?source=rss---

    Here’s How to Benefit From Crypto Bear Markets at Tax TimeSource: ccPixs.comLast Thanksgiving, Bitcoin was in the middle of a bull run that would result in a record high of $19,511 just before Christmas. Now, Bitcoin is worth just $3,752.If you bought Bitcoin and other cryptos when their prices were high, there’s a silver lining around the gray state of crypto markets now: any losses you take this year could place you in a lower tax bracket. What’s more, claiming those losses is easier than you might assume.Read on to find out everything you need to know about how to file your crypto losses.Filing Your Crypto Taxes 101: How Does it Work?For the purposes of taxation, the US and most other governments consider cryptocurrencies to be assets. This means that whenever you trade #cryptocurrency, the (...)

    #crypto-bear-market #bear-market #crypto-taxes

  • Hausse des frais universitaires : des doctorants passent sous la barre du smic

    Le gouvernement a annoncé une nouvelle stratégie concernant l’attractivité de l’enseignement supérieur français auprès des étudiants internationaux, intitulée « Bienvenue en France », qui se matérialise surtout par une forte hausse des frais universitaires pour l’intégralité des étudiants non européens.

    http://lirelactu.fr/source/le-monde/ee1951ef-9bb7-48ad-b8fd-73a4d31e08e1
    #paupérisation #pauvreté #smic #taxes_universitaires #augmentation #frais_d'inscription #université #France #études_universitaires #doctorat #doctorants