#Transport_particulier_de_personnes : un rapport plaide pour une meilleure régulation | Banque des Territoires
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L’un des points fondamentaux mis en avant dans le rapport consiste à renforcer l’encadrement du #temps_de_conduite. Les données disponibles sur les #accidents de la route font en effet ressortir une « probable » sur-sinistralité des chauffeurs de #VTC, notent les auteurs. Ils recommandent donc que « le temps de conduite des chauffeurs VTC au moins de la zone de Paris et des 80 communes (environnantes), soit plafonné à hauteur de 11 heures par jour et de 60 heures par semaine ». Les artisans taxis parisiens bénéficient déjà d’une semblable limitation à 11 heures du temps de conduite quotidien.
Il propose aussi « l’instauration d’un repos hebdomadaire de 24 heures consécutives au minimum, à n’importe quel moment de la semaine », applicable cette fois à tous les chauffeurs du transport public particulier de personnes dans toute la France. Pour cela, les auteurs préconisent « d’obliger les centrales de réservation VTC à suivre le temps de conduite de chaque chauffeur et à adresser les données à un organisme totalisateur », et de lancer une étude pour la mise en place d’un contrôle électronique embarqué comme il en existe déjà en Suède.