• On la joue collectif !

    Les Lentillères

    https://lavoiedujaguar.net/On-la-joue-collectif

    Il y a quelques semaines, la mairie annonçait l’abandon de la phase 2 de « l’écocité des Maraîchers ». Depuis, elle annonce la possibilité d’une régularisation des seules activités maraîchères et potagères, sur la base de contrats individuels ou associatifs, à travers un « appel à projet ».

    Cela fait maintenant dix ans que nous soignons et faisons vivre le Quartier libre des Lentillères, soit 12 hectares désormais sauvés de la bétonisation. Nous y sommes lié·e·s. Viscéralement. Personne ne connaît mieux ce quartier que nous.

    Sa richesse vient en grande partie du fait que les activités maraîchères et potagères sont entremêlées à bien d’autres activités tant pratiques et culturelles que sociales. Voilà le projet que nous continuons à construire jour après jour : celui d’un quartier qui réfléchit collectivement aux différents usages d’un même territoire. (...)

    #Dijon #écoquartier #quartier_libre #maraîchage #territoire #pérennité

  • Vous sortez ce soir ? Une fête de prévue ? Légale ou illégale ? Dans une usine désaffectée, une salle de concert ? Tout à la fois ? Un film sur les friches industrielles et fêtes techno, avec @FR_Conversation ! http://sms.hypotheses.org/6203 #fêtes #techno #territoire #concert #sorties

    Le Havre, ville de tradition ouvrière et maritime, est désormais touchée par la désindustrialisation… Les usines laissent progressivement la place à des friches industrielles. Certains de ces lieux abandonnés par les activités productives sont réinvestis par d’autres activités qui, au premier abord, n’ont rien à voir avec elles. Et notamment par des fêtes techno clandestines. Les bruits mécaniques, les distorsions électriques et la basse répétitive de la Noise et de la Techno entrent alors en résonnance avec l’histoire industrielle du Havre.

    Le film Cadences donne à voir et à comprendre les liens entre l’émergence du mouvement des free parties ou « Teufs » ces fêtes pirates venues d’Angleterre au début des années 1990, et le phénomène de la désindustrialisation. Les points de vue esthétique, sociologique et historique se mêlent afin d’analyser la façon dont l’histoire industrielle et son déclin produisent des brèches dans lesquelles s’insèrent des formes de déviances tantôt destructrices, tantôt résistantes et créatrices de nouvelles cultures.Cadences s’inscrit dans le cadre d’une thèse sociologique (...)

  • L’accueil, la circulation et l’installation des migrants

    La question des migrants, de leur circulation, de leur installation et de leur parcours résidentiel, lorsqu’il a lieu, intéresse le #territoire. Elle l’intéresse non pas seulement en vertu des pouvoirs de police qui s’exercent en son nom mais en raison des enjeux proprement territoriaux qui s’y jouent et le constituent. Les établissements humains, quelle qu’en soit la forme -du campement au lotissement, du village à la métropole- sont le produit de ces flux, légaux et illégaux, qu’ils soient souhaités ou non. Phénomène historique établi (le patrimoine matériel et immatériel des villes en témoignent), ce processus se renouvelle sous les effets combinés des guerres, des crises économiques, du partage inégal des richesses et, demain, des effets du changement climatique.

    Des villes accueillent aujourd’hui ces migrants et exilés. Elles le font de façon volontariste parfois, tentant d’assumer la part d’#hospitalité constitutive de toute organisation humaine qui place les droits de l’individu au fondement de leur constitution. Elles le font de façon contrainte et « à reculons » également, laissant alors l’arbitraire s’installer, jetant un #voile_d’ignorance sur une #gestion_autoritaire des flux conduisant alors à la #violence et à l’#indignité. Entre les deux, des #pratiques s’inventent et des installations temporaires engagées sous le sceau de la #précarité se consolident. Des #solidarités voient le jour et des formes d’#urbanité émergent aux marges des villes, dans leurs #interstices ou dans les infrastructures d’urgence les plus éloignées en apparence de ce qui constitue les bases de la condition urbaine : le #droit_d’habiter et de circuler à sa guise.

    Il n’est pas question ici de porter un jugement sur la conduite des hommes et des femmes ou même des sociétés engagées dans ces processus mais d’examiner les conditions par lesquelles un territoire peut faire place à ces flux et faire droit aux hommes et aux femmes qui les composent : comment passer de l’#indécence à la #décence, de l’#illégal au #toléré, du #campement à la #ville, de la #fuite au #projet, bref comment reconnaître dans des situations que chacun pourra trouver inacceptables à l’aune de ses propres critères, la possibilité d’une #alternative satisfaisante du point de vue du #droit de ceux qui migrent comme de ceux qui demeurent, de ceux qui circulent comme de ceux qui s’installent, de ceux qui craignent pour leur identité comme de ceux qui craignent pour leur vie.

    http://www.urbanisme-puca.gouv.fr/spip.php?page=article_print&id_article=1299
    #migrations #asile #accueil #villes #villes-refuge

    Ajouté à la métaliste sur les villes-refuge :
    https://seenthis.net/messages/759145

    ping @isskein @karine4

    • Villes et #réseaux_de_villes face à la question migratoire

      La période contemporaine est marquée par un processus, inédit par son ampleur et sa profondeur, de mondialisation économique, politique, culturelle, environnementale. Cette « troisième mondialisation » contribue à la mutation du rapport des sociétés à un espace désormais planétarisé. Face visible de cette mutation, la récente « crise des migrants » renvoie à une transformation profonde de la donne géopolitique planétaire susceptible d’affecter durablement le développement urbain. Dans ce contexte, certaines municipalités européennes lancent des initiatives collectives au sein de réseaux de villes pour promouvoir une #politique_d’accueil et d’intégration des demandeurs d’asile. Ces initiatives ouvrent un vaste chantier de recherche. Un chantier que l’action de recherche s’attachera à éclairer, en prenant comme objet d’analyse les réseaux transnationaux de villes, et en s’intéressant à la manière dont les #gouvernements_urbains se saisissent (ou non) de ces réseaux pour construire et institutionnaliser une #politique_locale pour répondre à la question migratoire.

      L’action de recherche, menée par le Laboratoire UMR 5206 Triangle en partenariat avec le PUCA, s’organise autour de 2 axes d’investigation :

      – le premier axe consacré à la façon dont les réseaux de villes se saisissent de la thématique migratoire. Il s’agit de comprendre la façon dont ces acteurs collectifs travaillent pour s’imposer à l’échelle communautaire. Comment les villes prennent-elles part aux réflexions menées par les institutions européennes sur les politiques migratoires, en considérant aussi bien les enjeux d’intégration que d’accueil ? De quelle manière les villes envisagent-elles collectivement leur rôle dans l’architecture des politiques européennes d’immigration et d’intégration ? En quoi cet investissement donne-t-il à voir la manière dont les villes participent à catégoriser les populations migrantes dans l’espace européen ?

      – le deuxième axe porte sur les effets de la participation des villes à ces réseaux de villes européens. L’objectif ici est de saisir concrètement l’appropriation par les acteurs urbains de leur investissement sur la scène européenne et de leurs effets sur l’action publique locale envisagée. Cet axe de questionnement est aussi l’occasion d’interroger d’autres espaces régionaux comme le Canada. Par ailleurs, en considérant la ville comme un acteur collectif, il s’agit de réfléchir aux positionnements d’acteurs locaux non municipaux, tels que les associations ou les acteurs économiques dans ces politiques d’accueil organisées par les décideurs publics locaux.

      http://www.urbanisme-puca.gouv.fr/villes-et-reseaux-de-villes-face-a-la-question-a1219.html
      #réseau

    • La ville accueillante - Accueillir à #Grande-Synthe. Question théoriques et pratiques sur les exilés, l’#architecture et la ville

      Comment répondre aux défis posés aux villes par les migrations ? Quelles solutions architecturales et urbaines proposer quand les manières actuelles de fabriquer la ville semblent ne pas savoir répondre aux problématiques de l’accueil, pour tous les « indésirables » des villes : Migrants, SDFs, Roms… ?
      La Ville Accueillante est un projet de recherche-pédagogie-action qui s’est mis en place à partir de l’expérience de Grande-Synthe entre 2015 et 2017, quand la Mairie, Médecins Sans Frontières et de nombreuses associations ont tenté de mettre en place une réponse coordonnée à cette crise de l’accueil.
      Partant d’une analyse poussée de ce qui s’y est joué, ainsi que de retours d’expériences faits dans des villes du monde entier, des scénarios et des pistes de solutions sont alors proposés pour aller dans le sens d’une pensée architecturale et urbaine de l’accueil : la Ville Accueillante.

      http://www.urbanisme-puca.gouv.fr/la-ville-accueillante-accueillir-a-grande-synthe-a1439.html

  • Les olives amères de Palestine
    https://visionscarto.net/les-olives-ameres-de-palestine

    Chaque année, aux mois d’octobre et de novembre, a lieu la récolte des olives en Palestine. À l’occasion de la cueillette, la violence de certains colons israéliens à l’égard des paysan·nes redouble d’intensité. Pour protéger un tant soit peu les familles de ces agressions, des bénévoles de la terre entière viennent les assister. Cette saison, la violence a eu pour cible les bénévoles mêmes. Voici quelques éléments pour tenter de comprendre une situation très problématique. par Johanna Schreiner L’olive en (...) #Billets

  • Quartier libre des Lentillères
    La victoire ne fait que commencer !

    Les Lentillères

    https://lavoiedujaguar.net/Quartier-libre-des-Lentilleres-La-victoire-ne-fait-que-commencer

    Le maire de Dijon a annoncé lundi 25 novembre que les Lentillères allaient être interdites à l’urbanisation. Le projet d’éco-quartier contre lequel nous luttons depuis dix ans ne verra donc jamais le jour !

    C’est une première victoire contre l’urbanisation mortifère de Dijon, et nous l’avons célébrée lundi soir sous les fenêtres du conseil municipal.

    Mais le maire annonce aussi qu’il va « demander l’évacuation de tous ceux qui occupent de manière illégale ce terrain » en précisant que « pourront y faire des jardins partagés ou des maraîchages urbains ceux qui s’inscriront pour avoir un bail ». Plus tard, il osera compléter : « Je ne l’avais pas dit parce que je ne voulais pas faire plaisir aux anars, mais je l’avais prévu depuis le début. »

    C’est donc pour ne pas faire plaisir aux anars qu’il a répété pendant toutes ces années que le projet se ferait…

    Il n’a de toute façon pas peur de la contradiction, en menaçant d’évacuer les gens à qui il vient de donner raison. Ces terres seraient bétonnées depuis bien longtemps par Dijon Métropole si elles n’avaient pas été occupées illégalement. (...)

    #Dijon #mairie #occupation #jardins #territoire #maraîchage #communs #autonomie #victoire

  • La #révolte contre l’extraction des #gaz_de_schiste en #Ardèche : L’attachement au #territoire comme enjeu politique

    Décembre 2010. On fête la fin de l’année dans les foyers ardéchois. On ne songe pas que la spéculation et les tensions sur le marché de l’énergie, qui sont à l’origine des projets d’exploitation des gaz de schistes un peu partout dans le monde, puissent avoir des conséquences directes dans ce coin préservé autour de Villeneuve de Berg. Et pourtant, c’est bien sûr l’Ardèche que la compagnie Schuepbach a jeté son dévolu, en signant en mars 2010 un Permis exclusif de recherche (PER) avec le ministre de l’Environnement de l’époque, Jean-Louis Borloo, sans aucune forme de concertation, à l’insu de la population locale. Ce n’est que l’un des 61 PER signés à cette époque, principalement répartis dans le Sud-Est de la France et le Bassin Parisien. Même si des mouvements similaires se sont développés, notamment au Québec, il est difficile de retrouver l’élément déclencheur du soulèvement contre ce permis d’exploration en Ardèche, dont l’ampleur ne pouvait être présagée.

    Les premiers à s’être mobilisés et qui, d’ailleurs ne s’attendaient pas à se retrouver si nombreux, se sont vite sentis « dépassés » par la force du mouvement |1|. Beaucoup se sont levés d’un seul bloc pour exprimer un refus radical de tels projets. Très vite, les réunions d’information font salles combles et des collectifs naissent dans chaque village. Le non au gaz de schiste emporte l’adhésion du plus grand nombre, au-delà de clivages politiques traditionnels. La révolte s’organise : autocollants, t-shirts, affiches, mais aussi échange de réflexions et construction collective. Christophe Tourre, du collectif 07, se plaît à rappeler le dicton « En Cévennes, les révoltes peuvent être comme les crues : elles peuvent être soudaines et terribles |2| ». Cette mobilisation « explosive », selon les termes des militants, réanime le passé de révolte des Cévennes, des camisards aux maquisards. Le 26 février 2011, plus de 15 000 personnes se rassemblent dans une grande manifestation à Villeneuve-de-Berg, relayée par la presse nationale : du jamais vu, même lors de la réforme des retraites de 2010, dernière illustration en date des grands rassemblements dans la région. Il faut dire que de nombreuses personnes venues de la France entière et des collectifs découvrent l’existence des permis en France.

    Pourtant, dans de nombreuses régions concernées par des permis d’exploration similaires, la mobilisation n’a pas été aussi fulgurante et massive. Il faut comprendre l’émotion, la colère qui a entraîné les débuts de cette mobilisation. Le fait de ne pas avoir été consulté ni prévenu, dans une région traditionnellement méfiante face au pouvoir central, y est sans doute pour quelque chose et a été vécu comme un dénigrement et une violence injuste de la part des gouvernants. Mais toutes les agressions ne mènent pas à la révolte : la crise et le chômage ébranlent les bases de notre modèle social de manière fatale, les inégalités explosent, sans que des mouvements sociaux puissent véritablement s’en saisir. On note souvent la faiblesse numérique du mouvement des Indignés ou des militants contre le nucléaire en France, malgré l’opinion plutôt favorable à leur égard. Mais pour les militants interrogés, le gaz de schiste apparaît comme « la goutte d’eau qui a fait déborder le vase ». Il faut lever la tête et se révolter. Quitte à inventer un moyen pacifique de bloquer des camions. Car cette fois-ci, c’est la vie du territoire qui est en jeu.

    Cet élan nous a interpellés, nous chercheurs en sciences humaines et sociales (géographie-tourisme, architecture- aménagement, philosophie) qui travaillons autour des questions de territoire et d’habiter. Nous avons voulu comprendre ce qui a fait l’ampleur de cette révolte et ce dont elle témoigne à plus long terme. Sous le nom de l’équipe Echolocate |3| (Lucinda Groueff, Brice Julien, Claire Revol) nous nous sommes rendus en Ardèche en août 2011 en tant qu’observateurs pour mieux comprendre les ressorts de la mobilisation ardéchoise contre les gaz de schistes.

    L’ampleur de cette mobilisation et le constat d’une affection certaine portée à ce territoire par ses habitants, nous a motivés pour mobiliser nos outils professionnels et approfondir des intuitions. L’équipe s’affranchit d’un cadre scientifique préétabli pour expérimenter une approche hybride et sensible, laissant place à l’affect et à la rencontre. Ainsi nous proposons un regard sur la mobilisation ardéchoise qui entremêle références en sciences sociales et expériences individuelles. Nous avons mené des entretiens filmés avec des habitants – parfois militants – et des explorations du territoire également enregistrées. Nous travaillons à la réalisation de textes et d’un web-documentaire pour éclairer ces événements à l’aide des connaissances de nos disciplines et nos passions. L’approche filmique nous permet de nous saisir et de témoigner des dimensions émotionnelles de la mobilisation chez les habitants. Le croisement de méthodologies diverses témoigne d’une volonté de comprendre, en tant que citoyens, au-delà du seul cadre de la démarche scientifique.

    Une chose nous a frappés, c’est que cette révolte, cette lutte, n’est pas identifiée par ses protagonistes comme un conflit social où se distinguent des rapports sociaux, et où l’on combat pour des idées abstraites : il s’ancre dans un territoire et il est une lutte pour le territoire. « Dans les raisons qui font que cela a fonctionné, il y a le fait que les gens se sont sentis agressés par rapport à quelque chose dont ils sont très proches : leur terre, leur territoire |4| », analyse Michel Mariton, porte-parole du collectif 07, et président de l’Association Viginature qui avait mené d’autres combats environnementaux sur la commune de Lagorce. « C’est une agression contre la vie au pays » |5| inédite, nous dit Jean-Louis Chopy (également porte-parole du collectif 07). Ce constat se retrouvera chez plusieurs personnes interrogées : c’est l’attachement au territoire qui est le moteur de la révolte. Mais la défense du territoire n’est pas ici comprise dans un sens identitaire où le « nous » se retrouve face au « eux » des personnes ou des acteurs jugés extérieurs. De même, se défendre contre l’exploitation des gaz de schistes n’est pas s’exempter de risques environnementaux qui sont la conséquence de modes de vie que tous partagent. Autrement dit, il est impossible de considérer ce mouvement comme la seule expression du syndrome NIMBY (Not In My BackYard – j’accepte l’extraction des gaz de schistes pour subvenir à mes besoins en énergie mais pas chez moi) ou d’un attachement au territoire seulement conservateur.

    L’attachement au territoire qui impulse ce mouvement permet d’envisager le territoire |6|, dans sa globalité, comme un bien commun à soigner et à prendre en charge, en particulier pour ce qui est de ses ressources naturelles (eau) et de l’énergie. Ainsi, la mobilisation forge une légitimité pour les habitants à organiser ce qui relève de ces ressources communes, l’appropria
    tion du territoire de vie par ses habitants pouvant être porteuse d’une dimension révolutionnaire, comme le décrit le géographe marxiste David Harvey s’inspirant du droit à la ville de Henri Lefebvre |7|. Ce qui mobilise dans une telle lutte, au-delà de motifs idéaux (le combat environnemental, les valeurs démocratiques), c’est une appropriation du territoire qui repose sur un attachement.
    L’« explosion » du mouvement et sa structuration

    La construction du collectif 07

    Une véritable « explosion ». C’est ainsi que l’on nous a décrits le début de ce mouvement. Au départ, il y a des personnes d’horizons divers, tous militants, mais il est bien difficile de discerner qui a tiré la sonnette d’alarme en premier. « L’alerte a été l’envoi d’un article de Cap 21, de Corinne Lepage, qui faisait le compte rendu de la situation à l’échelle internationale |8| » se souvient Jean-Louis Chopy, l’un des porte-parole du collectif 07 contre les gaz de schiste, qui est aussi président de la Frapna Ardèche |9|. Pour Guillaume Vermorel, également investi dans le collectif 07, c’est par les réseaux militants d’Europe Écologie Les Verts que l’information est parvenue. Pour Claude Pradal, maire de Villeneuve de Berg, c’est un article paru dans la revue Sciences et avenir. Si différentes forces politiques, syndicales et associatives étaient en présence, toutes se sont accordées pour que le mouvement soit une fédération citoyenne, car cette forme particulière semblait être la seule qui puisse lui convenir. L’information se diffuse d’abord sur internet et dans ces réseaux militants. Puis une première réunion d’information a lieu le 26 janvier 2011 à Saint-Sernin (07), rassemblant plus de 800 personnes. Des réunions d’information sont organisées dans chaque village, et touchent beaucoup de personnes (selon le collectif 07, environ 20 000).

    Au départ, c’est surtout la technique de la fracturation hydraulique et ses effets qui sont expliqués à l’aide de power-points. Puis des extraits du film Gazland de Josh Fox, enquêtant sur les effets néfastes sur la santé et l’environnement de l’exploitation des gaz de schiste aux États-Unis depuis dix ans, et dont les images chocs éveillent les consciences. Une version courte de vingt minutes est ensuite créée, avec des sous-titres et des doublages pour faciliter la compréhension des personnes qui ne lisent pas assez vite ou qui sont loin des écrans dans les salles, souvent combles. L’information se relaie rapidement, des pancartes et des banderoles fleurissent au bord des routes. Sur internet, de nombreux blogs |10| apparaissent ainsi que des vidéos explicatives sur la fracturation hydraulique, les textes juridiques et leur application administrative. En particulier les vidéos de Guillaume Vermorel, l’un des porte-parole du mouvement, enseignant dans le domaine des énergies renouvelables, donc technicien et pédagogue, sont très regardées. Des collectifs se créent au rythme des réunions, dans chaque village. Il faut insister sur le fait que les initiateurs du mouvement ont été surpris de l’ampleur du mouvement et que l’organisation du mouvement s’est faite petit à petit, en essayant de trouver une forme qui puisse contenir cette prolifération de collectifs et les maintenir rassemblés : cette organisation est issue de la discussion collective des militants, à partir de la « base ».

    Ces collectifs locaux se regroupent donc au sein d’un collectif plus large, le « collectif 07 stop au gaz de schiste », qui adopte dès le départ un fonctionnement horizontal : il n’y a pas de leader du mouvement mais un simple porte-parolat, et les décisions ne sont pas prises par des dirigeants, elles sont discutées collectivement. Chaque collectif, association ou parti politique qui s’inscrit dans le collectif 07 est représenté par deux personnes dans chaque réunion mensuelle. Les collectifs de chaque village adhèrent, ainsi que des partis politiques et des associations. Le mot d’ordre est d’emblée « stop au gaz de schiste. Ni ici, ni ailleurs. Ni aujourd’hui, ni demain ». En effet, le collectif 07 ne réclame pas seulement l’abrogation des permis qui concerne son territoire mais de tous les permis en France. Il s’oppose sans distinction à toute forme d’exploitation des hydrocarbures de roche-mère qui nécessiteraient la stimulation de la roche lors de leurs extractions, et pour lesquels on retrouve les mêmes risques quel que soit le nom de la technique utilisée. Au-delà du simple « non au gaz de schiste », il se porte en faveur d’un débat participatif sur la question énergétique (débat qui reste inédit au niveau national) et de l’encouragement des énergies renouvelables. La solidarité avec les autres territoires, au niveau national ou international, fait aussi partie de ce positionnement |11|. Dès le début, des liens sont créés avec des collectifs qui agissent en France, notamment à travers la coordination nationale des collectifs, et avec des collectifs à travers le monde, en particulier avec le Québec, qui connaît aussi une forte mobilisation contre l’exploitation des gaz de schiste. Un réseau de collectifs émerge aussi au niveau de la région Rhône-Alpes. Il s’agit avant tout de connaître la situation dans d’autres régions, et parfois d’élaborer des actions communes.

    Le rôle principal du collectif 07 est de centraliser les informations pour mutualiser les moyens. À cet effet, un site internet est créé, géré par Christophe Tourre. Celui-ci contient des documents pédagogiques et explicatifs, les communiqués du collectif 07, des articles, des revues de presse locale, nationale et internationale, l’annonce des événements à venir dans les agendas… Il émerge directement du fonctionnement du collectif 07. La liste de diffusion, auquel chacun peut souscrire, permet de livrer les dernières informations ou de faire passer des alertes. C’est cette information efficace qui a permis au collectif 07 de rassembler environ 20 000 personnes lors d’une grande manifestation à Villeneuve de Berg, un mois seulement après la première réunion d’information, le 26 février 2011. Cette réussite montre l’ampleur et la force du mouvement, car un tel rassemblement était inédit dans la région, si l’on compare avec des mouvements bien suivis comme celui contre la réforme des retraites en 2010. Nous chercherons à comprendre plus loin ce qui fédère au-delà des clivages politiques traditionnels.

    L’activité du collectif n’est pas seulement celle des réseaux du web, même si Internet a un rôle important dans la recherche d’informations, la centralisation et la diffusion : le mouvement s’ancre dans le territoire. Aux banderoles s’ajoutent d’autres supports de communication : les collectifs créent des t-shirts, des badges, des autocollants, des tracts, des affiches… qui sont fortement visibles et très vite diffusés. On croise fréquemment des voitures qui arborent ces symboles de la lutte et qui invitent à s’informer. Le collectif crée son identité visuelle : logo avec le masque à gaz, et les couleurs reprises sur tous les supports : noir (qui rappelle les hydrocarbures) et bleu, car le cœur de la bataille, au-delà du problème énergétique, est la préservation de la ressource en eau. Et surtout, il correspond à une dynamique collective : des réunions des collectifs locaux (dans chaque village) se déroulent à un rythme souvent hebdomadaire, recréant ce que les aînés avaient connu sous le nom de veillées. Chacun peut s’investir dans la vie du collectif local, alors que le collectif 07 regroupe des référents pour les prises de décisions communes, en particulier pour la trésorerie qui a nécessité la création d’une association de gestion. Le collectif 07 tient une permanence physique et téléphonique dans un local à Largentière, qui est un li
    eu d’information et de diffusion des tracts et autres supports d’information.

    Au niveau du collectif 07, les compétences diverses sont convoquées au sein de commissions qui travaillent sur des dossiers et mutualisent les informations. Les référents, qui sont de simples membres des collectifs, s’investissent s’ils ont le temps et les connaissances nécessaires. Ce sont des personnes qui ont des compétences proches d’un niveau expert, qui font avant tout un travail de recherche d’informations spécialisées et de synthèse, et qui transmettent des informations qui peuvent avoir un rôle dans la stratégie du mouvement. C’est ainsi qu’une contre-expertise a pu s’organiser, par exemple avec la commission scientifique, qui regroupe des géologues, hydrologues, chimiste, et autres personnes susceptibles de comprendre les documents techniques. Il en est de même pour la commission juridique, composée de juristes, qui élabore la stratégie juridique et décrypte les procédures administratives, tout en assurant la veille auprès des administrations pour obtenir les dernières informations relatives aux permis. La commission communication élabore les supports d’information. Il y a également des commissions action, finance, réunions publiques et permanences qui gèrent la vie des collectifs.

    Enfin, la commission vigilance-information-alerte (VIA) et Pyramides |12| ont formé des militants pour bloquer les camions s’ils arrivaient. Cette idée a émergé très vite car dès le départ les militants ont perçu que la lutte traditionnelle, telle la manifestation ou la pétition, ne suffirait pas à protéger le territoire de manière effective. Après quelques fausses alertes et canulars, il a fallu organiser un système fiable et efficace reposant sur un maillage du territoire par des référents et des pyramides d’appel pour vérifier l’information et lancer l’alerte. Le blocage des camions (qu’ils soient de prospection ou qu’ils transportent les foreuses) est l’arme brandie par le collectif pour empêcher les forages. Même s’ils sont autorisés par le parlement et le gouvernement, les forces de l’ordre ne pourraient être envoyées sans frais face à un blocage fortement soutenu par la population. En effet, si le mouvement est par principe non violent, cela ne le rend pas pour autant moins déterminé. La non-violence est l’une de ses principales forces, car elle est en cohérence avec sa dimension citoyenne : il s’agit de peser dans l’exercice du pouvoir par les institutions, être en mesure d’avoir un poids politique. Le mouvement acquiert une certaine légitimité politique, car il a un fort ancrage dans la population, sans pour autant être porté par une structure sociale reconnue, telle le syndicat. Comment s’est constituée cette légitimité politique ?

    Le choix d’un mouvement citoyen

    Le fonctionnement du collectif 07 a été décidé au fil de sa construction, mais il est le fruit d’une réflexion, d’une stratégie délibérée de la part de ses créateurs : il s’agit de permettre l’adhésion et l’investissement du plus grand nombre dans une expérience collective forte, en testant les difficultés de la « démocratie horizontale |13| » qui implique des modes de fonctionnement nouveaux, décentralisés. Dans la démocratie horizontale, la décision ne s’effectue pas par des chefs nommés, même s’ils sont représentatifs, elle est discutée par tous. Aucune organisation membre (par exemple un parti ou un syndicat) ne peut faire valoir son pouvoir face aux autres organisations, le mouvement n’est pas hiérarchisé. Les difficultés inhérentes à ce type d’organisation (lenteur de la prise de décision dans les cas d’urgence, longueur des débats) sont contrebalancées par la robustesse d’un mouvement qui n’a pas de chef, qui accueille et rassemble des personnes de sensibilités diverses réunies autour d’une même cause. Ce qui est perdu en efficacité (la discussion et la prise de décision collective, le consensus réclament du temps) est gagné en audience auprès de la population, car une confiance s’établit. Cela court-circuite la communication des instances pyramidales et centralisées que sont l’État et les grands groupes pétroliers.

    Il est intéressant de voir comment ce mouvement s’est construit par rapport aux instances traditionnelles du pouvoir. Le mouvement est animé par une grande méfiance des membres du collectif à l’égard de la réponse politique, en particulier celle du pouvoir législatif et du gouvernement. La communication de ce dernier est systématiquement décryptée et remise en question. Chaque annonce gouvernementale est perçue comme une tentative de démobiliser la population plutôt que d’apporter une réponse à ses préoccupations, et de gagner du temps pour élaborer une contre-attaque |14|. Dès le départ, c’est le déni démocratique qui soulève les foules, autant que les risques environnementaux : le premier communiqué du collectif 07, datant du 23 février 2011, critique la réponse politique du pouvoir exécutif qui se limite à la création d’une commission d’enquête. En effet, le 4 février 2011, la ministre de l’Environnement, Madame Kosciusko-Morizet, a confié au Conseil général de l’Industrie, de l’Énergie et des Technologies et du Conseil général de l’Environnement la mission d’éclairer le gouvernement sur « les enjeux du développement potentiel de ces éventuelles ressources, sur l’encadrement environnemental approprié à cet éventuel développement et sur les actions prioritaires à conduire |15| ». Le collectif 07 dénonce la posture des grands corps des Mines et des Ponts et Chaussées, mandatés pour mener la commission d’enquête par la ministre, et qui « ont l’habitude de travailler dans l’opacité la plus grande |16| » sans que les citoyens et les membres de la société civile, ou les élus locaux soient consultés. Il dénonce également la création de cette commission qui intervient après la délivrance des permis et sans remettre en question leur délivrance : « Des explications techniques des uns et des autres ne suffiront pas à faire taire notre colère. Vous avez court-circuité le débat au début du projet. Nous ne sommes pas dupes et imaginons très bien la conclusion de la mission |17| ».

    Par la suite, le projet de loi présenté par le gouvernement début avril 2011, qui prévoyait d’interdire la seule technique de la fracturation hydraulique a été analysé comme une réponse inadaptée au problème et une tentative de « noyer le poisson » ou d’« emberlificoter |18| » la population, alors qu’une loi est censée être porteuse d’une légitimité et d’une justice. Il est vrai que le gouvernement communique sur le fait qu’il a résolu le problème, en faisant voter une loi contre la fracturation hydraulique, technique utilisée pour les forages de roche-mère, alors qu’un article autorise les explorations scientifiques et que le terme de fracturation hydraulique n’est pas juridiquement défini. Seuls les indu
    striels déclarant qu’ils utilisent la fracturation hydraulique se verront retirer leurs permis. Après promulgation de la loi le 14 juillet et remise des rapports des industriels précisant les techniques qu’ils comptaient employer deux mois après, seuls trois permis sont abrogés sur les soixante-quatre qui sont recensés sur toute la France, ceux précisément localisés dans les zones de plus forte contestation, dans les Cévennes. Il est bien difficile de ne pas voir une stratégie politique visant à étouffer la contestation sous l’application de la loi, alors que la plupart des médias titrent sur la fin des permis gaz de schiste. Face à la complexité des rouages du pouvoir, et du poids des lobbies, le collectif 07 privilégie la bataille sur le terrain à la bataille juridique : c’est ainsi que le système VIA devient de plus en plus important pour le mouvement, avec un objectif simple : être en mesure de bloquer les camions physiquement. L’attente créée par la loi a permis de jeter un certain flou et de démobiliser quelque peu les Ardéchois. Mais le succès des mobilisations de l’automne (par exemple, le 23 octobre 2011, on compte 6 000 participants à Barjac, encore concerné par un permis), impulsées par l’annonce de Total qui compte faire un recours administratif contre l’abrogation de son permis, témoigne que le mouvement perdure. La population se méfie des propos rassurants des dirigeants grâce à l’audience qu’a su créer le collectif 07, qui pousse à la réflexion sur les instances du pouvoir et de son exercice.

    D’autre part, si la mobilisation s’est construite contre le gouvernement et tous les représentants des instances du pouvoir central, elle n’est pas l’émanation de l’opposition dans le jeu politique traditionnel. La mobilisation s’est construite en fédérant des sensibilités diverses, pas forcément « de gauche ». Si ce mouvement n’a pas été pris en charge par les instances traditionnelles de la démocratie (partis, syndicats), c’est aussi parce qu’il est le reflet d’une crise démocratique aux multiples facettes. On pourrait dire qu’il est traduction française de mouvements comme les Indignés, qui remettent en question le pouvoir représentatif et sa perméabilité aux lobbies financiers. C’est pour cela que le collectif s’est positionné comme étant apolitique, car il ne se reconnaît pas dans le fonctionnement traditionnel des partis. Il cherche à rassembler au-delà des étiquettes. De nombreux militants n’ont d’ailleurs jamais fait partie de mouvements auparavant. L’idée d’un mouvement citoyen était donc la condition pour rassembler un grand nombre de personnes dans la mobilisation et de permettre à chacun d’être acteur du mouvement. La plupart des personnes interrogées disent avoir consacré beaucoup de temps au mouvement, ce fort investissement étant souvent motivé non seulement par la cause mais aussi par l’émulation collective. Les participants disent avoir éprouvé une certaine joie, celle d’être ensemble et de travailler à une cause commune, d’apprendre sur le monde et de développer leurs propres capacités d’initiative.

    Toutefois, les collectifs ne se méfient pas de tous les pouvoirs politiques : ils travaillent en partenariat avec les élus locaux, y compris ceux de droite (même si ceux-ci ont parfois bien du mal à expliquer leur positionnement). Les conseillers régionaux et généraux ont apporté leur soutien, y compris lors des débats sur la loi. Ils apportent une aide financière pour les collectifs, en particulier en finançant la création d’un poste pour un animateur-administrateur du mouvement en automne 2011 à la faveur d’une coordination régionale des collectifs. Les élus locaux se trouvent ainsi renforcés dans leur position politique locale, après avoir été contrariés de ne pas avoir été consultés pour de tels projets, alors qu’ils travaillent à l’avenir de leurs communes, et que certaines responsabilités comme l’approvisionnement en eau potable leur échoient pleinement. Ce sont les premiers à avoir pris des arrêtés contre les forages et, alors que la compagnie Schuepbach les attaque au tribunal administratif pour excès de pouvoir, le collectif 07 organise une manifestation à Villeneuve de Berg, le 7 avril 2011, intitulée « touche pas à mon maire ! » pour les soutenir, avec grand succès. Les élus se regroupent dans un « collectif des maires » de toutes orientations politiques confondues, représenté par Hervé Ozil, maire de Lagorce, qui adhère au collectif 07. Les élus sont solidaires du mouvement, et les conflits communaux quotidiens étant mis entre parenthèses, ils sont soutenus par la population.

    À la faveur de la lutte contre les gaz de schiste, un rapport beaucoup plus direct et coopératif se crée entre la population et les élus locaux. L’attachement et la défense du territoire apparaissent comme un argument plus fort que les idéaux et les débats des partis politiques ; ils sont aussi plus tangibles : dans ce sens, la mobilisation permet de renforcer l’idée du politique comme soin de la cité, du territoire en commun. Claude Pradal, maire de Villeneuve de Berg, constate que la mobilisation apporte à la vie politique de la commune, non dans le sens de débats clivant mais dans la volonté de résoudre un problème ensemble : « ça a soudé les gens, ils avaient un objectif commun et c’est ça qui est important. Ils savent que ceux qui sont à la tête des collectifs sont de toutes sensibilités, le problème c’est le gaz de schiste |19| ». À la méfiance des représentants du pouvoir d’État central répond donc un pouvoir politique local fondé sur la coopération.
    Une convergence portée par l’attachement au territoire comme bien commun

    L’impulsion de la mobilisation. Un rassemblement pour le territoire

    Après avoir décrit les principales caractéristiques et rapidement retracé l’historique du mouvement, il est important de s’intéresser aux enjeux qui ont permis au mouvement de naître, d’emporter l’adhésion d’individus et de créer une dynamique de rassemblement au-delà de groupes traditionnellement constitués et de réseaux militants établis. La piste que nous proposons renvoie à l’attachement au territoire, cet attachement, dont il faut définir les contours et la traduction quotidienne, permettant d’entrevoir une nouvelle donne politique dans le rapport de la population à son territoire.

    En cherchant les raisons d’une telle ferveur citoyenne s’exprimant dans le combat contre les gaz de schiste en Ardèche, de nombreuses personnes interrogées ont vu dans l’histoire de la région un terreau pour la mobilisation actuelle. L’histoire protestante |20| en est souvent évoquée comme le socle, de même que la résistance durant la Seconde Guerre mondiale. Mais il est difficile de soutenir que c’est cet esprit résistant qui se serait transmis jusqu’aux générations actuelles et dont la révolte contre les gaz de schiste serait une résurgence. En effet, l’Ardèche a connu un fort exode rural dans la seconde moitié du XXe siècle, avant d’accueillir de nombreux néoruraux. L’attachement à l’Ardèche n’est pas lié à une origine commune, des « racines », mais il est lié à cette vie que l’on y construit par ses choix. En effet, rester ou venir s’installer en Ardèche est souvent l’objet d’un choix délibéré et déterminé étant donné la rareté des emplois, et les personnes qui s’y installent le font souvent parce qu’elles apprécient particulièrement ce cadre de vie et ce paysage. De ce point de vue, les références historiques du passé de révolte, de même que certains événements-clés (Mai 68, le Larzac, etc.) constituent une aide à la mobilisation et une justification par les valeurs de résistance qui sont évoquées.

    Pourtant, il ne faudrait pas penser non plus que l’on aurait affaire à une population soudée et univoque, à une communauté unie déjà constituée. Le mouvement est hétérogène : il rassemble des individus ne partageant parfois ni les mêmes convictions, ni les mêmes réseaux. Comment le mouvement a-t-il pu rassembler au-delà de clivages pourtant bien ancrés et qui peuvent donner lieu à des conflits (entre chasseurs et écologistes par exemple, ou entre agriculteurs et riverains) ? Il semble là encore que c’est le fait d’habiter un espace commun, de partager le même « coin » qui permette d’aller au-delà de ces clivages et de rassembler. Ainsi, le mouvement est le résultat d’une convergence autour de la défense du territoire habité, qui fonde ainsi le sentiment subjectif d’appartenance au collectif.

    Cette défense du territoire peut-elle s’apparenter à un simple phénomène NIMBY, comme on le trouve dans d’autres territoires offrant une certaine qualité de vie ? Il est vrai que l’Ardèche est souvent décrite par les personnes interrogées comme une sorte de « paradis vert », un coin « préservé » de la pollution, et que les forages sont perçus comme une destruction de ce cadre privilégié, d’autant plus pour des personnes ayant consenti à des efforts pour venir s’installer. Les conflits environnementaux sont une traduction de cette défense du territoire. Par exemple, de 1985 à 1990, le combat contre l’installation d’une ligne à haute tension en Basse Ardèche avait porté ses fruits, et est à l’origine de l’association Viginature, très active dans le combat contre les gaz de schistes. De même de 2002 à 2007 des militants écologistes ont réussi à s’opposer à un projet de centre de stockage de déchets ultimes sur la commune de Rochecolombe. Plutôt que de considérer cette réaction comme un simple égoïsme, il faut voir la dynamique collective potentielle que permet la prise de conscience d’un territoire à protéger. Les luttes sociales, par exemple pour les droits sociaux (vacances, salaires, retraites, etc.), se sont toujours appuyées sur la volonté d’améliorer et de transformer la situation d’un groupe précis à une époque donnée. Au-delà d’une simple défense de son propre pré carré, il faut donc comprendre ce que permet d’envisager cette mobilisation en défendant le territoire comme un bien commun. Ce qui suppose d’approfondir, ce qui sera l’objet de notre travail, les tenants et les aboutissants de cet attachement au territoire.

    Les biens communs comme enjeux politiques

    Avant d’être un combat pour des idées, le combat contre les gaz de schiste est donc un combat pour le territoire, et l’attachement à ce territoire en est le ressort puissant. Est-ce que ce ressort pourrait être mobilisé pour réaliser un changement politique dans la gestion des biens communs |21| et la nécessité d’une gestion décentralisée de la politique énergétique ? C’est ce que nous voudrions essayer de mesurer.

    En effet, la perspective de l’exploitation des gaz de schiste met bien en avant la fragilité des ressources naturelles communes et de leur appropriation. En particulier pour la question de l’eau. La perspective de voir les nappes phréatiques polluées, bien commun par excellence, par une industrie qui nécessite beaucoup d’eau par ailleurs, a été un déclencheur de la mobilisation, dans une région karstique où l’eau est rare. Un bien commun, selon la définition de Ricardo Petrella |22|, est caractérisé par le fait que l’on ne peut le substituer à une autre ressource, ce qui est bien le cas de l’eau, à la différence des hydrocarbures. Il faut donc le partager et fixer ses modalités d’utilisation, ce qui peut provoquer des conflits d’usage. Mais au-delà d’un bien à partager, c’est un bien engageant une responsabilité collective, c’est-à-dire pour lequel les habitants se sentent convoqués et investis d’une tâche. L’énergie au sens large peut aussi figurer comme un bien commun dont la responsabilité est collective. Les citoyens expriment leur légitimité à discuter à l’échelle locale des projets pour le moment décidés à l’échelle nationale. Ce qui suppose d’aller au-delà de la simple décentralisation pour développer une gestion coopérative du pouvoir. La transition énergétique ne peut se passer de cette impulsion citoyenne, et pas seulement dans sa dimension éducative (les bonnes pratiques) : il s’agit de contraindre au changement des puissances économiques habituées à composer avec le régime démocratique représentatif.

    Pour l’instant, seuls des signaux de cette nouvelle donne politique sont visibles et se sont mis en place à la faveur de la mobilisation. Nous voulons chercher à en prendre une mesure plus précise. Les pouvoirs locaux ont compris qu’il fallait saisir cette opportunité pour la transition énergétique. Le 18 novembre 2011, le Conseil général de l’Ardèche a organisé des Assises départementales de l’énergie pour faire un premier tour d’horizon de la question. D’autres projets territoriaux comme le projet Prospective énergétique sur les territoires ruraux ardéchois (PETRA) visent l’appropriation de la question énergétique par la population locale. Tout l’enjeu consiste donc à maintenir la fédération que recouvre le collectif 07 pour de tels projets. Et au-delà de la question de l’énergie, il s’agit de la question globale de la gestion des biens communs, en particulier de l’eau. Puisque le rassemblement se construit sur l’attachement au territoire, celui-ci doit être mobilisé dans les projets pour que les citoyens soient associés aux prises de décisions de leurs gouvernants.

    http://mouvements.info/la-revolte-contre-lextraction-des-gaz-de-schiste-en-ardeche-lattachemen
    #résistance #lutte #France #biens_communs #commons #collectif_07

  • #Luttes de #territoire : enjeux spatiaux et représentations sociales
    –-> Nouveau numéro de la #revue #EspacePolitique

    Laurent Beauguitte et Marta Severo
    Luttes de territoire : enjeux spatiaux et représentations sociales [Texte intégral]
    Struggles for territory : spatial issues and social representations

    Maude Cournoyer-Gendron, Catherine Trudelle et Laurent DEVISME
    Un nouveau #stade pour #Nantes ? Une production de sens mise à l’épreuve dans une fabrique conflictuelle de la #ville [Texte intégral]
    A New Stadium for Nantes ? A production of meaning put to test through a conflicted urbanism.

    Charlotte Ruggeri
    Un #train au pays des #pick-ups : controverses et conflits autour du projet de #grande_vitesse ferroviaire en #Californie [Texte intégral]
    A Train in the Country of Pick-ups : Controversies and Conflicts over the High-Speed Rail Project in California
    #chemin_de_fer #USA #Etats-Unis

    Marie Méténier
    Lutte environnementale dans le #parc_national de #Dartmoor : (re)définition d’un territoire de nature protégée par la dynamique conflictuelle [Texte intégral]
    Environmental Struggle in Dartmoor National Park : redefining a territory of protected nature through the conflict’s dynamic

    Zénaïde Dervieux
    Pratiques spatiales au nord-ouest du #Zimbabwe : revendications, occupations et résistances [Texte intégral]
    Spatial Practices in Northwestern Zimbabwe : Claims, Occupations and Resistance

    Hadrien Holstein
    #Ségrégation, lutte territoriale et affrontements identitaires dans un espace post-conflictuel, le cas des militants républicains dans les quartiers nationalistes de #Belfast et #Derry [Texte intégral]
    Segregation, Territorial Struggle and Identity Confrontations in a Post-Conflict Space, the Case of Republican Activists in Nationalist Districts of Belfast and Derry
    #Irlande_du_Nord

    Mathieu Uhel
    La « guerre de l’#eau » à #Cochabamba. De la réappropriation de l’espace politique à la reproduction d’un lieu symbolique de la #contestation [Texte intégral]
    #guerre_de_l'eau #Bolivie

    Pablo Corroyer
    « Faunes sauvages » en politique. Tisser et mettre en scène un territoire contestataire : de la #ZAD de #Notre-Dame-des-Landes à #Bure [Texte intégral]
    « Wildlife » in politics. To Weave and To Stage a Territory Protest : from the Notre-Dame-des-Landes’ ZAD To Bure.
    #NDDL

    Laurent Beauguitte
    Le #Bois_Lejuc occupé : éléments sur le fonctionnement d’une petite #zad en #Meuse (2016-2018) [Texte intégral]
    The occupied ’bois Lejuc’ : elements on the operation of a small ’area to defend’ in Meuse (2016-2018)

    https://journals.openedition.org/espacepolitique/6017
    #géographie_politique

    @reka a déjà signalé cet article :
    https://seenthis.net/messages/808509

  • « Nous avons besoin de vivre toute l’année. »

    Entretien croisé sur les luttes contre la touristification
    Par Alexane Brochard et Lucile Dumont

    Des responsables de la planification urbaine aux multipropriétaires, les protagonistes de l’économie touristique traitent les territoires comme des capitaux à faire fructifier. Dans une métropole ou dans un village côtier, l’augmentation des loyers, la réduction du parc locatif à peau de chagrin et les mutations des commerces affectent en premier les habitant·es. Jef Klak a rencontré les membres de trois collectifs de lutte contre la touristification  : Dispac’h en Bretagne, Droit à la (Belle) Ville à Paris et l’Assemblea de Barris per un Turisme Sostenible (ABTS 1) à Barcelone  ; l’occasion de comparer les situations qu’ils combattent, les manières dont ils y répondent et affûtent leurs stratégies.

    https://www.jefklak.org/nous-avons-besoin-de-vivre-toute-lannee

  • Entretien avec Miguel Peralta, prisonnier anarchiste
    d’Eloxochitlán de Flores Magón, Oaxaca

    https://lavoiedujaguar.net/Entretien-avec-Miguel-Peralta-prisonnier-anarchiste-d-Eloxochitlan-d

    Histoire des luttes de son village, assemblée communautaire, infiltration des partis politiques, répression, solidarité internationale, liens entre mouvement libertaire et mouvement indigène... Dans cet entretien, Miguel Peralta revient sur cette histoire collective.

    Dans l’État d’Oaxaca, il y a approximativement plus de cinq cents municipalités, la majorité autochtones et qui sont réparties en huit régions. C’est très caractéristique d’Oaxaca cette question, parce que la majorité des gens parlent une langue autochtone, mais aussi parce que depuis très longtemps ces municipalités sont régies par un système qui s’appelle us et coutumes, plus de la moitié sont régies par ce système dont le nom a été modifié il y a tout juste quelques années de cela, il y a cinq ans, pour le remplacer par celui de système normatif interne, qui veut dire qu’on suppose que les municipalités ont leur propre autonomie dans laquelle elles se régissent par ce système, et où elles élisent leurs autorités, tant leurs autorités municipales que toutes les charges qui sont liées à cette organisation politique. Mais c’est de cette manière aussi que l’État a une forme d’ingérence à Oaxaca, parce que, au final, les municipalités sont régies par les us et coutumes, les élections se font par une assemblée et c’est en assemblée que sont pris les accords pour élire leurs autorités, mais quand elles élisent leur représentant ou leurs différents représentants, elles envoient leurs documents au bureau du « Système normatif interne » (...)

    #Mexique #Oaxaca #peuples_originaires #anarchisme #Flores_Magón #assemblée_communautaire #autonomie #territoire #communauté #répression #solidarité

  • Services publics : « La dématérialisation a accentué la fracture territoriale »
    https://www.banquedesterritoires.fr/services-publics-la-dematerialisation-accentue-la-fracture-terr

    S’appuyant sur un rapport de la Cour des comptes de mars, les deux députés parviennent à une conclusion moins optimiste du retrait des services publics. La question du numérique est « un enjeu vital », il permet de compenser « l’enclavement » des territoires isolés, de développer le télétravail... Seulement la couverture est loin d’être achevée : 7 millions de Français n’ont « pas accès à la qualité minimale de connexion ». Bien plus, « menée à la hussarde » - avec pour principal souci de faire des économies -, « la dématérialisation a accentué la fracture territoriale ». En 2018, 93% des réclamations adressées aux délégués du Défenseur des droits avaient trait aux difficultés rencontrées dans la relation avec les services publics, contre 84 % en 2017, constatent-ils. Les députés préconisent donc de « remettre les bœufs avant la charrue ». Les administrations doivent par exemple revenir aux fondamentaux : proposer des modalités d’accès multicanal (en ligne, avec possibilité d’accès téléphonique et physique). Le rapport met aussi l’accent sur l’accompagnement des usagers. Une « cartographie » référençant les dispositifs d’accompagnement sur les territoires est en cours d’élaboration, précise-t-il.

    #territoire

  • Le #transect, outil d’analyse du terrain et de médiation entre les disciplines et les acteurs

    Le terme transect désigne pour les géographes « un dispositif d’observation de terrain ou la #représentation d’un #espace, le long d’un #tracé_linéaire et selon la dimension verticale, destiné à mettre en évidence une superposition, une succession spatiale ou des relations entre phénomènes » (Marie-Claire Robic).


    https://lcv.hypotheses.org/9620
    #paysage #territoire

    ping @reka

    • Le transect urbain. Pour une écriture corrélée des ambiances et de l’environnement

      Le terme transect désigne pour les géographes « un dispositif d’observation de terrain ou la représentation d’un espace, le long d’un tracé linéaire et selon la dimension verticale, destiné à mettre en évidence une superposition, une succession spatiale ou des relations entre phénomènes » (Marie-Claire Robic, 2005). Appliqué au développement d’un territoire, le transect est une pratique dont les éléments ont été théorisés et mis en application au début du XXe siècle, en particulier par l’urbaniste-botaniste Patrick Geddes en Écosse. Technique de représentation autant que pratique de terrain, le transect est aujourd’hui revisité. Pour nous, il se présente comme un dispositif hybride entre la coupe technique et le parcours sensible : il se construit par le dessin, la photo, la mesure, le texte ou la vidéo, autant qu’il se pratique in situ, par la perception, la parole, la déambulation, en général par la marche. Réhabilitant de fait la dimension atmosphérique dans les représentations urbaines, rendant possible l’inscription de récits habitants dans les débats spécialisés entre disciplines, le transect devient un outil d’interrogation et d’expression de l’espace sensible et des pratiques vécues. Comme tel le transect permet d’articuler deux postures habituellement dissociées, celles de l’analyse et de la conception. S’il emprunte à l’inventaire sa capacité à repérer et collecter les situations les plus différentes, s’il renvoie aux atlas Mnemosynes d’Aby Warburg et au paradigme indiciaire de Carlos Ginzburg, le passage du plan à la coupe permet de déployer la ville dans son épaisseur sociale, environnementale, historique et projectuelle. Représentations graphiques, récits de vie, perceptions d’ambiance... Le transect devient un espace de travail partageable et amendable entre les acteurs du territoire – habitant, expert, mais aussi décideur et concepteur. En termes deleuziens, nous en faisons le symbole d’une approche de la ville « par le milieu ». Entre le grand récit, historique, d’une ville et les micro-récits, pragmatiques, de l’usage, le transect devient un instrument de narration idéal pour concevoir les ambiances urbaines de demain comme pour inscrire le projet urbain dans une dynamique – "patrimoniale".

      https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01518091

      Pour télécharger le chapitre :
      https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01518091/document

      #géographie #visualisation

    • Transect #Grenoble

      L’#ambiance est dans l’air. Configurations sensibles et perception située.

      Ce site est l’espace numérique contributif d’un transect Nord-Sud de la métropole grenobloise réalisé par les étudiants en première année de licence à l’École Nationale Supérieure d’Architecture de Grenoble chaque année depuis l’automne 2016.

      Argument

      Nous sommes tous attentifs, parfois même « saisis » par l’ambiance perçue en arrivant dans un lieu donné. Attentifs à un éclairage remarquable, à une sonorité particulière, dynamisés par un espace public animé, ou au contraire apaisé, portés à la contemplation dans un lieu imprégné de calme… Souvent singulière et irréductible, l’ambiance d’un lieu varie selon le jour, l’heure, la météo, le public et nos actions. Pourtant, malgré ces variations, elle possède en général des caractères qui lui confèrent une identité, qui nous la fait reconnaître.

      Au quotidien, nous éprouvons les ambiances autant qu’elles nous éprouvent. Alors que nous ressentons et partageons ces expériences sensibles sans difficulté, paradoxalement, la notion d’ambiance échappe à toute définition formelle qui serait trop rigoriste. Elle se vit au singulier, comme un tout qui ne sépare pas les canaux sensoriels ni nos actions de nos perceptions et de nos représentations. Mais nous ne savons l’analyser qu’en la décortiquant de façon plurielle, sens par sens, discipline par discipline. Ainsi, plus nos connaissances sur les ambiances se précisent en termes de composition et de modalité de constitution – elles s’enrichissent d’expertises sonore, lumineuse, thermique, tactile… et aussi spatiale et sociale –, plus nous risquons de perdre ce qui fait leur unité, ce rapport vécu au lieu, toujours unique. « Un singulier fugace, un pluriel éparpillé ».

      Principes

      Chaque étudiant sélectionne un carré de 50 x 50 mètres dans lequel il choisit un point précis d’où il rend compte du lieu et de ses pratiques par un récit de ses ambiances. La même contrainte de format est donnée à tous : un texte de 2000 signes maximum, 3 photos légendées et une séquence vidéographique légendée (30 secondes).

      https://grenoble.transect.fr

  • Une #métropolisation heureuse est-elle possible ? | Marianne
    https://www.marianne.net/debattons/entretiens/une-metropolisation-heureuse-est-elle-possible

    La métropolisation représente toutefois un moment particulier de cette longue histoire des desseins économiques et politiques dans et par l’urbain. Elle est le stade néolibéral du #capitalisme #patriarcal, engagé depuis une quarantaine d’années, d’abord dans les pays tôt convertis à cette doctrine, puis dans toutes les grandes agglomérations mondialisées. Ce stade est celui de la
    #polarisation urbaine des nouvelles filières économiques postindustrielles et d’une conversion rapide des pouvoirs urbains aux logiques de firme entrepreneuriale. Le statut de Métropole en vigueur en France depuis 2014 entérine et diffuse nationalement un tel mouvement, alors même que ses effets sont déjà largement connus à bien des endroits.

    Tout d’abord, un espace métropolitain n’est pas égalitaire. Les #ségrégations et #relégations y sont légion. Comme toute grande ville de l’ère thermo-industrielle me direz-vous, mais avec néanmoins une ampleur inégalée des #exclusions et évictions sociales. Au point d’interroger ce que la pensée dominante a longtemps défendu comme vertus intégratives de la grande ville : mélange et brassage, anonymisation et émancipation. A en juger par le sort réservé aux migrants, les métropoles ne sont pas les lieux idoines de l’urbanité ou encore de l’hospitalité. Nous y reviendrons. De même, on a connu plus vertueux d’un point de vue écologique. Le fait urbain c’est 55 % de la population mondiale (70 % en 2050 selon l’ONU) pour 70 % des déchets planétaires, 75 % de l’énergie consommée et 80 % des émissions de gaz à effet de serre.

    #territoire

  • L’accueil de réfugiés « réinstallés » dans les communes rurales de #Dordogne

    La campagne serait-elle le meilleur endroit pour accueillir les réfugiés les plus vulnérables ? Dans le cadre des « réinstallations » en France — par le #HCR — de réfugiés venus de pays moins sûrs, des communes rurales se sont portées volontaires pour les accueillir. Récit en Dordogne où la volonté des bénévoles et des élus tente de compenser les manquements de l’État dans l’accompagnement de ces personnes fragilisées par les violences de la guerre ou de leur histoire migratoire.

    Quand, à l’automne 2015, Pascal Bourdeau, maire d’une petite commune de Dordogne, entend l’appel de Bernard Cazeneuve aux édiles de France pour accueillir des réfugiés (« votre mobilisation est déterminante », leur écrit-il), il n’hésite pas une seconde. La France vient de s’engager à recevoir 22 000 réfugiés « relocalisés » depuis les hotspots de Grèce et d’Italie (dont elle n’accueillera finalement que 5 030 personnes). La photo d’Alan Kurdî, enfant syrien trouvé mort sur une plage, plane encore dans les esprits. La ville de Nontron, 3 500 habitants, ouvre donc ses portes à deux familles syriennes. Deux familles soudanaises et une autre centre-africaine les rejoindront deux ans plus tard. Elles sont arrivées dans le cadre d’un programme d’évacuation d’urgence de Libye vers le Niger sous mandat du Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés, le HCR (voir notre article à ce sujet).

    « Je considère que c’est un devoir d’accueillir ces gens, déclare le maire devenu également vice-président du conseil départemental. Je suis issu d’une famille de résistants et #Nontron a accueilli des Lorrains et des Alsaciens juifs pendant la Deuxième Guerre mondiale. La Dordogne est une terre d’asile : accueillir ces cinq familles allait de soi ». En 2015, Pascal Bourdeau contacte donc le préfet et prépare l’arrivée de la première famille syrienne avec son conseil municipal. Les conditions sont réunies : les écoles sont mobilisées, des navettes mises en place vers Périgueux et Angoulême (pas Limoges, l’autre grande ville de la zone). Plusieurs associations se disent prêtes à accompagner ces nouveaux venus que la guerre et la vie dans les camps a « un peu cabossés physiquement et mentalement », constate le maire de Nontron.

    Ces réfugiés ont bénéficié du programme de réinstallation du HCR, qui existe depuis longtemps et indépendamment de l’épisode des hotspots de la crise de l’accueil en Europe. La France n’avait jusqu’alors pas participé à ce programme qui permet de réinstaller dans des pays sûrs des réfugiés présents dans les camps de l’organisation humanitaire. C’est le cas au Liban, en Turquie, en Guinée, au Tchad ou encore au Niger. Cette réinstallation s’exerce selon le critère humanitaire de la plus grande vulnérabilité.

    En France, l’accueil des réfugiés passe par les territoires

    L’État français, qui pour la première fois a accepté de participer à un programme de réinstallation, délègue l’accueil de ces familles et personnes réfugiées à des associations nationales ou locales. En octobre 2017, la France annonçait l’accueil de 10 000 réfugiés d’ici octobre 2019, dont 3 000 venant du Tchad et du Niger, dans le cadre des programmes de réinstallation de migrants. Ce chiffre n’est pas encore atteint 1, mais la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (#Dihal) a mandaté pas moins de 24 opérateurs pour accompagner ces réfugiés particulièrement vulnérables sur l’ensemble du territoire.

    À Périgueux, en Dordogne, l’association Aurore s’est occupée des Syriens, tandis que France terre d’asile (FTdA) a pris en charge les Subsahariens évacués de #Libye via le #Niger. Accueillis dans un premier temps dans la #Cité_de_Clairvivre, un important établissement public médico-social à #Salagnac, ils ont été relogés ensuite dans les communes du département qui se portaient volontaires.

    Pour Claire Courtecuisse, historienne du droit à l’Université Grenoble-Alpes, la volonté politique d’installer les migrants à la campagne remonte à la fin du XIXe siècle, quand se consolide l’idée d’une communauté nationale soucieuse d’identifier les étrangers sans les mêler au reste de la population. « On pense alors que le migrant étranger s’installera de façon durable dans des campagnes, vidées par les Français, grâce aux valeurs attachées à la terre, gage de stabilité et d’ancrage ». Les forts besoins en main-d’œuvre, notamment saisonnière, permettent au secteur agricole de déroger aux lois qui protègent la main-d’œuvre nationale, comme celle du 10 août 1932 qui ne s’appliquera pas au secteur primaire.

    Sur les naturalisations, là encore, les zones rurales font exception. À la Libération, instruction est donnée par le général de Gaulle à son ministre de la Justice de « limiter strictement les naturalisations dans les villes, notamment à Paris, Marseille, Lyon, où l’afflux des étrangers n’est pas désirable », quitte à les favoriser en milieu rural. L’idée d’une répartition équitable des étrangers accueillis sur le territoire français a ressurgi avec la loi Asile et Immigration du 10 septembre 2018, qui confie à chaque préfet de région un #schéma_régional_d'accueil_des_demandeurs_d’asile_et_des_réfugiés (#SRADAR) en lien avec le schéma national.

    « Avec la politique de #répartition_territoriale, la question de l’accueil par les petites villes et les villages se pose de plus en plus », affirmait Matthieu Tardis, chercheur à l’Ifri, devant les maires de France invités à l’atelier de la Dihal sur le « Relogement des réfugiés : un enjeu pour la cohésion des territoires ». Selon le chercheur, les #territoires_ruraux sont une « terre d’asile (...), le citoyen [étant] l’accélérateur de l’intégration des réfugiés. À la fois parce qu’il les aide à s’approprier la langue, et parce qu’il peut être facteur d’insertion professionnelle ».

    Avec sa « Stratégie nationale pour l’accueil et l’intégration des personnes réfugiées », lancée en juin 2018, l’État en appelle — à nouveau — aux maires pour reloger durablement les réinstallés, réfugiés ou demandeurs d’asile présents dans les #Cada (Centres d’Accueil des demandeurs d’asile) ou #CAO (Centres d’accueil et d’orientation).

    Les premiers CAO, ouverts à la hâte à l’automne 2015 pour « mettre à l’abri » les occupants de la lande de Calais (appelée « la jungle ») et de la place Stalingrad à Paris, n’ont pas toujours été bien accueillis par les populations, se souvient Olivier Clochard, directeur de Migrinter. Installé à Poitiers, ce laboratoire héberge le programme de recherche « Campagnes françaises dans la dynamique des migrations internationales ». Camigri réunit une dizaine de géographes sur trois terrains en Aquitaine (Périgord vert, Vienne et Pyrénées ariégeoises) et s’intéresse à l’installation de nouveaux habitants dans les campagnes, qu’ils soient réfugiés, demandeurs d’asile, néo-ruraux ou agriculteurs. Pendant 5 ans (2016-2021), les chercheurs observeront les changements que ces arrivées provoquent en termes démographiques, économiques et politiques dans ces lieux peu peuplés.

    « La mise en place de dispositifs établis sans concertation inquiète les acteurs, explique Olivier Clochard, on doit entendre ces mécontentements, voire comprendre les raisons qui conduisent les personnes à ces réticences. » Le chercheur retient aussi l’expérience positive des tables rondes menées dans les communes rurales des #Deux-Sèvres : « Ces rencontres permettent de saisir une multitude d’initiatives. Écoutant les protagonistes, effectuant des enquêtes (...), j’observe que les politiques migratoires ne se font plus uniquement dans les ministères ou les préfectures aujourd’hui ; elles se construisent également dans les campagnes avec ces diverses mobilisations. »

    Le rôle important des #bénévoles

    Les bénévoles jouent un rôle central dans l’accueil des réfugiés en zone rurale. À Nontron, Brigitte, l’ancienne directrice d’école, était à la retraite l’année de l’arrivée de la première famille syrienne. « Je suis entrée en lien avec l’association prestataire. On devait rencontrer la famille ensemble, mais la personne de l’association m’a fait faux bond ; alors, je me suis débrouillée, et c’est ce que je fais depuis ! » Brigitte met en place un accompagnement scolaire. Avec les nouvelles arrivées, elle mobilise son frère, Christophe, également à la retraite, puis la femme de Christophe, Marie-Noëlle, retraitée du conseil départemental, qui garde les petits quand les parents suivent des cours de français deux fois par semaine.

    Ces réfugiés particulièrement vulnérables ont besoin de soins médicaux. Les rendez-vous se multiplient, particulièrement pour la famille soudanaise arrivée avec une petite fille handicapée qui demande beaucoup de soins et de déplacements. « J’ai fini par lancer un appel par le Collectif de transition citoyenne en Périgord vert (Gco) qui fonctionne par email, raconte Brigitte. Nous sommes aujourd’hui une trentaine de bénévoles, dont quinze très actifs, et ça marche plutôt pas mal. »

    L’installation de ces familles nombreuses bénéficie aussi aux communes. « Nos cinq familles de réfugiés nous ont apporté 20 enfants et ont sauvé nos écoles », se réjouit Erwan Carabin, l’adjoint au maire de Nontron. « Les plus jeunes ont appris le français en un temps éclair. Pour les adultes, c’est plus compliqué. » Pour raconter son histoire, Issam 2 et sa femme, des Syriens arrivés en 2018 d’un camp du HCR au Liban, demandent à leur fils Mansour, 16 ans, de traduire leurs propos.

    Issam a reçu un éclat d’obus au pied et attend la reconnaissance de son handicap par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) pour pouvoir trouver un travail adapté. Il ne peut pas se déplacer à Périgueux pour suivre les cours de français langue étrangère proposés par le Greta. L’association mandatée localement par l’État pour la prise en charge des « réinstallés » a achevé son mandat après un an pour des raisons budgétaires (c’est la norme). Les cours, et tout le reste, se sont arrêtés du jour au lendemain. « Ils devaient aller deux fois par semaine à Périgueux, explique Brigitte, c’était impossible pour lui, alors nous avons mis en place un cours localement, d’abord financé par une association périgourdine puis, quand ça s’est arrêté, grâce à une bénévole... jusqu’à ce qu’elle trouve du travail ! » Aujourd’hui, il n’y a plus d’enseignement du français pour les réfugiés à Nontron.

    La maîtrise du français est pourtant une des priorités des dispositifs mis en place par les associations prestataires de l’État. France terre d’asile finance également 200 heures de cours de français pendant sa prise en charge. Lorsque le mandat prend fin pour des raisons budgétaires, les communes doivent prendre le relais. Ce n’est pas toujours possible dans une petite ville comme Nontron.

    Dans son HLM, bercé par le chant des canaris en cage, Issam sort son téléphone pour lancer l’application qui lui permet de communiquer en français grâce à une traduction immédiate à l’écrit et à l’oral. Le résultat est plutôt satisfaisant, mais ne convient pas à toutes les situations. Pendant les rendez-vous médicaux, les réfugiés de Nontron peuvent appeler une association d’interprètes à Paris, à laquelle la mairie souscrit par tranches de 15 minutes. « On a bien un habitant qui parle arabe et accepte de venir quand on l’appelle, explique Erwan Carabin, mais on ne peut pas le solliciter tout le temps. Il faut aussi savoir ménager nos bénévoles ! »

    « On ne peut pas s’habituer
    à une souffrance, physique
    ou mentale comme ça,
    surtout quand on ne peut rien faire
    pour la soulager. »

    Marie-Noëlle, bénévole

    Entre les cours de soutien scolaire, deux fois par semaine, et l’accompagnement aux rendez-vous médicaux ou administratifs dans les grandes villes avoisinantes, Brigitte trouve le temps de monter le dossier MDPH de la petite Soudanaise de 8 ans, lourdement handicapée, afin qu’elle soit scolarisée avec des horaires aménagés. Elle a aussi repris le dossier d’Issam, ouvert par l’association prestataire qui a dû renoncer à accompagner cette famille depuis que sa salariée est en congé de longue durée. Les bénévoles ne reçoivent aucune formation et apprennent « sur le tas ». En mai dernier, Brigitte craque ; elle doit s’arrêter quelque temps. « L’histoire de ces gens est douloureuse, explique Marie-Noëlle, sa belle-sœur. Lorsque nous les accompagnons aux rendez-vous médicaux, nous entrons dans leur intimité. On ne peut pas s’habituer à une souffrance, physique ou mentale comme ça, surtout quand on ne peut rien faire pour la soulager. »

    La décision de l’État de placer ces réfugiés particulièrement vulnérables dans des zones qui souffrent de désertification médicale surprend. « Nous avons eu un problème à propos d’une famille qui avait une urgence, se souvient Pascal Bourdeau. Un médecin de Nontron a refusé de les prendre, même entre deux rendez-vous, alors qu’ils ne pouvaient pas se déplacer. Nous avons réglé le problème grâce aux bénévoles et je n’ai pas voulu polémiquer avec lui. La précarité de la médecine en milieu rural est une réalité et sa présence est une aubaine pour l’ensemble de notre communauté. »

    « On a des gens en difficulté dans notre propre population, ajoute Erwan Carabin, on ne peut pas créer de fossé entre les migrants et les autres. Il faut que l’action de la mairie soit pareille pour tous. »
    Les limites de l’installation en milieu rural

    La Dihal a évalué les relogements pour la première fois en avril 2018 à l’échelle des villes et villages de moins de 5 000 habitants. Ils sont opérés depuis 2015 pour « soulager l’effort de certains territoires par la mobilisation de logements vacants dans des territoires moins tendus ». 6 % des relogements de familles ou d’individus réfugiés ont eu lieu dans ces communes.

    Dans son évaluation, le Pôle Migrants de la Dihal fait plusieurs recommandations : ne pas envoyer à la campagne « les personnes nécessitant un suivi médical régulier ou présentant des fragilités psychologiques » ; s’assurer du consentement des réfugiés pour une installation en milieu rural ; vérifier qu’ils ont les moyens de communiquer et se déplacer par eux-mêmes pour prendre rapidement un emploi dans les filières qui recrutent. Et la Dihal de conclure à la nécessité d’un suivi régulier pour « assurer les besoins à court terme des réfugiés relogés dans les territoires ruraux ». Cependant, une fois relogés, les réfugiés ont d’autres besoins, notamment l’aide à l’emploi qui n’est pas prévue dans la mission des associations prestataires.

    L’assistante sociale du département, qui prend le relais quand l’accompagnement spécifique d’un an arrive à son terme, peut intervenir comme elle le fait pour tout autre public « fragile ». En Dordogne, il y a besoin de main-d’œuvre, notamment dans l’agriculture. Les deux pères soudanais de Nontron qui souhaitaient travailler se sont vus proposer un travail à 40 kilomètres. Faute de voiture, ils ont dû décliner.

    « Que faire sans capacité à être mobile
    et tant que les gens ne maîtrisent pas la langue ? »

    Pascal Bourdeau, maire de Nontron en Dordogne

    « On a besoin de gens pour ramasser les pommes, confirme Pascal Bourdeau, et l’économie de Nontron est florissante, notamment dans le luxe avec l’usine Hermès et le sellier CWD de l’équipe de France d’équitation. Certaines entreprises me disent qu’elles manquent de bras, mais que faire sans capacité à être mobile et tant que les gens ne maîtrisent pas la langue ? » Les réfugiés vivent pour l’instant du RSA, des aides de la Caf et de la solidarité du voisinage. « On ne peut pas dire que rien n’a été fait par l’État, reconnaît le maire de Nontron. Un comité de pilotage a été mis en place pendant un an et demi par la préfecture avec les associations prestataires et les assistantes sociales du département, mais le dispositif spécifique s’éteint parfois trop tôt. Il faudrait pouvoir le prolonger pour des cas difficiles. »

    L’intervenante sociale qui suit Aman, un jeune Érythréen désormais installé dans la banlieue de Périgueux (après plusieurs mois à la Cité de Clairvivre), sait qu’il aurait besoin d’être accompagné plus longtemps. Il attend toujours le début d’une formation d’électricien mais, comme les autres réfugiés suivis par les associations prestataires, sa maîtrise du français est très faible, insuffisante pour qu’il soit autonome après un an de prise en charge.

    « Tout cet accompagnement n’est pas assez structuré pour permettre aux réfugiés de s’intégrer », s’emporte Liliane Gonthier, maire de Boulazac, dont la commune a aussi dû accueillir des demandeurs d’asile dans un hôtel proche de la mairie. « Si on veut être une terre d’accueil, il faut une volonté politique. Quand on voit les demandeurs d’asile entassés dans le Formule 1, sans cuisine ou même frigo, ce n’est pas un accueil digne. On sait que, dans certaines communes, les migrants sont repartis vers les grandes villes, peut-être vers la jungle de Calais. Ce n’est pas une politique aboutie et ça manque d’humanité ! » « J’aurais pu continuer à accueillir des personnes », se désole Pascal Bourdeau qui ne souhaite pas recevoir plus de 5 familles dans sa commune, pourtant convaincu que « l’intégration est plus facile dans les campagnes et que les mélanges sont une richesse ». Mais il n’y a aucune coordination entre les différents acteurs institutionnels et peu ou pas de suivi. « Quand on arrive au bout du dispositif prévu par les associations prestataires, on nous laisse tomber ! »

    Certaines familles désirent déjà rejoindre les grandes villes où elles ont des proches. Si Issam, enfant de paysans en Syrie, a choisi la campagne quand le HCR au Liban lui a demandé de choisir, Aman, évacué de Libye via un camp du HCR au Niger, ne savait pas où il arriverait en France quand l’intervenante sociale de FTdA l’a accueilli à Bordeaux.

    « Les territoires ruraux peuvent être des laboratoires de dispositifs innovants en matière d’accueil. »

    Olivier Clochard, directeur de Migrinter

    Comment relever les défis d’une installation dans des petites communes, volontaires mais impuissantes à retenir ces familles et surtout ces hommes en âge de travailler ?

    « Si les lois sont faites principalement par des sédentaires, et des sédentaires qui ne connaissent pas toujours les spécificités de ces territoires ruraux, regrette Olivier Clochard, il me semble important de s’intéresser aux questions politiques relatives à la circulation, voire à l’accueil des personnes dans ces communes rurales — quel que soit le niveau : institutionnel, associatif voire informel — car dans certains cas, elles peuvent être vues à bien des égards comme des laboratoires de dispositifs innovants, rompant avec cette petite musique lancinante des discours présentant généralement l’immigration comme un problème... »

    http://icmigrations.fr/2019/08/30/defacto-11
    #réinstallation #asile #migrations #réfugiés #France #rural #vulnérabilité #campagne
    ping @karine4

  • L’autonomie zapatiste avance et nous interpelle

    Jérôme Baschet

    https://lavoiedujaguar.net/L-autonomie-zapatiste-avance-et-nous-interpelle

    Au Chiapas, le mois d’août a apporté une nouvelle réjouissante qui devrait susciter l’intérêt de toutes celles et ceux qu’atterrent l’emballement productiviste et sa spirale destructrice. Dans un contexte pourtant difficile, marqué par la nécessité de défendre leurs territoires face aux mégaprojets très offensifs du nouveau gouvernement mexicain, les zapatistes ont annoncé d’importantes avancées dans la construction de leurs instances d’autogouvernement, ainsi qu’une nouvelle phase d’échanges et d’interactions avec d’autres luttes, au Mexique et ailleurs.

    Quatre nouvelles communes autonomes viennent s’ajouter aux vingt-sept qui existaient depuis 1994 et sept nouveaux caracoles, avec leurs « conseils de bon gouvernement » respectifs, s’ajoutent aux cinq déjà créés en 2003. Tout en invitant à participer à la construction de ces nouveaux caracoles (selon des modalités qui seront précisés ultérieurement), le même communiqué, signé par le sous-commandant Moisés, porte-parole de l’EZLN, annonce une impressionnante salve de rencontres, nationales et internationales (...)

    #Mexique #Chiapas #EZLN #zapatistes #autonomie #autogouvernement #peuples_originaires #avancées #rencontres #territoires #femmes #arts #sciences #cinéma #Samir_Flores #López_Obrador #gilets_jaunes

  • Taybeh, village chrétien de Palestine
    https://visionscarto.net/taybeh-chretiens-de-palestine

    On n’arrive pas à Taybeh par hasard. Dans le gouvernorat de Ramallah, dans les Territoires occupés, à 50 km au nord de Jérusalem, cette petite ville perchée sur sa colline n’est pas un haut lieu touristique de la Terre sainte. Seuls des groupes de pèlerins chrétiens s’aventurent jusqu’ici, au seuil du désert, entre la Samarie et la Judée bibliques. Qu’en est-il d’être chrétien·ne dans les Territoires palestiniens occupés ? Pour comprendre, je me suis rendue sur place et ce périple a pris la forme d’un (...) #Billets

  • #métaliste autour de la Création de zones frontalières (au lieu de lignes de frontière) en vue de refoulements

    Je viens de lire dans un compte-rendu de réunion qui a eu lieu à Milan en juin 2019, ce commentaire, sur la situation à la #frontière italo-slovène :

    Gianfranco Schiavone :

    «Quello che sicuramente dovrebbe diventare una questione delicata é l’annunciato avvio delle pattuglie italo slovene in frontiera con l’obiettivo dichiarato alla stampa di bloccare gli arrivi. Con riammissione senza formalita’ delle persone irregolari intercettate nella fascia dei 5 km dalla frontiera . Queste sono le dichiarazioni pubbliche di questi giorni»

    Une #zone_frontalière de #5_km dans laquelle ont lieu des #refoulements directs.

    #Italie #Slovénie #frontière_sud-alpine #migrations #réfugiés #asile #frontière_mobile #bande_frontalière #frontières_mobiles #zone_frontalière #zones_frontalières #zone-frontière

    Ceci me rappelle d’autres cas, en Europe et ailleurs, dans lesquels des procédures semblables (la frontière n’est plus une #ligne, mais une #zone) ont été mises en place, j’essaie de les mettre sur ce fil de discussion.
    Si quelqu’un a d’autres cas à signaler, les contributions sont bienvenues...

    ping @reka @simplicissimus @karine4 @isskein

    • A la frontière entre franco-italienne :

      Dans un amendement, l’élu a proposé « une zone limitée aux communes limitrophes ou une bande de 10 kms par rapport à la frontière. » Le gouvernement en a accepté le principe, mais « le délimitera de manière précise par décret pour coller à la réalité du terrain. »

      http://alpesdusud.alpes1.com/news/locales/67705/alpes-du-sud-refus-d-entree-pour-les-migrants-vers-une-evolution-
      #France #Italie #frontière_sud-alpine

    • L’article 10 de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme modifie l’article 78-2 du Code de procédure pénale relatif aux contrôles d’identités. Il permet ainsi des contrôles aux frontières pour une durée de douze heures consécutives (contre six auparavant). Il les élargit « aux abords » de 373 gares et dans un rayon de dix kilomètres des ports et aéroports au nombre des points de passage frontaliers. Bien au-delà des simples frontières de l’Hexagone, c’est une partie importante du territoire français qui est ainsi couvert, dont des villes entières comme Paris, Lyon, Toulouse, Marseille, etc.

      source, p.25 : https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2018/06/La_Cimade_Schengen_Frontieres.pdf
      #France

    • Frontière entre #Italie et #Slovénie :

      This month saw the introduction of joint Slovenian and Italian police patrols on their mutual border, raising concerns about the retrenchment of national boundaries contra the Schengen Agreement. The collaboration between authorities, due to be implemented until the end of September, mobilises four joint operations per week, with respective police forces able to enter 10km into the territory of their neighboring state in order to apprehend migrants. Mixed operations by member states signifies a growing trend towards the securitization of the EU’s internal borders, and in this case a tightening of controls on the departure point from the West Balkan route.

      The patrols aim at stemming the transit of migrants from the western Slovenian regions of #Goriška and #Obalno-kraška, into the eastern region of Friuli Venezia Giulia, Italy. Given the extensive pushback apparatus being employed by Slovenian and Croatian officials, arrival in Italy has often been the first place where persons-in-transit can apply for international protection without the threat of summary removal. However, these developments in cross border patrols highlight a growing effort on the part of the Italian government to prevent people seeking sanctuary on its territory.

      (p.15-16)

      https://www.borderviolence.eu/wp-content/uploads/July-2019-Final-Report.pdf

      –—

      While the exact number of persons arriving via the Slovenian-Italian border is unknown, there has been a sharp rise since April (http://www.regioni.it/dalleregioni/2020/11/09/friuli-venezia-giulia-immigrazione-fedriga-ripensare-politiche-di-controllo-) of people entering Italy from the Balkan route. Not only in Trieste, but also around the province of #Udine, arrivals have increased compared to last year. In Udine, around 100 people (https://www.ansa.it/friuliveneziagiulia/notizie/2020/11/30/migranti-oltre-cento-persone-rintracciate-nelludinese_9fdae48d-8174-4ea1-b221-8) were identified in one day. This has been met with a huge rise in chain pushbacks, initiated by Italian authorities via readmissions to Slovenia. From January to October 2020, 1321 people (https://www.rainews.it/tgr/fvg/articoli/2020/11/fvg-massimiliano-fedriga-migranti-arrivi-emergenza-98da1880-455e-4c59-9dc9-6) have been returned via the informal readmissions agreement , representing a fivefold increase when compared with the statistics from 2019.

      But instead of dealing with this deficit in adherence to international asylum law, in recent months Italian authorities have only sought to adapt border controls to apprehend more people. Border checks are now focusing on trucks, cars and smaller border crossings (https://www.youtube.com/watch?v=fu4es3xXVc8&feature=youtu.be

      ), rather than focusing solely on the military patrols of the forested area. This fits into a strategy of heightened control, pioneered by the Governor of the Friuli Venezia Giulia Region Massimiliano Fedriga who hopes to deploy more detection equipment at the border. The aim is to choke off any onward transit beyond the first 10km of Italian territory, and therefore apply the fast tracked process of readmission to the maximum number of new arrivals.

      https://seenthis.net/messages/892914

      #10_km

    • Kuster Backs Bill To Reduce 100-Mile Zone for Border Patrol Checkpoints

      Congresswoman Ann McLane Kuster is cosponsoring legislation to reduce border zones from 100 to 25 miles from the border (https://www.congress.gov/bill/116th-congress/house-bill/3852?q=%7B%22search%22%3A%5B%22border+zone%22%5D%7D&s=1&r=1), within which U.S. Customs and Border Patrol can set up immigration checkpoints.

      Congressman Peter Welch of Vermont is the prime sponsor of the legislation.

      Kuster was stopped at one such immigration checkpoint in June of this year. The checkpoint, on I-93 in Woodstock, around 90 miles from the border, resulted in 29 tickets for alleged immigration violations.

      The violations were for legal visitors who did not have appropriate paperwork on them, according to the U.S. Customs and Border Protection.

      According to a map from CityLabs, the entire state of New Hampshire falls within a border zone (which includes coastal borders).

      “I think it has a chilling effect,” says Kuster. “It’s not the free and open America that we know.”

      Vermont Senator Patrick Leahy introduced a similar bill to the Senate.

      https://www.nhpr.org/post/kuster-backs-bill-reduce-100-mile-zone-border-patrol-checkpoints#stream/0
      #USA #Etats-Unis

    • Inside the Massive U.S. ’Border Zone’

      All of Michigan, D.C., and a large chunk of Pennsylvania are part of the area where Border Patrol has expanded search and seizure rights. Here’s what it means to live or travel there.

      https://cdn.citylab.com/media/img/citylab/2018/05/03_Esri_Map/940.png?mod=1548686763

      https://www.citylab.com/equity/2018/05/who-lives-in-border-patrols-100-mile-zone-probably-you-mapped/558275
      #cartographie #visualisation
      #100-Mile_Zone

      déjà signalé sur seenthis par @reka en 2018 :
      https://seenthis.net/messages/727225

    • En #Hongrie, les pushbacks, largement pratiqués depuis des années, ont été légalisés en mars 2017 par de nouvelles dispositions permettant aux forces de l’ordre de refouler automatiquement toute personne interpellée sur le territoire hongrois et considérée en situation irrégulière. Ces personnes sont ramenées jusqu’à la clôture et renvoyées de l’autre côté. Si elles manifestent leur volonté de demander l’asile, on leur signifie qu’elles doivent repartir en Serbie et passer par les zones de transit. Pourtant, se trouvant géographiquement et juridiquement en Hongrie (le mur étant situé à 1,5 mètre à l’intérieur du tracé officiel de la frontière), les autorités ont l’obligation de prendre en compte ces demandes d’asile en vertu des conventions européennes et des textes internationaux dont la Hongrie est signataire.

      Tiré du rapport de La Cimade (2018), pp.37-38 :
      https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2018/06/La_Cimade_Schengen_Frontieres.pdf

    • Le zone di transito e di frontiera – commento dell’ASGI al decreto del Ministero dell’Interno del 5 agosto 2019

      Il 7 settembre 2009 sulla Gazzetta Ufficiale n. 210 (https://www.gazzettaufficiale.it/eli/id/2019/09/07/19A05525/sg) è stato pubblicato il decreto del Ministero dell’Interno del 5 agosto 2019 che individua le zone di transito e di frontiera dove potrà trovare applicazione la procedura accelerata per l’esame nel merito delle domande di protezione internazionale e istituisce due nuove sezioni delle Commissioni territoriali , come previsto dall’art. 28 bis co. 1 quater del D.lgs. n. 25/2008, introdotto dal d.l. n. 113/2018.

      Le zone di frontiera o di transito sono individuate in quelle esistenti nelle seguenti province:

      –Trieste e Gorizia;

      –Crotone, Cosenza, Matera, Taranto, Lecce e Brindisi;

      –Caltanissetta, Ragusa, Siracusa, Catania, Messina;

      –Trapani, Agrigento;

      –Città metropolitana di Cagliari e Sud Sardegna.

      Il decreto ministeriale istituisce altresì due nuove sezioni , Matera e Ragusa, le quali operano rispettivamente nella commissione territoriale per il riconoscimento dello status di rifugiato di Bari, per la zona di frontiera di Matera, e nella commissione territoriale di Siracusa, per la zona di frontiera di Ragusa.

      Nel commento qui pubblicato ASGI sottolinea come le nuove disposizioni paiono contrastare con le norme dell’Unione Europea perché si riferiscono in modo assolutamente generico alle “zone di transito o di frontiera individuate in quelle esistenti nelle province” e non ad aree delimitate, quali ad esempio i porti o le aree aeroportuali o altri luoghi coincidenti con frontiere fisiche con Paesi terzi non appartenenti all’Unione europea.

      ASGI evidenzia come “l’applicazione delle procedure accelerate alle domande presentate nelle zone individuate nel decreto ministeriale comporta una restrizione dell’effettivo esercizio dei diritti di cui ogni straniero è titolare allorché manifesta la volontà di presentare la domanda di asilo e una conseguente contrazione del diritto di difesa, in ragione del dimezzamento dei termini di impugnazione e dell’assenza di un effetto sospensivo automatico derivante dalla proposizione del ricorso previsti, in modo differente per le varie ipotesi specifiche, dall’art. 35 bis D. Lgs. 25/08”.

      A tal fine ASGI ricorda che:

      – ai cittadini di Paesi terzi o apolidi tenuti in centri di trattenimento o presenti ai valichi di frontiera, comprese le zone di transito alla frontiere esterne, che desiderino presentare una domanda di protezione internazionale, gli Stati membri devono garantire l’informazione, anche sull’accesso procedura per il riconoscimento della protezione internazionale, adeguati servizi di interpretariato,
      nonché l’effettivo accesso a tali aree alle organizzazioni e alle persone che prestano consulenza e assistenza ai richiedenti asilo (art. 8 Direttiva 2013/32/UE);

      – gli Stati membri devono provvedere affinché l’avvocato o altro consulente legale che assiste o rappresenta un richiedente possa accedere alle aree chiuse, quali i centri di trattenimento e le zone di transito (art. 23 par. 2) e analoga possibilità deve essere garantita all’UNHCR (art. 29, par. 1);

      – ai sensi dell’art. 46 par. 1 il richiedente ha diritto a un ricorso effettivo dinanzi a un giudice anche nel caso in cui la decisione sulla domanda di protezione internazionale venga presa in frontiera o nelle zone di transito.

      E’ evidente, conclude ASGI nel commento al Decreto, che vi sia il rischio che lo straniero espulso o respinto e che abbia presentato domanda di protezione internazionale dopo l’espulsione o il respingimento in una zona di frontiera tra quelle indicate nel nuovo decreto ministeriale si veda esaminata la sua domanda in modo sommario mentre è trattenuto in condizioni e luoghi imprecisati e inaccessibili di fatto a difensori e organizzazioni di tutela dei diritti.

      Occorre invece ribadire che la presentazione della domanda di protezione internazionale in frontiera riguarderà spesso persone rese ulteriormente vulnerabili dalle condizioni traumatiche del viaggio ed alle quali andrà perciò in ogni caso garantito un esame adeguato della domanda di protezione internazionale e l’applicazione delle garanzie e dei diritti previsti a tutela dei richiedenti protezione internazionale dalle disposizioni nazionali e dell’Unione Europea.

      https://www.asgi.it/asilo-e-protezione-internazionale/asilo-zone-transito-frontiera

    • La loi renforçant la lutte contre le terrorisme étend à nouveau les contrôles d’identités frontaliers

      Avant l’entrée en vigueur de la loi du 30 octobre 2017, les #contrôles_frontaliers étaient autorisés dans les espaces publics des #gares, #ports et #aéroports ouverts au trafic international (désignés par un arrêté ministériel) et dans une zone située entre la frontière terrestre et une ligne tracée de 20 kilomètres en deçà. Le législateur avait étendu les zones frontalières, notamment dans les territoires ultra-marins (où la convention de Schengen n’est pourtant pas applicable).

      https://www.editions-legislatives.fr/actualite/la-loi-renforcant-la-lutte-contre-le-terrorisme-etend-a-nouvea
      #France #20_km #20_kilomètres #espace_public #gares_internationales

    • The Grand Chamber Judgment in Ilias and Ahmed v Hungary: Immigration Detention and how the Ground beneath our Feet Continues to Erode

      The ECtHR has been for a long time criticized for its approach to immigration detention that diverts from the generally applicable principles to deprivation of liberty in other contexts. As Cathryn Costello has observed in her article Immigration Detention: The Ground beneath our Feet, a major weakness in the Court’s approach has been the failure to scrutinize the necessity of immigration detention under Article 5(1)(f) of the ECHR. The Grand Chamber judgment in Ilias and Ahmed v Hungary delivered on 21 November 2019 has further eroded the protection extended to asylum-seekers under the Convention to the point that restrictions imposed upon asylum-seekers might not even be qualified as deprivation of liberty worthy of the protection of Article 5. The Grand Chamber overruled on this point the unanimously adopted Chamber judgment that found that the holding of asylum-seekers in the ‘transit zone’ between Hungary and Serbia actually amounts to deprivation of liberty.

      In this blog, I will briefly describe the facts of the case, the findings of the Grand Chamber under Article 3 ECHR that was also invoked by the applicants and then I will focus on the reasoning as to the applicability of Article 5.

      The case concerned two Bangladeshi nationals who transited through Greece, the Republic of Northern Macedonia (as it is now known) and Serbia before reaching Hungary, where they immediately applied for asylum. They found themselves in the transit zone on the land border between Hungary and Serbia, where they were held for 23 days pending the examination of their asylum applications. The applications were rejected on the same day on the ground that the applicants had transited through Serbia that, according to Hungary, was a safe third country. The rejections were confirmed on appeal, an order for their expulsion was issued, the applicants were escorted out of the transit zone and they crossed back into Serbia.

      Procedural Breach of Article 3 ECHR

      The Grand Chamber established that Hungary ‘failed to discharge its procedural obligation under Article 3 of the Convention to assess the risks of treatment contrary to that provision before removing the applicants from Hungary’ to Serbia (para 163). No finding was made on the issue as to whether Hungary was substantively in breach of the right not to be subjected to refoulement given the conditions in Serbia and the deficiencies in the Serbian asylum procedures that might lead to chain refoulement. This omission follows a trend in the Court’s reasoning that can be described as a procedural turn: focus on the quality of the national decision making processes rather than on the substantive accuracy of the decisions taken at national level.[1] This omission, however, had important consequences for the application of Article 5 to the applicants’ case, the most controversial aspect in the Grand Chamber’s reasoning.

      The Chamber’s reasoning under Article 5 ECHR

      On this aspect, the Grand Chamber departed from the Chamber’s conclusion that the applicants were deprived of their liberty. The fundamental question here is whether ‘the stay’ (Hungary used the term ‘accommodation’) of asylum-seekers in the ‘transit zone’ with an exit door open to Serbia, but closed to Hungary, amounts to deprivation of liberty (i.e. detention) in the sense of Article 5 ECHR. Asylum seekers in the transit zone were denied access to the Hungarian territory,[2] but they could leave to Serbia. This creates a complex intertwinement between deprivation of liberty (Article 5(1)(f)) normally understood as not allowing somebody to leave a place, on the one hand, and not allowing somebody to enter a place. Entering a State can be very relevant from the perspective of the obligation upon this State not to refoule, which necessitates a procedure for determining whether there is a risk of refoulement.

      In its judgment from 14 March 2017 the Chamber unanimously answered in positive: by holding them in the transit zone, Hungary deprived the applicants from their liberty, which was in violation of Article 5(1)(f) since this measures had no legal basis in the national law. The Chamber clarified that‘[t]he mere fact that it was possible for them to leave voluntarily returning to Serbia which never consented to their readmission cannot rule out an infringement of the right to liberty.’ (para 55). In this way the Chamber reaffirmed the reasoning in Amuur v France where the Court observed ‘[…] this possibility [to leave voluntary the country] becomes theoretical if no other country offering protection comparable to the protection they expect to find in the country where they are seeking asylum is inclined or prepared to take them in.’ (para 48) It follows that although the transit zone at the French airport was, as France argued, “open to the outside”, the applicants were still considered as having been detained since this ‘outside’ did not offer a level of protection comparable to the one in France.

      The Chamber followed this reasoning from Amuur v France in Ilias and Ahmed v Hungary, which led to the recognition that ‘[…] the applicants could not have left the transit zone in the direction of Serbia without unwanted and grave consequences, that is, without forfeiting their asylum claims and running the risk of refoulement’ (para 55). The Chamber also added that ‘To hold otherwise would void the protection afforded by Article 5 of the Convention by compelling the applicants to choose between liberty and the pursuit of a procedure ultimately aimed to shelter them from the risk of exposure to treatment in breach of Article 3 of the Convention.’ (para 56)

      The ‘practical and realistic’ approach of the Grand Chamber under Article 5 ECHR

      The Grand Chamber in its reasoning broke precisely this linkage between the applicability of Article 5 (the qualification of a treatment as deprivation of liberty) and Article 3 (protection from refoulement). The Grand Chamber performed the following important moves to achieve this. First, it stated that ‘its approach should be practical and realistic, having regard to the present-day conditions and challenges’, which implied that States were not only entitled to control their borders, but also ‘to take measures against foreigners circumventing restrictions on immigration.’ (para 213). With Ilias and Ahmed v Hungary the Court has thus added another nuance to its well-established point of departure in cases dealing with migrants. This point of departure has been that States are entitled, subject to their treaty obligations, to control their borders. The new addition introduced with Ilias and Ahmed v Hungary and also repeated in Z.A. and Others v Russia, a Grand Chamber judgment issued on the same day, concerns States’ right to prevent ‘foreigners circumventing restrictions on immigration’. This addition, however, does not seem appropriate given that the applicants themselves in Ilias and Ahmed v Hungary never circumvented any immigration control restrictions. They applied immediately for asylum.

      This ‘practical and realistic approach’ also implied an endorsement of the representation of the situation as one of ‘crisis’:[3] ‘the Court observes that the Hungarian authorities were in conditions of a mass influx of asylum-seekers and migrants at the border, which necessitated rapidly putting in place measures to deal with what was clearly a crisis situation.’ (para 228) In the same paragraph, the Grand Chamber went on to almost praise Hungary for having processed the applicants’ claims so fast event though it was ‘a crisis’: ‘Despite the ensuring very significant difficulties, the applicants’ asylum claims and their judicial appeals were examined within three weeks and two days.’ It appears as if the Grand Chamber at this stage had already forgotten its findings made earlier in the judgment under Article 3 that the national procedure for examining the applicants’ claims was deficient. This ultimately gave the basis for the Grand Chamber to find a violation of Article 3.

      The distinction based on how asylum-seekers arrive and the type of border they find themselves at

      The second move performed by the Grand Chamber implied the introduction of a distinction between ‘staying at airport transit zones’ (para 214) and at reception centers located on islands (para 216), on the one hand, and a transit zone located on the land border between two Council of Europe Member States (para 219). This meant, as the Court reasoned, that the applicants did not have to take a plane to leave the zone, they could simply walk out of the zone. In other words, it was practically possible for them to do it on their own and they did not need anybody’s help. As the Court continued to reason in para 236, ‘Indeed, unlike the case of Amuur, where the French courts described the applicants’ confinement as an “arbitrary deprivation of liberty”, in the present case the Hungarian authorities were apparently convinced that the applicants could realistically leave in the direction of Serbia [emphasis added].’ This quotation also begs the comment as to why what the national authorities were or were not convinced about actually mattered. In addition, the reference in Ilias and Ahmed v Hungary as to how the national authorities had qualified the situation is also bizarre given that ‘deprivation of liberty’ is an autonomous concept under the Convention. On this point, the two dissenting judges, Judge Bianku and Judge Vućinić criticized the majority by highlighting that ‘the Court has reiterated on many occasions that it does not consider itself bound by the domestic courts’ legal conclusions as to the existence of a deprivation of liberty.’

      Narrowing down the importance of Amuur v France

      The third move performed by the Court is playing down the importance of and narrowing the relevance of Amuur v France. In Ilias and Ahmed v Hungary the Grand Chamber reiterated (para 239) the most significant pronouncement from Amuur: the possibility to leave the zone ‘becomes theoretical if no other country offering protection comparable to the protection they expect to find in the country where they are seeking asylum is included to take them in.’ It then noted that this reasoning ‘must be read in close relation to the factual and legal context in that case.’ This meant that in contrast to the situation in Ilias and Ahmed v Hungary, in Amuur the applicants could not leave ‘without authorization to board an airplane and without diplomatic assurance concerning their only possible destination, Syria, a country “not bound by the Geneva Convention Relating to the Status of Refugees.’ (para 240) On this point Ilias and Ahmed v Hungary can be also distinguished from Z.A. and Others v Russia, where the Grand Chamber observed that ‘[…] unlike in land border transit zones, in this particular case leaving the Sheremetyevo airport transit zone would have required planning, contacting aviation companies, purchasing tickets and possibly applying for a visa depending on the destination.’ (para 154) For the applicants in Ilias and Ahmed ‘it was practically possible […] to walk to the border and cross into Serbia, a country bound by the Geneva Convention.’ (para 241). The Grand Chamber acknowledged that the applicants feared of the deficiencies in the Serbian asylum procedure and the related risk of removal to the Republic of North Macedonia or Greece. (para 242) However, what seems to be crucial is that their fears were not related to ‘direct threat to their life or health’ (para 242). It follows that the possibility to leave for a place will not preclude the qualification of the situation as one of detention, only if this place poses a direct threat to life or health.

      As noted by the two dissenting judges, it did not seem to matter for the majority that the applicants could not enter Serbia lawfully. In this way, the majority’s reasoning under Article 5 appears to endorse a situation where people are just pushed out of the border without some formal procedures with elementary guarantees.

      Read as a whole the Grand Chamber judgment in Ilias and Ahmed v Hungary is inconsistent: it contains two findings that are difficult to square together. The Court concluded that since the applicants would not be exposed to a direct risk in Serbia, they were not detained in Hungary. At the same time, Hungary violated Article 3 of the Convention since it did not conduct a proper assessment of the risks that the applicants could face if they were to return to Serbia.

      Overall weakening of the protection of Article 5 ECHR

      One final comment is due. In Ilias and Ahmed v Hungary, the Grand Chamber summarized the following factors for determining whether ‘confinement of foreigners in airport transit zones and reception centers’ can be defined as deprivation of liberty: ‘i) the applicants’ individual situation and their choices, ii) the applicable legal regime of the respective country and its purpose, iii) the relevant duration, especially in the light of the purpose and the procedural protection enjoyed by applicants pending the events, and iv) the nature and degree of the actual restrictions imposed on or experienced by the applicants.’ (para 217) (see also Z.A. and Others v Russia, para 145) Among these criteria particular attention needs to be directed to the applicable legal regime and the availability of procedural protection. In principle, Article 5, if found applicable, offers certain guarantees (e.g. statutory basis for the deprivation of liberty, access to proceedings for challenging the lawfulness of the detention). The Court seems to have inserted such considerations at the definitional stage of its analysis. For example, in Z.A. and Others v Russia, the Grand Chamber when it examined whether the confinement of the applicants in the airport transit zone amounted to deprivation of liberty, noted that they were left ‘in a legal limbo without any possibility of challenging the measure restricting their liberty’ (para 146). This played a role for the Grand Chamber to conclude that the applicants in Z.A. and Others v Russia were indeed deprived of liberty and Article 5 was thus found applicable. In contrast, the Grand Chamber in Ilias and Ahmed v Hungary observed that certain procedural guarantees applied to the applicants’ case (para 226), which also played a role for the final conclusion that Article 5 was not applicable. In sum, instead of scrutinizing the national legal regime and the access to procedural guarantees as part of the substantive analysis under Article 5, where a single deficiency leads to a finding of a violation (i.e. it is sufficient to find a violation of Article 5 if there is no strictly defined statutory basis for the applicants’ detention), the Court has muddled these criteria together with other factors and made them pertinent for the definitional analysis. This ultimately weakens the roles of these criteria and creates uncertainty.

      [1] See V Stoyanova, ‘How Exception must “Very Exceptional” Be? Non-refoulement, Socio-Economic Deprivation and Paposhvili v Belgium’ (2017) International Journal of Refugee Law 29(4) 580.

      [2] See B Nagy, ‘From Reluctance to Total Denial: Asylum Policy in Hungary 2015-2018’ in V Stoyanova and E Karageorgiou (eds) The New Asylum and Transit Countries in Europe during and in the Aftermath of the 2015/2016 Crisis (Brill 2019) 17.

      [3] Boldizsar Nagy has argued that this representation made by the Hungarian government is a lie. See B Nagy, Restricting access to asylum and contempt of courts: illiberals at work in Hungary, https://eumigrationlawblog.eu/restricting-access-to-asylum-and-contempt-of-courts-illiberals-at

      https://strasbourgobservers.com/2019/12/23/the-grand-chamber-judgment-in-ilias-and-ahmed-v-hungary-immigra
      #justice #CEDH #Hongrie #CourEDH

    • Entre la #Pologne et la #Biélorussie :

      Si cette famille a pu être aidée, c’est aussi parce qu’elle a réussi à dépasser la zone de l’état d’urgence : une bande de 3 km tracée par la Pologne tout du long de sa frontière avec la Biélorussie, formellement interdite d’accès aux organisations comme aux journalistes.
      Le long de la frontière, les migrants se retrouvent donc seuls entre les gardes-frontières polonais et biélorusses. Côté polonais, ils sont ramenés manu militari en Biélorussie… En Biélorussie, ils sont également refoulés : depuis octobre, le pays refuse de laisser entrer les migrants déjà passés côté européen. « La seule chance de sortir de la Pologne, c’est d’entrer en Biélorussie. La seule chance de sortir de la Biélorussie, c’est d’entrer en Pologne. C’est comme un ping-pong », confie Nelson (pseudonyme), un migrant originaire de la République démocratique du Congo qui a contacté notre rédaction.

      https://seenthis.net/messages/948199
      et plus précisément ici :
      https://seenthis.net/messages/948199#message948201

      –-

      Et l’article de Médiapart :
      Entre la Pologne et le Belarus, les migrants abandonnés dans une #zone_de_non-droit
      https://seenthis.net/messages/948199#message948202

    • « À titre de mesures compensatoires à l’entrée en vigueur de la convention de Schengen – qui, du reste, n’était pas encore applicable –, la loi du 10 août 1993 instaure les contrôles dits frontaliers : la police, la gendarmerie et la douane peuvent vérifier l’identité de toute personne, pour s’assurer qu’elle respecte les obligations liées à la détention d’un titre de circulation ou de séjour, dans la zone frontalière et dans les zones publiques des ports, aéroports et gares ouvertes au trafic international. La zone frontalière est une bande de terre, large de 20 km, longeant la frontière terrestre ; les ports, gares ou autres aérogares visés figurent sur une longue liste fixée par un arrêté ministériel. »

      (Ferré 2018 : 16)

      –-

      « Il suffit de passer quelques heures à la gare de Menton pour le constater. Pour les personnes présumées étrangères, la liberté d’aller et de venir dans les espaces placés sous surveillance est restreinte. Elle a encore été réduite avec la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme qui modifie, une fois de plus, le texte de loi sur les contrôles d’identité en étendant les zones frontalières autour de certains ports et aéroports qui constituent des points de passage frontaliers au sens du code frontières Schengen, soit « tout point de passage autorisé par les autorités compétentes pour le franchissement des frontières extérieures ». Dans ces nouvelles zones, la police pourra procéder à des opérations de contrôle sans avoir besoin de motiver son intervention. La loi de 2017 a également prévu que les contrôles frontaliers puissent s’effectuer « aux abords des gares » et non plus seulement dans les zones publiques de ces lieux. La formulation souffre, c’est peu de le dire, d’un manque de précision qui donne plus de latitude encore aux forces de l’ordre. »

      (Ferré 2018 : 19)

      source : Nathalie Ferré, « La France s’enferme à double tour », Plein Droit, 2018, n°116.

      #20_km #20_kilomètres

    • #Pyrénées, frontière #Espagne-#France, témoignage d’une personne ayant acheté un terrain en zone frontalière :

      « En ce moment, on croise plein de voitures de forces de l’ordre, ce qui est étonnant en plein hiver car il n’y a personne. Il y a aussi des barrages de police réguliers car ils savent que des gens se font prendre sur la route », raconte Camille Rosa, cofondatrice d’une cantine solidaire à Perpignan. « On a acheté avec des copains un petit terrain vers Cerbère. Un jour, des gendarmes sont venus fouiller notre camion alors que mes enfants faisaient la sieste à l’intérieur. J’ai tenté de m’interposer, mais ils m’ont dit que sur la #zone_frontalière, ils avaient une #commission_rogatoire_permanente », poursuit-elle.

      https://seenthis.net/messages/950934

    • #France :

      Le contrôle d’identité « Schengen » permet de vérifier le respect des obligations liées aux titres et documents d’identité et de voyage. Il peut avoir lieu dans une zone située à moins de #20_kilomètres de la frontière terrestre séparant la France d’un pays limitrophe (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg et Suisse). Si le contrôle a lieu sur l’autoroute ou dans un train, la zone s’étend jusqu’au 1er péage ou l’arrêt après les 20 kilomètres. Le contrôle peut être effectué dans un port, un aéroport ou une gare et ses abords accessible au public et ouverte au trafic international. Le contrôle ne peut pas être pratiqué plus de 12 heures consécutives dans un même lieu et ne peut pas être systématique.

      Depuis la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure, des contrôles d’identité peuvent également être effectués dans un rayon de #10_kilomètres autour de certains #ports et #aéroports sur le territoire.

      C’est ce dernier contrôle qui concerne majoritairement les personnes se présentant à la frontière francoitalienne, mais certaines situations suivies par les militants locaux laissent penser que d’autres types de contrôles ont pu servir pour justifier les arrestations de personnes au-delà de la bande des 20 kilomètres ou des zones transfrontalières.

      Rapport de l’Anafé, Persona non grata, 2019 : http://www.anafe.org/spip.php?article520

      –—

      Rapport CNCDH 2018, p.7 :

      « la préfète des Hautes-Alpes a expliqué que la zone permettant de procéder à des refus d’entrée avait été définie par son prédécesseur mais qu’elle ne correspondait pas nécessairement à la bande des 20 kms14. Selon la PAF, les refus d’entrée peuvent être prononcés dès lors que l’étranger est contrôlé sur le territoire des communes de Montgenèvre et Nevache, et donc jusqu’à l’entrée de Briançon. »
      Il convient de rappeler que des contrôles aléatoires, hors du cadre dérogatoire prévu en cas de rétablissement des frontières, peuvent être opérés, conformément à l’article 78-2 du code de procédure pénale, dans une zone comprise entre la frontière terrestre de la France avec les Etats de l’espace et une ligne tracée à 20 kilomètres en deçà, ainsi que dans les zones accessibles au public des ports, aéroports et gares ferroviaires ou routières ouverts au trafic international et désignés par arrêté et aux abords de ces gares. Ces contrôles sont toutefois strictement encadrés, notamment par la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Les personnes interpellées sur ce fondement peuvent faire l’objet d’une procédure de réadmission. En revanche, lorsque les contrôles aux frontières intérieures sont rétablis, les autorités françaises peuvent refuser l’entrée aux étrangers ne remplissant pas les conditions d’entrée sur le territoire aux frontières terrestres et leur notifier une décision de non-admission. Ces étrangers sont considérés comme n’étant pas entrés sur le territoire

      https://www.cncdh.fr/fr/publications/avis-sur-la-situation-des-migrants-la-frontiere-franco-italienne

      #10_km #20_km

    • Sur le #Bibby_Stockholm barge at #Portland Port :

      “Since the vessel is positioned below the mean low water mark, it did not require planning permission”

      https://seenthis.net/messages/1000870#message1011761

      voir aussi :

      “The circumstances at Portland Port are very different because where the barge is to be positioned is below the mean low water mark. This means that the barge is outside of our planning control and there is no requirement for planning permission from the council.”

      https://news.dorsetcouncil.gov.uk/2023/07/18/leaders-comments-on-the-home-office-barge

      #UK #Angleterre

    • The ‘Border’ under EU Law

      The first argument made by the Catania Tribunal regards the correct initiation of a border procedure. According to the judge, the procedure was not applied „at the border“, as understood by EU law (Art. 43 Directive 2013/32). Indeed, the applicants arrived and made their asylum application in Lampedusa (province of Agrigento) but the detention was ordered several days later in Pozzallo (Ragusa province) when the applicants were no longer „at the border.“ Because the border procedure (involving detention) was utilized at a later stage and in a different place, it was not appropriately initiated.

      In support of the Catania Tribunal’s conclusion, we should recall that Article 43 the Procedures Directive requires a spatial and temporal link between the border crossing and the activation of the border procedure (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=celex%3A32013L0032). Although the Directive does not define the terms „border“ or „transit zone“, it clearly distinguishes these areas from other „locations in the proximity of the border or transit zone“ (Article 43(3)), where applicants can be exceptionally accommodated but never detained. The distinction between the border and other places in its vicinity suggests that the procedure provided for in Art. 43 can only be applied in narrow and well-defined areas or in pre-identified transit zones (such as the Hungarian transit zones examined by the Court in FMS and Commission v Hungary).

      Other EU law instruments support this narrow interpretation of the “border” concept. Regulation 1931/2006 defines a „border area“ as a delimited space within 30 km from the Member State’s border. In the Affum case, the Court also called for a narrow interpretation of the spatial concept of „border.“ There, the Court clarified that the Return Directive allows Member States to apply a simplified return procedure at their external borders in order to „ensure that third-country nationals do not enter [their] territory“ (a purpose which resonates with that of Art. 8(3)(c) Reception Directive). However, such a procedure can only be applied if there is a „direct temporal and spatial link with the crossing of the border“, i.e. „at the time of the irregular crossing of the border or near that border after it has been crossed“ (par. 72).

      By contrast, under the Italian accelerated procedure, the border has blurred contours. The new procedure, relying on the “#fiction_of_non-entry” (https://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/STUD/2020/654201/EPRS_STU(2020)654201_EN.pdf), can be carried out not only „at“ the border and in transit zones or in areas territorially „close“ to the border, but in entire provinces in southern and northern Italy. This far exceeds the narrow definition of border or border area derived from EU law.

      https://seenthis.net/messages/1018938#message1023987
      #fiction_de_non-entrée

      –—

      Ce terme est empruntée d’une vieille loi des Etats-Unis, The Immigration Act 1891 :

      “The Immigration Act 1891 was the first to expressly mention detention, as it made provision for officers to ’inspect all such aliens’ or ’to orcier a temporary removal of such aliens for examination at a de ignated time and place, and then and there detain them until a thorough inspection is made’. The Act alsa created the very important provision that came to be known as the ’entry fiction’. According to this, a removal to shore for examination ’shall not be considered a landing during the pendency of such examination’. This was a criticallegal (and constitutional) innovation because it meant that th ose incarcerated must be treated as if they were not there. This was both an attempt to treat the place of detention as if it were sim ply an extension ofbeing held on board ship, but also something more serious. The concept of being physically detained within the territorial land-mass of the United States but not being considered legally present was radical. It suggested a kind of limbo - with the detention centre constituting perhaps an extra-legal space- putting immigrants beyond the reach of constitutional norms, pending a final executive decision to land or deport them.”

      source : Daniel Wilsher, Immigration detention : law, history, politics, 2012, p. 13

    • Autour du nouveau #pacte (#Pacte_européen_sur_la_migration_et_l’asile)

      3) Introduzione del concetto di “finzione del non ingresso”

      Il patto introduce il concetto di “finzione giuridica di non ingresso”, secondo il quale le zone di frontiera sono considerate come non parte del territorio degli Stati membri. Questo interessa in particolare l’Italia, la Grecia e la Spagna per gli sbarchi della rotta mediterranea, mentre sono più articolati “i confini” per la rotta balcanica. Durante le 12 settimane di attesa per l’esito della richiesta di asilo, le persone sono considerate legalmente “non presenti nel territorio dell’UE”, nonostante esse fisicamente lo siano (in centri di detenzione ai confini), non avranno un patrocinio legale gratuito per la pratica amministrativa e tempi brevissimi per il ricorso in caso di un primo diniego (e in quel caso rischiano anche di essere espulse durante l’attesa della decisione che li riguarda). In assenza di accordi con i paesi di origine (come nella maggioranza dei casi), le espulsioni avverranno verso i paesi di partenza.

      Tale concetto creadelle pericolose “zone grigie” in cui le persone in movimento, trattenute per la procedura accelerata di frontiera, non potranno muoversi sul territorio né tantomeno accedere a un supporto esterno. Tutto questo in spregio del diritto internazionale e della tutela della persona che, sulla carta, l’UE si propone(va) di difendere.

      https://seenthis.net/messages/1050383

    • Legal fiction of non-entry in EU asylum policy

      The fiction of ’#non-entry' is a claim that states use in border management to deny the legal arrival of third-country nationals on their territory, regardless of their physical presence, until granted entry by a border or immigration officer. It is usually applied in transit zones at international airports between arrival gates and passport control, signifying that the persons who have arrived have not yet entered the territory of the destination country. Although physically present, they are not considered to have legally entered the country’s official territory until they have undergone the necessary clearance. In the EU, all Member States make use of the fiction of non-entry in transit zones at ports of entry, but usually in a non-asylum context. In 2018, Germany was one of the first Member States to extend this concept to include land crossings. Since the mass arrival of asylum-seekers in 2015-2016, other Member States too have increasingly looked into ways of using this claim to inhibit asylum-seekers’ entry to their territory and thereby avoid the obligation under international law to provide them with certain protection and aid. This, however, may lead to a risk of refoulement, as the fiction of non-entry limits asylum-seekers’ movement and access to rights and procedures, including the asylum procedure. This is a revised edition of a briefing published in March 2024.

      https://seenthis.net/messages/1050973
      #fiction_légale #legal_fiction #non-entrée #aéroports #territoire #géographie #zones_frontalières #zones_de_transit #présence_physique

  • [Book] This is not an atlas

    Attention pépite

    This is not an atlas, est un bel ouvrage papier et pdf proposé en open access, qui rassemble plus de 40 documents de type « contre-cartographies » venant du monde entier.

    Ce n’est donc pas un atlas, au sens classique du terme : les projets (ou documents mis en avant) n’ont en effet pas pour vocation de restituer sous une forme cartographique formalisée une occupation de la surface terrestre, élaborée dans un contexte opérationnel.
    L’objectif de cet ensemble de documents, rassemblés par le kollektiv orangotango, uniques et non comparables, est plutôt de montrer comment des représentations territoriales sont pensées, discutées et fabriquées, coproduites avec les populations concernées dans un contexte de recherche critique, mêlant des considérations artistiques à des objectifs pédagogiques, d’éducation critique.

    La réflexion prend en effet souvent corps dans un contexte de lutte politique de diverses populations qui vont ainsi s’emparer de la « cartographie » pour proposer leur vision de leur territoire en s’appuyant sur des matériaux divers. Les représentations qui en découlent sont subjectives, en ce sens qu’elle parlent de leurs concepteurs-réalisateurs qu’il s’agisse d’indigène latino-américains, de femmes marocaines ou de réfugiés libanais.

    Lire la suite dans une courte recension proposée sur le site de Neocarto : https://neocarto.hypotheses.org/5922

    Les productions étant classées par catégorie, sujet et région du monde concernée, etc. il est possible de consulter des projets ciblés. Par exemple, ceux qui relèvent (au hasard) du sujet Movement.

    Voir une présentation du projet de contre-cartographie web Watchthemed sur Neocarto : https://neocarto.hypotheses.org/5906

    Toutes les productions sont consultables en ligne, sur le site du NonAtlas ici : https://notanatlas.org/#atlas-maps

    #atlas #contre-cartographie #nonatlas #géographie #représentation #territoire #critique #activisme

  • Deux communiqués de l’Amassada

    https://lavoiedujaguar.net/Deux-communiques-de-l-Amassada

    Mercredi dernier, le 3 juillet, cinq de nos camarades ont écopé d’un mois de prison avec sursis assorti de diverses amendes. D’après les dires du juge, il s’agissait seulement de punir les faits : refus de prélèvement d’ADN et avoir dormi une nuit sur le site occupé de l’Amassada. Durant quatre heures, ce dernier n’a cessé de répéter que « nous n’étions pas là pour faire de la politique ». Une des nombreuses différences entre lui et nous est que nous, nous assumons que ce que nous faisons est politique. Nous tenons ici à réaffirmer clairement que l’Amassada se défend, qu’elle continue à être habitée de mille manières, et qu’il faudra nous en déloger physiquement. L’État, RTE (Réseau de transport d’électricité) et la justice marchent ensemble et la peine prononcée n’est là que pour tenter de casser nos énergies. Nous pensons qu’ils veulent éviter au maximum une bataille à Saint-Victor. Ils savent bien que, malgré la déclaration d’utilité publique du transformateur, expulser des paysans, frapper et arrêter une population n’est pas justifiable. Cela ne correspond pas à l’image angélique qu’ils voudraient donner de la transition énergétique. (...)

    #Aveyron #éoliennes_industrielles #habiter #territoire #lutte #tribunal #condamnation #résistance