• La vie d’une fille compte en Iran, pour changer la théocratie barbare.
    http://www.argotheme.com/organecyberpresse/spip.php?article4376

    La plus haute instance militaire iranienne a donné pour instruction aux commandants des forces armées, de toutes les provinces, d’affronter « sans pitié » les manifestants qui sont descendus dans les rues. Le pouvoir n’arrive pas à juguler la sédition qui s’allonge dans le temps, suite au prétexte de la mort d’une citoyenne. Les révoltés, pour se subvertir contre le modèle de société instauré par des fanatiques, persévèrent. Grands événements : Gigantisme de l’inattendu.

    / #Iran,_presse,_journalistes,_censure,_islamisme, fait divers, société, fléau, délinquance, religion , Terrorisme , islamisme , Al-Qaeda , politique , , Afrique, Monde Arabe, islam, Maghreb, (...)

    #Grands_événements_:Gigantisme_de_l’inattendu. #fait_divers,_société,_fléau,_délinquance,_religion #Terrorisme_,islamisme,Al-Qaeda,politique,_ #Afrique,_Monde_Arabe,_islam,_Maghreb,_Proche-Orient,

  • Un an des talibans en Afghanistan : Russie, Chine & Inde relation en aparté.
    http://www.argotheme.com/organecyberpresse/spip.php?article4375

    Voilà le seul résultat de l’hostilité au parti communiste afghan : la barbarie que la CIA a créée en mobilisant au sein de toutes les mosquées du Monde. La fille afghane fréquentait l’école librement mais l’islam politique n’aimait pas l’athéisme. La haine des libertés des peuples pénétrés par les States et leurs alliés saoudiens, a créé l’Afghanistan de 2022. Grands événements : Gigantisme de l’inattendu.

    / #diplomatie,_sécurité,_commerce,_économie_mondiale, Terrorisme , islamisme , Al-Qaeda , politique , , fait divers, société, fléau, délinquance, religion , Chine, réforme, développement, environnement, Asie, , #Afghanistan,_Talibans,_terrorisme,_USA,_islamisme, UE - Union (...)

    #Grands_événements_:Gigantisme_de_l’inattendu. #Terrorisme_,_islamisme,Al-Qaeda,politique, #fait_divers,_société,_fléau,_délinquance,_religion #Chine,réforme,_développement,_environnement,_Asie, #UE_-_Union_Européenne

  • L’islamisme dénoncé avec le rejet féminin du Hidjab en Iran.
    http://www.argotheme.com/organecyberpresse/spip.php?article4372

    Une profonde phobie taraude les islamistes dans le Monde. Ils redoutent que le mouvement anti-hidjab déclenché en Iran, lors de l’automne 20022, devienne international. C’est la mobilisation de la férocité répressive au pays des Mollahs et la grande hypocrisie des voyous convertis en religieux qui s’adonnent aux prêches d’autosuffisance du paradis qui est assurée en accompagnement à la croyance en Allah. En dépit des insuffisances en développement et du terrorisme, les musulmans qui adoptent leur religion en programme ou conviction politique sont hostiles à l’humanité et dénient les libertés... Grands événements : Gigantisme de l’inattendu.

    / fait divers, société, fléau, délinquance, religion , #Iran,_presse,_journalistes,_censure,_islamisme, Afrique, Monde Arabe, islam, Maghreb, Proche-Orient,, (...)

    #Grands_événements_:Gigantisme_de_l’inattendu. #fait_divers,_société,_fléau,_délinquance,_religion #Afrique,Monde_Arabe,_islam,_Maghreb,_Proche-Orient, #Afghanistan,_Talibans,_terrorisme,_USA,_islamisme #Terrorisme_,_islamisme,Al-Qaeda,politique,_

  • L’Antiterrorisme français : la justice et la peur | France Culture
    https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/serie-l-antiterrorisme-francais-la-justice-et-la-peur

    À l’ombre des grands procès médiatiques récents (attentas de Charlie Hebdo et de l’Hyper Cacher, le procès des attentats du 13 novembre ou de Nice) ce travail documentaire se propose, en confrontant d’un côté le témoignage croisé de plusieurs avocat.e.s et de leurs client.e.s et, de l’autre, l’analyse de juges et de spécialistes du droit administratif et pénal, de mettre en exergue un certain nombre des dérives répressives de la #justice #antiterroriste et de sa gestion #politique et médiatique ces dernières années. En proposant les témoignages – rares – de nombreuses personnes accusées de #terrorisme, il s’efforce de faire la part des choses entre, d’une part, un système de #surveillance et d’encadrement nécessaire et, d’autre part, les dommages collatéraux d’un relatif emballement punitif.

    D’un épisode à l’autre, cette série aborde quatre des principaux enjeux posés par les mutations récentes de la justice antiterroriste : les évolutions punitives des logiques judiciaires contemporaines, et notamment sur le plan administratif (en particulier les assignations à résidence) ; la question du rapatriement des français.e.s parti.e.s combattre en Syrie et de leurs enfants ; la question de la prise en charge en prison des détenu.e.s accusé.e.s de terrorisme ; l’évolution de nos pratiques d’accueil en matière de droit d’asile en lien avec le terrorisme (et l’exemple notamment des tchétchènes).

  • En Libye, une crise de vote bloqué par l’inopérant exécutif basé à Tripoli.
    http://www.argotheme.com/organecyberpresse/spip.php?article4353

    Le gouvernement en place à la capitale du pays bloque le processus électoral. Prévu depuis l’année dernière et parrainé par l’ONU, pour instaurer la paix, il est éloigné sans autre destin. L’exécutif l’a abandonné en raison de différends sur les règles régissant le vote. Mais cet argument ne justifie pas l’accaparement du pouvoir par un groupuscule au détriment même des élus dont l’assemblée nationale est installée à l’est du pays. #International

    / Maghreb, Algérie, Tunisie, Maroc, Libye, Africa, population, société , Afrique, Monde Arabe, islam, Maghreb, Proche-Orient,, fait divers, société, fléau, délinquance, religion , Terrorisme , islamisme , Al-Qaeda , politique (...)

    #Maghreb,Algérie,_Tunisie,_Maroc,_Libye,_Africa,_population,_société #Afrique,Monde_Arabe,_islam,_Maghreb,_Proche-Orient, #fait_divers,_société,_fléau,_délinquance,_religion #Terrorisme_,islamisme,Al-Qaeda,politique,_

  • Al-Haq الحق sur Twitter :
    https://twitter.com/alhaq_org/status/1561274072029356032

    Breaking: Al-Haq’s G.D., Shawan Jabarin received a threatening call this morning from a person claiming to be from the (Shabak), requesting Shawan for interrogation & making threats of imprisonment & other measures if Al-Haq continues its work. We urge for immediate protection.

    #terrorisme #vitrine_de_la_jungle

  • L’armée opère un désastreux recyclage des bureaucrates en Algérie.
    http://www.argotheme.com/organecyberpresse/spip.php?article4348

    Le recyclage des bureaucrates, plus souvent formés à l’ENA que sont les serviles larbins à la solde des nationalistes, s’est opéré après la chute de Bouteflika. Les gouvernances qui se sont succédées depuis l’indépendance de l’Algérie, en 1962, n’ont pas su faire de la jeunesse des propulseurs de l’émergence économique, ni de l’émancipation de leurs propres conditions d’existence. Elles sont comptabilisées sous la responsabilité de l’armée qui fait et défait des Présidents. Et dont les « khabirs » (experts) ne visualisent pas le destin d’une nation égarée dans les méandres de l’obscurantisme religieux et la prédation fomentée par l’incompétence. Actualité, événement, opinion, intérêt général, information, scoop, primauté

    / Maghreb, Algérie, Tunisie, Maroc, Libye, Africa, population, société , Afrique, Monde (...)

    #Actualité,événement,_opinion,_intérêt_général,_information,_scoop,_primauté #Maghreb,_Algérie,_Tunisie,_Maroc,_Libye,_Africa,_population,_société #Afrique,Monde_Arabe,_islam,_Maghreb,_Proche-Orient, #fait_divers,_société,_fléau,_délinquance,_religion #économie_ #Terrorisme_,islamisme,Al-Qaeda,politique,_ #censure,_presse,_journaux,_dictature,_expressions,_liberté

  • Le #Conseil_d’Etat enterre l’#espace_Schengen et s’oppose à la #Cour_de_justice_de_l’Union_européenne

    Dans une décision du #27_juillet_2022, le Conseil d’Etat valide une nouvelle fois la prolongation du rétablissement des #contrôles_aux_frontières_intérieures par le gouvernement français, prenant ainsi l’exact contrepied de la position de la Cour de justice de l’Union européenne (#CJUE).

    Alors que, depuis 2015, les autorités françaises prolongent systématiquement tous les 6 mois les contrôles aux frontières intérieures au motif d’une « #menace_persistante » liée au #terrorisme, le Conseil d’Etat, dans sa décision du 27 juillet, se livre à une lecture tronquée de l’arrêt de la CJUE. Pour voler au secours du gouvernement, il s’autorise à réécrire le #droit_européen ignorant délibérément certains développements essentiels apportés par la Cour.

    Ainsi, éludant la définition retenue par la CJUE d’une « nouvelle menace » à savoir, une menace « distincte de celle initialement identifiée », le Conseil d’Etat persiste dans la position qu’il avait adoptée en 2017 et 2019 en considérant qu’une « menace identique mais renouvelée » pourrait suffire à justifier la prolongation des contrôles.

    Pire, le Conseil d’Etat conforte encore le gouvernement en lui permettant d’avance de procéder à des #prolongations sans fin des contrôles aux frontières intérieures, ce que précisément l’arrêt de la CJUE interdit.

    Or, ces contrôles et les pratiques policières qui y sont associées ont pour conséquence des violations quotidiennes des droits des personnes aux frontières pouvant aller jusqu’à provoquer des décès, comme nos organisations le dénoncent inlassablement depuis près de 7 ans.

    Alors qu’il aurait pu et dû mettre un terme à l’illégalité de ces pratiques et faire respecter le principe de #primauté_du_droit_européen, le Conseil d’Etat porte le coup de grâce à la #liberté_de_circulation dans l’espace Schengen.

    https://www.lacimade.org/presse/le-conseil-detat-enterre-lespace-schengen-et-soppose-a-la-cour-de-justice-

    #frontières_intérieures #contrôles_frontaliers #rétablissement #France #justice #migrations #asile #réfugiés #2022 #droit

  • Sans l’armée le fascisme vert prend le pouvoir en Algérie.
    http://www.argotheme.com/organecyberpresse/spip.php?article4340

    L’armée algérienne s’illusionne de pouvoir fusionner la religion hégémonique avec un Etat moderne et fondé sur la science et les liberté. Les bureaucrates qui sont à la solde l’institution militaire gouvernent la distribution de la rente, considérée gestion des affaires de la cité. Ils écartent par le népotisme clanique, l’irrespirable corruption des rouages et l’exclusion les plus intègres compétences... #nationale,_fait_politique,_une_et_première_page,_médias,_actualité,_pays,_france,_afrique,_maghreb

    / Terrorisme , islamisme , Al-Qaeda , politique , , fait divers, société, fléau, délinquance, religion , Afrique, Monde Arabe, islam, Maghreb, Proche-Orient,, Maghreb, Algérie, Tunisie, Maroc, Libye, Africa, population, (...)

    #Terrorisme_,islamisme,Al-Qaeda,politique, #fait_divers,_société,_fléau,_délinquance,_religion #Afrique,Monde_Arabe,_islam,_Maghreb,_Proche-Orient, #Maghreb,_Algérie,_Tunisie,_Maroc,_Libye,_Africa,_population,_société

  • Procès du 13 novembre 2015 : la perpétuité incompressible pour Salah Abdeslam
    https://www.blast-info.fr/articles/2022/proces-du-13-novembre-2015-la-perpetuite-incompressible-pour-salah-abdesl

    Au terme du 149ème jour d’audience d’un procès historique, le président de la cour d’assises spéciale de Paris, Jean-Louis Périès, a donné lecture hier, mercredi 29 juin, du délibéré du jugement. Salah Abdeslam, seul survivant des commandos terroristes…

    #Bataclan #Justice #Terrorisme
    https://static.blast-info.fr/stories/2022/thumb_story_list-proces-du-13-novembre-2015-la-perpetuite-incompre

  • Le 1 n°403. FGH Invest, 29/06/2022. Le 1, 403. ISSN 2272-9690

    Excellent numéro consacré aux attentats du Bataclan.

    Antoine Leiris y fait notamment le récit des quatre saisons du procès des attentats et de la façon de chacune a pu lui apporter dans son processus de reconstruction.

    « Chacun fait comme il peut, les parcours sont différents dans ce procès, cent-trente-deux chemins différents pour les familles des victimes, quatre cent cinquante chemins différents pour ceux qui ont été blessés et leurs familles, des milliers de chemins différents pour ceux qui ont laissé une partie d’eux-mêmes ce soir-là, des millions de chemins différents qui convergent à cet endroit, cette salle d’audience. »

    #Histoire #Terrorisme #Justice #Droit

  • Probable incursion de Turquie en Syrie car les Russes partent.
    http://www.argotheme.com/organecyberpresse/spip.php?article4319

    Reconduire au moins un million de Syriens dans leur pays, tel est le but de la Turquie qui prépare une vaste incursion dans un pays où elle a aidé les islamistes à opérer par le Djihad. Dès 2011, Ankara ne s’est guère embarrassée de servir au transit des terroristes rameutés du Monde entier par les réseaux des mosquées se disant humanitaires. Alors en conséquence une population d’exilés lui est tombée sur les bras. C’est son retour au bercail que vise la prochaine opération armée préconisée par Ankara. #International

    / #Syrie,_opposition,_Turquie,_Qatar,_armée,_Alep,_Damas,_Bashar_Al-Assad,_Liban, Terrorisme , islamisme , Al-Qaeda , politique , , Russie, Poutine, Europe de l’Est, , #Turquie,_journaliste,_lettre,_prison,_démocratie,_islamistes,_islamisme, Israël, Proche-Orient, droits de l’homme, (...)

    #Terrorisme_,islamisme,Al-Qaeda,politique, #Russie,_Poutine,_Europe_de_l’Est, #Israël,_Proche-Orient,_droits_de_l’homme,_ONU

  • Qui est Angel B., le jeune néonazi arrêté en Ardèche, soupçonné d’un projet de tuerie de masse ? - ladepeche.fr
    http://www.davduf.net/qui-est-angel-b-le-jeune-neonazi-arrete-en

    Connu sur les réseaux sociaux sous le pseudonyme, ‘’HeinrichHimmler88’’, en référence à Heinrich Himmler, chef des milices SS et au code du salut hitlérien, Angel B, 20 ans, a été mis en examen pour ‘’entreprise individuelle terroriste’’ le 3 juin et placé en détention provisoire, selon une source proche du dossier, confirmant une information du Parisien. Un jeune homme instable, plein de ressentiments, ayant trouvé une admiration dans l’idéologie nazie. Il menaçait dans des vidéos de s’attaquer ‘’aux (...) Revue de presse, du web & veille en tous genres

    / #Terrorisme, #Extrème_Droite

    #Revue_de_presse,du_web&_veille_en_tous_genres

  • Au #col_du_Portillon, entre la #France et l’#Espagne, la #frontière de l’absurde

    L’ordre est tombé d’en haut. Fin 2020, Emmanuel Macron annonce la fermeture d’une quinzaine de points de passage entre la France et l’Espagne. Du jour au lendemain, le quotidien des habitants des #Pyrénées est bouleversé.

    C’est une histoire minuscule. Un #col_routier fermé aux confins des Pyrénées françaises des mois durant sans que personne n’y comprenne rien. Ni les Français ni les Espagnols des villages alentour, pas même les élus et les forces de l’ordre chargés de faire respecter cette fermeture. L’histoire de cette « mauvaise décision », qui a compliqué la vie de milliers de personnes pendant treize mois, débute à l’automne 2020.

    Les journaux gardent en mémoire la visite d’Emmanuel Macron au Perthus, le poste-frontière des Pyrénées-Orientales, département devenu depuis quelques années la voie privilégiée des migrants venus du Maroc, d’Algérie et d’Afrique subsaharienne. Sous un grand soleil, inhabituel un 5 novembre, le président de la République, un masque noir sur le visage, avait alors annoncé une fermeture temporaire des frontières françaises d’une ampleur jamais connue depuis la création de l’espace Schengen, en 1985 : une quinzaine de points de passage, situés tout le long des 650 kilomètres de frontière entre la France et l’Espagne, seraient désormais barrés.

    L’objectif officiel, selon les autorités, étant « d’intensifier très fortement les contrôles aux frontières » pour « lutter contre la menace terroriste, la lutte contre les trafics et la contrebande (drogue, cigarettes, alcools…) mais aussi contre l’immigration clandestine ». Aux préfets concernés de s’organiser. Ils ont eu deux mois.

    Une mesure « ubuesque »

    6 janvier 2021. Loin du Perthus, à quelque 300 kilomètres de là, il est 20 heures lorsque les premières automobiles sont refoulées au col du Portillon, l’un des points de passage concernés par cette mesure. Ce jour-là, il n’y a pourtant pas plus de neige que d’habitude. La frontière est fermée jusqu’à nouvel ordre, annoncent les gendarmes. Lutte contre le terrorisme. Les refoulés sont dubitatifs. Et inquiets. La dernière fois qu’on les a rembarrés comme ça, c’était au lendemain de l’attaque de Charlie Hebdo, quand, comme partout, les contrôles aux frontières avaient été renforcés. Ça aurait recommencé ? A la radio et à la télévision, on ne parle pourtant que de l’assaut du Capitole, à Washington, par des centaines de trumpistes survoltés, pas d’une attaque en France.

    « Ça n’a l’air de rien, mais, deux fois cinquante minutes au lieu de deux fois quinze minutes, ça vous change une journée. » Michel, retraité

    Comme il n’existe pas trente-six manières de matérialiser une frontière, Etienne Guyot, le préfet de la région Occitanie et de la Haute-Garonne, a fait installer de gros plots en béton armé et autant d’agents de la police aux frontières (PAF) en travers de cette route qui permet de relier Bagnères-de-Luchon à la ville espagnole de Bossòst, située dans le val d’Aran. Au bout de quelques jours, parce que les plots étaient trop espacés, les agents ont fait ajouter des tas de gravier et de terre pour éviter le passage des motos et des vélos. Mais les deux-roues ont aimé gravir les petits cailloux. De gros rochers sont donc venus compléter l’installation.

    Ce chantier à 1 280 mètres d’altitude, au milieu d’une route perdue des Pyrénées, n’a pas intéressé grand monde. Quelques entrefilets dans la presse locale – et encore, relégués dans les dernières pages – pour un non-événement dans un endroit qui ne dit rien à personne, sauf aux mordus du Tour de France (magnifique victoire de Raymond Poulidor au Portillon en 1964) et aux habitants du coin.

    Cette décision – l’une de celles qui se traduisent dans les enquêtes d’opinion par une défiance vis-à-vis des dirigeants – a été vécue comme « ubuesque », « injuste », « imposée par des Parisiens qui ne connaissent pas le terrain ». Elle a achevé d’excéder une région déjà énervée par un confinement jugé excessif en milieu rural et, avant cela, par une taxe carbone mal vécue dans un territoire où la voiture est indispensable.

    « Le carburant ça finit par chiffrer »

    Si la fermeture du col n’a engendré aucune conséquence tragique, elle a sérieusement entamé des activités sociales et économiques déjà fragilisées après le Covid-19. Prenez Michel, retraité paisible à Bagnères-de-Luchon, habitué à faire ses courses trois fois par semaine à Bossòst, côté espagnol. Un petit quart d’heure sépare les deux villes si l’on emprunte le col du Portillon, avec une distance d’à peine 17 kilomètres. Mais, depuis janvier 2021, il faut faire le tour et franchir le pont du Roi. Soit un détour de 42 kilomètres. « Ça n’a l’air de rien, concède le septuagénaire. Mais, deux fois cinquante minutes au lieu de deux fois quinze minutes, ça vous change une journée. Et le carburant, ça finit par chiffrer. »

    Dans ce coin, le Pays Comminges, qui s’étend depuis les coteaux de Gascogne jusqu’à la frontière espagnole, la frontière n’existait pas. « Pas dans les têtes, en tout cas », assure Pierre Médevielle. Bien que le sénateur indépendant de la Haute-Garonne boive de l’eau plate à l’heure du déjeuner, il correspond en tout point à l’idée que l’on se fait d’un élu de la Ve République du siècle dernier. Il donne rendez-vous dans un restaurant qui sert du canard, il a 62 ans, un look gentleman-farmer de circonstance (un week-end en circonscription), une passion pour la chasse et la pêche, une fidélité de longue date pour les partis centristes et une connaissance encyclopédique de l’histoire de sa région.

    Le Comminges, c’est plus de 77 000 habitants, une densité de 36 habitants au kilomètre carré, un déclin démographique inquiétant, une vallée difficile à développer, un accès routier complexe… Une véritable petite diagonale du vide dans le Sud-Ouest. « Juste après le Covid, la fermeture du Portillon a été vécue comme une sanction, explique le sénateur. Elle a bouleversé le quotidien de nombreux frontaliers. »

    Des questions laissées sans réponse

    Les Aranais vont et viennent dans les hôpitaux et les cabinets médicaux de Toulouse et de Saint-Gaudens – un accord de coopération sanitaire lie les deux pays –, et leurs enfants sont parfois scolarisés dans les écoles et le collège de Luchon. Les Français considèrent, eux, le val d’Aran comme un grand supermarché low cost planté au milieu d’une nature superbe. Ils achètent, à Bossòst – des alcools, des cigarettes et des produits bon marché conditionnés dans d’immenses contenants (céréales, pâte à tartiner, shampoing, jus d’orange…). Le samedi matin, les Espagnols, eux, se fournissent en fromage et en chocolat côté français, dans le gigantesque Leclerc d’Estancarbon. D’un côté comme de l’autre, on parle l’occitan, qu’on appelle gascon en France et aranais en Espagne.

    Pierre Médevielle a fait comme il a pu. Il a posé des questions dans l’Hémicycle. Il a adressé des courriers au ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin. Il a beaucoup discuté avec celui qui est alors le secrétaire d’Etat chargé de la ruralité, Joël Giraud, et avec son homologue espagnol, Francés Boya Alós, chargé du défi démographique (l’autre nom de la ruralité). Ils ont tous trois fait état des pétitions citoyennes et des motions votées par les élus des communes concernées, suppliant Gérald Darmanin de revenir sur une décision « incompréhensible ».

    Eric Azemar, le maire de Bagnères-de-Luchon, estime, lui, les conséquences « catastrophiques » pour sa ville, notamment pour la station thermale, déjà éprouvée par la pandémie : « De 11 000 curistes, nous sommes passés à 3 000 en 2020 et à peine à 5 000 en 2021. » Il a appris la fermeture de la frontière le matin même du 6 janvier 2021. En recevant l’arrêté préfectoral. « Point. » Point ? « Point. » En treize mois, aucun de ces élus n’est parvenu à arracher un courriel ou la moindre invitation à une petite réunion de crise à la préfecture. Rien. Le silence.

    Contourner l’obstacle

    « Le mépris », déplore Patrice Armengol, le Français sur qui cette décision a le plus pesé. Il vit à Bagnères-de-Luchon et travaille exactement au niveau du Portillon mais côté espagnol. A 2 kilomètres près, il n’était pas concerné par cette affaire, mais, voilà, son parc animalier, l’Aran Park – km 6 puerto del Portillón –, est, comme son nom et son adresse l’indiquent, installé dans le val d’Aran. Val d’Aran, Catalogne, Espagne. Il a cru devenir fou, il est devenu obsessionnel. « Leur barrage était mal fichu mais aussi illégal, commente-t-il. Là, vous voyez, le panneau ? Le barrage était à 1 kilomètre de la frontière française. »

    C’est exact. Appuyé contre son 4 × 4, il fait défiler les photos du barrage, prises au fil des mois. Lui est allé travailler tous les jours en franchissant le col : il roulait en voiture jusqu’au barrage, déchargeait les kilos de viande et de fruits secs périmés achetés pour ses bêtes dans les supermarchés français, franchissait le barrage à pied et chargeait le tout dans une autre voiture garée de l’autre côté des plots. Le soir, il laissait une voiture côté espagnol et repartait dans celle qui l’attendait côté français. « Ils m’ont laissé faire, heureusement », dit-il.

    Il a trouvé héroïques les habitants qui, autour du col de Banyuls, dans les Pyrénées-Orientales, ont régulièrement déplacé les blocs de pierre avec toujours le même message : « Les Albères ne sont pas une frontière. » Le geste ne manquait pas de panache, mais lui-même ne s’y serait pas risqué : « Une violation des frontières, c’est grave. Je n’avais pas envie d’aller en prison pour ça. » Patrice Armengol s’est donc contenté de limiter les dégâts. S’il a perdu près d’un tiers de ses visiteurs, il a pu maintenir le salaire de ses trois employés espagnols à plein temps.

    La fin du calvaire mais pas du mystère

    Gemma Segura, 32 ans, s’occupe des visites scolaires dans le parc et, pour défendre l’ouverture du col, elle a rejoint l’association des commerçants de Bossòst, où elle vit. Fille d’un boucher à la retraite et d’une enseignante d’aranais, elle est née à Saint-Gaudens comme beaucoup de frontaliers espagnols. « Je suis toujours allée chez le médecin à Saint-Gaudens et mes grands-mères consultent des cardiologues français. Nos banques sont françaises. Nos familles vivent des deux côtés de la frontière. Et, quand je jouais au foot, je participais à la Coupe du Comminges, en France. »

    « Les gens s’interrogent et on ne sait pas quoi répondre. On applique les décisions prises en haut. » Un agent chargé de surveiller la zone

    Après des études de sciences de l’environnement à Barcelone, elle a préféré revenir ici, dans ce coin, certes un peu enclavé, mais si beau. Certains parlent aujourd’hui de quitter Bossòst, leurs commerces ayant été vides pendant des mois. Mais le « miracle » s’est enfin produit le 1er février 2022, et, cette fois, l’information a fait la « une » de La Dépêche du Midi : « Le col du Portillon est enfin ouvert. »

    De nouveau, personne n’a compris. La possibilité d’une ouverture avait été rejetée par le premier ministre Jean Castex lui-même à peine un mois plus tôt lors d’un déplacement à Madrid. Perplexité du maire de Bagnères-de-Luchon : « Pourquoi maintenant ? Il y a sans doute une raison logique, le ministre ne fait pas ça pour s’amuser. » Même les agents chargés de surveiller la zone sont surpris : « Pourquoi avoir fermé ? C’était mystérieux, mais on l’a fait. Et, maintenant, on ouvre, mais on doit intensifier les contrôles. Les gens s’interrogent et on ne sait pas quoi répondre. On applique les décisions prises en haut. »

    « En haut », au ministère de l’intérieur et à la préfecture, on est peu disert sur le sujet. Le service de presse de la préfecture nous a envoyé, sans empressement, ces explications parcimonieuses : « Depuis quelques mois, la police aux frontières a constaté une recrudescence de passeurs au cours de différentes opérations menées sur les points de passage autorisés. (…) Les dispositifs de contrôle sur la frontière ont permis de nombreuses interpellations de passeurs (quatorze en 2021 et un en 2022). »

    Une voie migratoire sous surveillance

    Ces chiffres sont autant d’histoires qui atterrissent sur le bureau du procureur de Saint-Gaudens, Christophe Amunzateguy. Le tribunal, comme les rues de la ville, est désert ce 31 janvier. Il est 18 heures et Christophe Amunzateguy, qui assure la permanence, est parfaitement seul. Comme tout le monde ici, les décisions de la préfecture le prennent de court. On ne l’informe de rien, jamais. Il pointe du doigt le journal ouvert sur son bureau. « Je l’apprends par La Dépêche. La préfecture ne m’en a pas informé. »

    Il parle de l’ouverture du col du Portillon. Il lit à voix haute que le préfet promet des renforts. « Eh bien, très bonne nouvelle, mais, s’il y a des renforts, il y aura une multiplication des interpellations et, s’il y a des interpellations, c’est pour qui ? Pour moi. » Dans cette juridiction, l’une des plus petites de France, ils ne sont que deux procureurs et six magistrats du siège. Après avoir connu les parquets turbulents de Nancy et de Lille – il a suivi l’affaire du Carlton –, Christophe Amunzateguy se sent « dépaysé » dans ce « bout du monde ». « C’est une expérience, résume-t-il. Ici, on fait tout, tout seul. »

    « C’est ça, aussi, l’histoire du Comminges, une communauté de destins d’un côté et de l’autre de la frontière » Jacques Simon

    C’est au mois de septembre 2021, soit neuf mois après la fermeture du col du Portillon, que la « vague » d’arrivée de migrants s’est amplifiée. La police de l’air et des frontières l’a alerté à la mi-août : des clandestins arriveraient par le point de passage du pont du Roi. Ce mois-là, les interpellations se sont succédé : quatorze d’un coup.

    Sur les quatre derniers mois de 2021, neuf passeurs algériens ont été condamnés à des peines de prison ferme en Haute-Garonne. Et seize passeurs ont été jugés à Saint-Gaudens en 2021. Le profil ? « Des personnes de nationalité algérienne, explique le procureur. Par pur opportunisme, elles prennent en charge des personnes en situation irrégulière et leur font passer la frontière contre 200 à 600 euros, dans leur voiture ou dans une voiture de location. »

    Une délinquance d’opportunité

    Au début de l’année 2022, ça a recommencé. Le 4 janvier, à 10 h 40, alors qu’ils contrôlaient une Golf à Melles – la routine –, les agents de la PAF ont aperçu un Scénic tenter une manœuvre de demi-tour avant que quatre passagers n’en descendent précipitamment et se mettent à courir. Tentative désespérée et totalement vaine : tous ont été arrêtés en un rien de temps. Le chauffeur de la Golf a été embarqué aussitôt que les agents se sont aperçus qu’il était le propriétaire officiel du Scénic. Tous ont été conduits au tribunal de Saint-Gaudens, où le procureur a pu reconstituer leur parcours.

    Arrivés d’Algérie quelques jours plus tôt, les trois passagers à l’arrière du Scénic tentaient de gagner Toulouse. Un premier passeur, payé 200 euros, les a d’abord conduits à Alicante où le chauffeur de la Golf les a contactés par téléphone. Chargé de les conduire à la gare de Toulouse contre 200 euros par personne, il a roulé toute la nuit avant de crever. Un de ses « amis » est venu de France (en Scénic) pour réparer la voiture et les « aider » à poursuivre le voyage, qui s’est donc terminé à Melles.

    Concernant les conducteurs du Scénic et de la Golf, la conclusion est la même que pour l’écrasante majorité des dossiers de 2021 : « Ils sont en free-lance. » Dans le vocabulaire de la justice, ça s’appelle de la « délinquance d’opportunité ». Les passeurs n’appartiennent pas à des réseaux ; ils arrondissent leurs fins de mois.

    Les passeurs du 4 janvier ont été condamnés à quatre et six mois d’emprisonnement et incarcérés à la maison d’arrêt de Seysses (Haute-Garonne). L’un des deux a écopé de cinq ans d’interdiction du territoire français et leurs deux véhicules ont été saisis. Le procureur assume cet usage de la « manière forte » : garde à vue systématique, comparution immédiate, saisie des véhicules (« ils sont sans valeur, ce sont des poubelles »), confiscation du numéraire trouvé sur les passeurs (« je ne prends pas l’argent sur les personnes transportées »). Il précise ne pas en faire une question de politique migratoire mais prendre au sérieux la question de la traite des êtres humains : « On ne se fait pas d’argent sur le malheur des autres. »

    La frontière, terre de fantasme

    Christophe Amunzateguy se souvient du 19 janvier 2021. Il était dans son bureau, seul comme d’habitude, quand il a reçu un coup de fil de la gendarmerie lui signalant qu’une bande d’activistes habillés en bleu et circulant à bord de trois pick-up a déroulé une banderole sur une zone EDF située dans le col du Portillon. Sur les réseaux sociaux, il apprend qu’il s’agit de militants de Génération identitaire, un mouvement d’ultra-droite, tout à fait au courant, eux, contrairement au reste du pays, que le col du Portillon a été bloqué.

    Le procureur découvre, quelques jours plus tard, une vidéo de l’opération commentée par Thaïs d’Escufon, la porte-parole du groupuscule, affirmant qu’il est « scandaleux qu’un migrant puisse traverser la frontière ». Elle a été condamnée au mois de septembre 2021 à deux mois d’emprisonnement avec sursis pour les « injures publiques » proférées dans cette vidéo.

    Que la frontière soit depuis toujours un espace naturel de trafics et de contrebande n’est un secret pour personne. Pourquoi fermer maintenant ? En vérité, explique le procureur, c’est du côté des Pyrénées-Orientales qu’il faut chercher la réponse. En 2021, 13 000 personnes venues du Maghreb et d’Afrique subsaharienne ont été interpellées au sud de Perpignan, à Cerbère. Un chiffre « record » qui a entraîné l’intensification des contrôles. Les passeurs ont donc choisi d’emprunter des voies moins surveillées. Le bouche-à-oreille a fait du point de passage du pont du Roi une entrée possible.

    Le procureur est formel : le phénomène est contenu. Quant au fantasme des migrants qui franchissent les montagnes à pied, cela lui paraît improbable. L’hiver, c’est impraticable ; aux beaux jours, il faut être un alpiniste chevronné et bien connaître le coin. Un peu plus loin, du côté du Pas de la Case, deux passeurs de tabac sont morts en montagne : l’un, algérien, de froid, en 2018, et l’autre, camerounais, après une chute, en 2020.

    La route de la liberté

    Ces chemins, désormais surveillés et fermés, ont longtemps été synonymes de liberté. C’est par là qu’ont fui les milliers de réfugiés espagnols lors de la Retirada, en 1939, après la guerre civile. Par là aussi que, dans l’autre sens, beaucoup ont pu échapper aux nazis au début des années 1940. La mémoire de cette histoire est ravivée par ceux qui l’ont vécue et par leurs descendants qui se regroupent en associations depuis une vingtaine d’années.

    « Sur cette chaîne pyrénéenne, on évalue à 39 000 personnes les personnes qui fuyaient le nazisme », explique Jacques Simon, fondateur et président des Chemins de la liberté par le Comminges et le val d’Aran, créée en mars 2018. Son grand projet est de labelliser la nationale 125, depuis le rond-point de la Croix-du-Bazert, à Gourdan-Polignan, jusqu’au pont du Roi, pour en faire une « route de la liberté » comme il existe une route des vins, une route de la ligne Maginot et une Voie sacrée.

    L’un des récits de traversée que raconte souvent Jacques Simon est celui qui concerne seize compagnons partis clandestinement de la gare de Saléchan la nuit du 25 octobre 1943. En pleine montée du pic du Burat, les passeurs se perdent et les trois femmes du groupe, dont une enfant, peinent. « Leurs chaussures n’étaient pas adaptées et elles portaient des bas en rayonne. C’est une matière qui brûle au contact de la neige, explique Jacques Simon, qui a recueilli les souvenirs des derniers témoins. Elles ont fini pieds nus. » Le groupe est arrivé en Espagne et tous ont survécu.

    « On ne sera jamais riches, mais on a du temps. Pour être en famille, pour retaper notre baraque, pour faire des conserves. » Philippe Petriccione

    Parmi eux, Paul Mifsud, 97 ans, l’un des deux résistants commingeois toujours en vie. Le second, Jean Baqué, 101 ans, avait 19 ans quand il s’est engagé dans la Résistance. Arrêté par la milice en novembre 1943, il parvient à s’échapper des sous-sols de l’hôtel Family, le siège de la Gestapo à Tarbes. Dans sa fuite, il prend une balle dans les reins, ce qui ne l’empêche pas d’enfourcher un vélo pour se réfugier chez un républicain espagnol. « Il m’a caché dans le grenier à foin et a fait venir un docteur. »

    En décembre 2021, Jean Baqué est retourné sur les lieux, à Vic-en-Bigorre. Il est tombé sur le propriétaire actuel, qui lui a raconté que l’Espagnol, Louis Otin, avait été fusillé en 1944 par la milice. « Je ne l’avais jamais su. » Jean Baqué a organisé quelques jours plus tard une cérémonie en sa mémoire dans le bois de Caixon, là où l’homme a été assassiné. « C’est ça, aussi, l’histoire du Comminges, une communauté de destins d’un côté et de l’autre de la frontière », résume Jacques Simon.

    L’ivresse des sommets

    Ces chemins, Philippe Petriccione les connaît comme sa poche et il accepte de nous guider. A l’approche du col du Portillon, en apercevant depuis son 4 × 4 quatre agents de la PAF occupés à contrôler des véhicules, le guide de haute montagne raconte un souvenir qui date du lendemain de l’attentat contre Charlie Hebdo, en janvier 2015. C’était ici même : « Les Mossos d’Esquadra [la force de police de la communauté autonome de Catalogne] ont débarqué. Ils ne sont pas toujours très tendres. Ils ont toqué à la vitre de ma bagnole avec le canon de leur fusil. J’avais envie de leur dire : “C’est bon, moi, je vais faire du ski, les gars.” »

    Le 4 × 4 s’engage sur un chemin. Les stalactites le long des rochers enchantent les passagers, le gel sous les roues, moins. Philippe arrête la voiture. « On y va à pied. » En réalité, « on y va » à raquettes. Après quelques kilomètres, la vue spectaculaire lui redonne le sourire. C’est pour cela qu’il est venu vivre à la montagne. Né à Paris dans le 18e arrondissement, il a vécu ici et là avant de s’installer il y a une dizaine d’années à Luchon avec sa femme et leurs enfants. « On ne sera jamais riches, mais on a du temps. Pour être en famille, pour retaper notre baraque, pour faire des conserves. »

    On se tient face à un vallon enneigé dont les pentes raides dévalent dans un cirque de verdure. Le guide tend le bras vers le côté gauche. Il montre une brèche recouverte de glace : le port de Vénasque, à 2 444 mètres d’altitude (« col » se dit « port » dans les Pyrénées) : « Il est devenu célèbre sous Napoléon, qui a eu une idée de stratège. Il s’est dit : “Je vais faire passer mon armée par là.” Il a tracé un chemin pour passer avec les chevaux et les canons. » On distingue la limite géographique appelée le carrefour des Trois-Provinces. A gauche, la Catalogne. A droite, l’Aragon et, face à nous, la Haute-Garonne. Il y a huit ports, soit autant de passages possibles pour traverser le massif. « L’histoire dit que 5 000 personnes sont passées en quarante-huit heures en avril 1938… »

    Philippe connaît par cœur cet épisode, puisqu’il a l’habitude de le raconter aux touristes et aux collégiens qui viennent parfois depuis Toulouse découvrir « en vrai » ces chemins. Il fait comme aujourd’hui. Il tend le bras et montre au loin les pentes raides de ce paysage de la Maladeta et la vue sur l’Aneto, le plus haut sommet du massif. Un rectangle sombre perce l’étendue blanche. En approchant, on distingue une borne en béton, « F356E » : c’est la frontière. F pour France, E pour Espagne. Ces bornes, il y en a 602 tout le long de la frontière. Le tracé, qui date de la fin du XIXe siècle, part de la borne numéro 1, sur les bords de la Bidassoa, et va jusqu’au pied du cap Cerbère, en Méditerranée, explique le guide. Allongé sur la neige, il répète qu’ici c’est une montagne particulière. « Il n’y a jamais personne. »

    https://www.lemonde.fr/m-le-mag/article/2022/04/29/au-col-du-portillon-entre-la-france-et-l-espagne-la-frontiere-de-l-absurde_6

    #montagne #frontières #fermeture #points_de_passage #contrôles_frontaliers #terrorisme #lutte_contre_le_terrorisme #Bagnères-de-Luchon #Bossòst #val_d'Aran #plots #PAF #gravier #terre #rochers #Pays_Comminges #gascon #aranais #migrations #asile #réfugiés #pont_du_Roi #délinquance_d’opportunité #passeurs #politique_migratoire #traite_d'êtres_humains #génération_identitaire #Thaïs_d’Escufon #Cerbère #parcours_migratoires #routes_migratoires #Pas_de_la_Case #histoire

    via @karine4
    ping @isskein

  • À la frontière franco-italienne : un #bricolage du #droit qui contourne l’asile

    Le #droit_d’asile est reconnu par les textes français, européens et internationaux. Pourtant, les personnes qui se présentent à la frontière franco-italienne sont régulièrement refoulées sans pouvoir demander la protection de la France. Pour comprendre cet écart, il faut s’intéresser aux ambiguïtés de notre système juridique.

    https://www.youtube.com/watch?v=nE51SrntoIA&feature=emb_logo

    Depuis le 13 novembre 2015, la France a rétabli les contrôles à ses frontières européennes, également dites « intérieures[1] » (avec l’Italie, l’Espagne, la Belgique, l’Allemagne, le Luxembourg et la Suisse). Cette mesure, exceptionnelle et normalement temporaire, a engendré ce que l’on appelle un nouveau « régime frontière », c’est-à-dire un ensemble de normes et de pratiques qui gouvernent le mouvement des personnes aux confins de l’État. À partir de l’étude de ce nouveau régime à la frontière franco-italienne, nous considérerons l’écart qui peut exister entre le texte juridique et le terrain concernant un droit fondamental comme l’asile. Dans quelle mesure la pratique du droit et son interprétation constituent-elles une marge qui permet aux acteurs étatiques de s’accommoder de certaines règles ?
    Le droit d’asile, un régime juridique transversal

    Il faut d’abord préciser qu’en France le droit d’asile, qui protège les personnes fuyant les risques de persécutions et les conflits armés, est l’objet d’un régime juridique complexe où s’entrelacent le droit national et le droit international. L’asile contemporain est en grande partie issu de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés de 1951 et son protocole de 1967[2] qui sont des traités internationaux. Mais une portion considérable des règles de l’asile est élaborée par le droit de l’Union européenne qui forme, à travers de multiples directives et règlements, le régime d’asile européen commun. Ensuite, bien que la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)[3] de 1950 ne prévoie pas directement la protection de l’asile, il est établi qu’elle protège indirectement contre certains refoulements à travers l’obligation qu’elle impose aux États en matière d’interdiction de la torture et de traitements inhumains et dégradants (article 3) et de vie privée et familiale (article 8). Enfin, le droit d’asile est consacré par la Constitution française et inscrit dans le droit français, principalement en transposition du droit de l’Union européenne (droit UE). Le droit d’asile est ainsi finement tissé dans un régime juridique qui mêle le droit international, la CEDH, le droit de l’Union européenne et le droit français, à la fois constitutionnel et commun.
    À la frontière franco-italienne, l’asile en péril

    À la frontière entre la France et l’Italie, force est de constater que le droit d’asile n’est pas pleinement appliqué. L’enquête de terrain réalisée dans la vallée de la Roya et à Briançon et, surtout, l’attention des citoyens frontaliers et le travail d’associations comme Tous Migrants[4], Médecins du Monde[5], l’Anafé[6], Amnesty International[7] — pour n’en citer que quelques-unes — parviennent au même constat : la plupart des personnes migrantes[8] interceptées en France près de la frontière avec l’Italie ne sont pas en mesure de demander l’asile. Cette observation est également partagée par des institutions publiques dans des rapports tels que ceux du Contrôleur général des lieux de privation de liberté[9], de la Commission nationale consultative des droits de l’homme et de la commission d’enquête parlementaire sur les migrations[10]. Les personnes traversent la frontière, arrivent en France et, si elles sont interceptées par la police aux frontières (PAF), seront le plus fréquemment renvoyées en Italie sans examen individuel de leur situation.

    C’est donc la condition de possibilité du droit d’asile qui est ici mise en question : le fait de pouvoir enregistrer une demande afin que celle-ci soit traitée par le système de protection français. Cet aspect essentiel de l’asile — la demande — est pourtant consacré par ce régime juridique transversal que nous évoquions, y compris aux frontières de la France[11]. Comment dès lors expliquer que ce droit fondamental ne soit pas réalisé à la frontière avec l’Italie ? L’on serait tenté de répondre que le droit n’est tout simplement pas appliqué convenablement et qu’il suffit qu’une cour, comme le Conseil d’État, sanctionne cette pratique. Cependant, les juges, déjà saisis de la question, n’ont pas formulé de jugement capable de modifier les pratiques de contrôle éludant le droit d’asile.

    Par ailleurs, les contrôles frontaliers font l’objet d’un discours juridique, c’est-à-dire d’une justification par le droit, de la part des autorités étatiques. Ainsi le problème ne porte-t-il pas sur la non-application du droit mais, précisément, sur la manière dont le droit est interprété et mis en application, sur la direction qui est donnée à la force du droit. Qu’est-ce qui, dans le fonctionnement du droit, rend possible la justification juridique d’une transgression d’un droit fondamental normalement applicable ? Autrement dit, comment les autorités arrivent-elles à échapper à leurs obligations internationales, européennes et, à certains égards, constitutionnelles ?

    Une partie de la réponse à cette question réside en ce que le droit — international, européen, national — est plus malléable qu’on pourrait le penser. En effet, les normes juridiques peuvent parfois être en partie indéterminées dans leur définition et dans leur application. L’on dira que le droit est indéterminé au regard d’une situation lorsque les sources juridiques (les traités, les textes européens, la Constitution, la loi, le règlement, etc.), les opérations légitimes d’interprétation ou le raisonnement juridique qui s’y rapportent sont indéterminés, c’est-à-dire lorsque plus d’une conclusion peut être, a priori, tirée de ces éléments. L’on ajoutera une chose : moins un régime juridique est détaillé, plus il laisse de place aux indéterminations. Or, le régime qui préside aux contrôles à la frontière italienne est dérogatoire au droit commun de l’espace Schengen et il est, à ce titre, très peu développé par les textes. Comment cette malléabilité du droit se déploie-t-elle à la frontière ?
    Constituer la frontière par le détournement des normes

    Tout d’abord, si la question de l’asile se pose à la frontière franco-italienne, c’est parce que celle-ci fait l’objet de contrôles dérogatoires. Selon le droit de l’Union européenne, les États membres ne devraient pas effectuer de vérifications frontalières systématiques. Ils peuvent cependant exceptionnellement réintroduire les contrôles dans le cas d’une « menace grave à l’ordre public ou la sécurité intérieure[12] », et ce, pour une durée maximale de deux ans. Il faut ici souligner deux choses.

    D’une part, la France justifie officiellement ces contrôles par l’existence d’une menace terroriste persistante, bien qu’elle les effectue non pas en raison de la lutte contre le terrorisme, mais principalement aux fins de contrôles des flux migratoires. Or, cet élément n’est pas prévu dans le droit UE comme permettant de justifier le rétablissement des contrôles. Le « Code frontières Schengen », qui détaille les normes européennes en matière de frontière, le rejette même explicitement. Cet état de fait a été reconnu par le directeur des affaires européennes du ministère de l’Intérieur dans le cadre de la commission d’enquête parlementaire sur les migrations. Il s’agit donc du détournement de la finalité et de la rationalité d’une règle européenne.

    D’autre part, la France contrôle ses frontières européennes depuis novembre 2015. En mars 2022, cela fait donc plus de six années qu’une mesure exceptionnelle et temporaire est reconduite. L’argument avancé par le gouvernement et entériné par le Conseil d’État consiste à dire, à chaque renouvellement de cette mesure de contrôle — tous les six mois —, qu’une nouvelle menace terroriste a été détectée. La menace étant « renouvelée », le fondement de la mesure repart de zéro, comme s’il n’y avait aucune continuité dans la rationalité des contrôles depuis 2015. Voilà qu’une norme européenne concernant la sécurité intérieure et le terrorisme est continuellement détournée à des fins de gouvernance des migrations. Ainsi malléable, le droit est mobilisé pour matérialiser la frontière par les contrôles, sans quoi la problématique de l’asile serait inexistante puisque la circulation serait libre comme le prévoit le droit UE.
    Épaissir la frontière par l’innovation normative

    Une fois la frontière concrètement instaurée par les contrôles se pose la question du régime juridique applicable, c’est-à-dire de l’ensemble des règles présidant aux interceptions des personnes. En France, le droit des étrangers comprend deux principaux régimes qui permettent de saisir la régularité ou l’irrégularité de la situation d’une personne étrangère : le régime de l’admission et le régime du séjour. L’admission (X peut-elle être admise en France ?) concerne uniquement les personnes franchissant une frontière extérieure de la France (avec un pays tiers à l’UE). À l’inverse, le régime du séjour (X peut-elle demeurer en France ?) s’applique sur tout le reste du territoire, en dehors des points de passage qui définissent les frontières extérieures. Si la constitution et la saisie de l’irrégularité des étrangers par le droit sont toujours limitatives des libertés des personnes, il faut souligner que le régime de l’entrée est le plus circonscrit des deux en matière de droits fondamentaux tant en théorie qu’en pratique. Le droit de demander l’asile doit être respecté dans les deux cas, mais le régime de l’admission le traduit à travers une procédure plus expéditive comportant moins de garanties.

    Sur le territoire limitrophe de l’Italie, c’est par défaut le régime du séjour qui aurait dû s’appliquer puisqu’il s’agit d’une frontière intérieure, et non celui de l’admission qui ne concerne que les frontières extérieures de la France. Cependant, d’abord de manière irrégulière, puis en adoptant la loi asile et immigration en septembre 2018, le gouvernement a déployé une partie de l’arsenal du régime de l’admission en appliquant des procédures de renvoi expéditives à travers l’émission de refus d’entrée. Chose innovante, cette loi a également étendu cette procédure à toute une zone constituée par une bande de dix kilomètres le long de la ligne frontière. Ainsi, alors que, vis-à-vis des contrôles, le droit UE délimite la frontière à des points de passage, l’innovation française l’épaissit-elle juridiquement à un large espace.
    Au sein de la frontière, bricoler le droit

    Que se passe-t-il au sein de cette frontière épaissie ? D’abord, une controverse juridique, car aux moins deux décisions, de la Cour de justice de l’Union européenne[13] et du Conseil d’État[14], remettent partiellement en question le bien-fondé de l’application des refus d’entrée aux frontières intérieures. Mais surtout, dans cet espace controversé, c’est un véritable bricolage du droit que l’on peut observer.

    Pour l’illustrer, prenons le cas de la privation de liberté. Sur le terrain, l’on constate, lors de la procédure de renvoi, que les personnes sont maintenues dans les locaux de la PAF, notamment à Montgenèvre et à Menton Pont-Saint-Louis[15]. Elles font donc l’objet d’un enfermement non consenti qui constitue une privation de liberté. Pourtant, les règles qui y président ne sont ni celles du régime du séjour ni celles du régime de l’entrée. Autrement dit, le gouvernement a décidé d’appliquer une partie du régime de l’admission — les refus d’entrée, la procédure expéditive — sans pour autant lui faire correspondre son régime de privation de liberté alors même que celle-ci est mise en place. Cet aspect est crucial, car la privation de liberté constitue une restriction grave à de nombreuses libertés fondamentales et est strictement encadrée en France.

    Ce flottement « qualificatoire » est problématique parce que les droits fondamentaux[16] des personnes maintenues ne sont garantis que par des mécanismes spécifiques associés aux régimes de privation de liberté existants. L’absence de catégories claires donne une certaine latitude aux acteurs étatiques à la frontière. Cette ambiguïté neutralise même sérieusement les droits fondamentaux en fragilisant les garanties d’accès aux droits et aux juges. L’on pourrait dire que ce bricolage du droit est parajuridique dans les deux sens du préfixe, c’est-à-dire qui s’articule autour du droit, mais aussi, parfois, contre le droit. Parce qu’il s’agit d’arrangements composites, certains aspects sont parfois invalidés par les juges, mais pas leur économie générale qui en font un mode de gouvernance des migrations dans les marges du droit. Au fond, le maintien d’un régime juridique dérogatoire au droit de l’espace Schengen semble renforcer la capacité de l’État à jouer sur les ambiguïtés du droit. Il déroge ainsi à certains droits fondamentaux et procédures administratives qui devraient s’appliquer en vertu du droit international, européen et national.

    Pour aller plus loin

    Commission nationale consultative des droits de l’homme, 2018. Avis sur la situation des personnes migrantes à la frontière franco-italienne, 19 juin URL : https://www.cncdh.fr/sites/default/files/180619_avis_situation_des_migrants_a_la_frontiere_italienne.pdf
    Charaudeau Santomauro B., 2020. « La condition des migrants sous la réintroduction des contrôles aux frontières : le cas de l’état d’urgence à la frontière franco-italienne », in : Benlolo Carabot M. (dir.), L’Union européenne et les migrations, Bruylant-Larcier, p. 337‑343. URL : https://halshs.archives-ouvertes.fr/hal-03224278
    Anafé, 2019. Persona non grata. Conséquences des politiques sécuritaires et migratoires à la frontière franco-italienne, Rapports d’observations 2017–2018. URL : https://drive.google.com/file/d/15HEFqA01_aSkKgw05g_vfrcP1SpmDAtV/view
    Contrôleur général des lieux de privation de liberté, 2017. Rapport de visite des locaux de la police aux frontières de Menton (Alpes-Maritimes). 2e visite : Contrôle des personnes migrantes à la frontière franco-italienne, 4 au 8 septembre. URL : https://www.cglpl.fr/2018/rapport-de-la-deuxieme-visite-des-services-de-la-police-aux-frontieres-de-ment

    https://www.icmigrations.cnrs.fr/2022/03/10/defacto-032-01
    https://www.icmigrations.cnrs.fr/2022/03/10/defacto-032-01
    #frontière_sud-alpine #frontières #asile #migrations #réfugiés #Alpes #France #Italie #refoulement #push-backs #régime_frontalier #fermeture_des_frontières #vallée_de_la_roya #Briançon #Hautes-Alpes #Alpes_maritimes #PAF #normes_juridiques #espace_Schengen #contrôles_dérogatoires #terrorisme #menace_terroriste #code_frontières_Schengen #temporaire #exception #état_d'urgence #régime_de_l'admission #régime_du_séjour #droits_fondamentaux #bricolage #refus_d'entrée #privation_de_liberté #enfermement

  • Iraq Building Syria Wall to Keep Out IS Fighters

    Iraq is building a concrete wall along part of its border with Syria to stop Islamic State group jihadists from infiltrating, an Iraqi military source said Sunday.

    In the “first stage” of construction, a wall around “a dozen kilometers (7 miles) long and 3.5 meters (11 feet) high was built in #Nineveh province,” in the #Sinjar area of northwest Iraq, a senior officer told AFP, requesting anonymity.

    Iraq, which shares a more than 600-kilometer-long border with Syria, seeks to “put a stop to the #infiltration of Islamic State members” into its territory, the source added, without specifying how long the wall would eventually run.

    Iraq in 2018 said it had begun building a fence along the Syrian border for the same reason.

    The Syrian Observatory for Human Rights, a Britain-based war monitor, said the wall’s construction was carried out in an area facing the town of #Al-Shaddadi, in the south of Syria’s #Hasakeh province.

    In January in the Kurdish-controlled province, IS fighters attacked a prison to free fellow jihadists, sparking days of clashes that left hundreds dead.

    Many prisoners are thought to have escaped, with some crossing to neighboring Turkey or Turkish-held territory in Syria’s north, the Observatory said.

    IS overran large swathes of Iraq and Syria in 2014, declaring a “caliphate” before Baghdad proclaimed victory in late 2017 after a grinding campaign.

    But a low-level jihadist insurgency has persisted, flaring up particularly in rural and mountainous areas between Iraq’s autonomous Kurdistan region and northern outskirts of the capital.

    https://www.voanews.com/a/iraq-building-syria-wall-to-keep-out-is-fighters/6503811.html
    #Irak #murs #barrières_frontalières #frontières #Syrie #Etat_islamique #terrorisme #anti-terrorisme

    • SOHR: Iraq Building Syria Wall to Keep Out IS Fighters

      Iraq is building a concrete wall along part of its border with Syria to stop Islamic State group jihadists from infiltrating, an Iraqi military source said Sunday.

      In the ‘first stage’ of construction, a wall around ‘a dozen kilometers (7 miles) long and 3.5 meters (11 feet) high was built in Nineveh province,’ in the Sinjar area of northwest Iraq, a senior officer told AFP, requesting anonymity.

      Iraq, which shares a more than 600-kilometer-long border with Syria, seeks to ‘put a stop to the infiltration of Islamic State members’ into its territory, the source added, without specifying how long the wall would eventually run.

      Iraq in 2018 said it had begun building a fence along the Syrian border for the same reason.

      The Syrian Observatory for Human Rights, a Britain-based war monitor, said the wall’s construction was carried out in an area facing the town of Al-Shaddadi, in the south of Syria’s Hasakeh province.

      In January in the Kurdish-controlled province, IS fighters attacked a prison to free fellow jihadists, sparking days of clashes that left hundreds dead.

      Many prisoners are thought to have escaped, with some crossing to neighboring Turkey or Turkish-held territory in Syria’s north, the Observatory said.

      IS overran large swathes of Iraq and Syria in 2014, declaring a ‘caliphate’ before Baghdad proclaimed victory in late 2017 after a grinding campaign.

      But a low-level jihadist insurgency has persisted, flaring up particularly in rural and mountainous areas between Iraq’s autonomous Kurdistan region and northern outskirts of the capital.

      https://www.syriahr.com/en/244765

  • EU: Free speech under attack: French Presidency proposes action aga...
    https://diasp.eu/p/14307913

    EU: Free speech under attack: French Presidency proposes action against “radical rhetoric”

    24 March 2022

    The French government has proposed EU action against “entities or individuals” that are “active in the spread of radical rhetoric” as a way to stop “the spread of extremist and violent ideologies and to prevent the radicalisation of new actors.”

    A discussion paper circulated in the Council on 23 February [pdf] lists “the supremacist or neo-Nazi violent right-wing extremist scene... violent left-wing extremist movement... ultra-nationalist movements... Sunni radical Islamists... or Shia radicals,” as potential targets of measures that would be directed at “organisations or individuals who are not directly involved in the commission of terrorist acts, even if they have been active in the spread (...)

  • #Terrorisme d’ultra-droite : l’inquiétude des autorités françaises
    http://www.davduf.net/terrorisme-d-ultra-droite-l-inquietude-des

    Lu sur France Info | La justice antiterroriste voit se multiplier les dossiers liés à l’extrême droite radicale. Actuellement, 52 personnes sont mises en examen pour des projets prévoyant un recours à la violence. Selon le renseignement intérieur, le risque d’attentat lié à l’extrême droite radicale en France est de plus en plus élevé. Entre 1 500 et 2 000 individus, qu’ils soient nationalistes, accélérationnistes (concept qui vise à provoquer une guerre civile) ou néonazis, sont considérés comme (...) Revue de presse, du web & veille en tous genres

    / #Extrème_Droite, Terrorisme

    #Revue_de_presse,du_web&_veille_en_tous_genres

  • La vie après #Guantanamo

    Par le prisme d’un ancien prisonnier de Guantánamo, une plongée au coeur des ténèbres de la « #guerre_contre_le_terrorisme » initiée par l’administration Bush en réponse au 11-Septembre, et la quête pour identifier ses tortionnaires.

    Slahi a passé quatorze années dans l’enfer de Guantánamo et y a été torturé entre 2002 et 2004. Sur place, le prisonnier a tenu un journal de ce qu’il endurait − un livre devenu best-seller, lors de sa publication des années plus tard. Slahi y parle de ses geôliers et tortionnaires, qui ont toujours porté des masques et utilisé des pseudonymes, leur garantissant un anonymat qui a duré des années.

    « Projets spéciaux »
    En 2016, après la libération de #Slahi et son retour en Mauritanie, John Goetz a tenté de traquer et d’identifier ceux qui l’avaient persécuté : une tâche extrêmement ardue tant l’anonymat des hommes − et des femmes − de Guantánamo est protégé par le gouvernement fédéral. Le film mêle ainsi l’enquête de ce journaliste d’investigation qui sillonne l’Amérique sur la trace des acteurs de ces « projets spéciaux » − la désignation de ces séances de tortures −, et des entretiens avec Slahi, en Mauritanie, qui évoque son calvaire passé. Au fil du documentaire, émergent les contours de l’après 11-Septembre et de la « guerre contre la terreur » initiée par George W. Bush en réponse aux attentats, laquelle ne fit que des victimes : les torturés et leurs bourreaux, hantés par la violence de leurs actes.

    https://www.arte.tv/fr/videos/095726-000-A/la-vie-apres-guantanamo
    #film #film_documentaire #documentaire

    #terrorisme #anti-terrorisme #torture #pardon

    Un film sur #Mohamedou_Ould_Slahi :

    Mohamedou Ould Slahi (en arabe : محمدو ولد صلاحي), né le 31 décembre 1970, est un citoyen mauritanien, qui a combattu aux côtés d’hommes qui allaient rejoindre Al-Qaïda pendant l’insurrection afghane des années 1980, mais a déclaré avoir renoncé à faire partie d’Al-Qaïda dès 1992. Accusé d’être impliqué dans l’organisation matérielle des attentats du 11 septembre 2001 en ayant recruté des pilotes des avions s’étant écrasé sur les tours du World Center, iI est illégitimement détenu au camp de Guantanamo du 4 août 2002 au 17 octobre 2016. Il y est torturé et victime de divers traitements dégradants. Le 22 mars 2010, le juge fédéral James Robertson ordonne sa libération, aucune charge contre lui n’ayant pu être retenue, mais il n’est libéré qu’après un appel de l’administration Obama, au bout de quatorze ans de détention.

    En 2005, pendant sa détention, Slahi écrit (en anglais, une langue qu’il a apprise en prison) son histoire dans un manuscrit qui n’est déclassifié par le gouvernement américain qu’en 2012, et publié sous le titre Guantánamo Diary en janvier 2015. C’est un best-seller international.

    Il vit depuis en Mauritanie.


    https://fr.wikipedia.org/wiki/Mohamedou_Ould_Slahi

    • LES CARNETS DE GUANTANAMO

      Détenu depuis août 2002 à Guantánamo, Mohamedou Ould Slahi n’a jamais été inculpé par la justice américaine. Et alors qu’un juge fédéral a ordonné sa libération, le gouvernement des États-Unis a décidé d’ignorer cette décision.

      En 2005, trois ans après son arrestation, Mohamedou a commencé à rédiger un journal. Il y raconte sa vie telle qu’elle était avant qu’il disparaisse dans les limbes du système pénitentiaire américain, pour ce qu’il qualifie « d’interminable tour du monde » de la détention et des interrogatoires ; il y décrit son quotidien de prisonnier à Guantánamo. Son journal n’est pas seulement la chronique fascinante d’un déni de justice, c’est aussi un récit profondément personnel : terrifiant, parfois férocement drôle, et d’une grande élégance.

      http://www.michel-lafon.fr/livre/1522-Les_Carnets_de_Guantanamo.html
      #livre

  • L’adolescent russe qui voulait virtuellement faire « sauter le FSB » condamné à cinq ans de prison
    https://www.lemonde.fr/international/article/2022/02/10/l-adolescent-russe-qui-voulait-virtuellement-faire-sauter-le-fsb-condamne-a-

    Nikita Ouvarov était poursuivi pour « terrorisme » sur la base d’aveux que ses amis disent avoir signés sous la pression. Leur projet d’attentat reposait sur le jeu vidéo « Minecraft ».

    Russie : un jeune emprisonné après s’être « entraîné au terrorisme » sur Minecraft
    https://www.journaldemontreal.com/2022/02/10/russie-un-jeune-emprisonne-apres-setre-entraine-au-terrorisme-sur

    Un tribunal russe a condamné jeudi à cinq ans de prison un adolescent accusé de s’être « entraîné au terrorisme » en projetant notamment de faire exploser un bâtiment virtuel des services secrets dans le jeu vidéo Minecraft.

    Russie : trois adolescents condamnés pour avoir voulu faire exploser un bâtiment sur Minecraft
    https://www.nextinpact.com/lebrief/49802/russie-trois-adolescents-condamnes-pour-avoir-voulu-faire-exploser-batim

    Agés de 14 ans, ils avaient été arrêtés en juin 2020 pour avoir affiché des tracts politiques sur le bureau local du FSB qui comprenaient des slogans tels que « le FSB est le principal terroriste », et un soutien à un anarchiste condamné à six ans de prison.

    Après leur arrestation, le FSB avait trouvé dans leurs téléphones des vidéos où ils lançaient des cocktails Molotov sur un mur, ainsi qu’un « complot » visant à faire exploser un bâtiment virtuel du FSB qu’ils avaient construit sur Minecraft.

    #jeu_vidéo #jeux_vidéo #justice #faits_divers #terrorisme #attentat #jeu_vidéo_minecraft #nikita_ouvarov #fsb #mauvais_polard

  • Cisjordanie : Des véhicules palestiniens vandalisés par des extrémistes juifs Times of Israel Staff
    https://fr.timesofisrael.com/cisjordanie-des-vehicules-palestiniens-vandalises-par-des-extremis

    Des pneus ont été crevés et des graffitis, notamment des étoiles de David, ont été dessinés sur des véhicules à Qira ; les violences des extrémistes juifs sont en hausse


    Une voiture vandalisée dans le village palestinien de Qira, en Cisjordanie, le 23 janvier 2022. (Crédit : Police israélienne)

    Plusieurs véhicules ont été vandalisés dans le village de Qira, situé dans le nord de la Cisjordanie, dans la nuit de samedi, a annoncé la police dimanche matin dans un contexte de recrudescence des attaques commises par des Juifs extrémistes.

    Des graffitis sous forme d’étoile de David, ainsi que des slogans appelant à mettre un terme aux ordonnances administratives – ces ordonnances permettent à des suspects d’être placés en détention sans inculpation préalable – ont été dessinés sur les véhicules. Les pneus d’un certain nombre de voitures ont été crevés.

    La police a indiqué que les forces de sécurité se rendraient sur les lieux pour collecter des éléments susceptibles d’identifier les vandales.

    Ce genre d’actes perpétrés contre les Palestiniens et les forces israéliennes de sécurité est généralement désigné sous le nom d’attaques du « Prix à payer », leurs auteurs affirmant qu’elles viennent répondre à des violences palestiniennes ou à des politiques gouvernementales considérées comme hostiles au mouvement pro-implantation.

    Ces attaques visent notamment le recours à la détention administrative, qui permet aux autorités israéliennes d’appréhender des individus qui présenteraient une menace imminente sans mise en examen préalable ou autre forme de procès.

    De plus, les arrestations de ces extrémistes juifs sont excessivement rares. Les groupes de défense des droits de l’Homme déplorent un très faible nombre de condamnations, la majorité des charges retenues dans ce type de dossier étant finalement abandonnées.


    Une voiture vandalisée dans le village de Qira, en Cisjordanie, le 23 janvier 2022. (Crédit : Police israélienne)

    Ces derniers mois, des responsables du Shin Bet ont mis en garde contre une hausse de 50 % des violences commises par les extrémistes juifs.

    Ces actes de vandalisme perpétrés à Qira surviennent quelques jours après l’agression violente de Palestiniens et de militants de gauche dans le village de Burin, en Cisjordanie, qui ont été attaqués à l’aide de bâtons et de pierres. Six personnes ont été blessées et une voiture a été incendiée.

    Commentant cette attaque commise à Burin, le ministre de la Sécurité intérieure Omer Barlev a dit, dimanche, qu’il s’agissait de « l’action organisée d’un groupe terroriste ».

    #Israel #violence #Palestine #Cisjordanie #extrémistes #extrémisme #vandalisme #terrorisme #implantations

  • Prison N°5

    À travers le récit de son #emprisonnement en #Turquie, #Zehra_Dogan, journaliste et artiste, parle de l’histoire et de l’oppression du peuple kurde, mais aussi de solidarité et de résistance de toutes ces femmes enfermées.
    Ce livre est le fruit d’une détermination, transformant un emprisonnement en une résistance. Zehra Dogan, artiste kurde condamnée pour un dessin et une information qu’elle a relayés, fut jetée dans la prison n°5 de Diyarbakir, en Turquie. Elle nous immerge dans son quotidien carcéral. Découvrir le passé de ce haut lieu de persécutions et de résistances, c’est connaître la lutte du peuple kurde.

    https://www.editions-delcourt.fr/bd/series/serie-prison-n-5/album-prison-n-5
    #BD #bande_dessinée #livre

    #Kurdes #résistance #auto-gestion #syndrome_de_Nusaybin #Kurdistan_turc #guerre #violence #armée_turque #couvre-feu #destruction #Sur #massacres #Cizre #Silopi #villes #PKK #Öcalan #révolte_de_Dersim #révolte_de_Kocgiri #révolte_de_Koçgiri #Cheikh_Saïd #torture #terrorisme #Kenan_Evren #Esat_Oktay_Yildray #assimilation #quartier_35 #Osman_Aydin #résistance #uniforme #tenue_unique #Sakine_Causiz #impunité #discriminations #exil_forcé #IDPs #déplacées_internes #identité #langue #exploitation #enlèvements #enlèvements #Hasan_Ocak #Mères_du_Samedi #montagne #guérilla #Kurdistan #Mères_de_la_paix #paix #violences_policières #ring_bleu #prison_de_Tarse #enfants #femmes

    (BD très très dure, mais un document historique incroyable)

  • State of Terror - Carnegie Middle East Center - Carnegie Endowment for International Peace
    https://carnegie-mec.org/diwan/85878

    […] as someone who has focused on the genealogy of the discourses on “terrorism,” I would suggest that focusing on the American and Israeli discourses is warranted precisely because of the foundational role they have played in leading us to our current situation. That situation is one in which curbs on civil liberties, the justification of torture or “enhanced interrogation methods” because of so-called “ticking time bomb” scenarios, the spying on Muslim communities, and the use of entrapment, have gained widespread legitimacy as a means of fighting terrorism.

    #terrorisme

  • Pour le pire

    En France, en 2019, 146 femmes ont été tuées par leur conjoint ou leur ex-compagnon. Au travers de trois affaires, une mise en lumière glaçante des mécanismes du féminicide, symptôme d’un dysfonctionnement de la société.

    En France, 84 % des victimes des 173 homicides conjugaux commis en 2019 étaient des femmes. Mais quelle réalité se cache derrière ces chiffres effrayants, que les collectifs féministes contribuent à rendre visibles ? Qui sont ces femmes dont on ne connaît souvent que le prénom, l’âge et les circonstances du décès ? Sindy, 34 ans et enceinte, a été abattue en septembre 2017 sur le quai de la gare de Noyon, avec deux de ses enfants, par son conjoint policier, à qui elle venait d’annoncer sa décision de le quitter. À Corbas, en juillet 2017, les gendarmes ont découvert dans leur appartement les corps en état de décomposition avancée de Michèle, 44 ans, et de sa fille de 18 ans, poignardées par Laurent, le père de famille, chômeur alcoolique qui menait une double vie. La même année, à Toulon, Dorothée a succombé aux coups de couteau portés par son mari au cours du déjeuner de Noël, malgré la tentative d’interposition de leurs enfants.

    Défaillances
    Pour tenter de saisir la mécanique des féminicides, qui surviennent souvent au moment d’une rupture, Aurélia Braud s’est plongée dans des affaires datant de 2017, qu’elle reconstitue au travers des témoignages d’amis et voisins des trois couples, de gendarmes, d’avocats, d’un journaliste ou d’une responsable associative. Alors que 40 % des femmes tuées par leur conjoint ont subi des violences physiques ou psychologiques avant le drame, dans la majorité des cas, l’entourage et la société tout entière n’ont pas su ou pu déceler les signaux d’alerte. Une immersion glaçante dans la violence de ces drames à huis clos, symptômes d’un dysfonctionnement de la société, dont les enfants constituent les victimes collatérales invisibles.

    https://www.arte.tv/fr/videos/090005-000-A/pour-le-pire
    #film #film_documentaire #documentaire

    #féminicide #féminicides #femmes #violences_conjugales #violences_domestiques #France #stéréotypes_de_genre #impunité #rapports_de_domination #domination #discrétion #silence #peur #terrorisme_intra-familial #terrorisme_infra-familial #emprise #isolement #empathie #éducation #déconstruction_du_passage_à_l'acte

  • Remi Brulin sur Twitter :

    "Someone just tried to post an article on Reddit based on my article below, which itself is based on @ronenbergman ’s revelations in his book “Rise & Kill First.” That post has been REMOVED by a moderator. Apparently this is not the first time this happens. https://t.co/jaZ6buLpWz" / Twitter
    https://twitter.com/RBrulin/status/1458102428071567367

    #Auto_censure #crimes #terrorisme #sionisme #complicité