Immigration : l’exécutif veut intensifier les expulsions d’étrangers délinquants
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Immigration : l’exécutif veut intensifier les expulsions d’étrangers délinquants. Cet objectif n’est pas nouveau mais se heurte à la bonne volonté des pays d’origine des personnes concernées. A un an de la présidentielle, les questions migratoires préoccupent l’exécutif, qui redoute un procès en laxisme.
Sur les questions migratoires, le gouvernement – et en premier lieu le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin –, met en scène une rhétorique qui se veut ferme. « On juge les étrangers pour ce qu’ils font et pas pour ce qu’ils sont », a insisté le locataire de la place Beauvau à plusieurs reprises ces dernières semaines. Au sein de la majorité présidentielle, plusieurs députés répètent quant à eux la même formule : « Il ne faut pas avoir la main qui tremble. » En ligne de mire : les étrangers qui représentent une « menace grave pour l’ordre public », notamment ceux suivis pour des faits de radicalisation, parfois incarcérés, et ceux ayant été condamnés pour certains crimes ou délits. Le gouvernement tente d’accélérer leur expulsion du territoire national.
Le 13 juin, dans Le Journal du dimanche, Gérald Darmanin a annoncé avoir réuni les préfets, deux jours plus tôt. A cette occasion, le ministre de l’intérieur a réitéré des objectifs qu’il formule depuis plusieurs mois déjà. Notamment que le nom des étrangers ayant été condamnés pour des infractions graves (homicide, viol, trafic de stupéfiants, violences conjugales…) lui soit remonté, que des sanctions administratives – comme la dégradation de titres de séjour – soient prises, et que l’expulsion des personnes concernées soit priorisée. Cette volonté de l’exécutif n’est pas nouvelle : dans une instruction datée du 29 septembre 2020, quatre jours après qu’un Pakistanais de 25 ans a blessé grièvement deux individus près des anciens locaux de Charlie Hebdo, M. Darmanin demandait déjà aux préfets « de mettre systématiquement en œuvre les procédures à même d’interrompre, dans les meilleurs délais, la présence de ces personnes sur notre territoire ». Depuis plusieurs mois, le ministre de l’intérieur réunit tous les quinze jours l’ensemble des services compétents pour « faire des points très précis, indique son entourage. Des tableaux lui remontent avec des cas individuels, c’est une question qu’il suit de très près ».
Ces demandes réitérées du ministre de l’intérieur aux préfets sont intervenues deux jours après une réunion à l’Elysée, le 9 juin, lors de laquelle Emmanuel Macron a réuni le premier ministre ainsi que les ministres de l’intérieur, des affaires étrangères et de la justice, pour demander une accélération des expulsions d’étrangers en situation irrégulière jugés dangereux. A l’issue de cet entretien, l’Elysée a indiqué que 601 des 1 115 étrangers en situation irrégulière inscrits au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) ont été expulsés du territoire depuis 2018. « Sur les 514 restants, une bonne partie sont incarcérés et seront expulsés à leur sortie de prison », a insisté l’Elysée.
Là encore, la préoccupation du président de la République sur la question des expulsions n’est pas nouvelle. En octobre 2019, dans un entretien accordé à Valeurs actuelles, Emmanuel Macron affichait l’objectif suivant : que 100 % des obligations de quitter le territoire français (OQTF) – délivrées aux personnes en situation irrégulière en vue d’une expulsion – soient exécutées d’ici à la fin du quinquennat, alors que leur taux oscille entre 12 % et 15 % depuis plusieurs années. Interrogé par le Figaro, début mai, Gérald Darmanin déclarait à propos de cet objectif : « C’est non seulement tenable, mais c’est ce que nous allons faire. » Si l’exécutif rapporte que le taux d’exécution des OQTF a augmenté de 34 % depuis 2016, l’Elysée tempère aujourd’hui cette annonce : « Des choses ont changé entre-temps : la crise sanitaire, la fermeture des frontières, l’exigence de tests PCR avant le renvoi. » Pour ces expulsions, la France dépend en outre de la volonté des pays d’origine de délivrer ou non des laissez-passer consulaires. Des négociations – souvent difficiles – sont notamment en cours avec les pays du Maghreb, où le ministre de l’intérieur s’est rendu à plusieurs reprises. « Le président a demandé à ce que ces négociations se poursuivent de manière très volontariste », indiquait l’Elysée à l’issue de la réunion.
A un an de l’élection présidentielle, les questions migratoires préoccupent l’exécutif, alors qu’une partie de la droite et l’extrême droite multiplient les procès en laxisme. « Le taux d’acceptabilité de l’immigration en France et dans les pays européens est de plus en plus bas », avance l’Elysée. En 2018, au moment du vote de la loi dite « asile-immigration », la majorité résumait ainsi sa politique migratoire : humanité et fermeté. « Aujourd’hui, l’immigration souffre de son traitement uniquement sécuritaire », dénonce Sonia Krimi, députée LRM de la Manche, par ailleurs rapporteuse d’une commission d’enquête à l’Assemblée nationale visant à évaluer les conditions d’accueil des migrants en France. « On fait en permanence un lien entre sécurité et immigration, c’est tellement plus simple que de trouver des vraies solutions aux enjeux migratoires », fustige-t-elle.
« On n’a pas dévié de cet équilibre d’humanité et de fermeté, plaide Aurore Bergé, député LRM des Yvelines. Mais c’est un équilibre qui est difficile à tenir, il y a une pression très forte des Français et des médias sur ces questions-là, beaucoup de “fake news” circulent, si bien que si on veut continuer à accueillir, il faut montrer qu’on est ferme, reconduire vite et de manière effective à la frontière. »Pour le député du Val-d’Oise Aurélien Taché, ex-LRM, les déclarations successives de l’exécutif sur les expulsions ne sont que « pure communication ». « 100 % d’OQTF exécutées, c’est impossible. Annoncer cela, c’est de la démagogie. C’est très dangereux dans un moment où le Rassemblement national est aussi haut. L’extrême droite a imposé ses thèmes et plus personne n’a le courage de les contrer. » Le ministère de l’intérieur assure, lui, conserver une « position d’équilibre ».
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