• Les enfants invisibles de #Haraldvangen

    Cet épisode de notre série sur les mineurs sacrifiés aux frontières de l’UE révèle qu’en Norvège, pays champion des droits de l’homme, une centaine d’enfants migrants a tout de même été enfermée depuis 2018. Tout le pays semble ignorer l’existence de ces petits prisonniers… jusqu’aux contrôleurs des conditions de #détention.

    « C’est loin d’être ce que les gens imaginent… La plupart des familles vivent leur séjour ici comme une expérience positive. » Ole Andreas Flaa Valdal, sourire sympathique et barbe de trois jours, a tout sauf l’air d’un gardien de prison. Le directeur de Haraldvangen a troqué son uniforme pour un tee-shirt et un jean décontractés qui lui donnent l’air d’un éducateur cool. C’est d’ailleurs comme cela qu’il se voit : un travailleur social, pas un maton.

    Alentour, le paysage lui donne raison. Nous sommes à une heure d’Oslo, dans un décor enneigé de vacances à la montagne. Haraldvangen, ancienne #colonie_de_vacances entourée de sapins, fait face à un lac bleu étincelant. Ici, des générations de petits Norvégiens ont skié et nagé, étés et hivers durant. Mais depuis deux ans, la grande bâtisse de bois ne résonne plus des rires des enfants. Fin décembre 2017, le gouvernement norvégien a fermé le bâtiment à double tour, installé un feu rouge derrière la porte, fait enlever les poignées des fenêtres pour transformer la colo en bunker. Haraldvangen est devenu la première « #unité_familiale » du pays, un mot fleuri pour désigner un #centre_de_détention pour #mineurs migrants et leurs parents.

    En deux ans, selon les chiffres obtenus par Investigate Europe en février, 97 enfants ont été enfermés là parce que leur demande d’asile a été rejetée et qu’ils ont refusé de quitter le territoire de leur propre chef. Les mineurs et leurs familles ont ensuite été conduits à l’aéroport d’Oslo par l’unité police immigration, avant d’être expulsé « de force ».

    Alors qu’il déambule dans ce décor de chalet fait de meubles Ikea, d’écrans géants, de PlayStation et d’un débordement de peluches, le directeur nous explique les bienfaits de cette nouvelle prison conçue par le gouvernement norvégien. « C’est bien de la détention mais on ne jette pas les gens au fond d’une cellule. » Ole bombe le torse, il est fier du travail accompli. « Ici, on peut se concentrer à fond sur les familles. Et quand les parents sont trop occupés à appeler leurs avocats et les ONG, nous nous occupons des enfants, nous les informons, les impliquons, les amusons. » Lui qui partage son temps entre le centre pour adultes migrants et l’unité familiale mesure bien la différence de traitement.

    Avant la création de l’unité familiale il y a deux ans, les mineurs migrants étaient enfermés avec les adultes, dans le centre de détention pour migrants, Trandum. Entouré de plusieurs niveaux de barrières et de fils barbelés, ce bâtiment collé à l’aéroport d’Oslo n’a rien à envier à un pénitencier. Un pénitencier plongé dans le vrombissement assourdissant des moteurs d’avion qui décollent et atterrissent à toute heure du jour et de la nuit. En 2015, Hicham*, 11 ans, avait raconté son expérience derrière les barreaux à NOAS et Save The Children, deux ONG qui l’avaient pris en charge. « Là-bas, il y a des fils de fer frisés tout autour. J’ai même vu des caméras. Je pense qu’ils avaient mis des barrières pointues pour qu’on ne puisse pas s’échapper. Comme ça si on essaye de se sauver, ça fait mal. » 885 petits migrants ont ainsi été emprisonnés à Trandum entre 2013 et 2017, parfois pour une durée supérieure à trois semaines.

    Mais pendant l’année 2017, la mobilisation des ONG a porté ses fruits. Dans le pays champion international du respect des droits humains, la polémique avait atteint son apogée quand en 2017, dans une décision historique, la cour d’appel de Borgarting (l’équivalent de notre Conseil d’État) a condamné l’État pour avoir enfermé quatre enfants afghans pendant vingt jours. Âgés de 7 à 14 ans, les mineurs « ont été exposés a des traitements dégradants », a statué la cour (notamment à cause des longues durées de détention). Interrogé par Investigate Europe, leur avocat affirme que la police avait choisi de garder ces enfants qui venaient de l’extrême sud de la Norvège derrière les barreaux pendant trois semaines pour des raisons de facilité administrative. Au détriment de leur bien-être psychique et physique, au lieu de les renvoyer chez eux en attendant l’expulsion, les autorités ont préféré « la solution de facilité », dit-il.

    Fin 2017, le gouvernement finit donc par trouver un nouveau lieu pour l’accueil des familles. Mais il ne se contente pas de les déplacer dans une structure identique : il ouvre Haraldvangen, une parenthèse enchantée avant l’expulsion. Un endroit où les enfants migrants peuvent regarder le lac et la neige par la fenêtre. Un chalet forestier où ils entendent le chant des oiseaux et non le bruit angoissant des moteurs des avions. Avant de s’envoler vers un pays souvent inconnu, les enfants ont le droit de goûter à quelques heures de jeux vidéo et de peluches, ils ont même le droit de se faire dorloter par des matons-moniteurs de colo.

    Certes, ils ressentent les angoisses de leurs parents qui se mutilent parfois pour éviter l’expulsion, certes leurs pères et mères sont fouillés à nu ; ils doivent même exécuter des squats (des flexions avec les jambes) dénudés devant les policiers pour vérifier qu’ils ne cachent aucun objet dans leurs parties intimes. Mais à Haralvagen, on leur épargne au moins d’assister à l’humiliation de leurs parents. C’est en tout cas la promesse sur le papier, réitérée aux journalistes qui interrogent les autorités. Cela ne leur coûte rien : comme l’a découvert Investigate Europe, à Haraldvangen, jamais personne n’est venu contrôler.

    Quand il a décidé de déplacer les enfants en 2017, l’État norvégien les a totalement sortis des radars. Le « comité de surveillance » qui est tenu par la loi d’inspecter les centres de détention au moins deux fois par an pour vérifier que les personnes enfermées sont traitées en conformité avec la loi n’a pas mis les pieds à Haralvangen depuis deux ans. Ses inspecteurs se sont pourtant rendus entre cinq et six fois par an à Trandum. Mais l’unité familiale n’a été contrôlée qu’une seule fois, fin 2017, au moment de l’ouverture du centre, quand… il était totalement vide.

    Un problème qui ne dérange pas le comité : « Il est extrêmement rare que des familles avec enfants soient détenues et on nous a informés qu’ils ne gardent pas les enfants très longtemps », nous explique Cathrine Fossen, cheffe du comité. C’est donc sur la base de cette information que les inspecteurs assurent chaque année au gouvernement, au public et à la communauté internationale que les droits fondamentaux des enfants et de leurs parents sont bien respectés. Sans complexe, la responsable soutient que Haraldvangen « est une très bonne unité ». Comment pourrait-elle le savoir ? C’est Investigate Europe qui lui apprend que 97 enfants ont été enfermés ses deux dernières années : « C’est un chiffre plus élevé que je ne le pensais », s’étonne-t-elle.

    André Møkkelgjerd, avocat spécialiste de l’asile en Norvège et auteur de plusieurs rapports sur la détention des enfants, prend la révélation moins à la légère. « C’est totalement inacceptable, s’indigne-t-il. Si l’État a déplacé les enfants détenus, afin que leurs conditions de détention ne soient plus contrôlées, c’est très grave. » Interrogée, l’organisation NOAS, une ONG de soutien aux demandeurs d’asile, va jusqu’à remettre en cause l’indépendance du comité de surveillance, en indiquant que ses membres sont nommés par le ministère de la justice, celui-là même qui est responsable de l’application de la loi sur le retour des migrants.

    L’accusation est très sérieuse dans un pays où la transparence publique est érigée en principe sacré. En fait, la Norvège fait comme la plupart de ses homologues européens : elle enferme des enfants migrants mais maintient, volontairement ou non, ces petits loin des regards de son opinion publique.

    Grâce à une de ses anciennes enseignantes, nous sommes parvenues à retrouver la trace d’un de ces anciens petits prisonniers migrants. Quand nous échangeons au téléphone avec Azad, il est encore une fois derrière les barreaux : le jeune Afghan a été jeté au fond d’une cellule du commissariat d’Athènes, un des lieux de détention réservés aux enfants migrants en Grèce.

    En 2015, Azad avait fui Kaboul en guerre pour commencer une nouvelle vie en Norvège. Une nouvelle vie qui dure seulement quelques mois : à la suite d’un test osseux, il est déclaré majeur. Azad est donc emprisonné. Deux semaines plus tard, la police le met dans l’avion pour l’Afghanistan, un pays où il n’a plus ni famille ni proches. À peine de retour à Kaboul, il repart sur les routes et finit par atterrir en Grèce, où il se fait enregistrer comme mineur. Pour sa propre protection, la police l’enferme avec d’autres enfants dans une cellule du commissariat, sans lui expliquer « ce qu’on attend de lui ».

    Depuis deux mois, il partage donc le destin de misère de ses autres petits voisins de cellule. Il survit tenaillé par la faim, nous dit-il, et se sent tellement « triste ». Mais « qu’est ce que je peux faire d’autre ?, demande-t-il. Où puis-je aller maintenant ? » Après des mois de violences et d’errance, Azad se dit que sa chance est déjà passée : « Mon dernier espoir au monde, c’était la Norvège. »

    https://www.mediapart.fr/journal/international/210420/les-enfants-invisibles-de-haraldvangen

    #familles #mineurs #enfants #Norvège #rétention #détention_administrative #déboutés #renvois #expulsions #prison #Trandum #prisons #prison #MNA #mineurs_non_accompagnés #réfugiés_afghans #nudité #humiliation #invisibilisation #migrations #asile #réfugiés #test_osseux #tests_osseux #âge #Afghanistan #errance

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    #Migrerrance :

    En 2015, Azad avait fui Kaboul en guerre pour commencer une nouvelle vie en Norvège. Une nouvelle vie qui dure seulement quelques mois : à la suite d’un test osseux, il est déclaré majeur. Azad est donc emprisonné. Deux semaines plus tard, la police le met dans l’avion pour l’Afghanistan, un pays où il n’a plus ni famille ni proches. À peine de retour à Kaboul, il repart sur les routes et finit par atterrir en Grèce, où il se fait enregistrer comme mineur. Pour sa propre protection, la police l’enferme avec d’autres enfants dans une cellule du commissariat, sans lui expliquer « ce qu’on attend de lui ».

    ping @isskein @karine4 @reka

    • Jurisprudence | Âge osseux et arbitraire

      « Aucune méthode scientifique ne permet d’établir précisément l’âge d’un jeune qui se situerait entre 15 et 20 ans afin de définir avec certitude s’il est majeur ou mineur ». La prise de position de la Société suisse de pédiatrie, relayée en mai par la faîtière des médecins suisses [1], vient confirmer les critiques à l’égard d’une méthode utilisée par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) pour contester la minorité de demandeurs d’asile, et donc pour dénier à des enfants les droits associés à leurs besoins. En témoigne le cas [2] publié par l’Observatoire romand du droit d’asile (ODAE romand), où l’on mesure combien les marges d’interprétation laissées aux fonctionnaires du SEM ont des conséquences concrètes sur la vie d’un enfant. Conséquences qui auraient pu être dramatiques, sans l’intervention d’une juriste de l’association Elisa.


      https://asile.ch/2017/08/29/jurisprudence-age-osseux-arbitraire

    • Des enfants et adolescents en quête de protection

      Un mineur non-accompagné (MNA) est un enfant de moins de dix-huit ans qui a été séparé de sa famille et n’est pas pris en charge par un adulte investi de cette responsabilité par la loi ou la coutume. L’absence de protection pour ces mineurs particulièrement vulnérables constitue une atteinte grave à la Convention Internationale des Droits de l’Enfant.

      En cas de doute, alors même que certains de ces jeunes possèdent des papiers d’identité authentiques, les autorités ont recours à des tests osseux, pourtant reconnus par la communauté scientifique4 comme non fiables, dont la marge d’erreur s’élève à 18 mois et basés sur un protocole établi dans les années 30.

      http://www.medecinsdumonde.org/fr/actualites/dossier/2017/08/16/des-enfants-et-adolescents-en-quete-de-protection

    • Quand les médecins se font juges : la détermination de l’âge des adolescents migrants

      En france, les juges font régulièrement appel aux médecins légistes pour déterminer l’âge des adolescents migrants. Le journal Le Monde (14 mai 2008) rappelait qu’à Marseille, un garçon venu d’Algérie, déclarant avoir 17 ans, ce que confirmait son acte de naissance, a été considéré comme majeur sur la foi d’une radiographie de sa main et d’une estimation de son âge osseux. De mineur isolé, il est devenu étranger clandestin, avec renvoi du foyer qui l’hébergeait et obligation de quitter le territoire français.

      Les estimations d’âge physiologique, appelées couramment détermination d’âge ou « âge osseux », en raison de la pratique habituelle de radiographies de la main et du poignet, sont fréquemment demandées par les magistrats du parquet ou les juges des enfants pour estimer l’âge d’un adolescent dont l’état-civil est incertain. Si l’adolescent est mineur, sa prise en charge judiciaire est plus clémente que s’il ne l’est pas. Dans le cas des étrangers, un adolescent mineur n’est pas expulsable. L’expertise médicale en matière d’âge joue donc un rôle clé pour les justiciables et pour les professionnels de la justice. Ces derniers attendent une réponse rapide, précise et juste, pour éviter de commettre une erreur. Les décisions des experts ont des conséquences lourdes au plan individuel et des enjeux importants sur le plan moral, social et politique.

      Plus de 600 demandes similaires sont adressées chaque année à l’unité médico-judiciaire de Seine-Saint-Denis. En #France, on peut estimer de 3000 à 4000 demandes par an les demandes judiciaires actuelles dans ce domaine. Certains médecins légistes sont mal à l’aise vis-à-vis de ces demandes judiciaires et s’interrogent sur la base scientifique de leur expertise. La méthode la plus utilisée, considérée comme méthode de référence, consiste à comparer la radiographie du poignet et de la main gauche de l’adolescent au cliché le plus proche issu d’un atlas, dit de Greulich et Pyle, du nom des deux médecins américains qui l’ont publié dans les années 50 . Cet atlas a été conçu pour détecter, chez des enfants d’âge connu, un trouble de croissance ou de maturation osseuse. Les radiographies utilisées dans l’atlas datent des années 1930 et proviennent d’enfants et adolescents américains blancs issus des classes moyennes.

      https://www.cairn.info/revue-chimeres-2010-3-page-103.htm

    • Scafisti per forza
      Cinzia Pecoraro, avvocato :

      «Spesso i trafficanti utilizzano come scafisti dei minori. Nel caso di un ragazzo che sto seguendo, che è stato arrestato come presunto scafista, ha dichiarato la sua data di nascita, settembre 1999, però in Italia vi è un metodo utilizzato per stabilire l’età anagrafica di un soggetto: radiografia del polso. E’ stata effettuata la radiografia del posto di Joof Alfusainey ed è risultato avere più di 18 anni. Joof è stato detenuto per quasi un anno presso il carcere di Palermo, quindi tra soggetti maggiorenni. Joof all’epoca aveva 15 anni»

      Joof Alfusainey, presunto scafista

      «Mi chiamo Alfusainey Joof, vengo dal Gambia et ho 17 anni. Sono arrivato in Italia l’11 giugno 2016, un sabato. Ho attraversato Senegal, Mali, Burkina Faso, Nigeria. Poi sono arrivato in Libia. Questa era la mia tessera di studente quando vivevo in Gambia. Perché in Gambia, se sei minorenne, non puoi avere documenti come il passaporto.»

      –-> après recours de l’avocate, Joof a été considéré mineur.

      La suite du témoignage de Joof :

      «Arrivati in Italia, mi hanno fatto scendere dalla nave soccorso per primo caricandomi su un’ambulanza e portandomi in ospedale. Arrivato in ospedale ho visto la polizia, a quel punto ho scoperto di essere accusato di aver guidato la barca. Ho provato molte volte a dirgli che non ero stato io a guidare la barca, ma a loro non interessava. Non mi hanno neanche dato la possibilità di parlare, anche se era un mio diritto. Ma a loro non interessava e continuavano a dire che ero stato io. Mi stavano accusando senza prove. Non avevano nulla, nessuna foto, nessun video che mi incriminassero. Solo parole.»

      https://www.internazionale.it/video/2018/04/11/scafisti-per-forza

    • Jeunes et Mineurs en Mobilité | Des évolutions législatives françaises ?

      Au-delà des débats sémantiques et de la définition essentielle d’une catégorie administrative, il convient de s’intéresser à la procédure d’évaluation de l’âge et de l’isolement, qui conditionne le bénéfice du droit à la protection et sur laquelle le législateur s’est récemment concentré. Le 31 mai 2013, l’Etat et l’Assemblée des Départements de France signaient un protocole suivi par la parution de deux circulaires ministérielles (Circulaire du ministère de la justice de 31 mai 2013 et Circulaire interministérielle de 25 janvier 2016) visant à définir une procédure harmonisée pour s’assurer de la minorité et l’isolement des jeunes se présentant mineurs isolés étrangers. Cette année, la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, suivie du décret du 24 juin 2016 puis de l’arrêté du 17 novembre 2016 précité, sont venus apporter une base légale au dispositif d’accueil, d’évaluation et de répartition territoriale des mineurs non accompagnés. Malgré les évolutions notables s’agissant des conditions d’orientation des mineurs sur le territoire (par l’instauration d’une nouvelle clé de répartition) et celles relatives à l’usage des examens radiologiques aux fins de détermination de l’âge, la loi ne modifie pas fondamentalement les conditions d’évaluation de la situation des mineurs non accompagnés définies antérieurement par les circulaires. Le nouvel article R221-11 du Code d’Action Sociale et des Familles rappelle les trois éléments permettant l’évaluation de la situation des mineurs non accompagnés : une évaluation sociale par le biais d’entretiens, la vérification de l’authenticité des documents d’identité détenus par la personne, la possibilité de l’utilisation des examens radiologiques osseux.

      http://migrinter.labo.univ-poitiers.fr/wp-content/uploads/sites/150/2017/01/JMM-2016-2.pdf

    • Montre-moi ton poignet et je te dirai quel âge tu as. Vraiment ?

      En 2015, plus de 2’700 mineurs non accompagnés ont demandé l’asile en Suisse, dix fois plus qu’il y a dix ans. Dépourvus de documents valables, ces jeunes sont souvent soumis à des tests médicaux, comme la radiographie du poignet ou même l’examen des organes sexuels pour vérifier leur âge. Cette pratique invasive et sans fondement scientifique viole le principe de protection des mineurs, dénoncent médecins et juristes.

      https://www.swissinfo.ch/fre/r%C3%A9fugi%C3%A9s-mineurs_montre-moi-ton-poignet-et-je-te-dirai-quel-%C3%A2ge-tu-as--vraiment-/42652578

    • « Comment vous faites pour savoir l’âge du jeune ? »

      Pour les réfugiés, l’estimation de l’âge a une importance capitale. Mais les tests d’âge ne sont pas des plus fiables. La chronique de Rozenn Le Berre.

      « Mais comment vous faites pour savoir l’âge du jeune ? » Dès que je parle de mon travail, cette question, innocente et fondamentale, revient. Je n’ai pas vraiment de réponse. Personne n’en a, d’ailleurs. Rien ne permet d’établir de manière fiable l’âge d’une personne. Au niveau biologique, un os situé au niveau du poignet est censé arriver à maturité à 18 ans. Une radiographie permettrait donc d’évaluer l’âge d’une personne. La marge d’erreur ? Plus ou moins dix-huit mois. La population sur laquelle est basée le référentiel ? Des enfants blancs bien nourris, en 1930.

      Une pratique douteuse

      Nombreux sont les médecins qui, à raison, ont élevé la voix pour s’indigner contre cette pratique douteuse où la science qui soigne devient un outil qui expulse. En théorie, le recours à cet examen n’est possible que « si les entretiens ne permettent pas une appréciation fondée de la minorité »1.

      Au niveau des papiers d’état civil, la fiabilité est fragile. La plupart sont émis dans des pays où la corruption est une discipline nationale, où l’on peut acheter un acte de naissance au marché, où les enfants ne sont pas forcément enregistrés à la naissance, où les registres d’état civil brûlent ou disparaissent. Au niveau de l’apparence physique, peu d’éléments crédibles sur lesquels se baser.

      « Qui suis-je pour affirmer que Soheib ’fait jeune’ ? »

      Certes, la distinction entre un trentenaire et un préado ne pose a priori que peu de difficultés. Mais pour les autres ? Ceux à qui on donnerait 16 ans comme 25 ? Ceux qui « font plus grands » ou « plus petits » que leur âge ? Sans oublier l’œuvre de la souffrance, la fatigue ou la peur qui labourent les visages, étirent les traits et percent des rides… Qui suis-je pour affirmer que Soheib « fait jeune » alors que Mustafa « fait vieux » ?

      Au niveau du récit de vie, on est chargés d’observer si l’histoire est « cohérente ». Mais là encore, quelle fiabilité ? Le jeune éduqué saura jongler sans problèmes avec les dates et les âges, calculer, trouver la réponse attendue, là où l’analphabète n’y arrivera pas. Rien de fiable. Donc les textes régissant l’accueil des MIE, et notamment la circulaire Taubira, recommandent l’utilisation d’un « faisceau d’indices »2, merveille juridique permettant de piocher des éléments qui, seuls, ne prouvent pas grand-chose, mais combinés à d’autres, commencent à peser.

      Une tambouille intellectuelle : on regarde les papiers, les déclarations, l’apparence physique, l’attitude. On fournit tous ces éléments au département dans un rapport chargé de faciliter la décision. C’est donc lui, le département, institution sans visage ayant la capacité de trancher des destins dans le vif, qui est le décideur final. Ça nous protège. On essaie de se convaincre que ce n’est pas notre impression subjective qui joue.

      « Il y a des Français qui sont Noirs ? »

      Abdoulaye entre dans le bureau et me sort de mes pensées maussades. Abdoulaye n’a plus peur, il a eu une réponse positive du département et attend d’être accueilli dans un foyer. Il est rigolo, ce gamin. Il pose toujours des questions aux réponses impossibles – « Pourquoi t’es pas musulmane toi ? ». Il fait croire aux filles qu’il est Américain pour les draguer. Abdoulaye ne parle pas un mot d’anglais et s’exprime avec un accent malien à couper au couteau, mais c’est pas grave, avec un peu de chance, elles y croiront.

      Il me fait écouter du rap malien sur YouTube. Echange de bons procédés, je lui fais écouter du rap français : Sexion d’Assaut. Abdoulaye regarde l’écran, fronce les sourcils, et me présente un sourire très dubitatif. Puis : « Mais c’est pas des Français ça ! Regarde, ils sont tous Noirs ! »
      – …
      – Il y a des Français qui sont Noirs ?
      – Je ris. Je lui explique qu’il y a des Français qui sont Noirs. Et qu’un jour lui aussi, je l’espère, il sera Français. Même s’il est Noir.

      https://lecourrier.ch/2016/08/10/comment-vous-faites-pour-savoir-lage-du-jeune

    • Peut-on établir scientifiquement l’âge des jeunes requérant-e-s d’asile ?

      Plus en plus d’enfants et de jeunes arrivent en Suisse sans leurs parents pour y demander l’asile. Souvent ils ne peuvent pas prouver leur âge. Lorsque le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) doute de la minorité, l’autorité fait procéder à des expertises médicales. Mais ces méthodes ne sont pas prévues pour déterminer l’âge chronologique d’une personne.

      https://www.osar.ch/assets/fakten-statt-mythen/33-age-refugies.pdf

    • Le Conseil constitutionnel saisi d’un recours sur les examens osseux des migrants mineurs

      Les « sages » doivent statuer dans les trois mois sur ces examens décriés. Ils ont été saisis du cas d’un jeune Guinéen assurant avoir 15 ans à son arrivée en France. Le Conseil constitutionnel s’apprête à statuer sur les examens osseux effectués pour déterminer l’âge des mineurs étrangers isolés. Les « sages » doivent se prononcer dans les trois mois sur la conformité à la Constitution de ces tests. Cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC) leur a été transmise par la Cour de cassation, vendredi 21 décembre.

      La QPC a été soulevée par la défense d’un jeune Guinéen qui avait assuré avoir 15 ans à son arrivée en France, en 2016. Renvoyé vers le conseil départemental de l’Ain, il avait refusé de se soumettre à ces examens radiologiques censés permettre de déterminer son âge, mais dont la fiabilité est vivement critiquée médicalement et judiciairement. Un juge des enfants en avait déduit en 2017 qu’il n’était pas mineur et avait levé son placement auprès de l’Aide sociale à l’enfance (ASE).

      Radio de la main ou du poignet

      Le jeune homme avait fait appel en acceptant cette fois les tests osseux. En juillet, la cour d’appel de Lyon avait estimé son âge entre 20 et 30 ans, confirmant qu’il ne bénéficierait pas de l’ASE. Il avait formé un pourvoi en cassation. A l’appui de ce pourvoi, qui a été examiné mardi par la Cour de cassation, sa défense a déposé une QPC visant l’article 388 du code civil, qui encadre depuis 2016 le recours à ces examens radiologiques – souvent de la main ou du poignet – pour déterminer l’âge d’un jeune.

      Utilisés dans de nombreux pays européens pour déterminer l’âge des jeunes migrants lorsqu’un doute subsiste, ces examens de maturité osseuse sont très critiqués, notamment par les associations d’aide aux migrants et certains médecins et professionnels de la justice. Une circulaire de 2013 de la garde des sceaux Christiane Taubira préconisait que ces examens devaient intervenir en dernier recours ; pourtant l’examen médical reste souvent pratiqué aujourd’hui. En décembre 2017, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, affirmait encore y être « fermement opposé », et demandait à ce qu’il soit proscrit.

      https://www.lemonde.fr/societe/article/2018/12/21/le-conseil-constitutionnel-saisi-d-un-recours-sur-les-examens-osseux-des-mig

    • Mineur∙e∙s non accompagné∙e∙s : les examens osseux doivent être déclarés contraires aux droits fondamentaux des enfants

      Le 21 décembre dernier, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a été transmise au Conseil Constitutionnel par la Cour de Cassation, afin de déterminer si les examens radiologiques utilisés pour déterminer la minorité des jeunes se présentant comme mineur∙e∙s non accompagné∙e∙s sont conformes à la Constitution. 9 organisations se portent intervenants volontaires à l’appui de cette QPC.

      En amont de l’audience qui aura lieu le 14 mars prochain, elles dénoncent l’absence de pertinence scientifique et éthique de ces tests et leur caractère attentatoire aux droits de l’enfant.

      Pour nous, organisations œuvrant au quotidien auprès de mineur-e-s non accompagné.e.s, la détermination de l’âge à travers des examens radiologiques osseux est inacceptable, tant sur le plan scientifique qu’éthique.

      L’ensemble de la communauté scientifique dénonce depuis plusieurs années cette méthode dépourvue de toute pertinence et valeur scientifiques. D’une part, elle repose sur une identification du développement de la maturation osseuse correspondant à des fourchettes d’âge. D’autre part, elle est basée sur une comparaison des radiographies avec des référentiels établis dans les années 30 à partir de jeunes caucasiens aux Etats-Unis. Cette méthode est donc nécessairement soumise à une marge d’erreur importante, comprise entre 18 mois et 3 ans. Cette marge s’accentue après la puberté et particulièrement entre l’âge de 16 à 18 ans. Nos organisations rappellent par ailleurs que l’exposition d’enfants à des rayons irradiants, potentiellement dangereux pour la santé, sans aucune finalité thérapeutique, ainsi que le fait de les soumettre à des tests sans obtenir leur consentement libre et éclairé posent des questions éthiques suffisamment graves pour que certains pays aient abandonné ces tests.

      Compte tenu des conséquences graves de l’utilisation de ces tests sur les personnes vulnérables sollicitant une protection en tant que mineur∙e∙s en danger, nos organisations, à l’instar de nombreuses instances scientifiques, éthiques et déontologiques, tant au niveau national, européen qu’international, demandent l’interdiction de ces examens contraires à la dignité humaine et qui constituent une atteinte grave aux droits fondamentaux de ces enfants et adolescents.

      Alors que le Conseil Constitutionnel examinera cette question, le 14 mars prochain, nos organisations souhaitent rappeler avec vigueur que les mineur.e.s non accompagné∙e∙s sont avant tout des enfants et adolescent.e.s en danger et doivent bénéficier de toutes les mesures de protection en tant qu’enfants.

      https://www.gisti.org/spip.php?article6091

    • Switzerland – Federal Administrative Tribunal rules in a case regarding evidentiary assessment in age determination procedures

      On 4 March, the Federal Administrative Tribunal of Switzerland overturned a decision on an asylum request due to lack of proper reasoning and evidentiary assessment of the applicant’s age claim.

      The applicant, an Eritrean national, applied for asylum as an unaccompanied minor in Switzerland and the State Secretariat for Migration (SEM) ordered a bone test to assess his age. According to the results of the test, the applicant was found to be 18 years old. The applicant had stated that he did not possess an identity document but he had a baptism certificate and his student card in support of his argument. The authorities rejected his claim due to lack of identification, the test results and his physical appearance, and proceeded to issue a take charge request to Italy, as they had received a Eurodac hit.

      After Italy refused the request, the SEM examined the applicant’s asylum claim and rejected the application noting the lack of identity documents and his late mention of draft evasion-related claims. On appeal, the Tribunal first cited the scientific sources documenting the margin of error and individual variability of age assessment medical examinations. Due to inevitable deviations after the age of 16, the bone analysis alone cannot prove the applicant’s age when it comes to the age of 18, the latter being the threshold of majority.

      According to the consistent jurisprudence of the Committee of Appeals in asylum matters, the former competent body, this test cannot call into question the statements of an asylum applicant regarding his age unless the difference between the alleged age and the test result was more than three years. The results can be used to establish that the person is attempting to mislead the authorities regarding their identity but it could not be used to officially determine whether the applicant is a minor or not. The Tribunal found no reason to depart from this line and stated that the SEM is not entitled to conclude that the applicant is an adult without carrying out an overall assessment of the evidence, including the reasons for the absence of identity documents.

      The Tribunal went on to examine, inter alia, whether the SEM had rightly considered the appellant to be of age before hearing his asylum case and whether the procedure was properly conducted. In this connection, it noted that the decision does not contain any reasoning with respect to the applicant’s declared age. Moreover, the conclusions of the officers conducting the hearing are not in conformity with the aforementioned jurisprudence. Conversely, their assessment was arbitrary in considering the bone tests decisive despite their admittedly low probative value.

      The contested decision was annulled and the case was remitted back to the SEM for a second and properly motivated decision.

      https://mailchi.mp/ecre/elena-weekly-legal-update-5-april-2019#10
      #harcèlement #TAF

  • Jurisprudence | Âge osseux et arbitraire
    https://asile.ch/2017/08/29/jurisprudence-age-osseux-arbitraire

    « Aucune méthode scientifique ne permet d’établir précisément l’âge d’un jeune qui se situerait entre 15 et 20 ans afin de définir avec certitude s’il est majeur ou mineur ». La prise de position de la Société suisse de pédiatrie, relayée en mai par la faîtière des médecins suisses [1], vient confirmer les critiques à […]

  • Le Parole Sono Importanti – Perché prendercela con gli Scafisti è come dare capate ad un albero

    Il primo ricordo che ho del termine “Scafisti” risale agli anni Novanta, quando migliaia di Albanesi attraversavano il canale di Otranto per venire qui a ricostruirsi una vita (in moltissimi ce l’hanno fatta, e la comunità albanese è oggi una delle più integrate in Italia, ma questa è un’altra storia). Anche durante quell’esodo si moriva, e anche allora il nemico pubblico era lo Scafista. Lo Scafista era già senza scrupoli per antonomasia, si parlava di guerra agli Scafisti, di profughi nelle mani degli Scafisti, di benpensanti (il termine buonisti è nuovo di zecca) che finiscono per fare il gioco degli Scafisti.

    Tutto è cambiato, e non è cambiato niente.

    https://russellinsahel.wordpress.com/2017/08/06/le-parole-sono-importanti-perche-prendercela-con-gli-scafi

    #mots #vocabulaire #terminologie #scafisti #trafficanti #passeurs #smugglers #trafiquants #smuggling #Traffickers #migrations #asile #réfugiés #scafista
    #Italie #condamnations #criminalisation #emprisonnement

    • Scafisti per forza

      “I trafficanti ci hanno detto che le ultime due persone a imbarcarsi avrebbero dovuto prendere timone e bussola. Io gli ho detto che non sapevo usare la bussola né guidare la barca”, dice un minorenne africano sospettato dalle autorità italiane di essere uno scafista. “Hanno risposto che non gli interessava. Poi mi hanno picchiato con un tubo”. Secondo i dati del ministero dell’interno, in Italia dal 2013 sono stati arrestati oltre 1.500 scafisti. Ma quanti di questi erano davvero complici dei trafficanti e non semplici migranti obbligati a mettersi al timone? “Se ti viene detto: ‘porta il gommone’ non puoi dire di no, è una questione di vita o di morte”, spiega Amir Sharaf, interprete del Gruppo interforze di contrasto all’immigrazione clandestina.

      Nei tribunali italiani le pene richieste per chi è accusato di aver guidato un gommone di migranti sono spesso molto severe. Per la prima volta però, l’8 settembre 2016, nella sentenza di assoluzione di due presunti scafisti, un giudice di Palermo ha descritto la loro condizione come dettata da uno “stato di necessità”.

      https://www.internazionale.it/video/2018/04/11/scafisti-per-forza

      Quelques citations transcrite à partir de la vidéo

      Carlo Parini, Gruppo interforze contrasto immigrazione clandestina:

      «La figura dello scafista non è la figura di uno veramente appartenente all’organizzazione»

      #Statisiques #chiffres:
      «Secondo i dati del ministero dell’interno, tra agosto 2015 e luglio 2016, sono stati arrestati 793 scafisti. Dal 2013 gli arresti sono stati 1511»
      "Per le autorità italiane non è facile individuare i responsabili del traffico di esseri umani in Libia. E spesso gli scafisti sono solo migranti costretti a condurre i gommoni"

      Amir Sharaf, interprete, Gruppo interforze contrasto immigrazione clandestina

      «Gli scafisti, quelli che arrivano dalla Libia, sono migranti normali, che vengono costretti, ad un certo punto anche picchiati, malmenati, minacciati. Se ti trovi in Libia, nella stessa condizione, e ti viene detto: ’Tocca (?) quel gommone!’ Tu non potresti mai dire no. Perché dire no è un suicidio. Lì, c’è una necessità di non morire»

      Giusy Latino, progetto Open Europe:
      Projet qui s’occupe de loger et conseiller les personnes qui sont identifiées, à leur débarquement, comme «scafisti».
      Giusy dit:

      «Sicuramente passano da qualche giorno a qualche settimana di carcere. Con un’accusa del genere, il passaggio obbligato è il carcere»

      Lamin Sar, presunto scafista:

      «Mi chiamo Lamin Sar, vengo dal Senegal, ho 18 anni. Quando sono arrivato in Libia ho pagato con i miei soldi. In un primo momento un libico guidava la barca. Dopo aver chiamato i soccorsi, ha detto: ’Ritorno in Libia.’ Io non sapevo guidare la barca, però in quel momento tutti gli altri si sono vergognati e per paura non volevano fare niente. Sono stato io a correre un rischio per aiutare gli altri. Però avevo paura come gli altri. Quando siamo arrivati in Italia mi hanno portato subito in prigione. Il mio primo giorno in Italia ho dormito in prigione. Dopo qualche giorno mi hanno detto di andare in un ufficio e un ragazzo senegalese che parla italiano meglio di me mi ha detto: ’Loro dicono che sei tu che guidavi la barca.’ In quel momento ho capito perché ero in prigione».

      «L’8 settembre 2016 il giudice di palermo Omar Modica ha assolto due presunti scafisti, accusati anche di omicidio. Nella traversata erano morte 12 persone. L’accusa aveva chiesto l’ergastolo. Nella sentenza di assoluzione si parla per la prima volta di #stato_di_necessità, affermando che gli accusati erano stati costretti a guidare il gommone»
      #état_de_nécessité

      Gigi Omar Modica, giudice di Palermo:

      Cosa si chiede a questi soggetti? Gli si chiede: chi era alla guida del mezzo e chi portava la bussola. Punto. Si scava? A volte credo di no. A ciò va aggiunto che chi parla dopo un po’ ha il permesso di soggiorno per motivi di giustizia, perché testimone di un processo. Queste cose non si sanno? Gli immigrati non lo sanno? Lo fanno spontaneamente? No, ve lo dico io. Questo per capire come non siamo di fronte al classico testimone con la pancia piena, tranquillo, beato, che va lì e dice tutto. Siamo di fronte a soggetti che hanno paura a parlare e che spontaneamente non ti dicono nulla. Se poi noi ce la prendiamo con questi morti di fame che materialmente vengono catturati, che vengono colti alla guida di questi natanti, non compiamo un atto di giustizia. Quindi le pene che vengono richieste, pene stellari, mi sembra tutto profondamente ingiusto."

      #justice #injustice

      Cinzia Pecoraro, avvocato:

      «Spesso i trafficanti utilizzano come scafisti dei minori. Nel caso di un ragazzo che sto seguendo, che è stato arrestato come presunto scafista, ha dichiarato la sua data di nascita, settembre 1999, però in Italia vi è un metodo utilizzato per stabilire l’età anagrafica di un soggetto: radiografia del polso. E’ stata effettuata la radiografia del posto di Joof Alfusainey ed è risultato avere più di 18 anni. Joof è stato detenuto per quasi un anno presso il carcere di Palermo, quindi tra soggetti maggiorenni. Joof all’epoca aveva 15 anni»

      Joof Alfusainey, presunto scafista

      «Mi chiamo Alfusainey Joof, vengo dal Gambia et ho 17 anni. Sono arrivato in Italia l’11 giugno 2016, un sabato. Ho attraversato Senegal, Mali, Burkina Faso, Nigeria. Poi sono arrivato in Libia. Questa era la mia tessera di studente quando vivevo in Gambia. Perché in Gambia, se sei minorenne, non puoi avere documenti come il passaporto.»

      –-> après recours de l’avocate, Joof a été considéré mineur.

      La suite du témoignage de Joof:

      «Arrivati in Italia, mi hanno fatto scendere dalla nave soccorso per primo caricandomi su un’ambulanza e portandomi in ospedale. Arrivato in ospedale ho visto la polizia, a quel punto ho scoperto di essere accusato di aver guidato la barca. Ho provato molte volte a dirgli che non ero stato io a guidare la barca, ma a loro non interessava. Non mi hanno neanche dato la possibilità di parlare, anche se era un mio diritto. Ma a loro non interessava e continuavano a dire che ero stato io. Mi stavano accusando senza prove. Non avevano nulla, nessuna foto, nessun video che mi incriminassero. Solo parole.»

      Cinzia Pecoraro, avvocato:

      «Una risposta all’opinione pubblica, la si deve dare. Quindi sicuramente si sceglie la risposta dei numeri. Quindi: tot sbarchi, tot arresti, tot condanne. E già è una risposta all’opinione pubblica. E quindi i numeri adesso sono altissimi, le aule di giustizia traboccano di questi procedimenti, che spesso però colpiscono a mio parere le persone sbagliate.»

      La suite du témoignage de Joof:

      «Alcune persone in Africa, soprattutto in Libia, sanno che una volta in Italia, chi accusa qualcuno di aver guidato la barca ottiene un permesso di soggiorno. Anche io avrei potuto indicare qualcuno, e dire che era stato lui a guidare la barca, e così avrei ottenuto il permesso di soggiorno. Ma cosa avrei dovuto fare? Io non volevo accusare nessuno. Non volevo mettere un’altra persone nei guai.»

      #guerre_entre_pauvres #chantage

      #test_osseux #âge #mineur #majeur #âge_osseux #criminalisation

    • Why is the Syracuse man who saved thousands of migrants out of a job?

      After more than a decade of heading Sicily’s taskforce on illegal immigration, #Carlo_Parini has been told his role will end.

      The history of the migrant crisis in the central Mediterranean, the story of its dead and shipwrecked, is all contained in a messy desk overflowing with files and folders in a tiny room in the prosecutor’s office in Syracuse.

      Somewhere among the heaps of papers is Commissario Carlo Parini, head of an illegal-immigration taskforce. Parini is pensive. Late last month it was announced that the taskforce’s office in the historic south-eastern Sicilian city was closing, with an abrupt explanation: “Arrivals from Libya in Sicily have decreased by 80%, and this office is no longer needed.”

      From 2006 until earlier this month, the 56-year-old Parini – who at 6ft 5in towers over most people – headed the Interforce Group on Illegal Immigration in Sicily (Gicic). In that time nearly 200,000 people arrived in the island. Their stories are all catalogued in the dusty folders that cover his office. Over the past few days they have been transferred to cardboard boxes, their final destination the basement.

      “They say the arrivals are over,” says Parini. “And yet this year we intercepted 12 sailing boats transporting 900 migrants from Turkey. We’ve followed these investigations for many years. We had almost arrived at the heart of the criminal organisation. It’s a shame to stop now.”

      Looking around the office in search of something he fears has been lost, he suddenly exclaims. “Here it is! Finally! I’d been looking for this for days. Read this: it’s the first migrant case I worked on.”

      He remembers it as if it were yesterday. Thirty-five shivering Sri Lankans arrived in Italy from Egypt aboard a wooden boat one winter evening in 1999, when Parini was still a junior anti-Mafia police officer. As he waited for their arrival at the port of Riposto, just along the coast from Syracuse, he had no idea that the moment would change his life and set the course for the next 20 years of his career.

      The following day the newspapers in Italy reported confidently that the arrivals were “an isolated case”. No one – not the police, and certainly not the press – could have predicted then what would happen over the coming years, when Europe would be forced to come to grips with the most intense migrant and refugee crisis since the second world war. That arrival in the port of Riposto was a mere hint of what was to come.

      In 2000, 2,782 migrants crossed the Mediterranean to reach Sicily; 18,225 came in 2002. In 2011 it was 57,181. Between 2006 and last November, Parini handled 1,084 arrivals, investigated the deaths of more than 2,000 migrants, and arrested 1,081 people accused of human trafficking. This last total earned him the attention of the international press, who lionised him. It even earned him a nickname: “Smuggler Hunter”.

      “We worked day and night, relentlessly,” Parini says. “We’d spend entire days at the port. One of my colleagues had a heart attack. He had had no sleep for three consecutive days. And then that cursed day came in October 2013 that changed the migrant crisis for ever. That day that changed us all.”

      The mass drowning off Lampedusa on 3 October 2013 marked a turning point. That night 368 people perished in the sea in an attempt to reach Sicily. Until then European governments had largely watched from their capitals. Now they agreed that it was time to act. On 18 October, Italy launched the Mare Nostrum operation, a military intervention for humanitarian ends intended to prevent such tragedies. Parini became one of the commanders of the mission, and aboard the military ship San Giorgio he began patrolling the waters of the central Mediterranean and rescuing migrant boats in distress.

      “We saved thousands of lives,” Parini says. “And at the same time we attempted to investigate the people involved in the trafficking business, who were exploiting migrants and getting rich in the process.”

      Italian prosecutors convinced their EU counterparts to join the crusade on the premise of a somewhat romantic principle: that the same strategy employed to capture mafiosi could be used to combat people-smugglers. Sicilian prosecutors suspected that among smugglers there was a power structure regulated by an honour code similar to the Cosa Nostra’s. Wire taps – such a vital weapon in the fight against the Mafia – also came in handy. Sitting behind their desks, the prosecutors eavesdropped on hundreds of people in Africa.

      But without credible intelligence the hunt from a distance against human traffickers was deeply frustrating. “We arrested thousands of boat drivers,” says Parini. “That was our duty. But the real smugglers were in Libya. And we didn’t have men in Libya.’’

      While the prosecutors continued their hunt, in Europe the presence of migrants and refugees led to protests, a rise in rightwing populism, and authoritarian and repressive policies towards asylum seekers.

      Mare Nostrum was superseded by Operation Triton, which was intended to patrol the Mediterranean more than save lives. In 2015 non-governmental ships began rescue operations in Libyan waters, saving tens of thousands of lives, while the Italian authorities began attacking aid groups, confiscating vessels without just cause.

      “Personally, in my work I have never had problems with NGOs,” says Parini. “In fact, some of them were very efficient.”

      Migrant arrivals started to nosedive in February 2017 when, in an attempt to stem the flow, Marco Minniti, the former interior minister from the centre-left Democratic party, struck a deal with the Libyan coastguard that allowed it to return migrants and refugees to a country where aid agencies say they suffer torture and abuse. “I have no knowledge of what is going on in Libya,” says Parini. “But given what I’ve been told by the thousands of migrants that I’ve questioned, it must be hell. Injuries and signs of torture on their bodies are proof. Many women were raped in Libya, and those who gave birth in Sicily abandoned their children because they were the result of physical violence, a violence that they wanted to forget for ever.”

      Amnesty International estimates that about 20,000 people were intercepted by the coastguard in 2017 and taken back to Libya.

      This June a new government took power in Rome in the form of an alliance between the populist Five Star Movement and the rightwing League. The new interior minister, Matteo Salvini, is noted for his anti-immigrant policies and his first move was to close Italy’s ports to the rescue boats. Parini prefers not to comment on Salvini’s tactics, and perhaps his silence speaks louder than words.

      Today NGO rescue boats have almost disappeared from the central Mediterranean. People seeking asylum are still risking the crossing but, without the rescue boats, shipwrecks are likely to rise dramatically. The death toll has fallen in the past year, but the number of those drowning as a proportion of arrivals has risen sharply in the past few months, with the possibility of dying during the crossing now three times higher.

      Parini left his office in mid-December. After heading one of the most important taskforces charged with fighting illegal immigration in Italy, he is now working for the customs bureau. The history of the migrant crisis, now stored in a basement in Syracuse, will also be indelibly lodged in the memory of this man: a man who will never forget the 167 bodies he was forced to look in the face.

      “I will take those faces to my grave, and maybe even beyond,” says Parini.

  • Jeunes et Mineurs en Mobilité | Des évolutions législatives françaises ?
    http://asile.ch/2017/02/14/jeunes-mineurs-mobilite-evolutions-legislatives-francaises

    Entre 2014 et 2015, le laboratoire MIGRINTER a mené une enquête dans le cadre d’un projet européen (MINAS) dont l’objectif était d’analyser l’interprétation législative et pratique du principe d’intérêt supérieur de l’enfant (ISE) dans les mesures prises à l’égard des mineurs isolés étrangers. L’éditorial du n°2 de la revue Jeunes et Mineurs en Mobilité y […]

  • swissinfo.ch | Montre-moi ton poignet et je te dirai quel âge tu as. Vraiment ?
    http://asile.ch/2016/11/26/swissinfo-ch-montre-moi-poignet-te-dirai-age-as-vraiment

    En 2015, plus de 2’700 mineurs non accompagnés ont demandé l’asile en Suisse, dix fois plus qu’il y a dix ans. Dépourvus de documents valables, ces jeunes sont souvent soumis à des tests médicaux, comme la radiographie du poignet ou même l’examen des organes sexuels pour vérifier leur âge. Cette pratique invasive et sans fondement […]

  • Paediatrica | L’âge osseux ne permet pas de déterminer l’âge des jeunes requérants d’asile
    http://asile.ch/2016/09/01/paediatrica-lage-osseux-ne-permet-de-determiner-lage-jeunes-requerants-dasile

    Position des Sociétés Suisses de Radiologie Pédiatrique (SSRP) ainsi que d’Endocrinologie et Diabétologie Pédiatriques (SSEDP) sur le thème de la détermination de l’âge osseux chez les migrants.

  • Migration Scholars | Peut-on établir scientifiquement l’âge des jeunes requérant-e-s d’asile ?
    http://asile.ch/2016/05/30/migration-scholars-on-etablir-scientifiquement-lage-jeunes-requerant-e-s-dasil

    Plus en plus d’enfants et de jeunes arrivent en Suisse sans leurs parents pour y demander l’asile. Souvent ils ne peuvent pas prouver leur âge. Lorsque le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) doute de la minorité, l’autorité fait procéder à des expertises médicales. Mais ces méthodes ne sont pas prévues pour déterminer l’âge chronologique d’une […]