#tgi

Justice confinée à Lyon - Rebellyon.info
▻https://rebellyon.info/Lyon-la-justice-en-temps-de-confinement-22855

Depuis, un état d’urgence sanitaire a chassé l’autre, reconduisant une restriction similaire de nos droits, notamment en matière de défense. Cet article revient sur l’absence de publicité effective des débats à Lyon.

Deux textes encadrent les conditions actuelles de la publicité des audiences :
• L’ordonnance n° 2020-1401 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière pénale
• La circulaire CRIM-2020-22/H2-19.11.2020 présentant cette ordonnance

Ces textes prévoient que le président de séance puisse choisir, avant l’ouverture de l’audience, une publicité restreinte des débats, et du rendu de jugement. C’est le président du tribunal judiciaire qui définit les conditions d’accès aux salles d’audience et aux services du tribunal, en vue d’assurer le respect des règles sanitaires en vigueur.

Deux conditions à ces largesses : d’une part il est explicitement prévu que ces règles soient portées à la connaissance du public par voie d’affichage.

D’autre part, la circulaire précise : « Il convient de rappeler que les juridictions et les salles d’audience restent ouvertes au public. Par suite, les dispositions ici commentées ne sauraient permettre ni de fermer l’accès du public aux juridictions, ni d’en réserver l’accès aux seules personnes munies d’une convocation. »

De fait, à Lyon, les audiences ne sont plus publiques : nous avons pu constater à plusieurs reprises et contrairement aux dispositions de la circulaire, l’interdiction d’accès au tribunal sans convocation, et le filtrage quasi-total non seulement à l’entrée du tribunal, mais ensuite à l’entrée des salles d’audience.

#justice #police #répression #tribunal #TGI

Violences au palais de justice de Paris : le policier placé en garde à vue - Libération
▻http://www.liberation.fr/france/2018/07/25/violences-au-palais-de-justice-de-paris-le-policier-place-en-garde-a-vue_

Le fonctionnaire accusé d’avoir frappé un prévenu dans la zone d’attente des comparutions immédiates du TGI de Paris a été placé en garde à vue mardi soir. Il s’agit de la seconde affaire de violences policières en moins de quinze jours.

Au début, c’était une histoire banale comme il s’en joue tant d’autres aux comparutions immédiates : un vol en réunion. Un jeune type qui fauche un portefeuille dans la rue. Mohamed, 18 ans, aurait sans doute été jugé dans l’anonymat général, parmi le flot quotidien des prévenus, s’il n’était pas réapparu dans la salle d’audience, après une suspension, le visage complètement tuméfié. Le 23 juillet au soir, la Conférence du barreau de Paris dénonçait des « violences policières inadmissibles » en postant sur Twitter l’image du jeune garçon au tee-shirt jaune entaché de sang, lèvres gonflées, œil boursouflé et l’arcade sourcilière ouverte.

Bavure

Que s’est-il passé ? « Mon client était là pour un renvoi de comparution immédiate, il était dans la zone d’attente derrière le box », précise son conseil Me Matthieu Juglar. Avant de poursuivre : « Il a demandé à être accompagné par le policier aux toilettes, le ton est monté, il a reçu plusieurs coups au visage. » Selon le prévenu qui a porté plainte, le fonctionnaire lui aurait dit : « Ici, c’est pas filmé, on va pouvoir s’expliquer. Pourquoi tu parles mal ? » Le prévenu a ensuite raconté que le policier a enfilé des gants avant de lui porter « quatre ou cinq coups au visage ». Il est environ 17h30 lorsque ses avocats qui s’étaient préalablement entretenus avec lui, le voient revenir dans un piteux état. Ils provoquent un incident tandis que le procureur demande une suspension pour alerter la section criminelle du parquet. Malgré la demande de nullité de la comparution, Mohamed sera renvoyé en détention provisoire en attendant l’audience, le 31 juillet prochain.

Une enquête, ouverte le soir même par le parquet de Paris, a été confiée à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN). Mardi soir, le fonctionnaire a été placé en garde à vue pour « coups et blessures volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique ». « Cela veut dire que l’affaire est prise au sérieux par le parquet, ce n’est pas anodin », analyse Me Juglar. Il s’agit désormais de faire la lumière sur ce qui s’est passé lors du tête-à-tête entre les deux hommes. Le policier a lui-même porté plainte contre le prévenu pour « violence volontaire et menace de mort sur personne dépositaire de l’autorité publique » et une enquête distincte a été confiée au commissariat du XVIIe arrondissement de Paris. « C’est inacceptable qu’un homme sur le point d’être jugé, qui s’apprête à jouer sa liberté puisse être à ce point molesté par un fonctionnaire », s’indigne Me Juglar qui va saisir le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) et le Défenseur des droits. Il dénonce une nouvelle bavure et un climat délétère : la précédente avait été révélée, quelques jours plus tôt, par une vidéo diffusée sur le site Là-bas si j’y suis. On y voyait une scène particulièrement violente au dépôt des comparutions immédiates : un policier stagiaire traînait un prévenu menotté dans le dos jusqu’à la cellule. Avant de le rouer de coups de pied jusqu’à ce que ses collègues interviennent.

Escorte

Il faut savoir que depuis le déménagement du palais de justice de Paris, en avril dernier, de l’Ile de la Cité aux Batignolles dans le XVIIe arrondissement de Paris, l’escorte n’est plus assurée par des gendarmes mais par des policiers. « Début 2015, le ministère de l’Intérieur avait rendu un avis sur la garde du palais. La gendarmerie a exprimé le besoin de se désengager de ses missions annexes de sécurisation du palais. La police assurant déjà la sécurité de certains palais, le transfert s’est fait naturellement. Le fonctionnement horaire des gendarmes et des policiers n’étant pas le même, il a fallu adapter les lieux à cette nouvelle décision [mettre en place des vestiaires pour que les policiers se changent par exemple, ce qui a entraîné un retard supplémentaire] », explique-t-on en interne à la chancellerie.

Sans compter que le nouveau personnel ne semble pas avoir la même expérience. « A l’ancien palais les conditions de travail étaient bien plus difficiles, les locaux plus exigus mais aucun incident n’a été signalé à l’ordre ces dernières années, déplore le vice-bâtonnier Me Basile Ader. Ce sont des policiers qui sont jeunes et moins bien formés qui sont au dépôt. Or c’est un exercice particulier car ils ont affaire à des prévenus souvent nerveux car ils vont être jugés. Il faut donc du calme et de la maîtrise. » Une source confirme : « Tous les policiers sont très jeunes, ils sortent d’école et sont peu encadrés à la différence des gendarmes qui étaient plus expérimentés et appartenaient à des unités mobiles donc n’étaient jamais les mêmes toute l’année. » Ce contexte de tension peut aussi s’expliquer par un sous-effectif important : actuellement 107 postes sont vacants au #TGI de Paris (compensés par quelques dizaines de gendarmes). Des renforts auraient été promis pour la mi-septembre.
Julie Brafman

Tout est parti de là : ▻https://twitter.com/ConfBarrParis/status/1021449212502986757
Les excuses sur le mode « ils sont violents parce qu’inexpérimentés » ça me saoule au plus haut point !
On remarquera aussi que la demande de nullité de la comparution immédiate n’a même pas été acceptée et que le prévenu se retrouve du coup en prison : c’est vraiment la double peine

#violences_policières #tribunal #racisme #comparution_immédiate

Lycée Arago : « On a voulu faire de nous un exemple » - Libération
▻http://www.liberation.fr/france/2018/05/24/lycee-arago-on-a-voulu-faire-de-nous-un-exemple_1654001

http://md1.libe.com/photo/1124854-prodlibe-lyceens-comparutions-immediates.jpg?modified_at=1527191815&picto=fb&ratio_x=191&ratio_y=100&width=600

Parents, camarades et enseignants se sont rassemblés, jeudi, devant le tribunal pour accueillir les lycéens sortant de garde à vue, après 36 heures éprouvantes.

« Libérez nos camarades ! » Devant le #tribunal de grande instance (#TGI) de Paris, c’est sous les applaudissements et en chantant que, jeudi après-midi, élèves, étudiants, parents, enseignants et syndicats ont accueilli les jeunes placés en garde à vue mardi, à l’issue de la manifestation à l’appel des syndicats de la fonction publique et rejointe par les étudiants mobilisés contre la loi ORE et des cheminots contre la réforme du rail. Un important comité d’accueil qui n’a pas hésité à narguer les forces de l’ordre en jouant sous leur nez à « 1,2,3 soleil ».

Enlacée par plusieurs de ses amis, Anna, 20 ans, étudiante à Nanterre, a été l’une des premières à ressortir du tribunal : « On m’a convoquée à un procès en octobre. » Motif : « intrusion non autorisée dans un établissement scolaire commise en réunion dans le but de troubler la tranquillité ou le bon ordre de l’établissement. » Epuisée, elle raconte : « A la fin de la manifestation [de mardi], on a entendu un appel à soutenir les lycéens en bloquant le lycée Arago de manière pacifique. On a sonné et le gardien nous a ouvert la porte. Très vite, on a été encerclés par les CRS. On a alors commencé à bloquer les escaliers et à monter dans les étages. Les CRS ont forcé une porte, et là ça a commencé à être la panique. On s’est barricadés dans une salle, ils ont déboulé dans la pièce et ont attrapé une personne par la gorge. »Les jeunes ont alors l’idée de s’asseoir et de dégainer leurs smartphones pour filmer la scène. L’initiative calme immédiatement les forces de l’ordre.

Mise en examen.
L’étudiante poursuit : « On a été encerclés comme du bétail dans la cour. Les CRS nous ont dit que si on les suivait, il n’y aurait pas de suite. Ils nous ont fouillés et palpés avant de nous faire monter dans des bus. » Débutent alors plusieurs heures difficiles : « On était parqués dans ce bus, sans pouvoir aller aux toilettes, boire ou manger. Certains n’en pouvaient plus et ont uriné à l’intérieur. » Jade (1), 16 ans, en seconde dans un lycéen parisien, a été mise en examen pour les mêmes motifs. Elle ajoute : « On y est restés près de cinq heures. On était plus de 60, tous les uns sur les autres. On avait à peine assez d’air pour respirer. Je ne savais même pas que j’étais en garde à vue, on nous avait dit qu’on nous laisserait sortir si on obéissait. A ce moment-là, je pouvais encore entrer en contact avec mes proches, ce qui me rassurait. Mais dès 3 heures du matin, je n’ai fait qu’être déplacée de cellule en cellule jusqu’à passer devant le tribunal. Je n’avais qu’une hâte, sortir. J’étais seule, sans rien pour m’occuper, à part dormir… C’est vraiment aberrant, ce qui s’est passé. On n’a fait que me répéter de ne plus faire de manifestations, ce n’est pas pour autant que je vais arrêter. » Son père, Thomas (1) : « On va saisir le Défenseur des droits et j’appelle personnellement à la démission de Jean-Michel Blanquer et de Gérard Collomb. Cette mise en examen, c’est une mesure politique. Le juge, gêné, nous a affirmé qu’elle était requise par le procureur. » Anna ne compte pas en rester là : « On a voulu faire de nous un exemple pour stopper la mobilisation des jeunes, mais je vais continuer à me mobiliser, même davantage. J’ai été choquée par le dispositif déployé, l’agressivité des forces de l’ordre et les conditions de détention. »

Inquiétude.

Devant le TGI, Sophie, mère d’un ado de 17 ans du lycée Voltaire, peine à contenir son émotion : « On a eu des nouvelles lorsqu’il était dans le lycée, puis dans le bus. On est allés rue de l’Evangile [XVIIIe arrondissement] où les cars étaient, en espérant qu’ils les laisseraient partir. Sans succès. On a appris à 5 heures du matin qu’il était déplacé dans un commissariat, sans nous dire le lieu. L’attente a été terriblement longue et angoissante. On n’a su qu’à 19 h 30 où il était et je n’ai pas pu lui parler depuis l’interpellation. Certains parents n’ont même pas été prévenus. On n’avait jamais vu ça en France. » La prof d’histoire-géo à Voltaire Marianne Cabaret-Rossi se mobilise : « Dans mon établissement, deux tiers des élèves sont en attente sur #Parcoursup. Le blocus est un moyen qu’ils ont trouvé pour montrer leur inquiétude. On veut les empêcher de s’exprimer, on pense que la répression va marcher, mais il y aura un retour de bâton. » A noter que selon ses confrères d’#Arago, contrairement à ce qui a été notifié par la proviseure dans un mail aux parents, aucun dégât important n’a été constaté. Seule une fenêtre aurait été brisée.
L’étudiante poursuit : « On a été encerclés comme du bétail dans la cour. Les CRS nous ont dit que si on les suivait, il n’y aurait pas de suite. Ils nous ont fouillés et palpés avant de nous faire monter dans des bus. » Débutent alors plusieurs heures difficiles : « On était parqués dans ce bus, sans pouvoir aller aux toilettes, boire ou manger. Certains n’en pouvaient plus et ont uriné à l’intérieur. » Jade (1), 16 ans, en seconde dans un lycéen parisien, a été mise en examen pour les mêmes motifs. Elle ajoute : « On y est restés près de cinq heures. On était plus de 60, tous les uns sur les autres. On avait à peine assez d’air pour respirer. Je ne savais même pas que j’étais en garde à vue, on nous avait dit qu’on nous laisserait sortir si on obéissait. A ce moment-là, je pouvais encore entrer en contact avec mes proches, ce qui me rassurait. Mais dès 3 heures du matin, je n’ai fait qu’être déplacée de cellule en cellule jusqu’à passer devant le tribunal. Je n’avais qu’une hâte, sortir. J’étais seule, sans rien pour m’occuper, à part dormir… C’est vraiment aberrant, ce qui s’est passé. On n’a fait que me répéter de ne plus faire de manifestations, ce n’est pas pour autant que je vais arrêter. » Son père, Thomas (1) : « On va saisir le Défenseur des droits et j’appelle personnellement à la démission de Jean-Michel #Blanquer et de Gérard #Collomb. Cette mise en examen, c’est une mesure politique. Le juge, gêné, nous a affirmé qu’elle était requise par le procureur. » Anna ne compte pas en rester là : « On a voulu faire de nous un exemple pour stopper la mobilisation des jeunes, mais je vais continuer à me mobiliser, même davantage. J’ai été choquée par le dispositif déployé, l’agressivité des forces de l’ordre et les conditions de détention. »
(1) Les noms ont été modifiés.
Marlène Thomas

Bien sûr que cette garde à vue collective est faire pour l’exemple et pour empêcher la moindre contestation de prendre de l’ampleur. Mais le "On n’avait jamais vu ça en France" de la part d’une parent d’élève est complètement à côté de la plaque. Si on estime que tous les quartiers populaires et autres cités peuplées de noirs et d’arabes ne font pas partie de la France, c’est peut-être vrai mais dans les cités c’est un traitement fréquent réservé aux jeunes parfois dès le collège et depuis longtemps. Alors c’est comme les violences policières, quand on s’aperçoit que ce qui était jusqu’à présent réservé au lumpen prolétariat arrive même aux enfants de cadre (lycée parisien quand même) ben on commence à faire la gueule.
Et on s’aperçoit que c’est une loi de 2009 proposée par Estrosi (►http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1641.asp) qui voyait des hordes de barbares déferler partout (prenez le temps de juste lire les motifs, c’est très connoté) qui sert à justifier ces mises en examen.
La morale c’est que toute loi destinée au départ à criminaliser une minorité aura vocation à être utilisée contre n’importe qui au moment où le pouvoir en a besoin (c’est comme le fichage ADN). Dans les cités on est déjà passé à autre chose avec les lois contre les terroristes, euh les islamistes, non les barbus, enfin je veux dire les musulmans, bref… les noirs et les arabes. Et ça craint carrément.

►https://www.politis.fr/articles/2018/05/reprimes-pour-lexemple-38864
#garde_à_vue #répression #sélection

Nouvel assaut contre le verrou de #Bercy
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/230118/nouvel-assaut-contre-le-verrou-de-bercy

Le #parquet national financier (PNF), par la voix d’Éliane Houlette, demande publiquement la fin du monopole de Bercy sur les poursuites pénales pour #Fraude_fiscale. Les députés planchent sur la question.

#France #Assemblée_nationale #blanchiment #Eliane_Houlette #fisc #Google #HSBC #Justice #PNF #TGI_de_Paris #verrou_de_Bercy

▻http://www.lenvolee.net/wp-content/uploads/2017/02/lenvolee-17-02-10.mp3
ÉMISSION DE L’ENVOLÉE DU 10 FÉVRIER 2017
▻http://lenvolee.net/emission-dn-de-lenvolee-du-10-fevrier-2017

http://lenvolee.net/wp-content/uploads/2017/01/logo-radio-violet.jpg

#NDDL : ciel sombre au dessus du #TGI de #Nantes et inquiétude pour les #COPAIn à l’intérieur : il semble que la version des flics serve de référence pour la juge qui peine à questionner les escargots.
▻https://www.flickr.com/photos/valkphotos/24587788754

https://farm2.staticflickr.com/1705/24587788754_34928e9aba_m.jpg

ValK. a posté une photo :

#NDDL:#TGI de #Nantes : le procès des paysans-escargots commence à peine et risque de durer...
▻https://www.flickr.com/photos/valkphotos/25189336056

https://farm2.staticflickr.com/1502/25189336056_dae0b94061_m.jpg

ValK. a posté une photo :

Notre-Dame-des-Landes – samedi 27 février : Mobilisation générale

Quand AGO-Vinci prend la relève de César lundi 8 février 2016, par Juliette Rousseau
▻https://france.attac.org/se-mobiliser/grands-projets-inutiles-et-imposes/article/quand-ago-vinci-prend-la-releve-de-cesar

Le 25 janvier dernier, à la demande d’AGO-Vinci, le TGI de Nantes entérinait l’expulsion des habitant·e·s historiques de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes. Un peu plus d’un mois après la fin du Sommet de la COP 21 et la soudaine exaltation pour la cause climatique du gouvernement Français, le plus symbolique des Grands Projets Inutiles et Imposés (et climaticide) repartait ainsi de plus belle. À la différence de l’hiver 2012 et de sa rocambolesque « opération César », qui avait finalement échoué à expulser habitant·e·s et occupant·e·s de la ZAD, c’est AGO-Vinci, filiale du groupe Vinci en charge du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes, et non plus le gouvernement, qui mène le front cette fois, et tâche d’arriver, par de nouvelles méthodes, aux mêmes fins. Si nous ne renonçons pas à mettre le gouvernement face à ses incohérences (un appel adressé à François Hollande est d’ailleurs en cours de rédaction), il nous semble qu’il ne faille pas pour autant épargner Vinci....

Voir aussi Défendre la ZAD, livre appel (2016) du collectif Mauvaise troupe ►https://constellations.boum.org :

►https://constellations.boum.org/spip.php?article125

À l’automne 2015, le gouvernement annonçait, une fois de plus, que démarreraient au plus vite les travaux de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Il martèle depuis sa volonté d’expulser la zad de l’ensemble de ceux qui l’habitent et la cultivent. Avec les efforts conjugués des tractopelles de Vinci et des grenades de la gendarmerie, il entend tenter, « dès que possible », de venir à bout de tout ce qui pousse et vit dans ce bocage.
Face à cette menace renouvelée, ce texte est un appel à défendre la zad partout, et, à travers elle, tout l’espoir contagieux qu’elle contient dans une époque aride. La zad, comme conviction qu’il est possible d’arrêter les projets destructeurs de ceux qui prétendent nous gouverner. La zad, comme espace où s’inventent ici et maintenant d’autres manières d’habiter le monde, pleines et partageuses. Cet espoir s’ancre dans une histoire commune, riche des élans de dizaines de milliers d’insoumis et des liens soudés par le temps. Les lignes qui suivent évoquent quelques fragments décisifs de cette aventure, comme autant de repères éclatants pour l’avenir.

Grands Projets Inutiles et Imposés : l’Ayraultport de Notre-Dame-des-Landes

Ce projet taillé sur mesure pour le Concorde fut conçu pour engraisser les uns et flatter les égos de nos hautesses régionales. A défaut de pyramide , et quand un tramway ne suffit plus à asseoir sa postérité, un aéroport coûteux, inutile est un projet irresponsable taillé sur mesure.

En mars 2012, dans Article 11, Jean-Pierre Garnier montrait que l’obsession des élus est de gérer les villes comme des entreprises et d’attirer toujours les mêmes en se fichant bien des autres :

« [ ….] les investisseurs d’une part, et la matière grise de l’autre. Autrement dit : les banquiers, les patrons de firme, les managers, les promoteurs, les cadres, les techniciens de rang supérieur. Il s’agit de dérouler le tapis rouge ou vert – développement urbain durable oblige – devant les exploiteurs et la petite bourgeoisie intellectuelle, grosse consommatrice Evènements culturels. »

> Jean-Pierre Garnier : « Aujourd’hui, on attend d’un maire qu’il gère sa ville comme une entreprise » Article 11
►http://www.article11.info/?Jean-Pierre-Garnier-Aujourd-hui-on

En novembre 2012, dans son article du Canard enchaîné, « Vive l’aéroport quatre étoiles », Jean-Luc Porquet rappelait que tous les arguments présentés pour défendre le projet sont bidons :

« L’actuel aéroport n’a qu’une seule piste et serait bientôt saturé ? Bidon, celui de Genève aussi n’a qu’une seule piste. Il faut soulager les habitants de Nantes du bruit des avions qui la survolent parfois aujourd’hui ? Bidon, le périph’ fait bien plus de bruit. Il faut récupérer les terrains de l’actuel aéroport pour étendre Nantes ? Bidon, puisqu’il continuera de fonctionner, étant situé juste à côté de l’usine d’Airbus, qui reçoit ses pièces détachées par avion et n’a pas la moindre intention de déménager. »

Partenariat Public Privé, un marché de dupes

Bel exemple de Partenariat Public Privé ( PPP), c’est AGO-Vinci à qui a été attribué la construction et la concession pour 55 ans de cet aéroport.

La grande question : qui a défini les besoins pour cet aéroport ?

L’aspect le plus surprenant de cette convention, car il est inhabituel dans ce genre de concession, c’est la subvention versée par l’État et les collectivités locales : 246 millions d’euros soit près de 44 % du montant total (plate-forme aéroportuaire, tour de contrôle et accès routier). Dans ce genre de partenariat, le concessionnaire ne reçoit généralement aucune subvention car il se rémunère sur les usagers (taxes d’aéroport, loyers des commerces, parkings).

Vinci ne pouvait-il pas se payer tout seul cet aéroport ? Une broutille pour un groupe qui fait des milliards de chiffre d’affaires chaque année. On est en droit de se demander pourquoi il a fallu lui apporter une aide pour mener ce projet. Est-ce un signe que le groupe habitué à de tels investissements n’imagine pas celui-ci rentable ?

Pour faire passer la pilule auprès des élus, notamment PS et PC, une clause de « retour à meilleure fortune » a été ajoutée. Si d’aventure Vinci arrivait à dégager un bénéfice de l’exploitation du futur aéroport, il reverserait alors aux collectivités locales une partie de cet excédent brut d’exploitation. Celui-ci étant basé sur des prévisions de trafic et de bénéfices très élevées, il y a peu de chance que les collectivités revoient la couleur de leur argent... " NPA

Quant à la rentabilité dégagée dans le cadre de ce contrat de concession, elle permettrait de rémunérer les actionnaires à 12 %.

En cas d’arrêt des travaux de l’aéroport, Corinne Lepage indique que :

le coût pour l’Etat serait la totalité de la rémunération prévue jusqu’à la fin de la concession avec une actualisation. Il semblerait d’après le plan de financement que la rémunération des actionnaires soit de l’ordre d’onze millions d’euros par an, selon les calculs de Mediapart."

>>> Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : Un contrat en béton pour Vinci - NPA
►https://npa2009.org/node/36172

>>> Notre-Dame-des-Landes : l’Etat coincé par ses concessions à Vinci, par Corinne Lepage
▻http://blogs.rue89.nouvelobs.com/corinne-lepage/2012/12/18/notre-dame-des-landes-letat-coince-par-ses-concessions-vinci-

>>> Attac 16 : Notre Dame des Landes : un PPP juteux pour VINCI
►http://local.attac.org/attac16/spip.php?article65

>>> PPP, le bonheur est dans le prêt ►http://zec.hautetfort.com/archive/2014/12/09/ppp-le-bonheur-est-dans-le-pret-5507015.html

On comprend que Vinci soit en première ligne pour l’expulsion des habitants de la ZAD..

Sites de défense de Notre-Dame-des-Landes.

>>> ACIPA : ►https://www.acipa-ndl.fr

>>> Naturalistes en lutte : ▻https://naturalistesenlutte.wordpress.com

>>> Zone à défendre : ►http://zad.nadir.org

#Notre-Dame-des-Landes #AGO-VINCI #COP 21 #VINCI #ACIPA #Naturalistes_en_lutte #zad.nadir #ATTAC #collectif_Mauvaise_troupe #Juliette_Rousseau #ZAD #Ayrault #Nantes #Pays-de-la-loire #Aéroport #NDL #TGI_de_Nantes #PS #Partenariatt_public_Privé #PPP #gouvernement_hollande

Convention d’#assurance_chômage : la #cour_d'appel se prononcera le 12 mars (avocat)
▻http://www.boursorama.com/actualites/convention-d-assurance-chomage-la-cour-d-appel-se-prononcera-le-12-mars-

La CGT n’a pas obtenu gain de cause en première instance, le tribunal de grande instance (#TGI) de Paris considérant à la mi-novembre que le syndicat n’avait pas apporté la preuve de « la déloyauté des #négociations ».

CADTM - L’article 60 du projet de loi de finances pour 2014 : un article toxique pour les collectivités locales
▻http://cadtm.org/L-article-60-du-projet-de-loi-de

Le projet de loi de finances pour 2014 comporte dans son article 60 une disposition particulièrement scandaleuse. En effet, sous le couvert de la mise en place d’un fonds de soutien aux collectivités qui ont souscrit des produits toxiques, le gouvernement socialiste n’hésite pas à remettre en cause un des principes essentiels de notre droit, le principe de non-rétroactivité des lois, et à désavouer les juges dans le seul but d’aider les banques à spolier les collectivités publiques et la population.

http://cadtm.org/local/cache-vignettes/L300xH349/arton9519-142fc.jpg

Dans cette étude, nous commencerons par rappeler le contexte dans lequel s’inscrit la loi de validation que constitue l’article 60 avant d’évaluer les conséquences de cette disposition. Nous présenterons ensuite les grandes lignes du régime juridique des lois de validation ainsi que la jurisprudence des quatre grandes institutions chargées d’en définir les contours, à savoir le Conseil constitutionnel, la Cour européenne des droits de l’Homme, le Conseil d’État et la Cour de cassation, puis nous mettrons l’article 60 à l’épreuve de cette jurisprudence. Enfin, en conclusion, nous proposerons aux collectivités et aux contribuables quelques pistes d’actions.

L’ #article_60 du projet de loi de #finances pour #2014 : un article toxique pour les #collectivités_locales
#prêts-toxiques
#bankers
#banques
#SFIL ( Société de Financement local )
#Etat
#DEXMA (une entité de DEXIA)
#TEG ( taux effectif global )
#TGI

L’API de per.sonn.es - ZZZ
►http://zzz.rezo.net/L-API-de-per-sonn-es.html

Avertissement d’ordre sanitaire

Si vous avez compris la moindre ligne de ce qui précède, votre cas est probablement désespéré. Si de plus vous en faites usage, n’hésitez pas à le signaler dans le forum ci-dessous. Une voiture blanche avec une croix rouge, remplie de messieurs très gentils, viendra vous chercher à la maison pour vous emmener dans un endroit agréable.

J’avais du retard dans mes lectures, je rigole au bureau. C’est malin @fil