Arf ! la ville de Quimper n’a pas refusé, elle a juste informé la famille de l’état de la règlementation…
On attend maintenant avec intérêt ce que va faire le procureur de la République… S’il applique les textes, ce qu’il est tenu de faire, il est dans l’obligation d’effectuer une « rectification administrative » et éventuellement de rechercher la responsabilité de l’officier d’état-civil.
Tel qu’on est parti, la famille devrait alors contester cette décision devant le Tribunal de Grande Instance. Bref, on n’est pas sorti de l’auberge…
La ville de Quimper, capitale de la culture bretonne, a décidé de répondre favorablement à la demande de Lydia et Jean-Christophe Bernard, qui souhaitent que leur enfant, né jeudi dernier à 3 heures du matin au centre hospitalier Laënnec, se prénomme Fañch, avec un tilde.
Vendredi dernier, le service de l’état-civil de la Ville a informé la famille, comme il était de son devoir de le faire, de l’existence d’une circulaire en date du 23 juillet 2014 émanant du ministère de la Justice et faisant obstacle à l’emploi du tilde alors même que chacun sait ici que cet accent est indissociable de ce prénom breton.
D’autres fondements juridiques sont heureusement plus pertinents et solides qu’une simple circulaire.
En premier lieu, l’article 75-1 de la Constitution de la République française proclame que les langues régionales sont reconnues comme appartenant au patrimoine de la France.
De même, l’article 57 alinéa 2 du Code civil, issu de la loi du 8 janvier 1993, consacre le principe de libre choix du prénom par les parents.
Dans le même esprit, la Cour européenne des Droits de l’Homme affirme que le choix du prénom revêt pour les parents un caractère intime et affectif et entre par conséquent dans la sphère de la vie privée.
Il n’y a, à nos yeux, aucune raison, qu’elle soit juridique ou humaine, pour que Fañch soit privé du tilde qui orne son prénom.
Ce n’est ni accessoire, ni anodin. Nous assumons notre position et comptons sur la compréhension des autorités administratives qui ont maintes fois démontré leur aptitude à se remettre en cause et amender voire supprimer des textes qui n’ont plus lieu d’être.