• Un garçon de 14 ans blessé par un tir de flash-ball à Argenteuil - Libération - 15 juillet 2015
    http://www.liberation.fr/societe/2015/07/15/un-garcon-de-14-ans-blesse-par-un-tir-de-flash-ball-a-argenteuil_1348451

    (...) Après avoir quitté la mosquée vers 2 heures du matin, après la prière de la nuit du destin, l’une des plus importantes du jeûne du ramadan, Amine a été pris pour cible alors qu’il lançait des pétards avec des amis, à l’occasion du 14-Juillet, raconte Islam&Info, qui a révélé l’information. Les policiers étaient alors en intervention contre un groupe de jeunes un peu plus loin, auquel l’adolescent dit ne pas être mêlé.

    « Il a vu un policier le mettre en joue avant de recevoir un tir de flash-ball au niveau du bas-ventre. Il a un testicule éclaté », témoigne son père, interrogé par Buzzfeed France. Un rapport médical que le site s’est procuré fait état de plusieurs blessures au niveau du testicule droit. Le jeune garçon a subi une opération chirurgicale en urgence, et a pu éviter l’ablation.

    Islam&Info y voit « un acte islamophobe et à une non-assistance à personne mineure en danger », le jeune garçon portant une djellaba blanche bien visible. Le site d’actualité musulman affirme que le jeune garçon « a été laissé à terre, agonisant, par la police ». Son père se montre plus prudent, et indique simplement qu’il a été transporté blessé chez lui par ses amis, et non par le Samu ou la police.

    Selon lui, Amine « n’a jamais eu de problème avec la police, c’est un garçon sans histoire qui vient d’avoir le brevet des collèges avec mention ». « Une confiscation [des pétards] ou un rappel à l’ordre aurait été plus justifié que de tirer un coup de flash-ball », s’est-il ému mercredi sur Beur FM, évoquant « un abus de pouvoir inacceptable ». Les parents de la victime comptent porter plainte.

    • Punk against police, tournée du collectif 8 juillet et du groupe Enfance sauvage : Montreuil ; Vendredi 17/07 – Saint Denis (93), à l’Attiéké ; Samedi 18/07 – Lille (59), Dimanche 19/07 – Nantes (44) ; Lundi 20/07 – ZAD de Notre Dame des Landes (44) ; Jeudi 23/07 – Venarey-les-Laumes (21)

      https://collectif8juillet.wordpress.com/2015/07/11/punk-against-police-tournee-du-collectif-8-juillet-et-d

      ...Depuis des années des comités et des familles de personnes tuées par la #police rompent l’isolement et se rassemblent pour s’entraider dans cette lutte acharnée, pied à pied, contre l’impunité de la police et ses mensonges. Suite à la mort de Rémi Fraisse, des milliers de personnes ont bravé l’interdiction des manifestations et des dizaines d’assemblées se sont créées. En novembre dernier, des mutilés et blessés par des tirs de Flashball ont fondé l’Assemblée des blessés, des familles et des collectifs contre les violences policières. Récemment, après des années de campagne contre le contrôle au faciès, la justice a été contrainte de reconnaître l’illégalité de cette pratique. Le jour de la relaxe des policiers responsables de la mort de Zyed et Bouna, des centaines de personnes se sont rassemblées devant les tribunaux de Marseille, Toulouse, le Havre, Lille, Tours, Lyon, Rennes et Bobigny.

      Ceux qui ne seraient pas censés se rencontrer, se rassemblent et s’organisent. Cette lutte contre les crimes et les violences policières prend un visage multiple et se nourrit de solidarités concrètes : se redonner du courage devant les non-lieux et classements sans suite, se réjouir de petites victoires, lors des procès faire nombre et corps dans les salles d’audience...

    • Le Défenseur des droits préconise l’interdiction du Flash-Ball, jugé dangereux, lors des manifestations
      http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2015/07/21/le-defenseur-des-droits-preconise-l-interdiction-du-flash-ball-juge-dangereu

      Le Défenseur des droits a émis mardi 21 juillet une recommandation demandant l’interdiction du Flash-Ball lors des #manifestations. Il réclame également un moratoire général sur son usage, quel qu’en soit le contexte, au vu de la « gravité des lésions » qu’il peut causer.
      Le Défenseur des droits s’était saisi d’office et avait ouvert une enquête, vendredi dernier, après qu’un adolescent de 14 ans a été blessé par un tir de Flash-Ball à Argenteuil, dans le Val-d’Oise.
      Le Défenseur recommandait jusqu’à présent de ne pas utiliser le Flash-Ball lors de manifestations publiques « hors cas très exceptionnels » définis « strictement ». Ses réserves n’ayant pas été prises en compte dans le nouveau cadre d’emploi de cette arme, il demande désormais qu’elle ne soit plus utilisée « dans un contexte de manifestation publique ».

    • La justice administrative juge le Flashball comme une arme dangereuse – Mediapart
      https://faceauxarmesdelapolice.wordpress.com/2015/07/21/la-justice-administrative-juge-le-flashball-comme-

      Le 28 octobre 2014, dans une première décision, passée jusqu’ici inaperçue, le tribunal administratif de Nice a condamné l’État, considéré comme « responsable des graves dommages qu’ils subis résultant de l’usage d’un lanceur de balles de défense de type flash-ball [sic] ». Il s’agit d’une décision inédite, car en principe, l’État ne peut être condamné qu’en cas de faute lourde commise par un de ses agents dans l’exercice de ses fonctions.

      Dans ce cas, le tribunal a considéré que l’usage d’un Flashball, « eu égard au caractère imprécis de cette arme à feu et à sa puissance », comportait des « risques exceptionnels pour les personnes et les biens » et engageait donc la responsabilité de l’État, malgré l’absence de faute lourde commise par le policier tireur. « Les dommages subis […] excèdent, par leur gravité, les charges qui doivent être normalement supportées par les particuliers en contrepartie des avantages résultant de l’exercice de ce service public », écrivent les juges niçois, reprenant une jurisprudence de 1949. Celle-ci était jusqu’alors réservée à l’usage d’armes létales, comme la mitraillette et le pistolet. Malgré le fait, que le supporter était membre de la Brigade sud de Nice, club d’ultras dissous et qu’il ait été contrôlé à deux reprises par la police lors d’incidents en marge de matchs de l’OGC Nice, aucun élément « n’établit qu’il faisait partie des supporters ayant affronté les forces de l’ordre le 5 décembre 2010 », précise la décision du tribunal. Précisons de notre côté que Guillaume Laurent n’a aucun casier judiciaire.

      Sauf appel du préfet des Alpes-Maritimes, le Flashball superpro, arme à feu classée en catégorie B (armes soumises à autorisation), fait donc désormais partie aux yeux de la justice administrative des armes dangereuses susceptibles d’engager la responsabilité de la puissance publique. Cette décision concerne a fortiori sa version plus moderne, le lanceur de balle de défense 44 mm (dit LBD 40), puisqu’il s’agit d’une arme encore plus puissante, classée en catégorie A (avec les armes de guerre interdites à l’acquisition).