• « Nous assistons à une entreprise inédite de #prédation de notre modèle social »

    https://www.youtube.com/watch?v=4ho89tb6sic&t=375s

    Effacer la #dette comme le propose Jean-Luc Mélenchon ? Baisser les #cotisations_sociales pour accroître les #salaires ou augmenter le #smic ? À l’approche des discussions sur le budget 2027 et de la campagne présidentielle, débat entre les économistes #Anne-Laure_Delatte, #Xavier_Ragot et la députée LFI #Aurélie_Trouvé.

    Dettes, #déficit, #modèle_social, salaires : ces questions essentielles sont déjà au cœur de la campagne présidentielle. Elles sont posées avec les débats à venir sur le budget 2027, pour lequel le gouvernement est en train de chercher entre 20 et 30 milliards d’économies.

    Mais sur ce sujet, les constats se suivent et se ressemblent, souvent de la part de la droite, mais pas seulement : « le modèle social français coûte trop cher », « l’État dépense trop », il faut « réduire, tailler, couper » et, pour certain·es, privatiser.

    Autrement dit : « There is no alternative » (« Il n’y a pas d’autres solutions »), célèbre phrase de la première ministre britannique ultra-libérale des années 1980, Margaret Thatcher, qui a fracassé le modèle social anglais.

    Malgré tout ce que vous entendez, des solutions #alternatives, il y en a…

    #privatisation #welfare #France #économie #finances_publiques #dette_publique #crise_de_la_dette #banque_centrale_européenne #LFI #politique_monétaire

    • Riches ensemble !

      Non, la France n’est pas au bord de la faillite. Non, les #dépenses_sociales ne dérapent pas. La récit qui oppose le « courage » de l’#austérité au « déni » des réalités budgétaires est mensonger.
      Anne-Laure Delatte démonte, données et travaux de recherche à l’appui, les idées préconçues qui minent le débat public. En confrontant le modèle français aux autres pays européens, cet essai incisif montre que la #gabegie n’est pas toujours là où on la dénonce, que certains #services_publics restent remarquablement efficaces, et que d’autres sont au contraire abandonnés.
      Ce livre propose aussi des solutions. Identifier ce que nous avons intérêt à financer ensemble, faire reculer le privé là où il capte les ressources sans mieux protéger les citoyens, évaluer sérieusement la dépense publique, et aller chercher les recettes là où elles existent.
      L’alternative des années qui viennent est simple : face à la crise écologique et aux risques géopolitiques, mutualiser pour vivre mieux, ou laisser la plupart d’entre nous s’appauvrir seuls.

      https://www.seuil.com/ouvrage/riches-ensemble-anne-laure-delatte/9782021611014

      #livre

    • « Mettre la dette au frigo » : le débat est celui de notre dépendance aux #marchés_financiers

      Pour #Éric_Berr, de l’Institut La Boétie, Benjamin Lemoine (CNRS) et la cinquantaine d’économistes signataires de la tribune, dont certains sont proches des insoumis, la proposition de #Jean-Luc_Mélenchon de « mettre au frigo » les #titres_de_la_dette pose la question de la reprise en main démocratique de notre économie.

      Ces derniers jours, une polémique secoue le bocal médiatico-politique. En cause : une conférence de presse où Jean-Luc Mélenchon suggère de « mettre au frigo » la dette publique française avec l’appui de l’#Eurosystème (Banque centrale européenne et Banque de France). Car cette proposition vient percuter un tabou et une pratique devenue si familière qu’elle en paraît naturelle : l’Etat doit nécessairement passer sous les fourches caudines des marchés financiers pour se financer. La conséquence de cette pratique est une dette publique de 3536 milliards d’euros au premier trimestre 2026, qui représente 117,5 % du PIB.

      Provoquer ainsi les réactions de l’économie mainstream permet de rappeler plusieurs fondamentaux du débat contemporain sur la politique économique, monétaire et financière. Une dette détenue par la banque centrale n’a pas le même statut économique et politique qu’une dette détenue par des investisseurs privés. Tant qu’un titre public figure au bilan de l’Eurosystème, il est soustrait aux arbitrages quotidiens des marchés, où s’expriment les goûts et dégoûts des professionnels de la finance gérant l’épargne mondiale. Il ne peut plus être vendu par des créanciers privés qui décideraient soudain que la politique d’un gouvernement suscite de vives inquiétudes ou est insuffisamment « crédible ». Cet emprunt ne participe plus de la même façon à la mécanique disciplinaire qui traduit des propositions politiques considérées comme insatisfaisantes pour les marchés obligataires en hausse de taux, puis en argument pour réduire la dépense publique de la main gauche de l’Etat. « Congeler » la dette dans le bilan de la banque centrale, c’est donc annuler le pouvoir de nuisance des marchés et désarmer le chantage à la dette.

      Mais il faut aller plus loin, et faire en sorte que les Etats européens et les options démocratiques évoluent à l’abri des aléas et conceptions socialement entendues des marchés financiers. Une première mesure doit consister à empêcher que la dette actuellement détenue par l’Eurosystème revienne progressivement sur les marchés – un retour « à la normale », au nom de la gestion de l’inflation que beaucoup appellent de leurs vœux. Par ailleurs, la BCE a décidé de « réduire son bilan », c’est-à-dire de diminuer le stock de dettes publiques qu’elle détient à la suite des achats effectués entre 2015 et 2024. Cette institution publique européenne pourrait faire le choix opposé en renouvelant ces détentions afin de maintenir durablement hors marché une fraction significative des dettes souveraines. C’est, au fond, ce que signifie l’idée de Jean-Luc Mélenchon de « mettre les titres au frigo » : soustraire une partie du stock de dette souveraine française au marché, afin de la mettre à l’abri des attaques spéculatives. Concrètement, lorsque les titres arrivent à échéance, le Trésor rembourse le principal à la BCE, ou à l’Eurosystème, qui peut alors réinvestir les sommes récupérées, éventuellement en rachetant de nouveaux titres publics. On pourrait même envisager de transformer ces titres en une dette à très longue maturité, voire perpétuelle, assortie d’un taux faible ou nul.

      La BCE pourrait reprendre une politique plus offensive d’achats de titres publics. Elle l’a fait massivement après la crise de la zone euro puis pendant la pandémie. Ces interventions ont montré qu’une banque centrale peut empêcher une crise de dette souveraine lorsqu’elle accepte de jouer son rôle de stabilisateur en dernier ressort. Des achats réguliers et garantis permettraient de contenir les taux d’intérêt, de tuer dans l’œuf les attaques spéculatives, mais sans les assortir des contreparties austéritaires qui ont marqué la crise des dettes souveraines des années 2010. L’organisation de nos sociétés et économies pour faire face à une planète qui brûle le justifie pleinement.

      Ces deux propositions ne demandent pas de créer de nouveau dispositif mais seulement d’utiliser des leviers déjà existants et utilisés. Elles sont portées par d’autres gouvernements européens (Italie, Grèce, Portugal, Espagne) dont les intérêts économiques en matière de politique monétaire et de dette publique sont alignés sur ceux de la France. Des dirigeants de ces pays ont publiquement exprimé leur opposition au relèvement des taux directeurs par la BCE. Enfin, ces deux solutions (« congélation » et reprise des rachats) sont actuellement mises en œuvre par la Federal Reserve (la banque centrale des Etats-Unis), ce qui témoigne de leur faisabilité et de leur actualité : dès l’été 2024, la Fed a ralenti le rythme de réduction de son bilan, puis a décidé fin 2025 de mettre fin à la réduction de son bilan en réinvestissant l’intégralité de l’argent des titres arrivés à maturité ; depuis le début 2026, elle a relancé des rachats de titres de dette souveraine. Pourquoi faudrait-il accepter pour la Banque centrale européenne des instruments volontairement amoindris ?

      Cependant, la stratégie de financement public ne saurait reposer uniquement sur la BCE. La France a longtemps disposé d’un système dans lequel le Trésor dépendait beaucoup moins qu’aujourd’hui des marchés financiers. Il ne s’agit pas de ressusciter à l’identique le circuit du Trésor de l’après-guerre, mais d’en retrouver l’inspiration afin d’organiser politiquement le financement des besoins collectifs.

      Une partie plus importante de l’épargne réglementée pourrait être orientée vers le financement public. Les banques pourraient être tenues de détenir un plancher de titres publics. Un pôle public bancaire pourrait financer à taux réduit les collectivités locales et les investissements nécessaires à la bifurcation écologique. L’épargne nationale cesserait alors d’être seulement une matière première offerte aux marchés financiers et redeviendrait un instrument de politique économique.

      A terme, la question du financement direct des Etats par la banque centrale devra être posée. Les verrous qu’imposent les traités européens ne représentent pas une loi de l’économie mais un choix institutionnel, aujourd’hui daté.

      Rétablir les canaux durables de financement public hors marché ne signifie évidemment pas que les déficits pourraient être financés sans limite. Mais la mise en œuvre de politiques raisonnées n’a rien à voir avec le fait de laisser aux marchés financiers un droit de veto permanent. Il ne s’agit pas d’un petit aménagement technique, mais la première pièce d’une architecture macrofinancière qu’il faut reconstruire en profondeur. La loi de l’offre et de la demande de titres d’emprunts, dirigée en réalité par les désirs d’accumulation de la finance privée, ne saurait présider au destin des populations. C’est d’ailleurs cette richesse privée qui requiert, pour fonctionner, des supports de placement stables et réputés sans risque – au premier rang desquels figure la dette souveraine. Contribuer à mettre la dette souveraine hors marché pave la voie d’une reprise en main démocratique du crédit et de ses circuits d’allocation. Ce qui prendrait tout son sens dans le cadre d’une planification écologique et d’un gouvernement par les besoins. La proposition de Jean-Luc Mélenchon a le mérite de rouvrir le débat : voulons-nous continuer à placer notre avenir dans les mains des marchés financiers ?

      https://www.nouvelobs.com/opinions/20260822.OBS117569/mettre-la-dette-au-frigo-le-debat-est-celui-de-notre-dependance-aux-march
      #Eric_Berr

  • Augmenter les expulsions, faire payer les demandeurs d’asile... : le Royaume-Uni examine un projet de loi pour durcir la politique migratoire - InfoMigrants
    https://www.infomigrants.net/fr/post/72150/augmenter-les-expulsions-faire-payer-les-demandeurs-dasile--le-royaume

    Augmenter les expulsions, faire payer les demandeurs d’asile... : le Royaume-Uni examine un projet de loi pour durcir la politique migratoire
    Par La rédaction Publié le : 30/06/2026
    Le Parlement britannique examine cette semaine un projet de loi visant à renforcer les procédures d’immigration et d’asile. Les propositions de Shabana Mahmood, la ministre de l’Intérieur, comprennent notamment une augmentation des expulsions et l’obligation pour les demandeurs d’asile de contribuer aux frais de leur hébergement.Le gouvernement britannique avait déjà annoncé à la fin de 2025 une vaste réforme afin de durcir sa politique d’asile. Le texte présenté le 30 juin devant le Parlement visent à inscrire toutes ces réformes dans la loi.Et selon Shabana Mahmood, la ministre de l’Intérieur britannique, il y a urgence. Selon des données Home Office qui ont fuité dans la presse, plus de 400 000 migrants en situation irrégulière se trouveraient actuellement au Royaume-Uni. Une situation intolérable pour le gouvernement et pour Shabana Mahmood qui a fait de la lutte contre l’immigration illégale « une mission morale ».
    Quelles sont les principales mesures de ce projet de loi sur « l’immigration et l’asile de 2026 » discutées au Parlement ?
    1/ Parrainer des réfugiés pour les faire venir par « voie légale »
    Le Home Office souhaite mettre en place de nouvelles « voies légales » pour faire venir des étrangers au Royaume-Uni, notamment en autorisant les associations locales à parrainer des réfugiés - selon un système similaire à celui en vigueur au Canada.
    Ce système entrera en vigueur dans le courant de l’année. Les associations et certaines universités « de confiance » pourront ainsi parrainer des réfugiés, dont les premières arrivées sont attendues à l’automne 2027.Pour certains députés conservateurs comme Chris Philp, « nombre de ceux qui ne seront pas admis au Royaume-Uni dans le cadre de ce dispositif légal tenteront de toute façon d’entrer par ’small boat’. Le plan du gouvernement ne changera rien aux traversées illégales » de la Manche.
    2/ Demander un effort financier aux nouveaux réfugiés
    Ce nouveau dispositif, soumis aux conditions de ressources, obligera les réfugiés à payer un forfait pour rembourser leurs frais de subsistance pris en charge par l’État britannique quand ils étaient demandeurs d’asile. En cas de refus, ils s’exposent à ne jamais obtenir le statut de résident permanent au Royaume-Uni.
    Concrètement, les personnes ayant obtenu l’asile au Royaume-Uni devront rembourser environ 10 000 £ (environ 11 000 euros) pour couvrir leurs frais d’hébergement une fois qu’elles commenceront à gagner leur vie. La ministre de l’Intérieur aura le pouvoir d’ajuster à l’avenir ce montant et les seuils de remboursement afin « qu’ils soient équitables pour le contribuable et qu’ils ne plongent aucun migrant dans la misère ».Les associations y voient une forme de taxe imposée aux réfugiés fuyant la guerre, la torture et la famine. Shabana Mahmood estime, elle, que ces changements démontreraient que « le soutien aux demandeurs d’asile est un droit, mais aussi une responsabilité ».L’an dernier, le ministère de l’Intérieur a dépensé « environ 4 milliards de livres sterling d’argent public pour soutenir les demandeurs d’asile », rappelle la BBC. « Le coût moyen du logement d’un demandeur d’asile pour une nuit est de 144 £ dans un hôtel - tandis que les allocations de subsistance varient de 9,95 £ à 49,18 £ par personne et par semaine ».Depuis plusieurs années, le gouvernement subit des pressions pour réduire le nombre de demandeurs d’asile hébergés dans des hôtels aux frais des contribuables, tandis que les arrivées illégales de petites embarcations ont également sapé la confiance du public dans le système d’asile.
    3/ Augmenter les expulsions en encadrant les recours à la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH)
    C’est un point qui cristallise les défenseurs d’une ligne migratoire dure : l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH). Cet article évoque le droit au « respect de la vie privée et familiale », mais les autorités britanniques contestent son interprétation et accusent les migrants de se servir de ce texte pour empêcher leur expulsion. Selon le gouvernement, ce motif de « respect de la vie familiale » est en effet souvent invoqué par les étrangers pour éviter les renvois. « Comme l’a confirmé le discours du roi, le gouvernement présente [...] un projet de loi sur l’immigration et l’asile, qui réformera les lois relatives aux droits de l’homme telles que la législation sur l’esclavage moderne et l’article 8 de la CEDH afin de mettre fin aux abus commis par les migrants illégaux qui entravent leur expulsion », explique un communiqué du Home Office.
    4/ L’aide financière aux demandeurs d’asile devient conditionnelle
    L’obligation légale de fournir un soutien financier et un hébergement aux demandeurs d’asile pourrait être abrogée. Et remplacée par un pouvoir discrétionnaire."Une aide ne [sera] accordée qu’aux personnes qui en ont réellement besoin et qui respectent la loi", indique le Home Office. Par exemple, ceux qui ne se conforment pas aux directives d’éloignement ou qui travaillent illégalement perdraient ce soutien financier.Une partie des députés vent debout contre ces mesuresD’autres mesures seront également en discussion :
    –La limitation de regroupement familial
    –Le renforcement du système pour évaluer l’âge des mineurs isolés étrangers. Le gouvernement envisage le recours à l’intelligence artificielle pour estimer l’âge des demandeurs d’asile.
    –Le gouvernement veut aussi réformer la loi sur l’esclavage moderne, découlant de l’article 3 de la CEDH, pour réduire son champ d’application devant les tribunaux en matière de demande d’asile - et mettre fin aux dépôts tardifs de plaintes, ont indiqué des sources gouvernementales.
    –Le remplacement des juges actuels de l’immigration par des civils pour statuer sur des recours des demandeurs d’asiles au sein de l’Autorité indépendante d’appel en matière d’immigration (IIAA). Cette nouvelle structure serait rattachée au ministère de l’Intérieur. Elle est également censé permettre l’expulsion immédiate des personnes ayant épuisé tous leurs recours.Le gouvernement n’a pas l’intention de modifier certaines mesures déjà en vigueur : comme celle qui a doublé le temps nécessaire pour obtenir un permis de séjour permanent le faisant passer de cinq à dix ans. Ou celle sur le statut de réfugié temporaire - réexaminé tous les deux ans et demi en fonction de la situation dans le pays d’origine de la personne.
    Toutes ces mesures, qualifiées de draconiennes par les organisations caritatives, ont été dénoncées la semaine dernière par le Travailliste Alf Dubs. Ce député qui a fui les nazis à l’âge de six ans, a appelé Andy Burnham à les abroger s’il devenait Premier ministre le mois prochain.

    #Covid-19#migration#migrant#royaumeuni#politiquemigratoire#droit#sante#asile#expulsion#titredesejour

  • « C’est l’instabilité qui les casse » : un rapport documente l’impact des démarches sur la santé mentale des travailleurs étrangers en France - InfoMigrants
    https://www.infomigrants.net/fr/post/71681/cest-linstabilite-qui-les-casse--un-rapport-documente-limpact-des-dema

    « C’est l’instabilité qui les casse » : un rapport documente l’impact des démarches sur la santé mentale des travailleurs étrangers en France
    Par Romain Philips Publié le : 02/06/2026
    Dans un rapport publié ce mardi 2 juin, Amnesty International documente la détresse des étrangers en France dans leurs démarches pour se faire régulariser ou renouveler leur titre de séjour. Face aux multiples obstacles, des professionnels de santé témoignent de « l’effondrement » de leurs patients."J’ai des soucis dans la tête, je ne suis pas concentré sur mon travail. Je me réveille parfois la nuit en criant ’qu’est-ce que je fais ici ?’. Parfois je ne dors pas et après je me lève à cinq ou six heures pour aller au travail. La tête ne peut pas être tranquille", explique Sekou, Malien et ouvrier dans le bâtiment.
    Lamiya, une ressortissante algérienne raconte, elle, son « angoisse ». « Ca me réveillait la nuit. Je rentrais à la maison, j’étais stressée. À la maison, je suis seule, personne ne me voit, c’est là que je sors mes émotions. [Mais] une fois, ça m’est [quand même] arrivé de pleurer devant ma fille. Je n’étais pas bien ».Malik, un Camerounais ouvrier dans le bâtiment, a fait la dure expérience de perdre ses droits à cause d’un trop long délai pour le renouvellement de son titre de séjour. « Ça me fait encore mal d’en parler. [À la préfecture] j’étais choqué, j’avais les larmes aux yeux. Parce que je n’étais plus en situation régulière, [mon employeur] m’a suspendu. C’était la pire période de mon année, je n’oublierai pas », témoigne-t-il.
    Tous ces témoignages sont issus du dernier rapport d’Amnesty international, publié mardi 2 juin, sur l’impact de « la précarité des titres de séjour » sur la santé mentale des travailleurs étrangers en France. Selon l’ONG, sur les 27 personnes rencontrées, « 26 ont décrit différents symptômes indicateurs d’une santé mentale fragile qui, selon elles, découlent directement de l’instabilité de leur droit au séjour, des processus de renouvellement des cartes de séjour, du fait de vivre sous documents provisoires et du risque constant de se retrouver en situation irrégulière ».
    Toutes les personnes interrogées ont confié ressentir des symptômes tels que des crises d’angoisse, une profonde anxiété, des troubles du sommeil. « Et à ces troubles, s’ajoutent aussi une importante fatigue physique et mentale, des crises de larmes, des douleurs au corps », ajoute le rapport. Certaines personnes ont également confié que leur précarité administrative les a déjà mené à la dépression pouvant aller jusqu’à des idées suicidaires.
    « La première cause de stress, c’est l’accès à un statut administratif »
    Pour dresser ce constat, Amnesty International a aussi interrogé plusieurs psychiatres, psychologues et professionnels de santé. « Quand les personnes arrivent en consultation, la première cause de stress qu’elles évoquent, c’est l’accès à un statut administratif », explique la psychiatre Tortelli, membre de Capsys, unité dédiée à la santé mentale des personnes exilées en situation de précarité en Ile-de-France. « Sur le plan psychique, c’est l’instabilité qui les casse », ajoute-t-elle.
    Une instabilité notamment due à la durée des titres de séjour « vie privée et familiale » : un an lors d’une première demande, deux à quatre ans lors d’un renouvellement. Car en France, chaque renouvellement est un parcours ponctué de nombreuses difficultés : « Créneaux introuvables en préfecture, plateforme en ligne défaillante, timbre fiscal de 250 euros à payer à chaque renouvellement... », énumère le rapport.
    Directeur médical de l’association Parcours d’Exil, le docteur Daculsi observe au quotidien « l’effondrement de ses patients » quand vient l’heure du renouvellement. « Souvent les premiers mois, ils redorment, reprennent goût à la vie, se réinvestissent dans des relations sociales. Et au moment des procédures, on a l’impression de repartir à zéro. Je le vois avec des patients plutôt stabilisés, qui, au moment des procédures pour les renouvellements, s’effondrent comme un château de cartes », témoigne-t-il dans le rapport.
    « C’est toute leur vie qui s’effondre comme un château de cartes »
    Ces procédures traumatisent car, note le rapport, « les personnes cherchant à renouveler leur carte de séjour se heurtent à une absence totale de réponse de l’administration ». Ainsi, sans réponse ni possibilité de parler directement aux services préfectoraux, « certaines personnes se retrouvent prises au piège d’une situation d’irrégularité qui s’installe dans la durée ». Certaines personnes n’obtiennent pas leur titre de séjour à temps, sombrant ainsi dans l’irrégularité. Elles risquent donc de tout perdre « ce qui peut les amener à s’endetter pour survivre et subvenir aux besoins de leur famille ». « Et cette vulnérabilité économique affecte encore davantage leur santé mentale », argumente le rapport.
    Depuis la mise en place de la dématérialisation des procédures, de nombreuses ONG et médias – dont InfoMigrants – documentent la galère des migrants dans leur démarche.Dans une interview accordée à InfoMigrants en mars 2026, l’avocat Maitre Alexandre Delavay, faisait le même constat : « Il y a aussi les personnes en règle qui n’arrivent pas à renouveler leur titre de séjour. Et là, c’est toute leur vie qui s’effondre car de leur situation administrative dépend tout le reste. En l’espace de quelques mois, vous pouvez être un ressortissant étranger parfaitement inséré en France et tout perdre à cause d’un embouteillage au sein des préfectures et d’un manque de moyens humains au sein de ces préfectures ».
    Amnesty International réclame, elle aussi, des mesures urgentes. Car au delà de l’impact sur la santé mentale, cet enfer administratif peut être responsable de problèmes de santé plus graves. Notamment car les périodes de renouvellement reviennent sans cesse : « Cela peut entraîner des retards de diagnostic ou de traitement sur des problèmes de santé chroniques et graves »."Des patients ont déjà reporté des rendez-vous chez le cardiologue à cause de leurs papiers. Les personnes peuvent oublier ou reporter un rendez-vous médical important mais jamais un rendez-vous en préfecture", explique un médecin généraliste au centre de santé de Blosne, à Rennes, cité dans le rapport. Pour tenter de répondre au problème, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a annoncé vendredi 10 avril un « plan global » pour que les étrangers en situation régulière ne se retrouvent pas privés de leurs droits lors du renouvellement de leurs titres de séjour. « L’objectif, c’est de diviser par deux le temps de traitement des titres de séjour : 55 jours en moyenne, contre 117 l’année dernière », explique le ministre. Ce texte de cinq pages souligne « la priorité » que constitue « la lutte contre les ruptures de droits » lors du renouvellement des cartes de séjour, « en particulier pour ceux qui relèvent de l’immigration professionnelle ». Dans son instruction, le ministère de l’Intérieur préconise également d’automatiser le renouvellement des attestations.

    #Covid-19#migration#migrant#france#droit#prefecture#titredesejour#sante#santementale

  • Les carences de l’administration numérique des étrangers face à la justice
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2026/04/10/les-carences-de-l-administration-numerique-des-etrangers-face-a-la-justice_6

    Lescarences de l’administration numérique des étrangers face à la justice
    Par Julia Pascual
    Le service public des étrangers est une plaie pour ceux qui l’utilisent. Inaccessible, embolisé, sous-doté, dysfonctionnel… Cet état de fait est connu et dénoncé depuis des années. Avec la numérisation croissante des procédures de demandes de titres de séjour, cette plaie s’est déplacée sur la Toile. Mais elle est tout aussi béante. Vendredi 10 avril, elle a peut-être commencé à cautériser, sous les dorures du Conseil d’Etat, réuni en assemblée du contentieux, une formation solennelle, et pour la dernière séance de son président, Didier-Roland Tabuteau.
    La plus haute juridiction administrative devait se pencher sur un recours déposé il y a plus d’un an, en mars 2025, par une dizaine d’organisations, dont la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), la Cimade ou encore Coallia, la CGT et la CFDT. Ces dernières dénonçaient les carences de l’administration numérique des étrangers, un téléservice mis en place à partir de 2020 et responsable de nombreuses ruptures de droits : faute de pouvoir renouveler leurs documents, à cause de blocages techniques ou d’attentes interminables, des étrangers se retrouvent en situation irrégulière ou perdent le droit de travailler, d’obtenir un logement, des prestations sociales…
    Fait notable : conscient des insuffisances qui sont celles de ses services, le ministre de l’intérieur, Laurent Nuñez, a diffusé une instruction aux préfets, le 5 avril. Il leur demande de prendre une série de mesures pour réduire les délais de traitement des demandes de titre de séjour et lutter contre ces ruptures de droits.
    En dépit de cela, vendredi, le rapporteur public du Conseil d’Etat, Frédéric Puigserver, a jugé que le « caractère très récent de ces mesures » ne lui permettait pas d’en appréhender les effets. Il a donc constaté de nombreuses situations d’illégalité et souligné la « gravité » de leurs conséquences sur un public « particulièrement vulnérable ».
    Si la décision du Conseil d’Etat doit être rendue d’ici à trois semaines environ, les conclusions du rapporteur public plaident pour l’édiction de plusieurs injonctions à agir afin que l’Etat remédie à de nombreux vices techniques et de conception de l’administration numérique des étrangers. Ainsi, sur ce portail, un étranger ne peut déposer une demande de titre de séjour que sur un seul fondement et, si cette demande est refusée, il s’expose à une obligation de quitter le territoire et à l’impossibilité de demander un titre sur un autre motif. Une situation illégale, aux yeux du rapporteur. De même, ce dernier a épinglé l’impossibilité de renouveler un titre « au motif erroné » que l’étranger n’a pas retiré son précédent titre, ou encore l’impossibilité de modifier son adresse postale ou d’actualiser ses justificatifs de revenus, une fois une demande déposée en ligne.
    Autres anomalies relevées : les délais trop longs de délivrance d’une attestation de prolongation d’instruction qui, lorsque la décision de la préfecture tarde, permet à l’étranger de justifier de la régularité de son séjour. Par ailleurs, ces attestations ne sont pas prises en compte, à tort, dans l’attribution des prestations sociales et comportent toujours la mention « ne permet pas d’exercer une activité professionnelle » alors même que, sur les titres de séjour non salariés, cette information est erronée. Dans son instruction du 5 avril, consultée par Le Monde, Laurent Nuñez a annoncé l’automatisation du renouvellement des attestations de prolongation d’instruction. En défense, il fait valoir l’activité croissante et de plus en plus complexe à laquelle les préfectures font face. « En dix ans, écrit-il, le nombre de titres et documents provisoires de séjour valides a augmenté de 57 %, tandis que les effectifs des services chargés du séjour ont crû de 35 %. » M. Nuñez relève un doublement du délai de traitement des demandes de renouvellement entre 2018 et 2025, qui atteint désormais quatre mois, en moyenne.
    Le ministre annonce aussi le recrutement de 500 vacataires, postés en priorité sur l’instruction des renouvellements, en particulier ceux relevant de l’immigration professionnelle. D’autres mesures sont listées, comme la systématisation de la délivrance de cartes longue durée « lorsque les conditions de fond sont remplies », la simplification et l’uniformisation des listes de pièces justificatives ou encore la suppression de l’obligation faite aux détenteurs de titre de longue durée de déclarer leur changement d’adresse. « Ce ne sont que des annonces, et bien tardives, et rien ne nous garantit qu’elles seront mises en œuvre, a déclaré au Conseil d’Etat l’avocate des requérants, Alice Meier-Bourdeau. L’Etat de droit ne se proclame pas, il se garantit. »
    A l’issue de l’audience, la directrice générale de la FAS, Nathalie Latour, se disait « très satisfaite » des conclusions du rapporteur public. « C’est la reconnaissance qu’il y a un vrai dysfonctionnement », a-t-elle commenté. Responsable des questions de droits au séjour à la Cimade, Riwanon Quéré regrette cependant que le rapporteur public n’ait pas reconnu l’insuffisance des moyens en faveur de l’accueil et de l’accompagnement des publics en difficulté avec le numérique. Lors d’une réunion des préfets, le 2 avril, le ministre de l’intérieur, Laurent Nuñez, s’est attardé sur le sujet de la régularisation des travailleurs sans papiers. Il a souligné la faiblesse du dispositif expérimental issu de la loi sur l’immigration de janvier 2024, censé simplifier l’accès au séjour des travailleurs dans les métiers en tension mais qui n’a produit que peu d’effet, alors qu’il prendra fin en décembre 2026. Seules 1 700 personnes ont ainsi été régularisées dans les métiers en tension en 2025 alors que Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur de septembre 2024 à octobre 2025, avait diffusé des instructions de dureté au corps préfectoral. « Le ministre a dit qu’il fallait appliquer les textes », rapporte une personne présente à cette réunion. Selon nos informations, des réflexions seraient en cours avec le ministre du travail, Jean-Pierre Farandou, en vue d’un assouplissement.

    #Covid-19#migration#migrant#france#numerique#titredesejour#sante#droit#immigration#metierentension#prefecture

  • « Je me sentais comme une esclave » : les étudiants étrangers piégés dans le travail non déclaré
    https://www.lemonde.fr/campus/article/2026/04/04/je-me-sentais-comme-une-esclave-les-etudiants-etrangers-pieges-dans-le-trava

    « Je me sentais comme une esclave » : les étudiants étrangers piégés dans le travail non déclaré
    Propos recueillis par Nadia Hebbar
    CÉLIA CALLOIS
    Mateo (les prénoms ont été modifiés) est tombé amoureux de la France en Colombie en lisant Camus et Sartre. A 24 ans, diplôme des Beaux-Arts de l’université nationale de Colombie en poche, il traverse l’Atlantique pour intégrer une licence d’audiovisuel dans une université parisienne. En septembre 2025, il arrive en France avec 1 500 euros d’économies – assez pour répondre aux exigences du visa de long séjour, qui impose aux étudiants étrangers de prouver 615 euros de ressources mensuelles. Mais, même en règle, beaucoup peinent à boucler leurs fins de mois.
    La réalité le rattrape vite : 540 euros de loyer, presque autant pour se nourrir, 300 à 400 euros envoyés chaque mois à sa mère en Colombie. Sans salaire, il ne tiendra pas. CV à la main, il démarche les restaurants et décroche en octobre un CDI comme serveur. Pendant quatre mois d’essai, il travaille près de cent heures par mois et touche 914 euros net. « Ce n’était pas assez, mais je ne pouvais pas faire plus à cause de la limite », résume le jeune Colombien. La limite a un nom : le visa. Pour les étudiants hors Union européenne (UE), le travail est plafonné à neuf cent soixante-quatre heures par an, soit environ vingt heures par semaine.
    Trois jours avant la fin de son essai, le patron de Mateo lui annonce qu’il ne le gardera pas. Les heures effectuées lui coûtent trop cher en charges, justifie-t-il. Pour ne pas dépasser le plafond autorisé, Mateo envisage alors de travailler sans être déclaré, donc sans cotisations ni protection en cas d’accident, souvent payé sous le minimum légal et exposé, en prime, à l’exploitation.
    En 2024‑2025, un étudiant sur six dans les universités françaises était international, d’après l’agence Campus France. Parmi eux, 40 % déclarent ne pas pouvoir couvrir leurs besoins essentiels, contre 16 % des Français, estime l’Observatoire de la vie étudiante en 2023. « Contrairement aux Français, un étudiant étranger qui exerce une activité rémunérée régulière et cotise n’a généralement pas accès à l’assurance-chômage à la fin de son contrat. Cette absence de filet de sécurité peut les pousser vers le travail non déclaré », souligne Hicham Jamid, sociologue spécialisé dans les mobilités étudiantes à l’université de Neuchâtel (Suisse).
    Désormais, Mateo est payé en liquide par une entreprise de logistique pour filmer et monter 15 vidéos. Environ quarante heures de travail pour 600 euros. « C’est en dessous des tarifs, mais je n’ai pas le choix. Je suis seul et sans aides », dit-il. Les étudiants étrangers accèdent peu aux dispositifs sociaux : au cours de l’année 2023-2024, seuls 7,6 % des bénéficiaires de bourses sur critères sociaux sont étrangers, en raison de critères d’éligibilité stricts, selon un rapport parlementaire de juin 2025. Pour Hicham Jamid, les prises de position des pouvoirs publics aggravent la précarité de ces jeunes. La potentielle suppression des allocations logement pour les étudiants hors UE alourdit encore la charge, estime le sociologue.
    Kader, étudiant algérien en informatique, le sait. Si la loi passe, il ne tiendra pas : « Là, il me reste moins de 260 euros, avec un loyer à payer. J’ai reçu 100 euros par mois d’aides au logement pour septembre et octobre. Depuis, plus de nouvelles. » Pour travailler, les étudiants extracommunautaires doivent disposer d’un titre de séjour valide. Le sien tarde à arriver : « Depuis cinq mois, on prolonge mon visa. A la préfecture, on ne sait plus quoi me dire. »
    Le jeune homme de 23 ans doit composer avec un obstacle supplémentaire : sa nationalité. Sous l’accord franco‑algérien de 1968, il ne peut travailler que la moitié du temps légal, contre 60 % pour les autres étudiants étrangers. Kader doit en plus obtenir une autorisation provisoire de travail, souvent difficile à décrocher à temps auprès de la préfecture. « J’ai été obligé de trouver quelque chose, au noir ou non », raconte-t-il. Sur Facebook, l’étudiant annonce qu’il cherche un emploi. Les réponses affluent, puis cessent dès qu’il précise qu’il ne peut pas être déclaré. Une mère d’élève lui propose alors des cours particuliers en maths et en informatique, payés en espèces. Dix heures par semaine, 10 euros de l’heure. Ça devrait suffire, se dit-il. La nuit, le doute l’attrape : « Quand on met tout bout à bout, on se dit que ça ne va peut-être pas le faire. »
    En 2019, Leila arrive en France pleine d’allant. A 25 ans, la Marocaine intègre directement la deuxième année de l’école d’ingénieurs qu’elle visait, et travaille comme fille au pair, logée, nourrie, déclarée. Puis le Covid-19 frappe. Leila perd son emploi : « Il ne me restait que 60 euros sur mon compte. Je n’avais plus rien. » D’abord hébergée par le 115, l’étudiante trouve ensuite une chambre Crous. Mais les impayés s’accumulent, près de 2 000 euros de dettes, jusqu’à l’expulsion.
    Après deux redoublements, elle quitte l’école et se réinscrit en licence d’informatique pour sauver son titre de séjour, conditionné à sa réussite. Pendant trois ans, elle cumule une vingtaine de petits emplois déclarés – ménage, garde d’enfants, inventaires de nuit – six jours sur sept. A la longue, elle s’éreinte : « Je rentrais à 2 heures du matin, je n’arrivais plus à aller en cours. » Comme l’explique le sociologue Hicham Jamid, décrocher un emploi peut entraîner ces étudiants dans une spirale dangereuse : « A force de travailler, revenir aux études devient impossible. Ils peuvent abandonner et finir en situation irrégulière. » En février 2024, Leila reçoit un mail de la préfecture : « Refus de renouvellement du titre de séjour, progression scolaire insuffisante. » Sans papiers, aucun contrat n’est possible : « Avec mon passeport marocain, on ne me prenait pas. Il ne me restait que finir à la rue ou accepter le travail au noir. »
    En travaillant au noir, les étudiants étrangers s’exposent aux menaces d’employeurs pouvant les dénoncer et provoquer leur expulsion. Leila, elle, a enchaîné « soixante-dix heures par semaine pour un simple smic [1 823,03 euros brut mensuels en 2026] ». Son patron, qui connaissait sa situation, l’a contrainte à utiliser une fausse identité, avec des papiers fournis par un « contact », pour se couvrir en cas de contrôle. « En échange », l’homme l’a logée gratuitement dans un studio de 10 mètres carrés au‑dessus de l’établissement. « Je me sentais comme une esclave », confie-t-elle. Trois mois plus tard, à bout, Leila réclame la réduction de ses heures. Le gérant la licencie sur-le-champ. La jeune femme se tourne vers les petites annonces sur les réseaux sociaux : quelques heures de ménage, de garde d’enfants, des missions en supermarché, parfois à 1 heure du matin pour 30 euros. « Je ne parle plus de ma situation, sinon je risque encore d’être exploitée », déplore-t-elle. Mais, la plupart du temps, ces pis-aller ne lui suffisent pas à payer son loyer de 300 euros. Leila, qui a 30 ans aujourd’hui, aimerait reprendre sa licence d’informatique. Son premier recours pour renouveler son titre de séjour a été refusé. Elle attend désormais la réponse au second, « [s]on dernier espoir ».

    #Covid-19#migration#migrant#france#etudiant#travail#etude#sante#economie#prefecture#titredesejour

  • Galère des titres de séjour : une précarité entretenue par la France - Amnesty International
    https://www.youtube.com/watch?v=kZjSkjezOco

    Leur vie dépend d’un bout de papier. En France, des personnes peuvent tout perdre du jour au lendemain : leur travail, leur logement, leurs droits. À cause de la perte de leur #titre_de_séjour.

    Ces personnes, ce sont nos collègues, nos voisines, les aides à domicile des aînées, les nounous des nouveaux nés, les agents d’entretien. Elles travaillent parfois toute leur vie en France avant de se retrouver subitement en situation irrégulière. À cause d’un titre de séjour qui n’a pas été renouvelé.

    Les équipes d’Amnesty International ont enquêté sur cette précarité organisée. Cette bascule n’a rien d’un accident : elle est le produit d’un système dysfonctionnel orchestré par l’Etat.

    Les étrangers saisissent de plus en plus la justice française
    https://seenthis.net/messages/1161340

    #étrangers #préfectures #xénophobie_d'État

  • Usagers du service public : quand les démarches administratives virent au casse-tête - Actu-Juridique
    https://www.actu-juridique.fr/administratif/service-public/usagers-du-service-public-quand-les-demarches-administratives-virent-

    À en croire les messages gouvernementaux, les #démarches_administratives n’ont jamais été aussi faciles… Pourtant les requêtes auprès du Défenseur des #droits concernant la communication avec les organismes publics n’ont jamais été aussi nombreuses.

    C’est une galère que rencontrent beaucoup de Français, qui préfèrent la garder tapie dans leur quotidien, dans leurs téléphones, dans leurs esprits embués : la #violence_administrative, le blocage des dossiers, le silence des agents, l’incompréhension des démarches et des outils qu’elles requièrent désormais toutes. Qu’il s’agisse de la Caisse nationale des allocations familiales (#CAF) ou de #France_Travail, de la caisse de #retraite, des URSSAF ou des impôts, beaucoup perdent des points de vie à trouver – ou non – l’issue de leur situation administrative. Malgré le travail des assistantes sociales, la multiplication des médiateurs dans les administrations (ou les entreprises privées ou semi-privées), malgré la multiplication des maisons France Services ou le travail consciencieux du Défenseur des droits, la raquette compte encore de nombreux trous dans lesquels se perdent des Français précarisés et oubliés.

    Ce fut le cas de Teresa qui pendant un an a vécu comme suspendue à un fil, au bout duquel la CAF sonnait toujours occupée. Vivotant longtemps grâce au revenu de solidarité active (#RSA), la jeune aide à domicile qui travaillait très irrégulièrement en remplacement chez des personnes âgées a un jour eu la surprise de voir ses allocations supprimées à première vue sans motif. « Les gens n’imaginent pas l’investissement que ça demande, de monter un dossier RSA. Alors je faisais bien attention à tout bien déclarer… Ce jour-là, non seulement je me suis sentie seule, mais surtout je n’avais même plus de filet. D’un coup, je me suis dit : je vais finir sous les ponts… Et le pire c’est qu’après on m’a demandé de rembourser un trop perçu de 320 euros et des poussières. » Inlassablement, à heure fixe tous ses matins libres, la jeune femme passait donc des heures au téléphone pour tenter d’obtenir des réponses ou le réexamen de son dossier. Jusqu’à ce jour de 2025 où le verdict tombe : « Une erreur dans le traitement de son dossier » a fait d’elle une naufragée.

    Très loin de la galvaudée phobie administrative, qui désigne la procrastination qui peut toucher certaines tâches administratives, de nombreuses personnes peuvent voir leurs dossiers coincés, leurs #allocations bloquées par des administrations aux formulaires de plus en plus informatisés, aux interactions de plus en plus automatisées, déshumanisées, incompréhensibles. Alors que 82 % des démarches administratives se font grâce à l’outil numérique, certains citoyens sont également largués en eaux troubles. L’illectronisme touche 15 % de la population (62 % chez les 75 ans ou plus) et, selon le Baromètre du numérique 2025, 44 % des Français déclarent rencontrer des difficultés dans leurs démarches administratives en ligne. L’Insee estimait déjà en 2021 qu’un tiers des adultes avait renoncé à effectuer une démarche en raison de ces obstacles. Un phénomène qui alimente le #non-recours aux droits, évalué jusqu’à 30 % pour certaines prestations sociales. Et parfois la situation critique vire au drame social. En 2012, à Nantes et Mantes-la-Jolie, deux personnes se donnaient la mort en s’immolant par le feu : un homme en fin de droits au chômage à qui l’on réclamait un trop perçu, devant son agence France Travail, un allocataire du RSA à qui l’on réclamait également un trop perçu devant son conseiller CAF. Moins d’un an plus tard, à Évry, un quadragénaire originaire du Nigeria tentait de s’immoler par le feu à la sous-préfecture de Palaiseau après le refus de l’administration de lui prolonger son #titre_de_séjour pour cause de divorce. En 2017, c’est un jeune Tchadien de 22 ans qui – s’étant vu refuser son droit d’asile – avait tenté de mettre fin à ses jours de cette manière.

    #dématérialisation #administration #caisses_sociales

  • Immigration en France : les expulsions en hausse de 15 % en 2025, les régularisations en baisse - InfoMigrants
    https://www.infomigrants.net/fr/post/69470/immigration-en-france--les-expulsions-en-hausse-de-15--en-2025-les-reg

    Immigration en France : les expulsions en hausse de 15 % en 2025, les régularisations en baisse
    Par Charlotte Boitiaux Publié le : 27/01/2026
    La Direction générale des étrangers en France (DGEF) – qui dépend du ministère de l’Intérieur - a publié mardi les chiffres de l’immigration en 2025 en France. Ils confirment une augmentation des expulsions avec près de 15 500 étrangers en situation irrégulière éloignés de force en 2025 contre 12 800 en 2024. Le nombre d’interpellations d’étrangers sans-papiers a, lui aussi, fortement augmenté et concerne principalement les Algériens (+52 %), les Tunisiens (+33 %) et les Marocains (+19 %).
    « L’année 2025 se caractérise par une augmentation continue des éloignements d’étrangers en situation irrégulière », peut-on lire dans les statistiques de l’immigration, publiées mardi 27 janvier sur le site du ministère de l’Intérieur. Dans une présentation des chiffres à la presse, la place Beauvau a notamment détaillé la hausse des éloignements en France l’année dernière. En ce qui concerne les seuls éloignements forcés, ils ont augmenté de 21 % à 15 569, contre 12 800 en 2024 (et 11 700 en 2023). Et au global, en comptant les éloignements forcés, aidés et spontanés, ils ont augmenté de 15,7 % par rapport à 2024 avec 24 985 étrangers renvoyés hors de France.
    Les trois premières nationalités concernées par ces éloignements sont : les Algériens (2 500), les Marocains (2 000) et les Tunisiens (1 600). Si ces éloignements sont en hausse pour les Marocains (+21 %) et les Tunisiens (+25%), ils sont en baisse en ce qui concerne les Algériens (-15 %). « Un étranger éloigné sur quatre est d’origine maghrébine », précise la Direction générale des étrangers en France (DGEF).À noter que les ressortissants guinéens et égyptiens font leur apparition dans le classement avec respectivement 666 et 633 retours réalisés, en très forte hausse, respectivement de 84 % et de 189 %.
    « Sur les 2 500 Algériens éloignés en 2025, il y a eu une hausse des éloignements aidés et spontanés mais une baisse de 37 % des éloignements forcés », précise Guillaume Mordant, responsable du département statistique de la DGEF. Une réalité qui s’explique notamment par la réticence des autorités algériennes a délivré des laissez-passer consulaires, sésame indispensable pour éloigner un ressortissant (sans documents d’identité) vers l’Algérie.La France accueille la plus importante communauté algérienne à l’étranger, « y compris une part non négligeable de personnes en situation irrégulière », souligne la DGEF.
    Les tensions « se cristallisent notamment autour des personnes faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), dans un contexte où Alger a longtemps été accusée par Paris de refuser ou de ralentir la délivrance des laissez-passer consulaires », expliquait récemment à InfoMigrants la chercheuse Kinda Benyahia, spécialiste de l’Algérie à l’université Bordeaux-Montaigne. « Cette situation a contribué à politiser la question migratoire et à en faire un levier diplomatique entre les deux États. »
    Les régularisations « exceptionnelles » en baisse de 10 % en 2025
    Le nombre d’interpellations d’étrangers en situation irrégulière a lui progressé de 30 % l’an dernier, concernant notamment des Algériens (+52 %), des Tunisiens (+33 %) et des Marocains (+19 %). Il s’établit à 192 140 interpellations (+61 % depuis 2022).
    Au total, les ressortissants algériens représentent 26,6 % des interpellés. Si on y ajoute les ressortissants originaires des autres pays du Maghreb, le nombre s’élève à un peu plus de 84 000 interpellations, soit presque 44 % de l’ensemble des interpellations réalisées en 2025. En ce qui concerne les régularisations exceptionnelles (AES, pour admissions exceptionnelles au séjour), le chiffre a baissé de 10 %, avec 28 610 étrangers régularisés l’an dernier. « Il y a l’impact de la circulaire Retailleau qui visait à rappeler le caractère exceptionnel » de ces régularisations et à en « durcir les conditions », a rappelé Guillaume Mordant.
    Pour rappel, il faut désormais « au moins sept ans » de présence en France pour un étranger qui demande une AES, contre cinq ou trois ans dans certains cas auparavant, et avoir travaillé 12 mois au cours des deux dernières années. Dans le détail, ces AES pour motifs économiques ont baissé de 11,5 %, et pour motif familial de 6,4 %. Les AES délivrées aux étudiants ont même chuté de 82 %. Interrogé sur des chiffres précédemment publiés par le ministère de l’Intérieur, qui faisaient état d’une baisse de 42 % des régularisations sur la période janvier-septembre, Guillaume Mordant a expliqué qu’il y avait « peut-être eu une évolution de la dynamique en cours d’année » et que les chiffres de la DGEF comprenaient aussi « les régularisations de plein droit ».
    Du côté des titres de séjour classiques, la France a délivré 384 230 premiers titres de séjour l’an dernier, en hausse de 11 % sur un an. « Les titres étudiants sont toujours les premiers » motifs de délivrance (118 000 au total), suivis des motifs humanitaires (+65 % à 92 600 qui englobent notamment les réfugiés statutaires).Toutefois, les titres de séjour pour motifs économiques ont reculé de 12 % sur un an, et concernent 51 000 personnes : « La baisse concerne les salariés (-11 %) et les emplois saisonniers (-30 %) », a détaillé Guillaume Mordant. « On a un marché de l’emploi qui peut-être attire un peu moins la population étrangère » en termes d’embauches, mais aussi de salaires où « la dynamique a disparu en 2025 », a-t-il ajouté.

    #France#migration#migrant#Covid-19#politiquemigratoire#regularisation#titredesejour#OQTF#expulsion#migrationirreguliere

  • Immigration : titres de séjour en hausse et régularisations en baisse en 2025, selon le ministère de l’intérieur
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2026/01/27/immigration-titres-de-sejour-en-hausse-et-regularisations-en-baisse-en-2025-

    Immigration : titres de séjour en hausse et régularisations en baisse en 2025, selon le ministère de l’intérieur
    Le Monde avec AFP
    La France a délivré 384 230 premiers titres de séjour l’an dernier, en hausse de 11,2 % sur un an, mais le nombre de régularisations a baissé de 10,1 %, a annoncé, mardi 27 janvier, le ministère de l’intérieur. Au total 28 610 étrangers ont été régularisés, dans le sillage d’une circulaire de l’ex-ministre de l’intérieur Bruno Retailleau resserrant les critères, tandis que le nombre d’éloignements a augmenté de 15,7 %, avec 24 985 étrangers renvoyés, selon les chiffres rendus publics par la direction générale des étrangers en France (DGEF).Du côté de l’asile, une baisse de 3,7 % a été enregistrée en 2025 avec 151 665 demandes, déposées notamment par des ressortissants d’Ukraine, de République démocratique du Congo (RDC) et d’Afghanistan. « Il y a l’impact de la circulaire Retailleau », publiée en janvier 2025, « qui visait à rappeler le caractère exceptionnel » de ces régularisations et à en « durcir les conditions », a expliqué Guillaume Mordant, responsable du département statistique de la DGEF.
    Du côté des titres de séjour, « les titres étudiants sont toujours les premiers » motifs de délivrance (118 000 au total), suivis des motifs humanitaires (+ 65 % à 92 600). Mais les titres délivrés pour motifs économiques ont reculé de 13 % sur un an, à 51 190 : « La baisse concerne les salariés (− 11 %) et le motif saisonnier (près de − 30 %) », a expliqué M. Mordant. Le nombre d’interpellations d’étrangers en situation irrégulière a progressé de 30 % l’an dernier, concernant notamment des Algériens (+ 52 %), des Tunisiens (+ 33 %) et des Marocains (+ 19 %). Les éloignements ont, eux, augmenté de 15,7 % avec 24 985 étrangers renvoyés. En ce qui concerne les seuls éloignements forcés, ils ont augmenté de 21 %, à 15 569.
    Du côté des demandes d’asile, une baisse de 3,7 % a été enregistrée en 2025, avec 151 665 demandes, ce qui fait que « les demandes sont orientées à la baisse pour la deuxième année [de suite] », a noté M. Mordant. Les premiers pays de demandes en France ont été l’Ukraine, la RDC et l’Afghanistan (tous trois autour de 11 500 demandes), suivies d’Haïti, du Soudan et de la Guinée. Le taux d’accord a atteint 52 % l’an denier. « Plus d’une demande sur deux s’est vue attribuer l’asile », ce qui marque une très forte hausse sur un an : « On était plutôt autour de 40 % il y a cinq ou six ans », a rappelé M. Mordant. Enfin, 62 235 personnes ont acquis la nationalité française (− 6,8 % après une année « assez élevée ») : cela s’explique par une baisse de 13,5 % des acquisitions par décrets, dans le sillage d’une circulaire de mai durcissant les conditions d’octroi.

    #Covid-19#migrant#migration#france#politiquemigratoire#regularisation#titredesejour#sante#droit#asile

  • Immigration : un an après la circulaire Retailleau, les régularisations en chute libre
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/12/22/immigration-un-an-apres-la-circulaire-retailleau-les-regularisations-en-chut

    Immigration : un an après la circulaire Retailleau, les régularisations en chute libre
    Par Julia Pascual
    Sékou (toutes les personnes citées par un prénom ont requis l’anonymat) pensait cocher toutes les cases. Cela fait sept ans que cet Ivoirien de 43 ans est en France, en CDI à temps plein dans le nettoyage, présente une bonne maîtrise du français et a un patron décidé à le soutenir dans ses démarches administratives. Quand il a déposé sa demande de régularisation à la Préfecture de police de Paris, il avait bon espoir d’obtenir un titre de séjour. Las, en août, il a reçu une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
    Un an s’est écoulé depuis que Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur entre septembre 2024 et octobre 2025, a impulsé un durcissement de la politique de régularisation, notamment à travers une circulaire de janvier. Ce texte, sorte de vade-mecum à l’attention des préfets, conditionne l’admission exceptionnelle au séjour à sept ans de présence sur le territoire, la certification d’une maîtrise du français, l’absence de tout élément tendant à constituer une menace à l’ordre public, ou encore l’absence d’une OQTF préalable. Il abroge la circulaire de 2012, dite Valls, et les critères de régularisation, plus ouverts et précis, qui prévalaient jusque-là. La régularisation « doit demeurer une voie exceptionnelle », rappelait le patron du parti Les Républicains dans sa circulaire. Le message a été parfaitement reçu par le corps préfectoral.
    D’après des éléments communiqués au Monde par le ministère de l’intérieur, le volume des régularisations est en chute de 42 % sur les neuf premiers mois de l’année, avec 11 012 titres délivrés contre 19 001 sur la même période de 2024. Cette baisse concerne presque toutes les catégories : les régularisations au titre du travail qui, avec 2 653 délivrances, baissent de 54 %, tout comme les régularisations en raison de la vie privée et familiale, qui chutent de 58 %, à moins de 4 000. « Seule la régularisation des anciens mineurs non accompagnés [devenus majeurs et en formation professionnalisante] connaît une tendance haussière (+ 12 %) passant de 3 081 à 3 454 titres délivrés », précise le ministère de l’intérieur.
    Quant à la voie spécifique de la régularisation dans certains « métiers en tension », ouverte par la loi « immigration » de 2024, celle-ci est embryonnaire. Poussé par Gérald Darmanin, lorsqu’il était Place Beauvau, ce titre de séjour à destination des travailleurs sans papiers dans des secteurs spécifiques n’avait pas été officiellement désavoué par son successeur. Bruno Retailleau avait néanmoins pesé de tout son poids pour limiter l’ampleur de la révision de la liste desdits métiers en tension.
    Finalement publiée par arrêté en mai, déclinée par régions, elle est jugée peu en phase avec la réalité de l’économie. A titre d’exemple, le secteur du nettoyage, notoirement connu pour recourir à une main-d’œuvre irrégulière, ne figure pas dans la liste pour l’Ile-de-France. Résultat : à peine 702 titres de séjour « métiers en tension » ont été octroyés sur les dix premiers mois de l’année (sachant que le dispositif doit s’éteindre au 31 décembre 2026).
    Même quand les étrangers semblent correspondre aux critères en vigueur, comme Sékou, ils s’exposent à un refus, la régularisation demeurant un pouvoir discrétionnaire à la main des préfets. « La circulaire Retailleau a eu peu d’effets en droit mais elle a eu un effet d’ambiance en envoyant un signal de fermeture très clair aux préfets comme aux demandeurs qui ont été dissuadés de déposer une demande », résume un préfet sous le couvert de l’anonymat. « C’est la roulette russe », dénonce Catherine Alif, du collectif nettoyage de la CGT parisienne, qui a accompagné l’Ivoirien dans ses démarches.
    Dans le département des Hauts-de-Seine, l’actuel préfet et ancien directeur de cabinet de Gérald Darmanin, Alexandre Brugère, s’est, par exemple, enorgueilli d’une baisse de 62 % des régularisations, passées de 395 en 2024 à 149 au 1er novembre. Le haut fonctionnaire a expliqué aux élus du département qu’outre la mise en œuvre de la circulaire Retailleau, il assumait une analyse la plus stricte possible des dossiers par ses services. Il n’est pas le seul.
    « Il y a un pourrissement de la situation des travailleurs étrangers, appuie Cécile Boulai, membre du collectif migrants de la CGT de Paris. Les critères de la circulaire Retailleau sont trop flous, on ne peut même pas conseiller aux gens de déposer une demande de titre de séjour, ils prennent trop de risque. » « Il vaut mieux rester dans la clandestinité que prendre une OQTF, corrobore l’avocate en droit des étrangers Elsa Ghanassia, à Grenoble. Je ne fais même pas venir les gens à mon cabinet. » Selon la circulaire Retailleau, tout refus de titre de séjour doit automatiquement être assorti d’une OQTF. Et, depuis la loi « immigration » de 2024, une OQTF a désormais une durée de validité de trois ans, contre un an auparavant.
    Diadie n’a pas reçu d’OQTF. Mais sa demande de régularisation a été rejetée en octobre et la Préfecture de police de Paris a signalé son cas comme relevant d’une « fraude » auprès de la justice. Ce Mauritanien de 37 ans, arrivé en France en 2017, se voit reprocher d’avoir fourni à l’appui de sa demande une promesse d’embauche d’une entreprise « connue pour la fourniture de documents de complaisance visant à régulariser ». « Je ne comprends pas, réagit cet homme dont la femme et les trois fils sont restés au pays. Je n’ai jamais volé. Je ne fais que travailler et après je rentre chez moi. En plus, j’ai changé d’employeur. Depuis juillet 2024, je suis en CDI dans une société de nettoyage de bureaux. Mon patron n’arrête pas de me demander mon récépissé. Si je lui dis que ma demande a été rejetée, il va me licencier. » Dans l’Essonne, Bertrand, originaire du Congo-Brazaville a, lui, vu sa demande, déposée en mars 2022, tout simplement clôturée du jour au lendemain, début 2025. En l’instruisant, la préfecture lui a demandé d’actualiser son attestation d’hébergement. Mais le mail était tombé dans ses spams. Bertrand ne l’a pas vu à temps. Sa demande a donc été rejetée. En France depuis dix ans, il vit avec sa femme, détentrice d’une carte de résident et infirmière à l’hôpital, dans un deux-pièces avec trois enfants. « Je suis bloqué, soupire-t-il. Je ne peux pas être déclaré, travailler normalement, passer mon permis, déménager. »
    Le durcissement à l’œuvre s’ajoute à une situation déjà ancienne dans laquelle les services des étrangers des préfectures sont sous-dotés, les prises de rendez-vous compliquées voire impossibles, les délais d’instruction longs parfois de plusieurs années. En Seine-Saint-Denis, département où le taux de population étrangère est le plus élevé, près de 20 000 demandes de premiers titres de séjour sont en attente d’examen. « La préfecture pense terminer cette année le traitement des dossiers déposés en 2022 », souligne Jean-Albert Guidou, de la CGT.
    Au-delà de la régularisation, c’est pour l’ensemble des étrangers que la situation demeure précaire. Dans un département comme les Hauts-de-Seine, ce sont ainsi environ 30 000 demandes de titres, toutes catégories confondues, qui sont en attente d’instruction. « Il y a des gens qui n’arrivent pas à renouveler leur titre de séjour de dix ans, rappelle Koundenecoun Diallo, de la Coordination 75 des sans-papiers. Les patrons ne les font plus travailler et ils deviennent sans papiers. »

    #Covid-19migrant#migration#france#regularisation#politiquemigratoire#sante#economie#droit#titredesejour

  • Protection sociale / Prestations non contributives de #sécurité_sociale : AAH - ASPA - ASI, Gisti
    https://www.gisti.org/spip.php?article2416

    Augmenté d’instructions que la CNAF ne rend pas publique et met des années à communiquer, ici le « suivi législatif » de la CNAF sur l’#AAH (juin 2023)

    Allocation adulte handicapé - minimum vieillesse - allocation supplémentaire invalidité

    I Textes législatifs et réglementaires
    A Allocation Adulte Handicapé (AAH)
    B Minimum vieillesse, #ASPA, allocation supplémentaire d’invalidité, #ASI

    II Circulaires
    A Allocation Adulte Handicapé (AAH)
    B Minimum vieillesse, ASPA, allocation supplémentaire d’invalidité, ASI

    III Jurisprudence
    A Allocation Adulte Handicapé (AAH)
    B Allocation Adulte Handicapé - #recours_indemnitaires devant le juge administratif
    C Allocation Adulte Handicapé - compétence #MDPH/CDAPH vs CAF/MSA (exigence illégale de titre de séjour des Mdph)
    D Minimum vieillesse, ASPA, allocation supplémentaire d’invalidité, ASI
    E ASPA, ASI - Condition d’antériorité de #titres_de_séjour de 10 ans

    IV Défenseur des droits

    V Documents et liens pratiques
    A Allocation Adulte Handicapé (AAH)
    B Vieux migrants - #minimum_vieillesse - ASPA - ASI

    VI Rapports, articles, réflexions...

    VII Circulaires caduques
    A Allocation Adulte Handicapé (AAH)
    B Vieux migrants - minimum vieillesse - ASPA - ASI

    #Retraite ( dite non contributive) #protection_sociale #droits_sociaux #législation #réglementation #circulaires_CAF #CAF #jurisprudence

  • Faute de bénévoles, les Restos du cœur ne peuvent pas rouvrir à Ernée : « On est un peu catastrophés »
    https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/ernee-53500/faute-de-benevoles-les-restos-du-cur-ne-peuvent-pas-rouvrir-a-ernee-on-

    Le recrutement d’une quinzaine de bénévoles était espéré pour pallier le départ des 18 membres de l’ancienne équipe, après un désaccord sur la période d’ouverture. La direction départementale des Restos a demandé que le centre soit ouvert toute l’année, au lieu de novembre à mars les années précédentes. Ils n’ont pas accepté et sont partis.

    L’épicerie sociale, gérée par le centre intercommunal d’action sociale (CIAS), prend le relais le reste de l’année. Il était prévu qu’elle ferme vendredi 14 novembre, avant l’ouverture des Restos du cœur. Face à la situation, une réunion est prévue avec les élus en fin de semaine. « La volonté, c’est de maintenir un service d’aide alimentaire », assure Gilles Ligot, président de la communauté de communes de l’Ernée.
    Les Restos du cœur, comme l’épicerie sociale, comptent plus d’une centaine de bénéficiaires. Pour assurer les commandes, les inscriptions et autres distributions, Odile Leclercq estime avoir « besoin d’au moins une quinzaine de personnes, dont des responsables ».
    Après son appel à bénévoles, elle a reçu « cinq réponses, dont deux personnes de Laval et trois d’Ernée ». Un nombre « insuffisant ». « On est un peu catastrophés, confie-t-elle. En plus, l’hiver, il y a plus de dépenses en chauffage et électricité. »

    fonctionner sans salaire depuis les années 80, sauf pour les sortis d’école de commerce, ça finit par ne plus marcher.

    #alimentation #pauvres #associations_caritatives

    • Restos du cœur : presque 50 % de bénéficiaires en plus cet été
      https://www.republicain-lorrain.fr/social/2025/11/13/restos-du-coeur-presque-50-de-beneficiaires-en-plus-cet-ete

      Si à Jœuf, l’antenne peut compter sur 36 bénévoles [dont certains depuis 19 ans...], elle doit aussi affronter une forte augmentation des bénéficiaires.

      Un flot continu de personnes pousse la porte du centre Michel-Wale de Jœuf, en ce jeudi matin du mois de novembre. À la fraîcheur extérieure répond une douce chaleur à l’intérieur du bâtiment, qui accueille les bénéficiaires des #Restos_du_cœur. Plusieurs tables recouvertes d’une nappe à carreaux rouges et blancs regroupent ces anonymes en attente de légumes, de pâtes et d’un geste amical. Sur une table centrale, des viennoiseries et du café en libre-service. « C’est le premier jour de distribution de la campagne hivernale, mais nous prenons encore les inscriptions », partage Pascal Lecler, responsable de l’antenne jovicienne depuis 2022. Pour celle-ci, il ne peut pas encore donner de chiffres. « Mais clairement, on assiste à une augmentation du nombre de personnes qui auront besoin de nous. » Cet été, une augmentation de 46 % des demandes a même été enregistrée.

      « Des femmes seules avec leurs enfants et des retraités, beaucoup. »

    • Les personnes qui poussent les portes [du Secours catholique] sont de plus en plus souvent en situation d’« #extrême_pauvreté ».
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/11/20/au-secours-catholique-les-gens-se-restreignent-ils-ont-honte-de-demander_665

      Reportage à #Pornic (Loire-Atlantique), à l’occasion du rapport annuel de l’association caritative, publié jeudi.

      [...]

      « Avec les critiques qu’on entend sur l’assistanat, les gens se restreignent, ils ont #honte de demander. La plupart ne nous appellent que quand ils n’ont plus le choix. » De fait, le nombre de personnes qui sollicitent l’association a peu progressé ces dernières années, tandis que la #pauvreté atteignait des niveaux record : selon les derniers chiffres de l’Insee, 15,4 % de la population, soit 9,8 millions d’habitants, se trouvaient en 2023 sous le seuil de pauvreté , fixé à 60 % du revenu mensuel médian, c’est-à-dire 1 288 euros [ 772e ]

      Les 1,1 million de personnes qui ont demandé de l’aide au Secours catholique en 2024 étaient en plus grande difficulté que celles qui les ont précédées : 74 % étaient en situation d’ extrême pauvreté (40 % du revenu médian ), en hausse de 11 points depuis 2017. Des situations compliquées par le fait que les coûts de l’alimentation et de l’#énergie ont augmenté plus vite que leurs #revenus, du fait de l’inflation. Autre démenti de l’idée de personnes qui « profiteraient », [progrès : ]38 % des ménages qui pourraient bénéficier du RSA ne le perçoivent pas, alors que ce taux de non-recours était de 24,5 % dix ans plus tôt. Par ailleurs, 39 % des personnes aidées sont des enfants, une part bien supérieure à leur poids dans la population.

      [...]

      22,8 % des personnes accompagnées déclarent des problèmes de santé et/ou un handicap, contre 15,3 % en 1999. Sur la même période, la part des celles devenues inaptes au travail a doublé, passant de 7,3 % à 14, 4 %.

      Jacqueline, 47 ans, fait partie des 52,7 % de personnes aidées par l’association qui sont de nationalité étrangère, alors qu’elles n’étaient que 20 % il y a trente ans. Une hausse sans commune mesure avec leur progression dans la population générale (de 5,5 % à 8,8 %). La cause ? Le durcissement des conditions d’accès à un #titre_de_séjour, nécessaire pour travailler : « En 1999, deux tiers avaient un titre de séjour, un tiers était en attente de réponse. En 2024, moins d’un tiers dispose d’un titre de séjour, les autres étant en attente ou sans papiers », indique le rapport.

      https://justpaste.it/lbvx3

      Avis de Vétusté du Collectif. Des décennies de matraquage contre l’assistanat ont abimé l’intelligence collective. Avec le recul des droits, le recul des droits sociaux, le recul de la solidarité, on aura appris au grand nombre à "avoir honte de demander".

      #étrangers

    • L’extrême pauvreté gagne de nouveau du terrain en France
      https://www.alternatives-economiques.fr/lextreme-pauvrete-gagne-de-nouveau-terrain-france/00116937

      La situation des pauvres se dégrade depuis dix ans, alerte le Secours catholique dans un rapport qui analyse la situation des personnes rencontrées par l’association depuis 1994. Les auteurs appellent à un « sursaut ».

      « Les statistiques de l’Insee sur la pauvreté sont intéressantes, mais froides. Au Secours catholique, on a cherché à présenter les parcours de vie cabossés qui sont derrière », affirme Didier Duriez, le président de cette institution caritative. C’est pour cette raison que l’association publie, chaque année, son propre rapport sur l’état de la pauvreté, fondé sur les statistiques fournies par les bénévoles du Secours catholique, à partir du profil des personnes rencontrées dans l’année. Et cela fait trente ans que ça dure !

      La dernière livraison de ce document, publiée ce 20 novembre, est un peu particulière https://www.secours-catholique.org/m-informer/nos-positions/notre-etat-de-la-pauvrete-en-france-2025. Profitant de cette date anniversaire, l’association a compilé trente ans de données pour analyser les mutations de la pauvreté en France sur plus longue période.

      Principal enseignement de cet exercice rétrospectif : la pauvreté s’est intensifiée. C’est-à-dire que les pauvres sont de plus en plus pauvres. L’évolution n’est pas linéaire. Le niveau de vie des ménages accueillis a d’abord augmenté entre 1994 et 2014, passant de 507 euros à 658 euros, inflation déduite. Mais depuis dix ans, il a subi une forte baisse, dévissant jusqu’à 565 euros.

      Résultat : 74 % des ménages rencontrés par l’association vivent sous le seuil d’extrême pauvreté, fixé à 40 % du niveau de vie médian. Une part qui a augmenté de 11 points entre 2017 et 2023. Les statistiques officielles de l’Insee confirment cette évolution : le taux d’ extrême pauvreté dans l’ensemble de la population – et non plus parmi les seuls bénéficiaires de l’aide du Secours catholique – est passé de 2,3 % en 2002 (son niveau le plus bas enregistré depuis trente ans) à 3,5 % en 2017, puis à 4,1 % en 2023.

      Une majorité d’étrangers

      Une dégradation qui s’explique par le fait que le Secours catholique accueille de plus en plus de personnes sans aucune ressource, obligées de composer avec la « débrouille » ou de dépendre de la solidarité de leurs proches ou des associations. En 2024, c’était le cas d’un quart du public qui a sollicité le Secours catholique, contre 10 % en 1994.

      Ce sont majoritairement des personnes de nationalité étrangère sans statut administratif stable qui se retrouvent dans cette situation. 52,7 % des adultes accueillis par le Secours catholique en 2024 ne sont pas français, contre 20 % en 1994. Une progression complètement décorrélée de la légère hausse de leur part en France sur la même période (de 6,1 % à 8,2 %).

      Pour l’association, cette forte hausse est le fruit d’une politique de régularisation de plus en plus restrictive et du traitement ralenti des demandes d’asile, en particulier pendant la période Covid https://www.alternatives-economiques.fr/antoine-math-vingt-ans-ladministration-francaise-fabrique-de/00113888. En 1999, deux tiers des personnes rencontrées avaient un titre de séjour, contre moins d’un tiers en 2024. A l’inverse, les personnes sans-papiers sont passées de 4 % à 32 %.

      De plus, en raison des barrières linguistiques et administratives, le taux de non-recours aux #allocations_familiales ou au revenu de solidarité active (RSA) concerne deux fois plus les étrangers que les ménages français.

      "Le regain du taux de non-recours au RSA est surtout lié à la « multiplication des discours stigmatisants sur les allocataires »"

      Mais les « sans ressources » ne sont pas que des « sans-papiers ». Leur part a également augmenté parmi les ménages français, passant de 3,6 % en 2021 à 8,2% en 2024. « Une hausse qui coïncide avec les réformes de l’assurance chômage et du RSA », souligne le rapport.

      Toutes catégories confondues, les personnes rencontrées font de moins en moins valoir leurs droits. Après une chute de quinze points entre 1999 (42 %) et 2014 (24 %), le taux de non-recours au RSA est reparti à la hausse et concerne, en 2024, 38 % des personnes aidées par le Secours catholique. Pour l’association, ce regain est surtout lié à la « multiplication des discours stigmatisants sur les allocataires » et à la décision du gouvernement de conditionner le RSA à quinze heures d’activité par semaine.

      Le visage féminin de la pauvreté

      Autre enseignement du rapport : le visage de la pauvreté est essentiellement féminin. Les #femmes représentent en effet 56,5 % des personnes secourues en 2024, c’est cinq points de plus qu’en 1994. Une évolution que l’on retrouve dans les chiffres officiels : selon l’ Insee, le taux de pauvreté des femmes (16,1 %) est supérieur à celui des hommes (14,9 %), alors qu’il était équivalent pour les deux sexes en 1994.

      Cet écart est lié en grande partie à la précarité des emplois exercés (comme la multiplication des temps partiels), mais également au coût de la séparation et la charge des enfants, supportée davantage par les femmes, note le rapport. Les mères isolées , particulièrement vulnérables, représentent près de la moitié des femmes aidées, et 24 % de l’ensemble des personnes soutenues.

      Le rapport dénonce aussi la faiblesse des politiques de lutte contre la pauvreté depuis deux décennies, obligeant les associations à pallier ces carences.

      « Il n’est pas acceptable que, dans notre pays riche, près de trois millions de personnes dépendent des associations pour pouvoir se nourrir et nourrir leurs enfants », tonne-t-il, indiquant que 39 % des personnes rencontrées sont des enfants, qui subissent directement la pauvreté de leurs parents.

      Déclarée « grande cause nationale » en 1994, la lutte contre l’exclusion a ouvert la voie à des plans visant à combattre la précarité, qui ont permis de faire baisser le taux de pauvreté jusqu’en 2004. « Quand on lutte activement contre, comme on l’a fait en 1946 pendant la reconstruction, et comme on a commencé à le faire en 1994, on sait qu’on peut faire reculer la pauvreté », juge Didier Duriez.

      Mais trente ans plus tard, « le changement de regard est terrible », estime-t-il. « A cause de certains médias ou de personnalités politiques, comme Laurent Wauquiez qui parle de “cancer de l’assistanat”, de plus en plus de personnes pensent que les pauvres sont des assistés, et les migrants des dangers qui viendraient profiter des allocations. On a besoin d’un sursaut ! »

      On notera le catho-centrisme qui fait citer Wauquiez plutôt que Monsieur « je préfère une société de travail à l’assistance » Jospin (1998), alors même que le rapport cité indique que le taux d’extrême pauvreté avait atteint son niveau le plus bas en 2002, soit peu après que ce même Jospin ai du concéder la création d’un « Fonds d’urgence sociale » (#FUS) à la mobilisation massive des chômeurs et des précaires de 1997/1998.
      https://www.vie-publique.fr/discours/132793-declaration-de-m-lionel-jospin-premier-ministre-sur-le-chomage-d
      Sous couvert de la nécessité de « coordonner les dispositifs », ce fonds sera rapidement transformé en une « commission de l’action sociale d’urgence » (juillet 1998). Supposées donner elles-aussi accès à des secours financiers, ces CASU enterreront progressivement dans les sables mouvants de la bureaucratie préfectorale du social la fonction qui était celle du FUS, distribuer de l’argent, jusqu’à leur suppression en 2004. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006157572

      #demandeurs_de_solidarité #emploi_précaire #mères isolées #enfants

  • Ce matin, je vous parle d’IA générative et des personnes étrangères, Norden Gail
    https://bsky.app/profile/nordengail.bsky.social/post/3m56loiy7qs26

    2 prémisses
    1. L’IA générative a un énorme avantage : elle comprend toutes les langues, répond ds ttes les langues et passe d’une langue à une autre en 1 seconde
    2. Toutes les associations de France voient leur budget s’effondrer

    Du fait de la disparition de certaines assos, de la raréfaction de leur accompagnement, de l’impossibilité qu’elles ont à financer la formation de leur personnel ou du matériel, les usagers se tournent vers l’IA générative pour des besoins urgents qu’ils pensent bien traités par cette dernière

    Ainsi, les préfectures ont vu exploser les courriers de demande de titre de séjour rédigés par IA générative cette année.
    Comment on sait que c’est rédigé par une IA générative ?
    C’est facile : c’est n’importe quoi.

    Le français est correct, ça y a rien à dire.
    Mais la demande de titre de séjour ne correspond pas à la situation de la personne (chaque demande de titre doit être fondée sur un article du #CESEDA qui énumère les conditions à remplir pour obtenir ledit titre), l’article cité est faux ou inexistant

    Les documents fournis (qui ont été listés par l’IA générative à l’usager) n’ont rien à voir avec la choucroute, il en manque la moitié + des documents auxquels la préfecture n’a pas à avoir accès (médicaux par exemple)

    Quels sont les résultats ?
    Dans le meilleur des cas, si la personne étrangère tombe :
    – sur un agent sympa
    – dans une pref qui n’a pas un préfet ayant donné des consignes strictes d’éloignement à tout prix
    – dans une pref pas surchargée
    Son dossier lui est renvoyé en lui demandant les bons documents

    La personne étrangère redemande à l’IA générative évidemment, qui lui raconte encore n’importe quoi et ce va-et-vient de dossier entre l’usager et la préfecture (3 mois minimum entre chaque renvoi de dossier) peut durer des années : de fait, la préfecture ne traitera PAS un dossier incomplet

    Dans le pire des cas (cf. l’inverse des exemples cités plus haut), la personne étrangère reçoit une magnifique OQTF (obligation de quitter le territoire français), très bien motivée en plus puisque la demande était :
    – fondée sur le mauvais article
    – incomplète au niveau des documents

    Tout cela est prodigieux mais ce qui l’est encore davantage c’est que les associations, à la base, ne font que pallier la carence des services publics.
    Tout ce travail d’accompagnement devrait être porté par l’État lui-même.
    Qui, non content de se défausser sur les assos, les privent d’argent

    Et l’une des raisons de cette privation d’argent c’est ?
    L’investissement dans l’IA générative 😊

    Bon dimanche à vous aussi

    #étrangers #droit_du_séjour #titres_de_séjour #préfecture #OQTF #IA_générative

  • « Une machine à exclure » : juste avant de partir, Retailleau rehausse la difficulté du QCM de naturalisation pour les étrangers - L’Humanité
    https://www.humanite.fr/societe/immigration/une-machine-a-exclure-juste-avant-de-partir-retailleau-rehausse-la-difficul

    #Bruno_Retailleau a signé 2 jours avant son départ du ministère de l’Intérieur un arrêté énonçant les thématiques du QCM nécessaire pour obtenir la nationalité française ou un long #titre_de_séjour. Des questions plus dures, qui ont pour objectif de compliquer l’intégration des étrangers, dans le cadre de la loi sur l’immigration de 2024.

    L’« examen civique », qui sera mis en vigueur le 1er janvier 2026, comporte 40 questions, un point par bonne réponse, avec une durée maximum de 45 minutes. Pour passer le test, il faut avoir 80 % de bonnes réponses. L’objectif affiché : vérifier leur niveau de connaissance de l’histoire, de la culture et de la société française.

    Derrière ces objectifs se cache un niveau rehaussé et excluant. On retrouve cinq grandes thématiques dans l’examen : les principes et valeurs de la République, les droits et devoirs, l’histoire, la géographie et la culture, le système institutionnel et politique et la vie dans la société française.
    Parmi les sujets du QCM : l’histoire et le principe de la laïcité, le principe d’État de droit, le rôle des trois pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire), identifier les préfectures de régions et de départements, les principales étapes de la construction européenne, les fleuves, les principaux plats de la gastronomie, etc.

    L’admission exceptionnelle au séjour (AES) des étranger⋅es après la circulaire Retailleau
    https://www.gisti.org/spip.php?article7476

    Arrêté du 10 octobre 2025 relatif au programme, aux épreuves et aux modalités d’organisation de l’examen civique
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052381620

    Remplir ses obligations fiscales est un acte solidaire qui permet de financer les services publics au bénéfice de tous ; le principe de solidarité exige aussi que chaque citoyen doive défendre la Nation en cas de danger ;

    je suis un mauvais français, déjà j’ai pas fait mon sévice militaire et en plus je suis déserteur.

  • « J’ai perdu tous mes droits ! » : les étudiants internationaux suspendus au #renouvellement de leur titre de séjour

    La rentrée universitaire a bien commencé pour Reina. L’étudiante libanaise de 21 ans a validé sans encombre son admission en troisième année de licence en mathématiques et informatique à l’#université_de_Paris-Saclay. Et décroché une bourse d’études de la Fondation Jacques Hadamard, qui soutient les meilleures mathématiciennes. Puis elle a trouvé un logement, et un travail alimentaire pour régler le loyer – 750 euros par mois. « C’est toujours une fierté de voir des jeunes du monde entier choisir la France pour leurs études », soulignait, dans un communiqué publié en juillet, le ministre de l’enseignement supérieur démissionnaire, Philippe Baptiste. Comme Reina, ils sont 443 500 étudiants étrangers à avoir choisi la France pour suivre leurs études. Les plus importantes cohortes (230 000) proviennent d’Afrique et du Moyen-Orient. Les étudiants venant d’Asie, d’Océanie ou des Amériques sont moins de 90 000. Tous ont l’obligation de renouveler chaque année leur titre de séjour étudiant.

    Un matin de septembre, Reina prend rendez-vous au GATE, le service de son université destiné à faciliter les démarches des étudiants étrangers dans le dédale des administrations françaises. Face à une conseillère, elle confie son extrême détresse : « J’ai perdu tous mes droits ! » Sans réponse de la #préfecture de l’Essonne concernant le renouvellement de son titre de séjour, l’étudiante libanaise n’est légalement plus autorisée à travailler, elle pourrait donc ne plus être en mesure de payer son loyer et de poursuivre son cursus. Reina a pourtant bien déposé sa demande sur la plateforme d’administration numérique pour les étrangers en France (#ANEF), au début du mois de juin.

    Interrogée par Le Monde, la préfecture de l’Essonne révèle avoir reçu 4 585 demandes de titre de séjour d’étudiants étrangers entre mai et août. « 3 039 ont été traitées », assure l’administration. En septembre, 1 546 étudiants sont donc toujours dans l’expectative pour ce seul département francilien, et des témoignages similaires affluent de plusieurs métropoles. En 2024, 11 579 demandes de titre de séjour étudiant ont été déposées en Seine-Saint-Denis, « le premier département de France en termes d’activité relevant du séjour », rappelle le ministère de l’intérieur.

    https://reuters-fr.com/news/?id=106010

    #étudiants #université #ESR #étudiants_étrangers #titre_de_séjour #France

    ping @karine4

  • « Les retards chroniques des préfectures sont bien le résultat d’une politique de non-accueil des personnes étrangères »
    https://www.lemonde.fr/campus/article/2025/10/01/les-retards-chroniques-des-prefectures-sont-bien-le-resultat-d-une-politique

    « Les retards chroniques des préfectures sont bien le résultat d’une politique de non-accueil des personnes étrangères »
    Propos recueillis par Eric Nunès
    Existe-t-il une contradiction entre le message du programme « Bienvenue en France », qui a pour objectif d’accueillir 500 000 étudiants étrangers en 2027, et les difficultés que rencontrent un grand nombre d’entre eux à faire renouveler leur titre de séjour, une fois en France ?
    Les ambitions du programme « Bienvenue en France » nous semblent très axées sur le nombre d’étudiants accueillis et sur leurs profils. Or il faut bien entendre ceci : accueillir, c’est mettre ces étudiants en capacité d’arriver en France, certes, mais aussi d’y vivre pendant la durée de leurs études. Les obstacles au renouvellement de leur titre de séjour entraînent des pertes de droits qui les plongent dans la précarité la plus totale. Donc, oui, il y a une contradiction entre l’ambition affichée par « Bienvenue en France » et la réalité de la vie en France.
    “Bienvenue en France” une “révolution” discriminatoire et xénophobe à l’université est une bien lourde décision »
    Les retards chroniques des préfectures sont-ils le résultat d’une politique ou d’un manque d’agents susceptibles de traiter les demandes dans un délai raisonnable ?
    En Ile-de-France et sur le reste du territoire, il est évident que les préfectures manquent d’agents pour traiter les demandes dans le délai qui leur est imparti. Or ce manque de moyens humains est le résultat d’une politique plus large menée par l’Etat : la suppression des postes en préfecture s’est accélérée depuis 2020, avec la dématérialisation des procédures administratives concernant les personnes étrangères. Les retards chroniques sont bien le résultat d’une politique de non-accueil des personnes étrangères. La mise en place de solutions alternatives est difficile, malgré de nombreux contentieux gagnés enjoignant aux préfectures de mettre en place des actions pour permettre effectivement aux personnes d’accéder à leurs locaux et à leurs services, notamment pour renouveler leur titre de séjour.
    Dans son rapport publié en mars, la Cour des comptes propose de modifier le système de visas pour les étudiants en donnant accès à une carte de séjour valable quatre ans. Est-ce la solution ?
    La Cimade se positionne en faveur de la délivrance de titres de séjour le plus durables et stables possible. Un titre de séjour plus pérenne permet d’éloigner le cycle infernal des ruptures de droits. Le rapport que vous mentionnez précise que 60 % des titres délivrés actuellement le sont pour moins de douze mois. Or, la plupart du temps, les études durent plus d’un an. Disposer d’une carte de séjour de quatre ans permettrait aussi aux étudiants concernés de ne pas être sous pression et stressés chaque année, au moment du renouvellement de leur titre de séjour, avec des conséquences sur leur concentration, sur le suivi des études et sur leurs examens. Néanmoins, il faut veiller à ce que cet allongement ne soit pas synonyme d’un durcissement des conditions pour accéder au titre.

    #Covid-19#migrant#migration#france#etudiant#titredesejour#politiquemigratoire#droit#sante

    • Pendant ce temps, le Minilecte apparait dans une émission de TV locale au Japon où est vanté la bonne qualité de l’accueil des étrangers.

      Et c’est vrai  : depuis mars, une personne payée uniquement pour l’intégration des étudiants étrangers dans la fac d’accueil l’aide quasi au quotidien pour préparer le voyage, faire les démarches et tout.

      Elle est venue le lendemain de son arrivée avec un collègue de la fac qui a une voiture pour l’accompagner dans les magasins et la conseiller sur ce dont elle a besoin pour vivre tous les jours.

      Quand il s’est avéré que le futon était trop mince, elle a insisté pour l’accompagner un dimanche en prendre un plus confortable.

      Et donc, elle l’a accompagnée aussi pour les démarches d’inscription à la Sécu du coin… où elles ont été filmée.

      Là, ils travaillent à un emploi du temps aménagé pour qu’elle puisse à la fois valider ses crédits au Japon et avoir du temps pour l’immersion et ils lui conseillent des activités ou des sorties, comme la «  fête des étrangers  » du campus d’à côté, cette semaine.

      Bien sûr, le Japon a aussi des problème démographiques aigus ainsi que le début du retour des fachos comme c’est déjà bien avancé partout dans le monde.

      Mais quand même  : le contraste est violent et absolument honteux pour nous.

  • « J’ai perdu tous mes droits ! » : les étudiants internationaux suspendus au renouvellement de leur titre de séjour
    https://www.lemonde.fr/campus/article/2025/09/30/j-ai-perdu-tous-mes-droits-les-etudiants-internationaux-suspendus-au-renouve

    « J’ai perdu tous mes droits ! » : les étudiants internationaux suspendus au renouvellement de leur titre de séjour
    Par Eric Nunès
    Malgré des discours officiels valorisant l’attractivité de la France pour les étudiants étrangers, des milliers d’entre eux se retrouvent chaque année suspendus au renouvellement incertain de leur titre de séjour, qui conditionne logement, emploi et poursuite d’études.
    La rentrée universitaire a bien commencé pour Reina. L’étudiante libanaise de 21 ans a validé sans encombre son admission en troisième année de licence en mathématiques et informatique à l’université de Paris-Saclay. Et décroché une bourse d’études de la Fondation Jacques Hadamard, qui soutient les meilleures mathématiciennes. Puis elle a trouvé un logement, et un travail alimentaire pour régler le loyer – 750 euros par mois. « C’est toujours une fierté de voir des jeunes du monde entier choisir la France pour leurs études », soulignait, dans un communiqué publié en juillet, le ministre de l’enseignement supérieur démissionnaire, Philippe Baptiste. Comme Reina, ils sont 443 500 étudiants étrangers à avoir choisi la France pour suivre leurs études. Les plus importantes cohortes (230 000) proviennent d’Afrique et du Moyen-Orient. Les étudiants venant d’Asie, d’Océanie ou des Amériques sont moins de 90 000. Tous ont l’obligation de renouveler chaque année leur titre de séjour étudiant.
    Un matin de septembre, Reina prend rendez-vous au GATE, le service de son université destiné à faciliter les démarches des étudiants étrangers dans le dédale des administrations françaises. Face à une conseillère, elle confie son extrême détresse : « J’ai perdu tous mes droits ! » Sans réponse de la préfecture de l’Essonne concernant le renouvellement de son titre de séjour, l’étudiante libanaise n’est légalement plus autorisée à travailler, elle pourrait donc ne plus être en mesure de payer son loyer et de poursuivre son cursus. Reina a pourtant bien déposé sa demande sur la plateforme d’administration numérique pour les étrangers en France (ANEF), au début du mois de juin.
    Interrogée par Le Monde, la préfecture de l’Essonne révèle avoir reçu 4 585 demandes de titre de séjour d’étudiants étrangers entre mai et août. « 3 039 ont été traitées », assure l’administration. En septembre, 1 546 étudiants sont donc toujours dans l’expectative pour ce seul département francilien, et des témoignages similaires affluent de plusieurs métropoles. En 2024, 11 579 demandes de titre de séjour étudiant ont été déposées en Seine-Saint-Denis, « le premier département de France en termes d’activité relevant du séjour », rappelle le ministère de l’intérieur.
    Le délai de traitement d’une demande de renouvellement de titre de séjour est aléatoire en fonction des préfectures. Dans un rapport intitulé « Une évaluation de l’attractivité de l’enseignement supérieur français pour les étudiants internationaux », publié en mars, la Cour des comptes a mesuré dans six préfectures le temps d’instruction des demandes. En Seine-Maritime, il faut en moyenne huit semaines pour traiter un dossier, trois fois plus dans l’Essonne. Selon les magistrats, le manque d’effectifs « pénalise » certaines préfectures, « en particulier lors du pic annuel de renouvellement ». Soit, chaque année, de mai à octobre. Interrogé par Le Monde, le ministère de l’intérieur reconnaît que « l’augmentation des flux étudiants complique le travail des préfectures, ce qui peut malheureusement entraîner parfois des ruptures de droits ».
    Un autre facteur important de l’allongement des traitements est dû à l’augmentation du nombre de dossiers envoyés incomplets. Depuis 2020, le traitement des demandes est réalisé exclusivement par le biais de la plateforme ANEF. La procédure est dématérialisée, laissant les étudiants étrangers seuls face à une interface de l’administration française. Auparavant, les universités supervisaient la complétude des dossiers. « Les préfectures adressent en moyenne trois demandes de complément d’information aux étudiants. Dans 22 % des cas, plus de cinq itérations sont nécessaires et allongent le délai de traitement », relève la Cour des comptes. « Les préfectures s’étonnent que des jeunes soient à la peine avec la plateforme, alors qu’elle fonctionne de manière verticale. Il est extrêmement difficile pour les usagers d’interagir avec l’administration », souligne Pauline L’Hottellier, vice-présidente chargée de la défense des droits de la Fédération des associations générales étudiantes. Il n’existe pas de dialogue, juste une vérification verticale de l’administration et, en cas de non-conformité, un rejet.
    Aujourd’hui titulaire d’un master de droit social de l’université de Cergy, Vann Bellonne (qui préfère témoigner de façon anonyme), originaire de la République du Congo, a passé plusieurs années à se battre pour s’extirper de l’engrenage kafkaïen de l’administration. En 2022, alors qu’il est étudiant en second cycle, la préfecture de l’Essonne, engorgée, ne lui renouvelle pas son titre de séjour, mais lui accorde une « attestation de décision favorable provisoire ». Le document fait office d’autorisation en attendant le titre de séjour officiel. Les mois passent sans que l’administration s’exécute. Quand il refait une demande de renouvellement, la machine lui répond que l’administration n’a pas connaissance de la délivrance d’un précédent permis de séjour, et pour cause. Le système se referme sur l’étudiant.
    Malik (le prénom a été changé), 23 ans, d’origine malienne, est arrivé en France à 12 ans avec ses parents. Recueilli par ses grands-parents (naturalisés français) après la mort de sa mère, le garçon suit une scolarité exemplaire. Bachelier, il intègre le bachelor universitaire de technologie métiers du multimédia et de l’Internet de l’Institut universitaire de technologie (IUT) de Vélizy (Yvelines) et obtient un contrat d’alternance auprès du ministère de la justice pour la rentrée universitaire 2025. Mais, sans titre de séjour et face au mutisme de la préfecture de Nanterre, il doit se résigner à poursuivre ses études sans employeur. Sans une période de plusieurs mois en entreprise, il ne pourra pas valider académiquement son cursus. Son cas n’entre dans aucune case prévue par l’ANEF.
    L’ANEF n’a pas été créée pour être souple, même si elle instruit des dossiers qui décident de la vie d’hommes et de femmes. Il n’y a pas de suivi des parcours des requérants, les traitements sont dépersonnalisés. « Un agent de préfecture ayant commencé l’instruction d’une demande a une faible probabilité d’achever son instruction avant que son dossier ne soit aléatoirement attribué à un autre agent le lendemain », souligne la Cour des comptes. Une réorientation, un déménagement, un changement d’établissement, une année de césure, autant d’éléments banals dans le parcours d’un étudiant qui deviennent des risques de grippage pouvant être sanctionnés par l’administration par un non-renouvellement et, possiblement, une obligation de quitter le territoire français. « La dématérialisation de la procédure a rendu plus compliqué le traitement des cas particuliers, observe Pierre Bodeau-Livinec, vice-président chargé des relations internationales de l’université de Nanterre. Il l’a déshumanisé. »
    En 2023, Vann Bellonne a passé une dizaine de matinées devant les murs de la préfecture d’Evry pour renouveler son titre de séjour. « Les portes ouvrent à 9 heures. Il faut arriver trois à quatre heures plus tôt pour espérer être entendu. J’ai fait des dizaines d’heures de queue pour finalement ne pas être reçu. Les fois où j’ai pu passer le sas d’entrée, c’est pour m’entendre dire que mon dossier était en cours d’instruction et qu’il fallait attendre. » Chargée de projet sur le droit de séjour au Comité inter-mouvements auprès des évacués (Cimade), Marie Barbarot constate que « l’administration délivre avec un retard important des documents qui sont obligatoires pour travailler, se loger, se transporter ».
    Des milliers d’étudiants internationaux passent une grande partie de leur scolarité en attente de leurs papiers, sous le régime d’autorisations provisoires. Ces dernières « peuvent être perçues avec réticence par les bailleurs ou les employeurs et compliquer la recherche de logement et l’insertion professionnelle », poursuit la Cour des comptes. Après un non-renouvellement, la perte d’un travail entraîne souvent celle du logement, et hypothèque la possibilité de poursuite d’études. « L’engrenage est ultrarapide », témoigne Marie Barbarot. Ensuite, « selon la sensibilité de l’étudiant et l’urgence de sa situation, l’attente d’un titre de séjour est un élément anxiogène qui peut avoir des conséquences sur la réussite académique », observe Elisa Pekelder, responsable du pôle accueil international de Paris-Saclay.
    Pour accueillir en nombre, mais également en qualité et sur la durée les étudiants internationaux, la Cour des comptes recommande notamment la mise en place d’une stratégie globale qui ne concernerait pas seulement le ministère de l’enseignement supérieur et celui des affaires étrangères, mais également ceux de l’économie, du travail et de l’intérieur. « Si nous voulons qu’une réforme de la politique d’attribution des visas soit efficace, notamment dans le contrôle des dossiers des candidats, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères et le ministère de l’intérieur devraient certainement revoir à la hausse les effectifs alloués à cette mission », souligne Emmanuelle Garnier, présidente de l’université Toulouse-Jean-Jaurès et présidente du conseil des relations internationales et européennes de France Universités. Il est, d’après elle, « impératif de simplifier les procédures administratives ».
    Enfin, la Cour des comptes recommande de donner accès à une carte de séjour pluriannuelle et de mettre ainsi un coup de frein à la quête sisyphéenne de renouvellement de titre de séjour des étudiants internationaux. En attendant, Malik est toujours sans solution. Il poursuit son année d’études à l’IUT de Vélizy sans savoir s’il la validera, faute de stage. Reina, la mathématicienne libanaise, s’est vu promettre une attestation de demande de carte de séjour qui lui donnera trois mois de répit. Quant à Vann Bellonne, il a su mettre à profit sa formation de juriste reçue dans les universités françaises. En janvier, il a lancé une procédure en référé auprès du tribunal administratif de Versailles, pour enjoindre à la préfecture d’Evry de lui délivrer un titre de séjour. Le 19 février, la préfecture s’est vu commander de lui délivrer son titre dans les quinze jours.

    #Covid-19#migrant#migration#france#etudiant#prefecture#droit#sante#titredesejour

  • Voix des femmes pastoralistes : leadership et resilience dans le mois de lutte pour les #droits_des_femmes

    Lire des extraits des contributions faites par des femmes pasteuralistes lors d’un webinaire tenu en mars 2025 dans le cadre de la préparation du 3e Forum mondial de Nyéléni.

    Dans le cadre du mois consacré à la lutte pour les droits des femmes travailleuses, les voix des #femmes_pastoralistes résonnent avec force depuis différentes régions du monde. Leur leadership, leur résilience et leur profonde connaissance de leurs territoires sont essentiels à la durabilité de leurs communautés et des écosystèmes qu’elles habitent. Lors d’un récent webinaire organisé par #WAMIP (l’Alliance Mondiale des Peuples Mobiles et des Pasteurs), Mamankhuu Sodnom de Mongolie, Megha Sheth d’Inde, Monicah Yator du Kenya et Marite Álvarez de Argentine ont partagé leurs expériences, leurs défis et les chemins vers l’autonomisation des femmes dans le pastoralisme.

    Mamankhuu Sodnom, coordinatrice régionale de WAMIP en Asie centrale et orientale, représentant l’Asie centrale, nous offre une vision d’une vie profondément liée aux traditions nomades. En tant que pasteure et productrice laitière à petite échelle depuis plus de 60 ans, Mamankhuu fait face à la menace urgente de l’expansion des #compagnies_minières qui envahissent ses #pâturages. Cette appropriation des terres met en péril son mode de vie et, par conséquent, les moyens de subsistance des femmes et des familles qui dépendent de l’élevage. Face à ces défis, Mamankhuu souligne la nécessité de valoriser les produits pastoraux et l’importance de préserver et de transmettre ses connaissances ancestrales aux générations futures, y compris aux jeunes femmes. Son active collaboration avec le gouvernement mongol dans le cadre de l’Année Internationale des Pâturages et des Pasteurs (IYRP) met en évidence l’importance de faire entendre et considérer les voix des femmes pastoralistes dans les politiques qui affectent leurs vies.

    Depuis la région aride et semi-aride de Kutch, dans l’ouest de l’Inde, Megha Sheth, de WAMIP et de l’Alliance des Pastoralistes d’Asie du Sud en Inde, a présenté un exemple inspirant de leadership féminin dans la gestion des pâturages communautaires. Reconnaissant que le pastoralisme est bien plus qu’une occupation, mais une véritable manière de vivre qui offre des solutions à diverses crises, Megha et l’alliance des femmes pastoralistes Maldhari ont lancé un projet pilote dans dix villages. En formant des comités de gestion des pâturages dirigés par 110 femmes pasteures, elles ont répondu au problème de la réduction et de la dégradation des terres de pâturage. Ces femmes ont été formées à la cartographie des terres, au leadership, aux plans de développement des pâturages et aux pratiques de restauration durable. Le résultat fut remarquable : sous leur leadership et grâce à leur savoir traditionnel, elles ont réussi à présenter des résolutions à l’échelle locale et à obtenir la reconnaissance officielle des titres fonciers pour 2 080 acres de pâturages. De plus, elles ont mis en place des pratiques de restauration, telles que le nettoyage et le nivellement des terrains ainsi que la plantation d’herbes indigènes résilientes au climat. Cet effort collectif a permis de régénérer et restaurer plus de 100 acres de pâturages, bénéficiant à plus de 1 020 familles. L’expérience des pastoralistes Maldhari démontre comment le leadership des femmes peut assurer la durabilité écologique et économique de leurs communautés, tout en promouvant leurs droits formels et leur gouvernance foncière.

    Depuis WAMIP en Afrique de l’Est et Australe, Monicah Yator, une fière pastoraliste du Kenya et fondatrice de l’Initiative des Femmes et Filles Autochtones, a décrit les profondes barrières socio-culturelles auxquelles les femmes sont confrontées dans leurs communautés, mises en évidence par leur absence dans les espaces de prise de décision concernant les biens communs. Bien qu’elles soient le pilier fondamental pour nourrir leurs familles, souvent avec une propriété limitée du bétail, les femmes pastoralistes sont gravement affectées par les défis environnementaux tels que le changement climatique et les inondations, ainsi que par la marginalisation politique et le manque de représentation dans les organes de gouvernance. L’insuffisance des infrastructures dans leurs territoires rend encore plus difficile leur connexion et leur mobilisation. Monicah a souligné l’urgente nécessité de cadres politiques reconnaissant et protégeant le pastoralisme en Afrique, garantissant les droits d’usage et de propriété foncière. Elle a également mis en avant l’importance d’aborder la résilience à la sécheresse et l’adaptation au changement climatique sous un angle genre, ainsi que d’améliorer l’accès aux services sociaux et à l’éducation pour les enfants pastoralistes. Enfin, Monicah appelle à la reconnaissance et au soutien du pastoralisme comme mode de vie par les gouvernements, et à la protection des droits des femmes pastoralistes confrontées à des défis tels que le déplacement et la perte de moyens de subsistance en raison des conflits.

    Marite Álvarez, représentante des organisations pastoralistes en Argentine et coordinatrice régionale de WAMIP pour l’Amérique latine, a mis en lumière les menaces croissantes pesant sur les territoires pastoraux dans la région en raison de l’intensification de l’extractivisme, de l’agronegocio et du tourisme. Elle a exprimé un espoir ferme que l’Année Internationale des Pâturages et des Pasteurs (IYRP) 2026 constitue un moment décisif pour relever ces défis, notamment le manque de reconnaissance de la valeur du pastoralisme en Amérique latine, l’absence de politiques protégeant les droits territoriaux et la nécessité d’un plus grand soutien aux organisations pastoralistes à travers des modèles de développement alternatifs et une meilleure visibilisation des expériences et revendications des pastoralistes latino-américains au niveau mondial. Elle a insisté sur l’importance de la participation à des espaces mondiaux pour identifier les problèmes communs et s’assurer que la visibilisation de l’IYRP se traduise par des programmes de soutien concrets pour les organisations et familles pastoralistes, en valorisant leur contribution à la souveraineté alimentaire, en luttant contre la marchandisation et en garantissant la qualité des aliments ainsi que l’accès aux droits.

    Lors du webinaire, l’importance cruciale du pastoralisme pour la durabilité des écosystèmes, la préservation culturelle et la garantie de la souveraineté alimentaire a également été soulignée. En tant que mode de vie millénaire, résilient et durable, le pastoralisme est un exemple vivant de souveraineté alimentaire en action, menacé par l’accaparement des terres, le changement climatique et des politiques favorisant l’agronegocio. Dans ce contexte, le processus Nyéléni, né du forum de 2007 au Mali, a été présenté comme une lueur d’espoir pour les mouvements en faveur de la souveraineté alimentaire, et l’importance du 3e Forum Global Nyéléni au Sri Lanka en septembre 2025 a été mise en avant comme un moment clé pour l’unité et l’action de base, inspirant le chemin vers l’IYRP 2026.

    Le rôle central des femmes pastoralistes et d’autres productrices alimentaires à petite échelle dans diverses régions du monde est essentiel à la subsistance de leurs communautés et à la gestion durable des ressources naturelles. Il est crucial de garantir leurs droits fonciers et d’accès aux ressources, de promouvoir leur leadership et leur participation à la prise de décision, et de mettre en œuvre des politiques reconnaissant et valorisant leur savoir traditionnel ainsi que leur contribution à la souveraineté alimentaire et à la préservation des écosystèmes. En ce mois de lutte pour les droits des femmes, les voix des femmes pastoralistes de WAMIP nous rappellent l’importance de renforcer et de soutenir leur leadership et leur résilience au niveau mondial.

    https://capiremov.org/fr/experiences/voix-des-femmes-pastoralistes-leadership-et-resilience-dans-le-mois-de-lu

    #femmes #pastoralisme #montagne #mines #extractivisme #élevage #terres #nomadisme #pâturages_communautaires #foncier #titres_fonciers #Maldhari #souveraineté_alimentaire #résistance #accaparement_des_terres

  • Sénégal-Mauritanie : un accord migratoire pour harmoniser les flux de populations entre les deux pays - InfoMigrants
    https://www.infomigrants.net/fr/post/64933/senegalmauritanie--un-accord-migratoire-pour-harmoniser-les-flux-de-po

    Sénégal-Mauritanie : un accord migratoire pour harmoniser les flux de populations entre les deux pays
    Par RFI Publié le : 04/06/2025
    Les ministres sénégalais et mauritanien des Affaires étrangères ont signé lundi 2 juin deux accords migratoires, l’un sur la lutte contre l’immigration clandestine, l’autre sur les conditions de séjour. Parmi les points très attendus : des mesures pour faciliter l’installation des Sénégalais en Mauritanie.
    Le Sénégal et la Mauritanie se sont donc entendues pour permettre des flux de population plus harmonieux entre les deux pays. Pour tout séjour au-delà de trois mois, les Sénégalais comme les Mauritaniens ont désormais l’obligation de demander une carte de séjour. Mais cette carte pourra être accordée même en l’absence de contrat de travail ou de justificatif de revenu pour une durée d’un an. Ensuite, seulement, il faudra justifier de revenus pour la renouveler.
    Cet accord, qui remplace celui qui datait de 1972, était très attendu, notamment après la vague d’expulsions qualifiée d’"indigne" par la ministre sénégalaise des Affaires étrangères, Yassine Fall, en février dernier. Elle avait parlé de « traitements inhumains » subies par les personnes expulsées.
    Dans le texte signé ce lundi 2 juin, le Sénégal et la Mauritanie s’engagent « à lever tout obstacle à la libre circulation des ressortissants » de chacun des deux pays. Pour les milliers de pêcheurs sénégalais qui travaillent en Mauritanie, c’est une bonne nouvelle.La ministre des Affaires étrangères sénégalaise, Yassine Fall, s’est réjouie de cet accord. « C’est un pas très important parce que ça reflète d’abord l’engagement de nos chefs d’État. Ces deux accords nous permettent de faire en sorte que les populations soient en mesure de se déplacer et de contribuer au développement ».
    Enfin, un deuxième accord sur la lutte contre la migration clandestine doit permettre de mieux coordonner les efforts de la Mauritanie et du Sénégal, pour éviter les départs clandestins.

    #Covid-19#migrant#migration#senegal#mauritanie#politiquemigratoire#frontiere#circulation#sante#titredesejour

  • La #Suède annonce allouer plus de 9 millions d’euros pour accélérer les #retours de migrants dans leur pays d’origine

    Dans un communiqué du 13 mai, le gouvernement suédois a indiqué renforcer son soutien à l’#Organisation_internationale_pour_les_migrations (#OIM) afin d’augmenter les retours des migrants présents dans le pays mais aussi dans l’Union européenne. Plus de 9 millions d’euros vont être alloués par la Suède à l’agence onusienne.

    Le sujet de l’immigration irrégulière occupe de nouveaux le devant de la scène en Suède. Mardi 13 mai, le gouvernement suédois a indiqué renforcer son soutien à l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) en lui allouant 9,2 millions d’euros pour accélérer les retours de migrants présents sur son territoire mais aussi au sein de l’Union européenne (UE).

    Cette #aide_financière doit contribuer à "lutter contre la migration irrégulière depuis l’#Irak, la #Somalie, l’#Ouzbékistan et la #Tunisie" renseigne le communiqué.

    Une autre partie de la somme servira à "renforcer les conditions de retour vers la #Syrie et lutter contre la traite des êtres humains en #Ukraine", précise le document. Le ministre des Migrations, #Johan_Forssell, a réaffirmé le soutien de Stockholm à l’Ukraine et a précisé que l’argent permettra également de "contrer et fournir de l’aide à ceux qui ont été victimes de la traite des êtres humains pendant l’invasion massive de l’Ukraine par la Russie".

    Ces programmes d’"#aide_au_retour_volontaire" (#AVR) sont mis en place et soutenus par l’OIM dans plus de 100 pays. L’agence onusienne "ne facilite ni ne met en œuvre les expulsions (et) n’intervient qu’une fois qu’une personne a donné son #consentement_éclairé pour recevoir de l’aide", assure-t-elle dans un communiqué daté du 12 mai.

    Une myriade de mesures pour réduire l’immigration

    Cette nouvelle annonce n’est qu’une énième mesure du gouvernement, désireux de freiner l’immigration dans le pays. Depuis une dizaine d’années, les restrictions adoptées par les autorités suédoises à l’encontre des personnes exilées et étrangères sur le territoire scandinave sont de plus en plus sévères.

    Pour inciter les migrants à regagner leur pays d’origine, elles avaient annoncé le 12 septembre 2024 vouloir tripler le montant de l’aide au retour “volontaire”. Actuellement de 10 000 couronnes (environ 920 euros), celle-ci devrait grimper à 350 000 couronnes (30 000 euros) pour un adulte. Très critiquée, la mesure doit malgré tout entrer en vigueur en 2026. D’autres pays européens proposent également une #aide_financière_au_retour : de plus de 13 000 euros au #Danemark, d’environ 1 300 euros en #Norvège et jusqu’à 2 500 euros en #France.

    En avril dernier, les autorités avaient fait part de leur volonté d’introduire dans la législation un critère de "#conduite_honnête" aux migrants, sous peine de voir révoquer ou refuser leur titre de séjour. Déjà, un projet de loi annoncé en janvier proposait de conditionner l’obtention de la #citoyenneté suédoise à une “#bonne_conduite”, une durée de séjour plus longue (huit ans contre cinq actuellement) et à la réussite d’un test de connaissances de la société et des #valeurs suédoises ainsi qu’un examen de #langue.

    Dans cette même logique de durcissement des conditions d’accès des étrangers pour obtenir des #titres_de_séjours, le gouvernement défendait en décembre dernier un projet pour limiter la possibilité des demandeurs d’asile déboutés de déposer une nouvelle demande, sans avoir auparavant quitté le pays.

    Une autre proposition avait suscité un tollé dans le pays en mai 2024 : la coalition au pouvoir avait proposé une loi visant à obliger les travailleurs du secteur public à dénoncer aux autorités les personnes #sans-papiers avec lesquelles ils sont en contact. La mesure, jugée raciste et discriminatoire, s’était cependant heurtée à une très forte opposition au sein des services publics, qui avait appelé à la "désobéissance civile".

    Souhaitant privilégier l’immigration d’une “main-d’œuvre étrangère qualifiée et hautement qualifiée” comme le déclarait l’ancienne ministre des Migrations en février 2024, Stockholm souhaite également relever le plafond de #salaire_minimum requis pour les travailleurs non-européens dans l’obtention d’un #visa_de_travail. Ils devront désormais prouver qu’ils gagnent plus de 34 200 couronnes (3 000 euros) contre 27 360 couronnes (2 400 euros) actuellement.

    La Suède ferme ses portes aux immigrés

    Réputée accueillante pour les demandeurs d’asile depuis les années 1990, la Suède a permis à un grand nombre de personnes en provenance de régions en proie à des conflits, notamment d’ex-Yougoslavie, de Syrie, d’Afghanistan, de Somalie, d’Iran et d’Irak, de vivre sur son territoire. En 2015, le pays connaît un afflux de #réfugiés_syriens fuyant le régime d’Assad. Sur cette seule année, la Suède a accueilli plus 160 000 demandeurs d’asile, soit le taux d’accueil le plus élevé par habitant dans l’Union européenne.

    Mais ces arrivées massives marquent aussi un tournant. Le gouvernement social-démocrate de l’époque déclare alors qu’il n’est plus en mesure de poursuivre sa "politique de la porte ouverte". Depuis, les gouvernements successifs s’emploient à freiner les arrivées de migrants dans le pays.

    L’arrivée au pouvoir en 2022 d’un bloc qui regroupe modérés, conservateurs et obtient le soutien du parti d’extrême droite anti-immigration, les Démocrates de Suède, opère un virage radical dans la politique migratoire suédoise. "Il est temps de faire passer la Suède d’abord", déclarait à cette période Jimmie Akesson, le leader des Démocrates de Suède.

    Devenue l’une des nations européennes les plus strictes en la matière, la Suède peine à intégrer un grand nombre des nouveaux arrivants. En 2024, le nombre de migrants ayant obtenu l’asile en Suède a atteint le niveau le plus bas depuis 40 ans. L’an dernier, un peu plus de 6 000 permis de séjour pour l’asile ont été accordés dans le pays scandinave.

    "Aujourd’hui, trois personnes sur quatre qui demandent l’asile en Suède ne sont pas considérées comme ayant des motifs suffisants pour obtenir un #permis_de_séjour. Elles ne sont donc pas des réfugiées et doivent rentrer chez elles", a déclaré le ministre Johan Forssell.

    La Suède a ainsi été l’un des premiers pays à annoncer la suspension des demandes d’asile pour les Syriens après la chute de Bachar al-Assad en décembre dernier.

    https://www.infomigrants.net/fr/post/64546/la-suede-annonce-allouer-plus-de-9-millions-deuros-pour-accelerer-les-
    #migrations #réfugiés #renvois #expulsions #IOM #traite_d'êtres_humains #retours_volontaires #naturalisation #réfugiés_syriens

    ping @karine4 @reka

  • Radiographie des #coûts de nos choix en matière de #transport

    Dans un monde où la durabilité devient une priorité, chaque choix en matière de transport a un #coût — financier, social et environnemental. Comment les entreprises peuvent-elles devenir de véritables leaders en mobilité durable ?

    Le transport pèse lourd sur les #finances, qu’il s’agisse des #budgets_publics ou de ceux des foyers québécois. Les coûts liés aux #infrastructures_routières, au #transport_collectif et même à la création de voies sécurisées pour les #mobilités_actives suscitent des débats passionnés sur les priorités à accorder et les #investissements à réaliser.

    Une étude menée par une équipe de HEC #Montréal donne une évaluation précise des #coûts_réels de la mobilité dans l’agglomération montréalaise, selon le mode de transport choisi : #automobile, transport collectif, #vélo ou #marche. Ce #calcul couvre à la fois les #coûts_privés — y compris l’achat et l’entretien des #véhicules, le #carburant, les #titres_de_transport, les #permis, les #taxes et les #contraventions — et les #coûts_sociaux.

    Ces derniers se divisent en deux catégories : d’une part, les coûts publics, tels que la construction et l’entretien des infrastructures, le déneigement et le fonctionnement des installations, qui sont inscrits explicitement dans les budgets fédéral, provincial et municipal ; d’autre part, les coûts ou bénéfices externes, économiquement invisibles, mais tout aussi importants, tels que les #émissions_de_gaz_à_effet_de_serre, la #congestion, les #accidents, l’occupation de l’#espace urbain et les effets bénéfiques sur la #santé_publique liés à l’utilisation des #transports_actifs.

    Ces facteurs, bien que cachés sur le plan économique, sont essentiels pour évaluer la véritable portée des choix en matière de #mobilité.

    En intégrant tous les éléments évalués, l’étude révèle que chaque kilomètre parcouru en automobile engendre un coût total de 2,27 $, tandis que les transports collectifs ne coûtent que 1,32 $, et le vélo, un modeste 0,87 $. Bien que ces sommes puissent sembler raisonnables si elles sont entièrement assumées par les utilisateurs, une analyse plus poussée montre que les coûts sociaux pèsent lourd sur la collectivité.

    Ainsi, pour chaque dollar dépensé par un automobiliste, la société doit assumer un coût additionnel de 1,44 $, ce qui en fait — et de loin ! — le mode de transport le plus onéreux. En comparaison, pour 1 $ investi dans les transports collectifs, les coûts sociaux sont de seulement 0,38 $. Quant aux mobilités actives, comme le vélo et la marche, elles génèrent des économies pour la collectivité : chaque dollar dépensé rattaché au vélo entraîne une réduction des coûts sociaux de 0,19 $, et la marche permet une économie de 0,03 $ par dollar, notamment grâce aux bienfaits pour la santé publique, qui réduisent la pression sur le système de santé.

    Ce que les entreprises peuvent faire

    Être un leader en #mobilité_durable est désormais un atout stratégique majeur dans le monde des affaires, particulièrement dans des villes comme Montréal, où les défis liés au transport sont omniprésents. Promouvoir des solutions de mobilité durable, telles que le transport actif ou collectif, ne se limite pas à réduire les émissions de gaz à effet de serre : cela permet surtout d’améliorer l’attractivité des entreprises en répondant aux attentes croissantes des nouvelles générations.

    Les jeunes, notamment les millénariaux et les membres de la génération Z, accordent une attention particulière aux enjeux environnementaux et au bien-être. Ils recherchent activement des employeurs qui partagent leurs valeurs et qui encouragent les pratiques durables. Ces générations n’hésitent pas à changer d’emploi si elles estiment que l’entreprise pour laquelle elles travaillent ne correspond pas à leurs attentes sur le plan de l’éthique.

    En parallèle, promouvoir la mobilité durable améliore aussi considérablement l’image de marque d’une organisation. Les entreprises peuvent ainsi non seulement répondre aux exigences des consommateurs actuels, mais aussi se bâtir une réputation basée sur des valeurs de durabilité. Les émissions de gaz à effet de serre qui englobent l’ensemble des émissions indirectes générées — notamment par les déplacements des employés —, peuvent représenter de 70 % à 90 % des émissions totales d’une entreprise. En mettant en place des solutions de mobilité durable, les entreprises peuvent réduire fortement leur empreinte carbone et renforcer leur leadership en matière de transition écologique.

    De multiples solutions

    Pour devenir des ambassadeurs en mobilité durable, les entreprises ne peuvent plus se cacher simplement derrière l’adoption de quelques mesures symboliques. Ce changement nécessite dorénavant la mise en place d’une stratégie globale qui intègre une politique interne de mobilité.

    À Montréal, plusieurs grands employeurs ont pris des engagements concrets en signant un pacte de mobilité durable. Cette entente vise l’ouverture de nouveaux locaux à proximité des transports en commun, la réduction de la demande de stationnement individuel et l’électrification des parcs de véhicules. Ce type d’actions souligne l’importance des partenariats public-privé pour l’atteinte d’objectifs environnementaux ambitieux et appelle les gouvernements à investir massivement dans les infrastructures de transport durable.

    https://www.ledevoir.com/environnement/868882/radiographie-couts-choix-matiere-transport

    sur le site de HEC Montréal :
    https://www.revuegestion.ca/mobilite-durable-le-vrai-cout-de-nos-choix

    #transports #mobilité #économie

    via @freakonometrics

  • Dans la Creuse, #Manssour_Sow, ouvrier agricole sans papiers, est suspendu à la décision de la #préfecture

    Cet exilé mauritanien travaille dans trois fermes et permet de nourrir de nombreux habitants, participant au « dynamisme » de tout un territoire. Mais depuis le 3 avril, il est assigné à résidence et menacé d’expulsion. Ses soutiens invitent les autorités à le régulariser.

    « Je n’aurais jamais cru en arriver là », soupire Manssour Sow. À l’autre bout du fil, le trentenaire se dit fatigué. Il explique qu’il « travaille », dans un métier en tension qui plus est, et qu’il a « tous les documents qui le prouvent ». « Je n’arrive pas à comprendre », dit-il.

    Quelques semaines plus tôt, cet exilé mauritanien a reçu un courrier de la préfecture de la Creuse, une convocation pour lui faire signer une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et une assignation à résidence (depuis contestée en justice). Manssour Sow avait déjà fait l’objet d’une OQTF en août 2022, après avoir vu sa première demande de régularisation rejetée.

    Finalement, « ils ne [lui] ont pas fait signer la nouvelle #OQTF, en disant que c’était une erreur ». Mais la première mesure d’éloignement étant toujours en cours (elles sont exécutoires durant trois ans depuis la loi Darmanin), il est assigné à résidence depuis le 3 avril, contraint de pointer chaque jour à la gendarmerie.

    « Ça me fait mal, c’est comme si j’étais un criminel. Cette situation m’empêche de dormir la nuit. » La gendarmerie étant éloignée de son lieu de vie, la préfecture a depuis accepté de réduire la fréquence des pointages à trois fois par semaine. De nombreux soutiens de Manssour Sow invitent la préfecture à réexaminer sa situation.

    Sollicités par Mediapart, ni les services de la préfète de la Creuse ni le cabinet du ministre de l’intérieur n’ont répondu à l’heure où nous publions cet article. Selon nos informations, la préfecture a accepté de prendre un nouveau dossier le 16 avril, après qu’une délégation a été reçue par le secrétaire général la semaine précédente. « On a compris que ce qui bloquait, c’était la circulaire Retailleau », raconte une source ayant participé à l’entrevue.

    Adressées aux préfets le 23 janvier, ces consignes venues du ministre de l’intérieur durcissent les conditions de régularisation des sans-papiers, en imposant un délai de présence en France de sept ans et l’absence d’OQTF pour toute demande. « La circulaire met la pression sur les préfets aujourd’hui. Peu importe la situation des gens, ils l’appliquent », poursuit cette source.
    Un secteur et un territoire qui peinent à recruter

    Le dossier de Manssour Sow n’est pas anodin : il se trouve à la croisée de plusieurs chemins, entre agriculture et monde rural, métiers en tension et régularisation des travailleurs sans papiers… Et c’est sans doute ce qui explique le soutien très large dont le jeune homme bénéficie depuis l’annonce de son assignation à résidence.

    « Tout le monde me connaît dans le coin », confie l’intéressé à Mediapart. « Quand les habitants ont appris ce qui lui arrivait, ils sont allés se rassembler devant la préfecture, et ce alors qu’ils ne sont pas forcément militants », complète Olivier Thouret, représentant de la Confédération paysanne creusoise.

    Ce dernier est témoin des difficultés de recrutement que connaît le secteur, notamment « pour les petites fermes en vente directe » – Manssour Sow travaille depuis deux ans dans trois fermes différentes dans la Creuse. Pour pouvoir tenir dans la durée, précise Olivier Thouret, « on a besoin d’emplois, parce que c’est aussi très chronophage ». Ces emplois ne sont pas toujours à temps plein, mais permettent d’assurer la « vivabilité » des fermes. Et « ni France Travail ni les services de remplacement ne permettent de trouver la polyvalence » dont elles ont besoin.

    « Le travail se passe bien, raconte Manssour Sow. Je m’occupe des vaches laitières et des vaches limousines, mais aussi de la volaille et des cochons. Je dois les nourrir, les sortir, les soigner. Je fais plein d’activités différentes. » Il participe aussi à la fabrication de yaourts et de fromages vendus aux particuliers.

    L’une des fermes qui l’embauchent a également une serre pour le maraîchage ; une autre activité qu’il maîtrise. « Manssour est d’une polyvalence quasi extrême, commente Olivier Thouret. Cela montre sa volonté de s’adapter aux besoins locaux. »

    Selon Catherine Couturier, ancienne députée de la première circonscription de la Creuse (La France insoumise) ayant suivi le dossier de Manssour Sow, les services de la préfecture seraient « embêtés » par la situation, et par la mobilisation qui l’accompagne. Lors du rendez-vous auquel elle a participé, la délégation « a insisté sur les spécificités du métier et la difficulté que les fermes rencontrent pour trouver de la main-d’œuvre formée ».

    « On parle d’une agriculture qui fait de la vente directe, avec des marchés de proximité et des livraisons en épicerie dans de petits bourgs. Cela vient donc en contradiction avec les objectifs affichés par l’État », souligne-t-elle, comme pour le programme « villages d’avenir » et les projets alimentaires territoriaux (PAT).

    « Ces fermes participent à l’animation du territoire et apportent une dynamique sociale », reprend Olivier Thouret, qui rappelle que les marchés sont aussi l’occasion de se rencontrer, d’échanger et de s’alimenter en mangeant local. « On ne peut pas faire croire qu’en enlevant ce maillon de la chaîne [Manssour Sow – ndlr], ça continuera de fonctionner comme avant. »
    Une rencontre décisive

    Pour la société creusoise, perdre Manssour Sow serait une « catastrophe », estime Fabien, lui aussi paysan et atterré par la situation. « On nous parle sans arrêt de repeupler la Creuse, on a trois fermiers qui sont unanimes sur son savoir-faire, sa connaissance de la vie des sols et des bêtes… »

    Si Manssour Sow connaît aussi bien son métier, c’est parce qu’il était éleveur dans son pays d’origine, la Mauritanie, qu’il a dû quitter en 2019 après avoir vu ses terres accaparées par autrui. Son père a été emprisonné durant huit mois et a perdu la vie deux mois après sa libération, du fait de « mauvais traitements ».

    Manssour Sow fuit et vit un temps au Maroc, sans se douter une seconde, dit-il, qu’il gagnerait l’Europe un jour. « J’étais avec des amis d’enfance, du même village que moi, et ils ont décidé de partir parce qu’ils n’arrivaient plus à gagner leur vie au Maroc. »

    Après un passage par la rue à Paris, il rejoint un hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (Huda) à Peyrat-le-Château (Haute-Vienne), heureux de s’éloigner des grandes villes pour retrouver le calme auquel il était habitué. Mais sa demande d’asile finit par être rejetée et il se voit contraint de quitter son lieu d’hébergement.

    Il est alors pris en charge par une association locale, qui lui propose une chambre. « Je faisais du bénévolat pendant ma demande d’asile, j’ai donc connu plein de gens, ça m’a aidé. » Il apprend également le français, qu’il maîtrise depuis.

    Une rencontre change le cours de sa vie alors qu’il fait du stop au bord de la route : « Une dame qui m’a parlé des fermes alentour qui avaient besoin de travailleurs déjà formés. » Il fait alors un stage découverte. « Je suis né et j’ai grandi avec les animaux, ils ont tout de suite vu que je connaissais le métier. »

    Membre de Réseau éducation sans frontières (RESF) et mère de l’une des employeuses de Manssour Sow à Maisonnisses, Pierrette Bidon vante ses qualités. « C’est quelqu’un de discret et de droit, qui aime son travail et sait faire énormément de choses. Il est décrit comme un “pilier” par l’un de ses collègues. »
    Une première tentative de régularisation qui a échoué

    La retraitée se souvient des premières tractations avec la préfecture de la Creuse, lors du refus de sa demande d’admission exceptionnelle au séjour en 2022, doublé d’une OQTF. Le dossier est alors déposé « trop tôt », et ne remplit pas les conditions de la circulaire Valls – qui permettait, jusqu’à la circulaire Retailleau, de régulariser les personnes sans papiers selon divers motifs et critères précis.

    « Mais la préfète de l’époque avait accepté notre recours gracieux, et était prête à réexaminer sa situation si de nouveaux éléments étaient apportés. » Dont un CDI et des fiches de paie qui démontreraient son insertion professionnelle.

    Manssour Sow est embauché par trois fermes dans la foulée, début 2023, mais la préfète de l’époque est entre-temps remplacée. « Il a déposé une nouvelle demande en 2024 », témoigne Pierrette Bidon.

    En dehors de la circulaire Retailleau, Manssour Sow pourrait prétendre à un titre de séjour en vertu de la loi Darmanin, qui ouvre la voie à la régularisation pour les travailleurs des métiers en tension. Mais la demande reste sans réponse durant plusieurs mois.

    En juillet 2024, après une relance auprès de la préfecture, il lui est demandé d’envoyer le timbre fiscal pour compléter son dossier. « On pensait que c’était bon signe, mais il ne s’est rien passé ensuite », regrette Pierrette Bidon. Jusqu’à ce courrier l’invitant à se rendre en préfecture pour son assignation à résidence en 2025.

    « J’ai dit à la préfecture de ne pas me renvoyer en Mauritanie, car c’est dangereux pour moi là-bas », confie Manssour Sow, dont la mère et la petite sœur ont fui pour le Sénégal. « Je ne m’imagine pas quitter la France, mais ce n’est pas moi qui décide. Ça fait bientôt cinq ans que je vis ici et j’ai toujours été actif : on ne peut pas dire que je ne me suis pas intégré », conclut-il.

    https://www.mediapart.fr/journal/france/170425/dans-la-creuse-manssour-sow-ouvrier-agricole-sans-papiers-est-suspendu-la-
    #sans-papiers #migrations #France #agriculture #élevage #dynamisme_territorial #assignation_à_résidence #expulsion #régularisation #travail #intégration_professionnelle #métiers_en_tension #Creuse #assignation_à_résidence #loi_Darmanin #criminalisation_de_la_migration #circulaire_Retailleau #travailleurs_sans-papiers #titre_de_séjour

    via @karine4

  • Droit des étrangers : dix associations attaquent l’Etat pour « carence fautive »
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/04/08/droit-des-etrangers-dix-associations-attaquent-l-etat-pour-carence-fautive_6

    Droit des étrangers : dix associations attaquent l’Etat pour « carence fautive »
    Par Julia Pascual
    C’est Kafka à l’ère du numérique. Depuis plusieurs années, la dématérialisation de l’administration progresse et produit son lot de laissés-pour-compte. Parmi eux, les étrangers, et les travailleurs sociaux qui les accompagnent. Pour dénoncer les dysfonctionnements « massifs et récurrents » de l’Administration numérique des étrangers en France (ANEF) – un téléservice lancé en 2020 et au travers duquel sont aujourd’hui délivrés 83 % des titres de séjour –, dix associations, parmi lesquelles la Fédération des acteurs de la solidarité, le Secours catholique, Coallia ou encore le Groupe SOS, ont déposé, le 27 mars, un recours devant le Conseil d’Etat pour « carence fautive ».
    L’ANEF devait simplifier les démarches des étrangers. Les requérants l’assimilent à un « outil à fabriquer de la précarité ». Faute de pouvoir obtenir ou renouveler leur titre de séjour, à cause de blocages techniques ou d’attentes interminables, des étrangers se retrouvent en situation irrégulière et perdent leurs droits. Celui de travailler, d’obtenir un logement, des prestations sociales… « Les ruptures de droits ont pris une ampleur inédite depuis la mise en place de l’ANEF », dénonce Florian Guyot, directeur général de l’association Aurore, parmi les requérants. « Les travailleurs sociaux sont découragés. Ils passent du temps à accompagner des gens qui sont bloqués », ajoute Lotfi Ouanezar, directeur général d’Emmaüs Solidarité, également requérante.
    Monica Puglieri est en France depuis plus de huit ans. A l’été 2024, cette Brésilienne établie dans la région de Strasbourg cherche à renouveler son titre de séjour de parent d’enfant français. « Avant, je n’avais jamais eu de problème, confie cette mère de deux enfants âgés de 6 et 8 ans. Mais là, j’ai dû passer par l’ANEF et on m’a délivré une attestation de prolongation d’instruction [qui remplace les anciens récépissés]. » Depuis bientôt un an, tous les trois mois, Monica Puglieri doit renouveler cette attestation, sans pouvoir obtenir de rendez-vous en préfecture. Une incertitude administrative qui n’est pas sans conséquence. Alors que l’attestation de prolongation d’instruction est censée lui garantir le maintien de ses droits, l’académie de Strabourg, auprès de laquelle elle travaillait comme agent territorial spécialisé des écoles maternelles, n’a plus voulu lui faire de contrat, frileuse, comme d’autres employeurs, face à un document méconnu. Monica Puglieri, elle, demeure dans le « flou » et l’insécurité de sa situation.
    Le « flou », c’est aussi ce que décrit Barry Saliou à l’évocation du blocage administratif qu’il a subi depuis 2024. Ce Guinéen a obtenu le statut de réfugié en janvier 2024, mais pas le titre de séjour qui va avec. Dans l’attente de sa délivrance, il reçoit, lui aussi, une attestation de prolongation d’instruction. Puis son compte ANEF est bloqué en août 2024, sans qu’il comprenne pourquoi. Fin janvier, son attestation de prolongation d’instruction expire sans être renouvelée. « L’agence d’intérim pour laquelle je faisais des missions dans les travaux publics, les chantiers de démolition ou le jardinage a arrêté de me faire travailler, raconte-t-il. Et j’ai perdu l’opportunité d’obtenir un logement social. » Pendant deux mois, Barry Saliou se retrouve sans aucun revenu, jusqu’à ce qu’un recours contentieux lancé par un avocat précipite la délivrance de son titre de séjour par la préfecture du Val-de-Marne, courant mars.
    Un cas « classique », selon Pierre Nicolas, qui a accompagné Barry Saliou dans ses démarches pour Jesuit Refugee Service (JRS France), une autre association requérante. Intervenante sociale pour France terre d’asile dans un centre d’hébergement à Créteil, Manon de Biasi, corrobore ce constat : « Le problème le plus courant est le non-renouvellement des API [attestation de prolongation d’instruction] le temps de la fabrication des titres de séjour pour les réfugiés, rapporte-t-elle. Les gens perdent leur emploi ou se voient refuser une attribution de logement social. » « On observe aussi des ruptures dans le versement du RSA [revenu de solidarité active] ou de l’allocation aux adultes handicapés, ajoute Chloé Moriconi, qui travaille dans un centre d’hébergement pour réfugiés de La Cimade du département. Avant l’ANEF, on pouvait se rendre en préfecture, mais aujourd’hui les gens ne peuvent plus y aller que sur rendez-vous. »
    Pendu au téléphone, Ahmed Kaci, travailleur social dans un centre d’hébergement d’Emmaüs à Paris, tente de comprendre pourquoi une Guinéenne de 20 ans qu’il suit, Aida Diallo, n’a pas de nouvelle de sa demande de titre de séjour pour vie privée et familiale déposée à la préfecture de police en 2023, à l’approche de sa majorité. Elle n’arrive pas à accéder à son compte ANEF. « La demande est en cours de traitement », répond une opératrice de la préfecture, qui évoque un délai moyen d’attente de deux ans et dix mois. La jeune Aida Diallo, titulaire d’un bac pro « animation enfance et personnes âgées », n’a pas pu poursuivre ses études et sa mère, en situation régulière, a vu sa candidature à un logement social retoquée. Elle désespère de voir sa fille déprimer dans sa chambre à longueur de journée.
    En 2021, déjà, plusieurs associations avaient contesté le déploiement de l’ANEF. A la suite de quoi le Conseil d’Etat avait, en 2022, imposé au gouvernement de prévoir une solution de substitution en cas de défaillance du téléservice ou pour les usagers éloignés du numérique. Sans succès.En Essonne, par exemple, « un point d’accès numérique a été mis en place où des agents de la préfecture peuvent aider les usagers, illustre Chloé Moriconi. L’ironie, c’est que pour y avoir accès il faut prendre rendez-vous en ligne. » « Nos mails au centre de contact citoyens [mis en place par le ministère de l’intérieur pour traiter des difficultés techniques de l’ANEF] restent sans réponse ou alors on reçoit une réponse stéréotypée et sans suite. Alors on renvoie vers un avocat », explique pour sa part Pierre Nicolas, de JRS France.
    Dans un rapport sur l’ANEF publié en décembre 2024, le Défenseur des droits épinglait « des services d’accompagnement trop limités » et une solution de substitution « fantôme ». Sollicitée, la direction générale des étrangers en France assure qu’« un effort important a été mis en œuvre en 2024 pour résorber les anomalies techniques ». En 2024, pourtant, les droits des étrangers ont représenté le premier motif de saisine du Défenseur des droits, soit 37 % des réclamations reçues. Celles-ci concernent « principalement des demandes de renouvellement de titres de séjour, illustrant l’impact concret d’une dématérialisation mal pensée sur les parcours de vie », écrit le Défenseur des droits dans son rapport annuel

    #Covid-19#migrant#migration#france#ANEF#droit#sante#titresejour#prefecture#etranger

  • #Daniel_Veron : « Le #rejet social des #travailleurs_migrants renforce leur attrait économique »

    Les travailleurs migrants sont souvent perçus comme indispensables pour l’économie de leur pays d’accueil, tout en étant stigmatisés et désignés comme indésirables. Cette apparente contradiction n’en est pas une, explique le sociologue Daniel Veron, maître de conférences à l’université de Caen et auteur de Le travail migrant, l’autre délocalisation (La Dispute, 2024).

    C’est justement parce que ces travailleurs étrangers sont stigmatisés qu’ils sont corvéables à merci et que leur embauche est si intéressante pour les employeurs, rappelle-t-il en soulignant notamment qu’avec l’intérim et l’ubérisation, les travailleurs sans papiers sont toujours les premières victimes de la précarisation du travail. Ils en sont même les cobayes, avant extension à l’ensemble des travailleurs.

    Le chercheur, qui voit dans le travail migrant une forme de « délocalisation sur place » et discute la notion de « métiers en tension », propose quelques pistes pour lutter contre le dumping social et améliorer le sort de ces travailleurs.

    Vous avez étudié l’exploitation moderne du travail des étrangers dans plusieurs pays (Argentine, France et Canada). Quand est-elle apparue et pourquoi ?

    Daniel Veron : L’histoire du recours à des déplacements de populations pour exploiter leur travail est très ancienne, on pourrait la faire remonter à l’esclavage. Mais dans sa forme moderne, cela se joue entre le XIXe et le XXe siècle, concomitamment au développement des Etats-nations et des balbutiements de la protection sociale. Les premières lois organisant la migration de travail apparaissent en même temps que les premières règles protégeant les droits des travailleurs, afin justement de commencer à contourner ces régulations, en faisant en sorte soit qu’elles ne s’appliquent pas aux étrangers, soit que le statut infériorisé de ces popula­tions justifie qu’on les paye – et les traite – mal.

    En France, comment se sont construites les politiques d’immigration qui font des travailleurs migrants des « indésirables mais indispensables » ?

    D. V. : L’édifice des politiques migratoires commence à se structurer au moment de la Première Guerre mondiale. Dès cette période, il oscille entre deux pôles. D’une part, la nécessité économique : des secteurs ont besoin de cette main-d’œuvre étrangère. D’autre part, ces mêmes personnes sont rejetées et pointées du doigt : on dénonce leur caractère inassimilable, en particulier si elles sont originaires des colonies françaises.

    On retrouve cette double logique dans d’autres pays, au Canada par exemple, où, à la fin du XIXe siècle, la migration chinoise est perçue à la fois comme une menace pour l’ordre social et racial, et comme indispensable, pour la construction des chemins de fer notamment.

    Ce qui apparaît comme une contradiction n’en est pourtant pas une. C’est précisément parce que ces hommes et ces femmes sont stigmatisés qu’ils sont désirables, d’un point de vue économique. Face à la dégradation de leurs conditions de vie, ils n’ont d’autre choix que d’accepter des conditions de travail au rabais et des salaires moindres. Leur relégation comme citoyens de seconde zone justifie ce traitement. Le rejet social renforce donc l’attrait économique.

    Dans votre livre, vous défendez l’idée que le travail migrant est une forme de « délocalisation sur place » des activités économiques non délocalisables ­physiquement. Pouvez-vous expliquer ?

    « Pour un certain nombre de secteurs dont la production n’est pas délocalisable, une opération équivalente est à l’œuvre, avec l’embauche des travailleurs sans papiers »

    D. V. : J’emprunte cette expression à l’anthropologue Emmanuel Terray 1, qui l’a forgée dès les années 1990 à propos, déjà, des travailleurs sans papiers. Pour un certain nombre de secteurs dont la production n’est pas délocalisable (le bâtiment, le nettoyage, l’aide à la personne, etc.), une opération équivalente est à l’œuvre, avec l’embauche de ces employés. Ils n’ont ainsi pas accès aux acquis et avantages sociaux dont bénéficie la main-d’œuvre locale en pleine possession de ses droits.

    Il existe en outre des formes légales de contournement, comme le travail détaché dans l’Union européenne. Ce dispositif permet d’asseoir une partie de la relation de travail sur la législation d’un autre pays et, in fine, de baisser le prix de certains segments de main-d’œuvre. Ce sont les faces légale et illégale d’une même pièce. Dans le premier cas, l’absence de droits permet de payer moins cher certains travailleurs, tandis que dans le second, c’est un montage légitime.

    Cette logique de délocalisation sur place est au cœur des métiers dits « en tension », dont le gouvernement est en train d’actualiser la liste et qui servira de base de référence pour accorder des titres de séjour aux travailleurs en situation irrégulière…

    D. V. : Tout à fait. Mais il y a un écueil important autour de la définition des secteurs dits en tension. On peut tout d’abord se demander si ce leitmotiv de la pénurie de main-d’œuvre ne relève pas d’une dimension plus qualitative que quantitative, une façon de dire que celles et ceux qui occupent ces emplois de facto ne seraient pas assez compétents, ce qui justifie de les payer moins cher.

    Et de fait, les présences et absences sur ces listes interrogent. Certains secteurs ne font pas face à des pénuries de main-d’œuvre, justement parce qu’ils recrutent beaucoup de salariés sans papiers. Ils ne sont donc pas sur la liste, voire n’y ont pas intérêt. Pour d’autres au contraire, cela facilite les recrutements de main-d’œuvre étrangère. Enfin, d’autres n’y sont pas parce que cela déboucherait sans doute, aux yeux du gouvernement, sur « trop » de régularisations.

    Vous écrivez que « le travail migrant est en première ligne des stratégies contemporaines du capital pour fissurer les institutions salariales ». Comment ?

    D. V. : A partir des années 1970, on assiste en France à deux mutations concomitantes. D’un côté, la désindustrialisation et la transformation de l’appareil productif accélèrent les phénomènes de sous-traitance et le développement de l’intérim. L’emploi se précarise et les étrangers sont les premiers touchés : ils ont supporté près de la moitié des suppressions d’effectifs dans l’industrie automobile entre 1975 et 1990. Ils subissent également de plein fouet l’expulsion du marché primaire du salariat, c’est-à-dire de l’emploi protégé par le contrat en CDI, vers le marché dit secondaire, avec des statuts plus précaires.

    « Depuis les années 1970, les travailleurs sans papiers subissent les premiers le mouvement de précarisation du monde du travail »

    De l’autre côté, les étrangers sont vulnérabilisés administrativement puisque la France met fin à l’immigration de travail en 1974 et instaure des politiques plus restrictives, qui produisent de l’illégalisation. Ainsi, depuis les années 1970, les travailleurs sans papiers subissent les premiers le mouvement de précarisation du monde du travail. Intérim structurel, travail au noir ou à temps partiel et multi-emploi pour les femmes dans le secteur domestique notamment, ubérisation aujourd’hui : ils sont systématiquement en première ligne face aux nouvelles formes d’emploi précaire. Ces innovations se diffusent bien sûr à d’autres franges du salariat et viennent fragiliser la protection du travail en général ainsi que les institutions salariales dans leur ensemble.

    Face à ces assauts contre les droits des travailleurs sans papiers, que faire ?

    D. V. : A chaque fois, l’exploitation du travail migrant repose sur la production d’un différentiel de traitement et donc de prix entre deux segments de main-d’œuvre. Ce qui crée, par répercussion, un effet de pression à la baisse sur les salaires et les conditions de travail de tous les travailleurs.

    Si l’on veut lutter contre ces effets de dumping social, il faut donc remédier à tout ce qui crée un différentiel de prix du travail, qu’il soit justifié par des formes légales (comme le travail détaché), par l’absence de droit (comme pour les sans-papiers), mais aussi parfois par des logiques racistes ou sexistes. Il est donc totalement contre-productif, pour qui défend les droits des salariés, de rendre la vie impossible aux personnes clandestines, à qui on refuse le droit au séjour.

    La remise en cause de l’aide médicale de l’Etat (AME), une proposition récurrente, réduirait les possibilités d’un arrêt de travail en cas de soucis de santé par exemple, renforçant l’effet d’emprisonnement dans le travail. La suppression de l’AME favoriserait au final ce différentiel de traitement. Pour améliorer les conditions salariales et de travail de toutes et tous, il faut donc exiger l’égalité pleine et entière pour les sans-papiers.

    https://www.alternatives-economiques.fr/daniel-veron-rejet-social-travailleurs-migrants-renforce-attra/00114504
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    ping @karine4

    • Le travail migrant, l’autre délocalisation

      Alors que les lois anti-immigration s’empilent, durcissant chaque fois un peu plus les conditions des travailleur·ses migrant·es, la main-d’œuvre étrangère s’avère pourtant toujours aussi indispensable dans de nombreux secteurs (BTP, restauration, nettoyage, travail à domicile, etc.). Le recours à ce « travail migrant » se fait au travers d’une variété de statuts, légaux ou non, qui permettent la mise au travail des personnes migrantes dans des conditions moins favorables et plus intensives que celles qui ont cours sur le marché du travail français. Travailleurs et travailleuses « sans-papiers », « temporaires » ou « détaché·es » : le recours au travail migrant apparaît bien comme une modalité particulière de mise en œuvre d’une forme de « délocalisation », à ceci près qu’elle s’exerce « sur place ».

      Daniel Veron montre comment cette surexploitation des travailleur·ses migrant·es s’affirme comme l’un des outils cruciaux d’une dégradation générale des conditions de travail. Dès lors, le seul horizon pour déjouer la pression à la baisse sur les salaires et les conditions de travail ne peut passer que par la lutte pour l’égalité des droits de toutes et tous.

      https://ladispute.fr/catalogue/le-travail-migrant-lautre-delocalisation
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