• Les écoles privées attirent les étudiants étrangers sans master en quête de titre de séjour
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/05/24/les-ecoles-privees-seduisent-les-etudiants-etrangers-sans-master-en-quete-de

    Les écoles privées attirent les étudiants étrangers sans master en quête de titre de séjour
    Par Anjara Andriambelo
    Publié le 24 mai 2024 à 18h37, modifié le 25 mai 2024 à 08h30
    Poursuivre ses études en France, après une licence, est souvent source d’anxiété pour les étudiants étrangers. Et pour cause : l’acceptation dans une formation permet à l’autorité préfectorale d’apprécier le caractère réel et sérieux des études lors du renouvellement de leur titre de séjour. « C’est un parcours du combattant », témoigne Aline (les personnes citées par leurs prénoms souhaitent rester anonymes), 22 ans. Dans l’attente fébrile des résultats de la plate-forme nationale Mon master, rendus publics le 4 juin, l’étudiante chinoise, inscrite en licence d’écogestion à l’université Paris-Saclay, redoute de voir ses craintes se concrétiser et sa situation administrative compromise, en cas de rejet de ses quinze candidatures. Pour ces étrangers, qui représentent 14 % des étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur français, l’enjeu est de taille. A ce jour, ni Campus France, l’établissement public chargé de la promotion de l’enseignement supérieur français, ni le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ne sont en mesure de chiffrer le nombre d’étudiants de nationalité étrangère recalés. Campus France dit « ne pas s’être penché sur le sujet ».
    Le manque de suivi « est une réalité à dénoncer », déplore Emile Albini, chargé de travaux dirigés en droit administratif à l’université d’Orléans, et vice-président de l’association Voix des étudiants étrangers, dont la mission est d’accompagner ceux-ci gratuitement dans leurs démarches auprès des préfectures depuis 2023. Il dit suivre plusieurs dizaines de cas d’étudiants non affectés, redoutant, dans le pire des cas, une obligation de quitter le territoire français.
    Conscientes de cette vulnérabilité, les écoles privées intéressent ces candidats déçus. Ce qui n’est pas sans risque pour eux. La diversité actuelle de l’offre de formation peut créer de la confusion, entre grades, visas, établissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général, titres inscrits au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou encore le label décerné par le ministère du travail Qualiopi.
    D’après le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche « cette multiplicité a fini par créer un paysage peu lisible, permettant à certains acteurs de jouer sur le flou en prétendant un niveau de reconnaissance par l’Etat qu’ils ne possèdent pas ». (...)
    En 2018, la loi dite « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a engendré un véritable essor de l’alternance qui a séduit notamment de plus en plus les étudiants étrangers, grâce à l’argument de l’employabilité, vendu par les écoles. Selon Emile Albini, cette attractivité s’explique par l’espoir, à terme, de pouvoir plus facilement basculer dans le marché du travail et d’obtenir un titre de séjour salarié auprès de la préfecture.
    Pour ces étudiants, l’apprentissage apporte la garantie d’une meilleure insertion sur le marché du travail. En France, 852 000 nouveaux contrats ont été signés en 2023, ce qui a permis de franchir la barre symbolique du million de jeunes en apprentissage, selon les derniers chiffres publiés par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques. Les entreprises reçoivent jusqu’à 6 000 euros de subventions de l’Etat par apprenti. Un marché attractif pour de nombreuses écoles privées.
    (...)
    « Tout étranger victime de pratiques frauduleuses est légitime à porter plainte pour les faits qui le concernent directement », rappelle le ministère de l’intérieur et des outre-mer. Mais « certains étudiants sont découragés de le faire parce qu’ils peuvent être sous la menace d’une obligation de quitter le territoire français. Ils obtiennent rarement une réponse, et la procédure met l’étudiant qui témoigne dans une situation compliquée », explique le porte-parole de l’association Voix des étudiants étrangers.
    Selon une enquête de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en 2022, plus de 30 % des établissements contrôlés se sont révélés être en anomalie en matière de pratiques commerciales trompeuses, usant de mentions valorisantes sans justification vérifiable, comme « mastère, diplôme équivalent master 1, Master of Science, MBA… »
    Le ministère de l’intérieur et des outre-mer déclare collaborer avec le ministère de l’enseignement supérieur et le ministère du travail, dans la mise en place d’un label, en vue d’une meilleure information des étudiants nationaux et internationaux souhaitant entreprendre un cursus d’études dans un établissement privé. « L’objectif est qu’il soit plus simple à lire pour les jeunes et leur famille. Il aura également pour conséquence de limiter les abus liés pouvant parfois apparaître autour du flou sur la reconnaissance de certaines formations », assure le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Le nouveau label, initialement attendu au printemps, est désormais annoncé pour cet été.

    #Covid-19#migrant#migration#france#etudiantetranger#universite#OQTF#campusfrance#titredesejour#sante

  • Faute d’accès aux préfectures, une centaine de sans-papiers saisissent la justice
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/01/22/faute-d-acces-aux-prefectures-une-centaine-de-sans-papiers-saisissent-la-jus

    L’objectif : « Contraindre les préfectures à respecter un délai raisonnable pour instruire les dossiers », justifie dans un communiqué le collectif Bouge ta préfecture, qui accompagne les requérants et que composent plus de vingt organisations, parmi lesquelles La Cimade, le Secours catholique ou encore Réseau Education sans frontières.

    Actuellement, selon Bouge ta préfecture, « le délai moyen d’attente entre le dépôt de la demande de rendez-vous et la réponse à la demande de titre de séjour est de deux à trois ans ».

    Toutes les personnes déposant un recours sont éligibles à une régularisation, à raison de leur vie privée et familiale ou du travail qu’elles exercent.

    https://justpaste.it/fvjmc

    #sans-papiers #demande_de_titre_de_séjour #titre_de_séjour #régularisation #droit_du_séjour #préfecture #référés #T.A

    • Mobilisation contre la loi asile et immigration
      https://www.gisti.org/article7163

      Même censuré de quelques dispositions jugées anticonstitutionnelles, ce texte, le plus hostile aux personnes étrangères depuis 1945, ne fera qu’aggraver la précarité de dizaines de milliers de personnes : il facilitera l’enfermement et l’expulsion de personnes parfois installées de longue date, rendra impossible le droit de mener une vie de famille et ne favorisera pas l’intégration des personnes.

      Ces dernières sont déjà confrontées à un système administratif très complexe, qui limite leur accès à des droits fondamentaux déjà réduits au minimum. Pourtant, nous le savons bien : l’augmentation des inégalités sociales et le durcissement d’un système administratif discrétionnaire et judiciaire dégradé ne conduiront jamais à davantage de sérénité et de cohésion.

      Nous, personnes concernées et acteur·rice·s de la société civile, exigeons le retrait de cette loi et l’adoption de dispositions législatives garantissant enfin le respect des droits des personnes étrangères et leur accueil digne en France .

      Plutôt que de laisser nos responsables politiques diviser notre pays, construisons ensemble un destin positif, qui doit commencer par le retrait de cette loi de la honte que nous rejetons collectivement.

      Rassemblement le jeudi 25 janvier
      à 16h, Place du Louvre

      #immigration #loi_immigration

  • Loi « immigration » : experts et associations soulignent la rupture politique marquée par le texte
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/12/20/loi-immigration-experts-et-associations-soulignent-la-rupture-politique-marq

    Loi « immigration » : experts et associations soulignent la rupture politique marquée par le texte
    Par Julia Pascual
    JULIEN MUGUET POUR « LE MONDE
    Une « victoire idéologique de l’extrême droite », des « digues qui sautent », le texte « le plus régressif depuis quarante ans »… Mardi 19 décembre, le projet de loi sur l’immigration » a été définitivement adopté par le Parlement à 349 voix contre 186, au sortir d’une commission mixte paritaire conclusive.
    Un an et demi après avoir été annoncé par le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, et malgré une motion de rejet essuyée le 11 décembre devant l’Assemblée nationale, le vote de la loi marque aux yeux de nombreux chercheurs, historiens, syndicats, avocats ou associations une rupture politique inédite tant son contenu reprend plusieurs marqueurs de l’extrême droite en matière d’immigration. Le tout, avec l’assentiment du gouvernement et d’une majorité de ses troupes à l’Assemblée nationale, outre celui, unanime, des députés Les Républicains (LR) et Rassemblement national.
    Composée de près d’une centaine d’articles, la loi reprend l’essentiel de la version du texte adopté au Sénat en novembre, durci sous la domination de la droite et du centre, alliés indispensables à la Macronie dans la recherche d’un vote. Il entérine notamment le rétablissement du délit de séjour irrégulier, le conditionnement de l’accès aux prestations familiales et aux aides au logement à cinq ans de séjour régulier, la remise en cause de l’automaticité du droit du sol, la possibilité de placer en rétention certains demandeurs d’asile à la frontière, celle de retirer un titre de séjour en cas de non-respect des « valeurs de la République », l’allongement des délais pour bénéficier du regroupement familial, le durcissement des conditions de l’immigration étudiante ou pour soins ou encore le vote de quotas annuels d’immigration par le Parlement.
    Ces mesures se sont ajoutées aux dispositions initiales du projet de loi qui lèvent les protections à l’éloignement dont bénéficient certains étrangers – en particulier ceux arrivés en France avant l’âge de 13 ans –, accélèrent le traitement des demandes d’asile ou exigent un niveau minimal de français pour l’obtention d’un titre de séjour pluriannuel (prérequis jusque-là réservé à la naturalisation).
    Une victoire « historique » de la droite, a salué le patron des Républicains, Eric Ciotti. Ce texte laisse « le champ libre à une xénophobie aujourd’hui complètement décomplexée », ont dénoncé mardi une large coalition d’associations parmi lesquelles la Fondation Abbé Pierre et France terre d’asile. Il « heurte de plein fouet les principes de notre République », a aussi déclaré la Défenseure des droits, Claire Hédon, s’alarmant notamment de la consécration de la « préférence nationale ». « C’est un basculement, estime à son tour Pierre Henry, président de France Fraternités et directeur général de l’association France terre d’asile entre 1997 et 2020. En franchissant ces lignes rouges, le gouvernement français rejoint les gouvernements illibéraux et populistes d’Europe. »
     »Alors qu’une loi sur l’immigration est votée en moyenne tous les deux à trois ans depuis les années 1980, celle qui vient d’être entérinée se distingue par une accumulation de mesures ayant trait à des champs très larges touchant à la fois au droit de la nationalité, au droit du séjour, à l’asile ou au code de la Sécurité sociale.
    L’opposition au texte avait gagné jusqu’aux syndicats de magistrats administratifs, le Syndicat de la juridiction administrative (SJA) et l’Union syndicale des magistrats administratifs, qui avaient de façon inédite appelé à la grève lundi 18 décembre pour dénoncer, en particulier, les dispositions – prévues dès la première version du texte – qui généralisent les audiences délocalisées ou en vidéoconférence pour juger des recours d’étrangers placés en rétention administrative. « C’est la première fois que, pour une catégorie entière de contentieux, on dit qu’on peut tenir des audiences sans la présence physique de l’ensemble des parties ou en dehors d’un lieu de justice, analyse Julien Henninger, président du SJA. C’est une bascule parce qu’on crée une inégalité devant la justice pour toute une catégorie de requérants. » Idem pour la disposition – également présente dans le texte initial – qui prévoit la généralisation du juge unique au détriment des formations collégiales de trois juges pour statuer sur les demandes d’asile. « Alors que le président de la République a encore déclaré [le 10 décembre] qu’il était attaché à la tradition d’asile, il remet en cause ce que la droite n’a jamais osé faire, c’est une rupture », juge l’historien Patrick Weil. La droite a largement œuvré à durcir la copie gouvernementale. Elle a, par exemple, resserré les conditions d’obtention du titre de séjour étudiant à travers le dépôt d’une caution ou la majoration des frais d’inscription. « C’est la première fois qu’une mesure aussi forte est prise, qui laisse à penser que les étudiants étrangers ne sont pas les bienvenus, regrette Guillaume Gellé, le président de France Universités, l’entité qui rassemble les dirigeants des universités et des grandes écoles. Cela va à l’encontre des intérêts de nos établissements – où plus de 40 % des doctorants sont étrangers – et de la diplomatie scientifique, culturelle et d’influence de notre pays. »
    Plus symbolique de la reprise des marqueurs idéologiques de la droite, le rétablissement du délit de séjour irrégulier (passible d’une amende de 3 750 euros), voulu par LR avec l’assentiment de l’exécutif, signe un retour en arrière dans l’histoire. Ce délit avait été supprimé en 2012 par la gauche, en application d’une directive européenne, et remplacé par la possibilité de placer les étrangers en retenue administrative. Devant la commission des lois de l’Assemblée nationale, M. Darmanin avait d’ailleurs convenu que « l’absence d’un délit de séjour irrégulier n’empêche pas la police de procéder à des retenues ni de renvoyer les personnes ». Mais l’exécutif s’est finalement rangé derrière les desiderata de la droite.
    Il l’a fait encore – en dépit d’âpres négociations – sur le conditionnement de l’accès à certaines prestations sociales à cinq ans de séjour régulier (délai minoré pour ceux qui travaillent), qui « légitime la préférence nationale chère à l’extrême droite », regrette Dominique Sopo, président de SOS-Racisme. Avalisée également, la fin de l’automaticité du droit du sol. L’enfant né en France de parents étrangers devra ainsi manifester sa « volonté » de devenir français à sa majorité. Une « régression énorme », selon Patrick Weil. M. Darmanin voyait dans cette mesure, introduite par la droite sénatoriale, un cavalier législatif (sans rapport avec l’objet de la loi) susceptible d’être retoqué par le Conseil constitutionnel. Mais, là encore, les digues ont cédé. « C’est un peu le retour de la droite Pasqua », s’est d’ailleurs réjoui mardi Olivier Marleix, le chef de file du parti Les Républicains à l’Assemblée nationale, en référence à celui qui, ministre de l’intérieur, avait remis en cause la tradition républicaine du droit du sol et introduit la manifestation de la volonté entre 1993 et 1998.Egalement considérée comme un cavalier législatif, la suppression de l’aide médicale d’Etat – une couverture maladie pour les sans-papiers – a été écartée du texte final mais, sous la pression des LR, le gouvernement a promis une réforme début 2024.« L’accumulation de mesures dans le texte installe une logique de soupçon inédite vis-à-vis de l’immigré », considère le sociologue François Héran. « Ce n’est pas l’opinion publique qui pousse dans ce sens, dénonce l’avocat Stéphane Maugendre, président du Groupe d’information et de soutien des immigrés. Ce sont les politiques qui créent un appel d’air au racisme. »Longtemps présenté comme la jambe gauche du texte gouvernemental et conspué par la droite, le titre de séjour pour les travailleurs sans papiers dans les métiers en tension a été réduit à peau de chagrin. La régularisation de ces immigrés salariés devait à l’origine se faire de « plein droit ». A l’arrivée, elle demeure à la libre appréciation des préfets et seul l’accompagnement de l’employeur dans les démarches n’est plus un prérequis. « Historiquement, on a toujours eu des vagues de régularisation, même sous Nicolas Sarkozy, recontextualise l’avocat Patrick Berdugo, vice-président de l’association Avocats pour la défense des droits des étrangers. Aujourd’hui, c’est totalement exclu, au point que la droite se coupe d’une partie non négligeable de son électorat parmi les patrons de PME. » Mardi encore, le Medef expliquait pourtant que l’économie avait un besoin « massif » d’immigration.

    #Covid-19#migration#migrant#france#loimigration#droitdesejour#retention#prestationsociale#etudiant#regularisation#prefet#titredesejour#metierentension#economie#racisme

  • Loi « immigration » : experts et associations soulignent la rupture politique marquée par le texte
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/12/20/loi-immigration-experts-et-associations-soulignent-la-rupture-politique-marq

    Loi « immigration » : experts et associations soulignent la rupture politique marquée par le texte
    Par Julia Pascual
    JULIEN MUGUET POUR « LE MONDE
    Une « victoire idéologique de l’extrême droite », des « digues qui sautent », le texte « le plus régressif depuis quarante ans »… Mardi 19 décembre, le projet de loi sur l’immigration » a été définitivement adopté par le Parlement à 349 voix contre 186, au sortir d’une commission mixte paritaire conclusive.
    Un an et demi après avoir été annoncé par le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, et malgré une motion de rejet essuyée le 11 décembre devant l’Assemblée nationale, le vote de la loi marque aux yeux de nombreux chercheurs, historiens, syndicats, avocats ou associations une rupture politique inédite tant son contenu reprend plusieurs marqueurs de l’extrême droite en matière d’immigration. Le tout, avec l’assentiment du gouvernement et d’une majorité de ses troupes à l’Assemblée nationale, outre celui, unanime, des députés Les Républicains (LR) et Rassemblement national.
    Composée de près d’une centaine d’articles, la loi reprend l’essentiel de la version du texte adopté au Sénat en novembre, durci sous la domination de la droite et du centre, alliés indispensables à la Macronie dans la recherche d’un vote. Il entérine notamment le rétablissement du délit de séjour irrégulier, le conditionnement de l’accès aux prestations familiales et aux aides au logement à cinq ans de séjour régulier, la remise en cause de l’automaticité du droit du sol, la possibilité de placer en rétention certains demandeurs d’asile à la frontière, celle de retirer un titre de séjour en cas de non-respect des « valeurs de la République », l’allongement des délais pour bénéficier du regroupement familial, le durcissement des conditions de l’immigration étudiante ou pour soins ou encore le vote de quotas annuels d’immigration par le Parlement.
    Ces mesures se sont ajoutées aux dispositions initiales du projet de loi qui lèvent les protections à l’éloignement dont bénéficient certains étrangers – en particulier ceux arrivés en France avant l’âge de 13 ans –, accélèrent le traitement des demandes d’asile ou exigent un niveau minimal de français pour l’obtention d’un titre de séjour pluriannuel (prérequis jusque-là réservé à la naturalisation).
    Une victoire « historique » de la droite, a salué le patron des Républicains, Eric Ciotti. Ce texte laisse « le champ libre à une xénophobie aujourd’hui complètement décomplexée », ont dénoncé mardi une large coalition d’associations parmi lesquelles la Fondation Abbé Pierre et France terre d’asile. Il « heurte de plein fouet les principes de notre République », a aussi déclaré la Défenseure des droits, Claire Hédon, s’alarmant notamment de la consécration de la « préférence nationale ». « C’est un basculement, estime à son tour Pierre Henry, président de France Fraternités et directeur général de l’association France terre d’asile entre 1997 et 2020. En franchissant ces lignes rouges, le gouvernement français rejoint les gouvernements illibéraux et populistes d’Europe. »
     »Alors qu’une loi sur l’immigration est votée en moyenne tous les deux à trois ans depuis les années 1980, celle qui vient d’être entérinée se distingue par une accumulation de mesures ayant trait à des champs très larges touchant à la fois au droit de la nationalité, au droit du séjour, à l’asile ou au code de la Sécurité sociale.
    L’opposition au texte avait gagné jusqu’aux syndicats de magistrats administratifs, le Syndicat de la juridiction administrative (SJA) et l’Union syndicale des magistrats administratifs, qui avaient de façon inédite appelé à la grève lundi 18 décembre pour dénoncer, en particulier, les dispositions – prévues dès la première version du texte – qui généralisent les audiences délocalisées ou en vidéoconférence pour juger des recours d’étrangers placés en rétention administrative. « C’est la première fois que, pour une catégorie entière de contentieux, on dit qu’on peut tenir des audiences sans la présence physique de l’ensemble des parties ou en dehors d’un lieu de justice, analyse Julien Henninger, président du SJA. C’est une bascule parce qu’on crée une inégalité devant la justice pour toute une catégorie de requérants. » Idem pour la disposition – également présente dans le texte initial – qui prévoit la généralisation du juge unique au détriment des formations collégiales de trois juges pour statuer sur les demandes d’asile. « Alors que le président de la République a encore déclaré [le 10 décembre] qu’il était attaché à la tradition d’asile, il remet en cause ce que la droite n’a jamais osé faire, c’est une rupture », juge l’historien Patrick Weil. La droite a largement œuvré à durcir la copie gouvernementale. Elle a, par exemple, resserré les conditions d’obtention du titre de séjour étudiant à travers le dépôt d’une caution ou la majoration des frais d’inscription. « C’est la première fois qu’une mesure aussi forte est prise, qui laisse à penser que les étudiants étrangers ne sont pas les bienvenus, regrette Guillaume Gellé, le président de France Universités, l’entité qui rassemble les dirigeants des universités et des grandes écoles. Cela va à l’encontre des intérêts de nos établissements – où plus de 40 % des doctorants sont étrangers – et de la diplomatie scientifique, culturelle et d’influence de notre pays. »
    Plus symbolique de la reprise des marqueurs idéologiques de la droite, le rétablissement du délit de séjour irrégulier (passible d’une amende de 3 750 euros), voulu par LR avec l’assentiment de l’exécutif, signe un retour en arrière dans l’histoire. Ce délit avait été supprimé en 2012 par la gauche, en application d’une directive européenne, et remplacé par la possibilité de placer les étrangers en retenue administrative. Devant la commission des lois de l’Assemblée nationale, M. Darmanin avait d’ailleurs convenu que « l’absence d’un délit de séjour irrégulier n’empêche pas la police de procéder à des retenues ni de renvoyer les personnes ». Mais l’exécutif s’est finalement rangé derrière les desiderata de la droite.
    Il l’a fait encore – en dépit d’âpres négociations – sur le conditionnement de l’accès à certaines prestations sociales à cinq ans de séjour régulier (délai minoré pour ceux qui travaillent), qui « légitime la préférence nationale chère à l’extrême droite », regrette Dominique Sopo, président de SOS-Racisme. Avalisée également, la fin de l’automaticité du droit du sol. L’enfant né en France de parents étrangers devra ainsi manifester sa « volonté » de devenir français à sa majorité. Une « régression énorme », selon Patrick Weil. M. Darmanin voyait dans cette mesure, introduite par la droite sénatoriale, un cavalier législatif (sans rapport avec l’objet de la loi) susceptible d’être retoqué par le Conseil constitutionnel. Mais, là encore, les digues ont cédé. « C’est un peu le retour de la droite Pasqua », s’est d’ailleurs réjoui mardi Olivier Marleix, le chef de file du parti Les Républicains à l’Assemblée nationale, en référence à celui qui, ministre de l’intérieur, avait remis en cause la tradition républicaine du droit du sol et introduit la manifestation de la volonté entre 1993 et 1998.Egalement considérée comme un cavalier législatif, la suppression de l’aide médicale d’Etat – une couverture maladie pour les sans-papiers – a été écartée du texte final mais, sous la pression des LR, le gouvernement a promis une réforme début 2024.« L’accumulation de mesures dans le texte installe une logique de soupçon inédite vis-à-vis de l’immigré », considère le sociologue François Héran. « Ce n’est pas l’opinion publique qui pousse dans ce sens, dénonce l’avocat Stéphane Maugendre, président du Groupe d’information et de soutien des immigrés. Ce sont les politiques qui créent un appel d’air au racisme. »Longtemps présenté comme la jambe gauche du texte gouvernemental et conspué par la droite, le titre de séjour pour les travailleurs sans papiers dans les métiers en tension a été réduit à peau de chagrin. La régularisation de ces immigrés salariés devait à l’origine se faire de « plein droit ». A l’arrivée, elle demeure à la libre appréciation des préfets et seul l’accompagnement de l’employeur dans les démarches n’est plus un prérequis. « Historiquement, on a toujours eu des vagues de régularisation, même sous Nicolas Sarkozy, recontextualise l’avocat Patrick Berdugo, vice-président de l’association Avocats pour la défense des droits des étrangers. Aujourd’hui, c’est totalement exclu, au point que la droite se coupe d’une partie non négligeable de son électorat parmi les patrons de PME. » Mardi encore, le Medef expliquait pourtant que l’économie avait un besoin « massif » d’immigration.

    #Covid-19#migration#migrant#france#loimigration#droitdesejour#retention#prestationsociale#etudiant#regularisation#prefet#titredesejour#metierentension#economie#racisme

  • Pour le chercheur Antoine Math, « il s’agit d’une #préférence_nationale déguisée »

    Mediapart : Est-ce un changement de nature du versement des prestations sociales avec un #délai_de_carence étendu de six mois à cinq ans ou est-ce que ce texte signe un rapprochement du concept de préférence nationale ?

    Antoine Math : Il s’agit d’une préférence nationale déguisée. L’objectif, ou les effets recherchés, de la préférence nationale, c’est d’exclure les étrangers du seul fait d’être #étrangers. Cette fois-ci, vous atteignez presque la même chose si vous édictez une condition de plus en plus difficile à remplir pour les personnes étrangères. C’est extrêmement grave au regard du principe d’égalité.

    Cette condition d’antériorité de titre de séjour a pour fonction de fait de se substituer à une préférence nationale, qui, elle, est formellement et juridiquement impossible au regard de la Constitution actuelle et des engagements de la France, notamment la Convention européenne des droits de l’homme. Comme on ne peut pas exclure tous les étrangers, on fait en sorte d’en exclure une proportion toujours plus grande pour se rapprocher des effets de la préférence nationale.

    Cette condition ne va pas de soi et va conduire à exclure même des personnes étrangères remplissant cette condition. En effet, le moindre renouvellement de #titre_de_séjour peut prendre plus longtemps que prévu [ah oui...]. Il suffit d’avoir une rupture administrative de quelques jours le temps de décrocher un rendez-vous ou une convocation à la préfecture, ou de recevoir un récépissé ou une attestation de demande de titre ou de renouvellement de titre, pour que tous les compteurs soient remis à zéro, que l’on considère que la personne ne remplit plus la condition d’antériorité de séjour régulier de façon continue. Le fonctionnement de cette condition est connu puisqu’on a l’expérience avec le #RSA, avec la #prime_d’activité ou le #minimum_vieillesse.

    Donc, on a des gens, ils sont là parfois depuis 20 ans, en situation régulière, et ils sont pourtant exclus. 

    En outre, quand vous disposez d’un titre de séjour, par exemple une carte de résident d’une durée de validité de 10 ans qui vous a été attribuée ou renouvelée il y a 2 ans, vous pouvez justifier avec cette carte d’une antériorité de séjour régulier de 2 ans, mais pas de 5 ans. Or, pour le justifier, vous ne disposez plus des titres de séjour précédents que vous avez rendus à la préfecture lors du renouvellement. Donc si vous n’avez pas eu la présence d’esprit de conserver des photocopies ou des scans, ou que vous les avez perdus, vous ne pouvez justifier de cette condition.

    Le parti Les Républicains (LR) colle au programme du RN, qui se félicite de cette victoire idéologique, et les parlementaires de Renaissance donnent du crédit à cela, c’est un changement de paradigme important, comment en est-on arrivé là ?

    On dit souvent que le problème n’est pas seulement le bruit des bottes mais aussi le silence des pantoufles. Mais je crois qu’entre les deux, il y a aussi les lâchetés de tous ceux qui ont bénéficié, au moins à un moment, de la voix ou du pouvoir, y compris à #gauche.

    Ce projet de loi vient de loin, ça fait longtemps que les esprits sont préparés. En 2004 par exemple, la première loi Sarkozy sur l’#immigration fait passer cette condition de séjour régulier de trois à cinq ans pour pouvoir toucher le #RSA (RMI à l’époque). En 2006, cette condition de cinq ans est étendue au minimum invalidité et au minimum vieillesse. En 2012, un amendement a fait passer de cinq à dix ans la condition d’antériorité de titre de séjour pour le minimum invalidité et le minimum vieillesse.

    La même année, le RSA est introduit à Mayotte en 2012, mais avec une condition portée à 15 ans. Idem pour percevoir l’allocation adulte handicapé et le minimum vieillesse. En Guyane, comme dans l’hexagone, la condition d’antériorité de titres de séjours pour percevoir le RSA est de 5 ans.

    Sauf qu’en 2018, cette majorité a fait voter au Parlement, lors du projet de loi de finances, une disposition pour porter cette durée à 15 ans. Cette disposition a finalement été censurée par le Conseil constitutionnel. Mais cet épisode témoigne bien que le basculement ne s’est pas produit hier. Les esprits ont été contaminés, bien au-delà de l’extrême droite et de la droite depuis un certain temps.

    [A.M. préserve la gauche au cas où elle puisse servir à quelque chose. C’est 1988, en fait https://seenthis.net/messages/1032496#message1032561]

    Qu’est-ce que la mise en œuvre de cette loi pourrait changer avec l’impossibilité de toucher les prestations sociales dans un délai raisonnable ?

    Concrètement, cela va générer un grand désordre avec une mise en œuvre infernale et des #démarches_infinies. Car, au regard des textes internationaux, il y aura des personnes épargnées de cette restriction grâce à des textes internationaux les protégeant et exigeant l’égalité de traitement ou la non-discrimination. On peut citer le cas des Algériens, déjà non concernés par les restrictions existantes pour l’accès au RSA, à la prime d’activité ou au minimum vieillesse.
    Si la mesure est appliquée, les personnes vont aussi devoir conserver des copies de tous leurs titres de séjour – qui sont rendus à la préfecture à chaque renouvellement – pour prouver qu’ils sont en France depuis un certain nombre d’années. Ceux qui ne savent pas qu’il faut tout archiver ou qui vont perdre ces documents ne vont pouvoir prétendre à aucune allocation.

    Sans compter la paupérisation accentuée de cette population déjà fragilisée…

    C’est évident, cela va être catastrophique pour les personnes concernées et leur entourage. Cela va priver des familles et des enfants de prestations sociales. Cela va conduire des familles à ne plus pouvoir se loger, à ne plus pouvoir payer le #loyer, à subir des #expulsions en raison des impayés. On peut imaginer qu’il y ait une proportion assez importante des quartiers populaires qui soient touchés. Ils n’ont pas besoin de se voir tailler davantage dans leurs droits et dans leurs ressources.

    Puis, ça instille dans les esprits l’idée que le #principe_d’égalité est plus que secondaire dès lors qu’on parle de personnes étrangères. Cette réforme est une étape supplémentaire dans la mise de côté des principes élémentaires qui président à notre système de #protection_sociale, en particulier l’égalité des #droits ou l’#universalité_[orique]_. Et cette dégradation risque d’être suivie, derrière, d’autres étapes, encore bien pires, de manière graduelle.

    On épargne certaines catégories, celles et ceux qui ont un #emploi, avec cette idée qu’il y aurait d’un côté les méritants et de l’autre les #assistés #fraudeurs.

    Ce projet de loi omet de prendre en compte le fait que les étrangers contribuent au système social par leur travail ou leurs impôts. Au-delà de la philosophie de la mesure, c’est foncièrement injuste de les priver des prestations sociales…

    Ce sont des arguties [que Mediapart et une gauche du macronisme soudés par l’idéologie du travail cultivent] pour justifier les restrictions et se draper derrière une forme de rationalité. On emprunte un discours de légitimation des droits, certains ayant un caractère contributif car au moins en partie financés par les cotisations des bénéficiaires qui pourraient être un peu épargnés, et d’autres droits, considérés comme moins contributifs, pour lesquels on pourrait opérer tout type de restriction et de discrimination.

    Depuis les restrictions introduites en 1993, il ne suffit pas de cotiser ou d’avoir cotisé pour bénéficier de prestations d’assurances sociales – vieillesse, maladie, invalidité, etc. - dès lors que vous êtes étranger.
    Par exemple, aujourd’hui, même si vous avez travaillé et cotisé pendant 40 ans et que, pour une raison X ou Y, vous n’avez pas de titre de séjour au moment où vous partez à la retraite (soit que vous avez eu un problème lors d’un renouvellement, soit qu’après être parti de France, vous êtes revenu justement pour faciliter la liquidation de votre retraite), vous ne toucherez pas votre #retraite tant que vous n’aurez pas de titre de séjour. Peu importe que vous ayez cotisé pendant des années.

    https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/191223/pour-le-chercheur-antoine-math-il-s-agit-d-une-preference-nationale-deguis

    #AAH

  • Immigration : les députés macronistes tentés de détricoter le texte du Sénat
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/11/15/immigration-les-deputes-macronistes-tentes-de-detricoter-le-texte-du-senat_6

    Immigration : les députés macronistes tentés de détricoter le texte du Sénat
    Une partie des élus de la majorité est déterminée à rééquilibrer le projet de loi, nettement durci par les sénateurs de droite, lors de son examen en séance à l’Assemblée nationale à partir du 11 décembre.
    Par Mariama Darame
    Quelques heures avant l’adoption du projet de loi « immigration » par le Sénat, mardi 14 novembre, le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, esquissait déjà la ligne de conduite de son camp à l’égard d’un texte considérablement durci par la majorité sénatoriale, dominée par la droite : « Bien sûr que [nos députés] auront à cœur de revenir sur un certain nombre de dispositions introduites par les sénateurs », a-t-il affirmé sur France Inter.
    Quotas migratoires, restriction des modalités du regroupement familial, suppression de l’aide médicale d’Etat (AME) au profit d’une aide médicale d’urgence (AMU), délit de séjour irrégulier… La droite sénatoriale et son allié centriste ont profondément transformé le texte du gouvernement – passé de 27 articles à près d’une centaine –, souvent avec la bienveillance du ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin. Au point que les sénateurs Les Républicains (LR) considèrent désormais que le projet de loi est devenu le leur.
    Une « provocation » aux yeux des députés macronistes, soucieux de rééquilibrer le texte. Alors qu’il doit être examiné à l’Assemblée nationale à partir du 27 novembre en commission des lois, puis le 11 décembre en séance, une partie d’entre eux sont tentés de défaire l’œuvre du Sénat. (...) Mais comme souvent, les visions divergent au sein de la majorité à l’Assemblée nationale sur l’ampleur des modifications à apporter.
    L’article 3, qui visait à créer un titre de séjour pour les travailleurs sans papiers dans les métiers en tension, sera au cœur des débats au Palais-Bourbon. Mardi, le ministre de l’intérieur a convié à déjeuner le président Renaissance de la commission des lois à l’Assemblée, Sacha Houlié. Le premier a rappelé au second sa volonté de revenir sur la suppression de cet article. Au Sénat, cette disposition décriée par la droite a été remplacée par une mesure de régularisation dans ces métiers en tension à la seule discrétion du préfet, durcissant ainsi la circulaire en vigueur.
    (...) Face à Sacha Houlié, figure de proue de l’aile gauche macroniste, M. Darmanin a soutenu le rétablissement de l’article 4, également supprimé par la majorité sénatoriale, permettant à certains demandeurs d’asile d’accéder dès leur arrivée au marché du travail. Le ministre de l’intérieur a aussi reconnu que de nombreuses mesures introduites au Sénat étaient irrecevables car sans lien direct ou indirect avec le texte. De quoi offrir des garanties suffisantes à son aile gauche pour éviter tout désaveu dans l’Hémicycle ? « La majorité ne doit pas tomber dans le piège de ne vouloir que se contenter de corriger le texte du Sénat. Il reste des améliorations à apporter au texte initial », considère Stella Dupont qui compte encore sur le soutien d’une partie de la gauche pour les faire voter.
    #Devant ces positions affirmées, Gérald Darmanin n’a pas renoncé à obtenir l’abstention d’élus LR, voire le soutien d’une poignée de députés de droite conciliants avec la ligne du gouvernement pour faire adopter son texte. Or, chez les députés macronistes, la défiance demeure à l’égard des LR, jugés peu fiables. « Vaut-il mieux un mauvais texte voté par une majorité construite avec la droite ou un bon texte adopté grâce à un 49.3 ? », estime le député MoDem du Finistère, Erwan Balanant. Avant de résumer : « C’est l’équation politique insoluble pour Gérald Darmanin. »

    #Covid-19#migrant#migration#france#assembleenationale#loimigration#AME#titredesejour#regularisation#politiquemigratoire#sante

  • Loi « immigration » : le Sénat supprime la mesure du gouvernement sur les métiers en tension
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/11/08/loi-immigration-le-senat-supprime-la-mesure-du-gouvernement-sur-les-metiers-

    Loi « immigration » : le Sénat supprime la mesure du gouvernement sur les métiers en tension
    Les sénateurs ont adopté un nouvel article prévoyant un titre de séjour « exceptionnel » et aux contours durcis pour les travailleurs dans les secteurs en pénurie de main-d’œuvre.
    Le Sénat a voté la suppression de la mesure phare du projet de loi relative à l’immigration du gouvernement : l’article 3 qui prévoyait un titre de séjour pour certains travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, dans la soirée du mercredi 8 novembre. La majorité sénatoriale de droite et du centre s’est toutefois accordée avant ce vote sur la rédaction d’un autre article prévoyant un titre de séjour « exceptionnel » et aux contours durcis pour les travailleurs dans les secteurs en pénurie de main-d’œuvre, qui a été adopté par 226 voix contre 119.
    « La conséquence de cet amendement qui est déposé, c’est évidemment la suppression de l’article 3 d’origine dans le texte, avait déclaré le président Les Républicains (LR) de la commission des lois, François-Noël Buffet, considérant qu’il pouvait engendrer une régularisation importante, pour ne pas dire massive. » La mesure gouvernementale aurait engendré un « droit automatique » à la régularisation, a aussi dénoncé le président du groupe LR, Bruno Retailleau, redoutant un « appel d’air » migratoire. Le compromis trouvé par la majorité sénatoriale est « acceptable pour le gouvernement », a estimé le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, qui s’est cependant opposé par principe à la suppression de son article. Il a expliqué que ce volet entraînerait la publication d’une « nouvelle circulaire ». « L’important, c’est l’esprit de compromis que veut le gouvernement pour avoir l’essentiel de ce qu’il demande : une mesure de régularisation de personnes qui travaillent dans notre pays depuis très longtemps et dont les patrons [refusent de] les régulariser », a-t-il déclaré.
    M. Darmanin soumettra en décembre cette rédaction à l’Assemblée nationale, où le camp présidentiel ne dispose pas de majorité absolue. « À l’Assemblée, nous rétablirons le texte ambitieux de l’exécutif, tout le texte de l’exécutif. Y compris le volet sur les régularisations », a promis dans Le Figaro le député Renaissance Sacha Houlié, incarnation du volet social de la réforme. Présenté comme une « ligne rouge » à droite mais plébiscité par l’aile gauche du camp présidentiel, l’article 3 prévoyait dans sa rédaction par le gouvernement l’octroi d’un titre de séjour d’un an renouvelable aux personnes qui travaillent dans des « métiers en tension », justifiant de trois ans de présence en France ainsi que de huit fiches de paie.
    L’article additionnel que la droite et le centre ont déposé mercredi prévoit lui de laisser au « seul pouvoir discrétionnaire du préfet » cette possibilité de régularisation au terme d’une « procédure strictement encadrée », largement durcie et assortie de multiples conditions, dont celle du respect des « valeurs de la République ». L’Assemblée nationale devra à son tour se prononcer sur le projet de loi à partir du 11 décembre.

    #Covid-19#migrant#migration#france#loimigration#metierentension#economie#titredesejour#regularisation#maindoeuvre#travailleursanspapier

  • Immigration : au Sénat, la droite se rallie à un compromis sur la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/11/08/immigration-au-senat-la-droite-se-rallie-a-un-compromis-sur-la-regularisatio

    Immigration : au Sénat, la droite se rallie à un compromis sur la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension
    Par Mariama Darame et Julia Pascual
    Un accord a finalement été trouvé. Alors que le projet de loi « immigration » est examiné par le Sénat depuis lundi 6 novembre, la majorité sénatoriale – composée de la droite et du centre – est parvenue à s’entendre, mardi, sur une position commune autour de l’article 3, laissant augurer un vote global du texte à l’issue des débats, le 14 novembre. L’article 3 du projet de loi prévoit de simplifier la régularisation des travailleurs sans papiers dans les secteurs qui peinent à recruter. Depuis sa présentation par le gouvernement, en novembre 2022, il est farouchement combattu par Les Républicains (LR) qui l’assimilent à une « prime à la fraude » et à un « appel d’air » en faveur de l’immigration irrégulière.
    Erigé en ligne rouge, véritable totem politique, l’article 3 est devenu le symbole d’un gouvernement en mal de majorité parlementaire et un levier utilisé par LR pour obtenir de nombreuses concessions sur le durcissement du texte de loi. Mais le jusqu’au-boutisme de la droite a failli se retourner contre elle en menaçant de faire voler en éclats la majorité, tandis que les sénateurs centristes plaidaient pour l’adoption d’une mesure législative sur la régularisation.
    Mardi 7 novembre, les deux groupes sont donc finalement parvenus à sceller un accord autour de la suppression de l’article 3 et d’une écriture nouvelle qui devait permettre à la mesure d’être votée au Sénat, dans une version moins-disante, et au texte de loi de poursuivre son chemin jusqu’à l’Assemblée nationale.
    Les sénateurs ont conçu un nouvel article qui ne prévoit pas, comme initialement, une régularisation de plein droit, mais laisse aux préfets leur entier pouvoir discrétionnaire. (...) En ce sens, la version voulue par la majorité sénatoriale ne fait qu’amender le système actuel de régularisation, qui confie aux préfets le pouvoir de délivrer ou non un titre de séjour à un travailleur sans papiers en s’appuyant sur quelques critères indiqués dans une circulaire ministérielle de 2012 (et qui exige, par exemple, une présence d’au moins trois ans en France, vingt-quatre fiches de paie et une demande d’autorisation de travail remplie par l’employeur). Sous ce régime instauré par la gauche il y a plus de dix ans, quelque 7 000 salariés sans papiers sont régularisés chaque année. Le nouvel article tel que rédigé par la majorité sénatoriale prévoit que les préfets puissent délivrer un titre de séjour aux travailleurs sans papiers dans les secteurs en tension, à condition que ceux-ci soient présents en France depuis trois ans et qu’ils fournissent douze fiches de paie. Ils seraient désormais dispensés de fournir l’autorisation de leur employeur. Le dispositif s’achèverait en 2026. LR a, en outre, obtenu que les préfets aient « l’obligation de vérifier, non seulement la réalité et la nature des activités professionnelles de l’étranger, mais aussi son insertion sociale et familiale, son respect de l’ordre public, son intégration à la société française, son adhésion au mode de vie et aux valeurs de la communauté nationale, et son absence de condamnation pénale », détaille Bruno Retailleau. La majorité sénatoriale s’est aussi mise d’accord sur une suppression de l’article 4 du projet de loi qui autorisait certains demandeurs d’asile à travailler. « Il s’agit d’une véritable reprise en main de notre politique migratoire », a appuyé Bruno Retailleau, se félicitant par ailleurs du durcissement du texte par le Sénat, qui a tour à tour voté, mardi 7 novembre, la suppression de l’aide médicale d’Etat (AME), le rétablissement du délit de séjour irrégulier ou encore la restriction des conditions d’obtention d’un titre de séjour étudiant.
    « C’est un accord tout à fait satisfaisant, a estimé pour sa part Philippe Bonnecarrère, corapporteur centriste du texte de loi au Sénat. La rationalité conduisait à un accord. On ne peut pas dire que le Sénat est le point d’équilibre institutionnel et qu’on veut un texte plus ferme et ne pas le voter. » Sur le réseau social X (anciennement Twitter), Gérald Darmanin s’est exprimé, mardi soir : « Nous nous félicitons qu’un accord ait été trouvé par la majorité sénatoriale sur les métiers en tension. Ce texte ferme et juste est utile à la France. » Le ministre de l’intérieur poussait depuis plusieurs semaines déjà pour un compromis autour d’une disposition réglementaire de régularisation plutôt que de plein droit.

    #Covid-19#migrant#migration#france#immigration#regularisation#AME#metierentension#etudiant#titredesejour#travailleursanspapier#loiimmigration

  • Loi sur l’immigration : pourquoi les mesures annoncées sur le retrait des titres de séjour sont contestables du point de vue du droit
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/10/20/loi-immigration-pourquoi-les-mesures-annoncees-sur-le-retrait-des-titres-de-

    Loi sur l’immigration : pourquoi les mesures annoncées sur le retrait des titres de séjour sont contestables du point de vue du droit
    Le gouvernement promet d’agir contre les étrangers en situation régulière mais opposés aux « valeurs de la République ». Des juristes dénoncent un risque d’arbitraire.
    Par Julia Pascual
    Depuis l’attentat d’Arras, perpétré vendredi 13 octobre par un jeune Russe islamiste arrivé à l’âge de 5 ans en France, qui a coûté la vie au professeur Dominique Bernard, l’exécutif multiplie les annonces pour parer aux critiques de la droite et satisfaire une opinion publique que les sondages disent inquiète et avide de fermeté.
    Jeudi 19 octobre, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a estimé, sur BFM-TV, que « si quelqu’un n’est pas en conformité avec les valeurs de la République, on doit pouvoir l’expulser ». Il a invité à cette fin les parlementaires à voter la loi sur l’immigration, qui sera débattue au Sénat, à partir du 6 novembre, « la plus dure et la plus ferme présentée depuis trente ans ». La veille, c’est le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, qui a promis que le texte permettrait de retirer un titre de séjour à un étranger en cas de « comportements non conformes à nos valeurs ».
    Pour rappel, l’auteur de l’attaque d’Arras, Mohammed Mogouchkov, était en situation irrégulière en France. Puisqu’il était arrivé avant l’âge de 13 ans sur le territoire, le droit le protégeait cependant d’une expulsion, sauf, selon la loi en vigueur, en cas de « comportements de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l’Etat, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine ou à la violence ». Selon le projet de loi sur l’immigration, cette protection ne s’opposerait pas à une obligation de quitter le territoire en cas de « menace grave à l’ordre public ».
    Ce que vise aussi le gouvernement par ses annonces, ce sont les personnes en situation régulière. M. Darmanin a lui-même demandé aux préfets de passer au tamis les 2 852 étrangers réguliers inscrits au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT), pour envisager le retrait de leur titre de séjour, préalable à leur éloignement.« Actuellement, il n’est pas possible de retirer un titre de séjour pour des comportements non constitutifs d’une infraction pénale », a regretté M. Véran. « La loi empêche le ministre de l’intérieur de faire son travail », a répété M. Darmanin sur BFM-TV. En méconnaissance de la loi. « Dans le droit actuel, le préfet a déjà toute latitude pour ne pas délivrer, ne pas renouveler ou retirer un titre de séjour à tout étranger dont la présence en France constitue une menace pour l’ordre public, fait remarquer Camille Escuillié, avocate membre de l’association Avocats pour la défense des droits des étrangers. La loi n’exige pas de condamnation ni même de poursuites pénales. »
    C’est d’ailleurs, selon le ministère de l’intérieur, sur ce motif de menace à l’ordre public que Mohammed Mogouchkov n’avait pas obtenu de titre de séjour en 2021, bien que n’ayant aucun casier judiciaire, parce qu’il était déjà dans le viseur des services de renseignement et fiché au FSPRT.
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    Cela correspond par ailleurs aux directives données par M. Darmanin aux préfets depuis une circulaire de septembre 2020. « On a des dossiers de retrait de titre ou de refus de renouvellement ou de délivrance de titre concernant des personnes qui n’ont jamais été condamnées, mais qui sont apparues lors des consultations de fichiers tels que le traitement d’antécédents judiciaires [TAJ], le fichier national automatisé des empreintes génétiques [FNAEG] ou le fichier automatisé des empreintes digitales [FAED], constate Nicolas De Sa-Pallix, avocat spécialisé dans le droit des étrangers et membre du Syndicat des avocats de France. Généralement, les empreintes sont prises dans le cadre de gardes à vue et, même s’il n’y a pas de suite judiciaire, l’autorité administrative peut considérer que vous représentez une menace pour l’ordre public. » « De même, la présence au TAJ indique juste que vous apparaissez dans une procédure pénale comme prévenu ou victime. Et si vous êtes prévenu, il se peut que vous soyez innocenté ou même pas poursuivi. Il y a donc des étrangers auxquels on reproche des faits pour lesquels ils ont déjà été définitivement innocentés, ou jamais formellement poursuivis », complète l’avocat.
    Tout à sa volonté de rassurer l’opinion, le gouvernement entend aller plus loin encore. Grâce à l’article 13 du projet de loi sur l’immigration, Olivier Véran promet de « sortir du tout-pénal pour pouvoir retirer un titre en allant sur les valeurs de la République ». Et de citer des motifs en exemple tels que le « port ostensible en milieu scolaire de signes et de tenues religieux » ou le « refus d’être reçu ou entendu aux guichets des services publics par un agent de sexe opposé pour des motifs religieux ».
    L’article 13 du texte énonce en effet qu’un document de séjour pourra être retiré ou non renouvelé lorsque les actes délibérés d’un étranger troublent l’ordre public en ne respectant pas les « principes de la République » ainsi listés : « la liberté personnelle, la liberté d’expression et de conscience, l’égalité entre les femmes et les hommes, la dignité de la personne humaine, la devise et les symboles de la République » ou encore si l’étranger se prévaut « de ses croyances ou convictions pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre les services publics et les particuliers ».Cet article est en réalité une réécriture de l’article 26 de la loi dite « séparatisme », qui avait été censurée par le Conseil constitutionnel. Dans une décision du 13 août 2021, il avait estimé que le seul prétexte que l’étranger a « manifesté un rejet » des principes de la République n’était pas suffisamment précis. En ayant sommairement répertorié ces principes dans le projet de loi sur l’immigration, le gouvernement croit-il se tirer d’affaire ?
    « Si la rédaction de l’article de loi a évolué, le problème demeure le même, estime l’avocate au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation Isabelle Zribi. A mon sens, la notion d’atteintes graves aux principes de la République, qui est trop vague, méconnaît l’objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi et le principe de sécurité juridique. On peine à se figurer, par exemple, ce que serait concrètement une atteinte grave à la devise de la République, qui veut tout et rien dire, ou même à l’égalité entre les femmes et les hommes, sachant que c’est une valeur rarement respectée au sein des couples de toutes nationalités. »
    Est-ce que l’administration pourra refuser un titre de séjour à une lycéenne de 18 ans qui a porté l’abaya, à une personne qui tient des propos machistes ou refuse de chanter La Marseillaise ? « Cette disposition est presque incontrôlable, met en garde à son tour Me De Sa-Pallix. Je ne vois pas comment on ne tomberait pas dans un arbitraire administratif particulièrement prononcé. »« Il y a un sérieux risque d’inconstitutionnalité », estime encore l’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation Patrice Spinosi, qui voit dans la manœuvre une instrumentalisation politique du droit. « Si le Conseil constitutionnel censure la loi, le gouvernement pourra dire que les juges vont à l’encontre de la volonté souveraine du peuple, redoute-t-il. C’est jouer le populisme contre la Constitution et c’est précisément ce qui sape l’Etat de droit en Europe aujourd’hui. »

    #Covid-19#migrant#migration#france#terrorisme#nationalite#securité#droit#titredesejour#etranger#immigration

  • [en ce jour de recours au 49.3 pour l’adoption du budget] La loi « immigration » contiendra une disposition permettant d’expulser un étranger sans qu’il ait commis d’infraction pénale, selon Olivier Véran
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/10/18/loi-immigration-un-etranger-expulsable-sans-infraction-penale-selon-olivier-

    « Le but est de faire en sorte que quand une personne étrangère dans notre pays ne respecte pas les valeurs de notre République (…) », que celle-ci « ne soit pas contrainte de la conserver sur son territoire », a insisté le porte-parole du gouvernement.

    Le port ostensible d’un signe religieux à l’école ou le refus d’être reçu par un agent de sexe opposé dans un service public pourront être des motifs pour retirer un titre de séjour si le projet de loi « immigration » est adopté, a fait valoir mercredi 18 octobre le porte-parole du gouvernement Olivier Véran. « Actuellement, il n’est pas possible de retirer un titre de séjour pour des comportements non constitutifs d’une infraction pénale, mais démontrant des comportements non conformes à nos valeurs », a souligné M. Véran lors de son point presse à l’issue du conseil des ministres.

    Dans son projet de loi qui sera débattu en novembre au Sénat, à l’article 13, le ministre de l’intérieur propose de retirer un titre de séjour en cas de non-respect des principes de la République, a souligné M. Véran.

    « Sortir du tout-pénal » [chic !]

    [ah ben non] Cet article prévoit dans son premier alinéa que « l’étranger qui sollicite un document de séjour s’engage à respecter la liberté personnelle, la liberté d’expression et de conscience, l’égalité entre les femmes et les hommes, la dignité de la personne humaine, la devise et les symboles de la République au sens de l’article 2 de la Constitution et à ne pas se prévaloir de ses croyances ou convictions pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre les services publics et les particuliers ».

    #étrangers #expulsions #droit_au_séjour #valeurs_de_la_république #immigration #loi_immigration

    • Loi sur l’immigration : pourquoi les mesures annoncées sur le retrait des titres de séjour sont contestables du point de vue du droit

      Le gouvernement promet d’agir contre les étrangers en situation régulière mais opposés aux « valeurs de la République ». Des juristes dénoncent un risque d’arbitraire.
      Par Julia Pascual

      Depuis l’attentat d’Arras, perpétré vendredi 13 octobre par un jeune Russe islamiste arrivé à l’âge de 5 ans en France, qui a coûté la vie au professeur Dominique Bernard, l’exécutif multiplie les annonces pour parer aux critiques de la droite et satisfaire une opinion publique que les sondages disent inquiète et avide de fermeté.
      Jeudi 19 octobre, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a estimé, sur BFM-TV, que « si quelqu’un n’est pas en conformité avec les valeurs de la République, on doit pouvoir l’expulser ». Il a invité à cette fin les parlementaires à voter la loi sur l’immigration, qui sera débattue au Sénat, à partir du 6 novembre, « la plus dure et la plus ferme présentée depuis trente ans ». La veille, c’est le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, qui a promis que le texte permettrait de retirer un titre de séjour à un étranger en cas de « comportements non conformes à nos valeurs ».

      Pour rappel, l’auteur de l’attaque d’Arras, Mohammed Mogouchkov, était en situation irrégulière en France. Puisqu’il était arrivé avant l’âge de 13 ans sur le territoire, le droit le protégeait cependant d’une expulsion, sauf, selon la loi en vigueur, en cas de « comportements de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l’Etat, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine ou à la violence ». Selon le projet de loi sur l’immigration, cette protection ne s’opposerait pas à une obligation de quitter le territoire en cas de « menace grave à l’ordre public ».

      Méconnaissance de la loi

      Ce que vise aussi le gouvernement par ses annonces, ce sont les personnes en #situation_régulière. M. Darmanin a lui-même demandé aux préfets de passer au tamis les 2 852 étrangers réguliers inscrits au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (#FSPRT), pour envisager le retrait de leur #titre_de_séjour, préalable à leur éloignement.
      « Actuellement, il n’est pas possible de retirer un titre de séjour pour des comportements non constitutifs d’une infraction pénale », a regretté M. Véran. « La loi empêche le ministre de l’intérieur de faire son travail », a répété M. Darmanin sur BFM-TV. En méconnaissance de la loi. « Dans le droit actuel, le préfet a déjà toute latitude pour ne pas délivrer, ne pas renouveler ou retirer un titre de séjour à tout étranger dont la présence en France constitue une menace pour l’#ordre_public , fait remarquer Camille Escuillié, avocate membre de l’association Avocats pour la défense des droits des étrangers. La loi n’exige pas de condamnation ni même de poursuites pénales. »

      C’est d’ailleurs, selon le ministère de l’intérieur, sur ce motif de menace à l’ordre public que Mohammed Mogouchkov n’avait pas obtenu de titre de séjour en 2021, bien que n’ayant aucun casier judiciaire, parce qu’il était déjà dans le viseur des services de renseignement et fiché au FSPRT.

      Cela correspond par ailleurs aux directives données par M. Darmanin aux préfets depuis une circulaire de septembre 2020. « On a des dossiers de retrait de titre ou de refus de renouvellement ou de délivrance de titre concernant des personnes qui n’ont jamais été condamnées, mais qui sont apparues lors des consultations de #fichiers tels que le traitement d’antécédents judiciaires [#TAJ], le fichier national automatisé des empreintes génétiques [#FNAEG] ou le fichier automatisé des empreintes digitales [#FAED], constate Nicolas De Sa-Pallix, avocat spécialisé dans le droit des étrangers et membre du Syndicat des avocats de France. Généralement, les empreintes sont prises dans le cadre de gardes à vue et, même s’il n’y a pas de suite judiciaire, l’autorité administrative peut considérer que vous représentez une menace pour l’ordre public. »

      « De même, la présence au TAJ indique juste que vous apparaissez dans une procédure pénale comme prévenu ou victime. Et si vous êtes prévenu, il se peut que vous soyez innocenté ou même pas poursuivi. Il y a donc des étrangers auxquels on reproche des faits pour lesquels ils ont déjà été définitivement innocentés, ou jamais formellement poursuivis », complète l’avocat. [où l’on voit que la surreprésentation des étrangers en GàV dénoncée comme "discrimination" est une nécessité technique du #droit_des_étrangers, ndc].

      Censure du Conseil constitutionnel

      Tout à sa volonté de rassurer l’opinion, le gouvernement entend aller plus loin encore. Grâce à l’article 13 du projet de loi sur l’immigration, Olivier Véran promet de « sortir du tout-pénal pour pouvoir retirer un titre en allant sur les valeurs de la République ». Et de citer des motifs en exemple tels que le « port ostensible en milieu scolaire de signes et de tenues religieux »[ce qui fait littéralement kiffer nombre de profs, ndc] ou le « refus d’être reçu ou entendu aux guichets des services publics par un agent de sexe opposé pour des motifs religieux ».

      L’article 13 du texte énonce en effet qu’un document de séjour pourra être retiré ou non renouvelé lorsque les actes délibérés d’un étranger troublent l’ordre public en ne respectant pas les « principes de la République » ainsi listés : « la liberté personnelle, la liberté d’expression et de conscience, l’égalité entre les femmes et les hommes, la dignité de la personne humaine, la devise et les symboles de la République » [refuser de chanter la Marseillaise quand in est en sélection nationale, par exemple, ndc] ou encore si l’étranger se prévaut « de ses croyances ou convictions pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre les services publics et les particuliers ».
      Cet article est en réalité une réécriture de l’article 26 de la loi dite « séparatisme , qui avait été censurée par le Conseil constitutionnel. Dans une décision du 13 août 2021, il avait estimé que le seul prétexte que l’étranger a « manifesté un rejet » des principes de la République n’était pas suffisamment précis. En ayant sommairement répertorié ces principes dans le projet de loi sur l’immigration, le gouvernement croit-il se tirer d’affaire ?

      « Un arbitraire administratif »

      « Si la rédaction de l’article de loi a évolué, le problème demeure le même, estime l’avocate au #Conseil_d’Etat et à la #Cour_de_cassation Isabelle Zribi. A mon sens, la notion d’atteintes graves aux principes de la République, qui est trop vague, méconnaît l’objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi et le principe de sécurité juridique. On peine à se figurer, par exemple, ce que serait concrètement une atteinte grave à la devise de la République, qui veut tout et rien dire, ou même à l’égalité entre les femmes et les hommes, sachant que c’est une valeur rarement respectée au sein des couples de toutes nationalités. »

      Est-ce que l’administration pourra refuser un titre de séjour à une lycéenne de 18 ans qui a porté l’abaya, à une personne qui tient des propos machistes ou refuse de chanter La Marseillaise ? « Cette disposition est presque incontrôlable, met en garde à son tour Me De Sa-Pallix. Je ne vois pas comment on ne tomberait pas dans un arbitraire administratif particulièrement prononcé. »
      « Il y a un sérieux risque d’inconstitutionnalité », estime encore l’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation Patrice Spinosi, qui voit dans la manœuvre une instrumentalisation politique du droit. « Si le Conseil constitutionnel censure la loi, le gouvernement pourra dire que les juges vont à l’encontre de la volonté souveraine du peuple, redoute-t-il. C’est jouer le populisme contre la Constitution et c’est précisément ce qui sape l’Etat de droit en Europe aujourd’hui. »

      https://seenthis.net/messages/1022374

      #loi_séparatisme_reloaded #Isabelle_Zribi #droit #droit_des_étrangers #refus_de_renouvellement_de_titre_de_séjour #délivrance_de_titre_de_séjour

  • « Le #viol, passage presque inévitable de la migration » : à Marseille, huit femmes témoignent

    Lundi 18 septembre, la revue scientifique internationale « The Lancet » publie une enquête de santé publique inédite menée sur 273 demandeuses d’asile à Marseille, corrélant la migration et la violence sexuelle dont elles sont victimes. « Le Monde » a recueilli les histoires de huit femmes qui ont participé à l’étude.

    Au milieu de la conversation, Aissata tressaille. Adama, elle, manque plusieurs fois de faire tomber son bébé de 2 mois, gros poupon emmailloté dans un body blanc, qu’elle allaite le regard absent. Les yeux de Perry se brouillent : elle a vu trop de #violence. Ceux de Fanta sont devenus vitreux : elle est là, mais plus vraiment là. Grace regrette sa sécheresse oculaire, elle aimerait tant pleurer et hurler, peut-être la croirait-on et l’aiderait-on davantage, mais elle ne sait pas où ses larmes sont parties. Nadia sourit en montrant les cicatrices des brûlures de cigarettes qui constellent sa poitrine, comme pour s’excuser de cette vie qui l’a fait s’échouer ici. Stella porte ses lunettes de soleil à l’intérieur, et explose de rire en racontant qu’elle a été vendue quatre fois.

    Tous ces détails, ces marques de la #barbarie inscrite dans le #corps des femmes migrantes, le docteur Jérémy Khouani les observe depuis ses études de médecine. Généraliste dans une maison de santé du 3e arrondissement de Marseille – avec 55 % de ses habitants au-dessous du seuil de pauvreté, c’est l’un des endroits les plus pauvres de France –, il soigne les bobos, les angines et les gastros, mais voit surtout le #traumatisme surgir face aux mots « #excision », « #Libye », « #traite » ou « viol ».

    Bouleversé par des consultations qui l’amènent à mesurer la taille de lèvres vaginales post-excision pour l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), à diagnostiquer une arthrose massive à une jeune femme de 30 ans ou à prescrire des antidépresseurs à une autre qui vient de tenter de s’immoler, il a décidé de lutter avec ce qu’il savait faire : « De la science ». « Je n’ai pas envie de hiérarchiser, mais les violences que subissent les femmes demandeuses d’asile, c’est trois fois plus horrible que les hommes. Ils subissent aussi des violences, mais ce n’est pas systémique, ils n’ont pas le vagin mutilé à 6 ans, ou le viol comme passage presque inévitable de la migration. » En Europe, en 2021, les femmes représentent 31 % des demandeurs d’asile.

    Il y a trois ans, avec l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille et la faculté de médecine d’Aix-Marseille, #Jérémy_Khouani a lancé une grande enquête de #santé_publique pour mesurer l’#incidence des violences sexuelles chez les femmes demandeuses d’asile en France. Une étude inédite, publiée ce lundi 18 septembre dans la revue scientifique The Lancet (Regional Health Europe) et menée sur 273 femmes arrivées sur le territoire français, volontaires pour participer et en attente de la réponse des autorités quant à leur statut. La moitié d’entre elles viennent d’Afrique de l’Ouest, le reste du Moyen-Orient, d’Asie ou d’Europe.

    « Un impondérable du #parcours_migratoire »

    Ainsi, 26 % d’entre elles se déclarent victimes de violences sexuelles au cours de leurs douze derniers mois sur le territoire français, et 75 % avant leur entrée en France. Les demandeuses d’asile encourent dix-huit fois plus le risque d’être victimes de viol en France que les Françaises de la population générale ; 40 % d’entre elles ont subi des #mutilations_génitales. « L’étude fait ressortir que la violence sexuelle est un motif de départ, un impondérable du parcours migratoire, et un crime dont on ne les protège pas en France », analyse #Anne_Desrues, sociologue et enquêtrice sur le projet.

    L’absence de logement, de compagnon et les antécédents de violence apparaissent comme des facteurs de risque du viol. « Le débat, ce n’est même pas de savoir si elles ont vocation à rester sur le territoire ou pas, mais, au moins, que pendant tout le temps où leur demande est étudiée, qu’elles ne soient pas violées à nouveau, elles sont assez traumatisées comme ça », pose le médecin généraliste.

    Il faut imaginer ce que c’est de soigner au quotidien de telles blessures, de rassembler 273 récits de la sorte en six mois – ce qui n’est rien par rapport au fait de vivre ces violences. L’expression « #traumatisme_vicariant » qualifie en psychiatrie le traumatisme de seconde ligne, une meurtrissure psychique par contamination, non en étant exposé directement à la violence, mais en la documentant. « Heureusement, j’avais une psychologue pour débriefer les entretiens, évoque Anne Desrues. Moi, ce qui m’a aidée, c’est de savoir que celles qu’on rencontrait étaient aussi des femmes fortes, qui avaient eu le courage de partir, et de comprendre leur migration comme une #résistance à leur condition. » Le docteur Khouani, lui, érige cette étude comme rempart à son sentiment d’impuissance.

    Le Monde, pendant quarante-huit heures, a recueilli les histoires de huit femmes qui ont participé à l’étude. Certaines sont sous obligation de quitter le territoire français (OQTF), risquant l’expulsion. Mais elles voulaient que quelqu’un entende, note et publie tout ce qu’elles ont subi. Dans le cabinet du médecin, sous les néons et le plafond en contreplaqué, elles se sont assises et ont parlé.

    Lundi, 9 heures. Ogechi, surnommée « Perry », 24 ans. Elle regarde partout, sauf son interlocuteur. Elle a une croix autour du cou, une autre pendue à l’oreille, porte sa casquette à l’envers. Elle parle anglais tout bas, en avalant la fin des mots. Elle vient de Lagos, au Nigeria. Jusqu’à son adolescence, ça va à peu près. Un jour, dans la rue, elle rencontre une fille qui lui plaît et l’emmène chez elle. Son père ne supporte pas qu’elle soit lesbienne : il la balance contre le mur, la tabasse, appelle ses oncles. Ils sont maintenant cinq à se déchaîner sur Perry à coups de pied. « Ma bouche saignait, j’avais des bleus partout. »

    Perry s’enfuit, rejoint une copine footballeuse qui veut jouer en Algérie. Elle ne sait pas où aller, sait seulement qu’elle ne peut plus vivre chez elle, à Lagos. L’adolescente, à l’époque, prend la route : Kano, au nord du pays, puis Agadez, au Niger, où un compatriote nigérian, James, l’achète pour 2 000 euros et la fait entrer en Libye. Elle doit appeler sa famille pour rembourser sa dette. « Je n’ai pas de famille ni d’argent, je ne vaux rien », lui répond Perry. Une seule chose a de la valeur : son corps. James prélève ses cheveux, son sang, fait des incantations vaudoues « pour me contrôler ». A 15 ans, elle est prostituée dans un bordel sous le nom de « Blackgate ».

    « Si je meurs, qui va s’en apercevoir ? »

    Son débit est monocorde, mais son récit est vif et transporte dans une grande maison libyenne divisée en « chambres » avec des rideaux. Un lit par box, elles sont sept femmes par pièce. « Des vieilles, des jeunes, des enceintes. » Et les clients ? « Des Africains, des Arabes, des gentils, des violents. » En tout, une cinquantaine de femmes sont exploitées en continu. « J’aurais jamais pensé finir là, je ne pouvais pas imaginer qu’un endroit comme ça existait sur terre », souffle-t-elle.

    Perry passe une grosse année là-bas, jusqu’à ce qu’un des clients la prenne en pitié et la rachète pour l’épouser. Sauf qu’il apprend son #homosexualité et la revend à une femme nigériane, qui lui paye le voyage pour l’Europe pour la « traiter » à nouveau, sur les trottoirs italiens cette fois-ci. A Sabratha, elle monte sur un bateau avec 150 autres personnes. Elle ne souhaite pas rejoindre l’Italie, elle ne veut que fuir la Libye. « Je ne sais pas nager. Je n’avais pas peur, je n’étais pas heureuse, je me demandais seulement comment un bateau, ça marchait sur l’eau. » Sa première image de l’Europe : Lampedusa. « J’ai aimé qu’il y ait de la lumière 24 heures sur 24, alors que chez nous, la nuit, c’est tout noir. »

    Mineure, Perry est transférée dans un foyer à Milan, où « les gens qui travaillent avec James m’ont encore fait travailler ». Elle tape « Quel est le meilleur pays pour les LGBT ? » dans la barre de recherche de Google et s’échappe en France. « Ma vie, c’est entre la vie et la mort, chaque jour tu peux perdre ou tu peux gagner », philosophe-t-elle. Le 4 septembre 2020, elle se souvient bien de la date, elle arrive dans le sud de la France, une région qu’elle n’a pas choisie. Elle suit un cursus de maroquinerie dans un lycée professionnel avec, toujours, « la mafia nigériane » qui la harcèle. « Ils m’ont mis une arme sur la tempe, ils veulent que je me prostitue ou que je vende de la drogue. C’est encore pire parce que je suis lesbienne, ils disent que je suis une abomination, une sorcière… »

    A Marseille, elle fait trois tentatives de suicide, « parce que je suis trop traumatisée, j’arrive plus à vivre, mais Dieu m’a sauvée ». A 24 ans, pour qui Perry existe-t-elle encore ? « Si je meurs, qui va s’en apercevoir ? Je regrette d’avoir quitté le Nigeria, je ne pensais pas expérimenter une vie pareille », termine-t-elle, en s’éloignant dans les rues du 3e arrondissement.

    Lundi, 11 heures. A 32 ans, la jeunesse de Fanta semble s’être dissoute dans son parcours. Elle a des cheveux frisés qui tombent sur son regard sidéré. Elle entre dans le cabinet les bras chargés de sacs en plastique remplis de la lessive et des chaussures qu’elle vient de se procurer pour la rentrée de ses jumeaux en CP, qui a eu lieu le matin même. « Ils se sont réveillés à 5 heures tellement ils étaient excités, raconte-t-elle. C’est normal, on a passé l’été dans la chambre de l’hôtel du 115, on ne pouvait pas trop sortir à cause de mon #OQTF. » Fanta vient de Faranah, en Guinée-Conakry, où elle est tombée accidentellement enceinte de ses enfants. « Quand il l’a su, mon père, qui a lui même trois femmes, m’a tapée pendant trois jours et reniée. »

    Elle accouche, mais ne peut revenir vivre dans sa famille qu’à condition d’abandonner ses bébés de la honte. Elle refuse, bricole les premières années avec eux. Trop pauvre, trop seule, elle confie ses enfants à sa cousine et souhaite aller en Europe pour gagner plus d’argent. Mali, Niger, Libye. La prison en Libye lui laisse une vilaine cicatrice à la jambe. En 2021, elle atteint Bari, en Italie, puis prend la direction de la France. Pourquoi Marseille ? « Parce que le train s’arrêtait là. »

    Sexe contre logement

    A la gare Saint-Charles, elle dort par terre pendant trois jours, puis rejoint un squat dans le quartier des Réformés. Là-bas, « un homme blanc est venu me voir et m’a dit qu’il savait que je n’avais pas de papiers, et que si on ne faisait pas l’amour, il me dénonçait à la police ». Elle est violée une première fois. Trois jours plus tard, il revient avec deux autres personnes, avec les mêmes menaces. Elle hurle, pleure beaucoup. Ils finissent par partir. « Appeler la police ? Mais pour quoi faire ? La police va m’arrêter moi », s’étonne-t-elle devant notre question.

    En novembre 2022, le navire de sauvetage Ocean-Viking débarque ses passagers sur le port de Toulon. A l’intérieur, sa cousine et ses jumeaux. « Elle est venue avec eux sans me prévenir, j’ai pleuré pendant une semaine. » Depuis, la famille vit dans des hôtels sociaux, a souvent faim, ne sort pas, mais « la France, ça va, je veux bien aller n’importe où du moment que j’ai de la place ». Parfois, elle poursuit les passants qu’elle entend parler sa langue d’origine dans la rue, « juste pour avoir un ami ». « La migration, ça fait exploser la violence », conclut-elle, heureuse que ses enfants mangent à la cantine de l’école ce midi.

    Lundi, 15 heures. « C’est elle qui m’a donné l’idée de l’étude », s’exclame le docteur Khouani en nous présentant Aissata. « Oui, il faut parler », répond la femme de 31 ans. Elle s’assoit, décidée, et déroule un récit délivré de nombreuses fois devant de nombreux officiels français. Aissata passe son enfance en Guinée. En 1998, sa mère meurt et elle est excisée. « C’était très douloureux, je suis vraiment obligée de reraconter ça ? » C’est sa « marâtre » qui prend le relais et qui la « torture ». Elle devient la petite bonne de la maison de son père, est gavée puis privée de nourriture, tondue, tabassée, de la harissa étalée sur ses parties intimes. A 16 ans, elle est mariée de force à un cousin de 35 ans qui l’emmène au Gabon.

    « Comme je lui ai dit que je ne voulais pas l’épouser, son travail, c’était de me violer. J’empilais les culottes et les pantalons les uns sur les autres pour pas qu’il puisse le faire, mais il arrachait tout. » Trois enfants naissent des viols, que son époux violente aussi. Elle s’interpose, il la frappe tellement qu’elle perd connaissance et se réveille à l’hôpital. « Là-bas, je leur ai dit que ce n’était pas des bandits qui m’avaient fait ça, mais mon mari. » Sur son téléphone, elle fait défiler les photos de bleus qu’elle avait envoyées par mail à son fils – « Comme ça, si je mourais, il aurait su quelle personne était son père. »

    Un soignant lui suggère de s’enfuir, mais où ? « Je ne connais pas le Gabon et on ne peut pas quitter le mariage. » Une connaissance va l’aider à sortir du pays. Elle vend tout l’or hérité de sa mère, 400 grammes, et le 29 décembre 2018, elle prend l’avion à l’aéroport de Libreville. « J’avais tellement peur, mon cœur battait si fort qu’il allait sortir de mon corps. » Elle vit l’atterrissage à Roissy - Charles-de-Gaulle comme un accouchement d’elle-même, une nouvelle naissance en France. A Paris, il fait froid, la famille arrive à Marseille, passe de centres d’accueil humides en hôtels avec cafards du 115.

    Sans cesse, les hommes la sollicitent. Propositions de sexe contre logement ou contre de l’argent : « Les hommes, quand tu n’as pas de papiers, ils veulent toujours en profiter. Je pourrais donner mon corps pour mes enfants, le faire avec dix hommes pour les nourrir, mais pour l’instant j’y ai échappé. » Au début de l’année, l’OQTF est tombée. Les enfants ne dorment plus, elle a arrêté de soutenir leurs devoirs. « La France trouve que j’ai pas assez souffert, c’est ça ? », s’énerve celle que ses amies surnomment « la guerrière ».

    « Je suis une femme de seconde main maintenant »

    Lundi, 17 heures. Nadia a le visage rond, entouré d’un voile noir, les yeux ourlés de la même couleur. Une immense tendresse se dégage d’elle. Le docteur Khouani nous a prévenues, il faut faire attention – elle sort à peine de l’hôpital psychiatrique. Il y a quelques semaines, dans le foyer où elle passe ses journées toute seule, elle a pris un briquet, a commencé à faire flamber ses vêtements : elle a essayé de s’immoler. Quand il l’a appris, le médecin a craqué, il s’en voulait, il voyait bien son désespoir tout avaler et la tentative de suicide arriver.

    Pourtant, Nadia a fait une petite heure de route pour témoigner. Elle a grandi au Pakistan. Elle y a fait des études de finance, mais en 2018 son père la marie de force à un Pakistanais qui vit à Marseille. Le mariage est prononcé en ligne. Nadia prend l’avion et débarque en France avec un visa de touriste. A Marseille, elle se rend compte que son compagnon ne pourra pas la régulariser : il est déjà marié. Elle n’a pas de papiers et devient son « esclave », subit des violences épouvantables. Son décolleté est marqué de plusieurs cicatrices rondes : des brûlures de cigarettes.

    Nadia apparaît sur les écrans radars des autorités françaises un jour où elle marche dans la rue. Il y a une grande tache rouge sur sa robe. Elle saigne tellement qu’une passante l’alerte : « Madame, madame, vous saignez, il faut appeler les secours. » Elle est évacuée aux urgences. « Forced anal sex », explique-t-elle, avec son éternel rictus désolé. Nadia accepte de porter plainte contre son mari. La police débarque chez eux, l’arrête, mais il la menace d’envoyer les photos dénudées qu’il a prises d’elle au Pakistan. Elle retire sa plainte, revient au domicile.

    Les violences reprennent. Elle s’échappe à nouveau, est placée dans un foyer. Depuis qu’elle a témoigné auprès de la police française, la propre famille de Nadia ne lui répond plus au téléphone. Une nuit, elle s’est réveillée et a tenté de gratter au couteau ses brûlures de cigarettes. « Je suis prête à donner un rein pour avoir mes papiers. Je pense qu’on devrait en donner aux femmes victimes de violence, c’est une bonne raison. Moi, je veux juste étudier et travailler, et si je suis renvoyée au Pakistan ils vont à nouveau me marier à un homme encore pire : je suis une femme de seconde main maintenant. »

    « Je dois avoir une vie meilleure »

    Mardi, 11 heures. Médiatrice sociale du cabinet médical, Elsa Erb est une sorte d’assistante pour vies fracassées. Dans la salle d’attente ce matin, il y a une femme mauritanienne et un gros bébé de 2 mois. « C’est ma chouchoute », sourit-elle. Les deux femmes sont proches : l’une a accompagné l’autre à la maternité, « sinon elle aurait été toute seule pour accoucher ». Excision dans l’enfance, puis à 18 ans, en Mauritanie, mariage forcé à son cousin de 50 ans. Viols, coups, cicatrices sur tout le corps. Deux garçons naissent. « Je ne pouvais pas rester toute ma vie avec quelqu’un qui me fait autant de mal. » Adama laisse ses deux enfants, « propriété du père », et prend l’avion pour l’Europe.

    A Marseille, elle rencontre un autre demandeur d’asile. Elle tombe enceinte dans des circonstances troubles, veut avorter mais l’homme à l’origine de sa grossesse la menace : c’est « péché » de faire ça, elle sera encore plus « maudite ». Depuis, elle semble trimballer son bébé comme un gros paquet embarrassant. Elsa Erb vient souvent la voir dans son foyer et lui apporte des boîtes de sardines. Elle s’inquiète car Adama s’isole, ne mange pas, passe des heures le regard dans le vide, un peu sourde aux pleurs et aux vomissements du petit. « Je n’y arrive pas. Avec mes enfants là-bas et celui ici, je me sens coupée en deux », se justifie-t-elle.

    Mardi, 14 heures. A chaque atrocité racontée, Stella rit. Elle vient du Biafra, au Nigeria. Ses parents sont tués par des miliciens quand elle a 13 ans. Elle est envoyée au Bénin auprès d’un proche qui la viole. Puis elle tombe dans la #traite : elle est transférée en Libye. « J’ai été vendue quatre fois, s’amuse-t-elle. En Libye, vous pouvez mourir tous les jours, plus personne ne sait que vous existez. » Elle passe en Italie, où elle est encore exploitée.

    Puis la France, Marseille et ses squats. Elle décrit des hommes blancs qui débarquent armés, font tous les étages et violent les migrantes. La police ? Stella explose de rire. « Quel pouvoir est-ce que j’ai ? Si je raconte ça à la police française, les agresseurs me tueront. C’est simple : vous êtes une femme migrante, vous êtes une esclave sexuelle. »

    Avec une place dans un foyer et six mois de #titre_de_séjour en tant que victime de traite, elle est contente : « Quand on a sa maison, on est moins violée. » Des étoiles sont tatouées sur son cou. « Je dois avoir une vie meilleure. Mon nom signifie “étoile”, je dois briller », promet-elle. Le docteur Khouani tient à nous montrer une phrase issue du compte rendu d’une radio de ses jambes : « Lésions arthrosiques inhabituelles pour son jeune âge. » « Il est très probable qu’elle ait subi tellement de violences qu’elle a l’arthrose d’une femme de 65 ans. » Stella a 33 ans.

    Déboutés par l’Ofpra

    Mardi, 16 heures. Grace entre avec sa poussette, dans laquelle s’ébroue une petite fille de 7 mois, son quatrième enfant. Nigériane, la jeune femme a le port altier et parle très bien anglais. « J’ai été très trafiquée », commence-t-elle. Après son bac, elle est recrutée pour être serveuse en Russie. C’est en réalité un réseau de #proxénétisme qui l’emmène jusqu’en Sibérie, d’où elle finit par être expulsée. De retour au Nigeria, elle veut poursuivre ses études à la fac à Tripoli, en Libye.

    A la frontière, elle est vendue, prostituée, violée. Elle tombe enceinte, s’échappe en Europe pour « fuir, pas parce que je voulais particulièrement y aller ». Arrivée en Italie, on lui propose d’avorter de son enfant du viol. Elle choisit de le garder, même si neuf ans après, elle ne sait toujours pas comment son premier fils a été conçu. En Italie, elle se marie avec un autre Nigérian. Ils ont quatre enfants scolarisés en France, mais pas de papiers. L’Ofpra les a déboutés : « Ils trouvent que j’ai les yeux secs, que je délivre mon histoire de manière trop détachée », comprend-elle.

    Mardi, 18 heures. Abby se présente dans le cabinet médical avec sa fille de 12 ans. Elles sont originaires de Sierra Leone. Abby a été excisée : elle se remémore le couteau, les saignements, souffre toujours vingt-cinq ans après. « Ils ont tout rasé, c’est lisse comme ça », décrit-elle en caressant la paume de sa main.

    Sa fille a aussi été mutilée, un jour où sa mère n’était pas à la maison pour la protéger. « Mais pour Aminata, ce n’est pas propre. » Alors, quand la mère et la fille ont déposé leur demande d’asile à l’Ofpra, le docteur Khouani s’est retrouvé à faire un acte qui l’énerve encore. « J’ai dû pratiquer un examen gynécologique sur une préado pour mesurer la quantité de ses lèvres qui avait survécu à son excision. Si tout était effectivement rasé, elles étaient déboutées, car il n’y avait plus rien à protéger. » Les deux femmes ont obtenu des titres de séjour. Abby travaille comme femme de ménage en maison de retraite. Aminata commence sa 5e, fait du basket et veut devenir médecin, comme le docteur Khouani.

    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/09/18/le-viol-passage-presque-inevitable-de-la-migration-a-marseille-huit-femmes-r

    #VSS #violences_sexuelles #migrations #femmes #femmes_migrantes #témoignage #asile #réfugiés #viols #abus_sexuels #mariage_forcé #prostitution #néo-esclavage #esclavage_sexuels #traite_d'êtres_humains #chantage

  • Le titre de séjour « métiers en tension » au cœur des débats sur la loi immigration
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/08/30/le-titre-de-sejour-metiers-en-tension-au-c-ur-des-debats-sur-la-loi-immigrat

    Le titre de séjour « métiers en tension » au cœur des débats sur la loi immigration
    « Ligne rouge » pour les députés Les Républicains, la régularisation des sans-papiers travaillant dans les métiers qui font face à une forte pénurie de main-d’œuvre est défendue par une partie de la majorité.
    Par Thibaud Métais
    Le président du parti Les Républicains, Eric Ciotti,avec le nouveau président du Medef, Patrick Martin, le 29 août 2023, sur l’hippodrome de Longchamp, lors de la rencontre des entrepreneurs de France.C’est l’un des points qui devaient être abordés lors du rendez-vous à la maison d’éducation de la Légion d’honneur de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), mercredi 30 août, entre le président de la République, Emmanuel Macron, et les chefs des partis politiques représentés au Parlement, dans le cadre de l’« initiative politique d’ampleur » annoncée par le chef de l’Etat. Afin de trouver une majorité au Parlement pour voter le projet de loi immigration, l’exécutif serait tenté de faire des concessions à la droite. Au cœur des discussions, notamment, le titre de séjour « métiers en tension », annoncé à l’automne 2022.
    Promu à l’origine pour faire partie du volet « insertion » du projet de loi face au volet « contrôle et sanction », il prévoit la régularisation des sans-papiers travaillant dans les métiers qui font face à une forte pénurie de main-d’œuvre (hôtellerie-restauration, bâtiment, propreté, etc.) afin de faciliter l’emploi d’étrangers. La droite et l’extrême droit avaient critiqué la mesure dès son annonce. Le parti Les Républicains (LR) allant jusqu’à en faire une « ligne rouge ».
    Alors que la première ministre, Elisabeth Borne, s’était dite prête dans un entretien au Figaro le 14 juin à discuter des « modalités » d’un tel titre de séjour, la donne semble avoir changé en cette rentrée. Dans Le Canard enchaîné du 23 août, la cheffe du gouvernement estimait cette fois que « l’allusion aux “métiers en tension” devrait disparaître du texte », la jugeant « mal formulée » et proposant plutôt « une admission exceptionnelle de séjour, sans en faire un droit automatique ». Puis, lundi 28 août, le quotidien Les Echos affirmait qu’Emmanuel Macron « envisage d’abandonner le volet “métiers en tension” » du projet de loi immigration.
    Des déclarations qui ont fait bondir dans la majorité, notamment le président de la commission des lois, Sacha Houlié, qui défend depuis plusieurs mois la mesure. (...) Pourtant, le président de LR, Eric Ciotti, a abordé ces « rencontres de Saint-Denis » avec Emmanuel Macron en répétant que l’abandon de ce titre de séjour serait « non négociable » pour obtenir le vote – nécessaire – des députés de son parti à l’Assemblée nationale. « Cette question ne doit pas nous enfermer », répond Sacha Houlié, qui estime que « même si l’exécutif enlevait ce point, LR a posé d’autres conditions, toutes cumulatives, auxquelles on ne pourra pas répondre : la suppression de l’aide médicale d’Etat, la réforme du code de la nationalité et la sortie des traités européens ». Pour l’élu Renaissance, « en l’espèce, il n’y aura pas d’accord avec LR, sauf s’ils reviennent par miracle à la raison ». Pour la droite et l’extrême droite, la création de ce titre de séjour pourrait créer un « appel d’air » pour une immigration massive. « Il y a eu des régularisations importantes dans les gouvernements passés, il n’y a jamais eu aucune preuve statistique ni historique que celles-ci se soient accompagnées d’une hausse de l’immigration légale ou illégale », répond le député Renaissance des Français de l’étranger Marc Ferracci, selon qui les opposants à la mesure devraient « faire la preuve de leur argument sur un soi-disant appel d’air ». Pour ce dernier, « c’est une mesure de bon sens d’un point de vue économique, une mesure d’humanité aussi car on sait qu’un certain nombre d’employeurs bloque les régularisations pour imposer de mauvaises conditions de travail ». La proposition est d’ailleurs soutenue par l’ensemble de la coalition présidentielle, Horizons, Renaissance et MoDem, « ainsi que l’UDI », précise Sacha Houlié. De son côté, le patronat reste prudent sur la question. Le nouveau président du Medef, Patrick Martin, a défendu, lundi, dans Le Figaro, « une position équilibrée, réaliste et dépassionnée dans ce débat sensible » tout en mettant en avant d’autres pistes pour répondre au problème des pénuries de main-d’œuvre : réforme des lycées professionnels, retour à l’emploi des chômeurs qui en sont le plus éloignés, etc. Le vice-président de la Confédération des petites et moyennes entreprises, Eric Chevée, ne veut pas « s’insérer dans le débat politique », mais s’interroge : « Peut-on résoudre les problèmes de recrutement et de disponibilité des travailleurs en France en ne s’appuyant que sur la main-d’œuvre de l’Union européenne ? »

    #Covid-19#migrant#migration#france#politiquemigratoire#travailleurmigrant#economie#titredesejour#metierentension#insertion#regularisation

  • Etats-Unis : aux frontières du Sud, incertitude sur les nouvelles règles migratoires
    https://www.lemonde.fr/international/article/2023/05/13/etats-unis-aux-frontieres-du-sud-confusion-et-incertitude-sur-les-nouvelles-

    Etats-Unis : aux frontières du Sud, incertitude sur les nouvelles règles migratoires
    Alors que des milliers de migrants tentent de rejoindre le territoire américain, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur, vendredi, après la fin d’un dispositif qui permettait d’expulser les sans-papiers dans le cadre de la prévention du Covid-19.
    Le Monde avec AP et AFP
    Publié aujourd’hui à 04h03, modifié à 09h46
    Les Etats-Unis ont mis en place, vendredi 12 mai, des règles migratoires strictes après l’expiration du « Titre 42 », ce dispositif établi par l’administration Trump pendant la pandémie de Covid-19 qui permettait de refouler immédiatement les migrants dépourvus de visa, au nom de l’urgence sanitaire.
    Mais le nouveau système, qui comprend notamment des restrictions au droit d’asile, est entré en vigueur jeudi à 23 h 59, heure de Washington. Le dispositif plonge des milliers de migrants à la frontière dans l’incertitude et suscite de vives critiques d’organisations non gouvernementales. Le changement, entouré de rumeurs et d’incompréhension, faisait craindre aux autorités un afflux « chaotique » depuis le Mexique. La question est politiquement explosive et les républicains avaient demandé au président démocrate, Joe Biden, de laisser le « Titre 42 » en place, dénonçant une potentielle « invasion ». Les autorités martèlent, elles, que la frontière sud n’est « pas ouverte ».
    (...) « Nous n’avons constaté aucune augmentation substantielle de l’immigration ce matin », a déclaré, vendredi, Blas Nunez-Neto, secrétaire adjoint à la politique des frontières et de l’immigration au département de la sécurité intérieure. Le Mexique a, de son côté, rapporté, vendredi, avoir observé une baisse du nombre de personnes cherchant à se rendre aux Etats-Unis. Les migrants déjà entrés craignent le durcissement promis d’autres règles, notamment liées à l’octroi de l’asile. Les personnes « qui n’ont pas de raison de rester, nous les écarterons très rapidement avec ce que nous avons désormais à disposition, nos pouvoirs traditionnels de contrôle de l’immigration », a dit, vendredi sur CNN, le ministre de la sécurité intérieure, Alejandro Mayorkas. « Je répète depuis des mois que la situation sera compliquée », a-t-il ajouté.Joe Biden, lui-même, avait récemment affirmé que la situation serait « chaotique pendant un moment ». Les autorités se sont préparées en mobilisant des milliers d’agents et de militaires.
    Du côté de l’opposition conservatrice, on dénonce une « ouverture des frontières » de la part de l’administration Biden. En Floride, un juge fédéral s’est saisi de la plainte du gouverneur républicain de l’Etat, Ron DeSantis, et a ordonné à la police aux frontières de cesser d’autoriser les demandeurs d’asile à rester aux Etats-Unis pendant l’examen de leur dossier, une procédure qui prend parfois plusieurs années.
    Au Texas, treize Etats américains menés par des républicains ont conjointement déposé une plainte affirmant que de telles autorisations étaient « illégales ». Ce système « crée des incitations pour encore plus de migrants illégaux à venir à la frontière sud-ouest », arguent-ils.
    Les critiques de plusieurs ONG
    Une fois le « Titre 42 » expiré, de nouvelles restrictions au droit d’asile sont immédiatement entrées en vigueur vendredi. Avant de se présenter à la frontière, les demandeurs d’asile, sauf les mineurs isolés, devront désormais avoir obtenu un rendez-vous sur une application téléphonique centralisant les demandes, ou s’être vu refuser l’asile dans un des pays traversés. Sinon, leur demande sera présumée illégitime et ils pourront faire l’objet d’une procédure d’expulsion accélérée, leur interdisant pendant cinq ans l’entrée sur le sol américain. Des règles vivement critiquées par plusieurs ONG. « Il n’y a pas si longtemps, Biden a promis de [préserver] l’engagement a
    Confrontés aux changements des dispositifs migratoires, aux rumeurs propagées par les passeurs et à une procédure en ligne complexe, les migrants qui s’entassent dans le nord du Mexique sont révélateurs d’un casse-tête amplifié par les dysfonctionnements fréquents de l’application.
    Une certaine confusion semblait régner également chez les gardes-frontières. (...).

    #Covid-19#migrant#migration#frontiere#titre42#politiquemigratoire#immigration#asile#expulsion

  • A la frontière mexicaine, la fin du « Titre 42 » plonge les Etats-Unis dans l’incertitude migratoire – Libération
    https://www.liberation.fr/international/amerique/a-la-frontiere-mexicaine-la-fin-du-titre-42-plonge-les-etats-unis-dans-li
    https://www.liberation.fr/resizer/XwtbP5skmloajZSp5HKsgvrsekk=/1200x630/filters:format(jpg):quality(70)/cloudfront-eu-central-1.images.arcpublishing.com/liberation/23RJMDPHORAV5EQ2JE2NDZZQZY.jpg

    migration
    A la frontière mexicaine, la fin du « Titre 42 » plonge les Etats-Unis dans l’incertitude migratoire
    Dans la nuit du 11 au 12 mai, le « Titre 42 » sera enfin levé. Pendant trois ans, cette disposition a permis d’expulser des centaines de milliers de personnes venues d’Amérique latine, de manière automatique. L’administration Biden se prépare à une arrivée massive de migrants.
    publié le 11 mai 2023 à 10h52
    « Nos frontières s’effondreront complètement. Nous serons, officiellement, une NATION DU TIERS-MONDE ! », s’est emporté, vendredi, l’ancien président des Etats-Unis Donald Trump sur son réseau Truth Social. Une réaction à peine exagérée du milliardaire à la fin du « Titre 42 » prévue pour ce jeudi 11 mai à 23 h 59 (heure de Washington, D.C.). Ce dispositif, lié à la « déclaration d’urgence sanitaire » décrétée en mars 2020 pour faire face à la pandémie de Covid-19, permettait de refouler immédiatement du territoire américain les migrants dépourvus de visa ainsi que les demandeurs d’asile, sans traiter leurs cas et sans possibilité de recours.

    #Covid-19#migration#migrant#etatsunis#titre42#immigration#asile#politiquemigratoire#refoulement#postcovid

  • Washington mobilise 24.000 agents à sa frontière sud en prévision d’un afflux de migrants | TV5MONDE - Informations
    https://information.tv5monde.com/international/washington-mobilise-24000-agents-sa-frontiere-sud-en-prevision

    Washington mobilise 24.000 agents à sa frontière sud en prévision d’un afflux de migrants
    10 mai. 2023 à 21h32 (TU)
    ParAFP ar Moises AVILA
    © 2023 AFP
    Image aérienne de migrants le long de la frontière sud des Etats-Unis à El Paso, au Texas, le 10 mai 2023
    Les Etats-Unis se préparaient mercredi, avec la mobilisation de 24.000 agents, à la levée imminente d’une mesure sanitaire qui verrouillait l’accès à leur territoire depuis le début de la pandémie, tandis que des migrants attendaient aux portes du pays avec un mélange de confusion et d’anxiété.
    Le ministre de la Sécurité intérieure Alejandro Mayorkas a reconnu qu’il était possible que « les jours et semaines à venir » soient « très difficiles », indiquant que les autorités observaient déjà « un nombre élevé d’arrivées dans certains secteurs ».La veille, le président démocrate Joe Biden était allé jusqu’à admettre que la situation serait « chaotique » à l’expiration du dispositif dit « Titre 42 », jeudi à 23h59 heure de Washington.Les villes frontalières comme Brownsville, Laredo et El Paso ont vu arriver de nombreux candidats à l’exil, venus principalement d’Amérique latine mais aussi de Chine, de Russie ou de Turquie.De l’autre côté de la frontière, à Ciudad Juarez et Matamoros, des centaines de personnes se dépêchaient d’essayer d’entrer aux Etats-Unis pour demander l’asile, de crainte que le changement de règles ne les empêche de le faire pendant cinq ans. Le « Titre 42 », censé limiter la propagation du Covid-19, conférait la possibilité aux autorités américaines de refouler immédiatement tous les migrants entrés dans le pays, y compris les demandeurs d’asile. En trois ans, il a été utilisé à 2,8 millions de reprises.Pour aider les autorités locales, le gouvernement a annoncé mercredi le déploiement de « plus de 24.000 agents et forces de l’ordre, ainsi que plus de 1.100 coordinateurs » de la police aux frontières. C’est sans compter les 1.500 soldats dépêchés par le ministère de la Défense, en renfort des 2.500 déjà sur place. En parallèle, les ministères de la Justice et de la Sécurité intérieure ont finalisé de nouvelles restrictions au droit d’asile. Annoncées en février, elles ont fait l’objet d’une procédure obligatoire de consultation et entreront en vigueur dès jeudi soir.
    Avant de se présenter à la frontière, les demandeurs d’asile, à l’exception des mineurs isolés, devront désormais avoir obtenu un rendez-vous sur une application téléphonique mise en place par les gardes-frontières, ou s’être vu refuser l’asile dans un des pays traversés lors de leur périple migratoire.
    Dans le cas contraire, leur demande sera présumée illégitime et ils pourront faire l’objet d’une procédure d’expulsion accélérée, leur interdisant pendant cinq ans l’entrée sur le sol américain.Les Etats-Unis prévoient d’augmenter les vols de rapatriement, qui doubleront ou tripleront pour certaines destinations. Quelque 7.000 places supplémentaires seront créées dans les centres de rétention, afin que les migrants ne disparaissent pas dans le pays en attendant l’examen de leur dossier. Pour encourager les voies légales d’immigration, Washington a prévu d’ouvrir à terme une centaine de « centres régionaux de gestion », situés en dehors du pays, et où seront étudiés les dossiers des candidats à l’émigration. Les premiers sont prévus en Colombie et au Guatemala.

    #Covid-19#migrant#migration#etatsunis#politiquemigratoire#droit#asile#expulsion#retention#frontiere#titre42
    #immigration#postcovid

  • Le trajet entre le domicile et le travail peut être considéré comme du temps de travail effectif, selon la Cour de cassation
    https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/c-est-mon-boulot/le-trajet-entre-le-domicile-et-le-travail-peut-etre-considere-comme-du-

    140 000 euros, c’est la belle somme que vient de se voir attribuer par la justice un salarié qui passait trop de temps dans sa voiture, entre ses différents lieux de travail. Une décision qui pourrait avoir des conséquences.

    La Cour de cassation vient en effet de changer de position dans cette toute récente décision. Elle vient de s’aligner sur la position de la Cour justice de l’Union européenne, alors qu’elle s’y refusait jusqu’alors, comme le précise le site spécialisé dans les ressources humaines ActuEL-RH. Concrètement, il s’agit de l’histoire de l’employé rennais d’une entreprise de serrurerie, un commercial qui était obligé de sillonner douze départements de l’ouest de la France pour son travail : il roulait environ 60 000 kilomètres par an.

    Ces trajets entre le domicile du salarié et le lieux du premier et du dernier rendez-vous : les juges l’ont considéré comme du temps de travail, alors que l’entreprise ne voulait pas en entendre parler. Pour la Cour de cassation, ces temps passés en voiture sont bien du temps de travail effectif. Une nouveauté qui va pouvoir faire jurisprudence.

    D’autant que le salarié ne devait pas se contenter de rouler : iI était entièrement à la disposition de son employeur pendant qu’il était au volant. Il était tenu de téléphoner en voiture, grâce à un kit mains libres et de répondre à ses clients, à son patron ou aux techniciens de l’entreprise. Pas de doute pour les juges, il s’agissait bien de temps de travail et non pas seulement de temps de trajet.

    Une décision lourde de conséquences pour le salarié lui-même, qui se voit attribuer la somme de 140 000 euros en indemnités et en dommages et intérêts pour licenciement abusif. Il avait travaillé six ans, entre 2009 et 2015, à ce régime. Pour tous les autres salariés soumis à ces contraintes, ces temps de trajet qui sont aussi du temps de travail peuvent entrer dans le décompte des heures supplémentaires. Ce qui peut faire une belle différence sur la fiche de paie à la fin du mois.

    #travail #transports #temps_de_travail #titre_putaclic

    • on a envie de croire aux bonnes nouvelles, et v’là que France info titre façon Père Noël. oui, le temps de transports est du temps de travail, mais non, pour nos juristes, sauf à se voir imposer la chose d’abord hors des prétoires, c’est du trajet, sauf dans des cas spécifiques dont il restera à voir lesquels (VRP, livreurs, ...?) et comment.

      Le temps de trajet des salariés itinérants peut désormais être qualifié de temps de travail effectif
      https://www.actuel-rh.fr/content/le-temps-de-trajet-des-salaries-itinerants-peut-desormais-etre-qualifie-de

      Après plusieurs années de résistance, la Cour de cassation a fini, dans un arrêt du 23 novembre 2022, par s’aligner sur la position de la CJUE : le temps de déplacement d’un salarié itinérant entre son domicile et les sites des premier et dernier clients peut, sous conditions, être reconnu comme du temps de travail effectif. En conséquence, il peut entrer dans le décompte des heures supplémentaires.

      non mais, imaginez le désordre social si il fallait partout payer les temps de transports (ce qui ferait d’ailleurs un bon « malus écologique »).

      #salariés-itinérants

  • #Gérald_Darmanin veut rendre « impossible » la vie des étrangers soumis à une obligation de quitter le territoire

    Les circonstances de la mort de la petite #Lola et le profil de la suspecte, de nationalité algérienne et sous le coup d’une #obligation_de_quitter_le_territoire_français (#OQTF), ont suscité de vives critiques à droite et à l’extrême droite. Si les parents de l’enfant ont regretté les tentatives de récupération politique de ce terrible drame, les discussions politiques se poursuivent. Ce jeudi, le ministre de l’intérieur a annoncé l’intention du gouvernement de rendre « impossible » la vie des étrangers faisant l’objet d’une OQTF.

    « Nous avons un travail à faire pour rendre impossible la vie des OQTF en France » dans le futur projet de #loi sur l’immigration, a déclaré Gérald Darmanin sur France Inter, en soulignant comme exemple le fait qu’« aujourd’hui quelqu’un qui fait l’objet d’une OQTF peut encore avoir un #logement_social ». « Un étranger arrivé légalement sur le sol [français] et qui perd son statut, devenant irrégulier, ne doit plus pouvoir garder son logement social », a insisté l’entourage du ministre.

    « Un droit trop complexe » pour expulser

    La #mesure_d’expulsion, dite OQTF, fait l’objet de polémiques récurrentes, notamment sur son taux d’application réel que le gouvernement veut augmenter à l’aide de la loi. Cette polémique a été ravivée depuis le meurtre sauvage de Lola. Sur ce sujet, le ministre de l’Intérieur a déploré un « droit trop complexe pour expulser un étranger en situation irrégulière, avec jusqu’à douze recours administratifs et judiciaires ».

    Selon lui, « plus de la moitié » des 120.000 OQTF prises ne sont pas exécutoires à cause de #recours_administratifs. Le projet de loi à venir prévoit de diviser par trois ce nombre possible de recours, de douze à quatre, a expliqué Gérard Darmanin, en prévoyant sur ce sujet « un grand débat parlementaire très compliqué ». Le gouvernement envisage par ailleurs de « lever les protections pour un certain nombre d’étrangers », a dit le ministre en citant la nécessité de mettre fin au système de #double_peine, qui voit un étranger condamné devoir purger sa peine sur le territoire avant son expulsion.

    Une situation « déjà » impossible

    La suppression de cette mesure permettrait selon lui « d’expulser 4.000 étrangers délinquants supplémentaires par année ». Rendre la vie « impossible » aux étrangers en situation irrégulière, « c’est déjà le cas actuellement », dénonce Mélanie Louis, responsable des questions d’expulsions à l’association La Cimade, pour qui les mesures du projet de loi vont faire rompre la France avec « l’Etat de droit ».

    Selon Mélanie Louis, il est d’ailleurs « complètement faux » qu’une personne sous le coup d’une OQTF ait droit à un logement social en France : « ces personnes bénéficient simplement du droit, inconditionnel, à une place d’#hébergement_d’urgence via le 115 [le numéro d’urgence dédié aux sans-abri], mais dans aucun cas à un HLM ».

    « 100 % d’application » pour les expulsions

    Jeudi soir, le président Emmanuel Macron a dit vouloir « réformer en profondeur les règles, nos lois, pour simplifier les procédures » d’expulsion, à l’occasion d’une nouvelle #loi_sur_l’asile_et_l’immigration qui doit être présentée « On va durcir les règles » pour « aller à ces 100 % » d’application des obligations de quitter le territoire français, des #procédures_d’expulsion dont moins de 10 % seulement sont exécutées. « au premier semestre de l’année prochaine ».

    « On va durcir les règles » pour « aller à ces 100 % » d’application des obligations de quitter le territoire français, des procédures d’expulsion dont moins de 10 % seulement sont exécutées.

    https://www.20minutes.fr/politique/4007487-20221027-darmanin-veut-rendre-impossible-vie-etrangers-soumis-obli

    #Darmanin #Gérard_Darmanin_comme_Theresa_May #hostile_environment #environnement_hostile #asile #migrations #réfugiés #instrumentalisation #sans-papiers #rendre_la_vie_impossible #expulsions #renvois #durcissement

    ping @karine4 @isskein

  • Tu sais mon affection pour les #titres_de_la_mort_qui_buzze, et notamment l’usage du « ce », « cette », « ces »…, censés introduire du mystère dans le titre putaclic. L’été, c’est le stagiaire qui s’y colle, alors il te place carrément deux « cette »/« ces » dans le même titre (c’est un peu too much). Rentrée scolaire 2022 : cette pénurie qui menace ces 400.000 élèves français
    https://www.mariefrance.fr/actualite/rentree-scolaire-2022-cette-penurie-qui-menace-ces-400-000-eleves-franca

    Tu veux dire, cette pénurie qui menace ces élèves de ces écoles de ce pays qu’on va tout de dévoiler si tu cliques sur ce lien ?

  • Non , ce n’est pas un « dôme de chaleur » qui va s’abattre sur la France (mais il va faire très chaud)
    https://www.nouvelobs.com/ecologie/20220517.OBS58578/non-ce-n-est-pas-un-dome-de-chaleur-qui-va-s-abattre-sur-la-france-mais-i

    En plein mois de mai, les températures vont atteindre jusqu’à 34 °C en France métropolitaine. Un phénomène qu’il ne faut pas qualifier trop rapidement de « vague » ou « dôme de chaleur », qui répondent à des définitions strictes. Explications.

    La crème des journaux d’information va t’expliquer que tout de même, il faut arrêter avec le sensationnalisme et être un petit peu précis. Ce n’est pas catastrophique. C’est juste particulier. Et ceux qui disent le contraire sont des faibles, des générateurs d’anxiétés, des crétins qui ne méritent pas qu’on s’intéresse à eux, des gens qui feraient mieux de causer de la menace des burkinis.

  • Oyez oyez, je crois que Nice Matin a quelque chose à te raconter :

    – On vous raconte l’histoire de la villa Kérylos, merveille de 120 ans édifiée à Beaulieu-sur-Mer
    https://www.nicematin.com/histoire/on-vous-raconte-lhistoire-de-la-villa-kerylos-merveille-de-120-ans-edifie

    – On vous raconte comment Leif Eriksson, génial milieu suédois, a marqué l’histoire de l’OGC Nice
    https://www.nicematin.com/football/on-vous-raconte-comment-leif-eriksson-genial-milieu-suedois-a-marque-lhis

    – Cette boutique de lingerie existe depuis cinquante ans à Valbonne. On vous raconte son histoire
    https://www.nicematin.com/belle-histoire/cette-boutique-de-lingerie-existe-depuis-cinquante-ans-a-valbonne-on-vous

    – Après le meurtre du rugbyman Federico Martin Aramburu, on vous raconte comment les suspects ont été interpellés
    https://www.nicematin.com/faits-divers/apres-le-meurtre-du-rugbyman-federico-martin-aramburu-on-vous-raconte-com

    – Le sous-sol transformé en salle d’accouchement : on vous raconte une nuit à la maternité de Mykolaïv, en Ukraine
    https://www.nicematin.com/conflits/le-sous-sol-transforme-en-salle-daccouchement-on-vous-raconte-une-nuit-a-

    – On vous raconte les coulisses de notre dossier « Comment faire face au complotisme ? »
    https://www.nicematin.com/analyse/on-vous-raconte-les-coulisses-de-notre-dossier-comment-faire-face-au-comp

    – La bible de la gastronomie sort ce mardi : de l’origine du succès aux polémiques, on vous raconte le guide Michelin
    https://www.nicematin.com/gastronomie/la-bible-de-la-gastronomie-sort-ce-mardi-de-lorigine-du-succes-aux-polemi

    – On vous raconte la saga familiale des Cagnol, dont le garage est une institution à Nice depuis trois générations
    https://www.nicematin.com/vie-locale/on-vous-raconte-la-saga-familiale-des-cagnol-dont-le-garage-est-une-insti

    – On vous raconte les coulisses de l’exploit de l’OGC Nice en Coupe de France à Paris
    https://www.nicematin.com/football/on-vous-raconte-les-coulisses-de-lexploit-de-logc-nice-en-coupe-de-france

    – « Tous nous l’ont conseillé », on vous raconte le parcours d’une famille venue vacciner ses enfants à Nice
    https://www.nicematin.com/sante/tous-nous-lont-conseille-on-vous-raconte-le-parcours-dune-famille-venue-v

    – On vous raconte les coulisses de notre dossier Solutions : « Quels remèdes aux déserts médicaux ? »
    https://www.nicematin.com/faits-de-societe/on-vous-raconte-les-coulisses-de-notre-dossier-solutions-quels-remedes-au

    – On vous raconte l’histoire digne d’un roman policier du zoo de Nice
    https://www.nicematin.com/histoire/on-vous-raconte-lhistoire-digne-dun-roman-policier-du-zoo-de-nice-728390

    – Des poules, des arbres fruitiers, une nouvelle vie... On vous raconte la reconversion de ce couple de Bretons sur la Côte d’Azur
    https://www.nicematin.com/belle-histoire/des-poules-des-arbres-fruitiers-une-nouvelle-vie-on-vous-raconte-la-recon

    – Village millénaire à la vue remarquable, posé entre littoral et haut pays... On vous raconte l’histoire de La Gaude
    https://www.nicematin.com/histoire/village-millenaire-a-la-vue-remarquable-pose-entre-littoral-et-haut-pays-

    – Il fait son retour au Carnaval de Nice après 7 ans d’absence, on vous raconte la signification de Lou Paillassou, âme symbolique du chaos
    https://www.nicematin.com/festivites/il-fait-son-retour-au-carnaval-de-nice-apres-7-ans-d-absence-on-vous-raco

    – Comment le col de Villefranche est devenu une voie stratégique ? On vous raconte
    https://www.nicematin.com/histoire/comment-le-col-de-villefranche-est-devenu-une-voie-strategique-on-vous-ra

    – On vous raconte les coulisses de notre dossier Solutions « Comment mieux prendre soin de notre santé mentale ? »
    https://www.nicematin.com/faits-de-societe/on-vous-raconte-les-coulisses-de-notre-dossier-solutions-comment-mieux-pr

    – Comment la Provence est-elle devenue française ? On vous raconte cette histoire
    https://www.nicematin.com/histoire/comment-la-provence-est-elle-devenue-francaise-on-vous-raconte-cette-hist

    – Bien avant la Fête du Citron, on vous raconte les fêtes de Carnaval à Menton
    https://www.nicematin.com/histoire/bien-avant-la-fete-du-citron-on-vous-raconte-les-fetes-de-carnaval-a-ment

    – On vous raconte l’histoire du Landru de la Côte, tueur cupide des années 1960
    https://www.nicematin.com/histoire/on-vous-raconte-lhistoire-du-landru-de-la-cote-tueur-cupide-des-annees-19

    – On vous raconte comment il y a 77 ans, une partie de la Côte d’Azur a été libérée de l’ennemi
    https://www.nicematin.com/histoire/on-vous-raconte-comment-il-y-a-77-ans-une-partie-de-la-cote-dazur-a-ete-l

    – Décollage retardé par des oiseaux ce vendredi à Nice : on vous raconte le jour où un avion avait dû se poser d’urgence pour la même raison
    https://www.nicematin.com/faits-divers/decollage-retarde-par-des-oiseaux-ce-vendredi-a-nice-on-vous-raconte-le-j

    – Il aurait eu 100 ans... On vous raconte Yves Montand à Saint-Paul-de-Vence
    https://www.nicematin.com/index.php/people/il-aurait-eu-100-ans-on-vous-raconte-yves-montand-a-saint-paul-de-vence-7

    – On vous raconte l’histoire des Milandes, le château de Joséphine Baker rattrapé par les créanciers
    https://www.nicematin.com/histoire/on-vous-raconte-lhistoire-des-milandes-le-chateau-de-josephine-baker-ratt

    – Nouvelle journée de grève ce jeudi : on vous raconte le quotidien épuisant des sages-femmes, en sous-effectif à l’hôpital
    https://www.nicematin.com/sante/nouvelle-journee-de-greve-ce-jeudi-on-vous-raconte-le-quotidien-epuisant-

    – Connaissez-vous l’ancien plongeoir du Fort Carré d’Antibes ? On vous raconte cette histoire méconnue
    https://www.nicematin.com/histoire/connaissez-vous-lancien-plongeoir-du-fort-carre-dantibes-on-vous-raconte-

    – On vous raconte la vie de Jean Castex à Matignon, contaminé au Covid et à l’isolement
    https://www.nicematin.com/politique/on-vous-raconte-la-vie-de-jean-castex-a-matignon-contamine-au-covid-et-a-

    – Il hébergeait des migrants, son domicile avait été pris d’assaut en pleine nuit : on vous raconte l’audience de la première journée de procès
    https://www.nicematin.com/justice/il-hebergeait-des-migrants-son-domicile-avait-ete-pris-dassaut-en-pleine-

    – On vous raconte le jour où Joséphine Baker a chanté à Juan-les-pins
    https://www.nicematin.com/people/on-vous-raconte-le-jour-ou-josephine-baker-a-chante-a-juan-les-pins-71020

    – L’AOC fête ses 80 ans, on vous raconte la (longue) histoire des vignes de Bellet
    https://www.nicematin.com/agriculture/laoc-fete-ses-80-ans-on-vous-raconte-la-longue-histoire-des-vignes-de-bel

    – 136 passagers bloqués 6 heures devant le port de Nice : on vous raconte la galère du Corsica Ferries
    https://www.nicematin.com/vie-locale/136-passagers-bloques-6-heures-devant-le-port-de-nice-on-vous-raconte-la-

    – On vous raconte l’histoire du « Pourquoi pas ? », ce navire polaire souvent aperçu dans le port d’Antibes
    https://www.nicematin.com/histoire/on-vous-raconte-lhistoire-du-pourquoi-pas-ce-navire-polaire-souvent-aperc

    – A la veille du départ d’Angela Merkel, on vous raconte comment son « losange » est devenu une posture iconique
    https://www.nicematin.com/insolite/a-la-veille-du-depart-dangela-merkel-on-vous-raconte-comment-son-losange-

    – On vous raconte la folle histoire de la confiserie Florian
    https://www.nicematin.com/economie/on-vous-raconte-la-folle-histoire-de-la-confiserie-florian-687467

    – Avec Justin Kluivert, l’Allianz Riviera espère du frisson : on vous raconte comment l’OGC Nice l’a attiré
    https://www.nicematin.com/sport/avec-justin-kluivert-lallianz-riviera-espere-du-frisson-on-vous-raconte-c

    – On vous raconte comment s’est passée la sortie dans l’espace de Thomas Pesquet
    https://www.nicematin.com/technologie/on-vous-raconte-comment-sest-passee-la-sortie-dans-lespace-de-thomas-pesq

    – Gérard Depardieu et Benoît Poelvoorde de retour dans le Var pour un tournage, on vous raconte les coulisses de leur arrivée
    https://www.nicematin.com/index.php/cinema/gerard-depardieu-et-benoit-poelvoorde-de-retour-dans-le-var-pour-un-tourn

    – On vous raconte le jour où Charlie Watts, le batteur des Stones était de passage à Menton
    https://www.nicematin.com/people/on-vous-raconte-le-jour-ou-charlie-watts-le-batteur-des-stones-etait-de-p

    – On vous raconte l’exil des Rolling Stones à Villefranche-sur-Mer, il y a 50 ans
    https://www.nicematin.com/vie-locale/on-vous-raconte-lexil-des-rolling-stones-a-villefranche-sur-mer-il-y-a-50

    Etc.