#titres_de_séjour

La #Suède annonce allouer plus de 9 millions d’euros pour accélérer les #retours de migrants dans leur pays d’origine

Dans un communiqué du 13 mai, le gouvernement suédois a indiqué renforcer son soutien à l’#Organisation_internationale_pour_les_migrations (#OIM) afin d’augmenter les retours des migrants présents dans le pays mais aussi dans l’Union européenne. Plus de 9 millions d’euros vont être alloués par la Suède à l’agence onusienne.

Le sujet de l’immigration irrégulière occupe de nouveaux le devant de la scène en Suède. Mardi 13 mai, le gouvernement suédois a indiqué renforcer son soutien à l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) en lui allouant 9,2 millions d’euros pour accélérer les retours de migrants présents sur son territoire mais aussi au sein de l’Union européenne (UE).

Cette #aide_financière doit contribuer à "lutter contre la migration irrégulière depuis l’#Irak, la #Somalie, l’#Ouzbékistan et la #Tunisie" renseigne le communiqué.

Une autre partie de la somme servira à "renforcer les conditions de retour vers la #Syrie et lutter contre la traite des êtres humains en #Ukraine", précise le document. Le ministre des Migrations, #Johan_Forssell, a réaffirmé le soutien de Stockholm à l’Ukraine et a précisé que l’argent permettra également de "contrer et fournir de l’aide à ceux qui ont été victimes de la traite des êtres humains pendant l’invasion massive de l’Ukraine par la Russie".

Ces programmes d’"#aide_au_retour_volontaire" (#AVR) sont mis en place et soutenus par l’OIM dans plus de 100 pays. L’agence onusienne "ne facilite ni ne met en œuvre les expulsions (et) n’intervient qu’une fois qu’une personne a donné son #consentement_éclairé pour recevoir de l’aide", assure-t-elle dans un communiqué daté du 12 mai.

Une myriade de mesures pour réduire l’immigration

Cette nouvelle annonce n’est qu’une énième mesure du gouvernement, désireux de freiner l’immigration dans le pays. Depuis une dizaine d’années, les restrictions adoptées par les autorités suédoises à l’encontre des personnes exilées et étrangères sur le territoire scandinave sont de plus en plus sévères.

Pour inciter les migrants à regagner leur pays d’origine, elles avaient annoncé le 12 septembre 2024 vouloir tripler le montant de l’aide au retour “volontaire”. Actuellement de 10 000 couronnes (environ 920 euros), celle-ci devrait grimper à 350 000 couronnes (30 000 euros) pour un adulte. Très critiquée, la mesure doit malgré tout entrer en vigueur en 2026. D’autres pays européens proposent également une #aide_financière_au_retour : de plus de 13 000 euros au #Danemark, d’environ 1 300 euros en #Norvège et jusqu’à 2 500 euros en #France.

En avril dernier, les autorités avaient fait part de leur volonté d’introduire dans la législation un critère de "#conduite_honnête" aux migrants, sous peine de voir révoquer ou refuser leur titre de séjour. Déjà, un projet de loi annoncé en janvier proposait de conditionner l’obtention de la #citoyenneté suédoise à une “#bonne_conduite”, une durée de séjour plus longue (huit ans contre cinq actuellement) et à la réussite d’un test de connaissances de la société et des #valeurs suédoises ainsi qu’un examen de #langue.

Dans cette même logique de durcissement des conditions d’accès des étrangers pour obtenir des #titres_de_séjours, le gouvernement défendait en décembre dernier un projet pour limiter la possibilité des demandeurs d’asile déboutés de déposer une nouvelle demande, sans avoir auparavant quitté le pays.

Une autre proposition avait suscité un tollé dans le pays en mai 2024 : la coalition au pouvoir avait proposé une loi visant à obliger les travailleurs du secteur public à dénoncer aux autorités les personnes #sans-papiers avec lesquelles ils sont en contact. La mesure, jugée raciste et discriminatoire, s’était cependant heurtée à une très forte opposition au sein des services publics, qui avait appelé à la "désobéissance civile".

Souhaitant privilégier l’immigration d’une “main-d’œuvre étrangère qualifiée et hautement qualifiée” comme le déclarait l’ancienne ministre des Migrations en février 2024, Stockholm souhaite également relever le plafond de #salaire_minimum requis pour les travailleurs non-européens dans l’obtention d’un #visa_de_travail. Ils devront désormais prouver qu’ils gagnent plus de 34 200 couronnes (3 000 euros) contre 27 360 couronnes (2 400 euros) actuellement.

La Suède ferme ses portes aux immigrés

Réputée accueillante pour les demandeurs d’asile depuis les années 1990, la Suède a permis à un grand nombre de personnes en provenance de régions en proie à des conflits, notamment d’ex-Yougoslavie, de Syrie, d’Afghanistan, de Somalie, d’Iran et d’Irak, de vivre sur son territoire. En 2015, le pays connaît un afflux de #réfugiés_syriens fuyant le régime d’Assad. Sur cette seule année, la Suède a accueilli plus 160 000 demandeurs d’asile, soit le taux d’accueil le plus élevé par habitant dans l’Union européenne.

Mais ces arrivées massives marquent aussi un tournant. Le gouvernement social-démocrate de l’époque déclare alors qu’il n’est plus en mesure de poursuivre sa "politique de la porte ouverte". Depuis, les gouvernements successifs s’emploient à freiner les arrivées de migrants dans le pays.

L’arrivée au pouvoir en 2022 d’un bloc qui regroupe modérés, conservateurs et obtient le soutien du parti d’extrême droite anti-immigration, les Démocrates de Suède, opère un virage radical dans la politique migratoire suédoise. "Il est temps de faire passer la Suède d’abord", déclarait à cette période Jimmie Akesson, le leader des Démocrates de Suède.

Devenue l’une des nations européennes les plus strictes en la matière, la Suède peine à intégrer un grand nombre des nouveaux arrivants. En 2024, le nombre de migrants ayant obtenu l’asile en Suède a atteint le niveau le plus bas depuis 40 ans. L’an dernier, un peu plus de 6 000 permis de séjour pour l’asile ont été accordés dans le pays scandinave.

"Aujourd’hui, trois personnes sur quatre qui demandent l’asile en Suède ne sont pas considérées comme ayant des motifs suffisants pour obtenir un #permis_de_séjour. Elles ne sont donc pas des réfugiées et doivent rentrer chez elles", a déclaré le ministre Johan Forssell.

La Suède a ainsi été l’un des premiers pays à annoncer la suspension des demandes d’asile pour les Syriens après la chute de Bachar al-Assad en décembre dernier.

▻https://www.infomigrants.net/fr/post/64546/la-suede-annonce-allouer-plus-de-9-millions-deuros-pour-accelerer-les-
#migrations #réfugiés #renvois #expulsions #IOM #traite_d'êtres_humains #retours_volontaires #naturalisation #réfugiés_syriens

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#Daniel_Veron : « Le #rejet social des #travailleurs_migrants renforce leur attrait économique »

Les travailleurs migrants sont souvent perçus comme indispensables pour l’économie de leur pays d’accueil, tout en étant stigmatisés et désignés comme indésirables. Cette apparente contradiction n’en est pas une, explique le sociologue Daniel Veron, maître de conférences à l’université de Caen et auteur de Le travail migrant, l’autre délocalisation (La Dispute, 2024).

C’est justement parce que ces travailleurs étrangers sont stigmatisés qu’ils sont corvéables à merci et que leur embauche est si intéressante pour les employeurs, rappelle-t-il en soulignant notamment qu’avec l’intérim et l’ubérisation, les travailleurs sans papiers sont toujours les premières victimes de la précarisation du travail. Ils en sont même les cobayes, avant extension à l’ensemble des travailleurs.

Le chercheur, qui voit dans le travail migrant une forme de « délocalisation sur place » et discute la notion de « métiers en tension », propose quelques pistes pour lutter contre le dumping social et améliorer le sort de ces travailleurs.

Vous avez étudié l’exploitation moderne du travail des étrangers dans plusieurs pays (Argentine, France et Canada). Quand est-elle apparue et pourquoi ?

Daniel Veron : L’histoire du recours à des déplacements de populations pour exploiter leur travail est très ancienne, on pourrait la faire remonter à l’esclavage. Mais dans sa forme moderne, cela se joue entre le XIXe et le XXe siècle, concomitamment au développement des Etats-nations et des balbutiements de la protection sociale. Les premières lois organisant la migration de travail apparaissent en même temps que les premières règles protégeant les droits des travailleurs, afin justement de commencer à contourner ces régulations, en faisant en sorte soit qu’elles ne s’appliquent pas aux étrangers, soit que le statut infériorisé de ces popula­tions justifie qu’on les paye – et les traite – mal.

En France, comment se sont construites les politiques d’immigration qui font des travailleurs migrants des « indésirables mais indispensables » ?

D. V. : L’édifice des politiques migratoires commence à se structurer au moment de la Première Guerre mondiale. Dès cette période, il oscille entre deux pôles. D’une part, la nécessité économique : des secteurs ont besoin de cette main-d’œuvre étrangère. D’autre part, ces mêmes personnes sont rejetées et pointées du doigt : on dénonce leur caractère inassimilable, en particulier si elles sont originaires des colonies françaises.

On retrouve cette double logique dans d’autres pays, au Canada par exemple, où, à la fin du XIXe siècle, la migration chinoise est perçue à la fois comme une menace pour l’ordre social et racial, et comme indispensable, pour la construction des chemins de fer notamment.

Ce qui apparaît comme une contradiction n’en est pourtant pas une. C’est précisément parce que ces hommes et ces femmes sont stigmatisés qu’ils sont désirables, d’un point de vue économique. Face à la dégradation de leurs conditions de vie, ils n’ont d’autre choix que d’accepter des conditions de travail au rabais et des salaires moindres. Leur relégation comme citoyens de seconde zone justifie ce traitement. Le rejet social renforce donc l’attrait économique.

Dans votre livre, vous défendez l’idée que le travail migrant est une forme de « délocalisation sur place » des activités économiques non délocalisables ­physiquement. Pouvez-vous expliquer ?

« Pour un certain nombre de secteurs dont la production n’est pas délocalisable, une opération équivalente est à l’œuvre, avec l’embauche des travailleurs sans papiers »

D. V. : J’emprunte cette expression à l’anthropologue Emmanuel Terray 1, qui l’a forgée dès les années 1990 à propos, déjà, des travailleurs sans papiers. Pour un certain nombre de secteurs dont la production n’est pas délocalisable (le bâtiment, le nettoyage, l’aide à la personne, etc.), une opération équivalente est à l’œuvre, avec l’embauche de ces employés. Ils n’ont ainsi pas accès aux acquis et avantages sociaux dont bénéficie la main-d’œuvre locale en pleine possession de ses droits.

Il existe en outre des formes légales de contournement, comme le travail détaché dans l’Union européenne. Ce dispositif permet d’asseoir une partie de la relation de travail sur la législation d’un autre pays et, in fine, de baisser le prix de certains segments de main-d’œuvre. Ce sont les faces légale et illégale d’une même pièce. Dans le premier cas, l’absence de droits permet de payer moins cher certains travailleurs, tandis que dans le second, c’est un montage légitime.

Cette logique de délocalisation sur place est au cœur des métiers dits « en tension », dont le gouvernement est en train d’actualiser la liste et qui servira de base de référence pour accorder des titres de séjour aux travailleurs en situation irrégulière…

D. V. : Tout à fait. Mais il y a un écueil important autour de la définition des secteurs dits en tension. On peut tout d’abord se demander si ce leitmotiv de la pénurie de main-d’œuvre ne relève pas d’une dimension plus qualitative que quantitative, une façon de dire que celles et ceux qui occupent ces emplois de facto ne seraient pas assez compétents, ce qui justifie de les payer moins cher.

Et de fait, les présences et absences sur ces listes interrogent. Certains secteurs ne font pas face à des pénuries de main-d’œuvre, justement parce qu’ils recrutent beaucoup de salariés sans papiers. Ils ne sont donc pas sur la liste, voire n’y ont pas intérêt. Pour d’autres au contraire, cela facilite les recrutements de main-d’œuvre étrangère. Enfin, d’autres n’y sont pas parce que cela déboucherait sans doute, aux yeux du gouvernement, sur « trop » de régularisations.

Vous écrivez que « le travail migrant est en première ligne des stratégies contemporaines du capital pour fissurer les institutions salariales ». Comment ?

D. V. : A partir des années 1970, on assiste en France à deux mutations concomitantes. D’un côté, la désindustrialisation et la transformation de l’appareil productif accélèrent les phénomènes de sous-traitance et le développement de l’intérim. L’emploi se précarise et les étrangers sont les premiers touchés : ils ont supporté près de la moitié des suppressions d’effectifs dans l’industrie automobile entre 1975 et 1990. Ils subissent également de plein fouet l’expulsion du marché primaire du salariat, c’est-à-dire de l’emploi protégé par le contrat en CDI, vers le marché dit secondaire, avec des statuts plus précaires.

« Depuis les années 1970, les travailleurs sans papiers subissent les premiers le mouvement de précarisation du monde du travail »

De l’autre côté, les étrangers sont vulnérabilisés administrativement puisque la France met fin à l’immigration de travail en 1974 et instaure des politiques plus restrictives, qui produisent de l’illégalisation. Ainsi, depuis les années 1970, les travailleurs sans papiers subissent les premiers le mouvement de précarisation du monde du travail. Intérim structurel, travail au noir ou à temps partiel et multi-emploi pour les femmes dans le secteur domestique notamment, ubérisation aujourd’hui : ils sont systématiquement en première ligne face aux nouvelles formes d’emploi précaire. Ces innovations se diffusent bien sûr à d’autres franges du salariat et viennent fragiliser la protection du travail en général ainsi que les institutions salariales dans leur ensemble.

Face à ces assauts contre les droits des travailleurs sans papiers, que faire ?

D. V. : A chaque fois, l’exploitation du travail migrant repose sur la production d’un différentiel de traitement et donc de prix entre deux segments de main-d’œuvre. Ce qui crée, par répercussion, un effet de pression à la baisse sur les salaires et les conditions de travail de tous les travailleurs.

Si l’on veut lutter contre ces effets de dumping social, il faut donc remédier à tout ce qui crée un différentiel de prix du travail, qu’il soit justifié par des formes légales (comme le travail détaché), par l’absence de droit (comme pour les sans-papiers), mais aussi parfois par des logiques racistes ou sexistes. Il est donc totalement contre-productif, pour qui défend les droits des salariés, de rendre la vie impossible aux personnes clandestines, à qui on refuse le droit au séjour.

La remise en cause de l’aide médicale de l’Etat (AME), une proposition récurrente, réduirait les possibilités d’un arrêt de travail en cas de soucis de santé par exemple, renforçant l’effet d’emprisonnement dans le travail. La suppression de l’AME favoriserait au final ce différentiel de traitement. Pour améliorer les conditions salariales et de travail de toutes et tous, il faut donc exiger l’égalité pleine et entière pour les sans-papiers.

▻https://www.alternatives-economiques.fr/daniel-veron-rejet-social-travailleurs-migrants-renforce-attra/00114504
#migrations #économie #travail #travailleurs_étrangers #stigmatisation #corvéables #interim #ubérisation #précarisation #conditions_de_travail #sans-papiers #travailleurs_sans-papiers #cobayes #délocalisation_sur_place #métiers_en_tension #dumping #exploitation #déplacements_de_populations #esclavage #migration_de_travail #régulations #droits_des_travailleurs #indésirables #main-d'oeuvre_étrangère #menace #indispensabilité #désirabilité #attrait_économique #droits #travail_détaché #détachement #titres_de_séjour #régularisations #immigration_de_travail #illégalisation #emploi_précaire #salaires #dumping_social

ping @karine4

Accueil des migrants : « Les pouvoirs publics devraient envisager l’apprentissage du français comme un droit et non comme un devoir »
▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/12/05/accueil-des-migrants-les-pouvoirs-publics-devraient-envisager-l-apprentissag

De l’avis unanime des personnes concernées et des acteurs de l’accueil et de l’apprentissage du français, l’accès à la langue du pays où l’on vit est essentiel pour l’inclusion et la cohésion sociale. Pouvoir communiquer librement, c’est pouvoir exister en tant qu’être social, être respecté dans sa singularité, et pouvoir entrer pleinement dans la vie de citoyens.

On peut pourtant observer aujourd’hui une injonction contradictoire de l’Etat : alors que la loi « immigration » de janvier 2024 durcit les obligations de niveau de français pour l’obtention de #titres_de_séjour, le gouvernement ne prévoit pas d’améliorer en conséquence les formations en français prescrites par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).

Au contraire, en avril 2024, des #restrictions_budgétaires ont même été imposées par l’Etat sur ces formations. Elles entraînent aujourd’hui le report de très nombreuses entrées en formation pour les personnes migrantes. Ces restrictions vont avoir un impact fort sur la vie quotidienne, professionnelle et administrative de milliers de personnes.

Moins de moyens

De leur côté, les organismes de formations et les associations de proximité, au vu de l’augmentation des demandes d’accompagnement et de la baisse constante du soutien financier de l’Etat, sont de plus en plus mis en difficulté pour offrir aux personnes de bonnes conditions de formation.
Plus d’exigence avec moins de moyens : voici la recette de l’échec annoncé de la politique d’intégration par la langue de l’Etat. Loin d’être à la hauteur des enjeux de son époque, cette vision n’aura pour effet que d’augmenter la précarité et d’élever des murs linguistiques entre des personnes vivant sur un même territoire.

Pour redonner à l’apprentissage du français son rôle majeur de vecteur de cohésion sociale, un changement de paradigme des politiques publiques en la matière est nécessaire, pour affirmer un droit d’accès pour toute personne à des actions d’#apprentissage_de_la_langue, dès l’arrivée sur le territoire des personnes migrantes, sans que cet accès soit soumis à une obligation conditionnant leur présence en France.

Une dépendance subie

Cet apprentissage devrait notamment être facilité et soutenu par l’Etat dès le dépôt de la demande d’asile. De six mois à plus d’un an, le temps d’attente de la réponse à la demande d’asile sans pouvoir ni apprendre le français, ni se former, ni travailler, compromet les perspectives d’une inclusion réussie en plaçant les demandeurs d’asile dans une inertie et dans une dépendance subie aux aides de l’Etat. Cette période ouvre pourtant un espace propice à l’apprentissage du français. Cet état de fait est contraire au bon sens pour qui se soucie de la bonne utilisation des deniers publics, comme de l’intégration des personnes en situation régulière.

En la matière, la France n’applique toujours pas les normes européennes quand de nombreux pays du continent ont mis en œuvre l’apprentissage de la langue dès la demande d’asile. Donner l’opportunité aux personnes d’apprendre le français dès leur arrivée contribue largement à leur autonomisation et à leur inclusion. Les études montrent que plus l’apprentissage de la langue est retardé, plus il est difficile.

L’obtention du statut de réfugié donne lieu à une accumulation de démarches pour ses bénéficiaires, qui doivent dans le même temps chercher un travail ou une formation ou reprendre des études, trouver un logement, accéder au droit commun, et débuter leur apprentissage de la langue française. Pour environ 61 000 personnes protégées par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) en 2023, l’obstacle de la langue complexifie largement l’ensemble de ces démarches.

Synonyme d’émancipation

Associations impliquées dans l’apprentissage de la langue auprès des personnes migrantes, chercheuses et chercheurs en sociolinguistique, sciences de l’éducation et didactique des langues, forts d’expériences et d’expertises plurielles auprès de ce public, nous plaidons pour une vision de l’apprentissage qui ne soit pas synonyme de sélection mais d’émancipation.

Nous défendons des parcours de formations conçus en lien avec les structures de proximité où l’apprenant et ses besoins sont au centre de la démarche, où ses compétences et ses savoirs antérieurs sont reconnus, afin d’atteindre, pas à pas, le niveau de langue nécessaire à leur vie.

Nos expériences montrent que la meilleure maîtrise du français passe par des parcours de formations linguistiques de qualité, construits et adaptés en fonction des besoins des personnes tout au long de leur vie, combinés à un accompagnement individualisé et accessible à toutes et à tous, aussitôt que possible. Les pouvoirs publics devraient envisager la langue du pays de résidence comme un bien commun et l’apprentissage du français comme un droit et non comme un devoir.

Un élément du vivre ensemble

Le devoir sous contrainte d’apprendre le français et d’acquérir un niveau est contre-productif, stigmatisant et discriminant et à rebours des travaux scientifiques. Il instrumentalise le français à des fins de sélection et de réduction du nombre de titres de séjour, ceci aux dépens des personnes les plus vulnérables. Pour toutes ces raisons, et dans le souci d’une réelle efficacité des politiques d’inclusion, acteurs et actrices de l’apprentissage du français demandons ensemble : la levée des exigences et obligations linguistiques en matière de droit au séjour ; la consécration d’un droit à l’apprentissage de la langue française pour toutes et tous et la mobilisation de moyens pour rendre ce droit effectif, dès la demande d’asile ; le soutien par l’Etat de parcours individuels de formation de qualité menés au niveau local pour l’apprentissage de la langue.

Selon les termes des personnes apprenantes elles-mêmes, dans une tribune publiée par le collectif Le français pour toutes et tous : « Nous sommes très motivés pour apprendre le français, pour reconstruire notre vie ici et participer à la société. Malheureusement, certains d’entre nous se découragent, car nous rencontrons beaucoup d’obstacles pendant notre apprentissage du français. » Partager une langue commune est un élément majeur du vivre-ensemble, donnons-nous les moyens de la cohésion sociale !

Premiers signataires : Marianne Bel, coordinatrice nationale des actions linguistiques de la Cimade/Collectif le français pour toutes et tous : Anna Cattan, Doctorante en Sciences de l’éducation (Univ. Paris 8, EXPERICE) ; Félix Guyon, Délégué général de l’association THOT ; Delphine Leroy, Maîtresse de Conférences en Sciences de l’Education (Université Paris 8) affiliée à l’Institut Convergences Migrations ; Irinda Riquelme, Responsable du plaidoyer de JRS France ; Camila Rios Armas, Fondatrice et directrice de l’association UniR Réfugiés & Universités ; Xavier Thiollet, Co-animateur du collectif Le Français pour toutes et tous ; Michel Wanner, bénévole de l’association Welcome 66

#migrants #demandeurs_d'asile #FLE

#Régularisation des migrants en #Espagne : ce que contient la nouvelle loi

La réforme de la loi Immigration, qui vise la régularisation de centaines de milliers de sans-papiers en Espagne, a été publiée au journal officiel mercredi. Quelles en sont les principales mesures ? InfoMigrants fait le point.

Au lendemain de son adoption par le gouvernement, la réforme visant à faciliter la régularisation de centaines de milliers de migrants a été publiée dans le bulletin officiel (BOE), équivalent espagnol du journal officiel, mercredi 20 novembre. D’après la ministre de l’Inclusion, de la Sécurité sociale et des Migrations Elma Saiz, elle entrera en vigueur sous forme d’arrêté royal le 20 mai 2025.

Objectif affiché par le gouvernement avec cette réforme : simplifier les procédures d’obtention des permis de séjour et de travail, pour une meilleure intégration des migrants dans la société.

Voici les principaux points dévoilés dans le journal officiel :

Du nouveau dans les différents #titres_de_séjour « racines »

En Espagne, il existe des permis de séjour spécifiques appelés « #arraigos », ou « #racines » en français. Ils sont destinés à des personnes en situation irrégulière, qui peuvent justifier de leur #enracinement dans la société espagnole pour régulariser leur situation. Fin 2023, plus de 210 000 personnes disposaient d’un titre racine en Espagne, 85 000 de plus qu’en 2022.

« Racine de la deuxième chance »

C’est un nouveau type de titre « racine » créé par la réforme. Il permet aux personnes qui disposaient d’une autorisation de séjour depuis deux ans, mais dont la validité a expiré et qui n’ont pas pu renouveler cette autorisation, de demander de nouveau un titre de séjour.

Pour y prétendre, il faut pouvoir justifier de deux ans de #résidence en Espagne.

« Racine socio-formatif »

Il remplace le titre « pour la formation », créé en 2022. Pour l’obtenir, il faut se former à un métier en manque de main-d’œuvre, mais le demandeur peut désormais exercer un emploi dès le début de sa formation.

Deux ans après sa mise en œuvre, ce permis de séjour n’a pas rempli toutes ses promesses. « La loi a servi à régulariser la situation de nombreuses personnes, mais à très court terme, avait réagi cet été Ahmed Khalifa, président de l’association marocaine pour l’intégration des migrants en Espagne. Et la suite du processus a conduit à des irrégularités, car beaucoup de personnes ne pouvaient pas satisfaire les conditions demandées ».

« Il faut permettre aux exilés de travailler tout en suivant la #formation », avait déclaré à la presse Jorge Marín, de la Confédération espagnole des organisations professionnelles (CEOE). C’est désormais chose faite avec la réforme de la loi.

« Racine socioprofessionnel »

Appelé auparavant « #arraigo_laboral », ce nouveau titre racine réduit le nombre d’heures travaillées exigées pour obtenir le permis, de 30 à 20 heures. Il nécessite lui aussi deux ans de résidence en Espagne.

« Racine sociale »

Ce titre exige deux ans de résidence en Espagne contre trois auparavant. Il faut en revanche toujours prouver l’existence de #liens_familiaux avec d’autres résidents légaux dans le pays, et son #intégration à la société espagnole.

Ce permis racine n’exige pas la présentation d’un #contrat_de_travail, mais le requérant doit prouver par d’autres moyens qu’il dispose de « #moyens_économiques ».

« Racine familiale »

Jusqu’à présent, ce titre racine concernait seulement les parents et les enfants des citoyens de nationalité espagnole. Ce n’est plus le cas : il est désormais réservé aux parents d’enfants mineurs et aux aidants de personnes handicapées, originaires de pays extra européens.

Quelques aménagements pour les #visas

Les visas disponibles en Espagne restent : le visa de court séjour, de longue durée, de résidence, de transit aéroportuaire, de caractère extraordinaire, et enfin le visa pour la recherche d’emploi.

Désormais, tous ces visas ont une durée de validité d’un an, renouvelables pour quatre. « Cela permettra d’éviter des situations d’irrégularité inattendues », avance El Mundo.

À noter également, il ne sera plus nécessaire de quitter le pays pour obtenir un titre de résidence de longue durée, après avoir eu un permis de séjour temporaire.

Des solutions pour les demandeurs d’asile #déboutés

La nouvelle loi intègre aussi une régularisation temporaire pour les demandeurs d’asile déboutés. Ces derniers pourront en effet faire une demande pour le titre racine de leur choix. Ils devront pour cela prouver six mois de présence sur le sol espagnol.

Les personnes concernées ont un an, à partir de la notification du refus, pour présenter une demande de titre racine.

Assouplissement du #regroupement_familial

Les enfants de moins de 26 ans - contre 21 sous l’ancienne loi - peuvent prétendre au regroupement familial. Les couples « non officiels » aux yeux des autorités, qui ne sont pas mariés par exemple, peuvent également bénéficier de ce titre de séjour. Ils doivent cependant pouvoir « prouver une relation affective », détaille encore le journal.

La réunification des enfants et des parents victimes de traite ou de violence sexuelle est également facilitée par la nouvelle loi.

Plus de protection pour les #travailleurs_saisonniers

La nouvelle autorisation de séjour pour les travailleurs #saisonniers renforce leurs droits. Elle exige désormais que chaque travailleur soit notifié par écrit et dans sa langue, de ses droits et de ses futures conditions de travail. Le permis inclut également la possibilité de changer d’employeur en cas d’abus, ou d’autres causes ayant empêché le détenteur de travailler, comme l’arrêt d’une récolte dans une exploitation.

▻https://www.infomigrants.net/fr/post/61342/regularisation-des-migrants-en-espagne--ce-que-contient-la-nouvelle-lo
#loi #sans-papiers #migrations #travail

ping @karine4

#Terrorisme : au nom de sa #sécurité, la #France expulse toujours plus

Depuis 2018, l’Hexagone a expulsé plus de la moitié des islamistes radicalisés fichés et en situation de séjour irrégulier en France. Et selon la volonté du ministre de l’Intérieur, le nombre d’expulsions devrait encore augmenter. C’est un des axes du contre-terrorisme français, rapporte la Deutsche Welle.

Agir plus vite et plus durement avec les immigrés condamnés pour des crimes graves, telle est la consigne donnée aux préfets de France par le ministre de l’Intérieur, Gérald #Darmanin, en juin. Les #titres_de_séjour sont à réexaminer, et des expulsions à prévoir pour les coupables de #crimes graves : homicide, viol, trafic de drogue, violences conjugales ou contre des dépositaires de l’autorité publique. Voilà le dernier cap fixé par la France pour améliorer la sécurité sur le territoire, rapporte la Deutsche Welle, qui fait un point sur la stratégie antiterroriste de la France.

« En parallèle de cette mesure, le gouvernement a également publié de nouveaux #chiffres sur les expulsions », écrit le site de la radio internationale allemande : sur 23’000 #personnes_fichées, car soupçonnées de radicalisation, dans le #FSPRT - le #Fichier_de_signalements_pour_la_prévention_de_la_radicalisation_à_caractère_terroriste -, 1’115 seraient en situation irrégulière sur le territoire. Parmi elles, environ la moitié - 601 - a été expulsée ces trois dernières années. L’autre moitié serait en passe de l’être ou se trouve actuellement en prison, a précisé le gouvernement.

Le gouvernement Macron n’est pas le seul à opérer de la sorte. Les exécutifs successifs du pays, où plus de 250 personnes ont été victimes d’attentats terroristes ces dernières années, ont répondu en durcissant les lois d’immigration. Dans ce contexte, le sujet des expulsions « est devenu plus explosif », explique le journaliste allemand, qui s’est entretenu avec un expert en contre-terrorisme français.

Tensions dans les pays du Maghreb

« Le profil des #terroristes_actifs en France a changé », a ainsi expliqué #Marc_Hecker, chercheur à l’Institut français des relations internationales, à la radio allemande. Selon lui, ceux qui ont perpétré les dernières attaques étaient souvent des #immigrés, des #demandeurs_d'asile ou des personnes entrées clandestinement dans le pays.

Le chercheur pointe deux évolutions qui en découlent. Premièrement, la France a modifié sa pratique d’expulsion :

Même si la France n’expulse pas d’individus vers les zones de guerre, la liste des pays vers lesquels aucune expulsion n’est réalisée s’est réduite au fil des années."

Les capacités limitées des #services_de_renseignements

Deuxièmement, dans les pays en question, la situation sécuritaire se trouve sous tension. Cela concerne avant tout les pays du Maghreb, qui ont vu les expulsions de France se multiplier. « Envoyer les personnes radicalisées vers des pays qui ne disposent pas des mêmes capacités de surveillance que la France ne fait qu’accentuer le problème pour ces pays », explique Hecker.

« Impossible pour le moment de savoir si les expulsions permettront d’améliorer durablement la situation sécuritaire tendue de la France, mais cela devrait au moins décharger temporairement les autorités », estime la Deutsche Welle. Un des problèmes centraux reste qu’un fichier comptant 23’000 noms représente un défi de taille constant pour les services de renseignements. De plus, le #fichage de toutes les personnes qui sont passées sous les radars, comme le meurtrier de Samuel Paty ou l’attaquant de Notre-Dame de l’Assomption, à Nice, demande des moyens supplémentaires.

Quant au changement de #profil des attaquants, il est impossible d’évaluer s’il est passager ou définitif.

▻https://www.courrierinternational.com/article/vu-dallemagne-terrorisme-au-nom-de-sa-securite-la-france-expu
#expulsions #renvois #asile #migrations #réfugiés #machine_à_expulser #islamisme #radicalisation #criminels_étrangers #statistiques #sans-papiers

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Débat #Marine_Le_Pen -vs- Darmanin : réaction de #François_Gemenne

C’est l’une des séquences qui restera du débat #VALP d’hier soir : Marine Le Pen se trompe sur les chiffres des titres de séjour, et le Ministre de l’Intérieur et les journalistes jubilent de l’avoir prise en défaut. Pourtant cette séquence me gêne beaucoup, voilà pourquoi.

https://i.imgur.com/8m1DpJS.png

▻https://twitter.com/JeunesMacron/status/1359976560552521728

Elle me gêne parce que, si Marine Le Pen avait donné un chiffre inférieur à la réalité, elle n’aura sans doute pas été corrigée avec la même satisfaction. Au contraire, elle se serait horrifiée d’être en-dessous de la réalité.

Comme si une #politique_migratoire efficace était forcément une politique qui accorde le moins de titres de séjour possibles. Comme s’il fallait absolument montrer « qu’on n’accorde pas tant de titres de séjour que ça ».

Or on parle ici de l’#immigration régulière, mais on ne dit jamais qui sont ces gens. Ce sont des étudiants (33%), des conjoints qui se retrouvent, ou des enfants qui retrouvent leurs parents (32%). Ces deux catégories, à elles seules, c’est 2/3 de l’immigration.

Les autres sont des gens qui ont été recrutés par des employeurs français (14%), ou des gens qui sont en danger dans leurs pays, et que nous protégeons. Mais le chiffre brut donne l’impression d’un groupe homogène, dont il faut réduire la taille à tout prix.

Jamais on ne se dit que si le nombre augmente, c’est aussi parce que nos universités attirent davantage d’étudiants étrangers, qu’il y a de plus en plus de couples mixtes, que notre économie est plus dynamique ou que nous protégeons davantage de gens.

Qu’on ne s’y trompe pas, c’est bien cela qui restera pour le téléspectateur, le mal est fait : que ce soient 277’000 ou 461’000, c’est beaucoup, c’est trop. Parce qu’on ne dira pas qui sont ces gens. Et que de toute façon les deux débatteurs étaient d’accord sur tout le reste.

PS : d’ailleurs le RN n’est pas gêné par la bourde : ce qui compte, c’est de montrer que l’immigration augmente, et on l’a bien vu à l’écran. Ici un post de #Philippe_Vardon, figure de l’extrême-droite niçoise, fondateur du Bloc Identitaire.

https://i.imgur.com/FA8ln6k.jpg

PS2 : Pour tout dire, j’en viens même à me demander si Marine Le Pen n’a pas commis cette bourde intentionnellement, dans le seul but de faire afficher le graphique à l’écran. Comme un piège tendu aux journalistes.

▻https://twitter.com/Gemenne/status/1360195678941679621

#Gérald_Darmanin #Darmanin #Le_Pen
#migrations #chiffres #statistiques #France #titres_de_séjour

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En #France, l’État appelé à « moderniser » sa #politique_migratoire

#Travail, #asile, #expulsions... La #Cour_des_comptes préconise, dans un rapport publié ce mardi 5 mai, une « #modernisation » de la politique migratoire française, réhabilitant au passage les #quotas.

Les expulsions ? « Peu efficaces. » L’enregistrement de la demande d’asile ? Trop lente. L’immigration de travail ? Doit s’inspirer du modèle canadien. Le rapport de la Cour des comptes utilise trente fois le mot « modernisation » pour revoir la politique migratoire française.

Dans ce document intitulé « L’entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères » (▻https://www.ccomptes.fr/fr/publications/lentree-le-sejour-et-le-premier-accueil-des-personnes-etrangeres), la Cour dresse l’état des lieux d’une politique dont le triptyque, maîtrise de l’immigration, garantie du droit d’asile et intégration, nécessite « des objectifs plus tangibles, plus précis et plus réalistes ».

À commencer par ceux impartis aux délais d’#enregistrement des #demandes_d'asile. « Depuis plusieurs années, les cibles de délais assignées par l’État sont plus strictes que les obligations légales, car elles sont en partie conçues comme des signaux supposés décourager les #demandes_infondées », relève l’autorité administrative indépendante, pointant en particulier les procédures dites « accélérées », qui doivent être traitées en 15 jours mais dont les délais réels constatés sont de 121 jours.

Allonger la durée de certains titres de séjour

Parmi ses 14 recommandations pour la France, qui « accueille sensiblement moins de personnes étrangères que les autres grands pays occidentaux par la voie de l’immigration régulière », la juridiction financière suggère également de « simplifier le régime du séjour en allongeant la durée de certains titres, en automatisant le renouvellement de ceux qui s’y prêtent et en allégeant les formalités procédurales ».

En 2018, selon le rapport, plus des trois quarts des premiers titres avaient une validité d’un an, sans que ce ne soit « le gage d’une plus grande sélectivité », avec des refus de renouvellement de 1% seulement.

Modèle canadien pour l’immigration professionnelle

La filière d’immigration professionnelle, elle, « pourrait être modernisée et diversifiée en s’inspirant du modèle canadien, fondé sur des cibles quantitatives pluriannuelles » et « un système de sélection individuel ». La Cour reprend à son compte la notion controversée de quotas pour la migration de travail, qui s’était effondrée en France entre 2011 et 2017, avant de se redresser.

Elle rappelle que la liste des « métiers en tension », censée déterminer les professions pour lesquelles l’immigration professionnelle est ouverte, est « aujourd’hui dépassée ». Une obsolescence qui fait consensus jusqu’au gouvernement, qui a prévu de la réviser.

Scepticisme au ministère de l’Intérieur

Dans une réponse à la Cour des comptes, le ministère de l’Intérieur s’est montré sceptique, évoquant une hypothèse « avant tout adaptée à un pays ayant d’importants besoins de main-d’œuvre sans possibilité de mobiliser des actifs déjà installés » sur le territoire. « Cette situation n’est pas celle de la France [...] qui doit parallèlement assurer l’insertion dans l’emploi de personnes résidant en France, qu’elles soient Françaises ou étrangères. »

Par ailleurs, l’autorité administrative a jugé « peu efficace » la politique d’éloignement du gouvernement, lui suggérant de « mettre en place les moyens nécessaires à l’augmentation du nombre de départs aidés ». Sur ce point, la Place Beauvau n’a pas repris la Cour.

▻http://www.rfi.fr/fr/france/20200505-%C3%A9tat-appel%C3%A9-moderniser-politique-migratoire-cour-comptes-rapp
#procédure_accélérée #découragement #dissuasion #droit_d'asile #migrations #réfugiés #titres_de_séjour #renouvellement #étrangers #modèle_canadien #travailleurs_étrangers #immigration_professionnelle #sélection_individuelle #métiers_en_tension #renvois #départs_aidés #sans-papiers #efficacité

Renvois peu efficaces ? La solution envisagée par la cour des comptes, des "renvois aidés" (au lieu de papiers !) :

l’autorité administrative a jugé « peu efficace » la politique d’éloignement du gouvernement, lui suggérant de « mettre en place les moyens nécessaires à l’augmentation du nombre de départs aidés ».

Lien pour télécharger le #rapport :

https://i.imgur.com/dUQw1fV.png

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Kader Salmi, cet autre héros pas reconnu
Nadir Dendoune, Le Courrier de l’Atlas, le 29 mai 2018
▻https://www.lecourrierdelatlas.com/societe-kader-salmi-cet-autre-heros-pas-reconnu--19884

Il y a les héros reconnus et les autres, ceux dont l’acte reste confidentiel. Kader Salmi est un Algérien de 28 ans. Il est arrivé en France il y a quatre ans. Comme nous vous le rapportions dans nos colonnes, il aurait sauvé en février dernier 19 personnes à Montreuil (93), alors que leur immeuble prenait feu. Huit familles, 19 personnes, dont sept enfants. Il les aurait sorties une par une, comme ont témoigné plusieurs voisins.

#titres_de_séjour #immigration #préfecture #régularisation #sans_papiers #incendie #hypocrisie #migrants #Mamoudou_Gassama #Kader_Salmi

#Mohssen_Oukassi :

Comme Mamoudou Gassama, Mohssen Oukassi, "héros" de l’incendie d’Aubervilliers, avait été régularisé après avoir sauvé des vies. Nous l’avons retrouvé
Yann Thompson, France Info, le 30 mai 2018
►https://seenthis.net/messages/698280

#Aymen :

Après l’histoire de Mamoudou Gassama, un sans-papiers de 25 ans menacé d’expulsion questionne « la hiérarchie des actes de bravoure »
Le Monde, le 3 juin 2018
►https://seenthis.net/messages/699454

Plus sur Mamoudou Gassama :
►https://seenthis.net/messages/697497

Après l’histoire de Mamoudou Gassama, un sans-papiers de 25 ans menacé d’expulsion questionne « la hiérarchie des actes de bravoure »
▻https://www.lemonde.fr/big-browser/article/2018/06/03/apres-l-histoire-de-mamoudou-gassama-un-sans-papiers-de-25-ans-menace-d-expu

Parfois – souvent, même – l’actualité semble bégayer. Il y a comme de l’écho, mais la petite musique est un peu différente. Et le décalage souligne plus âprement encore le cynisme d’une société.

D’un côté, il y a la lumière. La machine médiatique qui s’emballe à l’idée d’avoir trouvé un héros. Parce que c’était un jour de morne actualité, parce que des témoins étaient là pour filmer, Mamoudou Gassama, en sauvant spectaculairement un enfant de 4 ans suspendu dans le vide, s’est fait remarquer jusqu’au plus haut sommet de l’Etat. Reçu par Emmanuel Macron à l’Elysée, lundi 28 mai, le jeune migrant malien de 22 ans, va accéder à la naturalisation française et intégrer le service civique des sapeurs-pompiers de Paris.

De l’autre, il y a celui resté dans l’ombre. L’histoire d’Aymen, sans-papiers de 25 ans arrivé en France en 2013, racontée dimanche 3 juin par Le Parisien. Le 10 avril 2015 à Fosses (Val-d’Oise), ce Tunisien a sauvé, en compagnie de deux amis, deux enfants enfermés dans la chambre d’un appartement en proie aux flammes. C’est la mère des deux garçons, âgés de dix-neuf mois et cinq ans, qui avaient appelé à l’aide.

« Nous sommes montés tout de suite pour chercher les enfants. Nous les avons trouvés tout de suite, dans la chambre. Ils étaient restés ensemble », témoigne Aymen au quotidien. Les trois sauveurs repartent aussitôt, et ne referont surface qu’après un appel à témoins lancé par la mère pour les retrouver. Trois semaines après leur acte, le maire de Fosses leur remet une médaille de la ville pour « acte de bravoure ».

Mais deux ans plus tard, le jeune homme, diplômé d’informatique, est sous le coup d’un refus de séjour assorti d’une obligation de quitter le territoire français. Une décision prise et confirmée par le préfet du Val-d’Oise, malgré la demande du maire de Fosses d’obtenir une dérogation auprès des services de l’Etat, rappelant le geste héroïque d’Aymen.

Comment ne pas établir de liens entre ces destins ? Ne pas voir l’ironie d’une société qui choisit une poignée de héros pour mieux rejeter la masse des autres ? L’avocate d’Aymen, Philippine Parastatis, demande l’annulation de la décision du préfet. « Je lance un appel au président de la République afin d’être reçue et pour qu’il m’explique comment hiérarchiser les actes de bravoure », ajoute-t-elle dans les colonnes du Parisien.

« Faut-il considérer que sauver un bébé en escaladant un immeuble est plus héroïque que braver les flammes pour sauver deux enfants ? Quelle malchance de ne pas avoir été filmé. »

Comme Mamoudou Gassama, Mohssen Oukassi, « héros » de l’incendie d’Aubervilliers, avait été régularisé après avoir sauvé des vies. Nous l’avons retrouvé
▻https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/enfant-sauve-par-mamoudou-gassama/comme-mamoudou-gassama-mohssen-oukassi-heros-de-l-incendie-d-aubervilli

https://www.francetvinfo.fr/image/75it1xfos-332f/1500/843/15124815.jpg

En 2014, au péril de sa vie, Mohssen Oukassi avait évacué des habitants de son immeuble ravagé par les flammes, à Aubervilliers. Depuis, la vie de ce jeune Tunisien est une course d’obstacles.

Après les belles paroles…

Après l’incendie, il m’avait promis des cartes de séjour d’un an pendant trois ans, puis une carte valable dix ans la quatrième année, puis un coup de pouce pour être naturalisé la cinquième année, rappelle-t-il. Je n’ai toujours qu’une carte d’un an. Mon dossier administratif s’est perdu entre la Seine-Saint-Denis et Paris."

Sans même parler des problèmes de santé suite à son intervention.
#titres_de_séjour #immigration #préfecture #régularisation #mensonge #sans_papier #incendie

L’homme qui a escaladé un immeuble et sauvé un enfant est un Malien sans papiers
▻https://www.ouest-france.fr/ile-de-france/paris-75000/video-l-homme-qui-escalade-un-immeuble-et-sauve-un-enfant-est-un-malien

Files d’attente à la préfecture : « Je joue mon travail sur un putain de ticket » - Libération
▻http://www.liberation.fr/france/2017/08/21/files-d-attente-a-la-prefecture-je-joue-mon-travail-sur-un-putain-de-tick

http://md1.libe.com/photo/1048621-sl_-prefecturenanterre_02okjpg.jpg?modified_at=1503340960&picto=fb&ratio_x=191&ratio_y=100&width=600