Le centre LGBT de Nantes privé d’une subvention par la justice - Libération
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Incompréhension, consternation et inquiétude : voilà, en trois mots, le sentiment des militants LGBT+ nantais depuis l’annulation début février d’une subvention municipale au Centre Lesbien, gay, bi et trans local par le tribunal administratif de Nantes. Sonné par cette décision « politique », le monde associatif LGBT a appelé, en réaction, à un rassemblement de soutien dans le centre de la métropole bretonne jeudi soir derrière le slogan #touchepasamoncentre, histoire de « ne pas laisser le débat aux mains des réactionnaires ».
« Cette décision partisane pourrait créer un précédent dangereux pour le tissu associatif LGBT, s’alarme à ce sujet Trisha Gressus-Nallapane, responsable de l’antenne Atlantique de l’Association des parents gays et lesbiens (APGL), jointe par téléphone. C’est pour ça qu’on est mobilisé, d’autant qu’on ne s’attendait pas à ce jugement : il faut qu’on montre qu’on ne se laisse pas faire. » « La mairie nous a assuré qu’elle ne nous mettrait pas dans le rouge, mais si à la longue ce jugement est validé, cela aurait des répercussions nationales », craint pour sa part Noé Parpet, président de Nosig, l’association gestionnaire du centre, surpris et amer. Et pour cause : la semaine passée, à Marseille, la branche locale de la Manif pour tous a également attaqué en justice une subvention de 100 000 euros accordée à la Lesbian & gay parade Marseille par la municipalité pour l’organisation de l’Europride à l’été 2013.
Qu’est-il exactement reproché au Centre LGBT de Nantes et quels sont les arguments avancés par les juges administratifs pour prononcer l’annulation de l’aide financière ? En vertu d’une convention pluriannuelle, le conseil municipal de la ville de Nantes, à majorité socialiste, a adopté en février 2016 une délibération accordant une contribution financière d’un montant de 22 000 euros au Centre LGBT, qui se trouve par ailleurs régulièrement vandalisé. Cette subvention représente un cinquième du budget de l’organisation, principalement alloué à la location des locaux et au paiement des salariés. Mais elle n’a apparemment pas été du goût d’une contribuable nantaise – son identité n’est pas connue –, qui a décidé de la contester.
Représentée par l’avocat Bernard Rineau, candidat malheureux du Parti chrétien-démocrate (PCD) lors des dernières législatives en Loire-Atlantique, cette mystérieuse plaignante a donc saisi le tribunal administratif en 2016 puis en 2017 au motif que cette aide ne répondait pas à « un intérêt public local suffisant » et que le Centre LGBT a apporté « son soutien à la gestation pour autrui, pratique illicite pénalement sanctionnée ». Elle s’est ici appuyée sur l’organisation le 27 novembre 2015 d’une réunion d’information sur la GPA dans les locaux du centre par l’APGL en présence d’un couple ayant eu recours à une mère porteuse. Un événement promu par le Centre LGBT à partir duquel les juges, ont donc considéré que « l’attribution de la subvention litigieuse par la ville de Nantes ne peut être regardée comme exempte de tout motif politique » et qu’elle est par conséquent « entachée d’irrégularité ». La région Pays de Loire avait utilisé le même argument l’an passé pour sucrer une subvention à l’association pour l’organisation d’un festival de cinéma.
« Instrumentalisation politicienne du prétoire »
Y a-t-il un risque de faire jurisprudence ? « La motivation de la plaignante est plus que contestable, ce jugement a donc vocation à être infirmé par la cour d’appel », estime l’avocate et militante lesbienne Caroline Mecary, contactée par Libération, qui voit dans l’argumentation des juges « une lecture erronée de ce que fait le Centre LGBT, lieu de débat le plus large possible d’idées. Et puis, le tribunal administratif n’a pas à se faire juge des choix politiques d’une majorité élue ». L’avocate dénonce par ailleurs « une instrumentalisation politicienne du prétoire » croissante par les mouvements néoréactionnaires depuis plusieurs années.
Un constat similaire à celui de la maire de Nantes Johanna Rolland, qui a depuis fait appel du jugement et fait revoter une subvention à l’association lesbienne, gay, bi et trans bretonne. « Ce qui est en jeu, et c’est extrêmement sérieux, c’est la liberté d’expression et d’association. Il y a dans le pays des tentatives de retour en arrière de la part d’une France conservatrice », soutient à ce sujet l’édile socialiste, jointe par Libération. Et ce, en plein états généraux de la bioéthique lancés par le gouvernement à la mi-janvier pour discuter entre autres de l’ouverture de la Procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes ou du sort réservé à la Gestation pour autrui (GPA), pour l’instant interdite en France.
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