• #Violences_sexuelles : l’#université radie deux profs, la #justice les blanchit

    Deux enseignants de la faculté Jean-Jaurès de #Toulouse ont été radiés pour des faits qualifiés de #harcèlement_sexuel et moral. Mais la décision de la justice de classer sans suite passe mal auprès des étudiantes et enseignantes qui ont porté le dossier.

    https://www.mediapart.fr/journal/france/090320/violences-sexuelles-l-universite-radie-deux-profs-la-justice-les-blanchit
    #harcèlement_moral #université #fac #France

  • #TousSurveillés : notre grande enquête sur la #vidéosurveillance

    Vingt-cinq ans après sa légalisation, la vidéosurveillance s’est généralisée, des grandes villes aux plus petits villages. C’est le constat d’une #enquête inédite menée par Mediacités sur plus de 200 communes dans quatre métropoles. La tendance à un maillage toujours plus serré se poursuit, alors que de #nouvelles_technologies, inquiétantes, font leur apparition.


    https://www.mediacites.fr/dossier/toussurveilles
    #villes #urban_matter #géographie_urbaine #reconnaissance_faciale #France #Lille #Lyon #Toulouse #Nantes #élections_municipales #sécurité #insécurité #sentiment_d'insécurité #surveillance

    ping @etraces @karine4 @cede

  • Festin du vent d’Autan contre RTE
    Toulouse, 18 janvier 2020

    L’Amassada

    https://lavoiedujaguar.net/Festin-du-vent-d-Autan-contre-RTE-Toulouse-18-janvier-2020

    Samedi 18 janvier, à l’appel du comité de soutien toulousain à l’Amassada, dans le cadre de la Semaine contre l’expansion énergétique, une centaine de personnes se sont réunies à la Cépière, devant les locaux de RTE (Réseau de transport d’électricité, filiale d’EDF) pour un festin. Cette action est pensée comme une manière pour la lutte contre l’éolien industriel de venir visibiliser les campagnes asservies à la métropole. Puisque RTE n’entend pas la colère des territoires sacrifiés, ces derniers ont décidé de s’inviter devant leurs locaux. Afin de ne pas rester dans l’ombre à laquelle ils nous assignent, nous partageons ici un récit pour vous raconter ce repas haut en couleur.

    Arrivé·e·s en fin de matinée avec bottes de paille, bancs, aligot et farçous, elles·ils se sont installé·e·s devant les grilles. À côté d’une éolienne artisanale qui posait le décor, des banderoles ont été déployées sur lesquelles on pouvait lire : « De l’Amassada à Toulouse, NON à l’éolien industriel », « RTE dégage », « Soyons la horde du vent d’Autan », « Contre l’expansion énergétique ».

    Un plaidoyer des-terres et éloquent a été déclamé, provoquant huées et éclats de rire. Il était question de juger les exactions commises par le Réseau de transport d’électricité au nom de la sainte « transition » énergétique. Celui-ci a laissé place au discours du vent d’Autan, allié et porte-parole de l’Amassada dans cette lutte. (...)

    #Toulouse #Aveyron #RTE-EDF #Amassada #éolien_industriel #résistance #solidarité #Autan

  • Matthieu Amiech, Comme le nez au milieu de la figure, 2019
    https://sniadecki.wordpress.com/2020/02/09/amiech-sud-ouest

    Comment en est-on arrivé là ? Comment une ville longtemps caractérisée par son faible dynamisme industriel est-elle ainsi parvenue à la pointe de l’hypermodernité et du capitalisme français ? L’aménagement volontariste du territoire par un Etat central soucieux de compenser des déséquilibres économiques structurels a joué un rôle important. Mais il faut souligner que l’effort de décentralisation a fonctionné à ce point parce qu’il a porté sur des domaines liés à l’armement, au(x) militaire(s), à la guerre. C’est le secret de famille de Toulouse – secret de polichinelle, mais la discrétion à ce sujet a des effets : la prospérité et le dynamisme de la ville et de l’ensemble de la région reposent sur un véritable complexe militaro-industriel, dont je vais brièvement ici retracer la formation.

    Je vais m’appuyer largement, pour cela, sur l’ouvrage (dont les auteurs ont préféré garder l’anonymat) Toulouse nécropole, publié en 2014 et qui a un peu circulé depuis. Ensuite, j’ébaucherai une cartographie du complexe techno-militaro-industriel toulousain à partir de recherches plus personnelles.

    #Toulouse #critique_techno #complexe_militaro-industriel #Matthieu_Amiech #armement #aéronautique #capitalisme

  • Affaire du #fichage_politique à l’#Université_Jean-Jaurès de #Toulouse : le syndicat Sud porte plainte

    Sud Education a annoncé mercredi matin son intention de porter plainte contre l’Université Jean-Jaurès à la suite de la restriction des droits d’accès des badges de 24 salariés de l’établissement fichés par l’administration pour leur engagement dans le mouvement de blocage de l’Université en 2018.

    A l’Université Jean-Jaurès de Toulouse, on l’appelle désormais le « #Salto_gate ».

    Du nom du scandale de #fichage politique qui secoue l’établissement depuis la révélation par le syndicat Sud Education du blacklistage de 24 salariés de l’établissement (dont 18 enseignants et 6 personnels administratifs) ayant participé ou supposés avoir participé en 2018 au mouvement de blocage de l’Université pour protester contre le projet de fusion des Unversités et le dispositif Parcours Sup. Les droits d’accès attachés à leurs badges « Salto », qui leur permettaient d’accéder à leurs lieux de travail, avaient été restreints ou supprimés.

    Ce mercredi, le syndicat Sud Education annonce qu’il porte plainte contre l’Université, en sa qualité de personne morale, pour « avoir cautionné, mais aussi encouragé cette méthode de fichage et de #répression politique ».

    Sud Education dit également toujours attendre de la part d’Emmanuelle Garnier, la présidente de l’Université, qu’elle « condamne publiquement un procédé aussi détestable qu’illégal ».

    En réponse, la présidence de l’Université Jean-Jaurès précise que « dès lundi matin elle a proposé aux 24 personnes figurant sur la liste de les rencontrer, leur rappelant également qu’elle condamnait fermement tout procédé qui viserait à discriminer des agents de l’établissement en raison de leur engagement dans un mouvement social et réitérant qu’elle souhaitait que la mission d’inspection permette de faire toute la lumière sur les faits ».

    La quasi totalité des personnels figurant sur la #liste_noire établie par la directrice de l’UFR SES (Sciences Espaces et Société) a pour sa part demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle, qui permet à tout agent public de bénéficier d’une assistance juridique et d’une réparation des préjudices subis à l’occasion ou en raison de ses fonctions.

    Dans un communiqué publié ce mercredi, la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) apporte « sa solidarité et son soutien » aux personnels blacklistés. La LDH dénonce des « pratiques indignes de l’université et des institutions de la République ». « Elle sera particulièrement vigilante quant au suivi et aux conclusions de l’enquête confiée à une mission de l’Inspection générale de l’Education Nationale qui doit clarifier ce qu’il en est de ces procédés discriminatoires tombant sous le coup de la Loi, dans l’ensemble de l’Université ».

    https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/haute-garonne/toulouse/affaire-du-fichage-politique-universite-jean-jaures-tou
    #surveillance #contrôle

    • #seveso

      L’usine AZF de Toulouse a été détruite le 21 septembre 2001 par l’explosion d’un stock de nitrate d’ammonium, entraînant la mort de trente et une personnes, faisant deux mille cinq cents blessés et de lourds dégâts matériels dans toute la ville.

    • « Les négligences dans la gestion des déchets de l’usine et le recours massif à la sous-traitance expliquent cette catastrophe. Cela, personne ne pourra plus le remettre en cause », prévient Me Stella Bisseul, avocate de l’association des Familles endeuillées.

      c’est prémonitoire pour le futur accident majeur du nucléaire français ?

  • Trois morts en dix jours dans les rues de Toulouse, les travailleurs sociaux indignés
    https://www.ladepeche.fr/2019/12/03/trois-morts-en-dix-jours-dans-les-rues-de-toulouse-les-travailleurs-sociau

    Chaque année, ce sont entre 25 et 30 personnes vivant dans la rue (ou ayant vécu dans la rue) qui décèdent des suites de leurs conditions de vie à Toulouse. Les associations qui accompagnent les nombreux sans-abri interpellent régulièrement les pouvoirs publics.

    #sdf #mourir_dans_la_rue #toulouse

  • #Toulouse : journée portes ouvertes au #Squat_Muret
    https://fr.squat.net/2019/11/23/toulouse-journee-portes-ouvertes-au-squat-muret

    Nous, les habitant-e-s du squat Muret, vous invitons à nos portes ouvertes qui se tiendront samedi 23 Novembre de 16h à 20h. Après la mobilisation du vendredi 15 novembre, pour redemander à la préfecture le maintien du squat pour l’hiver, nous sommes toujours sans réponse claire de la préfecture. Avoir un toit sur la tête, […]

    #44_avenue_de_Muret #Collectif_Russell #sans-papiers

  • #Toulouse : trop de monde à la rue ! Soutien aux squats
    https://fr.squat.net/2019/11/22/toulouse-trop-de-monde-a-la-rue-soutien-aux-squats

    500 personnes squattent les anciens bureaux de RTE (qui gère le réseaux public d’électricité) à Toulouse et elles sont menacées d’expulsion même en plein hiver. La préfecture semble déterminée à expulser le squat de l’avenue de Muret malgré les nombreux appels du #Collectif_Russell. La solidarité est une arme, ne restons pas indifférent.es. Habiter dans […]

    #44_avenue_de_Muret #sans-papiers #Squat_Muret

  • #COCANHA - #M'an_dit_Martin
    https://www.youtube.com/watch?v=XU3w6M0jVWQ


    #chants_populaires #musique_populaire #musique #chant_populaire #occitan

    –------------

    Trois voix, ancrées, timbrées, touchantes, aux #percussions sonnantes et trébuchantes. Avec #Toulouse comme point de rencontre, le trio chante haut et fort cette #langue_occitane du quotidien, véritable terrain de jeu vocal. Mains et pieds claquent les rythmes de la danse. Les tambourins à cordes pyrénéens installent le bourdon percussif, brut et enveloppant, apportant au chant une pulsation vitale. Forte de son ancrage, Cocanha chante une musique indigène dans la continuité de la création populaire.


    http://cocanha.net/qual-sem

  • #Toulouse : rassemblement contre l’expulsion des habitant-e-s du #Squat_Muret
    https://fr.squat.net/2019/11/14/toulouse-rassemblement-contre-lexpulsion-des-habitant-e-s-du-squat-muret

    Le 17 octobre, nous avons eu rendez-vous avec la sous préfète. Nous voulions savoir si, nous, les habitant-e-s pourrions passer l’hiver dans le squat. Elle nous promet une réponse « sous quelques jours ». Depuis, nous l’avons relancé, sans réponse. Un mois plus tard, nous sommes toujours dans l’incertitude du devenir de plus de 500 personnes. Nous […]

    #44_avenue_de_Muret #Collectif_Russell #sans-papiers

  • #Toulouse : grande kermesse de la trêve hivernale
    https://fr.squat.net/2019/10/31/toulouse-grande-kermesse-de-la-treve-hivernale

    A l’Atelier on fête le début de la trêve hivernale pour que tout.es celles et ceux qui sont menacé.es par l’expulsion de leur logement puissent passer l’hiver au chaud et l’esprit un peu tranquille. Le 1er Novembre, dans le parc de Vestrepain et à l’Atelier, des jeux pour les N’enfants l’après midi et une soirée […]

    #47_rue_Vestrepain #squat_l'Atelier

  • #Toulouse : #Squat_Muret, plus de 500 personnes mises à la rue avant l’hiver ?
    https://fr.squat.net/2019/10/28/toulouse-squat-muret-plus-de-500-personnes-mises-a-la-rue-avant-lhiver

    Au seuil même de l’hiver, nous sommes plus de 500 personnes à vivre dans le plus grand squat de Toulouse, au #44_avenue_de_Muret. Qui sommes- nous ? Des hommes, des femmes, des enfants, de tout âge, de plus de 22 nationalités, dans des situations administratives complexes (demandeur-se-s d’asile, réfugié-e-s…) qui demandent à ce […]

    #6_place_Henry_Russell #Collectif_Russell #sans-papiers

  • #Toulouse by night
    https://fr.squat.net/2019/10/08/toulouse-by-night

    Depuis plusieurs mois, les chantiers de construction d’une zone d’affaires autour de la gare Matabiau à Toulouse continuent dans leur vaste entreprise de destruction de maisons et vieux quartiers. Le projet TESO (Toulouse Euro Sud Ouest) veut reconfigurer la ville en une métropole technologique, policière et touristique. Projet gargantuesque qui curieusement implique ces mêmes entreprises […]

    #actions_directes #gentrification #Gilets_Jaunes

  • #Politique : sécurité intérieure & maintien de l’ordre
    |> Comment le ministère de l’Intérieur veut s’adapter à la « subversion violente »
    |+|> cas pratiques ce week-end : comment la #Police maintient, non pas l’ordre, mais la terreur.

    Tout d’abord, lecture de l’article de Jean-Dominique Merchet [qui prépare] L’Opinion : https://www.lopinion.fr/edition/politique/comment-ministere-l-interieur-veut-s-adapter-a-subversion-violente-198969

    A la menace terroriste est donc venue s’ajouter celle de la « subversion violente ». C’est dans ce contexte décrit par Laurent Nuñez, secrétaire d’Etat à l’Intérieur, que se prépare le Livre blanc sur la #sécurité_intérieure. Annoncé en juin dernier par le Premier ministre, ce document devrait être rédigé d’ici à la fin de l’année et servir de base à une loi de programmation. Le précédent livre blanc sur la « sécurité publique » date de 2011, alors qu’un autre, spécifiquement consacré à la lutte contre le terrorisme remonte à 2006. En plein effort doctrinal, comment l’exécutif aborde-t-il la « sécurité intérieure » ?

    La lecture de l’article fait froid dans le dos mais pour qui a suivi de près l’évolution du #maintien_de_l'ordre ces dernières années et la mutation de ces 3 derniers mois, rien de vraiment surprenant... hélas. Le scandale des #violences_policières, le nombre astronomique de blessures graves du mouvement des #gilets_jaunes a obligé les décideurs politiques à trouver une parade. Oui mais voilà, ils sont dans une panique totale d’une révolte qui les vire du pouvoir et au vu des choix d’orientation politique d’extrême-centre du président des riches, on ne saurait donner tord à ceux qui les font flipper. Ainsi donc au fur et à mesure, les #violences_judiciaires faisant beaucoup moins parler d’elles, c’est vers une répression à deux vitesses que souhaite s’orienter le pouvoir en place, et l’expérience du #G7 semble avoir conforté leur choix : arrêter préventivement, même avec des dossiers vides, même avec la plus parfaite mauvaise foi, des cibles connues ou totalement inconnues, et, ils imaginent, paralyser ainsi les "fomentateurs" de révolte. Un passage dans l’article est particulièrement significatif :

    « Nous avons modifié nos modes d’action opérationnels en un temps record, mais nous devons finaliser la doctrine dans les semaines qui viennent ». Un séminaire de travail sur le « schéma national du maintien de l’ordre » a eu lieu en juin place Beauvau, mais peu de voix critiques y avaient été conviées. Depuis lors, le sociologue de la police Sebastian Roché, qui plaide pour une politique alternative de « désescalade », s’est même vu retirer son cours à l’Ecole des commissaires… Le ministère de l’Intérieure ne manque pourtant pas de plaider pour « la concertation la plus large possible. »

    Ainsi donc ce samedi on apprend deux évènements qui font penser que ce nouvel ordre du maintient est acté :

    – à #Toulouse des observateurs de la LDH se font charger, puis prennent une pseudo leçon de loi par [le préfet ?] parce que l’un d’eux a voulu ramasser un projectile d’arme policière que les avait touchés. C’est la troisième fois qu’ils se font ainsi malmener :
    https://twitter.com/Maxime_Reynie/status/1177984007386140674 + chez @gonzo : https://seenthis.net/messages/804242
    Communiqué de la #LDH : https://www.ldh-france.org/agressions-policieres-contre-des-observations-citoyennes-ca-suffit

    – à #Montpellier, c’est Ian B. de Desarmons-les, collectif contre les armes de la police, qui se fait arrêter pour la deuxième fois alors qu’il devait faire une conférence le soir même sur les armes de la police. A cette heure, il n’y a toujours pas de nouvelles.
    https://twitter.com/ValKphotos/status/1178342218895171586
    Pour mémoire, la fois précédente : https://desarmons.net/index.php/2019/03/30/ianb-revient-plus-precisement-sur-son-arrestation-des-25-et-26-mars-2019-

    Pendant ce temps, le CM du Syndicat Indépendant des Commissaires de Police s’amuse à titiller @davduf / David Dufresne, tranquilou : https://twitter.com/davduf/status/1178376236395089920 , le syndicat Alliance fait des communiqués auxmenaces à peine voilées : https://twitter.com/davduf/status/1178285515730239488 & https://twitter.com/ValKphotos/status/1178294536155611142 et Linda Kebbab continue de se lâcher avec désormais une photo de profil des plus explicites : https://twitter.com/LindaKebbab/photo

    Bref : #ça_pue !

  • #Toulouse : Communiqué de la #CREA
    https://fr.squat.net/2019/09/11/toulouse-communique-de-la-crea-2

    A Toulouse, il y a beaucoup de familles dehors, beaucoup de familles qui dorment dans une tente, beaucoup de familles qui n’ont aucune ressource, le 115 ne répond pas au téléphone et quand quelqu’un répond c’est pour dire qu’il n’y a pas de place, beaucoup de familles dorment dans la rue avec des enfants tout […]

    #prison #sans-papiers

  • A propos de la flic infiltrée débusquée au contre-sommet du #G7

    source instable :
    https://nantes.indymedia.org/articles/46321
    sauvegardes :
    http://web.archive.org/web/20190827073324/https://nantes.indymedia.org/articles/46321
    http://archive.is/kWZEJ
    https://iaata.info/A-propos-de-la-flic-infiltree-debusquee-au-contre-sommet-du-G7-3547.html
    https://sansattendre.noblogs.org/post/2019/08/27/de-toulouse-a-bayonne-a-propos-de-la-flic-infiltree-debusquee-

    Sur le camp du contre-sommet, lors d’une assemblée assez sensible portant notamment sur l’organisation du départ de la manif de Bayonne, cette femme a été remarquée (par des personnes la connaissant du mouvement GJ à Toulouse) en train de prendre discrètement, avec son téléphone portable, des photos des gens participant à l’AG. Ces personnes ont décidé d’intervenir et de se confronter à elle, à l’écart de l’AG.

    Nous sommes donc loin d’avoir affaire à une simple indic de la police, comme il y en a bien sûr ici et là. Cette personne organisait, impulsait et poussait à des actions ; elle mettait en relation des gens afin que la police puisse procéder à des arrestations. C’est l’État qui organisait ses coups de filet...

    J’imagine qu’il va y avoir des enquêtes, en attendant y’a un appel à rassembler toutes les infos à l’adresse deratisation1312@riseup.net

    Ça rappelle l’affaire de flic infiltré qui avait été révélée en 2011 : Mark Kennedy / #Mark_Kennedy, espion dans les milieux politiques britanniques et européens... jusqu’à #Tarnac !
    L’occasion de ré-écouter la super émission de France Culture signalée par @davduf ici https://seenthis.net/messages/672015 . Y’avait aussi eut un article de @camillepolloni chez les inrock : https://www.lesinrocks.com/2012/03/13/actualite/actualite/mark-kennedy-la-taupe-de-tarnac
    et pour les passionné-e-s, un travail de titan sur lui est disponible sur la base anti-infiltration montée en angleterre suite au scandale : https://powerbase.info/index.php/Mark_Kennedy

    #NoG7 #G7EZ #g7welcometoparadise #infotraflicsG7 #police #infiltration #manipulation

  • #Toula_Drimonis : Nous avons un problème de racisme.
    https://tradfem.wordpress.com/2019/08/14/toula-drimonis-nous-avons-un-probleme-de-racisme

    Il y a quelques semaines, deux vidéos ont atteint le stade viral au Québec. Dans l’une d’elles, un musulman raconte l’attaque au couteau dont il a été victime à Québec — un crime présumé haineux. La seconde vidéo montre une femme harcelée verbalement par un homme, alors qu’elle venait de récupérer de la garderie sa fille de trois ans.

    Le fait d’avoir parlé en arabe à sa fille aurait provoqué la colère de l’homme. On voit dans la vidéo l’homme s’approcher de l’enfant en pleurs et se pencher vers elle en lui disant : « Demande à ta mère si je peux la fourrer. »

    Les deux vidéos ont beaucoup circulé et la seconde s’est rapidement propagée à l’international pour une foule de raisons évidentes. Le harcèlement saute aux yeux. Non seulement cette attaque est injustifié et gratuite envers cette femme et son enfant, mais elle est également extrêmement troublante à regarder.

    Bien que la vue de ce pleutre terrorisant une mère et sa fillette soit dérangeante, ce qui m’a perturbée davantage, ce sont les efforts qui ont été déployés dans les médias sociaux pour nier les faits et en pervertir le sens. La plupart des gens ont heureusement condamné le geste et dit espérer que le service de police de Montréal (avec l’aide des internautes) trouve rapidement le coupable, mais beaucoup de gens ont aussi immédiatement opté pour le déni.

    « Cet homme ne peut pas être d’ici », ont dit certains. Cette vidéo a-t-elle été trafiquée ? » a demandé quelqu’un d’autre. « On n’a pas vu la cause de la dispute et ce qui a pu être dit pour l’énerver », ont rétorqué d’autres personnes, faisant écho à ce qu’affirmait Trump, après que des néo-nazis portant des torches Tiki aient défilé dans les rues de Charlottesville : « il y a des gens bien des deux côtés ». Comme s’il était possible de justifier de terroriser une enfant et de la faire fondre en larmes.

    Traduction : Johanne Heppell et #TRADFEM
    Version originale : https://cultmtl.com/2019/07/quebec-racism
    #racisme #agression_raciste #agression_sexiste #violence_masculine #québec

  • #métaliste autour de la Création de zones frontalières (au lieu de lignes de frontière) en vue de refoulements

    Je viens de lire dans un compte-rendu de réunion qui a eu lieu à Milan en juin 2019, ce commentaire, sur la situation à la #frontière italo-slovène :

    Gianfranco Schiavone :

    «Quello che sicuramente dovrebbe diventare una questione delicata é l’annunciato avvio delle pattuglie italo slovene in frontiera con l’obiettivo dichiarato alla stampa di bloccare gli arrivi. Con riammissione senza formalita’ delle persone irregolari intercettate nella fascia dei 5 km dalla frontiera . Queste sono le dichiarazioni pubbliche di questi giorni»

    Une #zone_frontalière de #5_km dans laquelle ont lieu des #refoulements directs.

    #Italie #Slovénie #frontière_sud-alpine #migrations #réfugiés #asile #frontière_mobile #bande_frontalière #frontières_mobiles #zone_frontalière #zones_frontalières #zone-frontière

    Ceci me rappelle d’autres cas, en Europe et ailleurs, dans lesquels des procédures semblables (la frontière n’est plus une #ligne, mais une #zone) ont été mises en place, j’essaie de les mettre sur ce fil de discussion.
    Si quelqu’un a d’autres cas à signaler, les contributions sont bienvenues...

    ping @reka @simplicissimus @karine4 @isskein

    • A la frontière entre franco-italienne :

      Dans un amendement, l’élu a proposé « une zone limitée aux communes limitrophes ou une bande de 10 kms par rapport à la frontière. » Le gouvernement en a accepté le principe, mais « le délimitera de manière précise par décret pour coller à la réalité du terrain. »

      http://alpesdusud.alpes1.com/news/locales/67705/alpes-du-sud-refus-d-entree-pour-les-migrants-vers-une-evolution-
      #France #Italie #frontière_sud-alpine

    • L’article 10 de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme modifie l’article 78-2 du Code de procédure pénale relatif aux contrôles d’identités. Il permet ainsi des contrôles aux frontières pour une durée de douze heures consécutives (contre six auparavant). Il les élargit « aux abords » de 373 gares et dans un rayon de dix kilomètres des ports et aéroports au nombre des points de passage frontaliers. Bien au-delà des simples frontières de l’Hexagone, c’est une partie importante du territoire français qui est ainsi couvert, dont des villes entières comme Paris, Lyon, Toulouse, Marseille, etc.

      source, p.25 : https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2018/06/La_Cimade_Schengen_Frontieres.pdf
      #France

    • Frontière entre #Italie et #Slovénie :

      This month saw the introduction of joint Slovenian and Italian police patrols on their mutual border, raising concerns about the retrenchment of national boundaries contra the Schengen Agreement. The collaboration between authorities, due to be implemented until the end of September, mobilises four joint operations per week, with respective police forces able to enter 10km into the territory of their neighboring state in order to apprehend migrants. Mixed operations by member states signifies a growing trend towards the securitization of the EU’s internal borders, and in this case a tightening of controls on the departure point from the West Balkan route.

      The patrols aim at stemming the transit of migrants from the western Slovenian regions of #Goriška and #Obalno-kraška, into the eastern region of Friuli Venezia Giulia, Italy. Given the extensive pushback apparatus being employed by Slovenian and Croatian officials, arrival in Italy has often been the first place where persons-in-transit can apply for international protection without the threat of summary removal. However, these developments in cross border patrols highlight a growing effort on the part of the Italian government to prevent people seeking sanctuary on its territory.

      (p.15-16)

      https://www.borderviolence.eu/wp-content/uploads/July-2019-Final-Report.pdf

      –—

      While the exact number of persons arriving via the Slovenian-Italian border is unknown, there has been a sharp rise since April (http://www.regioni.it/dalleregioni/2020/11/09/friuli-venezia-giulia-immigrazione-fedriga-ripensare-politiche-di-controllo-) of people entering Italy from the Balkan route. Not only in Trieste, but also around the province of #Udine, arrivals have increased compared to last year. In Udine, around 100 people (https://www.ansa.it/friuliveneziagiulia/notizie/2020/11/30/migranti-oltre-cento-persone-rintracciate-nelludinese_9fdae48d-8174-4ea1-b221-8) were identified in one day. This has been met with a huge rise in chain pushbacks, initiated by Italian authorities via readmissions to Slovenia. From January to October 2020, 1321 people (https://www.rainews.it/tgr/fvg/articoli/2020/11/fvg-massimiliano-fedriga-migranti-arrivi-emergenza-98da1880-455e-4c59-9dc9-6) have been returned via the informal readmissions agreement , representing a fivefold increase when compared with the statistics from 2019.

      But instead of dealing with this deficit in adherence to international asylum law, in recent months Italian authorities have only sought to adapt border controls to apprehend more people. Border checks are now focusing on trucks, cars and smaller border crossings (https://www.youtube.com/watch?v=fu4es3xXVc8&feature=youtu.be

      ), rather than focusing solely on the military patrols of the forested area. This fits into a strategy of heightened control, pioneered by the Governor of the Friuli Venezia Giulia Region Massimiliano Fedriga who hopes to deploy more detection equipment at the border. The aim is to choke off any onward transit beyond the first 10km of Italian territory, and therefore apply the fast tracked process of readmission to the maximum number of new arrivals.

      https://seenthis.net/messages/892914

      #10_km

    • Kuster Backs Bill To Reduce 100-Mile Zone for Border Patrol Checkpoints

      Congresswoman Ann McLane Kuster is cosponsoring legislation to reduce border zones from 100 to 25 miles from the border (https://www.congress.gov/bill/116th-congress/house-bill/3852?q=%7B%22search%22%3A%5B%22border+zone%22%5D%7D&s=1&r=1), within which U.S. Customs and Border Patrol can set up immigration checkpoints.

      Congressman Peter Welch of Vermont is the prime sponsor of the legislation.

      Kuster was stopped at one such immigration checkpoint in June of this year. The checkpoint, on I-93 in Woodstock, around 90 miles from the border, resulted in 29 tickets for alleged immigration violations.

      The violations were for legal visitors who did not have appropriate paperwork on them, according to the U.S. Customs and Border Protection.

      According to a map from CityLabs, the entire state of New Hampshire falls within a border zone (which includes coastal borders).

      “I think it has a chilling effect,” says Kuster. “It’s not the free and open America that we know.”

      Vermont Senator Patrick Leahy introduced a similar bill to the Senate.

      https://www.nhpr.org/post/kuster-backs-bill-reduce-100-mile-zone-border-patrol-checkpoints#stream/0
      #USA #Etats-Unis

    • Inside the Massive U.S. ’Border Zone’

      All of Michigan, D.C., and a large chunk of Pennsylvania are part of the area where Border Patrol has expanded search and seizure rights. Here’s what it means to live or travel there.

      https://cdn.citylab.com/media/img/citylab/2018/05/03_Esri_Map/940.png?mod=1548686763

      https://www.citylab.com/equity/2018/05/who-lives-in-border-patrols-100-mile-zone-probably-you-mapped/558275
      #cartographie #visualisation
      #100-Mile_Zone

      déjà signalé sur seenthis par @reka en 2018 :
      https://seenthis.net/messages/727225

    • En #Hongrie, les pushbacks, largement pratiqués depuis des années, ont été légalisés en mars 2017 par de nouvelles dispositions permettant aux forces de l’ordre de refouler automatiquement toute personne interpellée sur le territoire hongrois et considérée en situation irrégulière. Ces personnes sont ramenées jusqu’à la clôture et renvoyées de l’autre côté. Si elles manifestent leur volonté de demander l’asile, on leur signifie qu’elles doivent repartir en Serbie et passer par les zones de transit. Pourtant, se trouvant géographiquement et juridiquement en Hongrie (le mur étant situé à 1,5 mètre à l’intérieur du tracé officiel de la frontière), les autorités ont l’obligation de prendre en compte ces demandes d’asile en vertu des conventions européennes et des textes internationaux dont la Hongrie est signataire.

      Tiré du rapport de La Cimade (2018), pp.37-38 :
      https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2018/06/La_Cimade_Schengen_Frontieres.pdf

    • Le zone di transito e di frontiera – commento dell’ASGI al decreto del Ministero dell’Interno del 5 agosto 2019

      Il 7 settembre 2009 sulla Gazzetta Ufficiale n. 210 (https://www.gazzettaufficiale.it/eli/id/2019/09/07/19A05525/sg) è stato pubblicato il decreto del Ministero dell’Interno del 5 agosto 2019 che individua le zone di transito e di frontiera dove potrà trovare applicazione la procedura accelerata per l’esame nel merito delle domande di protezione internazionale e istituisce due nuove sezioni delle Commissioni territoriali , come previsto dall’art. 28 bis co. 1 quater del D.lgs. n. 25/2008, introdotto dal d.l. n. 113/2018.

      Le zone di frontiera o di transito sono individuate in quelle esistenti nelle seguenti province:

      –Trieste e Gorizia;

      –Crotone, Cosenza, Matera, Taranto, Lecce e Brindisi;

      –Caltanissetta, Ragusa, Siracusa, Catania, Messina;

      –Trapani, Agrigento;

      –Città metropolitana di Cagliari e Sud Sardegna.

      Il decreto ministeriale istituisce altresì due nuove sezioni , Matera e Ragusa, le quali operano rispettivamente nella commissione territoriale per il riconoscimento dello status di rifugiato di Bari, per la zona di frontiera di Matera, e nella commissione territoriale di Siracusa, per la zona di frontiera di Ragusa.

      Nel commento qui pubblicato ASGI sottolinea come le nuove disposizioni paiono contrastare con le norme dell’Unione Europea perché si riferiscono in modo assolutamente generico alle “zone di transito o di frontiera individuate in quelle esistenti nelle province” e non ad aree delimitate, quali ad esempio i porti o le aree aeroportuali o altri luoghi coincidenti con frontiere fisiche con Paesi terzi non appartenenti all’Unione europea.

      ASGI evidenzia come “l’applicazione delle procedure accelerate alle domande presentate nelle zone individuate nel decreto ministeriale comporta una restrizione dell’effettivo esercizio dei diritti di cui ogni straniero è titolare allorché manifesta la volontà di presentare la domanda di asilo e una conseguente contrazione del diritto di difesa, in ragione del dimezzamento dei termini di impugnazione e dell’assenza di un effetto sospensivo automatico derivante dalla proposizione del ricorso previsti, in modo differente per le varie ipotesi specifiche, dall’art. 35 bis D. Lgs. 25/08”.

      A tal fine ASGI ricorda che:

      – ai cittadini di Paesi terzi o apolidi tenuti in centri di trattenimento o presenti ai valichi di frontiera, comprese le zone di transito alla frontiere esterne, che desiderino presentare una domanda di protezione internazionale, gli Stati membri devono garantire l’informazione, anche sull’accesso procedura per il riconoscimento della protezione internazionale, adeguati servizi di interpretariato,
      nonché l’effettivo accesso a tali aree alle organizzazioni e alle persone che prestano consulenza e assistenza ai richiedenti asilo (art. 8 Direttiva 2013/32/UE);

      – gli Stati membri devono provvedere affinché l’avvocato o altro consulente legale che assiste o rappresenta un richiedente possa accedere alle aree chiuse, quali i centri di trattenimento e le zone di transito (art. 23 par. 2) e analoga possibilità deve essere garantita all’UNHCR (art. 29, par. 1);

      – ai sensi dell’art. 46 par. 1 il richiedente ha diritto a un ricorso effettivo dinanzi a un giudice anche nel caso in cui la decisione sulla domanda di protezione internazionale venga presa in frontiera o nelle zone di transito.

      E’ evidente, conclude ASGI nel commento al Decreto, che vi sia il rischio che lo straniero espulso o respinto e che abbia presentato domanda di protezione internazionale dopo l’espulsione o il respingimento in una zona di frontiera tra quelle indicate nel nuovo decreto ministeriale si veda esaminata la sua domanda in modo sommario mentre è trattenuto in condizioni e luoghi imprecisati e inaccessibili di fatto a difensori e organizzazioni di tutela dei diritti.

      Occorre invece ribadire che la presentazione della domanda di protezione internazionale in frontiera riguarderà spesso persone rese ulteriormente vulnerabili dalle condizioni traumatiche del viaggio ed alle quali andrà perciò in ogni caso garantito un esame adeguato della domanda di protezione internazionale e l’applicazione delle garanzie e dei diritti previsti a tutela dei richiedenti protezione internazionale dalle disposizioni nazionali e dell’Unione Europea.

      https://www.asgi.it/asilo-e-protezione-internazionale/asilo-zone-transito-frontiera

    • La loi renforçant la lutte contre le terrorisme étend à nouveau les contrôles d’identités frontaliers

      Avant l’entrée en vigueur de la loi du 30 octobre 2017, les #contrôles_frontaliers étaient autorisés dans les espaces publics des #gares, #ports et #aéroports ouverts au trafic international (désignés par un arrêté ministériel) et dans une zone située entre la frontière terrestre et une ligne tracée de 20 kilomètres en deçà. Le législateur avait étendu les zones frontalières, notamment dans les territoires ultra-marins (où la convention de Schengen n’est pourtant pas applicable).

      https://www.editions-legislatives.fr/actualite/la-loi-renforcant-la-lutte-contre-le-terrorisme-etend-a-nouvea
      #France #20_km #20_kilomètres #espace_public #gares_internationales

    • The Grand Chamber Judgment in Ilias and Ahmed v Hungary: Immigration Detention and how the Ground beneath our Feet Continues to Erode

      The ECtHR has been for a long time criticized for its approach to immigration detention that diverts from the generally applicable principles to deprivation of liberty in other contexts. As Cathryn Costello has observed in her article Immigration Detention: The Ground beneath our Feet, a major weakness in the Court’s approach has been the failure to scrutinize the necessity of immigration detention under Article 5(1)(f) of the ECHR. The Grand Chamber judgment in Ilias and Ahmed v Hungary delivered on 21 November 2019 has further eroded the protection extended to asylum-seekers under the Convention to the point that restrictions imposed upon asylum-seekers might not even be qualified as deprivation of liberty worthy of the protection of Article 5. The Grand Chamber overruled on this point the unanimously adopted Chamber judgment that found that the holding of asylum-seekers in the ‘transit zone’ between Hungary and Serbia actually amounts to deprivation of liberty.

      In this blog, I will briefly describe the facts of the case, the findings of the Grand Chamber under Article 3 ECHR that was also invoked by the applicants and then I will focus on the reasoning as to the applicability of Article 5.

      The case concerned two Bangladeshi nationals who transited through Greece, the Republic of Northern Macedonia (as it is now known) and Serbia before reaching Hungary, where they immediately applied for asylum. They found themselves in the transit zone on the land border between Hungary and Serbia, where they were held for 23 days pending the examination of their asylum applications. The applications were rejected on the same day on the ground that the applicants had transited through Serbia that, according to Hungary, was a safe third country. The rejections were confirmed on appeal, an order for their expulsion was issued, the applicants were escorted out of the transit zone and they crossed back into Serbia.

      Procedural Breach of Article 3 ECHR

      The Grand Chamber established that Hungary ‘failed to discharge its procedural obligation under Article 3 of the Convention to assess the risks of treatment contrary to that provision before removing the applicants from Hungary’ to Serbia (para 163). No finding was made on the issue as to whether Hungary was substantively in breach of the right not to be subjected to refoulement given the conditions in Serbia and the deficiencies in the Serbian asylum procedures that might lead to chain refoulement. This omission follows a trend in the Court’s reasoning that can be described as a procedural turn: focus on the quality of the national decision making processes rather than on the substantive accuracy of the decisions taken at national level.[1] This omission, however, had important consequences for the application of Article 5 to the applicants’ case, the most controversial aspect in the Grand Chamber’s reasoning.

      The Chamber’s reasoning under Article 5 ECHR

      On this aspect, the Grand Chamber departed from the Chamber’s conclusion that the applicants were deprived of their liberty. The fundamental question here is whether ‘the stay’ (Hungary used the term ‘accommodation’) of asylum-seekers in the ‘transit zone’ with an exit door open to Serbia, but closed to Hungary, amounts to deprivation of liberty (i.e. detention) in the sense of Article 5 ECHR. Asylum seekers in the transit zone were denied access to the Hungarian territory,[2] but they could leave to Serbia. This creates a complex intertwinement between deprivation of liberty (Article 5(1)(f)) normally understood as not allowing somebody to leave a place, on the one hand, and not allowing somebody to enter a place. Entering a State can be very relevant from the perspective of the obligation upon this State not to refoule, which necessitates a procedure for determining whether there is a risk of refoulement.

      In its judgment from 14 March 2017 the Chamber unanimously answered in positive: by holding them in the transit zone, Hungary deprived the applicants from their liberty, which was in violation of Article 5(1)(f) since this measures had no legal basis in the national law. The Chamber clarified that‘[t]he mere fact that it was possible for them to leave voluntarily returning to Serbia which never consented to their readmission cannot rule out an infringement of the right to liberty.’ (para 55). In this way the Chamber reaffirmed the reasoning in Amuur v France where the Court observed ‘[…] this possibility [to leave voluntary the country] becomes theoretical if no other country offering protection comparable to the protection they expect to find in the country where they are seeking asylum is inclined or prepared to take them in.’ (para 48) It follows that although the transit zone at the French airport was, as France argued, “open to the outside”, the applicants were still considered as having been detained since this ‘outside’ did not offer a level of protection comparable to the one in France.

      The Chamber followed this reasoning from Amuur v France in Ilias and Ahmed v Hungary, which led to the recognition that ‘[…] the applicants could not have left the transit zone in the direction of Serbia without unwanted and grave consequences, that is, without forfeiting their asylum claims and running the risk of refoulement’ (para 55). The Chamber also added that ‘To hold otherwise would void the protection afforded by Article 5 of the Convention by compelling the applicants to choose between liberty and the pursuit of a procedure ultimately aimed to shelter them from the risk of exposure to treatment in breach of Article 3 of the Convention.’ (para 56)

      The ‘practical and realistic’ approach of the Grand Chamber under Article 5 ECHR

      The Grand Chamber in its reasoning broke precisely this linkage between the applicability of Article 5 (the qualification of a treatment as deprivation of liberty) and Article 3 (protection from refoulement). The Grand Chamber performed the following important moves to achieve this. First, it stated that ‘its approach should be practical and realistic, having regard to the present-day conditions and challenges’, which implied that States were not only entitled to control their borders, but also ‘to take measures against foreigners circumventing restrictions on immigration.’ (para 213). With Ilias and Ahmed v Hungary the Court has thus added another nuance to its well-established point of departure in cases dealing with migrants. This point of departure has been that States are entitled, subject to their treaty obligations, to control their borders. The new addition introduced with Ilias and Ahmed v Hungary and also repeated in Z.A. and Others v Russia, a Grand Chamber judgment issued on the same day, concerns States’ right to prevent ‘foreigners circumventing restrictions on immigration’. This addition, however, does not seem appropriate given that the applicants themselves in Ilias and Ahmed v Hungary never circumvented any immigration control restrictions. They applied immediately for asylum.

      This ‘practical and realistic approach’ also implied an endorsement of the representation of the situation as one of ‘crisis’:[3] ‘the Court observes that the Hungarian authorities were in conditions of a mass influx of asylum-seekers and migrants at the border, which necessitated rapidly putting in place measures to deal with what was clearly a crisis situation.’ (para 228) In the same paragraph, the Grand Chamber went on to almost praise Hungary for having processed the applicants’ claims so fast event though it was ‘a crisis’: ‘Despite the ensuring very significant difficulties, the applicants’ asylum claims and their judicial appeals were examined within three weeks and two days.’ It appears as if the Grand Chamber at this stage had already forgotten its findings made earlier in the judgment under Article 3 that the national procedure for examining the applicants’ claims was deficient. This ultimately gave the basis for the Grand Chamber to find a violation of Article 3.

      The distinction based on how asylum-seekers arrive and the type of border they find themselves at

      The second move performed by the Grand Chamber implied the introduction of a distinction between ‘staying at airport transit zones’ (para 214) and at reception centers located on islands (para 216), on the one hand, and a transit zone located on the land border between two Council of Europe Member States (para 219). This meant, as the Court reasoned, that the applicants did not have to take a plane to leave the zone, they could simply walk out of the zone. In other words, it was practically possible for them to do it on their own and they did not need anybody’s help. As the Court continued to reason in para 236, ‘Indeed, unlike the case of Amuur, where the French courts described the applicants’ confinement as an “arbitrary deprivation of liberty”, in the present case the Hungarian authorities were apparently convinced that the applicants could realistically leave in the direction of Serbia [emphasis added].’ This quotation also begs the comment as to why what the national authorities were or were not convinced about actually mattered. In addition, the reference in Ilias and Ahmed v Hungary as to how the national authorities had qualified the situation is also bizarre given that ‘deprivation of liberty’ is an autonomous concept under the Convention. On this point, the two dissenting judges, Judge Bianku and Judge Vućinić criticized the majority by highlighting that ‘the Court has reiterated on many occasions that it does not consider itself bound by the domestic courts’ legal conclusions as to the existence of a deprivation of liberty.’

      Narrowing down the importance of Amuur v France

      The third move performed by the Court is playing down the importance of and narrowing the relevance of Amuur v France. In Ilias and Ahmed v Hungary the Grand Chamber reiterated (para 239) the most significant pronouncement from Amuur: the possibility to leave the zone ‘becomes theoretical if no other country offering protection comparable to the protection they expect to find in the country where they are seeking asylum is included to take them in.’ It then noted that this reasoning ‘must be read in close relation to the factual and legal context in that case.’ This meant that in contrast to the situation in Ilias and Ahmed v Hungary, in Amuur the applicants could not leave ‘without authorization to board an airplane and without diplomatic assurance concerning their only possible destination, Syria, a country “not bound by the Geneva Convention Relating to the Status of Refugees.’ (para 240) On this point Ilias and Ahmed v Hungary can be also distinguished from Z.A. and Others v Russia, where the Grand Chamber observed that ‘[…] unlike in land border transit zones, in this particular case leaving the Sheremetyevo airport transit zone would have required planning, contacting aviation companies, purchasing tickets and possibly applying for a visa depending on the destination.’ (para 154) For the applicants in Ilias and Ahmed ‘it was practically possible […] to walk to the border and cross into Serbia, a country bound by the Geneva Convention.’ (para 241). The Grand Chamber acknowledged that the applicants feared of the deficiencies in the Serbian asylum procedure and the related risk of removal to the Republic of North Macedonia or Greece. (para 242) However, what seems to be crucial is that their fears were not related to ‘direct threat to their life or health’ (para 242). It follows that the possibility to leave for a place will not preclude the qualification of the situation as one of detention, only if this place poses a direct threat to life or health.

      As noted by the two dissenting judges, it did not seem to matter for the majority that the applicants could not enter Serbia lawfully. In this way, the majority’s reasoning under Article 5 appears to endorse a situation where people are just pushed out of the border without some formal procedures with elementary guarantees.

      Read as a whole the Grand Chamber judgment in Ilias and Ahmed v Hungary is inconsistent: it contains two findings that are difficult to square together. The Court concluded that since the applicants would not be exposed to a direct risk in Serbia, they were not detained in Hungary. At the same time, Hungary violated Article 3 of the Convention since it did not conduct a proper assessment of the risks that the applicants could face if they were to return to Serbia.

      Overall weakening of the protection of Article 5 ECHR

      One final comment is due. In Ilias and Ahmed v Hungary, the Grand Chamber summarized the following factors for determining whether ‘confinement of foreigners in airport transit zones and reception centers’ can be defined as deprivation of liberty: ‘i) the applicants’ individual situation and their choices, ii) the applicable legal regime of the respective country and its purpose, iii) the relevant duration, especially in the light of the purpose and the procedural protection enjoyed by applicants pending the events, and iv) the nature and degree of the actual restrictions imposed on or experienced by the applicants.’ (para 217) (see also Z.A. and Others v Russia, para 145) Among these criteria particular attention needs to be directed to the applicable legal regime and the availability of procedural protection. In principle, Article 5, if found applicable, offers certain guarantees (e.g. statutory basis for the deprivation of liberty, access to proceedings for challenging the lawfulness of the detention). The Court seems to have inserted such considerations at the definitional stage of its analysis. For example, in Z.A. and Others v Russia, the Grand Chamber when it examined whether the confinement of the applicants in the airport transit zone amounted to deprivation of liberty, noted that they were left ‘in a legal limbo without any possibility of challenging the measure restricting their liberty’ (para 146). This played a role for the Grand Chamber to conclude that the applicants in Z.A. and Others v Russia were indeed deprived of liberty and Article 5 was thus found applicable. In contrast, the Grand Chamber in Ilias and Ahmed v Hungary observed that certain procedural guarantees applied to the applicants’ case (para 226), which also played a role for the final conclusion that Article 5 was not applicable. In sum, instead of scrutinizing the national legal regime and the access to procedural guarantees as part of the substantive analysis under Article 5, where a single deficiency leads to a finding of a violation (i.e. it is sufficient to find a violation of Article 5 if there is no strictly defined statutory basis for the applicants’ detention), the Court has muddled these criteria together with other factors and made them pertinent for the definitional analysis. This ultimately weakens the roles of these criteria and creates uncertainty.

      [1] See V Stoyanova, ‘How Exception must “Very Exceptional” Be? Non-refoulement, Socio-Economic Deprivation and Paposhvili v Belgium’ (2017) International Journal of Refugee Law 29(4) 580.

      [2] See B Nagy, ‘From Reluctance to Total Denial: Asylum Policy in Hungary 2015-2018’ in V Stoyanova and E Karageorgiou (eds) The New Asylum and Transit Countries in Europe during and in the Aftermath of the 2015/2016 Crisis (Brill 2019) 17.

      [3] Boldizsar Nagy has argued that this representation made by the Hungarian government is a lie. See B Nagy, Restricting access to asylum and contempt of courts: illiberals at work in Hungary, https://eumigrationlawblog.eu/restricting-access-to-asylum-and-contempt-of-courts-illiberals-at

      https://strasbourgobservers.com/2019/12/23/the-grand-chamber-judgment-in-ilias-and-ahmed-v-hungary-immigra
      #justice #CEDH #Hongrie #CourEDH

    • Entre la #Pologne et la #Biélorussie :

      Si cette famille a pu être aidée, c’est aussi parce qu’elle a réussi à dépasser la zone de l’état d’urgence : une bande de 3 km tracée par la Pologne tout du long de sa frontière avec la Biélorussie, formellement interdite d’accès aux organisations comme aux journalistes.
      Le long de la frontière, les migrants se retrouvent donc seuls entre les gardes-frontières polonais et biélorusses. Côté polonais, ils sont ramenés manu militari en Biélorussie… En Biélorussie, ils sont également refoulés : depuis octobre, le pays refuse de laisser entrer les migrants déjà passés côté européen. « La seule chance de sortir de la Pologne, c’est d’entrer en Biélorussie. La seule chance de sortir de la Biélorussie, c’est d’entrer en Pologne. C’est comme un ping-pong », confie Nelson (pseudonyme), un migrant originaire de la République démocratique du Congo qui a contacté notre rédaction.

      https://seenthis.net/messages/948199
      et plus précisément ici :
      https://seenthis.net/messages/948199#message948201

      –-

      Et l’article de Médiapart :
      Entre la Pologne et le Belarus, les migrants abandonnés dans une #zone_de_non-droit
      https://seenthis.net/messages/948199#message948202

    • « À titre de mesures compensatoires à l’entrée en vigueur de la convention de Schengen – qui, du reste, n’était pas encore applicable –, la loi du 10 août 1993 instaure les contrôles dits frontaliers : la police, la gendarmerie et la douane peuvent vérifier l’identité de toute personne, pour s’assurer qu’elle respecte les obligations liées à la détention d’un titre de circulation ou de séjour, dans la zone frontalière et dans les zones publiques des ports, aéroports et gares ouvertes au trafic international. La zone frontalière est une bande de terre, large de 20 km, longeant la frontière terrestre ; les ports, gares ou autres aérogares visés figurent sur une longue liste fixée par un arrêté ministériel. »

      (Ferré 2018 : 16)

      –-

      « Il suffit de passer quelques heures à la gare de Menton pour le constater. Pour les personnes présumées étrangères, la liberté d’aller et de venir dans les espaces placés sous surveillance est restreinte. Elle a encore été réduite avec la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme qui modifie, une fois de plus, le texte de loi sur les contrôles d’identité en étendant les zones frontalières autour de certains ports et aéroports qui constituent des points de passage frontaliers au sens du code frontières Schengen, soit « tout point de passage autorisé par les autorités compétentes pour le franchissement des frontières extérieures ». Dans ces nouvelles zones, la police pourra procéder à des opérations de contrôle sans avoir besoin de motiver son intervention. La loi de 2017 a également prévu que les contrôles frontaliers puissent s’effectuer « aux abords des gares » et non plus seulement dans les zones publiques de ces lieux. La formulation souffre, c’est peu de le dire, d’un manque de précision qui donne plus de latitude encore aux forces de l’ordre. »

      (Ferré 2018 : 19)

      source : Nathalie Ferré, « La France s’enferme à double tour », Plein Droit, 2018, n°116.

      #20_km #20_kilomètres

    • #Pyrénées, frontière #Espagne-#France, témoignage d’une personne ayant acheté un terrain en zone frontalière :

      « En ce moment, on croise plein de voitures de forces de l’ordre, ce qui est étonnant en plein hiver car il n’y a personne. Il y a aussi des barrages de police réguliers car ils savent que des gens se font prendre sur la route », raconte Camille Rosa, cofondatrice d’une cantine solidaire à Perpignan. « On a acheté avec des copains un petit terrain vers Cerbère. Un jour, des gendarmes sont venus fouiller notre camion alors que mes enfants faisaient la sieste à l’intérieur. J’ai tenté de m’interposer, mais ils m’ont dit que sur la #zone_frontalière, ils avaient une #commission_rogatoire_permanente », poursuit-elle.

      https://seenthis.net/messages/950934

    • #France :

      Le contrôle d’identité « Schengen » permet de vérifier le respect des obligations liées aux titres et documents d’identité et de voyage. Il peut avoir lieu dans une zone située à moins de #20_kilomètres de la frontière terrestre séparant la France d’un pays limitrophe (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg et Suisse). Si le contrôle a lieu sur l’autoroute ou dans un train, la zone s’étend jusqu’au 1er péage ou l’arrêt après les 20 kilomètres. Le contrôle peut être effectué dans un port, un aéroport ou une gare et ses abords accessible au public et ouverte au trafic international. Le contrôle ne peut pas être pratiqué plus de 12 heures consécutives dans un même lieu et ne peut pas être systématique.

      Depuis la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure, des contrôles d’identité peuvent également être effectués dans un rayon de #10_kilomètres autour de certains #ports et #aéroports sur le territoire.

      C’est ce dernier contrôle qui concerne majoritairement les personnes se présentant à la frontière francoitalienne, mais certaines situations suivies par les militants locaux laissent penser que d’autres types de contrôles ont pu servir pour justifier les arrestations de personnes au-delà de la bande des 20 kilomètres ou des zones transfrontalières.

      Rapport de l’Anafé, Persona non grata, 2019 : http://www.anafe.org/spip.php?article520

      –—

      Rapport CNCDH 2018, p.7 :

      « la préfète des Hautes-Alpes a expliqué que la zone permettant de procéder à des refus d’entrée avait été définie par son prédécesseur mais qu’elle ne correspondait pas nécessairement à la bande des 20 kms14. Selon la PAF, les refus d’entrée peuvent être prononcés dès lors que l’étranger est contrôlé sur le territoire des communes de Montgenèvre et Nevache, et donc jusqu’à l’entrée de Briançon. »
      Il convient de rappeler que des contrôles aléatoires, hors du cadre dérogatoire prévu en cas de rétablissement des frontières, peuvent être opérés, conformément à l’article 78-2 du code de procédure pénale, dans une zone comprise entre la frontière terrestre de la France avec les Etats de l’espace et une ligne tracée à 20 kilomètres en deçà, ainsi que dans les zones accessibles au public des ports, aéroports et gares ferroviaires ou routières ouverts au trafic international et désignés par arrêté et aux abords de ces gares. Ces contrôles sont toutefois strictement encadrés, notamment par la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Les personnes interpellées sur ce fondement peuvent faire l’objet d’une procédure de réadmission. En revanche, lorsque les contrôles aux frontières intérieures sont rétablis, les autorités françaises peuvent refuser l’entrée aux étrangers ne remplissant pas les conditions d’entrée sur le territoire aux frontières terrestres et leur notifier une décision de non-admission. Ces étrangers sont considérés comme n’étant pas entrés sur le territoire

      https://www.cncdh.fr/fr/publications/avis-sur-la-situation-des-migrants-la-frontiere-franco-italienne

      #10_km #20_km

    • Sur le #Bibby_Stockholm barge at #Portland Port :

      “Since the vessel is positioned below the mean low water mark, it did not require planning permission”

      https://seenthis.net/messages/1000870#message1011761

      voir aussi :

      “The circumstances at Portland Port are very different because where the barge is to be positioned is below the mean low water mark. This means that the barge is outside of our planning control and there is no requirement for planning permission from the council.”

      https://news.dorsetcouncil.gov.uk/2023/07/18/leaders-comments-on-the-home-office-barge

      #UK #Angleterre

    • The ‘Border’ under EU Law

      The first argument made by the Catania Tribunal regards the correct initiation of a border procedure. According to the judge, the procedure was not applied „at the border“, as understood by EU law (Art. 43 Directive 2013/32). Indeed, the applicants arrived and made their asylum application in Lampedusa (province of Agrigento) but the detention was ordered several days later in Pozzallo (Ragusa province) when the applicants were no longer „at the border.“ Because the border procedure (involving detention) was utilized at a later stage and in a different place, it was not appropriately initiated.

      In support of the Catania Tribunal’s conclusion, we should recall that Article 43 the Procedures Directive requires a spatial and temporal link between the border crossing and the activation of the border procedure (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=celex%3A32013L0032). Although the Directive does not define the terms „border“ or „transit zone“, it clearly distinguishes these areas from other „locations in the proximity of the border or transit zone“ (Article 43(3)), where applicants can be exceptionally accommodated but never detained. The distinction between the border and other places in its vicinity suggests that the procedure provided for in Art. 43 can only be applied in narrow and well-defined areas or in pre-identified transit zones (such as the Hungarian transit zones examined by the Court in FMS and Commission v Hungary).

      Other EU law instruments support this narrow interpretation of the “border” concept. Regulation 1931/2006 defines a „border area“ as a delimited space within 30 km from the Member State’s border. In the Affum case, the Court also called for a narrow interpretation of the spatial concept of „border.“ There, the Court clarified that the Return Directive allows Member States to apply a simplified return procedure at their external borders in order to „ensure that third-country nationals do not enter [their] territory“ (a purpose which resonates with that of Art. 8(3)(c) Reception Directive). However, such a procedure can only be applied if there is a „direct temporal and spatial link with the crossing of the border“, i.e. „at the time of the irregular crossing of the border or near that border after it has been crossed“ (par. 72).

      By contrast, under the Italian accelerated procedure, the border has blurred contours. The new procedure, relying on the “#fiction_of_non-entry” (https://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/STUD/2020/654201/EPRS_STU(2020)654201_EN.pdf), can be carried out not only „at“ the border and in transit zones or in areas territorially „close“ to the border, but in entire provinces in southern and northern Italy. This far exceeds the narrow definition of border or border area derived from EU law.

      https://seenthis.net/messages/1018938#message1023987
      #fiction_de_non-entrée

      –—

      Ce terme est empruntée d’une vieille loi des Etats-Unis, The Immigration Act 1891 :

      “The Immigration Act 1891 was the first to expressly mention detention, as it made provision for officers to ’inspect all such aliens’ or ’to orcier a temporary removal of such aliens for examination at a de ignated time and place, and then and there detain them until a thorough inspection is made’. The Act alsa created the very important provision that came to be known as the ’entry fiction’. According to this, a removal to shore for examination ’shall not be considered a landing during the pendency of such examination’. This was a criticallegal (and constitutional) innovation because it meant that th ose incarcerated must be treated as if they were not there. This was both an attempt to treat the place of detention as if it were sim ply an extension ofbeing held on board ship, but also something more serious. The concept of being physically detained within the territorial land-mass of the United States but not being considered legally present was radical. It suggested a kind of limbo - with the detention centre constituting perhaps an extra-legal space- putting immigrants beyond the reach of constitutional norms, pending a final executive decision to land or deport them.”

      source : Daniel Wilsher, Immigration detention : law, history, politics, 2012, p. 13

  • #Toulouse : #rassemblement contre l’expulsion de la Maison du Peuple
    https://fr.squat.net/2019/07/28/toulouse-rassemblement-contre-lexpulsion-de-la-maison-du-peuple

    Le 25 juillet 2019, Le verdict du tribunal d’instance pour la Maison du Peuple est tombé : les habitants et habitantes ont 8 jours pour quitter les lieux et évacuer leurs affaires personnelles et vider le hangar du matériel entreposé. Il a été jugé que l’appel à venir exercer à la maison du Peuple des […]

    #Gilets_Jaunes #la_Maison_du_Peuple_de_Toulouse #procès

  • FEU AUX FRONTIÈRES 🔥

    Sommé de retourner immédiatement en Arménie où il fut gravement blessé, un jeune homme s’immole à proximité de la préfecture de #Toulon : https://www.lacimade.org/un-jeune-homme-simmole-a-proximite-de-la-prefecture-de-toulon

    Vendredi 19 juillet 2019, vers 19h, à proximité de la préfecture du Var, un demandeur d’asile qui avait demandé la protection de la France a attenté à ses jours en s’immolant. Transporté vers le centre des grands brûlés de Marseille, il lutte contre la mort et selon les médecins, son pronostic vital est engagé.
    M. A, est arménien, 31 ans, est marié et a trois enfants dont le dernier n’a que quelques mois.En 2016, M. A. est entraîné dans la tourmente des manifestations en Arménie, gravement brûlé par les engins explosifs utilisés par la police, il est hospitalisé à Erevan. Intimidé par la police, craignant pour sa sécurité et celle de sa famille, il décide de quitter son pays en transitant par la Russie. A arrivée en France, la famille dépose une demande d’asile. /.../
    La suite dit toute l’inhumanité des Préfectures.

  • La France expulse vers l’Érythrée

    Le 6 juin 2019, la préfecture des Pyrénées-Orientales a expulsé une personne érythréenne vers Asmara depuis le centre de rétention administrative (#CRA) de #Toulouse. Il s’agit de la première expulsion par la France vers l’Érythrée, pays où règne l’une des dictatures les plus violentes du monde.

    https://www.lacimade.org/presse/la-france-expulse-vers-lerythree
    #Erythrée #France #expulsions #renvois #réfugiés_érythréens

    A la lecture du rapport parlementaire dévoilé la semaine dernière par @le_Parisien @nicojacquard on apprend page 92 que @Place_Beauvau a demandé 7 LPC au consulat de l’#Érythrée pour expulser 7 de leurs ressorissant·e·s (et 6 pour la Syrie) !


    https://twitter.com/lacimade/status/1138730170288943104
    #Erythrée #it_has_begun

    ping @karine4

    • France : une femme expulsée en Érythrée, un des pays les plus répressifs au monde

      C’est une première depuis au moins 20 ans. D’ordinaire, les Érythréens qui ont pu prouver leur nationalité auprès des autorités françaises obtiennent une protection. L’Érythrée est considérée comme l’un des pays les plus répressifs au monde.

      Cette ressortissante érythréenne a été arrêtée le 8 mai à la frontière espagnole, à bord d’un autobus, avec un titre de séjour « contrefait » et un passeport, selon la préfecture des Pyrénées-Orientales. On ignore encore les détails du périple qui l’a conduit en France.

      Placée en centre de rétention, elle a multiplié les recours judiciaires et déposé en urgence une demande d’asile, mais en vain. Tout a été rejeté. Elle a fait appel du rejet de l’asile, mais, avant l’examen de son recours, a été reconduite de force dans son pays natal le 6 juin. En dépit des mises en garde sur le régime totalitaire qui règne à Asmara. Et alors que la France n’a plus renvoyé d’Érythréens depuis plus de 20 ans.

      Alors que s’est-il passé ? Au ministère de l’Intérieur, on renvoie vers la Préfecture. Et à la Préfecture, on fait valoir l’épuisement de tous ses recours juridiques pour motiver l’expulsion.

      Du côté de l’OFPRA, on assure pourtant que la doctrine française n’a pas changé : la preuve de la nationalité suffit à octroyer une protection aux Érythréens. Mais selon nos informations, la dame aurait mal parlé l’anglais et ses premières déclarations auraient laissé croire qu’elle ne craignait rien en cas de renvoi dans son pays natal.

      http://www.rfi.fr/afrique/20190612-france-une-femme-expulsee-erythree-pays-plus-repressifs-monde?ref=tw_i

    • Une femme déboutée du droit d’asile expulsée vers l’Erythrée

      La Cimade dénonce cette expulsion, « une première » souligne l’association de défense des migrants, vers un pays où le régime commet des « violations massives des droits de l’homme » selon l’ONU.

      Le 6 juin, la préfecture des Pyrénées-Orientales a expulsé du territoire français une femme étrangère, dont la demande d’asile avait été rejetée par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Arrêtée dans un bus en provenance de l’Espagne en mai, elle avait été placée en rétention à Toulouse et, comme le recours déposé devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) n’est pas suspensif, finalement expulsée. L’histoire serait assez banale si la destination vers laquelle cette femme a été envoyée n’était pas Asmara, capitale de l’Erythrée.

      Ce pays ultrafermé est dirigé par le même homme, Isaias Afwerki, depuis 1991. L’année dernière, la rapporteure spéciale de l’ONU sur place s’inquiétait de la persistance de « violations massives des droits de l’homme » par le régime. « Il faut faire le service militaire dans notre pays. Si cela durait deux ou trois ans, je serais d’accord, mais c’est un service qui ne finit jamais. Ou plutôt, ça finit quand tu meurs. Mes frères et mon père, qui a 70 ans, sont toujours soldats », témoignait auprès de Libération en décembre 2017 un jeune homme qui avait fui l’Erythrée. Le Quai d’Orsay déconseille d’ailleurs vivement aux Français de s’y rendre, les prévenant que l’ambassade y dispose de « moyens limités pour venir en aide aux Français en cas de crise ».
      « Risques importants »

      C’est ce qui inquiète la Cimade : « La personne qui a été expulsée court des risques importants en Erythrée, dit David Rohi, responsable rétention de l’organisation de défense des migrants. On ne sait pas si cette expulsion, c’est un dérapage ou si elle marque une volonté de reprise des expulsions [vers ce pays]. »

      La préfecture des Pyrénées-Orientales, elle, ne voit pas le problème : « La personne a fait valoir tous les modes de recours, et il y a quand même eu cinq décisions de justice, dont l’Ofpra qui est indépendante, le juge des libertés qui l’a maintenue en rétention… Ce n’est pas seulement une décision en sa défaveur, c’est cinq. Donc le préfet, qui n’est pas seul dans sa prise de décision, l’a exécutée comme il pourrait le faire sur d’autres dossiers de ce type », explique-t-on.
      « Justice déshumanisée »

      David Rohi balaye l’argument : « La préfecture se borne à dire qu’elle a respecté la loi et la procédure, mais un préfet est aussi lié par les risques d’exposition à des traitements inhumains et dégradants, ce n’est pas pour rien que la France, d’habitude, n’expulse pas vers l’Erythrée ! »

      Surtout, il pointe les conditions dans lesquelles cette femme a constitué son dossier de demande d’asile : « Le préfet a décidé de la maintenir en rétention quand elle a déposé sa demande d’asile, ce qu’il n’était pas obligé de faire. Or une demande d’asile en rétention n’a rien à voir avec une demande normale. Il faut rédiger son dossier en français par exemple. Elle a été entendue par l’Ofpra par visioconférence, le traducteur n’était pas dans la même pièce qu’elle, cela limite la qualité de l’examen. »

      La vidéo-audience est d’ailleurs dénoncée par les avocats des barreaux de Lyon, Nancy et Paris après qu’il a été décidé de l’expérimenter pour les audiences à la Cour nationale du droit d’asile, cette fois. « Nous ne pouvons pas admettre ce type de justice déshumanisée, dans un domaine où l’intime conviction du juge va décider de la vie d’une personne et de sa famille », expliquait Serge Deygas, bâtonnier élu du barreau de Lyon, alors que les avocats se mobilisaient contre au début de l’année.

      https://www.liberation.fr/france/2019/06/13/une-femme-deboutee-du-droit-d-asile-expulsee-vers-l-erythree_1733475

    • Sur les traces d’#Aatifa, expulsée par la France vers l’Erythrée, « la Corée du Nord de l’Afrique »

      Une Erythréenne a été expulsée par la France le 6 juin, malgré les dangers encourus dans son pays. Elle n’est pas la première. Trois l’auraient précédée en 2017. « L’Obs » a mené l’enquête.
      Ce 6 juin, quand les policiers sont venus l’extraire de sa petite chambre du centre de rétention de Toulouse-Cornebarrieu, on imagine mal Aatifa (le prénom a été changé) s’être débattue. Menue, elle a les bras couverts de cicatrices, comme autant de témoignages des mauvais traitements qu’elle a subis en exil. A près de 40 ans, elle est alors sur le point d’être renvoyée par les autorités françaises dans son pays d’origine, l’Erythrée. Une décision qui, pour beaucoup, sonne comme une condamnation à mort. Ce petit pays, indépendant de l’Ethiopie depuis 1993, est l’un des plus fermés au monde. Certains le surnomment « la Corée du Nord de l’Afrique ».

      Ce 6 juin, quand les policiers sont venus l’extraire de sa petite chambre du centre de rétention de Toulouse-Cornebarrieu, on imagine mal Aatifa (le prénom a été changé) s’être débattue. Menue, elle a les bras couverts de cicatrices, comme autant de témoignages des mauvais traitements qu’elle a subis en exil. A près de 40 ans, elle est alors sur le point d’être renvoyée par les autorités françaises dans son pays d’origine, l’Erythrée. Une décision qui, pour beaucoup, sonne comme une condamnation à mort. Ce petit pays, indépendant de l’Ethiopie depuis 1993, est l’un des plus fermés au monde. Certains le surnomment « la Corée du Nord de l’Afrique ». Comment la France, pays des droits de l’homme, a-t-elle pu décider pareille expulsion alors même que les pays européens s’y refusent traditionnellement ? Que s’est-il passé ? Erreur administrative, zèle d’une préfecture qui n’aurait pas mesuré les conséquences de sa décision ? Selon nos informations, ce cas est rarissime : c’est l’une des premières fois qu’un ressortissant d’Erythrée est expulsé par la France. MEHDI BENYEZZAR / L’OBS Avant Aatifa, trois autres migrants l’avaient déjà été en 2017, selon le ministère de l’Intérieur. Les autorités françaises peinent à dissimuler leur gêne. A Beauvau, on dit avoir « découvert l’info [sur Aatifa] dans la presse » : « On ne supervise pas toutes les expulsions. On ne peut pas. » Du côté de la préfecture des Pyrénées-Orientales, on s’en tient au minimum syndical. Aatifa a été expulsée « en application des décisions de justice prononcées à son encontre ». Depuis que les migrants arrivent plus nombreux par la frontière espagnole plutôt qu’italienne, « les préfets des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales font du zèle, sous la pression de Castaner », souffle un haut fonctionnaire sous couvert d’anonymat. Nul ne sait ce qu’est devenue aujourd’hui l’ancienne travailleuse domestique. « Elle a très peur d’être enfermée » Toulouse-Paris. Paris-Istanbul. Et enfin Istanbul-Asmara, la capitale de l’Erythrée. Plusieurs sources concordantes indiquent que des policiers français ont accompagné Aatifa tout au long de son voyage retour. Ces derniers l’auraient directement « remise » aux autorités érythréennes, une fois arrivés à bon port. « C’est ce que prévoit la procédure », indique un fonctionnaire de la police aux frontières. Une procédure qui ne prévoit toutefois pas de s’assurer de sa sécurité sur place. « A peine arrivés, ils ont pris le vol retour », raconte « Léo », de la Cimade, une association de soutien aux migrants. L’un des membres de la famille d’Aatifa, réfugié en Europe, assure qu’elle est toujours en vie : il l’a eue au téléphone à la mi-juin. Si elle n’a pas été enfermée à son arrivée, « elle a très peur de l’être ». En 2018, plus de 80 % des demandeurs d’asile érythréens ont pourtant été reconnus réfugiés par l’Office français de Protection des Réfugiés et Apatrides (Ofpra). Il leur suffit, en général, de prouver leur nationalité pour être protégés par l’Etat français. Aatifa, détentrice d’un passeport en cours de validité, était dans ce cas. Mais l’Ofpra lui a tout de même refusé le statut de réfugiée. Dans sa décision, l’office explique que « ses déclarations ne permettent pas [...] de conclure au bien-fondé de ses craintes [...] de persécution en cas de retour ». La députée LREM Valérie Thomas, présidente du groupe d’amitié France-Erythrée à l’Assemblée nationale, réagit : « Cette décision [d’expulsion] m’a surprise. On ne sait pas grand-chose de ce qui se passe en Erythrée. Et lorsque l’on ne sait pas, il ne faut pas expulser. » D’autant que l’ONU s’est déjà alarmée de la situation sur place à plusieurs reprises. Dans un rapport de mai 2019, elle a dénoncé de nombreuses violations des droits de l’homme : arrestations arbitraires, détentions illimitées, enfermement systématique des migrants érythréens qui ont tenté de fuir sans visa... Le pays est toujours tenu d’une main de fer par le dictateur Issayas Afeworki, héros de l’indépendance, devenu pourfendeur des libertés publiques depuis un coup d’Etat en septembre 2001. Alors que le monde pleurait les morts des Twin Towers, Afeworki a muselé la presse et enfermé les opposants politiques. Plus rien ne filtre de cet Etat fermé à double tour. « Pour les autorités locales, la migration de nombreux Erythréens est un complot de l’étranger », indique une source diplomatique. Un pays caserne Qui est Aatifa ? Quelle est son histoire ? Nous avons pu reconstituer une partie de son parcours. De son départ d’Asmara à son retour forcé. Aatifa est née en Erythrée au début des années 1980. Elle est tigréenne, l’ethnie majoritaire du pays, et de confession orthodoxe. Après avoir grandi dans une zone rurale, elle gagne, encore adolescente, la capitale, Asmara. Au terme de sa onzième année de scolarité, comme des milliers d’écoliers, elle rejoint le camp militaire de Sawa. Depuis une vingtaine d’années, l’ancienne base du parti nationaliste érythréen, située à la frontière avec le Soudan, est le symbole de l’embrigadement de la jeunesse. Dans des baraquements posés au milieu d’un désert de roches ocre, les jeunes cadets apprennent, parfois par la force, l’amour du drapeau et le maniement des armes. LIRE AUSSI > Pourquoi les Erythréens émigrent Dans ce pays caserne, la conscription peut durer toute une vie. Pour Aatifa, elle s’achève au bout d’un an. La jeune femme dit avoir été réformée pour raisons médicales. De retour à Asmara, elle vit de petits boulots. Vendeuse à la sauvette, elle est envoyée à plusieurs reprises en prison. C’est en tout cas ce qu’elle a soutenu devant les officiers de l’Ofpra, qui ont jugé cet élément trop peu étayé pour être crédible. « Comme elle n’avait pas achevé son service militaire, la police était aussi sur son dos », complète son avocate. LIRE AUSSI > Le parcours du combattant du demandeur d’asile en France C’est en 2009 qu’Aatifa aurait quitté l’Erythrée, selon des documents que nous avons pu consulter. Sa destination ? Le Koweït, où elle est embauchée comme employée de maison. « C’est très courant pour les femmes de mon pays d’aller travailler dans le Golfe, explique la journaliste érythréenne établie en Suède Meron Estefanos, l’une des porte-voix de la communauté. Il y a des agences de recrutement de domestiques en Erythrée qui démarchent les jeunes filles dans la rue pour les envoyer là-bas. » Le voyage coûte entre 15 000 et 30 000 nafkas (900 et 1 800 euros), à verser à ces officines. Salaire mensuel promis ? 180 euros. « Situation de quasi-esclavage » De son passage au Koweït, Aatifa n’a que peu parlé à l’officier de l’Ofpra avec lequel elle s’est entretenue par visioconférence, après son arrestation en France. Depuis 2018 et la loi asile et immigration, ce dispositif permet de traiter plus rapidement - et avec moins de moyens - les demandes d’asile formulées par les étrangers placés en centre de rétention. Il est fréquemment décrié tant par les associations de soutien aux réfugiés que par les syndicats de l’Ofpra. Une intervenante en centre de rétention explique : « Il faut s’imaginer qu’on est face à une caméra dans une petite pièce. Avec un policier à ses côtés. Ce n’est pas idéal. Peut-être qu’avec le stress elle n’a d’ailleurs pas tout compris », explique une intervenante en centre de rétention. Gérard Sadik, coordinateur asile pour la Cimade, rebondit : « Je pense qu’elle aurait eu l’asile si elle était passée en procédure normale. » Alexandre GELEBART/REA Manifestation de soutien aux sans papiers lors de la journee contre l’enfermement dans les centres de retentions et l’alllongement de la duree de la retention.

      Manifestants devant le centre de retention administrative de Toulouse Blagnac Cornebarrieu. « Devant moi non plus, elle ne s’est pas étendue sur cet épisode », complète son conseil. Tout juste a-t-elle précisé, du bout des lèvres, qu’elle avait travaillé pour trois familles. Que les conditions étaient rudes. « Ces femmes vivent dans une situation de quasi-esclavage », insiste la journaliste Meron Estefanos. Mais les derniers employeurs d’Aatifa l’ont quand même aidée à s’enfuir vers la Turquie. Elle rejoindra ensuite la Grèce, puis les rivages de l’Espagne. Son périple dure encore plusieurs mois, jusqu’à son interpellation à la frontière franco-espagnole, le 8 mai dernier, par la police française. Elle est en possession de deux passeports. L’un vrai, érythréen. L’autre faux, portugais, qu’elle aurait acheté à un passeur en Grèce. Elle disait vouloir rejoindre l’Allemagne. LIRE AUSSI > Soigner les traumas des réfugiés : « J’ai reçu des patients ne sachant plus parler » Aussitôt arrivée au centre de rétention, elle formule une demande d’asile. Car le préfet vient de prononcer une obligation de quitter le territoire français à son encontre. « Elle était en état de stress énorme », se souvient l’un des intervenants associatifs. Lors de son audition, les policiers ont noté qu’elle affirmait ne pas craindre pour sa vie en cas de retour en Erythrée. « Elle s’est effondrée devant moi quand je lui ai lu la retranscription. Elle m’a dit qu’elle n’avait jamais dit ça », explique Me Lévy. Cette réponse supposée ainsi que le manque de documents étayant son parcours ont certainement joué en sa défaveur lors de l’examen de sa situation. Mais son avocate ne désarme pas. Elle entend saisir la Cour nationale du Droit d’Asile pour faire reconnaître sa cliente comme réfugiée statutaire. Si elle obtient gain de cause, Aatifa aura théoriquement le droit de revenir en France. Encore faudra-t-il la retrouver.

      https://www.nouvelobs.com/monde/20190703.OBS15411/sur-les-traces-d-aatifa-expulsee-par-la-france-vers-l-erythree-la-coree-d

  • #Toulouse : intervention contre une présentation de « Mauvaise Troupe »
    https://fr.squat.net/2019/06/03/toulouse-intervention-contre-une-presentation-de-mauvaise-troupe

    Ce samedi 1er juin, on est allées à quelques personnes lire à plusieurs voix le texte qui suit au début de la présentation du nouveau bouquin du collectif « Mauvaise Troupe » et en lien avec l’orga de l’anti G7 de cet été. Il y avait une trentaine de personnes dans le bar L’Itinéraire Bis. La lecture […]

    #Euskal_Herria_/_Pays_basque #Notre-Dame-des-Landes