Le tribunal administratif de Nîmes vient de rendre un jugement qui pourrait bien inquiéter la communauté des vendeurs sur #Vinted, #Leboncoin et les autres #plateformes_de_seconde_main. Une allocataire du RSA a été condamnée à rembourser près de 10 000 euros à la CAF pour ne pas avoir déclaré ses revenus issus de ventes en ligne. La décision rappelle que même les petites sommes doivent être déclarées, contrairement à ce que l’on pourrait croire.
Les fausses croyances sur Vinted, Leboncoin et le RSA enfin démystifiées
Les réseaux sociaux regorgent hélas de conseils erronés sur les seuils en dessous desquels il ne serait pas nécessaire de déclarer ses revenus issus des plateformes de revente. Une utilisatrice de Vinted, comme nous l’apprend Le Figaro, en a fait les frais.
Cette dernière pensait, à tort, que ses ventes, inférieures à 3 000 euros par an et limitées à moins de 20 transactions, n’avaient pas à être déclarées. Ces seuils correspondent en réalité à l’#obligation_fiscale des plateformes vis-à-vis de l’administration, et non aux obligations des bénéficiaires du RSA.
Car oui, les plateformes sont tenues de déclarer aux impôts les informations relatives aux transactions de leurs utilisateurs au-delà de ces seuils. Les vendeurs qui les dépassent sur une année calendaire font donc l’objet d’une transmission de leurs données aux services des impôts.
Mais du point de vue des particuliers, le tribunal a été très clair. Tous les revenus, quelle que soit leur origine, doivent être mentionnés dans les déclarations trimestrielles.
La CAF peut aussi surveiller vos virements issus des plateformes de second main
La CAF dispose d’outils de contrôle de plus en plus sophistiqués pour détecter les #mouvements_bancaires suspects. Dans cette affaire, ce sont les #virements réguliers provenant des plateformes de vente qui ont alerté les services. Une enquête approfondie sur les revenus non déclarés fut alors lancée.
La décision de justice rendue par le juge administratif aura probablement un impact sur les pratiques des allocataires du RSA qui utilisent les plateformes de revente. Le montant du remboursement, environ 10 000 euros, montre aussi que les conséquences financières peuvent être très lourdes pour des personnes déjà en situation de précarité.
Quant aux plateformes comme Vinted, dont le succès est incontestable, elles devront sans doute renforcer leur communication sur les obligations déclaratives. Cette clarification juridique pourrait aussi pousser certains utilisateurs à revoir leur façon de vendre en ligne.
Le jugement rappelle que le RSA est une allocation différentielle. Cela veut dire que son montant est calculé pour compléter les revenus existants jusqu’à un certain seuil (actuellement 635,71 euros pour une personne seule). Les gains issus de la revente en ligne doivent donc forcément être intégrés dans ce calcul, au même titre que les autres sources de revenus. Tout le monde sait à quoi s’en tenir désormais.
