#traité_de_sandhurst

UK to start small boats returns to France ‘within days’ after EU gives green light

Some asylum seekers will be sent back across Channel for first time under treaty agreed with French president

The UK will begin detaining people who arrive on small boats and returning some to France “within days” after the EU gave the green light to a deal agreed with the French president, Emmanuel Macron.

The treaty between France and the UK will allow the Home Office to return some asylum seekers back across the Channel for the first time in exchange for accepting others directly from France via a safe route.

Those who have crossed the Channel to the UK using small boats will become inadmissible for safe routes, according to the terms of the treaty. About 50 people a week are expected to be returned during the pilot of the so-called “one in, one out” scheme.

The Home Office said the pilot was “operationally ready” and that detentions could start within days. The summer months, when the weather tends to be better, are usually the high point for crossings, with 898 arrivals on 30 July alone.

Since the start of the year, about 25,000 people have sought asylum by arriving on small boats across the Channel. The Conservatives have panned the scheme, saying the numbers arriving would mean it was the equivalent of “17 in, one out”.

Nationalities at the greatest risk will be prioritised on the newly opened safe route and will be subject to full documentation and security and eligibility checks.

The pilot scheme runs until June 2026, after which both the UK and France have said they will assess its future.

The final text of the deal was signed by the home secretary, Yvette Cooper, and her French counterpart, Bruno Retailleau, last week, and approved by the European Commission, which was thought to be a potential obstacle.

The UK prime minister, Keir Starmer, said the agreement was “the product of months of grownup diplomacy delivering real results for British people as we broker deals no government has been able to achieve and strike at the heart of these vile gangs’ business model.

“The days of gimmicks and broken promises are over – we will restore order to our borders with the seriousness and competence the British people deserve.”

Cooper said the government would robustly defend any legal challenge, saying it had learned from the failed Rwanda deportation scheme under the Conservatives.

“This is an important step towards undermining the business model of the organised crime gangs that are behind these crossings – undermining their claims that those who travel to the UK illegally can’t be returned to France,” she said.

“It is also right to make clear that – while the UK will always be ready to play its part alongside other countries in helping those fleeing persecution and conflict – this must be done in a controlled and managed legal way, not through dangerous, illegal and uncontrolled routes.”

The Home Office said preparations for the scheme had begun, including clearing space in immigration removal centres, and a new operational strategy for Border Force officials to allow them to identify which potential asylum seekers would make their claims inadmissible by travelling via small boat.

Anyone who arrives by small boat and is returned to France will not be eligible for the legal route to the UK, while anyone who tries to re-enter the UK having already been returned to France once will be returned again “as a matter of priority”.

The shadow home secretary, Chris Philp, said the scheme would have “no difference whatsoever” and blamed the rise in Channel crossings on Labour’s cancellation of the Rwanda scheme.

▻https://www.theguardian.com/uk-news/2025/aug/04/uk-to-start-small-boats-returns-france-within-days-after-eu-gives-green

Royaume-Uni : le gouvernement annonce des mesures après de nouvelles manifestations anti-migrants

Le gouvernement britannique a annoncé dimanche de nouvelles mesures pour lutter contre les traversées de la Manche en « small boats ». Cette déclaration est une réponse aux nombreuses manifestations qui ont régulièrement lieu devant des hôtels accueillant des demandeurs d’asile depuis plusieurs semaines.

Au total, 100 millions de livres sterling supplémentaires vont être dépensés pour lutter contre les traversées de la Manche en « small boats », a annoncé le gouvernement britannique dimanche 3 août.

Cette somme servira à financer des mesures telles que l’accord de retour « un pour un » prévu avec la France, l’embauche de 300 agents supplémentaires de l’agence nationale de lutte contre la criminalité (NCA), ainsi que de nouvelles technologies et de nouveaux équipements pour intensifier la collecte de renseignements sur les gangs de passeurs, notamment assistés par l’intelligence artificielle.

Le gouvernement avait déjà indiqué la semaine dernière la prochaine utilisation de l’IA pour évaluer l’âge d’une personne en fonction des traits de son visage. Cette mesure, mise en place en 2026, visera notamment les exilés se déclarant mineurs à leur arrivée au Royaume-Uni.

« Ce financement supplémentaire renforcera tous les aspects de notre plan et renforcera la capacité de nos forces de l’ordre à traquer et à démanteler les gangs, en collaboration avec nos partenaires étrangers et grâce à des technologies et des équipements de pointe. Parallèlement à nos nouveaux accords avec la France, cela nous aidera à concrétiser nos engagements du Plan pour le changement visant à protéger la sécurité des frontières du Royaume-Uni et à rétablir l’ordre dans notre système d’immigration », a déclaré la ministre de l’Intérieur, Yvette Cooper.
Manifestations xénophobes

Cette annonce intervient au lendemain de nouvelles manifestations anti-immigration devant des hôtels accueillant des demandeurs d’asile. De nouveaux heurts ont éclaté samedi lors de ces rassemblements et la police a procédé à des arrestations.

Des manifestants, mais aussi des groupes de militants antiracistes, ont afflué dans le centre de Manchester, dans le nord-ouest de l’Angleterre, lors d’une marche organisée par la formation d’extrême droite « Britain First » (La Grande-Bretagne d’abord).

À Londres, manifestants et contre-manifestants ont convergé vers un hôtel hébergeant des demandeurs d’asile en centre-ville, comme lors de manifestations précédentes qui avaient parfois donné lieu à des violences. La police de Londres a écrit sur X que ses agents avaient dégagé un carrefour où les contre-manifestants s’étaient groupés. « Il y a eu neuf interpellations pour l’instant, dont sept pour atteinte à l’ordre public », a ajouté la police.

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Dimanche, ce sont plus de 100 personnes, dont de nombreuses femmes portant des t-shirts roses, qui se sont rassemblées devant l’hôtel Britannia International de Canary Wharf à Londres. Un groupe d’hommes masqués a également été aperçu devant l’hôtel ce jour. Les membres du cortège criaient « Renvoyez-les chez eux » et ont hué les personnes entrant et sortant de l’hôtel. Un groupe de personnes « harcelait les occupants et le personnel » et tentait d’empêcher les livraisons, a ajouté la police. Ils tentaient aussi de « franchir la clôture et d’accéder à l’hôtel ».

D’autres mobilisations ont eu lieu ces dernières semaines, pour la plupart dans le quartier londonien d’Epping. Dans les villes de Bowthorpe, près de Norwich, ou Diss, dans l’est de l’Angleterre, des rassemblements pour réclamer la fermeture d’hôtels hébergeant des demandeurs d’asile ont aussi été organisés.
2025, une année record ?

Lors de ces rassemblements, les participants appellent à une « remigration » massive et réclament un accroissement de la lutte contre l’immigration illégale. Sur ce point, la NCA a indiqué qu’au cours de l’exercice 2024-2025, elle a démantelé 351 réseaux et activités de criminalité organisée en matière d’immigration. Il s’agit du niveau le plus élevé jamais enregistré et d’une augmentation de 40 % par rapport à l’exercice précédent.

Mais malgré les efforts consentis par le gouvernement britannique, les traversées de la Manche n’ont jamais été aussi nombreuses. Au moins 25 000 migrants ont traversé la Manche dans de petites embarcations depuis le début de l’année. C’est bien plus que lors des deux dernières années sur la même période. Même le précédent record de 45 000 traversées enregistré en 2022 pourrait être battu. Selon le journal britannique The Guardian, le nombre de passages a augmenté de 51 % par rapport à l’année dernière et de 73 % par rapport à 2023.

▻https://www.infomigrants.net/fr/post/66169/royaumeuni--le-gouvernement-annonce-des-mesures-apres-de-nouvelles-man

Traversées de la Manche : l’accord franco-britannique sur l’échange de migrants entre en vigueur

L’accord franco-britannique « un pour un » a été ratifié, ont annoncé les ministères britannique et français de l’Intérieur. Cet accord prévoit le renvoi en France d’un migrant arrivant au Royaume-Uni par « small boat », en échange de quoi Londres s’engage à accepter un migrant se trouvant en France et exprimant sa volonté de demander l’asile.

L’accord conclu entre la France et l’Angleterre prévoyant le retour en France de migrants arrivés par petit bateau au Royaume-Uni en échange de l’envoi outre-Manche de migrants se trouvant en France, entre en vigueur mardi 5 août, a annoncé lundi le ministère britannique de l’Intérieur. Le ministère de l’Intérieur français évoque, lui, un dispositif qui débute ce mercredi.

Cet accord vise à dissuader les traversées de la Manche sur des embarcations précaires organisées par des réseaux de passeurs. Pour cela, l’accord prévoit que toute personne entrant au Royaume-Uni via une traversée de la Manche en « small boat » pourra être immédiatement arrêtée à son arrivée et renvoyée en France par le gouvernement britannique. En échange, Londres s’engage à accepter un migrant se trouvant en France, justifiant de liens avec ce pays, et exprimant sa volonté de s’installer au Royaume-Uni.

Les deux gouvernements ont signé le « texte final la semaine dernière » et la Commission européenne a « donné son feu vert à cette approche innovante pour décourager l’immigration illégale », a indiqué le Home Office dans un communiqué. Le ministère britannique de l’Intérieur ajoute être prêt à placer en détention « dans les prochains jours » de premiers migrants susceptibles d’être envoyés en France. Et une fois dans l’Hexagone, les migrants « relèveront du droit commun », précise le ministère de l’Intérieur français à InfoMigrants.

Modalités

Selon le texte consulté par InfoMigrants, les ressortissants étrangers en France pourront déposer une demande pour le Royaume-Uni à condition d’être originaire d’un pays étranger à l’espace économique européen, être âgé de plus de 18 ans et avoir des documents d’identité récents. Les demandeurs ne doivent pas non plus avoir obtenu la protection internationale auprès d’un autre pays ou une autorisation de séjour en France.

Si le dossier est accepté, le candidat se verra accorder une autorisation d’entrée au Royaume-Uni « pour une période pouvant aller jusqu’à trois mois », peut-on lire dans le document.

Le traité précise également que le retour des migrants en France se fera dans un délai de 14 jours après leur arrivée au Royaume-Uni en « small-boats ». Une demande formelle devra être envoyée aux autorités françaises pour chaque transfert. L’ensemble du processus pourrait prendre trois mois et le Royaume-Uni en assumera tous les coûts.

Les mineurs non accompagnés ne seront pas concernés par le dispositif.
« L’objectif est clair : casser les filières »

Des rapports évoqués par la presse britannique avancent le chiffre de 50 migrants par semaine mais aucun des deux pays n’a confirmé combien de personnes seront ainsi échangées via cet accord. « Bien sûr, il commencera avec un nombre réduit (de migrants, ndlr) et augmentera ensuite, mais nous voulons pouvoir l’étendre », a déclaré mardi la ministre britannique de l’Intérieur Yvette Cooper sur la radio de la BBC.

« Il s’agit d’une étape importante pour démanteler le modèle économique des gangs criminels organisés à l’origine de ces traversées », s’est félicitée la ministre de l’Intérieur britannique, Yvette Cooper. Son homologue français, Bruno Retailleau, a salué « un dispositif expérimental dont l’objectif est clair : casser les filières ».

Le dispositif sera limité dans le temps, jusqu’en juin 2026, soit la date à laquelle doit entrer en vigueur le pacte asile et immigration. « L’idée de ce projet, c’est de faire passer un message aux passeurs, leur dire que maintenant, ça ne passe plus », indique la place Beauvau à Infomigrants, estimant que la situation à la frontière franco-britannique est « un sujet européen ».

« L’augmentation du nombre de migrants clandestinement introduits par la Manche est inquiétante. Il faut mettre fin au modèle économique sans scrupules des passeurs », a déclaré mardi Magnus Brunner, le commissaire européen aux Affaires intérieures et à la Migration.

De son côté, le Premier ministre Keir Starmer s’est félicité de cet accord. « C’est le résultat de mois de diplomatie adulte qui a produit de vrais résultats pour le peuple britannique, en négociant des accords qu’aucun gouvernement n’a été en mesure de conclure et en frappant au cœur du modèle économique de ces gangs ignobles », a-t-il déclaré, affirmant que « l’époque des gadgets et des promesses non tenues » était « révolue ». « Nous rétablirons l’ordre à nos frontières avec le sérieux et la compétence que le peuple britannique mérite », a-t-il conclu.

Projet critiqué

Cet accord est loin de faire l’unanimité. « Nous nous sentons méprisés et pas écoutés. On ne connaît pas les conditions de mises en application. Je ne vois pas comment cet accord peut être dissuasif », a réagi la maire de Calais Natacha Bouchart (Les Républicains) sur Cnews.

« Une fois de plus, les réfugiés sont traités comme des colis, et non comme des personnes, tandis que le public doit payer le prix d’un autre échec cruel et coûteux déguisé en politique », a tancé de son côté l’ONG Amnesty International ce mardi.

Dès l’annonce de l’accord, plusieurs ONG opérant sur le littoral français avaient, elles aussi, dénoncé un accord « absurde » et même « dangereux ».
Lutte contre l’immigration renforcée

Sous pression à cause des arrivées par la Manche qui atteignent des records, le gouvernement britannique multiplie les durcissements de sa politique migratoire. Et cet accord en est la dernière étape en date.

Ces derniers mois, il « a renforcé les mesures de répression contre l’immigration illégale, avec une augmentation de 50 % des arrestations de personnes prises en flagrant délit de travail illégal, le renvoi de 35 000 personnes sans droit de séjour au Royaume-Uni et l’imposition de sanctions plus sévères contre les chefs de gangs », selon le Home office.

Le ministère britannique de l’Intérieur a également annoncé qu’il comptait tester un système d’intelligence artificielle capable d’estimer l’âge des demandeurs d’asile à partir de leur visage, avec l’objectif de l’utiliser en 2026.

Il a aussi annoncé une rallonge de 100 millions de livres sterling supplémentaires pour lutter contre les traversées de la Manche en « small boats ». Cette somme servira à financer des mesures telles que l’accord avec la France, l’embauche de 300 agents supplémentaires de l’agence nationale de lutte contre la criminalité (NCA), ainsi que de nouvelles technologies et de nouveaux équipements pour intensifier la collecte de renseignements sur les gangs de passeurs.

Le Premier ministre britannique Keir Starmer a aussi dévoilé en mai dernier de nouvelles mesures pour réduire l’immigration légale. « Tous les domaines du système d’immigration, y compris (les visas) de travail, de regroupement familial, d’étude, seront renforcés », a-t-il dit.

Malgré cela, les traversées de la Manche n’ont jamais été aussi nombreuses. Au moins 25 000 migrants ont traversé la Manche dans de petites embarcations depuis le début de l’année. C’est bien plus que lors des deux dernières années sur la même période. Même le précédent record de 45 000 traversées enregistré en 2022 pourrait être battu.

▻https://www.infomigrants.net/fr/post/66195/traversees-de-la-manche--laccord-francobritannique-sur-lechange-de-mig

L’accordo “uno a uno” tra Francia e Regno Unito
▻https://seenthis.net/messages/1129339

Accord franco-britannique « #un_pour_un » : que se passe-t-il pour les migrants renvoyés en France ?

Dans le cadre de l’accord « un pour un » signé cet été entre la France et le Royaume-Uni, Londres est autorisé à renvoyer vers Paris des migrants arrivés illégalement sur son sol par « #small_boats ». Déjà quatre personnes ont été expulsées outre-Manche vers la France. Que se passe-t-il concrètement pour elles ? InfoMigrants fait le point.

C’est un accord signé pour enrayer les traversées illégales de la Manche. Entré en vigueur le 6 août 2025, le projet pilote franco-britannique « un pour un » prévoit un système d’#échange_de_migrants. Pour un migrant arrivé irrégulièrement par bateau au Royaume-Uni et renvoyé vers la France, Londres s’engage à accueillir légalement des personnes étrangères qui se trouvent en France. Une expulsion, une entrée, en somme.

Depuis la signature de l’accord, quatre personnes ont été réadmises sur le sol français. Le premier, un Indien, a été renvoyé jeudi 18 septembre, les deux suivants, un Érythréen et un Iranien, vendredi 19 septembre. Et une quatrième personne, un Afghan, a également été expulsée mardi 23 septembre, selon l’Ofii (Office français de l’immigration et de l’intégration).

Selon les règles du « un pour un », Londres a accueilli une famille de trois personnes - dont la nationalité n’a pas été précisée.

Que se passe-t-il pour les personnes renvoyées vers la France ?

– Une « aide humanitaire de trois jours »

Premièrement, les expulsions se font par #avion. Après avoir atterri à l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, les migrants sont pris en charge par l’association #SOS_Solidarité. Mandatée par l’État - plus précisément par la préfecture d’Ile de France - elle leur offre une « #aide_humanitaire_d’urgence » de trois jours, précise leur service communication à InfoMigrants.

« Nous leur fournissons un logement [dont le lieu est tenu confidentiel], un suivi sanitaire - médicale et psychologique - nous pouvons fournir des vêtements, un accès à internet, une carte SIM s’ils veulent joindre leur famille », précise l’association. Un temps de répit en somme.

– Un envoi dans des #centres_d'accueil type #CAES

Au terme de ces trois jours, les expulsés sont envoyés dans des centres d’accueil déjà existants, des CAES (centre d’accueil et d’examen des situations) par lesquels transitent de nombreux migrants arrivant en France. Depuis les CAES, les exilés s’informent sur leurs droits et lancent leurs démarches administratives pour tenter de se faire régulariser.

Didier Leschi, le directeur général de l’Ofii, précise ce que l’État attend de migrants renvoyés par Londres : « Ils seront en premier lieu incités à accepter l’#aide_au_retour volontaire ».

Cette aide vise à encourager les migrants en situation irrégulière à rentrer dans leur pays d’origine. Elle est composée d’un billet d’avion et d’une aide pécuniaire dédiée à la #réinsertion.

– Le #retour_volontaire, l’#asile ou l’#OQTF

« Déposer une demande d’asile sera possible, encore faut-il pouvoir y prétendre », continue Didier Leschi. En effet, selon la règle européenne de Dublin, les demandeurs d’asile ne peuvent pas demander une protection dans le pays de leur choix, mais seulement dans le pays par lequel ils sont entrés dans l’Union européenne (UE). Parmi les migrants renvoyés vers la France se trouvent donc potentiellement des « #dublinés » qui ne peuvent pas demander l’asile sur le sol français.

Ceux qui refusent l’aide au retour volontaire et ne relèvent pas de l’asile pourront faire l’objet d’une OQTF (obligation de quitter le territoire français). Ils auront alors 30 jours pour quitter par eux-mêmes le sol français avant de s’exposer à un placement en centre de rétention en vue d’un retour forcé.

Mais que faire des personnes non-expulsables, comme les Afghans ? Pour l’heure, « la France n’expulse pas mais met en œuvre des retours volontaires vers Kaboul et la situation va peut-être évoluer », précise Didier Leschi. « L’Allemagne autorise, elle, les expulsions vers ce pays et la Commission européenne réfléchit à faire évoluer la ’directive retour’ », continue de directeur de l’Ofii.

L’Union européenne souhaite en effet muscler sa politique migratoire et réviser la « #directive_retour » afin d’accélérer et accroître les #expulsions_forcées. Plusieurs États européens - comme l’Allemagne, mais aussi l’Autriche, l’Italie - veulent permettre le renvoi de déboutés du droit d’asile afghans et syriens dans leur pays d’origine, malgré le retour des Taliban dans le premier et la fragilité de la situation politique dans le second.

Comment sont choisis les migrants renvoyés vers la France ?

Les critères de sélection sont encore flous, pour l’heure. Le Home Office indique que pourra être renvoyée vers la France toute personne qui a traversé la Manche et n’a pas demandé l’asile, ou dont la demande d’asile est jugée « irrecevable ».

Interrogé par InfoMigrants sur ce que signifie le terme « irrecevable », le Home Office indique qu’il s’agit de toute personne qui a « traversé un pays sûr pour se rendre au Royaume-Uni ou qui a un lien avec un pays sûr, notamment en y ayant déjà demandé l’asile ou en pouvant raisonnablement s’attendre à le faire. » Autrement dit : toutes les personnes parties du littoral français sont potentiellement expulsables vers la France, qui est un #pays_sûr.

La #sélection des migrants est aussi ralentie par la justice britannique. Il y a des étrangers dont les renvois ont été bloqués par des juges.

D’autres dossiers peuvent aussi être bloqués par la France. Concrètement, Londres envoie des propositions de « candidats » aux autorités françaises, dans l’espoir qu’elles les valident, a indiqué une source à Mediapart. Toujours selon cette source, « environ cinquante dossiers sont envoyés par semaine aux autorités françaises, qui regardent si, en fonction de certains critères, les personnes peuvent entrer dans le cadre d’une #réadmission ».

Le critère principal, confirme Didier Leschi, c’est l’aspect sécuritaire. Les autorités françaises vérifient que la personne qui va revenir sur le sol français ne représente pas une menace pour la population.

▻https://www.infomigrants.net/fr/post/67174/accord-francobritannique-un-pour-un--que-se-passetil-pour-les-migrants

Migrations : des associations contestent l’accord franco-britannique devant le Conseil d’État

Seize associations d’aide aux étrangers et de défense des droits humains se tournent vers la plus haute juridiction administrative de France pour demander l’annulation, sinon la suspension, du décret d’application de l’accord passé entre la France et le Royaume-Uni.

Un « #marchandage migratoire » et un « accord de la honte », dont le décret d’application, en France, est « entaché d’illégalité », estiment seize associations d’aide aux étrangers et étrangères et de défense des droits humains, dont la Ligue des droits de l’homme, l’Anafé, le Syndicat des avocats de France (Saf), le Groupe d’information et de soutien des immigré·es (Gisti) ou Utopia 56. Elles ont déposé, le 10 octobre, une requête auprès du Conseil d’État pour contester l’accord « un pour un », signé entre la France et le Royaume-Uni pour combattre l’immigration. « Les traversées de la Manche non autorisées et dangereuses n’ont pas diminué », commentent-elles dans un communiqué publié mardi 14 octobre.

Au cours des dernières semaines, plusieurs milliers de personnes ont tenté la traversée malgré l’existence de cet accord, et malgré les panneaux publicitaires placés par les autorités françaises et britanniques dans les gares du Calaisis et du Dunkerquois, qui préviennent : « ATTENTION ! Il existe un nouveau traité entre le Royaume-Uni et la France. Si vous arrivez illégalement au Royaume-Uni à bord d’un bateau, vous risquez désormais d’être expulsé et vous ne pourrez plus revenir au Royaume-Uni, ni rester en France en situation irrégulière. »

Dans leur requête, que Mediapart a pu consulter, les associations soulignent que l’objet de l’accord n’est autre que le transfert des étrangers du Royaume-Uni vers la France, « de manière forcée », « ce qui affecte, de toute évidence, leur liberté personnelle ». Il entraîne par ailleurs une privation de liberté, « d’une part au Royaume-Uni le temps de l’examen de la demande de réadmission par la France – lequel peut atteindre vingt-huit jours – et d’autre part le temps du trajet de ce pays à la France ».

Selon nos informations, vingt-six personnes ont été renvoyées depuis le Royaume-Uni vers la France dans le cadre de cet accord à ce jour – sur 245 demandes de réadmission émanant des autorités britanniques. Les principales nationalités concernées sont l’Afghanistan, l’Érythrée, l’Iran et le Soudan. En retour, le Royaume-Uni est censé accepter les demandeurs et demandeuses d’asile basé·es dans le nord de la France et candidat·es au départ, lorsque ces derniers et dernières remplissent un formulaire et répondent à certains critères.

Comme l’avait constaté Mediapart auprès de personnes exilées à Calais, beaucoup étaient restées sans réponse à la suite de leur demande ou avaient essuyé un refus. Selon une source gouvernementale britannique citée par l’AFP, le Royaume-Uni n’aurait pour l’heure accepté qu’une famille de trois personnes, dont un enfant en bas âge.
Le Parlement n’a pas été consulté

« Il y a des critiques de fond et de procédure », explique Me Lionel Crusoé, avocat au barreau de Paris, au nom des seize organisations à l’origine du recours. Sur le plan philosophique, déroule-t-il, cet accord « choque » par son principe, notamment avec cette modalité « un pour un ». « Ces personnes, qui ont un projet de migration selon leur lien ou leurs attaches avec le Royaume-Uni, ont le droit à une certaine dignité. Ce plan, qui s’apparente à du troc, relève d’un plan inadapté lorsque l’on parle d’êtres humains. »

Sur le plan procédural, l’avocat met en avant la Constitution, dont l’article 53 « prévoit, en cas d’accord international négocié par un gouvernement français et un gouvernement étranger, lorsque celui-ci porte sur un certain nombre de matières dont celles qui relèvent de la compétence du législateur », qu’il ne peut pas « entrer en vigueur tant que le Parlement n’a pas discuté de sa ratification ».

« Une dizaine de décisions du Conseil d’État ont été prises par le passé pour rappeler de manière assez ferme qu’un décret d’application, pour un accord n’ayant pas fait l’objet d’un débat au Parlement, est illégal. On a un cadre jurisprudentiel bien balisé. »

« Les organisations soussignées dénoncent le procédé par lequel le gouvernement, au détour d’un simple décret, a rendu cet accord de la honte applicable, au détriment des droits fondamentaux des personnes concernées », peut-on lire dans le communiqué des associations publié mardi. Celles-ci dénoncent la « logique répressive » ayant présidé à la conclusion de ce deal à l’occasion d’une visite d’Emmanuel Macron à Londres en juillet, et les « lourdes conséquences » qui en découlent. Le Conseil d’État décidera d’abord d’un éventuel caractère d’urgence (pour le référé-suspension) et se prononcera « au fond » dans les prochains mois.

Au Gisti, Patrick Henriot pointe un accord au contenu « totalement déshumanisé », adopté dans des conditions « contraires aux principes de droit qui s’appliquent » sur les accords internationaux. « Le fait que des escortes britanniques accompagnent les personnes renvoyées jusqu’au territoire français devrait être validé par le Parlement français. Ce fut le cas pour l’accord de Chambéry pour le traitement des réadmissions entre l’Italie et la France. » Qu’il s’agisse du contenu ou des modalités de sa ratification, l’accord « ne devrait pas passer la rampe d’un contrôle du Conseil d’État ».

Pour Amélie, chargée de communication à Utopia 56, si les autorités françaises et britanniques ont déjà signé des accords sur les questions migratoires par le passé, elles ont cette fois « franchi un cap ». « Cet accord conduit à enfermer des personnes et à limiter leur liberté. C’est une attaque aux droits fondamentaux des exilé·es bloqué·es à cette frontière, et c’est ce qui explique cette mobilisation d’ampleur et la diversité des associations à l’origine du recours », justifie-t-elle, précisant que les associations françaises et britanniques travaillent aussi main dans la main pour tenter de le « contrer ».

▻https://www.mediapart.fr/journal/international/141025/migrations-des-associations-contestent-l-accord-franco-britannique-devant-
#résistance

Accord franco-britannique : un migrant déjà expulsé vers la France est revenu en « small boat » au Royaume-Uni

Expulsé vers la France en vertu de l’accord franco-britannique suite à sa traversée illégale vers le Royaume-Uni à la mi-septembre, un ressortissant iranien est de nouveau menacé d’expulsion après être revenu dans le pays à bord d’une petite embarcation, un mois après sa première tentative.

Un ressortissant iranien, précédemment expulsé vers la France pour avoir rejoint illégalement le Royaume-Uni, est de nouveau retourné en Angleterre en traversant la Manche à bord d’un « small boat », une petite embarcation de fortune, a renseigné mercredi une source gouvernementale.

Expulsé le 19 septembre vers la France en vertu de l’accord franco-britannique « un pour un » conclu durant l’été pour lutter contre les traversées clandestines, il est la troisième personne a avoir été renvoyée dans ce cadre, précise la BBC. Avant qu’il ne revienne au Royaume-Uni, toujours par « small boat », presque un mois plus tard, le 18 octobre.

« Si j’avais senti que la France était un pays sûr pour moi, je ne serais jamais retourné au Royaume-Uni », a déclaré l’homme au journal britannique The Guardian. Se disant victime d’un réseau de traite d’êtres humains géré par des passeurs dans le nord de la France, il souhaite demander l’asile au Royaume-Uni. « Terrifié et stressé », il a confié vivre « dans la peur et l’angoisse, chaque bruit fort, chaque ombre, chaque visage inconnu m’effraie ». Des témoignages similaires de la part de demandeurs d’asile actuellement au Royaume-Uni dénonçant ces exploitations sont fréquemment recensés par les organisations.

De son côté, le ministère de l’Intérieur britannique entend de nouveau l’expulser du pays, indique la même source gouvernementale. En attendant, il a été placé en détention.

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Un accord avec des failles

Le projet pilote franco-britannique prévoit un système d’"échange de migrants" : il permet la détention et le renvoi rapide des personnes entrées illégalement, par petit bateau, au Royaume-Uni en échange de l’accueil outre-Manche de migrants se trouvant en France.

Depuis son entrée en application le 6 août et les premières expulsions survenues en septembre, 42 personnes ont été expulsées vers la France, parmi lesquelles 16 personnes, renvoyées à bord du plus grand vol collectif dans la semaine du 19 octobre. En parallèle, 23 demandeurs d’asile ont été accueillis au Royaume-Uni, a indiqué mercredi le Home Office.

Ces migrants expulsés sont principalement originaires d’Afghanistan, de Somalie, d’Érythrée, d’Iran, de Syrie ou encore de Libye.

À leur arrivée en France, les migrants sont pris en charge par l’association SOS Solidarité qui leur offre une « aide humanitaire d’urgence » pour trois jours, indiquait le service communication de l’association à InfoMigrants. Ils sont ensuite envoyés dans des centres d’accueil et d’examen des situations (CAES) par lesquels transitent de nombreux migrants arrivant en France. Ils pourront alors déposer une demande d’asile (à condition de remplir les critères), accepter une aide au « retour volontaire » dans leur pays d’origine ou se voir notifier une obligation de quitter le territoire français sous 30 jours (OQTF).

Mais que faire des ressortissants dont les pays sont en guerre ou dans une situation instable tels que l’Afghanistan ou l’Erythrée par exemple ? Si jusqu’à présent, la France n’expulsait pas vers Kaboul, la situation pourrait cependant venir à évoluer à l’échelle européenne.

« Dans les faits, l’accord ne peut pas fonctionner car les personnes vont continuer à traverser, peu importe les risques d’enfermement à l’arrivée. Et les migrants expulsés vers la France, après quelques jours passés dans un centre d’hébergement d’urgence, vont vouloir retenter la traversée. C’est un cercle infernal », déplorait le 9 octobre auprès d’InfoMigrants Stella Bosc, responsable communication et plaidoyer de l’Auberge des migrants, une association intervenant dans le nord de la France auprès des personnes exilées bloquées à la frontière franco-britannique.

Dès le départ, plusieurs ONG se sont montrées très critiques et dénoncent « un marchandage cynique de vies humaines ». Le 14 octobre, une quinzaine d’organisations a ainsi demandé à la justice française de suspendre et d’annuler l’application de cet accord migratoire qu’elles appellent « accord de la honte ».
Plus de 36 000 migrants arrivés en bateau en 2025

Malgré les mesures répressives et les restrictions au droit d’asile adoptées récemment par le gouvernement travailliste de Keir Starmer, le nombre d’arrivées de migrants traversant clandestinement la Manche reste élevé. Et continue même d’augmenter.

Depuis le début de l’année, 36 954 exilés sont arrivés en bateau au Royaume-Uni selon les données du Home Office. Un chiffre qui dépasse désormais celui enregistré en 2024 qui s’élevait à 36 816 arrivées.

Face à la situation et sous pression, la ministre de l’Intérieur britannique, Shabana Mahmood, s’est engagé à intensifier les expulsions vers la France. « Il est clair que nous devons aller plus loin et plus vite, en expulsant davantage de personnes présentes illégalement et en empêchant les migrants de traverser sur de petits bateaux », a-t-elle indiqué dans un communiqué.

Alors que se tient à Londres un sommet avec plusieurs dirigeants des Balkans, le gouvernement britannique a annoncé mercredi la mise en place de sanctions contre les réseaux dans cette région qui aideraient les candidats à l’immigration clandestine à rejoindre le Royaume-Uni.

▻https://www.infomigrants.net/fr/post/67687/accord-francobritannique--un-migrant-deja-expulse-vers-la-france-est-r

Migrants : l’accord « one in, one out » est aussi indécent qu’inefficace

Un accord de réadmission des migrants sur le principe du « #un_pour_un » (« one in, one out » en anglais) a été conclu au début du mois d’août entre la France et le Royaume-Uni. Mais dès le 19 septembre 2025, soit deux jours après le premier renvoi en France d’un ressortissant indien par les autorités britanniques, une soixantaine de personnes ont pris la mer, à partir de Gravelines (Nord), pour tenter de rejoindre les côtes anglaises.

En signant l’accord « un pour un », les deux parties avaient pourtant pour objectif de « dissuader les traversées périlleuses de la Manche sur des embarcations précaires ». « L’idée de ce projet, c’est de faire passer un message aux passeurs, leur dire que maintenant, ça ne passe plus », expliquait-on alors au ministère français de l’Intérieur tandis que le Premier Ministre britannique Keir Starmer promettait de rétablir l’ordre aux frontières du pays « avec le sérieux et la compétence que le peuple britannique mérite ».

En quoi consiste précisément cet accord ? Le Royaume-Uni s’engage à admettre légalement sur son territoire certains migrants qui se trouvent en France. Et en échange, la France accepte de reprendre des migrants qui sont arrivés au Royaume-Uni en empruntant un small boat (petit bateau) pour traverser la Manche, et qui n’y remplissent pas les conditions d’entrée. Le tout sur une base de réciprocité régulièrement rappelée dans l’accord, qui insiste sur le respect de l’équilibre entre le nombre de personnes réadmises dans un sens et dans l’autre.

Qualifié de « révolutionnaire » par Keir Starmer, le dispositif est censé contribuer à tarir les flux de migrants qui se rendent au Royaume-Uni par bateau. Jusqu’ici, et notamment depuis le Brexit, aucun mécanisme de réadmission ne permettait de renvoyer les personnes arrivées irrégulièrement en Angleterre vers le pays de provenance. Les autorités britanniques pensent que la perspective d’être immédiatement détenu à l’arrivée et de faire l’objet d’une procédure d’expulsion est propre à décourager les personnes qui envisagent d’entreprendre la traversée par small boat. Quant aux Français, ils font le pari que les possibilités, ouvertes par l’accord, d’obtenir l’autorisation d’entrer légalement au Royaume-Uni feront baisser le nombre de candidats au départ par bateau depuis les côtes de la Manche.
Un accord aux contours flous

Or, l’affaire a mal commencé. Alors que les expulsions depuis le Royaume-Uni devaient débuter le 12 septembre, les premiers transferts programmés ont été annulés, du fait des recours formés devant les tribunaux par les intéressés. Si l’expulsion de deux personnes a finalement eu lieu une semaine plus tard, et si Londres annonce une « intensification » du processus, on peut s’interroger sur les modalités concrètes de l’accord.

Les critères britanniques d’éligibilité à l’admission sont très vagues. Certes, la référence aux personnes « ayant des liens » avec ce pays comme base de sélection des candidats à l’émigration (qui doivent être volontaires, se trouver sur le territoire français et ne pas avoir tenté d’entrer illégalement au Royaume-Uni) revient régulièrement dans la communication publique des autorités britanniques. Mais elle ne figure nullement dans l’accord, d’où il ressort au contraire que ces dernières ont toute latitude pour accepter ou refuser de délivrer un visa et que Londres peut même « ouvrir ou fermer [le] canal [d’admission] lorsqu’il l’estime nécessaire ».

De l’autre côté, la France semble, aux termes de l’accord, disposer d’une moindre marge de manœuvre pour refuser de reprendre les expulsés que le Royaume-Uni lui destine, ce qui inquiète les élus du littoral nord. Dans un courrier au ministre de l’Intérieur, Xavier Bertrand, président du conseil régional des Hauts-de-France, et Natacha Bouchart, maire de Calais, dénoncent « un accord bénéfique pour les Britanniques mais très néfaste pour notre pays ».

Mais, en pratique, le ministère de l’Intérieur, qui aurait déjà reçu du Home Office britannique plusieurs centaines de dossiers de potentiels expulsables, a pourtant fait savoir, rapporte Mediapart, que les transferts ne concerneraient dans un premier temps « que quelques individus », ajoutant : « On pourra interrompre l’accord si on ne s’y retrouve pas. »

A ce jour, rien n’est dit, d’ailleurs, du sort qui attend les expulsés une fois arrivés en France : pourront-ils y rester ? Dans quelles conditions ? Seront-ils renvoyés ailleurs ? Dès le mois de juin, cinq pays méditerranéens de l’Union européenne (Espagne, Grèce, Italie, Malte et Chypre) ont exprimé auprès de la Commission européenne leur crainte que la France ne renvoie les migrants refoulés vers le premier pays européen dans lequel ils sont arrivés.
Effet d’annonce

L’ensemble donne l’impression qu’au-delà de l’effet d’annonce, sans doute destiné à satisfaire les forces politiques hostiles aux étrangers, aucune des deux parties ne se sent véritablement liée par l’accord « un pour un », qui ne fixe en outre aucun objectif chiffré. Le nombre de 50 transferts par semaine a été évoqué par la presse britannique, mais il n’a pas été confirmé officiellement. Rapporté au volume des traversées de la Manche en small boats au cours des dernières années, ce quota serait dérisoire au regard des ambitions affichées par les négociateurs de l’accord.

Près de 20 000 exilés ont franchi la Manche sur des embarcations précaires au cours des six premiers mois de l’année 2025, ce qui constitue une hausse de 48 % par rapport à la même période en 2024. On estime leur nombre à 172 000 depuis 2018, date à laquelle ces dangereuses traversées, parfois mortelles, se sont multipliées du fait de la fermeture des autres voies d’accès au Royaume-Uni. Qui peut croire que l’expulsion de quelques centaines de personnes serait en mesure « d’exercer un effet très dissuasif sur le modèle des passeurs et sur les traversées », comme l’affirmait Emmanuel Macron au mois de juillet ?

S’il fallait démontrer que les migrations sont un phénomène structurel inéluctable sur lequel les lois, les discours, les barbelés et les murs n’ont que peu de prise, la Manche serait un parfait laboratoire. Voilà trente-cinq ans que cette frontière maritime entre la France et les côtes britanniques est franchie irrégulièrement par des personnes de diverses nationalités, aux motivations variées, qui ont pour point commun de n’avoir pas obtenu l’autorisation d’entrer légalement au Royaume-Uni.

Voilà trente-cinq ans que les autorités des deux pays tentent par tous les moyens d’empêcher ces passages, en accumulant les traités et les accords, en dépensant des millions d’euros, en mobilisant des centaines de fonctionnaires, en maltraitant les exilés, en transformant la ville de Calais en bunker, sans autre résultat que d’engendrer toujours plus de souffrances chez des exilés que rien n’arrêtera dans leur quête d’une vie meilleure.

Loin de tirer les leçons du coût humain de cette inefficace politique de dissuasion, l’indécent accord « un pour un » traite les personnes comme des paquets que l’on s’échange, et ajoute encore au déni dans lequel s’aveuglent des dirigeants de plus en plus éloignés de la réalité.

▻https://www.alternatives-economiques.fr/claire-rodier/migrants-laccord-one-in-one-out-indecent-quinefficace/00116302
#efficacité #inefficacité

Louis Witter, 13 juin

▻https://x.com/LouisWitter/status/1933568565023477981

Cette image de Jack Taylor, photojournaliste pour le Times, a été prise ce matin sur les côtes françaises, non loin de Calais.

Pour la première fois, des policiers français empêchent directement dans l’eau le départ de bateaux d’exilés, contrevenant ainsi au droit de la mer.

https://pbs.twimg.com/media/GtVqRqZXwAAzSjk?format=jpg&name=medium#.jpeg

#police

French plans to stop #small_boats will lead to more deaths, says charity

French charity to challenge new Channel migrant interception plans in European courts.

Plans by French police to enter the sea to stop small boats carrying UK-bound asylum seekers willcause more deaths and be challenged in the European courts, a French charity has said.

Arthur Dos Santos, the coordinator of the refugee charity Utopia 56, said there would be an increase in the number of people who would take “desperate” measures to reach the UK.

The official, based in Calais, said the charity was examining the possibility of a legal challenge in the European courts to stop the tactics.

Government sources have told the Guardian that French police would be authorised to tackle boats within 300 metres of the shore and in nearby waterways.

The strategy aims to be ready in time for the Franco-British summit, which begins on 8 July. This coincides with the state visit to London of Emmanuel Macron, the French president.

Over the past few days, French police have waded into the sea to stop asylum seekers from boarding boats, increasing speculation that police are already using the tactic.

In one incident this week at Gravelines beach near Dunkirk, officers were shown waist-deep in water, using CS gas, riot shields and batons, as they attempted to force a boat to return to the beach.

Dos Santos said the French plan to harden its tactics against asylum-seekers and smugglers would result in more deaths.

“When police enter the sea, it will cause more deaths, more people will drown as they try to get away before being caught and forced back to the beach. There will be more violence, as some people fight back, and the people attempting to reach England will find other ways to try to get to the UK. This will not stop them, but it will make the crossings much more dangerous,” he said.

The scheme is intended to give the French authorities the power to halt dinghies that “taxi” up to beaches from nearby waterways. Until now, guidelines prevent French police from intervening offshore unless it is to rescue passengers in distress. In practice, the policy means officers can stop boats leaving the beach by puncturing them, but are restricted once they are in the water.

Dos Santos said the tactic would face legal challenges in the European courts, with lawyers examining human rights laws and the UN convention on the law of the sea.

“This policy will be taken to the European courts. We will look very closely at this, as will other organisations,” he said.

A British charity that operates in France told the Guardian two weeks ago it planed to explore possible legal challenges to stop the tactic.

Steve Smith, the chief executive of Care4Calais, said: “When the last Tory government tried to do pushbacks in the Channel, Care4Calais initiated a legal challenge and won. Any attempt to introduce interceptions in French waters must face the same level of resistance.”

In 2024, 73 people died trying to cross the Channel in small boats, more than in the previous six years combined. Nine people this year have so far been reported dead or missing in the Channel.

Nearly 17,000 people have crossed in small boats so far in 2025, according to Home Office figures, higher than at the same point in 2022, the overall record year for crossings. On Wednesday, Downing Street acknowledged that the situation in the Channel was “deteriorating”.

The French police union Unity has expressed concern that officers could face legal action if people die during an intervention.

▻https://www.theguardian.com/uk-news/2025/jun/20/french-plans-to-stop-small-boats-will-lead-to-more-deaths-says-charity
#mortalité

"#Gardes-frontières, pas tortionnaires" : quand les douaniers dénoncent des ordres dangereux pour les migrants qui traversent la Manche
►https://seenthis.net/messages/1123217

Migrants dans la Manche : le Royaume-Uni salue le « durcissement » des interventions des forces de l’ordre françaises
►https://www.lemonde.fr/international/article/2025/07/05/migrants-dans-la-manche-le-royaume-uni-salue-le-durcissement-des-interventio

https://img.lemde.fr/2025/06/30/0/0/2978/1985/1328/0/75/0/f18d9bb_ftp-import-images-1-pee5rois1fs5-5296727-01-06.jpg

Des gendarmes français conduisent une voiturette près de migrants qui montent à bord d’un bateau de passeurs pour tenter de traverser la Manche au large de la plage d’Hardelot, à Neufchâtel-Hardelot (Pas-de-Calais), le 30 juin 2025. SAMEER AL-DOUMY / AFP

Des images diffusées vendredi sur la BBC, tournées sur une plage, montrent des membres des forces de l’ordre françaises aller dans l’eau peu profonde jusqu’à un bateau pneumatique avec de nombreux migrants à son bord, parmi lesquels des enfants, et le crever à coups de cutter.
« Ce que nous avons vu ce matin était un moment important, a réagi un porte-parole du premier ministre britannique, Keir Starmer. Nous saluons l’action des forces de l’ordre françaises pour intervenir dans les eaux peu profondes, et ce que vous avez vu ces dernières semaines est un durcissement de leur approche. » « Nous voyons de nouvelles tactiques utilisées pour perturber ces bateaux avant qu’ils ne commencent leur voyage », a poursuivi le porte-parole. « Avec tous les autres leviers que le gouvernement active, nous pensons que cela peut avoir un impact majeur pour mettre fin aux tactiques utilisées par ces gangs » de passeurs, a-t-il ajouté.