Des #Multinationales pourraient attaquer les Etats qui ont pris des mesures sanitaires et sociales
▻https://www.bastamag.net/ISDS-Covid-rapport-ONG-tribunaux-arbitrage-multinationales
Les cabinets juridiques spécialisés dans les conflits entre investisseurs et États étudient d’éventuelles plaintes contre les mesures suspendant les activités économiques, instaurant un moratoire des loyers ou rendant accessible à tous un futur vaccin. Les États qui ont choisi de sauver des vies et de ralentir l’épidémie, quitte à mettre à l’arrêt une partie des activités économiques, vont-ils se retrouver devant les tribunaux ? Et devoir payer des millions de dommages et intérêts au profit de (...) #Décrypter
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#Traités_de_libre-échange_:les_multinationales_contre_la_démocratie ?
]]>Commerce : « Les sanctions qui empêchent les pays d’obtenir des fournitures médicales doivent cesser »
▻https://www.bastamag.net/sante-arreter-negociations-traites-commerciaux-investissement-propriete-in
Plus de 250 organisations internationales appellent à interrompre immédiatement les négociations en cours sur des projets d’accord de commerce et d’investissement. « La pandémie du COVID-19 nécessite de repenser fondamentalement les types de règles qui sont négociées dans les accords commerciaux. » Voici leur lettre ouverte. Chers membres de l’Organisation Mondiale du Commerce, Un nouveau coronavirus a provoqué une pandémie de COVID-19 qui s’est propagée dans presque tous les pays. On prévoit (...) ça bouge !
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]]>« Rétablir l’état de droit face à ces nouveaux despotes que sont les #Multinationales et les marchés financiers »
▻https://www.bastamag.net/Onu-devoir-de-vigilance-multinationales-droits-humains-crimes-environnemen
Les Nations-Unies travaillent à un nouveau traité pour contraindre les multinationales à respecter les droits humains et l’environnement. En France, une loi impose, depuis 2017, un « devoir de vigilance » aux grandes entreprises, à leurs filiales et sous-traitants. Cet outil juridique mettra-t-il fin à leur quasi impunité ? Explications de notre journaliste Olivier Petitjean, via ces bonnes feuilles tirées de son ouvrage Devoir de vigilance. Une victoire contre l’impunité des multinationales. Le 27 (...) #Résister
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]]>Régulation financière : le lobby bancaire veut profiter du Brexit pour changer totalement les règles du jeu
▻https://www.bastamag.net/Brexit-lobby-financier-Europe
Les géants bancaires cherchent à dicter, dans la plus grande opacité, les règles qui régiront les échanges entre Union européenne et Grande-Bretagne, après le Brexit. Le lobby financier veut notamment contrôler les futures décisions en matière de régulation financière, grâce à des procédés comme la coopération réglementaire ou les tribunaux d’arbitrage. Des mécanismes, mis au goût du jour lors les négociations sur les accords de libre-échange Tafta et le Ceta, qui donneraient un pouvoir considérable aux (...) #Décrypter
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#Traités_de_libre-échange_:les_multinationales_contre_la_démocratie ?
]]>CETA : « Il n’y aura ni commerce ni parts de marché sur une planète morte »
▻https://www.bastamag.net/Vote-CETA-assemblee-nationale-accord-de-libre-echange-Greta-Thunberg-chang
L’écologiste suédoise Greta Thunberg s’exprimera devant l’Assemblée nationale ce 23 juillet pour dénoncer l’insuffisance des politiques climatiques. Le même jour, le gouvernement français appelle les députés à voter en faveur de la ratification du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA). Un « terrible symbole de l’aveuglement climatique », selon les opposants à ce traité. Tribune. Coïncidence du calendrier parlementaire et/ou sombre ironie. Ce 23 juillet l’Assemblée nationale (...) #Débattre
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#Traités_de_libre-échange_:les_multinationales_contre_la_démocratie ?
]]>Pourquoi l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne mobilise autant contre lui
▻https://www.bastamag.net/Ceta-libre-echange-commerce-climat-boeufs-OGM-multinationales-assemblee-na
En appelant à examiner et ratifier « au plus vite » l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, Emmanuel Macron donne carte blanche aux #Multinationales pour imposer leur droit, au risque de surcroît d’aggraver le réchauffement climatique. Les députés français peuvent cependant encore s’y opposer, à l’occasion du vote à l’Assemblée nationale le 17 juillet, et alors que la majorité LREM commence à se diviser. Voici les cinq raisons pour lesquelles ce traité suscite une si forte opposition. (...) #Décrypter
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#Traités_de_libre-échange_:les_multinationales_contre_la_démocratie ? #Démocratie_ !
]]>Malgré la destruction de l’Amazonie, les dirigeants européens négocient un traité commercial avec le Brésil
▻https://www.bastamag.net/Amazonie-Mercosur-Bresil-Bolsonaro-climat-traite-commercial-libre-echange-
Les discussions entre l’Union européenne et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay), ouvertes il y a 20 ans, pourraient aboutir cette semaine à un vaste accord de libre-échange. Dans une lettre ouverte, plus de 340 organisations appellent les présidents des institutions européennes, en amont de la réunion des ministres des affaires étrangères, à interrompre immédiatement ces négociations commerciales. En cause : la détérioration des droits humains et de la situation écologique au (...)
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#Traités_de_libre-échange_:les_multinationales_contre_la_démocratie ? #Droits_fondamentaux
]]>Tafta : l’Europe va-t-elle reprendre les négociations avec Trump ?
▻https://www.bastamag.net/Tafta-l-Europe-va-t-elle-reprendre-les-negociations-avec-Trump
Bloqué il y a trois ans suite à de fortes mobilisations citoyennes en #Europe et à l’arrivée de Donald Trump au pouvoir aux États-Unis, le Tafta, ce projet d’accord de libéralisation du commerce transatlantique entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis, va-t-il revenir sur la table ? Les ministres du Commerce des pays membres de l’UE sont sur le point de valider un mandat qui autoriserait la Commission européenne à négocier un accord transatlantique visant à réduire les droits de douane sur les (...)
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#Traités_de_libre-échange_:les_multinationales_contre_la_démocratie ?
]]>Accords de libre-échange : l’Europe veut-elle accorder plus de droits aux investisseurs qu’à ses propres citoyens ?
►https://www.bastamag.net/Accords-de-libre-echange-l-Europe-veut-elle-accorder-plus-de-droits-aux
L’Union européenne est-elle devenue totalement schizophrène ? D’un côté, la justice européenne estime que les tribunaux privés d’arbitrage, qui permettent à des #Multinationales d’attaquer des Etats dont les politiques sociales ou environnementales entraveraient leur rentabilité, sont illégaux au sein de l’espace européen. De l’autre, le Parlement européen vient d’adouber un nouvel accord de libre-échange avec Singapour, champion en matière d’opacité financière. Cet accord ne prévoit rien contre l’évasion (...)
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#Traités_de_libre-échange_:les_multinationales_contre_la_démocratie ?
]]>Lobbying : comment les entreprises font leur loi en influant sur le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État
▻https://www.bastamag.net/Comment-Conseil-constitutionnel-et-Conseil-d-Etat-imposent-discretement-un
Mal connus du grand public, Conseil d’État et Conseil constitutionnel disposent d’un pouvoir considérable sur le destin des législations fiscales, sociales ou environnementales. Les milieux d’affaires l’ont bien compris, qui ont réussi à se saisir de ces institutions pour imposer en toute discrétion une protection de plus en plus forte de la « liberté d’entreprendre » et des « attentes légitimes » des titulaires de droits de propriété contre toute réforme qui nuirait aux intérêts des #Multinationales et des (...)
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#Traités_de_libre-échange_:les_multinationales_contre_la_démocratie ?
]]>La Cour de justice européenne invalide le principe des tribunaux privés d’arbitrage
►https://www.bastamag.net/La-Cour-de-Justice-de-l-Union-europeenne-invalide-le-principe-des-tribunau
Est-ce la début de la fin pour les tribunaux privés d’arbitrage, ces fameux « ISDS » (Investor State Dispute Settlement), qui permettent à des investisseurs d’attaquer des États auprès de juridictions privées composés d’avocats d’affaires ? La Cour européenne de justice, la plus haute juridiction de l’Union européenne, vient de rendre un jugement décisif au sujet des ces mécanismes. Ce jugement porte sur un cas opposant un assureur privé néerlandais à l’État slovaque, et invalide le principe même de ces (...)
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#Traités_de_libre-échange_:les_multinationales_contre_la_démocratie ? #Quel_avenir_pour_nos_protections_sociales_ ? #Démocratie_ !
]]>Un pétrolier texan poursuit la Colombie pour avoir protégé un site naturel exceptionnel
▻https://www.bastamag.net/Un-petrolier-texan-poursuit-la-Colombie-pour-avoir-protege-un-site-naturel
Plus de 83 millions de dollars. C’est le montant réclamé par la compagnie pétrolière Hupecol Operating Co, basée au Texas, à l’État colombien. En cause : la décision des autorités colombiennes de lui retirer son permis d’exploration pétrolière dans une réserve naturelle – la la Serranía de la Macarena, toute première réserve créée dans le pays – et reconnue « patrimoine biologique de l’Humanité » par l’Unesco. La compagnie texane projetait d’explorer 150 puits de pétrole à proximité du magnifique Caño Cristales, (...)
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#Pollutions_ #Traités_de_libre-échange_:les_multinationales_contre_la_démocratie ? #Démocratie_ ! #Amériques
]]>« Nous n’avons pas besoin des #Multinationales. La solution, c’est leur dissolution »
▻https://www.bastamag.net/Nous-n-avons-pas-besoin-des-multinationales-La-solution-c-est-leur-dissolu
Savons-nous vraiment ce qu’est une multinationale aujourd’hui ? Comprenons-nous la nature de son pouvoir, de son « totalitarisme pervers » et les moyens de le combattre réellement ? Dans un livre important, De quoi Total est-elle la somme ?, le philosophe Alain Deneault dresse, à partir du cas de ce géant pétrolier, le portrait d’une multinationale comme un acteur #Politique mondiale. Un acteur au-dessus des souverainetés démocratiques nationales ou internationales : un « pouvoir » en soi, évoluant (...)
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#Traités_de_libre-échange_:les_multinationales_contre_la_démocratie ? #Souveraineté_populaire
]]>Accord de libre-échange : Macron va-t-il retarder la mise en oeuvre du Ceta ?
▻https://www.bastamag.net/Accord-de-libre-echange-Macron-va-t-il-retarder-la-mise-en-oeuvre-du-Ceta
Le 1er mai dernier, Emmanuel Macron a annoncé lors d’un meeting qu’il pourrait reconsidérer sa position sur l’accord de libre échange entre l’Union européenne et le Canada (Ceta). Il s’est engagé à demander à un comité d’experts un rapport sur les conséquences de cet accord sur l’environnement et la santé, avant d’engager la ratification. Celle-ci suppose un vote préalable du Parlement français ou un référendum. Jusqu’alors, il était le seul candidat à l’élection présidentielle ouvertement favorable au Ceta. (...)
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#Traités_de_libre-échange_:les_multinationales_contre_la_démocratie ?
]]>Marine Le Pen et sa volonté factice de « dompter » la mondialisation
▻https://www.bastamag.net/Marine-Le-Pen-et-sa-volonte-factice-de-dompter-la-mondialisation
« La mondialisation est là. Je ne la nie pas. Je veux la dompter. Sans angélisme, en mettant la France dans les conditions d’en tirer le meilleur, pas le pire », a déclaré Marine Le Pen le 27 avril lors de son meeting à Nice. Deux jours plus tôt, lors de sa visite à Rungis, et son marché international de produits agricoles, la candidate d’extrême-droite accusait Emmanuel Macron de vouloir « le libre-échange total ». De libre-échange, et de la manière de le réguler, il en a été souvent question depuis deux (...)
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#Traités_de_libre-échange_:les_multinationales_contre_la_démocratie ? #Europe
]]>Une multinationale pétrolière poursuit l’Italie pour avoir protégé son littoral
►http://www.bastamag.net/Une-multinationale-petroliere-poursuit-l-Italie-pour-avoir-protege-son-lit
C’est au tour de l’Italie d’être trainé en justice par une multinationale pétrolière. Son crime : vouloir protéger son littoral des risques d’une marée noire. L’Italie est poursuivie devant un tribunal d’arbitrage international par Rockhopper Exploration, une compagnie britannique pétrolière et gazière qui lui réclame des dommages et intérêts. En cause : l’interdiction votée par le Parlement italien en janvier 2016 de toute nouvelle activité d’exploration et de production à moins de 12 mille marins de la côte, (...)
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#Traités_de_libre-échange_:les_multinationales_contre_la_démocratie ? #Démocratie_ ! #Pollutions_
]]>Ces « zones libres » en Europe qui privilégient les alternatives locales face au néolibéralisme global
►http://www.bastamag.net/Ces-zones-libres-en-Europe-qui-privilegient-les-alternatives-locales-face-
Des élus volontaristes pourront-ils, demain, soutenir la relocalisation de l’économie, favoriser les aliments bios et locaux dans les cantines scolaires ou reprendre la main sur la gestion de l’eau ou de l’énergie ? L’accord de libre-échange signé entre l’Union européenne et le Canada – le Ceta – va leur compliquer la tâche en multipliant les contraintes légales. Face à cette menace, des centaines de collectivités locales, communes ou régions dans toute l’Europe, se sont déclarées « zones libres ». Leur (...)
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]]>Face à l’adoption du Ceta défendu par Macron, un Parti socialiste divisé
►http://www.bastamag.net/Face-a-l-adoption-du-Ceta-defendu-par-Macron-un-parti-socialiste-divise
Le Parlement européen vient d’adopter à une large majorité ce 15 février le traité de libre-échange conclu entre l’Union européenne et le Canada (Ceta). Sur 695 eurodéputés, 408 ont voté pour, 254 se sont prononcés contre et 33 se sont abstenus. Les conservateurs, les libéraux et la majorité des sociaux-démocrates – à l’exception des eurodéputés socialistes et radicaux français – ont voté en faveur du Ceta, alors que les Verts, l’extrême gauche et l’extrême droite ont voté contre. Un tableau actualisé avec la (...)
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]]>Accords de libre-échange : rassemblement à Strasbourg contre le vote du CETA
▻http://www.bastamag.net/Toutes-et-tous-a-Strasbourg-pour-le-vote-du-CETA
Le Parlement européen doit se prononcer le 15 février sur le projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (Ceta). S’il est ratifié, il entrera en application provisoire dès le 1er mars prochain. Depuis 2013, la campagne Stop Tafya-Ceta a récolté près de quatre millions de signatures d’Européens demandant à la Commission et aux États-membres de renoncer à ces traités. Les inquiétudes sont nombreuses : emplois, qualité de l’alimentation, poursuite d’États par des #Multinationales... (...)
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]]>Accords de libre-échange : la carte des mobilisations du 21 janvier avant le vote du Parlement européen
▻http://www.bastamag.net/La-carte-des-mobilisations-du-21-janvier-contre-le-CETA
L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA) doit être voté au Parlement européen le 2 février prochain. Cet accord, malgré les quelques avancées obtenues par le parlement de Wallonie en octobre 2016, continue d’être fortement critiqué par des mouvements sociaux, les syndicats et les écologistes. Possibilité pour les #Multinationales de poursuivre des Etats devant des tribunaux privés, système juridique parallèle pour les investisseurs, libéralisation des services publics, (...)
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]]>CETA : le « Non » wallon est une bonne nouvelle pour la démocratie
▻http://www.bastamag.net/CETA-le-Non-wallon-une-opportunite-a-saisir
C’est un moment important pour la démocratie : malgré les pressions et les coups bas, le Parlement wallon a rejeté l’ultimatum européen et refusé d’accepter l’accord entre l’Union européenne et le Canada en l’état. La Belgique n’est donc pas en mesure de signer le CETA, dont l’avenir est incertain. C’est une victoire importante pour la société civile qui se mobilise contre cet accord depuis des années. Ce 24 octobre, le Parlement wallon a refusé de céder aux injonctions de la Commission européenne et des (...)
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]]>Ceta : la Wallonie bloque l’agenda néolibéral de l’Union européenne
▻http://www.bastamag.net/CETA-la-Wallonie-bloque-l-agenda-neoliberal-de-l-Union-europeenne
Les Wallons vont-ils empêcher la ratification du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (Ceta) ? Les 28 ministres européens du Commerce et l’exécutif européen se sont réunis le 18 octobre à Luxembourg pour tenter de débloquer la situation après le rejet du Ceta par la Wallonie, région francophone du sud de la Belgique. Quatre jours auparavant, le 14 octobre, le Parlement de la Wallonie a mis son veto au traité négocié entre l’UE et le Canada. Or le gouvernement belge ne peut pas (...)
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]]>Ceta : l’accord qui pourrait accélérer l’industrialisation de l’agriculture
►https://www.bastamag.net/Ceta-l-accord-qui-pourrait-accelerer-l-industrialisation-de-l-agriculture
Des permis de démolir placardés devant le ministère français de l’Agriculture. Le projet de traité de libre échange entre l’Union européenne et le Canada (Ceta) doit être soumis à l’approbation du Conseil des ministres du Commerce de l’UE le 18 octobre. Une semaine avant le vote, mouvements altermondialistes et écologistes ont organisé une action symbolique le 7 octobre à Paris pour dénoncer « les effets dévastateurs du Ceta sur l’agriculture » Des ouvriers entament la démolition du ministère de (...)
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#Traités_de_libre-échange_:les_multinationales_contre_la_démocratie ? #Agriculture_ #Europe
]]>Ceta : l’accord qui pourrait accélérer l’industrialisation de l’agriculture
►http://www.bastamag.net/Ceta-l-accord-qui-pourrait-accelerer-l-industrialisation-de-l-agriculture
Des permis de démolir placardés devant le ministère français de l’Agriculture. Le projet de traité de libre échange entre l’Union européenne et le Canada (Ceta) doit être soumis à l’approbation du Conseil des ministres du Commerce de l’UE le 18 octobre. Une semaine avant le vote, mouvements altermondialistes et écologistes ont organisé une action symbolique le 7 octobre à Paris pour dénoncer « les effets dévastateurs du Ceta sur l’agriculture » Des ouvriers entament la démolition du ministère de (...)
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]]>La carte des mobilisations contre les traités de libre-échange
▻http://www.bastamag.net/10-octobre-La-carte-des-mobilisations-contre-les-traites-de-libre-echange
Le projet de traité de libre échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA) doit être soumis à l’approbation du Conseil européen le 18 octobre. Négocié dans une grande opacité, ce traité, s’il est adopté, aura des conséquences sur nos vies quotidiennes : l’emploi, la santé, l’alimentation, les services publics... Le 15 octobre, des manifestations sont prévues dans toute la France. Voici l’appel des organisations à l’initiative de l’événement et la carte des mobilisations. Depuis 2013, une large (...)
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#ça_bouge_ ! #Traités_de_libre-échange_:les_multinationales_contre_la_démocratie ? #Démocratie_ !
]]>Tafta : La France demande l’arrêt des négociations, mais celles-ci s’arrêteront-elles ?
▻http://www.bastamag.net/Vers-la-fin-du-Tafta
Le 30 août, le secrétaire d’Etat français au commerce a annoncé vouloir « demander l’arrêt des négociations du Tafta », le projet de traité de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis. La France, un nouvel adversaire du libre-échange ? Au contraire, analyse Maxime Combes de l’association Attac France, c’est « au nom du libéralisme » que le gouvernement veut stopper ce projet de traité. Les Etats-Unis refusent en effet de libéraliser davantage leurs marchés publics. La France n’a par ailleurs pas (...)
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]]>Le traité de libre-échange entre l’Europe et le Canada sera mis en œuvre sans aucune évaluation
►http://www.bastamag.net/L-accord-UE-Canada-mis-en-oeuvre-avant-la-ratification-des-parlements-nati
Le 5 juillet, la Commission et le Conseil européen se sont prononcés sur le statut de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (Ceta, pour Canada-EU Trade Agreement). Sous pression citoyenne, la Commission a finalement renoncé à adopter ce traité commercial sans l’aval des parlements nationaux. « Le président François Hollande et la chancelière Angela Merkel, conscients de la sensibilité du sujet, n’avaient pas du tout envie qu’on les accuse de vouloir ratifier un accord majeur « en (...)
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]]>Comment l’accord de libre-échange Tafta pourrait laminer l’agriculture européenne
▻http://www.bastamag.net/Comment-l-accord-de-libre-echange-Tafta-pourrait-laminer-l-agriculture
Quelles seraient les conséquences sur le secteur agricole de la signature de l’accord de libre-échange Tafta, actuellement en cours de négociation entre l’Europe et les États-Unis ? Au-delà des impacts sanitaires – OGM, rinçage chimique des volailles ou utilisation des hormones de croissance dans l’élevage porcin –, le Tafta provoquerait une augmentation des importations et une chute de revenu conséquente pour les agriculteurs européens. Au point de bouleverser complétement le visage de l’agriculture (...)
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]]>Traité de libre-échange et arbitrage privé : une justice à sens unique en faveur des riches ?
►http://www.bastamag.net/5-5-L-arbitrage-est-un-moyen-par-lequel-les-pays-riches-disciplinent-les-p
Voici le dernier épisode de notre volet sur les coulisses des procédures d’arbitrages : cette discrète juridiction privée internationale qui règle les conflits entre investisseurs – des #Multinationales en général – et Etats, dans le cadre des traités de libre-échange. S’il est normal que des investisseurs puissent défendre leurs droits face à d’éventuels abus, ces procédures d’arbitrage favorisent les grandes entreprises des Etats les plus riches vis-à-vis des pays pauvres, particulièrement visés.« C’est un (...)
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#Traités_de_libre-échange_:les_multinationales_contre_la_démocratie ? #Souveraineté_populaire
]]>Quand des investisseurs spéculent sur les conflits commerciaux entre #Multinationales et Etats
►https://www.bastamag.net/4eme-episode-ISDS-Ces-investisseurs-qui-speculent-sur-les-procedures-d
On connaissait la #Spéculation_financière sur les denrées alimentaires, les ressources naturelles, l’immobilier, les produits financiers, et même sur les émissions de CO2. Voici venu le temps de la spéculation sur les plaintes que déposent des investisseurs contre des Etats en cas de conflit commercial ou fiscal. C’est le nouveau business que permet la multiplication des procédures intentées par des multinationales, qui se disent lésées, contre des Etats pour leur faire payer de lourdes amendes. Un (...)
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]]>Quand des investisseurs spéculent sur les conflits commerciaux entre #Multinationales et Etats
►http://www.bastamag.net/4eme-episode-ISDS-Ces-investisseurs-qui-speculent-sur-les-procedures-d
On connaissait la #Spéculation_financière sur les denrées alimentaires, les ressources naturelles, l’immobilier, les produits financiers, et même sur les émissions de CO2. Voici venu le temps de la spéculation sur les plaintes que déposent des investisseurs contre des Etats en cas de conflit commercial ou fiscal. C’est le nouveau business que permet la multiplication des procédures intentées par des multinationales, qui se disent lésées, contre des Etats pour leur faire payer de lourdes amendes. Un (...)
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]]>Ce petit milieu d’avocats d’affaires qui gagne des millions grâce aux traités de libre-échange
►http://www.bastamag.net/Ce-petit-milieu-d-avocats-d-affaires-qui-gagne-des-millions-grace-aux-trai
Notre plongée dans la guerre économique sans merci que les #Multinationales livrent aux Etats continue. Ce 3ème épisode vous emmène de Bruxelles à New York, en passant par Toronto (Canada), à la découverte du discret et très restreint milieu des avocats d’affaires qui arbitrent les conflits financiers entre grandes entreprises et Etats. Plusieurs de ces « arbitres » sont critiqués pour leur manque d’impartialité et leurs décisions très souvent favorables aux investisseurs privés, infligeant des amendes de (...)
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#Traités_de_libre-échange_:les_multinationales_contre_la_démocratie ? #Finance
]]>Quand les Etats, même démocratiques, doivent payer de gigantesques amendes aux actionnaires des #Multinationales
►http://www.bastamag.net/Quand-les-Etats-meme-democratiques-doivent-payer-de-gigantesques-amendes-a
Le système d’arbitrage pour régler les conflits entre une entreprise – le plus souvent une multinationale – et un gouvernement a été inventé dans les années 90. Il arbitre les désaccords financiers ou fiscaux comme d’autres institutions arbitrent les conflits frontaliers. A la différence que ce système est privé, opaque, trusté par une poignée de cabinets juridiques et qu’il est impossible de faire appel à la décision, y compris lorsque les amendes s’élèvent à des milliards de dollars. En partenariat avec (...)
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#Traités_de_libre-échange_:les_multinationales_contre_la_démocratie ?
]]>Plongez dans la guerre invisible que les #Multinationales livrent aux États
►http://www.bastamag.net/1-5-Quand-des-multinationales-s-attaquent-aux-Etats-pour-accroitre-leurs
Nul besoin d’envoyer canonnières ou porte-avions pour intimider un Etat qui menacerait les intérêts des puissantes compagnies occidentales. Il existe un discret mécanisme pour régler les litiges entre États et investisseurs : l’ « ISDS », pour Investor-State Dispute Settlement, intégré dans tous les traités commerciaux, dont celui en négociation entre l’Europe et les Etats-Unis (Tafta). Selon ses détracteurs, les multinationales bénéficient ainsi d’un pouvoir sans précédent pour échapper aux lois. En (...)
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#Traités_de_libre-échange_:les_multinationales_contre_la_démocratie ? #Justice
]]>Tafta : l’élaboration des normes et des lois bientôt confiée aux lobbies industriels ?
►http://www.bastamag.net/Tafta-comment-la-cooperation-reglementaire-permet-deja-aux-lobbys-industri
C’est l’un des piliers de l’accord transatlantique de libre échange Tafta (appelé aussi TTIP), en négociation depuis 2013 : la « coopération réglementaire ». Que cache ce jargon techno ? La coopération réglementaire est une procédure de négociation pour fixer les normes et règlementations encadrant la fabrication d’un produit ou la commercialisation d’un service, quel que soit le secteur économique concerné. Cette négociation entre plusieurs États se déroule avant que les normes soient adoptées par leurs (...)
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#Traités_de_libre-échange_:les_multinationales_contre_la_démocratie ?
]]>Une multinationale réclame 15 milliards de dollars suite à l’abandon d’un projet d’oléoduc
▻http://www.bastamag.net/Rejet-de-l-oleoduc-Keystone-XL-la-societe-TransCanada-reclame-15-milliards
Le 6 novembre dernier, Barack Obama a annoncé l’abandon de la construction de l’oléoduc Keystone XL. Porté par le consortium TransCanada, ce long oléoduc de 1 900 kilomètres devait transporter le pétrole issu des champs de sables bitumineux de l’Alberta jusque dans le Golfe du Mexique. Deux mois après cette décision, dans un communiqué daté du 6 janvier, l’entreprise canadienne TransCanada annonce son intention de poursuivre l’État fédéral américain devant un tribunal arbitral. TransCanada réclame 15 (...)
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#Traités_de_libre-échange_:les_multinationales_contre_la_démocratie ? #Pollutions_
]]>De plus en plus de patrons de PME européennes deviennent hostiles au traité de libre-échange Tafta
►http://www.bastamag.net/Ces-PME-de-plus-en-plus-sceptiques-face-au-traite-transatlantique
Le traité de libre-échange Tafta serait une aubaine pour la croissance et l’emploi, promet la Commission européenne. Ce n’est pas ce que pensent nombre de dirigeants de petites et moyennes entreprises en #Europe, notamment en Allemagne et en Belgique. Ils se rendent comptent que les mirobolantes promesses de croissance et d’exportations profiteront principalement aux #Multinationales. La plupart des PME européennes et leurs salariés en pâtiraient. En Allemagne, en Autriche, et en Belgique, des (...)
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#Traités_de_libre-échange_:les_multinationales_contre_la_démocratie ?
]]>Très large mobilisation en Allemagne contre les traités de libre-échange
►http://www.bastamag.net/Large-mobilisation-en-Allemagne-contre-les-traites-de-libre-echange
C’est la plus grosse manifestation à Berlin depuis des années. Samedi 10 octobre, la police de la capitale allemande a compté 150 000 manifestants dans les rues de la ville. Ils défilaient contre les traités de libre-échange Tafta, entre l’Europe est les États-Unis, et Ceta, avec le Canada (voir notre dossier sur ces sujets). Selon les organisateurs, la manifestation a réuni 250 000 personnes. Elles demandaient l’arrêt des négociations sur le Tafta et la suspension du Ceta. Voilà qui donne un nouveau (...)
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#Traités_de_libre-échange_:les_multinationales_contre_la_démocratie ? #Démocratie_ !
]]>La Commission européenne passe 90% de son temps avec les lobbys industriels
►http://www.bastamag.net/La-Commission-europeenne-passe-90-de-son-temps-avec-les-lobbys-industriels
Des négociations menées en toute opacité dans le seul intérêt des #Multinationales : ce sombre tableau entourant le Tafta – le projet de traité commercial entre l’Europe et les Etats-Unis – est étayé par de nouvelles données compilées par l’Observatoire européen des entreprises (CEO) et SumOfUs, une organisation mondiale de défense des consommateurs. Sur les 597 réunions organisées entre janvier 2012 et février 2014 par la direction générale du commerce (DG Trade) sur le Tafta, 528 se sont tenues avec des (...)
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#Traités_de_libre-échange_:les_multinationales_contre_la_démocratie ? #Démocratie_ ! #Europe
]]>Wikileaks révèle des documents secrets sur un traité qui menace l’ensemble des #Services_publics
►http://www.bastamag.net/Traite-Tisa-sur-la-liberalisation-des-services-l-avant-projet-revele-les
Il y a un an, Basta ! vous parlait de Tisa (Trade in Services Agreement), cet accord de libre-échange sur le commerce des services. Le petit-frère du traité de libre-échange Tafta est en négociation depuis 2012 hors du cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). 52 pays sont autour de la table, dont les États-Unis, toute l’Union européenne et d’autres puissances économiques comme le Japon, la Turquie, le Canada, l’Australie ou le Mexique. Le Brésil, la Russie, l’Inde et la Chine n’en font pas (...)
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