• #Livre-blanc - Prendre au sérieux la société de la #connaissance

    Ce Livre Blanc est le fruit de quatre années de rencontres, de séminaires préparatoires, de colloques, d’auditions, de focus groups. Plus de 1.500 personnes y ont contribué depuis 2012. Il est représentatif de ce que l’on nomme « la #société_de_la_connaissance_par_le_bas ». Il se justifie d’autant plus que la confiance de tous nos interlocuteurs dans l’apport des démarches scientifiques comme de la #formation_supérieure dans la construction de notre futur commun est avérée. Ce Livre Blanc est une contribution à l’analyse. Il propose des pistes d’amélioration des politiques publiques. Il vise à définir l’horizon d’actions pour les acteurs concernés : le législateur, l’exécutif, les acteurs de la société civile, les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, et les collectivités

    https://inra-dam-front-resources-cdn.wedia-group.com/ressources/afile/397900-528c0-resource-livre-blanc-alliss-prendre-au-serieux-la-societe-de-la-connaissance.pdf
    #capacitation #savoir #université #innovation_élargie #recherche #société_civile

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    Ce Livre Blanc a été envoyé par email dans une des listes militantes contre la réforme retraites et contre la LPPR, le 25.01.2020. Avec ce commentaire :

    Dans le cadre de l’#OPECST (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a pour mission d’informer le Parlement), en mars 2017, cette association avait présenté son Livre Blanc « Prendre au sérieux la société de la connaissance »

    https://inra-dam-front-resources-cdn.wedia-group.com/ressources/afile/397900-528c0-resource-livre-blanc-alliss-prendre-au-serieux-la-societe-de-la-connaissance.pdf
    Livre blanc envoyé ensuite à tous les candidats à la présidentielle

    https://usbeketrica.com/article/le-tiers-etat-de-la-recherche-envoie-ses-doleances-aux-candidats

    L’idée est simple : les #associations seraient devenues un acteur incontournable de la recherche mais souffrent d’un manque de #reconnaissance, et surtout d’un manque de #moyens !

    Le SNCS-FSU avait réalisé une lecture critique de ce Livre Blanc de 2017, à laquelle j’avais participée, que je vous transmets ci-dessous (le secrétaire général du SNCS-FSU avait réussi à se faire inviter à l’ OPECST, pour soulever, depuis la salle - et non à la tribune - nos inquiétudes) :

    1/ Ce document intègre une vision limitée des acteurs qui produisent de la #recherche_publique, comme en témoigne la définition de "Recherche" p. 8 : "les chercheurs professionnels, aussi appelés les scientifiques" = or pour faire fonctionner l’appareil public de recherche, on a besoin d’entre un tiers et de la moitié d’Ingénieurs, Techniciens et Administratifs (#ITA), qui ici sont totalement négligés, voire considérés comme remplaçables par des citoyens bénévoles ou des doctorants salariés par ces associations.

    Il repose aussi sur une vision très stigmatisée de la recherche publique, avec des termes péjoratifs répétés de manière régulière comme "confinée en laboratoire", "approches académiques surplombantes", "la République des savants", "silos disciplinaires"...

    C’est à se demander s’ils veulent travailler avec des scientifiques...

    2/ Ce document repose à l’inverse sur une vision idéalisée des gentils citoyens, qui seraient animés d’un même but, faire progresser la recherche fondamentale, d’un souci du bien commun, liée à leur curiosité et à leur engagement, sur des « causes communes ».

    Or, si des « amateurs » éclairés peuvent participer à l’observation de faits naturels (les oiseaux, la flore, ou les patients à l’égard de leur maladie et traitement), ou éventuellement certains faits sociaux avec les personnes concernées (pauvreté comme ATD-QuartMonde, transport), ce n’est pas réplicable dans tous les domaines.

    Sur d’autres « #causes_communes » plus discutées (égalité femmes-hommes et LGBT, avortement, racisme et immigration, origine du monde, OGM…), des amateurs éclairés avec des valeurs politiques ou religieuses pourraient même s’investir « contre » le développement de la recherche publique fondamentale.

    Loin de l’angélisme de ce document, des associations peuvent aussi détournées de leur but original par des organisations marchandes (les multinationales adorent les fondations) pour faire du #lobbying et influencer sur les problématiques « importantes », ou privilégier leur pérennité à la #vérité_scientifique (notamment quand les emplois en dépendent).

    Surtout, la production de connaissances ne doit pas être orientée que sur des « causes », même louables, pour poursuivre sa propre logique de #découverte_scientifique, on est bien là sur une #recherche_orientée, même sur des buts nobles.

    3/ Ce document intègre un parti-pris totalement idéologique selon lequel seules les associations (donc le privé non lucratif) seraient mieux à même de jouer le rôle de #médiation entre recherche et sociétés, notamment les #collectivités_territoriales, que des structures publiques. Et ces associations seraient le « tiers-Etat » de la recherche, au sens surtout de « pas assez financée » et ayant besoin de #subventions_publiques.

    Or la plus-value des associations en matière de production de savoirs, par rapport à la fonction publique de recherche, reste à démontrer, car les associations sont des petites structures de moyen terme, moins pérennes, très dépendantes de leurs financeurs, qui peuvent difficilement porter des infrastructures de long terme comme des bases de données ou des appareillages coûteux, ou des bibliothèques spécialisées. Une association soutenue par une Région peut être fragilisée en cas de changement de majorité politique.

    Le document signale d’ailleurs lui-même cette fragilité :

    En 2015, les élections régionales ont mis un terme aux initiatives locales pour se concentrer sur le #transfert_technologique (p. 55) Dans les exemples développés, des associations, comme #TelaBonica, ont pris le relais d’activités de recherche désinvesties par la recherche publique. Ces "associations" reposent d’ailleurs sur de larges financements publics, comme TelaBonica :

    http://www.tela-botanica.org/page:partenaires_financiers?langue=fr

    D’autres exemples cités, comme les #FabLab, ne produisent pas de la recherche, même s’ils peuvent réaliser de l’#innovation et faire de la transmission des savoirs scientifiques.

    Nombre d’exemples cités auraient pu tout autant être développés dans des structures publiques de recherche, sous la forme de projets participatifs. Le passage concernant les collectivités territoriales est très problématique : pour l’instant, les universités et EPST, implantés dans toutes les régions, avaient construit des liens avec les collectivités territoriales, via des financements des structures publiques, de colloques ou de doctorants en #CIFRE ou post-docs financés. D’où sort l’idée, qui ne s’appuie sur aucun chiffre, que le lien entre recherche et collectivités territoriales est inexistant ? A part que dans certaines régions, les laboratoires publics et les universités ont été progressivement fragilisés et sous-financés !

    Il faut donc que ce modèle, qui s’est développé à petite échelle et sous certaines conditions "bonnes", voire "idéales", notamment dans le champ de l’#éducation_populaire_scientifique ne soit pas étendu sans réflexion, sur les effets pervers encore non anticipés, surtout quand ils demandent que leur soient ouverts de nouveaux droits collectifs :

    – demande d’avoir des sièges dans les conseils scientifiques et instances scientifiques des EPST et universités (avec effet sur les problématiques légitimes ou pas, financées ou pas) : de quelles instances précisément ? et à quelle association précisément ?

    – demande de reconnaissance du travail scientifique "bénévole" de collecte de données (qui peut à terme justifier de ne pas remplacer des postes d’Ingénieurs et de techniciens dans les laboratoires publics et donc que le travail associatif se fasse en substitution du travail des fonctionnaires), qui serait validée par des seules "normes qualité" ; or le contrôle doit se faire par les pairs, dans la proximité, pour éviter toute dérive de données fausses, bidonnées et non vérifiables !

    – demande d’un budget de l’ESR de 110 M€ ciblé sur des associations à but scientifique, ce qui donne des emplois dérivés vers ces structures, avec 1.000 thèses en CIFRE, un programme ANR, une extension du Crédit Impôt Recherche aux associations, un service civique étudiant scientifique... Et puis quoi encore ?

    Ce Livre blanc n’a jamais été discuté largement avec la communauté scientifique et ses instances représentatives. On ne peut pas plaider pour des sciences participatives et citoyennes, sans demander l’avis aux scientifiques, ça ne marche pas que dans un sens !

    5/ Enfin, on peut se demander pourquoi la coordination du Libre Blanc de 2017 n’était portée que par certains acteurs de l’ESR, alors que #Alliss se présente comme une « plateforme de travail et de coopération » entre établissements d’enseignement supérieur et de recherche et acteurs de la société civile, associations, syndicats, entreprises.

    #RAP #PAR

  • #Avis sur la légalité internationale des transferts d’armes vers l’#Arabie_saoudite, les #Émirats_arabes_unis et les membres de la coalition militairement impliqués au #Yémen

    Le présent avis traite de la #légalité, au regard du #droit_international, des transferts d’armes vers l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis et les membres de la Coalition militairement impliqués au Yémen. L’avis n’évalue pas la légalité de tels transferts à la lumière du droit interne de chaque État fournisseur, pas plus qu’il n’examine en détail les obligations des groupes armés non étatiques ou des entreprises dans leurs rôles de fournisseurs et d’utilisateurs d’armes.

    L’accent est mis ici sur les #obligations_juridiques_internationales des parties au #conflit au Yémen et des États tiers qui leur fournissent leurs armes. Seront examinées ci-après les principales #normes_internationales applicables aux décisions de #transfert_d’armes qui visent à assurer la #protection_de_la_population_civile au Yémen et de l’#infrastructure_civile indispensable à sa survie.

    Les États qui transfèrent des armes à d’autres pays sont soumis aux normes du droit de la responsabilité internationale de l’État. Ils ont l’obligation de retenir ces transferts d’armes lorsqu’il est raisonnablement prévisible que les destinataires les utiliseront pour commettre des violations graves du droit international ou de les détourneront vers d’autres utilisateurs. Tel qu’expliqué ci-après, les États qui fournissent des armes aux parties au conflit au Yémen portent une énorme #responsabilité en regard du grand nombre de personnes civiles qui ont subi de graves blessures et des pertes, y compris à leur domicile, entraînant des déplacements internes et externes massifs de population. Les infrastructures civiles essentielles à la survie de la population ont été détruites ou gravement endommagées lors d’attaques armées, et l’accès à l’aide humanitaire reste entravé par les forces armées et les milices. Selon les Nations Unies, des millions de personnes souffrent de ce qui a été qualifié de la “pire crise humanitaire du monde”.


    https://ipisresearch.be/publication/avis-sur-la-legalite-internationale-des-transferts-darmes-vers-larabie-
    #armes #armement #commerce_d'armes #Emirats_arabes_unis #protection_civile #guerre

    ping @reka

  • Le #Bangladesh veut-il noyer ses #réfugiés_rohingyas ?

    Confronté à la présence sur son territoire d’un million de réfugiés musulmans chassés de Birmanie par les crimes massifs de l’armée et des milices bouddhistes, Dacca envisage d’en transférer 100 000 sur une île prison, dans le golfe du Bengale, menacée d’inondation par la mousson. Ce projet vient relancer les interrogations sur le rôle controversé de l’Organisation des Nations unies en #Birmanie.
    Dans les semaines qui viennent, le gouvernement du Bangladesh pourrait transférer plusieurs milliers de réfugiés rohingyas, chassés de Birmanie entre 2012 et 2017, dans une #île du #golfe_du_Bengale menacée de submersion et tenue pour « inhabitable » par les ONG locales. Préparé depuis des mois par le ministère de la gestion des catastrophes et des secours et par la Commission d’aide et de rapatriement des réfugiés, ce #transfert, qui devrait dans un premier temps concerner 350 familles – soit près de 1 500 personnes – puis s’étendre à 7 000 personnes, devrait par la suite être imposé à près de 100 000 réfugiés.

    Selon les agences des Nations unies – Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR) et Organisation internationale pour les migrations (OIM) –, plus de 950 000 s’entassent aujourd’hui au Bangladesh dans plusieurs camps de la région de #Cox’s_Bazar, près de la frontière birmane. Près de 710 000 membres de cette minorité musulmane de Birmanie, ostracisée par le gouvernement de #Naypidaw, sont arrivés depuis août 2017, victimes du #nettoyage_ethnique déclenché par l’armée avec l’appui des milices villageoises bouddhistes.

    Les #baraquements sur #pilotis déjà construits par le gouvernement bangladais sur l’#île de #Bhasan_Char, à une heure de bateau de la terre ferme la plus proche, dans le #delta_du_Meghna, sont destinés à héberger plus de 92 000 personnes. En principe, les réfugiés désignés pour ce premier transfert doivent être volontaires.

    C’est en tout cas ce que les autorités du Bangladesh ont indiqué aux agences des Nations unies en charge des réfugiés rohingyas. Mais l’ONG régionale Fortify Rights, qui a interrogé, dans trois camps de réfugiés différents, quatorze personnes dont les noms figurent sur la liste des premiers transférables, a constaté qu’en réalité, aucune d’entre elles n’avait été consultée.

    « Dans notre camp, a déclaré aux enquêteurs de Fortify Rights l’un des délégués non élus des réfugiés chargé des relations avec l’administration locale, aucune famille n’accepte d’être transférée dans cette île. Les gens ont peur d’aller vivre là-bas. Ils disent que c’est une île flottante. » « Île qui flotte », c’est d’ailleurs ce que signifie Bhasan Char dans la langue locale.

    Les réfractaires n’ont pas tort. Apparue seulement depuis une vingtaine d’années, cette île, constituée d’alluvions du #Meghna, qui réunit les eaux du Gange et du Brahmapoutre, émerge à peine des eaux. Partiellement couverte de forêt, elle est restée inhabitée depuis son apparition en raison de sa vulnérabilité à la mousson et aux cyclones, fréquents dans cette région de la mi-avril à début novembre. Cyclones d’autant plus redoutés et destructeurs que l’altitude moyenne du Bangladesh ne dépasse pas 12 mètres. Selon les travaux des hydrologues locaux, la moitié du pays serait d’ailleurs submergée si le niveau des eaux montait seulement d’un mètre.

    « Ce projet est inhumain, a confié aux journalistes du Bangla Tribune, un officier de la marine du Bangladesh stationné dans l’île, dont l’accès est interdit par l’armée. Même la marée haute submerge aujourd’hui une partie de l’île. En novembre1970, le cyclone Bhola n’a fait aucun survivant sur l’île voisine de Nijhum Dwip. Et Bhasan Char est encore plus bas sur l’eau que Nijhum Dwip. » « Un grand nombre de questions demeurent sans réponses, observait, après une visite sur place en janvier dernier, la psychologue coréenne Yanghee Lee, rapporteure spéciale de l’ONU pour la situation des droits de l’homme en Birmanie. Mais la question principale demeure de savoir si cette île est véritablement habitable. »

    « Chaque année, pendant la mousson, ont confié aux enquêteurs de Human Rights Watch les habitants de l’île voisine de Hatiya, une partie de Bhasan Char est érodée par l’eau. Nous n’osons même pas y mettre les pieds. Comment des milliers de Rohingyas pourraient-ils y vivre ? » Par ailleurs, la navigation dans les parages de l’île est jugée si dangereuse, par temps incertain, que les pêcheurs du delta hésitent à s’y aventurer. Les reporters d’un journal local ont dû attendre six jours avant que la météo devienne favorable et qu’un volontaire accepte de les embarquer.

    À toutes ces objections des ONG, d’une partie de la presse locale et de plusieurs agences des Nations unies, le gouvernement bangladais répond que rien n’a été négligé. Une digue, haute de près de trois mètres et longue de 13 km, a été érigée autour de l’enclave de 6,7 km² affectée à l’hébergement des Rohingyas. Chacune des 120 unités de logement du complexe comprend douze bâtiments sur pilotis, une mare et un abri en béton destiné à héberger 23 familles en cas de cyclone et à recevoir les réserves de produits alimentaires. Conçus, selon les architectes, pour résister à des vents de 260 km/h, les abris pourront aussi être utilisés comme salles de classe, centres communautaires et dispensaires.

    Construit en parpaings, chaque bâtiment d’habitation contient, sous un toit de tôle métallique, seize chambres de 3,5 m sur 4 m, huit W.-C., deux douches et deux cuisines collectives. Destinées à héberger des familles de quatre personnes, les chambres s’ouvrent sur une coursive par une porte et une fenêtre à barreaux. Un réseau de collecte de l’eau de pluie, des panneaux solaires et des générateurs de biogaz sont également prévus. Des postes de police assureront la sécurité et 120 caméras de surveillance seront installées par la marine.

    Compte tenu des conditions de navigation très difficiles dans l’estuaire de la Meghna et du statut militarisé de l’île, la liberté de mouvement des réfugiés comme leur aptitude à assurer leur subsistance seront réduites à néant. « Bhasan Char sera l’équivalent d’une prison », estimait en mars dernier Brad Adams, directeur pour l’Asie de Human Rights Watch.
    Aung San Suu Kyi n’a pas soulevé un sourcil

    Aucun hôpital n’est prévu sur l’île. En cas d’urgence, les malades ou les blessés devront être transférés vers l’hôpital de l’île de Hatiya, à une heure de bateau lorsque le temps le permet. Faute de production locale, la quasi-totalité de l’alimentation devra être acheminée depuis le continent. La densité de population de ce complexe dont les blocs, disposés sur un plan orthogonal, sont séparés par d’étroites allées rectilignes, dépassera, lorsqu’il sera totalement occupé, 65 000 habitants au kilomètre carré, soit six fois celle du cœur de New York.

    On le voit, ce « paradis pour les Rohingyas », selon le principal architecte du projet, Ahmed Mukta, qui partage son activité entre Dacca et Londres, tient davantage du cauchemar concentrationnaire submersible que du tremplin vers une nouvelle vie pour les réfugiés birmans du Bangladesh. Ce n’est pourtant pas faute de temps et de réflexion sur la nature et la gestion du complexe. L’idée de transférer les réfugiés birmans sur Bhasan Char circulait depuis 2015 parmi les responsables birmans. À ce moment, leur nombre ne dépassait pas 250 000.

    Alimentés depuis 1990 par un chapelet de flambées de haine anti-musulmanes que le pouvoir birman tolérait quand il ne les allumait pas lui-même, plusieurs camps s’étaient créés dans la région de Cox’s Bazar pour accueillir les réfugiés chassés par la terreur ou contraints à l’exil par leur statut spécial. Musulmans dans un pays en écrasante majorité bouddhiste, les Rohingyas se sentent depuis toujours, selon l’ONU, « privés de leurs droits politiques, marginalisés économiquement et discriminés au motif de leur origine ethnique ».

    Le projet s’était apparemment endormi au fond d’un tiroir lorsqu’en août 2017, après la véritable campagne de nettoyage ethnique déclenchée par Tatmadaw (l’armée birmane) et ses milices, près de 740 000 Rohingyas ont fui précipitamment l’État de Rakhine, (autrefois appelé Arakan) où ils vivaient pour se réfugier de l’autre côté de la frontière, au Bangladesh, auprès de leurs frères, exilés parfois depuis plus de vingt-cinq ans. En quelques jours, le nombre de Rohingyas dans le district de Cox’s Bazar a atteint un million de personnes et le camp de réfugiés de Kutupalong est devenu le plus peuplé de la planète.

    Nourrie par divers trafics, par le prosélytisme des émissaires islamistes, par la présence de gangs criminels et par l’activisme des agents de l’Arakan Rohingya Salvation Army (ARSA) à la recherche de recrues pour combattre l’armée birmane, une insécurité, rapidement jugée incontrôlable par les autorités locales, s’est installée dans la région. Insécurité qui a contribué à aggraver les tensions entre les réfugiés et la population locale qui reproche aux Rohingyas de voler les petits boulots – employés de restaurant, livreurs, conducteurs de pousse-pousse – en soudoyant les policiers et en acceptant des salaires inférieurs, alors qu’ils ne sont officiellement pas autorisés à travailler.

    Cette situation est d’autant plus inacceptable pour le gouvernement de Dacca que Cox’s Bazar et sa plage de 120 km constituent l’une des rares attractions touristiques du pays.

    Pour mettre un terme à ce chaos, le gouvernement de Dacca a d’abord compté sur une campagne de retours volontaires et ordonnés des Rohingyas en Birmanie. Il y a un an, 2 200 d’entre eux avaient ainsi été placés sur une liste de rapatriement. Tentative vaine : faute d’obtenir des garanties de sécurité et de liberté du gouvernement birman, aucun réfugié n’a accepté de rentrer. Le même refus a été opposé aux autorités en août dernier lorsqu’une deuxième liste de 3 500 réfugiés a été proposée. Selon les chiffres fournis par le gouvernement birman lui-même, 31 réfugiés seulement sont rentrés du Bangladesh entre mai 2018 et mai 2019.

    Les conditions, le plus souvent atroces, dans lesquelles les Rohingyas ont été contraints de fuir en août 2017 et ce qu’ils soupçonnent de ce qui les attendrait au retour expliquent largement ces refus. Selon le rapport de la Mission d’établissement des faits de l’ONU remis au Conseil des droits de l’homme le 8 août 2019 [on peut le lire ici], les Rohingyas ont été victimes, un an plus tôt, de multiples « crimes de droit international, y compris des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre ».

    Selon ce document, « la responsabilité de l’État [birman – ndlr] est engagée au regard de l’interdiction des crimes de génocide et des crimes contre l’humanité, ainsi que d’autres violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire ».

    Le rapport précise que « la mission a établi une liste confidentielle de personnes soupçonnées d’avoir participé à des crimes de droit international, y compris des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre, dans les États de Rakhine, kachin et shan depuis 2011. Cette liste […] contient plus d’une centaine de noms, parmi lesquels ceux de membres et de commandants de la Tatmadaw, de la police, de la police des frontières et des autres forces de sécurité, y compris de fonctionnaires de l’administration pénitentiaire, ainsi que les noms de représentants des autorités civiles, au niveau des districts, des États et du pays, de personnes privées et de membres de groupes armés non étatiques. […] La liste mentionne aussi un grand nombre d’entités avec lesquelles les auteurs présumés de violations étaient liés, notamment certaines unités des forces de sécurité, des groupes armés non étatiques et des entreprises ».

    On comprend dans ces conditions que, rien n’ayant changé depuis cet été sanglant en Birmanie où Aung San Suu Kyi, prix Nobel de la paix 1991, n’a pas levé un sourcil devant ces crimes, les Rohingyas préfèrent l’incertain chaos de leur statut de réfugiés à la certitude d’un retour à la terreur. Et refusent le rapatriement. Ce qui a conduit, début 2018, la première ministre bangladaise Sheikh Hasina à sortir de son tiroir le projet de transfert, en sommeil depuis 2015, pour le mettre en œuvre « en priorité ».

    Près de 300 millions de dollars ont été investis par Dacca dans ce projet, destiné dans un premier temps à réduire la population des camps où la situation est la plus tendue. Selon le représentant du gouvernement à Cox’s Bazar, Kamal Hossain, les opérations de transfert pourraient commencer « fin novembre ou début décembre ».

    Au cours d’une récente réunion à Dacca entre des représentants du ministère des affaires étrangères du Bangladesh et des responsables des Nations unies, les officiels bangladais auraient « conseillé » à leurs interlocuteurs d’inclure Bhasan Char dans le plan de financement de l’ONU pour 2020, sans quoi le gouvernement de Dacca pourrait ne pas approuver ce plan. Les responsables des Nations unies à Dacca ont refusé de confirmer ou démentir, mais plusieurs d’entre eux, s’exprimant officieusement, ont indiqué qu’ils étaient soumis « à une forte pression pour endosser le projet de Bhasan Char ».

    Interrogé sur la possibilité d’organiser le transfert des réfugiés sans l’aval des Nations unies, le ministre bangladais des affaires étrangères Abul Kalam Abdul Momen a répondu : « Oui, c’est possible, nous pouvons le faire. » La première ministre, de son côté, a été plus prudente. En octobre, elle se contentait de répéter que son administration ne prendrait sa décision qu’après avoir consulté les Nations unies et les autres partenaires internationaux du Bangladesh.

    L’un de ces partenaires, dont l’aide en matière d’assistance humanitaire est précieuse pour Dacca, vient de donner son avis. Lors d’une intervention fin octobre à la Chambre des représentants, Alice G. Wells, secrétaire adjointe du bureau de l’Asie du Sud et du Centre au Département d’État, a demandé au gouvernement du Bangladesh d’ajourner tout transfert de réfugiés vers Bhasan Char jusqu’à ce qu’un groupe d’experts indépendants détermine si c’est un lieu approprié. Washington ayant versé depuis août 2017 669 millions de dollars d’aide à Dacca, on peut imaginer que cette suggestion sera entendue.
    Les « défaillances systémiques » de l’ONU

    Les Nations unies sont pour l’instant discrètes sur ce dossier. On sait seulement qu’une délégation doit se rendre sur l’île les jours prochains. Il est vrai que face à ce qui s’est passé ces dernières années en Birmanie, et surtout face à la question des Rohingyas, la position de l’ONU n’a pas toujours été claire et son action a longtemps manqué de lucidité et d’efficacité. C’est le moins qu’on puisse dire.

    Certes l’actuel secrétaire général, António Guterres, a réagi rapidement et vigoureusement au sanglant nettoyage ethnique qui venait de commencer en Birmanie en adressant dès le 2 septembre 2017 une lettre au Conseil de sécurité dans laquelle il demandait un « effort concerté » pour empêcher l’escalade de la crise dans l’État de Rakhine, d’où 400 000 Rohingyas avaient déjà fui pour échapper aux atrocités.

    Mais il n’a pu obtenir de réaction rapide et efficace du Conseil. Il a fallu discuter deux semaines pour obtenir une réunion et 38 jours de plus pour obtenir une déclaration officielle de pure forme. Quant à obtenir l’envoi sur place d’une équipe d’observateurs de l’ONU en mesure de constater et dénoncer l’usage de la violence, il en était moins question que jamais : la Birmanie s’y opposait et son allié et protecteur chinois, membre du Conseil et détenteur du droit de veto, soutenait la position du gouvernement birman. Et personne, pour des raisons diverses, ne voulait s’en prendre à Pékin sur ce terrain.

    En l’occurrence, l’indifférence des États membres, peu mobilisés par le massacre de Rohingyas, venait s’ajouter aux divisions et différences de vues qui caractérisaient la bureaucratie de l’ONU dans cette affaire. Divergences qui expliquaient largement l’indifférence et la passivité de l’organisation depuis la campagne anti-Rohingyas de 2012 jusqu’au nettoyage ethnique sanglant de 2017.

    Incarnation de cette indifférence et de cette passivité, c’est-à-dire de la priorité que le système des Nations unies en Birmanie accordait aux considérations politiques et économiques sur la sécurité et les besoins humanitaires des Rohingyas, Renata Lok-Dessallien, la représentante de l’ONU en Birmanie depuis 2014, a quitté ses fonctions en octobre 2017, discrètement appelée par New York à d’autres fonctions, en dépit des réticences du gouvernement birman. Mais il était clair, à l’intérieur de l’organisation, qu’elle n’était pas la seule responsable de cette dérive désastreuse.

    Dans un rapport de 36 pages, commandé début 2018 par le secrétaire général et remis en mai dernier, l’économiste et diplomate guatémaltèque Gert Rosenthal, chargé de réaliser un diagnostic de l’action de l’ONU en Birmanie entre 2010 et 2018, constate qu’en effet, l’organisation n’a pas été à son meilleur pendant les années qui ont précédé le nettoyage ethnique d’août 2017 au cours duquel 7 000 Rohingyas au moins ont été tués, plus de 700 000 contraints à l’exil, des centaines de milliers d’autres chassés de leurs villages incendiés et enfermés dans des camps, le tout dans un climat de violence et de haine extrême [le rapport – en anglais – peut être lu ici].

    Selon Gert Rosenthal, qui constate des « défaillances systémiques » au sein de l’ONU, nombre d’agents des Nations unies ont été influencés ou déroutés par l’attitude de Aung San Suu Kyi, icône du combat pour la démocratie devenue, après les élections de 2015, l’alliée, l’otage et la caution des militaires et du clergé bouddhiste. C’est-à-dire la complice, par son silence, des crimes commis en 2017. Mais l’auteur du rapport pointe surtout la difficulté, pour les agences de l’ONU sur place, à choisir entre deux stratégies.

    L’une est la « diplomatie tranquille » qui vise à préserver dans la durée la présence et l’action, même limitée, de l’organisation au prix d’une certaine discrétion sur les obligations humanitaires et les droits de l’homme. L’autre est le « plaidoyer sans concession » qui entend faire respecter les obligations internationales par le pays hôte et implique éventuellement l’usage de mesures « intrusives », telles que des sanctions ou la menace de fermer l’accès du pays aux marchés internationaux, aux investissements et au tourisme.

    À première vue, entre ces deux options, le secrétaire général de l’ONU a fait son choix. Après une visite à Cox’s Bazar, en juillet 2018, il affirmait qu’à ses yeux, « les Rohingyas ont toujours été l’un des peuples, sinon le peuple le plus discriminé du monde, sans la moindre reconnaissance de ses droits les plus élémentaires, à commencer par le droit à la citoyenneté dans son propre pays, le Myanmar [la Birmanie] ».

    Il reste à vérifier aujourd’hui si, face à la menace brandie par Dacca de transférer jusqu’à 100 000 réfugiés rohingyas sur une île concentrationnaire et submersible, les Nations unies, c’est-à-dire le système onusien, mais aussi les États membres, choisiront le « plaidoyer sans concession » ou la « diplomatie tranquille ».

    https://www.mediapart.fr/journal/international/131119/le-bangladesh-veut-il-noyer-ses-refugies-rohingyas?onglet=full

    #réfugiés #asile #migrations #rohingyas #Bangladesh #camps_de_réfugiés

    ping @reka

    • Bangladesh Turning Refugee Camps into Open-Air Prisons

      Bangladesh Army Chief Gen. Aziz Ahmed said this week that a plan to surround the Rohingya refugee camps in #Cox’s_Bazar with barbed wire fences and guard towers was “in full swing.” The plan is the latest in a series of policies effectively cutting off more than 900,000 Rohingya refugees from the outside world. The refugees have been living under an internet blackout for more than 75 days.

      Bangladesh is struggling to manage the massive refugee influx and the challenges of handling grievances from the local community, yet there is no end in sight because Myanmar has refused to create conditions for the refugees’ safe and voluntary return. But fencing in refugees in what will essentially be open-air prisons and cutting off communication services are neither necessary nor proportional measures to maintain camp security and are contrary to international human rights law.

      Humanitarian aid workers reported the internet shutdown has seriously hampered their ability to provide assistance, particularly in responding to emergencies. The fencing will place refugees at further risk should they urgently need to evacuate or obtain medical and other humanitarian services.

      Refugees told Human Rights Watch the fencing will hinder their ability to contact relatives spread throughout the camps and brings back memories of restrictions on movement and the abuses they fled in Myanmar.

      The internet shutdown has already hampered refugees’ efforts to communicate with relatives and friends still in Myanmar, which is critical for gaining reliable information about conditions in Rakhine State to determine whether it is safe to return home.

      The Bangladesh government should immediately stop its plans to curtail refugees’ basic rights or risk squandering the international goodwill it earned when it opened its borders to a desperate people fleeing the Myanmar military’s brutal campaign of ethnic cleansing.

      https://www.hrw.org/news/2019/11/26/bangladesh-turning-refugee-camps-open-air-prisons
      #internet #barbelés #liberté_de_mouvement

    • Le Bangladesh invoque le Covid-19 pour interner des réfugiés rohingyas sur une île inondable

      La protection des camps de réfugiés birmans contre la pandémie a servi de prétexte au gouvernement de Dacca pour mettre en quarantaine plus de 300 Rohingyas sur une île prison du golfe du Bengale menacée de submersion par la mousson et où il veut transférer 100 000 exilés.

      La lutte contre le coronavirus peut-elle être invoquée par un État pour justifier l’internement de réfugiés sur une île submersible, à la veille du début de la mousson ? Oui. Le gouvernement du Bangladesh vient de le prouver. Le dimanche 3 mai, puis le jeudi 7 mai, deux groupes de 29 puis 280 réfugiés rohingyas dont les embarcations erraient depuis des semaines en mer d’Andaman ont été transférés de force par les garde-côtes sur l’île de #Bhasan_Char – « l’île qui flotte » en bengali, à trois heures de bateau de la côte la plus proche, dans le golfe du Bengale.

      Selon les autorités bangladaises, les réfugiés internés à Bhasan Char avaient fui la Birmanie pour rejoindre la Malaisie, qui les avait refoulés et le chalutier à bord duquel ils se trouvaient était en difficulté dans les eaux du Bangladesh où les garde-côtes locaux les avaient secourus. Mais Human Rights Watch a une autre version. Après avoir visité plusieurs camps de réfugiés rohingyas de la région, les enquêteurs de HRW ont découvert que sept au moins des réfugiés transférés à Bhasan Char avaient déjà été enregistrés comme réfugiés au Bangladesh.

      Ce qui signifie qu’ils ne cherchaient pas à entrer dans le pays, mais à en sortir. Sans doute pour éviter un rapatriement en Birmanie, dont ils ne voulaient à aucun prix, comme l’écrasante majorité des Rohingyas, poussés à l’exil par les persécutions dont ils étaient victimes dans leur pays d’origine. Deux semaines plus tôt, un autre chalutier à bord duquel se trouvaient près de 400 Rohingyas, fuyant la Birmanie, avait été secouru par les garde-côtes après une longue dérive en mer au cours de laquelle une centaine de passagers avaient trouvé la mort.

      Le camp de réfugiés de Kutupalong à Ukhia, au Bangladesh, le 15 mai 2020. © Suzauddin Rubel/AFP

      Sans s’attarder sur ces détails tragiques, le ministre des affaires étrangères du Bangladesh, Abul Kalam Abdul Momen, a avancé une explication strictement sanitaire à la décision de son gouvernement. « Nous avons décidé d’envoyer les rescapés rohingyas sur Bhasan Char pour des raisons de sécurité, a-t-il affirmé le 2 mai. Nous ne savions pas s’ils étaient positifs ou non au Covid-19. S’ils étaient entrés dans le camp de réfugiés de Kutupalong, la totalité de la population aurait été mise en danger. »

      Kutupalong, où s’entassent aujourd’hui, selon le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies (HCR), 602 000 Rohingyas, est le plus vaste des 12 principaux camps de réfugiés de la région de Cox Bazar. C’est aussi, actuellement, le camp de réfugiés le plus peuplé de la planète. Depuis les années 1990, cette région frontalière a recueilli la majorité des membres de la minorité ethnique musulmane de Birmanie, historiquement ostracisée et contrainte à l’exil dans le pays voisin par la majorité bouddhiste et le pouvoir birman. Elle en abrite aujourd’hui plus d’un million.

      Aux yeux du gouvernement de Dacca, cette population de réfugiés concentrés sur son sol dans une misère et une promiscuité explosives constitue une véritable bombe à retardement sanitaire. Surtout si on accepte les données officielles – très discutées par les experts en santé publique – selon lesquelles le Bangladesh qui compte 165 millions d’habitants recenserait seulement près de 21 000 cas de Covid-19 et 300 morts, après deux mois de confinement. Jeudi dernier, les deux premiers cas de coronavirus dans les camps de réfugiés de la région de Cox Bazar ont été confirmés. Selon le HCR, l’un est un réfugié, l’autre un citoyen bangladais. Le lendemain, deux autres réfugiés contaminés étaient identifiés. D’après l’un des responsables communautaires des réfugiés près de 5 000 personnes qui auraient été en contact avec les malades testés positifs dans le camp no 5, auraient été mises en quarantaine.

      Mais ces informations n’étaient pas connues du gouvernement de Dacca lorsqu’il a décidé de placer les 309 rescapés en isolement à Bhasan Char. Et, de toutes façons, l’argument sanitaire avancé par les autorités locales n’avait pas été jugé recevable par les responsables locaux du HCR. « Nous disposons à Cox Bazar des installations nécessaires pour assurer la mise en quarantaine éventuelle de ces réfugiés, avait expliqué aux représentants du gouvernement Louise Donovan, au nom de l’agence de l’ONU. Des procédures rigoureuses sont en place. Elles prévoient notamment, pendant la période requise de 14 jours, un examen médical complet dans chacun de nos centres de quarantaine. Nous avons tout l’espace nécessaire et nous pouvons offrir toute l’assistance dont ils ont besoin, dans ces centres où ils bénéficient en plus du soutien de leurs familles et des réseaux communautaires indispensables à leur rétablissement après l’expérience traumatisante qu’ils viennent de vivre. »

      En d’autres termes, pourquoi ajouter au traumatisme de l’exil et d’une traversée maritime dangereuse, à la merci de passeurs cupides, l’isolement sur un îlot perdu, menacé de submersion par gros temps ? À cette question la réponse est cruellement simple : parce que le gouvernement du Bangladesh a trouvé dans cet argument sanitaire un prétexte inespéré pour commencer enfin à mettre en œuvre, sans bruit, un vieux projet contesté du premier ministre Sheikh Hasina qui a déjà investi 276 millions de dollars dans cette opération.

      Projet qui prévoyait le transfert de 100 000 réfugiés – un sur dix – sur Bhasan Char et qui avait été rejeté, jusque-là, par les principaux intéressés – les réfugiés rohingyas – mais aussi par la majorité des ONG actives dans les camps. Avant de faire l’objet de réserves très explicites de plusieurs agences des Nations unies. Au point que trois dates arrêtées pour le début du transfert des réfugiés – mars 2019, octobre 2019 et novembre 2019 – n’ont pas été respectées. Et qu’avant l’arrivée, il y a deux semaines, du premier groupe de 29 rescapés, seuls des militaires de la marine du Bangladesh, qui contrôle l’île, étaient présents sur les lieux.

      Et pour cause. Apparue seulement depuis une vingtaine d’années, cette île, constituée d’alluvions du Meghna qui réunit les eaux du Gange et du Brahmapoutre, émerge à peine des eaux. Partiellement couverte de forêt, elle est restée inhabitée depuis son apparition en raison de sa vulnérabilité à la mousson et aux cyclones, fréquents dans cette région, de la mi-avril à début novembre. Cyclones d’autant plus redoutés et destructeurs que même par beau temps l’île n’offre aucune résistance aux flots. Entre la marée basse et la marée haute, la superficie de Bhasan Char passe de 6 000 hectares à 4 000 hectares.
      « Bhasan Char sera l’équivalent d’une prison »

      « Ce projet est inhumain, a confié aux journalistes du Bangla Tribune un officier de la marine du Bangladesh stationné dans l’île, dont l’accès est interdit par l’armée. En novembre 1970, le cyclone de Bhola n’a fait aucun survivant sur l’île voisine de Nijhum Dwip. Et Bhasan Char est encore plus basse sur l’eau que Nijhum Dwip. » « Un grand nombre de questions demeurent sans réponses, observait après une visite sur place en janvier 2019 la psychologue coréenne Yanghee Lee, rapporteure spéciale de l’ONU pour la situation des droits de l’homme en Birmanie. Mais la question principale demeure de savoir si cette île est véritablement habitable. »

      « Chaque année, pendant la mousson, ont déclaré aux enquêteurs de Human Rights Watch les habitants de l’île voisine de Hatiya, une partie de Bhasan Char est érodée par l’eau. Nous n’osons même pas y mettre les pieds. Comment des milliers de Rohingyas pourraient-ils y vivre ? » Par ailleurs, la navigation dans les parages de l’île est jugée si dangereuse, par temps incertain, que les pêcheurs du delta hésitent à s’y aventurer. Les reporters d’un journal local ont dû attendre six jours avant que la météo devienne favorable et qu’un volontaire accepte de les embarquer.

      À toutes ces objections des ONG, d’une partie de la presse locale, et de plusieurs agences des Nations unies, le gouvernement bangladais répond que rien n’a été négligé. Une digue, haute de près de trois mètres et longue de 13 km a été érigée autour de l’enclave affectée à l’hébergement des Rohingyas. Chacune des 120 unités de logement du complexe comprend 12 bâtiments sur pilotis, une mare, et un abri en béton destiné à héberger 23 familles en cas de cyclone et à recevoir les réserves de produits alimentaires. Conçus, selon les architectes pour résister à des vents de 260 km/h, les abris pourront aussi être utilisés comme salles de classes, centres communautaires et dispensaires.

      Compte tenu des conditions de navigation très difficiles dans l’estuaire du Meghna et du statut militarisé de l’île, la liberté de mouvement des réfugiés, comme leur aptitude à assurer leur subsistance, seront réduites à néant. « Bhasan Char sera l’équivalent d’une prison », estimait, il y a un an Brad Adams, directeur pour l’Asie de Human Rights Watch. Aucun hôpital n’est prévu sur l’île. En cas d’urgence, les malades ou les blessés devront être transférés vers l’hôpital de l’île de Hatiya, à une heure de bateau – lorsque le temps le permet.

      Faute de production locale, la quasi-totalité de l’alimentation devra être acheminée depuis le continent. La densité de population de ce complexe dont les blocs, disposés sur un plan orthogonal, sont séparés par d’étroites allées rectilignes dépassera, lorsqu’il sera totalement occupé, 65 000 habitants au km² : soit six fois celle du cœur de New York. On le voit, ce « paradis pour les Rohingyas » selon le principal architecte du projet, Ahmed Mukta, tient davantage du cauchemar concentrationnaire submersible que du tremplin vers une nouvelle vie pour les réfugiés birmans du Bangladesh.

      Formulée pour la première fois, sans suite, en 2015 par les responsables bangladais, alors que le nombre de réfugiés birmans dans la région de Cox Bazar ne dépassait pas 250 000, l’idée de les transférer sur Bhasan Char est revenue en discussion deux ans plus tard, en août 2017, lorsque la campagne de nettoyage ethnique déclenchée par l’armée birmane et ses milices a chassé près de 740 000 Rohingyas de leurs villages dans l’État de Rakhine et les a contraints à se réfugier de l’autre côté de la frontière, au Bangladesh, auprès de leurs frères, exilés parfois depuis plus de 25 ans.

      Nourrie par divers trafics, par le prosélytisme des émissaires islamistes, par la présence de gangs criminels et par l’activisme des agents de l’Arakan Rohingya Salvation Army (ARSA), à la recherche de recrues pour combattre l’armée birmane, une insécurité, rapidement jugée incontrôlable par les autorités locales, s’est installée dans la région. Insécurité qui a contribué à aggraver les tensions entre les réfugiés et la population locale qui reproche aux Rohingyas de voler les petits boulots – employés de restaurants, livreurs, conducteurs de pousse-pousse – en soudoyant les policiers et en acceptant des salaires inférieurs, alors qu’ils ne sont officiellement pas autorisés à travailler. Cette situation est d’autant plus inacceptable pour le gouvernement de Dacca que Cox Bazar et sa plage de 120 km constituent l’une des rares attractions touristiques du pays.

      Pour mettre un terme à cette tension, le gouvernement de Dacca a d’abord compté sur une campagne de retours volontaires des Rohingyas en Birmanie. En vain. Faute d’obtenir des garanties de sécurité et de liberté du gouvernement birman, aucun réfugié n’a accepté de rentrer. Le même refus a été opposé aux autorités d’année en année chaque fois qu’une liste de volontaires pour le rapatriement a été proposée. Selon les chiffres fournis par le gouvernement birman lui-même, 31 réfugiés seulement sont rentrés du Bangladesh entre mai 2018 et mai 2019.

      Les conditions, le plus souvent atroces, dans lesquelles les Rohingyas ont été contraints de fuir en août 2017 et ce qu’ils soupçonnent de ce qui les attendrait au retour expliquent largement ces refus. Les ONG humanitaires estiment que depuis 2017, 24 000 Rohingyas ont été tués par l’armée birmane et ses milices, et 18 000 femmes et jeunes filles violées. En outre, 115 000 maisons auraient été brûlées et 113 000 autres vandalisées. Selon le rapport de la « Mission d’établissement des faits » de l’ONU remis au Conseil des droits de l’homme en août 2019, les Rohingyas ont été victimes de multiples « crimes de droit international, y compris des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre ».
      On comprend dans ces conditions que, rien n’ayant changé depuis cet été sanglant en Birmanie où Aung San Suu Kyi, prix Nobel de la paix 1991, n’a pas soulevé un sourcil devant ces crimes, les Rohingyas se résignent à un destin de réfugiés plutôt que de risquer un retour à la terreur. Mais ils ne sont pas disposés pour autant à risquer leur vie dès le premier cyclone dans un centre de rétention insulaire coupé de tout où ils n’auront aucune chance d’espérer un autre avenir. Les responsables du HCR l’ont compris et, sans affronter ouvertement les autorités locales, ne cessent de répéter depuis un an, comme ils viennent de le faire encore la semaine dernière, qu’il n’est pas possible de transférer qui que ce soit sur Bhasan Char sans procéder à une « évaluation complète et détaillée » de la situation.

      Depuis deux ans, les « plans stratégiques conjoints » proposés par le HCR et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) pour résoudre la « crise humanitaire » des Rohingyas estiment que sur les trois scénarios possibles – rapatriement, réinstallation et présence de longue durée – le dernier est le plus réaliste. À condition d’être accompagné d’une certaine « décongestion » des camps et d’une plus grande liberté de mouvements accordée aux réfugiés. L’aménagement de Bhasan Char et la volonté obstinée d’y transférer une partie des Rohingyas montrent que le gouvernement de Dacca a une conception particulière de la « décongestion ».

      Sans doute compte-t-il sur le temps – et le soutien de ses alliés étrangers – pour l’imposer aux agences de l’ONU. « Le Bangladesh affronte le double défi de devoir porter assistance aux Rohingyas tout en combattant la propagation du Covid-19, constatait la semaine dernière Brad Adams de Human Rights Watch. Mais envoyer les réfugiés sur une île dangereusement inondable, sans soins médicaux, n’est certainement pas la solution. »

      https://www.mediapart.fr/journal/international/160520/le-bangladesh-invoque-le-covid-19-pour-interner-des-refugies-rohingyas-sur

  • Base militaire, checkpoints et prison secrète : un rapport pointe la « militarisation » des infrastructures de Total au Yémen
    http://obsarm.org/spip.php?article325

    Publication le 7 novembre 2019 du rapport sur les activités de Total au Yémen depuis les années 1980 et qui interroge le rôle du gouvernement français, acteur de la militarisation du site. Actualités

    / Transferts / exportations, #Coopération_militaire, #Forces_de_sécurité_privées, #Opérations_extérieures, #Droit_international_humanitaire, #Guerres_civiles

    #Transferts_/_exportations
    http://obsarm.org/IMG/pdf/rapport_total_au_yemen.pdf

  • Les colonies israéliennes en Cisjordanie, un crime de guerre ?
    11 juillet 2019 - Ghislain Poissonnier (magistrat français) et Eric David ( Professeur émérite de droit international public)
    http://journals.openedition.org/revdh/6999

    La politique de colonisation israélienne en Cisjordanie constitue-elle le crime de transfert, direct ou indirect, par une Puissance occupante d’une partie de sa population civile, dans le territoire qu’elle occupe ? La question est actuellement examinée, à la demande de la Palestine, par le Procureur de la Cour pénale internationale. L’implantation par Israël de colonies de peuplement en territoire palestinien occupé comporte les éléments constitutifs du crime de guerre de l’article 8, § 2, b), viii), du Statut de Rome, à savoir son élément légal, son élément matériel et son élément moral. Il sera dès lors aisé au Procureur de la Cour pénale internationale d’établir la responsabilité pénale des dirigeants israéliens, qui organisent la politique de colonisation.

    #colonisation_de_peuplement #transfert

  • Chômage, mirages, naufrages
    https://www.youtube.com/watch?v=Jlv2pN8_8SI

    Ah, les chanceux qui ne font rien de leur journée ! Ils « profitent » ! Et donc nécessairement ils « abusent » ! Fainéants, parasites, inadaptés, oisifs : les privés d’emplois souffrent de tous les préjugés. Toutes ces idées reçues qui permettent de détourner le regard face à la grande pauvreté qui prend place quand le travail s’efface. Et si on osait imaginer qu’en fait, non ce n’était pas forcément « un peu de leur faute » ? Si on osait penser que tout le monde devrait avoir une place dans la société - même les accidentés, même les moins performants ? Si on osait se dire que la solution au chômage se trouve moins dans le contrôle et la répression que dans le changement de notre regard ? Source : #DATAGUEULE 90 - (...)

  • Application du règlement Dublin en #France en #2018

    Plus de 45 000 saisines

    Selon les statistiques d’Eurostat, 45 358 saisines d’un autre Etat ont été effectuées par la France en 2018 contre 41 620 en 2017, 25 963 en 2016 et 11 657 en 2015.

    Les procédures de reprises en charge représentent 74% des saisines soit quatre points supplémentaires par rapport à 2017. La majorité d’entre elles visent des demandeurs qui ont une demande en cours dans un autre État-membre. L’Italie est de loin le premier pays saisi avec15 428 saisines avec un changement notable puisque 71% sont des reprises en charge. L’Allemagne est le deuxième pays saisi avec 8694 saisines (8688s en 2017) dont 93% sont des reprises en charge. A noter que près de 21% des saisines vers ce pays sont faites sur le fondement d’une demande d’asile rejetée. Ce chiffre est en légère hausse mais il bat en brèche le discours du ministre de l’intérieur qui indique que la majorité des personnes Dublinées en provenance d’Allemagne sont déboutées. Troisième pays l’Espagne avec 5 309 saisines dont 81% de prise en charge en raison d’un visa, d’une entrée irrégulière (à Ceuta et à Mellila) ou d’un séjour régulier. La Suède et l’Autriche suivent avec un nombre très inférieur (1 807 et 1 805 saisines).

    29 000 accords des Etats-membres

    29 259 réponses favorables ont été obtenues (29 713 en 2017) soit 65% d’accords. Pour certains pays, le taux de refus est anormalement élevé comme pour la Hongrie (90%) ou la Bulgarie (76%).

    3 500 #transferts

    3 533 transferts ont été effectués en 2018 (2 633 en 2017 contre 1 293 transferts en 2016 et 525 en 2015). Cela représente 12% des accords et 8% des saisines,

    L’Italie est de nouveau le premier pays concerné avec 1 6 47 transferts (soit 13% des accords (implicites pour la plupart et 11% des saisines), suivie de l’Allemagne (783 contre 869 en 2017, 9% des accords) puis vient l’Espagne avec 262 transferts (8% des accords). La grande majorité des transferts s’effectue dans un délai de six mois.

    L’expiration du délai de transfert est la principale raison qui conduit la France à se déclarer responsable avec 6 744 décisions (ce qui ne correspond aux statistiques du ministère (23 650). L’application de la clause discrétionnaire ou celle des défaillances d’un Etat représente 2 000 demandes.

    A l’inverse, des personnes sont transférées vers la France (on parle de transfert entrants) . En 2018, il était au nombre de 1 837 contre 1 636 en 2017 principalement en provenance d’Allemagne, du Benelux, de Suisse, d’Autriche et de Suède.

    Au niveau européen, environ 22 000 personnes ont été transférées vers un autre Etat-membre soit 13% des saisines. A noter qu’après l’Allemagne, c’est la Grèce qui est le pays qui transfère le plus (principalement en Allemagne)

    https://www.lacimade.org/application-du-reglement-dublin-en-france-en-2018
    #Dublin #règlement_dublin #asile #migrations #réfugiés #chiffres #statistiques #renvois #renvois_dublin

  • Le Fonds européen de la défense, qui a été voté le 18 avril, aggravera les conflits
    http://obsarm.org/spip.php?article323

    Voté par le précédent Parlement européen, ce fonds de 13 milliards d’euros laisse les exportations d’armes « sans aucun contrôle commun sur leur future exportation », déplorent, dans une tribune au « Monde », Laetitia Sedou (Réseau européen contre le commerce des armes - ENAAT) et Tony Fortin (Observatoire des armements). Les ventes d’armes françaises et européennes à l’Arabie saoudite font controverse dans le contexte du conflit au Yémen. Les élections européennes ont eu lieu. Aucun lien entre ces deux (...)

    #Transferts_d'armes

    / Recherche & développement, PESD (Politique européenne de sécurité et de défense)

    #Recherche_&_développement #PESD_Politique_européenne_de_sécurité_et_de_défense_

  • #PLAIDOYER POUR L’OUVERTURE DES FRONTIÈRES ET LA LIBRE CIRCULATION DES ÊTRES HUMAINS À L’ÉCHELLE MONDIALE : CAS DE LA DIASPORA DE LA RD CONGO.

    https://www.emmaus-international.org/images/site/menu/qui-sommes-nous/emmaus-monde/europe/danemark/GTU/docs_FR/Julien_K_M_Murhula_migration.pdf
    #RDC #Congo #République_démocratique_du_congo #ouverture_des_frontières #libre_circulation

    signalé par @karine4, qui commente :

    dans ce plaidoyer pour l’ouverture des frontières écrit par un Congolais de la diaspora, beaucoup d’éléments sur les #transferts_financiers, notamment en comparaison avec l’#aide_publique_au_développement.

    #APD #remittances

  • NCCR | Transferts Dublin : évolution de la #jurisprudence

    Margarite Helena Zoeteweij publie sur le blog du NCCR un article d’analyse juridique portant sur la mise en œuvre des #transferts selon le règlement Dublin III et sur la responsabilité des États ordonnant les renvois. Il y a quelques années, la #Cour_européenne_des_droits_de_l’homme (#CourEDH) avait suspendu les renvois vers la #Grèce (M.S.S. v. Belgium and Greece), reconnaissant des défaillances “systémiques” dans l’accueil des demandeurs d’asile et dans les procédures de détermination du besoin de protection. Aujourd’hui, la jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne #Jawo v. Bundesrepublik Deutschland élargit et considère que les #défaillances “généralisées” en matière de respect des droits de l’homme dans l’État Dublin engage des obligations pour l’État souhaitant y transférer un demandeur d’asile. L’auteur questionne la pratique suisse de transferts vers la #Bulgarie et l’#Italie qui sont dénoncés par plusieurs ONG en relation avec des violations de droits fondamentaux et d’atteinte à la dignité des personnes.

    https://asile.ch/2019/05/09/nccr-reglement-dublin-les-transferts-ne-peuvent-pas-reposer-sur-une-confiance-

    #Dublin #asile #migrations #réfugiés #règlement_dublin #renvois #expulsions #CEDH #défaillances_généralisées #Suisse #M.S.S.
    ping @karine4 @isskein

  • Commerce mondial d’armement : les États-Unis renforcent leur domination ; les flux d’armes vers le Moyen-Orient s’intensifient, selon le SIPRI
    http://obsarm.org/spip.php?article318

    (Stockholm, 11 mars 2019) - Le volume des transferts internationaux d’armes majeures en 2014-2018 est supérieur de 7,8 % à celui de 2009-2013 et de 23 % à celui de 2004-2008, selon les nouvelles données sur les transferts d’armement publiées aujourd’hui par le Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI). En 2014-18, les cinq plus grands exportateurs sont les États-Unis, la Russie, la France, l’Allemagne et la Chine. À eux seuls, ils représentent 75 % du volume total des exportations (...)

    #Actualité_des_transferts_d'armes

    / Transferts / exportations, #Industrie_d'armement

    #Transferts_/_exportations
    http://obsarm.org/IMG/pdf/sipri_commerce_des_armes_2019.pdf

  • Transfer Learning : Approaches and Empirical Observations
    https://hackernoon.com/transfer-learning-approaches-and-empirical-observations-efeff9dfeca6?sou

    Transfer Learning : Approaches and Empirical InsightsIf data is currency, then transfer learning is a messiah for the poorshttps://medium.com/media/868569aa242986fcdf8e6551d15f791e/hrefWhile there is no dearth of learning resources on this topic, only a few of them could couple the theoretical and empirical parts together and be intuitive enough. The reason ?? I guess we don’t transfer the knowledge in the exact way we store it in our minds. I believe that presenting complex topics in simple ways is an art, so lets master it.Lets begin a series of blogs where we will try to discuss why the things are the way they are and the intuitions behind them in the domain of machine learning. The first in the line is Transfer Learning (TL). We will begin with a crisp intro about TL followed by (...)

    #deep-learning #data-science #transfer-learning #tensorflow #machine-learning

  • #Naval_Group va créer une coentreprise en #Arabie_saoudite
    https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/aeronautique-defense/naval-group-va-creer-une-coentreprise-en-arabie-saoudite-807804.html

    Le groupe industriel français a signé un protocole d’accord en vue de créer une entreprise commune avec les Industries militaires d’Etat d’Arabie saoudite (Sami), selon un communiqué publié par Sami. Naval Group n’a pas souhaité commenter cette information. Le texte ne précise pas quels types de navires et d’équipements seront susceptibles d’être construits par cette société commune.

    Les Industries militaires d’Etat d’Arabie saoudite (#Sami) et le groupe industriel français Naval Group ont signé, ce dimanche 17 février, un protocole d’accord en vue de créer une entreprise commune qui produirait et développerait en Arabie saoudite des systèmes navals, selon un communiqué publié par Sami.

    Ce protocole d’accord a été conclu en marge d’un salon international de la défense (Idex) qui se tient tous les ans à Abou Dhabi (Émirats Arabes Unis). Sollicitée par l’AFP, une représentante de Naval Group sur place a refusé de commenter l’information.

    Côté saoudien, on insiste sur l’objectif de « localiser les compétences et les capacités industrielles », ainsi que sur la création d’emplois « hautement qualifiés ».

    Le texte ne mentionne pas le type de navires et d’équipements susceptibles d’être construits dans le royaume par cette société commune.

    Celle-ci serait « à la tête des programmes des Forces navales royales saoudiennes » et appuierait « les besoins existants et futurs », indique simplement le communiqué.

    Selon le patron de Sami, Andreas Schwer, cité dans le texte, le protocole d’accord avec Naval Group pose les fondations d’un « #partenariat_stratégique » qui permettra au royaume saoudien d’être plus autonome en matière de défense navale.

    Des ONG et des parlementaires français ont appelé à plusieurs reprises à la suspension des fournitures militaires à l’Arabie saoudite en liaison avec son intervention au Yémen et à l’assassinat en octobre par des agents saoudiens de l’éditorialiste Jamal Khashoggi.

    #transfert_de_technologie

  • Transfer #ethereum tokens without Ether — An #erc20 Improvement to Seriously Consider
    https://hackernoon.com/transfer-ethereum-tokens-without-ether-an-erc20-improvement-to-seriously

    Ethereum has been around for four years now. The platform that was to “Build Unstoppable Applications” quickly turned out to be a Token Manufacturing Plant which churns out Ethereum tokens for any conceivable idea, object or abstraction imaginable. From those that can be used for ‘Sin Forgiving’ (Jesus Coin) to those that are probably not meant for such use (SpankChain), the tokenization train is seeing more people get on board day by day. However, the train which everyone seems to miss is this one called adoption, also known as ‘getting real users to come on to your platform and do stuff with your highly valuable token’.One of the primary reasons for the low adoption rate is the poor user experience and the high barrier to interaction that this ecosystem imposes on its users. Convincing (...)

    #transfer-ethereum-tokens #blockchain #transfer-ethereum

  • Résister à la militarisation
    http://obsarm.org/spip.php?article316

    Créé en 1967 par quelques militants déjà aguerris — leurs convictions étaient, de manière prépondérante, pacifistes, non-violentes, chrétiennes et / ou socialistes — le Garm (Groupe d’action et de résistance à la militarisation), s’est enrichi de l’esprit libertaire de Mai 68 et de l’apport de nombreux jeunes. Il a mobilisé des centaines de membres et des milliers de sympathisants. Ses actions dans la région lyonnaise, souvent spectaculaires et teintées d’humour, ont provoqué un retentissement national. (...)

    Actualités

    / Service national / conscription, #Actions_contre_la_guerre, #Antimilitarisme, #Mouvements_de_paix_et_de_désarmement, #Pacifisme, #Guerres, #Armes_nucléaires, #Politique_de_défense, Transferts / (...)

    #Service_national_/_conscription #Transferts_/_exportations
    http://obsarm.org/IMG/pdf/re_sister_a_la_militarisation.pdf

  • Guerre au Yémen : la France complice ?
    http://obsarm.org/spip.php?article314

    Quel est le rôle exact de la France au Yémen ? Quelles sont les armes livrées ? Qui décide de les vendre ? Quel est le rôle des parlementaires ? Et comment peut-on agir en tant que citoyen ? Une réunion pour être au clair sur le sujet et se mobiliser. Réunion d’information animée par Tony Fortin de l’Observatoire des armements, pour être au clair sur le sujet et se mobiliser : jeudi 29 novembre à 19 heures, Mairie du 1er, Lyon, place Sathonay. La guerre au Yémen, menée principalement par l’Arabie (...)

    Actualités

    / Transferts / exportations, #Guerres, #Droit_international_humanitaire

    #Transferts_/_exportations

  • La France partie prenante de la guerre contre le #Yémen
    http://obsarm.org/spip.php?article313

    Malgré l’état d’effondrement du Yémen et les preuves qui s’accumulent sur son implication dans ce conflit, la France reste inflexible et poursuit ses livraisons d’armes. Orient XXI publie un article en partenariat avec l’Observatoire des armements. Selon des informations inédites de l’Observatoire des armements transmises à Orient XXI, Paris apporte un soutien de premier plan en matière de guerre tactique à Riyad et Abou Dhabi : entraînement des forces spéciales saoudiennes, fourniture de leur (...)

    #L'Observatoire_dans_les_médias

    / Transferts / exportations, Yémen

    #Transferts_/_exportations

  • Des insectes pour disséminer des virus : une arme incontrôlable ?
    https://www.lemonde.fr/planete/article/2018/10/04/des-insectes-pour-disseminer-des-virus-une-arme-incontrolable_5364811_3244.h

    Les #insectes pourraient-ils bientôt être utilisés comme #arme_biologique ? C’est la question que se pose une équipe de chercheurs dans un article paru dans la revue Science, jeudi 4 octobre. Composé de juristes (université de Fribourg) et de scientifiques (Max-Planck Institute de Plön et université de Montpellier), ce groupe de recherche a étudié un projet américain nommé « #Insect_Allies ».

    Ce programme, financé à hauteur de 27 millions de dollars par l’agence pour les projets de recherche avancée de défense (Darpa) du département de la défense des Etats-Unis, prévoit d’utiliser des insectes pour modifier génétiquement des plantes.

    Il a attiré l’attention des chercheurs par l’utilisation de nouveaux agents : les Horizontal Environmental Genetic Alteration Agents (#HEGAAs). Il s’agit de virus qui ont été génétiquement modifiés pour les rendre capables de transformer les chromosomes d’une espèce cible, animale ou végétale. Ces agents vont permettre d’altérer l’ADN de certaines plantes directement dans leur environnement. Ils pourraient donc rendre une plante résistante à un certain pathogène en cours de saison.

    #paywall

  • Les images ont-elles un pouvoir ?

    Non, aucune image ne peut arrêter une guerre. Mais on peut parler de véritables effets d’influence lorsqu’on observe les effets sociaux des représentations. Limiter le pouvoir des images à la mobilisation des émotions est une lecture appauvrie et stéréotypée d’une gamme d’actions bien plus large, où l’attestation documentaire et la présence culturelle figurent désormais au premier plan. Plutôt que d’opposer les images aux discours, ces exemples invitent à penser le dialogue étroit des formes expressives, qui s’enrichissent de leur association, à la manière des instruments de l’orchestre.

    L’image sociale - par André Gunthert : http://imagesociale.fr/6509
    #image #photo #representation #influance #mythe #Histoire #transfert

  • #Dick_Marty - Un grido per la giustizia

    Dopo gli attentati dell’11 settembre 2001, il governo americano stipula degli accordi segreti con i governi europei per combattere il terrorismo. Sono accordi che prevedono che la #Cia abbia pieni poteri per rapire e torturare delle persone sospette. Una violazione flagrante dei trattati internazionali, dello stato di diritto e delle leggi dei paesi europei, e uno schiaffo ai diritti dell’uomo. Quando il Washington Post nel 2005 rivela questo patto segreto, il Consiglio d’Europa incarica il parlamentare svizzero Dick Marty di indagare. Questo documentario è la storia di questa indagine e il ritratto di una persona fuori dal comune.

    Un racconto dettagliato e ricco di testimonianze che ci porta dentro ad una spy story degna delle più fantasiose sceneggiature: per Dick Marty la sete di verità è stata il motore di una ricerca minuziosa, condotta con pochi mezzi e con la pazienza di unire un tassello all’altro, sbrogliando una matassa più che ingarbugliata. Si sente davvero di poter contare qualcosa, quando ci si trova davanti a un gigante come i servizi segreti americani? Sarà proprio lui - l’ex procuratore pubblico con “Una certa idea di giustizia”, come recita il titolo del suo libro appena pubblicato per Favre - a portare la propria testimonianza anche nella parte in studio di questa puntata, unendo così il racconto più umano alla ricostruzione dei fatti.

    Nel documentario :

    «Io se dovessi sapere e tacere mi sentirei complice. Allora preferisco dire, denunciare, gridare, e non essere complice pur sapendo che il mio grido magari serve a poco»

    «Siamo sulla Terra per compiere qualcosa, non semplicemente per far passare il tempo. Ho l’impressione che finché uno ha la capacità di indignarsi di fronte all’ingiustizia, ci si sente vivi e si ha ancora il coraggio di guardarsi nello specchio»

    «Denunciare. E’ il compito di ogni testimone di un’ingiustizia. E ritengo complici tutti coloro che di fronte a un’ingiustizia stanno zitti. Ritengo che la rivolta di chi assiste all’ingiustizia permette di far progredire la nostra civiltà»

    https://www.rsi.ch/la1/programmi/cultura/storie/Dick-Marty-Un-grido-per-la-giustizia-10853348.html
    #justice #terrorisme #film #documentaire #CIA #torture #prisons_secrètes #anti-terrorisme #war_on_terror #USA #Etats-Unis #ennemi_combattant #Convention_de_Genève #extraordinary_renditions #transferts_aériens #Black_sites #Pologne #Roumanie #Abu_Omar (imam disparu à Milan) #Aviano #Italie #Guantanamo #zero_zone #extra-territorialité #torture_codifiée

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    #Dick_Marty, une très rares personnes pour laquelle j’ai vraiment un profond respect...

    Dans l’interview de présentation du film sur Dick Marty...

    Giornalista: «Tra giustizia e legalità, Lei dove si mette?»
    Dick Marty: «Io sarei dalla parte di Antigone e non di Creonte.»
    Giornalista: «Antigone che vuole dare sepoltura a suo fratello...»
    Dick Marty: «... violando la legge. La legge del potente. Sono chiaramente dalla parte di Antigone. E’ vero che nella maggior parte delle cose si è necessariamente dalla parte della giustizia. Però ci sono dei momenti cruciali in cui devi ribellarti. E questi atti di ribellione hanno fatto progredire l’umanità. E se ci fossero state più ribellioni... penso al tempo del Terzo Reich... forse avremmo evitato delle catastrofi umanitarie terribili.»
    Giornalista: «Ribellarsi non è facile però...»
    DM: «Certo, bisogna saper staccarsi dal gruppo. Bisogna saper gridare la propria rivolta, la propria verità. E questo chiede un certo impegno»

    • Une certaine idée de la justice

      Ses enquêtes, dignes des meilleurs romans d’espionnage ont fait la une de la presse mondiale. De la plus grande saisie d’héroïne jamais réalisée en Suisse aux prisons secrètes de la CIA, du trafic d’organes au Kosovo à la situation des droits de l’homme en Tchétchénie, Dick Marty s’est engagé successivement dans les trois pouvoirs de l’État. Ce livre n’est pas seulement le récit inédit de ces investigations souvent périlleuses, mais aussi une réflexion critique sur des sujets politiques controversés.


      http://www.editionsfavre.com/info.php?isbn=978-2-8289-1736-4

      #livre #Tchétchénie #drogue #Kosovo

    • Dick Marty, un cri pour la justice

      Procureur, politicien, enquêteur spécial, le Tessinois Dick Marty est une figure internationale connue pour sa droiture et perspicacité. Infatigable, il a mené l’enquête sur les #prisons_secrètes que la #CIA avait créées en Europe après le 11 septembre pour les terroristes présumés. La torture y était largement pratiquée avec la bénédiction de Washington. Portrait d’un homme à qui rien ne fait peur.

      https://www.rts.ch/play/tv/doc-a-la-une/video/dick-marty-un-cri-pour-la-justice?urn=urn:rts:video:10725798&id=10725798

      #rendition_flights

    • Selected CIA Aircraft Routes and Rendition Flights 2001-2006

      The image is a map of selected CIA aircraft routes between 2001 and 2006, some of which transported prisoners to foreign countries to be interrogated and tortured.

      I worked with artist and geographer #Trevor_Paglen who provided the data. Trevor spent several years tracking down the flight information, and has a book out on his investigations, Torture Taxi: On the Trail of the CIA’s Rendition Flights (https://www.mhpbooks.com/books/torture-taxi). See this interview with him (https://www.democracynow.org/article.pl?sid=06/09/15/1342250) on Democracy Now! with co-author, journalist A.C. Thompson.

      The map was also published in An Atlas of Radical Cartography (http://www.an-atlas.com), Domus magazine as was displayed at MoMA PS1 and as a public billboard in Los Angeles in September 2006 as part of a series of public art installations about the war. Clockshop, a public arts organization in Los Angeles, funded the display.

      https://backspace.com/is/in/the/house/work/pg/cia_flights.html

    • Torture Taxi. On the Trail of the CIA’s Rendition Flights

      It’s no longer a secret: Since 9/11, the CIA has quietly kidnapped more than a hundred people and detained them at prisons throughout the world. It is called “extraordinary rendition,” and it is part of the largest U.S. clandestine operation since the end of the Cold War.

      Some detainees have been taken to Egypt and Morocco to be tortured and interrogated. Others have been transported to secret CIA-run facilities in Eastern Europe and Afghanistan, where they, too, have been tortured. Many of the kidnapped detainees have ended up at the U.S. detention camp at Guantánamo, but others have been disappeared entirely.

      In this first book to systematically investigate extraordinary rendition, an award-winning investigative journalist and a “military geographer” explore the CIA program in a series of journeys that takes them around the world. They travel to suburban Massachusetts to profile a CIA front company that supplies the agency with airplanes; to Smithfield, North Carolina, to meet pilots who fly CIA aircraft; to the San Francisco suburbs to study with a “planespotter” who tracks the CIA’s movements; and to Afghanistan, where the authors visit the notorious “Salt Pit” prison and meet released Afghan detainees.

      They find that nearly five years after 9/11, the kidnappings have not stopped. On the contrary, the rendition program has been formalized, colluding with the military when necessary, and constantly changing its cover to remain hidden from sight.


      https://www.mhpbooks.com/books/torture-taxi

    • The Council of Europe’s investigation into illegal transfers and secret detentions in Europe: a chronology

      The European Court of Human Rights has so far delivered three judgments concerning CIA rendition and secret detention operations in Council of Europe member states (one against “the former Yugoslav Republic of Macedonia” and two against Poland), and individual applications are currently pending against other states (Italy, Lithuania and Romania), many drawing on Senator Dick Marty’s investigations. The Court has published a thematic fact-sheet on cases involving secret detentions.

      22 April 2015: In remarks to German news magazine Der Spiegel, former Romanian President Ion Iliascu admits to the existence of a secret CIA “site” in Romania. PACE President Anne Brasseur responds: “it is now up to the Romanian prosecutorial authorities to conduct a serious investigation into the facts, and to hold to account the perpetrators of any crimes committed in this context.”

      11-12 March 2015: The deputies of the Council of Europe’s ministerial body - which oversees the execution of Court judgments - say they are concerned Mr Al Nashiri and Mr Abu Zubaydah, now interned at Guantanamo Bay, could face “flagrant denials of justice” if tried by Military Commission and ask the Polish authorities to urgently seek assurances from the US that they will not be tried using torture evidence or subjected to the death penalty. Poland swiftly does so.

      24 July 2014: The European Court of Human Rights delivers landmark judgments in the Abu Zubaydah and Al Nashiri cases, finding that Poland was complicit in “CIA rendition, secret detention and interrogation operations on its territory” and that, by enabling the CIA to detain the applicants, it was exposing them to a serious risk of torture. After an appeal by the government is turned down on 16 February 2015, the rulings became final.

      3 December 2013: The European Court of Human Rights holds a joint Chamber hearing in the Abu Zubaydah and Al Nashiri cases against Poland, listening to submissions from all parties, and posts the video online. It also holds a confidential hearing with the parties the day before the public hearing.
      10 October 2013: The European Parliament, in a fresh resolution, deeply deplores the failures to respond to its earlier demands, and renews the call for proper investigations in Lithuania, Romania and Poland. It suggests the “climate of impunity” surrounding the CIA’s rendition programme may have enabled the mass surveillance by the NSA, recently revealed.

      9 July 2013: In addition to his case against Lithuania, Mr Zubaydah also brings a case before the Strasbourg Court against Poland, similar to the case already brought by Mr Al Nashiri.

      14 December 2012: The Court communicates to the Lithuanian Government the case of Abu Zubaydah v. Lithuania. Mr Zubaydah says he was illegally held and ill-treated in a secret prison in Lithuania run by the CIA.

      13 December 2012: The European Court of Human Rights issues its first judgment in a case involving secret prisons on European soil when its Grand Chamber finds “The former Yugoslav Republic of Macedonia” in violation of the Convention for its part in the torture and rendition of German car-salesman Khaled El-Masri. It is greeted as a landmark judgment.

      18 September 2012: The Strasbourg Court communicates to the Romanian Government the case of Al Nashiri v. Romania. Mr Al Nashiri – who also brought the earlier case against Poland – alleges Romania knowingly and intentionally enabled the CIA to detain him and has refused to date to properly acknowledge or investigate any wrongdoing.

      11 September 2012: PACE President Jean-Claude Mignon welcomes the latest resolution of the European Parliament, adopted on the anniversary of the 9/11 attacks, which calls on Lithuania, Poland and Romania to open or resume independent investigations into allegations that they colluded with the CIA to hold and interrogate terrorism suspects in secret prisons. National investigations so far have been “painfully inadequate”, he points out, but the process of accountability continues.

      10 July 2012: The European Court of Human Rights communicates to the Polish Government the case of Al Nashiri v. Poland. Mr Al Nashiri, suspected of terrorist acts and now in Guantanamo, says he was tortured in Poland while in US custody following rendition, and that Poland “knowingly and intentionally” enabled his secret detention.

      16 May 2012: The European Court of Human Rights holds its first hearing on a rendition-related case, in the El-Masri case, and posts the video online. This case is heard before the Grand Chamber, an indication of its significance.

      8 December 2011: Reacting to reported confirmation of a secret CIA prison in Romania, Dick Marty says: “Five years ago we put forward substantial elements of proof of a secret CIA prison in Romania. There have been years of official denials since then. But the ‘dynamic of truth’ has run its course [...]. Those responsible for the crimes committed – and their cover-up – should now be held to account in a court of law.”

      24 November 2011: Reporting on a September 2010 visit to Romania, the Council of Europe’s Anti-Torture Committee (CPT) questions the absence of a judicial inquiry into the allegations of a secret CIA prison in the country. In their response, the Romanian authorities repeat that there is no evidence of this, and that – in the absence of proof – for them the subject is closed.

      22 November 2011: The European Court of Human Rights communicates to the Italian Government the case of Nasr and Ghali v. Italy, and asks the parties to answer a number of questions. Egyptian imam Abu Omar alleges he was kidnapped in Rome and transferred to Egypt with Italian involvement, and then detained in secret for several months in inhuman conditions.

      6 October 2011: In his last report for PACE, Dick Marty evaluates the various judicial or parliamentary inquiries launched after his reports five years ago named European governments which had hosted CIA secret prisons or colluded in rendition and torture. Overall, he concludes that unjustified resort to the doctrine of “state secrets” is still too often shielding secret services from scrutiny of involvement in human rights violations.

      5 September 2011: In two comments marking the tenth anniversary of the 9/11 attacks – addressing, in turn, renditions and secret detentions – Council of Europe Human Rights Commissioner Thomas Hammarberg echoes Dick Marty’s repeated calls for accountability on the part of European governments.

      19 May 2011: Reporting on a June 2010 visit to Lithuania, the Council of Europe’s Anti-Torture Committee (CPT) questions both the promptness and thoroughness of the Lithuanian Prosecutor General’s pre-trial investigation into abuse of office, then under way. In their response, the Lithuanian authorities report that “no objective data concerning the fact of abuse (or another criminal act) were collected during the pre-trial investigation” and therefore no charges will be brought.

      28 September 2010: The European Court of Human Rights becomes involved in the first specific case involving rendition and secret prisons when it communicates the case of El-Masri v. “the former Yugoslav Republic of Macedonia” to the authorities, and asks the parties to answer a number of questions. Mr El-Masri, apparently mistaken by the CIA for another man of the same name, was kidnapped and interrogated in a Skopje hotel for 23 days before being transferred to US agents.

      21 August 2009: Reacting to a news report that Lithuania was the site of a third secret CIA prison in Europe, Dick Marty says his own sources seem to confirm this information, and calls for “a full, independent and credible investigation” into what occurred on the outskirts of Vilnius: “Denial and evasion are no longer credible,” he says.

      6 November 2008: Testifying at the Milan trial of CIA and Italian secret service agents accused of kidnapping Abu Omar, Dick Marty says this is one of the few cases involving the CIA’s extraordinary rendition program to come to court. The invocation of ’state secrets’ by the Italian government must not - as in other judicial or parliamentary procedures in the US and Germany - be allowed to block the trial: “Let justice take its course!” he declares.

      4 April 2008: In a statement, Dick Marty criticises the Committee of Ministers for its response and accuses European governments of “hypocrisy” for continuing to deny their involvement in secret detentions and illegal renditions, unless forced to do so. “The United States made a choice - which I think was a wrong choice - to fight the war on terror using illegal means, but they at least made it openly and defend it,” he points out.

      16 January 2008: In a reply, the Committee of Ministers – representing the 47 Council of Europe governments – says only that it will “carefully consider” the Secretary General’s proposals to control the activities of foreign intelligence services in Europe, noting that they “reached deeply into sensitive areas of national security, law and practice”. To date, it has not yet implemented any of these proposals.

      27 June 2007: The plenary Assembly – bringing together over 300 legislators from 47 European countries – backs Mr Marty’s report and urges better oversight of foreign intelligence services operating in Europe. The use of “state secrecy” laws to protect wrongful acts by secret services should be limited, the parliamentarians say.

      8 June 2007: Presenting a second report following several months of additional inquiry, Swiss Senator Dick Marty reveals evidence that US “high-value detainees”, including alleged 9/11 mastermind Khalid Sheikh Mohammed, were held in secret CIA prisons in Poland and Romania. Based on extensive, cross-referenced testimony from serving and former intelligence agents, he also alleges a series of partly secret decisions among NATO allies in 2001 which enabled the CIA to carry out illegal activities in Europe.

      14 February 2007: In a report, the European Parliament comes to similar conclusions to Mr Marty, saying EU countries “turned a blind eye” to extraordinary renditions across their territory and airspace.

      6 September 2006: The Committee of Ministers – representing the 47 governments of the Council of Europe – decides only to “take note” of the Secretary General’s proposals for greater control over the activities of security services operating in Europe, declining any immediate follow-up. The decision comes on the very same day that US President George Bush admits the existence of secret CIA prisons. On the other hand, PACE President René van der Linden reacts by declaring that kidnapping people and torturing them in secret “is what criminals do, not democratic governments”. Such activities will not make citizens safer in the long run, he says. The admission is a vindication of Senator Marty’s work, he adds.

      30 June 2006: Council of Europe Secretary General Terry Davis makes concrete proposals to European governments for laws to control the activities of foreign intelligence services in Europe, reviewing state immunity, and making better use of existing controls on over-flights, including requiring landing and search of civil flights engaged in state functions.

      27 June 2006: The plenary Assembly debates Mr Marty’s first report and calls for the dismantling of the system of secret prisons, oversight of foreign intelligence services operating in Europe and a common strategy for fighting terrorism which does not undermine human rights.

      14 June 2006: Analysing a second round of replies from governments to his inquiry, Council of Europe Secretary General Terry Davis concludes in a supplementary report that laws to protect Europeans against human rights violations by foreign intelligence agents are “the exception rather than the rule”. Confirming his earlier conclusions, he says current controls on civil air traffic are inadequate, while State aircraft in transit are rarely checked.

      7 June 2006: Presenting his first report, Dick Marty says he has exposed a global “spider’s web” of illegal US detentions and transfers, and alleges collusion in this system by 14 Council of Europe member states, 7 of whom may have violated the rights of named individuals.

      17 March 2006: In an opinion, legal experts from the Council of Europe’s Venice Commission say that, under the European Convention on Human Rights and other international laws, member states should refuse to allow transit of prisoners where there is a risk of torture. If this is suspected, they should search civil planes or refuse overflight to state planes.

      1 March 2006: Analysing governments’ replies to a separate inquiry using powers under the European Convention on Human Rights, Council of Europe Secretary General Terry Davis says Europe appears to be “a happy hunting-ground for foreign security services”. Presenting a first report, he says that the rules governing activities of secret services – especially foreign ones – appear inadequate in many member states, and that current air traffic regulations do not safeguard against abuse. Immunity for foreign agents who commit crimes in Europe should not extend to serious human rights violations.

      7 November 2005: Following media reports, the Parliamentary Assembly appoints Senator Dick Marty, a Swiss former prosecutor, to conduct a parliamentary inquiry into “alleged secret detentions and unlawful inter-state transfers of detainees involving Council of Europe member states”. PACE President René van der Linden declares: “This issue goes to the very heart of the Council of Europe’s human rights mandate.”

      https://assembly.coe.int/nw/xml/News/FeaturesManager-View-EN.asp?ID=362

      #chronologie

    • Deuxième rapport de Dick Marty, 08.06.2007

      Dick Marty: ‘high-value detainees’ were held at secret CIA prisons in Poland and Romania

      PACE rapporteur Dick Marty (Switzerland, ALDE) today revealed new evidence that US “high-value detainees” were held in secret CIA prisons in Poland and Romania during the period 2002-5 and alleges a series of partly secret decisions among NATO allies in October 2001 which provided the basic framework for illegal CIA activities in Europe.

      In an explanatory memorandum made public today, Mr Marty says he has cross-referenced the credible testimonies of over 30 members of intelligence services in the US and Europe with analysis of “data strings” from the international flight planning system.

      https://pace.coe.int/en/news/1487

  • La France et ses entreprises participent à l’écrasement du peuple égyptien
    http://obsarm.org/spip.php?article310

    Un nouveau rapport dévoile aujourd’hui comment l’État et plusieurs entreprises françaises ont participé à la sanglante répression égyptienne des cinq dernières années, en fournissant au régime d’Abdel Fattah al-Sissi du matériel militaire et de surveillance. Dotant les services de sécurité et de répression égyptiens de puissants outils numériques, elles ont participé à la mise en place d’une architecture de surveillance et de contrôle orwellienne, utilisée pour briser toute velléité de dissidence et de (...)

    #Actualité_des_transferts_d'armes

    / #Égypte, Transferts / exportations, #Coopération_militaire

    #Transferts_/_exportations
    http://obsarm.org/IMG/pdf/egypte716frweb.pdf

  • La modernisation des #Armes_nucléaires se poursuit ; le nombre de Casques bleus décline ; parution du nouveau « Sipri Yearbook »
    http://obsarm.org/spip.php?article308

    (Stockholm, 18 juin 2018) Le Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI) publie aujourd’hui les conclusions du SIPRI Yearbook 2018, qui évalue l’état actuel des armements, du désarmement et de la sécurité internationale. Les principales conclusions sont les suivantes : tous les États dotés d’armes nucléaires développent de nouveaux systèmes d’armes nucléaires et modernisent leurs systèmes existants ; le nombre de personnel déployé dans le cadre des opérations de maintien de la paix dans le (...)

    #Transferts_d'armes

    / Armes nucléaires, #Prolifération_nucléaire, ONU / Organisation des Nations unies, Opérations de (...)

    #ONU_/_Organisation_des_Nations_unies #Opérations_de_paix
    http://obsarm.org/IMG/pdf/pr_yb2018_fre.pdf

  • Vidéo - Eurosatory, ventes d’armes : et si les députés jouaient leur rôle ?
    http://obsarm.org/spip.php?article307

    A l’occasion du salon Eurosatory, comment changer la politique liée aux ventes d’armes ? En compagnie de Sébastien Nadot, député LREM qui demande la mise en place d’une commission d’enquête sur le Yémen, on va tenter de comprendre pourquoi le système français ne tourne pas rond et ce qu’il faut faire pour améliorer le rôle démocratique des députés et citoyens

    #Transferts_d'armes

  • De #Frontex à Frontex. À propos de la “continuité” entre l’#université logistique et les processus de #militarisation

    S’est tenu à l’Université de Grenoble, les jeudi 22 et vendredi 23 mars 2018, un colloque organisé par deux laboratoires de recherche en droit [1], intitulé « De Frontex à Frontex [2] ». Étaient invité.e.s à participer des universitaires, essentiellement travaillant depuis le champ des sciences juridiques, une représentante associative (la CIMADE), mais aussi des membres de l’agence Frontex, du projet Euromed Police IV et de diverses institutions européennes, dont Hervé-Yves Caniard, chef des affaires juridiques de l’agence Frontex et Michel Quillé, chef du projet Euromed Police IV.

    Quelques temps avant la tenue du colloque, des collectifs et associations [3], travaillant notamment à une transformation des conditions politiques contemporaines de l’exil, avaient publié un tract qui portait sur les actions de Frontex aux frontières de l’Europe et qui mettait en cause le mode d’organisation du colloque (notamment l’absence de personnes exilées ou de collectifs directement concernés par les actions de Frontex, les conditions d’invitation de membres de Frontex et Euromed Police ou encore les modes de financement de l’université). Le tract appelait également à un rassemblement devant le bâtiment du colloque [4].

    Le rassemblement s’est donc tenu le 22 mars 2018 à 15h, comme annoncé dans le tract. Puis, vers 16h, des manifestant.e.s se sont introduit.e.s dans la salle du colloque au moment de la pause, ont tagué « Frontex tue » sur un mur, clamé des slogans anti-Frontex. Après quelques minutes passées au fond de la salle, les manifestant.e.s ont été sévèrement et sans sommation frappé.e.s par les forces de l’ordre. Quatre personnes ont dû être transportées à l’hôpital [5]. Le colloque a repris son cours quelques temps après, « comme si de rien n’était » selon plusieurs témoins, et s’est poursuivi le lendemain, sans autres interventions de contestations.

    Au choc des violences policières, se sont ajoutées des questions : comment la situation d’un colloque universitaire a-t-elle pu donner lieu à l’usage de la force ? Plus simplement encore, comment en est-on arrivé là ?

    Pour tenter de répondre, nous proposons de déplier quelques-unes des nombreuses logiques à l’œuvre à l’occasion de ce colloque. Travailler à élaborer une pensée s’entend ici en tant que modalité d’action : il en va de notre responsabilité universitaire et politique d’essayer de comprendre comment une telle situation a pu avoir lieu et ce qu’elle dit des modes de subjectivation à l’œuvre dans l’université contemporaine. Nous proposons de montrer que ces logiques sont essentiellement logistiques, qu’elles sont associées à des processus inhérents de sécurisation et de militarisation, et qu’elles relient, d’un point de vue pratique et théorique, l’institution universitaire à l’institution de surveillance des frontières qu’est Frontex.


    Une démarche logistique silencieuse

    Chercheur.e.s travaillant depuis la géographie sociale et les area studies [6], nous sommes particulièrement attentifs au rôle que joue l’espace dans la formation des subjectivités et des identités sociales. L’espace n’est jamais un simple décor, il ne disparaît pas non plus complètement sous les effets de sa réduction temporelle par la logistique. L’espace n’est pas un donné, il s’élabore depuis des relations qui contribuent à lui donner du sens. Ainsi, nous avons été particulièrement attentifs au choix du lieu où fut organisé le colloque « De Frontex à Frontex ». Nous aurions pu nous attendre à ce que la faculté de droit de l’Université de Grenoble, organisatrice, l’accueille. Mais il en fut autrement : le colloque fut organisé dans le bâtiment très récent appelé « IMAG » (Institut de Mathématiques Appliquées de Grenoble) sur le campus grenoblois. Nouveau centre de recherche inauguré en 2016, il abrite six laboratoires de recherche, spécialisés dans les « logiciels et systèmes intelligents ».

    L’IMAG est un exemple de « zone de transfert de connaissances laboratoires-industries [7] », dont le modèle a été expérimenté dans les universités états-uniennes à partir des années 1980 et qui, depuis, s’est largement mondialisé. Ces « zones » se caractérisent par deux fonctions majeures : 1) faciliter et accélérer les transferts de technologies des laboratoires de recherche vers les industries ; 2) monétiser la recherche. Ces deux caractéristiques relèvent d’une même logique implicite de gouvernementalité logistique.

    Par « gouvernementalité logistique », nous entendons un mode de rationalisation qui vise à gérer toute différence spatiale et temporelle de la manière la plus ’efficace’ possible. L’efficacité, dans ce contexte, se réduit à la seule valeur produite dans les circuits d’extraction, de transfert et d’accumulation des capitaux. En tant que mode de gestion des chaînes d’approvisionnement, la logistique comprend une série de technologies, en particulier des réseaux d’infrastructures techniques et des technologies informatiques. Ces réseaux servent à gérer des flux de biens, d’informations, de populations. La logistique peut, plus largement, être comprise comme un « dispositif », c’est-à-dire un ensemble de relations entre des éléments hétérogènes, comportant des réseaux techniques, comme nous l’avons vu, mais aussi des discours, des institutions...qui les produisent et les utilisent pour légitimer des choix politiques. Dans le contexte logistique, les choix dotés d’un fort caractère politique sont présentés comme des « nécessités » techniques indiscutables, destinées à maximiser des formes d’organisations toujours plus « efficaces » et « rationnelles ».

    La gouvernementalité logistique a opéré à de nombreux niveaux de l’organisation du colloque grenoblois. (a) D’abord le colloque s’est tenu au cœur d’une zone logistique de transfert hyper-sécurisé de connaissances, où celles-ci circulent entre des laboratoires scientifiques et des industries, dont certaines sont des industries militaires d’armement [8]. (b) Le choix de réunir le colloque dans ce bâtiment n’a fait l’objet d’aucun commentaire explicite, tandis que les co-organisateurs du colloque dépolitisaient le colloque, en se défendant de « parler de la politique de l’Union Européenne [9] », tout en présentant l’Agence comme un « nouvel acteur dans la lutte contre l’immigration illégale [10] », reprenant les termes politiques d’une langue médiatique et spectacularisée. Cette dépolitisation relève d’un autre plan de la gouvernementalité logistique, où les choix politiques sont dissimulés sous l’impératif d’une nécessité, qui prend très souvent les atours de compétences techniques ou technologiques. (c) Enfin, Frontex peut être décrite comme un outil de gouvernementalité logistique : outil de surveillance militaire, l’agence est spécialisée dans la gestion de « flux » transfrontaliers. L’agence vise à produire un maximum de choix dits « nécessaires » : la « nécessité » par exemple de « sécuriser » les frontières face à une dite « crise migratoire », présentée comme inéluctable et pour laquelle Frontex ne prend aucune responsabilité politique.

    Ainsi, ce colloque mettait en abyme plusieurs niveaux de gouvernementalité logistique, en invitant les représentants d’une institution logistique militarisée, au cœur d’une zone universitaire logistique de transfert de connaissances, tout en passant sous silence les dimensions politiques et sociales de Frontex et de ce choix d’organisation.

    A partir de ces premières analyses, nous allons tenter de montrer au fil du texte :

    (1)-comment la gouvernementalité logistique s’articule de manière inhérente à des logiques de sécurisation et de militarisation (des relations sociales, des modes de production des connaissances, des modes de gestion des populations) ;

    (2)-comment la notion de « continuité », produite par la rationalité logistique, sert à comprendre le fonctionnement de l’agence Frontex, entendue à la fois comme outil pratique de gestion des populations et comme cadre conceptuel théorique ;

    (3)-comment les choix politiques, opérés au nom de la logistique, sont toujours présentés comme des choix « nécessaires », ce qui limite très fortement les possibilités d’en débattre. Autrement dit, comment la rationalité logistique neutralise les dissentiments politiques.
    Rationalité logistique, sécurisation et militarisation

    --Sécurisation, militarisation des relations sociales et des modes de production des connaissances au sein de l’université logistique

    La gouvernementalité ou rationalité logistique a des conséquences majeures sur les modes de production des relations sociales, mais aussi sur les modes de production des connaissances. Les conséquences sociales de la rationalité logistique devraient être la priorité des analyses des chercheur.e.s en sciences sociales, tant elles sont préoccupantes, avant même l’étude des conséquences sur les modes de production du savoir, bien que tous ces éléments soient liés. C’est ce que Brian Holmes expliquait en 2007 dans une analyse particulièrement convaincante des processus de corporatisation, militarisation et précarisation de la force de travail dans le Triangle de la Recherche en Caroline du Nord aux Etats-Unis [11]. L’auteur montrait combien les activités de transfert et de monétisation des connaissances, caractéristiques des « zones de transfert de connaissances laboratoires-industries », avaient contribué à créer des identités sociales inédites. En plus du « professeur qui se transforme en petit entrepreneur et l’université en grosse entreprise », comme le notait Brian Holmes, s’ajoute désormais un tout nouveau type de relation sociale, dont la nature est très fondamentalement logistique. Dans son ouvrage The Deadly Life of Logistics paru en 2014 [12], Deborah Cowen précisait la nature de ces nouvelles relations logistiques : dans le contexte de la rationalité logistique, les relations entre acteurs sociaux dépendent de plus en plus de logiques inhérentes de sécurisation. Autrement dit, les relations sociales, quand elles sont corsetées par le paradigme logistique, sont aussi nécessairement prises dans l’impératif de « sécurité ». Les travailleurs, les manageurs, les autorités régulatrices étatiques conçoivent leurs relations et situations de travail à partir de la figure centrale de la « chaîne d’approvisionnement ». Ils évaluent leurs activités à l’aune des notions de « risques » -et d’« avantages »-, selon le modèle du transfert de biens, de populations, d’informations (risques de perte ou de gain de valeur dans le transfert, en fonction notamment de la rapidité, de la fluidité, de la surveillance en temps réel de ce transfert). Ainsi, il n’est pas surprenant que des experts universitaires, dont la fonction principale est devenue de faciliter les transferts et la monétisation des connaissances, développent des pratiques qui relèvent implicitement de logiques de sécurisation. Sécuriser, dans le contexte de l’université logistique, veut dire principalement renforcer les droits de propriété intellectuelle, réguler de manière stricte l’accès aux connaissances et les conditions des débats scientifiques (« fluidifier » les échanges, éviter tout « conflit »), autant de pratiques nécessaires pour acquérir une certaine reconnaissance institutionnelle.

    L’IMAG est un exemple particulièrement intéressant de cette nouvelle « entreprise logistique de la connaissance », décrite par Brian Holmes, et qui se substitue progressivement à l’ancien modèle national de l’université. Quelles sont les logiques à l’œuvre dans l’élaboration de cette entreprise logistique de la connaissance ? (1) En premier lieu, et en ordre d’importance, la logistique s’accompagne d’une sécurisation et d’une militarisation de la connaissance. Le processus de militarisation est très clair dans le cas de l’IMAG qui entretient des partenariats avec l’industrie de l’armement, mais il peut être aussi plus indirect. Des recherches portant sur les systèmes embarqués et leurs usages civils, menées par certains laboratoires de l’IMAG et financées par des fonds étatiques, ont en fait également des applications militaires. (2) La seconde logique à l’œuvre est celle d’une disqualification de l’approche politique des objectifs et des conflits sociaux, au profit d’une approche fondée sur les notions de surveillance et de sécurité. A la pointe de la technologie, le bâtiment de l’IMAG est un smart building dont la conception architecturale et le design relèvent de logiques de surveillance. En choisissant de se réunir à l’IMAG, les organisateurs du colloque ont implicitement fait le choix d’un espace qui détermine les relations sociales par la sécurité et la logistique. Ce choix n’a jamais été rendu explicite, au profit de ce qui est réellement mis en valeur : le fait de pouvoir transférer les connaissances vers les industries et de les monétiser, peu importe les moyens utilisés pour les financer et les mettre en circulation.

    Le colloque « De Frontex à Frontex », organisé à l’Université de Grenoble, était ainsi -implicitement- du côté d’un renforcement des synergies entre la corporatisation et la militarisation de la recherche. On pourrait également avancer que la neutralisation de toute dimension politique au sein du colloque (réduite à des enjeux essentiellement juridiques dans les discours des organisateurs [13]) relève d’une même gouvernementalité logistique : il s’agit de supprimer tout « obstacle » potentiel, tout ralentissement « inutile » à la fluidité des transferts de connaissances et aux échanges d’« experts ». Dépolitiser les problèmes posés revient à limiter les risques de conflits et à « fluidifier » encore d’avantage les échanges. On commence ici à comprendre pourquoi le conflit qui s’est invité dans la salle du colloque à Grenoble fut si sévèrement réprimé.

    Les organisateurs expliquèrent eux-mêmes le jour du colloque à un journaliste du Dauphiné Libéré, qu’il n’était pas question de « parler de la politique migratoire de l’Union Européenne ». On pourrait arguer que le terme de « politique » figurait pourtant dans le texte de présentation du colloque. Ainsi, dans ce texte les co-organisateurs proposaient « de réfléchir sur la réalité de l’articulation entre le développement des moyens opérationnels de l’Union et la définition des objectifs de sa politique migratoire [14] ». Mais s’il s’agissait de s’interroger sur la cohérence entre les prérogatives de Frontex et la politique migratoire Union Européenne, les fondements normatifs, ainsi que les conséquences pratiques de cette politique, n’ont pas été appelés à être discutés. La seule mention qui amenait à s’interroger sur ces questions fut la suivante : « Enfin, dans un troisième temps, il faudra s’efforcer d’apprécier certains enjeux de l’émergence de ce service européen des garde-côtes et garde-frontières, notamment ceux concernant la notion de frontière ainsi que le respect des valeurs fondant l’Union, au premier rang desquelles la garantie effective des droits fondamentaux [15] ». Si la garantie effective des droits fondamentaux était bel et bien mentionnée, le texte n’abordait à aucun moment les milliers de morts aux frontières de l’Union Européenne. Débattre de politique, risquer le conflit, comme autant de freins au bon déroulement de transferts de connaissances, est rendu impossible (censuré, neutralisé ou réprimé) dans le contexte de la gouvernementalité logistique. Pendant le colloque, les représentants de l’agence Frontex et d’Euromed Police ont très peu parlé explicitement de politique, mais ont, par contre, souvent déploré, le manque de moyens de leurs institutions, en raison notamment de l’austérité, manière de faire appel implicitement à de nouveaux transferts de fonds, de connaissances, de biens ou encore de flux financiers. C’est oublier -ou ne pas dire- combien l’austérité, appliquée aux politiques sociales, épargne les secteurs de la militarisation et de la sécurisation, en particulier dans le domaine du gouvernement des populations et des frontières.

    Sécurisation et militarisation du gouvernement des populations

    Ainsi, les discussions pendant le colloque n’ont pas porté sur le contexte politique et social plus général de l’Union Européenne et de la France, pour se concentrer sur un défaut de moyens de l’agence Frontex. Rappelons que le colloque a eu lieu alors que le gouvernement d’Emmanuel Macron poursuivait la « refonte » du système des retraites, des services publics, du travail, des aides sociales. Le premier jour du colloque, soit le jeudi 22 mars 2018, avait été déposé un appel à la grève nationale par les syndicats de tous les secteurs du service public. Si l’essentiel des services publics sont soumis à la loi d’airain de l’austérité, d’autres secteurs voient au contraire leurs moyens considérablement augmenter, comme en témoignent les hausses très significatives des budgets annuels de la défense prévus jusqu’en 2025 en France [16]. La loi de programmation militaire 2019-2025, dont le projet a été présenté le 8 février 2018 par le gouvernement Macron, marque une remontée de la puissance financière de l’armée, inédite depuis la fin de la Guerre froide. « Jusqu’en 2022, le budget augmentera de 1,7 milliard d’euros par an, puis de 3 milliards d’euros en 2023, portant le budget des Armées à 39,6 milliards d’euros par an en moyenne, hors pensions, entre 2019 et 2023. Au total, les ressources des armées augmentent de près d’un quart (+23 %) entre 2019 et 2025 [17] ». La réforme de Frontex en 2016 s’inscrit dans la continuité de ces hausses budgétaires.

    Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures créée en 2004, et devenue Agence de garde-frontières et de garde-côtes en 2016, Frontex déploie des « équipements techniques […] (tels que des avions et des bateaux) et de personnel spécialement formé [18] » pour contrôler, surveiller, repousser les mouvements des personnes en exil. « Frontex coordonne des opérations maritimes (par exemple, en Grèce, en Italie et en Espagne), mais aussi des opérations aux frontières extérieures terrestres, notamment en Bulgarie, en Roumanie, en Pologne et en Slovaquie. Elle est également présente dans de nombreux aéroports internationaux dans toute l’Europe [19] ». Le colloque devait interroger la réforme très récente de l’Agence en 2016 [20], qui en plus d’une augmentation de ses moyens financiers et matériels, entérinait des pouvoirs étendus, en particulier le pouvoir d’intervenir aux frontières des Etats membres de l’Union Européenne sans la nécessité de leur accord, organiser elle-même des expulsions de personnes, collecter des données personnelles auprès des personnes inquiétées et les transmettre à Europol.

    Cette réforme de l’agence Frontex montre combien l’intégration européenne se fait désormais en priorité depuis les secteurs de la finance et de la sécurité militaire. La création d’une armée européenne répondant à une doctrine militaire commune, la création de mécanismes fiscaux communs, ou encore le renforcement et l’élargissement des prérogatives de Frontex, sont tous des choix institutionnels qui ont des implications politiques majeures. Dans ce contexte, débattre de la réforme juridique de Frontex, en excluant l’analyse des choix politiques qui préside à cette forme, peut être considéré comme une forme grave d’atteinte au processus démocratique.

    Après avoir vu combien la gouvernementalité logistique produit des logiques de sécurisation et de militarisation, circulant depuis l’université logistique jusqu’à Frontex, nous pouvons désormais tenter de comprendre comment la gouvernementalité logistique produit un type spécifique de cadre théorique, résumé dans la notion de « continuité ». Cette notion est centrale pour comprendre les modes de fonctionnement et les implications politiques de Frontex.
    La « continuité » : Frontex comme cartographie politique et concept théorique

    Deux occurrences de la notion de « continuité » apparaissent dans la Revue Stratégique de Défense et de Sécurité Nationale de la France, parue en 2017 :

    [Les attentats] du 13 novembre [2015], exécutés par des commandos équipés et entraînés, marquent une rupture dans la nature même de [la] menace [terroriste] et justifient la continuité entre les notions de sécurité et de défense.
    [...]
    La continuité entre sécurité intérieure et défense contre les menaces extérieures accroît leur complémentarité. Les liens sont ainsi devenus plus étroits entre l’intervention, la protection et la prévention, à l’extérieur et à l’intérieur du territoire national, tandis que la complémentarité entre la dissuasion et l’ensemble des autres fonctions s’est renforcée.

    La réforme de l’agence Frontex correspond pleinement à l’esprit des orientations définies par la Revue Stratégique de Défense et de Sécurité Nationale. Il s’agit de créer une agence dont les missions sont légitimées par l’impératif de « continuité entre sécurité intérieure et défense contre les menaces extérieures ». Les périmètres et les modalités d’intervention de Frontex sont ainsi tout autant « intérieurs » (au sein des Etats membres de l’Union Européenne), qu’extérieurs (aux frontières et au sein des Etats non-membres), tandis que la « lutte contre l’immigration illégale » (intérieure et extérieure) est présentée comme un des moyens de lutte contre le « terrorisme » et la « criminalité organisée ».

    Des frontières « intérieures » et « extérieures » en « continuité »

    Ainsi, la « continuité » désigne un rapport linéaire et intrinsèque entre la sécurité nationale intérieure et la défense extérieure. Ce lien transforme les fonctions frontalières, qui ne servent plus à séparer un intérieur d’un extérieur, désormais en « continuité ». Les frontières dites « extérieures » sont désormais également « intérieures », à la manière d’un ruban de Moebius. A été largement montré combien les frontières deviennent « épaisses [21] », « zonales [22] », « mobiles [23] », « externalisées [24] », bien plus que linéaires et statiques. L’externalisation des frontières, c’est-à-dire l’extension de leurs fonctions de surveillance au-delà des limites des territoires nationaux classiques, s’ajoute à une indistinction plus radicale encore, qui rend indistincts « intérieur » et un « extérieur ». Selon les analyses de Matthew Longo, il s’agit d’un « système-frontière total » caractérisé par « la continuité entre des lignes [devenues des plus en plus épaisses] et des zones frontalières [qui ressemblent de plus en plus aux périphéries impériales] [25] » (souligné par les auteurs).

    La notion de « continuité » répond au problème politique posé par la mondialisation logistique contemporaine. La création de chaînes globales d’approvisionnement et de nouvelles formes de régulations au service de la souveraineté des entreprises, ont radicalement transformé les fonctions classiques des frontières nationales et la conception politique du territoire national. Pris dans la logistique mondialisée, celui-ci n’est plus imaginé comme un contenant fixe et protecteur, dont il est nécessaire de protéger les bords contre des ennemis extérieurs et au sein duquel des ennemis intérieurs [26] sont à combattre. Le territoire national est pensé en tant que forme « continue », une forme « intérieur-extérieur ». Du point de vue de la logistique, ni la disparition des frontières, ni leur renforcement en tant qu’éléments statiques, n’est souhaitable. C’est en devenant tout à la fois intérieures et extérieures, en créant notamment les possibilités d’une expansion du marché de la surveillance, qu’elles permettent d’optimiser l’efficacité de la chaîne logistique et maximiser les bénéfices qui en découlent.

    Une des conséquences les plus importantes et les plus médiatisées de la transformation contemporaine des frontières est celle des migrations : 65,6 millions de personnes étaient en exil (demandeur.se.s d’asile, réfugié.e.s, déplacé.e.s internes, apatrides) dans le monde en 2016 selon le HCR [27], contre 40 millions à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Cette augmentation montre combien les frontières n’empêchent pas les mouvements. Au contraire, elles contribuent à les produire, pour notamment les intégrer à une économie très lucrative de la surveillance [28]. La dite « crise migratoire », largement produite par le régime frontalier contemporain, est un effet, parmi d’autres également très graves, de cette transformation des frontières. Évasion fiscale, produits financiers transnationaux, délocalisation industrielle, flux de déchets électroniques et toxiques, prolifération des armes, guerres transfrontalières (cyber-guerre, guerre financière, guerre de drones, frappes aériennes), etc., relèvent tous d’une multiplication accélérée des pratiques produites par la mondialisation contemporaine. Grâce au fonctionnement de l’économie de l’attention, qui caractérise le capitalisme de plateforme, tous ces processus, sont réduits dans le discours médiatisé, comme par magie, au « problème des migrants ». Tout fonctionne comme si les autres effets de cette transformation des frontières, par ailleurs pour certains facteurs de déplacements migratoires, n’existaient pas. S’il y avait une crise, elle serait celle du contrôle de l’attention par les technologies informatiques. Ainsi, la dite « crise migratoire » est plutôt le symptôme de la mise sous silence, de l’exclusion complète de la sphère publique de toutes les autres conséquences des transformations frontalières produites par le capitalisme logistique et militarisé contemporain.

    La réforme de l’agence Frontex en 2016 se situe clairement dans le contexte de cette politique de transformation des frontières et de mise en exergue d’une « crise migratoire », au service du marché de la surveillance, tandis que sont passés sous silence bien d’autres processus globaux à l’œuvre. Frontex, en favorisant des « coopérations internationales » militaires avec des Etats non-membres de l’Union Européenne, travaille à la création de frontières « en continu ». Ainsi les frontières de l’Union Européenne sont non seulement maritimes et terrestres aux « bords » des territoires, mais elles sont aussi rejouées dans le Sahara, au large des côtes atlantiques de l’Afrique de l’Ouest, jusqu’au Soudan [29] ou encore à l’intérieur des territoires européens (multiplication des centres de rétention pour étrangers notamment [30]). Le « projet Euromed Police IV », débuté en 2016 pour une période de quatre ans, financé par l’Union Européenne, dont le chef, Michel Quillé, était invité au colloque grenoblois, s’inscrit également dans le cadre de ces partenariats sécuritaires et logistiques internationaux : « le projet [...] a pour objectif général d’accroître la sécurité des citoyens dans l’aire euro-méditerranéenne en renforçant la coopération sur les questions de sécurité entre les pays partenaires du Sud de la Méditerranée [31] mais aussi entre ces pays et les pays membres de l’Union Européenne [32] ». La rhétorique de la « coopération internationale » cache une réalité toute différente, qui vise à redessiner les pratiques frontalières actuelles, dans le sens de la « continuité » intérieur-extérieur et de l’expansion d’une chaîne logistique sécuritaire.

    « Continuité » et « sécurité », des notions ambivalentes

    En tant qu’appareillage conceptuel, la notion de « continuité » entre espace domestique et espace extérieur, est particulièrement ambivalente. La « continuité » pourrait signifier la nécessité de créer de nouvelles formes de participation transnationale, de partage des ressources ou de solutions collectives. Autrement dit, la « continuité » pourrait être pensée du côté de l’émancipation et d’une critique en actes du capitalisme sécuritaire et militarisé. Mais la « continuité », dans le contexte politique contemporain, signifie bien plutôt coopérer d’un point de vue militaire, se construire à partir de la figure d’ennemis communs, définis comme à fois « chez nous » et « ailleurs ». Frontex, comme mode transnational de mise en relation, relève du choix politique d’une « continuité » militaire. Cette notion est tout à la fois descriptive et prescriptive. Elle désigne la transformation objective des frontières (désormais « épaisses », « zonales », « mobiles »), mais aussi toute une série de pratiques, d’institutions (comme Frontex), de discours, qui matérialisent cette condition métastable. Depuis un registre idéologique, la « continuité » suture le subjectif et l’objectif, la contingence et la nécessité, le politique et la logistique.

    La campagne publicitaire de recrutement pour l’armée de terre française, diffusée en 2016 et créée par l’agence de publicité parisienne Insign, illustre parfaitement la manière dont la notion de « continuité » opère, en particulier le slogan : « je veux repousser mes limites au-delà des frontières ». Le double-sens du terme « repousser », qui signifie autant faire reculer une attaque militaire, que dépasser une limite, est emblématique de toute l’ambivalence de l’idéologie de la « continuité ». Slogan phare de la campagne de recrutement de l’armée de terre, ’je veux repousser mes limites au-delà des frontières’ relève d’une conception néolibérale du sujet, fondée sur les présuppositions d’un individualisme extrême. Là où la militarisation des frontières et la généralisation d’un état de guerre coloniale engage tout un pays (sans pour autant que la distinction entre ennemi et ami soit claire), l’idée de frontière subit une transformation métonymique. Elle devient la priorité absolue de l’individu (selon l’individualisme comme principe sacré du néolibéralisme). La guerre n’est finalement qu’un moyen pour l’individu de se réaliser (tout obstacle relevant du côté de l’ » ennemi »). À la transgression des frontières par le triangle capital-militaire-sécuritaire, se substitue l’image fictive de limites individualisées.

    L’agence Frontex, en plus d’être un dispositif pratique, est aussi prise dans l’idéologie de la « continuité ». L’agence vise principalement à produire des sujets dont les pulsions individuelles se lient, de manière « continue », avec une chaîne logistico-militaire qui vise à « repousser » toute relation sociale et politique vers un espace de « sécurité » silencieux, neutralisé, voire mort. Objectif central des missions de Frontex, la « sécurité » est, tout comme la « continuité », loin d’être un concept clair et transparent. La sécurité dont il est question dans les opérations de Frontex est une modalité de gestion des populations, qui sert à légitimer des états d’exception. La sécurité dans ce cas est faussement celle des personnes. Il s’agit d’une toute autre sécurité, détachée de la question des personnes, qui concerne avant tout les flux de populations et de marchandises, destinée principalement à en garantir la monétisation. La sécurité n’est ainsi pas une fin en soi, en lien avec la liberté ou l’émancipation, mais une opération permettant la capitalisation des populations et des biens. Cette notion fonctionne car précisément elle sème le trouble entre « sécurité des personnes » et « sécurité des flux ». Le type de « sécurité » qui organise les missions de l’agence Frontex est logistique. Son but est de neutraliser les rapports sociaux, en rompant toutes possibilités de dialogues, pour gérer de manière asymétrique et fragmentaire, des flux, considérés à sens unique.

    Concept polyvalent et ambivalent, la « sécurité » devrait être redéfinie depuis un horizon social et servir avant tout les possibilités de créer des liens sociaux de solidarité et de mutualisation d’alternatives. Les partis traditionnels de gauche en Europe ont essayé pendant des décennies de re-socialiser la sécurité, défendant une « Europe sociale ». On peut retrouver dans les causes de l’échec des partis de Gauche en Europe les ferments du couple logistique-sécurité, toujours à l’œuvre aujourd’hui.

    Une des causes les plus signifiantes de cet échec, et ayant des répercussions majeures sur ce que nous décrivons au sujet de Frontex, tient dans l’imaginaire cartographique et historique de l’Europe sociale des partis traditionnels de Gauche. Au début des années 1990, des débats importants eurent lieu entre la Gauche et la Droite chrétienne au sujet de ce que devait être l’Union Européenne. Il en ressortit un certain nombre d’accords et de désaccords. La notion coloniale de « différence civilisationnelle » fit consensus, c’est-à-dire la définition de l’Europe en tant qu’aire civilisationnelle spécifique et différenciée. A partir de ce consensus commun, la Gauche s’écarta de la Droite, en essayant d’associer la notion de « différence civilisationnelle » à un ensemble de valeurs héritées des Lumières, notamment l’égalité et la liberté -sans, par ailleurs, faire trop d’effort pour critiquer l’esclavage ou encore les prédations territoriales, caractéristiques du siècle des Lumières. La transformation de l’universalisme des Lumières en trait de civilisation -autrement dit, concevoir que la philosophie politique universaliste est d’abord « européenne »- s’inscrit dans le registre de la différence coloniale, caractéristique du projet moderne. Le fait de répéter à l’envie que la Démocratie aurait une origine géographique et que ce serait Athènes s’inscrit dans ce projet moderne civilisateur colonial. L’égalité, la liberté, la démocratie s’élaborent depuis des mouvements sociaux, toujours renouvelés et qui visent à se déplacer vers l’autre, vers ce qui paraît étranger. Sans ce mouvement fondamental de déplacement, jamais achevé, qui découvre toujours de nouveaux points d’origine, aucune politique démocratique n’est possible. C’est précisément ce que les partis de Gauche et du Centre en Europe ont progressivement nié. La conception de l’égalité et de la liberté, comme attributs culturels ou civilisationnels, a rendu la Gauche aveugle. En considérant l’Europe, comme un territoire fixe, lieu d’un héritage culturel spécifique, la Gauche n’a pas su analyser les processus de mondialisation logistique et les transformations associées des frontières. Là où le territoire moderne trouvait sa légitimité dans la fixité de ses frontières, la logistique mondialisée a introduit des territorialités mobiles, caractérisées par une disparition progressive entre « intérieur » et « extérieur », au service de l’expansion des chaînes d’approvisionnement et des marchés. Frontex est une des institutions qui contribue au floutage des distinctions entre territoire intérieur et extérieur. Incapables de décoloniser leurs analyses de la frontière, tant d’un point de vue épistémologique, social qu’institutionnel, les partis de Gauche n’ont pas su réagir à l’émergence du cadre conceptuel de la « continuité » entre sécurité intérieure et guerre extérieure. Tant que la Gauche considérera que la frontière est/doit être l’enveloppe d’un territoire fixe, lieu d’une spécificité culturelle ou civilisationnelle, elle ne pourra pas interpréter et transformer l’idéologie de la « continuité », aujourd’hui dominée par la militarisation et la monétisation, vers une continuité sociale, au service des personnes et des relations sociales.

    Sans discours, ni débat public structuré sur ces transformations politiques, les explications se cantonnent à l’argument d’une nécessité logistique, ce qui renforce encore l’idéologie de la « continuité », au service de la surveillance et du capitalisme.

    C’est dans ce contexte que les « entreprises de la connaissance » remplacent désormais l’ancien modèle des universités nationales. Aucun discours public n’est parvenu à contrer la monétisation et la militarisation des connaissances. La continuité à l’œuvre ici est celle de la recherche universitaire et des applications sécuritaires et militaires, qui seraient les conditions de son financement. Le fait que l’université soit gouvernée à la manière d’une chaîne logistique, qu’elle serve des logiques et des intérêts de sécurisation et de militarisation, sont présentées dans les discours dominants comme des nécessités. Ce qui est valorisé, c’est la monétisation de la recherche et sa capacité à circuler, à la manière d’une marchandise capitalisée. La nécessité logistique remplace toute discussion sur les causes politiques de telles transformations. Aucun parti politique, a fortiori de Gauche, n’est capable d’ouvrir le débat sur les causes et les conséquences de la gouvernementalité logistique, qui s’est imposée comme le nouveau mode dominant d’une gouvernementalité militarisée, à la faveur du capitalisme mondialisé. Ces processus circulent entre des mondes a priori fragmentés et rarement mis en lien : l’université, Frontex, l’industrie de l’armement, la sécurité intérieure, la défense extérieure. L’absence de débat sur la légitimité politique de telles décisions est une énième caractéristique de la gouvernementalité logistique.
    Mise sous silence du politique par la rationalité logistique, neutralisation du dissentiment

    Les discours sécuritaires de l’agence Frontex et d’Euromed Police s’accompagnent d’une dissimulation de leurs positionnements politiques. Tout fonctionne depuis des « constats », des « diagnostics ». Ces constats « consensuels » ont été repris par les chercheur.e.s, organisateurs et soutiens du colloque sur Frontex. Les scientifiques, travaillant au sein de l’université logistique et se réunissant pour le colloque à l’IMAG, viennent renforcer les justifications logistiques des actions de Frontex et Euromed Police, en disqualifiant tout débat politique qui permettrait de les interroger.

    Le « constat » d’une « crise migratoire » vécue par l’Union Européenne, qui l’aurait « amené à renforcer les pouvoirs de son agence Frontex », est la première phrase du texte de cadrage du colloque :

    La crise migratoire que vit aujourd’hui l’Union européenne (UE) l’a amenée à renforcer les pouvoirs de son agence Frontex. La réforme adoptée en septembre 2016 ne se limite pas à la reconnaissance de nouvelles prérogatives au profit de Frontex mais consiste également à prévoir les modalités d’intervention d’un nouvel acteur dans la lutte contre l’immigration illégale au sein de l’UE : le corps européen des gardes-frontières et garde-côtes. Cette nouvelle instance a pour objet de permettre l’action en commun de Frontex et des autorités nationales en charge du contrôle des frontières de l’UE, ces deux acteurs ayant la responsabilité partagée de la gestion des frontières extérieures[6].

    Nous souhaitons ici citer, en contre-point, le premier paragraphe d’une lettre écrite quelques jours après les violences policières, par une personne ayant assisté au colloque. Dans ce paragraphe, l’auteur remet directement en cause la dissimulation d’un positionnement politique au nom d’un « constat réaliste et objectif » des « problèmes » auxquels Frontex devraient « s’attaquer » :

    Vous avez décidé d’organiser un colloque sur Frontex, à l’IMAG (Université de Grenoble Alpes), les 22 et 23 mars 2018. Revendiquant une approche juridique, vous affirmez que votre but n’était pas de débattre des politiques migratoires (article du Dauphiné Libéré, 23 mars 2018). C’est un choix. Il est contestable. Il est en effet tout à fait possible de traiter de questions juridiques sans évacuer l’analyse politique, en assumant un point de vue critique. Vous vous retranchez derrière l’argument qu’il n’était pas question de discuter des politiques migratoires. Or, vous présentez les choses avec les mots qu’utilise le pouvoir pour imposer sa vision et justifier ces politiques. Vous parlez de « crise migratoire », de « lutte contre l’immigration illégale », etc. C’est un choix. Il est contestable. Les mots ont un sens, ils véhiculent une façon de voir la réalité. Plutôt que de parler de « crise de l’accueil » et de « criminalisation des exilé.e.s » par le « bras armé de l’UE », vous préférez écrire que « la crise migratoire » a « amené » l’UE à « renforcer les pouvoirs de son agence, Frontex ». Et hop, le tour de magie est joué. Si Frontex doit se renforcer c’est à cause des migrant.e.s. S’il y a des enjeux migratoires, la seule réponse légitime, c’est la répression. Ce raisonnement implicite n’a rien à voir avec des questions juridiques. Il s’agit bien d’une vision politique. C’est la vôtre. Mais permettez-nous de la contester [33].

    « Diagnostiquer » une « crise migratoire » à laquelle il faut répondre, est présenté comme un « choix nécessaire », qui s’inscrit dans un discours sécuritaire mobilisé à deux échelles différentes : (1) « défendre » la « sécurité » des frontières européennes, contre une crise migratoire où les « migrants » sont les ennemis, à la fois extérieurs et intérieurs, et (2) défendre la sécurité de la salle de conférence et de l’université, contre les manifestant.e.s militant.e.s, qui seraient les ennemis du débat « scientifique » (et où le scientifique est pensé comme antonyme du « manifestant.e » et/ou « militant.e »). L’université logistique est ici complice de la disqualification du politique, pour légitimer la nécessité des actions de Frontex.

    Le texte de présentation du colloque invitait ainsi bien plus à partager la construction d’un consensus illusoire autour de concepts fondamentalement ambivalents (crise migratoire, protection, sécurité) qu’à débattre à partir des situations réelles, vécues par des milliers de personnes, souvent au prix de leur vie. Ce consensus est celui de l’existence d’un ’problème objectif de l’immigration » contre lequel l’agence Frontex a été « amené » à « lutter », selon la logique d’une « adhésion aveugle à l’ « objectivité » de la « nécessité historique [34] » et logistique. Or, il est utile de rappeler, avec Jacques Rancière, qu’« il n’y a pas en politique de nécessité objective ni de problèmes objectifs. On a les problèmes politiques qu’on choisit d’avoir, généralement parce qu’on a déjà les réponses. [35] ». Les gouvernements, mais on pourrait dire aussi les chercheur.e.s organisateurs ou soutiens de ce colloque, « ont pris pour politique de renoncer à toute politique autre que de gestion logistique des « conséquences ».

    Les violences policières pendant le colloque « De Frontex à Frontex », sont venues sévèrement réprimer le resurgissement du politique. La répression violente a pour pendant, dans certains cas, la censure. Ainsi, un colloque portant sur l’islamophobie à l’université de Lyon 2 avait été annulé par les autorités de l’université en novembre 2017. Sous la pression orchestrée par une concertation entre associations et presses de droite, les instances universitaires avaient alors justifié cette annulation au motif que « les conditions n’étaient pas réunies pour garantir la sérénité des échanges », autrement dit en raison d’un défaut de « sécurité [36] ». Encore une fois, la situation est surdéterminée par la logistique sécuritaire, qui disqualifie le politique et vise à « fluidifier », « pacifier », autrement dit « neutraliser » les échanges de connaissances, de biens, pour permettre notamment leur monétisation.

    On pourrait arguer que la manifestation ayant eu lieu à Grenoble, réprimée par des violences policières, puisse justifier la nécessité d’annuler des colloques, sur le motif de l’absence de sérénité des échanges. On pourrait également arguer que les manifestant.e.s grenoblois.e.s, se mobilisant contre le colloque sur Frontex, ont joué le rôle de censeurs (faire taire le colloque), censure par ailleurs attaquée dans la situation du colloque sur l’islamophobie.

    Or, renvoyer ces parties dos à dos est irrecevable :

    – d’abord parce que les positions politiques en jeu, entre les opposant.e.s au colloque portant sur l’islamophobie et les manifestant.e.s critiquant Frontex et les conditions du colloque grenoblois, sont profondément antagonistes, les uns nourrissant le racisme et la xénophobie, les autres travaillant à remettre en cause les principes racistes et xénophobes des politiques nationalistes à l’œuvre dans l’Union Européenne. Nous récusons l’idée qu’il y aurait une symétrie entre ces positionnements.

    – Ensuite, parce que les revendications des manifestant.e.s, parues dans un tract publié quelques jours avant le colloque, ne visait ni à son annulation pure et simple, ni à interdire un débat sur Frontex. Le tract, composé de quatre pages, titrait en couverture : « contre la présence à un colloque d’acteurs de la militarisation des frontières », et montrait aussi et surtout combien les conditions du débat étaient neutralisées, par la disqualification du politique.

    Les violences policières réprimant la contestation à Grenoble et l’annulation du colloque sur l’islamophobie, dans des contextes par ailleurs différents, nous semblent constituer les deux faces d’une même médaille : il s’est agi de neutraliser, réprimer ou d’empêcher tout dissentiment, par ailleurs condition nécessaire de l’expression démocratique. La liberté universitaire, invoquée par les organisateurs du colloque et certains intervenants, ne peut consister ni à réprimer par la violence la mésentente, ni à la censurer, mais à élaborer les conditions de possibilité de son expression, pour « supporter les divisions de la société. […] C’est […] le dissentiment qui rend une société vivable. Et la politique, si on ne la réduit pas à la gestion et à la police d’Etat, est précisément l’organisation de ce dissentiment » (Rancière).

    De quelle politique font preuve les universités qui autorisent la répression ou la mise sous silence de mésententes politiques ? Quelles conditions de débat permettent de « supporter les divisions de la société », plutôt que les réprimer ou les censurer ?

    La « liberté universitaire » au service de la mise sous silence du dissentiment

    Les organisateurs du colloque et leurs soutiens ont dénoncé l’appel à manifester, puis l’intrusion dans la salle du colloque, au nom de la liberté universitaire : « cet appel à manifester contre la tenue d’une manifestation scientifique ouverte et publique constitue en soi une atteinte intolérable aux libertés universitaires [37] ». Il est nécessaire de rappeler que le tract n’appelait pas à ce que le colloque n’ait pas lieu, mais plutôt à ce que les représentants de Frontex et d’Euromed Police ne soient pas invités à l’université, en particulier dans le cadre de ce colloque, élaboré depuis un argumentaire où la parole politique était neutralisée. En invitant ces représentants, en tant qu’experts, et en refusant des positionnements politiques clairs et explicites (quels qu’ils soient), quel type de débat pouvait avoir lieu ?

    Plus précisément, est reproché aux manifestant.e.s le fait de n’être pas resté.e.s dans le cadre de l’affrontement légitime, c’est-à-dire l’affrontement verbal, sur une scène autorisée et partagée, celle du colloque. La liberté universitaire est brandie comme un absolu, sans que ne soit prises en compte ses conditions de possibilité. L’inclusion/exclusion de personnes concernées par les problèmes analysés par les chercheur.e.s, ainsi que la définition de ce que signifie « expertise », sont des conditions auxquelles il semble important de porter attention. La notion d’expertise, par exemple, connaît de profonds et récents changements : alors qu’elle a longtemps servi à distinguer les chercheur.e.s, seul.e.s « expert.e.s », des « professionnel.le.s », les « professionnel.le.s » sont désormais de plus en plus reconnu.e.s comme « expert.e.s », y compris en pouvant prétendre à des reconnaissances universitaires institutionnelles telle la VAE (Validation des Acquis de l’Expérience [38]), allant jusqu’à l’équivalent d’un diplôme de doctorat. Là encore il s’agit d’une panoplie de nouvelles identités créées par la transition vers l’université logistique, et une équivalence de plus en plus institutionalisée entre l’ » expertise » et des formes de rémunération qui passent par les mécanismes d’un marché réglementé. Si des « professionnel.le.s » (non-chercheur.e.s) sont de plus en plus reconnu.e.s comme « expert.e.s » dans le champ académique, l’exclusion des personnes dotées d’autres formes de compétences (par exemple, celles qui travaillent de manière intensive à des questions sociales) est un geste porteur de conséquences extrêmement lourdes et pour la constitution des savoirs et pour la démarche démocratique.

    Pour comprendre comment la « liberté universitaire » opère, il est important de se demander quelles personnes sont qualifiées d’ « expertes », autrement dit quelles personnes sont considérées comme légitimes pour revendiquer l’exercice de la liberté universitaire ou, au contraire, l’opposer à des personnes et des fonctionnements jugés illégitimes. C’est précisément là où l’université logistique devient une machine de normalisation puissante qui exerce un pouvoir considérable sur la formation et la reconnaissance des identités sociales. A notre sens, la liberté universitaire ne peut être conçue comme une liberté à la négative, c’est-à-dire un principe servant à rester sourd à la participation des acteurs issu.e.s de la société civile non-universitaire (parmi les manifestant.e.s, on comptait par ailleurs de nombreux étudiant.e.s), des « expert.e.s » issu.e.s de domaines où elles ne sont pas reconnue.s comme tel.le.s.

    « Scientifique » vs. « militant ». Processus de disqualification du politique.

    Ainsi, dans le cas du colloque « De Frontex à Frontex », la scène légitime du débat ne garantissait pas le principe d’égalité entre celles et ceux qui auraient pu -et auraient dû- y prendre part. Les scientifiques ont été présentés à égalité avec les intervenants membres de Frontex et d’Euromed Police IV, invités en tant que « professionnels [39] », « praticiens [40] » ou encore « garants d’une expertise [41] ». Les experts « scientifiques » et les « professionnels » ont été définis en opposition à la figure de « militant.e.s » (dont certain.e.s étaient par ailleurs étudiant.e.s), puis aux manifestant.e.s, assimilé.e.s, après l’intrusion dans la salle du colloque, à des délinquant.e.s, dans une figure dépolitisée du « délinquant ». Si les co-organisateurs ont déploré, après le colloque, que des « contacts noués à l’initiative des organisateurs et de certains intervenants [42] » avec des organisations contestataires soient restés « sans succès », il est important de rappeler que ces contacts ont visé à opposer « colloque scientifique » et « colloque militant », c’est-à-dire un cadre antagoniste rendant le dialogue impossible. Là où le colloque censuré sur l’islamophobie entendait promouvoir l’« articulation entre le militantisme pour les droits humains et la réflexion universitaire [pour] montrer que les phénomènes qui préoccupent la société font écho à l’intérêt porté par l’université aux problématiques sociales, [ainsi que pour montrer qu’] il n’existe pas de cloisonnement hermétique entre ces deux mondes qui au contraire se complètent pour la construction d’une collectivité responsable et citoyenne [43] », les organisateurs du colloque grenoblois ont défendu la conception d’un colloque « scientifique », où le scientifique s’oppose à l’affirmation et la discussion de positions politiques - et ceci dans un contexte hautement politisé.

    Par ailleurs, la liberté universitaire ne peut pas servir de légitimation à l’usage de la force, pour réprimer des manifestant.e.s dont la parole a été disqualifiée et neutralisée avant même le colloque et par les cadres du colloque (dépolitisation, sécurisation). Le passage à l’acte de l’intrusion, pendant une des pauses de l’événement, a servi de moyen pour rappeler aux organisateurs et participant.e.s du colloque, les conditions de possibilité très problématiques à partir desquelles celui-ci avait été organisé, et notamment le processus préalable de neutralisation de la parole des acteurs fortement impliqués mais, de fait, exclus du champ concerné.

    Il ne suffit pas ainsi que des universitaires critiques des actions de Frontex aient été –effectivement- invité.e.s au colloque, en parallèle de « praticiens » de Frontex et Euromed Police, présentés comme des experts-gestionnaires, pour qu’un débat émerge. Encore aurait-il fallu que les termes du débat soient exposés, hors du « réalisme consensuel [44] » entre identités hautement normalisées et logistique qui caractérise le texte d’invitation. Débattre de Frontex, c’est d’abord lutter contre les « illusions du réalisme gestionnaire [45] » et logistique, mais aussi des illusions d’une analyse qui parviendrait à rester uniquement disciplinaire (ici la discipline juridique), pour affirmer que ses actions relèvent de choix politiques (et non seulement de nécessités logistiques et sécuritaires).

    Il est urgent que la liberté universitaire puisse servir des débats où les positionnements politiques soient explicitement exposés, ce qui permettrait l’expression précisément du dissentiment politique. Le dissentiment, plutôt qu’il soit neutralisé, censuré, réprimé, pourrait être entendu et valorisé (le dissentiment indique une orientation pour débattre précisément). La liberté universitaire serait celle aussi où les débats, partant d’un principe d’ » égalité des intelligences [46] », puissent s’ouvrir aux étudiant.e.s, à la société civile non-universitaire (société qui ne saurait pas s’identifier de manière directe et exhaustive avec le marché du travail réglementé), et aux personnes directement concernées par les problèmes étudiés. À la veille des changements historiques dans le marché de travail dûs aux technologies nouvelles, organiser le dissentiment revient ainsi à lutter contre le détournement de l’« expertise » à des fins autoritaires et contre la dépolitisation de l’espace universitaire au nom de la logistique sécuritaire. Il s’agit de rendre possible la confrontation de positions différentes au sein de bouleversements inédits sans perdre ni la démarche démocratique ni la constitution de nouveaux savoirs au service de la société toute entière.

    Pour ce faire, il est nécessaire de rompre avec l’idée de l’existence a priori d’une langue commune. La langue présupposée commune dans le cadre du colloque Frontex a été complètement naturalisée, comme nous l’avons montré notamment dans l’emploi consensuel de l’expression « crise migratoire ». Rendre possible le dissensus revient à dénaturaliser « la langue ». Dans le contexte de la « continuité » intérieur-extérieur et de la transformation des fonctions frontalières, il est important de rappeler que le processus démocratique et les pratiques du dissentiment ne peuvent plus s’appuyer sur l’existence d’une langue nationale standardisée, naturalisée, comme condition préalable. De nouvelles modalités d’adresse doivent être inventées. Il nous faudrait, donc, une politique de la différence linguistique qui prendrait son point de départ dans la traduction, comme opération linguistique première. Ainsi, il s’agit de renoncer à une langue unique et de renoncer à l’image de deux espaces opposés -un intérieur, un extérieur- à relier (de la même manière que la traduction n’est pas un pont qui relie deux bords opposés). Il est nécessaire de réoccuper la relation d’indistinction entre intérieur et extérieur, actuellement surdéterminé par le sécuritaire et le militaire, pour créer des liens de coopération, de partages de ressources, de mutualisation. Parler, c’est traduire, et traduire, ce n’est pas en premier lieu un transfert, mais la création de subjectivités. Le dissentiment n’est pas pré-déterminé, ni par une langue commune, ni par des sujets cohérents qui lui pré-existeraient (et qui tiendraient des positions déjà définies prêtes à s’affronter). Il est indéterminé. Il se négocie, se traduit, s’élabore dans des relations, à partir desquelles se créent des subjectivités. Le dissentiment s’élabore aussi avec soi-même. Ne pas (se) comprendre devient ce qui lie, ce qui crée la valeur de la relation, ce qui ouvre des potentialités.

    Le colloque « De Frontex à Frontex » a constitué un site privilégié à partir duquel observer les manières dont la gouvernementalité logistique opère, animée par des experts qui tentent de neutraliser et militariser les conflits sociaux, et qui exercent un strict contrôle sur les conditions d’accès à la parole publique. Nous avons tenté de montrer des effets de « continuité » entre gouvernementalité logistique et coloniale, en lien avec des logiques de sécurisation et de militarisation, tant dans le domaine de la production des connaissances à l’université que dans celui du gouvernement des populations. Tous ces éléments sont intrinsèquement liés. Il n’y a donc pas de frontière, mais bien une continuité, entre l’université logistique, la sécurité intérieure, l’agence Frontex et les guerres dites de défense extérieure. Les frontières étatiques elles-mêmes, ne séparent plus, mais créent les conditions d’une surveillance continue (presqu’en temps réel, à la manière des suivis de marchandises), au-delà de la distinction entre intérieur et extérieur.

    Les violences policières ayant eu lieu dans la salle du colloque « De Frontex à Frontex » nous amènent à penser que requalifier le dissentiment politique dans le contexte de la rationalité logistique est aujourd’hui dangereux ; faire entendre le dissentiment, le rendre possible, c’est s’exposer potentiellement ou réellement à la répression. Mais plutôt que d’avoir peur, nous choisissons de persister. Penser les conditions d’énonciation du dissentiment et continuer à tenter de l’organiser est une nécessité majeure.

    Jon Solomon, professeur, Université Jean Moulin Lyon 3, Sarah Mekdjian, maîtresse de conférences, Université Grenoble Alpes

    [1] Le CESICE : Centre d’Etudes sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes et le CRJ : Centre de Recherches Juridiques de Grenoble.

    [2] voir l’argumentaire du colloque ici : https://cesice.univ-grenoble-alpes.fr/actualites/2018-01-19/frontex-frontex-vers-l-emergence-d-service-europeen-garde

    [3] RUSF, Union départementale CNT 38, CLAGI, CISEM, CIIP, Collectif Hébergement Logement

    [4] Voir le tract ici : https://cric-grenoble.info/infos-locales/article/brisons-les-frontieres-a-bas-frontex-405

    [5] http://www.liberation.fr/france/2018/04/05/grenoble-un-batiment-de-la-fac-bloque_1641355

    [6] Les area studies, qui correspondent plus ou moins en français aux « études régionales », reposent sur la notion d’ « aire », telle que l’on trouve ce terme dans l’expression « aire de civilisation ». Comme le montre Jon Solomon, les « aires », constructions héritées de la modernité coloniale et impériale, se fondent sur la notion de « différence anthropologique », pour classer, hiérarchiser le savoir et la société. La géographie a participé et participe encore à la construction de cette taxinomie héritée de la modernité impériale et coloniale, en territorialisant ces « aires” dites « culturelles » ou de « civilisation ».

    [7] Voir la description de l’IMAG sur son site internet : « Le bâtiment IMAG a pour stratégie de concentrer les moyens et les compétences pour créer une masse critique (800 enseignants-chercheurs, chercheurs et doctorants), augmenter les synergies et garantir à Grenoble une visibilité à l’échelle mondiale. L’activité recherche au sein de ce bâtiment permettra également d’amplifier fortement les coopérations entre les acteurs locaux qui prennent déjà place dans l’Institut Carnot grenoblois ’logiciels et systèmes intelligents’ et dans le pôle de compétitivité Minalogic pour atteindre le stade de la recherche intégrative. [...] Nous voulons construire un accélérateur d’innovations capable de faciliter le transfert des recherches en laboratoire vers l’industrie”, https://batiment.imag.fr

    [8] Le laboratoire Verimag indique ainsi sur son site internet travailler, par exemple, en partenariat avec l’entreprise MBDA, le leader mondial des missiles. Voir : http://www-verimag.imag.fr/MBDA.html?lang=en

    [9] « Quelques minutes avant l’incident, Romain Tinière, professeur de droit à l’Université et membre de l’organisation du colloque, faisait le point : « L’objet du colloque n’est pas sur la politique migratoire de l’Union européenne. On aborde Frontex sous la forme du droit. On parle de l’aspect juridique avec les personnes qui le connaissent, notamment avec Frontexit. Pour lui, le rassemblement extérieur portait atteinte à « la liberté d’expression » », Dauphiné Libéré du 23 mars 2018.

    [10] Texte de présentation du colloque, https://cesice.univ-grenoble-alpes.fr/actualites/2018-01-19/frontex-frontex-vers-l-emergence-d-service-europeen-garde

    [11] https://brianholmes.wordpress.com/2007/02/26/disconnecting-the-dots-of-the-research-triangle

    [12] Cowen Deborah, The Deadly Life of Logistics-Mapping Violence in Global Trade, Minneapolis, London, University of Minnesota Press, 2014.

    [13] « En tant que juristes, nous avons logiquement choisi une approche juridique et réunis les spécialistes qui nous paraissaient en mesure d’apporter des regards intéressants et différents sur les raisons de la réforme de cette agence, son fonctionnement et les conséquences de son action, incluant certains des collègues parmi les plus critiques en France sur l’action de Frontex » (lettre de « mise au point des organisateurs » du colloque, 27 mars 2018), disponible ici : https://lunti.am/Lettre-ouverte-aux-organisateurs-du-colloque-de-Frontex-a-Frontex.

    [14] Voir le texte de présentation du colloque, https://cesice.univ-grenoble-alpes.fr/actualites/2018-01-19/frontex-frontex-vers-l-emergence-d-service-europeen-garde

    [15] Ibid.

    [16] Lors de son discours aux armées le 13 juillet 2017, à l’Hôtel de Brienne, le président Emmanuel Macron a annoncé que le budget des Armées serait augmenté dès 2018 afin d’engager une évolution permettant d’atteindre l’objectif d’un effort de défense s’élevant à 2 % du PIB en 2025. « Dès 2018 nous entamerons (une hausse) » du budget des Armées de « 34,2 milliards d’euros », expliquait ainsi Emmanuel Macron.

    [17] https://www.defense.gouv.fr/content/download/523152/8769295/file/LPM%202019-2025%20-%20Synth%C3%A8se.pdf

    [18] Voir le texte de présentation de Frontex sur le site de l’agence : https://frontex.europa.eu/about-frontex/mission-tasks

    [19] Ibid.

    [20] « Le règlement adopté le 14 septembre 2016 « transforme celle qui [était] chargée de la « gestion intégrée des frontières extérieures de l’Union » en « Agence européenne de garde-côtes et de garde-frontières’. Cette mutation faite de continuités met en lumière la prédominance de la logique de surveillance sur la vocation opérationnelle de Frontex. [...]’. La réforme de Frontex a aussi consisté en de nouvelles dotations financières et matérielles pour la création d’un corps de gardes-frontières dédié : le budget de Frontex, de 238,69 millions d’euros pour 2016, est prévu pour atteindre 322,23 millions d’euros à l’horizon 2020. ’Cette montée en puissance est assortie d’un cofinancement par les États membres de l’espace Schengen établi à 77,4 millions d’euros sur la période 2017-2020’, auxquels il faut ajouter 87 millions d’euros pour la période 2017-2020 ajoutés par l’Union Européenne, répartis comme suit : - 67 millions d’euros pour financer la prestation de services d’aéronefs télépilotés (RPAS ou drones) aux fins de surveillance aérienne des frontières maritimes extérieures de l’Union ; - 14 millions d’euros dédiés à l’achat de données AIS par satellite. Ces données permettent notamment de suivre les navires. Elles pourront être transmises aux autorités nationales.

    [21] Longo Matthew, The Politics of Borders Sovereignty, Security, and the Citizen after 9/11”, Cambridge, Cambridge University Press, 2017

    [22] Ibid.

    [23] Amilhat Szary, Giraut dir., Borderities and the Politics of Contemporary Mobile Borders, Palgrave McMillan, 2015

    [24] Voir : http://www.migreurop.org/article974.html

    [25] Longo Matthew, The Politics of Borders Sovereignty, Security, and the Citizen after 9/11”, Cambridge, Cambridge University Press, 2017, p. 3

    [26] Voir sur la notion d’ennemi intérieur, l’ouvrage de Mathieu Rigouste, L’ennemi intérieur. La généalogie coloniale et militaire de l’ordre sécuritaire dans la France contemporaine, Paris, La Découverte, 2009.

    [27] Voir le rapport global 2016 du HCR –Haut Commissariat aux Réfugiés- : http://www.unhcr.org/the-global-report.html

    [28] Voir à ce sujet l’ouvrage de Claire Rodier, Xénophobie business, Paris, La Découverte, 2012.

    [29] Voir notamment : https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2017/10/Externalisation-UE-Soudan.pdf

    [30] Voir notamment http://closethecamps.org ou encore http://www.migreurop.org/article2746.html

    [31] « Les pays partenaires du projet sont la République Algérienne Démocratique et Populaire, la République Arabe d’Egypte, Israël, le Royaume de Jordanie, le Liban, la Lybie, la République Arabe Syrienne, le Royaume du Maroc, l’Autorité Palestinienne et la République de Tunisie », https://www.euromed-police.eu/fr/presentation

    [32] https://www.euromed-police.eu/fr/presentation

    [33] Extrait de la « lettre ouverte aux organisateurs du colloque ‘De Frontex à Frontex’ » disponible ici : https://lundi.am/Lettre-ouverte-aux-organisateurs-du-colloque-de-Frontex-a-Frontex

    [34] Rancière Jacques, Moments politiques, Interventions 1977-2009, Paris, La Fabrique éditions.

    [35] Ibid.

    [36] Voir : https://www.mediapart.fr/journal/france/051017/un-colloque-universitaire-sur-l-islamophobie-annule-sous-la-pression?ongle

    https://www.mediapart.fr/journal/fr...

    [37] Voir la lettre de « mise au point des organisateurs » du colloque, diffusée le 27 mars 2018, et disponible ici : https://lundi.am/Lettre-ouverte-aux-organisateurs-du-colloque-de-Frontex-a-Frontex

    [38] Voir par exemple pour l’Université Grenoble Alpes : https://www.univ-grenoble-alpes.fr/fr/grandes-missions/formation/formation-continue-et-alternance/formations-diplomantes/validation-des-acquis-de-l-experience-vae--34003.kjsp

    [39] « Le colloque a été organisé « en mêlant des intervenants venant à la fois du milieu académique et du milieu professionnel pour essayer de croiser les analyses et avoir une vision la plus complète possible des enjeux de cette réforme sur l’Union » (texte de présentation du colloque).

    [40] « En tant que juristes, nous avons logiquement choisi une approche juridique et réunis les spécialistes qui nous paraissaient en mesure d’apporter des regards intéressants et différents sur les raisons de la réforme de cette agence, son fonctionnement et les conséquences de son action, incluant certains des collègues parmi les plus critiques en France sur l’action de Frontex. Pour ce faire, il nous a paru essentiel de ne pas nous cantonner à l’approche universitaire mais d’inclure également le regard de praticiens » (lettre de « mise au point des organisateurs » du colloque, 27 mars 2018, disponible ici : https://lundi.am/Lettre-ouverte-aux-organisateurs-du-colloque-de-Frontex-a-Frontex).

    [41] « Certaines personnes [ont été] invitées à apporter leur expertise sur le thème du colloque » (lettre de « mise au point des organisateurs » du colloque, 27 mars 2018, disponible ici https://lundi.am/Lettre-ouverte-aux-organisateurs-du-colloque-de-Frontex-a-Frontex).

    [42] Voir la lettre de « mise au point des organisateurs » du colloque, 27 mars 2018, disponible ici : https://lundi.am/Lettre-ouverte-aux-organisateurs-du-colloque-de-Frontex-a-Frontex

    [43] Voir : https://www.mediapart.fr/journal/france/051017/un-colloque-universitaire-sur-l-islamophobie-annule-sous-la-pression?ongle

    https://www.mediapart.fr/journal/fr...

    [44] Rancière Jacques, Moments politiques, Interventions 1977-2009, Paris, La Fabrique éditions.

    [45] Ibid.

    [46] Ibid.

    https://lundi.am/De-Frontex-a-Frontex-a-propos-de-la-continuite-entre-l-universite-logistique-e

    –-> Article co-écrit par ma collègue et amie #Sarah_Mekdjian

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