Italie : peut-on faire #justice sur les #crimes contre les migrants ?
Les #procès contre les #passeurs de migrants se sont récemment multipliés en Italie. Mais les suspects ne sont souvent accusés que d’être des passeurs. Les charges d’#enlèvement, d’#assassinat, d’#extorsion ou de #violence_sexuelle ne s’appliquent pratiquement jamais. Les principaux trafiquants ne sont généralement pas arrêtés, ni inculpés. Ceux qui le sont relèvent du « menu fretin ». Que révèlent ces procès sur les crimes commis contre les migrants entre l’Afrique et l’Europe ?
En octobre 2022, #Ghebremedin_Temeschen_Ghebru, un ressortissant érythréen aujourd’hui âgé de 37 ans, a été arrêté par #Interpol à l’aéroport international d’Addis-Abeba, alors qu’il embarquait sur un vol à destination de l’Australie. Il a été extradé vers l’Italie, accusé d’être un membre d’une organisation criminelle de #trafic_de_migrants. Il a été notamment accusé d’être un « #hawaladar ». Le #hawala est un système de transfert d’argent informel et non tracé, par lequel, dans ce cas, les paiements effectués par les parents des personnes kidnappées sont envoyés aux trafiquants, puis à leurs divers intermédiaires tout au long du voyage vers l’Europe.
Cette affaire et celle d’un autre trafiquant présumé originaire d’Érythrée, connu sous le nom de #Welid, extradé aux Pays-Bas une semaine seulement avant Ghebru, ont été résolues grâce à une équipe conjointe de coopération internationale, mise en place en 2018 et impliquant les autorités judiciaires et policières d’Italie et des Pays-Bas, ainsi que celles du Royaume-Uni, de l’Espagne, d’#Europol et, depuis 2022, de la #Cour_pénale_internationale (#CPI). L’équipe se concentre sur la lutte contre la traite des êtres humains et les crimes contre les migrants en #Libye.
Le procès de Ghebru a débuté en 2023 et se déroule devant la Cour d’assises de Catane, où les premières victimes de son réseau organisé présumé ont été débarquées. L’accusé a été libéré de prison après le premier ré-interrogatoire, qui n’a trouvé aucun motif pour le #crime_d’association, à savoir la participation à une association, organisation ou bande criminelle, sur lesquels les mesures préventives étaient basées. Ghebru est donc retourné en Australie, où il vit et travaille, explique son avocat Michele Calantropo à Justice Info.
Au cours des deux dernières années, le tribunal a entendu deux témoins à charge. Le prévenu devait comparaîtra ce 3 mars mais, n’ayant pu obtenir de visa, l’audience a été reportée. La défense prévoit de faire comparaître une dizaine de témoins. Calantropo estime que le procès se terminera en 2025. Le bureau du procureur a refusé de commenter ce dossier.
« Il n’est pas coupable de tous les crimes », assure Calantropo. En 2017, au moment des écoutes téléphoniques sur lesquelles se base l’affaire, l’accusé a séjourné à Dubaï pendant quatre mois, où il « travaillait comme consultant et comptable pour une société d’import-export, discutant avec des clients et des fournisseurs sur les paiements de fournitures, il n’y a pas un seul contact avec les trafiquants », affirme l’avocat. Calantropo ajoute qu’il a déposé tous les documents de la chambre de commerce de Dubaï concernant la société pour laquelle travaillait Ghebru et que nombre de ses témoins témoigneront également à ce sujet.
Une série d’affaires : les opérations « #Glauco »
Le procès en cours n’est que le dernier d’une opération beaucoup plus vaste, connue sous le nom de « Glauco ». Tout a commencé avec le tragique naufrage de 2013 lors duquel 300 migrants ont trouvé la mort au large de l’île italienne de Lampedusa. L’enquête criminelle qui en a résulté a abouti à la condamnation de six passeurs et à l’émission de mandats d’arrêt européens et internationaux à l’encontre d’autres membres du réseau criminel qui opérait en Érythrée, en Éthiopie, en Libye et dans de nombreux pays européens. Dirigée par l’équipe de la direction antimafia du parquet de Palerme, cette opération a donné lieu à trois autres séries d’#arrestations au cours des années suivantes. La dernière en date a été l’opération « Glauco 4 », en 2020, au cours de laquelle une douzaine d’autres personnes ont été appréhendées dans plusieurs villes d’Italie.
Les hommes arrêtés ont été accusés de traite et de trafic de migrants depuis des pays africains vers des centres de détention libyens, puis vers l’Italie et leur destination finale. Les migrants souhaitent rarement rester en Italie et espèrent se rendre dans des pays d’Europe du Nord, comme la Suède, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Les hommes sont soupçonnés d’avoir géré des #transferts_d’argent vers des comptes à Dubaï dans le cadre du système hawala, par le biais de Postepay, Moneygram ou Western Union.
Dans les documents officiels, Ghebru est également mentionné comme faisant partie, et soupçonné de diriger, le même réseau international, mais au moment des arrestations, il était toujours en fuite. Le procureur qui travaille sur cette enquête a confirmé les faits lors d’une précédente interview avec Justice Info, mais a préféré ne pas faire de commentaires à ce stade : avec d’autres membres de l’équipe antimafia de Palerme, il a été placé sous protection policière depuis l’automne dernier, après avoir reçu des milliers de menaces pour avoir inculpé l’actuel vice-Premier ministre italien, Matteo Salvini, d’enlèvement et de manquement à son devoir pour son refus de laisser accoster en Italie un bateau de sauvetage de migrants de l’ONG Open Arms, avec 147 personnes à bord, en 2019. Salvini, qui était ministre de l’Intérieur au moment des faits, a été acquitté en décembre 2024.
À ses débuts, le procès des personnes arrêtées lors de l’opération « Glauco » a semblé présager des grandes lignes de celui de Ghebru. Le premier ré-interrogatoire n’a trouvé aucun motif pour le crime de participation à une association criminelle, et la plupart des hommes ont pu être libérés pendant que la procédure se poursuivait devant la cour d’assises de Catane. Sur les 14 personnes arrêtées, selon les médias italiens à l’époque, deux ont fait l’objet d’une procédure distincte. Ils ont opté pour un procès abrégé, procédure où il n’y a pas de présentation de preuves mais où le juge étudie le dossier et prononce une peine plus rapide et réduite.
Parmi les 12 personnes restantes, il y avait dix Erythréens, un Ethiopien et un Soudanais. Le 5 décembre 2023, les juges ont déclaré sept hommes coupables en première instance et ont acquitté les trois autres. Les peines ont été fortement réduites, passant de plusieurs années requises par l’accusation, à une fourchette de 10 à 18 mois. Selon le verdict, trois d’entre eux ont été condamnés uniquement pour les délits liés à l’hawala, deux pour délits financiers et trafic et deux autres pour trafic. Les avocats de la défense ont fait appel et le verdict en appel est attendu pour le 6 mars 2025. Il n’y a pas de victimes dans cette affaire.
Giuseppina Massaiu s’occupe de la défense de trois de ces hommes. Elle explique à Justice Info que ses clients ne sont pas coupables et qu’ils ont toujours rejeté le chef d’accusation de trafic de migrants : « Ils le considèrent comme diffamatoire », ajoute-t-elle. Selon elle, l’accusation n’a pas pris en compte le fait que toute aide, pour entrer en Italie ou pour transférer de l’argent, peut être apportée par solidarité, « la solidarité envers un parent, une connaissance, quelqu’un de la même région ». « Ce devoir social est culturellement très présent dans leur communauté. Par exemple, il y a des cas de migrants qui arrivent en Italie sans papiers ni argent et qui ont besoin de recevoir des virements de leur famille. Et dans le cas des migrants enlevés et détenus par des trafiquants libyens, ce sont les membres de la famille qui paient car, sinon, leurs proches resteraient indéfiniment dans les centres de détention libyens. » L’enquête qui a conduit aux arrestations de « Glauco 4 », puis à l’#extradition de Ghebru, s’est appuyée sur des écoutes téléphoniques, ce que les deux avocats de la défense ont contesté. « De cette manière, les accusations restent assez superficielles », affirme Massaiu.
Poursuivre du « menu fretin » ?
Au cours de la dernière décennie, l’Italie a connu peu de procès pour des #crimes contre les migrants qualifiés de #traite_d’êtres humains, d’enlèvements, de violence et extorsion dans les prisons libyennes. Le plus célèbre est le verdict prononcé en 2017 à l’encontre d’#Osman_Matammud, un ressortissant somalien reconnu coupable d’enlèvement à des fins d’#extorsion, de #meurtres et de #violences_sexuelles commises lors de la gestion de « camps de transit » en Libye. Mais la grande majorité des personnes jugées sont accusées du seul trafic de migrants.
« La tendance est que les trafiquants les plus importants ne sont pas ciblés, ce qui amène les autorités à s’en prendre aux plus petits, car il est difficile de mener des enquêtes dans d’autres pays », note Stefano Zirulia, professeur de droit pénal à l’université de Milan. « Pour montrer au public qu’elles font quelque chose, et parce qu’elles se concentrent principalement sur le territoire et les eaux italiens, les autorités appliquent les lois italiennes, qui sont très strictes et peuvent même être appliquées à ces individus qui n’ont rien fait ou presque. » Zirulia explique que s’il existe un crime distinct de traite d’êtres humains, qui est plus complexe et exige un objectif d’exploitation, en Italie le trafic de migrants est codifié dans l’article 12 de la loi consolidée sur l’immigration, qui « exige seulement de commettre des actes visant à faciliter l’entrée d’un étranger sans papiers ».
À la suite de l’adoption par l’Union européenne, en 2002, du « #Pacte_sur_les_facilitateurs », à la suite des attentats du 11 septembre 2001, rappelle Zirulia, tous les pays européens ont dû « criminaliser toute forme d’aide à l’entrée irrégulière ». Depuis lors, l’Italie a vu les gouvernements se succéder pour alourdir les peines afin de donner l’impression de s’attaquer aux trafiquants, ce qui a conduit le pays à avoir certaines des peines les plus sévères pour le trafic, selon Zirulia, qui peuvent aller jusqu’à plus de 20 ans de prison. Selon Zirulia, « la #criminalisation généralisée du trafic, telle qu’elle est pratiquée, risque de mettre en péril les #droits_fondamentaux des migrants : le #droit_à_la_vie lorsqu’ils sont en danger et doivent être secourus, et le droit de demander l’asile ».
Un large éventail d’actes peut tomber sous le coup de cette loi. « Tout ce qui se passe en Libye peut également entrer dans cette définition et, d’autre part, les personnes qui sont elles-mêmes victimes d’un trafic illicite tombent également sous le coup de cette loi. Parfois, ce sont les migrants qui dirigent le bateau dans la dernière ligne droite parce que, tout simplement, ils ont été placés là et qu’il n’y a personne d’autre qui sache le faire, ou ils utilisent un GPS », explique Maria Crippa, chercheuse postdoctorale au département de droit “Cesare Beccaria” de l’université de Milan. La procédure habituelle, explique-t-elle, consiste pour la police à recueillir les déclarations des migrants lors de leur débarquement et à leur demander qui les a amenés là. « Ce n’est pas toujours facile de comprendre si les personnes qu’ils désignent sont affiliées à une organisation ou si elles sont aussi des victimes. »
Selon un rapport compilé par le collectif Arci Porco Rosso, en 2024, 106 migrants ont été arrêtés pour trafic, soit un pour 600 arrivées. La majorité a été arrêtée juste après le débarquement. Plusieurs ONG qui assistent les migrants en mer ont également été accusées de trafic au fil des ans.
« En Italie, nous n’avons pas de pouvoir discrétionnaire : si le procureur dispose d’informations, il doit engager des poursuites. Mais dans la pratique, il est possible de choisir les chefs d’accusation à retenir », note Crippa, ajoutant que la grande majorité des affaires vont devant la justice pour trafic de migrants et pour crime d’association, à savoir la participation à organisation criminelle. Ces principes permettent aux autorités d’appliquer plus facilement les lois italiennes à des actes commis à l’étranger et, en cas de verdict de culpabilité, ils peuvent également montrer la dimension plus large du crime.
Toutefois, cette stratégie d’application de l’article sur le trafic « a des conséquences sur les personnes inculpées, c’est-à-dire le menu fretin ou les victimes elles-mêmes, et sur les faits qui leur sont reprochés », souligne Crippa. « Par conséquent, les condamnations sont, dans la majorité des cas, prononcées pour complicité, et tout l’aspect lié à la traite des êtres humains et aux crimes contre la personne est perdu. » Alors que la traite des êtres humains est un crime contre la personne, le trafic est légalement considéré comme un crime contre l’intégrité des frontières du pays, rappelle Crippa.
Pour Stella Arena, avocate de l’Association italienne pour les études juridiques sur l’immigration, avec cette #loi, « le procès pénal est devenu un moyen de contrôler les flux migratoires ».
Pas de coopération avec la Libye
En Italie, aucune condamnation n’a encore été prononcée à l’encontre de ressortissants libyens pour des crimes commis contre des migrants. « Il y a un problème de responsabilité pour ceux qui sont au sommet du système, qui sont typiquement libyens », explique Crippa. Elle ajoute que le problème est que les autorités italiennes ne peuvent pas se rendre physiquement à Tripoli pour arrêter ces personnes, leur seul moyen étant d’émettre un mandat d’arrêt international et de compter sur les Libyens pour faire le reste. « Tant que cette situation politique se poursuit en Libye, il est clair qu’un accord, ne serait-ce que pour rassembler des preuves, n’est pas possible, alors imaginez pour une demande d’extradition. » Une option serait d’arrêter un suspect dans un pays tiers qui l’extraderait, mais aucune information publique ne permet de savoir si l’Italie a émis des mandats d’arrêt internationaux contre des Libyens.
Le débat national sur les crimes contre les migrants s’est intensifié après qu’Osama Najim, un criminel de guerre libyen présumé recherché par la CPI, a été arrêté par la police italienne le 19 janvier 2025, avant d’être relâché et renvoyé à Tripoli deux jours plus tard par le gouvernement, en violation de son obligation de coopérer avec la Cour basée à La Haye. Son arrestation et sa libération ont également suscité un débat sur les liens étroits entre Rome et Tripoli. « Nous l’avons vu avec l’affaire Najim, il n’y a pas de réelle volonté d’agir pour stopper les réseaux d’exploitation de la migration », estime Zirulia. Selon lui, les réseaux de trafic de migrants, contrairement à l’organisation verticale de la mafia, sont le plus souvent organisés horizontalement et peuvent être étroitement liés aux appareils d’État. « C’est donc très difficile de réfléchir à la manière de démanteler sa direction. Ce n’est peut-être pas la bonne question, mais nous devons certainement nous demander ce que nous pouvons faire pour cibler les individus qui ont un pouvoir de décision. »
Au manque de volonté politique et à la difficile coopération avec la Libye s’ajoute un autre obstacle : une vieille lacune de la loi italienne en matière de crimes internationaux. Rome n’a toujours pas intégré l’ensemble des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité dans son code pénal et ne peut donc pas exercer de compétence universelle. En conséquence, « elle perd tout l’aspect des crimes contre l’humanité, de sorte que l’interrelation concernant l’utilisation des migrants comme ressource économique par les milices, comme marchandises à échanger, comme ressource pour maintenir le pouvoir militaire, n’est plus prise en compte », déplore Crippa.
Omer Shatz, directeur juridique de l’ONG Front-Lex, affirme que la responsabilité des crimes commis contre les migrants ne devrait pas concerner uniquement les trafiquants et les autorités libyennes. Depuis des décennies, les gouvernements italiens ont signé des accords avec leurs homologues de Tripoli, qui incluent le contrôle libyen des flux migratoires. Shatz affirme que les autorités italiennes et européennes, y compris l’agence européenne des frontières Frontex, sont également responsables de l’interception de plus en plus fréquente des bateaux de migrants par des gardes libyens ou tunisiens, et donc de « l’alimentation du commerce du viol, de la torture, de l’extorsion et de la rançon que les familles paient » pour libérer leurs proches des centres de détention en Libye.
L’avocat international critique le fait que la CPI ait rejoint l’équipe conjointe en 2022, laissant apparemment les poursuites de ces crimes aux mêmes autorités nationales, y compris italiennes, qui n’ont pas les moyens d’aller plus haut dans la chaîne de décision. Alors que la CPI a inclus les crimes contre les migrants dans son enquête sur la Libye, Shatz pense que les autorités italiennes et européennes devraient également faire l’objet d’une enquête en tant que coauteurs des crimes. « Ce sont les acteurs les plus responsables, et c’est pour eux que la CPI a été créée. »
▻https://www.justiceinfo.net/fr/142227-italie-peut-on-faire-justice-crimes-contre-migrants.html
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