• #Wikipédia, #démocratie_rhétorique

    Depuis quelques années, des discussions ont lieu dans la version francophone de Wikipédia pour essayer d’aboutir à des conventions de styles relatives à la #transidentité, comme dans la version anglophone. Début 2024, un #sondage interne à Wikipédia a été ouvert à propos de la mention du nom de naissance pour les personnes trans. Ce sondage a suscité presque immédiatement la #polémique. L’affaire a été beaucoup discutée sur Mastodon et s’est retrouvée dans la presse.

    Jusque-là, mon rapport à Wikipédia était assez banal : consultation fréquente (plusieurs fois par semaines, voire par jour) mais pas de contribution. Il faut dire que j’avais retenu la leçon vécue par Marc Jahjah : il vaut mieux s’être bien renseigné sur le fonctionnement de Wikipédia avant de contribuer, car c’est rempli de patrouilleurs indélicats. Et pour présenter rapidement Wikipédia en cours, une compréhension de surface suffit.

    Arrive cette controverse sur le nom des personnes trans. Parce que je connais quelques universitaires impliqués dans les débats, j’ai commencé à parcourir les pages de discussion, par curiosité. Et parce qu’il est indispensable de se renseigner sur le fonctionnement de Wikipédia pour décoder ces discussions, notamment tous les sigles employés, je me suis mis à parcourir toutes les pages qui décrivent le projet Wikipédia, notamment sa hiérarchie des #normes (#principes_fondateurs, #règles et #recommandations).

    Dans la foulée, quelques personnes ont publié des analyses : « contradiction entre volonté de #transparence et d’#entre-soi »  ; « désillusion de l’#intelligence_collective »… c’est là que les roues se sont mises à tourner à toute vitesse dans ma tête.

    Attention : ce qui suit, ce sont mes élucubrations personnelles. Si je les partage, c’est parce qu’elle ne recoupent pas ce que j’ai pu lire ailleurs. Coïncidence, ces jours-ci sort un livre de Sana Boussetat intitulé La formule Wikipédia . Je vois dans la table des matières que quelques pages portent sur le débat participatif et la gestion des conflits, il va en être question dans ce billet… En m’exprimant sur un sujet qui n’est pas ma spécialité, je risque un peu la sortie de piste, donc je préfère le signaler dès ici. Si besoin, je mettrai mon billet à jour.

    #Communs

    Wikipédia fait partie des #biens_communs, plus spécifiquement de la catégorie des #biens_communs_informationnels, ou #communs_de_la_connaissance. Quand on parle de « #communs » tout court, on entend généralement des espaces « collectivement construits et administrés ».

    Wikipédia fait le pari de l’intelligence collective. Or Tam Kien Duong résume justement la controverse actuelle comme une « désillusion de l’intelligence collective ». Pour qu’il y ait #désillusion, il faut qu’il y ait illusion. Alors voici une hypothèse : on a pensé que les communs de la connaissance seraient vertueux par essence.

    #Utopie :

    « Le fruit des rencontres entre les biens et les personnes peut être aussi bien positif que négatif ou quelque part entre les deux. Dans l’arène intellectuelle, le concept des biens communs est souvent brandi comme un étendard synonyme de liberté d’expression, d’accès libre et universel, et d’autogestion […] Cela peut être constructif, d’ailleurs cela donne souvent de l’élan aux actions collectives autour des communs. Mais un commun n’est pas chargé de valeurs. Son impact peut être bon ou mauvais, durable ou non ».

    Les effets produits par les communs de la connaissance dépendent donc de la manière dont ils sont collectivement construits et administrés.

    Comme pour chaque autre catégorie de biens communs, concevoir des communs de la connaissance implique des difficultés spécifiques. Et dans le cas de Wikipédia, il y en a une qui s’est avérée particulièrement aiguë : la tension entre l’idée d’une encyclopédie qui doit être une source de savoir contrôlé, et le principe d’une encyclopédie ouverte, dont tout le monde peut parler, que tout le monde peut rejoindre.
    Démocratie

    Quand on utilise le nom « Wikipédia », on peut désigner l’encyclopédie mais aussi l’organisation qui produit cette encyclopédie. La nature de l’encyclopédie est clairement expliquée sur la page Wikipédia est une encyclopédie : c’est une collection d’articles qui présentent chacun une synthèse des connaissances sur un sujet. En revanche, la nature de l’organisation est un peu moins simple à appréhender.

    La page Principes fondateurs définit dans les grandes lignes « Wikipédia et les conditions de son élaboration ». Elle parle aussi d’un « projet collaboratif ». La page Ce que Wikipédia n’est pas mentionne une « communauté ». Pour mieux cerner cette organisation, il faut donc creuser. On découvrira progressivement que le fonctionnement de Wikipédia est organisé suivant une hiérarchie des normes :

    - principes fondateurs (fondement intangible)  ;
    - règles (issues d’une prise de décision, c’est-à-dire d’un vote)  ;
    - recommandations (élaborées par consensus)  ;
    - essais (propositions relatives au fonctionnement de l’encyclopédie).

    Comment qualifier ce fonctionnement  ? Démocratique  ? Bureaucratique  ? Si on en croit Wikipédia, ni l’un ni l’autre. D’abord, ce ne serait pas « un projet politique » :

    « La communauté s’est dotée de certaines règles, mais il ne faut pas perdre de vue qu’elles n’existent que pour le but auquel la communauté aspire : construire une encyclopédie de qualité. Par extension, Wikipédia n’est ni une démocratie, ni une dictature, ni une anarchie, ou toute autre tentative de réalisation d’un projet politique quelconque. »

    Ce passage a de quoi étonner. Le terme « démocratie » est ramené à une définition historique – « tentative de réalisation d’un projet politique » –, ce qui permet d’affirmer ensuite que Wikipédia ne correspond pas à la définition. Or cette dernière est contestable. On peut arguer du fait que la démocratie n’est pas un processus historique mais sociologique : Raymond Aron par exemple définit la démocratie comme l’organisation pacifique de la compétition pour le pouvoir, et cela s’applique très bien à Wikipédia.

    #Consensus

    Wikipédia a donc un fonctionnement démocratique, que Dominique Cardon résume ainsi : « Wikipédia possède une sorte de Constitution, dont les principes, les règles et les recommandations permettent de trancher en cas de litige ». Concrètement, il y a du vote à certains niveaux mais pas partout : le mécanisme central est en fait le consensus. Celui-ci repose sur les règles suivantes :

    - il y a toujours un consensus pré-établi, qu’il soit tacite ou manifeste  ;
    – si vous voulez modifier quelque chose, « cherchez une modification judicieuse mariant les idées de chacun »  ;
    – si vous êtes en désaccord, « trouvez un compromis »  ;
    – si le désaccord persiste, on revient au consensus précédent.

    Le consensus est un processus dialectique : on exprime des avis  ; on interprète l’ensemble de ces avis  ; on exprime des accords ou désaccords à propos de cette interprétation. Or ce processus n’a qu’un ensemble limité de règles, qui se concentrent sur la mise en forme, la politesse et la traçabilité. Il n’y a pas de règlement politique du consensus. Et pour moi, une dialectique sans règles politiques dégénère immédiatement en rhétorique.
    Bureaucratie

    Wikipédia est parfois qualifiée de bureaucratie. L’encyclopédie elle-même affirme ressembler à une bureaucratie mais ne pas en être une :

    « Bien que Wikipédia rassemble de nombreux éléments d’une bureaucratie, elle n’est pas régie par les lois : ce n’est pas un organisme quasi-judiciaire, et les règles ne sont pas le but final de la communauté. Bien que certaines règles puissent être appliquées, les règles écrites ne fixent pas l’usage accepté. Elles se contentent plutôt de documenter les consensus communautaires existants concernant ce qui doit être accepté et ce qui doit être rejeté. »

    On retrouve le même problème qu’avec « démocratie » : le terme est défini de manière très spécifique pour pouvoir dire ensuite que Wikipédia ne correspond pas à la définition. Pour moi, l’affirmation ci-dessus ne permet pas de dire que Wikipédia n’est pas une bureaucratie, circulez, y’a rien à voir. Tout ce qu’elle fait, c’est déplacer le centre de gravité du fonctionnement bureaucratique vers le consensus, qui est un processus tout à fait formalisé – il est même représenté sous la forme d’un schéma décisionnel.

    Sachant qu’on revient toujours au consensus précédent si un nouveau consensus ne peut pas être trouvé, le système tend au statu quo, en raison d’un paradoxe empirique : un consensus peut s’obtenir très facilement (soit parce qu’il est tacite, soit parce qu’il est produit par une toute petite poignée de contributeurs) mais un nouveau consensus peut être très difficile à obtenir, parce qu’il implique un dilemme social (la remise en question d’un consensus) et que le dépassement de ce dilemme génère une friction énorme.

    En effet, et contrairement à l’un des principes essentiels de conception des communs – créer des mécanismes de résolution des conflits dont le coût soit peu élevé –, l’élaboration du consensus sur Wikipédia contient plusieurs sources de frictions majeures.

    Il y a d’abord ce parasitage de la dialectique par la rhétorique, que j’ai évoqué un peu plus tôt. Certaines personnes le dénoncent parfois, en accusant des contributeurs favorables au statu quo d’étirer les discussions à dessein pour épuiser leurs contradicteurs, qui finissent par jeter l’éponge. Selon moi, Wikipédia souffre ici d’un déficit de régulation. Dans l’espace public politique, il n’y a pas que les suffrages qui soient réglementés : la parole l’est aussi. Ce n’est pas pour rien que l’Assemblée nationale fonctionne avec des temps de parole et un agenda. Une discussion sans limite de temps ou de signes, sans contrainte basée sur la représentativité des interlocuteurs, c’est une discussion qui favorise naturellement les esprits procéduriers et vétilleux.

    Il y a ensuite l’effet « aiguille dans une botte de foin » : un sujet passe facilement sous les radars, du fait de l’immensité de l’encyclopédie. Les personnes qui pourraient y contribuer utilement ne sont donc pas forcément au courant, malgré des mécanismes comme le Bistro – la page d’actualités quotidienne de Wikipédia en français.

    Autre source de frictions, la prime à l’ancienneté : considérer que ceux qui contribuent suffisamment et régulièrement à Wikipédia sont plus légitimes que les autres pour décider de son fonctionnement. Cette idée a un versant positif, aligné avec la notion de biens communs en général : les communs doivent être administrés par la communauté concernée. Mais elle a aussi un versant négatif, quand on conçoit cette communauté comme structurée en cercles concentriques hermétiques. Pour réduire la tension entre l’envie d’ouvrir l’encyclopédie et la nécessité de protéger son fonctionnement interne, les contributeurs utilisent par exemple des critères de participation aux sondages (nombre de contributions total, nombre de contributions récentes). Ceci permet de se protéger de manœuvres visant à détourner le projet encyclopédique en faveur d’intérêts particuliers. Mais cela empêche aussi des groupes de voir leurs intérêts représentés dans le processus, ce qui les repousse vers des mécanismes externes de résolution des conflits, comme les systèmes médiatique et judiciaire.

    Certaines recommandations de Wikipédia comme Ne mordez pas les nouveaux visent à éviter la discrimination envers les novices  ; j’ai mentionné en introduction le cas de Marc Jahjah, eh bien le contributeur qui l’avait si mal accueilli a été sanctionné. La prime à l’ancienneté est une forme plus subtile de cette même logique, qui permet paradoxalement de reconstituer des enclosures à l’intérieur du bien commun.

    Ces différents phénomènes compliquent la résolution des conflits les plus difficiles. Et à cela viennent s’ajouter deux notions qui m’ont l’air de causer beaucoup de problèmes : la neutralité et la bonne foi.

    #Neutralité

    L’un des #Principes_fondateurs de Wikipédia est la Neutralité de point de vue. Il ne s’agit pas de faire émerger un « point de vue neutre » mais de restituer la pluralité des points de vue de manière neutre, c’est-à-dire de manière équitable, en contextualisant les différents points de vue, et en citant des sources.

    La neutralité pose des difficultés car son sens dérive vite. Sur la page de discussion du fameux sondage, on peut lire plusieurs commentaires qui opposent « la communauté Wikipédia » à des « communautés militantes », qui ne seraient pas « neutres ». C’est oublier que la neutralité de Wikipédia n’est pas la recherche d’un point de vue neutre mais d’une pluralité de points de vue. C’est surtout croire qu’il existerait une séparation magique entre une communauté Wikipédia qui serait non militante et des communautés extérieures militantes.

    Militer consiste à « agir pour faire reconnaître et triompher ses idées » (source : TLF). Sachant que la frontière qui séparerait Wikipédia du reste de la société n’existe en fait pas, il est inévitable que des personnes militantes s’impliquent sur Wikipédia. Si une personne militante agit en opposition au principe de neutralité, par exemple en effaçant les idées contraires aux siennes, ses modifications (qui peuvent s’apparenter à du vandalisme) seront retoquées. Mais si elle respecte les règles de Wikipédia, par exemple en faisant représenter ses idées aux côtés d’idées antagonistes, alors son militantisme n’est pas un danger pour Wikipédia. De fait, nombre de contributeurs sur Wikipédia sont « militants » de quelque chose et l’encyclopédie s’en porte très bien.

    Qualifier les militants de « non neutres », c’est donc confondre les actions concrètes de personnes militantes et leurs objectifs supposés, c’est-à-dire leur faire un procès d’intention. Et c’est ici qu’intervient l’hypocrisie de la « bonne foi ».

    #Bonne_foi

    Supposez la bonne foi est une recommandation importante dans Wikipédia. Elle implique deux choses :

    « Quand vous pouvez supposer raisonnablement qu’une erreur faite par quelqu’un est née d’une bonne intention pour atteindre les objectifs du projet, corrigez-la sans la critiquer. »

    « Quand vous n’êtes pas d’accord avec quelqu’un, rappelez-vous qu’il est probable qu’il souhaite et croit sincèrement contribuer à Wikipédia. »

    La bonne foi est ainsi définie comme le souhait sincère de faire progresser l’encyclopédie, de ne pas la dégrader ni lui nuire. En d’autres termes, cela consiste à respecter les principes fondateurs, et notamment le deuxième – la neutralité de point de vue.

    Que la bonne foi existe chez certains, c’est une certitude. En revanche, la présomption systématique de bonne foi me semble constituer un principe naïf, ce que Frédéric Lordon appellerait une « anthropologie enchantée ». Présumer la bonne foi n’implique pas que les gens soient réellement de bonne foi. Et au risque d’enfoncer des portes ouvertes, rien ne permet de présumer que la communauté Wikipédia est constituée exclusivement de gens parfaitement informés et toujours bienveillants : tout indique au contraire qu’elle peut être un haut lieu d’ignorance et d’intolérance, et qu’en cela elle s’inscrit malheureusement assez bien dans l’histoire de l’encyclopédisme et de l’organisation des connaissances.

    Dans la discussion à propos du fameux sondage, il y a quelques personnes qui me semblent d’une mauvaise foi crasse, évidente, assumée  ; des personnes dont tout le monde peut voir qu’elles utilisent sciemment les règles pour orienter le cours des choses dans le sens qu’elles veulent. « Mais non, pensez-vous, je ne fais que m’en tenir aux principes de notre encyclopédie. » Il suffit de lire leur page utilisateur pour découvrir une adhésion revendiquée à des écoles de pensée et des familles idéologiques. L’hypocrisie dont je parlais est là : dire qu’il faut présumer de la bonne foi, se récrier face à toute accusation de parti pris idéologique, et faire des procès d’intention à ceux qui s’opposent à nous.

    Cela va donc sembler un peu violent, surtout pour les personnes attachées à ce principe, mais je crois que la présomption de bonne foi est à la fois une friction et une fiction. C’est un piètre paravent, qui empêche de forcer tout un chacun à jouer cartes sur table dans la résolution des conflits. Elle grippe l’élaboration du consensus. Elle aiguise la duplicité de ceux qui masquent leurs intentions tout en dénonçant celles des autres. Elle permet à certains de jouir d’un pouvoir légitimé par des règles qu’il est très difficile de faire évoluer, par inertie ou effet de majorité  ; des gens qui feront tout pour écœurer les personnes opposées à la reconduction de l’existant, et qui n’hésiteront pas à affirmer ensuite que ce sont ces opposants qui ont déserté (comme on peut le lire dans le Bistro du 6 mars).

    À ce stade de l’écriture, je fais une pause pour boire un verre d’eau et me calmer un peu afin de finir sur une note un peu plus maîtrisée. Pas simple car en lisant des pages de discussion Wikipédia, on attrape vite un syndrôme d’exaspération par procuration.

    #Information

    Suite au sondage, la controverse a fait tache d’huile et atteint désormais de nombreuses pages de discussion, comme celle d’Elliot Page, Chelsea Manning ou encore Laverne Cox. Certaines personnes questionnent le choix des informations données, leur forme, leur place. D’autres résistent, avec plus ou moins de… bonne foi.

    Le désaccord porte sur la tension entre la volonté d’informer et celle de « ne pas nuire », cette dernière faisant partie des recommandations de Wikipédia concernant les Biographies de personnes vivantes. J’ai dit que Wikipédia est une encyclopédie et une organisation, il manquait donc un troisème élément : le lectorat. C’est essentiel car la controverse porte sur l’acte d’informer, qui est la fonction de l’encyclopédie. La neutralité de point de vue, par exemple, est pensée non pas pour elle-même mais pour le bénéfice des lecteurs.

    Or, et c’est une autre difficulté intrinsèque à l’usage du mot « neutralité », certains sur Wikipédia croient qu’il est possible d’informer de manière neutre. Il y aurait une équivalence entre respecter la pluralité des points de vue et informer le lectorat de façon neutre. Voilà qui sonne à mes oreilles comme une résurgence du modèle de la communication chez Shannon : un tuyau qu’on optimise jusqu’à ce que le bruit disparaisse. C’est impossible : informer/s’informer, c’est un processus communicationnel qui implique réception et feedback. C’est toujours situé, toujours soumis à diverses subjectivités, toujours parasité – jamais neutre.

    Si je devais le dire avec d’autres concepts d’info-com, je dirais qu’il y a une poussée ces jours-ci sur Wikipédia pour tenir compte de l’expérience informationnelle des personnes documentées dans l’encyclopédie. C’est un rejet de la tyrannie de la majorité, version encyclopédique. Et je dirais aussi que cela relève d’une chose plus générale : la volonté de tenir compte des valeurs portées par les processus/systèmes d’organisation des connaissances et des effets qu’ils produisent – ce que Birger Hjørland appelle une épistémologie « pragmatique » de l’organisation des connaissances. C’est ce courant de pensée qui produit aujourd’hui des recherches sur l’invisibilisation de certains groupes sociaux dans les archives et les encyclopédies, par exemple.

    #Universalisme

    Dans le fonctionnement de Wikipédia, les dilemmes sociaux qui ne peuvent être tranchés débouchent sur des compromis. Il n’y a pas d’autre issue au dissensus que le consensus. Pourquoi  ? Parce que Wikipédia est conçu pour afficher toujours le même contenu pour chaque lecteur.

    Dans un article de Wikipédia, on peut lire deux sections qui présentent des idées contradictoires. Mais on ne peut pas lire deux articles différents sur le même sujet, qui développent chacun leur lecture de ces contradictions. C’est le principal grief envers Wikipédia de mon co-directeur de thèse, l’historien Bertrand Müller, qui travaille sur le développement d’encyclopédies documentaires numériques capables de représenter le dissensus d’une autre manière. C’est en discutant de ce genre de chose que je me suis mis à faire des fiches de la forme « Concept (Auteur) » pour documenter des variantes de concepts par auteurs, et qu’à la fin on s’est retrouvés avec Cosma.

    Dans un article de Wikipédia, on peut lire qu’une personne stylise son nom d’une certaine manière, tout en minuscules par exemple. Mais on ne peut pas cocher une option qui permette d’afficher l’article dans cette convention de style. Il en résulte des bizarreries : on a un article « bell hooks » mais un article « Danah Boyd ».

    Dans un article de Wikipédia, on peut lire qu’une personne souffre de voir certaines informations divulguées, comme un nom de naissance. Mais on ne peut pas lire une version de cet article où ce nom est caché par défaut. Cela ne concerne pas que des personnes ayant fait une transition mais aussi des artistes dont le nom d’origine fuite et se retrouve relayé par Wikipédia (j’ai un exemple en tête mais par politesse je ne le citerai pas).

    Bref, Wikipédia est à la fois très innovante et pas innovante du tout. En tant qu’organisation éditoriale, c’est une nouveauté (et une réussite) indéniable. Le modèle encyclopédique, lui, est beaucoup plus classique, surtout au regard de ce qu’on pourrait faire avec le Web, les ontologies, le balisage sémantique… À quand Wikipédia multiformats  ?

    –-

    Pour clore ce billet bien trop long, je tiens à exprimer un petit message de soutien (sans les nommer) aux collègues qui s’investissent dans Wikipédia. Ils et elles se reconnaîtront. J’admire leur courage et leur patience. Si j’ai qualifié Wikipédia de démocratie rhétorique, disserté sur l’illusion de la présomption de bonne foi et les confusions autour de la neutralité, imaginé des rebonds parmi les concepts de ma discipline, eh bien c’est d’abord parce qu’il y a des collègues qui travaillent dur en première ligne et qui font connaître leurs efforts. Alors on s’y intéresse, on découvre de nouvelles choses, on élabore ses propres idées. Mais surtout l’enjeu c’est de propager l’idée centrale des communs : l’auto-organisation des personnes concernées. Au-delà des éléments précis abordés dans ce billet, c’est surtout cette idée-là qui me semble importante et intéressante.
    Bibliographie
    Bruce, Davis, Hughes, Partridge et Stoodley (dir.). Information experience : approaches to theory and practice. Emerald, 2014. 978-1-78350-815-0.
    Buckland, Michael. « Information as thing ». Journal of the American Society for Information Science. 1991, Vol. 42, n° 5, p. 351‑360. https://doi.org/10.1002/(SICI)1097-4571(199106)42:5<351::AID-ASI5>3.0.CO;2-3.
    Cardon, Dominique. Culture numérique. Presses de Sciences Po, 2019. Les petites humanités. 978-2-7246-2365-9.
    Gorichanaz, Tim. « Information and experience, a dialogue ». Journal of Documentation. 2017, Vol. 73, n° 3, p. 500‑508. https://doi.org/10.1108/JD-09-2016-0114.
    Hess et Ostrom (dir.). Understanding knowledge as a commons : from theory to practice. MIT Press, 2007. 978-0-262-08357-7.
    Hjørland, Birger. « Classification ». Knowledge Organization. 2017, Vol. 44, n° 2, p. 97‑128. https://doi.org/10.5771/0943-7444-2017-2-97.
    Lévy, Pierre. L’intelligence collective : pour une anthropologie du cyberspace. La Découverte, 1997. 978-2-7071-2693-1.
    Merzeau, Louise. « De la communication aux communs ». InterCDI. 2016, n° 261, p. 29‑30. http://www.intercdi.org/de-la-communication-aux-communs.
    Shannon, Claude E. « A Mathematical Theory of Communication ». Bell System Technical Journal. 1948, Vol. 27, n° 3, p. 379‑423. https://doi.org/10.1002/j.1538-7305.1948.tb01338.x.
    Wiener, Norbert. Cybernétique et société : l’usage humain des êtres humains. Trad. par Ronan Le Roux et Pierre Yves Mistoulon. Seuil, 2014 [1954]. 978-2-7578-4278-2.
    Wiener, Norbert. La cybernétique : information et régulation dans le vivant et la machine. Trad. par Ronan Le Roux, Robert Vallée et Nicole Vallée-Levi. Éditions du Seuil, 2014 [1948]. 978-2-02-109420-6.

    https://www.arthurperret.fr/blog/2024-03-08-wikipedia-democratie-rhetorique.html

    • #Sana_Boussetat, La Formule Wikipédia

      À l’heure où Wikipédia est entrée dans sa deuxième décennie et où les générations nées après les années 2000 n’auront pas connu d’avant Wikipédia, cet ouvrage propose de revenir sur l’œuvre qui est parvenue à dépoussiérer la norme et les usages bien pensés d’une tradition séculaire. Désormais, il est indéniable que l’avènement de Wikipédia a permis de franchir un cap vers une ère nouvelle où la connaissance et l’information ne s’écrivent plus exclusivement entre experts mais par le concours de rédacteurs bénévoles. Bouleversante, Wikipédia a osé modifier notre façon de rechercher la connaissance et, plus généralement, notre rapport au savoir. Mais sait-on vraiment ce qui se cache derrière un principe en apparence simple, celui d’une encyclopédie publiée sous licence libre et gratuite ? D’où nous vient ce concept hors norme ? Quels sont les fondements qui le régissent ? Comment s’organisent ses activités ? À quels rôles et quels moyens peut-on prétendre en rejoignant la communauté des wikipédiens ?

      Pensé comme un guide, cet ouvrage propose de revenir sur cette formule pionnière pour en offrir une description détaillée et un décryptage précis. Une entreprise indépendante dont l’unique but est d’aider le lecteur à appréhender un outil déjà bien installé dans les habitudes d’un grand nombre d’entre nous et qui façonne au quotidien notre information et notre connaissance du monde.

      https://www.fabula.org/actualites/119359/sana-boussetat-la-formule-wikipedia.html
      #livre

  • Quand le #comité_d’éthique du #CNRS se penche sur l’#engagement_public des chercheurs et chercheuses

    #Neutralité ? #Intégrité ? #Transparence ?

    Le Comité d’éthique du CNRS rappelle qu’il n’y a pas d’#incompatibilité de principe, plaide pour un « guide pratique de l’engagement » et place la direction de l’institution scientifique devant les mêmes obligations que les chercheurs.

    Avec la crise climatique, la pandémie de covid-19, l’accroissement des inégalités, le développement de l’intelligence artificielle ou les technologies de surveillance, la question de l’#engagement public des chercheurs est d’autant plus visible que les réseaux sociaux leur permettent une communication directe.

    Cette question dans les débats de société n’est pas nouvelle. De l’appel d’#Albert_Einstein, en novembre 1945, à la création d’un « #gouvernement_du_monde » pour réagir aux dangers de la #bombe_atomique à l’alerte lancée par #Irène_Frachon concernant le #Médiator, en passant par celle lancée sur les dangers des grands modèles de langage par #Timnit_Gebru et ses collègues, les chercheurs et chercheuses s’engagent régulièrement et créent même des sujets de #débats_publics.

    Une question renouvelée dans un monde incertain

    Le #comité_d'éthique_du_CNRS (#COMETS) ne fait pas semblant de le découvrir. Mais, selon lui, « face aux nombreux défis auxquels notre société est confrontée, la question de l’engagement public des chercheurs s’est renouvelée ». Il s’est donc auto-saisi pour « fournir aux chercheurs des clés de compréhension et des repères éthiques concernant l’engagement public » et vient de publier son #rapport sur le sujet [PDF].

    Il faut dire que les deux premières années du Covid-19 ont laissé des traces dans la communauté scientifique sur ces questions de prises de paroles des chercheurs. Le COMETS avait d’ailleurs publié en mai 2021 un avis accusant Didier Raoult alors que la direction du Centre avait rappelé tardivement à l’ordre, en août de la même année, et sans le nommer, le sociologue et directeur de recherche au CNRS Laurent Mucchielli, qui appelait notamment à suspendre la campagne de vaccination.

    Le COMETS relève que les chercheurs s’engagent selon des modalités variées, « de la signature de tribunes à la contribution aux travaux d’ONG ou de think tanks en passant par le soutien à des actions en justice ou l’écriture de billets de blog ». Il souligne aussi que les #réseaux_sociaux ont « sensiblement renforcé l’exposition publique des chercheurs engagés ».

    La présidente du comité d’éthique, Christine Noiville, égrène sur le site du CNRS, les « interrogations profondes » que ces engagements soulèvent :

    « S’engager publiquement, n’est-ce pas contraire à l’exigence d’#objectivité de la recherche ? N’est-ce pas risquer de la « politiser » ou de l’« idéologiser » ? S’engager ne risque-t-il pas de fragiliser la #crédibilité du chercheur, de mettre à mal sa réputation, sa carrière ? Est-on en droit de s’engager ? Pourrait-il même s’agir d’un devoir, comme certains collègues ou journalistes pourraient le laisser entendre ? »

    Pas d’incompatibilité de principe

    Le comité d’éthique aborde les inquiétudes que suscite cet engagement public des chercheurs et pose franchement la question de savoir s’il serait « une atteinte à la #neutralité_scientifique ? ». Faudrait-il laisser de côté ses opinions et valeurs pour « faire de la « bonne » science et produire des connaissances objectives » ?

    Le COMETS explique, en s’appuyant sur les travaux de l’anthropologue #Sarah_Carvallo, que ce concept de neutralité est « devenu central au XXe siècle, pour les sciences de la nature mais également pour les sciences sociales », notamment avec les philosophes des sciences #Hans_Reichenbach et #Karl_Popper, ainsi que le sociologue #Max_Weber dont le concept de « #neutralité_axiologique » – c’est-à-dire une neutralité comme valeur fondamentale – voudrait que le « savant » « tienne ses #convictions_politiques à distance de son enseignement et ne les impose pas subrepticement ».

    Mais le comité explique aussi, que depuis Reichenbach, Popper et Weber, la recherche a avancé. Citant le livre d’#Hilary_Putnam, « The Collapse of the Fact/Value Dichotomy and Other Essays », le COMETS explique que les chercheurs ont montré que « toute #science s’inscrit dans un #contexte_social et se nourrit donc de #valeurs multiples ».

    Le comité explique que le monde de la recherche est actuellement traversé de valeurs (citant le respect de la dignité humaine, le devoir envers les animaux, la préservation de l’environnement, la science ouverte) et que le chercheur « porte lui aussi nécessairement des valeurs sociales et culturelles dont il lui est impossible de se débarrasser totalement dans son travail de recherche ».

    Le COMETS préfère donc insister sur les « notions de #fiabilité, de #quête_d’objectivité, d’#intégrité et de #rigueur de la #démarche_scientifique, et de transparence sur les valeurs » que sur celle de la neutralité. « Dans le respect de ces conditions, il n’y a aucune incompatibilité avec l’engagement public du chercheur », assure-t-il.

    Liberté de s’engager... ou non

    Il rappelle aussi que les chercheurs ont une large #liberté_d'expression assurée par le code de l’éducation tout en n’étant pas exemptés des limites de droit commun (diffamation, racisme, sexisme, injure ...). Mais cette liberté doit s’appliquer à double sens : le chercheur est libre de s’engager ou non. Elle est aussi à prendre à titre individuel, insiste le COMETS : la démarche collective via les laboratoires, sociétés savantes et autres n’est pas la seule possible, même si donner une assise collective « présente de nombreux avantages (réflexion partagée, portée du message délivré, moindre exposition du chercheur, etc.) ».

    Le comité insiste par contre sur le fait que, lorsque le chercheur s’engage, il doit « prendre conscience qu’il met en jeu sa #responsabilité, non seulement juridique mais aussi morale, en raison du crédit que lui confère son statut et le savoir approfondi qu’il implique ».

    Il appuie aussi sur le fait que sa position privilégiée « crédite sa parole d’un poids particulier. Il doit mettre ce crédit au service de la collectivité et ne pas en abuser ».

    Des #devoirs lors de la #prise_de_parole

    Outre le respect de la loi, le COMETS considère, dans ce cadre, que les chercheurs et chercheuses ont des devoirs vis-à-vis du public. Notamment, ils doivent s’efforcer de mettre en contexte le cadre dans lequel ils parlent. S’agit-il d’une prise de parole en nom propre ? Le thème est-il dans le domaine de compétence du chercheur ? Est-il spécialiste ? A-t-il des liens d’intérêts ? Quelles valeurs sous-tendent son propos ? Le #degré_de_certitude doit aussi être abordé. Le Comité exprime néanmoins sa compréhension de la difficulté pratique que cela implique, vu les limites de temps de paroles dans les médias.

    Une autre obligation qui devrait s’appliquer à tout engagement de chercheurs selon le COMETS, et pas des moindres, est de l’asseoir sur des savoirs « robustes » et le faire « reposer sur une démarche scientifique rigoureuse ».

    Proposition de co-construction d’un guide

    Le COMETS recommande, dans ce cadre, au CNRS d’ « élaborer avec les personnels de la recherche un guide de l’engagement public » ainsi que des formations. Il propose aussi d’envisager que ce guide soit élaboré avec d’autres organismes de recherche.

    La direction du CNRS à sa place

    Le Comité d’éthique considère en revanche que « le CNRS ne devrait ni inciter, ni condamner a priori l’engagement des chercheurs, ni opérer une quelconque police des engagements », que ce soit dans l’évaluation des travaux de recherche ou dans d’éventuelles controverses provoquées par un engagement public.

    « La direction du CNRS n’a pas vocation à s’immiscer dans ces questions qui relèvent au premier chef du débat scientifique entre pairs », affirme-t-il. La place du CNRS est d’intervenir en cas de problème d’#intégrité_scientifique ou de #déontologie, mais aussi de #soutien aux chercheurs engagés « qui font l’objet d’#attaques personnelles ou de #procès_bâillons », selon lui.

    Le comité aborde aussi le cas dans lequel un chercheur mènerait des actions de #désobéissance_civile, sujet pour le moins d’actualité. Il considère que le CNRS ne doit ni « se substituer aux institutions de police et de justice », ni condamner par avance ce mode d’engagement, « ni le sanctionner en lieu et place de l’institution judiciaire ». Une #sanction_disciplinaire peut, par contre, être envisagée « éventuellement », « en cas de décision pénale définitive à l’encontre d’un chercheur ».

    Enfin, le Comité place la direction du CNRS devant les mêmes droits et obligations que les chercheurs dans son engagement vis-à-vis du public. Si le CNRS « prenait publiquement des positions normatives sur des sujets de société, le COMETS considère qu’il devrait respecter les règles qui s’appliquent aux chercheurs – faire connaître clairement sa position, expliciter les objectifs et valeurs qui la sous-tendent, etc. Cette prise de position de l’institution devrait pouvoir être discutée sur la base d’un débat contradictoire au sein de l’institution ».

    https://next.ink/985/quand-comite-dethique-cnrs-se-penche-sur-engagement-public-chercheurs-et-cherc

    • Avis du COMETS « Entre liberté et responsabilité : l’engagement public des chercheurs et chercheuses »

      Que des personnels de recherche s’engagent publiquement en prenant position dans la sphère publique sur divers enjeux moraux, politiques ou sociaux ne constitue pas une réalité nouvelle. Aujourd’hui toutefois, face aux nombreux défis auxquels notre société est confrontée, la question de l’engagement public des chercheurs s’est renouvelée. Nombre d’entre eux s’investissent pour soutenir des causes ou prendre position sur des enjeux de société – lutte contre les pandémies, dégradation de l’environnement, essor des technologies de surveillance, etc. – selon des modalités variées, de la signature de tribunes à la contribution aux travaux d’ONG ou de think tanks en passant par le soutien à des actions en justice ou l’écriture de billets de blog. Par ailleurs, le développement des médias et des réseaux sociaux a sensiblement renforcé l’exposition publique des chercheurs engagés.

      Dans le même temps, de forts questionnements s’expriment dans le monde de la recherche. Nombreux sont ceux qui s’interrogent sur les modalités de l’engagement public, son opportunité et son principe même. Ils se demandent si et comment s’engager publiquement sans mettre en risque leur réputation et les valeurs partagées par leurs communautés de recherche, sans déroger à la neutralité traditionnellement attendue des chercheurs, sans perdre en impartialité et en crédibilité. Ce débat, qui anime de longue date les sciences sociales, irrigue désormais l’ensemble de la communauté scientifique.

      C’est dans ce contexte que s’inscrit le présent avis. Fruit d’une auto-saisine du COMETS, il entend fournir aux chercheurs des clés de compréhension et des repères éthiques concernant l’engagement public.

      Le COMETS rappelle d’abord qu’il n’y a pas d’incompatibilité de principe entre, d’un côté, l’engagement public du chercheur et, de l’autre, les normes attribuées ou effectivement applicables à l’activité de recherche. C’est notamment le cas de la notion de « neutralité » de la science, souvent considérée comme une condition indispensable de production de connaissances objectives et fiables. Si on ne peut qu’adhérer au souci de distinguer les faits scientifiques des opinions, il est illusoire de penser que le chercheur puisse se débarrasser totalement de ses valeurs : toute science est une entreprise humaine, inscrite dans un contexte social et, ce faisant, nourrie de valeurs. L’enjeu premier n’est donc pas d’attendre du chercheur qu’il en soit dépourvu mais qu’il les explicite et qu’il respecte les exigences d’intégrité et de rigueur qui doivent caractériser la démarche scientifique.

      Si diverses normes applicables à la recherche publique affirment une obligation de neutralité à la charge du chercheur, cette obligation ne fait en réalité pas obstacle, sur le principe, à la liberté et à l’esprit critique indissociables du travail de recherche, ni à l’implication du chercheur dans des débats de société auxquels, en tant que détenteur d’un savoir spécialisé, il a potentiellement une contribution utile à apporter.

      Le COMETS estime que l’engagement public doit être compris comme une liberté individuelle et ce, dans un double sens :

      -- d’une part, chaque chercheur doit rester libre de s’engager ou non ; qu’il choisisse de ne pas prendre position dans la sphère publique ne constitue en rien un manquement à une obligation professionnelle ou morale qui lui incomberait ;

      -- d’autre part, le chercheur qui s’engage n’a pas nécessairement à solliciter le soutien de communautés plus larges (laboratoire, société savante, etc.), même si le COMETS considère que donner une assise collective à une démarche d’engagement présente de nombreux avantages (réflexion partagée, portée du message délivré, moindre exposition du chercheur, etc.).

      S’il constitue une liberté, l’engagement nécessite également pour le chercheur de prendre conscience qu’il met en jeu sa responsabilité, non seulement juridique mais aussi morale, en raison du crédit que lui confère son statut et le savoir approfondi qu’il implique. En effet, en s’engageant publiquement, le chercheur met potentiellement en jeu non seulement sa réputation académique et sa carrière, mais aussi l’image de son institution, celle de la recherche et, plus généralement, la qualité du débat public auquel il contribue ou qu’il entend susciter. Le chercheur dispose d’une position privilégiée qui crédite sa parole d’un poids particulier. Il doit mettre ce crédit au service de la collectivité et ne pas en abuser. Le COMETS rappelle dès lors que tout engagement public doit se faire dans le respect de devoirs.

      Ces devoirs concernent en premier lieu la manière dont le chercheur s’exprime publiquement. Dans le sillage de son avis 42 rendu à l’occasion de la crise du COVID-19, le COMETS rappelle que le chercheur doit s’exprimer non seulement en respectant les règles de droit (lois mémorielles, lois condamnant la diffamation, l’injure, etc.) mais aussi en offrant à son auditoire la possibilité de mettre son discours en contexte, au minimum pour ne pas être induit en erreur. A cet effet, le chercheur doit prendre soin de :

      situer son propos : parle-t-il en son nom propre, au nom de sa communauté de recherche, de son organisme de rattachement ? Quel est son domaine de compétence ? Est-il spécialiste de la question sur laquelle il prend position ? Quels sont ses éventuels liens d’intérêts (avec telle entreprise, association, etc.) ? Quelles valeurs sous-tendent son propos ? ;
      mettre son propos en perspective : quel est le statut des résultats scientifiques sur lesquels il s’appuie ? Des incertitudes demeurent-elles ? Existe-t-il des controverses ?

      Le COMETS a conscience de la difficulté pratique à mettre en œuvre certaines de ces normes (temps de parole limité dans les médias, espace réduit des tribunes écrites, etc.). Leur respect constitue toutefois un objectif vers lequel le chercheur doit systématiquement tendre. Ce dernier doit également réfléchir, avant de s’exprimer publiquement, à ce qui fonde sa légitimité à le faire.

      En second lieu, les savoirs sur lesquels le chercheur assoit son engagement doivent être robustes et reposer sur une démarche scientifique rigoureuse. Engagé ou non, il doit obéir aux exigences classiques d’intégrité et de rigueur applicables à la production de connaissances fiables – description du protocole de recherche, référencement des sources, mise à disposition des résultats bruts, révision par les pairs, etc. Le COMETS rappelle que ces devoirs sont le corollaire nécessaire de la liberté de la recherche, qui est une liberté professionnelle, et que rien, pas même la défense d’une cause, aussi noble soit-elle, ne justifie de transiger avec ces règles et de s’accommoder de savoirs fragiles. Loin d’empêcher le chercheur d’affirmer une thèse avec force dans l’espace public, ces devoirs constituent au contraire un soutien indispensable à l’engagement public auquel, sinon, il peut lui être facilement reproché d’être militant.

      Afin de munir ceux qui souhaitent s’engager de repères et d’outils concrets, le COMETS invite le CNRS à élaborer avec les personnels de la recherche un guide de l’engagement public. Si de nombreux textes existent d’ores et déjà qui énoncent les droits et devoirs des chercheurs – statut du chercheur, chartes de déontologie, avis du COMETS, etc. –, ils sont éparpillés, parfois difficiles à interpréter (sur l’obligation de neutralité notamment) ou complexes à mettre en œuvre (déclaration des liens d’intérêt dans les médias, etc.). Un guide de l’engagement public devrait permettre de donner un contenu lisible, concret et réaliste à ces normes apparemment simples mais en réalité difficiles à comprendre ou à appliquer.

      Le COMETS recommande au CNRS d’envisager l’élaboration d’un tel guide avec d’autres organismes de recherche qui réfléchissent actuellement à la question. Le guide devrait par ailleurs être accompagné d’actions sensibilisant les chercheurs aux enjeux et techniques de l’engagement public (dont des formations à la prise de parole dans les médias).

      Le COMETS s’est enfin interrogé sur le positionnement plus général du CNRS à l’égard de l’engagement public.

      Le COMETS considère que de manière générale, le CNRS ne devrait ni inciter, ni condamner a priori l’engagement des chercheurs, ni opérer une quelconque police des engagements. En pratique :

      – dans l’évaluation de leurs travaux de recherche, les chercheurs ne devraient pas pâtir de leur engagement public. L’évaluation de l’activité de recherche d’un chercheur ne devrait porter que sur ses travaux de recherche et pas sur ses engagements publics éventuels ;

      – lorsque l’engagement public conduit à des controverses, la direction du CNRS n’a pas vocation à s’immiscer dans ces questions qui relèvent au premier chef du débat scientifique entre pairs ;

      – le CNRS doit en revanche intervenir au cas où un chercheur contreviendrait à l’intégrité ou à la déontologie (au minimum, les référents concernés devraient alors être saisis) ou en cas de violation des limites légales à la liberté d’expression (lois mémorielles, lois réprimant la diffamation, etc.) ; de même, l’institution devrait intervenir pour soutenir les chercheurs engagés qui font l’objet d’attaques personnelles ou de procès bâillons.

      – au cas où un chercheur mènerait des actions de désobéissance civile, le CNRS ne devrait pas se substituer aux institutions de police et de justice. Il ne devrait pas condamner ex ante ce mode d’engagement, ni le sanctionner en lieu et place de l’institution judiciaire. A posteriori, en cas de décision pénale définitive à l’encontre d’un chercheur, le CNRS peut éventuellement considérer que son intervention est requise et prendre une sanction.

      Plus généralement, le COMETS encourage le CNRS à protéger et à favoriser la liberté d’expression de son personnel. Il est en effet de la responsabilité des institutions et des communautés de recherche de soutenir la confrontation constructive des idées, fondée sur la liberté d’expression.

      Si le CNRS venait à décider de s’engager en tant qu’institution, c’est-à-dire s’il prenait publiquement des positions normatives sur des sujets de société, le COMETS considère qu’il devrait respecter les règles qui s’appliquent aux chercheurs – faire connaître clairement sa position, expliciter les objectifs et valeurs qui la sous-tendent, etc. Cette prise de position de l’institution devrait pouvoir être discutée sur la base d’un débat contradictoire au sein de l’institution.

      Pour télécharger l’avis :
      https://comite-ethique.cnrs.fr/wp-content/uploads/2023/09/AVIS-2023-44.pdf

      https://comite-ethique.cnrs.fr/avis-du-comets-entre-liberte-et-responsabilite-engagement-public

      #avis

  • Così l’Italia ha svuotato il diritto alla trasparenza sulle frontiere

    Il Consiglio di Stato ha ribadito la inaccessibilità “assoluta” degli atti che riguardano genericamente la “gestione delle frontiere e dell’immigrazione”. Intanto le forniture milionarie del governo a Libia, Tunisia ed Egitto continuano.

    L’Italia fa un gigantesco e preoccupante passo indietro in tema di trasparenza sulle frontiere e di controllo democratico dell’esercizio del potere esecutivo. Su parte delle nostre forniture milionarie alla Libia, anche di natura militare, per bloccare le persone rischia infatti di calare un velo nero. A fine 2023 il Consiglio di Stato ha pronunciato una sentenza che riconosce come non illegittima la “assoluta” inaccessibilità di quegli atti della Pubblica amministrazione che ricadono genericamente nel settore di interesse della “gestione delle frontiere e dell’immigrazione”, svuotando così di fatto l’istituto dell’accesso civico generalizzato che è a disposizione di tutti i cittadini (e non solo dei giornalisti). Non è un passaggio banale dal momento che la conoscenza dei documenti, dei dati e delle informazioni amministrative consente, o meglio, dovrebbe consentire la partecipazione alla vita di una comunità, la vicinanza tra governanti e governati, il consapevole processo di responsabilizzazione della classe politica e dirigente del Paese. Ma la teoria traballa. E ne siamo testimoni.

    Breve riepilogo dei fatti. Il 21 ottobre 2021 l’Agenzia industrie difesa (Aid) -ente di diritto pubblico controllato dal ministero della Difesa- stipula un “Accordo di collaborazione” con la Direzione centrale dell’Immigrazione e della polizia delle frontiere in seno al ministero dell’Interno. Fu il Viminale -allora guidato dalla prefetta Luciana Lamorgese, che come capo di gabinetto ebbe l’attuale ministro, Matteo Piantedosi- a rivolgersi all’Agenzia, chiedendole “la disponibilità a fornire collaborazione per iniziative a favore dei Paesi non appartenenti all’Unione europea finalizzate al rafforzamento delle capacità nella gestione delle frontiere e dell’immigrazione e in materia di ricerca e soccorso in mare”. L’accordo dell’ottobre di tre anni fa riguardava una cooperazione “da attuarsi anche tramite la fornitura di mezzi e materiali” per dare impulso alla seconda fase del progetto “Support to integrated border and migration management in Libya”.

    Il Sibmmil è legato finanziariamente al Fondo fiduciario per l’Africa, istituito dalla Commissione europea a fine 2015 al dichiarato scopo di “affrontare le cause profonde dell’instabilità, degli spostamenti forzati e della migrazione irregolare e per contribuire a una migliore gestione della migrazione”. La prima “fase” del progetto è dotata di un budget di 46,3 milioni di euro, la seconda, quella al centro dell’accordo tra Aid e ministero dell’Interno, di 15 milioni. A beneficiare di queste forniture (navi, formazione, equipaggiamenti, tecnologie), come abbiamo ricostruito in questi anni, sono state soprattutto le milizie costiere libiche, che si sono rese responsabili di gravissime violazioni dei diritti umani. Nel 2022, pochi mesi dopo la stipula dell’accordo, abbiamo inoltrato come Altreconomia un’istanza di accesso civico alla Aid -allora guidata dall’ex senatore Nicola Latorre, sostituito dal dicembre scorso dall’accademica Fiammetta Salmoni- per avere la copia del testo e degli allegati.

    La richiesta fu negata richiamando a mo’ di “sostegno normativo” un decreto del ministero dell’Interno datato 16 marzo 2022 (ancora a guida Lamorgese). L’oggetto di quel provvedimento era l’aggiornamento della “Disciplina delle categorie di documenti sottratti al diritto di accesso ai documenti amministrativi”. Un’apparente formalità. Il Viminale, però, agì di sostanza, includendo tra i documenti ritenuti “inaccessibili per motivi attinenti alla sicurezza, alla difesa nazionale ed alle relazioni internazionali” anche quelli “relativi agli accordi intergovernativi di cooperazione e alle intese tecniche stipulati per la realizzazione di programmi militari di sviluppo, di approvvigionamento e/o supporto comune o di programmi per la collaborazione internazionale di polizia, nonché quelli relativi ad intese tecnico-operative per la cooperazione internazionale di polizia inclusa la gestione delle frontiere e dell’immigrazione”.

    Il 16 gennaio 2023 Roma e Ankara hanno firmato un memorandum per “procedure operative standard” per il distacco in Italia di “esperti della polizia nazionale turca”

    Non solo. In quel decreto si schermava poi un altro soggetto sensibile: Frontex. Vengono infatti classificati come inaccessibili anche i “documenti relativi alla cooperazione con l’Agenzia europea della guardia di frontiera e costiera (appunto Frontex, ndr), per la sorveglianza delle frontiere esterne dell’Unione europea coincidenti con quelle italiane e che non siano già sottratti all’accesso dall’applicazione di classifiche di riservatezza Ue”. Così come le “relazioni, rapporti ed ogni altro documento relativo a problemi concernenti le zone di confine […] la cui conoscenza possa pregiudicare la sicurezza, la difesa nazionale o le relazioni internazionali”.

    È per questo motivo che lo definimmo il “decreto che azzera la trasparenza sulle frontiere”, promuovendo di lì a poco un ricorso al Tar -grazie agli avvocati Giulia Crescini, Nicola Datena, Salvatore Fachile e Ginevra Maccarone dell’Associazione per gli studi giuridici sull’immigrazione e membri del progetto Sciabaca&Oruka- contro i ministeri dell’Interno, della Difesa, della Pubblicazione amministrazione, oltreché l’Agenzia industrie difesa (Aid), proprio per vedere riconosciuto il diritto all’accesso civico generalizzato. In primo grado, però, il Tar del Lazio ci ha dato torto.

    Ed eccoci arrivati al Consiglio di Stato, il cui pronunciamento, pubblicato a metà novembre 2023, ha ritenuto infondato il nostro appello, riconoscendo come “fonte di un divieto assoluto all’accesso civico generalizzato”, non sorretto perciò da alcuna motivazione, proprio quel decreto ministeriale firmato Luciana Lamorgese del marzo 2022. “All’ampliamento della platea dei soggetti che possono avvalersi dell’accesso civico generalizzato corrisponde un maggior rigore normativo nella previsione delle eccezioni poste a tutela dei contro-interessi pubblici e privati”, hanno scritto i giudici della quarta sezione.

    I legali che ci hanno accompagnato in questo percorso non la pensano allo stesso modo. “Il Consiglio di Stato ha affermato che il decreto ministeriale del 16 marzo 2022, una fonte secondaria, non legislativa, adottata in attuazione della disciplina del diverso istituto dell’accesso documentale, abbia introdotto nell’ordinamento un limite assoluto all’accesso civico, che può essere invocato dalla Pubblica amministrazione senza che questa sia tenuta a fornire alcuna motivazione in merito alla sua ricorrenza.

    Si tratta di un’evidente elusione del dettato normativo, che prevede in materia una riserva assoluta di legge”, osservano le avvocate Crescini e Maccarone. Che aggiungono: “I giudici hanno respinto anche la censura relativa all’assoluta genericità del limite introdotto con il decreto ministeriale, che non individua precisamente le categorie di atti sottratti all’accesso, ma al contrario solo il settore di interesse, cioè la gestione delle frontiere e dell’immigrazione, essendo idoneo a ricomprendere qualunque tipologia di atto, documento o dato, di fatto svuotando di contenuto l’istituto”. Questa sentenza del Consiglio di Stato rischia di rappresentare un precedente preoccupante. “L’accesso civico è uno strumento moderno che avrebbe potuto garantire la trasparenza degli atti della Pubblica amministrazione secondo canoni condivisibili che rispecchiano le esigenze che si sono cristallizzate in tutta Europa nel corso degli ultimi anni -riflettono le avvocate-. Tuttavia con questa interpretazione l’istituto viene totalmente svuotato di significato, costringendoci a fare un passo indietro di notevole importanza in tema di trasparenza, che è chiamata ad assicurare l’effettivo andamento democratico di un ordinamento giuridico”.

    I mezzi guardacoste che l’Italia si appresta a cedere quest’anno alla Guardia nazionale del ministero dell’Interno tunisino sono sei

    Le forniture italiane per ostacolare i transiti, intanto, continuano. Negli ultimi mesi la Direzione centrale dell’Immigrazione e della polizia delle frontiere del Viminale -retta da Claudio Galzerano, già a capo di Europol- ha ripreso con forza a bandire gare o pubblicare, a cose fatte, affidamenti diretti. Anche per trasferte o distacchi in Italia di “ufficiali” libici, tunisini, ivoriani o “esperti della polizia nazionale turca”. La delegazione della Libyan coast guard and port security, ad esempio, è stata portata dal 15 al 18 gennaio di quest’anno alla base navale della Guardia di Finanza a Capo Miseno (NA) per una “visita tecnica”. Nei mesi prima altre “autorità libiche” erano state formate alle basi di Gaeta (LT) o Capo Miseno. Gli ufficiali della Costa d’Avorio sono stati in missione dal 30 ottobre scorso al 20 gennaio 2024 “in materia di rimpatri”. Sono stati portati nei punti caldi di Lampedusa e Ventimiglia.

    Al dicembre 2023 risale invece la firma dell’accordo tra la Direzione centrale e il Comando generale della Gdf per la fornitura di navi, assistenza, manutenzione, supporto tecnico-logistico a beneficio di Libia, Tunisia ed Egitto. Obiettivo: il “rafforzamento delle capacità nella gestione delle frontiere e dell’immigrazione e in materia di ricerca e soccorso in mare”. Proprio alla Guardia nazionale del ministero dell’Interno di Tunisi finiranno sei guardacoste litoranei della classe “G.L. 1.400”, con servizi annessi del tipo “consulenza, assistenza e tutoraggio”, per un valore di 4,8 milioni di euro (i soldi li mette il Viminale, i mezzi e la competenza la Guardia di Finanza). Navi ma anche carburante. A inizio gennaio di quest’anno il direttore Galzerano, dietro presunta richiesta di non ben precisate “autorità tunisine”, ha approvato la spesa di “nove milioni di euro circa” (testualmente) per “il pagamento del carburante delle unità navali impegnate nella lotta all’immigrazione clandestina e nelle operazioni di ricerca e di soccorso” nelle acque tunisine. Dove hanno recuperato le risorse? Da un fondo ministeriale dedicato a “misure volte alla prevenzione e al contrasto della criminalità e al potenziamento della sicurezza nelle strutture aeroportuali e nelle principali stazioni ferroviarie anche attraverso imprescindibili misure di cooperazione internazionale”. Chissà quale sarà la prossima fermata.

    https://altreconomia.it/cosi-litalia-ha-svuotato-il-diritto-alla-trasparenza-sulle-frontiere
    #Tunisie #Egypte #transparence #Agenzia_industrie_difesa (#Aid) #Support_to_integrated_border_and_migration_management_in_Libya (#Sibmmil) #Fonds_fiduciaire_pour_l'Afrique #gardes-côtes_libyens #Frontex

  • Les #outils de #gestion de #projet #opensource offrent plusieurs avantages, notamment la #flexibilité, l’#adaptabilité et la #transparence. Je sais de quoi je parle car j’utilise actuellement #ProjeQtOr chez mon #employeur pour gérer mes projets. Quelques bonnes raisons d’utiliser ces outils : la possibilité de #personnaliser et de modifier le #code #source pour répondre à des besoins spécifiques, ce qui les rend plus flexibles que les #solutions #propriétaire.
    https://michelcampillo.com/blog/3176.html

  • EU’s AI Act Falls Short on Protecting Rights at Borders

    Despite years of tireless advocacy by a coalition of civil society and academics (including the author), the European Union’s new law regulating artificial intelligence falls short on protecting the most vulnerable. Late in the night on Friday, Dec. 8, the European Parliament reached a landmark deal on its long-awaited Act to Govern Artificial Intelligence (AI Act). After years of meetings, lobbying, and hearings, the EU member states, Commission, and the Parliament agreed on the provisions of the act, awaiting technical meetings and formal approval before the final text of the legislation is released to the public. A so-called “global first” and racing ahead of the United States, the EU’s bill is the first ever regional attempt to create an omnibus AI legislation. Unfortunately, this bill once again does not sufficiently recognize the vast human rights risks of border technologies and should go much further protecting the rights of people on the move.

    From surveillance drones patrolling the Mediterranean to vast databases collecting sensitive biometric information to experimental projects like robo-dogs and AI lie detectors, every step of a person’s migration journey is now impacted by risky and unregulated border technology projects. These technologies are fraught with privacy infringements, discriminatory decision-making, and even impact the life, liberty, and security of person seeking asylum. They also impact procedural rights, muddying responsibility over opaque and discretionary decisions and lacking clarity in mechanisms of redress when something goes wrong.

    The EU’s AI Act could have been a landmark global standard for the protection of the rights of the most vulnerable. But once again, it does not provide the necessary safeguards around border technologies. For example, while recognizing that some border technologies could fall under the high-risk category, it is not yet clear what, if any, border tech projects will be included in the final high-risk category of projects that are subject to transparency obligations, human rights impact assessments, and greater scrutiny. The Act also has various carveouts and exemptions in place, for example for matters of national security, which can encapsulate technologies used in migration and border enforcement. And crucial discussions around bans on high-risk technologies in migration never even made it into the Parliament’s final deal terms at all. Even the bans which have been announced, for example around emotion recognition, are only in place in the workplace and education, not at the border. Moreover, what exactly is banned remains to be seen, and outstanding questions to be answered in the final text include the parameters around predictive policing as well as the exceptions to the ban on real-time biometric surveillance, still allowed in instances of a “threat of terrorism,” targeted search for victims, or the prosecution of serious crimes. It is also particularly troubling that the AI Act explicitly leaves room for technologies which are of particular appetite for Frontex, the EU’s border force. Frontex released its AI strategy on Nov. 9, signaling an appetite for predictive tools and situational analysis technology. These tools, which when used without safeguards, can facilitate illegal border interdiction operations, including “pushbacks,” in which the agency has been investigated. The Protect Not Surveil Coalition has been trying to influence European policy makers to ban predictive analytics used for the purposes of border enforcement. Unfortunately, no migration tech bans at all seem to be in the final Act.

    The lack of bans and red lines under the high-risk uses of border technologies in the EU’s position is in opposition to years of academic research as well as international guidance, such as by then-U.N. Special Rapporteur on contemporary forms of racism, E. Tendayi Achiume. For example, a recently released report by the University of Essex and the UN’s Office of the Human Rights Commissioner (OHCHR), which I co-authored with Professor Lorna McGregor, argues for a human rights based approach to digital border technologies, including a moratorium on the most high risk border technologies such as border surveillance, which pushes people on the move into dangerous terrain and can even assist with illegal border enforcement operations such as forced interdictions, or “pushbacks.” The EU did not take even a fraction of this position on border technologies.

    While it is promising to see strict regulation of high-risk AI systems such as self-driving cars or medical equipment, why are the risks of unregulated AI technologies at the border allowed to continue unabated? My work over the last six years spans borders from the U.S.-Mexico corridor to the fringes of Europe to East Africa and beyond, and I have witnessed time and again how technological border violence operates in an ecosystem replete with the criminalization of migration, anti-migrant sentiments, overreliance on the private sector in an increasingly lucrative border industrial complex, and deadly practices of border enforcement, leading to thousands of deaths at borders. From vast biometric data collected without consent in refugee camps, to algorithms replacing visa officers and making discriminatory decisions, to AI lie detectors used at borders to discern apparent liars, the roll out of unregulated technologies is ever-growing. The opaque and discretionary world of border enforcement and immigration decision-making is built on societal structures which are underpinned by intersecting systemic racism and historical discrimination against people migrating, allowing for high-risk technological experimentation to thrive at the border.

    The EU’s weak governance on border technologies will allow for more and more experimental projects to proliferate, setting a global standard on how governments will approach migration technologies. The United States is no exception, and in an upcoming election year where migration will once again be in the spotlight, there does not seem to be much incentive to regulate technologies at the border. The Biden administration’s recently released Executive Order on the Safe, Secure, and Trustworthy Development and Use of Artificial Intelligence does not offer a regulatory framework for these high-risk technologies, nor does it discuss the impacts of border technologies on people migrating, including taking a human rights based approach to the vast impacts of these projects on people migrating. Unfortunately, the EU often sets a precedent for how other countries govern technology. With the weak protections offered by the EU AI act on border technologies, it is no surprise that the U.S. government is emboldened to do as little as possible to protect people on the move from harmful technologies.

    But real people already are at the centre of border technologies. People like Mr. Alvarado, a young husband and father from Latin America in his early 30s who perished mere kilometers away from a major highway in Arizona, in search of a better life. I visited his memorial site after hours of trekking through the beautiful yet deadly Sonora desert with a search-and-rescue group. For my upcoming book, The Walls have Eyes: Surviving Migration in the Age of Artificial Intelligence, I was documenting the growing surveillance dragnet of the so-called smart border that pushes people to take increasingly dangerous routes, leading to increasing loss of life at the U.S.-Mexico border. Border technologies as a deterrent simply do not work. People desperate for safety – and exercising their internationally protected right to asylum – will not stop coming. They will instead more circuitous routes, and scholars like Geoffrey Boyce and Samuel Chambers have already documented a threefold increase in deaths at the U.S.-Mexico frontier as the so-called smart border expands. In the not so distant future, will people like Mr. Alvarado be pursued by the Department of Homeland Security’s recently announced robo-dogs, a military grade technology that is sometimes armed?

    It is no accident that more robust governance around migration technologies is not forthcoming. Border spaces increasingly serve as testing grounds for new technologies, places where regulation is deliberately limited and where an “anything goes” frontier attitude informs the development and deployment of surveillance at the expense of people’s lives. There is also big money to be made in developing and selling high risk technologies. Why does the private sector get to time and again determine what we innovate on and why, in often problematic public-private partnerships which states are increasingly keen to make in today’s global AI arms race? For example, whose priorities really matter when we choose to create violent sound cannons or AI-powered lie detectors at the border instead of using AI to identify racist border guards? Technology replicates power structures in society. Unfortunately, the viewpoints of those most affected are routinely excluded from the discussion, particularly around areas of no-go-zones or ethically fraught usages of technology.

    Seventy-seven border walls and counting are now cutting across the landscape of the world. They are both physical and digital, justifying broader surveillance under the guise of detecting illegal migrants and catching terrorists, creating suitable enemies we can all rally around. The use of military, or quasi-military, autonomous technology bolsters the connection between immigration and national security. None of these technologies, projects, and sets of decisions are neutral. All technological choices – choices about what to count, who counts, and why – have an inherently political dimension and replicate biases that render certain communities at risk of being harmed, communities that are already under-resourced, discriminated against, and vulnerable to the sharpening of borders all around the world.

    As is once again clear with the EU’s AI Act and the direction of U.S. policy on AI so far, the impacts on real people seems to have been forgotten. Kowtowing to industry and making concessions for the private sector not to stifle innovation does not protect people, especially those most marginalized. Human rights standards and norms are the bare minimum in the growing panopticon of border technologies. More robust and enforceable governance mechanisms are needed to regulate the high-risk experiments at borders and migration management, including a moratorium on violent technologies and red lines under military-grade technologies, polygraph machines, and predictive analytics used for border interdictions, at the very least. These laws and governance mechanisms must also include efforts at local, regional, and international levels, as well as global co-operation and commitment to a human-rights based approach to the development and deployment of border technologies. However, in order for more robust policy making on border technologies to actually affect change, people with lived experiences of migration must also be in the driver’s seat when interrogating both the negative impacts of technology as well as the creative solutions that innovation can bring to the complex stories of human movement.

    https://www.justsecurity.org/90763/eus-ai-act-falls-short-on-protecting-rights-at-borders

    #droits #frontières #AI #IA #intelligence_artificielle #Artificial_Intelligence_Act #AI_act #UE #EU #drones #Méditerranée #mer_Méditerranée #droits_humains #technologie #risques #surveillance #discrimination #transparence #contrôles_migratoires #Frontex #push-backs #refoulements #privatisation #business #complexe_militaro-industriel #morts_aux_frontières #biométrie #données #racisme #racisme_systémique #expérimentation #smart_borders #frontières_intelligentes #pouvoir #murs #barrières_frontalières #terrorisme

    • The Walls Have Eyes. Surviving Migration in the Age of Artificial Intelligence

      A chilling exposé of the inhumane and lucrative sharpening of borders around the globe through experimental surveillance technology

      “Racism, technology, and borders create a cruel intersection . . . more and more people are getting caught in the crosshairs of an unregulated and harmful set of technologies touted to control borders and ‘manage migration,’ bolstering a multibillion-dollar industry.” —from the introduction

      In 2022, the U.S. Department of Homeland Security announced it was training “robot dogs” to help secure the U.S.-Mexico border against migrants. Four-legged machines equipped with cameras and sensors would join a network of drones and automated surveillance towers—nicknamed the “smart wall.” This is part of a worldwide trend: as more people are displaced by war, economic instability, and a warming planet, more countries are turning to A.I.-driven technology to “manage” the influx.

      Based on years of researching borderlands across the world, lawyer and anthropologist Petra Molnar’s The Walls Have Eyes is a truly global story—a dystopian vision turned reality, where your body is your passport and matters of life and death are determined by algorithm. Examining how technology is being deployed by governments on the world’s most vulnerable with little regulation, Molnar also shows us how borders are now big business, with defense contractors and tech start-ups alike scrambling to capture this highly profitable market.

      With a foreword by former U.N. Special Rapporteur E. Tendayi Achiume, The Walls Have Eyes reveals the profound human stakes, foregrounding the stories of people on the move and the daring forms of resistance that have emerged against the hubris and cruelty of those seeking to use technology to turn human beings into problems to be solved.

      https://thenewpress.com/books/walls-have-eyes
      #livre #Petra_Molnar

  • #Frontex wants to do things differently on the Mediterranean : ’The ambition is zero deaths, otherwise you’re not worth a damn’

    (INTERVIEW FRONTEX DIRECTOR IN DUTCH NEWSPAPER : Volkskrant / 9 augustus 2023 / Deepl translation from dutch)

    After fierce criticism over illegal pushbacks, a soured culture and failures in the recent shipwreck in Greece, the new boss, Hans Leijtens, is trying to bring order to Europe’s border surveillance agency Frontex.

    by Peter Giesen

    On the internet, you can buy a ’Fuck Frontex’ T-shirt for three tens. For activists, Frontex, the European border protection agency, is the symbol of what they see as a cruel and repressive European migration and asylum policy that forces refugees and migrants to make the life-threatening crossing of the Mediterranean.

    Frontex is growing fast because Europe considers the surveillance of its external borders important. By 2027, there should be 10 thousand Frontex border guards, while its annual budget will be €1 billion. But Frontex is also under fire. In 2022, the agency found itself in crisis after a scathing report by Olaf, the European Union’s anti-fraud agency. According to Olaf, the culture at its headquarters in Warsaw had soured. Moreover, Olaf confirmed what media and human rights organisations had been saying for years: Frontex was involved in illegal pushbacks, ’pushing back’ refugees and migrants without giving them the chance to apply for asylum. Information about this was covered up at headquarters. The director of Frontex, Frenchman Fabrice Leggeri, had to resign.

    His successor is Dutchman Hans Leijtens (60), previously commander of the Royal Netherlands Marechaussee (typ., military police / border guards), among others. He took office in March 2023 to bring order, improve culture in Warsaw and ensure Frontex improves the rights of refugees and migrants. Frontex must change, he says, in his boardroom in a shiny, post-communist tower block in a Warsaw suburb.

    Are you on a charm offensive?
    ’No, I wouldn’t put it that way. The biggest mistake I could make is to suggest that we are already there, that there is no problem. In fact, there is. People should expect us to adhere to professional standards. That transcends respecting the law. It is also about the question: how do you deal with migrants? But I don’t expect to be taken at my word. Words are empty if they are not followed by actions.’

    So no more pushback under your leadership?
    ’I can’t say that because I don’t have everyone on a string.’

    Surely in the past it has often been the case that a country like Greece sent migrants back, while Frontex looked the other way?
    ’No, I dispute that. We never looked the other way.’

    But according to Olaf, Frontex deliberately directed a plane to another area so it did not have to witness Greek pushbacks.
    ’I don’t know, that was before my time. The Olaf report was not about the pushbacks themselves, but how Frontex handled the information about them. Olaf said: there was manipulation, there was unauthorised behaviour by managers, people were put under pressure.’

    You say: incidents are always possible, but Frontex must deal with them decently.
    ’We have to be very transparent, even when we have made mistakes. We have to win trust. You don’t get that, you earn it. When I was commander of the Marechaussee, I fired an average of 50 people every year.
    Not because I liked it, but because I saw things that could not be done. I set that example to show that there are consequences when things go wrong.’
    On a screen in Frontex’s situation room, a tanker sails across the Mediterranean. The eyes of Europe’s border surveillance are in Warsaw. Planes, drones and cameras take images of the Mediterranean, the Balkans and other border areas 24 hours a day. In Warsaw, they are viewed and analysed.
    In case of incidents - such as a ship in distress or a suspicious transport - local authorities are alerted. On 14 June, for example, Frontex staff were the first to spot the trawler Adriana in trouble off the coast near Greek Pylos. They alerted the Greek coastguard, but it waited a long time before intervening. Eventually, the Adriana sank, drowning an estimated 750 migrants and refugees.

    The EU Ombudsman will investigate Frontex’s role in the disaster. Shouldn’t you have put more pressure on Greece so that the Greek coastguard would have acted more quickly?
    ’A plane of ours saw the ship, but had to turn back because it ran out of fuel. Then we were sent by Greece to another incident, south of Crete, where eighty people were floating around on an overcrowded ship. These were later rescued by the Greeks. When that was under control, we still flew to Pylos, but by then the ship had sunk.’

    You do not feel that Frontex made mistakes.
    ’If I had that feeling, I would have said it earlier. But I’m not going to say anything now, because the investigation is in the hands of the Ombudsman.’
    In the past, Frontex has often defended itself by pointing the finger at member states, especially Greece. National coastguards were guilty of pushbacks, not Frontex itself. But if member states systematically violate the fundamental rights of migrants, Frontex can withdraw from that country. Last month, Frontex’s fundamental rights officer, who monitors compliance with the fundamental rights of refugees and migrants, advocated a departure from Greece. His advice was based in part on a reconstruction by The New York Times in May 2023, which showed how the Greek coast guard put a group of migrants on Lesbos in a boat and handed them over to the Turkish coast guard.

    You have not followed that advice as yet. Why not?
    ’The fundamental rights officer approaches this issue from the point of view of fundamental rights. He does not look at the rest: what would that mean for the effectiveness of our operation? We have people there, we have planes, they would then have to leave.’

    This could also put human lives at risk, you said in the European Parliament. But how long can you continue working with Greece without becoming jointly responsible for violating fundamental rights?
    ’I said to the Greek minister responsible: you do have to deal with something called credibility. I think we are slowly approaching a point where we have to say: okay, but that credibility is a bit under strain now. We are now really talking very intensively with the Greeks. I do need to see results. Because otherwise credibility and even legality will come under pressure.’

    If Greece does not mend its ways, withdrawal is possible?
    ’Definitely.’

    According to French newspaper Le Monde, Frontex’s management board, which includes member states, tacitly supported Greece on the grounds that Greeks do the dirty work and stop migrants.
    ’It’s not like everyone is nodding there. Discussions about the legitimacy and legality of performances take place there too.’

    But aren’t you running into a tension? On the one hand, you have to respect fundamental rights of migrants; on the other, EU member states want to get migration rates down.
    ’This is often seen as a kind of competing interest, but it is not. It’s not that you want or are allowed to stop people at all costs. There are just rules for that.’

    What do you think of the deal between the EU and Tunisia?
    ’If we don’t get guarantees that fundamental rights will be respected, it will be very complicated for us to work with Tunisia. With any country, for that matter.’

    According to Human Rights Watch, you do cooperate with Libya. Boats carrying migrants are intercepted by the Libyan coast guard, following a report from Frontex, Human Rights Watch said. This is how migrants were brought back to a country that is not safe even according to Frontex itself.
    ’We only pass on the positions of ships that are in trouble. If that is in the Libyan search and rescue zone, we pass that on to Libya. That is also our duty, otherwise we would be playing with human lives. Other cases are not known to me.’

    Human Rights Watch gives an example of an NGO rescue ship, the Sea Watch, that received no signal, even though the Libyan coast guard was notified.
    ’If a ship is in trouble, only the government departments are informed. Only if a ship is in immediate danger of sinking, a mayday call goes out to all nearby ships. That is simply how it is regulated, not only in Europe, but in international maritime law.’
    The debate about rescuing migrants in the Mediterranean has become highly politicised in recent years. Aid agencies are blamed for their ships acting as ’ferry services’ to Europe, while Frontex and national coastguards are seen by some as the heartless face of ’Fortress Europe’. The reality is nuanced, Italian figures, among others, show. In 2022, when migrants arrived by sea, 54 per cent were rescued by coastguards, and 14 per cent by NGO vessels. Frontex was involved in almost 24 thousand rescues from January to June 2023, according to agency figures.
    ’Rescuing people at sea is not a migration issue. Of course it is triggered by migration, but the moment people are at sea, it doesn’t matter what their status is. Then you just have to rescue them. I also think the NGO ships make an important contribution because they save a lot of lives. I don’t think anyone should be against that.’

    Zero deaths on the Mediterranean is your ambition, you have said.
    ’Maybe that is impossible, but I do think you have to have that ambition, otherwise you are not worth a damn.’

    Reçu via la mailing-list Migreurop, le 17.08.2023

    Le lien vers l’article (#paywall) :
    https://www.volkskrant.nl/nieuws-achtergrond/frontex-wil-het-anders-gaan-doen-op-de-middellandse-zee-de-ambitie-is-nul

    #mourir_aux_frontières #morts_aux_frontières #migrations #réfugiés #frontières #Méditerranée #mer_Méditerranée #ambition #zéro_morts #Hans_Leijtens #push-backs #refoulements #transparence #droits_fondamentaux #interview #droits_humains #crédibilité #légitimité #légalité #ONG #sauvetage

  • Ouvrir le code des #algorithmes ? — Oui, mais… (1/2)
    https://framablog.org/2023/05/15/ouvrir-le-code-des-algorithmes-oui-mais-1-2

    Voici le premier des deux articles qu’Hubert #Guillaud nous fait le plaisir de partager. Sans s’arrêter à la surface de l’actualité, il aborde la #transparence du code des algorithmes, qui entraîne un grand nombre de questions épineuses sur lesquelles il … Lire la suite­­

    #Enjeux_du_numérique #amplification #Documentation #données #interdiction #Kayser-Bril #minimisation #Narayan #Nicholas #recherche #Twitter

  • McKinsey n’est pas enregistrée dans les registres de lobbyistes au Canada Thomas Gerbet
    https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1953344/mckinsey-registre-lobbyistes-quebec-ontario-canada

    Les autres grandes firmes de consultants déclarent du lobbyisme au Québec, en Ontario et au fédéral.

    Le cabinet-conseil McKinsey est absent des registres de lobbyistes des gouvernements du Québec, de l’Ontario et du Canada, alors que ses concurrents sont déclarés, a découvert Radio-Canada. L’entreprise, sous le feu des projecteurs, affirme ne pas faire de lobbyisme. Mais, des courriels que nous avons obtenus font douter des experts.


    L’ancien grand dirigeant de McKinsey, Dominic Barton, a témoigné, la semaine dernière, dans le cadre d’un comité parlementaire qui étudie les contrats octroyés par Ottawa à la firme. (Photo d’archives) - Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

    Les grandes firmes de consultants que sont KPMG, Deloitte, Accenture, Ernst & Young et Pricewaterhouse Coopers se trouvent toutes inscrites aux différents registres de lobbyistes que nous avons consultés. Il est en revanche impossible de trouver la trace de McKinsey, que ce soit dans les mandats actifs ou dans les mandats inactifs archivés.

    C’est normal, selon la responsable des relations extérieures de la firme, Alley Adams :

    « McKinsey & Compagnie Canada n’a pas d’activités de lobbying. »
    -- Une citation de Alley Adams, responsable des relations extérieures de McKinsey Canada

    Est-ce possible que McKinsey ne tente jamais d’influencer les gouvernements au Canada dans le but d’obtenir un contrat ? La firme ne nous a pas répondu à cette question.

    Des exemples de cabinets-conseils enregistrés aux registres
    Tenter d’influencer un titulaire de charge publique pour se faire octroyer un contrat est tout à fait légal, tant que cette activité est enregistrée au registre des lobbyistes.

    Par exemple, dans le registre québécois, la firme KPMG a enregistré un mandat qui indique clairement qu’elle vise plusieurs ministères, avec pour objectif l’“obtention de contrats en services-conseils, de gré à gré ou par appels d’offres publics […] portant notamment sur la gestion en opérationnelle et la gestion des risques”.


    Extrait du registre des lobbyistes du Québec. On voit que la firme KPMG s’est enregistrée en indiquant qu’il souhaite obtenir des contrats en services-conseils de gré à gré, notamment. Photo : Radio-Canada

    Le cabinet-conseil spécifie que son mandat inclut “les communications préalables” qu’elle pourrait avoir avec un titulaire de charge publique.

    Même pour présenter ce qu’elle a à offrir, Accenture s’est aussi enregistrée auprès du gouvernement du Québec. On peut lire au registre : “Démarches effectuées dans le but de présenter les solutions d’Accenture pour la haute performance dans le domaine des services de santé et de la fonction publique”.

    Un courriel démontre une sollicitation de McKinsey auprès d’Ottawa
    Dans un courriel cité par le Parti conservateur du Canada, en comité parlementaire, mercredi, on apprend qu’un représentant de McKinsey, Kevin d’Entremont, a sollicité une conseillère principale en politiques chez Services publics et Approvisionnement Canada, le 26 mars 2020, au tout début de la pandémie.


    La firme américaine est un cabinet-conseil ayant 130 bureaux dans 65 pays, regroupant 30 000 consultants. Photo : McKinsey

    Radio-Canada a pu obtenir ce courriel, dans lequel Kevin d’Entremont propose au gouvernement fédéral un “briefing” avec des experts de chez McKinsey pour lui présenter “les programmes” d’intervention que la firme utilise contre la COVID-19 avec différents États dans le monde.

    Objet du courriel : « Interventions de McKinsey dans le domaine des soins de santé et de la chaîne d’approvisionnement
    _ Bonjour Kelly, 
    J’espère que vous allez bien. Je suis avec McKinsey & Company, et je suis basé à Ottawa. Il y a un certain intérêt, ces derniers temps, à entendre parler de ce que nous faisons au niveau mondial. McKinsey a plus de 90 programmes en cours, à travers le monde, avec des gouvernements et des clients du secteur de la santé sur la COVID-19. Nous avons une base de données importante et une équipe d’experts en Amérique du Nord.
    Je voulais vous contacter au cas où vous voudriez savoir comment certains de ces gouvernements gèrent l’intervention par le biais de centres nerveux et en créant des architectures de réponse spécialisées. Le document ci-joint présente notre réflexion.
    Andrew Pickersgill est notre associé directeur canadien et il a collaboré avec l’industrie et les gouvernements sur ce sujet. Andrew a également dirigé notre équipe canadienne pour soutenir Dom Barton au sein du Conseil consultatif du ministre des Finances en matière de croissance économique. Par l’intermédiaire d’Andrew, je serais heureux de faire appel à des experts pour un briefing.
    Si cela vous intéresse, n’hésitez pas à me le faire savoir. Encore une fois, j’espère que vous allez bien, et merci pour l’excellente coordination du front à Ottawa. C’est impressionnant d’observer l’intervention du gouvernement.
    Mes coordonnées sont ci-dessous si vous souhaitez me joindre.
    Salutations,
    Kevin
    (Le texte du courriel a été traduit en français) _

    McKinsey n’a pas répondu à nos questions relatives à ce courriel et le Commissariat au lobbying du Canada n’était pas disponible pour commenter.

    Aujourd’hui, à 15 h 30, la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, Helena Jaczek, comparaîtra devant le comité parlementaire qui étudie les contrats octroyés à McKinsey, qui totalisent au moins 116 millions $ depuis l’arrivée au pouvoir de Justin Trudeau.

    Quand McKinsey propose son aide au gouvernement Legault
    On trouve le nom de Kevin d’Entremont dans le système de publication officiel d’appel d’offres pour le gouvernement du Québec. Il y est présenté comme la personne référence pour les contrats chez McKinsey.

    Radio-Canada a mis la main sur un courriel envoyé par une personne représentant McKinsey, le 20 juillet 2020, près de deux mois après la fin d’un premier contrat accordé à la firme par le ministère du Conseil exécutif (MCE), le ministère du premier ministre François Legault.

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    Le gouvernement Legault a fait appel aux services de McKinsey pour l’aider dans sa gestion de la pandémie. (Photo d’archives) Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

    Alors que la firme n’est plus sous contrat avec Québec, on voit dans ce courriel qu’elle tente une approche auprès d’un cadre du MCE.

    “Est-ce que la structure de gestion de la COVID-19 évolue à ton goût ?” demande le représentant du cabinet-conseil dans le courriel. “N’hésite pas si on peut aider avec quoi que ce soit.”

    Et il l’informe que “plusieurs juridictions en Amérique du Nord réfléchissent présentement à la modernisation de l’État et à la préparation à de futures pandémies”.

    Québec fera de nouveau appel aux services de la firme quatre mois après ce courriel, puis encore une fois un an plus tard. Le Conseil exécutif n’a pas encore répondu à nos questions relatives à ce courriel.

    Du lobbyisme ? Des experts se prononcent
    Nous avons montré le dernier courriel à un lobbyiste d’expérience qui représente une douzaine de clients auprès du gouvernement du Québec. Il n’est pas nommé pour ne pas nuire à ses clients.

    « C’est clairement un courriel qui offre les services d’un expert de la firme. Si c’est arrivé durant une période hors contrat, c’est a priori une communication visée par la Loi [sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme] »
    -- Une citation de Un lobbyiste d’expérience, au Québec

    Que McKinsey affirme ne pas faire de lobbyisme, c’est pour lui “un peu intense comme affirmation”, même si “théoriquement possible”.

    La professeure au Département de communication sociale et publique de l’UQAM, Stéphanie Yates a aussi lu le courriel, à notre demande. Ses recherches portent notamment sur le lobbyisme et l’influence en matière de politique publique.

    « Est-ce que c’est de l’influence ? On peut penser que oui, puisque ces discussions éventuelles, sollicitées par le consultant, vont avoir pour objectif d’influencer le gouvernement. »
    -- Une citation de Stéphanie Yates, professeure à l’UQAM, spécialisée dans les enjeux de lobbyisme.

    L’experte rappelle que si c’était le titulaire de charge publique qui avait écrit à McKinsey pour demander des conseils, ce serait tout à fait différent, et ce ne serait pas du lobbyisme.

    Pour éviter toute zone grise et “par mesure de prudence”, Stéphanie Yates recommande aux organisations de s’inscrire au registre. “Ça ne demande pas tellement de ressources pour s’inscrire”, dit-elle, et “la quantité d’informations qu’on y inscrit est assez minimale”.

    Vérification du Commissaire au lobbyisme du Québec ?
    Nous avons partagé ce courriel avec le Commissaire au lobbyisme du Québec. Son président Jean-François Routhier nous a répondu qu’il ne peut commenter un cas particulier pouvant faire l’objet d’une enquête ou d’une vérification. Il a toutefois accepté de nous accorder une entrevue pour répondre à nos questions plus générales.

    “Dans la majorité des cas, les cabinets-conseils ont généralement tendance à s’inscrire, ne serait-ce que par prévention et transparence”, dit-il. “On encourage ça.”

    « Peut-être que certains cabinets ont une discipline interne très très forte qui ferait en sorte qu’ils sont capables d’affirmer qu’ils ne font jamais d’activités de lobbyisme. »
    -- Une citation de Jean-François Routhier, Commissaire au lobbyisme du Québec

    En dehors d’un processus d’appel d’offres, Jean-François Routhier rappelle qu’“il est toujours permis à une entreprise de présenter ses produits et services à un titulaire de charge publique, dans la mesure où il n’y a pas de tentative d’influencer la décision”.

    « Le simple fait de dire : "J’ai un expert qui fait telle chose et qui coûte 200 $ de l’heure", si on ne tente pas d’influencer la décision, ça pourrait se qualifier dans l’exception d’une offre de service. »
    -- Une citation de Jean-François Routhier, Commissaire au lobbyisme du Québec

    Toutefois, il note que, “dans plusieurs cas, les cabinets-conseils vont quand même inscrire des activités de lobbyisme, parce que, au fil des discussions, ça se peut qu’il y a ait plus qu’une présentation de produits et services, mais c’est plutôt préventif”.

    Le Commissaire encourage les titulaires de charges publiques (fonctionnaires ou élus) à dénoncer une activité de lobbyisme non déclarée. “Ce sont eux qui reçoivent les communications, les courriels… Si on juge que c’est nécessaire, on va poser des questions, on va aller obtenir de la documentation et on va faire notre analyse.”

    #lobbying #corruption #lobby #santé #lobbies #multinationales #climat #surveillance #politique #démocratie #transparence #Canada #Justin_Trudeau #caramabouille #consultants #consultance #consulting #privatisation #cabinets_de_conseil #mckinseygate #McKinsey

  • Wikipédia : enquête sur la fabrique quotidienne d’un géant encyclopédique
    https://www.mediapart.fr/journal/culture-et-idees/231222/wikipedia-enquete-sur-la-fabrique-quotidienne-d-un-geant-encyclopedique

    Malgré les bonnes volontés affichées et des efforts visant à réduire les biais systémiques, la politique éditoriale de Wikipédia l’amène inexorablement à privilégier l’idéologie dominante. Pour paraphraser Lissell Quiroz, sa neutralité est un lieu de pouvoir qui, dans un mouvement commun avec les champs du savoir hégémonique, minore certaines formes d’existence et de mobilisation. Il existe évidemment des îlots de résistance qui tentent de faire vivre le potentiel révolutionnaire de ce projet, mais ils restent marginaux.

    • La communauté répond généralement à ces critiques en indiquant que l’encyclopédie n’est que « le reflet de la société », qu’elle « représente le monde tel qu’il est ». En réalité, elle représente le monde tel qu’il est construit d’une part par la communauté wikipédienne, qui n’est ni « représentative » sociologiquement ni « neutre » idéologiquement, et d’autre part par les champs scientifique, politique et médiatique occidentaux, qui sont comme les autres travaillés par des jeux de domination et de pouvoir.

      On aurait tort cependant de croire qu’elle n’est qu’un réceptacle passif. Étant donné la circularité de l’information et la reprise des savoirs proposés par Wikipédia, l’encyclopédie en ligne est aujourd’hui également coproductrice des savoirs élaborés dans d’autres champs. Sa responsabilité est donc immense. Elle l’est d’autant plus que, contrairement à d’autres supports, son caractère encyclopédique lui vaut une grande confiance populaire.

      Il ne s’agira donc pas de conclure ici en prônant un rejet total de l’encyclopédie numérique. Au contraire. S’il nous semble essentiel de rester prudent dans son utilisation et critique sur son fonctionnement, nous pensons, à l’instar des contributrices de Noircir Wikipédia, que l’encyclopédie numérique est un « espace à investir ». Et à révolutionner. Il nous faudra, pour ce faire, renforcer les batailles dans les champs scientifique et médiatique.

    • Un exemple (ci-dessous) avec Pinochet, à qui est dénié dans une seule phrase l’appellation de #dictateur. Et donc, on peut trouver accolés dans sa fiche les termes « dictature militaire » et « sauveur » mais à aucun moment le mot « dictateur » n’est utilisé dans sa page wikipédia (25 décembre 2022), tu ne le trouveras que dans les références.

      La présidence de Pinochet est dénoncée dans son ensemble comme une période de dictature militaire, par de nombreux médias et ONG ainsi que par ses opposants3,4,5,6,7,8,9,10. Elle est décrite comme telle par les historiens ; la qualification de dictature est également reprise par le rapport Valech, publié au Chili en 200411. Ses partisans chiliens considèrent au contraire qu’il a « sauvé » le pays en l’empêchant d’adopter le communisme12,13.

      #wikipédia

  • #Décharge budgétaire de #Frontex à nouveau bloquée

    Le Parlement européen réaffirme
    le respect inconditionnel des droits des personnes exilées


    Ce 18 octobre, le #Parlement_européen a refusé pour la seconde fois d’accorder la décharge budgétaire à l’agence Frontex pour ses #comptes de l’exercice 2020, suivant de ce fait l’avis adopté récemment par sa commission de Contrôle budgétaire (#CONT), sur base des nombreux constats de violations des #droits_humains et de #dysfonctionnements_internes.

    « Cette décision met une nouvelle fois Frontex devant ses responsabilités face aux nombreux cas de violations de droits fondamentaux que la société civile internationale et les personnes exilées dénoncent depuis plus de 10 ans », déclare le CNCD-11.11.11. Frontex sait dorénavant que ses activités sont sous surveillance vis-à-vis du respect des droits fondamentaux. L’#impunité n’est plus possible. L’Agence va devoir se plier aux exigences de #transparence, de mise en #responsabilité et de #contrôle_démocratique pour continuer d’exister.

    En effet, le 6 octobre 2022, la commission CONT du parlement UE a bloqué la décharge du #budget de Frontex suite à « l’ampleur des #fautes_graves et des possibles #problèmes_structuraux sous le précédent directeur exécutif de l’agence, qui a depuis démissionné à la suite des révélations du rapport de l’#OLAF du 28 avril dernier ».

    Les députés déplorent « que Frontex n’ait pas mis en œuvre certaines des conditions établies dans le précédent rapport du Parlement. Ils demandent notamment la suspension de ses activités de soutien (retours) en Hongrie, compte tenu du contexte lié à l’État de droit dans le pays, ainsi que le suivi de ses activités en Grèce, où l’Agence aurait mené des opérations de surveillance des frontières dans des régions où, simultanément, des refoulements de migrants avaient lieu ».

    Par ailleurs, les parlementaires se disent « choqués et profondément préoccupés par le suicide d’un membre du personnel, lié à des pratiques présumées de harcèlement sexuel » et se félicitent de la réouverture de ce dossier par la nouvelle direction exécutive qu’ils accueillent favorablement. Le vote négatif du Parlement européen ce 18 octobre doit être l’occasion d’une remise en question fondamentale de l’orientation du mandat de l’agence et de la manière dont elle remplit ce dernier. Des réformes structurelles, y compris en interne, doivent être mises en place au plus vite pour garantir la transparence et le respect des droits humains. La Belgique, qui siège au Conseil d’administration de Frontex, doit utiliser ce levier de manière à obtenir ces réformes. Elle doit également les exiger lors des négociations autour du Pacte européen sur la migration et l’asile dont on annonce l’adoption sous la présidence belge de l’Union européenne, début 2024.

    https://www.cncd.be/Decharge-budgetaire-de-Frontex-a
    #blocage #enfin #frontières #contrôles_frontaliers #migrations #asile #réfugiés

  • « Nous faisons de la transparence une règle de gestion de la crise » - Olivier Véran, dans son journal récemment paru de la crise Covid, Par-delà les vagues (2022, Robert Laffont).

  • Vol. 10 No. 1 (2022) : Les chiffres au cœur de la crise du coronavirus (1) | Statistique et Société
    http://statistique-et-societe.fr/issue/view/93

    La Société française de Statistique débute la publication d’articles sur la crise du coronavirus et ses (diverses) répercussions sous l’angle des statistiques. La revue est entièrement accessible en pdf.

    • Éditorial, Emmanuel Didier, 1-8
    • L’épidémie de COVID-19 en France : la prudence s’impose face aux chiffres. Bénédicte GASTINEAU, Valérie GOLAZ, Marie-Laurence FLAHAUX, Stéphanie DOS SANTOS
    9-18
    • ICUBAM (Intensive Care Unit Bed Availability Monitoring) Intensive care unit bed availability monitoring and analysis in the Grand Est region of France during the COVID-19 epidemic. Consortium ICUBAM, Laurent BONNASSE-GAHOT, Maxime DÉNÈS, Gabriel DULAC-ARNOLD, Sertan GIRGIN, François HUSSON, Valentin IOVENE, Julie JOSSE, Antoine KIMMOUN, François LANDES, Jean-Pierre NADAL, Romain PRIMET, Frederico QUINTAO, Pierre Guillaume RAVERDY, Vincent ROUVREAU, Olivier TEBOUL, Roman YURCHAK 19-36
    • Traitement médiatique des morts de la Covid-19 : entre avalanche de chiffres et récits de vie. Patrick PERETTI-WATEL, Caroline ALLEAUME, Jean CONSTANCE. 37-51
    • Pourquoi devrions-nous arrêter d’embêter les gens avec la « recherche reproductible » et autres « bonnes pratiques » ? Christophe POUZAT. 53-57
    • Une histoire politique du recensement au Ghana aux 20e et 21e siècles. Alena THIEL. 59-78
    • Les enquêtes sociales et l’identification des bénéficiaires dans la mise en place d’une protection sociale au Maroc. Boris SAMUEL. 79-111
    • Les médias et leurs fonctions - Du Paléolithique au numérique de Philippe TASSI (2021). Jean-Jacques DROESBEKE. 113-115
    • Sciences sociales des religions et de la quantification. Emmanuel DIDIER. 117-119
    • Hommage à Jean-Claude Deville. Pascal ARDILLY. 121-123

    • l’édito :

      Chère lectrice, cher lecteur,

      Ce nouveau numéro de Statistique et Société est d’abord composé d’un dossier portant sur la crise du coronavirus. Il n’a pas pu vous échapper que celle-ci a été pour une grande part non seulement documentée, mais aussi gouvernée par une avalanche de statistiques. Dans ces conditions, nous avions lancé un appel à communications sur les chiffres « au cœur » de la crise, ce qui signifiait non seulement en son centre, mais en même temps comme instruments de gouvernement y compris des émotions que la crise suscitait, en particulier la peur et le deuil. Ce dernier point nous semblait particulièrement intéressant car il est habituel d’associer faussement chiffres et froideur détachée. Or, cette crise nous a montré à quel point certains chiffres peuvent être associés à des affects. Les propositions de contributions ont été si nombreuses et si riches que nous nous sommes résolus à consacrer deux numéros à la question, celui-ci en constituant donc le premier.

      Vous trouverez donc un premier article écrit par une équipe dirigée par Bénédicte Gastineau sur les précautions à prendre pour comprendre et utiliser les données épidémiologiques françaises. Vient ensuite un article du collectif ICUBAM présentant leur outil statistique de gestion des lits disponibles en soins intensifs, une denrée rare et centrale pendant les confinements. Le troisième article, écrit par Patrick Peretti-Watel et ses collaborateurs, porte sur le traitement médiatique du nombre de morts, et montre en particulier que celui-ci a participé à créer, associé aux histoires singulières, la peur du virus. Enfin, le dernier article est un pied de nez rédigé par Christophe Pouzat qui montre sur un mode ironique l’importance des critères d’intégrité scientifique pour les épidémiologistes, y compris en temps de crise.

      Vient ensuite un mini dossier sur les statistiques en Afrique composé de deux communications, l’une d’Alena Thiel sur les recensements au Ghana aux XIXe et XXe siècles, et l’autre de Boris Samuel sur la protection sociale au Maroc. Les deux articles ont en commun de montrer comme la constitution de « data subjects » pour reprendre l’expression d’Alena Thiel, c’est-à-dire d’individus en tant qu’ils sont saisis par les méthodes de quantification, n’a rien de naturel. Le détour par l’Afrique nous permet ainsi de prendre de la distance avec certaines représentations tenues pour naturelles concernant l’individu statistique.

      Viennent ensuite deux recensions. Dans la première, Jean-Jacques Droesbeke vous résume le dernier ouvrage de Philippe Tassi, ancien directeur général adjoint de Médiamétrie, qui porte sur les médias. Dans la seconde, je vous présente deux volumes qui ont en commun d’appliquer les méthodes de la socio-histoire de la quantification à la religion, ce qui constitue une véritable innovation. Il s’agit, d’une part, d’un livre intitulé Taking Stock édité par Kravel-Tovi et Moore sur les « cultures de l’énumération » dans la vie contemporaine juive et, d’autre part, d’un numéro spécial des Archives des sciences sociales des religions, dirigé par Béatrice de Gasquet, faisant le point sur la place des chiffres dans les principales religions mondiales.

      Pour finir, nous avons tenu à rendre hommage à Jean-Claude Deville qui, malheureusement, vient de disparaître. Pascal Ardilly a eu la grande amabilité de se faire notre porte-parole pour exprimer toute l’affection et toute l’admiration que nous lui portions. Jean-Claude était l’un des plus grands théoriciens des sondages de sa génération. Il a aussi été un enseignant brillant. Et il s’intéressait beaucoup à l’histoire de sa discipline, au point qu’il avait eu l’amabilité de venir à ma soutenance de thèse, thèse qu’il avait ensuite discutée avec moi. C’était un grand statisticien doublé d’un sacré bonhomme. Il nous manquera énormément.

      Bonne lecture ! Emmanuel Didier

    • notez l’article vivement critique sur le contexte méthodologique (déficient quant à l’ouverture et la reproductibilité) du rapport 9 de l’Imperial College, à la racine de toutes les interventions en Europe…

      Pourquoi devrions-nous arrêter d’embêter les gens avec la « recherche reproductible » et autres « bonnes pratiques » ? | Statistique et Société
      http://statistique-et-societe.fr/article/view/844

      Comment continuer à encourager étudiants et collègues à faciliter l’accès à leurs travaux — en documentant et en rendant publics leurs programmes, en rendant accessibles leurs données, c’est-à-dire en mettant en oeuvre la « recherche reproductible » — à la lumière d’un contre-exemple : le rapport d’un groupe d’épidémiologistes de l’Imperial College de Londres ayant eu une importance, semble-t-il déterminante, sur les confinements et donc sur nos vies depuis un an ? Telle est la question posée sous forme de dialogue par ce texte.

      et le pdf
      http://statistique-et-societe.fr/article/view/844/898

  • Décharge budgétaire de #Frontex bloquée : un pas symbolique de plus vers le respect des droits humains

    Ce 4 mai, le #Parlement_européen a voté contre la #décharge_budgétaire (2020) de l’agence Frontex, suivant de ce fait, l’avis adopté par sa #commission_de_contrôle_budgétaire (#CONT) il y a un mois. Cela signifie que le parlement affirme que l’agence Frontex doit réformer de toute urgence et de façon radicale son orientation et son fonctionnement interne.

    En effet, en mars 2022, la #commission_CONT a bloqué la décharge du #budget de Frontex suite « à l’incapacité de l’agence à remplir les conditions prévues dans le précédent rapport de décharge du Parlement, mais aussi aux conclusions de l’#Office_européen_de_la_lutte_anti-fraude (#OLAF) au sujet d’actes de #harcèlement, de #mauvaise_conduite et de #refoulements de migrants impliquant Frontex ». Les députés de la commission CONT ont estimé « que rien n’a été fait concernant les rapports faisant état de transgressions des #droits_fondamentaux en Grèce et que les opérations de renvoi de migrants par la Hongrie ont continué en 2020, malgré un arrêt de la Cour de justice de l’UE les jugeant incompatibles avec le droit européen. »

    Pour rappel, de nombreuses enquêtes et rapports récents émanant de la société civile et d’institutions officielles européennes mettent en cause l’agence pour ses agissements complices en matière de refoulements et de #violences envers des personnes exilées ainsi que pour sa mauvaise gestion interne [pour plus de détails, lire la récente Note politique #28 du CNCD-11.11.11 « Frontex : droits humains en danger » : https://www.cncd.be/Frontex-Droits-humains-en-danger). Ces accusations de connivence voir de complicité de l’agence dans ces violations, ont entrainé, ce 29 avril, la démission de son Directeur, François Leggeri.

    « C’est un nouveau signal encourageant lancé par une haute institution européenne ! » se réjouit le CNCD-11.11.11. Frontex sait dorénavant que ses activités sont sous surveillance vis-à-vis du respect des droits fondamentaux. Elle va devoir se plier aux exigences de #transparence, de mise en #responsabilité et de #contrôle_démocratique pour continuer d’exister.

    Alors que les refoulements sont devenus pratiques courantes pour nombreux Etats européens (Chypre, Malte, Grèce, Lituanie, Pologne, Espagne…), cette décision participe à la lutte contre les violations des droits fondamentaux des personnes migrantes, générées par la politique répressive de l’Union européenne en matière migratoire. A l’heure actuelle, une réorientation du Pacte européen pour la migration et l’asile vers le respect des droits humains, la mobilité et la solidarité est plus que nécessaire [pour plus de détails, lire la récente étude « Migration et asile : analyse du pacte européen »].

    La démission du directeur de l’agence et le vote positif du Parlement européen ce 4 mai doivent donc être l’occasion d’une remise en question plus fondamentale du mandat de l’agence et de la manière dont elle remplit ce dernier. Des réformes structurelles doivent être mises en place au plus vite pour garantir la transparence et le respect des droits humains. La Belgique, qui siège au Conseil d’administration de Frontex, doit utiliser ce levier de manière à obtenir ces réformes.

    https://www.cncd.be/Decharge-budgetaire-de-Frontex

    #migrations #asile #réfugiés #frontières #contrôles_frontaliers

    –—

    Sur la démission de Fabrice Leggeri :
    https://seenthis.net/messages/958737

    Et sur les derniers épisodes autour du budget de Frontex et de son blocage, voir cette métaliste :
    https://seenthis.net/messages/959313

    • EU censures border agency after reports of human rights abuses in Greece

      MEPs refuse to sign off Frontex’s accounts and call for access to inquiry into alleged harassment and misconduct

      The European parliament has refused to sign off the EU border agency’s accounts, saying it had failed to investigate alleged human rights violations of asylum seekers in Greece.

      The vote on the agency, Frontex, came after the resignation last week of its director, Fabrice Leggeri, who left after an investigation by Olaf, the EU’s anti-fraud body.

      The parliament’s decision was based on a report drafted largely before Leggeri resigned, and reflected continuing concern that Frontex was failing to protect asylum seekers’ human rights and uphold EU law.

      MEPs, meeting in Strasbourg, voted to postpone approving the Frontex accounts for 2020, during a session where they approved the budgets of dozens of other EU agencies that spend European taxpayers’ money.

      The Belgian Green MEP Saskia Bricmont, who sits on the European parliament’s civil liberties, justice and home affairs committee, tweeted: “The resignation of [Frontex] director last week does not address structural problems, nor the agency’s contribution to the Fortress Europe policy.”

      Frontex, the European border and coastguard agency, based in Warsaw, received a big increase in funds in response to the migration crisis of 2015-16, when 1.3 million people applied for asylum. Now one of the EU’s best-funded agencies, it had an annual budget of €364m (£307m) in 2020, up 10% on the previous year. There are plans to expand it further, to 10,000 border and coastguards by 2027.

      The delay in approving its accounts has no financial consequences for the agency, but is a form of political censure that empowers MEPs to issue recommendations to its new director. The European parliament delayed approval of Frontex’s accounts in 2021 and rebuked the agency for failing to respond to its previous recommendations.

      In a report giving the reasons for the latest delay, the European parliament’s budgetary control committee referred to problems in two EU member states. In Greece, Frontex “did not evaluate its activities”, despite official reports from national authorities, the Council of Europe and the UN that the agency was operating in areas where “fundamental rights violations” were taking place, it said.

      Frontex was also criticised for not suspending its operations in Hungary, despite a 2020 ruling by the European court of justice that Budapest was failing to implement EU law to protect asylum seekers. After the court judgment, another committee of MEPs called on Frontex to withdraw from Hungary. However, the agency continued working with the Budapest government on a case-by-case basis, including helping to return people denied asylum to their country of origin.

      MEPs also criticised the lopsided gender balance at Frontex, voicing “concern” that three-quarters of senior managers were men. It urged the agency to hold people accountable for 17 cases of harassment, although it did not provide details.

      MEPs also implicitly rebuked EU authorities for not giving them access to the findings of the EU anti-fraud agency, which opened an investigation in 2019 into alleged harassment, misconduct and illegal pushbacks of asylum seekers by Frontex. The Guardian understands that Olaf recommended disciplinary action against Leggeri and two other staff members; Olaf has declined to comment.

      Tomáš Zdechovský, a Czech centre-right MEP responsible for overseeing the Frontex accounts, said it was impossible to approve the accounts without knowing the results of the Olaf investigation. He was “looking forward to a more open dialogue” with the agency after Leggeri’s resignation, he said.

      The resolution criticising Frontex passed with 492 votes, with the centre-right, centre-left, liberals, green and radical left groups agreeing. Opposing the report were 145 MEPs from conservative nationalist parties and the far right.

      https://www.theguardian.com/world/2022/may/04/eu-censures-border-agency-after-reports-of-human-rights-abuses-in-greec

  • Métaliste sur les événements récents (à partir de 2021) autour du #budget (et son #blocage) de #Frontex

    D’autres fils de discussions existent sur seenthis autour de l’explosion du budget de Frontex de ces dernières années, mais ils ne sont pas inclus dans cette métaliste.

    Et sur la démission de Fabrice Leggeri, qui fait suite aux différents audits et accusations :
    https://seenthis.net/messages/958737

    #migrations #asile #réfugiés #frontières #contrôles_frontaliers
    #décharge_budgétaire #commission_de_contrôle_budgétaire (#CONT) #audit #commission_CONT #Office_européen_de_la_lutte_anti-fraude (#OLAF) #droits_fondamentaux #transparence #responsabilité #contrôle_démocratique

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  • At what cost? Funding the EU’s security, defence, and border policies, 2021–2027.
    A guide for civil society on how EU budgets work

    This report reveals that:

    The 2021–27 #Multi-annual_Financial_Framework allocates an unprecedented amount of European public money for security and defence purposes, more than doubling its budget from one spending cycle to the next.

    - The overall amount of money earmarked for security and defence spending is €43.9 billion, an increase of more than 123% when compared to the previous seven-year budgetary cycle, which allocated €19.7 billion for the same purpose.
    - The largest increase from the previous budgetary cycle can be seen in the European Defence Fund, which replaces its precursor programmes (Preparatory Action on Defence Research and European Defence Industrial Development Programme) with a massive funding increase of 1256%, to reach a total of almost €8 billion. This money will, for the first time, be used for the research and development of high-tech military weaponry.
    - The #European_Peace_Facility, which may be understood as replacing the Athena mechanism and African Peace Facility, will increase its budget by 119% to €5.7 billion. This means that 31% of the overall spending will go on military weaponry research and development and an off-budget military initiative with almost no democratic scrutiny, oversight or transparency whatsoever.
    - Other significant budget hikes include the #Internal_Security_Fund, which will increase by 90% to €1.9 billion, the Integrated Border Management Fund – Border and Visa, which will increase by 131% to €6.2 billion and the funds being made available to agencies such as Frontex and Europol, which will increase by 129% to €9.6 billion. The increase of the Asylum and Migration Fund is less notable at 43% but the instrument will still receive a substantial €9.9 billion.
    - The Citizens, Equality, Rights and Values Programme will increase its budget by 124%, to reach €1.4 billion, but this figure should be put in to context – it pales in comparison to the €43.9 billion being invested in militarised security and defence initiatives. Funding for law enforcement, border control, military research and development and operations (€43.9bn) is 31 times higher than funding for rights, values and justice (€1.4bn). Furthermore, the majority of the latter funds will still be awarded to states rather than independent organisations.

    In addition to the aforementioned funds, development aid will be redirected towards border management and will play an increased role in enhancing non-EU states’ ability to control migratory movements. The #European_Development_Fund and #EU_Trust_Fund_for_Africa have both been used to pursue migration policy objectives, and in the 2021–27 period 10% of the new €79 billion #Neighbourhood_Development_and_International_Cooperation_Instrument (#NDICI) ‘should be dedicated particularly to actions supporting management and governance of migration and forced displacement within the objectives of the Instrument’.

    The massive increase in security spending will also strengthen ‘Fortress Europe’ and further the long-standing goal of the EU and its member states to externalise border control to third countries regardless of these policies’ devastating consequences. The objective of containing unwanted people fleeing war and persecution outside Europe’s borders has been strongly prioritised in the 2021–27 security and migration funds:

    – The new home affairs fund seeks to enhance the ability of countries outside the EU to control migration and one of the main objectives of the #AMF is centred on the external dimension of asylum and migration management.
    – One aim of the IBMF is ‘to facilitate legitimate border crossings, to prevent and detect illegal immigration and cross-border crime and to effectively manage migratory flows’, and one of the ways in which this can be done is through ‘the enhancement of inter-agency cooperation’ between member states, Union bodies and third countries.
    – The IBMF will finance the deployment of immigration liaison officers to third countries to gather information and intelligence on migratory movements. Frontex, the EU’s border and coast guard agency, has its own pool of liaison officers who undertake similar work.
    – The consequences of border #externalisation policies are felt in regions as far south as the Sahel or as far east as countries neighbouring Afghanistan, where immigration and asylum authorities have, in effect, become the border guards of the EU, detaining and containing those on the move in search of safety.

    The European Defence Fund and the European Peace Facility mark a new point of departure for the EU in pivoting towards hard power and militarism.

    - The #European_Peace_Facility (#EPF) is an off-budget fund which will circumvent, and may eventually render redundant, EU rules against funding military projects. Under the EPF lethal weapons may be provided to third countries for defence purposes. The financing and provision of weapons to Ukraine is the first such example.
    - The #European_Defence_Fund (#EDF) will, for the first time, provide funding for the research and development of high-tech military equipment, which until now was largely prohibited by the EU.
    - A substantial amount of funding will also bolster the European security industrial complex and serve to subsidise the already highly lucrative homeland security industry. This complex has long promoted a vision of security based on the development and deployment of technical ‘solutions’, many of which are premised on novel and enhanced surveillance techniques.
    – The lion’s share of EU funding for homeland security research has long gone to private companies that are likely to continue being the main beneficiaries of these funds in the 2021–27 period.
    - The European Defence Fund will provide a new source of finance for many of the same corporations that have been significant recipients of security research funding. There is a requirement for the European Commission and other actors to ensure ‘synergies’ between the two programmes, and to exploit dual-use technology that may be of use to both the homeland security and military sectors. In practice, this is likely to mean the further militarisation of the civil sphere and the continuation of the long-standing trend to blur the lines between war, policing and internal security initiatives.
    – The significance of the EPF and EDF for the EU as a political project should not be underestimated. The creation of these funds marks a new point of departure for the EU, which began as a peace project. Under these funds it is actively shifting course and is now pursuing militarised objectives.
    - Determining the priorities of these funds will remain matters of state – apart from a limited role in negotiating legislation, the role of the European Parliament and civil society after laws have been passed is severely restricted, raising serious questions regarding parliamentary and public scrutiny, transparency and oversight.

    The EU’s Border and Coast Guard Agency, Frontex, will be provided with unprecedented funding of €5.6 billion from 2021-2027, a 194% increase compared to the previous budgetary cycle, and a key role in overseeing member states’ use of EU migration funds.

    – While #Frontex received €6 million in 2005, it now receives an average of €800 million a year – a 13,200% increase in budget over less than 20 years.
    - The agency will receive several hundred million euros a year to fulfil its expanded role, and in particular to develop its ‘standing corps’ of 10,000 border guards.
    - The European Commission is obliged to take into account Frontex’s views on national spending using the AMF and IBMF, and the agency is to be consulted on how member states should address recommendations resulting from evaluations on how they manage their borders.
    - Any equipment purchased by national border authorities using the IBMF must meet Frontex’s technical standards, and be made available for use by the agency.
    – Frontex is to play a key role in identifying and evaluating relevant research activities as part of the Civil Security for Society homeland security research programme

    Although the funding is being allocated for activities that carry significant risk, such as research into and development of lethal weapons, intrusive surveillance and policing, or the reinforcement of deadly border control practices, transparency, oversight, and accountability are all sorely lacking:

    - Although the EU’s new security funds will be subject to some measure of democratic scrutiny and oversight, and there will be some transparency regarding the projects and activities funded, this is largely restricted to the provision of information on spending and results, while democratic participation in setting priorities is strictly limited. With regard to the ISF, the European Commission is obliged to compile reports, to which the Parliament can then propose recommendations, which the Commission ‘shall endeavour to take into account’. There is no such requirement however, for the AMF or IBMF.
    – For the most part, it will be state officials in EU member states who determine how these funds are spent, while elected representatives and civil society organisations have only been granted a post-facto oversight role with no capacity to opine or influence spending beforehand.
    – There are a number of loopholes for the home affairs funds that could be used to inhibit transparency and, in turn, accountability. National authorities are obliged to publish information on the AMF, IBMF and ISF, ‘except where Union law or national law excludes such publication for reasons of security, public order, criminal investigations, or protection of personal data’ – in the hands of over-zealous officials, ‘security’ and ‘public order’ could be interpreted very broadly as a means of restricting public access.
    - Transparency has been kept to an absolute minimum with regard to the European Defence Fund and European Peace Facility.
    - The distribution of spending on external migration policies across different funding streams (such as development, migration, and security) means that political responsibility is distributed and diluted, further reducing the Parliament’s capacity to exert democratic scrutiny and oversight.

    What is notable by its absence from the 2021–2027 Multi-annual Financial Framework?

    - There is no funding to undertake search and rescue operations in the Mediterranean, but rather to provide assistance or actively participate in ‘push or pull back’ operations to prevent migrants and asylum seekers from reaching Europe’s shores.
    – There are only limited requirements to consult the EU’s own expert body on fundamental rights, the Fundamental Rights Agency, when drafting and approving spending programmes, while there is no obligation whatsoever to consult the European Institute for Gender Equality or national human rights bodies.
    - These funds attempt to address the consequences, and not root causes, of political and social conflict. For example, with regard to racism and xenophobia towards migrants and refugees, they appear to placate such sentiments rather than to find creative ways to effectively challenge them.

    https://eubudgets.tni.org
    #guide #budget #EU #UE #Union_européenne #défense #frontières #sécurité #coût
    #Asylum_and_Migration_Fund (#AMF) #Integrated_Border_Management_Fund (#IBMF) #Internal_Security_Fund (#ISF) #fonds #migrations #asile #réfugiés #statistiques #chiffres #transparence

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  • Visite virtuelle de l’exposition #Turner au Musée Jacquemart en 2020

    https://www.musee-jacquemart-andre.com/fr/turner

    Présentation de l’exposition :
    En 2020, le musée Jacquemart-André présente une rétrospective de Joseph Mallord William Turner (1775-1851). Incontestablement le plus grand représentant de l’âge d’or de l’#aquarelle anglaise, il en exploita les effets de #lumière et de #transparence sur les #paysages anglais ou les lagunes vénitiennes.
    Cette #exposition révèle le rôle qu’ont joué les aquarelles dans la vie et l’art de Turner, des œuvres de jeunesse qu’il envoya à la Royal Academy aux fascinantes expérimentations lumineuses et colorées de sa maturité. Pour un public moderne, ces dernières comptent parmi ses œuvres les plus radicales et accomplies.

    Grâce aux prêts exceptionnels de la Tate Britain de Londres, qui abrite la plus grande collection de Turner au monde, le #musée Jacquemart-André accueille une exposition de 60 aquarelles et quelque 10 #peintures à l’huile, dont certaines n’ont jamais été présentées en France.

    Outre ses œuvres achevées destinées à la vente, Turner conservait pour lui-même un fonds considérable d’œuvres, laissé à sa mort dans sa maison et dans son atelier. Avec leur caractère propre, ces esquisses, plus expressives et expérimentales, sont certainement plus proches de sa vraie nature que celles peintes pour le public. Au total, après la mort de l’artiste, la nation britannique en 1856 reçoit un legs immense comprenant une centaine de peintures à l’huile, des études inachevées et des ébauches, ainsi que des milliers d’œuvres sur papier : aquarelles, #dessins et carnets de #croquis.

    L’écrivain John Ruskin, l’un des premiers à avoir étudié l’ensemble de ce legs, observa que Turner avait réalisé la plupart de ces œuvres « pour son propre plaisir ». Aujourd’hui conservé à la Tate Britain, ce fonds révèle toute la modernité de ce grand #peintre romantique. L’exposition dévoile une partie de ce fonds intime qui offre des points de vue uniques sur l’esprit, l’imagination et la pratique privée de Turner.

    Cette monographie évoque le jeune Turner, issu d’un milieu modeste. D’abord #autodidacte, il travaille chez un architecte, prend des cours de perspective et de topographie, puis entre à l’école de la Royal Academy à l’âge de quatorze ans. Insatiable voyageur, il s’affranchit progressivement des conventions du genre pictural et met au point sa propre technique.

    Un parcours chronologique permet de suivre pas à pas son évolution artistique : de ses œuvres de jeunesse d’un certain réalisme topographique aux œuvres de sa maturité, plus radicales et accomplies, fascinantes expérimentations lumineuses et colorées. Associées ici à quelques aquarelles achevées et peintures à l’huile pour illustrer leur influence sur la production publique de Turner, ces œuvres très personnelles demeurent aussi fraîches et spontanées que lorsqu’elles sont nées sur le papier.

    La navigation n’est pas évidente, il est possible de centrer sur certaines œuvres (mais pas toutes... :( ) en cliquant sur un viseur en dessous (c’est pas forcément évident de le repérer).

    Il y a un environnement sonore qui est pas désagréable, pas contre les commentaires...je les trouve pas super pertinent...
    Si il y a des intéressés vous me direz ce que vous en pensez

  • EU anti-fraud watchdog has completed Frontex probe

    The EU’s anti-fraud office Olaf has finalised its year-long investigation into Europe’s border and coast guard force, Frontex.

    The probe was launched in January 2021 after investigators raided the offices of Frontex’s executive director #Fabrice_Leggeri and his chief of staff, #Thibauld_de_La_Haye_Jousselin.

    The investigation, or investigations, that then ensued could lead to sanctions for officials at the Warsaw-based agency, but details so far are scant, and Olaf has not described the grounds on which it undertook the probe.

    On Monday (21 February) Olaf offered only a brief confirmation that it had “closed an investigation concerning Frontex on 15 February 2022.”

    But previous press reports by EUobserver (https://euobserver.com/migration/150574) and Politico Europe (https://www.politico.eu/article/frontex-growing-pains-europe-migration-border-coast-guards-hiring-chaos) have suggested the probe could be linked to human resource problems with recruitment and staff travel woes, as well as internal office harassment - not just the illegal #pushbacks of migrants and asylum seekers.

    The Olaf investigation is expected to be discussed by the Frontex #management board later this week.

    That board is composed of national police and interior ministry officials, plus two representatives from the European Commission, and is tasked “to exercise oversight over the agency,” according to the EU regulation underpinning Frontex.

    The board also is expected to determine the severity of #sanctions, if any, and that determination could come around the beginning of March.

    Olaf’s director general Ville Itala is expected, on 28 February, to brief European Parliament lawmakers who are members of a budget oversight committee — but those talks will not be public.

    The budget for Frontex last year was €543m, making it the EU’s best funded agency.

    The European Parliament had decided to reduce the size of the agency’s 2022 budget by roughly €90m as a result of concerns, including the agency’s failure to hire fundamental rights monitors to hold border guards accountable for possible violations of the rights of asylum seekers.

    But just over a year later, it had missed that target, and others, triggering an internal spat between the agency and EU commissioner for home affairs, Ylva Johansson.

    The parliament also took issue with the agency’s slow response in setting up a system to make it easier for border guards to report possible wrongdoing, including violations of the rights of asylum-seekers along the EU’s external border.

    Separately, Frontex has come in for criticism from the European Court of Auditors, the EU’s official spending watchdog, which took issue with Frontex accounting standards.

    The auditors found, among other things, that the agency’s operational reporting lacks information on actual costs and performance. Frontex was “its own worst enemy,” the auditors said (https://euobserver.com/migration/152070).

    The European Ombudsman, an EU administrative watchdog, also has faulted Frontex for lack of transparency and for failing to set up an adequate system allowing asylum seekers to issue complaints about their treatment.

    https://euobserver.com/migration/154402

    #Olaf #fraude #anti-fraude #Frontex #frontières #migrations #réfugiés #enquête #refoulements #conditions_de_travail #droits_humains #transparence

    ping @isskein @karine4

  • À sec, la grande soif des multinationales

    Depuis des décennies, les grandes multinationales de l’eau en bouteille amplifient leur pression sur les nappes phréatiques, au détriment des populations locales. Dans la région auvergnate de Volvic, l’État a accordé à la multinationale Danone de nouveaux droits de prélèvement, alors même que le niveau des réserves d’eau atteignait un niveau alarmant. Plusieurs sources historiques sont désormais taries, laissant sinistré le secteur autrefois florissant de la pisciculture. À Vittel, dans les Vosges, Nestlé Waters - premier employeur de la région - contrôle le territoire dont il surexploite sciemment l’aquifère. La firme suisse se trouve désormais embourbée dans une affaire de prise illégale d’intérêts doublée d’un scandale de pollution des sols. De l’autre côté du Rhin, c’est le géant Coca-Cola qui projette d’exploiter un troisième puits.

    https://www.linternaute.com/television/documentaire-a-sec-la-grande-soif-des-multinationales-p5559982/a-sec-la-grande-soif-des-multinationales-e5524003
    #film #film_documentaire #documentaire
    #Volvic #Lüneburg #eau #eau_en_bouteilles #extractivisme #Danone #multinationales #transparence #Nestlé #Vittel #nappe_phréatique #eau_potable #collectif_eau_88 #nappe_profonde #vigie_de_l'eau #conflits_d'intérêts #plainte #justice #pipeline #Coca-Cola #Nestlé_Waters #Contrex #Hépar #forages_profonds

    A participé aux enquêtes l’équipe de @wereport
    https://www.wereport.fr/articles/asec

  • Violences sexuelles et sexistes : les enquêtes se multiplient dans l’#enseignement_supérieur, sommé d’agir

    En publiant un vade-mecum pour les #enquêtes_administratives, l’#inspection_générale_de_l’éducation, du sport et de la recherche veut inciter les établissements à mettre un coup d’arrêt aux violences sexuelles et sexistes, objet de multiples saisines depuis plusieurs mois.

    C’est le tournant #metoo de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (#IGÉSR) : en partageant, comme un modèle, lundi 27 septembre, un #guide très détaillé sur l’art et la manière dont ils conduisent une enquête administrative susceptible de suites disciplinaires, les inspecteurs généraux veulent appeler à leurs responsabilités les chefs d’établissement de l’enseignement supérieur sur des questions longtemps considérées comme mineures ou extérieures à la vie d’un campus.

    En 2020-21, l’enseignement supérieur a représenté 50 % des activités de contrôle de l’IGÉSR, avec vingt et une enquêtes administratives sur quarante-quatre. En septembre 2021, l’inspection a été saisie de trois nouvelles missions qui s’ajoutent aux cinquante encore en cours. Parmi elles, une majorité est liée aux #violences_sexuelles_et_sexistes (#VSS), au #harcèlement_moral ou à des #agressions lors de week-ends d’intégration. Viennent ensuite le « #management_brutal et inapproprié » ou encore la carence de dirigeants qui auraient pu faire cesser un scandale, comme celui du #Centre_du_don_des_corps de l’#université_Paris-Descartes, où l’ancien président #Frédéric_Dardel a finalement été mis en examen en juin.

    A l’échelle des #universités et #grandes_écoles, les #enquêtes_administratives menées en interne par l’administration de l’établissement – sans recourir à l’IGÉSR – sont un phénomène nouveau. « Il y a quelques années, nous n’en faisions quasiment pas et, aujourd’hui, certains établissements en sont à quatre par an », illustre Delphine Gassiot-Casalas, secrétaire générale de l’Ecole nationale supérieure d’architecture et de paysage de Bordeaux et présidente du réseau national des services des affaires juridiques, JuriSup, qui a publié, en juillet, un guide sur les #procédures_disciplinaires.

    Effet cathartique

    L’année 2021 a eu un effet cathartique dans la communauté universitaire et les grandes écoles. Les premiers à en faire les frais sont les #instituts_d’études_politiques (#IEP).

    Accusés d’#immobilisme voire de #complicité avec la « #culture_du_viol », ils ont été submergés en février par une déferlante de #témoignages d’étudiantes, sous le hashtag #sciencesporcs, rapportant avoir été violées ou agressées par des étudiants ou des personnels, sans qu’aucune sanction ait été prononcée. Aussitôt, Frédérique Vidal, la ministre de l’enseignement supérieur, avait diligenté une mission d’inspection, chargée de faire le tour des dix IEP et des sept campus de l’IEP de Paris.

    Remises fin juillet, les #préconisations de l’inspection invitent à dépasser la simple prise de conscience pour professionnaliser les missions de #veille et de #recueil_de_la_parole.

    Un #plan_national de lutte contre les violences sexuelles et sexistes doit être annoncé fin septembre ou début octobre par Frédérique Vidal ; il sera doté de #formations qui auront « vocation à être renforcées et pérennisées à partir de 2022 », assure le ministère. « Renforcer les cellules de veille et d’écoute est important, prévient Delphine Gassiot-Casalas. Mais il faut aussi recruter au sein des #services_juridiques, car ce sont eux qui gèrent les procédures, et nous croulons sous les affaires. »

    Qu’elle soit commise dans les locaux ou à l’extérieur, toute #agression doit faire l’objet d’un #signalement. « Au domicile d’un étudiant, il s’agit de la même communauté qui se regroupe, et le comportement déviant d’un des membres va nécessairement rejaillir sur le fonctionnement de l’établissement », appuie la présidente de JuriSup. Avec des répercussions immédiates en termes d’#image, de #réputation mais aussi d’#atteinte_à_la_santé et à la scolarité de la victime.

    « Un souci de #transparence »

    Trop longtemps tolérées, « les violences sexuelles et sexistes ne doivent plus du tout avoir cours et donc ne jamais être mises sous le tapis », affirme Caroline Pascal, chef de l’IGÉSR.

    Très régulièrement, lors de leurs missions, les inspecteurs généraux font face à des enseignants ou des responsables hiérarchiques qui ont « des habitudes de tutoiement, de bises, de contacts tactiles appuyés, qu’ils perçoivent comme des attributs de leurs fonctions, relate Patrick Allal, responsable du pôle affaires juridiques et contrôle à l’IGÉSR. Ils n’ont pas compris que le temps est révolu où l’on pouvait arriver le matin et hurler sur quelqu’un ou ne pas réagir au fait qu’un directeur de thèse impose des relations intimes à ses doctorantes ».

    A travers son #vade-mecum des enquêtes administratives, l’IGÉSR situe son action sur le volet de la #procédure. « C’est la première fois qu’une inspection générale rend publique la façon dont elle travaille, souligne Patrick Allal. Nous revendiquons un souci de transparence visant aussi à faire taire les critiques qui régulièrement entourent nos travaux : #opacité, absence de contradiction, enquêtes réalisées à charge, instrumentalisation par les ministres, etc. »

    En 2021, trois rapports ont été contestés par des personnes incriminées lors d’une enquête, soit à l’occasion de la procédure disciplinaire engagée conformément aux préconisations de la mission devant le juge administratif, soit lors des poursuites pénales faisant suite au signalement au parquet par l’inspection générale.

    « Fonctions nouvelles et chronophages »

    Le document de 65 pages détaille le déroulement d’une enquête étape par étape, de la préparation de la mission au recueil des pièces en passant par l’attitude durant l’audition des témoins et la procédure contradictoire préalable à la rédaction du rapport définitif.

    « #metoo a fait émerger une charge de travail nouvelle pour nous, sur un sujet qui était d’ordre individuel et qui devient collectif », analyse Caroline Pascal. « On s’interroge désormais sur l’amplitude de systèmes qui ont pu laisser prospérer des situations de harcèlement moral ou des violences sexuelles et sexistes, faute de réaction et de formation, avec à la clé un possible signalement au parquet », en vertu de l’article 40 du code de procédure pénale, qui prévoit que tout fonctionnaire qui acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République.

    En attendant que se professionnalisent réellement les missions exercées par les cellules de veille et d’écoute au sein des universités et des grandes écoles, l’IGÉSR restera le principal recours. « Ce sont des fonctions nouvelles et chronophages pour lesquelles les établissements ne sont pas forcément très armés, même si l’on constate souvent le souci de bien faire », observe Patrick Allal. En témoigne cette mission d’inspection à l’encontre d’un professeur d’université qui vient tout juste de démarrer au sujet d’une suspicion d’agression sexuelle. L’enquête menée en interne est restée vaine : aucun témoin n’a osé s’exprimer, par manque de #confiance dans l’administration de l’établissement.

    https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/09/27/violences-sexuelles-et-sexistes-les-enquetes-se-multiplient-dans-l-enseignem
    #sexisme #violences_sexuelles #violences_sexistes #ESR #France

    ping @_kg_

    –—

    ajouté à la métaliste sur le harcèlement sexuel dans les universités :
    https://seenthis.net/messages/863594
    Et plus précisément sur la France :
    https://seenthis.net/messages/863594#message863596

  • Accords secrets entre sociétés et communes vaudoises sur des projets éoliens RTS Xavier Alonso/ther
    https://www.rts.ch/info/regions/vaud/12432284-accords-secrets-entre-societes-et-communes-vaudoises-sur-des-projets-eo

    Le dossier des accords secrets entre communes et sociétés éoliennes rebondit dans le canton de Vaud, après une polémique à Fribourg. Le quotidien 24 Heures a révélé samedi des documents confidentiels où des exécutifs vaudois s’engagent à ne pas nuire aux projets.

    Les communes se contraignent notamment « à promouvoir l’éolien sur leur territoire » ou encore « à ne faire ni favoriser aucune opposition sur le plan du droit civil ou public ». Les clauses secrètes qui ont été rendues publiques samedi dans l’article du quotidien 24 Heures interrogent l’impartialité du débat politique.

    Du côté des opposants aux éoliennes, on demande la transparence : « La transparence permettrait de mener le débat depuis beaucoup plus longtemps et nous savons d’expérience (...) que quand les gens sont informés, ils ont tendance à s’opposer aux éoliennes », explique ainsi Jean-Marc Blanc, secrétaire de l’association paysage-Libre Vaud.

    19 projets de parcs éoliens dans le canton
    Le canton de Vaud ne compte pas moins de 19 projets de parcs éoliens, lesquels suscitent d’ailleurs de nombreux blocages de la part d’associations. Ainsi, si le projet de Sainte-Croix a été validé par le Tribunal fédéral en 2021, cinq autres sont pendants devant les tribunaux.

    Reste que, en dehors des opposants historiques, la place de l’éolien ne fait pas l’objet d’un débat cantonal au Grand Conseil, comme cela avait été le cas à Fribourg. « Les deux tiers des Vaudois habitent dans des régions qui sont orientées vers l’Arc lémanique. Ils se disent qu’ils ne verront jamais les éoliennes parce que leur paysage, c’est le lac Léman, ce qui fait qu’ils ne se sentent pas du tout concernés », regrette Jean-Marc Blanc.

    Des conventions légales
    Les conventions signés entre les communes et les futurs exploitants sont pourtant légales car in fine, le but d’un parc éolien est de vendre de l’électricité issue d’une énergie renouvelable mais également d’être rentable.

    Pour Claudine Wyssa, présidente de l’Union des communes vaudoises, cet entre-deux entre la politique et l’économie doit pouvoir être géré par les exécutifs : « L’option prise par une municipalité pour ou contre les éoliennes est de toute façon politique. Pour faire avancer ces dossiers, la municipalité va devoir faire un certain nombre de démarches et de mon point de vue, le détail de ces démarches n’a pas à être sur la place publique », explique-t-elle.

    Au final, la question qui se pose est bien celle du niveau d’information qui doit être accessible aux citoyens et citoyennes. Un enjeu qui devient émotionnel quand il touche à l’éolien.

    #éoliennes et #Démocratie ne font pas bon ménage, en #Suisse ou ailleurs ! #énergie #résistance #éoliennes_industrielles #électricité #éolien #écologie #énergie_éolienne #environnement #éolienne #transparence

  • Blizzard Employees Call For Strike After Discrimination Lawsuit - Bloomberg
    https://www.bloomberg.com/news/articles/2021-07-27/blizzard-employees-call-for-strike-after-discrimination-lawsuit

    Employees at Activision Blizzard Inc. are calling for a walkout on Wednesday to protest the company’s responses to a recent sexual discrimination lawsuit and demanding more equitable treatment for underrepresented staff.

    Jason Schreier sur Twitter :
    https://twitter.com/jasonschreier/status/1420148025448611847

    Blizzard told employees this afternoon it will offer paid time off to those participating in tomorrow’s walk-out

    #jeu_vidéo #jeux_vidéo #activision_blizzard #grève #marche #protestation #contestation #emploi #ressources_humaines #sécurité_au_travail #harcèlement #discrimination #business #arbitrage #recrutement #salaires #rémunération #transparence #revendications #syndicalisme

  • La réticence vaccinale, une spécificité française ?
    https://theconversation.com/la-reticence-vaccinale-une-specificite-francaise-162670

    Durant la pandémie de Covid-19, le pays de Pasteur a fait montre d’une particularité : celle d’être rétif à la vaccination. Et si cette défiance n’était pas seulement le symptôme d’une pathologie française mais, plus largement, celui des pays riches ?

    [...]

    Nous suggérons l’explication suivante : quand la couverture vaccinale est généralisée, l’effet salvateur du vaccin n’est plus perçu, à la différence des pays africains par exemple où il est évident pour les populations que la vaccination sauve des vies. Dit crûment, les pays riches peuvent jouer aux sceptiques dès lors qu’ils bénéficient assez des vaccins pour ne plus en mesurer les bienfaits.

    [...]

    On le voit, le paradoxe de l’époque contemporaine est que des pans entiers de populations des pays développés cessent de croire aux bienfaits de ce qui a rendu leur vie meilleure. Ce fait doit nous rappeler combien le développement n’est jamais un acquis… Si l’on suit la grande spécialiste Maya Goldenberg, surmonter l’hésitation vaccinale nécessite pour les États de développer une véritable culture de la transparence.

    #vaccination #transparence

  • Révélations : la France signe en secret la vente de Rafale à l’Egypte
    https://disclose.ngo/fr/article/la-france-signe-en-secret-la-vente-de-rafale-a-legypte

    Selon des documents confidentiels obtenus par Disclose, Paris et Le Caire ont signé fin avril un méga-contrat portant sur l’achat de trente avions de chasse. Montant du deal : 3,95 milliards d’euros.

  • Political Figures’s Properties - Gherbal Iniative
    https://elgherbal.org/META_CANONICAL
    https://pbs.twimg.com/profile_banners/1037628644103995392/1536226977/1500x500
    remarquable initiative de la société El Gherbal Initiative qui publie les donnnées sur les propriétés des personnalités politiques et des partis en faisant jouer le droit à l’information :
    Par exemple Gebran Bassil possède 48 propriétés dont 47 dans le casa de Batroun
    https://elgherbal.org/political-properties/politicians/LVFj0w4PoB6yc1u3it99
    Nabi Berri 15 propriétés (Beyrouth et Sud) https://elgherbal.org/political-properties/politicians/lJgMnfG0Se7FEPHJQPJf
    sa femme Randa Assi 14 propriétés surtout au Sud : https://elgherbal.org/political-properties/politicians/Krrion4sonbMPYNr9fEh
    et Saad Hariri : 71 propriétés majoritairement à Beyrouth et Saïda
    https://elgherbal.org/political-properties/politicians/P5kNpSQxVYaW3XYKS4OE
    #transparence #Liban #corruption #enrichissement #politique