• Political Figures’s Properties - Gherbal Iniative
    https://elgherbal.org/META_CANONICAL
    https://pbs.twimg.com/profile_banners/1037628644103995392/1536226977/1500x500
    remarquable initiative de la société El Gherbal Initiative qui publie les donnnées sur les propriétés des personnalités politiques et des partis en faisant jouer le droit à l’information :
    Par exemple Gebran Bassil possède 48 propriétés dont 47 dans le casa de Batroun
    https://elgherbal.org/political-properties/politicians/LVFj0w4PoB6yc1u3it99
    Nabi Berri 15 propriétés (Beyrouth et Sud) https://elgherbal.org/political-properties/politicians/lJgMnfG0Se7FEPHJQPJf
    sa femme Randa Assi 14 propriétés surtout au Sud : https://elgherbal.org/political-properties/politicians/Krrion4sonbMPYNr9fEh
    et Saad Hariri : 71 propriétés majoritairement à Beyrouth et Saïda
    https://elgherbal.org/political-properties/politicians/P5kNpSQxVYaW3XYKS4OE
    #transparence #Liban #corruption #enrichissement #politique

  • Emmanuel Macron, le roi de l’intérim Didier Rykner vendredi 2 avril 2021
    https://www.latribunedelart.com/emmanuel-macron-le-roi-de-l-interim

    L’idée de mettre en place une procédure transparente et collégiale pour la nomination des présidents des établissements publics est un vieux serpent de mer qui plonge plus souvent qu’il ne refait surface. Jamais peut-être ces nominations n’avaient été plus opaques, et plus différentes selon les circonstances, que ce n’est le cas en ce début d’année. Non seulement la transparence n’est pas au rendez-vous, mais la volonté même de nommer, pourtant une des principales prérogatives du président de la République, semble disparaître, comme si les intérêts politiques contraires paralysaient les décisions d’un chef d’État velléitaire. On comprend mal la situations actuelle, qui n’est d’ailleurs pas nouvelle depuis l’élection d’Emmanuel Macron.

    Des nominations non préparées
    Lorsqu’un président d’établissement public est nommé, la date de son renouvellement, ou de son départ de son poste est pourtant inscrite dans la loi du 1er septembre 2010 et dans les statuts de l’établissement. Pour la plupart de ces établissements, le premier mandat est de cinq ans, renouvelable deux fois par mandat de trois ans [1]. Nulle surprise donc, pour personne. Dans n’importe quel pays démocratique bien organisé, la nomination du successeur serait préparée en amont, afin que la nomination soit faite au minimum quelques jours avant la fin du mandat. En France non, et cela va même de mal en pis.

    Emmanuel Macron ne prévoit rien, ne prépare rien, et doit donc faire face à des vacances de postes qui se multiplient, tout en se donnant des contraintes absurdes et en voulant imposer ses poulains. Tout cela est complètement paradoxal. On se rappelle de la direction de la Villa Médicis (ill. 2), qui était restée avec un directeur par intérim pendant dix-huit mois. Le plus haut niveau de l’État semble s’être transformé en agence Manpower, une agence qui n’aurait d’ailleurs même pas besoin de trouver des intérimaires puisque la plupart du temps ces intérims sont tenus par les sortants qui espèrent parfois pouvoir rempiler ou prolonger, ou par les administrateurs en place. Comment peut-on gérer ainsi de grands établissements culturels ?

    Des nominations difficiles à suivre


    3. Catherine Pégard, Présidente par intérim de l’Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
    Nous parlions d’opacité : qui sait que Catherine Pégard n’est à l’heure où nous écrivons plus qu’une intérimaire ? Elle devait partir, selon les règles de la fonction publique (qui s’appliquent également à elle bien qu’elle soit contractuelle), le 5 mars en raison de son âge. Comme nous l’avons déjà écrit, son successeur quasi désigné, et ami d’Emmanuel Macron, est Jean d’Haussonville qui paraît-il n’est pas candidat (voir notre article). D’après nos informations, il aurait pourtant déposé un projet ! On ne sait exactement pourquoi il était à la fois impossible de nommer un successeur avant le 5 mars, ni pourquoi aucune ouverture de poste n’a eu lieu, ni pourquoi encore cette nomination déjà quasi annoncée de Jean d’Haussonville, qui semble hélas très probable, n’est pas encore faite (ce qui en soi est tout de même une bonne nouvelle). Pendant ce temps Catherine Pégard brasse peut-être autant d’énergie que ce dernier pour obtenir une prolongation et mettre fin à son intérim, ceci étant possible pour deux ans comme nous le montrons plus loin. On est en plein psychodrame, l’intérêt de Versailles passant complètement au second plan et la nomination d’un président qui serait légitime à ce poste paraissant totalement utopique. Car ni Jean d’Haussonville, diplomate, ni Catherine Pégard, journaliste politique et plume de Nicolas Sarkozy n’ont la moindre compétence à faire valoir pour un tel poste.

    Au Centre Pompidou, les choses sont à la fois proches et différentes. Proches car Serge Lasvignes, qui n’a pas davantage que les deux personnes cités plus haut la moindre compétence avérée pour s’occuper d’une institution culturelle, exerce son propre intérim depuis le 3 octobre ! Différentes car les jeux ne semblent pas encore faits, et qu’ici, une vacance de poste a été ouverte et un appel à candidature publié dans Télérama et d’autres journaux… Il faut dire que les candidats ne se bousculent pas forcément : qui a envie de prendre la présidence d’un établissement qui va fermer pendant de longues années, pour un projet dont les connaisseurs savent qu’il est d’ores et déjà sous-financé, et pour rouvrir un musée qui ne disposera pas d’un mètre carré supplémentaire de surface d’exposition ?

    Quelle peut être la légitimité d’un président intérimaire ? Dans la pratique, il devrait gérer les affaires courantes. Tel que la loi l’a prévu, il n’en est rien. Celui-ci, qui n’est théoriquement plus là que pour quelques semaines ou quelques mois (à moins qu’il ne soit renouvelé), peut engager l’établissement à beaucoup plus long terme. Nous avons cité deux exemples, mais ceux-ci se multiplient. Avant de partir pour la direction générale des Patrimoines et de l’Architecture, Jean-François Hébert a exercé plusieurs mois d’intérim à Fontainebleau ! Cela ne concerne d’ailleurs pas seulement le ministère de la Culture : Bruno Maquart, président d’Universcience qui réunit le Palais de la Découverte et La Villette est resté intérimaire de lui-même entre juin et décembre 2020, avant d’être renommé à ce poste (ce qui d’ailleurs semble devoir entraîner de facto l’allongement des onze ans maximum s’il devait à nouveau être nommé une troisième fois). Il y a un an la direction générale de la fonction publique a été vacante pendant plusieurs mois. Au ministère des Affaires Étrangères, l’Institut Français est depuis 2020 présidé par intérim par Erol Ok, son directeur général délégué ! Tout cela témoigne d’un amateurisme et d’une impréparation coupable, dont le responsable doit être recherché au plus haut niveau de l’État.

    Il s’agit d’ailleurs d’un phénomène relativement nouveau car si les nominations politiques ou de personnes pas à leur place (voir par exemple cet article du Monde en 2007) sont fréquentes depuis quelques années (il est bien loin le temps où les directeurs du Louvre s’appelaient Michel Laclotte ou Pierre Rosenberg, des personnalités incontestables), la multiplication des intérims longs ne l’était pas. Ce phénomène nouveau et dommageable a été rendu possible par l’article 10 de la « loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l’économie » (cela ne s’invente pas) qui est venu ajouter la possibilité d’un intérim pour les présidents d’établissements public. Cet intérim peut dépasser la limite d’âge, n’est pas borné dans le temps, et ne cantonne pas les actions possibles de l’intérimaire à l’expédition des affaires courantes. Cela laisse donc la porte ouverte à toutes les dérives alors que ce type d’intérim devrait seulement avoir pour objectif d’attendre l’arrivée d’un successeur désigné.

    Une situation chaotique
    Quant au prolongement (jusqu’à deux ans) au-delà de la limite du mandat, il est rendu possible par la loi n° 2011-606 du 31 mai 2011 relative au maintien en fonctions au-delà de la limite d’âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement. Ce prolongement est fait « à titre exceptionnel » et doit être fait « dans l’intérêt du service » ce qui ne veut évidemment rien dire. Si l’on rajoute à la possibilité d’un intérim étendu et à la prolongation de deux ans d’autres possibilités comme le décret qui a permis au président de la Philharmonie de Paris de rester en poste jusqu’à près de 70 ans, et dont le renouvellement du mandat est même envisagé, on comprendra que tout cela relève davantage d’une république bananière que d’une démocratie. Aux nominations faites entre deux portes par copinage, et au nouveau casse-tête de la parité qui implique que pour certains postes on ne recherche plus la personne idoine, mais la femme idoine, ce qui revient à faire une discrimination sur le sexe pour un emploi (une pratique théoriquement illégale dans notre pays), s’ajoutent donc de nouveaux avatars qui n’ont certes pas été inventés par Emmanuel Macron, mais dont il est un de ceux qui en fait l’usage le plus étendu, notamment dans le domaine de l’intérim.

    Tout ceci a des conséquences nombreuses et désastreuses pour les musées : à la nomination de personnalités incompétentes mais bien en cour à la présidence des établissements publics (un classique désormais) se rajoute donc l’incertitude sur leur gouvernance par la multiplication des intérims et la prolongation indue de certaines personnes à ces postes, qui peut être bénéfique si la personne est compétente, mais qui prolonge les problèmes lorsqu’elle ne l’est pas. Sans compter que cela contribue à bloquer une génération qui pourrait aspirer à ces postes mais qui doit attendre que leurs prédécesseurs prennent une retraite bien méritée.

    Une procédure claire, anticipée, une décision collégiale sur des projets et qui retiendrait le meilleur parmi des candidates compétents : voilà comment devraient se faire les nominations. Au lieu de cela, on a comme toujours le fait du prince. Et d’un prince indécis, qui plus est.

    [1] Ce n’est pas partout pareil, néanmoins : ainsi, le président de la Philharmonie est nommé pour cinq ans, renouvelable une fois pour cinq ans.

    #intérim #intérimaire #précarité #cdd #prince #emmanuel_macron #cour #parité #discrimination #transparence #établissements_publics #république_bananière #Patrimoine #Musée #France #Rome #Villa_Médicis #Versailles

    • Il existe également un outil remarquable, le « COVID Performance Index » du think tank australien “Lowy Institute”. Il combine six critères quantitatifs et mesure la performance des pays et des continents dans leur lutte contre la pandémie, après l’apparition du 100e cas sur leurs territoires. Il apparaît clairement sur le graphique que les pays de la région Asie-Pacifique ont réussi à contenir la pandémie tandis que l’Europe, après avoir réussi à maîtriser la première vague, est submergée par la seconde. Elle fait mieux que le continent américain en moyenne, mais pas en tendance. Il faut noter que la France occupe une modeste 73e place dans le classement par pays de cet indicateur qui compare 89 pays .

    • Les gouvernements européens risquent d’être acculés à l’option « suppression » dans les pires circonstances : une crédibilité entamée, une population épuisée et irritée, une économie déjà fortement ébranlée. La vaccination des seules populations « à risque » peut s’avérer insuffisante. Si le virus continue à circuler au sein d’une population « sans risque », la probabilité qu’il mute reste forte. Et l’on constate que les mutations génèrent des lignées plus dangereuses, dont certaines peuvent affaiblir l’efficacité des vaccins. Aujourd’hui, l’indicateur le plus important n’est peut-être plus le nombre de décès, ni le nombre de malades en réanimation, mais la vitesse de mutation du virus. Dans la course de vitesse entre mutation et vaccination, seule une campagne de vaccination qui serait achevée avant la fin de l’été pourrait garantir une sortie de la crise. Le président de la République en a fait la promesse. Espérons qu’elle soit tenue.

    • Le manque d’explication et de transparence est un véritable drame. Les populations en Europe sont épuisées, découragées face à un an d’ouvertures, fermetures, couvre-feux, qui par manque de pédagogie et de cohérence, ont aggravé la méfiance envers le pouvoir.

      et

      une équipe internationale de scientifiques a énoncé quatre facteurs clés pour gérer la crise :
      – un système efficace de test, de traçage, d’isolement et de soutien ;
      – un plan clair avec un processus décisionnel transparent de la part du gouvernement ;
      – des systèmes robustes de collecte de données permettant de suivre de près la situation de l’infection avant d’assouplir les restrictions ;
      – des mesures de contrôle prolongées pour réduire la transmission du coronavirus à commencer par les masques et la distanciation sociale.

      #stop_and_go #transparence

  • Comprendre la défiance envers le vaccin pour sortir de l’épidémie de Covid
    https://www.frustrationmagazine.fr/comprendre-la-defiance-envers-le-vaccin

    Il faut être aveugle pour ne pas voir que la défiance envers le vaccin se nourrit du discours pro-vaccin. Réduits à la condition d’ « antivax » hystériques et illettrés, qui s’informent sur les réseaux sociaux plutôt que de lire le Monde ou d’écouter Karine Lacombe sur TF1, la population défiante envers le vaccin subit une nouvelle fois la violence que les sachants aiment infliger aux autres car il grandit d’autant leurs prétentions. Le discours hostile aux vaccins comporte de nombreuses idées reçues, affirmations fausses et exagérations multiples. Mais que dire du discours pro-vaccin quand il balaye du revers de main le lien entre industrie pharmaceutique et volonté de s’enrichir, qu’il affirme la neutralité et l’objectivité des autorités sanitaires ?

    Il se produit au sujet du vaccin la même chose qu’avec le discours conspirationniste : en voulant le combattre, les autorités médiatiques, politiques et intellectuelles le renforcent. Car elles se montrent encore plus dogmatiques et violentes que d’habitude. En ne laissant aucune place aux doutes et à la discussion, elles semblent encore plus suspectes et indignes de confiance que d’ordinaire. Des photos d’enfants couverts des pustules de la varioles à cette tribune d’un médecin dans Libération qui raconte avec force détails la mort d’un homme de 42 ans du Covid pour frapper d’émotion les défiants du vaccin, en passant par cette lettre au père Noël d’un enfant de 5 ans au PDG de Pfizer, le discours de persuasion tenu par des journalistes qui se veulent responsables tiennent de l’injonction morale abstraite et non de la discussion sérieuse. On a parfois le sentiment que le climat qui s’instaure est celui de l’entre deux tours des élections présidentielles. « Faites ce que vous voulez mais faites-vous vacciner » : serait-ce la prochaine couverture de Libération ?

    Ce cercle vicieux défiance / leçons de confiance s’installe et crée des camps qui menacent effectivement la couverture vaccinale de la France face au Covid-19.

    • La fameuse « confiance » que demandent les dirigeants dans leur lutte contre l’épidémie, celle que demandent les pro-vaccins aux « anti-vaccins », ne se décrète pas. Politiquement, elle ne pourra s’obtenir que si le gouvernement montre qu’il tient les laboratoires pharmaceutiques bien en main, que les autorités sanitaires rendent publiques leurs études et leurs validations. Pour l’instant, la fameuse « transparence » tant promise, nous n’y sommes pas du tout : l’Union européenne tient secret les contrats passés pour l’achat de doses de vaccin à destination de ses pays membres. On ne sait donc pas combien le contribuable débourse-t-il et dans quelles condition.

      #confiance #transparence #démocratie #vaccin

  • #Vente_d’armes : en secret, l’#exécutif déclare la guerre au #Parlement

    Une note classée « confidentiel défense » dévoile la stratégie du gouvernement pour torpiller les propositions d’un rapport parlementaire sur un contrôle plus démocratique des #exportations d’armement.

    Silence radio. Depuis la publication, le 18 novembre dernier, du #rapport_parlementaire sur les ventes d’armes françaises, l’exécutif n’a pas réagi. Du moins pas officiellement. Car, en réalité, le gouvernement a préparé la riposte dans le secret des cabinets ministériels. Objectif : torpiller le rapport des députés #Jacques_Maire (La République en marche, LRM) et #Michèle_Tabarot (Les Républicains, LR) et les pistes qu’ils suggèrent pour impliquer le Parlement dans le processus de #contrôle des exportations d’armement.

    Disclose a été destinataire d’une note de quatre pages rédigée par le #Secrétariat_général_de_la_défense_et_de_la_sécurité_nationale (#SGDSN), un service directement rattaché à Matignon. Classée « confidentiel défense » – le premier niveau du « secret-défense » –, elle a été transmise au cabinet d’Emmanuel #Macron mais aussi à #Matignon, au #ministère_des_armées, et à celui des affaires étrangères et de l’économie, le 17 novembre dernier. Soit la veille de la publication du #rapport_Maire-Tabarot.

    étouffer les velléités

    Sobrement intitulé « Analyse des 35 propositions du rapport de la mission d’information sur les exportations d’armement Maire-Tabarot », ce document stratégique révèle l’opposition ferme et définitive du gouvernement à une proposition inédite : la création d’une #commission_parlementaire chargée « du contrôle des exportations d’armement ». D’après Jacques Maire et Michèle Tabarot, « cet organe n’interviendrait pas dans le processus d’autorisation des exportations mais contrôlerait, a posteriori, les grands #choix de la politique d’exportation de la France ». Impensable pour le gouvernement, qui entend peser de tout son poids pour étouffer dans l’œuf ces velléités de #transparence.

    Newsletter

    Selon les analystes de la SGDSN, cette proposition doit constituer le « point d’attention majeur » du pouvoir exécutif ; autrement dit, celui qu’il faut absolument enterrer. Le document explique pourquoi : « Sous couvert d’un objectif d’une plus grande transparence et d’un meilleur dialogue entre les pouvoirs exécutif et #législatif, l’objectif semble bien de contraindre la politique du gouvernement en matière d’exportation en renforçant le #contrôle_parlementaire. » A lire les gardiens du temple militaro-industriel français, plus de transparence reviendrait à entraver la #liberté_de_commerce de l’Etat. Et la SGDSN de prévenir : ces mesures pourraient « entraîner des effets d’éviction de l’#industrie françaises dans certains pays ».

    protéger les « clients »

    Si la commission parlementaire devait malgré tout voir le jour, le note préconise qu’elle ne puisse « en aucun cas » obtenir un suivi précis des transferts d’armes. Les élus devront se contenter du rapport qui leur est remis par le gouvernement chaque année, lequel ne précise ni les bénéficiaires du matériel ni son utilisation finale.

    « Cette implication de parlementaires, alertent encore les auteurs, pourrait mener à une fragilisation du principe du #secret_de_la_défense_nationale (…) ainsi que du #secret_des_affaires et du secret lié aux relations diplomatiques avec nos partenaires stratégiques. » Le risque pour l’Etat ? Que « les clients » soient « soumis à une politisation accrue des décisions » qui nuirait aux affaires et provoquerait la « fragilisation de notre #crédibilité et de notre capacité à établir des #partenariats_stratégiques sur le long terme, et donc de notre capacité à exporter ». En ligne de mire, des pays comme l’#Arabie_saoudite ou l’#Egypte, le principal client de l’industrie tricolore en 2019 (https://disclose.ngo/fr/news/la-france-bat-des-records-en-matiere-de-vente-darmes).

    Selon les analystes de le SGDSN, la création d’un contrôle parlementaire sur les exportations aurait également « des conséquences pour le gouvernement, dont les différents ministres seraient exposés ». Comme ce fut le cas en 2019, lorsque la ministre des armées, #Florence_Parly, dû s’expliquer sur ses #mensonges répétés après les révélations de Disclose sur les armes vendues à l’Arabie saoudite et utilisées dans la guerre au #Yémen (https://made-in-france.disclose.ngo/fr).

    « effet de bord »

    Un autre élément semble susciter l’inquiétude au plus haut sommet de l’Etat : la volonté de convergence entre les représentants des différents parlements de l’Union européenne. Pour Jacques Maire et Michèle Tabarot, ce « #dialogue_interparlementaire » permettrait une meilleure coopération entre Etats membres. Trop risqué, selon le gouvernement, qui y voit « le risque d’un effet de bord qui exposerait notre politique à des enjeux internes propres à certains de nos voisins européens ».

    Sur ce point, l’analyse aurait pu s’arrêter là. Mais le Quai d’Orsay a voulu préciser le fond de sa pensée, comme le révèlent les modifications apportées au document d’origine. Le cabinet de Jean-Yves Le Drian précise, en rouge dans le texte, qu’une telle convergence entre élus européens serait « particulièrement préoccupante », en particulier concernant le Parlement allemand. « Nous n’avons aucun moyen de maîtriser les vicissitudes [de la politique intérieure allemande] »,et la « forte mobilisation, très idéologique, du Parlement [allemand] sur les exportations d’armement », souligne le ministère des affaires étrangères dans ce mail que Disclose s’est procuré.

    Ce commentaire illustre les tensions sur ce sujet avec le voisin allemand, qui a mis en place en octobre 2018 un #embargo, toujours en cours, sur ses ventes d’armes à l’Arabie saoudite à la suite de l’assassinat du journaliste #Jamal_Khashoggi à Istanbul. Une décision jugée à l’époque incompréhensible pour Emmanuel Macron. Les ventes d’armes « n’ont rien à voir avec M. #Khashoggi, il ne faut pas tout confondre », avait alors déclaré le chef de l’Etat, précisant que cette mesure était, selon lui, « pure #démagogie ». Une fois le problème allemand évacué, le Quai d’Orsay désigne enfin le véritable ennemi : les #institutions_européennes, considérées comme « hostiles à nos intérêts dans le domaine du contrôle des exportations sensibles ».

    ouverture en trompe-l’œil

    L’exécutif aurait-il peur du #contrôle_démocratique ? Il s’en défend et feint même de vouloir protéger les députés contre un piège tendu à eux-mêmes. « Les parlementaires impliqués dans le contrôle des exportations (…) ne pourraient pas répondre aux demandes de transparence » et se retrouveraient « de facto solidaires des décisions prises », explique le document. En d’autres termes, s’il leur prenait de vouloir contester la politique de ventes d’armes de la France, les élus seraient de toute façon soumis au « #secret-défense ». Inutile, donc, qu’ils perdent leur temps.

    Pour finir, les services du premier ministre formulent une liste de recommandations quant à la réaction à adopter face à cet épineux rapport. Première d’entre elles, « adopter une position ouverte » sur les propositions de « renforcement de l’information du Parlement ». Un trompe-l’œil, car l’essentiel est ailleurs. « Il convient, poursuit le texte, de confirmer avec les principaux responsables de l’[#Assemblée_nationale] » qu’ils s’opposeront à la plus importante proposition du texte, soit la création d’une #délégation_parlementaire.

    En guise de dernière suggestion, les auteurs de la note invitent l’exécutif à définir « une #ligne_de_communication » face à la médiatisation du rapport et les réactions des ONG. Une ligne de communication désormais beaucoup plus claire, en effet.

    La note « confidentiel défense » dont Disclose a été destinataire est protégée par l’article 413-9 du code pénal sur le secret de la défense nationale. Nous avons néanmoins décidé d’en publier le contenu car ces informations relèvent de l’intérêt général et doivent par conséquent être portées à la connaissance du public. Par souci pour la sécurité de nos sources, nous ne publions pas le document dans son intégralité.

    https://disclose.ngo/fr/article/vente-darmes-en-secret-lexecutif-declare-la-guerre-au-parlement
    #armes #commerce_d'armes #armement #France #UE #EU #démocratie

    ping @reka @simplicissimus

  • #Vente_d’armes : en secret, l’#exécutif déclare la guerre au #Parlement

    Une note classée « confidentiel défense » dévoile la stratégie du gouvernement pour torpiller les propositions d’un rapport parlementaire sur un contrôle plus démocratique des #exportations d’armement.

    Silence radio. Depuis la publication, le 18 novembre dernier, du #rapport_parlementaire sur les ventes d’armes françaises, l’exécutif n’a pas réagi. Du moins pas officiellement. Car, en réalité, le gouvernement a préparé la riposte dans le secret des cabinets ministériels. Objectif : torpiller le rapport des députés #Jacques_Maire (La République en marche, LRM) et #Michèle_Tabarot (Les Républicains, LR) et les pistes qu’ils suggèrent pour impliquer le Parlement dans le processus de #contrôle des exportations d’armement.

    Disclose a été destinataire d’une note de quatre pages rédigée par le #Secrétariat_général_de_la_défense_et_de_la_sécurité_nationale (#SGDSN), un service directement rattaché à Matignon. Classée « confidentiel défense » – le premier niveau du « secret-défense » –, elle a été transmise au cabinet d’Emmanuel #Macron mais aussi à #Matignon, au #ministère_des_armées, et à celui des affaires étrangères et de l’économie, le 17 novembre dernier. Soit la veille de la publication du #rapport_Maire-Tabarot.

    étouffer les velléités

    Sobrement intitulé « Analyse des 35 propositions du rapport de la mission d’information sur les exportations d’armement Maire-Tabarot », ce document stratégique révèle l’opposition ferme et définitive du gouvernement à une proposition inédite : la création d’une #commission_parlementaire chargée « du contrôle des exportations d’armement ». D’après Jacques Maire et Michèle Tabarot, « cet organe n’interviendrait pas dans le processus d’autorisation des exportations mais contrôlerait, a posteriori, les grands #choix de la politique d’exportation de la France ». Impensable pour le gouvernement, qui entend peser de tout son poids pour étouffer dans l’œuf ces velléités de #transparence.

    Newsletter

    Selon les analystes de la SGDSN, cette proposition doit constituer le « point d’attention majeur » du pouvoir exécutif ; autrement dit, celui qu’il faut absolument enterrer. Le document explique pourquoi : « Sous couvert d’un objectif d’une plus grande transparence et d’un meilleur dialogue entre les pouvoirs exécutif et #législatif, l’objectif semble bien de contraindre la politique du gouvernement en matière d’exportation en renforçant le #contrôle_parlementaire. » A lire les gardiens du temple militaro-industriel français, plus de transparence reviendrait à entraver la #liberté_de_commerce de l’Etat. Et la SGDSN de prévenir : ces mesures pourraient « entraîner des effets d’éviction de l’#industrie françaises dans certains pays ».

    protéger les « clients »

    Si la commission parlementaire devait malgré tout voir le jour, le note préconise qu’elle ne puisse « en aucun cas » obtenir un suivi précis des transferts d’armes. Les élus devront se contenter du rapport qui leur est remis par le gouvernement chaque année, lequel ne précise ni les bénéficiaires du matériel ni son utilisation finale.

    « Cette implication de parlementaires, alertent encore les auteurs, pourrait mener à une fragilisation du principe du #secret_de_la_défense_nationale (…) ainsi que du #secret_des_affaires et du secret lié aux relations diplomatiques avec nos partenaires stratégiques. » Le risque pour l’Etat ? Que « les clients » soient « soumis à une politisation accrue des décisions » qui nuirait aux affaires et provoquerait la « fragilisation de notre #crédibilité et de notre capacité à établir des #partenariats_stratégiques sur le long terme, et donc de notre capacité à exporter ». En ligne de mire, des pays comme l’#Arabie_saoudite ou l’#Egypte, le principal client de l’industrie tricolore en 2019 (https://disclose.ngo/fr/news/la-france-bat-des-records-en-matiere-de-vente-darmes).

    Selon les analystes de le SGDSN, la création d’un contrôle parlementaire sur les exportations aurait également « des conséquences pour le gouvernement, dont les différents ministres seraient exposés ». Comme ce fut le cas en 2019, lorsque la ministre des armées, #Florence_Parly, dû s’expliquer sur ses #mensonges répétés après les révélations de Disclose sur les armes vendues à l’Arabie saoudite et utilisées dans la guerre au #Yémen (https://made-in-france.disclose.ngo/fr).

    « effet de bord »

    Un autre élément semble susciter l’inquiétude au plus haut sommet de l’Etat : la volonté de convergence entre les représentants des différents parlements de l’Union européenne. Pour Jacques Maire et Michèle Tabarot, ce « #dialogue_interparlementaire » permettrait une meilleure coopération entre Etats membres. Trop risqué, selon le gouvernement, qui y voit « le risque d’un effet de bord qui exposerait notre politique à des enjeux internes propres à certains de nos voisins européens ».

    Sur ce point, l’analyse aurait pu s’arrêter là. Mais le Quai d’Orsay a voulu préciser le fond de sa pensée, comme le révèlent les modifications apportées au document d’origine. Le cabinet de Jean-Yves Le Drian précise, en rouge dans le texte, qu’une telle convergence entre élus européens serait « particulièrement préoccupante », en particulier concernant le Parlement allemand. « Nous n’avons aucun moyen de maîtriser les vicissitudes [de la politique intérieure allemande] »,et la « forte mobilisation, très idéologique, du Parlement [allemand] sur les exportations d’armement », souligne le ministère des affaires étrangères dans ce mail que Disclose s’est procuré.

    Ce commentaire illustre les tensions sur ce sujet avec le voisin allemand, qui a mis en place en octobre 2018 un #embargo, toujours en cours, sur ses ventes d’armes à l’Arabie saoudite à la suite de l’assassinat du journaliste #Jamal_Khashoggi à Istanbul. Une décision jugée à l’époque incompréhensible pour Emmanuel Macron. Les ventes d’armes « n’ont rien à voir avec M. #Khashoggi, il ne faut pas tout confondre », avait alors déclaré le chef de l’Etat, précisant que cette mesure était, selon lui, « pure #démagogie ». Une fois le problème allemand évacué, le Quai d’Orsay désigne enfin le véritable ennemi : les #institutions_européennes, considérées comme « hostiles à nos intérêts dans le domaine du contrôle des exportations sensibles ».

    ouverture en trompe-l’œil

    L’exécutif aurait-il peur du #contrôle_démocratique ? Il s’en défend et feint même de vouloir protéger les députés contre un piège tendu à eux-mêmes. « Les parlementaires impliqués dans le contrôle des exportations (…) ne pourraient pas répondre aux demandes de transparence » et se retrouveraient « de facto solidaires des décisions prises », explique le document. En d’autres termes, s’il leur prenait de vouloir contester la politique de ventes d’armes de la France, les élus seraient de toute façon soumis au « #secret-défense ». Inutile, donc, qu’ils perdent leur temps.

    Pour finir, les services du premier ministre formulent une liste de recommandations quant à la réaction à adopter face à cet épineux rapport. Première d’entre elles, « adopter une position ouverte » sur les propositions de « renforcement de l’information du Parlement ». Un trompe-l’œil, car l’essentiel est ailleurs. « Il convient, poursuit le texte, de confirmer avec les principaux responsables de l’[#Assemblée_nationale] » qu’ils s’opposeront à la plus importante proposition du texte, soit la création d’une #délégation_parlementaire.

    En guise de dernière suggestion, les auteurs de la note invitent l’exécutif à définir « une #ligne_de_communication » face à la médiatisation du rapport et les réactions des ONG. Une ligne de communication désormais beaucoup plus claire, en effet.

    La note « confidentiel défense » dont Disclose a été destinataire est protégée par l’article 413-9 du code pénal sur le secret de la défense nationale. Nous avons néanmoins décidé d’en publier le contenu car ces informations relèvent de l’intérêt général et doivent par conséquent être portées à la connaissance du public. Par souci pour la sécurité de nos sources, nous ne publions pas le document dans son intégralité.

    https://disclose.ngo/fr/article/vente-darmes-en-secret-lexecutif-declare-la-guerre-au-parlement
    #armes #commerce_d'armes #armement #France #UE #EU #démocratie

    ping @reka @simplicissimus

  • Policiers floutés, citoyens floués | David Dufresne
    https://www.mediapart.fr/journal/france/111120/policiers-floutes-citoyens-floues

    Comment ne pas parler de censure ? Une loi écrite par la police pour la police vise à éviter que celle-ci ne perde la bataille de l’image et le monopole du récit. Empêcher le contrôle, la transparence, est le seul moyen qu’elle a trouvé pour tenter de conserver un peu de sa légitimité largement écornée. Source : Mediapart

  • Lasst de Gaulles Erbe fahren

    Das Land hat seinem früheren Präsidenten viel zu verdanken, unter anderem auch dies: Das System ist ineffizient, weil das Verständnis von Staat und Bürger überkommen ist. Es wäre an der Zeit für ein demokratisches Update.

    Man darf es Staatsversagen nennen. In der Corona-Krise hat Frankreichs Führung auch in der zweiten Welle nichts im Griff. Zuletzt zählt das Land täglich etwa 60 000 Ansteckungen, seit Beginn der Pandemie sind es 1,6 Millionen. Europa-Rekord.

    Unter den vielen Formen der Überforderung, die im Umgang mit dem Virus zu beobachten sind, sticht das französische Beispiel hervor. Nirgendwo ist die Diskrepanz zwischen dem Anspruch der Eliten auf exzellente Regierungsführung und der Wirklichkeit des Krisenmanagements so groß. Das Virus stellt schonungslos infrage, wie in Frankreich Entscheidungen für das Gemeinwesen gesteuert und umgesetzt werden. Und das in einem Land, in dem der Staat Kern nationaler Identität ist.

    Das System steht in napoleonischer Tradition

    Der Fehler liegt im System, dem Erbe von Charles de Gaulle. Dessen später Nachfolger Emmanuel Macron wird jetzt, zum 50. Todestag des Begründers der Fünften Republik, den Geist de Gaulles um Beistand beschwören. Dabei ist de Gaulle nicht Teil der Krisenlösung, er ist Teil des Problems. Die politisch-administrative Struktur, in die der General die französische Demokratie in napoleonischer Tradition 1958 gepresst hat, entspricht weder den Herausforderungen durch das Virus noch der Komplexität einer modernen Gesellschaft. Die Corona-Lehre lautet: Beerdigt de Gaulle.

    Lang ist die Serie aus Irrtümern und bürokratischen Erschwernissen in Frankreichs Kampf gegen die Pandemie. Anfangs bestritt die Regierung den Nutzen von Schutzmasken, und die Gesundheitsbehörden erkannten nicht, wie wichtig eine Teststrategie ist. Inzwischen wird massiv getestet, aber die Auswertung kann Wochen dauern. Der Mangel an Intensivbetten verursacht weiter viele Tote. Von 12 000 Betten, die vor der zweiten Welle versprochen wurden, fehlen 4000. Dabei gibt Frankreich, gemessen an der Wirtschaftsleistung, ebenso viel für Gesundheit aus wie Deutschland; nur erhält es für dieses Geld weniger Schutz.
    Das Land leidet unter einem Eliten-Inzest

    Die Verwaltung besticht nicht durch Effizienz. Dafür besitzt sie im Präsidialsystem eine dominante Stellung. De Gaulle gründete nach dem Krieg die zu Recht viel kritisierte Elitehochschule ENA, die neben dem heutigen Staatschef und dem Premierminister auch die wichtigen Entscheider im Hintergrund stellt. Sie mögen alle kluge Köpfe sein - ihr Eliten-Inzest bringt dennoch oft kompliziert-kafkaeske Entscheidungen hervor, im schlimmsten Fall schlechte Krisenpolitik. Macron wollte die ENA abschaffen. Aber Frankreichs mächtigste Lobby widersteht.

    Das System ist ineffizient, weil sein Verständnis von Staat und Bürger überkommen ist: Die Spitze hat immer recht, selbst wenn sie irrt. Deshalb verbessert sich dieses System kaum, es lernt nicht. Oder nur sehr langsam, zu langsam für ein schnelles Virus. Zu dessen Bekämpfung greift Macron in de Gaulle’scher Manier auf Notstandsgesetze zurück und unterwirft sein Corona-Kabinett dem Verteidigungsgeheimnis. Transparenz und Demokratie gelten als lästige Hindernisse. Nur: So schafft man keine Akzeptanz für den Corona-Kampf, der noch lange dauern wird.

    De Gaulle war ein großer Staatsmann. Ein Kriegsheld und später ein Präsident, der seinem Land Gehör verschaffte. Auch die Deutschen haben ihm viel zu verdanken: die Aussöhnung mit Frankreich.

    Doch heute verhindert sein Verfassungserbe gutes Regieren. Frankreich muss sich von ihm lösen. Es braucht ein demokratisches Update. Einen Staat, der modern ist - auch und vor allem an der Spitze.

    https://www.sueddeutsche.de/meinung/frankreich-lasst-de-gaulles-erbe-fahren-1.5107621!amp?__twitter_impress

    #La_France_vue_d'Allemagne #vu_d'Allemagne #France #de_Gaulle #gaullisme #tradition_napoléonienne #administration #administration_française #covid-19 #gestion #coronavirus #ENA #grandes_écoles #Macron

    –---

    Quelques passages traduits en français par Pascal Thibaut sur twitter et ici :

    « on peut parler d’une #faillite de l’#Etat. Les responsables français ont aussi perdu le contrôle des choses durant cette deuxième vague. Nulle part ailleurs, on ne voit un tel fossé entre les ambitions des #élites et leur management de #crise »
    "Le virus met cruellement en cause la manière dont les #décisions sont adoptées et mises en place en France. Et cela dans un pays où l’Etat joue un rôle central pour l’#identité_nationale".
    « L’erreur réside dans l’héritage de de Gaulle dont Macron invoque l’héritage 50 ans après sa mort. Les structures fondées en 1958 dans un #esprit_napoléonien ne peuvent répondre aux défis d’une pandémie et à une société complexe. Conclusion : il faut enterrer de Gaulle ».
    « Les Enarques sont peut-être des esprits brillants mais leur #inceste_élitaire produit trop souvent des décisions complexes et kafkaiennes et dans le pire des cas une mauvaise gestion de crise. »
    "le système est inefficient car sa compréhension de l’Etat et de ses citoyens est dépassée. Le sommet a toujours raison même quand il a tort. C’est pourquoi le système s’améliore peu et ne tire que trop lentement des leçons de ses erreurs. Trop lentement pour un virus".
    « Pour le combattre, Macron recourt à la mode gaullienne à des lois d’urgence et soumet le conseil des ministres au secret défense. La #transparence et la #démocratie sont perçes comme gênants. Mais cela ne favorise pas le soutien de la population. »
    "La France a besoin d’un #update_démocratique, d’un Etat moderne surtout pour sa direction"

    https://twitter.com/pthibaut/status/1324795895586660352

  • « La course au vaccin peut compromettre toute réponse adéquate à la pandémie »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/09/23/la-course-au-vaccin-peut-compromettre-toute-reponse-adequate-a-la-pandemie_6

    Accélération des procédures, logique de concurrence favorisant l’opacité… Pour Pauline Londeix et Jérôme Martin, cofondateurs de l’Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament, et Els Torreele, bio-ingénieure, le modèle de la compétition fait courir le risque d’aboutir à des vaccins médiocres, analysent-ils, dans une tribune au « Monde ».

    Tribune. Compétition effrénée pour espérer juguler la pandémie de Covid-19 et retourner à nos vies quotidiennes au plus vite ? Ou bien course folle à la rentabilité à court terme aux dépens des produits de santé en développement, de la sécurité sanitaire, de l’adhésion à la vaccination ou encore de l’usage de l’argent public ? Dans la course aux vaccins contre le Covid-19, qui protégera la santé publique ?

    Ne pas confondre vitesse et précipitation

    La Chine a été le premier pays à annoncer, fin juin, sa décision d’autoriser le vaccin nommé Ad5-nCoV et développé par la firme chinoise CanSino pour un usage militaire, à peine six mois après l’identification du nouveau virus SARS-CoV-2. Mi-août, la Russie a surpris le monde entier en déployant son candidat vaccin « Spoutnik V », malgré les inquiétudes de la communauté internationale, tant cette autorisation semble prématurée. Aux Etats-Unis, le président Trump fait tout son possible pour que le candidat développé par la firme Moderna soit mis sur le marché avant l’élection présidentielle du 3 novembre. De son côté, le gouvernement britannique adapte son cadre légal pour être en mesure d’autoriser un vaccin avant la fin de l’année, alors que l’Agence européenne du médicament (EMA) a déjà fait passer les vaccins en développement en procédures accélérées.

    L’urgence est là, mais confondre vitesse et précipitation peut compromettre toute réponse adéquate à la pandémie. Le modèle qui s’est imposé pour répondre à la crise, celui de la compétition et de l’accélération des procédures, n’est pas le plus pertinent pour obtenir ces outils indispensables. Ils ne le seront que s’ils sont suffisamment efficaces. Car pour le moment, et encore loin de la ligne d’arrivée proche promise par de nombreux leaders internationaux, cette course semble bien plus satisfaire des stratégies de domination géopolitiques, des intérêts populistes ou encore ceux, financiers, des multinationales pharmaceutiques. L’idée semble acquise que tel pays, ou tel industriel, doit être le premier à remporter cette course, faisant presque oublier l’ampleur du défi médical que représente le développement de vaccins – un effort qui peut d’habitude représenter entre cinq et dix années de recherche et de développement.

    Compression des procédures

    Ici, les Etats, et d’autres, ont décidé de lancer simultanément toutes les phases de recherche habituellement distinctes et successives. Sont ainsi compressées des procédures pourtant indispensables à la sécurité et à l’évaluation de l’efficacité de tout produit de santé. Pour répondre à une demande mondiale, la production en masse de doses est même lancée en parallèle des phases d’essais cliniques, et ce sans garantie sur l’efficacité des candidats.

    Dans cette course folle, où gagner en vitesse semble plus important que développer les meilleurs outils pour répondre aux besoins des populations, les logiques de concurrence encouragent l’opacité et l’absence de concertation entre les différents acteurs. Ainsi, les développeurs des huit principaux candidats vaccins en phase 3 ont choisi de cibler la même protéine du virus, parce qu’elle semblait plus exploitable à court terme, négligeant d’autres pistes de recherche potentiellement plus prometteuses à plus long terme. Il n’est pas certain qu’une plus grande concertation et un échange des résultats intermédiaires aient nécessité plus de temps, mais il semble assuré que cela réduirait les risques d’obtenir des vaccins médiocres.

    S’appuyant sur une consultation d’experts internationaux, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a publié un « profil de produit cible ». Il présente les caractéristiques minimales qu’un vaccin utile à la santé publique doit remplir. Malheureusement, les développeurs ne sont pas tenus de les suivre. Et, comme les protocoles d’études cliniques sont tenus secrets, nous ne disposons pas des éléments précis permettant d’évaluer les objectifs des études en cours. Comment, par exemple, sont déterminées la bonne tolérance des produits en développement et même tout simplement leur efficacité ?

    Cette efficacité n’est pas binaire, elle ne s’évalue pas entre tout et rien, et prendre conscience des échelles est indispensable pour prévoir les politiques vaccinales. Un vaccin qui ne créerait pas d’immunité collective n’aurait un intérêt que très limité au niveau populationnel. Selon des études, ce serait le cas d’un vaccin dont l’efficacité de protection contre l’infection serait inférieure à 60 %, même si la totalité de la population était vaccinée, ce qui paraît peu probable. Or, les candidats vaccins en phase 3 risquent de présenter une efficacité bien inférieure à 60 % et pourraient seulement réduire la sévérité de l’infection.

    Logique de compétition

    Dès lors, on comprend aisément la tentation pour un développeur inscrit dans une logique de compétition : s’il souhaite que son essai soit le premier à fournir les apparences d’un succès, la question initiale posée dans le protocole doit être la plus large possible et celle à laquelle il est le plus simple possible de répondre. Il a, par exemple, intérêt à ce que la question soit « le vaccin est-il efficace ? », pour ne pas avoir trop de contraintes à définir a posteriori ce que l’étude a pu démontrer, ni devoir répondre publiquement à la question « efficace à quel taux ? ».

    C’est la raison pour laquelle il est essentiel qu’un comité indépendant puisse revoir les protocoles et leurs résultats une fois l’étude achevée, et que des experts sans lien d’intérêt puissent réfléchir à définir les caractéristiques idéales des produits recherchés. Ce comité, dont les discussions et travaux doivent être ouverts, publics et transparents, permettrait de réfléchir à une approche de développement d’outils complémentaires, et non mis en concurrence. Par exemple, un vaccin qui bloquerait la transmission pourrait être plus adapté au personnel soignant, alors qu’un autre, permettant de limiter la sévérité des symptômes, le serait plus aux personnes âgées ou aux personnes atteintes d’autres pathologies. Mais une telle approche ne semble pas à l’ordre du jour dans ce contexte international de concurrence effrénée.

    Chèques en blanc aux industriels

    Sommes-nous prêts à dépenser des milliards d’argent public pour un bénéfice limité sur le plan sanitaire ? Le rôle de la puissance publique est-il de signer des chèques en blanc aux industriels, de déréguler, puis de se retirer de l’évaluation du produit, des stratégies de recherche, de production et de commercialisation ?

    Car à force d’admirer la success story de la petite start-up Moderna, qui développe l’un des candidats vaccins les plus avancés, on en oublie que sa principale force est bien d’avoir comme partenaire intellectuel et logistique de recherche, et comme financeur, l’immense National Institutes of Health (NIH), financé par l’argent public américain. En France, en juin, le laboratoire Sanofi, qui a reçu de nombreuses aides publiques pour le développement d’un vaccin contre le SARS-CoV-2, a même menacé d’approvisionner en priorité les Etats-Unis, afin d’obtenir davantage d’aides publiques auprès de l’Union européenne et de la France. Le laboratoire a eu gain de cause le 31 juillet, lorsque la Commission européenne a annoncé un accord avec la firme et avec GSK leur garantissant l’achat de 300 millions de doses. Si les investissements des firmes sont constamment mis en avant pour justifier ce type d’accords, l’ampleur des risques pris par le public dans le financement de ces candidats vaccins et dans l’achat de doses semble constamment occultée, alors que l’efficacité et l’innocuité ne sont pas garanties.
    Le simple fait que les pouvoirs publics n’aient pas accès aux protocoles de recherches d’essais alors qu’ils les financent par des milliards d’euros publics devrait susciter l’indignation

    La place des Etats dans cette « course » est donc paradoxale. A voir l’industrie pharmaceutique s’autoréguler, on croirait presque qu’ils sont portés disparus, alors qu’ils n’ont jamais été aussi présents comme financeurs et à travers leurs infrastructures de recherche publique.
    Le simple fait que les pouvoirs publics n’aient pas accès aux protocoles de recherches d’essais alors qu’ils les financent par des milliards d’euros publics devrait susciter l’indignation. En mai 2019, les Etats membres de l’OMS se sont engagés à mettre en place la transparence, notamment sur les essais cliniques, les prix, les financements de la recherche et du développement et les brevets. Depuis le début de la crise due au Covid-19, nombreux ont été les exemples des conséquences dramatiques de l’opacité. Si la résolution de l’OMS ne dispose pas de pouvoir contraignant, sa mise en œuvre est plus que jamais cruciale, pour aiguiller les politiques publiques en santé et pour juguler la pandémie mondiale que nous traversons.

    En matière de vaccin comme pour tous les produits de santé, la transparence sur les protocoles de recherche et les données cliniques ainsi qu’une revue indépendante et systématique de ceux-ci par la communauté scientifique constituent une nécessité, une exigence éthique et une urgence absolue. Les Etats doivent également publier les contrats signés avec les firmes pharmaceutiques et exiger d’elles qu’elles publient sans délai les protocoles d’études des essais en cours, et les résultats détaillés dès que les études ont abouti.

    Le modèle de la compétition n’est donc pas adapté. Il fait courir un grand risque d’aboutir à des vaccins médiocres, sans réel impact sur la pandémie à l’échelle globale, notamment au regard de l’engagement financier et logistique de la puissance publique. Celle-ci devrait au contraire promouvoir un modèle de coopération, avec des études transparentes sur les objectifs, la méthode, les financements et les conditionnalités d’accès. Cette voie, qui ne confond pas urgence et rentabilité à court terme, ne garantit pas un succès rapide, mais elle ne l’exclut pas et réduit les risques d’obtenir des produits sans intérêt. Cette solution réinscrirait la recherche et le développement dans des logiques d’intérêt public, ce qui doit aussi se prolonger dans la production et la commercialisation pour garantir des prix justes et un accès à tous. D’autres modèles existent donc, encore faut-il que les Etats cessent de réduire leur rôle à celui de prestataire de service des entreprises du médicament et se rappellent que la santé est une affaire publique.

    #santé_publique

  • Conservatism, progressive and regressive change – framing in #OpenStreetMap politics
    http://blog.imagico.de/conservatism-progressive-and-regressive-change-framing-in-openstreetmap

    A bit more than half a year ago i analyzed the political structure of the OpenStreetMap Foundation in the aftermath of the previous board elections. I identified two main factions within the OSMF membership – the craft mapping supporters and the corporate and professional interest faction. In terms of power balance these dominate the OSMF membership about 2:1. That is not representative for the OSM community obviously and as i pointed out back in the election analysis there are likely distinct other factions within the overall OSM community that are not adequately represented in the OSMF membership. Still, these two large factions are also present in the OSM community overall and their diverging views manifest frequently in policy related and other discussions.

    I also pointed out that the craft mapping supporters are largely defined by a common set of values while the corporate and professional interest faction is defined through common interests. That is something to keep in mind in the following.

    The reason why i revisit this topic now is that a new narrative has come up and is being communicated in the past months in OSMF politics – that is the need for change for OpenStreetMap and of conservative opposition from craft mappers against it. This narrative is largely coming out of the corporate interest faction and is framing the craft mapping supporters as conservative and opposed to any kind of change in principle and themselves as being the advocates of urgently necessary change. An OSMF board member has in public communication recently indicated to being inclined to adopt this narrative. I will get to that in more detail later.

    What i did not discuss in my election analysis was how the factions i identified came into being historically. To get a realistic impression on the nature and the motivation of the different political movements in OpenStreetMap understanding the history of the project is paramount.

    TL;DR: The framing of craft mapping supporters in OpenStreetMap as conservatives opposed to change is inappropriate given the historic context and present day work of craft mappers all over the world towards progressive change. It has been created by regressive, revisionist interests that would like to roll back the ongoing democratization of geographic knowledge and its collection OpenStreetMap stands for in pursuit of short sighted economic goals.

    #grosse_fatigue

  • La moitié des fermes en agroécologie en 2040 : mais qui va décider de leur attribuer des terres ? - Basta !
    https://www.bastamag.net/Safer-terres-agricoles-agroecologie-fermes-candidats-a-l-installation

    Elle a la lourde mission d’attribuer les #terres_agricoles, que se disputent exploitations agricoles classiques ou bio, projets agro-industriels et, demain, fermes en agroécologie. Aucune réforme agraire « climato-compatible » ne se fera sans elle. Pourtant, on en parle peu : la #Safer est une instance collective où siègent des élus et des représentants du monde agricole, qui a tous les attributs d’un Parlement pour partager le foncier. Sauf la #transparence.

  • Le choc et la panique à la rescousse des traités pour fragiliser l’Etat
    https://www.investigaction.net/fr/le-choc-et-la-panique-a-la-rescousse-des-traites-pour-fragiliser-let

    Nos gouvernements vont-ils profiter du contexte de la crise pour passer des réformes impopulaires selon la stratégie du choc dévoilée par Naomi Klein ? C’est ce que redoute Carlos Perez. Auteur de L’Enfance sous pression et d’Au-delà du geste technique, il dénonce les atteintes à la démocratie qui pourraient ouvrir la voie à de nouvelles percées du néolibéralisme. (IGA)

     

    Comme le souligne Naomi Klein dans son essai « Stratégie du Choc : La montée d’un capitalisme du désastre », les États profitent et se servent de la crise et de la panique pour s’accorder des pouvoirs spéciaux et mettre en place des réglementations liberticides et par la même occasion affaiblir les services sociaux.

    La stratégie consiste à profiter du choc et de la désorientation pour faire passer des politiques impopulaires. En voici quelques exemples récents en pleine période de pandémie :

    1° En Belgique, le ministre-président flamand, Jan Jambon (N-VA), veut voir davantage de gens au travail, entre autres dans les secteurs de la construction et des titres-services où le mécanisme du chômage temporaire est, à ses yeux, parfois trop rapidement demandé, a-t-il indiqué mercredi 25 mars au parlement flamand1.
    On voit bien là un confinement de classes sociales à deux vitesses : déjà qu’ils n’ont pratiquement pas de matériel de protection pour sauver leur propre vie, les ouvriers n’ont pas les mêmes droits face à la pandémie.

    2° En France, le Sénat a voté, dans la nuit de jeudi à vendredi (19-20 mars), la loi dite d’adaptation au coronavirus (la loi « urgence coronavirus ») à 252 voix pour, 2 contre, et 90 abstentions. « Ce texte, qui acte le report des élections municipales « au plus tard en juin », constitue une attaque importante contre les droits des travailleurs, tant sur le plan social que démocratique. (…)Macron et son gouvernement instrumentalisent ainsi la crise sanitaire, pour faire les cadeaux dont ils rêvaient au patronat ».2 Entré en vigueur en mars, l’état d’urgence était fixé pour une période de deux mois. Il a ensuite été prolongé jusqu’au 10 juillet.

    3° Les États-Unis, qui n’en sont plus à une folie près, envisagent « pourquoi pas » (puisque ce pays n’a pas forcément de sécurité sociale) ni plus ni moins que de laisser mourir les anciens dans cette période de Coronavirus qui va effectivement toucher un maximum de personnes âgées. « Sacrifier les personnes âgées pour sauver l’économie » ce sont les propos chocs du vice-gouverneur Républicain du Texas, Dan Patrick.
    De plus, ce même pays va utiliser la pandémie pour réduire les libertés individuelles et serrer la vis un cran de plus en annonçant que les personnes qui propagent le virus intentionnellement pourraient entrer dans le champ d’application des lois antiterroristes et être poursuivies au pénal, autant dire presque tout le monde se promenant dans la rue3.

    4° Pour couronner le tout, au Royaume-Uni, l’ancien Premier ministre britannique, Gordon Brown, appelle à la création d’un « gouvernement mondial » pour lutter contre la menace actuelle. Un groupe de travail international « veillerait à ce que les efforts des banques centrales soient coordonnés », selon M. Brown, qui souhaite que la Banque mondiale et le Fonds monétaire international reçoivent plus d’argent et de pouvoir.

    Sans une minute à perdre les banques sont d’ores et déjà à la manœuvre pour régler les problèmes, quelle ironie !4
Comme on le constate les idées et les projets pour détruire nos droits et nos services sociaux ne manquent pas, même en pleine période de chaos pas un moment de répit chez nos réformateurs libéraux pour placer leurs projets politiques.

    Les traités sont en place depuis pas mal de temps, il faut juste la bonne excuse pour les sortir du placard. Le but inavoué reste inchangé : passer toutes les lois liberticides et proposer des traités toxiques qui doivent déréguler l’État.

    Si nos gouvernements promettent de renforcer les soins de santé, ils assurent aussi qu’il faudra retrouver l’équilibre budgétaire après s’être massivement endetté, en bonne partie pour « rassurer les marchés ». Des milliards d’euros ont ainsi été déversés pour sauver une finance déjà en crise bien avant la pandémie. Le danger, bien réel, est de voir passer de nouvelles réformes et accords qui, une fois de plus, fragiliseront les plus faibles pour tenter de sauver un système qui profite aux plus riches. Nos gouvernements pourraient profiter de la crise pour passer en force des accords impopulaires, parfois négociés en catimini.

    On se souvient comment WikiLeaks avait débusqué l’Accord sur le Commerce des Services (ACS), connu sous son acronyme anglais TiSA (pour Trade in Services Agreement), concocté en douce en 2013 à l’initiative des États-Unis et de L’Australie.

    « TISA quatre lettres qui vont changer le monde ou qui font peur ? TISA serait l’accord fondateur du commerce mondial libéré des grandes contraintes des États d’une cinquantaine de pays, dont les États-Unis et l’Union européenne ».

    « C’est en 2013 que les négociations TISA ont vraiment commencé. Les négociateurs sont représentatifs de 70% du commerce mondial. Et le traité porte sur le lissage des règles communes, ouvrant ainsi les portes à un desserrement des liens qui entravent les entreprises en activités dans le secteur des services »5.

    C’est un marché mondial de 44.000 milliards de dollars, selon le département du Commerce américain. Les services représentent plus des trois quarts du produit intérieur brut (PIB) des pays développés (75% aux États-Unis et 78% dans l’Union européenne).

    Mais au plan du commerce international les exportations de services sont bien moins élevées que celles des marchandises et c’est peut-être là que le bât blesse. Il faut libéraliser cette caverne d’Ali Baba seul. Les services de l’État du ressort exclusif du régalien sont exclus de la négociation.

    Sinon tout est sur la table : services financiers, commerces de détail, transports maritimes et routiers, conseils, approvisionnements en énergie, santé, éducation, gestion de l’eau, etc. bref tous nos services sociaux sont susceptibles d’être privatisés et libéralisés. Voilà l’imposture qui peut nous tomber sur la tête si nous ne prenons pas le dessus très rapidement sur la peur du moment et repartons sur nos propres revendications chacun dans son secteur. Une doctrine de choc qui spécule sur les catastrophes et qui va encore approfondir les inégalités pourrait nous être imposée.

    Dans mon secteur d’activité, le sport, parent pauvre des services sociaux, cette stratégie de dérégulation est depuis bien longtemps en action par le truchement du partenariat public-privé (« PPP ») dans l’investissement de mégaprojets d’infrastructures. Une façon sournoise de socialiser les pertes tout en privatisant les bénéfices, ce sont des millions d’argent public qui sont détournés. 

    Si on veut penser à l’après-crise, chacun doit le faire dès maintenant dans chaque secteur et se poser les bonnes questions. Dans le domaine du sport, prendre réellement soin de la population est une urgence que tout le monde a bien comprise. À travers cette crise, qu’est-ce que cela signifie ? C’est à ce stade qu’intervient ma modeste contribution.

    Les solutions sont à portée de main et ne vont pas forcément dans le sens des grandes rencontres sportives de prestige qui devraient démarrer très vite et redonner des jeux et du pain à la plèbe pour masquer la tragédie et l’irresponsabilité de nos représentants politiques. 
Ce confinement nous a bien démontré à quel point le sport-compétition est futile et inutile et que l’éducation motrice sanitaire, la culture physique était le meilleur outil à notre disposition pour favoriser et surmonter les altérations physiques et psychologiques dues au confinement, en plus de permettre une meilleure adaptation et résilience individuelle et collective et donc un véritable outil de santé publique.

    Si on parle du sport comme outil de santé publique, il faut au contraire et inéluctablement dans ce secteur clé de la prévention s’orienter vers des revendications claires. Le sport n’est pas une marchandise, mais un droit, le droit au bien-être, aux soins et à la santé pour tous et accessible à tous : 

    1° Cela commence par une planification intégrée : mettre au service de la population et prioritairement de nos anciens et de nos jeunes une vraie prévention sanitaire. Cela semble véritablement nécessaire comme on l’a constaté dans cette dure épreuve de pandémie où le taux de morbidité critique a été une cause de l’inflation de personnes en danger de mort.

    Avec l’aide de tous les professionnels de la prévention, de l’hygiène et de la santé, médecins nutritionnistes spécialistes de la motricité, tous doivent collaborer c’est-à-dire dans les petits clubs et dans les petites structures qui s’occupent de plus de 90% des affiliés dans le sport et pas au service des clubs de première division qui ont des budgets cotés en bourse et qui représentent une infime minorité de personnes. La santé de tous doit passer avant l’argent de quelques-uns. 

    2° Il faudrait mutualiser toutes les ASBL qui représentent plus de 90% des affiliés et les organiser en coopératives en y développant pourquoi pas une véritable politique de masse salariale au lieu de la comprimer , ASBL qui bien souvent pour fonctionner ont du personnel bénévole précarisé et instable et où les gens doivent faire don de leur argent et de leur travail. Ce sont des milliers d’heures non rétribuées, en gros ce sont des sous-traitants de l’État paupérisés et marginalisés.

     
3° Même si la mesure peut paraître radicale sur la forme, sur le fond elle est essentielle et empreinte de justice sociale, les multinationales ne peuvent pas avoir la clé de notre santé : réquisitionner toutes les structures de grandes marques « Low Cost » disséminées à travers le pays et les mettre à la disposition du citoyen comme service public pour soutenir les populations dans les quartiers en y incorporant une véritable masse salariale c’est-à-dire des salariés compétents et au service de tous. 

    Généraliser la question d’utilité publique au sport qui est un outil d’émancipation, d’hygiène et de progrès social, est la seule démarche logique saine et indispensable, le constat est très clair et largement partagé. Ce secteur, en dehors de la compétition, du tri, de la sélection et de la relégation, est un outil essentiel pour renforcer la colonne vertébrale sanitaire, pour sortir de périodes difficiles voir d’émulation générale. Si l’utopie est le début de la transformation, alors soyons utopiques et préparons notre avenir, l’intelligence collective viendra toujours d’en bas !

    Fils d’immigrés espagnols ayant fui le franquisme pour travailler dans les mines de Belgique, Carlos Perez est préparateur physique. Il a notamment animé un centre sportif dans un quartier populaire de Molenbeek. Il y a été confronté à des problèmes récurrents qui l’ont amené à questionner l’impact de notre modèle économique et de notre système scolaire sur la santé des jeunes et des travailleurs. Dans son dernier ouvrage qui vient de paraître chez Aden http://www.aden.be/index.php , Carlos Perez lance les bases d’une nouvelle pratique, l’écomotricité, pour un développement durable de l’être humain.

    #néolibéralisme #capitalisme #capitalisme_du_désastre #Stratégie_du_Choc #Angleterre #Belgique #France #USA #ACS #TISA #PPP #Sport #pandémie #covid-19 #coronavirus #santé_publique #low_cost

    • Près de 2 députés européens sur 3 ne déclarent pas de rencontres avec des lobbyistes
      https://www.rtbf.be/info/monde/detail_rencontres-lobbyistes-et-deputes-europeens-le-lent-chemin-vers-la-transp

      Plus de 35.000 lobbyistes gravitent autour des institutions européennes, à Bruxelles : du représentant de Google à celui des producteurs de patates, des activistes pour les droits humains à l’industrie navale, de Greenpeace à Total, ils tentent de peser sur les décisions politiques de l’Union.

      Un travail discret mais intensif : à Bruxelles, les lobbys ont un budget cumulé de 1,5 milliard d’euros par an.

      Restent-ils dans les clous, pour influencer la fabrication des lois ?

      Un code de conduite encadre les contacts de ces lobbys avec les politiques et les fonctionnaires européens. Des règles qui ont été renforcées l’an dernier dans les institutions européennes, à la Commission et au Parlement. Les institutions sont-elles pour autant devenues transparentes ?

      Un rapport de l’ONG « Transparency International » (un lobby… sur le travail de lobbying) au sujet du Parlement européen montre qu’il reste du chemin à faire.

      63% des députés européens ne déclarent pas leurs rencontres
      Depuis un an, les députés européens sont invités à inscrire dans un registre informatique les réunions qu’ils tiennent avec des lobbyistes.

      C’est obligatoire pour les parlementaires qui sont en première ligne sur un dossier : ceux qui sont Président ou Rapporteur d’une Commission parlementaire (des rôles clefs dans la fabrication d’une loi européenne), ou ceux qui mènent le travail législatif sur un dossier pour un groupe politique.

      Les autres eurodéputés ne sont pas obligés de publier leurs réunions avec les lobbys, mais ils sont invités à le faire.

      Selon le comptage de « Transparency International », en un an, 259 députés européens ont fait le pas, sur les 704 : c’est 37% de l’hémicycle.

      63% des députés européens n’ont donc publié aucune de leurs rencontres.

      De grands écarts entre Etats…
      « Transparency International » constate de grands écarts selon les Etats de ces députés européens.

      Aux extrêmes, 90% des députés de Suède ont pris le pli de communiquer leurs contacts avec des groupes d’intérêts. Tandis qu’aucun député croate ou chypriote n’a déclaré de rencontre, en un an.

      « Les pays du nord, la Suède, le Danemark, la Finlande sont assez transparents » commente Raphaël Kergueno, pour Transparency International, « mais d’un autre côté, il y a des pays à la traîne ». Et il épingle l’Italie, l’Etat qui envoie le plus d’Eurodéputés au Parlement européen après l’Allemagne et la France : 76 élus. « En Italie, moins de 7% des députés européens publient des rencontres avec des lobbyistes. »

      La Belgique, pour sa part, affiche un bilan mitigé. Ni cancre, ni exemplaire.

      52% des eurodéputés belges publient leurs rencontres : Pascal Arimont (Christlich Soziale Partei), Marc Botenga (PTB), Geert Bourgeois (N-VA), Saskia Bricmont (Ecolo), Petra de Sutter (Groen), Cindy Franssen (CD&V), Philippe Lamberts (Ecolo), Kris Peeters (CD&V), Frédérique Ries (MR), Johan Van Overtveldt (N-VA) et Marc Tarabella (PS).

      Et les autres ? Ceux que nous avons pu joindre se disent tous « favorables » à l’exercice, tout en n’ayant pas encore publié de réunion. Certains rappellent, au détour de justifications souvent administratives, que ce n’est pas obligatoire.

      Marie Arena (PS) a rejoint le mouvement dans la foulée de ce rapport. Elle évoque « un enregistrement en interne mais pas sur le site du Parlement, à cause de contraintes logistiques. Un souci à présent corrigé ».

      Olivier Chastel (MR) explique qu’il a fait le choix de ne pas recevoir de représentants des lobbys : « Etant actif dans les commissions budget et de contrôle budgétaire, mes rencontres se font principalement avec les différentes instances de l’Union comme la Commission européenne ou la Cour des comptes, et ces rencontres ne doivent pas être indiquées », explique-t-il.

      Benoît Lutgen (cdH) dit compter aujourd’hui très peu de réunions « avec des lobbys en tant que tels », rien qui ne justifierait d’être publiés. Il assure qu’il en fera état lorsque ce sera le cas.

      Son de cloche semblable chez Assita Kanko (N-VA). Elle invoque le lent démarrage de la législature et le confinement, des débuts de mandat qui ne l’ont pas exposée aux rencontres avec des lobbyistes. Mais si de telles rencontres se présentaient à présent, « je déclarerai bien entendu tout entretien comme prévu » assure-t-elle.

      La Belgique, bientôt plus exemplaire que la Suède ?

      … et entre groupes politiques
      Des différences importantes sont perceptibles aussi entre groupes politiques du Parlement européen.

      Deux familles politiques comptent une majorité de députés actifs sur le registre de transparence, le groupe des verts (Green-EFA avec 91% des députés qui ont publié au moins une réunion) et le groupe des libéraux-centristes Renew Europe (57%).

      Dans tous les autres groupes, une minorité d’élus ont fait la démarche.

      Pourquoi ces réticences ?
      Elles peuvent être liées à plusieurs facteurs : une hésitation à investir du temps dans une démarche administrative qui n’est, la plupart du temps, pas légalement obligatoire. Une culture de la transparence encore faible dans certains Etats.

      Des eurodéputés estiment que c’est une atteinte à leur liberté d’élu, à leur droit de consulter qui ils veulent sans devoir en faire état. Ils peuvent également trouver difficile d’assumer publiquement certaines rencontres avec certains lobbys.

      Mettre cartes sur table
      Daniel Freund est un ancien de transparency International, à présent passé de l’autre côté : il est devenu parlementaire européen. Son cheval de bataille reste la transparence du travail politique européen. Il plaide pour une publication la plus large possible des rencontres avec les lobbys.

      Des rencontres qui, souligne-t-il, sont nécessaires pour un élu.

      « Rencontrer des lobbys, ça fait naturellement partie de la démocratie. Quand je prends une décision sur une certaine loi, comme député européen, il faut que j’aie parlé aux personnes concernées. Aux citoyens, aux entreprises concernées, aux organismes de protections des consommateurs, etc. Et si je fais bien mon travail, j’entends tous les arguments et puis je prends une décision en étant bien informé. »

      Mais ce processus doit être transparent, insiste-t-il, pour percevoir qui pèse sur les décisions de qui. « Je trouve qu’en dehors des périodes électorales, les citoyens ont le droit de savoir comment je vote et avec qui je parle. Et cela m’aide aussi à travailler » dit Daniel Freund. Parce que lister ses entrevues permet d’avoir à l’esprit qui on voit et qui on a tendance à ne pas écouter.

      Un chantier entamé, pas terminé
      Ceux qui regardent le verre à moitié plein souligneront que 37% des eurodéputés, c’est un bon début, d’autant que l’on partait de rien et que cette publication des contacts avec les lobbys n’est pas obligatoire pour la plupart des députés européens.

      Ceux qui regardent le verre à moitié vide relèveront que 63% des eurodéputés ne se livrent pas à un exercice pourtant peu contraignant puisqu’il ne s’agit que de mentionner le lobby, le sujet de discussion et le moment.

      Et ils épingleront d’autres améliorations à apporter.

      Au Parlement européen, « Transparency International » déplore un manque de contrôle des déclarations de députés qui sont contraints à l’exercice. Et une légèreté des sanctions pour ceux – lobbys ou élus — qui franchiraient la ligne rouge : acceptation de cadeaux, rencontres non-déclarées alors qu’elles auraient dû l’être, lobby qui aborderait des élus sans clarté sur son identité, etc. Aujourd’hui un lobby au comportement douteux risque, dans les faits, un retrait temporaire de son badge d’accès aux institutions, rien de plus.

      L’ONG demande que progresse le projet d’une autorité indépendante pour faire respecter les règles sur les rapports lobbys/UE. Une autorité dont l’action serait étendue aux trois institutions : le Parlement mais aussi la Commission européenne et le Conseil.

      #ue #union_européenne #Bruxelles #Députés #Députés_européens #Transparency_International #eurodéputés #Suéde #Croatie #Chypre #Suède, #Danemark, #Finlande #Italie #Allemagne #commission_européenne #conseil_européen #transparence #lobbying #lobby #influence #lobbies #corruption #politique #multinationales

  • CAISSE DE GRÈVE
    « RÉFORME » DES RETRAITES
    Plus de 3 millions d’euros collectés et 99,3% des sommes redistribuées !

    Inédit, incroyable, du jamais vu : avec 3 253 061 € collectés, redistribués à 99,3 % aux grévistes de toute la France, la Caisse de solidarité de la CGT Info’Com et SUD Postes 92 a permis de rendre visible le soutien d’une large part de la population aux salarié(es) engagé(es), à l’hiver 2020, dans une grève de plusieurs mois contre une réforme moins-disante des retraites.

    Jamais une caisse de grève n’avait autant collecté pour soutenir et faire durer une lutte, partout où cela a été possible. La volonté de transmettre la solidarité à l’ensemble des acteurs opposés à la réforme des retraites Delevoye-Macron, sans critères d’adhésion ou de couleur syndicale, explique en partie le succès de cette initiative. Ainsi, plus de 130 dossiers collectifs et des dizaines de demandes individuelles ont été honorés, en cet hiver 2020, représentant, à ce jour, 99,3 % des dons. Parmi eux, des cheminots, des salariés de la RATP, des enseignants, des soignants, des personnels administratifs, des salariés de l’énergie, des femmes de chambre, des travailleurs du jeu vidéo et de nombreux autres grévistes du privé. Tous ont concrètement été aidés à boucler leurs fins de mois, malgré des fiches de paie approchant 0 €. Les modalités de distribution, notamment la volonté de confier au niveau local la définition des critères précis, ont concouru à rendre pertinent cet outil de solidarité pour les luttes à venir. Il n’est pas une fin en soi, mais un appui.

    Conforme à notre volonté de transparence, de nombreux indicateurs sont disponibles en temps réel sur le site internet dédié à la Caisse de grève ici :

    https://www.caisse-solidarite.fr
    (onglet « #Transparence » ou « #Dons Versés »).

    Évidemment, ce succès indéniable a été rendu possible par les quelque 40 000 donateurs, et nous tenons en cela à vous remercier. En coordonnant les « petits » et les « gros » dons, individuels et collectifs, nous avons réussi à donner un large écho à cette lutte emblématique, qui n’est d’ailleurs pas terminée. Aux dizaines de milliers de dons individuels d’anonymes, de personnalités ou d’organisations associatives, syndicales, etc., sont venues s’ajouter des dizaines d’initiatives diverses de collectifs de lutte ou de militant(es) qui ont alimenté ce fonds au service des salarié(es) en lutte. Nous pensons notamment au Stream reconductible, à la revue Plein le dos, au village Emmaüs de Pau, aux collectifs Attac, Stop Précarité, etc. Sans ces contributeurs, nous n’aurions pas pu aider autant de grévistes. Un grand merci à tous pour cette réussite collective.

    ET MAINTENANT ?
    Notre détermination à contrer la politique gouvernementale ou patronale et ses conséquences est intacte. Nous aurons, dans les jours et mois à venir, toujours besoin de faire vivre les solidarités et de soutenir les travailleurs en lutte. Aussi, cette caisse de solidarité continue son activité. N’hésitez pas à faire ou à refaire un don, en fonction de vos moyens, pour préparer et soutenir les prochaines luttes interprofessionnelles.

    LE BILAN COMPLET C’EST POUR QUAND ?
    Conformément à notre démarche, nous allons éditer une plaquette bilan, à la rentrée, afin d’assurer aux donateurs la transparence totale sur cette initiative. Même si beaucoup d’éléments sont en ligne en temps réel sur le site, nous vous enverrons ainsi un point plus précis de l’utilisation des sommes collectées et de leur répartition.

    AIDEZ-NOUS À FINANCER CETTE INITIATIVE MILITANTE
    Conformément à nos engagements, 100% des dons versés à cette Caisse de solidarité ont vocation à être redistribués. Aucun frais n’a été déduit des sommes collectées : tous ont été pris en charge par le syndicat Info’Com-CGT, sur son propre budget.

    Si vous avez apprécié cette initiative, sa transparence, son utilité, son efficacité, vous pouvez nous aider à assurer l’indépendance de ce dispositif, à assumer avec nous les frais inhérents au fonctionnement de cette Caisse de grève (dépenses de communication, d’affranchissement, de déplacements, les salariés qui ont absorbé un important travail pour assurer la logistique, le logiciel de gestion développé pour gérer les dons, le site internet... N’hésitez pas à verser un don libre ici :


    www.lepotcommun.fr/pot/infocomcgt

    Et si la prochaine fois on se payait plutôt le même truc que les ouvrières dans Louise Michel ?

  • Anonymous Stole and Leaked a Megatrove of Police Documents
    https://www.wired.com/story/blueleaks-anonymous-law-enforcement-hack

    It’s been the better part of a decade since the hacktivist group Anonymous rampaged across the internet, stealing and leaking millions of secret files from dozens of US organizations. Now, amid the global protests following the killing of George Floyd, Anonymous is back—and it’s returned with a dump of hundreds of gigabytes of law enforcement files and internal communications. On Friday of last week, the Juneteenth holiday, a leak-focused activist group known as Distributed Denial of Secrets (...)

    #FBI #activisme #police #données #Anonymous #BigData #BlueLeaks #hacking

    • On Friday of last week, the Juneteenth holiday, a leak-focused activist group known as Distributed Denial of Secrets published a 269-gigabyte collection of police data that includes emails, audio, video, and intelligence documents, with more than a million files in total. DDOSecrets founder Emma Best tells WIRED that the hacked files came from Anonymous—or at least a source self-representing as part of that group, given that under Anonymous’ loose, leaderless structure anyone can declare themselves a member. Over the weekend, supporters of DDOSecrets, Anonymous, and protesters worldwide began digging through the files to pull out frank internal memos about police efforts to track the activities of protesters. The documents also reveal how law enforcement has described groups like the antifascist movement Antifa.

      “It’s the largest published hack of American law enforcement agencies,” Emma Best, cofounder of DDOSecrets, wrote in a series of text messages. “It provides the closest inside look at the state, local, and federal agencies tasked with protecting the public, including [the] government response to COVID and the BLM protests.”
      The Hack

      The massive internal data trove that DDOSecrets published was originally taken from a web development firm called Netsential, according to a law enforcement memo obtained by Kreb On Security. That memo, issued by the National Fusion Center Association, says that much of the data belonged to law enforcement “fusion centers” across the US that act as information-sharing hubs for federal, state, and local agencies. Netsential did not immediately respond to a request for comment.

      Best declined to comment on whether the information was taken from Netsential, but noted that “some Twitter users accurately pointed out that a lot of the data corresponded to Netsential systems.” As for their source, Best would say only that the person self-represented as “capital A Anonymous,” but added cryptically that “people may wind up seeing a familiar name down the line.”

      #fuite #transparence

  • Asylum Outsourced : McKinsey’s Secret Role in Europe’s Refugee Crisis

    In 2016 and 2017, US management consultancy giant #McKinsey was at the heart of efforts in Europe to accelerate the processing of asylum applications on over-crowded Greek islands and salvage a controversial deal with Turkey, raising concerns over the outsourcing of public policy on refugees.

    The language was more corporate boardroom than humanitarian crisis – promises of ‘targeted strategies’, ‘maximising productivity’ and a ‘streamlined end-to-end asylum process.’

    But in 2016 this was precisely what the men and women of McKinsey&Company, the elite US management consultancy, were offering the European Union bureaucrats struggling to set in motion a pact with Turkey to stem the flow of asylum seekers to the continent’s shores.

    In March of that year, the EU had agreed to pay Turkey six billion euros if it would take back asylum seekers who had reached Greece – many of them fleeing fighting in Syria, Iraq and Afghanistan – and prevent others from trying to cross its borders.

    The pact – which human rights groups said put at risk the very right to seek refuge – was deeply controversial, but so too is the previously unknown extent of McKinsey’s influence over its implementation, and the lengths some EU bodies went to conceal that role.

    According to the findings of this investigation, months of ‘pro bono’ fieldwork by McKinsey fed, sometimes verbatim, into the highest levels of EU policy-making regarding how to make the pact work on the ground, and earned the consultancy a contract – awarded directly, without competition – worth almost one million euros to help enact that very same policy.

    The bloc’s own internal procurement watchdog later deemed the contract “irregular”.

    Questions have already been asked about McKinsey’s input in 2015 into German efforts to speed up its own turnover of asylum applications, with concerns expressed about rights being denied to those applying.

    This investigation, based on documents sought since November 2017, sheds new light on the extent to which private management consultants shaped Europe’s handling of the crisis on the ground, and how bureaucrats tried to keep that role under wraps.

    “If some companies develop programs which then turn into political decisions, this is a political issue of concern that should be examined carefully,” said German MEP Daniel Freund, a member of the European Parliament’s budget committee and a former Head of Advocacy for EU Integrity at Transparency International.

    “Especially if the same companies have afterwards been awarded with follow-up contracts not following due procedures.”

    Deal too important to fail

    The March 2016 deal was the culmination of an epic geopolitical thriller played out in Brussels, Ankara and a host of European capitals after more than 850,000 people – mainly Syrians, Iraqis and Afghans – took to the Aegean by boat and dinghy from Turkey to Greece the previous year.

    Turkey, which hosts some 3.5 million refugees from the nine-year-old war in neighbouring Syria, committed to take back all irregular asylum seekers who travelled across its territory in return for billions of euros in aid, EU visa liberalisation for Turkish citizens and revived negotiations on Turkish accession to the bloc. It also provided for the resettlement in Europe of one Syrian refugee from Turkey for each Syrian returned to Turkey from Greece.

    The EU hailed it as a blueprint, but rights groups said it set a dangerous precedent, resting on the premise that Turkey is a ‘safe third country’ to which asylum seekers can be returned, despite a host of rights that it denies foreigners seeking protection.

    The deal helped cut crossings over the Aegean, but it soon became clear that other parts were not delivering; the centrepiece was an accelerated border procedure for handling asylum applications within 15 days, including appeal. This wasn’t working, while new movement restrictions meant asylum seekers were stuck on Greek islands.

    But for the EU, the deal was too important to be derailed.

    “The directions from the European Commission, and those behind it, was that Greece had to implement the EU-Turkey deal full-stop, no matter the legal arguments or procedural issue you might raise,” said Marianna Tzeferakou, a lawyer who was part of a legal challenge to the notion that Turkey is a safe place to seek refuge.

    “Someone gave an order that this deal will start being implemented. Ambiguity and regulatory arbitrage led to a collapse of procedural guarantees. It was a political decision and could not be allowed to fail.”

    Enter McKinsey.

    Action plans emerge simultaneously

    Fresh from advising Germany on how to speed up the processing of asylum applications, the firm’s consultants were already on the ground doing research in Greece in the summer of 2016, according to two sources working with the Greek asylum service, GAS, at the time but who did not wish to be named.

    Documents seen by BIRN show that the consultancy was already in “initial discussions” with an EU body called the ‘Structural Reform Support Service’, SRSS, which aids member states in designing and implementing structural reforms and was at the time headed by Dutchman Maarten Verwey. Verwey was simultaneously EU coordinator for the EU-Turkey deal and is now the EU’s director general of economic and financial affairs, though he also remains acting head of SRSS.

    Asked for details of these ‘discussions’, Verwey responded that the European Commission – the EU’s executive arm – “does not hold any other documents” concerning the matter.

    Nevertheless, by September 2016, McKinsey had a pro bono proposal on the table for how it could help out, entitled ‘Supporting the European Commission through integrated refugee management.’ Verwey signed off on it in October.

    Minutes of management board meetings of the European Asylum Support Office, EASO – the EU’s asylum agency – show McKinsey was tasked by the Commission to “analyse the situation on the Greek islands and come up with an action plan that would result in an elimination of the backlog” of asylum cases by April 2017.

    A spokesperson for the Commission told BIRN: “McKinsey volunteered to work free of charge to improve the functioning of the Greek asylum and reception system.”

    Over the next 12 weeks, according to other redacted documents, McKinsey worked with all the major actors involved – the SRSS, EASO, the EU border agency Frontex as well as Greek authorities.

    At bi-weekly stakeholder meetings, McKinsey identified “bottlenecks” in the asylum process and began to outline a series of measures to reduce the backlog, some of which were already being tested in a “mini-pilot” on the Greek island of Chios.

    At a first meeting in mid-October, McKinsey consultants told those present that “processing rates” of asylum cases by the EASO and the Greek asylum service, as well as appeals bodies, would need to significantly increase.

    By December, McKinsey’s “action plan” was ready, involving “targeted strategies and recommendations” for each actor involved.

    The same month, on December 8, Verwey released the EU’s own Joint Action Plan for implementing the EU-Turkey deal, which was endorsed by the EU’s heads of government on December 15.

    There was no mention of any McKinsey involvement and when asked about the company’s role the Commission told BIRN the plan was “a document elaborated together between the Commission and the Greek authorities.”

    However, buried in the EASO’s 2017 Annual Report is a reference to European Council endorsement of “the consultancy action plan” to clear the asylum backlog.

    Indeed, the similarities between McKinsey’s plan and the EU’s Joint Action Plan are uncanny, particularly in terms of increasing detention capacity on the islands, “segmentation” of cases, ramping up numbers of EASO and GAS caseworkers and interpreters and Frontex escort officers, limiting the number of appeal steps in the asylum process and changing the way appeals are processed and opinions drafted.

    In several instances, they are almost identical: where McKinsey recommends introducing “overarching segmentation by case types to increase speed and quality”, for example, the EU’s Joint Action Plan calls for “segmentation by case categories to increase speed and quality”.

    Much of what McKinsey did for the SRSS remains redacted.

    In June 2019, the Commission justified the non-disclosure on the basis that the information would pose a “risk” to “public security” as it could allegedly “be exploited by third parties (for example smuggling networks)”.

    Full disclosure, it argued, would risk “seriously undermining the commercial interests” of McKinsey.

    “While I understand that there could indeed be a private and public interest in the subject matter covered by the documents requested, I consider that such a public interest in transparency would not, in this case, outweigh the need to protect the commercial interests of the company concerned,” Martin Selmayr, then secretary-general of the European Commission, wrote.

    SRSS rejected the suggestion that the fact that Verwey refused to fully disclose the McKinsey proposal he had signed off on in October 2016 represented a possible conflict of interest, according to internal documents obtained during this investigation.

    Once Europe’s leaders had endorsed the Joint Action Plan, EASO was asked to “conclude a direct contract with McKinsey” to assist in its implementation, according to EASO management board minutes.

    ‘Political pressure’

    The contract, worth 992,000 euros, came with an attached ‘exception note’ signed on January 20, 2017, by EASO’s Executive Director at the time, Jose Carreira, and Joanna Darmanin, the agency’s then head of operations. The note stated that “due to the time constraints and the political pressure it was deemed necessary to proceed with the contract to be signed without following the necessary procurement procedure”.

    The following year, an audit of EASO yearly accounts by the European Court of Auditors, ECA, which audits EU finances, found that “a single pre-selected economic operator” had been awarded work without the application of “any of the procurement procedures” laid down under EU regulations, designed to encourage transparency and competition.

    “Therefore, the public procurement procedure and all related payments (992,000 euros) were irregular,” it said.

    The auditor’s report does not name McKinsey. But it does specify that the “irregular” contract concerned the EASO’s hiring of a consultancy for implementation of the action plan in Greece; the amount cited by the auditor exactly matches the one in the McKinsey contract, while a spokesman for the EASO indirectly confirmed the contracts concerned were one and the same.

    When asked about the McKinsey contract, the spokesman, Anis Cassar, said: “EASO does not comment on specifics relating to individual contracts, particularly where the ECA is concerned. However, as you note, ECA found that the particular procurement procedure was irregular (not illegal).”

    “The procurement was carried under [sic] exceptional procurement rules in the context of the pressing requests by the relevant EU Institutions and Member States,” said EASO spokesman Anis Cassar.

    McKinsey’s deputy head of Global Media Relations, Graham Ackerman, said the company was unable to provide any further details.

    “In line with our firm’s values and confidentiality policy, we do not publicly discuss our clients or details of our client service,” Ackerman told BIRN.

    ‘Evaluation, feedback, goal-setting’

    It was not the first time questions had been asked of the EASO’s procurement record.

    In October 2017, the EU’s fraud watchdog, OLAF, launched a probe into the agency (https://www.politico.eu/article/jose-carreira-olaf-anti-fraud-office-investigates-eu-asylum-agency-director), chiefly concerning irregularities identified in 2016. It contributed to the resignation in June 2018 of Carreira (https://www.politico.eu/article/jose-carreira-easo-under-investigation-director-of-eu-asylum-agency-steps-d), who co-signed the ‘exception note’ on the McKinsey contract. The investigation eventually uncovered wrongdoings ranging from breaches of procurement rules to staff harassment (https://www.politico.eu/article/watchdog-finds-misconduct-at-european-asylum-support-office-harassment), Politico reported in November 2018.

    According to the EASO, the McKinsey contract was not part of OLAF’s investigation. OLAF said it could not comment.

    McKinsey’s work went ahead, running from January until April 2017, the point by which the EU wanted the backlog of asylum cases “eliminated” and the burden on overcrowded Greek islands lifted.

    Overseeing the project was a steering committee comprised of Verwey, Carreira, McKinsey staff and senior Greek and European Commission officials.

    The details of McKinsey’s operation are contained in a report it submitted in May 2017.

    The EASO initially refused to release the report, citing its “sensitive and restrictive nature”. Its disclosure, the agency said, would “undermine the protection of public security and international relations, as well as the commercial interests and intellectual property of McKinsey & Company.”

    The response was signed by Carreira.

    Only after a reporter on this story complained to the EU Ombudsman, did the EASO agree to disclose several sections of the report.

    Running to over 1,500 pages, the disclosed material provides a unique insight into the role of a major private consultancy in what has traditionally been the realm of public policy – the right to asylum.

    In the jargon of management consultancy, the driving logic of McKinsey’s intervention was “maximising productivity” – getting as many asylum cases processed as quickly as possible, whether they result in transfers to the Greek mainland, in the case of approved applications, or the deportation of “returnable migrants” to Turkey.

    “Performance management systems” were introduced to encourage speed, while mechanisms were created to “monitor” the weekly “output” of committees hearing the appeals of rejected asylum seekers.

    Time spent training caseworkers and interviewers before they were deployed was to be reduced, IT support for the Greek bureaucracy was stepped up and police were instructed to “detain migrants immediately after they are notified of returnable status,” i.e. as soon as their asylum applications were rejected.

    Four employees of the Greek asylum agency at the time told BIRN that McKinsey had access to agency staff, but said the consultancy’s approach jarred with the reality of the situation on the ground.

    Taking part in a “leadership training” course held by McKinsey, one former employee, who spoke on condition of anonymity, told BIRN: “It felt so incompatible with the mentality of a public service operating in a camp for asylum seekers.”

    The official said much of what McKinsey was proposing had already been considered and either implemented or rejected by GAS.

    “The main ideas of how to organise our work had already been initiated by the HQ of GAS,” the official said. “The only thing McKinsey added were corporate methods of evaluation, feedback, setting goals, and initiatives that didn’t add anything meaningful.”

    Indeed, the backlog was proving hard to budge.

    Throughout successive “progress updates”, McKinsey repeatedly warned the steering committee that productivity “levels are insufficient to reach target”. By its own admission, deportations never surpassed 50 a week during the period of its contract. The target was 340.

    In its final May 2017 report, McKinsey touted its success in “reducing total process duration” of the asylum procedure to a mere 11 days, down from an average of 170 days in February 2017.

    Yet thousands of asylum seekers remained trapped in overcrowded island camps for months on end.

    While McKinsey claimed that the population of asylum seekers on the island was cut to 6,000 by April 2017, pending “data verification” by Greek authorities, Greek government figures put the number at 12,822, just around 1,500 fewer than in January when McKinsey got its contract.

    The winter was harsh; organisations working with asylum seekers documented a series of accidents in which a number of people were harmed or killed, with insufficient or no investigation undertaken by Greek authorities (https://www.proasyl.de/en/news/greek-hotspots-deaths-not-to-be-forgotten).

    McKinsey’s final report tallied 40 field visits and more than 200 meetings and workshops on the islands. It also, interestingly, counted 21 weekly steering committee meetings “since October 2016” – connecting McKinsey’s 2016 pro bono work and the 2017 period it worked under contract with the EASO. Indeed, in its “project summary”, McKinsey states it was “invited” to work on both the “development” and “implementation” of the action plan in Greece.

    The Commission, however, in its response to this investigation, insisted it did not “pre-select” McKinsey for the 2017 work or ask EASO to sign a contract with the firm.

    Smarting from military losses in Syria and political setbacks at home, Turkish President Recep Tayyip Erdogan tore up the deal with the EU in late February this year, accusing Brussels of failing to fulfil its side of the bargain. But even before the deal’s collapse, 7,000 refugees and migrants reached Greek shores in the first two months of 2020, according to the United Nations refugee agency.

    German link

    This was not the first time that the famed consultancy firm had left its mark on Europe’s handling of the crisis.

    In what became a political scandal (https://www.focus.de/politik/deutschland/bamf-skandal-im-news-ticker-jetzt-muessen-sich-seehofer-und-cordt-den-fragen-d), the German Federal Office for Migration and Refugees, according to reports, paid McKinsey more than €45 million (https://www.augsburger-allgemeine.de/politik/Millionenzahlungen-Was-hat-McKinsey-beim-Bamf-gemacht-id512950) to help clear a backlog of more than 270,000 asylum applications and to shorten the asylum process.

    German media reports said the sum included 3.9 million euros for “Integrated Refugee Management”, the same phrase McKinsey pitched to the EU in September 2016.

    The parallels don’t end there.

    Much like the contract McKinsey clinched with the EASO in January 2017, German media reports have revealed that more than half of the sum paid to the consultancy for its work in Germany was awarded outside of normal public procurement procedures on the grounds of “urgency”. Der Spiegel (https://www.spiegel.de/wirtschaft/unternehmen/fluechtlinge-in-deutschland-mckinsey-erhielt-mehr-als-20-millionen-euro-a-11) reported that the firm also did hundreds of hours of pro bono work prior to clinching the contract. McKinsey denied that it worked for free in order to win future federal contracts.

    Again, the details were classified as confidential.

    Arne Semsrott, director of the German transparency NGO FragdenStaat, which investigated McKinsey’s work in Germany, said the lack of transparency in such cases was costing European taxpayers money and control.

    Asked about German and EU efforts to keep the details of such outsourcing secret, Semsrott told BIRN: “The lack of transparency means the public spending more money on McKinsey and other consulting firms. And this lack of transparency also means that we have a lack of public control over what is actually happening.”

    Sources familiar with the decision-making in Athens identified Solveigh Hieronimus, a McKinsey partner based in Munich, as the coordinator of the company’s team on the EASO contract in Greece. Hieronimus was central in pitching the company’s services to the German government, according to German media reports (https://www.spiegel.de/spiegel/print/d-147594782.html).

    Hieronimus did not respond to BIRN questions submitted by email.

    Freund, the German MEP formerly of Transparency International, said McKinsey’s role in Greece was a cause for concern.

    “It is not ideal if positions adopted by the [European] Council are in any way affected by outside businesses,” he told BIRN. “These decisions should be made by politicians based on legal analysis and competent independent advice.”

    A reporter on this story again complained to the EU Ombudsman in July 2019 regarding the Commission’s refusal to disclose further details of its dealings with McKinsey.

    In November, the Ombudsman told the Commission that “the substance of the funded project, especially the work packages and deliverable of the project[…] should be fully disclosed”, citing the principle that “the public has a right to be informed about the content of projects that are financed by public money.” The Ombudsman rejected the Commission’s argument that partial disclosure would undermine the commercial interests of McKinsey.

    Commission President Ursula von Der Leyen responded that the Commission “respectfully disagrees” with the Ombudsman. The material concerned, she wrote, “contains sensitive information on the business strategies and the commercial relations of the company concerned.”

    The president of the Commission has had dealings with McKinsey before; in February, von der Leyen testified before a special Bundestag committee concerning contracts worth tens of millions of euros that were awarded to external consultants, including McKinsey, during her time as German defence minister in 2013-2019.

    In 2018, Germany’s Federal Audit Office said procedures for the award of some contracts had not been strictly lawful or cost-effective. Von der Leyen acknowledged irregularities had occurred but said that much had been done to fix the shortcomings (https://www.ft.com/content/4634a3ea-4e71-11ea-95a0-43d18ec715f5).

    She was also questioned about her 2014 appointment of Katrin Suder, a McKinsey executive, as state secretary tasked with reforming the Bundeswehr’s system of procurement. Asked if Suder, who left the ministry in 2018, had influenced the process of awarding contracts, von der Leyen said she assumed not. Decisions like that were taken “way below my pay level,” she said.

    In its report, Germany’s governing parties absolved von der Leyen of blame, Politico reported on June 9 (https://www.politico.eu/article/ursula-von-der-leyen-german-governing-parties-contracting-scandal).

    The EU Ombudsman is yet to respond to the Commission’s refusal to grant further access to the McKinsey documents.

    https://balkaninsight.com/2020/06/22/asylum-outsourced-mckinseys-secret-role-in-europes-refugee-crisis
    #accord_UE-Turquie #asile #migrations #réfugiés #externalisation #privatisation #sous-traitance #Turquie #EU #UE #Union_européenne #Grèce #frontières #Allemagne #EASO #Structural_Reform_Support_Service (#SRSS) #Maarten_Verwey #Frontex #Chios #consultancy #Joint_Action_Plan #Martin_Selmayr #chronologie #Jose_Carreira #Joanna_Darmanin #privatisation #management #productivité #leadership_training #îles #Mer_Egée #Integrated_Refugee_Management #pro_bono #transparence #Solveigh_Hieronimus #Katrin_Suder

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  • Enfants migrants enfermés : la grande #hypocrisie

    La France condamnée six fois depuis 2012

    En dépit de cette Convention, l’UE n’interdit pas la rétention des enfants. La directive « retour » de 2008 l’autorise comme « dernier ressort quand aucune autre #mesure_coercitive n’est possible pour mener à bien la procédure de #retour », nous précise le commissaire européen chargé de la migration. « L’Europe a toujours eu pour priorité la protection des enfants en migrations », explique Dimítris Avramópoulos. Seulement, la Commission européenne semble avoir un objectif plus important : garantir les expulsions. « Une interdiction absolue ne permettrait pas aux États membres d’assurer pleinement les procédures de retour, affirme le commissaire, car cela permettrait la fuite des personnes et donc l’annulation des expulsions. » De là à dire que la Commission propose de retenir les enfants pour mieux expulser les parents, il n’y a qu’un pas.

    Toutefois, rares sont les États de l’UE à assumer publiquement. Des enfants derrière les barreaux, c’est rarement bon pour l’image. L’immense majorité d’entre eux cachent la réalité derrière les noms fleuris qu’ils inventent pour désigner les prisons où sont enfermés des milliers de mineurs en Europe (seuls ou avec leurs parents). En #Norvège, comme l’a déjà raconté Mediapart, le gouvernement les a baptisées « #unité_familiale » ; en #Hongrie, ce sont les « #zones_de_transit » ; en #Italie, les « #hotspots » ; en #Grèce, « les #zones_sécurisées ». Autant d’euphémismes que de pays européens. Ces endroits privatifs de liberté n’ont parfois pas de nom, comme en #Allemagne où on les désigne comme « les #procédures_aéroports ». Une manière pour « les États de déguiser le fait qu’il s’agit de détention », juge Manfred Nowak.

    Certains d’entre eux frisent carrément le #déni. L’Allemagne considère par exemple qu’elle ne détient pas d’enfants. Et pourtant, comme Investigate Europe a pu le constater, il existe bien une zone fermée à l’#aéroport de #Berlin dont les murs sont bardés de dessins réalisés par les enfants demandeurs d’asile et/ou en phase d’expulsion. Étant donné que les familles sont libres de grimper dans un avion et de quitter le pays quand elles le souhaitent, il ne s’agit pas de détention, défend Berlin. Même logique pour le gouvernement hongrois qui enferme les mineurs dans les zones de transit à la frontière. Comme ils sont libres de repartir dans l’autre sens, on ne peut parler à proprement parler de #prison, répète l’exécutif dans ses prises de parole publiques.

    L’#invisibilisation ne s’arrête pas là. Le nombre d’enfants enfermés est l’un des rares phénomènes que l’UE ne chiffre pas. Il s’agit pourtant, d’après notre estimation, de plusieurs milliers de mineurs (au moins). Le phénomène serait même en augmentation en Europe « depuis que les États membres ont commencé à rétablir les contrôles aux frontières et à prendre des mesures plus dures, y compris dans des pays où la détention des enfants avait été totalement abandonnée au profit de méthodes alternatives », constate Tsvetomira Bidart, chargée des questions de migrations pour l’Unicef.

    En dépit de son insistance, même l’agence spécialisée des Nations unies n’est pas parvenue à se procurer des statistiques précises sur le nombre d’enfants enfermés dans l’UE. Et pour cause, précise Bidart, « la réglementation européenne n’impose pas de fournir ces statistiques ». Qui plus est, certains États membres procéderaient « à des détentions illégales d’enfants » et donc – logique – ne les comptabiliseraient pas. Quoi qu’il en soit, il existe un véritable chiffre noir et jusqu’à aujourd’hui, aucune volonté politique de sortir ces enfants de l’ombre où on les a placés. « Publier des statistiques de qualité, conclut l’experte, c’est la clef de la visibilité. »

    Le gouvernement français semble, lui, tenir des statistiques, seulement il rechigne à fournir ses chiffres à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), comme nous l’a révélé la juriste responsable du suivi de la France auprès de la juridiction internationale. Chantal Gallant intervient une fois que le pays est condamné en s’assurant que les autorités prennent bien des mesures pour que les violations des droits humains ne se reproduisent pas. La France étant le pays de l’UE le plus condamné concernant les conditions de détention des mineurs migrants, elle a du pain sur la planche. Déjà six fois depuis 2012… Si l’on en croit la juriste, les dernières données fournies par la #France dateraient de 2016. Quatre ans. D’après elle, la Cour les a réclamées à plusieurs reprises, sans que ses interlocuteurs français – le ministère des affaires étrangères et la représentation française au Conseil de l’Europe – ne donnent suite.

    Chantal Gallant confesse toutefois « qu’elle a mis de côté le dossier » depuis août 2018, car ses interlocuteurs lui avaient certifié que la France allait limiter la rétention des mineurs en #CRA (ces centres où sont enfermés les sans-papiers en vue de leur expulsion) à 5 jours, au moment du débat sur la loi « asile et immigration » de Gérard Collomb. Cela n’a pas été fait, bien au contraire : le Parlement a décidé alors de doubler la durée de rétention maximale, y compris des familles avec enfants (il n’y a jamais de mineurs isolés), la faisant passer de 45 à 90 jours, son record historique. Une durée parmi les plus importantes d’Europe (l’Angleterre est à 24 heures, la Hongrie n’en a pas) et une violation probable de la Convention européenne des droits de l’homme. « Ce que je peux dire, c’est que la durée de 90 jours ne me semble pas en conformité avec la jurisprudence de la Cour, précise Chantal Gallant. Nous considérons qu’au-delà de 7 jours de rétention, le traumatisme créé chez l’enfant est difficile à réparer. »

    La situation est-elle en train de changer ? Le 3 juin, le député Florent Boudié (LREM) a été désigné rapporteur d’une proposition de loi sur le sujet, en gestation depuis deux ans, véritable arlésienne de l’Assemblée nationale. En janvier, l’assistante du parlementaire nous faisait encore part d’« un problème d’écriture sur cette question délicate »… Alors que de nombreux élus de la majorité poussaient pour plafonner la rétention des mineurs à 48 heures, la version déposée le 12 mai reste scotchée à cinq jours tout de même. Et son examen, envisagé un temps pour le 10 juin en commission des lois, n’est toujours pas inscrit à l’ordre du jour officiel. « La reprogrammation est prévue pour l’automne dans la “niche” LREM », promet désormais Florent Boudié.

    En l’état, elle ne vaudrait pas pour le département français de #Mayotte, visé par un régime dérogatoire « compte tenu du contexte de fortes tensions sociales, économiques et sanitaires ». Surtout, elle ne concerne que les centres de rétention et non les zones d’attente. Les enfants comme Aïcha, Ahmad et Mehdi pourront toujours être enfermés jusqu’à 20 jours consécutifs en violation des conventions internationales signées par la France.

    À l’heure où nous écrivions ces lignes (avant le confinement lié au Covid-19), les deux orphelins marocains avaient été confiés par le juge des enfants à l’Aide sociale à l’enfance. « Le jour où on nous a libérés, j’étais si content que j’ai failli partir en oubliant mes affaires ! », s’esclaffait Mehdi, assis à la terrasse du café. Comme la plupart des mineurs isolés âgés de plus de 15 ans, ils ont été placés dans un hôtel du centre de Marseille avec un carnet de Ticket-Restaurant en poche. La moitié des six mineurs sauvés du conteneur logés au même endroit, eux, ont disparu dans la nature, selon leurs avocates. Ont-ils fugué pour rejoindre des proches ? Ont-ils fait de mauvaises rencontres dans les rues de la Cité phocéenne ? Personne ne sait ni ne semble s’en préoccuper.

    Mehdi et Ahmad, eux, n’ont aucune intention de mettre les voiles. Les deux orphelins de Melilla n’ont qu’une hâte : reprendre le chemin de l’école, l’un pour devenir plombier, l’autre coiffeur. Ils ne sont qu’au début du chemin mais, pour l’heure, ils veulent croire que « la belle vie » commence enfin.

    https://www.mediapart.fr/journal/international/180620/enfants-migrants-enfermes-la-grande-hypocrisie?page_article=2
    #migrations #asile #réfugiés #enfants #enfance #détention_administration #rétention #emprisonnement #enfermement #Europe #retours #renvois #expulsions #euphémisme #mots #vocabulaire #terminologie #statistiques #chiffres #transparence

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  • Éloignement forcé des #étrangers : d’autres solutions justes et durables sont possibles

    Il y a deux ans, en 2018, l’ « #affaire_des_Soudanais » entraînait la mise en place d’une Commission chargée de l’évaluation de la #politique_du_retour_volontaire et de l’#éloignement_forcé d’étrangers de la #Belgique (ou #Commission_Bossuyt du nom de son président). Alors que le rapport final de la Commission Bossuyt est attendu pour l’été 2020, un regroupement d’associations, dont le CNCD-11.11.11 , publie aujourd’hui un rapport alternatif proposant une gestion différente de la politique actuelle, essentiellement basée sur l’éloignement forcé.

    Les faiblesses et limites de la Commission Bossuyt

    La Commission Bossuyt a été mise en place en réponse aux nombreuses critiques dont la politique de retour de la Belgique a fait l’objet à la suite de ladite « affaire des Soudanais » [1], à savoir la collaboration engagée avec le régime soudanais pour identifier et rapatrier une série de personnes vers ce pays sans avoir dûment vérifié qu’elles ne couraient aucun risque de torture ou de traitement dégradant, comme le prévoit l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Cette commission fait suite aux Commissions Vermeersh 1 et 2, mises en place vingt ans plus tôt, suite au décès tragique de la jeune nigériane Semira Adamu le 22 septembre 1998 lors d’une expulsion forcée depuis la Belgique.

    L’objectif de cette commission temporaire est d’évaluer le volet retour de la politique migratoire belge et d’émettre des recommandations à destination des responsables politiques en vue d’améliorer cette politique. Plusieurs faiblesses sont cependant manifestes : son mandat ne s’inscrit pas dans une approche holistique de la migration, les indicateurs de résultats n’ont pas été établis en amont du processus d’évaluation, les membres de la commission proviennent uniquement des administrations et du personnel exécutant la politique de retour. Le centre interfédéral Myria, qui a fait une analyse approfondie du rapport intermédiaire [2], déclare que la Commission Bossuyt est caractérisée par l’opacité de sa méthodologie, le manque d’indépendance de ses évaluateurs et la faible qualité de ses recommandations.
    Le rapport intermédiaire Bossuyt pointe l’inefficacité de la politique belge d’éloignement

    Lors de la présentation du rapport intermédiaire de la Commission Bossuyt, son président a salué les mesures édictées et partiellement mise en place depuis les Commissions Vermeersch, mais il a également déploré l’échec de la politique de retour de la Belgique. Les « chiffres » de retour sont en baisse malgré les moyens consacrés aux nombreuses arrestations et à la détention.

    Cette inefficacité est également constatée par d’autres acteurs, mais pour bien d’autres raisons. En effet, d’une part, comme l’acte Myria [3], « depuis 2016, on constate une diminution constante du nombre de rapatriements et de retours volontaires assistés, malgré l’augmentation du nombre d’arrestations administratives d’étrangers et du nombre de premières détentions en centre fermé ». D’autre part, comme le dénonce le Ciré [4], « la politique d’éloignement de la Belgique est avant tout symbolique mais elle est totalement inefficace et coûteuse. Elle est un non-sens au niveau financier mais aussi et avant tout au niveau des droits humains. Les alternatives à la détention sont 17% moins onéreuses que la politique de détention mais encore faut-il que celles-ci soient de véritables alternatives. Il faut pour cela obligatoirement changer de paradigme et mettre les besoins des personnes au centre de nos politiques migratoires ».

    Actuellement, la politique migratoire belge se focalise essentiellement sur l’augmentation des chiffres de retour plutôt que d’investir dans la recherche de solutions durables et profitables pour les personnes migrantes, les pays et sociétés d’accueil, de transit et d’origine. Cette obsession du retour entraîne une augmentation de la détention et des violences [5] qui lui sont intrinsèquement associées.

    Ainsi, les chiffres récemment demandés par le service d’information de la VRT à l’Office des étrangers montrent qu’en 2018, 33 386 personnes se sont vu notifier un ordre de quitter le territoire. Or, à peine 7 399 personnes ont effectivement quitté le territoire en 2018 [6], ce qui démontre l’inefficacité de cette politique actuelle.
    « Au-delà du retour » : un rapport de la société civile axé sur les alternatives

    A la veille de la publication du rapport final de la Commission Bossuyt, un collectif rassemblant des ONG, des syndicats, des chercheurs et chercheuses du monde académique, femmes et hommes du secteur de la Justice, a souhaité démontrer qu’une autre politique migratoire, notamment en matière d’éloignement, est à la fois nécessaire et réaliste. Le contenu de ce rapport, nommé « Au-delà du retour » , est basé sur celui d’un colloque organisé fin 2019 et centré sur deux dimensions : les alternatives à la détention et le respect des droits humains.

    Alternatives à la détention

    Comme le recommandait la campagne pour la justice migratoire coordonnée par le CNCD-11.11.11 de 2017 à 2019, la première recommandation du rapport porte sur la nécessité de sortir d’une vision focalisée sur la criminalisation du séjour irrégulier et le contrôle en vue du retour. Ce prisme négatif à travers lequel est pensée la politique migratoire actuelle entraine des violations des droits fondamentaux, est coûteux et inefficace au regard de ses propres objectifs (retour et éloignement effectif).

    La politique migratoire doit être basée sur un accueil solidaire, un accompagnement personnalisé basé sur l’empowerment et la recherche de solutions durables pour chaque personne.

    Des alternatives existent, comme le montre l’exemple de la ville d’Utrecht, aux Pays-Bas, détaillé dans le rapport. Grâce à un accueil accessible 24h/24, dans un climat de confiance et collaboratif, les personnes migrantes sont accompagnées de façon intensive tout au long du processus d’analyse de leur statut. Les résultats des 18 dernières années à Utrecht indiquent que 60 % des personnes obtiennent un titre de séjour légal, 20 % retournent dans leur pays d’origine, 13 % retournent dans un lieu d’accueil de demandeurs d’asile en vue d’un nouvel examen de leur dossier et 7 % disparaissent des radars. Depuis 2018, le projet pilote s’est étendu à cinq autres villes des Pays-Bas. Comme le montre cet exemple, la régularisation fait donc partie de la panoplie des outils en faveur de solutions durables.

    "La régularisation fait donc partie de la panoplie des outils en faveur de solutions durables"

    La seconde recommandation du rapport est d’investir dans les alternatives à la détention, comme le recommande le Pacte mondial sur les migrations adopté par la Belgique en décembre 2018, qui insiste sur la nécessité de ne détenir les personnes exilées qu’en tout dernier recours. La détention n’est en effet ni efficace, ni durable. Elle est extrêmement coûteuse en termes financiers et peut causer des dégâts psychologiques, en particulier chez les enfants. En Belgique, le budget consacré aux éloignements forcés a pourtant largement augmenté ces dernières années : de 63 millions € en 2014 à 88,4 millions en 2018 ; ce qui représente une augmentation de 40,3 % en cinq ans [7].
    Respect des droits humains et transparence

    L’ « affaire des Soudanais » et l’enquête de Mediapart sur le sort de Soudanais dans d’autres pays européens ont dévoilé qu’un examen minutieux du risque de mauvais traitement est essentiel tout au long du processus d’éloignement (arrestation, détention, expulsion). En effet, comme le proclame l’article 8 de la CEDH, toute personne à la droit au respect « de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ». Quant à l’article 3, il stipule que « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ». Cette disposition implique l’interdiction absolue de renvoyer un étranger vers un pays où il existe un risque réel qu’il y subisse un tel traitement (principe de non-refoulement [8]) ou une atteinte à sa vie.

    Lorsqu’une personne allègue un risque de mauvais traitement ou que ce risque découle manifestement de la situation dans le pays de renvoi, la loi impose un examen individuel minutieux de ce risque par une autorité disposant des compétences et des ressources nécessaires. Une équipe spécialisée doit examiner la bonne application du principe de non-refoulement. Cette obligation incombe aux autorités qui adoptent une décision d’éloignement et ce indépendamment d’une demande de protection internationale [9].

    La détention, le retour forcé et l’éloignement des étrangers sont des moments du parcours migratoire qui posent des enjeux importants en termes de droits fondamentaux. C’est pourquoi des données complètes doivent être disponibles. Ceci nécessite la publication régulière de statistiques complètes, lisibles et accessibles librement, ainsi qu’une présentation annuelle devant le parlement fédéral.

    Cette question du respect des droits humains dépasse le cadre belge. Depuis plusieurs années , l’Union européenne (UE) multiplie en effet les accords d’externalisation de la gestion de ses frontières. La politique d’externalisation consiste à déléguer à des pays tiers une part de la responsabilité de la gestion des questions migratoires. L’externalisation poursuit deux objectifs principaux : réduire en amont la mobilité des personnes migrantes vers l’UE et augmenter le nombre de retours. La Belgique s’inscrit, comme la plupart des Etats membres, dans cette approche. Or, comme le met en évidence le rapport, les accords internationaux signés dans le cadre de cette politique manquent singulièrement de transparence.

    C’est le cas par exemple de la coopération bilatérale engagée entre la Belgique et la Guinée.
    Malgré les demandes des associations actives sur les questions migratoires, le mémorandum d’entente signé en 2008 entre la Belgique et la Guinée n’est pas public. Ce texte, encore d’application aujourd’hui, régit pourtant la coopération entre la Belgique et la Guinée en matière de retour. L’Etat belge refuse la publication du document au nom de la protection des relations internationales de la Belgique, invoquant aussi le risque de menaces contre l’intégrité physique des membres du corps diplomatique et la nécessité d’obtenir l’accord du pays partenaire pour publier le document.

    Enfin, et c’est essentiel, une des recommandations prioritaires du rapport « Au-delà du retour » est de mettre en place une collaboration structurelle entre l’Etat et la société civile autour des questions migratoires, et plus précisément la question de l’éloignement et du retour. Dans ce cadre, la mise en place d’une commission permanente et indépendante d’évaluation de la politique de retour de la Belgique incluant des responsables de la société civile est une nécessité.
    Le temps des choix

    « Le temps est venu de faire les bons choix et de ne pas se tromper d’orientation ». Tel était le message de Kadri Soova, Directrice adjointe de PICUM (Platform for international cooperation on undocumented migrants) lors de son intervention au colloque. Combien d’affaires sordides faudra-t-il encore pour que la Belgique réoriente sa politique migratoire, afin qu’elle soit mise au service de la justice migratoire ? Combien de violences, de décès, de potentiels gâchés, de rêves brisés pour satisfaire les appétits électoralistes de certains décideurs politiques ? Comme le démontre le rapport, si les propositions constructives sont bel et bien là, la volonté politique manque.
    Il est donc grand temps de repenser en profondeur les politiques migratoires. A ce titre, le modèle de la justice migratoire, fondé sur le respect des droits fondamentaux, l’égalité et la solidarité, devrait constituer une réelle base de travail. La justice migratoire passe d’abord par des partenariats pour le développement durable, afin que tout être humain puisse vivre dignement là où il est né, mais aussi par l’ouverture de voies sûres et légales de migrations, ainsi que par des politiques d’intégration sociale et de lutte contre les discriminations dans les pays d’accueil, afin de rendre les politiques migratoires cohérentes avec les Objectifs de développement durable.
    La publication prochaine du rapport définitif de la Commission Bossuyt doit être l’occasion d’ouvrir un débat serein sur la politique migratoire de la Belgique, en dialogue avec les organisations spécialisées sur la question. La publication d’un rapport alternatif par ces dernières constitue un appel à l’ouverture de ce débat.

    https://www.cncd.be/Eloignement-force-des-etrangers

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    Pour télécharger le rapport :

    Rapport « Au-delà du retour » 2020. À la recherche d’une politique digne et durable pour les personnes migrantes en séjour précaire ou irrégulier


    https://www.cncd.be/Rapport-Au-dela-du-retour-2020

    #renvois #expulsions #renvois_forcés #migrations #alternative #retour_volontaire #justice_migratoire #rapport #régularisation #Soudan #inefficacité #efficacité #asile #déboutés #sans-papiers #alternatives #rétention #détention_administrative #transparence #droits_humains #mauvais_traitements #société_civile #politique_migratoire

    ping @isskein @karine4 @_kg_

  • Adieu à la privatisation ? Paris, Grenoble, et le combat inachevé de la remunicipalisation de l’eau
    https://multinationales.org/Adieu-a-la-privatisation-Paris-Grenoble-et-le-combat-inacheve-de-la

    Comment la France, bastion historique de la privatisation de l’eau, est-elle devenue en quelques années un vivier de remunicipalisation de ce service public vital ? Des villes comme Paris et Grenoble ont mis fin à la domination des géants privés du secteur et surtout, ce faisant, contribué à l’émergence d’une nouvelle génération de services publics de l’eau, plus démocratiques. Mais le combat est très loin d’être terminé. Article extrait de notre publication Villes contre multinationales.

    En 2019, Paris a célébré le dixième anniversaire de la remunicipalisation de son eau, lorsque la gestion et l’exploitation du service ont été reprises des mains du secteur privé et une nouvelle société municipale, Eau de Paris, a été créée pour prendre le relais. À bien des égards, la fin de la privatisation de l’eau à Paris aura été un tournant. D’abord, bien sûr, à cause de la taille de la ville et de son importance symbolique. Ensuite parce que c’était la ville où les deux leaders mondiaux du secteur privé de l’eau, Veolia et Suez, qui se partageaient jusqu’alors le marché parisien, avaient leur siège. Enfin, et peut-être surtout, en raison de la manière dont cette remunicipalisation a été conçue et mise en œuvre : non seulement de manière négative, pour se débarrasser d’opérateurs privés qui ne donnaient pas satisfaction, mais comme une affirmation positive. L’affirmation du service public, de ses valeurs, et de sa capacité à être tout aussi efficace et innovant que les entreprises privées, ainsi qu’à relever les défis sociaux et environnementaux auxquels les opérateurs d’eau sont de plus en plus confrontés.

    • Ce tract de propagande électorale, rédigé par des auteurs qui vivent depuis dix ans de subventions extorquées à des collectivités auxquelles ils cirent les pompes, fourmille de mensonges éhontés et de contre-vérités manifestes, et vise à défendre les intérêts des susdits et d’EELV à Paris et Bagnolet...

    • Oui… quand j’ai commencé à parcourir ce papier dans mon agrégateur, j’ai tout de suite pensé qu’il allait te plaire et pouf… en partage.

      Là, j’ai trouvé la tournure assez poussée dans la flagornerie, sachant que je connais précisément UN contestataire. 😏

      Dix ans après la fin de la privatisation, il est devenu difficile de trouver quelqu’un pour contester l’existence et le succès du nouvel opérateur public Eau de Paris. En 2017, celui-ci a d’ailleurs reçu le prestigieux Prix du service public des Nations unies. Lors de la #remunicipalisation, le prix de l’eau a baissé de 8 % grâce aux économies réalisées sur les transferts financiers vers les entreprises privées et leurs actionnaires. En 2019, il était toujours inférieur à ce qu’il était avant la remunicipalisation, et le plus bas de toute la région parisienne. Eau de Paris a également introduit des mécanismes innovants de #transparence et de gouvernance démocratique, comme l’Observatoire parisien de l’eau, une commission de citoyens et de représentants de la société civile dotée d’un rôle consultatif important dans le fonctionnement de l’opérateur. L’opérateur a poursuivi une politique active de facilitation de l’accès à l’eau pour les ménages les plus pauvres et les sans-abri (y compris, ces dernières années, les migrants). Le nombre de fontaines publiques a augmenté dans toute la ville. Il a lancé des programmes pour encourager les économies d’eau. Enfin, comme d’autres villes de France et d’ailleurs, Paris a également noué des partenariats avec le monde agricole afin de protéger ses captages d’eau. Un soutien financier et technique est proposé aux agriculteurs pour passer en bio, ce qui réduit le niveau de pesticides et de nitrates dans les eaux souterraines et de surface, et donc les coûts de traitement nécessaires pour rendre l’#eau potable.

  • Sept ans de #rapports #IGPN analysés : « Une absence de sincérité dans la recherche de la #transparence » - Page 2 | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/france/120620/sept-ans-de-rapports-igpn-analyses-une-absence-de-sincerite-dans-la-recher ?
    #violences_policieres

    À partir de 2015, les données concernant les #violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique sont publiées en pourcentage et non plus en chiffres bruts. Que nous dit ce changement de #méthode ?

    Sebastian Roché : Ce n’est pas un changement de méthode mais de présentation. Le manque de transparence du ministère de l’intérieur est une autre faiblesse manifeste et qui, si elle ne s’aggrave pas, progresse de manière très faible et lente. Lorsqu’on peut lire des rapports réguliers, on peut noter les insuffisances. Lorsqu’il n’y en avait pas, on ne pouvait même pas le faire. C’est le côté positif. Le côté sombre, c’est l’absence de sincérité dans la recherche de la transparence vis-à-vis du public, qui se traduit par la pauvreté et la partialité des informations communiquées au public. Cela s’explique par le fait que ni le ministre de l’intérieur, ni le premier ministre, ni le président, ni l’Assemblée nationale n’exigent de l’IGPN et de sa sœur l’IGGN [Inspection générale de la gendarmerie nationale] de progresser.

    [...]

    Sebastian Roché : Le nombre de sanctions diminue pour une activité de police inchangée. Il faudrait le rapporter aux effectifs, mais ils n’ont pas baissé depuis 2012, donc on peut abandonner cette piste. Une bonne partie de la baisse, ce sont les blâmes : « c’est pas bien » et on n’en parle plus. Le reste est stable, donc je dirais : business as usual. Il faut savoir que depuis 2009-2010, le contrôleur anglais de l’Independent Office for Police Conduct (IOPC) enregistre plus de 30 000 plaintes par an, soit au moins trois fois plus de signalements qu’en France (en tenant compte du fait qu’une partie des plaintes passent pas l’Inspection générale de la gendarmerie nationale). On voit bien, par comparaison, l’insensibilité aux doléances des citoyens de la part de l’IGPN. Le système français décourage de diverses manières (qui ne sont pas étudiées) le dépôt de plainte : déclaration de la directrice qui montre l’absence d’indépendance, déclarations du ministre, et anticipation corrélative de l’inefficacité de la plainte, sanctions rares et très lointaines des policiers, etc. Et l’État n’a pas de vision d’ensemble des plaintes par un système consolidé de toutes les polices.

    • IGPN : plongée dans la fabrique de l’impunité - Page 1 | Mediapart
      https://www.mediapart.fr/journal/france/120620/igpn-plongee-dans-la-fabrique-de-l-impunite

      Chloé Chalot revient sur l’affaire de Sébastien M., blessé à la tête lors d’une manifestation de gilets jaunes, le 12 janvier 2019 à Paris par un tir de lanceur de balles de défense (LBD), lui occasionnant 30 jours d’interruption totale de travail. 

      À partir de vidéos de témoins, une brigade d’une vingtaine de policiers en civil est identifiée. Il s’agit des Détachements d’action rapide (les DAR renommés depuis les BRAV-M), des binômes à moto, résurgence des « voltigeurs » interdits depuis la mort de Malik Oussekine en 1986. Trois détenteurs de LBD sont identifiés. Auditionné par l’IGPN, le lieutenant commandant la brigade confirme les tirs, mais explique ne pas être en mesure « de donner le nombre de cartouches ». 

      Et pour cause, les fiches dites TSUA, qui permettent de suivre l’usage des armes avec l’heure, le lieu et l’auteur n’ont pas été rédigées « sur instruction de la hiérarchie », selon le lieutenant , car « il y avait trop de tirs et il était inutile de faire un écrit ».

      On apprend que « les consignes initiales au début des manifestations des gilets jaunes étaient de ne pas rédiger » de fiches. « Les détenteurs de LBD donnaient le nombre de munitions tirées et l’officier faisait une synthèse. »

      C’est ainsi que la non-traçabilité des tirs des policiers était organisée par la hiérarchie, ordres contraires au règlement. Les trois policiers porteurs de LBD ont, au cours de leur audition, nié être les auteurs de tirs. L’un d’entre eux affirme « ne pas se souvenir avoir fait usage du LBD ».

  • Appel à l’annulation d’un contrat entre l’#UE et des entreprises israéliennes pour la surveillance des migrants par drones

    Les contrats de l’UE de 59 millions d’euros avec des entreprises militaires israélienne pour s’équiper en drones de guerre afin de surveiller les demandeurs d’asile en mer sont immoraux et d’une légalité douteuse.
    L’achat de #drones_israéliens par l’UE encourage les violations des droits de l’homme en Palestine occupée, tandis que l’utilisation abusive de tout drone pour intercepter les migrants et les demandeurs d’asile entraînerait de graves violations en Méditerranée, a déclaré aujourd’hui Euro-Mediterranean Human Rights Monitor dans un communiqué.
    L’UE devrait immédiatement résilier ces #contrats et s’abstenir d’utiliser des drones contre les demandeurs d’asile, en particulier la pratique consistant à renvoyer ces personnes en #Libye, entravant ainsi leur quête de sécurité.

    L’année dernière, l’Agence européenne des garde-frontières et des garde-côtes basée à Varsovie, #Frontex, et l’Agence européenne de sécurité maritime basée à Lisbonne, #EMSA, ont investi plus de 100 millions d’euros dans trois contrats pour des drones sans pilote. De plus, environ 59 millions d’euros des récents contrats de drones de l’UE auraient été accordés à deux sociétés militaires israéliennes : #Elbit_Systems et #Israel_Aerospace_Industries, #IAI.

    L’un des drones que Frontex a obtenu sous contrat est le #Hermes_900 d’Elbit, qui a été expérimenté sur la population mise en cage dans la #bande_de_Gaza assiégée lors de l’#opération_Bordure_protectrice de 2014. Cela montre l’#investissement de l’UE dans des équipements israéliens dont la valeur a été démontrée par son utilisation dans le cadre de l’oppression du peuple palestinien et de l’occupation de son territoire. Ces achats de drones seront perçus comme soutenant et encourageant une telle utilisation expérimentale de la #technologie_militaire par le régime répressif israélien.

    « Il est scandaleux pour l’UE d’acheter des drones à des fabricants de drones israéliens compte tenu des moyens répressifs et illégaux utilisés pour opprimer les Palestiniens vivant sous occupation depuis plus de cinquante ans », a déclaré le professeur Richard Falk, président du conseil d’administration d’Euromed-Monitor.

    Il est également inacceptable et inhumain pour l’UE d’utiliser des drones, quelle que soit la manière dont ils ont été obtenus pour violer les droits fondamentaux des migrants risquant leur vie en mer pour demander l’asile en Europe.

    Les contrats de drones de l’UE soulèvent une autre préoccupation sérieuse car l’opération Sophia ayant pris fin le 31 mars 2020, la prochaine #opération_Irini a l’intention d’utiliser ces drones militaires pour surveiller et fournir des renseignements sur les déplacements des demandeurs d’asile en #mer_Méditerranée, et cela sans fournir de protocoles de sauvetage aux personnes exposées à des dangers mortels en mer. Surtout si l’on considère qu’en 2019 le #taux_de_mortalité des demandeurs d’asile essayant de traverser la Méditerranée a augmenté de façon spectaculaire, passant de 2% en moyenne à 14%.

    L’opération Sophia utilise des navires pour patrouiller en Méditerranée, conformément au droit international, et pour aider les navires en détresse. Par exemple, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) stipule que tous les navires sont tenus de signaler une rencontre avec un navire en détresse et, en outre, de proposer une assistance, y compris un sauvetage. Étant donné que les drones ne transportent pas d’équipement de sauvetage et ne sont pas régis par la CNUDM, il est nécessaire de s’appuyer sur les orientations du droit international des droits de l’homme et du droit international coutumier pour guider le comportement des gouvernements.

    Euro-Med Monitor craint que le passage imminent de l’UE à l’utilisation de drones plutôt que de navires en mer Méditerranée soit une tentative de contourner le #droit_international et de ne pas respecter les directives de l’UE visant à sauver la vie des personnes isolées en mer en situation critique. Le déploiement de drones, comme proposé, montre la détermination de l’UE à dissuader les demandeurs d’asile de chercher un abri sûr en Europe en facilitant leur capture en mer par les #gardes-côtes_libyens. Cette pratique reviendrait à aider et à encourager la persécution des demandeurs d’asile dans les fameux camps de détention libyens, où les pratiques de torture, d’esclavage et d’abus sexuels sont très répandues.

    En novembre 2019, l’#Italie a confirmé qu’un drone militaire appartenant à son armée s’était écrasé en Libye alors qu’il était en mission pour freiner les passages maritimes des migrants. Cela soulève de sérieuses questions quant à savoir si des opérations de drones similaires sont menées discrètement sous les auspices de l’UE.

    L’UE devrait décourager les violations des droits de l’homme contre les Palestiniens en s’abstenant d’acheter du matériel militaire israélien utilisé dans les territoires palestiniens occupés. Elle devrait plus généralement s’abstenir d’utiliser des drones militaires contre les demandeurs d’asile civils et, au lieu de cela, respecter ses obligations en vertu du droit international en offrant un refuge sûr aux réfugiés.

    Euro-Med Monitor souligne que même en cas d’utilisation de drones, les opérateurs de drones de l’UE sont tenus, en vertu du droit international, de respecter les #droits_fondamentaux à la vie, à la liberté et à la sécurité de tout bateau de migrants en danger qu’ils rencontrent. Les opérateurs sont tenus de signaler immédiatement tout incident aux autorités compétentes et de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que les opérations de recherche et de sauvetage soient menées au profit des migrants en danger.

    L’UE devrait en outre imposer des mesures de #transparence et de #responsabilité plus strictes sur les pratiques de Frontex, notamment en créant un comité de contrôle indépendant pour enquêter sur toute violation commise et prévenir de futures transgressions. Enfin, l’UE devrait empêcher l’extradition ou l’expulsion des demandeurs d’asile vers la Libye – où leur vie serait gravement menacée – et mettre fin à la pratique des garde-côtes libyens qui consiste à arrêter et capturer des migrants en mer.

    http://www.france-palestine.org/Appel-a-l-annulation-d-un-contrat-entre-l-UE-et-des-entreprises-is
    #Europe #EU #drones #Israël #surveillance #drones #migrations #asile #réfugiés #Méditerranée #frontières #contrôles_frontaliers #militarisation_des_frontières #complexe_militaro-industriel #business #armée #droits_humains #sauvetage

    ping @etraces @reka @nepthys @isskein @karine4

  • Meet the Trans Woman Behind Taiwan’s Successful Grassroots Coronavirus Initiatives - VICE
    https://www.vice.com/en_asia/article/jge9jx/taiwan-trans-woman-minister-audrey-tang-coronavirus-tech

    The self-described “conservative anarchist” is a civic hacker who, in 2016, was appointed as Taiwan’s youngest official in a top government position. She also happens to be the only transgender minister.

    To prevent panic while providing useful information to the public, her ministry rolled out a real-time citywide alert of risky locations visited by the Diamond Princess cruise ship passengers in Taiwan. The ill-fated ship docked in Keelung City, near Taipei, with 2,694 passengers on January 31. Many of the passengers were found positive for the coronavirus.

    To ward off face mask hoarding, Tang’s office adopted a tracking and rationing platform that allows citizens to see mask reserves at nearby pharmacies through over 100 interactive maps created by citizen developers. It also has a chatbot in the messaging app LINE that answers questions about where and how to buy masks.

    As the pandemic progressed and people complained of waiting outside pharmacies for hours, Tang assisted in developing another platform that lets citizens order essentials online. The platform is not perfect, as it crashed not long after launch, but experts say it’s a step in the right direction.

    Gestion #techno de la crise, #transparence et tout.
    #Taiwan
    Au passage, elle a une expression de genre très ambiguë et je me demande comment elle peut être perçue comme une femme avec des vêtements butch comme ça. Mais bon, elle est anarchiste (conservatrice), elle a le droit de faire et de dire ce qu’elle veut.

  • #Parcoursup : le #rapport « #Fin_du_game » de la #Cour_des_comptes

    La Cour des comptes vient de publier « Un premier #bilan de l’accès à l’enseignement supérieur dans la cadre de la #loi_Orientation_et_réussite_des_étudiants » (Février 2020) à destination comité d’#évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale. Parcoursup et la loi ORE ayant fait l’objet de lourds désaccords dans la communauté, ce rapport sonne comme un #arbitrage « Fin du game » de presque deux ans de débats.

    Attention : ce billet ne vise pas à rendre intégralement compte des informations du rapport de la Cour, mais seule à mettre en perspective les promesses et éléments de langage du ministère avec la réalité constatée par la Cour. Ainsi, la plupart des critiques rapportées ici s’accompagnent de modérations et de propositions d’améliorations dans le rapport. De plus, certaines critiques, parfois très dures, notamment sur le système d’information, ne sont pas rapportées ici.

    L’affaire n’est pas mince, il s’agit de la réforme du « -3/+3 », c’est-à-dire des études de 80% des françaises et français ayant entre 15 et 21 ans. La loi ORE/Parcoursup et la réforme du Lycée/Bac2021 (E3C) sont une seule et même réforme, comme l’indiquait Mme Vidal, Ministre de l’enseignement supérieur en audition au Sénat :

    Jean-Michel Blanquer et moi avons bien évidemment débattu de l’articulation de Parcoursup avec la réforme du baccalauréat. La décision a été prise de commencer par l’accès à l’enseignement supérieur, notamment parce qu’on ne pouvait pas continuer à tirer au sort pendant trois ans, mais, in fine, l’articulation devra être complète. Si l’on réussit le pari de la construction d’un lycée adossé à cette orientation vers le supérieur, on ne posera même plus la question de la hiérarchisation des vœux.

    La réussite de Parcousup est donc critique pour la réussite de toute la réforme du système d’éducation national. Le principe de la loi ORE est présenté ainsi par la Cour, rapportant la position du ministère :

    La #loi_ORE établit ainsi une perspective cohérente et unifiée dans le continuum « -3/+3 », c’est-à-dire de la classe de seconde à la 3ème année de licence, en posant le principe qu’une meilleure orientation suivie d’une affectation prenant davantage en compte le profil de l’élève permettra d’améliorer sa réussite dans l’enseignement supérieur.

    Dans la suite, toutes les citations sont extraites du rapport de la Cour des comptes, sauf une qui est explicitement indiquée.

    Aide à l’orientation
    « Il n’y a pas de décision éclairée sans une pleine information, c’est le sens des attendus »

    Seule une moitié des élèves et une minorité des professeurs principaux sont satisfaits des attendus dans leur forme actuelle.

    Il apparaît cependant que la bonne information des candidats sur les critères de classement des formations auxquels ils prétendent n’est pas complète. Les attendus publiés, dont les énoncés mériteraient une nouvelle revue, ne correspondent pas toujours aux paramétrages retenus in fine par les commissions d’examen des vœux.

    Voir aussi : Parcoursup : Petit manuel de formulation des vœux à l’usage des candidats à l’enseignement supérieur (http://blog.educpros.fr/julien-gossa/2020/01/28/parcoursup-petit-manuel-de-formulation-des-voeux-a-lusage-des-candidat)

    « Il y aura un dédoublement des professeurs principaux dans toutes les classes de terminale pour un meilleur accompagnement, une meilleure orientation des lycéens »


    https://twitter.com/VidalFrederique/status/940660860883791873?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E940


    https://twitter.com/VidalFrederique/status/928515520894308352?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E928

    En effet, la mise en place d’un second professeur principal s’est parfois heurtée dans certains lycées à la difficulté de recruter des volontaires, faute d’un vivier suffisant. Si, dans la moitié des classes, la nomination des professeurs a suivi une logique de complémentarité de disciplines afin d’apporter aux élèves une information plus large sur les débouchés, elle a été faite sans logique apparente dans l’autre moitié des cas.

    En la matière, les élèves ne sont pas en situation d’égalité.

    « Nous allons ancrer l’orientation dans le temps scolaire avec la mise en place de deux semaines d’orientation »


    https://twitter.com/VidalFrederique/status/928297144414605312?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E928

    Pour conclure, une partie significative des élèves n’a pas bénéficié des avantages attendus des semaines de l’orientation. Dans ce domaine également, la politique d’orientation est encore disparate et inégalitaire.

    #Discriminations
    « Les dossiers des candidats seront anonymisés, le lycée d’origine restera »
    https://www.20minutes.fr/societe/2454163-20190218-parcoursup-dossiers-candidats-anonymises-lycee-origine-re

    La prise en compte de l’identité des candidats par certaines CEV [Commission d’examen des vœux] correspond au lycée d’origine, y compris dans les licences non-sélectives en tension où ce critère joue à plus de 1 % pour environ 20 % de ces licences. Certains cas, rares, de discrimination positive portant sur le sexe ont été observés.

    [Recommendation] 10. Anonymiser le lycée d’origine et lui substituer une mesure de l’écart entre les résultats au
    baccalauréat et la notation au contrôle continu (MESRI).

    #Quotas de #boursiers : « c’est la fin du fatalisme face aux inégalités d’accès à l’enseignement supérieur »


    https://twitter.com/VidalFrederique/status/1087770921186799617?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E10

    Les études statistiques menées par la Cour montrent que ces quotas de boursiers, qui ont été davantage respectés en 2019 en comparaison de 2018, ont eu un impact faible sur l’accès aux filières en tension, qu’elles soient sélectives ou non.

    Ainsi, à la rentrée 2019, la part de boursiers admis est inférieure à la part de boursiers candidats dans 13 des 40 CPGE les plus demandées et qui se voyaient appliquer un quota.

    Les quotas n’ont pas, par ailleurs, entraîné une plus grande diversité sociale dans les formations de l’enseignement supérieur où les boursiers étaient peu représentés

    « Nous poursuivons nos efforts pour accompagner la mobilité géographique & sociale »

    https://twitter.com/VidalFrederique/status/1174964561964752896?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E11

    L’analyse statistique de la Cour montre que les quotas géographiques, à la différence des quotas de boursiers, ont eu des effets significatifs (cf. graphique et développement dans l’Annexe n° 12). Cela signifie qu’en l’absence de quotas, un certain nombre de candidats non-résidents auraient pris la place de candidats résidents.

    #Tri des #candidatures
    « Tout a été pensé dans Parcoursup pour remettre de l’humain dans la procédure »


    https://twitter.com/VidalFrederique/status/943087698574827520?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E943

    Sur la base d’un ensemble d’indicateurs, la Cour a pu mettre en évidence une automatisation croissante du système en 2019. Ainsi, le nombre de candidats bénéficiant de bonifications automatiques est passé de 148 477 en 2017 à 462 015 en 2019.

    Pour l’ensemble des filières, les critères relatifs aux résultats ont eu une importance déterminante sur les pré-classements opérés par les CEV [Commission d’examen des vœux]. À l’opposé, la motivation des élèves n’est presque jamais prise en compte. À titre d’exemple, parmi les 191 licences non-sélectives analysées, seule une formation de sociologie a tenu compte de ce critère de façon importante (poids de 20 % environ).

    « L’idée de la lettre de motivation sur Parcoursup est de penser des parcours de formation qui permettent aux étudiants de garder confiance en eux et de réussir. »

    https://twitter.com/VidalFrederique/status/994828834393481219?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E994

    Par ailleurs, le projet de formation motivé, communément appelé « lettre de motivation », semble n’être presque jamais pris en compte .

    « chaque établissement réunit […] une commission d’examen des vœux » (#CEV)


    https://twitter.com/QPanissod/status/972925806916919296?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E972
    Finalement, leur travail s’apparente plus à celui d’une commission administrative chargée de trier, de classer et le cas
    échéant de compléter des dossiers, afin d’établir des listes provisoires. Il y a certes délibération des membres de la commission lors de la prise en main de l’outil, au moment de la fixation des éléments de pondération, mais toute forme de discussion peut ensuite disparaître, ou n’intervenir que de manière anecdotique pour le réexamen de quelques dossiers spécifiques (notes manquantes ou dossier incomplet, par exemple).

    « #Secret des délibérations » des CEV


    Le cinquième alinéa de l’article L. 612-3 1 du code de l’éducation intègre les mêmes dispositions protectrices à propos des CEV [Commission d’examen des vœux], qui se trouvent de facto assimilées à des jurys de concours, même si elles ne sont pas qualifiées ainsi dans le texte. Cette assimilation pose toutefois question, car les travaux réalisés par ces deux instances ne sont pas réellement comparables.

    Dans ce contexte, dans la perspective d’une plus grande transparence, rien ne devrait s’opposer à ce que tous les éléments de paramétrages de l’outil que les CEV utilisent soient rendus publics.

    https://www.lemonde.fr/campus/article/2018/05/15/parcoursup-le-secret-des-deliberations-sera-maintenu_5299363_4401467.html

    « Quand Mme Vidal nous expliquait que les « algorithmes locaux » n’existaient pas »


    https://twitter.com/OuzouliasP/status/1087277342358155264?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E10

    La publication des éléments de paramétrages utilisés par les commissions d’examen des vœux répond d’abord à un objectif pédagogique évident. Les « algorithmes locaux » peuvent servir de base informative intéressante pour les usagers utilisant Parcoursup et leur permettre de comprendre la manière dont les différentes disciplines de leur année de terminale, voire de première, les fiches Avenir, le projet de formation motivé, la filière d’origine etc. sont, ou non,
    pris en compte dans le classement de leurs candidatures

    La publication des « algorithmes locaux » répond ensuite à un impératif de transparence, dont le Conseil constitutionnel a pu rappeler qu’il constitue, en toutes circonstances, un objectif d’intérêt général

    L’utilisation « d’#algorithmes locaux » pour opérer des classements ne saurait être remise en cause, au regard du volume des candidatures, mais le fait de ne pas les publier et d’en refuser la communication crée un risque de défiance.

    « Nous avons fait le choix de la #transparence »

    En dépit des actions de mise en transparence du ministère, le code source de Parcoursup reste à 99 % fermé. La partie publiée demeure d’un intérêt limité pour comprendre, expertiser, et évaluer le processus d’affectation des candidats dans les formations.

    Il apparaît toutefois que, bien que censées opérer de façon ouverte et transparente, les commissions d’examen des vœux obéissent en réalité à un mode de fonctionnement souvent hétérogène et peu transparent

    [Recommendation] 11. Rendre publics les « algorithmes locaux » utilisés par les commissions d’examen des vœux pour l’ensemble des formations proposées (MENJ et MESRI).

    Affectation des candidats
    « Réaffirmer le droit de tout bachelier d’accéder à l’enseignement supérieur, de choisir sa filière et son établissement »

    Au total, la réforme pâtit d’un manque d’ambition qui l’empêche d’atteindre son objectif principal : faire davantage dépendre les choix d’orientation du résultat d’un projet individuel librement mûri par chaque élève.

    « Il n’y a pas de sélection à l’entrée des filières universitaires » (le dernier mot au bachelier)

    Les formations non sélectives sont principalement les licences universitaires. Cette définition purement organique atteint toutefois ses limites car, en réalité, une formation devient sélective lorsque la demande des candidats est plus forte que la capacité d’accueil de la filière concernée. Cela a été le cas en 2019, pour près de 20 % des formations non sélectives en tension, représentant près de 30 % des candidats admis.

    « La dynamique fonctionne et Parcoursup fait toutes ses preuves »

    https://twitter.com/VidalFrederique/status/999640624495284224?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E999

    La performance est mesurée par la capacité du système d’accès au supérieur à proposer une formation qui convienne au candidat dans le sens où il choisit de la rejoindre, y réussisse et y reste après une année de formation. La Cour a choisi d’aborder la performance de manière complète : elle intègre l’ensemble des candidats et couvre la totalité du processus couvert par la loi ORE.
    Le MESRI quant à lui mesure la performance d’affectation d’APB et de Parcoursup uniquement sur la part de propositions acceptées par les néo-bacheliers en classe de terminale.

    En outre, la performance d’affectation des candidats a été surestimée de 16 % dans Parcoursup par rapport à APB en raison de défaillances du système de suivi des évolutions du SI commun à APB et Parcoursup.

    Les résultats de performance de Parcoursup sont pour l’heure identiques à ceux d’APB, hormis à l’université où de premiers signaux positifs, mais encore modestes, sont observés.

    La phase complémentaire : « mobilisés aux côtés des candidats pour replacer l’humain au cœur de la procédure »


    https://twitter.com/VidalFrederique/status/1172436531371315202?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E11
    La réponse peut être expéditive, de nombreuses formations interrogées reconnaissent avoir recours à un traitement automatique des dossiers faute de responsables qualifiés pour les traiter durent cette période. La plupart des candidats obtiennent donc de façon mécanique, dans l’ordre d’arrivée, les places restantes afin de « remplir » les formations, quel
    soit le dossier et le niveau scolaire, en application du principe « premier arrivé, premier servi ».

    « Avec les équipes de la Commission d’accès à l’enseignement supérieur la mobilisation est totale pour accompagner les candidats sans proposition »


    https://twitter.com/VidalFrederique/status/1151053846791294976?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E11

    Les commissions travaillant dans l’urgence, leurs réunions ne font généralement pas l’objet de compte-rendu, les propositions d’admission se faisant directement en séance sur la plateforme Parcoursup. Il n’est donc pas possible de disposer d’éléments pouvant expliquer le choix des propositions faites, et de mener une analyse fine pour comprendre le sens des propositions adressées aux candidats. Les académies tirent toutefois, dans l’ensemble, un bilan plutôt positif

    Réussite après l’affectation
    « Nous sommes persuadés qu’il faut aller vers plus d’orientation et arrêter la sélection par l’échec, c’est tout l’objet des « oui si » »

    Pour que l’efficacité des dispositifs « oui si » déployés puisse être mesurée, les universités doivent identifier leurs étudiants « oui si » en fonction du type de dispositif suivi et de leur profil. Mais cet objectif apparaît difficile à atteindre en raison d’outils de mesure de la réussite, telle que définie actuellement, inefficaces dans la plupart des universités car inadaptés ou non utilisés.

    Les universités ont transmis aux rectorats l’estimation de leurs besoins financiers pour mettre en place des dispositifs d’aide à la réussite. Or, certaines d’entre elles ont uniquement reconduit des dispositifs de remédiation qui existaient déjà car créés dans le cadre de plans ministériels précédents, et qui étaient donc préalablement financés.

    La Cour s’interroge sur l’absence de réduction voire de suppression de ces crédits, l’objectif de la loi n’étant pas de
    financer les universités mais d’aider les étudiants à mieux réussir.

    « Il existe donc un initiative qui ne coûte rien, qui est facile à mettre en œuvre et est indispensable pour progresser… Pourtant il est possible qu’elle ne soit pas concrétisée. Deux risques se font face : D’un côté, il existe le risque de se diriger vers une réforme bancale, impossible à faire aboutir, faute de disposer des outils permettant de l’améliorer et d’en tirer le meilleur. D’un autre côté, il existe un risque de découvrir que les bénéfices de la réformes sont faibles en regard de ses défauts, qu’elle est un échec, et non pas en raison d’un défaut de mise en oeuvre, mais d’un défaut structurel. »

    « A tous ceux qui refuseront de répondre « oui si », ils regarderont leurs étudiants en face… »


    https://twitter.com/VidalFrederique/status/981523999246180352?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E981

    En 2019-2020, 807 formations, soit 33 % des formations en licence sur Parcoursup, ont proposé à 172 260 candidats une proposition d’admission à condition de suivre un dispositif « oui si »241. Seuls 22 205 ont accepté cette proposition dans 771 formations. Ce taux de 13 % d’acceptation pourrait indiquer que l’étudiant préfère toujours rejoindre une formation pour laquelle il reçoit une proposition d’admission sans « oui si ».

    Parmi les étudiants ayant accepté en 2018 un parcours « oui si », seuls 85 % se sont présentés à l’université à la rentrée.

    En outre, la plupart des étudiants s’étant inscrits dans ces parcours se sont montrés peu assidus

    Finalement, l’université d’Évry a décidé en cours d’année universitaire d’ouvrir le dispositif à l’ensemble des étudiants de L1 sur volontariat, quel que soit leur niveau. Si cette orientation a permis d’améliorer les taux de présence, elle ne répond pas aux objectifs de la loi ORE

    « Un dispositif qui a fait ses preuves et qui satisfait les étudiants qui en ont bénéficié cette année. »


    https://twitter.com/VidalFrederique/status/1110927499297476609?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E11

    Ces chiffres semblent confirmer que les parcours aménagés favorisent la réussite pour les étudiants présents aux examens du premier semestre, sans toutefois permettre d’atteindre les taux de réussite des étudiants hors remédiation. Par ailleurs, ces chiffres masquent des écarts importants de réussite entre les universités.

    En droit, trois universités (Dijon, Montpellier et Strasbourg) ont enregistré un taux de réussite de 0 % pour leurs étudiants en parcours aménagé,ce qui peut révéler également un déploiement trop restreint du dispositif.

    Si on ne peut tirer de conclusion sur l’amélioration à long terme du taux de réussite des étudiants en licence, il apparaît toutefois que le taux de présence aux examens du premier semestre est inférieur d’au moins 20 % pour les étudiants inscrits en parcours aménagé.

    « Avec la loi Orientation et réussite des étudiants ORE, la démocratisation de notre enseignement supérieur est revenue au centre du débat »


    https://twitter.com/VidalFrederique/status/1085590288154931200?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E10
    L’analyse globale de la performance menée par la Cour suggère que, pour l’instant, les augmentations de réussite dans certaines formations en tension sont compensées par des diminutions équivalentes dans d’autres formations.

    L’ouvertures de nouvelles places
    « Nous travaillons avec les établissements à l’ouverture de 22 000 places supplémentaires dans les filières en tension »


    https://twitter.com/VidalFrederique/status/969105685043646464?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E969

    Outre un coût de la place très variable, le nombre de places nouvelles à financer a été déterminé par les rectorats à partir des engagements pris par les universités. Or, il s’avère que les augmentations de capacités déclarées a priori n’ont globalement pas été respectées par celles-ci. Ainsi, en 2018, sur 21 239 places financées, 8 107 sont restées vacantes dans Parcoursup.

    Ainsi, malgré un nombre significatif de nouvelles places créées, le taux de pression des filières sélectives et non sélectives a augmenté entre 2018 et 2019, comme l’indique le graphique qui figure en Annexe n° 15. Cela signifie que les places supplémentaires n’ont pas été créées dans les filières qui avaient le plus de demandes de la part des candidats.

    « C’est pour accompagner les bacheliers technologiques et professionnels que nous ouvrons des places en BTS et IUT »


    https://twitter.com/VidalFrederique/status/941002876129828869?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E941

    Toutefois, ces mesures apparaissent insuffisantes au regard des 5 000 bacheliers professionnels qui, à la rentrée 2018, étaient encore orientés par défaut à l’université

    Les quotas n’ont pas pour l’instant l’effet escompté. La part des bacheliers professionnels en STS est resté stable entre 2017 et 2018222 alors que l’objectif des quotas est d’élever leur proportion parmi les élèves de ces formations. La situation s’est détériorée en 2019.

    Au final, l’accueil des bacheliers technologiques et professionnels dans l’enseignement supérieur est en voie d’amélioration grâce à une gestion des capacités d’accueil des différentes filières qui prend davantage en compte leurs spécificités.

    « Pour les bacheliers pro pas prêts à s’engager dans des études nous avons imaginé avec JM Blanquer les classes passerelles »


    https://twitter.com/VidalFrederique/status/1174962545058144262?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E11

    Par ailleurs, le dispositif de classes passerelles créé en 2018 pour accueillir les bacheliers professionnels apparaît peu attractif aux yeux de ces lycéens compte tenu du faible taux de remplissage de ces classes. Il est également particulièrement coûteux pour les finances publiques (3 000 € par étudiant)

    La transformation globale de notre système -3/+3
    « Il ne contient aucune disposition permettant que soit conduite une politique malthusienne de réduction des capacités d’accueil »


    https://twitter.com/VidalFrederique/status/964134720610226176?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E964

    Dans une logique d’attractivité, certaines formations pourraient utiliser la variable de la capacité d’accueil afin d’augmenter leur sélectivité et accroître ainsi leur taux de réussite, en attirant les meilleurs candidats.

    Il n’est donc pas exclu, à terme, que Parcoursup exacerbe des situations d’émulation entre établissements, déjà à l’œuvre en matière de recherche, et qui pourraient se généraliser désormais au niveau des formations de premier cycle.

    L’académie de Paris, qui concentre la majorité des filières en tension, illustre ce phénomène. La part d’admis ayant eu une mention très bien au baccalauréat dans les filières non sélectives y est passée de 29 % en 2017-2018, dernière année d’APB, à 40 % en 2018-2019, première année de Parcoursup.

    Cet accroissement de la concurrence entre les établissements, s’il venait à se confirmer, nécessiterait de réinterroger les équilibres, sauf à laisser s’ériger, dès les formations de premier cycle, un système universitaire à deux vitesses, au détriment des étudiants inscrits dans des universités moins prestigieuses, ou bénéficiant de moins de visibilité.❞

    http://blog.educpros.fr/julien-gossa/2020/02/27/parcoursup-fin-du-game-cour-des-comptes

    #ESR #enseignement_supérieur #université #facs #parcours_sup