La CNIL : une autorité conciliante
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La CNIL est comme tout le monde le sait une « autorité administrative indépendante » chargée de veiller au respect de l’identité humaine, de la vie privée et des libertés dans le monde numérique. Administrative, elle l’est, mais on peut parfois douter et de son autorité et de son indépendance. Deux exemples pour étayer ce propos.
La CNIL mène depuis 2009 des contrôles sur les fichiers de police – le STIC pour la police nationale, Judex pour la gendarmerie. Elle publie chaque année un rapport sévère dénonçant un nombre très important de fiches erronées, des défauts de mises à jour et de suppression ayant des conséquences graves pour les personnes y figurant. Mais, promis, l’autorité allait veiller au grain et s’assurer que les erreurs ne se colportent pas dans le fichier des antécédents judiciaires (TAJ ), qui doit fusionner les deux précédents....
Autre exemple récent, l’avis de la CNIL sur le décret, dit « Sunshine », relatif à la transparence des relations entre les firmes et les autres acteurs de la santé. D’abord non publié, il a été divulgué par le ministère de la Santé. La Commission insiste lourdement sur la nécessité « de concilier l’objectif de transparence voulu par le législateur et la protection des données personnelles prévues par la loi du 6 janvier 1978 ». Et là, curieusement, c’est la protection de la vie privée qui prime. Elle recommande que le site public, qui doit à terme permettre à tout un chacun de vérifier si tel médecin, radiologue ou étudiant ne se fait pas graisser la patte par un labo, soit interdit de référencement par Google. Ce qui, fait fort justement remarquer le site PC INpact, empêchera du même coup les études ciblées sur le réseau d’influence d’un labo ou la rigueur d’une clinique ou d’une université. ..
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