Travail de nuit : le droit conforme à la Constitution - France Info
▻http://www.franceinfo.fr/economie/travail-de-nuit-le-droit-conforme-a-la-constitution-1374079-2014-04-04
▻http://www.franceinfo.fr/sites/default/files/imagecache/462_ressource/2014/04/04/1374101/images/ressource/maxstockworld299830.jpg
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) déposées par la chaîne de parfumeries Sephora sur le travail de nuit et du dimanche. Les « Sages » ont estimé que le droit qui encadre le travail de nuit était conforme à la Constitution. Ils ont en revanche censuré un article du code du travail sur le travail du dimanche, qu’ils jugent « contraire à la Constitution ».
Saisi de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) par l’enseigne Sephora (groupe LVMH), le Conseil constitutionnel a rendu vendredi ses décisions.
Le « recours exceptionnel » au travail de nuit conforme à la Constitution
La première QPC portait sur trois articles du code du travail (3122-32, 3122-33 et 3122-36) selon lesquels le recours au travail de nuit - après 21h00 et jusqu’à 6h00 - est en principe exceptionnel, et doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale. Le parfumeur y voit là une atteinte à la liberté d’entreprendre et avait décidé de saisir le Conseil constitutionnel après avoir été contraint de fermer son magasin des Champs Elysée à 21h00 quand il aurait voulu qu’il reste ouvert jusqu’à minuit.....