• Télétravail, #travail_à_distance dans l’#ESR : l’entourloupe

    Depuis le #confinement, en pratique, les agents de l’#enseignement_supérieur et de la recherche font du télétravail, mais les administrations préfèrent dire que l’on fait du travail à distance, pour une bête raison juridique. Le télétravail dans la #fonction_publique est normalement une pratique encadrée – par le décret du 11 février 2016 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032036983), dont l’une des premières conditions réglementaires est le #volontariat. Il n’existe pas de télétravail imposé dans la fonction publique.

    Le télétravail qui s’est accompli de facto1 ces dernières semaines n’avait, de ce point de vue, pas de #base_juridique formellement identifiable. Nous en avions déjà parlé au moment de la discussion de la continuité académique sur Academia. Pour la fonction publique, il n’existe pas l’équivalent de l’article L. 1222-11 du #code_du_travail (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000035643952&cidTexte=LEGITEX) :

    « En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la #continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés ».

    Ce qui ne signifie pas, pour autant, que cette mise au télétravail sans base légale ou réglementaire était illégale : il ne fait aucun doute qu’en cas de contentieux, le juge administratif soutiendra qu’en période d’épidémie, la mise en œuvre du télétravail doit être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité du service public et garantir la protection des agents.

    Mais cette absence de base légale ou réglementaire ne peut pas durer éternellement. Et c’est pourquoi le #décret du 11 février 2016 a été modifié il y a une semaine (décret du 5 mai 2020 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041849917&categorieLien=id), pour prévoir en particulier qu’il est possible, désormais, de déroger à la règle selon laquelle « La #quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail ne peut être supérieure à trois jours par semaine » et selon laquelle « Le temps de #présence sur le lieu d’affectation ne peut être inférieur à deux jours par semaine ». Désormais, cette règle ne s’applique pas « Lorsqu’une #autorisation_temporaire de télétravail a été demandée et accordée en raison d’une #situation_exceptionnelle perturbant l’accès au service ou le #travail_sur_site », modification introduite dans le décret du 5 mai 2020 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041849917&categorieLien=id) pour tirer les conséquences de l’#épidémie. Mais on n’a pas modifié un point, et c’est important : le télétravail doit dans tous les cas être demandé par l’agent. La nécessité du volontariat est maintenue : il faudrait une loi, et non un simple décret, pour revenir sur cette disposition.

    En toute logique (sic), les administrations – les administrations universitaires, entre autres – devraient donc être en train d’engager les procédures pour régulariser le télétravail en cours, pour revenir dans les clous du droit tel qu’il a été modifié par le décret du 5 mai. On peut douter que beaucoup d’administrations soient en train de le faire de manière active, mais on peut toujours se tromper. Elles savent, en particulier, que si l’on revient dans le droit « normal » du télétravail dans la fonction publique, il va falloir respecter l’ensemble des règles du télétravail. Ce qui signifie en particulier respecter l’article 6 du décret de 2016 :

    « Les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d’affectation. L’employeur prend en charge les coûts découlant directement de l’exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci ».

    En fait, c’est plus subtil que cela. Les lectrices et lecteurs d’Academia vont admirer le choix fourbe qui a été fait : le décret du 5 mai 2020 n’a pas exactement mis entre parenthèses cette obligation de prendre en charge les #coûts_de_l’exercice des fonctions en télétravail. Il a précisé avec une certaine roublardise que lorsque l’agent demande l’autorisation temporaire de télétravail mentionnée au 2° de l’article 4 — c’est-à-dire l’autorisation de télétravail « demandée et accordée en raison d’une situation exceptionnelle perturbant l’accès au service ou le travail sur site » — alors « l’administration peut autoriser l’utilisation de l’équipement informatique personnel de l’agent ».

    Conclusion : si l’on en croit le décret, ce n’est pas l’administration qui impose le télétravail aux agents – il aurait fallu une loi pour ouvrir cette possibilité, qui n’a pas été prise sur ce point – mais les agents qui le demandent ; et ce n’est pas l’administration qui prend en charge les moyens, notamment informatiques, dont ont besoin les agents pour faire du télétravail, ce sont les agents qui demandent à être autorisés à utiliser leurs équipements informatiques personnels.

    C’est amusant comme on peut tordre le réel avec le droit, non ?

    https://academia.hypotheses.org/23799
    #travail #mots #vocabulaire #terminologie #droits #université #facs #France #équipement

  • « Pourquoi rester dans une ville aussi chère que San Francisco quand on peut partir avec son ordinateur dans la Sierra Nevada ? »
    https://www.lemonde.fr/international/article/2020/05/19/san-francisco-pourquoi-rester-dans-une-ville-aussi-chere-quand-on-peut-parti

    [...] La pandémie a accéléré le mouvement – entamé depuis quelques années – de #délocalisation de la « tech » dans les Etats de la région : le Nevada, où Reno est devenu un « hub » d’ingénierie, autour de l’usine Tesla ; l’Arizona et même l’Utah, à Salt Lake City. Au point de changer la sociologie de l’électorat dans nombre de circonscriptions, comme les républicains l’ont constaté à leur détriment dans les derniers cycles électoraux.

    Le #télétravail va s’incruster. Selon une étude de l’association patronale Bay Area Council, sur cent vingt-trois grandes entreprises de la région, 90 % d’entre elles pensent poursuivre le #travail_à_distance lorsqu’elles rouvriront. 18 % comptent même avoir 100 % de leurs effectifs en WFH (ou « work from home », le nouveau sigle incontournable). Deux tiers pensent alterner équipes et horaires pour réduire le nombre de salariés présents en même temps dans les locaux.

    En 2011, quand Twitter s’était installée dans un immeuble Art déco de Market Street, dans le coeur décati de San Francisco, la plate-forme était devenue le symbole de la gentrification et du boom immobilier. Elle est aujourd’hui le symbole de la fuite hors les murs. Les employés ne sont plus tenus de venir au bureau, et ce « pour toujours », s’ils le souhaitent. « Forever », a tweeté le PDG Jack Dorsey le 12 mai aux 5 100 salariés. A l’exception, bien sûr, des emplois qui nécessitent une présence physique, comme l’entretien des serveurs.

    Microsoft ne prévoit pas de réintégration avant octobre au plus tôt. Facebook et Google, avant la fin 2020. Apple fait figure d’exception. Le retour va s’y effectuer de manière progressive à partir de début juin. L’entreprise craint que les projets internes de la compagnie ne finissent par filtrer, à la faveur des communications à distance. Un souci qui n’est pas sans fondement. Les experts ont constaté une multiplication des attaques de « phishing » (hameçonnage) à la faveur de connexions Wi-Fi insuffisamment sécurisées.

    Une prime d’installation de 1 000 dollars

    Quid du traitement princier dont les informaticiens bénéficiaient dans la Silicon Valley ? Les cafétérias véganes, les bars à sushi ? Les séances de yoga ? Google – qui a atteint cette année une capitalisation de 1 000 milliards de dollars, mais craint la récession et a gelé les embauches – a prévenu : finis les lunchs gratuits. Et pas question d’envisager de faire des notes de frais ni même d’offrir une pizza à l’équipe sur le budget du service.

    D’autres ne sont pas aussi pingres. Twitter a offert de rembourser « les bureaux, les chaises ergonomiques » et même « les coussins » nécessaires au travail à la maison ainsi que les abonnements Internet. La messagerie Slack a offert 1 000 dollars aux employés pour aménager leur « home office ».
    Les géants de la Vallée avaient investi dans des sièges sociaux pharaoniques, à la mesure de leur hégémonie planétaire. Ils sont obligés de réaménager les locaux s’ils veulent revenir à une forme de collectivité. Séparations de Plexiglas, stations de gel hydroalcoolique en lieu et place de la machine à café, ségrégation devant les ascenseurs… Pas très excitant pour les ingénieurs qui avaient pris l’habitude des tables de ping-pong et divans de méditation. Qui va se bousculer pour retourner dans des bureaux à l’allure de « chambres de torture pour cols blancs ? », résume Casey Newton, du site The Verge.

    San Francisco n’est pas unique en son « exode ». Selon un rapport du site d’immobilier Redfin, en date du 15 mai, le coronavirus va « accélérer une #migration de grande ampleur » aux Etats-Unis, loin des villes côtières où le coût de la vie est élevé et la concentration de population potentiellement nocive.

    L’étude prévoit « une évolution démographique d’ampleur sismique » vers les villes moyennes de l’intérieur du pays. Si c’était le cas, la carte électorale pourrait en être bouleversée, la polarisation amenuisée : un bol d’air dans un système politique paralysé. Le coronavirus a déjà produit un électrochoc dans l’opinion en soulignant les failles du système de santé et le défaut de production de biens essentiels. En accélérant la décentralisation des emplois technologiques, la pandémie pourrait contribuer à rééquilibrer les « red states » républicains de l’intérieur du pays et les « blue states » des élites libérales. Un service majeur à la démocratie américaine.

    #travail_à_domicile #travail

  • Le #télétravail peut-il réconcilier vie pro et vie perso ?
    http://fr.myeurop.info/2014/06/17/teletravail-reconcilier-vie-pro-vie-perso-14025

    Ludovic Clerima

    Plus d’un quart des Français peinent à trouver l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée. #crise oblige, la #qualité_de_vie_au_travail se dégrade. Parmi les solutions avancées, le télétravail emporte l’adhésion de certains Européens.

    C’est l’un des problèmes majeurs de tous salariés. lire la suite

    #EUROFOCUS #Société #Espagne #Europe #France #Royaume-Uni #Suède #avenir_Europe #emploi #innovation #numérique #parents #travail_à_distance #travail_à_domicile

  • Le #télétravail c’est pas vraiment la santé
    http://fr.myeurop.info/2013/09/25/le-t-l-travail-c-est-pas-vraiment-la-sant-12289

    Ludovic Clerima

    Le télétravail se démocratise en #France. Souvent plébiscité, cette méthode de travail a déjà conquit de nombreux pays d’#Europe du nord. Mais tout n’est pas si rose pour les travailleurs à domicile. Témoignages et décryptage.

    Les smartphones, tablettes, et ordinateurs portables ont modifié notre (...)

    #EUROFOCUS #Société #INFO #Espagne #Royaume-Uni #Suède #avenir_Europe #emploi #innovation #numérique #travail_à_distance #travail_à_domicile