Six #allocataires du #RSA attaquaient en justice le président du département du Finistère pour harcèlement moral institutionnel en raison des #contrôles_intensifs auxquels ils sont soumis. Lundi, le procès s’est transformé en bataille de réquisitoires pour ou contre le revenu de solidarité active et ses conditions d’attribution.
Brest (Finistère).– « En quoi estimez-vous être harcelé ? » La question formulée par le président du tribunal, Christophe Subts, avec une bonhomie presque naïve revient comme un leitmotiv. Elle revêt une importance cruciale pour les six plaignant·es et va constituer le fil rouge de l’audience qui s’est tenue le 15 juin au tribunal judiciaire de Brest jusque très tard dans la soirée.
Ces six allocataires du RSA (revenu de solidarité active), ainsi que la CGT et la Confédération paysanne, ont formé une citation directe, une procédure accélérée à l’égard de Maël de Calan, président (divers droite) du conseil départemental, et de son ancien directeur des services chargé de l’emploi, de l’insertion et du logement, Romain Chantelot. Ils s’érigent contre les contrôles « humiliants » diligentés par le département pour les bénéficiaires du RSA dans le Finistère, qui constituent selon eux un « harcèlement moral institutionnel » de la part des deux pilotes de la politique du département en matière sociale.
Les réponses des allocataires sont livrées la gorge serrée, la voix tremblante et les yeux embués. Tous et toutes racontent la paralysie face à la surenchère administrative de la cellule de contrôle du département. L’impression de ne jamais pouvoir répondre aux demandes, ni même de se faire entendre par leurs interlocuteurs, ces agent·es toujours anonymes, regrettent-ils.
Procédure inédite
L’enjeu est de taille, et inédit. C’est en effet la première fois qu’une telle procédure vise deux personnes et non pas des institutions, comme c’est le cas lorsqu’une contestation est portée au tribunal administratif. L’avocat des plaignant·es entend s’inscrire dans le prolongement de l’arrêt « France Télécom ». En janvier 2025, la Cour de cassation a consacré dans le droit le #harcèlement_moral_institutionnel en condamnant définitivement l’ancien patron de France Télécom, Didier Lombard, et son ex-numéro deux, Louis-Pierre Wenès, dans l’affaire de la vague de suicides survenue dans les années 2000 chez l’opérateur.
De par son caractère original, la tentation de faire un procès symbolique était forte. Avant l’audience, près d’une centaine de manifestant·es se sont rassemblé·es devant le tribunal en soutien. Sur le carré d’herbe attenant, ils et elles ont dressé des barnums et installé un barbecue d’où émanaient des effluves de merguez.
À la barre, Maël de Calan est apparu particulièrement confiant ; les remarques du président, souvent sceptique à l’endroit des plaignant·es, le confortant dans ce sens. Vêtu d’un costume bleu marine, il a pénétré dans l’enceinte du palais de justice en faisant des « V » de la victoire alors que surgissaient des huées de la part des manifestant·es.
Franck Carpentier, avocat des plaignant·es, a insisté sur le caractère systémique de ces contrôles mis en œuvre par une cellule dédiée au sein du département. Cellule qui a visiblement rempli son office puisque, entre 2023 et 2025, le nombre d’allocataires du RSA dans le Finistère est passé de 18 000 à 13 500, soit une baisse de 25 % contre − 3,4 % au niveau national.
« L’ordre de grandeur interpelle. Les contrôles sont massifs et exclusifs », estime l’avocat, qui dénonce une « mécanique qui se met en place ». Et de rappeler que le département « doit accompagner » les allocataires du revenu de solidarité et, « le cas échéant », les sanctionner en cas de défaut de mobilisation ; mais « ne doit pas contrôler par le menu les comptes bancaires ».
Contrôles acharnés
L’illustration concrète de ces propos est venue de Vianney Begos, demandeur d’emploi de 30 ans. Comme pour chacun·e des plaignant·es, il a dû prouver qu’il ne dissimulait pas de revenus complémentaires, ce que le département affirme. Ainsi, il raconte comment la cellule de contrôle s’est échinée à lui réclamer des documents inexistants, « comme des relevés bancaires sur une année pour une banque dont je n’ai été client que six mois ». Faute de pouvoir les fournir, il a été radié plusieurs mois.
L’homme a tenté de monter une entreprise de dépannage informatique. Mais elle a périclité, car son handicap l’empêche d’occuper « un travail classique ». Son handicap n’étant pas reconnu comme tel, il ne peut toutefois pas toucher l’allocation aux adultes handicapés. Il a souffert de dépression et a été contraint de retourner vivre chez ses parents, qu’il a aidés dans leur ferme.
« Mais ne croyez-vous pas qu’il est normal d’être contrôlé si vous touchez le RSA en ayant une entreprise ? », interroge le président. Le plaignant, facilement déstabilisé, réplique que les contrôles ont surtout consisté à vérifier la provenance de « sommes modiques », des virements de ses proches de « 35 ou 80 euros » pour son anniversaire. Et à devoir les justifier par des attestations manuscrites, accompagnées des pièces d’identité des donateurs « alors qu’il y a leur nom » sur les relevés. Rien qui semble choquer le président.
De fait, l’audience dérive de manière insidieuse sur la légitimité ou non des plaignant·es à percevoir le RSA. Pierre Dauly témoigne à son tour de son parcours. Charpentier (« beau métier », commente [jaloux ?] le président ), il ne peut pas occuper un emploi à temps plein depuis une chute de 7 mètres sur un chantier au début de sa carrière, il y a plus de quinze ans. L’homme anime des ateliers de menuiserie. « Le BTP est un milieu dur, on y pousse à la tâche, explique-t-il. Là, j’ai trouvé une manière de travailler pour me préserver. » Il poursuit : « J’ai des raisons d’être au RSA, je ne suis pas Superman qui peut faire quarante heures par semaine. »
Des explications qui ne convainquent guère l’avocate des prévenus, Me Stéphanie Zaks. « Vous êtes sur un des métiers les plus en tension du Finistère ! » Elle lui rappelle par ailleurs qu’il ne respecte pas les termes du contrat d’engagement qui contraint les bénéficiaires du RSA à chercher un emploi de manière active.
Face au président, il exprime d’une voix forte et assurée son expérience face aux contrôleurs de la cellule dédiée. « Je suis tombé sur des gens serviables et d’autres agressifs, voire infects. Je suis désolé, mais certains m’ont jugé avec des valeurs morales sur mes choix de vie. » Et notamment sur le fait qu’il réside au #squat des Roches blanches, situé à Douarnenez.
Les deux années de contrôle subies l’ont heurté au point que son médecin lui a prescrit des anxiolytiques et des antidépresseurs pour dompter ses crises d’angoisse récurrentes. « Est-ce un contrôle légitime ? », s’enquiert le président. « Je ne suis pas contre le contrôle mais la manière dont il est fait », répond Pierre Dauly. « C’est intrusif, comme peut l’être un contrôle fiscal », enchaîne le président, confirmant que les deux hommes ne parlent pas la même langue. « On n’est pas obligé de prendre les gens de haut ou d’être infantilisant. Vous ne l’avez pas vécu », rétorque le plaignant sans jamais se démonter.
Pierre Dauly rapporte aussi que les contrôleurs, « qui se prennent pour des espions », n’hésitent pas à mener une enquête sur Internet pour trouver des éléments à charge contre les personnes dont ils gèrent le cas. « Je l’ai mal vécu, j’ai trouvé cela intrusif. » Le président rétorque : « Un trafiquant de stupéfiants, on regarde sur les réseaux s’il arbore des liasses de billets. » « C’est de l’acharnement », reprend le plaignant. Le juge persiste, faussement candide : « L’imagination des fraudeurs peut être impressionnante… »
Deux visions de la société
De quoi agacer l’avocat des plaignant·es. « Mes clients sont présentés comme des marginaux, qui font le choix de la paupérisation, qui vivent par l’assistanat, car ils font le choix d’entreprendre pour ne pas être sous le salariat », recadre Me Franck Carpentier.
Car ce sont bien deux visions du monde qui se sont affrontées tout au long de l’audience qui s’est étirée de 15 heures à plus de 1 heure du matin. Celui dans lequel Maël de Calan et son numéro deux travaillent « douze à quatorze heures par jour », au service, notamment, des bénéficiaires du RSA, dixit leur avocate. Et cet autre monde où les parties civiles n’auraient pas fait les bons choix de vie. Si rien n’a été verbalisé clairement, il y a eu pléthore d’insinuations. Comme le fait que deux des plaignantes soient #diplômées du supérieur et ont choisi une voie jugée plus hasardeuse et moins rentable, celle de l’agriculture.
Jeanne Degude, exploitante agricole – qui explique ne pas faire du RSA « un projet de vie » –, s’est vu reprocher par le président, puis par l’avocate des deux prévenus, de ne pas réclamer de pension alimentaire au père de son enfant dont elle est séparée. « Ce n’est pas à la collectivité de subvenir aux besoins de votre enfant », tranche le président. Des propos « humiliants », répond la plaignante.
Cécile Weyer, agricultrice de 39 ans, a dû quant à elle se justifier à propos de sa séparation. L’avocate des prévenus lui a demandé si elle n’aurait pas déclaré sa rupture à tort alors que le nom de son ex figurerait encore sur sa boîte aux lettres. La jeune femme dément en bloc et explique alors que la présomption de conjugalité repose sur le fait qu’elle utilise encore leur compte joint sur lequel elle est à découvert, et qu’elle ne peut donc pas clore.
Très marquée par la situation, elle confie avoir eu des « pensées suicidaires » face à ces contrôles. « J’ai eu envie d’en finir, je me sentais humiliée. J’ai 39 ans et je dois demander à ma sœur de m’acheter des protections hygiéniques parce que je ne peux pas le faire, détaille-t-elle, la gorge nouée. Je suis suivie par un psychiatre et sous traitement. Cela me tient en vie avec mon entourage… » Là encore, on lui demande pourquoi elle ne s’oriente pas vers un #emploi salarié.
Le département dénonce un procès politique
De son côté, Maël de Calan et sa défense n’ont cessé de mobiliser tout le champ lexical du mensonge, de la manipulation. Pour Me Stéphanie Zaks par exemple, ce procès relève du « coup de com’ politique ». Une manœuvre pour affaiblir la loi « pour le plein emploi » qui institue quinze heures de #travail hebdomadaire pour les allocataires du RSA.
Avec beaucoup de solennité, le président du département assure aussi que ce procès vise à lui nuire sur le plan politique. « Cette citation n’est ni faite ni à faire. Elle a été bâclée dans le contexte des élections municipales pour faire polémique à temps », fait-il valoir. Maël de Calan ne retient pas ses coups et fustige nommément des plaignant·es qui ne sont pas pour lui des « allocataires lambda ».
Il martèle que quatre plaignant·es seraient des militant·es « d’extrême gauche », un motif de décrédibilisation de leur démarche à ses yeux. Il en veut pour preuve le soutien de certain·es d’entre eux à des candidat·es LFI lors des élections. Il questionne aussi leur appartenance au syndicat agricole classé à gauche, la Confédération paysanne.
Maël de Calan assure payer le fait d’avoir mis au jour « un système », à savoir la volonté de ces plaignant·es de rester travailleurs et travailleuses indépendantes pour éviter de se plier aux contraintes du salariat – seul horizon enviable selon lui, semble-t-il. Et son avocate n’a cessé d’expliquer que les plaignant·es n’ont pas déclaré d’importantes sommes d’aides familiales et qu’ils ont donc fraudé. Les prévenus évoquent aussi la trentaine de cas évoqués par la CGT en soutien à la plainte, qui, selon le département, cumuleraient « 240 000 euros non déclarés, et 40 000 euros de RSA à rembourser .
Le tribunal s’est aussi transformé en longue tribune en faveur de la politique de solidarité, d’insertion et d’emploi. Au point que le président s’impatiente alors que les 22 heures approchent : « Il ne reste pas les merguez de la CGT ? Je commence à avoir faim. »
Les huit témoins cités par les prévenus – dont certains travaillent pour le département – ont tous couvert de louanges la politique menée par Maël de Calan et ses résultats, dont lui-même se gargarise. L’élu se vante notamment d’avoir débloqué une enveloppe de 10 millions sur cinq ans pour sa politique d’insertion, détournant les débats de la question centrale, à savoir le caractère harcelant des contrôles.
En fin de soirée, le procureur a indiqué s’en « remettre à la sagesse du président », comme la procédure en citation directe le lui permet. Maël de Calan a demandé que la CGT soit condamnée à 10 000 euros de dommages-intérêts pour procédure abusive. Dans la soirée, un communiqué des services de Maël de Calan a été envoyé à la presse pour donner sa vision des débats du jour. Son titre : « Le département démontre l’absence de tout harcèlement, la CGT rend des comptes »_. Le tribunal rendra sa décision le 7 septembre.
Et la question se posera de faire appel, si on en croit ce cr.
