• CIP-IDF > Remarques sur les intitulés des annexes - Commission annexe, article 3
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    Réunie ce jour, la commission annexe décide d’axer sa séance sur une question lexicologique à propos des 11 annexes de la convention d’#assurance_chômage du 14 mai 2014.

    Nous savons que chaque annexe regroupe des pratiques d’#emploi particulières, en tout cas qui ont une raison de ne pas dépendre du Règlement général.

    Mais la formulation du lien de #subordination entre l’employé et l’employeur diffère selon les annexes (et même peut-être selon les époques, cf. infra), voire à l’intérieur d’une même annexe.

    Dans les annexes de la convention du 14 mai 2014, la définition de l’employé se décline suivant au moins sept axes, sept entrées différentes :

     La désignation de l’emploi :
    o Bûcherons-tâcherons (annexe I)
    o Personnels navigants (annexe II)
    o Ouvriers dockers (annexe III) ; Ouvriers de l’édition d’enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle (annexe VIII)
    o Salariés #intérimaires (annexe IV)
    o #Salariés occupés hors de France ou par des organismes internationaux, ambassades et consulats (annexe IX)
    o #Travailleurs (à domicile, annexe V)
    o Anciens titulaires d’un #CDD (annexe VI), d’un contrat de professionnalisation (annexe II)
    o Apprentis (annexe II)

     L’activité elle-même
    o VRP : Voyageurs représentants placiers (annexe I)
    o Bûcherons-tâcherons (annexe I)
    o Journalistes (annexe I)
    o Assistants maternels (annexe I)
    o Marins-pêcheurs (annexe II)
    o Ouvriers dockers (annexe III)
    o Techniciens de l’édition d’enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du #spectacle (annexe VIII)
    o Artistes du spectacle (annexe X)

     Un rapport au lieu du travail
    o VRP : Voyageurs représentants placiers (annexe I)
    o Personnels navigants de l’aviation civile (annexe I)
    o Personnels navigants de la marine marchande (annexe II)
    o Ouvriers dockers (annexe III)
    o #Travailleurs_à_domicile (annexe V)
    o Salariés occupés hors de France ou par des organismes internationaux, ambassades et consulats (annexe IX)

     Un rapport au temps spécifique
    o Salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire (annexe IV)
    o Anciens titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée, ayant obtenu une prise en charge des dépenses afférentes au titre d’un #CIF (annexe VI)

     La désignation de l’employeur
    o Salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire (annexe IV)
    o Salariés occupés hors de France ou par des organismes internationaux, ambassades et consulats (annexe IX)

     Le type de rémunération
    o Le bûcheron-tâcheron (annexe I)
    o agents rémunérés à la commission (annexe I)

     un rapport à la formation
    o Anciens titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée, ayant obtenu une prise en charge des dépenses afférentes au titre d’un CIF (annexe VI)
    o Apprentis et titulaires d’un contrat de professionnalisation (annexe XI)

     …

    Il faudrait réfléchir à l’importance des ces nuances de formulation. Ces précisions sont-elles en lien avec le #droit_du_travail ? Sont-elles sont les vestiges, les traces de l’évolution dans le temps des différentes #formes_d’emploi en France ?

    #Lexicologie #bureaucratie #droit_social