• #Viol de #Théo : reportage dessiné au #procès des policiers

    Le 2 février 2017, le jeune Théo était victime de la violence sans limite de trois agents de la #brigade_spécialisée_de_terrain (#BST) qui l’ont gazé, roué de coups, jusqu’à le mutiler au niveau de l’#anus par un coup d’estoc avec la pointe d’un « bâton télescopique de défense » – une #matraque en métal équipée d’un grip antidérapant – provoquant une rupture du #sphincter_anal.

    Il avait aussi été roué de coups, menotté et emmené avec une grave hémorragie au commissariat où il a failli mourir dans d’atroces souffrances, avant d’être hospitalisé en urgence. Ces actes de #torture ont causé des #séquelles irréversibles sur le jeune homme.

    Près de 7 ans après les faits, le procès des policiers qui ont gravement mutilé #Théo_Luhaka à #Aulnay-sous-Bois, se tient à la Cour d’Assises de Bobigny jusqu’au 19 janvier.

    La dessinatrice #Ana_Pich s’est rendu au #tribunal pour assister aux derniers jours d’audience. En voici un aperçu en trois parties.

    https://contre-attaque.net/2024/01/19/viol-de-theo-reportage-dessine-au-proces-des-policiers

    #justice #BD #bande_dessinée #violences_policières #mutilations

  • Les experts de l’#ONU exhortent la #France à protéger les #enfants contre l’#inceste et toutes les formes d’#abus_sexuels | #OHCHR
    https://www.ohchr.org/fr/press-releases/2024/01/un-experts-urge-france-protect-children-incest-and-all-forms-sexual-abuse

    Les experts ont constaté que, selon les allégations, les enfants sont victimes d’abus sexuels ou courent un risque élevé d’abus sexuels de la part de leurs #pères ou d’auteurs présumés contre lesquels il existe des preuves crédibles et troublantes d’abus sexuels incestueux.

    « Malgré ces allégations, et en l’absence d’enquête adéquate, ces enfants sont placés sous la garde des pères contre lesquels les allégations sont faites, et les #mères sont sanctionnées pour enlèvement d’enfant pour avoir essayé de protéger leurs enfants », ont-ils déclaré.

    « Alors que la France a répondu à ces allégations, les enfants concernés restent sous la garde des auteurs présumés », ont déclaré les experts. « Nous sommes particulièrement préoccupés par la manière dont le #tribunal_des_affaires_familiales a permis à l’auteur présumé d’accuser la mère d’aliénation parentale afin de miner les allégations d’abus sexuels sur les enfants et détourner l’attention des abus présumés auxquels ils soumettent leurs partenaires et leurs enfants. »

    Ils ont exhorté les autorités à respecter le "#principe_de_précaution" et le "#principe_de_diligence_raisonnable" en matière de #protection_de_l'enfance, en particulier pendant les procédures judiciaires, afin de permettre une approche préventive dans les cas d’incertitude et de complexité.

    L’opinion de l’enfant doit être recherchée et respectée, et l’#intérêt_supérieur_de_l'enfant doit être la considération première avant que les décisions de garde ne soient prises en faveur de l’un des parents, ont-ils déclaré.

    « Il est essentiel de sensibiliser les responsables de l’application de la loi et de la justice et de renforcer leur capacité à surveiller et à traiter efficacement les violations des droits de l’homme dont sont victimes ces enfants et leurs mères », ont-ils déclaré.

    « Des mesures urgentes doivent être prises pour remédier à la situation pénible dans laquelle les enfants et leurs mères sont affectés par l’absence de prise en compte adéquate de leurs besoins », ont déclaré les experts.

    #justice

  • #Dispak_Dispac’h

    Quelles vies valent d’être pleurées  ? Comment s’ouvrir et comment résister  ? Installons-nous dans l’#agora de Dispak Dispac’h avec les protagonistes et écoutons le magistral #acte_d’accusation émis en 2018 par le Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI) lors du #Tribunal_permanent_des_peuples qui met l’Europe face aux violations des droits des personnes migrantes et réfugiées que notre continent laisse commettre. Les interprètes et membres de la société civile vont tour à tour prendre la parole, s’écouter, se regarder, danser et créer avec nous un espace propre à éveiller nos envies d’agir. C’est le dispositif imaginé par #Patricia_Allio, autrice, metteuse en scène et réalisatrice bretonne, dont le regard et la pratique bouleversent nos sensibilités et visent notre Europe et ses abdications

    https://festival-avignon.com/fr/edition-2023/programmation/dispak-dispac-h-332016
    #théâtre #migrations #réfugiés #droits_fondamentaux #art_et_politique #justice_transformatrice #politiques_migratoires #accusation

  • The Congo Tribunal

    En plus de 20 ans, la #guerre du #Congo a déjà fait plus de 6 millions de victimes. La population souffre de cet état d’#impunité totale, les #crimes_de_guerre n’ayant jamais fait l’objet de poursuites judiciaires. Cette région recèle les gisements les plus importants de #matières_premières nécessitées par les technologies de pointe. Dans son « #Tribunal_sur_le_Congo », Milo Rau parvient à réunir les victimes, les bourreaux, les témoins et les experts de cette guerre et à instituer un #tribunal d’exception du peuple du Congo de l’Est. Un portrait bouleversant de la guerre économique la plus vaste et la plus sanglante de l’histoire humaine.

    https://vimeo.com/234124116

    https://www.film-documentaire.fr/4DACTION/w_fiche_film/53668_0


    http://www.the-congo-tribunal.com

    #film #documentaire #film_documentaire #extractivisme #tribunal_des_peuples #justice_transformatrice #justice #vérité_et_justice #multinationales #responsabilité #Banro #RDC #massacres #témoignage #Twangiza #massacre_de_Mutarule #mine #extractivisme #Sud-Kivu #or #Banro_Corporation #impunité #crimes #douleur #tribunal #engagement #viols #vérité_et_justice #multinationales #guerre #concessions_minières #ressources_naturelles #pillage #minerai #Mining_and_Processing_Congo (#MPC) #Walikale #Bisie #droits_humains #MCP_Alptamin #Mukungwe #milices #Cheka_Group #groupes_armés #diamants #cassiterite #marché_noir #loi_Dodd_Frank #minerai_critique #Mutarule #MONUSCO #ONU #Nations_Unies

    • La production du réel sur scène est ce qui m’intéresse
      Entretien avec #Milo_Rau

      Né à Berne, en Suisse en 1977, Milo Rau étudie la sociologie auprès de Pierre Bourdieu et Tzvetan Todorov, ainsi que les littératures allemandes et romanes à Paris, Zurich et Berlin. Tout d’abord journaliste, ses premiers voyages et reportages se déroulent au Chiapas ainsi qu’à Cuba en 1997. À partir de 2000, Rau travaille comme auteur au sein de la Neue Zürcher Zeitung, un groupe de presse suisse qui édite le journal du même nom puis il entame en 2003 sa carrière de metteur en scène en Suisse tout d’abord et, par la suite, à l’étranger.

      https://www.cairn.info/la-video-en-scene--9782379243431-page-329.htm

    • #IIPM#International_Institute_of_Political_Murder

      Produktionsgesellschaft für Theater, Film und Soziale Plastik


      Das IIPM – International Institute of Political Murder wurde vom Regisseur und Autor Milo Rau im Jahr 2007 mit Sitz in der Schweiz und in Deutschland gegründet zur Produktion und internationalen Verwertung seiner Theaterinszenierungen, Aktionen und Filme.

      Die bisherigen Produktionen des IIPM stießen international auf große Resonanz und stehen für eine neue, dokumentarisch und ästhetisch verdichtete Form politischer Kunst – „Real-Theater“, wie Alexander Kluge Milo Raus Ästhetik einmal nannte. Seit 2007 hat das IIPM mehr als 50 Theaterinszenierungen, Filme, Bücher, Ausstellungen und Aktionen realisiert. Die Stücke des IIPM tourten durch bisher über 30 Länder und wurden an alle bedeutenden internationalen Festivals eingeladen. Wiederkehrende Kooperationspartner sind u. a. die Schaubühne am Lehniner Platz, das Théâtre Nanterre-Amandiers, das Theaterspektakel Zürich, das Kunstenfestival Brüssel, das Goethe Institut, die Prohelvetia, ARTE, das Schweizerische und das Deutsche Fernsehen, der Berliner Senat oder die Kulturstiftung des Bundes. Bisherige Projekt- und Essaybände des IIPM wurden mehrfach aufgelegt („Die letzten Tage der Ceausescus“, 2010), von der Bundeszentrale für Politische Bildung als Schulbücher nachgedruckt („Hate Radio“, 2014) und von der taz zum „Buch des Jahres“ gewählt („Was tun? Kritik der postmodernen Vernunft“, 2013). Für 2017 entstehen der ästhetiktheoretische Band „Wiederholung und Ekstase“ (Diaphanes Verlag, Abschlussband zu einem Forschungsprojekt, das das IIPM an der Zürcher Hochschule der Künste zum Realismus in den Künsten durchführte), die beiden Projektbände „Das Kongo Tribunal“ und „1917“ (beide Verbrecher Verlag) sowie das Manifest „Die Rückeroberung der Zukunft“ (Rowohlt Verlag).

      Seit der Gründung konzentriert sich das IIPM auf die multimediale Bearbeitung historischer oder gesellschaftspolitischer Konflikte: Unter anderem holte die Produktionsgesellschaft die Erschießung des Ehepaars Ceausescu („Die letzten Tage der Ceausescus“), den ruandischen Völkermord („Hate Radio“) und den norwegischen Terroristen Anders B. Breivik („Breiviks Erklärung“) auf die Bühne, boxte per Theaterperformance das Ausländerstimmrecht ins Parlament einer Schweizer Stadt („City of Change“), hob im Frühjahr 2013 mit zwei mehrtägigen Justiz-Spektakeln („Die Moskauer Prozesse“ und „Die Zürcher Prozesse“) ein völlig neues Theaterformat aus der Taufe und eröffnete mit „The Civil Wars“ (2014) das Großprojekt „Die Europa-Trilogie“, die mit „The Dark Ages“ (2015) fortgeführt wurde und 2016 mit „Empire“ ihren Abschluss fand. Mit „Five Easy Pieces“ (2016) und „Die 120 Tage von Sodom“ (2017) unterzogen Rau und das IIPM das Einfühlungs- und Darstellungsinstrumentarium des Theaters einer eingehenden Prüfung – das eine Mal mit minderjährigen, das andere mal mit behinderten Darstellern.

      Von Debatten weit über die Kunstwelt hinaus begleitet, wurden die vom IIPM produzierten Filme, Video-installationen, Peformances und Inszenierungen mit zahllosen Preisen weltweit ausgezeichnet. Die „zutiefst berührende“ (La Libre Belgique) Inszenierung „The Civil Wars“, von Publikum und Kritik euphorisch gefeiert, etwa wurde mit dem Jury-Preis der Theatertriennale „Politik im Freien Theater“ ausgezeichnet und von der Experten-Jury des Schweizer Fernsehens in die Liste der „5 besten Theaterstücke 2014“ gewählt. Außerdem wurde „The Civil Wars“ unter die „besten Stücke der Niederlande und Flanderns 2014/15″ ausgewählt. Die Inszenierung „Five Easy Pieces“ (2016) wurde mit dem Hauptpreis des belgischen „Prix de la Critique Théâtre et Danse“ ausgezeichnet. Zu den weiteren Auszeichnungen gehören Einladungen zum Berliner Theatertreffen oder ans Festival d’Avignon, der Schweizer Theaterpreis oder der Preis des Internationalen Theaterinstituts (ITI).

      „Mehr Wirkung kann Theater kaum provozieren“, urteilte die Basler Zeitung über die Lecture-Performance „Breiviks Erklärung“, die 2014 nach zahlreichen Stationen im EU-Parlament Brüssel zu sehen war. Die Produktion „Die Moskauer Prozesse“, zu der in Kooperation mit Fruitmarket Kultur und Medien GmbH eine Kinofassung und mit dem Verbrecher Verlag Berlin eine Buchfassung entstand, führte zu einer internationalen Debatte über Kunstfreiheit und Zensur. Die Kinofassung lief international in den Kinos und auf Festivals und wurde mit einer „Besonderen Auszeichnung“ am Festival des Deutschen Films 2014 geehrt.

      Zu den „Zürcher Prozessen“ entstand – wie auch zu den Produktionen „Die letzten Tage der Ceausescus“ und „Hate Radio“ – eine abendfüllende Filmfassung, die auf 3sat und im Schweizer Fernsehen ausgestrahlt wurde und in ausgewählten Kinos zu sehen war. Die Hörspielfassung von „Hate Radio“ wurde mit dem renommierten „Hörspielpreis der Kriegsblinden 2014“ ausgezeichnet.

      In der Spielzeit 2013/14 fand in den Sophiensaelen (Berlin) unter dem Titel „Die Enthüllung des Realen“ eine Retrospektive zur Arbeit des IIPM statt. Anlässlich der Ausstellung erschien im Verlag „Theater der Zeit“ eine gleichnamige Monographie mit Beiträgen von u. a. Elisabeth Bronfen, Heinz Bude, Alexander Kluge, Sandra Umathum, Michail Ryklin und Christine Wahl, die das Werk des IIPM aus verschiedenster Perspektive beleuchteten. Nach Einzelausstellungen in Österreich (Kunsthaus Bregenz 2011, Akademie der Bildenden Künste Wien, 2013) und der Schweiz (migrosmuseum für gegenwartskunst Zürich 2011, KonzertTheaterBern, 2013) handelte es sich dabei um die erste Retrospektive zur Arbeit Milo Raus und des IIPM in Deutschland, die in der Presse heiß diskutiert wurde.

      In der Saison 2014/15 folgten Werkschauen in Genf (Festival La Batie) und Paris (Théatre Nanterre-Amandiers), in der Saison 2015/16 in Gent (CAMPO). Die Live-Talkshowreihe „Die Berliner Gespräche“ (in Kooperation mit den Sophiensaelen und der Schweizerischen Botschaft Berlin) 2013/14 war der Startpunkt der Produktionsphase von Milo Raus Theaterinszenierung “The Civil Wars” (2014), dem ersten Teiler seiner „Europa Trilogie“. Die mit „The Dark Ages“ im Jahr 2015 weitergeführte und 2016 mit „Empire“ abgeschlossene, monumentale „Europa Trilogie“ – in der 13 Schauspieler aus 11 Ländern den Kontinent einer „politischen Psychoanalyse“ (Libération) unterziehen – führte zu euphorischen Reaktionen bei Presse und Publikum: „von der Intimität eines Kammerspiels und der Wucht einer griechischen Tragödie“, urteilte etwa das ORF über „Empire“.

      Zu einem weltweiten Medienecho führte auch das insgesamt 30stündige „Kongo Tribunal“, das Milo Rau und sein Team im Sommer 2015 in Bukavu und Berlin durchführten: ein Volkstribunal zur Verwicklung der internationalen Minenfirmen, der kongolesischen Regierung, der UNO, der EU und der Weltbank in den Bürgerkrieg im Ostkongo, der in 20 Jahren mehr als 5 Millionen Tote gefordert hat. Presse und Publikum verfolgten die „ungeheuerlich spannenden“ (taz) Verhöre atemlos. „Das ambitionierteste politische Theaterprojekt, das je inszeniert wurde“, urteilte die Zeitung THE GUARDIAN, und fügte hinzu: „Ein Meilenstein.“ „Ein Wahnsinnsprojekt“, schrieb die ZEIT: „Wo die Politik versagt, hilft nur die Kunst.“ Die belgische Zeitung LE SOIR schrieb: „Makellos. Milo Rau ist einer der freiesten und kontroversesten Geister unserer Zeit.“ Und die taz brachte es auf den Punkt: „Zum ersten Mal in der Geschichte wird hier die Frage nach der Verantwortung für Verbrechen gestellt.“ Mehr als hundert Journalisten aus der ganzen Welt nahmen an den Tribunalen in Ostafrika und Europa teil, um über das „größenwahnsinnigste Kunstprojekt unserer Zeit“ (Radio France Internationale – RFI) zu berichten.

      Als „ein Meisterwerk, brennend vor Aktualität“ (24 heures) und „atemraubend“ (NZZ) feierten Kritik und Publikum gleichermaßen Milo Raus Stück „Mitleid. Die Geschichte des Maschinengewehrs“ (Uraufführung Januar 2016, Schaubühne am Lehniner Platz Berlin), das seit seiner Uraufführung durch die Welt tourt und u. a. zum „Friedrich-Luft-Preis“ als bestes Stück der Saison in Berlin nominiert und in der Kategorie „Beste Schauspielerin“ (Hauptrolle: Ursina Lardi) in der Kritikerumfrage der Zeitschrift „Theater Heute“ auf den zweiten Platz gewählt wurde.

      Das im Frühjahr 2016 in Kooperation mit CAMPO Gent entstandne Stück „Five Easy Pieces“ war das erste IIPM-Projekt mit Kindern und Jugendlichen. Als „ganz großes Theater, menschlich, sensibel, intelligent und politisch“ beschrieb das belgische Fernsehen (RTBF) das Stück, das bereits durch halb Europa und bis Singapur tourte: „Ein Theaterstück jenseits aller bekannten Maßstäbe.“

      http://international-institute.de

      #art_et_politique

  • Tribunal administratif de Paris : Distribution de repas dans un secteur délimité des dixième et dix-neuvième arrondissements de Paris : l’arrêté du préfet de police du 9 octobre 2023 l’interdisant du 10 octobre au 10 novembre 2023 est suspendu.
    http://paris.tribunal-administratif.fr/Actualites-du-Tribunal/Espace-presse/Distribution-de-repas-dans-un-secteur-delimite-des-dixi

    #préfet #tribunal_administratif #aide_alimentaire

    • J’espère que Jérome Guedj, Faure olivier etc... comprendront que la qualification "crimes de guerre" n’implique pas DU TOUT une atténuation de la gravité de l’action du Hamas, mais rappelle l’existence d’un conflit dont le mot "terrorisme" nie l’existence.

      https://twitter.com/StefPalomba/status/1711933351685136791

      Le droit international humanitaire reconnaît le conflit israélo-palestinien comme un conflit armé permanent. Des « crimes de guerre » sont observés par l’ONU des deux côtés des belligérants.

      Source Libération checknews : Peut-on qualifier les actes commis par le Hamas de « crimes de guerre » ?

    • Alors comme ça y ’ en a qui disent que Mathilde Panot aurait refusé de répondre à la question sur le mot terrorisme ?

      C’est faux !

      Elle y a répondu :
      « nous condamnons l’ensemble des crimes de guerre qui visent à la terreur, donc on peut appeler ça terrorisme »

      Des excuses ?

      https://video.twimg.com/ext_tw_video/1711739906974720000/pu/vid/avc1/480x270/a2Ke-GMZdDuMXH-L.mp4?tag=12


      https://twitter.com/Elodie_Dievart/status/1711739992211415088
      « À LFI, nous n’avons aucune hésitation à dire, dans la même phrase, que le Hamas ET l’armée israélienne commettent des crimes de guerre et sèment la terreur. Celles et ceux qui nous agonisent d’injures et de menaces de toutes sortes peuvent-ils et elles en dire autant ? »

    • le journal de la RTBF était celui du 7 octobre 2023 :
      l’analyse de François Dubuisson
      https://www.youtube.com/watch?v=cSngZueglr8

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      Peut-on qualifier les actes commis par le Hamas de « crimes de guerre » ?
      par Jacques Pezet. publié le 10 octobre 2023
      https://www.liberation.fr/checknews/peut-on-qualifier-les-actes-commis-par-le-hamas-de-crimes-de-guerre-20231

      (...) Dans un communiqué publié ce mardi 10 octobre sur le site du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, la commission d’enquête recueillant des preuves de crimes de guerre commis par toutes les parties en Israël et dans les territoires palestiniens occupés depuis le 7 octobre 2023 affirme, de la même manière, qu’« il existe déjà des preuves évidentes que des crimes de guerre ont pu être commis lors de la dernière explosion de violence en Israël et à Gaza, et tous ceux qui ont violé le droit international et pris des civils pour cible doivent être tenus pour responsables de leurs crimes ». Ce secrétariat de l’ONU souligne que ces « crimes de guerre ont été commis par les deux parties », soit le Hamas et Israël.

      Les ONG humanitaires comme la Croix-Rouge ou de défense des droits humains comme Human Rights Watch (HRW) utilisent également cette expression pour dénoncer les attaques contre les civils perpétrées par les deux adversaires. Dans un texte publié lundi 9 octobre, HRW rappelle ainsi à l’adresse du Hamas que « le fait que les groupes armés palestiniens aient apparemment pris délibérément pour cible des civils, qu’ils aient mené des attaques aveugles et qu’ils aient pris des civils en otage constitue un crime de guerre au regard du droit humanitaire international ». Mais ce reproche vaut aussi pour Israël, puisque l’ONG souligne que « le fait que les autorités israéliennes coupent l’électricité à Gaza et prennent d’autres mesures punitives à l’encontre de la population civile de Gaza équivaudrait à une punition collective illégale, qui est un crime de guerre. Le droit de la guerre s’applique à toutes les parties à un conflit, indépendamment de la légalité de leur entrée en guerre ou du déséquilibre des forces entre les parties ».

    • "Réponse impeccable de M. Bompard alors que les deux journalistes tentent d’aviver une polémique bien utile au gouvernement pour régler ses comptes avec l’opposition. Au même moment, la France a assuré son soutien à l’Etat israélien pour qu’il commette des crimes de guerre à #Gaza"
      https://video.twimg.com/amplify_video/1712000994819633152/vid/avc1/1280x720/pGlfVntP7k_FjnFE.mp4?tag=16


      On voit ici la mécanique journalistique très clairement. C’est transparent.
      Ils inventent des positions à leur interlocuteur, qui du coup doit se défendre de positions qui ne sont pas les siennes, ils inventent de fausses citations, et ils finissent par « on veut juste comprendre »

    • "Pendant que Ruffin qui reste muet toute l’année à ce sujet parle « d’importation du conflit en France », présente une guerre coloniale comme une guerre de religion, veut plus de respect pour le CRIF, parle d’un « soutien au gouvernement israelien » (mais pas aveugle, ouf c’est bon)"

    • « Ignoble une de Charlie Hebdo.
      Une véritable opération de manipulation est en cours pour rendre acceptable aux yeux de l’opinion publique la boucherie qu’Israel est en train de commettre à Gaza.

      Et évidemment ceux qui s’y opposent en prennent plein la gueule, c’est le cas de Mélenchon qui est particulièrement ciblé. Les organisations pro-palestiniennes sont criminalisées. Les manifestations interdites . Le voilà l’arc républicain. Taha Bouhafs »

      « La fabrique de l’info bat son plein : un sondage sur une position qui n’est pas la mienne. En France, l’info progresse en créativité. Aucune réaction contre les appels au meurtre contre LFI. En France, le niveau du débat s’affirme. La classe médiatique devra s’interroger sur sa façon de pousser tout le monde à vif pour créer du spectacle. Jlm »

    • @marielle qui à dit « Ignoble une de Charlie Hebdo. » ? Taha Bouhafs ?

      C’est sûr, c’est un peu douteux comme humour. Mais bon, c’est juste de la provoc, assez habituelle chez Charly ; et pas clair que ça discrédite Mélenchon tant que ça ; limite, ça lui fait plutôt de la pub (si on a un peu d’humour).

      Aussi, pas sûr que cette Une soit vraiment une « opération de manipulation [de l’opinion publique] pour rendre acceptable la boucherie qu’Israel est en train de commettre à Gaza » ; perso, j’y vois plutôt une analyse assez fine de la situation : en effet, le Hamas lance un défi à Israel ; qui le relève ; et va probablement le gagner.

    • Alors bon, c’est toujours un peu « compliqué » d’expliquer les [sales] blagues, encore plus par écrit, et encore plus quand c’est pas la tienne, mais bon, je vais le tenter quand même ; pre-scriptum : oubliez l’hypothèse "sauver Charly" ou sa Une un brin sordide, oubliez aussi la conjecture "minimiser le potentiel de Mélenchon bashing", et considérez plutôt « mettre en perspective » ce qui me semble être une erreur d’interprétation sous le coup de l’émotion. Et puis bon, on parle juste du nième dessin de Une de Charly qui froisse les gens, hein.

      Pour moi, ce dessin ne met pas « sur le même plan », ça serait tellement énorme que c’est juste pas possible et ça serait sans doute attaquable en diffamation par l’intéressé, or non ? ; c’est de l’humour ; vache sans doute, un peu, mais c’est de l’humour, de la provoc, comme d’hab avec Charly. Il y a juxtaposition [en ce sens, c’est sur le « même plan », celui de la feuille de papier, oui] ; posé à côté ; juxtaposition donc, de deux "mondes" qui n’ont évidemment rien à voir, Mélenchon d’un côté, le Hamas en guerre de l’autre, c’est du contraste - ou de la dissonance cognitive comme dirait l’autre - que naît l’humour [vache]. En tout cas pour moi.

      Là ou ça lui fait de la pub, c’est tout simplement que ça "cite" son nom ("se mélenchonise") et son expression-titre ("faites mieux") dans un contexte évidemment qui n’a rien à voir, les tueries du Hamas (cf le tas de morts) et les futures d’Israël ("faites mieux" assez clairement adressé à Tsahal/Israël).

      My 2 cts

    • purée @olaf mais ouii, on peut effacer l’histoire, et celle de Charlie tout comme de sa ligne éditoriale islamophobe qui dure depuis des dizaines d’années, ou le massacre qui a touché sa rédaction. Charlie est blanc comme neige à chaque numéro, droit dans ses bottes humoristiques. Heureusement que tu es là pour défendre ce dessin infect. (Et je me tape de Mélenchon)

    • Je suis femme et vieille. L’humour de Charlie me fait des trous dans le coeur et ou me donne la bave aux lèvres. Charlie c’est de la marde . C’est pas de l’humour !

  • Oltre le sigle, la detenzione amministrativa si diffonde nelle procedure in frontiera e cancella il diritto di asilo ed i diritti di difesa

    1.Malgrado le pause indotte dal maltempo, continuano, e continueranno, gli arrivi dalla Tunisia e dalla Libia, e si avvicina il collasso del sistema di accoglienza già minato dai decreti sicurezza di Salvini e dal Decreto “Cutro” (legge n.50/2023). Il governo Meloni con un ennesimo decreto sicurezza, ma se ne attende un’altro per colpire i minori stranieri non accompagnati,” al fine di rendere più veloci i rimpatri”, cerca di raddoppiare i CPR e di creare di nuovi centri di detenzione amministrativa vicino ai luoghi di frontiera, meglio in località isolate, per le procedure accelerate destinate ai richiedenti asilo provenienti da paesi di origine “sicuri”. La legge 50 del 2023 (già definita impropriamente “Decreto Cutro”) prevede che il richiedente asilo, qualora sia proveniente da un Paese di origine sicuro, e sia entrato irregolarmente, possa essere trattenuto per 30 giorni, durante la procedura accelerata di esame della domanda di asilo presentata alla frontiera, al solo scopo di accertare il diritto ad entrare nel territorio dello Stato.

    Sul concetto di paese terzo “sicuro” non c’è ancora un accordo a livello europeo. Le conclusioni del Consiglio dei ministri dell’interno dell’Unione Europea riuniti a Lussembugo lo scorso 8 giugno sono state propagandate come una vittoria della linea tenuta dal governo Meloni proprio su questo punto, ma le previsioni della legge 50/2023, in materia di trattenimento ed espulsioni, non hanno ottenuto quella “copertura europea” che il governo italiano sperava. Per questo motivo sulle “scelte detentive” più recenti del governo Meloni con riferimento ai richiedenti asilo potrebbe intervenire prima la Commissione europea e poi la Corte di giustizia dell’Unione europea. Come sta già avvenendo per la previsione “manifesto”, di dubbia applicabilità, della garanzia finanziaria introdotta dalla legge 50 del 2023 e specificata dal Decreto legge 19 settembre 2023, n. 124, contenente Disposizioni urgenti in materia di politiche di coesione, per il rilancio dell’economia nelle aree del Mezzogiorno del Paese, nonche’ in materia di immigrazione. Una garanzia finanziaria che assieme ad altri requisiti, come la disponibilità di alloggio e documenti validi, potrebbe evitare il trattenimento amministrativo dei richiedenti asilo provenienti da paesi di origine sicuri. Secondo Amnesty International,“Si tratta di un provvedimento illegale. Non è pensabile che persone in fuga dal proprio paese possano disporre in Italia di un alloggio o di un conto in banca e quindi attivare una polizza fideiussoria. Subordinare la libertà delle persone richiedenti asilo a condizioni di fatto impraticabili configura una misura per porre coloro che arrivano in Italia automaticamente in detenzione. La detenzione automatica è arbitraria e vietata dal diritto internazionale”.

    Dunque, ciascun caso dovrà essere esaminato singolarmente, come adesso precisa la Commissione europea sull’ultimo “escamotage propagandistico” inventato dal Governo Meloni, la garanzia finanziaria che dovrebbero prestare (attraverso fideiussione) i richiedenti asilo provenienti da paesi di origine sicuri., Come se riuscissero ad avere immediatamente, subito dopo lo sbarco, la disponibilità finanziaria e i documenti di identità necessari per stipulare il contratto di fideiussione, Una norma manifesto, odiosa ma inapplicabile, dietro la quale si nascondono procedure accelerate che abbattono il diritto di asilo e rendono solo cartacee le garanzie di difesa, anche per il ricorso generalizzato alle videoconferenze, e per le difficoltà per i difensori, che vogliano davvero assolvere al loro ruolo, di ottenere tempestivamente la documentazione relativa al richiedente asilo che devono assistere in sede di convalida o per un ricorso contro la decisione di rigetto della domanda.

    2. Di fronte al fallimento delle politiche migratorie del governo Meloni, dopo l’annuncio, da parte dell’ennesimo Commissario all’emergenza, di un piano nazionale per la detenzione amministrativa, al fine di applicare “procedure accelerate in frontiera” in centri chiusi, dei richiedenti asilo, se provengono da paesi di origine definiti “sicuri”. si richiamano una serie di decreti ministeriali che hanno formato una apposita lista che non tiene conto della situazione attuale in gran parte dell’Africa, soprattutto nella fascia subsahariana, dopo lo scoppio della guerra civile in Sudan e il rovesciamento in Niger del governo sostenuto dai paesi occidentali. Non si hanno ancora notizie certe, invece, dei nuovi centri per i rimpatri (CPR) che si era annunciato sarebbero stati attivati in ogni regione italiana. Le resistenze delle amministrazioni locali, anche di destra, hanno evidentemente rallentato questo progetto dai costi enormi, per l’impianto e la gestione.

    I rimpatri con accompagnamento forzato nei primi sette mesi dell’anno sono stati soltanto 2.561 (+28,05%) rispetto ai 2.000 dello scorso anno. Nulla rispetto ad oltre 100.000 arrivi ed a oltre 70.000 richieste di asilo, conteggiati proprio il 15 agosto, quando il Viminale dà i suoi numeri, esibendo quando conviene le percentuali e lasciando nell’ombra i dati assoluti. Ed oggi i numeri sono ancora più elevati, si tratta non solo di numeri ma di persone, uomini, donne e bambini lasciati allo sbando dopo lo sbarco, che cercano soltanto di lasciare il nostro paese prima possibile. Per questo il primo CPR targato Piantedosi che si aprirà a breve potrebbe essere ubicato a Ventimiglia, vicino al confine tra Italia e Francia, mentre Svizzera ed Austria hanno già annunciato un inasprimento dei controlli di frontiera.

    La prima struttura detentiva entrata in attività lo scorso primo settembre, per dare applicazione, ancora chiamata “sperimentazione”, alle procedure accelerate in frontiera previste dal Decreto “Cutro”, è ubicata nell’area industriale tra i comuni confinanti di Pozzallo e Modica. dove da anni esiste un centro Hotspot, nella zona portuale, che opera spesso in modalità di “centro chiuso”, nel quale già da tempo è stata periodicamente limitata la libertà personale degli “ospiti”. Si tratta di una nuova struttura da 84 posti nella quale vengono rinchiusi per un mese coloro che provengono da paesi di origine definiti “sicuri”, prima del diniego sulla richiesta di protezione che si dà come scontato e del successivo tentativo di rimpatrio con accompagnamento forzato, sempre che i paesi di origine accettino la riammissione dei loro cittadini giunti irregolarmente in Italia. Le informazioni provenienti da fonti ufficiali non dicono molto, ma la natura detentiva della struttura e i suoi costi sono facilmente reperibili on line.

    In Sicilia si prevede anche l’apertura di “strutture di transito”, già appaltate, come quella che dovrebbe sorgere a Porto Empedocle, dove l’area di transito, che verrà ulteriormente potenziata, resta provvisoria, fino a quando non verrà realizzato l’hotspot a valle di contrada Caos a Porto Empedocle che sarà, come quello di Lampedusa, gestito dalla Croce Rossa. Altre “sezioni chiuse” per richiedenti asilo provenienti da paesi ritenuti “sicuri”, per cui si prevede un rimpatrio “veloce” potrebbero essere attivate nei centri Hotspot di Pozzallo e Lampedusa. Mentre i richiedenti asilo provenienti da paesi di origine “sicuri,” in caso di arrivi massicci e di indisponibilità di posti negli Hotspot, potrebbero finire anche nei centri di permanenza per i rimpatri, come i famigerati lager di Pian del Lago (Caltanissetta) e di Trapani (MIlo), da anni spazi di trattamenti disumani, di tentativi di fuga e di abusi sulle persone trattenute. Se non si tratta di annientamento fisico (Vernichtung), ma ci sono stati anche i morti, si può documentare in molti casi l’annientamento psichico degli “ospiti”, che dopo il diniego, in caso di mancato rimpatrio, potrebbero passare mesi su mesi rinchiusi in queste strutture, magari sotto psicofarmaci, come coloro che sono sottoposti al rimpatrio con accompagnamento forzato, tra i richiedenti asilo denegati che non abbiano fatto ricorso con effetto sospensivo o lo abbiano visto respingere.

    La normativa europea impone invece il rilascio delle persone trattenute nei centri di detenzione quando è evidente che non ci sono più prospettive di rimpatrio forzato nel paese di origine (Direttiva rimpatri 2008/115/CE, art.15.4), per la mancata collaborazione degli Stati di origine che non effettuano i riconoscimenti e non forniscono i documenti di viaggio.

    Altri “centri chiusi” potrebbero essere attivati a Messina (probabilmente nei locali del Centro di accoglienza ubicato all’interno della vecchia e fatiscente Caserma Gasparro) fantasiosamente denominato “CIPSI”, Centro di primo soccorso ed identificazione, ed a Catania, dove si sono recentemente sperimentate diverse strutture provvisorie, “tensostrutture”, nelle quali i potenziali richiedenti asilo, che diventano tali con la semplice manifestazione di volontà, anche prima della formalizzazione della domanda da parte delle autorità di polizia, sono stati trattenuti per giorni in condizioni di totale privazione della libertà personale, in assenza di convalida giurisdizionale.

    3. Il fallimento del sistema italiano dei centri di detenzione amministrativa è ormai documentato da anni, e sarà ancora più evidente con l’aumento dei termini di trattenimento fino a 18 mesi (12 per i richiedenti asilo).

    Con riguardo ai nuovi centri di detenzione per richiedenti asilo provenienti da paesi di origine “sicuri” non sembra eludibile una rigorosa verifica della legittimità del trattenimento in sede di convalida del giudice ordinario, e non del giudice di pace, come invece sembrerebbe prevedere la legge 50/2023 (ingiustamente definita ancora oggi “Decreto Cutro), trattandosi di richiedenti asilo che chiedono di fare valere un loro diritto fondamentale, e deve essere prevista una completa base legale con la indicazione precisa delle modalità di trattenimento -che ancora manca- conformi alla normativa europea (Direttiva procedure 2013/32/UE e Direttiva Accoglienza 2013/33/UE). Rimane a tale riguardo una grave violazione del principio di legalità in materia di misure detentive, che la Corte Costituzionale non ha ancora rilevato.

    In ogni caso il trattenimento amministrativo non può essere finalizzato esclusivamente al’esame della domanda di protezione, o per accertare il diritto all’ingresso nel territorio, come sembrerebbe affermare la legge 50/2023, perchè proprio nelle circostanze di limitazione della libertà personale che si riscontrano nei centri “chiusi” risulta più difficile avere contatti con organizzazioni che difendono i diritti umani e raccogliere prove per dimostrare la fondatezza della propria richiesta. Dal tenore della legge sembrerebbe che le strutture detentive riservate ai richiedenti asilo provenienti da paesi di origine ritenuti “sicuri” siano strutture extra-territoriali, come se le persone trattenute non avessero ancora fatto ingresso nel territorio nazionale, circostanza che legittimerebbe l’aggiramento dei principi costituzionali e delle Convenzioni internazionali. Si tratta invece di luoghi che non possono sottrarsi alla giurisdizione italiana, unionale e internazionale dove i diritti e le garanzie non possono essere riconosciuti solo sul piano formale per venire poi negati nelle prassi applicate dalle autorità di polizia. Dunque è il tempo delle denunce e dei ricorsi, mentre l’opinione pubblica sembra ancora rimanere ostaggio delle politiche della paura e dell’odio. Fondamentale l’accesso civico agli atti e la possibilità di ingresso di giornalisti ed operatori umanitari indipendenti, se occorre con gruppi di parlamentari, in tutti i centri in cui si pratica la detenzione amministrativa.

    4. Vanno comunque garantiti diritti di informazione ed accesso alle procedure ordinarie, e quindi nel sistema di centri aperti di accoglienza (CAS, SAI, CPSA) per tutti i richiedenti asilo che adducano a supporto della domanda gravi motivi di carattere personale, pure se provengono da paesi terzi ritenuti sicuri.

    L’ACNUR dopo una generale considerazione positiva delle procedure accelerate in frontiera, soprattuto nei casi in cui appare maggiormente probabile l’esito positivo della domanda di protezione, “Raccomanda, tuttavia, di incanalare in procedura di frontiera (con trattenimento) solo le domande di protezione internazionale che, in una fase iniziale di raccolta delle informazioni e registrazione, appaiano manifestamente infondate.
    In particolare, la domanda proposta dal richiedente proveniente da un Paese di origine sicuro non deve essere incanalata in tale iter quando lo stesso abbia invocato gravi motivi per ritenere che, nelle sue specifiche circostanze, il Paese non sia sicuro. Si sottolinea, a tal fine, la centralità di una fase iniziale di screening, volta a far emergere elementi utili alla categorizzazione delle domande (triaging) e alla conseguente individuazione della procedura più appropriata per ciascun caso”.

    I piani sui rimpatri “veloci” del governo Meloni non sono dunque applicabili su vasta scala, presentano caratteri fortemente discriminatori, ed avranno costi umani ed economici insostenibili. Se si spera negli accordi bilaterali e nel sostegno di Frontex, si dovrà comunque fare i conti con i ricorsi ai Tribunali in Italia ed in Europa, e con un ulteriore aggravamento delle crisi di legittimazione dei governi africani che accettano lo scambio della propria gente con una manciata di denaro.

    Una particolare attenzione dovrà rivolgersi alle persone vulnerabili per età, salute, genere e orientamento sessuale, ma anche per le ferite o per le torture subite durante il transito in Libia o in Tunisia. Una serie di condizioni che potrebbero di per sè legittimare il riconoscimento di uno status di protezione, a prescindere del paese di origine dal quale si è partiti.

    In ogni caso, dopo le decisioni di diniego da parte delle Commissioni territoriali, che potrebbero essere orientate da indirizzi politici, dovranno garantirsi tempi di esecuzione delle misure di allontanamento forzato che non cancellino la portata sostanziale del diritto al ricorso.

    Gli accordi bilaterali, come quelli con l’Egitto e la Tunisia, che prevedono procedure “semplificate”di rimpatrio, magari in aeroporto, senza la compiuta identificazione individuale,e senza un diritto effettivo di ricorso, vanno sospesi.

    Il provvedimento giudiziale che convalida la proroga del trattenimento deve contenere l’accertamento della sussistenza delle ragioni addotte a sostegno della richiesta (Cass. n. 5200/2023). Non si può continuare oltre con le decisioni di rigetto”fotocopia” o con le espulsioni ed i respingimenti con accompagnamento forzato adottati prima della convalida giurisdizionale. I termini di trattenimento amministrativo in assenza di una convalida giurisdizionale sono inderogabili. Come si rilevava al tempo dei centri di prima accoglienza e soccorso (CPSA) e dei Centri Hotspot, lo stesso vale oggi per i “centri di transito” e per i centri per richiedenti asilo provenienti da paesi di origine ritenuti “sicuri”, nelle more delle procedure accelerate in frontiera.

    Occorre ricordare che la Corte Europea dei diritti dell’Uomo, proprio con riferimento a cittadini tunisini, nel dicembre 2016, nel caso Khlaifia e altri c. Italia, e poi ancora quest’anno, nel caso J.A. c.Italia, ha condannato il nostro Paese per violazione, tra gli altri motivi, dell’articolo 5 della Convenzione per aver trattenuto per un periodo prolungato persone appena arrivate in Italia, senza una base legale e senza la possibilità di ricorso. Con riferimento alle nuove strutture detentive che il governo Meloni si accinge ad aprire, resta da verificare il rispetto dei principi affermati dalla Corte di Strasburgo e dei diritti fondamentali, a partire dal diritto di asilo costituzionale, sanciti dalla Costituzione italiana. Sarà anche l’occasione per verificare la legittimità costituzionale di molte disposizioni del decreto “Cutro” che, fin dalla entrata in vigore del provvedimento, hanno evidenziato sotto questo profilo gravi criticità, prima ancora che riuscissero ad avere concreta applicazione.

    https://www.a-dif.org/2023/09/26/oltre-le-sigle-la-detenzione-amministrativa-si-diffonde-nelle-procedure-in-fr

    #rétention #détention_administrative #frontières #migrations #asile #réfugiés #CPR #Italie #procédures_accélérées #pays_sûrs #pays_d'origine_sûrs #decret_Cutro #decreto_Cutro #garantie_financière #5000_EUR #5000_euros #decreto_Sud #Modica #Sicile #Porto_Empedocle #Messina #centres_fermés

    • Turning the Exception into the Rule

      Assessing Italy’s New Border Procedure

      Having promised its electorate a strong stance towards immigration, in January 2023 Italy’s new government adopted a reform that heavily curtailed immigrant rights to speed up return procedures. However, between September and October, several judgments issued by the Catania Tribunal declared it in violation of EU law (https://www.asgi.it/wp-content/uploads/2023/09/NON-CONVALIDA1.pdf). In particular, when requested to review the detention of asylum applicants, the judges found the new Italian asylum border procedure contrary to the Procedures Directive 2013/32 (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=celex%3A32013L0032) and the Reception Conditions Directive 2013/33 (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=celex%3A32013L0033).

      The judgments led to a backlash, with PM Meloni and other members of the government accusing them of being politically motivated. One minister even published a video on social media showing a judge of the Catania Tribunal taking part in a pro-migrant rights demonstration in 2018, thus accusing her of partiality.

      Such political attacks (https://www.associazionemagistrati.it/doc/4037/lanm-sul-caso-catania.htm) must always be condemned, for they pose a significant threat to judicial independence and thus Italian democracy. Yet, they are particularly unwarranted given that the Catania Tribunal’s judges were correct in finding the new Italian border procedures incompatible with EU law.

      Detention as the Rule for Asylum Seekers

      The 2023 reform (https://www.normattiva.it/atto/caricaDettaglioAtto?atto.dataPubblicazioneGazzetta=2023-03-10&atto.codice) of Italy’s asylum system included the introduction of an accelerated border procedure which allows for the detention (https://www.questionegiustizia.it/articolo/la-bestia-tentacolare) of asylum seekers „exclusively to determine the applicant’s right to enter the territory“ (Art. 6 bis, Law Decree 142/2015).

      This new procedure is applied when an asylum application is made „at the border or in a transit zone“ by a person who either a) evaded or attempted to evade border controls, or b) hails from a safe country of origin, which were determined by a Ministerial Decree in 2019 (https://www.esteri.it/mae/resource/doc/2019/10/decreto_paesi_sicuri.pdf), later updated in 2023 (https://www.gazzettaufficiale.it/eli/id/2023/03/25/23A01952/sg).

      Another Ministerial Decree (https://www.gazzettaufficiale.it/eli/id/2019/09/07/19A05525/sg) identified the „border and transit zones“ where the border procedure can be used, without providing a clear definition of these concepts nor explaining the distinction between them. Instead, it lists 16 provinces where the procedure applies (Trieste, Gorizia, Cosenza, Matera, Taranto, Lecce, Brindisi, Caltanissetta, Ragusa, Syracuse, Catania, Messina, Trapani, Agrigento, Cagliari, and South Sardinia).

      Finally, the law specifies that asylum seekers are to be detained unless they submit a passport (or equivalent document) or provide a financial guarantee of € 4,938.00 (https://www.gazzettaufficiale.it/eli/id/2023/09/21/23A05308/sg). This amount was allegedly calculated with reference to the cost of suitable accommodation, repatriation, and minimum means of subsistence. The sum can be provided through a bank guarantee or an insurance policy, but solely by the asylum seekers themselves, not by third parties.

      [voir aussi: https://seenthis.net/messages/1018093]

      Following a recent increase in migrant flows from Tunisia, the Italian authorities extensively relied on the new border procedure to detain several Tunisian citizens on the ground that they come from a “safe country of origin” (https://www.questionegiustizia.it/rivista/articolo/la-protezione-dei-cittadini-stranieri-provenienti-da-cd-paesi-sic). However, on September 29 (https://www.asgi.it/wp-content/uploads/2023/09/NON-CONVALIDA1.pdf) and October 8 (https://www.questionegiustizia.it/data/doc/3650/2023-tribunale-catania-8-10-2023-non-convalida-oscurato.pdf), the Catania Tribunal issued a series of similar rulings in which it annulled the detention orders because they were in conflict with EU law. In the following sections, we analyze and expand the three main arguments advanced by the Tribunal, showing that they were largely correct in their findings that the new Italian border procedure exceeds what is permissible under EU law.

      The ‘Border’ under EU Law

      The first argument made by the Catania Tribunal regards the correct initiation of a border procedure. According to the judge, the procedure was not applied „at the border“, as understood by EU law (Art. 43 Directive 2013/32). Indeed, the applicants arrived and made their asylum application in Lampedusa (province of Agrigento) but the detention was ordered several days later in Pozzallo (Ragusa province) when the applicants were no longer „at the border.“ Because the border procedure (involving detention) was utilized at a later stage and in a different place, it was not appropriately initiated.

      In support of the Catania Tribunal’s conclusion, we should recall that Article 43 the Procedures Directive requires a spatial and temporal link between the border crossing and the activation of the border procedure (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=celex%3A32013L0032). Although the Directive does not define the terms „border“ or „transit zone“, it clearly distinguishes these areas from other „locations in the proximity of the border or transit zone“ (Article 43(3)), where applicants can be exceptionally accommodated but never detained. The distinction between the border and other places in its vicinity suggests that the procedure provided for in Art. 43 can only be applied in narrow and well-defined areas or in pre-identified transit zones (such as the Hungarian transit zones examined by the Court in FMS and Commission v Hungary).

      Other EU law instruments support this narrow interpretation of the “border” concept. Regulation 1931/2006 defines a „border area“ as a delimited space within 30 km from the Member State’s border. In the Affum case, the Court also called for a narrow interpretation of the spatial concept of „border.“ There, the Court clarified that the Return Directive allows Member States to apply a simplified return procedure at their external borders in order to „ensure that third-country nationals do not enter [their] territory“ (a purpose which resonates with that of Art. 8(3)(c) Reception Directive). However, such a procedure can only be applied if there is a „direct temporal and spatial link with the crossing of the border“, i.e. „at the time of the irregular crossing of the border or near that border after it has been crossed“ (par. 72).

      By contrast, under the Italian accelerated procedure, the border has blurred contours. The new procedure, relying on the “#fiction_of_non-entry” (https://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/STUD/2020/654201/EPRS_STU(2020)654201_EN.pdf), can be carried out not only „at“ the border and in transit zones or in areas territorially „close“ to the border, but in entire provinces in southern and northern Italy. This far exceeds the narrow definition of border or border area derived from EU law.

      The Regulation of Detention under EU Law

      The second argument of the Catania Tribunal turned on the lack of motivation for the detention orders. The applicants were detained solely because they were from Tunisia, did not submit a valid passport nor pay the bail. As such, the orders lacked any case-by-case assessment of the applicant’s individual circumstances, and they did not apply the proportionality and necessity principles, as prescribed by EU law under art. 8(2) Directive 2013/33 and art. 52 and 6 of the Charter.

      Indeed, even if a border procedure is correctly initiated, Italy’s new provisions on the detention of asylum seekers do not meet the requirements of Article 8(2) of the Reception Directive. According to the CJEU, this authorizes asylum seekers‘ detention “only where, following an assessment carried out on a case-by-case basis, that is necessary” and where other less coercive measures cannot be applied effectively. (ex multis, FMS, par. 258; VL, par. 102; M.A., par. 82).

      Italy’s norms contain no reference to the principles of necessity and proportionality nor to the need for a case-by-case assessment (Art. 6 bis D. Lgs. 142/2015). In so far as the Italian provisions allow for an automatic application of detention whenever the border procedure is activated, they are incompatible with Art. 8(2) of the Reception Directive. In light of the primacy and direct effect of EU law, Italian public authorities are required to give direct application to the principles of proportionality and necessity and to carry out an individual assessment, even if not directly foreseen by Italian law.
      The Possibility of Bail

      Finally, the Catania Tribunal argued that the financial guarantee to avoid detention is contrary to EU law. The Tribunal observed that the guarantee is not used as an alternative measure to detention, but rather as an ‚administrative requirement‘ that, if not complied with, leads to detention. According to the judge, this renders it incompatible with Articles 8 and 9 of the Reception Directive 2013/33 which “preclude[s] an applicant for international protection being placed in detention on the sole ground that he or she is unable to provide for his or her needs.”(at 256).

      As rightly noted by Savino, EU law does not prohibit the use of financial guarantees; to the contrary, Article 8(4) mentions it as a legitimate alternative to detention. However, both scholars and the European Asylum Agency maintain that the guarantee shall be proportionate to the means of the applicant in order to avoid discriminatory effects. The EUAA Guidelines on asylum seeker detention further specify that:

      “the amount should be tailored to individual circumstances, and therefore be reasonable given the particular situation of asylum seekers, and not so high as to lead to discrimination against persons with limited funds. Any failure to be able to do so resulting in detention (or its continuation), would suggest that the system is arbitrary.”

      It is doubtful whether the financial guarantee in its current legal design can be considered an “effective” alternative to detention (Art.8(4)). Its high amount (€4,938.00) and procedural requirements make it practically impossible for asylum applicants to rely upon it. In particular, they are required to deposit the sum upon arrival, through a bank guarantee or an insurance policy, which are concretely impossible for them to obtain. Moreover, the financial guarantee is the only alternative to detention provided by the new Italian law, while migrants detained under other circumstances can rely upon more alternative measures.

      Taken together, it means that the measure is designed in a discriminatory way and is neither effective nor proportionate.

      Concluding Thoughts

      Several aspects of the new law foresee a system in which the border procedure is systematically applied, rendering detention the rule, instead of the exception. This follows from the geographic expansion of the “borders areas and transit zones”, the automatic (indiscriminate) application of the safe country of origin concept, the lack of a proportionality assessment, and the practical impossibility of applying the only alternative measure foreseen.

      More and more Italian courts are annulling detention orders, on the grounds that the Italian border procedure is in conflict with EU law. While the Italian government considers this an unacceptable form of judicial activism, this blog has shown that the judges’ concerns are well-founded.

      Member States’ courts are “EU law judges”, they must give precedence to EU law and general principles and set aside any incompatible national law. The recent personal attacks against some of the judges show that the government struggles to come to terms with this thick form of judicial review which takes seriously European and human rights standards.

      https://verfassungsblog.de/turning-the-exception-into-the-rule
      #exception #justice #détention #rétention #détention_administrative #décret #procédure_accélérée #garantie_financière #5000_EUR #chantage #caution #decreto_Cutro #décret_Cutro #5000_euros #tribunal_de_Catane #procédure_frontière #directive_procédures #zone_de_transit #proximité #distance #zone_frontalière #directive_retour #frontière_extérieure #fiction_de_non-entrée

      –-

      La partie sur les frontières ajouté à cette métaliste autour de la Création de zones frontalières (au lieu de lignes de frontière) en vue de refoulements :
      https://seenthis.net/messages/795053

  • Tags antisémites à Levallois : un suspect juif âgé de 74 ans jugé mi-décembre Afp - Le Figaro

    Le suspect, un prothésiste dentaire de confession juive à la retraite et propriétaire du local visé par les tags, a invoqué de potentiels loyers impayés par le gérant du commerce pour expliquer son acte.

    Le tribunal de Nanterre a renvoyé jeudi au 14 décembre le procès d’un homme de 74 ans interpellé après la découverte d’inscriptions à caractère antisémite samedi sur la devanture d’un commerce casher à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). Placé en garde à vue, le suspect, un prothésiste dentaire de confession juive à la retraite et propriétaire du local visé par les tags, a comparu jeudi 24 août devant le tribunal correctionnel.

    L’homme, qui comparaissait sous assistance respiratoire, a répondu de manière décousue aux questions de la présidente et invoqué de potentiels loyers impayés par le gérant de la sandwicherie pour expliquer son acte. Son avocat, Me Ian Knafou, a plaidé que son client, présenté comme « de confession juive et enfant de rescapé » de la Shoah, avait « pété un câble ».

    Dans l’attente de son procès, il a été placé sous contrôle judiciaire et a reçu l’interdiction de paraître à Levallois-Perret, de rentrer en contact avec le gérant de la sandwicherie ou de se rendre à son domicile. Le tribunal a ordonné une expertise psychiatrique du prévenu, ainsi que le demandait son conseil.

    Dans la foulée de la découverte des inscriptions, la municipalité de Levallois-Perret avait décidé d’entourer l’établissement d’une « palissade » pour cacher ces « tags immondes », dans l’attente du retour des gérants actuellement en vacances, selon la maire LR Agnès Pottier-Dumas. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, s’était dit sur X (ex-Twitter) « profondément choqué par ces inscriptions antisémites insupportables » et avait salué « la grande réactivité des policiers » ayant permis l’interpellation d’un autre suspect, relâché depuis. Les tags ont provoqué une vive indignation dans la classe politique.

    #antisémitisme #religion #société #justice #police #enquête #tribunal #justice

    Source : https://www.lefigaro.fr/faits-divers/tags-antisemites-a-levallois-un-suspect-age-de-74-ans-juge-mi-decembre-2023

  • La ligne de défense de la violence d’État est-elle en train de tomber ?

    D’un côté on a désormais le flic qui se défend en affirmant qu’il a « reçu l’ordre très clair » : on ne fait pas de prisonniers.
    https://www.20minutes.fr/amp/a/4047859

    « Mon client n’a fait que son devoir », insiste l’avocat de l’accusé, Me Pierre Gassend. « Il a reçu l’ordre très clair de ne pas faire d’interpellation et surtout rétablir l’ordre par tous les moyens »

    Et désormais le gouvernement qui décide d’ouvertement dénoncer « les actes d’un homme, d’un policier » (pour mieux défendre l’« institution » – et l’« institution », c’est le gouvernement, puisque la police est une institution contrôlée directement par l’exécutif), envisageant déjà explicitement qu’« un policier serait reconnu coupable… » :
    https://twitter.com/franceinfo/status/1687354484081545216
    https://video.twimg.com/amplify_video/1687354326405050369/vid/1280x720/t5fBr-0Z8T2IuVd-.mp4

    On dirait deux accusés qui se balancent l’un l’autre.

    Je serais curieux de savoir si cette histoire d’« ordre très clair » va prendre de l’ampleur, si les collègues témoigneront qu’eux aussi on leur a donné cet ordre très clair (quand ils ne seront plus malades), si c’est juste un mensonge qui remplace le mensonge précédent, ou si ça pourrait un peu intéresser les journalistes et les juges.

    (Perso je n’ai aucun espoir que les journalistes et les juges creusent réellement cette histoire d’« ordre très clair ». L’aspect « systémique » des violences policières se limitera toujours à des dérapages individuels à la sauce fait divers, au mieux on s’indignera du manque de condamnations de la part du gouvernement.)

  • Il ministero dell’Interno condannato a risarcire un respinto a catena in Bosnia

    Il Tribunale di Roma ha accertato l’illegittimità delle “riammissioni” al confine orientale, ricostruendo il “nesso causale” tra respingimenti e trattamenti inumani. Il Viminale deve farsi carico del danno inflitto a un cittadino pakistano richiedente asilo. Decisivo il lavoro di rete tra attivisti, Ong e avvocati. Una decisione attualissima

    Il ministero dell’Interno è stato condannato dal Tribunale di Roma a pagare 18.200 euro a titolo di risarcimento nei confronti di A., cittadino originario del Pakistan in fuga dal Paese, per averlo prima fermato a Trieste e poi respinto in Slovenia e a catena verso la Croazia e la Bosnia ed Erzegovina. Nonostante avesse manifestato la volontà di domandare protezione internazionale. Cento euro per ogni giorno trascorso tra la “riammissione” in Slovenia avvenuta a metà ottobre 2020 e il rientro in Italia nell’aprile 2021, come prevede la giurisprudenza comunitaria e nazionale su casi assimilabili.

    La decisione della giudice Damiana Colla del 9 maggio è estremamente rilevante non soltanto perché “accerta e dichiara l’illegittimità” delle riammissioni informali attive da parte italiana ma soprattutto perché inchioda l’”evidente nesso di causalità” tra l’operato della polizia italiana e il “danno subito” da A.. “La lesione del diritto d’asilo e i trattamenti inumani -scrive infatti la giudice- sono stati la diretta conseguenza della riammissione informale del ricorrente in Slovenia da parte delle autorità di frontiera di Trieste”.

    La decisione ottenuta dalle avvocate Caterina Bove e Anna Brambilla dell’Asgi, commenta la stessa Associazione per gli studi giuridici sull’immigrazione, “è stata il frutto di un lavoro di rete che ha visto coinvolti diversi soggetti attivi nel contrasto alle violenze verso le persone in movimento attivi lungo la rotta balcanica, tra i quali la rete RiVolti ai Balcani (in particolare Gianfranco Schiavone e Agostino Zanotti), la giornalista Elisa Oddone, la Ong ‘Lungo la rotta balcanica’, l’associazione Pravni center za varstvo človekovih pravic in okolja – Legal Centre for the Protection of Human Rights and the Environment (Pic, in particolare Ursa Regvar), il progetto Medea dell’Asgi, Ics Ufficio Rifugiati, Linea d’ombra, il Centro per la Pace di Zagabria, Anela Dedic e tutti gli attivisti e attiviste che agiscono per la tutela per i diritti umani in Bosnia ed Erzegovina e lungo le rotte percorse dalla persone in transito”.

    Nuove ombre si allungano su una prassi che i governi europei intendono invece elevare sempre più a norma “guida” della brutale gestione delle frontiere, come dimostra l’accordo al Consiglio europeo Giustizia e Affari interni dello scorso 8 giugno sui regolamenti in tema di gestione dell’asilo e della migrazione e delle procedure.

    Non si tratta di un’ordinanza che guarda a un passato ormai superato o a una pagina triste nel frattempo voltata: se è vero infatti che l’Italia ha condotto i respingimenti verso la Slovenia per tutto il 2020 e li ha sospesi nel 2021, è noto che da fine 2022 il nuovo governo abbia annunciato di volerli riprendere (con “risultati” incerti di cui abbiamo già scritto). Il tutto nonostante il precedente dell’ordinanza cautelare del Tribunale di Roma a firma della giudice Silvia Albano, emessa nel gennaio 2021 a fronte del ricorso promosso sempre dalle avvocate e socie Asgi Caterina Bove e Anna Brambilla (la vicenda è ben raccontata nel film “Trieste è bella di notte” dei registi Andrea Segre, Stefano Collizzolli e Matteo Calore).

    La storia di A. ricostruita nella decisione di Roma è tanto forte quanto emblematica. La sua fuga dal Pakistan inizia nel 2018, quand’è ferito in un attacco del gruppo terroristico Tehrik-i-Taliban Pakistan. Sopravvissuto, e temendo ritorsioni da ambo le parti (estremisti ed esercito cui apparteneva), decide di scappare. Resta per un anno in Turchia e per tre volte prova a entrare in Grecia, nell’Unione europea. Al terzo tentativo riesce, attraversando poi la Macedonia del Nord, la Serbia e arrivando nell’estate 2019 in Bosnia ed Erzegovina.

    Per nove volte è respinto dalle polizie croate e per tre da quelle slovene. Il primo ottobre 2020, a “riammissioni informali attive” ormai a pieno regime da parte italiana, gli riesce il “game” che lo porterà a Trieste nella mattinata del 17 ottobre. Qui però alcuni militari lo fermano quasi subito insieme ad altre quattro persone. Finiscono tutti in una stazione di polizia dove sono visitati e gli vengono fatti firmare fogli non tradotti dal contenuto oscuro. A. riferisce però agli agenti di voler chiedere asilo ma questi lo “affidano” alla polizia slovena. Non ha niente in mano: “informale” vuol dire infatti respinto senza lo straccio di un provvedimento scritto, motivato, impugnabile, cioè senza convalida dell’autorità giudiziaria, senza diritto a un ricorso effettivo. A riprova di quanto sia basso e surreale il dibattito sul garantismo in Italia.

    È così che A., con l’etichetta fasulla di “cittadino extraeuropeo entrato irregolarmente” e non invece di richiedente asilo, si fa una notte in una stazione di polizia slovena e il giorno dopo si vede “consegnato alle autorità croate e da queste respinto in Bosnia con metodi violenti, comprese percosse”, sempre per citare il giudice di Roma.

    Alla fine della catena lo attende la Bosnia ed Erzegovina. Nel caso di A. è l’insediamento informale di Vedro Polje, poco distante da Bihać, nel Nord-Ovest del Paese. Per via delle “degradanti condizioni di vita al campo”, come si legge nell’ordinanza che ha condannato il Viminale, A. decide di riprovarci. Lì non può rimanere. Ce la fa, di nuovo, perché “frontiere chiuse” è uno slogan vuoto, e ad aprile del 2021 torna nell’Italia che lo aveva illegalmente respinto. Tre mesi prima, come detto, la giudice Albano del Tribunale di Roma aveva già sanzionato il ministero dell’Interno per le stesse riammissioni (caso specifico diverso, naturalmente). A., memore del precedente respingimento, abbandona in fretta Trieste e raggiunge Brescia. Il 10 maggio fa quella domanda d’asilo che gli era stata negata dalla polizia italiana qualche mese prima e a tre giorni da Natale si vede riconoscere lo status di rifugiato. Ma non gli suona come un lieto fine quanto lo sprone a chieder giustizia per quel respingimento illegale subìto.

    Il 31 dicembre 2021 fa perciò ricorso. Il ministero dell’Interno si costituisce in giudizio il 27 settembre 2022 sostenendo che no, non si sarebbe trattato di un’espulsione collettiva vietata dal diritto internazionale ed europeo, che l’intera procedura si sarebbe svolta nel rispetto dei diritti umani fondamentali delle persone coinvolte, che la pratica sarebbe stata pienamente legittima e che il danno subito dal ricorrente (cioè A.) non sarebbe stato dimostrato.

    Il Tribunale di Roma dà però torto a Roma e ragione ad A. e alle avvocate Bove e Brambilla, facendo così squagliare la tesi difensiva del Viminale come il sole fa con la neve. “Il trattamento che il ricorrente ha descritto di aver subito da parte delle autorità di frontiera italiane al momento del suo primo ingresso a Trieste […] è stato pienamente provato in giudizio”, scrive la giudice Colla. Dalla manifestazione della volontà di chiedere protezione alla presa in consegna da parte delle autorità slovene. È documentata anche la catena: la detenzione in Slovenia al Centro per stranieri di Veliki Otok, nella Postumia (Carniola interna), e la successiva riammissione in Croazia. Fino alla Bosnia. Nessun alibi quindi per il Viminale, che della mancata prova dell’arrivo in Italia dei respinti ne ha fatto fino a oggi un leitmotiv. Questa volta non gli è riuscito nascondere la mano.

    Nella “jungle” di Vedro Polje, dove si trova a inizio 2021, A. ha per fortuna incontrato la giornalista Elisa Oddone e l’operatore sociale Diego Saccora dell’associazione “Lungo la rotta balcanica” (e tra le anime della rete RiVolti ai Balcani). Oddone, che stava curando un reportage per Al Jazeera ed NPR, raccoglie la testimonianza di A. e fa da primo contatto-ponte con le avvocate Bove e Brambilla. Anche Saccora confermerà in Tribunale più incontri con A.. A Vedro Polje infatti l’operatore sociale e ricercatore sul campo portava assistenza e beni di prima necessità. Non solo: lo accompagna di persona presso uno studio notarile di Bihać “per conferire mandato agli attuali difensori al fine di esperire ricorso avverso la riammissione in Slovenia”. A dimostrazione che il supporto incisivo alle persone in transito calpestate dai governi europei alle frontiere può assumere le forme più svariate, e che l’aiuto più distante dalla solidarietà istituzionalizzata può passare persino dalla ceralacca di un notaio. Quante pagine gravi e paradossali faranno scrivere ancora le politiche europee?

    Oddone e Saccora raccontano per filo e per segno al giudice le condizioni proibitive in cui si trovava all’epoca A. insieme ad altri. Riparati nei boschi, con la temperatura fino a venti gradi sotto zero di un inverno bosniaco, senz’acqua, senza accoglienza per via della chiusura dei due campi locali più grandi, praticamente senza cibo, stretti tra “ronde” di cittadini locali ostili e “possibili furti da parte di altri gruppi di richiedenti asilo, alla ricerca di quanto necessario alla sopravvivenza”.

    Secondo il Tribunale di Roma la riammissione “informale” di A. da parte dell’Italia avrebbe “contraddetto” le “norme di rango primario, costituzionale e sovranazionale, le quali, evidentemente, non possono essere derogate da un accordo bilaterale intergovernativo (del 1996, ndr) non ratificato con legge”.

    “La Direttiva 2008/115/CE non legittima affatto, anzi contrasta con la descritta pratica di riammissione informale posta in essere dal governo italiano -chiarisce la giudice Colla-. Infatti, sebbene tale direttiva (al suo art. 6, par. 3) consenta agli Stati membri di riammettere nello Stato confinante di provenienza senza una specifica decisione di rimpatrio, qualora sussistano accordi bilaterali tra gli Stati interessati già vigenti alla data di entrata in vigore della direttiva stessa (essendo tali accordi invece non più consentiti nella vigenza della stessa), tuttavia, nell’esecuzione dell’accordo, lo Stato italiano è comunque vincolato dalla normativa interna anche costituzionale (art 13 Cost.), nonché dal diritto sovranazionale, alla stregua del quale lo Stato ha il dovere di accertare la situazione concreta nella quale la persona riammessa verrà a trovarsi, con particolare riferimento all’eventualità di una violazione dei suoi diritti fondamentali (che si prospettava nel caso di specie secondo le informazioni largamente disponibili). Soprattutto poi, la riammissione informale non può mai essere applicata nei confronti di una persona che manifesti l’intenzione di chiedere asilo, come nella specie accaduto”.

    Oltre al regolamento 604/2013 (Dublino III), l’Italia, nella foga di respingere, avrebbe persino violato lo stesso accordo bilaterale con la Slovenia. L’articolo due prevede infatti che ciascuna parte, su richiesta dell’altra, “si impegna a riammettere sul proprio territorio il cittadino di uno Stato terzo che non soddisfa le condizioni di ingresso o di soggiorno nel territorio dello Stato richiedente, non potendosi evidentemente considerare in tale situazione chi abbia espresso la volontà di chiedere protezione”. Proprio come A..

    A titolo di aggravante per le autorità italiane, segnala poi il Tribunale elencando corposa bibliografia, c’è anche il fatto che queste erano “perfettamente” a conoscenza -“o almeno trovandosi nella condizione di avere perfetta conoscenza”- “delle violazioni cui i respinti sarebbero stati esposti in Slovenia”, così come in Croazia, per non parlare delle condizioni orribili in Bosnia ed Erzegovina, denunciate anche dalla commissaria per i diritti umani del Consiglio d’Europa Dunja Mijatović.

    A maggior ragione dopo le tredici pagine dell’ordinanza del Tribunale di Roma nessuno potrà dire “non sapevo”. Nel buio spicca il “lavoro di rete per contrastare le violazioni”, come lo chiamano le avvocate Bove e Brambilla. “La decisione è un importante risultato non solo perché ribadisce l’illegittimità della condotta posta in essere dalle autorità italiane -concludono- ma perché valorizza, anche attraverso l’assunzione della testimonianza diretta di Saccora e Oddone, l’impegno di tante persone che si impegnano a denunciare e contrastare le violazioni dei diritti delle persone in transito”.

    https://altreconomia.it/il-ministero-dellinterno-condannato-a-risarcire-un-respinto-a-catena-in

    #justice #Italie #frontière_sud-alpine #Slovénie #frontières #migrations #asile #réfugiés #condamnation #refoulements #refoulements_en_chaîne #push-backs #tribunal #réadmissions #Trieste #réadmissions_informelles_actives #Bihać #Bihac #Vedro_Polje #Veliki_Otok #Croatie #Bosnie #Bosnie-Herzégovine #forêt #hostile_environment #environnement_hostile #accord_bilatéral

    –—

    ajouté à la #Métaliste sur les #refoulements_en_chaîne sur la #route_des_Balkans:
    https://seenthis.net/messages/1009117

  • #Rafik_Chekkat : En train d’assister aux #audiences de #comparutions_immédiates des personnes arrêtées à #Marseille ces derniers jours. Une #justice_expéditive. 15 mins à peine pour revenir sur des faits, un parcours de vie, le contexte général. Les peines requises puis prononcées sont lourdes.

    Gros incident d’audience. La prise de parole virulente de l’avocat de la Métropole (partie civile) entraîne des réactions du public présent dans la salle. La présidente fait immédiatement évacuer tout le public par les forces de l’ordre. L’audience continue donc à huis clos.

    Les premières peines tombent : 4 mois de prison ferme pour une jeune femme de 19 ans rentrée dans le magasin Snipes sans avoir rien pris ; 1 an ferme pour des vols au Monoprix ; 10 mois ferme pour un étudiant malien en Master à Aix pour le vol de deux pantalons chez Hugo Boss.

    La Procureure fait des réquisitions d’ordre très général. Elle demande à chaque fois de la prison ferme « pour l’exemple ». Mais les faits jugés ne sont pas exemplaires mais terriblement communs (un pantalon, une paire de lunettes..). Aucune des personnes poursuivies n’a de casier

    Les audiences se poursuivent. 3 hommes (sans casier) poursuivis pour recel. Ils ont ramassé des pantalons Hugo Boss devant le magasin après qu’il ait été pillé. Les vidéos montrent que les 3 ne sont pas entrés dans le magasin. La Procureure demande de la prison ferme.

    Les faits ne sont pas clairement établis. Les 3 hommes ont sans doute touché les objets, mais rien n’indique qu’ils les aient pris. Les éléments d’enquête sont en réalité très minces. On juge à la chaîne en fonction du climat davantage qu’en fonction des éléments matériels.

    Les 3 hommes ont été reconnus coupables et condamnés à une peine d’un an avec sursis. Un lycéen (majeur) a été reconnu coupable et condamné à un an de prison dont 10 mois avec sursis. Il passera l’été en prison.

    Un homme de 58 ans est jugé pour recel pour avoir ramassé des objets au sol des heures après les pillages. Les avocats des parties civiles (Métropole ou enseignes de luxe comme Hugo Boss) tiennent des propos très durs. Ils invoquent un préjudice moral qui me semble assez suspect

    L’homme de 58 ans a été déclaré coupable de recel et condamné à une peine d’un an de prison ferme. Pour avoir ramassé des objets au sol 3h après les pillages. Du jamais vu

    3 hommes (21, 34 et 39 ans) jugés pour avoir pénétré dans le magasin Monoprix. Pour 2 les faits ont été requalifiés en tentative de vol (ils n’avaient pas de nourriture en leur possession). Ils ont été condamnés à 10 mois ferme. Le 3e homme à 1 an ferme. La Présidente a ordonné le maintien en détention. Pas de témoins ni de vidéos. Seuls les PV d’interpellation font foi.

    le maintien en détention. Sans témoignages ni exploitation des vidéos, seul le PV d’interpellation fait foi. Les 3 hommes ne se connaissent pas. Ils ont été jugés ensemble uniquement pour avoir été interpellés en même temps. Peine assortie de 3 ans d’interdiction du territoire.

    Un homme (29 ans) accusé du vol de 2 t-shirts (marque Rive Neuve). Il conteste être entré dans le magasin et demande l’exploitation des vidéos. Seul le PV d’interpellation des policiers fait foi (pas de témoignages, vidéos ou confrontations). « Pourquoi avez vous fui la police ? »

    Demande la Présidente ? Après son interpellation le Préfet a émis une OQTF alors qu’une demande de régularisation est en cours. Il a été relaxé en l’absence flagrante d’éléments. La Présidente lui précise que ça ne signifie pas qu’il n’a pas commis les faits, mais pas de preuves.

    2 hommes (25 et 28 ans) interpellés ensemble alors qu’ils étaient en scooter. Le conducteur dit avoir été gazé par la police et perdu le contrôle du scooter. On a retrouvé sur eux du fromage en provenance de Monoprix, une paire de lunettes et un peu de résine de cannabis.

    Le conducteur a été reconnu coupable de refus d’obtempérer (qu’il conteste) et de recel d’objets volés (fromage et lunettes). Il est condamné à un an ferme pour le refus, 6 mois ferme pour le recel et 3 d’interdiction du territoire. Le 2e homme est condamné à 8 mois avec sursis.

    Un homme (31 ans) poursuivi pour avoir jeté une pierre en direction d’une zone où il y avait des policiers. Il est reconnu une heure après par un policier et a reconnu tout de suite être l’auteur du jet. Il est placé en GAV puis incarcéré. Il souffre de graves problèmes de santé

    L’homme vient d’être condamné à 18 mois de prison ferme. C’est jusque-là la peine la plus lourde prononcée.

    3 hommes (53, 37 et 34 ans) qui ne se connaissent pas interpellés au même moment par des agents de la BAC. 2 dans le magasin Auchan, le 3e devant le magasin. 2 disent avoir été frappés par les policiers. L’un a la mâchoire et 2 doigts cassés. L’autre blessé à la jambe, boitille

    Un policier de la BAC dit avoir reçu un coup de casque au visage (5 jours ITT) mais son certificat médical n’indique aucune blessure au visage. C’est parole contre parole. Le policier dit avoir perdu une chaîne en or d’une valeur de 500€. Son avocate demande son remboursement.

    Les 3 hommes sont poursuivis pour tentative de vol. 2 sont aussi poursuivis pour rébellion (pour avoir résisté selon les policiers à l’interpellation). L’un des hommes dit être rentré pour prendre des fruits, car il n’en mange plus depuis 2 ans à cause de l’inflation

    Aucun des 3 n’a de casier. Les avocats ont soulevé des exceptions de nullité pour des manquements sérieux lors de la GAV (absence de notification de droits, pas d’intervention du magistrat, etc.). Exceptions non retenues. Là aussi, pas de témoignages, vidéos ou confrontations.

    L’homme rentré pour les fruits est condamné à 6 mois avec sursis (simple). Celui qui a les doigts et la mâchoire cassée (et qui exerce comme chauffeur poids lourds) à 1 an, dont 10 mois avec sursis. Le dernier à 18 mois ferme, 1 000 € à verser au policier de la BAC au titre du Préjudice moral, 500 € en dédommagement de la chaîne en or perdue et 800 € au titre de l’article 475-1 du CPP. Dans ce dossier, c’était la parole des policiers de la BAC Nord contre celle des accusés.

    La Procureure a rendu hommage aux forces de l’ordre et déclaré : « Dans une société hiérarchisée, on ne parle pas aux policiers comme à des égaux, on obtempère ».

    Dernier cas de la journée (pour ce qui est de la salle 4) : Clément, 18 ans, SDF depuis 2 ans. Il souffre de multiples troubles psychiatriques (dont schizophrénie). Interpellé dans le magasin Louis Vuiton et poursuivi pour tentative de vol. Dit avoir voulu voler pour se nourrir

    Il bénéficie d’un suivi médical. La Procureure a requis 1 an ferme. Ajoutant :"Il aura en détention le temps de réfléchir et de se prendre en main médicalement". Il a été reconnu coupable et écope d’une peine de 4 mois (aménagée). Il avait l’air totalement perdu.

    https://twitter.com/r_chekkat/status/1675864605703254016

    #tribunal #Marseille #Nahel #émeutes #révolte #vols #justice #emprisonnement #peines #prison_ferme

  • « Il n’y a pas de justice pour nous » : à Pontoise, l’écrasement judiciaire de la révolte se poursuit
    https://www.revolutionpermanente.fr/Il-n-y-a-pas-de-justice-pour-nous-a-Pontoise-l-ecrasement-judic

    Quand vient le moment des délibérés, des policiers envahissent les petites salles d’audience du Tribunal de Pontoise et enserrent de façon anxiogène les rangs du public. Un homme noir, installé dans le public, regarde un instant son téléphone, un policer le menace immédiatement de le poursuivre pour outrage. Du côté des détenus aussi, derrière les vitres, le nombre de policiers est doublé, faisant pressentir à tout le monde la lourdeur des peines à venir et la colère que l’institution judiciaire est consciente qu’elle va déclencher.

    Le couperet tombe enfin et comme partout, les peines sont insoutenables. Pourtant la plupart sont sans casier, les dossiers vides, les preuves très faibles, comme le répètent les avocats, mais la plupart prennent des peines de prison ferme. Le groupe d’adolescents de 18 ans, poursuivis pour « groupement… », obtient une peine de 8 mois d’emprisonnement à domicile avec bracelet électronique. « On est soulagés qu’ils ne retournent pas en prison ce soir même si une peine de 8 mois d’emprisonnement à domicile, c’est énorme pour des gens sans casier et pour des faits comme ceux-là. Ils écopent aussi d’une interdiction de paraître à Argenteuil, alors qu’ils y vivent… » conclut Louisa.

    Partout les familles et les amis sont brisés par les condamnations. Un lycéen de 18 ans, sans casier prend 12 mois de prison ferme avec mandat de dépôt (départ en prison depuis l’audience). Il est accusé d’avoir fourni le briquet qui aurait servi à l’incendie d’une voiture. A la lecture du délibéré, sa mère s’effondre. Dans une autre salle, on annonce qu’un chauffeur de bus, père de famille, part en prison lui aussi pour 12 mois ferme. On lui reproche d’avoir transporté des feux d’artifice et d’avoir été interpellé avec du cannabis sur lui.

    Dans la foulée, un jeune homme est condamné lui aussi à 12 mois ferme avec mandat de dépôt pour conduite sans permis et refus d’obtempérer, sans participation aux émeutes. A la nouvelle, sa compagne, enceinte, s’effondre par terre et fait une crise d’épilepsie. Derrière la vitre, son mari la voit, paniqué, et est violemment immobilisé par les policiers autour de lui. Pendant ce temps la juge s’époumone en hurlant sur la famille de quitter la salle, alors même que la jeune femme est inanimée par terre face à elle. Une femme de la famille, est en pleurs : « On a moins quand on est un violeur aujourd’hui en France ».

  • « Méga-bassines » : la justice valide la construction de toutes les bassines des Deux-Sèvres
    https://www.francetvinfo.fr/france/nouvelle-aquitaine/deux-sevres/mega-bassines-la-justice-valide-la-construction-de-toutes-les-bassines-

    Sept ouvrages sur 16 avaient déjà été validés en mai 2021, permettant le début des travaux, mais cette fois le tribunal administratif de Poitiers a validé mardi la construction des 16 retenues d’eau pour l’irrigation agricole sur le bassin de la Sèvre Niortaise, rapporte France Bleu Poitou.

    Hourra, ils vont pouvoir construire des bassines qui resteront vides.

  • 14 ans après, toujours là ! | Se défendre de la police
    https://collectif8juillet.wordpress.com/2023/02/18/14-ans-apres-nous-sommes-toujours-la

    Nous venons d’apprendre par voix de presse la décision du tribunal administratif de condamner l’État à indemniser Joachim suite aux blessures qui lui ont été infligées il y a maintenant 14 ans.
    Le 8 juillet 2009, la police a tiré dans le tas. Une date parmi tant d’autres. Une histoire de violences policières parmi tant d’autres. Celle-ci s’est passée à Montreuil, le soir d’une expulsion d’un bâtiment occupé en centre-ville : La clinique. Un lieu d’organisation collective, un lieu d’habitation, un lieu où beaucoup d’entre nous ont tenté de se réapproprier ce dont ce monde ne cesse de nous déposséder.
    Une manière de faire exister de la solidarité quand toutes les décisions administratives et sociales usent de la violence pour servir les intérêts économiques des spéculateurs. Quand les lois entravent la liberté de chacun et chacune de s’installer ou de circuler pour mieux les exploiter.

    Une manière de se défendre contre la violence que l’ont subi, quand nous sommes contrôlé.e.s alors que nous n’avons pas de papiers, quand nous devons nous justifier pour pouvoir accéder aux droits et à la santé, quand nos indemnisations chômage nous sont retirées, quand les loyers augmentent et que nous ne pouvons plus nous loger.

    Ce soir du 8 juillet 2009, c’est sur tout cela qu’ils ont tiré.

    Au moins six personnes ont été blessées. Elles ont porté plainte. En novembre 2016, 7 années après, trois policiers tireurs ont été condamnés à des peines de 7 à 15 mois de sursis, assortis de l’interdiction de porter une arme pendant 12 à 18 mois. Le tribunal n’a pas retenu la légitime défense invoquée par leurs avocats. Le tribunal ne reconnaît donc pas les soi-disant violences de la part des manifestants décrites par les policiers pour justifier leurs tirs.

    Les policiers ont fait appel de cette décision. Deux d’entre eux sont condamnés en appel à 7 et 18 mois de prison avec sursis et 12 et 24 mois d’interdiction de port d’armes. Le tribunal ne condamne toutefois pas les policiers à verser les dommages et intérêts aux victimes, alors que l’une d’entre elles a l’oeil crevé.

    Une procédure au tribunal administratif est ouverte Contre l’État et la chaîne de commandement des policiers.

    Le 2 février 2023, soit 14 ans après et après deux renvois, le tribunal administratif se saisit du dossier.

    [...] une dépêche AFP reprise par plusieurs journaux rend publique la décision du tribunal [https://seenthis.net/messages/991024]. Alors que ni la personne concernée ni l’avocat n’en ont été informés.

    L’information qu’on retiendra est la responsabilité que le tribunal impute à la victime quant à sa blessure.

    « Le tribunal administratif a toutefois réduit le montant du préjudice, le faisant passer d’une estimation initiale de 150 500 euros à 105 350 euros, du fait de « l’imprudence fautive de la victime » qui a pris part à un « regroupement ayant montré une attitude agressive puis ayant été à l’origine de violences à l’encontre des forces de l’ordre ».

    Quel que soit le montant de l’indemnisation, aucune somme d’argent ne pourra réparer ce que nous avons subi. Rien ne pourra venir soulager les blessures invisibles que nous devons encore aujourd’hui panser.

    Vivre avec cela et avec ce que nous sommes, c’est aussi souffrir de voir les autres avancer. C’est une blessure qui frappe nos intimités. Rien ne sera jamais à la hauteur de ce qu’ils nous ont infligé. Jamais.

    L’indécence de cette décision nous dépasse. Elle veut rappeler à tous ceux et toutes celles qui demain vont mener des actions au TA, leur propre part de responsabilité. Et cela, même si l’État est condamné.

    Une stratégie bien connue. Celle de l’agresseur. Celui qui frappe doit justifier son geste. Si son geste est injustifiable, il invoquera la responsabilité de la personne qu’il vient de frapper. Pour que tout le monde accepte l’inacceptable.

    C’est ce que cette décision nous dit. Soumettez-vous à l’inacceptable.

    Personne n’est responsable lorsqu’elle subit l’oppression instituée. Les histoires de luttes nous le racontent, aujourd’hui reprises et institutionnalisées, par ceux-là mêmes qui, hier, voulaient nous faire croire le contraire.

    #toctoc #police #justice #violence_d'État #flashball #énucléation #tribunal_administratif #Montreuil #violences_policières #manifestation #défense_militante

  • Manifestant éborgné par un tir de LBD : l’État condamné à lui verser plus de 100.000 euros
    https://www.tf1info.fr/justice-faits-divers/manifestant-eborgne-par-un-tir-de-lbd-policier-en-2009-a-montreuil-la-justic

    Jeudi, le tribunal administratif de Montreuil a condamné l’État français à verser plus de 100.000 euros en réparation à un ancien manifestant.
    Ce dernier a été éborgné en 2009 par le tir de #LBD (lanceur de balles de défense) d’un policier.

    Une affaire qui avait, à l’époque, fait grand bruit. L’État a été condamné, jeudi 16 février, par le tribunal administratif de Montreuil à verser "105.350 euros en réparation des préjudices subis" à Joachim Gatti, un manifestant ayant été éborgné par un LBD en 2009.

    La justice administrative a admis l’existence des préjudices patrimoniaux liés à une perte de revenus. "Le requérant justifie de ce que son état de santé ne lui permet pas désormais d’espérer un déroulement normal de sa vie professionnelle, en ce que sa blessure l’empêche d’exercer les métiers de caméraman et de monteur qu’il occupait auparavant, ainsi que toute activité professionnelle nécessitant une acuité visuelle normale, limitant ainsi ses possibilités de reconversion professionnelle", indique la décision consultée par l’AFP. Dans les faits, depuis l’incident, l’ancien cameraman a essentiellement travaillé par intermittence en tant que cuisinier ou éducateur. De même, les juges ont reconnu un "déficit fonctionnel permanent", c’est-à-dire l’incapacité de retrouver une vie normale, un préjudice esthétique et des souffrances.

    Le préjudice minimisé par « l’imprudence fautive »

    Néanmoins, la juridiction a revu à la baisse le montant du préjudice, le faisant passer d’une estimation initiale de 150.500 euros à 105.350 euros. "L’imprudence fautive de la victime", qui a pris part à un "regroupement ayant montré une attitude agressive puis ayant été à l’origine de violences à l’encontre des forces de l’ordre", a conduit à cette révision.

    En complément, les autorités vont également devoir verser 10.106 euros à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis, qui a engrangé plusieurs dépenses de santé liées aux hospitalisations et soins de la victime.

    Ce jugement est satisfaisant

    Ce dénouement semble convenir au requérant [...]. "Le tribunal a imputé à la victime une part de responsabilité à hauteur de 30%, inférieure à d’autres décisions rendues dans des situations analogues donc ce jugement est satisfaisant", a réagi auprès de l’AFP Me Etienne Noël, avocat du principal intéressé. Toutefois, "ce taux de 30% reste trop élevé surtout si l’on considère que M. Gatti n’a commis aucune violence à l’encontre des forces de police. Peut-on y voir une remise en cause du droit de manifester ?", interroge-t-il.

    Pour rappel, les faits remontent au 8 juillet 2009. Des policiers étaient alors intervenus pour repousser des manifestants rassemblés devant un squat à Montreuil, en Seine-Saint-Denis. L’utilisation trop musclée du LBD sur l’un d’entre eux [en fait, quatre manifestants avaient été flashballés] était devenue un symbole des violences des forces de l’ordre. Le policier impliqué a été reconnu coupable du tir et condamné en appel en 2018 à 18 mois de prison avec sursis et 24 mois d’interdiction de port d’arme.

    « L’arme la plus génératrice de dommages est sans conteste le LBD » : les détails du rapport annuel de l’IGPN
    https://www.tf1info.fr/justice-faits-divers/l-arme-la-plus-generatrice-de-dommages-est-sans-conteste-le-lanceur-de-balle

    Où l’on vérifie qu’attaquer la responsabilité de l’État au T.A peut déboucher sur une sanction plus substantielle que ce qui est obtenu au pénal ou au civil, non sans que son attribue aux cibles humaines une part de responsabilité, du fait d’avoir été présents...
    Et, à cette occasion, on constate une étonnante politique de communication du T.A. : la décision a été communiquée à l’AFP et à la presse avant de l’être au requérant et à son défenseur, histoire de redonner un longueur d’avance aux voix officielles sans aucun souci des droits du justiciable, dont celui de se livrer à une analyse de la décision et de la communiquer publiquement.

    #flashball #énucléation #police #tribunal_administratif #montreuil #violences_policières #violence_d'État
    #manifestation #défense_militante

    • L’Etat a été condamné fin janvier à verser 72 900 euros à un mineur considéré comme une « victime collatérale de l’opération de maintien de l’ordre » survenue à l’issue de la victoire de la France à la Coupe du monde de football en 2018.

      (...) « Juste avant » que le lycéen soit touché, il était « en train de fuir, dos aux policiers » et « il ne représentait pas à cet instant une menace », ajoutent les juges se basant sur des images de vidéosurveillance. Le jeune homme a donc certes eu « un comportement fautif » mais cela n’exonère l’État qu’à hauteur de 10 %. Le jugement intime donc les autorités à verser à la victime 90 % des préjudices reconnus par le tribunal, à savoir 72 900 euros.

      (...) Dans un premier temps, l’enquête avait été menée par l’Inspection générale de la police nationale ( IGPN) mais elle avait classé l’affaire sans suite, se disant incapable d’avoir pu identifier le tireur parmi les policiers. La victime avait donc engagé une action en responsabilité civile de l’Etat auprès du tribunal administratif de Lyon.

      [et toujours un bout de pipo chez _Ration_comme ailleurs, ici pour faire des lecteurs aussi amnésiques que les journaleux] En novembre 2020, le tribunal administratif de Lyon avait été le premier en France à reconnaître l’Etat responsable de blessures infligées à une jeune femme par un tir de LBD lors d’une manifestation de « gilets jaunes », en 2019.

      pour amender ce dernier paragraphe, d’autres cas de condamnations de l’État au TA, dont certains antérieurs https://seenthis.net/messages/991024

      #LBD #flashball #énucléation #police #tribunal_administratif #violences_policières #violence_d'État

  • À 99 ans, elle est menacée de poursuites pour avoir omis de se présenter comme jurée Radio-Canada

    Marion Lenko, 99 ans, demeure au CHSLD Vigi Santé de Dollard-des-Ormeaux, à Montréal. Elle est alitée, reçoit des soins 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, entend mal, et ses capacités cognitives sont diminuées. Pourtant, elle est menacée d’être poursuivie au criminel pour avoir omis de se présenter comme jurée.

    L’avis de convocation pour participer le 9 janvier à une séance de sélection d’un jury a d’abord été envoyé au CHSLD Vigi Santé. Puis, une lettre a été envoyée chez son beau-fils, le mari de sa fille maintenant décédée, Edward Ritchuk.

    Marion Lenko reçoit des soins 24 heures sur 24 au CHSLD Vigi Santé de Dollard-des-Ormeaux. Photo : Radio-Canada / Edward Ritchuk

    “Au début, j’ai pensé que c’était une blague !”

    Après avoir compris que la convocation était bien réelle, il a fait suivre la lettre au fils de Mme Lenko, qui en est le tuteur légal, mais qui vit en Floride, aux États-Unis. Il semble que ce dernier n’ait cependant jamais répondu à la convocation, omettant du même coup de demander une exemption pour sa mère.

    « Enfin, cette semaine, j’ai reçu une lettre du ministère de la Justice avisant que ma belle-mère devait paraître en cour le 31 janvier sans quoi des procédures judiciaires seraient entamées contre elle. »
    -- Une citation de Edward Ritchuk


    Edward Ritchuk veut aider sa belle-mère, mais doute de pouvoir le faire puisqu’il n’est pas son tuteur légal. Photo : Radio-Canada / CBC/Valeria Cori-Manocchio

    Il a alors composé le numéro de téléphone fourni dans la lettre, mais est tombé sur un système automatisé et assure ne pas avoir été en mesure de parler à qui que ce soit.

    De ce qu’il en comprend, quelqu’un doit aller en cour en personne, mais il ne peut pas le faire lui-même. C’est le fils de Mme Lenko, qui vit à plus de 2400 km de Montréal, qui doit représenter sa mère.

    Une situation difficile pour Edward Ritchuk, qui ne veut pas abandonner sa belle-mère. Il la connaît depuis 1972 et est resté en contact avec elle après la mort de son épouse, mais il se sent coincé et ne sait pas comment l’aider.

    Surtout, il a du mal à croire qu’aucune vérification sur l’état de sa belle-mère n’a été faite avant de lui envoyer une convocation pour une séance de sélection d’un jury.

    Des procédures conformes à la loi
    Selon la porte-parole du ministère de la Justice, Isabelle Boily, une personne peut être dispensée de ses devoirs de juré ou jurée si des circonstances l’empêchent de remplir ses obligations.

    “Il faut alors demander une exemption en remplissant le formulaire reçu avec l’avis de convocation, a-t-elle écrit par courriel. Le formulaire doit ensuite être envoyé avec des pièces justificatives dans les 20 jours suivant la réception de la convocation.”

    Les personnes de 65 ans et plus peuvent aussi demander cette exemption en appelant le bureau du shérif durant la même période de 20 jours. Un membre de la famille peut appeler au nom de la personne convoquée, assure Isabelle Boily.

    Selon René Verret, avocat criminaliste et ancien procureur de la Couronne, ce qui arrive à Mme Lenko est tout à fait conforme à la loi.

    « C’est ce que la loi prévoit, tout simplement. Une personne qui veut être exemptée doit présenter une demande [...] Il faut absolument répondre. »
    -- Une citation de René Verret, avocat criminaliste et ancien procureur de la Couronne, en entrevue à RDI

    Il n’est toutefois pas trop tard pour la dame de 99 ans, assure-t-il. Sa famille a jusqu’au 31 janvier pour présenter une demande d’exemption.

    “C’est honteux”
    Eric Sutton, aussi avocat criminaliste, doute cependant qu’un simple appel au bureau du shérif soit suffisant. “De ce que j’en comprends, la famille a tenté d’appeler, en vain.”

    “Et maintenant, elle fait face à la possibilité de devoir payer une amende ou même d’être emprisonnée. Je l’ai vu dans les documents. C’est assez dur pour une femme de 99 ans. C’est honteux.”

    Aucun des deux avocats n’a précisé si Edward Ritchuk ou quelqu’un au CHSLD aurait pu répondre à l’avis de convocation ou s’il fallait absolument que ce soit son fils qui s’en occupe.

    Eric Sutton souligne cependant que les convocations sont envoyées par le bureau du shérif en se basant sur la liste électorale, qui comprend tous les citoyens de 18 ans et plus, sans tenir compte de la date de naissance.

    Source : https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1949957/marion-lenko-femme-ainee-chsld-convocation-jury-criminel

    #IA #intelligence_artificielle #bêtise #justice #tribunal #vieillesse #algorithme #technologisme #bigdata #technologie

  • Stellantis – Poissy : la CGT passe à SUD, les militants restent les mêmes

    https://journal.lutte-ouvriere.org/2022/12/21/stellantis-poissy-la-cgt-passe-sud-les-militants-restent-les

    Au bout de 18 mois de manœuvres diverses, les bureaucrates de la fédération de la #métallurgie sont arrivés, avec l’aide de la justice, à exclure tout le syndicat CGT historique de l’usine #PSA de #Poissy.

    Loin de baisser les bras, les militants exclus, qui continuent de se battre contre le patron au sein de l’usine, sont passés à SUD, lors d’un congrès réussi.

    Depuis le printemps 2021, la fédération de la métallurgie essaye de casser le syndicat CGT de l’usine de Poissy , car elle trouve ses militants trop combatifs et pas assez obéissants à son goût. C’est pourquoi elle a créé de toutes pièces une deuxième CGT dans l’usine, puis obtenu avec la complicité de la direction le retrait des mandats à ces militants connus et reconnus par les travailleurs. Elle avait continué en attaquant en justice ces militants, en leur envoyant chez eux des huissiers de justice, en les assignant au tribunal pour qu’ils ne se revendiquent plus de la CGT sous peine d’une amende de mille euros. À chaque étape de cette lutte, la fédération a trouvé le soutien, d’une part de la direction de PSA-Stellantis, trop contente de s’en prendre à des militants qui aident les travailleurs à s’opposer à ses attaques, et d’autre part de la justice choisissant sans hésitation les bureaucrates syndicaux contre les militants combatifs de base .

    Le dernier en date de ces épisodes a eu lieu le 9 décembre. La juge du #tribunal_de_Bobigny est allée dans le sens de la fédération qui interdit à ces militants d’utiliser le sigle CGT. Elle a ainsi validé leur exclusion de la CGT par la fédération qui n’a pourtant jamais utilisé les procédures internes d’exclusion et a donc bafoué ses propres statuts qui sont censés faire force de loi. Pour la juge, le fait que la fédération ait « retiré sa confiance » au syndicat historique suffit largement à justifier l’exclusion et les menaces de sanction s’ils continuent à se revendiquer de la CGT dans laquelle ils militent depuis des décennies.

    Malgré l’acharnement des dirigeants de la fédération, du patron de PSA et de la justice, les militants attaqués ne reculent pas. Ils ont convoqué un congrès de syndiqués pour proposer de passer à SUD. Ceux-ci ont reconduit dans une belle unanimité le secrétaire du syndicat. Et plus globalement, en choisissant de devenir SUD, les participants ont affirmé que les mêmes militants, du même syndicat, avec les mêmes idées et la même détermination continuent le combat, tout en ayant été contraints de changer de nom.

    Les jours suivants, les ouvriers ont exprimé à ces militants devenus SUD leur soutien par des marques de sympathie, d’encouragement et de félicitations. Car, si la direction, les chefs syndicaux et la justice mettent tant d’énergie à vouloir détruire ce syndicat, c’est l’ensemble des travailleurs qu’ils visent. C’est leurs réactions qu’ils craignent. Ils savent que les travailleurs, s’ils dirigent leurs luttes, sont capables de faire reculer les patrons et de contester leur politique.

    En attendant, les #militants passés à #SUD sont bien déterminés à faire vivre leur syndicat dans la continuité de leur combat. Pour la démocratie et la préparation des mobilisations nécessaires contre les attaques patronales.

    #bureaucratie_syndicale #combativité #Jean-Pierre_Mercier #CGT_métallurgie #Stellantis_Poissy #Stellantis #PSA_Poissy #stalinisme #justice_bourgeoise #démocratie_ouvrière #lutte_de_classe #syndicat_SUD #militantisme #militant_ouvrier #militant_révolutionnaire

  • Des septuagénaires jugés pour avoir menacé de mort une enseignante « islamo-gauchiste »

    Lors de la polémique qui visait Sciences Po Grenoble en mars 2021, certains journalistes à l’instar de Pascal Praud et Caroline Fourest, avaient accusé à tort une enseignante. Après avoir subi une vague de #cyber-harcèlement, celle-ci avait porté #plainte contre dix personnes.

    « Je vais tenter de parler bien fort », prévient le président de la 24e chambre du tribunal judiciaire de Paris. L’audience a en effet quelque chose de peu banal. Les prévenus présents ce vendredi et poursuivis pour « #harcèlement au moyen d’un service de communication » et « #menaces_de_mort » sont majoritairement très âgés. Il fallait donc s’imaginer des personnes de plus de 70 ans saisir leur clavier, se connecter à leur compte Facebook et lâcher des #insultes et des menaces d’une extrême violence. Leur cible ? Une enseignante-chercheuse accusée de n’être rien d’autre qu’« une islamo-gauchiste ». 

    « Pour bien situer le contexte », le président résume la situation en lisant un article de presse. Il rappelle le début de cette affaire médiatisée en mars 2021 lorsque deux enseignants, #Klaus_Kinzler et #Vincent_T, sont la cible d’affiches placardées sur la façade de l’#IEP de Grenoble : « Des fascistes dans nos amphis Vincent T. […] et Klaus Kinzler démission. L’islamophobie tue. » Le syndicat étudiant Unef relaie l’action sur les réseaux sociaux, avant de tout supprimer. 

    Comme le racontait Mediapart (https://www.mediapart.fr/journal/france/110321/accusations-d-islamophobie-la-direction-de-sciences-po-grenoble-laisse-le-), ce #collage, condamné unanimement, venait après d’intenses tensions entre ces deux professeurs et une autre enseignante, Claire M., autour d’une journée de débats nommée « Racisme, antisémitisme et islamophobie » et organisée dans le cadre d’une « semaine pour l’égalité et la lutte contre les discriminations ». Rapidement, Klaus Kinzler fait le tour des plateaux télé pour livrer une version comportant de nombreuses omissions. Il affirme, à tort, avoir été viré de ce groupe préparatoire pour s’être opposé à l’utilisation du terme « islamophobie ». En plus de l’enseignante, il accuse Anne-Laure Amilhat Szary, patronne du laboratoire Pacte, rattaché à l’IEP, d’avoir livré son nom en pâture et d’avoir contribué à ce que des gens placardent des affiches sur les murs de l’institut. 

    Une victime ciblée par #Pascal_Praud et #Caroline_Fourest 

    L’accusation est rapidement reprise par Marianne, BFMTV et par l’essayiste Caroline Fourest. « D’après ce témoignage, c’est une enseignante et le laboratoire de recherche Pacte (CNRS) qui ont excité les étudiants contre ces deux professeurs et lâché la meute contre le droit de questionner un mot qui a tué. Affligeant. Elle a bon dos la “liberté académique” », tweete cette dernière le 6 mars 2021. Tout est faux comme l’a révélé Mediapart, mais qu’importe, l’accusation se propage en même temps que naît l’emballement médiatique. 

    Sur CNews, Pascal Praud va beaucoup plus loin et tient à être le premier à donner le nom et le prénom de la patronne du labo. « Puis intervient ce laboratoire Pacte avec cette dame, je vais citer son nom, Anne-Laure Amilhat Szary. Cette dame-là, c’est la directrice du laboratoire, cette dame c’est une militante […] qui avance avec le sentiment d’impunité, et c’est très révélateur parce qu’on voit le #terrorisme_intellectuel qui existe dans l’#université à travers leurs exemples », déclare-t-il le 9 mars 2021. 

    Il n’en fallait pas plus pour que la directrice en question reçoive des centaines de messages d’insultes et de menaces de mort. Entre le 12 et le 17 mars 2021, on veut « la buter », « l’éliminer » ou lui « trancher la gorge ». 

    Première invitée à la barre, Anne-Laure Amilhat Szary veut d’abord laver son honneur en rappelant les vérités bafouées par certains journalistes. Non, elle n’a jamais publié un communiqué officiel pour livrer le nom des deux enseignants mentionnés sur les affiches de l’IEP. Il s’agissait d’un simple courrier pour défendre une membre du laboratoire prise pour cible par ces deux professeurs. « Je suis intervenue pour assurer le respect de la laïcité et défendre une collègue », explique-t-elle tout en précisant avoir immédiatement « affirmé sa solidarité » avec ces deux enseignants lorsqu’elle a pris connaissance des affiches. Klaus Kinzler s’attaquait violemment à Claire M. et n’hésitait pas à fustiger les musulmans et hiérarchiser les religions en disant préférer le christianisme. 

    Très émue, elle détaille ensuite les conséquences de cette haine virtuelle. « Je craignais pour ma sécurité et d’être suivie dans la rue, raconte-t-elle. Je me suis mise à passer mes nuits sur les réseaux sociaux pour voir ce qui tombait. » Dans le même temps, plusieurs posts Facebook la ciblent directement et reprennent l’idée amorcée par Caroline Fourest. « L’islamo-gaucho Anne Laure Amilhat Szary est une instigatrice de la “fatwa” lancée contre deux professeurs à Sciences Po Grenoble ! Comme elle a trouvé normal de diffuser les photos des professeurs… rien ne va déranger à ce que l’on diffuse la sienne », peut-on lire dans un post accompagné de la photo de la directrice et publié le 12 mars par un certain Jean-Luc.

    Dans les commentaires, on peut lire un flot de #haine et d’#insultes. Et les messages des dix personnes poursuivies ce vendredi. 

    - Jacques L., 79 ans : « Quand ils la violent elle aura compris à moi que ça lui plaise !! […] Déjà pour la violer, il faut vraiment le vouloir beurk !! »
    - Alain B., 73 ans : « Qu’elle crève le cul bourré de chiffon rouge et la gueul ouvert. »
    - Annick L., 73 ans : « Horrible nana !! Le caillou rasé ! Pauvre tâche. Un jour viendra où tu devras te repentir ! »
    - Jean-Marie C., 60 ans : « Saloupe à butté »
    - Dominique B., 74 ans : « Il faut lui trancher la gorge »
    - Wilfrid B, 65 ans : « A l’échafaud (…) Regardez la gueule de la bavure. A expédier au pays du Maghreb »
    - Christian D., 58 ans : « Pauvre conne ton tour viendra »
    - Ronan M., 56 ans : « Grosse connasse on va te butter »
    - Dominique V., 56 ans : « Il faut tondre cette collabo de merde. »

    Seul Maxence D., 32 ans, se démarque en lâchant sur Twitter : « Potence + corde pas trop épaisse pour lui lacérer le coup à cette p*** ». 

    Des prévenus âgés et amnésiques 

    Très sûrs d’eux sur les réseaux sociaux, les quatre prévenus présents à l’audience sont désormais beaucoup moins fiers. Presque tous se disent amnésiques et affirment ne pas se souvenir de toute la polémique liée à Sciences Po Grenoble. Certains minimisent aussi la teneur de leur propos. « J’ai vu le post Facebook, j’ai lu deux trois commentaires et j’ai mis le mien, mais c’est juste une insulte, pas une menace de mort », lâche Alain B, qui contraint le tribunal à se répéter du fait de ses graves problèmes d’audition. « Qu’elle crève », ne serait pas une menace de mort selon cet ancien plombier aujourd’hui retraité. Tout juste « une connerie ». 

    Les mains dans les poches, il considère que « ce qui est fait est fait » et tarde à s’excuser, sans vraiment penser à la principale intéressée. « Je regrette bien sûr, si j’avais su que ça allait me ramener des ennuis comme ça… » Et d’insister face à une assemblée quelque peu médusée : « Je n’ai pas dit “je vais la crever”, j’ai dit “qu’elle crève”. Comme si elle tombait et que je la laissais par terre sans la ramasser. »

    Dominique B, secrétaire de direction à la retraite, qui voulait « trancher la gorge » d’Anne-Laure Amilhat Szary, aurait tout oublié. « C’est parti de mon ordinateur, mais je ne me rappelle pas avoir marqué ces propos », justifie-t-elle tout en expliquant ne pas vraiment maîtriser Facebook. Wilfrid B, 65 ans et ancien ouvrier, tente d’expliquer en quoi « À l’échafaud » n’est pas une menace de mort « puisque cela n’existe plus ». 

    « Je débutais avec Facebook et je ne savais pas comment ça fonctionnait », avance-t-il avant de reconnaître : « J’ai lu qu’on instaurait une fatwa contre ces profs. Je répondais à ça, mais je ne la visais pas particulièrement. » Même dénégation de Christian D., 58 ans, qui tente d’expliquer en quoi écrire « ton tour viendra » n’est pas une menace de mort. Pourquoi la phrase était-elle accompagnée par trois emojis « crotte » et trois emojis « flammes » ? « J’utilise l’emoji flamme pour tout, pour les anniversaires par exemple », tente-t-il avant de laisser sa place à Annick L. 

    Cette femme de 72 ans se déplace difficilement et dit avoir été « traumatisée » par sa garde à vue. « Depuis je suis sous antidépresseurs », confie-t-elle. « Y a rien à faire, je n’ai aucun souvenir de cette histoire. J’ai vu mon nom qui apparaissait sur Facebook mais je ne comprends pas. Je ne conteste pas l’avoir écrit mais je ne m’en souviens pas », poursuit-elle. Elle aurait donc oublié qu’elle voulait voir cette « traître », l’ex-directrice du laboratoire Pacte, clouée « au pilori » « le caillou rasé ». 

    Des sympathisants de Zemmour et Le Pen 

    Les quatre prévenus semblent aussi sincères que vulnérables et aucun d’entre eux ne veut laisser d’indice sur ses accointances politiques. Tant mieux puisque le président du tribunal ne souhaite pas en savoir plus et tient à rappeler qu’il « se fiche » de savoir ce « qu’ils pensent sur le fond ». Il faut attendre la plaidoirie de Raphaël Kempf, l’avocat d’Anne-Laure Amilhat Szary, pour avoir un profil politique un peu plus précis. 

    Lors de leur garde à vue en effet, la plupart ont confessé leur colère contre les « islamo-gauchistes », qu’ils définissent tantôt comme des « musulmans de gauche », tantôt comme des « gens de gauche pro-islam ». À la lecture de son audition, on découvre que Christian D « adore » Éric Zemmour et qu’il est, comme d’autres prévenus, membre du groupe « L’avenir France avec Éric Zemmour ». « Les gens de gauche sont des pro-islam et immigration qui organisent des réunions interdites aux gens de type caucasien et amènent des idées nauséabondes au sein des établissements publics français », déclare quant à lui Jean-Marie C, 60 ans et sous curatelle. 

    « Grâce à cette procédure, il devient évident que je voterai à tout jamais Marine Le Pen et que j’inciterai ma famille à faire de même », lâche de son côté Dominique V. aux enquêteurs. Annick L., enfin, a plus de mal à disserter sur ses opinions politiques. Lorsqu’on lui demande si elle connaît le groupe « Marion Maréchal-Le Pen, on t’aime » qu’elle suit sur Facebook, la réponse est évasive : « J’ai peut-être déjà mis un pouce, mais sans plus. »

    L’exploitation de son téléphone portable révèle pourtant de très nombreux commentaires virulents et des termes parfaitement explicites du type « nous les Français de souche ». « Ma belle-fille est chinoise, mon mari est d’origine polonaise. On n’est pas raciste », jure-t-elle. Elle affirme avoir répondu sans réfléchir et ne pas connaître Anne-Laure Amilhat Szary. Interrogée pour savoir ce qu’elle a contre les islamo-gauchistes , elle déroule les arguments déployés par certaines chaînes d’info en continu : « Y a cette histoire de Samuel Paty qui avait été égorgé, vous ne trouvez pas ça horrible ? Les gens qui sont poignardés pour rien, c’est affreux, c’est inhumain. Y a pas que ça. Tous les faits divers qu’on entend franchement c’est horrible, toutes ces jeunes femmes qui se font tuer. On ne vit plus dans un monde serein. »

    Une vie « bouleversée » pour Anne-Laure Amilhat Szary 

    Les avocats de la défense insistent sur l’âge des prévenus qui ne sauraient pas vraiment utiliser les réseaux sociaux et ne sauraient pas vraiment qu’un commentaire publié sur le réseau est lisible par tous dès lors que l’option privée n’est pas cochée. L’un des conseils, l’avocat de Jean-Marc C., tient tout de même à évoquer la responsabilité de certains journalistes dans cette affaire. « Les chaînes d’info en continu peuvent avoir une vraie influence tout comme certains journalistes, estime-t-il. Mon client a pu se dire que Caroline Fourest , qui elle, est journaliste , a recoupé ses sources avant de tweeter. Pour beaucoup de personnes et pour mon client, son tweet était une information. »

    Les prévenus, sorte de #fachosphère du troisième âge, ont en effet en commun de considérer les réseaux sociaux comme des sources à part entière et de ne rien vérifier. Ils confondent « article de presse » et « post-Facebook », et baignent dans des groupes qui s’affranchissent de toute réalité et qui partagent la même obsession que leurs journalistes préférés : la lutte contre des supposés islamo-gauchistes. 

    Lors de sa plaidoirie, Me Kempf livre sa déception de ne pas avoir eu « les explications » qu’il espérait. « Je regrette l’absence totale de prise en compte de ce que Anne-Laure Amilhat Szary a pu dire », enchaîne-t-il. Il rappelle donc les conséquences de ces mots sur la vie de sa cliente. Les quatre jours d’ITT, l’arrêt maladie, les troubles du sommeil et la dépression qui ont suivi. Il insiste aussi sur le « bouleversement professionnel » que cette victime collatérale de l’affaire de Sciences Po a dû subir.

    Peu de temps après ces attaques, l’ex-patronne du laboratoire rattaché au CNRS et renommé dans le milieu scientifique a préféré renoncer à son mandat. Si elle enseigne de nouveau depuis peu, elle dit ne plus pouvoir prendre un poste de direction. Il revient sur le rôle de Caroline Fourest qui a contribué à relayer « la légende » selon laquelle Anne-Laure Amilhat Szary aurait contribué à ce que deux professeurs de l’IEP soient pris pour cible. Il n’oublie pas non plus « la communauté d’intérêt politique » qui lie tous ces prévenus et demande qu’ils soient condamnés solidairement à une peine de 20 000 euros d’amende.

    La procureure, elle aussi déçue par la plupart des justifications, s’étonne que tous ces gens qui prétendent dénoncer ce qui est arrivé à Samuel Paty déploient la même mécanique « qui a tué Samuel Paty ». Pour les dix prévenus, elle a requis des peines avoisinant les mille euros d’amende à payer dans les 90 jours sous peine d’incarcération. La décision sera rendue le 13 janvier 2023.

    https://www.mediapart.fr/journal/france/021222/des-septuagenaires-juges-pour-avoir-menace-de-mort-une-enseignante-islamo-

    #affaire_de_Grenoble #justice #réseaux_sociaux

    –—

    ajouté à la métaliste atour de ce qu’on a surnommé l’#affaire_de_Grenoble :
    https://seenthis.net/messages/943294

    ping @_kg_ @karine4 @isskein

    • Cyberharcèlement d’une enseignante de l’IEP de Grenoble : « Ils critiquent le meurtre de Samuel Paty, mais appellent eux-mêmes au meurtre »

      Dix prévenus ont comparu vendredi à Paris pour des accusations de #harcèlement_en_ligne et des menaces de mort à l’encontre d’une enseignante, dans le cadre d’une polémique médiatique à Sciences-Po Grenoble en mars 2021.

      Des cyberharceleurs aux cheveux blancs. Dix personnes comparaissaient vendredi au #tribunal_correctionnel de Paris, accusées de harcèlement en ligne et de menace de mort à l’encontre d’Anne-Laure Amilhat Szary, professeure des universités, dans le cadre de la polémique sur l’Institut d’études politiques de Grenoble en mars 2021. Les cinq prévenus présents n’ont pourtant pas le profil attendu dans une affaire de ce type. Ils sont nés entre 1948 et 1964. L’une d’entre eux à du mal à se lever pour venir jusqu’à la barre.

      Alain B., Corrézien de 74 ans, a écrit sur son compte Facebook, à propos d’Amilhat Szary, « qu’elle crève le cul bourré de chiffons rouges et la gueule ouverte ». Une « connerie », reconnaît-il devant le tribunal. Mais pas une menace de mort pour autant, selon lui. « Oui, c’est violent », mais « « qu’elle crève », c’est différent de « Je vais la crever » », tente-t-il d’argumenter. Le président de la séance lui demande s’il regrette son acte. « Bien sûr, si j’avais su que cela allait m’amener des ennuis comme ça… » L’avocat de la plaignante, maître Raphaël Kempf, dira dans sa plaidoirie qu’il s’attendait à « des excuses » de la part des prévenus, mais qu’« à une ou deux exceptions près, cela n’a pas été pas le cas ».

      « Ce n’est pas dans mes habitudes »

      Le procès était celui des fausses informations et du mécanisme de meutes engendré par les réseaux sociaux. Anne-Laure Amilhat Szary, 52 ans, est l’ancienne directrice du laboratoire de sciences sociales de Grenoble. Son nom a été propulsé dans le débat public il y a un an et demi, après l’affichage sur les murs du campus de l’IEP de Grenoble par des étudiants du nom de deux professeurs taxés de fascisme et d’islamophobie. Une démarche irresponsable quelques mois seulement après l’assassinat de Samuel Paty, enseignant de géographie accusé à tort d’islamophobie sur les réseaux sociaux.

      L’un des deux enseignants grenoblois mis en cause, Klaus Kinzler, avait alors décidé de répondre médiatiquement et jeté en pâture, avec la complicité de Pascal Praud sur CNews, le nom d’Anne-Laure Amilhat Szary. Il lui reprochait de l’avoir recadré après un échange de mail dans lequel il remettait en cause la présence du mot « islamophobie » sur le même plan que « racisme » et « antisémitisme », dans l’intitulé d’un séminaire sur les discriminations. Klaus Kinzler a par la suite été suspendu en décembre 2021 pour avoir tenu « des propos diffamatoires dans plusieurs médias contre l’établissement d’enseignement supérieur dans lequel il est en poste ».

      De cette polémique à tiroirs, nos prévenus ne savent quasiment rien. Certains ont lu un simple message sur Facebook – que certains appellent « un article » –, selon lequel Anne-Laure Amilhat Szary aurait notamment lancé une fatwa contre deux professeurs et aurait diffusé leur photo. Rien de tout cela n’est vrai, mais le post déclenche une avalanche de commentaires haineux.

      Wilfried B., 65 ans, reconnaît avoir écrit « A l’échafaud » et « Regardez-moi la gueule de la bavure » sous la publication. « Ce n’est pas dans mes habitudes, assure-t-il. Mais après ce qui s’était passé avec l’assassinat de Samuel Paty… C’est pour ça que j’ai répondu ce genre de commentaire. » Il s’excuse maintenant auprès de sa victime. Reste une incohérence relevée par la procureure : « Ils critiquent le meurtre de Samuel Paty, mais ils appellent eux-mêmes au meurtre et à la violence », pointe-t-elle dans son réquisitoire. Elle réclame des amendes allant de 630 à 1 350 euros selon les prévenus.

      « Ce sont des gens qui ne connaissent rien à Facebook »

      L’audience faisait aussi office de révélateur sur l’effet d’entraînement dans le cyberharcèlement. Plusieurs prévenus disent avoir publié leur message pour aller dans le même sens d’autres commentaires lus auparavant, sans vraiment se renseigner sur le fond de l’affaire. « Ce sont des gens qui ne connaissent rien à Facebook », glisse un proche d’une prévenue dans la salle. De fait, le procès a parfois tourné à la leçon sur les réseaux sociaux. « Quand vous publiez sur Facebook, tout le monde ne fait pas attention que s’il y a une petite planète, le post est visible par tous », tente le président de la séance.

      Mais l’absence de maîtrise des outils numériques n’excuse pas la violence des propos. Quand Jacques L., 79 ans, absent mais excusé par lettre, écrit « Quand ils la violeront, elle comprendra », il n’a probablement pas conscience de raviver un souvenir traumatisant de la vie de sa victime. Il n’en reste pas moins qu’il a rouvert « un gouffre », « une blessure béante », déplore Anne-Laure Amilhat Szary.

      Si Dominique B., 74 ans, pull en laine vert et écharpe rose, affirme ne pas se souvenir d’avoir écrit « Il faut lui trancher la gorge » à la barre, les conséquences dans la vie de la plaignante n’en sont pas moins tragiques. Redevenue simple enseignante-chercheuse, Anne-Laure Amilhat Szary ne se sent plus capable de reprendre des responsabilités dans sa carrière après avoir quitté la direction du laboratoire de sciences sociale de l’IEP Grenoble, en octobre 2021. Elle « s’autocensure » si elle doit prendre la parole publiquement et même sa vie personnelle s’est « effondrée », d’après la procureure.

      « Le système judiciaire est capable de réagir »

      Malgré ce déversement de violence, Anne-Laure Amilhat Szary ne regrette « ni ses engagements ni ce procès ». Elle le fait « pour les autres enseignants et chercheurs victimes de harcèlement ». « Comme la philosophe Sophie Djigo, à qui on reproche de vouloir emmener ses étudiants voir des migrants », pointe-t-elle, en référence à cette enseignante valenciennoise dont la sortie scolaire à Calais a été annulée sous la pression de l’extrême droite. La parole scientifique dans le débat public est loin d’être simple. Et le combat est bien politique, selon elle.

      Si le président de la chambre n’a pas voulu s’aventurer sur ce terrain vendredi, les publications Facebook incriminées ont pourtant bien souvent été vues par les prévenus sur des groupes de soutien à Eric Zemmour ou Marion Maréchal-Le Pen. La critique sans mesure des universitaires a été lancée par Jean-Michel Blanquer et Frédérique Vidal (alors respectivement ministre de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur) quand ils sont partis en croisade contre un supposé #islamo-gauchisme à l’université. Elle a été largement reprise par Zemmour à la présidentielle 2022.

      Cette audience laisse donc un goût doux-amer. Dix prévenus sur les milliers de messages reçus, cela semble bien faible. « On a sélectionné les messages les plus outrageants », reconnaît maître Kempf. Mais le mieux est l’ennemi du bien. « Quand on porte plainte, je ne suis pas certain qu’elle aboutisse », nous glisse-t-il.

      « Cette audience montre que le système judiciaire est capable de réagir », positive aussi Anne-Laure Amilhat Szary, qui a remercié la cour de sa rapidité. Cette audience participe à faire reculer le sentiment d’impunité en ligne. Dominic V., un prévenu de 56 ans absent à l’audience, a revendiqué ses propos lors de sa garde à vue, croyant que « seuls des rappels à la loi sont prononcés » dans ce genre de cas. La procureure a enjoint la cour à « lui donner tort ». Réponse le 13 janvier.

      https://www.liberation.fr/societe/police-justice/cyberharcelement-dune-enseignante-de-liep-de-grenoble-ils-critiquent-le-m

    • C’est à cause de la #télévision :
      https://contre-attaque.net/2022/12/03/le-profil-des-trolls-dextreme-droite-enfin-devoile

      Au procès, ces personnes âgées disent qu’elles ne se souviennent plus. Pourtant, lors de leurs arrestations, plusieurs avaient déclaré leur haine contre les « islamo-gauchistes » et leur proximité avec Zemmour ou Le Pen. Annick, 73 ans, avait parlé des « gens poignardés pour rien » et des « faits divers » qu’elle voyait : « franchement c’est horrible, toutes ces jeunes femmes qui se font tuer ». Bref, les prévenus sont des seniors rivés devant leurs télés, intoxiqués par les horreurs et la désinformation quotidienne de chaînes en continu. D’ailleurs l’avocat d’un prévenu dénonce à l’audience la responsabilité des journalistes : « Mon client a pu se dire que Caroline Fourest, qui elle, est journaliste, a recoupé ses sources avant de tweeter. » Pourtant, ni Pascal Praud ni Fourest ni les patrons de ces médias semeurs de haine ne sont sur le banc des accusés. Impunité totale.

      Voilà donc le profil mystérieux de ces milliers de trolls fascistes. Des personnes vulnérables, séniles, parfois sous curatelle, qui se font pourrir le cerveau par les chaînes d’extrême droite. Ce pays bascule à cause d’une poignée de milliardaires qui ont fait main basse sur l’information. Nous sommes beaucoup à connaître un oncle, un grand-père, un ami d’ami âgé ou des parents retraités à avoir vrillé progressivement ces dernières années, à force de regarder ces chaînes. Parlons-leur, proposons-leur de sortir, aidons-les à se désintoxiquer. Et organisons-nous pour mettre hors d’état de nuire Bolloré et ses amis.

      Le #PAF en état d’insalubrité publique ?
      Petite histoire de la « régulation audiovisuelle » :
      https://www.csa.fr/Informer/Toutes-les-actualites/Actualites/Histoire-de-la-regulation-audiovisuelle

      Le saviez-vous ? Le « pendant » internet du PAF s’appelle le #PIF. Étonnant, non ?

    • Sciences Po Grenoble : dix personnes condamnées pour avoir menacé de mort une enseignante « islamo-gauchiste »

      Lors de la polémique qui visait Sciences Po Grenoble en mars 2021, certains journalistes, à l’instar de Pascal Praud et Caroline Fourest, avaient accusé à tort une enseignante qui avait ensuite subi une vague de cyberharcèlement. Dix personnes ont été condamnées ce vendredi. 

      Ils croyaient, à tort, pouvoir insulter et menacer en toute impunité. En pleine polémique sur Sciences Po Grenoble, accusée d’être un repaire d’« islamo-gauchistes », les journalistes Caroline Fourest et Pascal Praud avaient fait circuler plusieurs mensonges pour dénoncer le rôle d’Anne-Laure Amilhat Szary, directrice du laboratoire de sciences sociales Pacte, rattaché à l’institut d’études politiques (IEP) de Grenoble. L’animateur de CNews avait même révélé son identité dans son émission « L’heure des pros ». 

      Dans la foulée, la chercheuse avait reçu de nombreuses insultes et menaces de mort sur les réseaux sociaux et avait fini par porter plainte contre dix personnes. Ces dernières viennent d’être condamnées ce vendredi par le tribunal judiciaire de Paris pour « cyberharcèlement » à une amende de 3 000 euros avec sursis chacune et à une peine de un an d’inéligibilité. L’une d’entre elles a également été reconnue coupable d’« injures à caractère sexiste ». Les dix prévenus sont également condamnés solidairement à verser à la victime 4 000 euros en réparation de son préjudice moral, et 1 500 euros au titre de ses frais d’avocat.

      https://www.mediapart.fr/journal/france/130123/sciences-po-grenoble-dix-personnes-condamnees-pour-avoir-menace-de-mort-un

    • Cyberharcèlement d’une enseignante de l’IEP de Grenoble : les auteurs condamnés à une amende

      La sanction est tombée pour les seniors coupables de harcèlement à l’encontre d’#Anne-Laure_Amilhat_Szary. Ils écopent de 3 000 euros d’amende avec sursis et d’un an d’inéligibilité.

      La justice ne laisse plus le cyberharcèlement impuni, même quand ses auteurs sont des seniors jusqu’à présent sans histoire. Les 10 prévenus accusés de harcèlement en ligne et de menace de mort à l’encontre d’Anne-Laure Amilhat Szary, professeure des universités, dans le cadre de la polémique sur l’Institut d’études politiques de Grenoble en mars 2021, ont été reconnus coupable par le tribunal correctionnel de Paris ce vendredi 13 janvier. L’un d’entre eux est également condamné pour injure sexiste. Ils écopent tous de 3 000 euros d’amende avec sursis et d’un an d’inéligibilité. Ils doivent également collectivement verser à la victime 4 000 euros pour préjudice moral et 1 500 euros pour ses frais d’avocat.

      De quoi donner tort à l’un d’entre eux, Dominic V., 56 ans absent lors de l’audience le 2 décembre et qui avait déclaré lors de sa garde à vue que « seuls des rappels à la loi sont prononcés » dans ce genre de cas. Les condamnés se sont retrouvés acteurs d’une polémique à tiroir complexe dont ils ne savaient souvent rien, ou pas grand-chose. Pour rappel, leur victime, Anne-Laure Amilhat Szary, 52 ans, est l’ancienne directrice du laboratoire de sciences sociales de Grenoble. Son nom a été propulsé dans le débat public il y a un an et demi, après l’affichage sur les murs du campus de l’IEP de Grenoble par des étudiants du nom de deux professeurs taxés de fascisme et d’islamophobie. Une démarche irresponsable quelques mois seulement après l’assassinat de Samuel Paty, enseignant de géographie accusé à tort d’islamophobie sur les réseaux sociaux.

      L’un des deux enseignants grenoblois mis en cause, Klaus Kinzler, avait alors décidé de répondre médiatiquement et jeté en pâture, avec la complicité de Pascal Praud sur CNews, le nom d’Anne-Laure Amilhat Szary. Il lui reprochait de l’avoir recadré après un échange de mail dans lequel il remettait en cause la présence du mot « islamophobie » sur le même plan que « racisme » et « antisémitisme », dans l’intitulé d’un séminaire sur les discriminations. Klaus Kinzler a par la suite été suspendu en décembre 2021 pour avoir tenu « des propos diffamatoires dans plusieurs médias contre l’établissement d’enseignement supérieur dans lequel il est en poste ».

      Raphaël Kempf, l’avocat de la victime, rappelle à Libération que « l’enquête a démontré que ces enquêtes provenaient de l’extrême droite [beaucoup des messages incriminés ont été posté sur des groupes Facebook de soutien à Eric Zemmour ou Marion Maréchal Le Pen, ndlr]. Le danger de ce courant politique est tel aujourd’hui qu’il met en danger des universitaires et des enseignants ».

      https://www.liberation.fr/societe/police-justice/cyberharcelement-dune-enseignante-de-liep-de-grenoble-les-auteurs-condamn

  • Retour d’Erythrée | Un témoin pour faire bouger les lignes ?

    Rentré au pays et torturé, Yonas[1] réussit à revenir en Suisse pour obtenir protection

    Il y a deux ans, une équipe de journalistes (Republik , Reflekt, SRF) s’était rendue en Érythrée pour décrire les conditions de vie de requérant·es d’asile débouté·es de Suisse. En était ressorti un reportage en trois volets décrivant les persécutions dont faisaient l’objet ces retourné·es (voir Érythrée | « Retour en dictature ». Enquête sur la pratique suisse : https://asile.ch/2020/08/27/erythree-retour-en-dictature-enquete-sur-la-pratique-suisse). Aujourd’hui, l’un d’eux a réussi à revenir en Suisse et à y obtenir protection. Il raconte les tortures qu’il a subies au pays et le périple qu’il a à nouveau dû affronter pour finalement obtenir gain de cause en Suisse. Tou·tes n’ont pas connu cette fin heureuse. Republik raconte son histoire[2] dans un article et questionne : la Suisse peut-elle continuer à considérer comme « exigibles » les renvois vers l’Érythrée ?

    Yonas est venu se réfugier en Suisse en 2015. En 2017, il est #débouté de sa demande pour « manque de preuves tangibles de persécution et incohérence du récit ». C’est le cas d’une majorité d’Érythréen·nes depuis 2016, puisque la politique suisse a donné un signal clair pour des restrictions d’accueil à leur encontre, en ne considérant plus la #fuite ou la #désertion comme des motifs suffisants pour obtenir le #statut de réfugié en Suisse[3] . Tour de vis encore renforcé en 2017 par le #Tribunal_administratif_fédéral (#TAF) qui juge le retour en Érythrée licite et exigible même pour les personnes susceptibles d’y être enrôlées de force au sein du #service_national – assimilé à du travail forcé. Le nombre de décisions négatives a alors pris l’ascenseur et une septantaine de levées d’admissions provisoires ont été recensées en 2020.

    Pour Yonas, le TAF évalue les risques encourus en cas de retour comme inexistants. Il ne peut donc bénéficier ni du statut de réfugié, ni d’une admission provisoire. Lui qui a fui la répression dans son pays, refuse de mourir en Suisse en émargeant à l’#aide_d’urgence. Il rentre en Érythrée. Or, une fois là-bas, un nouveau calvaire commence : il est arrêté, torturé et battu, ce qui le contraint à nouveau à la fuite.

    C’est en 2019, depuis la Grèce, qu’il recontacte Christian Zeier, le journaliste de Republik pour obtenir de l’aide. Celui-ci intercède pour lui auprès des autorités d’asile helvétiques, qui lui conseillent de déposer une demande d’asile dans le pays où il se trouve. C’est sans compter le délitement du droit d’asile en œuvre en Grèce depuis plusieurs années (voir Grèce | Chronique d’une détérioration annoncée). Après plusieurs mois d’attente et la naissance de son enfant avec une compatriote qui a trouvé refuge en Suisse, il parvient à les rejoindre à ses risques et périls. Cette fois sa nouvelle demande d’asile sera rapidement examinée et lui donnera accès au permis B réfugié en début d’année 2022.

    L’énigme du retour dévoilée

    Vis-à-vis des réfugié·es érythréen·nes, la Suisse pratique une des politiques d’asile les plus restrictives en Europe[4]. Le cas de Yonas ne permet pas de déterminer si la Suisse a mal évalué son récit et les risques qu’il disait encourir en cas de retour. Ou si – comme le dit l’autorité – son récit était incohérent et ne mentionnait pas sa participation à des rassemblements contre le régime érythréen lors de son premier séjour en Suisse.

    Il témoigne néanmoins des exactions commises à l’encontre de la population et du degré de violation des droits humains à l’œuvre en Érythrée. Selon la juriste Nora Riss, qui a défendu Yonas, le cas questionne l’évaluation faite par les autorités des dangers en Érythrée, et des sources utilisées. « Si les sources sont incertaines, il faut plutôt être prudent et décider en faveur des demandeurs d’asile. »

    Dès lors, une des grandes problématiques demeure : que se passe-t-il après le retour des personnes déboutées si elles ne peuvent pas revenir comme Yonas pour venir témoigner ? La Suisse semble ne pas s’en préoccuper, puisqu’il n’y a aucun suivi effectué par les autorités. Par contre, deux jugements récents du Comité des Nations unies contre la torture (CAT) ont reconnu que la Suisse avait violé la convention dans des décisions de renvoi vers l’Érythrée[5].

    Les personnes qui refusent de rentrer « volontairement » au pays ne peuvent pour l’instant pas se le voir imposer : il n’y a pas de renvois forcés. Mais on comprend, à la lecture de l’histoire de Yonas, les raisons qui les conduisent à rester en Suisse, même « déboutées ». Elles traversent alors un processus de marginalisation les dépossédant de leur propre destinée. Bloqué·es par un régime de l’aide d’urgence qui se veut précaire et déstabilisant, devant abandonner leurs apprentissages et emplois, ces femmes, hommes et enfants vivent un enfer sur un territoire qui devait leur servir de refuge. En 2020, l’Érythrée était encore l’origine la plus représentée parmi les bénéficiaires de longue durée de l’aide d’urgence[6]. Jusqu’à quand la Suisse sera-t-elle capable de continuer à fermer les yeux sur ces drames humains ? Il y a fort à parier qu’il faudra encore beaucoup de Yonas pour que cela change.

    https://asile.ch/2022/08/11/retour-derythree-un-temoin-pour-faire-bouger-le-lignes
    #renvois #expulsions #Erythrée #Suisse #réfugiés_érythréens #asile #migrations #réfugiés #torture #retour_au_pays #retour_volontaire

    • Ein Asylfall, der alles ändern könnte

      Die Schweiz verwehrt einem Eritreer Asyl. Zurück in seinem Heimatland wird er inhaftiert und gefoltert. Weil ihm ein zweites Mal die Flucht in die Schweiz gelingt, gerät das Staats­sekretariat für Migration in Erklärungs­not.

      Seit Jahren wird in der Schweiz darüber diskutiert, ob abgewiesene Asyl­suchende aus Eritrea gefahrlos in ihr Heimat­land zurück­kehren können. Oder ob ihnen dort schwere Menschen­rechts­verletzungen drohen. Nun muss sich das Staats­sekretariat für Migration erstmals mit dem Fall eines Eritreers beschäftigen, der angibt, nach seiner Wegweisung aus der Schweiz inhaftiert und gefoltert worden zu sein. Das zeigen Recherchen der Republik, des investigativen Recherche­teams «Reflekt» und der SRF-Sendung «10 vor 10».

      Aussergewöhnlich dabei ist: Hätte der Eritreer es nicht zurück in die Schweiz geschafft, wäre nicht bekannt geworden, dass die ursprüngliche Risiko­einschätzung falsch war, die zu seiner Wegweisung führte. Und jetzt könnte sein Fall die umstrittene Asylpraxis der Schweiz mit Eritrea ändern.
      Odyssee zurück in die Schweiz

      Dass der Fall überhaupt geprüft wird, hängt mit der unwahrscheinlichen Odyssee des Eritreers Yonas zusammen, der in Wirklichkeit anders heisst. An einem Montag­abend im April sitzt der 35-Jährige auf dem Bett seiner Zürcher Wohnung und sagt: «Ich habe zu viel gelebt.» Dann lässt er die vergangenen zehn Jahre seines Lebens Revue passieren.

      Wie er ein erstes Mal aus Eritrea flüchtete.
      Wie er Freunde an die Wüste verlor, ohne sie begraben zu können.
      Wie er in der Schweiz Asyl beantragte und weggewiesen wurde.
      Wie er Putzmittel trank, um sein Leben zu beenden.
      Wie er durch Zufall überlebte und zur Ausreise gedrängt wurde.
      Wie er in Eritrea Folter und Haft erlebte.
      Und wie er dann, nach der zweiten Flucht, erneut in der Schweiz landete.

      «Ich habe den Schweizer Behörden gesagt, dass man mich nach der Rückkehr nach Eritrea vielleicht tötet», sagt Yonas. «Aber sie haben mir nicht geglaubt.»

      «Eine Chance, dass sein Fall aufgearbeitet wird, hat Yonas nur, wenn er es schafft, illegal erneut in die Schweiz einzureisen.» Mit diesem Satz endete im April 2020 die dreiteilige Eritrea-Serie, welche die Republik gemeinsam mit dem investigativen Recherche­team «Reflekt» veröffentlichte. Dafür hatten wir den damals 33-jährigen Eritreer nach seiner zweiten Flucht aus Eritrea in Griechenland aufgespürt und seine Geschichte rekonstruiert und verifiziert.

      Yonas erzählte von seiner Zeit in der Schweiz, der Rückkehr nach Eritrea, seiner Inhaftierung und der darauf­folgenden Flucht. Seine Erzählungen waren nicht sehr ausführlich, auf Nachfrage konnte er aber Geschehnisse oder Orte detailliert beschreiben. So etwa die Folter­szene, kurz nach seiner Ankunft in der eritreischen Hauptstadt Asmara: Sie hätten ihn in einen Raum gebracht, die Hände hinter seinem Rücken gefesselt, sagt er. «Sie waren vermummt, der eine nahm seinen Gürtel heraus und schlug mich damit, während der andere einen Stock nahm, der im Zimmer lag, und auf meinen Rücken einschlug.»

      Bis heute zeugen Narben an Yonas’ Beinen von dieser Nacht. Die chronischen Schmerzen erträgt er nur dank Medikamenten.

      Wir schätzten Yonas damals als glaubwürdig ein, seine Erzählung als substanziiert, plausibel und schlüssig. Doch solange er sich ausserhalb der Schweiz befand, interessierten sich die hiesigen Behörden nicht für seinen Fall. «Herr Y. hat die Möglichkeit, in seinem Aufenthalts­land ein Asylgesuch einzureichen», schrieb das Staats­sekretariat für Migration (SEM), als er sich 2019 aus Griechenland an die Behörden wandte. Man habe sein Asyl­verfahren abgeschlossen, er könne nicht legal in die Schweiz zurückkehren.

      Wir blieben mit Yonas in Kontakt und verfolgten seinen Weg aus der Ferne. Wie er in Athen mit Gelegenheits­jobs über die Runden kam. Wie seine eritreische Freundin, die er in Griechenland kennen­gelernt hatte, in die Schweiz einreiste. Wie sie hier ihr gemeinsames Kind zur Welt brachte – und Yonas sich immer verzweifelter anhörte.

      Bis eines Tages im Juli 2021 eine Whatsapp-Nachricht alles änderte: «Lieber Christian, wie geht es dir?», schrieb Yonas. «Ich komme in die Schweiz. Ich bin hier. Ich bin hier in der Schweiz.»

      Allen Widerständen zum Trotz hatte er es geschafft. Genau so, wie die Republik in Zusammen­arbeit mit «Reflekt» damals Yonas’ Geschichte verifiziert hatte, musste das Staats­sekretariat für Migration nun seine Erzählung prüfen. Würde es ihn ablehnen, weil es die Geschichte der Folter und Inhaftierung nicht für glaubhaft hält? Oder würde Yonas Asyl erhalten und damit die Bestätigung, dass seine Wegweisung ein Fehler war? Dass die Schweiz ihn damals in die Hände seiner Folterer schickte?

      Denn im negativen Asylentscheid vom 12. Juli 2017 hatte das SEM nicht nur festgehalten, dass Yonas aufgrund widersprüchlicher Angaben und mangelhafter Glaubhaftigkeit die Flüchtlings­eigenschaft nicht erfüllt. Dort steht auch, dass sich aus den Akten keine Anhalts­punkte ergeben, dass dem Eritreer im Falle einer Rückkehr «mit beachtlicher Wahrscheinlichkeit eine durch Art. 3 EMRK verbotene Strafe oder Behandlung droht». Der Vollzug der Rückkehr stelle keine konkrete Gefährdung dar und sei zumutbar. Yonas sei demzufolge zur Ausreise und damit zur Rückkehr in die eritreische Diktatur verpflichtet.

      Was den Fall besonders macht: Die meisten Asyl­suchenden aus Eritrea, die einen negativen Asyl­entscheid erhalten, bleiben trotz allem in der Schweiz. Unfreiwillige Rückkehrerinnen – sprich Ausschaffungs­flüge – akzeptiert das Regime in Asmara nicht. Und weil sich die abgewiesenen Asyl­suchenden vor Repressionen bei der Rück­kehr fürchten, landen sie zu Hunderten in der Nothilfe. Ohne Arbeits­erlaubnis, Einkommen oder Perspektive. Yonas hingegen gab auf und kehrte im Juli 2018 in sein Heimat­land zurück. «Nach all den negativen Entscheiden war ich komplett demoralisiert», sagt er. «Ich dachte: Entweder sterbe ich in der Schweiz oder ich sterbe eben in Eritrea.»
      Verheerender Fehl­entscheid

      Doch es kommt anders. Yonas gelingt die erneute Flucht, und er beantragt im Oktober 2021, sechs Jahre nach seinem ersten Gesuch am 13. August 2015, zum zweiten Mal Asyl in der Schweiz. Mit der Inhaftierung und der Folter nach seiner Rückkehr sowie dem Besuch einer regierungs­kritischen Demonstration im Sommer 2016 in Genf macht er neue Asylgründe geltend und reicht neben einer Registrierungs­karte aus dem Sudan auch den Artikel ein, den die Republik und «Reflekt» über ihn publiziert haben. Zwei Monate später ist klar: Yonas erhält Asyl und wird als Flüchtling mit Status B anerkannt.

      Das Staatssekretariat für Migration geht also davon aus, dass er in Eritrea ernsthaften Nachteilen ausgesetzt ist oder begründete Furcht haben muss, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden. Darunter fallen: die Gefährdung des Leibes, des Lebens oder der Freiheit sowie Massnahmen, die einen unerträglichen psychischen Druck bewirken. Mehr ist über den positiven Entscheid nicht bekannt. Sowohl Yonas als auch der Republik und «Reflekt» hat das Staats­sekretariat Einsicht in die Begründung verwehrt – eine Praxis, die Usus ist und vom Bundes­verwaltungs­gericht gestützt wird.

      Würde seine Erzählung von Inhaftierung und Verfolgung aufgrund seines politischen Engagements grundsätzlich angezweifelt, hätte Yonas kaum die Flüchtlings­eigenschaft zugesprochen erhalten. Inwiefern das Staats­sekretariat für Migration aber für den Fehlentscheid verantwortlich ist, bleibt unklar. Yonas hat bei seinem ersten Asylgesuch widersprüchliche Aussagen gemacht und etwa nicht erwähnt, dass er an einer regierungs­kritischen Demonstration in Genf teilgenommen hatte. Sprecher Daniel Bach weist darauf hin, dass das SEM auf korrekte und vollständige Angaben angewiesen ist, um die konkrete Gefährdung einer Person einschätzen zu können.

      Für die Juristin Nora Riss von der Freiplatz­aktion, die Yonas im Asyl­verfahren vertreten hat, ist klar: «Die Risiko­einschätzung war in diesem spezifischen Fall falsch.» Es stelle sich die Frage, aufgrund welcher zuverlässiger Quellen diese und andere Einschätzungen vorgenommen worden seien. «Wenn die Quellen­lage unsicher ist, muss man eher vorsichtig sein und zugunsten der Asyl­suchenden entscheiden», sagt Riss. Ansonsten riskiere man genau solche Fälle, in denen Personen nach der Rückkehr gefoltert werden. Andere Länder seien in dieser Frage vorsichtiger, was die Schweizer Asylpraxis zu einer der schärfsten in ganz Europa macht.
      Ein anfälliges System

      Die Schweiz argumentiert, dass es in Eritrea zwar zu Menschen­rechts­verletzungen komme, dies allein aber kein ausreichender Grund sei, anzunehmen, dass eine Person bei der Rückkehr Opfer von Folter werde.

      Man müsse den Einzelfall prüfen. Weggewiesen würden nur Asyl­suchende, bei denen keine stichhaltigen Gründe für die Annahme einer konkreten und ernsthaften Gefahr bestünden.

      Seit einer umstrittenen Verschärfung der Asylpolitik von 2016 erhalten deutlich mehr eritreische Asylsuchende einen negativen Entscheid und werden weggewiesen – die meisten landen in der Nothilfe, einige Hundert sind in den vergangenen Jahren zurück­gekehrt. Wie viele von ihnen wie Yonas inhaftiert oder sogar gefoltert wurden, ist unbekannt.

      Gäbe es Rück­meldungen, würde man diese prüfen, sagt SEM-Sprecher Daniel Bach. «Bislang haben wir aber keine erhalten.» Und genau hier liegt das Problem. Nach der Rückkehr verschwinden die Menschen im nach wie vor stark abgeschotteten Land, ein Monitoring zu ihrem Schutz existiert nicht. Die Schweizer Behörden wissen kaum etwas darüber, was mit den abgewiesenen Asylsuchenden in Eritrea passiert. Das Staats­sekretariat für Migration kann bis heute keine dokumentierten Fälle von Zurück­gekehrten vorweisen, die unbehelligt geblieben sind.

      Zweifellos gibt es Eritreerinnen, die nach einem negativen Asylentscheid gefahrlos in ihr Heimatland zurück­kehren können. Doch nicht alle, die tatsächlich gefährdet sind, können das gegenüber dem SEM glaubhaft machen. So wie Yonas. Oder wie die beiden Asylsuchenden, deren Fälle in den letzten Jahren vor dem Uno-Ausschuss gegen Folter (CAT) landeten. 2021 und 2022 kam das Gremium in zwei Urteilen zum Schluss, dass die Schweiz mit einer Wegweisung nach Eritrea die Antifolter­konvention der Uno verletzt hat.
      Die Angst bleibt

      Ob die neuen Erkenntnisse die Asylpraxis verändern, ist unklar. «Die Praxis wird dann angepasst, wenn neue Erkenntnisse zur Bedrohungs­lage in einem Land vorliegen oder wenn das Bundes­verwaltungs­gericht einen Entscheid des SEM in genereller Weise korrigiert», heisst es vonseiten des Staats­sekretariats für Migration. Einen Wegweisungs­stopp würde es dann geben, wenn man zum Schluss käme, dass alle Leute, die zurück­kehren, konkret bedroht sind. Das sei aktuell nicht gegeben, sagt Sprecher Daniel Bach. «Selbstverständlich schauen wir uns aber den Fall an. Falls die Bedrohungs­lage anders geworden ist, könnte dies in letzter Konsequenz auch zu einem Wegweisungs­stopp führen.» Es bestehe aber auch die Möglichkeit, dass dem SEM im Asylverfahren Informationen vorenthalten worden seien, die für die Einschätzung wichtig gewesen wären.

      Für Yonas spielt das keine Rolle mehr. Er lernt fleissig Deutsch, möchte möglichst bald eine Lehre absolvieren und sagt: «Ich bin okay. Zum ersten Mal fühle ich mich nicht unsicher in der Schweiz.» Zwar schlafe er schlecht, leide an den Schmerzen der Folter und träume oft von Menschen, die er zurück­lassen musste. Seine grösste Angst aber ist eine andere: «Bitte zeigt mein Gesicht nicht und nennt mich nicht beim Namen», sagt er zum Abschied. «Sonst passiert meiner Familie in Eritrea das, was ich erleben musste.»

      https://www.republik.ch/2022/05/04/ein-asylfall-der-alles-aendern-koennte

  • Les utopies sauveront-elles la planète ? | Tribunal des utopies #3
    https://topophile.net/rendez-vous/les-utopies-sauveront-elles-la-planete-tribunal-des-utopies-3

    Après nous avoir invité à réfléchir pour savoir si les utopies menaçaient notre bonheur ou non, puis si un monde à plusieurs pouvait s’imaginer seul·e, le Tribunal des Utopies revient pour une troisième séance interrogeant les possibilités et/ou devoirs écologistes des utopies. Le contexte d’urgence environnementale nous pousse à repenser nos liens avec la nature... Voir l’article

  • Le droit #International face à la #guerre en Ukraine
    https://laviedesidees.fr/Le-droit-international-face-a-la-guerre-en-Ukraine.html

    Depuis le début de la guerre en Ukraine, les accusations de crimes de guerre se multiplient, et le droit international est très souvent invoqué pour dénoncer les actions de l’armée russe. La juriste Julia Grignon revient sur les spécificités du droit international #humanitaire.

    #crime_d'Etat #tribunal_international #justice_internationale #Entretiens_écrits
    https://laviedesidees.fr/IMG/docx/20220418_grignon.docx
    https://laviedesidees.fr/IMG/pdf/20220418_grignon.pdf

  • #Nucléaire : un cadre de la centrale du Tricastin dénonce une « politique de dissimulation » d’incidents de sûreté
    https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/11/12/nucleaire-un-cadre-de-la-centrale-du-tricastin-denonce-une-politique-de-diss
    #criirad

    L’accusation n’émane ni d’une organisation #antinucléaire ni d’une association de défense de l’#environnement. Pour la première fois, c’est un cadre d’EDF, ancien membre de la direction d’une centrale nucléaire française, celle du Tricastin (Drôme), qui a décidé de briser le silence et de saisir la justice pour dénoncer ce qui, selon lui, s’apparente à une « politique de dissimulation » d’incidents et d’écarts en matière de sûreté. Une démarche inédite dans un milieu tenu au secret. Selon les informations du Monde, une plainte a été déposée au début d’octobre devant le #tribunal_judiciaire de Paris. Elle vise #EDF et la direction de la centrale du Tricastin aux chefs de « mise en danger de la vie d’autrui », « #infractions au code pénal, au code de l’environnement, au code du travail et à la #réglementation relative aux installations nucléaires » et « harcèlement ».

    Le plaignant espère que la justice reconnaîtra son statut de #lanceur_d’alerte. En attendant, toujours #salarié d’EDF, il souhaite garder l’anonymat – nous l’appellerons Hugo. Le Monde a pu le rencontrer, à plusieurs reprises. D’emblée, et malgré la gravité des faits qu’il dénonce, Hugo se présente comme « un amoureux du nucléaire ». Mais un amoureux aujourd’hui « tiraillé », « déchiré », qui tente de cacher sa nervosité derrière un large sourire. Cet homme d’une quarantaine d’années apparaît profondément éprouvé par les événements dont il a été témoin, puis #victime : il affirme, en effet, avoir subi un #harcèlement pendant plusieurs années en raison, notamment, de son refus de « couvrir » certaines tentatives de dissimulation.

    Sa plainte fait figure de dernier recours après qu’il a essayé, en vain, de parvenir à une solution en interne, en alertant la direction de la centrale, celle du groupe ainsi que l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Contactés par Le Monde, EDF explique ne pas « faire de commentaires s’agissant des propos rapportés par un salarié » et l’ASN conteste toute dissimulation. La direction de la centrale du Tricastin n’a pas souhaité réagir.

    « Cette plainte rappelle que le lanceur d’alerte est une #vigie_démocratique plus que jamais indispensable lorsque l’opacité qui règne dans le nucléaire sert d’alibi pour dissimuler des graves atteintes à l’intérêt général et à l’environnement », expliquent les avocats William Bourdon et Vincent Brengarth, qui accompagnent Hugo dans sa démarche avec l’association franco-américaine de soutien aux lanceurs d’alerte The Signals Network.

    Le parcours d’Hugo est celui d’un pur produit du nucléaire français. Entré chez EDF au début des années 2000, il gravit très vite les échelons jusqu’à prendre, à moins de 35 ans, la tête du service sûreté de l’une des dix-huit centrales du pays. Preuve de la reconnaissance de ses qualités professionnelles, c’est lui qu’on envoie représenter l’entreprise lors de réunions de l’Agence internationale de l’énergie atomique ou de salons internationaux. Fin 2016, bardé d’états de service élogieux, il est nommé au sein de la direction de la centrale du Tricastin.

    Cette centrale, mise en service en 1980, est l’une des plus vieilles de France. Se profile alors la quatrième visite décennale du réacteur numéro un, programmée en 2019. L’enjeu est de taille pour EDF : ce réacteur est le premier des trente-deux réacteurs de 900 mégawatts (MW) du parc à passer sa « visite des 40 ans », qui doit permettre de prolonger son activité de dix ans – si la réglementation française ne prévoit pas de durée de vie maximale des réacteurs, une partie des équipements a été conçue, à l’origine, selon une hypothèse de quarante ans de fonctionnement.
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    Pour EDF, rappelle Hugo, il est « inenvisageable » de rater ce rendez-vous, qui s’accompagne d’une enquête publique. Or, la centrale du Tricastin est dans le collimateur de l’ASN depuis quelques années en raison de la multiplication d’incidents, au point d’avoir été placée sous « surveillance renforcée » en 2017. Chaque centrale est, en effet, classée en fonction de ses résultats en matière de sûreté, d’environnement, de radioprotection, d’accidentologie et de production : celle du Tricastin est dans les dernières places. Au premier trimestre 2017, un nouveau directeur arrive avec pour mission de redresser la barre. « La pression était maximale, dit Hugo. Il a fallu mettre en œuvre tous les moyens pour améliorer les résultats en vue de la validation de la visite du réacteur numéro un. » Quitte à passer sous silence ou à minimiser certains incidents au mépris des règles fondamentales de sûreté.

    Volonté de la direction

    De nombreux documents, que Le Monde a pu consulter, témoignent de la volonté de la direction de dissimuler à l’ASN des événements, ou en tout cas d’atténuer leur ampleur, ou de les déclarer avec retard – comme l’avait révélé en partie Mediapart en 2019. L’exemple le plus spectaculaire date de l’été 2018. Dans la nuit du 29 au 30 août, le chef d’exploitation fait état, dans un e-mail, d’une « inondation interne dans plusieurs locaux et sur trois niveaux » survenue dans l’un des bâtiments électriques de la centrale, et atteignant 10 centimètres d’eau. Il explique que les prélèvements réalisés ne contiennent pas d’activité radioactive, « sauf dans un local », et que « du matériel sensible au niveau sûreté est présent ». Il s’agit notamment de vannes de l’alimentation de secours des générateurs de vapeur, l’un des systèmes de sauvegarde les plus importants en cas d’accident. Selon son compte rendu, l’incident n’est « toujours pas soldé vingt-quatre heures après sa découverte » et « les moyens humains et surtout matériels ne sont pas à la hauteur de l’enjeu », ce qu’il juge « inacceptable ». C’est avec de simples raclettes et un aspirateur emprunté à un prestataire de nettoyage que les agents d’EDF tentent de résorber l’inondation.

    Hugo découvre cet e-mail, ainsi que des photos et vidéos prises pendant la nuit, le lendemain matin. « Mon supérieur vient me voir et me dit : “Mais c’est quoi ce con de chef d’exploitation qui envoie un e-mail à la Terre entière ?” », rapporte-t-il. Le 31 août a lieu une inspection de l’ASN, prévue de longue date. Alors qu’Hugo s’apprête à expliquer ce qui s’est passé, son chef lui demande de quitter la réunion. Il découvrira seulement plus tard ce qui a été dit aux inspecteurs, en lisant le compte rendu de l’Autorité de sûreté nucléaire daté du 16 octobre : celui-ci fait état non pas d’une inondation mais de « quelques écoulements » qui ont été « immédiatement arrêtés ». Pour Hugo, il est clair, à la lecture de cette version, que la durée de l’événement, sa gravité et le manque de moyens pour y faire face ont été largement minimisés.

    « Le compte rendu du chef d’exploitation a été écrit à chaud dans la nuit, explique aujourd’hui Christophe Quintin, inspecteur en chef à l’ASN. Si j’enlève le facteur [de son] “énervement”, les présentations qui sont faites de l’événement sont cohérentes. » En 2019, l’ASN avait toutefois reconnu que le « manque de moyens de nettoyage n’avait pas été évoqué lors de l’inspection ». Depuis 2017, le « gendarme du nucléaire » avait également demandé à deux reprises à EDF de résoudre le problème de l’étanchéité des joints entre les bâtiments, considérant ces derniers comme « importants pour la protection de l’environnement afin d’éviter toute dispersion d’effluents et de produits dangereux ». En vain.
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    Non-respect des #procédures généralisé

    Deux semaines après la fuite, un autre incident intervient, lié à la non-fermeture d’une vanne. Ce jour-là, comme le veut la procédure, le chef d’exploitation de permanence et l’ingénieur de sûreté, une sorte de « gendarme du nucléaire » local, confrontent leurs analyses : tous deux conviennent qu’il s’agit d’un « événement significatif de sûreté », qui doit donc être déclaré automatiquement. Malgré leur accord, la direction demande une deuxième « confrontation », contrevenant ainsi aux règles. Les deux responsables maintiennent leur position, mais les directeurs persistent et ne déclareront pas l’incident. L’ASN affirme ne pas avoir retrouvé de traces d’échanges avec EDF concernant cet événement. « Si on n’a rien trouvé, c’est qu’on ne l’a pas vu en inspection », commente Christophe Quintin.

    Ce non-respect des procédures semble relever de pratiques généralisées, plutôt que de situations isolées. Un responsable des ingénieurs sûreté s’inquiète auprès d’Hugo des pressions de la direction : « Les ingénieurs sûreté en ont marre que les chefs d’exploitation baissent leur pantalon pour éviter [de déclarer] des événements significatifs de sûreté. » Ainsi, en décembre 2017, le repli d’un réacteur – la pression et la température de son circuit primaire sont abaissées en raison de l’indisponibilité d’une pompe – n’est pas déclaré. L’ASN a toutefois la possibilité, a posteriori, de revenir sur la caractérisation des incidents : en mars 2018, elle affirme ainsi que ce repli aurait dû être déclaré « sans ambiguïté » et demande à l’exploitant de le faire « dans les plus brefs délais ». S’il paraît anodin, ce retard de déclaration de quelques mois ne l’est pas : signalé en 2018, il n’apparaît pas dans le bilan annuel 2017 du #Tricastin. Dans la même note, l’ASN s’interroge officiellement sur « l’écoute de la filière indépendante de sûreté par les représentants de la direction lorsque ceux-ci doivent arbitrer le caractère déclaratif ou non de certains événements ».

    Un autre exemple, encore. Le 15 juin 2017, le réacteur numéro un fonctionne au-delà de la puissance maximale autorisée pendant quarante-cinq minutes. Une situation qui aurait dû être signalée dans les quarante-huit heures – c’est le cas dès que la surpuissance excède six minutes. Elle ne sera déclarée que le 2 août. Pourtant, la direction de la centrale du Tricastin connaît bien le problème : alors que les cas de surpuissance sont rares à l’échelle du parc français, la centrale en a déjà connu deux cette année-là, le précédent ayant même duré six heures. En cas de répétition d’un même événement significatif, l’exploitant peut être amené à déclarer ce dernier en niveau 2 sur l’échelle INES, graduée de 0 à 7 en fonction de la #gravité. Les événements de #niveau_2 sont très rares.

    « Quand il y a un nouvel événement de surpuissance le 15 juin, ce n’est même plus qu’on serre les fesses, se remémore Hugo. La direction nous dit clairement qu’il est hors de question qu’on ait un incident de niveau 2. » Le Monde a pu consulter un SMS envoyé par un supérieur d’Hugo, le 3 juillet. La consigne ne laisse pas de place à interprétation : « Il faut démonter ce qui s’est passé ce jour-là en mesurant sans prendre l’EC [soit la valeur du capteur utilisé dans le calcul de puissance thermique] pour démontrer que moins de six minutes. »
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    Recours à l’intimidation

    Pour tenter de minimiser les écarts de #sûreté, la direction de la centrale du Tricastin peut également avoir recours à l’intimidation, rapporte Hugo. En juillet 2018 a lieu une visite de l’inspection nucléaire (IN), une unité spécifique chargée d’évaluer le niveau de sûreté des centrales, tous les trois ans environ, par le biais d’un audit d’envergure appelé « évaluation globale d’excellence » et pouvant durer plusieurs semaines. Ordre aurait alors été donné de mettre toute la pression possible sur l’un des inspecteurs pour le « pousser à bout et le dégager », raconte Hugo. Il reconnaît d’ailleurs avoir « participé au jeu » : un soir, le rendez-vous avec l’inspecteur s’éternise au lieu d’être expédié en une demi-heure.

    Un SMS témoigne du fait que la direction a donné rendez-vous à Hugo pour « traiter son cas au gars de l’IN ». « On te donne un ordre, tu le fais. Le fonctionnement d’une centrale, c’est très militaire, le directeur est le seul maître à bord. J’ai dû me montrer dur avec quelqu’un qui faisait juste son boulot », regrette Hugo.

    Au-delà de la gravité potentielle des différents incidents, ces pratiques remettent en cause le principe même de la sûreté. Le « gendarme » du nucléaire n’étant pas présent en permanence dans les centrales, le système est fondé sur le processus de déclaration par EDF et sur la transparence. « La sûreté, ce n’est pas qu’une question d’événements ou de valeurs qu’on dépasse, insiste Hugo, c’est une culture. On a tellement bien dissimulé certains incidents que l’ASN ne les a pas vus, c’est très grave. »

    L’ASN, de son côté, conteste cette analyse. « Il est normal qu’il y ait, à certaines périodes, des écarts d’appréciation entre l’ASN et l’exploitant, assure Christophe Quintin. Au Tricastin, il y a effectivement eu en 2017 et 2018 pas mal de divergences, mais elles ont été portées à la connaissance de l’ASN et n’ont pas été mises sous le tapis. Pour tous les événements qui n’avaient pas été déclarés, l’exploitant avait des explications rationnelles. » Egalement contacté par Le Monde, EDF se contente de rappeler que la sûreté des centrales est « la priorité » du groupe et que « la transparence et le respect de la réglementation sont scrupuleusement appliqués et respectés sur tous les sites ».

    Concernant plus particulièrement le Tricastin, l’entreprise souligne que le nombre d’événements significatifs déclarés par la centrale est « stable depuis plusieurs années » et que les bilans sûreté réalisés par l’ASN « ne font aucun état de non-respect du principe de transparence ».
    Entretien avec le physicien Bernard Laponche : Article réservé à nos abonnés « L’état du parc nucléaire français est préoccupant »
    Accidents de travail avec arrêt non transmis

    Un autre aspect de ce que Hugo qualifie de stratégie de dissimulation repose sur la non-déclaration des accidents de travail avec arrêt. Le mode opératoire est souvent le même : si un salarié se voit remettre une déclaration d’accident avec arrêt, signifiant que son état de santé ne permet pas une reprise du travail, la direction met la pression sur ses chefs pour que l’arrêt ne soit pas transmis. Il est alors demandé au salarié de rester chez lui le nombre de jours prévus par le médecin. En cas de suspicion par l’inspection du travail, la direction a la parade : elle explique que le salarié a accepté un « aménagement de poste ».

    L’aménagement de poste sous-entend que celui-ci soit prévu en amont de la délivrance d’un accident du travail avec arrêt, que les conditions dudit poste soient validées par un médecin et, bien entendu, que le poste en question ne soit pas fictif. Hugo indique avoir été témoin d’événements fréquents pour lesquels ces conditions n’étaient pas respectées.

    Ces derniers s’intensifient avant la visite décennale. Le samedi 9 juin 2018, un technicien est victime d’un malaise alors qu’il intervient en salle des machines. Sa tenue vapeur est insuffisamment ventilée pour faire face aux très fortes températures. Selon le médecin qui l’examine, le diagnostic vital aurait pu être engagé : la température corporelle du salarié a atteint 41 °C. Il lui remet un certificat d’accident du travail avec arrêt. Pourtant, deux jours plus tard, la direction déclare l’accident auprès de la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) sans arrêt de travail et explique que le salarié a été mis au repos le dimanche avant de reprendre son activité le lendemain.

    Le 18 septembre, un autre accident se produit au sein de la même équipe. Un salarié heurte violemment une vis qui dépasse d’une vanne et est amené aux urgences avec une plaie à la jambe. « Peux-tu suivre avec attention le blessé sur cette fin d’après-midi ? Je suis persuadé que dans le pire des cas un maintien dans l’emploi peut répondre à la situation », demande par SMS un membre de la direction, alors que l’agent n’a pas encore été examiné. Nouveau SMS en fin de journée du supérieur hiérarchique d’Hugo : « L’agent est sorti de l’hôpital sans déchirure grave. Huit jours d’arrêt. La balle est dans votre camp pour le poste aménagé, pas de problème pour tout aménagement. » Le lendemain, la direction transmet à la CPAM une déclaration d’accident du travail sans arrêt.

    Parfois, la stratégie échoue. Le 11 janvier 2018, une chute, un séjour à l’hôpital, un arrêt de travail d’une semaine. Mais le salarié a aussitôt transmis l’arrêt au médecin-conseil. La pression est mise sur les équipes pour rattraper le coup. « On a essayé de faire modifier au médecin de l’hôpital la déclaration, mais il refuse pour question de déontologie. J’ai fait tout ce que l’ai pu », commente, contrit, un adjoint du service d’Hugo dans un échange de SMS. « On va se faire allumer ! », répond un autre. « Attention, un jour, cela apparaîtra que la pression pour ne pas déclarer est démesurée. Il faudra assumer », ajoute un chef de service délégué.

    Cette stratégie de non-déclaration répond à un objectif : l’accidentologie, et plus précisément le taux de fréquence des accidents du travail avec au moins un jour d’incapacité de travail, est un paramètre pris en compte, avec une pondération importante, dans le classement des centrales. Un classement à soigner pour réussir la visite décennale. En 2018, le taux de fréquence du Tricastin est particulièrement bas : 2,7. Plus de deux fois moins que celui d’un secteur comme la banque et l’assurance (6,8), pourtant beaucoup moins à risque.
    Mise à l’écart brutale

    Le refus d’Hugo de « collaborer » à l’ensemble de ces dissimulations va entraîner, selon lui, sa mise à l’écart brutale. Le 25 septembre 2018, peu après l’inondation, il est convoqué par son supérieur, qui lui demande de rédiger un e-mail expliquant qu’il quitte ses fonctions pour raisons personnelles. Hugo refuse, mais, le lendemain matin, son départ est annoncé publiquement devant le personnel. Progressivement, Hugo n’est plus invité aux réunions, disparaît de l’organigramme de la direction, est retiré des listes de diffusion des chefs de service… A bout, il est victime d’une crise de spasmophilie dans son bureau, le 4 octobre, et mis en arrêt de travail. Le premier d’une longue série. « Là, j’ai compris qu’ils allaient me faire taire, dit aujourd’hui Hugo, les nerfs toujours à vif. On a voulu me détruire. »

    Le harcèlement que Hugo évoque passe aussi par des « intimidations » (« une connerie et t’es tondu », envoyé par SMS en pleine réunion) et des « insultes » répétées (« petite nature », « triple nul »). Hugo informe sa direction de la situation. « Ne te mets pas une pression démesurée. Tu n’es pas harcelé », tranche celle-ci, dans un SMS. Il informe les syndicats, saisit l’inspection du travail. Dans le nucléaire, les inspecteurs du travail sont les inspecteurs de l’ASN. Une enquête est diligentée. Elle conclura, en mars 2019, à l’issue d’une soixantaine d’entretiens, que « la pratique de harcèlement moral (…) n’a pas été établie », tout en pointant « des dysfonctionnements au niveau collectif ». « Ces situations sont traitées avec attention, car il n’y a jamais de fumée sans feu et les torts sont toujours partagés, assure Christophe Quintin. L’ASN a proposé un certain nombre d’actions de management à la direction de la centrale au terme de son enquête. »

    Trois jours avant sa date de reprise prévue le 10 décembre, Hugo apprend par un SMS que la direction a l’intention de lui proposer une autre « mission » : un poste de « chef de projet senior ». Il conteste, veut retrouver son poste. Las. Les syndicats l’informent que la direction envisage désormais une « mutation d’office ». L’argument ? « Protéger » sa santé. L’état physique et mental d’Hugo se dégrade. Il est de nouveau arrêté, mais toujours déterminé à retrouver son poste. Le 2 avril 2019, le médecin-conseil de l’Assurance-maladie valide sa reprise du travail. Lorsqu’il se présente, le 4 avril, à la centrale, son employeur le redirige vers le médecin du travail. Ce dernier confirme l’aptitude, mais dans un « contexte professionnel » hors de son service. Depuis, Hugo, qui a contesté en vain ledit certificat médical devant les prud’hommes, attend toujours de reprendre le travail.

    Que savait la direction d’EDF de la situation au Tricastin ? En octobre 2018, Hugo obtient un rendez-vous avec la direction du parc nucléaire. Il expose, une nouvelle fois, les « pratiques dangereuses » qu’il avait déjà relatées par e-mail et SMS. « Tout serait tellement plus simple, et probablement moins douloureux, si tu acceptais un autre poste », lui rétorque-t-on par SMS. Le 23 mai 2019, son avocat alerte le président d’EDF, Jean-Bernard Lévy. Le courrier est clair : il mentionne des manquements graves au principe de sûreté nucléaire, de transparence nucléaire ou au regard des normes environnementales, la volonté de la direction de la centrale du Tricastin de cacher certains événements et la situation de harcèlement moral dont est victime son client. La réponse parvient le 8 juillet 2019 : pour la direction du groupe, « aucun début d’éléments » ne permet de « caractériser l’existence » des faits dénoncés.

    En désaccord total, Hugo s’interroge quant à son avenir, qu’il continue malgré tout à imaginer dans le nucléaire. Le futur du #parc français est, lui aussi, en pleine redéfinition. Le président, Emmanuel Macron, a confirmé mardi 9 novembre vouloir lancer la construction de nouveaux réacteurs. En février, l’ASN a également ouvert la voie à la poursuite de l’exploitation des réacteurs les plus anciens au-delà de quarante ans. Cet avis générique doit être complété par des réexamens au cas par cas de chacun des trente-deux réacteurs, qui ont commencé en 2019 et doivent se poursuivre jusqu’en 2031. La quatrième visite décennale du #réacteur numéro un du Tricastin, qui a mobilisé près de 5 000 intervenants pendant six mois, a été jugée « assez satisfaisante » par le « gendarme du nucléaire ». Une nouvelle enquête publique doit avoir lieu au premier trimestre 2022 à propos de sa prolongation, avant que celle-ci ne soit validée officiellement.
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    Stéphane Mandard et Perrine Mouterde

  • Le CHU de Saint-Étienne réintègre des agents hospitaliers non vaccinés contre le Covid-19
    https://www.francebleu.fr/infos/societe/le-chu-de-saint-etienne-reintegre-des-agents-hospitaliers-non-vaccines-co

    C’est une victoire pour les trois agents suspendus des hôpitaux de Roanne et de Saint-Étienne. Non vaccinés contre le Covid-19, ils avaient contesté en référé leur suspension devant le tribunal administratif de Lyon. Et dans sa décision rendue vendredi 22 octobre, le tribunal leur a donné raison, en invalidant leur suspension, notamment parce que ces agents travaillent dans les cuisines des deux hôpitaux. 

    Le CHU « prend acte » de la décision du tribunal administratif
    Si dans un premier temps le CHU de Saint-Étienne avait déclaré appliquer la loi sur l’obligation vaccinale des soignants en refusant de réintégrer les agents, l’établissement a finalement fait marche arrière. Dans un communiqué publié ce jeudi, le CHU et le CH de Roanne déclarent prendre « acte des ordonnances prises par le juge des référés du TA de Lyon. Ces ordonnances suspendent la décision de suspension prise pour trois agents hospitaliers ne satisfaisant pas à l’obligation vaccinale posée par la loi du 5 août 2021. » Les deux établissements précisent qu’ils se sont pourvus en cassation.

    Les trois soignants vont donc pouvoir retourner au travail, même si les conditions sont encore à préciser. C’est une victoire selon leur avocat Thomas Bénagès, et cela crée surtout un précédent, « pour ceux qui ne travaillent pas au contact des malades ou du public et qui auraient la possibilité d’être reclassés. » C’est ce que souhaite au moins une trentaine d’agents et pompiers non vaccinés défendus par Thomas Bénagès. Ils sont actuellement en attente d’une autre décision du tribunal administratif, cette fois sur le fond.

    #Tribunal #Justice #Hôpital #CHU #coronavirus #covid-19 #pandémie #santé #violence #emmanuel_macron #covid #crise_sanitaire #macron #vaccin #Saint-Étienne