• À 99 ans, elle est menacée de poursuites pour avoir omis de se présenter comme jurée Radio-Canada

    Marion Lenko, 99 ans, demeure au CHSLD Vigi Santé de Dollard-des-Ormeaux, à Montréal. Elle est alitée, reçoit des soins 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, entend mal, et ses capacités cognitives sont diminuées. Pourtant, elle est menacée d’être poursuivie au criminel pour avoir omis de se présenter comme jurée.

    L’avis de convocation pour participer le 9 janvier à une séance de sélection d’un jury a d’abord été envoyé au CHSLD Vigi Santé. Puis, une lettre a été envoyée chez son beau-fils, le mari de sa fille maintenant décédée, Edward Ritchuk.

    Marion Lenko reçoit des soins 24 heures sur 24 au CHSLD Vigi Santé de Dollard-des-Ormeaux. Photo : Radio-Canada / Edward Ritchuk

    “Au début, j’ai pensé que c’était une blague !”

    Après avoir compris que la convocation était bien réelle, il a fait suivre la lettre au fils de Mme Lenko, qui en est le tuteur légal, mais qui vit en Floride, aux États-Unis. Il semble que ce dernier n’ait cependant jamais répondu à la convocation, omettant du même coup de demander une exemption pour sa mère.

    « Enfin, cette semaine, j’ai reçu une lettre du ministère de la Justice avisant que ma belle-mère devait paraître en cour le 31 janvier sans quoi des procédures judiciaires seraient entamées contre elle. »
    -- Une citation de Edward Ritchuk


    Edward Ritchuk veut aider sa belle-mère, mais doute de pouvoir le faire puisqu’il n’est pas son tuteur légal. Photo : Radio-Canada / CBC/Valeria Cori-Manocchio

    Il a alors composé le numéro de téléphone fourni dans la lettre, mais est tombé sur un système automatisé et assure ne pas avoir été en mesure de parler à qui que ce soit.

    De ce qu’il en comprend, quelqu’un doit aller en cour en personne, mais il ne peut pas le faire lui-même. C’est le fils de Mme Lenko, qui vit à plus de 2400 km de Montréal, qui doit représenter sa mère.

    Une situation difficile pour Edward Ritchuk, qui ne veut pas abandonner sa belle-mère. Il la connaît depuis 1972 et est resté en contact avec elle après la mort de son épouse, mais il se sent coincé et ne sait pas comment l’aider.

    Surtout, il a du mal à croire qu’aucune vérification sur l’état de sa belle-mère n’a été faite avant de lui envoyer une convocation pour une séance de sélection d’un jury.

    Des procédures conformes à la loi
    Selon la porte-parole du ministère de la Justice, Isabelle Boily, une personne peut être dispensée de ses devoirs de juré ou jurée si des circonstances l’empêchent de remplir ses obligations.

    “Il faut alors demander une exemption en remplissant le formulaire reçu avec l’avis de convocation, a-t-elle écrit par courriel. Le formulaire doit ensuite être envoyé avec des pièces justificatives dans les 20 jours suivant la réception de la convocation.”

    Les personnes de 65 ans et plus peuvent aussi demander cette exemption en appelant le bureau du shérif durant la même période de 20 jours. Un membre de la famille peut appeler au nom de la personne convoquée, assure Isabelle Boily.

    Selon René Verret, avocat criminaliste et ancien procureur de la Couronne, ce qui arrive à Mme Lenko est tout à fait conforme à la loi.

    « C’est ce que la loi prévoit, tout simplement. Une personne qui veut être exemptée doit présenter une demande [...] Il faut absolument répondre. »
    -- Une citation de René Verret, avocat criminaliste et ancien procureur de la Couronne, en entrevue à RDI

    Il n’est toutefois pas trop tard pour la dame de 99 ans, assure-t-il. Sa famille a jusqu’au 31 janvier pour présenter une demande d’exemption.

    “C’est honteux”
    Eric Sutton, aussi avocat criminaliste, doute cependant qu’un simple appel au bureau du shérif soit suffisant. “De ce que j’en comprends, la famille a tenté d’appeler, en vain.”

    “Et maintenant, elle fait face à la possibilité de devoir payer une amende ou même d’être emprisonnée. Je l’ai vu dans les documents. C’est assez dur pour une femme de 99 ans. C’est honteux.”

    Aucun des deux avocats n’a précisé si Edward Ritchuk ou quelqu’un au CHSLD aurait pu répondre à l’avis de convocation ou s’il fallait absolument que ce soit son fils qui s’en occupe.

    Eric Sutton souligne cependant que les convocations sont envoyées par le bureau du shérif en se basant sur la liste électorale, qui comprend tous les citoyens de 18 ans et plus, sans tenir compte de la date de naissance.

    Source : https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1949957/marion-lenko-femme-ainee-chsld-convocation-jury-criminel

    #IA #intelligence_artificielle #bêtise #justice #tribunal #vieillesse #algorithme #technologisme #bigdata #technologie

  • Stellantis – Poissy : la CGT passe à SUD, les militants restent les mêmes

    https://journal.lutte-ouvriere.org/2022/12/21/stellantis-poissy-la-cgt-passe-sud-les-militants-restent-les

    Au bout de 18 mois de manœuvres diverses, les bureaucrates de la fédération de la #métallurgie sont arrivés, avec l’aide de la justice, à exclure tout le syndicat CGT historique de l’usine #PSA de #Poissy.

    Loin de baisser les bras, les militants exclus, qui continuent de se battre contre le patron au sein de l’usine, sont passés à SUD, lors d’un congrès réussi.

    Depuis le printemps 2021, la fédération de la métallurgie essaye de casser le syndicat CGT de l’usine de Poissy , car elle trouve ses militants trop combatifs et pas assez obéissants à son goût. C’est pourquoi elle a créé de toutes pièces une deuxième CGT dans l’usine, puis obtenu avec la complicité de la direction le retrait des mandats à ces militants connus et reconnus par les travailleurs. Elle avait continué en attaquant en justice ces militants, en leur envoyant chez eux des huissiers de justice, en les assignant au tribunal pour qu’ils ne se revendiquent plus de la CGT sous peine d’une amende de mille euros. À chaque étape de cette lutte, la fédération a trouvé le soutien, d’une part de la direction de PSA-Stellantis, trop contente de s’en prendre à des militants qui aident les travailleurs à s’opposer à ses attaques, et d’autre part de la justice choisissant sans hésitation les bureaucrates syndicaux contre les militants combatifs de base .

    Le dernier en date de ces épisodes a eu lieu le 9 décembre. La juge du #tribunal_de_Bobigny est allée dans le sens de la fédération qui interdit à ces militants d’utiliser le sigle CGT. Elle a ainsi validé leur exclusion de la CGT par la fédération qui n’a pourtant jamais utilisé les procédures internes d’exclusion et a donc bafoué ses propres statuts qui sont censés faire force de loi. Pour la juge, le fait que la fédération ait « retiré sa confiance » au syndicat historique suffit largement à justifier l’exclusion et les menaces de sanction s’ils continuent à se revendiquer de la CGT dans laquelle ils militent depuis des décennies.

    Malgré l’acharnement des dirigeants de la fédération, du patron de PSA et de la justice, les militants attaqués ne reculent pas. Ils ont convoqué un congrès de syndiqués pour proposer de passer à SUD. Ceux-ci ont reconduit dans une belle unanimité le secrétaire du syndicat. Et plus globalement, en choisissant de devenir SUD, les participants ont affirmé que les mêmes militants, du même syndicat, avec les mêmes idées et la même détermination continuent le combat, tout en ayant été contraints de changer de nom.

    Les jours suivants, les ouvriers ont exprimé à ces militants devenus SUD leur soutien par des marques de sympathie, d’encouragement et de félicitations. Car, si la direction, les chefs syndicaux et la justice mettent tant d’énergie à vouloir détruire ce syndicat, c’est l’ensemble des travailleurs qu’ils visent. C’est leurs réactions qu’ils craignent. Ils savent que les travailleurs, s’ils dirigent leurs luttes, sont capables de faire reculer les patrons et de contester leur politique.

    En attendant, les #militants passés à #SUD sont bien déterminés à faire vivre leur syndicat dans la continuité de leur combat. Pour la démocratie et la préparation des mobilisations nécessaires contre les attaques patronales.

    #bureaucratie_syndicale #combativité #Jean-Pierre_Mercier #CGT_métallurgie #Stellantis_Poissy #Stellantis #PSA_Poissy #stalinisme #justice_bourgeoise #démocratie_ouvrière #lutte_de_classe #syndicat_SUD #militantisme #militant_ouvrier #militant_révolutionnaire

  • Des septuagénaires jugés pour avoir menacé de mort une enseignante « islamo-gauchiste »

    Lors de la polémique qui visait Sciences Po Grenoble en mars 2021, certains journalistes à l’instar de Pascal Praud et Caroline Fourest, avaient accusé à tort une enseignante. Après avoir subi une vague de #cyber-harcèlement, celle-ci avait porté #plainte contre dix personnes.

    « Je vais tenter de parler bien fort », prévient le président de la 24e chambre du tribunal judiciaire de Paris. L’audience a en effet quelque chose de peu banal. Les prévenus présents ce vendredi et poursuivis pour « #harcèlement au moyen d’un service de communication » et « #menaces_de_mort » sont majoritairement très âgés. Il fallait donc s’imaginer des personnes de plus de 70 ans saisir leur clavier, se connecter à leur compte Facebook et lâcher des #insultes et des menaces d’une extrême violence. Leur cible ? Une enseignante-chercheuse accusée de n’être rien d’autre qu’« une islamo-gauchiste ». 

    « Pour bien situer le contexte », le président résume la situation en lisant un article de presse. Il rappelle le début de cette affaire médiatisée en mars 2021 lorsque deux enseignants, #Klaus_Kinzler et #Vincent_T, sont la cible d’affiches placardées sur la façade de l’#IEP de Grenoble : « Des fascistes dans nos amphis Vincent T. […] et Klaus Kinzler démission. L’islamophobie tue. » Le syndicat étudiant Unef relaie l’action sur les réseaux sociaux, avant de tout supprimer. 

    Comme le racontait Mediapart (https://www.mediapart.fr/journal/france/110321/accusations-d-islamophobie-la-direction-de-sciences-po-grenoble-laisse-le-), ce #collage, condamné unanimement, venait après d’intenses tensions entre ces deux professeurs et une autre enseignante, Claire M., autour d’une journée de débats nommée « Racisme, antisémitisme et islamophobie » et organisée dans le cadre d’une « semaine pour l’égalité et la lutte contre les discriminations ». Rapidement, Klaus Kinzler fait le tour des plateaux télé pour livrer une version comportant de nombreuses omissions. Il affirme, à tort, avoir été viré de ce groupe préparatoire pour s’être opposé à l’utilisation du terme « islamophobie ». En plus de l’enseignante, il accuse Anne-Laure Amilhat Szary, patronne du laboratoire Pacte, rattaché à l’IEP, d’avoir livré son nom en pâture et d’avoir contribué à ce que des gens placardent des affiches sur les murs de l’institut. 

    Une victime ciblée par #Pascal_Praud et #Caroline_Fourest 

    L’accusation est rapidement reprise par Marianne, BFMTV et par l’essayiste Caroline Fourest. « D’après ce témoignage, c’est une enseignante et le laboratoire de recherche Pacte (CNRS) qui ont excité les étudiants contre ces deux professeurs et lâché la meute contre le droit de questionner un mot qui a tué. Affligeant. Elle a bon dos la “liberté académique” », tweete cette dernière le 6 mars 2021. Tout est faux comme l’a révélé Mediapart, mais qu’importe, l’accusation se propage en même temps que naît l’emballement médiatique. 

    Sur CNews, Pascal Praud va beaucoup plus loin et tient à être le premier à donner le nom et le prénom de la patronne du labo. « Puis intervient ce laboratoire Pacte avec cette dame, je vais citer son nom, Anne-Laure Amilhat Szary. Cette dame-là, c’est la directrice du laboratoire, cette dame c’est une militante […] qui avance avec le sentiment d’impunité, et c’est très révélateur parce qu’on voit le #terrorisme_intellectuel qui existe dans l’#université à travers leurs exemples », déclare-t-il le 9 mars 2021. 

    Il n’en fallait pas plus pour que la directrice en question reçoive des centaines de messages d’insultes et de menaces de mort. Entre le 12 et le 17 mars 2021, on veut « la buter », « l’éliminer » ou lui « trancher la gorge ». 

    Première invitée à la barre, Anne-Laure Amilhat Szary veut d’abord laver son honneur en rappelant les vérités bafouées par certains journalistes. Non, elle n’a jamais publié un communiqué officiel pour livrer le nom des deux enseignants mentionnés sur les affiches de l’IEP. Il s’agissait d’un simple courrier pour défendre une membre du laboratoire prise pour cible par ces deux professeurs. « Je suis intervenue pour assurer le respect de la laïcité et défendre une collègue », explique-t-elle tout en précisant avoir immédiatement « affirmé sa solidarité » avec ces deux enseignants lorsqu’elle a pris connaissance des affiches. Klaus Kinzler s’attaquait violemment à Claire M. et n’hésitait pas à fustiger les musulmans et hiérarchiser les religions en disant préférer le christianisme. 

    Très émue, elle détaille ensuite les conséquences de cette haine virtuelle. « Je craignais pour ma sécurité et d’être suivie dans la rue, raconte-t-elle. Je me suis mise à passer mes nuits sur les réseaux sociaux pour voir ce qui tombait. » Dans le même temps, plusieurs posts Facebook la ciblent directement et reprennent l’idée amorcée par Caroline Fourest. « L’islamo-gaucho Anne Laure Amilhat Szary est une instigatrice de la “fatwa” lancée contre deux professeurs à Sciences Po Grenoble ! Comme elle a trouvé normal de diffuser les photos des professeurs… rien ne va déranger à ce que l’on diffuse la sienne », peut-on lire dans un post accompagné de la photo de la directrice et publié le 12 mars par un certain Jean-Luc.

    Dans les commentaires, on peut lire un flot de #haine et d’#insultes. Et les messages des dix personnes poursuivies ce vendredi. 

    - Jacques L., 79 ans : « Quand ils la violent elle aura compris à moi que ça lui plaise !! […] Déjà pour la violer, il faut vraiment le vouloir beurk !! »
    - Alain B., 73 ans : « Qu’elle crève le cul bourré de chiffon rouge et la gueul ouvert. »
    - Annick L., 73 ans : « Horrible nana !! Le caillou rasé ! Pauvre tâche. Un jour viendra où tu devras te repentir ! »
    - Jean-Marie C., 60 ans : « Saloupe à butté »
    - Dominique B., 74 ans : « Il faut lui trancher la gorge »
    - Wilfrid B, 65 ans : « A l’échafaud (…) Regardez la gueule de la bavure. A expédier au pays du Maghreb »
    - Christian D., 58 ans : « Pauvre conne ton tour viendra »
    - Ronan M., 56 ans : « Grosse connasse on va te butter »
    - Dominique V., 56 ans : « Il faut tondre cette collabo de merde. »

    Seul Maxence D., 32 ans, se démarque en lâchant sur Twitter : « Potence + corde pas trop épaisse pour lui lacérer le coup à cette p*** ». 

    Des prévenus âgés et amnésiques 

    Très sûrs d’eux sur les réseaux sociaux, les quatre prévenus présents à l’audience sont désormais beaucoup moins fiers. Presque tous se disent amnésiques et affirment ne pas se souvenir de toute la polémique liée à Sciences Po Grenoble. Certains minimisent aussi la teneur de leur propos. « J’ai vu le post Facebook, j’ai lu deux trois commentaires et j’ai mis le mien, mais c’est juste une insulte, pas une menace de mort », lâche Alain B, qui contraint le tribunal à se répéter du fait de ses graves problèmes d’audition. « Qu’elle crève », ne serait pas une menace de mort selon cet ancien plombier aujourd’hui retraité. Tout juste « une connerie ». 

    Les mains dans les poches, il considère que « ce qui est fait est fait » et tarde à s’excuser, sans vraiment penser à la principale intéressée. « Je regrette bien sûr, si j’avais su que ça allait me ramener des ennuis comme ça… » Et d’insister face à une assemblée quelque peu médusée : « Je n’ai pas dit “je vais la crever”, j’ai dit “qu’elle crève”. Comme si elle tombait et que je la laissais par terre sans la ramasser. »

    Dominique B, secrétaire de direction à la retraite, qui voulait « trancher la gorge » d’Anne-Laure Amilhat Szary, aurait tout oublié. « C’est parti de mon ordinateur, mais je ne me rappelle pas avoir marqué ces propos », justifie-t-elle tout en expliquant ne pas vraiment maîtriser Facebook. Wilfrid B, 65 ans et ancien ouvrier, tente d’expliquer en quoi « À l’échafaud » n’est pas une menace de mort « puisque cela n’existe plus ». 

    « Je débutais avec Facebook et je ne savais pas comment ça fonctionnait », avance-t-il avant de reconnaître : « J’ai lu qu’on instaurait une fatwa contre ces profs. Je répondais à ça, mais je ne la visais pas particulièrement. » Même dénégation de Christian D., 58 ans, qui tente d’expliquer en quoi écrire « ton tour viendra » n’est pas une menace de mort. Pourquoi la phrase était-elle accompagnée par trois emojis « crotte » et trois emojis « flammes » ? « J’utilise l’emoji flamme pour tout, pour les anniversaires par exemple », tente-t-il avant de laisser sa place à Annick L. 

    Cette femme de 72 ans se déplace difficilement et dit avoir été « traumatisée » par sa garde à vue. « Depuis je suis sous antidépresseurs », confie-t-elle. « Y a rien à faire, je n’ai aucun souvenir de cette histoire. J’ai vu mon nom qui apparaissait sur Facebook mais je ne comprends pas. Je ne conteste pas l’avoir écrit mais je ne m’en souviens pas », poursuit-elle. Elle aurait donc oublié qu’elle voulait voir cette « traître », l’ex-directrice du laboratoire Pacte, clouée « au pilori » « le caillou rasé ». 

    Des sympathisants de Zemmour et Le Pen 

    Les quatre prévenus semblent aussi sincères que vulnérables et aucun d’entre eux ne veut laisser d’indice sur ses accointances politiques. Tant mieux puisque le président du tribunal ne souhaite pas en savoir plus et tient à rappeler qu’il « se fiche » de savoir ce « qu’ils pensent sur le fond ». Il faut attendre la plaidoirie de Raphaël Kempf, l’avocat d’Anne-Laure Amilhat Szary, pour avoir un profil politique un peu plus précis. 

    Lors de leur garde à vue en effet, la plupart ont confessé leur colère contre les « islamo-gauchistes », qu’ils définissent tantôt comme des « musulmans de gauche », tantôt comme des « gens de gauche pro-islam ». À la lecture de son audition, on découvre que Christian D « adore » Éric Zemmour et qu’il est, comme d’autres prévenus, membre du groupe « L’avenir France avec Éric Zemmour ». « Les gens de gauche sont des pro-islam et immigration qui organisent des réunions interdites aux gens de type caucasien et amènent des idées nauséabondes au sein des établissements publics français », déclare quant à lui Jean-Marie C, 60 ans et sous curatelle. 

    « Grâce à cette procédure, il devient évident que je voterai à tout jamais Marine Le Pen et que j’inciterai ma famille à faire de même », lâche de son côté Dominique V. aux enquêteurs. Annick L., enfin, a plus de mal à disserter sur ses opinions politiques. Lorsqu’on lui demande si elle connaît le groupe « Marion Maréchal-Le Pen, on t’aime » qu’elle suit sur Facebook, la réponse est évasive : « J’ai peut-être déjà mis un pouce, mais sans plus. »

    L’exploitation de son téléphone portable révèle pourtant de très nombreux commentaires virulents et des termes parfaitement explicites du type « nous les Français de souche ». « Ma belle-fille est chinoise, mon mari est d’origine polonaise. On n’est pas raciste », jure-t-elle. Elle affirme avoir répondu sans réfléchir et ne pas connaître Anne-Laure Amilhat Szary. Interrogée pour savoir ce qu’elle a contre les islamo-gauchistes , elle déroule les arguments déployés par certaines chaînes d’info en continu : « Y a cette histoire de Samuel Paty qui avait été égorgé, vous ne trouvez pas ça horrible ? Les gens qui sont poignardés pour rien, c’est affreux, c’est inhumain. Y a pas que ça. Tous les faits divers qu’on entend franchement c’est horrible, toutes ces jeunes femmes qui se font tuer. On ne vit plus dans un monde serein. »

    Une vie « bouleversée » pour Anne-Laure Amilhat Szary 

    Les avocats de la défense insistent sur l’âge des prévenus qui ne sauraient pas vraiment utiliser les réseaux sociaux et ne sauraient pas vraiment qu’un commentaire publié sur le réseau est lisible par tous dès lors que l’option privée n’est pas cochée. L’un des conseils, l’avocat de Jean-Marc C., tient tout de même à évoquer la responsabilité de certains journalistes dans cette affaire. « Les chaînes d’info en continu peuvent avoir une vraie influence tout comme certains journalistes, estime-t-il. Mon client a pu se dire que Caroline Fourest , qui elle, est journaliste , a recoupé ses sources avant de tweeter. Pour beaucoup de personnes et pour mon client, son tweet était une information. »

    Les prévenus, sorte de #fachosphère du troisième âge, ont en effet en commun de considérer les réseaux sociaux comme des sources à part entière et de ne rien vérifier. Ils confondent « article de presse » et « post-Facebook », et baignent dans des groupes qui s’affranchissent de toute réalité et qui partagent la même obsession que leurs journalistes préférés : la lutte contre des supposés islamo-gauchistes. 

    Lors de sa plaidoirie, Me Kempf livre sa déception de ne pas avoir eu « les explications » qu’il espérait. « Je regrette l’absence totale de prise en compte de ce que Anne-Laure Amilhat Szary a pu dire », enchaîne-t-il. Il rappelle donc les conséquences de ces mots sur la vie de sa cliente. Les quatre jours d’ITT, l’arrêt maladie, les troubles du sommeil et la dépression qui ont suivi. Il insiste aussi sur le « bouleversement professionnel » que cette victime collatérale de l’affaire de Sciences Po a dû subir.

    Peu de temps après ces attaques, l’ex-patronne du laboratoire rattaché au CNRS et renommé dans le milieu scientifique a préféré renoncer à son mandat. Si elle enseigne de nouveau depuis peu, elle dit ne plus pouvoir prendre un poste de direction. Il revient sur le rôle de Caroline Fourest qui a contribué à relayer « la légende » selon laquelle Anne-Laure Amilhat Szary aurait contribué à ce que deux professeurs de l’IEP soient pris pour cible. Il n’oublie pas non plus « la communauté d’intérêt politique » qui lie tous ces prévenus et demande qu’ils soient condamnés solidairement à une peine de 20 000 euros d’amende.

    La procureure, elle aussi déçue par la plupart des justifications, s’étonne que tous ces gens qui prétendent dénoncer ce qui est arrivé à Samuel Paty déploient la même mécanique « qui a tué Samuel Paty ». Pour les dix prévenus, elle a requis des peines avoisinant les mille euros d’amende à payer dans les 90 jours sous peine d’incarcération. La décision sera rendue le 13 janvier 2023.

    https://www.mediapart.fr/journal/france/021222/des-septuagenaires-juges-pour-avoir-menace-de-mort-une-enseignante-islamo-

    #affaire_de_Grenoble #justice #réseaux_sociaux

    –—

    ajouté à la métaliste atour de ce qu’on a surnommé l’#affaire_de_Grenoble :
    https://seenthis.net/messages/943294

    ping @_kg_ @karine4 @isskein

    • Cyberharcèlement d’une enseignante de l’IEP de Grenoble : « Ils critiquent le meurtre de Samuel Paty, mais appellent eux-mêmes au meurtre »

      Dix prévenus ont comparu vendredi à Paris pour des accusations de #harcèlement_en_ligne et des menaces de mort à l’encontre d’une enseignante, dans le cadre d’une polémique médiatique à Sciences-Po Grenoble en mars 2021.

      Des cyberharceleurs aux cheveux blancs. Dix personnes comparaissaient vendredi au #tribunal_correctionnel de Paris, accusées de harcèlement en ligne et de menace de mort à l’encontre d’Anne-Laure Amilhat Szary, professeure des universités, dans le cadre de la polémique sur l’Institut d’études politiques de Grenoble en mars 2021. Les cinq prévenus présents n’ont pourtant pas le profil attendu dans une affaire de ce type. Ils sont nés entre 1948 et 1964. L’une d’entre eux à du mal à se lever pour venir jusqu’à la barre.

      Alain B., Corrézien de 74 ans, a écrit sur son compte Facebook, à propos d’Amilhat Szary, « qu’elle crève le cul bourré de chiffons rouges et la gueule ouverte ». Une « connerie », reconnaît-il devant le tribunal. Mais pas une menace de mort pour autant, selon lui. « Oui, c’est violent », mais « « qu’elle crève », c’est différent de « Je vais la crever » », tente-t-il d’argumenter. Le président de la séance lui demande s’il regrette son acte. « Bien sûr, si j’avais su que cela allait m’amener des ennuis comme ça… » L’avocat de la plaignante, maître Raphaël Kempf, dira dans sa plaidoirie qu’il s’attendait à « des excuses » de la part des prévenus, mais qu’« à une ou deux exceptions près, cela n’a pas été pas le cas ».

      « Ce n’est pas dans mes habitudes »

      Le procès était celui des fausses informations et du mécanisme de meutes engendré par les réseaux sociaux. Anne-Laure Amilhat Szary, 52 ans, est l’ancienne directrice du laboratoire de sciences sociales de Grenoble. Son nom a été propulsé dans le débat public il y a un an et demi, après l’affichage sur les murs du campus de l’IEP de Grenoble par des étudiants du nom de deux professeurs taxés de fascisme et d’islamophobie. Une démarche irresponsable quelques mois seulement après l’assassinat de Samuel Paty, enseignant de géographie accusé à tort d’islamophobie sur les réseaux sociaux.

      L’un des deux enseignants grenoblois mis en cause, Klaus Kinzler, avait alors décidé de répondre médiatiquement et jeté en pâture, avec la complicité de Pascal Praud sur CNews, le nom d’Anne-Laure Amilhat Szary. Il lui reprochait de l’avoir recadré après un échange de mail dans lequel il remettait en cause la présence du mot « islamophobie » sur le même plan que « racisme » et « antisémitisme », dans l’intitulé d’un séminaire sur les discriminations. Klaus Kinzler a par la suite été suspendu en décembre 2021 pour avoir tenu « des propos diffamatoires dans plusieurs médias contre l’établissement d’enseignement supérieur dans lequel il est en poste ».

      De cette polémique à tiroirs, nos prévenus ne savent quasiment rien. Certains ont lu un simple message sur Facebook – que certains appellent « un article » –, selon lequel Anne-Laure Amilhat Szary aurait notamment lancé une fatwa contre deux professeurs et aurait diffusé leur photo. Rien de tout cela n’est vrai, mais le post déclenche une avalanche de commentaires haineux.

      Wilfried B., 65 ans, reconnaît avoir écrit « A l’échafaud » et « Regardez-moi la gueule de la bavure » sous la publication. « Ce n’est pas dans mes habitudes, assure-t-il. Mais après ce qui s’était passé avec l’assassinat de Samuel Paty… C’est pour ça que j’ai répondu ce genre de commentaire. » Il s’excuse maintenant auprès de sa victime. Reste une incohérence relevée par la procureure : « Ils critiquent le meurtre de Samuel Paty, mais ils appellent eux-mêmes au meurtre et à la violence », pointe-t-elle dans son réquisitoire. Elle réclame des amendes allant de 630 à 1 350 euros selon les prévenus.

      « Ce sont des gens qui ne connaissent rien à Facebook »

      L’audience faisait aussi office de révélateur sur l’effet d’entraînement dans le cyberharcèlement. Plusieurs prévenus disent avoir publié leur message pour aller dans le même sens d’autres commentaires lus auparavant, sans vraiment se renseigner sur le fond de l’affaire. « Ce sont des gens qui ne connaissent rien à Facebook », glisse un proche d’une prévenue dans la salle. De fait, le procès a parfois tourné à la leçon sur les réseaux sociaux. « Quand vous publiez sur Facebook, tout le monde ne fait pas attention que s’il y a une petite planète, le post est visible par tous », tente le président de la séance.

      Mais l’absence de maîtrise des outils numériques n’excuse pas la violence des propos. Quand Jacques L., 79 ans, absent mais excusé par lettre, écrit « Quand ils la violeront, elle comprendra », il n’a probablement pas conscience de raviver un souvenir traumatisant de la vie de sa victime. Il n’en reste pas moins qu’il a rouvert « un gouffre », « une blessure béante », déplore Anne-Laure Amilhat Szary.

      Si Dominique B., 74 ans, pull en laine vert et écharpe rose, affirme ne pas se souvenir d’avoir écrit « Il faut lui trancher la gorge » à la barre, les conséquences dans la vie de la plaignante n’en sont pas moins tragiques. Redevenue simple enseignante-chercheuse, Anne-Laure Amilhat Szary ne se sent plus capable de reprendre des responsabilités dans sa carrière après avoir quitté la direction du laboratoire de sciences sociale de l’IEP Grenoble, en octobre 2021. Elle « s’autocensure » si elle doit prendre la parole publiquement et même sa vie personnelle s’est « effondrée », d’après la procureure.

      « Le système judiciaire est capable de réagir »

      Malgré ce déversement de violence, Anne-Laure Amilhat Szary ne regrette « ni ses engagements ni ce procès ». Elle le fait « pour les autres enseignants et chercheurs victimes de harcèlement ». « Comme la philosophe Sophie Djigo, à qui on reproche de vouloir emmener ses étudiants voir des migrants », pointe-t-elle, en référence à cette enseignante valenciennoise dont la sortie scolaire à Calais a été annulée sous la pression de l’extrême droite. La parole scientifique dans le débat public est loin d’être simple. Et le combat est bien politique, selon elle.

      Si le président de la chambre n’a pas voulu s’aventurer sur ce terrain vendredi, les publications Facebook incriminées ont pourtant bien souvent été vues par les prévenus sur des groupes de soutien à Eric Zemmour ou Marion Maréchal-Le Pen. La critique sans mesure des universitaires a été lancée par Jean-Michel Blanquer et Frédérique Vidal (alors respectivement ministre de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur) quand ils sont partis en croisade contre un supposé #islamo-gauchisme à l’université. Elle a été largement reprise par Zemmour à la présidentielle 2022.

      Cette audience laisse donc un goût doux-amer. Dix prévenus sur les milliers de messages reçus, cela semble bien faible. « On a sélectionné les messages les plus outrageants », reconnaît maître Kempf. Mais le mieux est l’ennemi du bien. « Quand on porte plainte, je ne suis pas certain qu’elle aboutisse », nous glisse-t-il.

      « Cette audience montre que le système judiciaire est capable de réagir », positive aussi Anne-Laure Amilhat Szary, qui a remercié la cour de sa rapidité. Cette audience participe à faire reculer le sentiment d’impunité en ligne. Dominic V., un prévenu de 56 ans absent à l’audience, a revendiqué ses propos lors de sa garde à vue, croyant que « seuls des rappels à la loi sont prononcés » dans ce genre de cas. La procureure a enjoint la cour à « lui donner tort ». Réponse le 13 janvier.

      https://www.liberation.fr/societe/police-justice/cyberharcelement-dune-enseignante-de-liep-de-grenoble-ils-critiquent-le-m

    • C’est à cause de la #télévision :
      https://contre-attaque.net/2022/12/03/le-profil-des-trolls-dextreme-droite-enfin-devoile

      Au procès, ces personnes âgées disent qu’elles ne se souviennent plus. Pourtant, lors de leurs arrestations, plusieurs avaient déclaré leur haine contre les « islamo-gauchistes » et leur proximité avec Zemmour ou Le Pen. Annick, 73 ans, avait parlé des « gens poignardés pour rien » et des « faits divers » qu’elle voyait : « franchement c’est horrible, toutes ces jeunes femmes qui se font tuer ». Bref, les prévenus sont des seniors rivés devant leurs télés, intoxiqués par les horreurs et la désinformation quotidienne de chaînes en continu. D’ailleurs l’avocat d’un prévenu dénonce à l’audience la responsabilité des journalistes : « Mon client a pu se dire que Caroline Fourest, qui elle, est journaliste, a recoupé ses sources avant de tweeter. » Pourtant, ni Pascal Praud ni Fourest ni les patrons de ces médias semeurs de haine ne sont sur le banc des accusés. Impunité totale.

      Voilà donc le profil mystérieux de ces milliers de trolls fascistes. Des personnes vulnérables, séniles, parfois sous curatelle, qui se font pourrir le cerveau par les chaînes d’extrême droite. Ce pays bascule à cause d’une poignée de milliardaires qui ont fait main basse sur l’information. Nous sommes beaucoup à connaître un oncle, un grand-père, un ami d’ami âgé ou des parents retraités à avoir vrillé progressivement ces dernières années, à force de regarder ces chaînes. Parlons-leur, proposons-leur de sortir, aidons-les à se désintoxiquer. Et organisons-nous pour mettre hors d’état de nuire Bolloré et ses amis.

      Le #PAF en état d’insalubrité publique ?
      Petite histoire de la « régulation audiovisuelle » :
      https://www.csa.fr/Informer/Toutes-les-actualites/Actualites/Histoire-de-la-regulation-audiovisuelle

      Le saviez-vous ? Le « pendant » internet du PAF s’appelle le #PIF. Étonnant, non ?

    • Sciences Po Grenoble : dix personnes condamnées pour avoir menacé de mort une enseignante « islamo-gauchiste »

      Lors de la polémique qui visait Sciences Po Grenoble en mars 2021, certains journalistes, à l’instar de Pascal Praud et Caroline Fourest, avaient accusé à tort une enseignante qui avait ensuite subi une vague de cyberharcèlement. Dix personnes ont été condamnées ce vendredi. 

      Ils croyaient, à tort, pouvoir insulter et menacer en toute impunité. En pleine polémique sur Sciences Po Grenoble, accusée d’être un repaire d’« islamo-gauchistes », les journalistes Caroline Fourest et Pascal Praud avaient fait circuler plusieurs mensonges pour dénoncer le rôle d’Anne-Laure Amilhat Szary, directrice du laboratoire de sciences sociales Pacte, rattaché à l’institut d’études politiques (IEP) de Grenoble. L’animateur de CNews avait même révélé son identité dans son émission « L’heure des pros ». 

      Dans la foulée, la chercheuse avait reçu de nombreuses insultes et menaces de mort sur les réseaux sociaux et avait fini par porter plainte contre dix personnes. Ces dernières viennent d’être condamnées ce vendredi par le tribunal judiciaire de Paris pour « cyberharcèlement » à une amende de 3 000 euros avec sursis chacune et à une peine de un an d’inéligibilité. L’une d’entre elles a également été reconnue coupable d’« injures à caractère sexiste ». Les dix prévenus sont également condamnés solidairement à verser à la victime 4 000 euros en réparation de son préjudice moral, et 1 500 euros au titre de ses frais d’avocat.

      https://www.mediapart.fr/journal/france/130123/sciences-po-grenoble-dix-personnes-condamnees-pour-avoir-menace-de-mort-un

    • Cyberharcèlement d’une enseignante de l’IEP de Grenoble : les auteurs condamnés à une amende

      La sanction est tombée pour les seniors coupables de harcèlement à l’encontre d’#Anne-Laure_Amilhat_Szary. Ils écopent de 3 000 euros d’amende avec sursis et d’un an d’inéligibilité.

      La justice ne laisse plus le cyberharcèlement impuni, même quand ses auteurs sont des seniors jusqu’à présent sans histoire. Les 10 prévenus accusés de harcèlement en ligne et de menace de mort à l’encontre d’Anne-Laure Amilhat Szary, professeure des universités, dans le cadre de la polémique sur l’Institut d’études politiques de Grenoble en mars 2021, ont été reconnus coupable par le tribunal correctionnel de Paris ce vendredi 13 janvier. L’un d’entre eux est également condamné pour injure sexiste. Ils écopent tous de 3 000 euros d’amende avec sursis et d’un an d’inéligibilité. Ils doivent également collectivement verser à la victime 4 000 euros pour préjudice moral et 1 500 euros pour ses frais d’avocat.

      De quoi donner tort à l’un d’entre eux, Dominic V., 56 ans absent lors de l’audience le 2 décembre et qui avait déclaré lors de sa garde à vue que « seuls des rappels à la loi sont prononcés » dans ce genre de cas. Les condamnés se sont retrouvés acteurs d’une polémique à tiroir complexe dont ils ne savaient souvent rien, ou pas grand-chose. Pour rappel, leur victime, Anne-Laure Amilhat Szary, 52 ans, est l’ancienne directrice du laboratoire de sciences sociales de Grenoble. Son nom a été propulsé dans le débat public il y a un an et demi, après l’affichage sur les murs du campus de l’IEP de Grenoble par des étudiants du nom de deux professeurs taxés de fascisme et d’islamophobie. Une démarche irresponsable quelques mois seulement après l’assassinat de Samuel Paty, enseignant de géographie accusé à tort d’islamophobie sur les réseaux sociaux.

      L’un des deux enseignants grenoblois mis en cause, Klaus Kinzler, avait alors décidé de répondre médiatiquement et jeté en pâture, avec la complicité de Pascal Praud sur CNews, le nom d’Anne-Laure Amilhat Szary. Il lui reprochait de l’avoir recadré après un échange de mail dans lequel il remettait en cause la présence du mot « islamophobie » sur le même plan que « racisme » et « antisémitisme », dans l’intitulé d’un séminaire sur les discriminations. Klaus Kinzler a par la suite été suspendu en décembre 2021 pour avoir tenu « des propos diffamatoires dans plusieurs médias contre l’établissement d’enseignement supérieur dans lequel il est en poste ».

      Raphaël Kempf, l’avocat de la victime, rappelle à Libération que « l’enquête a démontré que ces enquêtes provenaient de l’extrême droite [beaucoup des messages incriminés ont été posté sur des groupes Facebook de soutien à Eric Zemmour ou Marion Maréchal Le Pen, ndlr]. Le danger de ce courant politique est tel aujourd’hui qu’il met en danger des universitaires et des enseignants ».

      https://www.liberation.fr/societe/police-justice/cyberharcelement-dune-enseignante-de-liep-de-grenoble-les-auteurs-condamn

  • Retour d’Erythrée | Un témoin pour faire bouger les lignes ?

    Rentré au pays et torturé, Yonas[1] réussit à revenir en Suisse pour obtenir protection

    Il y a deux ans, une équipe de journalistes (Republik , Reflekt, SRF) s’était rendue en Érythrée pour décrire les conditions de vie de requérant·es d’asile débouté·es de Suisse. En était ressorti un reportage en trois volets décrivant les persécutions dont faisaient l’objet ces retourné·es (voir Érythrée | « Retour en dictature ». Enquête sur la pratique suisse : https://asile.ch/2020/08/27/erythree-retour-en-dictature-enquete-sur-la-pratique-suisse). Aujourd’hui, l’un d’eux a réussi à revenir en Suisse et à y obtenir protection. Il raconte les tortures qu’il a subies au pays et le périple qu’il a à nouveau dû affronter pour finalement obtenir gain de cause en Suisse. Tou·tes n’ont pas connu cette fin heureuse. Republik raconte son histoire[2] dans un article et questionne : la Suisse peut-elle continuer à considérer comme « exigibles » les renvois vers l’Érythrée ?

    Yonas est venu se réfugier en Suisse en 2015. En 2017, il est #débouté de sa demande pour « manque de preuves tangibles de persécution et incohérence du récit ». C’est le cas d’une majorité d’Érythréen·nes depuis 2016, puisque la politique suisse a donné un signal clair pour des restrictions d’accueil à leur encontre, en ne considérant plus la #fuite ou la #désertion comme des motifs suffisants pour obtenir le #statut de réfugié en Suisse[3] . Tour de vis encore renforcé en 2017 par le #Tribunal_administratif_fédéral (#TAF) qui juge le retour en Érythrée licite et exigible même pour les personnes susceptibles d’y être enrôlées de force au sein du #service_national – assimilé à du travail forcé. Le nombre de décisions négatives a alors pris l’ascenseur et une septantaine de levées d’admissions provisoires ont été recensées en 2020.

    Pour Yonas, le TAF évalue les risques encourus en cas de retour comme inexistants. Il ne peut donc bénéficier ni du statut de réfugié, ni d’une admission provisoire. Lui qui a fui la répression dans son pays, refuse de mourir en Suisse en émargeant à l’#aide_d’urgence. Il rentre en Érythrée. Or, une fois là-bas, un nouveau calvaire commence : il est arrêté, torturé et battu, ce qui le contraint à nouveau à la fuite.

    C’est en 2019, depuis la Grèce, qu’il recontacte Christian Zeier, le journaliste de Republik pour obtenir de l’aide. Celui-ci intercède pour lui auprès des autorités d’asile helvétiques, qui lui conseillent de déposer une demande d’asile dans le pays où il se trouve. C’est sans compter le délitement du droit d’asile en œuvre en Grèce depuis plusieurs années (voir Grèce | Chronique d’une détérioration annoncée). Après plusieurs mois d’attente et la naissance de son enfant avec une compatriote qui a trouvé refuge en Suisse, il parvient à les rejoindre à ses risques et périls. Cette fois sa nouvelle demande d’asile sera rapidement examinée et lui donnera accès au permis B réfugié en début d’année 2022.

    L’énigme du retour dévoilée

    Vis-à-vis des réfugié·es érythréen·nes, la Suisse pratique une des politiques d’asile les plus restrictives en Europe[4]. Le cas de Yonas ne permet pas de déterminer si la Suisse a mal évalué son récit et les risques qu’il disait encourir en cas de retour. Ou si – comme le dit l’autorité – son récit était incohérent et ne mentionnait pas sa participation à des rassemblements contre le régime érythréen lors de son premier séjour en Suisse.

    Il témoigne néanmoins des exactions commises à l’encontre de la population et du degré de violation des droits humains à l’œuvre en Érythrée. Selon la juriste Nora Riss, qui a défendu Yonas, le cas questionne l’évaluation faite par les autorités des dangers en Érythrée, et des sources utilisées. « Si les sources sont incertaines, il faut plutôt être prudent et décider en faveur des demandeurs d’asile. »

    Dès lors, une des grandes problématiques demeure : que se passe-t-il après le retour des personnes déboutées si elles ne peuvent pas revenir comme Yonas pour venir témoigner ? La Suisse semble ne pas s’en préoccuper, puisqu’il n’y a aucun suivi effectué par les autorités. Par contre, deux jugements récents du Comité des Nations unies contre la torture (CAT) ont reconnu que la Suisse avait violé la convention dans des décisions de renvoi vers l’Érythrée[5].

    Les personnes qui refusent de rentrer « volontairement » au pays ne peuvent pour l’instant pas se le voir imposer : il n’y a pas de renvois forcés. Mais on comprend, à la lecture de l’histoire de Yonas, les raisons qui les conduisent à rester en Suisse, même « déboutées ». Elles traversent alors un processus de marginalisation les dépossédant de leur propre destinée. Bloqué·es par un régime de l’aide d’urgence qui se veut précaire et déstabilisant, devant abandonner leurs apprentissages et emplois, ces femmes, hommes et enfants vivent un enfer sur un territoire qui devait leur servir de refuge. En 2020, l’Érythrée était encore l’origine la plus représentée parmi les bénéficiaires de longue durée de l’aide d’urgence[6]. Jusqu’à quand la Suisse sera-t-elle capable de continuer à fermer les yeux sur ces drames humains ? Il y a fort à parier qu’il faudra encore beaucoup de Yonas pour que cela change.

    https://asile.ch/2022/08/11/retour-derythree-un-temoin-pour-faire-bouger-le-lignes
    #renvois #expulsions #Erythrée #Suisse #réfugiés_érythréens #asile #migrations #réfugiés #torture #retour_au_pays #retour_volontaire

    • Ein Asylfall, der alles ändern könnte

      Die Schweiz verwehrt einem Eritreer Asyl. Zurück in seinem Heimatland wird er inhaftiert und gefoltert. Weil ihm ein zweites Mal die Flucht in die Schweiz gelingt, gerät das Staats­sekretariat für Migration in Erklärungs­not.

      Seit Jahren wird in der Schweiz darüber diskutiert, ob abgewiesene Asyl­suchende aus Eritrea gefahrlos in ihr Heimat­land zurück­kehren können. Oder ob ihnen dort schwere Menschen­rechts­verletzungen drohen. Nun muss sich das Staats­sekretariat für Migration erstmals mit dem Fall eines Eritreers beschäftigen, der angibt, nach seiner Wegweisung aus der Schweiz inhaftiert und gefoltert worden zu sein. Das zeigen Recherchen der Republik, des investigativen Recherche­teams «Reflekt» und der SRF-Sendung «10 vor 10».

      Aussergewöhnlich dabei ist: Hätte der Eritreer es nicht zurück in die Schweiz geschafft, wäre nicht bekannt geworden, dass die ursprüngliche Risiko­einschätzung falsch war, die zu seiner Wegweisung führte. Und jetzt könnte sein Fall die umstrittene Asylpraxis der Schweiz mit Eritrea ändern.
      Odyssee zurück in die Schweiz

      Dass der Fall überhaupt geprüft wird, hängt mit der unwahrscheinlichen Odyssee des Eritreers Yonas zusammen, der in Wirklichkeit anders heisst. An einem Montag­abend im April sitzt der 35-Jährige auf dem Bett seiner Zürcher Wohnung und sagt: «Ich habe zu viel gelebt.» Dann lässt er die vergangenen zehn Jahre seines Lebens Revue passieren.

      Wie er ein erstes Mal aus Eritrea flüchtete.
      Wie er Freunde an die Wüste verlor, ohne sie begraben zu können.
      Wie er in der Schweiz Asyl beantragte und weggewiesen wurde.
      Wie er Putzmittel trank, um sein Leben zu beenden.
      Wie er durch Zufall überlebte und zur Ausreise gedrängt wurde.
      Wie er in Eritrea Folter und Haft erlebte.
      Und wie er dann, nach der zweiten Flucht, erneut in der Schweiz landete.

      «Ich habe den Schweizer Behörden gesagt, dass man mich nach der Rückkehr nach Eritrea vielleicht tötet», sagt Yonas. «Aber sie haben mir nicht geglaubt.»

      «Eine Chance, dass sein Fall aufgearbeitet wird, hat Yonas nur, wenn er es schafft, illegal erneut in die Schweiz einzureisen.» Mit diesem Satz endete im April 2020 die dreiteilige Eritrea-Serie, welche die Republik gemeinsam mit dem investigativen Recherche­team «Reflekt» veröffentlichte. Dafür hatten wir den damals 33-jährigen Eritreer nach seiner zweiten Flucht aus Eritrea in Griechenland aufgespürt und seine Geschichte rekonstruiert und verifiziert.

      Yonas erzählte von seiner Zeit in der Schweiz, der Rückkehr nach Eritrea, seiner Inhaftierung und der darauf­folgenden Flucht. Seine Erzählungen waren nicht sehr ausführlich, auf Nachfrage konnte er aber Geschehnisse oder Orte detailliert beschreiben. So etwa die Folter­szene, kurz nach seiner Ankunft in der eritreischen Hauptstadt Asmara: Sie hätten ihn in einen Raum gebracht, die Hände hinter seinem Rücken gefesselt, sagt er. «Sie waren vermummt, der eine nahm seinen Gürtel heraus und schlug mich damit, während der andere einen Stock nahm, der im Zimmer lag, und auf meinen Rücken einschlug.»

      Bis heute zeugen Narben an Yonas’ Beinen von dieser Nacht. Die chronischen Schmerzen erträgt er nur dank Medikamenten.

      Wir schätzten Yonas damals als glaubwürdig ein, seine Erzählung als substanziiert, plausibel und schlüssig. Doch solange er sich ausserhalb der Schweiz befand, interessierten sich die hiesigen Behörden nicht für seinen Fall. «Herr Y. hat die Möglichkeit, in seinem Aufenthalts­land ein Asylgesuch einzureichen», schrieb das Staats­sekretariat für Migration (SEM), als er sich 2019 aus Griechenland an die Behörden wandte. Man habe sein Asyl­verfahren abgeschlossen, er könne nicht legal in die Schweiz zurückkehren.

      Wir blieben mit Yonas in Kontakt und verfolgten seinen Weg aus der Ferne. Wie er in Athen mit Gelegenheits­jobs über die Runden kam. Wie seine eritreische Freundin, die er in Griechenland kennen­gelernt hatte, in die Schweiz einreiste. Wie sie hier ihr gemeinsames Kind zur Welt brachte – und Yonas sich immer verzweifelter anhörte.

      Bis eines Tages im Juli 2021 eine Whatsapp-Nachricht alles änderte: «Lieber Christian, wie geht es dir?», schrieb Yonas. «Ich komme in die Schweiz. Ich bin hier. Ich bin hier in der Schweiz.»

      Allen Widerständen zum Trotz hatte er es geschafft. Genau so, wie die Republik in Zusammen­arbeit mit «Reflekt» damals Yonas’ Geschichte verifiziert hatte, musste das Staats­sekretariat für Migration nun seine Erzählung prüfen. Würde es ihn ablehnen, weil es die Geschichte der Folter und Inhaftierung nicht für glaubhaft hält? Oder würde Yonas Asyl erhalten und damit die Bestätigung, dass seine Wegweisung ein Fehler war? Dass die Schweiz ihn damals in die Hände seiner Folterer schickte?

      Denn im negativen Asylentscheid vom 12. Juli 2017 hatte das SEM nicht nur festgehalten, dass Yonas aufgrund widersprüchlicher Angaben und mangelhafter Glaubhaftigkeit die Flüchtlings­eigenschaft nicht erfüllt. Dort steht auch, dass sich aus den Akten keine Anhalts­punkte ergeben, dass dem Eritreer im Falle einer Rückkehr «mit beachtlicher Wahrscheinlichkeit eine durch Art. 3 EMRK verbotene Strafe oder Behandlung droht». Der Vollzug der Rückkehr stelle keine konkrete Gefährdung dar und sei zumutbar. Yonas sei demzufolge zur Ausreise und damit zur Rückkehr in die eritreische Diktatur verpflichtet.

      Was den Fall besonders macht: Die meisten Asyl­suchenden aus Eritrea, die einen negativen Asyl­entscheid erhalten, bleiben trotz allem in der Schweiz. Unfreiwillige Rückkehrerinnen – sprich Ausschaffungs­flüge – akzeptiert das Regime in Asmara nicht. Und weil sich die abgewiesenen Asyl­suchenden vor Repressionen bei der Rück­kehr fürchten, landen sie zu Hunderten in der Nothilfe. Ohne Arbeits­erlaubnis, Einkommen oder Perspektive. Yonas hingegen gab auf und kehrte im Juli 2018 in sein Heimat­land zurück. «Nach all den negativen Entscheiden war ich komplett demoralisiert», sagt er. «Ich dachte: Entweder sterbe ich in der Schweiz oder ich sterbe eben in Eritrea.»
      Verheerender Fehl­entscheid

      Doch es kommt anders. Yonas gelingt die erneute Flucht, und er beantragt im Oktober 2021, sechs Jahre nach seinem ersten Gesuch am 13. August 2015, zum zweiten Mal Asyl in der Schweiz. Mit der Inhaftierung und der Folter nach seiner Rückkehr sowie dem Besuch einer regierungs­kritischen Demonstration im Sommer 2016 in Genf macht er neue Asylgründe geltend und reicht neben einer Registrierungs­karte aus dem Sudan auch den Artikel ein, den die Republik und «Reflekt» über ihn publiziert haben. Zwei Monate später ist klar: Yonas erhält Asyl und wird als Flüchtling mit Status B anerkannt.

      Das Staatssekretariat für Migration geht also davon aus, dass er in Eritrea ernsthaften Nachteilen ausgesetzt ist oder begründete Furcht haben muss, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden. Darunter fallen: die Gefährdung des Leibes, des Lebens oder der Freiheit sowie Massnahmen, die einen unerträglichen psychischen Druck bewirken. Mehr ist über den positiven Entscheid nicht bekannt. Sowohl Yonas als auch der Republik und «Reflekt» hat das Staats­sekretariat Einsicht in die Begründung verwehrt – eine Praxis, die Usus ist und vom Bundes­verwaltungs­gericht gestützt wird.

      Würde seine Erzählung von Inhaftierung und Verfolgung aufgrund seines politischen Engagements grundsätzlich angezweifelt, hätte Yonas kaum die Flüchtlings­eigenschaft zugesprochen erhalten. Inwiefern das Staats­sekretariat für Migration aber für den Fehlentscheid verantwortlich ist, bleibt unklar. Yonas hat bei seinem ersten Asylgesuch widersprüchliche Aussagen gemacht und etwa nicht erwähnt, dass er an einer regierungs­kritischen Demonstration in Genf teilgenommen hatte. Sprecher Daniel Bach weist darauf hin, dass das SEM auf korrekte und vollständige Angaben angewiesen ist, um die konkrete Gefährdung einer Person einschätzen zu können.

      Für die Juristin Nora Riss von der Freiplatz­aktion, die Yonas im Asyl­verfahren vertreten hat, ist klar: «Die Risiko­einschätzung war in diesem spezifischen Fall falsch.» Es stelle sich die Frage, aufgrund welcher zuverlässiger Quellen diese und andere Einschätzungen vorgenommen worden seien. «Wenn die Quellen­lage unsicher ist, muss man eher vorsichtig sein und zugunsten der Asyl­suchenden entscheiden», sagt Riss. Ansonsten riskiere man genau solche Fälle, in denen Personen nach der Rückkehr gefoltert werden. Andere Länder seien in dieser Frage vorsichtiger, was die Schweizer Asylpraxis zu einer der schärfsten in ganz Europa macht.
      Ein anfälliges System

      Die Schweiz argumentiert, dass es in Eritrea zwar zu Menschen­rechts­verletzungen komme, dies allein aber kein ausreichender Grund sei, anzunehmen, dass eine Person bei der Rückkehr Opfer von Folter werde.

      Man müsse den Einzelfall prüfen. Weggewiesen würden nur Asyl­suchende, bei denen keine stichhaltigen Gründe für die Annahme einer konkreten und ernsthaften Gefahr bestünden.

      Seit einer umstrittenen Verschärfung der Asylpolitik von 2016 erhalten deutlich mehr eritreische Asylsuchende einen negativen Entscheid und werden weggewiesen – die meisten landen in der Nothilfe, einige Hundert sind in den vergangenen Jahren zurück­gekehrt. Wie viele von ihnen wie Yonas inhaftiert oder sogar gefoltert wurden, ist unbekannt.

      Gäbe es Rück­meldungen, würde man diese prüfen, sagt SEM-Sprecher Daniel Bach. «Bislang haben wir aber keine erhalten.» Und genau hier liegt das Problem. Nach der Rückkehr verschwinden die Menschen im nach wie vor stark abgeschotteten Land, ein Monitoring zu ihrem Schutz existiert nicht. Die Schweizer Behörden wissen kaum etwas darüber, was mit den abgewiesenen Asylsuchenden in Eritrea passiert. Das Staats­sekretariat für Migration kann bis heute keine dokumentierten Fälle von Zurück­gekehrten vorweisen, die unbehelligt geblieben sind.

      Zweifellos gibt es Eritreerinnen, die nach einem negativen Asylentscheid gefahrlos in ihr Heimatland zurück­kehren können. Doch nicht alle, die tatsächlich gefährdet sind, können das gegenüber dem SEM glaubhaft machen. So wie Yonas. Oder wie die beiden Asylsuchenden, deren Fälle in den letzten Jahren vor dem Uno-Ausschuss gegen Folter (CAT) landeten. 2021 und 2022 kam das Gremium in zwei Urteilen zum Schluss, dass die Schweiz mit einer Wegweisung nach Eritrea die Antifolter­konvention der Uno verletzt hat.
      Die Angst bleibt

      Ob die neuen Erkenntnisse die Asylpraxis verändern, ist unklar. «Die Praxis wird dann angepasst, wenn neue Erkenntnisse zur Bedrohungs­lage in einem Land vorliegen oder wenn das Bundes­verwaltungs­gericht einen Entscheid des SEM in genereller Weise korrigiert», heisst es vonseiten des Staats­sekretariats für Migration. Einen Wegweisungs­stopp würde es dann geben, wenn man zum Schluss käme, dass alle Leute, die zurück­kehren, konkret bedroht sind. Das sei aktuell nicht gegeben, sagt Sprecher Daniel Bach. «Selbstverständlich schauen wir uns aber den Fall an. Falls die Bedrohungs­lage anders geworden ist, könnte dies in letzter Konsequenz auch zu einem Wegweisungs­stopp führen.» Es bestehe aber auch die Möglichkeit, dass dem SEM im Asylverfahren Informationen vorenthalten worden seien, die für die Einschätzung wichtig gewesen wären.

      Für Yonas spielt das keine Rolle mehr. Er lernt fleissig Deutsch, möchte möglichst bald eine Lehre absolvieren und sagt: «Ich bin okay. Zum ersten Mal fühle ich mich nicht unsicher in der Schweiz.» Zwar schlafe er schlecht, leide an den Schmerzen der Folter und träume oft von Menschen, die er zurück­lassen musste. Seine grösste Angst aber ist eine andere: «Bitte zeigt mein Gesicht nicht und nennt mich nicht beim Namen», sagt er zum Abschied. «Sonst passiert meiner Familie in Eritrea das, was ich erleben musste.»

      https://www.republik.ch/2022/05/04/ein-asylfall-der-alles-aendern-koennte

  • Les utopies sauveront-elles la planète ? | Tribunal des utopies #3
    https://topophile.net/rendez-vous/les-utopies-sauveront-elles-la-planete-tribunal-des-utopies-3

    Après nous avoir invité à réfléchir pour savoir si les utopies menaçaient notre bonheur ou non, puis si un monde à plusieurs pouvait s’imaginer seul·e, le Tribunal des Utopies revient pour une troisième séance interrogeant les possibilités et/ou devoirs écologistes des utopies. Le contexte d’urgence environnementale nous pousse à repenser nos liens avec la nature... Voir l’article

  • Le droit #International face à la #guerre en Ukraine
    https://laviedesidees.fr/Le-droit-international-face-a-la-guerre-en-Ukraine.html

    Depuis le début de la guerre en Ukraine, les accusations de crimes de guerre se multiplient, et le droit international est très souvent invoqué pour dénoncer les actions de l’armée russe. La juriste Julia Grignon revient sur les spécificités du droit international #humanitaire.

    #crime_d'Etat #tribunal_international #justice_internationale #Entretiens_écrits
    https://laviedesidees.fr/IMG/docx/20220418_grignon.docx
    https://laviedesidees.fr/IMG/pdf/20220418_grignon.pdf

  • #Nucléaire : un cadre de la centrale du Tricastin dénonce une « politique de dissimulation » d’incidents de sûreté
    https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/11/12/nucleaire-un-cadre-de-la-centrale-du-tricastin-denonce-une-politique-de-diss
    #criirad

    L’accusation n’émane ni d’une organisation #antinucléaire ni d’une association de défense de l’#environnement. Pour la première fois, c’est un cadre d’EDF, ancien membre de la direction d’une centrale nucléaire française, celle du Tricastin (Drôme), qui a décidé de briser le silence et de saisir la justice pour dénoncer ce qui, selon lui, s’apparente à une « politique de dissimulation » d’incidents et d’écarts en matière de sûreté. Une démarche inédite dans un milieu tenu au secret. Selon les informations du Monde, une plainte a été déposée au début d’octobre devant le #tribunal_judiciaire de Paris. Elle vise #EDF et la direction de la centrale du Tricastin aux chefs de « mise en danger de la vie d’autrui », « #infractions au code pénal, au code de l’environnement, au code du travail et à la #réglementation relative aux installations nucléaires » et « harcèlement ».

    Le plaignant espère que la justice reconnaîtra son statut de #lanceur_d’alerte. En attendant, toujours #salarié d’EDF, il souhaite garder l’anonymat – nous l’appellerons Hugo. Le Monde a pu le rencontrer, à plusieurs reprises. D’emblée, et malgré la gravité des faits qu’il dénonce, Hugo se présente comme « un amoureux du nucléaire ». Mais un amoureux aujourd’hui « tiraillé », « déchiré », qui tente de cacher sa nervosité derrière un large sourire. Cet homme d’une quarantaine d’années apparaît profondément éprouvé par les événements dont il a été témoin, puis #victime : il affirme, en effet, avoir subi un #harcèlement pendant plusieurs années en raison, notamment, de son refus de « couvrir » certaines tentatives de dissimulation.

    Sa plainte fait figure de dernier recours après qu’il a essayé, en vain, de parvenir à une solution en interne, en alertant la direction de la centrale, celle du groupe ainsi que l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Contactés par Le Monde, EDF explique ne pas « faire de commentaires s’agissant des propos rapportés par un salarié » et l’ASN conteste toute dissimulation. La direction de la centrale du Tricastin n’a pas souhaité réagir.

    « Cette plainte rappelle que le lanceur d’alerte est une #vigie_démocratique plus que jamais indispensable lorsque l’opacité qui règne dans le nucléaire sert d’alibi pour dissimuler des graves atteintes à l’intérêt général et à l’environnement », expliquent les avocats William Bourdon et Vincent Brengarth, qui accompagnent Hugo dans sa démarche avec l’association franco-américaine de soutien aux lanceurs d’alerte The Signals Network.

    Le parcours d’Hugo est celui d’un pur produit du nucléaire français. Entré chez EDF au début des années 2000, il gravit très vite les échelons jusqu’à prendre, à moins de 35 ans, la tête du service sûreté de l’une des dix-huit centrales du pays. Preuve de la reconnaissance de ses qualités professionnelles, c’est lui qu’on envoie représenter l’entreprise lors de réunions de l’Agence internationale de l’énergie atomique ou de salons internationaux. Fin 2016, bardé d’états de service élogieux, il est nommé au sein de la direction de la centrale du Tricastin.

    Cette centrale, mise en service en 1980, est l’une des plus vieilles de France. Se profile alors la quatrième visite décennale du réacteur numéro un, programmée en 2019. L’enjeu est de taille pour EDF : ce réacteur est le premier des trente-deux réacteurs de 900 mégawatts (MW) du parc à passer sa « visite des 40 ans », qui doit permettre de prolonger son activité de dix ans – si la réglementation française ne prévoit pas de durée de vie maximale des réacteurs, une partie des équipements a été conçue, à l’origine, selon une hypothèse de quarante ans de fonctionnement.
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    Pour EDF, rappelle Hugo, il est « inenvisageable » de rater ce rendez-vous, qui s’accompagne d’une enquête publique. Or, la centrale du Tricastin est dans le collimateur de l’ASN depuis quelques années en raison de la multiplication d’incidents, au point d’avoir été placée sous « surveillance renforcée » en 2017. Chaque centrale est, en effet, classée en fonction de ses résultats en matière de sûreté, d’environnement, de radioprotection, d’accidentologie et de production : celle du Tricastin est dans les dernières places. Au premier trimestre 2017, un nouveau directeur arrive avec pour mission de redresser la barre. « La pression était maximale, dit Hugo. Il a fallu mettre en œuvre tous les moyens pour améliorer les résultats en vue de la validation de la visite du réacteur numéro un. » Quitte à passer sous silence ou à minimiser certains incidents au mépris des règles fondamentales de sûreté.

    Volonté de la direction

    De nombreux documents, que Le Monde a pu consulter, témoignent de la volonté de la direction de dissimuler à l’ASN des événements, ou en tout cas d’atténuer leur ampleur, ou de les déclarer avec retard – comme l’avait révélé en partie Mediapart en 2019. L’exemple le plus spectaculaire date de l’été 2018. Dans la nuit du 29 au 30 août, le chef d’exploitation fait état, dans un e-mail, d’une « inondation interne dans plusieurs locaux et sur trois niveaux » survenue dans l’un des bâtiments électriques de la centrale, et atteignant 10 centimètres d’eau. Il explique que les prélèvements réalisés ne contiennent pas d’activité radioactive, « sauf dans un local », et que « du matériel sensible au niveau sûreté est présent ». Il s’agit notamment de vannes de l’alimentation de secours des générateurs de vapeur, l’un des systèmes de sauvegarde les plus importants en cas d’accident. Selon son compte rendu, l’incident n’est « toujours pas soldé vingt-quatre heures après sa découverte » et « les moyens humains et surtout matériels ne sont pas à la hauteur de l’enjeu », ce qu’il juge « inacceptable ». C’est avec de simples raclettes et un aspirateur emprunté à un prestataire de nettoyage que les agents d’EDF tentent de résorber l’inondation.

    Hugo découvre cet e-mail, ainsi que des photos et vidéos prises pendant la nuit, le lendemain matin. « Mon supérieur vient me voir et me dit : “Mais c’est quoi ce con de chef d’exploitation qui envoie un e-mail à la Terre entière ?” », rapporte-t-il. Le 31 août a lieu une inspection de l’ASN, prévue de longue date. Alors qu’Hugo s’apprête à expliquer ce qui s’est passé, son chef lui demande de quitter la réunion. Il découvrira seulement plus tard ce qui a été dit aux inspecteurs, en lisant le compte rendu de l’Autorité de sûreté nucléaire daté du 16 octobre : celui-ci fait état non pas d’une inondation mais de « quelques écoulements » qui ont été « immédiatement arrêtés ». Pour Hugo, il est clair, à la lecture de cette version, que la durée de l’événement, sa gravité et le manque de moyens pour y faire face ont été largement minimisés.

    « Le compte rendu du chef d’exploitation a été écrit à chaud dans la nuit, explique aujourd’hui Christophe Quintin, inspecteur en chef à l’ASN. Si j’enlève le facteur [de son] “énervement”, les présentations qui sont faites de l’événement sont cohérentes. » En 2019, l’ASN avait toutefois reconnu que le « manque de moyens de nettoyage n’avait pas été évoqué lors de l’inspection ». Depuis 2017, le « gendarme du nucléaire » avait également demandé à deux reprises à EDF de résoudre le problème de l’étanchéité des joints entre les bâtiments, considérant ces derniers comme « importants pour la protection de l’environnement afin d’éviter toute dispersion d’effluents et de produits dangereux ». En vain.
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    Non-respect des #procédures généralisé

    Deux semaines après la fuite, un autre incident intervient, lié à la non-fermeture d’une vanne. Ce jour-là, comme le veut la procédure, le chef d’exploitation de permanence et l’ingénieur de sûreté, une sorte de « gendarme du nucléaire » local, confrontent leurs analyses : tous deux conviennent qu’il s’agit d’un « événement significatif de sûreté », qui doit donc être déclaré automatiquement. Malgré leur accord, la direction demande une deuxième « confrontation », contrevenant ainsi aux règles. Les deux responsables maintiennent leur position, mais les directeurs persistent et ne déclareront pas l’incident. L’ASN affirme ne pas avoir retrouvé de traces d’échanges avec EDF concernant cet événement. « Si on n’a rien trouvé, c’est qu’on ne l’a pas vu en inspection », commente Christophe Quintin.

    Ce non-respect des procédures semble relever de pratiques généralisées, plutôt que de situations isolées. Un responsable des ingénieurs sûreté s’inquiète auprès d’Hugo des pressions de la direction : « Les ingénieurs sûreté en ont marre que les chefs d’exploitation baissent leur pantalon pour éviter [de déclarer] des événements significatifs de sûreté. » Ainsi, en décembre 2017, le repli d’un réacteur – la pression et la température de son circuit primaire sont abaissées en raison de l’indisponibilité d’une pompe – n’est pas déclaré. L’ASN a toutefois la possibilité, a posteriori, de revenir sur la caractérisation des incidents : en mars 2018, elle affirme ainsi que ce repli aurait dû être déclaré « sans ambiguïté » et demande à l’exploitant de le faire « dans les plus brefs délais ». S’il paraît anodin, ce retard de déclaration de quelques mois ne l’est pas : signalé en 2018, il n’apparaît pas dans le bilan annuel 2017 du #Tricastin. Dans la même note, l’ASN s’interroge officiellement sur « l’écoute de la filière indépendante de sûreté par les représentants de la direction lorsque ceux-ci doivent arbitrer le caractère déclaratif ou non de certains événements ».

    Un autre exemple, encore. Le 15 juin 2017, le réacteur numéro un fonctionne au-delà de la puissance maximale autorisée pendant quarante-cinq minutes. Une situation qui aurait dû être signalée dans les quarante-huit heures – c’est le cas dès que la surpuissance excède six minutes. Elle ne sera déclarée que le 2 août. Pourtant, la direction de la centrale du Tricastin connaît bien le problème : alors que les cas de surpuissance sont rares à l’échelle du parc français, la centrale en a déjà connu deux cette année-là, le précédent ayant même duré six heures. En cas de répétition d’un même événement significatif, l’exploitant peut être amené à déclarer ce dernier en niveau 2 sur l’échelle INES, graduée de 0 à 7 en fonction de la #gravité. Les événements de #niveau_2 sont très rares.

    « Quand il y a un nouvel événement de surpuissance le 15 juin, ce n’est même plus qu’on serre les fesses, se remémore Hugo. La direction nous dit clairement qu’il est hors de question qu’on ait un incident de niveau 2. » Le Monde a pu consulter un SMS envoyé par un supérieur d’Hugo, le 3 juillet. La consigne ne laisse pas de place à interprétation : « Il faut démonter ce qui s’est passé ce jour-là en mesurant sans prendre l’EC [soit la valeur du capteur utilisé dans le calcul de puissance thermique] pour démontrer que moins de six minutes. »
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    Recours à l’intimidation

    Pour tenter de minimiser les écarts de #sûreté, la direction de la centrale du Tricastin peut également avoir recours à l’intimidation, rapporte Hugo. En juillet 2018 a lieu une visite de l’inspection nucléaire (IN), une unité spécifique chargée d’évaluer le niveau de sûreté des centrales, tous les trois ans environ, par le biais d’un audit d’envergure appelé « évaluation globale d’excellence » et pouvant durer plusieurs semaines. Ordre aurait alors été donné de mettre toute la pression possible sur l’un des inspecteurs pour le « pousser à bout et le dégager », raconte Hugo. Il reconnaît d’ailleurs avoir « participé au jeu » : un soir, le rendez-vous avec l’inspecteur s’éternise au lieu d’être expédié en une demi-heure.

    Un SMS témoigne du fait que la direction a donné rendez-vous à Hugo pour « traiter son cas au gars de l’IN ». « On te donne un ordre, tu le fais. Le fonctionnement d’une centrale, c’est très militaire, le directeur est le seul maître à bord. J’ai dû me montrer dur avec quelqu’un qui faisait juste son boulot », regrette Hugo.

    Au-delà de la gravité potentielle des différents incidents, ces pratiques remettent en cause le principe même de la sûreté. Le « gendarme » du nucléaire n’étant pas présent en permanence dans les centrales, le système est fondé sur le processus de déclaration par EDF et sur la transparence. « La sûreté, ce n’est pas qu’une question d’événements ou de valeurs qu’on dépasse, insiste Hugo, c’est une culture. On a tellement bien dissimulé certains incidents que l’ASN ne les a pas vus, c’est très grave. »

    L’ASN, de son côté, conteste cette analyse. « Il est normal qu’il y ait, à certaines périodes, des écarts d’appréciation entre l’ASN et l’exploitant, assure Christophe Quintin. Au Tricastin, il y a effectivement eu en 2017 et 2018 pas mal de divergences, mais elles ont été portées à la connaissance de l’ASN et n’ont pas été mises sous le tapis. Pour tous les événements qui n’avaient pas été déclarés, l’exploitant avait des explications rationnelles. » Egalement contacté par Le Monde, EDF se contente de rappeler que la sûreté des centrales est « la priorité » du groupe et que « la transparence et le respect de la réglementation sont scrupuleusement appliqués et respectés sur tous les sites ».

    Concernant plus particulièrement le Tricastin, l’entreprise souligne que le nombre d’événements significatifs déclarés par la centrale est « stable depuis plusieurs années » et que les bilans sûreté réalisés par l’ASN « ne font aucun état de non-respect du principe de transparence ».
    Entretien avec le physicien Bernard Laponche : Article réservé à nos abonnés « L’état du parc nucléaire français est préoccupant »
    Accidents de travail avec arrêt non transmis

    Un autre aspect de ce que Hugo qualifie de stratégie de dissimulation repose sur la non-déclaration des accidents de travail avec arrêt. Le mode opératoire est souvent le même : si un salarié se voit remettre une déclaration d’accident avec arrêt, signifiant que son état de santé ne permet pas une reprise du travail, la direction met la pression sur ses chefs pour que l’arrêt ne soit pas transmis. Il est alors demandé au salarié de rester chez lui le nombre de jours prévus par le médecin. En cas de suspicion par l’inspection du travail, la direction a la parade : elle explique que le salarié a accepté un « aménagement de poste ».

    L’aménagement de poste sous-entend que celui-ci soit prévu en amont de la délivrance d’un accident du travail avec arrêt, que les conditions dudit poste soient validées par un médecin et, bien entendu, que le poste en question ne soit pas fictif. Hugo indique avoir été témoin d’événements fréquents pour lesquels ces conditions n’étaient pas respectées.

    Ces derniers s’intensifient avant la visite décennale. Le samedi 9 juin 2018, un technicien est victime d’un malaise alors qu’il intervient en salle des machines. Sa tenue vapeur est insuffisamment ventilée pour faire face aux très fortes températures. Selon le médecin qui l’examine, le diagnostic vital aurait pu être engagé : la température corporelle du salarié a atteint 41 °C. Il lui remet un certificat d’accident du travail avec arrêt. Pourtant, deux jours plus tard, la direction déclare l’accident auprès de la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) sans arrêt de travail et explique que le salarié a été mis au repos le dimanche avant de reprendre son activité le lendemain.

    Le 18 septembre, un autre accident se produit au sein de la même équipe. Un salarié heurte violemment une vis qui dépasse d’une vanne et est amené aux urgences avec une plaie à la jambe. « Peux-tu suivre avec attention le blessé sur cette fin d’après-midi ? Je suis persuadé que dans le pire des cas un maintien dans l’emploi peut répondre à la situation », demande par SMS un membre de la direction, alors que l’agent n’a pas encore été examiné. Nouveau SMS en fin de journée du supérieur hiérarchique d’Hugo : « L’agent est sorti de l’hôpital sans déchirure grave. Huit jours d’arrêt. La balle est dans votre camp pour le poste aménagé, pas de problème pour tout aménagement. » Le lendemain, la direction transmet à la CPAM une déclaration d’accident du travail sans arrêt.

    Parfois, la stratégie échoue. Le 11 janvier 2018, une chute, un séjour à l’hôpital, un arrêt de travail d’une semaine. Mais le salarié a aussitôt transmis l’arrêt au médecin-conseil. La pression est mise sur les équipes pour rattraper le coup. « On a essayé de faire modifier au médecin de l’hôpital la déclaration, mais il refuse pour question de déontologie. J’ai fait tout ce que l’ai pu », commente, contrit, un adjoint du service d’Hugo dans un échange de SMS. « On va se faire allumer ! », répond un autre. « Attention, un jour, cela apparaîtra que la pression pour ne pas déclarer est démesurée. Il faudra assumer », ajoute un chef de service délégué.

    Cette stratégie de non-déclaration répond à un objectif : l’accidentologie, et plus précisément le taux de fréquence des accidents du travail avec au moins un jour d’incapacité de travail, est un paramètre pris en compte, avec une pondération importante, dans le classement des centrales. Un classement à soigner pour réussir la visite décennale. En 2018, le taux de fréquence du Tricastin est particulièrement bas : 2,7. Plus de deux fois moins que celui d’un secteur comme la banque et l’assurance (6,8), pourtant beaucoup moins à risque.
    Mise à l’écart brutale

    Le refus d’Hugo de « collaborer » à l’ensemble de ces dissimulations va entraîner, selon lui, sa mise à l’écart brutale. Le 25 septembre 2018, peu après l’inondation, il est convoqué par son supérieur, qui lui demande de rédiger un e-mail expliquant qu’il quitte ses fonctions pour raisons personnelles. Hugo refuse, mais, le lendemain matin, son départ est annoncé publiquement devant le personnel. Progressivement, Hugo n’est plus invité aux réunions, disparaît de l’organigramme de la direction, est retiré des listes de diffusion des chefs de service… A bout, il est victime d’une crise de spasmophilie dans son bureau, le 4 octobre, et mis en arrêt de travail. Le premier d’une longue série. « Là, j’ai compris qu’ils allaient me faire taire, dit aujourd’hui Hugo, les nerfs toujours à vif. On a voulu me détruire. »

    Le harcèlement que Hugo évoque passe aussi par des « intimidations » (« une connerie et t’es tondu », envoyé par SMS en pleine réunion) et des « insultes » répétées (« petite nature », « triple nul »). Hugo informe sa direction de la situation. « Ne te mets pas une pression démesurée. Tu n’es pas harcelé », tranche celle-ci, dans un SMS. Il informe les syndicats, saisit l’inspection du travail. Dans le nucléaire, les inspecteurs du travail sont les inspecteurs de l’ASN. Une enquête est diligentée. Elle conclura, en mars 2019, à l’issue d’une soixantaine d’entretiens, que « la pratique de harcèlement moral (…) n’a pas été établie », tout en pointant « des dysfonctionnements au niveau collectif ». « Ces situations sont traitées avec attention, car il n’y a jamais de fumée sans feu et les torts sont toujours partagés, assure Christophe Quintin. L’ASN a proposé un certain nombre d’actions de management à la direction de la centrale au terme de son enquête. »

    Trois jours avant sa date de reprise prévue le 10 décembre, Hugo apprend par un SMS que la direction a l’intention de lui proposer une autre « mission » : un poste de « chef de projet senior ». Il conteste, veut retrouver son poste. Las. Les syndicats l’informent que la direction envisage désormais une « mutation d’office ». L’argument ? « Protéger » sa santé. L’état physique et mental d’Hugo se dégrade. Il est de nouveau arrêté, mais toujours déterminé à retrouver son poste. Le 2 avril 2019, le médecin-conseil de l’Assurance-maladie valide sa reprise du travail. Lorsqu’il se présente, le 4 avril, à la centrale, son employeur le redirige vers le médecin du travail. Ce dernier confirme l’aptitude, mais dans un « contexte professionnel » hors de son service. Depuis, Hugo, qui a contesté en vain ledit certificat médical devant les prud’hommes, attend toujours de reprendre le travail.

    Que savait la direction d’EDF de la situation au Tricastin ? En octobre 2018, Hugo obtient un rendez-vous avec la direction du parc nucléaire. Il expose, une nouvelle fois, les « pratiques dangereuses » qu’il avait déjà relatées par e-mail et SMS. « Tout serait tellement plus simple, et probablement moins douloureux, si tu acceptais un autre poste », lui rétorque-t-on par SMS. Le 23 mai 2019, son avocat alerte le président d’EDF, Jean-Bernard Lévy. Le courrier est clair : il mentionne des manquements graves au principe de sûreté nucléaire, de transparence nucléaire ou au regard des normes environnementales, la volonté de la direction de la centrale du Tricastin de cacher certains événements et la situation de harcèlement moral dont est victime son client. La réponse parvient le 8 juillet 2019 : pour la direction du groupe, « aucun début d’éléments » ne permet de « caractériser l’existence » des faits dénoncés.

    En désaccord total, Hugo s’interroge quant à son avenir, qu’il continue malgré tout à imaginer dans le nucléaire. Le futur du #parc français est, lui aussi, en pleine redéfinition. Le président, Emmanuel Macron, a confirmé mardi 9 novembre vouloir lancer la construction de nouveaux réacteurs. En février, l’ASN a également ouvert la voie à la poursuite de l’exploitation des réacteurs les plus anciens au-delà de quarante ans. Cet avis générique doit être complété par des réexamens au cas par cas de chacun des trente-deux réacteurs, qui ont commencé en 2019 et doivent se poursuivre jusqu’en 2031. La quatrième visite décennale du #réacteur numéro un du Tricastin, qui a mobilisé près de 5 000 intervenants pendant six mois, a été jugée « assez satisfaisante » par le « gendarme du nucléaire ». Une nouvelle enquête publique doit avoir lieu au premier trimestre 2022 à propos de sa prolongation, avant que celle-ci ne soit validée officiellement.
    Lire aussi Article réservé à nos abonnés Emmanuel Macron acte son choix en faveur du nucléaire à cinq mois de la présidentielle

    Stéphane Mandard et Perrine Mouterde

  • Le CHU de Saint-Étienne réintègre des agents hospitaliers non vaccinés contre le Covid-19
    https://www.francebleu.fr/infos/societe/le-chu-de-saint-etienne-reintegre-des-agents-hospitaliers-non-vaccines-co

    C’est une victoire pour les trois agents suspendus des hôpitaux de Roanne et de Saint-Étienne. Non vaccinés contre le Covid-19, ils avaient contesté en référé leur suspension devant le tribunal administratif de Lyon. Et dans sa décision rendue vendredi 22 octobre, le tribunal leur a donné raison, en invalidant leur suspension, notamment parce que ces agents travaillent dans les cuisines des deux hôpitaux. 

    Le CHU « prend acte » de la décision du tribunal administratif
    Si dans un premier temps le CHU de Saint-Étienne avait déclaré appliquer la loi sur l’obligation vaccinale des soignants en refusant de réintégrer les agents, l’établissement a finalement fait marche arrière. Dans un communiqué publié ce jeudi, le CHU et le CH de Roanne déclarent prendre « acte des ordonnances prises par le juge des référés du TA de Lyon. Ces ordonnances suspendent la décision de suspension prise pour trois agents hospitaliers ne satisfaisant pas à l’obligation vaccinale posée par la loi du 5 août 2021. » Les deux établissements précisent qu’ils se sont pourvus en cassation.

    Les trois soignants vont donc pouvoir retourner au travail, même si les conditions sont encore à préciser. C’est une victoire selon leur avocat Thomas Bénagès, et cela crée surtout un précédent, « pour ceux qui ne travaillent pas au contact des malades ou du public et qui auraient la possibilité d’être reclassés. » C’est ce que souhaite au moins une trentaine d’agents et pompiers non vaccinés défendus par Thomas Bénagès. Ils sont actuellement en attente d’une autre décision du tribunal administratif, cette fois sur le fond.

    #Tribunal #Justice #Hôpital #CHU #coronavirus #covid-19 #pandémie #santé #violence #emmanuel_macron #covid #crise_sanitaire #macron #vaccin #Saint-Étienne

  • Communiqué de presse de l’association #Refuges_Solidaires à #Briançon, 24.10.2021 :
    Refuges Solidaires a décidé d’interrompre totalement l’#accueil aux #Terrasses_Solidaires à partir d’aujourd’hui

    #fermeture #asile #migrations #réfugiés #Hautes-Alpes #Briançonnais

    –-

    ajouté à la métaliste sur le Briançonnais
    https://seenthis.net/messages/733721
    et plus précisément ici :
    https://seenthis.net/messages/733721#message930101

    • Briançon : ils aident les exilés, afin qu’ils poursuivent leur route

      Ce lundi, plusieurs dizaines de bénévoles ont passé la journée à tenter d’aider les personnes migrantes à poursuivre leur chemin vers d’autres villes voire d’autres pays. À la gare, environ 200 étaient dans l’attente d’un billet de train et d’un test covid.

      https://www.ledauphine.com/societe/2021/10/25/hautes-alpes-briancon-ils-aident-les-exiles-afin-qu-ils-poursuivent-leur

    • 25.10.2021 :

      Le dimanche 24 octobre, l’association Refuges Solidaires a décidé de fermer les portes du nouveau refuge en raison de sa surpopulation. Alors que le lieu est initialement prévu pour accueillir 80 personnes, plus de 200 s’y trouvaient hier. Les arrivées sont en augmentation depuis le printemps et la prise en charge est assurée uniquement par les bénévoles. Ce nombre important de personne menace la sécurité et l’accueil digne des personnes exilées.

      C’est la raison pour laquelle le refuge a, hier, le lendemain de son inauguration, décidé d’arrêter momentanément et symboliquement son activité afin d’interpeller les autorités : la Préfecture, la Ville et l’Etat. Nous, citoyens et associations solidaires du briançonnais, exigeons la mise en place de solutions d’hébergements d’urgence complémentaires dans les plus brefs délais afin que le refuge puisse de nouveau accueillir les exilés dans de bonnes conditions.

      Au moment où nous écrivons ce texte, bénévoles et exilés occupent toujours la gare de Briançon. Le Maire de Briançon Arnaud Murgia a condamné notre action. La Préfecture n’a pas formulé d’éléments de réponse et est même allé jusqu’à interdire à la Croix-Rouge d’effectuer des test Covid-19 pendant une bonne partie de la journée pour les personnes exilées, ce qui les empêche de se rendre à Grenoble ou à Paris. Les guichets SNCF sont également restés fermés toute la journée. La situation évolue constamment et nous vous tiendrons informés sur les réseaux sociaux (retrouvez tous les liens juste au dessus de ce paragraphe).

      Ce soir, nous entammons notre deuxième nuit dans la gare.
      Venez nous prêter main forte ce soir et/ou demain
      matin dès 05h00 pour soutenir les exilés et notre message.

      Retrouvez ci-dessous les deux communiqués de presse du 24 et du 25 octobre de l’association Refuges Solidaires, ainsi que quelques photos de cette nuit.

      –-> Reçu via la mailing-list de Tous Migrants, 25.10.2021

    • Les personnes exilées qui dormaient dans la gare de Briançon depuis dimanche soir ont été accueillies dans l’Eglise Sainte Catherine par le prêtre de Briançon et l’évêque de Gap et d’Embrun.

      Nous vous donnons finalement rendez-vous demain
      matin à 08h30 devant l’Eglise Sainte Catherine (rue Alphand)

      Pour rappel, Refuges Solidaires a décidé le 24 octobre, le lendemain de son inauguration, d’arrêter momentanément et symboliquement son activité en raison de sa surpopulation et afin d’interpeller les autorités : la Préfecture, la Ville et l’Etat. Nous, citoyens et associations solidaires du briançonnais, exigeons la mise en place de solutions d’hébergements d’urgence complémentaires dans les plus brefs délais afin que le refuge puisse de nouveau accueillir les exilés dans de bonnes conditions. Depuis plus de 5 ans, l’accueil des exilés est exclusivement effectué par des bénévoles solidaires.

      –-> Reçu via la mailing-list de Tous Migrants, 26.10.2021

      #église

    • Briançon : après la fermeture d’un refuge, des migrants hébergés dans une église

      Depuis la fin du week-end du 23 octobre, la situation est tendue à Briançon, dans les Hautes-Alpes. L’association qui hébergeait environ 200 migrants, afghans pour la plupart, a dû fermer ses portes. Ils ont été hébergés dans une église.

      C’est un hébergement d’urgence à même le sol dans une église de Briançon (Hautes-Alpes). Ils sont 150 à 200 migrants, des familles, des hommes seuls, principalement afghans et iraniens, à qui un prêtre a ouvert les portes de la paroisse Sainte-Catherine, propriété du diocèse. « Je suis heureux que ça contribue à une parole commune, que ça permette à des gens de toucher du doigt cette réalité, par la migration, tant qu’on n’a pas rencontré les personnes, on ne sait pas trop ce qu’on dit », explique le père Jean-Michel Bardet.
      Bras de fer avec la préfecture

      Ces migrants venaient chercher à Briançon un hébergement temporaire. Une association disposait de 80 places, mais a très vite été débordée par le nombre, et a décidé de fermer provisoirement le local. Dimanche soir, 230 personnes ont dû dormir à la gare. « On ne peut pas ouvrir, sinon on va tomber dans les mêmes travers. Accueillir, accueillir, accueillir encore et exploser en vol », prédit Jean Gaboriau, administrateur de l’association Refuges Solidaires. L’organisme demande plus de places à l’État. Hors de question, pour la préfecture.

      https://www.francetvinfo.fr/monde/europe/migrants/briancon-apres-la-fermeture-d-un-refuge-des-migrants-heberges-dans-une-

    • APPEL A SOUTIEN A DIFFUSER DANS VOS RESEAUX SOLIDAIRES !

      Aujourd’hui, le 2 novembre 2021, la situation dans le Brianconnais ne
      cesse de se compléxifier.

      La frontière franco-italienne continue d’être le théâtre d’inégalités
      toujours plus marquées entre les personnes exilées et les Européens.nes.

      Alors que près de 50 personnes passent cette frontière quotidiennement,
      dans l’espoir de pouvoir demander l’asile, parfois dans d’autres pays
      européens, l’Etat Français continue son travail méthodique de
      précarisation et d’enfermement des personnes sans papiers.

      Chaque année, depuis 5 ans, l’arsenal répressif ne cesse d’augmenter,
      rendant les conditions de passage de plus en plus dangereuses.
      Certaines lignes de bus locales sont modifiées, rendant la traversée
      plus complexe. Ailleurs, les services sociaux ou sanitaires sont
      interdits d’exercer leurs fonctions auprès des personnes exilées et les
      soutiens logistiques sont très largement entravés, les rafles se
      multiplient partout en France.

      Cette persécution étatique sur des personnes qui voyagent, pour
      certaines, depuis plusieurs années dans des conditions extrêmement
      difficiles entraîne de nombreuses tensions et difficultés à la fois en
      Italie mais aussi en France, dans un contexte qui n’était déjà pas
      facile à solutionner.
      La Préfecture, en empêchant minutieusement les personnes de se déplacer
      librement, alimente et cristallise des tensions qui ne servent qu’a
      légitimer un discours raciste et xénophobe qui ne manque pourtant pas de
      relais.

      Dans ce contexte extrêmement tendu, le refuge solidaire de Briançon a
      momentanément interrompu l’accueil aux exilés le soir du 24/10/21,
      invoquant un manque de sécurité et de dignité pour les personnes
      accueillies là bàs. Cette tentative de « rapport de force » avec l’état
      Français, dans l’attente de l’ouverture d’un second lieu d’accueil
      d’urgence pris en charge par l’état, s’est traduite par les occupations
      de la gare SNCF de Briançon ainsi qu’une salle communalle vide. Les
      seules réponses des autorités auront été l’évacuation de ces lieux et
      une fois de plus l’arrivée de prés de 200 gendarmes mobiles
      supplémentaires dans le Briançonnais ainsi que 10 agents
      supplémentaires à la police aux frontières de Montgenèvre, faisant
      gonfler les effectifs du corps répressif à près de 400 individus.
      De nombreuses personnes continuent de tenter leur chance sur ces
      chemins. La traque en montagne, encore une fois renforcée par des moyens
      humains et technologiques toujours plus sophistiqués va inévitablement
      contribuer à pousser les exilées à prendre encore plus de risques.

      Nous, des personnes solidaires auto-organisées, les collectifs et
      associations du Briançonnais, lançons un appel d’urgence afin de
      mobiliser des militant.es dans les plus brefs délais pour :

      1- Continuer d’organiser une solidarité d’urgence sur les besoins
      élémentaires des exilé.es qui arrivent à Briançon, informer ces
      personnes, relayer des informations et être présent.es face au non
      respect des droits des personnes exilées par les forces de l’ordre.

      2- Organiser des permanences jours et nuits, en vue d’une prochaine
      réouverture du refuge solidaire (et/ou d’un second lieu d’accueil
      d’urgence) : sécurité des personnes accueillies, logistiques diverses et
      liens avec les maraudes en montagne.

      3- Partout sur le territoire, accueillir, informer et soutenir les
      personnes sans papiers.

      4- Un rassemblement aura lieu à Briançon le 13 novembre 2021, RDV à 14h
      devant la médiathèque !!

      Toutes les compétences et les motivations de votre part sont les
      bienvenues, notre énergie n’est pas infinie.

      CONTRE LES POLITIQUES RACISTES DE L’ÉTAT ET SES FRONTIERES, MOBILISONS
      NOUS !!!!!

      Reçu par email le 3 novembre 2021.

    • « Personne ne doit rester dehors » : les solidaires de Briançon en détresse

      La ville frontalière de Briançon, dans les Hautes-Alpes, est un point de passage important pour les migrant.es arrivant de l’Italie à travers les montagnes. Face à des arrivées de plus en plus importantes, le « Refuge Solidaire » a fermé ses portes dimanche 24 octobre. Depuis, les solidaires mènent un bras de fer avec mairie et préfecture.

      Le Refuge Solidaire de Briançon avait à peine deux mois de vie lorsqu’il a fermé ses portes, le 24 octobre dernier. Le lieu d’accueil pour les migrant.es qui traversent tous les jours la frontière franco-italienne sur le col du Montgenèvre avait ouvert fin août, après presque une année de confrontation avec la mairie de la ville, passée LR en 2020. Dès l’automne 2020, le maire #Arnauld_Murgia avait souhaité fermer le précédent lieu d’accueil, ouvert depuis 2017, mais avait dû faire marche arrière face à la mobilisation de la société civile, et fournir un nouveau lieu d’accueil à l’association TousMigrants et aux autres solidaires de Briançon. Les événements de fin octobre ont précipité la situation et la dégradation des rapports entre mairie, État, et solidaires.

      Le nouveau refuge, les « Terrasses Solidaires », a arrêté ses activités en raison d’une pression prolongée sur le lieu, qui accueillait plus de 250 personnes dans la nuit entre le 23 et le 24 octobre, alors que la jauge maximale était de 80 personnes. Le refuge a donc fermé pour « des raisons de sécurité », peut-on lire dans le communiqué de presse de TousMigrants. Pour Max, membre de l’association, « on ne pouvait simplement pas accueillir 250 personnes dans un lieu qui peut en héberger au maximum 80. Le fameux soir du 23, on marchait littéralement l’un sur l’autre dans le refuge. S’il y a un incendie, on est tous morts. On ne peut pas, c’est tout ».

      Après la fermeture du refuge, le soir du 24, plus de 200 personnes se sont rendues à la gare de Briançon dans le but de quitter la ville, mais la #SNCF a fermé ses guichets. C’est ainsi, selon les comptes-rendus qu’en font les solidaires, qu’a commencé « l’occupation » de la gare, qui n’a duré qu’une nuit. Les bénévoles ont continué à assurer un repas chaud et des couvertures aux personnes sur place. Le lendemain, des bus ont été affrétés par la préfecture, en direction de Marseille et Lyon : « On a eu à chaque fois l’information à la dernière minute de la préfecture, affirme Sam, du collectif informel de solidaires briançonnais qui s’est constitué dans les derniers jours, mais on n’avait pas la garantie que les gens n’auraient pas été arrêtés à leur arrivée, donc on a temporisé et on a alerté nos réseaux entre-temps. Il y a un bus pour Lyon qui a été un peu chaotique parce que la police les attendait à l’arrivée, donc des migrant.es ont eu peur et sont parti.es. Sinon, il y a eu une vingtaine de personnes interpellées par la PAF à Lyon, qui étaient parties avant les bus de la préfecture, mais ils et elles sont sorti.es sans OQTF, sans rien. »

      Un accueil difficile

      Cette confusion reflète l’état chaotique du système d’accueil français, et s’est prolongée dans la suite du voyage des migrant.es. À Paris, ce sont des solidaires, collectifs ou individus, qui ont pris en charge l’accueil des dizaines de personnes arrivant de Briançon. Lucie fait partie d’un collectif occupant un local à #Pantin, dans la banlieue parisienne : « Nous avons su la situation à Briançon à travers des amis, qui nous ont dit que deux familles seraient arrivées le 26 en Gare de Lyon. Alors on a dit OK pour les héberger. Finalement ils étaient 15, avec des bébés. Ils et elles ne sont resté.es que deux nuits, et sont maintenant en Allemagne. Nous nous sommes démerdé.es seul.es, nous n’avons eu aucun contact avec d’autres collectifs ou organisations ».

      Les solutions bricolées pour accueillir au mieux les personnes en détresse sont la spécialité des Briançonnais.es, qui agissent solidairement avec les migrant.es depuis longtemps, mais qui ont décidé d’en arrêter là en l’absence de réponses de la part de l’État : « Ça fait des années qu’on demande à l’État, à la préfecture, d’ouvrir un autre lieu pour accueillir ces gens, on n’a pas de réponse » nous dit Max, de Refuges Solidaires. Dans ce contexte, la fermeture du refuge a engendré un #bras_de_fer avec la préfecture et la mairie autour de l’accueil des migrant.es. Le 30 octobre, solidaires et migrant.es ont occupé une ancienne école, vide après avoir été utilisée comme centre de vaccination contre la Covid-19. L’intervention de la gendarmerie a mis fin à cette occupation dans les 24 heures, et les solidaires restent encore en attente d’une solution durable pour l’accueil des migrant.es.

      Pour le moment, ils et elles sont hébergées dans la #salle_paroissiale #Sainte-Thérèse, mise à disposition par le prêtre de l’église Sainte-Catherine, et dans des tentes montées pour l’occasion, mais la situation météorologique s’empire, les arrivées ne cessent pas et la situation sur le terrain se complique : « Il y a environ 80 personnes maintenant, dont une cinquantaine qui sont arrivé.es cette nuit. En moyenne, les gens restent deux, trois jours, mais ça implique de devoir prendre des billets de train, de faire des #tests_Covid pour pouvoir prendre le train et cetera. Mais ça fait trois jours que la préfecture bloque la Croix-Rouge, donc il n’y a que Médecins du monde qui paie des tests ». Face à cette situation compliquée, même le discours de l’église se durcit, comme en témoignent les mots du curé de Briançon, le père #Jean-Michel_Bardet, à l’encontre des autorités : « Mais gare ! Si la parole n’est pas honorée… c’est alors l’expression de la désespérance, d’une colère qui trouvera souvent son expression dans une violence amère, et des errements accablants ».

      Que fait la #police ?

      La réponse de la préfecture, affidée à un communiqué de presse relayé le 26 octobre, a été le doublement des effectifs de la #gendarmerie_mobile à Briançon, passés de un à deux escadrons, soit 200 effectifs. La #police_aux_frontières a aussi bénéficié d’une augmentation des effectifs de dix unités, qui s’ajoutent aux cinquante fonctionnaires déjà affecté.es, comme annoncé par le directeur central de la #PAF, #Fernand_Gontier, en visite dans la ville le 27 octobre. La préfète des Hautes-Alpes, #Martine_Clavel, n’a engagé aucun dialogue avec les solidaires, qui sont pourtant loin d’être radicalement « anti-flics » et qui, selon Max, communiquaient à la préfecture le nombre exact de personnes présentes au refuge depuis le 24 août, sans avoir de réponses. Au contraire, dans son communiqué de presse, la préfecture estime que la présence même du refuge attire les migrant.es : « La situation actuellement observée à Briançon est liée à un double phénomène : d’une part, au moment où la crise sanitaire est moins aiguë, la reprise des flux migratoires au travers l’Europe par la route des Balkans, avec un niveau se rapprochant de celui de 2019, d’autre part, l’accroissement de l’offre d’hébergement des « Terrasses Solidaires », offre bien identifiée des réseaux de passeurs ».

      C’est la vieille rhétorique des « #pull_factor », les facteurs qui augmenteraient les chances de réussite des voyages migratoires, et donc la quantité de personnes qui les tenteraient. Cette rhétorique est utilisée pour contrer les efforts des ONGs et des collectifs solidaires tout au long des routes migratoires européennes, et elle est infondée. De surcroît, elle cache une logique dangereuse : pour limiter les arrivées de migrant.es il faut que leur parcours soit le plus périlleux possible, ce qui mène beaucoup trop fréquemment à des morts. Dans les Hautes-Alpes, ce sont plus de 1500 personnes qui ont été refoulées sans avoir la possibilité de déposer une demande d’asile en 2020. En même temps, du côté italien de la frontière alpine, trois lieux d’accueil (le refuge « Chez JesOulx », la vieille douane et la « Casa Cantoniera » de Clavière) ont été évacués par la police cette année. Cette « #raison_sécuritaire » est justifiée par une rhétorique qui relève de la « #raison_humanitaire », deux éléments étroitement liés, comme souligné par le chercheur Didier Fassin1.

      Ainsi, le maire de Briançon Arnauld #Murgia n’hésite pas à en appeler à « l’#humanité » : « Ce dossier, qui est extrêmement difficile, doit naturellement être regardé avec humanité ». Avant de soumettre « l’humanité » aux « lois » : « mais ce regard humain ne peut pas nous empêcher de traiter ce dossier dans un cadre qui est celui de la #loi de la République française ». Et de s’attaquer aux bénévoles, qui auraient « pris en otage » la ville de Briançon. Une attitude qui rappelle de près le « délit de solidarité », dans une ville qui a vu se dérouler le procès des « sept » qui auraient favorisé l’immigration clandestine lors d’une manifestation en 2018 (finalement relaxés cette année). La réponse aux demandes des solidaires est donc, tenez-vous bien… le soutien aux forces de police, en particulier aux nouveaux.elles employé.es de la PAF, auxquel.les le maire promet de l’aide dans la recherche de logement et dans l’accès à l’emploi pour leurs conjoint.es. Pour ce qui est d’un lieu d’accueil digne, repassez plus tard, la #responsabilité est à l’État, selon le maire.

      Une tragédie évitable

      La frontière alpine se configure donc comme un champ de bataille où se croisent des enjeux politiques, des ambitions sécuritaires et un nationalisme mal caché. À en faire le prix des centaines des personnes qui, tous les mois, traversent la frontière alpine en dépit du danger de mort. La politique sécuritaire qui semble enivrer toute l’administration, du gouvernement aux préfet.es en passant par les élus locaux, est en effet parfaitement inutile même pour ses buts déclarés : « Ça sert à rien, on a 150 km de frontières avec l’Italie, souligne Max des Refuges Solidaires. Ils sont relativement inefficaces par rapport à leurs directives, la frontière est poreuse et elle le sera toujours. ». En revanche, elle contribue à créer une ambiance politique de peur très profitable pour ces mêmes politicien.nes.

      De l’autre côté de la barricade, ce sont les citoyen.nes, les collectifs et les organisations qui sont laissé.es seul.es à gérer l’arrivée des exilé.es et leur secours, dans des conditions très difficiles. Les voyages à travers la frontière ne sont pas découragés par la police, ni par les intempéries, et les migrant.es se retrouvent à payer, parfois de leur vie, le prix d’un jeu politique dont ils et elles n’ont aucune responsabilité. Épuisé.es et sans ressources, les solidaires ne demandent à l’État que d’investir une fraction de ses ressources pour garantir la survie de ces personnes. On pourrait se demander, après des décennies de politiques migratoires répressives, si ce n’est plutôt le jeu de l’État de laisser ces gens, au mieux arriver en France dans des conditions d’illégalité, prêtes pour un marché du travail précaire, au pire crever.

      1 Dans sa post-faction à l’ouvrage “La raison humanitaire”, titrée “Signes des temps”, publiée en 2018.

      https://www.lamuledupape.com/2021/11/05/personne-ne-doit-rester-dehors-les-solidaires-de-briancon-en-detresse

      Dans le communiqué de presse de la préfecture (je copie-colle ici l’extrait) :

      « l’accroissement de l’offre d’hébergement des ’Terrasses Solidaires’, offre bien identifiée des réseaux de passeurs »

      –->

      "C’est la vieille rhétorique des « #pull_factor », les facteurs qui augmenteraient les chances de réussite des voyages migratoires, et donc la quantité de personnes qui les tenteraient. Cette rhétorique est utilisée pour contrer les efforts des ONGs et des collectifs solidaires tout au long des routes migratoires européennes, et elle est infondée."

      –-> et voilà encore une fois la rhétorique de l’#appel_d'air :-(

      #pull-factors

    • Accueil des migrants : la préfète des Hautes-Alpes rejette les demandes des associations

      La réponse de #Martine_Clavel à Refuges solidaires quant aux conditions de réouverture des Terrasses solidaires est sans appel. Aucun autre #dispositif_d’accueil ne sera ouvert par l’État pour les migrants arrivant à Briançon après avoir franchi la frontière franco-italienne.

      https://www.ledauphine.com/societe/2021/11/08/accueil-des-migrants-la-prefete-des-hautes-alpes-rejette-les-demandes-de

    • Manifestation, 13.11.2021

      –—

      Texte d’accompagnement, reçu via la mailing-list Tous Migrants, 10.11.2021

      La situation actuelle de l’accueil des exilés.

      Pourquoi Refuges Solidaires a suspendu temporairement son activité ?

      Depuis plusieurs mois les exilés sont contraints de rester plus longtemps au refuge en raison des délais des test Covid pour le pass sanitaire et des travaux du train de nuit qui limitent les places disponibles. Le dimanche 24 octobre, l’association Refuges Solidaires a décidé de suspendre momentanément et symboliquement son activité d’accueil en raison du nombre important de personnes (200 pour une jauge initiale de 80) qui menaçait la sécurité et l’accueil digne des personnes exilées.

      Objectif : interpeller la Ville, la Préfecture et l’Etat sur la nécessité de mettre en place des solutions d’hébergements d’urgence complémentaires dans les plus brefs délais afin que le refuge puisse rouvrir dans de bonnes conditions.

      Depuis 2015, l’accueil d’urgence et la mise à l’abri sont assurés uniquement par des associations et des bénévoles. Pourtant, il s’agit d’une obligation de l’État.

      Où les exilés sont-ils mis à l’abri depuis la fermeture ?

      Dans le but de partir dès le lendemain, les exilés se sont rendus à la gare et y ont passé la nuit du dimanche 24 au lundi 25 aux côtés de dizaines de personnes de la société civile. Par peur d’une potentielle intervention des forces de l’ordre qui aurait menacé les exilés et à la demande des associations, le curé de Briançon et Monseigneur Xavier Malle (évêque de Gap et Embrun) ont ouvert les portes de l’église Sainte Catherine. Les exilés ont pu y dormir 5 nuits (de lundi à samedi).

      Nous avons ensuite quitté l’église afin de la laisser disponible pendant les célébrations de la Toussaint. Entre le samedi 30 octobre et le dimanche 7 novembre, les exilés ont été mis à l’abri dans la salle paroissiale Sainte Thérèse (capacité de 25 places) et dans des tentes dans le jardin de Sainte Catherine. Depuis le dimanche 7 octobre, les exilés dorment soient dans des tentes soit chez des hébergeurs solidaires.

      Quelles réactions des autorités ?

      Le lendemain de la suspension des activités du refuge, la Préfecture a interdit à la Croix-Rouge d’effectuer des tests antigéniques, ce qui a empêché les exilés de quitter Briançon. La Mairie de Briançon a demandé des renforts au Ministère de l’Intérieur. Deux escartons de gendarmerie mobile (soit 200 personnes) ont rejoint Briançon.

      Plusieurs bus à destination de Valence et de Lyon ont été affrétés par la Préfecture la première semaine. Elle s’est engagée auprès de l’évêque, des associations et des exilés qu’aucune interpellations n’auraient lieux à leur arrivée.

      Samedi 30 octobre nous avons investi pacifiquement l’ancien centre de vaccination du Prorel qui est vacant et adapté à la mise l’abri des exilés. Nous avons été expulsés par les forces de l’ordre sous ordre de la Mairie et de la Préfecture.

      A ce jour, aucune solution pérenne n’a été proposée par les autorités. Elles condamnent même nos modes d’actions non-violents.

    • A la frontière italienne des Hautes Alpes, une situation humanitaire toujours plus dégradée face à l’inaction de l’Etat

      Depuis deux semaines, devant l’impossibilité d’assurer la sécurité des personnes et un accueil digne, le refuge solidaire à Briançon a pris la difficile décision de fermer temporairement et par ce geste, de tenter de mettre l’Etat devant ses responsabilités. En lieu et place de solutions d’accueil, les autorités poursuivent une logique sécuritaire et répressive qui met en danger la vie des personnes qui tentent de franchir la frontière alpine. Les associations appellent à manifester samedi 13 novembre à 14h au Parc Roseinheim à Briançon !

      Depuis cinq ans, près de 15 000 hommes, femmes et enfants sur les routes de l’exil ont traversé la frontière franco-italienne haute-alpine, souvent dans la nuit, le froid, ou la neige, au milieu de montagnes dont ils méconnaissent les dangers. Après un périple long et souvent très éprouvant, cette ultime étape pour arriver en France ou dans un autre pays européen s’avère extrêmement périlleuse, à fortiori depuis le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures en 2015, sans cesse renouvelé depuis, qui a rendu la traversée de cette zone particulièrement dangereuse. C’est dans ce contexte que, depuis l’été 2017, des citoyens solidaires du Briançonnais ont créé le « Refuge solidaire » : un lieu d’accueil d’urgence unique destiné à offrir à un temps de pause et d’écoute indispensable aux personnes qui traversent la frontière. Ce lieu, ainsi que tou.te.s les citoyen.ne.s solidaires qui le font vivre, leur permet de dormir, manger, se laver, d’avoir accès aux soins et d’être informées sur leurs droits. Quelques jours de répit précieux pour se poser et se reposer, avant de reprendre leur route.

      Depuis plus d’un an, alors que la population accueillie est plus nombreuse et plus vulnérable (familles avec nourrissons, personnes âgées ou handicapées), les appels et cris d’alerte répétés de la société civile, se sont heurtés au silence et à l’inaction de l’Etat. A nouveau, les acteurs solidaires du Briançonnais ont dû se mobiliser pour acquérir un nouveau lieu, plus grand et plus adapté, avec des fonds privés uniquement : Les « Terrasses solidaires » ont ouvert leurs portes le 25 août 2021. Mais la situation humanitaire a continué de se dégrader. Selon les estimations des associations, près de 300 personnes, en majorité de nationalité afghane et iranienne, avec de nombreux enfants en bas âge, traversent actuellement chaque semaine à pied la frontière franco-italienne au niveau du col de Montgenèvre dans des conditions climatiques de plus en plus risquées avec l’arrivée de l’hiver et des températures négatives.

      Le 24 octobre 2021, devant l’impossibilité d’assurer la sécurité des personnes et un accueil digne (200 personnes pour une capacité d’accueil maximum autorisé de 81), le nouveau refuge solidaire a pris la difficile décision de fermer temporairement et par ce geste, de tenter de mettre l’Etat devant ses responsabilités. En lieu et place de solutions d’accueil, l’État a dépêché 200 gendarmes mobiles supplémentaires pour tenter renforcer les contrôles à cette frontière afin d’empêcher les nouvelles arrivées. Dans un courrier au Refuge Solidaire la préfète affirme que « ces moyens supplémentaires ont été concentrés à la frontière afin d’entraver les passages illégaux » et qu’ « aucun dispositif d’accueil ne sera initié » par les services de l’Etat. Une décision qui ne fait que perpétuer un cycle infernal de violences et de déni des droits. Depuis plus de cinq ans, La Cimade et ses partenaires constatent que le renforcement des dispositifs de contrôle et de surveillance entraîne de graves violations des droits : contrôles au faciès ; détention arbitraire ; refoulements expéditifs ; non protection des mineur.e.s non accompagné.e.s ; obstacles majeurs rendant impossible l’accès à la demande l’asile. Le durcissement de la règlementation (restriction des conditions de d’octroi des visas, difficultés d’accès et de mise en œuvre de la réunification familiale, etc.) conjuguée à la militarisation des frontières, en rendant leur franchissement toujours plus difficile, accroissent les risques et aggravent encore davantage la précarité et la vulnérabilité des personnes en exil. A la frontière franco-italienne, près de 30 cas de personnes décédées ont été recensés depuis 2015.

      Il n’est pas acceptable que l’Etat poursuive une logique sécuritaire et répressive qui met en danger la vie des personnes qui tentent de franchir la frontière alpine et continue de se reposer sur les associations et la population briançonnaise pour assurer la mise en sécurité, l’accueil, l’hébergement, l’accompagnement en santé et l’information aux droits des hommes, des femmes et des enfants qui y sont parvenues. Il est urgent de faire cesser les pratiques illégales et de proposer un accueil digne aux personnes qui traverse la frontière des Hautes-Alpes, en concertation avec les acteurs locaux et nationaux compétents (personnes concernées, citoyens solidaires, associations, pouvoirs publics, élus), y compris du côté italien.

      *

      Retrouvez ci-dessous le témoignage de Benjamin et Pauline, militant.e.s de La Cimade de la Drôme mobilisé.e.s en solidarité avec les acteurs locaux du Briançonnais et les personnes exilées bloquées à cette frontière, sur l’évolution de la situation sur place depuis la fermeture du Refuge.

      « Ce dimanche 24 octobre, nous prenons la route pour Briançon, dans le but de venir aider les bénévoles et salariés du Refuge Solidaire et de Tous Migrants, deux associations qui viennent en aide aux dizaines de personnes exilées qui traversent chaque jour la frontière à pieds depuis l’Italie.

      Briançon, Montgenèvre, les Alberts… une ville et ses alentours qui attirent des milliers de touristes, de vacanciers hiver comme été pour profiter des loisirs de montagne. Cette ville, nous qui venons régulièrement aider les solidaires depuis un an, nous la connaissons principalement pour sa proximité avec la frontière italienne, et la capacité des associations à accueillir depuis presque 5 ans les personnes exilées de passage, non seulement sans aucune aide publique, mais en luttant également contre des politiques publiques toujours plus maltraitantes et irrespectueuses des droits. Chaque fois que nous nous y rendons, nous rencontrons des salarié.e.s et bénévoles qui s’investissent sans relâche, malgré les burn out fréquents, et l’absence de considération, voire le mépris et le harcèlement de la part des pouvoirs publics.

      Depuis plusieurs mois, la situation est devenue intenable au Refuge : le lieu, calibré pour 80 personnes, en héberge et nourri souvent jusqu’à 200 par nuit. Un accueil digne de ce nom devient impossible, chaque cm2 de couloir est occupé par des personnes et des familles qui dorment à même le sol.

      Nous savons que plusieurs fois, les associations sur place ont évoqué la possibilité d’occuper l’espace public avec les personnes exilées pour dénoncer les conditions d’accueil et le manque de place d’hébergement d’urgence à Briançon afin que l’Etat prenne ses responsabilités.

      Or c’est ce dimanche 24 en arrivant vers 17h, que nous apprenons que Les Terrasses Solidaires, le nouveau local d’accueil du Refuge Solidaire, est en train de fermer. Les 200 personnes qui occupent le lieu, ainsi que des dizaines de bénévoles se dirigent à pied vers la gare de Briançon pour y passer la nuit. Des bénévoles resteront toute la nuit pour réorienter les personnes qui viennent d’arriver vers la gare, d’autres assureront les navettes pour les y transporter. Ce soir-là, des habitants de Briançon sont appelés en renfort et viennent également nous rejoindre à la gare. 250 à 300 repas sont servis, préparés par des bénévoles qui trouvent en urgence assiettes, couverts, bouteilles d’eau, etc. Ce sont aussi des échanges entre bénévoles, personnes exilées et personnel de gare sur l’incertitude du lendemain… Tout le monde espère par cette action faire réagir la préfecture, la mairie, quelqu’un là-haut…la demande essentielle est que l’Etat propose un hébergement d’urgence dès que la capacité d’accueil du refuge est atteinte.

      Malheureusement dès le lendemain lundi 25 octobre, les seules réactions politiques sont une condamnation du maire et l’interdiction donnée à la Croix-Rouge via la préfecture de réaliser des tests covid gratuits. Sans tests, nous sommes comme dans une souricière. Toute la journée, on tente de s’organiser pour continuer un accueil partiel et une aide au départ via des bus sans pass sanitaire. L’inquiétude monte chez les militant.e.s et les personnes exilées à mesure que l’on observe le dispositif policier qui se met en place. D’après les observations et les informations des associations, une expulsion de la gare dans la nuit ou au petit matin se prépare. On craint le pire (placement en CRA, risque d’expulsion, etc.). Dans la journée, quelques solidaires demandent au prêtre de la paroisse de l’église sainte Catherine à Briançon, s’il peut ouvrir l’église pour y mettre à l’abri les personnes.

      Mardi 26, c’est une nouvelle occupation de l’espace qui commence, entre l’église où dorment une partie des exilés et la salle paroissiale où continuent d’être hébergées les familles. Face à la pression médiatique préparée en amont par des solidaires, le rapport de force s’inverse. L’occupation de l’église fait venir de nombreux médias…. Les négociations avec la préfecture, commencent à porter quelques fruits : des bus « gratuits » et sans pass pour Lyon sont affrétés, avec la garantie qu’il n’y aura pas de contrôles à l’arrivée. Une cinquantaine de personnes partent pour Lyon, mais la plupart sont interpellées à leur arrivées et placées en garde à vue… finalement il semblerait que toutes aient pu être libérées. En lieu et place de solutions d’hébergement d’urgence, l’Etat envoie deux escadrons supplémentaires de gendarmes mobiles à la frontière.

      Le mercredi 27, contrairement à ce qui avait été annoncé la veille, nous apprenons au petit matin que les tests Covid réalisés gratuitement par la Croix Rouge ne seront à nouveau plus autorisés, les bénévoles se remettent donc à chercher des rendez-vous en laboratoire et en pharmacie…Des dons de dernière minute levés dans les réseaux militants la veille permettent de les financer. La préfecture affrète 3 bus pour Lyon, Marseille et Villeurbanne, avec promesse de tests gratuits à l’arrivée et possibilité de demander l’asile pour celles et ceux qui le souhaitent.

      Jeudi 28, les personnes arrivées à Lyon la veille qui ont été hébergées par Adoma, sont mises dehors à 10h, familles et bébés compris, et sans les tests covid promis.

      A ce jour, les arrivées ont repris malgré le renforcement des contrôles à la frontière, jusqu’à 40 par nuit sont comptées. On imagine sans peine les risques énormes que prennent ces personnes et familles dans la neige et en montagne pour éviter les contrôles. La nuit du 7 au 8 novembre par exemple, une dizaine de bassines d’eau ont été nécessaires à l’arrivée pour dégeler les pieds des personnes qui venaient de franchir la frontière alpine. Certaines seront conduites à l’hôpital.

      Face à l’absence de prise en charge par la préfecture, le Refuge ne rouvre toujours pas. Les solidaires recherchent des grands barnums, chauffages soufflants, groupes électrogènes pour continuer à abriter, chauffer, préparer à manger aux personnes, coûte que coûte, dans le jardin de la cure.

      Des solidaires diois à Briançon

      Pauline et Benjamin

      https://www.lacimade.org/a-la-frontiere-italienne-des-hautes-alpes-une-situation-humanitaire-toujou

    • Briançon : pour les migrants, dernière nuit dans les #barnums de Sainte-Thérèse

      Médecins sans frontières a installé, ce samedi 13 novembre, une immense tente sur la pelouse de la paroisse briançonnaise afin d’héberger temporairement des exilés. Une solution moins précaire que les barnums disposés depuis la fin du mois d’octobre. Et un message fort, en plein cœur de la ville.

      https://www.ledauphine.com/societe/2021/11/13/briancon-pour-les-migrants-derniere-nuit-dans-les-barnums-de-sainte-ther

    • 01.12.2021

      1-Le refuge solidaire rouvre ses portes aujourd’hui avec le renfort de la tente @MSF_france pour pallier à l’absence de prise en charge par l’état des exilés alors que l’hiver est là
      2-jusqu’à quand l’état va t’il se défausse de ses obligations de mise à l’abri sur des associations et la solidarité des citoyens ?
      3-notre appel à l’aide n’a pas été entendu mais nous ne résignons pas à laisser dormir dehors par-10 des personnes qui présentent de plus des vulnérabilités liées à la traversée des montagnes ds des conditions hivernales
      4-nous savons que la situation va perdurer, que l’épuisement des bénévoles est patent et que ce mépris affiché par @Prefet05 à notre appel à l’aide fait écho à qu’il se passe à Calais, à Paris et ailleurs
      5-maltraitance d’état, déni de droit constant, militarisation et traitement inhumain des exilés et la mort au bout de la route qui guette les chercheurs de refuge
      6-une dépense pharaonique pour quels résultats ? La mise au ban des valeurs qui devraient animer tte démocratie digne de ce nom :respect de la personne humaine, des lois et des textes internationaux protection des plus faibles
      7-oui nous allons continuer à accueillir, à soigner avec @MdM_France, à accompagner celleux qui ont besoin mais nous allons aussi continuer avec une gde détermination à combattre ces politiques migratoires mortifères

      https://twitter.com/nos_pas/status/1465937218426572801

    • Briançon : un amer retour en arrière pour les Terrasses solidaires

      Le tiers lieu de la route de Grenoble à Briançon héberge de nouveaux des migrants depuis ce mercredi 1er décembre. Un mois après sa fermeture, les associations se sont résolues à abandonner, en partie, le bras de fer engagé avec l’État. La tente de Médecins sans frontières, à la salle paroissiale, va servir de lieu d’hébergement secondaire.

      https://www.ledauphine.com/societe/2021/12/01/terrasses-solidaires-a-briancon-un-amer-retour-en-arriere

    • Briançon : la #justice rejette la requête d’une association sur l’ouverture d’un centre d’accueil pour migrants

      Le #juge_des_référés du #tribunal_administratif de Marseille a rejeté, mardi, la requête du collectif d’associations Tous migrants qui avait sollicité la justice pour contraindre l’État à héberger les migrants, à Briançon. De nombreuses personnes sont sans abri dans cette ville des Hautes-Alpes malgré les températures hivernales.

      Malgré les températures glaciales, l’État ne sera pas contraint d’héberger les migrants à Briançon (Hautes-Alpes). C’est la décision qu’a rendu, mardi 30 novembre, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, rejetant la requête de Tous migrants.

      Le collectif d’associations qui vient en aide, à Briançon, aux exilés arrivant en France depuis l’Italie, avait attaqué l’État en justice en déposant le 16 novembre un #référé-liberté au tribunal administratif de Marseille. L’organisation souhaitait « contraindre la préfète des Hautes-Alpes #Martine_Clavel à ‘la mise en place d’un dispositif d’accueil’ pour les migrants arrivant à Briançon, ainsi que l’autorisation pour la Croix-Rouge d’effectuer des tests Covid afin que les exilés puissent prendre les transports en commun et quitter Briançon, et l’organisation des transports publics permettant aux exilés de quitter le Briançonnais ’ », rapporte Le Dauphiné libéré.

      Le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de Tous migrants au motif que les Terrasses solidaires, lieu d’hébergement géré par l’association Refuges solidaires, « a une capacité d’accueil supérieure au nombre de personnes actuellement présentes sous la tente installée par Médecins du monde [la tente a, en réalité, été installée par Médecins sans frontières NDLR], alors aucun motif, ni matériel ni juridique, ne fait obstacle à sa réouverture immédiatement ».

      Refuges solidaires avait décidé de fermer ce lieu d’hébergement fin octobre après avoir été débordé par le nombre de personnes qui s’y présentaient. Plus de 200 personnes avaient besoin d’un hébergement alors que les Terrasses solidaires ne disposent que de 80 places. L’association et des dizaines d’exilés avaient alors occupé la gare de Briançon pour appeler l’État à ouvrir un lieu de mise à l’abri. « Cela fait longtemps qu’on alerte les pouvoirs publics sur impossibilité de gérer [la mise à l’abri des personnes] seuls. On demande d’urgence l’aide de l’État », avait expliqué Jean Gaboriau, administrateur bénévole de l’association, à InfoMigrants.

      Pas de dispositif d’accueil

      Depuis le début du bras de fer qui l’oppose aux associations de Briançon, la préfète des Hautes-Alpes Martine Clavel refuse l’ouverture d’une telle structure, malgré la dégradation de la situation pour les migrants et la baisse des températures dans la région. Dans un communiqué adressé à Tous Migrants mi-novembre, elle avait indiqué « qu’aucun dispositif d’accueil ne sera[it] initié » par ses services.

      En revanche, des « moyens supplémentaires » ont depuis été déployés à la frontière « afin d’entraver les passages illégaux ».

      Depuis la fermeture des Terrasses Solidaires, 200 gendarmes mobiles patrouillent dans la zone. « Les forces de l’ordre sont omniprésentes : sur les routes, à la frontière, dans les montagnes, dans les gares », a déploré Tous Migrants sur Twitter, dénonçant « une véritable chasse à l’homme des personnes en exil », « mise en place par l’État ».

      Pour parer au manque d’hébergements, Médecins sans frontières (MSF) a ouvert, le 13 novembre, à Briançon une tente d’une superficie de 100 m2, pouvant accueillir au chaud une cinquantaine de personnes. Bien que dépourvue de sanitaires, de toilettes et de douches, la structure « est très utile parce qu’elle permet aux exilés de ne pas mourir de froid », avait indiqué Alfred Spira, médecin et membre des Refuges solidaires à InfoMigrants.

      https://www.infomigrants.net/fr/post/36909/briancon--la-justice-rejette-la-requete-dune-association-sur-louvertur

  • #IoStoConMimmo


    #13_ans_et_2_mois
    Je suis dégoûtée.

    #Mimmo_Lucano

    –—

    Ce n’est pas la première fois que Mimmo Lucano doit comparaître devant la justice, voir aussi:

    Octobre 2018, première #arrestation:
    https://seenthis.net/messages/726208

    Le #procès:
    https://seenthis.net/messages/786538
    https://seenthis.net/messages/812190

    Décembre 2019:
    #Mimmo_Lucano, nuovo avviso di garanzia per l’ex sindaco di Riace: “Rilasciò documenti di identità a immigrati senza permesso”
    https://seenthis.net/messages/817791

    • Pro-refugee Italian mayor sentenced to 13 years for abetting illegal migration

      Domenico Lucano, who welcomed migrants to tiny town of #Riace, also convicted of ‘irregularlities’

      The former mayor of an Italian town who revitalised his community by welcoming and integrating migrants has been sentenced to more than 13 years in jail for abetting illegal migration and for “irregularities” in managing the asylum seekers.

      Domenico Lucano, 63, known locally as Mimmo, the former mayor of Riace, a tiny hilltop town in the southern Calabria region, was put under house arrest in 2018 for allegedly abetting illegal immigration, embezzlement, and fraud.

      According to the magistrates, Lucano had flouted the public tender process by awarding waste collection contracts to two cooperatives that were set up to help migrants look for work.

      His arrest came a week after Italy’s former far-right interior minister, Matteo Salvini, announced a series of anti-immigration measures, which included slashing funds for migrant reception and integration. It also followed the suspension by the public broadcaster, Rai, of a TV show about Riace during the investigation.

      During his mandate, Lucano, a former schoolteacher, made Riace famous for its much-lauded model of integration as a means of reversing depopulation. He was hailed in 2016 by Fortune magazine as one of the world’s 50 greatest leaders, having settled more than 500 refugees in Riace, a town of 1,800 inhabitants, and preventing the closure of the local school.

      On Thursday, the former mayor was sentenced to 13 years and two months in jail.

      The ruling came as a shock in Italy. It was almost double the seven years and 11 months requested by prosecutors.

      Lucano was also charged for organising “marriages of convenience” after he helped arrange a wedding between a Nigerian woman and Italian man so that the woman, who had been forced into sex work in Naples, could live and work in Italy legally. The charge was previously struck down by the supreme court of cassation, Italy’s highest court of appeal.

      “I have no words, I didn’t expect it,’’ Lucano told reporters after the sentence. “I spent my life chasing ideals, I fought against the mafia; I sided with the last ones, the refugees. And I don’t even have the money to pay the lawyers … today it all ends for me. There is no justice.”

      News of the sentence was hailed by Salvini – a fierce opponent of Lucano’s pro-migrant policy – who is standing for the regional council. With Lucano also a candidate in a regional election, Salvini wrote: “The left is running candidates sentenced to 13 years in prison.”

      Lucano said he would appeal his sentence. He will remain under house arrest, as in Italy sentences become definitive only after two appeals, the second to the supreme court.

      https://www.theguardian.com/world/2021/sep/30/pro-refugee-italian-mayor-sentenced-to-13-years-for-abetting-migration

    • Onde de choc en Italie après la condamnation d’un ancien maire à 13 ans de prison pour incitation à l’immigration clandestine

      La condamnation, jeudi, de l’ancien maire de Riace en Calabre (sud de l’Italie), Domenico Lucano, à plus de 13 ans de prison pour incitation à l’immigration clandestine a provoqué une onde de choc en Italie. L’ancien édile est une figure emblématique de l’accueil et de l’intégration des migrants en Italie. Une politique qui lui avait valu d’être nommé troisième « meilleur maire au monde » en 2010, et parmi les 100 personnalités les plus influentes au monde dans le classement du magazine Fortune.

      C’est une sentence lourde, généralement réservée aux membres de la mafia sicilienne ou aux grands criminels. L’ancien maire de Riace en Calabre, région du sud de l’Italie, a été condamné jeudi 30 septembre à plus de 13 ans de prison pour incitation à l’immigration clandestine et pour des irrégularités dans la gestion des demandeurs d’asile.

      « Je n’ai pas de mots, je ne m’y attendais pas », a déclaré Domenico Lucano à l’annonce du verdict. « J’ai passé ma vie à défendre des idéaux, à me battre contre les mafias. Je me suis toujours mis du côté des déshérités, des réfugiés qui ont débarqué. J’ai imaginé que je pouvais contribuer à la rédemption de ma terre. Je dois prendre acte que c’est fini. »
      Troisième « meilleur maire au monde »

      L’ancien maire de 63 ans, connu localement sous le nom de « Mimmo », était accusé notamment d’avoir organisé des mariages de convenance pour aider des femmes déboutées du droit d’asile à rester en Italie. Il lui était aussi reproché de s’être passé d’appels d’offres pour attribuer la gestion des ordures de son village de 1 800 habitants à des coopératives liées aux migrants.

      Il avait été arrêté à l’automne 2018 et placé en résidence surveillée.

      Élu maire de Riace en 2004, Domenico Lucano accueillait des migrants dans son village dépeuplé afin de relancer le développement et les emplois. Il y développe la formation professionnelle des réfugiés, et relance les traditions artisanales locales, laissées à l’abandon faute de main-d’œuvre. Des ateliers-boutiques de céramiques, de broderie et de tissage, où se mêlent salariés italiens et réfugiés, voient le jour, et des postes se créent dans l’agriculture et les services d’entretien.

      Une politique d’accueil qui le hisse en 2016 parmi les 100 personnalités les plus influentes au monde dans le classement du magazine Fortune. En 2010, il avait déjà été distingué comme troisième « meilleur maire au monde ».
      Une peine « énorme et disproportionnée »

      Sa condamnation a provoqué une onde de choc en Italie, et chez les défenseurs des migrants. La sentence est presque le double des sept ans et 11 mois demandés par les procureurs.

      Pour le secrétaire du PD (Parti démocratique, centre gauche), Enrico Letta, « cette condamnation est terrible car elle va renforcer la défiance envers la justice de notre pays ».

      L’eurodéputé italien Pietro Bartolo, ancien « médecin des migrants » sur son île de Lampedusa, a quant à lui jugé jeudi « énorme et disproportionnée » la peine infligée à Domenico Lucano. « [J’apporte] à Mimmo tout mon soutien, en attendant qu’un [autre] jugement annule cet opprobre et lui rend la ’vraie justice’ », a-t-il déclaré sur son compte Twitter.

      L’ancienne maire de Lampedusa a tenu elle aussi à apporter son soutien à Domenico Lucano. « Mimmo a montré qu’un accueil différent est possible, contrecarrant le dépeuplement de Riace. (...) Pour moi Mimmo Lucano, c’est un homme juste, un constructeur de paix et d’humanité ».

      L’ancienne capitaine du navire Sea Watch Carola Rackete, également poursuivie en Italie pour être entrée de force en 2019 au port de Lampedusa afin d’y débarquer des migrants secourus au large de la Libye, a de son côté dénoncé un « énorme scandale ».

      https://twitter.com/CaroRackete/status/1443570171730296835

      Oscar Camps, le fondateur de l’ONG d’aide aux migrants en mer Open Arms, a pour sa part estimé qu’une « injustice a été commise ». « Si vous vous battez pour une société meilleure, ils vous condamnent à 13 ans, si vous sauvez des milliers de personnes en mer, ils bloquent votre navire. Nous devons remettre les droits et la vie au centre et recommencer à construire des sociétés fondées sur le droit », a écrit le militant sur Twitter.

      Les avocats de Domenico Lucano ont annoncé qu’ils feront appel du jugement de leur client. Ce dernier restera assigné à résidence le temps du recours.

      https://seenthis.net/messages/931592

    • Non è giustizia

      Mimmo Lucano, già sindaco di Riace, è stato condannato dal Tribunale di #Locri alla pena di 13 anni e 2 mesi di reclusione per una serie impressionante di delitti (associazione a delinquere, abuso d’ufficio, truffa in danno dello Stato, peculato, falsità ideologica, favoreggiamento dell’immigrazione clandestina e chi più ne ha più ne metta). Risuonano forti le parole di Piero Calamandrei, pronunciate davanti al Tribunale di Palermo il 30 marzo 1956 in difesa di Danilo Dolci, arrestato mentre guidava un gruppo di braccianti a lavorare in una strada di Partinico abbandonata all’incuria: «Questa è la maledizione secolare che grava sull’Italia: il popolo […] ha sempre sentito lo Stato come un nemico. Lo Stato rappresenta agli occhi della povera gente la dominazione. Può cambiare il signore che domina, ma la signoria resta: dello straniero, della nobiltà, dei grandi capitalisti, della burocrazia. Finora lo Stato non è mai apparso alla povera gente come lo Stato del popolo». Sono passati, da allora, 65 anni ma la condanna di Mimmo Lucano mostra che, sul punto, assai poco è cambiato. Ancora una volta – come spesso mi accade ‒ è una “giustizia” in cui non mi riconosco.

      Le sentenze non si valutano in base all’utilità contingente o al gradimento soggettivo ma alla luce della loro conformità ai principi costituzionali, alle regole del diritto e alle risultanze processuali. Ed è proprio questa conformità che manca nel caso di specie, in cui c’è l’amaro gusto di una sentenza già scritta sin dalle prime battute.

      Nell’organizzare l’accoglienza dei migranti a Riace, Lucano ha reagito ai ritardi e alle inadempienze dell’Amministrazione dell’interno con numerose e ripetute forzature amministrative. Lo ha fatto alla luce del sole e rivendicato in mille interventi e interviste. Ci sono in ciò dei reati? Io non lo credo ma la cosa è possibile e non sarebbe uno scandalo accertarlo in un processo. Non è stato questo, peraltro, l’oggetto del processo di Locri in cui l’accusa fondamentale mossa a Lucano e su cui si è articolata l’intera istruttoria dibattimentale è stata quella di avere costituito, con i suoi più stretti collaboratori, un’associazione «allo scopo di commettere un numero indeterminato di delitti (contro la pubblica amministrazione, la fede pubblica e il patrimonio)» orientando i progetti di accoglienza finanziati dallo Stato «verso il soddisfacimento di indebiti e illeciti interessi patrimoniali privati». È questa la chiave di volta dell’intera vicenda giudiziaria. In essa l’imputato, a ben guardare, non è Mimmo Lucano ma il modello Riace, trasformato da sistema di salvataggio e accoglienza (https://comune-info.net/a-tutte-le-ore-del-giorno) in organizzazione criminale. È il mondo all’incontrario (https://volerelaluna.it/commenti/2018/10/02/larresto-di-mimmo-lucano-il-mondo-al-contrario) in cui la solidarietà e l’umanità sono degli optional e il modello è l’ottusità burocratica: l’importante non è accogliere, inserire, dare dignità alle persone ma avere i registri formalmente in regola. Il mondo della solidarietà e dei diritti disegnato nella Costituzione e quello dei giudici di Locri stanno agli antipodi e sono destinati a non incontrarsi. Di più. Il teorema di fondo sotteso al processo, non scalfito dai mancati riscontri probatori, esclude finanche che possano trovare applicazione istituti, come lo stato di necessità, previsti dal sistema penale per consentire l’integrazione tra legalità formale e giustizia.

      L’intera conduzione del processo da parte della magistratura calabra ha seguito il filo rosso del pre-giudizio colpevolista. Lucano è stato arrestato, sottoposto per quasi un anno a misure cautelari (dapprima gli arresti domiciliari, poi il divieto di tornare a Riace), sospeso dalla carica di sindaco, rinviato a giudizio e condannato con forzature evidenti. Alcuni esempi per tutti. L’attività del sindaco di Riace è stata monitorata e scandagliata dalla Procura di Locri e dalla Guardia di finanza per anni e facendo ricorso a prolungate intercettazioni telefoniche: in terra di ‘ndrangheta, in una regione in cui le condanne per corruzione si contano sulle dita di una o due mani e la distruzione dell’ambiente è la regola, questa vicenda meritava il primo posto (o quasi) nelle priorità dell’ufficio? Il giudice per le indagini preliminare, che pure ha respinto la richiesta di custodia cautelare avanzata dal pubblico ministero per i reati più gravi (ritenuti non sorretti da prove adeguate), ha motivato l’arresto di Lucano per due reati minori evocando il rischio, ictu oculi inesistente a processo iniziato, di commissione di nuovi delitti collegati al ruolo di sindaco, non ha spiegato perché quel rischio non poteva essere fronteggiato con una misura meno afflittiva e ha concluso affermando, contro ogni evidenza, che può «tranquillamente escludersi», in caso di condanna, la concessione della sospensione condizionale della pena (https://volerelaluna.it/commenti/2018/10/02/larresto-di-mimmo-lucano-il-mondo-al-contrario). Pur dopo la sentenza 26 febbraio 2019 della Corte di cassazione che, nell’annullare con rinvio la misura cautelare in corso, ha letteralmente demolito l’impianto accusatorio (https://volerelaluna.it/commenti/2019/04/29/domenico-lucano-litalia-la-giustizia), il giudice per le indagini preliminari di Locri e il tribunale del riesame hanno continuato, come se nulla fosse, a respingere le istanze di revoca della misura, incredibilmente ignorando le argomentazione del giudice di legittimità.

      La sentenza di condanna e la pena inflitta sono il coronamento di tutto ciò. L’entità della pena, in particolare, è la sintesi di questo pre-giudizio e svela l’infondatezza del principio che ha aleggiato, anche sulla stampa, intorno al processo: Lucano ha sbagliato, magari a fin di bene, ma ha violato la legge e dunque deve essere condannato. Non è questo il caso. L’intervento giudiziario presenta sempre ampi margini di discrezionalità, cioè di scelta. Le pene previste per i reati variano da un minimo a un massimo, spesso con una forbice assai ampia, e la loro determinazione va effettuata dal giudice tenendo conto della gravità del fatto e delle caratteristiche del condannato; non solo, esistono attenuanti e cause di esclusione della punibilità legate a giudizi che è il giudice a dover formulare interpretando i princìpi fondamentali dell’ordinamento. La stessa interpretazione delle norme, lungi dall’essere un sillogismo formalistico simile a un gioco enigmistico, è un’operazione che implica giudizi di valore, bilanciamento di princìpi, opzioni culturali. Il riferimento alla discrezionalità sta a significare che, al di là dei (limitati) casi di patologie, ciò che viene in discussione allorché si valutano i provvedimenti giudiziari non è la loro legittimità formale ma la congruità delle interpretazioni adottate e delle scelte operate nell’ambito di una pluralità di opzioni possibili. Orbene, la pena scelta dai giudici per Lucano è quasi doppia rispetto a quella, già abnorme, richiesta dal pubblico ministero e superiore a quelle inflitte ai responsabili di “mafia capitale” e a Luca Traini per il raid razzista di Macerata del 3 febbraio 2018, pur qualificato come strage: https://volerelaluna.it/controcanto/2018/02/04/buio-mezzogiorno-terrorismo-macerata). Difficile negare che vi sia in ciò un che di eccessivo, inadeguato, vessatorio.

      Resta da chiedersi il perché di tutto questo. La risposta è, in realtà, agevole. Riace è stata, nel panorama nazionale, un unicum. Altri paesi e altre città hanno accolto migranti, anche in misura maggiore e con risultati altrettanto positivi. Ma Riace non si è limitata ad accogliere e a integrare. L’accoglienza è diventata il cuore di un progetto comprensivo di molti elementi profondamente innovativi: la pratica di una solidarietà gratuita, l’impegno concreto contro la ‘ndrangheta, un modo di gestire le istituzioni vicino alle persone e da esse compreso, il rilancio di uno dei tanti luoghi destinati all’abbandono e a un declino inarrestabile. Incredibilmente, quel progetto, pur tra molte difficoltà, è riuscito. La forza di Riace è stata la sua anomalia. La capacità di rompere con gli schemi formali e le ottusità burocratiche. Il trovare soluzioni ai problemi delle persone anche nella latitanza o nel boicottaggio di altre istituzioni. E poi, l’elezione di Lucano per tre mandati consecutivi è stata la dimostrazione che l’accoglienza può generare consenso, che si possono tenere insieme gli ultimi e i penultimi, che c’è un’alternativa allo status quo. Tutto questo non poteva essere tollerato nell’Italia dei predicatori di odio, degli sprechi, della corruzione, dell’arrivismo politico, della convivenza con le mafie, dell’egoismo localistico, del rifiuto del diverso. Da qui la reazione dell’establishment, le ispezioni e il taglio dei fondi, la delegittimazione e l’invocazione (a sproposito) della legalità, il processo e l’arresto di Lucano e, infine, la sua condanna.

      In questo intervento normalizzatore la magistratura ha avuto un ruolo decisivo. Non è la prima volta che accade. È avvenuto e avviene, con riferimento a comportamenti e movimenti che si discostano dai desiderata del pensiero dominante, con preoccupante frequenza, da Torino a Catania, da Trieste a Reggio Emilia (https://volerelaluna.it/controcanto/2021/04/07/la-democrazia-autoritaria-che-e-dietro-langolo), ma la cosa, lungi dall’essere una giustificazione, rende ancor più necessaria una presa di distanza critica. Nei momenti di crisi sociale ed economica – come quello che attraversiamo – la tendenza dei magistrati ad allinearsi alle politiche d’ordine è fortissima. Talora inarrestabile, nonostante le eccezioni e le resistenze, anche interne al corpo giudiziario. È in questa cultura che si colloca la vicenda giudiziaria di Domenico Lucano, spia di una deriva di cui dovrebbe occuparsi chi si preoccupa dello stato della giustizia, troppo spesso immerso nelle distrazioni di massa veicolate dai vari Palamara e dai loro epigoni.

      https://volerelaluna.it/in-primo-piano/2021/10/01/non-e-giustizia
      #tribunal #procès

    • "La condanna di Mimmo Lucano è scandalosa. Frutto di settarismo giudiziario"

      Il filosofo del diritto #Luigi_Ferrajoli: «Sentenza vergognosa e iniqua. Sull’accoglienza ci stiamo giocando l’identità del Paese»

      “Qui non ci troviamo davanti alla mera applicazione del principio dura lex, sed lex. Questa sentenza colpisce un modello, quello dell’accoglienza, e non si spiega in alcun modo”. È netto e radicale Luigi Ferrajoli - filosofo del diritto, professore emerito all’Università di Roma 3 ed ex magistrato - mentre commenta con Huffpost la sentenza nei confronti dell’ex sindaco di Riace, Mimmo Lucano. Una pena pesantissima: 13 anni e 2 mesi. “Tutto il mondo giuridico si aspettava una condanna mite, o addirittura l’assoluzione. Questo dispositivo è incredibile. Ma da un punto di vista tecnico non deve stupire che sia potuto arrivare”, aggiunge il professore, che domani terrà una lectio magistralis dal titolo Diritti umani e diritto disumano, durante un convegno organizzato da Magistratura democratica e dall’Associazione studi giuridici per l’immigrazione. Con Lucano il diritto è stato disumano? “Sì, anche se il tema - ci risponde - è stato pensato molto prima di questa sentenza. Il termine disumano si riferisce alla nostra legislazione sull’immigrazione. Che dimentica che migrare è un diritto universale”.

      Professore, possiamo dire che, nel caso della sentenza su Mimmo Lucano, ci troviamo di fronte a un caso di conflitto tra legge e morale, tra legalità e giustizia?

      Ma per carità. Questa sentenza è vergognosa, direi scandalosa. Non si spiega in alcun modo se non con la volontà di attaccare questa forma di integrazione sociale dei migranti, il modello Riace, appunto. Io trovo che da questo dispositivo, espressione di una forma di settarismo giudiziario, possa derivare anche un danno al senso morale del Paese,

      A questa affermazione, però, il giudice potrebbe tranquillamente rispondere che ha solo applicato la legge.

      Non è questo il caso, non c’era solo un modo per interpretare ed applicare le norme. Chiunque abbia una qualche minima esperienza di processi sa benissimo che i giudici dispongono di un’enorme discrezionalità giudiziaria, sia nell’interpretazione della legge che nella valutazione dei fatti e delle prove; e che dunque era ben possibile una pronuncia diversa, quanto meno nella determinazione della pena: quasi il doppio della pena già incredibilmente alta chiesta dal pubblico ministero. Si poteva, tanto per cominciare, concedere come circostanza attenuante l’aver agito per motivi di particolare valore morale o sociale, del resto Lucano ha solo aiutato della povera gente. Invece la scelta è stata un’altra.

      Ma allora come è stata possibile una condanna tanto dura?

      Non dobbiamo essere sorpresi per il fatto che tecnicamente, da un punto di vista burocratico, sia possibile. La legislazione italiana è così confusa, contraddittoria, pletorica, che è facile far ricadere su un cittadino un’accusa molto pesante. Nel caso specifico non è stato fatto valere il vincolo della continuazione tra reati e ciò ha comportato il fatto che le pene per ciascun illecito siano state sommate. Ma al di là degli aspetti tecnici, la cosa più grave è che questo tipo di decisioni rischiano di produrre un consenso di massa nei confronti della disumanità quando, invece, uno dei principi fondanti di una democrazia è il rispetto reciproco, la solidarietà.

      La portata sociale di questa decisione è enorme. Dobbiamo però ricordare che delle irregolarità nella gestione nel modello Riace - celebrato in tutto il mondo - ci sono state. Le ha ammesse lo stesso Lucano.

      Certo, è immaginabile che la mancanza di cultura giuridica lo abbia portato a commettere degli illeciti. Però, vede, la decisione di un giudice deve basarsi anche sulla comprensione del fatto, deve tenere conto del suo contesto. Sotto questo aspetto, la sentenza di ieri è decisamente iniqua, oltre che un segno dei tempi orrendi che stiamo vivendo. Mi lasci dire che i giudici hanno espresso la personale volontà di penalizzare quel modello d’accoglienza.

      Luigi Manconi oggi su La Stampa sostiene che la giustizia con questo verdetto si è mostrata scollata dalla realtà. Condivide?

      Ovvio. E aggiungo una cosa: qui ci stiamo giocando l’identità democratica del nostro Paese. Anzi, di tutta l’Unione europea. Da un lato riempiamo le Carte di principi sulla dignità della persona, dall’altro facciamo morire la gente in mare e, con una sentenza del genere, è come se volessimo dire che è sbagliato accogliere i migranti e integrarli. Ecco perché io spero che questa decisione, che sta già producendo indignazione e sconcerto, sia modificata in appello.

      https://www.huffingtonpost.it/entry/la-condanna-di-lucano-frutto-di-settarismo-giudiziario_it_615726c3e4b

    • +COSA È SUCCESSO A LUCANO+

      Lucano nel 2018 viene accusato dalla Procura di Locri di truccare gli appalti della raccolta di rifiuti e di organizzare matrimoni di comodo.
      Il PM chiede gli arresti, ma la misura che viene concessa è un banale divieto di dimora.
      Dovrebbe già sembrare strano in un Paese dove nel 90% dei casi i Gip copiano e incollano i provvedimenti suggeriti dai PM, ma ciò che impressiona sono le motivazioni del diniego:
      il Gip afferma che «buona parte dell’indagine è basata su congetture, errori procedurali e inesattezze» e che «le ipotesi sono così vaghe e generiche da rendere il capo d’imputazione inidoneo a rappresentare una contestazione»!!!
      Lucano impugna comunque anche questa misura.
      La Cassazione si esprime ancora più duramente e finisce di distruggere l’impianto accusatorio.

      Nelle motivazioni di annullamento della misura del divieto di dimora il Giudice Supremo dice che:
      «mancano indizi di comportamenti fraudolenti che Domenico Lucano avrebbe materialmente posto in essere per assegnare alcuni servizi, (a due cooperative) dato che le delibere e gli atti di affidamento
      sono stati adottati con collegialità e con i prescritti pareri di regolarità tecnica e contabile da parte dei rispettivi responsabili del servizio interessato».
      La Cassazione precisa che «è la legge che consente l’affidamento diretto di appalti in favore delle cooperative sociali finalizzate all’inserimento lavorativo delle persone svantaggiate a condizione che gli importi del servizio siano inferiori alla soglia comunitaria».
      Ma è sull’accusa di combinare matrimoni di comodo che la Cassazione scrive il meglio, aggiungendo che essa «poggia sulle incerte basi di un quadro di riferimento fattuale non solo sfornito di significativi e precisi elementi di riscontro ma, addirittura,
      escluso da qualsiasi contestazione formalmente elevata in sede cautelare».

      Dopo una figura così il Pm dovrebbe pensare seriamente a cambiare mestiere.
      E invece la Procura di Locri, fa finta di nulla, non si arrende e ripropone le stesse identiche accuse al Gup per chiedere il rinvio a giudizio.

      +++++++ ATTENZIONE +++++++

      La Procura non reitera le indagini, né prende nella minima considerazione gli argomenti di Gip e Cassazione, ma si limita a riproporre le stesse accuse sapendo che sul rinvio a giudizio si esprimerà un giudice diverso.

      In sostanza LA PROCURA SE NE SBATTE di Gip e Cassazione (gente stupida che passa per lì caso) e tenta la fortuna, come si fa al luna park.

      Stavolta gli va bene PERCHÉ ANCHE IL GUP SE NE SBATTE e nel 2019 rinvia Lucano a giudizio PER TUTTI I CAPI D’ACCUSA.
      Sappiamo come finisce primo grado.
      Il Tribunale di Locri condanna Lucano a 13 anni. 13 anni per due appalti e qualche matrimonio.

      ++++++++++ERGO++++++++++
      Non un pirla su Twitter, non un tifoso, non un intellettuale del Pd, NON UNO CHE NON HA LETTO LE CARTE, MA GIP E CASSAZIONE SONO DEI POVERI STRONZI LA CUI OPINIONE CONTA ZERO, perché Procura e Tribunale di Locri dicono così.
      QUESTO È QUELLO CHE È SUCCESSO A MIMMO LUCANO.

      Non altro.

      LE SENTENZE SI RISPETTANO SE IL GIUDICE CHE LE PRONUNCIA CONOSCE IL SUO MESTIERE.

      (End)

      https://twitter.com/luciodigaetano/status/1443680229621387266

    • Pro-Refugee Mayor Mimmo Lucano Is Being Jailed, But He Has Justice on His Side

      Mimmo Lucano is famous as the Italian mayor who rejuvenated his long-abandoned town by allowing refugees to live in empty homes. Yesterday, he was sentenced to thirteen years in jail for the crime of helping human beings in need.

      Riace in southern Italy may be a small town, but during Domenico “Mimmo” Lucano’s spell as mayor it became famous around the world. In the postwar decades, the number of people living in this Calabrian settlement had slumped from 2,500 to just 400, not least because of locals emigrating in search of work. Yet under Lucano’s leadership, Riace became known as a “model” of integration. Empty homes were loaned to refugees, Italian classes were offered to children, and jobs and public works were created to breathe life back into the town.

      Mimmo Lucano’s solidarity efforts were also deeply political, in an era in which xenophobic nationalism has come to dominate Italian politics. A target for the far right throughout his spell as mayor from 2004 onward, he was ultimately arrested in 2018, while far-right Matteo Salvini was interior minister. This Thursday, a court in Locri sentenced him to thirteen years and two months in prison for “aiding and abetting illegal immigration” and related charges.

      In this article, philosopher Donatella Di Cesare writes of the shock that the verdict has produced in Italy, and the use of the legal system to issue a punishment that has nothing to do with justice.

      –-

      There are sentences which, beyond being unjust, and thus more than questionable, openly defy justice and our sense of what is fair, what is right, what ought to be. The verdict passed by the judges in Locri was not issued “in the name of the Italian people,” a large part of which is instead in shock and deeply angered today. Rather, this is a shameful conviction delivered by a repressive and xenophobic nation-state, which has for some time already been waging an undeclared war on migrants under the banner of sovereigntism and closed borders.

      Various means have been deployed in this conflict: sequestering NGO rescue boats, indiscriminate pushbacks, having people tortured in Libyan camps, and leaving them to die at sea. But also striking against those citizens who won’t accept being complicit and who help those who arrive here. This is the context in which we should read the thirteen-year-long prison sentence against Mimmo Lucano — an eminently political decision. Not only because it is double the length of jail time sought by the prosecution, not only because it is the same as the sentence handed down to Luca Traini, the fascist who shot “blacks” (in the Macerata attack, which took place just weeks before the 2018 general election) or the sentence handed down to a member of the ’Ndranghetà (Calabrian mafia) with several crimes behind him. But also because it is an explicit message against anyone who dares to imitate his example in the future. The message is that those who welcome migrants are criminals.

      And yet the question goes even further than migrant reception. To understand this, we should briefly look back to that summer day two decades ago when a sailboat heading from the Turkish coast was spotted at sea. Its cargo: Kurdish refugees who had escaped persecution. That was in July 1998. Suddenly, the forgotten town of Riace, stuck in the postwar decades, almost emptied out by emigration, asleep and resigned to the diktats of the world’s most powerful mafia, woke up to new life. The school reopened, the streets of the village were repopulated, abandoned houses were restored, and sales resumed in the shops.

      Lucano, who had himself been an emigrant for some years, founded the #Città_Futura association upon his return home. It was inspired by the utopia of #Tommaso_Campanella, the philosopher who was born in Stilo (just a few miles from Riace) and died in Paris in 1634, after years of trials and imprisonment. Lucano was guided by the idea of overcoming private property. Riace became a common good for foreigners and residents. Countless initiatives were taken under the banner of this policy. Old houses in the village were given on loan to asylum seekers, while commercial activities were self-managed. The benefits were enjoyed by all. In 2001, Riace was the first municipality, together with Trieste, to introduce the system of accoglienza diffusa — migrants being welcomed into the homes of citizens across the territory. It soon crossed borders and the “Riace model” attracted attention everywhere. In 2010, director Wim Wenders celebrated it in his short film Il Volo. Lucano has received countless awards everywhere. In 2016, Fortune magazine listed him among the world’s fifty most important and symbolic political leaders. Riace became a point of reference for activists, intellectuals, and artists.

      In 2017, as a threatening sovereigntist wind was picking up, first from Democratic Party interior minister Marco Minniti and then from Lega leader Matteo Salvini, a devious plan began to take shape, seeking to dismantle everything that had been built up in Riace. Funding for the municipality was cut, and Lucano, who had been mayor for three terms, was arrested and had numerous charges leveled against him. Two are worth noting that are especially serious, and telling: one, having facilitated the collection of waste by two cooperatives that employed immigrants; and two, having helped a Nigerian woman, whose child was seriously ill, to receive a residence permit through marriage. If there is talk of fraud, those who know Mimmo Lucano know of his honesty, his enormous sacrifices, his life of toil and hardship. Faced with the accusation of “aiding and abetting illegal immigration,” Lucano said: “If it is a crime to help those in difficulty, I plead guilty.”

      Unfortunately, the consequences of the Locri verdict could be devastating both for Riace, where very little remains of the model that made the town famous far and wide, and for Mimmo Lucano, who, with understandable bitterness, said he was “dead inside.” Those enemy judges are defying all of us and our sense of justice. This sentence is a wound to justice itself, which goes far beyond the legalism of a miserable judicial system. Mimmo Lucano is not an outlaw, but an exemplary citizen who has always acted in the name of justice. Now, it’s up to us to respond to this shameful sentence with a mobilization of solidarity with Riace and with Mimmo.

      https://www.jacobinmag.com/2021/10/italy-mimmo-lucano-raice-immigration-imprisonment-far-right

      #Donatella_Di_Cesare

    • Crise migratoire : en Italie, le maire de Riace condamné à une lourde peine de prison

      Domenico Lucano, le maire qui a fait renaître un petit village de Calabre en y accueillant des dizaines de migrants, a écopé de treize ans et deux mois de prison, à la grande satisfaction de l’extrême-droite italienne.

      https://www.liberation.fr/resizer/Is6IFaISgpq-tnzJCbSKwIARtqA=/800x0/filters:format(jpg):quality(70)/cloudfront-eu-central-1.images.arcpublishing.com/liberation/UUTAPVMERZAZZIWYN7CKWNPUQI.jpg

      En réclamant six ans de réclusion à l’encontre de Domenico « Mimmo » Lucano, l’ancien maire de Riace, célèbre pour avoir transformé son petit village de Calabre en refuge pour les migrants, le procureur de Locri avait demandé une punition exemplaire. Allant bien au-delà de la requête de la magistrature, le tribunal a finalement condamné l’ancien élu de gauche à treize ans et deux mois de réclusion.

      Un verdict de plomb réservé généralement aux complices de Cosa nostra ou aux grands criminels. Mimmo Lucano était, lui, accusé d’escroquerie, d’abus de biens sociaux, de fraude aux dépens de l’Etat et d’aide à l’immigration clandestine. Dans son petit bourg méridional de 1 900 âmes, il se serait notamment passé d’appel d’offres pour attribuer la gestion des ordures ou encore aurait organisé des « mariages de convenance » afin d’aider des femmes déboutées du droit d’asile à rester en Italie. Alors que « l’enrichissement personnel » a été exclu par les enquêteurs, il a été également condamné à restituer 500 000 euros reçus de l’Union européenne et du gouvernement italien.

      « Sentence extravagante »

      « C’est extrêmement dur », a commenté l’intéressé à l’annonce de la sentence. « J’ai passé ma vie à défendre des idéaux, à me battre contre les mafias. Je me suis toujours mis du côté des déshérités, des réfugiés qui ont débarqué. J’ai imaginé que je pouvais contribuer à la rédemption de ma terre. Je dois prendre acte que c’est fini. » Ses avocats ont immédiatement annoncé qu’ils feraient appel, en dénonçant « une sentence extravagante et exorbitante qui contraste totalement avec les évidences du procès ».

      Dans son livre autobiographique publié l’an dernier (Grâce à eux, comment les migrants ont sauvé mon village, ed. Buchet Chastel), Domenico Lucano avait admis avoir pu commettre des erreurs bureaucratiques mais il s’étonnait : « Comment était-il possible que, de notre action, les institutions ne retiennent que les petites irrégularités administratives ? Comment pouvait-on passer sous silence tous les points forts de notre projet, ceux-là mêmes qui l’avait fait qualifier de « modèle » par tant de personnes en Italie et au delà ? » A partir de sa première élection en 2004, Riace est en effet devenu un exemple d’intégration, l’arrivée de centaines de migrants permettant de relancer le développement et les emplois du village dépeuplé. Ce qui a déclenché les foudres de l’extrême-droite, le leader de la Ligue Matteo Salvini traitant Lucano de « zéro » et repoussant l’idée que « le développement des villages de Calabre, de Sardaigne ou de Lombardie à travers l’immigration de masse soit un futur pour l’Italie ».

      Dans son réquisitoire au procès, le procureur avait cherché à éviter le terrain politique : « Ceci n’est pas le procès à l’objectif noble et réel de l’accueil. […] L’enquête a concerné la mauvaise gestion des projets d’accueil et les vraies victimes sont les immigrés eux-mêmes, vu qu’ils n’ont reçu que les miettes des financements de l’Etat. » Mais la peine démesurée rendue jeudi a immédiatement ranimé la bataille entre la gauche italienne, qui défend l’ancien maire de Riace, et la droite xénophobe. Des mobilisations en soutien à Mimmo Lucano sont prévues dans les prochains jours. « La gauche présente des candidats qui sont condamnés à treize ans de prison », a de son côté ironisé Matteo Salvini en référence aux élections régionales de Calabre de ce week-end, où l’ancien édile de Riace est tête de liste.

      https://www.liberation.fr/international/europe/crise-migratoire-en-italie-le-maire-de-riace-condamne-a-une-lourde-peine-

    • Da giurista vi spiego perché la condanna a Mimmo Lucano è oggettivamente abnorme

      Il tribunale per arrivare a 13 anni e 2 mesi ha aumentato la pena base per il peculato (4 anni) quasi fino al triplo, cioè nella misura massima consentita e senza riconoscere attenuanti, sebbene Lucano sia incensurato,

      Cosa possiamo capire leggendo il dispositivo della sentenza contro Mimmo Lucano? Come si è giunti ad irrogargli una condanna di 13 anni e 2 mesi (quasi il doppio di quanto chiesto dall’accusa)? Quali gli elementi emersi contro di lui dal dibattimento?

      Sono questi gli interrogativi che, all’indomani di un verdetto definito da molti sproporzionato e abnorme ed in attesa di leggere le motivazioni, tutti si pongono.

      Lucano è stato assolto dal reato di favoreggiamento dell’immigrazione clandestina e dagli altri reati ad esso collegati, ma è stato condannato per alcune ipotesi di falsità in certificazioni e per i reati contro la pubblica amministrazione, la fede pubblica ed il patrimonio (peculato, abuso d’ufficio, truffa e turbativa d’asta), associazione a delinquere. Su questi reati, il collegio non sembra aver tenuto conto delle considerazioni fatte prima dal TAR e poi dal Consiglio di Stato nell’accogliere il ricorso proposto contro la revoca dei finanziamenti pubblici al comune di Riace.
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      Lucano è stato ritenuto promotore di un’associazione per delinquere: un capo anomalo, dato che è emerso dalle stesse dichiarazioni del comandante della GdF che non si sia mai messo in tasca un solo euro e che abbia ostinatamente rifiutato qualsiasi altro ipotetico tornaconto, come diverse candidature politiche.

      Di più, sia il GIP, che aveva adottato la misura cautelare nei suoi confronti in relazione all’accusa di turbativa d’asta, sia il Riesame, che aveva annullato la misura parlando di «quadro indiziario inconsistente», avevano affermato che le accuse di peculato e di abuso d’ufficio non trovavano alcun riscontro nelle indagini.
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      L’accusa di turbativa d’asta, poi, ha dell’inverosimile: la condotta illecita consiste, secondo i giudici, nell’aver affidato un servizio di raccolta dei rifiuti a due cooperative non iscritte nell’albo provinciale previsto dal Testo Unico, albo che - come è emerso - non esisteva.

      Che dire, poi, della quantificazione della pena? Il Tribunale ha escluso l’unicità di disegno criminoso (continuazione) tra le due tipologie di reati ed ha sommato le pene inflitte per ciascun gruppo (10 anni e 4 mesi + 2 anni e 6 mesi). Lo ha fatto aumentando la pena base per il peculato (4 anni) quasi fino al triplo, cioè nella misura massima consentita e senza riconoscergli alcuna attenuante, sebbene Lucano sia incensurato, tanto meno quelle generiche che sarebbero state pienamente giustificate dalla comprovata finalità di accoglienza che nessuna prova, nel corso del processo, ha mai smentito.
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      Un trattamento sanzionatorio ancor più abnorme, se soltanto si considera che le attenuanti generiche sono state frequentemente riconosciute per reati efferati, come omicidi e violenze carnali.

      Il quadro che emerge da questa condanna è quello di un’esasperazione intransigente di una condotta che, tentando di superare i formalismi manichei della burocrazia e la colpevole inerzia di uno Stato latitante, miri a realizzare un sistema di accoglienza e solidarietà che proprio lo Stato dovrebbe garantire.

      https://www.globalist.it/news/2021/10/02/da-giurista-vi-spiego-perche-la-condanna-a-mimmo-lucano-e-oggettivamente-a

    • Communiqué de presse - Soutien à Mimmo Lucano face à une sentence démesurée

      Ce 30 septembre 2021, l’ancien maire de Riace (Italie), Mimmo Lucano, a été condamné en première instance à 13 ans et 2 mois d’emprisonnement, le reconnaissant coupable « d’association de malfaiteurs visant à aider à l’immigration clandestine, d’escroquerie, de détournement de fonds et d’abus de fonction ».

      Si les erreurs administratives commises sont incontestables, la lourdeur de la sentence semble démesurée. Le procureur de Locri lui-même requérait quasiment moitié moins, soit 7 ans et 11 mois. Si le parquet affirme vouloir éviter le terrain politique (« Ceci n’est pas le procès à l’objectif noble et réel de l’accueil »[2]), nous, collectivités territoriales et élu·es membres de l’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants (ANVITA), affirmons que cette sentence lourde et démesurée est bien au contraire politique et qu’elle illustre, à nouveau, un procès de l’hospitalité.

      Notre réseau appelle à un soutien large à Mimmo Lucano, à son noble combat pour l’accueil digne des personnes. L’ancien maire de Riace a non seulement accueilli inconditionnellement, mais a également permis de redynamiser son village et de démontrer que cet accueil est possible, mais aussi bénéfique pour nos territoires[3].

      Hier Cédric Herroux, Pierre-Alain Mannoni, Martine Landry et tant d’autres en France et ailleurs, aujourd’hui Mimmo Lucano en Italie, les condamnations contre les solidaires doivent cesser. La question de l’hospitalité ne doit plus peser sur une condamnation.

      L’ANVITA condamne toutes les atteintes à la solidarité, visant des personnes ayant aidé et accueilli, alors qu’une crise européenne de l’accueil entre les pays de l’Union européenne s’est installée et empêche, encore aujourd’hui, les collectivités territoriales d’accueillir dignement les personnes en situation de vulnérabilité.

      https://www.anvita.fr/fr/nos-actualites/view/communique-de-presse-soutien-a-mimmo-lucano-face-a-une-sentence-demesuree

    • Impératif de solidarité

      Pendant quinze ans, Domenico « Mimmo » Lucano a redonné vie à sa bourgade calabraise de Riace, dans l’extrême sud de l’Italie, en accueillant dignement les migrantes et les migrants tout juste débarqué·es d’Afghanistan, du Kurdistan, d’Erythrée ou du Nigeria. Dans cette région aux prises avec la mafia et oubliée de Rome, Riace est devenue, sous la férule de son maire et avec l’aide de l’Union européenne, un exemple de développement et d’intégration, où plusieurs centaines de réfugié·es vivaient, créaient, travaillaient parmi quelque 1500 « indigènes ». Les rues du village ont repris vie, l’école communale a rouvert, et l’inexorable exode vers les villes a été freiné.

      Constamment réélu depuis 2004, « Mimmo », lui-même ancien migrant, incarnait loin à la ronde un engagement social pragmatique et efficient, au point d’attirer les regards du Courrier, de Forbes ou encore de Wim Wenders. Le 30 septembre, un tribunal calabrais de première instance l’a pourtant condamné à plus de treize ans de prison ferme.

      Plus zélée que le procureur, la Cour de Locri a appuyé sa sentence sur les libertés prises par le maire à l’égard des règles de la concurrence, afin de favoriser des coopératives locales de migrant·es. Des mariages auraient également été arrangés. Des charges bien légères – aucun enrichissement n’a été mis en évidence – en regard de la macro-enquête menée contre lui depuis 2017. Et surtout en regard de la peine infligée.

      Le crime de « Mimmo » est bien sûr tout autre : Riace a prouvé des années durant que la solidarité entre pauvres – d’Italie et d’ailleurs – est plus féconde que la peur et le rejet. Qu’une autre politique migratoire, volontariste, ouverte et généreuse serait possible, et souhaitable pour le plus grand-nombre. Un précédent dangereux pour celles et ceux qui font commerce des ressentiments.

      Matteo Salvini l’a bien compris, et le chef de la Lega a fait de Domenico Lucano l’une de ses cibles favorites. En automne 2018, le politicien d’extrême droite était d’ailleurs à la tête du Ministère de l’intérieur lorsque le maire de Riace était arrêté, suspendu de ses fonctions, placé aux arrêts domiciliaires, avant d’être interdit de séjour dans sa propre commune ! Aux municipales de 2019, la Lega parvient à ses fins, elle remporte la mairie calabraise désertée par « Mimmo ».

      Deux ans plus tard et après le terrible jugement de Locri, il semble plus urgent que jamais de refaire de Riace un symbole. Celui de la résistance à une justice indigne et politisée mais aussi à l’avancée d’une pensée politique, elle, réellement criminelle. Qui lorsqu’elle aura terminé de déshumaniser les migrant·es s’attaquera à chacun·e d’entre nous.

      https://lecourrier.ch/2021/10/05/imperatif-de-solidarite

    • Domenico Lucano : quand accueillir dignement devient un délit

      Depuis sa condamnation le 30 septembre à 13 ans et deux mois de prison, les manifestations de soutien en faveur de Domenico Lucano, ancien maire du village de Riace en Calabre, se multiplient en Italie et ailleurs. Alors que la politique d’accueil menée par « Mimmo » Lucano avait fait de Riace et de son maire les symboles d’un projet de société alternative, fondé sur l’entraide, sa condamnation est largement perçue comme une énième attaque contre la solidarité avec les personnes migrantes.

      Si le détail de la décision du tribunal de Locri n’est pas connu, puisqu’elle n’a pas encore été rendue publique, on sait qu’aucune accusation liée à l’aide à l’immigration irrégulière n’a finalement été retenue contre Mimmo Lucano (https://www.asgi.it/asilo-e-protezione-internazionale/riace-costituzione). Derrière ce jugement, il faut lire la volonté de faire prévaloir une politique orientée vers la gestion d’urgence, négligeant le parcours d’intégration des personnes migrantes rendu possible avec le modèle alternatif et inclusif que proposait l’ancien maire à Riace. Il est possible que Mimmo soit responsable de failles dans la gestion administrative du dispositif qu’il a mis en place, en essayant d’adapter les contraintes du système national d’accueil à une réalité locale spécifique, caractérisée par une situation socio-économique particulière. Mais, lorsque le procureur de Locri le traite de « bandit idéaliste de western » en allant jusqu’à faire référence à la mafia, non seulement il place ces irrégularités au même plan que de graves infractions criminelles mais, en plus, il laisse entendre que le maire de Riace serait un ennemi de l’État, au seul motif qu’il contestait la politique de non-accueil mise en place par les gouvernements italiens successifs.

      La condamnation de Mimmo Lucano est bel et bien un #jugement_politique. Parce qu’elle sanctionne, au-delà de ce qui est imaginable, une expérience alternative de société, de communauté, qui va à l’encontre de celle que voudrait imposer une droite xénophobe et souverainiste.

      L’accueil des personnes exilées à Riace allait au-delà d’un objectif purement humanitaire. En l’organisant, Domenico Lucano a voulu démontrer qu’il était tout à fait possible de construire un modèle de #cohabitation viable dans un contexte socio-économique difficile, à l’opposé de la vision étatique qui ne conçoit cet accueil qu’au prisme de l’assistance et de l’exclusion, minimisant voire ignorant l’autonomie des personnes migrantes.

      Si Mimmo est coupable, c’est d’avoir mis en échec, par son expérience alternative empreinte d’un idéal de justice et d’égalité, la logique d’un État qui discrimine et sépare, qui marginalise et exclut.

      Le réseau Migreurop exprime tout son soutien et son respect à M. Lucano qui, par le courage et l’énergie dont il a fait preuve toutes ces années, n’a poursuivi d’autre objectif que la réalisation d’un projet « utopique » de progrès social, d’intégration, de respect de l’autre. Il appelle toutes et tous à rejeter le signal alarmant envoyé par la justice italienne, qui voudrait faire croire qu’on ne peut penser la migration qu’en termes de contrôle et de sécurité. Il invite les élu.e.s locaux à poursuivre l’action de Mimmo afin de créer de véritables « villes accueillantes » (https://www.gisti.org/spip.php?article6315), remparts contre les politiques d’inhospitalité de l’Union européenne et de ses États membres.

      http://migreurop.org/article3064.html

    • Publié en décembre 2021 :
      Accueil des réfugiés : un maire italien condamné à 13 ans de prison

      Il avait fait de son petit village italien « une terre d’accueil » pour les réfugiés. Il a été condamné à 13 ans de prison pour avoir favorisé l’immigration clandestine. Pour Brut, l’ancien maire de Riace Domenico Lucano raconte pourquoi il a mené ce combat.

      https://www.brut.media/fr/international/accueil-des-refugies-un-maire-italien-condamne-a-13-ans-de-prison-ded48782-8

  • #Eyal_Weizman : « Il n’y a pas de #science sans #activisme »

    Depuis une dizaine d’années, un ensemble de chercheurs, architectes, juristes, journalistes et artistes développent ce qu’ils appellent « l’architecture forensique ». Pour mener leurs enquêtes, ils mettent en œuvre une technologie collaborative de la vérité, plus horizontale, ouverte et surtout qui constitue la vérité en « bien commun ». Eyal Weizman en est le théoricien, son manifeste La Vérité en ruines a paru en français en mars dernier.

    https://aoc.media/entretien/2021/08/06/eyal-weizman-il-ny-a-pas-de-science-sans-activisme-2

    #recherche #architecture_forensique #forensic_architecture #vérité #preuve #preuves #régime_de_preuves #spatialisation #urbanisme #politique #mensonges #domination #entretien #interview #espace #architecture #preuves_architecturales #cartographie #justice #Palestine #Israël #Cisjordanie #Gaza #images_satellites #contre-cartographie #colonialisme #Etat #contrôle #pouvoir #contre-forensique #contre-expertise #signaux_faibles #co-enquête #positionnement_politique #tribunal #bien_commun #Adama_Traoré #Zineb_Redouane #police #violences_policières #Rodney_King #Mark_Duggan #temps #Mark_Duggan #Yacoub_Mousa_Abu_Al-Qia’an #Harith_Augustus #fraction_de_seconde #racisme #objectivité #impartialité #faits #traumatisme #mémoire #architecture_de_la_mémoire #Saidnaya #tour_Grenfell #traumatisme #seuil_de_détectabilité #détectabilité #dissimulation #créativité #art #art_et_politique

    • La vérité en ruines. Manifeste pour une architecture forensique

      Comment, dans un paysage politique en ruines, reconstituer la vérité des faits ? La réponse d’Eyal Weizman tient en une formule-programme : « l’architecture forensique ». Approche novatrice au carrefour de plusieurs disciplines, cette sorte d’architecture se soucie moins de construire des bâtiments que d’analyser des traces que porte le bâti afin de rétablir des vérités menacées. Impacts de balles, trous de missiles, ombres projetées sur les murs de corps annihilés par le souffle d’une explosion : l’architecture forensique consiste à faire parler ces indices.
      Si elle mobilise à cette fin des techniques en partie héritées de la médecine légale et de la police scientifique, c’est en les retournant contre la violence d’État, ses dénis et ses « fake news ». Il s’agit donc d’une « contre-forensique » qui tente de se réapproprier les moyens de la preuve dans un contexte d’inégalité structurelle d’accès aux moyens de la manifestation de la vérité.
      Au fil des pages, cet ouvrage illustré offre un panorama saisissant des champs d’application de cette démarche, depuis le cas des frappes de drone au Pakistan, en Afghanistan et à Gaza, jusqu’à celui de la prison secrète de Saidnaya en Syrie, en passant par le camp de Staro Sajmište, dans la région de Belgrade.

      https://www.editionsladecouverte.fr/la_verite_en_ruines-9782355221446
      #livre

    • Tattes : la justice au service des plus forts

      Il aura fallu plus de 6 ans au #Ministère_public pour arriver à « boucler » si lamentablement cette enquête : 2 requérants d’asile et 2 agents de sécurité inculpés. Les véritables responsables, ceux·celles qui ont en main de quoi contrôler la situation, ceux-là sont blanchis.

      Un centre bourré à craquer, vétuste et défaillant

      Tout en bas de l’échelle, il y a d’abord les 2 requérants qui fumaient et qui cuisinaient dans leur chambre. Mais où pouvaient-ils donc fumer, dans quels lieux réservés mais néanmoins accueillants auraient-ils pu se rencontrer dans un centre qui était bourré à craquer et qui hébergeait au moins deux fois plus de personnes que « la normale » ? Mais où pouvaient-ils donc cuisiner alors que les gens étaient entassés non seulement dans les chambres mais aussi dans les cuisines et devant les WC aux portes improbables ? Certaines familles, de retour à domicile à la sortie de la Maternité, avec un nouveau-né dans les bras, utilisaient même les plaques électriques… pour se chauffer en plein hiver !

      Il y a aussi les 2 agents de sécurité chargés d’homicide, lésions corporelles, négligence. Eux aussi tout en bas de l’échelle, oui. Que faire, comment faire dans un centre tellement brinquebalant comme était le foyer des Tattes il y a 6 ans, avec un dispositif anti-incendie défaillant, des portes coupe-feu qui s’ouvrent ou ne s’ouvrent pas, sans aucun plan clair d’évacuation des logements, des résident·es qu’on connait peu et qu’on ne comprend pas toujours ? Dans ce foyer, la panique a sans doute gagné autant les #agents_de_sécurité que les résident·es. Ils ont abandonné leur « responsabilité » pour sauver leur peau, devenant ainsi des criminels.

      Mauvaise gestion, peur et répression : les responsables doivent être poursuivis !

      Et pendant ce temps, où étaient, où sont les vrai·es responsables ? Ceux·celles qui ont permis que le foyer soit plein à craquer sans rien faire ? Ceux·celles qui font que le climat ambiant est celui de la peur de la répression avant le vivre ensemble ?

      Et aujourd’hui, où sont les sinistrés de cet incendie ? Comment les retrouver pour leurs présenter des excuses et des indemnisations ? Pourquoi les autorités refusent toujours d’octroyer un permis à l’une des rares victimes toujours à Genève, Ayop Aziz ?

      Les avocates de plusieurs plaignants ont fait #appel devant la Chambre de recours contre l’ordonnance de classement et demandent que l’#Hospice_général et son responsable sécurité incendie soient poursuivis. On en est là, on attend la réponse. Quant au #procès, pour le moment, il n’est pas encore agendé.

      Criminalisation des personnes migrantes partout, jutice nulle part

      Dans l’affaire de l’incendie des Tattes, tout comme dans celles actuellement en cours concernant le suicide d’Ali Reza au foyer de l’Etoile ou les plaintes pour agressions contre des requérants au centre de Giffers (Fribourg), c’est David contre Goliath. Les requérant·es concerné·es rêvent d’une justice helvétique, équitable et réparatrice. Mais nous savons qu’à la fin du parcours, en Suisse comme ailleurs, l’appareil judiciaire est celui du pouvoir et de l’argent.

      Il y a 6 ans que nous suivons cette histoire, que nous célébrons chaque année la triste date du 16 novembre 2014. Nous continuerons, pour ne pas oublier et pour rappeler aux autorités cantonales leur lâcheté et leur hypocrisie.

      Etat, Hospice général et société de sécurité blanchis : scandale !

      Reçu via la mailing-list Solidarité Tattes, 15.04.2021

      #responsabilité

    • Justice pour les victimes des Tattes

      Le Tribunal de police conclut à la #culpabilité de trois prévenus, un résident et deux #securitas, dans l’affaire de l’incendie des Tattes. Le responsable incendie de l’#Hospice_général sort blanchi.

      « Je remercie la justice d’avoir fait son travail, mais rien ne me ramènera mon fils. Aujourd’hui comme hier et au premier jour, la perte de mon enfant est douloureuse », confie au sortir de la salle d’audience le père de Fikre, jeune Erythréen décédé il y a plus de huit ans dans l’incendie du foyer pour requérant·es d’asile des Tattes. Au terme d’une procédure inhabituellement longue, le Tribunal de police a finalement désigné les responsables du sinistre qui avait fait un mort et une quinzaine de blessés graves.

      Le juge condamne le résident dans la chambre duquel le feu avait pris la nuit du 14 novembre 2014, ainsi que les deux agents de sécurité qui, par une succession de mauvaises décisions, avaient contribué à la propagation de la fumée. Le responsable incendie de l’Hospice général sort lui blanchi d’une procédure qui l’avait rattrapé sur le tard.

      Pas de lien de causalité

      Cet acquittement n’est pas vraiment une surprise pour les parties plaignantes, qui avaient bataillé pour que la responsabilité étatique soit elle aussi analysée. « Depuis le début, l’autorité pénale n’avait pas de volonté d’assigner sur le banc des prévenus les responsables publics », rappelle l’une des avocates, Sophie Bobillier. Le Ministère public avait d’ailleurs laissé au tribunal l’entière appréciation de la responsabilité du coordinateur incendie de l’Hospice général.

      Les reproches formulés par les parties plaignantes portaient sur le manque de formation des Securitas actifs sur le site de Vernier, mais aussi les exercices d’évacuation trop peu nombreux ou encore la vétusté d’un bâtiment pas aux normes. Le juge Olivier Lutz relève que la faute ne peut être imputée au responsable incendie qui devait gérer 45 bâtiments, ce qui ne lui laissait guère l’opportunité de vérifier que les consignes étaient comprises de tous, résident·es comme agents de sécurité.

      Les exercices incendie ? « Ils n’ont de valeur que s’ils sont exécutés avec les personnes régulièrement présentes. » Difficile d’évaluer en quoi l’organisation d’un exercice supplémentaire aurait pu changer la donne le soir du drame, alors qu’aux Tattes les résident·es et les securitas changent régulièrement.

      « Quand bien même le tribunal pourrait retenir certains manquements, il n’est pas en mesure de déterminer de liens de causalité avec le décès et les blessures graves », conclut le juge Olivier Lutz à l’encontre du responsable de l’Hospice général. Un verdict tout à la satisfaction de l’avocat de ce dernier, Pascal Junod : « Nous avons obtenu raison sur toute la ligne. Le président a très bien compris le rôle de mon client dans cette affaire complexe. »

      Trois coupables

      Des responsables, il en fallait pourtant. A commencer par le résident dans la chambre duquel le feu a pris. Sans que l’origine du foyer n’ait pu être précisément déterminée – dysfonctionnement d’une plaque chauffante ou mégots jetés dans un récipient plastique –, le trentenaire, qui a fait deux fois le déplacement depuis l’Algérie pour suivre le procès, a été reconnu coupable d’incendie, homicide et lésions corporelles graves par négligence. Quoiqu’il n’ait jamais eu l’intention de porter préjudice à qui que ce soit, « la violation de son devoir de diligence a eu des effets dramatiques », souligne le tribunal. Une faute qualifiée de « très importante », qui lui vaut une peine de prison de quinze mois avec sursis.

      Autres responsables identifiés, deux agents de sécurité. En cherchant à éteindre le feu plutôt qu’à procéder à l’évacuation du bâtiment, ils sont eux aussi reconnus coupables d’homicide et lésions corporelles graves par négligence. En premier lieu, l’agent qui a constaté le départ du feu a commis une erreur d’appréciation fatale en croyant qu’un de ses collègues – pas inculpé dans la procédure – pourrait se charger seul d’alerter tout le bâtiment. « Ce faisant, il a omis de mettre à l’abri les résidents alors que cela aurait été possible », tance le juge. Le deuxième agent inculpé avait lui aussi reconnu qu’il aurait pu « monter dans les étages et évacuer », plutôt que prêter main-forte à son collègue dans une opération impliquant de tenir ouverte une porte de secours. Tous deux écopent de jours-amendes, respectivement 240 et 180, avec sursis.

      Dernier prévenu à la procédure, un résident suspecté d’avoir constaté l’incendie sans sonner l’alarme a lui été acquitté. Le tribunal a considéré qu’on ne pouvait l’accuser d’omission de prêter secours alors qu’au moment où il constatait les premières fumées « personne ne se trouvait en danger de mort imminent » et qu’il est par ailleurs plausible qu’il soit à l’origine de l’alerte anonyme auprès des agents de sécurité.

      Reconnaissance des souffrances

      Pour les victimes, l’aboutissement de ce procès signe enfin « la reconnaissance de leur souffrance », souligne Me Bobillier. En fonction de leurs blessures, chacun d’entre eux touchera entre 500 et 30’000 francs. Le frère et le père du défunt toucheront respectivement 25’000 et 35’000 francs pour le tort moral subi, à charge des prévenus ou subsidiairement de l’Etat. « Des montants très corrects », se félicite leur avocate, Me Magali Buser. Qui souligne que le jugement reconnaît aussi la violation du principe de célérité, eu égard à une procédure qui aura traîné en longueur.

      Une ombre au tableau selon elle : l’acquittement du chef de la sécurité incendie. Les parties plaignantes étudieront à cet égard l’opportunité de faire recours.

      https://lecourrier.ch/2023/01/20/justice-pour-les-victimes-des-tattes

      #procès #justice

    • Procès des Tattes : 8 ans pour rendre l’injustice

      Le #verdict du procès de l’incendie du foyer des Tattes est tombé vendredi 20 janvier 2023 devant le tribunal de Police de Genève. Sur les cinq prévenus, trois ont été condamnés et deux ont été acquittés. L’accusé principal a été condamné à 15 mois de prison avec sursis. Le coordinateur sécurité de l’Hospice général a été acquitté.

      Ce verdict était autant prévisible qu’il a été lamentable. Le véritable coupable de la catastrophe des Tattes, l’état, n’est pas même évoqué. Et celui qui le représentait, le responsable incendie de l’Hospice général, est totalement blanchi.

      Au cours de la lecture qui aboutissait à la sentence, on a entendu un grand nombre de fois le mot « causalité ». Et la #causalité, finalement, ça ne pouvait être qu’un mégot jeté dans une poubelle ou une plaque chauffante qu’on a oublié d’éteindre. Et les coupables, ce ne pouvait être que les requérants, considérés comme négligents et irresponsables, qui fumaient et cuisinaient alors que c’était interdit. Et moins coupables, mais coupables quand même, les personnes mal payées, mal coachées, mal « formées » qui travaillaient dans cette galère et qui ont elles aussi traversé la catastrophe, mal géré les événements et paniqué dans l’incendie.

      Sans doute, le langage des tribunaux n’est pas accessible au commun des mortels, et cela depuis des siècles. Mais le bon sens me pousse à dire qu’« ils » ont tourné comme des mouches à merde autour du mégot et de la plaque chauffante, pensant peut-être nous faire oublier ainsi les véritables responsabilités, les véritables responsables.

      Nous avons pourtant dit pendant le procès à quel point les conditions déplorables de ce foyer avaient entraîné des comportements qui ne correspondaient pas aux affiches collées dans les couloirs et qui interdisaient les plaques chauffantes et la cigarette dans les chambres. Tout le monde se débrouillait pour vivre malgré tout dans ces conditions ignobles, pour se chauffer (les plaques chauffantes, pour cuisiner, mais aussi pour se chauffer !) ou pour s’amuser (fumer dans les chambres, cuisiner dans les chambres, griller le café sur des petits braseros dans les chambres). Tout le monde le savait, les intendants aussi, l’Hospice général aussi.

      Et si le responsable incendie de l’Hospice était surchargé de travail, responsable « de 30 sites et 50 bâtiments » de l’institution, pourquoi ne s’est-il jamais inquiété, n’a-t-il jamais demandé de renfort, n’a-t-il jamais fait les formations et les simulations qu’il aurait dû faire ?

      La lecture interminable de tout ce qu’on avait déjà entendu il y a plus d’un mois par le juge Lutz a donc abouti à accuser les plus faibles, les requérants et les agents de sécurité qui n’ont pas réagi comme ils devaient. 3 personnes se sont levées pour écouter la sentence. La punition, c’est qu’ils vont devoir payer eux-mêmes les dédommagements aux plaignants, soit environ une somme de 200’000 francs, sans compter d’autres frais pour rembourser les pertes de matériel. Comment ces hommes, qui doivent se sentir mal depuis déjà 8 ans, en attente du verdict, vont-ils pouvoir payer ces sommes, avec les salaires déplorables qu’ils reçoivent pour leur travail déplorable ? C’est à Poggia de payer cette facture !

      Evidemment, pas un mot sur les permis de certains sinistrés qui sont toujours F ou même « papier blanc » (Ayop) : il ne faut pas mélanger les torchons avec les serviettes. L’incendie, c’est un chapitre, l’asile, c’en est un autre.

      –---

      K. a perdu son procès
      La justice genevoise a (encore) perdu sa dignité

      Après presque six ans d’attente, le verdict du procès qui oppose K à l’ancien Protectas du foyer de l’Étoile qui l’avait assommé a été rendu tout à l’heure. K est débouté. Ce n’est pas parce qu’on n’est pas surpris qu’on n’est pas dégoûtés.

      Pourquoi ce verdict ? Parce qu’en somme la violence exercée contre K est déclarée proportionnée. Les coups qu’il a reçus, la terreur qui l’a fait tenter de se défenestrer pour s’échapper, le dommage psychologique… la justice vient de lui dire qu’il en était la cause. Pour ainsi dire, il l’avait mérité. Si un tel jugement est possible, c’est parce que le juge a choisi avec soin à qui accorder de la crédibilité ou non, et que considérer comme un doute ou un fait.

      Une violence proportionnée au prétexte principal que K aurait été armé. Crédibles, donc, les déclaration des Protectas, qui disent d’abord à plusieurs reprises que K avait en main des ciseaux et un peigne. Lesquels deviendront au fil des besoins une lame de rasoir, puis plusieurs lames, puis un rasoir de barbier, tous absent du constat de police, tous invisibles et dont aucun n’a été retrouvé ni d’ailleurs cherché. Crédibles ces armes opportunes, d’abord oubliées puis réapparues dans les mémoires des agents de sécurité quand les accusations portées contre eux le nécessitaient.

      Crédible la menace représentée par l’attitude de K, adolescent frêle, torse et pieds nus, qui est décrit s’élançant sur les agents les poings en avant, puis non le genou, puis non le pied. Crédible les autres jeunes présentés comme des émeutiers armés de trottinettes et de chaises, alors que les vidéos les montrent calmes et maitrisés.

      Crédibles encore les déclarations selon lesquels Alireza, qui s’est tué peu après, aurait baissé son pantalon pour montrer ses partie génitales. Et puis non, finalement ce serait K qui l’aurait fait. Crédible alors même que tous ceux qui le connaissent, y compris son éducateur référent, expliquent à quel point c’est invraisemblable.

      Crédibles finalement, les Protectas qui nient la perte de connaissance et déclarent avec force détail comment K serait tombé sur les fesses et aurait simulé, alors que le rapport de police le dit inconscient et que la vidéo nous le montre. Crédibles alors que devant l’accusation de non assistance ils expliquent finalement l’avoir mis en PLS et avoir appelé une ambulance.

      Le juge n’est revenu dans son jugement sur aucun de ces points. Il a conclu en revanche qu’il n’était pas prouvé que K était inconscient. Il a souligné que d’ailleurs sa version avait varié, puisqu’il n’était plus certain d’avoir été projeté au sol par les poings de l’agent ou par ses mains ouvertes. Les souffrances physiques et psychologiques subies par K ? Des « troubles passagers ». Pour le Protectas en revanche, la procédure est un « traumatisme » qui l’a atteint dans sa santé.

      L’hospitalisation de K dans un centre médical pour jeunes suicidants ? Il allait déjà mal avant.

      Tiens, un argument qu’on connaît. Comme pour Alireza H dans une autre procédure. Comme pour Alireza R plus récemment. Aucun des deux n’est plus là pour en parler.

      Le doute qui permet au juge de faire ainsi sa cueillette dans les récits qui lui sont faits, ce n’est pas une malheureuse circonstance. Ce doute a été construit par la procédure, les investigations bâclées du Ministère public et sa non entrée en matière, que le SPMI s’est empressé d’enfouir au fond d’un dossier tout en cachant l’entier de l’affaire au Tribunal de protection de l’enfant.

      En plus des 4 agents de sécurité, 10 à 15 jeunes ont assisté à tout ou partie de la scène. L’autorité pénale ne va pourtant en entendre que deux, l’un comme plaignant, l’autre comme prévenu. Quatre ans après les faits, seuls trois jeunes présents ont été entendus.

      Reçu via la newsletter Solidarité Tattes, 21.01.2023

  • 1 Relaxe pour les 3+4+2 de Briançon

    Le printemps 2021 sera marqué par deux procès politiques, criminalisant la solidarité avec les exilé-es et les sans papiers.

    Le 22 avril au tribunal de Gap jugement de deux solidaires en première instance pour « aide à l’entrée et à la circulation sur le territoire national de personnes en situation irrégulière »

    Ils ont été interpellé le 19 novembre alors qu’ils étaient en train de porter secours à une famille Afghane sur le territoire français .

    Le 27 mai jugement en appel des "7 de Briançon"suite à la condamnation prononcée le 13 décembre 2018.

    Ils ont été condamnés en première instance à des peines allant jusqu’à quatre mois de prison fermes et huit mois avec sursis pour avoir participer le 22 avril 2018 à une manifestation antifasciste.

    Cette manifestation spontanée visait à dénoncer l’action du groupe fascisant Génération Identitaire présent la veille au col de l’Echelle ( Hautes Alpes) et la militarisation de la frontière qui met des vies en danger.

    Depuis 5 ans , l’Etat mène une chasse à celles et ceux qu’il considère comme indésirables et procède à des refoulements illégaux quotidiens en contrevenant à ses propres lois .

    Depuis 5 ans , des milliers de solidaires , des dizaines de soignants se relayent au nom du principe de fraternité pour porter assistance à des exilé-es déterminé-es à venir chercher chez nous un peu de paix.

    Les violences policière sont avérées https://www.bastamag.net/police-racke...​ mise en danger des exilé-es qui une fois sur le territoire français tentent d’échapper à leur interpellation et les courses poursuites meurtrières aussi https://www.liberation.fr/france/2019...​.

    Il ne s’agit plus de bavures policières isolées mais d’une répétition d’actes systématiques de violence et de graves atteintes aux droits fondamentaux qui témoignent d’un racisme systémique à l’oeuvre aux frontières françaises et européennes.

    Cette politique du gouvernement français a conduit à la mort de 5 personnes en exil à Montgenèvre.

    Pour les mêmes raisons , plusieurs centaines de blessés sont déjà à déplorer et le ton sécuritaire continue de monter.Le 16 novembre , les effectifs de police ont été doublés à Montgenèvre, avec de plus le renfort des forces dites sentinelles .

    Par ces décisions , le gouvernement veut faire croire qu’une Europe -forteresse est possible et vaut mieux que des vies humaines .

    Les milliers de cadavres aux frontières de l’Europe, la violence et les dénis de droits aux frontières intérieures des pays européens ne semble pas le gêner.

    POUR NOUS ,SOLIDAIRES , il n’est pas question que le scénario se répète inlassablement à la fontière briançonnaise .

    La militarisation de la montagne n’est qu’un geste vain de l’Etat qui pousse les exilé-es à prendre plus de risques.

    Nous voulons faire de nos procès une nouvelle occasion de mettre en lumière la répression, l’injustice et la violence invisibilisées qui s’excercent chaque jour sur les personnes en exil.

    « Les gens qui meurent sur les plages , si c’étaient des blancs , la terre entière serait en train de trember » Fatou Diome

    https://www.youtube.com/watch?v=75yELKZGlXI

    #vidéo #asile #migrations #réfugiés #frontières #7_de_Briançon #Hautes-Alpes #Briançonnais #frontières_sud-alpine #solidarité #fraternité #justice #appel #27_mai_2021 #tribunal_de_Grenoble #Alpes #montagne #délit_de_solidarité #tribunal_de_Gap #22_avril_2021 #Montgenèvre #col_de_l'Echelle

    –—

    ajouté au fil de discussion sur le « #procès des 7 de Briançon » :
    https://seenthis.net/messages/734863

    qui, lui-même, a été ajouté dans la métaliste sur les Hautes-Alpes :
    https://seenthis.net/messages/733721

    ping @karine4 @isskein

    • La solidarité réprimée… jusque dans les Alpes !

      Un membre du comité de Solidarité Tattes s’est rendu récemment à la frontière franco-italienne et nous ramène des informations fraîches sur les actions de solidarité et la répression :

      Une population solidaire face à une frontière militarisée

      Dans les Hautes-Alpes, à la frontière franco-italienne, le printemps 2021 sera marqué par deux procès politiques, criminalisant une fois de plus la solidarité avec les personnes en exil. Ces procès interviennent suite à l’intensification des passages de personnes dans cette zone transfrontalière qui, plus précisément, comprend le Val de Suse côté italien, et le Briançonnais côté français.

      Alors que la France devrait autoriser les personnes en exil se présentant à sa frontière à rallier la prochaine ville où il est possible de déposer une demande d’asile, la PAF (Police aux frontières) refoule systématiquement les personnes migrantes se présentant à la douane du Montgenèvre, située à près de 2’000 mètres d’altitude, et empêche ainsi les migrant.e.s de déposer leur demande d’asile.

      Pire, la PAF se livre à une véritable traque des personnes tentant, malgré le dispositif policier en place qui a été doublé en novembre 2020, de traverser cette frontière montagneuse. Blessing, Nigériane de 20 ans morte le 7 mai 2018 en tentant de traverser la frontière, est décédée alors même qu’elle cherchait à échapper à la police. Tombée dans un ruisseau, son corps avait été repêché 10 jours plus tard en amont d’un barrage.

      Des deux côtés de la frontière, une frange importante de la population s’est mobilisée depuis l’afflux de migrant.e.s dans la région et a fait preuve de solidarité. Que ce soit pour « ouvrir » des refuges destinés à accueillir les personnes en exil le temps qu’elle se préparent ou se remettent de la traversée du col, dénoncer publiquement la violence de cette frontière, effectuer des « maraudes » nocturnes (activité consistant à quadriller la zone frontalière de nuit afin de venir en aide aux migrant.e.s en difficulté).

      Dans la région, la criminalisation des personnes solidaires s’est érigée en norme et la répression se manifeste de façon brutale. Le dernier exemple est l’expulsion du refuge autogéré d’Oulx en Italie le 23 mars dernier. Ce refuge, ouvert depuis 2 ans et demi, accueillait les candidat.e.s au passage de la frontière. Le matin de l’expulsion, plus de 60 personnes se trouvaient à l’intérieur lorsque la police a donné l’assaut, parmi lesquelles des familles avec des enfants en bas âge. Là encore, la répression frappera durement les militant.e.s solidaires. En effet, un procès pour occupation illégale a débuté ironiquement le matin de l’expulsion et concerne 24 personnes inculpé.e.s dans l’« ouverture » du refuge d’Oulx. Au moment de l’expulsion, 13 militant.e.s étaient présent.e.s à l’intérieur et seront également poursuivis.

      La répression coûte cher !

      Du côté français de la frontière, deux personnes seront jugées pour « aide à l’entrée et à la circulation sur le territoire national de personnes en situation irrégulière ». Elles avaient été interpellées fin 2020 alors qu’elles tentaient de porter secours à une famille afghane sur territoire français. Le 27 mai aura lieu le jugement en appel des « 7 de Briançon » (parmi lesquel.le.s deux Genevois), suite à la condamnation qui avait été prononcée à leur égard le 13 décembre 2018. Condamné.e.s en première instance à des peines allant jusqu’à quatre mois de prison ferme et huit mois avec sursis pour avoir participé le 22 avril 2018 à une manifestation antifasciste. Pour rappel, cette manifestation spontanée visait à dénoncer l’action du groupe fasciste Génération Identitaire présent en nombre la veille au col de l’Échelle (Hautes-Alpes) ainsi que la militarisation de la frontière.

      Les collectifs solidaires ont besoin de soutien financier pour faire face aux frais de justice et pour continuer à apporter l’aide d’urgence (nourriture, habits chauds, couvertures) dans les lieux d’accueil. Dans cette optique et afin de soutenir la lutte dans la vallée, une cagnotte a été ouverte :

      https://www.papayoux-solidarite.com/fr/collecte/appel-a-soutien-3-4-2-de-briancon

      Pour plus d’infos

      https://www.bastamag.net/police-racket-violence-sur-mineur-detournement-de-fonds-publics-refugies-p

      https://www.liberation.fr/france/2019/05/08/sur-les-traces-de-blessing-matthew-migrante-nigeriane-noyee-dans-la-duran

      https://www.liberation.fr/debats/2017/12/14/charles-heller-et-cristina-del-biaggio-en-montagne-comme-en-mer-la-fronti

      https://www.ledauphine.com/faits-divers-justice/2021/04/03/hautes-alpes-aide-a-l-entree-de-personnes-irregulieres-deux-proces-deux-

      Reçu via la mailing-list Solidarité Tattes, le 19.04.2021

  • Renvois : la pratique des autorités migratoires suisses menace les #droits_humains

    Le #Tribunal_administratif_fédéral prononce encore et toujours le renvoi de personnes vers des « #Etats_tiers_sûrs » ou des « #Etats_d'origine_sûrs » sans procéder à un examen suffisant de la situation des droits humains dans ces pays et à une évalutation minutieuse des #risques encourus par les personnes concernées. Aussi s’accumulent les #mesures_conservatoires (#interim_measures) à l’encontre de la Suisse, sur la base desquelles les comités onusiens suspendent provisoirement les menaces de renvoi. Conclusion : les #critères_d’examen des autorités suisses sont inadéquats du point de vue des droits humains.

    Une femme seule avec des enfants fuit un pays en guerre civile pour se rendre en #Bulgarie, où elle obtient le statut de réfugiée. Sur place, elle est victime de #violence_domestique. Ne recevant pas de protection de la part des autorités bulgares, elle se réfugie en Suisse avec ses enfants. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) rejette sa demande d’asile, invoquant qu’elle peut retourner en Bulgarie car il s’agit d’un « État tiers sûr ». Le Tribunal administratif fédéral confirme la décision du SEM*.

    Selon la loi sur l’asile (LAsi), une demande d’asile n’est généralement pas accordée si la personne requérante peut retourner dans un « État tiers sûr » dans lequel elle résidait avant de déposer sa demande en Suisse (art. 31a LAsi). En Suisse, les États de l’UE et de l’AELE sont considérés comme des pays tiers sûrs, car ils ont ratifié la Convention de Genève sur les réfugiés et la Convention européenne des droits de l’homme, qu’ils mettent en œuvre dans la pratique selon le Secrétariat d’État aux migrations. Le Conseil fédéral peut également désigner d’autres pays comme « États tiers sûrs » si ceux-ci disposent d’un mécanisme de protection efficace contre le renvoi des personnes concernées permettant de respecter le #principe_de_non-refoulement. Enfin, sont également considérés comme des « États d’origine sûrs » les pays dans lesquels les requérant·e·s d’asile sont à l’abri de toute persécution (art. 6a al. 2 let. a et b LAsi).

    Avec le soutien de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), la mère requérante d’asile et ses enfants déposent une plainte individuelle auprès du Comité des droits de l’enfant de l’ONU. Le Comité demande instamment à la Suisse de ne pas rapatrier la famille afin d’éviter que les enfants ne subissent un préjudice irréparable du fait des violations de leurs droits humains ; il ne peut en effet pas exclure que la famille se retrouve en danger en Bulgarie. Selon Adriana Romer, juriste et spécialiste pour l’Europe au sein de l’OSAR, cette affirmation est claire : « La référence générale au respect par un État de ses obligations en vertu du #droit_international n’est pas suffisante, surtout dans le cas d’un pays comme la Bulgarie. S’il y a des indications de possibles violations des droits humains, une évaluation et un examen minutieux sont nécessaires dans chaque cas individuel ».

    Le cas d’une demandeuse d’asile qui a fui un camp de réfugié·e·s grec pour se réfugier en Suisse illustre bien la problématique. Selon le Tribunal administratif fédéral (TAF), elle n’a pas fait valoir de circonstances qui remettraient en cause la #Grèce en tant qu’« État tiers sûr » (arrêt du TAF E-1657/2020 du 26 mai 2020). Les #viols qu’elle a subis à plusieurs reprises dans le camp de réfugié·e·s et l’absence de soutien psychologique sur place n’ont pas été pris en compte. Le Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination à l’égard des #femmes (#CEDEF) est finalement intervenu un mois plus tard. C’est un sort similaire qu’a connu un requérant ayant survécu à la #torture, reconnu comme réfugié en Grèce. Bien que celui-ci ait dû vivre dans la rue et n’ait pas eu accès aux #soins_médicaux en Grèce, l’Office fédéral des migrations et le Tribunal administratif fédéral ont décidé que la « présomption d’ État tiers sûr » s’appliquait à la Grèce dans cette affaire (arrêt du TAF E-2714/2020 du 9 juin 2020). Là encore, le Comité contre la torture de l’ONU est intervenu et a empêché le renvoi. Pour Stephanie Motz, avocate zurichoise qui a plaidé dans les trois cas, deux fois avec l’association AsyLex et une fois avec l’avocate Fanny de Weck : « La situation dans les pays tiers n’est que sommairement examinée par le SEM et l’établissement des faits n’est pas suffisant pour être conforme au droit. En outre, il est fréquent que le Tribunal administratif fédéral n’examine pas en profondeur la situation des droits humains dans ces États, mais se contente de formuler des affirmations générales. En conséquence, les comités onusiens interviennent de plus en plus dans ces procédures ».

    Les critères d’évaluation peu rigoureux des autorités suisses concernent également les transferts au titre du #Règlement_de_Dublin, par lequel les requérant·e·s d’asile sont renvoyé·e·s vers l’État membre dans lequel ils et elles ont déposé leur première demande d’asile. À la fin de l’année dernière, le Comité contre la torture de l’ONU a dû interrompre temporairement un rapatriement Dublin de la Suisse vers la Pologne (arrêt du TAF F-3666/2020 du 23 juillet 2020).

    Enfin, le Comité pour l’élimination de la #discrimination_raciale de l’ONU (#CERD) est également intervenu au début de cette année lorsque la Suisse a voulu expulser un couple de #Roms vers le nord de la #Macédoine (arrêt du TAF E-3257/2017 du 30 juillet 2020, cons.10.2). Le couple était exposé à de sérieux risques et n’était pas protégé de manière adéquate par les autorités de #Macédoine_du_Nord. Le Tribunal administratif fédéral ayant désigné la Macédoine du Nord comme un « État d’origine sûr », le couple a, avec le soutien du Réseau de solidarité Berne, déposé une plainte individuelle auprès du CERD et peut rester en Suisse à titre provisoire.

    Plusieurs années peuvent s’écouler avant que les comités de l’ONU statuent définitivement sur les cas présentés. Dans trois de ceux-ci, le SEM a entre temps accepté les demandes d’asile. Dans les deux autres cas, grâce aux mesures conservatoires, les recourant·e·s sont également protégé·e·s pendant que le Comité examine le risque concret de violations des droits humains.

    En qualifiant un grand nombre de pays de « sûrs » de manière générale, les autorités suisses font courir de graves risques aux demandeur·euse·s d’asile. Les droits humains peuvent également être violés dans des #pays_démocratiques. Les nombreuses interventions des comités de l’ONU le montrent clairement : la pratique suisse n’est pas suffisante pour respecter les droits humains.

    *Pour la protection de la famille concernée, la référence correspondante n’est pas publiée.

    https://www.humanrights.ch/fr/qui-sommes-nous/autorite-migratoires-mesures-conservatoires
    #renvois #expulsions #migrations #asile #réfugiés #Suisse #TAF #SEM #justice #ONU #Dublin #renvois_Dublin

  • Comment un traité signé en 1994 plombe la transition écologique
    https://reporterre.net/Comment-le-Traite-sur-la-charte-de-l-energie-plombe-la-transition-ecolog

    Le #traité repose sur un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, qui permet aux entreprises d’attaquer un État devant un #tribunal_arbitral_privé. « S’ils estiment qu’une politique gouvernementale nuit à leurs activités commerciales, des investisseurs peuvent ainsi contourner les tribunaux nationaux », précise Yamina Saheb. Ce faisant, « le #TCE protège les investisseurs étrangers dans leur pays d’accueil en leur octroyant une protection privilégiée, sous forme d’une #justice_privée qui leur est beaucoup plus favorable que les juridictions nationales, et habilitée à ordonner aux gouvernements de verser des milliards d’euros aux entreprises concernées », déplore Amandine Van Den Berghe. Les Pays-Bas ne sont pas le premier pays à faire face à une telle réclamation. Depuis 1998, plus de 136 litiges connus font référence au TCE, « dont 66 % sont des litiges intraeuropéens », souligne Yamina Saheb.

    #litiges_intraeuropéens , notez bien :-) On aurait tendance à refuser ce mécanisme avec les autres continents (et je suis d’accord avec ça) mais ici aussi, on a des choses à casser/réformer pour que les mutlinationales retirent le doigt de la gachette.
    #Traité_sur_la_Charte_de_l_Energie

  • #Deliveroo’s algorithm discriminated against those who go on strike or get sick

    #Frank, the algorithm used by Deliveroo, does not weed out discrimination. A Court in Bologna issued an historic ruling in late December 2020. The Court decision is a landmark one both because of its outcome – it ruled that the system was discriminatory and awarded 50,000 euros in punitive damages – and for the judge’s arguments. The internal documentation submitted by the union federations and the workers’ testimonies give an accurate picture of the system of rules, incentives and sanctions that governed the food-delivery services. A model that discriminates indirectly, since it generates disadvantageous effects without taking due account of the differences among diverse cases. The algorithm, according to the Court, was effective when it came to planning and managing business flows by dispatching a large pool of available workers. However, it allowed neither organisational adaptability nor flexibility of judgement (see: Il tuo capo è un algoritmo. Contro il lavoro disumano).

    The case, promoted by the most representative Italian labour union, Cgil, brought to light that Deliveroo’s riders were evaluated primarily on two aspects: reliability and participation (we use the past tense because the company claims to have “adjusted” the statistics used for its slots through its new contracts, which were signed in November and are anyway widely contested). The combination of these metrics gave workers an internal ranking; by virtue of that ranking they were more or less likely to be offered new jobs or to be downgraded instead. Workers with good ratings were among the first to be able to apply for the most coveted work shifts and could also turn down the most uncomfortable ones. However, any waiver in the 24 hours prior to the shift weighed against future calls. Upon returning from a period of absence for various reasons (health problems, commitments related to the care of family members, or collective action), workers could be automatically downgraded and forced to start all over again, by climbing the ranking from the scratch.

    Platforms often purport that their workers are independent contractors because they are able to “turn off” the app or not to “log in” to the internal staffing system. Many judgements around the world, and many observers before them, have argued that availability to accept shifts, together with the number of deliveries performed and customers’ ratings, contribute to defining the ranking, which is far from being a perfect representation of reality. This “credits-based" model engenders severe subordination towards the users and the platform, whose mood is unfathomable.

    Autonomy and independence are only “virtual”, and courts gradually go beyond formalism to scrutinise the managerial prerogatives exercised by apps, which are increasingly equated with traditional employers. If some progress has been made on the issue of (mis)classification of the working relationship, it also about time to open up the “black boxes” also under the EU General Data Protection Regulation, which limits the use of “automated individual decision-making”, making the mechanics of algorithms transparent, impartial and contestable.

    The profiling of workers and clients is now the core part of the business for the operators of the platform economy, the only really promising one, if we look at the financial statements in which negative signs abound in almost all the indexes, despite the turnover’s growth due to the pandemic. Internal “reputation” plays a prominent role, influencing the worker’s potential compensation, all the more so in a regime of exclusivity. The exercise of control and disciplinary powers is facilitated by opaque and misleading systems that deliberately reproduce the business strategies imposed by management on the algorithms’ programmers.

    In recent weeks, the ecosystem of platform work was thoroughly shaken in Italy. Firstly, a Court of Palermo had reclassified a Glovo delivery rider as an employee for the first time in the country. If Italian courts lagged behind in reclassification cases, and employment status was only recognised after courts in many other countries had already done so, this case instead is at the forefront of litigation. It is the first time a court questions the operation of an algorithmic management system concerning workers and declares that algorithms may well discriminate against sick people or workers involved in union action.

    Algorithms, therefore, are far from being neutral tools and can be subject to judicial review. The European Commission also announced it will present a proposal for a directive to improve the working conditions of platform workers. We thus can debunk once and for all three false myths: the alleged autonomy of workers in deciding whether, when and how much to work, the “superhuman” objectivity of algorithms that organize the work, and the mirage of workforce entirely made up of young people looking for pocket money. Now reality knocks at the door.

    https://www.rivistailmulino.it/news/newsitem/index/Item/News:NEWS_ITEM:5480
    #livreurs #discriminations #inégalités #algorithme #justice #Italie #tribunal #livraison

    ping @etraces

    –---

    voir aussi:
    #Frank, l’algoritmo anti-sciopero. La #Cgil porta in tribunale #Deliveroo
    https://seenthis.net/messages/817182

  • Justice confinée à Lyon - Rebellyon.info
    https://rebellyon.info/Lyon-la-justice-en-temps-de-confinement-22855

    Depuis, un état d’urgence sanitaire a chassé l’autre, reconduisant une restriction similaire de nos droits, notamment en matière de défense. Cet article revient sur l’absence de publicité effective des débats à Lyon.

    Deux textes encadrent les conditions actuelles de la publicité des audiences :
    • L’ordonnance n° 2020-1401 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière pénale
    • La circulaire CRIM-2020-22/H2-19.11.2020 présentant cette ordonnance

    Ces textes prévoient que le président de séance puisse choisir, avant l’ouverture de l’audience, une publicité restreinte des débats, et du rendu de jugement. C’est le président du tribunal judiciaire qui définit les conditions d’accès aux salles d’audience et aux services du tribunal, en vue d’assurer le respect des règles sanitaires en vigueur.

    Deux conditions à ces largesses : d’une part il est explicitement prévu que ces règles soient portées à la connaissance du public par voie d’affichage.

    D’autre part, la circulaire précise : « Il convient de rappeler que les juridictions et les salles d’audience restent ouvertes au public. Par suite, les dispositions ici commentées ne sauraient permettre ni de fermer l’accès du public aux juridictions, ni d’en réserver l’accès aux seules personnes munies d’une convocation. »

    De fait, à Lyon, les audiences ne sont plus publiques : nous avons pu constater à plusieurs reprises et contrairement aux dispositions de la circulaire, l’interdiction d’accès au tribunal sans convocation, et le filtrage quasi-total non seulement à l’entrée du tribunal, mais ensuite à l’entrée des salles d’audience.

    #justice #police #répression #tribunal #TGI

  • Le procès du journaliste Taha Bouhafs est reporté, son avocat soulève une question prioritaire de constitutionnalité
    Publié le 08/01/2021 15:36
    https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/metiers/droit-et-justice/le-proces-du-journaliste-militant-taha-bouhafs-est-reporte-son-avocat-s

    Taha Bouhafs devait être jugé au tribunal de Créteil pour outrage et rébellion envers un policier. Maître Arié Alimi estime que le lien entre le parquet et la police rompt l’égalité des armes dans la procédure. (...)

  • Tribunal spécial pour le Liban : une montagne qui a accouché d’une souris
    https://www.justiceinfo.net/fr/les-debats-justiceinfo/opinions/46417-tribunal-special-liban-montagne-accouche-souris.html

    Le mois dernier, le Tribunal spécial pour le Liban (TSL), basé à La Haye, a prononcé sa première peine depuis sa création, il y a 13 ans. L’avocat et militant libanais Habib Nassar a suivi de près ce tribunal depuis le début. Il décrit pourquoi les Libanais moquent ce jugement, le qualifiant d’absurde et politisé. Et comment ce tribunal a illustré le pire des institutions de justice internationale.

    Au lendemain de la création du Tribunal spécial pour le Liban (TSL), en 2007, des collègues et moi-même avons écrit un article dans lequel nous concluions que « le TSL reste limité dans sa portée et ne peut être, tout au plus, qu’un premier pas vers l’avènement d’une culture de la responsabilité au Liban ». Plus d’une décennie plus tard, le premier jugement du tribunal dans l’affaire qui a déclenché sa création (...)

    #Opinions

  • #Italie : la #justice retient le « #risque_Covid » pour offrir une #protection_humanitaire

    Le tribunal de Milan a estimé que les #risques_sanitaires liés à l’#épidémie de Covid auxquels est exposé un migrant dans son pays d’origine peuvent constituer un motif valable pour lui accorder une protection humanitaire.

    Dans une série d’#ordonnances rendues la semaine dernière, le #tribunal de Milan a stipulé que le risque de #contamination au Covid-19 peut permettre à un migrant de bénéficier d’une protection humanitaire. Une décision qui ne concerne que des migrants ne remplissant pas les conditions d’octroi du droit d’asile ou d’autres types de statuts.

    Le quotidien italien « Corriere della Serra » s’est fait écho, dimanche 27 décembre, de cette décision juridique dont l’application n’a rien d’automatique. Elle ne peut être prise qu’au cas par cas, après un examen visant à déterminer si le Covid-19 représente un facteur de risques supplémentaires dans le pays d’origine, en raison notamment de la fragilité du système de soin ou du manque de ressources alimentaires. En fonction du pays d’origine du demandeur, la justice doit donc évaluer les conséquences sociales et économiques de la pandémie.

    Le journal précise que ces ordonnances résultent de l’examen d’appels déposés contre la loi Salvini de 2018 – qui a été modifiée depuis – par des migrants provenant d’Afrique ou d’Asie qui se sont vus refuser l’asile. Prenant en considération l’épidémie actuelle, les juges ont estimé que ces migrants devaient tout de même pouvoir bénéficier d’une protection humanitaire au vu des difficultés provoquées dans leurs pays d’origine dépourvus, par exemple, d’équipements de réanimation.

    Selon le ministère italien de l’Intérieur, 34 001 migrants sont arrivés en Italie entre le 1er janvier 2020 et le 24 décembre 2020, soit pratiquement le triple du total d’arrivées enregistrées en 2019 (11 439 personnes). Les principaux pays d’origine des migrants sont la Tunisie (12 847), le Bangladesh (4 132), la Cote d’Ivoire (1 950), l’Algérie (1 458) et le Pakistan (1 358).

    #asile #migrations #réfugiés #coronavirus #covid-19 #protection

    ping @isskein
    via @karine4

  • Rapport thématique – Durcissements à l’encontre des Érythréen·ne·s : actualisation 2020

    Deux ans après une première publication sur la question (https://odae-romand.ch/rapport/rapport-thematique-durcissements-a-lencontre-des-erythreen%c2%b7ne%c2%b7), l’ODAE romand sort un second rapport. Celui-ci offre une synthèse des constats présentés en 2018, accompagnée d’une actualisation de la situation.

    Depuis 2018, l’ODAE romand suit de près la situation des requérant·e·s d’asile érythréen∙ne∙s en Suisse. Beaucoup de ces personnes se retrouvent avec une décision de renvoi, après que le #Tribunal_administratif_fédéral (#TAF) a confirmé la pratique du #Secrétariat_d’État_aux_Migrations (#SEM) amorcée en 2016, et que les autorités ont annoncé, en 2018, le réexamen des #admissions_provisoires de quelque 3’200 personnes.

    En 2020, le SEM et le TAF continuent à appliquer un #durcissement, alors que la situation des droits humains en #Érythrée ne s’est pas améliorée. Depuis près de quatre ans, les décisions de renvoi tombent. De 2016 à à la fin octobre 2020, 3’355 Érythréen·ne·s avaient reçu une décision de renvoi suite à leur demande d’asile.

    Un grand nombre de requérant·e·s d’asile se retrouvent ainsi débouté·e·s.

    Beaucoup des personnes concernées, souvent jeunes, restent durablement en Suisse, parce que très peu retournent en Érythrée sur une base volontaire, de peur d’y être persécutées, et qu’il n’y a pas d’accord de réadmission avec l’Érythrée. Au moment de la décision fatidique, elles perdent leur droit d’exercer leur métier ou de se former et se retrouvent à l’#aide_d’urgence. C’est donc à la constitution d’un groupe toujours plus important de jeunes personnes, exclues mais non renvoyables, que l’on assiste.

    C’est surtout en cédant aux pressions politiques appelant à durcir la pratique – des pressions renforcées par un gonflement des statistiques du nombre de demandes d’asile – que la Suisse a appréhendé toujours plus strictement la situation juridique des requérant∙e∙s d’asile provenant d’Érythrée. Sur le terrain, l’ODAE romand constate que ces durcissements se traduisent également par une appréciation extrêmement restrictive des motifs d’asile invoqués par les personnes. D’autres obstacles limitent aussi l’accès à un examen de fond sur les motifs d’asile. Au-delà de la question érythréenne, l’ODAE romand s’inquiète pour le droit d’asile au sens large. L’exemple de ce groupe montre en effet que l’application de ce droit est extrêmement perméable aux incitations venues du monde politique et peut être remaniée sans raison manifeste.

    https://odae-romand.ch/rapport/rapport-thematique-durcissements-a-lencontre-des-erythreen%c2%b7ne%c2%b7

    Pour télécharger le rapport :
    https://odae-romand.ch/wp/wp-content/uploads/2020/12/RT_erythree_2020-web.pdf

    #rapport #ODAE_romand #Erythrée #Suisse #asile #migrations #réfugiés #réfugiés_érythréens #droit_d'asile #protection #déboutés #permis_F #COI #crimes_contre_l'humanité #service_militaire #travail_forcé #torture #viol #détention_arbitraire #violences_sexuelles #accord_de_réadmission #réadmission #déboutés #jurisprudence #désertion #Lex_Eritrea #sortie_illégale #TAF #justice #audition #vraisemblance #interprètes #stress_post-traumatique #traumatisme #trauma #suspicion #méfiance #procédure_d'asile #arbitraire #preuve #fardeau_de_la_preuve #admission_provisoire #permis_F #réexamen #santé_mentale #aide_d'urgence #sans-papiers #clandestinisation #violence_généralisée

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  • Un membre présumé du Hezbollah condamné à perpétuité pour l’attentat contre Rafic Hariri
    RFI – Publié le : 11/12/2020
    https://www.rfi.fr/fr/moyen-orient/20201211-un-membre-pr%C3%A9sum%C3%A9-du-hezbollah-condamn%C3%A9-%C3%A0-perp%C3%A

    Avec notre correspondante à La Haye, Stéphanie Maupas

    Le Tribunal spécial pour le Liban a prononcé vendredi 11 décembre la perpétuité contre l’unique condamné pour l’attentat de l’ancien Premier ministre libanais, Rafic Hariri. Salim Ayyash avait été reconnu coupable début août, en qualité de complice. Les trois autres accusés, petites mains de l’attaque du 14 février 2005, avaient été acquittées. Comme eux, Salim Ayyash n’a jamais été livré à ce Tribunal créé sous l’égide de l’ONU : il a été jugé par contumace.
    (...)

    ♦ Qui est Salim Ayyash ?
    Avec notre correspondant à Beyrouth, Paul Khalifeh

    Salim Ayyash, 57 ans, est considéré par le Tribunal spécial pour le Liban comme le cerveau de l’attentat-suicide qui a coûté la vie à Rafic Hariri.

    Il est présenté comme un agent d’élite du Hezbollah, membre puis commandant d’une unité chargée d’éliminer les ennemis du parti chiite. Dans un portrait brossé le 25 août dernier, le Washington Post écrit que l’énigmatique Salim Ayyash dirigeait l’unité 121, une cellule « hautement secrète » du Hezbollah, composée de dizaines d’agents, directement liée au secrétaire général du parti Hassan Nasrallah. Le quotidien américain lui attribue au moins cinq assassinats à la voiture piégée au Liban entre 2005 et 2013.

    Au Liban, Salim Ayyash n’a pas vraiment le profil d’un agent secret à l’identité cachée. Dans son village de Harouf, dans le sud du pays, tout le monde le connaissait et savait qu’il était membre du Hezbollah.

    Il avait un numéro à la sécurité sociale et avait même servie dans le corps de la Défense civile. Quand son nom est apparu dans l’enquête, le Hezbollah a démenti son implication et a refusé de le livrer à la justice. Depuis, plus personne ne l’a revu. Dans son village, les habitants l’appellent Hajj Salim, comme tous ceux qui ont effectué le pèlerinage à la Mecque. C’était en janvier 2005, en compagnie de son épouse, moins d’un mois avant l’assassinat de Rafic Hariri.

    #Tribunal_spécial_Liban

  • Refus d’assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées à la frontière franco-italienne : les tribunaux administratifs saisis

    Communiqué commun dont l’Anafé et l’OEE, dont la LDH est membre, sont signataires

    Suite à un refus d’accès d’associations juridiques et médicales dans les lieux privatifs de liberté aux postes de la police aux frontières (PAF) de Menton pont Saint-Louis et de Montgenèvre par l’administration, nos associations lancent une campagne de contentieux pour faire sanctionner l’enfermement illégal et l’absence de respect des droits des personnes exilées à la frontière franco-italienne.

    Les 18 et 21 novembre dernier, nos associations ont saisi les juges des tribunaux administratifs de Nice et de Marseille afin qu’ils se prononcent sur le droit d’accès des associations dans les lieux privatifs de liberté aux postes de la PAF de Menton pont Saint-Louis et de Montgenèvre. Le tribunal administratif de Nice devra se prononcer en premier sur la question, une date d’audience ayant été annoncée pour le 26 novembre prochain.

    Depuis juin 2015, nos associations constatent et dénoncent des pratiques illégales d’enfermement de personnes exilées par l’administration française à la frontière franco-italienne. Chaque jour, à la suite de contrôles discriminatoires et de procédures expéditives de refus d’entrée, des dizaines de personnes sont enfermées dans des constructions modulaires attenantes aux postes de la PAF de Menton et de Montgenèvre, pendant plusieurs heures quand ce n’est pas toute la nuit voire plus et ce, dans des conditions indignes : constructions de quelques mètres carrés sans isolation, pas de couverture, pas de possibilité de s’allonger, pas ou peu de nourriture ni d’eau, conditions d’hygiène déplorables, promiscuité forte entre toutes les personnes (familles, adultes, enfants, hommes et femmes).

    En 2017, le Conseil d’Etat avait refusé de sanctionner ces pratiques, estimant qu’elles pouvaient être justifiées tant que la durée de privation de liberté ne dépassait pas une durée dite « raisonnable » de moins de 4 heures.

    Pourtant, le constat de nos associations demeure le même : la privation de liberté quotidienne de dizaines de personnes, pour des durées régulièrement supérieures à 4 heures et dans des conditions indignes.

    En dehors de tout cadre légal, cette privation de liberté échappe donc au contrôle juridictionnel et se déroule toujours dans la plus totale opacité. Depuis fin 2019, plusieurs élus se sont vu refuser l’accès à ces locaux (alors qu’ils pouvaient y accéder jusqu’alors) au motif que ceux-ci ne seraient pas des locaux de privation de liberté mais, au contraire, de « mise à l’abri » pour la « sécurité » des personnes exilées.

    En septembre et octobre 2020, des représentantes de l’Anafé et de Médecins du Monde se sont donc présentées aux locaux de la PAF de Menton et de Montgenèvre afin d’apporter assistance juridique et médicale aux personnes y étant « mises à l’abri ». Or, au motif même de la « mise à l’abri » de ces personnes, l’accès leur a été refusé.

    Nos associations demandent aux tribunaux de sanctionner ces pratiques de l’administration française visant à empêcher les associations de défense des droits et de la santé des personnes exilées de leur porter assistance au cours de leur enfermement dans les locaux de la police aux frontières de Menton et de Montgenèvre.

    Complément d’information

    Vous avez dit « mise à l’abri » ?

    La réalité des personnes étant passées par ces locaux et ayant témoigné auprès de nos associations de ce qu’elles ont subi apparaît clairement très éloignée de ce que supposerait l’idée d’un « abri ».

    Le 8 octobre 2020, Maya*, ressortissante ivoirienne, témoignait de sa privation de liberté de plus de 14h avec ses deux enfants âgés de 3 et 5 ans au niveau du poste de la PAF de Menton. Privée de liberté avec plus de 17 autres personnes, hommes et femmes confondus, dans un petit espace, sans aucun respect des normes de protection sanitaire possible, elle n’a, de plus, reçu aucune nourriture et a témoigné de l’état déplorable des sanitaires.

    En 2019, Alpha*, ressortissant nigérian âgé de 17 ans, témoignait avoir été enfermé dans la nuit du 27 au 28 mai 2019 dans les constructions modulaires attenantes à la PAF de Menton, pendant plus de dix heures. Une dizaine d’adultes étaient enfermés en même temps que lui, dans des conditions exécrables avec des toilettes inutilisables. Il aurait pourtant déclaré sa minorité et exprimé son souhait de demander l’asile en France, sans que cela ne soit pris en compte par les forces de l’ordre.

    En 2018, Omar*, ressortissant ivoirien, âgé de 20 ans, témoignait de sa privation de liberté dans les locaux de la PAF de Montgenèvre de 18h à 7h du matin, dans la nuit du 3 au 4 septembre, sans nourriture ni eau.

    Ce ne sont que quelques exemples parmi des centaines…

    Pour suivre la campagne contentieuse : #DetentionArbitraire

    *Afin de veiller à la confidentialité et l’anonymat des personnes, les prénoms ont été modifiés.

    https://www.ldh-france.org/refus-dassistance-medicale-et-juridique-aux-personnes-exilees-enfermees-

    #assistance_médicale #assistance_juridique #PAF #Menton #asile #migrations #réfugiés #frontières #enfermement #justice #Italie #France #frontière_sud-alpine

    ping @isskein @karine4

    • Refus d’assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées à la frontière franco-italienne : le #tribunal_administratif de Nice sanctionne l’Etat
      Communiqué commun, dont l’Anafé et l’OEE, dont la LDH est membre

      Le 30 novembre 2020, le tribunal administratif de Nice a sanctionné le refus opposé à nos associations de porter une assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées dans les locaux attenants au poste de la police aux frontières (PAF) de Menton pont Saint-Louis. Le juge des référés considère que cette décision porte une atteinte grave au principe de fraternité consacré par le Conseil constitutionnel et laisse entendre qu’il existe un doute sérieux sur la légalité des privations de liberté infligées aux personnes exilées à la frontière italienne, que nos associations ne cessent de dénoncer.

      Le 15 septembre 2020, des représentantes de l’Anafé et de Médecins du Monde se sont présentées aux locaux de la PAF de Menton afin d’apporter assistance juridique et médicale aux personnes y étant enfermées. Au prétexte d’une « mise à l’abri » de ces personnes, l’accès leur a été refusé par la PAF de Menton puis par la préfecture des Alpes-Maritimes.

      Saisi de ce refus d’accès, le tribunal administratif de Nice s’est prononcé sur cette pratique de privation de liberté à la frontière franco-italienne, organisée par l’Etat français.

      Reconnaissant que « quotidiennement, de nombreuses personnes sont retenues dans ces locaux munis de système de fermeture et de surveillance vidéo, dans des conditions précaires, pour de nombreuses heures, notamment la nuit lorsque le poste de police italien est fermé, qu’elles sont mises dans l’impossibilité de partir librement de ces locaux et d’obtenir au cours de la période de « maintien » une assistance médicale, juridique ou administrative d’associations », la juge des référés ordonne la suspension du refus d’accès opposés aux associations et enjoint la préfecture des Alpes-Maritimes à l’examiner de nouveau, dans un délai 30 jours.

      Le tribunal administratif de Nice vient ainsi ouvrir une nouvelle voie à la condamnation et à la sanction des pratiques illégales de l’administration française à la frontière franco-italienne.

      Cette décision s’inscrit dans la lignée de celle rendue par le Conseil d’Etat le 27 novembre dernier, qui a annulé les dispositions qui permettent à l’administration de notifier des refus d’entrée aux personnes interpellées aux frontières intérieures terrestres, et dans une borne de 10 km en deçà, dans un contexte de rétablissement des contrôles aux frontières intérieures. En reprenant la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, cette décision confirme l’illégalité des pratiques de l’administration française aux frontières intérieures, que nos associations dénoncent depuis 5 ans.

      Déjà, en juillet dernier, le Conseil d’Etat avait reconnu les violations quotidiennes au droit d’asile à la frontière franco-italienne.

      Illégalité des refus d’entrée, violation du droit d’asile, détention arbitraire à la frontière franco-italienne : nos associations appellent désormais le tribunal administratif de Marseille, saisi du refus d’assistance médicale et juridique et des pratiques d’enfermement au poste de la PAF de Montgenèvre, à se prononcer dans le même sens que celui de Nice.

      Il faut que cessent enfin les violations des droits à la frontière franco-italienne.

      Complément d’information

      Depuis juin 2015, nos associations constatent et dénoncent des pratiques illégales d’enfermement de personnes exilées par l’administration française à la frontière franco-italienne. Chaque jour, à la suite de contrôles discriminatoires et de procédures expéditives de refus d’entrée, des dizaines de personnes sont enfermées dans des constructions modulaires attenantes aux postes de la PAF de Menton et de Montgenèvre, pendant plusieurs heures quand ce n’est pas toute la nuit voire plus et ce, dans des conditions indignes : constructions de quelques mètres carrés sans isolation, pas de couverture, pas de possibilité de s’allonger, pas ou peu de nourriture ni d’eau, conditions d’hygiène déplorables, promiscuité forte entre toutes les personnes (familles, adultes, enfants, hommes et femmes).

      En 2017, le Conseil d’Etat avait refusé de sanctionner ces pratiques, estimant qu’elles pouvaient être justifiées tant que la durée de privation de liberté ne dépassait pas une durée dite « raisonnable » de moins de 4 heures.

      Pourtant, le constat de nos associations demeure le même : la privation de liberté quotidienne de dizaines de personnes, pour des durées régulièrement supérieures à 4 heures et dans des conditions indignes.

      En dehors de tout cadre légal, cette privation de liberté échappe donc au contrôle juridictionnel et se déroule toujours dans la plus totale opacité. Depuis fin 2019, plusieurs élus se sont vu refuser l’accès à ces locaux (alors qu’ils pouvaient y accéder jusqu’alors) au motif que ceux-ci ne seraient pas des locaux de privation de liberté mais, au contraire, de « mise à l’abri » pour la « sécurité » des personnes exilées.

      En septembre et octobre 2020, des représentantes de l’Anafé et de Médecins du Monde se sont donc présentées aux locaux de la PAF de Menton et de Montgenèvre afin d’apporter assistance juridique et médicale aux personnes y étant « mises à l’abri ». Or, au motif même de la « mise à l’abri » de ces personnes, l’accès leur a été refusé.

      Les 18 et 21 novembre dernier, nos associations ont donc saisi les juges des tribunaux administratifs de Nice et de Marseille afin qu’ils se prononcent sur le droit d’accès des associations dans les lieux privatifs de liberté aux postes de la PAF de Menton pont Saint-Louis et de Montgenèvre.

      Vous avez dit « mise à l’abri » ?

      La réalité des personnes étant passées par ces locaux et ayant témoigné auprès de nos associations de ce qu’elles ont subi apparaît clairement très éloignée de ce que supposerait l’idée d’un « abri ».

      Le 8 octobre 2020, Maya*, ressortissante ivoirienne, témoignait de sa privation de liberté de plus de 14h avec ses deux enfants âgés de 3 et 5 ans au niveau du poste de la PAF de Menton. Privée de liberté avec plus de 17 autres personnes, hommes et femmes confondus, dans un petit espace, sans aucun respect des normes de protection sanitaire possible, elle n’a, de plus, reçu aucune nourriture et a témoigné de l’état déplorable des sanitaires.

      En 2019, Alpha*, ressortissant nigérian âgé de 17 ans, témoignait avoir été enfermé dans la nuit du 27 au 28 mai 2019 dans les constructions modulaires attenantes à la PAF de Menton, pendant plus de dix heures. Une dizaine d’adultes étaient enfermés en même temps que lui, dans des conditions exécrables avec des toilettes inutilisables. Il aurait pourtant déclaré sa minorité et exprimé son souhait de demander l’asile en France, sans que cela ne soit pris en compte par les forces de l’ordre.

      En 2018, Omar*, ressortissant ivoirien, âgé de 20 ans, témoignait de sa privation de liberté dans les locaux de la PAF de Montgenèvre de 18h à 7h du matin, dans la nuit du 3 au 4 septembre, sans nourriture ni eau.

      Ce ne sont que quelques exemples parmi des centaines…

      Pour suivre la campagne contentieuse : #DetentionArbitraire

      *Afin de veiller à la confidentialité et l’anonymat des personnes, les prénoms ont été modifiés.

      Associations signataires :

      Anafé – Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers

      Médecins du Monde

      Organisations membres de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers : ACAT-France, Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), Anafé, Comede, Droits d’urgence, Fasti, Genepi, Gisti, La Cimade, Le Paria, Ligue des droits de l’homme, MRAP, Observatoire Citoyen du CRA de Palaiseau, Observatoire du CRA de Oissel, Syndicat des avocats de France (SAF), Syndicat de la magistrature (SM)

      Alliance-DEDF (Alliance des avocats et praticiens du droit des étrangers pour la défense des droits fondamentaux)

      Roya citoyenne

      Tous Migrants

      Associations co-signataires :

      AdN (Association pour la démocratie à Nice)

      ASGI

      Emmaüs France

      Emmaüs Roya

      Kesha Niya Kitchen

      We world

      https://www.ldh-france.org/refus-dassistance-medicale-et-juridique-aux-personnes-exilees-enfermees-

    • Refus d’assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées à la frontière franco-italienne : le tribunal administratif de Marseille sanctionne à son tour l’administration

      ALERTE PRESSE
      16 décembre 2020

      Le 10 décembre 2020, le tribunal administratif de Marseille a sanctionné le refus opposé à nos associations de porter une assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées illégalement dans le local attenant au poste de la police aux frontières (PAF) de Montgenèvre. Considérant que cet espace ne peut constituer un local de « mise à l’abri », le juge des référés vient s’inscrire dans la lignée de la décision du 30 novembre dernier du tribunal administratif de Nice.

      Le 16 octobre 2020, des représentantes de l’Anafé et de Médecins du Monde se sont présentées aux locaux de la PAF de Montgenèvre afin d’apporter assistances juridique et médicale aux personnes y étant enfermées. Au prétexte d’une « mise à l’abri » de ces personnes, l’accès leur a été refusé par la PAF de Montgenèvre puis par la préfecture des Hautes-Alpes.

      Saisi de ce refus, le tribunal administratif de Marseille a demandé à l’administration de réexaminer la demande d’accès des associations dans ces locaux où les personnes sont placées sous la contrainte de la police aux frontières. Il s’est en outre prononcé sur cette pratique de privation de liberté à la frontière franco-italienne, organisée par l’Etat français.

      Reconnaissant qu’il ne peut être soutenu que le local en question soit un local de « mise à l’abri » dans le cadre de procédures de refus d’entrée par la préfecture des Hautes-Alpes, le juge des référés suspend le refus d’accès opposé à nos associations. Mais il va au-delà : reprenant la décision du Conseil d’Etat du 27 novembre dernier, il rappelle que « un refus d’entrée ne peut être opposé à un étranger qui a pénétré sur le territoire en franchissant une frontière intérieure terrestre ». En confirmant l’illégalité des pratiques de l’administration à la frontière franco-italienne, que nos associations ne cessent de dénoncer, cette décision pose les bases d’une reconnaissance de l’illégalité de la privation de liberté des personnes exilées à cette frontière.

      Au lendemain de cette décision, une délégation d’élus et d’associations a assisté à l’interpellation, dans la neige, d’environ 25 personnes exilées, dont 2 femmes enceintes, 3 enfants en bas âge, 3 mineurs isolés, des familles, des personnes en détresse respiratoire… L’ensemble de ces personnes ont fait l’objet de procédures de refus d’entrée. Si 19 d’entre elles ont pu être prises en charge par les sapeurs-pompiers et conduites à l’hôpital de Briançon, 5 autres ont été refoulées vers l’Italie, après plusieurs heures d’enfermement au poste de la police aux frontières de Montgenèvre. Parmi elles, trois personnes avaient déclaré souhaiter demander l’asile en France, en présence de deux élus qui se trouvaient à l’intérieur du poste. Après leur refoulement en Italie (en violation du principe de non-refoulement et de la jurisprudence du Conseil d’Etat du 8 juillet 2020), ces trois personnes ont de nouveau tenté d’entrer en France pour y demander l’asile, empruntant, cette fois-ci, un passage plus risqué. Elles ont été secourues par les secours en montagne samedi 12 décembre, en soirée, avant d’être transférées à l’hôpital où elles ont passé la nuit.

      Si les récentes décisions du Conseil d’Etat et des tribunaux administratifs de Nice et de Marseille permettent d’ouvrir une nouvelle voie à la reconnaissance et à la sanction des violations quotidiennes des droits des personnes exilées à la frontière franco-italienne, nos associations appellent désormais à ce qu’elles se traduisent dans les faits. Il faut que cessent, enfin, ces pratiques qui violent les droits et mettent en danger la vie de nombreuses personnes, chaque jour, aux frontières françaises.

      Complément d’information

      Depuis juin 2015, nos associations constatent et dénoncent des pratiques illégales d’enfermement de personnes exilées par l’administration française à la frontière franco-italienne. Chaque jour, à la suite de contrôles discriminatoires et de procédures expéditives de refus d’entrée, des dizaines de personnes sont enfermées dans des constructions modulaires attenantes aux postes de la PAF de Menton et de Montgenèvre, pendant plusieurs heures quand ce n’est pas toute la nuit voire plus et ce, dans des conditions indignes : constructions de quelques mètres carrés sans isolation, pas de couverture, pas de possibilité de s’allonger, pas ou peu de nourriture ni d’eau, conditions d’hygiène déplorables, promiscuité forte entre toutes les personnes (familles, adultes, enfants, hommes et femmes).

      En 2017, le Conseil d’Etat avait refusé de sanctionner ces pratiques, estimant qu’elles pouvaient être justifiées tant que la durée de privation de liberté ne dépassait pas une durée dite « raisonnable » de moins de 4 heures.

      Pourtant, le constat de nos associations demeure le même : la privation de liberté quotidienne de dizaines de personnes, pour des durées régulièrement supérieures à 4 heures et dans des conditions indignes.

      En dehors de tout cadre légal, cette privation de liberté échappe donc au contrôle juridictionnel et se déroule toujours dans la plus totale opacité. Depuis fin 2019, plusieurs élus se sont vu refuser l’accès à ces locaux (alors qu’ils pouvaient y accéder jusqu’alors) au motif que ceux-ci ne seraient pas des locaux de privation de liberté mais, au contraire, de « mise à l’abri » pour la « sécurité » des personnes exilées.

      En septembre et octobre 2020, des représentantes de l’Anafé et de Médecins du Monde se sont donc présentées aux locaux de la PAF de Menton et de Montgenèvre afin d’apporter assistance juridique et médicale aux personnes y étant « mises à l’abri ». Or, au motif même de la « mise à l’abri » de ces personnes, l’accès leur a été refusé.

      Les 18 et 21 novembre dernier, nos associations ont donc saisi les juges des tribunaux administratifs de Nice et de Marseille afin qu’ils se prononcent sur le droit d’accès des associations dans les lieux privatifs de liberté aux postes de la PAF de Menton pont Saint-Louis et de Montgenèvre.

      Vous avez dit « mise à l’abri » ?

      La réalité vécue par des personnes étant passées par ces locaux et ayant témoigné auprès de nos associations de ce qu’elles ont subi apparaît clairement très éloignée de ce que supposerait l’idée d’un « abri ».

      Le 8 octobre 2020, Maya*, ressortissante ivoirienne, témoignait de sa privation de liberté de plus de 14h avec ses deux enfants âgés de 3 et 5 ans au niveau du poste de la PAF de Menton. Privée de liberté avec plus de 17 autres personnes, hommes et femmes confondus, dans un petit espace, sans aucun respect des normes de protection sanitaire possible, elle n’a, de plus, reçu aucune nourriture et a témoigné de l’état déplorable des sanitaires.

      En 2019, Alpha*, ressortissant nigérian âgé de 17 ans, témoignait avoir été enfermé dans la nuit du 27 au 28 mai 2019 dans les constructions modulaires attenantes à la PAF de Menton, pendant plus de dix heures. Une dizaine d’adultes étaient enfermés en même temps que lui, dans des conditions exécrables avec des toilettes inutilisables. Il aurait pourtant déclaré sa minorité et exprimé son souhait de demander l’asile en France, sans que cela ne soit pris en compte par les forces de l’ordre.

      En 2018, Omar*, ressortissant ivoirien, âgé de 20 ans, témoignait de sa privation de liberté dans les locaux de la PAF de Montgenèvre de 18h à 7h du matin, dans la nuit du 3 au 4 septembre, sans nourriture ni eau.

      Ce ne sont que quelques exemples parmi des centaines…

      Pour suivre la campagne contentieuse : #DetentionArbitraire

      *Afin de veiller à la confidentialité et l’anonymat des personnes, les prénoms ont été modifiés.

      Associations signataires :

      Anafé – Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers

      Organisations membres de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers : ACAT-France, Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), Anafé, Comede, Droits d’urgence, Fasti, Genepi, Gisti, La Cimade, Le Paria, Ligue des droits de l’Homme, MRAP, Observatoire Citoyen du CRA de Palaiseau, Observatoire du CRA de Oissel, Syndicat des avocats de France (SAF), Syndicat de la magistrature (SM)

      Alliance-DEDF (Alliance des avocats et praticiens du droit des étrangers pour la défense des droits fondamentaux)

      Roya citoyenne

      Tous Migrants

      Associations co-signataires :

      AdN (Association pour la démocratie à Nice)

      ASGI

      Emmaüs France

      Emmaüs Roya

      Kesha Niya Kitchen

      We world

      Reçu via la mailing-list Migreurop, le 16.12.2020