• Pour Julian Assange Monika Karbowska - Librairie-tropiques.over-blog.com - 14 Octobre 2019 La situation de Julian Assange, à la date du 10 octobre 2019
    http://www.librairie-tropiques.fr/2019/10/assange.html

    Pour Julian Assange et tous ceux qui osent affronter la "Bête".
    Depuis qu’il s’est avisé de révéler à la "communauté internationale" les turpitudes de toutes les classes dirigeantes qui la composent, et singulièrement ses prétendus "démocrates" donneurs de leçons, du genre de ceux qui ont dévasté le monde ces dernières années ( voir : "la stratégie du chaos" ), et non plus seulement les croquemitaines qui leurs servent commodément d’exutoire, Julian Assange n’est plus (du tout) en odeur de sainteté parmi les médias "de référence" et l’appareil idéologique qu’ils servent, de FOX News à France Television, en passant Le Monde, le New-York Times, Libération, CNN, Mediapart et le Figaro.
    
Désormais, les "lanceurs d’alerte" sont vivement incités à remiser leurs sifflets, sauf si c’est pour siffler la mi-temps et protéger l’appareil d’État en alimentant l’enfumage généralisé qui le pérennise (voir dernièrement à ce propos : Eleanor Goldfield ou le reportage de Vincent Lenormant sur les "démocrates radicaux" qui ont maintenant la faveur de cet appareil idéologique).

    Aujourd’hui au déni de justice, au droit bafoué, risque fort de s’ajouter un crime d’État, qui ne semble pourtant guère émouvoir notre (go)gauche morale et ses "intellectuels d’influence", et pas davantage les donneurs de leçon, ordinairement si prompts à farouchement dénoncer les atteintes aux droits de l’homme (et du citoyen)...

    En pratique...

    La situation de Julian Assange, à la date du 10 octobre 2019
    
Julian Assange n’est pas en bonne santé, son moral n’est pas bon.

    Il est détenu à Belmarsh dans une cellule individuelle dans l’unité médicale dont il ne sort qu’une heure ou deux par jour.

    Il peut recevoir des visites :
- il rencontre ses avocats plusieurs fois par semaine et a accès régulièrement à eux.
- il peut également recevoir des visites de ses proches trois fois par semaine.

    Les visites de ses avocats comme celles de ses proches sont en "principe" privées.

    Il peut recevoir du courrier et en reçoit beaucoup, mais tout est lu dans les 2 sens.
On peut lui écrire et il peut correspondre si on lui envoie une enveloppe timbrée
avec adresse du destinataire.

    Pour lui rendre visite :
    Julian doit d’abord en faire la demande
et inscrire le nom sur une liste de "visiteurs
Ensuite, il faut en faire la demande à la prison ;
cela peut prendre deux semaines pour obtenir l’autorisation de la prison.
La demande doit mentionner le nom du visiteur, sa date de naissance,
son numéro de téléphone, son adresse, deux preuves de résidence.
Et montrer sa carte d’identité ou son passeport le jour de la visite.
Donc :
1) lui écrire pour lui proposer de lui rendre visite
2) attendre sa réponse
3) celle-ci reçue, faire une demande de visite à la prison.

    Julian a accès depuis peu à un ordinateur fourni par la prison, mais pas à internet.
Julian a toujours son passeport australien et n’est donc pas apatride.

    Historique des faits.
    Julian Assange était détenu depuis le 11 avril (date de son arrestation) pour avoir violé les termes de sa mise en liberté sous caution lorsqu’il est allé se réfugier à l’Ambassade de l’Equateur en 2012. 

    Pour cette violation mineure il a avait été condamné à 50 semaines de réclusion, ce qui était pratiquement la peine maximale (1 an).
Ses avocats avaient fait appel contre cette condamnation, mais comme le tribunal a traîné pour nommer un juge pour entendre l’appel et que ce dernier étai hostile à Julian, ses avocats ont retiré leur appel.

    D’autant que, passé la moitié de cette peine, il devait être libéré pour bon comportement.

    Le 22 septembre dernier, le tribunal en a jugé autrement...

    Alors qu’il aurait du être libéré sous caution en attendant le déroulement de la procédure judiciaire relative à sa demande d’extradition, le juge a décidé de le maintenir en détention provisoire,
rejetant préemptivement la mise en liberté sous caution - avant même que Julian n’en ait fait la demande.

    Le juge a argué du fait que vu que Julian Assange avait violé les conditions de sa liberté sous caution en 2012 en se réfugiant à l’Ambassade d’Equateur, sa parole n’avait pas de valeur car s’il était libéré, il risquerait probablement de s’enfuir de nouveau.

    Le juge n’a envisagé aucune mesure alternative permettant à Julian Assange de recouvrer au moins une semi-liberté, confirmant le parti pris évident de la justice britannique dans son cas.

    Tous les documents personnels de Julian Assange, ont été saisis à l’ambassade par le gouvernement de l’équateur puis remis avec le département américain de la justice.
L’avocat de Julian Assange en Équateur a reçu fin septembre une notification officielle de la justice équatorienne l’informant que le gouvernement équatorien remettrait le contenu des ordinateurs de Julian
(saisis arbitrairement par l’Ambassade équatorienne lors de son arrestation) au ministère de la Justice des États-Unis le 2 octobre 2019.

    Ce fait est confirmé de source officielle équatorienne.
C’est une nouvelle violation flagrante de son droit à la vie privée
Articles

    12 de la Déclaration universelle ;
    17 de la Convention internationale sur les droits civils et politiques ;
    11 de la Convention interaméricaine sur les droits de l’homme,auxquelles est tenu l’Equateur, mais le gouvernement actuel, dans la main des Etats-Unis,n’en a cure.
    Les documents saisis contiennent tout ce dont disposait Julian Assange à l’Ambassade depuis 2012 (ordinateurs, disques durs, carnets de notes, manuscrits, y compris ses notes d’entretien avec ses avocats quant à la préparation de sa défense).

    Remettre ces documents au gouvernement qui le persécute et cherche à le juger revient à mettre Julian Assange à la merci de ses futurs juges.

    Au vu de la saisie des documents personnels de Julian Assange et leur mise
à la disposition de la justice américaine, sans aucune procédure pour ce faire,
le Rapporteur spécial sur la vie privée Joseph Cannataci est intervenu
plusieurs fois auprès des Equatoriens, en privé et publiquement,
pour leur demander de remettre ces documents à ses ayants droits.
Sans succès.

    Du côté des Nations Unies, les 4 rapporteurs spéciaux (experts indépendants) qui se sont prononcés sur le cas de Julian Assange poursuivent leurs efforts, dans le cadre limité qui est le leur :

    le Groupe de travail sur la détention arbitraire,qui continue de demander sa libération ;

    Le rapporteur spécial sur la torture (Nils Melzer)

    Le rapporteur spécial sur le droit à la vie privée (Joseph Cannataci)

    Le rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’homme (Michel Forst)

    Leur action se poursuit sur trois niveaux :
    – niveau diplomatique : le Rapporteur Spécial sur la torture a écrit
aux gouvernements suédois, britannique, US et équatorien,
arguant du fait que leur action conjuguée,
publique et juridique constitue une forme de torture psychologique incompatible
avec leurs engagements internationaux en vertu des conventions ratifiées
(Convention sur les droits civils et politiques et convention contre la torture).

    La Suède, les Etats-Unis et l’Equateur ont répondu par écrit.
Le Royaume Uni vient finalement de répondre à l’intervention (la semaine dernière)
du Rapporteur Spécial sur la torture ;

    Les lettres du Rapporteur Spécial et les réponses des 3 gouvernements sont
publiques (elles deviennent publiques automatiquement après 60 jours).
Donc à ce jour les 4 gouvernements ont répondu et les lettres de Nils Melzer
et leurs réponses sont publiques.
    – niveau juridique à travers la défense organisée par Gareth Peirce.

    Toujours au niveau juridique, une injonction du droit international des droits de l’homme et du droit européen des droits de l’homme lors de la défense de Julian Assange est indispensable.
La question est comment y procéder de la manière la plus efficace.
    – au niveau public : le Rapporteur Spécial sur la torture continue de s’exprimer publiquement comme en témoignent ses interviews aux différents médias afin de maintenir une mobilisation publique.

    La première audience d’extradition serait prévue en février 2020.


    Quand le sort d’un homme se joue aux dés 
Julian Assange jugé le 11 octobre 2019
    WikiJustice Julian Assange - Vendredi 11 octobre 2019
    Monika Karbowska

    Comme le 20 septembre 2019 son nom figurait en premier des jugés pour être extradés, mais c’est parce qu’il commence à la lettre A et que la liste des 21 hommes, majoritairement Polonais et Roumains et d’une femme azerbaidjanaise, est alphabétique. A la Westminster Magistrate Court, ce 11 octobre 2019, le greffier et le secrétaire du greffe préparait la séance dans la petite salle numéro 3 alors que le public a vite rempli les dix chaises réservées derrière la vitre. Julian Assange figurait donc à la séance du jour parmi les migrants d’Europe de l’Est vivant en Grande Bretagne et réclamés par la justice de leur pays à grand renfort de Mandats d’Arrêt Européens. Comme sur la liste du 20 septembre, certains des prolétaires accusés de vols, escroqueries ou autre bagarres et délit de pauvres étaient aussi menacés d’être livrés aux USA. Et Julian Assange est sur la même liste. Etrange sensation de le savoir en compagnie du prolétariat européen le plus vulnérable, le moins conscient de ses droits, le moins politisé. Mais ce jour-là, après toutes les avanies de cette justice expéditive ou l’on juge les hommes en leur absence, les militants de l’Association Wikijustice, ne s’attendaient même pas à le voir comparaitre.

    Notre soucis était de savoir si un minimum de défense serai présent pour lui, contrairement au 20 septembre dernier. Les dix places du public ont été vite remplies par Wikijustice et par les membres du comité de soutien britannique. Andrej Hunko, député de die Linke, était également présent dans le public, lui le combattant de longue date pour la justice en Europe, notamment pour une enquête internationale indépendante sur l’assassinat de 100 personnes brulées vives dans la Maison des Syndicat à Odessa le 2 mai 2014 au cours du Maidan ukrainien. Les familles des autres prévenus ont du hélas se contenter de places debout. Malheureusement, pour leurs hommes comme pour Julian Assange, la justice britannique fut rapide, sèche et dénuée de la moindre analyse.

    Madame Emma Arbuthnot, juge et présidente du tribunal a pris place à l’estrade et nous nous sommes tous levés. Le greffier lui a présenté le plan de travail. Julian Assange figurait sur la liste comme le numéro 11, mais finalement c’est dans un ordre tout à fait différent que les « cas », les hommes, ont été présentés à la juge. Le secrétaire du greffe commença par le cas numéro 16, et après avoir dit son nom à haute voix, appela le prévenu polonais de la prison de Belmarsh après avoir actionné la vidéo. Sur l’écran apparait alors un gardien qui affirme que M. K. est trop malade pour comparaitre ce jour-là. Et c’est tout. Terrible justice dématérialisée ou l’étrange comparution en vidéo déporte le tribunal ipso facto en prison et nous ramène vers une forme d’ancien régime, tellement le détenu est devenu immatériel, caché, inaccessible.
    . . . . . . . . . . .
    Madame la juge se lève alors et nous nous levons car elle sort de la salle. Nous croyons à une pause et nous apprêtons à discuter de ce que nous avons vu. Mais le greffier annonce que le cas de Julian Assange est discuté. Nous nous levons car un autre juge, un homme de 45 ans, arrive. Et la sinistre farce politique peut commencer. La vidéo s’anime et Julian Assange apparait devant nos yeux. Il s’assied sur une chaise dans un espèce de box ou un petit local avec des cadres derrière lui comme des miroirs sans teints. Il parait amaigri, en s’asseyant il se crispe nerveusement sur la chaise, une jambe posée sur l’autre, les bras croisés, les mains cachées, repliées. Il porte une longue barbe et des cheveux longs gris et blancs, le même sweat-shirt bleu délavé et ce même pantalon gris que sur la vidéo de Wandsworth d’avril et fuitée en mai. J’ai l’impression qu’il a froid et il fait froid en cette matinée humide d’automne à Londres.

    Je ne peux m’empêcher de me demander si quelqu’un lui a quand même fourni des vêtements ou de l’argent pour en acheter à l’intérieur de la prison, des produits de première nécessité auxquels tout être humain a droit, même enfermé. Je me remémore mon voyage d’hier à la prison de Belmarsh ou les gardiens du « visitor center » ont refusé de certifier s’il avait bien reçu nos colis avec les chaussettes chaudes. C’est bouleversant de le voir ainsi et je pense alors que nos chaussettes envoyées ne sont pas superflues.

    Julian Assange dit juste une phrase, « Paul Julian Assange » et sa date de naissance. Puis il garde jusqu’au bout un air absent. Il est légèrement penché en avant, le regard fixant le sol, comme s’il refusait de participer à cette mascarade. Nous ne savons pas exactement ce qu’il peut voir de la salle, probablement uniquement son avocate, l’accusation au premier rang, le greffier et le juge. Nous ne le voyons pas en entier, la caméra le coupant à la taille. Justement son avocate, Gareth Peirce est là, arrivée à 10h mais absente de la salle pendant la présentation des autres cas. Elle dialogue avec le juge, cela dure quelques minutes. Il me frappe qu’elle ne regarde pas Julian Assange. Elle ne se tourne pas une seule fois vers la vidéo et il n’y a entre eux aucun regard ni signe de connivence. On a l’impression d’assister à une pièce de théâtre dont tous les acteurs connaissent le jeu, les ficelles du jeu et naturellement le dénouement de l’intrigue. Normal, ils se connaissent tous car ils jouent dans la même troupe du système judiciaire alors que nous assistons à la comédie humaine en spectateurs impuissants. Mais il s’agit d’un homme dont le sort se joue à pile ou à face… Nous comprenons que Gareth Peirce demande la comparution physique de Julian Assange au tribunal la semaine prochaine, le 21 octobre. Ce n’est pas une mauvaise idée, mais je pensais, suite à nos consultations juridiques avec les avocats spécialisés dans l’extradition, qu’à cette audience du 11 octobre seraient présentés les arguments de la défense et que le « management hearing » de la semaine suivante sert à lister les arguments des deux parties, défense et accusation. Puis le juge a 3 semaines pour trancher. Justement l’accusation est bien présente à l’audience en la personne d’une femme élégante qui parle en dernier, assise juste à côté de Gareth Peirce. Après l’audience elle m’explique qu’elle est la « request barrister », l’avocate de la « partie adverse », c’est-à-dire, me dit-elle, qu’elle défend les intérêts américains. Obligeamment elle me donne son nom,Clair Dobbin. Son CV fourni apparait immédiatement sur internet, et je remarque que ses bureaux d’avocat sont situés dans le même bâtiment que ceux de Matrix Chambers, le cabinet de barristers 1 dont l’un, Mark Summers, avait lu la fameuse lettre d’excuses de Julian Assange lors de l’audience du 2 mai.

    Le juge finit en demandant d’une voix forte à Gareth Peirce : pas « d’application » aujourd’hui ? Pas de requête, de demande de libération sous caution ? Non. Gareth Peirce, l’avocate de Julian Assange ne demande rien. Elle veut que tout se joue le 21 octobre. Son client fixe le sol de la prison et on ne sait s’il entend et comprend, ni s’il est d’accord. C’est fini. Le juge sort, nous nous levons et nous sortons dans le couloir ou se joue le reste de la comédie humaine et politique.

    Le 21 octobre ou le 18 octobre sont évoqués à l’audience. Nous savons maintenant qu’il faut nous précipiter au secrétariat du tribunal pour demander la confirmation des dates. Revenez demain, nous ne les avons pas encore dans l’ordinateur. Gareth Peirce reste un moment seule dans le couloir, à l’écart des Anglais des comités de soutien et des journalistes. Je me présente et je lui demande si je peux lui demander des explications. Elle commence à me parler, mais déjà le secrétaire du greffe la sollicite. Elle me propose de parler avec son assistante et le suit.

    Le 21 octobre une partie, ou tous les dés seront jetés.

    Que faire pour renforcer la défense de Julian Assange avant qu’il ne soit trop tard ?
    1- Dans le système anglais il existe une hiérarchie entre les avocats – les sollicitors sont les avocats en contact avec le clients qui peuvent plaider devant les tribunaux de première instance, les Magistrate Court. Mais pour aller à la Crown Court, tribunal de seconde instance il doivent louer les services d’avocats plus spécialisés, les barrister. Jennifer Robinson et Mark Summers ont été les barristers de Julian Assange alors que Gareth Peirce est son sollicitor.
    Monika Kabrowska

    Pour celles et ceux qui veulent écrire à la cour. Voici l’adresse, ainsi que le numéro de dossier de Julian Assange

    N°dossier European Arrest Warrant
AM 131226-10 :
N°dossier RCJ CO/1925/2011

    Mr/Mrs Président Magistrate of Westminster Court
181 Marylebone Road
London
    ECRIVEZ A JULIAN ASSANGE. WRITE TO JULIAN ASSANGE

    Julian Assange, éditeur de wikileaks. Participez à notre campagne de lettres de masse. Inondons la prison de Belmarsh de messages de soutien !

    Si vous pouvez joindre une photo d’actions ou le descriptif d’une action, ce n’est que mieux (une lettre envoyée à un parlementaire ou un ministre par exemple)
    Mr. Julian Assange (A 93 79 AY)
HMP Belmarsh
Western Way
London SE28 0EB
UK

    Il faut préciser son nom et son adresse complète au dos de l’enveloppe sinon le courrier n’est pas distribué.
Joindre enveloppes, papiers et timbres pour la réponse.

    Si le numéro d’écrou n’est pas mentionné, le courrier n’est pas distribué.
Pour ceux qui veulent s’inscrire pour téléphoner ou envoyer un mail, il faut s’inscrire sur ce site.
Le numéro d’écrou doit être mentionné sans espace : A9379AY
www.emailaprisoner.com

    Association WIKIJUSTICE JULIAN ASSANGE
    2 rue Frédéric Scheider, 75018 Paris
    Présidente Véronique Pidancet Barrière
    wikijusticejulianassange@gmail.com

     #assange #julian_assange #angleterre #prison #tribunal #justice #surveillance #nsa #etats-unis #en_vedette #activisme #usa #pouvoirs #politique #equateur #actualités_internationales #wikileaks #lanceurs_d'alerte #lanceur_d'alerte #répression #prison #prisons

  • #Vidéo : les collapsologues sont-ils dangereux ?

    Lundi 3 décembre 2018, le #Tribunal_pour_les_Générations_Futures d’Usbek & Rica investissait pour la deuxième année consécutive le Théâtre de la Porte Saint-Martin, à Paris. Pour cette nouvelle édition de notre cycle de conférences-procès, était présent sur le banc des accusés Pablo Servigne, ingénieur agronome et docteur en biologie, auteur notamment de Comment tout peut s’effondrer (Seuil, 2015) et porte-parole, le temps d’une soirée, des collapsologues. Bon visionnage !

    https://www.youtube.com/watch?v=QvJfCvvdal8


    https://tgf.usbeketrica.com/video/video-les-collapsologues-sont-ils-dangereux
    #collapsologie #effondrement #procès

  • Deux communiqués de l’Amassada

    https://lavoiedujaguar.net/Deux-communiques-de-l-Amassada

    Mercredi dernier, le 3 juillet, cinq de nos camarades ont écopé d’un mois de prison avec sursis assorti de diverses amendes. D’après les dires du juge, il s’agissait seulement de punir les faits : refus de prélèvement d’ADN et avoir dormi une nuit sur le site occupé de l’Amassada. Durant quatre heures, ce dernier n’a cessé de répéter que « nous n’étions pas là pour faire de la politique ». Une des nombreuses différences entre lui et nous est que nous, nous assumons que ce que nous faisons est politique. Nous tenons ici à réaffirmer clairement que l’Amassada se défend, qu’elle continue à être habitée de mille manières, et qu’il faudra nous en déloger physiquement. L’État, RTE (Réseau de transport d’électricité) et la justice marchent ensemble et la peine prononcée n’est là que pour tenter de casser nos énergies. Nous pensons qu’ils veulent éviter au maximum une bataille à Saint-Victor. Ils savent bien que, malgré la déclaration d’utilité publique du transformateur, expulser des paysans, frapper et arrêter une population n’est pas justifiable. Cela ne correspond pas à l’image angélique qu’ils voudraient donner de la transition énergétique. (...)

    #Aveyron #éoliennes_industrielles #habiter #territoire #lutte #tribunal #condamnation #résistance

  • Affaire Tapie : le tribunal de commerce de Bobigny fait à son tour entrave à la #JUSTICE
    https://www.mediapart.fr/journal/france/030719/affaire-tapie-le-tribunal-de-commerce-de-bobigny-fait-son-tour-entrave-la-

    Alors que Bernard Tapie doit restituer depuis fin 2015 le magot de l’arbitrage frauduleux, le tribunal de commerce de Bobigny fait à son tour entrave à la justice en renvoyant au 30 octobre l’examen de la demande de mise en liquidation du groupe. Ce qui offre un nouveau délai de grâce à l’ex-homme d’affaires.

    #tribunal_de_commerce,_Tapie

  • Un #tribunal allemand empêche le transfert en #France d’une demandeuse d’asile et de sa fille

    Le juge a considéré que la femme et sa fille, iraniennes, encouraient des #risques de #traitement_inhumain_ou_dégradant.

    La décision est peu courante et révélatrice de la situation difficile des demandeurs d’asile en France. Le tribunal administratif allemand d’#Arnsberg (Rhénanie-du-Nord-Westphalie) a annulé le transfert vers la France d’une Iranienne et de sa fille en raison des risques de traitement inhumain et dégradant qu’elles y encourent.

    La décision remonte au 25 avril mais elle vient d’être relayée par le réseau européen d’avocats spécialisés dans le droit d’asile, Elena. La femme et sa fille de 10 ans souhaitaient obtenir le statut de réfugié en Allemagne mais elles se sont heurtées au règlement de Dublin, qui stipule qu’un seul Etat membre de l’Union européenne est responsable de l’examen d’une demande d’asile. En l’espèce, la requérante devait déposer sa demande en France, pays dans lequel elle avait été enregistrée en premier lieu.

    Le juge allemand a toutefois considéré que son transfert devait être suspendu. Pour motiver sa décision, il s’est appuyé sur l’expérience de la requérante en France lorsqu’elle y avait été une première fois renvoyée par les autorités allemandes, déjà en application du règlement de Dublin. La mère et sa fille seraient ainsi arrivées en 2018 à l’aéroport de Toulouse sans qu’aucune prise en charge ne leur soit proposée, en dépit de leur vulnérabilité et, notamment, de l’asthme de la petite fille. On aurait alors conseillé à la mère de rester à l’aéroport ou dans une gare pour s’abriter.
    Victime de viol

    Après une semaine à l’aéroport, elle aurait été expulsée et se serait retrouvée à la gare. Chassée à nouveau, mise à la rue, elle aurait été victime d’un viol. « Si elle n’avait pas eu à prendre soin de sa fille, elle se serait suicidée », rapporte le jugement allemand, estimant que la requérante court le risque d’être à nouveau exposée à la même situation d’« urgence humanitaire » dans le cas d’un nouveau retour en France.

    Pour étayer sa décision d’annulation du « transfert Dublin », le tribunal allemand s’appuie notamment sur le rapport AIDA (Asylum Information Database) sur le droit d’asile en France. Rédigé par l’association Forum réfugiés-Cosi, le document constate que les personnes « dublinées » transférées en France peuvent avoir un accès difficile à la demande d’asile, ce qui les place dans une attente longue de plusieurs semaines.

    https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2019/07/02/un-tribunal-allemand-empeche-le-transfert-en-france-d-une-demandeuse-d-asile
    #justice #Allemagne #renvoi #renvoi_Dublin #asile #migrations #réfugiés #annulation
    #paywall

    ping @karine4 @_kg_

  • La justice reconnaît une « faute » de l’Etat pour son inaction contre la pollution de l’air
    https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/06/25/la-justice-reconnait-une-faute-de-l-etat-pour-son-inaction-contre-la-polluti

    « Historique._ » Le mot est sur toutes les bouches après le jugement rendu, mardi 25 juin, par le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis). Pour la première fois, l’Etat était poursuivi pour son inaction face à la pollution de l’air, visé par un recours pour « carence fautive » déposé par une mère et sa fille atteintes de pathologies respiratoires importantes. Pour la première fois, sa responsabilité a été retenue.

    « C’est une décision historique, car la responsabilité de l’Etat est enfin reconnue dans un dossier de pollution de l’air, déclare au Monde François Lafforgue, l’avocat des requérantes, qui ont dû quitter la banlieue parisienne à cause de crises d’asthme qui se sont aggravées avec le pic de pollution intense de décembre 2016. Le tribunal retient la faute de l’Etat dans son incapacité à lutter contre la pollution de l’air. »
    […]
    Le tribunal a en revanche estimé que le lien de causalité entre les problèmes médicaux et la pollution n’était pas suffisamment démontré et n’a donc pas retenu la demande d’indemnisation, qui était de 160 000 euros.
    […]
    Selon nos informations, 39 autres dossiers similaires à celui de Farida sont en cours d’instruction dans divers tribunaux à Lyon, Lille ou Grenoble. Trois audiences sont déjà programmées devant le tribunal administratif de Paris, le 27 juin, dont celle de Clotilde Nonnez. Cette professeure de yoga parisienne avait été la première à attaquer l’Etat, en juin 2017, épuisée par les crises respiratoires à répétition.

  • https://www.mediapart.fr/journal/france/170519/une-avocate-expulsee-manu-militari-d-une-salle-daudience?onglet=full
    Une avocate en robe a été traînée de force par plusieurs policiers hors d’une salle d’audience du tribunal d’instance de Paris, jeudi 16 mai, sur ordre de la magistrate qui présidait l’audience. L’incident ne passe pas auprès des avocats. Le vice-bâtonnier Basile Ader commente :

    « Il est inadmissible qu’un avocat soit sorti d’une salle d’audience par les forces de l’ordre au seul motif d’un désaccord avec un magistrat et ce, quels que soient les torts allégués des uns ou des autres. C’est une première à ma connaissance. Et je rappelle que les avocats sont des acteurs de justice et que sans eux, il n’y a plus de justice. »

    #avocats #tribunal #justice

  • La justice cerbère des centres de rétention 1 : le juge des libertés et de la détention - Rebellyon.info
    https://rebellyon.info/La-justice-cerbere-des-centres-de-20667

    Les centres de Rétention Administrative (CRA) sont des prisons pour les étranger.es auxquel.les on ne reconnaît pas le droit de séjourner en France. Ils sont pensés pour les enfermer puis les expulser hors du territoire français. Le CRA constitue l’ultime étape de la répression contre les personnes étrangères pour les déporter de force et s’assurer qu’ils et elles ne vont pas revenir. Le CRA en lui-même ne peut fonctionner seul. Il fait partie d’un système, réunissant différentes institutions et différent.es acteurs.rices [1], cherchant à emprisonner, isoler, dégoûter torturer et déporter les étranger.es en dehors des frontières. Le « système CRA » s’assure qu’il n’existe aucune faille qui permette aux personnes étrangères de s’en sortir. Un des éléments majeurs de ce système est l’appareil judiciaire, qui légitime la criminalisation des personnes et leur répression en les inscrivant dans un cadre légal. 

    La justice fait partie intégrante du « système CRA » ; le vocabulaire et les codes qu’elle mobilise aussi. C’est pourquoi nous avons fait ici le choix de ne pas reprendre des termes juridiques forgés dans le seul objectif de cacher le traitement déshumanisant réservé aux personnes sanspapiérisées et de les réprimer. Ainsi nous utiliserons par exemple le terme de prison à la place de la catégorie administrative « rétention », puisque le CRA est bien un lieu d’enfermement pour des personnes criminalisées par la préfecture, le tribunal administratif, et le tribunal de grande instance. La rétention n’a de sens que pour les acteurs.rices qui la pensent et l’appliquent, sans corrélation avec la situation des personnes qui subissent la punition de l’enfermement au motif d’être étrangères.

    Nous emploierons également le terme de déportation pour désigner ce que l’administration nomme faussement « mesure d’éloignement » ou « expulsion ». En effet, le terme de déportation désigne le fait qu’un Etat, pour des motifs politiques [racisme], interne des personnes dans des camps [CRA] pour les expulser hors du territoire national dans un lieu de son choix .

    #cra #enfermement #répression #tribunal #justice #migration #racisme

  • [Délits de flics] Un coup d’œil interdit dans le fichier de police

    Fatima E. demande une faveur à son policier de mari, en octobre 2015 : peut-il vérifier si son frère Abdelfatah, qui s’est mis au vert au Maroc, est toujours recherché par les condés français ? Le fonctionnaire accepte de se renseigner, même s’il n’en a pas le droit. Mal lui en a pris. Jeudi 18 avril, Youssef B. et un collègue à lui, Tchindébé O., comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Paris pour violation du secret professionnel et détournement d’une information contenue dans un traitement de données. Ils ont consulté le Fichier des personnes recherchées (FPR) hors de tout cadre légal.

    https://lesjours.fr/obsessions/delits-de-flics/ep11-fichier/# #police #procès #tribunal #fichiers

  • Un président de #tribunal à un #gilet_jaune : « On ne peut pas dénoncer une société de la #surveillance, et demander à voir les vidéos » - Page 1 | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/france/230419/un-president-de-tribunal-un-gilet-jaune-ne-peut-pas-denoncer-une-societe-d

    Arrêtée boulevard Haussmann à Paris, samedi en début d’après-midi, dans le cadre des contrôles généraux autorisés par le procureur. La procédure est complexe, son dossier comprend bien un PV d’interpellation, mais pour un… homme. Un homme arrêté au même moment qu’elle, transporté dans le même fourgon qu’elle, mais qui n’a rien à voir avec elle. Margot est accusée d’outrage – « enfoirés, connards » – à l’encontre du policier dispatcheur des gardes à vue.

    La prévenue précise qu’« il n’y a pas eu de notification de mes droits, ils ont rempli le PV d’audition sans moi, en cochant les cases pour moi… Alors, après deux heures où je suis serflexée, avec une épaule en position très désagréable, mes mains sont gonflées, bleues, j’ai excessivement mal, les policiers se foutent de ma gueule… Je leur ai crié dessus, oui, mais je ne les ai pas insultés… Ils ont fini par enlever les Serflex, pour prendre mon sac. »

    La rapporteure fouille son dossier. « Et dans votre sac, il n’y avait pas de kit manifestant… » La salle rit. « Kit manifestant… » Pas la procureure, qui réclame deux semaines de travail d’intérêt général. Le tribunal la relaxe et annule la procédure. Margot a passé trois nuits en #détention pour rien.

    • Un compte-rendu de comparutions par @davduf

      Mardi, le tribunal de grande instance de Paris jugeait en comparution immédiate quelques manifestants interpellés samedi, lors de l’acte XXIII du mouvement des gilets jaunes. Choses vues.

      Mathieu A., 21 ans, chevelure souple, tee-shirt rouge, regard juvénile, employé de fast-food

      Il est venu manifester en famille (un oncle et un cousin) depuis Châlons-en-Champagne. Mathieu a bu quelques bières dans le cortège, entre Bercy et République. Sur la place du même nom, il a lancé un morceau de banc et des bouteilles en direction de gendarmes mobiles. Aucun n’a été touché.

      Le président demande : « Voulez-vous être jugé maintenant ? » Mathieu répond : « Je préfère maintenant, comme ça c’est fait. »

      La salle gronde. Elle lui conseille « Délai ! Délai ! » pour mieux préparer sa défense. L’avocat de Mathieu est pris de court, « ce n’est pas la salle qui décide, c’est le prévenu ». Le président fait du chantage à la détention provisoire, le temps de fixer une nouvelle audience. Mathieu accepte : « Maintenant. »

      Au moment de son interpellation, il présente 0,67 mg d’alcool par litre d’air expiré. « J’étais en train de manger, au pied de la statue de la République. »

      Le tribunal reconnaît que les images de vidéosurveillance ne donnent rien : « Trop de lacrymogènes », disent les enquêteurs. Mathieu ne conteste pas les faits, juste la taille de la planche du banc, « un tout petit bout de bois ». Il expose sa vie, enfance difficile, élevé par ses grands-parents.

      Depuis trois mois, il a décroché la timbale, un CDI à temps partiel chez Quick. « Ils l’attendent », lâche son avocat. Mathieu vit maritalement, il est père d’une petite fille d’un an et demi. « Ce que j’ai fait, c’est n’importe quoi… Je regrette. »

      Le parquet requiert quatre mois avec sursis. Mathieu sourit, largement. « Vous avez quelque chose à dire avant que le tribunal délibère ? », demande le président. Mathieu répond : « Vous inquiétez pas, je compte pas remettre les pieds à Paris… »

      Décision : deux mois avec sursis.

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      Margot S., 26 ans, brune, tee-shirt noir, au RSA

      Arrêtée boulevard Haussmann à Paris, samedi en début d’après-midi, dans le cadre des contrôles généraux autorisés par le procureur. La procédure est complexe, son dossier comprend bien un PV d’interpellation, mais pour un… homme. Un homme arrêté au même moment qu’elle, transporté dans le même fourgon qu’elle, mais qui n’a rien à voir avec elle. Margot est accusée d’outrage – « enfoirés, connards » – à l’encontre du policier dispatcheur des gardes à vue.

      La prévenue précise qu’« il n’y a pas eu de notification de mes droits, ils ont rempli le PV d’audition sans moi, en cochant les cases pour moi… Alors, après deux heures où je suis serflexée, avec une épaule en position très désagréable, mes mains sont gonflées, bleues, j’ai excessivement mal, les policiers se foutent de ma gueule… Je leur ai crié dessus, oui, mais je ne les ai pas insultés… Ils ont fini par enlever les Serflex, pour prendre mon sac. »

      La rapporteure fouille son dossier. « Et dans votre sac, il n’y avait pas de kit manifestant… » La salle rit. « Kit manifestant… » Pas la procureure, qui réclame deux semaines de travail d’intérêt général. Le tribunal la relaxe et annule la procédure. Margot a passé trois nuits en détention pour rien.

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      Farid S., 40 ans, artisan, venu de Vitrolles

      Accusé de jet de projectiles de « type caillou » envers des personnes dépositaires de l’autorité publique, inconnu des services de police. Lors de son arrestation rue Fontaine, dans le XIe arrondissement de Paris, il est repéré par sa cagoule noire, son masque de ski blanc, et un sac à dos. Il est artisan, il a tout perdu : « Je vais cesser mon activité d’échafaudeur », dit Farid.

      Il est gilet jaune depuis six mois, écrasé par les charges. « Un brave personnage », dit la procureure. Lui raconte la manifestation de samedi, il est venu pour « rencontrer monsieur Rodriguez, pour échanger avec lui, pour apprendre », il est monté par car spécial depuis les Bouches-du-Rhône (« affrété par qui ? » demande le président ; Farid l’ignore) : « Chez vous, ça n’a rien à voir avec chez nous, à Cagnes-sur-Mer. »

      Farid prend des photos, se met à l’écart, quand soudain : « On me saute dessus. J’ai rien compris, j’avais la tête enfoncée dans le sol, des doigts de policiers enfoncés dans le nez, et c’est là qu’une femme est arrivée, en hurlant, une pierre à la main : “T’es venu casser du flic, hein ?! T’inquiète, on va te casser les dents !” »

      Farid proteste, dit qu’il n’a rien à voir avec le jet de caillou. Il réclame les vidéosurveillances dès son interpellation, pendant la garde à vue, et encore à l’audience. Son avocat, Arié Alimi, note que la fouille n’a pas permis de retrouver les éléments : ni cagoule ni masque. « Est-ce bien lui ? Les policiers ont-ils menti ou se sont-ils trompés ? »

      L’avocat demande une confrontation avec les trois policiers qui accusent son client. Il évoque les violences policières, « devenues systémiques », et les mensonges, devenus habitudes. Le juge rapporteur ironise : « On ne peut pas dénoncer une société de la surveillance, et demander dans le même temps à voir les vidéos. »

      Le parquet requiert quatre mois avec sursis pour violences et participation à un groupement en vue de commettre des délits de dégradations et de violences. La défense demande au tribunal la relaxe. Elle ne l’obtient pas.

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      Tony D., 22 ans, assistant technico-commercial chez Kärcher

      Ce samedi, c’était l’acte XXIII, et c’était sa vingt-troisième manifestation. Comme depuis le premier jour, Tony était venu seul, avec son téléphone, « pour moi, pour avoir des souvenirs, et pour Facebook quand je tombe sur des violences policières ».

      À 16 h 13, place de la République, Tony est pris dans une charge : « Je me trouvais au milieu, au mauvais moment, au mauvais endroit, mais je me suis pas laissé tomber, j’ai reçu des coups de matraque sur tout le corps, mon téléphone portable est tombé, je reconnais ma participation, j’ai bien repoussé un policier, mais je n’ai pas porté de coup. »

      Dans la chute, Tony roule dans l’escalier de la place, avec un ou deux policiers – c’est peu clair – de la 11e compagnie d’intervention (CDI) ou de la Bac – c’est peu clair aussi – qui l’accusent de coups de poing, de jets de cailloux. « Sa blessure est due à sa chute dans l’escalier », notent-ils dans leur rapport.

      Tony est grand, bas de survêtement gris et tee-shirt bleu Urban Running, il fait face au tribunal, petit sourire gêné. Son poignet droit est bandé. Tony a passé trois jours à l’Hôtel-Dieu, avec 21 jours d’ITT à la clé et plusieurs hématomes.

      Malgré l’heure tardive, les bancs du public n’ont pas désempli. Militants, proches, familles, membres de comités antirépression, ils écoutent. Tony récuse toutes les accusations de rébellion et de violences sauf la bousculade. « J’ai refusé d’aller plus vite que les policiers. Je suis tout seul, ils sont six, je pèse pas lourd. » L’affaire est mal engagée.

      Soudain, du fond de la salle, un homme se lève, en colère. C’est le père de Tony. « Ça fait trois jours que je cherche à avoir des nouvelles de mon fils… Personne ne m’en donne… » Le président lui demande : « Voyez avec l’avocat commis d’office ? » Réponse : « C’est qu’il refuse de me parler. »

      Le président et ses assesseurs laissent faire. Le public acquiesce et le père reprend : « Mon fils ne se rend pas compte… Avec son petit sourire nerveux, ça joue contre lui… Moi, j’ai la vidéo ! Tout le week-end, j’ai recueilli les vidéos… Mon fils n’a rien fait. » L’avocat commis d’office se confond en explications. Après la suspension de séance, Tony est placé sous contrôle judiciaire, avec interdiction de se rendre à Paris. Son procès est reporté au 21 mai.

    • Le témoignage en vidéo du père de Tony, à la sortie de l’audience.
      https://youtu.be/tNoRk17cYKY

      Cette vidéo m’a fait réagir sur twitter sans avoir pu lire l’article : https://twitter.com/ValKphotos/status/1120968692467105792 Je vais recopier ça ici en l’enrichissant un peu pour seenthis :

      Je n’arrête pas de le dire, souvent dans le vent hélas : les vidéos, et parfois les photos, font condamner plein de gens. Le moindre geste de défense est considéré comme outrage. C’est une vraie hécatombe judiciaire depuis des mois et des années... C’est un peu galère à trouver, particulièrement sur un smartphone, mais la #legal_team de #Nantes fait un travail de ouf sur les comptes-rendus de procès depuis des années : https://nantes.indymedia.org/search/find_content?search%5Bsearch_terms%5D=legal+team Elle avait ainsi pu démontrer aussi que certains flics utilisent ça comme prime.
      C’est pour ça que sous-entendre, comme Le Point, que des personnes comme #Gaspard_Glanz font partie des black-blocs est une ÉNORME BLAGUE : non seulement c’est faux mais il le dit lui même : il y a autant de militant-e-s qui détestent son travail que de flics qui sont fan. Cf ce tag qui avait fait rire beaucoup de monde sur #Nantes où il est pour certains groupes, persona non-gratta (idem sur la #ZAD #NDDL) : https://www.flickr.com/photos/valkphotos/29667804996

      Flickr

      S’intéresser uniquement aux moments qui pètent en manif sans montrer le reste de ce qui fait un mouvement social et sans se renseigner sur les #violencesjudiciaires de l’after, corollaire indissociable des #violencespolicieres, c’est possible. Mais ce n’est pas politique. Mais je sais, une fois encore, que ce mini thread ne sera ni lu ni partagé : c’est trop moraliste, pas sexy, et sûrement too much #UnpopularOpinion...
      L’arrestation d’un journaliste fait réagir et c’est tant mieux, mais nous sommes combien à ne plus pouvoir travailler ? Et, comme il le dit lui même, sa notoriété lui vaut des traitements de faveur : vous rendez-vous compte de comment sont traitées TOUTES les personnes arrêtées ?

      S’en suivent quelques échanges :

      Le problème n’est pas les vidéos mais l’impunité de la police et la justice de classe. Pour les vidéos, je comprends que les gens gueulent lorsque les auteurs ne floutent pas les visages manifestants, mais pour le reste je pense qu’elles sont nécessaire pour se protéger des flics
      https://twitter.com/m_gael/status/1120978746163515392

      Sauf qu’il y a moyen de faire de la vidéo et de la photo SANS METTRE LES GENS EN DANGER ! Ça s’apprend, lentement, et parfois oui au détriment d’autres trucs. Mais mettre son propre travail au dessus de la condition humaine, c’est un choix qui peut légitimement se questionner. Je reconnais que pour moi former, donc aider à voir plus loin pour faire des choix, c’est la partie la plus importante du mot informer.

      Mais dans ce cas précis c’est le contraire, cela permet d’innocenter cet homme, non ? ?
      https://twitter.com/KpriLeo/status/1120983287617523712

      J’en doute. Si c’est le cas ce sera l’exception qui confirme la règle. J’ai assisté à un procès où un gilet jaune a accepté la compa immédiate car une vidéo prouvait la violence de son arrestation. Le flic a réussi à choper une itt pour une fausse blessure. Le GJ a été condamné.

      Et c’est là que je voulais en venir : je galère à retrouver des traces de ce procès qui m’avait particulièrement marquée : je retourne à mes recherches et vous ramène ça ici car, je crois, c’est un « exemple » important.

  • Tribunale di Firenze: i richiedenti asilo hanno diritto all’iscrizione anagrafica

    Commento a cura dell’avv. Daniela Consoli.

    Il Tribunale di Firenze, con l’ordinanza in commento, fa salvo l’art. 4-bis d.lgs. 142/2015 così come introdotto dall’art. 13 d.l. 113/2018 conv. in l. 132/2018, formulando una interpretazione costituzionalmente orientata della norma, ed ordinando al Comune convenuto, per l’effetto, l’immediata iscrizione del ricorrente richiedente asilo nel registro anagrafico della popolazione residente.

    La decisione, particolarmente articolata, ha il pregio di trattare, con rigore dogmatico, tutte le problematiche che consentono, all’interprete ed agli operatori del diritto, di procedere all’applicazione della norma senza ledere il diritto alla residenza dei richiedenti la protezione internazionale, nel rispetto della legge.

    Il Tribunale fiorentino, innanzitutto, afferma un principio di generale portata ovvero che la norma una volta emanata “si stacca dall’organo che l’ha prodotta e non viene più in rilievo come una “decisione” legata a ragioni e fini di chi l’ha voluta, ma come un testo legislativo inserito nell’insieme dell’ordinamento giuridico” e dunque doverosamente interpretabile “in modo conforme al canone della coerenza con l’intero sistema normativo, coerenza che andrà evidentemente ricercata anche sul piano costituzionale”

    Ad avvalorare l’assunto il Tribunale tra l’altro menziona Cass. n. 3550/1988, n. 2454/1983 e n. 3276/1979.

    Diversamente ragionando “l’interprete” non potrebbe “procedere alla …… esatta comprensione” della norma “secondo i canoni ermeneutici legali previsti all’art. 12 ss. delle preleggi”.

    Posta la sintetizzata premessa, il Tribunale dà atto del fatto che “ogni richiedente asilo, una volta che abbia presentato la domanda di protezione internazionale, deve intendersi comunque regolarmente soggiornante” sul territorio dello Stato quantomeno per il tempo occorrente ad accertare il diritto alla protezione pretesa e che “la regolarità del soggiorno sul piano documentale” può essere comprovata, oltre che dal permesso di soggiorno, di cui la norma in commento esclude la spendibilità, da ulteriori e diversi documenti quali ad esempio “gli atti inerenti l’avvio del procedimento volto al riconoscimento della fondatezza della pretesa di protezione ed in particolare attraverso il cd. “modello C3”, e/o mediante il documento nel quale la questura attesta che il richiedente ha formalizzato l’istanza di protezione internazionale”

    Il Tribunale inoltre fa rilevare come a conforto della decisione assunta milita un ulteriore argomento: l’art. art. 13, alla lett a) fa divieto di iscrizione anagrafica esibendo il solo permesso di soggiorno per richiesta asilo e la successiva lett c, abroga espressamente, l’istituto della cd convivenza anagrafica (introdotto con decreto-legge 17 febbraio 2017, n. 13 conv. in legge 13 aprile 2017, n. 46) che, appunto, consentiva, l’iscrizione del richiedente la protezione internazionale, su comunicazione del responsabile della struttura di accoglienza attraverso l’invio del solo permesso di soggiorno per richiesta asilo.

    Dunque, l’interpretazione coerente delle due disposizioni (lett. a e c dell’art. 13) porta a ritenere che il legislatore abbia sancito “l’abrogazione, non della possibilità di iscriversi al registro della popolazione residente dei titolari di un permesso per richiesta asilo, ma solo della procedura semplificata prevista nel 2017 che introduceva l’istituto della convivenza anagrafica, svincolando l’iscrizione dai controlli previsti per gli altri stranieri regolarmente residenti e per i cittadini italiani. Eliminando questa procedura il legislatore ha in qualche modo ripristinato il sistema di assoluta parità tra diversi tipologie di stranieri regolarmente soggiornanti e cittadini italiani previsto dal T.U.I.”

    https://www.asgi.it/asilo-e-protezione-internazionale/tribunale-di-firenze-i-richiedenti-asilo-hanno-diritto-alliscrizione-anagrafica
    #tribunal #Florence #Italie #asile #migrations #réfugiés #justice #Decreto_Salvini #Décret_Salvini #Décret_sécurité #résistance

  • Lille « Travail, famille, patrie », quand un policier se trompe en citant la devise de la France la voix du mort 19 Mars 2019 _
    http://www.lavoixdunord.fr/554470/article/2019-03-19/quand-un-policier-cite-une-devise-petainiste-en-exemple

    Un homme, se prétendant égyptien, est capturé par la police après une série de tentatives de cambriolages dans le quartier de Wazemmes, à Lille. En garde en vue, le fonctionnaire menant l’audition du suspect nourrit visiblement des doutes quant à la nationalité annoncée. Quelques parties de cache-cache s’engagent. L’interrogateur n’hésite pas à poser des questions annexes afin de jauger la crédibilité de son interlocuteur. Égyptien ou pas ?

    C’est là que, dans cette procédure, le bât blesse un peu. « Quelle est votre devise ? » , interroge ainsi le policier. Pour étayer son propos, ce dernier choisit d’en donner une en exemple. On s’attend à celle inscrite sur le fronton de bâtiments publics comme, au hasard, quelques commissariats de police : « Liberté, Egalité, Fraternité ». Ça sera… : « Travail, Famille, Patrie », la trinité choisie par Philippe Pétain au moment du régime pro-nazi de Vichy entre 1940 et 1944.

    Malaise
    Dans une salle d’audience lilloise en mars 2019, l’avocat de la défense, Xavier Raes, hurle au scandale et exige l’annulation de la procédure ou, au moins, de ce procès-verbal révisionniste. Embarrassé, le procureur Olivier Agnus partage le malaise autour de cette confusion (ignorance ?) historique. « J’enverrai un message au commissaire dirigeant ce service », précise le parquetier. Le tribunal présidé par Mikaël Simoëns condamnera tout de même l’Égyptien à quatre mois de prison.

    Jugée « malheureuse », la devise utilisée en exemple n’a cependant, estiment les magistrats, « pas remis en cause l’impartialité de la procédure ».

    #France #lille #police #pétain (que veut réhabiliter émmanuel macron #tribunal #Migrants

  • #Reconnaissance_faciale : un recours pour faire barrage à la #surveillance biométrique

    Quatre organisations – La Quadrature du Net, la Ligue des droits de l’Homme, CGT Educ’Action des Alpes-Maritimes et la Fédération des Conseils de Parents d’Élèves des écoles publiques des #Alpes-Maritimes – viennent de déposer un #recours devant le #tribunal_administratif de Marseille pour demander l’annulation de la délibération du conseil régional autorisant la mise en œuvre d’une #expérimentation de reconnaissance faciale dans deux lycées de la région.

    https://www.laquadrature.net/2019/02/19/reconnaissance-faciale-un-recours-pour-faire-barrage-a-la-surveillance
    #biométrie #lycées #France #éducation #école

  • La guérilla des opposants à #EuropaCity continue de porter ses fruits
    https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/01/29/la-guerilla-des-opposants-a-europacity-continue-de-porter-ses-fruits_5416304

    Lundi 28 janvier, le rapporteur public du #tribunal_administratif de Cergy-Pontoise, saisi par des opposants à EuropaCity, s’est prononcé en faveur d’une annulation pure et simple du plan local d’#urbanisme (#PLU) de la ville de Gonesse, adopté en septembre 2017 essentiellement pour permettre l’urbanisation du Triangle. Motifs : une information insuffisante du public sur les #impacts_environnementaux, une consommation excessive de #terres_agricoles et l’absence de prise en compte de l’offre commerciale déjà existante. La décision du tribunal est attendue le 22 février.

    #droit_administratif

  • Les collapsologues sont-ils dangereux ?
    https://tgf.usbeketrica.com/article/effondrement-collapsologie-servigne-tgf-usbek-proces

    Lundi 3 décembre 2018, au Théâtre de la Porte Saint-Martin, à Paris, le biologiste Pablo Servigne comparaissait devant la cour du Tribunal pour les Générations Futures d’Usbek & Rica. Devant un jury citoyen tiré au sort dans la salle, le co-inventeur du terme « collapsologie » - qu’on peut définir comme une démarche d’étude de l’effondrement de notre société industrielle et de ce qui pourrait lui succéder - a dû répondre à trois chefs d’accusation : « défaitisme », « sectarisme » et « démarche pseudo-scientifique ». Compte-rendu d’un procès dense et musclé.

    #Pablo_Servigne #Tribunal #Réquisitoire #collapsologie

    Amusant… Dommage, il n’y a que le résumé, pas la vidéo de la soirée !

  • 100 balles ou la taule, brèves de justice
    https://paris-luttes.info/home/chroot_ml/ml-paris/ml-paris/public_html/local/cache-gd2/41/0bf486e00588017d3c31b22b553a16.png?1542106616

    https://paris-luttes.info/100-balles-ou-la-taule-breves-de-11027

    Vendredi 2 novembre. Une après-midi banale à la 23.1, ou comment les comparutions immédiates reflètent la justice...On est là, une vingtaine. Deux copines se sont faites arrêter pour un vol à go sport, histoire de vivre sans se contenter des 400 balles octroyées par l’État.

    #justice #repression #tribunal #luttedesclasses #prolétariat @rezo

  • « Parce que nous ne sommes pas le troupeau de ces vingt seigneurs »

    Incarcéré depuis 4 mois suite au #G20 de #Hambourg, Fabio 19 ans, tient tête à la justice

    Arrêté lors des journées d’émeutes qui ont secoué le G20 de Hambourg les 7 et 8 juillet 2017, Fabio est accusé de jet de projectile et de rébellion. Il est incarcéré depuis 4 mois à la prison de #Billwerder et comparaissait le 7 novembre dernier devant le #tribunal pour mineur d’Altona à Hambourg. Nous reproduisons ici la déclaration qu’il a faite ce jour-là devant ses juges et qui contient plus de vérité, de sincérité et de justesse que tous les solipsismes inconséquents de procureurs.

    Les prochaines audiences de son procès auront lieu les 27 novembre et 7 décembre prochain.

    Madame la juge, messieurs les jurés, madame le procureur, monsieur l’assistant du tribunal pour mineurs.

    Vous, aujourd’hui, vous êtes appelés à juger un homme. Vous l’avez appelé un « criminel agressif » et « irrespectueux de la dignité humaine ». Personnellement je ne prête aucune attention aux appellations que vous m’attribuez. Moi, je suis seulement un garçon de bonne volonté.

    Avant tout je voudrais dire que probablement ces messieurs les politiciens, ces messieurs les commissaires de police et ces messieurs les magistrats pensent qu’en incarcérant et arrêtant quelques jeunes cela puisse arrêter la contestation dans les rues. Probablement ces messieurs pensent que les prisons suffisent à éteindre les voix rebelles qui s’élèvent de partout. Probablement ces messieurs pensent que la répression arrêtera notre soif de liberté, notre volonté de construire un monde meilleur.

    Et bien ces messieurs se trompent. Et c’est l’Histoire qui leur donne tort.

    Parce qu’un nombre incalculable de garçons et de filles sont passés, comme moi, devant un tribunal comme celui-ci.

    En effet aujourd’hui c’est à Hambourg, hier à Gênes et encore avant à Seattle.

    Vous, vous essayez d’empêcher la propagation des voix de la révolte qui s’élèvent partout par n’importe quel moyen « légal », par n’importe quel moyen « procédurier ».

    Quoiqu’il arrive, peu importe la décision qui sera prise par ce tribunal, elle n’aura aucune influence sur notre protestation. Il y aura encore tout autant de garçons et de filles qui, portés par les mêmes idéaux descendront dans les rues d’Europe. Se préoccupant guère de ces prisons que dans un essoufflement, vous vous efforcez de remplir de prisonniers politiques.

    Mais venons-en donc à l’essentiel, madame la juge, messieurs les jurés, madame le procureur, monsieur l’assistant du tribunal pour mineur.

    Venons-en donc à l’essentiel.

    Comme vous pouvez l’imaginer, je veux user de mon droit de ne pas faire de déclarations en rapport avec le fait spécifique pour lequel vous me poursuivez. Toutefois je voudrais porter l’attention sur les motivations qui poussent un jeune ouvrier d’une petite ville reculée des Pré-alpes orientales à venir à Hambourg.

    Pour manifester son propre désaccord avec le sommet du G20.

    G20. Rien que le nom a déjà en soi, quelque chose de pervers.

    Vingt hommes et femmes représentants des vingt pays les plus riches et les plus industrialisés du globe, s’asseyent autour d’une table. Ils s’asseyent tous ensemble pour décider de notre futur. Oui, j’ai bien dit ceci : le notre. Le mien, ainsi que celui de toutes les personnes assises aujourd’hui dans cette salle, tout comme celui des sept milliards de personnes qui habitent cette belle planète Terre.

    Vingt hommes décident de notre vie et de notre mort.

    Évidemment, la population n’est pas invitée à ce joli banquet. Nous, nous ne sommes que le stupide troupeau des puissants de la Terre. Spectateurs totalement soumis de ce théâtre où une poignée de personnes tiennent entre leurs mains l’humanité toute entière.

    Moi, madame la juge, j’ai beaucoup pensé avant de venir à Hambourg.

    J’ai pensé à monsieur Trump et à ses États-Unis d’Amérique qui sous le drapeau de la démocratie et de la liberté s’érigent comme les gendarmes du monde entier. J’ai pensé aux nombreux conflits déclenchés par le géant américain aux quatre coins de la planète. Du Moyen-Orient à l’Afrique. Tout ceci pour s’accaparer du contrôle de telle ou telle ressource énergétique. Peu importe si ceux qui meurent, ce sont toujours les mêmes : civils, femmes et enfants.

    J’ai pensé aussi à monsieur Poutine. Nouveau tsar de Russie, qui dans son pays viole systématiquement les droits de l’Homme et se moque de toute opposition.

    J’ai pensé aux Saoudiens et à leurs régimes fondés sur la terreur avec qui nous, les occidentaux nous faisons des affaires en or.

    J’ai pensé à Erdogan qui torture, tue et emprisonne ses opposants.

    J’ai pensé aussi à mon pays, où à coup de lois-décret chaque gouvernement supprime sans trêve les droits des étudiants et des travailleurs.

    En bref, les voici les protagonistes du somptueux banquet qui s’est tenu à Hambourg en juillet dernier. Les plus grands va-t’en-guerre et assassins que le monde contemporain connaisse.

    Avant de venir à Hambourg j’ai pensé aussi à l’inégalité qui frappe, aujourd’hui, de plein fouet notre planète. Cela me semble presque évident de répéter qu’en effet 1% de la population la plus riche du monde possède la même richesse que les 99% le plus pauvre. Cela me semble presque évident de répéter que les quatre-vingt cinq hommes les plus riches du monde possède la même richesse que 50% de la population la plus pauvre. Quatre-vingt cinq hommes contre trois milliards et demi. Ces quelques chiffres suffisent à donner une idée.

    Ensuite, madame la juge, messieurs les jurés, madame le procureur, monsieur l’assistant du tribunal pour mineurs, avant de venir à Hambourg j’ai pensé à ma terre : à #Feltre. Le lieu où je suis né, où j’ai grandi et où je veux vivre. La citadelle médiévale qui est sertie comme une gemme dans les Pré-alpes orientales. J’ai pensé aux montagnes qui, au crépuscule, se teignent de rose. Aux magnifiques paysages que j’ai la chance de voir depuis ma fenêtre. A la beauté qui traverse ce lieu.

    Puis, j’ai pensé aux fleuves de ma belle vallée, violés par les entrepreneurs qui veulent les concessions pour y construire des centrales électriques, sans se préoccuper des dommages pour la population et pour l’écosystème.

    J’ai pensé aux #montagnes, frappées par le #tourisme_de_masse ou devenues lieu d’entraînements militaires.

    J’ai pensé à ce magnifique endroit où je vis, qui est en passe d’être bradé à des hommes d’affaires sans scrupules, exactement comme d’autres vallées à chaque coin de la planète, où la beauté est détruite au nom du #progrès.

    Dans la lignée de toutes ces pensées, j’ai donc décidé de venir manifester à Hambourg. Pour moi, venir ici était un devoir avant d’être un droit.

    J’ai trouvé cela juste de m’opposer à ces politiques scélérates qui sont en train de pousser le monde vers le gouffre.

    J’ai trouvé cela juste de me battre pour que quelque chose soit au moins un peu plus humain, digne et équitable.

    J’ai trouvé cela juste d’aller dans la rue pour répéter que la population n’est pas un troupeau et qu’elle doit être consultée dans les choix.

    Le choix de venir à Hambourg a été celui d’une prise de parti. Le choix d’être du côté de ceux qui demandent des droits et contre ceux qui veulent leurs en enlever. Le choix d’être du côté de tous les oppressés du monde et contre les oppresseurs. Le choix de combattre les puissants, grands et petits, qui utilisent le monde comme si c’était leur jouet et qui ne se soucient pas du fait que c’est toujours la population qui en fait les frais.

    J’ai fait mon choix et je n’ai pas peur s’il doit y avoir un prix à payer injustement.

    Néanmoins il y a autre chose que je voudrais vous dire, que vous me croyiez ou non : je n’aime pas la violence. Mais j’ai des idéaux et pour ceux-ci j’ai décidé de me battre.

    Je n’ai pas fini.

    Dans une époque historique où partout dans le monde s’érigent de nouvelles frontières, se déroule du nouveau fil barbelé, se dressent de nouveaux murs des Alpes à la Méditerranée, je trouve cela merveilleux que des milliers de jeunes, de chaque coin de l’Europe, soient disposés à descendre ensemble dans les rues d’une seule et même ville pour leur propre futur. Contre chaque frontière. Avec comme seule intention commune, le fait de rendre le monde meilleur par rapport à comment nous l’avons trouvé.

    Parce que madame la juge, messieurs les jurés, madame le procureur, monsieur l’assistant du tribunal pour mineurs, parce que nous ne sommes pas le troupeau de ces vingt seigneurs. Nous sommes des femmes et des hommes qui voulons avoir le droit de disposer de notre propre vie.

    Et pour cela nous combattons et nous combattrons.

    https://lundi.am/fabio-hambourg
    #résistance #justice #injustice #frontières #destruction #richesse #pauvreté #inégalités #centrales_hydroélectriques #violence

    #beau

    ping @_kg_

    • Zurück auf Los

      Der Prozess gegen den G20-Gegner Fabio V. muss wohl von vorn beginnen. Das ist ärgerlich, aber nicht zu ändern.

      Elf Prozesstage sind abgehandelt, rund ein Dutzend Zeugen gehört, unzählige Beweise gesichtet worden – und kurz vor Schluss stellt sich heraus: Es war wohl alles umsonst. Der Prozess gegen den jungen Italiener Fabio V., der sich bei einer Anti-G20-Aktion des schweren Landfriedensbruchs schuldig gemacht haben soll, droht zu platzen. Die Vorsitzende Richterin ist hochschwanger. Nun hat sie sich krankgemeldet, weitere Termine können vorerst nicht angesetzt werden. Bald wird die Frau in den Mutterschutz verabschiedet, wie es dann weitergeht, war bis Redaktionsschluss offen. Womöglich muss der Prozess unter einem anderen Richter komplett neu aufgerollt werden.

      Zurück auf Los. Hätte man das nicht verhindern können?

      Kritik gab es an der Verteidigung: Sie habe den Prozess mit immer neuen Anträgen unnötig in die Länge gezogen, um sich über die Ziellinie des Mutterschutzes zu retten. Denn die Richterin schien zu einer Verurteilung zu tendieren. Zwar nur zu einfachem, nicht zu schwerem Landfriedensbruch, aber eben nicht zu einem Freispruch. Ist also die Verteidigung schuld an diesem unbefriedigenden Ende und dem Mehraufwand, der nun droht? Mitnichten. Es ist ihr gutes Recht, Anträge zu stellen. Nicht wenigen von ihnen wurde stattgegeben.

      Aber war es nicht zu vermeiden, eine schwangere Richterin einzusetzen? Das System lässt bei der Richterauswahl wenig Spielraum. Strafprozesse ausländischer Jugendlicher werden nach Tatort vergeben. Fabio V.s Richterin ist für jenen Altonaer Ortsteil zuständig, in dem V. festgenommen wurde. Dass Richter nicht willkürlich benannt werden, schützt vor Einflussnahme.

      Und warum kann sich nicht ein neuer Richter auf Basis der bereits erhobenen Beweise einarbeiten und dann urteilen? In Strafprozessen gilt die Prämisse: Alle Beweise müssen unmittelbar gewürdigt werden, damit nichts verfälscht wird.

      Das alles ist aufwendig. Es macht das abrupte Ende dieses Prozesses zum Ärgernis. Aber es ist notwendig und richtig.

      https://www.zeit.de/2018/10/g-20-prozess-gegner-fabio-v-neubeginn

      G-20-Prozess gegen Fabio V. geplatzt

      Hamburg. Der Prozess gegen den italienischen G-20-Gegner Fabio V. vor dem Amtsgericht Hamburg-Altona ist geplatzt. Am 3. ­April hat das Gericht die Aussetzung des Verfahrens beschlossen, teilten die Verteidiger von Fabio V., Gabriele Heinecke und Arne Timmermann, am Dienstag gegenüber junge Welt mit. Damit sei »endgültig, dass das Verfahren neu aufgerollt werden muss«. Ende Februar war der Prozess wegen Schwangerschaft der Richterin unterbrochen worden. Fabio V. war am 7. Juli 2017 bei einer Demonstration im Industriegebiet Rondenbarg festgenommen worden, saß viereinhalb Monate in Untersuchungshaft. Ihm wird keine konkrete Tat vorgeworfen, sondern nur die Anwesenheit bei der Demo. Fabio V. ist nach Italien zurückgekehrt. Einen Hinweis des Gerichts, ob und wann das Verfahren neu beginnen kann, gebe es nicht, teilten seine Anwälte mit.

      https://www.jungewelt.de/artikel/330548.g-20-prozess-gegen-fabio-v-geplatzt.html

  • Le naufrage de la #start-up_nation...

    Star du numérique toulousain, l’accélérateur de #start-up #Ekito explose en vol

    Référence de l’accompagnement des jeunes pousses de la ville rose depuis trois ans, chouchou des politiques, Ekito est aujourd’hui aux portes du #tribunal de commerce. La faute à un patron qui a vu trop grand, trop vite ? Retour sur un naufrage.

    https://www.mediacites.fr/toulouse/enquete-toulouse/2018/10/23/star-du-numerique-toulousain-laccelerateur-de-start-up-ekito-explose-en-v
    #Toulouse

  • http://lenvolee.net/communique-de-linfame-appel-a-son-proces-du-13-novembre-2018

    Certains de ceux et celles qui me connaissent m’appellent l’Infâme, d’autres m’appellent Boubou, ou encore Papier. Pour d’autres, ceux qui ne me connaissent pas, c’est Karim. Mais pour les tribunaux, mon nom est synonyme de haine, de rage, et de combat perpétuel. Ce sont les sentiments qui m’animent lorsqu’on me parle de la prison et des cons qui s’y trouvent. Qu’ils soient surveillants ou détenus. Je vais passer devant le juge pour que l’on me fasse verser des dommages et intérêts que j’estime totalement indus. Ces dommages et intérêts me seront apparemment donnés pour un montant afin de faire de moi un exemple. A cela je m’y refuse totalement sans me battre, même si sincèrement je n’ai aucun doute sur le fait que je vais me faire allumer.

    Il m’a fallu faire une prise d’otage. Ce qui a fait passer des heures pénibles aux agents impliqués. Ce qui est malheureusement tout à fait logique et que je peux comprendre. Car ne plus avoir de dignité en se faisant dessus juste parce que j’avais selon lui, un regard belliqueux, qui sentait la mort. Donc selon le ressenti du surveillant au moment où, en pleurant, assis sur sa chaise, il nous a dit tout simplement, ‘j’ai peur’. Mais comme on le dit chez moi, c’est pas une fois que t’as chié dans ton froc qu’il faut serrer les fesses, garçon ! Des mois durant, j’ai subi des coups et blessures venant des surveillants et des chefs de Réau. Réau la centrale. La centrale pénitentiaire de Réau. J’en ai subi des violences : les insultes de ces mêmes agents, une lourde agression qui a eu lieu au quartier disciplinaire afin de me tuer et qui m’a provoqué un AVC, des missions punitives en service de nuit, et j’en passe.

    Je n’ai jamais prétendu être un ange, loin de là. J’aspire juste à un minimum de respect, des conditions de détention acceptables, vu que jamais de la vie, ni dans ce monde, ni dans l’autre, nous n’aurons ne serait-ce qu’une fois en France une prison qui soit « humainement viable ». Faire mon temps et sortir le plus rapidement possible. Voilà ce à quoi j’aspire. Mais à croire qu’à l’intérieur, y a toujours et encore et toujours la pénitentiaire pour nous détruire la vie. J’ai décidé une nouvelle fois de dire non.

    J’ai besoin de votre soutien, à vous qui vous bougez pour moi, pour nous aider, nous détenus, ainsi qu’à toutes celles et ceux qui en entendant mon histoire auraient envie de se mobiliser pour me soutenir. A toutes celles et ceux qui se sentent impliqués, je leur dis un grand merci à vous.

    Je ne suis pas un voyou ni quelqu’un de très connu du milieu ou encore un caïd. Je suis juste un jeune trou du cul de 35 ans, respectueux et calme, si tant est qu’on m’apporte le minimum de respect qu’un être humain doit avoir, ou plutôt a le devoir d’avoir de plein droit. Et je suis aussi ce genre de mec qui n’aime pas qu’on le fasse chier, qu’on le malmène gratuitement, sur lequel on peut se défouler en toute impunité. Et pour rétablir la balance, à hauteur de combien ils me punissent, ou pour protéger ma vie, celles de ma famille, de mes amis, de ma femme, que tout le monde sache – qu’il soit surveillant, détenu, directeur de prison, ou toute autre personne liée à cette catégorie de gens – que je serai, même si je devais être seul contre tous, celui qui sera toujours là pour leur faire barrière, tout le temps que j’en aurai la force, que ce soit intelligemment ou alors par des actions violentes. Puisque malheureusement je n’ai pas le choix. Je l’ai dit et toujours dit, c’est nous contre eux.

    Alors mesdames et messieurs, j’espère que vous viendrez tous nombreux, et merci à toutes celles et ceux qui font s’élever ma voix, Rendez-vous le 13 novembre 2018 pour faire la guerre cette fois ci avec le cerveau et non pas avec les bras.

    Venez comme soutien. Merci à vous tous.

    #lenvolée #prison #tribunal

  • Divorce juif : à Grenoble, coup d’arrêt au « chantage au guett » Mélinée Le Priol - La Croix - 23 Juillet 2018

    https://harissa.com/news555/fr/divorce-juif-grenoble-coup-darret-au-chantage-au-guett

    Alors que dans le judaïsme, le divorce ne se fait pas sans l’accord du mari, une décision forte a été prise récemment à Grenoble pour sanctionner un époux récalcitrant.

    Quatre ans après un scandale retentissant à Paris, les « chantages au guett » continuent de se pratiquer en France.

    Un communiqué placardé à la mi-juin dans les synagogues de Grenoble (Isère) annonçait que des sanctions religieuses avaient été prises à l’encontre d’un fidèle qui refusait de remettre à son ex-femme le guett, l’acte de divorce religieux juif. / Benjamin Barda/CIRIC
    https://harissa.com/news555/sites/default/files/styles/large/public/field/image/mariage-juif.jpg

    Le communiqué a été placardé à la mi-juin dans les synagogues grenobloises. Il annonçait que des sanctions religieuses avaient été prises à l’encontre d’un fidèle qui refusait de remettre à son ex-femme le guett (acte de divorce religieux juif, lire ci-dessous). Le mari récalcitrant, cité nominativement dans ce document public, ne peut désormais plus participer à la prière synagogale et se trouve exclu du minian (quorum de dix hommes nécessaire à la prière).

    Radicale, cette mesure est inédite en France. Inspirée des pratiques de shaming qui ont cours en Israël ou aux États-Unis pour dénoncer le « chantage au guett » – il arrive même que la photo de l’homme soit publiée –, elle a été prise par deux rabbins grenoblois, sous l’autorité du grand rabbin de France Haïm Korsia. Celui-ci assume la sévérité de sa décision : « Il faut une condamnation unanime, une sorte de mise au ban sociale de ces hommes qui n’ont pas la dignité de rendre sa liberté à leur femme », explique-t-il à La Croix.
     
    Pratiques de chantage
    Connu pour sa bienveillance vis-à-vis des femmes dans ces affaires de divorces conflictuels, où l’homme se venge parfois d’une procédure civile qui lui a été défavorable, Haïm Korsia aimerait voir l’ensemble des juifs de France participer au « rejet moral » des pratiques de chantage, « sans la moindre compassion »pour ces hommes. Mais il sait que du chemin reste à faire. Ces dernières semaines, il a reçu plusieurs lettres lui demandant de revenir sur sa décision prise à Grenoble, arguant que ce mari était « un homme bien » et qu’il ne méritait pas une telle marginalisation.

    Si la position de l’actuel grand rabbin de France ne souffre pas d’ambiguïté sur cette question, ce n’est pas le cas de celle de son prédécesseur par intérim, Michel Gugenheim, aujourd’hui grand rabbin de Paris : en 2014, le tribunal rabbinique de Paris avait été accusé d’avoir cautionné une forme de « chantage au guett » en présence du rabbin Gugenheim. L’affaire avait défrayé la chronique et déchiré la communauté juive de France.

    « Le scandale du guett de 2014 a révélé des dysfonctionnements graves dans le tribunal rabbinique de Paris, dont les membres et le président ne sont pas des juges rabbiniques. Les règles de procédure n’y sont pas respectées, et les décisions y sont parfois prises à la tête du client. Ni la composition du tribunal ni l’équipe du service du divorce n’ont changé depuis 2014 », assure Liliane Vana, spécialiste en droit hébraïque et talmudiste, très mobilisée auprès des femmes dans le judaïsme. Avec l’écrivaine Éliette Abécassis (1), cette juive orthodoxe vient de créer un hashtag pour inviter ces femmes à sortir du silence sur les réseaux sociaux : #stopchantageauguett.
    . . . . . . . . . .

    #Divorce #chantage #femmes #religion_juive #guett #religion #tribunal_rabbinique #domination_masculine #couple #violence #france

  • 104 CDD à la suite... mais l’entreprise n’a pas abusé - L’Express L’Entreprise
    https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/104-cdd-a-la-suite-mais-l-entreprise-n-a-pas-abuse_2030654.html

    Les tribunaux ne doivent plus dans ce cas opter pour la requalification automatique en CDI, dit la Cour de cassation.

    J’ai l’impression qu’on manque de plus en plus d’air par ici.
    #cdd #cdi #exploitation #tribunal #prud'hommes #droit_du_travail

  • Violences au palais de justice de Paris : le policier placé en garde à vue - Libération
    http://www.liberation.fr/france/2018/07/25/violences-au-palais-de-justice-de-paris-le-policier-place-en-garde-a-vue_

    Le fonctionnaire accusé d’avoir frappé un prévenu dans la zone d’attente des comparutions immédiates du TGI de Paris a été placé en garde à vue mardi soir. Il s’agit de la seconde affaire de violences policières en moins de quinze jours.

    Au début, c’était une histoire banale comme il s’en joue tant d’autres aux comparutions immédiates : un vol en réunion. Un jeune type qui fauche un portefeuille dans la rue. Mohamed, 18 ans, aurait sans doute été jugé dans l’anonymat général, parmi le flot quotidien des prévenus, s’il n’était pas réapparu dans la salle d’audience, après une suspension, le visage complètement tuméfié. Le 23 juillet au soir, la Conférence du barreau de Paris dénonçait des « violences policières inadmissibles » en postant sur Twitter l’image du jeune garçon au tee-shirt jaune entaché de sang, lèvres gonflées, œil boursouflé et l’arcade sourcilière ouverte.

    Bavure

    Que s’est-il passé ? « Mon client était là pour un renvoi de comparution immédiate, il était dans la zone d’attente derrière le box », précise son conseil Me Matthieu Juglar. Avant de poursuivre : « Il a demandé à être accompagné par le policier aux toilettes, le ton est monté, il a reçu plusieurs coups au visage. » Selon le prévenu qui a porté plainte, le fonctionnaire lui aurait dit : « Ici, c’est pas filmé, on va pouvoir s’expliquer. Pourquoi tu parles mal ? » Le prévenu a ensuite raconté que le policier a enfilé des gants avant de lui porter « quatre ou cinq coups au visage ». Il est environ 17h30 lorsque ses avocats qui s’étaient préalablement entretenus avec lui, le voient revenir dans un piteux état. Ils provoquent un incident tandis que le procureur demande une suspension pour alerter la section criminelle du parquet. Malgré la demande de nullité de la comparution, Mohamed sera renvoyé en détention provisoire en attendant l’audience, le 31 juillet prochain.

    Une enquête, ouverte le soir même par le parquet de Paris, a été confiée à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN). Mardi soir, le fonctionnaire a été placé en garde à vue pour « coups et blessures volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique ». « Cela veut dire que l’affaire est prise au sérieux par le parquet, ce n’est pas anodin », analyse Me Juglar. Il s’agit désormais de faire la lumière sur ce qui s’est passé lors du tête-à-tête entre les deux hommes. Le policier a lui-même porté plainte contre le prévenu pour « violence volontaire et menace de mort sur personne dépositaire de l’autorité publique » et une enquête distincte a été confiée au commissariat du XVIIe arrondissement de Paris. « C’est inacceptable qu’un homme sur le point d’être jugé, qui s’apprête à jouer sa liberté puisse être à ce point molesté par un fonctionnaire », s’indigne Me Juglar qui va saisir le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) et le Défenseur des droits. Il dénonce une nouvelle bavure et un climat délétère : la précédente avait été révélée, quelques jours plus tôt, par une vidéo diffusée sur le site Là-bas si j’y suis. On y voyait une scène particulièrement violente au dépôt des comparutions immédiates : un policier stagiaire traînait un prévenu menotté dans le dos jusqu’à la cellule. Avant de le rouer de coups de pied jusqu’à ce que ses collègues interviennent.

    Escorte

    Il faut savoir que depuis le déménagement du palais de justice de Paris, en avril dernier, de l’Ile de la Cité aux Batignolles dans le XVIIe arrondissement de Paris, l’escorte n’est plus assurée par des gendarmes mais par des policiers. « Début 2015, le ministère de l’Intérieur avait rendu un avis sur la garde du palais. La gendarmerie a exprimé le besoin de se désengager de ses missions annexes de sécurisation du palais. La police assurant déjà la sécurité de certains palais, le transfert s’est fait naturellement. Le fonctionnement horaire des gendarmes et des policiers n’étant pas le même, il a fallu adapter les lieux à cette nouvelle décision [mettre en place des vestiaires pour que les policiers se changent par exemple, ce qui a entraîné un retard supplémentaire] », explique-t-on en interne à la chancellerie.

    Sans compter que le nouveau personnel ne semble pas avoir la même expérience. « A l’ancien palais les conditions de travail étaient bien plus difficiles, les locaux plus exigus mais aucun incident n’a été signalé à l’ordre ces dernières années, déplore le vice-bâtonnier Me Basile Ader. Ce sont des policiers qui sont jeunes et moins bien formés qui sont au dépôt. Or c’est un exercice particulier car ils ont affaire à des prévenus souvent nerveux car ils vont être jugés. Il faut donc du calme et de la maîtrise. » Une source confirme : « Tous les policiers sont très jeunes, ils sortent d’école et sont peu encadrés à la différence des gendarmes qui étaient plus expérimentés et appartenaient à des unités mobiles donc n’étaient jamais les mêmes toute l’année. » Ce contexte de tension peut aussi s’expliquer par un sous-effectif important : actuellement 107 postes sont vacants au #TGI de Paris (compensés par quelques dizaines de gendarmes). Des renforts auraient été promis pour la mi-septembre.
    Julie Brafman

    Tout est parti de là : https://twitter.com/ConfBarrParis/status/1021449212502986757
    Les excuses sur le mode « ils sont violents parce qu’inexpérimentés » ça me saoule au plus haut point !
    On remarquera aussi que la demande de nullité de la comparution immédiate n’a même pas été acceptée et que le prévenu se retrouve du coup en prison : c’est vraiment la double peine

    #violences_policières #tribunal #racisme #comparution_immédiate

  • #Boues_rouges à #Gardanne : le tribunal met la pression sur l’usine polluante
    https://reporterre.net/Boues-rouges-a-Gardanne-le-tribunal-met-la-pression-sur-l-usine-polluant

    Vendredi 20 juillet, le #tribunal_administratif de Marseille a imposé une nouvelle #enquête_publique sur l’ensemble des #rejets polluants de l’usine Alteo de Gardanne, et n’autorise plus les rejets en Méditerranée que pour deux ans. Les requérants se félicitent d’une « victoire d’étape » tout en étant « sur leur garde ». Retour sur un an de procédure judiciaire, sur la reprise de la #pollution à terre et l’absence d’action de Nicolas Hulot.

    #juridiction_administrative #Altéo