• L’Etat condamné à indemniser des parents d’élèves pour les heures perdues causées par le non-remplacement de professeurs
    https://www.francetvinfo.fr/societe/education/l-etat-condamne-a-indemniser-des-parents-d-eleves-pour-les-heures-perdu

    L’Etat a été condamné pour les heures perdues par des élèves de l’académie de Versailles (Yvelines) en raison du non-remplacement de professeurs, a jugé, mercredi 10 avril, le #tribunal_administratif de Cergy-Pontoise. Cette procédure s’inscrit dans le cadre de l’opération collective nationale #OnVeutDesProfs, qui a engagé en 2022 des poursuites contre l’Etat en divers endroits du pays pour obtenir qu’il assure l’organisation du service public dans le cas des absences de professeurs. Selon le collectif, cette action implique plus de 340 requêtes dans 20 académies.

    [...]

    Dans deux jugements en date du 3 avril publiés sur son site, le tribunal a condamné l’Etat à verser 150 euros aux familles au titre du préjudice subi.

    Dans le cas concernant le #collège, l’élève avait perdu 107h de cours en 6e et 39h en 5e. Dans le cas concernant l’#école, l’enseignant de ce2 avait été absent 30 jours et n’avait pas été remplacé.

  • Les experts de l’#ONU exhortent la #France à protéger les #enfants contre l’#inceste et toutes les formes d’#abus_sexuels | #OHCHR
    https://www.ohchr.org/fr/press-releases/2024/01/un-experts-urge-france-protect-children-incest-and-all-forms-sexual-abuse

    Les experts ont constaté que, selon les allégations, les enfants sont victimes d’abus sexuels ou courent un risque élevé d’abus sexuels de la part de leurs #pères ou d’auteurs présumés contre lesquels il existe des preuves crédibles et troublantes d’abus sexuels incestueux.

    « Malgré ces allégations, et en l’absence d’enquête adéquate, ces enfants sont placés sous la garde des pères contre lesquels les allégations sont faites, et les #mères sont sanctionnées pour enlèvement d’enfant pour avoir essayé de protéger leurs enfants », ont-ils déclaré.

    « Alors que la France a répondu à ces allégations, les enfants concernés restent sous la garde des auteurs présumés », ont déclaré les experts. « Nous sommes particulièrement préoccupés par la manière dont le #tribunal_des_affaires_familiales a permis à l’auteur présumé d’accuser la mère d’aliénation parentale afin de miner les allégations d’abus sexuels sur les enfants et détourner l’attention des abus présumés auxquels ils soumettent leurs partenaires et leurs enfants. »

    Ils ont exhorté les autorités à respecter le "#principe_de_précaution" et le "#principe_de_diligence_raisonnable" en matière de #protection_de_l'enfance, en particulier pendant les procédures judiciaires, afin de permettre une approche préventive dans les cas d’incertitude et de complexité.

    L’opinion de l’enfant doit être recherchée et respectée, et l’#intérêt_supérieur_de_l'enfant doit être la considération première avant que les décisions de garde ne soient prises en faveur de l’un des parents, ont-ils déclaré.

    « Il est essentiel de sensibiliser les responsables de l’application de la loi et de la justice et de renforcer leur capacité à surveiller et à traiter efficacement les violations des droits de l’homme dont sont victimes ces enfants et leurs mères », ont-ils déclaré.

    « Des mesures urgentes doivent être prises pour remédier à la situation pénible dans laquelle les enfants et leurs mères sont affectés par l’absence de prise en compte adéquate de leurs besoins », ont déclaré les experts.

    #justice

  • #Dispak_Dispac’h

    Quelles vies valent d’être pleurées  ? Comment s’ouvrir et comment résister  ? Installons-nous dans l’#agora de Dispak Dispac’h avec les protagonistes et écoutons le magistral #acte_d’accusation émis en 2018 par le Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI) lors du #Tribunal_permanent_des_peuples qui met l’Europe face aux violations des droits des personnes migrantes et réfugiées que notre continent laisse commettre. Les interprètes et membres de la société civile vont tour à tour prendre la parole, s’écouter, se regarder, danser et créer avec nous un espace propre à éveiller nos envies d’agir. C’est le dispositif imaginé par #Patricia_Allio, autrice, metteuse en scène et réalisatrice bretonne, dont le regard et la pratique bouleversent nos sensibilités et visent notre Europe et ses abdications

    https://festival-avignon.com/fr/edition-2023/programmation/dispak-dispac-h-332016
    #théâtre #migrations #réfugiés #droits_fondamentaux #art_et_politique #justice_transformatrice #politiques_migratoires #accusation

  • The Congo Tribunal

    En plus de 20 ans, la #guerre du #Congo a déjà fait plus de 6 millions de victimes. La population souffre de cet état d’#impunité totale, les #crimes_de_guerre n’ayant jamais fait l’objet de poursuites judiciaires. Cette région recèle les gisements les plus importants de #matières_premières nécessitées par les technologies de pointe. Dans son « #Tribunal_sur_le_Congo », Milo Rau parvient à réunir les victimes, les bourreaux, les témoins et les experts de cette guerre et à instituer un #tribunal d’exception du peuple du Congo de l’Est. Un portrait bouleversant de la guerre économique la plus vaste et la plus sanglante de l’histoire humaine.

    https://vimeo.com/234124116

    https://www.film-documentaire.fr/4DACTION/w_fiche_film/53668_0


    http://www.the-congo-tribunal.com

    #film #documentaire #film_documentaire #extractivisme #tribunal_des_peuples #justice_transformatrice #justice #vérité_et_justice #multinationales #responsabilité #Banro #RDC #massacres #témoignage #Twangiza #massacre_de_Mutarule #mine #extractivisme #Sud-Kivu #or #Banro_Corporation #impunité #crimes #douleur #tribunal #engagement #viols #vérité_et_justice #multinationales #guerre #concessions_minières #ressources_naturelles #pillage #minerai #Mining_and_Processing_Congo (#MPC) #Walikale #Bisie #droits_humains #MCP_Alptamin #Mukungwe #milices #Cheka_Group #groupes_armés #diamants #cassiterite #marché_noir #loi_Dodd_Frank #minerai_critique #Mutarule #MONUSCO #ONU #Nations_Unies

    • La production du réel sur scène est ce qui m’intéresse
      Entretien avec #Milo_Rau

      Né à Berne, en Suisse en 1977, Milo Rau étudie la sociologie auprès de Pierre Bourdieu et Tzvetan Todorov, ainsi que les littératures allemandes et romanes à Paris, Zurich et Berlin. Tout d’abord journaliste, ses premiers voyages et reportages se déroulent au Chiapas ainsi qu’à Cuba en 1997. À partir de 2000, Rau travaille comme auteur au sein de la Neue Zürcher Zeitung, un groupe de presse suisse qui édite le journal du même nom puis il entame en 2003 sa carrière de metteur en scène en Suisse tout d’abord et, par la suite, à l’étranger.

      https://www.cairn.info/la-video-en-scene--9782379243431-page-329.htm

    • #IIPM#International_Institute_of_Political_Murder

      Produktionsgesellschaft für Theater, Film und Soziale Plastik


      Das IIPM – International Institute of Political Murder wurde vom Regisseur und Autor Milo Rau im Jahr 2007 mit Sitz in der Schweiz und in Deutschland gegründet zur Produktion und internationalen Verwertung seiner Theaterinszenierungen, Aktionen und Filme.

      Die bisherigen Produktionen des IIPM stießen international auf große Resonanz und stehen für eine neue, dokumentarisch und ästhetisch verdichtete Form politischer Kunst – „Real-Theater“, wie Alexander Kluge Milo Raus Ästhetik einmal nannte. Seit 2007 hat das IIPM mehr als 50 Theaterinszenierungen, Filme, Bücher, Ausstellungen und Aktionen realisiert. Die Stücke des IIPM tourten durch bisher über 30 Länder und wurden an alle bedeutenden internationalen Festivals eingeladen. Wiederkehrende Kooperationspartner sind u. a. die Schaubühne am Lehniner Platz, das Théâtre Nanterre-Amandiers, das Theaterspektakel Zürich, das Kunstenfestival Brüssel, das Goethe Institut, die Prohelvetia, ARTE, das Schweizerische und das Deutsche Fernsehen, der Berliner Senat oder die Kulturstiftung des Bundes. Bisherige Projekt- und Essaybände des IIPM wurden mehrfach aufgelegt („Die letzten Tage der Ceausescus“, 2010), von der Bundeszentrale für Politische Bildung als Schulbücher nachgedruckt („Hate Radio“, 2014) und von der taz zum „Buch des Jahres“ gewählt („Was tun? Kritik der postmodernen Vernunft“, 2013). Für 2017 entstehen der ästhetiktheoretische Band „Wiederholung und Ekstase“ (Diaphanes Verlag, Abschlussband zu einem Forschungsprojekt, das das IIPM an der Zürcher Hochschule der Künste zum Realismus in den Künsten durchführte), die beiden Projektbände „Das Kongo Tribunal“ und „1917“ (beide Verbrecher Verlag) sowie das Manifest „Die Rückeroberung der Zukunft“ (Rowohlt Verlag).

      Seit der Gründung konzentriert sich das IIPM auf die multimediale Bearbeitung historischer oder gesellschaftspolitischer Konflikte: Unter anderem holte die Produktionsgesellschaft die Erschießung des Ehepaars Ceausescu („Die letzten Tage der Ceausescus“), den ruandischen Völkermord („Hate Radio“) und den norwegischen Terroristen Anders B. Breivik („Breiviks Erklärung“) auf die Bühne, boxte per Theaterperformance das Ausländerstimmrecht ins Parlament einer Schweizer Stadt („City of Change“), hob im Frühjahr 2013 mit zwei mehrtägigen Justiz-Spektakeln („Die Moskauer Prozesse“ und „Die Zürcher Prozesse“) ein völlig neues Theaterformat aus der Taufe und eröffnete mit „The Civil Wars“ (2014) das Großprojekt „Die Europa-Trilogie“, die mit „The Dark Ages“ (2015) fortgeführt wurde und 2016 mit „Empire“ ihren Abschluss fand. Mit „Five Easy Pieces“ (2016) und „Die 120 Tage von Sodom“ (2017) unterzogen Rau und das IIPM das Einfühlungs- und Darstellungsinstrumentarium des Theaters einer eingehenden Prüfung – das eine Mal mit minderjährigen, das andere mal mit behinderten Darstellern.

      Von Debatten weit über die Kunstwelt hinaus begleitet, wurden die vom IIPM produzierten Filme, Video-installationen, Peformances und Inszenierungen mit zahllosen Preisen weltweit ausgezeichnet. Die „zutiefst berührende“ (La Libre Belgique) Inszenierung „The Civil Wars“, von Publikum und Kritik euphorisch gefeiert, etwa wurde mit dem Jury-Preis der Theatertriennale „Politik im Freien Theater“ ausgezeichnet und von der Experten-Jury des Schweizer Fernsehens in die Liste der „5 besten Theaterstücke 2014“ gewählt. Außerdem wurde „The Civil Wars“ unter die „besten Stücke der Niederlande und Flanderns 2014/15″ ausgewählt. Die Inszenierung „Five Easy Pieces“ (2016) wurde mit dem Hauptpreis des belgischen „Prix de la Critique Théâtre et Danse“ ausgezeichnet. Zu den weiteren Auszeichnungen gehören Einladungen zum Berliner Theatertreffen oder ans Festival d’Avignon, der Schweizer Theaterpreis oder der Preis des Internationalen Theaterinstituts (ITI).

      „Mehr Wirkung kann Theater kaum provozieren“, urteilte die Basler Zeitung über die Lecture-Performance „Breiviks Erklärung“, die 2014 nach zahlreichen Stationen im EU-Parlament Brüssel zu sehen war. Die Produktion „Die Moskauer Prozesse“, zu der in Kooperation mit Fruitmarket Kultur und Medien GmbH eine Kinofassung und mit dem Verbrecher Verlag Berlin eine Buchfassung entstand, führte zu einer internationalen Debatte über Kunstfreiheit und Zensur. Die Kinofassung lief international in den Kinos und auf Festivals und wurde mit einer „Besonderen Auszeichnung“ am Festival des Deutschen Films 2014 geehrt.

      Zu den „Zürcher Prozessen“ entstand – wie auch zu den Produktionen „Die letzten Tage der Ceausescus“ und „Hate Radio“ – eine abendfüllende Filmfassung, die auf 3sat und im Schweizer Fernsehen ausgestrahlt wurde und in ausgewählten Kinos zu sehen war. Die Hörspielfassung von „Hate Radio“ wurde mit dem renommierten „Hörspielpreis der Kriegsblinden 2014“ ausgezeichnet.

      In der Spielzeit 2013/14 fand in den Sophiensaelen (Berlin) unter dem Titel „Die Enthüllung des Realen“ eine Retrospektive zur Arbeit des IIPM statt. Anlässlich der Ausstellung erschien im Verlag „Theater der Zeit“ eine gleichnamige Monographie mit Beiträgen von u. a. Elisabeth Bronfen, Heinz Bude, Alexander Kluge, Sandra Umathum, Michail Ryklin und Christine Wahl, die das Werk des IIPM aus verschiedenster Perspektive beleuchteten. Nach Einzelausstellungen in Österreich (Kunsthaus Bregenz 2011, Akademie der Bildenden Künste Wien, 2013) und der Schweiz (migrosmuseum für gegenwartskunst Zürich 2011, KonzertTheaterBern, 2013) handelte es sich dabei um die erste Retrospektive zur Arbeit Milo Raus und des IIPM in Deutschland, die in der Presse heiß diskutiert wurde.

      In der Saison 2014/15 folgten Werkschauen in Genf (Festival La Batie) und Paris (Théatre Nanterre-Amandiers), in der Saison 2015/16 in Gent (CAMPO). Die Live-Talkshowreihe „Die Berliner Gespräche“ (in Kooperation mit den Sophiensaelen und der Schweizerischen Botschaft Berlin) 2013/14 war der Startpunkt der Produktionsphase von Milo Raus Theaterinszenierung “The Civil Wars” (2014), dem ersten Teiler seiner „Europa Trilogie“. Die mit „The Dark Ages“ im Jahr 2015 weitergeführte und 2016 mit „Empire“ abgeschlossene, monumentale „Europa Trilogie“ – in der 13 Schauspieler aus 11 Ländern den Kontinent einer „politischen Psychoanalyse“ (Libération) unterziehen – führte zu euphorischen Reaktionen bei Presse und Publikum: „von der Intimität eines Kammerspiels und der Wucht einer griechischen Tragödie“, urteilte etwa das ORF über „Empire“.

      Zu einem weltweiten Medienecho führte auch das insgesamt 30stündige „Kongo Tribunal“, das Milo Rau und sein Team im Sommer 2015 in Bukavu und Berlin durchführten: ein Volkstribunal zur Verwicklung der internationalen Minenfirmen, der kongolesischen Regierung, der UNO, der EU und der Weltbank in den Bürgerkrieg im Ostkongo, der in 20 Jahren mehr als 5 Millionen Tote gefordert hat. Presse und Publikum verfolgten die „ungeheuerlich spannenden“ (taz) Verhöre atemlos. „Das ambitionierteste politische Theaterprojekt, das je inszeniert wurde“, urteilte die Zeitung THE GUARDIAN, und fügte hinzu: „Ein Meilenstein.“ „Ein Wahnsinnsprojekt“, schrieb die ZEIT: „Wo die Politik versagt, hilft nur die Kunst.“ Die belgische Zeitung LE SOIR schrieb: „Makellos. Milo Rau ist einer der freiesten und kontroversesten Geister unserer Zeit.“ Und die taz brachte es auf den Punkt: „Zum ersten Mal in der Geschichte wird hier die Frage nach der Verantwortung für Verbrechen gestellt.“ Mehr als hundert Journalisten aus der ganzen Welt nahmen an den Tribunalen in Ostafrika und Europa teil, um über das „größenwahnsinnigste Kunstprojekt unserer Zeit“ (Radio France Internationale – RFI) zu berichten.

      Als „ein Meisterwerk, brennend vor Aktualität“ (24 heures) und „atemraubend“ (NZZ) feierten Kritik und Publikum gleichermaßen Milo Raus Stück „Mitleid. Die Geschichte des Maschinengewehrs“ (Uraufführung Januar 2016, Schaubühne am Lehniner Platz Berlin), das seit seiner Uraufführung durch die Welt tourt und u. a. zum „Friedrich-Luft-Preis“ als bestes Stück der Saison in Berlin nominiert und in der Kategorie „Beste Schauspielerin“ (Hauptrolle: Ursina Lardi) in der Kritikerumfrage der Zeitschrift „Theater Heute“ auf den zweiten Platz gewählt wurde.

      Das im Frühjahr 2016 in Kooperation mit CAMPO Gent entstandne Stück „Five Easy Pieces“ war das erste IIPM-Projekt mit Kindern und Jugendlichen. Als „ganz großes Theater, menschlich, sensibel, intelligent und politisch“ beschrieb das belgische Fernsehen (RTBF) das Stück, das bereits durch halb Europa und bis Singapur tourte: „Ein Theaterstück jenseits aller bekannten Maßstäbe.“

      http://international-institute.de

      #art_et_politique

  • Tribunal administratif de Paris : Distribution de repas dans un secteur délimité des dixième et dix-neuvième arrondissements de Paris : l’arrêté du préfet de police du 9 octobre 2023 l’interdisant du 10 octobre au 10 novembre 2023 est suspendu.
    http://paris.tribunal-administratif.fr/Actualites-du-Tribunal/Espace-presse/Distribution-de-repas-dans-un-secteur-delimite-des-dixi

    #préfet #tribunal_administratif #aide_alimentaire

    • J’espère que Jérome Guedj, Faure olivier etc... comprendront que la qualification "crimes de guerre" n’implique pas DU TOUT une atténuation de la gravité de l’action du Hamas, mais rappelle l’existence d’un conflit dont le mot "terrorisme" nie l’existence.

      https://twitter.com/StefPalomba/status/1711933351685136791

      Le droit international humanitaire reconnaît le conflit israélo-palestinien comme un conflit armé permanent. Des « crimes de guerre » sont observés par l’ONU des deux côtés des belligérants.

      Source Libération checknews : Peut-on qualifier les actes commis par le Hamas de « crimes de guerre » ?

    • Alors comme ça y ’ en a qui disent que Mathilde Panot aurait refusé de répondre à la question sur le mot terrorisme ?

      C’est faux !

      Elle y a répondu :
      « nous condamnons l’ensemble des crimes de guerre qui visent à la terreur, donc on peut appeler ça terrorisme »

      Des excuses ?

      https://video.twimg.com/ext_tw_video/1711739906974720000/pu/vid/avc1/480x270/a2Ke-GMZdDuMXH-L.mp4?tag=12


      https://twitter.com/Elodie_Dievart/status/1711739992211415088
      « À LFI, nous n’avons aucune hésitation à dire, dans la même phrase, que le Hamas ET l’armée israélienne commettent des crimes de guerre et sèment la terreur. Celles et ceux qui nous agonisent d’injures et de menaces de toutes sortes peuvent-ils et elles en dire autant ? »

    • le journal de la RTBF était celui du 7 octobre 2023 :
      l’analyse de François Dubuisson
      https://www.youtube.com/watch?v=cSngZueglr8

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      Peut-on qualifier les actes commis par le Hamas de « crimes de guerre » ?
      par Jacques Pezet. publié le 10 octobre 2023
      https://www.liberation.fr/checknews/peut-on-qualifier-les-actes-commis-par-le-hamas-de-crimes-de-guerre-20231

      (...) Dans un communiqué publié ce mardi 10 octobre sur le site du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, la commission d’enquête recueillant des preuves de crimes de guerre commis par toutes les parties en Israël et dans les territoires palestiniens occupés depuis le 7 octobre 2023 affirme, de la même manière, qu’« il existe déjà des preuves évidentes que des crimes de guerre ont pu être commis lors de la dernière explosion de violence en Israël et à Gaza, et tous ceux qui ont violé le droit international et pris des civils pour cible doivent être tenus pour responsables de leurs crimes ». Ce secrétariat de l’ONU souligne que ces « crimes de guerre ont été commis par les deux parties », soit le Hamas et Israël.

      Les ONG humanitaires comme la Croix-Rouge ou de défense des droits humains comme Human Rights Watch (HRW) utilisent également cette expression pour dénoncer les attaques contre les civils perpétrées par les deux adversaires. Dans un texte publié lundi 9 octobre, HRW rappelle ainsi à l’adresse du Hamas que « le fait que les groupes armés palestiniens aient apparemment pris délibérément pour cible des civils, qu’ils aient mené des attaques aveugles et qu’ils aient pris des civils en otage constitue un crime de guerre au regard du droit humanitaire international ». Mais ce reproche vaut aussi pour Israël, puisque l’ONG souligne que « le fait que les autorités israéliennes coupent l’électricité à Gaza et prennent d’autres mesures punitives à l’encontre de la population civile de Gaza équivaudrait à une punition collective illégale, qui est un crime de guerre. Le droit de la guerre s’applique à toutes les parties à un conflit, indépendamment de la légalité de leur entrée en guerre ou du déséquilibre des forces entre les parties ».

    • "Réponse impeccable de M. Bompard alors que les deux journalistes tentent d’aviver une polémique bien utile au gouvernement pour régler ses comptes avec l’opposition. Au même moment, la France a assuré son soutien à l’Etat israélien pour qu’il commette des crimes de guerre à #Gaza"
      https://video.twimg.com/amplify_video/1712000994819633152/vid/avc1/1280x720/pGlfVntP7k_FjnFE.mp4?tag=16


      On voit ici la mécanique journalistique très clairement. C’est transparent.
      Ils inventent des positions à leur interlocuteur, qui du coup doit se défendre de positions qui ne sont pas les siennes, ils inventent de fausses citations, et ils finissent par « on veut juste comprendre »

    • "Pendant que Ruffin qui reste muet toute l’année à ce sujet parle « d’importation du conflit en France », présente une guerre coloniale comme une guerre de religion, veut plus de respect pour le CRIF, parle d’un « soutien au gouvernement israelien » (mais pas aveugle, ouf c’est bon)"

    • « Ignoble une de Charlie Hebdo.
      Une véritable opération de manipulation est en cours pour rendre acceptable aux yeux de l’opinion publique la boucherie qu’Israel est en train de commettre à Gaza.

      Et évidemment ceux qui s’y opposent en prennent plein la gueule, c’est le cas de Mélenchon qui est particulièrement ciblé. Les organisations pro-palestiniennes sont criminalisées. Les manifestations interdites . Le voilà l’arc républicain. Taha Bouhafs »

      « La fabrique de l’info bat son plein : un sondage sur une position qui n’est pas la mienne. En France, l’info progresse en créativité. Aucune réaction contre les appels au meurtre contre LFI. En France, le niveau du débat s’affirme. La classe médiatique devra s’interroger sur sa façon de pousser tout le monde à vif pour créer du spectacle. Jlm »

    • @marielle qui à dit « Ignoble une de Charlie Hebdo. » ? Taha Bouhafs ?

      C’est sûr, c’est un peu douteux comme humour. Mais bon, c’est juste de la provoc, assez habituelle chez Charly ; et pas clair que ça discrédite Mélenchon tant que ça ; limite, ça lui fait plutôt de la pub (si on a un peu d’humour).

      Aussi, pas sûr que cette Une soit vraiment une « opération de manipulation [de l’opinion publique] pour rendre acceptable la boucherie qu’Israel est en train de commettre à Gaza » ; perso, j’y vois plutôt une analyse assez fine de la situation : en effet, le Hamas lance un défi à Israel ; qui le relève ; et va probablement le gagner.

    • Alors bon, c’est toujours un peu « compliqué » d’expliquer les [sales] blagues, encore plus par écrit, et encore plus quand c’est pas la tienne, mais bon, je vais le tenter quand même ; pre-scriptum : oubliez l’hypothèse "sauver Charly" ou sa Une un brin sordide, oubliez aussi la conjecture "minimiser le potentiel de Mélenchon bashing", et considérez plutôt « mettre en perspective » ce qui me semble être une erreur d’interprétation sous le coup de l’émotion. Et puis bon, on parle juste du nième dessin de Une de Charly qui froisse les gens, hein.

      Pour moi, ce dessin ne met pas « sur le même plan », ça serait tellement énorme que c’est juste pas possible et ça serait sans doute attaquable en diffamation par l’intéressé, or non ? ; c’est de l’humour ; vache sans doute, un peu, mais c’est de l’humour, de la provoc, comme d’hab avec Charly. Il y a juxtaposition [en ce sens, c’est sur le « même plan », celui de la feuille de papier, oui] ; posé à côté ; juxtaposition donc, de deux "mondes" qui n’ont évidemment rien à voir, Mélenchon d’un côté, le Hamas en guerre de l’autre, c’est du contraste - ou de la dissonance cognitive comme dirait l’autre - que naît l’humour [vache]. En tout cas pour moi.

      Là ou ça lui fait de la pub, c’est tout simplement que ça "cite" son nom ("se mélenchonise") et son expression-titre ("faites mieux") dans un contexte évidemment qui n’a rien à voir, les tueries du Hamas (cf le tas de morts) et les futures d’Israël ("faites mieux" assez clairement adressé à Tsahal/Israël).

      My 2 cts

    • purée @olaf mais ouii, on peut effacer l’histoire, et celle de Charlie tout comme de sa ligne éditoriale islamophobe qui dure depuis des dizaines d’années, ou le massacre qui a touché sa rédaction. Charlie est blanc comme neige à chaque numéro, droit dans ses bottes humoristiques. Heureusement que tu es là pour défendre ce dessin infect. (Et je me tape de Mélenchon)

    • Je suis femme et vieille. L’humour de Charlie me fait des trous dans le coeur et ou me donne la bave aux lèvres. Charlie c’est de la marde . C’est pas de l’humour !

  • Oltre le sigle, la detenzione amministrativa si diffonde nelle procedure in frontiera e cancella il diritto di asilo ed i diritti di difesa

    1.Malgrado le pause indotte dal maltempo, continuano, e continueranno, gli arrivi dalla Tunisia e dalla Libia, e si avvicina il collasso del sistema di accoglienza già minato dai decreti sicurezza di Salvini e dal Decreto “Cutro” (legge n.50/2023). Il governo Meloni con un ennesimo decreto sicurezza, ma se ne attende un’altro per colpire i minori stranieri non accompagnati,” al fine di rendere più veloci i rimpatri”, cerca di raddoppiare i CPR e di creare di nuovi centri di detenzione amministrativa vicino ai luoghi di frontiera, meglio in località isolate, per le procedure accelerate destinate ai richiedenti asilo provenienti da paesi di origine “sicuri”. La legge 50 del 2023 (già definita impropriamente “Decreto Cutro”) prevede che il richiedente asilo, qualora sia proveniente da un Paese di origine sicuro, e sia entrato irregolarmente, possa essere trattenuto per 30 giorni, durante la procedura accelerata di esame della domanda di asilo presentata alla frontiera, al solo scopo di accertare il diritto ad entrare nel territorio dello Stato.

    Sul concetto di paese terzo “sicuro” non c’è ancora un accordo a livello europeo. Le conclusioni del Consiglio dei ministri dell’interno dell’Unione Europea riuniti a Lussembugo lo scorso 8 giugno sono state propagandate come una vittoria della linea tenuta dal governo Meloni proprio su questo punto, ma le previsioni della legge 50/2023, in materia di trattenimento ed espulsioni, non hanno ottenuto quella “copertura europea” che il governo italiano sperava. Per questo motivo sulle “scelte detentive” più recenti del governo Meloni con riferimento ai richiedenti asilo potrebbe intervenire prima la Commissione europea e poi la Corte di giustizia dell’Unione europea. Come sta già avvenendo per la previsione “manifesto”, di dubbia applicabilità, della garanzia finanziaria introdotta dalla legge 50 del 2023 e specificata dal Decreto legge 19 settembre 2023, n. 124, contenente Disposizioni urgenti in materia di politiche di coesione, per il rilancio dell’economia nelle aree del Mezzogiorno del Paese, nonche’ in materia di immigrazione. Una garanzia finanziaria che assieme ad altri requisiti, come la disponibilità di alloggio e documenti validi, potrebbe evitare il trattenimento amministrativo dei richiedenti asilo provenienti da paesi di origine sicuri. Secondo Amnesty International,“Si tratta di un provvedimento illegale. Non è pensabile che persone in fuga dal proprio paese possano disporre in Italia di un alloggio o di un conto in banca e quindi attivare una polizza fideiussoria. Subordinare la libertà delle persone richiedenti asilo a condizioni di fatto impraticabili configura una misura per porre coloro che arrivano in Italia automaticamente in detenzione. La detenzione automatica è arbitraria e vietata dal diritto internazionale”.

    Dunque, ciascun caso dovrà essere esaminato singolarmente, come adesso precisa la Commissione europea sull’ultimo “escamotage propagandistico” inventato dal Governo Meloni, la garanzia finanziaria che dovrebbero prestare (attraverso fideiussione) i richiedenti asilo provenienti da paesi di origine sicuri., Come se riuscissero ad avere immediatamente, subito dopo lo sbarco, la disponibilità finanziaria e i documenti di identità necessari per stipulare il contratto di fideiussione, Una norma manifesto, odiosa ma inapplicabile, dietro la quale si nascondono procedure accelerate che abbattono il diritto di asilo e rendono solo cartacee le garanzie di difesa, anche per il ricorso generalizzato alle videoconferenze, e per le difficoltà per i difensori, che vogliano davvero assolvere al loro ruolo, di ottenere tempestivamente la documentazione relativa al richiedente asilo che devono assistere in sede di convalida o per un ricorso contro la decisione di rigetto della domanda.

    2. Di fronte al fallimento delle politiche migratorie del governo Meloni, dopo l’annuncio, da parte dell’ennesimo Commissario all’emergenza, di un piano nazionale per la detenzione amministrativa, al fine di applicare “procedure accelerate in frontiera” in centri chiusi, dei richiedenti asilo, se provengono da paesi di origine definiti “sicuri”. si richiamano una serie di decreti ministeriali che hanno formato una apposita lista che non tiene conto della situazione attuale in gran parte dell’Africa, soprattutto nella fascia subsahariana, dopo lo scoppio della guerra civile in Sudan e il rovesciamento in Niger del governo sostenuto dai paesi occidentali. Non si hanno ancora notizie certe, invece, dei nuovi centri per i rimpatri (CPR) che si era annunciato sarebbero stati attivati in ogni regione italiana. Le resistenze delle amministrazioni locali, anche di destra, hanno evidentemente rallentato questo progetto dai costi enormi, per l’impianto e la gestione.

    I rimpatri con accompagnamento forzato nei primi sette mesi dell’anno sono stati soltanto 2.561 (+28,05%) rispetto ai 2.000 dello scorso anno. Nulla rispetto ad oltre 100.000 arrivi ed a oltre 70.000 richieste di asilo, conteggiati proprio il 15 agosto, quando il Viminale dà i suoi numeri, esibendo quando conviene le percentuali e lasciando nell’ombra i dati assoluti. Ed oggi i numeri sono ancora più elevati, si tratta non solo di numeri ma di persone, uomini, donne e bambini lasciati allo sbando dopo lo sbarco, che cercano soltanto di lasciare il nostro paese prima possibile. Per questo il primo CPR targato Piantedosi che si aprirà a breve potrebbe essere ubicato a Ventimiglia, vicino al confine tra Italia e Francia, mentre Svizzera ed Austria hanno già annunciato un inasprimento dei controlli di frontiera.

    La prima struttura detentiva entrata in attività lo scorso primo settembre, per dare applicazione, ancora chiamata “sperimentazione”, alle procedure accelerate in frontiera previste dal Decreto “Cutro”, è ubicata nell’area industriale tra i comuni confinanti di Pozzallo e Modica. dove da anni esiste un centro Hotspot, nella zona portuale, che opera spesso in modalità di “centro chiuso”, nel quale già da tempo è stata periodicamente limitata la libertà personale degli “ospiti”. Si tratta di una nuova struttura da 84 posti nella quale vengono rinchiusi per un mese coloro che provengono da paesi di origine definiti “sicuri”, prima del diniego sulla richiesta di protezione che si dà come scontato e del successivo tentativo di rimpatrio con accompagnamento forzato, sempre che i paesi di origine accettino la riammissione dei loro cittadini giunti irregolarmente in Italia. Le informazioni provenienti da fonti ufficiali non dicono molto, ma la natura detentiva della struttura e i suoi costi sono facilmente reperibili on line.

    In Sicilia si prevede anche l’apertura di “strutture di transito”, già appaltate, come quella che dovrebbe sorgere a Porto Empedocle, dove l’area di transito, che verrà ulteriormente potenziata, resta provvisoria, fino a quando non verrà realizzato l’hotspot a valle di contrada Caos a Porto Empedocle che sarà, come quello di Lampedusa, gestito dalla Croce Rossa. Altre “sezioni chiuse” per richiedenti asilo provenienti da paesi ritenuti “sicuri”, per cui si prevede un rimpatrio “veloce” potrebbero essere attivate nei centri Hotspot di Pozzallo e Lampedusa. Mentre i richiedenti asilo provenienti da paesi di origine “sicuri,” in caso di arrivi massicci e di indisponibilità di posti negli Hotspot, potrebbero finire anche nei centri di permanenza per i rimpatri, come i famigerati lager di Pian del Lago (Caltanissetta) e di Trapani (MIlo), da anni spazi di trattamenti disumani, di tentativi di fuga e di abusi sulle persone trattenute. Se non si tratta di annientamento fisico (Vernichtung), ma ci sono stati anche i morti, si può documentare in molti casi l’annientamento psichico degli “ospiti”, che dopo il diniego, in caso di mancato rimpatrio, potrebbero passare mesi su mesi rinchiusi in queste strutture, magari sotto psicofarmaci, come coloro che sono sottoposti al rimpatrio con accompagnamento forzato, tra i richiedenti asilo denegati che non abbiano fatto ricorso con effetto sospensivo o lo abbiano visto respingere.

    La normativa europea impone invece il rilascio delle persone trattenute nei centri di detenzione quando è evidente che non ci sono più prospettive di rimpatrio forzato nel paese di origine (Direttiva rimpatri 2008/115/CE, art.15.4), per la mancata collaborazione degli Stati di origine che non effettuano i riconoscimenti e non forniscono i documenti di viaggio.

    Altri “centri chiusi” potrebbero essere attivati a Messina (probabilmente nei locali del Centro di accoglienza ubicato all’interno della vecchia e fatiscente Caserma Gasparro) fantasiosamente denominato “CIPSI”, Centro di primo soccorso ed identificazione, ed a Catania, dove si sono recentemente sperimentate diverse strutture provvisorie, “tensostrutture”, nelle quali i potenziali richiedenti asilo, che diventano tali con la semplice manifestazione di volontà, anche prima della formalizzazione della domanda da parte delle autorità di polizia, sono stati trattenuti per giorni in condizioni di totale privazione della libertà personale, in assenza di convalida giurisdizionale.

    3. Il fallimento del sistema italiano dei centri di detenzione amministrativa è ormai documentato da anni, e sarà ancora più evidente con l’aumento dei termini di trattenimento fino a 18 mesi (12 per i richiedenti asilo).

    Con riguardo ai nuovi centri di detenzione per richiedenti asilo provenienti da paesi di origine “sicuri” non sembra eludibile una rigorosa verifica della legittimità del trattenimento in sede di convalida del giudice ordinario, e non del giudice di pace, come invece sembrerebbe prevedere la legge 50/2023 (ingiustamente definita ancora oggi “Decreto Cutro), trattandosi di richiedenti asilo che chiedono di fare valere un loro diritto fondamentale, e deve essere prevista una completa base legale con la indicazione precisa delle modalità di trattenimento -che ancora manca- conformi alla normativa europea (Direttiva procedure 2013/32/UE e Direttiva Accoglienza 2013/33/UE). Rimane a tale riguardo una grave violazione del principio di legalità in materia di misure detentive, che la Corte Costituzionale non ha ancora rilevato.

    In ogni caso il trattenimento amministrativo non può essere finalizzato esclusivamente al’esame della domanda di protezione, o per accertare il diritto all’ingresso nel territorio, come sembrerebbe affermare la legge 50/2023, perchè proprio nelle circostanze di limitazione della libertà personale che si riscontrano nei centri “chiusi” risulta più difficile avere contatti con organizzazioni che difendono i diritti umani e raccogliere prove per dimostrare la fondatezza della propria richiesta. Dal tenore della legge sembrerebbe che le strutture detentive riservate ai richiedenti asilo provenienti da paesi di origine ritenuti “sicuri” siano strutture extra-territoriali, come se le persone trattenute non avessero ancora fatto ingresso nel territorio nazionale, circostanza che legittimerebbe l’aggiramento dei principi costituzionali e delle Convenzioni internazionali. Si tratta invece di luoghi che non possono sottrarsi alla giurisdizione italiana, unionale e internazionale dove i diritti e le garanzie non possono essere riconosciuti solo sul piano formale per venire poi negati nelle prassi applicate dalle autorità di polizia. Dunque è il tempo delle denunce e dei ricorsi, mentre l’opinione pubblica sembra ancora rimanere ostaggio delle politiche della paura e dell’odio. Fondamentale l’accesso civico agli atti e la possibilità di ingresso di giornalisti ed operatori umanitari indipendenti, se occorre con gruppi di parlamentari, in tutti i centri in cui si pratica la detenzione amministrativa.

    4. Vanno comunque garantiti diritti di informazione ed accesso alle procedure ordinarie, e quindi nel sistema di centri aperti di accoglienza (CAS, SAI, CPSA) per tutti i richiedenti asilo che adducano a supporto della domanda gravi motivi di carattere personale, pure se provengono da paesi terzi ritenuti sicuri.

    L’ACNUR dopo una generale considerazione positiva delle procedure accelerate in frontiera, soprattuto nei casi in cui appare maggiormente probabile l’esito positivo della domanda di protezione, “Raccomanda, tuttavia, di incanalare in procedura di frontiera (con trattenimento) solo le domande di protezione internazionale che, in una fase iniziale di raccolta delle informazioni e registrazione, appaiano manifestamente infondate.
    In particolare, la domanda proposta dal richiedente proveniente da un Paese di origine sicuro non deve essere incanalata in tale iter quando lo stesso abbia invocato gravi motivi per ritenere che, nelle sue specifiche circostanze, il Paese non sia sicuro. Si sottolinea, a tal fine, la centralità di una fase iniziale di screening, volta a far emergere elementi utili alla categorizzazione delle domande (triaging) e alla conseguente individuazione della procedura più appropriata per ciascun caso”.

    I piani sui rimpatri “veloci” del governo Meloni non sono dunque applicabili su vasta scala, presentano caratteri fortemente discriminatori, ed avranno costi umani ed economici insostenibili. Se si spera negli accordi bilaterali e nel sostegno di Frontex, si dovrà comunque fare i conti con i ricorsi ai Tribunali in Italia ed in Europa, e con un ulteriore aggravamento delle crisi di legittimazione dei governi africani che accettano lo scambio della propria gente con una manciata di denaro.

    Una particolare attenzione dovrà rivolgersi alle persone vulnerabili per età, salute, genere e orientamento sessuale, ma anche per le ferite o per le torture subite durante il transito in Libia o in Tunisia. Una serie di condizioni che potrebbero di per sè legittimare il riconoscimento di uno status di protezione, a prescindere del paese di origine dal quale si è partiti.

    In ogni caso, dopo le decisioni di diniego da parte delle Commissioni territoriali, che potrebbero essere orientate da indirizzi politici, dovranno garantirsi tempi di esecuzione delle misure di allontanamento forzato che non cancellino la portata sostanziale del diritto al ricorso.

    Gli accordi bilaterali, come quelli con l’Egitto e la Tunisia, che prevedono procedure “semplificate”di rimpatrio, magari in aeroporto, senza la compiuta identificazione individuale,e senza un diritto effettivo di ricorso, vanno sospesi.

    Il provvedimento giudiziale che convalida la proroga del trattenimento deve contenere l’accertamento della sussistenza delle ragioni addotte a sostegno della richiesta (Cass. n. 5200/2023). Non si può continuare oltre con le decisioni di rigetto”fotocopia” o con le espulsioni ed i respingimenti con accompagnamento forzato adottati prima della convalida giurisdizionale. I termini di trattenimento amministrativo in assenza di una convalida giurisdizionale sono inderogabili. Come si rilevava al tempo dei centri di prima accoglienza e soccorso (CPSA) e dei Centri Hotspot, lo stesso vale oggi per i “centri di transito” e per i centri per richiedenti asilo provenienti da paesi di origine ritenuti “sicuri”, nelle more delle procedure accelerate in frontiera.

    Occorre ricordare che la Corte Europea dei diritti dell’Uomo, proprio con riferimento a cittadini tunisini, nel dicembre 2016, nel caso Khlaifia e altri c. Italia, e poi ancora quest’anno, nel caso J.A. c.Italia, ha condannato il nostro Paese per violazione, tra gli altri motivi, dell’articolo 5 della Convenzione per aver trattenuto per un periodo prolungato persone appena arrivate in Italia, senza una base legale e senza la possibilità di ricorso. Con riferimento alle nuove strutture detentive che il governo Meloni si accinge ad aprire, resta da verificare il rispetto dei principi affermati dalla Corte di Strasburgo e dei diritti fondamentali, a partire dal diritto di asilo costituzionale, sanciti dalla Costituzione italiana. Sarà anche l’occasione per verificare la legittimità costituzionale di molte disposizioni del decreto “Cutro” che, fin dalla entrata in vigore del provvedimento, hanno evidenziato sotto questo profilo gravi criticità, prima ancora che riuscissero ad avere concreta applicazione.

    https://www.a-dif.org/2023/09/26/oltre-le-sigle-la-detenzione-amministrativa-si-diffonde-nelle-procedure-in-fr

    #rétention #détention_administrative #frontières #migrations #asile #réfugiés #CPR #Italie #procédures_accélérées #pays_sûrs #pays_d'origine_sûrs #decret_Cutro #decreto_Cutro #garantie_financière #5000_EUR #5000_euros #decreto_Sud #Modica #Sicile #Porto_Empedocle #Messina #centres_fermés

    • Turning the Exception into the Rule

      Assessing Italy’s New Border Procedure

      Having promised its electorate a strong stance towards immigration, in January 2023 Italy’s new government adopted a reform that heavily curtailed immigrant rights to speed up return procedures. However, between September and October, several judgments issued by the Catania Tribunal declared it in violation of EU law (https://www.asgi.it/wp-content/uploads/2023/09/NON-CONVALIDA1.pdf). In particular, when requested to review the detention of asylum applicants, the judges found the new Italian asylum border procedure contrary to the Procedures Directive 2013/32 (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=celex%3A32013L0032) and the Reception Conditions Directive 2013/33 (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=celex%3A32013L0033).

      The judgments led to a backlash, with PM Meloni and other members of the government accusing them of being politically motivated. One minister even published a video on social media showing a judge of the Catania Tribunal taking part in a pro-migrant rights demonstration in 2018, thus accusing her of partiality.

      Such political attacks (https://www.associazionemagistrati.it/doc/4037/lanm-sul-caso-catania.htm) must always be condemned, for they pose a significant threat to judicial independence and thus Italian democracy. Yet, they are particularly unwarranted given that the Catania Tribunal’s judges were correct in finding the new Italian border procedures incompatible with EU law.

      Detention as the Rule for Asylum Seekers

      The 2023 reform (https://www.normattiva.it/atto/caricaDettaglioAtto?atto.dataPubblicazioneGazzetta=2023-03-10&atto.codice) of Italy’s asylum system included the introduction of an accelerated border procedure which allows for the detention (https://www.questionegiustizia.it/articolo/la-bestia-tentacolare) of asylum seekers „exclusively to determine the applicant’s right to enter the territory“ (Art. 6 bis, Law Decree 142/2015).

      This new procedure is applied when an asylum application is made „at the border or in a transit zone“ by a person who either a) evaded or attempted to evade border controls, or b) hails from a safe country of origin, which were determined by a Ministerial Decree in 2019 (https://www.esteri.it/mae/resource/doc/2019/10/decreto_paesi_sicuri.pdf), later updated in 2023 (https://www.gazzettaufficiale.it/eli/id/2023/03/25/23A01952/sg).

      Another Ministerial Decree (https://www.gazzettaufficiale.it/eli/id/2019/09/07/19A05525/sg) identified the „border and transit zones“ where the border procedure can be used, without providing a clear definition of these concepts nor explaining the distinction between them. Instead, it lists 16 provinces where the procedure applies (Trieste, Gorizia, Cosenza, Matera, Taranto, Lecce, Brindisi, Caltanissetta, Ragusa, Syracuse, Catania, Messina, Trapani, Agrigento, Cagliari, and South Sardinia).

      Finally, the law specifies that asylum seekers are to be detained unless they submit a passport (or equivalent document) or provide a financial guarantee of € 4,938.00 (https://www.gazzettaufficiale.it/eli/id/2023/09/21/23A05308/sg). This amount was allegedly calculated with reference to the cost of suitable accommodation, repatriation, and minimum means of subsistence. The sum can be provided through a bank guarantee or an insurance policy, but solely by the asylum seekers themselves, not by third parties.

      [voir aussi: https://seenthis.net/messages/1018093]

      Following a recent increase in migrant flows from Tunisia, the Italian authorities extensively relied on the new border procedure to detain several Tunisian citizens on the ground that they come from a “safe country of origin” (https://www.questionegiustizia.it/rivista/articolo/la-protezione-dei-cittadini-stranieri-provenienti-da-cd-paesi-sic). However, on September 29 (https://www.asgi.it/wp-content/uploads/2023/09/NON-CONVALIDA1.pdf) and October 8 (https://www.questionegiustizia.it/data/doc/3650/2023-tribunale-catania-8-10-2023-non-convalida-oscurato.pdf), the Catania Tribunal issued a series of similar rulings in which it annulled the detention orders because they were in conflict with EU law. In the following sections, we analyze and expand the three main arguments advanced by the Tribunal, showing that they were largely correct in their findings that the new Italian border procedure exceeds what is permissible under EU law.

      The ‘Border’ under EU Law

      The first argument made by the Catania Tribunal regards the correct initiation of a border procedure. According to the judge, the procedure was not applied „at the border“, as understood by EU law (Art. 43 Directive 2013/32). Indeed, the applicants arrived and made their asylum application in Lampedusa (province of Agrigento) but the detention was ordered several days later in Pozzallo (Ragusa province) when the applicants were no longer „at the border.“ Because the border procedure (involving detention) was utilized at a later stage and in a different place, it was not appropriately initiated.

      In support of the Catania Tribunal’s conclusion, we should recall that Article 43 the Procedures Directive requires a spatial and temporal link between the border crossing and the activation of the border procedure (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=celex%3A32013L0032). Although the Directive does not define the terms „border“ or „transit zone“, it clearly distinguishes these areas from other „locations in the proximity of the border or transit zone“ (Article 43(3)), where applicants can be exceptionally accommodated but never detained. The distinction between the border and other places in its vicinity suggests that the procedure provided for in Art. 43 can only be applied in narrow and well-defined areas or in pre-identified transit zones (such as the Hungarian transit zones examined by the Court in FMS and Commission v Hungary).

      Other EU law instruments support this narrow interpretation of the “border” concept. Regulation 1931/2006 defines a „border area“ as a delimited space within 30 km from the Member State’s border. In the Affum case, the Court also called for a narrow interpretation of the spatial concept of „border.“ There, the Court clarified that the Return Directive allows Member States to apply a simplified return procedure at their external borders in order to „ensure that third-country nationals do not enter [their] territory“ (a purpose which resonates with that of Art. 8(3)(c) Reception Directive). However, such a procedure can only be applied if there is a „direct temporal and spatial link with the crossing of the border“, i.e. „at the time of the irregular crossing of the border or near that border after it has been crossed“ (par. 72).

      By contrast, under the Italian accelerated procedure, the border has blurred contours. The new procedure, relying on the “#fiction_of_non-entry” (https://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/STUD/2020/654201/EPRS_STU(2020)654201_EN.pdf), can be carried out not only „at“ the border and in transit zones or in areas territorially „close“ to the border, but in entire provinces in southern and northern Italy. This far exceeds the narrow definition of border or border area derived from EU law.

      The Regulation of Detention under EU Law

      The second argument of the Catania Tribunal turned on the lack of motivation for the detention orders. The applicants were detained solely because they were from Tunisia, did not submit a valid passport nor pay the bail. As such, the orders lacked any case-by-case assessment of the applicant’s individual circumstances, and they did not apply the proportionality and necessity principles, as prescribed by EU law under art. 8(2) Directive 2013/33 and art. 52 and 6 of the Charter.

      Indeed, even if a border procedure is correctly initiated, Italy’s new provisions on the detention of asylum seekers do not meet the requirements of Article 8(2) of the Reception Directive. According to the CJEU, this authorizes asylum seekers‘ detention “only where, following an assessment carried out on a case-by-case basis, that is necessary” and where other less coercive measures cannot be applied effectively. (ex multis, FMS, par. 258; VL, par. 102; M.A., par. 82).

      Italy’s norms contain no reference to the principles of necessity and proportionality nor to the need for a case-by-case assessment (Art. 6 bis D. Lgs. 142/2015). In so far as the Italian provisions allow for an automatic application of detention whenever the border procedure is activated, they are incompatible with Art. 8(2) of the Reception Directive. In light of the primacy and direct effect of EU law, Italian public authorities are required to give direct application to the principles of proportionality and necessity and to carry out an individual assessment, even if not directly foreseen by Italian law.
      The Possibility of Bail

      Finally, the Catania Tribunal argued that the financial guarantee to avoid detention is contrary to EU law. The Tribunal observed that the guarantee is not used as an alternative measure to detention, but rather as an ‚administrative requirement‘ that, if not complied with, leads to detention. According to the judge, this renders it incompatible with Articles 8 and 9 of the Reception Directive 2013/33 which “preclude[s] an applicant for international protection being placed in detention on the sole ground that he or she is unable to provide for his or her needs.”(at 256).

      As rightly noted by Savino, EU law does not prohibit the use of financial guarantees; to the contrary, Article 8(4) mentions it as a legitimate alternative to detention. However, both scholars and the European Asylum Agency maintain that the guarantee shall be proportionate to the means of the applicant in order to avoid discriminatory effects. The EUAA Guidelines on asylum seeker detention further specify that:

      “the amount should be tailored to individual circumstances, and therefore be reasonable given the particular situation of asylum seekers, and not so high as to lead to discrimination against persons with limited funds. Any failure to be able to do so resulting in detention (or its continuation), would suggest that the system is arbitrary.”

      It is doubtful whether the financial guarantee in its current legal design can be considered an “effective” alternative to detention (Art.8(4)). Its high amount (€4,938.00) and procedural requirements make it practically impossible for asylum applicants to rely upon it. In particular, they are required to deposit the sum upon arrival, through a bank guarantee or an insurance policy, which are concretely impossible for them to obtain. Moreover, the financial guarantee is the only alternative to detention provided by the new Italian law, while migrants detained under other circumstances can rely upon more alternative measures.

      Taken together, it means that the measure is designed in a discriminatory way and is neither effective nor proportionate.

      Concluding Thoughts

      Several aspects of the new law foresee a system in which the border procedure is systematically applied, rendering detention the rule, instead of the exception. This follows from the geographic expansion of the “borders areas and transit zones”, the automatic (indiscriminate) application of the safe country of origin concept, the lack of a proportionality assessment, and the practical impossibility of applying the only alternative measure foreseen.

      More and more Italian courts are annulling detention orders, on the grounds that the Italian border procedure is in conflict with EU law. While the Italian government considers this an unacceptable form of judicial activism, this blog has shown that the judges’ concerns are well-founded.

      Member States’ courts are “EU law judges”, they must give precedence to EU law and general principles and set aside any incompatible national law. The recent personal attacks against some of the judges show that the government struggles to come to terms with this thick form of judicial review which takes seriously European and human rights standards.

      https://verfassungsblog.de/turning-the-exception-into-the-rule
      #exception #justice #détention #rétention #détention_administrative #décret #procédure_accélérée #garantie_financière #5000_EUR #chantage #caution #decreto_Cutro #décret_Cutro #5000_euros #tribunal_de_Catane #procédure_frontière #directive_procédures #zone_de_transit #proximité #distance #zone_frontalière #directive_retour #frontière_extérieure #fiction_de_non-entrée

      –-

      La partie sur les frontières ajouté à cette métaliste autour de la Création de zones frontalières (au lieu de lignes de frontière) en vue de refoulements :
      https://seenthis.net/messages/795053

  • La ligne de défense de la violence d’État est-elle en train de tomber ?

    D’un côté on a désormais le flic qui se défend en affirmant qu’il a « reçu l’ordre très clair » : on ne fait pas de prisonniers.
    https://www.20minutes.fr/amp/a/4047859

    « Mon client n’a fait que son devoir », insiste l’avocat de l’accusé, Me Pierre Gassend. « Il a reçu l’ordre très clair de ne pas faire d’interpellation et surtout rétablir l’ordre par tous les moyens »

    Et désormais le gouvernement qui décide d’ouvertement dénoncer « les actes d’un homme, d’un policier » (pour mieux défendre l’« institution » – et l’« institution », c’est le gouvernement, puisque la police est une institution contrôlée directement par l’exécutif), envisageant déjà explicitement qu’« un policier serait reconnu coupable… » :
    https://twitter.com/franceinfo/status/1687354484081545216
    https://video.twimg.com/amplify_video/1687354326405050369/vid/1280x720/t5fBr-0Z8T2IuVd-.mp4

    On dirait deux accusés qui se balancent l’un l’autre.

    Je serais curieux de savoir si cette histoire d’« ordre très clair » va prendre de l’ampleur, si les collègues témoigneront qu’eux aussi on leur a donné cet ordre très clair (quand ils ne seront plus malades), si c’est juste un mensonge qui remplace le mensonge précédent, ou si ça pourrait un peu intéresser les journalistes et les juges.

    (Perso je n’ai aucun espoir que les journalistes et les juges creusent réellement cette histoire d’« ordre très clair ». L’aspect « systémique » des violences policières se limitera toujours à des dérapages individuels à la sauce fait divers, au mieux on s’indignera du manque de condamnations de la part du gouvernement.)

  • « Méga-bassines » : la justice valide la construction de toutes les bassines des Deux-Sèvres
    https://www.francetvinfo.fr/france/nouvelle-aquitaine/deux-sevres/mega-bassines-la-justice-valide-la-construction-de-toutes-les-bassines-

    Sept ouvrages sur 16 avaient déjà été validés en mai 2021, permettant le début des travaux, mais cette fois le tribunal administratif de Poitiers a validé mardi la construction des 16 retenues d’eau pour l’irrigation agricole sur le bassin de la Sèvre Niortaise, rapporte France Bleu Poitou.

    Hourra, ils vont pouvoir construire des bassines qui resteront vides.

  • 14 ans après, toujours là ! | Se défendre de la police
    https://collectif8juillet.wordpress.com/2023/02/18/14-ans-apres-nous-sommes-toujours-la

    Nous venons d’apprendre par voix de presse la décision du tribunal administratif de condamner l’État à indemniser Joachim suite aux blessures qui lui ont été infligées il y a maintenant 14 ans.
    Le 8 juillet 2009, la police a tiré dans le tas. Une date parmi tant d’autres. Une histoire de violences policières parmi tant d’autres. Celle-ci s’est passée à Montreuil, le soir d’une expulsion d’un bâtiment occupé en centre-ville : La clinique. Un lieu d’organisation collective, un lieu d’habitation, un lieu où beaucoup d’entre nous ont tenté de se réapproprier ce dont ce monde ne cesse de nous déposséder.
    Une manière de faire exister de la solidarité quand toutes les décisions administratives et sociales usent de la violence pour servir les intérêts économiques des spéculateurs. Quand les lois entravent la liberté de chacun et chacune de s’installer ou de circuler pour mieux les exploiter.

    Une manière de se défendre contre la violence que l’ont subi, quand nous sommes contrôlé.e.s alors que nous n’avons pas de papiers, quand nous devons nous justifier pour pouvoir accéder aux droits et à la santé, quand nos indemnisations chômage nous sont retirées, quand les loyers augmentent et que nous ne pouvons plus nous loger.

    Ce soir du 8 juillet 2009, c’est sur tout cela qu’ils ont tiré.

    Au moins six personnes ont été blessées. Elles ont porté plainte. En novembre 2016, 7 années après, trois policiers tireurs ont été condamnés à des peines de 7 à 15 mois de sursis, assortis de l’interdiction de porter une arme pendant 12 à 18 mois. Le tribunal n’a pas retenu la légitime défense invoquée par leurs avocats. Le tribunal ne reconnaît donc pas les soi-disant violences de la part des manifestants décrites par les policiers pour justifier leurs tirs.

    Les policiers ont fait appel de cette décision. Deux d’entre eux sont condamnés en appel à 7 et 18 mois de prison avec sursis et 12 et 24 mois d’interdiction de port d’armes. Le tribunal ne condamne toutefois pas les policiers à verser les dommages et intérêts aux victimes, alors que l’une d’entre elles a l’oeil crevé.

    Une procédure au tribunal administratif est ouverte Contre l’État et la chaîne de commandement des policiers.

    Le 2 février 2023, soit 14 ans après et après deux renvois, le tribunal administratif se saisit du dossier.

    [...] une dépêche AFP reprise par plusieurs journaux rend publique la décision du tribunal [https://seenthis.net/messages/991024]. Alors que ni la personne concernée ni l’avocat n’en ont été informés.

    L’information qu’on retiendra est la responsabilité que le tribunal impute à la victime quant à sa blessure.

    « Le tribunal administratif a toutefois réduit le montant du préjudice, le faisant passer d’une estimation initiale de 150 500 euros à 105 350 euros, du fait de « l’imprudence fautive de la victime » qui a pris part à un « regroupement ayant montré une attitude agressive puis ayant été à l’origine de violences à l’encontre des forces de l’ordre ».

    Quel que soit le montant de l’indemnisation, aucune somme d’argent ne pourra réparer ce que nous avons subi. Rien ne pourra venir soulager les blessures invisibles que nous devons encore aujourd’hui panser.

    Vivre avec cela et avec ce que nous sommes, c’est aussi souffrir de voir les autres avancer. C’est une blessure qui frappe nos intimités. Rien ne sera jamais à la hauteur de ce qu’ils nous ont infligé. Jamais.

    L’indécence de cette décision nous dépasse. Elle veut rappeler à tous ceux et toutes celles qui demain vont mener des actions au TA, leur propre part de responsabilité. Et cela, même si l’État est condamné.

    Une stratégie bien connue. Celle de l’agresseur. Celui qui frappe doit justifier son geste. Si son geste est injustifiable, il invoquera la responsabilité de la personne qu’il vient de frapper. Pour que tout le monde accepte l’inacceptable.

    C’est ce que cette décision nous dit. Soumettez-vous à l’inacceptable.

    Personne n’est responsable lorsqu’elle subit l’oppression instituée. Les histoires de luttes nous le racontent, aujourd’hui reprises et institutionnalisées, par ceux-là mêmes qui, hier, voulaient nous faire croire le contraire.

    #toctoc #police #justice #violence_d'État #flashball #énucléation #tribunal_administratif #Montreuil #violences_policières #manifestation #défense_militante

  • Manifestant éborgné par un tir de LBD : l’État condamné à lui verser plus de 100.000 euros
    https://www.tf1info.fr/justice-faits-divers/manifestant-eborgne-par-un-tir-de-lbd-policier-en-2009-a-montreuil-la-justic

    Jeudi, le tribunal administratif de Montreuil a condamné l’État français à verser plus de 100.000 euros en réparation à un ancien manifestant.
    Ce dernier a été éborgné en 2009 par le tir de #LBD (lanceur de balles de défense) d’un policier.

    Une affaire qui avait, à l’époque, fait grand bruit. L’État a été condamné, jeudi 16 février, par le tribunal administratif de Montreuil à verser "105.350 euros en réparation des préjudices subis" à Joachim Gatti, un manifestant ayant été éborgné par un LBD en 2009.

    La justice administrative a admis l’existence des préjudices patrimoniaux liés à une perte de revenus. "Le requérant justifie de ce que son état de santé ne lui permet pas désormais d’espérer un déroulement normal de sa vie professionnelle, en ce que sa blessure l’empêche d’exercer les métiers de caméraman et de monteur qu’il occupait auparavant, ainsi que toute activité professionnelle nécessitant une acuité visuelle normale, limitant ainsi ses possibilités de reconversion professionnelle", indique la décision consultée par l’AFP. Dans les faits, depuis l’incident, l’ancien cameraman a essentiellement travaillé par intermittence en tant que cuisinier ou éducateur. De même, les juges ont reconnu un "déficit fonctionnel permanent", c’est-à-dire l’incapacité de retrouver une vie normale, un préjudice esthétique et des souffrances.

    Le préjudice minimisé par « l’imprudence fautive »

    Néanmoins, la juridiction a revu à la baisse le montant du préjudice, le faisant passer d’une estimation initiale de 150.500 euros à 105.350 euros. "L’imprudence fautive de la victime", qui a pris part à un "regroupement ayant montré une attitude agressive puis ayant été à l’origine de violences à l’encontre des forces de l’ordre", a conduit à cette révision.

    En complément, les autorités vont également devoir verser 10.106 euros à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis, qui a engrangé plusieurs dépenses de santé liées aux hospitalisations et soins de la victime.

    Ce jugement est satisfaisant

    Ce dénouement semble convenir au requérant [...]. "Le tribunal a imputé à la victime une part de responsabilité à hauteur de 30%, inférieure à d’autres décisions rendues dans des situations analogues donc ce jugement est satisfaisant", a réagi auprès de l’AFP Me Etienne Noël, avocat du principal intéressé. Toutefois, "ce taux de 30% reste trop élevé surtout si l’on considère que M. Gatti n’a commis aucune violence à l’encontre des forces de police. Peut-on y voir une remise en cause du droit de manifester ?", interroge-t-il.

    Pour rappel, les faits remontent au 8 juillet 2009. Des policiers étaient alors intervenus pour repousser des manifestants rassemblés devant un squat à Montreuil, en Seine-Saint-Denis. L’utilisation trop musclée du LBD sur l’un d’entre eux [en fait, quatre manifestants avaient été flashballés] était devenue un symbole des violences des forces de l’ordre. Le policier impliqué a été reconnu coupable du tir et condamné en appel en 2018 à 18 mois de prison avec sursis et 24 mois d’interdiction de port d’arme.

    « L’arme la plus génératrice de dommages est sans conteste le LBD » : les détails du rapport annuel de l’IGPN
    https://www.tf1info.fr/justice-faits-divers/l-arme-la-plus-generatrice-de-dommages-est-sans-conteste-le-lanceur-de-balle

    Où l’on vérifie qu’attaquer la responsabilité de l’État au T.A peut déboucher sur une sanction plus substantielle que ce qui est obtenu au pénal ou au civil, non sans que son attribue aux cibles humaines une part de responsabilité, du fait d’avoir été présents...
    Et, à cette occasion, on constate une étonnante politique de communication du T.A. : la décision a été communiquée à l’AFP et à la presse avant de l’être au requérant et à son défenseur, histoire de redonner un longueur d’avance aux voix officielles sans aucun souci des droits du justiciable, dont celui de se livrer à une analyse de la décision et de la communiquer publiquement.

    #flashball #énucléation #police #tribunal_administratif #montreuil #violences_policières #violence_d'État
    #manifestation #défense_militante

    • L’Etat a été condamné fin janvier à verser 72 900 euros à un mineur considéré comme une « victime collatérale de l’opération de maintien de l’ordre » survenue à l’issue de la victoire de la France à la Coupe du monde de football en 2018.

      (...) « Juste avant » que le lycéen soit touché, il était « en train de fuir, dos aux policiers » et « il ne représentait pas à cet instant une menace », ajoutent les juges se basant sur des images de vidéosurveillance. Le jeune homme a donc certes eu « un comportement fautif » mais cela n’exonère l’État qu’à hauteur de 10 %. Le jugement intime donc les autorités à verser à la victime 90 % des préjudices reconnus par le tribunal, à savoir 72 900 euros.

      (...) Dans un premier temps, l’enquête avait été menée par l’Inspection générale de la police nationale ( IGPN) mais elle avait classé l’affaire sans suite, se disant incapable d’avoir pu identifier le tireur parmi les policiers. La victime avait donc engagé une action en responsabilité civile de l’Etat auprès du tribunal administratif de Lyon.

      [et toujours un bout de pipo chez _Ration_comme ailleurs, ici pour faire des lecteurs aussi amnésiques que les journaleux] En novembre 2020, le tribunal administratif de Lyon avait été le premier en France à reconnaître l’Etat responsable de blessures infligées à une jeune femme par un tir de LBD lors d’une manifestation de « gilets jaunes », en 2019.

      pour amender ce dernier paragraphe, d’autres cas de condamnations de l’État au TA, dont certains antérieurs https://seenthis.net/messages/991024

      #LBD #flashball #énucléation #police #tribunal_administratif #violences_policières #violence_d'État

  • Stellantis – Poissy : la CGT passe à SUD, les militants restent les mêmes

    https://journal.lutte-ouvriere.org/2022/12/21/stellantis-poissy-la-cgt-passe-sud-les-militants-restent-les

    Au bout de 18 mois de manœuvres diverses, les bureaucrates de la fédération de la #métallurgie sont arrivés, avec l’aide de la justice, à exclure tout le syndicat CGT historique de l’usine #PSA de #Poissy.

    Loin de baisser les bras, les militants exclus, qui continuent de se battre contre le patron au sein de l’usine, sont passés à SUD, lors d’un congrès réussi.

    Depuis le printemps 2021, la fédération de la métallurgie essaye de casser le syndicat CGT de l’usine de Poissy , car elle trouve ses militants trop combatifs et pas assez obéissants à son goût. C’est pourquoi elle a créé de toutes pièces une deuxième CGT dans l’usine, puis obtenu avec la complicité de la direction le retrait des mandats à ces militants connus et reconnus par les travailleurs. Elle avait continué en attaquant en justice ces militants, en leur envoyant chez eux des huissiers de justice, en les assignant au tribunal pour qu’ils ne se revendiquent plus de la CGT sous peine d’une amende de mille euros. À chaque étape de cette lutte, la fédération a trouvé le soutien, d’une part de la direction de PSA-Stellantis, trop contente de s’en prendre à des militants qui aident les travailleurs à s’opposer à ses attaques, et d’autre part de la justice choisissant sans hésitation les bureaucrates syndicaux contre les militants combatifs de base .

    Le dernier en date de ces épisodes a eu lieu le 9 décembre. La juge du #tribunal_de_Bobigny est allée dans le sens de la fédération qui interdit à ces militants d’utiliser le sigle CGT. Elle a ainsi validé leur exclusion de la CGT par la fédération qui n’a pourtant jamais utilisé les procédures internes d’exclusion et a donc bafoué ses propres statuts qui sont censés faire force de loi. Pour la juge, le fait que la fédération ait « retiré sa confiance » au syndicat historique suffit largement à justifier l’exclusion et les menaces de sanction s’ils continuent à se revendiquer de la CGT dans laquelle ils militent depuis des décennies.

    Malgré l’acharnement des dirigeants de la fédération, du patron de PSA et de la justice, les militants attaqués ne reculent pas. Ils ont convoqué un congrès de syndiqués pour proposer de passer à SUD. Ceux-ci ont reconduit dans une belle unanimité le secrétaire du syndicat. Et plus globalement, en choisissant de devenir SUD, les participants ont affirmé que les mêmes militants, du même syndicat, avec les mêmes idées et la même détermination continuent le combat, tout en ayant été contraints de changer de nom.

    Les jours suivants, les ouvriers ont exprimé à ces militants devenus SUD leur soutien par des marques de sympathie, d’encouragement et de félicitations. Car, si la direction, les chefs syndicaux et la justice mettent tant d’énergie à vouloir détruire ce syndicat, c’est l’ensemble des travailleurs qu’ils visent. C’est leurs réactions qu’ils craignent. Ils savent que les travailleurs, s’ils dirigent leurs luttes, sont capables de faire reculer les patrons et de contester leur politique.

    En attendant, les #militants passés à #SUD sont bien déterminés à faire vivre leur syndicat dans la continuité de leur combat. Pour la démocratie et la préparation des mobilisations nécessaires contre les attaques patronales.

    #bureaucratie_syndicale #combativité #Jean-Pierre_Mercier #CGT_métallurgie #Stellantis_Poissy #Stellantis #PSA_Poissy #stalinisme #justice_bourgeoise #démocratie_ouvrière #lutte_de_classe #syndicat_SUD #militantisme #militant_ouvrier #militant_révolutionnaire

  • Des septuagénaires jugés pour avoir menacé de mort une enseignante « islamo-gauchiste »

    Lors de la polémique qui visait Sciences Po Grenoble en mars 2021, certains journalistes à l’instar de Pascal Praud et Caroline Fourest, avaient accusé à tort une enseignante. Après avoir subi une vague de #cyber-harcèlement, celle-ci avait porté #plainte contre dix personnes.

    « Je vais tenter de parler bien fort », prévient le président de la 24e chambre du tribunal judiciaire de Paris. L’audience a en effet quelque chose de peu banal. Les prévenus présents ce vendredi et poursuivis pour « #harcèlement au moyen d’un service de communication » et « #menaces_de_mort » sont majoritairement très âgés. Il fallait donc s’imaginer des personnes de plus de 70 ans saisir leur clavier, se connecter à leur compte Facebook et lâcher des #insultes et des menaces d’une extrême violence. Leur cible ? Une enseignante-chercheuse accusée de n’être rien d’autre qu’« une islamo-gauchiste ». 

    « Pour bien situer le contexte », le président résume la situation en lisant un article de presse. Il rappelle le début de cette affaire médiatisée en mars 2021 lorsque deux enseignants, #Klaus_Kinzler et #Vincent_T, sont la cible d’affiches placardées sur la façade de l’#IEP de Grenoble : « Des fascistes dans nos amphis Vincent T. […] et Klaus Kinzler démission. L’islamophobie tue. » Le syndicat étudiant Unef relaie l’action sur les réseaux sociaux, avant de tout supprimer. 

    Comme le racontait Mediapart (https://www.mediapart.fr/journal/france/110321/accusations-d-islamophobie-la-direction-de-sciences-po-grenoble-laisse-le-), ce #collage, condamné unanimement, venait après d’intenses tensions entre ces deux professeurs et une autre enseignante, Claire M., autour d’une journée de débats nommée « Racisme, antisémitisme et islamophobie » et organisée dans le cadre d’une « semaine pour l’égalité et la lutte contre les discriminations ». Rapidement, Klaus Kinzler fait le tour des plateaux télé pour livrer une version comportant de nombreuses omissions. Il affirme, à tort, avoir été viré de ce groupe préparatoire pour s’être opposé à l’utilisation du terme « islamophobie ». En plus de l’enseignante, il accuse Anne-Laure Amilhat Szary, patronne du laboratoire Pacte, rattaché à l’IEP, d’avoir livré son nom en pâture et d’avoir contribué à ce que des gens placardent des affiches sur les murs de l’institut. 

    Une victime ciblée par #Pascal_Praud et #Caroline_Fourest 

    L’accusation est rapidement reprise par Marianne, BFMTV et par l’essayiste Caroline Fourest. « D’après ce témoignage, c’est une enseignante et le laboratoire de recherche Pacte (CNRS) qui ont excité les étudiants contre ces deux professeurs et lâché la meute contre le droit de questionner un mot qui a tué. Affligeant. Elle a bon dos la “liberté académique” », tweete cette dernière le 6 mars 2021. Tout est faux comme l’a révélé Mediapart, mais qu’importe, l’accusation se propage en même temps que naît l’emballement médiatique. 

    Sur CNews, Pascal Praud va beaucoup plus loin et tient à être le premier à donner le nom et le prénom de la patronne du labo. « Puis intervient ce laboratoire Pacte avec cette dame, je vais citer son nom, Anne-Laure Amilhat Szary. Cette dame-là, c’est la directrice du laboratoire, cette dame c’est une militante […] qui avance avec le sentiment d’impunité, et c’est très révélateur parce qu’on voit le #terrorisme_intellectuel qui existe dans l’#université à travers leurs exemples », déclare-t-il le 9 mars 2021. 

    Il n’en fallait pas plus pour que la directrice en question reçoive des centaines de messages d’insultes et de menaces de mort. Entre le 12 et le 17 mars 2021, on veut « la buter », « l’éliminer » ou lui « trancher la gorge ». 

    Première invitée à la barre, Anne-Laure Amilhat Szary veut d’abord laver son honneur en rappelant les vérités bafouées par certains journalistes. Non, elle n’a jamais publié un communiqué officiel pour livrer le nom des deux enseignants mentionnés sur les affiches de l’IEP. Il s’agissait d’un simple courrier pour défendre une membre du laboratoire prise pour cible par ces deux professeurs. « Je suis intervenue pour assurer le respect de la laïcité et défendre une collègue », explique-t-elle tout en précisant avoir immédiatement « affirmé sa solidarité » avec ces deux enseignants lorsqu’elle a pris connaissance des affiches. Klaus Kinzler s’attaquait violemment à Claire M. et n’hésitait pas à fustiger les musulmans et hiérarchiser les religions en disant préférer le christianisme. 

    Très émue, elle détaille ensuite les conséquences de cette haine virtuelle. « Je craignais pour ma sécurité et d’être suivie dans la rue, raconte-t-elle. Je me suis mise à passer mes nuits sur les réseaux sociaux pour voir ce qui tombait. » Dans le même temps, plusieurs posts Facebook la ciblent directement et reprennent l’idée amorcée par Caroline Fourest. « L’islamo-gaucho Anne Laure Amilhat Szary est une instigatrice de la “fatwa” lancée contre deux professeurs à Sciences Po Grenoble ! Comme elle a trouvé normal de diffuser les photos des professeurs… rien ne va déranger à ce que l’on diffuse la sienne », peut-on lire dans un post accompagné de la photo de la directrice et publié le 12 mars par un certain Jean-Luc.

    Dans les commentaires, on peut lire un flot de #haine et d’#insultes. Et les messages des dix personnes poursuivies ce vendredi. 

    - Jacques L., 79 ans : « Quand ils la violent elle aura compris à moi que ça lui plaise !! […] Déjà pour la violer, il faut vraiment le vouloir beurk !! »
    - Alain B., 73 ans : « Qu’elle crève le cul bourré de chiffon rouge et la gueul ouvert. »
    - Annick L., 73 ans : « Horrible nana !! Le caillou rasé ! Pauvre tâche. Un jour viendra où tu devras te repentir ! »
    - Jean-Marie C., 60 ans : « Saloupe à butté »
    - Dominique B., 74 ans : « Il faut lui trancher la gorge »
    - Wilfrid B, 65 ans : « A l’échafaud (…) Regardez la gueule de la bavure. A expédier au pays du Maghreb »
    - Christian D., 58 ans : « Pauvre conne ton tour viendra »
    - Ronan M., 56 ans : « Grosse connasse on va te butter »
    - Dominique V., 56 ans : « Il faut tondre cette collabo de merde. »

    Seul Maxence D., 32 ans, se démarque en lâchant sur Twitter : « Potence + corde pas trop épaisse pour lui lacérer le coup à cette p*** ». 

    Des prévenus âgés et amnésiques 

    Très sûrs d’eux sur les réseaux sociaux, les quatre prévenus présents à l’audience sont désormais beaucoup moins fiers. Presque tous se disent amnésiques et affirment ne pas se souvenir de toute la polémique liée à Sciences Po Grenoble. Certains minimisent aussi la teneur de leur propos. « J’ai vu le post Facebook, j’ai lu deux trois commentaires et j’ai mis le mien, mais c’est juste une insulte, pas une menace de mort », lâche Alain B, qui contraint le tribunal à se répéter du fait de ses graves problèmes d’audition. « Qu’elle crève », ne serait pas une menace de mort selon cet ancien plombier aujourd’hui retraité. Tout juste « une connerie ». 

    Les mains dans les poches, il considère que « ce qui est fait est fait » et tarde à s’excuser, sans vraiment penser à la principale intéressée. « Je regrette bien sûr, si j’avais su que ça allait me ramener des ennuis comme ça… » Et d’insister face à une assemblée quelque peu médusée : « Je n’ai pas dit “je vais la crever”, j’ai dit “qu’elle crève”. Comme si elle tombait et que je la laissais par terre sans la ramasser. »

    Dominique B, secrétaire de direction à la retraite, qui voulait « trancher la gorge » d’Anne-Laure Amilhat Szary, aurait tout oublié. « C’est parti de mon ordinateur, mais je ne me rappelle pas avoir marqué ces propos », justifie-t-elle tout en expliquant ne pas vraiment maîtriser Facebook. Wilfrid B, 65 ans et ancien ouvrier, tente d’expliquer en quoi « À l’échafaud » n’est pas une menace de mort « puisque cela n’existe plus ». 

    « Je débutais avec Facebook et je ne savais pas comment ça fonctionnait », avance-t-il avant de reconnaître : « J’ai lu qu’on instaurait une fatwa contre ces profs. Je répondais à ça, mais je ne la visais pas particulièrement. » Même dénégation de Christian D., 58 ans, qui tente d’expliquer en quoi écrire « ton tour viendra » n’est pas une menace de mort. Pourquoi la phrase était-elle accompagnée par trois emojis « crotte » et trois emojis « flammes » ? « J’utilise l’emoji flamme pour tout, pour les anniversaires par exemple », tente-t-il avant de laisser sa place à Annick L. 

    Cette femme de 72 ans se déplace difficilement et dit avoir été « traumatisée » par sa garde à vue. « Depuis je suis sous antidépresseurs », confie-t-elle. « Y a rien à faire, je n’ai aucun souvenir de cette histoire. J’ai vu mon nom qui apparaissait sur Facebook mais je ne comprends pas. Je ne conteste pas l’avoir écrit mais je ne m’en souviens pas », poursuit-elle. Elle aurait donc oublié qu’elle voulait voir cette « traître », l’ex-directrice du laboratoire Pacte, clouée « au pilori » « le caillou rasé ». 

    Des sympathisants de Zemmour et Le Pen 

    Les quatre prévenus semblent aussi sincères que vulnérables et aucun d’entre eux ne veut laisser d’indice sur ses accointances politiques. Tant mieux puisque le président du tribunal ne souhaite pas en savoir plus et tient à rappeler qu’il « se fiche » de savoir ce « qu’ils pensent sur le fond ». Il faut attendre la plaidoirie de Raphaël Kempf, l’avocat d’Anne-Laure Amilhat Szary, pour avoir un profil politique un peu plus précis. 

    Lors de leur garde à vue en effet, la plupart ont confessé leur colère contre les « islamo-gauchistes », qu’ils définissent tantôt comme des « musulmans de gauche », tantôt comme des « gens de gauche pro-islam ». À la lecture de son audition, on découvre que Christian D « adore » Éric Zemmour et qu’il est, comme d’autres prévenus, membre du groupe « L’avenir France avec Éric Zemmour ». « Les gens de gauche sont des pro-islam et immigration qui organisent des réunions interdites aux gens de type caucasien et amènent des idées nauséabondes au sein des établissements publics français », déclare quant à lui Jean-Marie C, 60 ans et sous curatelle. 

    « Grâce à cette procédure, il devient évident que je voterai à tout jamais Marine Le Pen et que j’inciterai ma famille à faire de même », lâche de son côté Dominique V. aux enquêteurs. Annick L., enfin, a plus de mal à disserter sur ses opinions politiques. Lorsqu’on lui demande si elle connaît le groupe « Marion Maréchal-Le Pen, on t’aime » qu’elle suit sur Facebook, la réponse est évasive : « J’ai peut-être déjà mis un pouce, mais sans plus. »

    L’exploitation de son téléphone portable révèle pourtant de très nombreux commentaires virulents et des termes parfaitement explicites du type « nous les Français de souche ». « Ma belle-fille est chinoise, mon mari est d’origine polonaise. On n’est pas raciste », jure-t-elle. Elle affirme avoir répondu sans réfléchir et ne pas connaître Anne-Laure Amilhat Szary. Interrogée pour savoir ce qu’elle a contre les islamo-gauchistes , elle déroule les arguments déployés par certaines chaînes d’info en continu : « Y a cette histoire de Samuel Paty qui avait été égorgé, vous ne trouvez pas ça horrible ? Les gens qui sont poignardés pour rien, c’est affreux, c’est inhumain. Y a pas que ça. Tous les faits divers qu’on entend franchement c’est horrible, toutes ces jeunes femmes qui se font tuer. On ne vit plus dans un monde serein. »

    Une vie « bouleversée » pour Anne-Laure Amilhat Szary 

    Les avocats de la défense insistent sur l’âge des prévenus qui ne sauraient pas vraiment utiliser les réseaux sociaux et ne sauraient pas vraiment qu’un commentaire publié sur le réseau est lisible par tous dès lors que l’option privée n’est pas cochée. L’un des conseils, l’avocat de Jean-Marc C., tient tout de même à évoquer la responsabilité de certains journalistes dans cette affaire. « Les chaînes d’info en continu peuvent avoir une vraie influence tout comme certains journalistes, estime-t-il. Mon client a pu se dire que Caroline Fourest , qui elle, est journaliste , a recoupé ses sources avant de tweeter. Pour beaucoup de personnes et pour mon client, son tweet était une information. »

    Les prévenus, sorte de #fachosphère du troisième âge, ont en effet en commun de considérer les réseaux sociaux comme des sources à part entière et de ne rien vérifier. Ils confondent « article de presse » et « post-Facebook », et baignent dans des groupes qui s’affranchissent de toute réalité et qui partagent la même obsession que leurs journalistes préférés : la lutte contre des supposés islamo-gauchistes. 

    Lors de sa plaidoirie, Me Kempf livre sa déception de ne pas avoir eu « les explications » qu’il espérait. « Je regrette l’absence totale de prise en compte de ce que Anne-Laure Amilhat Szary a pu dire », enchaîne-t-il. Il rappelle donc les conséquences de ces mots sur la vie de sa cliente. Les quatre jours d’ITT, l’arrêt maladie, les troubles du sommeil et la dépression qui ont suivi. Il insiste aussi sur le « bouleversement professionnel » que cette victime collatérale de l’affaire de Sciences Po a dû subir.

    Peu de temps après ces attaques, l’ex-patronne du laboratoire rattaché au CNRS et renommé dans le milieu scientifique a préféré renoncer à son mandat. Si elle enseigne de nouveau depuis peu, elle dit ne plus pouvoir prendre un poste de direction. Il revient sur le rôle de Caroline Fourest qui a contribué à relayer « la légende » selon laquelle Anne-Laure Amilhat Szary aurait contribué à ce que deux professeurs de l’IEP soient pris pour cible. Il n’oublie pas non plus « la communauté d’intérêt politique » qui lie tous ces prévenus et demande qu’ils soient condamnés solidairement à une peine de 20 000 euros d’amende.

    La procureure, elle aussi déçue par la plupart des justifications, s’étonne que tous ces gens qui prétendent dénoncer ce qui est arrivé à Samuel Paty déploient la même mécanique « qui a tué Samuel Paty ». Pour les dix prévenus, elle a requis des peines avoisinant les mille euros d’amende à payer dans les 90 jours sous peine d’incarcération. La décision sera rendue le 13 janvier 2023.

    https://www.mediapart.fr/journal/france/021222/des-septuagenaires-juges-pour-avoir-menace-de-mort-une-enseignante-islamo-

    #affaire_de_Grenoble #justice #réseaux_sociaux

    –—

    ajouté à la métaliste atour de ce qu’on a surnommé l’#affaire_de_Grenoble :
    https://seenthis.net/messages/943294

    ping @_kg_ @karine4 @isskein

    • Cyberharcèlement d’une enseignante de l’IEP de Grenoble : « Ils critiquent le meurtre de Samuel Paty, mais appellent eux-mêmes au meurtre »

      Dix prévenus ont comparu vendredi à Paris pour des accusations de #harcèlement_en_ligne et des menaces de mort à l’encontre d’une enseignante, dans le cadre d’une polémique médiatique à Sciences-Po Grenoble en mars 2021.

      Des cyberharceleurs aux cheveux blancs. Dix personnes comparaissaient vendredi au #tribunal_correctionnel de Paris, accusées de harcèlement en ligne et de menace de mort à l’encontre d’Anne-Laure Amilhat Szary, professeure des universités, dans le cadre de la polémique sur l’Institut d’études politiques de Grenoble en mars 2021. Les cinq prévenus présents n’ont pourtant pas le profil attendu dans une affaire de ce type. Ils sont nés entre 1948 et 1964. L’une d’entre eux à du mal à se lever pour venir jusqu’à la barre.

      Alain B., Corrézien de 74 ans, a écrit sur son compte Facebook, à propos d’Amilhat Szary, « qu’elle crève le cul bourré de chiffons rouges et la gueule ouverte ». Une « connerie », reconnaît-il devant le tribunal. Mais pas une menace de mort pour autant, selon lui. « Oui, c’est violent », mais « « qu’elle crève », c’est différent de « Je vais la crever » », tente-t-il d’argumenter. Le président de la séance lui demande s’il regrette son acte. « Bien sûr, si j’avais su que cela allait m’amener des ennuis comme ça… » L’avocat de la plaignante, maître Raphaël Kempf, dira dans sa plaidoirie qu’il s’attendait à « des excuses » de la part des prévenus, mais qu’« à une ou deux exceptions près, cela n’a pas été pas le cas ».

      « Ce n’est pas dans mes habitudes »

      Le procès était celui des fausses informations et du mécanisme de meutes engendré par les réseaux sociaux. Anne-Laure Amilhat Szary, 52 ans, est l’ancienne directrice du laboratoire de sciences sociales de Grenoble. Son nom a été propulsé dans le débat public il y a un an et demi, après l’affichage sur les murs du campus de l’IEP de Grenoble par des étudiants du nom de deux professeurs taxés de fascisme et d’islamophobie. Une démarche irresponsable quelques mois seulement après l’assassinat de Samuel Paty, enseignant de géographie accusé à tort d’islamophobie sur les réseaux sociaux.

      L’un des deux enseignants grenoblois mis en cause, Klaus Kinzler, avait alors décidé de répondre médiatiquement et jeté en pâture, avec la complicité de Pascal Praud sur CNews, le nom d’Anne-Laure Amilhat Szary. Il lui reprochait de l’avoir recadré après un échange de mail dans lequel il remettait en cause la présence du mot « islamophobie » sur le même plan que « racisme » et « antisémitisme », dans l’intitulé d’un séminaire sur les discriminations. Klaus Kinzler a par la suite été suspendu en décembre 2021 pour avoir tenu « des propos diffamatoires dans plusieurs médias contre l’établissement d’enseignement supérieur dans lequel il est en poste ».

      De cette polémique à tiroirs, nos prévenus ne savent quasiment rien. Certains ont lu un simple message sur Facebook – que certains appellent « un article » –, selon lequel Anne-Laure Amilhat Szary aurait notamment lancé une fatwa contre deux professeurs et aurait diffusé leur photo. Rien de tout cela n’est vrai, mais le post déclenche une avalanche de commentaires haineux.

      Wilfried B., 65 ans, reconnaît avoir écrit « A l’échafaud » et « Regardez-moi la gueule de la bavure » sous la publication. « Ce n’est pas dans mes habitudes, assure-t-il. Mais après ce qui s’était passé avec l’assassinat de Samuel Paty… C’est pour ça que j’ai répondu ce genre de commentaire. » Il s’excuse maintenant auprès de sa victime. Reste une incohérence relevée par la procureure : « Ils critiquent le meurtre de Samuel Paty, mais ils appellent eux-mêmes au meurtre et à la violence », pointe-t-elle dans son réquisitoire. Elle réclame des amendes allant de 630 à 1 350 euros selon les prévenus.

      « Ce sont des gens qui ne connaissent rien à Facebook »

      L’audience faisait aussi office de révélateur sur l’effet d’entraînement dans le cyberharcèlement. Plusieurs prévenus disent avoir publié leur message pour aller dans le même sens d’autres commentaires lus auparavant, sans vraiment se renseigner sur le fond de l’affaire. « Ce sont des gens qui ne connaissent rien à Facebook », glisse un proche d’une prévenue dans la salle. De fait, le procès a parfois tourné à la leçon sur les réseaux sociaux. « Quand vous publiez sur Facebook, tout le monde ne fait pas attention que s’il y a une petite planète, le post est visible par tous », tente le président de la séance.

      Mais l’absence de maîtrise des outils numériques n’excuse pas la violence des propos. Quand Jacques L., 79 ans, absent mais excusé par lettre, écrit « Quand ils la violeront, elle comprendra », il n’a probablement pas conscience de raviver un souvenir traumatisant de la vie de sa victime. Il n’en reste pas moins qu’il a rouvert « un gouffre », « une blessure béante », déplore Anne-Laure Amilhat Szary.

      Si Dominique B., 74 ans, pull en laine vert et écharpe rose, affirme ne pas se souvenir d’avoir écrit « Il faut lui trancher la gorge » à la barre, les conséquences dans la vie de la plaignante n’en sont pas moins tragiques. Redevenue simple enseignante-chercheuse, Anne-Laure Amilhat Szary ne se sent plus capable de reprendre des responsabilités dans sa carrière après avoir quitté la direction du laboratoire de sciences sociale de l’IEP Grenoble, en octobre 2021. Elle « s’autocensure » si elle doit prendre la parole publiquement et même sa vie personnelle s’est « effondrée », d’après la procureure.

      « Le système judiciaire est capable de réagir »

      Malgré ce déversement de violence, Anne-Laure Amilhat Szary ne regrette « ni ses engagements ni ce procès ». Elle le fait « pour les autres enseignants et chercheurs victimes de harcèlement ». « Comme la philosophe Sophie Djigo, à qui on reproche de vouloir emmener ses étudiants voir des migrants », pointe-t-elle, en référence à cette enseignante valenciennoise dont la sortie scolaire à Calais a été annulée sous la pression de l’extrême droite. La parole scientifique dans le débat public est loin d’être simple. Et le combat est bien politique, selon elle.

      Si le président de la chambre n’a pas voulu s’aventurer sur ce terrain vendredi, les publications Facebook incriminées ont pourtant bien souvent été vues par les prévenus sur des groupes de soutien à Eric Zemmour ou Marion Maréchal-Le Pen. La critique sans mesure des universitaires a été lancée par Jean-Michel Blanquer et Frédérique Vidal (alors respectivement ministre de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur) quand ils sont partis en croisade contre un supposé #islamo-gauchisme à l’université. Elle a été largement reprise par Zemmour à la présidentielle 2022.

      Cette audience laisse donc un goût doux-amer. Dix prévenus sur les milliers de messages reçus, cela semble bien faible. « On a sélectionné les messages les plus outrageants », reconnaît maître Kempf. Mais le mieux est l’ennemi du bien. « Quand on porte plainte, je ne suis pas certain qu’elle aboutisse », nous glisse-t-il.

      « Cette audience montre que le système judiciaire est capable de réagir », positive aussi Anne-Laure Amilhat Szary, qui a remercié la cour de sa rapidité. Cette audience participe à faire reculer le sentiment d’impunité en ligne. Dominic V., un prévenu de 56 ans absent à l’audience, a revendiqué ses propos lors de sa garde à vue, croyant que « seuls des rappels à la loi sont prononcés » dans ce genre de cas. La procureure a enjoint la cour à « lui donner tort ». Réponse le 13 janvier.

      https://www.liberation.fr/societe/police-justice/cyberharcelement-dune-enseignante-de-liep-de-grenoble-ils-critiquent-le-m

    • C’est à cause de la #télévision :
      https://contre-attaque.net/2022/12/03/le-profil-des-trolls-dextreme-droite-enfin-devoile

      Au procès, ces personnes âgées disent qu’elles ne se souviennent plus. Pourtant, lors de leurs arrestations, plusieurs avaient déclaré leur haine contre les « islamo-gauchistes » et leur proximité avec Zemmour ou Le Pen. Annick, 73 ans, avait parlé des « gens poignardés pour rien » et des « faits divers » qu’elle voyait : « franchement c’est horrible, toutes ces jeunes femmes qui se font tuer ». Bref, les prévenus sont des seniors rivés devant leurs télés, intoxiqués par les horreurs et la désinformation quotidienne de chaînes en continu. D’ailleurs l’avocat d’un prévenu dénonce à l’audience la responsabilité des journalistes : « Mon client a pu se dire que Caroline Fourest, qui elle, est journaliste, a recoupé ses sources avant de tweeter. » Pourtant, ni Pascal Praud ni Fourest ni les patrons de ces médias semeurs de haine ne sont sur le banc des accusés. Impunité totale.

      Voilà donc le profil mystérieux de ces milliers de trolls fascistes. Des personnes vulnérables, séniles, parfois sous curatelle, qui se font pourrir le cerveau par les chaînes d’extrême droite. Ce pays bascule à cause d’une poignée de milliardaires qui ont fait main basse sur l’information. Nous sommes beaucoup à connaître un oncle, un grand-père, un ami d’ami âgé ou des parents retraités à avoir vrillé progressivement ces dernières années, à force de regarder ces chaînes. Parlons-leur, proposons-leur de sortir, aidons-les à se désintoxiquer. Et organisons-nous pour mettre hors d’état de nuire Bolloré et ses amis.

      Le #PAF en état d’insalubrité publique ?
      Petite histoire de la « régulation audiovisuelle » :
      https://www.csa.fr/Informer/Toutes-les-actualites/Actualites/Histoire-de-la-regulation-audiovisuelle

      Le saviez-vous ? Le « pendant » internet du PAF s’appelle le #PIF. Étonnant, non ?

    • Sciences Po Grenoble : dix personnes condamnées pour avoir menacé de mort une enseignante « islamo-gauchiste »

      Lors de la polémique qui visait Sciences Po Grenoble en mars 2021, certains journalistes, à l’instar de Pascal Praud et Caroline Fourest, avaient accusé à tort une enseignante qui avait ensuite subi une vague de cyberharcèlement. Dix personnes ont été condamnées ce vendredi. 

      Ils croyaient, à tort, pouvoir insulter et menacer en toute impunité. En pleine polémique sur Sciences Po Grenoble, accusée d’être un repaire d’« islamo-gauchistes », les journalistes Caroline Fourest et Pascal Praud avaient fait circuler plusieurs mensonges pour dénoncer le rôle d’Anne-Laure Amilhat Szary, directrice du laboratoire de sciences sociales Pacte, rattaché à l’institut d’études politiques (IEP) de Grenoble. L’animateur de CNews avait même révélé son identité dans son émission « L’heure des pros ». 

      Dans la foulée, la chercheuse avait reçu de nombreuses insultes et menaces de mort sur les réseaux sociaux et avait fini par porter plainte contre dix personnes. Ces dernières viennent d’être condamnées ce vendredi par le tribunal judiciaire de Paris pour « cyberharcèlement » à une amende de 3 000 euros avec sursis chacune et à une peine de un an d’inéligibilité. L’une d’entre elles a également été reconnue coupable d’« injures à caractère sexiste ». Les dix prévenus sont également condamnés solidairement à verser à la victime 4 000 euros en réparation de son préjudice moral, et 1 500 euros au titre de ses frais d’avocat.

      https://www.mediapart.fr/journal/france/130123/sciences-po-grenoble-dix-personnes-condamnees-pour-avoir-menace-de-mort-un

    • Cyberharcèlement d’une enseignante de l’IEP de Grenoble : les auteurs condamnés à une amende

      La sanction est tombée pour les seniors coupables de harcèlement à l’encontre d’#Anne-Laure_Amilhat_Szary. Ils écopent de 3 000 euros d’amende avec sursis et d’un an d’inéligibilité.

      La justice ne laisse plus le cyberharcèlement impuni, même quand ses auteurs sont des seniors jusqu’à présent sans histoire. Les 10 prévenus accusés de harcèlement en ligne et de menace de mort à l’encontre d’Anne-Laure Amilhat Szary, professeure des universités, dans le cadre de la polémique sur l’Institut d’études politiques de Grenoble en mars 2021, ont été reconnus coupable par le tribunal correctionnel de Paris ce vendredi 13 janvier. L’un d’entre eux est également condamné pour injure sexiste. Ils écopent tous de 3 000 euros d’amende avec sursis et d’un an d’inéligibilité. Ils doivent également collectivement verser à la victime 4 000 euros pour préjudice moral et 1 500 euros pour ses frais d’avocat.

      De quoi donner tort à l’un d’entre eux, Dominic V., 56 ans absent lors de l’audience le 2 décembre et qui avait déclaré lors de sa garde à vue que « seuls des rappels à la loi sont prononcés » dans ce genre de cas. Les condamnés se sont retrouvés acteurs d’une polémique à tiroir complexe dont ils ne savaient souvent rien, ou pas grand-chose. Pour rappel, leur victime, Anne-Laure Amilhat Szary, 52 ans, est l’ancienne directrice du laboratoire de sciences sociales de Grenoble. Son nom a été propulsé dans le débat public il y a un an et demi, après l’affichage sur les murs du campus de l’IEP de Grenoble par des étudiants du nom de deux professeurs taxés de fascisme et d’islamophobie. Une démarche irresponsable quelques mois seulement après l’assassinat de Samuel Paty, enseignant de géographie accusé à tort d’islamophobie sur les réseaux sociaux.

      L’un des deux enseignants grenoblois mis en cause, Klaus Kinzler, avait alors décidé de répondre médiatiquement et jeté en pâture, avec la complicité de Pascal Praud sur CNews, le nom d’Anne-Laure Amilhat Szary. Il lui reprochait de l’avoir recadré après un échange de mail dans lequel il remettait en cause la présence du mot « islamophobie » sur le même plan que « racisme » et « antisémitisme », dans l’intitulé d’un séminaire sur les discriminations. Klaus Kinzler a par la suite été suspendu en décembre 2021 pour avoir tenu « des propos diffamatoires dans plusieurs médias contre l’établissement d’enseignement supérieur dans lequel il est en poste ».

      Raphaël Kempf, l’avocat de la victime, rappelle à Libération que « l’enquête a démontré que ces enquêtes provenaient de l’extrême droite [beaucoup des messages incriminés ont été posté sur des groupes Facebook de soutien à Eric Zemmour ou Marion Maréchal Le Pen, ndlr]. Le danger de ce courant politique est tel aujourd’hui qu’il met en danger des universitaires et des enseignants ».

      https://www.liberation.fr/societe/police-justice/cyberharcelement-dune-enseignante-de-liep-de-grenoble-les-auteurs-condamn

  • Retour d’Erythrée | Un témoin pour faire bouger les lignes ?

    Rentré au pays et torturé, Yonas[1] réussit à revenir en Suisse pour obtenir protection

    Il y a deux ans, une équipe de journalistes (Republik , Reflekt, SRF) s’était rendue en Érythrée pour décrire les conditions de vie de requérant·es d’asile débouté·es de Suisse. En était ressorti un reportage en trois volets décrivant les persécutions dont faisaient l’objet ces retourné·es (voir Érythrée | « Retour en dictature ». Enquête sur la pratique suisse : https://asile.ch/2020/08/27/erythree-retour-en-dictature-enquete-sur-la-pratique-suisse). Aujourd’hui, l’un d’eux a réussi à revenir en Suisse et à y obtenir protection. Il raconte les tortures qu’il a subies au pays et le périple qu’il a à nouveau dû affronter pour finalement obtenir gain de cause en Suisse. Tou·tes n’ont pas connu cette fin heureuse. Republik raconte son histoire[2] dans un article et questionne : la Suisse peut-elle continuer à considérer comme « exigibles » les renvois vers l’Érythrée ?

    Yonas est venu se réfugier en Suisse en 2015. En 2017, il est #débouté de sa demande pour « manque de preuves tangibles de persécution et incohérence du récit ». C’est le cas d’une majorité d’Érythréen·nes depuis 2016, puisque la politique suisse a donné un signal clair pour des restrictions d’accueil à leur encontre, en ne considérant plus la #fuite ou la #désertion comme des motifs suffisants pour obtenir le #statut de réfugié en Suisse[3] . Tour de vis encore renforcé en 2017 par le #Tribunal_administratif_fédéral (#TAF) qui juge le retour en Érythrée licite et exigible même pour les personnes susceptibles d’y être enrôlées de force au sein du #service_national – assimilé à du travail forcé. Le nombre de décisions négatives a alors pris l’ascenseur et une septantaine de levées d’admissions provisoires ont été recensées en 2020.

    Pour Yonas, le TAF évalue les risques encourus en cas de retour comme inexistants. Il ne peut donc bénéficier ni du statut de réfugié, ni d’une admission provisoire. Lui qui a fui la répression dans son pays, refuse de mourir en Suisse en émargeant à l’#aide_d’urgence. Il rentre en Érythrée. Or, une fois là-bas, un nouveau calvaire commence : il est arrêté, torturé et battu, ce qui le contraint à nouveau à la fuite.

    C’est en 2019, depuis la Grèce, qu’il recontacte Christian Zeier, le journaliste de Republik pour obtenir de l’aide. Celui-ci intercède pour lui auprès des autorités d’asile helvétiques, qui lui conseillent de déposer une demande d’asile dans le pays où il se trouve. C’est sans compter le délitement du droit d’asile en œuvre en Grèce depuis plusieurs années (voir Grèce | Chronique d’une détérioration annoncée). Après plusieurs mois d’attente et la naissance de son enfant avec une compatriote qui a trouvé refuge en Suisse, il parvient à les rejoindre à ses risques et périls. Cette fois sa nouvelle demande d’asile sera rapidement examinée et lui donnera accès au permis B réfugié en début d’année 2022.

    L’énigme du retour dévoilée

    Vis-à-vis des réfugié·es érythréen·nes, la Suisse pratique une des politiques d’asile les plus restrictives en Europe[4]. Le cas de Yonas ne permet pas de déterminer si la Suisse a mal évalué son récit et les risques qu’il disait encourir en cas de retour. Ou si – comme le dit l’autorité – son récit était incohérent et ne mentionnait pas sa participation à des rassemblements contre le régime érythréen lors de son premier séjour en Suisse.

    Il témoigne néanmoins des exactions commises à l’encontre de la population et du degré de violation des droits humains à l’œuvre en Érythrée. Selon la juriste Nora Riss, qui a défendu Yonas, le cas questionne l’évaluation faite par les autorités des dangers en Érythrée, et des sources utilisées. « Si les sources sont incertaines, il faut plutôt être prudent et décider en faveur des demandeurs d’asile. »

    Dès lors, une des grandes problématiques demeure : que se passe-t-il après le retour des personnes déboutées si elles ne peuvent pas revenir comme Yonas pour venir témoigner ? La Suisse semble ne pas s’en préoccuper, puisqu’il n’y a aucun suivi effectué par les autorités. Par contre, deux jugements récents du Comité des Nations unies contre la torture (CAT) ont reconnu que la Suisse avait violé la convention dans des décisions de renvoi vers l’Érythrée[5].

    Les personnes qui refusent de rentrer « volontairement » au pays ne peuvent pour l’instant pas se le voir imposer : il n’y a pas de renvois forcés. Mais on comprend, à la lecture de l’histoire de Yonas, les raisons qui les conduisent à rester en Suisse, même « déboutées ». Elles traversent alors un processus de marginalisation les dépossédant de leur propre destinée. Bloqué·es par un régime de l’aide d’urgence qui se veut précaire et déstabilisant, devant abandonner leurs apprentissages et emplois, ces femmes, hommes et enfants vivent un enfer sur un territoire qui devait leur servir de refuge. En 2020, l’Érythrée était encore l’origine la plus représentée parmi les bénéficiaires de longue durée de l’aide d’urgence[6]. Jusqu’à quand la Suisse sera-t-elle capable de continuer à fermer les yeux sur ces drames humains ? Il y a fort à parier qu’il faudra encore beaucoup de Yonas pour que cela change.

    https://asile.ch/2022/08/11/retour-derythree-un-temoin-pour-faire-bouger-le-lignes
    #renvois #expulsions #Erythrée #Suisse #réfugiés_érythréens #asile #migrations #réfugiés #torture #retour_au_pays #retour_volontaire

    • Ein Asylfall, der alles ändern könnte

      Die Schweiz verwehrt einem Eritreer Asyl. Zurück in seinem Heimatland wird er inhaftiert und gefoltert. Weil ihm ein zweites Mal die Flucht in die Schweiz gelingt, gerät das Staats­sekretariat für Migration in Erklärungs­not.

      Seit Jahren wird in der Schweiz darüber diskutiert, ob abgewiesene Asyl­suchende aus Eritrea gefahrlos in ihr Heimat­land zurück­kehren können. Oder ob ihnen dort schwere Menschen­rechts­verletzungen drohen. Nun muss sich das Staats­sekretariat für Migration erstmals mit dem Fall eines Eritreers beschäftigen, der angibt, nach seiner Wegweisung aus der Schweiz inhaftiert und gefoltert worden zu sein. Das zeigen Recherchen der Republik, des investigativen Recherche­teams «Reflekt» und der SRF-Sendung «10 vor 10».

      Aussergewöhnlich dabei ist: Hätte der Eritreer es nicht zurück in die Schweiz geschafft, wäre nicht bekannt geworden, dass die ursprüngliche Risiko­einschätzung falsch war, die zu seiner Wegweisung führte. Und jetzt könnte sein Fall die umstrittene Asylpraxis der Schweiz mit Eritrea ändern.
      Odyssee zurück in die Schweiz

      Dass der Fall überhaupt geprüft wird, hängt mit der unwahrscheinlichen Odyssee des Eritreers Yonas zusammen, der in Wirklichkeit anders heisst. An einem Montag­abend im April sitzt der 35-Jährige auf dem Bett seiner Zürcher Wohnung und sagt: «Ich habe zu viel gelebt.» Dann lässt er die vergangenen zehn Jahre seines Lebens Revue passieren.

      Wie er ein erstes Mal aus Eritrea flüchtete.
      Wie er Freunde an die Wüste verlor, ohne sie begraben zu können.
      Wie er in der Schweiz Asyl beantragte und weggewiesen wurde.
      Wie er Putzmittel trank, um sein Leben zu beenden.
      Wie er durch Zufall überlebte und zur Ausreise gedrängt wurde.
      Wie er in Eritrea Folter und Haft erlebte.
      Und wie er dann, nach der zweiten Flucht, erneut in der Schweiz landete.

      «Ich habe den Schweizer Behörden gesagt, dass man mich nach der Rückkehr nach Eritrea vielleicht tötet», sagt Yonas. «Aber sie haben mir nicht geglaubt.»

      «Eine Chance, dass sein Fall aufgearbeitet wird, hat Yonas nur, wenn er es schafft, illegal erneut in die Schweiz einzureisen.» Mit diesem Satz endete im April 2020 die dreiteilige Eritrea-Serie, welche die Republik gemeinsam mit dem investigativen Recherche­team «Reflekt» veröffentlichte. Dafür hatten wir den damals 33-jährigen Eritreer nach seiner zweiten Flucht aus Eritrea in Griechenland aufgespürt und seine Geschichte rekonstruiert und verifiziert.

      Yonas erzählte von seiner Zeit in der Schweiz, der Rückkehr nach Eritrea, seiner Inhaftierung und der darauf­folgenden Flucht. Seine Erzählungen waren nicht sehr ausführlich, auf Nachfrage konnte er aber Geschehnisse oder Orte detailliert beschreiben. So etwa die Folter­szene, kurz nach seiner Ankunft in der eritreischen Hauptstadt Asmara: Sie hätten ihn in einen Raum gebracht, die Hände hinter seinem Rücken gefesselt, sagt er. «Sie waren vermummt, der eine nahm seinen Gürtel heraus und schlug mich damit, während der andere einen Stock nahm, der im Zimmer lag, und auf meinen Rücken einschlug.»

      Bis heute zeugen Narben an Yonas’ Beinen von dieser Nacht. Die chronischen Schmerzen erträgt er nur dank Medikamenten.

      Wir schätzten Yonas damals als glaubwürdig ein, seine Erzählung als substanziiert, plausibel und schlüssig. Doch solange er sich ausserhalb der Schweiz befand, interessierten sich die hiesigen Behörden nicht für seinen Fall. «Herr Y. hat die Möglichkeit, in seinem Aufenthalts­land ein Asylgesuch einzureichen», schrieb das Staats­sekretariat für Migration (SEM), als er sich 2019 aus Griechenland an die Behörden wandte. Man habe sein Asyl­verfahren abgeschlossen, er könne nicht legal in die Schweiz zurückkehren.

      Wir blieben mit Yonas in Kontakt und verfolgten seinen Weg aus der Ferne. Wie er in Athen mit Gelegenheits­jobs über die Runden kam. Wie seine eritreische Freundin, die er in Griechenland kennen­gelernt hatte, in die Schweiz einreiste. Wie sie hier ihr gemeinsames Kind zur Welt brachte – und Yonas sich immer verzweifelter anhörte.

      Bis eines Tages im Juli 2021 eine Whatsapp-Nachricht alles änderte: «Lieber Christian, wie geht es dir?», schrieb Yonas. «Ich komme in die Schweiz. Ich bin hier. Ich bin hier in der Schweiz.»

      Allen Widerständen zum Trotz hatte er es geschafft. Genau so, wie die Republik in Zusammen­arbeit mit «Reflekt» damals Yonas’ Geschichte verifiziert hatte, musste das Staats­sekretariat für Migration nun seine Erzählung prüfen. Würde es ihn ablehnen, weil es die Geschichte der Folter und Inhaftierung nicht für glaubhaft hält? Oder würde Yonas Asyl erhalten und damit die Bestätigung, dass seine Wegweisung ein Fehler war? Dass die Schweiz ihn damals in die Hände seiner Folterer schickte?

      Denn im negativen Asylentscheid vom 12. Juli 2017 hatte das SEM nicht nur festgehalten, dass Yonas aufgrund widersprüchlicher Angaben und mangelhafter Glaubhaftigkeit die Flüchtlings­eigenschaft nicht erfüllt. Dort steht auch, dass sich aus den Akten keine Anhalts­punkte ergeben, dass dem Eritreer im Falle einer Rückkehr «mit beachtlicher Wahrscheinlichkeit eine durch Art. 3 EMRK verbotene Strafe oder Behandlung droht». Der Vollzug der Rückkehr stelle keine konkrete Gefährdung dar und sei zumutbar. Yonas sei demzufolge zur Ausreise und damit zur Rückkehr in die eritreische Diktatur verpflichtet.

      Was den Fall besonders macht: Die meisten Asyl­suchenden aus Eritrea, die einen negativen Asyl­entscheid erhalten, bleiben trotz allem in der Schweiz. Unfreiwillige Rückkehrerinnen – sprich Ausschaffungs­flüge – akzeptiert das Regime in Asmara nicht. Und weil sich die abgewiesenen Asyl­suchenden vor Repressionen bei der Rück­kehr fürchten, landen sie zu Hunderten in der Nothilfe. Ohne Arbeits­erlaubnis, Einkommen oder Perspektive. Yonas hingegen gab auf und kehrte im Juli 2018 in sein Heimat­land zurück. «Nach all den negativen Entscheiden war ich komplett demoralisiert», sagt er. «Ich dachte: Entweder sterbe ich in der Schweiz oder ich sterbe eben in Eritrea.»
      Verheerender Fehl­entscheid

      Doch es kommt anders. Yonas gelingt die erneute Flucht, und er beantragt im Oktober 2021, sechs Jahre nach seinem ersten Gesuch am 13. August 2015, zum zweiten Mal Asyl in der Schweiz. Mit der Inhaftierung und der Folter nach seiner Rückkehr sowie dem Besuch einer regierungs­kritischen Demonstration im Sommer 2016 in Genf macht er neue Asylgründe geltend und reicht neben einer Registrierungs­karte aus dem Sudan auch den Artikel ein, den die Republik und «Reflekt» über ihn publiziert haben. Zwei Monate später ist klar: Yonas erhält Asyl und wird als Flüchtling mit Status B anerkannt.

      Das Staatssekretariat für Migration geht also davon aus, dass er in Eritrea ernsthaften Nachteilen ausgesetzt ist oder begründete Furcht haben muss, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden. Darunter fallen: die Gefährdung des Leibes, des Lebens oder der Freiheit sowie Massnahmen, die einen unerträglichen psychischen Druck bewirken. Mehr ist über den positiven Entscheid nicht bekannt. Sowohl Yonas als auch der Republik und «Reflekt» hat das Staats­sekretariat Einsicht in die Begründung verwehrt – eine Praxis, die Usus ist und vom Bundes­verwaltungs­gericht gestützt wird.

      Würde seine Erzählung von Inhaftierung und Verfolgung aufgrund seines politischen Engagements grundsätzlich angezweifelt, hätte Yonas kaum die Flüchtlings­eigenschaft zugesprochen erhalten. Inwiefern das Staats­sekretariat für Migration aber für den Fehlentscheid verantwortlich ist, bleibt unklar. Yonas hat bei seinem ersten Asylgesuch widersprüchliche Aussagen gemacht und etwa nicht erwähnt, dass er an einer regierungs­kritischen Demonstration in Genf teilgenommen hatte. Sprecher Daniel Bach weist darauf hin, dass das SEM auf korrekte und vollständige Angaben angewiesen ist, um die konkrete Gefährdung einer Person einschätzen zu können.

      Für die Juristin Nora Riss von der Freiplatz­aktion, die Yonas im Asyl­verfahren vertreten hat, ist klar: «Die Risiko­einschätzung war in diesem spezifischen Fall falsch.» Es stelle sich die Frage, aufgrund welcher zuverlässiger Quellen diese und andere Einschätzungen vorgenommen worden seien. «Wenn die Quellen­lage unsicher ist, muss man eher vorsichtig sein und zugunsten der Asyl­suchenden entscheiden», sagt Riss. Ansonsten riskiere man genau solche Fälle, in denen Personen nach der Rückkehr gefoltert werden. Andere Länder seien in dieser Frage vorsichtiger, was die Schweizer Asylpraxis zu einer der schärfsten in ganz Europa macht.
      Ein anfälliges System

      Die Schweiz argumentiert, dass es in Eritrea zwar zu Menschen­rechts­verletzungen komme, dies allein aber kein ausreichender Grund sei, anzunehmen, dass eine Person bei der Rückkehr Opfer von Folter werde.

      Man müsse den Einzelfall prüfen. Weggewiesen würden nur Asyl­suchende, bei denen keine stichhaltigen Gründe für die Annahme einer konkreten und ernsthaften Gefahr bestünden.

      Seit einer umstrittenen Verschärfung der Asylpolitik von 2016 erhalten deutlich mehr eritreische Asylsuchende einen negativen Entscheid und werden weggewiesen – die meisten landen in der Nothilfe, einige Hundert sind in den vergangenen Jahren zurück­gekehrt. Wie viele von ihnen wie Yonas inhaftiert oder sogar gefoltert wurden, ist unbekannt.

      Gäbe es Rück­meldungen, würde man diese prüfen, sagt SEM-Sprecher Daniel Bach. «Bislang haben wir aber keine erhalten.» Und genau hier liegt das Problem. Nach der Rückkehr verschwinden die Menschen im nach wie vor stark abgeschotteten Land, ein Monitoring zu ihrem Schutz existiert nicht. Die Schweizer Behörden wissen kaum etwas darüber, was mit den abgewiesenen Asylsuchenden in Eritrea passiert. Das Staats­sekretariat für Migration kann bis heute keine dokumentierten Fälle von Zurück­gekehrten vorweisen, die unbehelligt geblieben sind.

      Zweifellos gibt es Eritreerinnen, die nach einem negativen Asylentscheid gefahrlos in ihr Heimatland zurück­kehren können. Doch nicht alle, die tatsächlich gefährdet sind, können das gegenüber dem SEM glaubhaft machen. So wie Yonas. Oder wie die beiden Asylsuchenden, deren Fälle in den letzten Jahren vor dem Uno-Ausschuss gegen Folter (CAT) landeten. 2021 und 2022 kam das Gremium in zwei Urteilen zum Schluss, dass die Schweiz mit einer Wegweisung nach Eritrea die Antifolter­konvention der Uno verletzt hat.
      Die Angst bleibt

      Ob die neuen Erkenntnisse die Asylpraxis verändern, ist unklar. «Die Praxis wird dann angepasst, wenn neue Erkenntnisse zur Bedrohungs­lage in einem Land vorliegen oder wenn das Bundes­verwaltungs­gericht einen Entscheid des SEM in genereller Weise korrigiert», heisst es vonseiten des Staats­sekretariats für Migration. Einen Wegweisungs­stopp würde es dann geben, wenn man zum Schluss käme, dass alle Leute, die zurück­kehren, konkret bedroht sind. Das sei aktuell nicht gegeben, sagt Sprecher Daniel Bach. «Selbstverständlich schauen wir uns aber den Fall an. Falls die Bedrohungs­lage anders geworden ist, könnte dies in letzter Konsequenz auch zu einem Wegweisungs­stopp führen.» Es bestehe aber auch die Möglichkeit, dass dem SEM im Asylverfahren Informationen vorenthalten worden seien, die für die Einschätzung wichtig gewesen wären.

      Für Yonas spielt das keine Rolle mehr. Er lernt fleissig Deutsch, möchte möglichst bald eine Lehre absolvieren und sagt: «Ich bin okay. Zum ersten Mal fühle ich mich nicht unsicher in der Schweiz.» Zwar schlafe er schlecht, leide an den Schmerzen der Folter und träume oft von Menschen, die er zurück­lassen musste. Seine grösste Angst aber ist eine andere: «Bitte zeigt mein Gesicht nicht und nennt mich nicht beim Namen», sagt er zum Abschied. «Sonst passiert meiner Familie in Eritrea das, was ich erleben musste.»

      https://www.republik.ch/2022/05/04/ein-asylfall-der-alles-aendern-koennte

  • Les utopies sauveront-elles la planète ? | Tribunal des utopies #3
    https://topophile.net/rendez-vous/les-utopies-sauveront-elles-la-planete-tribunal-des-utopies-3

    Après nous avoir invité à réfléchir pour savoir si les utopies menaçaient notre bonheur ou non, puis si un monde à plusieurs pouvait s’imaginer seul·e, le Tribunal des Utopies revient pour une troisième séance interrogeant les possibilités et/ou devoirs écologistes des utopies. Le contexte d’urgence environnementale nous pousse à repenser nos liens avec la nature... Voir l’article

  • Le droit #International face à la #guerre en Ukraine
    https://laviedesidees.fr/Le-droit-international-face-a-la-guerre-en-Ukraine.html

    Depuis le début de la guerre en Ukraine, les accusations de crimes de guerre se multiplient, et le droit international est très souvent invoqué pour dénoncer les actions de l’armée russe. La juriste Julia Grignon revient sur les spécificités du droit international #humanitaire.

    #crime_d'Etat #tribunal_international #justice_internationale #Entretiens_écrits
    https://laviedesidees.fr/IMG/docx/20220418_grignon.docx
    https://laviedesidees.fr/IMG/pdf/20220418_grignon.pdf

  • #Nucléaire : un cadre de la centrale du Tricastin dénonce une « politique de dissimulation » d’incidents de sûreté
    https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/11/12/nucleaire-un-cadre-de-la-centrale-du-tricastin-denonce-une-politique-de-diss
    #criirad

    L’accusation n’émane ni d’une organisation #antinucléaire ni d’une association de défense de l’#environnement. Pour la première fois, c’est un cadre d’EDF, ancien membre de la direction d’une centrale nucléaire française, celle du Tricastin (Drôme), qui a décidé de briser le silence et de saisir la justice pour dénoncer ce qui, selon lui, s’apparente à une « politique de dissimulation » d’incidents et d’écarts en matière de sûreté. Une démarche inédite dans un milieu tenu au secret. Selon les informations du Monde, une plainte a été déposée au début d’octobre devant le #tribunal_judiciaire de Paris. Elle vise #EDF et la direction de la centrale du Tricastin aux chefs de « mise en danger de la vie d’autrui », « #infractions au code pénal, au code de l’environnement, au code du travail et à la #réglementation relative aux installations nucléaires » et « harcèlement ».

    Le plaignant espère que la justice reconnaîtra son statut de #lanceur_d’alerte. En attendant, toujours #salarié d’EDF, il souhaite garder l’anonymat – nous l’appellerons Hugo. Le Monde a pu le rencontrer, à plusieurs reprises. D’emblée, et malgré la gravité des faits qu’il dénonce, Hugo se présente comme « un amoureux du nucléaire ». Mais un amoureux aujourd’hui « tiraillé », « déchiré », qui tente de cacher sa nervosité derrière un large sourire. Cet homme d’une quarantaine d’années apparaît profondément éprouvé par les événements dont il a été témoin, puis #victime : il affirme, en effet, avoir subi un #harcèlement pendant plusieurs années en raison, notamment, de son refus de « couvrir » certaines tentatives de dissimulation.

    Sa plainte fait figure de dernier recours après qu’il a essayé, en vain, de parvenir à une solution en interne, en alertant la direction de la centrale, celle du groupe ainsi que l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Contactés par Le Monde, EDF explique ne pas « faire de commentaires s’agissant des propos rapportés par un salarié » et l’ASN conteste toute dissimulation. La direction de la centrale du Tricastin n’a pas souhaité réagir.

    « Cette plainte rappelle que le lanceur d’alerte est une #vigie_démocratique plus que jamais indispensable lorsque l’opacité qui règne dans le nucléaire sert d’alibi pour dissimuler des graves atteintes à l’intérêt général et à l’environnement », expliquent les avocats William Bourdon et Vincent Brengarth, qui accompagnent Hugo dans sa démarche avec l’association franco-américaine de soutien aux lanceurs d’alerte The Signals Network.

    Le parcours d’Hugo est celui d’un pur produit du nucléaire français. Entré chez EDF au début des années 2000, il gravit très vite les échelons jusqu’à prendre, à moins de 35 ans, la tête du service sûreté de l’une des dix-huit centrales du pays. Preuve de la reconnaissance de ses qualités professionnelles, c’est lui qu’on envoie représenter l’entreprise lors de réunions de l’Agence internationale de l’énergie atomique ou de salons internationaux. Fin 2016, bardé d’états de service élogieux, il est nommé au sein de la direction de la centrale du Tricastin.

    Cette centrale, mise en service en 1980, est l’une des plus vieilles de France. Se profile alors la quatrième visite décennale du réacteur numéro un, programmée en 2019. L’enjeu est de taille pour EDF : ce réacteur est le premier des trente-deux réacteurs de 900 mégawatts (MW) du parc à passer sa « visite des 40 ans », qui doit permettre de prolonger son activité de dix ans – si la réglementation française ne prévoit pas de durée de vie maximale des réacteurs, une partie des équipements a été conçue, à l’origine, selon une hypothèse de quarante ans de fonctionnement.
    Lire aussi Article réservé à nos abonnés Nucléaire : l’ASN pose ses conditions pour une prolongation de la durée de vie des réacteurs

    Pour EDF, rappelle Hugo, il est « inenvisageable » de rater ce rendez-vous, qui s’accompagne d’une enquête publique. Or, la centrale du Tricastin est dans le collimateur de l’ASN depuis quelques années en raison de la multiplication d’incidents, au point d’avoir été placée sous « surveillance renforcée » en 2017. Chaque centrale est, en effet, classée en fonction de ses résultats en matière de sûreté, d’environnement, de radioprotection, d’accidentologie et de production : celle du Tricastin est dans les dernières places. Au premier trimestre 2017, un nouveau directeur arrive avec pour mission de redresser la barre. « La pression était maximale, dit Hugo. Il a fallu mettre en œuvre tous les moyens pour améliorer les résultats en vue de la validation de la visite du réacteur numéro un. » Quitte à passer sous silence ou à minimiser certains incidents au mépris des règles fondamentales de sûreté.

    Volonté de la direction

    De nombreux documents, que Le Monde a pu consulter, témoignent de la volonté de la direction de dissimuler à l’ASN des événements, ou en tout cas d’atténuer leur ampleur, ou de les déclarer avec retard – comme l’avait révélé en partie Mediapart en 2019. L’exemple le plus spectaculaire date de l’été 2018. Dans la nuit du 29 au 30 août, le chef d’exploitation fait état, dans un e-mail, d’une « inondation interne dans plusieurs locaux et sur trois niveaux » survenue dans l’un des bâtiments électriques de la centrale, et atteignant 10 centimètres d’eau. Il explique que les prélèvements réalisés ne contiennent pas d’activité radioactive, « sauf dans un local », et que « du matériel sensible au niveau sûreté est présent ». Il s’agit notamment de vannes de l’alimentation de secours des générateurs de vapeur, l’un des systèmes de sauvegarde les plus importants en cas d’accident. Selon son compte rendu, l’incident n’est « toujours pas soldé vingt-quatre heures après sa découverte » et « les moyens humains et surtout matériels ne sont pas à la hauteur de l’enjeu », ce qu’il juge « inacceptable ». C’est avec de simples raclettes et un aspirateur emprunté à un prestataire de nettoyage que les agents d’EDF tentent de résorber l’inondation.

    Hugo découvre cet e-mail, ainsi que des photos et vidéos prises pendant la nuit, le lendemain matin. « Mon supérieur vient me voir et me dit : “Mais c’est quoi ce con de chef d’exploitation qui envoie un e-mail à la Terre entière ?” », rapporte-t-il. Le 31 août a lieu une inspection de l’ASN, prévue de longue date. Alors qu’Hugo s’apprête à expliquer ce qui s’est passé, son chef lui demande de quitter la réunion. Il découvrira seulement plus tard ce qui a été dit aux inspecteurs, en lisant le compte rendu de l’Autorité de sûreté nucléaire daté du 16 octobre : celui-ci fait état non pas d’une inondation mais de « quelques écoulements » qui ont été « immédiatement arrêtés ». Pour Hugo, il est clair, à la lecture de cette version, que la durée de l’événement, sa gravité et le manque de moyens pour y faire face ont été largement minimisés.

    « Le compte rendu du chef d’exploitation a été écrit à chaud dans la nuit, explique aujourd’hui Christophe Quintin, inspecteur en chef à l’ASN. Si j’enlève le facteur [de son] “énervement”, les présentations qui sont faites de l’événement sont cohérentes. » En 2019, l’ASN avait toutefois reconnu que le « manque de moyens de nettoyage n’avait pas été évoqué lors de l’inspection ». Depuis 2017, le « gendarme du nucléaire » avait également demandé à deux reprises à EDF de résoudre le problème de l’étanchéité des joints entre les bâtiments, considérant ces derniers comme « importants pour la protection de l’environnement afin d’éviter toute dispersion d’effluents et de produits dangereux ». En vain.
    Lire aussi Article réservé à nos abonnés Le président de l’Autorité de sûreté nucléaire s’inquiète d’un « recul de la rigueur dans l’exploitation des centrales »

    Non-respect des #procédures généralisé

    Deux semaines après la fuite, un autre incident intervient, lié à la non-fermeture d’une vanne. Ce jour-là, comme le veut la procédure, le chef d’exploitation de permanence et l’ingénieur de sûreté, une sorte de « gendarme du nucléaire » local, confrontent leurs analyses : tous deux conviennent qu’il s’agit d’un « événement significatif de sûreté », qui doit donc être déclaré automatiquement. Malgré leur accord, la direction demande une deuxième « confrontation », contrevenant ainsi aux règles. Les deux responsables maintiennent leur position, mais les directeurs persistent et ne déclareront pas l’incident. L’ASN affirme ne pas avoir retrouvé de traces d’échanges avec EDF concernant cet événement. « Si on n’a rien trouvé, c’est qu’on ne l’a pas vu en inspection », commente Christophe Quintin.

    Ce non-respect des procédures semble relever de pratiques généralisées, plutôt que de situations isolées. Un responsable des ingénieurs sûreté s’inquiète auprès d’Hugo des pressions de la direction : « Les ingénieurs sûreté en ont marre que les chefs d’exploitation baissent leur pantalon pour éviter [de déclarer] des événements significatifs de sûreté. » Ainsi, en décembre 2017, le repli d’un réacteur – la pression et la température de son circuit primaire sont abaissées en raison de l’indisponibilité d’une pompe – n’est pas déclaré. L’ASN a toutefois la possibilité, a posteriori, de revenir sur la caractérisation des incidents : en mars 2018, elle affirme ainsi que ce repli aurait dû être déclaré « sans ambiguïté » et demande à l’exploitant de le faire « dans les plus brefs délais ». S’il paraît anodin, ce retard de déclaration de quelques mois ne l’est pas : signalé en 2018, il n’apparaît pas dans le bilan annuel 2017 du #Tricastin. Dans la même note, l’ASN s’interroge officiellement sur « l’écoute de la filière indépendante de sûreté par les représentants de la direction lorsque ceux-ci doivent arbitrer le caractère déclaratif ou non de certains événements ».

    Un autre exemple, encore. Le 15 juin 2017, le réacteur numéro un fonctionne au-delà de la puissance maximale autorisée pendant quarante-cinq minutes. Une situation qui aurait dû être signalée dans les quarante-huit heures – c’est le cas dès que la surpuissance excède six minutes. Elle ne sera déclarée que le 2 août. Pourtant, la direction de la centrale du Tricastin connaît bien le problème : alors que les cas de surpuissance sont rares à l’échelle du parc français, la centrale en a déjà connu deux cette année-là, le précédent ayant même duré six heures. En cas de répétition d’un même événement significatif, l’exploitant peut être amené à déclarer ce dernier en niveau 2 sur l’échelle INES, graduée de 0 à 7 en fonction de la #gravité. Les événements de #niveau_2 sont très rares.

    « Quand il y a un nouvel événement de surpuissance le 15 juin, ce n’est même plus qu’on serre les fesses, se remémore Hugo. La direction nous dit clairement qu’il est hors de question qu’on ait un incident de niveau 2. » Le Monde a pu consulter un SMS envoyé par un supérieur d’Hugo, le 3 juillet. La consigne ne laisse pas de place à interprétation : « Il faut démonter ce qui s’est passé ce jour-là en mesurant sans prendre l’EC [soit la valeur du capteur utilisé dans le calcul de puissance thermique] pour démontrer que moins de six minutes. »
    Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Dans la centrale nucléaire du Tricastin, un problème électrique a accru le risque d’accident grave
    Recours à l’intimidation

    Pour tenter de minimiser les écarts de #sûreté, la direction de la centrale du Tricastin peut également avoir recours à l’intimidation, rapporte Hugo. En juillet 2018 a lieu une visite de l’inspection nucléaire (IN), une unité spécifique chargée d’évaluer le niveau de sûreté des centrales, tous les trois ans environ, par le biais d’un audit d’envergure appelé « évaluation globale d’excellence » et pouvant durer plusieurs semaines. Ordre aurait alors été donné de mettre toute la pression possible sur l’un des inspecteurs pour le « pousser à bout et le dégager », raconte Hugo. Il reconnaît d’ailleurs avoir « participé au jeu » : un soir, le rendez-vous avec l’inspecteur s’éternise au lieu d’être expédié en une demi-heure.

    Un SMS témoigne du fait que la direction a donné rendez-vous à Hugo pour « traiter son cas au gars de l’IN ». « On te donne un ordre, tu le fais. Le fonctionnement d’une centrale, c’est très militaire, le directeur est le seul maître à bord. J’ai dû me montrer dur avec quelqu’un qui faisait juste son boulot », regrette Hugo.

    Au-delà de la gravité potentielle des différents incidents, ces pratiques remettent en cause le principe même de la sûreté. Le « gendarme » du nucléaire n’étant pas présent en permanence dans les centrales, le système est fondé sur le processus de déclaration par EDF et sur la transparence. « La sûreté, ce n’est pas qu’une question d’événements ou de valeurs qu’on dépasse, insiste Hugo, c’est une culture. On a tellement bien dissimulé certains incidents que l’ASN ne les a pas vus, c’est très grave. »

    L’ASN, de son côté, conteste cette analyse. « Il est normal qu’il y ait, à certaines périodes, des écarts d’appréciation entre l’ASN et l’exploitant, assure Christophe Quintin. Au Tricastin, il y a effectivement eu en 2017 et 2018 pas mal de divergences, mais elles ont été portées à la connaissance de l’ASN et n’ont pas été mises sous le tapis. Pour tous les événements qui n’avaient pas été déclarés, l’exploitant avait des explications rationnelles. » Egalement contacté par Le Monde, EDF se contente de rappeler que la sûreté des centrales est « la priorité » du groupe et que « la transparence et le respect de la réglementation sont scrupuleusement appliqués et respectés sur tous les sites ».

    Concernant plus particulièrement le Tricastin, l’entreprise souligne que le nombre d’événements significatifs déclarés par la centrale est « stable depuis plusieurs années » et que les bilans sûreté réalisés par l’ASN « ne font aucun état de non-respect du principe de transparence ».
    Entretien avec le physicien Bernard Laponche : Article réservé à nos abonnés « L’état du parc nucléaire français est préoccupant »
    Accidents de travail avec arrêt non transmis

    Un autre aspect de ce que Hugo qualifie de stratégie de dissimulation repose sur la non-déclaration des accidents de travail avec arrêt. Le mode opératoire est souvent le même : si un salarié se voit remettre une déclaration d’accident avec arrêt, signifiant que son état de santé ne permet pas une reprise du travail, la direction met la pression sur ses chefs pour que l’arrêt ne soit pas transmis. Il est alors demandé au salarié de rester chez lui le nombre de jours prévus par le médecin. En cas de suspicion par l’inspection du travail, la direction a la parade : elle explique que le salarié a accepté un « aménagement de poste ».

    L’aménagement de poste sous-entend que celui-ci soit prévu en amont de la délivrance d’un accident du travail avec arrêt, que les conditions dudit poste soient validées par un médecin et, bien entendu, que le poste en question ne soit pas fictif. Hugo indique avoir été témoin d’événements fréquents pour lesquels ces conditions n’étaient pas respectées.

    Ces derniers s’intensifient avant la visite décennale. Le samedi 9 juin 2018, un technicien est victime d’un malaise alors qu’il intervient en salle des machines. Sa tenue vapeur est insuffisamment ventilée pour faire face aux très fortes températures. Selon le médecin qui l’examine, le diagnostic vital aurait pu être engagé : la température corporelle du salarié a atteint 41 °C. Il lui remet un certificat d’accident du travail avec arrêt. Pourtant, deux jours plus tard, la direction déclare l’accident auprès de la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) sans arrêt de travail et explique que le salarié a été mis au repos le dimanche avant de reprendre son activité le lendemain.

    Le 18 septembre, un autre accident se produit au sein de la même équipe. Un salarié heurte violemment une vis qui dépasse d’une vanne et est amené aux urgences avec une plaie à la jambe. « Peux-tu suivre avec attention le blessé sur cette fin d’après-midi ? Je suis persuadé que dans le pire des cas un maintien dans l’emploi peut répondre à la situation », demande par SMS un membre de la direction, alors que l’agent n’a pas encore été examiné. Nouveau SMS en fin de journée du supérieur hiérarchique d’Hugo : « L’agent est sorti de l’hôpital sans déchirure grave. Huit jours d’arrêt. La balle est dans votre camp pour le poste aménagé, pas de problème pour tout aménagement. » Le lendemain, la direction transmet à la CPAM une déclaration d’accident du travail sans arrêt.

    Parfois, la stratégie échoue. Le 11 janvier 2018, une chute, un séjour à l’hôpital, un arrêt de travail d’une semaine. Mais le salarié a aussitôt transmis l’arrêt au médecin-conseil. La pression est mise sur les équipes pour rattraper le coup. « On a essayé de faire modifier au médecin de l’hôpital la déclaration, mais il refuse pour question de déontologie. J’ai fait tout ce que l’ai pu », commente, contrit, un adjoint du service d’Hugo dans un échange de SMS. « On va se faire allumer ! », répond un autre. « Attention, un jour, cela apparaîtra que la pression pour ne pas déclarer est démesurée. Il faudra assumer », ajoute un chef de service délégué.

    Cette stratégie de non-déclaration répond à un objectif : l’accidentologie, et plus précisément le taux de fréquence des accidents du travail avec au moins un jour d’incapacité de travail, est un paramètre pris en compte, avec une pondération importante, dans le classement des centrales. Un classement à soigner pour réussir la visite décennale. En 2018, le taux de fréquence du Tricastin est particulièrement bas : 2,7. Plus de deux fois moins que celui d’un secteur comme la banque et l’assurance (6,8), pourtant beaucoup moins à risque.
    Mise à l’écart brutale

    Le refus d’Hugo de « collaborer » à l’ensemble de ces dissimulations va entraîner, selon lui, sa mise à l’écart brutale. Le 25 septembre 2018, peu après l’inondation, il est convoqué par son supérieur, qui lui demande de rédiger un e-mail expliquant qu’il quitte ses fonctions pour raisons personnelles. Hugo refuse, mais, le lendemain matin, son départ est annoncé publiquement devant le personnel. Progressivement, Hugo n’est plus invité aux réunions, disparaît de l’organigramme de la direction, est retiré des listes de diffusion des chefs de service… A bout, il est victime d’une crise de spasmophilie dans son bureau, le 4 octobre, et mis en arrêt de travail. Le premier d’une longue série. « Là, j’ai compris qu’ils allaient me faire taire, dit aujourd’hui Hugo, les nerfs toujours à vif. On a voulu me détruire. »

    Le harcèlement que Hugo évoque passe aussi par des « intimidations » (« une connerie et t’es tondu », envoyé par SMS en pleine réunion) et des « insultes » répétées (« petite nature », « triple nul »). Hugo informe sa direction de la situation. « Ne te mets pas une pression démesurée. Tu n’es pas harcelé », tranche celle-ci, dans un SMS. Il informe les syndicats, saisit l’inspection du travail. Dans le nucléaire, les inspecteurs du travail sont les inspecteurs de l’ASN. Une enquête est diligentée. Elle conclura, en mars 2019, à l’issue d’une soixantaine d’entretiens, que « la pratique de harcèlement moral (…) n’a pas été établie », tout en pointant « des dysfonctionnements au niveau collectif ». « Ces situations sont traitées avec attention, car il n’y a jamais de fumée sans feu et les torts sont toujours partagés, assure Christophe Quintin. L’ASN a proposé un certain nombre d’actions de management à la direction de la centrale au terme de son enquête. »

    Trois jours avant sa date de reprise prévue le 10 décembre, Hugo apprend par un SMS que la direction a l’intention de lui proposer une autre « mission » : un poste de « chef de projet senior ». Il conteste, veut retrouver son poste. Las. Les syndicats l’informent que la direction envisage désormais une « mutation d’office ». L’argument ? « Protéger » sa santé. L’état physique et mental d’Hugo se dégrade. Il est de nouveau arrêté, mais toujours déterminé à retrouver son poste. Le 2 avril 2019, le médecin-conseil de l’Assurance-maladie valide sa reprise du travail. Lorsqu’il se présente, le 4 avril, à la centrale, son employeur le redirige vers le médecin du travail. Ce dernier confirme l’aptitude, mais dans un « contexte professionnel » hors de son service. Depuis, Hugo, qui a contesté en vain ledit certificat médical devant les prud’hommes, attend toujours de reprendre le travail.

    Que savait la direction d’EDF de la situation au Tricastin ? En octobre 2018, Hugo obtient un rendez-vous avec la direction du parc nucléaire. Il expose, une nouvelle fois, les « pratiques dangereuses » qu’il avait déjà relatées par e-mail et SMS. « Tout serait tellement plus simple, et probablement moins douloureux, si tu acceptais un autre poste », lui rétorque-t-on par SMS. Le 23 mai 2019, son avocat alerte le président d’EDF, Jean-Bernard Lévy. Le courrier est clair : il mentionne des manquements graves au principe de sûreté nucléaire, de transparence nucléaire ou au regard des normes environnementales, la volonté de la direction de la centrale du Tricastin de cacher certains événements et la situation de harcèlement moral dont est victime son client. La réponse parvient le 8 juillet 2019 : pour la direction du groupe, « aucun début d’éléments » ne permet de « caractériser l’existence » des faits dénoncés.

    En désaccord total, Hugo s’interroge quant à son avenir, qu’il continue malgré tout à imaginer dans le nucléaire. Le futur du #parc français est, lui aussi, en pleine redéfinition. Le président, Emmanuel Macron, a confirmé mardi 9 novembre vouloir lancer la construction de nouveaux réacteurs. En février, l’ASN a également ouvert la voie à la poursuite de l’exploitation des réacteurs les plus anciens au-delà de quarante ans. Cet avis générique doit être complété par des réexamens au cas par cas de chacun des trente-deux réacteurs, qui ont commencé en 2019 et doivent se poursuivre jusqu’en 2031. La quatrième visite décennale du #réacteur numéro un du Tricastin, qui a mobilisé près de 5 000 intervenants pendant six mois, a été jugée « assez satisfaisante » par le « gendarme du nucléaire ». Une nouvelle enquête publique doit avoir lieu au premier trimestre 2022 à propos de sa prolongation, avant que celle-ci ne soit validée officiellement.
    Lire aussi Article réservé à nos abonnés Emmanuel Macron acte son choix en faveur du nucléaire à cinq mois de la présidentielle

    Stéphane Mandard et Perrine Mouterde

  • Communiqué de presse de l’association #Refuges_Solidaires à #Briançon, 24.10.2021 :
    Refuges Solidaires a décidé d’interrompre totalement l’#accueil aux #Terrasses_Solidaires à partir d’aujourd’hui

    #fermeture #asile #migrations #réfugiés #Hautes-Alpes #Briançonnais

    –-

    ajouté à la métaliste sur le Briançonnais
    https://seenthis.net/messages/733721
    et plus précisément ici :
    https://seenthis.net/messages/733721#message930101

    • Briançon : ils aident les exilés, afin qu’ils poursuivent leur route

      Ce lundi, plusieurs dizaines de bénévoles ont passé la journée à tenter d’aider les personnes migrantes à poursuivre leur chemin vers d’autres villes voire d’autres pays. À la gare, environ 200 étaient dans l’attente d’un billet de train et d’un test covid.

      https://www.ledauphine.com/societe/2021/10/25/hautes-alpes-briancon-ils-aident-les-exiles-afin-qu-ils-poursuivent-leur

    • 25.10.2021 :

      Le dimanche 24 octobre, l’association Refuges Solidaires a décidé de fermer les portes du nouveau refuge en raison de sa surpopulation. Alors que le lieu est initialement prévu pour accueillir 80 personnes, plus de 200 s’y trouvaient hier. Les arrivées sont en augmentation depuis le printemps et la prise en charge est assurée uniquement par les bénévoles. Ce nombre important de personne menace la sécurité et l’accueil digne des personnes exilées.

      C’est la raison pour laquelle le refuge a, hier, le lendemain de son inauguration, décidé d’arrêter momentanément et symboliquement son activité afin d’interpeller les autorités : la Préfecture, la Ville et l’Etat. Nous, citoyens et associations solidaires du briançonnais, exigeons la mise en place de solutions d’hébergements d’urgence complémentaires dans les plus brefs délais afin que le refuge puisse de nouveau accueillir les exilés dans de bonnes conditions.

      Au moment où nous écrivons ce texte, bénévoles et exilés occupent toujours la gare de Briançon. Le Maire de Briançon Arnaud Murgia a condamné notre action. La Préfecture n’a pas formulé d’éléments de réponse et est même allé jusqu’à interdire à la Croix-Rouge d’effectuer des test Covid-19 pendant une bonne partie de la journée pour les personnes exilées, ce qui les empêche de se rendre à Grenoble ou à Paris. Les guichets SNCF sont également restés fermés toute la journée. La situation évolue constamment et nous vous tiendrons informés sur les réseaux sociaux (retrouvez tous les liens juste au dessus de ce paragraphe).

      Ce soir, nous entammons notre deuxième nuit dans la gare.
      Venez nous prêter main forte ce soir et/ou demain
      matin dès 05h00 pour soutenir les exilés et notre message.

      Retrouvez ci-dessous les deux communiqués de presse du 24 et du 25 octobre de l’association Refuges Solidaires, ainsi que quelques photos de cette nuit.

      –-> Reçu via la mailing-list de Tous Migrants, 25.10.2021

    • Les personnes exilées qui dormaient dans la gare de Briançon depuis dimanche soir ont été accueillies dans l’Eglise Sainte Catherine par le prêtre de Briançon et l’évêque de Gap et d’Embrun.

      Nous vous donnons finalement rendez-vous demain
      matin à 08h30 devant l’Eglise Sainte Catherine (rue Alphand)

      Pour rappel, Refuges Solidaires a décidé le 24 octobre, le lendemain de son inauguration, d’arrêter momentanément et symboliquement son activité en raison de sa surpopulation et afin d’interpeller les autorités : la Préfecture, la Ville et l’Etat. Nous, citoyens et associations solidaires du briançonnais, exigeons la mise en place de solutions d’hébergements d’urgence complémentaires dans les plus brefs délais afin que le refuge puisse de nouveau accueillir les exilés dans de bonnes conditions. Depuis plus de 5 ans, l’accueil des exilés est exclusivement effectué par des bénévoles solidaires.

      –-> Reçu via la mailing-list de Tous Migrants, 26.10.2021

      #église

    • Briançon : après la fermeture d’un refuge, des migrants hébergés dans une église

      Depuis la fin du week-end du 23 octobre, la situation est tendue à Briançon, dans les Hautes-Alpes. L’association qui hébergeait environ 200 migrants, afghans pour la plupart, a dû fermer ses portes. Ils ont été hébergés dans une église.

      C’est un hébergement d’urgence à même le sol dans une église de Briançon (Hautes-Alpes). Ils sont 150 à 200 migrants, des familles, des hommes seuls, principalement afghans et iraniens, à qui un prêtre a ouvert les portes de la paroisse Sainte-Catherine, propriété du diocèse. « Je suis heureux que ça contribue à une parole commune, que ça permette à des gens de toucher du doigt cette réalité, par la migration, tant qu’on n’a pas rencontré les personnes, on ne sait pas trop ce qu’on dit », explique le père Jean-Michel Bardet.
      Bras de fer avec la préfecture

      Ces migrants venaient chercher à Briançon un hébergement temporaire. Une association disposait de 80 places, mais a très vite été débordée par le nombre, et a décidé de fermer provisoirement le local. Dimanche soir, 230 personnes ont dû dormir à la gare. « On ne peut pas ouvrir, sinon on va tomber dans les mêmes travers. Accueillir, accueillir, accueillir encore et exploser en vol », prédit Jean Gaboriau, administrateur de l’association Refuges Solidaires. L’organisme demande plus de places à l’État. Hors de question, pour la préfecture.

      https://www.francetvinfo.fr/monde/europe/migrants/briancon-apres-la-fermeture-d-un-refuge-des-migrants-heberges-dans-une-

    • APPEL A SOUTIEN A DIFFUSER DANS VOS RESEAUX SOLIDAIRES !

      Aujourd’hui, le 2 novembre 2021, la situation dans le Brianconnais ne
      cesse de se compléxifier.

      La frontière franco-italienne continue d’être le théâtre d’inégalités
      toujours plus marquées entre les personnes exilées et les Européens.nes.

      Alors que près de 50 personnes passent cette frontière quotidiennement,
      dans l’espoir de pouvoir demander l’asile, parfois dans d’autres pays
      européens, l’Etat Français continue son travail méthodique de
      précarisation et d’enfermement des personnes sans papiers.

      Chaque année, depuis 5 ans, l’arsenal répressif ne cesse d’augmenter,
      rendant les conditions de passage de plus en plus dangereuses.
      Certaines lignes de bus locales sont modifiées, rendant la traversée
      plus complexe. Ailleurs, les services sociaux ou sanitaires sont
      interdits d’exercer leurs fonctions auprès des personnes exilées et les
      soutiens logistiques sont très largement entravés, les rafles se
      multiplient partout en France.

      Cette persécution étatique sur des personnes qui voyagent, pour
      certaines, depuis plusieurs années dans des conditions extrêmement
      difficiles entraîne de nombreuses tensions et difficultés à la fois en
      Italie mais aussi en France, dans un contexte qui n’était déjà pas
      facile à solutionner.
      La Préfecture, en empêchant minutieusement les personnes de se déplacer
      librement, alimente et cristallise des tensions qui ne servent qu’a
      légitimer un discours raciste et xénophobe qui ne manque pourtant pas de
      relais.

      Dans ce contexte extrêmement tendu, le refuge solidaire de Briançon a
      momentanément interrompu l’accueil aux exilés le soir du 24/10/21,
      invoquant un manque de sécurité et de dignité pour les personnes
      accueillies là bàs. Cette tentative de « rapport de force » avec l’état
      Français, dans l’attente de l’ouverture d’un second lieu d’accueil
      d’urgence pris en charge par l’état, s’est traduite par les occupations
      de la gare SNCF de Briançon ainsi qu’une salle communalle vide. Les
      seules réponses des autorités auront été l’évacuation de ces lieux et
      une fois de plus l’arrivée de prés de 200 gendarmes mobiles
      supplémentaires dans le Briançonnais ainsi que 10 agents
      supplémentaires à la police aux frontières de Montgenèvre, faisant
      gonfler les effectifs du corps répressif à près de 400 individus.
      De nombreuses personnes continuent de tenter leur chance sur ces
      chemins. La traque en montagne, encore une fois renforcée par des moyens
      humains et technologiques toujours plus sophistiqués va inévitablement
      contribuer à pousser les exilées à prendre encore plus de risques.

      Nous, des personnes solidaires auto-organisées, les collectifs et
      associations du Briançonnais, lançons un appel d’urgence afin de
      mobiliser des militant.es dans les plus brefs délais pour :

      1- Continuer d’organiser une solidarité d’urgence sur les besoins
      élémentaires des exilé.es qui arrivent à Briançon, informer ces
      personnes, relayer des informations et être présent.es face au non
      respect des droits des personnes exilées par les forces de l’ordre.

      2- Organiser des permanences jours et nuits, en vue d’une prochaine
      réouverture du refuge solidaire (et/ou d’un second lieu d’accueil
      d’urgence) : sécurité des personnes accueillies, logistiques diverses et
      liens avec les maraudes en montagne.

      3- Partout sur le territoire, accueillir, informer et soutenir les
      personnes sans papiers.

      4- Un rassemblement aura lieu à Briançon le 13 novembre 2021, RDV à 14h
      devant la médiathèque !!

      Toutes les compétences et les motivations de votre part sont les
      bienvenues, notre énergie n’est pas infinie.

      CONTRE LES POLITIQUES RACISTES DE L’ÉTAT ET SES FRONTIERES, MOBILISONS
      NOUS !!!!!

      Reçu par email le 3 novembre 2021.

    • « Personne ne doit rester dehors » : les solidaires de Briançon en détresse

      La ville frontalière de Briançon, dans les Hautes-Alpes, est un point de passage important pour les migrant.es arrivant de l’Italie à travers les montagnes. Face à des arrivées de plus en plus importantes, le « Refuge Solidaire » a fermé ses portes dimanche 24 octobre. Depuis, les solidaires mènent un bras de fer avec mairie et préfecture.

      Le Refuge Solidaire de Briançon avait à peine deux mois de vie lorsqu’il a fermé ses portes, le 24 octobre dernier. Le lieu d’accueil pour les migrant.es qui traversent tous les jours la frontière franco-italienne sur le col du Montgenèvre avait ouvert fin août, après presque une année de confrontation avec la mairie de la ville, passée LR en 2020. Dès l’automne 2020, le maire #Arnauld_Murgia avait souhaité fermer le précédent lieu d’accueil, ouvert depuis 2017, mais avait dû faire marche arrière face à la mobilisation de la société civile, et fournir un nouveau lieu d’accueil à l’association TousMigrants et aux autres solidaires de Briançon. Les événements de fin octobre ont précipité la situation et la dégradation des rapports entre mairie, État, et solidaires.

      Le nouveau refuge, les « Terrasses Solidaires », a arrêté ses activités en raison d’une pression prolongée sur le lieu, qui accueillait plus de 250 personnes dans la nuit entre le 23 et le 24 octobre, alors que la jauge maximale était de 80 personnes. Le refuge a donc fermé pour « des raisons de sécurité », peut-on lire dans le communiqué de presse de TousMigrants. Pour Max, membre de l’association, « on ne pouvait simplement pas accueillir 250 personnes dans un lieu qui peut en héberger au maximum 80. Le fameux soir du 23, on marchait littéralement l’un sur l’autre dans le refuge. S’il y a un incendie, on est tous morts. On ne peut pas, c’est tout ».

      Après la fermeture du refuge, le soir du 24, plus de 200 personnes se sont rendues à la gare de Briançon dans le but de quitter la ville, mais la #SNCF a fermé ses guichets. C’est ainsi, selon les comptes-rendus qu’en font les solidaires, qu’a commencé « l’occupation » de la gare, qui n’a duré qu’une nuit. Les bénévoles ont continué à assurer un repas chaud et des couvertures aux personnes sur place. Le lendemain, des bus ont été affrétés par la préfecture, en direction de Marseille et Lyon : « On a eu à chaque fois l’information à la dernière minute de la préfecture, affirme Sam, du collectif informel de solidaires briançonnais qui s’est constitué dans les derniers jours, mais on n’avait pas la garantie que les gens n’auraient pas été arrêtés à leur arrivée, donc on a temporisé et on a alerté nos réseaux entre-temps. Il y a un bus pour Lyon qui a été un peu chaotique parce que la police les attendait à l’arrivée, donc des migrant.es ont eu peur et sont parti.es. Sinon, il y a eu une vingtaine de personnes interpellées par la PAF à Lyon, qui étaient parties avant les bus de la préfecture, mais ils et elles sont sorti.es sans OQTF, sans rien. »

      Un accueil difficile

      Cette confusion reflète l’état chaotique du système d’accueil français, et s’est prolongée dans la suite du voyage des migrant.es. À Paris, ce sont des solidaires, collectifs ou individus, qui ont pris en charge l’accueil des dizaines de personnes arrivant de Briançon. Lucie fait partie d’un collectif occupant un local à #Pantin, dans la banlieue parisienne : « Nous avons su la situation à Briançon à travers des amis, qui nous ont dit que deux familles seraient arrivées le 26 en Gare de Lyon. Alors on a dit OK pour les héberger. Finalement ils étaient 15, avec des bébés. Ils et elles ne sont resté.es que deux nuits, et sont maintenant en Allemagne. Nous nous sommes démerdé.es seul.es, nous n’avons eu aucun contact avec d’autres collectifs ou organisations ».

      Les solutions bricolées pour accueillir au mieux les personnes en détresse sont la spécialité des Briançonnais.es, qui agissent solidairement avec les migrant.es depuis longtemps, mais qui ont décidé d’en arrêter là en l’absence de réponses de la part de l’État : « Ça fait des années qu’on demande à l’État, à la préfecture, d’ouvrir un autre lieu pour accueillir ces gens, on n’a pas de réponse » nous dit Max, de Refuges Solidaires. Dans ce contexte, la fermeture du refuge a engendré un #bras_de_fer avec la préfecture et la mairie autour de l’accueil des migrant.es. Le 30 octobre, solidaires et migrant.es ont occupé une ancienne école, vide après avoir été utilisée comme centre de vaccination contre la Covid-19. L’intervention de la gendarmerie a mis fin à cette occupation dans les 24 heures, et les solidaires restent encore en attente d’une solution durable pour l’accueil des migrant.es.

      Pour le moment, ils et elles sont hébergées dans la #salle_paroissiale #Sainte-Thérèse, mise à disposition par le prêtre de l’église Sainte-Catherine, et dans des tentes montées pour l’occasion, mais la situation météorologique s’empire, les arrivées ne cessent pas et la situation sur le terrain se complique : « Il y a environ 80 personnes maintenant, dont une cinquantaine qui sont arrivé.es cette nuit. En moyenne, les gens restent deux, trois jours, mais ça implique de devoir prendre des billets de train, de faire des #tests_Covid pour pouvoir prendre le train et cetera. Mais ça fait trois jours que la préfecture bloque la Croix-Rouge, donc il n’y a que Médecins du monde qui paie des tests ». Face à cette situation compliquée, même le discours de l’église se durcit, comme en témoignent les mots du curé de Briançon, le père #Jean-Michel_Bardet, à l’encontre des autorités : « Mais gare ! Si la parole n’est pas honorée… c’est alors l’expression de la désespérance, d’une colère qui trouvera souvent son expression dans une violence amère, et des errements accablants ».

      Que fait la #police ?

      La réponse de la préfecture, affidée à un communiqué de presse relayé le 26 octobre, a été le doublement des effectifs de la #gendarmerie_mobile à Briançon, passés de un à deux escadrons, soit 200 effectifs. La #police_aux_frontières a aussi bénéficié d’une augmentation des effectifs de dix unités, qui s’ajoutent aux cinquante fonctionnaires déjà affecté.es, comme annoncé par le directeur central de la #PAF, #Fernand_Gontier, en visite dans la ville le 27 octobre. La préfète des Hautes-Alpes, #Martine_Clavel, n’a engagé aucun dialogue avec les solidaires, qui sont pourtant loin d’être radicalement « anti-flics » et qui, selon Max, communiquaient à la préfecture le nombre exact de personnes présentes au refuge depuis le 24 août, sans avoir de réponses. Au contraire, dans son communiqué de presse, la préfecture estime que la présence même du refuge attire les migrant.es : « La situation actuellement observée à Briançon est liée à un double phénomène : d’une part, au moment où la crise sanitaire est moins aiguë, la reprise des flux migratoires au travers l’Europe par la route des Balkans, avec un niveau se rapprochant de celui de 2019, d’autre part, l’accroissement de l’offre d’hébergement des « Terrasses Solidaires », offre bien identifiée des réseaux de passeurs ».

      C’est la vieille rhétorique des « #pull_factor », les facteurs qui augmenteraient les chances de réussite des voyages migratoires, et donc la quantité de personnes qui les tenteraient. Cette rhétorique est utilisée pour contrer les efforts des ONGs et des collectifs solidaires tout au long des routes migratoires européennes, et elle est infondée. De surcroît, elle cache une logique dangereuse : pour limiter les arrivées de migrant.es il faut que leur parcours soit le plus périlleux possible, ce qui mène beaucoup trop fréquemment à des morts. Dans les Hautes-Alpes, ce sont plus de 1500 personnes qui ont été refoulées sans avoir la possibilité de déposer une demande d’asile en 2020. En même temps, du côté italien de la frontière alpine, trois lieux d’accueil (le refuge « Chez JesOulx », la vieille douane et la « Casa Cantoniera » de Clavière) ont été évacués par la police cette année. Cette « #raison_sécuritaire » est justifiée par une rhétorique qui relève de la « #raison_humanitaire », deux éléments étroitement liés, comme souligné par le chercheur Didier Fassin1.

      Ainsi, le maire de Briançon Arnauld #Murgia n’hésite pas à en appeler à « l’#humanité » : « Ce dossier, qui est extrêmement difficile, doit naturellement être regardé avec humanité ». Avant de soumettre « l’humanité » aux « lois » : « mais ce regard humain ne peut pas nous empêcher de traiter ce dossier dans un cadre qui est celui de la #loi de la République française ». Et de s’attaquer aux bénévoles, qui auraient « pris en otage » la ville de Briançon. Une attitude qui rappelle de près le « délit de solidarité », dans une ville qui a vu se dérouler le procès des « sept » qui auraient favorisé l’immigration clandestine lors d’une manifestation en 2018 (finalement relaxés cette année). La réponse aux demandes des solidaires est donc, tenez-vous bien… le soutien aux forces de police, en particulier aux nouveaux.elles employé.es de la PAF, auxquel.les le maire promet de l’aide dans la recherche de logement et dans l’accès à l’emploi pour leurs conjoint.es. Pour ce qui est d’un lieu d’accueil digne, repassez plus tard, la #responsabilité est à l’État, selon le maire.

      Une tragédie évitable

      La frontière alpine se configure donc comme un champ de bataille où se croisent des enjeux politiques, des ambitions sécuritaires et un nationalisme mal caché. À en faire le prix des centaines des personnes qui, tous les mois, traversent la frontière alpine en dépit du danger de mort. La politique sécuritaire qui semble enivrer toute l’administration, du gouvernement aux préfet.es en passant par les élus locaux, est en effet parfaitement inutile même pour ses buts déclarés : « Ça sert à rien, on a 150 km de frontières avec l’Italie, souligne Max des Refuges Solidaires. Ils sont relativement inefficaces par rapport à leurs directives, la frontière est poreuse et elle le sera toujours. ». En revanche, elle contribue à créer une ambiance politique de peur très profitable pour ces mêmes politicien.nes.

      De l’autre côté de la barricade, ce sont les citoyen.nes, les collectifs et les organisations qui sont laissé.es seul.es à gérer l’arrivée des exilé.es et leur secours, dans des conditions très difficiles. Les voyages à travers la frontière ne sont pas découragés par la police, ni par les intempéries, et les migrant.es se retrouvent à payer, parfois de leur vie, le prix d’un jeu politique dont ils et elles n’ont aucune responsabilité. Épuisé.es et sans ressources, les solidaires ne demandent à l’État que d’investir une fraction de ses ressources pour garantir la survie de ces personnes. On pourrait se demander, après des décennies de politiques migratoires répressives, si ce n’est plutôt le jeu de l’État de laisser ces gens, au mieux arriver en France dans des conditions d’illégalité, prêtes pour un marché du travail précaire, au pire crever.

      1 Dans sa post-faction à l’ouvrage “La raison humanitaire”, titrée “Signes des temps”, publiée en 2018.

      https://www.lamuledupape.com/2021/11/05/personne-ne-doit-rester-dehors-les-solidaires-de-briancon-en-detresse

      Dans le communiqué de presse de la préfecture (je copie-colle ici l’extrait) :

      « l’accroissement de l’offre d’hébergement des ’Terrasses Solidaires’, offre bien identifiée des réseaux de passeurs »

      –->

      "C’est la vieille rhétorique des « #pull_factor », les facteurs qui augmenteraient les chances de réussite des voyages migratoires, et donc la quantité de personnes qui les tenteraient. Cette rhétorique est utilisée pour contrer les efforts des ONGs et des collectifs solidaires tout au long des routes migratoires européennes, et elle est infondée."

      –-> et voilà encore une fois la rhétorique de l’#appel_d'air :-(

      #pull-factors

    • Accueil des migrants : la préfète des Hautes-Alpes rejette les demandes des associations

      La réponse de #Martine_Clavel à Refuges solidaires quant aux conditions de réouverture des Terrasses solidaires est sans appel. Aucun autre #dispositif_d’accueil ne sera ouvert par l’État pour les migrants arrivant à Briançon après avoir franchi la frontière franco-italienne.

      https://www.ledauphine.com/societe/2021/11/08/accueil-des-migrants-la-prefete-des-hautes-alpes-rejette-les-demandes-de

    • Manifestation, 13.11.2021

      –—

      Texte d’accompagnement, reçu via la mailing-list Tous Migrants, 10.11.2021

      La situation actuelle de l’accueil des exilés.

      Pourquoi Refuges Solidaires a suspendu temporairement son activité ?

      Depuis plusieurs mois les exilés sont contraints de rester plus longtemps au refuge en raison des délais des test Covid pour le pass sanitaire et des travaux du train de nuit qui limitent les places disponibles. Le dimanche 24 octobre, l’association Refuges Solidaires a décidé de suspendre momentanément et symboliquement son activité d’accueil en raison du nombre important de personnes (200 pour une jauge initiale de 80) qui menaçait la sécurité et l’accueil digne des personnes exilées.

      Objectif : interpeller la Ville, la Préfecture et l’Etat sur la nécessité de mettre en place des solutions d’hébergements d’urgence complémentaires dans les plus brefs délais afin que le refuge puisse rouvrir dans de bonnes conditions.

      Depuis 2015, l’accueil d’urgence et la mise à l’abri sont assurés uniquement par des associations et des bénévoles. Pourtant, il s’agit d’une obligation de l’État.

      Où les exilés sont-ils mis à l’abri depuis la fermeture ?

      Dans le but de partir dès le lendemain, les exilés se sont rendus à la gare et y ont passé la nuit du dimanche 24 au lundi 25 aux côtés de dizaines de personnes de la société civile. Par peur d’une potentielle intervention des forces de l’ordre qui aurait menacé les exilés et à la demande des associations, le curé de Briançon et Monseigneur Xavier Malle (évêque de Gap et Embrun) ont ouvert les portes de l’église Sainte Catherine. Les exilés ont pu y dormir 5 nuits (de lundi à samedi).

      Nous avons ensuite quitté l’église afin de la laisser disponible pendant les célébrations de la Toussaint. Entre le samedi 30 octobre et le dimanche 7 novembre, les exilés ont été mis à l’abri dans la salle paroissiale Sainte Thérèse (capacité de 25 places) et dans des tentes dans le jardin de Sainte Catherine. Depuis le dimanche 7 octobre, les exilés dorment soient dans des tentes soit chez des hébergeurs solidaires.

      Quelles réactions des autorités ?

      Le lendemain de la suspension des activités du refuge, la Préfecture a interdit à la Croix-Rouge d’effectuer des tests antigéniques, ce qui a empêché les exilés de quitter Briançon. La Mairie de Briançon a demandé des renforts au Ministère de l’Intérieur. Deux escartons de gendarmerie mobile (soit 200 personnes) ont rejoint Briançon.

      Plusieurs bus à destination de Valence et de Lyon ont été affrétés par la Préfecture la première semaine. Elle s’est engagée auprès de l’évêque, des associations et des exilés qu’aucune interpellations n’auraient lieux à leur arrivée.

      Samedi 30 octobre nous avons investi pacifiquement l’ancien centre de vaccination du Prorel qui est vacant et adapté à la mise l’abri des exilés. Nous avons été expulsés par les forces de l’ordre sous ordre de la Mairie et de la Préfecture.

      A ce jour, aucune solution pérenne n’a été proposée par les autorités. Elles condamnent même nos modes d’actions non-violents.

    • A la frontière italienne des Hautes Alpes, une situation humanitaire toujours plus dégradée face à l’inaction de l’Etat

      Depuis deux semaines, devant l’impossibilité d’assurer la sécurité des personnes et un accueil digne, le refuge solidaire à Briançon a pris la difficile décision de fermer temporairement et par ce geste, de tenter de mettre l’Etat devant ses responsabilités. En lieu et place de solutions d’accueil, les autorités poursuivent une logique sécuritaire et répressive qui met en danger la vie des personnes qui tentent de franchir la frontière alpine. Les associations appellent à manifester samedi 13 novembre à 14h au Parc Roseinheim à Briançon !

      Depuis cinq ans, près de 15 000 hommes, femmes et enfants sur les routes de l’exil ont traversé la frontière franco-italienne haute-alpine, souvent dans la nuit, le froid, ou la neige, au milieu de montagnes dont ils méconnaissent les dangers. Après un périple long et souvent très éprouvant, cette ultime étape pour arriver en France ou dans un autre pays européen s’avère extrêmement périlleuse, à fortiori depuis le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures en 2015, sans cesse renouvelé depuis, qui a rendu la traversée de cette zone particulièrement dangereuse. C’est dans ce contexte que, depuis l’été 2017, des citoyens solidaires du Briançonnais ont créé le « Refuge solidaire » : un lieu d’accueil d’urgence unique destiné à offrir à un temps de pause et d’écoute indispensable aux personnes qui traversent la frontière. Ce lieu, ainsi que tou.te.s les citoyen.ne.s solidaires qui le font vivre, leur permet de dormir, manger, se laver, d’avoir accès aux soins et d’être informées sur leurs droits. Quelques jours de répit précieux pour se poser et se reposer, avant de reprendre leur route.

      Depuis plus d’un an, alors que la population accueillie est plus nombreuse et plus vulnérable (familles avec nourrissons, personnes âgées ou handicapées), les appels et cris d’alerte répétés de la société civile, se sont heurtés au silence et à l’inaction de l’Etat. A nouveau, les acteurs solidaires du Briançonnais ont dû se mobiliser pour acquérir un nouveau lieu, plus grand et plus adapté, avec des fonds privés uniquement : Les « Terrasses solidaires » ont ouvert leurs portes le 25 août 2021. Mais la situation humanitaire a continué de se dégrader. Selon les estimations des associations, près de 300 personnes, en majorité de nationalité afghane et iranienne, avec de nombreux enfants en bas âge, traversent actuellement chaque semaine à pied la frontière franco-italienne au niveau du col de Montgenèvre dans des conditions climatiques de plus en plus risquées avec l’arrivée de l’hiver et des températures négatives.

      Le 24 octobre 2021, devant l’impossibilité d’assurer la sécurité des personnes et un accueil digne (200 personnes pour une capacité d’accueil maximum autorisé de 81), le nouveau refuge solidaire a pris la difficile décision de fermer temporairement et par ce geste, de tenter de mettre l’Etat devant ses responsabilités. En lieu et place de solutions d’accueil, l’État a dépêché 200 gendarmes mobiles supplémentaires pour tenter renforcer les contrôles à cette frontière afin d’empêcher les nouvelles arrivées. Dans un courrier au Refuge Solidaire la préfète affirme que « ces moyens supplémentaires ont été concentrés à la frontière afin d’entraver les passages illégaux » et qu’ « aucun dispositif d’accueil ne sera initié » par les services de l’Etat. Une décision qui ne fait que perpétuer un cycle infernal de violences et de déni des droits. Depuis plus de cinq ans, La Cimade et ses partenaires constatent que le renforcement des dispositifs de contrôle et de surveillance entraîne de graves violations des droits : contrôles au faciès ; détention arbitraire ; refoulements expéditifs ; non protection des mineur.e.s non accompagné.e.s ; obstacles majeurs rendant impossible l’accès à la demande l’asile. Le durcissement de la règlementation (restriction des conditions de d’octroi des visas, difficultés d’accès et de mise en œuvre de la réunification familiale, etc.) conjuguée à la militarisation des frontières, en rendant leur franchissement toujours plus difficile, accroissent les risques et aggravent encore davantage la précarité et la vulnérabilité des personnes en exil. A la frontière franco-italienne, près de 30 cas de personnes décédées ont été recensés depuis 2015.

      Il n’est pas acceptable que l’Etat poursuive une logique sécuritaire et répressive qui met en danger la vie des personnes qui tentent de franchir la frontière alpine et continue de se reposer sur les associations et la population briançonnaise pour assurer la mise en sécurité, l’accueil, l’hébergement, l’accompagnement en santé et l’information aux droits des hommes, des femmes et des enfants qui y sont parvenues. Il est urgent de faire cesser les pratiques illégales et de proposer un accueil digne aux personnes qui traverse la frontière des Hautes-Alpes, en concertation avec les acteurs locaux et nationaux compétents (personnes concernées, citoyens solidaires, associations, pouvoirs publics, élus), y compris du côté italien.

      *

      Retrouvez ci-dessous le témoignage de Benjamin et Pauline, militant.e.s de La Cimade de la Drôme mobilisé.e.s en solidarité avec les acteurs locaux du Briançonnais et les personnes exilées bloquées à cette frontière, sur l’évolution de la situation sur place depuis la fermeture du Refuge.

      « Ce dimanche 24 octobre, nous prenons la route pour Briançon, dans le but de venir aider les bénévoles et salariés du Refuge Solidaire et de Tous Migrants, deux associations qui viennent en aide aux dizaines de personnes exilées qui traversent chaque jour la frontière à pieds depuis l’Italie.

      Briançon, Montgenèvre, les Alberts… une ville et ses alentours qui attirent des milliers de touristes, de vacanciers hiver comme été pour profiter des loisirs de montagne. Cette ville, nous qui venons régulièrement aider les solidaires depuis un an, nous la connaissons principalement pour sa proximité avec la frontière italienne, et la capacité des associations à accueillir depuis presque 5 ans les personnes exilées de passage, non seulement sans aucune aide publique, mais en luttant également contre des politiques publiques toujours plus maltraitantes et irrespectueuses des droits. Chaque fois que nous nous y rendons, nous rencontrons des salarié.e.s et bénévoles qui s’investissent sans relâche, malgré les burn out fréquents, et l’absence de considération, voire le mépris et le harcèlement de la part des pouvoirs publics.

      Depuis plusieurs mois, la situation est devenue intenable au Refuge : le lieu, calibré pour 80 personnes, en héberge et nourri souvent jusqu’à 200 par nuit. Un accueil digne de ce nom devient impossible, chaque cm2 de couloir est occupé par des personnes et des familles qui dorment à même le sol.

      Nous savons que plusieurs fois, les associations sur place ont évoqué la possibilité d’occuper l’espace public avec les personnes exilées pour dénoncer les conditions d’accueil et le manque de place d’hébergement d’urgence à Briançon afin que l’Etat prenne ses responsabilités.

      Or c’est ce dimanche 24 en arrivant vers 17h, que nous apprenons que Les Terrasses Solidaires, le nouveau local d’accueil du Refuge Solidaire, est en train de fermer. Les 200 personnes qui occupent le lieu, ainsi que des dizaines de bénévoles se dirigent à pied vers la gare de Briançon pour y passer la nuit. Des bénévoles resteront toute la nuit pour réorienter les personnes qui viennent d’arriver vers la gare, d’autres assureront les navettes pour les y transporter. Ce soir-là, des habitants de Briançon sont appelés en renfort et viennent également nous rejoindre à la gare. 250 à 300 repas sont servis, préparés par des bénévoles qui trouvent en urgence assiettes, couverts, bouteilles d’eau, etc. Ce sont aussi des échanges entre bénévoles, personnes exilées et personnel de gare sur l’incertitude du lendemain… Tout le monde espère par cette action faire réagir la préfecture, la mairie, quelqu’un là-haut…la demande essentielle est que l’Etat propose un hébergement d’urgence dès que la capacité d’accueil du refuge est atteinte.

      Malheureusement dès le lendemain lundi 25 octobre, les seules réactions politiques sont une condamnation du maire et l’interdiction donnée à la Croix-Rouge via la préfecture de réaliser des tests covid gratuits. Sans tests, nous sommes comme dans une souricière. Toute la journée, on tente de s’organiser pour continuer un accueil partiel et une aide au départ via des bus sans pass sanitaire. L’inquiétude monte chez les militant.e.s et les personnes exilées à mesure que l’on observe le dispositif policier qui se met en place. D’après les observations et les informations des associations, une expulsion de la gare dans la nuit ou au petit matin se prépare. On craint le pire (placement en CRA, risque d’expulsion, etc.). Dans la journée, quelques solidaires demandent au prêtre de la paroisse de l’église sainte Catherine à Briançon, s’il peut ouvrir l’église pour y mettre à l’abri les personnes.

      Mardi 26, c’est une nouvelle occupation de l’espace qui commence, entre l’église où dorment une partie des exilés et la salle paroissiale où continuent d’être hébergées les familles. Face à la pression médiatique préparée en amont par des solidaires, le rapport de force s’inverse. L’occupation de l’église fait venir de nombreux médias…. Les négociations avec la préfecture, commencent à porter quelques fruits : des bus « gratuits » et sans pass pour Lyon sont affrétés, avec la garantie qu’il n’y aura pas de contrôles à l’arrivée. Une cinquantaine de personnes partent pour Lyon, mais la plupart sont interpellées à leur arrivées et placées en garde à vue… finalement il semblerait que toutes aient pu être libérées. En lieu et place de solutions d’hébergement d’urgence, l’Etat envoie deux escadrons supplémentaires de gendarmes mobiles à la frontière.

      Le mercredi 27, contrairement à ce qui avait été annoncé la veille, nous apprenons au petit matin que les tests Covid réalisés gratuitement par la Croix Rouge ne seront à nouveau plus autorisés, les bénévoles se remettent donc à chercher des rendez-vous en laboratoire et en pharmacie…Des dons de dernière minute levés dans les réseaux militants la veille permettent de les financer. La préfecture affrète 3 bus pour Lyon, Marseille et Villeurbanne, avec promesse de tests gratuits à l’arrivée et possibilité de demander l’asile pour celles et ceux qui le souhaitent.

      Jeudi 28, les personnes arrivées à Lyon la veille qui ont été hébergées par Adoma, sont mises dehors à 10h, familles et bébés compris, et sans les tests covid promis.

      A ce jour, les arrivées ont repris malgré le renforcement des contrôles à la frontière, jusqu’à 40 par nuit sont comptées. On imagine sans peine les risques énormes que prennent ces personnes et familles dans la neige et en montagne pour éviter les contrôles. La nuit du 7 au 8 novembre par exemple, une dizaine de bassines d’eau ont été nécessaires à l’arrivée pour dégeler les pieds des personnes qui venaient de franchir la frontière alpine. Certaines seront conduites à l’hôpital.

      Face à l’absence de prise en charge par la préfecture, le Refuge ne rouvre toujours pas. Les solidaires recherchent des grands barnums, chauffages soufflants, groupes électrogènes pour continuer à abriter, chauffer, préparer à manger aux personnes, coûte que coûte, dans le jardin de la cure.

      Des solidaires diois à Briançon

      Pauline et Benjamin

      https://www.lacimade.org/a-la-frontiere-italienne-des-hautes-alpes-une-situation-humanitaire-toujou

    • Briançon : pour les migrants, dernière nuit dans les #barnums de Sainte-Thérèse

      Médecins sans frontières a installé, ce samedi 13 novembre, une immense tente sur la pelouse de la paroisse briançonnaise afin d’héberger temporairement des exilés. Une solution moins précaire que les barnums disposés depuis la fin du mois d’octobre. Et un message fort, en plein cœur de la ville.

      https://www.ledauphine.com/societe/2021/11/13/briancon-pour-les-migrants-derniere-nuit-dans-les-barnums-de-sainte-ther

    • 01.12.2021

      1-Le refuge solidaire rouvre ses portes aujourd’hui avec le renfort de la tente @MSF_france pour pallier à l’absence de prise en charge par l’état des exilés alors que l’hiver est là
      2-jusqu’à quand l’état va t’il se défausse de ses obligations de mise à l’abri sur des associations et la solidarité des citoyens ?
      3-notre appel à l’aide n’a pas été entendu mais nous ne résignons pas à laisser dormir dehors par-10 des personnes qui présentent de plus des vulnérabilités liées à la traversée des montagnes ds des conditions hivernales
      4-nous savons que la situation va perdurer, que l’épuisement des bénévoles est patent et que ce mépris affiché par @Prefet05 à notre appel à l’aide fait écho à qu’il se passe à Calais, à Paris et ailleurs
      5-maltraitance d’état, déni de droit constant, militarisation et traitement inhumain des exilés et la mort au bout de la route qui guette les chercheurs de refuge
      6-une dépense pharaonique pour quels résultats ? La mise au ban des valeurs qui devraient animer tte démocratie digne de ce nom :respect de la personne humaine, des lois et des textes internationaux protection des plus faibles
      7-oui nous allons continuer à accueillir, à soigner avec @MdM_France, à accompagner celleux qui ont besoin mais nous allons aussi continuer avec une gde détermination à combattre ces politiques migratoires mortifères

      https://twitter.com/nos_pas/status/1465937218426572801

    • Briançon : un amer retour en arrière pour les Terrasses solidaires

      Le tiers lieu de la route de Grenoble à Briançon héberge de nouveaux des migrants depuis ce mercredi 1er décembre. Un mois après sa fermeture, les associations se sont résolues à abandonner, en partie, le bras de fer engagé avec l’État. La tente de Médecins sans frontières, à la salle paroissiale, va servir de lieu d’hébergement secondaire.

      https://www.ledauphine.com/societe/2021/12/01/terrasses-solidaires-a-briancon-un-amer-retour-en-arriere

    • Briançon : la #justice rejette la requête d’une association sur l’ouverture d’un centre d’accueil pour migrants

      Le #juge_des_référés du #tribunal_administratif de Marseille a rejeté, mardi, la requête du collectif d’associations Tous migrants qui avait sollicité la justice pour contraindre l’État à héberger les migrants, à Briançon. De nombreuses personnes sont sans abri dans cette ville des Hautes-Alpes malgré les températures hivernales.

      Malgré les températures glaciales, l’État ne sera pas contraint d’héberger les migrants à Briançon (Hautes-Alpes). C’est la décision qu’a rendu, mardi 30 novembre, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, rejetant la requête de Tous migrants.

      Le collectif d’associations qui vient en aide, à Briançon, aux exilés arrivant en France depuis l’Italie, avait attaqué l’État en justice en déposant le 16 novembre un #référé-liberté au tribunal administratif de Marseille. L’organisation souhaitait « contraindre la préfète des Hautes-Alpes #Martine_Clavel à ‘la mise en place d’un dispositif d’accueil’ pour les migrants arrivant à Briançon, ainsi que l’autorisation pour la Croix-Rouge d’effectuer des tests Covid afin que les exilés puissent prendre les transports en commun et quitter Briançon, et l’organisation des transports publics permettant aux exilés de quitter le Briançonnais ’ », rapporte Le Dauphiné libéré.

      Le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de Tous migrants au motif que les Terrasses solidaires, lieu d’hébergement géré par l’association Refuges solidaires, « a une capacité d’accueil supérieure au nombre de personnes actuellement présentes sous la tente installée par Médecins du monde [la tente a, en réalité, été installée par Médecins sans frontières NDLR], alors aucun motif, ni matériel ni juridique, ne fait obstacle à sa réouverture immédiatement ».

      Refuges solidaires avait décidé de fermer ce lieu d’hébergement fin octobre après avoir été débordé par le nombre de personnes qui s’y présentaient. Plus de 200 personnes avaient besoin d’un hébergement alors que les Terrasses solidaires ne disposent que de 80 places. L’association et des dizaines d’exilés avaient alors occupé la gare de Briançon pour appeler l’État à ouvrir un lieu de mise à l’abri. « Cela fait longtemps qu’on alerte les pouvoirs publics sur impossibilité de gérer [la mise à l’abri des personnes] seuls. On demande d’urgence l’aide de l’État », avait expliqué Jean Gaboriau, administrateur bénévole de l’association, à InfoMigrants.

      Pas de dispositif d’accueil

      Depuis le début du bras de fer qui l’oppose aux associations de Briançon, la préfète des Hautes-Alpes Martine Clavel refuse l’ouverture d’une telle structure, malgré la dégradation de la situation pour les migrants et la baisse des températures dans la région. Dans un communiqué adressé à Tous Migrants mi-novembre, elle avait indiqué « qu’aucun dispositif d’accueil ne sera[it] initié » par ses services.

      En revanche, des « moyens supplémentaires » ont depuis été déployés à la frontière « afin d’entraver les passages illégaux ».

      Depuis la fermeture des Terrasses Solidaires, 200 gendarmes mobiles patrouillent dans la zone. « Les forces de l’ordre sont omniprésentes : sur les routes, à la frontière, dans les montagnes, dans les gares », a déploré Tous Migrants sur Twitter, dénonçant « une véritable chasse à l’homme des personnes en exil », « mise en place par l’État ».

      Pour parer au manque d’hébergements, Médecins sans frontières (MSF) a ouvert, le 13 novembre, à Briançon une tente d’une superficie de 100 m2, pouvant accueillir au chaud une cinquantaine de personnes. Bien que dépourvue de sanitaires, de toilettes et de douches, la structure « est très utile parce qu’elle permet aux exilés de ne pas mourir de froid », avait indiqué Alfred Spira, médecin et membre des Refuges solidaires à InfoMigrants.

      https://www.infomigrants.net/fr/post/36909/briancon--la-justice-rejette-la-requete-dune-association-sur-louvertur

    • Tattes : la justice au service des plus forts

      Il aura fallu plus de 6 ans au #Ministère_public pour arriver à « boucler » si lamentablement cette enquête : 2 requérants d’asile et 2 agents de sécurité inculpés. Les véritables responsables, ceux·celles qui ont en main de quoi contrôler la situation, ceux-là sont blanchis.

      Un centre bourré à craquer, vétuste et défaillant

      Tout en bas de l’échelle, il y a d’abord les 2 requérants qui fumaient et qui cuisinaient dans leur chambre. Mais où pouvaient-ils donc fumer, dans quels lieux réservés mais néanmoins accueillants auraient-ils pu se rencontrer dans un centre qui était bourré à craquer et qui hébergeait au moins deux fois plus de personnes que « la normale » ? Mais où pouvaient-ils donc cuisiner alors que les gens étaient entassés non seulement dans les chambres mais aussi dans les cuisines et devant les WC aux portes improbables ? Certaines familles, de retour à domicile à la sortie de la Maternité, avec un nouveau-né dans les bras, utilisaient même les plaques électriques… pour se chauffer en plein hiver !

      Il y a aussi les 2 agents de sécurité chargés d’homicide, lésions corporelles, négligence. Eux aussi tout en bas de l’échelle, oui. Que faire, comment faire dans un centre tellement brinquebalant comme était le foyer des Tattes il y a 6 ans, avec un dispositif anti-incendie défaillant, des portes coupe-feu qui s’ouvrent ou ne s’ouvrent pas, sans aucun plan clair d’évacuation des logements, des résident·es qu’on connait peu et qu’on ne comprend pas toujours ? Dans ce foyer, la panique a sans doute gagné autant les #agents_de_sécurité que les résident·es. Ils ont abandonné leur « responsabilité » pour sauver leur peau, devenant ainsi des criminels.

      Mauvaise gestion, peur et répression : les responsables doivent être poursuivis !

      Et pendant ce temps, où étaient, où sont les vrai·es responsables ? Ceux·celles qui ont permis que le foyer soit plein à craquer sans rien faire ? Ceux·celles qui font que le climat ambiant est celui de la peur de la répression avant le vivre ensemble ?

      Et aujourd’hui, où sont les sinistrés de cet incendie ? Comment les retrouver pour leurs présenter des excuses et des indemnisations ? Pourquoi les autorités refusent toujours d’octroyer un permis à l’une des rares victimes toujours à Genève, Ayop Aziz ?

      Les avocates de plusieurs plaignants ont fait #appel devant la Chambre de recours contre l’ordonnance de classement et demandent que l’#Hospice_général et son responsable sécurité incendie soient poursuivis. On en est là, on attend la réponse. Quant au #procès, pour le moment, il n’est pas encore agendé.

      Criminalisation des personnes migrantes partout, jutice nulle part

      Dans l’affaire de l’incendie des Tattes, tout comme dans celles actuellement en cours concernant le suicide d’Ali Reza au foyer de l’Etoile ou les plaintes pour agressions contre des requérants au centre de Giffers (Fribourg), c’est David contre Goliath. Les requérant·es concerné·es rêvent d’une justice helvétique, équitable et réparatrice. Mais nous savons qu’à la fin du parcours, en Suisse comme ailleurs, l’appareil judiciaire est celui du pouvoir et de l’argent.

      Il y a 6 ans que nous suivons cette histoire, que nous célébrons chaque année la triste date du 16 novembre 2014. Nous continuerons, pour ne pas oublier et pour rappeler aux autorités cantonales leur lâcheté et leur hypocrisie.

      Etat, Hospice général et société de sécurité blanchis : scandale !

      Reçu via la mailing-list Solidarité Tattes, 15.04.2021

      #responsabilité

    • Justice pour les victimes des Tattes

      Le Tribunal de police conclut à la #culpabilité de trois prévenus, un résident et deux #securitas, dans l’affaire de l’incendie des Tattes. Le responsable incendie de l’#Hospice_général sort blanchi.

      « Je remercie la justice d’avoir fait son travail, mais rien ne me ramènera mon fils. Aujourd’hui comme hier et au premier jour, la perte de mon enfant est douloureuse », confie au sortir de la salle d’audience le père de Fikre, jeune Erythréen décédé il y a plus de huit ans dans l’incendie du foyer pour requérant·es d’asile des Tattes. Au terme d’une procédure inhabituellement longue, le Tribunal de police a finalement désigné les responsables du sinistre qui avait fait un mort et une quinzaine de blessés graves.

      Le juge condamne le résident dans la chambre duquel le feu avait pris la nuit du 14 novembre 2014, ainsi que les deux agents de sécurité qui, par une succession de mauvaises décisions, avaient contribué à la propagation de la fumée. Le responsable incendie de l’Hospice général sort lui blanchi d’une procédure qui l’avait rattrapé sur le tard.

      Pas de lien de causalité

      Cet acquittement n’est pas vraiment une surprise pour les parties plaignantes, qui avaient bataillé pour que la responsabilité étatique soit elle aussi analysée. « Depuis le début, l’autorité pénale n’avait pas de volonté d’assigner sur le banc des prévenus les responsables publics », rappelle l’une des avocates, Sophie Bobillier. Le Ministère public avait d’ailleurs laissé au tribunal l’entière appréciation de la responsabilité du coordinateur incendie de l’Hospice général.

      Les reproches formulés par les parties plaignantes portaient sur le manque de formation des Securitas actifs sur le site de Vernier, mais aussi les exercices d’évacuation trop peu nombreux ou encore la vétusté d’un bâtiment pas aux normes. Le juge Olivier Lutz relève que la faute ne peut être imputée au responsable incendie qui devait gérer 45 bâtiments, ce qui ne lui laissait guère l’opportunité de vérifier que les consignes étaient comprises de tous, résident·es comme agents de sécurité.

      Les exercices incendie ? « Ils n’ont de valeur que s’ils sont exécutés avec les personnes régulièrement présentes. » Difficile d’évaluer en quoi l’organisation d’un exercice supplémentaire aurait pu changer la donne le soir du drame, alors qu’aux Tattes les résident·es et les securitas changent régulièrement.

      « Quand bien même le tribunal pourrait retenir certains manquements, il n’est pas en mesure de déterminer de liens de causalité avec le décès et les blessures graves », conclut le juge Olivier Lutz à l’encontre du responsable de l’Hospice général. Un verdict tout à la satisfaction de l’avocat de ce dernier, Pascal Junod : « Nous avons obtenu raison sur toute la ligne. Le président a très bien compris le rôle de mon client dans cette affaire complexe. »

      Trois coupables

      Des responsables, il en fallait pourtant. A commencer par le résident dans la chambre duquel le feu a pris. Sans que l’origine du foyer n’ait pu être précisément déterminée – dysfonctionnement d’une plaque chauffante ou mégots jetés dans un récipient plastique –, le trentenaire, qui a fait deux fois le déplacement depuis l’Algérie pour suivre le procès, a été reconnu coupable d’incendie, homicide et lésions corporelles graves par négligence. Quoiqu’il n’ait jamais eu l’intention de porter préjudice à qui que ce soit, « la violation de son devoir de diligence a eu des effets dramatiques », souligne le tribunal. Une faute qualifiée de « très importante », qui lui vaut une peine de prison de quinze mois avec sursis.

      Autres responsables identifiés, deux agents de sécurité. En cherchant à éteindre le feu plutôt qu’à procéder à l’évacuation du bâtiment, ils sont eux aussi reconnus coupables d’homicide et lésions corporelles graves par négligence. En premier lieu, l’agent qui a constaté le départ du feu a commis une erreur d’appréciation fatale en croyant qu’un de ses collègues – pas inculpé dans la procédure – pourrait se charger seul d’alerter tout le bâtiment. « Ce faisant, il a omis de mettre à l’abri les résidents alors que cela aurait été possible », tance le juge. Le deuxième agent inculpé avait lui aussi reconnu qu’il aurait pu « monter dans les étages et évacuer », plutôt que prêter main-forte à son collègue dans une opération impliquant de tenir ouverte une porte de secours. Tous deux écopent de jours-amendes, respectivement 240 et 180, avec sursis.

      Dernier prévenu à la procédure, un résident suspecté d’avoir constaté l’incendie sans sonner l’alarme a lui été acquitté. Le tribunal a considéré qu’on ne pouvait l’accuser d’omission de prêter secours alors qu’au moment où il constatait les premières fumées « personne ne se trouvait en danger de mort imminent » et qu’il est par ailleurs plausible qu’il soit à l’origine de l’alerte anonyme auprès des agents de sécurité.

      Reconnaissance des souffrances

      Pour les victimes, l’aboutissement de ce procès signe enfin « la reconnaissance de leur souffrance », souligne Me Bobillier. En fonction de leurs blessures, chacun d’entre eux touchera entre 500 et 30’000 francs. Le frère et le père du défunt toucheront respectivement 25’000 et 35’000 francs pour le tort moral subi, à charge des prévenus ou subsidiairement de l’Etat. « Des montants très corrects », se félicite leur avocate, Me Magali Buser. Qui souligne que le jugement reconnaît aussi la violation du principe de célérité, eu égard à une procédure qui aura traîné en longueur.

      Une ombre au tableau selon elle : l’acquittement du chef de la sécurité incendie. Les parties plaignantes étudieront à cet égard l’opportunité de faire recours.

      https://lecourrier.ch/2023/01/20/justice-pour-les-victimes-des-tattes

      #procès #justice

    • Procès des Tattes : 8 ans pour rendre l’injustice

      Le #verdict du procès de l’incendie du foyer des Tattes est tombé vendredi 20 janvier 2023 devant le tribunal de Police de Genève. Sur les cinq prévenus, trois ont été condamnés et deux ont été acquittés. L’accusé principal a été condamné à 15 mois de prison avec sursis. Le coordinateur sécurité de l’Hospice général a été acquitté.

      Ce verdict était autant prévisible qu’il a été lamentable. Le véritable coupable de la catastrophe des Tattes, l’état, n’est pas même évoqué. Et celui qui le représentait, le responsable incendie de l’Hospice général, est totalement blanchi.

      Au cours de la lecture qui aboutissait à la sentence, on a entendu un grand nombre de fois le mot « causalité ». Et la #causalité, finalement, ça ne pouvait être qu’un mégot jeté dans une poubelle ou une plaque chauffante qu’on a oublié d’éteindre. Et les coupables, ce ne pouvait être que les requérants, considérés comme négligents et irresponsables, qui fumaient et cuisinaient alors que c’était interdit. Et moins coupables, mais coupables quand même, les personnes mal payées, mal coachées, mal « formées » qui travaillaient dans cette galère et qui ont elles aussi traversé la catastrophe, mal géré les événements et paniqué dans l’incendie.

      Sans doute, le langage des tribunaux n’est pas accessible au commun des mortels, et cela depuis des siècles. Mais le bon sens me pousse à dire qu’« ils » ont tourné comme des mouches à merde autour du mégot et de la plaque chauffante, pensant peut-être nous faire oublier ainsi les véritables responsabilités, les véritables responsables.

      Nous avons pourtant dit pendant le procès à quel point les conditions déplorables de ce foyer avaient entraîné des comportements qui ne correspondaient pas aux affiches collées dans les couloirs et qui interdisaient les plaques chauffantes et la cigarette dans les chambres. Tout le monde se débrouillait pour vivre malgré tout dans ces conditions ignobles, pour se chauffer (les plaques chauffantes, pour cuisiner, mais aussi pour se chauffer !) ou pour s’amuser (fumer dans les chambres, cuisiner dans les chambres, griller le café sur des petits braseros dans les chambres). Tout le monde le savait, les intendants aussi, l’Hospice général aussi.

      Et si le responsable incendie de l’Hospice était surchargé de travail, responsable « de 30 sites et 50 bâtiments » de l’institution, pourquoi ne s’est-il jamais inquiété, n’a-t-il jamais demandé de renfort, n’a-t-il jamais fait les formations et les simulations qu’il aurait dû faire ?

      La lecture interminable de tout ce qu’on avait déjà entendu il y a plus d’un mois par le juge Lutz a donc abouti à accuser les plus faibles, les requérants et les agents de sécurité qui n’ont pas réagi comme ils devaient. 3 personnes se sont levées pour écouter la sentence. La punition, c’est qu’ils vont devoir payer eux-mêmes les dédommagements aux plaignants, soit environ une somme de 200’000 francs, sans compter d’autres frais pour rembourser les pertes de matériel. Comment ces hommes, qui doivent se sentir mal depuis déjà 8 ans, en attente du verdict, vont-ils pouvoir payer ces sommes, avec les salaires déplorables qu’ils reçoivent pour leur travail déplorable ? C’est à Poggia de payer cette facture !

      Evidemment, pas un mot sur les permis de certains sinistrés qui sont toujours F ou même « papier blanc » (Ayop) : il ne faut pas mélanger les torchons avec les serviettes. L’incendie, c’est un chapitre, l’asile, c’en est un autre.

      –---

      K. a perdu son procès
      La justice genevoise a (encore) perdu sa dignité

      Après presque six ans d’attente, le verdict du procès qui oppose K à l’ancien Protectas du foyer de l’Étoile qui l’avait assommé a été rendu tout à l’heure. K est débouté. Ce n’est pas parce qu’on n’est pas surpris qu’on n’est pas dégoûtés.

      Pourquoi ce verdict ? Parce qu’en somme la violence exercée contre K est déclarée proportionnée. Les coups qu’il a reçus, la terreur qui l’a fait tenter de se défenestrer pour s’échapper, le dommage psychologique… la justice vient de lui dire qu’il en était la cause. Pour ainsi dire, il l’avait mérité. Si un tel jugement est possible, c’est parce que le juge a choisi avec soin à qui accorder de la crédibilité ou non, et que considérer comme un doute ou un fait.

      Une violence proportionnée au prétexte principal que K aurait été armé. Crédibles, donc, les déclaration des Protectas, qui disent d’abord à plusieurs reprises que K avait en main des ciseaux et un peigne. Lesquels deviendront au fil des besoins une lame de rasoir, puis plusieurs lames, puis un rasoir de barbier, tous absent du constat de police, tous invisibles et dont aucun n’a été retrouvé ni d’ailleurs cherché. Crédibles ces armes opportunes, d’abord oubliées puis réapparues dans les mémoires des agents de sécurité quand les accusations portées contre eux le nécessitaient.

      Crédible la menace représentée par l’attitude de K, adolescent frêle, torse et pieds nus, qui est décrit s’élançant sur les agents les poings en avant, puis non le genou, puis non le pied. Crédible les autres jeunes présentés comme des émeutiers armés de trottinettes et de chaises, alors que les vidéos les montrent calmes et maitrisés.

      Crédibles encore les déclarations selon lesquels Alireza, qui s’est tué peu après, aurait baissé son pantalon pour montrer ses partie génitales. Et puis non, finalement ce serait K qui l’aurait fait. Crédible alors même que tous ceux qui le connaissent, y compris son éducateur référent, expliquent à quel point c’est invraisemblable.

      Crédibles finalement, les Protectas qui nient la perte de connaissance et déclarent avec force détail comment K serait tombé sur les fesses et aurait simulé, alors que le rapport de police le dit inconscient et que la vidéo nous le montre. Crédibles alors que devant l’accusation de non assistance ils expliquent finalement l’avoir mis en PLS et avoir appelé une ambulance.

      Le juge n’est revenu dans son jugement sur aucun de ces points. Il a conclu en revanche qu’il n’était pas prouvé que K était inconscient. Il a souligné que d’ailleurs sa version avait varié, puisqu’il n’était plus certain d’avoir été projeté au sol par les poings de l’agent ou par ses mains ouvertes. Les souffrances physiques et psychologiques subies par K ? Des « troubles passagers ». Pour le Protectas en revanche, la procédure est un « traumatisme » qui l’a atteint dans sa santé.

      L’hospitalisation de K dans un centre médical pour jeunes suicidants ? Il allait déjà mal avant.

      Tiens, un argument qu’on connaît. Comme pour Alireza H dans une autre procédure. Comme pour Alireza R plus récemment. Aucun des deux n’est plus là pour en parler.

      Le doute qui permet au juge de faire ainsi sa cueillette dans les récits qui lui sont faits, ce n’est pas une malheureuse circonstance. Ce doute a été construit par la procédure, les investigations bâclées du Ministère public et sa non entrée en matière, que le SPMI s’est empressé d’enfouir au fond d’un dossier tout en cachant l’entier de l’affaire au Tribunal de protection de l’enfant.

      En plus des 4 agents de sécurité, 10 à 15 jeunes ont assisté à tout ou partie de la scène. L’autorité pénale ne va pourtant en entendre que deux, l’un comme plaignant, l’autre comme prévenu. Quatre ans après les faits, seuls trois jeunes présents ont été entendus.

      Reçu via la newsletter Solidarité Tattes, 21.01.2023

  • 1 Relaxe pour les 3+4+2 de Briançon

    Le printemps 2021 sera marqué par deux procès politiques, criminalisant la solidarité avec les exilé-es et les sans papiers.

    Le 22 avril au tribunal de Gap jugement de deux solidaires en première instance pour « aide à l’entrée et à la circulation sur le territoire national de personnes en situation irrégulière »

    Ils ont été interpellé le 19 novembre alors qu’ils étaient en train de porter secours à une famille Afghane sur le territoire français .

    Le 27 mai jugement en appel des "7 de Briançon"suite à la condamnation prononcée le 13 décembre 2018.

    Ils ont été condamnés en première instance à des peines allant jusqu’à quatre mois de prison fermes et huit mois avec sursis pour avoir participer le 22 avril 2018 à une manifestation antifasciste.

    Cette manifestation spontanée visait à dénoncer l’action du groupe fascisant Génération Identitaire présent la veille au col de l’Echelle ( Hautes Alpes) et la militarisation de la frontière qui met des vies en danger.

    Depuis 5 ans , l’Etat mène une chasse à celles et ceux qu’il considère comme indésirables et procède à des refoulements illégaux quotidiens en contrevenant à ses propres lois .

    Depuis 5 ans , des milliers de solidaires , des dizaines de soignants se relayent au nom du principe de fraternité pour porter assistance à des exilé-es déterminé-es à venir chercher chez nous un peu de paix.

    Les violences policière sont avérées https://www.bastamag.net/police-racke...​ mise en danger des exilé-es qui une fois sur le territoire français tentent d’échapper à leur interpellation et les courses poursuites meurtrières aussi https://www.liberation.fr/france/2019...​.

    Il ne s’agit plus de bavures policières isolées mais d’une répétition d’actes systématiques de violence et de graves atteintes aux droits fondamentaux qui témoignent d’un racisme systémique à l’oeuvre aux frontières françaises et européennes.

    Cette politique du gouvernement français a conduit à la mort de 5 personnes en exil à Montgenèvre.

    Pour les mêmes raisons , plusieurs centaines de blessés sont déjà à déplorer et le ton sécuritaire continue de monter.Le 16 novembre , les effectifs de police ont été doublés à Montgenèvre, avec de plus le renfort des forces dites sentinelles .

    Par ces décisions , le gouvernement veut faire croire qu’une Europe -forteresse est possible et vaut mieux que des vies humaines .

    Les milliers de cadavres aux frontières de l’Europe, la violence et les dénis de droits aux frontières intérieures des pays européens ne semble pas le gêner.

    POUR NOUS ,SOLIDAIRES , il n’est pas question que le scénario se répète inlassablement à la fontière briançonnaise .

    La militarisation de la montagne n’est qu’un geste vain de l’Etat qui pousse les exilé-es à prendre plus de risques.

    Nous voulons faire de nos procès une nouvelle occasion de mettre en lumière la répression, l’injustice et la violence invisibilisées qui s’excercent chaque jour sur les personnes en exil.

    « Les gens qui meurent sur les plages , si c’étaient des blancs , la terre entière serait en train de trember » Fatou Diome

    https://www.youtube.com/watch?v=75yELKZGlXI

    #vidéo #asile #migrations #réfugiés #frontières #7_de_Briançon #Hautes-Alpes #Briançonnais #frontières_sud-alpine #solidarité #fraternité #justice #appel #27_mai_2021 #tribunal_de_Grenoble #Alpes #montagne #délit_de_solidarité #tribunal_de_Gap #22_avril_2021 #Montgenèvre #col_de_l'Echelle

    –—

    ajouté au fil de discussion sur le « #procès des 7 de Briançon » :
    https://seenthis.net/messages/734863

    qui, lui-même, a été ajouté dans la métaliste sur les Hautes-Alpes :
    https://seenthis.net/messages/733721

    ping @karine4 @isskein

    • La solidarité réprimée… jusque dans les Alpes !

      Un membre du comité de Solidarité Tattes s’est rendu récemment à la frontière franco-italienne et nous ramène des informations fraîches sur les actions de solidarité et la répression :

      Une population solidaire face à une frontière militarisée

      Dans les Hautes-Alpes, à la frontière franco-italienne, le printemps 2021 sera marqué par deux procès politiques, criminalisant une fois de plus la solidarité avec les personnes en exil. Ces procès interviennent suite à l’intensification des passages de personnes dans cette zone transfrontalière qui, plus précisément, comprend le Val de Suse côté italien, et le Briançonnais côté français.

      Alors que la France devrait autoriser les personnes en exil se présentant à sa frontière à rallier la prochaine ville où il est possible de déposer une demande d’asile, la PAF (Police aux frontières) refoule systématiquement les personnes migrantes se présentant à la douane du Montgenèvre, située à près de 2’000 mètres d’altitude, et empêche ainsi les migrant.e.s de déposer leur demande d’asile.

      Pire, la PAF se livre à une véritable traque des personnes tentant, malgré le dispositif policier en place qui a été doublé en novembre 2020, de traverser cette frontière montagneuse. Blessing, Nigériane de 20 ans morte le 7 mai 2018 en tentant de traverser la frontière, est décédée alors même qu’elle cherchait à échapper à la police. Tombée dans un ruisseau, son corps avait été repêché 10 jours plus tard en amont d’un barrage.

      Des deux côtés de la frontière, une frange importante de la population s’est mobilisée depuis l’afflux de migrant.e.s dans la région et a fait preuve de solidarité. Que ce soit pour « ouvrir » des refuges destinés à accueillir les personnes en exil le temps qu’elle se préparent ou se remettent de la traversée du col, dénoncer publiquement la violence de cette frontière, effectuer des « maraudes » nocturnes (activité consistant à quadriller la zone frontalière de nuit afin de venir en aide aux migrant.e.s en difficulté).

      Dans la région, la criminalisation des personnes solidaires s’est érigée en norme et la répression se manifeste de façon brutale. Le dernier exemple est l’expulsion du refuge autogéré d’Oulx en Italie le 23 mars dernier. Ce refuge, ouvert depuis 2 ans et demi, accueillait les candidat.e.s au passage de la frontière. Le matin de l’expulsion, plus de 60 personnes se trouvaient à l’intérieur lorsque la police a donné l’assaut, parmi lesquelles des familles avec des enfants en bas âge. Là encore, la répression frappera durement les militant.e.s solidaires. En effet, un procès pour occupation illégale a débuté ironiquement le matin de l’expulsion et concerne 24 personnes inculpé.e.s dans l’« ouverture » du refuge d’Oulx. Au moment de l’expulsion, 13 militant.e.s étaient présent.e.s à l’intérieur et seront également poursuivis.

      La répression coûte cher !

      Du côté français de la frontière, deux personnes seront jugées pour « aide à l’entrée et à la circulation sur le territoire national de personnes en situation irrégulière ». Elles avaient été interpellées fin 2020 alors qu’elles tentaient de porter secours à une famille afghane sur territoire français. Le 27 mai aura lieu le jugement en appel des « 7 de Briançon » (parmi lesquel.le.s deux Genevois), suite à la condamnation qui avait été prononcée à leur égard le 13 décembre 2018. Condamné.e.s en première instance à des peines allant jusqu’à quatre mois de prison ferme et huit mois avec sursis pour avoir participé le 22 avril 2018 à une manifestation antifasciste. Pour rappel, cette manifestation spontanée visait à dénoncer l’action du groupe fasciste Génération Identitaire présent en nombre la veille au col de l’Échelle (Hautes-Alpes) ainsi que la militarisation de la frontière.

      Les collectifs solidaires ont besoin de soutien financier pour faire face aux frais de justice et pour continuer à apporter l’aide d’urgence (nourriture, habits chauds, couvertures) dans les lieux d’accueil. Dans cette optique et afin de soutenir la lutte dans la vallée, une cagnotte a été ouverte :

      https://www.papayoux-solidarite.com/fr/collecte/appel-a-soutien-3-4-2-de-briancon

      Pour plus d’infos

      https://www.bastamag.net/police-racket-violence-sur-mineur-detournement-de-fonds-publics-refugies-p

      https://www.liberation.fr/france/2019/05/08/sur-les-traces-de-blessing-matthew-migrante-nigeriane-noyee-dans-la-duran

      https://www.liberation.fr/debats/2017/12/14/charles-heller-et-cristina-del-biaggio-en-montagne-comme-en-mer-la-fronti

      https://www.ledauphine.com/faits-divers-justice/2021/04/03/hautes-alpes-aide-a-l-entree-de-personnes-irregulieres-deux-proces-deux-

      Reçu via la mailing-list Solidarité Tattes, le 19.04.2021

  • Renvois : la pratique des autorités migratoires suisses menace les #droits_humains

    Le #Tribunal_administratif_fédéral prononce encore et toujours le renvoi de personnes vers des « #Etats_tiers_sûrs » ou des « #Etats_d'origine_sûrs » sans procéder à un examen suffisant de la situation des droits humains dans ces pays et à une évalutation minutieuse des #risques encourus par les personnes concernées. Aussi s’accumulent les #mesures_conservatoires (#interim_measures) à l’encontre de la Suisse, sur la base desquelles les comités onusiens suspendent provisoirement les menaces de renvoi. Conclusion : les #critères_d’examen des autorités suisses sont inadéquats du point de vue des droits humains.

    Une femme seule avec des enfants fuit un pays en guerre civile pour se rendre en #Bulgarie, où elle obtient le statut de réfugiée. Sur place, elle est victime de #violence_domestique. Ne recevant pas de protection de la part des autorités bulgares, elle se réfugie en Suisse avec ses enfants. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) rejette sa demande d’asile, invoquant qu’elle peut retourner en Bulgarie car il s’agit d’un « État tiers sûr ». Le Tribunal administratif fédéral confirme la décision du SEM*.

    Selon la loi sur l’asile (LAsi), une demande d’asile n’est généralement pas accordée si la personne requérante peut retourner dans un « État tiers sûr » dans lequel elle résidait avant de déposer sa demande en Suisse (art. 31a LAsi). En Suisse, les États de l’UE et de l’AELE sont considérés comme des pays tiers sûrs, car ils ont ratifié la Convention de Genève sur les réfugiés et la Convention européenne des droits de l’homme, qu’ils mettent en œuvre dans la pratique selon le Secrétariat d’État aux migrations. Le Conseil fédéral peut également désigner d’autres pays comme « États tiers sûrs » si ceux-ci disposent d’un mécanisme de protection efficace contre le renvoi des personnes concernées permettant de respecter le #principe_de_non-refoulement. Enfin, sont également considérés comme des « États d’origine sûrs » les pays dans lesquels les requérant·e·s d’asile sont à l’abri de toute persécution (art. 6a al. 2 let. a et b LAsi).

    Avec le soutien de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), la mère requérante d’asile et ses enfants déposent une plainte individuelle auprès du Comité des droits de l’enfant de l’ONU. Le Comité demande instamment à la Suisse de ne pas rapatrier la famille afin d’éviter que les enfants ne subissent un préjudice irréparable du fait des violations de leurs droits humains ; il ne peut en effet pas exclure que la famille se retrouve en danger en Bulgarie. Selon Adriana Romer, juriste et spécialiste pour l’Europe au sein de l’OSAR, cette affirmation est claire : « La référence générale au respect par un État de ses obligations en vertu du #droit_international n’est pas suffisante, surtout dans le cas d’un pays comme la Bulgarie. S’il y a des indications de possibles violations des droits humains, une évaluation et un examen minutieux sont nécessaires dans chaque cas individuel ».

    Le cas d’une demandeuse d’asile qui a fui un camp de réfugié·e·s grec pour se réfugier en Suisse illustre bien la problématique. Selon le Tribunal administratif fédéral (TAF), elle n’a pas fait valoir de circonstances qui remettraient en cause la #Grèce en tant qu’« État tiers sûr » (arrêt du TAF E-1657/2020 du 26 mai 2020). Les #viols qu’elle a subis à plusieurs reprises dans le camp de réfugié·e·s et l’absence de soutien psychologique sur place n’ont pas été pris en compte. Le Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination à l’égard des #femmes (#CEDEF) est finalement intervenu un mois plus tard. C’est un sort similaire qu’a connu un requérant ayant survécu à la #torture, reconnu comme réfugié en Grèce. Bien que celui-ci ait dû vivre dans la rue et n’ait pas eu accès aux #soins_médicaux en Grèce, l’Office fédéral des migrations et le Tribunal administratif fédéral ont décidé que la « présomption d’ État tiers sûr » s’appliquait à la Grèce dans cette affaire (arrêt du TAF E-2714/2020 du 9 juin 2020). Là encore, le Comité contre la torture de l’ONU est intervenu et a empêché le renvoi. Pour Stephanie Motz, avocate zurichoise qui a plaidé dans les trois cas, deux fois avec l’association AsyLex et une fois avec l’avocate Fanny de Weck : « La situation dans les pays tiers n’est que sommairement examinée par le SEM et l’établissement des faits n’est pas suffisant pour être conforme au droit. En outre, il est fréquent que le Tribunal administratif fédéral n’examine pas en profondeur la situation des droits humains dans ces États, mais se contente de formuler des affirmations générales. En conséquence, les comités onusiens interviennent de plus en plus dans ces procédures ».

    Les critères d’évaluation peu rigoureux des autorités suisses concernent également les transferts au titre du #Règlement_de_Dublin, par lequel les requérant·e·s d’asile sont renvoyé·e·s vers l’État membre dans lequel ils et elles ont déposé leur première demande d’asile. À la fin de l’année dernière, le Comité contre la torture de l’ONU a dû interrompre temporairement un rapatriement Dublin de la Suisse vers la Pologne (arrêt du TAF F-3666/2020 du 23 juillet 2020).

    Enfin, le Comité pour l’élimination de la #discrimination_raciale de l’ONU (#CERD) est également intervenu au début de cette année lorsque la Suisse a voulu expulser un couple de #Roms vers le nord de la #Macédoine (arrêt du TAF E-3257/2017 du 30 juillet 2020, cons.10.2). Le couple était exposé à de sérieux risques et n’était pas protégé de manière adéquate par les autorités de #Macédoine_du_Nord. Le Tribunal administratif fédéral ayant désigné la Macédoine du Nord comme un « État d’origine sûr », le couple a, avec le soutien du Réseau de solidarité Berne, déposé une plainte individuelle auprès du CERD et peut rester en Suisse à titre provisoire.

    Plusieurs années peuvent s’écouler avant que les comités de l’ONU statuent définitivement sur les cas présentés. Dans trois de ceux-ci, le SEM a entre temps accepté les demandes d’asile. Dans les deux autres cas, grâce aux mesures conservatoires, les recourant·e·s sont également protégé·e·s pendant que le Comité examine le risque concret de violations des droits humains.

    En qualifiant un grand nombre de pays de « sûrs » de manière générale, les autorités suisses font courir de graves risques aux demandeur·euse·s d’asile. Les droits humains peuvent également être violés dans des #pays_démocratiques. Les nombreuses interventions des comités de l’ONU le montrent clairement : la pratique suisse n’est pas suffisante pour respecter les droits humains.

    *Pour la protection de la famille concernée, la référence correspondante n’est pas publiée.

    https://www.humanrights.ch/fr/qui-sommes-nous/autorite-migratoires-mesures-conservatoires
    #renvois #expulsions #migrations #asile #réfugiés #Suisse #TAF #SEM #justice #ONU #Dublin #renvois_Dublin

  • Comment un traité signé en 1994 plombe la transition écologique
    https://reporterre.net/Comment-le-Traite-sur-la-charte-de-l-energie-plombe-la-transition-ecolog

    Le #traité repose sur un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, qui permet aux entreprises d’attaquer un État devant un #tribunal_arbitral_privé. « S’ils estiment qu’une politique gouvernementale nuit à leurs activités commerciales, des investisseurs peuvent ainsi contourner les tribunaux nationaux », précise Yamina Saheb. Ce faisant, « le #TCE protège les investisseurs étrangers dans leur pays d’accueil en leur octroyant une protection privilégiée, sous forme d’une #justice_privée qui leur est beaucoup plus favorable que les juridictions nationales, et habilitée à ordonner aux gouvernements de verser des milliards d’euros aux entreprises concernées », déplore Amandine Van Den Berghe. Les Pays-Bas ne sont pas le premier pays à faire face à une telle réclamation. Depuis 1998, plus de 136 litiges connus font référence au TCE, « dont 66 % sont des litiges intraeuropéens », souligne Yamina Saheb.

    #litiges_intraeuropéens , notez bien :-) On aurait tendance à refuser ce mécanisme avec les autres continents (et je suis d’accord avec ça) mais ici aussi, on a des choses à casser/réformer pour que les mutlinationales retirent le doigt de la gachette.
    #Traité_sur_la_Charte_de_l_Energie

  • Tribunal spécial pour le Liban : une montagne qui a accouché d’une souris
    https://www.justiceinfo.net/fr/les-debats-justiceinfo/opinions/46417-tribunal-special-liban-montagne-accouche-souris.html

    Le mois dernier, le Tribunal spécial pour le Liban (TSL), basé à La Haye, a prononcé sa première peine depuis sa création, il y a 13 ans. L’avocat et militant libanais Habib Nassar a suivi de près ce tribunal depuis le début. Il décrit pourquoi les Libanais moquent ce jugement, le qualifiant d’absurde et politisé. Et comment ce tribunal a illustré le pire des institutions de justice internationale.

    Au lendemain de la création du Tribunal spécial pour le Liban (TSL), en 2007, des collègues et moi-même avons écrit un article dans lequel nous concluions que « le TSL reste limité dans sa portée et ne peut être, tout au plus, qu’un premier pas vers l’avènement d’une culture de la responsabilité au Liban ». Plus d’une décennie plus tard, le premier jugement du tribunal dans l’affaire qui a déclenché sa création (...)

    #Opinions