Les #tribunaux_d’arbitrage « déroulent le tapis rouge aux #multinationales », selon un rapport)
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Alors que les députés français doivent se prononcer le 17 juillet sur la ratification sur l’accord de #libre-échange avec le Canada (#CETA), les Amis de la Terre ont publié, ce lundi 15 juillet, un rapport sur les conséquences du système controversé des tribunaux d’arbitrage, instauré par ce type d’accords. Ce « système de règlement des différents investisseurs États (#ISDS pour son sigle anglais) crée un système de justice parallèle qui déroule le tapis rouge aux multinationales, et leur permet de poursuivre les États lorsqu’elles se sentent menacées par des mesures d’intérêt public », a dénoncé l’ONG dans un communiqué.