• L’#impôt, le peuple et le truand - #DATAGUEULE 86 - YouTube
    https://www.youtube.com/channel/UCm5wThREh298TkK8hCT9HuA
    https://yt3.ggpht.com/a-/AAuE7mAv3VC2TNY68obD-o9KKMduCyRhxdXn9ahBTg=s200-mo-c-c0xffffffff-rj-k-no

    L’économie s’étouffe, la croissance s’étrangle, la richesse s’enfuit et le peuple gronde ? C’est, paraît-il, encore et toujours la faute de... L’impôt ! Il est l’une des cibles favorites de nos gouvernants, alors que son versement concrétise le #consentement collectif à faire société. Un jeu dangereux puisque c’est grâce à lui que les Etats s’élèvent et se protègent, quand son délitement précipite invariablement leur chute. Surtout que de l’antiquité jusqu’à la France contemporaine, ce n’est pas l’idée de participer au pot commun qui attise vraiment la colère populaire, mais bien le manque de #transparence et de #justice_fiscale...

    #ISF #TVA #inégalités #crédits_d'impôts #cice #emploi #protection_sociale #ric #gilets_jaunes

  • Des gendarmes de France font le plein au Luxembourg Joseph Gaulier - 15 Novembre 2018 - L’essentiel
    http://www.lessentiel.lu/fr/luxembourg/story/des-gendarmes-de-france-font-le-plein-au-luxembourg-14435921

    En ces temps de grogne sociale en France, à propos des prix élevés des carburants, des images publiées sur les réseaux sociaux ont fait grincer quelques dents. Des policiers ou gendarmes français ont été vus en train de faire le plein au Luxembourg, où les prix à la pompe sont beaucoup moins élevés. À titre d’exemple, le litre de diesel coûte actuellement plus de 1,50 euro en France, selon les stations, contre 1,162 euro au Luxembourg, selon les prix maximums fixés mardi par le gouvernement.


    Des images de gendarmes ou policiers français en train de faire le plein au Luxembourg ont circulé sur les réseaux sociaux.
    Certains automobilistes français ont dénoncé une certaine absurdité, les agents publics français ne payant pas les taxes en France, mais le procédé est légal. « La gendarmerie dispose de cartes de carburant des manufacturiers pétroliers (par exemple Total ou Esso), qui permettent de faire le plein dans leurs enseignes tant en France qu’à l’étranger », explique la gendarmerie française, contactée par L’essentiel.

    La gendarmerie dément toute consigne de la part de ses services demandant au personnel de se rendre au Grand-Duché pour faire des économies. Ces pleins à l’étranger ne sont même censés s’opérer que dans le cas de missions dans le pays concerné, par exemple des enquêtes transfrontalières, des réunions avec des collègues étrangers ou encore des stages.

    #marronnier #carburant #essence #gendarmerie #frontière #taxes #ue #union_européenne #TVA #taxes

    • Commentaires :
      En France la TVA est à 20% au GDL à 17% pourtant les prix en france sont moins cher qu’au Lux. Dites plutôt « Merci » à la France de ne pas vendre à Ottange et le long de notre frontière l’essence au même prix que chez nous !

    • Commentaire C’est tout à fait légal et le prix débité à la gendarmerie Française sera exactement le même qu’en France car cette carte de carburant leurs fait bénéficier du prix hors taxes et TVA donc la gendarmerie paiera +/- 38 cts le litre.

  • La plateforme Uber élude l’impôt via les Pays-Bas RTBF - Belga - 29 Novembre 2017
    https://www.rtbf.be/info/economie/detail_la-plateforme-uber-elude-l-impot-via-les-pays-bas?id=9775666

    La plateforme de location de voitures avec chauffeurs privés Uber utilise une société à responsabilité limitée (SARL) à Amsterdam pour éviter la TVA britannique. La perte pour le Trésor britannique s’élèverait à 23 millions de livres (25,9 millions d’euros) l’an passé, selon une enquête du programme télévisé néerlandais d’investigation Zembla, qui sera diffusé mercredi soir.
    . . . . . .
    Selon le programme néerlandais, Uber utilise une construction fiscale par laquelle la société bénéficie d’exemptions tant au Royaume-Uni qu’aux Pays-Bas.

    Les 40.000 chauffeurs britanniques d’Uber, en tant qu’indépendants, sont exemptés de TVA jusqu’à 85.000 livres (environ 95.800 euros). La commission perçue par Uber est également exemptée d’impôts. Les chauffeurs d’Uber sont de faux indépendants, estime Maria Ludkin, membre du directoire du syndicat des transports britannique GMB. « Nous avons interpellé les autorités britanniques. » L’eurodéputée Marietje Schaake (parti démocrate néerlandais D66) souhaite également que la situation soit examinée pour déterminer si les conducteurs sont de faux indépendants. Les autorités fiscales néerlandaise et britannique n’ont pas souhaité réagir auprès de Zembla.
    #uber #tva #paradis_fiscaux #pays_bas #angleterre #impôts

  • [Paradise Papers] Comment les clients de Dassault Aviation échappent à la TVA sur l’achat de jets L’usine_nouvelle - Léna Corot - 07/11/2017

    Dassault Aviation aurait mis en place un système de fraude à la TVA en passant par l’île de Man, révêle le journal Le Monde dans le cadre de l’enquête des « Paradise Papers » menée par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ). Les clients de l’avionneur français évitent ainsi de payer les 20% de TVA à l’Etat français ou à tout autre pays membre de l’Union européenne.


    L’enquête des « Paradise Papers », dont les premiers éléments ont été rendus publics lundi, éclabousse également les entreprises. Ce mardi 7 novembre, c’est #Dassault_Aviation qui est pointé du doigt. L’avionneur d’affaire participerait à un vaste système de fraude à la TVA. Selon le journal Le Monde, membre du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), Dassault aurait aidé des clients à ne pas payer la TVA de 20% sur l’achat de jets privés. A l’aide de deux sociétés, l’une basée à l’île de Man et l’autre aux îles Vierges britanniques, les acheteurs évitent de payer la TVA, alors que ceux-ci sont immatriculés dans l’Union européenne.

    Le quotidien du soir prend l’exemple d’un homme d’affaires russe, Oleg Tinkoff, ayant acheté successivement un Falcon 2000LX pour 28 millions de dollars en 2013, un Falcon 900LX pour 38 millions de dollars en 2014 et un Falcon 7X en 2016 pour 48 millions de dollars. A ces trois achats le même schéma aurait été appliqué.

    Une société basée à l’île de Man et l’autre aux îles Vierges britanniques
    Les factures, estampillée Dassault Aviation, mentionnent l’article 262ter-1 du code général des impôts qui permet à l’acheteur de ne pas payer la TVA en France mais dans un autre pays de l’Union européenne. Or, à chaque fois, la TVA n’est pas payée. Comment les acheteurs évitent-ils de payer cette taxe ? Le quotidien détaille l’achat du premier Falcon. Oleg Tinkoff a dissimulé l’achat de ce jet derrière une série de sociétés écrans appartenant à sa holding Beckett Group.

    Une première société, Stark Limited, basée à l’île de Man a acheté et immatriculé le jet dans l’Union européenne. Cette société, qui aurait dû s’acquitter des 4,1 millions d’euros de TVA, a argué d’une utilisation commerciale de l’avion afin de se faire rembourser immédiatement de cette somme. En effet, chaque location de ce jet à un client pour 3 500 dollars de l’heure serait taxée et justifie donc l’exonération de la TVA lors de l’achat, explique Le Monde.

    Mais, le client à qui l’avion a été loué est la société Moonfields Trading, basée aux îles Vierges britanniques, et appartenant elle aussi à Oleg Tinkoff. Et ce client n’a jamais payé de TVA, affirme encore le quotidien. Au final l’acheteur russe se louait donc son propre Falcon afin de faire croire que la société Stark Limited produisait une activité commerciale.

    Dassault peut-il être inquiété par la justice ?
    Le groupe aéronautique français peut être inquiété par la justice si elle estime que celui-ci savait que l’acheteur n’avait pas d’activité réelle et ne paierait donc pas de TVA. Or, Le Monde affirme que les documents consultés montrent que l’avionneur ne pouvait pas ignorer l’immatriculation fictive des jets à l’île de Man. Reste à savoir si la justice va se saisir de cette affaire, surtout que d’autres groupes français seraient concernés par ces systèmes d’optimisation fiscale révélés dans le cadre des « Paradise Papers ».

    Source : https://www.usinenouvelle.com/editorial/paradise-papers-comment-les-clients-de-dassault-aviation-echappent-a-
    fraude_à_la_TVA #fraude #TVA #Dassault #code_général_des_impôts #union_européenne #location #hors_taxe

  • #Pétrole: le roi Salmane d’#Arabie_saoudite attendu jeudi en #Russie
    http://www.boursorama.com/actualites/petrole-le-roi-salmane-d-arabie-saoudite-attendu-jeudi-en-russie-c9e16f1

    Les principaux producteurs de pétrole membres ou non de l’#Opep se sont mis d’accord fin 2016 pour réduire leur production d’environ 1,8 million de barils par jour pendant six mois. L’entente a été prolongée de neuf mois supplémentaires.

    Cet accord avait fait grimper les prix, qui tournent actuellement autour de 55 dollars le baril.

    L’économie de l’Arabie saoudite, tout comme celle de la Russie, dont la production de pétrole est quasiment au coude à coude avec Ryad, ont été durement frappées par la baisse des prix de l’or noir commencée à la mi-2014.

    Alors que l’activité économique saoudienne s’est contractée pour le deuxième trimestre consécutif, principalement en raison de la faiblesse des prix du brut, le roi Salmane chercherait à s’assurer du soutien de la Russie pour faire prolonger la réduction de production jusqu’à ce que les prix de pétrole se stabilisent, selon des experts.

    Pour financer ces déficits, Ryad a déjà réduit ses subventions publiques, eu recours à des emprunts sur les marchés international et intérieur et retiré environ 245 milliards de dollars de ses réserves.

    A partir du 1er janvier, l’Arabie saoudite doit également introduire, pour la première fois, la #TVA.

    La Russie, dont l’économie visée par des sanctions occidentales est également très dépendante des revenus pétroliers, s’est dite favorable fin septembre à la poursuite d’une action « concertée » avec l’Opep sur le pétrole.

    Le ministère saoudien de l’Information a qualifié d’"historique" le voyage du roi Salmane, 81 ans, qui sera le premier souverain saoudien à faire une visite officielle en Russie.

    Saudi king heads to Russia, with oil, investment and Syria on agenda
    https://www.reuters.com/article/us-saudi-russia-diplomacy/saudi-king-heads-to-russia-with-oil-investment-and-syria-on-agenda-idUSKCN1

    Discussion of Syria is likely to focus on what the country will look like once Islamic State is defeated, Assad’s future, what peace talks between Saudi-backed opposition activists and Damascus can achieve and the creation of new de-escalation zones. The king may also seek assurances that #Iran will not have a permanent role in Syria.

    #Syrie

  • #CO2 : un acteur de l’escroquerie du siècle remis en liberté juste avant son #procès
    https://www.mediapart.fr/journal/france/140917/co2-un-acteur-de-l-escroquerie-du-siecle-remis-en-liberte-juste-avant-son-

    Planche photographique policière de Fabrice #Touil © DR Un protagoniste important des affaires de fraude à la #Taxe_carbone, Fabrice Touil, vient d’être discrètement remis en liberté avant l’ouverture de son procès début novembre. Au grand dam du Parquet national financier, qui, craignant qu’il ne parte en cavale, a fait appel de la décision.

    #France #B-Concept #blanchiment #escroquerie #Justice #mafia_du_co2 #PNF #TVA

  • La fraude à la TVA dans l’union européenne (24,5 milliards d’euros pour la France) A partir d’un article de L’Essentiel - JD - 7 Septembre 2016
    http://www.lessentiel.lu/fr/luxembourg/story/14331981

    160 milliards d’euros de recettes de TVA n’ont pas été collectés par les autorités fiscales européennes en 2014, a rapporté mardi la Commission européenne. Cette facture s’explique par les fraudes à la TVA, l’optimisation fiscale, les impayés ou encore les erreurs statistiques. Au Luxembourg, cet écart de TVA, c’est-à-dire la différence entre le montant théorique des recettes de TVA et le montant effectivement perçu, s’est élevé en 2014 à 3,8%, soit un manque à gagner de 147 millions d’euros.

    Une somme importante qui est tout de même bien loin des montants non perçus par d’autres pays européens. Les grandes économies enregistrent les plus importants manques à gagner, avec l’Italie en tête (36,8 milliards d’euros de pertes), suivie par la France (24,5 milliards d’euros), l’Allemagne (23,5 milliards d’euros) et la Grande-Bretagne (17,8 milliards d’euros). En pourcentage, l’écart de TVA est le plus grand en Roumanie (37,9 %). Avec une déperdition d’1,2%, la Suède est le meilleur élève de l’UE, juste devant le Luxembourg (3,8%), la Finlande (6,9%) et la Belgique (8,4%).

    « Ces pertes sont inacceptables »
    Par rapport à 2013, l’écart de TVA a diminué de 2,5 milliards d’euros au niveau européen. Malgré tout, Pierre Moscovici, le commissaire chargé de la Fiscalité, a tiré la sonnette d’alarme : « les États membres de l’Union perdent des dizaines de milliards d’euros en recettes de TVA non perçues. C’est inacceptable. [...] Les États membres doivent à présent convenir d’urgence d’un système de TVA de l’UE étanche à la fraude ».`

    Pour rappel, la Commission européenne a adopté en avril 2016 un plan d’action pour contrer la fraude à la TVA et améliorer sa perception, notamment avec la mise en place d’un espace TVA unique dans l’UE. Par ailleurs, la Commission européenne cherche à rétablir l’application de la TVA sur les échanges commerciaux transfrontaliers au sein de l’UE. « La fraude transfrontière représente en effet 50 milliards d’écart de TVA chaque année dans l’UE », souligne le rapport de la Commission.

    #taxes #union_européenne #fraude #optimisation_fiscale #multinationales #TVA #Impôts #austérité #fraude

  • Pourquoi voter PS, c’est voter FN
    https://paris-luttes.info/pourquoi-voter-ps-c-est-voter-fn-7417

    Le #PS, c’est avant tout l’ #état_d’urgence, les kilomètres de #promesses_électorales qui finissent dans le mur de la "#réalité" (mais laquelle ?), le #CICE, la #loi_Rebsamen, la #loi_Macron et ses autocars en faillite, la loi "travaille !", les milliards au "patronat (qui se porte encore mieux qu’avant son arrivée au pouvoir), la journée de 12h de #travail, l’explosion de la #précarité et du #chômage, le gel des #retraites, la baisse du fond alloué à l’insertion des personnes atteintes de #handicap, les #apprentiEs "gratuits", la hausse de la #TVA, le dit #Macron ministre, môsieur 5% premier ministre suivi par l’inénarrable #Gazeneuve (après leur passage obligé à l’intérieur), le memorandum grec, le harcèlement policier des réfugiéEs, le déni de #solidarité et l’ #emprisonnement/ #expulsion de milliers de mineurEs et de familles, les ventes de #rafales à l’étranger, 5 #guerres et les tonnes de #bombes (françaises) qui vont avec, la perpétuation du pillage, le record de personnes #incarcéréEs et donc la pérennisation de la #surpopulation_carcérale, la criminalisation de l’action syndicale, les milliers d’#arrestations / #mutilations/ #condamnations/ #perquisitions/ #assignations_à_résidence de militantEs/syndicalistEs/manifestantEs et la protection de tous les réacs qui peuplent ce pays de képis (il a bon dos #charlie !), la loi "renseignement", la #surveillance_de_masse et le #fichage de tous, la #militarisation accélérée de l’institution policière et sa quasi-autonomie (sous le joug de l’« #anti-terrorisme »), les #meurtres et les #humiliations au faciès puis, parachèvement, l’extension de la #légitime_défense offerte en catimini à tous les #flics avant de quitter les ministères.

    Pour finir, le PS, c’est la destruction accélérée de l’ #hôpital, de l’ #école, de l’ #université, le #barrage_du_Testet, le #TAV et l’ #opération_César, sans oublier #Bure, #Fessenheim et la mascarade de la #COP21.

    Le PS en 2012, c’était les #mairies, les #régions, l’ #assemblée_nationale, le #sénat et donc la #présidence. Par des gens qui cumulent des milliers d’€ d’indemnités d’élus par mois, assortis des quelques scandales d’ #abus_de_biens_sociaux ou de blanchissement de #fraude_fiscale qui vont avec.

    Le PS, c’est la parole #raciste et #sexiste de moins en moins complexée au fil des ans de la part de ses divers représentants en mal de réélection.

    Le PS, c’est Amine, Adama, Rémi et tous les autres dont les #assassins ne seront jamais jugés, condamnés, inquiétés.

    Je pense que #voter, en soi, est illusoire. Peu importe.

    #Voter_PS, c’est #voter_FN, quel que soit le petit parvenu de merde servant d’alibi à votre culpabilité aujourd’hui.

    Je mens ? La liste est encore longue :

    #Bilan_du_PS https://www.bilan-ps.fr/IMG/pdf/liste-2.pdf

    https://www.bilan-ps.fr

    PS (partout) : « Quant aux rôdeurs fascisants, passez votre chemin : vous ne trouverez rien ni personne à récupérer ici. Retournez dans les vastes cimetières du vingtième siècle. Vos rêves sont nos cauchemars. »

    #loi_travaille #violences_policières #loi_renseignement #Extrême_droite #parti_socialiste #front_national #Marine_Le_Pen #FN #François_Hollande #Manuel_Valls #Benoît_Hamon #Emmanuel_Macron #Bernard_Cazeneuve

    • A force de justifier leur appétit de pouvoir et leur zèle à le servir en surjouant la nécessité d’écarter le parti fondé par un antipathique avec un bandeau sur l’oeil, et entre autre ignominie à leur actif, ces braves gens en sont venus à faire reposer le cœur de la répression policière sur l’éborgnage.

      (Je tiens pour ma part les élections démocratiques pour une arme dirigée avant tout contre chacun-e d’entre nous. Si on tient vraiment à se taper dessus soi-même, il existe d’autres moyens que le vote : rien n’interdit de le faire de son propre chef plutôt que sur incitation, au moment de son choix plutôt qu’en troupeau selon le calendrier de l’Etat ; et sans infliger de citoyennistes dommages collatéraux à ses voisin-e-s qui n’ont rien demandé.)

      A ce propos, répondant aux sempiternels appels à voter pour "faire barrage au FN", cette excellente expression relevée dans la contribution d’une des intervenantes (hélas, je ne me rappelle plus laquelle) lors du meeting « #Islamophobie_et_xénophobie_à_l_heure_de_la_présidentielle »
      du 18 décembre 2016, :

      "Nous ne sommes pas des castors !"

      https://www.youtube.com/watch?v=c2a2axq1u4k


      (il y a beaucoup d’autres vidéos, chacune reprend une intervention)

    • Et cet article de #Rafik_Chekkat, #Etat_d_exception :
      http://www.etatdexception.net/benoit-hamon-lislamophobie-et-lhypocrisie-socialiste

      Benoit Hamon, l’islamophobie et l’hypocrisie socialiste

      Il existe toutes les raisons du monde de se réjouir de la défaite annoncée de Manuel Valls au second tour des « Primaires socialistes ». Son bilan, qui est celui du quinquennat Hollande, est affligeant.

      Tout aussi affligeant nous parait être l’engouement suscité ces derniers jours par Benoit Hamon, spécialement au sein des communautés musulmanes, des racisé-es et des milieux « antiracistes », comme en témoigne notamment l’interview tout en complaisance du Bondy Blog réalisée entre les deux tours de la primaire.

      Hamon a beau être membre depuis 30 ans d’un parti à la pointe de l’islamophobie et du soutien à la politique coloniale israélienne, il aura suffi de quelques déclarations de sa part, d’un marketing judicieux et d’aberrants soupçons de collusion avec l’ « islam radical » dirigés contre lui, pour présenter l’ex-porte-parole du PS comme une alternative crédible à la politique raciste et va-t-en-guerre menée jusque-là par la majorité socialiste.

      [...]

      Plus de trois décennies de désillusions socialistes et de fronts républicains contre l’extrême-droite nous enseignent pourtant que le « moins pire » des candidats a toujours été le plus court chemin vers le pire des résultats.

      [...]

      A certains égards, Hamon est pire que Valls. Avec ce dernier on savait au moins à quoi s’en tenir et où on en était avec lui. Il n’y avait aucune ambiguïté. Hamon la cultive en permanence.

      Les dons d’acteur hors du commun d’Obama lui avaient permis de donner une touche « swag » à un impérialisme US en crise de légitimité sévère après la décennie Bush (ce que l’universitaire états-unienne Deepa Kumar appelle « liberal imperialism »).

      A une échelle évidemment moindre, B. Hamon sera celui qui permettra de redonner une touche jeune, populaire et sympathique à un socialisme français qui n’a jamais été synonyme pour nous de progrès et d’émancipation. Bien au contraire.

      Plus de trois décennies de désillusions socialistes et de fronts républicains contre l’extrême-droite nous ont appris que rien de neuf ni de bon ne viendra jamais du PS ou des élections.

      En disant cela, il ne s’agit pas d’être radical, mais simplement cohérent.

      Et rien que ça, ce serait révolutionnaire.

      #Boycott2017

    • Jean-Pierre Garnier et Louis Janover, La deuxième droite (1986, première édition Robert Laffont ), Marseille, Agone, 2013.

      Le bilan de liquidation du #socialisme par ceux-là mêmes qui s’en réclamaient est globalement positif : restauration du taux de profit, réhabilitation de l’entreprise, épousailles de la « France qui pense » et de la « France qui gagne »... de l’argent, fin du divorce #Nation-Police-Armée, neutralisation des syndicats, marginalisation du PC, vassalisation de l’intelligentsia, consensus autour du nucléaire, consolidation de la présence française en Afrique… Est-ce à dire que tout clivage, toute opposition politique a disparu dans ce pays ? Aucunement. La ligne de partage passe désormais entre deux types de conservatisme, l’un obtus, l’autre éclairé, l’un frileux, l’autre fringant, l’un tourné vers le passé, l’autre ouvert vers l’avenir.
      Bref : l’un réactionnaire, l’autre progressiste. Le jeu politique met désormais aux prises deux droites. La première, traditionnelle, cherche à tout garder au risque de tout perdre. L’autre, moderniste, fait en sorte que tout bouge pour que rien ne change.

      http://agone.org/contrefeux/ladeuxiemedroite

      Hollande : « the right man in the right place »
      http://www.monde-libertaire.fr/?page=archives&numarchive=16556#Ancre 1
      source : les archives du monde libertaire
      #la_deuxième_droite

  • L’Eurogroupe bloque la Grèce : « C’est un passage en force injuste et exagéré »
    https://www.mediapart.fr/journal/international/231216/leurogroupe-bloque-la-grece-cest-un-passage-en-force-injuste-et-exagere

    Le 14 décembre, l’Eurogroupe a décidé de geler les mesures d’allègement de la dette grecque décidées dix jours plus tôt par les créanciers du pays. Le député européen #Dimitris_Papadimoulis nous éclaire sur ce nouveau blocage, où #FMI d’un côté et Allemagne et Pays-Bas de l’autre sont à la manœuvre.

    #International #dette_publique #Eurogroupe #europe #MES #Parlement_européen #retraités #Syriza #TVA

  • L’essentiel Online - Le Luxembourg complice de la pauvreté mondiale ? - Luxembourg

    Le Luxembourg complice de la pauvreté mondiale ?
    LUXEMBOURG – Le Grand-Duché figure sur la liste des « 15 pires paradis fiscaux » publiés par l’ONG Oxfam qui estime qu’ils contribuent à la pauvreté dans le monde.

    http://www.lessentiel.lu/fr/luxembourg/story/Le-Luxembourg-complice-de-la-pauvrete-mondiale-30789657
    « L’évasion fiscale des entreprises prive les pays en voie de développement de près de 100 milliards de dollars chaque année », indique Oxfam dans un rapport publié lundi, jour de l’ouverture du procès en appel d’Antoine Deltour. Une somme qui « permettrait largement de financer l’éducation des 124 millions d’enfants actuellement déscolarisés, ainsi que des programmes de soins de santé qui pourraient sauver la vie de six millions d’enfants ».

    Oxfam a ainsi identifié les « 15 pires paradis fiscaux (…) permettant les formes les plus extrêmes d’évasion fiscale de la part des entreprises ». Une liste sur laquelle figure le Grand-Duché comme les Pays-Bas, la Suisse ou encore l’Irlande, les Bahamas ou les Bermudes.

    Des clichés selon Gramegna
    Selon elle, depuis 30 ans, les bénéfices nets déclarés par les grandes entreprises du monde ont plus que triplé, passant de 2 000 milliards de dollars en 1980 à 7 200 milliards en 2013 mais cette augmentation « ne s’est pas accompagnée d’une hausse correspondante des contributions fiscales des entreprises, en partie du fait de leur recours aux paradis fiscaux ».


    Et de noter que le taux d’imposition moyen dans les pays dans les pays du G20 est passé de 40% il y a seulement 25 ans à moins de 30% aujourd’hui et que les recettes collectées par les pays de l’OCDE via l’impôt sur les sociétés ont chuté de 3,6% à 2,8% du PIB entre 2007 et 2014.

    La semaine dernière, une autre ONG, Eurodad, dénonçait l’explosion du nombre d’accords fiscaux conclus par le Luxembourg. Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, regrettait que « des clichés soient maintenus sur les rulings et le Luxembourg sans tenir compte du travail législatif réalisé en faveur de plus de transparence et de l’échange automatique de rulings entre États membres de l’UE dès 2017 ».

    (MC/L’essentiel)

    #Luxembourg #Fraude #Oxfam #paradis_fiscaux #Eurodad #rulings #Impôts #Fraude #OCDE #UE #UEF #union_européenne #TVA #Antoine_Deltour

  • La #Cour_des_comptes déclare la guerre à l’exception fiscale #corse
    http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/09/12/la-cour-des-comptes-declare-la-guerre-a-l-exception-fiscale-corse_4996476_82

    En cette fin d’été marquée par la sécheresse, la Cour des comptes vient de lancer un véritable engin incendiaire dans le maquis fiscal corse. Elle a publié, lundi 12 septembre, un référé adressé au ministre des finances, Michel Sapin, et au secrétaire d’État au budget, Christian Eckert, dans lequel elle constate que perdurent en Corse « des pratiques dérogatoires reposant sur des dispositions obsolètes, voire dépourvues de tout fondement légal, qui méconnaissent le principe général d’#égalité_devant_l’impôt ». Pis, pour les magistrats financiers, ces anomalies devront être corrigées dès 2017, à l’occasion de la prochaine loi de finances.

    Les reproches :
    -- pas de droits de circulation sur les vins produits et consommés en Corse (1 million d’euros) couplé à l’absence de #TVA sur ces mêmes vins (49,5 millions €) et au maintien du privilège des #bouilleurs_de_cru ;
    -- non-application de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (#TSVR) pour 0,6 million d’euros ;
    -- taxation différenciée des tabacs pour 27 millions d’euros.
    --

  • Fraude à la #TVA : un manque à gagner de 160 milliards d’euros en Europe
    http://fr.myeurop.info/2016/09/08/fraude-la-tva-un-manque-gagner-de-160-milliards-d-euros-en-europe-14730

    P margin-bottom : 0.21cm ; La Commission européenne s’appuie sur les chiffres de la fraude à la TVA en espérant faire avancer son projet de réforme au niveau européen.

    P margin-bottom : 0.21cm ; lire la suite

    #EUROFOCUS #Économie #France #Italie #Luxembourg #Roumanie #Suède #Union_européenne

  • Comptabilité aux nouvelles normes fiscales 2016

    Je suppose que quelques uns d’entre vous ont une activité professionnelle de #non-salarié tout en étant à 100% sous #Linux.

    Autrement dit, vous êtes #indépendant, #freelance, #artiste, #photographe, #auteur voire #artisan et vous tenez vous-mêmes votre petite #comptabilité.

    Vous avez sûrement remarqué qu’on nous fait la vie de plus en plus dure, sous prétexte de pourchasser les #fraudeurs.
    Par exemple, depuis quelques années, si vos comptes ne sont pas validées par une AGA — association de gestion agréée — (mais pas du tout gratuite), vos revenus déclarés sont majorés de 25% : autrement dit, vos #impôts et barèmes sociaux sont calculés sur 125% de vos revenus réels…

    Le passage aux mandats SEPA pour les virements interbancaires fait que pour ceux qui ont pris l’option #TVA, c’est souvent très difficile de continuer à utiliser un compte bancaire personnel (ce qui est tout à fait autorisé par la loi) pour gérer l’argent de nos petites #entreprises plutôt qu’un compte pro qui a comme caractéristique de coûter très cher pour rien !

    Maintenant, le #fisc a de nouvelles exigences depuis la loi de finances 2016 ? https://linuxfr.org/users/reynum/journaux/la-fin-des-logiciels-libres-de-comptabilite-et-de-gestion-de-caisses
    Si vous tenez vos #comptes avec un #logiciel, il faut impérativement que ce logiciel :

    – Empêche la modification des écritures
    – Exporte les données comptables en format FEC agréé par l’administration fiscale.

    Autrement dit, il est devenu illégal de tenir ses comptes avec :

    – un tableur — même modifié pour cet usage — type Open ou Libre Office
    – Un logiciel de compta non modifiable et n’exportant pas en format #FEC, genre #GnuCash

    Là, il faut le dire, en logiciels certifiés fonctionnant sous Linux, il n’y a rien.

    Et je ne vais pas acheter une bécane sous #Windows rien que pour ma compta.

    Des idées ?

    • Par exemple, depuis quelques années, si vos comptes ne sont pas validées par une AGA

      Euh... Y-a 20 ans c’était déjà le cas...

      EURL + Comptable : tu règles tous les soucis légaux.

      Mais d’ici à ce qu’on vienne te chercher des poux dans ton tableur... je pense que tu peux encore continuer un moment comme tu en as l’habitude.

    • • l’impossibilité d’utiliser des tableurs est très ancienne, elle résulte de l’obligation de «  clôturer  » les journaux périodiquement (mensuellement)
      • pour le fichier des écritures comptables, rien n’interdit de se le fabriquer à la mimine en cas de besoin (ie en cas de vérification fiscale). Il faudra juste prouver que le FEC reprend bien l’ensemble des écritures du logiciel. Pour un indépendant, il ne devrait pas y avoir trop d’écritures et c’est envisageable à partir de l’export du logiciel habituel

      On peut tester l’export FEC (sous Windows) avec un outil fourni par la DGI http://www.economie.gouv.fr/dgfip/outil-test-des-fichiers-des-ecritures-comptables-fec
      (avec un lien vers la description des normes sur LégiFrance)

    • Ah, non, @biggrizzly : avant, recourir à une AGA te donnait un bonus de 25% : autrement dit, seuls 75% de tes revenus étaient pris en compte pour les impôts, taxes et prestations sociales.
      Là, c’est l’inverse : tu es puni si tu ne recours pas à une AGA.

      Sur la TVA, c’est le non-recours à un logiciel certifié par le fisc qui va couter 7500€ d’amende…

      Quant à un comptable, vu mon CA…

    • Cela vaut aussi pour tous les logiciels libres de caisse, comme Pastèque :
      http://www.pasteque.coop

      Mais aussi, apparemment, tous les logiciels de e-commerce quand on décide de gérer la facturation dedans ! Donc Prestashop, Magento, Drupal Commerce, et dans SPIP aussi… Et là c’est le point d’interdire les modifications ultérieures, de manière certifiée par l’État, qui pose grave des problèmes.

      Il y a eu plein de discussions dans le petit monde des sociétés de service en logiciels libres et à l’APRIL en décembre 2015, et aussi des interpellations directes à nos députés et ministres.

      Dernière réponse de Michel Sapin en juin au syndicat des éditeurs de logiciels libres :
      http://www.synpell.fr/data/2016-06-20%20--%20R%C3%A9ponse%20au%20Synpell%20de%20M.%20SAPIN%20Ministre%2

    • Arf je suis nouvelle dans le monde de la comptabilité. Alors si je comprend bien on a pas le droit de faire sa comptabilité avec une feuille de papier et une calculatrice et se contenté d’envoyé les copies de factures. Je pensais naïvement faire comme ca... J’avais fait comme ca pour les impots et la MDA, mais j’ai manifestement raté un truc.
      Est-ce qu’il y a un endroit pour être initié à tous ces trucs occultes ?

    • Si, tu as le droit de tenir ta comptabilité sur papier, mais tu n’as plus le droit de la tenir sur tableur.

      l’utilisation d’un support « papier » reste autorisée à ce jour, les obligations à respecter, pour éviter un rejet de comptabilité, sont les suivantes :

      – La comptabilité doit être tenue au moyen d’un outil indélébile (pas de crayon papier par exemple)

      – En cas d’erreur celle-ci doit être barrée de façon à rester lisible,

      – La présentation doit reprendre les normes comptables donc une répartition des recettes et des dépenses par colonnes correspondantes à celle du plan comptable : Il est conseillé d’utiliser un registre de type « recettes dépenses des professions libérales » en vente dans les papeteries ;

    • @mad_meg, en gros si, mais il y a des formes à respecter…

      • au minimum, ta « feuille de papier » doit faire partie d’un registre coté, paraphé (par qui de droit) de façon à ce qu’il soit impossible d’enlever ou d’ajouter une page

      • tu dois passer des « écritures » où toutes les sommes doivent figurer deux fois (éventuellement décomposées en petits morceaux), une fois à gauche (conventionnellement « débit ») une fois à droite (conventionnellement « crédit ») et « affecter » à chaque « petit morceau » un compte (astucieusement choisi dans un « plan comptable » (éventuellement rudimentaire, mais conforme aux exigences)

      • tous les mois, tu dois totaliser à l’encre les colonnes débit et crédit (dont les totaux n’ont pas d’autre choix que d’être identiques…). Ça s’appelle « journal »

      • et reporter tous les petits morceaux du mois en les totalisants par compte. Ça s’appelle « balance »

      Et après /you /happy
      (et ton contrôleur ou MDA, aussi …)

      #crash_course_en_Compta_Géné
       ;-)

    • Ok j’ai plusieurs mois de retard déjà... la MDA m’a jamais dit tous ces trucs. Je vais allé chercher un de ces jolis cahier et me faire tatouer un truc du genre « fait ta compta madmeg ». Merci pour ce cours de compta @monolecte et @simplicissimus
      Pour la soluce de @fil, avec mes recettes de folie c’est pas encor envisageable.
      et tant que j’y pense, je bosse chez moi, mon appart est mon atelier, c’est ce que mon loyer ca fait partie de la colonne « débit » ? Je pense que non mais on sais jamais...
      Et aussi si j’ai bien compris, la « balance » c’est sur ca qu’on fait le calcule pour payer les charges et non sur les « recettes » ? Jusqu’a maintenant je comptais que la recettes et rien d’autre... mais il y a pas grand chose à compter
      Et puis est-ce que le RSA ca fait partie des « recettes » ?
      Bon j’ai trop de questions je suis vraiment novice. Je croi qu’a la MDA ils ont des journées pour aider les artistes larguées dans mon genre. Je vais allé voire là bas. Merci pour vos lumières :)

    • @mad_meg : compte pas sur la MDA, ils ont déjà du mal à seulement gérer leurs seul business obligatoire.

      Déjà, quel est ton régime fiscal ? Micro BNC, BNC réel simplifié ? Avec ou sans TVA ?
      Tu remplis la 2035 pour tes revenus ?

      À partir de là, on verra ce que tu es en droit de déduire.

      En tant que BNC, j’ai des recettes (qui ne justifient pas l’emploi d’uncomptable) et des dépenses liées à mon activité : matos, fourniture, mais aussi une partie de mon loyer puisque, comme toi, je travaille chez moi.
      Par exemple, pour calculer la part des frais de logement que je retire à titre pro, j’ai estimé que sans mon activité, nous aurions besoin d’une pièce de moins. Comme nous avons un 4 pièce, je défalque donc 1/4 des charges de logement, chauffage, électricité… Mais pas l’eau, parce que mon boulot ne nécessite pas d’eau.

      Sinon, pour toutes les questions MDA, nous avons créé un groupe d’utilisateurs et d’entraide sur Facebook.

    • @monolecte je suis aussi en recettes/dépenses, mais la gauche et la droite, ça s’appelle quand même débit et crédit (même si c’est pas marqué dessus).

      @mad_meg plutôt que le tatouage, je recommande la « piqûre » (si, si, c’est le nom…)

      Le remplir, c’est déjà bien… après, ça peut se voir avec les copains. Le truc, mais on met longtemps à le comprendre, l’intégrer et le transformer en routine, c’est de le faire régulièrement (normalement, une fois par mois). Parce que, quand tu empiles dans une boîte à chaussures et qu’au bout de 6 mois tu te dis qu’il faut t’y mettre, tu peux être sure que ça sera chaque jour plus difficile de s’y mettre…

      @monolecte pour le plan comptable, tu t’embêtes pas, tu prends les lignes de ta 2035. Oui, ton AGA (et le fisc) vont te dire, non vous n’avez pas le droit, vous devez A-DA-PTER votre plan comptable à votre activité. Alors, tu les habilles en récupérant les numéros correspondant dans le plan comptable. Éventuellement, si ça t’est utile, tu en dédoubles un ou deux.

    • @monolecte Je pensait à l’asso MDA, pas la branche sécu qui est comme tu dit débordé, ne répond pas et fait n’importe quoi.
      J’ai fait sans TVA, pour le reste je ne sais pas trop, Probablement que j’ai pris Micro BNC après avoir lu ça sans rien comprendre à part que je suis loin loin des 32 600 € de revenus par an et que dans ce cas là c’est Micro BNC qui est conseillé ; http://www.lamaisondesartistes.fr/site/quelles-sont-les-notions-cles-de-fiscalite-des-artistes-auteurs

      Ca a été un gros bazard avec la MDA sécu, j’avais pas la sécu depuis 2004 et j’avais jamais fait de déclaration d’impots puisque j’avais pas de revenus je pensais que ca servait à rien... mais cette année je devrais commencer à rentré un peu dans les normes avec tout ca. J’ai enfin la CMU et une carte vital depuis un mois, j’ai même une assurance habitation car on m’a dit il y a 15 jours que c’était obligatoire. (ca me fait pensé qu’il faudrais un endroit avec écrit tous ces trucs obligatoires que je savais même pas, je suis sur que j’en ai encore plein à découvrir, comme ces histoires de cahier certifié avec encre indélébile)

      Bref je suis vraiment très à la ramasse administrativement.

      C’est cool pour le fesse-bouc mais j’ai pas de compte là bas, je boycotte même si ton groupe me donne bien envie. Je vais d’abord allé voire la MDA asso auquel je cotise pour rien jusque là. Et puis j’ai un frère artiste aussi qui m’a dit qu’il pourrais m’aider. Sauf que j’ai procrastiné ces histoires vu mes recettes presques nulles. Mais j’ai une expo à St Germain des Près qui commence bientôt, j’espère que je vais avoir des trucs à mettre dans la colonne « recette » dans pas longtemps.

      C’est une bonne nouvelle pour le loyer et les charges, je vais m’inspirer de ton modèle. Par contre je vais me retrouvé vraiment très déficitaire avec toutes ces dépenses et mes recettes minimalistes. C’est permis d’être déficitaire ? je sais même pas...

      et puis je me demande @simplicissimus quant tu dit que mon cahier devra être « paraphé (par qui de droit) » c’est qui le ou la qui de droit ? La MDA, les impôts, l’URSAFF, un notaire, un huissier de justice ? Et une fois que j’ai rempli mon cahier tous les mois, est-ce qu’il faut que je le montre quelque part ou je le garde seulement en cas de contrôle ?

      Oula c’est effrayant cette piqure, y a plein de colonnes... Je vais me prendre ca demain. En plus j’ai une stagiaire des beaux-arts à partir de demain, si ca se trouve c’est elle qui va me formé... Elle sais pas ce qui l’attend la pauvre.

    • Les colonnes, c’est la façon du cahier (piqûre) de répondre à la question du « plan comptable ».

      Parapher, à l’époque (très lointaine) où j’avais eu besoin de ça, je crois me souvenir que c’était la mairie qui faisait ça (avec les certifications de copie conforme, qui normalement, n’existent plus).

    • Merci @simplicissimus j’ai demandé un rdv à l’asso MDA, ils ont bien un service d’aide aux artistes largué·e·s tel que moi. http://www.lamaisondesartistes.fr/site/consultations-juridiques-et-comptables

      Je vais y aller avec mon jolie cahier de piqûre et ma pochette (j’en suis pas encore au stade de la boîte à chaussure) et l’ésperence qu’illes soient patients là bas. Et je pense qu’à la MDA illes serons me dire auprès de qui faire faire la certification.

      En tout cas merci d’avoir évoqué ce sujet @monolecte parceque si j’avais découvert ces merveilles comptables dans 5 ans lors d’un contrôle fiscal... Et merci pour le groupe d’entraide improvisé ici :)

      Et pour ton conseil de régularité @simplicissimus je croi que je vais pas faire une fois par mois, mais une fois par facture, ca me semble plus raisonnable pour commencer vu que j’ai une notion du temps aussi déficiente que mes grands aptitudes administratives et pas beaucoup de choses à mettre dans ce tableau pour l’instant.

      Vive @seenthis

    • Je n’ai pas opté pour une compta en ligne, pas très à l’aise avec ce système et pas trouvé de logiciel gratuit pour mac. Donc, je fais ma compta comme d’hab sur le tableau excel que j’ai élaboré pour mes besoins, quand tout est ok je recopie sur un cahier piqûre.

  • Dix ans de prison ferme et la ruine requis contre la mafia du #CO2
    https://www.mediapart.fr/journal/france/250516/dix-ans-de-prison-ferme-et-la-ruine-requis-contre-la-mafia-du-co2

    Arnaud Mimran, Samy Souied et Marco Mouly © DR Le parquet national financier a réclamé les peines maximales contre les organisateurs présumés de la #Fraude à la #TVA sur le #Carbone, dont Arnaud Mimran, ce 25 mai au tribunal correctionnel de Paris.

    #France #blanchiment #escroquerie #Justice #procès

  • #Netanyahou cité au #procès de la mafia du #CO2
    https://www.mediapart.fr/journal/france/190516/netanyahou-cite-au-proces-de-la-mafia-du-co2

    Arnaud #Mimran et Benyamin Netanyahou, en 2003 à Monaco © DR Actuellement jugé à Paris pour la fraude à la #TVA sur le marché du CO2, Arnaud Mimran a déclaré ce 19 mai avoir financé l’actuel premier ministre israélien à hauteur d‘un million d’euros. L’affaire remonterait à 2001.

    #France #blanchiment #Carbone #escroquerie #Israël #Mouly

    • AG to Probe French Tycoon’s Claim He Gave Netanyahu 1M Euros; PM: Money Was for Hasbara
      http://www.haaretz.com/israel-news/1.723307

      Paris court says evidence shows Arnaut Mimran gave Netanyahu the sum, but a Haaretz investigation reveals State Comptroller received no reports of such a donation in last decade; Netanyahu: ’I received the money as a private individual for public diplomacy campaign for Israel.’
      Sharon Pulwer and Barak Ravid Jun 05, 2016
      Attorney General Avichai Mendelblit has instructed that an examination be made of suspicions against Prime Minister Benjamin Netanyahu raised by the court testimony of French businessman Arnaud Mimran, Channel 10 News reported last night.

      Mimran, who is the key suspect in a huge fraud case in France, told a Paris court that he gave 1 million euros to Netanyahu’s election campaign. During the court session the chairman of the judges’ panel said the payment to Netanyahu was in the evidence file. Mimran mentioned the payment when he was being questioned about his activities in 2009, but did not say specifically to what campaign he had contributed.

  • Un fantôme s’invite au #procès de la mafia du #CO2
    https://www.mediapart.fr/journal/france/180516/un-fantome-s-invite-au-proces-de-la-mafia-du-co2

    L’assassinat de Samy #Souied en 2010, toujours pas résolu, est revenu dans les débats ce mercredi 18 mai au procès de la mafia du CO2. Arnaud #Mimran, lui, nie toute participation à la #Fraude, et dit tout ignorer de ce crime.

    #France #Assassinat #blanchiment #Carbone #escroquerie #Hornec #Justice #Mouly #TVA

  • La mafia du CO2 se déchire à la barre du tribunal
    https://www.mediapart.fr/journal/france/040516/la-mafia-du-co2-se-dechire-la-barre-du-tribunal

    Derrière les bons mots et le folklore de l’arnaque miraculeuse de centaines de millions d’euros à la #TVA, les prévenus du #procès de la #Fraude au CO2 s’accusent mutuellement face au tribunal correctionnel, sur fond de violence. Assassinats, menaces et omniprésence de gardes du corps viennent en effet teinter cette #escroquerie d’un parfum mafieux très présent.

    #France #arnaque #Carbone #CO_2 #Justice #Mimran #Mouly

  • Que faire ? (II) : Répartir plus équitablement les richesses et les efforts, par Michel Leis
    Sur le blog de Paul Jorion, 20 Janvier 2016

    S’il est bien une question qui revient de manière récurrente, c’est le quoi faire. Cette série de billets propose quelques solutions et synthétise un projet de livre : « 2017, programme sans candidat » pour lequel je cherche un éditeur (à bon entendeur, salut !). Je tiens à préciser que ces propositions reflètent une analyse et une vision qui n’est pas forcément partagée par tous les intervenants du blog de Paul Jorion.

    La classe moyenne aura été un puissant vecteur de la cohésion sociale. Elle fut la classe des potentialités, celle qui disposait encore d’un peu d’argent après les dépenses contraintes et qui pouvait arbitrer entre épargne et consommation. Il lui était toutefois impossible de réaliser les deux simultanément, sauf à acheter son logement. Elle était un espace où pouvait s’exprimer une certaine qualité de vie, quand le plaisir et la sécurité s’ajoutaient à l’indispensable. Elle fut un lieu de transition, aspiration des classes populaires qui espéraient bénéficier de cette qualité de vie et étape intermédiaire dans la quête d’une meilleure position sociale.

    Ce billet s’ouvre par l’emploi du passé, les classes moyennes sont prises dans la nasse. L’arbitrage des revenus est de plus en plus contraint, sauf peut-être pour les ménages les plus âgés ayant accédé à la propriété et qui ont fini de payer leur logement.

    L’indexation des salaires a disparu, le partage de la Valeur ajoutée s’opère en faveur du capital. Les dépenses contraintes augmentent : hausses de l’immobilier, recours au crédit, consommation par abonnement. L’austérité qui gagne sournoisement du terrain depuis des décennies impacte fortement la classe moyenne qui ne bénéficie pas ou peu des avantages sociaux. On peut citer la santé, entre des traitements de plus en plus onéreux que les mutuelles répercutent sur leurs adhérents et le déremboursement partiel des médicaments. La part relative des dépenses de santé dans le budget des ménages a quasiment doublé en cinquante ans. Le coût de l’éducation tend aussi à mobiliser une part croissante du revenu, alors que les possibilités d’ascension sociale sont de plus en plus limitées. Les stratégies de dépassement des limites du système scolaire coûtent cher, les savoir-faire se banalisent, les études ne garantissent plus une progression sociale pour les générations suivantes. Toutes ces contraintes cumulées conduisent à cette lente réduction de la capacité à arbitrer. La classe moyenne se réduit, sans que le revenu n’ait besoin de baisser.

    Pour les classes populaires, la problématique est similaire, elles sont en première ligne pour les contraintes salariales, la raréfaction de l’emploi fait exploser le chômage, les ménages avec deux adultes en CDI deviennent rares. Les aides sociales sont insuffisantes, les contraintes budgétaires en matière de santé, d’éducation ou de dépenses pré-engagées sont les mêmes que pour la classe moyenne auquel il est de plus en plus difficile d’accéder. À la société en sablier pourrait bien succéder une société polarisée entre richesse et pauvreté.

    La concentration des richesses qui s’accélère en ce début de 21e Siècle s’accommode mal de cette masse d’individus qui souhaite préserver un bien-être et un confort matériel difficilement acquis. Le contexte qui a présidé au saupoudrage de la richesse change peu à peu : la valeur se crée sur d’autres formes de consommation, la rareté relative de la main-d’œuvre qualifiée n’est plus de mise. Dans ces conditions, pourquoi continuer à nourrir les rêves de cette classe intermédiaire quand sa capacité à consommer l’intégralité de son revenu est sa seule valeur ajoutée ? Pour la caste dominante, il est temps d’enterrer les classes moyennes et populaires et leurs aspirations devenues obsolètes.

    Ce constat est inacceptable. Il est indispensable de recréer des potentialités pour les classes moyennes et populaires, de lutter contre ce dissensus social croissant qui menace la cohésion de la société dans son ensemble. Plusieurs propositions permettent d’agir efficacement. En premier lieu, la refonte complète de l’impôt sur le revenu doit améliorer le pouvoir d’achat des classes moyennes et populaires et mieux partager les efforts. Le deuxième point est de rétablir l’indexation automatique des salaires et favoriser un meilleur partage entre travail et capital. Ensuite, il faut agir sur les dépenses, à la fois pour faire baisser certains postes qui représentent une part croissante du budget des ménages, mais aussi pour orienter les achats vers une consommation plus responsable. Enfin, il faut remettre en marche l’ascenseur social et favoriser l’épanouissement dans et hors du travail.

    La refonte de l’impôt sur le revenu des personnes physiques est une condition préalable à la fiscalisation des cotisations sociales que nous avons déjà évoquée dans le billet consacré à l’emploi. La base de calcul serait constituée des revenus bruts, pour les salariés, c’est-à-dire le salaire brut en haut de la feuille de paie, avec prélèvement de l’impôt à la source. Les montants collectés sur tous les types de revenus seront en partie affectés au financement de la protection sociale. Pour les revenus les plus bas, le taux de prélèvement serait sensiblement inférieur aux anciennes cotisations sociales, ce qui permettrait d’améliorer le pouvoir d’achat, de rééquilibrer les efforts et de limiter l’impact des politiques de réduction du temps de travail. Les revenus du capital donneront lieu à un paiement d’acompte sur un précompte fiscal en fonction des gains. Dans tous les cas, un ajustement sera effectué en fin d‘année. Des simulations réalisées à partir des données de Thomas Piketty montrent qu’il est possible de collecter plus, c’est-à-dire de financer durablement la protection sociale, en partageant mieux les efforts.

    La disparition de l’indexation automatique des salaires a entraîné une lente érosion du pouvoir d’achat. Les mécanismes d’augmentation individuelle se sont substitués aux augmentations collectives, surtout dans les grandes entreprises. Au bas de l’échelle, les salaires tendent à s’aligner systématiquement sur le salaire minimum. Pour les classes moyennes, la dépendance à la contrainte hiérarchique s’accentue, la mesure des performances individuelles qui ouvrent droit aux primes et aux augmentations comporte une part d’interprétation. L’augmentation régulière du pouvoir d’achat mesuré par les statisticiens recouvre souvent une situation contrastée ou un nombre croissant d’individus rentrent dans une spirale de dégradation des salaires tandis que les cadres dirigeants augmentent leurs rémunérations de manière ahurissante.

    Rétablir l’indexation automatique des salaires est une condition nécessaire, mais elle n’est pas suffisante pour améliorer le partage des richesses créées. Dans les impôts et charges qui s’appliquent aux sociétés, il faut prendre en compte la politique sociale pratiquée au sein de l’entreprise. Le nouveau mode de calcul des charges sociales basé sur la valeur ajoutée doit s’appuyer sur un bilan social qui prendrait en compte la politique salariale : écart entre le premier et le dernier décile, écart au sein du dernier décile, politiques de bonus, égalité salariale homme femme… Des points seraient attribués, déterminant le barème appliqué, avec des exigences différentes en fonction de la taille des entreprises. Le barème de l’impôt sur les sociétés prendrait en compte le comportement sociétal, environnemental et énergétique. La part de la valeur ajoutée distribuée aux salariés sera l’un des critères appliqués à partir d’une certaine taille.

    L’un des premiers facteurs de la dégradation de la situation des classes moyennes et populaires est la montée des dépenses pré-engagées. Il est indispensable d’intervenir dans les domaines où celles-ci ont le plus augmenté ces dernières années, à savoir le logement, la santé et l’éducation.

    L’explosion des dépenses de logement est le résultat d’une combinaison explosive entre la bulle immobilière des années 90 et des déséquilibres territoriaux. La crise de 2007 n’a pas eu un impact uniforme sur le territoire. Les prix sont inabordables à Paris, élevés dans de grandes métropoles provinciales. Dans le reste du territoire, les prix à la location restent élevés alors que les prix de vente ont baissé. Ce sont des pertes latentes pour les propriétaires de leur logement qui ont acheté avec des taux d’intérêt élevés et des crédits longs. Ce sont plusieurs politiques qu’il faut mettre en place. Dans les grandes métropoles, il est nécessaire de faire baisser les coûts de l’habitat en proposant directement des biens en dessous du prix de marché, en location comme à l’achat. Sur le reste du territoire, il sera peut-être nécessaire d’intervenir ponctuellement pour ajuster les loyers à la baisse. Pour tous les propriétaires de leur logement qui sont encore en phase de remboursement de crédit, l’un des moyens serait d’obliger les banques à renégocier les crédits dépassant un certain taux d’intérêt. Nous reviendrons sur ces propositions dans la partie consacrée aux déséquilibres du territoire.

    Si les dépenses de santé restent faibles, c’est le domaine qui a le plus augmenté proportionnellement le plus dans le budget des ménages. Elles sont difficiles à arbitrer pour le citoyen, sauf pour quelques médicaments de confort et l’automédication. Beaucoup de facteurs expliquent cette envolée, à commencer par les progrès de la médecine, mais il faut y ajouter le puissant lobby de l’industrie pharmaceutique qui contribue fortement à l’envolée des coûts. Réduire les dépenses de santé nécessite une approche en amont. Il est nécessaire d’avoir un contrôle plus strict du prix des médicaments, même pour ceux qui ne sont pas remboursés. Il faut aussi des dotations plus importantes pour la recherche publique, afin qu’elle puisse travailler en toute autonomie et avec des priorités différentes des laboratoires privés. Le budget de la santé doit être augmenté avec un double objectif : minorer la contribution des ménages et avoir un service de proximité, ce qui rejoint les préoccupations territoriales.

    La hausse des dépenses d’éducation est constante alors que l’école est censée être gratuite et obligatoire. L’investissement dans l’éducation traduit la volonté de construire une mobilité sociale transgénérationnelle. Cette mobilité devait beaucoup par le passé aux études. Le développement de l’encadrement et des fonctions techniques ouvrait une voie royale pour progresser dans la hiérarchie sociale et salariale. Les savoir-faire se sont banalisés, les ordinateurs ont la capacité de réaliser des opérations complexes, les compétences sont disponibles à l’étranger. Dans ces conditions, les chemins de la promotion sociale deviennent de plus en plus étroits. Les ménages font des efforts importants pour assurer malgré tout le meilleur avenir possible à leurs enfants, entre autres en contournant l’Éducation nationale jugée peu performante. Je reviendrais sur cet aspect dans le billet consacré aux rapports de forces.
    Plus on avance dans les études, plus les coûts s’élèvent. Pour les lycées et l’enseignement supérieur, l’État doit prendre à sa charge les dépenses dans les livres et les outils numériques. Le logement étudiant est une contrainte lourde avec des universités souvent localisées dans les grandes métropoles : il faut investir massivement dans les résidences universitaires pour élargir leur accès et diminuer les loyers. D’autres points peuvent faire l’objet d’actions pour soulager le budget consacré à l’éducation : encadrement des soutiens extra-scolaires, gratuité totale de l’inscription à l’université et le montant des bourses doit dépasser le cadre d’un simple subside.

    D’autres postes budgétaires pèsent sur les dépenses des ménages. La (re)nationalisation d’un certain nombre d’entreprises permettrait de rétablir des tarifs de service public, en particulier dans le domaine des transports et des biens communs : eau, énergie. L’entrée dans une logique concurrentielle a souvent entraîné des disparités importantes dans les offres et dans les prix, il est de la responsabilité de l’État d’assurer un accès aux services publics partout et à des prix raisonnables.

    S’agissant ici des contraintes budgétaires qui pèsent sur les classes moyennes et populaires, un dernier point qu’il faut évoquer est celui de comportements de consommations qui ne sont pas toujours exempts de critiques. Deux axes de travail peuvent influencer le comportement des consommateurs : le premier est la modification des régimes de TVA. C’est un impôt considéré comme injuste : pour les classes les plus défavorisées, tout le revenu des ménages passe dans la consommation et est donc soumis à la TVA. Il est souhaitable de construire des taux de TVA différentiés permettant d’orienter les ménages vers une consommation plus responsable. Je reviendrais sur ce point dans le billet consacré au gaspillage. Le deuxième aspect est de limiter le développement du crédit et d’en diminuer le coût. Entre la bulle immobilière et le maintien de la norme de consommation, le crédit au particulier a pris un poids important dans les dépenses pré-engagées des individus. Il faut poser des limites, dépasser le cadre du curatif pour aller vers des mécanismes préventifs, comme la réforme du fichier positif, inachevée à ce jour. Dans le même temps, il est nécessaire de faire baisser le coût du crédit avec une définition beaucoup plus restrictive des taux usuraires et une vraie transparence entre ce qui est frais et risques. Enfin, la nationalisation d’une ou plusieurs banques permettrait d’entretenir réellement la concurrence et d’offrir à une clientèle solvable la possibilité de recourir au crédit dans des conditions qui n’obèrent pas durablement les revenus futurs.

    Cette partie consacrée aux classes moyennes et populaires est focalisée sur un meilleur partage des richesses et des efforts, ainsi que
    le maintien d’un budget arbitrable pour les ménages. Les actions ciblées portent sur la fiscalité et le pouvoir d’achat, l’intervention sur des postes de dépenses et les comportements de consommation. Cependant, la survie à long terme de la classe moyenne et le maintien d’une mobilité sociale passent par un ensemble de réformes beaucoup plus vaste, entre autres la reconstruction de rapports de force plus équilibrés au sein de la société. J’y reviendrai ultérieurement. Un autre point important doit être souligné : dans le budget arbitrable, un certain nombre de biens de consommation sont aujourd’hui à des prix artificiellement bas : la nourriture, l’habillement. Les rapports de forces imposés par la grande distribution lui ont permis de combiner marge et prix attractifs. La politique proposée cherche à lutter contre le gaspillage et le dumping social, elle aura un impact sur les prix d’un certain nombre de biens et sur les possibilités d’arbitrage des ménages.

    #classe_moyenne #classe_populaire #cohésion_sociale #épargne #consommation #salaire #capital #TVA #Consommation #crédit #banques #société #gaspillage #dumping_social #dépenses_d_éducation #santé #enfants #logement #étudiant #indexation #Thomas_Piketty
    http://www.pauljorion.com/blog/2016/01/20/que-faire-ii-repartir-plus-equitablement-les-richesses-et-les-efforts-par-michel-leis/#more-81786

  • #Mediapart, le #fisc et les revanchards
    https://www.mediapart.fr/journal/france/140116/mediapart-le-fisc-et-les-revanchards

    Sous le coup d’un redressement illégitime, Mediapart a dû verser, en ce début d’année, près de 2,5 millions d’euros à l’administration fiscale. Notre contestation devant le tribunal administratif ne suspend que le paiement des intérêts et des pénalités, soit 1,6 million qu’il nous faut cependant provisionner, donc immobiliser. Retour sur un mauvais coup destiné à nous affaiblir et à ralentir la construction de notre indépendance.

    #France #affaire_Cahuzac #Bercy #presse_en_ligne #Spiil #TVA

  • Militantisme bourgeois et invisibilisation des pauvres
    vu sur twitter
    https://twitter.com/feeskellepeut/status/676878898228027392 et suivants
    (inspiré par la dernière vidéo de https://twitter.com/SolangeTeParle, intitulée « pas féminine »)

    c’est bien ça oublie tellement le monde autour que ça arrive à croire que le #féminisme c’est un pb de manucure
    et ça va arriver à faire débat. alors que bon les violences le #salaire inférieur la garde de chiards le taf le congé parental...mh ?
    ouais nan mais j’oublie cévré FOPAHIERARCHIZAY elles sont mignonnes...
    franchement ongles courts ou ongles longs ça se pose pas hiérarchiquement dans les préoccupations humaines femelles par rapport à #LOGEMENT
    ou SALAIRE ou juste #RESSOURCES. bah non. non c’est kifkif on hiérarchise pas on a dit.
    c’est l’anniversaire de la mort de Décence. on l’aimait bien elle était sympa elle rendait les choses un peu moins trash.
    question : la #bourgeoise (immonde) se rend-elle compte à quel point elle est autocentrée et indécente ?
    on vit JUSTE une des pires #crise s éco/nomique/logique de l’histoire de l’humanité mais raconte moi ta manucure chérie.
    j’avoue ça e pose là, tiens t’as fait le bilan carbone de ton esthéticienne aussi ? tu devrais ptète. ça intéressera le monde.
    pis c’est sûrement un enjeu féminiss.
    jme sens un peu comme le jour où la guerre des femmes c’était la taxe tampax. si ça te dérange pas jveux bien mon #apl d’abord bisous
    non mais en cherchant bien il est évident que la taxe tampax me rapportera 3 euros par an, hein MAIS COMMENT TE DIRE...
    je m’en remets pas trop, de ta non hiérarchisation, ma puce. je me sens d’ailleurs plus trop femme face à toi, en fait.
    pour ne rien te cacher je me sens plutôt mâle bourru. le genre de mec qui t’en retournerait bien une derrière la nuque, même.
    c’est marrant comme on peut vite se perdre dans le djendeure tavu.
    je suis plus féministe vous me faites honte en fait. un peu comme la #gauche mais en presque pire.
    c’est au dessus de mes forces la sororitay avec des meufs qui nous ont laissées perdre 50% de #congé_parental en faisant bravo
    avant que de lutter avec force pour la #tva sur les tampax. je suis désolée, allez y sans moi, considérez que jsuis un mec réac de #droite.
    pis alors parlons pas de la #loi_boutin de la #garde_alternée par défaut (regarde le formulaire #cmu tu verras en cas de garde alternée c lol)
    non vraiment vous avez pas hiérarchisé, ça c’est clair, bravo. mais je suis plus des vôtres. bonne lutte de manucure.
    y’a un moment le ridicule et/ou l’#indécence devraient tuer je trouve. non vraiment ce serait sain c’est dommage que ça le fasse pas.

    même celles qui prennent le token pauvre on les entend PAS sur les RESSOURCES droits desdits #pauvres c’est magnifique.
    « on a des pauvres dans nos rangs » (mais on n’en a rien à taper on va kamême parler manucure et tampax)
    « on a des #mères dans nos rangs » (mais on s’en branle c’est pour la déco on va pas s’intéresser au lois sur le #divorce)
    « on a des handies parmi nous » (mais oseb de l’accessibilité)
    ça se passe bien vos carrières de militantes sinon ? ça publie ça se vend en itw c’est invitée partout ?
    non je demandais parce que nous nos vies pendant que vous foutez vos culs en conférences partout, ça évolue pas trop ;
    mais y’a ptète pas de lien hein. ouais ça doit être ça. l’erreur stait de croire que vous serviez à kke chose.
    « sortie de mon livre » "sale comble ce soir" « machin bidule est venu » on est ravies chérie mais nous on a perdu l’apl sinon
    et une partie des garanties cmu. et on mange une loi divorce super salope. et une réforme scolaire qui nous pénalise grave au taf
    mais merci pour les tampons sinon. ouais merci. victoire, hein.
    déjjà à l’époque du débat madame mademoiselle c’était très dur de remonter le niveau
    pourtant c’était un problème MATERIEL pour beaucoup de femmes. bien au delà de « damoiseau » gnagna, ma chérie
    je vais pas refaire le taf que j’ai déjà fait à lépoque sur un certain blog tjrs consultable. démerde toi. mais voilà ça n’a PAS évolué
    tu n’as toujours pas pigé la queue du début du MATERIALISME et c’est franchement énervant à la fin, petiote. alors moi j’arrête.
    quand on en est à devoir réexpliquer à des adultes que la base du problème c’est l’argent, ça finit par fâcher

    ça donne des choses comme :
    –fallait faire des études
    –ça coûte
    –HABON ? MAIS CAY HORRIBLE !

    ou
    –fallait le quitter allons !
    –ça coûte
    –HABON ? MAIS CAY HORRIBLE !

    ou encore
    –bah fais garder tes enfants !
    –ça coûte
    –habon ? MAIS CAY HORRIBLE !

    y’a un moment t’as envie de prendre la meuf la secouer très fort près d’un mur en hurlant « T AS 6 ANS SORS DE CE CORPS PAS FAIT POUR TOI !! »
    ça fait pareil avec le gaucho tendance anar qui te dit que kamême takatensortir sans les aides quand on n’aime pas l’#Etat on bosse !
    éventuellement c’est mieux de vous laisser entre vous, voyez. c’est pour votre bien.
    le plus tragique étant que depuis quelques années votre phrase fétiche est « check your #privilege » papaye poupoutre
    « check your privilege, moi caypire j’ai une injonction à la manucure ! » pitié. z’êtes sûres de pas avoir piscine ?
    « check your privilege moicaypire je suis smicard je pars même pas au ski ! » tu es CERTAIN de pas avoir aqua poney, toi ?
    c’est tendu, sérieux. quand tu jongles avec du vital que t’as pas que tu sais pas comment le trouver c’est tendu vos discours.
    et les élucubrations de douze plombes sur le #marxisme le #trotskisme et tous les ismes PENDANT QUON NOUS NIQUE L #ASS et L #APL , bon.
    c’est probablement passionnant quand on n’a que ça à foutre de se branler le neurone sur les grands auteurs si géniaux tous morts, certes
    pis c’est pratique les morts ils sont pas là pour faire du bruit en face, certes. mais ya du vivant à sauver sinon.

    la gauche comprend pas le #militantisme non plus ouin ouin on nous abandonne c’est terrible les gens militent plus
    navrée d’être méchante mais ça vient de vous. à un moment peut être considérez que vous êtes lamentables ? hypothèse ?
    que personne ne reconnaît la légitimé de vos luttes parce qu’elles sont pas légitimes en fait ? superficielles ? à côté de la plaque ? mh ?
    voire vous avez laissé des gens sur le bord de la route et ils ont des raisons solides de vous en vouloir ? mh ? ptète ?
    moi jsais pas jdonne des pistes après techniquement les comme moi tout lmonde s’en tape ça changera rien si vous écoutez ou non
    interrogez vous kamême parce que le militantisme de droite lui il va bien doit y’avoir une raison.
    il semblerait qu’il y ait dans le discours de droite quelque chose qui parle à plus de monde que dans le vôtre, ça peut être une piste, hein
    ya eu une phase ya longtemps les gens disaient la gauche c des utopistes. minnan ils disent plutôt c’est des clowns. bon t’as raté un virage
    utopiste ça vend du rêve, tu vois. limite on a envie de le croire. clown c’est juste on se moque, il est ridicule, piquez le il souffre.
    le féminisme c’est pareil à un moment ça vendait du rêve d’équité maintenant ça veut te faire bander avec une tva 5.5 sur le tampax, bon.
    c’est pas qu’on kiffe retourner aux fourneaux mais vu qu’on y est ramenées de force et que tu nous parles juste de notre chatte
    on va plus facilement écouter celui qui nous promet 1000 balles pour faire la popote, stuveux. moindre mal. on en est là.
    t’es en retard, militant de gauche féministe ou juste de gauche. en retard grave. t’as fait l’autruche t’es à la masse totale.
    c’est pas on perd nos acquis c’est on les a perdu. ayé fini plus là perdus. la donne elle en est là. deal with it.

    maintenant nous qui avons le nez dedans et qui sommes pas juste bourges à papoter avec d’autres bourges on cherche à préserver ce qui reste
    parce que toi ça tu le sais pas t’as pas l’habitude mais nous on sait que ce qui reste peut ENCORE péter et que oui ça peut encore être pire
    on a perdu beaucoup en #acquis_sociaux et ce qui reste c’est le dernier cran avant la mort pure et simple.
    donc non tu vas pas arriver à nous mobiliser sur tes ptits soucis de bourge qui peut pas manifester pour sa liberté de manifester en fait
    on est désolés de s’en battre royalement les couilles mais c’est le cas. nous on a des soucis de survie. la liberté ce sera après t’es brave.

    féminisme pareil. on a perdu le droit de quitter un conjoint violent. perdu fini. on peut pas partir ya plus de place en foyers on peut pas espérer se loger les horaires d’école nous permettent mm pas de bosser et avec la garde alternée on reste sous le coude du connard
    les récalcitrantes perdent leurs gosses. réalité. désolée. et toi tu veux mobiliser mais sur des pb de tampax ou de vernis à ongles. bon.
    bin on va adhérer à la droite parce que dans la merde où on est celui qui dit salaire pour parent au foyer il dit déjà mieux que toi. voilà.
    t’es là à dire « ouin ouin ils veulent nous ramener aux cuisines ! hey c koi c connes qui sont d’accord ? »
    t’as pas compris chérie : on est DEJA ramenées aux cuisines. t’as raté un épisode. dans ton petit monde pas encore mais pour nous c’est fait.
    écoute moi jmen fous si tu veux rester dans le parisianisme option mépris de classe c’est même plus un souci on a l’habitude
    juste faut pas trop t’étonner d’y être assez seul et non être seul contre tous c’est pas toujours gage d’avoir raison.
    restez dans le microcosme des rézosocios et des groupuscules militants où tout le monde se valide en boucle et se congratule, ma foi
    là où on vous dira « owi owi t’es parfaitement pauvre avec ta manucure à 80 euros et tes nike et tu fais bien e que tu veux de ton argent »^^
    ya pas de souci juste les pauvres ne font PAS ce qu’ils veulent de leur argent, c’est à ça qu’on les reconnaît
    déjà ils ont pas le droit d’en gagner ensuite tout le monde regarde tout le temps ce qu’ils en font quand ils ont une aumône
    et en prime le banquier a la main mise sur leur compte et se sert toujours en premier. mais si tu veux ton tampon « pauvre » prends le va
    tu seras comme les autres tu décaleras le curseur, te voilà pauvre et moi me voilà « misérable ». on te donnera un bon point de gauche.
    tu seras validé dans tes rangs et vu que c’est tout ce qui compte tout ira bien. pour toi. c’est le principal hein.

    #entre-soi
    #flicage
    #guerre_aux_pauvres

  • #TVA sur la #presse_en_ligne : les députés s’opposent au gouvernement
    https://www.mediapart.fr/journal/france/041215/tva-sur-la-presse-en-ligne-les-deputes-sopposent-au-gouvernement

    À une voix près, les députés ont approuvé l’idée qu’aucune somme ne soit réclamée par le fisc aux sites d’information en ligne ayant, au nom de l’égalité fiscale entre les supports, appliqué une TVA réduite avant la récente loi de février 2014. Mais cette mise en cohérence de la loi sur la presse et de la loi fiscale n’est pas du tout du goût du gouvernement.

    #France #Assemblée_nationale

  • Le mauvais coup du fisc contre Mediapart - Page 1 | Mediapart
    http://www.mediapart.fr/journal/france/051115/le-mauvais-coup-du-fisc-contre-mediapart

    Traduction du #principe_d’égalité consacré tant par la #Constitution que par la Charte européenne des droits fondamentaux, le principe de neutralité fiscale interdit l’application d’une fiscalité différenciée à des activités de même nature. Alors que la #presse écrite, qu’elle soit imprimée ou en ligne, s’adresse aux mêmes lecteurs, le fisc crée une distorsion de concurrence en nous appliquant une #TVA près de dix fois supérieure à celle de nos concurrents imprimés. De plus, cette #distorsion_de_concurrence pénalise la presse numérique indépendante ayant choisi, par son modèle payant, de dépendre de ses seuls lecteurs tandis qu’elle avantage les sites de presse gratuits et publicitaires, adossés à la presse imprimée existante, bénéficiaire du taux réduit de 2,1 %.