Uber France condamné à verser plus de 180 000 € à 910 chauffeurs de taxi en dommages et intérêts
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In Frankreich wurde Uber für sein nach einem Jahr eingestelltes Produkt „Uber-X“ zur Zahlung von Schadensersatz an 900 Taxifahrer verurteilt. Warum nicht auch in Deutschland?
10.9.2021 - La société a créé un « préjudice moral » avec sa filiale « Uber pop » qui créait une concurrence déloyale, selon un jugement de vendredi après une procédure entamée par plus de 900 chauffeurs de taxi.
Le tribunal de Paris a condamné la société Uber France pour concurrence déloyale vendredi.
Le tribunal de Paris a condamné la société Uber France pour concurrence déloyale vendredi. | OUEST FRANCE
La société Uber France a été condamnée vendredi 10 septembre 2021 à verser plus de 180 000 € en dommages et intérêts à plus de 900 chauffeurs de taxi et leur syndicat pour avoir mis en place une "concurrence déloyale" entre 2014 et 2015 par le biais de la fonctionnalité Uber Pop.
Uber France, condamné définitivement en décembre 2015 par la cour d’appel de Paris pour pratiques commerciales trompeuses, a cette fois-ci été condamné au civil.
200 € pour chaque chauffeur de taxi
Le tribunal a estimé qu’Uber, via son offre Uber Pop, a violé les règles du marché et "provoqué nécessairement un préjudice moral, consistant notamment dans l’atteinte portée à l’image et à la réputation des chauffeurs de taxi".
La société devra donc verser 200 € au titre du préjudice moral à 910 chauffeurs de taxi ainsi que 5 000 € au syndicat des sociétés coopératives de chauffeurs de taxi de la région parisienne.
Ce cas concerne une activité "qui a été suspendue en France en 2015", a réagi une porte-parole d’Uber, assurant que l’application n’avait désormais plus recours qu’à des chauffeurs sous licence "qui passent les mêmes examens que les chauffeurs de taxi".
L’offre Uber pop retirée au bout d’un an
C’est l’offre du service Uber Pop entre février 2014 et juillet 2015 qui est à l’origine de cette condamnation. Elle permettait aux utilisateurs d’être mis en relation avec des véhicules dont les conducteurs étaient de simples particuliers, non titulaires d’une licence de taxi ou de VTC.
Cette offre a valu à Uber de nombreux démêlés avec la justice et une vague de protestations de la part des taxis. Elle a fini par être retirée et Uber a été condamné fin 2015 à 150 000 € d’amende par la cour d’appel de Paris.
"C’est une très bonne décision, ça évitera à d’autres plateformes de faire du transport illégal", a salué Christophe Jacopin, président du syndicat de taxis. "Non seulement c’est une spoliation par rapport à ceux qui exercent ce métier légalement, mais aussi par rapport aux passagers qui sont mis en péril. Quand vous êtes transportés par une personne lambda, sans assurance, ça met la vie des personnes en danger", a-t-il relevé.