• Tunisie : pourquoi l’Europe ferme les yeux sur les dérives autoritaires du président Kaïs Saïed
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    Tunisie : pourquoi l’Europe ferme les yeux sur les dérives autoritaires du président Kaïs Saïed
    Par Monia Ben Hamadi (Tunis, correspondance)
    Il a finalement décliné l’invitation. Convié au sommet du G7, qui se tient du jeudi 13 au samedi 15 juin dans le sud de l’Italie, le président tunisien, Kaïs Saïed, sera représenté par le chef du gouvernement, Ahmed Hachani. Aucune explication n’a été avancée alors que les relations entre Rome et Tunis sont au beau fixe. Georgia Meloni, la présidente du Conseil italien, s’est rendue en Tunisie à quatre reprises en moins d’un an. Et Kaïs Saïed, malgré sa dérive autoritaire, reste un interlocuteur à ménager pour les Occidentaux.
    Leur relative indulgence tient à la priorité donnée par l’Union européenne (UE) au contrôle des flux migratoires, particulièrement en provenance de la rive sud de la Méditerranée, dans le cadre du mémorandum d’entente signé le 16 juillet 2023 avec la Tunisie. Les récentes crispations liées aux inquiétudes exprimées par l’UE, la France et les Etats-Unis à la suite de la vague d’arrestations de journalistes, d’avocats et de responsables d’ONG, en mai, n’ont pas fondamentalement altéré cette relation.
    Certes, les critiques de Bruxelles, Paris et Washington ont suscité la colère de Kaïs Saïed, qui a convoqué les ambassadeurs concernés et réaffirmé le refus de toute ingérence étrangère. Mais côté européen, on a préféré temporiser et laisser passer l’orage. Et pour cause : la coopération entre la Tunisie et l’UE en matière de contrôle des flux migratoires montre des résultats. Depuis le début de l’année, moins de 23 000 migrants ont débarqué sur les côtes italiennes, contre près de 60 000 durant la même période en 2023.
    En mai, le ministre tunisien de l’intérieur, Kamel Feki (limogé depuis), avait confié aux parlementaires, lors d’une audition à huis clos, que les frontières étaient étroitement surveillées en réponse aux demandes de certains dirigeants européens à l’approche des élections européennes, selon des révélations du journal Acharaa El Magharibi confirmées par le député Yassine Mami.
    « L’Italie a toujours plaidé pour garder des liens avec Kaïs Saïed et continue de miser sur lui pour assurer la stabilité du pays, analyse Hamza Meddeb, chercheur au cercle de réflexion Carnegie Middle East Center. Dans l’ensemble, les capitales européennes privilégient aujourd’hui une approche transactionnelle, avec comme priorités la migration, la sécurité ou l’énergie. Si le prix à payer est de fermer les yeux sur l’absence de calendrier électoral ou de droits humains, elles le feront. »
    Professeur de droit constitutionnel qualifié à l’époque de « radical-conservateur », Kaïs Saïed est arrivé au pouvoir en octobre 2019 après une nette victoire à l’élection présidentielle. Sa campagne, axée sur la lutte contre la corruption, le rejet des élites politiques traditionnelles et un système de démocratie participative décentralisé, a trouvé un écho favorable parmi les Tunisiens, particulièrement les jeunes, désillusionnés par dix ans de crises politiques post-révolution et un processus de transition démocratique jugé insatisfaisant.
    Le 25 juillet 2021, en pleine crise du Covid-19 et avec l’aggravation des blocages politiques et de la crise économique, Kaïs Saïed a renversé la table en suspendant le Parlement et en s’octroyant les pleins pouvoirs, une action qualifiée de « coup d’Etat » par ses détracteurs mais acceptée globalement par la communauté internationale. Un an plus tard, il a entériné son virage hyperprésidentialiste en faisant adopter une nouvelle Constitution qui lui confère des pouvoirs étendus.
    Depuis son coup de force, l’homme fort de Carthage a entrepris un démantèlement méthodique des corps intermédiaires et des institutions mises en place après le renversement de Zine El-Abidine Ben Ali en 2011, une période post-révolutionnaire que ses partisans appellent « la décennie noire ». Gouvernant par décret, il a pris la décision unilatérale de dissoudre définitivement le Parlement en mars 2022, après avoir suspendu l’application de la Constitution et dissous le Conseil de la magistrature.
    La même année, il a accru sa mainmise sur le pouvoir judiciaire par la révocation d’une cinquantaine de juges, avant de s’attaquer à la liberté d’expression avec la publication du décret-loi 54, promulgué en septembre 2022 pour lutter contre les « fausses nouvelles ». Dès 2023, des dizaines d’opposants de différents partis politiques, en majorité des cadres du parti islamiste Ennahda – dont son leader, Rached Ghannouchi –, ont été emprisonnés et accusés de complot contre la sûreté de l’Etat ou d’intelligence avec des puissances étrangères. Plusieurs journalistes, syndicalistes, hommes d’affaires, avocats ou responsables d’ONG ont été incarcérés et poursuivis pour les mêmes charges.
    Parallèlement, la répression contre les migrants subsahariens s’est intensifiée. Accusés par le chef de l’Etat de participer à un complot visant à modifier la « composition démographique » du pays, ces derniers ont fait l’objet de véritables chasses à l’homme à partir de juillet 2023. Plusieurs milliers d’entre eux ont été expulsés de leurs domiciles, licenciés ou déplacés aux frontières, en plein désert, au moment de la signature du mémorandum d’entente avec l’UE.
    Dans ses discours, le président joue volontiers le bras de fer avec les Occidentaux, rejetant toute critique – même timide – venue de l’étranger comme une atteinte à la souveraineté du pays. Mais s’il plaide pour un rapprochement avec la Russie ou la Chine, où il a été reçu fin mai lors d’une visite d’Etat, il peut difficilement se permettre de rompre avec les Occidentaux. L’Europe est le premier partenaire commercial de la Tunisie et les Etats-Unis apportent un soutien financier non négligeable à son armée. La volte-face de Kaïs Saïed, qui a rejeté l’adoption d’une loi criminalisant les relations avec Israël en novembre 2023, illustrerait les leviers de pression dont dispose encore Washington, selon plusieurs députés tunisiens.
    Le 19 mai, un article du quotidien italien La Repubblica faisant état d’avions « militaires russes » ayant atterri sur l’île de Djerba a suscité une certaine fébrilité. Bien que cette information ait été démentie par Moscou et Tunis, la crainte d’une évolution prorusse de la Tunisie, traditionnellement affiliée au camp occidental, marquerait une rupture, bien que le changement de trajectoire diplomatique revendiqué par le président et son discours « anti-impérialiste » ne se soient que très peu concrétisés dans les faits. « Je pense que personne ne le prend au sérieux, commente Hamza Meddeb. Toutes ses gesticulations diplomatiques ne sont pas suivies d’actions concrètes, c’est juste un discours et des slogans. »

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  • La Hongrie condamnée par la justice européenne à une amende historique pour sa politique migratoire
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    La Hongrie condamnée par la justice européenne à une amende historique pour sa politique migratoire
    Par Jean-Baptiste Chastand (Vienne, correspondant régional)
    Jamais la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) n’avait infligé une amende aussi lourde à un Etat membre. Jeudi 13 juin, la Hongrie du premier ministre nationaliste Viktor Orban a été condamnée à verser 200 millions d’euros d’amende à la Commission européenne et un million d’euros d’astreinte supplémentaire par jour tant qu’elle refusera d’appliquer un arrêt précédent prononcé en 2020 par la même Cour, et qui appelait ce pays d’Europe centrale à restaurer un droit d’asile effectif sur son territoire.
    Dans un arrêt particulièrement sévère, les juges de Luxembourg reprochent à la Hongrie de s’être « soustraite de manière systématique et délibérée » à la politique européenne d’asile, ce qui constitue « une violation du droit d’une gravité exceptionnelle ». Dans le collimateur des juges figure notamment une loi hongroise de 2016 qui interdit aux migrants de déposer une demande d’asile s’ils n’ont pas obtenu d’abord l’autorisation des ambassades en Serbie ou en Ukraine avant de pouvoir rentrer sur le territoire hongrois.
    Bien que jugée contraire au droit européen en 2020, cette procédure ultra-restrictive est toujours en place. Elle a mené à une disparition quasiment complète du droit d’asile en Hongrie, avec seulement vingt-huit demandes déposées sur l’ensemble de l’année 2023. Et elle pousse les dizaines de milliers de migrants qui traversent toujours la Hongrie en arrivant depuis la route des Balkans à se rendre le plus vite possible vers l’Autriche voisine pour y déposer leur demande.
    « Ce comportement de la Hongrie a pour effet de transférer aux autres Etats membres la responsabilité qui lui incombe, y compris sur le plan financier (…) et porte une atteinte extrêmement grave au principe de solidarité et de partage équitable de responsabilités entre les Etats membres », fustigent d’ailleurs les juges dans leur arrêt. La Hongrie avait expliqué son refus d’appliquer l’arrêt de 2020 en prétextant d’une procédure interne devant sa Cour constitutionnelle, mais cet argument est balayé par la CJUE qui rappelle « la primauté du droit de l’Union » sur « des dispositions de droit national, fussent-elles d’ordre constitutionnel ».
    Ce jugement s’ajoute à une longue liste de contentieux contre la politique migratoire hongroise déclenchés aussi bien par la Commission européenne que par des ONG. Jusqu’ici, Budapest a systématiquement perdu toutes ces procédures, aussi bien devant la Cour de Luxembourg que devant la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg. Mais M. Orban s’est toujours contenté de suivre ces décisions à la marge, en continuant de refuser d’appliquer l’essentiel du droit européen face à ceux qu’il désigne uniquement sous le vocable de « migrants illégaux ».
    Cette décision est « scandaleuse et inacceptable », a d’ailleurs de nouveau réagi Viktor Orban sur X, en estimant « que les migrants illégaux sont plus importants pour les bureaucrates de Bruxelles que leurs propres citoyens européens ». « Ce verdict n’aurait pas pu être rendu par un tribunal normal », a abondé le porte-parole du gouvernement hongrois Gergely Gulyas, en le comparant aux jugements de l’époque « communiste ». M. Gulyas n’a toutefois pas expliqué clairement si la Hongrie allait se conformer au jugement, renvoyant à sa lecture ultérieure en détail.
    De son côté, le Comité Helsinki hongrois, principale association d’aide aux migrants, a dit espérer que le jugement « mettra fin à l’une des pratiques les plus honteuses » de la Hongrie et déploré que « les coûts financiers seront assumés par les contribuables hongrois jusqu’à ce que le gouvernement respecte l’Etat de droit ». En imposant une peine plus lourde que celle qui avait été demandée par la Commission européenne dans son recours, et plus lourde que celle qu’elle avait infligée à la Pologne en 2021 pour ses tentatives de mise au pas de la justice, les juges de Luxembourg ont de fait prononcé un arrêt qui fera date et dont la portée va d’ailleurs au-delà du simple droit d’asile.
    « Le fait, pour un Etat membre, d’éluder délibérément l’application d’une politique commune dans son ensemble constitue une violation inédite et exceptionnellement grave du droit de l’Union, qui représente une menace importante pour l’unité de ce droit », rappellent-ils ainsi dans une leçon de droit européen qui semble viser l’ensemble des atteintes à l’Etat de droit commises par M. Orban et par ses admirateurs en Europe. A un moment où les solutions migratoires prônées par l’extrême droite ont le vent en poupe dans l’UE, la CJUE rappelle qu’elles ne sont souvent pas conformes au droit européen. Le fait d’imposer aux migrants de déposer leur demande d’asile depuis l’étranger est une revendication de longue date du Rassemblement national de Marine Le Pen.

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  • Elections européennes : comment la question migratoire a pesé sur le vote des Français
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    Elections européennes : comment la question migratoire a pesé sur le vote des Français
    Par Julia Pascual
    En plébiscitant le Rassemblement national (RN), qui a fait campagne sur le concept de « double frontière », la promesse du « refoulement systématique » des bateaux de migrants, de l’externalisation du traitement de l’asile ou encore sur l’idée que la France est un « guichet social » pour étrangers, les électeurs français ont-ils signifié avant tout leur rejet de l’immigration ? Près de la moitié d’entre eux (43 %) ont déclaré que l’immigration avait été un sujet déterminant de leur vote aux élections européennes, dimanche 9 juin, où le RN a capitalisé 31,4 % des voix. C’est ce qui ressort d’un sondage Ipsos réalisé à la sortie des urnes. Parmi les seize sujets proposés aux sondés, l’immigration arrive donc en deuxième position, derrière le pouvoir d’achat (45 %) et devant la protection de l’environnement (27 %). « On tient là une différence importante avec le scrutin européen de 2019, quand le pouvoir d’achat (38 %), l’environnement (38 %), la place de la France dans le monde (32 %) et l’immigration (32 %) étaient presque au même niveau », souligne Ipsos.
    Chez les électeurs de droite et d’extrême droite, le poids du sujet « immigration » est encore plus fort : il est cité chez 79 % (première position) des électeurs de Jordan Bardella et chez 57 % (première place aussi) des électeurs de François-Xavier Bellamy, mais seulement chez 13 % des électeurs de la liste Parti socialiste-Place publique, de Raphaël Glucksmann. « Les électeurs de la droite jusqu’à l’extrême droite ont une posture anti-immigration, alors que le sujet est mineur chez les électeurs de gauche », constate Emmanuel Rivière, politologue et directeur associé de l’agence Grand Public.
    Cette posture hostile à l’immigration s’est d’autant plus exprimée le 9 juin que le sujet est considéré comme un enjeu européen, plus encore qu’un enjeu national. L’étude Eurobaromètre du printemps l’illustre. A la question « Quels sont les deux problèmes les plus importants auxquels fait face l’Union européenne ? », et parmi une liste de quinze choix, les Français étaient 19 % à répondre l’immigration, derrière la guerre en Ukraine (30 %) et le coût de la vie (23 %).
    La progression du vote RN sur le territoire démontre, en outre, le succès de la stratégie de normalisation du parti d’extrême droite auprès d’une frange élargie d’électeurs. « Aujourd’hui, la xénophobie devient un moteur légitime du vote chez certains qui, avant, ne votaient pas en fonction de ce sujet, appuie Vincent Tiberj, sociologue et politiste, professeur des universités à Science Po Bordeaux. C’est le résultat d’un long processus, apparu dans les années 1980 avec le Front national, et qui s’est amplifié avec le temps. Avec la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy et son élection, l’immigration et l’islam entrent dans le champ des débats légitimes. Depuis les années 2010, on observe aussi la mise en place de tout un écosystème qui véhicule un discours anti-immigrés, dans certains médias et chez certains intellectuels. »
    « Le RN a transformé les affects racistes en votes et donc on ne peut pas comprendre le vote RN sans regarder l’hostilité à l’immigration », corrobore Félicien Faury, auteur de Des électeurs ordinaires. Enquête sur la normalisation de l’extrême droite (Seuil, 240 pages, 21,50 euros). Mais le sociologue met en garde : « Il faut faire attention à la hiérarchisation des préoccupations [dans les sondages], car c’est faire comme si les individus votaient pour une seule raison. Or, ils mettent en lien l’immigration et d’autres sujets comme les questions économiques. »
    « C’est la force du RN d’avoir fait de l’immigration un enjeu rouage, qui articule différentes inquiétudes, développe Gilles Ivaldi, chercheur au CNRS et au Centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof). On peut identifier trois mécanismes : le lien établi entre immigration et insécurité économique ; la peur du déclassement social qui fait que certains voient dans l’immigré la cause de leur déclin, un concurrent dans l’accès à l’Etat-providence ; et un backlash [contrecoup] culturel fondé sur le sentiment que les élites voudraient imposer une France cosmopolite et multiculturelle, des valeurs qui ne sont pas partagées par le peuple. »
    Est-ce à dire que la France est de plus en plus raciste ? L’idée selon laquelle « il y a trop d’immigrés en France », testée notamment par le baromètre annuel sur l’image du RN diffusé par Le Monde et Franceinfo, reste stable, autour de 50 %, depuis une vingtaine d’années. Elle est néanmoins remontée à 52 % en novembre 2023, contre 45 % en décembre 2022. « Ce qui est logique vu la mise à l’agenda du thème au travers de la loi Immigration », explique M. Rivière, qui considère qu’« il n’y a pas de bascule française. Il y a eu plus de 7 millions de voix pour Bardella, alors qu’il y en avait eu 8,3 millions pour Marine Le Pen en 2022 ».
    « Il ne faut pas prendre la France qui vote comme l’ensemble de la France, relativise par ailleurs Vincent Tiberj. Un électeur sur deux ne s’est pas déplacé et on fait comme si ces silencieux n’avaient pas d’opinion. » Selon Ipsos, l’abstention a été supérieure à 60 % chez les moins de 35 ans, s’est établie à 52 % chez les cadres, à 54 % parmi les professions intermédiaires ou encore à 56 % chez les ouvriers, alors que seuls 32 % des retraités ne se sont pas déplacés. « Les réserves de voix se trouvent plutôt chez des personnes qui ne sont pas xénophobes, estime M. Tiberj. Derrière l’abstentionnisme des jeunes générations, il y a un abstentionnisme de diplômés qui sont plutôt favorables à la diversité mais qui pratiquent une citoyenneté distante. »
    Le politiste travaille à l’élaboration du baromètre de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, conduit tous les ans depuis 1990 en face-à-face auprès de plus d’un millier de sondés. Et, selon ce dernier, la tolérance ne cesse de progresser au sein de la société française, à mesure que les générations se renouvellent. Ainsi, selon le baromètre d’avril 2022, 72 % des Français pensent que la présence d’immigrés est une source d’enrichissement culturel, et 81 % estiment que les travailleurs immigrés doivent être considérés comme chez eux en France car ils contribuent à l’économie française. « Il y a une bardellisation de certains électeurs de droite qui, clairement, veulent une société homogène, à qui la diversité pose problème, mais la France n’est pas forcément celle qui s’exprime dans les urnes. »

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  • « La surenchère sur l’immigration en Europe repose davantage sur des formules simplistes que sur des idées réalisables »
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    « La surenchère sur l’immigration en Europe repose davantage sur des formules simplistes que sur des idées réalisables »
    Philippe Bernard Editorialiste au « Monde »

    S’il est un domaine où personne ne conteste le rôle primordial que doit jouer l’Europe, c’est bien celui de l’immigration. Parce que le continent, prétendument en perte de vitesse, attire massivement les laissés-pour-compte du développement, les victimes des guerres et des tyrannies politiques. En 2023, 380 000 personnes sont entrées irrégulièrement dans l’Union européenne (UE) – une goutte d’eau au regard des 450 millions d’habitants –, ce chiffre est le plus élevé depuis 2016. Mais aussi parce que le projet européen, bâti sur la libre circulation des biens et des personnes, impose, sous peine de déliquescence, un contrôle des frontières extérieures de l’UE. 86 % des Européens souhaitent le voir renforcé selon une enquête du cercle de réflexion Fondapol, dont 80 % des électeurs de gauche.
    L’ennui est que les discours sur ce sujet, qui domine la campagne des élections européennes du 9 juin, tournent davantage autour de slogans simplistes que sur des idées susceptibles d’avoir prise sur la réalité.
    Prenez la « double frontière » prônée par Jordan Bardella, tête de liste du Rassemblement national (RN). Il s’agit d’abord de « refouler systématiquement les bateaux de migrants qui veulent arriver sur le sol européen ». Sur ce point, l’héritier de Marine Le Pen devrait demander conseil à Giorgia Meloni. La présidente du conseil italien est arrivée au pouvoir en promettant un « blocus naval » dans ce but. Depuis qu’elle dirige son pays, elle en appelle à la solidarité de l’UE et à la coopération des pays d’Afrique du Nord pour prévenir les arrivées. Elle a même autorisé 452 000 étrangers à travailler en Italie d’ici à 2025.
    M. Bardella veut, de surcroît, priver les étrangers non ressortissants de l’UE de la libre circulation dans l’espace Schengen. Mais lorsque le premier ministre, Gabriel Attal, lui a fait remarquer qu’une telle mesure impliquerait de contrôler tout le monde, y compris les travailleurs frontaliers, et créerait d’immenses files d’attente, le leader d’extrême droite s’est replié sur l’idée de « renforcer les contrôles aléatoires », précisément ce qui se fait aujourd’hui.
    Le même décalage entre slogan choc et réalité vaut pour l’idée des « barrières physiques à l’Est (murs, fossés, caméras, intelligence artificielle, etc.) » que François-Xavier Bellamy, tête de la liste Les Républicains (LR) aux européennes, rêve de déployer. L’exemple des murs érigés à la frontière mexicaine, notamment au cours du mandat de Donald Trump, qui n’empêchent pas des arrivées record de migrants, fait douter de l’efficacité de ces installations.
    Quant à la promesse phare de l’ancien premier ministre britannique Boris Johnson, reprise par son successeur, qui consiste à expulser vers le Rwanda les demandeurs d’asile, elle fait des émules dans l’UE. Mais elle ne sera pas honorée, a dû admettre Rishi Sunak, avant les élections générales du 4 juillet. Et probablement jamais, puisque les travaillistes, largement favoris, ont promis de l’annuler. Ce « plan Rwanda », en a conclu le Labour, « était une escroquerie du début à la fin ».
    Que les slogans démagogiques se muent rarement en mesures efficaces ne signifie pas que toute action soit vaine. Fruit de compromis laborieusement négociés pendant huit ans, le pacte sur la migration et l’asile, adopté par les Vingt-Sept et validé le 10 avril par les députés européens, a beaucoup de défauts. Il est muet sur les noyades en Méditerranée et ne remet pas en cause la règle dite « de Dublin », qui désigne le pays de première entrée comme le seul à devoir examiner les demandes d’asile et pénalise les Etats situés à la périphérie sud de l’Union.
    Centré sur l’endiguement des arrivées, ce « pacte » risque d’empêcher certaines personnes persécutées d’accéder à l’asile. Et ne constitue pas l’amorce d’une politique commune d’immigration destinée à définir le profil des étrangers dont l’Europe souhaite la venue, pour sa démographie et son économie, dans un « marché » migratoire mondial dont les Etats-Unis et le Canada, par exemple, savent tirer le maximum.
    Pourtant, ce « pacte », en généralisant le filtrage des arrivants et en accélérant les procédures d’examen des demandes d’asile aux frontières extérieures (mais non dans des pays tiers), constitue la première réponse commune des Vingt-Sept aux crises récurrentes et aux inquiétudes des populations. La typologie complexe des votes sur ce texte au Parlement européen reflète des préoccupations de politique intérieure : les députés conservateurs et socio-démocrates allemands et espagnols l’ont très largement approuvé, mais, parmi les élus français, presque aucun socialiste ou LR.
    Or, sitôt adopté, ce compromis, qui amorce un mécanisme attendu de responsabilité et de solidarité commun, est remis en cause par certains de ses promoteurs, comme les conservateurs allemands de la CDU à laquelle appartient la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. Sous la pression de l’extrême droite, à l’approche du scrutin européen, ils défendent désormais l’idée d’une externalisation du traitement des demandes d’asile sur le modèle « rwandais » du Royaume-Uni. Les dirigeants de quinze pays de l’UE viennent de signer un appel commun dans ce sens.
    Lire aussi | Article réservé à nos abonnés Quinze pays de l’Union européenne réclament l’externalisation des demandeurs d’asile
    Quant au RN, il veut supprimer la possibilité de demander l’asile une fois sur le sol français, seuls les consulats à l’étranger pouvant les recueillir. Un projet ingérable et injuste – il provoquerait un afflux de migrants aux guichets consulaires tandis que les véritables persécutés craindraient de s’y rendre –, bafouant de surplus la convention de Genève sur les réfugiés qui oblige à examiner la situation de ceux qui continueraient à entrer en France. Au rythme de ces embardées répressives et de ces slogans liberticides, le pacte migratoire européen, voué aux gémonies par l’extrême droite comme un « pacte de submersion », va finir par paraître pour ce qu’il est : insatisfaisant mais modéré.

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  • Demandeurs d’asile : « Derrière les “défaillances systémiques” du dispositif d’accueil français, il y a un refus d’adopter des solutions pragmatiques »
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    Demandeurs d’asile : « Derrière les “défaillances systémiques” du dispositif d’accueil français, il y a un refus d’adopter des solutions pragmatiques »
    Tribune Guillaume Rossignol, directeur du Jesuit Refugiee Service
    En mars 2024, un arrêt du Conseil du contentieux des étrangers belge a empêché le transfert d’un demandeur d’asile vers la France au vu de « défaillances systémiques » du dispositif d’accueil de l’Etat français. Selon cet arrêt, ce demandeur d’asile risquait d’être traité de manière incompatible avec ses droits fondamentaux. « Certaines nuits, je reste assis sur une chaise près des agents de sécurité d’un hôpital, par crainte d’être de nouveau agressé durant mon sommeil », témoigne, par exemple, M. N., demandeur d’asile, accompagné par le Service jésuite des réfugiés (JRS France).
    Les défaillances dans l’accueil des demandeurs d’asile ne sont pas nouvelles. La France a ainsi été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme en 2021 pour les traitements inhumains et dégradants dont avaient été victimes des personnes en demande d’asile. Mais le plus inquiétant est l’ampleur de ces défaillances.
    Au 31 mars 2024, selon les chiffres issus d’Eurostat et de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), un organisme chargé de délivrer les « conditions matérielles d’accueil », c’est-à-dire une domiciliation, un hébergement et une allocation minimale assurant aux demandeurs un niveau de vie digne qui garantisse leur subsistance et protège leur santé physique et mentale, plus de 46 000 personnes en demande d’asile en étaient privées.
    Or, plus qu’une crise du système d’accueil contre laquelle « on ne pourrait rien » – elle résulterait, par exemple, de l’impossibilité de traiter de trop nombreuses demandes –, certains cas manifestent une volonté délibérée de laisser perdurer ces situations et de justifier l’injustifiable, en s’abritant derrière le paravent du « droit ».
    Ainsi en est-il de la politique française envers les demandeurs d’asile dits « dublinés », par référence au règlement européen de Dublin, organisant les procédures d’asile au sein de l’Union européenne (UE) et dont les principes ont été globalement repris par le pacte européen sur l’asile et la migration adopté le 14 mai 2024.
    Ces personnes, qui ont demandé la protection internationale de la France et y séjournent, sont entrées sur le territoire de l’UE par un autre pays. En application des textes précités, la France peut, pendant une durée de dix-huit mois, demander leur transfert dans le pays par lequel elles sont entrées dans l’UE (procédure Dublin) afin que ce pays assume et instruise lui-même la demande d’asile. Mais, une fois passé ce délai, la France devient responsable de leur demande d’asile. Or, nos autorités refusent à ces personnes tout moyen de subsistance, prétendant ne pas y être tenues en application du droit en vigueur.
    Quelle que soit l’interprétation que l’on donne du droit français ou européen applicable, les priver d’une allocation et d’un hébergement en plus d’un accès au travail, c’est laisser les demandeurs d’asile dans une situation inhumaine et dégradante qui ne peut être conforme à aucun droit. Une première en la matière, le Service jésuite des réfugiés (JRS France) vient d’introduire devant le Conseil d’Etat une requête « en reconnaissance de droits » − un dispositif original introduit par une loi de 2016 sur la modernisation de la justice du XXIe siècle − pour faire reconnaître les droits individuels de l’ensemble de ces personnes au bénéfice des « conditions matérielles d’accueil ».
    Nous ne devons pas laisser justifier l’injustifiable, mais garder le souci de la justice. Derrière ces « défaillances systémiques » du dispositif d’accueil français, il y a aussi un refus d’adopter des solutions pragmatiques, en laissant l’idéologie prendre le dessus. Selon l’économiste El Mouhoub Mouhoud, président de l’université Paris-Dauphine-PSL, nous assistons à un « recul inquiétant de l’argumentation rationnelle » sur les questions d’immigration.
    Ainsi, une grande pluralité d’acteurs, y compris le Medef et les syndicats de salariés, se sont prononcés en faveur d’une solution simple : l’accès au travail des demandeurs d’asile. Cela réduirait, en effet, les coûts de leur accueil tout en leur permettant de se sentir utiles et en faisant rentrer des ressources dans le budget de l’Etat, à l’heure où les finances sont au rouge, le tout dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre, puisque les trois quarts des PME françaises déclaraient, fin 2023, rechercher en vain du personnel.
    Renoncer aux discours réducteurs
    D’après un rapport de JRS France, fondé sur les données d’enquêtes publiques de la Commission européenne, la France est le seul pays de l’Union européenne, avec la Hongrie, à ne pas accorder aux demandeurs d’asile un accès effectif au marché du travail.
    Si tous les autres pays européens le font, ce n’est pas uniquement parce que c’est un droit établi par la directive européenne accueil mais aussi, et peut-être d’abord, parce que cela sert leurs intérêts économiques et sociaux sans que soit constaté pour autant un quelconque « appel d’air ». Il nous faut garder le souci de la réalité ; la réalité, c’est bâtir des solutions viables qui ne renoncent pas à l’humain.
    Si les situations indignes se propagent, c’est que nous n’y résistons pas avec assez de force, parce que nous perdons la perception de l’unicité et du caractère irremplaçable de chacun. C’est là le danger qui nous menace et menace l’Europe. Dans son poème Restons éveillés, dédié aux travailleurs immigrés, Missak Manouchian nous l’intimait déjà : il nous faut renoncer aux discours réducteurs pour garder claire vision et hauteur de vue.
    Guillaume Rossignol est directeur de JRS France (Service jésuite des réfugiés), une organisation catholique internationale qui agit aux côtés des demandeurs d’asile et des réfugiés.

    #Covid-19#migrant#migration#france#UE#asile#droit#sante#refugie#accueil

  • Comment des migrants sont abandonnés en plein désert en #Afrique

    Une enquête de plusieurs mois menée par « Le Monde », le média à but non lucratif « Lighthouse Reports » et sept médias internationaux montre comment des dizaines de milliers de migrants en route vers l’Europe sont arrêtés et abandonnés en plein désert au Maroc, Tunisie et Mauritanie.

    https://www.dailymotion.com/video/x8yrqiy

    #vidéo #migrations #désert #abandon #Mauritanie #Maroc #Tunisie #réfugiés #externalisation #frontières #rafles #racisme_anti-Noirs #Fès #déportations #Rabat #forces_auxiliaires #refoulements #arrestations_arbitraires #enlèvements #centres_de_détention #Ksar #détention_administrative #Espagne #bus #Algérie #marche #torture #Gogui #Mali #accords #financements #expulsions_collectives #Nouakchott #forces_de_l'ordre #Sfax #Italie #équipement #aide_financière #UE #EU #Union_européenne #forces_de_sécurité #gardes-côtes #gardes-côtes_tunisiens #droits_humains #droits_fondamentaux

    ping @_kg_

  • Un petit métier du journalisme
    https://www.politis.fr/articles/2024/05/palestine-gaza-canard-enchaine-un-petit-metier-du-journalisme

    Et l’on croyait avoir entendu et lu, pendant ces sept mois, tellement d’horreurs – et de parfaites saloperies – que plus rien, pensait-on, ne pourrait encore nous scandaliser. Mais ça, c’était avant.

    Avant que Le Canard enchaîné ne publie, dans son numéro daté du mercredi 22 mai, un éditorial dans lequel son patron, Érik Emptaz, sermonnant vertement le procureur de la CPI, lui fait grief d’avoir « appliqué les mêmes chefs d’accusation » contre les dirigeants du Hamas, d’une part, et contre le Premier ministre israélien et son ministre de la Défense, d’autre part.

    Car selon maître Emptaz, qui gagne là des galons d’inoubliable moraliste : « Toutes les vies humaines se valent, mais toutes les façons d’entraîner la mort ne se valent pas. Il y a une différence fondamentale entre un acte clairement terroriste où des civils sont, en connaissance de cause, pris en otages, violés, massacrés, et un acte de guerre, fût-il meurtrier, mené par des militaires et qui vient en légitime défense des actes précédents. »

    Après avoir lu cela, vomissons un bon coup, et remémorons-nous qu’à chaque fois qu’un haut penseur ajoute un « mais » après l’affirmation que « toutes les vies humaines se valent », on peut s’attendre à le voir produire une monumentale dégueulasserie : ainsi fait Emptaz, qui nous rappelle aussi que l’obscénité peut des fois être un – tout – petit métier du journalisme.

  • L’UE reconnait « une situation difficile » dans ses partenariats avec les pays africains pour lutter contre l’immigration irrégulière - InfoMigrants
    https://www.infomigrants.net/fr/post/57257/lue-reconnait-une-situation-difficile-dans-ses-partenariats-avec-les-p

    ’UE reconnait « une situation difficile » dans ses partenariats avec les pays africains pour lutter contre l’immigration irrégulière
    Par La rédaction Publié le : 22/05/2024
    La Commission européenne a reconnu mardi « une situation difficile » après la publication d’une enquête journalistique révélant que les fonds de l’UE alloués à des pays africains – Tunisie, Maroc et Mauritanie – servaient en partie à financer des refoulements dans le désert pour empêcher les exilés d’atteindre l’Europe. Des pratiques contraires au droit international.
    Face aux accusations de complicité sur les violations des droits de l’Homme dans certains pays d’Afrique, la Commission européenne a réagi mardi 21 mai. « Parfois, la situation est difficile dans nos pays partenaires » mais ils « restent des États souverains et contrôlent leurs forces nationales », a affirmé une des porte-parole de l’institution, Ana Pisonero. Son homologue Éric Mamer, interrogé lors d’un point presse quotidien, a lui aussi partagé la même analyse : « C’est une situation qui est difficile, qui est mouvante et sur laquelle nous allons continuer à travailler ».
    Une enquête, publiée le même jour par des médias internationaux dont Le Monde et le Washington Post avec le collectif de journalistes Lighthouse Reports, révèle comment « l’Europe soutient, finance et participe directement à des opérations clandestines menées dans les pays d’Afrique du Nord pour abandonner chaque année des dizaines de milliers de personnes noires dans le désert ou dans des régions reculées afin de les empêcher de venir dans l’Union européenne (UE) ».
    L’enquête signale que des réfugiés et migrants au Maroc, en Mauritanie et en Tunisie sont « appréhendés en raison de la couleur de leur peau, emmenés dans des bus et conduits au milieu de nulle part, souvent dans des zones désertes et arides », sans eau ni nourriture. Certains sont emmenés vers des zones frontalières où ils sont « vendus par les autorités à des trafiquants d’êtres humains et à des gangs qui les torturent contre rançon ». Depuis plusieurs années, InfoMigrants a publié des dizaines d’articles et de témoignages de migrants racontant les arrestations arbitraires dans les rues ou dans les maisons des Noirs dans ces pays, mais aussi en Libye et en Algérie, et les refoulements dans des zones désertiques.
    À l’été 2023, la rédaction avait récolté plusieurs récits d’exilés relatant les interpellations dans les rues de Sfax, dans le centre-est de la Tunisie, et les expulsions dans le désert, à la frontière avec l’Algérie et la Libye – des pratiques qui n’ont jamais cessé depuis et qui se sont mêmes accentuées ces derniers jours.
    En fin d’année, InfoMigrants avait révélé que des exilés étaient discrètement transmis par des forces tunisiennes à des Libyens, et transférés dans les prisons du pays. « Le véhicule s’est arrêté au niveau d’une montagne de sable. De l’autre côté, c’est la Libye. Les Tunisiens sont montés sur la montagne pour annoncer leur présence. Cinq minutes après, on a entendu des klaxons venus d’en face. Les policiers ont alors braqué leur kalachnikov sur nous et nous ont dit : ‘Haya, haya’ [’allez-y’, en français, ndlr] en montrant la Libye. Tout le monde avait peur », avait expliqué Moussa, un Guinéen. De l’autre côté, des milices libyennes les attendaient pour les conduire dans des centres de détention.
    Au Maroc aussi, les témoignages recueillis de ce type sont nombreux. Le dernier date de février 2024 : un Guinéen avait détaillé à la rédaction ses multiples refoulements dans le désert, vers Ourzazate (sud du Maroc) et Beni Melal (centre du Maroc).
    Des fonds de l’UE utilisés pour refouler des migrants dans le désert
    elon l’enquête de Lighthouse Reports publiée mardi, ce « système de déplacement de masse (…) fonctionne notamment grâce à l’argent, les véhicules, l’équipement, le renseignement et les forces de sécurité fournis par l’UE et les pays européens ». Le quotidien Le Monde écrit qu’en Tunisie les « pick-up Nissan utilisés par la police pour arrêter les migrants correspondent à des modèles livrés par l’Italie et l’Allemagne entre 2017 et 2023 ».Au Maroc, les « 4x4 Toyota Land Cruiser, utilisés lors d’arrestations dont les images ont été diffusées sur les réseaux sociaux (…) correspondent aux modèles achetés par l’Espagne, puis par l’Europe » dans le cadre d’un accord entre les deux pays.
    En Mauritanie enfin, l’UE finance « la reconstruction de deux centres de rétention. Ceux-là mêmes où des migrants sont enfermés avant d’être envoyés dans le désert, acheminés dans des pick-up Toyota Hilux en tout point similaires à ceux livrés par l’Espagne en 2019 », peut-on lire dans l’enquête."Des exemples, parmi d’autres, qui démontrent que ces opérations, contraires à la Convention européenne des droits de l’Homme, bénéficient du soutien financier de l’UE et de ses États membres", insistent les journalistes.
    Depuis 2015, le Maroc, la Tunisie et la Mauritanie ont reçu 400 millions d’euros pour la gestion des frontières via le fonds fiduciaire d’urgence (FFU). Une somme à laquelle s’ajoutent d’autres aides financières accordées directement par des pays européens à ces trois États africains. D’après Lighthouse Reports, les instances de l’UE ont parfaitement connaissance d’une partie de ces arrestations arbitraires, contraires au droit international. Dans le cas du Maroc par exemple, la Commission européenne avait en 2019 fait référence à une « vaste campagne de répression » contre des Subsahariens et des expulsions « illégales » vers des zones reculées dans un document sur les financements de l’UE au royaume chérifien. Sans pour autant mettre fin à son partenariat.

    #Covid-19#migrant#migration#UE#tunisie#maroc#mauritanie#espagne#migrationirreguliere#politiquemigratoire#droit#sante#expulsion

  • Espace Schengen : l’Union européenne adopte de nouvelles règles pour les contrôles aux frontières
    https://www.lemonde.fr/international/article/2024/05/24/espace-schengen-l-union-europeenne-adopte-de-nouvelles-regles-pour-les-contr

    Espace Schengen : l’Union européenne adopte de nouvelles règles pour les contrôles aux frontières
    Publié le 24 mai 2024 à 19h58, modifié le 24 mai 2024 à 19h59
    L’Union européenne a adopté, vendredi 24 mai, une réforme du code Schengen, destinée notamment à clarifier le cadre prévu pour la réintroduction des contrôles aux frontières intérieures de l’espace de libre circulation, et à harmoniser les restrictions en cas d’urgence sanitaire. La réforme, sur laquelle les négociateurs avaient trouvé un accord en février, vise aussi à contrôler les mouvements migratoires au sein de l’espace Schengen et à répondre aux situations d’instrumentalisation des migrants par des pays tiers.
    Elle permet à un Etat membre de « transférer les ressortissants de pays tiers appréhendés dans la zone frontalière et séjournant illégalement sur son territoire vers l’Etat membre d’où ils sont directement arrivés ». « L’arrestation devra avoir lieu dans un cadre de coopération bilatérale », précise dans un communiqué le Conseil de l’UE représentant les Vingt-Sept.
    Afin de lutter contre les tentatives de pays tiers d’orchestrer l’arrivée de migrants dans le bloc, comme la Biélorussie et la Russie ont été accusées de le faire à des fins de déstabilisation, les nouvelles règles permettront notamment aux Etats membres de limiter le nombre de points de passage aux frontières. Elles permettent aussi de prendre des mesures contraignantes au niveau européen pour restreindre l’accès de ressortissants de pays tiers au bloc en cas d’urgence sanitaire de grande ampleur. Pendant la pandémie de Covid-19, Bruxelles n’avait pu émettre que des recommandations non contraignantes à l’intention des Etats membres pour tenter d’harmoniser les restrictions imposées aux voyageurs entrant dans l’UE. La réforme du code Schengen a été proposée en décembre 2021 par la Commission européenne pour tirer les leçons de la crise du Covid-19, qui avait donné lieu à des restrictions en pagaille. Selon les nouvelles règles, le Conseil de l’UE pourra aussi imposer des tests et des mesures de quarantaine.
    Au sein de l’espace Schengen, qui regroupe 27 pays – dont 23 Etats membres de l’UE plus l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse –, plus de 400 millions de personnes peuvent en principe circuler sans être soumises à des contrôles. Depuis mars, deux autres pays, la Bulgarie et la Roumanie, ont partiellement rejoint ce groupe.
    Mais depuis 2015, invoquant la pression migratoire ou la menace terroriste, un certain nombre de pays ont réintroduit des contrôles d’identité à leurs frontières. Ils sont actuellement huit à le faire (la Slovénie, l’Italie, l’Allemagne, l’Autriche, la France, la Norvège, le Danemark, la Suède). Ces contrôles sont autorisés par le code Schengen à titre exceptionnel, en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure d’un Etat, mais de manière provisoire. La Cour de justice de l’UE avait rappelé en avril 2022 qu’ils ne devaient pas excéder six mois.
    La réforme prévoit qu’en cas de menace grave à sa sécurité un Etat peut autoriser des contrôles à ses frontières pour une durée maximale de deux ans, avec une prolongation possible d’un an. Ces Etats devront évaluer la nécessité et la proportionnalité de ces contrôles et déterminer si les objectifs poursuivis ne peuvent être atteints par des mesures alternatives.

    #Covid-19#migrant#migration#UE#espaceschengen#pressionmigratoire#securite#terrorisme#frontiereinterieure#droit#sante

  • Migrants subsahariens en Tunisie : « Ayez pitié de nous et laissez-nous partir d’ici ! »
    https://www.lemonde.fr/afrique/article/2024/05/25/migrants-subsahariens-en-tunisie-ayez-pitie-de-nous-et-laissez-nous-partir-d

    Migrants subsahariens en Tunisie : « Ayez pitié de nous et laissez-nous partir d’ici ! »
    Par Monia Ben Hamadi (El-Amra, El-Hamaizia, Tunisie,
    Il ne dort plus à la belle étoile dans les champs d’oliviers, mais sous une tente de fortune, faite de branchages et de tuyaux, recouverte d’une bâche en plastique. Originaire de Freetown, capitale de la Sierra Leone, Musa* a échoué à Henchir Ben Farhat, domaine agricole privé situé à El-Amra, il y a plus de huit mois, en septembre 2023. Comme des centaines de migrants et demandeurs d’asile venues de divers pays d’Afrique subsaharienne, il ne pensait pas rester aussi longtemps dans cette petite localité du centre-est de la Tunisie devenue l’un des principaux points de départ vers l’île italienne de Lampedusa.
    Faute de mieux, le Sierra Léonais de 36 ans s’est improvisé épicier. Devant sa tente, il a monté un petit stand qui propose des fruits et légumes, quelques pâtes, des produits d’hygiène. Pour s’approvisionner, il doit parcourir plusieurs kilomètres à pied jusqu’au marché d’El-Amra avant de revenir au camp pour les entreposer. Une opération risquée. « En ville, on peut être arrêtés par la police, c’est plus dangereux qu’ici », explique-t-il.
    Depuis les déclarations du président Kaïs Saïed en février 2023, qui affirmait que l’arrivée de Subsahariens faisait partie d’un « plan criminel pour modifier la composition démographique » du pays, les autorités ont considérablement durci leur approche envers les migrants. A El-Amra, les patrouilles de la garde nationale, renforcées par des unités venues de Tunis, sont constamment sur le qui-vive. Régulièrement, des migrants sont expulsés des oliveraies où ils s’étaient installés, arrêtés ou conduits à la frontière.
    Fin avril, les agents de la garde nationale ont détruit le campement de Henchir Ben Farhat lors d’une opération sécuritaire. Musa, qui a perdu tout son stock de marchandises, a tenté la traversée vers l’Europe une seconde fois, sans succès. Son embarcation en métal a de nouveau pris l’eau. Depuis, il a remonté son commerce, en attendant une nouvelle occasion de quitter le pays.
    Dans le campement, la violence des forces de l’ordre a laissé des cicatrices visibles sur le corps des hommes. Amos, 34 ans, né au Liberia, montre des traces de brûlures sur son bras et son épaule causées, selon lui, par les bombes de gaz lacrymogènes lancées par les forces de l’ordre lors de la destruction du camp. Lui non plus ne parvient pas à quitter le pays. « Ils ne veulent pas de nous, mais ils nous empêchent de partir, pourquoi ? Ils préfèrent nous voir souffrir et mourir ici ? », s’interroge-t-il.
    En mai, les garde-côtes tunisiens ont annoncé avoir intercepté ou secouru 28 147 personnes depuis le début de l’année, et environ 79 635 en 2023. Car la Tunisie reste essentiellement un pays de transit : d’après le ministre de l’intérieur, lors d’une audition au Parlement, 23 000 migrants subsahariens en situation irrégulière se trouveraient sur le territoire tunisien. Le 6 mai, le président tunisien Kaïs Saïed, lors d’un conseil de sécurité, a néanmoins accusé certaines associations d’inciter les Subsahariens à « coloniser » la Tunisie. Des propos suivis de l’adoption de nouvelles restrictions contre les migrants et les voix critiques du chef de l’Etat.
    Une dizaine d’organisations venant en aide aux migrants ont été ciblées par les autorités, et au moins cinq responsables associatifs arrêtés, mis en examen et écroués, dont Saadia Mosbah, militante antiraciste et présidente de l’association Mnemty, qui lutte contre les discriminations raciales en Tunisie.
    Deux responsables du Conseil tunisien pour les réfugiés (CTR) ont aussi été placés en détention préventive pour « association de malfaiteurs dans le but de faciliter l’accès de personnes au territoire tunisien ». Ils sont accusés d’avoir publié un appel d’offres pour la location d’un hôtel destiné à accueillir des réfugiés ou demandeurs d’asile, dans le cadre de leur mission avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).
    Parallèlement à ces arrestations, une proposition de loi a été déposée par treize députés au Parlement le 6 mai, visant à modifier la loi sur les conditions de séjour des étrangers. Cette version amendée prévoit jusqu’à trois ans de prison pour toute personne qui aiderait un étranger à entrer ou à séjourner illégalement dans le pays. Le gouvernement tunisien étudie un projet d’amendement du décret-loi sur les associations afin de restreindre et de contrôler les financements étrangers.
    A El-Amra, depuis le 6 mai, le contrôle des transferts financiers en provenance de l’étranger s’est considérablement intensifié. Amos ne peut plus désormais retirer lui-même l’argent que sa famille et ses proches lui envoient par la poste et dépend de citoyens tunisiens ou de migrants en situation régulière pour recevoir à sa place les transferts qui lui permettent de vivre et d’économiser pour la prochaine traversée.
    Le discours de Kaïs Saïed sur un supposé financement étranger destiné à encourager les migrants à s’installer en Tunisie trouve un écho parmi la population. « Ils sont chaque jour plus nombreux, on a peur », assure Dhouha, accusant les étrangers d’être responsables d’une augmentation de la criminalité, bien que ces allégations ne soient pas corroborées par des chiffres. L’éducatrice en crèche de 42 ans et mère de famille soupçonne les migrants de vouloir s’approprier les terres des Tunisiens, et souhaiterait que les autorités durcissent encore la répression. « Il faudrait fermer les frontières terrestres et les laisser passer par la mer, mais les responsables ne veulent pas. Meloni est venue et a fait ce qu’elle voulait. On se sent comme les gardiens de l’Europe ici », accuse-t-elle, en référence aux visites récurrentes de la présidente du Conseil italien à Tunis depuis la signature de l’accord de « partenariat stratégique complet » entre l’Union européenne et la Tunisie, le 16 juillet 2023. Cet accord prévoit des aides financières pour réduire les départs de migrants depuis les côtes tunisiennes vers l’Italie. Bien que Kaïs Saïed avait affirmé en octobre que la Tunisie n’avait vocation à garder que ses propres frontières, la coopération en matière de contrôle s’est effectivement intensifiée.
    Face à l’augmentation du nombre de Subsahariens qui campent dans les environs d’El-Amra, la tension monte désormais entre les groupes de migrants eux-mêmes, particulièrement dans la sous-localité d’El-Hamaizia, à quelques kilomètres du centre-ville. Des affrontements violents y ont éclaté, mercredi 15 mai, faisant plusieurs blessés selon des témoins. Les forces de l’ordre ont dû intervenir pour rétablir le calme. « Ayez pitié de nous et laissez-nous partir d’ici ! », implore Kevin, 36 ans, originaire du Nigeria, installé avec son épouse et sa fille de 5 ans dans un camp d’El-Hamaizia. « Il y a des groupes de migrants qui nous terrorisent. Ils nous battent, prennent nos téléphones ou demandent de l’argent à nos familles avant de nous relâcher », témoigne-t-il, en se saisissant, pour le faire cuire, un poulet qu’il vient de plumer.
    Quand la chaleur de la journée se dissipe, peu avant le coucher du soleil, il arrive qu’une ferveur inattendue gagne les oliveraies. C’est l’heure des matchs de football. Ce soir-là, dans l’un des camps d’El-Hamaizia, les femmes sont à l’honneur. Des cages de but faites de tuyaux et recouvertes de plastique ont été installées, et des dizaines de spectateurs entourent le terrain, délimité par des traces sur le sable. Les acclamations, les rires et les applaudissements rythment la rencontre. Pendant ce temps, d’autres vont bientôt se préparer à prendre la mer, portés par l’espoir d’atteindre les rives de l’Europe.

    #Covid-19#migrant#migration#tunisie#italie#mediterranee#UE#migrationirreguliere#droit#sante#violence

  • Lumière sur les #financements français et européens en #Tunisie

    Alors que la Tunisie s’enfonce dans une violente #répression des personnes exilées et de toute forme d’opposition, le CCFD-Terre Solidaire publie un #rapport qui met en lumière l’augmentation des financements octroyés par l’Union européenne et les États européens à ce pays pour la #sécurisation de ses #frontières. Cette situation interroge la #responsabilité de l’#UE et de ses pays membres, dont la France, dans le recul des droits humains.

    La Tunisie s’enfonce dans l’#autoritarisme

    Au cours des deux dernières années, la Tunisie sous la présidence de #Kaïs_Saïed s’engouffre dans l’autoritarisme. En février 2023, le président tunisien déclare qu’il existe un “un plan criminel pour changer la composition démographique de la Tunisie“, en accusant des “hordes de migrants clandestins“ d’être responsables “de violences, de crimes et d’actes inacceptables“.

    Depuis cette rhétorique anti-migrants, les #violences à l’encontre des personnes exilées, principalement d’origine subsaharienne, se sont exacerbées et généralisées dans le pays. De nombreuses associations alertent sur une montée croissante des #détentions_arbitraires et des #déportations_collectives vers les zones frontalières désertiques de l’#Algérie et de la #Libye.

    https://ccfd-terresolidaire.org/lumiere-sur-les-financements-francais-et-europeens-en-tunisie
    #EU #Union_européenne #externalisation_des_frontières #migrations #réfugiés #désert #abandon

    ping @_kg_

  • Comment l’argent de l’UE permet aux pays du Maghreb d’expulser des migrants en plein désert
    https://www.lemonde.fr/afrique/article/2024/05/21/comment-l-argent-de-l-union-europeenne-permet-aux-pays-du-maghreb-de-refoule

    Comment l’argent de l’UE permet aux pays du Maghreb d’expulser des migrants en plein désert
    Par Nissim Gasteli (Tunis, correspondance), Maud Jullien (Lighthouse Reports), Andrei Popoviciu (Lighthouse Reports) et Tomas Statius (Lighthouse Reports)
    s des droits humains et avec le renfort de moyens européens.
    A Rabat, au Maroc, Lamine (toutes les personnes citées par un prénom ont requis l’anonymat), un jeune Guinéen, a été arrêté six fois par la police, en 2023, avant d’être renvoyé sans ménagement à l’autre bout du pays. En Mauritanie, Bella et Idiatou, également guinéennes, ont été abandonnées en plein désert après avoir été interpellées, puis incarcérées. Leur crime ? Avoir pris la mer pour tenter de rejoindre l’Espagne. En Tunisie, François, un Camerounais, s’est orienté comme il a pu après que les forces de sécurité l’ont lâché, au beau milieu des montagnes, près de la frontière avec l’Algérie. C’était la troisième fois qu’il était déporté en l’espace de quelques mois.
    Ces trois récits de personnes migrantes se ressemblent. Ils se déroulent pourtant dans trois Etats différents du nord de l’Afrique. Trois pays distincts qui ont en commun d’être les étapes ultimes des principales routes migratoires vers l’Europe : celle de la Méditerranée centrale, qui relie les côtes tunisiennes à l’île italienne de Lampedusa ; celle de la Méditerranée occidentale, qui part du Maghreb vers l’Espagne ou encore la route dite « Atlantique », qui quitte les rivages du Sénégal et du Sahara occidental pour rejoindre les îles Canaries.
    Pour cette raison, le Maroc, la Tunisie et la Mauritanie ont aussi en commun de faire l’objet de nombreuses attentions de l’Union européenne (UE) dans la mise en place de sa politique de lutte contre l’immigration irrégulière. Alors que la question migratoire crispe les opinions publiques et divise les Etats membres sur fond de montée de l’extrême droite dans de nombreux pays, l’Europe mobilise d’importants moyens pour éviter que les Subsahariens candidats à l’exil ne parviennent jusqu’à la mer. Au risque que l’aide apportée aux gouvernements du Maghreb participe à des violations répétées des droits humains.
    Depuis 2015, les trois Etats ont perçu plus de 400 millions d’euros pour la gestion de leurs frontières, rien que par l’entremise du fonds fiduciaire d’urgence (FFU), lancé par l’UE lors du sommet sur la migration de La Valette, capitale de Malte. Une somme à laquelle s’ajoutent des aides accordées directement par certains Etats membres ou relevant d’autres programmes. En juillet 2023, l’UE a encore signé un accord avec la Tunisie, qui inclut une aide de 105 millions d’euros pour lutter contre l’immigration irrégulière. Peu de temps avant, le 19 juin, le ministre de l’intérieur français, Gérald Darmanin, en déplacement à Tunis, s’était engagé à verser plus de 25 millions d’euros à Tunis pour renforcer le contrôle migratoire. Plus récemment, le 8 février, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, annonçait de Nouakchott la signature d’un soutien financier pour 210 millions d’euros à destination de la Mauritanie, dont une partie serait allouée à la « gestion des migrations ».
    A travers quelles pratiques ? Au terme de près d’un an d’enquête, Le Monde, le média à but non lucratif Lighthouse Reports et sept médias internationaux partenaires ont pu documenter pour la première fois le recours à des arrestations massives et à des expulsions collectives dans ces trois Etats. Au Maroc, en 2023, près de 59 000 migrants auraient été interpellés sur le territoire par les forces de sécurité, d’après un décompte officiel. Une partie d’entre eux ont été déportés vers le sud et vers l’intérieur du pays comme à Agadir, Khouribga, Errachidia, Béni Mellal. En Mauritanie, plusieurs bus rejoignent chaque semaine les étendues arides de la frontière avec le Mali et y abandonnent des groupes de migrants sans ressources. En Tunisie, ce sont onze renvois collectifs vers les frontières libyenne et algérienne, organisés par les forces de sécurité entre juillet 2023 et mai 2024, que nous avons pu documenter grâce à des témoignages, des enregistrements audio et vidéo. Une pratique aux conséquences dramatiques : au moins 29 personnes auraient péri dans le désert libyen, selon un rapport de la mission d’appui des Nations unies en Libye, paru en avril.
    Des migrants subsahariens abandonnés par la police tunisienne sans eau ni abri, dans le désert, non loin de la ville frontalière libyenne d’Al-Assah, le 16 juillet 2023.
    Interrogé sur le cas tunisien, en marge du discours sur l’état de l’Union devant le Parlement européen, le 15 septembre, le vice-président de la Commission européenne, le Grec Margaritis Schinas, assurait : « [Ces pratiques] ne se déroulent pas sous notre surveillance, et ne font pas partie de nos accords. L’argent européen ne finance pas ce genre de tactiques. » Notre enquête démontre le contraire.
    En Tunisie, des pick-up Nissan utilisés par la police pour arrêter les migrants correspondent à des modèles livrés par l’Italie et l’Allemagne entre 2017 et 2023. Au Maroc, les forces auxiliaires de sécurité, à l’origine de nombreuses arrestations, reçoivent une partie de l’enveloppe de 65 millions d’euros alloués par l’UE au royaume chérifien, entre 2017 et 2024, pour le contrôle de la frontière. En Mauritanie, les Vingt-Sept financent, dans les deux principales villes du pays et pour une enveloppe de 500 000 euros, la reconstruction de deux centres de rétention. Ceux-là mêmes où des migrants sont enfermés avant d’être envoyés dans le désert, acheminés dans des pick-up Toyota Hilux en tout point similaires à ceux livrés par l’Espagne en 2019. Des exemples, parmi d’autres, qui démontrent que ces opérations, contraires à la Convention européenne des droits de l’homme, bénéficient du soutien financier de l’UE et de ses Etats membres.
    Lamine, 25 ans, connaît les rues de Rabat comme sa poche. Le jeune homme, natif de Conakry, est arrivé au Maroc en 2017 « pour suivre une formation » de cuisine, relate-t-il lorsque nous le rencontrons, en octobre 2023, dans le quartier de Takaddoum, devenu le lieu de passage ou d’installation des migrants. Le jeune homme est enregistré auprès du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) comme demandeur d’asile, ce qui est censé le protéger d’une expulsion.
    Au fil des années, Lamine s’est habitué aux « rafles » quotidiennes par les forces auxiliaires de sécurité marocaines visant des migrants comme lui. A Takaddoum, nombreux sont ceux qui assurent avoir été témoins de l’une de ces arrestations de ressortissants subsahariens. « Tous les Blacks savent que s’ils sortent entre 10 et 20 heures, ils risquent de se faire embarquer », ajoute Mafa Camara, président de l’Association d’appuis aux migrants mineurs non accompagnés. Une affirmation « sans fondement », selon le ministère de l’intérieur marocain. Sollicité, le HCR confirme qu’« il arrive parfois que les réfugiés et les demandeurs d’asile soient arrêtés ». La suite est également connue : les personnes sont amenées dans des bâtiments administratifs faisant office de centres de rétention, avant d’être transférées dans un commissariat de la ville où des bus viennent les récupérer. Elles sont alors déportées, le plus souvent dans des zones reculées ou désertiques. Ce harcèlement serait un des maillons essentiels de la stratégie du royaume pour lutter contre l’immigration irrégulière. « Le but est bien sûr de rendre la vie des migrants difficile, soutient un consultant requérant l’anonymat. Si l’on vous emmène dans le Sahara deux fois, la troisième, vous voulez rentrer chez vous. » L’homme, qui a participé au Maroc à plusieurs projets de développement financés par l’UE, soutient que les autorités marocaines agissent de la sorte pour justifier les nombreux financements européens qu’elles reçoivent, dont 234 millions d’euros uniquement du FFU. « La relocalisation des migrants vers d’autres villes est prévue par la législation nationale. Elle permet de les soustraire aux réseaux de trafic et aux zones dangereuses », oppose, de son côté, le ministère de l’intérieur marocain.
    Début 2023, Rabat soutenait avoir empêché plus de 75 000 départs vers l’Europe, dont 59 000 sur son territoire et 16 000 en mer. En 2023, Lamine, lui, a été arrêté à six reprises avant d’être envoyé à l’autre bout du pays.
    Pendant plusieurs jours, nous avons suivi et filmé les minivans des forces auxiliaires qui sillonnent les rues de Rabat. Des témoignages, des vidéos et des enregistrements audio réunis par ailleurs attestent de l’ampleur du phénomène de harcèlement des migrants de Tanger à Fès, de Nador à Laayoune. Au cours de notre enquête, nous avons pu identifier deux types de véhicules utilisés pour ces opérations, achetés grâce à des financements européens. Comme ces utilitaires Fiat Doblo, visibles sur une vidéo d’arrestation de migrants, diffusée en mai 2021 à la télévision marocaine, identiques à ceux d’un lot acheté à partir de 2019 grâce au FFU. Ou ces 4 × 4 Toyota Land Cruiser, utilisés lors d’arrestations dont les images ont été diffusées sur les réseaux sociaux, et qui correspondent aux modèles achetés par l’Espagne, puis par l’Europe dans le cadre du FFU.
    Au Maroc, les forces auxiliaires de sécurité, à l’origine de nombreuses arrestations, filmées à Rabat, le 19 octobre 2023.
    Au Maroc, les forces auxiliaires de sécurité, à l’origine de nombreuses arrestations, filmées à Rabat, le 19 octobre 2023.
    Lors de ces arrestations collectives, le mode opératoire est toujours identique : deux minivans blancs stationnent dans un quartier fréquenté par des migrants, tandis que plusieurs agents en civil se mêlent à la foule. Ils contrôlent, puis appréhendent les migrants, avant de les faire monter dans les véhicules. Une vingtaine de personnes, que nous avons interrogées, assurent avoir été témoins ou victimes de violences policières lors de ces arrestations.
    Le 19 octobre 2023 à l’occasion d’une opération que nous avons documentée, un bus des forces auxiliaires a pris la direction de Khouribga, une bourgade à 200 kilomètres au sud de Rabat. En pleine nuit, les officiers ont déposé une dizaine de jeunes hommes à l’entrée de la petite ville. Ces derniers ont ensuite marché vers la gare routière, avant de rejoindre un petit groupe de migrants, eux-mêmes déportés quelques jours plus tôt. Parmi eux, Aliou, un Guinéen de 27 ans, affirme avoir été déplacé de la sorte « près de 60 fois » depuis son arrivée au Maroc, en 2020.

    C’est une valse incessante qui se joue ce 25 janvier, en fin de matinée, devant le commissariat du quartier de Ksar, à Nouakchott. Des véhicules vont et viennent. A l’intérieur de l’un d’eux – un minibus blanc –, une dizaine de migrants, le visage hagard. A l’arrière d’un camion de chantier bleu, une cinquantaine d’exilés se cramponnent pour ne pas basculer par-dessus bord. Tous ont été arrêtés par la police mauritanienne. Chaque jour, ils sont des centaines à découvrir l’intérieur décrépi de ces petits baraquements ocre. Cette étape ne dure que quelques jours au plus. « Il y a plusieurs bus par semaine qui partent vers le Mali », confirme un visiteur du commissariat faisant office de centre de rétention.
    Sur ces images filmées en Mauritanie, en caméra cachée, plus d’une dizaine de migrants sont sur le point d’être déposés devant le centre de rétention de Ksar, à Nouakchott, avant d’être déportés loin de la ville, le 25 janvier 2024.
    Sur ces images filmées en Mauritanie, en caméra cachée, plus d’une dizaine de migrants sont sur le point d’être déposés devant le centre de rétention de Ksar, à Nouakchott, avant d’être déportés loin de la ville, le 25 janvier 2024. Certains migrants ont été appréhendés dans les rues de Nouakchott. « Le bus des policiers se promène dans les quartiers où vivent les migrants, comme le Cinquième [un quartier à l’ouest de Nouakchott], témoigne Sady, un Malien arrivé en Mauritanie en 2019. Les policiers entrent dans les boutiques. Ils demandent aux gens : “Tu es étranger ?” Puis ils les emmènent. A chaque fois, j’ai vu des gens se faire frapper, maltraiter. On vit avec la crainte de ces refoulements. »
    « Les éventuelles interpellations concernant les étrangers en situation irrégulière se font conformément aux conventions, lois et règlements en vigueur, sans arbitraire ni ciblage de zones ou de quartiers spécifiques », assure le porte-parole du gouvernement mauritanien, Nani Ould Chrougha. Bella et Idiatou ont, quant à elles, été interceptées en mer par des gardes-côtes, lors d’une tentative de traversée en direction des îles Canaries, confettis d’îles espagnoles à plusieurs centaines de kilomètres des côtes africaines. Le traitement qui leur a été réservé est le même que pour les autres migrants, alors qu’elles bénéficiaient d’un titre de séjour mauritanien : une expulsion manu militari vers les frontières sud du pays. « Des expulsions vers le Sénégal et le Mali, sur des bases raciales, ont eu lieu entre 1989 et 1991, souligne Hassan Ould Moctar, spécialiste des questions migratoires. Mais les demandes répétées de l’Union européenne en matière migratoire ont réactivé cette dynamique. »Pour Bella et Idiatou comme pour Sady, la destination finale est Gogui, à la frontière malienne, une zone désertique à plus de 1 000 kilomètres de Nouakchott. « Ils nous ont jetés hors du bus, puis ils nous ont poussés vers la frontière. Ils nous ont chassés comme des animaux et ils sont partis », raconte, révoltée, Idiatou, quand nous la rencontrons au Sénégal, où elle a trouvé refuge. Ce récit, neuf migrants au total l’ont confié au Monde. Sady, qui vivait à Nouakchott grâce à des petits boulots, a été repoussé deux fois. Selon un document interne du HCR, que Le Monde a consulté, plus de 300 personnes dénombrées par le Haut-Commissariat ont fait l’objet du même traitement en 2023. La majorité d’entre elles assurent avoir été victimes de violations des droits humains. Sollicité, un porte-parole du HCR confirme avoir « reçu des rapports faisant état de cas de refoulement vers le Mali » et « plaider auprès des autorités mauritaniennes pour mettre fin à de telles pratiques ». « Les migrants en situation irrégulière sont reconduits aux postes-frontières officiels de leur pays de provenance », se défend le porte-parole du gouvernement mauritanien, selon lequel le procédé est conforme à la loi et réalisé en assurant une « prise en charge totale – nourriture, soins de santé, transport ». La Mauritanie est depuis quinze ans l’un des verrous des routes migratoires qui mènent en Espagne. D’après notre décompte, sans inclure l’argent promis début 2024, plus de 80 millions d’euros ont été investis par l’UE dans le pays depuis 2015, destinés surtout au renforcement des frontières, à la formation des effectifs de police ou encore à l’achat de véhicules. Les groupes d’action rapide-surveillance et intervention (GAR-SI), des unités d’élite financées par l’UE dans plusieurs pays du Sahel à travers le FFU, ont également fait partie du dispositif. En 2019, ils ont ainsi livré à la police mauritanienne 79 personnes appréhendées sur le territoire, d’après un document interne de l’UE. Un rapport non public de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), daté de février 2022, mentionne qu’une bonne partie de leurs effectifs – plus de 200 hommes – a été déployée à Gogui pour des missions de « surveillance frontalière ».
    En outre, plusieurs véhicules utilisés pour assurer les expulsions de Nouakchott vers le sud du pays correspondent à des modèles livrés par des Etats membres. Comme ces pick-up Toyota Hilux fournis par l’Espagne, « pour la surveillance du territoire ou la lutte contre l’immigration irrégulière ». Depuis 2006 et en vertu d’un accord bilatéral de réadmission de migrants entre les deux pays, une cinquantaine de policiers espagnols sont déployés en permanence à Nouakchott et à Nouadhibou, les deux principales villes du pays. Des moyens techniques, dont des bateaux, sont également mis à disposition. En 2023, près de 3 700 interceptions en mer ont ainsi été réalisées par des patrouilles conjointes, d’après un décompte du ministère de l’intérieur espagnol, consulté par Le Monde. Plusieurs sources policières et un visiteur des centres de rétention mauritaniens attestent de la présence fréquente de policiers ibériques à l’intérieur. Bella et Idiatou assurent avoir été prises en photo par ces derniers au commissariat de Nouakchott. Interrogée sur ce point, l’agence espagnole Fiiapp, principal opérateur de ces projets de coopération policière, a nié la présence d’agents dans le centre de rétention. Les autorités mauritaniennes, quant à elles, ont confirmé l’existence d’« échange d’informations dans le domaine de la lutte contre l’immigration clandestine », mais « dans le respect de la vie privée des personnes et de la protection de leurs données personnelles ». Selon un autre document du HCR, daté de janvier 2023, des migrants rapportent que les Espagnols ont participé aux raids les visant. « Parfois, ils essayaient même d’expulser des gens qu’on avait identifiés comme réfugiés », se souvient un salarié de l’agence, que nous avons interrogé. « Notre équipe de policiers sur le terrain n’est pas au courant de telles pratiques », assure la Fiiapp. Quand le ministère de l’intérieur espagnol se borne à répondre que ses effectifs travaillent « dans le respect des droits de l’homme, et en accord avec la législation nationale et internationale ».
    Un matin de novembre 2023, dans la ville tunisienne de Sfax, Moussa, un demandeur d’asile camerounais de 39 ans, et son cousin sortent d’un bureau de poste lorsqu’ils sont interpellés par les autorités. En quelques heures, les deux hommes se retrouvent à la frontière libyenne, remis aux mains d’une milice, puis enfermés dans l’un des centres de détention pour migrants du pays. Pendant plusieurs mois, ils subissent des violences quotidiennes.
    Selon la Mission d’appui des Nations unies en Libye (Manul), près de 9 000 personnes ont été « interceptées » depuis l’été 2023 par les autorités de Tripoli, à la frontière tunisienne. Dans une note interne que nous avons consultée, la Manul déplore des « expulsions collectives » et des « retours forcés sans procédure », exposant les migrants à de « graves violations et abus des droits humains, avec des cas confirmés d’exécution extrajudiciaire, de disparition, de traite, de torture, de mauvais traitement, d’extorsion et de travail forcé ». « Ils repartent d’où ils viennent, car ils causent des problèmes », justifie, sous le couvert de l’anonymat, un agent de la garde nationale. Sollicité, le ministère des affaires étrangères tunisien réfute les accusations d’« expulsion de migrants d’origine subsaharienne vers des zones désertiques », les qualifiant d’« allégations tendancieuses ».
    Dès le 7 juillet 2023, Frontex, l’agence européenne de garde-frontières, est pourtant informée – selon un rapport interne dont nous avons pris connaissance – de ces « opérations » consistant à « conduire des groupes de ressortissants subsahariens jusqu’à la frontière [de la Tunisie] avec la Libye et l’Algérie, en vue de leur refoulement ». Frontex ajoute que ces opérations sont surnommées sur les réseaux sociaux « ménage de blacks ». Une source européenne anonyme, au fait du dossier, veut croire qu’« aucune ressource provenant de l’UE n’a contribué à ce processus [d’expulsion] », mais reconnaît toutefois qu’il est « très difficile de tracer une limite, car [l’UE soutient] les forces de sécurité ».
    Utilisation de ressources européennes
    Depuis une dizaine d’années, de fait, l’UE participe au renforcement de l’appareil sécuritaire tunisien, d’abord à des fins de lutte contre le terrorisme, puis contre l’immigration irrégulière. Jusqu’en 2023, elle a investi plus de 144 millions d’euros dans la « gestion des frontières », auxquels s’ajoutent les aides directes des Etats membres, permettant l’achat d’équipements comme ​​des navires, des caméras thermiques, des radars de navigation… Près de 3 400 agents de la garde nationale tunisienne ont par ailleurs reçu des formations de la part de la police fédérale allemande entre 2015 et août 2023 ; et deux centres d’entraînement ont été financés par l’Autriche, le Danemark et les Pays-Bas, à hauteur de 8,5 millions d’euros.
    L’enquête du Monde et de ses partenaires montre que certaines de ces ressources ont directement été utilisées lors d’expulsions. Ainsi, Moussa a formellement identifié l’un des véhicules dans lequel il a été déporté vers la Libye : un pick-up Navara N-Connecta blanc du constructeur Nissan – modèle analogue aux 100 véhicules offerts à la Tunisie par l’Italie, en 2022 pour « lutter contre l’immigration irrégulière et la criminalité organisée ». A Sfax, en Tunisie, ces véhicules utilisés par la police lors d’une arrestation collective sont du même modèle que ceux fournis par l’Italie en 2022, comme le montre un document nos équipes se sont procuré.
    En 2017, le gouvernement allemand avait, lui aussi, offert à la Tunisie 37 Nissan Navara, en plus d’autres équipements, dans le cadre d’une aide à la « sécurisation des frontières ». Deux vidéos publiées sur les réseaux sociaux, et que nous avons vérifiées, montrent également l’implication des mêmes véhicules dans les opérations d’arrestation et d’expulsion menées par les autorités tunisiennes dans la ville de Sfax. Contacté, le ministère de l’intérieur allemand s’est dit attaché « à ce que les équipements remis dans le cadre de la coopération bilatérale soient utilisés exclusivement aux fins prévues », tout en estimant que les véhicules décrits par notre enquête sont « très répandus en Afrique ». Les autorités italiennes n’ont pas répondu à nos sollicitations.
    En dépit de la situation, largement relayée par la presse, de centaines de migrants repoussés dans les zones frontalières du pays, l’UE a signé, le 16 juillet 2023, un mémorandum d’entente avec la Tunisie, devenue le premier point de départ des migrants vers le continent. Un accord érigé en « modèle » par Mme von der Leyen. La médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a toutefois ouvert une enquête sur ce mémorandum : « Le financement de l’UE (…) ne doit pas soutenir les actions ou mesures susceptibles d’entraîner des violations des droits de l’homme dans les pays partenaires », a rappelé Mme O’Reilly à Mme von der Leyen, dans une lettre rendue publique le 13 septembre 2023.
    « Les Etats européens ne veulent pas avoir les mains sales. Ils sous-traitent donc à des Etats tiers des violations des droits de l’homme, estime, pour sa part, Marie-Laure Basilien-Gainche, professeure de droit public à l’université Jean-Moulin-Lyon-III. Mais, du point de vue du droit, ils pourraient être tenus pour responsables. » La Commission européenne nous informe par la voix d’un porte-parole que « l’UE attend de ses partenaires qu’ils remplissent leurs obligations internationales, y compris le droit au non-refoulement » et que « tous les contrats de l’UE contiennent des clauses relatives aux droits de l’homme permettant à la Commission d’ajuster leur mise en œuvre si nécessaire ». Or, des documents que nous nous sommes procurés attestent de la connaissance que les instances de l’UE ont de ces arrestations et de ces déportations collectives. Une décision de la Commission européenne, de décembre 2019, à propos des financements de l’UE au Maroc, fait par exemple référence à une « vaste campagne de répression » contre des migrants subsahariens, se traduisant par des arrestations et des expulsions « illégales » dans des zones reculées. Dans un rapport finalisé en 2019, la Cour des comptes européenne s’inquiétait, déjà, de l’opacité avec laquelle les fonds attribués par les Vingt-Sept aux autorités marocaines étaient utilisés, ainsi que du manque de « procédures de contrôle ».
    En Mauritanie, plusieurs officiels du HCR, de l’OIM ou des forces de police espagnoles confient avoir connaissance de la pratique d’expulsion en plein désert. Des éléments repris dans un rapport et une recommandation du Parlement européen datés de novembre 2023 et janvier 2024. Alors que le déploiement de Frontex en Mauritanie est en cours de discussion, l’agence rappelait, en 2018, dans un guide de formation à l’analyse de risques, destiné aux Etats africains partenaires dans la lutte contre l’immigration irrégulière, que la « charte africaine des droits de l’homme et des peuples interdit les arrestations ou détentions arbitraires ». En dépit de cette attention, Frontex a ouvert une cellule de partage de renseignement à Nouakchott, dès l’automne 2022, et procédé à la formation de plusieurs policiers. Parmi eux se trouvent plusieurs agents en poste au centre de rétention de Nouakchott. Celui-là même par lequel transitent chaque jour des migrants victimes de déportation collective.

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  • En Tunisie, des migrants camerounais interceptés en mer et abandonnés à la frontière algérienne
    https://www.lemonde.fr/afrique/article/2024/05/21/en-tunisie-des-migrants-camerounais-interceptes-en-mer-et-abandonnes-a-la-fr

    En Tunisie, des migrants camerounais interceptés en mer et abandonnés à la frontière algérienne
    Par Nissim Gasteli (Tunis, correspondance)#
    Une longue coque blanche de 35 mètres surmontée d’une cabine à deux étages : François, un Camerounais de 38 ans qui préfère ne pas donner son nom complet, reconnaît immédiatement l’un des douze patrouilleurs de la garde nationale tunisienne, offerts par l’Italie en 2014, et dont la maintenance est toujours assurée par Rome. Le don, d’une valeur de 16,5 millions d’euros, a permis aux autorités tunisiennes de renforcer le contrôle de leur frontière maritime avec l’Union européenne (UE).
    Rencontré dans un appartement de Tunis par Le Monde, qui a enquêté avec le média à but non lucratif Lighthouse Reports et sept médias internationaux sur les violations des droits humains subies par des migrants dans les pays du Maghreb, parfois avec des moyens alloués par des pays de l’UE, François raconte.
    Les yeux rivés sur l’écran d’un téléphone qui affiche une image du bateau, il se souvient s’être retrouvé à bord, avec sa compagne, Awa, et l’enfant de cette dernière, Adam, un matin de septembre 2023, alors qu’ils tentaient de rejoindre l’île italienne de Lampedusa à bord d’un petit rafiot. Des semi-rigides rapides interceptaient des embarcations de migrants avant de les transborder sur le patrouilleur. Celui-ci finissait par revenir au port de Sfax, « pour déposer » les migrants. Débarquée, la petite famille a été abandonnée la nuit suivante par la même garde nationale dans une zone montagneuse et désertique, à la frontière algérienne, avec près de 300 personnes, réparties en petits groupes, toutes ressortissantes d’Afrique. « Lorsqu’ils nous ont déposés, [les agents] nous ont dit : “Là-bas, c’est l’Algérie, suivez la lumière. Si on vous voit à nouveau ici, on vous tirera dessus.” » Le groupe d’une vingtaine de personnes, parmi lesquelles des hommes, des femmes dont deux sont enceintes et un enfant, s’exécute, mais se heurte immédiatement à des « tirs de sommation du côté algérien ». Ils font alors demi-tour.
    Pendant neuf jours, ils sont contraints de marcher à travers les montagnes, de dormir à même le sol, avant de regagner la ville de Tajerouine, dans l’ouest du pays, raconte François, données GPS et photos à l’appui. « Après une semaine sans sommeil, sans manger, vous commencez à perdre l’équilibre, vous êtes proche de la mort », dit-il froidement, évoquant les douleurs « aux articulations, aux pieds, au dos, aux hanches, aux chevilles » et des « hallucinations » à cause de la déshydratation.
    La première fois que Le Monde l’a rencontré, début octobre 2023, dans la localité côtière d’El Amra, François revenait de cet enfer. Depuis, l’homme a encore été expulsé à deux reprises. En novembre, il est arrêté avec d’autres migrants à El Amra. Frappés à coup de « gourdin, de chaîne, de matraque » et dépouillés de tous leurs biens par des agents de la garde nationale, ils sont finalement expulsés au milieu des « dunes de sable », dans le désert du gouvernorat de Tozeur, raconte le Camerounais.
    Revenu dans la région de Sfax quelques jours après, François tente une troisième fois, fin décembre, la traversée vers l’Europe. Mais le même scénario se répète : son bateau est arraisonné par la garde nationale. « Je savais exactement ce qui allait se passer. Le même film recommence : nous sommes ramenés à Sfax, menacés, dépouillés, mis dans des bus. » François et Adam – Awa n’ayant pas réussi à embarquer sur le rafiot – sont à nouveau expulsés, avec des centaines de personnes, réparties en petits groupes, selon ses dires.
    Ils se retrouvent ainsi près de la ville frontalière de Haïdra avec une quinzaine de personnes. Parmi elles, une femme « appelle un de ses contacts » : un homme qui vient les chercher en camionnette pour les ramener jusqu’à Sfax. Mais, à leur arrivée, ils sont déposés dans une maison et faits prisonniers. « Nous nous sommes retrouvés entre les mains d’hommes armés de machettes et de gourdins. Ils nous ont fait comprendre que nous devions payer [pour être libérés]. »
    Profitant de la vulnérabilité des migrants, des groupes criminels composés de Tunisiens et de migrants subsahariens prolifèrent dans le pays, s’enrichissant grâce à l’extorsion : la famille de François a dû verser une rançon de 300 euros, envoyée par une application mobile, pour qu’ils soient libérés, avec l’enfant, au bout d’une semaine. Par la suite, François a de nouveau été enlevé par l’un de ces groupes alors qu’il se trouvait dans un appartement qu’il louait à Sfax. Il a alors subi la torture à « coups de câbles électriques ». Des photos de lui, nu, sont envoyées à sa famille au Cameroun pour la convaincre de payer de nouveau une rançon avant qu’il parvienne à s’échapper par une fenêtre laissée ouverte. Epuisé par tant de souffrances, François a reconsidéré son rêve d’Europe.
    Contacté, le ministère tunisien des affaires étrangères réfute les accusations d’« expulsion de migrants d’origine subsaharienne vers des zones désertiques », les qualifiant d’« allégations tendancieuses » qui « n’engagent que leurs auteurs ». Les autorités italiennes n’ont pas répondu à nos sollicitations.

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  • Sénégal : « Il y a urgence à tenir une conférence africaine sur la gestion des flux migratoires » - InfoMigrants
    https://www.infomigrants.net/fr/post/57179/senegal--il-y-a-urgence-a-tenir-une-conference-africaine-sur-la-gestio

    Sénégal : « Il y a urgence à tenir une conférence africaine sur la gestion des flux migratoires »
    Par RFI Publié le : 20/05/2024
    La route atlantique de l’émigration clandestine vers les Canaries est réputée très dangereuse, pourtant elle continue à être empruntée. La marine sénégalaise a ainsi annoncé que plus de 500 migrants avaient été interceptés dans les eaux territoriales depuis le début du mois de mai. Boubacar Seye, le président de l’ONG Horizons sans Frontière est l’invité d’Afrique midi.

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  • Quinze pays de l’UE demandent à Bruxelles de faciliter l’envoi de migrants vers des pays tiers - InfoMigrants
    https://www.infomigrants.net/fr/post/57145/quinze-pays-de-lue-demandent-a-bruxelles-de-faciliter-lenvoi-de-migran

    Quinze pays de l’UE demandent à Bruxelles de faciliter l’envoi de migrants vers des pays tiers
    Par FRANCE 24 Publié le : 17/05/2024
    Quinze pays européens ont plaidé jeudi auprès de la Commission européenne pour durcir le contrôle de l’immigration en Europe, notamment en permettant l’envoi de migrants dans des pays tiers, à l’image de l’accord passé entre l’Italie et l’Albanie. Mais la notion juridique de « pays tiers sûr » qui encadre la loi européenne fait débat.
    C’est une forme de pression sur Bruxelles à moins d’un mois des élections européennes. Quinze pays de l’Union européenne, emmenés par le Danemark et la République Tchèque, plaident jeudi 16 mai pour « de nouvelles solutions » pour transférer plus facilement des migrants à des pays hors de l’Union européenne, y compris lors d’opérations de sauvetage en mer.
    Ces quinze pays, incluant notamment l’Italie ou la Grèce mais pas la Hongrie, veulent aller plus loin que le pacte migratoire récemment adopté par l’UE qui durcit le contrôle de l’immigration en Europe.
    Ils demandent à la Commission européenne « d’identifier, d’élaborer et de proposer de nouveaux moyens et de nouvelles solutions pour prévenir l’immigration irrégulière vers l’Europe », selon cette lettre consultée par l’AFP.
    Ils plaident ainsi pour des mécanismes permettant « de détecter, d’intercepter et, en cas de détresse, de secourir des migrants en haute mer et de les emmener dans un lieu sûr d’un pays partenaire hors de l’UE où des solutions durables pourraient être trouvées pour ces migrants ».Ils citent ainsi l’accord que l’Italie a conclu récemment avec l’Albanie pour envoyer dans ce pays candidat à l’UE des migrants secourus dans les eaux italiennes, afin que leurs demandes d’asile y soient traitées.
    Les quinze pays suggèrent également de pouvoir renvoyer plus facilement les demandeurs d’asile dans des pays tiers pour qu’y soit étudiée leur demande. La loi européenne prévoit qu’un immigrant arrivant dans l’UE puisse être envoyé dans un pays extérieur au bloc où il aurait pu demander l’asile, à condition qu’il ait un lien suffisant avec ce pays tiers. Ce qui exclut à ce stade un modèle de type Royaume-Uni/Rwanda.
    « L’application du concept de ’pays tiers sûr’ dans la loi européenne sur l’asile doit être réévaluée », écrivent ces pays.Plus généralement, ces pays veulent multiplier les accords avec les pays tiers situés le long des routes migratoires, citant en exemple des partenariats déjà conclus, comme celui avec la Turquie pour retenir les réfugiés syriens en 2016. « Nous encourageons l’établissement de partenariats globaux, mutuellement bénéfiques et durables avec les principaux pays partenaires situés le long des routes migratoires », selon les signataires.Ces propositions, destinées à la future Commission européenne, interviennent à moins d’un mois des élections européennes pour lesquelles les sondages prédisent une poussée des partis anti-immigration.
    Les quinze pays signataires sont la Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, la Finlande, l’Estonie, la Grèce, l’Italie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, Malte, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne et la Roumanie.

    #Covid-19#migrant#migration#UE#routemigratoire#asile#immigration#paystiers#partenariatmigratoire#droit#sante

  • Grèce : plus de 40 migrants secourus au large de la Crète, trois personnes portées disparues - InfoMigrants
    https://www.infomigrants.net/fr/post/57151/grece--plus-de-40-migrants-secourus-au-large-de-la-crete-trois-personn

    Grèce : plus de 40 migrants secourus au large de la Crète, trois personnes portées disparues
    Par La rédaction Publié le : 17/05/2024
    Les garde-côtes grecs ont annoncé jeudi avoir secouru une embarcation en détresse au large de la Crète. Une quarantaine de personnes ont été sauvées mais trois autres manquent à l’appel. La Crète et sa voisine, la petite île de Gavdos, ont connu cette année un pic d’arrivées de migrants, venus de Libye.
    Les garde-côtes grecs ont secouru 42 migrants au large de l’île de Crète, ont annoncé les autorités jeudi 16 mai. Trois personnes sont portées disparues et étaient toujours recherchées ce vendredi. Leur bateau avait envoyé un signal de détresse alors qu’il était en mer. Selon un responsable de la Marine, les migrants ont été secourus par des navires commerciaux tandis qu’un hélicoptère survolait la zone maritime, à environ 27 milles marins au sud-ouest de la Crète.
    Les causes du naufrage ne sont pas encore connues, a déclaré à Reuters le responsable sous couvert d’anonymat. L’île de Crète et sa petite voisine Gavdos, la pointe la plus méridionale de l’Europe, ont connu une augmentation des arrivées de migrants cherchant à traverser la frontière vers l’Europe depuis la Libye ces derniers mois.
    En mars, Gavdos avait déjà fait face, au total, à l’arrivée de 1 180 migrants, venus par la mer. Du jamais vu pour cette île qui ne compte que 70 habitants à l’année.
    Le gouvernement grec a promis de l’argent et du personnel (médical notamment) pour aider ces îles non équipées pour gérer de telles arrivées. Pour les soulager, Athènes transfèrent rapidement la plupart des nouveaux arrivants vers le continent. La Grèce est une porte d’entrée privilégiée vers l’Union européenne pour les migrants et les réfugiés du Moyen-Orient, d’Afrique et d’Asie depuis 2015. Ces dix dernières années, la majorité des exilés sont partis des côtes turques pour atteindre Chios, Lesbos ou encore Samos.
    Mais aujourd’hui, les départs vers la Grèce se font aussi depuis l’est de la Libye. De nombreuses embarcations chargées d’exilés partent de Tobrouk, région non reconnue par l’ONU et contrôlée par le maréchal Haftar. Les côtes y sont moins surveillées - par rapport à celles de l’ouest du pays - et les départs en mer jugés par les passeurs plus « faciles »."Ces départs sont de plus en plus fréquents", avait déjà commenté l’été dernier Federico Soda, chef de mission Libye auprès de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) à InfoMigrants.
    La majorité des candidats à l’exil depuis cette zone sont égyptiens, soudanais, bangladais et syriens. Ils arrivent depuis l’Égypte voisine qui souffre d’une économie en perte de vitesse. Les migrants d’Afrique subsaharienne s’y disent aussi de plus en plus victimes de violences et de rejet de la part de la population. « Il y a tous les migrants de la Corne de l’Afrique qui passent par l’Égypte pour prendre un bateau et aller en Grèce », précisait aussi Marc Lavergne, spécialiste du monde arabe et directeur de recherche émérite au CNRS, au micro de RFI. « C’est pour ça que la Grèce [...] est en première ligne face à cet afflux de migrants »

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  • Après le Parlement, le Conseil de l’UE valide le Pacte asile et migration - InfoMigrants
    https://www.infomigrants.net/fr/post/57069/apres-le-parlement-le-conseil-de-lue-valide-le-pacte-asile-et-migratio

    Après le Parlement, le Conseil de l’UE valide le Pacte asile et migration
    Par La rédaction Publié le : 14/05/2024
    À moins d’un mois des élections européennes, le Conseil de l’UE a formellement adopté mardi le Pacte asile et migration. Cette réforme, qui renforce les contrôles aux frontières pour décourager les entrées irrégulières, n’entrera en vigueur que courant 2026.
    Les pays de l’Union européenne (UE) ont donné mardi 14 mai leur feu vert au pacte sur la migration et l’asile, cette vaste réforme qui durcit le contrôle de l’immigration en Europe.À moins d’un mois des élections européennes pour lesquelles les sondages prédisent une poussée des partis d’extrême droite anti-immigration, le Conseil de l’UE (représentant les pays de l’UE) a formellement adopté cet ensemble de législations - déjà approuvées par le Parlement en avril.
    Sans surprise, la Hongrie et la Pologne ont voté contre tous les textes, qui ont été adoptés à la majorité qualifiée (55% des États membres représentant au moins 65% de la population de l’UE). L’Autriche et la Slovaquie, eux, ont voté contre certains textes seulement.Avec ce nouveau traité, l’objectif de Bruxelles est clair : remédier aux failles de la politique d’asile européenne actuelle, en renforçant les contrôles aux frontières - pour décourager les entrées irrégulières et inciter à une immigration légale - et en organisant la gestion de l’asile en particulier lors de situations de crise.Pour cela, la réforme met en place une procédure de « filtrage » des migrants aux frontières de l’UE pour les identifier et distinguer plus rapidement ceux qui ont des chances d’obtenir l’asile de ceux qui ont vocation à être renvoyés vers leur pays d’origine.
    Ceux qui ont statistiquement le moins de chances d’obtenir l’asile seront retenus dans des centres le temps que leur dossier soit examiné, six mois maximum. Les autres demandeurs d’asile suivront la procédure classique.
    Ce pacte établit aussi un mécanisme de solidarité entre les 27 pays dans la prise en charge des demandeurs d’asile.Les organisations de défense des droits humains, de même que des élus de gauche et écologistes, n’ont eu de cesse de dénoncer ce pacte, fustigeant la possibilité de placer en détention les familles avec enfants et une « criminalisation » des exilés. À l’inverse, l’extrême droite a dénoncé la « faiblesse » de la réforme.
    Contactée par InfoMigrants, l’eurodéputée Fabienne Keller a précisé que le Parlement européen avait obtenu des garanties sur un mécanisme de surveillance des droits fondamentaux, notamment sur les conditions d’accueil des familles avec jeunes enfants.
    À côté de cette réforme, qui s’appliquera courant 2026, l’UE multiplie les accords, controversés, avec les pays d’origine et de transit des exilés (Tunisie, Mauritanie, Égypte) pour tenter de réduire le nombre d’arrivées à ses frontières.Les Vingt-Sept font face à une hausse des demandes d’asile, qui ont atteint 1,14 million en 2023, soit leur plus haut niveau depuis 2016, selon l’Agence européenne pour l’asile. Les entrées « irrégulières » dans l’UE sont aussi en augmentation, à 380 000 en 2023, selon Frontex.
    L’Italie a conclu récemment avec l’Albanie un accord pour envoyer dans ce pays - candidat à l’UE - des migrants secourus dans les eaux italiennes, afin que leurs demandes d’asile y soient traitées.
    Or UE, le projet Royaume-Uni / Rwanda a aussi beaucoup fait parler de lui. Londres prévoit de faire décoller début juillet les premiers avions de migrants - arrivés illégalement sur son sol - à destination de Kigali.Autant de projets qui font des émules : un groupe d’États européens, emmenés par le Danemark et la République tchèque, s’apprêtent à envoyer une lettre dans laquelle ils plaident pour transférer des migrants hors de l’UE. Ces nouvelles propositions sont destinées à la prochaine Commission, qui prendra ses fonctions après les élections européennes

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  • L’ONG d’aide aux migrants SOS Méditerranée peut continuer à recevoir des subventions publiques
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/05/14/l-ong-d-aide-aux-migrants-sos-mediterranee-peut-continuer-a-recevoir-des-sub

    L’ONG d’aide aux migrants SOS Méditerranée peut continuer à recevoir des subventions publiques
    Par Julia Pascual
    Publié hier à 07h47, modifié hier à 08h46
    L’association SOS Méditerranée, connue pour intervenir en mer au secours des migrants qui quittent la Libye à bord d’embarcations de fortune, pourra continuer de recevoir des subventions publiques. Lundi 13 mai, le Conseil d’Etat a rendu une série de trois décisions qui confortent la possibilité qu’ont les collectivités territoriales « de soutenir toute action internationale d’aide humanitaire », rappelle la juridiction dans un communiqué de presse. Ce faisant, elle précise que ce soutien ne peut viser des activités politiques. « C’est une grande décision de principe », a réagi l’avocat de SOS Méditerranée, Patrice Spinosi, qui se réjouit de « la défaite de ceux qui cherchaient à tarir le financement de cette organisation humanitaire ».
    Plusieurs militants identitaires avaient contesté devant la justice administrative des subventions accordées à l’ONG par les villes de Paris (100 000 euros en 2019), Montpellier (15 000 euros en 2020), ainsi que par le département de l’Hérault (20 000 euros en 2020). Dans un communiqué de presse, lundi 13 août, SOS Méditerranée a rappelé bénéficier aujourd’hui du soutien de 116 collectivités territoriales, « dont les contributions représentent au total 9 % du budget de l’association ».
    « Cette décision est un soulagement et démontre que notre action est perçue par la plus haute juridiction administrative française pour ce qu’elle est : une action humanitaire de sauvetage en mer qui s’inscrit formellement dans le droit maritime international », a réagi Sophie Beau, directrice générale et cofondatricee de l’ONG.
    La cour administrative d’appel de Paris avait, dans un premier temps, annulé la subvention destinée à participer à l’affrètement d’un nouveau bateau, considérant que la ville avait interféré dans la politique étrangère de la France en faisant sienne les critiques par SOS Méditerranée des politiques de l’Union européenne en matière d’immigration et d’asile. Le Conseil d’Etat y voit une « erreur de droit ». Et redit que le code général des collectivités territoriales autorise le soutien d’une action internationale à caractère humanitaire, à condition de « respecter les engagements internationaux de la France » et de ne pas « interférer avec la conduite par l’Etat des relations internationales ».
    L’aide consentie par une collectivité ne doit pas non plus consister à « prendre parti dans un conflit de nature politique ». Mais, à la différence de la cour d’appel de Paris, le Conseil d’Etat juge que l’activité de sauvetage en mer menée par SOS Méditerranée constitue « une action internationale à caractère humanitaire » et qu’elle n’est pas contraire aux engagements internationaux de la France, quelles que soient les prises de position de l’ONG dans le débat public. SOS Méditerranée agit « en conformité avec les principes du droit maritime international, qui prévoient l’obligation de secourir les personnes se trouvant en détresse en mer, et de les débarquer dans un lieu sûr dans un délai raisonnable, quelle que soit leur nationalité ou leur statut », souligne le Conseil d’Etat dans son communiqué.

    #Covid-19#migrant#migration#france#UE#ONG#humanitaire#mediterranee#libye#droitmaritime#sante

  • Le « pacte migratoire » européen, sitôt voté, sitôt contesté
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/05/10/le-pacte-migratoire-europeen-sitot-vote-sitot-conteste_6232420_3232.html

    Le « pacte migratoire » européen, sitôt voté, sitôt contesté
    Philippe Jacqué, Bruxelles, bureau européen
    Mardi 14 mai, le conseil des ministres de l’économie de l’Union européenne (UE) doit ratifier le pacte sur la migration et l’asile. Un mois après le vote du Parlement européen, les Etats valideront cette dizaine de textes qui doivent permettre d’harmoniser la gestion de l’arrivée des migrants aux frontières du continent. Après huit ans de négociations, l’UE disposera enfin de règles communes en matière d’enregistrement et de filtrage des demandeurs d’asile, le plus souvent à la frontière dans des centres fermés, et de leur retour dans leur pays d’origine s’ils n’obtiennent pas le statut de réfugié.
    Un système de solidarité entre les Vingt-Sept sera également organisé pour alléger la tâche des pays en première ligne comme l’Italie, l’Espagne, la Grèce, Malte et Chypre. En parallèle, la Commission européenne a multiplié les accords avec les pays du pourtour méditerranéen, comme la Tunisie, l’Egypte et dernièrement le Liban, pour qu’ils contrôlent mieux les départs de migrants, en échange de soutiens financiers.
    Le « pacte migratoire » et ces accords doivent permettre de réduire le nombre d’arrivées irrégulières en Europe. En 2023, quelque 380 000 personnes sont arrivées sur les côtes européennes, le nombre le plus élevé depuis la crise des réfugiés syriens, en 2015. Plus d’un million de personnes étaient alors arrivées sur le continent.Des chercheurs, organisations non gouvernementales et groupes politiques de gauche critiquent cette politique qui renforce l’« Europe forteresse », sans offrir pour autant assez de voies d’accès légales et sûres, qu’il s’agisse de visas d’étude, de travail, voire de visas humanitaires. Ils critiquent une approche de la question migratoire centrée sur le thème des entrées irrégulières, présentées comme une « menace » pour le continent.
    Alors que l’Europe a su accueillir près de 6 millions d’Ukrainiens, une partie du personnel politique se crispe à propos de 380 000 migrants irréguliers. Un nombre qui, rapporté aux 450 millions de citoyens européens, est nettement moins élevé qu’aux Etats-Unis (335 millions d’habitants), où 3,2 millions d’irréguliers sont arrivés en 2023. Tout débat rationnel, prenant en compte le savoir-faire européen en matière d’intégration ou l’importance démographique et économique de l’immigration, semble balayé pendant la campagne des élections européennes, qui se tiendront du 6 au 9 juin.
    Dans ce contexte électoral, le « pacte migratoire », sitôt adopté, est à la fois contesté comme trop répressif par la gauche et comme trop restrictif par la droite qui prône un nouveau durcissement. L’extrême droite n’hésite pas à demander un refoulement systématique des migrants qui tentent d’atteindre les côtes européennes, une pratique non seulement inhumaine, mais illégale. En Allemagne, le parti AfD est allé jusqu’à évoquer l’idée de « remigration », qui prévoit même d’expulser des citoyens allemands issus de l’immigration. Un concept qu’ils affirment ne plus soutenir.
    A droite, d’autres partis veulent chasser sur les terres de l’extrême droite. C’est le cas du premier parti du Parlement européen et qui devrait le rester, le Parti populaire européen (PPE, dont est membre Les Républicains), et sa tête de liste, Ursula von der Leyen, l’actuelle présidente de la Commission. Dans son manifeste électoral, le PPE propose d’externaliser vers des pays tiers dits « sûrs » le traitement des dossiers des demandeurs d’asile arrivés irrégulièrement.
    Débat intense
    L’un des modèles ultimes est la « loi sur la sûreté du Rwanda » qu’a adoptée en avril le Royaume-Uni. Londres a passé un accord avec Kigali pour lui envoyer, contre financements, des demandeurs d’asile arrivés sur ses côtes. Si le système d’asile rwandais leur accorde le statut de réfugiés, ils pourront y rester. Sinon, ils pourraient être renvoyés vers leur pays d’origine selon les règles rwandaises.
    Une telle politique est illégale au regard de la réglementation européenne actuelle. Pour renvoyer une personne dans un pays tiers, il faut que ce pays soit jugé « sûr » – c’est-à-dire qu’il respecte certaines normes en matière de droits humains – et justifier un lien, par exemple familial, entre cette personne et ce pays tiers. Un verrou juridique qui empêche la mise en place de tout système d’externalisation généralisé au niveau européen. Les groupes libéraux, sociaux-démocrates, écologistes rejettent cette idée poussée par le PPE.
    Néanmoins, au niveau des Etats, le débat est intense. Plusieurs pays, dont le Danemark, dirigé par la sociale-démocrate Mette Frederiksen, déploient d’importants efforts diplomatiques pour promouvoir des « projets innovants » de gestion de la migration. Deux tiers des Etats membres, dont le Danemark, la République tchèque, l’Autriche ou l’Italie, préparent une lettre à destination de la prochaine Commission afin d’explorer toutes les options de partenariats, voire d’externalisation, respectant les droits et les conventions actuels.
    Le modèle imaginé par l’Italie avec l’Albanie est particulièrement mis en avant. En 2023, Rome a passé un accord avec Tirana pour y rediriger les migrants sauvés par la marine italienne en Méditerranée. Alors que les ONG de défense des droits humains ont appelé la Commission à dénoncer ce projet, cette dernière n’en a rien fait, car Rome affirme que le droit applicable dans le camp d’accueil des migrants installé en Albanie sera italien, et que toute la procédure sera menée par l’Italie. Rome serait donc dans les clous du droit international. La controverse ne fait que commencer. En 2023, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés a marqué son opposition à toute externalisation en matière d’asile : « Celles-ci peuvent déclencher un effet domino et conduire à une érosion progressive de la protection internationale des réfugiés. »

    #Covid-19#migrant#migration#UE#pactemigratoire#albanie#liban#rawanda#droit#remigration#refoulement#externationalisation#refugie#HCR#sante

  • Nicolas Schmit veut revoir certains accords migratoires

    Les accords de plusieurs millions d’euros que l’UE a signés avec les pays voisins pour réduire l’immigration irrégulière doivent être « révisés », estime Nicolas Schmit, tête de liste des socialistes européens pour les élections de juin.

    « Je suis assez réticent à l’égard de ces accords qui doivent encore faire la preuve de leur efficacité. Nous dépensons actuellement d’énormes sommes d’argent, en donnant cet argent à différents régimes ou gouvernements, comme le gouvernement tunisien. Nous savons que les autorités tunisiennes traitent très mal les réfugiés », explique Nicolas Schmit à Euronews lors d’une interview exclusive filmée mardi matin.

    « Nous avons toujours des problèmes en Libye, où il y a deux gouvernements. Nous avons des questions pour l’Egypte. Je suis donc assez réticent à ce genre d’accords », poursuit-il.

    « Je pense que nous devons les revoir et voir ce qui peut être fait, comment nous pouvons le faire différemment parce que nous ne savons pas exactement comment l’argent est utilisé ».

    Nicolas Schmit, l’actuel commissaire européen en charge de l’Emploi et des Droits sociaux, rompt ouvertement avec la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, qui, au cours de l’année écoulée, a encouragé la politique de signature d’accords avec les pays voisins, tels que la Tunisie, la Mauritanie et l’Égypte, dans le but de stimuler leurs économies fragiles et de réduire le nombre de départs d’immigrants clandestins.

    Cette stratégie, qui prévoit des millions de fonds européens et des projets d’investissement, bénéficie d’un large soutien des dirigeants de l’UE dont l’Italienne Giorgia Meloni, le Grec Kyriakos Mitsotakis, le Belge Alexander De Croo et l’Espagnol Pedro Sánchez, qui ont tous, à un moment donné, rejoint Ursula von der Leyen lors de ses voyages officiels.

    Mais ces accords ont été fortement critiqués par les ONG humanitaires et les spécialistes des migrations, qui affirment qu’ils sont mal conçus, qu’ils manquent de transparence et qu’ils reposent sur un vote de confiance de la part de gouvernements autocratiques. Les nombreux rapports faisant état de violations des droits de l’homme en Tunisie et en Égypte ont jeté une ombre sur ces textes.

    Le dernier chapitre en date de cette politique concerne le Liban, où la présidente de la Commission a annoncé la semaine dernière un programme d’aide d’un milliard d’euros destiné à soulager les difficultés financières du pays frappé par la crise et à empêcher une vague de réfugiés de se diriger vers Chypre. L’enveloppe, entièrement constituée de subventions, sera progressivement mise en place jusqu’en 2027.

    « Personne ne sait exactement comment l’argent annoncé sera dépensé au Liban, étant donné la situation du gouvernement libanais, qui est, d’une certaine manière, un gouvernement très faible », analyse Nicolas Schmit.

    Au cours de son entretien avec Euronews, Le Luxembourgeois de 70 ans a fustigé le « modèle rwandais » que le Royaume-Uni a mis en place pour transporter les migrants par avion vers le pays africain et traiter leurs demandes d’asile sur place. Si les demandes sont approuvées, les réfugiés se verront accorder l’asile au Rwanda, et non sur le sol britannique.

    Dans son manifeste, le Parti populaire européen (PPE) présente une ébauche de projet similaire au « modèle rwandais » visant à externaliser partiellement le traitement des demandes. Ursula von der Leyen, tête de liste du PPE, nie la comparaison et insiste sur le fait que tout projet serait compatible avec le droit international.

    « Je suis absolument contre ce que nous appelons le modèle rwandais, qui va à l’encontre des droits fondamentaux sur lesquels l’Europe s’est construite », insiste Nicolas Schmit. « Déléguer le traitement des réfugiés au Rwanda ou à d’autres pays est une question de non-respect de la dignité humaine ».
    Pas question de travailler avec CRE

    Nicolas Schmit et Ursula von der Leyen se trouvent dans une position particulière car tous deux travaillent au sein de la Commission mais ils font campagne respectivement pour le PSE et le PPE.

    La présidente de l’institution demeure la favorite selon les sondages. Son parti devrait rester la première force politique au Parlement à l’issue des élections de juin.

    Toutefois, ces dernières semaines, Ursula von der Leyen a fait sursauter l’opinion publique en raison de ses ouvertures vers le groupe des Conservateurs et réformistes européens (CRE), qui regroupe notamment Fratelli d’Italia (Italie), Droit et Justice (Pologne), Vox (Espagne), l’Alliance néo-flamande N-VA (Belgique), le Parti démocratique civique (République tchèque) et les Démocrates de Suède (Suède).

    Le CRE devrait progresser de manière significative après le mois de juin, et pourrait devenir le troisième groupe le plus important, ce qui donnerait à cette formation eurosceptique et anti-Pacte vert un plus grand poids dans la prise de décision.

    Pour être reconduite par les dirigeants, Ursula von der Leyen devra être confirmée par une majorité au Parlement. Les socialistes ont prévenu que si la responsable allemande cherchait à obtenir des voix au sein de CRE, elle perdrait leur soutien.

    « Il n’y a aucun moyen - je suis très clair là-dessus - il n’y a aucun moyen d’avoir un arrangement, un accord ou quoi que ce soit avec l’extrême droite », assure Nicolas Schmit à Euronews.

    Il accuse le PPE de faire une « distinction très spéciale » entre l’extrême droite « décente » et l’extrême droite « paria » et a mis en garde contre les conséquences imprévisibles de cette ligne de plus en plus floue, affirmant que le CRE défendait une conception « fondamentalement différente » de l’Europe.

    « Lorsque je regarde l’extrême droite dite décente, qui sont ces gens ? Ce sont des Vox. Ce sont des admirateurs de Franco. Des admirateurs de Mussolini. C’est le parti PiS (Droit et Justice) qui était sur le point d’abolir l’État de droit en Pologne et qui a été sanctionné par la Commission. Où est donc l’extrême droite décente ? Il n’y en a pas », explique-t-il.

    « C’est pourquoi il n’est pas possible d’avoir un arrangement qui se contente d’acheter des votes parce que l’extrême droite est intelligente. Ils ne donneront pas leurs voix pour rien. Ils demanderont des concessions sur la manière dont la politique européenne sera définie », assure Nicolas Schmit.

    Cette interview fait partie d’une série en cours avec toutes les têtes de liste pour les élections européennes. L’interview complète de Nicolas Schmit sera diffusée sur Euronews le week-end du 17 mai.

    https://fr.euronews.com/my-europe/2024/05/07/les-accords-de-lue-sur-limmigration-avec-legypte-et-la-tunisie-doivent-

    #UE #Tunisia #Egypt #Nicolas_Schmit #Ursula_von_der_Leyen

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  • En Tunisie, la répression s’accentue sur les migrants subsahariens et les associations qui les soutiennent
    https://www.lemonde.fr/afrique/article/2024/05/08/en-tunisie-la-repression-s-accentue-sur-les-migrants-subsahariens-et-les-ass

    En Tunisie, la répression s’accentue sur les migrants subsahariens et les associations qui les soutiennent
    Par Nissim Gasteli (Tunis, correspondance)
    Il était 2 heures du matin, vendredi 3 mai, lorsque les agents des forces de l’ordre se sont présentés devant le campement de migrants, installé en face du siège de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), dans le quartier des berges du Lac à Tunis. « On était tous couchés, on dormait. D’un coup, il a fallu fuir », se souvient Simon, un exilé camerounais de 21 ans qui préfère utiliser un nom d’emprunt. Lui a réussi à échapper à la police. « Mais ceux qui n’y sont pas parvenus ont été arrêtés. Nous sommes toujours sans nouvelle de certains d’entre eux », dit-il, toujours à la rue. Ils étaient des centaines, originaires principalement de pays d’Afrique de l’Ouest, à dormir dehors dans l’attente d’une assistance de l’OIM pour un retour volontaire dans leur pays. (...)
    Plus loin, au bout de la rue, plusieurs centaines d’exilés – des hommes, des femmes et même des enfants majoritairement originaires du Soudan et de pays d’Afrique de l’Est en proie à la guerre – étaient installées dans les allées d’un jardin public en attendant d’obtenir une protection internationale.
    D’autres avaient planté leurs tentes à quelques centaines de mètres de là, devant le siège du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Des dizaines de personnes exilées, installées dans la Maison des jeunes depuis à la fermeture du camp de Choucha en 2017, ont également été délogées, dans la banlieue de La Marsa.
    Au total, près de 80 mandats de dépôt ont été émis à l’encontre des personnes arrêtées au cours du week-end et au moins plusieurs centaines d’entre elles ont été expulsées vers les frontières du pays, selon plusieurs ONG. Cette évacuation coordonnée et de large ampleur fait suite à d’autres opérations similaires dans la région de Sfax la semaine passée.
    Lundi 6 mai, au cours d’un conseil de sécurité, le président Kaïs Saïed a reconnu pour la première fois des expulsions collectives de la part des autorités tunisiennes, précisant que « 400 personnes » ont été renvoyées vers « la frontière orientale », en « coordination continue » avec les pays voisins. « Nous assistons à une répression tous azimuts des populations noires migrantes qui continuent de subir des abus systématiques de leurs droits », dénonce Salsabil Chellali, directrice du bureau de Human Rights Watch à Tunis. Elle souligne que, de manière générale, les arrestations et les expulsions menées par les autorités se font « sans aucune évaluation au cas par cas du statut » des exilés, « en dehors de tout Etat de droit et cadre légal », simplement car « ces personnes sont identifiées comme noires et comme venant de pays africains ».
    « Hordes de migrants clandestins »
    Depuis le discours du président Kaïs Saïed, en février 2023, au cours duquel il avait désigné les « hordes de migrants clandestins » comme complice d’un complot visant à modifier l’identité arabo-islamique du pays, les autorités tunisiennes ont opéré un virage sécuritaire dans la gestion des migrants africains subsahariens.
    La répression à leur encontre s’est élargie ces derniers jours aux organisations de la société civile. Saadia Mosbah, présidente de Mnemty, une association de lutte contre les discriminations raciales, a été arrêtée lundi 6 mai sur la base de la loi relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent et placée en garde à vue.Activiste tunisienne noire et figure de la lutte antiraciste en Tunisie, Mme Mosbah s’était montrée très critique envers les politiques anti-migrants du président Kaïs Saïed depuis plus d’un an. Un autre membre de l’association a été entendu dans le cadre de l’enquête, mais a été laissé en liberté. Leurs bureaux ont été perquisitionnés.
    L’organisation Terre d’asile Tunisie (TAT), section tunisienne de France terre d’asile, a elle aussi reçu la visite des fonctionnaires de police dans ses bureaux de Tunis et de Sfax. Son ancienne directrice, Sherifa Riahi, a été entendue puis placée en garde à vue sur la base de la même loi utilisée contre Mme Mosbah, confie au Monde une source sous couvert d’anonymat. Quatre personnes ont été entendues, « sans que cela donne lieu à une arrestation ».
    Le président et le vice-président du Conseil tunisien des réfugiés (CTR) ont eux aussi été arrêtés, placés sous mandat de dépôt à l’issue de leur garde à vue. Ils sont accusés d’« associations de malfaiteurs dans le but d’aider des personnes à accéder au territoire tunisien », selon une déclaration du parquet, alors que le CTR assiste le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés dans l’enregistrement des demandeurs d’asile, avec l’aval des autorités en l’absence de loi encadrant le droit d’asile en Tunisie.
    Le président du Conseil tunisien des réfugiés (CTR) et l’un de ses collègues ont eux aussi été arrêtés. Selon la radio privée Mosaïque FM, ils sont accusés d’aide à l’hébergement de migrants en situation irrégulière, alors même que cette organisation assiste le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés dans l’enregistrement des demandeurs d’asile, avec l’aval des autorités en l’absence de loi encadrant le droit d’asile en Tunisie.
    (...)Dans son discours lundi soir, M. Saïed a fustigé des associations qui « reçoivent d’énormes sommes d’argent de l’étranger ». « Il n’y a pas de place pour des associations qui pourraient remplacer l’Etat », a-t-il affirmé, qualifiant par ailleurs les dirigeants de ces associations de « traîtres » et d’« agents ». M. Saïed a aussi répété « aux chefs d’Etat » et « au monde entier », comme il l’a fait de nombreuses fois, que « la Tunisie n’est pas une terre pour installer ces gens et qu’elle veille à ce qu’elle ne soit pas également un point de passage pour eux vers les pays du nord de la Méditerranée ».
    Tout en refusant d’accueillir les migrants, les autorités tunisiennes continuent pourtant de les empêcher de rejoindre l’Europe moyennant un soutien financier et logistique de l’Union européenne. Entre le 1er janvier et le 15 avril, 21 270 migrants ont ainsi été interceptés en mer par la Garde nationale, contre 13 903 sur la même période en 2023, selon les chiffres communiqués par son porte-parole, Houssem Jebabli, à l’agence de presse Nova.

    #Covid-19#migrant#migration#UE#tunisie#association#ong#migrationirreguliere#afriquesubsaharienne#discrimination#droit#repression#sante

  • Migration : les États membres s’efforcent de transférer les procédures d’immigration à des États non membres de l’UE

    Un groupe d’États membres de l’UE, emmené par la #République_tchèque et le #Danemark, prépare une #lettre à la #Commission_européenne demandant que les migrants qui tentent d’atteindre l’UE soient transférés vers des États tiers sélectionnés avant d’atteindre les #côtes de l’Union — une procédure qui, selon les experts, risque d’être difficile à appliquer dans le cadre de la législation européenne actuelle sur l’immigration.

    Selon la lettre obtenue par les journaux tchèques, les signataires appellent à la conclusion d’#accords avec des pays tiers vers lesquels les États membres de l’UE pourraient envoyer les migrants interceptés en mer. L’ensemble de l’UE pourrait alors adopter un modèle similaire à celui conclu en novembre 2023 entre l’#Italie et l’#Albanie.

    « Là, une solution permanente pourrait être trouvée pour eux », peut-on lire dans la lettre, comme le rapporte le journal Hospodářské noviny.

    Selon ce plan, les migrants qui se dirigent vers l’Europe sans les documents nécessaires n’atteindraient même pas les côtes de l’UE, peut-on également lire dans la lettre.

    Le plan prévoit également le transfert des personnes qui se trouvent déjà dans un pays de l’UE, mais qui n’y ont pas obtenu l’asile, suggérant que ces migrants pourraient être emmenés dans un pays tiers, où ils resteraient jusqu’à ce qu’ils puissent être expulsés.

    Cette lettre a été rédigée à l’initiative du Danemark et de la République tchèque, et soutenue par plusieurs États membres. Une telle approche est soutenue par la majorité des Vingt-Sept, dont les #Pays-Bas, les États baltes et l’Italie, a appris Euractiv.

    L’Italie a été le premier État membre à signer un accord bilatéral avec un pays tiers — l’Albanie — sur l’externalisation des procédures de migration.

    « L’#externalisation et la #relocalisation des demandes d’asile ont une triple fonction : lutter plus efficacement contre les organisations criminelles dédiées au #trafic_d’êtres humains, comme outil de #dissuasion contre les départs illégaux, et comme moyen de soulager la pression migratoire sur les pays de première entrée, comme l’Italie, la Grèce, l’Espagne, Chypre ou Malte », a déclaré à Euractiv Italie le sous-secrétaire d’État au ministère italien de l’Intérieur, le député de la Lega Nicola Molteni (Identité et Démocratie).

    La #Hongrie est également favorable à une externalisation, mais n’a pas encore signé la lettre. Comme l’a confié un diplomate à Euractiv République tchèque, Budapest est « toxique » et pourrait nuire à la pertinence de la lettre.

    Le débat sur l’externalisation a battu son plein peu après l’approbation par le Parlement européen du nouveau pacte européen sur la migration et l’asile, et les États membres devraient formellement approuver le paquet législatif le 14 mai.

    L’externalisation des procédures d’immigration sera également abordée lors de la conférence internationale sur l’immigration qui se tiendra à Copenhague lundi (6 mai).

    « La conférence sera une bonne occasion de présenter les propositions du groupe de travail dirigé par le Danemark, avec la représentation de la majorité des États membres de l’UE, pour compléter le pacte sur la migration et l’asile après les élections européennes avec de nouvelles mesures, en particulier dans la dimension de la migration extérieure [y compris l’externalisation], basée sur un nouveau type de partenariat aussi complet », a déclaré Hana Malá, porte-parole du ministère tchèque de l’Intérieur, à Euractiv République tchèque.

    Les partenariats avec les États membres ne faisant pas partie de l’UE sont également soutenus par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.

    « Parallèlement à la mise en œuvre du Pacte sur les migrations, nous poursuivrons nos partenariats avec les pays d’origine et de transit afin de nous attaquer ensemble aux causes profondes des migrations », a-t-elle déclaré.

    Cependant, certains émettent des doutes quant à l’externalisation. C’est notamment le cas des libéraux français.

    Pour le député français Sacha Houlié, qui fait partie de l’aile gauche du parti majoritaire du président Emmanuel Macron, Renaissance (Renew Europe), l’externalisation des processus migratoires est aux antipodes du pacte sur la migration et l’asile adopté par le Parlement européen.

    « Envoyer des personnes dans des pays qui n’ont rien à voir avec leur pays d’origine, comme l’Albanie ou le Rwanda, pose un problème moral et éthique », a fustigé M. Houlié.

    L’externalisation de la gestion des migrations a également été qualifiée d’« inacceptable » par l’eurodéputé italien Brando Benifei, chef de la délégation du Parti démocrate (Partido Democratico, Socialistes et Démocrates européens) au sein de l’hémicycle européen.
    Critiques des ONG

    Les organisations de défense des droits de l’Homme se montrent particulièrement critiques concernant l’externalisation des procédures d’immigration, y compris l’accord italo-albanais.

    « Il est grand temps que les institutions européennes reconnaissent que l’accord entre l’Italie et l’Albanie créerait un système illégal et nuisible, auquel il faut mettre fin. Au lieu d’accroître la souffrance des individus, les autorités devraient garantir l’accès à une procédure d’asile efficace, à un accueil adéquat et à des itinéraires sûrs et réguliers », a souligné l’organisation Amnesty International en février.

    Selon l’expert en migration Vít Novotný, la proposition d’externaliser le traitement des demandes d’asile risque d’être difficile à mettre en œuvre, car les règles européennes, même dans le cadre du nouveau pacte migratoire, sont basées sur des procédures d’asile se déroulant uniquement sur le territoire de l’Union.

    « Le changement est concevable, la porte est là, mais le chemin juridique est long », a déclaré M. Novotný du Centre Wilfried Martens pour les études européennes à Euractiv République tchèque, soulignant que cette situation est encore spéculative.

    Il a expliqué que les propositions sur le retour des demandeurs déboutés pourraient être beaucoup plus faciles à obtenir un consensus et que l’initiative pourrait aider à résoudre le problème de longue date des déportations.

    Toutefois, il est essentiel de trouver des pays partenaires adéquats — un problème qui, selon M. Novotný, persiste.

    « La question est de savoir dans quelle mesure l’UE a essayé de trouver de tels pays. Il est possible qu’elle n’ait pas suffisamment essayé », a-t-il affirmé.

    « Maintenant que même l’Allemagne parle de solutions similaires, ce qui était impensable il y a seulement un an ou deux, il y a peut-être plus de chances de trouver un ou plusieurs pays de ce type. Mais pour l’instant, je ne fais que spéculer », a-t-il ajouté.

    M. Novotný a également rappelé les efforts de l’UE en 2018, lorsque le président du Conseil européen de l’époque, Donald Tusk, a déclaré que l’UE avait essayé de se mettre d’accord avec l’Égypte pour reprendre les personnes secourues en mer.

    « Et [le président Abdel Fattah] al-Sisi avait répondu très fermement à l’époque qu’il n’y avait pas moyen. Maintenant, cela se fait de manière un peu plus diplomatique, ce qui est probablement une meilleure façon de réussir », a conclu l’expert.

    https://www.euractiv.fr/section/all/news/migration-les-etats-membres-sefforcent-de-transferer-les-procedures-dimmigr

    #UE #Union_européenne #EU #asile #migrations #réfugiés #Europe #externalisation #pays_tiers

    • A Copenhague, une #conférence sur les #partenariats pour l’immigration

      Les représentants de plusieurs gouvernements européens se sont retrouvés, lundi, au Danemark, pour discuter des partenariats avec des pays tiers, dans le but de réduire l’immigration en Europe.

      La première ministre danoise, Mette Frederiksen (à gauche), avec la commissaire européenne chargée des affaires intérieures et des migrations, Ylva Johansson, lors d’une conférence internationale sur les migrations, à Copenhague, le 6 mai 2024. MADS CLAUS RASMUSSEN / AFP

      En janvier 2023, le gouvernement danois annonçait renoncer, temporairement, à sous-traiter le droit d’asile au Rwanda. A l’époque, le ministre de l’immigration et de l’intégration, Kaare Dybvad, faisait valoir que son pays souhaitait avancer avec ses partenaires européens, reconnaissant qu’une solution danoise ne réglerait pas le problème auquel faisait face l’Union européenne. « Nous nous sommes aussi rendu compte qu’après nous avoir envoyés balader, de plus en plus de pays semblaient intéressés par ce que nous avions à proposer », explique-t-on aujourd’hui au ministère.

      Lire aussi | Article réservé à nos abonnés Pacte européen sur la migration et l’asile : « Le régime d’asile actuel est inhumain par nature ; il doit être réformé en profondeur »

      Lundi 6 mai, Copenhague accueillait une conférence internationale sur l’immigration. Plus de 250 responsables politiques et représentants d’organisations internationales, dont le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, l’Organisation internationale pour les migrations ou Europol, y ont évoqué différents types de « solutions durables », sous forme de « partenariats » avec des pays tiers, destinés à endiguer les arrivées et à accélérer les retours.

      Le ministre de l’intérieur italien, Matteo Piantedosi, ses homologues autrichien et tchèque, Gerhard Karner et Vit Rakusan, de même que le ministre de l’immigration néerlandais, Eric van der Burg, ont fait le déplacement. La Belgique, l’Allemagne et la Suède étaient, quant à elles, représentées par leurs secrétaires d’Etat à l’intérieur et à l’immigration.

      « Une base solide »

      Venue accueillir les délégués, la première ministre sociale-démocrate danoise, Mette Frederiksen, a constaté que « le système actuel de l’immigration et de l’asile s’était de facto effondré », rappelant que le nombre d’arrivées en Europe « était comparable à 2015 ». « Le pacte européen sur la migration et l’asile est une base solide sur laquelle nous pouvons nous appuyer. Mais nous avons également besoin de partenariats plus larges et plus égaux, et d’un engagement en faveur d’une solution durable à long terme », a-t-elle déclaré, en ouverture de la conférence.

      Au cours de la journée, il a notamment été question de la loi, adoptée le 23 avril, par le Parlement britannique, qui va permettre au Royaume-Uni d’expulser des demandeurs d’asile vers le Rwanda. Un modèle très controversé, imaginé par le Danemark, qui avait été le premier pays à légiférer, dès 2021, avant de signer un accord de coopération bilatérale avec Kigali en septembre 2022, puis de suspendre son projet d’y délocaliser la prise en charge des demandeurs d’asile et des réfugiés.

      Lire aussi | Article réservé à nos abonnés Transférer les demandeurs d’asile au Rwanda : l’obstination du gouvernement de Rishi Sunak

      Copenhague, cependant, n’y a pas renoncé, selon M. Dybvad, qui estime qu’« une coopération européenne commune avec un ou plusieurs pays tiers en dehors de l’Europe devrait réduire l’incitation à y venir ». D’après le gouvernement danois, un tel système serait « plus humain et plus juste », car il réduirait le pouvoir des trafiquants et permettrait d’accorder l’asile à ceux « qui en ont vraiment besoin ».

      « Partenariats stratégiques »

      L’accord migratoire, signé entre l’Italie et l’Albanie, en janvier, a également été évoqué ainsi que les « partenariats stratégiques », passés par l’Union européenne, avec la Turquie, la Tunisie, le Maroc, l’Egypte et la Mauritanie. « Il n’est pas possible de penser que nous pouvons gérer l’immigration seuls au sein de l’UE », a observé Ylva Johansson, la commissaire européenne aux affaires intérieures, vantant le partenariat avec la Tunisie, qui a permis de « réduire d’environ 80 % les départs depuis que l’accord a été signé », en juillet 2023.

      Pour autant, pas question de sous-traiter l’asile à un pays tiers : « Ce n’est pas possible dans le cadre du pacte sur la migration » et « cela ne semble pas être un gros succès au Royaume-Uni », a-t-elle asséné. Le ministre autrichien de l’intérieur, M. Karner, n’est pas de cet avis : « Nous n’avons pas besoin d’une, mais de plusieurs solutions », martèle-t-il, affirmant qu’une des priorités, pour la prochaine Commission européenne, devra être de « modifier le cadre réglementaire », notamment « le critère de connexion », qui interdit aux pays européens d’envoyer un demandeur d’asile dans un pays où il n’a aucune connexion.

      Conseiller du ministre des affaires étrangères mauritanien, Abdoul Echraf Ouedraogo plaide, lui, pour « une réponse holistique ». La seule solution durable est de « s’attaquer aux facteurs structurels à l’origine de l’immigration, notamment aux inégalités de développement », dit-il, rappelant, par ailleurs, que les pays européens manquent de main-d’œuvre et auraient tout intérêt à faciliter les voies légales d’immigration vers l’UE.

      https://www.lemonde.fr/international/article/2024/05/07/a-copenhague-une-conference-sur-les-partenariats-pour-l-immigration_6232022_

  • Réquisition - Pour armer l’Ukraine, l’UE s’accorde afin d’utiliser l’argent des avoirs gelés de la Russie
    https://www.liberation.fr/international/europe/pour-armer-lukraine-lue-saccorde-afin-dutiliser-largent-des-avoirs-geles-

    Cet accord [entre les ambassadeurs de l’UE], qui devra encore être confirmé au niveau des ministres de l’UE, intervient après de longs et âpres débats sur la façon d’utiliser les #avoirs de l’État russe. Bloqués depuis le déclenchement de l’invasion de l’Ukraine, les colossaux avoirs russes représenteraient environ 210 milliards d’euros dans l’UE - sur 300 milliards au total dans le monde. La Commission européenne avait proposé en mars un plan visant à saisir ces bénéfices, qui pourraient permettre de dégager entre 2,5 et 3 milliards d’euros par an en faveur de Kyiv.

    [...] Selon le plan adopté, 90 % des revenus saisis [issus des avoirs gelés] seront destinés à la Facilité européenne pour la paix (FEP), qui finance des achats d’armes, cruciaux à un moment où Kyiv réclame des munitions et des systèmes de défense aérienne pour contenir une armée russe à l’offensive. Les 10 % restants seront versés au budget de l’#UE pour renforcer les capacités de l’industrie de défense ukrainienne.

    Parmi les Vingt-Sept, certains Etats avaient cependant dit redouter les conséquences d’une telle saisie, craignant le précédent que cela pourrait créer sur les marchés financiers, et les répercussions judiciaires qu’elle engendrerait. La Russie avait d’ailleurs menacé en mars l’UE de lui intenter des poursuites judiciaires « sur des décennies » en cas d’utilisation des revenus de ses avoirs gelés au profit de l’#Ukraine, ce qui s’apparenterait selon Moscou à un « vol ».

    L’immense majorité de ces avoirs russes gelés se trouve en Belgique, où ils sont administrés par #Euroclear, un organisme international de dépôts de fonds. Ce groupe a pu en tirer des revenus totalisant l’an dernier 4,4 milliards d’euros - une somme taxée par l’Etat belge au titre de l’impôt sur les sociétés. Selon une source diplomatique, l’accord des Vingt-Sept consistera à saisir ces revenus des avoirs russes après imposition, mais la Belgique s’est engagée à réallouer à l’Ukraine l’ensemble des recettes fiscales générées sur son territoire par ces revenus exceptionnels.

  • Pacte européen sur la migration et l’asile : « Un continuum de l’enfermement attend désormais les exilés »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/05/06/pacte-europeen-sur-la-migration-et-l-asile-un-continuum-de-l-enfermement-att

    Pacte européen sur la migration et l’asile : « Un continuum de l’enfermement attend désormais les exilés »
    Tribune Claire Rodier Juriste
    Parmi les dix textes adoptés par le Parlement européen le 10 avril, aucun n’a pour objet spécifique l’enfermement des étrangers. Pourtant, la détention est omniprésente dans le pacte européen sur la migration et l’asile – ce terme y figure plus de cent cinquante fois –, qu’il s’agisse de « filtrer » les arrivées de migrants aux frontières, de préparer le départ de ceux qui ne peuvent être admis sur le territoire européen, mais aussi d’instruire les demandes d’asile ou même d’organiser l’accueil des demandeurs. Comme si les Etats de l’Union européenne (UE) ne pouvaient répondre aux attentes de ceux qui frappent à leur porte, parmi lesquels un grand nombre fuit des pays en guerre ou en crise, autrement qu’en les mettant derrière des barreaux.
    Une directive européenne de 2008, dite « retour », fixe déjà des règles communes permettant que certains étrangers soient privés de liberté, sans avoir été condamnés pour un quelconque délit, si cette mesure est considérée comme nécessaire pour la gestion de leur situation administrative. Une pratique qui existe depuis longtemps en France, avec les centres de rétention, où sont placées des personnes en attente d’expulsion, et les zones d’attente aux frontières, où d’autres sont « maintenues » le temps d’examiner leur cas.
    Ces détentions se font sous le contrôle d’un juge et peuvent faire l’objet de recours, même si l’effectivité de ces garanties s’amenuise au fil des réformes législatives. En étendant la possibilité d’enfermer à toutes les étapes du parcours migratoire, le pacte consacre une présomption d’indésirabilité. Un soupçon qui vise principalement les exilés arrivant en Europe par ses frontières méridionales.
    Lire aussi la tribune (2023) | Article réservé à nos abonnés « Les centres de rétention sont devenus des lieux de violations systématiques des droits et d’atteintes graves à la dignité humaine »
    Car tout le monde n’est pas logé à la même enseigne : lorsqu’en 2022 plus de quatre millions d’Ukrainiens fuyant l’agression russe se sont précipités aux frontières de l’UE, nul n’aurait songé à les mettre dans des camps ou à contrôler leurs déplacements. Dans tous les pays européens, où ils avaient libre choix de s’installer, un dispositif d’accueil a été mis en place en quelques jours pour leur offrir l’hospitalité, sans entraîner de bouleversement majeur.
    Au contraire, avec le pacte, pour faire face à ce que certains n’hésitent pas à qualifier de « submersion migratoire » venue du Sud – rappelons qu’on parle de quelque 270 000 personnes arrivées irrégulièrement aux frontières de l’Europe en 2023 et que l’UE accueille moins de 10 % du total des réfugiés dans le monde –, les mêmes ont choisi de généraliser l’« approche hot spot », inventée en 2015 pour bloquer les exilés débarquant alors en grand nombre aux frontières maritimes de la Grèce et de l’Italie.
    La combinaison des différents règlements du pacte aboutit à ce que toute personne se présentant, sans les documents exigibles, à une frontière extérieure de l’UE soit systématiquement maintenue sous autorité policière, pendant une période de huit jours destinée au « filtrage » (identification et évaluation de la situation). Cette règle s’impose à tous, demandeurs d’asile et enfants mineurs compris.
    A l’issue de cette première phase, elle sera orientée soit vers une procédure de renvoi, soit vers une procédure d’asile à la frontière. Dans les deux cas, la détention se poursuivra. Jusqu’à dix-huit mois, pour ceux qui doivent être expulsés, pendant de longues semaines pour de nombreux autres – alors même que, selon le droit international, la privation de liberté des demandeurs d’asile devrait rester une mesure exceptionnelle. Et si ces derniers sont « relocalisés » pour voir leur demande examinée dans un autre Etat membre de l’UE, c’est encore sous la contrainte que s’effectuera leur transfert dans ce pays.
    Sans compter que le respect des délais prévus par le pacte suppose un bon fonctionnement des instances chargées du filtrage, de l’examen des demandes d’asile et du contrôle de ces procédures. Il exige aussi des locaux adaptés à l’accueil des populations concernées. Or, l’expérience des « hot spots » italiens, et surtout grecs, fait craindre que l’impossibilité matérielle de gérer ces différentes contraintes ne perpétue un mécanisme aussi inefficace qu’inhumain.Faute de pouvoir procéder à des expulsions, faute de personnel compétent en nombre suffisant, faute de capacités d’hébergement décent, plusieurs îles grecques de la mer Egée sont devenues, avec l’« approche hot spot », des centres de triage où des dizaines de milliers de personnes – hommes, femmes, enfants, vulnérables et malades mélangés – sont entassées et souvent enfermées, pendant parfois plusieurs années, dans des conditions matérielles et sanitaires en deçà de tous les standards.
    En 2019, la commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe Dunja Mijatovic [remplacée en avril par Michael O’Flaherty] rapportait, après une visite, avoir vu « une situation explosive [où] les soins médicaux et les installations sanitaires font cruellement défaut, [et où] les gens font la queue pendant des heures pour recevoir de la nourriture ». Depuis, de nombreux rapports, émanant tant d’organismes officiels que d’organisations non gouvernementales, confirment le caractère structurel des violations des droits dont sont victimes les occupants des « hot spots ».
    La massification de la détention instaurée par le pacte ne s’arrête pas aux frontières et n’épargne personne, dès lors qu’on a été obligé, faute d’accès à des voies légales pour voyager, d’emprunter la route de la clandestinité. Car un règlement du pacte sur les conditions « d’accueil » des demandeurs d’asile finalement admis sur le territoire européen prévoit qu’on pourra aussi détenir certains d’entre eux pour éviter les « risques de fuite ».
    Bien loin du « système (…) pleinement ancré dans les valeurs européennes et le droit international » qu’avait promis la Commission européenne en 2020 en présentant le pacte, c’est un continuum de l’enfermement qui attend désormais les exilés ayant réussi à franchir les remparts de la forteresse Europe.

    #Covid-19#migrant#migration#UE#hotspot#droit#detention#UE#pactemigratoire#asile#retour#sante#frontiere

  • A Copenhague, une conférence sur les partenariats pour l’immigration
    https://www.lemonde.fr/international/article/2024/05/07/a-copenhague-une-conference-sur-les-partenariats-pour-l-immigration_6232022_

    A Copenhague, une conférence sur les partenariats pour l’immigration
    Les représentants de plusieurs gouvernements européens se sont retrouvés, lundi, au Danemark, pour discuter des partenariats avec des pays tiers, dans le but de réduire l’immigration en Europe.
    Par Anne-Françoise Hivert (Malmö (Suède),
    En janvier 2023, le gouvernement danois annonçait renoncer, temporairement, à sous-traiter le droit d’asile au Rwanda. A l’époque, le ministre de l’immigration et de l’intégration, Kaare Dybvad, faisait valoir que son pays souhaitait avancer avec ses partenaires européens, reconnaissant qu’une solution danoise ne réglerait pas le problème auquel faisait face l’Union européenne. « Nous nous sommes aussi rendu compte qu’après nous avoir envoyés balader, de plus en plus de pays semblaient intéressés par ce que nous avions à proposer », explique-t-on aujourd’hui au ministère.
    Lundi 6 mai, Copenhague accueillait une conférence internationale sur l’immigration. Plus de 250 responsables politiques et représentants d’organisations internationales, dont le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, l’Organisation internationale pour les migrations ou Europol, y ont évoqué différents types de « solutions durables », sous forme de « partenariats » avec des pays tiers, destinés à endiguer les arrivées et à accélérer les retours.Le ministre de l’intérieur italien, Matteo Piantedosi, ses homologues autrichien et tchèque, Gerhard Karner et Vit Rakusan, de même que le ministre de l’immigration néerlandais, Eric van der Burg, ont fait le déplacement. La Belgique, l’Allemagne et la Suède étaient, quant à elles, représentées par leurs secrétaires d’Etat à l’intérieur et à l’immigration.
    Venue accueillir les délégués, la première ministre sociale-démocrate danoise, Mette Frederiksen, a constaté que « le système actuel de l’immigration et de l’asile s’était de facto effondré », rappelant que le nombre d’arrivées en Europe « était comparable à 2015 ». « Le pacte européen sur la migration et l’asile est une base solide sur laquelle nous pouvons nous appuyer. Mais nous avons également besoin de partenariats plus larges et plus égaux, et d’un engagement en faveur d’une solution durable à long terme », a-t-elle déclaré, en ouverture de la conférence.
    Au cours de la journée, il a notamment été question de la loi, adoptée le 23 avril, par le Parlement britannique, qui va permettre au Royaume-Uni d’expulser des demandeurs d’asile vers le Rwanda. Un modèle très controversé, imaginé par le Danemark, qui avait été le premier pays à légiférer, dès 2021, avant de signer un accord de coopération bilatérale avec Kigali en septembre 2022, puis de suspendre son projet d’y délocaliser la prise en charge des demandeurs d’asile et des réfugiés.Copenhague, cependant, n’y a pas renoncé, selon M. Dybvad, qui estime qu’« une coopération européenne commune avec un ou plusieurs pays tiers en dehors de l’Europe devrait réduire l’incitation à y venir ». D’après le gouvernement danois, un tel système serait « plus humain et plus juste », car il réduirait le pouvoir des trafiquants et permettrait d’accorder l’asile à ceux « qui en ont vraiment besoin ».
    L’accord migratoire, signé entre l’Italie et l’Albanie, en janvier, a également été évoqué ainsi que les « partenariats stratégiques », passés par l’Union européenne, avec la Turquie, la Tunisie, le Maroc, l’Egypte et la Mauritanie. « Il n’est pas possible de penser que nous pouvons gérer l’immigration seuls au sein de l’UE », a observé Ylva Johansson, la commissaire européenne aux affaires intérieures, vantant le partenariat avec la Tunisie, qui a permis de « réduire d’environ 80 % les départs depuis que l’accord a été signé », en juillet 2023.
    Pour autant, pas question de sous-traiter l’asile à un pays tiers : « Ce n’est pas possible dans le cadre du pacte sur la migration » et « cela ne semble pas être un gros succès au Royaume-Uni », a-t-elle asséné. Le ministre autrichien de l’intérieur, M. Karner, n’est pas de cet avis : « Nous n’avons pas besoin d’une, mais de plusieurs solutions », martèle-t-il, affirmant qu’une des priorités, pour la prochaine Commission européenne, devra être de « modifier le cadre réglementaire », notamment « le critère de connexion », qui interdit aux pays européens d’envoyer un demandeur d’asile dans un pays où il n’a aucune connexion.
    Conseiller du ministre des affaires étrangères mauritanien, Abdoul Echraf Ouedraogo plaide, lui, pour « une réponse holistique ». La seule solution durable est de « s’attaquer aux facteurs structurels à l’origine de l’immigration, notamment aux inégalités de développement », dit-il, rappelant, par ailleurs, que les pays européens manquent de main-d’œuvre et auraient tout intérêt à faciliter les voies légales d’immigration vers l’UE.

    #Covid-19#migration#migrant#UE#asile#paystiers#migrationlegale#ecpnomie#developpement#inegalite#HCR#EUROPOL#OIM#maindoeuvre#immigration#retour#sante