• EU expects ‘full, immediate implementation’ of ICJ orders
    AJE | 26 janvier 2024 (15:35 GMT)
    https://www.aljazeera.com/news/liveblog/2024/1/26/live-icj-to-issue-preliminary-ruling-in-south-africa-genocide-case-agains

    The latest reaction to the ICJ’s interim ruling has come from the European Union.

    “Orders of the International Court of Justice are binding on the parties and they must comply with them,” the European Commission said in a statement.

    ‘The European Union expects their full, immediate and effective implementation,” it added.

    #CIJ #UE

  • When Apple takes the European Commission for fools: An initial overview of Apple’s new terms and conditions for iOS app distribution in the EU - The Platform Law Blog
    https://theplatformlaw.blog/2024/01/26/when-apple-takes-the-european-commission-for-fools-an-initial-overv

    Thus, my initial reaction to Apple’s announcement (and related documentation) is that Apple is not seriously complying with the DMA. The objectives of the DMA are to bring contestability and fairness in digital markets, and this is not achieved here. Apple shows disdain for both the DMA and app developers. Its approach to DMA implementation appears to do little for users, other than to deprive them from meaningful choice on the need for protection. That should not be tolerated.

    #apple #mobile #business #ue #union_européenne #dma

  • Apple announces changes to iOS, Safari, and the App Store in the European Union - Apple
    https://www.apple.com/newsroom/2024/01/apple-announces-changes-to-ios-safari-and-the-app-store-in-the-european-union

    Apple today announced changes to iOS, Safari, and the App Store impacting developers’ apps in the European Union (EU) to comply with the Digital Markets Act (DMA). The changes include more than 600 new APIs, expanded app analytics, functionality for alternative browser engines, and options for processing app payments and distributing iOS apps. Across every change, Apple is introducing new safeguards that reduce — but don’t eliminate — new risks the DMA poses to EU users. With these steps, Apple will continue to deliver the best, most secure experience possible for EU users.
    The new options for processing payments and downloading apps on iOS open new avenues for malware, fraud and scams, illicit and harmful content, and other privacy and security threats. That’s why Apple is introducing protections — including Notarization for iOS apps, an authorization for marketplace developers, and disclosures on alternative payments — to reduce risks and deliver the best, most secure experience possible for users in the EU. Even with these safeguards in place, many risks remain.

    La réponse du principal challenger d’Apple en matière de distribution d’apps hors App Store :

    Tim Sweeney sur X :
    https://twitter.com/TimSweeneyEpic/status/1750589570880516402

    Apple’s plan to thwart Europe’s new Digital Markets Act law is a devious new instance of Malicious Compliance.

    They are forcing developers to choose between App Store exclusivity and the store terms, which will be illegal under DMA, or accept a new also-illegal anticompetitive scheme rife with new Junk Fees on downloads and new Apple taxes on payments they don’t process.

    Apple proposes that it can choose which stores are allowed to compete with their App Store. They could block Epic from launching the Epic Games Store and distributing Fortnite through it, for example, or block Microsoft, Valve, Good Old Games, or new entrants.

    The Epic Games Store is the #7 software store in the world (behind the 3 console stores, 2 mobile stores, and Steam on PC). We’re determined to launch on iOS and Android and enter the competition to become the #1 multi-platform software store, on the foundation of payment competition, 0%-12% fees, and exclusive games like Fortnite.

    Epic has always supported the notion of Apple notarization and malware scanning for apps, but we strongly reject Apple’s twisting this process to undermine competition and continue imposing Apple taxes on transactions they’re not involved in.

    There’s a lot more hot garbage in Apple’s announcement. It will take more time to parse both the written and unwritten parts of this new horror show, so stay tuned.

    Célébration, cependant, chez Fortnite :
    https://twitter.com/FortniteGame/status/1750616130174234859

    Remember Fortnite on iOS?

    How bout we bring that back.

    Later this year Fortnite will return in Europe on iOS through the @EpicGames Store.
    (shoutout DMA - an important new law in the EU making this possible). @Apple, the world is watching.

    #mobile #jeux_vidéo #jeu_vidéo #business #apple #epic_games #dma #digital_markets_act #ue #union_européenne #ouverture

  • Le #règlement européen sur l’IA n’interdira pas la #surveillance_biométrique de masse

    Le 8 décembre 2023, les législateurs de l’#Union_européenne se sont félicités d’être parvenus à un accord sur la proposition de #règlement tant attendue relative l’intelligence artificielle (« #règlement_IA »). Les principaux parlementaires avaient alors assuré à leurs collègues qu’ils avaient réussi à inscrire de solides protections aux #droits_humains dans le texte, notamment en excluant la #surveillance_biométrique_de_masse (#SBM).

    Pourtant, malgré les annonces des décideurs européens faites alors, le règlement IA n’interdira pas la grande majorité des pratiques dangereuses liées à la surveillance biométrique de masse. Au contraire, elle définit, pour la première fois dans l’#UE, des conditions d’utilisation licites de ces systèmes. Les eurodéputés et les ministres des États membres de l’UE se prononceront sur l’acceptation de l’accord final au printemps 2024.

    L’UE entre dans l’histoire – pour de mauvaises raisons

    La coalition #Reclaim_Your_Face soutient depuis longtemps que les pratiques des SBM sont sujettes aux erreurs et risquées de par leur conception, et qu’elles n’ont pas leur place dans une société démocratique. La police et les autorités publiques disposent déjà d’un grand nombre de données sur chacun d’entre nous ; elles n’ont pas besoin de pouvoir nous identifier et nous profiler en permanence, en objectifiant nos #visages et nos #corps sur simple pression d’un bouton.

    Pourtant, malgré une position de négociation forte de la part du Parlement européen qui demandait l’interdiction de la plupart des pratiques de SBM, très peu de choses avaient survécu aux négociations du règlement relatif à l’IA. Sous la pression des représentants des #forces_de_l’ordre, le Parlement a été contraint d’accepter des limitations particulièrement faibles autour des pratiques intrusives en matière de SBM.

    L’une des rares garanties en la matière ayant apparemment survécu aux négociations – une restriction sur l’utilisation de la #reconnaissance_faciale a posteriori [par opposition à l’utilisation en temps réel] – a depuis été vidée de sa substance lors de discussions ultérieures dites « techniques » qui se sont tenues ces dernière semaines.

    Malgré les promesses des représentants espagnols en charge des négociations, qui juraient que rien de substantiel ne changerait après le 8 décembre, cette édulcoration des protections contre la reconnaissance faciale a posteriori est une nouvelle déception dans notre lutte contre la #société_de_surveillance.

    Quel est le contenu de l’accord ?

    D’après ce que nous avons pu voir du texte final, le règlement IA est une occasion manquée de protéger les #libertés_publiques. Nos droits de participer à une #manifestation, d’accéder à des soins de #santé_reproductive ou même de nous asseoir sur un #banc pourraient ainsi être menacés par une surveillance biométrique omniprésente de l’#espace_public. Les restrictions à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel et a posteriori prévues par la loi sur l’IA apparaissent minimes et ne s’appliqueront ni aux entreprises privées ni aux autorités administratives.

    Nous sommes également déçus de voir qu’en matière de « #reconnaissance_des_émotions » et les pratiques de #catégorisation_biométrique, seuls des cas d’utilisation très limités sont interdits dans le texte final, avec d’énormes lacunes.

    Cela signifie que le règlement IA autorisera de nombreuses formes de reconnaissance des émotions – telles que l’utilisation par la police de systèmes d’IA pour évaluer qui dit ou ne dit pas la #vérité – bien que ces systèmes ne reposent sur aucune base scientifique crédible. Si elle est adoptée sous cette forme, le règlement IA légitimera une pratique qui, tout au long de l’histoire, a partie liée à l’#eugénisme.

    Le texte final prévoit également d’autoriser la police à classer les personnes filmées par les caméras de #vidéosurveillance en fonction de leur #couleur_de_peau. Il est difficile de comprendre comment cela peut être autorisé étant donné que la législation européenne interdit normalement toute #discrimination. Il semble cependant que, lorsqu’elle est pratiquée par une machine, les législateurs considèrent de telles #discriminations comme acceptables.

    Une seule chose positive était ressorti des travaux techniques menés à la suite des négociations finales du mois de décembre : l’accord entendait limiter la reconnaissance faciale publique a posteriori aux cas ayant trait à la poursuite de crimes transfrontaliers graves. Bien que la campagne « Reclaim Your Face » ait réclamé des règles encore plus strictes en la matière, cela constituait un progrès significatif par rapport à la situation actuelle, caractérisée par un recours massif à ces pratiques par les États membres de l’UE.

    Il s’agissait d’une victoire pour le Parlement européen, dans un contexte où tant de largesses sont concédées à la surveillance biométrique. Or, les négociations menées ces derniers jours, sous la pression des gouvernements des États membres, ont conduit le Parlement à accepter de supprimer cette limitation aux #crimes_transfrontaliers graves tout en affaiblissant les garanties qui subsistent. Désormais, un vague lien avec la « #menace » d’un crime pourrait suffire à justifier l’utilisation de la #reconnaissance_faciale_rétrospective dans les espaces publics.

    Il semblerait que ce soit la #France qui ait mené l’offensive visant à faire passer au rouleau compresseur notre droit à être protégés contre les abus de nos données biométriques. À l’approche des #Jeux_olympiques et paralympiques qui se tiendront à Paris cet été, la France s’est battue pour préserver ou étendre les pouvoirs de l’État afin d’éradiquer notre anonymat dans les espaces publics et pour utiliser des systèmes d’intelligence artificielle opaques et peu fiables afin de tenter de savoir ce que nous pensons. Les gouvernements des autres États membres et les principaux négociateurs du Parlement n’ont pas réussi à la contrer dans cette démarche.

    En vertu du règlement IA, nous serons donc tous coupables par défaut et mis sous #surveillance_algorithmique, l’UE ayant accordé un blanc-seing à la surveillance biométrique de masse. Les pays de l’UE auront ainsi carte blanche pour renforcer la surveillance de nos visages et de nos corps, ce qui créera un précédent mondial à faire froid dans le dos.

    https://www.laquadrature.net/2024/01/19/le-reglement-europeen-sur-lia-ninterdira-pas-la-surveillance-biometriq
    #surveillance_de_masse #surveillance #intelligence_artificielle #AI #IA #algorithme

    voir aussi :
    https://seenthis.net/messages/1037288

  • Au Niger, la « porte du désert » est rouverte pour les migrants
    https://www.lemonde.fr/afrique/article/2024/01/17/au-niger-la-porte-du-desert-est-rouverte-pour-les-migrants_6211311_3212.html

    Au Niger, la « porte du désert » est rouverte pour les migrants
    Le Monde avec AFP
    Les visages sont couverts de turbans pour se protéger du soleil et du sable, et les doigts agrippés à de sommaires bâtons de bois pour éviter une chute mortelle depuis les véhicules qui fendent le désert. Juste avant le départ vers la Libye, ils sont des dizaines de migrants à être entassés à l’arrière des pick-up rassemblés dans la principale gare routière d’Agadez, ville du nord du Niger.
    « Ils sont serrés comme des sardines », reconnaît Aboubacar Halilou, passeur en visite sur les lieux. « Mais c’est notre boulot, il faut que les gens passent », dit-il. Agadez, surnommée la « porte du désert », renoue avec le business de la migration depuis que les autorités militaires ont abrogé en novembre une loi de 2015 criminalisant le trafic de migrants.
    Turbans, sachets d’eau, cigarettes… Les marchands ambulants se pressent autour des véhicules pour les dernières emplettes avant un long et dangereux voyage à travers le Sahara. Les retardataires s’activent pour payer leur billet et présenter leurs documents de voyage aux policiers. Les équipages ainsi enregistrés rejoignent un convoi militaire hebdomadaire qui fait route vers le nord, gage d’une relative sécurité.
    L’abrogation fin novembre de la loi de 2015, controversée et impopulaire dans le pays, est censée faciliter le voyage des migrants vers le Maghreb et l’Europe, mais aussi redynamiser l’économie d’une région en proie à une forte criminalité. « Les gens ont applaudi cette abrogation, se réjouit Aboubacar Halilou. Les passeurs qui étaient en prison sont déjà libérés et sont en train de reprendre le travail, parce que c’est une activité très lucrative. »
    Nœud de tous les trafics
    Mais la méfiance persiste et la plupart des chauffeurs fuient les interviews. Un nombre inconnu de transporteurs continue d’emprunter les voies clandestines, au mépris des risques. Les transporteurs « se sont habitués à contourner » et « ne font pas encore confiance au système », explique Mohamed Anacko, président du conseil régional d’Agadez.
    Les ruelles du quartier Pays-Bas, où les migrants embarquent dans les convois, sont pleines de pick-up sans plaque aux carrosseries usées, attelage distinctif des passeurs et des contrebandiers qui prospèrent dans cette vaste région désertique réputée être un nœud des trafics d’armes et de drogues transsahariens. Les convois clandestins partent de nuit, évitant la gare routière et les formalités administratives.
    Dans ce quartier, « les chargements se font à l’air libre, dans les rues. On ne sait pas qui est le chauffeur, qui sont les passagers, de quelle origine ils sont, ni leur destination », déplore Azizou Chehou, coordinateur de l’ONG Alarme Phone Sahara, qui secourt des migrants égarés dans le désert.Les associations espèrent que l’abrogation permettra de réguler le secteur et d’assurer ainsi la sécurité des candidats au voyage, comme Yousssouf Sakho, qui attend le jour du départ dans un « ghetto », des maisons discrètes où les passeurs hébergent leurs clients. Ce ressortissant ivoirien a confié son téléphone et 300 000 francs CFA (quelque 450 euros) à son passeur pour aller en Libye. « Le transporteur, tu ne peux pas avoir 100 % confiance en lui », reconnaît-il.
    Certains migrants découvrent à leur arrivée que l’argent versé n’a pas été remis au chauffeur et ils sont retenus jusqu’au paiement de leur dette. Et les chauffeurs qui empruntent les voies clandestines n’hésitent pas à abandonner leurs passagers dans le désert s’ils sont pris en chasse par des bandits ou les forces de l’ordre. « Il faut que l’on aille vers ces personnes pour leur dire qu’il faut revenir dans le formel et éviter les voies de contournement », assure Mohamed Anacko.
    Mais la tâche s’annonce ardue après neuf ans de clandestinité forcée, dans une région marquée par plusieurs rébellions et où la porosité des frontières encourage la fraude. « La majorité des personnes qui travaillent dans la migration sont des anciens rebelles », souligne Bachir Amma, président d’une association de passeurs. Privés de leur revenu par la loi de 2015, une partie non négligeable d’entre eux se sont reconvertis dans d’autres trafics ou le vol à main armée. « Pour nous, ce n’est pas un trafic, le migrant paye son billet. Nous faisons des feuilles de route, nous travaillons comme toute agence de voyage », affirme M. Amma.
    La loi de 2015 avait fait du Niger un partenaire stratégique de la politique migratoire de l’Union européenne (UE), qui peine à contenir les flux dans une Libye ravagée par la guerre civile. L’UE était le principal financier des projets de reconversion des acteurs de la migration dans la région d’Agadez, aux résultats jugés insignifiants.Mais après le coup d’Etat du 26 juillet 2023, l’UE a suspendu sa coopération au Niger. Les militaires au pouvoir ont dénoncé une loi adoptée « sous l’influence de certaines puissances étrangères » pour justifier son abrogation, largement saluée par les habitants d’Agadez. « Les autorités ont vu la communauté internationale lui tourner le dos. (…) Le Niger constituait une sorte de soupape pour les flux migratoires, alors il fallait rouvrir la soupape », estime Abdourahamane Touaroua, maire d’Agadez. Il soutient que les départs depuis sa ville ont « triplé » depuis l’abrogation, mais les transporteurs jugent la reprise encore timide et pensent que le niveau d’avant sera rapidement atteint.

    #Covid-19#migrant#migration#niger#UE#routemigratoire#agadez#libye#trafic#sante

  • Le nombre d’entrées irrégulières connu dans l’Union européenne au plus haut depuis 2016
    https://www.lemonde.fr/international/article/2024/01/16/le-nombre-d-entrees-irregulieres-connu-dans-l-union-europeenne-au-plus-haut-

    Le nombre d’entrées irrégulières connu dans l’Union européenne au plus haut depuis 2016
    Leur nombre a augmenté de 17 % l’an dernier, a annoncé l’agence Frontex, mardi 16 anvier.
    Le Monde avec AFP
    Le nombre d’entrées irrégulières connu dans l’Union européenne a augmenté de 17 % en 2023 par rapport à l’année précédente, atteignant le niveau le plus élevé depuis 2016, a annoncé mardi 16 janvier l’agence européenne de surveillance des frontières, Frontex.
    Sise à Varsovie, l’agence a fait savoir qu’il s’agissait d’une « hausse significative du nombre d’entrées irrégulières en 2023 ». Le nombre d’entrées enregistrées s’est élevé à 380 000, dont 41 % via la route méditerranéenne centrale.
    Ces données annuelles confirment « une tendance à la hausse constante au cours des trois dernières années », constate l’agence dans un communiqué. Les deux autres routes de migrations les plus fréquentées en 2023 passaient par les Balkans occidentaux (26 %) et la Méditerranée orientale (16 %).
    « Les Syriens ont représenté plus de 100 000 passages irréguliers l’année dernière, soit le nombre le plus élevé parmi toutes les nationalités », suivis par les Guinéens et les Afghans, précise Frontex. « Ces trois nationalités ont représenté plus d’un tiers de toutes les détections », selon le communiqué. Environ 10 % des entrées irrégulières ont été effectuées par des femmes et quasi autant par des mineurs.

    #Covid-19#migration#migrant#UE#FRONTEX#migrationirreguliere#mediterranee#balkans#routemigratoire

  • EU grants €87m to Egypt for migration management in 2024

    Over 2024, the EU will provide €87 million and new equipment to Egypt for a migration management project started in 2022, implemented by the UN migration agency and the French Interior Ministry operator Civipol, three sources close to the matter confirmed to Euractiv.

    The €87 million may increase up to €110 million after the next EU-Egypt Association Council meeting on 23 January, two sources confirmed to Euractiv.

    The European Commission is also conducting parallel negotiations with Cairo to make a raft of funding for other projects which regards a wide range of sectors, including migration, conditional under the International Monetary Fund requests for reforms, a source close to the negotiations told Euractiv.

    The €87 million will be dedicated to increasing the operation capacity of the Egyptian navy and border guards for border surveillance and search and rescue operations at sea.

    The EU-Egypt migration management project started in 2022 with an initial €23 million, with a further €115 million approved for 2023, one of the three sources confirmed to Euractiv.

    The funds for 2022 and 2023 were used for border management, anti-smuggling and anti-trafficking activities, voluntary returns and reintegration projects.

    “With these EU funds, IOM [the UN’s migration agency, the International Organisation of Migration] is supporting Egyptian authorities through capacity building activities which promote rights-based border management and the respect of international law and standards, also with regard to search and rescue operations,” an official source from IOM told Euractiv. IOM is involved in the training and capacity building of the Egyptian authorities.

    French operator Civipol is working on the tendering, producing and delivering the search new rescue boats for 2024, one of the three sources confirmed to Euractiv.

    However, according to the EU’s asylum agency’s (EUAA) 2023 migration report, there have been almost no irregular departures from the Egyptian coasts since 2016, with most Egyptian irregular migrants to the EU having departed from Libya.

    At the same time, there has been a significant increase in Egyptian citizens applying for visas in EU countries in recent years, the EUAA report said, mainly due to the deteriorating domestic situation in the country.
    Deepening crisis in Egypt

    Egypt, a strategic partner of the EU, is experiencing a deepening economic and political crisis, with the country’s population of 107 million facing increasing instability and a lack of human rights guarantees.

    In a letter to heads of state and EU institutions last December, the NGO Human Rights Watch asked the EU to “ensure that any recalibration of its partnership with Egypt and related macro-financial assistance provide[s] an opportunity to improve the civil, political, and economic rights of the Egyptian people”.

    “Its impact will only be long-lasting if linked to structural progress and reforms to address the government’s abuses and oppression, that have strangled people’s rights as much as the country’s economy,” the NGO wrote.

    The human rights crisis cannot be treated as separate from the economic crisis, Timothy E. Kaldas, deputy director of the Tahrir Institute for Middle East Policy, told Euractiv. “Political decisions and political practices of the regime play a central role in why Egypt’s economy is the way that it is,” he said.

    “The regime, in an exploitative manner, leverages the Egyptian state. For instance, it forces the making of contracts to regime-owned companies to do infrastructure projects that are extremely costly, and not necessarily contributing to the public good,” Kaldas argued, citing the construction of wholly new cities, or “new palaces for the president”.

    While such projects are making the Egyptian elites richer, the Egyptian people are increasingly poor, and in certain cases, forced to leave the country, Kaldas explained.

    With food and beverage inflation exceeding 70% in Egypt in 2023, the currency facing multiple shocks and collapses reducing Egyptians’ purchasing power and private investors not seeing the North African country as a good place to invest, “the situation is very bleak”, the expert said.

    The independence of the private sector was slammed in a report by Human Rights Watch in November 2018. In the case of Juhayna Owners, two Egyptian businessmen were detained for months after refusing to surrender their shares in their company to a state-owned business.

    Recent events at the Rafah crossing in Gaza, frictions in the Red Sea with Houthi rebels in Yemen and war in the border country of Sudan have compounded the instability.
    Past EU-Egypt relations

    During the last EU-Egypt Association Council in June 2022, the two partners outlined a list of partnership priorities “to promote joint interests, to guarantee long-term stability and sustainable development on both sides of the Mediterranean and to reinforce the cooperation and realise the untapped potential of the relationship”.

    The list of priorities regards a wide range of sectors that the EU is willing to help Egypt. Among others, the document which outlines the outcomes of the meeting, highlights the transition to digitalisation, sustainability and green economy, trade and investment, social development and social justice, energy, environment and climate action, the reform of the public sector, security and terrorism, and migration.

    https://www.euractiv.com/section/politics/news/eu-grants-e87m-to-egypt-for-migration-management-in-2024

    #Egypte #asile #migrations #réfugiés #externalisation #EU #aide_financière #Europe #UE #équipement #Civipol #gardes-frontières #surveillance #technologie #complexe_militaro-industriel #réintégration #retours_volontaires #IOM #OIM

    • L’UE offre à l’Egypte une aide économique contre un meilleur contrôle des migrants

      Les représentants de l’Union européenne signeront dimanche au Caire un partenariat avec le gouvernement d’Abdel Fattah Al-Sissi. Il apportera un soutien de plus de 7 milliards d’euros en échange d’une plus grande surveillance des frontières.

      Après la Tunisie, l’Egypte. Trois premiers ministres européens – Giorgia Meloni, la présidente du conseil italien, Alexander De Croo et Kyriakos Mitsotakis, les premiers ministres belge et grec – et Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, sont attendus dimanche 17 mars au Caire. Ils doivent parapher une « #déclaration_commune » avec Abdel Fattah #Al-Sissi, le président égyptien, pour la mise en place d’un #partenariat global avec l’Union européenne (UE). A la clé pour l’Egypte un chèque de 7,4 milliards d’euros, comme l’a révélé le Financial Times le 13 mars.

      Cet accord survient après l’annonce, au début de mars, d’un #prêt de 8 milliards de dollars (plus de 7,3 milliards d’euros) du #Fonds_monétaire_international à l’Egypte et, surtout, à la mi-février d’un vaste plan d’investissements de 35 milliards de dollars des #Emirats_arabes_unis. A cette aune, l’aide européenne semble plutôt chiche.

      Pour Bruxelles, l’urgence est d’éviter un écroulement de l’économie égyptienne, très dépendante de l’extérieur. Depuis le Covid-19 et la guerre en Ukraine, elle est plongée dans le marasme et les déficits budgétaires s’enchaînent. De surcroît, le pays doit faire face aux conséquences de la guerre à Gaza et, notamment, aux attaques houthistes en mer Rouge, qui ont entraîné une réduction du nombre de cargos dans le canal de Suez et fait chuter les revenus du pays. Enfin, le tourisme, qui avait atteint des records en 2023 avec plus de quinze millions de visiteurs, pourrait pâtir de la guerre aux portes du pays.

      Crainte d’une arrivée massive de Palestiniens

      Dans le détail, la Commission européenne devrait apporter 5 milliards d’euros de soutien budgétaire à l’Egypte, dont 1 milliard déboursé d’ici au mois de juin, selon une procédure d’urgence. Les 4 autres milliards suivront à plus long terme. Le ministre des finances égyptien, Mohamed Maait, a confirmé cette somme, évoquant une aide de « 5 milliards à 6 milliards de dollars » (4,5 milliards à 5,5 milliards d’euros).

      (#paywall)
      https://www.lemonde.fr/international/article/2024/03/16/l-ue-offre-a-l-egypte-une-aide-economique-contre-un-meilleur-controle-des-mi

    • Egitto-Ue, l’accoglienza? Tocca ai Paesi di transito

      La visita di Giorgia Meloni, Ursula von der Leyen e altri leader nazionali dell’Ue in Egitto rilancia l’attenzione sulla dimensione esterna delle politiche migratorie. In ballo ci sono oltre 7 miliardi di euro di aiuti per il bilancio pubblico egiziano in affanno. Non si tratta di un’iniziativa estemporanea. Il nuovo patto Ue sull’immigrazione e l’asilo definito nel dicembre scorso dedica un capitolo all’argomento, con cinque obiettivi: sostenere i Paesi che ospitano rifugiati e comunità di accoglienza; creare opportunità economiche vicino a casa, in particolare per i giovani; lottare contro il traffico di migranti; migliorare il rimpatrio e la riammissione; sviluppare canali regolamentati per la migrazione legale.

      Le istituzioni europee adottano un linguaggio felpato, ma esprimono una linea politica molto netta: l’Ue intende far sì che i profughi vengano accolti lungo la rotta, nei Paesi di transito. Parla di sviluppo dei luoghi di provenienza, facendo mostra d’ignorare sia l’impatto di guerre e repressioni (si pensi al Sudan e all’Etiopia), sia le evidenze circa i legami tra la prima fase di un processo di sviluppo e l’aumento delle partenze. Insiste molto sui rimpatri, volontari e forzati, e sul reinserimento in patria. Rilancia la criminalizzazione dei trasportatori, assemblati sotto l’etichetta di trafficanti, nascondendo il fatto che per i profughi dal Sud del mondo non vi sono alternative: la lotta ai trafficanti è in realtà una lotta contro i rifugiati. In cambio, le istituzioni europee e i governi nazionali offrono una cauta apertura agli ingressi per lavoro, guardando a paesi amici o presunti tali, come appunto l’Egitto, non paesi in guerra o sotto regimi brutali come la Siria o l’Afghanistan.

      Non si tratta peraltro di una novità. L’Ue ha già sottoscritto numerosi accordi con vari Stati che la attorniano o che sono collocati sulle rotte delle migrazioni spontanee: dalle operazioni di Frontex nei Balcani Occidentali, alle intese con i governi dei paesi rivieraschi, dal Marocco alla Turchia, spingendosi anche all’interno dell’Africa in casi come quello del Niger, posto sulla rotta che dall’Africa occidentale arriva al Mediterraneo. Quando si discute di questi accordi, si fronteggiano due posizioni preconcette: quella pro-accoglienza, secondo cui sono inutili, perché migranti e rifugiati arriveranno comunque; dall’altra parte, quella del fronte del rifiuto, che li saluta con entusiasmo come la soluzione del problema, senza badare alle implicazioni e conseguenze. Cercando di arrecare al dibattito un po’ di chiarezza, va anzitutto notato: l’esternalizzazione delle frontiere, tramite gli accordi, (purtroppo) funziona, quando dall’altra parte i governi hanno i mezzi, una certa efficienza e la volontà politica di compiacere i partner europei. Soprattutto reprimendo i migranti in transito, una politica che non comporta sgradevoli contraccolpi in termini di consenso interno. I casi di Turchia e Marocco lo dimostrano. I viaggi della speranza non cessano, ma diventano più lunghi, costosi e pericolosi. Dunque meno praticabili.

      Occorre però considerare i costi umani e politici di questo apparente progresso. Sotto il profilo politico, l’Ue diventa più dipendente dai gendarmi di frontiera stranieri che ha ingaggiato, e la tolleranza verso Erdogan e ora verso Al-Sisi ne è un’eloquente espressione. Al Cairo solo il premier belga ha speso qualche parola in difesa dei diritti umani. Sotto il profilo umano, tra violenze, ricatti, detenzione e abbandono, i profughi pagano il conto della riaffermazione (selettiva) dei confini e della presunta sicurezza che i governi europei dichiarano di voler difendere. Solo una visione cinica e angusta può inalberare come un successo la diminuzione degli sbarchi: meno persone possono sperare in una vita migliore, molte altre sono destinate a perdere la vita nel viaggio, a languire in una terra di mezzo, a rinunciare a sognare libertà e dignità nel continente che se ne fa paladino.

      https://www.avvenire.it/attualita/pagine/egittoue-laccoglienza-tocca-ai-paesi-di-transito

  • L’Union européenne examine une éventuelle opération en mer Rouge
    15 janvier - 21h32
    https://www.rfi.fr/fr/moyen-orient/20240115-en-direct-les-%C3%A9tats-unis-ont-abattu-un-missile-tir%C3%A9-du-y%C3%A

    Avec 12% du commerce mondial, 30% du transit de conteneurs, le détroit de Bab-el-Mandeb est stratégique, en particulier pour le continent européen. Sans surprise, l’Union européenne envisage donc d’y participer au rétablissement de la sécurité de navigation, gravement menacée par les attaques des Houthis yéménites. Les 27 ambassadeurs du Comité politique et de sécurité (Cops) de l’Union européenne en parlent ce demain mardi 16 janvier à Bruxelles, rapporte notre correspondant à Bruxelles, Pierre Bénazet.

    Dès le mois de décembre, l’Union européenne envisageait d’élargir à la mer Rouge son opération Atalante de lutte contre la piraterie au large de la Corne de l’Afrique – opération actuellement menée par la frégate espagnole Victoria. Au même moment, l’opération menée par les États-Unis avait obtenu le soutien de six pays de l’Union européenne. Le Danemark et la Grèce dépêchant chacun un navire de guerre et les Pays-Bas des officiers de marine. La France et l’Italie, travaillent « étroitement » avec l’opération Gardien de la Prospérité, mais ont toutes deux annoncé que la frégate Languedoc et la frégate Virginio Fasan resteraient sous commandement national.

    De son côté, l’Espagne a pris ses distances car un parti de la coalition gouvernementale, Sumar, gauche radicale, ne veut pas être entraîné dans la politique étrangère des États-Unis. Pour couronner le tout l’Espagne a fini par annoncer samedi son refus de voir l’opération Atalante élargie. L’Union européenne envisage donc une nouvelle opération mais sa mise sur pied n’est pas encore acquise, même si l’Allemagne pousse fortement en sa faveur. Berlin est un peu en porte-à-faux avec ses partenaires européens, ils l’accusent de faire cavalier seul pour l’aide militaire à l’Ukraine.

    12% du commerce mondial, ah là ! rien ne va plus, il faut agir, tandis que 30 000 tués dans la bande de Gaza, ça peut attendre.
    #UE #Ignominie

    • La crise en mer Rouge commence à pénaliser l’industrie
      https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/01/15/la-crise-en-mer-rouge-commence-a-penaliser-l-industrie_6210873_3234.html

      Alors que les tensions s’accroissent dans la région entre Occidentaux et rebelles houthistes au Yémen, Tesla et Volvo vont suspendre leur production quelques jours en Europe.
      [...]

      Le cabinet londonien Drewry « anticipe une hausse des taux de fret sur les lignes est-ouest dans les prochaines semaines ». Au 11 janvier, son indice composite mondial s’élevait à 3 072 dollars (2 800 euros) par conteneur de 40 pieds, plus du double des 1 382 dollars de fin novembre 2023. Il grimpe même à 5 213 dollars sur la ligne Shanghaï-Gênes et à 4 400 dollars entre le port chinois et Rotterdam. CMA CGM a annoncé que le tarif pour un transport Asie-Méditerranée passait de 3 000 à 6 200 dollars la « boîte » à compter du lundi 15 janvier.
      Les réassureurs, qui partagent les risques avec les assureurs de premier rang, se retirent d’Israël et des pays voisins ; ou ils introduisent des clauses d’annulation dans leurs polices, décision qui va gonfler les frais des entreprises fonctionnant dans la région. De son côté, l’assureur Allianz calcule que chaque jour de blocage coûte de 6 à 10 milliards de dollars au commerce mondial. Armateurs et chargeurs l’ont déjà subi, en 2021, avec la paralysie du canal durant une semaine par le porte-conteneurs Ever-Given.

      La revue en ligne Lloyd’s List estimait qu’environ 9,6 milliards de dollars de marchandises étaient « en rade », mais ne cède pas pour autant au catastrophisme. « Le déroutement par le cap de Bonne-Espérance n’entraînera pas une réédition des ruptures constatées durant la pandémie », est-il nuancé dans un article du 12 janvier. On ne constate pas de longues files d’attente de porte-conteneurs à l’entrée des ports, comme en 2021, même si des embouteillages peuvent se former dans quelques semaines en Europe. L’escalade militaire est encore limitée, et seuls un embrasement du conflit et une fermeture durable du canal de Suez auraient de lourdes retombées économiques.

      https://justpaste.it/eya90

      #mer_rouge #commerce_mondial

  • Au Maroc, plus d’un millier de migrants ont été interpellés dans le nord du pays, près des enclaves de Ceuta et Melilla
    https://www.lemonde.fr/afrique/article/2024/01/01/au-maroc-plus-d-un-millier-de-migrants-ont-ete-interpelles-dans-le-nord-du-p

    Au Maroc, plus d’un millier de migrants ont été interpellés dans le nord du pays, près des enclaves de Ceuta et Melilla
    Le Monde avec AFP
    Dans le cadre de différentes opérations, des unités de l’armée marocaine ont interpellé, dans la nuit du 31 décembre au lundi 1er janvier, plus d’un millier de migrants qui, dans le nord du royaume, s’apprêtaient à rejoindre les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla.
    Au total, 1 110 personnes ont été interpellées dans les villes de Nador, M’diq et Fnideq durant plusieurs opérations de l’armée et des forces de l’ordre marocaines, selon un communiqué de l’Etat-major général des Forces armées royales (FAR) relayé par l’agence MAP. L’armée a précisé que les 175 migrants appréhendés à Nador, ville frontalière de Melilla, sont originaires du Maroc, d’Algérie, de Tunisie et du Yémen, sans donner les nationalités des 935 autres.
    Situées sur la côte nord du Maroc, les enclaves espagnoles de Melilla et Ceuta sont les seules frontières terrestres de l’Union européenne sur le continent africain, et sont régulièrement le lieu de tentatives d’entrée clandestines. La route migratoire vers les îles Canaries est l’autre porte d’entrée vers l’Europe, dans l’océan Atlantique, notamment depuis les côtes marocaines et du territoire disputé du Sahara occidental. L’archipel espagnol fait face cette année à son flux migratoire le plus important depuis 2006. Au 15 novembre, 32 436 migrants sont arrivés aux Canaries, soit un bond de 118 % par rapport à la même période une année auparavant, selon le ministère de l’intérieur.

    #Covid-19#migrant#migration#maroc#UE#espagne#canaries#routemigratoire#migrationirreguliere#ceuta#melilla#fluxmigratoire#

  • Au Maroc, plus d’un millier de migrants ont été interpellés dans le nord du pays, près des enclaves de Ceuta et Melilla
    https://www.lemonde.fr/afrique/article/2024/01/01/au-maroc-plus-d-un-millier-de-migrants-ont-ete-interpelles-dans-le-nord-du-p

    Au Maroc, plus d’un millier de migrants ont été interpellés dans le nord du pays, près des enclaves de Ceuta et Melilla
    Le Monde avec AFP
    Dans le cadre de différentes opérations, des unités de l’armée marocaine ont interpellé, dans la nuit du 31 décembre au lundi 1er janvier, plus d’un millier de migrants qui, dans le nord du royaume, s’apprêtaient à rejoindre les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla.
    Au total, 1 110 personnes ont été interpellées dans les villes de Nador, M’diq et Fnideq durant plusieurs opérations de l’armée et des forces de l’ordre marocaines, selon un communiqué de l’Etat-major général des Forces armées royales (FAR) relayé par l’agence MAP. L’armée a précisé que les 175 migrants appréhendés à Nador, ville frontalière de Melilla, sont originaires du Maroc, d’Algérie, de Tunisie et du Yémen, sans donner les nationalités des 935 autres.
    Situées sur la côte nord du Maroc, les enclaves espagnoles de Melilla et Ceuta sont les seules frontières terrestres de l’Union européenne sur le continent africain, et sont régulièrement le lieu de tentatives d’entrée clandestines. La route migratoire vers les îles Canaries est l’autre porte d’entrée vers l’Europe, dans l’océan Atlantique, notamment depuis les côtes marocaines et du territoire disputé du Sahara occidental. L’archipel espagnol fait face cette année à son flux migratoire le plus important depuis 2006. Au 15 novembre, 32 436 migrants sont arrivés aux Canaries, soit un bond de 118 % par rapport à la même période une année auparavant, selon le ministère de l’intérieur.

    #Covid-19#migrant#migration#maroc#UE#espagne#canaries#routemigratoire#migrationirreguliere#ceuta#melilla#fluxmigratoire#

  • Pendant ce temps, en #Méditerranée sud-orientale, la routine...

    "Moyen-Orient : les #incendiaires crient « Au feu ! »
    (par Manlio Dinucci)

    Alors qu’ils prétendent le contraire, l’#Otan et l’#UE poursuivent ensemble le projet de destruction de l’#État_palestinien. L’attaque du #Hamas n’est qu’un prétexte pour accomplir enfin le plan des « #sionistes #révisionnistes », énoncé dans les années 30 par Vladimir Jabotinsky et son secrétaire particulier, Bension Netanyahu (père de Benjamin #Netanyahu). (...)"

    https://www.voltairenet.org/article220225.html

    #politique #international #Israël #États_Unis #Palestine #Proche_Orient #bonne_année #et_surtout_la_santé #caricature #seenthis #vangauguin

  • L’espace Schengen s’ouvrira partiellement à la Bulgarie et la Roumanie à partir du 31 mars
    https://www.lemonde.fr/international/article/2023/12/31/l-espace-schengen-s-ouvrira-partiellement-a-la-bulgarie-et-la-roumanie-a-par

    L’espace Schengen s’ouvrira partiellement à la Bulgarie et la Roumanie à partir du 31 mars
    Les contrôles aux frontières aériennes et maritimes, internes à l’Union européenne, seront levés pour les deux pays, ont confirmé les Vingt-Sept, après pas moins de douze années de négociations. Le sort des frontières terrestres doit être décidé plus tard.
    Le Monde avec AFP
    La Roumanie avait récemment vendu la mèche, mais il restait la confirmation officielle. Elle est arrivée dans la nuit du samedi 30 au dimanche 31 décembre 2023 lorsque les vingt-sept Etats membres de l’Union européenne (UE) ont annoncé que la Bulgarie et la Roumanie allaient partiellement intégrer l’espace Schengen de libre circulation, à partir du 31 mars. Cette date a été choisie car elle correspond au passage des horaires d’hiver à ceux prévus pour l’été par l’Association internationale du transport aérien (IATA), selon le communiqué des Vingt-Sept qui se sont mis d’accord à l’unanimité pour lever les contrôles aux frontières aériennes et maritimes, internes à l’UE, de ces deux pays. Ils devront prendre une nouvelle décision pour choisir la date de levée des contrôles aux frontières terrestres, internes à l’UE, ajoute ce communiqué du Conseil de l’UE, institution qui représente les Etats membres. La Commission européenne s’est de son côté félicitée de cette décision, qui intervient après pas moins de douze années de négociations. « Aujourd’hui marque un moment historique pour la Bulgarie et la Roumanie, et un jour de grande fierté pour les citoyens bulgares et roumains », s’est félicitée dans un communiqué la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. La Commission a rappelé qu’elle estimait depuis 2011 que ces deux pays étaient prêts à rejoindre l’espace Schengen. La Bulgarie et la Roumanie, membres de l’UE depuis 2007, avaient été recalées par l’Autriche fin 2022 de l’espace Schengen au sein duquel plus de 400 millions de personnes peuvent voyager librement sans contrôles aux frontières intérieures. Vienne avait mis son veto pour protester contre une arrivée trop importante de clandestins sur son territoire, avant d’accepter de le lever en échange de garanties.
    Sofia et Bucarest ont accepté de lutter davantage contre l’immigration clandestine dans une déclaration commune signée samedi avec l’Autriche. La Bulgarie et la Roumanie s’engagent aussi à appliquer pleinement le droit européen, qui prévoit que les demandes d’asiles soient prises en charge dans le pays d’arrivée des migrants. Créée en 1985, l’espace Schengen comprend 23 des 27 pays membres de l’UE ainsi que leurs voisins associés que sont la Suisse, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein.

    #covid-19#migrant#migration#UE#espaceschengen#bulgarie#roumanie#frontiere#migrantionirreguliere#librecirculation

  • Le « rêve américain » des Indiens, de plus en plus nombreux à migrer illégalement vers les Etats-Unis
    https://www.lemonde.fr/international/article/2023/12/30/le-reve-americain-des-indiens-de-plus-en-plus-nombreux-a-migrer-illegalement

    Le « rêve américain » des Indiens, de plus en plus nombreux à migrer illégalement vers les Etats-Unis
    Par Carole Dieterich (New Delhi, correspondance)
    L’affaire se poursuit désormais en Inde. Après avoir passé cinq jours bloqués à l’aéroport de Vatry, dans la Marne, en raison de soupçons d’immigration clandestine, les passagers indiens du vol Legend Airlines ont commencé à être interrogés par la police locale des différents Etats dont ils sont originaires, principalement du Gujarat et du Pendjab. L’A340 de la petite compagnie aérienne roumaine, avec quelque 300 Indiens à son bord, avait été cloué au sol le 21 décembre par les autorités françaises. L’avion ne devait initialement effectuer qu’une escale technique, le temps de faire le plein sur son trajet reliant les Emirats arabes unis au Nicaragua. Il a finalement été renvoyé vers Bombay, où il a atterri mardi 26 décembre. Vingt-cinq passagers, dont cinq mineurs, sont restés en France, où ils ont demandé l’asile.
    Selon les premiers éléments dévoilés par la police du Gujarat, les passagers restés bloqués à Paris avaient pour projet de se rendre au Mexique via le Nicaragua, afin de traverser ensuite la frontière illégalement vers les Etats-Unis. Ils auraient versé des sommes allant de 43 500 euros à 130 500 euros à des passeurs. Ces routes de l’immigration illégale sont bien connues en Inde. On les surnomme les « donkey routes » du terme pendjabi dunki, qui signifie « passer d’un endroit à un autre ». Pour les aspirants à l’expatriation, la méthode consiste à obtenir un titre de séjour dans un pays proche des Etats-Unis ou encore du Royaume-Uni, pour lequel il est plus facile d’obtenir un visa, avant de rejoindre la terre convoitée.
    L’incident met en lumière l’augmentation spectaculaire de l’immigration illégale indienne vers les Etats-Unis au cours des cinq dernières années. En 2021, ils étaient quelque 725 000 Indiens en situation irrégulière aux Etats-Unis, selon une estimation du Pew Research Center. Un chiffre qui n’a cessé d’augmenter depuis 2017. Les Indiens sont le troisième plus important groupe de migrants illégaux aux Etats-Unis, derrière les Mexicains et les Salvadoriens. Le nombre de migrants indiens tentant de traverser l’une des frontières des Etats-Unis a été multiplié par plus de 10 depuis 2019. Le service des douanes et de la protection des frontières américain aurait recensé 96 917 migrants illégaux indiens en 2022-2023, contre 8 027 en 2018-2019. La majorité tente le passage à partir de la frontière sud, depuis le Mexique.
    Plusieurs drames ont ébranlé l’opinion publique indienne ces dernières années. Au mois d’avril 2023, une famille du Gujarat a été retrouvée morte noyée dans le Saint-Laurent. Avec un visa de tourisme au Canada, les parents accompagnés de leurs deux enfants auraient tenté de se rendre aux Etats-Unis illégalement en traversant le fleuve. En janvier 2022, une autre famille du même Etat est morte de froid à quelques mètres de la frontière. Et, en 2019, une fillette de 6 ans originaire du Pendjab avait été retrouvée morte dans le désert de l’Arizona.
    Ces départs massifs de la jeunesse pour un avenir incertain à l’étranger interrogent. L’Inde, géant de 1,4 milliard d’habitants, se vante d’être l’une des économies les plus dynamiques au monde. En dépit de son taux de croissance insolent (7,2 % en 2022), le pays ne parvient pas à créer suffisamment d’emplois pour les quelque 10 millions de nouveaux travailleurs qui entrent chaque année sur le marché du travail. « Le fait que les Indiens soient prêts à prendre des risques et à subir d’énormes difficultés pour finalement devenir des immigrants illégaux aux Etats-Unis suggère qu’ils le font soit en désespoir de cause, soit car ils sont induits en erreur », estime The Hindu dans un éditorial daté du 29 décembre.
    Le Royaume-Uni a également assisté à une recrudescence de l’immigration illégale en provenance de l’Inde. Entre janvier et mars 2023, environ 670 Indiens sont arrivés sur les côtes anglaises à bord de bateaux de fortune. Jamais le pays n’en avait enregistré autant, selon les chiffres du ministère de l’intérieur britannique. En 2022, Frontex a également recensé plus de 7 000 clandestins indiens aux frontières de l’Union européenne, contre quelques centaines les années précédentes.
    Cette immigration illégale contraste avec les « success stories » indiennes, incarnées par les grands PDG de la Silicon Valley comme Sundar Pichai, à la tête d’Alphabet, la maison mère de Google, ou encore Satya Nadella, qui dirige Microsoft. Les Indiens font figure de « migrants modèles » aux Etats-Unis. Ils sont les principaux bénéficiaires des visas H-1B pour les travailleurs étrangers hautement qualifiés et représentaient 74 % des dossiers approuvés au cours de l’exercice 2021, selon le Migration Policy Institute.
    Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Sundar Pichai, l’ascension fulgurante d’un simple ingénieur propulsé à la tête d’Alphabet
    « Les migrants qualifiés empruntent les voies légales, quant aux candidats à l’immigration illégale, ce sont généralement des hommes peu éduqués mais avec un peu de capital, souvent issus du milieu agricole et qui souhaitent s’en extraire », estime Sugandha Nagpal, professeure à l’université Jindal, dans la banlieue de New Delhi. Beaucoup viennent du Pendjab, du Gujarat, ancien fief du premier ministre Narendra Modi pourtant présenté par ce dernier comme un modèle de réussite économique, ou encore de l’Haryana. « La voie illégale a été complètement normalisée car beaucoup ont des amis ou des proches l’ayant empruntée avant eux et cela n’est pas vu comme un problème », poursuit Mme Nagpal, spécialiste des migrations.
    Le phénomène est tel que la culture populaire s’en empare. Un film de Bollywood, Dunki, mettant en scène le demi-dieu du cinéma Shahrukh Khan, est actuellement à l’affiche et relate l’histoire de quatre Pendjabis d’origine modeste qui souhaitent migrer à Londres. Sur les réseaux sociaux, les donkey influencers ou dunki influencers pullulent. Dans des vidéos YouTube ou des réels Instagram, ils se mettent en scène marchant dans la forêt entre la Colombie et le Panama, par exemple, ou encore proposent des conseils d’itinéraires pour passer d’un pays à l’autre. « Il est temps que le gouvernement indien prête attention [à ce type de trafic], exhorte The Hindu, [car] des personnes crédules sont devenues la proie de grandes promesses d’un avenir meilleur aux Etats-Unis. »

    #covid-19#migrant#migration#inde#grandebretagne#etatsunis#migrationirreguliere#UE#jeunesse#FRONTEX#trafic#routemigratoire

  • L’Etat de droit, nouvelle frontière de la bataille de l’extrême droite contre l’immigration
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/12/28/l-etat-de-droit-nouvelle-frontiere-de-la-bataille-de-l-extreme-droite-contre

    L’Etat de droit, nouvelle frontière de la bataille de l’extrême droite contre l’immigration
    Le Rassemblement national se tient prêt à exploiter une censure partielle de la « loi immigration » par le Conseil constitutionnel, dont l’extrême droite cherche à réduire les prérogatives.
    Par Clément Guillou
    Il ne déplairait pas à la première ministre, Elisabeth Borne, et à son ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, que le Conseil constitutionnel censure une partie des dispositions contenues dans la loi sur l’immigration, adoptée par le Parlement, le 19 décembre. Un autre camp n’y verrait pas d’inconvénient : l’extrême droite.
    « Cela nous intéresse que ce débat-là soit sur la place publique, avance Philippe Olivier, conseiller spécial de la cheffe de file du Rassemblement national (RN), Marine Le Pen. Si la loi n’est pas validée, voilà ce que se dira l’électeur : “Comment cela ? Les sondages indiquent que les gens sont contents de la loi et [le président du Conseil constitutionnel] Laurent Fabius, dans son bureau, la remet en question ?” Ça va être très mal pris. Bien sûr qu’on le dénoncera. » Et l’ancien mégrétiste de reprendre la vulgate lepéniste en voyant dans une éventuelle censure, non pas le respect du texte suprême par neuf juges, mais « le bricolage du système ».
    Le second volet du discours lepéniste est résumé ainsi par le député RN de la Somme Jean-Philippe Tanguy, un autre proche de Marine Le Pen, le 21 décembre sur Franceinfo : « Si, malheureusement, le Conseil constitutionnel prend des dispositions de censure, cela prouvera que nous avions raison et qu’il faut une réforme de la Constitution [soumise à référendum] pour assurer que les dispositions passent. »
    Depuis des décennies, l’extrême droite mène deux guerres idéologiques sur le terrain de l’immigration : l’une concerne la préférence nationale, dont le principe a été inscrit par le parti Les Républicains (LR) dans cette loi avec l’aval de la majorité ; l’autre concerne la lutte contre l’Etat de droit, qu’elle juge incompatible avec ses idées sur la question. Une censure partielle permettrait au Rassemblement national d’avancer ses pions sur deux thèmes : la nécessité de rogner les pouvoirs du juge constitutionnel et de modifier la Constitution en inversant la hiérarchie des normes. Le programme de Marine Le Pen prévoit de faire primer la Constitution sur l’ensemble des traités internationaux signés par la France, dont les traités européens. Un choix fait en 2021 par les nationalistes polonais, qui a mis Varsovie au ban de l’Union européenne jusqu’à la victoire électorale de Donald Tusk, en 2023. Une censure partielle du Conseil, d’autant plus s’il la justifiait par le respect du droit communautaire, viendrait nourrir le discours eurosceptique du RN à cinq mois des élections européennes de 2024.
    S’enclenche ainsi, à quelques semaines de l’avis de la juridiction suprême, le processus annoncé au lendemain du vote, dans Le Monde, par le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier, proche du Parti socialiste : « La censure permettrait au Rassemblement national de dire : “Vous voyez bien que notre Constitution ne nous permet pas d’assurer la sécurité de nos concitoyens”. » Le RN n’est plus seul à tenir ce discours. Chez LR, des voix s’expriment aussi pour mettre en garde contre une décision défavorable des neuf juges constitutionnels, laissant entendre qu’il s’agirait alors d’une décision politique, sous la pression d’Emmanuel Macron. Depuis la candidature présidentielle de François Fillon en 2017, LR s’est rallié à l’hypothèse d’une révision constitutionnelle sur l’immigration – même l’ancien négociateur du Brexit Michel Barnier, pourtant l’un des plus europhiles de son camp, avait proposé de mettre un terme à la primauté du droit européen en matière migratoire.
    Le 7 décembre, le président du parti, Eric Ciotti, avait défendu lors de sa niche parlementaire un tel « bouclier constitutionnel », appuyé par le RN. Si Gérald Darmanin avait étrillé la proposition sur la forme, la comparant à un « Frexit » déguisé, il se montrait moins hostile sur le fond, la jugeant « complémentaire » de sa loi « immigration ». « Combien de fois ai-je entendu les parlementaires dénoncer le fait que la menace de la censure constitutionnelle (…) rétrécisse les horizons des possibles ? Nous en sommes d’accord », avait-il déclaré. Durant les débats, il avait souligné l’intérêt d’un travail diplomatique pour réviser les traités européens et renégocier la Convention européenne des droits de l’homme, à laquelle se conforme la Constitution. Ces dernières semaines, le ministre de l’intérieur a multiplié les déclarations et décisions montrant la nécessité, selon lui, de modifier les traités internationaux ou d’aller contre l’Etat de droit. Il s’est félicité de déroger à une décision de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), puis du Conseil d’Etat, dans un dossier d’expulsion d’un ressortissant ouzbek. Soupçonné de liens avec la mouvance islamiste, selon la Place Beauvau, l’homme, renvoyé en Ouzbekistan, y est menacé de torture selon ses défenseurs et la CEDH. Le penseur identitaire Jean-Yves Le Gallou, qui a mené les combats culturels de l’extrême droite depuis quarante ans, se rengorge d’avancées majeures dans sa bataille contre l’Etat de droit : « Il y a quinze ans, c’est avec beaucoup de prudence que je remettais en cause le diktat judiciaire sur la législation sur l’immigration. Or, c’est dit aujourd’hui avec beaucoup de force par la droite républicaine. »Ces dernières semaines, cette dénonciation d’un « gouvernement des juges » français et européens a été largement relayée par les têtes d’affiche des médias du groupe Bolloré, notamment les animateurs Cyril Hanouna et Pascal Praud, ou le chroniqueur Mathieu Bock-Côté. Dans Le Figaro, le 23 décembre, ce dernier se délecte de l’inquiétude de « la gauche » à l’idée que les Français découvrent « que l’Etat de droit contraint la souveraineté populaire » et en concluent « qu’il faudra ajuster les institutions politiques en conséquence ».

    #Covid-19#migrant#migration#france#loiimmigration#CEDH#droit#conseilconstitutionnel#UE#politiquemigratoire#etatdedroit

  • Méditerranée : le nouveau navire de Sea-Watch porte secours à 119 migrants, dont un enfant de 3 ans - InfoMigrants
    https://www.infomigrants.net/fr/post/54124/mediterranee--le-nouveau-navire-de-seawatch-porte-secours-a-119-migran

    Méditerranée : le nouveau navire de Sea-Watch porte secours à 119 migrants, dont un enfant de 3 ans
    Par La rédaction Publié le : 26/12/2023
    L’équipage du Sea-Watch 5 a secouru 119 exilés, dont 32 mineurs, lors du réveillon de Noël. À l’issue du sauvetage, le navire s’est vu attribuer le port de Marina di Carrara, à plus de 1 150 kilomètres du lieu des sauvetages. Le but des autorités ? « Éloigner les navires de sauvetage de la zone d’opération afin de ne plus pouvoir secourir les personnes en détresse », dénonce l’ONG. À l’heure où des millions de familles s’apprêtaient à fêter Noël, le réveillon s’est déroulé en pleine mer Méditerranée pour l’équipage du Sea-Watch 5. Le 24 décembre dans la soirée, les humanitaires ont porté secours à 119 migrants en détresse, dont 32 mineurs, répartis sur deux canots au large de la Tunisie. Le plus jeune rescapé est âgé de 3 ans seulement.
    La première opération a permis de secourir 55 personnes entassées dans un canot pneumatique. Lors du second sauvetage, 64 autres exilés ont été secourus. Si tous les naufragés sont sains et saufs, « nombre d’entre eux souffrent d’épuisement, de déshydratation et de brûlures chimiques dues aux mélanges de carburant et d’eau de mer qui se forment dans les petits bateaux », précise un communiqué. Tous ont été pris en charge sur le pont du Sea-Watch 5, tout nouveau navire de l’ONG allemande. Parti d’Espagne en novembre dernier, il peut accueillir jusqu’à 500 naufragés.
    Le soir des sauvetages, le navire était stationné au sud de l’île italienne de Lampedusa. Il avait participé, la veille, aux recherches d’un bateau de pêche chargé d’environ 150 personnes. Ce dernier a finalement été secouru par deux patrouilleurs des garde-côtes italiens. Quelques heures après les deux opérations de secours du 24 décembre, les autorités italiennes ont assigné au Sea-Watch 5 le port de Marina di Carrara, dans l’extrême nord de l’Italie. Soit à plus de 1 150 km du lieu de sauvetage. « Le but de ces ports reculés est d’éloigner les navires de sauvetage de la zone d’opération afin de ne plus pouvoir secourir les personnes en détresse », dénonce l’ONG sur X (ex-Twitter). Aucun navire humanitaire ne sillonne actuellement la zone de recherche et de sauvetage (SAR zone) située au large de la Libye.
    L’attribution des ports de débarquement est ordonnée dans le cadre du décret Piantedosi, qui régit les activités des navires d’ONG en mer. Depuis sa mise en application, il y a un an, il complique considérablement le travail des humanitaires. Une de ses mesures oblige par exemple les associations à se rendre « sans délai » au port de débarquement assigné par les autorités italiennes juste après un premier sauvetage. Mais en partant immédiatement après l’opération de secours, les navires laissent « la zone déserte, les États européens ayant renoncé à leurs responsabilités de sauvetages en mer, déplorait auprès d’InfoMigrants en novembre Margot Bernard, coordinatrice de projet adjointe à bord du Geo Barents de Médecins sans frontières (MSF). C’est une grande source de frustration pour nous, et surtout, cela nous fait craindre une augmentation des naufrages invisibles », ces embarcations « fantômes » qui sombrent en mer sans que personne ne le sache. Dans la nuit du 14 au 15 décembre, 61 personnes sont mortes noyées au large des côtes libyennes. Alertés au sujet du naufrage de l’embarcation dans la soirée, aucun pays – Italie, Malte, Libye – ne s’est rendu sur place. Ce n’est que plusieurs heures plus tard, sur ordre de l’Italie, qu’un navire commercial est finalement intervenu pour porter secours à 25 rescapés, qui ont ensuite été ramenés en Libye. L’Ocean Viking de SOS Méditerranée se trouvait près du lieu du naufrage seulement 24 heures auparavant. Mais le navire humanitaire, qui avait porté assistance à 26 personnes le 13 décembre, avait été forcé de quitter la zone par les autorités italiennes : Rome lui avait attribué le port de Livourne (nord-ouest de l’Italie), distant d’un millier de kilomètres, pour y débarquer les migrants. SOS Méditerranée avait pourtant averti sur X que son absence en mer pourrait avoir de lourdes conséquences, alors qu’une « tempête de force 8 » était prévue ce week-end du 15 décembre. D’après le porte-parole du bureau de coordination méditerranéen de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), Flavio di Giacomo, « 2 271 personnes sont mortes en Méditerranée centrale en 2023, soit 60 % de plus qu’au cours de la même période l’année dernière ».

    #Covid-19#migrant#migration#OIM#UE#italie#libye#mediterranee#traversee#sante#ONG#SAR#sauvetage

  • Loi « immigration » : « Les mesures adoptées en France demeurent plus ouvertes que dans les principaux pays de l’Union européenne »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/12/27/loi-immigration-les-mesures-adoptees-en-france-demeurent-plus-ouvertes-que-d

    Loi « immigration » : « Les mesures adoptées en France demeurent plus ouvertes que dans les principaux pays de l’Union européenne »
    Tribune de Didier Leschi
    Directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
    Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration revient, dans une tribune au « Monde », sur le texte adopté le 19 décembre et estime que le Conseil constitutionnel fera utilement la part entre ce qui doit demeurer la spécificité de la France et ce qui est acceptable au regard des législations du Vieux Continent.
    Après le vote, le 19 décembre, de la loi relative à l’immigration, est-il possible d’échapper au psychodrame qui semble s’emballer ? Rien n’est moins sûr. Il faudrait, pour cela, que ceux qui l’alimentent jusqu’aux extrêmes ouvrent leur focale afin de comprendre pourquoi les évolutions en cours ne sont pas propres à la France. Ils pourraient ainsi constater que, dans bien des domaines, les mesures qui viennent d’être adoptées demeureront, vis-à-vis de l’immigration, plus ouvertes que ce qui se pratique dans les principaux pays de l’Union européenne.
    Elles le demeureront en ce qui concerne le niveau de langue demandé à ceux qui souhaitent obtenir un visa ou un titre de séjour. Elles le demeureront en matière d’immigration familiale ou encore dans le domaine de la prise en charge de la santé des sans-papiers comparée à l’Allemagne, l’Autriche, la Suède, le Danemark, aux Pays-Bas et même à l’Espagne, grâce, en particulier, à notre procédure de titre de séjour pour soin, quasi unique au monde. Et il est fort peu probable que la réforme annoncée de l’aide médicale d’Etat nous réduise aux standards en vigueur en Europe.
    Elles le resteront également dans le domaine de l’hébergement d’urgence inconditionnel, qui demeure même pour ceux qui ont une obligation de quitter le territoire français tant qu’ils ne sont pas reconduits. Un dispositif social où la France est championne en Europe, tant en nombre de places ouvertes que de crédits mobilisés, avec plus du tiers des dépenses consacrées à ce sujet dans toute l’Union.
    Elles le demeureront aussi par l’introduction dans la loi d’un mode de régularisation qui atteste de l’importance reconnue aux travailleurs immigrés. Certes est discutable le retour d’une obligation de démarche volontaire afin d’acquérir la nationalité française, imposée à quelques milliers de jeunes, entre 2 000 et 3 000 par an, à l’âge de 18 ans. Dispositif que l’on trouvait déjà dans l’ordonnance du gouvernement provisoire de la France du 19 octobre 1945, signée par les illustres résistants Pierre-Henri Teitgen, garde des sceaux [au moment] de la Libération, et le communiste Charles Tillon, et dont le rétablissement avait déjà été proposé en 1987 par un fonctionnaire à l’intégrité morale reconnue, Marceau Long.
    Il reste que notre pays fait partie de ceux qui partagent le plus largement avec les nouveaux arrivants la nationalité. Le contrôle de constitutionnalité de la loi fera utilement la part entre ce qui doit demeurer notre spécificité française et ce qui est acceptable au regard des législations européennes.
    Il appréciera, en particulier, si les délais de carence imposés à un étranger qui ne travaille pas, pour l’accès à des prestations sociales, dès lors qu’il n’est pas algérien ou bénéficiaire d’une protection internationale, sont aussi légitimes que les cinq ans de présence nécessaires pour bénéficier du revenu de solidarité active, clause de préférence nationale adoptée à la quasi-unanimité lors de la création du revenu minimum d’insertion, ou encore que les dix ans demandés pour bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées.
    Peut-on accueillir tous ceux qui se considèrent comme victimes des désordres économiques du monde ? L’émotion populaire, si elle estime légitime d’accueillir les persécutés, répond non. Il n’est pas certain que les appels à la « résistance » – émanant d’édiles à la tête des villes les plus riches de France que sont obligés de déserter les pauvres, les ouvriers, les employés modestes, et bien sûr les immigrés – puissent la convaincre du contraire.
     »
    L’Europe connaît, depuis le début des années 2000, une forte poussée des immigrations. Les chiffres l’attestent. Mais, à entendre les détracteurs de la loi, les crispations vis-à-vis de l’immigration résulteraient d’une sorte de complot réunissant, afin de manipuler les opinions, des sondeurs et des journalistes, des socialistes trop influencés par leurs camarades danois, ou encore des fonctionnaires républicains passés du « côté obscur de la force ».
    Notre Europe est le lieu d’une symbiose particulière, où le développement de la démocratie s’est appuyé sur la construction d’Etats sociaux. D’où le fait qu’elle fait envie, et ce d’autant qu’elle est loin d’être une forteresse, comme l’attestent les évolutions démographiques. Or, la dynamique de la mondialisation a déséquilibré les structures sociales européennes construites sur la longue durée. Elle a notamment réussi à démanteler les bastions ouvriers qui avaient été le cœur des mobilisations pour la conquête et la défense d’acquis sociaux. Ironie tragique, cette mondialisation s’est appuyée sur les défaites des mouvements d’émancipation pour mieux bousculer les Etats sociaux européens.
    Ce fut d’abord le recours à la Chine « communiste » comme atelier du monde, à bas coûts salariaux, justifiant la mise en berne de notre appareil industriel et prouvant à ceux qui en doutaient encore que l’ADN du capital ne supporte pas les frontières. C’est l’arrivée massive, légale ou clandestine en Europe, des victimes des expériences néfastes du nationalisme arabe, dont la Syrie de Bachar Al-Assad est le dernier avatar ; des victimes, aussi, des faillites de pays n’ayant pas su construire leur décolonisation du fait de dirigeants avides de s’approprier les richesses aux dépens de l’avenir d’une jeunesse qui risque sa vie sur des esquifs de fortune.
    Lire aussi la tribune : Article réservé à nos abonnés Claire Hédon, Défenseure des droits : « Le projet de loi “immigration”, un texte d’une gravité majeure pour les droits fondamentaux »
    Ce sont ces mêmes dirigeants qui ont ouvert la voie aux ravages de l’islamisme et mobilisé l’antisémitisme autant que la haine des femmes jusque dans les pays d’accueil et qui ont tout fait pour que les « printemps arabes » ne relancent la liberté et le progrès. C’est le retour de la guerre sur les décombres de l’ex-Union soviétique. C’est la pathétique révolution bolivarienne qui fait que les Vénézuéliens sont parmi les tout premiers demandeurs d’asile en Europe, comme le sont vers les Etats-Unis les Cubains, qui payent l’échec du castrisme, ou les Nicaraguayens, celui du sandinisme.
    Les phénomènes migratoires font aussi partie des armes de la mondialisation qui met sur les routes une humanité aussi nomade que déstructurée. A ne pas vouloir analyser le pourquoi des inquiétudes, tout en continuant à faire injonction aux démunis d’accueillir plus démuni qu’eux, les progressistes ne sont pas près d’arrêter ce mouvement mortifère qui, dans trop de pays d’Europe, amène l’extrême droite à devenir le recours politique de catégories populaires en souffrance. Voilà où nous en sommes.
    Didier Leschi est directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, et l’auteur de Ce grand dérangement. L’immigration en face (Gallimard, « Tracts », 2023)

    #Covid-19#migrant#migration#france#loimigration#OFII#UE#politiquemigratoire

  • "12e paquet de #sanctions contre #Moscou : un contournement sera mis en œuvre, prévient le #Kremlin"

    Le 13e est offert ! C’est #Noël ! :-D :-D :-D

    « Il y a des possibilités de contourner ces sanctions. Il y en a, et elles seront mises en œuvre [...] pour garantir nos intérêts », a déclaré le porte-parole du Kremlin Dmitri Peksov, réagissant au douzième paquet de sanctions de l’UE.

    L’Union européenne a adopté le 18 décembre un douzième paquet de sanctions contre Moscou, interdisant notamment l’importation de diamants russes. Cela concerne les diamants naturels ou synthétiques et les bijoux dès janvier, ainsi que les diamants russes taillés dans d’autres pays à partir de septembre 2024.

    L’interdiction était « prévisible » et l’industrie diamantaire s’y était « préparé », a de surcroît ajouté Dmitri Peskov.
    La liste des personnalités européennes interdites d’entrée en #Russie élargie

    En réponse à ces sanctions européennes, le ministère russe des Affaires étrangères a annoncé le 19 décembre avoir élargi la liste des représentants des institutions européennes et des États membres de l’#UE interdits de séjour en Russie.

    Le président Vladimir Poutine martèle régulièrement que ces sanctions ont échoué à mettre à genoux l’économie russe, pointant notamment la croissance du PIB russe et l’ouverture vers de nouveaux marchés mais aussi l’impact négatif de ces sanctions qui se sont retournées contre leurs promoteurs, notamment l’Allemagne qui s’est coupée du gaz russe. (...)"

    https://francais.rt.com/russie/108497-12e-paquet-sanctions-contre-moscou-contournement-kremlin

    #humour #politique #démagogie #Occident #propagande #atlantiste #panpanculcul #otantacule #hypocrisie #onion_européen #vangauguin

  • L’Union européenne trouve un accord sur une vaste réforme de la politique migratoire
    https://www.rfi.fr/fr/europe/20231220-l-union-europ%C3%A9enne-trouve-un-accord-sur-une-vaste-r%C3%A9forme-de-

    L’Union européenne trouve un accord sur une vaste réforme de la politique migratoire
    Après des années de discussion et une nuit entière d’ultimes tractations, les eurodéputés et représentants des États membres ont trouvé ce mercredi 20 décembre un accord sur l’épineuse réforme du système migratoire européen.
    Publié le : 20/12/2023 - 13:00
    Le Pacte asile et migration va remplacer l’actuel système européen que les pays du sud de l’Europe demandent à cor et à cri de réformer depuis au moins deux décennies. Présenté par la Commission européenne en septembre 2020, c’est une nouvelle tentative de refonte des règles européennes après l’échec d’une précédente proposition en 2016 dans la foulée de la crise des réfugiés.
    Globalement, le pacte prévoit un contrôle renforcé des arrivées de migrants dans l’UE, des centres fermés près des frontières pour renvoyer plus rapidement ceux n’ayant pas droit à l’asile et un mécanisme de solidarité obligatoire entre pays membres au profit des États sous pression migratoire est également prévu.
    Contrôles renforcés et mécanisme de solidarité obligatoire
    Le règlement de Dublin confiait la totalité de la responsabilité de l’accueil des migrants au pays d’entrée, celui par lequel chaque migrant arrive dans l’UE, la plupart du temps par la Méditerranée, rappelle notre correspondant à Bruxelles, Pierre Bénazet. La réforme conserve cette règle, mais pour aider les pays méditerranéens, où arrivent de nombreux exilés, un système de solidarité obligatoire est organisé en cas de pression migratoire. Les autres États membres doivent contribuer en prenant en charge des demandeurs d’asile (relocalisations) ou en apportant un soutien financier.
    La réforme prévoit aussi un « filtrage » des migrants à leur arrivée et une « procédure à la frontière » pour ceux qui sont statistiquement les moins susceptibles d’obtenir l’asile, qui seront retenus dans des centres pour pouvoir être renvoyés plus rapidement vers leur pays d’origine ou de transit. Cette procédure s’appliquera aux ressortissants de pays pour lequel le taux de reconnaissance du statut de réfugié, en moyenne dans l’UE, est inférieur à 20%. Le Conseil a insisté pour que même les familles avec enfants de moins de 12 ans soient concernées par une telle procédure, qui implique une forme de détention, dans des centres situés près des frontières ou des aéroports par exemple.
    « Toutes les personnes qui rentreront sur le territoire européen de manière irrégulière seront enregistrées, précise la députée européenne Fabienne Keller. Nous devons savoir qui est sur notre territoire. Mais ces personnes auront aussi des droits : une aide juridique dans l’ensemble de la phase de l’asile et le monitoring des droits fondamentaux pour qu’ils soient réels. Gérer plus rapidement des personnes qui ont très peu de chance d’avoir l’asile, c’est aussi faire que nos systèmes d’asile soient moins encombrés par des personnes nombreuses qui attendent pendant des délais beaucoup trop longs. C’est faire en sorte qu’il y ait moins de personnes présentes dans les procédures, qu’elles soient mieux accueillies et mieux respectées. »

    #Covid-19#migrant#migration#UE#pactemigratoire#asile#droit#filtrage#refugié#demandeurdasile

  • EU’s AI Act Falls Short on Protecting Rights at Borders

    Despite years of tireless advocacy by a coalition of civil society and academics (including the author), the European Union’s new law regulating artificial intelligence falls short on protecting the most vulnerable. Late in the night on Friday, Dec. 8, the European Parliament reached a landmark deal on its long-awaited Act to Govern Artificial Intelligence (AI Act). After years of meetings, lobbying, and hearings, the EU member states, Commission, and the Parliament agreed on the provisions of the act, awaiting technical meetings and formal approval before the final text of the legislation is released to the public. A so-called “global first” and racing ahead of the United States, the EU’s bill is the first ever regional attempt to create an omnibus AI legislation. Unfortunately, this bill once again does not sufficiently recognize the vast human rights risks of border technologies and should go much further protecting the rights of people on the move.

    From surveillance drones patrolling the Mediterranean to vast databases collecting sensitive biometric information to experimental projects like robo-dogs and AI lie detectors, every step of a person’s migration journey is now impacted by risky and unregulated border technology projects. These technologies are fraught with privacy infringements, discriminatory decision-making, and even impact the life, liberty, and security of person seeking asylum. They also impact procedural rights, muddying responsibility over opaque and discretionary decisions and lacking clarity in mechanisms of redress when something goes wrong.

    The EU’s AI Act could have been a landmark global standard for the protection of the rights of the most vulnerable. But once again, it does not provide the necessary safeguards around border technologies. For example, while recognizing that some border technologies could fall under the high-risk category, it is not yet clear what, if any, border tech projects will be included in the final high-risk category of projects that are subject to transparency obligations, human rights impact assessments, and greater scrutiny. The Act also has various carveouts and exemptions in place, for example for matters of national security, which can encapsulate technologies used in migration and border enforcement. And crucial discussions around bans on high-risk technologies in migration never even made it into the Parliament’s final deal terms at all. Even the bans which have been announced, for example around emotion recognition, are only in place in the workplace and education, not at the border. Moreover, what exactly is banned remains to be seen, and outstanding questions to be answered in the final text include the parameters around predictive policing as well as the exceptions to the ban on real-time biometric surveillance, still allowed in instances of a “threat of terrorism,” targeted search for victims, or the prosecution of serious crimes. It is also particularly troubling that the AI Act explicitly leaves room for technologies which are of particular appetite for Frontex, the EU’s border force. Frontex released its AI strategy on Nov. 9, signaling an appetite for predictive tools and situational analysis technology. These tools, which when used without safeguards, can facilitate illegal border interdiction operations, including “pushbacks,” in which the agency has been investigated. The Protect Not Surveil Coalition has been trying to influence European policy makers to ban predictive analytics used for the purposes of border enforcement. Unfortunately, no migration tech bans at all seem to be in the final Act.

    The lack of bans and red lines under the high-risk uses of border technologies in the EU’s position is in opposition to years of academic research as well as international guidance, such as by then-U.N. Special Rapporteur on contemporary forms of racism, E. Tendayi Achiume. For example, a recently released report by the University of Essex and the UN’s Office of the Human Rights Commissioner (OHCHR), which I co-authored with Professor Lorna McGregor, argues for a human rights based approach to digital border technologies, including a moratorium on the most high risk border technologies such as border surveillance, which pushes people on the move into dangerous terrain and can even assist with illegal border enforcement operations such as forced interdictions, or “pushbacks.” The EU did not take even a fraction of this position on border technologies.

    While it is promising to see strict regulation of high-risk AI systems such as self-driving cars or medical equipment, why are the risks of unregulated AI technologies at the border allowed to continue unabated? My work over the last six years spans borders from the U.S.-Mexico corridor to the fringes of Europe to East Africa and beyond, and I have witnessed time and again how technological border violence operates in an ecosystem replete with the criminalization of migration, anti-migrant sentiments, overreliance on the private sector in an increasingly lucrative border industrial complex, and deadly practices of border enforcement, leading to thousands of deaths at borders. From vast biometric data collected without consent in refugee camps, to algorithms replacing visa officers and making discriminatory decisions, to AI lie detectors used at borders to discern apparent liars, the roll out of unregulated technologies is ever-growing. The opaque and discretionary world of border enforcement and immigration decision-making is built on societal structures which are underpinned by intersecting systemic racism and historical discrimination against people migrating, allowing for high-risk technological experimentation to thrive at the border.

    The EU’s weak governance on border technologies will allow for more and more experimental projects to proliferate, setting a global standard on how governments will approach migration technologies. The United States is no exception, and in an upcoming election year where migration will once again be in the spotlight, there does not seem to be much incentive to regulate technologies at the border. The Biden administration’s recently released Executive Order on the Safe, Secure, and Trustworthy Development and Use of Artificial Intelligence does not offer a regulatory framework for these high-risk technologies, nor does it discuss the impacts of border technologies on people migrating, including taking a human rights based approach to the vast impacts of these projects on people migrating. Unfortunately, the EU often sets a precedent for how other countries govern technology. With the weak protections offered by the EU AI act on border technologies, it is no surprise that the U.S. government is emboldened to do as little as possible to protect people on the move from harmful technologies.

    But real people already are at the centre of border technologies. People like Mr. Alvarado, a young husband and father from Latin America in his early 30s who perished mere kilometers away from a major highway in Arizona, in search of a better life. I visited his memorial site after hours of trekking through the beautiful yet deadly Sonora desert with a search-and-rescue group. For my upcoming book, The Walls have Eyes: Surviving Migration in the Age of Artificial Intelligence, I was documenting the growing surveillance dragnet of the so-called smart border that pushes people to take increasingly dangerous routes, leading to increasing loss of life at the U.S.-Mexico border. Border technologies as a deterrent simply do not work. People desperate for safety – and exercising their internationally protected right to asylum – will not stop coming. They will instead more circuitous routes, and scholars like Geoffrey Boyce and Samuel Chambers have already documented a threefold increase in deaths at the U.S.-Mexico frontier as the so-called smart border expands. In the not so distant future, will people like Mr. Alvarado be pursued by the Department of Homeland Security’s recently announced robo-dogs, a military grade technology that is sometimes armed?

    It is no accident that more robust governance around migration technologies is not forthcoming. Border spaces increasingly serve as testing grounds for new technologies, places where regulation is deliberately limited and where an “anything goes” frontier attitude informs the development and deployment of surveillance at the expense of people’s lives. There is also big money to be made in developing and selling high risk technologies. Why does the private sector get to time and again determine what we innovate on and why, in often problematic public-private partnerships which states are increasingly keen to make in today’s global AI arms race? For example, whose priorities really matter when we choose to create violent sound cannons or AI-powered lie detectors at the border instead of using AI to identify racist border guards? Technology replicates power structures in society. Unfortunately, the viewpoints of those most affected are routinely excluded from the discussion, particularly around areas of no-go-zones or ethically fraught usages of technology.

    Seventy-seven border walls and counting are now cutting across the landscape of the world. They are both physical and digital, justifying broader surveillance under the guise of detecting illegal migrants and catching terrorists, creating suitable enemies we can all rally around. The use of military, or quasi-military, autonomous technology bolsters the connection between immigration and national security. None of these technologies, projects, and sets of decisions are neutral. All technological choices – choices about what to count, who counts, and why – have an inherently political dimension and replicate biases that render certain communities at risk of being harmed, communities that are already under-resourced, discriminated against, and vulnerable to the sharpening of borders all around the world.

    As is once again clear with the EU’s AI Act and the direction of U.S. policy on AI so far, the impacts on real people seems to have been forgotten. Kowtowing to industry and making concessions for the private sector not to stifle innovation does not protect people, especially those most marginalized. Human rights standards and norms are the bare minimum in the growing panopticon of border technologies. More robust and enforceable governance mechanisms are needed to regulate the high-risk experiments at borders and migration management, including a moratorium on violent technologies and red lines under military-grade technologies, polygraph machines, and predictive analytics used for border interdictions, at the very least. These laws and governance mechanisms must also include efforts at local, regional, and international levels, as well as global co-operation and commitment to a human-rights based approach to the development and deployment of border technologies. However, in order for more robust policy making on border technologies to actually affect change, people with lived experiences of migration must also be in the driver’s seat when interrogating both the negative impacts of technology as well as the creative solutions that innovation can bring to the complex stories of human movement.

    https://www.justsecurity.org/90763/eus-ai-act-falls-short-on-protecting-rights-at-borders

    #droits #frontières #AI #IA #intelligence_artificielle #Artificial_Intelligence_Act #AI_act #UE #EU #drones #Méditerranée #mer_Méditerranée #droits_humains #technologie #risques #surveillance #discrimination #transparence #contrôles_migratoires #Frontex #push-backs #refoulements #privatisation #business #complexe_militaro-industriel #morts_aux_frontières #biométrie #données #racisme #racisme_systémique #expérimentation #smart_borders #frontières_intelligentes #pouvoir #murs #barrières_frontalières #terrorisme

    • The Walls Have Eyes. Surviving Migration in the Age of Artificial Intelligence

      A chilling exposé of the inhumane and lucrative sharpening of borders around the globe through experimental surveillance technology

      “Racism, technology, and borders create a cruel intersection . . . more and more people are getting caught in the crosshairs of an unregulated and harmful set of technologies touted to control borders and ‘manage migration,’ bolstering a multibillion-dollar industry.” —from the introduction

      In 2022, the U.S. Department of Homeland Security announced it was training “robot dogs” to help secure the U.S.-Mexico border against migrants. Four-legged machines equipped with cameras and sensors would join a network of drones and automated surveillance towers—nicknamed the “smart wall.” This is part of a worldwide trend: as more people are displaced by war, economic instability, and a warming planet, more countries are turning to A.I.-driven technology to “manage” the influx.

      Based on years of researching borderlands across the world, lawyer and anthropologist Petra Molnar’s The Walls Have Eyes is a truly global story—a dystopian vision turned reality, where your body is your passport and matters of life and death are determined by algorithm. Examining how technology is being deployed by governments on the world’s most vulnerable with little regulation, Molnar also shows us how borders are now big business, with defense contractors and tech start-ups alike scrambling to capture this highly profitable market.

      With a foreword by former U.N. Special Rapporteur E. Tendayi Achiume, The Walls Have Eyes reveals the profound human stakes, foregrounding the stories of people on the move and the daring forms of resistance that have emerged against the hubris and cruelty of those seeking to use technology to turn human beings into problems to be solved.

      https://thenewpress.com/books/walls-have-eyes
      #livre #Petra_Molnar

  • Union européenne : accord décisif pour la réforme de la politique migratoire
    https://www.lemonde.fr/international/article/2023/12/20/union-europeenne-accord-decisif-pour-la-reforme-de-la-politique-migratoire_6

    Union européenne : accord décisif pour la réforme de la politique migratoire
    Par Philippe Jacqué (Bruxelles, bureau européen)
    A Bruxelles, le futur pacte migratoire n’aura entraîné ni psychodrame, ni crise politique. Mercredi 20 décembre, à 8 h 17, un accord a été trouvé au terme de quarante-huit heures de négociations acharnées entre les représentants des Etats membres et les eurodéputés pour réformer la politique migratoire européenne. Les négociateurs ont validé les cinq règlements les plus importants du pacte. « Nous avons fait une percée sur les cinq piliers-clés du pacte sur les migrations et l’asile, a clamé, mercredi matin sur le réseau social X, le vice-président de la Commission, Margaritis Schinas. L’Europe tient enfin ses promesses en matière de migration. »
    « Ce pacte permettra une meilleure protection des frontières extérieures de l’Union, mettra en place plus de solidarité entre Etats et protégera mieux les plus vulnérables et les demandeurs d’asile, le tout fondé sur les valeurs de l’Europe », a assuré dans une vidéo la commissaire européenne aux affaires intérieures, Ylva Johansson. Pour la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, « ce pacte garantira une réponse européenne efficace à ce défi européen ». « L’extrême droite rêvait d’un échec, l’extrême gauche s’est battue pour faire échouer les négociations, mais nous sommes parvenus à dépasser nos clivages pour construire une majorité au centre », assurait l’eurodéputée Fabienne Keller (Renew Europe).
    Après deux ans d’échanges stériles
    L’emphase des déclarations des responsables européens est à la mesure du soulagement de la Commission, qui a proposé dès 2020 aux Etats membres une vaste refonte de la politique migratoire, après l’échec de la réforme portée par la Commission Juncker. Après deux ans d’échanges stériles, les négociations autour de cette réforme se sont accélérées une fois que les sujets ont été séparés en plusieurs textes, facilitant les discussions.
    Avec l’augmentation, ces deux dernières années, des arrivées de migrants irréguliers, un consensus, toujours plus dur et ferme pour renforcer les frontières de l’UE, a progressivement émergé entre les Vingt-Sept. Paradoxalement, l’arrivée au pouvoir de la dirigeante italienne d’extrême droite Giorgia Meloni a facilité l’adoption de certains textes, l’Italie jouant nettement le jeu d’une approche européenne et plus seulement nationale. Cette refonte de la politique migratoire dans l’UE prévoit une harmonisation des règles d’accueil des migrants. Les Etats conservent la responsabilité des personnes arrivant chez eux et devront procéder à l’examen d’asile, mais des mesures ont été prévues pour soulager les pays en première ligne, qu’il s’agisse des pays du sud de l’Europe, où arrive l’essentiel des migrants venant d’Afrique ou d’Asie via différentes routes migratoires, ou des pays d’Europe orientale faisant face à une instrumentalisation géopolitique, à l’image des arrivées orchestrées en 2021 par la Biélorussie en Pologne et en Lituanie.
    Le Monde Application
    La Matinale du Monde
    Chaque matin, retrouvez notre sélection de 20 articles à ne pas manquer
    Concrètement, un système de « solidarité obligatoire » est prévu en cas de pression migratoire forte. Les Etats membres disposant de capacités d’accueil ou de moyens devront soit accueillir certains demandeurs d’asile, soit soutenir financièrement ou par des dons en nature les Etats en première ligne. La principale innovation de cette réforme est cependant le développement d’un filtrage aux frontières de l’Europe, doublée d’une procédure accélérée d’étude des demandes d’asile. Seuls les mineurs isolés seront exonérés de cette procédure à la frontière, au contraire des familles accompagnées de leurs enfants. Dans la dernière ligne droite des débats, les eurodéputés espéraient faire évoluer les Etats sur ce point et inclure les familles avec mineurs. Sans succès.
    Cette nouvelle procédure accélérée aux frontières concernera notamment les migrants des pays dont le taux d’acceptation de l’asile est inférieur à 20 %, ainsi que tous les demandeurs qualifiés de « risque pour la sécurité ». Selon un diplomate au fait des discussions, « un Afghan, dont l’asile est aujourd’hui accepté à 90 % dans l’UE, pourra faire sa demande d’asile dans le pays où il arrive. En revanche, les migrants ne venant pas d’une zone de guerre ou n’étant pas persécutés verront leur demande traitée à la frontière ». Au bout de cette période, les pays pourront organiser le retour de ces personnes dans leurs pays d’origine ou vers des Etats tiers dits « sûrs », étant donné que les chances d’obtenir l’asile sont très faibles, justifient les Etats.
    Quelque 30 000 places d’accueil devront au minimum être offertes selon le pacte pour recevoir les demandeurs d’asile et procéder à l’examen de leur demande. « Comme nous prévoyons des procédures de trois mois maximum, nous pourrons accueillir par ce biais quelque 120 000 personnes chaque année en Europe », calcule un diplomate. Cela reste néanmoins théorique, la complexité des textes du pacte, ainsi que les diverses dérogations prévues – un des dix règlements prévoit de larges dérogations en cas de crise migratoire avérée – vont rendre très difficile son application de manière homogène dans l’ensemble des pays.
    Cela va surtout entraîner la multiplication de centres de rétention fermés, qui risquent d’être rapidement saturés. A la fin de novembre, l’agence Frontex avait enregistré quelque 355 000 entrées irrégulières dans l’UE depuis le début de l’année, en hausse de 17 % par rapport à la même période de 2022. Les ONG critiquent d’ores et déjà ce pacte : « Il existe actuellement un risque majeur que le pacte aboutisse à un système mal rodé, coûteux et cruel qui s’effondre au moment de sa mise en œuvre et laisse des problèmes cruciaux sans réponse », jugeaient récemment une cinquantaine d’ONG, dont Amnesty International, la Cimade ou Save the Children, dans une lettre ouverte aux colégislateurs négociant le pacte.

    #Covid-19#migrant#migration#UE#FRONTEX#ONG#pactemigratoire#demandeurasile#MNA#filtrage#centrederetention

  • MSF dénonce « des violences sans fin » dans les centres de détention de migrants à Tripoli
    https://www.lemonde.fr/afrique/article/2023/12/19/msf-cesse-ses-operations-en-libye-et-denonce-des-violences-sans-fin-dans-les

    MSF dénonce « des violences sans fin » dans les centres de détention de migrants à Tripoli
    Propos recueillis par Nissim Gasteli (Tunis, correspondance)
    Médecins sans frontières (MSF) a mis un terme à sa mission à Tripoli en décembre, après plus de huit années de présence sur place à soigner et apporter une assistance humanitaire aux migrants, réfugiés et demandeurs d’asile enfermés dans les centres de détention de la capitale libyenne. L’organisation publie à cette occasion un rapport sur les violences perpétrées sur les migrants détenus par les responsables des centres d’Abou Salim et Ain Zara. De retour de Libye, Julie Melichar, responsable des affaires humanitaires de MSF et autrice du rapport, dénonce dans un entretien au Monde, un « cycle de violences sans fin sponsorisé par l’Union européenne ».
    A quoi ressemblent ces centres de détention ?
    Ce ne sont pas des prisons comme on les imagine, ce sont d’énormes hangars surpeuplés, localisés à différents endroits de Tripoli et dans le reste du pays, où s’entassent des milliers d’hommes, de femmes et d’enfants, principalement originaires d’Afrique de l’Ouest, du Soudan, d’Erythrée, de Syrie, de Palestine… Il y a beaucoup d’enfants et de mineurs non accompagnés, les plus jeunes sont nés dans les centres. En 2022, un quart de nos patients avait moins de 19 ans.
    Comment ces personnes se retrouvent-elles détenues ?
    La majorité des personnes interceptées en mer en tentant de fuir la Libye et ramenées de force par les garde-côtes libyens grâce au soutien matériel et financier de l’Union européenne finissent dans ces centres de détention. Il y a aussi des personnes arrêtées arbitrairement dans l’espace public, chez elles, sur leur lieu de travail, parfois lors de campagnes d’arrestations de masse.
    Ces détentions sont totalement arbitraires. Les personnes sont arrêtées sans réelle raison et n’ont aucun moyen de contester leur détention ou de connaître sa durée. Leur seule solution est alors de tenter de fuir au péril de leur vie ou de payer d’importantes sommes d’argent à travers un système informel d’extorsion pour être libérées. Les différents rapports de l’ONU à ce sujet sont clairs : plusieurs de ces centres sous la responsabilité officielle des autorités pénitentiaires sont une entreprise dans laquelle sont impliquées des milices armées, responsables de divers trafics.
    Quelles sont les conditions de vie dans ces centres ?
    Les conditions sont désastreuses. Les gens dorment le plus souvent à même le sol. La nourriture est de mauvaise qualité et trop faible en quantité. L’eau manque, pour boire comme pour se laver. Les biens de première nécessité aussi : les femmes ont été obligées de fabriquer des protections hygiéniques avec des vieux tee-shirts ou des bouts de couvertures sales et des couches pour leurs enfants avec des sacs plastiques. L’hygiène est catastrophique : les toilettes débordent souvent car elles ne sont pas adaptées à un si grand nombre de personnes. Je vous laisse imaginer l’odeur qui règne dans ce genre de lieu, c’est inhumain. Nous avons traité énormément de cas d’insomnies, de pensées suicidaires, de traumatismes psychologiques, de maladies de la peau, gastro-intestinales, directement liés à ces conditions inhumaines et aux mauvais traitements.
    Ces personnes sont aussi soumises à d’autres formes de violence…
    La liste des atteintes aux droits humains est malheureusement très longue. Nous avons recueilli de nombreux témoignages de violences sexuelles et de viols dans la prison d’Abou Salim. Quand les femmes et enfants arrivent à la prison, les gardes les forcent à se déshabiller, procèdent à des fouilles, en cherchant jusqu’entre leurs jambes et dans les couches des bébés, en touchant leurs zones intimes.Dans tous les centres, nous avons observé des violences indiscriminées, des personnes battues avec des barres de fer, des tuyaux, des bâtons. Certains sont parfois soumis, sous la menace, au travail forcé. A Ain Zara, en 2023, on nous a rapporté cinq décès du fait de violences ou d’un manque d’accès à des soins médicaux.
    L’Union européenne (UE) a-t-elle une responsabilité dans cette situation ?
    Au fil des années, l’UE et certains Etats membres, dont l’Italie, ont mis en place un système pour s’assurer que les personnes ne puissent plus arriver sur son territoire depuis la Libye. Ils ont pour cela soutenu les garde-côtes libyens financièrement et matériellement, en leur livrant des bateaux. Des dizaines de milliers de personnes qui tentent de fuir le pays sont ainsi interceptées et renvoyées de force, en violation complète du droit international car le pays n’est pas considéré comme sûr. Elles y subissent des violences sans fin, qualifiées par l’ONU de « crimes contre l’humanité », puis tentent à nouveau de s’enfuir avant d’être interceptées. J’ai rencontré des personnes qui ont été renvoyées dix fois en Libye.
    Ce dont MSF a été témoin dans les centres est la conséquence directe des politiques d’externalisation des frontières et du contrôle migratoire mis en place par l’UE. Elle est l’architecte de ce cycle de violences sans fin dans lequel se trouvent coincées des milliers de personnes.
    Pourquoi avoir attendu de partir de Libye pour dénoncer ces violations ?
    Nous sommes fondamentalement opposés à la détention arbitraire des personnes exilées en Libye et en apportant des soins dans ces centres, il y a le risque de légitimer voire faciliter l’existence de ce système. Cependant, il y avait un impératif humanitaire à tenter d’améliorer tant que possible leurs conditions médicales et humanitaires. A plusieurs reprises, MSF a dénoncé la situation dans ces centres, mais ça a toujours été un exercice d’équilibriste rempli de dilemmes éthiques pour maintenir un accès à ces personnes qui ont besoin d’aide et s’assurer de protéger nos collègues libyens.
    Aujourd’hui, il y a un risque que les centres de détention deviennent des trous noirs complets parce que les seuls acteurs qui restent présents dans ces centres sont largement financés par des fonds européens et n’ont donc pas l’indépendance qu’a MSF pour dénoncer les graves atteintes aux droits humains.
    Nissim Gasteli(Tunis, correspondance)

    #Covid-19#migrant#migration#libye#italie#UE#MSF#centredetention#violence#sante#demandeurasile#refugie

  • « Aucune disposition en matière de lutte contre l’immigration illégale ne saurait justifier un renoncement aux obligations du droit international »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/12/15/aucune-disposition-en-matiere-de-lutte-contre-l-immigration-illegale-ne-saur

    « Aucune disposition en matière de lutte contre l’immigration illégale ne saurait justifier un renoncement aux obligations du droit international »
    Jean-Marie Burguburu, président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme
    Pierre Micheletti, président d’honneur d’Action contre la faim
    En marge des débats sur la loi « immigration » était examinée par la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale une proposition de résolution visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée.
    L’exposé des motifs donne le ton dès son introduction : « Les ONG ferment les yeux sur les conditions humaines désastreuses du transport de migrants par les réseaux de passeurs, voire, pour certaines d’entre elles, agissent en coordination avec eux, par conviction idéologique que l’Europe a besoin de plus d’immigration. »Le projet de résolution a été rejeté. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) ne peut qu’approuver cette décision. Les navires de sauvetage continuent pourtant de faire l’objet de stratégies d’épuisement, sous le regard indifférent de la France et de l’Union européenne (UE).
    Le 15 novembre, les autorités italiennes ont ainsi ordonné une immobilisation de vingt jours du navire de sauvetage humanitaire Ocean-Viking et lui ont imposé une amende de 3 300 euros. Cette détention s’effectue sous l’égide du décret-loi connu sous le nom de « décret Piantedosi ». Ce dernier a introduit une série de nouvelles mesures qui régissent les activités des navires de sauvetage en Méditerranée, dont celle qui oblige les ONG à se rendre « sans délai » au port de débarquement assigné par les autorités italiennes juste après un premier sauvetage.
    Mer Méditerranée, l’axe migratoire le plus meurtrier au monde
    En cas de manquements à cette nouvelle règle contraignante, les ONG s’exposent à de lourdes sanctions. C’est ce qui vient de se produire avec la détention du navire de SOS Méditerranée. Précédemment, en août, les autorités italiennes avaient saisi le bateau de l’ONG espagnole Open-Arms, ainsi que les navires de l’association Sea-Watch, le Sea-Eye 4 et l’Aurora. Leur tort ? Avoir opéré quelques jours plus tôt trois sauvetages distincts en Méditerranée centrale, au lieu d’un, comme le prévoit le décret Piantedosi.
    Dans un tel contexte, il nous paraît utile de rappeler les termes essentiels de la déclaration en urgence de la CNCDH du 19 octobre 2023, concernant les opérations de recherche et de sauvetage des migrants.La Méditerranée est l’axe migratoire le plus meurtrier au monde. De 2014 à début septembre 2023, le nombre de morts est ainsi estimé à 28 074 personnes, dont 80 % en Méditerranée centrale. La Commission rappelle qu’aucune disposition en matière de gestion des flux migratoires et de lutte contre l’immigration illégale ne saurait justifier un renoncement aux obligations découlant de l’application du droit international, notamment en matière de sauvegarde de la vie en mer, de respect des droits fondamentaux et d’absence de traitement dégradant.
    La CNCDH tient également à rappeler que les ONG qui interviennent dans les eaux internationales jouent un rôle primordial dans le sauvetage en Méditerranée et que, au lieu d’entraver leurs actions de secours, il faut, au contraire, défendre la légitimité de leurs actions et renforcer leurs moyens. Ces mesures n’exonèrent en rien les Etats d’assumer leurs responsabilités, puisque c’est à eux qu’incombent en premier lieu les obligations relatives au sauvetage en mer.
    Ces considérations de principe doivent conduire à la reconnaissance de la Méditerranée comme espace humanitaire de secours aux migrants naufragés.La CNCDH réitère ses demandes à l’égard de la France et de l’Union européenne :
    – Le respect du droit et des conventions ratifiées par la France et un rappel du droit international, européen et national concernant la mise en œuvre impérative des secours. La réaffirmation des éléments de droits pourra se fonder sur l’explicitation des textes de référence qui régissent le droit de la mer et le droit international humanitaire.
    Les éléments de droit pourront utilement comprendre l’explicitation des condamnations pénales auxquelles s’exposent les capitaines de navires qui se refusent à secourir les naufragés. La nécessité à agir, sur terre comme en mer, pour diminuer la mortalité sur les routes migratoires a été réaffirmée par des acteurs majeurs du droit international humanitaire en mars 2022.
    – L’arrêt des stratégies d’épuisement à l’égard des ONG. Les opérations de recherche et de secours ne peuvent pas être criminalisées pour ce qu’elles sont, mais reconnues comme des opérations humanitaires et protégées comme telles. Les modalités d’assignation d’un lieu sûr pour le débarquement des rescapés doivent être explicitées, systématisées et améliorées dans la perspective de faciliter les sauvetages.
    L’assignation délibérée – non argumentée – de ports très éloignés pour le débarquement des naufragés doit être prohibée. Cette stratégie « déshabille » en permanence les faibles moyens de secours existants, pour des naufragés dont une proportion non négligeable est composée de mineurs
    Les mesures contraignantes et répétitives d’immobilisation des navires, pour des motifs parfois fallacieux, doivent cesser.
    – Le renforcement et la diversification de la capacité à agir : les bailleurs de fonds bilatéraux (étatiques), européens (direction générale pour la protection civile et les opérations d’aide humanitaire européennes, ECHO) et multilatéraux (dont les Nations unies) doivent intégrer la Méditerranée centrale dans leurs plans de financement de l’aide humanitaire internationale.
    Une coordination effective des activités de recherche et de secours en Méditerranée (« Search and Rescue », SAR en anglais) doit être mise en place par les pays riverains concernés, avec le soutien de l’UE. Les Etats européens doivent coopérer plus étroitement et plus efficacement pour améliorer le déroulement des opérations de sauvetage elles-mêmes.
    Les compagnies maritimes seront rappelées à leur devoir d’assistance et encouragées à proposer des formations à leurs capitaines de navire.
    – La transparence sur les accords signés avec la Libye et la Tunisie : il y a nécessité d’expliciter publiquement la nature et l’utilisation des ressources françaises (matériel, financement, formations, RH…) mises à la disposition des autorités libyennes, via les mécanismes européens.
    Toute violence ou tentative d’intimidation des gardes-côtes libyens à l’égard des bateaux de migrants ou de secours doit être proscrite.
    Lire aussi notre enquête : Article réservé à nos abonnés Comment l’Europe a laissé Malte livrer en mer des migrants à une milice libyenne
    – Le renforcement des moyens octroyés à l’identification des personnes noyées : il convient que l’UE se dote de tous les moyens nécessaires pour permettre d’identifier les noyés dont les corps sont retrouvés. Cette identification est impérative pour que soit ainsi réaffirmée leur inaliénable humanité, et les moyens d’informer objectivement les familles des personnes décédées.Jean-Marie Burguburu est le président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) ; Pierre Micheletti est membre de la CNCDH, président d’honneur d’Action contre la faim

    #Covid-19#migrant#migration#france#droit#ONG#UE#CNCDH#sante

  • Libye : au moins 61 migrants présumés morts dans un naufrage
    https://www.lemonde.fr/international/article/2023/12/16/libye-au-moins-61-migrants-presumes-morts-dans-un-naufrage_6206211_3210.html

    Libye : au moins 61 migrants présumés morts dans un naufrage
    Au moins 61 migrants sont portés disparus et présumés morts après le naufrage de leur embarcation de fortune au large de la Libye, a rapporté à l’Agence France-Presse (AFP) le bureau de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) en Libye. « Un grand nombre de migrants, environ 61, sont présumés avoir péri à cause de fortes vagues », ayant submergé leur embarcation « partie de Zouara, dans le nord-ouest de la Libye avec 86 migrants à son bord », selon la même source.
    Il s’agit en majorité de ressortissants du Nigeria, de Gambie et d’autres pays d’Afrique, et parmi les victimes « figurent des enfants et des femmes », a-t-on ajouté. Au total, 25 personnes ont pu être sauvées et ont été transférées vers un centre de détention libyen à Tariq Al Sekka, près de Tripoli. « Une équipe OIM a pu apporter un soutien médical et ils sont tous en bonne santé », selon la même source.« Plus de 2 250 personnes ont perdu la vie en Méditerranée centrale cette année », a déploré sur X Flavio Di Giacomo, porte-parole de l’OIM pour la Méditerranée, en faisant état du lourd bilan de cet énième naufrage. « Ce chiffre dramatique démontre que malheureusement on ne fait pas suffisamment pour sauver les vies en mer », a-t-il ajouté.
    La Libye et la Tunisie sont les deux principaux points de départs en Méditerranée centrale pour les migrants qui tentent de gagner l’Europe en débarquant clandestinement sur les côtes italiennes.
    Selon les derniers chiffres du HCR (Haut commissariat aux Réfugiés de l’ONU) au 10 décembre, plus de 153 000 migrants sont arrivés en Italie cette année, en provenance de Tunisie et de Libye.

    #Covid-19#migrant#migration#tunisie#libye#mediterranee#traversee#mortalite#frontiere#UE#OIM#HCR#sante

  • Récalcitrante Russie d’une géopolitique plébiscitée par l’hostilité médiatique.
    http://www.argotheme.com/organecyberpresse/spip.php?article4549

    L’intégration de l’Ukraine à l’UE arrive en son terme, en ce vendredi 15 décembre 2023. Est-ce que la guerre qui a plus de deux ans serait maintenant continentale et serait ainsi assumée ? Pour la confrontation concurrentielle avec les pays Occidentaux et qui se dessine militairement à travers les agissements de l’alliance OTAN, le pays de Poutine se prépare. En percevant la médiatisation des opposants préfabriqués et des agitateurs sans légalité, le peuple russe se discipline. Grands événements : Gigantisme de l’inattendu.

    / Russie, Poutine, Europe de l’Est, , #UE_-_Union_Européenne, #diplomatie,_sécurité,_commerce,_économie_mondiale, (...)

    #Grands_événements_:Gigantisme_de_l’inattendu. #Russie,_Poutine,_Europe_de_l’Est, #économie_

  • Projet de loi immigration au Royaume-Uni : « Sortir de la Convention européenne des droits de l’homme serait une ineptie » - InfoMigrants
    https://www.infomigrants.net/fr/post/53880/projet-de-loi-immigration-au-royaumeuni--sortir-de-la-convention-europ

    Projet de loi immigration au Royaume-Uni : « Sortir de la Convention européenne des droits de l’homme serait une ineptie »
    Par Louis Chahuneau Publié le : 14/12/2023
    Après un premier rejet de la Cour suprême, le projet de loi controversé du gouvernement britannique pour expulser les migrants illégaux au Rwanda a été adopté mardi par la Chambre des Communes. L’aile droite du parti conservateur estime que Londres devrait se retirer de la Convention européenne des droits de l’Homme pour éviter les recours juridiques. Vincent Chetail, professeur de droit international et directeur du Centre des migrations globales à Genève, explique pourquoi cette proposition relève davantage de la posture politique que d’une solution.
    InfoMigrants : La Chambre des Communes britannique a adopté mardi le projet de loi permettant d’expulser au Rwanda les migrants arrivés illégalement au Royaume-Uni. Pour quelle raison la Cour suprême avait-elle rejeté le texte il y a un mois ?
    Vincent Chetail : La Cour suprême avait jugé que cette législation était incompatible avec le droit international, pour diverses raisons. La première raison, c’était qu’il y a un risque de refoulement illégal par le Rwanda vers le pays d’origine des réfugiés, ce qui reviendrait à une violation par le Royaume Uni de la Convention européenne des droits de l’homme, mais aussi de la convention de Genève sur les réfugiés, du Pacte international relatif aux droits civiques et politiques, et de la Convention contre la torture.
    Par ailleurs, sans préjuger de la bonne foi du Rwanda, la Cour suprême soulevait les difficultés de mettre en œuvre soudainement des procédures d’asile impartiales dans un pays qui n’a pas de procédure prévue à cet effet. Elle notait à cet égard la tendance des tribunaux rwandais à accorder une grande déférence à l’égard du pouvoir exécutif.
    IM : Depuis, le ministre de l’Intérieur anglais s’est rendu au Rwanda pour signer un nouveau traité plus conforme au droit international. Le texte est-il plus susceptible d’être adopté selon vous ?
    VC : Pour essayer d’éluder la condamnation de la Cour suprême, le gouvernement britannique a conclu un traité contraignant avec le Rwanda où il a abordé les deux points de violation évoqués plus haut. Avec ce nouveau texte, le Rwanda devra garder les migrants à l’intérieur de ses frontières même après le rejet de leur demande d’asile, une manière de contourner l’interdiction de la Cour suprême.La compatibilité de ce traité avec le droit international n’en reste pas moins douteuse. La Chambre des Lords va probablement modifier le texte, et celui-ci devrait faire l’objet de nombreux recours devant les tribunaux anglais et le cas échéant la Cour européenne.
    IM : L’aile droite du parti conservateur estime que Londres devrait carrément se retirer de la Convention européenne des droits de l’Homme pour empêcher tous les recours légaux d’aboutir. Qu’est-ce qu’une telle décision impliquerait pour le Royaume-Uni ?
    VC : Cette menace est régulièrement agitée par la droite populiste européenne. L’ancien Premier ministre britannique James Cameron avait déjà soulevé l’idée en 2014. Sortir de la Convention européenne des droits de l’homme serait une ineptie totale. Cela n’impliquerait pas seulement la procédure prévue par le traité, mais surtout des modifications très importantes dans le droit britannique, notamment le Human Rights Act.Le coût politique sera également important puisqu’il faudrait que le Royaume-Uni se retire du Conseil de l’Europe, ce qui le ferait de facto figurer aux côtés de la Russie parmi les États européens non membres du Conseil de l’Europe. Enfin, les principales victimes d’un tel retrait seraient les citoyens britanniques eux-mêmes, car il ne faut pas oublier que la Convention européenne des droits de l’homme protège d’abord et avant tout les ressortissants nationaux. L’autre aspect, moins connu, c’est que l’Accord du Vendredi saint (1998), qui a mis fin à 30 ans de guerre civile en Irlande du nord, repose en grande partie sur la Convention européenne des droits de l’Homme. S’en retirer aurait donc des conséquences politiques et juridiques très importantes, bien au-delà de la question migratoire.
    IM : Au-delà de la Grande Bretagne, l’Italie a signé en novembre un accord avec l’Albanie pour y externaliser une partie de ses procédures d’asile. Ces accords risquent-ils de se multiplier ?
    VC : Le spectre de l’externalisation est souvent agité par les gouvernements populistes, mais en 20 ans, cela n’a jamais abouti car il y a beaucoup de difficultés juridiques. Les gouvernements qui tentent de promouvoir ce type d’arrangements le font surtout à des fins électoralistes. Le protocole conclu entre l’Italie et l’Albanie, par exemple, est contraire au droit européen. Et il met en fâcheuse posture l’Union européenne qui est censée adopter le Pacte européen sur la migration avant les prochaines élections européennes (juin 2024).

    #Covid-19#migrant#migration#grandebretagne#rwanda#accordmigratoire#droit#asile#externalisation#CEDH#italie#albanie#UE