La justice rappelle à l’ordre Apple Music sur plusieurs clauses abusives
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Au bout de quatre ans de procédure, l’UFC-Que Choisir est parvenue à faire reconnaître en justice le caractère illicite de plusieurs clauses du service Apple Music. Elles devront être modifiées, sauf si Apple fait appel. Sur Apple Music, les clauses abusives sont en passe d’être réduites au silence. Dans un communiqué publié le 12 juin, l’UFC-Que Choisir annonce avoir remporté une victoire judiciaire contre la firme de Cupertino sur un certain nombre de dispositions juridiques figurant dans les (...)
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