Pas de bilan, pas de chiffres, pas de transparence. Un an après l’entrée en vigueur de la réforme de l’assurance-chômage, aucune donnée n’est disponible sur ses effets concrets. Combien de personnes ont été percutées par les nouvelles règles ? Combien ont vu leurs droits rejetés ou réduits ? Et de quels montants ?
À ce jour, et alors qu’une nouvelle réforme se profile, rien n’a été communiqué. Et aucun calendrier n’est annoncé pour dresser un premier bilan. Officiellement, il est « trop tôt », affirme l’#Unédic. « Une évaluation sera faite. Il faut se laisser plus de temps pour que ces analyses soient fiables », expliquait en juin 2022 Patricia Ferrand, présidente du gestionnaire de l’assurance-chômage.
Pourtant, au printemps 2020, l’organisme avait été en mesure de publier un bilan précis et détaillé des premières mesures entrées en vigueur six mois plus tôt (et finalement suspendues en juillet 2020, pour cause de crise sanitaire).
Ce premier état des lieux était redoutable : entre novembre 2019 et février 2020, 20 000 rejets d’ouverture de droits par mois avaient été observés. C’est la dernière donnée disponible sur les effets de la réforme. Pour tenter de mesurer son impact sur la vie des gens, Mediapart a recueilli les témoignages de femmes et d’hommes pénalisé·es par les nouvelles règles.
Des droits plus difficiles à ouvrir : « Une carrière réduite à zéro, la dignité balayée avec »
Six mois de travail sont désormais nécessaires pour ouvrir ou recharger des droits au #chômage, contre quatre mois auparavant. Cette règle, premier volet de la réforme de l’assurance-chômage, est celle qui était entrée en vigueur en novembre 2019, avant d’être suspendue.
De nouveau opérationnelle depuis décembre 2021, la mesure a considérablement durci, voire rendu impossible l’accès aux allocations chômage. Solen en a fait la douloureuse expérience au printemps dernier. Elle a basculé sur le RSA, faute de pouvoir recharger ses droits.
Âgée de 41 ans, elle est saisonnière « depuis très longtemps » dans le milieu agricole, en Bretagne. Avant cela, elle était guide nature. « Tous les ans, j’arrivais à rouvrir des droits, suite à mes contrats. Mais ça, c’est terminé. La réforme de l’assurance-chômage a signé la fin des droits rechargeables. Toute une carrière réduite à zéro, la dignité balayée avec... », résume-t-elle, le cœur lourd.
Avant le grand chambardement de la réforme, une personne qui travaillait au moins 150 heures (environ un mois) pendant qu’elle percevait ses allocations allongeait d’autant la période de ses droits. C’est le principe du rechargement. La réforme a multiplié par six la durée nécessaire pour y prétendre.
« Autant dire que c’est devenu impossible !, s’emporte Solen. Et c’est aberrant. Les saisonniers sont ciblés par la réforme. Peut-être qu’on ne travaille pas douze mois dans l’année mais quand on travaille, c’est six jours sur sept et dix heures par jour. Dans mon secteur, les gens font des métiers passions et sont hyper qualifiés. Mais maintenant, ils changent de voie à cause de la réforme. J’y pense aussi... Et après, on se plaint du manque de main-d’œuvre ? »
Mediapart l’a déjà documenté, la réforme de l’assurance-chômage, qui devait être la solution miracle pour l’emploi et contre la précarité, fait désormais partie du problème de la pénurie de personnel. Nombre de saisonniers et de saisonnières ont fui, ayant trop à perdre.
Pour appréhender les répercussions de ces nouvelles conditions d’affiliation, il faut s’en remettre, pour l’heure, à l’étude d’impact de l’Unédic, réalisée avant la réforme.
Selon les prévisions de l’époque, le passage de quatre à six mois nécessaires pour bénéficier d’une allocation pouvait retarder d’un an ou plus l’ouverture de droits de 190 000 personnes. Et retarder de moins d’un an l’ouverture de droits de 285 000 autres. L’étude d’impact soulignait également que les moins de 26 ans, touchés par la mesure, seraient « surreprésentés » : 160 000 concerné·es la première année de mise en œuvre.
Nouvelle règles de calcul : quand le travail pénalise
C’est le volet qui a le plus bouleversé les règles de l’assurance-chômage en tapant, parfois fort, sur les allocations. Il est entré en vigueur le 1er octobre 2021 et redéfinit la manière de calculer le salaire journalier de référence (SJR) qui détermine le montant des allocations-chômage.
Avant la réforme, seules les périodes travaillées par un·e salarié·e étaient prises en compte dans le calcul. Pôle emploi faisait une moyenne de ses salaires touchés. Désormais, une partie des périodes d’inactivité sont également comptabilisées. Cela sanctionne les parcours professionnels fractionnés, pour celles et ceux qui multiplient les contrats, entrecoupés de périodes de chômage.
Selon les évaluations menées en amont par l’Unédic, 1,15 million de personnes ont pu être pénalisées la première année, avec une baisse moyenne d’allocation de 17 %.
Et jusqu’à 40 % en moins pour 400 000 personnes.
C’est précisément la baisse subie par Solen, la travailleuse agricole. Avant d’être privée de ses droits au chômage, elle avait pu bénéficier de quelques mois d’allocation, dont le montant avait été recalculé fin 2021. Bilan : 400 euros en moins. « Je suis passée de 900 euros mensuels à 500 euros », détaille Solen, qui dit aujourd’hui « survivre » depuis le passage de cette réforme « qui précarise grandement » et lui a infligé une double peine. D’abord un calcul moins favorable puis un rejet de droits.
Saskia*, 59 ans, contractuelle dans l’Éducation nationale, a aussi beaucoup perdu depuis les nouvelles règles. « Je suis passée de 630 euros à 430 euros par mois, souffle-t-elle. Mon mari est instituteur, il ne gagne pas grand-chose non plus. On fait avec... », ajoute-t-elle avec pudeur.
Depuis plus de dix ans, Saskia signe, chaque automne, « un contrat précaire » qui couvre environ la moitié de l’année, pour à peine 700 euros mensuels. Le reste du temps, elle travaille, le plus possible.
Et c’est devenu un problème.
« Je n’ai jamais attendu que mes droits s’épuisent pour retravailler et j’ai accepté toutes les missions qui m’ont été proposées. Et c’est ça qui me pénalise ! », lance Saskia, encore sidérée par l’effet produit. « Je ne m’y attendais pas du tout, je réalise aujourd’hui que je n’aurais pas dû travailler pour pouvoir bénéficier d’un calcul du chômage plus favorable. »
Elle cite en exemple ses collègues : « Elles ont attendu d’avoir consommé leurs droits, sans travailler entre deux contrats. Et perçoivent toujours 630 euros d’allocation. Moi, les vacations – et donc le travail – m’ont mise dedans. C’est injuste ! »
Pour ne rien arranger, la contractuelle a dû ferrailler contre un « effet de bord » inattendu de la réforme. Mediapart l’avait raconté dès le mois de janvier 2022 : une règle censée être protectrice a fini par se retourner contre bon nombre de demandeuses et demandeurs d’emploi.
Annexée à la réforme, cette mesure entend compenser onze mois de confinements et couvre-feux en 2020 et 2021, en allongeant automatiquement la « période d’affiliation » de toutes les nouvelles et nouveaux inscrits. Dit autrement, Pôle emploi va chercher plus loin dans le passé professionnel des emplois et salaires pour compenser l’éventuelle inactivité de ces onze mois.
Le mécanisme est pensé pour offrir aux demandeurs et demandeuses d’emploi une meilleure allocation. Mais il peut produire l’effet inverse. Avec un montant calculé sur trois ans au lieu de deux, Saskia a ainsi perdu 100 euros supplémentaires. « Je devais me contenter de 350 euros par mois ! J’ai sollicité le médiateur régional et obtenu gain de cause. Maintenant, j’ai bien droit à 430 euros. »
Depuis les révélations de Mediapart sur cet « effet de bord » de la réforme, nombre de dossier d’allocataires pénalisé·es ont connu une issue favorable, grâce aux médiations. Mais encore faut-il être au courant que ce mécanisme existe. Le médiateur national de Pôle emploi, qui avait alerté dès le début, s’était d’ailleurs exaspéré de cette « aberration ».
Dégressivité pour les salaires élevés : « 1 500 euros en moins » en un mois
La réforme de l’assurance-chômage a introduit une dégressivité du montant des allocations visant les salarié·es qui percevaient un salaire de plus de 4 500 euros brut mensuels avant d’être au chômage. Après six mois d’inscription à Pôle emploi, leur allocation diminue de 30 %.
Florencia* a ainsi perdu 1 500 euros brut, en basculant dans son septième mois de chômage. « Ça fait une sacrée différence... », commente-t-elle sobrement, en reprenant ses calculs.
La trentenaire, ex-cadre, s’agace de cette règle, sur le fond comme sur la forme. Elle ironise sur la communication de l’exécutif : « Parler de dégressivité, ça fait punchy, presque comme une offre commerciale. Mais ce n’est ni plus ni moins qu’une baisse ! »
Cette mesure a été poussée, dès 2018, par Aurélien Taché. Ancien socialiste, élu député La République en marche en 2017, il a été corapporteur du projet de loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Il a contribué à la réforme, en ouvrant le débat sur la dégressivité, et l’a défendue avec ferveur avant de (re)prendre un virage, à gauche toute. Député Nupes depuis juin 2022, il siège avec le groupe écologiste et ne manque pas une occasion de dénoncer les nouvelles règles contre les chômeurs et les chômeuses.
En 2018, le même promettait qu’il n’y aurait aucun « tour de vis généralisé sur les droits des demandeurs d’emploi » et présentait la dégressivité comme une forme de « justice sociale ». « On sait que pour les cadres ayant des hauts revenus, il n’y a quasiment pas de chômage, argumentait ainsi Aurélien Taché dans Le Parisien. La justice sociale, ce n’est pas de couvrir pendant deux ans des gens qui ont de très hauts revenus et pourraient retrouver un emploi. »
Un argument qui fait bondir Florencia. « On n’est jamais autant intéressant que quand on est déjà en poste, surtout en étant cadre. On n’est jamais désirable quand on est au chômage ! »
Étant maman d’un jeune enfant, sa recherche d’emploi s’est avérée plus complexe encore. « Quand vous êtes mère et cadre, il y a cet imaginaire sublime de la “working mum sur tous les fronts”. En entretien, sous couvert de bienveillance, les recruteurs essaient de savoir à quel point vous êtes employable. “Quel âge à votre enfant ? Vous avez un mode de garde ? Vous vous sentez capable d’avoir un poste aussi exigeant ?” Donc, non, ce n’est pas si simple de retrouver un emploi, même quand on a eu des hauts revenus. »
Florencia a d’ailleurs fini par accepter un travail beaucoup moins bien rémunéré que son ancien poste et même... moins rémunéré que son allocation chômage. Et la dégressivité n’a rien à voir dans l’affaire.
Droits post-démission : un parcours du combattant pour peu de bénéficiaires
Investissement, patience et sueurs froides. Le chemin vers la démission-reconversion de David* n’a pas été dénué d’embûches. Salarié disposant d’une situation confortable, il a souhaité entrer dans ce dispositif permettant de bénéficier de droits au chômage après une démission, en cas de solide projet de reconversion professionnelle.
Il ne s’agit pas d’une règle désavantageuse de la réforme de l’assurance-chômage mais bien de « droits supplémentaires » sur lesquels il est intéressant de s’attarder. Car ils n’ont pas profité à grand monde.
Promesse phare d’Emmanuel Macron en 2017, cette possibilité a été inscrite dans la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel », et est entrée en vigueur en novembre 2019, en même temps que les premières règles de la réforme de l’assurance-chômage.
Dans ce dispositif, David voit l’occasion de quitter son emploi pour se lancer dans « un projet entrepreneurial », longuement mûri. Avant de démissionner, il prend, comme indiqué par Pôle emploi, rendez-vous avec une conseillère en évolution professionnelle pour présenter et préparer son projet.
« C’est là que le problème prend sa source, mais je ne l’ai compris que plus tard, soupire David. La conseillère me dit que toutes les conditions sont réunies pour que ça marche. Pourtant, je vois que le simulateur de Pôle emploi indique qu’il y a un blocage de cinq jours pour m’accorder des droits. Il faut avoir travaillé 1 300 jours [dans les 60 mois qui précèdent – ndlr] et je n’en ai que 1 295. Ces cinq jours en moins ne semblent pas du tout l’alerter. Elle n’y voit pas de problème. »
Pour recouper les informations, il se déplace tout de même à Pôle emploi, où le discours est le même, selon lui. « On me répond qu’il n’y aura pas de problème mais on me refuse un écrit pour l’attester. Ma conseillère en évolution professionnelle me rassure et promet de l’indiquer dans mon dossier. Je me sens en confiance, je crois fondamentalement ce qu’elle me dit. »
David s’attaque à la réalisation de son dossier, qui sera présenté à une commission paritaire interprofessionnelle (baptisée Transition Pro) chargée de reconnaître, ou non, le « caractère réel et sérieux » du projet professionnel.
« Cette commission vous accorde une sorte de “bon à la démission”. Préparer le dossier est exigeant et très chronophage. Ça m’a pris trois mois et demi », se souvient David.
À l’arrivée, une bonne nouvelle l’attend. Son projet est qualifié de sérieux. Il peut démissionner et dispose d’un délai de six mois pour s’inscrire à Pôle emploi, ce qu’il ne tarde pas à faire. Mais la machine s’enraye. « Déjà, j’ai attendu un mois pour que ma demande d’indemnisation soit traitée. Un mois, sans ressources. »
Quand la réponse tombe, c’est pire qu’une douche froide. « Mes droits sont refusés car il me manque... cinq jours ! Je ne vais pas vous mentir, à ce moment-là, il y a de quoi être anxieux ! J’ai démissionné, je n’ai plus de revenus et on m’explique que je n’aurai droit à rien, contrairement à tout ce qui a été dit auparavant ! »
David formule un premier recours. Refusé. « C’est niet, il manque cinq jours. » Il fait appel à la médiation régionale qui permet une issue favorable. Ses droits seront finalement ouverts après deux longs mois sans aucune ressource. « Ce dispositif a beaucoup de failles, conclut-il. La première étant que tous les organismes ne semblent pas avoir le même niveau d’information. Il y a beaucoup trop de prise de risque. »
Déjà, en 2021, le médiateur national de Pôle emploi éreintait, dans son rapport annuel, « l’esprit de ce nouveau droit [qui] semble être dévoyé par une procédure trop complexe » et jugeait « urgent de mener une réflexion sur l’articulation des interventions des différents acteurs qui gèrent ce dispositif ».
D’ailleurs, la mesure est loin d’avoir eu le succès escompté. 17 000 à 30 000 bénéficiaires étaient attendus chaque année. Or, en trois ans ans, seules 25 000 personnes y ont eu droit, selon le bilan publié récemment par l’Unédic.
Les périodes de confinement de 2020 et 2021 ont certes ralenti la montée en charge du dispositif, mais son « régime de croisière », qui semble désormais atteint selon l’Unédic, oscille « entre 1 000 et 1 500 personnes par mois », soit la fourchette la plus basse des objectifs de départ.
Cette promesse tenue aura en tout cas été bien utile à l’exécutif, qui l’a souvent brandie pour justifier chaque mauvais coup porté aux chômeurs et aux chômeuses depuis 2017. N’hésitant pas à parler, comme Aurélien Taché en son temps, d’une « logique de justice », voire « d’équilibre entre des droits supplémentaires » et des règles plus sévères.
Avec 25 000 « droits supplémentaires » sur trois ans d’un côté et, de l’autre, plus d’un million de chômeurs et chômeuses potentiellement lésé·es en 12 mois, on cherche encore l’équilibre. Mais on voit bien vers qui penche la balance des perdants et des perdantes.
