• « L’Etat a bien nationalisé l’assurance-chômage », Jean-Michel Bezat
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/03/04/l-etat-a-bien-nationalise-l-assurance-chomage_5431115_3232.html

    En reprenant la main après l’échec des négociations sur la convention Unédic, Emmanuel Macron est le premier président à aller au bout de la logique du toujours plus d’Etat, souligne notre journaliste Jean-Michel Bezat dans sa chronique.

    Chronique. Dans le panthéon de l’histoire sociale, deux figures tutélaires se font face et s’opposent : Otto von Bismarck et William Beveridge. A la fin du XIXe siècle, le chancelier allemand (1815-1898) a créé des assurances sociales financées par des cotisations assises sur les revenus du travail. L’économiste britannique (1879-1963), lui, a pensé en 1942 un Etat-providence alimenté par l’impôt, moins généreux mais universel. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, la France s’est surtout inspirée du modèle allemand pour fonder la Sécurité sociale, sans renoncer à un idéal d’universalité qui en a fait un système hybride.

    Le gouvernement se tourne désormais vers Beveridge avec le « système de solidarité » proposé par Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle. Puisque les droits ne sont plus attachés à un statut social fixe mais à une personne au parcours professionnel plus erratique, analyse le chef de l’Etat, « la protection sociale doit désormais se fonder sur l’individu pour ne laisser personne au bord de la route ». Une philosophie qui s’est imposée pour l’assurance-maladie ou les prestations familiales, et qui vient de s’étendre à l’assurance-chômage.

    Une bonne dose de mauvaise foi

    Car l’Etat a bien « nationalisé » l’assurance-chômage, même si celle-ci reste pour une part financée par les revenus du travail. Le mot a été lâché par le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, après l’échec des négociations patronat-syndicats, incapables de s’accorder sur une nouvelle convention pour l’Unédic, qui croule sous une dette de 35 milliards d’euros (financée grâce à la garantie de l’Etat). M. Macron les a tancés, jeudi 21 février : « On est dans un drôle de système où chaque jour, dans le pays, on dit “corps intermédiaires, démocratie territoriale, démocratie sociale, laissez-nous faire” et, quand on donne la main, on dit : “Pardon Monsieur, c’est dur, reprenez-la.” »

    Il lui faut une bonne dose de mauvaise foi pour imputer cet échec aux partenaires sociaux. Il ne les a pas « laissé faire », puisqu’il leur a imposé, avant le début des négociations, une lettre de cadrage prévoyant 1 milliard d’euros d’économies par an et un malus pour les entreprises abusant des contrats courts. Il faut aussi un zeste de cynisme pour invoquer les corps intermédiaires, lui qui en a fait si peu de cas depuis son élection. En reprenant la main, M. Macron est le premier président de la République à aller au bout de la logique du toujours plus d’Etat et à tirer les leçons d’une tendance à l’œuvre depuis belle lurette.

    Les pères fondateurs de l’Etat-providence, en 1945, voulaient qu’il soit géré par les salariés. Ils lui assignaient pour mission de « débarrasser les travailleurs de l’incertitude du lendemain » grâce au remboursement des soins, aux allocations familiales et aux pensions. Des régimes vraiment paritaires sont vite apparus avec l’Agirc (retraite complémentaire des cadres) dès 1947, l’Unédic en 1958 et l’Arrco en 1961, accompagnant la société salariale des « trente glorieuses ». Avant que l’insécurité sociale n’envahisse la société entière dans les années 1980 et n’oblige l’#Etat_social à couvrir de nouvelles populations.

    La fin d’une chimérique démocratie sociale

    Plus personne ne pleure l’esprit des ordonnances de 1945 sur la « Sécu ». A-t-on vu les « gilets jaunes », qui réclament surtout une démocratie participative de nature politique, regretter la fin d’une chimérique démocratie sociale ? Dès 1962, l’élection des administrateurs des caisses a été supprimée ; réintroduite par la gauche en 1983, elle n’a pas résisté au désintérêt croissant des salariés pour les scrutins professionnels.
    La gestion patronat-syndicats n’a pas connu meilleure fortune : elle a progressivement disparu dans les quatre branches de la Sécurité sociale et ne subsiste qu’à l’Arrco et à l’Agirc, où elle est condamnée par la création prochaine d’un régime de retraite couvrant l’ensemble de la population.

    Les chômeurs et les précaires ont afflué à Pôle emploi et aux guichets de l’aide sociale, les malades présentent des ordonnances toujours plus coûteuses, les retraités sont déjà 16 millions… La protection sociale est devenue un bien commun à spectre large. Son mode de financement a été élargi à l’ensemble des revenus avec la CSG, sa gouvernance de facto assurée par l’Etat, son budget encadré par le vote annuel d’une loi de financement au Parlement et placé sous l’œil du ministère des comptes publics… et de Bruxelles.

    Réduire les indemnités chômage des cadres

    A qui fera-t-on croire que les partenaires sociaux, si peu représentatifs, ont vocation à gérer 730 milliards d’euros de prestations, plus de deux fois le budget de l’Etat ? Avec les « ordonnances Pénicaud » sur le code du travail, M. Macron a commencé à « dénationaliser » les négociations sociales (temps de travail…) en les ramenant au niveau des branches ou des entreprises. Dans un mouvement inverse, il « nationalise » la protection sociale. Avec tous les risques politiques d’une reprise en main, qui l’oblige à assumer les décisions difficiles.

    Une première épreuve l’attend. Dans le cadre de la nouvelle convention Unédic définie par décret à l’été, le gouvernement envisage ainsi de réduire les indemnités chômage des cadres, les plus généreuses d’Europe, avec un plafond de 7 750 euros brut par mois. Nul doute que la mesure sera applaudie par les salariés du bas de l’échelle ; et qu’elle scandalisera une partie de l’électorat de M. Macron. L’autre avis de gros temps est annoncé pour la fin 2019, quand il déclenchera le big bang de la réforme des retraites.

    Les syndicats érigent volontiers le modèle beveridgien en épouvantail, symbole de prestations a minima. Il l’est, si l’on prend la version britannique ; beaucoup moins, si l’on constate la générosité des systèmes scandinaves, eux aussi financés par l’impôt. C’est des pays nordiques que M. Macron dit vouloir s’inspirer pour mieux utiliser le « pognon de dingue » de l’#Etat-providence. Cette inspiration est plutôt rassurante pour la France, où il joue un rôle majeur dans la réduction des inégalités. Mais où il est aussi un frein à la mobilité sociale.

    #chômeurs #précaires #Pôle_emploi #retraites #revenu #unedic #droits_sociaux #droit_auchômage


  • Assistantes maternelles : un droit au chômage réduit... au nom de la lutte contre la précarité  ! | L’Humanité
    https://www.humanite.fr/article-sans-titre-668050

    Ces professionnelles, comme les autres #salariés_multi-­employeurs, sont pourtant dans le viseur du gouvernement et des négociateurs de la réforme #Unédic. En effet, la lettre de cadrage gouvernementale publiée en septembre 2018 souligne que « les règles de l’activité conservée peuvent conduire, dans certains cas, les personnes à bénéficier d’un #revenu global très proche d’une activité à temps plein en cumulant revenus d’activité et revenus du chômage. Cette situation (…) mérite d’être corrigée afin d’inciter davantage les personnes à privilégier les revenus d’activité ».

    Une assistante maternelle qui perd un contrat, mais en conserve un ou deux autres bénéficie de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) sur le contrat perdu qui s’ajoute à son ou ses salaires (son activité conservée). Quand elle retrouve un contrat, il s’agit alors d’une « activité reprise ». Son ARE est alors calculée en fonction de celle-ci. « Le mode de calcul est trop complexe pour qu’on puisse savoir si la somme calculée est bonne. Nous avons fréquemment des #indus à rembourser », explique Émilie Ferbos. Selon le gouvernement, il faudrait revenir sur ce système car, permettant de cumuler l’ARE et les #salaires, il n’inciterait pas à rechercher un nouvel emploi à temps plein. Cette analyse fait bondir l’assistante maternelle. « Comme si nous n’avions qu’à traverser la rue pour trouver de nouveaux contrats  ! Nous sommes obligés d’attendre que des parents nous contactent et la demande varie beaucoup dans l’année  : si vous perdez un contrat en hiver, c’est souvent très difficile de le remplacer avant la rentrée suivante », détaille-t-elle. En zone rurale, c’est presque mission impossible  !
    La publication de cette lettre de cadrage lourde de menaces pour les salariés multi-­employeurs et particulièrement les assistantes maternelles a suscité une levée de boucliers. Fin septembre, la FGTA-FO a réagi en lançant notamment une pétition contre « la suppression de l’indemnisation pour activités réduites des assistantes maternelles », qui a rassemblé plus de 63 000 signatures. « Nous savons maintenant qu’il n’y aura pas de suppression, mais un changement de mode de calcul, celui-ci pourrait faire perdre 30 euros à 300 euros, selon les hypothèses évoquées, alors qu’en moyenne les assistantes maternelles touchent 900 euros par mois », déclare Véronique Delaitre. Le risque est fort que certaines professionnelles jettent l’éponge et quittent la profession.

    #droit_au_chômage #assistantes_maternelles


  • Quand l’Etat se sert de l’assurance chômage pour se financer | Alternatives Economiques
    https://www.alternatives-economiques.fr/letat-se-sert-de-lassurance-chomage-se-financer/00086552

    Mais surtout, c’est le montant d’économie exigé qui frappe : 3 à 3,9 milliards en trois ans c’est environ 10 % du montant des indemnités chômages versées chaque année. En moyenne, cela reviendrait à une baisse de #revenu annuelle de 1 400 euros pour les 2,7 millions de personnes indemnisées ; et ce n’est qu’une moyenne puisque cette baisse doit être particulièrement concentrée sur les travailleuses et travailleurs indemnisés en activité réduite.

    #chômeurs #précaires #Unedic #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit

    • Dans une « lettre de cadrage » adressée le 25 septembre dernier aux partenaires sociaux (organisations syndicales et patronales, gestionnaires de l’assurance chômage), le gouvernement les a enjoints à réduire les dépenses de l’Unédic de 3 à 3,9 milliards en trois ans. Alors que la première séance de négociation devrait commencer le 24 octobre, cette lettre de cadrage a provoqué de vives réactions de la part de la plupart des organisations syndicales, certaines refusant même d’engager la discussion sur ces bases. Il y a de quoi. D’autant que la négociation d’un bonus-malus sur les contrats courts – qui coûtent 5 milliards d’euros à l’assurance-chômage –, pourtant demandée par la ministre du Travail cet été, ne figure plus dans le cahier des charges remis aux partenaires sociaux.

      Lors de sa campagne présidentielle, le candidat Macron avait bien annoncé une baisse des dépenses de l’assurance chômage (de l’ordre de 2 milliards d’euros par an sur le quinquennat). De ce point de vue donc la volonté de réduire les dépenses de l’Unédic n’est pas une surprise. Mais cet objectif était explicitement adossé à l’engagement de réduire fortement le chômage pour atteindre 7% en 2022. Or, depuis l’élection présidentielle, le chômage se réduit beaucoup moins vite que prévu (le taux de chômage est à 9,1% au second trimestre 2018) et l’objectif de 7% paraît désormais bien loin. Aussi lorsque le gouvernement exige une réduction des dépenses de l’assurance chômage alors même que le chômage persiste, c’est peu dire qu’il n’a pas rempli sa part du contrat par rapport au programme présidentiel.

      Quand le gouvernement exige une réduction des dépenses de l’Unédic, alors que le chômage persiste, c’est peu dire qu’il n’a pas rempli sa part du contrat par rapport au programme présidentiel

      Dans le même temps, le nombre de personnes en « activité réduite » (catégories B et C de Pôle emploi), c’est-à-dire alternant plusieurs fois au cours d’un mois contrat de travail et période de chômage n’a cessé d’augmenter. Ces personnes ne sont pas comptabilisées dans le « taux de chômage », mais une partie d’entre elle (700 000), sont indemnisées au cours du mois, en complément du salaire qu’elles reçoivent. Ce sont ces indemnités qui sont particulièrement visées par le gouvernement dans sa lettre de cadrage.

      Les salariés précaires pénalisés

      Sur le fond, personne ne se satisfait de la banalisation de « l’activité réduite » : dans bien des cas, elle est le fait d’employeurs qui jouent de la précarité en embauchant et licenciant les mêmes salariés plusieurs fois au cours du mois, voire de la même semaine. C’est par exemple le cas dans la restauration où certaines personnes sont embauchées du jeudi au dimanche et licenciées du lundi au mercredi. Dans ce cas les employeurs se reposent sur l’assurance chômage pour remplacer la rémunération qu’ils ne prennent pas en charge.
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      Mais plutôt que de réglementer l’usage de ces contrats courts, ou – car la réglementation existe parfois – de donner les moyens à l’inspection du travail de sanctionner les abus, le gouvernement préconise de réduire l’indemnisation des personnes en activité réduite pour les « inciter » à se tourner vers des emplois stables. Comme si les personnes concernées avaient choisi l’instabilité par confort ! Il y a vraisemblablement un cercle vicieux de l’activité réduite, alimenté en partie par les mécanismes d’indemnisation. Mais baisser brutalement les prestations va coûter cher à ceux qui en ont besoin et ne garantit en rien que les employeurs renoncent aux contrats précaires1.

      Une baisse de pouvoir d’achat

      Mais surtout, c’est le montant d’économie exigé qui frappe : 3 à 3,9 milliards en trois ans c’est environ 10 % du montant des indemnités chômages versées chaque année. En moyenne, cela reviendrait à une baisse de revenu annuelle de 1 400 euros pour les 2,7 millions de personnes indemnisées ; et ce n’est qu’une moyenne puisque cette baisse doit être particulièrement concentrée sur les travailleuses et travailleurs indemnisés en activité réduite.

      Alors que le gouvernement communique massivement sur les gains de pouvoirs d’achats occasionnés par les baisses de prélèvement obligatoires (notamment la taxe d’habitation), il faut mesurer ce que représente une telle baisse d’indemnisation pour les ménages concernés.

      Quand l’Etat ponctionne l’assurance chômage

      Enfin, les exigences financières du gouvernement sont particulièrement mal venues vis-à-vis de l’Unédic. En effet, cela a été peu remarqué, mais en 2018, l’Etat a pris prétexte du financement de l’assurance chômage pour augmenter les prélèvements obligatoires et financer ses propres dépenses, sans lien avec le chômage. Voici comment.

      Au premier janvier 2018, la CSG a augmenté de 1,7 point sur tous les revenus. Cette hausse de prélèvement a été présentée comme nécessaire au financement de l’assurance chômage, en contrepartie d’une baisse des cotisations chômage (2,5 points). Mais, si la CSG a bien augmenté au 1er janvier, le gouvernement a repoussé une partie de la baisse des cotisations chômage à octobre 2018. Bilan de l’opération : la hausse de la CSG a rapporté à titre exceptionnel 5,9 milliards d’euros supplémentaires.

      Les 5,9 milliards de hausse de la CSG ne sont venus financer ni l’assurance chômage, ni même la Sécurité sociale, mais simplement l’Etat qui, en 2018, en avait particulièrement besoin

      Bonne nouvelle pour l’Unédic ? Pas vraiment. Car ces 5,9 milliards ne sont venus financer ni l’assurance chômage, ni même la Sécurité sociale, mais simplement l’Etat qui cette année-là en avait particulièrement besoin (projet de loi de Finances 2018 p. 99). Il est donc particulièrement audacieux de la part de l’Etat d’exiger dès 2019 ce plan d’économie à marche forcée, alors même qu’en 2018 les contribuables ont consenti une hausse de prélèvement pour financer le chômage.

      C’est seulement en 2019 que ces recettes exceptionnelles seront reversées aux deux organismes sociaux (projet de loi de Finances 2019, article 36). Il est donc particulièrement audacieux de la part de l’Etat d’exiger dès 2019 ce plan d’économie à marche forcée, alors même qu’en 2018 les contribuables ont consenti une hausse de prélèvement pour financer le chômage, qui a d’abord servi à l’Etat à faire de la trésorerie.

      C’est seulement en 2019 que ces recettes exceptionnelles seront reversées aux deux organismes sociaux

      De manière plus générale, s’il est sain de vouloir sur le long terme équilibrer les comptes de l’assurance chômage, il existe des alternatives à la réduction brutale des prestations ; par exemple en élargissant l’assiette des cotisations. Aujourd’hui, une partie de la rémunération des salariés, comme l’épargne salariale, n’est pas inclue dans l’assiette des cotisations.

      Michaël Zemmour est maître de conférences en économie à l’université Lille 1.

      1.
      On peut faire un parallèle avec la baisse des aides au logement décidée il y a quelques mois : il y a sans doute un effet inflationniste des aides au logement, mais baisser les aides au logement ne garantit pas une baisse des prix de la part des propriétaires et a pour première conséquence une baisse de revenu pour les bénéficiaires de l’aide.


  • Droit au chômage. "Muriel Pénicaud : « Je fais le pari que la négociation est possible »"
    La ministre du travail évoque dans un entretien au « Monde » (07.09.2018) les discussions en cours avec les partenaires sociaux et assure qu’elle n’est « attachée à aucune piste en particulier » pour rééquilibrer les comptes de l’assurance-chômage. Propos recueillis par Sarah Belouezzane et Bertrand Bissuel au ministère du travail, à Paris, le 5 septembre.

    Muriel Pénicaud est ministre du travail. Elle revient pour Le Monde sur les réformes sociales qui ont jalonné les seize premiers mois du quinquennat Macron.

    Les rencontres bilatérales entre le gouvernement et les partenaires sociaux se sont achevées mercredi. Quel bilan en tirez-vous ?

    Trois thématiques ont été abordées : la négociation d’une nouvelle convention #Unédic sur les règles de l’#assurance-chômage, la santé au travail et les indemnités journalières versées en cas d’arrêt maladie. Nous avons également demandé aux organisations patronales et syndicales quels étaient les autres sujets qui leur paraissaient devoir être inscrits à l’agenda social. Un point émerge : l’impact de la révolution numérique et de la transition écologique sur le contenu des métiers et les formes d’organisation du #travail. Il s’agit d’avoir un débat approfondi au plan national. C’est un sujet qui sera aussi à l’agenda international, notamment du G7 en 2019.

    Nous poursuivons notre projet de transformation après les ordonnances travail et la loi avenir professionnel. Il s’agit de créer les conditions d’un changement culturel, qui fait confiance au dialogue social sur le terrain, qui croit dans le potentiel de développement de chacune et de chacun, et qui s’appuie sur l’intelligence collective pour un projet de société centré sur le travail, l’éducation et la formation.

    Qu’en est-il de l’assurance-chômage ?

    L’objectif est clair : mettre en place une assurance-chômage qui n’enferme plus les personnes dans la #précarité et incite davantage à la reprise d’un #emploi durable. Certaines règles encouragent un recours, que nous jugeons excessif, au contrat à durée déterminée (#CDD) et à l’#intérim. Il faut régler ça.

    Nous engageons une démarche en vue de parvenir à un diagnostic partagé, cela ne veut pas dire pour autant que tout le monde sera d’accord sur les solutions. Les organisations patronales et syndicales ont proposé de tenir trois réunions, du 7 au 12 septembre, pour parler de couverture chômage, de soutenabilité financière et des rapports entre solidarité [qui relève de l’Etat] et assurance [qui incombe aux partenaires sociaux]. Nous discuterons ensuite du document de cadrage fixant les grandes lignes de la négociation, que nous enverrons donc, après concertation, autour du 20 septembre.

    Certains ont exprimé des doutes quant à leur réelle marge de manœuvre et à la possibilité d’arriver à un accord. Craignez-vous que certains syndicats ne participent pas à la négociation ?

    Il y a une précaution à prendre de ce point de vue-là. C’est vrai que, si le document précisait les solutions auxquelles ils doivent aboutir, alors ils n’auraient pas vraiment de latitude. Par ailleurs, certains se sont exprimés et ils ne sont pas tous d’accord entre eux. Mais il ne faut jamais préjuger du résultat d’une négociation. Les partenaires sociaux ont déjà montré leur capacité à discuter sur ce sujet. Je fais le pari que la négociation est possible, mais c’est entre leurs mains.

    Plusieurs syndicats estiment que le problème a déjà été traité dans la convention Unédic de 2017…

    Ils ne nous ont pas tenu ce propos durant les bilatérales. Tout le monde souhaite cette phase de diagnostic car le régime, à l’heure actuelle, engendre clairement des effets indésirables sur la reprise d’emploi durable. Il y a un autre sujet, celui de l’articulation entre système d’assurance et système de solidarité. Le premier indemnise les chômeurs pendant les deux premières années (trois pour les seniors). A l’issue de cette période, ils basculent dans le second, en percevant l’allocation de solidarité spécifique [ASS]. Il faut discuter de l’articulation entre les deux.

    La baisse des indemnités est-elle un objectif du gouvernement ?

    Non. Le retour à l’activité durable est la raison première de ces négociations, mais ce serait irresponsable de fermer les yeux sur la dette accumulée de l’Unédic : 35 milliards d’euros, soit l’équivalent d’un an de cotisations. La réduction progressive de cet endettement est une condition de viabilité de l’Unédic, et nous allons discuter avec les partenaires sociaux des voies et moyens pour le faire.

    Etes-vous attachée à la piste de la dégressivité des allocations ?

    Je ne suis attachée à aucune piste en particulier. Ce ne serait pas sérieux d’avoir des idées déjà arrêtées avant même de dresser un diagnostic partagé. La dégressivité n’a pas été évoquée par le gouvernement, mais par un député [Aurélien Taché, élu LRM du Val-d’Oise], et nous n’avons pas vocation à rejeter ou à avaliser un outil à l’avance. Les partenaires sociaux nous reprocheraient de préjuger de ce qu’ils veulent faire. Le principal est que les outils permettent un retour durable à l’emploi.

    Y aura-t-il un objectif d’économie explicite ?

    Il y aura dans la lettre de cadrage un élément sur le désendettement. Le document fixera un objectif. Le débat portera sur le niveau et la rapidité de ce désendettement. Les systèmes d’assurance chômage en période de récession ou de croissance ne peuvent pas être conçus de la même façon, et c’est logique qu’il y ait un désendettement accéléré aujourd’hui.

    Vous avez parlé d’articuler solidarité et assurance chômage, cela signifie-t-il que le coût de l’#ASS, versée aux chômeurs en fin de droits, va désormais peser sur le régime d’assurance-chômage ?

    Aujourd’hui, l’ASS n’est pas soumise aux partenaires sociaux. Or, c’est bien parce que les chômeurs de longue durée ont travaillé à un moment qu’ils ont droit à cette allocation. C’est donc logique de mettre le sujet sur la table des syndicats et du patronat.

    L’ASS pourrait-elle disparaître ?

    On ne raisonne pas en ces termes-là. Si, dans leur réflexion, les partenaires sociaux estiment qu’il faut deux étages, un pour les premières années sans emploi et un autre pour le chômage de longue durée, il y aura forcément une incidence sur l’ASS. On ne peut pas cumuler deux choses à la fois.

    Que comptez-vous faire en matière de santé au travail ?

    Tous les partenaires sociaux s’accordent à reconnaître que le sujet n’est pas suffisamment pris en considération, au regard de son ampleur. Aujourd’hui, il y a 625 000 #accidents_du_travail par an. Le phénomène se réduit, assez lentement, mais il demeure élevé, comparé aux niveaux relevés chez nos voisins. Il y a par ailleurs 48 730 personnes nouvelles qui sont reconnues, chaque année, comme ayant une maladie professionnelle ; pour 87 % d’entre elles, c’est lié à des troubles musculosquelettiques. Franchement, on peut mieux faire.

    Notre priorité est la prévention, domaine dans lequel nous ne sommes pas assez bons. Le dispositif est assez illisible et couvre mal les TPE-PME [très petites entreprises et petites et moyennes entreprises]. Le sujet doit donc être étudié, ce qui nous a amenés à commander deux rapports : l’un sur la prévention des risques professionnels, l’autre sur les risques chimiques. Reste maintenant à savoir quelles conséquences on en tire. Le dossier de la médecine du travail pourra également être traité. Certains responsables syndicaux souhaitent aussi que soit abordée la question de la qualité de vie au travail.

    Comment comptez-vous procéder ?

    Nous discuterons de la méthode avec les partenaires d’ici à la première quinzaine d’octobre, car plusieurs options sont possibles, mais une chose est sûre, il faut se retrousser les manches car, sur ces sujets, la justice sociale et la performance économique vont de pair. Quoi qu’il en soit, nous pensons travailler sur le fond de ces questions jusqu’en janvier ou février 2019. Il y aura forcément des mesures législatives à prendre : un projet de loi devrait être présenté au printemps ou au début de l’été 2019.

    Un an après leur publication, quel bilan tirez-vous des ordonnances réécrivant le code du travail ?

    Nous venons de recevoir les premiers chiffres sur l’application des mesures, depuis janvier jusqu’au début de cet été. Ils livrent un aperçu, forcément partiel, ne serait-ce que parce que les entreprises ont jusqu’au 1er janvier 2020 pour regrouper leurs instances représentatives du personnel dans le comité social et économique [CSE] ou dans le conseil d’entreprise [CE]. Les premiers signaux sont encourageants. Le changement culturel, qui nous fait passer d’un droit social administré d’en haut à un droit coconstruit sur le terrain par le dialogue social, est en train de prendre. Près de 9 000 CSE ont été créés en six mois, ils représentent plusieurs centaines de milliers de salariés. Le nombre d’élus du personnel a baissé, mais le volume d’heures de délégation, lui, est resté stable.

    Dans les PME, les choses bougent aussi, alors qu’il n’y avait rien, jusqu’alors : 364 accords ont été conclus par consultation directe du personnel dans les sociétés employant moins de 20 personnes, en vertu d’une disposition nouvelle inscrite dans les ordonnances. Dans les entreprises de 20 à 50 salariés, où le nombre d’accords était très faible, un déclic s’est également produit : 584 accords ont été signés par des représentants du personnel. Des employeurs peuvent désormais négocier alors qu’ils n’en avaient pas la possibilité auparavant. C’est la preuve qu’il se passe quelque chose et que la procédure mise en place dans les ordonnances fonctionne.

    Comparés au nombre d’entreprises implantées en France (plus de trois millions), ces chiffres peuvent paraître bien faibles…

    C’est un début, mais tous les signaux vont dans le même sens : les salariés, leurs représentants et les entreprises sont en train de s’approprier les dispositifs des ordonnances. Quand vous cherchez à impulser des changements culturels profonds, ce sont les premiers signaux qu’il convient de regarder. On est au début de l’histoire.

    Pour plusieurs leaders syndicaux, les études publiées en juin par France Stratégie sur la perception des ordonnances dans les entreprises montrent que le dialogue social ne s’est pas tellement revivifié. Qu’en pensez-vous ?

    Les deux textes que j’ai portés [les ordonnances en 2017 et la loi avenir professionnel, cette année] ont créé les conditions d’un changement culturel. Il est normal que ces transformations débutent à bas bruit, de façon peu spectaculaire. J’ajoute que le climat a déjà commencé à changer, grâce aux ordonnances : les enquêtes montrent que les dirigeants de TPE-PME n’ont plus peur d’embaucher.

    Les ordonnances étaient censées fluidifier le marché du travail et favoriser l’embauche mais le chômage a stagné au premier semestre…

    En 2017, nous avons créé 287 000 emplois nets [c’est-à-dire déduction faite des destructions de postes], ce qui n’était pas arrivé depuis vingt ans ; cette année, la tendance se situe autour de 180 000, ce qui est très au-dessus de la moyenne des dix dernières années.

    Les recrutements en CDI repartent à la hausse dans plusieurs secteurs. L’amélioration est tangible, autant en termes quantitatifs que qualitatifs.

    Subsiste la question des difficultés auxquelles font face des entreprises pour trouver de la main-d’œuvre. Notre approche pour combattre le chômage est systémique : les ordonnances ont permis de redonner confiance, la loi avenir professionnel traite le sujet des compétences en modifiant en profondeur l’apprentissage.

    Le gouvernement a-t-il toujours l’intention de faire peser le coût des arrêts maladie de courte durée sur les entreprises ?

    Le premier ministre [Edouard Philippe] a dit qu’il n’était pas question de procéder à un transfert brutal du coût sur les salariés ou sur les entreprises. Mais cela ne dispense pas de traiter le sujet : les indemnités journalières liées aux arrêts de travail représentent une dépense de 10 milliards d’euros par an et augmentent de 4 % chaque année.

    Un tel dérapage ne peut pas continuer, car il grève les marges de manœuvre pour améliorer le système de soins, et notamment l’hôpital. Nous allons faire un diagnostic afin de bien cerner les contours du problème.

    Qu’avez-vous pensé de la démission de Nicolas Hulot ?

    Il a pris une décision individuelle qui lui appartient face à une équation personnelle devenue, semble-t-il, insoluble pour lui. Ce dont je suis certaine, c’est que cela ne va pas affaiblir la volonté du gouvernement pour avancer sur les sujets environnementaux.

    Le changement de cap attendu ne semble pas à l’ordre du jour…

    Nous sommes tous engagés sur le programme sur lequel le président a été élu. Il faut garder une vision de long terme, tenir le cap et, en même temps, prendre en compte la réalité pour savoir à quelle vitesse et par quel chemin on y arrive. Mais changer de cap pour changer de cap n’aurait pas de sens.

    Comment réagissez-vous à la critique selon laquelle le gouvernement ne fait pas assez de social ?

    J’ai la chance d’être à la tête d’un ministère au carrefour du social et de l’économique, ce qui est au cœur de mon engagement depuis quarante ans. Quand on permet aux personnes de se former, c’est de l’investissement dans le social. Quand on aide deux millions de chômeurs à retrouver un emploi, grâce au plan d’investissement dans les compétences, c’est du social. Quand on s’apprête à annoncer le plan de lutte contre la pauvreté, c’est aussi du #social.

    Le social ne se réduit pas à distribuer de l’argent ; c’est aussi et surtout donner un espoir concret à chacun de s’en tirer et de s’élever, en ne laissant personne sur le bord du chemin. La meilleure aide, c’est celle qui vous permet de ne plus avoir besoin d’aide.

    Benalla, Hulot, la retenue à la source… Les polémiques s’enchaînent, le quinquennat est-il entré dans une phase plus difficile ?

    Il y a des vagues plus hautes que d’autres, c’est le propre de la navigation en haute mer. Sur le prélèvement à la source, c’est de la bonne gestion que, sur des réformes qui touchent de très nombreux Français, le président de la République vérifie non seulement que le principe est bon mais l’exécution aussi. Le dire, c’est de la transparence, c’est moderne. C’est une des marques de fabrique de ce gouvernement. Une réforme n’a de sens que si elle est applicable sur le terrain.

    Réforme de l’assurance-chômage : les lignes rouges des partenaires sociaux , LE MONDE | 31.08.2018
    Reçus à Matignon, le patronat comme les syndicats ont affiché des positions difficilement conciliables, notamment sur la lutte contre le recours aux contrats courts.

    Le premier ministre, Edouard Philippe (à droite), et la ministre du travail, Muriel Pénicaud, reçoivent le secrétaire général de Force ouvrière, Pascal Pavageau (à gauche), le 30 août 2018 à Matignon.
    Deux jours après le début des rendez-vous entre les partenaires sociaux et le premier ministre, Edouard Philippe, difficile d’y voir plus clair dans les intentions de l’exécutif. Depuis mercredi 29 août, organisations syndicales et patronales sont en effet reçues en tête à tête à Matignon pour discuter principalement de deux sujets qu’Emmanuel Macron a souhaité voir traités dans les prochains mois : l’assurance-chômage et la santé au travail.

    C’est surtout l’occasion pour chacun des invités de réaffirmer ses lignes rouges. Autant de positions qui semblent, pour l’heure, difficilement conciliables. Le nouveau président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, en a pointé deux, jeudi, après sa rencontre avec le chef du gouvernement, qui était accompagné de la ministre du travail, Muriel Pénicaud, et de sa collègue des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn. A sa sortie, le successeur de Pierre Gattaz a rappelé son « opposition totale » à l’idée d’un financement des arrêts maladie de courte durée par les entreprises envisagé cet été par l’exécutif, même si, dimanche, Edouard Philippe avait écarté « l’hypothèse d’une mesure brutale de transfert vers les entreprises ».

    Sur l’assurance-chômage, la méthode et le calendrier ont été confirmés : après une phase de diagnostic, une lettre de cadrage doit être élaborée par le gouvernement et envoyée aux partenaires sociaux avant fin septembre. Ces derniers auront alors jusqu’en janvier 2019 pour tenter de se mettre d’accord. Parmi les sujets qui devraient être abordés, celui de la « permittence », c’est-à-dire l’alternance de petits boulots et de périodes d’inactivité, qui serait encouragée par les règles de l’assurance-chômage. Mais aussi celui du bonus-malus qui viserait à pénaliser les entreprises qui abusent de contrats courts. M. Roux de Bézieux a redit tout le mal qu’il pensait de cette idée. Et ce « quels qu’en soient les paramètres, non pas pour des raisons dogmatiques ou idéologiques », mais parce que « c’est la nature de l’activité qui amène à avoir des contrats courts ou un turn-over important ». Le gouvernement a cependant prévenu que, si les partenaires sociaux ne parvenaient pas à s’entendre, il le mettrait en place.

    Lire aussi : Devant le Medef, Edouard Philippe fait la réclame de sa politique économique

    « Rien n’a changé »

    Une telle mesure est également rejetée par l’U2P (artisanat, commerce, professions libérales), qui estime qu’il faut laisser les branches professionnelles négocier, comme c’était initialement prévu par le gouvernement. « Toute solution imposée d’en haut serait contre-productive, d’autant plus que les contrats courts utilisés dans les entreprises de proximité répondent à de réels besoins », a souligné la structure patronale dans un communiqué.

    Côté syndical, certaines organisations ont monté le ton jeudi. Dans la soirée, la CGT, Force ouvrière, Solidaires et des mouvements de jeunesse ont appelé à une journée de mobilisation et de grèves interprofessionnelles, étudiantes et lycéennes, le 9 octobre, pour protester contre la politique « idéologique » du gouvernement. Un peu plus tôt, dans la cour de Matignon, le secrétaire général de FO, Pascal Pavageau, avait évoqué cette possibilité, « nécessaire » selon lui pour « bloquer cette casse organisée que nous voyons aujourd’hui du modèle social ».

    Lire aussi : Edouard Philippe, premier de corvées

    Sur l’assurance-chômage, il a demandé, après une phase de concertation « réelle », non pas une lettre de cadrage « fermée » mais « une lettre d’orientations » qui soit « suffisamment large » et qui « regroupe les points que souhaitent voir à la négociation les interlocuteurs sociaux ». Un avis partagé par son homologue de la CGT, Philippe Martinez, reçu mercredi. Selon lui, sur la méthode, « rien n’a changé » : « On nous convoque pour expliquer ce qu’on va faire cette année. (…) Et puis on nous dit : “De toute façon, on fera ce qu’on voudra” », a-t-il regretté. Ce dernier a également prévenu que sa centrale ne jouerait pas « les faire-valoir » du gouvernement et assuré qu’elle ne participerait pas « à une pseudo-consultation ni à une négociation » si les partenaires sociaux, qui gèrent le système, n’ont pas de marge de manœuvre.

    Pour sa part, Philippe Louis, président de la CFTC, a dit à M. Philippe être prêt à rentrer en négociations « à une seule condition » : « Que ce soit les demandeurs d’emploi qui soient au cœur de la problématique ». « Il nous a été dit qu’effectivement c’était l’état d’esprit (…) mais je préférerais insister : pour nous, ce n’est pas un problème budgétaire », a-t-il ajouté. Sans surprise, son homologue de la CFE-CGC, François Homméril, lui, s’est élevé jeudi contre l’idée d’une dégressivité des allocations-chômage des cadres comme le propose le député (LRM) du Val-d’Oise Aurélien Taché. « Pour nous, c’est un tabou ! », a-t-il mis en garde. Ces réunions doivent se poursuivre jusqu’au 4 septembre. L’UNSA de Luc Bérille et la CFDT de Laurent Berger seront les dernières, ce jour-là, à échanger avec le premier ministre.

    Rentrée sociale sous le signe de l’austérité : nos tribunes

    Minima sociaux, assurance-chômage, insertion des jeunes… le choix des coupes budgétaires et de la « mise au travail » est contesté par quatre experts.

    Chômage, aide sociale : « Il faut donner toute l’attention à l’accompagnement et à la lutte contre les freins à l’emploi », par Jean-Claude Barbier
    Plafonnement des allocations chômage des cadres : « Il vaut mieux utiliser le levier du délai de carence », par Bertrand Martinot
    « Les jeunes européens expriment un attachement à la redistribution de la richesse », par Louis Boillot et Quentin Sauzay
    « Il faut favoriser la mobilité des jeunes comme moyen d’échapper aux déterminants territoriaux », par Quentin Jagorel

    #chômage #chômeurs


  • Le FMI et la France : encore un abus d’ingérence ! 11 juin 2018 par CADTM France
    http://www.cadtm.org/Le-FMI-et-la-France-encore-un-abus-d-ingerence

    Le 4 juin dernier, le FMI a publié sa lettre [1] de fin de mission et énonce ses recommandations pour la France. On pourrait croire à une déclaration de politique générale tant cette lettre semble faite de copiés-collés du programme des instances ministérielles et des annonces de l’Élysée. Il y a là une ingérence manifeste et partisane au sens où le FMI dicte ses orientations politiques au gouvernement français et que ces orientations rabâchées jusqu’à plus soif vont toujours dans l’intérêt des classes dominantes.


    Il en est ainsi : 
- de la réforme de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’assurance chômage (débat en cours sous l’intitulé = « Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ») ; 
- de celle de la SNCF (« Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire ») ; 
- de la réduction des dépenses publiques (en cours avec le projet Cap 2022 qui prévoit une réduction des dépenses publiques de 30 % de leur montant actuel avec 120 000 suppressions d’emplois dans la fonction publique [2]) ; 
 du déploiement d’outils macroprudentiels pour éviter des déséquilibres tant que les conditions financières restent favorables (favorables à qui, la lettre ne le précise pas, mais chacun-e aura compris que ce n’est pas pour les classes populaires).

    Par « outils macroprudentiels », est-ce la théorie du ruissellement chère à Macron qui veut faire croire que l’enrichissement immédiat de quelques-uns aux dépens du plus grand, finira par provoquer des retombées positives pour tous in fine, théorie dont nous avons pu vérifier l’inanité depuis le fameux théorème d’Helmut Schmidt de 1974 (les profits d’aujourd’hui sont les investissements de demain et les emplois d’après-demain) ? Ou bien s’agit-il d’un paquet de mesures associant la casse de la protection sociale, des cadeaux fiscaux au patronat et les bras ouverts à la finance ?

    Quoiqu’il en soit, face à cette ligue factieuse (Macron-FMI), les chômeurs, les salarié-e-s (à statut ou sans statut) n’ont pas d’autres voies que celui des mobilisations.

    Nous n’avons pas attendu que le FMI en remette une couche pour combattre la financiarisation et les injustices de cette société.

    Un groupe de citoyens a commencé à mettre à nu le système-dette appliqué à l’assurance chômage [3] et a interpellé le ministère du Travail et la direction de l’Unedic qui, par leur silence, montrent leur peur de la vérité et de la transparence.

    La dette de la SNCF [4] a été détricotée par le cabinet DEGEST qui a montré que pour 100 € d’empruntés, si 41 € allaient bien à l’investissement, 59 € servaient le système financier. Les cheminots en sont à leur deuxième mois de grève et malgré les tentatives du gouvernement et de ses chiens de garde (les médias à sa botte), la mobilisation ne faiblit pas.

    Du coté des hôpitaux et des Ephads, la lutte continue de même en de nombreux endroits et la population apporte son soutien à ces mobilisations.

    Cette lettre de fin de mission constitue un véritable satisfecit politique donné au gouvernement Macron et un encouragement à poursuivre dans la même voie.

    C’est une véritable ingérence de la part du FMI, ce qui ne nous surprend pas. Encore une fois, cette institution financière internationale se comporte de façon partisane en faveur des plus riches et des transnationales contre les peuples. Le CADTM appelle à la dissolution du FMI, en grande partie responsable des différentes crises qui se succèdent depuis sa création. L’institution est nuisible pour les populations depuis ses fondations et il faut œuvrer à construire des alternatives respectueuses de l’humain et son environnement, sans quoi la précarité va continuer à se généraliser malgré la croissance des richesses entre les mains d’une élite déconnectée de la réalité.

    Notes
    [1] http://www.imf.org/fr/News/Articles/2018/06/04/ms060418-france-staff-concluding-statement-of-the-2018-article-iv-mission
    [2] http://www.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/fichiers-attaches/dp_ap_2022.pdf
    [3] http://gacdac.canalblog.com
    [4] https://www.bastamag.net/Comment-la-dette-de-la-SNCF-enrichit-les-marches-financiers-au-detriment-d

    #FMI #France #gouvernement_français #formation_professionnelle #apprentissage #assurance_chômage #SNCF #dépenses_publiques #chômeurs #financiarisation #injustices #dette #Unédic #DEGEST #hôpitaux #Ephads #nuisible #précarité #richesse #élite #CADTM #guerre_aux_pauvres #emmanuel_macron #macron #réformes_antisociales


  • Réforme de l’assurance chômage : « négative pour le Service Public de l’Emploi et coercitive envers les chômeurs » | L’Humanité
    https://www.humanite.fr/reforme-de-lassurance-chomage-negative-pour-le-service-public-de-lemploi-et

    A l’heure où le gouvernement prépare une loi joliment intitulée « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » à l’intention des demandeurs d’emploi, un agent de Pôle emploi, Emmanuel M’HEDHBI, délégué Syndical SNU Pôle emploi et la porte-parole nationale du MNCP Marie LACOSTE, nous ont fait part de leur point de vue sur la réforme de l’assurance chômage.

    #chômage #chômeurs #Unedic #Pôle_emploi


  • Unédic. Les évadés fiscaux font leur beurre sur l’argent des chômeurs
    Sylvie Ducatteau, 27 Avril 2018, L’Humanité
    https://www.humanite.fr/unedic-les-evades-fiscaux-font-leur-beurre-sur-largent-des-chomeurs-654533

    Des citoyens ont retracé le circuit très opaque de la dette de l’assurance-chômage française. Leur enquête montre que les détenteurs de cette créance, auxquels l’Unédic verse 400 millions d’euros d’intérêts par an, opèrent dans les #paradis_fiscaux.

    Ce vendredi matin, au moment même où le Conseil des ministres se penche sur les réformes de la formation professionnelle, de l’apprentissage et du système d’indemnisation du #chômage qui constituent le projet de loi «  pour la liberté de choisir son avenir professionnel  » – un titre pour le moins décomplexé –, une quinzaine de membres du Groupe d’audit citoyen de la dette de l’assurance-chômage (Gacdac) rendent public un premier rapport sur la dette de l’Unédic. Ils dénoncent l’opacité du financement de l’organisme chargé de la gestion des cotisations de 16,5 millions de salariés, un «  système-dette  » volontairement mis en place par ses dirigeants avec le soutien de l’État et des investisseurs sur les marchés financiers, détenteurs de 35 milliards d’euros de titres de créances sur l’assurance-chômage. Des investisseurs dont certains flirtent avec les paradis fiscaux, et se trouvent en bonne place sur les listings des Panamas et Paradise Papers révélés dans la presse.

    Où va l’argent de l’Unédic  ? Quel est le niveau d’#évasion_fiscale tiré des cotisations des salariés et de la CSG, l’impôt payé par les salariés et les retraités pour financer une partie de la protection sociale  ? Après plusieurs semaines d’enquête dans les méandres de la comptabilité et des opérations financières de l’Unédic, ce que les membres du Groupe d’audit citoyen de la dette de l’assurance-chômage (Gacdac) ont découvert les a laissés pantois. D’autant que plus d’un chômeur sur deux n’est pas indemnisé.

    Si le montant de la dette du gestionnaire des allocations-chômage, estimée entre 34 et 37 milliards d’euros, n’a pas vraiment surpris les membres du Gacdac, la proximité de l’Unédic avec certains créanciers adeptes de l’optimisation, voire de l’évasion fiscales les a, en revanche, stupéfiés. «  L’opacité du système ne nous a pas aidés. Nous ignorons précisément où sont les titres (de dette de l’Unédic), mais nous savons avec certitude que les entités qui les détiennent sont présentes dans les listings des #Paradise_papers ou #Panama_Papers (ces fichiers de comptes cachés dans les paradis fiscaux qui ont fuité dans la presse – NDLR). Sur cinquante investisseurs que j’ai réussi à repérer, la moitié est présente sur ces listes  », révèle Louise Ferrand, qui a conduit les recherches documentaires pour le groupe d’audit.

    Pour emprunter sur les marchés financiers, l’Unédic, via des #banques dites «  placeuses  », émet des titres, des obligations, pour l’essentiel assez encadrés. Pour ses besoins de financement à court terme, elle recourt à des Euro Medium Term Notes (EMTN) imaginés aux États-Unis, des prêts très flexibles en taux, durée et peu réglementés, donc très prisés des «  investisseurs  », qui peuvent les échanger sans trop de contraintes. Pour ses affaires, l’Unédic fait appel à une vingtaine d’établissements financiers  : les banques françaises BNP Paribas, Société générale, Crédit agricole, Bred et Natixis, les britanniques Barclays et HSBC, la suisse Crédit suisse, ou encore l’italienne Unicrédit, les allemandes Commerzbank AG, Nord/LB, Landesbank Baden-Württemberg, DZ Bank AG et Helaba, les américaines Citigroup et J.P. Morgan, la canadienne Scotiabank et la japonaise Daiwa Capital.

    «  Aucune de ces banques, quel que soit le montant des titres qu’elle achète, n’a à rougir puisqu’on estime qu’elles pratiquent toutes, avec plus ou moins de dextérité, l’évasion fiscale  », notent les auteurs de l’audit, déçus de n’avoir pu présenter un tableau exhaustif des acteurs de la dette de l’assurance-chômage. Notamment ceux du marché dit secondaire, où se joue le gros de la partie, et qui, grâce à des réformes des Codes du commerce, monétaire et financier de 2002, bénéficient de véritables paravents qui garantissent leur anonymat.

    Une fois acquis par les banques, les titres de l’Unédic sont en effet revendus sur un autre marché, le marché secondaire, en échange d’une commission, bien sûr, via une chambre de compensation, institution financière qui joue les intermédiaires dans les transactions en assurant leur bonne exécution. En l’occurrence, Euroclear, l’une des deux chambres européennes  ; la seconde, Clearstream, avait défrayé la chronique dans les années 2000. Selon le Gacdac, l’Unédic verserait autour de 400 millions d’intérêts aux investisseurs sans les connaître vraiment, expliquait son directeur, Vincent Destival, auditionné par les sénateurs en 2015  : «  Nous n’avons pas de suivi précis sur la manière dont notre dette est renégociée sur les marchés entre détenteurs primaires et des investisseurs intéressés. Nous savons à quel prix mais nous ignorons qui sont les vendeurs et les acheteurs.  » L’un d’eux a pourtant été repéré par les auteurs du rapport  : Sicav-Fis, adepte de l’optimisation fiscale. «  En fouillant, je suis tombée sur ce fonds de compensation privé. Il a été créé pour gérer la réserve du régime général des pensions de retraite des Luxembourgeois. En 2016, il possédait pour 7,95 millions d’euros de titres de l’Unédic  », précise Louise Ferrand.

    Les citoyens auditeurs ont ainsi retracé le circuit d’une partie de la dette de l’assurance-chômage française passant par le Luxembourg  : le Crédit suisse (sous le coup d’une enquête pour blanchiment aggravé, pour ne pas avoir déclaré des milliers de comptes au fisc français) gère pour Sicav-Fis un emprunt de 252 millions d’euros qu’il a lui-même placé avec HSBC (un champion des placements dans les paradis fiscaux, qui vient d’éviter un procès en versant 300 millions à l’État français pour compenser les impôts dus) sur le marché primaire pour le compte de l’Unédic. «  Nous demandons que la clarté soit faite sur l’identité des créanciers. Nous voulons savoir où passe l’argent de la collectivité  », explique Pascal Franchet, du Gacdac. Lui ne se fait pas d’illusions sur la réponse attendue à la longue liste de questions que les auditeurs posent, dans une lettre jointe à leur rapport, à la ministre du Travail, aux administrateurs et à la direction de l’#Unédic. «  Les dirigeants ont fait le choix du système-dette, de l’endettement pour financer l’#assurance-chômage avec le soutien de l’État qui garantit les emprunts. Cet aval de l’État permet à l’Unédic d’obtenir des taux d’emprunt très bas auprès des banques. Mais, si les taux remontent, ce qui est probable, ce sera une catastrophe pour le système d’assurance-chômage  », poursuit Pascal Franchet.

    La dette équivaut désormais à un an de recettes de cotisations. Des cotisations dont le taux stagne depuis maintenant quinze ans, alors que le nombre de #chômeurs a, lui, doublé. «  En fait, les allocations-chômage sont une variable d’ajustement. D’où la nouvelle course à la #radiation qui s’annonce  », déplore Pascal Franchet.

    #guerre_aux_pauvres #pillage #escroquerie #abus_de_biens_sociaux #fraude_fiscale_en_bande_organisée_avec_circonstances_aggravantes.


  • Comment l’assurance chômage a été transformée en machine à cash pour les marchés financiers
    https://www.bastamag.net/Comment-l-assurance-chomage-a-ete-transformee-en-machine-a-cash-pour-les

    Le gouvernement présente ce 27 avril son projet de réforme de l’assurance chômage. Il prévoit notamment d’augmenter les contrôles aux dépens des demandeurs d’emploi. But affiché : réduire le chômage et améliorer la situation financière du système, qui accuse une dette dépassant les 33 milliards. Pourtant, les recettes de l’assurance-chômage sont suffisantes pour couvrir en l’état les indemnités versées aux chômeurs. Alors d’où vient cette dette, qui la détient, empochant des centaines de millions d’euros (...)

    #Résister

    / Quel avenir pour nos #Protections_sociales ?, Emploi , #Spéculation_financière, #Finance, Protections sociales, #Revenus, A la (...)

    #Quel_avenir_pour_nos_protections_sociales_ ? #Emploi_
    https://www.bastamag.net/IMG/pdf/audit_dette_assurance_chomage_rapport_interme_diaire.pdf

    • Conséquence directe : une explosion de la dette de l’Unédic, qui devrait passer de 8,9 milliards d’euros en 2009 à plus de 36 milliards fin 2018. Elle aura donc quadruplé en neuf ans. Le montant des intérêts payés aux créditeurs a lui aussi explosé : de 223 millions d’intérêts en 2013 à 400 millions en 2018. Au final, 2 milliards d’euros d’intérêts ont été versés aux créanciers en six ans. Le taux d’endettement de l’Unédic – le montant de sa dette rapporté à ses recettes – est de 93 %. « Ce taux en lui-même n’est pas inquiétant, réagissent les membre du Gacdac. Par contre, les causes de ce recours systématique à l’emprunt – le chômage qui augmente, des dépenses qui ne lui incombent pas, le refus d’augmenter les cotisations malgré un faible pourcentage de chômeurs indemnisés – ainsi que la qualité des prêteurs (des banques privées pratiquant des taux élevés pour servir les intérêts de créanciers dont l’identité est cachée), sont inquiétants. »

      L’identité exacte des créanciers de l’Unédic est en effet inconnue à la fois des chômeurs, des parlementaires, et même du directeur de l’Unédic. Ce dernier, Vincent Destival, déclarait en 2015 devant l’Assemblée nationale : « Nous n’avons pas de suivi précis sur la manière dont notre dette est renégociée sur les marchés entre les détenteurs primaires et des investisseurs intéressés. Nous savons à quel prix elle est renégociée, mais nous ignorons qui sont les vendeurs et les acheteurs. »

      La spirale de la dette enclenchée après 2003

      Comment en est-on arrivé à ce que l’assurance chômage affiche 36 milliards d’euros de dette au compteur, à rembourser à… on ne sait pas trop qui ? Pendant plus de vingt ans, de sa création en 1959 jusqu’à 1981, date de son premier déficit, l’Unédic n’a pas eu recours à l’emprunt. Mais la crise économique qui éclate au milieu des années 70 fait exploser le nombre de chômeurs, qui dépasse le million en 1980. Elle emprunte 6 milliards de francs en 1981, « auprès d’un groupe d’assurances, de mutuelles et d’instituts de prévoyance », précise le Gacdac. [...]

      Regardons un des derniers avis d’émission de titres de l’Unédic. En novembre dernier, l’assurance chômage émet des « titres négociables à moyen terme », au taux d’intérêt faible de 0,125%, pour un montant emprunté de 1,25 milliard d’euros. Que nous apprend l’avis d’émission ? Que l’Unédic passe, pour émettre ces titres, par des « agents placeurs », qui ne sont autres que des filiales du Crédit agricole, de BNP Paribas, de la banque allemande Deutsche Zentralgenossenschaftsbank, ainsi que de la banque d’investissement étasunienne Meryll Lynch.

      Ces institutions jouent le rôle d’intermédiaires entre l’Unédic et les créanciers. « L’Unédic émet des obligations à long terme auprès des banques privées comme la Société Générale ou la BNP (c’est le marché primaire de la dette). Celles-ci achètent ces obligations pour le compte de leurs clients qui soit les conservent, soit les revendent (c’est le marché secondaire de la dette) », explique le Gacdac. Ensuite, d’autres intermédiaires entrent en jeu quand il s’agit du remboursement du capital et du paiement des intérêts. Dans ce cas, ce sont des dépositaires, comme Euroclear dans le cas de cette émission de novembre, ou même Clearstream pour des émissions antérieures [5].

      https://www.bastamag.net/IMG/pdf/audit_dette_assurance_chomage_rapport_interme_diaire.pdf

      #dette #Unedic #chômeurs

    • Des citoyens ont retracé le circuit très opaque de la dette de l’assurance-chômage française. Leur enquête montre que les détenteurs de cette créance, auxquels l’Unédic verse 400 millions d’euros d’intérêts par an, opèrent dans les paradis fiscaux.


      https://www.humanite.fr/unedic-les-evades-fiscaux-font-leur-beurre-sur-largent-des-chomeurs-654533
      https://www.humanite.fr/speculation-et-paradis-fiscaux-main-basse-sur-largent-du-chomage-654534


  • L’Etat met les partenaires sociaux au #chômage
    https://www.mediapart.fr/journal/france/060418/l-etat-met-les-partenaires-sociaux-au-chomage

    La ministre du travail Muriel Pénicaud à la sortie du conseil des ministres, le 21 février. © Reuters La ministre du travail a présenté vendredi 6 avril la #réforme de l’assurance chômage, qui arrivera en juin au Parlement. Les représentants des salariés et du patronat voient leurs marges de manœuvre fortement réduites. Le risque existe que l’État décide seul de réduire les montants accordés aux chômeurs.

    #France #Economie #Emmanuel_Macron #Murile_Pénicaud #social #UNEDIC


  • Chômage, #formation : le théâtre d’ombres des négociations
    https://www.mediapart.fr/journal/france/230218/chomage-formation-le-theatre-d-ombres-des-negociations

    Une manifestation contre la réforme du code du travail, en novembre. © Reuters Après de longs mois de négociation, les syndicats et le patronat ont trouvé un accord pour proposer une réforme de l’assurance-chômage et de la #formation_professionnelle. Mais les modifications sont modestes, loin du « big bang » attendu par le gouvernement et des promesses de campagne du président. L’exécutif pourrait annoncer un texte de loi s’affranchissant largement de ces difficiles discussions.

    #France #Economie #apprentissage #assurance-chômage #réformes #UNEDIC


  • Selon l’Unédic, indemniser les démissionnaires coûterait entre 140 et 680 millions d’euros - Challenges.fr
    https://www.challenges.fr/la-republique-en-marche/selon-l-unedic-indemniser-les-demissionnaires-couterait-entre-140-et-680-

    La future indemnisation chômage des démissionnaires pourrait coûter, selon les critères retenus, entre 140 à 680 millions d’euros, selon des chiffrages transmis mardi aux partenaires sociaux, dont l’AFP a obtenu copie.

    Négociateurs syndicaux et patronaux planchent, à la demande du gouvernement, sur une extension de l’indemnisation chômage aux salariés qui démissionnent pour concrétiser un projet professionnel. Ils doivent se retrouver jeudi pour une dernière séance de négociation. Selon une enquête réalisée par l’Unédic auprès d’un échantillon représentatif, 78.000 salariés en CDI ont aujourd’hui un projet professionnel « bien avancé », 237.000 un projet « moyennement avancé » et 629.000 un projet « peu avancé ».

    Parmi eux, combien seraient réellement prêts à démissionner ? Pour estimer ce nombre, l’Unédic a croisé ces chiffres avec les statistiques d’un dispositif de reconversion professionnel existant, le Congé individuel de formation (CIF). Résultat : « entre 38.000 et 71.000 personnes » seraient aujourd’hui « potentiellement concernées » par le futur dispositif, puis « de 21.000 et 38.000 » en « année de croisière ».

    Tout dépend des critères d’éligibilité
    Mais selon les critères d’éligibilité qui seront retenus par les partenaires sociaux, ces personnes ne pourront pas toutes bénéficier du dispositif. L’Unédic a testé trois critères : l’ancienneté dans l’entreprise (entre 3 et 7 ans minimum), l’ancienneté dans l’emploi (entre 3 et 7 ans minimum au cours des 10 dernières années) et le niveau de diplôme (inférieur ou égal au bac).

    In fine, selon les critères retenus, entre 9.000 et 36.000 personnes pourraient bénéficier du dispositif. En se basant sur cette population de bénéficiaires potentiels, l’Unédic estime que la mesure coûterait, « en régime de croisière », entre 140 et 680 millions d’euros.

    Dans le détail, si aucun critère d’éligibilité n’était fixé, cela coûterait entre 380 et 680 millions d’euros. A l’inverse, cela coûtera entre 140 et 250 millions d’euros si la mesure n’était accessible qu’aux personnes dont le niveau de diplôme est inférieur au bac. Autre exemple : si l’entrée dans le dispositif était conditionnée à une ancienneté minimale de 5 ans dans l’entreprise, cela coûterait entre 270 et 480 millions d’euros.

    Pour chaque critère, l’Unédic a fixé un minimum et un maximum, mais l’organisme estime que « l’impact réel devrait être plus proche de la borne basse », compte-tenu du « risque que représente » une démission pour un salarié. L’Unédic insiste tout de même sur la « fragilité » de ces résultats, liée à « l’incertitude autour de la définition du projet, du taux de finalisation des projets et du taux de démission ».

    #chômage #démissionnaires #gestion_de_flux #droits_sociaux

    • C’est 4 mois, il faut fournir des « preuves de recherche d’emploi », sans avoir la certitude d’obtenir une alloc, et être en mesure de vivre sans revenu pendant ce temps (...). De fait cela offre de la main d’oeuvre disponible à pas cher aux entreprises que de ne pas indemniser les démissionnaires. Là dessus, comme sur l’annonce d’une éventuelle indemnisation des « indépendants » ( ces nouveaux subordonnés), Macron a fait très fort. Ils disent vouloir faciliter la « séparabilité », on voit ce que cela donne avec les "ruptures conventionnelles et les plans de licenciements massifs en cours. La montagne de la flexisécurité va accoucher d’une souris budgétaire.

      #Unedic


  • http://www.ifrap.org/emploi-et-politiques-sociales/reforme-de-lassurance-chomage-quel-scenario
    Avertissement : La réforme de l’assurance chômage vu par le #think_tank iFRAP dédié à l’analyse des politiques publiques,
    laboratoire d’idées innovantes selon les premiers.es de cordée.

    Il faut prendre garde de ne pas pénaliser l’emploi à partir de ces contrats qui représentent les trois quarts des embauches actuelles ! Quant au contrôle des chômeurs, il ne peut être valable que si on arrive à faire appliquer les sanctions pour le refus de 2 offres raisonnables d’emploi. On nous dit que c’est inapplicable en France mais cela fonctionne très bien en Finlande ou en Allemagne.

    #Unedic #mille_milliards de mille...


  • la guerre aux chômeurs


    http://www.zarma.fr/dessins
    L’assurance-chômage en couple réglée

    FRANCK MOREL, le conseiller d’Edouard Philippe chargé des relations sociales, du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, se trouvera - par définition - en première ligne lors de la réforme de l’assurance chômage, prévue au printemps.
    Heureux hasard : la propre épouse du conseiller dudit premier ministre, Marie Morel, n’est autre que l’actuelle directrice des affaires juridiques de l’Unedic. Or l’Unedic a aussi pour rôle de conseiller les partenaires sociaux.
    Y compris dans le cas de négociations avec le gouvernement ?

    « Le Canard enchaîné » - mercredi 10 janvier 2017
    #unedic #assurance_chômage #pôle_emploi


  • Contre le projet des capitalistes : construisons la contre-offensive de classe
    https://rebellyon.info/Contre-le-projet-des-capitalistes-18541

    A l’occasion de la manifestation appelée par les différents collectifs de chômeuses et chômeurs le 2 décembre dernier à Paris, l’Union Pour le Communisme a rédigé et distribué le tract suivant. Si les contours précis des réformes de l’assurance-chômage opérées par le gouvernement restent encore flous, l’objectif est connu : baisser et supprimer les allocations, faciliter la précarité de l’emploi, aux bénéfices des capitalistes.

    #Analyse_et_réflexion

    / #Salariat_-_précariat, #Résistances_et_solidarités_internationales, Une


  • Malika Zediri : « Depuis trente ans, les chômeurs ne sont jamais consultés sur ce qui les concerne » - regards.fr
    http://www.regards.fr/la-midinale/article/malika-zediri-depuis-trente-ans-les-chomeurs-ne-sont-jamais-consultes-sur-ce

    « Quand on voit que l’#UNEDIC indemnise moins d’un chômeur sur deux, c’est qu’il y a un problème. »
    « On (les associations de chômeurs et précaires) demande à être consultés. »
    « On peut réfléchir à un autre moyen de gestion de l’UNEDIC. »
    « Depuis trente ans, les chômeurs ne sont jamais consultés sur ce qui les concerne. »
    « Le véritable enjeu de la #réforme devrait être d’augmenter les droits des travailleurs et des #précaires. De mieux les protéger. »
    « Ceux qui vont écrire la réforme sont des gens bien nés, qui n’ont jamais été au #chômage. »
    https://www.youtube.com/watch?v=UeEr0JIwgps


    « Les indemnités chômage doivent être financées par les salariés et les patrons. »

    Sur les formes de mobilisations
    « On n’a encore pas trouvé autre chose que la manifestation. »
    « On continue d’avoir besoin de dire un certain nombre de choses dans la rue. »

    Sur les services publics de l’emploi
    « L’urgence est renvoyée à trois, quatre semaines, parfois un mois d’étude pour avoir un rendez-vous sans que ça conduise sur une réponse. »
    « Je rêve de #bienveillance réelle. Je rêve de gens qui sont correctement payés pour répondre aux besoins des autres, pour aider et éviter que les gens continuent de plonger. »


  • La lutte contre le chômage devient-elle une lutte contre les chômeurs ?
    https://www.franceculture.fr/emissions/du-grain-a-moudre/la-lutte-contre-le-chomage-devient-elle-une-lutte-contre-les-chomeurs

    La nouvelle convention de l’assurance chômage est entrée en vigueur le 1er novembre. Si les conditions d’affiliation sont assouplies, cette réforme pourrait toutefois aboutir à une baisse des droits des chômeurs. Les chômeurs vont-ils être remplacés par des travailleurs précaires plus nombreux ?

    C’est un corpus de lettres manuscrites qui se perdent dans les justifications. Il y a des dépressions, des déplacements imprévus, des deuils, des accouchements, des maladies. 

    Des lettres recueillies par la documentariste Nora Philippe qui a réalisé en 2013 le film "Pôle Emploi ne quittez pas", en immersion pendant 6 mois dans l’agence Pôle Emploi de Livry-Gargan, en Seine Saint Denis. La réalisatrice a accompagné ce film d’un livre où des lettres retranscrites expliquent les causes d’un empêchement aux rendez-vous de suivis. Ceux pour lesquels une absence ou une demande de report peut valoir une radiation des listes de demandeurs d’emploi. Et avec ces lettres, il y a « l’idée, écrit l’auteure, selon laquelle le chômage un risque de l’existence, dont l’assurance appelle des réponses collectives a laissé la place à la culpabilisation du chômeur qui ferait presque du chômage un choix".

    Dans ce contexte où le discours politique s’est largement emparé de ce préjugé, autour de la fraude, de l’oisiveté, la nouvelle convention chômage signé par l’Unédic et les partenaires sociaux est entrée en vigueur il y a une semaine, avec deux objectifs affichés, je cite encore "inciter les chômeurs à la reprise rapide d’un emploi durable" et "engager le désendettement de l’assurance chômage pour en assurer la pérénnité". Déficit estimé à 4 milliard 200 millions d’euros en 2016.

    #chômeurs #Unedic #activation #guerre_aux_pauvres


  • Chômage : le patronat, seul responsable, doit payer
    https://journal.lutte-ouvriere.org/2017/11/01/chomage-le-patronat-seul-responsable-doit-payer_98138.html

    La convention d’assurance chômage conclue le 17 avril 2017 entre le précédent gouvernement et les syndicats, à l’exception de la CGT, entre en application à partir du 1er novembre .

    Les nouvelles règles d’indemnisation du chômage vont avoir des conséquences catastrophiques pour les chômeurs, en particulier pour les salariés de plus de 50 ans et ceux qui sont en contrats précaires.

    À partir du 1er novembre, les salariés licenciés de plus de 50 ans ne seront plus indemnisés que durant 24 mois, 30 mois à partir de 53 ans. Auparavant, tous les chômeurs de plus de 50 ans l’étaient durant 36 mois. Seuls les chômeurs de plus de 55 ans pourront désormais prétendre à une indemnisation d’une durée de 36 mois. Ce sont les plus de 50 ans qui sont les plus touchés par le chômage, car les patrons se débarrassent d’eux en priorité et il leur est encore plus difficile de retrouver un travail. Ce sont eux qui constituent la majeure partie des chômeurs de longue durée. Ces travailleurs se retrouveront donc ainsi plus vite en fin de droits, avec le seul RSA pour vivre.

    Les travailleurs en contrat précaire pâtiront également d’une de ces nouvelles règles. Jusque-là, un travailleur payé par exemple 6 000 euros pour un CDD de 18 semaines touchait 31 euros d’indemnité journalière, alors que pour une même paie celui qui enchaînait 18 CDD de cinq jours touchait 38,69 euros. Désormais, l’un comme l’autre toucheront l’indemnité la plus basse, à savoir 31 euros. Selon l’Unedic, l’équivalent de 810 000 personnes par an, toutes celles qui ont des contrats très courts, pourraient subir une baisse de leur revenu allant jusqu’à 31 %.

    Et les attaques contre les chômeurs ne sont pas finies. Macron prévoit encore des changements concernant l’assurance chômage pour l’été 2018, dont on sait par avance dans quel sens ils iront. N’avait-il pas déclaré, durant sa campagne présidentielle, qu’il fallait sortir « réellement d’un système assurantiel où chacun se dit : j’ai cotisé, j’ai droit à être indemnisé ».

    L’argument essentiel destiné à justifier toutes ces attaques n’est pas nouveau : il faut combler le déficit des comptes de l’Unedic. Les mesures entrées en vigueur le 1er novembre permettraient de faire 550 millions d’euros d’économies en 2018, puis 920 millions d’euros par an. Et de nous annoncer un déficit d’un montant de 3,8 milliards d’euros qui ne cesserait de se creuser. Cette justification est maintes fois répétée, pour faire tenter de nous faire oublier que les seuls responsables du chômage sont les patrons et qu’il serait par conséquent normal de prendre sur leurs profits pour maintenir emplois et salaires.

    #chômage #unedic #assurance_chomage #précarité #indemnisation_chômage #rsa #


  • 1er novembre - Assurance chômage - Les MEDEF, FO et CFDT font les poches des intérimaires et des + de 50 ans _CGT chômeurs
    http://cgtchomeursrebelles56.blogspot.com

    Les intérimaires : Une baisse d’allocation jusqu’à -28%

    Les intérimaires qui subissaient une intense précarité - illégale - liée à des contrats à la semaine, seront ceux qui subiront la plus forte baisse de leur allocation.
    Cas-type : Un allocataire qui cumulait un contrat par semaine pendant 4 mois, et qui travaillait 5 jours par semaine, était indemnisé, à l’issue de ses contrats, sur la base suivante : 

    Salaire journalier de référence : Revenu brut hebdomadaire / 5

    Mais ça, c’etait avant ! 
    A partir du 1er novembre, il sera indemnisé sur cette base : 

    Salaire journalier de référence : Revenu brut hebdomadaire / 7

    Sur une semaine, la perte est de 28%. Les intérimaires au « contrat à la semaine » vont donc voir leur allocation baisser de 28%. 
    L’argument avancé par les signataires de la convention (MEDEF, CGPME, U2P, CFDT, CFTC, CFE-CGC et FO) ? L’équité ! 
    Il est donc, pour ces signataires, « équitable » que ce soient les intérimaires, victimes de la précarité, qui subissent une baisse de leur allocation, pour renflouer les caisses de l’Unedic. 
    Pour les intérimaires, ce sera donc la TRIPLE PEINE : précarité, surmortalité au travail, baisse d’allocation. Encore bravo aux signataires de la convention. 

    Vous avez entre 50 et 53 ans ? Vous perdez un an d’allocation 

    Les précédentes conventions assuraient aux allocataires de plus de 50 ans une allocation pendant 3 ans maximum (cas où l’allocataire avait cotisé au moins 3 ans). 
    Mais ça c’était avant. 
    Désormais, la règle est la suivante : 
    Pour les moins de 53 ans, ce sera 2 ans maximum.
    Pour les allocataires qui auront au moins 53 ans au moment de leur ouverture de droit, ils pourront bénéficier de 2 ans et demi d’assurance chômage.
    Les allocataires qui auront au moins 55 ans au moment de leur ouverture de droit pourront, eux, bénéficier de 3 ans d’allocation. 
    Les signataires de cette convention trouvent normal que, au regard du report de l’âge de départ en retraite (signé aussi par la CFDT), il faut repousser l’âge qui fait bénéficier d’une durée plus longue d’assurance chômage.

    Or un pensionné sur deux démarre sa vie de pensionné en étant au chômage. Ce phénomène se développe. Les patrons aiment se « débarrasser » des « gros salaires » avant qu’ils n’arrivent en retraite, pour embaucher des « petits salaires ». 

    De plus en plus d’allocataires de plus de 50 ans basculeront donc plus vite aux minima sociaux (ASS, RSA...). Double peine pour eux donc : Virés car « coûtant trop cher », puis réduction de la durée de l’assurance chômage.

    #chômeurs #Unedic #austérité



  • Baisse des droits à indemnisation du chômage ?

    La situation sur le front du #chômage ne cesse de s’aggraver : 6,6 millions d’inscrits à #Pôle_emploi, dont 3,7 en catégorie A (chômeurs sans aucune activité), en mai 2017 pour la France entière.

    – 42 % de demandeurs d’emploi indemnisés avec l’ARE (allocation de retour à l’emploi), 50 % en comptant aussi ceux en ASS (allocation de solidarité spécifique) ou en allocation de formation
    – Un montant moyen des indemnités d’ARE de 1000 euros
    – Un taux d’indemnisation à 57 % de l’ancien salaire - au lieu de 70 % à 80 % jusqu’en 1992
    – Un nombre croissant de personnes qui ne bénéficient que des misérables minima sociaux, dont 1,8 millions de bénéficiaires du RSA (4 millions en comptant aussi leurs familles).

    Le texte de Convention #Unedic agréé en avril 2017 a encore réduit les droits à indemnités de chômage pour les personnes en activité réduite, les seniors, et a supprimé le régime des #intérimaires, qui visait à compenser par quelques avantages les inconvénients de la précarité qu’ils subissent. Les projets de l’actuel gouvernement concernant l’assurance chômage vont plus loin encore, dans la destruction des droits.

    http://www.ac-chomage.org/spip.php?article2392


    http://www.19h17.info
    https://seenthis.net/messages/466967


  • Assurance-chômage. Les zones d’ombre de la réforme de Macron | L’Humanité
    https://www.humanite.fr/assurance-chomage-les-zones-dombre-de-la-reforme-de-macron-640283

    «  Nous pourrions aller vers un régime forfaitaire, avec le versement d’une allocation qui est la même pour tout le monde comme en Angleterre. Ou copier le modèle libéral de l’Allemagne, la boussole de Macron  »

    #chômage #indemnisation #précarisation #indépendants #démission #Unedic



  • Chômeuses, actuels ou futurs, précaires : le droit au chômage est sur la sellette ! - AC ! Agir ensemble contre le Chômage !
    http://www.ac-chomage.org/spip.php?article2366

    Le cœur de la proposition patronale pour l’assurance chômage est simple : engager la fin de la #mensualisation !

    Actuellement quatre mois d’emploi à temps plein ouvrent droit à quatre mois d’allocations en conséquence de deux règles : 1 jour cotisé = 1 jour indemnisé ; 122 jours d’emploi est le minimum pour ouvrir des droits.
    Les allocations à la suite d’une période d’emploi payée au SMIC mensuel sont d’environ 950 € par mois.

    Si les employeurs obtenaient la conversion des durées d’emploi, quatre mois d’emploi ne vaudraient plus ces 122 jours. Car ce ne serait plus le nombre de jours sous contrat qui serait pris en compte mais le nombre de jours effectivement travaillés. Un mois ne vaudrait plus 30 ou 31 jours mais 20 ou 21. Il faudrait donc près de six mois d’emploi pour atteindre les 122 jours réglementaires.
    Le montant des allocations serait fonction de l’intensité du travail. Avoir travaillé six mois sur un an conduirait à n’être indemnisé qu’à mi-temps. Le Patronat propose une garantie minimum de 18 jours mais le maximum resterait de 20 ou 21.
    Dans l’exemple d’un CDD de six mois, les allocations seraient d’environ 560 €, soit une amputation de 40% ! Pour un an d’emploi ou plus, le montant serait de l’ordre de 650 €.

    Conclusion : il serait plus difficile d’ouvrir des droits et les allocations mensuelles seraient plus basses, surtout dans la cas d’emploi temporaire de moins d’un an. (...)

    #emploi #précarisation #chômeurs #unedic #annualisation des #précaires à la sauce patronale, à l’inverse de feu la date anniversaire annuelle de l’intermittence du spectacle, qui couvrait ce type de #rythme d’emploi éloigné de ce qui se mesure à la journée, à la semaine, ou au mois.


  • « Les réformes envisagées sont dangereuses pour les chômeurs » - L’Express L’Entreprise
    http://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/les-reformes-envisagees-sont-dangereuses-pour-les-chomeurs_1888

    « L’attaque la plus dangereuse, explique Marc Moreau, c’est la conversion des jours travaillés en droits. Seuls les jours travaillés seraient pris en compte. Alors qu’aujourd’hui un contrat de travail de quatre mois garantit une indemnisation de 4 mois, il faudrait travailler six mois pour avoir droit à ces mêmes quatre mois ! C’est remettre en cause la “mensualisation” gagnée dans les années 70 ! La baisse du nombre de jours d’indemnisation, la hausse des sanctions et le sort des plus de 50 ans (qui auraient des indemnités pendant à peine deux ans au lieu de trois, ndlr), ne sont également pas acceptables. »

    #chômeurs #Unedic


  • Projet protocole accord assurance chômage - 7mars2017
    https://fr.scribd.com/document/340605208/Projet-protocole-accord-assurance-cho-mage-7mars2017

    « C’est un texte très violent », « une véritable agression contre les chômeurs »,« on ne s’attendait pas du tout à cela », « comment aboutir en quatre séances à un compromis en partant d’aussi loin »… Stupeur et colère dans les rangs des syndicats de salariés, après qu’ils ont reçu ce mardi 28 février le projet du #patronat pour réformer le régime de l’assurance-chômage. Même la CFDT, que d’aucuns soupçonnent d’avoir déjà négocié le texte final avec le #Medef en coulisses pour obtenir à coup sûr un accord, a poussé un coup de gueule. « On est loin d’un accord avec un texte pareil ! C’est caricatural », a ainsi réagi Véronique Descacq, la négociatrice cédétiste. Certes, c’est le jeu de rôles, le théâtre des négociations sociales où chacun joue sa partition attendue – le patronat attaque en donnant dans la provocation, les #syndicats ripostent en s’énervant – mais cette fois, ces derniers espéraient au vu du calendrier très serré et de l’enjeu que le patronat serait plus constructif et raisonnable. Surtout au vu du fiasco tonitruant de la dernière négociation en juin dernier…

    Les huit #organisations_patronales (Medef, UPA, CGPME) et syndicales (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) se donnent six semaines pour bâtir un accord, là où elles ont échoué après des mois de négociations impossibles. Quatre séances sont prévues : les 7, 14, 23 et 28 mars. Ce qui laisse ensuite un gros mois au gouvernement sortant pour homologuer un éventuel accord avant le premier tour de l’élection présidentielle. C’est en grande partiel’approche de cette échéance électorale qui a précipité les retrouvailles. Ou plutôt les incertitudes qui l’entourent et les velléités de certains candidats (comme Emmanuel Macron, qui veut étatiser le régime de l’assurance-chômage). « On doit montrer que le paritarisme, même si parfois ça coince, ça marche en France, que les partenaires sociaux sont capables de tenir l’équilibre budgétaire et les réformes », expliquait dans nos colonnes Patrick Liebus, le patron des artisans et commerçants que regroupe l’UPA, rebaptisée U2P.

    Le projet du patronat, transmis aux syndicats et que Mediapart publie ci-dessus, ressemble en grande partie à celui qui a conduit à l’échec il y a neuf mois. On retrouve plusieurs pistes toujours aussi abruptes pour réduire le déficit et l’endettement de l’Unedic, notamment sur l’indemnisation des plus de 50 ans ou de l’activité réduite, sujets difficiles au côté de la taxation des contrats courts. Certains y voient même un projet politique à l’adresse des candidats à l’élection présidentielle. Décryptage de trois points clés.

    Les travailleurs précaires dans le collimateur
    Le patronat veut s’attaquer à la « permittence », un phénomène où selon lui « un bénéficiaire de l’assurance-chômage qui alterne fréquemment courtes périodes d’emploi et périodes de chômage indemnisé gagne davantage qu’un salarié en CDI à temps plein rémunéré pourtant sur la même base salariale horaire », écrit-il. Il cible ici les #chômeurs des catégories B et C dont le chiffre est exponentiel (plus de deux millions de personnes aujourd’hui contre 500 000 il y a dix ans), c’est-à-dire les #travailleurs_précaires à l’activité réduite (qui travaillent soit plus, soit moins de 78 heures par mois). Ce sont eux qui, prétendument, « optimiseraient » financièrement les règles de l’assurance-chômage en calculant à l’heure près leurs périodes de travail afin que celles-ci complètent leurs allocations de chômeurs sans les remettre en cause.

    Un cumul indemnités-petite activité inéquitable selon le patronat, qui veut lisser le mode de calcul des indemnités journalières vers le bas et table sur un milliard d’économies. « C’est taper sur les plus précaires, ceux qui gagnent difficilement un Smic par mois. Certains vont perdre 20 euros mais d’autres 200 euros ! », s’alarme Denis Gravouil, le négociateur CGT. Selon lui, c’est l’occasion pour le patronat « de se détourner de la responsabilité des employeurs sur les contrats courts ». Les syndicats sont divisés sur la question. À l’exception de la CGT opposée au principe d’uniformiser le calcul, FO, CFDT, CFTC, CFE-CGC y sont favorables mais pas dans les proportions fixées par le Medef. La CFDT considère que le mode de calcul choisi par le patronat est« extrêmement violent pour les plus précaires ». Avec le texte du patronat, « en gros, les demandeurs d’emploi profitent d’un système trop généreux et ces pauvres entreprises sont obligées de répondre aux contraintes du moment comme elles peuvent », a ironisé Véronique Descacq.

    Les seniors comme cible

    « Le taux de chômage constaté parmi les personnes âgés de 50 ans et plus était de 6,9 % au 4e trimestre 2016 (contre 10 % pour l’ensemble de la population française). L’âge d’entrée dans la “filière seniors”, aujourd’hui fixé à 50 ans, ne correspond plus à la réalité du marché du travail. Une personne de plus de 50 ans a moins de chance que le reste de la population d’être au chômage, mais lorsqu’elle l’est, elle a plus de chance d’y rester longtemps : il faut donc faire en sorte qu’un allocataire de 50 ans et plus soit mieux armé pour retrouver sa place dans un marché du travail en constante évolution, sans que la filière seniors puisse être utilisée comme une solution de facilité, apparemment sécurisante à courte terme mais très dangereuse à moyen terme pour les personnes. »

    Le patronat tente d’expliquer par une logique vertueuse un de ses chevaux de bataille de longue date : repousser l’âge à partir duquel un « senior » demandeur d’emploi obtient 36 mois d’indemnités à plus de 57 ans, après avoir un moment évoqué les 59 ans. En France, les chômeurs de plus de 50 ans (qui représente un quart des chômeurs) ont droit actuellement à 36 mois d’allocations chômage, contre 24 mois maximum pour les autres actifs. Repousser la borne d’âge d’entrée dans la filière dite « seniors » à 57 ans est un système qualifié de « brutal » par la CFDT, inacceptable pour les syndicats. « Le patronat pousse les seniors dans la précarité. La situation des femmes en particulier se dégraderait, celles-ci ayant de plus grandes difficultés à retrouver du travail après 50 ans et se trouvant plus concernées par les temps partiels subis », analyse Denis Gravouil de la CGT. FO est opposée « sur toute la ligne à cette mesure car si les seniors ont un taux de chômage plus faible, ils mettent plus de temps à retrouver du travail ».

    • Rien ou à peine sur l’abus des contrats courts

    Offensif pour rogner sur les droits des plus faibles, le patronat reste toujours aussi hermétique à l’idée d’une taxation des contrats courts qui plombent les comptes de l’Unedic et explosent depuis quinze ans, sujet très clivant qui a fait achopper la négociation en juin dernier. Pas question de taxer les patrons ! Il propose d’élaborer un « indicateur robuste et pérenne [...] afin de caractériser les situations sectorielles de recours » à ces contrats de moins d’un mois. Les entreprises qui s’écarteront à la hausse de cet indicateur « seront incitées à ouvrir des négociations » et « mettre en place les incitations pertinentes » (juridique ou économique) pour modérer l’utilisation de ces contrats « lorsque cela est possible ».

    Une proposition a minima, puisque les syndicats réclament depuis des mois une modulation de la taxation des contrats courts avec différentes variantes. FO défend un système de bonus-malus selon que l’entreprise emploie moins ou plus de 20 % de CDD et la CGT, une surcotisation sur les contrats courts. La CFDT n’exige plus une surtaxation des contrats courts mais propose un barème de cotisations dégressif selon la durée des contrats. « En renvoyant la question à la définition d’un indicateur négocié dans les branches et à la bonne volonté des employeurs à s’auto-taxer, on renvoie le problème aux calendes grecques », tranche Denis Gravouil de la CGT.

    Les discussions s’annoncent animées dès le 7 mars…

    #Unedic #Assurance_chômage
    source : http://www.ac-reseau.org


    Deligne pour urtikan.net
    http://www.urtikan.net/dessin-du-jour/rsa-et-benevolat-force-le-projet-du-haut-rhin-seduit-les-elus-locaux-de-dro


  • Salariés et patronat échouent à s’entendre sur l’assurance chômage
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/170616/salaries-et-patronat-echouent-sentendre-sur-lassurance-chomage

    Pour la première fois depuis 1982, les représentants des salariés et des employeurs n’ont pas réussi à tomber d’accord pour établir de nouvelles règles d’indemnisation pour les chômeurs. Le gouvernement a donc repris la main et prolongé les règles actuelles, qui devaient s’éteindre le 30 juin. Tant pis pour les 800 millions d’économies qu’il attendait.

    #Economie #assurance-chômage #Medef #social #syndicats #UNEDIC