• Des nouvelles de l’union des droites : au Blanc-Mesnil (93) le Sénateur-Maire Thierry Meigne fait régner un climat de terreur politique
    https://threadreaderapp.com/thread/1679231229810425858.html

    Le maire et les Tilleuls : tension et répulsion
    https://www.bondyblog.fr/politique/municipales2020/le-maire-et-les-tilleuls-tension-et-repulsion
    Pourquoi les banlieues rouges passent à droite. Le Blanc-Mesnil, un cas d’école, Samir Hadj Belgacem

    Thierry Meignen
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Thierry_Meignen

    La nouvelle équipe municipale supprime les subventions du Forum culturel, salle de spectacle conventionnée inaugurée en 1993 et réputée l’une des grandes réussites de l’acte II de la décentralisation, afin de marquer une rupture avec la politique culturelle des précédentes administrations3.

    En juillet 2014, l’auteur de bande dessinée Remedium lance Titi Gnangnan, une bande dessinée publiée sous forme de daily strip sur Tumblr. Le personnage principal, maire nouvellement élu de la commune fictive d’Alba-Villa, est inspiré Thierry Meignen, qui menace de porter plainte contre l’auteur4 puis résilie son bail dans un logement conventionné de la commune, mais en octobre 2016 le tribunal administratif de Montreuil annule cette décision pour « détournement de pouvoir » de l’édile et condamne la municipalité à verser 1 000 € au dessinateur.

    Le maire a quitté les Républicains pour rejoindre Soyons libres créé par la présidente du conseil régional Valérie Pécresse.

    #émeutes #IDF #porcherie #banlieue_rouge #gauche #PCF_chauvin #droite #épuration #union_des_droites #Reconquête #cités #pauvres #association #culture #syndicalisme #privatisation #spéculation_immobilière #Valérie_Pécresse

  • Moins on mange, plus ils encaissent : l’inflation gave les bourgeois
    https://www.frustrationmagazine.fr/inflation-bourgeois

    C’est à n’y rien comprendre. C’est la crise, l’inflation reste très élevée, l’économie n’est ni remise du Covid ni de la guerre en Ukraine qui se poursuit. Et pourtant, les profits atteignent des records, les dividendes sont plus hauts que le ciel, et les milliardaires n’ont jamais accumulé autant de milliards. Si on n’y regarde […]

    • Moins on mange, plus ils encaissent : l’#inflation gave les bourgeois

      C’est à n’y rien comprendre. C’est la crise, l’inflation reste très élevée, l’économie n’est ni remise du Covid ni de la guerre en Ukraine qui se poursuit. Et pourtant, les profits atteignent des records, les #dividendes sont plus hauts que le ciel, et les #milliardaires n’ont jamais accumulé autant de milliards. Si on n’y regarde pas de plus près, on pourrait considérer comme paradoxale une situation qui est parfaitement logique. Pour accumuler les milliards, il faut accumuler les dividendes. Pour accumuler les dividendes, il faut accumuler les profits. Pour accumuler les profits, il faut appauvrir la population en augmentant les #prix et en baissant les #salaires réels. Ça vous parait simpliste ? Alors, regardons de plus près les chiffres.

      Selon l’INSEE, au premier trimestre de cette année, l’#excédent_brut_d’exploitation (#EBE) des entreprises de l’#industrie_agro-alimentaire (c’est-à-dire le niveau de profit que leur activité génère) a progressé de 18%, pour ainsi s’établir à 7 milliards d’euros. Les industriels se font donc de plus en plus d’argent sur le dos de leurs salariés et, plus globalement, sur celui des Français qui galèrent pour se nourrir correctement : les ventes en volume dans la #grande_distribution alimentaire ont baissé de 9% au premier trimestre 2023 par rapport à la même période l’année précédente. La #consommation en France est ainsi tombée en-dessous du niveau de 2019, alors que la population a grossi depuis de 0,3%. Selon François Geerolf, économiste à l’OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques), cette baisse de la #consommation_alimentaire n’a aucun précédent dans les données compilées par l’Insee depuis 1980. Dans le détail, sur un an, on constate des baisses de volumes vendus de -6% l’épicerie, -3% sur la crèmerie, -1,6% pour les liquides, etc. Cela a des conséquences concrètes et inquiétantes : en avril dernier, l’IFOP montrait que presque la moitié des personnes gagnants autour du SMIC se privait d’un repas par jour en raison de l’inflation.

      Une baisse de la consommation pilotée par les industriels

      Comment les entreprises peuvent-elles se faire autant d’argent, alors que nous achetons de moins en moins leurs produits ? Tout simplement, car cette baisse de la consommation est pilotée par les industriels. Ils choisissent d’augmenter massivement leurs prix, en sachant que la majorité des gens accepteront malgré eux cette hausse, car ils considéreront qu’elle est mécaniquement liée à l’inflation ou tout simplement, car ces industriels sont en situation de quasi-monopole et imposent donc les prix qu’ils veulent (ce qu’on appelle le #pricing_power dans le jargon financier). Ils savent très bien que beaucoup de personnes n’auront par contre plus les moyens d’acheter ce qui leur est nécessaire, et donc que les volumes globaux qu’ils vont vendre seront plus bas, mais cette baisse de volume sera très largement compensée par la hausse des prix.

      Sur le premier trimestre 2023, en Europe, #Unilever et #Nestlé ont ainsi augmenté leurs prix de 10,7%, #Bonduelle de 12,7% et #Danone de 10,3 %, alors que l’inflation tout secteur confondu passait sous la barre des 7%. La quasi-totalité d’entre eux voient leurs volumes vendus chuter dans la même période. Les plus pauvres, pour lesquels la part de l’alimentaire dans la consommation est mécaniquement la plus élevée, ne peuvent plus se nourrir comme ils le souhaiteraient : la #viande et les #céréales sont particulièrement touchés par la baisse des volumes vendus. Certains foyers sautent même une partie des repas. Les #vols se multiplient, portés par le désespoir et les grandes enseignes poussent le cynisme jusqu’à placer des #antivols sur la viande et le poisson.

      Les hausse des profits expliquent 70% de la hausse des prix de l’alimentaire

      Comme nous avons déjà eu l’occasion de l’écrire, les hausses de profit des #multinationales sont déterminantes dans l’inflation que nous traversons. Même le FMI le dit : selon une étude publiée le mois dernier, au niveau mondial depuis 2022, la hausse des profits est responsable de 45 % de l’inflation. Le reste de l’inflation vient principalement des coûts de l’#énergie et des #matières_premières. Plus spécifiquement sur les produits alimentaires en France, d’après les calculs de l’institut La Boétie, « la hausse des prix de #production_alimentaire par rapport à fin 2022 s’explique à plus de 70 % par celle des profits bruts ». Et cela ne va faire qu’empirer : en ce début d’année, les prix des matières premières chutent fortement, mais les prix pratiqués par les multinationales poursuivent leur progression, l’appétit des actionnaires étant sans limites. L’autorité de la concurrence s’en inquiète : « Nous avons un certain nombre d’indices très clairs et même plus que des indices, des faits, qui montrent que la persistance de l’inflation est en partie due aux profits excessifs des entreprises qui profitent de la situation actuelle pour maintenir des prix élevés. Et ça, même la Banque centrale européenne le dit. », affirme Benoît Cœuré, président de l’Autorité de la concurrence, au Parisien.

      La stratégie des multinationales est bien rodée : augmenter massivement les prix, mais aussi bloquer les salaires, ainsi non seulement leur #chiffre_d’affaires progresse fortement, mais ils génèrent de plus en plus de profits grâce à la compression de la #masse_salariale. Les calculs sur longue période de l’Institut La Boétie donnent le vertige : « entre 2010 et 2023, le salaire brut horaire réel (c’est-à-dire corrigé de l’inflation) a baissé de 3,7 %, tandis que les profits bruts réels, eux, ont augmenté de 45,6 % ». Augmenter massivement les prix tout en maintenant les salaires au ras du sol permet d’augmenter le vol légal que les #actionnaires commettent sur les salariés : ce qu’ils produisent est vendu de plus en plus cher, et les patrons ne les payent par contre pas davantage.

      La Belgique a le plus bas taux d’inflation alors que les salaires y sont indexés

      L’une des solutions à cela est bien connue, et était en vigueur en France jusqu’en 1983 : indexer les salaires sur les prix. Aujourd’hui seul le SMIC est indexé sur l’inflation et la diffusion des hausses du SMIC sur les salaires plus élevés est quasi inexistante. Les bourgeois s’opposent à cette mesure en affirmant que cela risque de favoriser encore davantage l’inflation. Les statistiques prouvent pourtant le contraire : la Belgique est le pays affichant le plus bas taux d’inflation en avril 2023 (moins de 5% tandis qu’elle atteint 6,6% en France) alors que là-bas les salaires s’alignent automatiquement sur les prix. Il est urgent de mettre en œuvre ce genre de solutions en France. En effet, la situation devient de plus en plus intenable : la chute des #conditions_de_vies de la majorité de la population s’accélère, tandis que les bourgeois accumulent de plus en plus de richesses.

      Cela dépasse l’entendement : selon le magazine Challenges, le patrimoine professionnel des 500 plus grandes fortunes de France a progressé de 17 % en un an pour s’établir à 1 170 milliards d’euros cette année ! En 2009, c’était 194 milliards d’euros… Les 500 plus riches détiennent donc en #patrimoine_professionnel l’équivalent de presque la moitié de la #richesse créée en France par an, mesurée par le PIB. Et on ne parle ici que de la valeur des actions qu’ils détiennent, il faudrait ajouter à cela leurs placements financiers hors du marché d’actions, leurs placements immobiliers, leurs voitures, leurs œuvres d’art, etc.

      La #France au top dans le classement des gros bourges

      La fortune de #Bernard_Arnault, l’homme le plus riche du monde, est désormais équivalente à celle cumulée de près de 20 millions de Français et Françaises d’après l’ONG Oxfam. Sa fortune a augmenté de 40 milliards d’euros sur un an pour s’établir à 203 milliards d’euros. Ce type a passé sa vie à exploiter des gens, ça paye bien (à peine sorti de polytechnique, Bernard Jean Étienne avait pris la direction de l’entreprise de son papa). Au classement des plus grands bourges du monde, la France est donc toujours au top, puisque non seulement on a l’homme le plus riche, mais aussi la femme, en la personne de #Françoise_Bettencourt_Meyers (patronne de L’Oréal, 77 milliards d’euros de patrimoine professionnel). Mais il n’y a pas que le luxe de représenté dans ce classement, la grande distribution est en bonne place avec ce cher #Gérard_Mulliez (propriotaire des #Auchans notamment) qui détient 20 milliards d’euros de patrimoine ou #Emmanuel_Besnier, propriétaire de #Lactalis, le 1er groupe mondial de produits laitiers, qui émarge à 13,5 milliards.

      Les chiffres sont vertigineux, mais il ne faut pas se limiter à une posture morale se choquant de ces #inégalités sociales et appelant, au mieux, à davantage les taxer. Ces fortunes ont été bâties, et progressent de plus en plus rapidement, grâce à l’exploitation du travail. L’augmentation de valeur de leurs entreprises est due au travail des salariés, seul créateur de valeur. Tout ce qu’ils détiennent est ainsi volé légalement aux salariés. Ils doivent donc être pris pour cible des mobilisations sociales futures, non pas principalement parce qu’ils sont #riches, mais parce qu’ils sont les plus gros voleurs du monde : ils s’emparent de tout ce qui nous appartient, notre travail, notre vie, notre monde. Il est temps de récupérer ce qui nous est dû.

      https://www.frustrationmagazine.fr/inflation-bourgeois

      #profit #économie #alimentation #chiffres #statistiques

  • Vers un nouvel ordre mondial ? par Jacques Sapir – [Russeurope-en-exil]
    https://www.les-crises.fr/vers-un-nouvel-ordre-mondial-par-jacques-sapir-russeurope-en-exil

    Ce texte a été rédigé à la suite de la 65ème session du séminaire Franco-Russe co-organisé par le Centre d’Études des Modes d’Industrialisation de l’École de Guerre Économique (Paris) et par l’Institut de Prévision Économique de l’Académie des Sciences de #Russie (Moscou). Ce séminaire s’est tenu les 3-5 juillet derniers à la fois en distanciel […]

    #Géopolitique #Chine #Union_européenne #USA #Géopolitique,_Chine,_Russie,_Union_européenne,_USA

  • Kritik an « Wahnsinn » : EU-Kommission gibt Datentransfer in die USA wieder frei
    https://www.heise.de/news/Kritik-an-Wahnsinn-EU-Kommission-gibt-Datentransfer-in-die-USA-wieder-frei-921

    La commission européenne en violation du #RGPD autorise de nouveau le transfert de données personnelles aux États Unis. L’article nous apprend que dans ce pays la protection des droits constitutionnels n’existe que pour ses propres citoyens et la protection des informations personnelles ne peut alirs pas s’y appliquer pour les données de citoyens européens. La décision de la commission est applaudie par les syndicats des entreprises européennes du secteur numérique qui profitent de la collaboration avec les États Unis.

    10.7.2023 von Stefan Krempl - Die EU-Kommission hat am Montag die rechtliche Basis für den geplanten Datenschutzrahmen für den Transfer persönlicher Daten in die USA angenommen. Dabei geht es um den sogenannten Angemessenheitsbeschluss: Damit erklärt die Brüsseler Regierungsinstitution, dass personenbezogene Informationen in den Vereinigten Staaten vergleichbar gut geschützt sind wie in der EU. Damit kann der geplante EU-USA-Datenschutzrahmen in Kraft treten. Auf dessen Grundlage ist die Übermittlung an Daten an US-Unternehmen möglich, die an dem Rahmenwerk teilnehmen, ohne dass Firmen und Behörden zusätzliche Schutzvorkehrungen treffen müssen.

    Es handelt sich insgesamt schon um den dritten Versuch beider Seiten, ein stabiles Abkommen zu den Datentransfers zwischen der EU und den USA zu erreichen. Der Europäische Gerichtshof (EuGH) hat im Sommer 2020 im „Schrems-II“-Urteil festgestellt, dass US-Gesetze wie der Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA) oder der Cloud Act weiterhin eine Massenüberwachung durch die NSA & Co ermöglichen und der Datenschutzstandard in den Vereinigten Staaten daher nicht dem in der EU entspricht. Damit war nach dem vorausgegangenen Safe-Harbor-Vertrag auch der Privacy Shield erledigt.

    Mit dem neuen Anlauf „werden neue verbindliche Garantien eingeführt“, um allen vom EuGH geäußerten Bedenken Rechnung zu tragen, versichert die Kommission nun: „So ist vorgesehen, dass der Zugang von US-Geheimdiensten zu EU-Daten auf ein notwendiges und verhältnismäßiges Maß beschränkt ist“. Es werde ferner eine Art Gericht zur Datenschutzüberprüfung geschaffen, zu dem EU-Bürger Zugang haben. Der neue Rahmen bringe generell „erhebliche Verbesserungen“ gegenüber dem im ursprünglichen Privacy Shield bestehenden Mechanismus mit sich. Stelle das Gericht etwa fest, dass bei der Datenerhebung gegen die neuen Garantien verstoßen wurde, könne es die Löschung der Informationen anordnen.
    Sicherer Datenverkehr

    Die neue Übereinkunft werde „einen sicheren Datenverkehr“ für die Europäer gewährleisten und „den Unternehmen auf beiden Seiten des Atlantiks Rechtssicherheit bieten“, gibt sich Kommissionspräsidentin Ursula von der Leyen (CDU) überzeugt. Nach der im März 2022 gemeinsam mit US-Präsident Joe Biden vorgestellten grundsätzlichen Einigung hätten die USA „beispiellose Zusagen“ gemacht. Die USA zeigten sich vorige Woche startklar für das neue Abkommen und betonten, alle Pflichten zur Umsetzung erfüllt zu haben. Laut Bidens Durchführungsverordnung 14086 vom Oktober 2022 sollen die US-Geheimdienste künftig bei ihren Datensammlungen darauf achten, dass diese „notwendig und verhältnismäßig“ sind sowie besser kontrolliert werden können.

    Anders als von der Kommission behauptet, „ändert sich am US-Recht wenig“, hält die österreichische Bürgerrechtsorganisation Noyb dagegen. Das grundsätzliche Problem mit dem FISA-Abschnitt 702 werde von den USA nicht angegangen. Demnach haben nach wie vor nur US-Bürger verfassungsmäßige Rechte und dürfen nicht anlasslos überwacht werden. Insgesamt ist das angeblich „neue“ transatlantische Datenschutzabkommen laut Noyb weitgehend eine Kopie des gescheiterten Privacy Shields und werde „in wenigen Monaten“ wieder vor dem EuGH landen.
    Neue EuGH-Klage wahrscheinlich

    „Man sagt, die Definition von Wahnsinn ist, dass man immer wieder das Gleiche tut und dennoch ein anderes Ergebnis erwartet“, kommentiert der Noyb-Vorsitzende Max Schrems, der beide Vorläufer bereits vor dem EuGH zu Fall gebracht hatte, den neuen Angemessenheitsbeschluss. Die präsentierte Übereinkunft basiere wieder auf kurzfristigem politischen Denken. Der Datenschutzverein habe die erneute Anfechtung beim EuGH schon in der Schublade, „obwohl wir dieses juristische Pingpong satthaben“. Wahrscheinlich werde ein solcher Fall den Luxemburger Richtern bis Ende 2023 oder Anfang 2024 von einem nationalen Gericht vorgelegt. Eine endgültige Entscheidung wäre 2024 oder 2025 zu erwarten. Der EuGH könnte den neuen Rahmen für die Dauer des Verfahrens aussetzen.

    „Mit der heutigen Veröffentlichung des Data Privacy Frameworks geht eine dreijährige Hängepartie zu Ende“, freut sich dagegen Bitkom-Präsident Ralf Wintergerst über die Brüsseler Entscheidung. Firmen erhielten damit „grundsätzlich wieder Rechtssicherheit, wenn sie personenbezogene Daten zwischen der EU und den USA transferieren müssen“. Vor allem kleine und mittelständische Unternehmen profitierten davon, „dass künftig keine Einzelfallprüfungen mehr notwendig sind“. Die US-Regierung sei mit dem Erlass Bidens „auf die EU zugegangen“. Sicher sei aber auch, dass das Abkommen erneut gerichtlich überprüft werde. Dann werde sich zeigen, ob die Kommission „eine rechtlich belastbare Regelung gefunden hat“.

    Die Computer & Communications Industry Association (CCIA) begrüßt den Beschluss als „großen Durchbruch“. Der Innenausschuss des EU-Parlaments sah jüngst zwar Schritte in die richtige Richtung, aber keine ausreichenden Garantien etwa für einen Schutz vor Massenüberwachung. Auch die EU-Datenschützer meldeten Bedenken an. Die Funktionsweise des Vertrags soll regelmäßig gemeinsam von der Kommission und Vertretern der europäischen Datenschutzbehörden sowie der zuständigen US-Behörden überprüft werden. Die erste Sondierung ist binnen eines Jahres nach Inkrafttreten des Angemessenheitsbeschlusses vorgesehen.

    #USA #safe_harbour #Union_Européenne #protection_de_données #commerce #politique #Europe

  • Comment l’économie russe a déjoué les mesures de « guerre économique » de l’Occident
    https://www.les-crises.fr/comment-l-economie-russe-a-dejoue-les-mesures-de-guerre-economique-de-l-o

    Ce texte a été rédigé à la suite de la 65e session du séminaire Franco-Russe co-organisé par le Centre d’Études des Modes d’Industrialisation de l’École de Guerre Économique (Paris) et par l’Institut de Prévision Économique de l’Académie des Sciences de #Russie (Moscou). Ce séminaire s’est tenu les 3-5 juillet derniers à la fois en distanciel […]

    #Économie #Russeurope_en_Exil #Union_européenne #Économie,_Russeurope_en_Exil,_Russie,_Union_européenne

  • Des médecins cubains se portent au secours des hôpitaux de Calabre Valérie Dupont/ami - RTS

    Le manque de médecins est un problème qui concerne toute l’Europe. Mais dans le sud de l’Italie, la situation est gravissime. Pour éviter la fermeture des hôpitaux, la Calabre a passé un accord avec Cuba pour faire venir des médecins, une première en Europe.

    Depuis six mois, l’orthopédiste cubain Raciel Escalona travaille à l’hôpital de la petite ville de Polistena. A son arrivée, il ne parlait pas un mot d’italien. Mais aujourd’hui, il sait même blaguer avec ses patients.


    Le docteur Escalona fait partie du premier contingent arrivé de Cuba pour répondre à l’urgence sanitaire en Calabre, dans le sud de l’Italie.

    « Je peux confirmer, il est excellent », assure dans la salle de consultation l’un de ses patients, un bandage au pied droit. « Sans lui, j’aurais dû attendre huit mois pour faire cette opération », souligne-t-il jeudi dans le 19h30.

    Appel au secours
    Comme tous les autres hôpitaux publics calabrais, l’hôpital de Polistena était à l’agonie : liste d’attente infinie, endettement à hauteur de plus d’un milliard, infiltrations mafieuses… Autant de maux qui ont obligé les autorités régionales à fermer 18 hôpitaux en Calabre. A Polistena, l’été dernier, le service de réanimation avait même dû fermer ses portes par manque de médecins.

    « Cela va vous sembler absurde : j’ai dû faire des tours de garde de plus de 36 heures d’affilée », raconte Francesca Liotta, la directrice du service de réanimation de l’hôpital de Polistena. « L’arrivée des médecins cubains nous a vraiment donné une bouffée d’oxygène. Cela a aussi relancé l’enthousiasme pour notre métier », s’exclame-t-elle.

    Après six mois de pratique à l’hôpital de Polistena l’orthopédiste cubain Raciel Escalona parle désormais l’italien, alors qu’il n’en connaissait pas un mot à son arrivée.

    En Calabre, il manque 2500 médecins. Pour éviter la fermeture des autres hôpitaux, la région a décidé de faire appel à la coopération médicale cubaine, car faire appel à des médecins privés italiens coûte dix fois plus cher.

    Après avoir travaillé en Mauritanie et au Venezuela, Asbel Diaz Fonseca, un chirurgien de 38 ans, n’aurait jamais pensé que la riche Europe aurait aussi besoin de lui. « L’Italie a une population vieillissante, il y a beaucoup de médecins à la retraite et ils manquent de formation », note-t-il.

    Une partie du salaire reversé à Cuba
    A travail égal, salaire égal, quel que soit le passeport : les médecins cubains touchent 4700 euros mensuels. Mais ils reverseraient deux tiers de leur salaire à leur pays.

    « Cuba est une administration socialiste, sans argent ! Nous ne travaillons pas pour l’argent, nous travaillons pour le coeur et c’est plus important », déclare Asbel Diaz Fonseca.

    Cet accord entre la Calabre et Cuba a poussé les Etats-Unis à demander des comptes à l’Italie sur une possible entorse à l’embargo. Michele Tripodi, le maire de Polistena, communiste et admirateur de Che Guevara, balaie ces doutes : « C’est juste de respecter les conventions internationales. Mais une de nos exigences était justement de pouvoir payer ces travailleurs cubains comme si c’étaient des médecins italiens », soutient Michele Tripodi.

    La population satisfaite
    Dans cette bourgade de 10’000 habitants, la population est ravie et tout le monde encense les médecins venus de loin.

    Deux hommes assis à l’ombre d’un arbre d’une place publique ne s’en cachent pas : « S’il n’y a pas de médecin, c’est terrible. Alors qu’il soit Cubain ou Africain, peu importe. Maintenant, on a au moins des médecins », s’enthousiasme le premier. « Et ils disent que leur préparation est excellente », ajoute son compère.

    #médecine #santé #Hôpital #ue #union_européenne #Italie #Cuba les dégâts de la #finance

    Source : https://www.rts.ch/info/monde/14154876-des-medecins-cubains-se-portent-au-secours-des-hopitaux-de-calabre.html

  • [La Juriclik] Tout ce que tu peux faire après tes secondaires
    https://www.radiopanik.org/emissions/la-juriclik/tout-ce-que-tu-peux-faire-apres-tes-secondaires

    L’année scolaire se termine et pour certains cela marque la fin des #études_secondaires. On s’est donc dit que c’était le bon moment pour faire le point sur toutes les possibilités qui s’ouvrent aux #jeunes une fois qu’ils quittent l’école.

    Études supérieures, formations, #emploi, #année_sabbatique, #voyage, service citoyen... les opportunités ne manquent pas. On décrotique donc les différents parcours possibles et tous les impacts qu’ils entraînent, notamment au niveau des #droits_sociaux (allocations familiales, #chômage, #job_étudiant).

    Dans cette émission on aborde principalement :

    → Les études supérieures

    Quand s’inscrire, quelles études, quels diplômes, etc.

    → Les possibilités en termes de formations

    La #promotion_sociale, le #jury_central, l’alternance, #bruxelles_formation, etc.

    → Le (...)

    #stage #université #allocations_familiales #alternance #efp #information_jeunesse #bachelier #master #diplome #allocations_insertion #pause #stage_d'insertion #actiris #études_supérieurs #après_les_secondaires #travailler #haute_ecole #études_à_l'étranger #ifapme #crédits #jeunes,stage,chômage,emploi,voyage,université,allocations_familiales,job_étudiant,promotion_sociale,alternance,efp,information_jeunesse,jury_central,bachelier,master,droits_sociaux,diplome,allocations_insertion,pause,bruxelles_formation,stage_d’insertion,actiris,études_supérieurs,après_les_secondaires,travailler,haute_ecole,études_secondaires,études_à_l’étranger,année_sabbatique,ifapme,crédits
    https://www.radiopanik.org/media/sounds/la-juriclik/tout-ce-que-tu-peux-faire-apres-tes-secondaires_16164__1.mp3

  • Les 7 péchés capitaux de la #France libérale | Alternatives Economiques
    https://www.alternatives-economiques.fr/7-peches-capitaux-de-france-liberale/00107264

    « Une France ultralibérale ? La bonne blague ! », titre l’éditorialiste des Echos Dominique Seux, le 28 mars dernier. La raison ? « Un pays qui assume des dépenses publiques équivalentes à 58,1 % du PIB et des ponctions fiscales et sociales aussi considérables reste un pays largement socialisé. » Le tournant #néolibéral de la France ? Un « mythe » pour l’économiste Elie Cohen le 17 mai dernier, qui plus est « ressassé ad nauseam » alors que « l’argument est parfois indigent ».

    Les libéraux usent et abusent régulièrement de l’idée : un haut niveau d’imposition, de #dépenses_publiques, de protection sociale, de redistribution, de déficits budgétaires et de dette publique serait la preuve que la France n’a pas connu d’évolution vers un fonctionnement toujours plus marqué par le libéralisme économique.

    #Libéralisme à tous crins

    C’est pourtant bien ce qui s’est passé depuis une quarantaine d’années. Les libéraux sont focalisés sur les #impôts et les dépenses publiques, en fait sur la remise en cause de la protection sociale qui nourrit les prélèvements obligatoires et les dépenses, parce que c’est leur dernière cible. Tout ce qui faisait par ailleurs l’intervention de l’Etat dans la période d’après-guerre a été progressivement remis en cause. Et la liste est longue.

    Ce sont les sept péchés capitaux du libéralisme économique français : une #finance libéralisée, le #libre-échange, un marché du travail libéralisé, des #privatisations, une contre-révolution fiscale au service des plus riches, une chute des #investissements publics, une domination de la lecture libérale du monde, à l’université et dans les médias. Libéralisation économique, il y a bien eu donc. Et le bilan, négatif, de toutes ces dynamiques, est impressionnant.

    Le cadre général a été porté par des évolutions mondiales vers le libre-échange et la libéralisation financière dans lesquelles la France s’est engouffrée vite et fort. Une fois la main mise dans l’engrenage libéral, le bras y passe, et le reste de l’économie aussi, dans une dynamique difficilement arrêtable.
    La libéralisation financière entraîne la mise en concurrence des régimes fiscaux qui obligent à baisser les impôts sur les acteurs les plus mobiles, les riches et les grandes entreprises.

    Ces dernières profitent de la liberté de circulation des marchandises pour s’implanter à l’étranger et de celle des capitaux pour mobiliser des actionnaires étrangers qui poussent à donner plus de place aux dividendes qu’à l’investissement.

    Recul de l’#Etat

    Des défaillances de marché, qui justifiaient l’intervention de l’Etat, on passe aux défaillances de l’Etat qui justifient de donner toute la place au marché. Il faut alors réduire l’intervention publique directe dans l’économie.

    L’investissement public chute : depuis les années 1990, il a été divisé par six, il représente aujourd’hui moins d’un quart de point de PIB.

    Concrètement, au nom de la baisse des dépenses publiques et des recettes fiscales des collectivités locales, les #écoles, les #routes, les #universités, etc., ne reçoivent plus les moyens nécessaires à leur développement.

    L’enseignement supérieur français craque de partout et ouvre la voie à un school business privé qui ne profite qu’à ceux qui en ont les moyens. Sans oublier les conditions de travail précarisées d’une partie des enseignants et des personnels administratifs.

    L’Etat intervenait également directement dans l’économie par l’intermédiaire des entreprises publiques. Droite et gauche confondues ont mené un long et important processus de #privatisations aux lourdes conséquences.

    Les entreprises rendues au privé se sont engagées dans une course au rendement qui a eu plusieurs conséquences néfastes : moindre effort de recherche que dans les autres pays, internationalisation plus poussée qu’ailleurs, désintérêt pour le développement des sites de production sur le territoire, priorité donnée aux actionnaires sur l’investissement, course à la baisse des prélèvements et à la hausse des subventions, à la #précarisation des contrats de travail. On a là la combinaison fatale de la #désindustrialisation française.

    Quant aux privatisations, ou au recul de l’Etat, dans les entreprises concernées par les services publics, le résultat n’a pas été meilleur. Des prestations plus chères, de moins bonne qualité, avec des conditions de travail dégradées pour les personnels.

    Tout cela est porté par un climat intellectuel dans lequel think tanks, économistes et éditorialistes libéraux occupent une place de plus en plus sans partage.

    Certes, même avec tout cela, la France n’est pas devenue un enfer ultralibéral. L’Etat social fait de la résistance en dépit de toutes ces attaques, et heureusement !

    Les temps semblent même commencer à changer : on reparle politique industrielle, taxation des riches, juste effort fiscal des multinationales, souveraineté économique, protectionnisme, etc. Il est temps : la France libérale est dans l’impasse.

  • Une voiture pilotée à distance percute et blesse deux agents du CNRS à Valenciennes Catherine Bouteille - La Noix du Nord

    L’accident est survenu ce jeudi midi au laboratoire LAMIH, situé sur le campus du Mont-Houy de l’université de Valenciennes, lors d’une démonstration. En redémarrant de manière inopinée, la voiture électrique téléguidée a percuté trois agents du CNRS.

    Une fois les blessés pris en charge par les pompiers et les urgentistes du SMUR, les gendarmes de la compagnie de Valenciennes ont pris le relais. PHOTO « LA VOIX »

    Ce jeudi en fin de matinée, les pompiers, le SMUR et les gendarmes de la compagnie de Valenciennes ont convergé vers le campus du Mont-Houy de l’Université Polytechnique Hauts-de-France. Plus précisément au pied du bâtiment Jonas où se trouve le Laboratoire Automatique, Mécanique, Informatique Humaines (LAMIH). Une unité mixte de recherche entre l’université de Valenciennes et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Depuis 2021, un programme de recherches pour améliorer l’autonomie des voitures hybrides ou électriques y recourt aussi à un robot pour conduire le véhicule.

    C’est « au cours d’une démonstration à destination de personnels administratifs du CNRS » qu’un accident s’est produit vers 11 h 15. Un véhicule électrique piloté à distance a « redémarré de manière inopinée, percutant trois agents », précise l’université dans un communiqué.

    Des nouvelles rassurantes des blessés  
    L’un des agents a été plus sévèrement touché que les autres : il a été transporté jusqu’aux urgences de Valenciennes dans une ambulance médicalisée par le SMUR tandis que le second semblait plus légèrement blessé. La troisième victime, elle, n’a pas nécessité d’hospitalisation.

    Après le départ des secouristes, les gendarmes poursuivaient, de leur côté, leurs constatations afin de mieux déterminer les circonstances de cet accident pour le moins inhabituel. « Les nouvelles reçues sur leur état de santé en début d’après-midi étaient toutefois rassurantes », a fait savoir l’université ultérieurement.

    #université #campus #valenciennes #robot #voitures_hybrides #LAMIH #CNRS #mobilité #accident

    Source : https://www.lavoixdunord.fr/1343738/article/2023-06-22/une-voiture-intelligente-percute-et-blesse-deux-personnes-la-fac-de-val

  • Défense des terroristes (Barta, Lutte de classe, nº25 (23 février 1944)
    https://www.marxists.org/francais/barta/1944/02/ldc25_022344.htm

    24 « terroristes » sélectionnés viennent d’être livrés à la publicité par la #Gestapo, pour dégoûter de l’armée clandestine qui lutte contre l’impérialisme allemand, la « bonne société » et les petits-bourgeois conformistes. Regardez-les, disent les scribes de la Gestapo, ces faces « rusées et cruelles » de Juifs, de Polonais, d’Italiens, d’Espagnols communistes : ces gens prétendent juger du destin de la France !

    Certes, d’après les prostitués de la presse bourgeoise ce sont les #Doriot et les Goering aux faces bouffies, et tous les engraissés du régime de terreur bourgeois qui doivent décider du sort de la France...

    Regardons-les bien, travailleurs : ces visages que le photographe et les commentaires des affiches veulent nous empêcher de voir sont des visages d’opprimés, des visages de travailleurs : ils sont notre propre visage. Comment ces têtes d’opprimés et d’exploités de plusieurs pays qui luttent à mort contre le régime capitaliste d’exploitation et de misère, ne feraient-elles pas écumer de rage les bourgeois gavés au marché noir et vautrés dans les bras de prostituées qu’ils entretiennent avec le sang et la sueur des ouvriers ?

    Regardons-les bien, camarades, ces têtes énergiques de jeunes qui bravent à leur « procès » les canailles galonnées chargées de les faire fusiller : leur courage doit servir d’exemple à tous les jeunes, à notre époque de guerres impérialistes et de guerres civiles.

    « Ils ont des dizaines de crimes sur la conscience », profèrent leurs bourreaux, experts dans l’assassinat de milliers d’hommes en un seul jour, en une seule bataille...

    « Ils ont suivi l’école du crime », clament les professeurs qui enseignent l’"art" de la tuerie à des milliers de jeunes de 16 ans arrachés à leurs familles contre leur gré...

    « Ils ne sont pas la France », affirment les tortionnaires du peuple français qui n’ont pas assez de leur milice, de leur police, de leur garde-mobile, des bandes fascistes et des troupes d’occupation spéciales pour venir à bout des dizaines de milliers de réfractaires à la déportation et au travail pour la guerre impérialiste, et qui se gardent bien de publier les listes des jeunes gens qu’ils abattent par dizaines tous les jours.

    « Ce sont des bandits », écrivent les journaux à solde, en exposant certains cas particulièrement suspects. Mais si l’activité de véritables bandits, parmi lesquels il ne faut pas oublier des bandits de la milice, de Doriot et de Déat, se poursuit impunément, n’est-ce pas là le résultat de l’anarchie croissante dans laquelle le capitalisme et la guerre ont jeté la société ?

    LA CLASSE OUVRIERE EST RESOLUMENT POUR CEUX QUI ONT PRIS LES ARMES CONTRE LES BOURREAUX FRANCAIS ET ALLEMANDS QUI MARTYRISENT LES PEUPLES ; ELLE ACCUEILLE AVEC MEPRIS LES MANŒUVRES DE DIVERSION DE LA BOURGEOISIE.

    Mais la classe ouvrière est inquiète ; elle ne comprend pas pourquoi des militants qui autrefois combattaient sans compromis la bourgeoisie de tous les pays, mènent actuellement leur lutte sous le drapeau tricolore et au bénéfice des armées de Washington, de Londres et d’Alger. Les ouvriers savent qu’ils n’ont rien à attendre d’une victoire d’armées capitalistes qui ne feraient que relever les armées allemandes dans leur rôle de gardes-chiourme pour maintenir le capitalisme. Ils savent que Roosevelt en Amérique et Churchill en Angleterre prennent contre la classe ouvrière les mêmes mesures que Hitler en Allemagne.

    LE PROLETARIAT CHERCHE DES MILITANTS ET UN PARTI QUI LUTTENT DIRECTEMENT POUR SES INTERETS, pour son relèvement économique et culturel, pour ses conquêtes de juin 1936, conquêtes qui sont également odieuses et qui rencontreraient la même résistance de la part de tout gouvernement capitaliste, totalitaire ou parlementaire.

    Servir la classe ouvrière, c’est lutter pour les Etats-Unis socialistes d’Europe, pour la transformation de la guerre impérialiste en guerre civile pour le socialisme. Lutter pour le triomphe de soi-disant démocraties sur le fascisme, c’est renouveler la trahison de 1914 quand les partis socialistes de l’Entente se mirent du côté de leur bourgeoisie sous prétexte de vaincre le militarisme.

    De même que la grande majorité des ouvriers socialistes comprirent la trahison de leurs chefs et passèrent à la IIIème Internationale de Lénine et de #Trotsky pour accomplir leur devoir de classe, de même la grande majorité des ouvriers communistes doit cesser de s’accrocher aux restes pourris de ce qui fut autrefois la IIIème Internationale pour lutter avec les militants de la IVème Internationale, PARTI MONDIAL DE LA REVOLUTION SOCIALISTE.

    Les militants combattants du PC restés fidèles à leur classe doivent se convaincre que le réveil de la classe ouvrière, par l’activité croissante de ses éléments les plus avancés et l’assaut de celle-ci contre le régime capitaliste, n’ont rien de commun avec la lutte sous le commandement des officiers réactionnaires de De Gaulle.

    La IVème Internationale appelle les meilleurs militants de la classe ouvrière à serrer leurs rangs autour du drapeau rouge communiste, qui triomphera envers et contre tous de la barbarie capitaliste et de la guerre !

    #Missak_Manouchian #Manouchian #PCF #résistance

    • Manouchian au Panthéon : morts d’hier et combines politiques d’aujourd’hui
      https://journal.lutte-ouvriere.org/2023/06/21/manouchian-au-pantheon-morts-dhier-et-combines-politiques-da

      Le 18 juin, lors du traditionnel et obligatoire discours présidentiel sur la #Résistance, #de_Gaulle, l’#unité_nationale et l’habituel fatras tricolore, Macron a annoncé l’entrée de Missak et Mélinée Manouchian au #Panthéon.

      Ainsi, au milieu d’une campagne permanente contre les immigrés, les sans-papiers, les étrangers, après l’envoi de la police contre les travailleurs qui se battent pour leurs droits, après les litanies injurieuses contre « l’ultra gauche », le geste de Macron se voudrait dirigé vers sa gauche, en offrant à deux ouvriers communistes, arméniens arrivés clandestinement en France, une place aux côtés des grands hommes méritant la « reconnaissance de la patrie ». Cela ne concerne évidemment pas leur engagement communiste dans la lutte de classe des années 1930, mais le fait d’avoir été sous l’#Occupation les organisateurs des #FTP-MOI, les groupes armés issus du secteur Main-d’œuvre immigrée du PCF d’avant-guerre. Missak Manouchian et 23 de ses camarades, espagnols, italiens, juifs, arméniens, furent pour cela arrêtés et fusillés au mont Valérien en février 1944.

      Après la tragédie de 1944 vient la comédie politique d’aujourd’hui, soigneusement calibrée, du petit intérêt immédiat jusqu’à la préparation de sombres lendemains. Ce geste en direction de la gauche, et singulièrement du PCF, qui milite depuis longtemps pour la panthéonisation de Manouchian, veut démontrer la largeur d’esprit de Macron, son attachement au roman national, version de Gaulle-Jean Moulin-Résistance. Il lui fallait bien cela pour faire pendant à la quasi-réhabilitation du maréchal Pétain opérée en 2018. Cette célébration participe aussi du constant effort étatique et politique pour installer l’idée de l’unité nationale. Il s’agit, comme en toute circonstance, de persuader les travailleurs que, nés ici ou ailleurs, ils doivent être prêts à mourir pour la mère patrie, c’est-à-dire pour ses banquiers et ses industriels.

      L’opération politique n’est pas nouvelle et toute l’histoire de Missak Manouchian et des militants communistes entrés dans le combat contre le nazisme et l’État de Pétain en fut une tragique illustration. Leur courage et, pour beaucoup, le sacrifice de leur vie furent mis au service d’une bien mauvaise cause. Le PCF suivait depuis juin 1941 une politique d’union sacrée derrière de Gaulle, Roosevelt et Staline. Il s’agissait de vaincre l’Allemagne sans risquer de provoquer de crise révolutionnaire, comme celle commencée lors de la Première Guerre mondiale ou comme celle qui s’annonçait dès 1943, en Italie. Toute idée de lutte de classe devait donc être abandonnée au profit de l’unité nationale derrière la bourgeoisie. Personne ne peut savoir ce que Manouchian et ses camarades pensaient de l’abandon par le PC de tout internationalisme, de toute perspective révolutionnaire et de son alignement derrière un général réactionnaire. Quoi qu’il en soit, la direction stalinienne les envoya à la mort pour se faire admettre par les autres partis de la Résistance comme un parti « combattant pour la France ». Cette politique purement nationaliste allait contribuer à réinstaller après la guerre la république en tant que régime « démocratique » de la bourgeoisie capitaliste. C’est cette politique qui est aujourd’hui honorée par Macron, les médias unanimes et les héritiers revendiqués, à tort ou à raison, du #PCF de l’époque.

      Missak et Mélinée #Manouchian et leurs camarades, militants ouvriers abusés par les staliniens, combattants assassinés par les fascistes, internationalistes transformés malgré eux en icones nationales, avaient eu suffisamment de courage et de foi dans l’avenir pour offrir leur vie dans la lutte contre l’oppression. Cela les place hors d’atteinte des combinaisons minables d’un Macron et de l’exploitation de leur image par un PCF qui ne sait plus depuis longtemps ce que le mot #communisme signifie.

  • L’université clandestine ukrainienne (1921-1925)

    La situation avant la Première Guerre mondiale
    L’origine de ce phénomène remonte à 1772. C’est alors que la Galicie orientale et Lviv elle-même ont été cédées à l’Empire autrichien à la suite de la première partition du Commonwealth polono-lituanien. Le 9 mars 1787, l’empereur François II a publié un décret établissant un département ukrainien distinct au sein de l’université de Lviv (Studium rutenum). Cependant, la politique éducative de l’empire a changé après le Printemps des peuples de 1848-1849. L’empire austro-hongrois étant déjà peuplé de nombreux peuples différents, les autorités ont commencé à élargir l’enseignement dans les universités de l’allemand aux langues minoritaires.

    https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2023/06/13/luniversite-clandestine-ukrainienne-1921-1925

    #histoire #université #ukraine

  • Wind and solar overtake fossil generation in the EU

    New data from energy think tank Ember shows that wind and solar produced more EU electricity than fossil fuels in May, for the first full month on record. Almost a third of the EU’s electricity in May was generated from wind and solar (31%, 59 TWh), while fossil fuels generated a record low of 27% (53 TWh).

    https://i.imgur.com/sRTT46u.png
    https://ember-climate.org/press-releases/wind-and-solar-overtake-fossil-generation-in-the-eu

    #énergie_solaire #énergie_éolienne #énergie #UE #EU #production #parts #Union_européenne #statistiques #évolution #graphique #chiffres #enfin_une_bonne_nouvelle (?)

  • Communiqué de presse du Conseil « Justice et affaires intérieures » (#JAI) de l’Union européenne :

    Migration policy : Council reaches agreement on key asylum and migration laws

    The Council today took a decisive step towards a modernisation of the EU’s rulebook for asylum and migration. It agreed on a negotiating position on the asylum procedure regulation and on the asylum and migration management regulation. This position will form the basis of negotiations by the Council presidency with the European Parliament.

    “No member state can deal with the challenges of migration alone. Frontline countries need our solidarity. And all member states must be able to rely on the responsible adherence to the agreed rule. I am very glad that on this basis we agreed on our negotiating position.”
    Maria Malmer Stenergard, Swedish minister for migration
    Streamlining of asylum procedure

    The asylum procedure regulation (APR) establishes a common procedure across the EU that member states need to follow when people seek international protection. It streamlines the procedural arrangements (e.g. the duration of the procedure) and sets standards for the rights of the asylum seeker (e.g. being provided with the service of an interpreter or having the right to legal assistance and representation).

    The regulation also aims to prevent abuse of the system by setting out clear obligations for applicants to cooperate with the authorities throughout the procedure.
    Border procedures

    The APR also introduces mandatory border procedures, with the purpose to quickly assess at the EU’s external borders whether applications are unfounded or inadmissible. Persons subject to the asylum border procedure are not authorised to enter the member state’s territory.

    The border procedure would apply when an asylum seeker makes an application at an external border crossing point, following apprehension in connection with an illegal border crossing and following disembarkation after a search and rescue operation. The procedure is mandatory for member states if the applicant is a danger to national security or public order, he/she has misled the authorities with false information or by withholding information and if the applicant has a nationality with a recognition rate below 20%.

    The total duration of the asylum and return border procedure should be not more than 6 months.
    Adequate capacity

    In order to carry out border procedures, member states need to establish an adequate capacity, in terms of reception and human resources, required to examine at any given moment an identified number of applications and to enforce return decisions.

    At EU level this adequate capacity is 30 000. The adequate capacity of each member state will be established on the basis of a formula which takes account of the number of irregular border crossings and refusals of entry over a three-year period.
    Modification of Dublin rules

    The asylum and migration management regulation (AMMR) should replace, once agreed, the current Dublin regulation. Dublin sets out rules determining which member state is responsible for the examination of an asylum application. The AMMR will streamline these rules and shorten time limits. For example, the current complex take back procedure aimed at transferring an applicant back to the member state responsible for his or her application will be replaced by a simple take back notification
    New solidarity mechanism

    To balance the current system whereby a few member states are responsible for the vast majority of asylum applications, a new solidarity mechanism is being proposed that is simple, predictable and workable. The new rules combine mandatory solidarity with flexibility for member states as regards the choice of the individual contributions. These contributions include relocation, financial contributions or alternative solidarity measures such as deployment of personnel or measures focusing on capacity building. Member states have full discretion as to the type of solidarity they contribute. No member state will ever be obliged to carry out relocations.

    There will be a minimum annual number for relocations from member states where most persons enter the EU to member states less exposed to such arrivals. This number is set at 30 000, while the minimum annual number for financial contributions will be fixed at €20 000 per relocation. These figures can be increased where necessary and situations where no need for solidarity is foreseen in a given year will also be taken into account.

    In order to compensate for a possibly insufficient number of pledged relocations, responsibility offsets will be available as a second-level solidarity measure, in favour of the member states benefitting from solidarity. This will mean that the contributing member state will take responsibility for the examination of an asylum claim by persons who would under normal circumstances be subject to a transfer to the member state responsible (benefitting member state). This scheme will become mandatory if relocation pledges fall short of 60% of total needs identified by the Council for the given year or do not reach the number set in the regulation (30 000).
    Preventing abuse and secondary movements

    The AMMR also contains measures aimed at preventing abuse by the asylum seeker and avoiding secondary movements (when a migrant moves from the country in which they first arrived to seek protection or permanent resettlement elsewhere). The regulation for instance sets obligations for asylum seekers to apply in the member states of first entry or legal stay. It discourages secondary movements by limiting the possibilities for the cessation or shift of responsibility between member states and thus reduces the possibilities for the applicant to chose the member state where they submit their claim.

    While the new regulation should preserve the main rules on determination of responsibility, the agreed measures include modified time limits for its duration:

    - the member state of first entry will be responsible for the asylum application for a duration of two years
    - when a country wants to transfer a person to the member state which is actually responsible for the migrant and this person absconds (e.g. when the migrant goes into hiding to evade a transfer) responsibility will shift to the transferring member state after three years
    - if a member state rejects an applicant in the border procedure, its responsibility for that person will end after 15 months (in case of a renewed application)

    https://nsl.consilium.europa.eu/104100/Newsletter/axgy5g4bs3zixsx3bkhgg2epeiecucjvrcybx7b6shr3lt7za5b4x3vrbmpevnc

    #conseil_de_l'Europe #asile #migrations #réfugiés #Dublin #règlement_Dublin #accord #8_juin_2023 #UE #Union_européenne #EU #asylum_procedure_regulation (#APR) #procédure_d'asile #frontières #procédure_accélérée #inadmissibilité #procédure_de_frontière #frontières_extérieures #capacité_adéquate #asylum_and_migration_management_regulation (#AMMR) #mécanisme_de_solidarité #solidarité #relocalisation #contribution_financière #compensation #responsibility_offsets #mouvements_secondaires #abus

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    ajouté à la métaliste sur le pacte :
    https://seenthis.net/messages/1019088

    • Analyse de #Fulvio_Vassallo_Paleologo:

      Paesi terzi “sicuri”, sicurezza delle persone migranti e propaganda di Stato

      1.Le conclusioni del Consiglio dei ministri dell’interno dell’Unione Europea riuniti a Lussembugo lo scorso 8 giugno sono state propagandate come una vittoria della linea tenuta dal governo Meloni fino alle ultime ore di una convulsa trattativa, che si è conclusa con una spaccatura che avrà certamente ripercussioni sulla prossima fase di codecisione sulle politiche migratorie e sulle procedure di asilo, nella quale analoghe divisioni si potrebbero riprodurre all’interno del Parlamento europeo.

      La materia sulla quale i ministri del’interno dei diversi paesi europei hanno alla fine trovato una soluzione di compromesso, su cui il ministro Piantedosi ha espresso soddisfazione, riguarda buona parte della vigente legislazione europea in materia di imigrazione ed asilo, sia per quanto riguarda la cd. dimensione esterna, con riferimento ai paesi terzi di origine e transito, che per quanto concerne i cd. meccanismi di solidarietà, in materia di rimpatri forzati e al fine di contrastare i cd. movimenti secondari, con una sostanziale rivisitazione del vigente Regolamento Dublino III del 2013. A tale riguardo si prevede espressamente che “Gli Stati membri hanno piena discrezionalità quanto al tipo di solidarietà cui contribuiscono. Nessuno Stato membro sarà mai obbligato a effettuare ricollocazioni”. Una sconfitta che il governo italiano non può nascondere dietro i propositi di espellere o respingere i richiedenti asilo denegati nei paesi di transito.

      I ministri dell’interno dei diversi paesi dell’Unione Europea hanno così trovato a maggioranza una intesa che però appare come una scatola vuota, se si pensa alla mole delle normative (dal Regolamento frontiere Schengen alla Direttiva 2008/115/ CE sui rimpatri) che dovrebbero essere modificate per approvare definitivamente quanto si è deciso a Lussemburgo, ed all’esiguo tempo che manca in vista delle prosime elezioni europee, dopo tre anni di stallo seguiti alla prima versione del Patto sull’immigrazione e l’asilo adottata dalla Commissione nel 2020. Inoltre la spaccatura tra i paesi di Visegrad Ungheria e Polonia, ed i conservatori del gruppo della Meloni, non lasciano presagire risultati definitivi nel breve periodo.

      2. La proposta di regolamento sulla procedura di asilo (Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on asylum and migration management and amending Council Directive (EC) 2003/109 and the proposed Regulation (EU) XXX/XXX [Asylum and Migration Fund] tenta di stabilire una procedura comune in tutta l’UE che gli Stati membri devono seguire quando le persone fanno richiesta di protezione internazionale. Si snelliscono le disposizioni procedurali (ad esempio la durata della procedura) e si stabiliscono norme per i diritti del richiedente asilo (ad esempio, la fornitura del servizio di un interprete o il diritto all’assistenza e alla rappresentanza legali). La procedura di frontiera si applicherebbe quando un richiedente asilo presenta domanda a un valico di frontiera esterna, a seguito di arresto in relazione a un attraversamento illegale della frontiera e in seguito allo sbarco dopo un’operazione di ricerca e soccorso. Ma anche quando proviene da un paese terzo ritenuto sicuro. La procedura è obbligatoria per gli Stati membri se il richiedente rappresenta un pericolo per la sicurezza nazionale o l’ordine pubblico, ha ingannato le autorità con informazioni false o nascondendo informazioni e se il richiedente ha una nazionalità di un paese con un tasso di riconoscimento delle richieste di asilo inferiore al 20%.

      Il punto sul quale in Italia il governo Meloni ed il ministro dell’interno Piantedosi hanno insistito di più, a livello di comunicazione, ma anche come base per una intensa attività diplomatica che conducono da mesi senza risultati effettivi, riguardava la possibilità di rinviare nei paesi di transito i richiedenti asilo denegati dopo la procedura in frontiera, già prevista in modo più rigoroso dalla legge 50 del 2023 (ex Decreto Cutro). Una legge approvata senza il parere delle competenti Comissioni Affari costituzionali, che sta già facendo vitime, con espulsioni comminate dai prefetti “in automatico” a persone già inserite in Italia, che chiedono il rinnovo del permesso di soggiorno per protezione speciale, ma che ad oggi appare in contrasto non solo con importanti principi fondamentali del nostro ordinamento (come gli articoli 10, 13,24,32,113 della Costituzione), ma anche con molti dei principi di garanzia ribaditi con grande nettezza dalle proposte legislative adottate a Lussemburgo dal Consiglio dei ministri dell’interno dell’Unione Europea.

      Durante l’iter di conversione del decreto legge in Parlamento, l’Alto Commissariato delle Nazioni Unite per i rifugiati (ACNUR- UNHCR) aveva inviato una “Nota tecnica” al governo, nel tentativo di avviare un confronto su diversi punti “critici” che non rispettavano norme internazionali o Direttive dell’Unione Europea. Come ha dichiarato la rappresentante dell’UNHCR per l’Italia, “Avevamo rappresentato queste criticità, confidando che nel procedimento legislativo alcuni correttivi potessero essere apportati”.

      Nella sua ultima nota tecnica, l’UNHCR evidenzia innanzitutto come la nuova legge 50/2023 “ estende la preesistente procedura accelerata di frontiera ai richiedenti provenienti da Paesi di origine designati come sicuri e dispone il trattenimento per quei richiedenti, tra coloro che siano stati avviati a tale procedura, i quali non abbiano consegnato il “passaporto o altro documento equipollente” o non prestino “idonea garanzia finanziaria”. Il trattenimento avverrà nei punti di crisi (hotspot) esistenti presso i maggiori luoghi di sbarco, nelle strutture analoghe ai punti di crisi che verranno individuate o nei Centri di Permanenza per i Rimpatri (CPR) che si trovino in prossimità della frontiera. I minori e tutte le altre persone con esigenze particolari, come da disposizioni vigenti, sono esonerati da ogni forma di procedura accelerata”.

      L’ACNUR dopo una generale considerazione positiva delle procedure accelerate in frontiera, soprattuto nei casi in cui appare maggiormente probabile l’esito positivo della domanda di protezione, “Raccomanda, tuttavia, di incanalare in procedura di frontiera (con trattenimento) solo le domande di protezione internazionale che, in una fase iniziale di raccolta delle informazioni e registrazione, appaiano manifestamente infondate.
      In particolare, la domanda proposta dal richiedente proveniente da un Paese di origine sicuro non deve essere incanalata in tale iter quando lo stesso abbia invocato gravi motivi per ritenere che, nelle sue specifiche circostanze, il Paese non sia sicuro. Si sottolinea, a tal fine, la centralità di una fase iniziale di screening, volta a far emergere elementi utili alla categorizzazione delle domande (triaging) e alla conseguente individuazione della procedura più appropriata per ciascun caso.

      3. La nozione di Paese terzo sicuro è presente nella legislazione eurounitaria con la direttiva 2005/85/Ce del Consiglio del 1° dicembre 2005. L’art. 29 prevedeva che il Consiglio, deliberando a maggioranza qualificata su proposta della Commissione e previa consultazione del Parlamento europeo, potesse adottare un elenco comune minimo dei paesi terzi considerati dagli Stati membri paesi d’origine sicuri. Tale disposizione fu annullata dalla Corte di giustizia perché introduceva una riserva di competenza in favore del Consiglio, con semplice obbligo di consultazione del Parlamento europeo, che non poteva essere prevista da un atto derivato.

      Con la cd. direttiva procedure (dir. 2013/32/UE del Parlamento europeo e del Consiglio, del 26 giugno 2013) la traccia è stata ripresa e ampliata.
      Gli articoli da 36 a 39 disciplinano infatti in termini molto dettagliati i contorni della nozione di Paese di origine sicuro e le conseguenze di tale nozione sulle procedure di valutazione delle domande.
      L’art. 36 detta le condizioni soggettive alle quali è subordinato il riconoscimento della natura di Paese sicuro di un determinato richiedente: questi deve essere cittadino del Paese di provenienza definito sicuro o apolide che in quel Paese soggiornasse abitualmente; inoltre, non deve avere invocato gravi motivi a lui riferibili, tesi a escludere che il Paese di origine sia sicuro.
      L’art. 37 fa rinvio all’allegato I della stessa direttiva, dove sono dettate le condizioni alle quali è possibile designare un Paese come sicuro. Il testo dell’Allegato I è il seguente: “Un paese è considerato paese di origine sicuro se, sulla base dello status giuridico, dell’applicazione della legge all’interno di un sistema democratico e della situazione politica generale, si può dimostrare che non ci sono generalmente e costantemente persecuzioni quali definite nell’articolo 9 della direttiva 2011/95/UE, né tortura o altre forme di pena o trattamento disumano o degradante, né pericolo a causa di violenza indiscriminata in situazioni di conflitto armato interno o internazionale.
      Per effettuare tale valutazione si tiene conto, tra l’altro, della misura in cui viene offerta
      protezione contro le persecuzioni ed i maltrattamenti mediante:
      a) le pertinenti disposizioni legislative e regolamentari del paese ed il modo in cui sono applicate;
      b) il rispetto dei diritti e delle libertà stabiliti nella Convenzione europea per la salvaguardia dei diritti dell’uomo e delle libertà fondamentali e/o nel Patto internazionale relativo ai diritti civili e sociali

      L’art. 38 della Direttiva atualmente in vigore, fino a quando non verrà espressamente abrogata, fornisce il: “Concetto di paese terzo sicuro”.

      1. Glic Stati membri possono applicare il oncetto di paese terzo sicuro solo se le autorità competenti hanno accertato che nel paese terzo in questione una persona richiedente protezione internazionale riceverà un trattamento conforme ai seguenti criteri:
      a) non sussistono minacce alla sua vita ed alla sua libertà per ragioni di razza, religione,
      nazionalità, opinioni politiche o appartenenza a un determinato gruppo sociale;
      b) non sussiste il rischio di danno grave definito nella direttiva 2011/95/UE;
      c) è rispettato il principio di «non-refoulement» conformemente alla convenzione di Ginevra;
      d) è osservato il divieto di allontanamento in violazione del diritto a non subire torture né
      trattamenti crudeli, disumani o degradanti, sancito dal diritto internazionale; e
      e) esiste la possibilità di chiedere lo status di rifugiato e, per chi è riconosciuto come rifugiato,
      ottenere protezione in conformità della convenzione di Ginevra.
      2. L’applicazione del concetto di paese terzo sicuro è subordinata alle norme stabilite dal diritto nazionale, comprese:
      a) norme che richiedono un legame tra il richiedente e il paese terzo in questione, secondo le quali sarebbe ragionevole per detta persona recarsi in tale paese;
      b) norme sul metodo mediante il quale le autorità̀ competenti accertano che il concetto di paese terzo sicuro può̀ essere applicato a un determinato paese o a un determinato richiedente. Tale metodo comprende l’esame caso per caso della sicurezza del paese per un determinato richiedente e/o la designazione nazionale dei paesi che possono essere considerati generalmente sicuri;
      c) norme conformi al diritto internazionale per accertare, con un esame individuale, se il paese terzo interessato sia sicuro per un determinato richiedente e che consentano almeno al richiedente di impugnare l’applicazione del concetto di paese terzo sicuro a motivo del fatto che quel paese terzo non è sicuro nel suo caso specifico. Al richiedente è altresì data la possibilità di contestare l’esistenza di un legame con il paese terzo ai sensi della lettera a)”

      4. Secondo la nuova proposta legislativa sulle procedure di asilo, approvata dal Consiglio dei ministri del’interno dell’Unione Europea a Lussemburgo, gli Stati membri dovrebbero avere la possibilità di applicare il concetto di terzo sicuro paese […] come motivo di inammissibilità ove esista la possibilità per il richiedente[…] di chiedere e, se ne ricorrono i presupposti, di ricevere effettivo protezione in un paese terzo, dove la sua vita e la sua libertà non sono minacciate conto di razza, religione, nazionalità, appartenenza a un particolare gruppo sociale o opinione politica, dove lui o lei non è soggetto a persecuzione né affronta un rischio reale di danno grave come definito nel regolamento (UE) n. XXX/XXX [Nuovo Regolamento sulle Qualifiche ancora da approvare] ed è tutelato contro il respingimento e contro l’allontanamento, o contro le violazioni del diritto alla protezione dalla tortura e da trattamenti crudeli, inumani o degradanti prevista dal diritto internazionale.
      Si aggiungono poi nuove condizioni per considerare inammissibile una domanda di asilo.
      Si prevede in particolare che Il concetto di un paese terzo sicuro può essere applicato solo se esiste […] un collegamento tra il richiedente e […] il paese terzo in base al quale sarebbe […] ragionevole[…] che il richiedente […] si rechi in quel paese […], compreso il fatto che […] ha transitato […] in quel paese terzo. La connessione in particolare tra il richiedente e il paese terzo sicuro potrebbe essere considerata stabilita dove i membri della famiglia del richiedente siano presenti in quel paese o dove il richiedente si è stabilito o ha soggiornato in quel paese. Nella fase convulsa di ricerca del compromesso finale, nella notte dei ministri del’interno a Lussemburgo, è saltata la previsione sostenuta dall’Italia che anche un transito temporaneo avrebbe potuto comportare l’acertamento di questa “commessione” e dunque comportare l’inammissibilità della domanda di protezione già nella procedura in frontiera e la possibilità di respingimento o espulsione con immediato accompagnamento forzato. La posizione dei cittadini di paesi terzi “in transito” rimane comunque molto a rischio e sarà sicuramente oggetto di trattative in sede di rinegoziazione degli accordi bilaterali già esistenti.

      Al Considerando 37b) si prevede comunque che, “Nel valutare se i criteri per una protezione effettiva come stabilito nel presente Regolamento sono soddisfatte da un paese terzo, l’accesso ai mezzi di sussistenza sufficienti a mantenere un tenore di vita adeguato dovrebbe essere inteso come comprensivo dell’accesso a vitto, vestiario, alloggio o alloggio e il diritto a svolgere un’attività lavorativa remunerata a condizioni non meno favorevoli di quelle previste per gli stranieri del Paese terzo generalmente nelle stesse circostanze”. Anche nella proposta di nuovo Regolamento oltre alla situazione dei transitanti nei paesi terzi ritenuti sicuri si deve aggiungere anche la considerazione della maggiore ampiezza operativa che si sta attribuento, anche a livello interno, alla categoria di paese di origine sicuro.

      Al Considerando (46) si aggiunge che […] Dovrebbe essere possibile designare un paese terzo come paese di origine sicuro con eccezioni per parti specifiche del suo territorio o categorie chiaramente identificabili di persone. Inoltre, il fatto che un paese terzo sia incluso in una lista di paesi di origine sicuri non può stabilire una garanzia assoluta di sicurezza per i cittadini di tale paese paese, anche per coloro che non appartengono a una categoria di persone per le quali tale è fatta eccezione, e quindi non dispensa dalla necessità di condurre un’adeguata esame individuale della domanda di protezione internazionale. Per sua stessa natura, la valutazione sottesa alla designazione non può che tener conto del carattere generale, civile, circostanze legali e politiche in quel paese e se autori di persecuzioni, torture o trattamenti o punizioni inumani o degradanti sono soggetti a sanzione quando ritenuti responsabili in quel paese. Per questo motivo, dove il richiedente può dimostrare elementi che giustificano il motivo per cui il concetto di paese di origine sicuro non è applicabile a lui, la designazione del paese come sicuro non può più essere considerata rilevante per lui o lei.

      5. Il governo italiano si vanta di avere costretto l’Unione europea a spostare l’attenzione dai problemi che interssano maggiormente agli Stati continentali, e dunque dai cd. “movimenti secondari” alla questione dei “movimenti primari”, con particolare riferimento alle frontiere esterne del Mediteraneo. La prospettiva che si persegue, magari in collaborazione con l’UNHCR, che però ha posizioni di garanzia molto precise sul punto, è di favorire la “deportazione” in questi paesi, ritenuti “sicuri”, di immigrati irregolari di diversa nazionalità, dopo il diniego sulla domanda di protezione, alla fine della “procedura in frontiera”. Sfugge evidentemente alla premier Meloni, o si preferisce nascondere, la situazione dei diritti umani nei paesi nordafricani di transito, come l’Egitto, la Libia, la Tunisia, l’Algeria, che pure ministri e sottosegretari italiani hanno intensamente frequentato in questi ultimi mesi. Con i risultati che sono sotto gli occhi di tutti. Adesso ci riproveranno a Tunisi, con la visita in programma per domenica 11 giugno in cui la Meloni sarà accompagnata adirittura da Ursula Von der Layen a nome della Commissione europea e dal premier olandese Rutte.

      Nella propaganda governativa si omette di ricordare che nessun accordo di riammissione stipulato con paesi terzi, anche quello tuttora vigente con la Tunisia, prevede deportazioni di cittadini provenienti da altri Stati e giunti irregolarmente nel nostro territorio, o che hanno ricevuto un diniego sulla richiesta di protezione internazionale. A parte la considerazione che l’ingresso per ragioni di soccorso non può essere equiparato all’ingresso clandestino. E questo lo chiarisce bene la Corte di Cassazione con la sentenza sul caso Rackete n.6626/2020. Si vedrà se la prossima missione della Meloni a Tunisi, in compagnia della Presidente della Commissione europea convincerà l’autocrate Saied che sta espellendo sistematicamente dal suo paese tutti i migranti subsahariani, ad accettare di riprendersi cittadini non tunisini sbarcati in Italia. Ed è pure abbastanza improbabile che aumenti la quota di cittadini tunisini che, in base agli accordi vigenti, vengono espulsi o respinti (respingimento differito) verso Tunisi, sulla base degli accordi bilaterali già vigenti con l’Italia. Due voli alla settimana, o poco più per circa sessanta persone. Difficile immaginare una intensificazione dei rimpatri con accompagnamento di polizia. In questi casi, come osserva il Garante nazionale per le persone private della libertà personale in un recente rapporto, “L’aspetto di maggiore criticità è che “le regole dell’attività di rimpatrio forzato da parte della Polizia di Stato sono in larga parte definite da semplici circolari e disposizioni interne e non da fonti normative di rango primario. Manca cioè un quadro legislativo che specifichi le regole operative e ciò ha inevitabili ricadute”. Per esempio, “la disciplina compiuta del possibile ricorso all’impiego della forza, al di là di principi generali, che definisca i possibili strumenti contenitivi, le modalità e la durata del loro impiego. Così come mancano disposizioni operative sui controlli di sicurezza, la cui attuazione talvolta si avvicina a una perquisizione personale, pratica eccezionale anche in contesti ben più problematici”. Ma anche in Tunisia la discrezionalità di polizia sconfina sempre più spesso nell’arbitrio.

      Come denuncia l’ASGI, “Alla luce dell’attuale trasformazione autoritaria dello Stato tunisino e dell’estrema violenza e persecuzione della popolazione nera, delle persone in movimento, degli oppositori politici e degli attori della società civile, noi, le organizzazioni firmatarie, rilasciamo questa dichiarazione per ricordare che la Tunisia non è né un paese di origine sicuro né un paese terzo sicuro e pertanto non può essere considerato un luogo sicuro di sbarco (Place of Safety, POS) per le persone soccorse in mare”.

      Come riferisce il sito Meltingpot, a margine di un diniego dopo la richiesta di protezione internazionale alla competente Commissione territoriale, il Tribunale di Cagliari ha accolto la richiesta di sospensiva di un cittadino tunisino. La situazione è peculiare e occorrerà attendere il merito per approfondirla ma il decreto è significativo perché, il Tribunale “smentisce” il fatto che la Tunisia sia un Paese Sicuro“. Si tratta naturalmente di decisioni che valgono per casi individuali, e sarà fondamentale provare la situazione di ciascuna persona che in frontiera, ma anche nei CPR, possa risultare destinataria di un provedimento di allontanbamento forzato verso la Tunisia.

      6. La seconda proposta legislativa su nuovi criteri di gestione in materia di immigrazione ed asilo di portata più ampia approvata a Lussemburgo lo scorso 8 giugno (Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on asylum and migration management and amending Council Directive (EC) 2003/109 and the proposed Regulation (EU) XXX/XXX [Asylum and Migration Fund] non prevede particolari impegni dell’Unione Europea per sostenere le politiche di rimpatrio forzato di citt che adini di paesi terzi verso gli Stati da cui sono transitati prima di entrare in territorio europeo. Materia che richiederebbe una modifica radicale della Direttiva rimpatri 2008/115/CE.

      Il nuovo regolamento sulla gestione della migrazione e dell’asilo dovrebbe sostituire, una volta concordato, l’attuale regolamento Dublino che stabilisce norme che determinano quale Stato membro è competente per l’esame di una domanda di protezione internazionale. Il nuovo Regolamento dovrebbe semplificare queste regole e ridurre i termini. Ad esempio, l’attuale complessa procedura di ripresa in carico finalizzata al trasferimento di un richiedente nello Stato membro responsabile della sua domanda sarà sostituita da una semplice notifica di ripresa in carico. Rimane comunque confermata la responsabilità primaria dei paesi di primo ingresso, quello che Salvini voleva evitare ricattando i paesi membri con la chiusura dei porti. Lo Stato membro di primo ingresso sarà competente per la domanda di asilo per una durata di due anni. Quando un paese vuole trasferire una persona nello stato membro che è effettivamente responsabile del migrante e questa persona fugge (ad esempio quando il migrante si nasconde per eludere un trasferimento) la responsabilità passerà allo stato membro di trasferimento solo dopo tre anni.

      La nuova proposta legislativa su immigrazione ed asilo, faticosamente elaborata a Lussemburgo, si limita, con l’art. 7 (Cooperazione con i paesi terzi per facilitare il rimpatrio e la riammissione), a prevedere che dove la Commissione e il Consiglio ritengano che un terzo paese non collabora sufficientemente alla riammissione di cittadini di paesi terzi il cui soggiorno è irregolare, la Commissione e il Consiglio, nell’ambito delle rispettive competenze, prendono in considerazione le azioni appropriate tenendo conto delle competenze dell’Unione e delle relazioni generali degli Stati membri con il paese terzo.
      In particolare, in questi casi, 1. […] La Commissione può, sulla base dell’analisi effettuata a norma dell’articolo 25 bis, paragrafi 2 o 4, del regolamento (UE) n. 810/2009 del Parlamento europeo e del Consiglio e di qualsiasi altra informazione disponibile dagli Stati membri, nonché dall’Unione istituzioni, organi e organismi, […] presentare al Consiglio una relazione comprendente, se del caso, l’identificazione di eventuali misure che potrebbero essere adottate per migliorare la cooperazione di tale paese terzo in materia di riammissione, tenendo conto dell’Unione e delle relazioni generali degli Stati membri con il paese terzo.

      7. Al di là delle perplessità sui tempi di attuazione delle proposte varate dal Consiglio dei ministri dell’interno dell’Unione europea e della loro dubbia compatibilità con il vigente diritto eurounitario e con il diritto internazionale umanitario e dei rifugiati, si deve rimarcare come il governo italiano, con un decreto interministeriale approvato lo scorso marzo, abbia ulteriormente ampliato la lista di paesi terzi sicuri che preclude di fatto sia l’esame approfondito delle domande di protezione nelle procedure in frontiera, che il rinnovo della maggior parte dei permessi di soggiorno finora concessi per protezione speciale. Con questo ultimo aggiornamento di marzo 2023 vengono ritenuti paesi terzi sicuri: Albania, Algeria, Bosnia-Erzegovina, Capo Verde, Costa d’Avorio, Gambia, Georgia, Ghana, Kosovo, Macedonia del Nord, Marocco, Montenegro, Nigeria, Senegal, Serbia e Tunisia.

      La categoria di “paese terzo sicuro” esisteva da anni nella legislazione italiana e nella normativa europea, ma è stato con il Decreto sicurezza Salvini n.113 del 2018 che se ne è estesa la portata e assieme ad altre modifiche legislative, ha ridotto di molto la portata effettiva del diritto di asilo riconosciuto dall’art. 10 della Costituzione italiana.

      L’art. 7-bis del dl 4 ottobre 2018, n. 113 (cd. decreto sicurezza), introdotto in sede di conversione dall’art. 1 della l. 1°dicembre 2018, n. 132, ha inserito nel d.lgs 28 gennaio 2008, n. 25 l’art. 2-bis, intitolato «Paesi di origine sicuri». E’ dunque chiaro che nell’ordinamenro italiano non esiste al momento alcuna categoria di paese di transito “sicuro” e dunque questo criterio, ancora allo stato di proposta legislativa da parte del Conisglio dei ministri dell’interno dell’Unione Europea NON potrà avere nell’immediato alcuna portata normativa, almeno fino a quando, al termine della procedura di codecisione, un nuovo Regolamento che lo preveda non venga pubblicato nella Gazzetta Ufficiale europea.

      L’art. 2-bis del d. lgs n. 25 del 2008, modificato dal decreto sicurezza del 2018, era articolato in cinque commi:

      «Art. 2-bis (Paesi di origine sicuri). – 1. Con decreto del Ministro degli affari esteri e della cooperazione internazionale, di concerto con i Ministri dell’interno e della giustizia, è adottato l’elenco dei Paesi di origine sicuri sulla base dei criteri di cui al comma 2. L’elenco dei Paesi di origine sicuri è aggiornato periodicamente ed è notificato alla Commissione europea.

      2. Uno Stato non appartenente all’Unione europea può essere considerato Paese di origine sicuro se, sulla base del suo ordinamento giuridico, dell’applicazione della legge all’interno di un sistema democratico e della situazione politica generale, si può dimostrare che, in via generale e costante, non sussistono atti di persecuzione quali definiti dall’articolo 7 del decreto legislativo 19 novembre 2007, n. 251, né tortura o altre forme di pena o trattamento inumano o degradante, né pericolo a causa di violenza indiscriminata in situazioni di conflitto armato interno o internazionale. La designazione di un Paese di origine sicuro può essere fatta con l’eccezione di parti del territorio o di categorie di persone.

      3. Ai fini della valutazione di cui al comma 2 si tiene conto, tra l’altro, della misura in cui è offerta protezione contro le persecuzioni ed i maltrattamenti mediante: a) le pertinenti disposizioni legislative e regolamentari del Paese ed il modo in cui sono applicate; b) il rispetto dei diritti e delle libertà stabiliti nella Convenzione europea per la salvaguardia dei diritti dell’uomo e delle libertà fondamentali del 4 novembre 1950, ratificata ai sensi della legge 4 agosto 1955, n. 848, nel Patto internazionale relativo ai diritti civili e politici, aperto alla firma il 19 dicembre 1966, ratificato ai sensi della legge 25 ottobre 1977, n. 881, e nella Convenzione delle Nazioni Unite contro la tortura del 10 dicembre 1984, in particolare dei diritti ai quali non si può derogare a norma dell’articolo 15, paragrafo 2, della predetta Convenzione europea; c) il rispetto del principio di cui all’articolo 33 della Convenzione di Ginevra; d) un sistema di ricorsi effettivi contro le violazioni di tali diritti e libertà.

      4. La valutazione volta ad accertare che uno Stato non appartenente all’Unione europea è un Paese di origine sicuro si basa sulle informazioni fornite dalla Commissione nazionale per il diritto di asilo, che si avvale anche delle notizie elaborate dal centro di documentazione di cui all’articolo 5, comma 1, nonché su altre fonti di informazione, comprese in particolare quelle fornite da altri Stati membri dell’Unione europea, dall’EASO, dall’UNHCR, dal Consiglio d’Europa e da altre organizzazioni internazionali competenti.

      5. Un Paese designato di origine sicuro ai sensi del presente articolo può essere considerato Paese di origine sicuro per il richiedente solo se questi ha la cittadinanza di quel Paese o è un apolide che in precedenza soggiornava abitualmente in quel Paese e non ha invocato gravi motivi per ritenere che quel Paese non è sicuro per la situazione particolare in cui lo stesso richiedente si trova».

      8. Adesso si sta tentando di estendere la nozione di paese terzo sicuro non solo ai cittadini di quel paese, ma anche a coloro che provengono da altri paesi e sono transitati nel paese terzo “sicuro”. Anche per queste persone, con la sola eccezione di MSNA (minori non accompagnati) e di altri soggetti vulnerabili, si prevedono procedure accelerate in frontiera e un numero più ampio di casi di trattenimento amministrativo, per facilitare respingimenti ed espulsioni al termine delle procedure in frontiera, in modo forse da dissuadere le partenze verso l’Italia e l’Europa, aspirazione di vari governi, che comunque, nel corso degli anni, è stata sistematicamente smentita dai fatti. Non si vede peraltro con quali mezzi, risorse umane e luoghi di detenzione amministrativa, si potrà attuare il trattenimento dei richiedenti asilo nelle procedure in frontiera, subito dopo gli sbarchi. Le norme al riguardo, tra l’altro, non saranno operative per 90 giorni dall’entrata in vigore della legge n.50/2023, in assenza del decreto interministeriale che dovrebbe fissare l’entità delle risorse economiche che il richiedente asilo dovrebbe dimostrare per evitare il trattenimento nella prima fase di esame della sua richiesta di protezione. Per tutta l’estate, dunque, la situazione nei punti di sbarco, ma anche nei centri di prima accoglienza, resterà caotica, e sarà affidata esclusivamente ai provvedimenti delle autorità amministrative, prefetti e questori, senza una chiara cornice legislativa.

      Su questo sarà battaglia legale, e solidarietà verso chi chiede comunque protezione, soprattutto nei territori più vicini alle frontiere esterne, sempre che sia possibile esercitare i diritti di difesa, e che le misure di accompagnamento forzato non vengano eseguite prima del riesame da parte della giurisdizione, dato l’abbattimento dei casi di effetto sospensivo del ricorso, ed i precedenti purtroppo non sono molti. La sentenza della Cassazione (Sez. 1, 18 novembre 2019, n. 29914) ha cassato una precedente decisione di merito che aveva rigettato la domanda di protezione internazionale, facendo leva sul principio, già più volte enunciato, secondo cui “nei giudizi di protezione internazionale, a fronte del dovere del richiedente di allegare, produrre o dedurre tutti gli elementi e la documentazione necessari a motivare la domanda, la valutazione delle condizioni socio-politiche del Paese d’origine del richiedente deve avvenire, mediante integrazione istruttoria officiosa, tramite l’apprezzamento di tutte le informazioni, generali e specifiche di cui si dispone pertinenti al caso, aggiornate al momento dell’adozione della decisione, sicché il giudice del merito non può limitarsi a valutazioni solo generiche ovvero omettere di individuare le specifiche fonti informative da cui vengono tratte le conclusioni assunte, potendo incorrere in tale ipotesi, la pronuncia, ove impugnata, nel vizio di motivazione apparente”. Rimane quindi alto il rischio che la categoria dei paesi terzi sicuri, o dei paesi di transito sicuri, considerate anche le nuove procedure in frontiera introdotte dalla legge n.50 del 2023, riducano fortemente la portata effettiva del diritto di asilo costituzionale.

      Il Diritto di asilo previsto nelle sue diverse forme dall’art. 10 della Costituzione italiana, e ribadito nelle Direttive europee e nei Regolamenti fin qui vigenti, ha natura individuale e costituisce un dirito fondamentale della persona. La ratio fondante di tutta la disciplina in materia di protezione internazionale consiste proprio nella protezione dei singoli da condotte gravemente lesive dei loro diritti umani. Ciò è confermato con grande apertura e
      chiarezza dalla nostra Costituzione, all’art. 10, co. 3 che ha una portata molto più ampia della formulazione dello stesso diritto nella Convenzione di Ginevra del 1951 e nelle Direttive europee. Al contrario, la nozione di «Paesi di origine sicuri» si fonda su una valutazione di «safety for the majority» che difficilmente si concilia con la dimensione individuale del diritto di asilo, fortemente sminuendo «the role of individual case by case assessment»”previsto dalle Convenzioni internazionali. In Italia la legge vigente prevede soltanto una presunzione relativa di sicurezza rispetto al Paese di origine, ma senza alcun riferimento automatico alla situazione in questo paese o al transito in un altro paese terzo ritenuto sicuro. Il richiedente e la Commissione teritoriale, e poi il giudice in caso di ricorso giurisdizionale, sono tenuti a cooperare per fare emergere i necesari elementi probatori per affermare o escludere un diritto alla protezione. Ma non ci può essere alcun automatismo nel diniego di uno status di protezione nei confronti di chi provenga o sia transitato da un paese terzo sicuro.

      Si deve ricordare a tale proposito la sentenza della Corte Europea dei diritti dell’Uomo del 21 novembre 2019, Ilias and Ahmed c. Ungheria, che ha accertato la violazione dell’art. 3 della CEDU da parte dell’Ungheria, le cui autorità avevano rigettato la domanda di protezione di due cittadini bengalesi espulsi verso la Serbia, sul semplice presupposto che tale Stato era stato incluso in un elenco governativo sui Paesi sicuri, senza compiere una
      valutazione seria e approfondita del caso specifico e senza preoccuparsi degli effetti di
      un respingimento a catena verso altri Stati.

      9. La pressione dei governi europei, e del governo italiano in particolare, sulle procedure in frontiera e sulla possibilità di ricorrere alle categorie di paese terzo di origine o di transito “sicuro” apre scenari inquietanti, soprattutto dopo che con la legge n.50/2023 si sono introdotte norme procedurali che intaccano i diritti di difesa dei richiedenti asilo giunti in frontiera, sia pure a seguito di operazioni di soccorso in mare. Toccherà operare un attento monotoraggio sul riconoscimento effettivo dei diritti fondamentali, a partire dai diritti all’informazione ed alla comprensione linguistica, e dal diritto di accesso effettivo ad una procedura di asilo, in tutti i luoghi di frontiera soprattutto in quelli che sono definiti “punti di fontiera esterna”. Ocorrerà vigilare sulla attuazione degli accordi con i paesi di transito e origine che possano essere ritenuti “sicuri”, ma solo sulla carta, dalle autorità amministrative. Bisogna impedire che attraverso l’esecuzione immediata di misure di allontanamento forzato, adottate magari con modalità sostanzialmente uniformi e collettive, senza riguardo alla situazione individuale delle singole persone, o delle loro condizioni psico-fisiche, possano ripetersi quelle violazioni dei diritti umani che hanno già portato a pesanti condanne dell’Italia da parte dei Tribunali internazionali, come nei tre fondamentali casi Hirsi, Sharifi e Khlaifia.

      https://www.a-dif.org/2023/06/09/paesi-terzi-sicuri-sicurezza-delle-persone-migranti-e-propaganda-di-stato

    • Editorial : Migration Pact Agreement Point by Point

      What was agreed? What are the consequences? Where are we now?

      ECRE will analyse the detailed texts of the General Approach, when they are available. In the meantime, 48 points can already be made on the agreement reached yesterday among the EU Member States on the Pact on Migration and Asylum to reform EU asylum law.

      - The EU Member States have reached an agreement on key pillars of the EU asylum system, responsibility, solidarity and procedural rules. The agreement has been under discussion throughout the Swedish Presidency.
      - This is not the final word – the Council will negotiate with the Parliament on the basis of this agreement and the Parliament’s respective agreement in order to reach a common position which will become law. However, it is to be expected that Parliament will concede – and these are more or less the positions likely to be adopted.
      - The agreement reduces protection standards in Europe, which is kind of the point. Whether it will meet its other objectives of deterring arrivals, rapid returns or reducing so-called secondary movement remains to be seen.
      – Two countries opposed the agreement: Hungary and Poland, primarily on the basis that they don’t believe that Europe should have an asylum system. Four countries abstained: Bulgaria, Malta, Lithuania and Slovakia, for different reasons in each case.

      The headlines

      - Overall, states have agreed on labyrinth of procedural rules, byzantine in their complexity and based on trying to limit the number of people who are granted international protection in Europe.
      - They fail to address the major the dysfunction of the system, the Dublin rules, which escape largely intact.
      - An underlying objective is to transfer responsibility to countries outside Europe, even though 85% of the world’s refugees are hosted outside Europe, mainly in desperately poor countries. The targets are the countries of the Western Balkans and North Africa, through the use of legal tools such as the “safe third country” concept. Nonetheless, the reforms do nothing to increase the likelihood that these countries agree to host people returned from the EU.
      - Within Europe, the reforms increase the focus at the borders.
      - As such, the reforms go in the opposite direction to the successful response to displacement from Ukraine, which demonstrated the value of light procedures, rapid access to a protection status, allowing people to work as soon as possible so they can contribute, and freedom of movement which allows family unity and a fairer distribution of responsibility across Europe.

      Procedural changes

      – Instead, new elements include expanded use of border procedures, inadmissibility procedures, and accelerated procedures, and the Pact deploys legal concepts to deflect responsibility to other countries, such as the safe third country concept. More people will be stuck at the borders in situations akin to the Greek island model.
      - There will be an expanded use of the border procedure with it becoming mandatory for people from countries where the protection rate is 20% or below.
      - Countries in the centre and north insisted on this change before agreeing to solidarity because their primary concern is ending so-called “secondary movement”. Safeguards such as access to legal assistance or to an appeal are reduced. There will be almost no exemptions for vulnerable people, families or children, and more procedures will be managed in detention.

      No new responsibility rules

      - The rules on responsibility remain the same as now under Dublin, with the principle of first entry still in place.
      - The period of responsibility of the country of arrival for an applicant is extended. It will be two years for people who enter at the external border, but reduced to 15 months after a rejection in the border procedure (to give states an incentive to use the border procedure), and reduced to 12 months for those rescued at sea (to give states an incentive to stop watching people drown).
      – The improvements to the rules on responsibility (compared to Dublin) proposed by the Commission have been rejected, including a wider family definition to allow family unification with siblings.

      A new solidarity mechanism

      - To compensate for the effects of the rules, a solidarity mechanism is introduced to compensate the countries at the borders in situations of “migratory pressure”. A separate mechanism for situations of search and rescue has been rejected.
      – Solidarity is mandatory but flexible, meaning that all countries have to contribute but that they can chose what to offer: relocation and assuming responsibility for people; capacity-building and other support; or a financial contribution.

      The numbers

      – The states have agreed on a minimum of 30,000 people to have their applications processed in a border procedure every year. There will also be a “cap”, a maximum set several times this number which increases over the first three years.
      – Member States’ individual adequate capacity (minimum number or target for border procedures) will be set using a formula based on the overall adequate capacity and the number of a “irregular” entries (i.e. people arriving to seek protection).
      – Member States can cease to use the border procedure when they approach their target with a notification to the Commission.
      – At the same time, the target for relocations is also set at 30,000.
      – There is an incentive to provide relocations (rather than other solidarity) in the form of “offsets” (reductions of solidarity contributions for those offering relocation).
      - The financial equivalent of a relocation is set at EUR 20,000. Money will also be provided from EU funding for reception capacity to manage the border procedure.

      The good news

      - This is the beginning of the end of the reforms.
      - There is a solidarity mechanism, to be codified in EU law.

      The bad news

      – Expanded use of the border procedure equals more people in detention centres at the external border, subject to sub-standard asylum procedures.
      – With the increase in responsibility for countries at the border, and given how controversial centres are for local communities, there is a risk that they chose pushbacks instead. If Italy’s share of the 30,000 annual border procedure cases is 5000, for example, are they likely to go ahead with detention centres or to deny entry?
      – Setting a numerical target for the use of the border procedure – which will almost always take place in detention – creates the risk of arbitrariness in its application.
      - The rules on responsibility remain as per Dublin. The Commission’s improvements have been removed so the incentives to avoid compliance, for instance on reception conditions, remain.
      – There is strong encouragement of the use of “safe third concept” as a basis for denying people access to an in-merits asylum procedure or to protection in Europe.
      - The definition of a safe third country has been eroded as Member States will decide which countries meet the definition. A country needs to meet certain protection criteria and there needs to be a connection between the person and the country, as per international law. However, what constitutes a connection is determined by national law. Examples in the text are family links and previous residence, but a MS could decide that pure transit is a sufficient connection.
      - Solidarity is flexible. If Member States can choose, how many will choose relocation? Relocation of people across the EU would lead to a fairer division of responsibility instead of too much being required of the countries at the external border.
      - The procedural rules appear complex to the point of unworkability.

      Uncertain as yet

      – What has been agreed on offsets – solidarity obligation offsets (reductions in a country’s solidarity obligations to others) in the case of offering relocation places and solidarity benefit offsets (reductions in solidarity entitlements of a country under pressure) in the case of failure to accept Dublin transfers.
      - Definition of migratory pressure and whether and how it incorporates “instrumentalisation” and SAR.

      What will change in practice?

      – More of the people arriving to seek protection in Europe will be subject to a border procedure, rather than having their case heard in a regular asylum procedure.
      – People will still arrive seeking protection in Europe but they will face a harsher system.
      - Responsibilities of the countries at the external borders are increased, which continues to provide an incentive to deny access to territory and to keep standards – on reception or inclusion, for example – low.
      - There could now be greater focus on implementation and management of asylum systems. However, the only concrete references to compliance are in relation to achieving the set number of border procedures and in ensuring Dublin transfers happen.
      – Onward (“secondary”) movement is still likely, and smugglers will continue to adapt, offering more to take people to countries away from the external borders.

      The winners

      – The Commission, which has invested everything on getting the Pact passed. “Trust and cooperation is back in the Council,” according to the Commissioner.
      – France, the Netherlands and the other hardliners, who have largely got what they wanted.
      - The Swedish Presidency, which has brokered a deal and one that suits them – as a less than honest broker. The Minister’s presentation at the press conference underlined secondary movement and enforcement of Dublin.
      – Smugglers, who will be able to charge more for the more complex and longer journeys that people will have to take.

      The losers

      - Refugees, for whom access to a fair asylum procedure will be harder. Risk of detention is higher. Risk of pushbacks is increased. Length and complexity of procedures is increased.
      - Non-EU countries at the borders who will deal with more pushed back people and who will be under pressure to build asylum systems to be safe enough to be “safe” third countries.
      - The Med5+ who have conceded on every major point and gained very little. They will have to manage the border procedures and, while solidarity is mandatory, it is flexible, meaning that relocation is not prioritised. It all begs the question: what have they really been offered in return?
      - Germany, which refused to stand firm and defend the even minor improvements that the government coalition agreement required, and on which it had the support of a small progressive alliance, and potential alliances with the south. For example, on exemptions to the border procedure. Given the desperation to reach a deal more could and should have been demanded.

      https://ecre.org/editorial-migration-pact-agreement-point-by-point

    • Décryptage – Pacte UE migration et asile : une approche répressive et sécuritaire au mépris des droits humains

      Le #8_juin_2023, les Etats membres de l’UE réunis en #Conseil_Justice_et_Affaires_Intérieures sont parvenus à un #accord sur deux des #règlements du #pacte_européen_sur_la_migration_et_l’asile. Alors que les négociations entre le Parlement et le Conseil se poursuivent, La Cimade décrypte les principaux enjeux des réformes européennes en cours d’adoption en matière de migration et d’asile et rend publique ses analyses et propositions.

      Le 23 septembre 2020, la Commission européenne dévoilait sa proposition de « pacte euro­péen sur la migration et l’asile » comme une « une nouvelle approche en matière de migration » visant à « instaurer un climat de confiance et un nouvel équilibre entre responsabi­lité et solidarité ».

      Sur la forme, ce pacte se traduit par un éventail de mesures législatives et opérationnelles pour la mise en œuvre de cette « nouvelle » politique migra­toire. À ce jour, la plupart de ces propositions n’ont pas encore été adoptées et font encore l’objet d’intenses négociations entre le Conseil et le Parlement européen.

      Sur le fond, les mesures proposées s’inscrivent dans la continuité des logiques déjà largement éprouvées. Elles sont fondées sur une approche répressive et sécuritaire au service de l’endiguement des migrations et de l’encouragement des expulsions, solutions qui ont prouvé leur inefficacité, et surtout qui coutent des vies humaines.

      La Cimade appelle l’UE et ses Etats membres à engager un véritable changement de paradigme, pour une Europe qui se fonde sur le respect des droits humains et les solidarités internationales, afin d’assurer la protection des personnes et non leur exclusion. La Cimade continuera à se mobiliser avec d’autres pour défendre les droits des personnes en exil tout au long des parcours migratoires.

      A travers ce document de décryptage, La Cimade souhaite contribuer à la compréhension des principaux enjeux des réformes européennes en cours d’adoption en matière de migration et d’asile et rendre publique ses analyses ainsi que ses propositions.

      https://www.lacimade.org/decryptage-pacte-ue-migration-et-asile-une-approche-repressive-et-securita
      #pacte #pacte_migration_et_asile #pacte_migration_asile

    • L’Europe se ferme un peu plus aux réfugiés

      Au moment où le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies (UNHCR) annonce, dans son rapport annuel, que le nombre de réfugiés et de déplacés dans le monde n’a jamais été aussi élevé qu’en 2022, le Conseil de l’Union européenne (UE) se félicite qu’après trois ans de négociation, les Etats membres se sont mis enfin mis d’accord sur un projet de réforme du droit d’asile.

      Ce pourrait être une bonne nouvelle. Car le rapport de l’ONU indique que les pays riches, dont font partie la plupart des Etats européens, sont loin de prendre leur part de cet exode. Ils n’accueillent que 24 % de l’ensemble des réfugiés, la grande majorité de ceux-ci se trouvant dans des Etats à revenu faible ou intermédiaire.

      En témoigne la liste des cinq pays qui accueillent le plus de réfugiés : si l’on excepte l’Allemagne, qui occupe la quatrième place, il s’agit de la Turquie (3,6 millions), de l’Iran (3,4 millions), du Pakistan (1,7 million) et de l’Ouganda (1,5 million).

      Et si l’on rapporte le nombre de personnes accueillies à la population, c’est l’île caribéenne d’Aruba (un réfugié pour six habitants) et le Liban (un réfugié pour sept habitants) qui viennent en tête du classement. A titre de comparaison, on compte en France un réfugié pour 110 habitants.
      Un partage plus équitable

      L’Europe aurait-elle décidé de corriger ce déséquilibre, pour répondre à l’appel de Filippo Gandi, le Haut-Commissaire pour les réfugiés, qui réclame « un partage plus équitable des responsabilités, en particulier avec les pays qui accueillent la majorité des personnes déracinées dans le monde » ?

      S’il s’agissait de cela, quelques moyens simples pourraient être mis en œuvre. En premier lieu, on pourrait ouvrir des voies légales permettant aux personnes en besoin de protection de gagner l’Europe sans être confrontées aux refus de visas qui leur sont quasi systématiquement opposés.

      On pourrait ensuite mettre en place une politique d’accueil adaptée, à l’instar de celle que les pays européens ont su mettre en place pour faire face à l’arrivée de plusieurs millions d’Ukrainiens en 2022.

      A la lecture du communiqué du Conseil de l’UE du 8 juin, on comprend que la réforme ne vise ni à faciliter les arrivées, ni à offrir de bonnes conditions d’accueil. Il y est certes question d’un « besoin de solidarité », mais l’objectif n’est pas de soulager ces pays qui accueillent la majorité des déracinés : il s’agit d’aider les Etats membres « en première ligne » à faire face aux « défis posés par la migration ».

      Autrement dit, de faire baisser la pression qui pèse sur les pays qui forment la frontière méditerranéenne de l’UE (principalement l’Italie, la Grèce et Malte) du fait des arrivées d’exilés par la voie maritime.

      Non que leur nombre soit démesuré – il était de l’ordre de 160 000 personnes en 2022 –, mais parce que la loi européenne prévoit que le pays responsable d’une demande d’asile est celui par lequel le demandeur a pénétré en premier dans l’espace européen.

      En vertu de ce règlement dit « Dublin », ce sont donc les pays où débarquent les boat people qui doivent les prendre en charge, et ces derniers sont censés y demeurer, même si leur projet était de se rendre ailleurs en Europe.

      L’accord conclu le 8 juin, qui doit encore être approuvé par le Parlement européen, ne remet pas en cause ce principe profondément inéquitable, qui n’est réaménagé qu’à la marge. Il porte sur deux propositions de règlements.

      La première réforme la procédure d’asile applicable à la frontière, avec notamment une phase de « screening » impliquant l’obligation de placer en détention la plupart des personnes qui demandent l’asile à la suite d’un débarquement, le temps de procéder au tri entre celles dont les demandes seront jugées irrecevables – pour pouvoir procéder à leur éloignement rapide – et celles dont les demandes seront examinées.

      Un dispositif contraire aux recommandations du Haut-Commissariat aux réfugiés qui rappelle, dans ses lignes directrices sur la détention, que « déposer une demande d’asile n’est pas un acte criminel ».

      La seconde met en place un « mécanisme de solidarité », particulièrement complexe, destiné à organiser la « relocalisation » des exilés admis à déposer une demande d’asile dans un autre Etat membre que celui dans lequel ils ont débarqué.
      Un goût de réchauffé

      Ces deux « innovations », dont le Conseil de l’UE prétend qu’elles marquent « une étape décisive sur la voie d’une modernisation du processus en matière d’asile et d’immigration », ont pourtant un goût de réchauffé.

      En 2015, en réaction aux arrivées en grand nombre de boat people sur les côtes grecques et italiennes, essentiellement dues à l’exil massif de Syriens fuyant la guerre civile – épisode qui fut alors qualifié de « crise migratoire majeure » – , le Conseil de l’UE avait mis en place l’« approche hotspot », destinée à assister les pays dont les frontières extérieures sont soumises à une « pression migratoire démesurée ».

      Ce dispositif, incluant déjà une procédure de filtrage pour distinguer les potentiels réfugiés des migrants présumés « irréguliers », visait à organiser l’expulsion de ces derniers dans des délais rapides et à répartir les autres ailleurs en Europe.

      A cette fin, le Conseil avait adopté un programme de « relocalisation », en vue de transférer 160 000 personnes reconnues éligibles à demander l’asile depuis l’Italie et la Grèce vers d’autres Etats membres de l’UE.

      On le voit, les innovations de 2023 présentent de grandes similitudes avec le plan d’action de 2015. Qu’est-il advenu de celui-ci ? Loin de permettre la prise en charge rapide des exilés ayant surmonté la traversée de la Méditerranée, l’approche hotspot a entraîné la création, dans cinq îles grecques de la mer Egée, de gigantesques prisons à ciel ouvert où des milliers de personnes ont été entassées sans possibilité de rejoindre le continent, parfois pendant plusieurs années, dans un déni généralisé des droits humains (surpopulation, insécurité, manque d’hygiène, violences sexuelles, atteintes aux droits de l’enfant et au droit d’asile). Un désastre régulièrement documenté, à partir de 2016, tant par les ONG que par les agences onusiennes et européennes, et qui perdure.

      La principale raison de cet échec tient à l’absence de solidarité des autres Etats de l’UE à l’égard de la Grèce et, dans une moindre mesure, de l’Italie. Car les promesses de « relocalisation » n’ont pas été tenues : sur les 160 000 demandeurs d’asile qui auraient dû être transférés en 2015, 30 000 seulement ont bénéficié de ce programme.

      La France, qui s’était engagée pour 30 000, en a accueilli moins du tiers. Un signe, s’il en était besoin, que les pays européens répugnent à remplir leurs obligations internationales à l’égard des réfugiés, malgré le nombre dérisoire de ceux qui frappent à leur porte, au regard des désordres du monde.

      On se souvient de l’affaire d’Etat qu’a suscitée l’arrivée à Toulon, au mois de novembre 2022, de l’Ocean Viking, ce bateau humanitaire qui a débarqué quelque 230 boat people sauvés du naufrage, immédiatement placés en détention.

      Emboîtant le pas d’une partie de la classe politique qui s’est empressée de crier à l’invasion, le ministre de l’Intérieur avait annoncé que la plupart seraient expulsés – avant que la justice ordonne leur mise en liberté.
      Quelle efficacité ?

      On peine à croire, dans ce contexte, que les promesses de 2023 seront mieux tenues que celles de 2015. Si le nouveau « mécanisme de solidarité » est présenté comme « obligatoire », le communiqué du Conseil de l’UE ajoute qu’il sera « flexible », et qu’« aucun Etat membre ne sera obligé de procéder à des relocalisations » !

      Une façon de prévenir l’opposition frontale de quelques pays, comme la Pologne ou la Hongrie, dont le Premier ministre a déjà fait savoir que le programme de relocalisation imposé par Bruxelles était « inacceptable ». Sur cette base, le système de compensation financière imaginé pour mettre au pas les récalcitrants n’a guère plus de chances de fonctionner.

      De nombreux commentateurs ont salué l’accord conclu le 8 juin comme l’étape inespérée d’un processus qui paraissait enlisé depuis plusieurs années. Ils voient surtout dans ce texte de compromis un espoir de voir la réforme de l’asile adoptée avant le renouvellement, en 2024, du Parlement européen, pour éviter que ces questions ne phagocytent la campagne électorale.

      C’est une analyse à courte vue. Car il y a tout lieu de craindre que cette réforme, qui s’inscrit dans la continuité d’une politique européenne de rejet des exilés, ne fera qu’intensifier le déséquilibre constaté par les Nations unies dans la répartition mondiale des réfugiés. Et poussera toujours davantage ceux-ci vers les routes migratoires qui font de l’Europe la destination la plus dangereuse du monde.

      https://www.alternatives-economiques.fr/claire-rodier/leurope-se-ferme-un-plus-aux-refugies/00107291

      #Claire_Rodier

    • Pacte européen sur la migration et l’asile : repartir sur d’autres bases

      La présidence belge de l’UE qui aura lieu en 2024 ambitionne de faire adopter le nouveau pacte européen sur la migration et l’asile. L’approche qui domine est essentiellement répressive et contraire aux droits fondamentaux. Elle ne répond pas aux enjeux des migrations internationales. A ce stade, le pacte ne semble plus pouvoir apporter une amélioration à la situation des personnes exilées. Il faut donc y mettre fin et redémarrer les discussions sur base d’une approche radicalement différente.
      Le nouveau pacte UE : le phénix de Moria ?

      En septembre 2020, à la suite de l’incendie meurtrier du hotspot grec surpeuplé et insalubre de Moria (centre d’enregistrement et de tri mis en place lors de la crise de l’accueil de 2015), la Commission européenne a présenté son projet de pacte sur la migration et l’asile. Celui-ci est censé répondre au « plus jamais ça » et offrir « un modèle de gestion prévisible et stable des migrations internationales ». Il est décrit par Margarítis Schinás, vice-président de la Commission, chargé des Migrations et de la promotion du mode de vie européen, comme une maison commune dont les fondations sont l’externalisation, les étages sont les contrôles aux frontières, et le grenier est l’accueil.

      Mais le nouvel « air frais » annoncé n’est en réalité qu’un air vicié. Ce pacte présente en effet les mêmes solutions inefficaces, couteuses et violatrices des droits qui dès lors continueront de produire inévitablement les mêmes crises structurelles de l’accueil et l’aggravation des situations humanitaires et meurtrières le long des routes de l’exil. De nombreuses études documentées, depuis plus d’une vingtaine d’années, analysent l’impact d’une politique migratoire basée sur l’externalisation des frontières ainsi qu’une vision restrictive de l’accueil, et montrent ses dérives et son inefficacité

      .
      Un pacte contre les migrations : détenir, trier, expulser

      Le projet de Pacte repose sur cinq règlements législatifs et quelques recommandations et lignes directrices. Ceux-ci concernent respectivement : les procédures et contrôles aux frontières (APR et Filtrage), le Règlement de Dublin (AMMR), la gestion des crises aux frontières, l’enregistrement, ainsi que le partage des données numériques des personnes exilées (EURODAC)

      .

      A ce jour, les négociations autour du nouveau pacte européen sur la migration et l’asile sont au stade ultime du trilogue

      . La Présidence belge de l’Union européenne, qui aura lieu au premier semestre 2024, ambitionne d’aboutir à son adoption. Les positions de la Commission (septembre 2020), du Parlement (mars 2023) et du Conseil (juin 2023) sont, malgré des nuances, globalement similaires.

      L’orientation répressive et sélective des personnes exilées tout comme l’externalisation des questions migratoires dominent le contenu du pacte. Il est donc inéluctable, qu’une fois le trilogue terminé et le pacte en voie d’être adopté, la mise en œuvre par les Etats membres de ces cinq règlements occasionnera pour les personnes exilées :

      – une pérennisation des entraves, contrôles et criminalisation de leurs départs avec des risques de refoulements en chaîne, y compris vers des pays aussi dangereux que la Lybie et la Syrie ;
      - une procédure de filtrage ou tri avec une fiction de non entrée, à savoir que les droits et devoirs garantis sur le territoire européen ne leur sont pas applicables, malgré leur présence sur ce territoire ;
      - une mise en détention quasi systématique aux frontières y compris pour les enfants dès douze ans avec la possibilité de prolongation en cas de situation dite de crise ;
      – une procédure express d’analyse des demandes de protection qui est incompatible avec une réelle prise en compte des vulnérabilités notamment chez les mineurs, les femmes et les personnes LGBTQI+ ;
      – des décisions rapides d’expulsions sur base du concept de pays tiers « sûrs » avec un recours non suspensif ;
      – la récolte obligatoire, l’enregistrement et le partage des données personnelles entre agences européennes (Frontex, Europol, EASO etc.) et ce, dès l’âge de 6 ans ;
      - un système d’accueil à la carte est envisagé par le Conseil où les 27 auront le choix entre la relocalisation ou la participation financière à un pot commun européen en vue de financer notamment la dimension externe du pacte. Il s’agit du seul progrès par rapport à la situation actuelle, mais la Hongrie et la Pologne, malgré la position prise à la majorité qualifiée au Conseil de juin 2023, ont déjà annoncé leur refus d’y participer.

      Il est clair qu’avec ce type de mesures, le droit d’asile est en danger, les violences et le nombre de décès sur les routes de l’exil (faute de voies légales accessibles et de refoulements systématiques) vont augmenter et que les crises structurelles de l’accueil ne pourront être résolues.
      Le respect des droits des personnes exilées est résiduel

      La situation actuelle des migrations internationales exige des solutions immédiates et durables vu l’étendue du non-respect des droits fondamentaux des personnes exilées et du droit international.
      Selon l’ONU, près de 300 enfants sont morts depuis le début de l’année 2023

      en essayant de traverser la Méditerranée pour atteindre l’Europe. « Ce chiffre est deux fois plus important que celui des six premiers mois de l’année 2022. Nous estimons qu’au cours des six premiers mois de 2023, 11 600 enfants ont effectué la traversée, soit également le double par rapport à la même période de 2022. Ces décès sont absolument évitables », a souligné la responsable aux migrations et aux déplacés à l’Unicef, Verena Knaus. Les chiffres réels sont probablement plus élevés car de nombreux naufrages ne sont pas enregistrés.

      Le racisme et la répression contre les personnes exilées augmentent en Europe et dans les pays du Maghreb, entrainant à leur tour des refoulements systématiques impunis parfois même sous la surveillance de Frontex. Le récent naufrage de Pylos
      au large des côtes grecques et les refoulements effectués depuis la Tunisie dans le désert aux frontières algériennes et libyennes en sont les dramatiques illustrations.
      Quant au volet de l’accueil, il fait l’objet de profonds désaccords. Premièrement, les pays du « MED5 » (Italie, Espagne, Grèce, Malte et Chypre) se disent toujours seuls à assumer la responsabilité de l’accueil sur le sol européen. D’autres pays comme la Belgique se disent également victimes des mouvements secondaires. Face à eux, les pays du groupe de Visegrad (Pologne, Hongrie, Tchéquie, Slovaquie) bloquent tout mécanisme de répartition solidaire. Au niveau européen, la Commission promeut, comme elle l’a fait en juillet 2023 avec la Tunisie, l’adoption de protocoles d’entente avec des Etats peu respectueux des droits humains comme le Maroc et l’Egypte. Cela en vue de limiter la mobilité vers et en Europe. Ces partenariats ont un objectif essentiellement sécuritaire (matériel et formations des garde-côtes aux services du contrôle des frontières et des retours) et n’abordent pas les questions de protection et intégration des personnes migrantes dans les pays du Sud et du Nord

      .
      La solution : suspendre les négociations en repartant sur d’autres bases

      Ni la vision générale du Pacte, ni le contenu de ses cinq règlements législatifs ne répondent aux nombreux défis et opportunités que représentent les migrations internationales. Comme l’a démontré Alice Chatté dans son analyse Regard juridique sur les cinq volets législatifs du pacte européen sur la migration et l’asile

      , « les cinq instruments législatifs proposés dans le pacte, qu’ils soient nouveaux ou réformés, ne sont en réalité que la transcription en instruments légaux des pratiques actuelles des Etats membres, qui ont hélas montré leurs faiblesses et dysfonctionnements. Cela se traduit par des procédures, dorénavant légales, qui autorisent le tri et le recours à la détention systématique à l’ensemble des frontières européennes ainsi que l’examen accéléré des demandes de protection internationale sur base du concept de pays « sûrs » favorisant de facto les pratiques de refoulement et le non-accueil au bénéfice du retour forcé ». Elle ajoute que « le projet du pacte, ainsi que les cinq règlements qui le traduisent juridiquement, ne respectent pas les droits fondamentaux des personnes exilées. Il est en l’état incompatible avec le respect du droit international et européen, ainsi qu’avec le Pacte mondial sur les migrations des Nations Unies ».

      A ce stade final du trilogue, les positions des trois Institutions (Commission, Parlement, et Conseil) ne divergent pas fondamentalement entre elles. Les quelques améliorations défendues par le Parlement (dont un monitoring des droits fondamentaux aux frontières et une réforme des critères du Règlement Dublin), sont insuffisantes pour constituer une base de négociation et risquent de ne pas survivre aux négociations ardues du trilogue

      . Puisque le Pacte ne peut plus suffisamment être réformé pour apporter une amélioration immédiate et durable à la situation des personnes exilées, il faut donc se résoudre à mettre fin aux négociations en cours pour repartir sur de nouvelles bases, respectueuses des droits humains et des principes des Pactes mondiaux sur les migrations et sur les réfugiés.
      La Présidence belge de l’UE doit promouvoir la justice migratoire

      Face aux dérives constatées dans de nombreux Etats membres, y compris la Belgique, condamnée à de nombreuses reprises par la justice pour son manque de respect des droits fondamentaux des personnes en demande d’asile, une approche européenne s’impose. Celle-ci doit être basée sur une approche multilatérale, cohérente et positive des migrations internationales, guidée par le respect des droits fondamentaux des personnes exilées et par la solidarité. Le Pacte mondial des migrations des Nations unies adopté en 2018 et la gestion de l’accueil en 2022 d’une partie de la population ukrainienne sont des sources d’inspiration pour refonder les politiques migratoires de l’Union européenne. Plutôt que de chercher à faire aboutir un pacte qui institutionnalise des pratiques de violation des droits humains, la future Présidence belge de l’UE devrait promouvoir une telle vision, afin de promouvoir le respect du droit d’asile et, plus largement, la #justice_migratoire.

      https://www.cncd.be/Pacte-europeen-sur-la-migration-et

  • UE : les Vingt-Sept s’accordent sur une réforme de l’asile, après trois ans d’intenses débats

    Les ministres européens ont arraché jeudi un accord sur deux volets clés d’une réforme de la politique migratoire. La réforme prévoit un système de solidarité entre États membres, et un examen accéléré des demandes d’asile de certains exilés aux frontières afin de les renvoyer plus facilement vers leur pays d’origine ou de transit. La commissaire européenne aux Affaires intérieures Ylva Johansson s’est réjouie d’une « étape très importante » pour le Pacte sur l’asile et la migration, présenté en septembre 2020.

    La journée de jeudi 8 juin a été marquée par de difficiles négociations entre États membres sur le sujet brûlant de l’immigration. Contre toute attente, les ministres européens de l’Intérieur réunis à Bruxelles sont parvenus à signer un accord dans la soirée après trois ans d’intenses débats - le projet de réforme a été présentée par la Commission européenne en septembre 2020.

    Ce feu vert ouvre la voie à des pourparlers avec le Parlement européen, en vue d’une adoption de la réforme avant les élections européennes de juin 2024.

    « Ce ne sont pas des décisions faciles pour tous ceux qui sont autour de la table, mais ce sont des décisions historiques », a salué la ministre allemande de l’Intérieur, Nancy Faeser. La commissaire européenne aux Affaires intérieures Ylva Johansson s’est réjouie d’une « étape très importante » pour le Pacte sur l’asile et la migration.

    Alors, que contient l’accord ? InfoMigrants fait le point.
    1/ Mécanisme de solidarité

    L’un des textes agréés par les ministres prévoit un système de solidarité entre États membres dans la prise en charge des migrants. Quelque 30 000 demandeurs d’asile seraient relocalisés chaque année dans un pays de l’Union européenne (UE).

    Ce mécanisme de solidarité serait rendu obligatoire mais « flexible » au sein de l’UE dans la prise en charge des exilés.

    Les États membres seraient tenus d’accueillir un certain nombre de ces demandeurs arrivés dans un pays de l’UE soumis à une pression migratoire, ou à défaut d’apporter une contribution financière.

    Les pays qui refuseraient d’accueillir des migrants devraient payer 20 000 euros pour chaque demandeur d’asile non relocalisé. Ces sommes seraient versées sur un fonds géré par la Commission et destiné à financer des projets liés à la gestion de la migration.
    2/ Examen accéléré des demandes d’asile

    L’autre texte endossé par les ministres contraint les États membres à mettre en œuvre une procédure accélérée d’examen des demandes d’asile -12 semaines maximum-, dans des centres situés aux frontières, pour les migrants qui ont statistiquement le moins de chances de se voir accorder le statut de réfugié.

    C’est le cas, par exemple, des ressortissants « du Maroc, de l’Algérie, de la Tunisie, du Sénégal, du Bangladesh et du Pakistan », a commenté la secrétaire d’État belge à l’Asile et à la Migration, Nicole de Moor.

    L’objectif est de faciliter le renvoi de ces migrants vers leur pays d’origine ou de transit.
    3/ Des propositions non retenues

    Lors des discussions, une dizaine d’États membres, dont l’Italie et la Grèce, ont exprimé leur opposition ou leurs réserves sur les propositions sur la table.

    C’est le cas par exemple de la volonté de certains pays verser de l’argent aux pays en première ligne dans les arrivées de migrants. En échange, ces États géreraient l’accueil des exilés.

    Une proposition farouchement rejetée par certains pays, dont l’Italie. « Nous avons écarté l’hypothèse selon laquelle l’Italie et tous les États membres de première entrée seraient payés pour garder les migrants irréguliers sur leur territoire. L’Italie ne sera pas le centre d’accueil des migrants au nom de l’Europe », a indiqué dans un communiqué le ministre italien Matteo Piantedosi.

    L’Italie et la Grèce, ainsi que d’autres pays, réclamaient de leurs côtés de pouvoir renvoyer des migrants déboutés du droit d’asile vers des pays tiers « sûrs » par lesquels ils ont transité, même en l’absence d’autres liens (famille, travail...) entre le migrant et ce pays. Une idée qui rencontrait l’hostilité de l’Allemagne. Le compromis prévoit qu’il revient aux États membres d’apprécier si le simple transit constitue un lien suffisant.

    La ministre allemande avait réclamé que « les familles avec des enfants en bas âge ne soient pas soumises à la procédure frontalière ». Cette disposition, qui était défendue par une minorité d’États membres, ne figure toutefois qu’en annexe du texte.
    4/ Hostilité de certains pays

    La Pologne et la Hongrie ont voté contre la réforme, tandis que la Bulgarie, Malte, la Lituanie et la Slovaquie se sont abstenues, a-t-on appris auprès de la présidence suédoise du Conseil de l’UE, qui a mené les longues et complexes négociations.

    Le Premier ministre hongrois nationaliste Viktor Orban a qualifié vendredi d’"inacceptable" cet accord. « Bruxelles abuse de son pouvoir. Ils veulent ‘relocaliser’ les migrants vers la Hongrie par la force. C’est inacceptable », a-t-il réagi, selon un message posté sur Twitter par le porte-parole du gouvernement Zoltan Kovacs.

    https://www.infomigrants.net/fr/post/49551/ue--les-vingtsept-saccordent-sur-une-reforme-de-lasile-apres-trois-ans
    #accord #asile #migrations #réfugiés #UE #union_européenne #procédure_accélérée #Pacte_sur_l'asile_et_la_migration #relocalisation #mécanisme_de_solidarité #renvois #expulsions #2023 #8_juin_2023

    –—

    ajouté à la métaliste sur le pacte :
    https://seenthis.net/messages/1019088

    • Il Patto europeo sulla migrazione riduce la protezione per coloro che cercano asilo

      I leader dell’Unione europea hanno raggiunto un accordo sul “Patto su migrazione e asilo”, che rischia di ridurre gli standard di protezione per le persone in arrivo alle frontiere degli stati membri.

      “Le persone che cercano rifugio nell’Unione europea hanno diritto a un’accoglienza basata sulla dignità e sulla compassione. Col Patto, invece, alle frontiere degli stati membri verrebbero istituite procedure destinate, consapevolmente, a causare sofferenza attraverso la detenzione per mesi in centri chiusi lungo le frontiere. Gli stati membri potrebbero anche rinviare persone in cerca di salvezza verso paesi da loro giudicati sicuri”, ha dichiarato Eve Geddie, direttrice dell’ufficio di Amnesty International presso l’Unione europea.

      “Con l’accordo odierno, la solidarietà resta un concetto vuoto e dimenticato: consentirebbe infatti agli Stati membri di non partecipare alla solidarietà, contribuendo invece ad un fondo comune che può essere utilizzato per pagare i paesi extraeuropei per accogliere le persone in cerca di protezione. Gli stati membri alla frontiera esterna resterebbero con poco sostegno da parte degli altri”, ha proseguito Geddie.

      “Avevamo sperato in una riforma basata sulla solidarietà e sul pieno rispetto dei diritti delle persone migranti e richiedenti asilo. Ora sta al Parlamento europeo impedire nei negoziati che seguiranno che questo Patto, così com’è, entri a far parte della legislazione europea e per assicurare la costruzione di un approccio umano e sostenibile”, ha concluso Geddie.

      https://www.amnesty.it/il-patto-europeo-sulla-migrazione-riduce-la-protezione-per-coloro-che-cercan
      #rétention #détention_administrative

  • Commémoration du 6 juin 1944 : non à l’union sacrée !
    https://journal.lutte-ouvriere.org/2023/06/07/commemoration-du-6-juin-1944-non-lunion-sacree_699576.html

    [...] La raison de la Deuxième Guerre mondiale a été l’évolution des rapports de force entre impérialistes et l’impasse économique générale, pas la volonté ou la folie individuelle de tel ou tel dictateur. La liberté que les Alliés se vantent d’avoir défendue était avant tout la liberté des esclavagistes britannique et français de conserver leurs empires coloniaux convoités par l’Allemagne et le Japon. Elle n’était ni pour les Algériens, ni pour les Indiens, ni pour tant d’autres qui ont été tout juste bons à servir de chair à canon et à qui la fin de la guerre n’a apporté que la prolongation de leur servitude. Elle n’était pas non plus pour les ouvriers et les petites gens allemands ou japonais, ceux des nœuds ferroviaires en France, ceux de Lorient ou du Havre, condamnés à périr sous les bombes. Ce n’est pas pour cet enjeu que des dizaines de millions de personnes sont mortes, sous tous les uniformes ou sans uniforme et sous toutes les latitudes.

    La liberté a été, en revanche, pleine, entière et rentable pour les capitaux américains qui, après toutes ces horreurs, ont pu dominer le monde sans partage. La fin des combats fut évidemment un soulagement, comme le fut la libération des prisonniers et des survivants des camps de la mort. Mais ce fut pour ouvrir une période où la poursuite de la domination de l’impérialisme allait sans cesse produire de nouvelles guerres.

    Le combat pour la liberté est tout aussi faussement invoqué, par les mêmes et pour les mêmes raisons, à propos de l’Ukraine. Là encore, la liberté pour laquelle les armées s’affrontent dans l’Est de l’Europe est celle de l’impérialisme exploiteur, américain en premier lieu, des oligarques voleurs ukrainiens contre celle de leurs homologues russes. Pour les peuples, des deux côtés du front, il n’est question que de dictature et de sacrifices.

    Les historiens du futur diront peut-être que le troisième conflit mondial a débuté avec la guerre d’Ukraine et pour une raison similaire aux deux premiers, l’impasse du système de domination capitaliste. Manifestement, les gouvernements et les états-majors des pays impérialistes s’y préparent. Les budgets militaires explosent, la préparation politique, militariste et patriotique est en cours et les #commémorations_du_débarquement s’inscrivent dans ce contexte.

    Sous quelque forme qu’elle se déroule, quels que soient les camps en présence et les prétextes invoqués, cette guerre sera une guerre contre les travailleurs. Écarter tout danger de guerre nécessiterait de mettre à bas le #capitalisme. Ce n’est certes pas un combat facile, mais s’y préparer nécessite de refuser toute union sacrée derrière la bourgeoisie, pour le passé en dénonçant ses mensonges, pour le présent en refusant de marcher au pas, pour le futur en se préparant à retourner contre elle les armes qu’elles aura distribuées.

    #Deuxième_Guerre_mondiale #Troisième_Guerre_mondiale #impérialisme #guerre_en_Ukraine #propagande #union_sacrée

  • Quand une approche “pratique” de l’adressage d’un campus impose un environnement toponymique toujours plus masculin (94%). Le cas de Grenoble-Université-Alpes à Saint-Martin-d’Hères
    https://neotopo.hypotheses.org/5855

    Le Campus historique et principal de l’Université Grenoble-Université-Alpes situé sur la commune de Saint-Martin-d’Hères connaît quelques changements d’adressage liés à une restructuration de son secteur central. Changements qui se traduisent par l’adjonction de trois...

    #Billets #Toponobservations #ToponoGender

    • Réponse des services centraux de l’UGA, reçus par mail, le 8 juin 2023 :

      « Ces propositions permettent juste de résoudre un problème urgent, cela en avance de phase d’une réflexion plus globale portant sur la nécessité de dénommer les accès aux bâtiments, afin que ces derniers soient adressés directement sur les voies qui les desservent. Il nous faudra alors faire le choix d’un certain nombre de toponymes et cela sur la base de critères qui intègreront bien évidemment le problème de parité que vous soulevez et qu’il nous faut corriger. Cette démarche a fait l’objet d’une proposition de méthodologie en cours de validation pour une réflexion que j’espère pouvoir mener l’an prochain. »

      #urgence

    • ll est possible de faire autrement...

      Des amphis aux noms de femmes : ces universités s’emparent de la question

      Amphithéâtres, salles de TD, learning centers… Dans les universités françaises, les lieux nommés d’après des personnalités portent, dans leur écrasante majorité voire en totalité, des noms d’hommes. Certains établissements veulent changer la donne et se tournent vers leur communauté pour soumettre ou sélectionner des noms de femmes.

      En France, à peine 5 % des rues portent un nom de femme. Un constat partagé dans les universités que certains acteurs s’efforcent de faire évoluer. Comment s’y prennent-ils ?
      Des noms de femmes pratiquement toujours absents

      Sur 1 328 lieux recensés sur son campus par l’Université de Strasbourg (Unistra), seuls neuf portent le nom d’une femme contre 78 pour les hommes. Du côté des #amphithéâtres, l’un d’eux est nommé d’après une déesse, pour 37 aux noms masculins.

      Les universités de #Lille et de #Haute-Alsace n’ont pas fait un tel recensement, complexe pour des campus de plus en plus tentaculaires, mais le constat est le même : les femmes sont aux abonnées absentes.

      « Avec un très grand nombre de sites faisant partie de l’#Université_de_Lille, il est difficile d’obtenir des listings complets. Avant la consultation, nous avions seulement trouvé deux salles sur le campus scientifique avec des noms de femmes : Marie Curie et Marie-Louise Delwaulle. Cette dernière est une ancienne chercheuse de l’université qui n’est désignée que par son nom de famille, alors que les autres amphithéâtres ont également des prénoms et certains ont même des plaques biographiques », rapporte Hermeline Pernoud, cheffe de projet égalité-diversité de l’établissement.

      Deux autres salles qui devaient s’appeler Rosalind Franklin et Ada Lovelace n’ont jamais été renommées, pour des raisons inconnues. « Nous voulons les faire réapparaître, dit Hermeline Pernoud. »

      À l’#Université_de_Haute-Alsace (UHA), le syndicat étudiant Communauté solidaire des terres de l’Est ne décompte aucun amphithéâtre avec des #noms_féminins, contre une dizaine de masculins. Les femmes sont pour l’heure seulement présentes sur quelques salles du learning center.

      Impliquer la communauté via consultation ou votes

      Pour faire bouger les choses, les vice-présidentes égalité des universités lilloise et strasbourgeoise, mais aussi le syndicat étudiant de Haute-Alsace se tournent vers la communauté universitaire. « L’idée de renommer 15 amphis a été lancée par Sandrine Rousseau, alors vice-présidente égalité de l’Université de Lille en 2019. 45 noms ont été proposés au vote en 2020. L’objectif est d’inviter chacun et chacune à s’interroger sur ses figures au quotidien et d’inviter chaque faculté à s’approprier les noms mis en avant », retrace Hermeline Pernoud.

      Le travail autour des noms à soumettre au vote a également permis d’impliquer l’association de solidarité des anciens personnels (Asap) de l’université lilloise qui a pu se souvenir de chercheuses illustres de la région.

      L’Unistra a opté pour une consultation : étudiants, enseignants-chercheurs et personnels peuvent soumettre des noms de femmes emblématiques de l’histoire de l’université ou d’une discipline, ayant travaillé ou étudié dans l’établissement et ayant contribué à son rayonnement ou à celui de son pays par ses travaux. Huit seront choisis pour apparaître sur des amphithéâtres, un chiffre faisant référence à la journée des droits des femmes, le 8 mars.

      « Cette initiative produit une #émulation_positive en interne, notamment au sein d’une composante d’enseignement s’étant particulièrement investie allant jusqu’à faire voter les noms soumis devant le conseil de composante ! », se réjouit Isabelle Kraus, vice-présidente égalité, parité, diversité et maîtresse de conférences en physique.

      Cette dernière envisage d’embarquer un public plus large encore : « Aujourd’hui, au-delà de l’établissement, les alumni peuvent participer. Nous réfléchissons maintenant à ouvrir la consultation en dehors de l’université, en communiquant à ce propos dans les journaux de l’Est de la France. »

      À l’Université de Haute-Alsace, ce sont les étudiants, via à la Communauté solidaire des terres de l’Est présente sur 13 campus du Haut-Rhin, qui lancent la dynamique et ouvrent une consultation le 22 mars. 115 votes ont déjà été enregistrés par une majorité d’étudiants et une trentaine d’enseignants-chercheurs.

      « Nous y avons réfléchi pendant deux ans avant de lancer la campagne. L’idée est que ce projet soit plutôt ascendant : qu’il vienne des étudiants. La gouvernance était au courant que nous préparions cela et est encline à nous soutenir », expose Axel Renard, étudiant et président de la Communauté des terres de l’Est.

      Des modifications pourraient cependant encore intervenir : « Le projet de base était de renommer des amphithéâtres, mais l’équipe dirigeante semble plutôt s’orienter vers des bâtiments », poursuit Axel Renard.

      Mettre en valeur des personnalités de l’université et #femmes_scientifiques

      Faire sortir les femmes de l’université, souvent des scientifiques, de l’#anonymat : c’est aussi l’objectif de ces initiatives. À l’Université de Lille, en lien avec l’opération Université avec un grand Elles qui a nourri la liste de noms soumis au vote pour renommer les amphis, des stages ont été proposés.

      Les étudiantes ont cherché des portraits correspondant aux critères : 15 femmes de la région, si possible en lien avec l’université, « dans une volonté de matrimoine, afin de rendre femmage -car c’est bien de cela dont il s’agit ici plutôt qu’un « hommage »- à des personnes que l’on connait moins », souligne Hermeline Pernoud.

      Une diversité qu’observe également Isabelle Kraus de l’Unistra : « Parmi les noms proposés, il en y a des connus et d’autre que je découvre. Quelle richesse ! Certains sont remontés dans toutes les disciplines. »

      Pour sa sélection, la Communauté des terres de l’Est demande dans son formulaire d’argumenter le choix soumis. « Nous n’avons pour le moment pas reçu trop de retours négatifs, seulement une dizaine de propositions de trolls », indique Axel Renard.

      Éviter les personnages trop politiques et représenter la diversité

      « Nous évitons les personnes vivantes, pour ne pas avoir de problèmes », poursuit l’étudiant de l’UHA. En effet, la décision peut s’avérer délicate, notamment lorsque la personnalité se politise comme a pu en faire l’expérience l’Université de Lille.

      « Christiane Taubira devait être invitée pour inaugurer un amphi à son nom, mais il s’est avéré que c’était au moment où elle se lançait en politique. Nous avons préféré mettre les choses en pause pour des questions éthiques », explique Hermeline Pernoud. Il faut dire que l’instigatrice même du projet, Sandrine Rousseau, est aujourd’hui députée écologiste après une tentative à la primaire du parti politique Europe écologie les verts en 2021.

      Autre critère pour l’Université de Lille : proposer aussi des noms de femmes non blanches. À ce sujet, il reste du chemin à parcourir chez les hommes également. C’est pourquoi l’établissement a inauguré, en février dernier, sur le campus de Moulin, une salle en hommage au Chevalier Saint-Georges.
      Débaptiser pour renommer : sujet tabou ?

      Pour Pierre-Alain Muller, le président de l’UHA, s’exprimant dans l’Alsace en mai, il n’est pas question de « débaptiser » les amphis qui portent des noms d’hommes. Alexandre Renard remarque : « La décision se fera avec les composantes. Il y a un seul cas où la question de pose, pour la fac de lettres et sciences humaines : trois amphis portent des noms de physicien, ingénieur… Des personnalités qui ne sont pas en lien avec la thématique. »

      Les universités de Lille et Strasbourg s’accordent également sur le fait de choisir des lieux désignés par des chiffres et seulement en dernier recours des noms d’hommes. Pourtant, à l’Université de Lille la problématique risque de se poser : « En médecine il n’y a que des noms d’hommes. Sur le campus de Roubaix, où les bâtiments sont neufs, nous pourrons sûrement en profiter pour mettre des noms féminins, mais, à terme, il faudrait une parité sur tous les sites », souligne Hermeline Pernoud.

      En pratique, une décision qui n’est pas anodine

      Si renommer moins d’une vingtaine de lieux peut sembler bien peu - et largement insuffisant pour atteindre la parité - ce n’est en réalité pas une mince affaire pour les équipes.

      « Je travaille en collaboration avec le vice-président patrimoine, Nicolas Matt, car la partie pratique est la plus difficile, souligne Isabelle Kraus. La direction des affaires logistiques intérieures a dû recenser les noms et le département du patrimoine et de l’immobilier se penche sur l’aspect logistique. Car renommer un amphi ce n’est pas juste poser une plaque : tous les documents, avec les arrivées d’eau et d’électricités, doivent être modifiés ainsi que le logiciel de planning pour l’occupation des salles. Sans l’adhésion du personnel, cela n’aurait pas été possible. »

      Après la consultation, continuer à faire vivre les noms

      Après la fin de la consultation, les premiers baptêmes à l’Unistra sont prévus pour la rentrée 2023-2024 avec l’organisation d’un événement collectif pour dévoiler les huit noms et présenter ces profils. Une plaque avec un résumé de chaque parcours sera également apposée.

      « Les propositions soumises lors de la consultation pourront servir de banque de données pour les années futures. Nous allons reconduire la consultation l’année prochaine, c’est loin d’être fini ! », ajoute Isabelle Kraus.

      Du côté de la Communauté des terres de l’Est, après la période creuse de l’été, la campagne sera relancée à la rentrée. « Le but est ensuite de faire les inaugurations progressivement, pour que chaque inauguration soit accompagnée d’une campagne expliquant le choix du nom », précise Axel Renard.

      À l’Université de Lille, pourtant pionnière avec une inauguration au nom de Laurence Bloch, journaliste à France Inter, dès 5 mars 2020, les événements ont pris du retard et après de nombreux reports, liés à la crise sanitaire, les changements de présidence et plus récemment les grèves ou encore des problématiques en interne, aucune date n’est fixée.

      « Nous devons encore nous accorder sur des détails techniques comme le choix des plaques, de l’affichage : faut-il percer le mur ? Il faut désormais que les différents campus s’emparent de la question », espère Hermeline Pernoud.

      https://www.campusmatin.com/vie-campus/rse-developpement-durable/pratiques/des-amphis-aux-noms-de-femmes-ces-universites-s-emparent-de-la-question

  • #Semi-conducteurs : l’Etat casse sa tirelire pour la nouvelle usine de Crolles, près de Grenoble (STMicroelectronics, GlobalFoundries)
    https://www.latribune.fr/entreprises-finance/services/semi-conducteurs-l-etat-casse-sa-tirelire-pour-la-nouvelle-usine-de-crolle

    L’investissement total de ce projet, annoncé à l’occasion d’un déplacement du président de la République en juillet 2022, s’élève à près de 7,5 milliards d’euros, et bénéficie d’un soutien de l’Etat à hauteur d’un maximum de 2,9 milliards d’euros, indique le gouvernement dans un communiqué.

    [...] En contrepartie, et « sur demande de l’Etat », STMicroelectronics et GlobalFoundries s’engagent à rendre prioritaires les commandes, « jusqu’à 5% des capacités annuelles de production, pour servir des besoins souverains, de sécurité nationale, ou des besoins spécifiques aux TPE et aux PME  ».

    Cette future usine s’inscrit dans le cadre du « Chips Act », le programme de l’Union européenne pour qu’elle atteigne 20% du marché mondial des semi-conducteurs en 2030, ce qui signifie quadrupler la production européenne actuelle, et ainsi retrouver une place aux côtés de l’Asie et de l’Amérique dans la production mondiale.

    Pour cela, le plan, qui a fait l’objet d’un accord entre les Etats membres de l’UE et le Parlement européen le 18 avril, assouplit les règles en matière de subventions publiques au secteur. Le Chips Act européen prévoit, en outre, de mobiliser au total 43 milliards d’euros d’investissements publics et privés dans la production de semi-conducteurs.

    [...] L’Europe a vu sa part de marché chuter ces dernières décennies à moins de 10% de la production mondiale, tandis que s’aggravait sa dépendance à l’égard des producteurs asiatiques qui dominent le marché mondial

    #industrie #union_européenne #puce #subvention #autonomie_stratégique

  • Sortir de la #crise_permanente par la #démocratie : le rôle de l’#Université#RogueESR
    https://rogueesr.fr/20230604-2

    La #science est de longue date devenue une instance de renforcement et de #légitimation_du_pouvoir. Ce rapport à la science lui octroie un rôle proche de celui de la religion dans les #sociétés d’Ancien Régime. La production d’un #discours « #expert », qui reprend la forme de la discursivité scientifique, est devenue une modalité ordinaire utilisée par le #pouvoir pour se légitimer et se #perpétuer. Nourries de #saint-simonisme et d’une caricature de #positivisme_comtien, les élites technocratiques ont prétendu s’appuyer sur la #raison pour prendre en charge le destin de l’#humanité.

  • Prix de l’énergie : les litiges explosent, selon le Médiateur latribune.fr

    La part des litiges liés aux changements de prix de l’énergie a doublé sur un an, de 8% à 16%. Néanmoins, le nombre total de litiges enregistrés, tous sujets confondus, par le médiateur par rapport à 2021 est demeuré stable (30.558 litiges reçus) mais « cette stabilité masque des situations contrastées », insiste-t-il dans un communiqué.

    La crise de l’énergie enflamme les relations entre clients et fournisseurs. Dans son bilan publié ce mardi, le Médiateur de l’énergie constate, sans surprise, que les litiges sur les questions de prix ont doublé en 2022, dans un contexte d’explosion des cours du gaz et de l’électricité, selon un bilan publié ce mardi 30 mai.

    « Les hausses sans précédent des prix de l’énergie ont été souvent répercutées par certains fournisseurs de façon peu transparente, voire incompréhensible ou trompeuse, occasionnant une forte augmentation de ce type de litiges : la part des litiges liés à des changements de prix a doublé par rapport à 2021 (de 8 à 16%) » , pointe-t-il.

    Les mauvais élèves pointés du doigt
    Le Médiateur, qui a pour habitude de pointer publiquement les mauvais élèves, a ainsi dégainé plusieurs « cartons rouges » pour l’occasion à destination d’un certain nombre de fournisseurs : #Ohm_Energie#Gaz_de_Bordeaux , #Mint_Energie , #Mega_Energie et #Wekiwi .
    Quatre  « mauvaises pratiques tarifaires » sont notamment dénoncées chez certains : des prix non connus au moment où l’énergie était consommée dans des offres indexées sur les prix de marché, des contrats qui ne permettent pas de bénéficier du bouclier tarifaire (notamment chez Gaz de Bordeaux), des modifications de contrats en cours,  « sans donner une information loyale et transparente » , et surtout de fortes hausses de prix peu après la souscription d’offres à des prix très attractifs.

    Le nombre total de litiges reste stable
    Néanmoins, le nombre total de litiges enregistrés, tous sujets confondus, par le médiateur par rapport à 2021 est demeuré stable (30.558 litiges reçus) mais « cette stabilité masque des situations contrastées », insiste-t-il dans un communiqué. Contrairement aux litiges sur les prix, les litiges plus classiques ont été moins nombreux l’an dernier à cause de l’amélioration du traitement des plaintes par la plupart des fournisseurs, du déploiement des compteurs communicants ou de l’arrêt provisoire du démarchage.

    « Pour améliorer le fonctionnement du marché, je publierai à la rentrée un guide des recommandations de bonnes pratiques, rédigé en concertation avec l’ensemble des acteurs du secteur de l’énergie », a assuré le Médiateur Olivier Challan Belval dans le communiqué.

    Des factures en forte hausse
    Les factures d’électricité des ménages dans l’Union européenne ont bondi de 20% sur un an au second semestre 2022, tandis que leurs factures de gaz s’envolaient de 46%, atteignant des niveaux record à cause de la guerre en Ukraine, selon des chiffres d’Eurostat publiés fin avril. Sur la période allant de juillet à décembre 2022, les prix de l’électricité pour les ménages ont atteint en moyenne à travers l’UE 28,4 euros pour 100 kWh, soit un bond de 21% par rapport à la même période de 2021, a indiqué l’office européen des statistiques.

    Une conséquence de la flambée des prix de gros de l’électricité, de facto indexés sur le coût de production de la dernière centrale utilisée pour équilibrer l’offre et la demande, le plus souvent une centrale au gaz. Or, les cours du gaz naturel se sont envolés à mesure que la Russie cessait ses livraisons à l’Europe. Eurostat souligne cependant de fortes disparités entre les pays, ainsi que les impacts divers des mesures de soutien prises par les gouvernements nationaux. La part des taxes dans les prix de l’électricité a ainsi été diminuée quasiment de moitié en Europe.

    Au second semestre, les plus fortes hausses sur un an ont été enregistrées en Roumanie (+112%), République tchèque (+97%), Danemark (+70%), Lituanie (+65%) et Lettonie (+59%). A l’inverse, des augmentations bien plus modérées ont été constatées en Autriche, Allemagne, Pologne et Bulgarie (4 à 5%). La hausse en France s’établit à 9%. Exprimés en euros, les prix moyens de l’électricité pour les ménages ont varié d’environ 11 euros/100 kWh en Hongrie et en Bulgarie, à environ 45 euros en Belgique et 59 euros au Danemark.

    De même, les factures de gaz des ménages de l’UE se sont en moyenne établies à 11,4 euros pour 100 kWh au second semestre 2022, contre 7,8 euros un an plus tôt. Les pays de l’Est, très dépendants du gaz russe, ont été lourdement touchés : les prix du gaz ont plus que triplé en République tchèque, bondi d’environ 160% en Roumanie et en Lettonie, et ils ont doublé en Lituanie comme en Belgique. Seuls deux pays (Croatie et Slovaquie) ont enregistré des hausses inférieures à 20%, selon Eurostat.

    Source : https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/energie-environnement/les-litiges-lies-au-prix-de-l-energie-explose-selon-le-mediateur-963961.ht

    #ue #union_européenne #énergie #inflation #prix #électricité #france #gaz #politique #économie #europe #edf #capitalisme

  • Autour des #vacations dans l’#enseignement_supérieur en #France...

    Un thread de Quentin Rodriguez tout à fait intéressant...

    Partout en France des milliers d’enseignant·es vacataires du sup se mobilisent contre des cdt° de travail dignes du XIXe… ou du nec+ultra de l’ubérisat°. Les univ se disent incapables de respecter la loi. Pq cette crise ? Pr dissimuler 15000 emplois dans le budget de l’État
    Rappel des faits : l’enseignement sup est assuré par 55000 enseignants-chercheurs titulaires, 13000 enseignants titulaires, et ~12000 enseignants contractuels (équiv. tps plein, ETP). https://t.co/API31v6cj2

    … et 170 000 enseignant·es vacataires🤯 https://t.co/API31v6cj2

    Ces vacataires sont très divers : doctorants (~8000), professionnels extérieurs, prof de lycée, jeunes docteurs précaires, retraités, auto-entrepreneurs… C’est parfois leur métier à tps plein durant plusieurs décennies (25 ans à Pau 👏record à battre ?) https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000037395297

    Ce statut existe depuis les années 80 mais explose dernièrement. Ils étaient 130000 en 2013 : +30% en 7 ans ! Évidemment ils coûtent moins cher que les enseignants titulaires ou contractuels, car payés sous le SMIC horaire :
    https://connexion.liberation.fr/autorefresh?referer=https%3a%2f%2fwww.liberation.fr%2fchecknews
    https://www.timeshighereducation.com/news/french-phd-students-pay-teaching-falls-below-minimum-wage
    Mais on verra que le coût n’explique pas à lui seul le recours à ce statut ultra-précaire par les universités (#teasing 😉), qui est aussi, littéralement, ingérable pour elles. Pour comprendre, il faut expliquer un peu ce qu’est un vacataire…

    Les vacataires vivent littéralement dans un vide juridique. Sur le papier, ce sont des agents publics, donc non soumis au code du travail et aux prud’hommes. Ils relèvent du droit de la fonction publique. Le code de la fonction publique prévoit des protections strictes…

    pour les fonctionnaires, et un statut général pour les agents contractuels, fixé par le décret n°86-83, qui est l’équivalent du code du travail pour ces agents : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000699956
    Les enseignants vacataires ne relèvent ni de l’un… ni de l’autre 🙃

    Les juristes en droit de la fonction publique les appellent les "ni-ni". Ni fonctionnaires, ni vraiment agents contractuels ! Ni même salariés relevant du code du travail ! Juridiquement ils ne sont… rien 🤷‍♂️

    Illustration : les salariés du privé doivent être payés mensuellement. Toujours. Dans tous les cas. Même un CDD d’1h/semaine sur 1mois+1semaine doit donner 2 fiches de paie. Le code de la fonction publique prévoit la même chose pour les fonctionnaires et le décret 86-83 idem pr les contractuels. Mais les "ni-ni" encadrés par aucun texte général ? Nada, aucune règle explicite. Le paradis du patronat😍 Et c’est comme ça pr tous les droits sociaux : regardez dans le guide @CJC_fr le marécage que c’est : https://t.co/73kUpDp3Gj

    l a fallu, après des années de bataille des jeunes chercheurs (pour bcp enseignants vacataires, et parmi les + précaires d’entre eux), qu’un amendement d’initiative parlementaire inscrive directement dans la loi en 2020 l’obligation de mensualiser : https://t.co/a6BZbOgftz

    alors que la paie est habituellement versée 1 ou 2x/an, avec 6 mois à 1 an de retard. Les services ministériels ont réalisé une enquête interne à ce sujet en 2017. Le record était l’université de Picardie, avec un paiement à 687j de retard 👏 : https://t.co/73kUpDp3Gj (p.24)

    La loi a fixé l’obligation de mensualiser au 1er septembre 2022, pour laisser le temps aux univ de s’adapter. Que s’est-il passé depuis ? Sauf rares exceptions, pratiquement rien 🤡 C’est une des principales raisons de la colère des vacataires en ce moment.

    Le Parlement est ridiculisé, ce qu’il décide n’a aucun effet sur la réalité dans les univ, +2ans après l’adopt°, 8mois après l’entrée en vigueur théorique. À Paris-Saclay, présidée par la ministre jusqu’en 2022, la loi n’est pas appliquée non plus 👀

    En fait, même la DG RH du ministère a recommandé aux univ de ne pas appliquer la loi, dans une circulaire de juillet dernier : https://t.co/9GLVgtdab6

    True story. La loi : « La rémunération des […enseignants] vacataires est versée mensuellement. » point.

    La circulaire ministérielle : « la problématique de la mensualisation du paiement des vacations ne se pose que pour une minorité d’agents » 🤔 En fait, la mensualisation des 170 000 enseignant·es vacataires est techniquement impossible, en raison même du statut.

    Un DRH d’univ, mis sous pression pour la mise en place effective de la loi, me le disait il y a qques semaines avec découragement : "Tous les vacataires, même dans un an, on y arrivera pas. On est en tort, mais de toute façon c’est impossible."

    Pq ça ? Car les vacations sont des contrats "zéro heures". Il n’y a pas de tps de travail fixé qui engage les 2 parties à l’avance. On vous donne des h ? On comptera à la fin combien ça fait. Finalement on vous en donne pas, ou moins ? Too bad, merci au revoir.

    Pr un agent contractuel avec un vrai CDD, l’agent comptable peut mettre en paiement à l’avance tous les mois de paie, car employeur & agent sont engagés à faire x h pour x€. Mais pour un vacataire, il faut fournir la certification, après service fait, du nombre d’h à payer.

    Dixit les services ministériels, un vacataire « s’apparente à une prestation de service » (https://t.co/sBhGKzCZQh, p.77), donc paiement "à la livraison" 🫠 Faire ça chaque mois, pour les 170 000 vacataires ? À moins de doubler tous les services RH (lol), impossible.

    Donc le système reste hors-la-loi. L’usage généralisé du statut de vacataire est de toute façon intrinsèquement aux marges de la légalité. Les services ministériels sont parfois obligés de l’admettre (discrètement) : « Ce qui relève de la fausse vacation : La quasi-totalité des agents dits vacataires […] sont [devraient être en fait], comme le confirme la jurisprudence, des agents publics contractuels […]. De fait, les "vrais vacataires" ne peuvent être que très peu nombreux » 😆 (id.)

    La question est donc : mais POURQUOI les univ se trainent cette pétaudière ingérable, et ne proposent pas à tous leurs enseignants non titulaires un vrai CDD, éventuellement à tps partiel ? 🧐 Elles ont le droit de faire tous les CDD ou CDI qu’elles veulent depuis longtemps

    L’Éducation nationale, de son côté, a carrément abrogé en 2016 le statut de ses propres enseignants vacataires, pour contractualiser tout le monde.
    https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006067167

    + simple + attractif + stable (bon, ça reste l’éduc nat ! Disons que c’est mieux que si c’était pire😅)

    Pq pas dans le sup ? Ça coûte un peu + cher oui (congés payés, prime de précarité parfois…), mais ça reste minime. 50M€ tt mouillé, et en échange : désengorgement admin significatif. Dans le cadre de responsabilités passées, j’ai pu interpeller tous les échelons à ce sujet…

    des UFR à l’Élysée, en passant par les directions universitaires, le ministère ou Matignon. Je n’ai jms entendu de refus ni d’argument opposé, et les montants en jeu n’étaient même pas un sujet.

    Bien sûr, la flexibilité extrême de ce statut est confortable pour les employeurs, et maintenir un précariat nombreux sert à faire pression à la baisse sur les conditions de travail de tous les enseignants du sup. Malgré tout ça, l’inertie me semble encore incompréhensible…

    … sauf si on note que les enseignants vacataires… ne comptent pas dans les emplois publics.
    -- Comment ça "ne comptent pas" ? 😳
    -- Littéralement. On ne les compte pas. Regardez les bilans sociaux du ministère : https://t.co/OMVbjQcYph

    les enseignants vacataires, qui écrasent pourtant toute catégorie, n’apparaissent pas dans les effectifs.
    Mais cela va plus loin, car pour les lois de finances, Bercy considère également qu’ils « ne consomment pas d’emplois » : https://t.co/IMcdpBNCDW (p.18)

    Les politiques budgétaires visent d’abord, depuis des années, à limiter le nombre d’emplois publics (pr des raisons absurdes, mais ce n’est pas le sujet ici). Leur nombre est scruté, et chq établissemt de l’État possède un plafond d’emplois, adopté par le Parlement.

    Comme tous les ministères, l’enseignement sup a été contraint à limiter sévèrement ses emplois, malgré l’explosion de la démographie étudiante. La transformation de postes titulaires en vacations ne fait pas seulement économiser de l’argent…

    elle fait littéralement disparaitre les emplois correspondants du budget officiel de l’État, avec le même nombre d’heures travaillées 🪄

    On est dans un contexte où l’embauche de 100 doctorants dans toutes les administrations d’État était un objectif ministériel pour 2023 (!)
    https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/le-gouvernement-accroit-l-insertion-des-docteurs-au-s

    finalement remisé au placard, en raison de ces fameux plafonds d’emploi
    https://www.senat.fr/rap/a22-120-51/a22-120-51_mono.html

    Alors combien d’emplois budgétaires les enseignants vacataires du sup permettent-ils de faire disparaitre des comptes ? Longtemps il a été impossible de répondre à cette question, car aucun chiffre n’était disponible pour évaluer leur temps de travail. Jusqu’à l’an dernier.

    avec la publication de ce tableau par le ministère https://enseignementsup-recherche.gouv.fr/sites/default/files/2023-01/note-dgrh-n-5-mai-2022---tableaux-excel-2020-2021-260

    , révélant enfin le nombre d’heures effectuées par ces 170 000 vacataires. Et il est faramineux. Il est d’environ 5,6M d’heures d’enseignement (héqTD) / an, soit 15 000 ETP enseignés.

    Cela signifie que le nombre d’emplois du supérieur proposés au vote des parlementaires chaque année est tronqué de 15 000 emplois. Un budget maquillé – en termes juridiques on dit "insincère" – pour satisfaire artificiellement les objectifs de limitation des emplois publics.

    https://twitter.com/lempeo/status/1660020327005519873

    #vacataires #précarité #université #travail #conditions_de_travail #facs #ESR

  • Violences académiques ordinaires

    Violences et souffrances académiques : atteintes au #service_public et à la #santé_au_travail

    Ce troisième numéro de Mouvements consacré au champ académique, après ceux de 2008 (« Que faire pour l’Université ? ») et 2012 (« Qui veut la peau de la recherche publique ? »), trouve sa genèse dans un colloque consacré aux violences ordinaires dans les organisations académiques en juin 2022[1]. Lors des deux journées de discussion, les communications ont permis de mesurer à quel point, depuis ces quinze dernières années, le champ de l’enseignement supérieur et la recherche (ESR) a été profondément bouleversé par toute une série de réformes, depuis la #loi_LRU (Liberté et responsabilité des universités) en 2007 jusqu’à la #Loi_de_programmation_de_la_recherche (#LPR) votée en 2020. #Fusions, #précarisation, raréfaction des #postes – alors que les effectifs étudiants progressent –, #managérialisation, #sous-traitance, multiplication des #évaluations (des établissements, des formations, des professionnel·les comme des équipes) et de leurs instances, induisent #pression_psychique et dégradation des conditions de travail et rendent davantage visible et légitime la question de la #souffrance_au_travail.

    Qu’en est-il du #quotidien bouleversé de ces organisations en transformation et de celles et ceux qui y travaillent ? Comment cela se traduit-il sur le plan des décisions, des dispositifs, des activités, des interactions, des engagements et des subjectivités ? C’est cette attention aux « violences ordinaires » dans les #institutions_académiques qui constitue le cœur de ce numéro de Mouvements. Par #violence_ordinaire, nous entendons tout type de #contrainte verbale, morale, psychologique ou symbolique exercée sur les #corps au travail et ressentie comme telle par celles et ceux qui les vivent (et qui essaient – ou non – de s’en défendre). Comme y insiste l’article de Stéphane Le Lay et Olivia Chambard, quelle que soit la forme de ces violences, il importe d’essayer de comprendre leurs liens avec les #rapports_de_domination et d’interroger leur inscription – et la nature de cette inscription – dans des configurations organisationnelles ou des structures sociales ou culturelles propres à l’ESR.

    Ceci est d’autant plus important que se sont multipliées récemment les critiques à l’encontre d’enseignant·es-chercheur·euses supposé·es déconnecté·es du monde réel dans leurs enseignements (en inadéquation avec le marché du travail), et dans leurs recherches (insuffisamment en prise avec les « défis sociétaux » et la « demande sociale »). À celles-ci s’ajoutent désormais des #attaques, internes ou externes au champ académique, contre certaines disciplines et certains travaux suspectés d’être disculpants, politisés, voire contraires aux valeurs de la République[2]. L’université et la liberté consubstantielle à ses activités intellectuelles – l’#indépendance des chercheur·euses et enseignant·es-chercheur·euses étant inscrite dans la loi – sont mises à mal de manière plurielle par manque de moyens, mise au pas organisationnelle et #condamnation_morale. Si des travaux analysent les effets de ces réformes néolibérales sur le travail des chercheur·euses et enseignant·es-chercheur·euses, à l’image des articles de Frédérique Debout, d’Ambre Guichard-Ménard et de l’Observatoire des Conditions de Travail à l’Université de Caen Normandie, ils sont plus rares, voire inexistants, sur les conditions de travail des personnels administratifs ou techniques de l’ESR ou des salarié·es en sous-traitance exerçant dans les établissements académiques. Dans ce numéro, l’article d’Hugo Bret sur le #personnel_de_nettoyage d’une université et celui du collectif C. Noûs-Aussi consacré à l’#édition_scientifique permettent justement de jeter un regard incisif sur ces zones d’ombre.

    Les rapports de domination entre les statuts, les corps et les disciplines constituent de fait une clé d’entrée pour comprendre la spécificité des types de violence dans les organisations universitaires et académiques et leur analyse est ancienne. Plus récemment, des auteur·rices ont néanmoins renouvelé la perspective en s’emparant en particulier de la question des #violences_sexistes_et_sexuelles (#VSS) à l’université, sur lesquelles reviennent trois articles. L’un provient d’une chercheuse militante, sous la forme d’un témoignage anonyme. L’autrice prend appui sur son expérience en tant qu’étudiante, victime et témoin de violences, dans une grande école et évoque les actions collectives qui s’en sont suivies. De son côté, à partir du cas espagnol, Verónica Cala analyse finement les interrelations entre pensée féministe et action militante, expliquant en quoi l’université peut être aussi bien un terreau fertile qu’un système nuisant aux avancées pourtant nécessaires au développement de la pensée transformatrice féministe. Enfin, l’article d’Armelle Andro se penche sur les modalités de prise en charge des VSS spécifiques au monde académique, qui ont notamment fait suite à des médiatisations et des mobilisations importantes. Apportant un cadrage complémentaire, il expose les avancées et les freins au traitement institutionnel des VSS depuis vingt ans, pointant les spécificités et l’hétérogénéité des situations rencontrées dans le champ académique. Traitant aussi, mais de manière différente, la question des #rapports_sociaux (de sexe, hiérarchiques et de race), Morgane Le Guyader se penche sur le concept de #violence_épistémique. Celui-ci s’avère utile pour pointer ce qui, à l’intérieur même des critères de scientificité, vient discréditer certains points de vue indigènes ou subordonnés. Ce texte élabore une critique qui a l’intérêt de proposer d’autres manières de rendre compte de l’expérience sensible qui traverse les enquêté·es aussi bien que les enquêteurs et enquêtrices.

    Plusieurs articles de ce numéro, à l’image de celui de Marina Pietri consacré à une #animalerie_scientifique, cherchent ainsi à rendre compte de la manière dont la #division_du_travail au sein des organisations académiques est productrice de formes de violence, examinées comme étant propres à une activité et un rôle spécifiques, aussi bien que dans leur dimension transversale, lorsqu’elles affectent différentes catégories de personnels (chercheur·euses et enseignant·es-chercheur·euses, doctorant·es, personnels administratifs, techniques, etc.). Ce faisant, peut être interrogée la place des stratégies défensives liées aux cultures de métier et érigées pour lutter contre la souffrance. Plusieurs articles abordent également les manières dont les #inégalités et #discriminations s’activent et se reproduisent, dans des configurations où la hiérarchie bureaucratique peut se superposer aux formes de #domination_académique. Se donne alors à voir en quoi ces inégalités permettent de révéler des formes de #mépris plus ou moins visibles, qui peuvent aller de la délégation systématique du « sale boulot » à l’invisibilisation ou l’appropriation du travail d’autrui, en passant par l’empêchement de travailler et le #harcèlement.

    Pour faire face à l’aggravation de la situation en matière de santé physique et mentale, les établissements du supérieur ont obligation, depuis 2012, de mettre en place un Comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (#CHSCT). Très variables selon les établissements, les modalités déployées en faveur de la prise en charge des « #risques_psychosociaux » (#RPS) se font régulièrement timides… ou inexistantes. Dans certains établissements, les fonctions de référent « Égalité, RPS, Handicap » ne sont pas pourvues, tardent à l’être ou encore ne sont dotées d’aucun moyens significatifs pour leur action, qui demeure parfois lettre morte. Nombre d’actrices et d’acteurs de terrain sont pourtant en première ligne et certain·es particulièrement actif·ves pour lutter contre les violences et réguler les dérives : préventeur·rices, médecins du travail, représentant·es du personnel siégeant ou non dans les CHSCT, associations féministes et de personnels précaires, sans oublier les juristes, certain·es cadres administratif·ves et personnes en responsabilité dans les composantes et les laboratoires. L’article de Gwenaël Delaval, Emmanuelle Puissant et Samira Saïdoune, consacré à un « #dispositif_RPS » dans une université, aborde les enjeux de cette prise en charge institutionnelle.

    On le voit, les chantiers ouverts sont nombreux et délicats à mener pour rendre visibles et pour lutter efficacement contre les différentes formes de violence, en desserrant l’étau des rapports de domination. Gageons que les contributions de ce numéro de Mouvements œuvreront dans ce sens, grâce à la réflexion individuelle et aux discussions collectives qu’elles susciteront dans le champ académique, et aux pistes d’action qu’elles ouvrent ainsi.

    https://mouvements.info/edito/violences-et-souffrances-academiques-atteintes-au-service-public-et-a-l
    #ESR #université #violence #violences_ordinaires #souffrance #conditions_de_travail #travail #recherche

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  • Ucraina: un nuovo modello d’accoglienza?

    A oltre un anno e mezzo dall’inizio della guerra, un’analisi di come le persone le persone in fuga dall’invasione russa sono state accolte dagli stati europei

    l 24 febbraio 2022, con l’inizio dell’invasione russa in Ucraina, l’Europa si è trovata a far fronte non solo al conflitto scoppiato alle sue porte, ma anche a uno straordinario afflusso di profughi in fuga. Per la maggior parte donne, anziani e bambini (agli uomini sopra i 18 anni è vietato uscire dall’Ucraina) costretti a scappare verso i confini di Polonia, Romania, Ungheria, Moldavia. Da subito gli stati membri dell’Unione europea hanno trovato un accordo per gestire l’arrivo di milioni di cittadini ucraini alle frontiere, decidendo misure straordinarie di accoglienza e protezione, mettendo a disposizione personale specializzato, stanziando fondi aggiuntivi e cambiando destinazione ad altri. A oltre un anno e mezzo di distanza, è possibile tracciare un bilancio di questo nuovo modello, mai applicato prima, analizzando punti di forza e criticità.
    Quanti rifugiati ucraini sono stati accolti in Italia e in Europa dall’inizio del conflitto?

    Dall’inizio dell’invasione russa in Ucraina, il 24 febbraio 2022, il flusso di rifugiati in fuga verso i paesi europei è stato in costante ascesa. Secondo l’Alto commissariato Onu per i rifugiati (Unhcr) al 25 aprile 2023 la stima delle persone che hanno attraversato i confini è di 8.174.779. Tra questi i rifugiati ucraini che hanno chiesto la protezione temporanea in Ue sono 5.047.700. L’Unhcr precisa però che si tratta di una stima, nel conteggio potrebbero essere incluse anche registrazioni multiple della stessa persona in due o più paesi Ue; registrazioni incomplete o registrazioni di rifugiati che si sono trasferiti poi al di fuori dell’Europa.

    Tra i paesi europei che hanno accolto il maggior numero di persone spicca la Polonia con la cifra record di 1.583.000, seguono la Germania (922.657) e la Repubblica Ceca (504.107). In Italia fino ai primi quattro mesi del 2023 sono stati registrati 173.813 rifugiati ucraini. Secondo i dati della Protezione civile italiana nella maggior parte dei casi si tratta di donne (92.413) e minori (49.456). Gli uomini adulti sono31.944.
    Che tipo di protezione hanno ricevuto e perché costituisce un “unicuum”?

    Per i profughi ucraini, per la prima volta, è stata applicata la direttiva 55/2001 (recepita in Italia con il decreto legislativo 7 aprile 2003, n. 85) sulle norme minime per la concessione della protezione temporanea in caso di afflusso massiccio di sfollati. Si è trattato di una decisione storica e unica, che segna un precedente importante per la protezione di chi scappa da una zona di conflitto: la direttiva, infatti, era stata elaborata all’indomani della guerra del Kosovo ma negli ultimi vent’anni non era mai entrata in vigore, nonostante fosse stata evocata spesso in passato, per casi come la Siria o l’Afghanistan.

    Nella pratica, ha permesso di dare una protezione immediata e temporanea alle persone in fuga. La procedura eccezionale consente infatti di ovviare alle lungaggini burocratiche del sistema d’asilo. L’obiettivo è alleviare la pressione sui sistemi nazionali di protezione e consentire agli sfollati di godere di diritti armonizzati in tutta l’Ue. Tra questi diritti rientrano il soggiorno, l’accesso al mercato del lavoro e agli alloggi, l’assistenza medica e l’accesso all’istruzione per i minori.

    L’applicazione della direttiva è stata decisa il 4 marzo 2022, quando il Consiglio dell’Ue giustizia affari interni ha approvato, su proposta della Commissione europea, la decisione di esecuzione (UE) 2022/382 che accertava l’esistenza di un afflusso massiccio di sfollati dall’Ucraina. La tutela è stata accordata in tutti gli Stati membri. La decisione ha previsto la possibilità per i cittadini dell’Ucraina e loro familiari in fuga dal Paese di risiedere e muoversi nel territorio dell’Unione europea e di essere accolti.

    Nel concreto, la protezione temporanea è stata applicata alle persone sfollate dall’Ucraina a partire dal 24 febbraio 2022 incluso. E, in particolare, ai cittadini ucraini residenti nel paese prima del 24 febbraio 2022; agli apolidi e cittadini di paesi terzi, che beneficiavano di protezione internazionale o di protezione nazionale equivalente in Ucraina prima del 24 febbraio 2022 e ai familiari delle predette categorie di persone. Sono stati esclusi gli stranieri temporaneamente residenti nel paese, come per esempio gli studenti universitari o i lavoratori stagionali. La protezione temporanea, inizialmente prevista per un anno, è già stata prorogata fino al marzo 2024 e può essere ulteriormente prorogata fino al 2025.
    Come è stata organizzata l’accoglienza in Italia?

    Per far fronte agli arrivi dall’Ucraina l’Italia ha decretato lo stato di emergenza e deciso di affidare la sua gestione al Dipartimento della Protezione Civile, che ha predisposto un Piano per l’accoglienza e l’assistenza dei profughi. Il sistema prevede diverse forme di supporto tra loro complementari, che integrano quanto ordinariamente previsto per richiedenti asilo e rifugiati. I cittadini ucraini sono stati infatti accolti in parte negli alberghi, nelle strutture Cas (centri di accoglienza straordinaria) gestiti dalle prefetture e nel Sai (Sistema di accoglienza e integrazione), costituito dalla rete degli enti locali con il supporto delle realtà del terzo settore, ulteriormente potenziata, con 8.000 posti aggiuntivi.

    All’accoglienza ordinaria di Cas e Sai è stata affiancata la cosiddetta “accoglienza diffusa”. Con il Decreto-legge n. 21 del 21 marzo 2022 sono state, infatti, individuate ulteriori modalità di accoglienza da realizzare attraverso il supporto dei Comuni, dei soggetti del terzo settore e del privato sociale. L’11 aprile 2022 è stato pubblicato un bando per individuare le strutture idonee a fornire i servizi di assistenza e tra queste è stata prevista per la prima volta anche la coabitazione presso famiglie. L’avviso pubblico prevedeva 15mila posti. Successivamente, il Decreto-legge n. 50 del 17 maggio 2022 ha previsto la possibilità di incrementare le disponibilità di altre forme di accoglienza diffusa per ulteriori 15mila posti. Alla fine hanno avuto esito positivo 29 manifestazioni di interesse, per un totale di 17.012 posti offerti.

    Accanto al potenziamento delle strutture è stato anche pensato un contributo di sostentamento per i profughi che hanno trovato una sistemazione autonomamente, cioè al di fuori del sistema di accoglienza, ospitati da parenti e conoscenti, o prendendo in affitto un’abitazione. La somma prevista è stata di 300 euro mensili, a cui si aggiungono 150 euro nel caso della presenza nel nucleo familiare di un minore.

    Quanto ai numeri effettivi dell’accoglienza in Italia, a fronte di un numero alto di persone che hanno varcato la frontiera con il nostro paese ( oltre 173mila circa) solo il 10 per cento ha chiesto di essere ospitato nelle strutture di accoglienza italiane. Stando ai dati del ministero dell’Interno, a marzo 2023, su 173.456 ucraini in Italia, 11.755 sono ospitati nei Cas e 2.121 nei centri Sai. La maggior parte dei profughi si è appoggiata presso la rete di conoscenti e familiari già presenti nel nostro paese. Alcuni, dopo i primi mesi, hanno fatto ritorno in Ucraina, nelle zone meno colpite dal conflitto. Stabilire quanti siano con precisione però è difficile, dal momento che i cittadini ucraini possono muoversi liberamente.
    Quali fondi sono stati investiti?

    Subito dopo l’inizio del conflitto in Ucraina la Commissione europea ha adottato misure immediate a sostegno degli Stati membri per supportarli nell’accoglienza dei profughi in fuga. Innanzitutto, la Commissione ha stanziato oltre 3,5 miliardi di euro di pagamenti anticipati agli Stati europei per l’assistenza (REACT-EU). In maniera altrettanto repentina il Consiglio dell’Unione Europea ha adottato modifiche legislative per consentire di reindirizzare le risorse provenienti dai fondi della politica di coesione e dal fondo di aiuti europei agli indigenti (Fead) per aiutare i rifugiati ucraini.

    Su proposta della Commissione, gli Stati membri hanno avuto, infatti, la possibilità di utilizzare i fondi rimanenti dei fondi di coesione del periodo di programmazione 2014-2020 per fornire il sostegno di emergenza. Il Consiglio ha inoltre adottato una modifica dei fondi per gli affari interni per il periodo 2014-2020 e del Fondo Asilo, migrazione e integrazione per il periodo 2021-2027, per fornire risorse supplementari ai profughi ucraini. In totale l’Unione europea ha fornito finanziamenti aggiuntivi per un totale di 13,6 miliardi di euro nell’ambito dei pacchetti CARE e FAST-CARE, un miliardo di euro è stato riprogrammato nell’ambito dei fondi di coesione e 400 milioni di euro sono stati messi a disposizione nell’ambito dei fondi per gli affari interni.

    All’aiuto finanziario si è affiancato un supporto operativo: 200 membri del personale di Frontex sono stati impiegati nella gestione delle frontiere. Europol ha inoltre inviato personale e agenti distaccati per effettuare controlli di sicurezza secondari in cinque Stati membri e in Moldova.

    Per quanto riguarda l’Italia, secondo una ricostruzione del quotidiano Il Sole 24 ore, dal 24 febbraio 20220 il nostro paese ha speso o ha impegnato 754 milioni di euro per l’accoglienza dei profughi ucraini. «Sono serviti per l’assistenza sanitaria, l’ospitalità negli alberghi, il contributo di sostentamento per chi ha trovato una sistemazione autonoma, le spese dei Comuni per i servizi sociali, i minori non accompagnati, l’accoglienza nei Cas (centri di accoglienza straordinaria) e l’accoglienza diffusa tramite gli enti del Terzo settore» spiega il giornale finanziario.
    Perché si parla di doppio standard rispetto agli altri rifugiati?

    L’applicazione della direttiva 55/2001, per la prima volta nella storia europea, ha determinato un trattamento diverso per i cittadini ucraini in fuga dal conflitto nel paese rispetto ai profughi e richiedenti asilo di nazionalità diverse in cerca di protezione in Europa. Per questo esperti e studiosi non hanno esitato a parlare di un doppio standard di accoglienza e protezione e della creazione di rifugiati di serie A e di serie B.

    I rifugiati ucraini sono stati accolti, grazie un modello straordinario di protezione immediata, che ha consentito anche una libertà di movimento all’interno dell’Ue. Per altre persone in fuga, invece, le frontiere dell’Unione Europea sono rimaste sigillate. Per esempio, per i numerosi cittadini afgani in fuga dalle persecuzioni del regime dei talebani. Non solo, nella stessa applicazione della direttiva 55/2001 si è deciso di fare distinzione tra le persone in fuga: sono state ammessi alla protezione temporanea, infatti, solo i cittadini ucraini, gli stranieri che in Ucraina avevano un permesso di soggiorno di lungo periodo e i titolari di protezione internazionale. Sono stati esclusi i cittadini di paesi terzi che avevano un permesso di breve periodo, come i lavoratori stagionali o gli studenti. Un trattamento così selettivo che ha fatto alzare la voce a diverse organizzazioni umanitarie impegnate nella tutela dei diritti delle persone straniere.
    Come viene finanziata l’accoglienza di richiedenti asilo e rifugiati in Italia?

    Il sistema di accoglienza in Italia è articolato su due livelli. Dopo lo sbarco i migranti vengono dapprima ospitati presso gli hotspot – dove viene effettuata l’identificazione, il fotosegnalamento e vengono effettuati i primissimi interventi di assistenza materiale e sanitaria. Subito dopo, le persone vengono trasferite nelle strutture attivate dalle Prefetture sull’intero territorio nazionale, chiamate Cas (centri per l’accoglienza straordinaria). La seconda accoglienza è invece assicurata nel Sai (Sistema di accoglienza e integrazione, ex Siproimi ed ex Sprar) una rete di strutture attivate mediante progetti realizzati dagli enti locali. I progetti di accoglienza vengono finanziati con le risorse messe a disposizione dal Ministero dell’interno attraverso il Fondo nazionale per le politiche e i servizi dell’asilo.

    Queste risorse provengono in parte da fondi europei, tra cui quelli del Fondo asilo migrazione e integrazione (Fami), che nel periodo 2021-2027 destina all’Italia oltre mezzo miliardo di euro (512 milioni 623 mila euro). Una parte di queste risorse fanno parte del “Sistema Comune Europeo di Asilo (CEAS)” e hanno tra gli obiettivi quello di garantire la corretta informazione per i migranti dopo la fase di identificazione; il miglioramento della performance della commissione nazionale Asilo (CNA) e delle commissioni territoriali (CCTT); l’incremento della capacità di primissima accoglienza dei fenomeni legati alla tratta di esseri umani, il potenziamento dei servizi a favore dei minori non accompagnati.

    Parte delle risorse è poi dedicata alla “migrazione legale e all’integrazione” e prevede stanziamenti per formazione linguistica, istruzione, prevenzione del lavoro sommerso e progetti di inclusione. Infine, una dotazione dei fondi è destinata alle operazioni di rimpatrio forzato, alla formazione del personale coinvolto nelle attività di frontiera e ad azioni per realizzare misure di rimpatrio volontario assistito.
    Ci sono, a livello europeo ed italiano, elementi dell’accoglienza Ucraina che possono essere replicati o applicati all’intero sistema di accoglienza?

    Secondo diversi esperti quello attivato per la prima volta per i profughi ucraini è un modello di accoglienza nuovo e replicabile per affrontare il fenomeno migratorio. Come sottolinea un dossier del Centro studi e ricerche Idos, in collaborazione con Confronti e l’istituto studi politici S.Pio V, le novità sono state tante: «ai profughi dall’Ucraina è stato riconosciuto fin da subito il diritto di scegliere la città (o il Paese europeo) in cui fermarsi, cercare un lavoro, affittare un alloggio, iscrivere i figli a scuola, accedere al Sistema sanitario nazionale e ricevere cure e vaccinazioni: un passo avanti di grande rilievo nell’accesso ai diritti sociali e che andrebbe esteso a tutti i profughi e richiedenti asilo, nell’interesse non solo loro ma di tutta la società», si legge nel rapporto.

    Non solo, ma per la prima volta l’accoglienza domestica (o in famiglia) è entrata a far parte della programmazione ordinaria. Infine, i profughi ucraini sono stati autorizzati a cercare sistemazioni autonome, ricevendo direttamente un contributo monetario. Tutti elementi che hanno contribuito a non gravare sul sistema ordinario di accoglienza. Per questo le organizzazioni che si occupano di tutela dei diritti dei migranti hanno chiesto più volte di fare tesoro di questa esperienza e provare a replicare il modello per tutti i richiedenti asilo.

    Non sono mancate, però, anche le criticità. In particolare, l’eccessiva burocrazia non ha permesso di attivare in tempi celeri alcuni dei progetti che erano stati approvati. Tra questi anche le accoglienze presso le famiglie italiane. «Per non disperdere le ottime innovazioni introdotte dall’Italia, urge snellire quanto più possibile le procedure di attuazione del piano di accoglienza e mettere a sistema il modello sperimentato con gli ucraini – spiega ancora Idos – estendendo il trattamento finora riservato solo a loro a tutte le persone che arrivano in cerca di protezione da conflitti e pericoli concreti per la loro sopravvivenza».

    https://www.slow-news.com/societa/ucraina-accoglienza-modello-lue

    #réfugiés_ukrainiens #Ukraine #réfugiés #migrations #modèle #asile #accueil #statistiques #Italie #double_standard #Europe #unicuum

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