• Comment l’Europe sous-traite à l’#Afrique le contrôle des #migrations (1/4) : « #Frontex menace la #dignité_humaine et l’#identité_africaine »

    Pour freiner l’immigration, l’Union européenne étend ses pouvoirs aux pays d’origine des migrants à travers des partenariats avec des pays africains, parfois au mépris des droits humains. Exemple au Sénégal, où le journaliste Andrei Popoviciu a enquêté.

    Cette enquête en quatre épisodes, publiée initialement en anglais dans le magazine américain In These Times (https://inthesetimes.com/article/europe-militarize-africa-senegal-borders-anti-migration-surveillance), a été soutenue par une bourse du Leonard C. Goodman Center for Investigative Reporting.

    Par une brûlante journée de février, Cornelia Ernst et sa délégation arrivent au poste-frontière de Rosso. Autour, le marché d’artisanat bouillonne de vie, une épaisse fumée s’élève depuis les camions qui attendent pour passer en Mauritanie, des pirogues hautes en couleur dansent sur le fleuve Sénégal. Mais l’attention se focalise sur une fine mallette noire posée sur une table, face au chef du poste-frontière. Celui-ci l’ouvre fièrement, dévoilant des dizaines de câbles méticuleusement rangés à côté d’une tablette tactile. La délégation en a le souffle coupé.

    Le « Universal Forensics Extraction Device » (UFED) est un outil d’extraction de données capable de récupérer les historiques d’appels, photos, positions GPS et messages WhatsApp de n’importe quel téléphone portable. Fabriqué par la société israélienne Cellebrite, dont il a fait la réputation, l’UFED est commercialisé auprès des services de police du monde entier, notamment du FBI, pour lutter contre le terrorisme et le trafic de drogues. Néanmoins, ces dernières années, le Nigeria et le Bahreïn s’en sont servis pour voler les données de dissidents politiques, de militants des droits humains et de journalistes, suscitant un tollé.

    Toujours est-il qu’aujourd’hui, une de ces machines se trouve au poste-frontière entre Rosso-Sénégal et Rosso-Mauritanie, deux villes du même nom construites de part et d’autre du fleuve qui sépare les deux pays. Rosso est une étape clé sur la route migratoire qui mène jusqu’en Afrique du Nord. Ici, cependant, cette technologie ne sert pas à arrêter les trafiquants de drogue ou les terroristes, mais à suivre les Ouest-Africains qui veulent migrer vers l’Europe. Et cet UFED n’est qu’un outil parmi d’autres du troublant arsenal de technologies de pointe déployé pour contrôler les déplacements dans la région – un arsenal qui est arrivé là, Cornelia Ernst le sait, grâce aux technocrates de l’Union européenne (UE) avec qui elle travaille.

    Cette eurodéputée allemande se trouve ici, avec son homologue néerlandaise Tineke Strik et une équipe d’assistants, pour mener une mission d’enquête en Afrique de l’Ouest. Respectivement membres du Groupe de la gauche (GUE/NGL) et du Groupe des Verts (Verts/ALE) au Parlement européen, les deux femmes font partie d’une petite minorité de députés à s’inquiéter des conséquences de la politique migratoire européenne sur les valeurs fondamentales de l’UE – à savoir les droits humains –, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Europe.

    Le poste-frontière de Rosso fait partie intégrante de la politique migratoire européenne. Il accueille en effet une nouvelle antenne de la Division nationale de lutte contre le trafic de migrants (DNLT), fruit d’un « partenariat opérationnel conjoint » entre le Sénégal et l’UE visant à former et équiper la police des frontières sénégalaise et à dissuader les migrants de gagner l’Europe avant même qu’ils ne s’en approchent. Grâce à l’argent des contribuables européens, le Sénégal a construit depuis 2018 au moins neuf postes-frontières et quatre antennes régionales de la DNLT. Ces sites sont équipés d’un luxe de technologies de surveillance intrusive : outre la petite mallette noire, ce sont des logiciels d’identification biométrique des empreintes digitales et de reconnaissance faciale, des drones, des serveurs numériques, des lunettes de vision nocturne et bien d’autres choses encore…

    Dans un communiqué, un porte-parole de la Commission européenne affirme pourtant que les antennes régionales de la DNLT ont été créées par le Sénégal et que l’UE se borne à financer les équipements et les formations.

    « Frontex militarise la Méditerranée »

    Cornelia Ernst redoute que ces outils ne portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes en déplacement. Les responsables sénégalais, note-t-elle, semblent « très enthousiasmés par les équipements qu’ils reçoivent et par leur utilité pour suivre les personnes ». Cornelia Ernst et Tineke Strik s’inquiètent également de la nouvelle politique, controversée, que mène la Commission européenne depuis l’été 2022 : l’Europe a entamé des négociations avec le Sénégal et la Mauritanie pour qu’ils l’autorisent à envoyer du personnel de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, Frontex, patrouiller aux frontières terrestres et maritimes des deux pays. Objectif avoué : freiner l’immigration africaine.

    Avec un budget de 754 millions d’euros, Frontex est l’agence la mieux dotée financièrement de toute l’UE. Ces cinq dernières années, un certain nombre d’enquêtes – de l’UE, des Nations unies, de journalistes et d’organisations à but non lucratif – ont montré que Frontex a violé les droits et la sécurité des migrants qui traversent la Méditerranée, notamment en aidant les garde-côtes libyens, financés par l’UE, à renvoyer des centaines de milliers de migrants en Libye, un pays dans lequel certains sont détenus, torturés ou exploités comme esclaves sexuels. En 2022, le directeur de l’agence, Fabrice Leggeri, a même été contraint de démissionner à la suite d’une cascade de scandales. Il lui a notamment été reproché d’avoir dissimulé des « pushbacks » : des refoulements illégaux de migrants avant même qu’ils ne puissent déposer une demande d’asile.

    Cela fait longtemps que Frontex est présente de façon informelle au Sénégal, en Mauritanie et dans six autres pays d’Afrique de l’Ouest, contribuant au transfert de données migratoires de ces pays vers l’UE. Mais jamais auparavant l’agence n’avait déployé de gardes permanents à l’extérieur de l’UE. Or à présent, Bruxelles compte bien étendre les activités de Frontex au-delà de son territoire, sur le sol de pays africains souverains, anciennes colonies européennes qui plus est, et ce en l’absence de tout mécanisme de surveillance. Pour couronner le tout, initialement, l’UE avait même envisagé d’accorder l’immunité au personnel de Frontex posté en Afrique de l’Ouest.

    D’évidence, les programmes européens ne sont pas sans poser problème. La veille de leur arrivée à Rosso, Cornelia Ernst et Tineke Strik séjournent à Dakar, où plusieurs groupes de la société civile les mettent en garde. « Frontex menace la dignité humaine et l’identité africaine », martèle Fatou Faye, de la Fondation Rosa Luxemburg, une ONG allemande. « Frontex militarise la Méditerranée », renchérit Saliou Diouf, fondateur de l’association de défense des migrants Boza Fii. Si Frontex poste ses gardes aux frontières africaines, ajoute-t-il, « c’est la fin ».

    Ces programmes s’inscrivent dans une vaste stratégie d’« externalisation des frontières », selon le jargon européen en vigueur. L’idée ? Sous-traiter de plus en plus le contrôle des frontières européennes en créant des partenariats avec des gouvernements africains – autrement dit, étendre les pouvoirs de l’UE aux pays d’origine des migrants. Concrètement, cette stratégie aux multiples facettes consiste à distribuer des équipements de surveillance de pointe, à former les forces de police et à mettre en place des programmes de développement qui prétendent s’attaquer à la racine des migrations.

    Des cobayes pour l’Europe

    En 2016, l’UE a désigné le Sénégal, qui est à la fois un pays d’origine et de transit des migrants, comme l’un de ses cinq principaux pays partenaires pour gérer les migrations africaines. Mais au total, ce sont pas moins de 26 pays africains qui reçoivent de l’argent des contribuables européens pour endiguer les vagues de migration, dans le cadre de 400 projets distincts. Entre 2015 et 2021, l’UE a investi 5 milliards d’euros dans ces projets, 80 % des fonds étant puisés dans les budgets d’aide humanitaire et au développement. Selon des données de la Fondation Heinrich Böll, rien qu’au Sénégal, l’Europe a investi au moins 200 milliards de francs CFA (environ 305 millions d’euros) depuis 2005.

    Ces investissements présentent des risques considérables. Il s’avère que la Commission européenne omet parfois de procéder à des études d’évaluation d’impact sur les droits humains avant de distribuer ses fonds. Or, comme le souligne Tineke Strik, les pays qu’elle finance manquent souvent de garde-fous pour protéger la démocratie et garantir que les technologies et les stratégies de maintien de l’ordre ne seront pas utilisées à mauvais escient. En réalité, avec ces mesures, l’UE mène de dangereuses expériences technico-politiques : elle équipe des gouvernements autoritaires d’outils répressifs qui peuvent être utilisés contre les migrants, mais contre bien d’autres personnes aussi.

    « Si la police dispose de ces technologies pour tracer les migrants, rien ne garantit qu’elle ne s’en servira pas contre d’autres individus, comme des membres de la société civile et des acteurs politiques », explique Ousmane Diallo, chercheur au bureau d’Afrique de l’Ouest d’Amnesty International.

    En 2022, j’ai voulu mesurer l’impact au Sénégal des investissements réalisés par l’UE dans le cadre de sa politique migratoire. Je me suis rendu dans plusieurs villes frontalières, j’ai discuté avec des dizaines de personnes et j’ai consulté des centaines de documents publics ou qui avaient fuité. Cette enquête a mis au jour un complexe réseau d’initiatives qui ne s’attaquent guère aux problèmes qui poussent les gens à émigrer. En revanche, elles portent un rude coup aux droits fondamentaux, à la souveraineté nationale du Sénégal et d’autres pays d’Afrique, ainsi qu’aux économies locales de ces pays, qui sont devenus des cobayes pour l’Europe.

    Des politiques « copiées-collées »

    Depuis la « crise migratoire » de 2015, l’UE déploie une énergie frénétique pour lutter contre l’immigration. A l’époque, plus d’un million de demandeurs d’asile originaires du Moyen-Orient et d’Afrique – fuyant les conflits, la violence et la pauvreté – ont débarqué sur les côtes européennes. Cette « crise migratoire » a provoqué une droitisation de l’Europe. Les leaders populistes surfant sur la peur des populations et présentant l’immigration comme une menace sécuritaire et identitaire, les partis nationalistes et xénophobes en ont fait leurs choux gras.

    Reste que le pic d’immigration en provenance d’Afrique de l’Ouest s’est produit bien avant 2015 : en 2006, plus de 31 700 migrants sont arrivés par bateau aux îles Canaries, un territoire espagnol situé à une centaine de kilomètres du Maroc. Cette vague a pris au dépourvu le gouvernement espagnol, qui s’est lancé dans une opération conjointe avec Frontex, baptisée « Hera », pour patrouiller le long des côtes africaines et intercepter les bateaux en direction de l’Europe.

    Cette opération « Hera », que l’ONG britannique de défense des libertés Statewatch qualifie d’« opaque », marque le premier déploiement de Frontex à l’extérieur du territoire européen. C’est aussi le premier signe d’externalisation des frontières européennes en Afrique depuis la fin du colonialisme au XXe siècle. En 2018, Frontex a quitté le Sénégal, mais la Guardia Civil espagnole y est restée jusqu’à ce jour : pour lutter contre l’immigration illégale, elle patrouille le long des côtes et effectue même des contrôles de passeports dans les aéroports.

    En 2015, en pleine « crise », les fonctionnaires de Bruxelles ont musclé leur stratégie : ils ont décidé de dédier des fonds à la lutte contre l’immigration à la source. Ils ont alors créé le Fonds fiduciaire d’urgence de l’UE pour l’Afrique (EUTF). Officiellement, il s’agit de favoriser la stabilité et de remédier aux causes des migrations et des déplacements irréguliers des populations en Afrique.

    Malgré son nom prometteur, c’est la faute de l’EUTF si la mallette noire se trouve à présent au poste-frontière de Rosso – sans oublier les drones et les lunettes de vision nocturne. Outre ce matériel, le fonds d’urgence sert à envoyer des fonctionnaires et des consultants européens en Afrique, pour convaincre les gouvernements de mettre en place de nouvelles politiques migratoires – des politiques qui, comme me le confie un consultant anonyme de l’EUTF, sont souvent « copiées-collées d’un pays à l’autre », sans considération aucune des particularités nationales de chaque pays. « L’UE force le Sénégal à adopter des politiques qui n’ont rien à voir avec nous », explique la chercheuse sénégalaise Fatou Faye à Cornelia Ernst et Tineke Strik.

    Une mobilité régionale stigmatisée

    Les aides européennes constituent un puissant levier, note Leonie Jegen, chercheuse à l’université d’Amsterdam et spécialiste de l’influence de l’UE sur la politique migratoire sénégalaise. Ces aides, souligne-t-elle, ont poussé le Sénégal à réformer ses institutions et son cadre législatif en suivant des principes européens et en reproduisant des « catégories politiques eurocentrées » qui stigmatisent, voire criminalisent la mobilité régionale. Et ces réformes sont sous-tendues par l’idée que « le progrès et la modernité » sont des choses « apportées de l’extérieur » – idée qui n’est pas sans faire écho au passé colonial.

    Il y a des siècles, pour se partager l’Afrique et mieux piller ses ressources, les empires européens ont dessiné ces mêmes frontières que l’UE est aujourd’hui en train de fortifier. L’Allemagne a alors jeté son dévolu sur de grandes parties de l’Afrique de l’Ouest et de l’Afrique de l’Est ; les Pays-Bas ont mis la main sur l’Afrique du Sud ; les Britanniques ont décroché une grande bande de terre s’étendant du nord au sud de la partie orientale du continent ; la France a raflé des territoires allant du Maroc au Congo-Brazzaville, notamment l’actuel Sénégal, qui n’est indépendant que depuis soixante-trois ans.

    L’externalisation actuelle des frontières européennes n’est pas un cas totalement unique. Les trois derniers gouvernements américains ont abreuvé le Mexique de millions de dollars pour empêcher les réfugiés d’Amérique centrale et d’Amérique du Sud d’atteindre la frontière américaine, et l’administration Biden a annoncé l’ouverture en Amérique latine de centres régionaux où il sera possible de déposer une demande d’asile, étendant ainsi de facto le contrôle de ses frontières à des milliers de kilomètres au-delà de son territoire.

    Cela dit, au chapitre externalisation des frontières, la politique européenne en Afrique est de loin la plus ambitieuse et la mieux financée au monde.

    https://www.lemonde.fr/afrique/article/2023/09/06/comment-l-europe-sous-traite-a-l-afrique-le-controle-des-migrations-1-4-fron

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    • Comment l’Europe sous-traite à l’Afrique le contrôle des migrations (2/4) : « Nous avons besoin d’aide, pas d’outils sécuritaires »

      Au Sénégal, la création et l’équipement de postes-frontières constituent des éléments clés du partenariat avec l’Union européenne. Une stratégie pas toujours efficace, tandis que les services destinés aux migrants manquent cruellement de financements.

      Par une étouffante journée de mars, j’arrive au poste de contrôle poussiéreux du village sénégalais de #Moussala, à la frontière avec le #Mali. Des dizaines de camions et de motos attendent, en ligne, de traverser ce point de transit majeur. Après avoir demandé pendant des mois, en vain, la permission au gouvernement d’accéder au poste-frontière, j’espère que le chef du poste m’expliquera dans quelle mesure les financements européens influencent leurs opérations. Refusant d’entrer dans les détails, il me confirme que son équipe a récemment reçu de l’Union européenne (UE) des formations et des équipements dont elle se sert régulièrement. Pour preuve, un petit diplôme et un trophée, tous deux estampillés du drapeau européen, trônent sur son bureau.

      La création et l’équipement de postes-frontières comme celui de Moussala constituent des éléments clés du partenariat entre l’UE et l’#Organisation_internationale_pour_les_migrations (#OIM). Outre les technologies de surveillance fournies aux antennes de la Division nationale de lutte contre le trafic de migrants (DNLT, fruit d’un partenariat entre le Sénégal et l’UE), chaque poste-frontière est équipé de systèmes d’analyse des données migratoires et de systèmes biométriques de reconnaissance faciale et des empreintes digitales.

      Officiellement, l’objectif est de créer ce que les fonctionnaires européens appellent un système africain d’#IBM, à savoir « #Integrated_Border_Management » (en français, « gestion intégrée des frontières »). Dans un communiqué de 2017, le coordinateur du projet de l’OIM au Sénégal déclarait : « La gestion intégrée des frontières est plus qu’un simple concept, c’est une culture. » Il avait semble-t-il en tête un changement idéologique de toute l’Afrique, qui ne manquerait pas selon lui d’embrasser la vision européenne des migrations.

      Technologies de surveillance

      Concrètement, ce système IBM consiste à fusionner les #bases_de_données sénégalaises (qui contiennent des données biométriques sensibles) avec les données d’agences de police internationales (comme #Interpol et #Europol). Le but : permettre aux gouvernements de savoir qui franchit quelle frontière et quand. Un tel système, avertissent les experts, peut vite faciliter les expulsions illégales et autres abus.

      Le risque est tout sauf hypothétique. En 2022, un ancien agent des services espagnols de renseignement déclarait au journal El Confidencial que les autorités de plusieurs pays d’Afrique « utilisent les technologies fournies par l’Espagne pour persécuter et réprimer des groupes d’opposition, des militants et des citoyens critiques envers le pouvoir ». Et d’ajouter que le gouvernement espagnol en avait parfaitement conscience.

      D’après un porte-parole de la Commission européenne, « tous les projets qui touchent à la sécurité et sont financés par l’UE comportent un volet de formation et de renforcement des capacités en matière de droits humains ». Selon cette même personne, l’UE effectue des études d’impact sur les droits humains avant et pendant la mise en œuvre de ces projets. Mais lorsque, il y a quelques mois, l’eurodéputée néerlandaise Tineke Strik a demandé à voir ces études d’impact, trois différents services de la Commission lui ont envoyé des réponses officielles disant qu’ils ne les avaient pas. En outre, selon un de ces services, « il n’existe pas d’obligation réglementaire d’en faire ».

      Au Sénégal, les libertés civiles sont de plus en plus menacées et ces technologies de surveillance risquent d’autant plus d’être utilisées à mauvais escient. Rappelons qu’en 2021, les forces de sécurité sénégalaises ont tué quatorze personnes qui manifestaient contre le gouvernement ; au cours des deux dernières années, plusieurs figures de l’opposition et journalistes sénégalais ont été emprisonnés pour avoir critiqué le gouvernement, abordé des questions politiques sensibles ou avoir « diffusé des fausses nouvelles ». En juin, après qu’Ousmane Sonko, principal opposant au président Macky Sall, a été condamné à deux ans d’emprisonnement pour « corruption de la jeunesse », de vives protestations ont fait 23 morts.

      « Si je n’étais pas policier, je partirais aussi »

      Alors que j’allais renoncer à discuter avec la police locale, à Tambacounda, autre grand point de transit non loin des frontières avec le Mali et la Guinée, un policier de l’immigration en civil a accepté de me parler sous couvert d’anonymat. C’est de la région de #Tambacounda, qui compte parmi les plus pauvres du Sénégal, que proviennent la plupart des candidats à l’immigration. Là-bas, tout le monde, y compris le policier, connaît au moins une personne qui a tenté de mettre les voiles pour l’Europe.

      « Si je n’étais pas policier, je partirais aussi », me confie-t-il par l’entremise d’un interprète, après s’être éloigné à la hâte du poste-frontière. Les investissements de l’UE « n’ont rien changé du tout », poursuit-il, notant qu’il voit régulièrement des personnes en provenance de Guinée passer par le Sénégal et entrer au Mali dans le but de gagner l’Europe.

      Depuis son indépendance en 1960, le Sénégal est salué comme un modèle de démocratie et de stabilité, tandis que nombre de ses voisins sont en proie aux dissensions politiques et aux coups d’Etat. Quoi qu’il en soit, plus d’un tiers de la population vit sous le seuil de pauvreté et l’absence de perspectives pousse la population à migrer, notamment vers la France et l’Espagne. Aujourd’hui, les envois de fonds de la diaspora représentent près de 10 % du PIB sénégalais. A noter par ailleurs que, le Sénégal étant le pays le plus à l’ouest de l’Afrique, de nombreux Ouest-Africains s’y retrouvent lorsqu’ils fuient les problèmes économiques et les violences des ramifications régionales d’Al-Qaida et de l’Etat islamique (EI), qui ont jusqu’à présent contraint près de 4 millions de personnes à partir de chez elles.

      « L’UE ne peut pas résoudre les problèmes en construisant des murs et en distribuant de l’argent, me dit le policier. Elle pourra financer tout ce qu’elle veut, ce n’est pas comme ça qu’elle mettra fin à l’immigration. » Les sommes qu’elle dépense pour renforcer la police et les frontières, dit-il, ne servent guère plus qu’à acheter des voitures climatisées aux policiers des villes frontalières.

      Pendant ce temps, les services destinés aux personnes expulsées – comme les centres de protection et d’accueil – manquent cruellement de financements. Au poste-frontière de Rosso, des centaines de personnes sont expulsées chaque semaine de Mauritanie. Mbaye Diop travaille avec une poignée de bénévoles du centre que la Croix-Rouge a installé du côté sénégalais pour accueillir ces personnes expulsées : des hommes, des femmes et des enfants qui présentent parfois des blessures aux poignets, causées par des menottes, et ailleurs sur le corps, laissées par les coups de la police mauritanienne. Mais Mbaye Diop n’a pas de ressources pour les aider. L’approche n’est pas du tout la bonne, souffle-t-il : « Nous avons besoin d’aide humanitaire, pas d’outils sécuritaires. »

      La méthode de la carotte

      Pour freiner l’immigration, l’UE teste également la méthode de la carotte : elle propose des subventions aux entreprises locales et des formations professionnelles à ceux qui restent ou rentrent chez eux. La route qui mène à Tambacounda est ponctuée de dizaines et de dizaines de panneaux publicitaires vantant les projets européens.

      Dans la réalité, les offres ne sont pas aussi belles que l’annonce l’UE. Binta Ly, 40 ans, en sait quelque chose. A Tambacounda, elle tient une petite boutique de jus de fruits locaux et d’articles de toilette. Elle a fait une année de droit à l’université, mais le coût de la vie à Dakar l’a contrainte à abandonner ses études et à partir chercher du travail au Maroc. Après avoir vécu sept ans à Casablanca et Marrakech, elle est rentrée au Sénégal, où elle a récemment inauguré son magasin.

      En 2022, Binta Ly a déposé une demande de subvention au Bureau d’accueil, d’orientation et de suivi (BAOS) qui avait ouvert la même année à Tambacounda, au sein de l’antenne locale de l’Agence régionale de développement (ARD). Financés par l’UE, les BAOS proposent des subventions aux petites entreprises sénégalaises dans le but de dissuader la population d’émigrer. Binta Ly ambitionnait d’ouvrir un service d’impression, de copie et de plastification dans sa boutique, idéalement située à côté d’une école primaire. Elle a obtenu une subvention de 500 000 francs CFA (762 euros) – soit un quart du budget qu’elle avait demandé –, mais peu importe, elle était très enthousiaste. Sauf qu’un an plus tard, elle n’avait toujours pas touché un seul franc.

      Dans l’ensemble du Sénégal, les BAOS ont obtenu une enveloppe totale de 1 milliard de francs CFA (1,5 million d’euros) de l’UE pour financer ces subventions. Mais l’antenne de Tambacounda n’a perçu que 60 millions de francs CFA (91 470 euros), explique Abdoul Aziz Tandia, directeur du bureau local de l’ARD. A peine de quoi financer 84 entreprises dans une région de plus d’un demi-million d’habitants. Selon un porte-parole de la Commission européenne, la distribution des subventions a effectivement commencé en avril. Le fait est que Binta Ly a reçu une imprimante et une plastifieuse, mais pas d’ordinateur pour aller avec. « Je suis contente d’avoir ces aides, dit-elle. Le problème, c’est qu’elles mettent très longtemps à venir et que ces retards chamboulent tout mon business plan. »

      Retour « volontaire »

      Abdoul Aziz Tandia admet que les BAOS ne répondent pas à la demande. C’est en partie la faute de la bureaucratie, poursuit-il : Dakar doit approuver l’ensemble des projets et les intermédiaires sont des ONG et des agences étrangères, ce qui signifie que les autorités locales et les bénéficiaires n’exercent aucun contrôle sur ces fonds, alors qu’ils sont les mieux placés pour savoir comment les utiliser. Par ailleurs, reconnaît-il, de nombreuses régions du pays n’ayant accès ni à l’eau propre, ni à l’électricité ni aux soins médicaux, ces microsubventions ne suffisent pas à empêcher les populations d’émigrer. « Sur le moyen et le long termes, ces investissements n’ont pas de sens », juge Abdoul Aziz Tandia.

      Autre exemple : aujourd’hui âgé de 30 ans, Omar Diaw a passé au moins cinq années de sa vie à tenter de rejoindre l’Europe. Traversant les impitoyables déserts du Mali et du Niger, il est parvenu jusqu’en Algérie. Là, à son arrivée, il s’est aussitôt fait expulser vers le Niger, où il n’existe aucun service d’accueil. Il est alors resté coincé des semaines entières dans le désert. Finalement, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) l’a renvoyé en avion au Sénégal, qualifiant son retour de « volontaire ».

      Lorsqu’il est rentré chez lui, à Tambacounda, l’OIM l’a inscrit à une formation de marketing numérique qui devait durer plusieurs semaines et s’accompagner d’une allocation de 30 000 francs CFA (46 euros). Mais il n’a jamais touché l’allocation et la formation qu’il a suivie est quasiment inutile dans sa situation : à Tambacounda, la demande en marketing numérique n’est pas au rendez-vous. Résultat : il a recommencé à mettre de l’argent de côté pour tenter de nouveau de gagner l’Europe.

      https://www.lemonde.fr/afrique/article/2023/09/07/comment-l-europe-sous-traite-a-l-afrique-le-controle-des-migrations-2-4-nous
      #OIM #retour_volontaire

    • Comment l’Europe sous-traite à l’Afrique le contrôle des migrations (3/4) : « Il est presque impossible de comprendre à quoi sert l’argent »

      A coups de centaines de millions d’euros, l’UE finance des projets dans des pays africains pour réduire les migrations. Mais leur impact est difficile à mesurer et leurs effets pervers rarement pris en considération.

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      Au chapitre migrations, rares sont les projets de l’Union européenne (UE) qui semblent adaptés aux réalités africaines. Mais il n’est pas sans risques de le dire tout haut. C’est ce que Boubacar Sèye, chercheur dans le domaine, a appris à ses dépens.

      Né au Sénégal, il vit aujourd’hui en Espagne. Ce migrant a quitté la Côte d’Ivoire, où il travaillait comme professeur de mathématiques, quand les violences ont ravagé le pays au lendemain de l’élection présidentielle de 2000. Après de brefs séjours en France et en Italie, Boubacar Sèye s’est établi en Espagne, où il a fini par obtenir la citoyenneté et fondé une famille avec son épouse espagnole. Choqué par le bilan de la vague de migration aux Canaries en 2006, il a créé l’ONG Horizons sans frontières pour aider les migrants africains en Espagne. Aujourd’hui, il mène des recherches et défend les droits des personnes en déplacement, notamment celles en provenance d’Afrique et plus particulièrement du Sénégal.

      En 2019, Boubacar Sèye s’est procuré un document détaillant comment les fonds des politiques migratoires de l’UE sont dépensés au Sénégal. Il a été sidéré par le montant vertigineux des sommes investies pour juguler l’immigration, alors que des milliers de candidats à l’asile se noient chaque année sur certaines des routes migratoires les plus meurtrières au monde. Lors d’entretiens publiés dans la presse et d’événements publics, il a ouvertement demandé aux autorités sénégalaises d’être plus transparentes sur ce qu’elles avaient fait des centaines de millions d’euros de l’Europe, qualifiant ces projets de véritable échec.

      Puis, au début de l’année 2021, il a été arrêté à l’aéroport de Dakar pour « diffusion de fausses informations ». Il a ensuite passé deux semaines en prison. Sa santé se dégradant rapidement sous l’effet du stress, il a fait une crise cardiaque. « Ce séjour en prison était inhumain, humiliant, et il m’a causé des problèmes de santé qui durent jusqu’à aujourd’hui, s’indigne le chercheur. J’ai juste posé une question : “Où est passé l’argent ?” »

      Ses intuitions n’étaient pas mauvaises. Les financements de la politique anti-immigration de l’UE sont notoirement opaques et difficiles à tracer. Les demandes déposées dans le cadre de la liberté d’information mettent des mois, voire des années à être traitées, alors que la délégation de l’UE au Sénégal, la Commission européenne et les autorités sénégalaises ignorent ou déclinent les demandes d’interviews.

      La Division nationale de lutte contre le trafic de migrants (DNLT, fruit d’un partenariat entre le Sénégal et l’UE), la police des frontières, le ministère de l’intérieur et le ministère des affaires étrangères – lesquels ont tous bénéficié des fonds migratoires européens – n’ont pas répondu aux demandes répétées d’entretien pour réaliser cette enquête.
      « Nos rapports doivent être positifs »

      Les rapports d’évaluation de l’UE ne donnent pas de vision complète de l’impact des programmes. A dessein ? Plusieurs consultants qui ont travaillé sur des rapports d’évaluation d’impact non publiés de projets du #Fonds_fiduciaire_d’urgence_de_l’UE_pour_l’Afrique (#EUTF), et qui s’expriment anonymement en raison de leur obligation de confidentialité, tirent la sonnette d’alarme : les effets pervers de plusieurs projets du fonds sont peu pris en considération.

      Au #Niger, par exemple, l’UE a contribué à élaborer une loi qui criminalise presque tous les déplacements, rendant de fait illégale la mobilité dans la région. Alors que le nombre de migrants irréguliers qui empruntent certaines routes migratoires a reculé, les politiques européennes rendent les routes plus dangereuses, augmentent les prix qu’exigent les trafiquants et criminalisent les chauffeurs de bus et les sociétés de transport locales. Conséquence : de nombreuses personnes ont perdu leur travail du jour au lendemain.

      La difficulté à évaluer l’impact de ces projets tient notamment à des problèmes de méthode et à un manque de ressources, mais aussi au simple fait que l’UE ne semble guère s’intéresser à la question. Un consultant d’une société de contrôle et d’évaluation financée par l’UE confie : « Quel est l’impact de ces projets ? Leurs effets pervers ? Nous n’avons pas les moyens de répondre à ces questions. Nous évaluons les projets uniquement à partir des informations fournies par des organisations chargées de leur mise en œuvre. Notre cabinet de conseil ne réalise pas d’évaluation véritablement indépendante. »

      Selon un document interne que j’ai pu me procurer, « rares sont les projets qui nous ont fourni les données nécessaires pour évaluer les progrès accomplis en direction des objectifs généraux de l’EUTF (promouvoir la stabilité et limiter les déplacements forcés et les migrations illégales) ». Selon un autre consultant, seuls les rapports positifs semblent les bienvenus : « Il est implicite que nos rapports doivent être positifs si nous voulons à l’avenir obtenir d’autres projets. »

      En 2018, la Cour des comptes européenne, institution indépendante, a émis des critiques sur l’EUTF : ses procédures de sélection de projets manquent de cohérence et de clarté. De même, une étude commanditée par le Parlement européen qualifie ses procédures d’« opaques ». « Le contrôle du Parlement est malheureusement très limité, ce qui constitue un problème majeur pour contraindre la Commission à rendre des comptes, regrette l’eurodéputée allemande Cornelia Ernst. Même pour une personne très au fait des politiques de l’UE, il est presque impossible de comprendre où va l’argent et à quoi il sert. »

      Le #fonds_d’urgence pour l’Afrique a notamment financé la création d’unités de police des frontières d’élite dans six pays d’Afrique de l’Ouest, et ce dans le but de lutter contre les groupes de djihadistes et les trafics en tous genres. Or ce projet, qui aurait permis de détourner au moins 12 millions d’euros, fait actuellement l’objet d’une enquête pour fraude.
      Aucune étude d’impact sur les droits humains

      En 2020, deux projets de modernisation des #registres_civils du Sénégal et de la Côte d’Ivoire ont suscité de vives inquiétudes des populations. Selon certaines sources, ces projets financés par l’EUTF auraient en effet eu pour objectif de créer des bases de #données_biométriques nationales. Les défenseurs des libertés redoutaient qu’on collecte et stocke les empreintes digitales et images faciales des citoyens des deux pays.

      Quand Ilia Siatitsa, de l’ONG britannique Privacy International, a demandé à la Commission européenne de lui fournir des documents sur ces projets, elle a découvert que celle-ci n’avait réalisé aucune étude d’impact sur les droits humains. En Europe, aucun pays ne possède de base de données comprenant autant d’informations biométriques.

      D’après un porte-parole de la Commission, jamais le fonds d’urgence n’a financé de registre biométrique, et ces deux projets consistent exclusivement à numériser des documents et prévenir les fraudes. Or la dimension biométrique des registres apparaît clairement dans les documents de l’EUTF qu’Ilia Siatitsa s’est procurés : il y est écrit noir sur blanc que le but est de créer « une base de données d’identification biométrique pour la population, connectée à un système d’état civil fiable ».

      Ilia Siatitsa en a déduit que le véritable objectif des deux projets était vraisemblablement de faciliter l’expulsion des migrants africains d’Europe. D’ailleurs, certains documents indiquent explicitement que la base de données ivoirienne doit servir à identifier et expulser les Ivoiriens qui résident illégalement sur le sol européen. L’un d’eux explique même que l’objectif du projet est de « faciliter l’identification des personnes qui sont véritablement de nationalité ivoirienne et l’organisation de leur retour ».

      Quand Cheikh Fall, militant sénégalais pour le droit à la vie privée, a appris l’existence de cette base de données, il s’est tourné vers la Commission de protection des données personnelles (CDP), qui, légalement, aurait dû donner son aval à un tel projet. Mais l’institution sénégalaise n’a été informée de l’existence du projet qu’après que le gouvernement l’a approuvé.

      En novembre 2021, Ilia Siatitsa a déposé une plainte auprès du médiateur de l’UE. En décembre 2022, après une enquête indépendante, le médiateur a rendu ses conclusions : la Commission n’a pas pris en considération l’impact sur la vie privée des populations africaines de ce projet et d’autres projets que finance l’UE dans le cadre de sa politique migratoire.

      Selon plusieurs sources avec lesquelles j’ai discuté, ainsi que la présentation interne du comité de direction du projet – que j’ai pu me procurer –, il apparaît que depuis, le projet a perdu sa composante biométrique. Cela dit, selon Ilia Siatitsa, cette affaire illustre bien le fait que l’UE effectue en Afrique des expériences sur des technologies interdites chez elle.

      https://www.lemonde.fr/afrique/article/2023/09/08/comment-l-europe-sous-traite-a-l-afrique-le-controle-des-migrations-3-4-il-e

  • L’avancée des frontières européennes
    https://visionscarto.net/avancee-des-frontieres

    Titre : L’avancée des frontières européennes : la politique de voisinage — 2010 Mots-clés : #frontières #UE #Europe #politique_migratoire #politique_de_voisinage #marges #asile #politique_d'asile Auteur : Olivier Clochard et Philippe Rekacewicz Date : Juin 2010 L’avancée des frontières européennes Olivier Clochard et Philippe Rekacewicz, juin 2010. #Collection_cartographique

  • Thierry Breton : un néo-fascisme néolibéral, pourquoi pas ? - Vu du Droit Régis de Castelnau - vududroit.com

    Avec la fin du gaullisme politique porté en terre par les successeurs du Général, avec la disparition d’un PCF outil puissant de la classe ouvrière, avec la trahison du Parti socialiste fourrier du néolibéralisme, la France a emprunté le toboggan du déclin la conduisant à la sortie de l’Histoire. Pour faire bon poids le même Parti socialiste a offert à nos oligarques un président de la République conforme à leurs vœux, incapable politique, corrompu et soucieux de leurs intérêts.


    Tout à son anomie dépressive et son pessimisme foncier, notre pays continue à se passionner pour des polémiques secondaires quand elles ne sont pas dérisoires. Face à la catastrophe économique qui vient, confronté à une crise migratoire majeure, à une perte du contrôle public de parties considérables de son territoire, à l’effondrement de son système éducatif, celui de son système de santé, chassé d’Afrique, dirigé par un incompétent dépassé, il se passionne pour les conséquences et se désintéresse des causes. Et les domestiques d’un système médiatique asservi essaient de nous intéresser à une rencontre entre le chef de l’État et les dirigeants des partis politiques représentés à l’Assemblée nationale. Rencontre sans autre intérêt que de démontrer la servilité de ces mêmes partis qui ont tous été à la soupe pour assurer Macron de leur connivence. Et s’il en était besoin, de démontrer une fois de plus l’inconscience narcissique de celui-ci réclamant qu’on lui offre la possibilité d’un troisième mandat !

    Diversion vestimentaire
    Gabriel Attal, malgré son jeune âge, est un politicien roué. Après les polémiques Sardou/Armanet, Médine chez les verts, le voilà qui a lancé une opération de diversion de grand style. Plutôt que de parler de l’effondrement du système éducatif français, du nombre et du niveau des professeurs, des moyens de l’éducation nationale, il a jeté un chiffon rouge en forme de vêtement à « intention » religieuse sur lequel l’infosphère s’est précipitée.

    La bande de Mélenchon et Mélenchon lui-même, organisant un festival d’hypocrisie et de mauvaise foi, et bénéficiant du soutien des belles âmes intellectuelles habituelles. Parmi celles-ci, un certain Jean-Bernard Spitz, « spécialiste de philosophie politique » assène sans mollir un certain nombre d’énormités relayées avec gourmandise par des cohortes d’ignorants trouvant là, l’aliment de la supériorité morale qu’ils s’attribuent.  « L’idée même d’un vêtement “religieux” est une absurdité. Dans une république laïque, aucun vêtement n’est ni musulman, ni juif, ni chrétien. »  Ah bon ? La kippa, un vêtement qui couvre une partie de la tête, n’est pas juif ? Les habits « sacerdotaux » que portent prêtres, évêques, cardinaux et papes ne sont pas chrétiens ? Notre spécialiste en philosophie va plus loin :  « Car, dans un État qui prétend être respectueux des droits des individus, on ne juge pas les intentions, mais les actes. L’idée d’un vêtement religieux par destination conduirait à juger différemment un seul et même acte — le port d’une robe longue — en fonction de l’intention de celle qui l’accomplit. C’est la définition même de l’arbitraire, car un État de droit applique une règle uniforme à des actes extérieurement identiques. »  Mais dites cher spécialiste, c’est ce que fait le Code pénal à longueur d’articles, à rechercher et à qualifier les intentions. Pour leur appliquer des règles différentes. Par exemple, je renverse un piéton en voiture et le tue. Je n’ai pas fait exprès : homicide involontaire. Je l’ai fait exprès, homicide volontaire avec arme (par « destination » justement), la voiture. J’avais prémédité mon coup, assassinat avec arme. Un seul acte, cinq qualifications possibles, cinq peines différentes. Et c’est précisément parce qu’il est respectueux des individus qu’un État civilisé opère de cette façon.

    Et pendant que se poursuivent ces polémiques rageuses qui sont autant d’opérations de diversion et dont le niveau témoigne de la pauvreté, les mauvais coups se succèdent.

    Thierry Breton en mode Jdanov
    Dernier en date, celui que Thierry Breton, le commissaire politique nommé par Macron à la Commission européenne pour faire régner l’ordre numérique, nous a annoncé avec gourmandise. Depuis le 25 août, un règlement du Parlement européen et du Conseil est désormais applicable à l’ensemble de l’Union. Composé de 82 articles et de 155 considérants, ce texte interminable et particulièrement confus ne poursuit en fait qu’un seul objectif, celui de doter les institutions des pays de l’UE d’un pouvoir de censure a priori sur les réseaux sociaux.

    Dès le début de l’exposé des motifs, on annonce la couleur :  « De plus en plus, les États membres adoptent ou envisagent d’adopter des législations nationales sur les matières relevant du présent règlement, imposant notamment des obligations de diligence aux fournisseurs de services intermédiaires en ce qui concerne la manière dont ils devraient combattre les contenus illicites, la désinformation en ligne ou d’autres risques pour la société. »  Il s’agit tout simplement d’obliger les plates-formes numériques qui gèrent les réseaux sociaux à censurer ceux-ci.

    On sait que les sociétés privées qui gèrent YouTube, Facebook, Twitter et autres TikTok pratiquent depuis longtemps la censure. Elles ont mis des algorithmes et des comités de surveillance qui doivent supprimer les contenus des mal-pensants, soit carrément les bannir. On sait le rôle qu’elles ont joué au moment de l’élection présidentielle américaine de 2020, avec notamment la suppression brutale du compte Twitter d’un des candidats, à savoir Donald Trump, malgré le fait qu’il soit suivi par 98 millions de personnes. On sait aussi sa chasse aux contenus faisant état preuve à l’appui de la corruption du fils de l’autre candidat Joe Biden. Mais pour les gouvernements occidentaux, ce n’est pas suffisant et on a vu se multiplier les tentatives pour mettre en place des dispositifs contraignants pour les plates-formes.

    C’est ce qui s’est produit en France avec la loi scélérate présentée par l’ancienne députée Laetitia Avia et votée par le groupe macroniste accompagné des parlementaires LR, jamais en retard d’une atteinte aux libertés publiques. Le texte était une grossière violation de la Déclaration des droits de l’Homme qui fait partie de notre Constitution, et le Conseil constitutionnel n’a pu faire autrement que de l’annuler. Faisant sortir la destruction d’une liberté publique fondamentale par la porte, que Thierry Breton vient triomphalement de faire rentrer par la fenêtre européenne.

    Pour bien comprendre l’enjeu de cette forfaiture, il faut rappeler une fois de plus les principes de la liberté d’expression telle qu’ils sont garantis par notre Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen et par toutes celles qui s’en sont inspirées. Les articles 10 et 11 consacrent la liberté d’opinion qui est absolue et la liberté d’expression qui l’est également, mais avec la possibilité, si un intérêt général supérieur l’exige, de certaines restrictions. En France ce sont celles qui sont contenues dans la loi de 1881 improprement appelée « loi sur liberté de la presse ». Avec des conditions de procédure très strictes, elle pose deux principes : tout d’abord le contrôle des excès de la liberté d’expression ne peut se faire qu’a posteriori, ensuite ce contrôle et les sanctions éventuelles qui s’y attachent ne peuvent être effectuées que par un juge.

    Un néo-fascisme néolibéral, pourquoi pas ?
    C’est de tout cela que Thierry Breton veut se débarrasser. Au nom d’une soi-disant protection des citoyens et des consommateurs, le pouvoir administratif veut se doter d’un pouvoir de censure  a priori . Comme on l’a vu, la régulation de la liberté d’expression sur les réseaux se faisait de deux façons, tout d’abord par la censure pratiquée par les plates-formes elle-même et ensuite par le biais des procédures judiciaires diligentées par les victimes des infractions.

    Mais pour les gouvernements européens, ce n’est pas suffisant. Pour des systèmes où tous les grands médias sont aujourd’hui confisqués par les oligarchies, la liberté de parole et les possibilités offertes par les réseaux numériques de s’opposer, de contester et de combattre les pouvoirs en place leurs sont insupportables. C’est la raison pour laquelle il a été décidé de ne plus s’en remettre au bon vouloir des plateformes pour pratiquer leur censure interne, mais de les obliger à le faire. Cette sous-traitance va utiliser un moyen très simple : dès lors que les pouvoirs en place auront repéré un contenu qui les gêne, elles useront d’un pouvoir d’injonction donné aux supports concernés pour le supprimer immédiatement. À défaut d’obéir à cette injonction, les plateformes s’exposeront à des amendes aux montants considérables pouvant aller jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires global. Mais elles courront également le risque d’être supprimées, ni plus ni moins. On imagine évidemment le pouvoir d’intimidation considérable d’un tel dispositif, d’abord sur les fournisseurs, mais également sur l’autocensure que ne manqueront pas de pratiquer ceux qui veulent pouvoir continuer à s’exprimer. Quant au respect de la Déclaration des droits de l’Homme, est-il nécessaire de faire un commentaire ?

    Concernant les critères qui permettent d’ouvrir la voie à la procédure d’injonction et par conséquent de censure, le règlement n’y va pas par quatre chemins et annonce la couleur dans son considérant 12 :  « Il convient, en particulier, de donner une définition large de la notion de “contenu illicite” de façon à ce qu’elle couvre les informations relatives aux contenus, produits, services et activités illégaux. »  S’agissant d’une législation répressive, c’est le contraire qui devrait s’appliquer, celui de l’interprétation stricte. Mais envoyer par-dessus bord les principes fondamentaux des libertés publiques, ce n’est pas ce qui gêne Thierry Breton. Lequel a d’ailleurs annoncé la couleur lors d’une interview télévisée expliquant clairement sa volonté de criminaliser, certes, les « contenus haineux », mais aussi et surtout « les appels à la révolte ». Cette passion du commissaire politique pour la censure s’est d’ailleurs transformée en rage avec l’arrivée d’Elon Musk à la tête de Twitter et son annonce d’en faire un espace de liberté d’expression.

    L’installation de la société autocratique voulue par le bloc qui a installé Emmanuel Macron à l’Élysée se poursuit sans que les organisations politiques représentées à l’Assemblée nationale ne s’en émeuvent, preuve de l’effondrement de leur culture des libertés. Les parlementaires européens des mêmes organisations ont tranquillement voté le texte européen scélérat. À l’exception du Rassemblement national qui s’est courageusement abstenu…

    #néo-fascisme #capitalisme #ue #union_européenne #censure #bruxelles #thierry_breton #gabriel_attal #en_vedette #surveillance #numérique #médias #YouTube #Facebook #Twitter #TikTok #vêtement

    Source : https://www.vududroit.com/2023/09/thierry-breton-un-neo-fascisme-neoliberal-pourquoi-pas

  • EU and USA plough ahead with secret discussions on biometric data exchange scheme

    The EU and USA are discussing a proposed “#Enhanced_Border_Security_Partnership” which would involve “continuous and systematic” transfers of biometric data in both directions, but the Commission has refused to release documents that would provide further information to the public.

    Statewatch revealed last year that the Department of Homeland Security (DHS) was touting Enhanced Border Security Partnerships to EU institutions and member states, requiring direct connections between the biometric databases of participating states and the USA’s #IDENT/#HART system.

    IDENT/HART is “the largest U.S. Government biometric database and the second largest biometric database in the world, containing over 270 million identities from over 40 U.S. agencies,” according to a DHS document.

    Further documents obtained by Statewatch indicated that the Commission and the USA had set up a “dedicated working group” to discuss the scheme and a “proof of concept,” which would involve the transmission of data.

    The Commission’s response to an access to documents request filed by Statewatch suggests that the working group has been busy – but the Commission refused to release any of the documents it identified, citing the need to protect “public security” and “international relations”.

    The request filed with the Commission sought the following documents:

    “1. All agendas and minutes of the working group between the European Commission and the US authorities regarding the proposed Enhanced Border Security Partnership (#EBSP).

    2. Presentations, notes, reports or other documents presented, discussed, or used as background information for the meetings of that working group.

    3. Documents regarding the “proof of concept” on the potential sharing of data under an EBSP, in particular setting out the authorities involved, the data to be transferred, the source of that data, and the legal basis for sharing data as part of a “proof of concept”.”

    The response from the Commission (pdf) said that five documents had been identified:

    “1- Flash report: Meeting with DHS on new EBSP Working, Commission document for internal use, dated 13/07/2022, ref. ARES (2023)4144843,

    2- Flash report: Kick-Off meeting COM/DHS Working Group on new US EBSP requirements (06/09/22), Commission document for internal use, dated 06/09/2022, ref. ARES (2023)4119093,

    3- EU-US Working Group on EBSP, Commission document for internal use, dated 22/09/2022, ref. ARES (2023)4144961,

    4- WORKING DOCUMENT & ANSWERS: COM-US Working Group on the U.S. Enhanced Border Security Partnership (EBSP) requirements as part of the U.S. Visa Waiver Program (VWP), Commission document for internal use, dated 04/10/2022, ref. ARES (2023)4118328,

    5- DHS Enhanced Border Security Partnership (EBSP) Requirement, Powerpoint presentation by US Department of Homeland Security, dated September 2022, ref. ARES (2023)4118099.”

    The letter, signed by Monique Pariat, the Director-General for Migration and Home Affairs, said that the documents could not be released as they contain “sensitive information of ongoing discussions between the Commission and the US on the Enhanced Border Security Partnership (EBSP).”

    Some of that information concerns “law enforcement investigative procedures that, in the hands of criminals and terrorists, could be misused against public security, for example by facilitating the bypassing of effective cross-border checks and obstructing the attempts of US authorities to prevent illegal activities.”

    Furthermore, wrote Pariat, “given the public security concerns outlined above, the public disclosure of the documents, which were intended to be used for official internal purposes only, would be tantamount to a breach of trust of the US authorities and could therefore undermine international relations with the US.”

    Releasing parts of the documents whilst censoring others would be impossible, the letter argued, but they are either “entirely covered by the exceptions or the remaining parts after expunging the confidential information might be meaningless or illegible.”

    The Council has also discussed the EBSP plan recently, with the Council’s Working Party on Justice and Home Affairs (JHA) Information Exchange (IXIM) holding an “exchange of views” in mid-July (pdf).

    A comment made in April this year by Chris Jones, Statewatch Director, remains relevant:

    “The EU’s own top court has ruled on multiple occasions that the USA does not offer adequate privacy protections for non-citizens, yet the Commission and the member states are planning to open up their biometric databases to the Department of Homeland Security and, by extension, who knows how many other US agencies? The fact that discussions on the plan are taking place in secret makes it all the more galling, albeit entirely unsurprising.”

    https://www.statewatch.org/news/2023/august/eu-and-usa-plough-ahead-with-secret-discussions-on-biometric-data-exchan

    #échange_de_données #données #USA #Etats-Unis #Europe #UE #données_biométriques #frontières #Union_européenne #EU #coopération #partenariat #sécurité_frontalière

  • La Fondation Soros quitte l’Europe RRN Staff

    Une organisation controversée faisant la propagande des « valeurs modernes » arrête ses activités dans l’UE.

    L’Open Society Foundation (OSF), fondée par le milliardaire George Soros, retire une grande partie de ses activités de l’Europe. L’OSF, dirigé depuis juin dernier par son fils Alexander, a annoncé une « nouvelle orientation stratégique » et une volonté de « se concentrer sur d’autres parties du monde ».

    De nombreuses organisations non gouvernementales de défense des droits de l’homme sont préoccupées, tandis que d’autres se réjouissent.


    La nouvelle direction est chargée de mettre en œuvre les « changements structurels profonds » déjà prévus par Soros-père. La décision de mettre fin à une grande partie des activités de l’OSF dans l’Union européenne est la première déclaration faite par le fils d’un milliardaire.

    Alex Soros a annoncé le licenciement de 40 % de son effectif mondial. Le continent européen sera le plus durement touché : 80 % des 180 salariés du siège de l’OSF à Berlin seront licenciés. Il en va de même pour les bureaux à Bruxelles et la succursale à Barcelone, qui seront fermés. En Europe de l’Est, seules 3 des 7 succursales existantes seront conservées : au Kirghizistan, en Ukraine et en Moldavie. 

    L’annonce de ce « changement » par Alexander intervient également à un moment où les partis de droite gagnent du terrain en Europe.


    George Soros et son fils Alexander
    « La décision de l’OSF de réduire ses initiatives dans l’Union européenne n’aurait pas pu arriver à un pire moment pour l’UE et sa société civile. Ainsi, cela peut entraîner de nombreuses conséquences imprévues », écrit Alberto Alemanno, avocat italien et ancien « jeune leader » du Forum économique mondial, sur son X.

    Le vrai nom du milliardaire est György Schwartz, et il a émigré de la Hongrie aux États-Unis après la Seconde Guerre mondiale.

    En 1992, il est devenu multimilliardaire en vendant à découvert des livres sterling. Il a créé l’Open Society Foundation en 1979.

    L’objectif principal de cette organisation est de lutter contre la discrimination, de protéger les droits des minorités et le droit à l’éducation. Mais d’une manière générale, le projet de Soros est un soutien financier international à « la liberté individuelle, l’État de droit et la démocratie, le pluralisme et le libéralisme ». Sous la forme sous laquelle Soros les comprend.

    Dans son pays natal, le milliardaire n’a pas été accueilli depuis 2018 : à l’époque, la branche de Budapest de l’OSF a été transférée à Berlin sous la pression du Premier ministre Viktor Orban. Ce dernier a critiqué à plusieurs reprises son « premier adversaire », le considérant comme une « figure de l’ombre très influente », cherchant à détruire les fondements européens à travers le soutien aux migrants.

    « Nous avons entendu parler de l’empire Soros. Lorsqu’il s’agit de ces questions, nous, Hongrois, avons notre propre compréhension historique : nous croyons sincèrement que les forces d’occupation ne quitteront le continent que lorsque le dernier soldat Soros s’enfuira de l’Europe et de la Hongrie », a écrit le conseiller politique du Premier ministre dans son X Balazs Orban (homonyme).


    2018, affiches en Hongrie contre l’ingérence de Soros dans les affaires publiques

    En Europe centrale, de nombreux gouvernements ont accusé George Soros de « s’ingérer » par l’intermédiaire de l’OSF.

    Il a lui-même dit que sa fondation avait joué un « rôle important » entre 2013 et 2014 dans les événements d’Euromaïdan, des manifestations en Ukraine hostiles au président légitimement élu Viktor Ianoukovytch. Grâce à son travail, le pays s’est retrouvé au bord du désastre.

    Le milliardaire a également été critiqué aux États-Unis, où beaucoup l’accusent de financer des politiques libérales controversées et de soutenir les émeutes à grande échelle qui ont eu lieu après le meurtre de George Floyd en 2020 – ce sont bien eux qui ont aidé Joe Biden à vaincre Donald Trump aux élections.

    Soros est l’un des plus grands donateurs du Parti démocrate en Amérique – avec des acteurs scandaleux comme la société BlackRock.

    La distribution de drogues légales, la popularisation des LGBT, les nombreux partis verts – l’OSF est prête à donner de l’argent pour tout cela.

    ¨Depuis près de deux ans de confrontation entre l’Occident et la Russie en Ukraine, la situation a radicalement changé. Beaucoup espèrent que la puissance de Soros dans le monde a enfin commencé à décliner. _

    #Europe #Alexanderfilsfondation #open_society #OSF #soros #Union_européenne #ue #lobby #Conspirationnisme #idéologie #populisme #ennemis_du_peuple

    Source : https://rrn.media/fr/la-fondation-soros-quitte-leurope

  • Au cœur du #lobbying européen

    S’il est fréquent de dénoncer le travail des lobbyistes à Bruxelles, peu de travaux tentent de comprendre les raisons de leur #influence. Jean Comte renverse ici la perspective, et s’interroge sur l’#utilité qu’ont les représentants d’intérêts pour ceux qui font les lois. Il met ainsi en lumière la fonction peu connue mais essentielle des #lobbys comme passeur d’#information et d’#expertise, depuis les secteurs qu’ils défendent vers les institutions européennes. Ce faisant s’explique la position incontournable qu’ils ont acquise dans la machine institutionnelle européenne.

    https://pressesuniversitairesdeliege.be/produit/au-coeur-du-lobbying-europeen
    #lobby #UE #EU #Union_européenne #livre

  • #Matières_premières_critiques : garantir des #chaînes_d'approvisionnement sûres et durables pour l’avenir écologique et numérique de l’UE

    La Commission propose un ensemble complet de mesures afin de garantir l’accès de l’UE à un approvisionnement sûr, diversifié, abordable et durable en matières premières critiques. Les matières premières critiques sont indispensables pour un large éventail de secteurs stratégiques, notamment l’industrie « zéro net », l’industrie numérique, l’aérospatial et la défense.

    Alors que la demande de matières premières critiques devrait augmenter de manière drastique, l’Europe dépend fortement des importations, souvent en provenance de fournisseurs d’un pays tiers en situation de quasi-monopole. L’UE doit atténuer les risques pour les chaînes d’approvisionnement liées à ces dépendances stratégiques afin de renforcer sa résilience économique. Les pénuries constatées au lendemain de la pandémie de COVID-19 et la crise énergétique qui a suivi l’invasion de l’Ukraine par la Russie témoignent de ces dépendances et peuvent mettre en péril les efforts que l’UE déploie pour atteindre ses objectifs climatiques et numériques.

    Le règlement et la communication sur les matières premières critiques adoptés aujourd’hui tirent parti des atouts et des possibilités du marché unique et des partenariats extérieurs de l’UE pour diversifier les chaînes d’approvisionnement de l’UE en matières premières critiques et renforcer leur résilience. La législation sur les matières premières critiques améliore également la capacité de l’UE à surveiller les risques de perturbations et à les atténuer, et renforce la circularité et la durabilité.

    La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s’est exprimée en ces termes : « Cette législation nous rapprochera de nos ambitions en matière climatique. Elle améliorera significativement le raffinage, la transformation et le recyclage des matières premières ici en Europe. Les matières premières sont indispensables à la fabrication de technologies clés pour notre double transition, telles que la production d’énergie éolienne, le stockage de l’hydrogène ou les batteries. Nous renforçons notre coopération avec des partenaires commerciaux fiables à l’échelle mondiale afin de réduire les dépendances actuelles de l’UE à l’égard d’un seul ou de quelques pays. Il est dans notre intérêt mutuel d’augmenter la production de manière durable et, dans le même temps, de garantir le niveau le plus élevé de diversification des chaînes d’approvisionnement pour nos entreprises européennes. »

    Avec la réforme de l’organisation du marché de l’électricité et le règlement pour une industrie « zéro net », les mesures sur les matières premières critiques annoncées aujourd’hui créent un environnement réglementaire favorable aux industries « zéro net » et à la compétitivité de l’industrie européenne, comme annoncé dans le plan industriel du pacte vert.

    Mesures intérieures

    La législation sur les matières premières critiques dotera l’UE des outils permettant de lui garantir l’accès à un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques, principalement par les moyens suivants :

    Définir des priorités d’action claires : en plus de mettre à jour la liste des matières premières critiques, la législation dresse une liste de matières premières stratégiques, qui sont essentielles pour les technologies importantes pour les ambitions écologiques et numériques de l’Europe ainsi que pour les applications spatiales et de défense, mais dont l’approvisionnement futur n’est pas sûr. Le règlement intègre en même temps, dans le droit de l’UE, la liste des matières premières critiques et celle des matières premières stratégiques. Il fixe des valeurs de référence claires en ce qui concerne les capacités intérieures tout au long de la chaîne d’approvisionnement en matières premières stratégiques pour diversifier l’approvisionnement de l’UE à l’horizon 2030 :

    - l’extraction dans l’UE doit permettre de produire au moins 10 % de sa consommation annuelle,
    - la transformation opérée dans l’UE doit permettre de produire au moins 40 % de sa consommation annuelle,
    - le recyclage effectué dans l’UE doit permettre de produire au moins 15 % de sa consommation annuelle,
    - pas plus de 65 % de la consommation annuelle de l’Union de chaque matière première stratégique à n’importe quel stade de transformation pertinent ne doit provenir d’un seul pays tiers.

    Créer des chaînes d’approvisionnement européennes sûres et résilientes en matières premières critiques : la législation réduira la charge administrative et simplifiera les procédures d’autorisation pour les projets relatifs aux matières premières critiques dans l’UE. En outre, les projets stratégiques sélectionnés bénéficieront d’un soutien pour l’accès au financement et les délais d’autorisation seront raccourcis (24 mois pour les permis d’extraction et 12 mois pour les permis de traitement et de recyclage). Les États membres devront également élaborer des programmes nationaux d’exploration des ressources géologiques.

    Veiller à ce que l’UE soit en mesure d’atténuer les risques liés à l’approvisionnement : pour garantir la résilience des chaînes d’approvisionnement, la législation prévoit un suivi des chaînes d’approvisionnement en matières premières critiques et la coordination des stocks de matières premières stratégiques entre les États membres. Certaines grandes entreprises devront réaliser un audit de leurs chaînes d’approvisionnement en matières premières stratégiques, comportant un test de résistance à l’échelle de l’entreprise.

    Investir dans la recherche, l’innovation et les compétences : la Commission renforcera l’adoption et le déploiement de technologies de pointe dans le domaine des matières premières critiques. En outre, la mise en place d’un partenariat à grande échelle pour les compétences relatives aux matières premières critiques et d’une académie des matières premières promouvra les compétences pertinentes pour la main-d’œuvre travaillant dans les chaînes d’approvisionnement en matières premières critiques. Sur le plan extérieur, la stratégie « Global Gateway » servira de vecteur pour aider les pays partenaires à développer leurs compétences et leurs propres capacités d’extraction et de traitement.

    Protéger l’environnement en améliorant la circularité et la durabilité des matières premières critiques : l’amélioration de la sécurité et du caractère abordable de l’approvisionnement en matières premières critiques doit aller de pair avec l’intensification des efforts visant à atténuer toute incidence négative, tant au sein de l’UE que dans les pays tiers, en ce qui concerne les droits du travail, les droits humains et la protection de l’environnement. Les efforts visant à développer les chaînes de valeur des matières premières critiques de manière plus durable contribueront également à promouvoir le développement économique dans les pays tiers ainsi que la gouvernance en matière de durabilité, les droits humains, la résolution des conflits et la stabilité régionale.

    Les États membres devront adopter et mettre en œuvre des mesures nationales visant à améliorer la collecte des déchets riches en matières premières critiques et à garantir leur recyclage en matières premières critiques secondaires. Les États membres et les opérateurs privés devront étudier les possibilités de récupération des matières premières critiques provenant des déchets d’extraction des activités minières actuelles mais aussi des déchets provenant des anciens sites miniers. Les produits contenant des aimants permanents devront satisfaire aux exigences en matière de circularité et être accompagnés d’informations sur leur recyclabilité et leur teneur en matières recyclées.

    Engagement international

    Diversifier les importations de matières premières critiques dans l’Union : l’Union ne couvrira jamais ses propres besoins en matières premières et continuera de dépendre des importations pour la majeure partie de sa consommation. Le commerce international est donc essentiel pour soutenir la production mondiale et assurer la diversification de l’approvisionnement. L’UE devra renforcer son engagement mondial avec des partenaires fiables afin de mettre en place des investissements et de les diversifier, de promouvoir la stabilité du commerce international et de renforcer la sécurité juridique pour les investisseurs. Elle recherchera en particulier des partenariats mutuellement bénéfiques avec les marchés émergents et les économies en développement, notamment dans le cadre de sa stratégie « Global Gateway ».

    Elle intensifiera ses actions commerciales, notamment en créant un club des matières premières critiques pour tous les pays partageant les mêmes valeurs et désireux d’améliorer les chaînes d’approvisionnement mondiales, en renforçant l’Organisation mondiale du commerce (OMC), en élargissant son réseau d’accords de facilitation des investissements durables et d’accords de libre-échange et en insistant davantage sur l’application de la législation afin de lutter contre les pratiques commerciales déloyales.

    L’UE poursuivra le développement des partenariats stratégiques : elle collaborera avec des partenaires fiables pour favoriser leur propre développement économique de manière durable par la création de chaînes de valeur dans leur propre pays, tout en promouvant des chaînes de valeur sûres, résilientes, abordables et suffisamment diversifiées pour l’UE.

    Prochaines étapes

    Le règlement proposé sera examiné et approuvé par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne avant son adoption et son entrée en vigueur.

    Contexte

    Cette initiative se compose d’un règlement et d’une communication. Le règlement établit un cadre réglementaire pour soutenir le développement des capacités intérieures et renforcer la durabilité et la circularité des chaînes d’approvisionnement en matières premières critiques dans l’Union. La communication propose des mesures visant à soutenir la diversification des chaînes d’approvisionnement grâce à de nouveaux partenariats internationaux qui se renforcent mutuellement. L’accent est également mis sur la maximisation de la contribution des accords commerciaux de l’UE, en pleine complémentarité avec la stratégie « Global Gateway ».

    La législation sur les matières premières critiques a été annoncée par la présidente von der Leyen lors de son discours sur l’état de l’Union de 2022, dans lequel elle a appelé à s’attaquer à la dépendance de l’UE à l’égard des importations de matières premières critiques, en sécurisant un approvisionnement intérieur diversifié et durable en ce qui concerne ces matières. Elle fait suite à la déclaration de Versailles de 2022 adoptée par le Conseil européen, qui soulignait l’importance stratégique des matières premières critiques pour garantir l’autonomie stratégique de l’Union et la souveraineté européenne. Elle répond également aux conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe et à la résolution du Parlement européen de novembre 2021 sur une stratégie européenne pour les matières premières critiques.

    Les mesures sont appuyées sur l’évaluation de la criticité de 2023, le rapport de prospective axé sur les technologies stratégiques et les actions lancées dans le cadre du plan d’action de 2020 sur les matières premières critiques. La proposition présentée aujourd’hui s’appuie sur les travaux scientifiques du Centre commun de recherche (JRC) de la Commission. Parallèlement à son rapport de prospective, le JRC a remanié le système d’information sur les matières premières, qui apporte des connaissances sur les matières premières tant primaires (extraites/récoltées) que secondaires (par exemple issues du recyclage). L’outil fournit des informations sur des matériaux et des pays spécifiques ainsi que sur différents secteurs et technologies, et comprend des analyses de l’offre et de la demande actuelles et futures.

    La législation sur les matières premières critiques est présentée parallèlement à celle pour une industrie « zéro net », qui vise à accroître la production européenne de technologies clés neutres en carbone ou « zéro net », afin de garantir des chaînes d’approvisionnement sûres, durables et compétitives en matière d’énergie propre en vue d’atteindre les ambitions climatiques et énergétiques de l’UE.

    https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_23_1661
    #matières_premières #apprivoisement #UE #EU #Union_européenne #relocalisation #diversification #zéro_net #dépendance #alternative #risque #pénurie #ici_en_Europe #batteries #raffinage #transformation #recyclage #plan_industriel_du_pacte_vert #matières_premières_stratégiques #extraction #extractivisme #règlement #déclaration_de_Versailles #Critical_Raw_Materials #European_Critical_Raw_Materials_Act

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    ajouté à la métaliste sur l’#extraction de #terres_rares dans les #Alpes :
    https://seenthis.net/messages/1013289

  • Immigration : après la #Tunisie, l’Union européenne viserait des #partenariats_migratoires avec l’#Egypte et le #Maroc

    L’#Union_européenne souhaite négocier avec l’Égypte et le Maroc des partenariats similaires à celui qu’elle vient de conclure avec la Tunisie, portant sur la lutte contre l’immigration irrégulière.

    L’UE et la Tunisie ont signé ce dimanche 16 juillet à Tunis un protocole d’accord pour un « #partenariat_stratégique », qui concerne aussi le développement économique du pays et les énergies renouvelables.

    Sur le volet migratoire, il prévoit une aide européenne de 105 millions d’euros destinée à empêcher les départs de bateaux de migrants vers l’UE depuis les côtes tunisiennes et lutter contre les passeurs.

    Mais aussi à faciliter les retours dans ce pays de Tunisiens qui sont en situation irrégulière dans l’UE, ainsi que les retours depuis la Tunisie vers leurs pays d’origine de migrants d’Afrique subsaharienne.

    La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a dit souhaiter que ce partenariat soit un #modèle pour de futurs #accords avec les pays de la région.

    L’Égypte et le Maroc sont deux pays qui pourraient être concernés, a indiqué un haut responsable européen s’exprimant sous couvert de l’anonymat, soulignant les bénéfices de ce type de partenariat pour les deux rives de la Méditerranée.

    Mais cet accord avec Tunis a aussi suscité des critiques en raison du traitement des migrants d’Afrique sub-saharienne dans ce pays du Maghreb. Des centaines de migrants ont été arrêtés en Tunisie puis « déportés » par la police, selon les ONG, vers des zones inhospitalières aux frontières avec Algérie et Libye.

    https://information.tv5monde.com/afrique/immigration-apres-la-tunisie-lunion-europeenne-viserait-des-pa

    #externalisation #migrations #asile #réfugiés #frontières #partenariat #modèle_tunisien

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    ajouté à la métaliste sur le #memorandum_of_understanding avec la Tunisie :
    https://seenthis.net/messages/1020591

    ping @_kg_

  • Un peuple européen qui n’existe nulle part  PARDEM - Réseau social-laique

    Les 22 et 23 avril dernier, le Réseau social laïque a organisé deux jours de débats à Montreuil.

    Anne Cécile Robert, spécialiste de l’Union européenne et membre de l’Association pour une Constituante est intervenue sur le thème Union européenne et souveraineté populaire. Nous publions la vidéo de son intervention intitulée « Un peuple européen qui n’existe nulle part »...
    https://www.youtube.com/watch?v=9P9eugHtLbM

    #ue #union_européenne #europe #vassalité #bidon #néolibéralisme #sociaux_chrétiens #souveraineté

    Source : https://pardem.org/un-peuple-europeen-qui-nexiste-nulle-part

  • Migrations : l’Union européenne, droit dans le mur

    La Commission européenne affirme que l’UE ne finance pas de « murs » anti-migrants à ses #frontières_extérieures, malgré les demandes insistantes d’États de l’est de l’Europe. En réalité, cette « ligne rouge » de l’exécutif, qui a toujours été floue, s’efface de plus en plus.

    Le 14 juin dernier, le naufrage d’un bateau entraînait la noyade de centaines de personnes exilées. Quelques jours auparavant, le 8 juin, les États membres de l’Union européenne s’enorgueillissaient d’avoir trouvé un accord sur deux règlements essentiels du « Pacte européen pour l’asile et la migration », qui multipliera les procédures d’asile express dans des centres de détention aux frontières de l’Europe, faisant craindre aux ONG une nouvelle érosion du droit d’asile.

    Dans ce contexte délétère, un groupe d’une douzaine d’États membres, surtout d’Europe de l’Est, réclame que l’Union européenne reconnaisse leur rôle de « protecteurs » des frontières de l’Union en autorisant le financement européen de murs, #clôtures et #barbelés pour contenir le « flux migratoire ». Le premier ministre grec, Kyriákos Mitsotákis, avait même estimé que son pays était en première ligne face à « l’invasion de migrants ».

    Officiellement, la Commission européenne se refuse toujours à financer les multiples projets de clôtures anti-migrants qui s’érigent le long des frontières extérieures de l’UE. « Nous avons un principe bien établi : nous ne finançons pas de murs ni de barbelés. Et je pense que cela ne devrait pas changer », avait encore déclaré Ylva Johansson, la commissaire européenne aux affaires intérieures, le 31 janvier. Pourtant, la ligne rouge semble inexorablement s’effacer.

    Le 7 octobre 2021, les ministres de douze États, dont la #Grèce, la #Pologne, la #Hongrie, la #Bulgarie ou les #Pays_baltes, demandaient par écrit à la Commission que le financement de « #barrières_physiques » aux frontières de l’UE soit une « priorité », car cette « mesure de protection » serait un outil « efficace et légitime » dans l’intérêt de toute l’Union. Une demande qu’ils réitèrent depuis à toute occasion.

    Les États membres n’ont pas attendu un quelconque « feu vert » de la Commission pour ériger des clôtures. Les premières ont été construites par l’Espagne dans les années 1990, dans les enclaves de Ceuta et Melilla. Mais c’est en 2015, après l’exil de centaines de milliers de Syrien·nes fuyant la guerre civile, que les barrières se sont multipliées. Alors que l’Union européenne comptait 315 kilomètres de fil de fer et barbelés à ses frontières en 2014, elle en totalisait 2 048 l’an passé.

    Depuis 2021, ce groupe d’États revient sans cesse à la charge. Lors de son arrivée au sommet des dirigeants européens, le 9 février dernier, Victor Orbán (Hongrie) annonçait la couleur : « Les barrières protègent l’Europe. » Les conclusions de ce sommet, ambiguës, semblaient ouvrir une brèche dans la politique européenne de financement du contrôle aux frontières. Les États demandaient « à la Commission de mobiliser immédiatement des fonds pour aider les États membres à renforcer […] les infrastructures de protection des frontières ».

    Dans ses réponses écrites aux questions de Mediapart, la Commission ne mentionne plus aucune ligne rouge : « Les États membres ont une obligation de protéger les frontières extérieures. Ils sont les mieux placés pour définir comment le faire en pratique d’une manière qui […] respecte les droits fondamentaux. »

    Si l’on en croit le ministre de l’intérieur grec, Panagiótis Mitarákis, les dernières résistances de la Commission seraient en train de tomber. Le 24 février, il affirmait, au sujet du projet grec d’#extension et de renforcement de sa clôture avec la Turquie, le long de la rivière #Evros, que la Commission avait « accepté que certaines dépenses pour la construction de la barrière soient financées par l’Union européenne ».

    Pour Catherine Woollard, de l’ONG Ecre (Conseil européen pour les réfugiés et exilés), « c’est important que la Commission résiste à ces appels de financement des murs et clôtures, car il faut respecter le droit de demander l’asile qui implique un accès au territoire. Mais cette position risque de devenir symbolique si les barrières sont tout de même construites et qu’en plus se développent des barrières d’autres types, numériques et technologiques, surtout dans des États qui utilisent la force et des mesures illégales pour refouler les demandeurs d’asile ».

    D’une ligne rouge à une ligne floue

    Au sein de l’ONG Statewatch, Chris Jones estime que « cette “ligne rouge” de la Commission européenne, c’est du grand n’importe quoi ! Cela fait des années que l’Union européenne finance des dispositifs autour ou sur ces clôtures, des #drones, des #caméras, des #véhicules, des #officiers. Dire que l’UE ne finance pas de clôtures, c’est uniquement sémantique, quand des milliards d’euros sont dépensés pour fortifier les frontières ». Même diagnostic chez Mark Akkerman, chercheur néerlandais au Transnational Institute, pour qui la « #ligne_rouge de la Commission est plutôt une ligne floue ». Dans ses travaux, il avait déjà démontré qu’en 2010, l’UE avait financé l’achat de #caméras_de_vidéosurveillance à #Ceuta et la construction d’un #mirador à #Melilla.

    Lorsqu’il est disponible, le détail des dépenses relatives au contrôle des frontières montre que la politique de non-financement des « murs » est une ligne de crête, car si la Commission ne finance pas le béton ni les barbelés, elle finance bien des #dispositifs qui les accompagnent.

    En 2021, par exemple, la #Lituanie a reçu 14,9 millions d’euros de fonds d’aide d’urgence pour « renforcer » sa frontière extérieure avec la Biélorussie, peut-on lire dans un rapport de la Commission. Une frontière qui, selon le ministère de l’intérieur lituanien, contacté par Mediapart, est « désormais longée d’une clôture de 530 km et d’une barrière surmontée de fils barbelés sur 360 kilomètres ». Si la barrière a pesé 148 millions d’euros sur le #budget de l’État, le ministère de l’intérieur affirme que la rénovation de la route qui la longe et permet aux gardes-frontières de patrouiller a été financée à hauteur de « 10 millions d’euros par des fonds européens ».

    En Grèce, le détail des dépenses du gouvernement, dans le cadre du fonds européen de sécurité intérieur, de 2014 à 2020, est éclairant. Toujours le long de la rivière Evros, là où est érigée la barrière physique, la police grecque a pu bénéficier en 2016 d’un apport de 15 millions d’euros, dont 11,2 millions financés par le fonds européen pour la sécurité intérieure, afin de construire 10 #pylônes et d’y intégrer des #caméras_thermiques, des caméras de surveillance, des #radars et autres systèmes de communication.

    Cet apport financier fut complété la même année par 1,5 million d’euros pour l’achat d’#équipements permettant de détecter les battements de cœur dans les véhicules, coffres ou conteneurs.

    Mais l’enjeu, en Grèce, c’est avant tout la mer, là où des bateaux des gardes-côtes sont impliqués dans des cas de refoulements documentés. Dans son programme d’action national du fonds européen relatif à la gestion des frontières et des visas, écrit en 2021, le gouvernement grec envisage le renouvellement de sa flotte, dont une dizaine de bateaux de #patrouille côtière, équipés de #technologies de #surveillance dernier cri, pour environ 60 millions d’euros. Et malgré les refoulements, la Commission européenne octroie les fonds.

    Technologies et barrières font bon ménage

    Les États membres de l’UE qui font partie de l’espace Schengen ont pour mission de « protéger les frontières extérieures ». Le droit européen leur impose aussi de respecter le droit d’asile. « Les exigences du code Schengen contredisent bien souvent l’acquis européen en matière d’asile. Lorsqu’un grand nombre de personnes arrivent aux frontières de l’Union européenne et qu’il existe des pressions pour faire baisser ce nombre, il est presque impossible de le faire sans violer certaines règles relatives au droit d’asile », reconnaît Atanas Rusev, directeur du programme « sécurité » du Centre pour l’étude de la démocratie, basé en Bulgarie.

    La Bulgarie est au cœur de ces tiraillements européens. En 2022, la police a comptabilisé 164 000 passages dits « irréguliers » de sa frontière, contre 55 000 l’année précédente. Des demandeurs d’asile qui, pour la plupart, souhaitent se rendre dans d’autres pays européens.

    Les Pays-Bas ou l’Autriche ont fait pression pour que la #Bulgarie réduise ce nombre, agitant la menace d’un report de son intégration à l’espace Schengen. Dans le même temps, des ONG locales, comme le Helsinki Committee Center ou le Refugee Help Group, dénoncent la brutalité qui s’exerce sur les exilé·es et les refoulements massifs dont ils sont victimes. Le pays a construit une clôture de 234 kilomètres le long de sa frontière avec la Turquie.

    Dans son plan d’action, le gouvernement bulgare détaille son intention de dépenser l’argent européen du fonds relatif à la gestion des frontières, sur la période 2021-2027, pour renforcer son « système de surveillance intégré » ; une collecte de données en temps réel par des caméras thermiques, des #capteurs_de_mouvements, des systèmes de surveillance mobiles, des #hélicoptères.

    Philip Gounev est consultant dans le domaine de la gestion des frontières. Il fut surtout ministre adjoint des affaires intérieures en Bulgarie, chargé des fonds européens, mais aussi de l’érection de la barrière à la frontière turque. Il explique très clairement la complémentarité, à ses yeux, des différents dispositifs : « Notre barrière ne fait que ralentir les migrants de cinq minutes. Mais ces cinq minutes sont importantes. Grâce aux caméras et capteurs qui détectent des mouvements ou une brèche dans la barrière, l’intervention des gardes-frontières est rapide. »

    L’appétit pour les technologies et le numérique ne fait que croître, au point que des ONG, comme l’EDRi (European Digital Rights) dénoncent la construction par l’UE d’un « #mur_numérique ». Dans ce domaine, le programme de recherche européen #Horizon_Europe et, avant lui, #Horizon_2020, tracent les contours du futur numérisé des contrôles, par le financement de projets portés par l’industrie et des centres de #recherche, au caractère parfois dystopique.

    De 2017 à 2021, « #Roborder » a reçu une aide publique de 8 millions d’euros. L’idée est de déployer une armada de véhicules sans pilotes, sur la mer ou sur terre, ainsi que différents drones, tous munis de caméras et capteurs, et dont les informations seraient croisées et analysées pour donner une image précise des mouvements humains aux abords des frontières. Dans son programme d’action national d’utilisation du fonds européen pour la gestion des frontières, la Hongrie manifeste un intérêt appuyé pour « l’adaptation partielle des résultats » de Roborder via une série de projets pilotes à ses frontières.

    Les #projets_de_recherche dans le domaine des frontières sont nombreux. Citons « #Foldout », dont les 8 millions d’euros servent à développer des technologies de #détection de personnes, à travers des #feuillages épais « dans les zones les plus reculées de l’Union européenne ». « Le développement de technologies et de l’#intelligence_artificielle aux frontières de l’Europe est potentiellement plus puissant que des murs, décrypte Sarah Chandler, de l’EDRi. Notre inquiétude, c’est que ces technologies soient utilisées pour des #refoulements aux frontières. »

    D’autres projets, développés sous l’impulsion de #Frontex, utilisent les croisements de #données et l’intelligence artificielle pour analyser, voire prédire, les mouvements migratoires. « Le déploiement de nouvelles technologies de surveillance, avec la construction de barrières pour bloquer les routes migratoires, est intimement lié à des dangers accrus et provoque davantage de morts des personnes en mouvement », peut-on lire dans un rapport de Statewatch. Dans un contexte de droitisation de nombreux États membres de l’Union européenne, Philip Gounev pense de son côté que « le financement de barrières physiques par l’UE deviendra inévitable ».

    https://www.mediapart.fr/journal/international/170723/migrations-l-union-europeenne-droit-dans-le-mur
    #murs #barrières_frontalières #migrations #financement #UE #EU #Union_européenne #technologie #complexe_militaro-industriel

  • Thierry Breton, le néo-fascisme tranquille - Vu du Droit vududroit.com - Régis de Castelnau

    La France traverse une crise politique majeure. L’État n’est plus en mesure de contrôler son territoire. Et que dire de l’économie. Les deux tiers des Français haïssent Emmanuel Macron. Qui piétine les #libertés_publiques et met en place un #régime_néofasciste. Et pour faire bon poids il fournit à un régime en panique des missiles de croisière pour frapper le territoire de la Russie. C’est-à-dire que tranquillement il déclare la guerre à la première puissance nucléaire du monde. Le gouvernement est muet, l’ensemble de la classe politique représentée au Parlement fait de même. Pas un élu à l’exception de Dupont Aignan aucune autorité intellectuelle ou morale n’élève la voix pour s’inquiéter de l’#abîme vers lequel cet homme emmène le pays.crise-la-solidarit%C3%A9


    Pour la mise en place de ce qui commence à ressembler à un régime #néofasciste (même Julien Dray commence à s’inquiéter) Macron dispose d’hommes de main qui n’ont aucun scrupule. Il faut écouter l’effarant entretien donné par le commissaire européen #Thierry_Breton à France Télévisions, où l’intérressé vient annoncer triomphalement qu’il est arrivé à ses fins avec la mise en place d’une réglementation européenne de #censure a priori sur les #réseaux_sociaux. Rappelons que ce personnage, quintessence du Capital endogame à la française, a été nommé à la Commission européenne en remplacement d’une autre haute fonctionnaire adepte du pantouflage gourmand, choisie par Macron mais refusée par le Parlement européen pour cause de rapports jugés trop élastiques avec la morale publique.

    Breton s’est récemment signalé par des vitupérations contre les réseaux sociaux, qu’il accuse à demi-mot de véhiculer une parole d’opposition politique aux oligarchies en place. Sous prétexte de lutter « contre la haine en ligne », il décrit un dispositif destiné en fait à bâillonner toute parole dissidente. Il n’a d’ailleurs pas hésité à citer comme devant être interdits les « appels à la révolte » ! La tentation néofasciste du personnage saute aux yeux, tant dans l’attitude que dans le choix des mots. Breton, donc, a fait adopter par le Parlement européen un texte qui reprend toutes les mesures proposées naguère par Emmanuel Macron, par l’intermédiaire de l’ex-députée #laetitia_avia et de la loi dite « Avia », votée par le Parlement-Playmobil du premier mandat – et quasi intégralement censurée par le Conseil constitutionnel puisque jugée attentatoire à la Constitution et notamment à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Notre cour suprême, pourtant fort indulgente en général avec Macron, avait fait sortir l’horreur liberticide qu’était la loi Avia par la porte ; Thierry Breton la fait rentrer par la fenêtre. On en veut pour preuve cet hallucinant entretien passé à décrire tous les moyens administratifs qui permettraient d’instaurer une censure administrative a priori en piétinant tous nos principes.

    ° La censure, nouvelle passion de la « gauche »
    En France, une « gauche » minoritaire et paniquée nourrit une nouvelle passion pour la #censure. Ces jours derniers plusieurs exemples de ce tropsime ont d’ailleurs fait réagir : citons la campagne contre le pluralisme avec l’affaire Geoffroy Lejeune au JDD, les déclarations de Pape Ndiaye sur Europe1 et CNews, médias « clairement d’extrême droite », ou encore les provocations du « philosophe » Geoffroy de Lagasnerie, qui affirme que la pensée de droite n’existe pas.

    Il est malheureusement nécessaire une fois de plus de rappeler que la conflictualité est inhérente au politique et qu’elle s’exprime et se résout dans l’espace public. Le propre d’un cadre normatif dans un système démocratique est justement de permettre le #débat et l’affrontement des #opinions, le juge de paix étant l’élection. L’application de ces principes est de plus en plus problématique pour les blocs oligarchiques au pouvoir dans les pays occidentaux. On y revendique et brandit les « valeurs démocratiques » comme étant universelles, mais on s’efforce par tous les moyens de faire taire les paroles dissidentes. Une tâche rendue plus compliquée par l’existence des réseaux sociaux, plateformes qui ont réalisé une véritable révolution en donnant une parole en temps réel au plus grand nombre, ce qui est quand même, qu’on le veuille ou non, un progrès démocratique. Cette parole charrie comme toujours le pire et le meilleur, et il est quand même inquiétant de voir qu’en France, le pouvoir d’État réagisse comme il le fait avec une succession de lois liberticides. La loi Avia, à juste titre censurée, n’avait été qu’un avatar d’une entreprise d’encadrement mise en œuvre depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron, dont l’absence de culture démocratique impose de rappeler que la démocratie est fondée sur l’égalité de n’importe qui avec n’importe qui. Et que l’accès à l’expression et au débat du plus grand nombre ne devrait pas être considéré comme un danger.

    À la fin du XIXe siècle, lorsque la IIIe République fut suffisamment bien établie, et afin de garantir le respect de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, fut adoptée une loi de protection de la liberté d’expression. Parmi ses principes figurait celui que cette liberté fondamentale pouvait être limitée si nécessaire par la loi, mais dès lors que les restrictions étaient strictement proportionnées à l’objectif d’intérêt général poursuivi et que le contrôle de ce nécessaire équilibre n’appartenait qu’au Juge. La loi sur la presse de 1881 fonctionne depuis presque 140 ans, et jusqu’à présent, on pouvait considérer que la liberté d’expression existait dans notre pays. Malheureusement, depuis le mandat de François Hollande et maintenant d’Emmanuel Macron, la France a dégringolé dans les classements internationaux de la liberté de la presse, « la patrie des droits de l’homme » se trouvant aujourd’hui à la 34e place sur 180…

    Thierry Breton, autocrate assumé
    Après la Deuxième Guerre mondiale, un encadrement juridique destiné à garantir l’indépendance, le pluralisme et la transparence de la presse nationale avait été adopté. Il a été soigneusement détruit, et aujourd’hui la presse audiovisuelle et écrite est entièrement entre les mains de l’#oligarchie. L’îlot du service public n’y échappe pas, puisqu’il est au service du pouvoir politique mis en place par cette même oligarchie avec le coup d’État judiciaire de 2017. L’existence d’une expression dissidente via les réseaux sociaux est donc considérée comme insupportable, et les agents du pouvoir multiplient les tentatives pour la faire taire.

    Le texte présenté par Thierry Breton contient un certain nombre d’horreurs et la première d’entre elles est relative au fait que c’est l’autorité administrative qui désormais décidera de ce que l’on peut dire ou ne pas dire sur les réseaux. Une équipe de flics de la pensée aux ordres de ce nouveau ministre de la Vérité pourra sommer n’importe quel site, quelle que soit sa taille, de supprimer dans les 24 heures des textes qu’elle juge contraire à la loi. La défaillance dans la suppression immédiate pourra être sanctionnée, par l’interdiction dans le pays considéré et pour ce qui nous concerne la France. Il est clair que les grandes plates-formes comme Facebook, YouTube ou Twitter vont non seulement poursuivre leur censure a priori qui existe déjà, mais pourraient aussi, par précaution, déférer à toutes les demandes de suppression émanant des officines européennes opaques. Elon Musk souhaite faire de Twitter, qu’il a racheté, un espace de libre expression ; Thierry Breton, tout à sa pulsion #néofasciste, en a fait une de ses cibles principales. Le système d’intimidation ainsi adopté n’est pas destiné à « lutter contre la haine », mais bien à réprimer la liberté d’expression en ligne. Le commissaire européen a tranquillement assimilé à des messages de haine les appels à la révolte. Rappelons encore une fois qu’il s’agit là des mesures contenues dans la loi Avia, démantibulée par la décision du Conseil constitutionnel, dont le projet de Breton est un décalque.

    Toute cette entreprise n’est que le prétexte pour mettre les réseaux au pas. ° Et n’oublions pas que le pouvoir d’Emmanuel Macron est dès le départ un pouvoir minoritaire. Cette minorité est parfaitement assumée, mais a pour conséquence – indispensable à son propre maintien – d’avoir conduit à une dérive autoritaire qui a pris des proportions plus qu’inquiétantes. L’usage de la police et de la justice contre les Gilets jaunes et les autres #mouvements_sociaux, les grands médias complètement enrégimentés et la destruction méthodique de la liberté d’expression sont les armes utilisées par Emmanuel Macron pour mettre en œuvre sa feuille de route. Et cette fois-ci, face aux principes fondamentaux de la République française qui s’y opposent, on utilise l’#union_européenne et la violation de notre souveraineté pour les contourner et mettre en place un système autocratique dont Thierry Breton est l’un des gardes-chiourme. *

    S’y opposer est un devoir. Avant qu’il ne soit trop tard .

    Source : https://www.vududroit.com/2023/07/thierry-breton-le-neo-fascisme-tranquille

    • #Roberto_Mozzachiodi, UK

      SOLIDARITY WITH ROBERTO MOZZACHIODI

      After years of unparalleled academic and political work at Goldsmiths, our colleague, friend, teacher, caseworker, union branch co-Secretary #Roberto_Mozzachiodi has been put through an unfair employment process, and as a result no longer holds a substantive teaching position at the College. Roberto’s case reflects the working conditions of hundreds of staff at Goldsmiths, and thousands of staff employed on precarious, fixed-term, temporary contracts across British Higher Education. It also reflects the risks that come with openly committing to collective, ground-up solidarity that challenges the principles of how university work is organised, and reimagines union work accordingly.

      Roberto has been a leading figure in the fight against casualisation at Goldsmiths, and has been at the heart of campaigns that have radically transformed our place of work and study. He was core in the Goldsmiths #Justice_for_Cleaners and Goldsmiths #Justice_for_Workers movements that brought cleaning and security staff in-house, and core in the fight to extend basic rights to casualised workers at Goldsmiths at the height of the pandemic. He has supported countless staff and students through the grinding labour of union casework, and has worked tirelessly on strengthening and transforming the Goldsmiths branch of UCU through a radical commitment to anti-casualisation, anti-racism, and anti-factionalism, often fighting and organising for the rights of others in far more secure positions.

      Roberto’s specific case mirrors that of thousands across the country employed on temporary, fixed-term, and casualised contracts. Roberto was denied his redundancy-related employment rights when his contract came to an end. This involved, amongst other things, not being consulted on suitable alternative employment, including a permanent position very similar to the role he had been performing on a fixed-term basis over three terms. This amounts to a denial of casualised workers’ employment rights, and is something that is commonplace at Goldsmiths, and across the sector.

      As signatories of this letter, we call on Goldsmiths to act on the unjust treatment of Roberto. We also urge all at Goldsmiths and beyond to actively resist and challenge the endemic nature of precarious work in university life - at all times and at all scales, as Roberto has always done.

      Signed,

      Alice Elliot, Lecturer, Goldsmiths University of London
      Victoria Chwa, President, Goldsmiths Students’ Union
      Alicia Suriel Melchor, Operations Assistant, Forensic Architecture / Goldsmiths.
      Vicky Blake, UCU NEC, former president & Uni of Leeds UCU officer, former Chair of UCU Anti-Casualisation Committee
      Cecilia Wee, Associate Lecturer, Royal College of Art & co-Chair/co-Equalities RCA UCU branch
      Joe Newman, Lecturer, Goldsmiths, University of London
      James Eastwood, Co-Chair, Queen Mary UCU
      S Joss, HW UCU Branch President
      Rehana Zaman, Lecturer Art Department, Goldsmiths University of London
      Marina Baldissera Pacchetti, anti-cas officer, Leeds UCU
      Sam Morecroft, USIC UCU Branch President and UCU Anti Casualisation Committee
      Kyran Joughin, Anti-Casualisation Officer, UCU London Region Executive Committee, UCU NEC Member, former Branch Secretary, UCU-UAL
      Rhian Elinor Keyse, Postdoctoral Research Fellow; Birkbeck UCU Branch Secretary; UCU Anti-Casualisation Committee; UCU NEC
      Joanne Tatham, Reader, Royal College of Art and RCA UCU branch committee member, London
      Bianca Griffani, PhD candidate, Goldsmiths University of London, London
      Paola Debellis, PhD student, Goldsmiths, University of London.
      Ashok Kumar, Senior Lecturer, Birkbeck, University of London
      Chrys Papaioannou, Birkbeck UCU
      Fergal Hanna, PhD Student, University of Cambridge, UCU Anti-Casualisation Committee and Cambridge UCU Executive Committee member
      Robert Deakin, Research Assistant, Goldsmiths, University of London
      Grace Tillyard, ESRC postdoctoral fellow, MCCS Goldsmiths
      Yari Lanci, Associate Lecturer, Goldsmiths University of London.
      Caleb Day, Postgraduate researcher, Foundation tutor and UCU Anti-Casualisation Officer, Durham University
      Rachel Wilson, PhD Candidate, Goldsmiths University of London
      Sean Wallis, Branch President, UCL UCU, and NEC member
      Yaiza Hernández Velázquez, Lecturer, Visual Cultures, Goldsmiths.
      Akanksha Mehta, Lecturer, Goldsmiths, University of London
      Cathy Nugent, PhD Candidate, Goldsmiths, University of London
      Janna Graham, Lecturer Visual Cultures, Goldsmiths
      Isobel Harbison, Art Department, Goldsmiths
      Susan Kelly, Art Department, Goldsmiths
      Jessa Mockridge, Library, Goldsmiths
      Vincent Møystad, Associate Lecturer, MCCS, Goldsmiths
      Dhanveer Singh Brar, Lecturer, School of History, University of Leeds
      James Burton, Senior Lecturer, MCCS, Goldsmiths
      Louis Moreno, Lecturer, Goldsmiths
      Jennifer Warren, Visiting Lecturer, Goldsmiths MCCS
      Anthony Faramelli, Lecturer, Visual Cultures, Goldsmiths, University of London
      Billy Godfrey, Doctoral Researcher, Loughborough University; GTA, University of Manchester
      Fabiana Palladino, Associate Lecturer, Goldsmiths, University of London
      Morgan Rhys Powell, Doctoral Researcher and GTA; University of Manchester
      Tom Cowin, Anti-Casualisation Officer, Sussex UCU
      Conrad Moriarty-Cole, Lecturer, University of Brighton, and former PhD student at Goldsmiths College
      Marina Vishmidt, MCCS Lecturer, Goldsmiths University of London
      George Briley, Universities of London Branch Secretary, IWGB
      Callum Cant, Postdoctoral Researcher, Oxford Internet Institute
      Daniel C. Blight, Lecturer, University of Brighton
      Marion Lieutaud, Postdoctoral Research Fellow, LSE UCU anti-casualisation co-officer, London School of Economics
      Lukas Slothuus, LSE Fellow, LSE UCU anti-casualisation co-officer, London School of Economics
      Matthew Lee, UCL Unison Steward & IWGB Universities of London Representative
      Jamie Woodcock, University of Essex
      Dylan Carver, Anti-Casualisation Officer, University of Oxford
      Annie Goh, Lecturer, LCC UAL
      George Mather, PGR Anti-Casualisation Officer, University of Oxford
      Zara Dinnen, Branch co-chair QMUCU
      Henry Chango Lopez - IWGB Union, General Secretary
      Rhiannon Lockley - Branch Chair Birmingham City University UCU; UCU NEC
      Sol Gamsu, Branch President, Durham University UCU
      Ben Ralph, Branch President, University of Bath UCU
      Myka Tucker-Abramson, University of Warwick UCU
      Lisa Tilley, SOAS UCU
      James Brackley, Lecturer in Accounting, University of Sheffield
      Alex Fairfax-Cholmeley, Communications Officer, Uni of Exeter UCU
      Ioana Cerasella Chis, University of Birmingham (incoming branch officer)
      Muireann Crowley, University of Edinburgh, UCU Edinburgh
      Jonny Jones, associate lecturer, UCL
      Danai Avgeri, University of Cambridge, postdoctoral fellow
      Stefano Cremonesi, Durham University UCU
      Jordan Osserman, Lecturer, Essex UCU Member Secretary
      Danny Millum, Librarian, Sussex UCU Exec Member
      Sanaz Raji, ISRF Fellow, Northumbria University, Founder & Caseworker, Unis Resist Border Controls (URBC)
      Alex Brent, GMB South London Universities Branch Secretary
      Gareth Spencer, PCS Culture Group President
      Floyd Codlin, Environmental & Ethics Officer, Birkbeck
      Clare Qualmann, Associate Professor, University of East London and UCU branch treasurer, UEL
      Kevin Biderman, Brighton UCU anti-casualisation officer
      David Morris, CSM / University of the Arts London UCU
      Ryan Burns, Brighton UCU Secretary
      Julie canavan Brighton UCU
      Charlotte Terrell, Postdoc, Oxford UCU
      Clara Paillard, Unite the Union, former President of PCS Union Culture Group
      Jasmine Lota, PCS British Museum United Branch Secretary
      Joe Hayns, RHUL.
      Adam Barr, Birkbeck Unison
      Dario Carugo, Associate Professor, University of Oxford
      Jacob Gracie, KCL Fair Pay for GTAs
      Rahul Patel, UCU London Region Executive and Joint Sec University of the Arts London UCU
      Billy Woods, Essex UCU
      Lucy Mercer, Postdoctoral Research Fellow, University of Exeter
      Goldsmiths Anti-Racist Action (GARA)
      Saumya Ranjan Nath, University of Sussex
      Islam al Khatib, 22/23 Welfare and Liberation Officer, Goldsmiths SU
      Mijke van der Drift, Tutor, Royal College of Art
      Marini Thorne, PHD student and teaching assistant, Columbia University and member of Student Workers of Columbia
      Genevieve Smart, PhD student, Birkbeck
      Francesco Pontarelli, Postdoctoral fellow, University of Johannesburg
      Gloria Lawton, Outreach Homeless Worker, HARP and undergraduate Birkbeck University.
      Grant Buttars, UCU Scotland Vice President
      Goldsmiths Community Solidarity
      Nicola Pratt, Professor, University of Warwick
      Robert Stearn, Postdoctoral Research Associate, Birkbeck, University of London
      Jake Arnfield, UVW Union
      Jarrah O’Neill, Cambridge UCU
      Owen Miller, Lecturer, SOAS
      Marissa Begonia, Director, The Voice of Domestic Workers
      Neda Genova, Research Fellow, University of Warwick
      Joey Whitfield, Cardiff University UCU
      Leila Mimmack, Equity Young Members Councillor
      Ross Gibson, University of Strathclyde
      Phill Wilson-Perkin, co-chair Bectu Art Technicians, London
      Isabelle Tarran, Campaigns and Activities Officer, Goldsmiths Students Union
      Leila Prasad, lecturer, Goldsmiths
      Malcolm James, University of Sussex
      Natalia Cecire, University of Sussex
      Daniel Molto, University of Sussex
      Emma Harrison, University of Sussex
      Margherita Huntley, University of the Arts London (Camberwell UCU)
      Gavin Schwartz-Leeper, Warwick University UCU Co-Chair
      Mary Wrenn, University of the West of England
      Aska Welford (United Voices of the World)
      855 Unterschriften:Nächstes Ziel: 1.000

      https://www.change.org/p/solidarity-with-roberto-mozzachiodi?recruiter=false

      #petition #UK #Goldsmiths #precarity #union_work #British_Higher_Education #fixed_term #UCU

    • #Maria_Toft, Denmark

      In #Denmark #scientists are rolling out a nationwide #petition for a commission to investigate #research_freedom

      –> https://seenthis.net/messages/1009865

      PhD student at the Department of Political Science #Maria_Toft, in addition to the mentioned petition, also started a campaign under the hashtag #pleasedontstealmywork to stop the theft of research.

      –> https://seenthis.net/messages/1009866

      The national conversation about exploitation with #pleasedontstealmywork campaign was at the cost of #Maria_Tofts Copenhagen fellowship.

      –> https://www.timeshighereducation.com/news/campaigning-doctoral-candidate-resigns-hostile-environment (access if registered)

      This article assesses the #working_conditions of #precariat_researchers in #Denmark.

      –> https://seenthis.net/messages/1009867

      Twitter link: https://twitter.com/GirrKatja/status/1640636016330432512

    • #Heike_Egner, Austria

      Unterstütze #Heike_Egner für Grundrechte von Profs

      https://youtu.be/6w-deHpsmr4

      Ich sammle Spenden für eine juristische Klärung, die zwar meine Person betrifft, jedoch weitreichende Bedeutung für Professorinnen und Professoren im deutschsprachigen Wissenschaftsbereich hat. Die Entlassung einer Professorin oder eines Professors aus einer (unbefristeten) Professur galt bis vor kurzem noch als undenkbar. Mittlerweile ist das nicht nur möglich, sondern nimmt rasant zu.

      Der Sachverhalt: Ich wurde 2018 als Universitätsprofessorin fristlos entlassen. Für mich kam das aus heiterem Himmel, da es keinerlei Vorwarnung gab. Erst vor Gericht habe ich die Gründe dafür erfahren. Der Vorwurf lautet, ich hätte Mobbing und psychische Gewalt gegen wissenschaftliche Nachwuchskräfte und andere Mitarbeiter ausgeübt. Vor Gericht zeigte sich, dass die Vorwürfe durchwegs auf von mir vorgenommene Leistungsbewertungen basieren, die von den Betreffenden als ungerecht empfunden wurden. Die Bewertung von Leistungen von Studierenden und Nachwuchswissenschaftlern gehört zu den Dienstaufgaben einer Universitätsprofessorin, ebenso wie die Evaluierung von Leistungen der Mitarbeiter jenseits der Qualifikationserfordernisse zu den Dienstaufgaben einer Institutsvorständin an einer Universität gehört.

      Mittlerweile liegt der Fall beim Obersten Gerichtshof in Österreich. Ich habe eine „außerordentliche Revision“ eingereicht, da ich der Meinung bin, dass die Art meiner Entlassung von grundlegender Bedeutung für die Arbeitsbedingungen von Professoren an Universitäten ist. Unter anderem ist folgendes zu klären:

      Darf eine Universitätsprofessorin oder ein Universitätsprofessor aufgrund von anonym vorgetragenen Vorwürfen entlassen werden?
      Darf eine Universitätsprofessorin oder ein Universitätsprofessor aufgrund von ihr oder ihm durchgeführten negativen Leistungsbewertungen entlassen werden?

      Sollte die Berufungsentscheidung rechtskräftig bleiben, ist damit legitimiert, dass eine Professorin oder ein Professor aufgrund von freihändig formulierten und anonym vorgetragenen Behauptungen jederzeit entlassen werden kann. Dies entspricht einer willkürlichen Entlassung und öffnet Missbrauch Tür und Tor, da es Universitäten ermöglicht, sich jederzeit ihrer Professoren zu entledigen. Eine Universität ist aufgrund ihrer Struktur und ihres Auftrags eine grundsätzlich spannungsgeladene Organisation; hier lassen sich jederzeit unzufriedene Studenten, Nachwuchskräfte oder Mitarbeiter finden, die eine Beschwerde äußern. Die Möglichkeit willkürlicher Entlassung steht nicht nur in Konflikt mit den Formulierungen und der Zielsetzung des Arbeitnehmerschutzes, sondern auch mit der in der Verfassung verankerten Freiheit von Wissenschaft, Forschung und Lehre.

      Wofür bitte ich um Unterstützung?
      Es ist ein ungleicher Kampf, da die Universität Steuergelder in unbegrenzter Höhe zur Verfügung hat und ich – ohne Rechtsschutzversicherung – das volle Risiko des Rechtsstreits persönlich trage. Die bisherigen Kosten des Verfahrens belaufen sich auf etwa 120.000 € (eigene Anwaltskosten und Anwaltskosten der Gegenseite). Damit sind meine Ersparnisse weitgehend aufgebraucht.

      Mein Spendenziel beträgt 80.000 €.
      Dies umfasst die etwa 60.000 € Anwaltskosten der Gegenseite, die ich aufgrund des Urteils in zweiter Instanz zu tragen habe. Die weiteren 20.000 € fließen in die Forschung über die Entlassung von Professorinnen und Professoren, die ich seit 2020 mit einer Kollegin aus privaten Mitteln betreibe.

      Publizierte Forschungsergebnisse zur Entlassung von Professorinnen und Professoren

      Egner, Heike & Anke Uhlenwinkel (2021). Entlassung und öffentliche Degradierung von Professorinnen. Eine empirische Analyse struktureller Gemeinsamkeiten anscheinend unterschiedlicher „Fälle“. Beiträge zur Hochschulforschung, 43(1-2), 62–84. Download PDF
      Egner, Heike & Anke Uhlenwinkel (2021). Zur Rechtsstaatlichkeit universitätsinterner Verfahren bei Entlassung oder öffentlicher Degradierung von Professor*innen. Ordnung der Wissenschaft, 3(3), 173–184. Download PDF
      Egner, Heike & Anke Uhlenwinkel (2023). Über Schwierigkeiten der betriebsrätlichen Vertretung von Professor(innen). Zeitschrift für Hochschulrecht(22), 57–64.
      Egner, Heike & Anke Uhlenwinkel (2023). Zertifikat als Grundrecht? Über Leistungsansprüche und -erwartungen im Kontext struktureller Veränderungen an Universitäten. Hochschulwesen(1+2), 28–43.

      https://www.gofundme.com/f/fur-grundrechte-von-professoren

      Aus dem Video: Rektor hat Betriebsratsvorsitzenden aufgetragen gezielt belastbares Material in Schriftform gegen Heike Enger zu sammeln. Betreibsrat kam Auffroderung bereiwilling nach und sprach gezielt Mitarbeitende an und bat sie aufzuschreiben, worüber sie sich geärgert haben und dies auszuhändigen. Zeuge der Universität hat dieses Vorgehen vor Gericht vorgetragen.

      #academia #university #Austria #Klagenfurt #professor #dismissal #arbitrary #publications #lawsuit #evaluation #scientific_freedom

    • #Susanne_Täuber, Netherlands

      Reinstate #Susanne_Täuber, protect social safety and academic freedom at the RUG

      10 March 2023

      To prof. Jouke de Vries, President, and members of the Board of the University of Groningen,

      We, the undersigned employees and students of the University of Groningen (UG), joined by concerned observers and colleagues at institutions around the world, are appalled at the firing of Dr. Susanne Täuber. The facts of this case are clear: Dr. Täuber was punished for exerting her academic freedom. The same court that allowed the UG to fire her also made it clear that it was the university’s negative reaction to an essay about her experiences of gender discrimination at the university that “seriously disturbed” their work relationship. Alarming details have also been made public about how the university pressured Dr. Täuber to censor future publications, in order to retain her position.

      The protest in front of the Academy Building on 8 March, International Women’s Day, and the continuing press attention and social media outcry, demonstrate that this case has consequences far beyond one university. Firing a scholar who publishes work that is critical of powerful institutions, including the university itself, sets a disturbing precedent for us all. We, the employees and students, ARE the UG, and we refuse to let this act be carried out in our names. We call on the University Board to reinstate Dr. Täuber, without delay, as an associate professor, and to ensure that she is provided with a safe working environment.

      The firing of Dr. Täuber has surfaced structural problems that necessitate immediate action by the University Board and all UG faculties. It is unacceptable that when a “disrupted employment relationship” emerges within a department, the more vulnerable person is fired. This points to a broader pattern at Dutch universities, as evidenced by the YAG Report (2021), the LNVH Report (2019), and other recent cases: in cases of transgressive behavior, Full Professors, Principal Investigators (PIs), and managers are protected, while employees of lower rank, or students, bear the consequences. If we are to continue performing our education and research mission, then this practice must be reformed, and the University of Groningen has an opportunity to lead here. We call on the University Board to work with labor unions, the LNVH, the University Council, and Faculty Councils to design and implement a safe, independent procedure for addressing violations of social safety: one that prioritizes the protection and support of vulnerable parties.

      Internal reforms will help ensure the safety of students and employees, but they will not repair the damage these events have caused to the reputation of the University of Groningen. The termination of a scholar who publishes field-leading research that is critical of academia has triggered doubts among employees, students, and the public about the UG’s commitment to academic freedom. This action is already raising concerns from talented job candidates, and we fear a chilling effect on critical research at the UG and beyond. We call on the University of Groningen, in partnership with the Universities of the Netherlands (UNL), the Ministry of Education, and the labor unions, to enshrine protections for academic freedom in the Collective Labor Agreement.

      Reinstate Dr. Täuber, reform complaint procedures, and establish binding protections for academic freedom. The relationship between the University of Groningen and the people it employs, teaches, and serves has been severely disrupted in the past weeks, but that relationship can be repaired if the Board begins taking these actions today.

      Sincerely,

      References:
      Leidse hoogleraar ging ‘meerdere jaren’ in de fout. (2022, October 25). NRC. https://www.nrc.nl/nieuws/2022/10/25/leidse-hoogleraar-ging-meerdere-jaren-in-de-fout-a4146291

      LNVH. (2019). Harassment in Dutch academia. Exploring manifestations, facilitating factors, effects and solutions. https://www.lnvh.nl/a-3078/harassment-in-dutch-academia.-exploring-manifestations-facilitating-factors-eff.

      Täuber, S. (2020). Undoing Gender in Academia: Personal Reflections on Equal Opportunity Schemes. Journal of Management Studies, 57(8), 1718–1724. https://doi.org/10.1111/joms.12516

      Upton, B. (2023, March 8). Court rules Groningen is free to fire critical lecturer. Times Higher Education (THE). https://www.timeshighereducation.com/news/court-rules-groningen-free-fire-critical-lecturer

      Veldhuis, P., & Marée, K. (2023, March 8). Groningse universiteit mag kritische docent ontslaan. NRC. https://www.nrc.nl/nieuws/2023/03/08/groningse-universiteit-mag-kritische-docent-ontslaan-a4158914

      Young Academy Groningen. (2021). Harassment at the University of Groningen. https://www.rug.nl/news/2021/10/young-academy-groningen-publishes-report-on-harassment-in-academia

      https://openletter.earth/reinstate-susanne-tauber-protect-social-safety-and-academic-freedom-at

      The article:

      Täuber, S. (2020) ‘Undoing Gender in Academia: Personal Reflections on Equal Opportunity Schemes’, Journal of Management Studies, 57(8), pp. 1718–1724.

      –> https://onlinelibrary.wiley.com/doi/10.1111/joms.12516

  • Des nouvelles de l’union des droites : au Blanc-Mesnil (93) le Sénateur-Maire Thierry Meigne fait régner un climat de terreur politique
    https://threadreaderapp.com/thread/1679231229810425858.html

    Le maire et les Tilleuls : tension et répulsion
    https://www.bondyblog.fr/politique/municipales2020/le-maire-et-les-tilleuls-tension-et-repulsion
    Pourquoi les banlieues rouges passent à droite. Le Blanc-Mesnil, un cas d’école, Samir Hadj Belgacem

    Thierry Meignen
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Thierry_Meignen

    La nouvelle équipe municipale supprime les subventions du Forum culturel, salle de spectacle conventionnée inaugurée en 1993 et réputée l’une des grandes réussites de l’acte II de la décentralisation, afin de marquer une rupture avec la politique culturelle des précédentes administrations3.

    En juillet 2014, l’auteur de bande dessinée Remedium lance Titi Gnangnan, une bande dessinée publiée sous forme de daily strip sur Tumblr. Le personnage principal, maire nouvellement élu de la commune fictive d’Alba-Villa, est inspiré Thierry Meignen, qui menace de porter plainte contre l’auteur4 puis résilie son bail dans un logement conventionné de la commune, mais en octobre 2016 le tribunal administratif de Montreuil annule cette décision pour « détournement de pouvoir » de l’édile et condamne la municipalité à verser 1 000 € au dessinateur.

    Le maire a quitté les Républicains pour rejoindre Soyons libres créé par la présidente du conseil régional Valérie Pécresse.

    #émeutes #IDF #porcherie #banlieue_rouge #gauche #PCF_chauvin #droite #épuration #union_des_droites #Reconquête #cités #pauvres #association #culture #syndicalisme #privatisation #spéculation_immobilière #Valérie_Pécresse

  • Vers un nouvel ordre mondial ? par Jacques Sapir – [Russeurope-en-exil]
    https://www.les-crises.fr/vers-un-nouvel-ordre-mondial-par-jacques-sapir-russeurope-en-exil

    Ce texte a été rédigé à la suite de la 65ème session du séminaire Franco-Russe co-organisé par le Centre d’Études des Modes d’Industrialisation de l’École de Guerre Économique (Paris) et par l’Institut de Prévision Économique de l’Académie des Sciences de #Russie (Moscou). Ce séminaire s’est tenu les 3-5 juillet derniers à la fois en distanciel […]

    #Géopolitique #Chine #Union_européenne #USA #Géopolitique,_Chine,_Russie,_Union_européenne,_USA

  • Kritik an « Wahnsinn » : EU-Kommission gibt Datentransfer in die USA wieder frei
    https://www.heise.de/news/Kritik-an-Wahnsinn-EU-Kommission-gibt-Datentransfer-in-die-USA-wieder-frei-921

    La commission européenne en violation du #RGPD autorise de nouveau le transfert de données personnelles aux États Unis. L’article nous apprend que dans ce pays la protection des droits constitutionnels n’existe que pour ses propres citoyens et la protection des informations personnelles ne peut alirs pas s’y appliquer pour les données de citoyens européens. La décision de la commission est applaudie par les syndicats des entreprises européennes du secteur numérique qui profitent de la collaboration avec les États Unis.

    10.7.2023 von Stefan Krempl - Die EU-Kommission hat am Montag die rechtliche Basis für den geplanten Datenschutzrahmen für den Transfer persönlicher Daten in die USA angenommen. Dabei geht es um den sogenannten Angemessenheitsbeschluss: Damit erklärt die Brüsseler Regierungsinstitution, dass personenbezogene Informationen in den Vereinigten Staaten vergleichbar gut geschützt sind wie in der EU. Damit kann der geplante EU-USA-Datenschutzrahmen in Kraft treten. Auf dessen Grundlage ist die Übermittlung an Daten an US-Unternehmen möglich, die an dem Rahmenwerk teilnehmen, ohne dass Firmen und Behörden zusätzliche Schutzvorkehrungen treffen müssen.

    Es handelt sich insgesamt schon um den dritten Versuch beider Seiten, ein stabiles Abkommen zu den Datentransfers zwischen der EU und den USA zu erreichen. Der Europäische Gerichtshof (EuGH) hat im Sommer 2020 im „Schrems-II“-Urteil festgestellt, dass US-Gesetze wie der Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA) oder der Cloud Act weiterhin eine Massenüberwachung durch die NSA & Co ermöglichen und der Datenschutzstandard in den Vereinigten Staaten daher nicht dem in der EU entspricht. Damit war nach dem vorausgegangenen Safe-Harbor-Vertrag auch der Privacy Shield erledigt.

    Mit dem neuen Anlauf „werden neue verbindliche Garantien eingeführt“, um allen vom EuGH geäußerten Bedenken Rechnung zu tragen, versichert die Kommission nun: „So ist vorgesehen, dass der Zugang von US-Geheimdiensten zu EU-Daten auf ein notwendiges und verhältnismäßiges Maß beschränkt ist“. Es werde ferner eine Art Gericht zur Datenschutzüberprüfung geschaffen, zu dem EU-Bürger Zugang haben. Der neue Rahmen bringe generell „erhebliche Verbesserungen“ gegenüber dem im ursprünglichen Privacy Shield bestehenden Mechanismus mit sich. Stelle das Gericht etwa fest, dass bei der Datenerhebung gegen die neuen Garantien verstoßen wurde, könne es die Löschung der Informationen anordnen.
    Sicherer Datenverkehr

    Die neue Übereinkunft werde „einen sicheren Datenverkehr“ für die Europäer gewährleisten und „den Unternehmen auf beiden Seiten des Atlantiks Rechtssicherheit bieten“, gibt sich Kommissionspräsidentin Ursula von der Leyen (CDU) überzeugt. Nach der im März 2022 gemeinsam mit US-Präsident Joe Biden vorgestellten grundsätzlichen Einigung hätten die USA „beispiellose Zusagen“ gemacht. Die USA zeigten sich vorige Woche startklar für das neue Abkommen und betonten, alle Pflichten zur Umsetzung erfüllt zu haben. Laut Bidens Durchführungsverordnung 14086 vom Oktober 2022 sollen die US-Geheimdienste künftig bei ihren Datensammlungen darauf achten, dass diese „notwendig und verhältnismäßig“ sind sowie besser kontrolliert werden können.

    Anders als von der Kommission behauptet, „ändert sich am US-Recht wenig“, hält die österreichische Bürgerrechtsorganisation Noyb dagegen. Das grundsätzliche Problem mit dem FISA-Abschnitt 702 werde von den USA nicht angegangen. Demnach haben nach wie vor nur US-Bürger verfassungsmäßige Rechte und dürfen nicht anlasslos überwacht werden. Insgesamt ist das angeblich „neue“ transatlantische Datenschutzabkommen laut Noyb weitgehend eine Kopie des gescheiterten Privacy Shields und werde „in wenigen Monaten“ wieder vor dem EuGH landen.
    Neue EuGH-Klage wahrscheinlich

    „Man sagt, die Definition von Wahnsinn ist, dass man immer wieder das Gleiche tut und dennoch ein anderes Ergebnis erwartet“, kommentiert der Noyb-Vorsitzende Max Schrems, der beide Vorläufer bereits vor dem EuGH zu Fall gebracht hatte, den neuen Angemessenheitsbeschluss. Die präsentierte Übereinkunft basiere wieder auf kurzfristigem politischen Denken. Der Datenschutzverein habe die erneute Anfechtung beim EuGH schon in der Schublade, „obwohl wir dieses juristische Pingpong satthaben“. Wahrscheinlich werde ein solcher Fall den Luxemburger Richtern bis Ende 2023 oder Anfang 2024 von einem nationalen Gericht vorgelegt. Eine endgültige Entscheidung wäre 2024 oder 2025 zu erwarten. Der EuGH könnte den neuen Rahmen für die Dauer des Verfahrens aussetzen.

    „Mit der heutigen Veröffentlichung des Data Privacy Frameworks geht eine dreijährige Hängepartie zu Ende“, freut sich dagegen Bitkom-Präsident Ralf Wintergerst über die Brüsseler Entscheidung. Firmen erhielten damit „grundsätzlich wieder Rechtssicherheit, wenn sie personenbezogene Daten zwischen der EU und den USA transferieren müssen“. Vor allem kleine und mittelständische Unternehmen profitierten davon, „dass künftig keine Einzelfallprüfungen mehr notwendig sind“. Die US-Regierung sei mit dem Erlass Bidens „auf die EU zugegangen“. Sicher sei aber auch, dass das Abkommen erneut gerichtlich überprüft werde. Dann werde sich zeigen, ob die Kommission „eine rechtlich belastbare Regelung gefunden hat“.

    Die Computer & Communications Industry Association (CCIA) begrüßt den Beschluss als „großen Durchbruch“. Der Innenausschuss des EU-Parlaments sah jüngst zwar Schritte in die richtige Richtung, aber keine ausreichenden Garantien etwa für einen Schutz vor Massenüberwachung. Auch die EU-Datenschützer meldeten Bedenken an. Die Funktionsweise des Vertrags soll regelmäßig gemeinsam von der Kommission und Vertretern der europäischen Datenschutzbehörden sowie der zuständigen US-Behörden überprüft werden. Die erste Sondierung ist binnen eines Jahres nach Inkrafttreten des Angemessenheitsbeschlusses vorgesehen.

    #USA #safe_harbour #Union_Européenne #protection_de_données #commerce #politique #Europe

  • Comment l’économie russe a déjoué les mesures de « guerre économique » de l’Occident
    https://www.les-crises.fr/comment-l-economie-russe-a-dejoue-les-mesures-de-guerre-economique-de-l-o

    Ce texte a été rédigé à la suite de la 65e session du séminaire Franco-Russe co-organisé par le Centre d’Études des Modes d’Industrialisation de l’École de Guerre Économique (Paris) et par l’Institut de Prévision Économique de l’Académie des Sciences de #Russie (Moscou). Ce séminaire s’est tenu les 3-5 juillet derniers à la fois en distanciel […]

    #Économie #Russeurope_en_Exil #Union_européenne #Économie,_Russeurope_en_Exil,_Russie,_Union_européenne

  • Des médecins cubains se portent au secours des hôpitaux de Calabre Valérie Dupont/ami - RTS

    Le manque de médecins est un problème qui concerne toute l’Europe. Mais dans le sud de l’Italie, la situation est gravissime. Pour éviter la fermeture des hôpitaux, la Calabre a passé un accord avec Cuba pour faire venir des médecins, une première en Europe.

    Depuis six mois, l’orthopédiste cubain Raciel Escalona travaille à l’hôpital de la petite ville de Polistena. A son arrivée, il ne parlait pas un mot d’italien. Mais aujourd’hui, il sait même blaguer avec ses patients.


    Le docteur Escalona fait partie du premier contingent arrivé de Cuba pour répondre à l’urgence sanitaire en Calabre, dans le sud de l’Italie.

    « Je peux confirmer, il est excellent », assure dans la salle de consultation l’un de ses patients, un bandage au pied droit. « Sans lui, j’aurais dû attendre huit mois pour faire cette opération », souligne-t-il jeudi dans le 19h30.

    Appel au secours
    Comme tous les autres hôpitaux publics calabrais, l’hôpital de Polistena était à l’agonie : liste d’attente infinie, endettement à hauteur de plus d’un milliard, infiltrations mafieuses… Autant de maux qui ont obligé les autorités régionales à fermer 18 hôpitaux en Calabre. A Polistena, l’été dernier, le service de réanimation avait même dû fermer ses portes par manque de médecins.

    « Cela va vous sembler absurde : j’ai dû faire des tours de garde de plus de 36 heures d’affilée », raconte Francesca Liotta, la directrice du service de réanimation de l’hôpital de Polistena. « L’arrivée des médecins cubains nous a vraiment donné une bouffée d’oxygène. Cela a aussi relancé l’enthousiasme pour notre métier », s’exclame-t-elle.

    Après six mois de pratique à l’hôpital de Polistena l’orthopédiste cubain Raciel Escalona parle désormais l’italien, alors qu’il n’en connaissait pas un mot à son arrivée.

    En Calabre, il manque 2500 médecins. Pour éviter la fermeture des autres hôpitaux, la région a décidé de faire appel à la coopération médicale cubaine, car faire appel à des médecins privés italiens coûte dix fois plus cher.

    Après avoir travaillé en Mauritanie et au Venezuela, Asbel Diaz Fonseca, un chirurgien de 38 ans, n’aurait jamais pensé que la riche Europe aurait aussi besoin de lui. « L’Italie a une population vieillissante, il y a beaucoup de médecins à la retraite et ils manquent de formation », note-t-il.

    Une partie du salaire reversé à Cuba
    A travail égal, salaire égal, quel que soit le passeport : les médecins cubains touchent 4700 euros mensuels. Mais ils reverseraient deux tiers de leur salaire à leur pays.

    « Cuba est une administration socialiste, sans argent ! Nous ne travaillons pas pour l’argent, nous travaillons pour le coeur et c’est plus important », déclare Asbel Diaz Fonseca.

    Cet accord entre la Calabre et Cuba a poussé les Etats-Unis à demander des comptes à l’Italie sur une possible entorse à l’embargo. Michele Tripodi, le maire de Polistena, communiste et admirateur de Che Guevara, balaie ces doutes : « C’est juste de respecter les conventions internationales. Mais une de nos exigences était justement de pouvoir payer ces travailleurs cubains comme si c’étaient des médecins italiens », soutient Michele Tripodi.

    La population satisfaite
    Dans cette bourgade de 10’000 habitants, la population est ravie et tout le monde encense les médecins venus de loin.

    Deux hommes assis à l’ombre d’un arbre d’une place publique ne s’en cachent pas : « S’il n’y a pas de médecin, c’est terrible. Alors qu’il soit Cubain ou Africain, peu importe. Maintenant, on a au moins des médecins », s’enthousiasme le premier. « Et ils disent que leur préparation est excellente », ajoute son compère.

    #médecine #santé #Hôpital #ue #union_européenne #Italie #Cuba les dégâts de la #finance

    Source : https://www.rts.ch/info/monde/14154876-des-medecins-cubains-se-portent-au-secours-des-hopitaux-de-calabre.html

  • Wind and solar overtake fossil generation in the EU

    New data from energy think tank Ember shows that wind and solar produced more EU electricity than fossil fuels in May, for the first full month on record. Almost a third of the EU’s electricity in May was generated from wind and solar (31%, 59 TWh), while fossil fuels generated a record low of 27% (53 TWh).

    https://i.imgur.com/sRTT46u.png
    https://ember-climate.org/press-releases/wind-and-solar-overtake-fossil-generation-in-the-eu

    #énergie_solaire #énergie_éolienne #énergie #UE #EU #production #parts #Union_européenne #statistiques #évolution #graphique #chiffres #enfin_une_bonne_nouvelle (?)

  • Communiqué de presse du Conseil « Justice et affaires intérieures » (#JAI) de l’Union européenne :

    Migration policy : Council reaches agreement on key asylum and migration laws

    The Council today took a decisive step towards a modernisation of the EU’s rulebook for asylum and migration. It agreed on a negotiating position on the asylum procedure regulation and on the asylum and migration management regulation. This position will form the basis of negotiations by the Council presidency with the European Parliament.

    “No member state can deal with the challenges of migration alone. Frontline countries need our solidarity. And all member states must be able to rely on the responsible adherence to the agreed rule. I am very glad that on this basis we agreed on our negotiating position.”
    Maria Malmer Stenergard, Swedish minister for migration
    Streamlining of asylum procedure

    The asylum procedure regulation (APR) establishes a common procedure across the EU that member states need to follow when people seek international protection. It streamlines the procedural arrangements (e.g. the duration of the procedure) and sets standards for the rights of the asylum seeker (e.g. being provided with the service of an interpreter or having the right to legal assistance and representation).

    The regulation also aims to prevent abuse of the system by setting out clear obligations for applicants to cooperate with the authorities throughout the procedure.
    Border procedures

    The APR also introduces mandatory border procedures, with the purpose to quickly assess at the EU’s external borders whether applications are unfounded or inadmissible. Persons subject to the asylum border procedure are not authorised to enter the member state’s territory.

    The border procedure would apply when an asylum seeker makes an application at an external border crossing point, following apprehension in connection with an illegal border crossing and following disembarkation after a search and rescue operation. The procedure is mandatory for member states if the applicant is a danger to national security or public order, he/she has misled the authorities with false information or by withholding information and if the applicant has a nationality with a recognition rate below 20%.

    The total duration of the asylum and return border procedure should be not more than 6 months.
    Adequate capacity

    In order to carry out border procedures, member states need to establish an adequate capacity, in terms of reception and human resources, required to examine at any given moment an identified number of applications and to enforce return decisions.

    At EU level this adequate capacity is 30 000. The adequate capacity of each member state will be established on the basis of a formula which takes account of the number of irregular border crossings and refusals of entry over a three-year period.
    Modification of Dublin rules

    The asylum and migration management regulation (AMMR) should replace, once agreed, the current Dublin regulation. Dublin sets out rules determining which member state is responsible for the examination of an asylum application. The AMMR will streamline these rules and shorten time limits. For example, the current complex take back procedure aimed at transferring an applicant back to the member state responsible for his or her application will be replaced by a simple take back notification
    New solidarity mechanism

    To balance the current system whereby a few member states are responsible for the vast majority of asylum applications, a new solidarity mechanism is being proposed that is simple, predictable and workable. The new rules combine mandatory solidarity with flexibility for member states as regards the choice of the individual contributions. These contributions include relocation, financial contributions or alternative solidarity measures such as deployment of personnel or measures focusing on capacity building. Member states have full discretion as to the type of solidarity they contribute. No member state will ever be obliged to carry out relocations.

    There will be a minimum annual number for relocations from member states where most persons enter the EU to member states less exposed to such arrivals. This number is set at 30 000, while the minimum annual number for financial contributions will be fixed at €20 000 per relocation. These figures can be increased where necessary and situations where no need for solidarity is foreseen in a given year will also be taken into account.

    In order to compensate for a possibly insufficient number of pledged relocations, responsibility offsets will be available as a second-level solidarity measure, in favour of the member states benefitting from solidarity. This will mean that the contributing member state will take responsibility for the examination of an asylum claim by persons who would under normal circumstances be subject to a transfer to the member state responsible (benefitting member state). This scheme will become mandatory if relocation pledges fall short of 60% of total needs identified by the Council for the given year or do not reach the number set in the regulation (30 000).
    Preventing abuse and secondary movements

    The AMMR also contains measures aimed at preventing abuse by the asylum seeker and avoiding secondary movements (when a migrant moves from the country in which they first arrived to seek protection or permanent resettlement elsewhere). The regulation for instance sets obligations for asylum seekers to apply in the member states of first entry or legal stay. It discourages secondary movements by limiting the possibilities for the cessation or shift of responsibility between member states and thus reduces the possibilities for the applicant to chose the member state where they submit their claim.

    While the new regulation should preserve the main rules on determination of responsibility, the agreed measures include modified time limits for its duration:

    - the member state of first entry will be responsible for the asylum application for a duration of two years
    - when a country wants to transfer a person to the member state which is actually responsible for the migrant and this person absconds (e.g. when the migrant goes into hiding to evade a transfer) responsibility will shift to the transferring member state after three years
    - if a member state rejects an applicant in the border procedure, its responsibility for that person will end after 15 months (in case of a renewed application)

    https://nsl.consilium.europa.eu/104100/Newsletter/axgy5g4bs3zixsx3bkhgg2epeiecucjvrcybx7b6shr3lt7za5b4x3vrbmpevnc

    #conseil_de_l'Europe #asile #migrations #réfugiés #Dublin #règlement_Dublin #accord #8_juin_2023 #UE #Union_européenne #EU #asylum_procedure_regulation (#APR) #procédure_d'asile #frontières #procédure_accélérée #inadmissibilité #procédure_de_frontière #frontières_extérieures #capacité_adéquate #asylum_and_migration_management_regulation (#AMMR) #mécanisme_de_solidarité #solidarité #relocalisation #contribution_financière #compensation #responsibility_offsets #mouvements_secondaires #abus

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    ajouté à la métaliste sur le pacte :
    https://seenthis.net/messages/1019088

    • Analyse de #Fulvio_Vassallo_Paleologo:

      Paesi terzi “sicuri”, sicurezza delle persone migranti e propaganda di Stato

      1.Le conclusioni del Consiglio dei ministri dell’interno dell’Unione Europea riuniti a Lussembugo lo scorso 8 giugno sono state propagandate come una vittoria della linea tenuta dal governo Meloni fino alle ultime ore di una convulsa trattativa, che si è conclusa con una spaccatura che avrà certamente ripercussioni sulla prossima fase di codecisione sulle politiche migratorie e sulle procedure di asilo, nella quale analoghe divisioni si potrebbero riprodurre all’interno del Parlamento europeo.

      La materia sulla quale i ministri del’interno dei diversi paesi europei hanno alla fine trovato una soluzione di compromesso, su cui il ministro Piantedosi ha espresso soddisfazione, riguarda buona parte della vigente legislazione europea in materia di imigrazione ed asilo, sia per quanto riguarda la cd. dimensione esterna, con riferimento ai paesi terzi di origine e transito, che per quanto concerne i cd. meccanismi di solidarietà, in materia di rimpatri forzati e al fine di contrastare i cd. movimenti secondari, con una sostanziale rivisitazione del vigente Regolamento Dublino III del 2013. A tale riguardo si prevede espressamente che “Gli Stati membri hanno piena discrezionalità quanto al tipo di solidarietà cui contribuiscono. Nessuno Stato membro sarà mai obbligato a effettuare ricollocazioni”. Una sconfitta che il governo italiano non può nascondere dietro i propositi di espellere o respingere i richiedenti asilo denegati nei paesi di transito.

      I ministri dell’interno dei diversi paesi dell’Unione Europea hanno così trovato a maggioranza una intesa che però appare come una scatola vuota, se si pensa alla mole delle normative (dal Regolamento frontiere Schengen alla Direttiva 2008/115/ CE sui rimpatri) che dovrebbero essere modificate per approvare definitivamente quanto si è deciso a Lussemburgo, ed all’esiguo tempo che manca in vista delle prosime elezioni europee, dopo tre anni di stallo seguiti alla prima versione del Patto sull’immigrazione e l’asilo adottata dalla Commissione nel 2020. Inoltre la spaccatura tra i paesi di Visegrad Ungheria e Polonia, ed i conservatori del gruppo della Meloni, non lasciano presagire risultati definitivi nel breve periodo.

      2. La proposta di regolamento sulla procedura di asilo (Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on asylum and migration management and amending Council Directive (EC) 2003/109 and the proposed Regulation (EU) XXX/XXX [Asylum and Migration Fund] tenta di stabilire una procedura comune in tutta l’UE che gli Stati membri devono seguire quando le persone fanno richiesta di protezione internazionale. Si snelliscono le disposizioni procedurali (ad esempio la durata della procedura) e si stabiliscono norme per i diritti del richiedente asilo (ad esempio, la fornitura del servizio di un interprete o il diritto all’assistenza e alla rappresentanza legali). La procedura di frontiera si applicherebbe quando un richiedente asilo presenta domanda a un valico di frontiera esterna, a seguito di arresto in relazione a un attraversamento illegale della frontiera e in seguito allo sbarco dopo un’operazione di ricerca e soccorso. Ma anche quando proviene da un paese terzo ritenuto sicuro. La procedura è obbligatoria per gli Stati membri se il richiedente rappresenta un pericolo per la sicurezza nazionale o l’ordine pubblico, ha ingannato le autorità con informazioni false o nascondendo informazioni e se il richiedente ha una nazionalità di un paese con un tasso di riconoscimento delle richieste di asilo inferiore al 20%.

      Il punto sul quale in Italia il governo Meloni ed il ministro dell’interno Piantedosi hanno insistito di più, a livello di comunicazione, ma anche come base per una intensa attività diplomatica che conducono da mesi senza risultati effettivi, riguardava la possibilità di rinviare nei paesi di transito i richiedenti asilo denegati dopo la procedura in frontiera, già prevista in modo più rigoroso dalla legge 50 del 2023 (ex Decreto Cutro). Una legge approvata senza il parere delle competenti Comissioni Affari costituzionali, che sta già facendo vitime, con espulsioni comminate dai prefetti “in automatico” a persone già inserite in Italia, che chiedono il rinnovo del permesso di soggiorno per protezione speciale, ma che ad oggi appare in contrasto non solo con importanti principi fondamentali del nostro ordinamento (come gli articoli 10, 13,24,32,113 della Costituzione), ma anche con molti dei principi di garanzia ribaditi con grande nettezza dalle proposte legislative adottate a Lussemburgo dal Consiglio dei ministri dell’interno dell’Unione Europea.

      Durante l’iter di conversione del decreto legge in Parlamento, l’Alto Commissariato delle Nazioni Unite per i rifugiati (ACNUR- UNHCR) aveva inviato una “Nota tecnica” al governo, nel tentativo di avviare un confronto su diversi punti “critici” che non rispettavano norme internazionali o Direttive dell’Unione Europea. Come ha dichiarato la rappresentante dell’UNHCR per l’Italia, “Avevamo rappresentato queste criticità, confidando che nel procedimento legislativo alcuni correttivi potessero essere apportati”.

      Nella sua ultima nota tecnica, l’UNHCR evidenzia innanzitutto come la nuova legge 50/2023 “ estende la preesistente procedura accelerata di frontiera ai richiedenti provenienti da Paesi di origine designati come sicuri e dispone il trattenimento per quei richiedenti, tra coloro che siano stati avviati a tale procedura, i quali non abbiano consegnato il “passaporto o altro documento equipollente” o non prestino “idonea garanzia finanziaria”. Il trattenimento avverrà nei punti di crisi (hotspot) esistenti presso i maggiori luoghi di sbarco, nelle strutture analoghe ai punti di crisi che verranno individuate o nei Centri di Permanenza per i Rimpatri (CPR) che si trovino in prossimità della frontiera. I minori e tutte le altre persone con esigenze particolari, come da disposizioni vigenti, sono esonerati da ogni forma di procedura accelerata”.

      L’ACNUR dopo una generale considerazione positiva delle procedure accelerate in frontiera, soprattuto nei casi in cui appare maggiormente probabile l’esito positivo della domanda di protezione, “Raccomanda, tuttavia, di incanalare in procedura di frontiera (con trattenimento) solo le domande di protezione internazionale che, in una fase iniziale di raccolta delle informazioni e registrazione, appaiano manifestamente infondate.
      In particolare, la domanda proposta dal richiedente proveniente da un Paese di origine sicuro non deve essere incanalata in tale iter quando lo stesso abbia invocato gravi motivi per ritenere che, nelle sue specifiche circostanze, il Paese non sia sicuro. Si sottolinea, a tal fine, la centralità di una fase iniziale di screening, volta a far emergere elementi utili alla categorizzazione delle domande (triaging) e alla conseguente individuazione della procedura più appropriata per ciascun caso.

      3. La nozione di Paese terzo sicuro è presente nella legislazione eurounitaria con la direttiva 2005/85/Ce del Consiglio del 1° dicembre 2005. L’art. 29 prevedeva che il Consiglio, deliberando a maggioranza qualificata su proposta della Commissione e previa consultazione del Parlamento europeo, potesse adottare un elenco comune minimo dei paesi terzi considerati dagli Stati membri paesi d’origine sicuri. Tale disposizione fu annullata dalla Corte di giustizia perché introduceva una riserva di competenza in favore del Consiglio, con semplice obbligo di consultazione del Parlamento europeo, che non poteva essere prevista da un atto derivato.

      Con la cd. direttiva procedure (dir. 2013/32/UE del Parlamento europeo e del Consiglio, del 26 giugno 2013) la traccia è stata ripresa e ampliata.
      Gli articoli da 36 a 39 disciplinano infatti in termini molto dettagliati i contorni della nozione di Paese di origine sicuro e le conseguenze di tale nozione sulle procedure di valutazione delle domande.
      L’art. 36 detta le condizioni soggettive alle quali è subordinato il riconoscimento della natura di Paese sicuro di un determinato richiedente: questi deve essere cittadino del Paese di provenienza definito sicuro o apolide che in quel Paese soggiornasse abitualmente; inoltre, non deve avere invocato gravi motivi a lui riferibili, tesi a escludere che il Paese di origine sia sicuro.
      L’art. 37 fa rinvio all’allegato I della stessa direttiva, dove sono dettate le condizioni alle quali è possibile designare un Paese come sicuro. Il testo dell’Allegato I è il seguente: “Un paese è considerato paese di origine sicuro se, sulla base dello status giuridico, dell’applicazione della legge all’interno di un sistema democratico e della situazione politica generale, si può dimostrare che non ci sono generalmente e costantemente persecuzioni quali definite nell’articolo 9 della direttiva 2011/95/UE, né tortura o altre forme di pena o trattamento disumano o degradante, né pericolo a causa di violenza indiscriminata in situazioni di conflitto armato interno o internazionale.
      Per effettuare tale valutazione si tiene conto, tra l’altro, della misura in cui viene offerta
      protezione contro le persecuzioni ed i maltrattamenti mediante:
      a) le pertinenti disposizioni legislative e regolamentari del paese ed il modo in cui sono applicate;
      b) il rispetto dei diritti e delle libertà stabiliti nella Convenzione europea per la salvaguardia dei diritti dell’uomo e delle libertà fondamentali e/o nel Patto internazionale relativo ai diritti civili e sociali

      L’art. 38 della Direttiva atualmente in vigore, fino a quando non verrà espressamente abrogata, fornisce il: “Concetto di paese terzo sicuro”.

      1. Glic Stati membri possono applicare il oncetto di paese terzo sicuro solo se le autorità competenti hanno accertato che nel paese terzo in questione una persona richiedente protezione internazionale riceverà un trattamento conforme ai seguenti criteri:
      a) non sussistono minacce alla sua vita ed alla sua libertà per ragioni di razza, religione,
      nazionalità, opinioni politiche o appartenenza a un determinato gruppo sociale;
      b) non sussiste il rischio di danno grave definito nella direttiva 2011/95/UE;
      c) è rispettato il principio di «non-refoulement» conformemente alla convenzione di Ginevra;
      d) è osservato il divieto di allontanamento in violazione del diritto a non subire torture né
      trattamenti crudeli, disumani o degradanti, sancito dal diritto internazionale; e
      e) esiste la possibilità di chiedere lo status di rifugiato e, per chi è riconosciuto come rifugiato,
      ottenere protezione in conformità della convenzione di Ginevra.
      2. L’applicazione del concetto di paese terzo sicuro è subordinata alle norme stabilite dal diritto nazionale, comprese:
      a) norme che richiedono un legame tra il richiedente e il paese terzo in questione, secondo le quali sarebbe ragionevole per detta persona recarsi in tale paese;
      b) norme sul metodo mediante il quale le autorità̀ competenti accertano che il concetto di paese terzo sicuro può̀ essere applicato a un determinato paese o a un determinato richiedente. Tale metodo comprende l’esame caso per caso della sicurezza del paese per un determinato richiedente e/o la designazione nazionale dei paesi che possono essere considerati generalmente sicuri;
      c) norme conformi al diritto internazionale per accertare, con un esame individuale, se il paese terzo interessato sia sicuro per un determinato richiedente e che consentano almeno al richiedente di impugnare l’applicazione del concetto di paese terzo sicuro a motivo del fatto che quel paese terzo non è sicuro nel suo caso specifico. Al richiedente è altresì data la possibilità di contestare l’esistenza di un legame con il paese terzo ai sensi della lettera a)”

      4. Secondo la nuova proposta legislativa sulle procedure di asilo, approvata dal Consiglio dei ministri del’interno dell’Unione Europea a Lussemburgo, gli Stati membri dovrebbero avere la possibilità di applicare il concetto di terzo sicuro paese […] come motivo di inammissibilità ove esista la possibilità per il richiedente[…] di chiedere e, se ne ricorrono i presupposti, di ricevere effettivo protezione in un paese terzo, dove la sua vita e la sua libertà non sono minacciate conto di razza, religione, nazionalità, appartenenza a un particolare gruppo sociale o opinione politica, dove lui o lei non è soggetto a persecuzione né affronta un rischio reale di danno grave come definito nel regolamento (UE) n. XXX/XXX [Nuovo Regolamento sulle Qualifiche ancora da approvare] ed è tutelato contro il respingimento e contro l’allontanamento, o contro le violazioni del diritto alla protezione dalla tortura e da trattamenti crudeli, inumani o degradanti prevista dal diritto internazionale.
      Si aggiungono poi nuove condizioni per considerare inammissibile una domanda di asilo.
      Si prevede in particolare che Il concetto di un paese terzo sicuro può essere applicato solo se esiste […] un collegamento tra il richiedente e […] il paese terzo in base al quale sarebbe […] ragionevole[…] che il richiedente […] si rechi in quel paese […], compreso il fatto che […] ha transitato […] in quel paese terzo. La connessione in particolare tra il richiedente e il paese terzo sicuro potrebbe essere considerata stabilita dove i membri della famiglia del richiedente siano presenti in quel paese o dove il richiedente si è stabilito o ha soggiornato in quel paese. Nella fase convulsa di ricerca del compromesso finale, nella notte dei ministri del’interno a Lussemburgo, è saltata la previsione sostenuta dall’Italia che anche un transito temporaneo avrebbe potuto comportare l’acertamento di questa “commessione” e dunque comportare l’inammissibilità della domanda di protezione già nella procedura in frontiera e la possibilità di respingimento o espulsione con immediato accompagnamento forzato. La posizione dei cittadini di paesi terzi “in transito” rimane comunque molto a rischio e sarà sicuramente oggetto di trattative in sede di rinegoziazione degli accordi bilaterali già esistenti.

      Al Considerando 37b) si prevede comunque che, “Nel valutare se i criteri per una protezione effettiva come stabilito nel presente Regolamento sono soddisfatte da un paese terzo, l’accesso ai mezzi di sussistenza sufficienti a mantenere un tenore di vita adeguato dovrebbe essere inteso come comprensivo dell’accesso a vitto, vestiario, alloggio o alloggio e il diritto a svolgere un’attività lavorativa remunerata a condizioni non meno favorevoli di quelle previste per gli stranieri del Paese terzo generalmente nelle stesse circostanze”. Anche nella proposta di nuovo Regolamento oltre alla situazione dei transitanti nei paesi terzi ritenuti sicuri si deve aggiungere anche la considerazione della maggiore ampiezza operativa che si sta attribuento, anche a livello interno, alla categoria di paese di origine sicuro.

      Al Considerando (46) si aggiunge che […] Dovrebbe essere possibile designare un paese terzo come paese di origine sicuro con eccezioni per parti specifiche del suo territorio o categorie chiaramente identificabili di persone. Inoltre, il fatto che un paese terzo sia incluso in una lista di paesi di origine sicuri non può stabilire una garanzia assoluta di sicurezza per i cittadini di tale paese paese, anche per coloro che non appartengono a una categoria di persone per le quali tale è fatta eccezione, e quindi non dispensa dalla necessità di condurre un’adeguata esame individuale della domanda di protezione internazionale. Per sua stessa natura, la valutazione sottesa alla designazione non può che tener conto del carattere generale, civile, circostanze legali e politiche in quel paese e se autori di persecuzioni, torture o trattamenti o punizioni inumani o degradanti sono soggetti a sanzione quando ritenuti responsabili in quel paese. Per questo motivo, dove il richiedente può dimostrare elementi che giustificano il motivo per cui il concetto di paese di origine sicuro non è applicabile a lui, la designazione del paese come sicuro non può più essere considerata rilevante per lui o lei.

      5. Il governo italiano si vanta di avere costretto l’Unione europea a spostare l’attenzione dai problemi che interssano maggiormente agli Stati continentali, e dunque dai cd. “movimenti secondari” alla questione dei “movimenti primari”, con particolare riferimento alle frontiere esterne del Mediteraneo. La prospettiva che si persegue, magari in collaborazione con l’UNHCR, che però ha posizioni di garanzia molto precise sul punto, è di favorire la “deportazione” in questi paesi, ritenuti “sicuri”, di immigrati irregolari di diversa nazionalità, dopo il diniego sulla domanda di protezione, alla fine della “procedura in frontiera”. Sfugge evidentemente alla premier Meloni, o si preferisce nascondere, la situazione dei diritti umani nei paesi nordafricani di transito, come l’Egitto, la Libia, la Tunisia, l’Algeria, che pure ministri e sottosegretari italiani hanno intensamente frequentato in questi ultimi mesi. Con i risultati che sono sotto gli occhi di tutti. Adesso ci riproveranno a Tunisi, con la visita in programma per domenica 11 giugno in cui la Meloni sarà accompagnata adirittura da Ursula Von der Layen a nome della Commissione europea e dal premier olandese Rutte.

      Nella propaganda governativa si omette di ricordare che nessun accordo di riammissione stipulato con paesi terzi, anche quello tuttora vigente con la Tunisia, prevede deportazioni di cittadini provenienti da altri Stati e giunti irregolarmente nel nostro territorio, o che hanno ricevuto un diniego sulla richiesta di protezione internazionale. A parte la considerazione che l’ingresso per ragioni di soccorso non può essere equiparato all’ingresso clandestino. E questo lo chiarisce bene la Corte di Cassazione con la sentenza sul caso Rackete n.6626/2020. Si vedrà se la prossima missione della Meloni a Tunisi, in compagnia della Presidente della Commissione europea convincerà l’autocrate Saied che sta espellendo sistematicamente dal suo paese tutti i migranti subsahariani, ad accettare di riprendersi cittadini non tunisini sbarcati in Italia. Ed è pure abbastanza improbabile che aumenti la quota di cittadini tunisini che, in base agli accordi vigenti, vengono espulsi o respinti (respingimento differito) verso Tunisi, sulla base degli accordi bilaterali già vigenti con l’Italia. Due voli alla settimana, o poco più per circa sessanta persone. Difficile immaginare una intensificazione dei rimpatri con accompagnamento di polizia. In questi casi, come osserva il Garante nazionale per le persone private della libertà personale in un recente rapporto, “L’aspetto di maggiore criticità è che “le regole dell’attività di rimpatrio forzato da parte della Polizia di Stato sono in larga parte definite da semplici circolari e disposizioni interne e non da fonti normative di rango primario. Manca cioè un quadro legislativo che specifichi le regole operative e ciò ha inevitabili ricadute”. Per esempio, “la disciplina compiuta del possibile ricorso all’impiego della forza, al di là di principi generali, che definisca i possibili strumenti contenitivi, le modalità e la durata del loro impiego. Così come mancano disposizioni operative sui controlli di sicurezza, la cui attuazione talvolta si avvicina a una perquisizione personale, pratica eccezionale anche in contesti ben più problematici”. Ma anche in Tunisia la discrezionalità di polizia sconfina sempre più spesso nell’arbitrio.

      Come denuncia l’ASGI, “Alla luce dell’attuale trasformazione autoritaria dello Stato tunisino e dell’estrema violenza e persecuzione della popolazione nera, delle persone in movimento, degli oppositori politici e degli attori della società civile, noi, le organizzazioni firmatarie, rilasciamo questa dichiarazione per ricordare che la Tunisia non è né un paese di origine sicuro né un paese terzo sicuro e pertanto non può essere considerato un luogo sicuro di sbarco (Place of Safety, POS) per le persone soccorse in mare”.

      Come riferisce il sito Meltingpot, a margine di un diniego dopo la richiesta di protezione internazionale alla competente Commissione territoriale, il Tribunale di Cagliari ha accolto la richiesta di sospensiva di un cittadino tunisino. La situazione è peculiare e occorrerà attendere il merito per approfondirla ma il decreto è significativo perché, il Tribunale “smentisce” il fatto che la Tunisia sia un Paese Sicuro“. Si tratta naturalmente di decisioni che valgono per casi individuali, e sarà fondamentale provare la situazione di ciascuna persona che in frontiera, ma anche nei CPR, possa risultare destinataria di un provedimento di allontanbamento forzato verso la Tunisia.

      6. La seconda proposta legislativa su nuovi criteri di gestione in materia di immigrazione ed asilo di portata più ampia approvata a Lussemburgo lo scorso 8 giugno (Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on asylum and migration management and amending Council Directive (EC) 2003/109 and the proposed Regulation (EU) XXX/XXX [Asylum and Migration Fund] non prevede particolari impegni dell’Unione Europea per sostenere le politiche di rimpatrio forzato di citt che adini di paesi terzi verso gli Stati da cui sono transitati prima di entrare in territorio europeo. Materia che richiederebbe una modifica radicale della Direttiva rimpatri 2008/115/CE.

      Il nuovo regolamento sulla gestione della migrazione e dell’asilo dovrebbe sostituire, una volta concordato, l’attuale regolamento Dublino che stabilisce norme che determinano quale Stato membro è competente per l’esame di una domanda di protezione internazionale. Il nuovo Regolamento dovrebbe semplificare queste regole e ridurre i termini. Ad esempio, l’attuale complessa procedura di ripresa in carico finalizzata al trasferimento di un richiedente nello Stato membro responsabile della sua domanda sarà sostituita da una semplice notifica di ripresa in carico. Rimane comunque confermata la responsabilità primaria dei paesi di primo ingresso, quello che Salvini voleva evitare ricattando i paesi membri con la chiusura dei porti. Lo Stato membro di primo ingresso sarà competente per la domanda di asilo per una durata di due anni. Quando un paese vuole trasferire una persona nello stato membro che è effettivamente responsabile del migrante e questa persona fugge (ad esempio quando il migrante si nasconde per eludere un trasferimento) la responsabilità passerà allo stato membro di trasferimento solo dopo tre anni.

      La nuova proposta legislativa su immigrazione ed asilo, faticosamente elaborata a Lussemburgo, si limita, con l’art. 7 (Cooperazione con i paesi terzi per facilitare il rimpatrio e la riammissione), a prevedere che dove la Commissione e il Consiglio ritengano che un terzo paese non collabora sufficientemente alla riammissione di cittadini di paesi terzi il cui soggiorno è irregolare, la Commissione e il Consiglio, nell’ambito delle rispettive competenze, prendono in considerazione le azioni appropriate tenendo conto delle competenze dell’Unione e delle relazioni generali degli Stati membri con il paese terzo.
      In particolare, in questi casi, 1. […] La Commissione può, sulla base dell’analisi effettuata a norma dell’articolo 25 bis, paragrafi 2 o 4, del regolamento (UE) n. 810/2009 del Parlamento europeo e del Consiglio e di qualsiasi altra informazione disponibile dagli Stati membri, nonché dall’Unione istituzioni, organi e organismi, […] presentare al Consiglio una relazione comprendente, se del caso, l’identificazione di eventuali misure che potrebbero essere adottate per migliorare la cooperazione di tale paese terzo in materia di riammissione, tenendo conto dell’Unione e delle relazioni generali degli Stati membri con il paese terzo.

      7. Al di là delle perplessità sui tempi di attuazione delle proposte varate dal Consiglio dei ministri dell’interno dell’Unione europea e della loro dubbia compatibilità con il vigente diritto eurounitario e con il diritto internazionale umanitario e dei rifugiati, si deve rimarcare come il governo italiano, con un decreto interministeriale approvato lo scorso marzo, abbia ulteriormente ampliato la lista di paesi terzi sicuri che preclude di fatto sia l’esame approfondito delle domande di protezione nelle procedure in frontiera, che il rinnovo della maggior parte dei permessi di soggiorno finora concessi per protezione speciale. Con questo ultimo aggiornamento di marzo 2023 vengono ritenuti paesi terzi sicuri: Albania, Algeria, Bosnia-Erzegovina, Capo Verde, Costa d’Avorio, Gambia, Georgia, Ghana, Kosovo, Macedonia del Nord, Marocco, Montenegro, Nigeria, Senegal, Serbia e Tunisia.

      La categoria di “paese terzo sicuro” esisteva da anni nella legislazione italiana e nella normativa europea, ma è stato con il Decreto sicurezza Salvini n.113 del 2018 che se ne è estesa la portata e assieme ad altre modifiche legislative, ha ridotto di molto la portata effettiva del diritto di asilo riconosciuto dall’art. 10 della Costituzione italiana.

      L’art. 7-bis del dl 4 ottobre 2018, n. 113 (cd. decreto sicurezza), introdotto in sede di conversione dall’art. 1 della l. 1°dicembre 2018, n. 132, ha inserito nel d.lgs 28 gennaio 2008, n. 25 l’art. 2-bis, intitolato «Paesi di origine sicuri». E’ dunque chiaro che nell’ordinamenro italiano non esiste al momento alcuna categoria di paese di transito “sicuro” e dunque questo criterio, ancora allo stato di proposta legislativa da parte del Conisglio dei ministri dell’interno dell’Unione Europea NON potrà avere nell’immediato alcuna portata normativa, almeno fino a quando, al termine della procedura di codecisione, un nuovo Regolamento che lo preveda non venga pubblicato nella Gazzetta Ufficiale europea.

      L’art. 2-bis del d. lgs n. 25 del 2008, modificato dal decreto sicurezza del 2018, era articolato in cinque commi:

      «Art. 2-bis (Paesi di origine sicuri). – 1. Con decreto del Ministro degli affari esteri e della cooperazione internazionale, di concerto con i Ministri dell’interno e della giustizia, è adottato l’elenco dei Paesi di origine sicuri sulla base dei criteri di cui al comma 2. L’elenco dei Paesi di origine sicuri è aggiornato periodicamente ed è notificato alla Commissione europea.

      2. Uno Stato non appartenente all’Unione europea può essere considerato Paese di origine sicuro se, sulla base del suo ordinamento giuridico, dell’applicazione della legge all’interno di un sistema democratico e della situazione politica generale, si può dimostrare che, in via generale e costante, non sussistono atti di persecuzione quali definiti dall’articolo 7 del decreto legislativo 19 novembre 2007, n. 251, né tortura o altre forme di pena o trattamento inumano o degradante, né pericolo a causa di violenza indiscriminata in situazioni di conflitto armato interno o internazionale. La designazione di un Paese di origine sicuro può essere fatta con l’eccezione di parti del territorio o di categorie di persone.

      3. Ai fini della valutazione di cui al comma 2 si tiene conto, tra l’altro, della misura in cui è offerta protezione contro le persecuzioni ed i maltrattamenti mediante: a) le pertinenti disposizioni legislative e regolamentari del Paese ed il modo in cui sono applicate; b) il rispetto dei diritti e delle libertà stabiliti nella Convenzione europea per la salvaguardia dei diritti dell’uomo e delle libertà fondamentali del 4 novembre 1950, ratificata ai sensi della legge 4 agosto 1955, n. 848, nel Patto internazionale relativo ai diritti civili e politici, aperto alla firma il 19 dicembre 1966, ratificato ai sensi della legge 25 ottobre 1977, n. 881, e nella Convenzione delle Nazioni Unite contro la tortura del 10 dicembre 1984, in particolare dei diritti ai quali non si può derogare a norma dell’articolo 15, paragrafo 2, della predetta Convenzione europea; c) il rispetto del principio di cui all’articolo 33 della Convenzione di Ginevra; d) un sistema di ricorsi effettivi contro le violazioni di tali diritti e libertà.

      4. La valutazione volta ad accertare che uno Stato non appartenente all’Unione europea è un Paese di origine sicuro si basa sulle informazioni fornite dalla Commissione nazionale per il diritto di asilo, che si avvale anche delle notizie elaborate dal centro di documentazione di cui all’articolo 5, comma 1, nonché su altre fonti di informazione, comprese in particolare quelle fornite da altri Stati membri dell’Unione europea, dall’EASO, dall’UNHCR, dal Consiglio d’Europa e da altre organizzazioni internazionali competenti.

      5. Un Paese designato di origine sicuro ai sensi del presente articolo può essere considerato Paese di origine sicuro per il richiedente solo se questi ha la cittadinanza di quel Paese o è un apolide che in precedenza soggiornava abitualmente in quel Paese e non ha invocato gravi motivi per ritenere che quel Paese non è sicuro per la situazione particolare in cui lo stesso richiedente si trova».

      8. Adesso si sta tentando di estendere la nozione di paese terzo sicuro non solo ai cittadini di quel paese, ma anche a coloro che provengono da altri paesi e sono transitati nel paese terzo “sicuro”. Anche per queste persone, con la sola eccezione di MSNA (minori non accompagnati) e di altri soggetti vulnerabili, si prevedono procedure accelerate in frontiera e un numero più ampio di casi di trattenimento amministrativo, per facilitare respingimenti ed espulsioni al termine delle procedure in frontiera, in modo forse da dissuadere le partenze verso l’Italia e l’Europa, aspirazione di vari governi, che comunque, nel corso degli anni, è stata sistematicamente smentita dai fatti. Non si vede peraltro con quali mezzi, risorse umane e luoghi di detenzione amministrativa, si potrà attuare il trattenimento dei richiedenti asilo nelle procedure in frontiera, subito dopo gli sbarchi. Le norme al riguardo, tra l’altro, non saranno operative per 90 giorni dall’entrata in vigore della legge n.50/2023, in assenza del decreto interministeriale che dovrebbe fissare l’entità delle risorse economiche che il richiedente asilo dovrebbe dimostrare per evitare il trattenimento nella prima fase di esame della sua richiesta di protezione. Per tutta l’estate, dunque, la situazione nei punti di sbarco, ma anche nei centri di prima accoglienza, resterà caotica, e sarà affidata esclusivamente ai provvedimenti delle autorità amministrative, prefetti e questori, senza una chiara cornice legislativa.

      Su questo sarà battaglia legale, e solidarietà verso chi chiede comunque protezione, soprattutto nei territori più vicini alle frontiere esterne, sempre che sia possibile esercitare i diritti di difesa, e che le misure di accompagnamento forzato non vengano eseguite prima del riesame da parte della giurisdizione, dato l’abbattimento dei casi di effetto sospensivo del ricorso, ed i precedenti purtroppo non sono molti. La sentenza della Cassazione (Sez. 1, 18 novembre 2019, n. 29914) ha cassato una precedente decisione di merito che aveva rigettato la domanda di protezione internazionale, facendo leva sul principio, già più volte enunciato, secondo cui “nei giudizi di protezione internazionale, a fronte del dovere del richiedente di allegare, produrre o dedurre tutti gli elementi e la documentazione necessari a motivare la domanda, la valutazione delle condizioni socio-politiche del Paese d’origine del richiedente deve avvenire, mediante integrazione istruttoria officiosa, tramite l’apprezzamento di tutte le informazioni, generali e specifiche di cui si dispone pertinenti al caso, aggiornate al momento dell’adozione della decisione, sicché il giudice del merito non può limitarsi a valutazioni solo generiche ovvero omettere di individuare le specifiche fonti informative da cui vengono tratte le conclusioni assunte, potendo incorrere in tale ipotesi, la pronuncia, ove impugnata, nel vizio di motivazione apparente”. Rimane quindi alto il rischio che la categoria dei paesi terzi sicuri, o dei paesi di transito sicuri, considerate anche le nuove procedure in frontiera introdotte dalla legge n.50 del 2023, riducano fortemente la portata effettiva del diritto di asilo costituzionale.

      Il Diritto di asilo previsto nelle sue diverse forme dall’art. 10 della Costituzione italiana, e ribadito nelle Direttive europee e nei Regolamenti fin qui vigenti, ha natura individuale e costituisce un dirito fondamentale della persona. La ratio fondante di tutta la disciplina in materia di protezione internazionale consiste proprio nella protezione dei singoli da condotte gravemente lesive dei loro diritti umani. Ciò è confermato con grande apertura e
      chiarezza dalla nostra Costituzione, all’art. 10, co. 3 che ha una portata molto più ampia della formulazione dello stesso diritto nella Convenzione di Ginevra del 1951 e nelle Direttive europee. Al contrario, la nozione di «Paesi di origine sicuri» si fonda su una valutazione di «safety for the majority» che difficilmente si concilia con la dimensione individuale del diritto di asilo, fortemente sminuendo «the role of individual case by case assessment»”previsto dalle Convenzioni internazionali. In Italia la legge vigente prevede soltanto una presunzione relativa di sicurezza rispetto al Paese di origine, ma senza alcun riferimento automatico alla situazione in questo paese o al transito in un altro paese terzo ritenuto sicuro. Il richiedente e la Commissione teritoriale, e poi il giudice in caso di ricorso giurisdizionale, sono tenuti a cooperare per fare emergere i necesari elementi probatori per affermare o escludere un diritto alla protezione. Ma non ci può essere alcun automatismo nel diniego di uno status di protezione nei confronti di chi provenga o sia transitato da un paese terzo sicuro.

      Si deve ricordare a tale proposito la sentenza della Corte Europea dei diritti dell’Uomo del 21 novembre 2019, Ilias and Ahmed c. Ungheria, che ha accertato la violazione dell’art. 3 della CEDU da parte dell’Ungheria, le cui autorità avevano rigettato la domanda di protezione di due cittadini bengalesi espulsi verso la Serbia, sul semplice presupposto che tale Stato era stato incluso in un elenco governativo sui Paesi sicuri, senza compiere una
      valutazione seria e approfondita del caso specifico e senza preoccuparsi degli effetti di
      un respingimento a catena verso altri Stati.

      9. La pressione dei governi europei, e del governo italiano in particolare, sulle procedure in frontiera e sulla possibilità di ricorrere alle categorie di paese terzo di origine o di transito “sicuro” apre scenari inquietanti, soprattutto dopo che con la legge n.50/2023 si sono introdotte norme procedurali che intaccano i diritti di difesa dei richiedenti asilo giunti in frontiera, sia pure a seguito di operazioni di soccorso in mare. Toccherà operare un attento monotoraggio sul riconoscimento effettivo dei diritti fondamentali, a partire dai diritti all’informazione ed alla comprensione linguistica, e dal diritto di accesso effettivo ad una procedura di asilo, in tutti i luoghi di frontiera soprattutto in quelli che sono definiti “punti di fontiera esterna”. Ocorrerà vigilare sulla attuazione degli accordi con i paesi di transito e origine che possano essere ritenuti “sicuri”, ma solo sulla carta, dalle autorità amministrative. Bisogna impedire che attraverso l’esecuzione immediata di misure di allontanamento forzato, adottate magari con modalità sostanzialmente uniformi e collettive, senza riguardo alla situazione individuale delle singole persone, o delle loro condizioni psico-fisiche, possano ripetersi quelle violazioni dei diritti umani che hanno già portato a pesanti condanne dell’Italia da parte dei Tribunali internazionali, come nei tre fondamentali casi Hirsi, Sharifi e Khlaifia.

      https://www.a-dif.org/2023/06/09/paesi-terzi-sicuri-sicurezza-delle-persone-migranti-e-propaganda-di-stato

    • Editorial : Migration Pact Agreement Point by Point

      What was agreed? What are the consequences? Where are we now?

      ECRE will analyse the detailed texts of the General Approach, when they are available. In the meantime, 48 points can already be made on the agreement reached yesterday among the EU Member States on the Pact on Migration and Asylum to reform EU asylum law.

      - The EU Member States have reached an agreement on key pillars of the EU asylum system, responsibility, solidarity and procedural rules. The agreement has been under discussion throughout the Swedish Presidency.
      - This is not the final word – the Council will negotiate with the Parliament on the basis of this agreement and the Parliament’s respective agreement in order to reach a common position which will become law. However, it is to be expected that Parliament will concede – and these are more or less the positions likely to be adopted.
      - The agreement reduces protection standards in Europe, which is kind of the point. Whether it will meet its other objectives of deterring arrivals, rapid returns or reducing so-called secondary movement remains to be seen.
      – Two countries opposed the agreement: Hungary and Poland, primarily on the basis that they don’t believe that Europe should have an asylum system. Four countries abstained: Bulgaria, Malta, Lithuania and Slovakia, for different reasons in each case.

      The headlines

      - Overall, states have agreed on labyrinth of procedural rules, byzantine in their complexity and based on trying to limit the number of people who are granted international protection in Europe.
      - They fail to address the major the dysfunction of the system, the Dublin rules, which escape largely intact.
      - An underlying objective is to transfer responsibility to countries outside Europe, even though 85% of the world’s refugees are hosted outside Europe, mainly in desperately poor countries. The targets are the countries of the Western Balkans and North Africa, through the use of legal tools such as the “safe third country” concept. Nonetheless, the reforms do nothing to increase the likelihood that these countries agree to host people returned from the EU.
      - Within Europe, the reforms increase the focus at the borders.
      - As such, the reforms go in the opposite direction to the successful response to displacement from Ukraine, which demonstrated the value of light procedures, rapid access to a protection status, allowing people to work as soon as possible so they can contribute, and freedom of movement which allows family unity and a fairer distribution of responsibility across Europe.

      Procedural changes

      – Instead, new elements include expanded use of border procedures, inadmissibility procedures, and accelerated procedures, and the Pact deploys legal concepts to deflect responsibility to other countries, such as the safe third country concept. More people will be stuck at the borders in situations akin to the Greek island model.
      - There will be an expanded use of the border procedure with it becoming mandatory for people from countries where the protection rate is 20% or below.
      - Countries in the centre and north insisted on this change before agreeing to solidarity because their primary concern is ending so-called “secondary movement”. Safeguards such as access to legal assistance or to an appeal are reduced. There will be almost no exemptions for vulnerable people, families or children, and more procedures will be managed in detention.

      No new responsibility rules

      - The rules on responsibility remain the same as now under Dublin, with the principle of first entry still in place.
      - The period of responsibility of the country of arrival for an applicant is extended. It will be two years for people who enter at the external border, but reduced to 15 months after a rejection in the border procedure (to give states an incentive to use the border procedure), and reduced to 12 months for those rescued at sea (to give states an incentive to stop watching people drown).
      – The improvements to the rules on responsibility (compared to Dublin) proposed by the Commission have been rejected, including a wider family definition to allow family unification with siblings.

      A new solidarity mechanism

      - To compensate for the effects of the rules, a solidarity mechanism is introduced to compensate the countries at the borders in situations of “migratory pressure”. A separate mechanism for situations of search and rescue has been rejected.
      – Solidarity is mandatory but flexible, meaning that all countries have to contribute but that they can chose what to offer: relocation and assuming responsibility for people; capacity-building and other support; or a financial contribution.

      The numbers

      – The states have agreed on a minimum of 30,000 people to have their applications processed in a border procedure every year. There will also be a “cap”, a maximum set several times this number which increases over the first three years.
      – Member States’ individual adequate capacity (minimum number or target for border procedures) will be set using a formula based on the overall adequate capacity and the number of a “irregular” entries (i.e. people arriving to seek protection).
      – Member States can cease to use the border procedure when they approach their target with a notification to the Commission.
      – At the same time, the target for relocations is also set at 30,000.
      – There is an incentive to provide relocations (rather than other solidarity) in the form of “offsets” (reductions of solidarity contributions for those offering relocation).
      - The financial equivalent of a relocation is set at EUR 20,000. Money will also be provided from EU funding for reception capacity to manage the border procedure.

      The good news

      - This is the beginning of the end of the reforms.
      - There is a solidarity mechanism, to be codified in EU law.

      The bad news

      – Expanded use of the border procedure equals more people in detention centres at the external border, subject to sub-standard asylum procedures.
      – With the increase in responsibility for countries at the border, and given how controversial centres are for local communities, there is a risk that they chose pushbacks instead. If Italy’s share of the 30,000 annual border procedure cases is 5000, for example, are they likely to go ahead with detention centres or to deny entry?
      – Setting a numerical target for the use of the border procedure – which will almost always take place in detention – creates the risk of arbitrariness in its application.
      - The rules on responsibility remain as per Dublin. The Commission’s improvements have been removed so the incentives to avoid compliance, for instance on reception conditions, remain.
      – There is strong encouragement of the use of “safe third concept” as a basis for denying people access to an in-merits asylum procedure or to protection in Europe.
      - The definition of a safe third country has been eroded as Member States will decide which countries meet the definition. A country needs to meet certain protection criteria and there needs to be a connection between the person and the country, as per international law. However, what constitutes a connection is determined by national law. Examples in the text are family links and previous residence, but a MS could decide that pure transit is a sufficient connection.
      - Solidarity is flexible. If Member States can choose, how many will choose relocation? Relocation of people across the EU would lead to a fairer division of responsibility instead of too much being required of the countries at the external border.
      - The procedural rules appear complex to the point of unworkability.

      Uncertain as yet

      – What has been agreed on offsets – solidarity obligation offsets (reductions in a country’s solidarity obligations to others) in the case of offering relocation places and solidarity benefit offsets (reductions in solidarity entitlements of a country under pressure) in the case of failure to accept Dublin transfers.
      - Definition of migratory pressure and whether and how it incorporates “instrumentalisation” and SAR.

      What will change in practice?

      – More of the people arriving to seek protection in Europe will be subject to a border procedure, rather than having their case heard in a regular asylum procedure.
      – People will still arrive seeking protection in Europe but they will face a harsher system.
      - Responsibilities of the countries at the external borders are increased, which continues to provide an incentive to deny access to territory and to keep standards – on reception or inclusion, for example – low.
      - There could now be greater focus on implementation and management of asylum systems. However, the only concrete references to compliance are in relation to achieving the set number of border procedures and in ensuring Dublin transfers happen.
      – Onward (“secondary”) movement is still likely, and smugglers will continue to adapt, offering more to take people to countries away from the external borders.

      The winners

      – The Commission, which has invested everything on getting the Pact passed. “Trust and cooperation is back in the Council,” according to the Commissioner.
      – France, the Netherlands and the other hardliners, who have largely got what they wanted.
      - The Swedish Presidency, which has brokered a deal and one that suits them – as a less than honest broker. The Minister’s presentation at the press conference underlined secondary movement and enforcement of Dublin.
      – Smugglers, who will be able to charge more for the more complex and longer journeys that people will have to take.

      The losers

      - Refugees, for whom access to a fair asylum procedure will be harder. Risk of detention is higher. Risk of pushbacks is increased. Length and complexity of procedures is increased.
      - Non-EU countries at the borders who will deal with more pushed back people and who will be under pressure to build asylum systems to be safe enough to be “safe” third countries.
      - The Med5+ who have conceded on every major point and gained very little. They will have to manage the border procedures and, while solidarity is mandatory, it is flexible, meaning that relocation is not prioritised. It all begs the question: what have they really been offered in return?
      - Germany, which refused to stand firm and defend the even minor improvements that the government coalition agreement required, and on which it had the support of a small progressive alliance, and potential alliances with the south. For example, on exemptions to the border procedure. Given the desperation to reach a deal more could and should have been demanded.

      https://ecre.org/editorial-migration-pact-agreement-point-by-point

    • Décryptage – Pacte UE migration et asile : une approche répressive et sécuritaire au mépris des droits humains

      Le #8_juin_2023, les Etats membres de l’UE réunis en #Conseil_Justice_et_Affaires_Intérieures sont parvenus à un #accord sur deux des #règlements du #pacte_européen_sur_la_migration_et_l’asile. Alors que les négociations entre le Parlement et le Conseil se poursuivent, La Cimade décrypte les principaux enjeux des réformes européennes en cours d’adoption en matière de migration et d’asile et rend publique ses analyses et propositions.

      Le 23 septembre 2020, la Commission européenne dévoilait sa proposition de « pacte euro­péen sur la migration et l’asile » comme une « une nouvelle approche en matière de migration » visant à « instaurer un climat de confiance et un nouvel équilibre entre responsabi­lité et solidarité ».

      Sur la forme, ce pacte se traduit par un éventail de mesures législatives et opérationnelles pour la mise en œuvre de cette « nouvelle » politique migra­toire. À ce jour, la plupart de ces propositions n’ont pas encore été adoptées et font encore l’objet d’intenses négociations entre le Conseil et le Parlement européen.

      Sur le fond, les mesures proposées s’inscrivent dans la continuité des logiques déjà largement éprouvées. Elles sont fondées sur une approche répressive et sécuritaire au service de l’endiguement des migrations et de l’encouragement des expulsions, solutions qui ont prouvé leur inefficacité, et surtout qui coutent des vies humaines.

      La Cimade appelle l’UE et ses Etats membres à engager un véritable changement de paradigme, pour une Europe qui se fonde sur le respect des droits humains et les solidarités internationales, afin d’assurer la protection des personnes et non leur exclusion. La Cimade continuera à se mobiliser avec d’autres pour défendre les droits des personnes en exil tout au long des parcours migratoires.

      A travers ce document de décryptage, La Cimade souhaite contribuer à la compréhension des principaux enjeux des réformes européennes en cours d’adoption en matière de migration et d’asile et rendre publique ses analyses ainsi que ses propositions.

      https://www.lacimade.org/decryptage-pacte-ue-migration-et-asile-une-approche-repressive-et-securita
      #pacte #pacte_migration_et_asile #pacte_migration_asile

    • L’Europe se ferme un peu plus aux réfugiés

      Au moment où le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies (UNHCR) annonce, dans son rapport annuel, que le nombre de réfugiés et de déplacés dans le monde n’a jamais été aussi élevé qu’en 2022, le Conseil de l’Union européenne (UE) se félicite qu’après trois ans de négociation, les Etats membres se sont mis enfin mis d’accord sur un projet de réforme du droit d’asile.

      Ce pourrait être une bonne nouvelle. Car le rapport de l’ONU indique que les pays riches, dont font partie la plupart des Etats européens, sont loin de prendre leur part de cet exode. Ils n’accueillent que 24 % de l’ensemble des réfugiés, la grande majorité de ceux-ci se trouvant dans des Etats à revenu faible ou intermédiaire.

      En témoigne la liste des cinq pays qui accueillent le plus de réfugiés : si l’on excepte l’Allemagne, qui occupe la quatrième place, il s’agit de la Turquie (3,6 millions), de l’Iran (3,4 millions), du Pakistan (1,7 million) et de l’Ouganda (1,5 million).

      Et si l’on rapporte le nombre de personnes accueillies à la population, c’est l’île caribéenne d’Aruba (un réfugié pour six habitants) et le Liban (un réfugié pour sept habitants) qui viennent en tête du classement. A titre de comparaison, on compte en France un réfugié pour 110 habitants.
      Un partage plus équitable

      L’Europe aurait-elle décidé de corriger ce déséquilibre, pour répondre à l’appel de Filippo Gandi, le Haut-Commissaire pour les réfugiés, qui réclame « un partage plus équitable des responsabilités, en particulier avec les pays qui accueillent la majorité des personnes déracinées dans le monde » ?

      S’il s’agissait de cela, quelques moyens simples pourraient être mis en œuvre. En premier lieu, on pourrait ouvrir des voies légales permettant aux personnes en besoin de protection de gagner l’Europe sans être confrontées aux refus de visas qui leur sont quasi systématiquement opposés.

      On pourrait ensuite mettre en place une politique d’accueil adaptée, à l’instar de celle que les pays européens ont su mettre en place pour faire face à l’arrivée de plusieurs millions d’Ukrainiens en 2022.

      A la lecture du communiqué du Conseil de l’UE du 8 juin, on comprend que la réforme ne vise ni à faciliter les arrivées, ni à offrir de bonnes conditions d’accueil. Il y est certes question d’un « besoin de solidarité », mais l’objectif n’est pas de soulager ces pays qui accueillent la majorité des déracinés : il s’agit d’aider les Etats membres « en première ligne » à faire face aux « défis posés par la migration ».

      Autrement dit, de faire baisser la pression qui pèse sur les pays qui forment la frontière méditerranéenne de l’UE (principalement l’Italie, la Grèce et Malte) du fait des arrivées d’exilés par la voie maritime.

      Non que leur nombre soit démesuré – il était de l’ordre de 160 000 personnes en 2022 –, mais parce que la loi européenne prévoit que le pays responsable d’une demande d’asile est celui par lequel le demandeur a pénétré en premier dans l’espace européen.

      En vertu de ce règlement dit « Dublin », ce sont donc les pays où débarquent les boat people qui doivent les prendre en charge, et ces derniers sont censés y demeurer, même si leur projet était de se rendre ailleurs en Europe.

      L’accord conclu le 8 juin, qui doit encore être approuvé par le Parlement européen, ne remet pas en cause ce principe profondément inéquitable, qui n’est réaménagé qu’à la marge. Il porte sur deux propositions de règlements.

      La première réforme la procédure d’asile applicable à la frontière, avec notamment une phase de « screening » impliquant l’obligation de placer en détention la plupart des personnes qui demandent l’asile à la suite d’un débarquement, le temps de procéder au tri entre celles dont les demandes seront jugées irrecevables – pour pouvoir procéder à leur éloignement rapide – et celles dont les demandes seront examinées.

      Un dispositif contraire aux recommandations du Haut-Commissariat aux réfugiés qui rappelle, dans ses lignes directrices sur la détention, que « déposer une demande d’asile n’est pas un acte criminel ».

      La seconde met en place un « mécanisme de solidarité », particulièrement complexe, destiné à organiser la « relocalisation » des exilés admis à déposer une demande d’asile dans un autre Etat membre que celui dans lequel ils ont débarqué.
      Un goût de réchauffé

      Ces deux « innovations », dont le Conseil de l’UE prétend qu’elles marquent « une étape décisive sur la voie d’une modernisation du processus en matière d’asile et d’immigration », ont pourtant un goût de réchauffé.

      En 2015, en réaction aux arrivées en grand nombre de boat people sur les côtes grecques et italiennes, essentiellement dues à l’exil massif de Syriens fuyant la guerre civile – épisode qui fut alors qualifié de « crise migratoire majeure » – , le Conseil de l’UE avait mis en place l’« approche hotspot », destinée à assister les pays dont les frontières extérieures sont soumises à une « pression migratoire démesurée ».

      Ce dispositif, incluant déjà une procédure de filtrage pour distinguer les potentiels réfugiés des migrants présumés « irréguliers », visait à organiser l’expulsion de ces derniers dans des délais rapides et à répartir les autres ailleurs en Europe.

      A cette fin, le Conseil avait adopté un programme de « relocalisation », en vue de transférer 160 000 personnes reconnues éligibles à demander l’asile depuis l’Italie et la Grèce vers d’autres Etats membres de l’UE.

      On le voit, les innovations de 2023 présentent de grandes similitudes avec le plan d’action de 2015. Qu’est-il advenu de celui-ci ? Loin de permettre la prise en charge rapide des exilés ayant surmonté la traversée de la Méditerranée, l’approche hotspot a entraîné la création, dans cinq îles grecques de la mer Egée, de gigantesques prisons à ciel ouvert où des milliers de personnes ont été entassées sans possibilité de rejoindre le continent, parfois pendant plusieurs années, dans un déni généralisé des droits humains (surpopulation, insécurité, manque d’hygiène, violences sexuelles, atteintes aux droits de l’enfant et au droit d’asile). Un désastre régulièrement documenté, à partir de 2016, tant par les ONG que par les agences onusiennes et européennes, et qui perdure.

      La principale raison de cet échec tient à l’absence de solidarité des autres Etats de l’UE à l’égard de la Grèce et, dans une moindre mesure, de l’Italie. Car les promesses de « relocalisation » n’ont pas été tenues : sur les 160 000 demandeurs d’asile qui auraient dû être transférés en 2015, 30 000 seulement ont bénéficié de ce programme.

      La France, qui s’était engagée pour 30 000, en a accueilli moins du tiers. Un signe, s’il en était besoin, que les pays européens répugnent à remplir leurs obligations internationales à l’égard des réfugiés, malgré le nombre dérisoire de ceux qui frappent à leur porte, au regard des désordres du monde.

      On se souvient de l’affaire d’Etat qu’a suscitée l’arrivée à Toulon, au mois de novembre 2022, de l’Ocean Viking, ce bateau humanitaire qui a débarqué quelque 230 boat people sauvés du naufrage, immédiatement placés en détention.

      Emboîtant le pas d’une partie de la classe politique qui s’est empressée de crier à l’invasion, le ministre de l’Intérieur avait annoncé que la plupart seraient expulsés – avant que la justice ordonne leur mise en liberté.
      Quelle efficacité ?

      On peine à croire, dans ce contexte, que les promesses de 2023 seront mieux tenues que celles de 2015. Si le nouveau « mécanisme de solidarité » est présenté comme « obligatoire », le communiqué du Conseil de l’UE ajoute qu’il sera « flexible », et qu’« aucun Etat membre ne sera obligé de procéder à des relocalisations » !

      Une façon de prévenir l’opposition frontale de quelques pays, comme la Pologne ou la Hongrie, dont le Premier ministre a déjà fait savoir que le programme de relocalisation imposé par Bruxelles était « inacceptable ». Sur cette base, le système de compensation financière imaginé pour mettre au pas les récalcitrants n’a guère plus de chances de fonctionner.

      De nombreux commentateurs ont salué l’accord conclu le 8 juin comme l’étape inespérée d’un processus qui paraissait enlisé depuis plusieurs années. Ils voient surtout dans ce texte de compromis un espoir de voir la réforme de l’asile adoptée avant le renouvellement, en 2024, du Parlement européen, pour éviter que ces questions ne phagocytent la campagne électorale.

      C’est une analyse à courte vue. Car il y a tout lieu de craindre que cette réforme, qui s’inscrit dans la continuité d’une politique européenne de rejet des exilés, ne fera qu’intensifier le déséquilibre constaté par les Nations unies dans la répartition mondiale des réfugiés. Et poussera toujours davantage ceux-ci vers les routes migratoires qui font de l’Europe la destination la plus dangereuse du monde.

      https://www.alternatives-economiques.fr/claire-rodier/leurope-se-ferme-un-plus-aux-refugies/00107291

      #Claire_Rodier

    • Pacte européen sur la migration et l’asile : repartir sur d’autres bases

      La présidence belge de l’UE qui aura lieu en 2024 ambitionne de faire adopter le nouveau pacte européen sur la migration et l’asile. L’approche qui domine est essentiellement répressive et contraire aux droits fondamentaux. Elle ne répond pas aux enjeux des migrations internationales. A ce stade, le pacte ne semble plus pouvoir apporter une amélioration à la situation des personnes exilées. Il faut donc y mettre fin et redémarrer les discussions sur base d’une approche radicalement différente.
      Le nouveau pacte UE : le phénix de Moria ?

      En septembre 2020, à la suite de l’incendie meurtrier du hotspot grec surpeuplé et insalubre de Moria (centre d’enregistrement et de tri mis en place lors de la crise de l’accueil de 2015), la Commission européenne a présenté son projet de pacte sur la migration et l’asile. Celui-ci est censé répondre au « plus jamais ça » et offrir « un modèle de gestion prévisible et stable des migrations internationales ». Il est décrit par Margarítis Schinás, vice-président de la Commission, chargé des Migrations et de la promotion du mode de vie européen, comme une maison commune dont les fondations sont l’externalisation, les étages sont les contrôles aux frontières, et le grenier est l’accueil.

      Mais le nouvel « air frais » annoncé n’est en réalité qu’un air vicié. Ce pacte présente en effet les mêmes solutions inefficaces, couteuses et violatrices des droits qui dès lors continueront de produire inévitablement les mêmes crises structurelles de l’accueil et l’aggravation des situations humanitaires et meurtrières le long des routes de l’exil. De nombreuses études documentées, depuis plus d’une vingtaine d’années, analysent l’impact d’une politique migratoire basée sur l’externalisation des frontières ainsi qu’une vision restrictive de l’accueil, et montrent ses dérives et son inefficacité

      .
      Un pacte contre les migrations : détenir, trier, expulser

      Le projet de Pacte repose sur cinq règlements législatifs et quelques recommandations et lignes directrices. Ceux-ci concernent respectivement : les procédures et contrôles aux frontières (APR et Filtrage), le Règlement de Dublin (AMMR), la gestion des crises aux frontières, l’enregistrement, ainsi que le partage des données numériques des personnes exilées (EURODAC)

      .

      A ce jour, les négociations autour du nouveau pacte européen sur la migration et l’asile sont au stade ultime du trilogue

      . La Présidence belge de l’Union européenne, qui aura lieu au premier semestre 2024, ambitionne d’aboutir à son adoption. Les positions de la Commission (septembre 2020), du Parlement (mars 2023) et du Conseil (juin 2023) sont, malgré des nuances, globalement similaires.

      L’orientation répressive et sélective des personnes exilées tout comme l’externalisation des questions migratoires dominent le contenu du pacte. Il est donc inéluctable, qu’une fois le trilogue terminé et le pacte en voie d’être adopté, la mise en œuvre par les Etats membres de ces cinq règlements occasionnera pour les personnes exilées :

      – une pérennisation des entraves, contrôles et criminalisation de leurs départs avec des risques de refoulements en chaîne, y compris vers des pays aussi dangereux que la Lybie et la Syrie ;
      - une procédure de filtrage ou tri avec une fiction de non entrée, à savoir que les droits et devoirs garantis sur le territoire européen ne leur sont pas applicables, malgré leur présence sur ce territoire ;
      - une mise en détention quasi systématique aux frontières y compris pour les enfants dès douze ans avec la possibilité de prolongation en cas de situation dite de crise ;
      – une procédure express d’analyse des demandes de protection qui est incompatible avec une réelle prise en compte des vulnérabilités notamment chez les mineurs, les femmes et les personnes LGBTQI+ ;
      – des décisions rapides d’expulsions sur base du concept de pays tiers « sûrs » avec un recours non suspensif ;
      – la récolte obligatoire, l’enregistrement et le partage des données personnelles entre agences européennes (Frontex, Europol, EASO etc.) et ce, dès l’âge de 6 ans ;
      - un système d’accueil à la carte est envisagé par le Conseil où les 27 auront le choix entre la relocalisation ou la participation financière à un pot commun européen en vue de financer notamment la dimension externe du pacte. Il s’agit du seul progrès par rapport à la situation actuelle, mais la Hongrie et la Pologne, malgré la position prise à la majorité qualifiée au Conseil de juin 2023, ont déjà annoncé leur refus d’y participer.

      Il est clair qu’avec ce type de mesures, le droit d’asile est en danger, les violences et le nombre de décès sur les routes de l’exil (faute de voies légales accessibles et de refoulements systématiques) vont augmenter et que les crises structurelles de l’accueil ne pourront être résolues.
      Le respect des droits des personnes exilées est résiduel

      La situation actuelle des migrations internationales exige des solutions immédiates et durables vu l’étendue du non-respect des droits fondamentaux des personnes exilées et du droit international.
      Selon l’ONU, près de 300 enfants sont morts depuis le début de l’année 2023

      en essayant de traverser la Méditerranée pour atteindre l’Europe. « Ce chiffre est deux fois plus important que celui des six premiers mois de l’année 2022. Nous estimons qu’au cours des six premiers mois de 2023, 11 600 enfants ont effectué la traversée, soit également le double par rapport à la même période de 2022. Ces décès sont absolument évitables », a souligné la responsable aux migrations et aux déplacés à l’Unicef, Verena Knaus. Les chiffres réels sont probablement plus élevés car de nombreux naufrages ne sont pas enregistrés.

      Le racisme et la répression contre les personnes exilées augmentent en Europe et dans les pays du Maghreb, entrainant à leur tour des refoulements systématiques impunis parfois même sous la surveillance de Frontex. Le récent naufrage de Pylos
      au large des côtes grecques et les refoulements effectués depuis la Tunisie dans le désert aux frontières algériennes et libyennes en sont les dramatiques illustrations.
      Quant au volet de l’accueil, il fait l’objet de profonds désaccords. Premièrement, les pays du « MED5 » (Italie, Espagne, Grèce, Malte et Chypre) se disent toujours seuls à assumer la responsabilité de l’accueil sur le sol européen. D’autres pays comme la Belgique se disent également victimes des mouvements secondaires. Face à eux, les pays du groupe de Visegrad (Pologne, Hongrie, Tchéquie, Slovaquie) bloquent tout mécanisme de répartition solidaire. Au niveau européen, la Commission promeut, comme elle l’a fait en juillet 2023 avec la Tunisie, l’adoption de protocoles d’entente avec des Etats peu respectueux des droits humains comme le Maroc et l’Egypte. Cela en vue de limiter la mobilité vers et en Europe. Ces partenariats ont un objectif essentiellement sécuritaire (matériel et formations des garde-côtes aux services du contrôle des frontières et des retours) et n’abordent pas les questions de protection et intégration des personnes migrantes dans les pays du Sud et du Nord

      .
      La solution : suspendre les négociations en repartant sur d’autres bases

      Ni la vision générale du Pacte, ni le contenu de ses cinq règlements législatifs ne répondent aux nombreux défis et opportunités que représentent les migrations internationales. Comme l’a démontré Alice Chatté dans son analyse Regard juridique sur les cinq volets législatifs du pacte européen sur la migration et l’asile

      , « les cinq instruments législatifs proposés dans le pacte, qu’ils soient nouveaux ou réformés, ne sont en réalité que la transcription en instruments légaux des pratiques actuelles des Etats membres, qui ont hélas montré leurs faiblesses et dysfonctionnements. Cela se traduit par des procédures, dorénavant légales, qui autorisent le tri et le recours à la détention systématique à l’ensemble des frontières européennes ainsi que l’examen accéléré des demandes de protection internationale sur base du concept de pays « sûrs » favorisant de facto les pratiques de refoulement et le non-accueil au bénéfice du retour forcé ». Elle ajoute que « le projet du pacte, ainsi que les cinq règlements qui le traduisent juridiquement, ne respectent pas les droits fondamentaux des personnes exilées. Il est en l’état incompatible avec le respect du droit international et européen, ainsi qu’avec le Pacte mondial sur les migrations des Nations Unies ».

      A ce stade final du trilogue, les positions des trois Institutions (Commission, Parlement, et Conseil) ne divergent pas fondamentalement entre elles. Les quelques améliorations défendues par le Parlement (dont un monitoring des droits fondamentaux aux frontières et une réforme des critères du Règlement Dublin), sont insuffisantes pour constituer une base de négociation et risquent de ne pas survivre aux négociations ardues du trilogue

      . Puisque le Pacte ne peut plus suffisamment être réformé pour apporter une amélioration immédiate et durable à la situation des personnes exilées, il faut donc se résoudre à mettre fin aux négociations en cours pour repartir sur de nouvelles bases, respectueuses des droits humains et des principes des Pactes mondiaux sur les migrations et sur les réfugiés.
      La Présidence belge de l’UE doit promouvoir la justice migratoire

      Face aux dérives constatées dans de nombreux Etats membres, y compris la Belgique, condamnée à de nombreuses reprises par la justice pour son manque de respect des droits fondamentaux des personnes en demande d’asile, une approche européenne s’impose. Celle-ci doit être basée sur une approche multilatérale, cohérente et positive des migrations internationales, guidée par le respect des droits fondamentaux des personnes exilées et par la solidarité. Le Pacte mondial des migrations des Nations unies adopté en 2018 et la gestion de l’accueil en 2022 d’une partie de la population ukrainienne sont des sources d’inspiration pour refonder les politiques migratoires de l’Union européenne. Plutôt que de chercher à faire aboutir un pacte qui institutionnalise des pratiques de violation des droits humains, la future Présidence belge de l’UE devrait promouvoir une telle vision, afin de promouvoir le respect du droit d’asile et, plus largement, la #justice_migratoire.

      https://www.cncd.be/Pacte-europeen-sur-la-migration-et

  • UE : les Vingt-Sept s’accordent sur une réforme de l’asile, après trois ans d’intenses débats

    Les ministres européens ont arraché jeudi un accord sur deux volets clés d’une réforme de la politique migratoire. La réforme prévoit un système de solidarité entre États membres, et un examen accéléré des demandes d’asile de certains exilés aux frontières afin de les renvoyer plus facilement vers leur pays d’origine ou de transit. La commissaire européenne aux Affaires intérieures Ylva Johansson s’est réjouie d’une « étape très importante » pour le Pacte sur l’asile et la migration, présenté en septembre 2020.

    La journée de jeudi 8 juin a été marquée par de difficiles négociations entre États membres sur le sujet brûlant de l’immigration. Contre toute attente, les ministres européens de l’Intérieur réunis à Bruxelles sont parvenus à signer un accord dans la soirée après trois ans d’intenses débats - le projet de réforme a été présentée par la Commission européenne en septembre 2020.

    Ce feu vert ouvre la voie à des pourparlers avec le Parlement européen, en vue d’une adoption de la réforme avant les élections européennes de juin 2024.

    « Ce ne sont pas des décisions faciles pour tous ceux qui sont autour de la table, mais ce sont des décisions historiques », a salué la ministre allemande de l’Intérieur, Nancy Faeser. La commissaire européenne aux Affaires intérieures Ylva Johansson s’est réjouie d’une « étape très importante » pour le Pacte sur l’asile et la migration.

    Alors, que contient l’accord ? InfoMigrants fait le point.
    1/ Mécanisme de solidarité

    L’un des textes agréés par les ministres prévoit un système de solidarité entre États membres dans la prise en charge des migrants. Quelque 30 000 demandeurs d’asile seraient relocalisés chaque année dans un pays de l’Union européenne (UE).

    Ce mécanisme de solidarité serait rendu obligatoire mais « flexible » au sein de l’UE dans la prise en charge des exilés.

    Les États membres seraient tenus d’accueillir un certain nombre de ces demandeurs arrivés dans un pays de l’UE soumis à une pression migratoire, ou à défaut d’apporter une contribution financière.

    Les pays qui refuseraient d’accueillir des migrants devraient payer 20 000 euros pour chaque demandeur d’asile non relocalisé. Ces sommes seraient versées sur un fonds géré par la Commission et destiné à financer des projets liés à la gestion de la migration.
    2/ Examen accéléré des demandes d’asile

    L’autre texte endossé par les ministres contraint les États membres à mettre en œuvre une procédure accélérée d’examen des demandes d’asile -12 semaines maximum-, dans des centres situés aux frontières, pour les migrants qui ont statistiquement le moins de chances de se voir accorder le statut de réfugié.

    C’est le cas, par exemple, des ressortissants « du Maroc, de l’Algérie, de la Tunisie, du Sénégal, du Bangladesh et du Pakistan », a commenté la secrétaire d’État belge à l’Asile et à la Migration, Nicole de Moor.

    L’objectif est de faciliter le renvoi de ces migrants vers leur pays d’origine ou de transit.
    3/ Des propositions non retenues

    Lors des discussions, une dizaine d’États membres, dont l’Italie et la Grèce, ont exprimé leur opposition ou leurs réserves sur les propositions sur la table.

    C’est le cas par exemple de la volonté de certains pays verser de l’argent aux pays en première ligne dans les arrivées de migrants. En échange, ces États géreraient l’accueil des exilés.

    Une proposition farouchement rejetée par certains pays, dont l’Italie. « Nous avons écarté l’hypothèse selon laquelle l’Italie et tous les États membres de première entrée seraient payés pour garder les migrants irréguliers sur leur territoire. L’Italie ne sera pas le centre d’accueil des migrants au nom de l’Europe », a indiqué dans un communiqué le ministre italien Matteo Piantedosi.

    L’Italie et la Grèce, ainsi que d’autres pays, réclamaient de leurs côtés de pouvoir renvoyer des migrants déboutés du droit d’asile vers des pays tiers « sûrs » par lesquels ils ont transité, même en l’absence d’autres liens (famille, travail...) entre le migrant et ce pays. Une idée qui rencontrait l’hostilité de l’Allemagne. Le compromis prévoit qu’il revient aux États membres d’apprécier si le simple transit constitue un lien suffisant.

    La ministre allemande avait réclamé que « les familles avec des enfants en bas âge ne soient pas soumises à la procédure frontalière ». Cette disposition, qui était défendue par une minorité d’États membres, ne figure toutefois qu’en annexe du texte.
    4/ Hostilité de certains pays

    La Pologne et la Hongrie ont voté contre la réforme, tandis que la Bulgarie, Malte, la Lituanie et la Slovaquie se sont abstenues, a-t-on appris auprès de la présidence suédoise du Conseil de l’UE, qui a mené les longues et complexes négociations.

    Le Premier ministre hongrois nationaliste Viktor Orban a qualifié vendredi d’"inacceptable" cet accord. « Bruxelles abuse de son pouvoir. Ils veulent ‘relocaliser’ les migrants vers la Hongrie par la force. C’est inacceptable », a-t-il réagi, selon un message posté sur Twitter par le porte-parole du gouvernement Zoltan Kovacs.

    https://www.infomigrants.net/fr/post/49551/ue--les-vingtsept-saccordent-sur-une-reforme-de-lasile-apres-trois-ans
    #accord #asile #migrations #réfugiés #UE #union_européenne #procédure_accélérée #Pacte_sur_l'asile_et_la_migration #relocalisation #mécanisme_de_solidarité #renvois #expulsions #2023 #8_juin_2023

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    ajouté à la métaliste sur le pacte :
    https://seenthis.net/messages/1019088

    • Il Patto europeo sulla migrazione riduce la protezione per coloro che cercano asilo

      I leader dell’Unione europea hanno raggiunto un accordo sul “Patto su migrazione e asilo”, che rischia di ridurre gli standard di protezione per le persone in arrivo alle frontiere degli stati membri.

      “Le persone che cercano rifugio nell’Unione europea hanno diritto a un’accoglienza basata sulla dignità e sulla compassione. Col Patto, invece, alle frontiere degli stati membri verrebbero istituite procedure destinate, consapevolmente, a causare sofferenza attraverso la detenzione per mesi in centri chiusi lungo le frontiere. Gli stati membri potrebbero anche rinviare persone in cerca di salvezza verso paesi da loro giudicati sicuri”, ha dichiarato Eve Geddie, direttrice dell’ufficio di Amnesty International presso l’Unione europea.

      “Con l’accordo odierno, la solidarietà resta un concetto vuoto e dimenticato: consentirebbe infatti agli Stati membri di non partecipare alla solidarietà, contribuendo invece ad un fondo comune che può essere utilizzato per pagare i paesi extraeuropei per accogliere le persone in cerca di protezione. Gli stati membri alla frontiera esterna resterebbero con poco sostegno da parte degli altri”, ha proseguito Geddie.

      “Avevamo sperato in una riforma basata sulla solidarietà e sul pieno rispetto dei diritti delle persone migranti e richiedenti asilo. Ora sta al Parlamento europeo impedire nei negoziati che seguiranno che questo Patto, così com’è, entri a far parte della legislazione europea e per assicurare la costruzione di un approccio umano e sostenibile”, ha concluso Geddie.

      https://www.amnesty.it/il-patto-europeo-sulla-migrazione-riduce-la-protezione-per-coloro-che-cercan
      #rétention #détention_administrative

  • Commémoration du 6 juin 1944 : non à l’union sacrée !
    https://journal.lutte-ouvriere.org/2023/06/07/commemoration-du-6-juin-1944-non-lunion-sacree_699576.html

    [...] La raison de la Deuxième Guerre mondiale a été l’évolution des rapports de force entre impérialistes et l’impasse économique générale, pas la volonté ou la folie individuelle de tel ou tel dictateur. La liberté que les Alliés se vantent d’avoir défendue était avant tout la liberté des esclavagistes britannique et français de conserver leurs empires coloniaux convoités par l’Allemagne et le Japon. Elle n’était ni pour les Algériens, ni pour les Indiens, ni pour tant d’autres qui ont été tout juste bons à servir de chair à canon et à qui la fin de la guerre n’a apporté que la prolongation de leur servitude. Elle n’était pas non plus pour les ouvriers et les petites gens allemands ou japonais, ceux des nœuds ferroviaires en France, ceux de Lorient ou du Havre, condamnés à périr sous les bombes. Ce n’est pas pour cet enjeu que des dizaines de millions de personnes sont mortes, sous tous les uniformes ou sans uniforme et sous toutes les latitudes.

    La liberté a été, en revanche, pleine, entière et rentable pour les capitaux américains qui, après toutes ces horreurs, ont pu dominer le monde sans partage. La fin des combats fut évidemment un soulagement, comme le fut la libération des prisonniers et des survivants des camps de la mort. Mais ce fut pour ouvrir une période où la poursuite de la domination de l’impérialisme allait sans cesse produire de nouvelles guerres.

    Le combat pour la liberté est tout aussi faussement invoqué, par les mêmes et pour les mêmes raisons, à propos de l’Ukraine. Là encore, la liberté pour laquelle les armées s’affrontent dans l’Est de l’Europe est celle de l’impérialisme exploiteur, américain en premier lieu, des oligarques voleurs ukrainiens contre celle de leurs homologues russes. Pour les peuples, des deux côtés du front, il n’est question que de dictature et de sacrifices.

    Les historiens du futur diront peut-être que le troisième conflit mondial a débuté avec la guerre d’Ukraine et pour une raison similaire aux deux premiers, l’impasse du système de domination capitaliste. Manifestement, les gouvernements et les états-majors des pays impérialistes s’y préparent. Les budgets militaires explosent, la préparation politique, militariste et patriotique est en cours et les #commémorations_du_débarquement s’inscrivent dans ce contexte.

    Sous quelque forme qu’elle se déroule, quels que soient les camps en présence et les prétextes invoqués, cette guerre sera une guerre contre les travailleurs. Écarter tout danger de guerre nécessiterait de mettre à bas le #capitalisme. Ce n’est certes pas un combat facile, mais s’y préparer nécessite de refuser toute union sacrée derrière la bourgeoisie, pour le passé en dénonçant ses mensonges, pour le présent en refusant de marcher au pas, pour le futur en se préparant à retourner contre elle les armes qu’elles aura distribuées.

    #Deuxième_Guerre_mondiale #Troisième_Guerre_mondiale #impérialisme #guerre_en_Ukraine #propagande #union_sacrée

  • #Semi-conducteurs : l’Etat casse sa tirelire pour la nouvelle usine de Crolles, près de Grenoble (STMicroelectronics, GlobalFoundries)
    https://www.latribune.fr/entreprises-finance/services/semi-conducteurs-l-etat-casse-sa-tirelire-pour-la-nouvelle-usine-de-crolle

    L’investissement total de ce projet, annoncé à l’occasion d’un déplacement du président de la République en juillet 2022, s’élève à près de 7,5 milliards d’euros, et bénéficie d’un soutien de l’Etat à hauteur d’un maximum de 2,9 milliards d’euros, indique le gouvernement dans un communiqué.

    [...] En contrepartie, et « sur demande de l’Etat », STMicroelectronics et GlobalFoundries s’engagent à rendre prioritaires les commandes, « jusqu’à 5% des capacités annuelles de production, pour servir des besoins souverains, de sécurité nationale, ou des besoins spécifiques aux TPE et aux PME  ».

    Cette future usine s’inscrit dans le cadre du « Chips Act », le programme de l’Union européenne pour qu’elle atteigne 20% du marché mondial des semi-conducteurs en 2030, ce qui signifie quadrupler la production européenne actuelle, et ainsi retrouver une place aux côtés de l’Asie et de l’Amérique dans la production mondiale.

    Pour cela, le plan, qui a fait l’objet d’un accord entre les Etats membres de l’UE et le Parlement européen le 18 avril, assouplit les règles en matière de subventions publiques au secteur. Le Chips Act européen prévoit, en outre, de mobiliser au total 43 milliards d’euros d’investissements publics et privés dans la production de semi-conducteurs.

    [...] L’Europe a vu sa part de marché chuter ces dernières décennies à moins de 10% de la production mondiale, tandis que s’aggravait sa dépendance à l’égard des producteurs asiatiques qui dominent le marché mondial

    #industrie #union_européenne #puce #subvention #autonomie_stratégique

  • Prix de l’énergie : les litiges explosent, selon le Médiateur latribune.fr

    La part des litiges liés aux changements de prix de l’énergie a doublé sur un an, de 8% à 16%. Néanmoins, le nombre total de litiges enregistrés, tous sujets confondus, par le médiateur par rapport à 2021 est demeuré stable (30.558 litiges reçus) mais « cette stabilité masque des situations contrastées », insiste-t-il dans un communiqué.

    La crise de l’énergie enflamme les relations entre clients et fournisseurs. Dans son bilan publié ce mardi, le Médiateur de l’énergie constate, sans surprise, que les litiges sur les questions de prix ont doublé en 2022, dans un contexte d’explosion des cours du gaz et de l’électricité, selon un bilan publié ce mardi 30 mai.

    « Les hausses sans précédent des prix de l’énergie ont été souvent répercutées par certains fournisseurs de façon peu transparente, voire incompréhensible ou trompeuse, occasionnant une forte augmentation de ce type de litiges : la part des litiges liés à des changements de prix a doublé par rapport à 2021 (de 8 à 16%) » , pointe-t-il.

    Les mauvais élèves pointés du doigt
    Le Médiateur, qui a pour habitude de pointer publiquement les mauvais élèves, a ainsi dégainé plusieurs « cartons rouges » pour l’occasion à destination d’un certain nombre de fournisseurs : #Ohm_Energie#Gaz_de_Bordeaux , #Mint_Energie , #Mega_Energie et #Wekiwi .
    Quatre  « mauvaises pratiques tarifaires » sont notamment dénoncées chez certains : des prix non connus au moment où l’énergie était consommée dans des offres indexées sur les prix de marché, des contrats qui ne permettent pas de bénéficier du bouclier tarifaire (notamment chez Gaz de Bordeaux), des modifications de contrats en cours,  « sans donner une information loyale et transparente » , et surtout de fortes hausses de prix peu après la souscription d’offres à des prix très attractifs.

    Le nombre total de litiges reste stable
    Néanmoins, le nombre total de litiges enregistrés, tous sujets confondus, par le médiateur par rapport à 2021 est demeuré stable (30.558 litiges reçus) mais « cette stabilité masque des situations contrastées », insiste-t-il dans un communiqué. Contrairement aux litiges sur les prix, les litiges plus classiques ont été moins nombreux l’an dernier à cause de l’amélioration du traitement des plaintes par la plupart des fournisseurs, du déploiement des compteurs communicants ou de l’arrêt provisoire du démarchage.

    « Pour améliorer le fonctionnement du marché, je publierai à la rentrée un guide des recommandations de bonnes pratiques, rédigé en concertation avec l’ensemble des acteurs du secteur de l’énergie », a assuré le Médiateur Olivier Challan Belval dans le communiqué.

    Des factures en forte hausse
    Les factures d’électricité des ménages dans l’Union européenne ont bondi de 20% sur un an au second semestre 2022, tandis que leurs factures de gaz s’envolaient de 46%, atteignant des niveaux record à cause de la guerre en Ukraine, selon des chiffres d’Eurostat publiés fin avril. Sur la période allant de juillet à décembre 2022, les prix de l’électricité pour les ménages ont atteint en moyenne à travers l’UE 28,4 euros pour 100 kWh, soit un bond de 21% par rapport à la même période de 2021, a indiqué l’office européen des statistiques.

    Une conséquence de la flambée des prix de gros de l’électricité, de facto indexés sur le coût de production de la dernière centrale utilisée pour équilibrer l’offre et la demande, le plus souvent une centrale au gaz. Or, les cours du gaz naturel se sont envolés à mesure que la Russie cessait ses livraisons à l’Europe. Eurostat souligne cependant de fortes disparités entre les pays, ainsi que les impacts divers des mesures de soutien prises par les gouvernements nationaux. La part des taxes dans les prix de l’électricité a ainsi été diminuée quasiment de moitié en Europe.

    Au second semestre, les plus fortes hausses sur un an ont été enregistrées en Roumanie (+112%), République tchèque (+97%), Danemark (+70%), Lituanie (+65%) et Lettonie (+59%). A l’inverse, des augmentations bien plus modérées ont été constatées en Autriche, Allemagne, Pologne et Bulgarie (4 à 5%). La hausse en France s’établit à 9%. Exprimés en euros, les prix moyens de l’électricité pour les ménages ont varié d’environ 11 euros/100 kWh en Hongrie et en Bulgarie, à environ 45 euros en Belgique et 59 euros au Danemark.

    De même, les factures de gaz des ménages de l’UE se sont en moyenne établies à 11,4 euros pour 100 kWh au second semestre 2022, contre 7,8 euros un an plus tôt. Les pays de l’Est, très dépendants du gaz russe, ont été lourdement touchés : les prix du gaz ont plus que triplé en République tchèque, bondi d’environ 160% en Roumanie et en Lettonie, et ils ont doublé en Lituanie comme en Belgique. Seuls deux pays (Croatie et Slovaquie) ont enregistré des hausses inférieures à 20%, selon Eurostat.

    Source : https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/energie-environnement/les-litiges-lies-au-prix-de-l-energie-explose-selon-le-mediateur-963961.ht

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