• Projet de #loi sur les #principes_républicains : le niveau des eaux continue de monter

    Il se passe quelque chose d’assez étrange en ce moment : si de nombreux·ses collègues et de nombreuses institutions se sont résolument élevé·es contre les attaques en « #islamo-gauchisme » et autres « #militantismes » lancées de toutes parts dans le sillage de #Frédérique_Vidal, les dispositions concernant les #universités qui ont été introduites dans le projet de loi confortant le respect des principes de la République ne semblent, en revanche, pas émouvoir grand monde.

    Pourtant, nous avons désormais dépassé le seul stade des paroles odieuses sur les plateaux de télévision : le parlement travaille en ce moment à les transformer en #obligations et #interdictions concrètes.

    Peut-être cet intérêt tout relatif de la communauté universitaire s’explique-t-il par le fait que ce sont les étudiant·es qui se trouvent le plus frontalement visé·es. Peut-être est-ce aussi l’effet d’une grande fatigue : le caractère ininterrompu des #attaques contre l’ESR fait qu’il est de moins en moins pertinent de parler de « vagues » réactionnaires, alors qu’il s’agit, en réalité, d’une implacable et continue montée des eaux aux émanations pestilentielles.

    Double discours de la #CPU

    Rien, pas une réaction de la #conférence_des_présidents_d’université (CPU), par exemple, à la suite des deux nouveaux articles introduits le 18 mars 2021 dans le projet de loi confortant le respect des principes de la République, alors que c’est le versant étudiant des #franchises_universitaires qui se trouve remis en question par le parlement, comme nous l’avons déjà expliqué.

    Pire même, le président de la CPU, #Manuel_Tunon_de_Lara a fait le choix de mettre encore un peu d’huile sur le feu : le 16 mars dernier, il a écrit à tou·tes les membres de la commission des lois et membres de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat – dans une lettre qu’Academia s’est procurée, mais que la CPU s’est bien gardée de rendre publique – pour alimenter la grande peur panique en cours :

    « La vraie #menace [écrit Manuel Tunon de Lara] réside dans le risque d’#intrusion des #religions et d’#idéologies diverses dans la #science, le contenu des #enseignements ou des champs de #recherche, au mépris de la #liberté de chaque enseignant d’exprimer sa pensée et de la #liberté des étudiantes et étudiants inscrits d’assister aux enseignements dispensés, et en violation des franchises universitaires ».

    Il apparaît que c’est un véritable double discours que tient la CPU, quand on sait que deux jours plus tard, elle twittait publiquement toute autre chose de sa rencontre avec le président du Sénat, #Gérard_Larcher :

    https://twitter.com/CPUniversite/status/1372593687000125440

    https://twitter.com/mtunondelara/status/1374734620533608452

    Très introduit, le président Tunon de Lara n’hésite jamais à utiliser ses rencontres parlementaires pour sa communication personnelle1. Au vu des éléments dont nous disposons et du ciblage dont les étudiant·es font l’objet, tant d’un point de vue social que politique, on peu s’intérroger sur ce que prépare réellement la CPU à leur endroit.

    Que le nouvel #article_24 sexies du projet de loi confortant le respect des principes de la République subordonne la mise à disposition de locaux aux étudiant·es à la signature d’un « #contrat_d’engagement_républicain » – dont, pourtant, la Commission nationale consultative des droits de l’homme vient solennellement de demander l’abandon – cela ne pose aucun problème à la CPU. Faire des communiqués grandiloquents contre la ministre, elle sait faire. Défendre concrètement les libertés étudiantes – l’un des grands acquis de la #loi_Faure de 1968 – en revanche, elle s’en garde bien. Peut-être même est-elle directement à l’origine de l’autre article du projet de loi qui concerne les étudiant·es, l’#article_24_septies qui, lui, élargit de manière considérable les possibilités, pour les présidences d’établissement, de limiter la #liberté_de_réunion et la #liberté_d’expression des étudiant·es chaque fois qu’elles estiment être en présence d’ « actions de #propagande » et de « #troubles » au « bon fonctionnement du #service_public », comme Academia l’a déjà expliqué.

    Nouvelle vague d’#amendements au Sénat

    Il est désormais presque certain que ces deux articles seront adoptés lors de l’examen en hémicycle du projet de loi par le Sénat, qui commence demain, mardi 30 mars 2021, à 14h30 au Sénat et durera jusqu’au 8 avril.

    Pour cet examen en hémicycle, d’autres amendements ont en outre été déposés ces tout derniers jours. Ces amendements ont une chance moindre d’être adoptés, mais il nous paraît important de les signaler pour rappeler à quel point, au Parlement, les universités sont désormais visées de manière quasi ininterrompue.

    1° Bien sûr, comme plusieurs fois déjà ces trois derniers mois, des élus Républicains sont remontés au front pour faire interdire le port du #voile dans les établissements d’enseignement supérieur. C’est le cas de l’amendement n° 379 du sénateur #Henri_Leroy ou de l’amendement n° 35 du sénateur #Bascher – qui entend d’ailleurs interdire tous

    signes, tenues ou actes qui constitueraient des actes de pression, de provocation, de #prosélytisme ou de propagande, perturberaient le déroulement des activités d’enseignement de recherche ou troubleraient le fonctionnement normal du service public ».

    On signalera tout particulièrement l’amendement n° 487 du sénateur des Bouches-du-Rhône #Stéphane_Ravier, qui recourt allègrement au vocabulaire de l’#extrême_droite pour parler des « #racistes_anti-blancs de l’UNEF«  :

    À l’Université, des professeurs sont empêchés de citer des auteurs ou d’aborder certains thèmes sous la pression de groupes d’élèves. Le rôle des syndicats d’étudiants, les racistes anti-blancs de l’UNEF en tête, qui organisent ou participent à des évènements de ségrégation et de division, n’y est pas pour rien. Il convient donc de rétablir l’enseignement public dans sa vocation de #neutralité, de #laïcité et d’#universalité en interdisant les avancées communautaires, via le port de tenues ou de #signes_religieux ostensibles, au premier rang desquels le #voile_islamique est le plus conquérant.

    2° À côté de ces amendements sur les signes religieux, on trouve plusieurs offensives directement dirigées contre les associations étudiantes que le code de l’éducation désignent comme représentatives et qui, à ce titre, siègent au CNESER. Par un amendement n° 81, vingt-cinq sénateurs et sénatrices de droite se sont en particulier allié·s pour proposer que l’on inscrive dans la loi que ces associations « sont soumises au respect strict de l’ensemble des #valeurs de la République et de la laïcité ». Le retour, donc, des fameuses « valeurs de la République« , dans lesquelles on pourra tout mettre à l’avenir et qui avaient tant agité les #facs en novembre dernier lorsqu’elles avaient surgi dans la loi de programmation de la recherche…

    Le sénateur #Max_Brisson, par ailleurs inspecteur général de l’éducation nationale et plutôt mesuré jusqu’ici dès qu’il s’agissait d’ESR, fait mieux encore : dans un amendement n° 235, il propose rien moins que :

    « Ne peuvent participer aux élections d’associations représentatives d’étudiants les listes dont un ou plusieurs candidats ont tenu dans des lieux publics, par quelque moyen que ce soit, y compris écrit, des propos contraires aux principes de la #souveraineté_nationale, de la #démocratie ou de la laïcité afin de soutenir les revendications d’une section du peuple fondées sur l’#origine_ethnique ou l’#appartenance_religieuse. »

    3° Quant aux sénateurs et sénatrices socialistes, ils et elles ne veulent visiblement pas être en reste, proposant de subordonner le droit à la mise à disposition de locaux dont disposent les étudiant·es au titre des franchises universitaires depuis 1968 à la signature non d’un « #contrat_d’engagement_républicain » comme le prévoit le nouveau #article_24_sexies, mais, grande différence, à une « #charte_d’engagements_réciproques » par laquelle ces étudiant·es s’engageraient à « promouvoir et à faire respecter toutes les valeurs de la République » (amendement n° 109). « Contrat d’engagement républicain » ou « charte d’engagements réciproques », il existe sans doute des différences, mais le problème de principe demeure : voilà donc que l’exercice même d’une liberté – la liberté de réunion des étudiant·es qui est particulièrement protégée sur les campus grâce au versant étudiant des franchises universitaires – se trouvera subordonné à la signature d’un contrat imposant des obligations dont le contenu est, n’en doutons pas, appelé à augmenter tendanciellement.

    C’est bien le niveau des eaux pestilentielles qui monte.

    Encore et encore.

    https://academia.hypotheses.org/32007

  • (néo-)municipalisme et humanisme

    Message aux seenthisien·nes...

    Je vais animer un atelier avec des étudiant·es de master en urbanisme autour du #municipalisme et de l’#humanisme...

    Un thème qui est relativement nouveau pour moi...

    Je suis donc preneuse de vos suggestions, surtout bibliographiques sur ce thème...

    J’ai déjà quelques éléments, mais je suis sure que votre bibliothèque est plus riche que la mienne :-)

    #néo-municipalisme #ressources_pédagogiques #municipalisme

    • Tout dépend quelle tradition du municipalisme : liberal, libertaire, socialiste, communalisme ou inter-municipalisme ? cf https://m.uneseuleplanete.org/Qu-est-ce-que-le-municipalisme. D’un point de vue historique "Municipalités de tous pays, unissez vous ! L’Union Internationale des Villes ou l’Internationale municipale(1913-1940),
      Renaud Payre, Pierre-Yves Saunier : https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00002762/document

    • Ok ! Je me suis permis de le préciser car comme le municipalisme a eu tendance à devenir un nouveau buzzword, on oublie parfois que ces stratégies politiques ont eu longues histoires qui ne se résume pas à la pensée de Murray Bookchin (même si sa pensée continue de beaucoup nous inspirer) !

    • @monolecte ça sera sous forme d’atelier, et pas de cours... mais il devrait y avoir un temps fort de présentation/discussion organisé par les étudiant·es lors de la Biennale des villes en transition (premier weekend d’avril, à Grenoble et distanciel) :-)

    • Du coup, en train de lire...

      Guide du municipalisme. Pour une ville citoyenne, apaisée, ouverte

      De plus en plus, nos villes sont devenues le lieu où sévissent la spéculation, les exclusions de toutes sortes et la ségrégation sociale. Pourtant, de l’Espagne aux États-Unis et à l’Afrique du Sud, en passant par le Chili, le Rojava syrien, la Serbie, la Pologne ou la France, des groupes renversent cette logique et inventent une nouvelle manière de vivre ensemble. Ce mouvement de démocratie radicale, qui s’ancre au niveau local mais se connecte au monde, place les citoyens au centre des décisions publiques et de la sauvegarde de l’intérêt général. Il réintroduit la démocratie directe en s’appuyant sur des valeurs sociales, féministes, écologiques et solidaires pour ouvrir le champ politique et en faire un espace d’émancipation et de transformation.

      Le municipalisme s’impose comme une alternative politique aux traditionnelles formes d’organisation et de pouvoir fondées sur la verticalité, la centralisation et le patriarcat. Ce guide est le fruit de la collaboration de plus de 140 maires, conseillers municipaux et militants du monde entier, tous investis dans le mouvement municipaliste mondial.

      Coordonné par la Commission internationale de Barcelona En Comú, il présente :

      – les bases théoriques du municipalisme et le rôle qu’il peut jouer, notamment dans la féminisation de la politique et la lutte contre l’extrême droite  ;

      – les outils pour préparer une candidature municipaliste, développer un programme participatif, rédiger un code éthique ou financer une campagne politique  ;

      – des exemples de politiques de transformation mises en œuvre dans des municipalités du monde entier en matière de logement, d’espace public ou de démocratie participative  ;

      – un répertoire des 50 principales plateformes municipales dans le monde.

      https://www.eclm.fr/livre/guide-du-municipalisme

    • POLICY ROUNDTABLE 17 RADICAL DEMOCRACY IN THE CITY COUNCIL

      Debate on the challenges, limits and opportunities of participatory procedures to develop real democracy at the local level.

      Speakers

      Elvira Vallés, Zaragoza City Council
      Bernardo Gutiérrez, MediaLab Prado, Madrid
      Gala Pin, Councilor for Participation and Districts, Barcelona City Council
      Brad Lander, Deputy Leader for Policy, New York City Council
      Áurea Carolina de Freitas, Councilor, Belo Horizonte City Council

      http://2017.fearlesscities.com/radical-democracy-in-the-city-council

      https://www.youtube.com/watch?v=xm7xOTsKpK8&feature=youtu.be

      #démocratie_radicale

    • Un #MOOC sur le municipalisme
      https://nos-communes.fr/actualites/mooc-sur-le-municipalisme

      Quelques captures d’écran :

      #Jonathan_Durand_Folco :

      « Dans [le] contexte [actuel] de crises et de revendications, c’est comme si il y avait une intuition qui est le fait que pour reconstruire la démocratie, on devait commencer à se réapproprier l’#espace_public comme tel et par la suite non seulement occuper des #places mais aussi à occuper les institutions. On pourrait dire que le relai organique de ces mouvements par la suite sera d’aller voir au plus près des conseils municipaux pour essayer de transformer les institutions de l’intérieur. Pour essayer de non seulement gouverner autrement, mais de pouvoir s’auto-gouverner et avec un certain relai revendications pour essayer de changer les choses par la suite »

      #Corinne_Morel_Darleux sur les limites du niveau local :

      « La #proximité dans un village ou dans une petite ville notamment est aussi source de #conflits, de #promiscuité, elle est aussi source de blocages politiques. Il faut les prendre en compte et ne pas sacraliser le local »

      #Magali_Fricaudet : Municipalisme et droit à la ville

      Les 4 caractéristiques du municipalisme :
      – la #radicalité_démocratique —> « comment est-ce qu’on gouverne en obéissant », comment est-ce qu’on applique la #démocratie_directe des #assemblées, mais aussi des mécanismes de contrôle de l’exercice du pouvoir, soutenir l’#expertise_citoyenne, travailler sur un #code_éthique des élus pour contrôler leur mandat
      – la #féminisation de la politique —> féminiser la politique c’est aussi changer l’approche de la politique et remettre en cause, par la pratique, le #patriarcat et ses valeurs (#compétitivité, exercice d’un #pouvoir basé sur le culture du chef et l’#autorité), c’est faire de la politique en écoutant
      – la #transition_écologique (#relocalisation_de_l'économie, les #remunicipalisations), comment changer le #paradigme_économique à partir du #local, contribution à la relocalisation, encourager l’#agriculture_urbaine et la gestion des #biens_communs
      – les #droits et les droits dans leur #universalité —> c’est la question des #migrants, quand on parle de #droits_universels on parle de #droits_pour_tous. Référence au #document_local_d'identité qui donne droit à toustes aux #droits_essentiels, aux équipements publics
      #universalité_des_droits —> « on gouverne pour les gens et par les droits ». Il s’agit de partir des droits et pas de la « machine qui prend en charge les gens »

    • "Collectivités locales, reprendre la main, c’est possible !"

      Le nouveau rapport de l’AITEC « Collectivités locales, reprendre la main, c’est possible ! Politiques publiques de #transition démocratique et écologique : #résistances et #alternatives locales à la libéralisation » se fonde sur une enquête approfondie menée en 2017 auprès d’élu-e-s, d’agents territoriaux, et d’acteur-trice-s du monde associatif. Il met en avant des politiques publiques locales alternatives, plus démocratiques, plus justes et plus durables, à rebours de la libéralisation des marchés, du tout-privé et d’une économie hors-sol.

      L’aspiration modeste est de dresser un paysage non exhaustif des contraintes réglementaires que rencontrent les collectivités locales progressistes pour porter des politiques publiques locales de transition démocratique et écologique. Ce rapport propose des pistes pour saisir les opportunités permettant de créer un “écosystème” d’alternatives afin de renouveler ou inventer des formes de gouvernance locale plus démocratiques, justes et durables.

      Les politiques néolibérales d’austérité et de libéralisation des échanges commerciaux et financiers ont poussé dans le sens d’une transposition des règles du marché dans la sphère publique. Elles placent les grandes entreprises, souvent transnationales et fortes de moyens techniques et financiers importants, en partenaires idéaux des pouvoirs publics. Ces politiques participent de l’assèchement des systèmes de solidarités publics et de l’asphyxie de l’économie de proximité : remise en cause de l’universalité des services publics, difficultés de relocalisation de l’économie, gestion comptable déshumanisée des politiques publiques, etc. Elles étouffent les possibilités de développer les politiques nécessaires pour répondre aux défis sociaux et environnementaux auxquels nous faisons face localement et globalement.

      Pour autant, ces contraintes n’éliment pas la motivation de certaines collectivités à faire émerger tout un panel de solutions pour contre-carrer les ambitions de lucrativité et d’accaparement portées par les tenants de la doxa néolibérale. Trois entrées d’alternatives ont pu être identifiées :

      1. Premièrement, il s’agit de (re)démocratiser des services publics : remunicipaliser les services publics, investir dans des sociétés coopératives d’intérêt général (SCIC), ne pas s’enfermer dans des contrats de partenariats publics-privés etc. Cela permet de pouvoir garder la main publique sur les services et donc le contrôle des dépenses et des orientations, d’inclure les citoyen-ne-s dans les processus de contrôle et de décision, et d’orienter les (ré)investissements pour l’amélioration et l’accessibilité du service ;

      2. Deuxièmement, il s’agit d’aller vers une commande publique responsable : privilégier les achats publics locaux en prenant en compte les notions de cycle de vie ou de circuit-court, bien connaître l’offre territoriale pour adapter la demande publique aux capacités des TPE/PME et entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS), etc. Cela permet de prendre en compte l’impact social et environnemental de l’achat public tout en relocalisant l’économie et en soutenant les acteurs socio-économiques locaux ;

      3. Troisièmement, il s’agit de travailler avec et pour le tissu socio-économique du territoire : structurer l’offre des acteur-trice-s économiques locaux (familiaux, artisanaux, agricoles ou éthiques), faciliter l’accès au foncier et aux équipements publics pour les acteur-trice-s de l’ESS, soutenir des initiatives de coopératives citoyennes (d’habitant-e-s, d’énergies renouvelables, etc.), etc. Cela renforce l’offre locale face aux grands groupes, tout en allant vers une (re)démocratisation des rapports socio-économiques locaux.

      https://aitec.reseau-ipam.org/spip.php?article1663

      #rapport #AITEC

    • Le « municipalisme libertaire » de Bookchin : un chemin vers la reconquête démocratique ?

      Débat entre #Pinar_Selek, sociologue et militante féministe, et #Aurélien_Bernier, essayiste et défenseur de la démondialisation. Tous deux discutent des thèses de Murray Bookchin concernant le « #communalisme », et des expériences qu’elle nourrissent.

      Citation de Bookchin pour commencer le débat :

      https://www.youtube.com/watch?v=ejksnPBJVtU

    • Agir ici et maintenant. Penser l’#écologie_sociale de Murray Bookchin

      L’effondrement qui vient n’est pas seulement celui des humains et de leur milieu, mais bien celui du capitalisme par nature prédateur et sans limites. Historiquement désencastré du social et nourri par l’exploitation et la marchandisation des personnes, il étend désormais son emprise sur toute la planète et sur tous les domaines du vivant. C’est en se désengageant d’un constat fataliste et culpabilisant que nous retrouverons une puissance d’agir ici et maintenant. Quoi de mieux, pour cela, que de relire Murray Bookchin et d’appréhender toutes les expérimentations et pratiques qui se développent après lui, aujourd’hui, autour de nous ?

      Floréal M. Romero dresse ici le portrait du fondateur de l’écologie sociale et du municipalisme libertaire. Il retrace son histoire, son cheminement critique et politique. De l’Espagne au Rojava, en passant par le Chiapas, l’auteur propose, à partir d’exemples concrets, des manières d’élaborer la convergence des luttes et des alternatives pour faire germer un nouvel imaginaire comme puissance anonyme et collective.

      Essai autant que manifeste, ce livre est une analyse personnelle et singulière de la pensée de Bookchin qui trouve une résonance bien au-delà de l’expérience de l’auteur. Il apporte des conseils pratiques pour sortir du capitalisme et ne pas se résigner face à l’effondrement qui vient.

      https://www.editionsducommun.org/products/agir-ici-et-maintenant-floreal-m-romero

    • L’illusion localiste. L’arnaque de la décentralisation dans un monde globalisé

      Rapprocher le pouvoir du citoyen , instaurer la « démocratie participative, soutenir le développement territorial et l’économie « de proximité…

      A l’approche des élections municipales, on assiste à une surenchère des mots d’ordre localistes et décentralisateurs. On les retrouve dans tous les discours politiques, de la gauche à l’extrème-droite en passant par la droite et les socio-démocrates.

      La participation des habitants et les promesses de changement « par en bas » sont dans tous les programmes. Les démarches et les listes « citoyennes », plus ou moins instrumentalisées par les partis traditionnels, se multiplient. Même le président de la République s’affiche localiste : en réponse à la crise de « Gilets jaunes », il promet une nouvelle phase de décentralisation pour la deuxième moitié de son mandat. A en croire nos élites, c’est donc par l’action municipale ou régionale que les problèmes économiques, sociaux, environnementaux ou démocratiques pourraient être résolus...

      Ce livre s’attache à déconstruire ce mensonge. Car la mondialisation, elle, ne rapproche pas le pouvoir du citoyen, mais l’éloigne considérablement. Les décisions économiques sont concentrées aux mains des grandes firmes et de leurs actionnaires, et s’imposent aux peuples par delà les principes démocratiques. Les droits sociaux sont en régression permanente à cause de la concurrence internationale. Et la classe politique n’en finit plus de se discréditer en obéissant aux injonctions des marchés.

      La « mondialisation heureuse » ayant fait long feu, c’est le « localisme heureux » qu’à présent on cherche à nous vendre. Le terroir et les circuits courts pour compenser les ravages de la mondialisation. Le régionalisme pour masquer le désengagement de l’État, la destruction ou la privatisation des services publics.

      Cette « illusion localiste » doit être dénoncée. Non pas que l’action de proximité soit négligeable, car s’engager dans la vie locale est tout à fait nécessaire. Mais pour sortir du piège de la mondialisation, cela ne suffit pas. Plutôt que d’opposer l’action locale et celle de l’État, mieux vaudrait les articuler.

      http://www.editions-utopia.org/2019/11/04/lillusion-localiste

    • Un séminaire en ligne (et en italien) avec #Iolanda_Bianchi, qui a écrit une thèse de doctorat sur Barcelone:

      Città, beni comuni, partecipazione: Esiste il modello Barcellona? Seminario online di formazione con Iolanda Bianchi

      PRESENTAZIONE
      Barcellona è stata al centro delle mobilitazioni popolari contro le politiche di austerità che si svilupparono in Spagna a partire dal 2011 (il cosiddetto movimento degli indignados - M-15). Nel 2015 fu eletta al governo della città una coalizione civica «Barcelona en comú» guidata da Ada Colau, un’attivista per il diritto all’abitare. Da allora il governo locale si è impegnato a mettere in campo politiche volte a correggere le distorsioni dello sviluppo urbano di segno neoliberale, sui temi della regolamentazione degli alloggi turistici (a partire dal piano PEUAT del 2017), della vivibilità dello spazio pubblico (la pedonalizzazione di isolati urbani, i cosiddetti «superblocchi» o «supermanzanas»), della gestione dei beni comuni. Queste iniziative sono state segnate da successi come da fallimenti. Alla luce di questa esperienza, in questo seminario discutiamo del cosiddetto «modello Barcellona» di neo-municipalismo, in connessione con le esperienze italiane di campagne per il diritto alla città e all’abitare in cui noi in prima persona siamo stati coinvolti in questi anni.

      IOLANDA BIANCHI è una studiosa di processi politici in una dimensione urbana. Ha conseguito il dottorato di ricerca in urbanistica e politiche pubbliche presso l’Università Autonoma di Barcellona e l’Istituto Universitario di Architettura di Venezia. La sua ricerca si focalizza sulle forme alternative di soddisfacimento dei bisogni e dei diritti primari alla scala urbana, osservate dal punto di vista delle collaborazioni tra società civile e istituzioni pubbliche. Attualmente è ricercatrice post-dottorato «Juan de la Cierva» presso l’IGOP, l’Istituto di Governo e Politica Pubblica dell’Università Autonoma di Barcellona. E’ autrice di numerosi articoli scientifici in riviste internazionali e italiane.

      https://www.facebook.com/events/409241853637821

    • Hello,

      La Fondation Roi Baudouin a initié pas mal de travaux, réflexions, projets visant à développer au niveau communal des analyses et/ou des projets qu’on pourrait qualifier « d’inspiré.e.s par un certain humanisme ». Je discerne un lien avec les études en urbanisme et je trouve (un peu « vite fait »...) par exemple 2 documents qui me semble potentiellement inscrits dans la liaison entre les thématiques Commune/Humanisme/Urbanisme (mais les « ismes », dont le municipal, sont sous-jacents, non spécifiquement étudiés). Cela pourrait être utile par exemple comme fond documentaire pour un tel atelier ? ;-)

      – La pauvreté des enfants au niveau local : cartographie communale
      https://www.kbs-frb.be/fr/cartographie_pauvreteinfantile
      – Communes Alzheimer Admis – Un guide pour vous inspirer
      https://www.kbs-frb.be/fr/Virtual-Library/2011/295136

  • #Retraites : le #Conseil_d'Etat étrille le #gouvernement

    Manque de « précision », projections économiques « lacunaires »... Dans son #avis rendu public ce vendredi, la plus haute juridiction administrative estime en outre ne pas avoir eu « les délais de réflexion nécessaires pour garantir au mieux la #sécurité_juridique ».

    Voilà qui ne va pas arranger les affaires du gouvernement. A peine a-t-il fait adopter ce vendredi en Conseil des ministres ses deux projets de loi destinés à créer un régime universel de retraite par points que le Conseil d’Etat, dans son avis (https://www.conseil-etat.fr/ressources/avis-aux-pouvoirs-publics/derniers-avis-publies/avis-sur-un-projet-de-loi-organique-et-un-projet-de-loi-instituant-un-s) publié ce même jour dézingue la manière dont l’exécutif a bouclé ces deux textes qui doivent être examinés à partir du 3 février à l’Assemblée nationale. La majorité comptait dans les prochains jours s’appuyer sur l’imposante étude d’impact (plus de 1000 pages : https://www.liberation.fr/france/2020/01/24/travailler-plus-le-credo-social-douteux-du-gouvernement_1775134) pour enfin apporter des chiffres et convaincre du caractère « massivement redistributif » de cette réforme, elle va devoir, ces prochains jours, répondre aux mises en garde de la plus haute instance administrative française, pourtant peu connue pour sa rébellion…

    Cette fameuse « #étude_d’impact » ? Elle est jugée « insuffisante » pour « certaines dispositions », ne répondant pas « aux exigences générales d’#objectivité et de #sincérité » et manquant de « précision », pour notamment – et ce n’est pas rien – « vérifier que cette réforme est financièrement soutenable ». « Le Conseil d’Etat constate que les #projections_financières ainsi transmises restent lacunaires et que, dans certains cas, cette étude reste en deçà de ce qu’elle devrait être », peut-on lire dès les premières pages de l’avis. Et les conseillers de poursuivre : « Il incombe au gouvernement de l’améliorer encore avant le dépôt du #projet_de_loi au Parlement, poursuivent les magistrats, en particulier sur les différences qu’entraînent les changements législatifs sur la situation individuelle des assurés et des employeurs, l’impact de l’âge moyen plus avancé de départ à la retraite […] sur le taux d’emploi des seniors, les dépenses d’assurance-chômage et celles liées aux minima sociaux ». Rien que ça.

    Soufflante

    Par ailleurs, si les juristes se félicitent des longues « concertations » menées depuis le printemps 2018, ils regrettent l’« #urgence » des avis demandés aux différents organismes compétents en la matière et se couvrent en cas d’#inconstitutionnalité du texte. Selon eux, l’empressement du gouvernement à vouloir leur avis en trois semaines pour présenter ces projets de loi en Conseil des ministres cette semaine, ainsi que les nombreux ajouts en cours de route n’ont « pas mis à même (le Conseil d’Etat) de mener sa mission avec la sérénité et les délais de réflexion nécessaires pour garantir au mieux la sécurité juridique de l’examen auquel il a procédé ». « Cette situation est d’autant plus regrettable, poursuivent-ils, que les projets de loi procèdent à une réforme du système de retraite inédite depuis 1945 et destinée à transformer pour les décennies à venir un système social qui constitue l’une des composantes majeures du #contrat_social ». En langage juridique, c’est bel et bien une soufflante.

    Le Conseil d’Etat torpille au passage le #slogan_présidentiel (« chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous ») : cet « objectif […] reflète imparfaitement la complexité et la diversité des #règles_de_cotisation ou d’ouverture de #droits définies par le projet de loi ». Il doute également de la « #lisibilité » revendiquée par le gouvernement puisque « le choix d’une détermination annuelle de chacun des paramètres du système […] aura pour conséquence de limiter la #visibilité des assurés proches de la retraite sur les règles qui leur seront applicables ». Enfin, il raye carrément l’engagement que comptait prendre le gouvernement dans ce texte d’une promesse de #revalorisations des #enseignants et des #chercheurs pour qu’ils ne figurent pas dans le camp des perdants de cette réforme. « Sauf à être regardées, par leur imprécision, comme dépourvues de toute valeur normative, ces dispositions (sont) contraires à la #Constitution ». Au revoir…

    « Le projet de loi ne crée pas un régime universel »

    Autre risque constitutionnel : le trop-plein d’#ordonnances (29 en tout). « S’en remettre » à un tel instrument pour définir des « éléments structurants du nouveau système de retraite fait perdre la visibilité d’ensemble qui est nécessaire à l’appréciation des conséquences de la réforme », disent les juges. Plus embêtant encore pour le gouvernement, l’institution bat en brèche l’idée d’un grand soir de l’#universalité : « Le projet de loi ne crée pas un "#régime_universel de retraite" qui serait caractérisé, comme tout régime de #sécurité_sociale, par un ensemble constitué d’une population éligible unique, de règles uniformes et d’une caisse unique ». Aïe… Si le gouvernement crée bien le même système pour les salariés du public et du privé, il maintient à l’intérieur « cinq #régimes » (salariés ; fonctionnaires, magistrats et militaires ; salariés agricoles ; non-salariés agricoles ; marins) et « à l’intérieur de chacun de ces régimes créés ou maintenus », il met en place des « #règles_dérogatoires à celles du système universel ».

    L’exécutif va donc devoir bien mieux « justifier » pourquoi il garde ces « #différences_de_traitement […] entre assurés relevant du système universel de retraite et rattachés, le cas échéant, à des régimes distincts ». En tout cas, les navigants aériens qui pensaient avoir sauvé leur caisse complémentaire pour financer des départs anticipés sont rattrapés par le #principe_d’égalité : elle « serait ainsi la seule à bénéficier d’une compensation apportée par les ressources du système universel afin de financer à l’avenir des avantages de retraites propres », fait remarquer le Conseil pour qui « aucune différence de situation ni aucun motif d’#intérêt_général ne justifi(e) une telle #différence_de_traitement ». Conclusion : « Elle ne peut être maintenue dans le projet de loi. »

    Le gouvernement pourra néanmoins se rassurer en se disant que le nouvel « #âge_d’équilibre » qu’il compte instituer, le fonctionnement « en #points » proposé, les durées de transitions définies, la fin des régimes spéciaux, les droits familiaux, les mécanismes de réversion ou encore les compétences offertes à la future « gouvernance » dirigée par les partenaires sociaux devraient – sauf surprises – passer sans problème le cut du #Conseil_constitutionnel. A condition de résister aux oppositions parlementaires qui, elles, vont se nourrir des arguments du Conseil d’Etat pour réclamer un report ou l’abandon de cette réforme.

    https://www.liberation.fr/france/2020/01/25/retraites-le-conseil-d-etat-etrille-le-gouvernement_1775182
    #retraite #constitutionnalité #justice

  • Retraites amères pour les #classes_populaires

    Le projet de réforme ne permet pas de garantir une réduction des #inégalités. Il existe au contraire de bonnes raisons de penser que celles-ci risquent de s’accroître.

    Bien sûr, il existe encore de nombreuses inconnues sur le fonctionnement du futur système de retraite liées à l’#âge_pivot à 64 ans, aux règles sur l’évolution de la #valeur_du_point, aux conditions concrètes de prise en compte de la #pénibilité, aux conditions de #revalorisation des #salaires des #enseignants et des autres #fonctionnaires, à l’avenir des #pensions_de_réversion ou encore au devenir des 24 milliards d’euros de recettes annuelles de la #Cades [Caisse d’amortissement de la dette sociale] à partir de 2024… Tous ces sujets sont encore sur la table après deux ans de concertation dont on peut se demander à quoi elle a servi pour en arriver à un tel gâchis : mis à part le Medef, plus aucun partenaire social n’a confiance en la parole du gouvernement. Mais pour celles et ceux qui sont attachés au système par #répartition tout en considérant qu’il doit être unifié et amélioré, le cœur du sujet, c’est qu’un #système_universel par points n’est pas forcément juste, ni même plus juste que l’actuel.

    L’#universalité est un moyen, pas un but. Les points ou les trimestres sont des outils, pas des formules magiques. Or, en l’espèce, le mantra « un euro cotisé donne les mêmes droits à tous » pour séduisant qu’il puisse paraître dans sa simplicité conduit à des #injustices difficilement justifiables. Tout d’abord parce qu’il ne tient aucun compte des différences d’espérances de vie suivant la #trajectoire_sociale, et en particulier des espérances de vie en bonne santé. Dans notre société où l’#héritage_social est celui qui est le mieux partagé, cette #fausse_égalité conduirait à ce que les #classes_moyennes et populaires continuent plus que jamais de payer massivement pour les retraites bien plus longues des plus aisés. La mise en place d’un âge pivot à 64 ans, comme le veut le gouvernement, aggraverait encore ce défaut.

    On nous explique que ce serait un progrès de passer du système actuel qui prévoit la prise en compte des 25 meilleures années dans le privé ou des 6 derniers mois dans public pour le calcul de la retraite, à un calcul sur la totalité de la carrière grâce au système par points. C’en serait indéniablement un pour celles et ceux qui ont travaillé longtemps moins de 150 heures par trimestre dont les cotisations ne leur donnent aucun droit aujourd’hui. Mais fallait-il absolument changer de système pour y parvenir ? Non, il suffirait de modifier cette règle.

    Qu’en sera-t-il pour les autres ? Si, pour les « carrières plates » en termes de rémunération, il n’y aura pas de pertes et que, au contraire, les grandes fulgurances de fin de carrière seront moins profitables, aucune simulation ne permet aujourd’hui de garantir une réduction des inégalités si on prend en compte l’ensemble des situations. Il existe au contraire de bonnes raisons de penser que celles-ci risquent de s’accroître. Les #cadres sortis à 23 ou 24 ans d’une grande école, avec tout de suite un CDI bien payé en poche, n’auront plus à travailler jusqu’à 67 ans pour percevoir une retraite à taux plein et seront à coup sûr gagnants. Ainsi que les #hauts_fonctionnaires, de Bercy et d’ailleurs, qui reçoivent des #primes conséquentes. Ils n’ont par nature jamais de trous dans leur carrière et pourront eux aussi s’arrêter de travailler plus tôt.

    Ce ne sera pas le cas pour les plus nombreux. Bien entendu pour les enseignants et toutes les autres catégories de fonctionnaires qui reçoivent peu de primes, sauf revalorisation improbable massive de leurs rémunérations. Mais aussi pour les ouvrier·e·s, les employé·e·s, les technicien·ne·s qui ont commencé à travailler à 20 ans en étant mal payés, qui ont connu le chômage à plusieurs reprises, avant de décrocher un CDI vers 30 ans et commencer alors une carrière un peu plus rémunératrice. Ce ne sera pas le cas non plus pour les employé·e·s sous statut privé pendant des années dans les services publics avant d’être titularisé·e·s. Ni pour les #mères_célibataires obligées de travailler moins pour éduquer plus. Tous verront leur retraite amputée du fait que la règle des meilleures années ne permettra plus d’effacer les années de galère pour le calcul du niveau de leurs pensions.

    Ceux-ci et celles-ci sont pour l’essentiel les enfants des classes populaires et moyennes. Ils vont, d’une génération à l’autre, devoir travailler au-delà de 64 ans pour glaner suffisamment de points afin de rendre leurs pensions tout juste acceptables. Il ne nous a pas échappé bien sûr que ce fonctionnement par points était déjà celui des régimes complémentaires actuels du secteur privé. Il n’en reste pas moins que sa généralisation dans le cadre du nouveau système universel renforcerait beaucoup les injustices qu’il engendre déjà. En prenant en compte de la même manière les rémunérations perçues à l’âge de 25 ans et à 60 ans, les systèmes par points dénaturent la fonction sociale fondamentale d’un système de retraite par répartition : offrir aux retraités une pension qui reflète leur niveau de vie en fin de carrière ou durant les meilleures années de celle-ci.

    Au lieu de promouvoir une telle injustice à travers la retraite par #capitalisation, la majorité actuelle réussit à le faire en prétendant défendre et améliorer la retraite par #répartition. Tout en parachevant l’étatisation de la #protection_sociale et en dotant le pays d’un mécanisme qui permettrait, en jouant sur la valeur du point, de réduire peu à peu les retraites futures sans avoir besoin de changer les règles du jeu. C’est un exploit qu’il convient de saluer, mais à force de détourner de leur sens les #valeurs de la République, cela conduit le pays dans une #impasse.

    https://www.liberation.fr/debats/2019/12/19/retraites-ameres-pour-les-classes-populaires_1770224

    –-> un ami économiste me signale que cette analyse de la réforme des #retraites est très intéressante...

  • #Condamnation pour #mutilations_génitales_féminines commises à l’étranger

    Critique de l’arrêt du Tribunal fédéral du 11 février 2019

    Dans un arrêt rendu en février 2019, le Tribunal fédéral a confirmé la peine privative de liberté avec sursis infligée à une ressortissante somalienne pour avoir fait exciser ses deux filles, alors que ces mutilations génitales avaient été pratiquées en 2013 en Somalie, bien avant l’arrivée de ces personnes en Suisse. Cet #arrêt, qui a suscité tant l’approbation que l’incompréhension, porte déjà préjudice à la prévention des mutilations génitales féminines.

    Des excisions pratiquées à Mogadiscio en 2013

    La ressortissante somalienne en question et son mari, lui aussi somalien, ont deux filles (nées en 2006 et en 2007) et deux fils (nés en 2008 et en 2009). Le mari est venu en Suisse à la fin 2008 pour y déposer une demande d’asile. Sa mère, son épouse et les quatre enfants ont quitté leur quartier de Mogadiscio vers octobre 2013, puis ont passé un certain temps dans un centre pour réfugiés en Somalie, avant de gagner l’Éthiopie. De ce pays, ils ont rejoint la Suisse à la fin novembre 2015, une fois leur demande de regroupement familial acceptée. Au printemps ou en automne 2013 – le tribunal n’a pas pu établir avec certitude la date exacte des faits –, la mère a fait pratiquer une excision totale ou quasi-totale sur sa fille aînée et une ablation clitoridienne partielle sur la cadette. Après son arrivée en Suisse en 2015 avec ses enfants, son époux a déposé plainte pénale contre elle.

    Le Tribunal fédéral vient de confirmer les jugements des deux cours précédentes – le Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers et le Tribunal cantonal de Neuchâtel – qui avaient condamné cette ressortissante somalienne à une peine privative de liberté de huit mois avec sursis.

    Principe d’#universalité  : légalité de la sanction imposée pour mutilation génitale féminine commise à l’étranger

    Dans son arrêt, le Tribunal fédéral a jugé que les auteurs d’une excision/mutilation génitale féminine (E/#MGF) pouvaient être poursuivis en Suisse, même s’ils n’avaient aucun lien avec la Suisse au moment des faits.

    Pour parvenir à sa conclusion, le Tribunal fédéral a suivi le raisonnement suivant  : tant la lettre de l’article 124 CP que les travaux qui ont abouti à son approbation montrent que le législateur n’a pas souhaité limiter la punissabilité aux infractions commises par des personnes établies en Suisse. Il ajoute que cette disposition doit viser la répression la plus large possible des mutilations d’organes génitaux féminins, notamment dans un but de prévention générale, et que les personnes cherchant asile en Suisse n’en sont pas exemptées. La Cour de Mon-Repos conclut son argumentation en énumérant les autres infractions du code pénal pouvant également être poursuivies en vertu du principe d’universalité  : infractions commises à l’étranger sur des mineurs, mariage forcé, prise d’otages, disparition forcée, génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.
    Une violation de la Convention européenne des droits de l’homme  ?

    L’un des droits humains les plus essentiels veut que l’on ne puisse être condamné pour une action que si sa punissabilité est inscrite dans la loi, et qu’elle l’était avant que l’action n’ait été commise («  nulla poene sine lege  »). Ainsi, l’article 7 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) dispose que personne «  ne peut être condamné pour une action [...] qui, au moment où elle a été commise, ne constituait pas une infraction d’après le droit national ou international  ». Seules les violations particulièrement graves des droits humains telles que les génocides, la torture ou les disparitions forcées sont considérées comme des crimes internationaux et peuvent être poursuivies indépendamment du lieu où elles ont été commises, de la nationalité et du domicile de leurs auteurs. On évite ainsi que ces derniers échappent à une condamnation en s’enfuyant à l’étranger.

    En 2011 déjà, le CSDH indiquait que la communauté internationale proscrit bel et bien les mutilations génitales féminines ordonnées par les parents ou par un autre membre de la famille, qui constituent une violation des droits humains, mais que cette infraction n’est pas, au sens du droit international, un délit qui peut être poursuivi indépendamment de son inscription dans le droit de l’État concerné. Ainsi, la condamnation pour des actes d’excision qui auraient été commis avant l’arrivée en Suisse pourrait constituer une violation de l’article 7 CEDH.

    Les difficultés que ce principe d’universalité pouvait provoquer étant passées inaperçues lors du processus législatif de l’art. 124 CP, les Chambres fédérales ne les avaient pas abordées. À l’origine, le législateur cherchait à rendre punissables les infractions commises à l’étranger par des personnes établies en Suisse et rares ont été les député-é-s à se prononcer sur la question de l’extraterritorialité.
    Le Tribunal fédéral n’admet pas d’erreur sur l’illicéité

    Dans son recours, la ressortissante somalienne faisait valoir qu’au moment des faits elle ne savait pas ni n’aurait pu savoir qu’elle commettait une infraction, et qu’elle n’était dès lors pas coupable et ne devait pas être condamnée.

    Le Tribunal fédéral n’a pas admis cette objection, indiquant que la Constitution somalienne interdit l’excision depuis 2012. Il admet toutefois qu’étant donné que la loi pénale ne contient pas de disposition expresse à ce sujet, la recourante n’était peut-être pas au courant de la prohibition constitutionnelle. Il avance ensuite un argument surprenant : ayant fait pratiquer l’excision de façon «  clandestine  », et pas par du personnel médical, la mère était forcément consciente d’agir dans l’illégalité. Le Tribunal fédéral précise qu’elle avait déclaré que l’excision était «  quelque chose qui n’est pas bien  » et qu’elle devait donc avoir eu une certaine conscience de son illicéité. Enfin, il lui reproche de ne pas avoir cherché à se renseigner auprès des autorités de son pays.
    Le Tribunal fédéral ne tient pas suffisamment compte de la situation en Somalie

    On ne peut que constater que la cour n’a pratiquement pas examiné les faits pertinents. Manifestement, les juges de Mon-Repos n’ont pas pris en compte le fait que, selon les données de l’UNICEF, 98 % des filles et des femmes en Somalie sont encore excisées et que les mutilations ne sont presque jamais pratiquées par du personnel médical.

    La Somalie, l’un des pays les plus pauvres au monde, est un État en déliquescence qui figure en queue de peloton du classement mondial tant pour le taux d’alphabétisation que, par exemple, pour la fourniture de soins de santé. Les dispositifs de protection de la femme y sont des plus précaires. Comme l’a souligné la recourante, les filles non excisées sont considérées comme des prostituées, de sorte que les familles ont à cœur de protéger leurs filles et de préserver leurs chances de trouver un mari.
    Appréciation différente de la situation en Somalie par le Tribunal administratif fédéral

    Dans un arrêt de 2014, le Tribunal administratif fédéral a jugé différemment la problématique des mutilations génitales féminines en Somalie. Il a ainsi conclu qu’une Somalienne, qui avait donné naissance à plusieurs enfants en Suisse, avait dû se soumettre à une réinfibulation à son retour en Somalie, sans quoi elle aurait été rejetée par la société et n’aurait plus trouvé à se remarier. Il constatait par ailleurs que cette femme, membre d’un clan minoritaire, déplacée interne qui ne bénéficiait pas de la protection d’un homme de sa famille, courait de sérieux risques d’être victime de persécutions fondées sur le sexe et d’être exposée à de graves préjudices.
    Pas d’examen attentif des faits ni de la situation de la prévenue

    Ni le Tribunal fédéral ni les instances précédentes ne se sont livrés à une telle analyse de la pression sociale. Le Tribunal cantonal neuchâtelois s’est borné à indiquer que la prévenue vendait des tomates au marché. Les cours pénales ne se sont intéressées ni à la façon dont cette mère subvenait à ses besoins et à ceux des quatre enfants qu’elle élevait seule, ni aux ressources dont elle disposait ou à ses liens de dépendance familiale et économique. Elles n’ont pas non plus pris conscience que la vie en Somalie est par ailleurs déterminée par l’appartenance à des familles et à des clans.

    Les autorités pénales n’en ont pas moins supposé qu’il était dans le pouvoir de cette mère de 26 ans, élevant seule ses enfants, de protéger ses filles de l’excision. En revanche, il lui a été reproché de ne pas avoir consulté les autorités. Or, en 2013, lorsque les excisions ont été pratiquées, Mogadiscio se relevait à peine d’une guerre civile destructrice. À quel genre de services publics cette femme aurait-elle alors pu s’adresser et comment aurait-elle pu protéger ses filles  ? Difficile de le savoir.
    Pas de clarification du principe d’universalité

    La Suisse est invitée à faire tout son possible pour éradiquer la coutume cruelle de l’excision et en protéger femmes et filles. Les femmes qui ont cherché – et trouvé – refuge en Suisse ne devraient pas être condamnées pour un acte traditionnel perpétré il y a bien longtemps et pratiqué par l’immense majorité dans leur pays d’origine. Certes la lettre de l’article 124 CP qui interdit les mutilations génitales féminines ne laisse aucun doute quant à la portée universelle de la prohibition. Toutefois, l’interprétation de la norme pénale aurait voulu que l’on examine aussi la validité du principe d’universalité et du principe «  nulla poene sine lege  » à la lumière de l’article 7 CEDH en particulier.

    L’arrêt de la Cour de Mon-Repos illustre par ailleurs les difficultés générées par le principe d’universalité. Lorsque les actes incriminés ont lieu à l’étranger, établir les faits et administrer les preuves d’une façon qui satisfasse aux principes de l’État de droit n’est pratiquement pas possible  : il faudrait mener des enquêtes approfondies avec tout le soin requis, ce qui représenterait une charge de travail considérable.
    Conséquences de cet arrêt

    Les premiers effets néfastes de cet arrêt se font déjà sentir, en particulier dans le domaine de la prévention de l’E/MGF. Des familles craignent d’être condamnées pour des mutilations pratiquées il y a très longtemps et, dans le pire des cas, d’être expulsées de Suisse. Certaines redoutent que leur mari ou leur clan les dénoncent aux autorités pénales pour mutilations génitales féminines afin de se débarrasser de femmes devenues «  indésirables  ». En dernier lieu, cet arrêt pourrait dissuader des femmes et des filles de s’adresser à des services de santé ou de consultation juridique.

    https://www.skmr.ch/frz/domaines/genre/nouvelles/condamnation-emgf-etranger.html
    #justice #excision #Suisse #femmes #filles #Somalie #jurisprudence

  • Une Déclaration pas si universelle

    La lutte pour les droits humains ne conduit pas toujours à l’#émancipation et à #la liberté. C’est même souvent le contraire qui est vrai, estime la chercheuse indienne #Ratna_Kapur.


    Les droits humains sont-il universels ? La question était au centre d’un débat organisé en mars dans le cadre du Festival du film et forum international sur les droits humains (FIFDH) de Genève. Parmi les intervenants, l’universitaire indienne Ratna Kapur a développé un point de vue résolument critique et féministe qui souligne les limites de luttes basées sur les droits humains.

    Professeure de droit international et chercheuse à l’université Mary Queen de Londres, elle vit entre la capitale anglaise et l’Inde, et s’intéresse en particulier aux questions de genre et d’altérité1. Ratna Kapur soutient que les droits humains ont, dès le départ, davantage servi des objectifs politiques et culturels que la condition des groupes opprimés, et ce partout dans le monde. Interview.

    Les droits humains sont-ils universels ?

    Ratna Kapur : Clairement pas. Relisez la #Déclaration_universelle_des_droits_de_l’homme et vous serez frappé par l’utilisation du pronom masculin, par une certaine conception de la #famille (nucléaire et dépendante) et du #mariage qui exclut d’emblée d’autres modèles, par exemple.

    Rappelons par ailleurs que le comité de rédacteurs de la Déclaration [adoptée en 1948] n’incluait pas de représentants des gros deux tiers de la planète qui étaient encore sous le règne colonial ou sous le joug de la ségrégation ou de son héritage. Dans certaines parties du monde, les #femmes n’avaient pas accès à la propriété ni au droit de vote. Ces auteurs portaient une perspective paternaliste, en affirmant savoir ce qui est bon pour les autres, qui remonte au #colonialisme : « Nous, les pays civilisés, savons ce qui est bon pour vous. »

    Pourtant, la plupart des droits contenus dans la Déclaration paraissent couler de source. Le droit à la vie, le droit à la santé ou à la liberté d’expression ne seraient pas universels ?

    Le droit à la vie, pour ne prendre que celui-ci, est très contesté : il y a différents points de vue sur l’avortement et la peine de mort. Plus fondamentalement, si nous pensions vraiment que les droits humains étaient universels, les migrants qui traversent la Méditerranée pour se rendre en Europe auraient le droit à la vie, n’est-ce pas ? En réalité, on conditionne les droits, on bricole des justifications pour ne pas les octroyer à certains groupes – les réfugiés et les homosexuels, par exemple. Les droits sont toujours négociés selon certains critères. Tant que nous nous conformons à ces critères, tout va bien, mais s’ils apparaissent remis en cause ou menacés, les droits ne s’appliquent plus. Il y aura toujours une justification pour dénier des droits. Pour en bénéficier, les « non-Blancs », par exemple, doivent prouver leur capacité à s’assimiler.

    Vous faites référence à cet égard à l’exemple de l’interdiction du voile intégral en France…

    Oui, certaines féministes ont décrété que c’était un signe de soumission. Pourtant, selon des musulmanes qui désiraient porter ce voile, le fait de ne pas montrer son visage est un moyen de tourner son attention vers l’intérieur de soi-même. C’est une toute autre philosophie et une éthique de vie. Pourquoi ne pas les écouter ?

    Après l’interdiction en 2011, des femmes sont allées voilées dans l’espace public, dans le but ensuite de pouvoir saisir la Cour européenne des droits de l’homme pour faire valoir leur droit. En 2014, la Cour a statué que le port du voile intégral contrevenait aux politiques démocratiques de cohésion sociale et au vivre-ensemble. Pourtant, il n’existe rien de tel dans la Convention européenne des droits humains. Il s’agit donc bien là d’une décision politique. De même, quand des policiers armés et vêtus de gilets pare-balles ont envahi les plages pour ordonner à des femmes en burkini de se dévêtir, ce ne sont pas les droits humains qui sont en jeu.

    Est-ce les droits humains eux-mêmes que vous mettez en cause ? Ou leur instrumentalisation ?

    Aucune loi, aucun droit, ne peut être appréhendé hors de son contexte historique. Invariablement, les droits humains, façonnés par l’homme blanc, ont fonctionné en dénigrant certaines communautés, en les faisant passer pour « non civilisées ». Cet aspect est constitutif des droits humains, la raison pour laquelle ils ont été façonnés.

    Prenons un autre exemple : l’égalité entre femmes et hommes. Il s’agit de définir ce qu’est l’égalité. Surgit alors la question conflictuelle : sont-ils différents ? Et ensuite, s’ils le sont : différents par rapport à qui ? Aux hommes hétérosexuels ? Aux hommes blancs ? Aux hommes mariés ? Qui représente le standard de la similitude ?

    Longtemps, on a justifié le refus d’accorder le droit de vote aux femmes avec l’argument qu’elles étaient différentes des hommes. Idem pour les personnes homosexuelles qui réclament le droit à l’égalité. Si vous ne pouvez prouver que vous appartenez à la catégorie de référence, vous êtes traités différemment. Je constate que l’universalité cache en réalité cette conception sous le couvert de la neutralité.

    A vos yeux, les droits humains ne sont-ils pas un instrument utile ?

    Si, nous en avons besoin, et ils peuvent être des outils radicaux. Je dis simplement que nous devons leur porter un autre regard : comprendre que les droits sont une construction politique et un lieu de pouvoir. Tout le monde peut les manier. Ils peuvent donner plus de pouvoir à l’Etat, à la police ou aux ONG, et pas forcément aux personnes qui en ont besoin – ils peuvent même être exploités pour les affaiblir. Ce ne sont pas toujours les « gentils » qui gagnent.

    Par conséquent, nous devons nous ôter de la tête que les droits humains sont nécessairement progressistes en eux-mêmes et nous engager politiquement avec eux. C’est parce que les droits humains sont trop souvent utilisés dans une perspective quelque peu naïve que nous perdons sans cesse.

    #droits_humains #universalité #universalisme #paternalisme #néo-colonialisme #droit_à_la_vie #avortement #peine_de_mort #droits #voile #burkini #civilisation #égalité #neutralité #pouvoir

  • Comment les labos amassent des fortunes grâce à des #médicaments au prix exorbitant - Basta !
    https://www.bastamag.net/Comment-les-labos-amassent-des-fortunes-grace-a-des-medicaments-au-prix

    Grâce à l’enquête du Sénat étas-unien, on en sait plus sur la #stratégie du laboratoire lors de ces négociations. « L’industriel a testé, relate Médecins du Monde à partir du rapport, auprès de différentes parties concernées (payeurs bien sûr, mais aussi professionnels de santé, associations, experts en charge des recommandations de prise en charge, etc.), des hypothèses de #prix en cherchant à déterminer, pour chaque cible, le seuil qu’il convenait de ne pas dépasser au risque de déclencher des réactions trop négatives en termes de restrictions inacceptables dans l’accès aux soins ou de protestations. » Au terme de ces études, l’entreprise a défini un montant, à ne pas dépasser lors des négociations dans chaque pays, de 84 000 dollars pour une cure standard. Sans faire référence aux coûts de production, de recherche et développement, de commercialisation ou d’impôts, pour justifier le prix du médicament...

    Avec, en France, environ 200 000 personnes identifiées comme portant le virus de l’#hépatite B, un traitement à plus de 40 000 euros pour chaque patient aurait coûté plus de 8 milliards à l’assurance maladie ! Une situation intenable qui a conduit les autorités à restreindre le traitement aux malades les plus sévèrement atteints (plutôt que de s’attaquer à son prix), et aux populations combinant un risque d’être atteint par le VIH. Ce qui a ébréché le principe d’#universalité dans l’accès aux soins, souligne Médecins du Monde. Autrement dit, le prix du traitement implique de faire un tri entre les malades, plutôt que d’en faire bénéficier toutes les personnes atteintes .

    #inégalités #profitation #spoliatation

  • #Migrations, #réfugiés, #exil (1/9) : Jean Jacques Hublin, « Deux millions d’années de migrations » et Dominique Charpin, « Un mur contre les Amorrites en Mésopotamie ? »
    https://www.franceculture.fr/emissions/les-cours-du-college-de-france/migrations-refugies-exil-19-jean-jacques-hublin-deux



    Pas encore écouté (oui j’ai pris beaucoup de retard :))

    "Depuis l’été 2015, l’afflux massif de réfugiés quittant le Moyen Orient est généralement présenté dans le débat public comme une « crise des migrants » qui mettrait à l’épreuve les défenses sécuritaires de l’Europe. On pourrait à l’inverse défendre l’idée que ce défi humanitaire place les réfugiés face à la #crise de l’#Europe. Elle interroge non seulement l’#universalité des #droits_de_l’homme, mais l’histoire même des rapports des sociétés aux grandes vagues migratoires qui les constituent." …

  • ameli.fr - La protection universelle maladie
    http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/la-protection-universelle-maladie.php
    Merde, pour une fois que ce gouvernement créé un réel progrès social, comment se fait-il que je suis passée à côté ?

    Jusqu’au 31 décembre 2015, pour bénéficier de la prise en charge par l’Assurance Maladie de vos frais de santé, vous deviez remplir certaines conditions : par exemple, si vous êtes salarié, vous deviez justifier avoir travaillé suffisamment pour vous ouvrir des droits ; si vous êtes sans emploi, vous pouviez avoir droit à l’assurance maladie soit en tant qu’ayant droit d’un assuré, soit au titre du maintien de vos droits antérieurs, soit en demandant chaque année la CMU de base.

    Ces règles nécessitaient d’avoir à effectuer un certain nombre de démarches administratives pour faire valoir vos droits à la prise en charge de vos frais de santé et pouvaient, éventuellement, causer des ruptures dans vos droits lors de changements dans votre situation professionnelle ou familiale.

    À partir du 1er janvier 2016, avec la protection universelle maladie, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé

    #santé #maladie #universalité

    • Comme tu dis ! Un réel progrès pour les femmes d’abord, nombre d’entre elles étaient « ayant-droit » et c’est une raison de plus pour ne pas se séparer d’un conjoint.
      Nombre d’elles n’étaient reconnues que comme « femme de ».
      Ensuite pour les mineurs chassés de chez eux par exemple.
      Et, de plus, ne serait-ce pas un pas vers le revenu universel ? C’est le même état d’esprit : à partir de 18 ans (ou 16 si demandé) tu es une vraie personne, indépendante, avec une reconnaissance de l’Etat simple.
      Hallucinant qu’il n’y ait eu aucune annonce d’aucune sorte en grandes pompes.
      La sous-ministre censée s’occuper des droits des femmes encore potiche ?

    • L’Assemblée vote la création d’une « protection universelle maladie » (23/1°/15)
      http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/10/23/l-assemblee-vote-la-creation-d-une-protection-universelle-maladie_4795253_32

      La ministre de la santé Marisol Touraine a vanté « une réforme majeure » pour simplifier l’Assurance-maladie…

      Tellement que Le Monde semblait de pas y croire :

      Si tout se passe comme prévu, les assurés du régime général pourront bientôt signaler « en un clic » leur changement de situation sur le site Ameli.

      Et aussi, dans les progrès

      De plus, tous les majeurs deviendront des assurés à part entière. Chaque assuré de plus de 18 ans aura donc son propre compte alors qu’aujourd’hui de nombreuses personnes (en grande majorité des femmes) ne travaillant pas sont des ayants droit de leur conjoint.
      Enfin, pour faciliter la prise en charge des soins des enfants vivant dans des familles recomposées, les parents pourront demander une carte vitale pour leur enfant à partir de 12 ans.

    • Universelle mais...

      La nouvelle « protection universelle maladie » ou "puma" est supposée se faire à droit constant mais, dans les faits, elle va avoir de fortes répercussions négatives pour l’accès ou le maintien de beaucoup d’#étrangers à l’assurance maladie. Ces répercussions seront plus ou moins fortes en fonction des textes réglementaires (#décrets) voir les instructions (#circulaire) qui seront pris.
      Par exemple, est-ce que la carte de retraité figurera dans les pièces admises par les caisses ?

      Ainsi, la définition de la régularité de #séjour sera définie par décret. Et seul les titres listés par le CESEDA sont admis alors même que les appellations, les mentions et les formats de ces documents créés par les préfectures sont très diverses.

      À ce jour, les décrets d’application n’ont pas supprimé le #délai_de_3_mois ni pour le conjoint de français (à la différence de la personne entrée dans le cadre du regroupement familial !), ni de manière générale pour les membres de famille d’une personne ayant déjà ouvert des droits à la prise en charge des frais de santé.

      Le législateur n’a pas pris de disposition particulière concernant le maintien de la couverture dans l’hypothèse du non-renouvellement du titre de séjour ou encore de la possession par la personne étrangère d’un document de séjour précaire.
      Dans un contexte de précarisation du séjour des étrangers en France, cette question est pourtant essentielle. Aligner la protection maladie sur la durée de validité du titre ou document de séjour, tout en supprimant le dispositif du maintien des droits, pourrait donner lieu à des ruptures de droits, ce qui irait à l’encontre de l’objectif de continuité et de simplification poursuivi par la réforme de la PUMa. Les personnes étrangères seraient alors renvoyées vers l’AME, si tant est qu’elles ne dépassent pas le plafond de ressources applicable. Une telle situation aurait pour conséquence d’accroître les dépenses de l’AME mais également le nombre de personnes étrangères dépourvues de toute protection maladie pérenne.

      Protection universelle maladie : quoi de neuf ?
      http://www.alterecoplus.fr/social/protection-universelle-maladie-quoi-de-neuf-201601080700-00002845.html

      On parle d’universalité, mais la PUMA ne concerne pas les étrangers en situation irrégulière ; elle ne change pas non plus la part du panier de soins couverte par la sécurité sociale par opposition aux complémentaires santé.

      #xénophobie_d'état

    • Une idée, comme ça, en passant …http://seenthis.net/messages/464408

      Une conséquence inattendue (?) de PUMA : les demandeurs d’emploi en fin de droit n’ont plus besoin d’être inscrits pour bénéficier de la couverture maladie. Donc, plus besoin d’actualiser, et… moins de chômeurs. Particulièrement utile pour les plus de 50 ans, chômeur de longue durée.

      Bon, je sais, outre le fait que l’info a plutôt l’air d’être passée inaperçue, il semble peu probable qu’elle ait eu un tel effet dès le mois de son entrée en vigueur.

      Mais, apparemment, tous les moyens sont bons. Il semblerait que P.-E. vient de commencer une campagne de peignage du fichier : demande de justificatifs de recherche effective, etc.

    • Réforme de la protection maladie universelle (PUMa) : Vers une régression catastrophique pour la sécurité sociale des personnes étrangères via https://twitter.com/legisti
      http://www.gisti.org/spip.php?article5297

      Les décrets en préparation de la toute nouvelle réforme dite « Protection universelle maladie (PUMa) [1] » vont empêcher l’accès et le renouvellement de l’Assurance maladie de 700 000 ressortissants étrangers pourtant en séjour parfaitement légal en France.

      A rebours des excellentes intentions de la réforme PUMa visant à simplifier les formalités administratives pour la majorité des assurés, les projets de décrets font le choix de durcir les conditions pour les personnes étrangères en situation régulière [2].

      Malgré les alertes répétées et les exemples concrets donnés par nos associations au Ministère de la santé depuis quatre mois, ces décrets, s’ils restent en l’état, vont créer des périodes d’exclusion pure et simple de l’Assurance maladie :

      non-ouverture de droits, ou ouverture de droits limitée à quelques mois, selon la durée des titres de séjour provisoires ;
      suppression de la durée d’ouverture des droits incompressible de 1 an ;
      rupture de droits lors des renouvellements de titres de séjour ;
      etc.

  • #Féminisme#postmodernisme
    http://revueagone.revues.org/919

    Le terme « postmodernisme » suscite une fascination immédiate. Car il suggère que la « modernité » est, paradoxalement, déjà du passé ; et, par conséquent, qu’il faut faire appel à une nouvelle forme de conscience, correspondant à de nouvelles conditions sociales. Mais il ne nous dit pas, bien sûr, ce qu’est censé être le caractère distinctif de ces nouvelles conditions, ou de la conscience qui les accompagne. Dans le cadre de la réflexion politique et culturelle, les présentations du postmodernisme prennent souvent comme point de référence négatif l’idée des « #Lumières ». Je suggère donc d’examiner de récents exemples de polémiques contre les Lumières et d’envisager leur sens d’un point de vue féministe. J’utiliserai comme matériau de référence les textes de trois philosophes connus – Jean-François Lyotard, Alasdair MacIntyre et Richard Rorty –, qui sont parmi les défenseurs les plus vigoureux des arguments et des valeurs qui forment le postmodernisme dans la philosophie académique. Dès lors, ma réponse à leurs travaux s’adressera inévitablement à un point de vue plus général, que j’identifierai en eux. Mais ceci ne veut pas dire que je crois que tout le postmodernisme, même dans ses variantes philosophiques, se trouve confiné dans les pages que j’ai choisi d’étudier : ce qui suit est, avant tout, le compte rendu d’un travail spécifique d’étude textuelle.

    Les textes que j’ai choisis témoignent sans aucun doute de certaines préoccupations communes, dont l’une des plus frappantes est probablement une certaine aversion pour l’idée d’« #universalité ». Les Lumières présentaient l’espèce humaine comme engagée dans un effort porté vers la morale universelle et l’émancipation intellectuelle, et donc comme le sujet d’une expérience historique universelle. Elles postulaient également une raison humaine universelle, à l’aune de laquelle on jugeait du caractère « progressiste » ou non des tendances politiques et sociales – le but de la politique étant défini comme la réalisation pratique de la raison. Le postmodernisme rejette cette image : autrement dit, il rejette la doctrine de l’unité de la raison. Il refuse de concevoir l’humanité comme un sujet unitaire s’efforçant d’atteindre une cohérence parfaite (dans son ensemble de croyances communes) ou une cohésion et une stabilité parfaites (dans sa pratique politique).

  • Les #allocs familiales plafonnées en France comme en #Europe
    http://fr.myeurop.info/2014/10/22/allocations-familiales-plafonn%C3%A9es-en-france-et-en-europe-14234

    Renaud de Chazournes

    Les #allocations_familiales identiques pour toutes les familles, c’est terminé. A partir de juillet 2015 elles seront réduites à partir de 6000 euros de revenus. Ailleurs en Europe, l’universalité des allocs est également battue en brèche.

    Le gouvernement va proposer cette semaine un mécanisme de « lissage » pour éviter les effets de seuils" a annoncé la ministre des Affaires sociales, Marisol Tourai lire la (...)

    #EUROFOCUS #Économie #Social #Allemagne #Italie #Pays-Bas #Royaume-Uni #Suède #allocs_pour_tous #égalité #Hollande #mariage_pour_tous #plafonnement_allocs #universalité

  • Vive le parti socialiste. Que l’on chasse ces hommes inféodés pour laisser la place à des femmes remarquables. Socialisme vaincra !!

    Attention, ce n’est pas du socialisme français dont je parle, celui là est mort. Je parle d’une femme remarquable dont il faudrait que nos antifas s’inspirent.

    Bon dieu quelle bouffée d’air frais. Bon dieu on dirait Simone Weil, la philisophe, pas l’autre.

    à écouter pour de nouveau avoir confiance en ses congénères. Alléluiaaa !!!

    http://www.youtube.com/watch?v=rICu2FXkEKQ

    #socialisme #universalité #courage

  • Du pictogramme - Le blog de sev communication
    http://sevcommunication.com/Du-pictogramme

    Au fil des ans, après avoir, comme beaucoup, créé des pictogrammes pour chacune des opérations qui nous étaient confiées, je suis revenu progressivement à l’utilisation de signes plus universels, non sans y apporter quelques touches et retouches, guidé par ce que m’avait dit une personne en fauteuil roulant : elle en avait « marre » de devoir parfois faire plusieurs tours avant de comprendre que le symbole qu’elle recherchait avait été « aménagé », le rendant difficilement lisible, et même parfois totalement incompréhensible. Le pictogramme est une forme de typographie, il doit signifier, donner du sens, mais demeurer accessible au plus grand nombre et le plus rapidement possible.

    #pictogramme #lisibilité #a11y #accessibilité #typographie #universalité

  • #Biyouna, la #beurette happe son rêve…

    http://goo.gl/9L3U7

    …une #icône sur la majestueuse rampe française de lancement pour l’ #universalité !

    Depuis 2010 et la sortie du film « Il reste du jambon », Biyouna passe pour une nouvelle tête de beurette dans les cercles français, des arts et des médias. Bled-woman, découverte depuis déjà quelques années en France, elle mollît en Hexagone les écueils du ralentissement de sa carrière en Algérie. Biyouna, de son vrai nom Baya Bouzar, se taille un plus confortable divan dans l’incommodité des tabous qu’imposent les reculades mentales dans les arts algériens…