• Deux grandes victoires au Royaume Uni dans le domaine du boycott universitaire

    Première victoire de BDS sur l’Université SOAS de Londres
    Apartheid Off Campus, le 4 août 2020
    https://www.aurdip.org/premiere-victoire-de-bds-sur-l.html

    L’université de Manchester se désinvestit d’entreprises complices de l’occupation israélienne
    Asa Winstanley, The Electronic Intifada, le 6 août 2020
    https://www.aurdip.org/l-universite-de-manchester-se.html

    #Palestine #UK #Universités #SOAS #Londres #Manchester #BDS #Boycott_universitaire

  • Education : la Grèce octroie l’asile à un étudiant Guinéen admis à Sciences Po Paris

    Les autorités grecques vont octroyer l’asile à un jeune migrant guinéen, admis à Sciences Po Paris. Il était bloqué en Grèce car l’examen de sa demande d’asile a été retardé par l’épidémie de coronavirus.

    « C’est un pas positif, un pas dans la bonne direction », s’est félicitée Sofia Kouvelaki, directrice de l’ONG, The Home Project, qui s’était chargée du jeune migrant guinéen admis à Sciences Po à Paris mais bloqué en Grèce à cause du coronavirus.

    Les autorités grecques vont octroyer mardi l’asile à Amadou Diallo, 20 ans, réfugié sans-papiers. Après avoir terminé sa scolarité en Grèce, il a été accepté pour étudier à Sciences Po Paris sur dossier, après avoir passé un entretien en visioconférence.
    L’asile octroyé à trois jeunes migrants boursiers

    Le ministère grec des Migrations a indiqué ce lundi dans un communiqué que le ministre Notis Mitarakis allait octroyer mardi l’asile « à trois migrants qui ont réussi à obtenir des bourses d’études grâce aux possibilités que la Grèce leur a offertes ».

    Outre Amadou Diallo, deux autres jeunes migrants vont recevoir l’asile, respectivement de nationalité camerounaise et afghane. La responsable de l’ONG The Home Project a toutefois exprimé l’importance qu’Amadou Diallo reçoive « rapidement une carte de séjour et un passeport » pour qu’il puisse se rendre à temps à Paris pour commencer ses études.

    L’examen de sa demande d’asile a été retardé par l’épidémie de coronavirus, qui risquait en effet de l’empêcher de se rendre en France à temps pour la rentrée universitaire. C’est l’ambassade de France à Athènes qui s’est saisie de la question du jeune Guinéen, et avait travaillé à une solution avec le gouvernement grec.
    « La France est prête à l’accueillir ! »

    Le jeune homme, qui a perdu ses parents encore enfant, a fui son pays où il se sentait persécuté. Il est arrivé en 2016 sur l’île grecque de Lesbos. Il s’est enfui du camp de réfugié de Moria à Lesbos en se cachant dans un ferry pour Athènes où il a vécu un temps sans abri, jusqu’à ce qu’il rencontre des membres de l’ONG The Home Project.

    Grâce à un travail dans un hôtel l’été et au soutien de l’ONG, il a pu intégrer le lycée franco hellénique Eugène Delacroix à Athènes. Sur les réseaux sociaux, son histoire a été vivement commentée et a suscité l’émotion.

    La ministre française déléguée à la citoyenneté Marlène Schiappa a réagi sur Twitter : « Grâce à la mobilisation du Ministère de l’Intérieur et de la diplomatie française la Grèce va octroyer l’asile à Amadou Diallo, jeune réfugié admis à Sciences Po. Il pourra donc poursuivre sa scolarité en France ! ».

    https://twitter.com/MarleneSchiappa/status/1285310610629107714?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E12


    https://twitter.com/MarleneSchiappa/status/1285310610629107714

    https://www.leparisien.fr/societe/education-la-grece-octroie-l-asile-a-un-etudiant-guineen-admis-a-sciences
    #relocalisation #Grèce #France #études #université #études #réfugiés #asile #migrations

    –-

    Ajouté à la métaliste des #villes-refuge et en particulier des #universités-refuge :
    https://seenthis.net/messages/759145#message766829

  • #États-Unis: les débats font rage, les cas explosent
    https://www.lapresse.ca/international/etats-unis/2020-07-12/etats-unis-les-debats-font-rage-les-cas-explosent.php

    Dans un document interne des #CDC destiné à accompagner les autorités locales sur le sujet, obtenu et publié par le New York Times dimanche, la réouverture des #écoles et #universités y est considérée comme « le risque le plus haut » de diffusion du virus.

    #covid-19

    • As Trump Demanded Schools Reopen, His Experts Warned of ‘Highest Risk’ - The New York Times
      https://www.nytimes.com/2020/07/10/us/politics/trump-schools-reopening.html

      WASHINGTON — Federal materials for reopening schools, shared the week President Trump demanded weaker guidelines to do so, said fully reopening schools and universities remained the “highest risk” for the spread of the coronavirus.

      The 69-page document, obtained by The New York Times and marked “For Internal Use Only,” was intended for federal public health response teams to have as they are deployed to hot spots around the country. But it appears to have circulated the same week that Vice President Mike Pence announced that the Centers for Disease Control and Prevention would release new guidelines, saying that the administration did not want them to be “too tough.” It is unclear whether Mr. Trump saw the document, nor is it clear how much of it will survive once new guidance is completed.

    • C.D.C. Calls On Schools to Reopen, Downplaying Coronavirus Risks - The New York Times
      https://www.nytimes.com/2020/07/24/health/cdc-schools-coronavirus.html



      En fait ce n’est pas le CDC, c’est Trump.

      The new statement came from a working group convened by officials at the Department of Health and Human Services after Mr. Trump made his critical comments. A federal official familiar with the group said it included minimal representation from the C.D.C., which had already written most of the other material released on Thursday.

      The official, who spoke on the condition of anonymity, said the Substance Abuse and Mental Health Services Administration, an agency within the Health and Human Services Department, took the lead in writing the statement, which focuses heavily on the positive impacts on children’s mental health from going to school.

      Experts on the subject at the C.D.C. were cut off from direct communication with the working group after their input on the statement was interpreted as being too cautious, the official said. Instead, the group communicated directly with the office of Dr. Robert R. Redfield, the C.D.C. director, which did seek input from experts at the agency. But the C.D.C. was by no means in charge, the official said.

  • Why do wealthy college students get more financial aid? - MarketWatch
    https://www.nerdwallet.com/blog/loans/student-loans/why-rich-students-get-more-financial-aid-than-poor-ones

    It’s a race for #prestige, says Martin Van Der Werf, associate director of editorial and postsecondary policy at the Georgetown University Center on Education and the Workforce.

    “Better prepared students, higher graduation rates and a better chance of attracting students who will later give back to the college — that’s the reward system that’s in place,” says Van Der Werf, adding that there’s no similar reward system for helping low-income students.

    #bourses #universités #états-unis

  • #Patrick_Boucheron : « La #jeunesse a payé un prix extravagant à cette #crise »

    Patrick Boucheron, historien et professeur au Collège de France, est l’invité du grand entretien de Nicolas Demorand et Léa Salamé, à 8h20, sur France Inter.

    Pour entamer ce « Monde d’après », Patrick Boucheron tire le bilan, d’un point de vue historique, de ce #confinement : « On est ramené aux conditions singulières de l’expérience, chacun confronté à sa propre #solitude (...) On a pas tous les mêmes fondations, sûres, et il est temps de descendre à la cave pour voir les dégâts (...) Il y a un gouffre qui s’ouvre devant nous, la #responsabilité_politique c’est l’autre temps, qui vient ».

    « Je me méfie spontanément des intellectuels à thèse (...) il y a une opportunité formidable, l’histoire n’est pas là pour nous rassurer sur nos certitudes, mais pour nous dire ‘là, il y a une entaille’ : ce qui va avoir lieu, c’est à nous d’en décider collectivement, politiquement ».

    « La terre entière a pris une décision incroyable au regard de l’Histoire : défendre toutes les vies, quoi qu’il en coûte »

    Pour Patrick Boucheron, ce geste politique a affirmé le fait que « la #vie est un bien inconditionnel, aujourd’hui, si on doit sauver des vies, ça vaut pour tout le monde, c’est à ce moment-là qu’il faut vérifier qu’on est bien d’accord, pour ceux qui rament dans la vie, ceux qui sont sur des canots en Méditerranée ».

    #Sacrifice_générationnel

    « Je ne vais pas dire que j’ai eu le confinement heureux, parce que franchement me séparer des autres, c’est m’affaiblir » explique l’historien, qui veut avant tout pointer du doigt le tribut payé à cette crise par les jeunes générations : « La jeunesse a payé un prix extravagant, et encore aujourd’hui : il y a eu un sacrifice générationnel, enfant compris, et les #étudiants ».

    « Dans les annonces gouvernementales, les #universités venaient toujours en dernier, après les terrasses et le #Puy_du_Fou de fou, on leur disait : ’elles ne rouvriront pas’. Mais quel scandale ! »

    « On ne parle que des #exames, on s’assure qu’ils [les étudiants] n’ont pas triché, on utilise leurs webcam comme outil de #télésurveillance. Ils [le gouvernement] ne sont pas très précis ni très pressés » estime l’historien et universitaire.

    « La population étudiante n’est pas qu’une question sanitaire : ce sont des lieux de vie et de production du savoir, et on n’a jamais autant parlé de sciences que pendant cette crise ».

    La jeune génération a des solutions

    « On doit dire à la jeunesse qu’elle a peut-être la solution à des questions que leurs ainés ont été incapables de poser (...) J’ai 54 ans, et je suis dans une société ou l’on considère que je suis jeune ! Ça ne va pas ! On encombre ! On doit penser à la jeunesse, il ne faut pas la pousser à la révolte, c’est absurde ! ».

    « On ne peut pas se laisser désigner par une catastrophe, la jeunesse ne peut [accepter de se faire appeler la génération Covid], à eux de donner le nom du temps qu’ils ont vécu (...) l’événement, c’est moins l’épidémie, que la réponse politique : ce sont les jeunes qui doivent dire, aujourd’hui, de quelle génération ils veulent être. »

    « Aujourd’hui ça n’a de sens, quand on est expert de rien, comme moi, [de prendre la parole] que pour dire ’ça commence’. »

    Médecine spectacle

    Sur les leçons à tirer du débat entre experts de la santé, Patrick Boucheron rappelle que des leçons avaient autrefois été tirées après les crises sanitaires provoquées par d’autres virus, comme le Sida ou Ebola, « où l’on avait compris que les médecins avaient besoin de sociologues et d’ anthropologues ». Évoquant, entre autres, des figures comme celles du professeur Raoult, il confesse : « Aujourd’hui, [certains] disent qu’ils ont raison parce que les Français ne leur donnent pas tort, comme Raoult : moi je ne comprends pas ce qu’il dit (...) On a vu comment se construit la #science, c’est compliqué ».

    « On s’est tous autoproclamés virologues, on a l’impression qu’il n’y a plus que ce métier. Or il y a aussi ceux des #sciences_sociales, qui consistent à douter », dit-il en revenant sur l’expérience des années sida : « On a rien à attendre d’une maladie, sinon qu’elle ne nous tue pas et qu’elle passe le plus vite possible, ce sont les malades, les marqueurs sociaux, ça veut dire qu’on va en discuter en commun (...) La #recherche-publique : c’est en faire un enjeu commun. »

    https://www.franceinter.fr/emissions/l-invite-de-8h20-le-grand-entretien/l-invite-de-8h20-le-grand-entretien-03-juin-2020
    #jeunes #SHS

  • #Télésurveillance des #examens : ces #universités et #écoles qui franchissent le pas
    https://www.franceinter.fr/societe/telesurveillance-des-examens-ces-universites-et-ecoles-qui-franchissent-

    La télésurveillance, incursion dans la #vie_privée mais aussi créatrice d’#inégalités selon Mélanie Luce, présidente de l’Unef (Union nationale des étudiants de France) : « On sait par exemple qu’à Rennes 2, un quart des élèves n’a pas d’ordinateur personnel ou de connexion internet. Les étudiants qui n’ont pas de webcam, c’est encore plus », indique-t-elle à France Inter.

    #enseignement

    • Plus les examens sont bêtes (leçon à apprendre par cœur), plus la surveillance semble nécessaire. On peut aussi donner des sujets qui demandent de la réflexion sur les bases du cours. Au lieu d’un contrôle de vocabulaire en langue, une version avec gros coef sur des questions sur les choix de trad. C’est peut-être plus compliqué à corriger mais c’est l’option la plus intelligente.

    • @antonin1 Le problème c’est qu’aujourd’hui j’ai l’impression que le débat ne porte pas sur la pertinence des formes d’évaluation à distance, mais sur l’obsession de la tricherie, et l’obsession des universités à pouvoir affirmer que leurs évaluations sont « garanties 100% sans fraude ». Quand l’évaluation est guidée par ce genre d’attitude paranoïaque (et moraliste à la con), comment veux-tu placer le débat sur le terrain de la pertinence de l’évaluation (qu’est-ce que j’évalue, et comment ?).

      Depuis le début de ce confinement je me bats avec mes collègues pour essayer de déminer ce sujet hautement pollué. J’adore leurs réactions scandalisées quand je leur dis que personnellement les passagers clandestins ne me dérangent pas et que de toutes façon ce n’est pas le sujet. En fait ils n’arrivent pas à se départir de cette position d’autorité.

    • Intéressant, @ericw !

      Le tout dans un contexte où le plus haut diplôme, le doctorat, est un travail personnel à distance avec utilisation de toutes les ressources possibles et pour lequel il est imaginable de ne pas tout faire sur ses ressources propres... Donc pourquoi ce mépris pour les premiers cycles qu’il faut évaluer bêtement, surveiller pour être sûr·es que sur leurs six semestres que dure le diplôme, aucun ne sera « indu » ?

    • @antonin1 En plein dans le mille ! Alors que justement tout l’objet des premières années est, à mon sens, de leur apprendre à s’approprier le savoir, pas à le recracher bêtement. Mais pour ça évidemment il faut laisser tomber la position d’autorité de l’enseignant. C’est pas facile, je ne veux pas mépriser les collègues quand je dis ça, et je ne me place pas au dessus du lot, je pense que ça nécessite une vigilance permanente et qu’on est tous tentés à des degrés divers d’opter pour la facilité de l’autorité par moments ; et la pensée dans l’air du temps n’aide pas à faire avancer ce genre d’idées...

  • Misère des universités et universités de la misère.

    https://blogs.mediapart.fr/olivier-le-cour-grandmaison/blog/200520/misere-des-universites-et-universites-de-la-misere-suite

    Si Macron s’obstine à ne pas faire droit aux revendications des enseignant-e-s, chercheur-e-s et étudiant-e-s qui n’ont eu de cesse de multiplier appels, tribunes et actions diverses, l’action collective deviendra une nécessité impérieuse et nombre des personnes concernées, comme les personnels des hôpitaux hier et aujourd’hui, s’estimeront en situation de légitime défense.

    #université

    • 23 janvier 2004. Le journal Le Monde titrait : « La grande #misère des #universités_françaises » dans un contexte de mobilisations des étudiant-e-s, du personnel administratif et enseignant. S’y ajoutaient celles de nombreux conseils d’administration qui menaçaient de ne pas voter leur budget pour protester contre l’insuffisance des moyens alloués par l’Etat. Déjà, on apprenait que les universités étaient condamnées à « faire des économies de bout de chandelle » en réduisant les dépenses de chauffage (sic), les déplacements professionnels des enseignants-chercheurs et, faute de recrutement suffisant, en multipliant les #heures_complémentaires au risque de grever plus encore leurs finances. Perverse dynamique de la politique d’#austérité imposée aux établissements d’enseignement supérieur. En lieu et place du « gagnant-gagnant », seriné par les défenseurs de la modernisation prétendue, triomphaient « le perdant-perdant » et la #paupérisation de tous consciencieusement organisés par la majorité.

      Dans l’entourage de l’oublié #Luc_Ferry, alors ministre de la Jeunesse, de l’Education nationale et de la Recherche, seuls les spécialistes se souviennent qu’il a exercé pareilles responsabilités, on reconnaissait que la « France a favorisé le premier degré et les lycées. Les collèges et l’enseignement supérieur ont été sous-financés. »

      Très juste. En effet, dans ce beau pays dont les dirigeants successifs, de droite comme de gauche, ont pour habitude d’enfiler les perles rhétoriques sur l’importance des universités et de la #recherche en vantant l’ancienneté, l’excellence et le prestige de « nos établissements » dont témoigne la glorieuse Sorbonne, la dépense par étudiant était alors inférieure de 11% à la moyenne des pays de l’OCDE. Misère et #inégalités remarquables aussi puisque l’Etat accordait 6840 euros par étudiant inscrit à l’université et 11450 euros aux élèves des #classes_préparatoires. « Elitisme républicain » ? Ce dernier adjectif, employé par celles et ceux qui justifient ces orientations en prétendant être fidèles aux principes de la République, est ici parfaitement superfétatoire. Après beaucoup d’autres possibles, ces chiffres mettent au jour une politique, qui a défaut d’être publiquement assumée, est cependant fort claire : donner plus à ceux qui sont déjà les mieux dotés sur le plan social, culturel et académique.

      15 octobre 2015. Mitan du quinquennat de François Hollande, cet extraordinaire dirigeant qui a réussi deux exploits qui resteront dans les annales de la Cinquième République et dans celles de la formation socialiste qui l’a soutenu : être obligé de renoncer à se représenter à l’élection présidentielle et transformer un parti de gouvernement en un groupuscule marginal qui tente aujourd’hui de survivre. Admirable. Au ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, la docile #Najat_Vallaud-Belkacem qui a servi tous les gouvernements de cette période glorieuse en apportant ainsi sa contribution réitérée au désastre que l’on sait. Elle est alors flanquée d’un transparent et dispensable secrétaire d’Etat chargé du monde universitaire, #Thierry_Mandon. Par charité, on n’évoquera pas ici ses exploits ultérieurs en tant que directeur de publication de L’Ebdo ; cette formidable aventure intellectuelle et éditoriale qui devait révolutionner la presse. La longue et triomphale marche promise s’est transformée en une pitoyable déambulation qui, débutée en janvier 2018, s’est achevée trois mois plus tard. Quel talent !

      Le 15 mars 2015, donc, Le Monde publie un article : « Les universités dans la rue pour crier misère. » Ce titre et les éléments d’information apportés prouvent ceci : la politique mise en œuvre s’inscrit dans la continuité de celle appliquée par la droite antérieurement. En attestent les faits suivants : 44% des établissements universitaires sont vétustes, 13% sont très dégradés, selon un rapport établi par la #Cour_des_comptes, et les #dépenses_publiques et privées pour l’#enseignement_supérieur – 1,5% du PIB – sont toujours inférieures à la moyenne des pays de l’OCDE et plus encore à celle des pays d’Europe du Nord – 2 % -. Quant aux inégalités précitées, elles demeurent. En 2015, le coût d’un élève en classe préparatoire aux grandes écoles (#CPGE) s’élève à 14850 euros soit 40% de plus que son “homologue” des premiers cycles universitaires (10850 euros). Les mieux dotés sont les élèves des #écoles_d’ingénieur (16 000 euros). Entre 2008 et 2018, la hausse des #budgets des universités a été inférieure à 10%, le #recrutement des enseignants-chercheurs a baissé de 40% alors que dans le même temps le nombre d’étudiant-e-s a augmenté de 20% à 26%.

      « Liberté, Egalité, Fraternité » ? « Destin, Inégalité et Lutte des places », telle est en réalité la devise de celles et ceux qui, depuis des années, s’obstinent à traiter l’enseignement supérieur en chien crevé au nom de ce qu’ils nomment « #sérieux_budgétaire » et « adaptation indispensable à la #compétition_internationale ». Crise des universités ? Assurément à condition d’ajouter qu’elle est structurelle et qu’elle est la conséquence directe des #politiques_publiques mises en œuvre par les majorités de droite comme de gauche qui se sont succédé au pouvoir. Nombreux sont les concepteurs et les agents d’exécution de ces orientations qui se gaussent des analyses de Pierre Bourdieu – voir Les Héritiers (avec J.-C. Passeron, 1964) et La Reproduction (avec J. C. Passeron, 1970) – alors qu’ils les valident pour l’essentiel en favorisant les pires mécanismes de #sélection et de #ségrégation_sociales qui frappent les plus démunis. Quant aux mieux dotés, ils jouissent de conditions privilégiées – cf. les classes préparatoires, entre autres -, et/ou parviennent à déjouer les pièges nombreux de la #sélection_universitaire en accédant aux formations et aux diplômes valorisés et valorisant de leur choix. Ceux-là mêmes qui leur permettront de maximiser leur chance de trouver un emploi bien rémunéré. Organisation, permanence et triomphe du #darwinisme_social cher au président-directeur général du CNRS, #Antoine_Petit (26 novembre 2019).

      Mai 2020. Un spectre fort dangereux hante toujours les universités : celui de la ministre #Frédérique_Vidal qui est à son domaine de “compétences” ce que Franck Riester est à la culture : une catastrophe. Non en raison de ses initiatives, il est difficile d’en trouver de significatives, mais de sa soumission absolue à celui qui s’est cru Jupiter. Il y a peu, ânonnant les éléments de langage sans doute fournis par son service de communication, cette ministre saluait « la mobilisation exceptionnelle de toute la communauté de l’enseignement supérieur (…) qui a permis que de nombreux étudiants puissent bénéficier, en plus des mesures prises, de nombreuses initiatives de solidarité sur tout le territoire. » Au-delà de ces formules creuses, parfaitement interchangeables et qui n’engagent à rien, se cachent des réalités sociales qui en disent long sur la situation d’un nombre très important d’étudiant-e-s. 10% d’entre eux ont perdu leur emploi à la suite du confinement et 20% sont désormais en situation de grande précarité[2].

      Quand on sait que plus de la moitié des inscrits à l’université a une activité rémunérée pendant l’année et qu’un quart d’entre eux travaille pendant l’été, il n’est pas besoin d’être grand clerc pour estimer que les conséquences financières du #confinement et de la #crise_économique qui vient vont être catastrophiques pour les personnes concernées. Plus encore pour les étrangers. En effet, pour bénéficier d’aides, ils doivent fournir au Crous 15 pièces justificatives dont les avis fiscaux de leurs parents restés au pays. Avis qui soit n’existent pas, soit sont très difficiles à obtenir. Conséquence pratiques de ces exigences exorbitantes, pour échapper à la faim, ces étudiant-e-s ont recours aux colis du Secours populaire et des Restos du cœur (Le Monde, 15 avril 2020). Solidarité comme le prétend Frédérique Vidal ? Impéritie scandaleuse et réitérée de la puissance publique qui s’en remet aux initiatives des associations pour pallier le manque chronique de moyens alloués à la #vie_étudiante.

      Au lieu de se livrer à des visites Potemkine, soigneusement mises en scène pour alimenter la propagande gouvernementale, la ministre devrait, par exemple, se rendre dans les cités universitaires de Villeneuve-d’Ascq où, pour 169 euros par mois, des étudiant-e-s logent dans des chambres de 9 m2, cafards et punaises de lit compris. Quant aux douches et sanitaires communs, ils sont eux aussi dans un état lamentable ; pas ou peu d’eau chaude (Le Monde, 21 avril 2020). Rappelons-lui également qu’en 2013, selon un rapport de la Cour des comptes, seulement 7% des étudiant-e-s habitaient des #résidences gérées par les #Crous. Ils étaient 35% en 1960 ! Formidable régression qui oblige ces nouvelles générations à demeurer chez leurs parents ou à louer leur #logement sur le marché à des prix pour eux exorbitants. Plus précisément, et comme cela est bien documenté [3], elle pourrait aussi découvrir le confort de certaines #bibliothèques_universitaires obligées de réduire leurs horaires en hiver faute de chauffage suffisant, les toilettes nauséabondes et de facto infréquentables de nombreux établissements, des #salles_de_cours et des amphis pour partie inondés en cas de fortes pluies, des installations électriques parfois à ce point défectueuses qu’elles ne respectent aucune norme de sécurité, et des locaux souvent aussi surchargés que dégradés. Anecdotes ? Vérités établies. A preuve le rapport précité de la Cour des comptes sur la piètre situation et qualité du #parc_immobilier de l’enseignement supérieur.

      Il y a peu la même ministre annonçait fièrement que les universités allaient offrir des « cours magistraux (…) à distance » lors de la rentrée 2020-2021 afin de tenir compte des impératifs sanitaires. Poursuivant, elle livrait aux journalistes la substantifique moelle de son extraordinaire découverte qui, à n’en pas douter, va révolutionner les sciences de l’éducation : « on n’apprend pas uniquement dans les livres ou sur un ordinateur. Il faut des interactions avec les enseignants. » Bouleversant, en effet. Dans l’immédiat, nul ne sait quels sont les moyens matériels, financiers et humains qui permettront aux universités d’accueillir les nouveaux étudiants. Si gouverner, c’est prévoir, Frédérique Vidal fait preuve d’une incapacité stupéfiante qui n’est pas sans rappeler celle de son maître quelques jours avant le confinement décidé en catastrophe. A l’heure où cet article est rédigé, « aucune #consigne claire du ministère » n’existe, note Aurore Chaigneau, doyenne de la faculté de droit de Nanterre où plus de 1000 étudiants sont attendus.

      Proposer aux nouveaux bacheliers, qui ont été contraints d’interrompre leur scolarité pendant plusieurs semaines à cause de la pandémie, de suivre des cours à l’université en visio-conférence, c’est sacrifier les plus fragiles sur l’autel de l’#impréparation et de l’austérité. C’est aussi créer les conditions qui ajouteront l’#échec à l’échec dans des premiers cycles déjà surchargés en droit, sciences sociales et humaines, et poursuivre inlassablement l’entreprise de #paupérisation - #destruction des universités alors que près de 60 000 postes d’enseignants-chercheurs titulaires manquent à l’appel et que le nombre de #vacataires – 20 % - croît d’année en année. A l’adresse des idéologues qui affirment que ceux qui exercent leur activité professionnelle à l’université jouissent de #privilèges indus, précisons qu’au 1er janvier 2020, la #rémunération des travaux dirigés était de 9,86 euros, inférieur donc au #Smic horaire brut – 10,15 euros – alors que les personnes qui les assurent sont pour la plupart des thésard-e-s, des docteur-e-s ou des professionnel-le-s très qualifiés. De plus, cette #précarisation affecte également le #personnel_administratif indispensable au bon fonctionnement des établissements. Enfin, d’après des prévisions gouvernementales, le nombre d’inscrit-e-s devraient augmenter de 20 000 en 2020 et continuer de progresser dans les prochaines années.

      Depuis des mois, le chef de l’Etat et la ministre Frédérique Vidal sont régulièrement informés et alertés de la situation toujours plus catastrophique de l’enseignement supérieur et de la recherche - en 10 ans le CNRS a perdu 50% de ses effectifs -. Enseignant-e-s, chercheur-e-s et étudiant-e-s ont en effet multiplié appels, tribunes et actions diverses. Dernièrement encore[4]. En vain car Jupiter n’est sensible qu’aux rapports de force et plus encore à la peur du rejet que sa personne et sa politique suscitent. Qu’il sache que s’il s’obstine dans cette voie en ne faisant pas droit rapidement aux revendications des uns et des autres, l’action collective deviendra une nécessité impérieuse et nombre des personnes concernées, comme les personnels des hôpitaux hier et aujourd’hui, s’estimeront en situation de #légitime_défense. Non pour préserver des avantages mais pour sauver les universités et les institutions de recherche du désastre, et pour offrir au plus grand nombre des conditions optimales d’études et de formation.

      #facs #histoire #destruction #France #financement #sous-financement #ESR #grandes_écoles #élitisme #précarité_étudiante #résistance

    • La première partie, janvier 2020...

      Misère des universités et universités de la misère

      La #Loi_de_programmation_pluriannuelle_de_la_recherche défendue par le gouvernement ne concerne pas seulement les membres de l’enseignement supérieur. Parents, ce sont vos espoirs, vos efforts individuels et financiers, et l’avenir de vos enfants qui sont en jeu et qui risquent d’être plus encore mis à mal si ce projet liberticide et inégalitaire est adopté. De même pour les lycéen·ne·s et les étudiant·e·s.

      Novembre 1997. L’Association de réflexion sur les enseignements supérieurs et la recherche (ARESER) publie un ouvrage auquel de nombreux universitaires et chercheur-e-s-ont participé[1]. Parmi eux, Pierre Bourdieu qui, avec l’historien Christophe Charle et le sociologue Bernard Lacroix, a coordonné cette publication. Les diagnostics établis sont graves et, déjà, révélateurs de la situation alarmante des universités Sous-investissement chronique de la puissance publique, manque d’encadrement des étudiant-e-s en particulier en sciences humaines et en droit ce qui a notamment pour conséquence un taux d’échec élevé en premier cycle dont sont victimes les personnes socialement et culturellement les plus fragiles, démoralisation des enseignants toujours plus absorbés par des tâches administratives multiples[2] et incapables d’accomplir dans de bonnes conditions les missions d’enseignement et de recherche qui sont les leurs, opacité des mécanismes de recrutement des enseignants-chercheurs et « poids croissant du localisme » auxquels s’ajoute une « concurrence » exacerbée « pour des postes raréfiés » en raison de restrictions budgétaires et d’une politique malthusienne qui ne s’est jamais démentie.

      Et les auteurs de rappeler ce paradoxe singulier. Alors que l’éducation et la scolarité des enfants sont des préoccupations majeures des familles dans un contexte de chômage de masse et de longue durée, de même la poursuite des études supérieures après l’obtention du baccalauréat, les responsables politiques ne s’inquiètent de l’état des universités, de la situation des étudiant-e-s, de celle des personnel-le-s administratifs et des enseignant-e-s qu’à l’occasion de mobilisations significatives et/ou de difficultés financières d’une particulière gravité en alternant mesurettes élaborées dans la précipitation pour rétablir le calme et poursuite des politiques de « rigueur. »

      Vingt-trois ans plus tard, la situation n’a cessé d’empirer et ce quels que soient les majorités à l’Assemblée nationale, les gouvernements en place et les présidents. Le quinquennat de François Hollande l’a confirmé. Qui se souvient des diaphanes secrétaires d’Etat à l’enseignement supérieur, Geneviève Fioraso d’abord, Thierry Mandon ensuite, et de leurs actions significatives en faveur des universités ? Après avoir servi avec docilité le fossoyeur en chef de la majorité présidentielle et du Parti socialiste, ils ont, comme beaucoup d’autres, disparu corps et bien avec la débâcle politique que l’on sait. A droite comme au sein de la défunte gauche gouvernementale, nonobstant de menues oppositions rhétoriques sans grandes conséquences pratiques, le budget de l’enseignement supérieur est depuis longtemps une variable d’ajustement toujours conçue comme une dépense, jamais comme un investissement à long terme exigeant une constance certaine dans l’allocation des ressources financières et humaines afin de bâtir des universités capables d’assurer de façon optimale leurs missions d’enseignement et de recherche.

      Aujourd’hui, les communicants affairés ont trouvé d’autres termes que celui de rigueur pour qualifier les orientations mises en œuvre. « Modernisation », « rationalisation » et désormais « Loi de programmation pluriannuelle de la recherche » (LPPR) présentée par le Premier ministre, Édouard Philippe pour, dixit les éléments de langage utilisés, « redonner à la recherche de la visibilité, de la liberté et des moyens. » A charge pour Frédérique Vidal, la transparente ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, de mettre en place « une vaste consultation de la communauté scientifique française » qui, selon elle, a déjà « imprimé en partie sa marque » sur ce projet. Après le soi-disant « Grand débat national » et la préparation de la loi sur les retraites, on sait ce qu’il en est des consultations présidentielles et gouvernementales : de grossières et bruyantes machineries prétendument démocratiques au service de l’imposition autoritaire des orientations décidées en haut lieu. Faire diversion, alimenter les medias et les bavards radiophoniques et télévisuels qui se pressent sur les plateaux, diviser autant qu’il est possible les forces en présence, tels sont les ressorts principaux de ces coûteuses mises en scène.

      Merci au président-directeur général du CNRS, Antoine Petit, d’avoir révélé ce que cache le ronflement sonore des formules précitées, et ce que trament Matignon et de Bercy, en se prononçant haut et fort en faveur d’une « loi ambitieuse, inégalitaire » et « darwinienne » (26 novembre 2019). Lumineux mais très inquiétant. De tels propos permettent de comprendre ceci : pour les néo-libéraux engagés dans la destruction des services publics en général et dans celle de l’enseignement supérieur en particulier, la liberté signifie lutte de tous contre tous pour obtenir des fonds publics et privés afin de financer la recherche, et renforcement des liens universités/entreprises pour les établissements qui le pourront et qui bénéficieront ainsi de sommes très substantielles. En témoigne l’implantation souhaitée du groupe pétrolier Total sur le campus de l’Ecole polytechnique où il finance déjà, à hauteur de 3,8 millions d’euros, une chaire d’enseignement intitulée : « Défis technologiques pour une énergie responsable. » Il n’est pas besoin d’être grand clerc pour savoir que ceux qui tiennent les cordons de la bourse déterminent également le contenu des recherches et les usages qui en seront fait. Les ministres et les béni-oui-oui de la majorité présidentielle chantent les louanges de la « modernisation » et de la liberté retrouvée, il faut comprendre vassalisation et privatisation rampantes des activités de recherches, et paupérisation pour le plus grand nombre.

      Indignations subjectives ? Vérités objectives. A preuve. Combien de temps encore allons-nous tolérer la dégradation continue des universités de ce pays qui se trouve en huitième position pour les sommes consacrées à l’enseignement supérieur ? Rappelons que « la dépense intérieure d’éducation rapportée à la richesse a baissé de 7,7% à 6,7% entre 1996 et 2016. Cela veut dire que chaque année », la France « consacre une part moindre de sa richesse à la formation de la jeunesse. » (Sources Observatoire des inégalités et OCDE) Combien de temps encore allons-nous tolérer que 20 % les étudiant-e-s- et des jeunes de 18 à 24 ans vivent sous le seuil de pauvreté soit 3,6% de plus qu’en 2002 ? Combien de temps encore allons-nous tolérer que de 30 000 étudiant-e-s fréquentent les Restos du cœur faute de moyens financiers suffisants ? Combien de temps encore allons-nous tolérer que 13,5% des étudiant-e-s renoncent à des soins médicaux pour ne pas grever davantage leur budget ? Combien de temps encore allons-nous tolérer les ravages de la sélection sociale dans les établissements d’enseignements supérieurs auxquels accèdent seulement 11% des enfants d’ouvriers alors qu’ils représentent 30% des jeunes âgés de 18 à 23 ans ? Combien de temps encore allons-nous tolérer que 46% des étudiant-e-s travaillent pendant l’année universitaire au risque de compromettre sérieusement leurs études [3] ? Combien de temps encore allons-nous tolérer des amphithéâtres surchargés et des taux d’encadrement des étudiant-e-s qui découragent les plus faibles et sont les causes des nombreux échecs en premier cycle ?

      Combien de temps encore allons-nous tolérer l’obscénité ajoutée à l’horreur lorsque la ministre Frédérique Vidal, à la suite de l’immolation d’un étudiant de 22 ans devant le Centre régional des œuvres universitaires (Crous) de Lyon le 8 novembre 2019, propose comme solution, pour celles et ceux qui sont confrontés à de graves difficultés financières, la mise en place d’un numéro d’appel, payant qui plus est ? L’auteur du présent article a donc téléphoné pour savoir ce qu’il en était et il a découvert ceci : les étudiant-e-s concernés sont renvoyés aux services sociaux déjà existants et simplement informés de leurs droits. Telle est donc la réponse de ce gouvernement au 130 000 étudiants en situation de grande précarité. Combien de temps encore allons-nous tolérer l’augmentation constante des précaires parmi le personnel administratif et enseignant, et la baisse continue du nombre de postes de titulaires pour les seconds (3650 postes ont ainsi été perdus entre 2012 et 2018) ? Combien de temps encore allons-nous tolérer que des doctorants, au terme de leur contrat, utilisent leur allocation chômage pour achever leur thèse dans des conditions toujours plus difficiles ?

      Chacun-e- est libre de compléter cette liste qui n’est pas exhaustive, tant s’en faut. Derrière ces chiffres, il y a des dizaines de milliers de jeunes femmes et de jeunes hommes dont les espérances sont ruinées par cette politique qui transforme en destin social l’existence de ceux qui sont les moins préparés à affronter la massification et à la paupérisation de l’enseignement supérieur. Sordide et insupportable violence sociale et symbolique infligée aux plus démunis.

      La Loi de programmation pluriannuelle de la recherche défendue par le gouvernement ne concerne pas seulement les membres de l’enseignement supérieur. Parents, ce sont vos espoirs, vos efforts individuels et financiers, et l’avenir de vos enfants qui sont en jeu et qui risquent d’être plus encore mis à mal si ce projet liberticide et inégalitaire est adopté. De même pour les lycéen-ne-s et les étudiant-e-s. Ce sont de vos aspirations personnelles, universitaires et professionnelles dont il est question. La coordination des universités et des laboratoires en lutte a décidé de faire du 5 mars 2020 une journée de mobilisation nationale. Il est urgent de faire reculer ce gouvernement et le chef de l’Etat.

      O. Le Cour Grandmaison, université Paris-Saclay-Evry-Val-d’Essonne.

      [1]. ARESER, Quelques diagnostics et remèdes urgents pour une université en péril, Paris, Liber-Raisons d’Agir, 1997. Furent également associés F. Balibar (Paris-VII), C. Baudelot (ENS Ulm) et D. Roche ( Paris-I), notamment.

      [2]. En 1964, déjà, Paul Ricœur écrivait : « Il faut mettre fin à l’écrasement stupide des universitaires sous les tâches administratives, sinon ancillaires, à la monumentale bêtise du gaspillage d’énergie que le manque de moyens entraîne. » « Faire l’université. » In Lectures 1. Autour du politique, Paris, Seuil, 1991, p. 375. Le chef de l’Etat, qui a réussi à faire croire qu’il est un disciple de ce philosophe, serait bien inspiré de le lire au plus vite.

      [3]. « S’ils ne travaillaient pas les étudiants salariés auraient une probabilité plus élevée de 43 points de réussir leur année. » Enquête Insee du 19 novembre 2009. « L’impact du travail salarié des étudiants sur la réussite et la poursuite des études universitaires. » M. Beffy, D. Fougère et A. Maurel. https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=3&cad=rja&uact=8&ved=2ahUKEwi554241rf

      https://blogs.mediapart.fr/olivier-le-cour-grandmaison/blog/040220/misere-des-universites-et-universites-de-la-misere
      #LPPR

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      Sur la LPPR, voir cette métaliste :
      https://seenthis.net/messages/820330#message820388

  • Lecturers condemn #Durham University’s plan to shift degrees online

    The university plans to radically redesign its curriculum to cut in-person teaching by 25%.

    The University and College Union (UCU) has condemned plans by Durham University to provide online-only degrees and significantly reduce face-to-face lecturing in response to the coronavirus pandemic.

    The union’s general secretary Jo Grady called on the university to halt proposals to cut “live” teaching by 25% as part of a radical shift towards providing online learning, which she described as “destructive” and “an attack on staff”.

    The radical redesign of the university’s curriculum, revealed by student newspaper Palatinate, would “invert Durham’s traditional educational model”, based on residential study, with one that places “online resources at the core enabling us to provide education at a distance”.

    The proposals, drawn up by deputy vice-chancellor Antony Long and vice-provost for education Alan Houston, warned that Durham has been slow to develop online education compared to its competitors, which posed “a very significant financial and reputational risk” to the university.

    Under the plans, seen by the Guardian, some students would only study online, some would be taught on campus, and others would do both. The proposals, drawn up without consulting staff or students, would reduce the number of modules taught in person by a quarter in the next academic year, with the goal of providing at least 500 of them completely online by the summer of 2021.

    An anthropology and archaeology student said she feared the plans would devalue her degree. She added: “This is clearly to increase the number of students on the books paying full fees, whilst maintaining existing staff levels. I feel like [a] cash cow and fear more strike action while I’m out of pocket and have very little to show for it in terms of education.”

    The document, due to be considered by the university’s senate later this month, also proposes contracting a private education firm, Cambridge Education Group Digital, to develop a business case to implement the plans.

    The UCU said that universities “should not see the global pandemic as an opportunity to try and drastically alter their different business models”, and urged Durham to consult properly with staff and students over any changes.

    Grady added: “This looks like an attack on the livelihoods and the professional expertise of hard-working staff – all to line the pockets of private providers who don’t have the same track record of providing high standards of education.

    “Durham needs to halt these plans. The fact there has been no consultation with staff or students is unacceptable and we will continue to defend the quality of education staff provide and our members’ jobs.

    “Changes to our higher education system should be led by staff from the ground up, whether they are necessitated by Covid-19 or not. We will do everything we can to challenge this and any other similarly destructive proposals.”

    The Durham plans revealed that a third of its undergraduate and half of postgraduate modules currently lack any online learning, noting: “In the short-term, we risk being unable to provide even a basic ‘minimum viable product’ online for our [academic year] 2020/21 intake.”

    The university aims to provide its key postgraduate and first-year undergraduate degrees online by October 2020, with a focus on delivering those with the most “international market potential”.

    Durham UCU branch held a virtual emergency general meeting this week where members “voted to firmly oppose rushed long-term changes taken without proper consultation”.

    More than 300 Durham academics have also signed a letter to vice-chancellor Stuart Corbridge, describing the proposals as “highly concerning … cynical and reckless”.

    Prof Antony Long, the university’s deputy vice-chancellor, said: “None of us yet know what the 2020-21 academic year will look like, but we must plan now so that when we do, we have options properly developed and ready to implement.

    “Anticipating that some and perhaps a significant number of students will not be able to travel to and live in Durham [then], we are preparing an online, distance learning programme that is both inclusive and high-quality.”

    https://www.theguardian.com/education/2020/apr/17/lecturers-condemn-durham-universitys-plan-to-shift-degrees-online

    Préparation de #le_monde_d'après
    #coronavirus #continuité_pédagogique #confinement #travail #réduction_des_postes #UK #Angleterre #effectifs #coupes_budgétaires #coupes_dans_le_personnel #personnel #universités #facs

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    Ajouté à la métaliste « #le_monde_d'après dans le domaine de l’#éducation et l’#apprentissage dans les différents pays européens » :
    https://seenthis.net/messages/839830

    • Coronavirus UK: Universities face £2.5bn tuition fee loss next year

      Capping student numbers will not avert financial catastrophe, report warns.

      Capping the number of students who can attend each British university will not stave off the financial catastrophe that institutions face following the coronavirus outbreak, a report from the University and College Union (UCU) warns.

      The report forecasts the sector could lose around £2.5bn next year in tuition fees alone, along with the loss of 30,000 university jobs, based on gloomy predictions of international and domestic students staying away if Covid-19 continues unchecked.

      The government is negotiating with the university sector to limit the number of students each institution can admit in September, in the hope that it will help some avoid cutthroat competition and possible bankruptcy if their student intake slumps.

      But the report, commissioned by UCU from London Economics, says a cap could be ineffective if more students are prepared to sit out next year. The consultancy’s forecasts show even the likes of Oxford and Cambridge seeing falling numbers of undergraduates entering from the UK and abroad.

      “Our world-renowned universities are doing crucial work now as we hunt for a [Covid-19] vaccine and will be vital engines for our recovery both nationally and in towns and cities across the UK. It is vital that the government underwrites funding lost from the fall in student numbers. These are unprecedented times and without urgent guarantees, our universities will be greatly damaged at just the time they are needed most,” said Jo Grady, the UCU’s general secretary.

      Rebecca Long-Bailey, the shadow education secretary, backed the call for greater government support. “UK universities must be valued as part of the frontline response to the coronavirus pandemic, supplying students to the NHS and conducting world-class research into the virus,” she said.

      The report suggests that universities could lose £1.5bn in international student fees, more than £600m from UK-based students, and £350m from students from the EU, based on surveys of students’ intentions, including one conducted for Ucas, the admissions service.

      Gavan Conlon, a partner at London Economics, said the pandemic will result in a “very substantial loss” in enrolments and income, requiring significant government support.

      “The proposed student numbers cap will not be enough to avoid an overly competitive market for the remaining pool of applicants, with the impact of this actually being worse for some institutions than the effect of the pandemic itself,” Conlon said.

      But Nick Hillman, the director of the Higher Education Policy Institute, said he thought the report’s forecasts for students numbers – particularly a 16% drop within the UK – were overly pessimistic.

      “I do not want to underestimate the severe impact of Covid-19 on higher education. But, given the diversity of our higher education sector, we must ask if it is right for modelling to assume every single institution will face a recruitment crisis across the board,” Hillman said.

      London Economics’ forecasts did not include the £790m lost in accommodation, catering and conference income identified by the Universities UK group of vice-chancellors in its recent submission to UK governments calling for at least £2bn in bailout funding.

      “The union is absolutely right to warn of the knock-on impacts this would have for jobs, regional economics, local communities and students,” said Alistair Jarvis, the chief executive of UUK.

      “Government must take urgent action to provide the support which can ensure universities are able to weather these very serious challenges, and to protect students, maintain research, and retain our capacity to drive the recovery of the economy and communities.”

      https://www.theguardian.com/education/2020/apr/23/coronavirus-uk-universities-face-25bn-tuition-fee-loss-next-year

  • #Parcoursup : archéologie des « #algorithmes_locaux » et de leur #dissimulation

    #Pierre_Ouzoulias, sénateur des Hauts-de-seine, un des meilleurs connaisseurs du dossier Parcoursup, complexe, technique et éminemment politique, nous a confié sa chronique de la discussion des « algorithmes locaux » qui ont précédé leur reconnaissance officielle par le Conseil constitutionnel ce jour. Academia l’en remercie vivement.


    8 mars 2018. La loi ORE

    La loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants a introduit dans l’article L. 612-3 du code de l’éducation cette disposition :

    « Afin de garantir la nécessaire protection du secret des délibérations des équipes pédagogiques chargées de l’examen des candidatures présentées dans le cadre de la procédure nationale de préinscription prévue au même deuxième alinéa, les obligations résultant des articles L. 311-3-1 et L. 312-1-3 du code des relations entre le public et l’administration sont réputées satisfaites dès lors que les candidats sont informés de la possibilité d’obtenir, s’ils en font la demande, la communication des informations relatives aux critères et modalités d’examen de leurs candidatures ainsi que des motifs pédagogiques qui justifient la décision prise ».

    Cette disposition, dérogatoire au principe de la communication des documents administratifs, a été introduite par le biais d’un amendement (n° 204), déposé en séance par le Gouvernement, au Sénat, le 7 février 2018. La ministre le justifiait ainsi :

    « Cet amendement a pour objet de garantir la protection du secret des délibérations des équipes pédagogiques, conformément au principe posé par le Conseil d’État, tout en permettant la communication aux étudiants qui le demanderont des raisons pour lesquelles on leur propose de suivre une formation ne correspondant pas à leur souhait initial, ce qui pourra se produire s’ils n’ont demandé que des filières sélectives ou sous tension ».

    Lors de la discussion, la ministre a précisé ses intentions :

    « La publication des algorithmes est inscrite dans la loi : ce n’est pas le sujet ici. Cet amendement vise simplement à permettre à un candidat d’obtenir communication, dans le cadre d’une démarche individuelle, des raisons de la décision le concernant, tout en préservant le secret des délibérations des équipes pédagogiques, que le Conseil d’État a consacré il y a deux ans ».

    « Parmi ces algorithmes, on trouve aussi ce qu’on appelle des outils d’aide à la décision, qui vont permettre aux établissements d’appliquer des critères plus ou moins spécifiques. Ces outils d’aide à la décision existaient déjà dans APB ; ils étaient notamment utilisés pour les admissions en classes préparatoires, en STS ou en IUT. Je signale au passage que les équipes pédagogiques de ces établissements reçoivent environ 30 000 dossiers en moyenne et savent parfaitement les gérer, en particulier grâce à ces outils d’aide à la décision. Par ailleurs, il pourra effectivement exister d’autres outils d’aide à la décision spécifiques à un établissement ou à une formation, définis à l’échelon local. Les critères utilisés devront être connus, y compris pour les outils de type fichier Excel ».

    22 mars 2018. Décision de la CNIL sur le projet d’arrêté autorisant Parcoursup

    Dans sa délibération n° 2018-119 du 22 mars 2018, la CNIL observe que le dispositif mis en place par la loi ORE est dérogatoire par rapport au principe général de la communication des documents administratifs. Elle explique pourquoi les algorithmes locaux vont être mis en œuvre par les établissements secondaires :

    « La commission constate que le dispositif global, prévu par la loi, conduit les établissements d’enseignement supérieur dont les capacités d’accueil sont inférieures aux demandes à examiner les candidatures au regard de la cohérence entre, d’une part, le projet de formation du candidat, les acquis de sa formation antérieure et ses compétences et, d’autre part, les caractéristiques de la formation. Or, il est vraisemblable que, pour examiner les candidatures qui leur sont soumises, en particulier lorsqu’elles sont très nombreuses, des établissements d’enseignement supérieur recourent à des traitements algorithmiques. À cet égard, la commission relève d’ailleurs qu’un outil d’aide à la décision est mis à la disposition des établissements d’enseignement supérieur.

    Dans la mesure où les commissions d’examen des vœux des établissements d’enseignement supérieur définissent librement les modalités et les critères d’examen des candidatures qu’ils reçoivent ainsi que, le cas échéant, le paramétrage dudit outil en fonction de leurs besoins et des choix pédagogiques qu’elles ont faits, la commission estime que le ministère n’est pas responsable des traitements mis en œuvre dans les établissements d’enseignement supérieur, à des fins de classement des candidatures quand bien même ils choisiraient d’utiliser cet outil d’aide à la décision. Elle rappelle dès lors que les établissements d’enseignement supérieur, en tant que responsables de traitement, devront respecter les principes régissant la protection des données personnelles, ce sur quoi elle sera vigilante ».

    Sur le fond juridique, elle souligne que la disposition de la loi ORE « introduit une limitation au droit de communication précité », c’est-à-dire celui qui résulte des dispositions de l’article L. 311-3-1 du code des relations entre le public et l’administration ». Néanmoins, elle rappelle que « les établissements d’enseignement supérieur qui recourraient à un traitement algorithmique pour examiner les candidatures qui leur sont soumises devront également fournir l’ensemble des éléments permettant de comprendre la logique qui sous-tend cet algorithme ».
    19 avril 2018. Examen par le Sénat, en nouvelle lecture, du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale relatif à la protection des données personnelles

    Lors de la première lecture de ce texte, le Sénat avait supprimé la disposition dérogatoire de la loi ORE (dernier alinéa du I de l’article L. 612-3 du code de l’éducation). Après son rétablissement par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture au Sénat, Mme Sophie Joissains, rapporteure pour la commission des lois, présente un long argumentaire juridique sur la nécessité de préserver les libertés individuelles et de ne pas autoriser des procédures réduisant la portée du principe général de la communicabilité des documents administratifs.

    Voici quelques extraits des débats de la séance du 21 mars 2018 :

    Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État. – […] À partir d’octobre 2018, l’administration sera obligée de publier en ligne les données concernant les algorithmes dont elle fait l’usage pour les décisions individuelles ; une information systématique est également prévue pour chaque personne concernée par une décision par une mention bien visible dans la décision.
    Pierre Ouzoulias. – J’aimerais être sûr d’avoir compris toute votre analyse. (Sourires) En partie, elle nous rassure.
    Revenons à Parcoursup, qui permet un pré-tri des demandes arrivant aux universités, avant leur examen par un jury : les algorithmes locaux mis au point par les universités à cette fin seront-ils soumis aux mêmes règles ? Me le confirmez-vous ?
    Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État. – C’est oui ! Et je le défendrai au prochain amendement.
    Pierre Ouzoulias. – Cela vous engage, Monsieur le Ministre.

    [après une interruption de séance]

    Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État. – Cet amendement très important rétablit une disposition, supprimée par la commission des lois, adoptée par le Sénat en février, de la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, tout juste entrée en vigueur il y a deux semaines.
    Notre débat suscite de très vives inquiétudes dans les établissements d’enseignement supérieur qui vont commencer à examiner les vœux de plusieurs millions de lycéens dans une dizaine de jours.
    Cette disposition protège le secret des délibérations des équipes pédagogiques. La commission des lois a considéré, au contraire, que cette disposition, à la lumière des autres dispositions du présent projet de loi, ouvre la voie à une prise de décision par des algorithmes locaux sans aucune intervention humaine.
    Le Gouvernement ne partage pas cette position.
    Pour mettre un terme au désastre d’APB, dès notre arrivée au pouvoir, le Gouvernement a construit une solution sur deux piliers : remettre de l’humain en écartant toute prise de décision automatique et garantir la transparence sur la procédure d’affectation, les critères de choix et de traitement. […]
    Les équipes pédagogiques suivront une procédure manuelle. L’outil d’aide à la décision n’est qu’un appui : la commission d’examen des demandes peut décider de ne pas l’utiliser – certaines le font. Il permet une pondération des critères. […]
    Seule la commission d’examen des vœux est souveraine. L’outil ne se substitue pas à la délibération. Chaque dossier doit être examiné par la commission. Tel est l’esprit de la loi. […]
    Mme Sophie Joissains, rapporteur. – Lors de l’examen du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, le 7 février dernier, le Gouvernement a fait adopter un amendement de dernière minute, déposé en séance publique sans que notre commission de la culture ait pu l’examiner, qui exonère ces algorithmes de classement des obligations de transparence prévues par le code des relations entre le public et l’administration, alors que notre commission de la culture avait déposé un amendement imposant la publication des règles de l’algorithme et de ses principales caractéristiques.
    La commission des lois a souhaité revenir sur cette première entorse aux règles de transparence définies par la loi pour une République numérique.
    Cet article 14, avec la suppression de la procédure dérogatoire, a été adopté à l’unanimité.

    28 juin 2018, Sénat. Commission de la culture, audition de Frédérique Vidal

    La Ministre Frédérique Vidal a été auditionnée par la Commission de la culture du Sénat le 28 juin 2018. En voici quelques extraits :

    Mme Frédérique Vidal, ministre. – Parcoursup est fondé sur le principe du dernier mot à l’étudiant, gravé dans la loi : l’objectif n’est pas seulement de faire une proposition à chaque candidat, c’est de lui faire une proposition qui lui convienne. Cette idée simple permet d’accomplir l’objectif cardinal de cette réforme : démocratiser l’accès à l’enseignement supérieur et accompagner la réussite des étudiants. Pour cela, il faut donner à chaque futur étudiant le plus grand choix possible, multiplier les réponses et lui permettre de choisir non pas de manière abstraite, en classant des vœux sur une liste, mais concrètement, en répondant aux différentes propositions.

    Les « algorithmes locaux » ont fait couler beaucoup d’encre. Le décret d’application confie l’examen des vœux à des commissions pédagogiques sous le contrôle du chef d’établissement. On peut toujours jouer sur les mots avec les fichiers Excel… Il n’y a pas d’algorithmes locaux mais un outil d’aide à la décision, mis à disposition des établissements, qui est totalement facultatif et qui doit être retravaillé. Il est commun à toutes les filières, qu’elles soient ou non sélectives. Certains points restent à améliorer, mais le dispositif n’est qu’un filtre à poser sur l’algorithme Parcoursup, et est transparent : certains établissements ont choisi de l’utiliser, d’autres non.

    […]

    Pierre Ouzoulias. – Nous sommes tous des sénatrices et des sénateurs de la République française, décidés à faire avancer les choses. Ne doutez pas de ma loyauté républicaine, madame la ministre.
    Mahjoubi a tenu à nous rassurer sur les algorithmes locaux, mais l’université de Pau et des pays de l’Adour m’a communiqué le sien, avec le nombre de points associés aux différents éléments contenus dans les dossiers des lycéens : le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA), par exemple, contrairement aux assurances que vous me donniez en séance en janvier dernier, en rapporte quinze ! Si l’université de Pau publie son algorithme, pourquoi les autres ne le feraient-elles pas ? Il est en effet essentiel, pour les candidats et leurs familles, de savoir comment les universités cotent les différentes composantes de leur dossier : je demande donc de nouveau la publication de ces algorithmes locaux.
    Ces outils auront un rôle majeur dans la reconfiguration du paysage universitaire et le choix que feront les lycéens et leurs familles. Nous avons donc besoin de transparence. En l’état, les universités peuvent se passer de tout contrôle national et sélectionner les étudiants selon des critères qui leur sont propres. Or je tiens à un enseignement supérieur national, dans lequel l’État est garant de l’orientation et du respect de la loi. Dans un système de concurrence généralisée des universités entre elles, tout le monde sait qui seront les gagnants, et qui seront les perdants.

    Mme Frédérique Vidal, ministre. – S’agissant des algorithmes locaux, si une recette de cuisine est un algorithme, alors, en effet, nous ne parlons pas de la même chose, monsieur Ouzoulias, et c’est moi qui suis probablement ignorante.

    La pondération des données sera évidemment essentielle. La très grande majorité des universités a dû accomplir une tâche à laquelle elles n’avaient jamais été confrontées ; elles ont beaucoup tâtonné. Elles se sont appuyées sur l’expérience des IUT, qui font ce travail de classement des dossiers depuis très longtemps. Certaines conférences de doyens avaient anticipé, en STAPS notamment, de façon à ce que les choses se déroulent de manière uniforme dans toutes les universités.

    Monsieur Ouzoulias, j’imagine que vous demandez leurs algorithmes locaux à tous les établissements d’enseignement supérieur, et pas seulement aux universités ; ces dernières ne sont que 73, alors qu’il existe plus de 350 établissements d’enseignement supérieur non universitaires.

    Pierre Ouzoulias. – Mais 73, dans un premier temps, cela nous suffirait !

    Mme Frédérique Vidal, ministre. – Les formations sélectives classent depuis des années en utilisant des algorithmes, sans que personne ne s’intéresse à la façon dont ces algorithmes sont conçus.

    Mme Frédérique Vidal, ministre. – Comment la pondération des données paramétrable est-elle effectuée ? Cette question est évidemment très importante. Reste que les commissions sont totalement libres de décider si elles souhaitent rendre publiques ces données ou, au contraire, ne pas briser ce qu’elles appellent le secret des délibérations. Les positions, de ce point de vue, sont très variables d’un établissement à un autre. La grille que vous mentionnez concernant l’université de Pau m’est inconnue, parce qu’aucune université ne se sent dans l’obligation de me faire remonter ce genre d’informations. Les universités sont autonomes.

    Pierre Ouzoulias. – C’est le problème.
    23 octobre 2018, Sénat, Commission de la culture, audition de Frédérique Vidal

    Nouvelle audition à l’automne. Extraits

    « Je suis prête à étudier la question de l’anonymisation des dossiers analysés dans le cadre de la procédure nationale de préinscription, pour préserver le lien de confiance entre les jeunes et l’enseignement supérieur, même si les chiffres montrent que la discrimination dans l’accès à l’enseignement supérieur a diminué ».

    « En ce qui concerne les algorithmes locaux, les attendus sont précisés sur la plateforme et les formations peuvent ajouter des spécificités. Là aussi nous sommes parvenus à un équilibre qui concilie la délibération du jury et sa souveraineté, tout en permettant à chaque étudiant de demander à savoir comment son dossier a été traité. Cet équilibre a fait ses preuves car les demandes de justification ont été peu nombreuses ».
    10 janvier 2019. Avis n° 20184400 de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)

    « La commission prend acte, tout en le déplorant, de ce que, par ces dispositions, le législateur a d’une part instauré un régime spécial d’accès, pour les candidats qui le demandent, aux procédés algorithmiques lorsque ceux-ci sont élaborés par les équipes pédagogiques chargées de l’examen des candidatures, et d’autre part a fait obstacle, pour ce type de documents administratifs, à l’obligation de publication en ligne prévue par l’article L312-1-3, ce qui exclut nécessairement le droit d’accès des tiers ».

    18 janvier 2019. Décision n° 2019-021, du Défenseur des droits

    « Le secret des délibérations du jury ne doit pas s’opposer à l’information des candidats sur le contenu exact et la manière précise d’évaluation de leurs candidatures. Le Défenseur des droits estime que la publication de ces informations ne porte pas atteinte aux principes de souveraineté du jury et du secret de ses délibérations, étant donné qu’il ne vise pas à dévoiler le contenu de l’appréciation portée sur chaque candidature mais uniquement les critères pris en compte dans cette appréciation ainsi que leur méthode d’application. Il est donc recommandé de rendre publiques ces informations ».

    « Le Défenseur des droits recommande à la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation de prendre les mesures nécessaires, d’ordre législatif et d’ordre réglementaire, afin de rendre publiques toutes les informations relatives au traitement, y compris algorithmique, et à l’évaluation des dossiers des candidats par les commissions locales des établissements d’enseignement supérieur en amont du processus de leur affectation dans les formations de premier cycle de l’enseignement supérieur, afin d’assurer la transparence de la procédure et de permettre aux candidats d’effectuer leurs choix en toute connaissance de cause ».
    27 mars 2019, Sénat, Commission de la culture, audition de Frédérique Vidal

    « Je veux aussi redire que les algorithmes locaux n’existent pas : il n’existe pas de système de traitement entièrement automatisé pour affecter les étudiants dans les formations. Il y a des commissions pédagogiques d’examen des vœux, des outils d’aide à la décision utilisés par environ 25 % des formations. Les critères généraux d’examen des vœux sont affichés sur la plateforme et varient selon des pondérations qui sont à la discrétion des commissions pédagogiques d’examen des vœux ».
    17 juillet 2019. Commission de la Culture, communication de Jacques Grosperrin, rapporteur

    « Parcoursup, c’est d’abord un algorithme central qui transforme les listes ordonnées de candidats transmises par les formations en réponses auxdits candidats et qui ensuite les réponses des candidats. Le code source et le cahier des charges de cet algorithme ont bien été publiés, conformément à l’objet d’un amendement de notre collègue député Cédric Villani, adopté lors de l’examen de la loi ORE.

    Toutefois, contrairement à admission post-bac (APB), son prédécesseur, ce n’est pas au niveau central que tout se joue dans Parcoursup. C’est le rang du candidat sur la liste établie par la commission d’examen des vœux de la formation concernée qui va déterminer ses chances d’inscription.

    Les dossiers sont regardés un à un et classés manuellement dans les formations ne comportant qu’un petit nombre de candidats, conformément aux engagements de la ministre d’assurer un traitement humain des dossiers.

    Toutefois, dans la plupart des formations, chaque candidat pouvant faire jusqu’à dix vœux et vingt sous-vœux non hiérarchisés, les équipes pédagogiques ont eu recours soit à des tableurs Excel de leur facture, soit à l’outil d’aide à la décision du ministère. En 2018, un petit quart des 14 500 formations avait eu recours à cet outil, dont 56 % des licences et 47 % des instituts universitaires de technologie (IUT).

    À partir de tels tableurs, les commissions d’examen des vœux ont pu sélectionner les notes des matières et les éléments de la fiche Avenir qu’elles souhaitaient retenir, ainsi que les pondérations souhaitées. Le tableur leur a ainsi permis d’établir une liste classée de candidats, au sein de laquelle les commissions n’avaient plus qu’à départager les éventuels ex æquo et à réintégrer les dossiers atypiques. Comme le souligne depuis déjà longtemps notre collègue Pierre Ouzoulias, le travail de la commission d’examen des vœux s’opère clairement en deux phases. De même, l’existence des algorithmes locaux est indéniable, contrairement à ce que soutient la ministre qui s’obstine à nier cette évidence ».
    9 janvier 2020. Deuxième rapport du Comité éthique et scientifique de Parcoursup

    « Les débats sur la transparence de Parcoursup se sont focalisés en 2018 sur les procédures d’examen des vœux par les commissions pédagogiques des formations non sélectives, typiquement les licences, pour lesquelles la loi ORE introduit l’obligation d’examen de dossiers des candidats. Ces débats ont plus précisément porté sur les mal nommés « algorithmes locaux ». C’est un fait que les jurys et les commissions utilisent des tableurs pour classer les candidats lors de leurs délibérations, et ce depuis que les tableurs existent, mais rien de plus, et il est inapproprié de parler d’algorithmes locaux. Sur les feuilles, au format « Excel » ou « Open Office », figurent en lignes les candidats et en colonnes les critères de classement. Les données sont extraites des dossiers des candidats dans la plate-forme et les critères sont déterminés par les commissions locales d’examen des vœux. Si tout ou partie de ces critères sont quantifiés, un pré-classement est établi, qui définit l’ordre d’examen des dossiers et sert d’aide aux délibérations. Pour les commissions de Parcoursup, la loi oblige à l’examen individuel des dossiers des candidats, autrement dit elle interdit l’automaticité. […]

    Parcoursup met en évidence la nécessité de trouver un équilibre entre l’appréciation qualitative des commissions, relevant du secret des délibérations, et la quantification précise des dossiers de candidature, facteur de transparence. Où que soit placé le curseur à cet égard, la transparence vise à informer au mieux les candidats sur la façon, qualitative ou quantitative, dont seront examinés leurs dossiers. Cette question complexe, qui ne doit pas s’enliser dans la docimologie, dépasse certes les seules considérations sur la plate-forme ; cependant, celle-ci sera au centre de la mise en œuvre de toute orientation ou inflexion à ce sujet. Le CESP sera très attentif aux résultats de l’analyse lancée par le ministère. […]

    On peut ajouter à cette liste la question délicate de l’opportunité d’une rectification automatique des notes. On sait par exemple que les échelles de notation diffèrent sensiblement d’un lycée à l’autre, et que la prise en compte de ces pratiques est un argument pour ne pas anonymiser l’établissement d’origine dans les dossiers, quitte à nourrir des suspicions de discriminations territoriales ».
    26 février 2020. Rapport de la Cour des comptes

    « Les attendus publiés, dont les énoncés mériteraient une nouvelle revue, ne correspondent pas toujours aux paramétrages retenus in fine par les commissions d’examen des vœux. Ces dernières fonctionnent de manière de plus en plus automatisée, utilisant de façon croissante un outil d’aide à la décision informatique pour effectuer un pré-classement des candidats. Cette situation plaide pour la publication des algorithmes ayant servi à effectuer ces premiers tris. Au-delà, le ministère pourrait utilement publier une analyse des variables clés des classements afin de permettre aux lycéens de mieux préparer leur orientation et leur affectation. Il pourrait saisir cette occasion pour examiner la pertinence de certains critères de classement. En effet, la forte disparité de notations entre les lycées a conduit certaines formations à prendre en compte le lycée d’origine des candidats pour effectuer leur classement, sans que l’objectivité de la méthode retenue ne soit garantie. La réforme du baccalauréat et le renforcement de la part du contrôle continu doit mener le ministère de l’enseignement supérieur à réfléchir aux améliorations à apporter pour rendre la procédure de classement plus efficace et équitable ». […]

    « La diversité des pratiques des CEV ne permet pas de discerner une approche d’ensemble ou des règles de fonctionnement communes. Considérant que ces commissions procédaient toutes à un travail qui s’assimilait à celui d’un jury, le législateur a décidé que les éléments qui participaient à l’analyse de chaque dossier de candidature, fussent-ils algorithmiques, ne pouvaient pas être communiqués a priori. Le candidat peut seulement obtenir a posteriori, c’est-à-dire après la notification de la réponse à sa candidature, et à titre individuel, les éléments motivant la décision prise à son propos. La dérogation consentie par la loi à l’article L.311-3-1 du code des relations entre le public et l’administration dispense ainsi l’établissement de toute publication des éventuels algorithmes utilisés pour classer les candidatures. Il n’a pas à indiquer non plus au candidat qu’il a utilisé ce moyen de classement ». […]

    « La publication des « algorithmes locaux » répond ensuite à un impératif de transparence, dont le Conseil constitutionnel a pu rappeler qu’il constitue, en toutes circonstances, un objectif d’intérêt général. L’utilisation « d’algorithmes locaux » pour opérer des classements ne saurait être remise en cause, au regard du volume des candidatures, mais le fait de ne pas les publier et d’en refuser la communication crée un risque de défiance ». […]

    « Cette hypothèse, régulièrement évoquée auprès des différents représentants des CEV rencontrés dans le cadre de la présente enquête, n’a pas soulevé d’objections particulières. Les enseignants sont, dans la grande majorité des cas, favorables à la plus grande transparence, et conscients que cette publication serait le meilleur moyen d’éteindre toute suspicion liée au fonctionnement des commissions d’examen des vœux ».

    Recommandations de la Cour des comptes

    « Rendre publics les « algorithmes locaux » utilisés par les commissions d’examen des vœux pour l’ensemble des formations proposées ».

    https://academia.hypotheses.org/22032
    #algorithme #université #lycées #France #facs #universités #chronologie #parcours-sup

    • 9 janvier 2020. Deuxième rapport du Comité éthique et scientifique de Parcoursup :
      [...]On peut ajouter à cette liste la question délicate de l’opportunité d’une rectification automatique des notes. On sait par exemple que les échelles de notation diffèrent sensiblement d’un lycée à l’autre, et que la prise en compte de ces pratiques est un argument pour ne pas anonymiser l’établissement d’origine dans les dossiers, quitte à nourrir des suspicions de discriminations territoriales

      le ver est dans le fruit...

      #discrimination #lycée

  • “Just thought I’d pass on some information which is filtering through from UK and US universities in the current crisis, and which might give you some useful arguments concerning LPPR in the coming months.

    A number of friends in UK and US universities have been told that their respective institutions will experience very large financial shortfalls over the next year. A matter of £25 million for one Scottish university, $60 million and counting for a New York university. Since they are heavily reliant on student fees, home and international, since they take rents from their students, and are reliant on money made from fee-paying Masters courses, and because they are reliant on external research grants, they are very exposed financially to the consequences of the Corona virus. Since each university employs its own academic and non-academic staff, this will create real problems in the coming year or so.

    This is what happens if you run universities like businesses. We will no doubt be subject to similar budgetary attacks in French public universities in the coming year or so (health crisis => financial crisis => you must all tighten your belts — you can already see the rhetoric being warmed up). But this problem will be political, rather than the problem of just another large-ish business.”

    –-> reçu d’un ami d’une collègue... par mail, le 10.04.2020

    #le_monde_d'après #crise_financière #austérité #universités #facs #coronavirus #taxes_universitaires #ESR #enseignements_supérieur
    #UK #Angleterre et #USA... mais aussi #France et ailleurs...

    • Universities brace for huge losses as foreign students drop out

      Call for a government bailout worth billions to help sector survive the crisis.

      Some universities are already expecting to lose more than £100m as foreign students cancel their studies, with warnings that the impact of coronavirus will be “like a tsunami hitting the sector”.

      Several organisations are now planning for a 80-100% reduction in their foreign student numbers this year, with prestigious names said to be among those most affected. The sector is already making a plea to the government for a cash injection amounting to billions of pounds to help it through the crisis, as it is hit by a drop in international student numbers, accommodation deals and conference income.

      Universities are already lining up online courses for the start of the next year, but academics are concerned about the impact on first-year students new to university life. Many institutions have recently borrowed heavily to pay for attractive new faculties, often designed to attract overseas students. It comes against a backdrop of declining numbers of university-age students in the UK and the previous uncertainty around Brexit.

      Andrew Connors, head of higher education at Lloyds Banking Group, said the crisis has felt “less like a perfect storm and more like a tsunami hitting the sector”. Banks have not had urgent requests from universities, as big financial hits are expected later in the year. However, he said that “while the immediate impact we are seeing in the sector is slower, the overall impact of Covid-19 is potentially deeper and longer”.

      In a blog for the Higher Education Policy Institute (Hepi) published today, he writes: “Many institutions are modelling reductions of between 80% and 100% in international student numbers. Every university we have spoken to expects to be impacted and for some the potential loss to income is projected to be greater than £100m. And that is before you factor in that losing new students has a multi-year impact.”

      He adds that he expects banks to offer UK universities loans where needed, given their significance in the economy. He warns, however: “I worked through the financial crisis of 2007/08 and it does not compare in my experience to what we are witnessing now – this crisis has touched everybody in some shape or form and many previously viable businesses are now in a fight for survival.”

      The Office for Students, the independent regulator of higher education, has already streamlined its rules in the wake of the crisis, calling for universities to sound the alarm if they fear they’ll run short of cash within 30 days.

      Universities UK, the industry body, has proposed a series of measures to the government to double research funding and offer emergency loans to troubled institutions, as well as placing a cap on the number of undergraduates many institutions can recruit in 2020-21.

      Nick Hillman, Hepi’s director, warned that universities only had limited options to cut their costs. “There are things they can do to mitigate the impact, such as doing all they can to ensure international students keep coming, pausing the development of their estates, doing less research, looking at their staffing and persuading home final-year students to stay on for postgraduate study. But some were in financial difficulties even before the current crisis.

      “If international student numbers are down a lot, we have a big problem. The ones with lots of international students could still potentially fill their places with home students (who pay lower fees) but that just leaves a problem lower down the tree.”

      https://www.theguardian.com/education/2020/apr/11/universities-brace-for-huge-losses-as-foreign-students-drop-out?CMP=Sha

      #universités #étudiants_étrangers #trésorerie

    • Another perfect storm? The likely financial impact of Covid-19 on the higher education sector – by Andrew Connors, the Head of Higher Education at Lloyds Bank

      It does not seem very long ago that those involved in the higher education sector talked about the perfect storm. The colliding forces were a consistent decline in the number of 18-year-olds in the UK, turbulence surrounding Brexit and the resulting potential impact on the number of EU students alongside the policy challenges of a minority government.

      As we entered 2020, however, if felt like the sector was weathering that storm with a majority government, certainty around the UK’s withdrawal from the EU and the number of UK 18-year-olds forecast to start growing again from 2021.

      All this has changed due to the impact of Covid-19, which has felt less like a perfect storm and more like a tsunami hitting the sector.

      Over a dynamic and fast-moving few weeks, higher education institutions have sent students home, moved to online tuition and, as the short and medium-term implications of Covid-19 become clearer, they have been assessing their immediate and ongoing liquidity requirements. The discussions we have been having at Lloyds Bank with institutions up and down the country suggest that a great wave of liquidity is likely to be necessary to support institutions through these most challenging of times.

      The UK’s higher education institutions are, though, facing into different challenges to much of the rest of UK Plc. Many sectors have been hit immediately and extremely hard by Covid-19 with trading halted and businesses closed overnight, necessitating workforce redundancies or furloughing.

      All UK banks are dealing with a significant and urgent volume of liquidity requests from their customers, the likes of which we have never seen before. To help meet these challenges the Government has made dramatic interventions to support companies in the form of the Job Retention Scheme (JRS), the Coronavirus Business Interruption Loan Scheme (CBILS), the Coronavirus Corporate Financing Facility (CCFF) and now the pending launch of the Coronavirus Large Business Interruption Loan Scheme (CLBILS)

      I worked through the financial crisis of 2007/08 and it does not compare in my experience to what we are witnessing now – this crisis has touched everybody in some shape or form and many previously viable businesses are now in a fight for survival.

      Financial Impacts

      The dynamics in the higher education sector are different to a lot of UK Plc. At Lloyds Bank we have not seen urgent requests for liquidity from the sector over recent weeks and nor would we expect to have given the crisis timeline looks very different to the one a large portion of companies are facing into.

      Yet, while the immediate impact we are seeing in the sector is slower, the overall impact of Covid-19 is potentially deeper and longer. The cost of lost commercial contracts in the summer alone is believed to be approaching £600 million and, as we look towards the 2020/21 academic year, annualised international student fee income of around £6 billion is at risk.

      Over the last few weeks, we have had many conversations with higher education institutions who know they will have a significant reduction in income over the summer term and are scenario planning potentially dramatic reductions in international students for 2020/21. That simply would not have been imagined a few short weeks ago.

      The discussions we are having suggest impacts on the current financial year that range from minimal to tens of millions of pounds for some institutions. Significant lost income has come from the waiving of accommodation fees for students for the summer term while many are committed to nomination agreements with other accommodation providers. Catering income alongside hotel and conferencing facility income have disappeared, with no expectation that summer schools will take place. This is likely to lead to some immediate cashflow implications for some, who will be carefully reviewing the Office for Students’ recent guidance around new reportable events, including the new short-term financial risk reporting requirement around the need for thirty days’ liquidity.

      As we look into the next academic year, the most significant concern is that potentially dramatic drop in international students. Many institutions are modelling reductions of between 80% and 100% in international student numbers. Every university we have spoken to expects to be impacted and for some the potential loss to income is projected to be greater than £100 million. And that is before you factor in that losing new students has a multi-year impact.

      Banks and Funding

      It is not surprising, therefore, that all universities are urgently looking at their short and medium-term liquidity needs. These discussions at Lloyds Bank have fallen into three buckets:

      Those looking to access one of the government schemes.
      Those looking for medium-term funding from their banks – most commonly three to five-year revolving credit facilities.
      Those looking to secure longer-term funding – through their banks – or more commonly the bond or private placement markets although this is less common at this time.

      Fortunately, given the wave of liquidity discussions we (and other banks) are having, the banks enter this crisis having transformed their balance sheets from 2007/08 driven by lessons learned and underlined by EU and government regulation.

      The banks have done this by repairing capital and liquidity ratios, transforming their loan to deposit ratios and significantly increasing their liquid assets. All this means that there should be plenty of liquidity available for UK Plc – and that is before adding in the recent cancellation of bank dividends and the impact of the Bank of England’s new term funding scheme.

      Given the significance of the higher education sector to the UK economy and its world-class track record, I would expect the sector to be able to access liquidity where needed. At Lloyds Bank our stated purpose is to ‘Help Britain Prosper’ and that’s just what we’re working to do with this sector.

      Government support

      What of the Government schemes? While the Government have, to date, made no specific announcements around support for the higher education sector, there are no obvious exclusions within the already announced schemes.

      To access the CCFF, for example, the Bank of England sets out the need to make a material contribution to the UK economy as being essential for access. At Lloyds we have been signposting those clients who wish to discuss access to the CCFF to the Bank of England. This has included confirming their Investment Grade credit rating, which is key to accessing the scheme.

      The newly-announced CLBILS scheme, likely to launch around the 20 April, could also be a real support to smaller higher education institutions who have a need for under £25 million of liquidity repayable over the medium term at preferential rates.

      We know a number of universities that are already using the Job Retention Scheme to furlough colleagues – particularly those with hotel and conferencing facilities.

      Lessons Learned

      Given the potential wave of support needed, it is clear that both the Government and financial sector have critical roles to play. For those like me with long memories, I have been reflecting on some lessons I learned from the actions the best companies took during the financial crisis of 2007/08 which I would sum up in the phrase: plan for the worst and hope for the best. That philosophy should lead to the following critical actions:

      Ensure you have timely and good quality financial information, including forecasts which should include a worst-case scenario alongside your base case. The test is to ask yourself, what would be the most severe outcome in every situation?
      Ensure you have sufficient liquidity in place to meet the downside risks.
      Seek professional advice where necessary.
      Be relentlessly challenging on expenditure and costs.
      At these times, you cannot over-communicate to colleagues and other key stakeholders, including your advisors and funders. Ensure your funders are invested in your institution and on the journey with you.
      And finally, some companies thrived during the financial crisis because, of course, even in the toughest of times there is opportunity. Be open to the opportunity to transform your operating model, to grow your people and to future proof your institution.

      There is no doubt that, by the time this Covid-19 outbreak is over, it will have had a significant impact – on individuals, on businesses and on society. But there is clear guidance and support available and never before in peacetime has it been truer that we are all in this together. For universities and businesses more generally, there is great commitment from government and lenders to do everything we can to help you navigate through the interruptions.

      We will get through this and, for those that need it, support is available to ensure higher education institutions emerge healthy.

      https://www.hepi.ac.uk/2020/04/12/another-perfect-storm-the-likely-financial-impact-of-covid-19-on-the-higher-

    • Here Come the Furloughs

      Sharp reductions in revenue and potential increases in expenses are spurring colleges to furlough or lay off employees while they wait for the coronavirus outbreak and the uncertainty it brings to subside.

      First came the hiring freezes. Now come the furloughs.

      Several colleges announced furloughs and layoffs this week and warned of potential additional staff reductions in the weeks to come. As colleges field unexpected expenses and lost revenue due to the coronavirus outbreak, paying employees — especially those who are unable to do their jobs remotely — is becoming more difficult.

      MaryAnn Baenninger, president of Drew University, announced via video message on Sunday that a group of about 70 employees would be furloughed through at least the end of May. A smaller group will be laid off permanently. Furloughed staff members were notified Monday.

      “I can’t guarantee that some of these furloughs won’t transition to permanent layoffs in the future,” Baenninger said in the video. According to the Drew website, furloughed employees will be updated by May 26 on the status of their furlough.

      Staff reductions had been on the table for weeks while the Drew virtual team — the group appointed to bring Drew online and weather the outbreak — considered how to balance the needs of the university and what was best for employees.

      The decision was, in part, an equity issue, Baenninger said.

      “There were people who were working harder than they ever worked … and there were people for whom we wanted to have work, but we didn’t,” she said.

      The financial picture Baenninger painted for Drew is similar to those at many other colleges and universities. She cited lost revenue from events, conferences, catering, summer camps and other operations, diminished endowment returns, and reduced giving from alumni and donors.

      “On the expense side,” she continued in the video, “we will need to be prepared for potential changes in student financial aid, likely increases in health insurance costs, and we have had significant unexpected increases transitioning to a virtual environment, responding to the myriad changes brought on by COVID-19 and the potential need if called upon by the state of New Jersey to prepare our campus to house first responders and displaced medical patients.”

      When colleges are forced to consider budget cuts, administrative costs such as travel and expense funds are typically the first to go, according to Ken Rodgers, director at S&P Global. Hiring freezes come next, which result in “a reasonable amount of savings,” he said. If that’s not enough, pay reductions, furloughs and layoffs become viable expense-saving options.

      Baenninger and her team are considering salary reductions.

      “We were pretty certain that salary reductions wouldn’t preclude a furlough, but maybe a furlough would prevent some salary reductions,” she said in an interview.

      Drew had already experienced financial struggles in recent years. But it is not alone in feeling increased pressure that forces furloughs amid the coronavirus.

      The University of New Haven — which is expecting a $12 million to $15 million in revenue loss due to issuing student refunds and credits — announced across-the-board pay reductions for faculty and staff two weeks ago. Last week, the university announced that some employees would be furloughed.

      Furloughs are sometimes used as defensive measures, Rodgers said. They can better position colleges should their financial situations get worse, “i.e., this fall, if it turns out that students, for whatever reason, don’t come back.”

      Guilford College in North Carolina has furloughed 133 people, more than half of its nonfaculty employees.

      “Many of the jobs that we were looking at were really the jobs that couldn’t be done from home, because they involved direct contact with students,” said Jane Fernandes, president of Guilford. “We decided that just to help — not to solve anything — but to help our budget get to the end of the year, we would furlough staff.”

      Marquette University announced Wednesday it would furlough approximately 250 employees beginning in mid-April. Bob Jones University, a private evangelical university in Greenville, S.C., also announced Wednesday that about 50 employees would be furloughed, with the potential for more down the road.

      The furloughs don’t appear to be cutting into faculty ranks at this time, although faculty numbers are likely to be affected by already announced hiring freezes, reductions in pay and other actions at colleges and universities around the country.

      The first round of furloughs and layoffs is typically operationally easier on colleges, Rodgers said.

      “Those initial layoffs and furloughs typically are — you have to be careful when you say this — not too difficult for the university to administer,” Rodgers said. “If you get into the situation where a lot of students choose not to come back to campus and you have to implement a more broad-based reduction, that would be more challenging for any university to implement … because then you have to cut into core programming.”

      Employees who work on campuses for third-party vendors that contract with colleges are also being laid off. Bon Appétit Management Company, which provides dining services to many colleges around the country, has furloughed many of its employees. Contract workers are not usually considered employees of the college they work at, and they face an uncertain future until students return to campus.

      Colleges are borrowing money to bolster their cash positions, but not to support recurring operations, including payroll, Rodgers said.

      “We view unfavorably any organization that borrows money to support recurring operations, including for payroll purposes,” he continued.

      June is likely to be a key decision point on future furloughs and layoffs, Rodgers said, because the June 30 end of the fiscal year will be approaching. Colleges will be working out their budgets for the new 2021 fiscal year.

      “They’re trying to see how this is going to impact their fiscal ’21 budget,” he said. “They’re having to make assumptions that may be very difficult to make as far as what enrollment to anticipate under scenario one, scenario two, scenario three.”

      https://insidehighered.com/news/2020/04/10/colleges-announce-furloughs-and-layoffs-financial-challenges-mount
      #USA #Etats-Unis

  • « Il n’est pas besoin de beaucoup de mots » : #dérogations à tout va dans les #universités

    L’#ordonnance « relative à l’organisation des #examens et #concours pendant la #crise_sanitaire née de l’#épidémie de #covid-19 » a été examinée hier après-midi en conseil des ministres, et est donc parue au Journal officiel de ce matin. Cette ordonnance appartient à la deuxième vague des ordonnances prévues par la loi d’urgence du 23 mars 2020, après la vague des 25 ordonnances du 25 mars, dont les médias se sont largement fait l’écho.

    Il faut bien comprendre que cette ordonnance est une intervention du #pouvoir_exécutif dans ce qui représente normalement le champ de compétences du #Parlement. L’objectif de cette ordonnance n’est donc pas le même que l’objectif d’un #décret : il est d’abord et avant tout de modifier des dispositions de valeur législative, que le #Président_de_la_République et le #gouvernement n’ont normalement pas la possibilité de modifier par eux-mêmes, mais qu’ils peuvent tout de même modifier parce que le Parlement les y a exceptionnellement habilités.

    On est donc en présence d’un #droit_d’exception dans tous les sens du terme : #exception sur la forme, parce que le gouvernement intervient dans le champ du Parlement pour modifier des textes de #valeur_légale, conformément à la procédure des ordonnances (article 38 de la Constitution) ; exception sur le fond, parce cette ordonnance introduit un nombre important de modifications qui sont certes justifiées par l’épidémie et ses conséquences, mais qui, il ne faut pas le perdre de vue, sont aussi, pour nombre d’entre elles, des modifications que le #MESRI souhaite introduire ou généraliser depuis des années (#examens_à_distance, et notamment en #télésurveillance ; délibérations par #visioconférence ; pouvoirs forts des chefs d’établissements ; différenciations entre établissements). Il est très probable, de ce point de vue, que le provisoire actuel se révèle rapidement transitoire : les mesures prévues dans ces ordonnances représentent un galop d’essai fantastique pour le MESRI.

    Il est aussi important de noter, d’emblée, que l’ordonnance est très courte. On pourrait être tenté d’y voir le signe que les dérogations introduites sont en nombre limité. Il faut plutôt l’analyser, nous semble-t-il, comme la marque du caractère très général des nouveaux pouvoirs que l’ordonnance attribue, et du faible nombre de #garde-fous mis en place : il n’est pas besoin de beaucoup de mots pour dire que l’on peut déroger à tout va au droit existant, dès lors que le choix est fait de ne pas encadrer outre mesure ces dérogations.


    *

    Au-delà de ces considérations générales, on peut reprendre le contenu de l’ordonnance dans l’ordre, au risque d’être un peu long.

    1° Temporalité des #règles_dérogatoires

    Les mesures prises dans cette ordonnance ont une durée de vie doublement limitée : limitée dans le temps (elles sont applicables du 12 mars – elles peuvent donc avoir un effet rétroactif – au 31 décembre 2020) et limitée dans la finalité (elles doivent être « nécessaires pour faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie » et aux conséquences « des mesures prises pour limiter cette propagation »).

    Deux remarques sur ce point :

    Comme pour la #prorogation des mandats des présidents et conseils centraux, le choix a donc été fait d’une durée très longue de 9 mois 1/2. Ce choix est un peu étonnant, surtout depuis qu’on a réalisé que le choix du MESRI de proroger possiblement jusqu’au 1er janvier 2021 les mandats des présidents et conseils centraux n’est finalement pas la règle générale applicable aux établissements publics qui ne relèvent pas du MESRI (cf. l’article 6 de l’ordonnance du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire, qui prévoit des prorogations allant, selon les cas, jusqu’au 30 juin et jusqu’au 31 octobre 2020).
    Il sera important de s’assurer que les modifications introduites sur le fondement de cette ordonnance ne perdurent pas dans certains établissements : elles doivent être strictement limitées aux deux barrières temporelles précédemment évoquées. Et dans tous les cas, comme dit plus haut, même si ces #limitations_temporelles existent, le risque est réel que ces modifications soient ensuite pérennisées, conformément à cette logique – maintes fois observée ailleurs – selon laquelle le droit d’exception préfigure le #droit_commun.

    2° Transformation des règles d’accès à l’enseignement supérieur et de délivrance des #diplômes

    Le chapitre Ier de l’ordonnance (articles 2 à 4) concerne l’accès aux formations de l’enseignement supérieur et la délivrance des diplômes de l’#enseignement_supérieur. Ces trois articles ont vocation à réduire (à « assouplir », dit-on en novlangue) de manière très importante les conditions légales du code de l’éducation par l’attribution de pouvoirs exceptionnels.

    Deux questions sont traitées dans ce chapitre : la détermination du contenu des « #adaptations » (articles 2 et 4) ; la détermination de l’#autorité_compétente pour prendre ces mesures d’adaptation (article 3).

    2.1 Le contenu possible des « adaptations » extrêmement large. On note immédiatement deux choses importantes :

    S’agissant des modifications des modalités d’accès aux #formations de l’enseignement supérieur, il n’est rien dit du contenu possible de ces modifications si ce n’est que chaque autorité qui intervient légalement dans la procédure d’accès aux formations (rectorat, universités) a le droit de changer les règles « nonobstant toute disposition législative ou réglementaire contraire », c’est-à-dire sans que les règles existantes puissent y faire obstacle. Ce grand silence, sur un sujet aussi sensible, interpelle car il laisse une marge de manœuvre très importante à chaque université et à chaque #rectorat pour adapter la procédure de l’article L. 612-3 du #code_de_l’éducation. Ce point appelle une vigilance toute particulière.
    Ceci dit, lorsque, s’agissant de la modification des modalités de délivrance des diplômes, une liste est établie, elle est en réalité si large qu’elle permet, là aussi, tout ou presque (modification de la nature des épreuves, de leur nombre, contenu, coefficient, conditions d’organisation, et notamment possibilité de dématérialisation complète).

    La plus grande liberté est donc laissée sur les modifications de contenu, et les pratiques vont vraisemblablement être très variables sur le territoire, mettant définitivement un terme à ce qui restait d’idéal d’#égalité des étudiant·es devant le #service_public de l’enseignement supérieur.

    Il faut bien voir que l’exercice risque d’être particulièrement brutal pour les étudiant·es, en particulier que toutes ces modifications peuvent leur être imposées de manière extrêmement rapide, en l’occurrence dans un délai qui peut être réduit jusqu’à deux semaines, par dérogation à l’article L. 613-1 du #code_de_l’éducation qui prévoit, lui, que les modalités du #contrôle_des_connaissances « doivent être arrêtées dans chaque établissement au plus tard à la fin du premier mois de l’année d’enseignement et elles ne peuvent être modifiées en cours d’année ».

    Mais le problème principal va vraisemblablement se porter, dans les prochaines semaines, sur les #examens_à_distance, que l’ordonnance autorise à mettre en place de manière généralisée. On observe deux points très problématiques à ce sujet :

    Le premier tient dans le fait que l’ordonnance s’est bien gardée d’établir des garanties procédurales et techniques permettant d’assurer l’#égalité_de_traitement des étudiant·es et la lutte contre la fraude, à la différence de ce qu’elle fait, un peu plus loin dans l’ordonnance, pour les examens et concours d’accès à la fonction publique (renvoi à un décret fixant ces garanties). On pourrait penser que les conditions de l’article D. 611-12 du code de l’éducation continuent de s’appliquer1, mais faute de précision, ces conditions ne nous éclairent guère, de sorte que le pragmatisme à toute épreuve de certain·es collègues risque de bien vite les écraser.
    Le deuxième point a trait au fait que ces conditions d’organisation seront décidées sans beaucoup de discussion collective – puisque, comme on va le voir, l’essentiel des pouvoirs est concentré entre les mains du président de l’ université – et pourront même être imposées aux enseignant·es qui les refuseraient, si l’on en croit les termes de l’ordonnance.

    Il est impératif que ces examens à distance ne représentent pas l’aiguillon de leur généralisation pour les années à venir dans les universités. Le débat critique à leur égard reste entier. C’est particulièrement le cas pour ce qui concerne les examens dits « en télésurveillance ». Ils posent des problèmes juridiques multiples — en termes de droit des données à caractère personnel et en termes de droit à l’image, en particulier— quand bien même les règles du code de l’éducation seraient respectées, ils suscitent un fort scepticisme dans la communauté universitaire, qui n’a pas particulièrement envie de devenir le terrain d’essai de l’immixtion des dispositifs de vidéosurveillance à l’intérieur des domiciles privés, ils reviennent à enrichir de nouveaux intermédiaires privés — soit les prestataires de services. Et ils coûtent finalement cher, plus cher qu’un examen en présentiel.

    De ce point de vue, dans le cas où des universités choisiraient de recourir aux examens par télésurveillance dans les prochaines semaines, il est crucial qu’il soit veillé à ce que le plein consentement des étudiant·es soit obtenu : on ne saurait leur imposer d’être filmés à leur domicile. On ne peut qu’être atterré à cet égard, de la réponse de Pierre Beust – l’universitaire de référence, selon la DGESIP, sur les conditions d’examens par télésurveillance en France – lors du webinaire sur « la continuité pédagogique : la question cruciale des examens » (à partir de 1H07), qui explique sans ciller qu’un·e étudiant ·e qui refuserait de passer un examen en télésurveillance bénéficierait de moins de « bienveillance », donc en pâtirait2.

    2.2 S’agissant de la détermination de l’autorité compétente pour prendre ces mesures d’adaptation (article 3), l’ordonnance vient confirmer la tendance lourde du droit de l’enseignement supérieur au renforcement toujours croissant du rôle du président. Celui-ci reçoit compétence pour procéder lui-même – seul, donc – à toutes ces modifications, dès lors qu’il considère que les organes collégiaux sont empêchés de délibérer « dans des délais compatibles avec la continuité du service », ce qui est pour le moins vague. Le court-circuitage des #CFVU est donc très largement ouvert. On note en outre que quand bien même les organes collégiaux délibèrent « dans des délais compatibles avec la continuité du service », ils peuvent toujours décider de déléguer leurs #compétences au président. On reproduit à la petite échelle des universités ce que l’on a observé la semaine dernière au Parlement avec la loi d’urgence : le réflexe systématique devant le caractère exceptionnel de l’épidémie que nous vivons est de renforcer la #concentration_des_pouvoirs, et donc l’#autoritarisme, et ce réflexe semble aujourd’hui être conçu avec une évidence telle qu’il n’est plus même discuté. C’est très inquiétant quant à ce que cela dévoile de nos représentations intellectuelles des processus de prise de décision collective.

    3° Transformation des règles relatives aux examens et concours de la fonction publique

    Le chapitre II de l’ordonnance (article 5 et 6) concerne les examens et concours d’accès à la fonction publique. Pour le résumer simplement, toutes les adaptations sont possibles, et en particulier le recours à la visioconférence peut être généralisé. La question du projet de décret « fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l’organisation des concours des chargés de recherche et des directeurs de recherche des établissements publics scientifiques et technologiques et des enseignant·es-chercheur·ses des établissements d’enseignement supérieur au titre de l’année 2020 » n’a donc plus lieu d’être : l’ordonnance permet désormais de ne pas appliquer les dispositions du décret du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l’organisation des voies d’accès à la fonction publique de l’État, qui impose un nombre minimum de membres du jury physiquement présents.

    Deux observations toutefois : ces règles nouvelles ne sont pas immédiatement applicables puisqu’il est prévu que « les garanties procédurales et techniques permettant d’assurer l’égalité de traitement des candidats et la lutte contre la fraude sont fixées par décret » ; surtout, on ne sait pas à ce stade qui, précisément, prendra la décision de déroger « à l’obligation de la présence physique des candidats ou de tout ou partie des membres du jury ou de l’instance de sélection, lors de toute étape de la procédure de sélection » : est-ce au niveau de chaque établissement qui ouvre un poste ? Ou est-ce au niveau de l’État que seront pris, concours par concours, les décisions ?

    À ce stade, on a aussi encore du mal à voir précisément l’ampleur des conséquences du deuxième point du chapitre II de l’ordonnance. Pour les #concours qui étaient en cours mais non achevés à la date du 12 mars 2020, « la liste complémentaire établie par le jury du concours précédent peut être utilisée afin de pourvoir des vacances d’emplois ». Par ailleurs, diverses mesures destinées à prolonger la validité des listes complémentaires ou des listes d’aptitude des concours sont décidées. Et enfin, point important, lorsqu’un concours est en cours ou a été ouvert entre le 12 mars et le 31 décembre 2020, il est prévu que les candidats doivent remplir les conditions générales prévues pour l’accès au corps auxquels ils postulent au plus tard à la date d’établissement de la liste classant par ordre de mérite les candidats déclarés aptes par le jury, et non, comme c’était le cas jusqu’ici, au jour de la première épreuve.

    https://academia.hypotheses.org/21693
    #université #fac #facs #pérennisation #ESR #stratégie_du_choc #in_retrospect

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    citation pour @etraces :

    Il est impératif que ces examens à distance ne représentent pas l’aiguillon de leur généralisation pour les années à venir dans les universités. Le débat critique à leur égard reste entier. C’est particulièrement le cas pour ce qui concerne les examens dits « en télésurveillance ». Ils posent des problèmes juridiques multiples — en termes de droit des données à caractère personnel et en termes de droit à l’image, en particulier— quand bien même les règles du code de l’éducation seraient respectées, ils suscitent un fort scepticisme dans la communauté universitaire, qui n’a pas particulièrement envie de devenir le terrain d’essai de l’immixtion des dispositifs de vidéosurveillance à l’intérieur des domiciles privés, ils reviennent à enrichir de nouveaux intermédiaires privés — soit les prestataires de services. Et ils coûtent finalement cher, plus cher qu’un examen en présentiel.

    • Il faut bien comprendre que cette ordonnance est une intervention du #pouvoir_exécutif dans ce qui représente normalement le champ de compétences du #Parlement. L’objectif de cette ordonnance n’est donc pas le même que l’objectif d’un #décret : il est d’abord et avant tout de modifier des dispositions de valeur législative, que le #Président_de_la_République et le #gouvernement n’ont normalement pas la possibilité de modifier par eux-mêmes, mais qu’ils peuvent tout de même modifier parce que le Parlement les y a exceptionnellement habilités.

      et

      On reproduit à la petite échelle des universités ce que l’on a observé la semaine dernière au Parlement avec la loi d’urgence : le réflexe systématique devant le caractère exceptionnel de l’épidémie que nous vivons est de renforcer la #concentration_des_pouvoirs, et donc l’#autoritarisme, et ce réflexe semble aujourd’hui être conçu avec une évidence telle qu’il n’est plus même discuté. C’est très inquiétant quant à ce que cela dévoile de nos représentations intellectuelles des processus de prise de décision collective.

      #ordonnance #loi_d'exception

    • Dans les universités, la tentation de la télésurveillance des examens

      Faute de pouvoir organiser des #partiels classiques pour cause de #risque_sanitaire, certaines universités réfléchissent à une télésurveillance des examens, via des prestataires privés. Un dispositif contesté et coûteux, que le gouvernement encourage.

      Évaluera ou n’évaluera pas ? « Pour l’instant, c’est les grandes négociations », glisse un vice-président d’une université parisienne. Depuis le début du mois d’avril, les discussions sur les modalités d’examen font rage dans les facultés, qui ne rouvriront pas leurs portes avant la rentrée de septembre.

      Mercredi 22 avril, la ministre de l’enseignement supérieur Frédérique Vidal, dans une interview accordée à 20 Minutes, a recommandé d’organiser « un maximum d’épreuves ne nécessitant pas la présence physique des étudiants sur les campus », tout en estimant que les modalités de ces épreuves relevaient de la « #liberté_pédagogique » des établissements.

      Les votes s’enchaînent dans les #CFVU, les commissions chargées des règles des examens dans chaque université. Une partie des syndicats étudiants, comme l’Unef, s’opposent à l’organisation de partiels classiques, certains réclamant une #neutralisation du semestre ou l’instauration du « #10_améliorable » (validation automatique du semestre, avec une note minimale de 10 pour tous les étudiants). Des demandes irrecevables pour la plupart des établissements, qui souhaitent maintenir une forme d’évaluation et mettent sur pied les modalités filière par filière.

      La plupart des universités ont déjà annoncé vouloir privilégier le #contrôle_continu et adapter fortement les examens de fin d’année. À l’université Lumière-Lyon II, la consigne est d’éviter ou d’alléger autant que possible les examens « en temps contraint », explique Valérie Haas, vice-présidente à la formation. Les enseignants sont donc invités à privilégier des « devoirs maison », sans que l’étudiant ne soit obligé de se connecter à une heure fixe. Certains étudiants pourront bénéficier d’un accès à l’examen « pendant 24 heures ». Le tout en passant par des plateformes comme #Moodle, installées dans la plupart des universités.

      D’autres établissements ont déjà annoncé l’organisation d’examens à distance, selon des modalités très diverses, comme les universités de Bretagne (UBO), de Nancy, de Lille ou de Rouen. Avec une inquiétude : ces partiels ne risquent-ils pas d’entraîner une hausse des #fraudes et de mettre en péril la sacro-sainte valeur des #diplômes ? C’est sur cette angoisse que cherchent à se positionner les entreprises spécialisées dans la télésurveillance des examens.

      Pour réduire les risques de #triche, le ministère de l’enseignement supérieur conseille aux universités de privilégier les épreuves « simples » et courtes, comme des #questionnaires_à_choix_multiples (#QCM), ou au contraire des examens mettant l’accent sur « l’esprit critique », moins propices au copier-coller. « Il s’avère difficile d’éviter la recherche d’informations sur le Web », note-t-il, lucide.

      Les disciplines comptant peu d’étudiants pourraient aussi s’orienter vers l’organisation d’oraux par #visioconférence, qui permettent de vérifier l’identité du candidat. Mais, dans des facultés comptant souvent des centaines d’étudiants par amphithéâtre, la surveillance des partiels reste une grande illusion. D’où la tentation de recourir à des prestataires extérieurs.

      Dès le début du confinement, le ministère de l’enseignement supérieur a transmis aux universités une fiche mentionnant les noms de plusieurs entreprises spécialisées dans la télésurveillance d’examens, en précisant les volumes de partiels pouvant être organisés et les tarifs pratiqués, de l’ordre de 10 euros par heure d’examen et par étudiant en moyenne. Une manière de mettre l’option sur la table, sans remettre en cause la liberté de choix des établissements.

      Techniquement, les détails divergent, mais la plupart des entreprises listées par le ministère proposent une #captation_d’image. « D’abord, l’étudiant installe le logiciel et l’autorise à fermer toutes les autres applications. Ensuite il se prend en photo avec sa carte d’identité », explique Benoît Sillard, PDG de #TestWe, l’une des sociétés citées par le ministère.

      « Pendant l’examen, une photo est prise toutes les quelques secondes. Cela forme un mini-film qui est automatiquement analysé pour détecter des anomalies : un autre visage qui apparaît ou l’étudiant qui s’en va. Dans ce cas, une vérification est faite par une personne physique pour voir ce qu’il s’est passé », détaille l’entrepreneur, lui-même passé par les ministères de l’éducation nationale et de la recherche en tant que spécialiste numérique au début des années 2000. Ces surveillants peuvent être fournis par les universités ou par les prestataires, moyennant finance.

      Contacté par Mediapart, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche minimise le recours à ce type de prestation : « Le nombre d’établissements ayant prévu de recourir aux examens télésurveillés devrait être limité. Il s’agirait majoritairement d’écoles, et dans une moindre mesure d’universités. » Les facultés de médecine ou de pharmacie, en particulier, pourraient être tentées par le dispositif.

      Le ministère estime que l’ordonnance du 27 mars « donne aux établissements assez de souplesse pour organiser les évaluations sous des formes variées », citant notamment « l’organisation d’oraux en visioconférence ou de quizz à questions et réponses aléatoires », et que la plupart des solutions envisagées rendent « le risque de triche très faible et donc ne nécessitent pas de recours à la télésurveillance ».

      Reste que le sujet suscite de vives oppositions dans les universités, où chaque UFR – ou filière disciplinaire – dispose d’une certaine marge de manœuvre. « Nous voulions interdire l’organisation d’examens synchrones [en temps réel] », raconte Jennifer Buyck, élue du syndicat Snesup à la CFVU de l’université Grenoble-Alpes, qui soulève des objections éthiques et pratiques à la télésurveillance : fracture numérique pour de nombreux étudiants, mauvaises conditions de travail au domicile, accentuation de la précarité en période de confinement, logiciel jugé intrusif et liberticide…

      « Le point commun entre tout ça, c’est une rupture d’égalité des étudiants », souligne l’enseignante-chercheuse, dont la proposition a été rejetée. « Il n’y a pas de garde-fous », s’inquiète-t-elle.

      Des reproches injustifiés, tente de pondérer Benoît Sillard, qui estime que les examens encadrés par sa société sont « exactement les mêmes, en dématérialisé, que dans une salle de cours ». Le PDG de TestWe affirme avoir été très sollicité par des établissements du supérieur ces dernières semaines et avoir déjà organisé plusieurs milliers d’examens surveillés. « Les grandes écoles ont vite basculé », résume-t-il, rappelant que sa société a déjà travaillé avec l’ENA ou de grosses écoles de commerce comme l’EM Lyon. « C’est plus long du côté des facs », admet-il, tout en assurant être en « négociations très avancées » avec plusieurs universités.

      Ces dernières années, des universités ont déjà eu recours à ce type de télésurveillance pour contourner des blocages dus à des mouvements étudiants. C’est le cas à Nanterre ou à l’université Paul-Valéry de Montpellier, où des examens à distance se sont tenus au printemps 2018 après le rejet d’un recours administratif déposé par des syndicats étudiants.

      Ailleurs, la télésurveillance est expérimentée à petite échelle, notamment pour les étudiants dans l’impossibilité d’assister aux examens pour raisons professionnelles ou médicales. Ce devait être le cas cette année pour certaines licences de langue à Nancy, où les étudiants volontaires se voyaient demander le paiement de 200 euros de frais « non remboursables » pour bénéficier de ce service, confié par l’université de Lorraine à la société #Managexam.

      La société vend aussi son outil à l’université de Caen, présentée comme « en pointe sur la question » par le ministère, tout comme Sorbonne-Université, qui travaille avec #Proctorexam, un concurrent.

      À l’université de Caen, le dispositif est expérimenté depuis plusieurs années sur « une petite centaine d’étudiants », sur les 30 000 que compte l’université, précise son président, Pierre Denis. Essentiellement dans le cadre de formations à distance, par exemple pour des étudiants résidant à l’étranger. « Nous n’envisageons pas d’étendre ce système massivement », affirme-t-il, s’exprimant également au nom de la conférence des présidents d’université (CPU). « Avec la #fracture_numérique, ce ne serait ni adapté, ni #éthique, ni peut-être même faisable », estime-t-il.

      Selon un sondage en cours de finalisation réalisé par l’université de Caen, au moins 5 % des effectifs, soit 1 500 étudiants, ne sont actuellement pas dans des conditions leur permettant de passer des examens. Des solutions techniques (clefs 4G, autorisations de déplacement) ou organisationnelles (évaluation décalée ou par oral) sont actuellement à l’étude.

      L’université d’Aix-Marseille a déjà acté qu’elle n’aurait pas recours à la télésurveillance d’examens et qu’elle s’orienterait principalement vers le contrôle continu. « Nous distribuons 1 500 colis alimentaires par semaine. Près de 600 étudiants n’ont pas un accès numérique satisfaisant, les conditions d’#égalité n’étaient pas réunies pour organiser des examens », détaille Éric Berton, président d’Aix-Marseille Université (AMU).

      Un choix qui est aussi économique. Lionel Nicod, le vice-président à la formation de l’AMU, a fait ses comptes : « On arrivait à 1,6 million d’euros rien que pour les premières années de licence. Entre dépenser cette somme pour des examens ou la garder pour soutenir nos étudiants à la rentrée, le choix a été vite fait. » Les tarifs indicatifs recensés par le ministère auprès des différentes entreprises varient de 1,50 euro pour des « examens non surveillés », ressemblant à une simple visioconférence, jusqu’à 17 euros par étudiant et par examen, si l’entreprise fournit les surveillants.

      Le gouvernement a trouvé une parade pour réduire ces coûts prohibitifs : une sorte de #commande_groupée. Le ministère de l’enseignement supérieur indique à Mediapart que la #Fédération_inter-universitaire_de_l’enseignement_à_distance (#Fied) propose une adhésion gratuite à tous les établissements du supérieur. Une action « discutée » avec les services du ministère, précise-t-il.

      L’opération doit permettre aux établissements de passer une sorte de commande groupée et de « profiter du contrat cadre que la Fied a passé avec la société Managexam et permettant un tarif préférentiel de 1 euro HT l’examen (par étudiant) réalisé en télésurveillance par prise de photos […]. Compte tenu du fait que le recours à la télésurveillance ne sera pas massif, cela restera très acceptable dans les coûts », détaille le ministère.

      Même avec une réduction, l’idée fait bondir Mélanie Luce, présidente de l’Unef. « Les étudiants sont dans des situations très précaires, sans emploi ni droits au chômage ou au RSA, vivent parfois dans des taudis ou peinent à se nourrir, et on serait prêts à dépenser des millions d’euros pour nous forcer à passer des examens télésurveillés ? C’est aberrant. » Et le temps presse pour les universités, qui doivent se positionner ces semaines-ci sur la question : selon la loi, elles doivent informer les étudiants des modalités d’évaluation choisies au moins 15 jours avant la date de l’examen.

      https://www.mediapart.fr/journal/france/010520/dans-les-universites-la-tentation-de-la-telesurveillance-des-examens?xtor=

      #privatisation

      Article de @mathieup (@wereport)

    • Rennes : les étudiants vont être télé-surveillés pendant les examens de fin d’année

      Afin de terminer l’année malgré la crise sanitaire, l’Université Rennes 1 met en place la « télé-surveillance » lors des examens de fin d’année. Un système inédit dans l’Université Bretonne, qui crée le débat autour de la sécurité des données personnelles.

      https://www.francebleu.fr/infos/education/rennes-les-etudiants-vont-etre-tele-surveilles-pendant-les-examens-de-fin

    • Examens à distance à l’Université de Lille : Solidaires étudiant∙es saisit le #tribunal_administratif en urgence

      Soutenu par la FSE et la section SUD éducation de l’Université de Lille, Solidaires étudiant.e.s a déposé un recours en urgence devant le Tribunal administratif ce 2 mai 2020, demandant la suspension de la décision de l’Université de Lille imposant des examens en ligne à ses étudiant.e.s.

      Les modalités d’examen attaquées sont précisées dans un document appelé « Plan de Continuité Pédagogique », adopté le 10 avril par la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire (CFVU), instance de l’université compétente en matière d’organisation des formations. Cette décision doit être suspendue, car les examens en ligne constituent une rupture d’égalité entre les étudiant.e.s discriminant les plus précaires (situation de handicap, mauvaise santé physique ou psychologique, accès au numérique fragile).

      Des alternatives aux examens en ligne ont été proposées par des élu.es au sein de la CFVU, telles que la note plancher à 12/20, ou a minima le recours exclusif aux examens asynchrones. Toutes ces alternatives ont pourtant été balayées d’un revers de main par la présidence, qui a refusé de les soumettre au vote dans un déni total de démocratie. Tandis que plusieurs universités de France ont fait le choix de la validation automatique du semestre, la CFVU de l’Université de Lille a donc validé, dans la précipitation et l’opacité, la tenue d’examens en ligne, sans aucune considération pour les inégalités qu’ils creusent. Elle est même allée jusqu’à autoriser le recours à la télésurveillance sans aucune information concernant la protection des données, en dépit de tout bon sens et des risques juridiques encourus.

      Cet « acharnement à évaluer » et ses dérives ne correspondent pas à la vision que nous portons d’un enseignement supérieur égalitaire et émancipateur, vision qui doit être réaffirmée et non bafouée en contexte de crise sanitaire. Après l’avis qui sera rendu par le juge administratif, nous souhaitons qu’un dialogue constructif soit enfin ouvert avec les instances de l’université de Lille, afin d’envisager toutes les solutions qui permettraient de rassurer les étudiant.e.s, et de surmonter cette crise sans pénaliser aucun.e d’entre eux.elles.

      https://academia.hypotheses.org/23625
      #justice

    • Quelles universités télésurveillent ? Une recension participative

      Academia a déjà fait une recension participative des conditions d’études pendant le confinement, des modalités du contrôle des connaissances modifiées en raison du confinement. Nous souhaiterons recenser les usages particuliers de la télésurveillance dont l’usage nous avait semblé pouvant devenir problématique ((Sur Academia, voir Et maintenant la reconnaissance faciale pour les examens ?, 27 avril 2020 et Dans les universités, la tentation de la télésurveillance des examens, sur Mediapart, 3 mai 2020.)). La question se pose d’autant plus que la rentrée ne laisse pas augurer une reprise normale en présentielle ((Même si nous n’avons aucune information à ce stade. Cf. Plan de déconfinement officiel du MESRI, 5 mais 2020.)).

      Antérieurement à l’épidémie, les universités suivantes avaient déjà utilisé de la télésurveillance de manière plus ou moins ponctuelle (liste à compléter) : France Université Numérique (pour les MOOC), Université de Caen Normandie, Sorbonne Université, Université de Bourgogne (très ponctuellement), Université de Lorraine (très ponctuellement).

      Depuis l’épidémie, cette liste s’est allongée (voir le détail ci-dessous). Des débats assez vifs ont eu lieu dans plusieurs universités sur ce sujet au mois d’avril, à l’occasion des modifications des modalités de contrôle des connaissances. Sous réserve d’autres informations, le constat que l’on peut faire à ce stade est le suivant :

      Un grand nombre d’universités n’évoquent pas la télésurveillance dans leurs MCC modifiées, soit qu’elles fixent d’autres conditions de tenue des examens, soit qu’elles laissent les composantes libres de déterminer ces conditions.
      Seules quelques rares universités ont indiqué expressément repousser la télésurveillance dans leurs MCC. C’est le cas d’Aix-Marseille Université (« assurer ce type d’évaluation au domicile de l’étudiant est possible grâce à des services de télésurveillance payants mais AMU ne souhaite pas y recourir ») et de l’université Paris-Saclay (« Remplacement des épreuves écrites par un devoir à distance, sans télésurveillance »).
      Plusieurs universités ont choisi d’ouvrir expressément la possibilité de recourir à de la télésurveillance, ce qui ne signifie pas toujours que celle-ci est pratiquée (choix des composantes). C’est le cas de l’université de Rennes-1 (mise en œuvre confirmée), de l’université de Bourgogne (mise en œuvre ponctuelle antérieure à l’épidémie) ou de l’université de Rouen Normandie (pas de mise en œuvre connue à ce stade).

      On voit donc que la télésurveillance n’est pas encore une pratique généralisée dans les universités françaises, en dépit des préconisations de la direction générale de l’Enseignement supérieur et de l’Insertion professionnelle (DGESIP) qui la recommande vivement depuis le début de l’épidémie. Cependant, l’épidémie de covid-19 aura fortement contribué à sa progression, et c’est très inquiétant.

      L’année prochaine sera une année charnière. Les décisions stratégiques à ce sujet sont prises ces jours-ci dans les universités, dans le cadre de la préparation de la prochaine rentrée universitaire.

      https://academia.hypotheses.org/23438

    • #Rennes-1, la télésurveillance et la CNIL

      Étonnamment, la télésurveillance des examens – qui monte en uissance depuis plusieurs années – était largement restée sous les radars de la communauté universitaire, qui n’y avait guère prêté attention. L’accélération du recours à celle-ci depuis l’épidémie de covid-19 est en train de changer la donne, avec le désastreux soutien de la direction générale de l’Enseignement supérieur et de l’Insertion professionnelle, qui n’hésite pas à aller jusqu’à renvoyer vers des solutions privées de reconnaissance faciale.

      À l’évidence, le marché des examens suscite bien des convoitises, le marchands font du forcing, et Academia a donc engagé un travail de recension, afin d’identifier précisément les établissements qui, sous prétexte d’épidémie, choisissent de franchir allègrement le pas.

      À ce sujet, l’université de Rennes-1 occupe particulièrement l’attention ces derniers jours. Non qu’elle soit la première à se lancer dans des examens en télésurveillance. Mais parce qu’elle est la première où l’on observe une vive résistance. La contestation monte en puissance, et elle est cruciale, car il ne fait pas de doute que ces examens en télésurveillance sont appelés à se développer fortement, dès l’année prochaine.

      Academia reviendra prochainement sur les différents dangers que soulève le développement de la télésurveillance. On peut d’ores et déjà noter que, comme le signale le tweet de @argaryen di-dessus, alertant la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL), que ces examens soulèvent différents problèmes majeurs en termes de droit des données à caractère personnel, en particulier lorsqu’ils supposent que l’étudiant∙e « accepte » de filmer l’intérieur de son domicile. Si l’article 9 du RGPD n’est pas toujours en cause, se pose, dans tous les cas, la question de la valeur du consentement donné par un∙e étudiant∙e, qui, s’il n’est pas donné, entraîne une conséquence négative très lourde : l’impossibilité de passer ses examens. Il serait important, effectivement, que la CNIL se prononce.

      Au titre des critiques, on peut tout de suite ajouter, aussi, le fait que l’université de Rennes-11 fait signer un document aux étudiant∙es par lequel elle

      « décline toute responsabilité en cas de problème technique inhérent au lieu de passage de [leur] examen pendant l’épreuve. Cela concerne, sur [leur] lieu de résidence : l’alimentation électrique ; la connexion internet ; le fonctionnement des équipements utilisés et de leurs périphériques ».

      Le moins qu’on puisse dire, c’est que cette manière de faire est sobre et efficace : une signature, et tous les problèmes d’inégalités sont réglés ! Alors disons-le tout aussi simplement : faire porter toute la responsabilité technique, matérielle et opérationnelle des examens sur les seuls étudiant∙es, c’est contraire au principe d’égalité. C’est considérer que, si les étudiants n’ont pas accès aux mêmes moyens matériels pour composer, ils ne peuvent que s’en prendre à eux-mêmes.

      Une belle image de la mission sociale de l’université.

      Rappelons aussi, au passage, que l’article D. 611-12 du Code de l’éducation prévoit que

      « La validation des enseignements contrôlée par des épreuves organisées à distance sous forme numérique, doit être garantie par […] la vérification que le candidat dispose des moyens techniques lui permettant le passage effectif des épreuves ».

      C’est bien singulier que penser que « vérifier que le candidat dispose des moyens techniques lui permettant le passage effectif des épreuves », c’est la même chose qu’exiger des étudiant∙es d’assumer toute la responsabilité technique, matérielle et opérationnelle des examens qu’ils sont contraints de passer, sous peine de ne pas se voir délivrer leurs diplômes.

      https://academia.hypotheses.org/23510

    • Comment les étudiant·es sont-ils télésurveillé·es ? Mode d’emploi par L’Étudiant

      Après les cours, les examens à distance : à l’avenir, vous aurez peut-être de moins en moins besoin de vous déplacer pour passer vos épreuves. /
      Les cours en ligne n’ont certainement plus de secrets pour vous. Mais qu’en est-il de l’évaluation à distance ? L’Etudiant vous explique comment fonctionne la télésurveillance des examens depuis chez vous.

      Le 16 mars 2020, toutes les universités de France ont fermé leurs portes en raison de l’épidémie de coronavirus. Alors que les partiels approchent, plusieurs solutions existent pour vous évaluer : reporter les examens, les annuler au profit du contrôle continu, ou bien les remplacer par un examen en ligne ou un devoir à la maison. (..)

      Ainsi, de nombreux établissements font le choix de l’évaluation en ligne. Comment la vérification de l’identité est-elle effectuée  ? Quelle connexion est nécessaire  ? La télésurveillance mise en place à l’université de Caen pour leurs formations à distance est un bon exemple. Voyons son mode d’emploi.
      Un examen blanc pour tester l’outil

      Tout d’abord, vous recevez comme pour n’importe quel examen une convocation à l’examen en ligne. Dans celle-ci, se trouvent des liens pour télécharger l’application, mais également d’autres liens pour vous aider à utiliser la plateforme.

      Une à deux semaines avant les épreuves, un système d’examen blanc a également été mis en place à Caen : « Tous les étudiants qui utilisent pour la première fois l’appli sont invités à participer à une session factice afin d’identifier les éventuels problèmes mais aussi pour minimiser le facteur stress », indique Alice Niezborala, directrice des partenariats chez Managexam, société Edtech qui développe ces examens délocalisés avec huit écoles et universités.
      Le tour de la pièce à 360°

      Les candidats installent l’application sur leur ordinateur pour l’épreuve. Ils doivent également lire et accepter un règlement intérieur. Ce document signale les documents acceptés pendant l’examen et les différentes étapes indispensables à la vérification préalable. « Faire le tour de sa pièce avec sa webcam à 360 degrés pour vérifier que vous êtes bien seul ou vérifier qu’il n’y a pas de documents à portée de main pour les examens qui n’acceptent pas de documents », énumère par exemple Alice Niezborala. Une équipe de surveillants se charge de la vérification visuelle, ou bien l’établissement a son propre « staff » de surveillance.
      (…)
      Présenter ses papiers à la webcam

      La vérification d’identité est la partie délicate, car elle est un rempart contre la fraude. « C’est une étape de la télésurveillance. Une présentation des cartes d’identité à la webcam est demandée. Ces données restent cryptées et ne sont accessibles qu’en fin d’épreuve », assure Alice Niezborala. Ensuite, la gestion de la « pseudoisation » des copies revient à Managexam qui rend les copies anonymes avant l’envoi aux correcteurs de l’établissement.
      Des coupures surveillées (…)
      Et après  ?

      Et après l’épreuve, que devient la copie  ? « En fonction des établissements, les professeurs désignés peuvent venir corriger à l’écran ou bien nous exportons les copies pour des corrections à la main. Un rapport de télésurveillance est envoyé avec un système de drapeaux de couleur dans la timeline. Ils notifient là où il y a pu y avoir un problème, une coupure », explique Alice Niezborala. Le rôle de Managexam s’arrête ici. Les sessions sont ensuite entièrement anonymisées sous 12 mois, conformément au délai de prescription pour les recours.
      Télésurveillance et surveillance en replay

      Créée en 2012, Managexam travaille sur les solutions d’évaluation à distance au sens large, la télésurveillance, les sessions de rattrapage en ligne, les tests de positionnement. La société propose pour le moment trois options :
      – Managexam Live, une solution de télésurveillance comme celle proposée à l’université de Caen  ;
      – Managexam Replay, où l’étudiant, autonome, est enregistré durant l’épreuve et qui est monitoré par la suite  ;
      – Managexam Auto, qui fonctionne à partir de captures d’écrans et qui est davantage destiné à des pays où les connexions sont instables.
      L’entreprise de EdTech travaille avec huit établissements d’enseignement supérieur, parmi lesquels La Rochelle Business School, Montpellier Business School, Kedge, l’IDRAC et une seule université, à Caen. Pour cette dernière, la première session de télésurveillance en ligne a eu lieu le 1er février 2018. 122 examens se sont tenus sur une journée, avec huit télésurveillants.

      https://academia.hypotheses.org/23436

    • EU lawmakers call for online exam proctoring privacy probe

      Students in the Netherlands are resisting use of software to stop cheating on exams, citing concerns about consent, intrusion and security of personal data.

      European lawmakers have demanded an investigation into whether online proctoring software violates student privacy rights, arguing that it is unfair for universities to force students to use exam monitoring tools that capture their personal biometric data.

      The coronavirus pandemic has spurred many universities to turn to software such as Proctorio, used by about 500 institutions globally, mainly in the US, to stop students cheating when sitting online exams at home.

      But in the Netherlands, a student petition against Proctorio has gathered close to 5,000 signatures and triggered a political row.

      “My concern is that the data that are collected are biometric data: faces and eyes,” said Paul Tang, a Dutch Labour Party MEP who, with a colleague, has asked the European Commission to investigate whether such online proctoring complies with the bloc’s General Data Protection Regulation (GDPR).

      “If you don’t have an option [not to use online proctoring], what does consent mean? And that’s the whole idea of GDPR,” he told Times Higher Education. “You can’t switch your university.”

      Proctorio works by monitoring a student through their computer’s camera and microphone to track things such as head and eye movements for suspicious behaviour, explained Thomas Fetsch, the company’s country manager for Germany.

      For example, if it detected that a student was looking only at one corner of their screen, or constantly glancing down at a notepad – and if this behaviour was unusual compared with that of coursemates – the software might alert the university that it suspected the student of copying out answers.

      The software can ask for “room scans”, which require students to pan around their environments with their laptop cameras. The petition against Proctorio, which focuses on its use at Tilburg University, has called these an “invasion of privacy”.

      The scans are designed to stop students sticking sheets of answers out of view of the laptop camera, said Mr Fetsch. Laptop microphones might also be monitored to check that no one else is in the room helping the student, he said.

      Alex Tess Rutten, chair of the Dutch Student Union, told THE that universities had turned to online proctoring “too easily”.

      “There are a number of good alternatives, like speaking exams,” she said.

      Students could be given a set time in which to complete an exam, after which lecturers quiz a random sample to check that they had truly understood the content and given their own answers, the Tilburg petition suggests.

      Some consider online proctoring to be essential given university closures. Willem van Valkenburg, executive director of online learning at Delft University of Technology, said “online proctoring is a necessary and suitable solution in this Covid-19 situation, where the campus is closed”, because universities wanted to minimise disruptions and delays to students’ education.

      Tilburg’s rector, Klaas Sijtsma, has defended the use of Proctorio, arguing that it will help to defend the value of the university’s degrees and will be used only “where it is necessary”.

      But the institution’s law school has decided against using the software – a decision hailed as a victory by those petitioning against Proctorio.

      Online proctoring “can be used only if the infringement of the privacy can be legitimised”, said Maurice Adams, the school’s vice-dean for education, who stressed that this was also the position of the wider university.

      “We at Tilburg Law School have looked at the proposed exams and have concluded that we do not need online proctoring for our exams. Of course, the opinion of our students is very important in this regard: we have discussed the matter with them and listened carefully to their concerns,” he said.

      “Every institution is grappling with this issue,” said Mr Tang. “But what I find surprising is I see universities using different options,” he explained, with some institutions providing more alternatives than others.

      Concern is not confined to the Netherlands. The Australian National University has had to reassure students after they raised privacy concerns about Proctorio.

      Another worry is what will happen to students’ data after they take their exam, said Ms Rutten.

      Mr Fetsch said that while sound and video recordings of students taking exams were stored, only universities – not the company – were able to link these to identifying information. Data from European universities were stored in Frankfurt, he said, and had to be retained so that universities could check exam integrity at a later date.

      Some US universities have given Proctorio permission to train its fraud-detection AI on datasets – such as video or audio recordings – generated when students at those institutions sat their exams, he added.

      https://www.timeshighereducation.com/news/eu-lawmakers-call-online-exam-proctoring-privacy-probe

      #Pays-Bas

    • Coronavirus : imbroglio autour de la télésurveillance des examens à l’université #Rennes-I

      En donnant la possibilité de recourir à une surveillance en ligne des épreuves en raison de la crise sanitaire, l’établissement a suscité une levée de boucliers parmi les étudiants.

      https://www.lemonde.fr/campus/article/2020/05/22/coronavirus-imbroglio-autour-de-la-telesurveillance-des-examens-a-l-universi

    • Non à la télésurveillance des examens. Une tribune

      Des étudiants qui, pour valider leur semestre universitaire, doivent installer sur leur ordinateur personnel un logiciel de surveillance qui les filme en continu, contrôle les programmes qu’ils utilisent, et décrypte à l’aide de « l’intelligence artificielle » les bruits de la pièce dans laquelle ils travaillent pour s’assurer qu’on ne leur souffle pas de réponses : nous ne sommes pas dans un mauvais roman de science-fiction inspiré par George Orwell, mais dans la France du printemps 2020. Tirant prétexte de la situation sanitaire, plusieurs universités et écoles ont en effet prévu de faire passer des examens et partiels à l’aide de ces logiciels espions fournis par des entreprises privées, dont une liste est même mise à disposition sur le site du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

      Cette forme particulièrement intrusive de surveillance des individus dans un cadre éducatif n’a malheureusement rien de très surprenant : elle procède de logiques déjà installées, auxquelles l’épidémie donne une accélération foudroyante. Une logique de violation toujours plus forte des libertés individuelles et des données personnelles, d’abord, dont le projet d’application « Stop-Covid », dénoncé par de nombreux chercheurs, juristes, intellectuels, hommes et femmes politiques, est le symbole le plus récent. Une logique de gestion autoritaire des rapports humains au sein des institutions d’enseignement supérieur, ensuite, qui place la lutte supposée contre la triche aux examens au-dessus de considérations éthiques et juridiques. Enfin, une logique opportuniste de certains secteurs d’activité qui profitent de la pandémie pour mettre au point et vendre cher au secteur public des outils de gestion de crise.
      Liberticides et immoraux

      Nous appelons les universitaires à refuser en bloc ces dispositifs à la fois illégaux, onéreux, liberticides et immoraux.

      Illégaux parce que les règles de droit françaises et européennes, fixées dans le RGPD et garanties par la Cnil, n’autorisent pas la collecte de données personnelles – et encore moins le contrôle audio et vidéo au sein d’un domicile – sans libre consentement ou motif impérieux d’ordre public. Onéreux, parce que les premiers chiffres avancés évoquent des millions d’euros par université pour organiser des examens de licence, soit une dépense aberrante pour des établissements qui ont des besoins bien plus pressants pour aménager leurs infrastructures, aujourd’hui éloignées des normes d’hygiène souhaitables pour y assurer la reprise des cours. Liberticides parce que sous le prétexte de la validation d’un semestre universitaire, pour reproduire artificiellement les conditions de surveillance d’un examen, c’est l’intimité même des individus qui est violée, sans aucune garantie sur l’usage des données et des images, créant de dangereux précédents pour d’autres institutions ou entreprises tentées de contrôler leurs élèves ou leurs employés. Immoraux parce qu’à l’heure d’une pandémie faisant des dizaines de milliers de morts dans notre pays, c’est faire preuve d’une violence inconsidérée que de vouloir faire passer la validation prétendument stricte des examens avant la protection des droits individuels et la prise en compte des difficultés collectives.
      Connexions limitées ou défaillantes

      Car les étudiantes et les étudiants ne sont pas dans les conditions normales d’une fin d’année universitaire. Certains vivent le deuil, l’angoisse, l’isolement ; d’autres aident leurs familles en gardant des enfants, en faisant l’école à la maison, en travaillant dans un « commerce essentiel ». Beaucoup n’ont pas accès à des outils informatiques satisfaisants, disposent de connexions limitées ou défaillantes, et vivent dans une précarité matérielle accrue par la catastrophe sanitaire en cours. Pour les institutions éducatives, devant des problèmes sociaux et psychologiques aussi évidents, ce sont la « confiance » et la « bienveillance » qui devraient guider les modalités d’évaluation, pour reprendre des termes si souvent martelés dans les campagnes de communication, et si souvent oubliés dans les politiques publiques.

      D’autant qu’il est possible d’imaginer bien d’autres types d’évaluation que le sacro-saint partiel en temps limité : sans prétendre offrir des solutions clefs en main applicables à toutes les disciplines, nous constatons toutes et tous l’inventivité dont font preuve de nombreux collègues pour adapter leur enseignement et sa validation sans perdre en exigence. Précisons bien qu’il ne s’agit pas ici d’adopter une posture banalement technophobe : nous utilisons amplement les outils numériques qui peuvent être mis au service d’une pédagogie de qualité. Mais nous refusons de cautionner les démarches qui, profitant de l’irruption d’une crise sans précédent, suivant la pente d’une société technicienne toujours plus inventive en mécanismes de contrôle, des drones aux systèmes de reconnaissance faciale, suivant les intérêts d’acteurs attirés par de lucratifs marchés à conquérir, suivant les rêves de décideurs qui espèrent dématérialiser toujours davantage le système éducatif, entendent installer des formes inacceptables de surveillance au sein de l’enseignement supérieur.

      https://academia.hypotheses.org/23765

  • Qui a peur du Coronavirus, quand on a le gouvernement ?

    Article 7

    2° l) Permettant aux autorités compétentes pour la détermination des modalités d’accès aux formations de l’#enseignement_supérieur, des modalités de délivrance des diplômes de l’enseignement supérieur ou des modalités de déroulement des concours ou examens d’accès à la fonction publique d’apporter à ces modalités toutes les modifications nécessaires à garantir la continuité de leur mise en œuvre, dans le respect du principe d’égalité de traitement des candidats.

    Article 9

    Les mandats échus depuis le 15 mars 2020 ou qui viendraient à l’être avant le 31 juillet 2020, des présidents, des directeurs et des personnes qui, quel que soit leur titre, exercent la fonction de chef d’établissement dans des établissements relevant du titre I du livre VII du code de l’éducation, ainsi que ceux des membres des conseils de ces établissements sont prolongés jusqu’à une date fixée par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur, et, au plus tard, le 1er janvier 2021.

    Academia vient de recevoir le projet de #loi_d’exception contre la crise de COVID-19, débattu ce jeudi 19 et vendredi 20 mars 2020 au Parlement. Les dispositions touchant l’enseignement supérieur et la #recherche pouvaient être attendues — tandis que se discutent les modalités de réunion de jury et d’#auditions 1 des candidat·es aux postes d’enseignement supérieur et de recherche.

    Toutefois, Academia, qui a développé depuis plusieurs mois une collection État de droit au vu des développements de la présidence Macron souhaite faire esquisser quelques analyses à chaud de ce projet de loi. Pour faire court, si le président a prétendu que, pour lutter contre le COVID-19, « il faut faire nation », le Gouvernement gère la crise de façon totalement autoritaire. Les Parlementaires, qui n’ont absolument pas été associés à l’élaboration des dispositifs de crise, mais plutôt singulièrement exposés dans un cluster, se voient demander de voter les #pleins_pouvoirs. L’urgence de la situation semble accentuer la #dérive_autoritaire qui menace la République bien plus sûrement que le coronavirus.

    La loi d’exception

    Le titre I, sur lequel nous passerons, porte sur les #élections_municipales.

    Le titre II institue bien l’état d’urgence, mais, formellement, il ne s’agit pas de l’état d’urgence de la loi du 3 avril 1955, mais d’un état d’urgence spécial2. Ce nouvel état d’urgence est néanmoins pour une part importante le décalque de celui prévu par la loi de 1955, mais va d’une certaine façon beaucoup plus loin : il permet l’assignation à résidence généralisée et de manière plus puissante que l’assignation à résidence individuelle ; l’interdiction générale de sortie du domicile, quelque soit le motif, peut-être prononcée ; le ministre de la santé et le préfet peuvent, de leur côté, prendre des mesures d’assignation individuelles. Il est en outre prévu que les mesures du ministre de la santé peuvent aller au-delà de l’état d’urgence, pour la disparition durable de la crise sanitaire.

    Plus important, très peu de garde-fous ont été mis en place objectivement pour encadrer les conditions de la mise en place de cet #état_d’urgence : le #gouvernement décidera seul, et le #Parlement n’interviendra qu’après un mois pour l’autorisation de prorogation. Cela pose un problème énorme : cet outil demeurera après la crise du covid-19 et sera très dangereux pour les #libertés_publiques. Le gouvernement aurait dû prendre des mesures spécifiques pour cette crise, mais a décidé de prendre des mesures pour toutes les #crises_sanitaires à venir. C’est incompréhensible et injustifiable quand on sait les conditions dans lesquelles le Parlement va avoir à se prononcer sur cette loi aujourd’hui.

    Le dernier titre IV a trait aux #mesures_économiques. Ce sont des habilitations par #ordonnance, parfois très problématiques, mais en tout cas propres à la crise du covid-19, ce qui est une différence énorme. À côté de mesures très comprehensibles, les travailleur·ses vont subir durement ces mesures, en particulier ceux des secteurs dits « particulièrement nécessaires ».

    Permettre aux entreprises de secteurs particulièrement nécessaires à la #sécurité_de_la_nation ou à la #continuité de la #vie_économique et sociale de déroger aux règles du #code_du_travail et aux stipulations conventionnelles relatives à la #durée_du_travail, au #repos_hebdomadaire et au #repos_dominical (Article 7, I, 1 iv. )

    Le texte crée des #exceptions à tout, souvent au détriment des garde-fous sociaux. C’est la même logique que celle de la loi pour la reconstruction de Notre-dame : on déroge à tout et on donne d’immenses pouvoirs au gouvernement.

    Les dispositions touchant l’enseignement supérieur et la recherche

    Les articles 7 et 9 touchent précisément l’#ESR. Les questions de l’#accès_aux_formations (#Parcoursup) et aux #concours (recrutements) se posent et sont déléguées aux institutions. Pour ce qui est de l’article 9 — sur les mandats des président·es et directeur·trices — deux possibilités peuvent être envisagées : soit le gouvernement prévoit que le confinement va durer jusqu’en juillet et les universités rouvrir en octobre 2020, soit le coronavirus est une excuse pour sauver les présidents en marche de nos #universités !
    Les membres des conseils siègent valablement jusqu’à la nomination de leurs successeurs. Nos universités ont donc toujours des conseils pour toute la durée de l’épidémie. Cette loi d’urgence ne se justifie donc pas de ce point de vue. Quant au- à la président·e, il·elle peut être maintenu en fonction — ou remplacé — avec le statut d’administrateur provisoire, ce qui limite ses pouvoirs à la gestion des affaires courantes, mais évite qu’il/elle engage l’établissement par des décisions qui n’ont plus de légitimité démocratique. On notera l’urgence à maintenir automatiquement ces présidences en poste et les demandes de complétion d’appels à projets en 11 pages pour des projets de recherche contre le COVID-19.

    Un dernier point touche au rôle des « scientifiques » dans la crise. Selon les modifications apportes au #Code_de_santé_publique, au titre

    En cas de déclaration de l’#état_d’urgence_sanitaire, il est réuni sans délai un #comité_de_scientifiques. Son président est nommé par décret du Président de la République. Il comprend deux personnalités qualifiées respectivement nommées par le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat et des personnalités qualifiées nommées par décret. Ce comité rend public périodiquement son avis sur les mesures prises en application des articles L. 3131-23 à L. 3131-25.

    Vu la composition du #comité_scientifique qui a opéré jusque là et quand ses membres ont bien voulu siéger, on peut se demander si les modèles utilisés ne vont pas bientôt être rattrapés par la réalité des inégalités d’#accès_aux_soins, de l’organisation du #système_de_santé et de ses insuffisances, et de la dégradation de la #solidarité nationale, tous thèmes bien connus des sciences humaines et sociales. Il faudra être attentif à la constitution de ce comité et à la mobilisation qu’il fera des travaux des collègues.

    Préparons-nous.

    Projet de #loi_d’urgence pour faire face à l’#épidémie de #COVID-19
    https://academia.hypotheses.org/21284
    #coronavirus

    • Qui a peur du Coronavirus ou du gouvernement ? Le #Sénat veille, mais pas trop

      Le Sénat a adopté hier soir tard une version profondément remaniée du projet de loi d’urgence qu’Academia avait commenté hier, version qui doit être discutée aujourd’hui à l’Assemblée. Academia qui met le texte à disposition, vous en analyse les points saillants, très limités par rapport aux problèmes que soulève ce texte.
      Un Sénat offensif
      Beaucoup d’amendements — plus de cent — ont été déposés, bien plus, à l’évidence, que ce à quoi le gouvernement s’attendait, persuadé sans doute que son projet de loi serait consensuel… Il est fort possible que l’Assemblée — où le gouvernement dispose de la majorité — modifie la version finalement adoptée par le Sénat, et donc qu’une commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, soit réunie ce soir pour chercher un compromis, faute duquel l’Assemblée aura le dernier mot.
      Limiter la portée du texte, mais pas encore assez
      Sur l’état d’urgence sanitaire (titre II), le Sénat a adopté une modification importante, contre l’avis du gouvernement, touchant essentiellement à limiter la portée du texte dans le temps et dans le droit.

      Le Sénat accepte que l’état d’urgence sanitaire soit déclaré, et ce, pour une durée de deux mois. La prorogation au-delà de ces deux mois devra être autorisée par une nouvelle loi.
      À noter que ce délai de deux mois est spécifique à la crise du covid-19, car le délai « normal » durant lequel le gouvernement pourra déclarer l’état d’urgence sanitaire avant que le Parlement n’intervienne est d’un mois.
      En revanche, le Sénat refuse que le nouveau régime juridique de l’état d’urgence sanitaire soit inscrit dans le droit français de manière définitive. Par cela, il faut comprendre que le Sénat refuse que ce nouveau régime puisse être utilisé pour les crises sanitaires futures. L’utilisation de ces règles ne peut excéder une durée d’un an et son censées disparaître au 1er avril 2021.
      L’idée est de dire que l’on ne peut pas, dans l’urgence actuelle et eu égard aux conditions dans lesquelles le Parlement doit se prononcer sur cette loi ces jours-ci, fixer de manière définitive les règles sur l’état d’urgence sanitaire en général, ce qui paraît tout à fait évident à tous, sauf, visiblement, au gouvernement.
      Par ailleurs, le Sénat a fait un travail consistant à fixer la liste limitative des actes que le gouvernement et les préfets pourront prendre durant l’état d’urgence sanitaire. C’est certainement plus satisfaisant que le blanc-seing général souhaité initialement par le gouvernement, que nous évoquions hier1.

      Ceci précisé, des problèmes majeurs subsistent. La question du contrôle du gouvernement — l’absence de garde-fous évoqué hier — reste entier. En refusant de mettre en place d’un comité national de suivi de l’état d’urgence sanitaire, le Sénat n’a pas beaucoup avancé sur ce point. Une immense liberté laissée, encore, quant à la composition du comité scientifique, etc.
      Un gigantestque machinerie à déroger au Code du travail sans limitation de durée
      Le titre III, qui porte sur les habilitations à légiférer par voie d’ordonnances pour prendre des mesures d’urgence économique PROPRES à l’épidémie actuelle de COVID-19, se révèle extrêmement problématique, comme nous l’avions craint. Nous insistons : c’est ainsi un gigantesque machinerie qui se met en place qui ouvre littéralement la possibilité de déroger à tout . Jamais n’avons-nous vu de telles habilitations. Pour celles et ceux qui en doutaient, ce texte va demander, dans les prochains mois, un travail de veille permanente sur ce que produira le gouvernement sur à peu près tous les sujets.

      Ces dispositions sont d’autant plus problématique que le milliard de dérogations aux protections sociales qui va être mis en place grâce à ces ordonnances n’a qu’une limite extrêmement floue dans le temps. Elles prévoient que ces dérogations sont possibles aussi longtemps qu’elles sont nécessaires pour “faire face aux conséquences économiques, financières et sociales du covid-19” (cf. art. 7, I, 1°), ce qui est susceptible d’aller très au-delà de la crise sanitaire à proprement parler. La proposition de limiter ces mesures dérogatoires à un an a été rejetée.
      Il va bien être possible de « modifier les conditions d’acquisition de congés payés et permettre à tout employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates de prise d’une partie des congés payés dans la limite de six jours ouvrages, des jours de réduction du temps de travail et des jours de repos affectés sur le compte épargne‑temps du salarié », par dérogation aux délais de prévenance et aux règles du code du travail ou du statut général de la fonction publique. Ce qui signifie que les employeurs pourront immédiatement obliger leurs salariés à prendre leurs congés maintenant, jusqu’à 6 jours de congés, de même que leurs RTT sans limite et leurs jours de repos affectés sur le compte épargne-temps sans limite – autant de journées que les travailleurs ne pourront plus prendre cet été, puisqu’on nous aura forcés à les prendre maintenant. Ca revient à faire payer la situation actuelle par les salariés, plutôt que par l’État ou les entreprises.
      De même, comme déjà indiqué hier, il va être possible de

      « permettre aux entreprises de secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique et sociale de déroger aux règles d’ordre public et aux stipulations conventionnelles relatives à la durée du travail, au repos hebdomadaire et au repos dominical »

      Cela concerne, il est vrai en priorité les entreprises de secteurs particulièrement nécessaires à la continuité de la vie économique et sociale : ce qui peut rapidement vouloir dire tout et n’importe quel secteur, de la fabrication du papier toilette aux librairies (sic).
      Bref, ce qui s’annonce, pour les travailleurs, c’est une période post-covid 19 qui sera très difficile : fin des 35h, obligation de travail le dimanche, pas de RTT dès lors que cela aura été jugé nécessaire pour « faire face aux conséquences économiques, financières et sociales du covid-19 ». C’est la casse potentielle de toutes les protections que l’on autorise le gouvernement à opérer par voie d’ordonnances… Il va falloir être très vigilant dans les prochaines semaines.

      Sophie Primas au Sénat explique qu’après le coronavirus on va devoir exploiter les salarié.e.s et leur sucrer leurs vacances, leurs dimanches. #DirectSenat #maisouibiensûr 🤯 pic.twitter.com/JEVCnKV1vG

      Nous ne pouvons le faire ici, mais un nombre gigantesque d’habilitations du même ordre — qui peuvent être extrêmement dangereuses pour les libertés fondamentales — viennent désormais ouvrir par exemple la possibilité de dérogation en matière de délais de procédure judiciaire ou en matière de durée des détentions provisoires, sans autre garde-fou que la limitation « aux seules fins de limiter la propagation du covid-19 ». Academia sera très attentif à la mise en œuvre de toutes ces dispositions.
      Sans oublier les Universités et la recherche

      Universités et EPST sont évidemment susceptibles d’être concernées par la casse des règles de la fonction publique le temps de « faire face aux conséquences économiques, financières et sociales du covid-19 ». Il faudra être vigilant : les personnels des universités, et en particulier les personnels administratifs et techniques, seront peut-être contraints, dans les prochains mois ou cet été, de travailler au-delà de la durée légale, ou le weekend, ou tout l’été, sous le prétexte de la nécessité d’organiser la prochaine rentrée ou de terminer l’année universitaire actuelle. Il va falloir trouver de bons équilibres, et la manière dont la question de la continuité pédagogique est actuellement gérée ne permet pas d’être très optimiste…
      Rien n’est prévu dans le projet de loi concernant les vacataires, qui ne semblent pas être la préoccupation du MESRI2.
      S’agissant de l’article 9 du projet de loi, qui intéresse directement les universités ou plutôt les mandats des présidents et des conseils d’Universités : le gouvernement a présenté in extremis, à 23h273 une dérogation importante à la prolongation des mandats, en prévoyant désormais que « Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque les élections permettant le renouvellement de ces conseils se sont tenues avant la date de promulgation de la présente loi ». L’objectif, explique le gouvernement dans son amendement, c’est d’éviter « d’empêcher des conseils nouvellement élus d’élire un nouveau président, ce qu’ils peuvent au demeurant faire par voie électronique »4.

      Reste à savoir ce que vont faire l’Assemblée et la commission paritaire.
      Sachez, chères lectrices, chers lecteurs, qu’Academia veille !

      https://academia.hypotheses.org/21312
      #démocratie

    • Qui a peur du Coronavirus, quand on a l’#Assemblée ?

      Petit point de la situation au #Parlement, après un premier passage au Sénat1
      La commission des lois de l’Assemblée n’a pas pu tenir les délais prévus, du fait du nombre d’amendements de l’opposition. Le texte devait être examiné en hémicycle hier après-midi, puis hier soir, et il le sera ce matin à 9h30. Ca risque de prendre toute la matinée, et peut-être une bonne part de l’après-midi.

      La commission des lois a fait le choix d’entériner très largement le texte du Sénat2. Quasiment tous les amendements n’émanant pas de la majorité ont été rejetés.
      Après vote à l’Assemblée, il faudra réunir la Commission mixte paritaire, ce qui sera fait a priori dans la soirée. Il n’est pas complètement impossible qu’elle arrive à un accord — sous réserve d’un point spécial, propre aux élections municipales, concernant la date de déclaration des candidatures au second tour — car le groupe majoritaire à l’Assemblée et le gouvernement sont conscients de deux choses :
      1° les parlementaires savent bien que la version du Sénat ne remet pas en cause ce qu’ils considèrent être l’essentiel du projet, à savoir le principe d’un état d’urgence sanitaire, d’une part ; l’habilitation à légiférer par voie d’ordonnance sur à peu près tous les sujets jugés nécessaires pour « faire face aux conséquences économiques, financières et sociales du covid-19 », d’autre part, donc ils sont prêts à faire ce compromis ;
      2° ils savent aussi que le temps leur est compté, vu le nombre de parlementaires qui tombent malades
      Pendant ce temps-là, au Sénat, le volet financier a été adopté.

      https://twitter.com/OuzouliasP/status/1241069975265255424?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E12

      Le Parlement a adopté définitivement, vendredi, le volet financier des mesures d’urgence face au coronavirus. Après un accord de l’Assemblée à l’unanimité la veille, le projet de loi de finances rectificative a été voté au Sénat par 327 voix pour, zéro contre et 16 abstentions. Il anticipe un lourd impact du coronavirus sur l’économie française − récession de 1 % du PIB en 2020 et déficit public de 3,9 % – et se veut une « première étape » pour soutenir les entreprises en difficultés. Les ministres de Bercy, Bruno Le Maire et Gérald Darmanin, se sont félicités après le vote de l’« esprit de concorde » qui a prévalu. (Le Monde, 21 mars 2020)

      En attendant une étude plus approfondie, nous savons déjà que la réduction d’une partie du Crédit impôt recherche, pourtant aisément mobilisable pour la recherche3 a été rejeté, comme une hausse très significative du budget hospitalier. Nous avions vu que la séquence parlementaire mettait en exergue les attaques contre les libertés publiques et contre le Code du travail, Désormais, en dépit d’une couverture presse principalement occupée par la quesiton des élections municipales, c’est la politique sanitaire et scientifique même en ce temps d’épidémie qu’il faut continuer

      Suite aujourd’hui ou demain.

      Pour suivre les débats à l’Assemblée

      http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.8912562_5e75ce856c752

      https://academia.hypotheses.org/21359

    • La fin de la République ?

      La « loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 » a donc été adoptée hier en fin de journée par le Parlement, après quatre jours de débats presque ininterrompus. Dès publication de la loi au Journal officiel, les effets juridiques se feront très vite sentir : le Premier ministre a annoncé que les premières ordonnances prévues par le nouveau texte seront promulguées cette semaine.

      Nous n’avons pas le courage de détailler ici l’ensemble des dispositions que contient la loi d’urgence, pour deux raisons : parce que nous en avons déjà abondamment parlé sur Academia1 chroniquant l’évolution du texte au Parlement ; et parce que des analyses techniques précises de la loi vont sortir dans les prochains jours, sur des sites dont c’est, beaucoup plus qu’Academia, l’objet principal, ainsi qu’à l’occasion d’un « colloque virtuel » qui se tiendra en fin de semaine. On résumera donc ce qui vient de se produire en quelques phrases un peu plus générales.

      -- I.—

      L’état d’urgence sanitaire que met en place la loi adoptée hier offre des prérogatives tout à fait inédites au pouvoir exécutif (nouvel article L. 3131-23 du code de la santé publique), quand bien même, grâce à l’action du Sénat, celles-ci ont été légèrement circonscrites.

      Évidemment, on comprend la nécessité de ces prérogatives ; en revanche, on ne comprend pas que le Président de la République, le gouvernement et le groupe majoritaire à l’Assemblée se refusent, eux, à comprendre qu’on ne peut pas attribuer des pouvoirs aussi extraordinaires sans un contrôle qui serait un tant soit peu sérieux. C’est une règle démocratique de base, qu’on enseigne aux étudiants de droit des premières années : exiger les meilleures raisons du monde — mettre fin à une pandémie, par exemple — n’a jamais suffit et ne suffira jamais à garantir les libertés et éviter les dérives ; les garde-fous de procédure sont, pour cela, mille fois plus efficaces. Il faut bien voir qu’on en arrive aujourd’hui à une situation paradoxale, pointée par Pierre Ouzoulias au Sénat hier après-midi : on dispose de davantage de garanties procédurales lorsque le Président enclenche l’article 16 de la Constitution (la reconnaissance des « pleins pouvoirs »)((Une seule utilisation a été faite à ce jour de l’article 16, lors du putsch des généraux d’Alger de 1961, car cet outil est couramment conçu comme le seuil extrême de la démocratie, qui n’en est alors plus tout à fait une.)) qu’on en dispose aujourd’hui lorsque ce même Président décide d’enclencher « l’état d’urgence sanitaire ».

      Il est complètement fou, à cet égard, qu’il ait fallu une bataille homérique au Parlement pour que soient introduits quelques très timides éléments de contrôle parlementaire en plus de l’obligation d’une loi pour la prorogation de l’état d’urgence sanitaire au-delà d’un mois — information sans délai du Parlement des mesures prises par le Gouvernement au titre de l’état d’urgence sanitaire ; possibilité pour le Parlement de requérir toute information complémentaire dans le cadre du contrôle et de l’évaluation de ces mesures. C’est même une donnée parfaitement glaçante, dont il faudra se souvenir longtemps dans ce qu’elle dévoile de la représentation intellectuelle que le Président et le Premier ministre se font d’un Parlement dans une République : dans le projet de loi initial, celui que le gouvernement a déposé mercredi soir sur le bureau du Sénat, aucun contrôle de la déclaration de l’état d’urgence sanitaire n’était prévu. Seule une « réunion sans délai » d’un « comité de scientifiques » était-elle rendue obligatoire — un comité scientifique dont les personnalités sont toutes nommées par le pouvoir exécutif, à l’exception de « deux personnalités qualifiées respectivement nommées par le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat ». Jamais, vraisemblablement, le déséquilibre des pouvoirs constitutionnels au profit du Président de la République ne s’était-il manifesté avec une telle violence à l’encontre du Parlement.

      La décision de suspendre jusqu’au 30 juin 2020 les délais d’examen des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) procède d’une même logique2. Qu’il soit très difficile aux juridictions, dans un contexte d’épidémie de covid-19, de saisir dans les délais légaux le Conseil constitutionnel des questions prioritaires de constitutionnalité, c’est une chose qu’on ne conteste pas ; ce qui nous terrorise littéralement, c’est le fait que le gouvernement et la majorité à l’Assemblée se soient opposés à un amendement qui, pourtant, semblait relever de la première évidence : l’amendement — proposée par un membre du groupe UDI, pourtant — qui prévoyait que, par exception au principe général de suspension des délais en matière de QPC, les délais de transmission des QPC ne seraient pas suspendus lorsque ces QPC porteraient sur une des dispositions issues de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. Adopter cet amendement, c’était considérer que, quand bien même les meilleures raisons du monde justifient cette loi, le contrôle de constitutionnalité des dispositions qui la compose reste parfaitement incontournable, eu égard à l’ampleur des atteintes aux droits et libertés que la Constitution garantit. Les termes par lesquels la rapporteure comme le ministre de l’Intérieur ont choisi de s’opposer à cet amendement3 sont proprement indignes de l’enjeu en cause : alors même que jamais, sous la Ve République, autant d’individus ont vu leurs droits et libertés à ce point limités en même temps, le contrôle constitutionnel n’est pas perçu comme une procédure de première importance.

      -- II.—

      La « loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 » comporte par ailleurs un titre consacré aux « mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie de Covid-19 », qui consiste essentiellement en une gigantesque habilitation du gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances : le Parlement a accepté de déléguer au gouvernement la majeure part de ses propres pouvoirs pour gérer non pas l’épidémie, mais les « conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et [les] conséquences des mesures prises pour limiter cette propagation ».

      Deux points sont importants à signaler, à cet égard :

      1° il est téméraire de dire, comme certains le prétendent, que les mesures qui seront prises sur ce fondement seront provisoires, puisque aucun délai n’a été fixé pour s’assurer que ce provisoire le sera effectivement. Ce sera un des vrais enjeux des ordonnances, mais on peut d’ores et déjà noter que le gouvernement s’est opposé, lors du débat parlementaire, à l’inscription de tout délai précis.

      2° l’ensemble des très nombreuses ordonnances prévues par la loi d’urgence « sont dispensés de toute consultation obligatoire prévue par une disposition législative ou réglementaire », empêchant toute forme de suivi du processus d’écriture des milliers d’articles dans lequel s’engagent à présent les ministères, Matignon et l’Elysée.

      C’est une vieille question de droit constitutionnel que l’épidémie de Covid-19 rouvre, à laquelle on ne répond pas sérieusement en rappelant que les ordonnances devront faire l’objet d’une loi de ratification : jusqu’où le Parlement peut-il aller dans sa propre dépossession ? Car il faut être clair sur un point : quelque soit les atteintes au droit du travail, de la sécurité sociale et de la fonction publique qui seront finalement décidées – et elles s’annoncent de la première importance –, c’est le principe même d’une délégation aussi générale de pouvoir au Président et au gouvernement qui pose problème.

      Sur le contenu même des habilitations, il est désormais bien connu — les médias s’en font désormais largement l’écho — qu’il est très large. Comme nous l’écrivions, il s’agit d’une gigantesque machinerie à déroger au droit du travail, de la sécurité sociale et de la fonction publique qui est mis en place, sur à peu près tous les sujets. Il ne sert à rien, à ce stade, de faire des plans sur la comète : le gouvernement a reçu un pouvoir gigantesque, dont il va, c’est certain, très largement user, et c’est pourquoi une vigilance extrême s’impose dans les prochains mois. Il ne faut pas être naïf non plus : c’est une grande parenthèse des droits sociaux qui va s’ouvrir, et dont on ne sait pas quand elle s’arrêtera ; et quand bien même elle s’arrêtera bien un jour, il est presque sûr que des dispositifs seront pérennisés, et le droit du travail, de la sécurité sociale et de la fonction publique, déjà bien mal en point, ne sortira pas indemne de cet épisode.
      -- III.—

      IIl est un dernier point sur lequel il nous semble important de terminer pour mettre en perspective les deux pans (mise en place de l’état d’urgence sanitaire ; habilitation massive à légiférer par voie d’ordonnance) de la « loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ».

      La crise sanitaire qui justifie cette loi est indiscutablement exceptionnelle ; mais il est tout aussi indiscutable que ce caractère exceptionnel est accentué par l’état exsangue de nos outils d’organisation de la vie collective, et en premier lieu de nos services publics. C’est cela que rappelle l’épisode dramatique actuel : quand les services publics se réduisent, les libertés diminuent, pour la simple et bonne raison que les gouvernants n’ont plus d’autres choix que d’augmenter les contraintes pesant sur tous — et, en premier lieu, sur les plus faibles — pour assurer les besoins que les services publics, s’ils n’avaient pas été délaissés, auraient dû assurer. Si une loi telle que la « loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 » est adoptée, si de tels pouvoirs sont donnés au président et au gouvernement, c’est aussi parce qu’on n’a pas les moyens de faire des tests en nombre suffisant, comme le Conseil d’État le rappelle dans son ordonnance de référé-liberté d’hier soir, parce qu’on n’a pas suffisamment de lits dans les hôpitaux, parce qu’on n’a pas assez de respirateurs, parce qu’on n’a pas investi dans la recherche fondamentale… C’est une platitude de le rappeler, mais il ne faudrait pas que, dans ce drame, cela soit perdu de vue.

      https://academia.hypotheses.org/21454

    • Il doit y avoir autant de rapport qu’entre l’urgence la loi retraite et l’urgence du covid-19.
      Ca me rappel qu’après la grande peste de 1348 les gens ne voulaient plus allé aux champs travailler pour les seigneurs et les clercs et qu’ils en avaient un peu rien à faire des menaces après avoir survécu à l’épidémie. C’est là que l’église aurait passer un tour d’écrou de plus pour contraindre les femmes à enfanter (entre autre).

  • Le #Nobel de #chimie [français] 2016 avait tout faux (!)

    L‘attribution du prix Nobel de chimie 2016 à un trio comprenant Jean-Pierre Sauvage a déclenché l’habituel flot de félicitations des responsables politiques. Président de la République, ou espérant l’être un jour, ministres en activité, ou espérant l’être un jour… tous y vont de leur cocorico. Mais la bonne question est : faut-il les féliciter, eux ? Conduisent-ils, aujourd’hui, des politiques pour l’enseignement supérieur et la recherche permettant d’espérer de futurs Nobel ?

    La carrière de Jean-Pierre Sauvage permet de répondre. Par la négative. En résumé, pour avoir le Nobel, il faut faire le contraire de tout ce que préconisent les gouvernants : instabilité professionnelle, précarité sociale, bougeotte disciplinaire et géographique, recherche des sujets à la mode qui donnent rapidement des résultats prévus à l’avance dans des demandes de financements auprès d’Agences qui mettent en compétition les chercheurs. Une politique de gribouille, où l’emphase permanente du discours (le mot « excellence » mis à toutes les sauces) cache mal une décision politique majeure : ne plus augmenter l’effort de recherche public, le réorienter en diminuant les efforts de la recherche de base, précariser le plus possible les personnels (chercheurs, ingénieurs, techniciens). Si cette politique s’est heurtée à de nombreuses actions depuis 2007 (mouvements sociaux, associations SLR, SLU, cris d’alarme de scientifiques de renom…) et a donc été freinée, ses dégâts sont patents.

    Thèse brillante, il entre donc directement au CNRS l’année de sa thèse, en 1971 (un truc dont plus personne ne rêve dans les labos où passer sa thèse signifie démarrer une phase de CDD) et y reste jusqu’en 2009 (retraite, mais il continue de travailler comme « émérite »). Il représente donc le type même du chercheur « fonctionnaire » (en fait seulement depuis 1982) qui, selon Nicolas Sarkozy lors d’un discours célèbre le 22 janvier 2009, viendrait au labo parce que « c’est chauffé et il y a de la lumière ». Or, c’est justement ce statut qui permet aux scientifiques recrutés sur concours, largement ouvert à l’international aujourd’hui, de se consacrer entièrement à leur sujet de recherche. Tout en tissant des liens avec leurs pairs-concurrents-collaborateurs dans le monde et avec les universitaires, doctorants et autres personnels des laboratoires (aujourd’hui tous « mixtes » entre organismes de #recherche et #universités).

    C’est donc en ayant « tout faux » au regard des responsables politiques tous formés à Sciences-Po – Ena et complètement étrangers au monde de la science et des #laboratoires, que Jean-Pierre Sauvage construit une carrière qui, en creusant profond un même sillon, débouche sur des #avancées #scientifiques majeures.

    https://www.lemonde.fr/blog/huet/2016/10/07/le-nobel-de-chimie-2016-avait-tout-faux

  • Bari, l’Ateneo dà a 42 rifugiati il passaporto di studio : « La nostra è un’università del mondo »

    L’Egpr riconosce le qualifiche e titoli di studio: è stato consegnato a persone di età compresa tra i 19 e i 43 anni, provenienti 15 Paesi mediorientali e africani,. Il rettore Bronzini: «Vogliamo che sia nel mondo e per il mondo»

    A 42 rifugiati di età compresa tra i 19 e i 43 anni, provenienti 15 Paesi mediorientali e africani, l’Università di Bari ha consegnato l’Egpr, il passaporto europeo che riconosce le loro qualifiche e titoli di studio. «Noi ci crediamo e vogliamo che l’Università di Bari sia una università nel mondo e per il mondo», ha detto il rettore, Stefano Bronzini.

    L’Egpr (European qualifications passport for refugees), viene rilasciato dal Consiglio d’Europa con il patrocinio del Miur. In assenza di documenti, i candidati hanno dovuto compilare questionari per dimostrare i propri percorsi formativi nei Paesi di origine. I moduli sono stati poi valutati dal Centro di informazione sulla mobilità e le equivalenze accademiche (Cimea), in collaborazione con la Rete delle università italiane per l’apprendimento permanente (Ruiap).

    Alla cerimonia di consegna oggi sono intervenuti Clarisse, 35enne della Costa d’Avorio, laureata in Filosofia; Abbas, 23enne pakistano che potrà iscriversi al terzo anno di Giurisprudenza; Samir, ingegnere civile sudanese di 41 anni; e Khalel, 29enne siriano, laureato in medicina, che si iscriverà a Bari a un master in odontoiatria.

    Il direttore del Cimea, Luca Lantero, intervenuto in video-conferenza perché in via precauzionale tutto lo staff del Centro ha deciso di limitare i viaggi in Italia e all’estero, ha spiegato che l’Eqpr «non riconosce direttamente la qualifica ma permette alle nostre istituzioni di leggerla in maniera più adeguata soprattutto in assenza di documenti: un punto di avanguardia grazie al quale riusciamo a trattenere chi può dare un valore aggiunto». Fausta Scardigno, presidente del Centro per l’apprendimento permanente, ha detto che «il nostro Ateneo è sempre tra i primi in Italia a promuovere iniziative che sostengano concretamente l’integrazione accademica e culturale delle persone rifugiate».

    https://bari.repubblica.it/cronaca/2020/03/02/news/universita_di_bari_consegna_a_42_rifugiati_il_passaporto_studio-2500
    #université #solidarité #réfugiés #asile #migrations #Bari #Italie

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    Ajouté à cette #métaliste de liens sur des projets qui visent à intégrer les #réfugiés dans les #universités :
    https://seenthis.net/messages/746030

  • Ils jouent avec nos vies : ne les laissons pas faire !

    Le néolibéralisme autoritaire n’a pas changé de visage le 12 mars au soir, avec le discours de Macron. Vendredi 13 a été un vendredi noir pour l’Université. On nous annonçait que tout allait fermer, on était un peu rassurés. Mais rien ne fermera. C’est ça la dure loi de leur marché : l’économie et les intérêts politiciens avant nos vies.

    Je ne crois pas avoir contracté le Covid-19, mais je suis malade. Malade de constater un peu plus chaque jour cette évidence : même en période de crise sanitaire majeure, la santé et la vie des personnes passent bien après les intérêts politiques et économiques, après les petites stratégies politiciennes, après la notoriété des institutions ou les caprices égoïstes de quelques Assis et puissants. Au maintien ubuesque des élections municipales qui fait encourir un danger à des millions de personnes et qu’il convenait évidemment de reporter – quelle indécence que de projeter de tenir un second tour à un moment de crise sanitaire aigüe avec des centaines de morts ! – à ce maintien qui fait honte à toute la classe politique, s’ajoute une tartufferie magistrale qui promet de devenir un drame. Il convient de la dénoncer avec force et d’y mettre un terme : on nous annonce que toutes les universités seront fermées lundi 16 mars alors que la très grande majorité seront ouvertes aux dizaines de milliers de personnels qui y travaillent et qui vont continuer à se contaminer allègrement et ainsi augmenter la charge sur des hôpitaux débordés qui sont déjà contraints de faire des choix cornéliens entre les patients qu’il faut ou que l’on peut sauver. D’autres pays européens ont su prendre les mesures qui s’imposaient. Macron qui en appelait à une action au niveau de l’Europe, n’a pas même su mettre notre pays au niveau de précaution et de sécurité que nos voisins les plus proches ont eu la sagesse d’adopter.

    Je résume la situation dans les universités :

    1. Macron annonce la fermeture de toutes les universités le 12 au soir. A Strasbourg nous sommes enfin rassurés. Toute la semaine avait été rythmée par des messages d’alerte sur des cas de personnels et d’étudiants qui sont confinés et ne bénéficient pas de tests. Les mesures élémentaires n’était pas prises, la contamination circulait librement entre Mulhouse et Strasbourg et au moins un syndicat du supérieur s’inquiétait d’une situation devenue irrationnelle en raison d’un manque criant de coordination entre l’ARS, le Rectorat et les Préfectures. Quant au président de l’Université de Strasbourg, il restait désespérément silencieux. Une semaine de retard dans l’expression, une semaine de retard dans les prises de décision. Aussi mal conseillé que Macron.

    2. Le vendredi 13, espoir et patatras ! Tout ferme, mais on reste ouvert. Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche, interprète « fermeture » dans un sens très limité : certes, il faudra "cesser de recevoir des usagers dans le cadre des activités de formation », mais « les autres activités administratives ainsi que les laboratoires de recherche ont vocation à être maintenues afin de permettre la continuité pédagogique et le maintien de la recherche. » Voir le détail ICI.

    3. Toujours ce 13 mars, avant même que les recommandations de la ministre ne soient officielles, de nombreux CHSCT d’établissement se réunissent. Il s’agit des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail que Macron a supprimés en 2017 avec sa Réforme du code du travail, mais qui survivent encore pour quelque temps dans la Fonction publique d’Etat. Ce vendredi 13 les représentants des personnels qui siègent dans les CHSCT sont confrontés à une situation inédite : alors qu’ils émettent des avis de fermeture des établissements, ils font face à des positions pré-définies des équipes présidentielles et de leur administration qui anticipent les recommandations de Vidal et font pression sur eux pour qu’ils valident la poursuite de toutes les activités dans les universités, y compris en présentiel pour les tâches administratives et de recherche, et ceci conformément aux recommandations à venir de la ministre : « les personnels sont invités à venir travailler en respectant les mesures barrières ».

    Résultat des votes, en de multiples endroits : les CHSCT qui ont pu, comme à Strasbourg, obtenir le constat d’un premier désaccord avec l’administration, vont devoir travailler à obtenir au plus vite un second désaccord pour que le constat d’un « désaccord sérieux et persistant » avec l’employeur ouvre la possibilité de saisir l’inspection et le CHSCT ministériel – lequel, entre parenthèse, n’a pas encore été réuni par la Ministre alors que la situation l’impose en urgence extrême. Pendant ce temps, les personnels administratifs, les chercheurs et les enseignants, tout comme les doctorants et même certains étudiants de master seront autorisés à venir travailler en respectant les mesures de protection usuelles.

    Quand on connaît un peu les difficultés organisationnelles et matérielles des universités, appauvries par des décennies de cure austéritaire, quand une administration n’est pas en mesure de vérifier qu’un sous-traitant procède au bon nettoyage et à la désinfection des locaux, quand on va autoriser la présence de chercheurs et doctorants dans des bâtiments alors que des personnels chargés de la sécurité sont confinés, quand des représentants des personnels reçoivent en ce moment même des demandes d’exercice de droit de retrait pour lundi matin, on ne se pose plus de questions : on ferme et c’est tout ! Et si les présidences ne veulent pas prendre ces mesures élémentaires, il faudra considérer que la décision de maintien des activités en présentiel qu’ils imposent constitue en elle-même une mise en danger des personnels et, dans les présentes circonstances d’épidémie incontrôlée, il conviendra d’appeler chacune et chacun à exercer son droit de retrait.

    Soulignons que la responsabilité pénale de l’employeur, et donc des présidents d’université, est totalement engagée : ils ont une obligation légale de sécurité à l’endroit de tous les personnels de l’université. Les tribunaux pourront être saisis si, par malheur, on devait constater des décès provoqués par des contaminations qui ont eu lieu après le 16 mars. Toute équipe présidentielle qui aura refusé d’appliquer les avis des CHSCT portera une responsabilité pénale de mise en danger de ses personnels et une responsabilité morale d’avoir aggravé l’encombrement des hôpitaux et d’avoir ainsi possiblement causé la mort de dizaines de personnes. C’est pourquoi tous les représentants, élus et militants, syndicaux ou non, ont aujourd’hui un rôle majeur à jouer. Un rôle d’alerte, d’information, de conseil, mais aussi une responsabilité dans les positions qu’ils adoptent dans les CHSCT, dans toutes les autres instances, à tous les niveaux du dialogue social avec l’administration et même dans le cadre des luttes en cours contre les réformes qu’ils combattent.

    Enfin la situation dans le primaire et le secondaire est aussi grave qu’à l’université. On protège les élèves et non les personnels. Et si on ne protège pas les personnels on met en danger des élèves. Car les personnels des écoles et des universités ont des enfants. Dans le secondaire on multiplie les réunions et formations en présentiel. C’est irresponsable. Les décisions prises par Blanquer puis par Vidal, qui est en plein accord avec les passages en force des présidents dans les CHSCT, le non respect de leur rôle et des avis qu’ils formulent, tout ceci doit être connu et vigoureusement dénoncé. Alors que les mesures de distanciation sociale sont préconisées par tous les scientifiques, le contexte actuel de montée exponentielle des cas de contamination, bien décrit ICI, exige des mesures fortes, au moins pour les trois semaines qui viennent.

    Ils jouent avec nos vies : ne les laissons pas faire ! Demain je n’irai pas voter. Lundi je n’irai pas à l’université.

    Pascal Maillard

    PS 1 : Ce billet a été écrit et publié avant les annonces du Premier ministre. Je fais le choix de ne pas le réécrire, ni de le modifier. Il me semble conserver une part de sa pertinence et de son actualité. Je le prolonge un peu.

    Bien sûr le passage en stade 3 devrait contraindre les labos à fermer vraiment et les présidents devraient revoir leur position. Mais ce n’est pas gagné. J’ai vu hier, avant le CHSCT strasbourgeois, des chercheurs, directeurs de labos et divers médaillés s’activer pour obtenir le maintien de leur activité. Ces demandes sont légitimes pour tous les labos et projets ayant des objets de recherche en lien direct ou indirect avec le Covid-19.

    Mais la question n’est pas celle-ci. Elle est bien plutôt celle des raisons pour lesquelles des chercheurs n’imaginent pas possible un arrêt de leur structure. Plusieurs raisons permettent d’expliquer une telle attitude. Tout d’abord le contexte de concurrence et de compétition permanentes qui fait craindre aux chercheurs de perdre du temps, de l’argent, des contrats, des brevets, des appels à projet. Il faut rester compétitif dans la jungle de la recherche rentable. Ensuite le souci de ne pas mettre en difficulté stagiaires, étudiants et doctorants. Ça, c’est louable et on le comprend. Enfin l’incapacité à concevoir que l’université puisse s’arrêter pour quelques semaines, la sensation d’un vertige et l’angoisse métaphysique que peut susciter le vide à celles et ceux qui sont en permanence le nez dans le guidon. Pour les Biatss il y a encore une autre raison, que j’ai entendue hier de la bouche de l’un d’entre eux : je ne pourrai jamais rattraper le retard que je vais accumuler avec le télétravail. Le New management public semble avoir créé des instances surmoïques démesurées et développé des mécanismes de servitude volontaire tels que la cessation du travail est devenue tout simplement inconcevable. Il n’est pas étonnant qu’on peine tant à convaincre les collègues de se mettre en grève. Elle serait pourtant bien utile pour les rendre conscients de leur aliénation. Il y a une ironie terrible dans la présente situation, du moins pour celles et ceux qui ont oeuvré ces dernières semaines à mettre l’Université à l’arrêt : au moment où l’université va vraiment s’arrêter, pour des raisons de crise sanitaire, certains universitaires se battent pour que l’usine-école ou l’université-entreprise continue à tourner. Mais une chose risque fort de changer leur attitude et de les sortir brusquement de leur cécité ou de leur aliénation : la possibilité de la mort, celle d’un proche, d’un collègue, d’un ami... Le Covid-19 apporte avec lui une leçon de finitude, à défaut d’une expérience de la solidarité vraie.

    PS 2 : Mise à jour du 15 mars à 12h :

    Un arrêté vient d’être publié au JO : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/14/SSAZ2007749A/jo/texte

    Il est important et les décisions à prendre doivent s’y référer. L’alinea 3 de l’article 4 concerne les universités :

    "I. - Sont suspendus du 16 au 29 mars 2020 :
    1° L’accueil des usagers des structures mentionnées aux articles L. 214-1, L.227-4 et L. 424-1 du code de l’action sociale et des familles, à l’exception des structures attachées à des établissements de santé et de celles mentionnées au 4° de l’article R. 2324-17 du code de la santé publique ;
    2° L’accueil des usagers des établissements d’enseignement scolaire relevant du livre IV du code de l’éducation, à l’exception de ceux de son titre V, ainsi que l’accueil des usagers des services d’hébergement, d’accueil et d’activités périscolaires qui y sont associés ;
    3° L’accueil des usagers des activités de formation des établissements d’enseignement supérieur mentionnés aux livres IV et VII du même code.
    II. - Toutefois, un accueil est assuré par les établissements et services mentionnés aux 1° et 2° du I, dans des conditions de nature à prévenir le risque de propagation du virus, pour les enfants de moins de seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire. Les prestations d’hébergement mentionnées au 2° du I sont en outre maintenues pour les usagers qui sont dans l’incapacité de rejoindre leur domicile.

    III. - Le présent article est applicable au territoire métropolitain de la République."

    Je fais la lecture suivante : le gouvernement laisse toute latitude aux présidents de définir le niveau d’activité, d’ouverture ou de fermeture des établissements. Il refuse de prendre ses responsabilités et leur refile une patate chaude. Une seule chose est cadrée : l’accueil des usagers des activités de formation. Les usagers des activités de recherche (doctorants et pourquoi pas stagiaire et master) peuvent être autorisés à travailler dans les locaux.

    En l’absence de texte réglementaire sur TOUTES les autres questions (activité d’enseignement et de recherche, réunions, ouverture et fermeture des bâtiments), il appartient aux présidents de prendre les décisions qui s’appliquent à leur établissement, en tenant compte de l’avis des CHSCT.

    Des labos ont déjà pris des mesures de fermeture totale. Des universités aussi, en France comme à l’étranger. Harvard ordonne l’arrêt de toutes ses activités de recherche à compter de mercredi et pour une durée de 6 à 8 semaines. Vidal et notre gouvernement de dangereux incompétents et « amateurs » en tous genres prennent un décret qui protège uniquement une majorité des étudiants pour une durée de deux semaines (lire l’arrêté : du 16 au 29 mars) alors que toutes les autres dispositions sont prises jusqu’au 15 avril.

    En outre ils laissent ouverte la possibilité, voire l’obligation, pour les personnels de l’éducation et du supérieur, de se rendre sur leur lieu de travail.

    Je ne commente pas. Je constate la fronde énorme qui est en train de se lever partout, sur les réseaux sociaux et les listes de diffusion. Les droits de retrait vont tomber par milliers si des mesures de fermeture ne sont pas prises au moins pour trois semaines.

    https://blogs.mediapart.fr/pascal-maillard/blog/140320/ils-jouent-avec-nos-vies-ne-les-laissons-pas-faire
    #fermeture #ouverture #facs #universités #coronavirus #covid_19 #covid-19 #responsabilité #droit_de_retrait #droit_du_travail

    • Message reçu via la mailing-list de lutte contre les réformes dans l’ESR... autour du #rapport :
      Le pilotage et la maîtrise de la masse salarialedes universités


      https://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/2019/58/6/IGAENR-IGF_Pliotage_maitrise_masse_salariale_universitespdf_1245586.pdf

      Dans le contexte actuel de mobilisation, le #MESRI va nous expliquer que c’est un rapport qui ne l’engage absolument pas et que tout peut être discuté. À sa lecture, on comprend bien que le Gouvernement, qui écoute plutôt Bercy que le MESRI, n’a pas besoin de la LPPR. Tout est déjà en place pour poursuivre la transformation des établissements en « #universités_entrepreneuriales » qui trouveront, sous la contrainte, des marges de gestion. Les universités ne manquent pas de moyens, elles sont seulement mal gérées.

      Le projet de #budget pour l’année 2021 mettra en place l’étape décisive demandée par Bercy : la non compensation du #GVT.

      –----------

      Quelques citations choisies du rapport rendu par les deux inspections, il y a presque un an. Remarques de Pierre Ouzoulias (signalées avec —>) :

      Bien que se situant, tout financement confondu, juste au-dessus de la moyenne des pays de l’OCDE les universités sont à ce jour globalement correctement dotées par le #budget de l’État pour couvrir leur masse salariale au regard de la situation des #finances_publiques. Les situations peuvent toutefois varier selon les établissements en raison soit des défaillances du mode d’allocation des ressources, soit de choix de gestion individuels.

      –-> Le budget de l’ESR est suffisant au regard de la réduction de la dépense publique

      La part des ressources propres dans les recettes des universités, toutes universités confondues, n’a pas évolué entre 2011 et 2017. Les universités fusionnées, les universités scientifiques ou médicales (USM) et les universités de droit, économie, gestion DEG ont un taux de ressources propres 2017 proche de 20 %, en augmentation d’un point depuis 2012. Les universités pluridisciplinaires, avec ou sans santé, connaissent un taux de ressources propres supérieur à 16 %, stable depuis 2013. Les universités de lettres et de sciences humaines (LSH) ont le plus faible taux de ressources propres, proche de 13 % depuis 2011.

      –-> La solution : les ressources propres, les mauvais élèves : les #SHS

      Le nombre d’équivalent temps plein travaillé (#ETPT) de l’enseignement supérieur a augmenté de + 3,6 % de 2010 à 2017. En retranchant le « hors plafond », l’évolution est de – 3,22 % ; jusqu’en 2013 la réduction est significative (les effectifs représentant à cette date 95,71 % de ce qu’ils étaient en 2010), puis l’augmentation est constante, les effectifs revenant en 2017 à 96,78 % de ce qu’ils étaient en 2010.

      –-> Un constat partagé : la #masse_salariale augmente grâce à la #précarisation

      Un principe participatif est au fondement du fonctionnement des universités. Les élus qui représentent le corps enseignant, les personnels et les étudiants participent à la gestion et à l’organisation des activités des établissements. Le conseil d’administration ne compte que huit personnalités extérieures à l’établissement pour 24 à 36 membres. Il détermine la politique de l’établissement, approuve le contrat d’établissement, vote le budget et fixe la répartition des emplois.
      Les unités de formation et de recherche (#UFR) sont dirigées par un directeur élu par un conseil de gestion, lui-même élu, dans lequel le poids des personnels reste important.
      Dès lors, les mesures correctives en matière de gestion de masse salariale, qui conduisent nécessairement à remettre en cause des situations acquises sont difficiles à prendre pour un élu et interviennent trop souvent tardivement. La mission a constaté qu’elles s’imposent plus facilement en situation de crise que dans le cadre d’une gestion prévisionnelle visant à construire un modèle économique stable.

      –-> Les élu-e-s : un obstacle à une gestion efficiente des #ressources_humaines

      Trois comportements universitaires types en matière de maîtrise de la masse salariale :
      -- Une partie des universités a recours à une #régulation, plus qu’à une #optimisation, de la masse salariale. […] Elles mobilisent leurs #ressources_propres afin de ne pas avoir à engager des actions de recherche d’efficience jugées déstabilisantes.
      -- D’autres établissements se caractérisent par une volonté d’optimiser la masse salariale, condition nécessaire au déploiement du projet d’établissement. […] Les universités associées à ce deuxième comportement type sont en constante recherche d’#efficience.
      -- Enfin, certaines universités privilégient une recherche de la structure d’emploi conforme aux modèles économiques choisis. […] Ce troisième comportement type est celui d’universités que l’on peut qualifier « d’entrepreneuriales » avec des taux d’encadrement relativement élevés et des modèles économiques atypiques.

      –-> Le modèle : les « #universités_entrepreneuriales »

      Le lien entre masse salariale et stratégie doit passer par une #gestion_prévisionnelle_des_emplois et des compétences se traduisant dans un schéma directeur pluriannuel des #emplois. Celui-ci requiert de s’adosser à une réflexion interne pour établir une doctrine en matière de choix des statuts adaptés aux activités et à leurs évolutions anticipées, compatibles avec la situation financière et sociale d’ensemble de l’établissement et cohérents avec le projet d’établissement.

      –-> Le recours aux précaires : un instrument de gestion efficace

      Les prévisions de #départs_en_retraite des #titulaires montrent que les universités ne sont pas dépourvues de possibilités en termes de #gel, d’annulation ou/et de #redéploiements d’emplois par statut et catégorie.
      Pour conserver un rapport raisonnable, il faudrait combiner l’absence de remplacement d’un poste pour trois départs d’enseignants et d’un poste pour quatre départs de #BIATSS. Cela reviendrait à la suppression de 2 497 emplois de BIATSS et 992 emplois d’enseignants pour un impact de masse salariale hors charges patronales respectivement de 76 M€ et 41 M€.
      Ces chiffres ne sauraient constituer une cible ; ils n’ont d’autre objet que de montrer que les départs en retraite offrent des possibilités de redéploiement et de #repyramidage sous réserve de conserver une structure d’emploi cohérente et de ne pas affaiblir les activités de formation et de recherche qui constituent les points forts de chaque établissement.

      –-> Le non remplacement des retraités : un moyen efficace d’augmenter la part des non-statutaires

      Les universités ne pilotent cependant pas toujours de manière suffisamment précise cette évolution de structure. En effet, les emplois sous plafond et hors plafond sont suivis de manière distincte. Ils relèvent d’une logique différente pour les seconds qui sont rapportés aux ressources propres et non à l’équilibre économique d’ensemble de l’université. Le nombre d’enseignants contractuels lié aux #PIA s’inscrit notamment dans une logique particulière et augmente de manière significative. À terme, une partie de ces emplois sera inévitablement pérennisée dans la masse salariale de l’université.

      –-> Éviter la titularisation des contractuels financés par les PIA

      Par ailleurs, le recours aux #contractuels reste pour l’essentiel fondé sur les articles 4 et suivants de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État. Les universités n’ont que marginalement utilisé l’article L-954 du #code_de_l’éducation qui offre des possibilités plus souples de #recrutement de contractuels (contrat dits « LRU »). En 2016, la moitié des universités comptait moins de trois ETP en contrat #LRU, au moins une sur quatre n’en employant aucun.
      Le recours aux contractuels peut permettre une meilleure #adaptation des effectifs aux besoins. Les personnels recrutés peuvent en effet être permanents ou temporaires, être enseignants – chercheurs, chercheurs ou enseignants ; ou bien cadres administratifs ou techniques. En outre, les universités ont une plus grande maîtrise de leurs situations salariales et de carrière que pour les titulaires dans la mesure où c’est le conseil d’administration qui statue sur les dispositions qui leur sont applicables.
      Dès lors que la plupart des besoins peuvent être indifféremment couverts par des contractuels ou des titulaires, compte tenu de la similitude de leurs profils, l’augmentation de la proportion d’#emplois_contractuels dans les effectifs d’une université a pour conséquence de lui donner davantage de leviers pour piloter ses ressources humaines, sa masse salariale et son #GVT.
      Ensuite, la transformation des #CDD en #CDI doit être maîtrisée pour ne pas résulter uniquement de la règle de #consolidation_des_contrats au bout de six ans. Par exemple, dans certaines universités rencontrées par la mission, la transformation d’un contrat temporaire en CDI est réalisée après examen par une commission vérifiant notamment que le contrat permanent correspond à des besoins structurels.

      –-> Les universités n’utilisent pas encore assez les contractuels

      Ces chiffres montrent que les choix des établissements en matière de #charge_d’enseignement ont un impact significatif sur les effectifs enseignants et donc sur la masse salariale et justifient un pilotage du temps de travail des enseignants. La #responsabilité doit en être partagée entre les composantes de l’université en charge de l’organisation des enseignements et l’échelon central responsable du pilotage économique et de la conformité des choix aux projets de l’établissement. Le pilotage trouve naturellement sa place dans le cadre du dialogue de gestion interne dont la nécessité a été décrite ci-dessus au paragraphe 2.

      –-> Un autre levier : le temps de travail des enseignants

      Compte tenu de ses effets contre-productifs, la mission considère que la compensation du GVT n’a plus lieu d’être s’agissant d’#opérateurs_autonomes, qui sont libres de leurs choix de structure d’emploi ; qu’il revient aux pouvoirs publics de limiter la compensation sur l’impact de la #déformation de la masse salariale des titulaires à la seule compensation des mesures fonction publique relatives au point d’indice ou se traduisant par une déformation des grilles (#PPCR par exemple), et, pour les universités disposant d’un secteur santé, à la compensation des #PUPH en surnombre ; que la maîtrise des universités en matière de recrutement, de #promotion et de gestion individuelle des carrières devrait être renforcée ; que le dialogue de gestion doit permettre à chaque établissement de faire valoir sa trajectoire de masse salariale.

      –-> Le non compensation du GVT : un outil efficace pour obliger les universités à s’adapter

      Il serait préférable d’en revenir au respect de la #trajectoire_LPFP, et de ne s’en écarter, en plus ou moins, qu’au vu de variations significatives constatées (et non anticipées) sur les dépenses ou les recettes des établissements. Cela semble une condition de la pluri annualité et de l’autonomie des opérateurs.

      –-> La loi de programmation des finances publiques est la seule référence

      Proposition n° 9 : connecter la #modulation des moyens à l’évaluation de l’activité et de la #performance universitaires ;

      –-> Où l’on retrouve l’#évaluation !

      La mission constate également que les universités visitées ont fait des progrès dans leurs modalités de gestion depuis le passage aux #RCE et qu’une marche supplémentaire peut désormais être franchie sous réserve que les outils, notamment informatiques, à disposition soient améliorés.
      Elles disposent de réelles marges de manœuvre leur permettant de gérer leurs effectifs de manière plus efficiente. Ces marges de manœuvre s’inscrivent cependant dans des logiques de #pilotage à moyen et long terme compte tenu de la #faible_plasticité_naturelle_des_effectifs. Pour pouvoir être mises en œuvre, elles supposent une capacité à construire des schémas d’#effectifs_cibles à trois ou quatre ans.
      En conséquence, la mission préconise, d’une part d’entamer une #refonte du système actuel de #répartition_des_crédits largement fondé sur la reconduction des enveloppes acquises lors du passage aux RCE, d’autre part, de mettre en place une #contractualisation État/université dans le cadre de #contrats_de_performance, d’objectifs et de moyens pluriannuels, enfin, de développer une architecture d’information permettant d’instaurer une véritable transparence entre les acteurs et en leur sein.

      –-> Conclusion : c’est mieux, mais il faut accélérer !

      #flexibilité #plasticité #performance

    • #Frédérique_Vidal arrive aux journées sciences humaines et sociales de L’Agence nationale de la recherche. Mais que va-t-il donc pouvoir se passer ?


      Intervention des facs et labos en lutte

      « Nous nous rallions à la revendication votée par la coordination des facs et labos en lutte, et demandons la suppression de l’ANR et l’affectation de la totalité de ses crédits et de son personnel là où ils sont nécessaires : dans les universités et établissements de recherche »
      Elle annonce ce qu’il y aura dans la LPPR : programmer budgétairement, sécuriser l’investissement, en arrêtant d’avoir l’objectif incantatoire de 3% du PIB. Favoriser l’#attractivité (c’est vrai qu’avec 100+ candidat.e.s par poste, l’attractivité est un vrai problème)
      #Vidal veut renforcer l’#ANR pour la mettre au niveau des agences des autres pays. Pour ça, réaffectation des crédits des labos pour soutenir les #projets (hop, moins de financements récurrents).
      L’idée est lâchée, Vidal annonce la modulation des services : les porteurs de projets ANR pourront enseigner moins, il y aura + de places à l’#IUF, + de #congés_de_recherche, pour arriver à une année #sabbatique tous les 7 ans (ce qui est un droit depuis le décret de 1984)
      Et allez, c’est parti : pour Vidal, il faut surtout augmenter les #investissements_privés dans la recherche, pour arriver à 2/3 du financement de la recherche sur #fonds_privés. Bye bye le service public de la recherche !
      Elle est cash : la grande majorité des transformations sera faite par #circulaires, de toute façon. La LPPR visera juste à faire sauter les #verrous_législatifs.
      Questions dans la salle : « Vous voulez donner des #décharges d’enseignement aux personnes qui ont des projets ANR, mais on est en #sous-encadrement massif dans les laboratoires ? La seule solution est une création massive d’emplois titulaires d’enseignant.e.s chercheur.e.s »
      (Non)-réponse : les communautés doivent s’organiser. Toutes les missions des EC doivent être prises en compte pour l’avancement. Quand un.e chercheur.e gagne un projet, tout le labo en bénéficie. Bref, rien sur la question de l’emploi titulaire.
      Une autre question revient dessus : que prévoyez-vous pour l’#emploi_titulaire ? La moitié des cours, dans certains départements, sont donné.e.s par des vacataires. Et encore une autre : le nombre de postes permanents ne cesse de baisser, comment on fait ?
      La solution de Vidal : refinancer la recherche avec des #contrats_d'objectifs-moyens, pour donner de la #visibilité aux établissements, mais c’est ensuite à chaque établissement de définir sa politique d’emploi. « Les emplois, ce n’est pas mon travail », dit la ministre.
      La loi va fixer un plancher de #recrutements, mais je ne vais pas annoncer des postes, dit la ministre. Elle rappelle que le précédent gouvernement a annoncé 5000 postes, et aucun n’a été créé. La solution : des contrats avec les établissements, et plus de #post-docs plus longs.
      Les doctorant.e.s financé.e.s ne sont pas des #précaires, pour Vidal. « Quand on est doctorant, on est étudiant ». La seule chose que fait le contrat doctoral, c’est de permettre à des étudiant.e.s « de ne pas travailler à côté de ses études »
      Enfin, Vidal réitère que la solution face à la #précarité, ce n’est pas l’emploi titulaire, mais des #CDI financés projet après projet, qui, à la différence des #fonctionnaires, pourront se faire virer si nécessaire (pardon, elle parle de « #rupture_de_contrat »)
      Un collègue demande comment il fait pour bosser alors qu’il n’a même pas de bureau. Air surpris de la ministre, qui répond directement « non mais je vais pas m’occuper d’attribuer des bureaux » et « Vous n’avez qu’à aller au campus Condorcet ». Le mépris.

      https://twitter.com/SamuelHayat/status/1232223691750113285

      Vous pourrez trouver ici la vidéo de l’interpellation de la ministre, le récit plus complet de l’action et des annonces faites, ainsi que la lettre qui a été lue et distribuée :
      https://universiteouverte.org/2020/02/25/interpellee-par-les-facs-et-labos-en-lutte-vidal-precise-les-orie
      https://www.youtube.com/watch?v=P-6dZghVhS0&feature=emb_logo

    • Comme dit un collègue :

      Le gouvernement va vite, très vite ...
      Le décret relatif au « #contrat_de_projet » dans la fonction publique est paru au Journal officiel (27.02.2020) :

      https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041654207&categorieLien=id

      A mettre en lien avec ces paroles de la ministre #Vidal :

      "La grande majorité des transformations sera faite par #circulaires, de toute façon. La LPPR visera juste à faire sauter les #verrous_législatifs.

      https://seenthis.net/messages/827430#message827565

      Ils ne sont pas #en_marche, ils sont #au_galop !

    • L’Assemblée adopte le vrai - faux engagement de #revalorisation des enseignants

      Peut-on imaginer des députés adopter un article en sachant qu’il est inconstitutionnel ? Peut-on imaginer une majorité promettre solennellement une mesure sociale à travers un texte sans valeur juridique ? Non. C’est pourtant ce que la majorité a fait à l’Assemblée nationale le 24 février en adoptant deux amendements qui inscrivent dans un nouvel article de la loi retraite l’engagement de faire une loi de programmation sur la revalorisation des enseignants. Or, depuis l’avis du Conseil d’Etat sur cette loi, on sait que cette disposition est anticonstitutionnelle. Les députés de la majorité ont adopté un article en sachant qu’il viole la constitution. Et ils s’engagent solennellement vis à vis des enseignants à rien.

      Que faire de la promesse de loi de programmation ?

      On le sait. Les alinéas 14 et 15 de l’article 1er de la loi sur les retraites mentionnaient un engagement gouvernemental pour la revalorisation des enseignants. « Le Gouvernement s’est engagé à ce que la mise en place du système universel s’accompagne d’une revalorisation salariale permettant de garantir un même niveau de retraite pour les enseignants et chercheurs que pour des corps équivalents de même catégorie de la fonction publique... Cet engagement sera rempli dans le cadre d’une loi de programmation dans le domaine de l’éducation nationale et d’une loi de programmation pluriannuelle de la recherche ». Or l’avis du Conseil d’Etat sur ce projet de loi estime que cette disposition est anticonstitutionnelle, une loi ne pouvant contraindre le gouvernement à déposer un autre projet de loi.

      Face à ce constat, la majorité a déposé plusieurs amendements. Ainsi, M Naegelen et des députés UDI ont pris au mot le gouvernement et proposé de retirer les alinéas 14 et 15 pour les remplacer par une mention garantissant le maintien des pensions au niveau d’avant la loi. Mme Rilhac proposait de remplacer les alinéas par une formule bien vague demandant au gouvernement de « mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à la réussite de cet engagement ».

      Deux amendements LREM réparent l’article 1 et créent un nouvel article

      Finalement c’est la formule proposée par le rapporteur LREM, M. Gouffier-Cha qui a été retenue. Un premier amendement (9998) propose de supprimer les deux alinéas. Un second (10 000) crée un article venant après l’article 1 reprenant le texte initial de la loi. « La mise en place du système universel de retraite s’accompagne, dans le cadre d’une loi de programmation, de mécanismes permettant de garantir aux personnels enseignants ayant la qualité de fonctionnaire et relevant des titres II, III et VI du livre IX du code de l’éducation une revalorisation de leur rémunération leur assurant le versement d’une retraite d’un montant équivalent à celle perçue par les fonctionnaires appartenant à des corps comparables de la fonction publique de l’État. Les personnels enseignants, enseignants chercheurs et chercheurs ayant la qualité de fonctionnaire et relevant du titre V du livre IX du code de l’éducation ou du titre II du livre IV du code de la recherche bénéficient également, dans le cadre d’une loi de programmation, de mécanismes de revalorisation permettant d’atteindre le même objectif que celui mentionné au premier alinéa du présent article. »

      « N’avez vous pas honte ? »

      Le ministre L. Pietraszewski parle « d’un engagement clair du gouvernement » et rappelle les « 500 millions pour 2021 » annoncés par JM Blanquer. La député Mme Rilhac (LREM) dit que « demain on veut atteindre 2000 euros par mois dès les 5 premières années d’enseignement ». La députée LREM Sylvie Charrière dit « qu’on peut pinailler sur l’histoire de la constitutionnalité, mais en attendant le geste est important, fort, c’est une loi de programmation et c’est 10 milliards qui seront sur la table ».

      En réalité, par ce moyen, la majorité sauve l’article 1 de son projet de loi. Mais il ne fait aucun doute que le Conseil constitutionnel n’annule le nouvel article créé par cet amendement. Les députés de la majorité ont en toute connaissance de cause adopté un article de loi anticonstitutionnel. Ils ont en même temps pris un engagement solennel envers les enseignants en sachant pertinemment que le Conseil constitutionnel les délivrerait de cet engagement.

      « Vous pourriez aussi bien marquer vos promesses aux enseignants de bottes de 7 lieues que ça aurait la même valeur », ironise JL Mélenchon devant l’Assemblée. « N’avez vous pas honte de dire aux français que vous allez adopter un amendement dont vous avez la certitude qu’il n’a pas le début d’une portée juridique... de dire aux enseignants que vous leur promettez une augmentation alors que dans la réforme vous voterez des paramètres diminuant leur pension », s’indigne Guillaume Larrivé (LR).

      Une journée historique

      « Nous serions heureux que M. Blanquer, ministre de l’éducation nationale, vienne s’expliquer sur ce point devant la représentation nationale », a déclaré M Juanico (PS). « Sachez cependant que, pour compenser la baisse de pension des enseignants, il faudrait non une prime mensuelle de quatre-vingt-dix à cent euros, mais une augmentation de traitement de 1000 à 1500 euros, en salaire et en revalorisation du point de la fonction publique – soit 10 à 12 milliards de masse salariale en plus. Puisque vous prévoyez d’ajouter seulement 500 millions en 2021 au budget de l’enseignement, notamment de l’enseignement supérieur et la recherche, nous sommes loin du compte. Nous souhaitons obtenir des explications, car beaucoup d’enseignants nous interrogent sur la revalorisation de leur traitement et la compensation de la diminution de leur pension ».

      « Durant le précédent quinquennat, le régime de prime des enseignants du premier degré a été aligné sur celui des enseignants du second degré ; en outre, le protocole PPCR – parcours professionnels, carrières et rémunérations – a été adopté, après deux ans de négociation avec les partenaires sociaux. Or vous n’avez eu de cesse de repousser son application, en 2018. Ainsi, avec ces projets de lois de programmation, vous rendrez aux enseignants en 2021 ce que vous leur devez depuis cette date », explique B Vallaud (PS).

      « Cela fait trois discussions budgétaires que, systématiquement, les députés de la gauche de l’hémicycle vous demandent de créer davantage de postes d’enseignants, et d’augmenter leurs rémunérations. À chaque fois, vous nous avez expliqué que ce n’était pas possible. À chaque fois, vous avez convenu qu’ils étaient peut-être moins bien payés que dans les autres pays européens, tout en refusant d’y voir un vrai problème. Or aujourd’hui vous prenez des airs de sauveur en annonçant que vous augmenterez leurs salaires. Vous prétendez en plus que la mesure n’a rien à voir avec la réforme des retraites ! Cela ressemble à une supercherie », dit Ugo Bernalicis (LFI). « Des promesses comme celles-ci figurent aux alinéas 14 et 15 de l’article 1er ou à l’article 1er bis, cela ne change rien : c’est une manœuvre pour inciter les enseignants à ne plus manifester et à cesser de se mobiliser contre votre projet pourri. »

      La journée du 24 février est historique. Le premier article de la loi retraite est adopté. Surtout on aura vu des députés voter un texte contraire à la constitution et inscrire dans une loi un engagement qui sera détruit dans quelques mois par le Conseil constitutionnel. Quel adjectif pour cette pratique politique ?

      http://www.cafepedagogique.net/LEXPRESSO/Pages/2020/02/18022020Article637176555371040344.aspx
      #constitutionnalité

    • La LPPR, sa communication et la politique de la recherche. À propos d’une tribune, d’un communiqué et d’une interview

      Voilà plusieurs semaines que l’ensemble les directions de laboratoires, des instances scientifiques du Comité national de la recherche scientifique (CoNRS) et du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et du sont vent debout contre les annonces des groupes de travail qui ont préparé la future Loi de Programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR), plusieurs d’entre nous avons été surpris·es de découvrir que le CNRS utilisait son compte Twitter non pas pour communiquer sur l’ensemble des prises de position publiques de ses instances, pourtant remarquables par leur unanimité, mais pour faire connaître une pétition en faveur de la LPPR. C’est l’occasion de revenir sur ce contrefeu (1) et reproduire l’entretien que le président du Comité national de la recherche scientifique Olivier Coutard (2), a offert au journal d’entreprise CNRS info.
      1. Contrefeu : les émérites au secours des directions des EPST

      Le 20 février 2020, le compte Twitter du CNRS informe la communauté de la parution d’une tribune dans un quotidien sous péage. Le texte, très court — 1440 caractères — peut être intégralement lu sans payer.
      « La communauté scientifique attend un engagement financier
      fort et durable pour la recherche »

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      Monsieur le Président de la République,

      vous avez annoncé, le 26 novembre 2019, votre intention de porter la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) à 3 % de notre produit intérieur brut. Pour la seule partie publique, cela représente une augmentation de plus de six milliards d’euros qui, dans le contexte actuel que nous connaissons tous, est une somme très importante. Mais le besoin est là, et l’urgence est manifeste. Plusieurs pays ont fait de la science une priorité. Vous l’avez affirmé vous-même pour la France : « Tous nos défis ont besoin de science et de technologie pour les relever ».

      C’est une question de souveraineté et, en cela, la France doit se donner les moyens de garder sa place sur la scène internationale. Nous avons besoin d’une loi de programmation pluriannuelle de la recherche, définie par rapport aux défis qui nous font face et correspondant à nos attentes et nos besoins. Comme vous le savez, il existe une inquiétude dans la communauté scientifique face à des informations qui sont encore fragmentaires.

      Sans présumer de la rédaction finale de la loi, nous tenons à vous affirmer que la communauté scientifique soutient l’idée d’une loi de programmation et attend un engagement financier fort et durable pour la recherche. Elle saura répondre aux enjeux pour notre pays. Cette loi marquera votre engagement et celui de la France sur la durée. Elle doit avoir des effets tangibles dès 2021.

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      En substance, les 180 signataires demandent plus d’argent pour la recherche. Soit. Si possible de un financement pluriannuel. Re-soit.

      De là à vouloir la loi de programmation pluriannuelle de la recherche telle que les rapports des groupes de travail préparatoires la préfigurent, il y a un pas qu’on ne peut .franchir sans examiner le dispositif de signatures et l’environnement éditorial1

      Mettons de côté d’emblée la pétition associée à la tribune du Monde : les quelques 200 signataires, quatre jours après le lancement de la pétition fait peine à voir, d’autant qu’elle mêle aussi bien des citoyen-nes, des industriels et des scientifiques qui, tels cet Arnaud Pothier.

      180 signataires de la tribune, répartis par âge et par sexe (Crédit : PGE)

      La pétition émane-t-elle bien des « premiers signataires », comme il est courant dans un cas de péitionnement ? On peut s’interroger sur le profil des premiers signataires, bien hiérarchisés entre « Prix Nobel, Médaille Fields, Médaille d’or du CNRS » ; « Responsables d’institutions, organismes et universités » : et « Membres de l’Academié des sciences ». Le premier groupe a une moyenne d’âge de 75 ; le second, 66, le troisième 72. Le membre le plus jeune est Cédric Villani, qui n’est plus mathématicien, même s’il est bien médaillé Fields ; le plus âgé, Claude Lévi, professeur honoraire au Muséum national d’histoire naturelle, a 98 ans. Parmi ces signataires du troisième âge avancé, seules 15% de femmes. Le moins que nous puissions dire, c’est qu’à l’exception du groupe des Responsables, il s’agit de personnes qui ont quitté depuis longtemps, en moyenne plus de 5 ans le monde professionnel de l’enseignement supérieur et de la recherche et qu’ils ou elles en perçoivent difficilement les raisons de l’« inquiétude » de personnel à l’emploi très dégradé.

      À tout le moins peuvent-ils ou elle s’accorder sur le besoin de financement de la recherche à hauteur de 3% du Produit intérieur brut, soit un engagement financier durable dans la recherche, sans s’intéresser aux à-côtés dont les groupes de travail nous ont proposé, en particulier en matière d’emploi précarisé.

      Du côté des Responsables, en dépit d’une meilleure homogénéité de classe d’âge (entre 55 et 65 ans), c’est pourtant l’hétérogénéité qui questionne. Au sein des membres de la CURIF,qu’y a-t-il de commun entre un président d’université fraîchement élu par ses pairs, comme Éric Berton (Aix-Marseille Université) ou Yassine Lakhnech (Université de Grenoble Alpes) — dont les positions sont rapportées comme peu éloignées de celles de leurs collègues unanimes, et les présidents à la manoeuvre dans la conduite d’une olitique inégalitaire d’université de recherche vs. université de 2e ordre, comme Jean Chambaz, Sorbonne Université, récemment invité sur France culture, et Manuel Tunon de Lara, Université de Bordeaux, co-auteur du rapport du 2e groupe de travail sur l’attractivité de l’emploi scientifique ?

      Ces derniers ont sans doute plus de proximité avec les apparatchiks du MESRI, qui se déplacent d’un poste de direction à l’autre depuis dix ans, comme Philippe Mauguin, président de l’INRA depuis 2015, qui accompagnait Frédérique Vidal lors de son discours à la cérémonie des vœux du 21 janvier 2020, Alain Fuchs, ancien Pdg du CNRS (2010-2017), qui a mis en œuvre la dégradation consciete de l’emploi pérenne d’abord che les ITA, Antoine Petit, connu pour ses prises de positions élégantes en faveur d’une loi « darwinienne », contre le « bois mort » de la recherche ou encore ses amateurs incapables de jouer la « Champion’s League », L’attelage de ces Responsables, plus ou moins complètement déconnectés des activités d’enseignement supérieur et de recherche, laisse songeur.

      Fallait-il sauver le soldat LPPR par une tribune signée par des figures reconnues mais retraitées ? Ou par un communiquépublié le 24 février 2020, La CPU en phase avec les orientations du projet de loi sur la recherche vide de contenu, ne reposant sur rien, puisque le texte n’est pas connu ? On peut se le demander. Ce texte a continué à froisser la communauté, qui demande de façon constante et publique depuis plus d’un an des financements à la hauteur d’un pays comme la France et une vaste campagne de recrutement. Et surtout, comme l’écrit Olivier Coutard, le président du Comité national de la recherche scientifique — non plus sur Le Monde et le compte Twitter du CNRS, mais dans le Journal du CNRS, non plus en 1500 signes, mais en 15 000 signes — une concertation sincère sur la politique de recherche du MESRI est devenue absolument indispensable.

      2. Olivier Coutard – « Pour une concertation sincère sur la LPPR »

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      Le président de la Conférence des présidents du Comité national (CPCN) revient sur son action à la tête de cette instance de représentation de la communauté scientifique. Face aux inquiétudes exprimées dans les laboratoires, Olivier Coutard plaide pour “une concertation sincère” sur la loi de programmation pluriannuelle de la recherche.

      Quel bilan tirez-vous du fonctionnement de la Conférence des présidents du Comité national (CPCN) après trois années d’exercice de sa présidence ?

      Olivier Coutard : Presque trois ans et demi même… Le premier aspect que j’aimerais souligner, c’est l’engagement remarquable des présidentes et présidents de sections et de commissions interdisciplinaires depuis le début de la mandature. Lors de notre dernière réunion mi-janvier par exemple, les trois quarts des membres de la CPCN étaient présents et la plupart des autres étaient représentés.

      Je ne doute pas que cet engagement perdurera jusqu’à la fin de la mandature. Mais j’en profite pour souligner que ces mandats, qui sont passés de quatre à cinq ans, sont des mandats lourds, même si cette durée de cinq ans a été pensée pour permettre aux sections, au gré des cinq vagues de contractualisation, d’évaluer l’ensemble des unités de recherche relevant de leur périmètre.

      Sur un plan général, il me semble que la CPCN remplit et remplit bien, ses trois grandes missions, à savoir, en premier lieu, l’échange entre les sections et les commissions interdisciplinaires (CID), qui facilite l’adaptation coordonnée de nos instances à un contexte réglementaire et institutionnel en constante évolution, tout en préservant la diversité des pratiques propres à chaque discipline ou champ de recherche. Le dialogue avec la direction du CNRS, qui constitue la deuxième mission, fonctionne bien à mon sens. Enfin, la CPCN s’acquitte d’une fonction non statutaire mais précieuse de représentation de la communauté scientifique nationale.

      Sur ce dernier point, j’avais indiqué dès ma prise de fonction que, selon moi, les positions publiques de la CPCN seraient d’autant plus fortes qu’elles reposeraient sur un consensus très large entre ses membres. C’est ainsi que toutes les motions adoptées par la CPCN depuis le début de la mandature l’ont été à l’unanimité, ce qui tend à prouver que les positions ou les préoccupations qu’elle exprime sont très largement partagées.

      Vous faites référence à vos motions sur le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche ?

      C. : Pas seulement.

      Notre première prise de position notable a été de faire paraître dans Le Monde début décembre 2018, une tribune dans laquelle nous nous inquiétions de la baisse, décidée par la direction du CNRS, du nombre de postes ouverts au concours chercheurs : 250 au lieu de 300 les années précédentes et même 400 à la fin des années 2000 ! Nous étions et nous restons très préoccupés par cet étiolement programmé, pour reprendre les termes que nous avons employés dans cette tribune.

      Suite à l’annonce par le Premier ministre, en février 2019, de la mise en chantier d’une loi de programmation pluriannuelle de recherche (LPPR), la CPCN, les Conseils scientifiques d’instituts (CSI) et le Conseil scientifique (soit plus de 1100 collègues au total) ont établi ensemble un diagnostic de la situation de la recherche publique en France, assorti de propositions prioritaires. Ces éléments ont été consignés dans un document solennellement approuvé lors de la session extraordinaire du Comité national le 4 juillet dernier.

      J’ajoute qu’une tribune publiée il y a quelques jours dans Le Monde et appelant à mettre en œuvre les propositions du Comité national, a déjà reçu le soutien de plus de 700 directrices et directeurs d’unités, dont plus du tiers des directrices et directeurs d’unités mixtes de recherche (UMR).

      Quant aux groupes de travail mis en place par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI), leur diagnostic et leurs propositions recoupent les nôtres sur un certain nombre de points, mais en diffèrent sur des aspects majeurs. La question qui se pose est donc de savoir quelles propositions seront retenues dans la loi.

      Soutenez-vous la demande qui a été exprimée en faveur d’un « moratoire » de la loi et de la tenue d’états généraux ?

      C. : Nous subissons aujourd’hui une sorte de moratoire de fait. En effet, alors que les réflexions et travaux préparatoires à la loi ont été initiés il y a un an, nous ne disposons toujours pas d’une première version du projet de loi et la date de présentation de ce texte a été déjà reportée plusieurs fois. Je ne crois pas que ce soit une bonne chose, car cela nourrit les inquiétudes de la communauté scientifique. À titre personnel, je ne suis donc pas favorable à un moratoire prolongé. Je plaide plutôt pour une concertation sincère, aussi rapidement que possible, autour des principales dispositions du projet de loi. J’insiste sur le terme « sincère » car il est essentiel que les attentes très largement exprimées par la communauté scientifique soient véritablement prises en compte.

      Évidemment, les chercheurs ne sont pas les seuls à avoir leur mot à dire sur la politique de recherche de la nation. Mais pour réaliser les ambitions fortes exprimées par le président de la République — et l’on ne peut que se réjouir que l’État ait des ambitions en matière de recherche ! —, une large et profonde adhésion de la communauté scientifique est indispensable. Or force est de constater que cette adhésion n’est pas acquise pour l’instant. Au contraire, une vive inquiétude s’installe parmi les personnels de l’enseignement supérieur et la recherche (ESR), toutes disciplines confondues.

      Comment comprendre cette fronde montante contre un projet qui n’est pas encore écrit ?

      C. : Quelle que soit la manière dont les groupes de travail du MESRI ont travaillé, certaines de leurs propositions apparaissent en décalage important par rapport aux principales attentes exprimées par la communauté et ne semblent pas à-même de résoudre les difficultés identifiées. De surcroît, les déclarations du président de la République et les premières annonces de la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ont mis en avant des dispositifs comme les tenure tracks ou les « CDI de mission scientifique » qui sont largement rejetés par les chercheurs et unanimement considérés comme secondaires, compte tenu du besoin de création de postes permanents. Si quelques mesures fortes et d’application immédiate ne viennent pas rassurer la communauté scientifique, la contestation se renforcera. Beaucoup craignent une loi qui « détricoterait » dès maintenant le statut des personnels de recherche et ce qui reste de fonctionnement collectif et collégial et qui annoncerait des moyens financiers pour plus tard peut-être, alors même que le gouvernement aurait pu amorcer le refinancement de la recherche sans attendre le passage de la LPPR.

      Or, quelles sont les attentes de la communauté scientifique ? De l’argent, d’abord, dans les laboratoires, des postes de personnels permanents, de la confiance permettant une simplification forte des procédures administratives. Certaines déclarations générales du président de la République et de membres du gouvernement semblent aller dans le sens de ces attentes, notamment en termes de financement et de simplification. Mais le moins que l’on puisse dire, c’est que pour l’instant les rares mesures concrètes qui ont été évoquées sont très décevantes. Le redéveloppement de l’emploi statutaire n’est pas évoqué, tout au plus sa stabilisation – à un niveau toutefois historiquement bas et dramatiquement insuffisant, toutes catégories de personnels confondues : chercheurs, enseignants-chercheurs, personnels d’appui. Rien n’est dit non plus sur le refinancement des laboratoires et des établissements hors réponses à appels à projets. Les montants financiers évoqués pour la revalorisation des rémunérations sont d’un ordre de grandeur dérisoire par rapport à ce qui, de l’avis général, serait nécessaire. Ainsi, la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation évoque dans une tribune parue dans Le Monde le 10 février « une première enveloppe de 92 millions d’euros pour engager la remise à niveau salariale de l’ensemble des métiers de la recherche », alors même que le groupe de travail qu’elle a mis en place estime les sommes nécessaires entre 2 et 2,4 milliards d’euros supplémentaires par an (hors compensations, le cas échéant, des effets de la réforme engagée des retraites). Enfin, le discours sur l’évaluation, très ferme dans ses intentions et très vague dans ses modalités, hormis l’apparente « reprise en main » du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES), suscite une vive inquiétude, aggravée par le contexte.

      Le 26 novembre dernier, le président de la République a évoqué la nécessité de revoir l’évaluation de la recherche et des chercheurs. Qu’en pensez-vous ?

      C. : En indiquant qu’il entendait « assumer une politique d’évaluation qui ait des conséquences », le président de la République a suggéré que les évaluations existantes sont sans effet. Ce n’est pas le cas. S’agissant des personnes, l’évaluation de l’activité professionnelle, tous métiers confondus, détermine la progression de carrière. Je voudrais souligner au passage que pour les chercheurs et les chercheuses du CNRS, les évaluations effectuées par le Comité national s’attachent à prendre en compte l’ensemble des activités des collègues et s’inscrivent ainsi pleinement dans les recommandations du nouveau Contrat d’objectifs et de performance (COP) du CNRS en la matière.

      S’agissant des collectifs (équipes, laboratoires), l’évaluation quinquennale des unités est, il est vrai, un processus lourd qui mobilise les membres de ces unités et dont le « retour sur investissement » si j’ose dire, peut être décevant. Les rapports d’auto-évaluation pourraient sans doute présenter plus explicitement qu’ils ne le font la plupart du temps, les principaux apports à la connaissance scientifique de l’unité pendant la période évaluée, en entrant davantage dans le contenu de la science produite. Cela permettrait en retour aux comités d’évaluation du HCERES et aux sections du Comité national, de centrer davantage leur évaluation sur ces apports.

      Cependant, même dans l’hypothèse où l’évaluation serait systématiquement centrée sur un examen approfondi des apports scientifiques de l’équipe évaluée, le lien mécanique parfois suggéré entre évaluation et attribution de moyens pour les années qui suivent, comporterait davantage d’effets pervers que de bénéfices. Cette vision repose en particulier sur l’idée erronée que les innovations scientifiques futures proviendront essentiellement, voire exclusivement, des équipes (et des personnes) ayant déjà innové dans le passé. L’histoire des sciences montre que ce n’est pas le cas. Les percées sont souvent le fait d’équipes composées de professionnels de haut niveau, très bien formés et très engagés dans leur métier, mais qui ne se sont pas nécessairement distingués auparavant.

      Les craintes suscitées par les déclarations du président de la République, mais aussi par celles de son conseiller recherche, Thierry Coulhon, candidat à la présidence du HCERES, ont amené plusieurs sections du Comité national — dont celle que je préside — à annoncer la rétention de leurs propres rapports d’évaluation et à encourager celle des rapports produits par les comités d’experts du HCERES. Il ne s’agit pas d’exprimer une défiance vis-à-vis du fonctionnement actuel du HCERES, qui représente une amélioration considérable par rapport à celui de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES) qui l’a précédé, mais encore une fois, de signaler une inquiétude par rapport aux orientations envisagées ou évoquées en matière d’évolution de l’évaluation scientifique et de ses usages.

      Le Comité national produit au cours de chaque mandature un rapport de conjoncture. Quel est la tonalité du prochain rapport ?

      C. : Le débat sur la LPPR et l’élaboration des contributions du comité national dont nous avons parlé, ont quelque peu ralenti le processus d’élaboration du rapport de conjoncture, mais celui-ci est en cours d’achèvement. Il confirme largement et précise le diagnostic posé par le Comité national au printemps. À titre d’exemple, je voudrais évoquer ici les conséquences du déclin démographique du personnel statutaire. Avec une baisse de 40 % en dix ans des postes de chercheurs ouverts au concours, la diversité des recrutements opérés est de plus en plus limitée. La capacité à recruter des profils originaux et donc plus risqués, est obérée au bénéfice de profils également très solides mais plus « rassurants » parce que situés davantage au cœur des disciplines ou des domaines de recherche des sections. C’est par construction moins vrai pour les commissions interdisciplinaires, mais là encore la diversité des recrutements est amoindrie.

      Or, la recherche a besoin de profils divers, certains au cœur et d’autres à la marge des domaines de recherche établis. En outre, des champs nouveaux émergent. Je pense en particulier à tout ce qui a trait aux données massives, leur collecte, leur stockage, leur exploitation et leur analyse. Des besoins de compétences dans ce domaine s’expriment dans toutes les disciplines scientifiques, tant en matière de recherche que d’appui à la recherche. Il est profondément regrettable qu’un opérateur majeur comme le CNRS n’ait pas les moyens (en termes de recrutement, d’équipement et de financement) d’y répondre de manière adéquate.

      Par ailleurs, le rapport de conjoncture comprendra une réflexion et des propositions sur les biais de genre dans les recrutements et les carrières et sur la science ouverte, deux sujets auxquels la direction du CNRS nous a demandé de porter une attention particulière. Sur le premier thème, le Comité national partage pleinement la préoccupation de la direction sur les biais de genre qui perpétuent des différences entre les carrières professionnelles des femmes et celles des hommes. Nous nous interrogeons sur l’ensemble des leviers sur lesquels les sections et CID peuvent jouer, y compris en amont de l’évaluation des demandes de promotion, pour contribuer à réduire ces inégalités. Il conviendrait aussi de s’interroger sur les raisons qui font qu’au CNRS la proportion de chercheuses (tous grades confondus) stagne à environ un tiers. En 10 ans, entre 2007 et 2016, elle est passée de 32 à 34 % ; à ce rythme-là, s’il se maintient, la parité entre chercheuses et chercheurs sera atteinte vers 2100.

      Certains constats issus du rapport de conjoncture vous ont-ils surpris ?

      C. : Oui. Je citerai deux exemples. J’ai été surpris, tout d’abord, de constater que très peu de rapports de sections évoquent le rôle de la Mission pour les initiatives transverses et interdisciplinaires (MITI) du CNRS, alors que tous soulignent l’importance grandissante de l’interdisciplinarité dans les pratiques à l’œuvre dans leurs champs de recherche. Cette faible visibilité est étonnante et constitue d’une certaine manière une énigme que nous allons nous attacher à élucider.

      Autre surprise, les sciences citoyennes sont également peu évoquées. Or nous savons que des formes très diverses de collaboration entre chercheurs professionnels et membres de la société civile se développent, de même d’ailleurs que les pratiques scientifiques amatrices. Ces évolutions sont porteuses d’enjeux considérables sur la place de la connaissance scientifique et des chercheurs dans la décision publique, dans l’action collective et plus largement dans la société. Ce sujet mérite donc également d’être examiné de plus près.

      –—

      Pour conclure cette briève analyse des stratégies de communication, on peut remarquer que la communication du MESRI et de ses partenaires responsables d’EPST, des universités « de recherche »n’est pas optimale : en retard, avec une couverture presse ridicule — comparée, par exemple, à l’opération « Pages blanches » des Revues en lutte — avec des éléments de langage sans contenu ou si pauvres qu’ils n’intéressent plus personne, au point où même l’équipe de communication du CNRS se tourne vers celles et ceux qui peuvent proposer une réflexion approfondie, comme Olivier Coutard, Isabelle Saint-This ou Marie-Sonnette.

      Sans trop se tromper, on peut dire que les responsables de l’ESR ont déjà perdu la bataille de la communication. C’est un début.❞

      https://academia.hypotheses.org/16986

    • La Ministre confirme : la LPPR a déjà eu lieu

      Dans le cadre des journées Sciences humaines et sociales (SHS) organisées par l’Agence nationale de la recherche les 25 et 26 février, des chercheur.es et enseignant.es-chercheur.es en lutte sont intervenu.es pour interpeller la ministre sur la Loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR), le financement de la recherche et la politique de l’emploi scientifique. Nous avons suivi la chronique de cette rencontre fort instructive sur le fil Twitter de Samuel Hayat, qu’il a complété avec un compte rendu. Nous l’en remercions.

      https://www.youtube.com/watch?v=P-6dZghVhS0&feature=emb_logo

      Les orateurs et oratrices ont distribués le texte de leur « Lettre ouverte de lauréat.e.s de projets ANR, lue à l’occasion des journées SHS de l’ANR des 25 et 26 février 2020 » destinée à la Ministre. Les lauréat·es ont souligné la nécessité de financements récurrents, l’ampleur croissante du nombre et des catégories de travailleuses et de travailleurs précaires, avec son cortège de post-docs limités sur projet, de contrats courts et de stagiaires de recherche, et souligné combien cette politique dégradant l’emploi pérenne, venait à l’encontre des besoins impérieux de nos universités et centres de recherche. Augmenter la compétition, accroître la précarité, multiplier les évaluations, comme promet de le faire le projet de Loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR), nuit considérablement à la qualité de la recherche faite en France.

      À la suite de cette intervention, Frédérique Vidal a précisé le contenu de la LPPR, confirmant ainsi les pires craintes des personnel.le.s et usager·es de l’ESR mobilisé.e.s. Selon la ministre, il faut renoncer à l’objectif, qualifié d’« incantatoire », de 3% du PIB pour la recherche, au profit d’une démarche de « refinancement », de « sécurisation de l’investissement » et de contractualisation. Pour favoriser « l’attractivité » (qui est pourtant un faux problème si l’on considère le nombre de candidat.e.s par poste, parfois plus de 100), Frédérique Vidal a réaffirmé qu’elle donnerait quelques miettes aux nouveaux/lles recruté.e.s : une minuscule augmentation de la rémunération à l’entrée en fonction.

      Quant à la part la plus importante de l’investissement pour la recherche, elle viendra en réalité clairement de deux sources. D’un côté, la ministre souhaite renforcer l’ANR pour la mettre au niveau des agences de financement des autres pays (évidemment présentés comme des modèles de performance). Pour cela, elle entend réaffecter les crédits des laboratoires pour soutenir les dépôts de projets – en échange de quoi une partie de l’argent bénéficierait aux laboratoires dans leur ensemble. Cela ne fait que confirmer la logique de financement conditionnel des unités de recherche, qui accentuera encore les inégalités entre laboratoires riches et pauvres, contre la nécessité d’un financement public, égalitaire, récurrent et inconditionnel. D’un autre côté, il s’agit pour Frédérique Vidal de favoriser les investissements privés, pour arriver à deux tiers du financement de la recherche sur fonds privés. Elle feint ainsi d’ignorer le poids déjà démesuré du Crédit d’impôt recherche, qui ponctionne 6 milliards d’euros par an au budget public, alors qu’on connaît la quasi-nullité de ses effets sur la production scientifique.

      Enfin, Frédérique Vidal a réintroduit, sous une forme euphémisée, la modulation des services. Sans officiellement mettre en question la règle des 192h équivalent TD de cours pour les enseignant.e.s chercheur.e.s titulaires, elle a annoncé vouloir multiplier les opportunités de réduction du service d’enseignement des plus “productifs.ves” : augmentation des places à l’Institut universitaire de France (IUF), du nombre de délégations au CNRS et de congés de recherche et conversion thématique (CRCT), des décharges de cours pour les porteurs/ses de projets ANR. Ces éléments pèseront davantage sur les personnels BIATSS et les collectifs enseignants (les heureux.ses lauréat.e.s de projets pourront ainsi se décharger auprès de leurs collègues non lauréat.e.s car moins chanceux.ses ou précaires, déjà à la limite du burn out), puisque la création d’emplois titulaires ne figure pas dans la LPPR. Quant aux CRCT, la ministre parle d’un « idéal » : une année sabbatique tous les sept ans. Si cela peut se présenter comme le rêve de tout.e enseignant.e chercheur.e, ce n’est pas un “idéal”, c’est un droit, pour tou.te.s les EC titulaires depuis le décret de 1984 fixant les dispositions statutaires du métier ! Même si effectivement ce droit est resté lettre morte jusqu’à présent, faute de moyens garantissant son exercice.

      Ces annonces illustrent et manifestent pleinement la logique profondément inégalitaire de la LPPR à venir. Pire encore, Frédérique Vidal a bien mis en avant que l’essentiel des transformations seraient faites par circulaires et décrets, sans examen par la représentation nationale ni débat public. Comme elle l’annonce tranquillement, la LPPR visera à « faire sauter les verrous législatifs », c’est-à-dire les quelques dispositions qui protègent encore les travailleurs/ses et usager.e.s de l’ESR de l’arbitraire total au sein des établissements et des inégalités entre établissements.

      Autant dire que la ministre n’a pas convaincu les présent.e.s. Dans la séance de questions-réponses qui a suivi son intervention, peu de questions ont porté sur les partenariats publics-privés, sur lesquelles F. Vidal est pourtant intarissable. En revanche, plusieurs collègues ont mis en avant le problème du manque d’emplois titulaires, qui menace l’existence même de certaines filières, et que la LPPR va encore aggraver. D’autres aspects de cette situation catastrophique ont été pointés, comme la part d’enseignements donnés par des non-titulaires, dont une bonne partie par des vacataires payé.e.s sous le SMIC horaire. La réponse de la ministre a été étonnante : ce n’est pas son problème ! Le ministère donne des crédits, mais c’est aux établissements de mener leur politique de recrutement. Elle rappelle à juste titre que le précédent gouvernement a annoncé 5000 postes, et qu’aucun n’a été créé. Dès lors, plutôt que de demander aux établissements d’honorer ces promesses d’emploi, la ministre préfère simplement ne plus en faire ! Plutôt qu’une véritable politique d’emploi, la ministre envisage des contrats d’objectifs et de moyens avec les établissements, pour leur donner une « visibilité ». « Les emplois, ce n’est pas mon travail », conclut la ministre. En tout cas, pas les emplois titulaires. En revanche, elle ne tarit pas d’éloges sur les post-doctorant.e.s, les CDI de projet, financé.e.s par contrats successifs, lesquel.le.s, à la différence des fonctionnaires, pourront être licenciés si nécessaire (la ministre préfère parler de « rupture de contrat »). De la précarité ? Clairement, Frédérique Vidal n’aime pas ce mot, surtout quand il s’agit des doctorant.e.s financé.e.s, qui ne sont pas des précaires, selon elle. « Quand on est doctorant, on est étudiant ». Le contrat doctoral – qui, rappelons-le, concerne une part seulement des doctorant.e.s et dont la durée n’excède pas trois annéess -, est de permettre à des étudiant.e.s « de ne pas travailler à côté de ses études » (sauf bien sûr lorsqu’il s’agit de faire des vacations pour combler le manque de titulaires).

      Bref, la ministre est apparue complètement hors-sol, qu’il s’agisse de prendre la mesure de la précarité, du manque d’emplois titulaires ou des conditions réelles de travail et d’étude. À un collègue demandant comment faire pour travailler alors qu’il n’a même pas de bureau, la ministre, décontenancée, a répondu : « Non mais je vais pas m’occuper d’attribuer des bureaux » et « Vous n’avez qu’à aller au campus Condorcet ». Qu’attendre d’autre d’une ancienne trésorière de la très sélective Coordination des universités de recherche intensive françaises (CURIF), un lobby composé des président.e.s d’université les plus « excellentes », qui pousse depuis sa création en 2008 à plus d’autonomie pour les établissements tout en accroissant la compétition entre eux (comprendre, plus de pouvoir pour les petit.e.s chef.fe.s locaux.les).

      Cet échange a eu le mérite de faire tomber les masques. La LPPR va encore aggraver le processus de transformation néolibérale des universités et des établissements de recherche et accélérer la destruction du service public. Contre la précarité, contre la réforme des retraites, contre la LPPR, il n’est pas d’autre choix que de lutter ! Alors, à partir du 5 mars, l’Université et la recherche s’arrêtent !

      https://academia.hypotheses.org/17566

    • L’#obscurantisme de l’excellence

      La loi sur la recherche risque de favoriser les « meilleurs » laboratoires en créant des grosses structures. Or des études prouvent qu’il est plus efficace de diversifier les financements.

      Tribune. Dans les mois qui viennent va être discutée la loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR). Une loi ambitieuse, dont l’essence a été résumée par Antoine Petit, PDG du CNRS : il s’agira d’une loi « darwinienne ». Seuls les excellents doivent survivre : car il vaut mieux financer la recherche excellente que la mauvaise ! Il est paradoxal qu’alors que l’essence de la science est de douter des idées reçues et d’arbitrer des rationalités contradictoires par l’argumentation et la confrontation au réel, la politique de la recherche scientifique semble s’asseoir presque exclusivement sur des préjugés ou des sophismes.

      Depuis quinze ans a été engagée une transformation de la politique de la recherche pour remplacer les financements récurrents des laboratoires par des financements compétitifs sur projets. De ce point de vue-là, c’est une réussite : les chercheurs français consacrent désormais une bonne partie de leur temps autrefois consacré à leur métier à monter et à évaluer des projets dont environ un sur dix voit le jour. Alors même que l’un des buts revendiqués était de lutter contre le mandarinat, cette politique d’« excellence » a abouti à une concentration des ressources dans les mains des « excellents » car les mandarins ne sont-ils pas par définition « excellents » ? Mais ne soyons pas dogmatiques : peut-être est-ce une bonne chose ? On pourrait adopter une démarche scientifique et vérifier empiriquement si concentrer les ressources sur « les meilleurs » est un mode de gestion efficace. Or il existe des études sur ce sujet, qui concluent que la recherche suit une loi des rendements décroissants : il est plus efficace de diversifier les financements que de les concentrer en créant de grosses structures (https://arxiv.org/abs/1602.07396).

      On pourrait aussi se demander s’il est possible d’anticiper les découvertes scientifiques, qui par définition portent sur des choses préalablement inconnues, en évaluant des projets. Là encore, des études (https://elifesciences.org/articles/13323v1) se sont penchées sur la question. Elles concluent que, après une sélection grossière, l’évaluation n’est pas meilleure qu’une loterie, et en fait pire puisqu’elle introduit des biais conservateurs (contre l’interdisciplinarité, puisque l’évaluation se fait par comité disciplinaire ; contre l’originalité et le risque, puisque l’évaluation doit être consensuelle).

      Est-ce bien étonnant ? Il suffit de se pencher sur l’exemple récent de l’intelligence artificielle (IA) pour comprendre que l’idée de préfinancer la recherche « innovante » est une contradiction dans les termes. Les algorithmes qui défraient la chronique sont des variantes des réseaux de neurones artificiels conçus dans les années 80. Dans les années 90, ils ont été supplantés par des algorithmes statistiques beaucoup plus puissants (l’IA s’appelait alors plus modestement « apprentissage statistique »). Certains se sont malgré tout obstinés à travailler sur les réseaux de neurones, pourtant obsolètes, un attachement qui semblait davantage romantique que rationnel pour le reste de la communauté. Il se trouve que quelques améliorations incrémentales ont augmenté les performances de ces réseaux, pour des raisons encore incomprises. Manifestement, avant d’aboutir, cette recherche était tout sauf « innovante ». Car ce sont les conséquences des découvertes qui sont « disruptives », et non les projets eux-mêmes.

      S’il y avait une manière simple d’identifier les projets qui vont mener à de grandes découvertes, il n’y aurait pas besoin de recherche publique : ceux-ci seraient financés directement par des investisseurs privés. C’est ce qui se passe pour l’IA avec les investissements de Facebook ou Google, une fois que la recherche publique a fait émerger ces nouvelles idées. Financer l’innovation scientifique par projet, c’est une contradiction dans les termes. Ce que montrent les études académiques sur le sujet ainsi que l’histoire des sciences, c’est que la créativité est favorisée par un financement peu compétitif sur une base diversifiée, qui seul autorise l’originalité, le travail collaboratif et le temps long.

      En réalité, la compétition a toujours existé en sciences, puisque obtenir un poste académique est de tout temps difficile. Or cette compétition est fondée sur les compétences et non sur les « résultats ». Est-il bien raisonnable d’y ajouter artificiellement des compétitions supplémentaires de façon à ne donner qu’à un scientifique sur dix les moyens de travailler convenablement, lorsque l’on sait que cette sélection est arbitraire et coûteuse ? Ou de créer par appel à projets des structures bureaucratiques d’excellence dont le rôle principal est de créer de nouveaux appels à projets sur un périmètre plus réduit ? Enfin est-il bien raisonnable de remplacer les postes permanents par des postes précaires, c’est-à-dire remplacer des chercheurs expérimentés par de jeunes chercheurs inexpérimentés voués pour la plupart à changer de métier, avec pour seule justification les vertus fantasmées de la compétition ?

      Le moins que l’on puisse dire, c’est que la doctrine de l’excellence scientifique ne suit pas une démarche scientifique.

      https://www.liberation.fr/amphtml/debats/2020/02/26/l-obscurantisme-de-l-excellence_1779726

    • #Concentration of research funding leads to decreasing marginal returns

      In most countries, basic research is supported by research councils that select, after peer review, the individuals or teams that are to receive funding. Unfortunately, the number of grants these research councils can allocate is not infinite and, in most cases, a minority of the researchers receive the majority of the funds. However, evidence as to whether this is an optimal way of distributing available funds is mixed. The purpose of this study is to measure the relation between the amount of funding provided to 12,720 researchers in Quebec over a fifteen year period (1998-2012) and their scientific output and impact from 2000 to 2013. Our results show that both in terms of the quantity of papers produced and of their scientific impact, the concentration of research funding in the hands of a so-called “elite” of researchers generally produces diminishing marginal returns. Also, we find that the most funded researchers do not stand out in terms of output and scientific impact.

      https://arxiv.org/abs/1602.07396

    • « La moitié des enseignants-chercheurs ont des contrats précaires »

      « Le 5 mars, l’université et la recherche s’arrêtent ». (1) L’appel, lancé par la coordination nationale des facs et labos en lutte met en lumière le nouvel axe de mobilisation dans l’enseignement supérieur et la recherche, qui englobe aussi bien les combats contre la réforme des retraites que la précarité étudiante et le projet de loi LPPR. Cette proposition de loi vise à fixer des objectifs d’investissements dans le domaine de la recherche publique et améliorer la carrière des jeunes enseignants-chercheurs. Le JSD a rencontré Hélène Nicolas, maîtresse de conférence en anthropologie et études de genre à Paris 8, en grève reconductible depuis le 5 décembre. Interview.

      Hélène Nicolas : La LPPR, ce sont trois rapports qui en effet inquiète le milieu scientifique et universitaire. Ces trois rapports que disent-ils ? Ils constatent que la recherche et l’enseignement supérieur français décrochent, qu’il y a une précarité grandissante, un manque de démocratie… Nous, enseignants chercheurs, nous sommes d’accord avec ces constats. Ce sont les préconisations de ces rapports qui posent problème. Elles vont aggraver ces états de fait en multipliant les contrats précaires, en concentrant les moyens sur quelques universités ou laboratoires dits d’excellence et en cassant les quelques instances démocratiques qui gèrent l’université, c’est à dire qu’elle sera transformée en quelque chose de plus en plus managériale.On est là-dedans en permanence. Le PDG du CNRS, Antoine Petit a dit qu’il fallait pour la recherche une loi darwiniste et inégalitaire donc ça montre bien l’objectif de cette loi. Mais le décrochage dans le milieu n’est pas nouveau. Il est présent depuis dix ans, plus précisément depuis la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) qui a amené un tournant néolibéral à la recherche. En gros, la LPPR veut accélérer dans la direction de la loi LRU.

      Le JSD : Quel est l’impact de la LPPR sur les enseignants-chercheurs et les étudiants ?

      Hélène Nicolas : Selon moi, l’impact le plus grave c’est qu’aujourd’hui, la moitié des enseignants-chercheurs qui travaillent dans les universités et les laboratoires sont des gens précaires. Ils sont rémunérés en dessous du smic horaire, sont payés tous les six mois et n’ont aucune garantie de trouver du travail à la fin de leur contrat. Les emplois titulaires se sont réduits ces dernières années alors qu’il y a de plus en plus d’étudiants et d’urgence pour les recherches de type climatique et inégalités sociales. On a de grands enjeux sociaux sur lesquels les chercheurs pourraient s’investir mais on voit que les financements pérennes disparaissent. Le problème que cela pose c’est qu’il est impossible de travailler dans de bonnes conditions avec des gens qui sont sous-payés voire qui travaillent gratuitement et qui changent de poste tous les 2, 3, ou 6 mois.

      Autre enjeu : quand on est enseignant-chercheur, on doit faire 192h d’enseignement par an, c’est le référentiel horaire. La moitié de notre temps de travail est pour l’enseignement, l’autre pour la recherche. La LPPR prévoit la suppression de ces 192h. On va donc potentiellement faire beaucoup plus d’heures en étant payé de la même manière. Plus, on va devoir réduire notre temps de recherche. Or, pour être de bons enseignants à l’université, il faut être à la pointe de ce qui se fait en recherche. Si on supprime cela, nous allons nous retrouver avec des enseignants-chercheurs qui ne seront plus que des enseignants, donc d’assez mauvaise qualité. On en arrive à l’impact sur les étudiants : avec la LPPR, il va y avoir une minorité d’enseignants-chercheurs qui auront des primes, qui pourront répondre à des projets financés ou qui vont avoir le temps de faire de la recherche et d’enseigner dans quelques pôles d’excellence. Les autres universités vont être des facultés où les cours et la recherche (si elle existe encore) vont être de seconde zone. A Paris 8, nous serons les premiers touchés car on accueille un public populaire.

      Le JSD : Plusieurs universitaires dénoncent aussi la logique « d’augmentation de la compétition » et d’inégalités qu’annonce ce projet de loi.

      HN : Avec la LPPR, il y aura en effet une petite minorité de chercheurs qui aura certainement le plus de financements. Ce seront les plus connus mais aussi ceux qui gravitent dans les réseaux de pouvoir ou dans les institutions les plus prestigieuses. Mais procéder ainsi, c’est cumuler les inégalités. Toute personne qui se trouve être extrêmement brillante sans être compétitive et qui n’accepte pas de marcher sur les autres pour mener son projet de recherche à bien va être écartée de la compétition. Ces inégalités sont valables pour les femmes. Elles pourront être compétitives si elles peuvent mettre l’ensemble de leur temps libre au service d’un projet de recherche. Or, les appels à projets demandent à travailler le soir et dans nos sociétés, ce sont les femmes qui gardent majoritairement les enfants. Le problème de la concentration des moyens, c’est qu’il est dans les mains de quelques-uns, pas quelques-unes. C’est souvent des hommes. Des hommes blancs, il faut le dire. Moins on a de procédures démocratiques, plus le pouvoir est concentré dans quelques mains et plus la capacité à exploiter les autres, à demander du travail gratuit, à faire du harcèlement moral et du harcèlement sexuel explosent. Et d’ailleurs, dans ce projet de loi, il n’y a aucun mot sur ce qui pourrait être fait pour endiguer ces phénomènes de harcèlement sexuels mais aussi ces problèmes de discriminations présents à l’université en général. On n’a aucun quota, rien qui est pensé. Aujourd’hui, on est quand même dans une société française qui a eu beaucoup de migrations. Or, il y a extrêmement peu d’enseignants-chercheurs qui ne soient pas blancs. Cela ne pose aucun problème à nos instances. Ce projet de loi ne questionne rien.

      Et puis, qui décidera des projets de recherche pouvant être financés ? Avec la LPPR, ce n’est pas un comité d’expert scientifique qui va juger de la qualité scientifique d’un projet. Ce seront des membres nommés par le gouvernement, des gens de grandes entreprises. Et bien sûr, tous les projets qui contestent la politique sociale, économique ou même écologique du gouvernement vont être en difficulté pour trouver des financements. On est vraiment dans cette idée de mettre la recherche au service du privé, au service d’un projet politique.

      Le JSD : Pour les enseignants chercheurs, la lutte contre la réforme des retraites suscite aussi pas mal d’inquiétudes… LPPR et réforme de retraites sont-elles des revendications indépendantes ?

      HN : A Paris 8, on doit être une trentaine à être en grève reconductible depuis le 5 décembre. On ne lutte pas seulement contre la LPPR mais aussi contre la réforme des retraites. Par ailleurs, à l’université, il existe deux types de personnels : les enseignants-chercheurs et les BIATOS, tous ces gens qui font tourner l’université et qui représentent en gros un peu moins de la moitié des employés. Si la réforme des retraites passe telle qu’elle est prévue, enseignants-chercheurs et BIATOS auront moins 30% sur leur pension. Chez les enseignants-chercheurs, la moyenne d’âge de recrutement est de 35 ans. Si le calcul de la retraite se fait sur l’ensemble de la carrière, il est évident que ce sera en notre défaveur. On a passé une grande partie de notre carrière à faire des études et à avoir des contrats précaires avant de trouver un emploi sérieux. On entend des gens dire « Oui, mais vous, vous allez pouvoir travailler jusqu’à 65, 70 ans. Mais à l’université, on a des maladies du travail extrêmement importantes comme le burn out qui se développent depuis dix ans. Cela est dû à toute ces injonctions contradictoires et le fait que régulièrement on nous demande de faire un temps de travail qui ne rentre pas dans la semaine.

      Le JSD : Aujourd’hui, quelles sont vos revendications et attentes pour la recherche ?

      HN : La première revendication de la coordination nationale des facs et labos en lutte, c’est un recrutement massif et pérenne de tous les précaires qui sont chez nous. Pas seulement les enseignements-chercheurs mais aussi le personnel administratif. Il y a un manque de personnel qui est frappant. Il faut absolument recruter et ce dans des conditions de travail dignes. La deuxième chose, c’est l’instauration de financements structurels. La plupart des facs comme Paris 8 ou la Sorbonne manquent de moyens : les fenêtres s’écroulent, régulièrement on n’a pas de lumière, pas internet. Il faudrait aussi construire 2 ou 3 universités en plus pour pouvoir accueillir un public étudiant qui a augmenté de façon exponentielle.
      Pour les laboratoires de recherches, nous avons également besoin de financements sur le long terme. Aujourd’hui, on passe un tiers de notre temps de travail à chercher des financements que une fois sur quatre, on n’obtient pas. C’est ridicule ! On a fait plus de dix ans d’études, on a des compétences extrêmement élevées dans nos domaines sauf que notre temps de travail scientifique est extrêmement réduit en raison de cette quête aux financements pour nos projets. La coordination des facs et labos en lutte est pour une université financée, ouverte, gratuite pour tout le monde. C’est-à-dire qu’il faut supprimer les frais d’inscriptions « exceptionnelle » pour les étudiants extra-communautaires car c’est anticonstitutionnel. L’éducation en France doit être gratuite et accessible à toutes et tous. Dans ce pays, on peut faire une recherche autonome et contradictoire. Si nos financements sont soumis aux pouvoirs politiques ou aux entreprises, c’est catastrophique non seulement en terme démocratique mais aussi scientifique. Si on n’a plus la liberté d’inventer, on ne fait plus de recherche fondamentale.

      Propos recueillis par Yslande Bossé

      https://lejsd.com/content/%C2%AB-la-moiti%C3%A9-des-enseignants-chercheurs-ont-des-contrats-pr%C3%A9cai

    • Un projet de loi contre l’avis de la recherche

      Multiplication des appels à projet, généralisation des CDD d’usage… les pistes de réforme envisagées par l’exécutif inquiètent la communauté scientifique. Les chercheurs déplorent l’absence d’engagement sur des postes pérennes.

      C’est le point névralgique du conflit social entre les enseignants-chercheurs et le gouvernement. Attendu début février, reporté fin mars voire début avril, le projet de loi de programmation pluriannuelle pour la recherche (dit LPPR) est devenu l’horizon indépassable des craintes du milieu universitaire français. Pourtant, « le texte de loi est toujours en cours d’élaboration », affirmait-on mercredi au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche à Libération.

      Le projet de loi avait été annoncé dès février 2019 par le Premier ministre, Edouard Philippe, avec comme objectif de « redonner à la recherche de la visibilité, de la liberté et des moyens ». Mais l’attente autour du texte, dont l’entrée en vigueur est prévue en 2021, nourrit les inquiétudes du milieu. D’autant que, depuis la publication de trois rapports préparatoires en septembre jusqu’aux récentes prises de paroles du gouvernement, des premières orientations ont filtré.

      Le 25 février, à l’occasion des journées des sciences humaines et sociales (SHS), la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Frédérique Vidal, a déclaré que l’objectif de porter le budget de la recherche à 3 % du PIB, contre environ 2,2 % aujourd’hui, était « incantatoire ». Ce qui a jeté le doute au sein de la communauté scientifique sur les réelles ambitions budgétaires. « Atteindre les 3 % reste un objectif du gouvernement », a cependant voulu rassurer le cabinet de la ministre auprès de Libération. Il faut dire que cette promesse, vieille de vingt ans, est la seule à mettre tout le monde d’accord, tant il est urgent de répondre au sous-financement chronique du secteur.
      Complexité administrative

      La ministre en a profité pour réaffirmer sa volonté de généraliser le financement du secteur par l’appel à projets, ce qui pourrait accroître les investissements par l’intermédiaire de fonds privés. « Cette logique valorise les effets d’annonce, explique la sociologue au CNRS Isabelle Clair. Elle contraint les chercheurs à orienter leurs projets en fonction des priorités définies par les organismes de financement. Au final, la recherche s’uniformise et s’appauvrit. Ce qu’on demande, ce sont des financements publics, inconditionnels et récurrents. » La mesure est aussi décriée car source de complexité administrative supplémentaire pour des chercheurs noyés sous la bureaucratie. Ce que conteste le cabinet de la ministre, qui précise que « l’un des buts de cette loi est de dégager du temps en plus pour que les scientifiques se consacrent pleinement à leurs objets de recherche ».

      Une autre crainte porte sur une innovation attendue : le recrutement par des contrats courts mais mieux rémunérés, une pratique partiellement en vigueur. D’une durée de cinq ou six ans, ces CDD d’usage appelés tenure tracks aux Etats-Unis, dont la rupture est motivée par le seul achèvement du projet en question, sont proposés à des post-doctorants en quête du graal, un emploi titulaire. « On accroît la période de précarité des jeunes chercheurs qui devront subir des évaluations tout au long du contrat sans avoir la certitude d’obtenir un poste, regrette Isabelle Clair. En dérégulant le système de recrutement, le processus de titularisation s’opacifie. C’est le statut de fonctionnaire qu’on attaque. »

      La création de postes pérennes reste le nerf de la guerre, alors que le nombre d’étudiants est en constante augmentation dans les facs. Premier mouvement social d’ampleur depuis la loi sur les libertés et les responsabilités des universités de 2007, la mobilisation intervient après des années de baisses d’effectifs des enseignants-chercheurs et des personnels techniques et administratifs, que ce soit à l’université ou dans les organismes de recherche comme le CNRS. « Les emplois, ce n’est pas mon travail », a balayé la ministre lors des journées des SHS.
      Recherche « à deux vitesses »

      Plus globalement, le milieu scientifique s’alarme de la philosophie du projet de loi qui érige la « performance » et la compétition en principes ultimes d’efficacité. La publication en novembre dans les Echos d’une tribune par le PDG du CNRS, Antoine Petit, appelant à « une loi ambitieuse, inégalitaire » et « darwinienne » n’en finit plus de mettre le feu aux poudres. Lors des 80 ans du CNRS, Emmanuel Macron enfonçait le clou en plaidant pour une évaluation qui différencie les « mauvais » chercheurs des meilleurs. Or, derrière l’accent mis sur la sélection, le milieu redoute une concentration des crédits vers les pôles dits d’« excellence », faisant courir le risque d’une recherche « à deux vitesses ». Aux chercheurs et laboratoires jugés les plus prometteurs et rentables, les gros budgets ; aux autres, les contrats courts et la précarité longue durée.

      Sur la forme, les chercheurs critiquent une conduite « blessante » de la réforme. Le ministère a confirmé à Libé qu’il s’agirait d’un « texte court, ne comportant qu’une vingtaine d’articles ». Ce qui laisse supposer que les transformations seraient faites, pour l’essentiel, par circulaires et décrets, sans concertation publique. « Le procédé est méprisant et antidémocratique, juge Isabelle Clair. La confusion entretenue autour du contenu du texte renforce notre colère. On en vient à se demander si c’est une stratégie de la part du gouvernement ou tout simplement de l’incompétence. »

      https://www.liberation.fr/france/2020/03/04/un-projet-de-loi-contre-l-avis-de-la-recherche_1780608

      Mise en avant ce ce passage :
      –-> "Le ministère a confirmé à Libé qu’il s’agirait d’un « texte court, ne comportant qu’une vingtaine d’articles ». Ce qui laisse supposer que les transformations seraient faites, pour l’essentiel, par #circulaires et #décrets, sans #concertation_publique."

    • Point sur la LPPR. Où en sommes-nous ? Que prévoient les rapports ? Dans quelle histoire de l’ESR s’inscrit cette loi ? - #Elie_Haddad, historien (CNRS), membre de SLU, 3 mars 2020

      Ce texte a fait l’objet d’une présentation publique lors d’une demi-journée banalisée à l’université de Paris Sorbonne Nouvelle le 3 mars après-midi.

      Faire le point sur la LPPR aujourd’hui, c’est prendre la mesure des évolutions depuis deux mois, ce qui nous place dans le temps très court de l’action politique et de la mobilisation. C’est en même temps resituer les enjeux de cette réforme dans un temps un peu plus long (une vingtaine d’années) de transformations de l’ESR. Retrouver la logique générale de ces transformations permet de ne pas tomber dans les pièges de la communication gouvernementale ni dans ceux des accrocs de la mise en place pratique des réformes successives, qui peuvent parfois laisser penser que celles-ci ne sont qu’improvisation et court-termisme. C’est, enfin, essayer de dégager les rapports de force au sein du pouvoir pour envisager ce qui va probablement se passer dans les prochains temps.
      Nous disposons désormais d’un peu plus d’éléments qu’il y a deux mois pour analyser la séquence dans laquelle nous nous trouvons. Outre les trois rapports préparatoires à la LPPR remis à la ministre Frédérique Vidal en septembre dernier, plusieurs déclarations faites par celles-ci sont révélatrices des enjeux actuels de la réforme. Des éléments du projet de loi dans son état de janvier ont fuité courant février. De même ont fuité certains éléments d’un rapport de l’IGF concernant l’ESR, tandis que des collègues ont à juste titre insisté surle Pacte productif lancé par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, qui a son propre agenda pour la recherche publique en France. Enfin, plusieurs décrets ont été promulgués qui touchent directement l’ESR.
      Mise en perspective rapide de la LPPR dans l’histoire récente de l’ESR

      Pour comprendre la LPPR, il faut repartir du rapport « Education et croissance » rédigé en 2004 par Philippe Aghion et Elie Cohen pour le Conseil d’Analyse Economique, rapport qui a été très bien analysé par le Groupe Jean-Pierre Vernant [1]]. Proposant une « stratégie des petits pas » visant explicitement à contourner les oppositions de la communauté universitaire à un changement radical de modèle qui mettrait l’université et la recherche au service de l’économie, oppositions qui s’étaient manifestées à plusieurs reprises et notamment lors des Etats Généraux de la recherche qui venaient d’avoir lieu, ce rapport expliquait comment parvenir à introduire les logiques du marché, de la concurrence et de la privatisation dans l’ESR sans jamais le dire clairement et en amenant les acteurs à y participer eux-mêmes. Ce rapport a constitué la feuille de route de tous les gouvernements depuis, dont ils n’ont pas dévié, quoi qu’ils aient dû faire face à nombre d’oppositions qui ont amené à transiger sur certains points, retarder certaines dispositions, compliquer les dispositifs existants pour parvenir à leurs fins.
      Ce rapport prévoyait quatre volets visant à la dérégulation et à la mise en concurrence au sein de l’ESR.
      – L’autonomie administrative des universités. La loi LRU de 2007 en a été la déclinaison renforcée par le régime des compétences élargies, qu’elle prévoyait, mises en place progressivement dans les établissements à partir de 2009. L’autonomie de gestion et le transfert de la masse salariale aux universités ont placés celles-ci dans la situation de gérer la pénurie due aux coupes dans les budgets alloués par l’Etat, lequel par ailleurs a mis en place des dispositifs d’allocations de ressources fondés sur la concurrence (Labex, Idex, Equipex…). Les structures se sont ainsi retrouvées mises en concurrence les unes avec les autres et ont en outre été amenées à conduire un vaste plan social qui ne disait pas son nom, avec tout le développement de la précarité, particulièrement dans les personnels administratifs et techniques, que nous connaissons.
      – L’autonomie pédagogique, qui consiste 1/ à mettre les universités en concurrence cette fois pour attirer les étudiants, ces derniers étant eux-mêmes en concurrence pour l’obtention des places dans les universités les mieux cotées, et 2/ à déréguler les diplômes en cassant le référentiel national qui sous-tendait toute l’architecture de ceux-ci auparavant. La loi ORE dite Parcoursup entrée en vigueur il y a deux ans, qui permet aux universités de sélectionner leurs étudiants, est un des aspects de ce dispositif, dont l’amorce avait été la multiplication des diplômes « d’excellence » au sein de certaines universités.
      – L’autonomie de recrutement, d’évaluation et de gestion des personnels, avec pour objectif de déréguler en grande partie les statuts, notamment celui des enseignants-chercheurs et des chercheurs, de développer la contractualisation comme mode de recrutement au détriment des postes de fonctionnaires, avec pour conséquence la liquidation des libertés académiques et de toute forme de collégialité. Des dispositifs comme la modulation de service ou l’AERES devenue HCERES avaient pour but d’amorcer ce processus mais ils ont été en partie contrés en raison des oppositions fortes en 2009-2012. La modulation de service a été assortie d’une clause obligatoire de consentement de l’intéressé et l’AERES a été privée de ses pouvoirs de sanction. C’est précisément cette « autonomie » qui est au cœur de la LPPR.
      – Le dernier volet du rapport Aghion/Cohen concerne l’autonomie financière. Plusieurs éléments sont déjà en place, les rapports préparatoires à la LPPR préconisant d’ailleurs de les renforcer. Mais l’objectif principal, le noyau dur, concerne la dérégulation des frais d’inscription, en partie en place par la multiplication des diplômes d’université. L’augmentation des frais d’inscription pour les étudiants hors UE instaurée l’année dernière est une autre étape. Il n’y a aucun doute que ce sera le dernier chantier auxquels s’attaqueront les gouvernants (dans les cinq ans à venir ?).
      La LPPR : inégalité, management et autoritarisme

      La ministre l’a dit et redit, les trois rapports qui lui ont été remis ne sont pas la loi qui sera promulguée. Certes. Mais les conceptions générales sur lesquelles ils se fondent se retrouvent dans les propos tenus par Frédérique Vidal à différentes reprises et plusieurs dispositions prévues n’ont pas besoin d’une loi spécifique pour entrer en application [2].
      – C’est le cas des CDI de chantier dont la déclinaison sous forme de contrats de projet existe désormais dans la fonction publique grâce au décret du 27 février qui met en application un article de la loi PACTE d’août 2019. C’était une disposition demandée dans les rapports.
      – Par la Loi pour un État au service d’une société de confiance votée en août 2018, complétée par une ordonnance de décembre de la même année, les établissements du supérieur peuvent se regrouper en établissements expérimentaux, ce qui les autorise à déroger à la règle de la majorité du CA et, de façon dérogatoire, à exercer des prestations de service, à prendre des participations, à créer des services d’activités industrielles et commerciales, à participer à des groupements et à créer des filiales. Autrement dit, à intégrer des entreprises privées. Il y a un transfert de compétences entre les composantes du regroupement d’universités ou d’entités partie prenantes de l’Etablissement expérimental, lesquelles composantes doivent soumettre aux « instances collégiales » de cet établissement « tout ou partie des recrutements ». Ces établissements définissent eux-mêmes les modalités de désignation de leur dirigeant. Autrement dit, les dispositions permettent à ces établissements de contourner par des statuts ad hoc une bonne partie des règles publiques de leurs composantes en se rapprochant des règles d’une entreprise privée.
      – La suppression du plafond de 50% des emplois contractuels dans les établissements publics, elle aussi prévue par la loi PACTE, est entrée en application par un décret du 1er janvier 2020.
      – Le même jour, le décret d’application de l’article instaurant la rupture conventionnelle dans la fonction publique était également promulgué.
      – L’arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master prévoit que « Les grades universitaires peuvent également être accordés à des diplômes d’établissements privés ». Autre mesure dont le terrain a déjà été préparé par la multiplication des stages dits professionnalisant, « Pour répondre aux exigences du marché du travail en matière d’insertion mais aussi, le cas échéant, aux besoins émergents de nouvelles filières et de nouveaux métiers, la présence de représentants du monde socio-économique au sein de l’équipe pédagogique comme l’existence de relations formalisées avec le monde professionnel concerné par la formation sont nécessaires. La mise en œuvre d’une approche par compétences, la qualité des partenariats avec le monde professionnel, la présence de modules de professionnalisation et de périodes d’expérience en milieu professionnel, ainsi que la production de projets de fiches RNCP de qualité et la construction de blocs de compétences seront prises en compte, tout particulièrement pour les formations visant spécifiquement à garantir une insertion professionnelle. »
      – Enfin les possibilités de chaires d’excellence existent déjà depuis 2009, même s’il est vrai qu’elles n’ont pas la souplesse des tenure-tracks réclamées par les rapports.

      Tous les instruments sont donc en place pour un contournement massif des statuts, une contractualisation poussée de l’emploi et un renforcement de la présence des intérêts privés au sein de l’ESR. Lors de la journée SHS de l’ANR, Frédérique Vidal a clairement affirmé que la loi à venir devrait faire sauter un certain nombre de verrous législatifs et que ce serait aux universités de décider de leur politique d’emploi. Le ministère s’en lave les mains.
      Les autres mesures annoncées consistent à accorder d’avantage d’argent à l’ANR, les projets étant l’outil pour mieux doter les laboratoires par l’intermédiaire du préciput qu’ils prélèveront sur les contrats qu’ils obtiendront. Renforcement du financement inégalitaire fondé sur la compétition pour l’obtention des crédits, donc. Enfin, Frédérique Vidal a réintroduit, sous une forme euphémisée, la modulation des services. Sans officiellement mettre en question la règle des 192h équivalent TD de cours pour les enseignant·es-chercheur·ses titulaires, elle a annoncé vouloir multiplier les opportunités de réduction du service d’enseignement des plus « productif·ves ».
      La loi telle qu’elle a fuité va un peu plus loin que ces déclarations. Les tenure-tracks y apparaissent bien, de même qu’un ensemble de dispositifs visant à simplifier les cumuls d’activité et l’introduction d’éléments du privé dans les établissements publics, de même que la ratification de l’ordonnance sur les établissements expérimentaux, l’élargissement des mobilités public-privé, l’orientation des thèmes de recherches par l’ANR.
      Ces dispositifs sont néanmoins un peu en retrait par rapport à ceux prévus dans les rapports (un effet de la mobilisation ?). On ne sait pas ce qu’il en sera de la verticalité prévue dans la décision en matière de politique de recherche scientifique. Mais l’ANR est amenée à jouer un rôle crucial en la matière, en lien direct avec une recherche à visée industrielle.
      Rien n’est dit non plus du HCERES alors qu’il s’agit du cœur du système voulu dans les rapports et que l’on sait toute l’importance qu’accorde Thierry Coulhon, pressenti à la présidence du HCERES, à l’instauration d’une évaluation managériale déterminant l’allocation des ressources à tous les niveaux de l’ESR. Le HCERES deviendrait ainsi la clé de voûte de l’ensemble de l’architecture de l’ESR, l’organe central qui jouerait le rôle de bras exécutant des décisions en matière de politique de recherche et d’enseignement supérieur qui se décideraient dans l’entourage du Premier Ministre. Moyennant quoi le Comité national de la recherche scientifique et le Comité national des universités, dernières instances collégiales réelles dans l’ESR, seraient supprimées ou vidées de leur substance.
      Je ne pense pas que le gouvernement ait l’intention de revenir là-dessus, mais il peut se passer d’intégrer ces éléments dans la loi et les faire passer, comme l’a expressément dit la ministre, par décrets et circulaires.
      De la « loi budgétaire » à la « loi des personnes »

      Pour déminer les oppositions, la ministre a d’abord affirmé que la LPPR ne serait pas une loi structurelle mais une loi de moyens, puis qu’elle ne serait pas une loi structurelle mais une loi de personnes. Ce changement de discours révèle crûment son échec : les derniers arbitrages budgétaires du quinquennat ont été faits contre elle. On peut en être certain puisque, lors des journées SHS de l’ANR, elle déclaré qu’il fallait renoncer à l’objectif, qualifié d’« incantatoire », de 3% du PIB pour la recherche, au profit d’une démarche de « refinancement », de « sécurisation de l’investissement » et de contractualisation. Cet objectif était pourtant affirmé comme essentiel par les trois rapports préparatoires et clamé partout dans l’entourage du ministère.
      Les couches dirigeantes partagent toutes les mêmes objectifs décrits plus haut ainsi que les normes devenues la doxa dans les « élites » concernant la bonne gestion (managériale, comme il se doit). Parmi les fers de lance de la réforme, on trouve la Coordination des Universités de Recherche Intensive Françaises (CURIF), association de présidents et d’anciens présidents d’université, qui représente au sein de la CPU les universités qui se pensent comme le haut du panier et croient avoir tout à gagner à ces réformes. Mais la CURIF comme les technocrates de l’ESR qui ont rédigé les rapports préparatoires avaient un combat : en échange de tant de bonne volonté en matière de réforme, il s’agissait de leur rendre la monnaie de la pièce en espèces sonnantes et trébuchantes.
      Las, à la fin, c’est Bercy qui gagne. Un autre rapport, passé inaperçu pour la bonne raison qu’il n’a pas été rendu public, rédigé principalement par l’IGF à l’automne dernier, pouvait mettre la puce à l’oreille. Bercy a sa propre idée sur l’ESR. Selon ses inspecteurs, les universités ne sont pas mal dotées mais mal gérées. La bonne gestion consiste à accroître leurs revenus propres et la contractualisation de leur masse salariale : « Le recours aux contractuels peut permettre une meilleure adaptation des effectifs aux besoins. Les personnels recrutés peuvent en effet être permanents ou temporaires, être enseignants – chercheurs, chercheurs ou enseignants ; ou bien cadres administratifs ou techniques. En outre, les universités ont une plus grande maitrise de leurs situations salariales et de carrière que pour les titulaires dans la mesure où c’est le conseil d’administration qui statue sur les dispositions qui leur sont applicables. Dès lors que la plupart des besoins peuvent être indifféremment couverts par des contractuels ou des titulaires, compte tenu de la similitude de leurs profils, l’augmentation de la proportion d’emplois contractuels dans les effectifs d’une université a pour conséquence de lui donner davantage de leviers pour piloter ses ressources humaines, sa masse salariale et son GVT. » Plus encore, pour inciter les universités à mieux se comporter (selon ses normes), Bercy demande à ce que le GVT ne leur soit plus versé, à accroître le temps d’enseignement des enseignants-chercheurs et à coupler évaluation et allocation de ressources pour distinguer les bons et les mauvais élèves. Nous y revoilà.
      En outre, par le Pacte productif, Bruno Le Maire et les hauts fonctionnaires du ministère de l’Économie et des Finances se chargent eux-mêmes du volet « innovation » de la recherche. Le Maire l’a dit expressément : « la loi de programmation de la recherche devrait être l’occasion de réfléchir à une augmentation des moyens consacrés à des programmes de recherche publique en contrepartie de leur orientation vers un développement industriel précis. »
      Il peut être confiant : son ministère a toujours été suivi par le chef de l’État et le premier ministre lorsqu’il s’agissait de trancher sur la politique à mener.

      Je voudrais finir sur une note positive. Il y a un point faible dans le système qui doit être mis en place. Il nécessite notre coopération. C’est particulièrement vrai pour le HCERES. Se retirer de toute coopération avec cette instance est une nécessité vitale tant que ne seront pas clarifiées les implications des évaluations à venir. C’est aussi vrai pour toutes les instances administratives. L’université et la recherche ne tiennent que parce que nous acceptons un investissement énorme et chronophage dans ces multiples tâches administratives que parfois nous réprouvons. Nous avons donc la possibilité de paralyser la machine à nous broyer qui est en marche.

      http://www.sauvonsluniversite.fr/spip.php?article7407

    • Quelques réponses aux questions fréquemment posées sur la loi pluriannuelle pour la recherche (LPPR)

      Nous avons reçu un courrier abondant après la publication de notre billet de désenfumage, nous posant des questions à propos du projet de loi pluriannuelle pour la recherche (LPPR), de ses initiateurs, de son calendrier ou encore des sommes en jeu. Dans ce complément au billet, nous répondons à ces questions à partir des informations dont nous disposons.

      I Quel est le calendrier prévisionnel de la LPPR ?

      Le calendrier parlementaire ne permet pas l’examen de la LPPR avant l’automne. La date avancée par la ministre, Frédérique Vidal, pour rendre public le projet de loi (fin mars-début avril) correspond à la date du probable du remaniement ministériel.

      Un examen de la loi par le Parlement à l’automne pose cependant un problème de communication à l’exécutif, puisqu’il coïnciderait avec la phase préparatoire du budget 2021, faisant apparaître explicitement l’absence de création de postes et d’augmentation du budget de l’Université et de la recherche publiques pour la troisième année du quinquennat. Rappelons qu’en 2019 et 2020, le nombre de postes pérennes mis au concours a fortement baissé et le budget n’a été augmenté que du montant de l’inflation, ne permettant pas la compensation du Glissement Vieillesse Technicité.

      II Qui soutient ce train de réformes de l’Université et de la recherche ?

      Alors que la communauté académique s’alarme du contenu des rapports préparatoires à la “grande loi darwinienne” pour la recherche et l’Université, les initiateurs et rapporteurs de la LPPR (Gilles Bloch, Jean Chambaz, Christine Clerici, Michel Deneken, Alain Fuchs, Philippe Mauguin, Antoine Petit, Cédric Villani et Manuel Tunon de Lara) ont fait paraître une pétition dans le Monde daté du 20 février 2020 :
      LA COMMUNAUTE SCIENTIFIQUE a lancé cette pétition adressée à Emmanuel Macron.

      Se sont associés à leur texte une centaine de chercheurs retraités qui ont tous bénéficié au cours de leur carrière des conditions (postes pérennes, liberté de recherche et moyens récurrents) dont les réformes à venir vont achever de priver les jeunes générations de chercheurs [1]. Les plus connus d’entre eux avaient déjà signé une tribune à la veille du premier tour de la présidentielle pour faire connaître leur attachement au mille-feuille d’institutions bureaucratiques créées depuis quinze ans (ANR, HCERES, etc).

      Est-ce dû à leurs convictions d’un autre temps les conduisant à prétendre parler au nom de “la communauté scientifique” — c’est le nom d’administration de la pétition — communauté à laquelle ils n’appartiennent de facto plus ? Leur pétition de soutien à la LPPR a rassemblé deux cents signatures en quatre jours.

      III Qui est à l’origine de ce train de réformes de l’Université et de la recherche ?

      La majorité des mesures de précarisation et de dérégulation qui accompagneront la loi de programmation budgétaire ont été conçues par la Coordination des Universités de Recherche Intensive Françaises (CURIF), association de présidents et d’anciens présidents d’universités qui travaillent depuis quinze ans à la suppression progressive des libertés académiques et à la dépossession des universitaires. La CURIF comprend dix-sept membres, dont huit, indiqués en gras, véritablement actifs : Philippe Augé, David Alis, Jean-Francois Balaudé, Yvon Berland, Jean-Christophe Camart, Jean Chambaz, Christine Clerici, Frédéric Dardel, Michel Deneken, Barthélémy Jobert, Frédéric Fleury, Alain Fuchs, Corinne Mascala, Sylvie Retailleau, Manuel Tunon De Lara, Fabrice Vallée, Frédérique Vidal, Jean-Pierre Vinel. La CURIF a déclaré son allégeance à la candidature de M. Macron lors d’une réunion avec Jean Pisani-Ferry, le 28 avril 2017. Le programme de la CURIF est simple : différencier les statuts et les financements des établissements, supprimer le CNRS, et accorder les pleins pouvoirs aux présidents d’université. Les apports de la CURIF au programme présidentiel de M. Macron figurent dans les deux documents suivants :
      http://groupejeanpierrevernant.info/CURIF_EM.pdf
      http://groupejeanpierrevernant.info/positions_CURIF_avril_2017.pdf
      La place des courtisans de la techno-bureaucratie universitaire dans la structure en cercles concentriques d’En Marche est discutée dans ce billet :
      http://www.groupejeanpierrevernant.info/#LuttePlaces3

      Amélie de Montchalin revendique avoir obtenu la LPPR grâce à sa proximité avec Édouard Philippe. Elle ambitionne de devenir ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, et donc de porter elle-même cette loi devant le Parlement à l’issue du remaniement qui devrait suivre les élections municipales.

      S’il importe de nommer les managers à l’origine de la loi, il ne faut pas ignorer ce qu’elle doit aux normes de “bonnes pratiques” gestionnaires rappelées par l’Inspection Générale des Finances dans son rapport récent sur le pilotage et la maîtrise de la masse salariale des établissements :
      https://www.education.gouv.fr/cid149541/le-pilotage-et-la-maitrise-de-la-masse-salariale-des-universites.html

      IV Le “Pacte productif” de Bercy empiète-t-il sur le pilotage et le budget de la recherche ?

      Frédérique Vidal n’a emporté aucun arbitrage budgétaire depuis le début du quinquennat. Ni Bruno Le Maire ni les hauts fonctionnaires du ministère de l’Economie et des Finances n’ont été convaincus de la nécessité de financer l’Université et la recherche. Mieux, ils se chargent eux-mêmes du volet “innovation” du Pacte productif :
      https://www.economie.gouv.fr/pacte-productif

      Ce financement par l’impôt du secteur privé est pris sur la même enveloppe globale que le budget de la recherche publique. Il est hélas probable qu’un programme pour “l’innovation” serve davantage les intérêts politiques de M. Macron que le financement de la recherche et de l’Université publiques, pourtant vitales pour répondre aux trois crises, climatique, démocratique et économique, qui minent nos sociétés.

      Mais l’emprise de Bercy sur la politique de recherche ne s’arrête pas à la ponction de nos cotisations retraites pour financer des programmes d’“innovation” et la niche fiscale du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) plutôt que de financer la recherche. Comme l’a précisé Bruno Le Maire, “la loi de programmation de la recherche devrait être l’occasion de réfléchir à une augmentation des moyens consacrés à des programmes de recherche publique en contrepartie de leur orientation vers un développement industriel précis.” [2] Tout est dit.

      La LPPR est le volet de la réforme de la recherche porté par la CURIF, organisant la dérégulation des statuts et le contournement du recrutement par les pairs, en renforçant le pouvoir démesuré de la technostructure managériale des établissements. Le “pacte productif” apparaît comme le volet de cette même réforme portée par Bercy, instaurant des outils de pilotage qui lui permettent de contrôler cette même technostructure.

      V Quelles sont les sommes dégagées par l’article 18 de la loi retraite ?

      Le budget brut salarial pour l’Université et la recherche s’élève à 10,38 milliards € par an. La baisse de cotisation patronale de l’État de 74,3% à 16,9% sur 15 ans permettra à terme de redistribuer les 6 milliards € par an prélevés sur notre salaire socialisé. Pour la période 2021-2027 couverte par la LPPR, l’article 18 conduira en cumulé à 11 milliards € de prélèvement dans nos cotisations de retraite [3]. Il convient donc de comparer les annonces de “revalorisation” du salaire des jeunes chercheurs et d’augmentation du budget de l’ANR (120 millions € par an) à ces sommes.

      VI Que contient le projet de loi relatif à la programmation pluriannuelle de la recherche 2021-2027 ?

      La version stabilisée de la LPPR se compose de 20 articles.

      Titre Ier : Dispositions relatives aux orientations stratégiques de la recherche et à la programmation budgétaire.
      Art 1 : Approbation du rapport annexé.
      Art 2 : Programmation budgétaire 2021-2027, financements ANR, trajectoires de l’emploi scientifique.

      Titre II : Attirer les meilleurs scientifiques
      Art 3 : Chaires de professeur junior (tenure tracks)
      Art 4 : Fixer un cadre juridique spécifique pour le contrat doctoral. Développer les contrats post-doctoraux.
      Art 5 : Développer des CDI de mission scientifique.
      Art 6 : Faciliter avancements et promotions en cours de détachement ou de mise à disposition.

      Titre III : Piloter la recherche et encourager la performance
      Art 7 : Lier évaluation et allocation des moyens par une rénovation de la contractualisation.
      Art 8 : Unités de recherche.
      Art 9 : Orienter les thèmes de recherche par l’Agence Nationale de la Recherche.

      Titre IV : Diffuser la recherche dans l’économie et la société
      Art 10 : Elargissement des dispositions de la « loi Allègre ».
      Art 11 : Elargissement des mobilités public-privé par les dispositifs de cumul d’activités à temps partiel.
      Art 12 : Elargissement des mobilités public-privé par les dispositifs d’intéressement des personnels.
      Art 13 : Droit de courte citation des images.

      Titre V : Mesures de simplifications et autres mesures
      Art 14 : Mesures de simplification en matière d’organisation et de fonctionnement interne des établissements. Délégations de signature. Rapport sur l’égalité femmes-hommes. Suppression de la mention des composantes dans le contrat d’établissement. Limitation des élections partielles en cas de vacance tardive. Approbation des conventions de valorisation des EPST. Mesure de simplification du régime des dons et legs à l’Institut de France ou aux académies.
      Art 15 : Mesures de simplification en matière de cumul d’activités.
      Art 16 : Mesures de simplification en matière de formation. Prolongation de l’expérimentation bac pro BTS. Possibilité de stage dans les périodes de césure.
      Art 17 : Ratification de l’ordonnance sur les établissements expérimentaux
      Art 18 : Simplification du contentieux relatif au recrutement des enseignants-chercheurs et chercheurs.
      Art 19 : Habilitations à légiférer par ordonnance.
      Art 20 : Entrée en vigueur de la loi.

      Titre VI : Rapport annexé

      [1] La sociologie de ce groupe, composé à 93% d’hommes, sans chercheur en SHS, et la hiérarchie des statuts qu’ils affichent, témoignent du fait que le temps où ils ont été pleinement productifs (la moyenne d’âge est de 72 ans et demi) ne saurait être considéré comme un âge d’or de la recherche.

      [2] Le pacte productif. Discours de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances à Bercy, le mardi 15 octobre 2019.
      https://www.economie.gouv.fr/pacte-productif/discours-de-bruno-le-maire-ministre-de-leconomie-et-des-finances

      [3] Le calcul affiné, séparant primes et salaires, conduit à -4,98 milliards € au lieu de -6 milliards € et à -9,12 milliards € pour la période 2021-2027, et non -11 milliards €. Nous avons gardé le calcul approximatif pour permettre à chacun de vérifier le calcul.

      Message du Groupe Jean-Pierre Vernant reçu par email, le 23.02.2020

    • #Temps_de_travail dans l’ESR (2) : essai d’analyse pour un·e enseignant·e-chercheur·se

      Résumé

      Le temps de travail des enseignants-chercheurs, cadré par le décret de 1984, est en général sous-évalué et sous-estimé, faisant l’object de représentations erronées. La contribution cherche à objectiver le temps professionnel. Plusieurs contributions récentes ont mis en évidence le degré de fragmentation des tâches, la contrainte accrue des tâches gestionnaires, une multiplication des tâches invisibles et extrêmement chronophages, dans le contexte de la diversification des missions de l’université et à leur autonomie. La démarche est personnelle et comporte une dimension réflexive sur ma propre relation aux fonctions que j’exerce de professeur des universités dans un département de géographie.

      Il s’agit d’analyser les pratiques, notamment dans un cadre d’injonctions contradictoires, de contraintes, concurrences et complémentarités entre les tâches d’enseignement et de recherche. L’objectif de cette contribution est de livrer les résultats d’une analyse du temps de travail sur une année entière, à travers quelques méthodes statistiques simples destinées à mettre en forme un agenda électronique (Google) dont le contenu s’apparente à des textes et informations non structurées (fouille de données et analyse textuelle), Les résultats de l’analyse montre un temps de travail de 2321 h annuelles (soit 290 jours pleins), dont 42 jours le week-end, débordant largement sur la soirée et la nuit. L’activité est décomposée en fonction des principales tâches : l’enseignement, la recherche, l’encadrement doctoral, l’évaluation, et les tâches administratives, courriels et réunions.

      Contexte

      La profession d’enseignant-chercheur (E.C.) fait l’objet d’idées reçues et d’une image fortement dégradée tant dans son investissement professionnel que dans son rapport au temps de travail. Cette représentation du temps de travail est d’ailleurs souvent moquée, voire caricaturée, depuis les assauts méprisants d’un président de la République N. Sarkozy en 2009 (“je vous remercie d’être venu, il y a de la lumière, c’est chauffé”1 ).

      Depuis quelques semaines, le mouvement lié à la préparation de la LPRR a relancé le débat sur le temps de travail des enseignants-chercheurs, et de la légitimité de l’ajustement éventuel de celui-ci en dehors du cadre dit des “#192_heures” (la modulation de service). Celui-ci est cadré autour du seuil de 192h Eq. TD d’enseignement, organisé en théorie comme un équilibre entre le temps d’enseignement et le temps de recherche, fixé par le décret de 1984, modifié par l’arrêté de 2009, qui se base sur un ratio de 4,2h travaillées pour 192h d’enseignement (préparation, corrections, activités annexes de l’enseignement, mise en ligne, formation, lectures afférantes…), soit #1607_heures de travail effectif théorique :

      “Le temps de travail pris en compte pour déterminer des équivalences horaires est le temps de travail applicable dans la fonction publique d’Etat, soit 1 607 heures de travail effectif. Il est composé pour moitié d’une activité d’enseignement correspondant à 128 heures de cours magistral ou 192 heures de travaux dirigés ou pratiques et pour moitié d’une activité de recherche”2.

      Métiers, #fragmentation, #invisibilité du temps de travail

      Dans l’activité quoditienne, ces deux activités, recherche et enseignement, ne sont pas nécessairement en compétition l’une avec l’autre, l’enseignement faisant partie des moments de constrution de la pensée et de production de savoirs nouveaux (Bodin 2018). Ce référentiel sert de base à des compensations horaires (décharges) pour une série d’activité annexes et administratives : ce sont ces dernières qui mettent sous contraintes les missions premières des E.C.

      Dans une certaine mesure, on peut considérer comme impossible voire absurde de mesurer le temps de travail d’un E.C., en tout cas le temps d’enseignement et de recherche du fait de la nature intellectuelle du métier et du caractère non mesurable et non objectivable de sa production3. Mais nos établissements surveillent très précisémment chaque heure de TD faite, seul référentiel objectivable en l’état, alors que personne ne maîtrise ce temps de travail, dépendant de nombreux interlocteurs, institutions, injonctions, sans aucune vision générale de la charge de travail. Au prix de remarques lorsque l’on demande à rectifier une erreur de quelques heures dans notre service d’enseignement, comme s’il était incongru ou illégitime de prêter attention à son temps de travail effectif. En balance, la vocation d’une part (“vous êtes privilégiés de faire ce métier”) ; l’obligation faite aux employeurs d’autre part que la charge de travail d’un salarié demeure dans les limites de l’acceptable.

      Depuis 2009 et le mouvement social massif de notre profession contre la réforme des statuts dans le cadre de la loi LRU (loi sur l’autonomie des universités de 2007), contre la réforme de la formation des enseignants, et contre le démantèlement de la recherche publique, le diagnostic est connu : temps professionnel trop contraint par les tâches gestionnaires, une tendance à la parcellisation et la fragmentation des tâches, une multiplication des tâches invisibles et extrêmement chronophages. Cette évolution a partie liée avec la diversification des missions de l’université et à leur autonomie, se traduisant par des pressions temporelles, un éclatement des fonctions, et une évolution des métiers des enseignants-chercheurs dans un cadre institutionnel de plus en plus complexe. Le rapport entre temps officiel et disponibilité (Lanciano-Morandat 2013) est très variable selon les institutions, les stades et stratégies de carrière, l’engagement professionnel, mais globalement, comme l’indiquent Gastaldi (2017), les principaux facteurs de pression trouvent leur origine dans les dispositifs d’évaluation constants (publications, HCERES, ANR, suivi de carrière, promotions, etc…) ; la mise sous tension des moyens dans la systématisation des financements sur projets et pour certains leur individualisation (Labex, ANR, ERC, IUF…) ; la managérialisation de l’ESR, avec une forte bureaucratisation (budgets, équipes, “reporting”, contrôle par les outils informations tels qu’Apogée) (Gastaldi 2017). Une enquête de Bodin (2018) mettait en évidence que les fonctions d’enseignement, de recherche et les charges administratives sont à la fois complémentaires et en concurrence, sans qu’aucune ne puisse être qualifiée de marginale dans l’activité. Selon cette enquête, les E.C. exercent trois métiers : 55% des EC enquêtés consacrent 2 jours et plus à l’enseignement, 38% à la recherche, 43% à l’administration. Un temps qui déborde très largement sur le soir et le week-end : 79% des EC travaillent après 22h, 97% le week-end et les jours de congés (Bodin 2018). Dans le cadre de la LPPR (loi de programmation pluri-annuelle de la recherche), une partie du débat s’oriente sur le temps de recherche. Ce diagnostic est clairement établi par la Concertation individuelle sur la loi de programmation pluriannuelle pour la recherche conduite par un collectif de 23 sociétés savantes (France 2019), qui précise notamment la priorité d’une action globale destinée à restaurer du temps de recherche :

      Redonner du temps de recherche aux chercheurs et enseignant.e.s-chercheurs.

      Abaisser le service annuel d’enseignement statutaire des EC de 192h à 150h équivalent Travaux Dirigés, le service actuel étant très largement supérieur aux pratiques internationales. Alléger les services d’enseignement des EC nouvellement recrutés (au-delà des 32 heures de décharge actuelles) et recruter un nombre plus élevé de chercheurs et EC permanent.e.s pour assurer aux étudiants un taux d’encadrement supérieur tout en limitant le recours excessif aux vacataires.
      Augmenter le nombre de congés sabbatiques réguliers, comme cela se pratique dans les autres pays, et les possibilités de délégation temporaire des EC vers les grands organismes.
      Limiter le gaspillage de ressources et le temps de recherche perdu à écrire des projets finalement non financés en renforçant conjointement le financement sur dotation des laboratoires et le taux de succès des appels à projets.
      Renforcer le soutien technique et administratif aux chercheurs par recrutement d’ITAs/BIATSS4

      Pour autant, cette dimension du temps de travail est peu présente dans le débat qui se structure autour de la LPPR. Ainsi, le volet emploi et carrières du rapport préliminaire à la LPPR (Berta 2019) focalise le diagnostic sur les questions de la rémunération, de l’érosion de l’emploi scientifique pérenne et les incidences sur la précarisation des statuts, et des conditions défavorables d’entrée dans la carrière. La faiblesse en terme de gestion des ressources humaines semble être pointée, les recommandations visant à faciliter la mobilité et renforcer l’évaluation. Sur le rapport à l’organisation du temps de travail, les recommandations y font implicitement référence, en particulier sur les questions de rémunération, la revalorisation étant envisagée via des régimes indemnitaires “tenant compte notamment de leur engagement dans leurs différentes missions”. En filigrane donc, les travaux en vue de la LPRR recommandent de mettre la pression sur deux secteurs qui actuellement contribuent très largement à la fragmentation des tâches et des missions : l’évaluation et la “course aux primes”, tels que cela s’opère par exemple dans le cadre de la PEDR. Dans ce contexte, le silence demeure assourdissant sur l’ensemble des tâches administratives et quotidiennes complètement invisibilisées (Lecuppre-Desjardin 2020).
      Comment construire une position réflexive ?

      L’objectif de cette contribution est de livrer les résultats d’une analyse du temps de travail sur une année entière, à travers quelques méthodes statistiques simples destinées à mettre en forme un agenda dont le contenu s’apparente à des textes et informations non structurées (fouille de données et analyse textuelle), en suivant deux motivations principales.

      D’une part, il s’agit de documenter. Lors du dernier mandat passé au CNU, Conseil National des Universités5, l’augmentation de la charge d’évaluation des dossiers individuels, en particulier pour les promotions, PEDR et suivi de carrière, donnait très largement à voir des dossiers de collègues dont les situations d’implication, de dévouement, mais aussi de sur-travail chronique voire de surmenage étaient évidentes. De ces travaux d’évaluation individuelle des carrières, je retiens la multiplicité, la fragmentation des tâches, mais aussi l’invisibilisation d’une partie du travail administratif ou d’évaluation (non ou peu reconnu), quand ce n’est pas évidemment la course après les injonctions contradictoires d’excellence, d’augmentation des effectifs, et la lutte quotidienne contre des moyens humains pérennes en contraction, dans tous les départements de géographie. Les parcours sont d’une grande diversité, très contingents aux ancrages locaux pour certains, aux dimensions internationales pour d’autres, subissent des évolutions de carrières très inégales selon les statuts, les conditions d’entrée dans la carrière, et évidemment le genre. Dans ce cadre, l’exercice est frappant du nombre de collègues qui cherchent soutien et attention auprès du CNU, témoignant de leur situation. Ainsi, confronté à des dossiers d’évaluation où l’on est invité à présenter ses réussites, où l’on devine aussi les échecs et les situations de détresse, je souhaite présenter une situation de rapport au travail qui me paraît sinon insatisfaisante, assurément dangereuse à terme.

      D’autre part, il s’agit d’analyser les pratiques, notamment dans un cadre d’injonctions contradictoires, de contraintes, concurrences et complémentarités entre les tâches d’enseignement et de recherche (Gastaldi 2017 ; Bodin 2018 ; Le Blanc 2019). Alors que je me portais candidat pour moi-même bénéficier du privilège d’une décharge dans le cadre d’un dispositif individuel, l’IUF, il m’a semblé nécessaire d’objectiver cette situation relative au temps de travail. D’une part pour tenir bon dans les débats sur la nature des tâches que nous avons à exécuter, sur la bureaucratisation de l’université soumise aux normes du new public management, sur les effets de la multiplications des structures au sein desquelles nous évoluons (UFR, UMR, Ecole doctorale, Labex, IDEX…). D’autre part, j’ai fait cet exercice pour ma propre information, après avoir subi, déjà, deux situations dites de burn out, dont une suivie d’une hospitalisation. Ce point me paraît important, car l’exercice auquel je me suis attelé visait, avant tout, à m’aider à définir les seuils, les priorités, et ce à quoi il faudrait renoncer dans une tentative d’un retour progressif à une situation tenable. Je fais cet exercice, totalement idiosyncratique, et donc très contingent, non seulement à des fins de discussion, mais comme un point réflexif sur mes propres pratiques d’implication dans le métier. L’absence de référent sur ce point dans mon établissement, du désintérêt des services RH sur ces questions, sans même parler de médecine du travail, inexistante (je ne l’ai jamais rencontrée depuis mon recrutement en 2004), sont des facteurs aggravants : tous ces éléments ont contribué à ma motivation pour l’expérience que j’ai tenté de mener à bien de mesure de mon temps de travail.
      Données et méthodologie

      La méthode adoptée vise à dresser un bilan, sur une année, du 1/11/2018 jusqu’au 31/10/2019 : j’ai noté dans mon agenda Google tout ce que je faisais : cours, écriture d’article, conférence, tâches administratives, courriels, jurys, évaluations, précisant au maximum avec des mots clés, tatonnant aussi un peu dans l’exercice de description, tentant d’être le plus rigoureux chaque jour dans les horaires, et les contenus des tâches. Ces données, exportées au format CSV, décrivent 1430 tâches uniques, leurs jours, horaires et durée. Elles ont été rassemblées dans une base de données que j’ai exploitée ensuite, en procédant à des analyses de nombre d’occurrences des mots-clés, en limitant l’analyse aux 100 mots-clés les plus fréquents. Les tâches correspondant à des erreurs de codage, les colloques ou déplacement notés sur plusieurs jours, ainsi que d’éventuelles traces d’activités non professionnelles ont été éliminées, grace à l’analyse textuelle sur les mots clés et leurs occurrences. Les outils utilisés, sous R, relèvent de l’analyse textuelle (package quanteda) et de l’analyse multivariée (FactoMineR) afin de classifier les principales catégories d’activité en fonction des corrélations entre les occurrences d’activités et de tâches. Je ne livre ici que quelques analyses descriptives.
      Résultats

      En fonction des tâches quotidiennes, notées systématiquement pendant un an dans mon agenda électronique, le temps de travail annuel est estimé à 2321.5 heures, soit 290 jours temps plein à 8h/jour. Ce total est à comparer au référentiel de 1607h réglementaires, qui n’a évidemment qu’une valeur indicative. Rappelons dans ce décompte qu’une année est composée de 261 jours de semaines, et de 104 jours de week-end. Les périodes sans activités et congés sont permises par un report des activités sur les nuits, et elle débordent évidemment très largement sur les week-ends, de l’ordre de 335 h/an, soit 42 jours pleins (il y a 52 week-ends dans l’année, peu ne sont donc pas travaillés), au détriment de l’équilibre personnel et familial, et évidemment de la santé. Sans compensation, ni heures complémentaires.
      Les grandes catégories de l’activité

      A l’issue d’une analyse factorielle et d’une classification (Figure 1), l’analyse des tâches, triées par mots-clés (analyses lexicales sur l’agenda électronique) met en évidence plusieurs pôles très clairement identifiables dans les activités quotidiennes, synthétisées dans le Tableau 1 :

      D’une part l’activité d’enseignement (les 192h équiv. TD) représente avec l’ensemble des tâches afférantes de préparation, de suivi des étudiants, de l’ordre de 387 heures. C’est une activité comprimée par les autres tâches, dans un cadre où de nombreux cours font l’objet d’une préparation relativement rapide. Une décharge d’enseignement vient comme un soulagement, alors que cela n’affecte qu’une partie déjà bien réduite de l’ensemble des activités. Cette actitivé était légèrement réduite par rapport aux années précédentes : pas de nouveaux cours, et surtout pas de préparation de CAPES en 2018-19, des enseignements lourds nécessitant la préparation de nouveaux cours sur programme auxquels j’ai participé systématiquement depuis le début de ma carrière.
      Cette activité d’enseignement est complétée par celle de corrections de copies, très nettement séparée dans le temps (soirées, week-ends, vacances), et dans l’espace, puisqu’elle se fait rarement sur le lieu principal de travail : de l’ordre de 95h au total en 2018-19. L’enseignement et les corrections représentent 21% du temps de travail total, loin des 50% théoriques.
      D’autre part, l’activité de recherche correspond à environ 644h, soit 27% du temps, comportant la réponse aux appels d’offre pour chercher des financements (en l’occurrence auprès de l’ANR et du programme européen ESPON), la direction et coordination de projet, les analyses de données, le recueil de sources, l’écriture, les publications, le suivi des conventions. Cette activité constitue une priorité, que j’ai pu maintenir et protéger, sur les soirées, les week-ends, les périodes d’interruption de cours, grâce notamment à la sanctuarisation des périodes de terrain aménagées pendant les “vacances” de printemps.
      Séparé du précédent, l’encadrement et le suivi des thèses, comportant de nombreux rendez-vous, suivi de rédaction, préparation des soutenances, coachings variés (stratégie de publications, préparation du CNU et de la campagne de recrutement, soutien moral, etc.), rédaction des lettres de recommandation quand arrive la période des recrutements CDD pour les jeunes docteurs. Ces éléments constistuent un champ fondamental de l’activité de directeur de recherche, qui représente de l’ordre de 377h (16%). Un champ particulièrement intense avec trois soutenances, donc relectures et corrections de thèses, dans l’année 2019.
      Un temps considérable correspond aux activités d’évaluation, à plusieurs niveaux : évaluations individuelles (CNU, qualifications, promotions, primes, suivi de carrière), évaluations d’articles et de projets de recherche pour diverses agences en France et à l’étranger, évaluations HCERES, et par ailleurs la préparation des soutenances, la préparation des pré-rapports ou rapports, la participation à des jurys de thèse et HDR (environ 3 à 5 par ans). Ce sont pour l’essentiel des heures de travail invisibles, le plus souvent dans des commissions ou des jurys qui nécessitent des déplacements en dehors de l’établissement, et soumises à des délais courts et une forte pression temporelle. La plupart de ces actes sont exercés à titre gratuit, pas ou peu indemnisées, ou en dessous du SMIC horaire quand elles le sont (CNU et HCERES en particulier), alors qu’il s’agit très clairement d’activités qui débordent du temps de travail légal et de l’activité principale : 307 h (13%) en 2018-19.
      Les heures liées aux tâches ancillaires, relatives à l’administration, les mails, les réunions (diverses) et de présence dans les instances et conseils (conseil scientifique d’UFR, conseil facultaire, etc…). Une partie de cette activité est liée, de fait, à la direction d’unité CNRS ou aux fonctions de direction (master), et représentent 509h (22%). L’essentiel de ces tâches administratives reposant sur des échanges de mails et de documents, voire sur des “applications métiers” ou sites intranet dédiés, quand il s’agit d’opérer le recrutement des ATER, lors des comités de sélection pour le recrutement des collègues, ou dans le suivi des actes de gestion d’une unité CNRS (promotion et suivi de carrière de personnels de l’unité, par exemple).. A noter que la décharge de direction d’unité, compensant ces fonctions, est de 24h annuelle, celle de directeur de master 16h. Sans autre commentaire. Si le traitement statistique regroupe les tâches admnistrative, les courriels et les réunions, c’est que celles-ci sont bien souvent associées dans les temps et les lieux : de nombreux tableaux Excel à remplir, de reporting sur les horaires et maquettes, de tableaux de soutenabilité de master, de rapports annuel d’une unité, d’analyse des dossiers de candidatures pour les master. Et puis, il revient à l’honnêteté intellectuelle de dire que compte-tenu du caractère débordant du temps de travail, de nombreux mails sont faits pendant les réunions, même s’il est évident que cela nuit à l’efficacité d’ensemble.

      Le profil de l’activité

      La Figure 2 fait une synthèse de la distribution quotidienne et horaire de l’activité. Parmi les faits saillants, cette figure met en évidence la fragmentation temporelle, et le débordement systématique des horaires de travail sur le début de matinée (dès 6h30…), la soirée (après 22h), parfois la nuit, avec de très longues journées. Les deadlines à respecter, notamment pour le financement, imposant évidemment de pouvoir dégager du temps continu d’investissement (par exemple, la nuit mi-mars correspond au dépôt d’une ANR). Les congés, à l’exception d’une période relative de vacances l’été, sont systématiquement occupés, en particulier par les corrections et la recherche, dont on voit qu’elle s’intercale en fait dans des périodes intenses, mais finalement ponctuelles, notamment autour de la Toussaint et après le 15 mai. Si l’activité ralentit bien après le 15/7, la trêve reste interrompue par de l’administratif, des mails, et surtout du suivi doctoral, afin de préparer les dépôts de thèse de début septembre.

      Conclusion

      Cet exercice individuel montre des tendances bien identifiées et bien connues sur l’amplitude horaire, le débordement généralisé, et la fragmentation du temps de travail. Ce “temps de travail” ne décompte par ailleurs que les tâches balisées : pas de pause, pas de discussion ici sur les sandwiches pris devant l’ordinateur le midi, pas de discussions de couloir avec les collègues, pas de “réunion debout”. Ces éléments sont dans les blancs de la Figure , tout comme le temps de repos. De même, alors que l’activité se déploie sur trois sites à Paris en fonction des lieux d’enseignement et de recherche (dans les 5e et 13e arrondissements, ainsi que depuis septembre à Aubervilliers, nouveau campus Condorcet), de nombreux déplacements en transports en commun ponctuent les journées, de même que plusieurs déplacements à l’étranger, pour lesquels le temps de déplacement n’est pas vraiment pris en compte ici.

      Au-delà de ces constats, il faut insister sur la diversité des interlocuteurs et des institutions que chacune de ces tâches implique, chacune avec ses temporalités propres. Si l’enseignement relève essentiellement de l’université, c’est-à-dire l’employeur principal, il s’agit de la seule activité que voient et constatent effectivement les services de mon établissement et mon UFR. L’activité de recherche répond à de multiples institutions, de multiples contraintes réglementaires et contractuelles : le CNRS en premier lieu (tutelle de l’unité), un Labex (Investissements d’Avenir), un Idex, des grands projets (Campus Condorcet), des agences de financement (ANR), des commanditaires (Société du Grand Paris, ESPON, par exemple). S’agissant de l’encadrement doctoral, il s’agit d’une Ecole doctorale, relevant de l’établissement. L’activité d’évaluation est probablement celle qui s’opère dans le cadre insitutionnel le plus fragmenté : HCERES, ANR, revues, éditeurs, écoles doctorales de chaque établissement pour lesquels on établit des rapports, et des acteurs étrangers (revues et agences de recherche) qui nous sollicitent également pour l’évaluation de projets et travaux. Chacun de ces acteurs impose ses temporalités, ses normes, ses contraintes. L’activité administrative, de courriel et de réunion chapeaute le tout, et dans une certaine mesure fait tenir l’échaffaudage : il s’agit à la fois d’une activité subie au sein de chacun de ces périmètres institutionnels (réunions, réponses à des injonctions), mais également un temps important consacré à la coordination et la mise en cohérence dans un temps contraint des requêtes de ces acteurs variés.

      En espérant que cet exercice, de l’ordre de 3 minutes par jour de saisie de l’information, puisse engager d’autres collègues à tenter de suivre leur activité, afin que collectivement nous puissions mieux objectiver le travail invisibilisé (évaluations, commissions variées, travail administratif, interactions électroniques), qui représente au final une partie essentielle d’un temps professionnel très fragmenté et étalé (il faut bien manger, dormir, sortir encore un peu, voir ses enfants, dans les interstices), au détriment évidemment des missions de service public d’enseignement et de recherche.

      https://academia.hypotheses.org/20672

    • À quoi servira la LPPR ? L’exemple des recrutements

      Texte de la conférence donnée à l’occasion de la réunion d’information « La LPPR, vrai problème ou fausse alerte ? » 6 mars 2020, Paris, centre Panthéon, UMR8103, salle 6 Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne,

      -- I.—

      Il existe aujourd’hui une certaine confusion quant au rôle exact que jouera la LPPR dans le phénomène de précarisation de l’enseignement supérieur et de la recherche. Cette confusion est d’abord et avant tout la conséquence du refus de la ministre de l’ESRI de dévoiler l’avant-projet de loi – un refus désastreux pour le ministère et problématique pour la mobilisation :

      désastreux pour le ministère, d’abord, car il témoigne de façon particulièrement spectaculaire de la dégradation générale des relations entretenues avec la communauté universitaire ;
      problématique pour la mobilisation, ensuite, en ce qu’il entraîne une focalisation excessive des critiques sur les trois rapports dits « des groupes de travail » (les rapports remis au Premier ministre le 23 sept. 2019), faute d’autre texte à discuter.

      Bien sûr, la lecture des trois rapports est éclairante, ne serait-ce que parce qu’ils dévoilent le décalage considérable qui existe aujourd’hui entre, d’un côté, les orientations que veulent donner à l’ESR quelques individus occupant des fonctions de premier ordre dans ce secteur et, de l’autre côté, les aspirations d’une part importante de la communauté universitaire.

      Pour autant, il faut bien reconnaître que la ministre a raison de rappeler, comme elle l’a fait à maintes reprises, que ces rapports, indiscutablement, « ce ne sont que des rapports » (Frédérique Vidal, séminaire des nouveaux directeurs et directrices d’unité, CNRS / CPU, 4 février 2020). D’une certaine façon, se concentrer sur ces documents pour critiquer la LPPR, c’est alimenter encore davantage le discours – très prégnant chez toute une partie des collègues, et en particulier dans les facultés de droit – selon lequel il est inutile de se mobiliser contre un projet de loi qui nous est encore inconnu. Or, précisément, s’il faudrait sans doute moins se focaliser sur les trois rapports, c’est parce qu’on en sait aujourd’hui davantage sur le contenu de l’avant-projet de LPPR, en particulier parce que la ministre en a distillé plusieurs éléments lors de sorties récentes.

      On sait désormais, par exemple, que, quand bien même cette loi ne serait qu’une loi « de budget et non une loi « de structure » (pour reprendre l’opposition employée par la ministre), une telle distinction est trompeuse : la mise en place des nouveaux contrats d’objectifs et de moyens — un outil bien connu des juristes de droit public — et le jeu sur le montant forfaitaire du préciput de l’ANR — pour citer deux instruments que la ministre a présentés devant la Conférence des présidents d’université comme figurant dans la réforme — auront des conséquences structurelles tout à fait considérables sur le service public de l’ESR.

      Je ne m’attarde pas sur ce premier point, qui, s’il est crucial, n’est pas l’objet de mon propos. Ce sur quoi j’aimerais m’attarder, en revanche, c’est sur la question des recrutements (le fameux « assouplissement des modes de recrutement » évoqué par le président de la République lors de la cérémonie des 80 ans du CNRS, le 26 novembre 2019). C’est peut-être en ce domaine, en effet, que l’on observe le décalage le plus important entre ce que l’on sait désormais plus ou moins du contenu de l’avant-projet de loi et les critiques qui lui sont adressées dans le cadre des mobilisations. Le discours un peu fantasmé qui accompagne, chez certains collègues mobilisés, la publication du décret du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique, une des mesures d’application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, est à cet égard caractéristique : s’il est presque certain que les contrats de projet seront massivement employés dans les universités à l’avenir, si, donc, il est très important de s’intéresser à ces nouveaux contrats, il est faux, en revanche, de répandre l’idée qu’avec ce décret, le gouvernement utiliserait la voie réglementaire pour faire discrètement passer certaines des mesures prévues dans la LPPR.

      Prétendre cela, c’est ramener à nos seules préoccupations d’universitaires un débat qui, malheureusement, va très au-delà — il concerne aussi bien la fonction publique d’État que la FP territoriale et la FP hospitalière — et à propos duquel les syndicats se sont battus becs et ongles pendant des mois, avant comme après l’adoption de la loi du 6 août 2019. Bien sûr, il faut être prudent lorsque l’on tient ce genre de discours, car un angle mort gigantesque persiste dans tous les cas : on ne sait pas ce qui, dans la LPPR, fera l’objet d’une habilitation à légiférer par voie d’ordonnance1.

      Ceci dit, s’agissant des recrutements, on a tout de même eu la confirmation de deux choses à présent, parce que la ministre les a évoqués à plusieurs reprises ces dernières semaines, dans ses prises de parole publiques : deux contrats nouveaux au moins2 devraient bien être créés par la voie de la LPPR : les « CDI de mission scientifique », d’une part ; les contrats de « professeurs junior », d’autre part. Ces deux contrats sont éminemment problématiques pour différentes raisons. Et, à première vue, on a du mal comprendre comment, avec de telles mesures, la ministre s’autorise à présenter la LPPR comme une simple loi « de budget ». Une première interprétation pourrait être de soutenir qu’il s’agit, de sa part, d’un mensonge éhonté. Une autre interprétation — qui est celle vers laquelle je tends — consiste à considérer que la ministre a une connaissance si précise du cadre juridique des recrutements dans l’ESR qu’à ses yeux, il est tout à fait évident que ces deux contrats ne sont pas le cheval de Troie de la précarité dans l’ESR, mais de simples mesures de technique juridique, destinées à régler deux points de droit bien spécifiques, pour lesquels, effectivement, il n’est pas possible d’en passer par autre chose qu’une loi.

      Il faut prendre au sérieux, à cet égard, les propos tenus par la ministre lors des journées SHS organisées par l’Agence nationale de la recherche les 25 et 26 février 2020, lorsqu’elle expliqua que, s’agissant des règles juridiques de recrutement, la LPPR n’interviendrait qu’à la marge, c’est-à-dire exclusivement pour « faire sauter les verrous législatifs » – au sens de « verrous » que seule une loi, précisément, a la compétence de faire sauter3. Autrement dit, c’est d’une vraie tournure d’esprit dont il faut s’imprégner si l’on veut que nos critiques de la LPPR fassent mouche : la ministre sait mieux que quiconque que le cadre juridique actuel permet d’ores et déjà de mener à bien la plupart des orientations préconisées par les rapports des groupes de travail en matière d’emplois, comme je vais essayer de le montrer plus loin.

      De ce fait, la présence, dans la LPPR, des CDI de mission scientifique et des contrats de professeurs junior ne marque pas tant la réorientation profonde du cadre juridique du recrutement dans l’ESR qu’elle ne témoigne, malheureusement, de ce que l’on en est déjà aux ultimes mesures d’adaptation — ce qui, je le précise pour qu’il n’y ait aucune confusion sur ce point, rend encore plus cruciale la mobilisation actuelle, en forme d’ultime-bataille-jusqu’à-la-prochaine… Si les CDI de mission scientifique et les contrats de professeurs junior figurent dans la LPPR, donc, c’est parce que deux contraintes législatives bien spécifiques doivent être levées :

      Le « CDI de mission scientifique » a pour objet de contourner la règle de la transformation obligatoire en CDI des relations contractuelles d’une durée supérieure à six ans – une règle qui, il faut le rappeler, n’a été introduite en France en 2005 que parce qu’il s’agissait d’une obligation européenne (directive du 28 juin 1999). Dans la lignée du « CDI de chantier ou d’opération » d’ores et déjà applicable « dans les établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial et les fondations reconnues d’utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique » depuis la loi PACTE du 22 mai 2019 (cf. art. L. 431-4 du code de la recherche et décret du 4 octobre 2019 fixant la liste des établissements et fondations concernés : CEA, IFREMER, CNES, Institut Pasteur, Institut Curie, etc.), l’objectif n’est rien d’autre, autrement dit, que de créer un CDI — un CDI aux conditions de rupture particulièrement souples — permettant d’éviter d’avoir à cédéiser.
      Le « contrat de professeur junior », quant à lui, n’a pas seulement pour objet, comme le dit la ministre (séminaire des nouveaux directeurs et directrices d’unité, CNRS / CPU, 4 février 2020), de permettre le « recrutement de scientifiques sur une première période de 5 à 6 ans, en prévoyant des moyens d’environnement spécifiques », car s’il ne s’agissait que de cela, la LPPR serait parfaitement inutile (ce genre de contrat est déjà possible en droit public français). Si la LPPR intègre ces nouveaux contrats, c’est très précisément parce que l’objectif est de créer une « track » vers la « tenure », c’est-à-dire une procédure dérogatoire de titularisation en droit de la fonction publique, par la reconnaissance d’un privilège d’accès aux corps de maître de conférences et de professeur dans un établissement déterminé, et ce hors des voies d’accès normal à ces corps. Et cela, seule une loi, techniquement, peut le faire.

      J’en arrive donc au point principal de mon intervention : en dehors de ces deux « adaptations » qui nécessitent une loi — en l’occurrence : la LPPR — le cadre juridique de l’enseignement supérieur permet d’ores et déjà de recruter massivement par la voie contractuelle — et, grâce à cette voie, d’organiser, pour ce qui concerne spécifiquement les enseignants-chercheurs qui nous succéderont, le contournement de la procédure de qualification nationale, la modulation des tâches et en particulier des services d’enseignements, ou encore la variation des rémunérations. Autant de points qui sont précisément ceux contre lesquels nous nous mobilisons actuellement, mais qui — il est important d’en avoir conscience — ne seront donc pas introduits par la LPPR, puisqu’ils sont déjà là. C’est cela que je voudrais essayer de rappeler à présent.

      -- II.—

      Premier rappel : le recrutement contractuel illimité organisé par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

      La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a ouvert la possibilité d’un recrutement illimité (c’est-à-dire non plafonné) par la voie contractuelle dans les établissements publics de l’État, y compris dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP : les universités). De ce point de vue, cette loi franchit un seuil juridique : dans les établissements publics de l’État, le recours à des agents contractuels ou à des fonctionnaires devient indifférent, alors que jusqu’ici, l’occupation des emplois répondant à des besoins permanents par des fonctionnaires était le principe, et le recours aux agents contractuels, l’exception (et ce, quand bien même, depuis une vingtaine d’années, le champ de cette exception avait progressivement été étendu). Un point n’a pas suffisamment été signalé, à cet égard : le projet de loi de transformation de la fonction publique excluait initialement de la nouvelle règle « les emplois pourvus par les personnels de la recherche »4.

      Le champ exact d’une telle exclusion n’était pas tout à fait évident, mais on pouvait raisonnablement défendre que cette exclusion avait vocation à maintenir le principe du recours aux fonctionnaires pour les recrutements au CNRS ou à l’IRD, par exemple, mais aussi pour le recrutement des enseignants-chercheurs dans les universités. Aux derniers instants des débats du projet de loi5, cependant, l’exclusion des « emplois pourvus par les personnels de la recherche » fut reformulée in extremis : avec cette reformulation, la loi ne dit plus que les « emplois pourvus par les personnels de la recherche » sont exclus de la règle du recours indifférencié aux agents contractuels ou aux fonctionnaires dans les établissements publics de l’État, mais que la règle du recours indifférencié aux agents contractuels ou aux fonctionnaires s’applique « sous réserve des dispositions du code de la recherche pour les agents publics qui y sont soumis ».

      Cette reformulation apparemment anodine — sur l’origine de laquelle le rapport de la commission mixte paritaire ne s’explique pas, et à propos de laquelle on ne sait rien, si ce n’est qu’à l’évidence, elle a été initiée par un parlementaire bien informé des problématiques de l’enseignement supérieur et de la recherche — a deux conséquences importantes, qui, en réalité, ruinent le principe même de l’exclusion :

      La première conséquence est que les enseignants-chercheurs se trouvent exclus de l’exclusion (ils se trouvent, par voie de conséquence, inclus dans la règle du recours indifférencié aux agents contractuels ou aux fonctionnaires), dans la mesure où, s’ils pouvaient éventuellement être considérés comme entrant dans le champ de la qualification de « personnel de recherche » (du fait de leur obligation statutaire de recherche), il est incontestable qu’ils sont soumis aux dispositions du code de l’éducation, et non à celles du code de la recherche.
      La seconde conséquence, plus sournoise, est que les agents des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST – différents des universités, qui sont des EPSCP), et en particulier les agents du CNRS, ne peuvent vraisemblablement plus, eux non plus, être considérés comme exclus de la règle du recours indifférencié aux agents contractuels ou aux fonctionnaires.
      La nouvelle formule (« sous réserve des dispositions du code de la recherche pour les agents publics qui y sont soumis ») permet en effet de renvoyer à un article bien spécifique du code de la recherche, l’article L. 431-2-1, qui autorise, lui, le recours illimité à des agents contractuels dans les EPST « pour occuper des fonctions techniques ou administratives correspondant à des emplois de catégorie A, B ou C » et « pour assurer des fonctions de recherche ». Sur le fondement de la loi du 6 août 2019, les universités qui le souhaitent peuvent donc recruter massivement par la voie contractuelle, quelles que soient les fonctions exercées.

      Dès lors que le recrutement de fonctionnaires n’est plus le principe et le recrutement de contractuels, l’exception, le choix a été fait de n’instituer aucun garde-fou juridique — et en particulier aucun plafonnement — de sorte qu’en réalité, les seules limites au recours aux contrats qui demeurent sont, premièrement, le nombre minimal de fonctionnaires dont la présence est obligatoire pour faire fonctionner les organes statutaires des établissements et, deuxièmement, la bonne volonté des universités et du ministère. Ce qui, chacun en conviendra, est bien peu.

      Il est, de ce fait, très vraisemblable que l’augmentation du nombre de personnels des universités soumis au régime contractuel va s’accentuer, et c’est la raison pour laquelle il est crucial de porter une attention soutenue aux conditions juridiques dans lesquelles ces contrats vont être mis en place : cf. les nouvelles règles du décret du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, qui entre en vigueur au 1er janvier 2020, et celles du décret du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique, qui entre en vigueur au 29 février 2020. Il n’est pas anodin, à ce propos, que les huit présidents d’université auteurs de la tribune « La France a besoin d’une loi de programmation pluriannuelle de la recherche », publiée dans Le Monde le 4 mars 2020, évoquent d’ores et déjà le contrat de projet, en vigueur depuis quatre jours seulement, à la date de la tribune… et suggèrent une utilisation très large de celui-ci

      « Assurer par les contrats de projet le financement de doctorants, de post-doctorants, de techniciens ou d’ingénieurs sur la durée d’un contrat de recherche » (Le Monde, 4 mars 2020).

      -- III.—

      Deuxième rappel : le recrutement contractuel illimité organisé par la loi du 10 août 2017 relative aux libertés et responsabilités des universités

      Il convient, par ailleurs, de ne pas perdre de vue qu’indépendamment des modifications introduites par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, la libéralisation des recrutements par voie contractuelle a d’ores et déjà été rendue possible dans les universités il y a une douzaine d’années, par l’entremise d’un texte spécifique aux universités, la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités

      « La possibilité offerte aux universités de recruter des contractuels est l’un des points les plus importants de ce texte », Benoît Apparu, rapporteur du projet de loi, Assemblée nationale, séance du 25 juillet 2007).

      L’article L. 954-3 du Code de l’Éducation autorise, en effet, les présidents d’universités à

      « recruter, pour une durée déterminée ou indéterminée, des agents contractuels : 1° Pour occuper des fonctions techniques ou administratives correspondant à des emplois de catégorie A ; 2° Pour assurer […] des fonctions d’enseignement, de recherche ou d’enseignement et de recherche […] ».

      La question de ces CDI/CDD dits « contrats LRU » est bien connue : si, durant les débats parlementaires de 2007, ces contrats avaient été présentés comme destinés à contourner « par le haut » la grille des rémunérations de la fonction publique (et, par suite, à faire concurrence aux universités étrangères pour « attirer les talents »), chacun sait qu’ils ont, en réalité, constitué le support juridique grâce auquel les universités court-circuitent l’ouverture de postes de fonctionnaires titulaires, au profit de recrutements contractuels aux conditions économiques et sociales très dégradées.

      L’encadrement juridique de ces contrats est presque inexistant, en effet6 — tout au plus existe-t-il une obligation de recueillir l’avis d’un comité de sélection pour recruter des enseignants-chercheurs, des enseignants ou des chercheurs (art. L. 954-3, 2°), mais une très grande liberté a été laissée sur ce point7. À cet égard, un épisode un peu perdu de vue — mais particulièrement significatif du rôle très actif joué par le ministère de l’Enseignement supérieur dans la contractualisation des recrutements — mérite d’être rappelé.

      Lors des débats parlementaires consacrés aux « contrats LRU », en 2007, il avait été décidé que la proportion de ces contrats par université serait plafonnée, et c’est très exactement la raison pour laquelle, depuis lors, l’article L. 712-9 du Code de l’Éducation prévoit que le contrat pluriannuel d’établissement conclu par chaque université avec l’État doit

      « fixer le pourcentage maximum de cette masse salariale que l’établissement peut consacrer au recrutement des agents contractuels mentionnés à l’article L. 954-3 »8.

      Or, il apparaît que le ministère de l’Enseignement supérieur a fait en sorte de « déréguler » dans toute la mesure du possible ces contrats.

      Premièrement, la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP) a fait le choix de ne jamais appliquer ce plafonnement pourtant prévu par la loi : aucun pourcentage maximum de la masse salariale consacrée au recrutement par la voie de « contrats LRU » n’a été fixé dans les contrats successivement conclus entre les universités et l’État depuis la fin des années 2000, au risque de l’illégalité et au point de susciter l’étonnement de la — pourtant timide — Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche9.
      Deuxièmement, comme le révèle ce même rapport de l’IGAENR (n°2016-036), la direction générale des ressources humaines (DGRH) du ministère a fait le choix de soutenir l’interprétation la plus « dure », socialement parlant, de l’article L.954-3 du code de l’éducation, au point de s’opposer, sur ce point, à la direction générale des finances publiques du ministère en charge du budget : alors que la DGFP soutenait, d’une part, que l’introduction des « contrats LRU » par la loi de 2007 ne remettait pas en cause le principe, applicable jusqu’à la loi du 6 août 201910 selon lequel les besoins permanents des universités devaient être pourvus par les fonctionnaires titulaires, et d’autre part, que l’éventuel recours à des « contrats LRU » ne signifiait pas, pour autant, que les conditions contractuelles pouvaient être librement fixées par les universités11, la DGRH décida que les « contrats LRU » seraient des outils parfaitement autonomes par rapport aux autres textes de droit de la fonction publique, et en déduisit que les conseils d’administration des établissements et, à défaut, les présidents d’université seraient seuls compétents pour fixer les règles applicables aux agents recrutés par cette voie contractuelle.

      -- IV.—

      Conséquences en l’état actuel du droit, indépendamment de l’adoption ou non de la LPPR
      Il résulte donc de la loi du 10 août 2007 et de la loi du 6 août 2019 que les universités peuvent, s’agissant des postes répondant, pourtant, à des besoins permanents, recruter par la voie contractuelle sans aucun plafonnement. À ce stade, la seule limite juridique à ces recrutements — qui a déjà été évoquée plus haut — est le nombre minimal de fonctionnaires dont la présence est rendue obligatoire par le Code de l’Éducation pour faire fonctionner les organes statutaires des établissements12. C’est la raison pour laquelle il importe d’être aujourd’hui beaucoup plus précis dans la critique de la LPPR : le recours aux différents contrats existants offre d’immenses libertés de recrutement pour les besoins permanents des universités, permettant d’ores et déjà d’organiser, pour ce qui concerne les enseignants-chercheurs, le contournement de la procédure de qualification nationale, la modulation des services d’enseignement et les variations de rémunérations.

      En ce qui concerne les procédures de recrutement, d’abord : la procédure de qualification nationale peut aujourd’hui être largement contournée pour les recrutements dans les universités (de même, d’ailleurs, que les simples conditions de diplômes). Tout au plus faut-il respecter les conditions minimales des « contrats LRU » (loi de 2007), évoquées plus haut, et, dans les autres cas (loi de 2019), les nouvelles règles, elles aussi légères, du décret du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels (procédure identique pour les candidats à un même emploi permanent, publication préalable des modalités de la procédure de recrutement, entretien de recrutement d’au moins deux personnes, etc.).
      En ce qui concerne la nature des missions, ensuite : la fixation des missions relève du champ contractuel, de sorte que des tâches administratives diverses, et en nombre illimité, peuvent être confiées à un enseignant-chercheur recruté par voie contractuelle, tout comme les services d’enseignement peuvent faire l’objet de modulations à la hausse ou à la baisse5 (c’est déjà le cas, comme chacun sait, avec les « contrats LRU »°).
      En ce qui concerne les rémunérations, enfin : la fixation des rémunérations est marquée par une très grande souplesse, aussi bien pour les « contrats LRU » (loi de 2007) que pour les autres contrats (décret du 17 janvier 1986 qui pose la règle générale selon laquelle « le montant de la rémunération est fixé par l’autorité administrative, en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience »).

      Dans ces conditions, on comprend mieux pourquoi l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, dans leur récent rapport conjoint (« Le pilotage et la maîtrise de la masse salariale des universités », avril 2019) s’étonnent des scrupules des universités à recourir aux recrutements contractuels, et en particulier s’inquiètent du fait que « les universités n’ont que marginalement utilisé l’article L. 954-3 du Code de l’Éducation » (contrats LRU). Dans ce rapport, la position est énoncée sans fard :

      « dès lors que la plupart des besoins peuvent être indifféremment couverts par des contractuels ou des titulaires, compte tenu de la similitude de leurs profils, l’augmentation de la proportion d’emplois contractuels dans les effectifs d’une université a pour conséquence de lui donner davantage de leviers pour piloter ses ressources humaines, sa masse salariale et son GVT [glissement-vieillesse-technicité] » (p. 27).

      Manière on ne peut plus claire de dire une conviction profondément ancrée dans l’esprit des inspecteurs : le recours aux recrutements contractuels devrait être une évidence pour les universités si celles-ci étaient de bonnes gestionnaires des deniers publics. Et c’est ce raisonnement très particulier qui permet aux inspecteurs d’affirmer sans rougir – car le plus rationnellement du monde — que

      « bien que se situant, tout financement confondu, juste au-dessus de la moyenne des pays de l’OCDE les universités sont à ce jour globalement correctement dotées par le budget de l’État pour couvrir leur masse salariale au regard de la situation des finances publiques », p. 3.)

      Ceci est, me semble-t-il, un point très important à garder en tête dans la mobilisation actuelle : les présidences d’universités recourent beaucoup moins qu’elles ne le pourraient aux recrutements contractuels, pour des raisons qui sont très variables selon les établissements. Autrement dit, si le cadre juridique est à peu près en place pour un recrutement massif par la voie contractuelle, c’est donc que tout se joue désormais au niveau des choix de chaque établissement dans les recrutements — à moins, bien sûr, de parvenir à changer le droit, ce qui devrait d’ailleurs être l’un de nos objectifs : proposer une autre loi sur la recherche.

      C’est très exactement la raison pour laquelle la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a estimé, lors des journées SHS organisées par l’Agence nationale de la recherche les 25 et 26 février 2020, que « Les emplois, ce n’est pas mon travail » : les emplois, c’est le travail des universités — toute l’hypocrisie résidant dans le fait que le ministère s’évertue, en revanche, à orienter ce « travail », en contraignant les établissements à recruter bien davantage par la voie contractuelle. C’est la principale raison du chantage actuel à la non-compensation du « Glissement vieillesse technicité » par le ministère13. Et ce sera la principale conséquence des nouvelles voies d’allocation des moyens prévues par la LPPR, et c’est pour cette raison que, quand bien même elle ne ferait que distribuer de l’argent, cette loi réorientera structurellement l’ESR.

      -- V.—

      Face à ce phénomène de précarisation de l’enseignement supérieur et de la recherche, il me semble que nous avons en tant qu’enseignants-chercheurs en droit, eu égard à notre objet de recherche, un rôle particulier à jouer : un rôle dans l’analyse des évolutions en cours et, donc, un rôle dans la contradiction à apporter à ce qui n’est jamais que le travail d’autres juristes14. Je ne pense pas, ici, aux réflexions qu’il nous faudrait avoir quant aux actions juridiques à mener pour contester ces évolutions — il est très clair, à cet égard, qu’il existe quelques faiblesses juridiques dans la mise en oeuvre des outils précédemment décrits, qui pourraient être exploitées —, mais simplement, déjà, à ce qui constitue le coeur de notre métier, à savoir la recherche en droit.

      De ce point de vue, une tâche importante à engager, me semble-t-il, serait de montrer que la contractualisation croissante des différentes fonctions dans les universités n’est pas seulement un problème de précarisation. C’est aussi un problème de précarisation — et quand bien même ce ne serait que cela, ce serait amplement suffisant pour se mobiliser — mais ce n’est pas que cela.

      J’enfonce une porte ouverte, mais il nous faut défendre fermement le point suivant : même si l’on ne proposait que des CDI à l’avenir dans les universités, le problème resterait entier, en ce sens que la contractualisation, même garantie dans sa stabilité par le recours exclusif au CDI, est un recul considérable par rapport à la situation statutaire. Non pas seulement un recul en termes de protection sociale, mais une perte en termes de liberté de la recherche. L’on ne rappelle pas suffisamment, en effet, que le problème des libertés universitaires ne se joue pas seulement au travers de l’affirmation de grands principes opposables devant les tribunaux, mais se joue d’abord et avant tout, et même principalement, au travers du statut. Le statut, autrement dit, est le premier des garde-fous des libertés universitaires, car il est celui grâce auquel on endigue en premier lieu la question hiérarchique et toutes les formes d’emprise.

      https://academia.hypotheses.org/20878

    • Quelques réponses aux questions fréquemment posées sur la loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR)

      Dans ce complément à notre billet sur le lien entre LPPR et réforme des retraites (http://www.groupejeanpierrevernant.info/#Desenfumage), nous répondons aux questions qui nous ont été posées sur le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR), ses initiateurs, son calendrier et les sommes en jeu à partir des informations dont nous disposons.

      http://www.groupejeanpierrevernant.info/#FAQLPPR

  • Serfs of Academe

    Adjunct, a novel by Geoff Cebula, is a love letter to academia, a self-help book, a learned disquisition on an obscure genre of Italian film, and a surprisingly affecting satire-cum-horror-comedy. In other words, exactly the kind of strange, unlucrative, interdisciplinary work that university presses, if they take any risks at all, should exist to print. Given the parlous state of academic publishing—with Stanford University Press nearly shutting down and all but a few presses ordered to turn profits or else—it should perhaps come as no surprise that one of the best recent books on the contemporary university was instead self-published on Amazon. Cebula, a scholar of Slavic literature who finished his Ph.D. in 2016 and then taught in a variety of contingent positions, learned his lesson. Adjunct became the leading entry in the rapidly expanding genre of academic “quit-lit,” the lovelorn farewell letters from those who’ve broken up with the university for good. Rather than continue to try for a tenure-track teaching gig, Cebula’s moved on and is now studying law.

    The novel’s heroine, Elena Malatesta, is an instructor of Italian at Bellwether College, an academically nondescript institution located somewhere in the northeast. Her teaching load—the number of officially designated “credit hours” per semester—has been reduced to just barely over half-time, allowing the college to offer minimum benefits even though her work seems to take up all of her day. Recently, the college has been advised to make still deeper cuts to the language departments, which are said to not only distract students but to actively harm them by inducing an interest in anything other than lucre. Elena responds with a mixture of paranoia and dark comedy: after the cuts there will be only so many jobs in languages left—maybe the Hindi teacher, anxious about her own position, is conspiring to bump her off? Then Elena had better launch a preemptive strike: this could be a “kill or be killed” situation.

    Like a good slasher flick, Adjunct proceeds through misdirection and red herrings, pointing to one potential perp after another—does the department chair have a knife?—to keep the reader as anxious as Elena, while her colleagues, first to her delight and then alarm, begin disappearing. Conveniently, Elena’s own research centers on Italian giallo films, which combine elements of suspense and horror and are one of the cinematic sources for American classics like Halloween (1978), A Nightmare on Elm Street (1984), and Scream (1996). As she flees into the safe confines of her office hours—the attackers’ only fear seems to be endangering the college’s primary profit source, the students—she thinks of the films she has assigned to her class and the ways they mirror her own predicament. A giallo, Elena thinks, depicts a world where the “circumstances determining who would live or die were completely ridiculous,” a life of “pervasive contingency”—“contingent” being the most common term for part-time and contract-based academic labor. This is why horror, for Cebula, becomes the natural genre through which to depict the life of the contemporary adjunct, which is to say, the majority of academic workers today.

    One suspects that Cebula’s inspiration for this lark came directly from genuine academic horror stories. Among the best known involves an adjunct at Duquesne University in Pittsburgh who taught French for twenty-five years, her salary never rising above $20,000, before dying nearly homeless in 2013 at the age of eighty-three, her classes cut, with no retirement benefits or health insurance. At San José State University in Silicon Valley, according to the San Francisco Chronicle, one English teacher lives out of her car, grading papers after dark by headlamp and keeping things neat so as to “avoid suspicion.” Another adjunct in an unidentified “large US city,” reports The Guardian, turned to sex work rather than lose her apartment.

    Though these stories are extreme, they are illustrative of the current academic workplace. According to the UC Berkeley Labor Center, 25 percent of part-time faculty nationally rely on public assistance programs. In 1969, 78 percent of instructional staff at US institutions of higher education were tenured or on the tenure track; today, after decades of institutional expansion amid stagnant or dwindling budgets, the figure is 33 percent. More than one million workers now serve as nonpermanent faculty in the US, constituting 50 percent of the instructional workforce at public Ph.D.-granting institutions, 56 percent at public masters degree–granting institutions, 62 percent at public bachelors degree–granting institutions, 83 percent at public community colleges, and 93 percent at for-profit institutions.

    To account for these developments, some may look to the increasing age of retirement of tenure-track faculty, which now stands at well over seventy. But, anecdotally at least, the reason many tenured faculty wait so long to retire may be the knowledge that they will not be replaced—when a Victorian poetry professor calls it quits, so, at many institutions, does her entire subfield. Who wants to know they will be the last person to teach a seminar on Tennyson? Others will blame the explosion of nonacademic staff: between 1975 and 2005, the number of full-time faculty in US higher education increased by 51 percent, while the number of administrators increased by 85 percent and the number of nonmanagerial professional staff increased by 240 percent. Such criticism can easily become unfair, as when teachers resent other workers who have taken over some of their old tasks—in fact sparing them chores like advising or curricula development—or when they act as though the university could do without programs that have made possible greater openness (such as Title IX officers and support for first-generation students).

    The clearest cause for the poor pay and job insecurity of today’s adjuncts is the decline in public support for higher education. Between 1990 and 2010, state investment per student dropped by 26 percent, even as costs per student increased. In most state budgets, “mandatory” spending for health care and K–12 schools steadily crowded out the single largest “discretionary” item, higher education. But if cuts in public support have been the clearest source of the crisis in academia, the reason the brunt of that crisis has fallen on adjuncts is a matter of quite specific power relations. Since the 1980s there has been a craze across the American workplace for cost-saving by “downsizing” management. But in private industry, there is strong evidence that initial cuts were rapidly followed by further hires, with the result that there were increases in both the relative number of managers and the pay they received, along with higher returns to shareholders—all paid for through reduced worker salaries and increased job insecurity.1

    Although the evidence is less clear in the academy, an analogous process appears to have been at work. Just as business managers in private industry squeezed workers to satisfy ever more demanding shareholders, taking home a cut for themselves in the process, so university administrators have reduced teacher pay and increased job insecurity in an effort to make possible expansions in operations that typically resulted in yet more administrative and professional staff, and higher salaries for those who directed them. In this process, teachers, because of their commitment to their jobs and the relative nontransferability of their skills, were simply more exploitable than, say, financial compliance officers. Notably, between 1975 and 2005, the proportion of part-time administrators in higher education decreased from 4 percent to 3 percent, even as the proportion of part-time adjuncts exploded. As one college vice-president advised a group of adjuncts at a large community college in the 2000s (the specific details are left vague for fear of retaliation), “You should realize that you are not considered faculty, or even people. You are units of flexibility.”

    This is a story common across the American economy since the 1980s, and one should remember that the squeeze is being felt not only in higher education. A number of studies advocate for a sense of solidarity between workers in the academy and in the larger economy. Joe Berry, in his landmark book on unionizing adjuncts, Reclaiming the Ivory Tower (2005), notes that the characteristics that might make academic workers appear out of place in traditional labor unions—their high levels of education and strong personal commitments to their jobs—can allow them, in a society where 65 percent of young adults have some college education, to serve as “prototypes for the new union members of the future.”

    Raewyn Connell, an emerita professor of sociology at the University of Sydney and veteran union activist, makes a similar argument in The Good University. At most institutions, she writes, the academic staff and the operations staff share a love for their work, a dedication to the students, and a sense that their labor serves the common good—a firm ground, she hopes, upon which to build a full-scale industrial union, bringing together all the workers in the sector into one overarching organization.

    Nonetheless, one of the reasons many adjuncts stay in poorly paid jobs is the dream of a position that would lead to tenure, and it is in the competition for such positions that the academic workplace may become distinctively terrible. “This is what faculty life looks like now,” Herb Childress writes in The Adjunct Underclass, “living in hope about the promises that are made to keep everyone quiet”—the whisper in an adjunct’s ear that “there may be a tenure-track line ahead.” The numbers, of course, belie such promises. To take the field of history, in 2017–2018 there were an average of 122 applications for each tenure-track position, with some openings receiving almost seven hundred applications. Instead of a market, the tenure-track labor system has come to resemble a lottery—“a supreme arbiter,” as Cebula writes in his slasher novel, “the magic of which [is] only confirmed by the seeming arbitrariness of its judgments.”

    Behind these numbers lies a larger structural transformation. As recently as the 1990s, there were largely two separate strata at which tenure-track hiring tended to occur: a national-level market with Ph.D.s from the magic circle of highly advantaged “top programs” migrating to less highly ranked research universities (the University of Washington hiring from UC Berkeley, for example), and a number of regional markets fed by Ph.D.s from regional centers (Western Washington University hiring from the University of Washington). Over the course of the 1990s and 2000s, in many humanities fields at least, these markets increasingly came to overlap; in the past decade, they have all but unified, with Ph.D.s from schools like Princeton and Berkeley now fighting over nearly every tenure-track job at four-year institutions across the country.

    Yet even with the movement of national markets into regional ones, there still are not enough positions for graduates from the most prestigious programs—let alone for all the other Ph.D.s produced each year. The American Historical Association has published the most complete statistics on career outcomes available in any humanities discipline, and its database, “Where Historians Work,” shows that in the field of modern American history, to take one example, only 56 percent of Ph.D.s at roughly the top ten programs from 2004–2008 attained tenure-track positions at four-year institutions—a figure that dropped to 48 percent for the 2009–2014 Ph.D. cohort, as the job market crashed after the recession and failed to recover. (Job listings across the humanities remained down 31 percent between 2007 and 2016.)2 There are, however, around 150 universities offering history Ph.D.s in the US, and at a sample of mid-level institutions the proportion of graduates who found such jobs declined from 35 percent to 26 percent. In other words, while the national and regional job markets have become more unified, the outcomes for graduates of the most privileged programs have nonetheless declined—even as these Ph.D.s appear to have further crowded out the graduates of less well-off institutions. Both the academically rich and the academically poor are getting poorer together, although some of those at the top are maintaining their positions, to a significant degree, at the expense of those at the bottom.

    The prospect of a full-time position may be a standard way to pacify contingent employees across the contemporary workplace, but there are few other sectors in which the differences in pay, prestige, or job security are as large as between contingent and core staff in the academy. There is also no other field in which one trains, on average, for eight years—with around half of one’s peers failing to complete the degree—only to line up a poorly paid, insecure position, or else embark on a series of wide-ranging travels to take up short-term jobs (postdoc positions have nearly tripled in the humanities since 1996) in the hope that you may eventually get lucky and attain a permanent position. Pursuing a life in academia has become more like trying to become a professional athlete or a star musician than a doctor, a lawyer, or even a typical service sector worker. Little wonder that there are articles in mainstream publications like Slate with headlines such as “Getting a Literature Ph.D. Will Turn You into an Emotional Trainwreck, Not a Professor.”

    Circumstances are not much better in many of the social sciences than in the humanities, and while career prospects outside of academia are more attractive for those in STEM fields, there have been severe drops in the proportion of STEM Ph.D.s securing postdocs and, for those who want to stay in the academy, tenure-track positions. This is one reason graduate student unions have recently found success at institutions like Brandeis, Columbia, Harvard, and Tufts. A decade ago, when unions tried to organize graduate-worker bargaining units that stretched across entire universities, STEM students saw their interests as fundamentally different from those of students in the social sciences and humanities. Now, prospective Ph.D.s across the university find themselves facing comparable—if by no means identical—prospects.
    2.

    Public discussion of the academic labor crisis has remained limited over the past decade, although progressive candidates in the 2020 presidential election have made the economics of college education a major focus. In 2011 Occupy Wall Street defined student debt and medical bankruptcy as the chief afflictions of the “99 percent.” In 2015 Bernie Sanders, in his campaign for the Democratic presidential nomination, included free public college along with Medicare for All and a $15 minimum wage in his stump speeches. Sanders’s College for All Act now demands that institutions increase the proportion of tenure-track faculty to an astonishing 75 percent; Elizabeth Warren, similarly, has put forward proposals that would strengthen the workplace rights of insecure workers across the economy and make college tuition-free for all—a universal program that, unlike Medicare for All, she has not yet walked back. But it’s all too easy to imagine how this dream of increasing access to higher education could be built on the backs of adjuncts. In 2015 President Obama proposed making community college effectively free, based on the model of a highly touted program at Pellissippi State Community College in Tennessee, the institution where Obama announced the plan. A full 57 percent of its instructional staff are on part-time contracts.

    Demands for free college have been driven in part by nostalgia for the social safety net of the midcentury United States. “In those days,” Sanders observes of his own youth, “public colleges and universities were virtually free,” which is why, he argues, the elimination of tuition should not be considered a radical idea. But the golden age of higher education, when increasing enrollments were matched by increasing public funds, salaries, and secure positions, was remarkably short, roughly 1950 to 1980, and coincided with the period economists call the Great Compression (for the reductions in economic inequality) and historians call the New Deal Order (for the normalization of union contracts and social benefits). College enrollment grew from 3.5 million in 1960 to 12 million in 1980, while community college enrollment boomed from 400,000 to 4 million.

    The great majority of these students attended public institutions, or private institutions using federal grants, and thanks to steady increases in public funding the cost of college attendance remained stable relative to family income. Looking back on this inspirational if deeply imperfect era (one need only consider the position of African-Americans and women), it is easy to conclude that the only salvation for higher education as a whole, and adjuncts in particular, will be an improved version of the egalitarian model that briefly flowered thanks to the New Deal—not piecemeal, as with student debt relief or free college proposals, but wholesale.

    Among the most promising starting points for such a transformation are Joe Berry’s and Raewyn Connell’s observations about the overlap between the struggles of academe and those of the larger service sector economy. The rise of unions for instructional staff in higher education has been limited by the Supreme Court’s NLRB v. Catholic Bishop of Chicago (1979) and NLRB v. Yeshiva (1980) decisions, which held that teachers at religious institutions and tenure-track faculty at private institutions did not fall under the jurisdiction of the National Labor Relations Board. It is for this reason that in 2012, 25 percent of teachers at public four-year colleges, where state law determines bargaining rights, were unionized, while only 7 percent of teachers at private institutions had joined unions.

    But starting in 2013 the Service Employees International Union began a campaign focused on private institutions, which to date has organized 54,000 faculty and graduate students at more than sixty campuses. The United Auto Workers (under their “Uniting Academic Workers” campaign) and the American Federation of Teachers have been organizing faculty and graduate students as well, and the lessons from a few of these campaigns have been collected in Professors in the Gig Economy. These organizing drives were aided by decisions from the Obama-era NLRB, which held that instructors in nonreligious departments at religious institutions and non-tenure-track faculty generally (as well as graduate students) fell under its jurisdiction. So far, union victories for adjuncts have included salary increases as high as 90 percent, greater job stability, paid parental leave, sick leave, dependent health care benefits, retirement benefits, caps on course sizes, fairer teaching evaluation processes, and substantial professional development funds.

    Such wins have redounded to the benefit of not only the workers involved: recent studies suggest that one of the main reasons for declines in student outcomes has been the rise of part-time teachers. As one rallying cry has it, “Faculty working conditions are student learning conditions.” With K–12 unions leading a widely publicized teachers’ movement in recent years—there were more workers on strike or locked out across the American economy in 2018 than in any year since 1986—it is not hard to imagine that strikes by adjuncts, who are if anything more exploited, could be the next decisive moment in the rise of a newly militant labor movement across the entire service sector.

    But union organizing on its own can go only so far. A union drive can redress some of the balance of power between managers and workers in higher education, but the dramatic cuts in public financial support remain. Solving the adjunct crisis will require the reform of higher education in toto, and this will be impossible until political leaders are brought to recognize the sector’s ambiguous function in the contemporary American political economy. Medicare for All, a $15 minimum wage, a Green New Deal, the rollback of mass incarceration, the repeal of Citizens United, the expansion of voting rights—these proposals are all unambiguously egalitarian. But while higher education is frequently presented as a path to the middle class, the system as a whole—with its fine gradations between institutions that are, in the words of one standard application guidebook, “most competitive,” “highly competitive,” “very competitive,” “competitive,” “less competitive,” and the vast domain of the “noncompetitive”—now does far more to reflect the American class system than it does to equalize it.

    One sign that the connection between higher education and egalitarianism has come under strain is the growing number of exposés of the “myth of meritocracy.” But while public attention may focus on the illegal fraud uncovered in the 2019 college admissions sting, and pundits point to the legal fraud that is the long-standing admissions advantage for alumni’s children, the real scandal—in which such preferences constitute little more than a rounding error—is that a majority of Ivy League colleges regularly admit more students from the top one percent of families than they do from the entire bottom 60 percent. A still deeper analysis, offered in exhaustive form in Daniel Markovits’s The Meritocracy Trap, suggests that inequalities in higher education, and education more generally, do not just reflect broader changes in economic inequality but actively work to make those inequalities more extreme. It is no accident, on this view, that the wage premium for college graduates, after declining in the 1970s, began its steep and continuing ascent around 1980, when income inequality more generally began its long march upward. Between 1980 and 2005, the wage premium for recent college graduates relative to high school graduates more than doubled, and as of 2018 the average college graduate received wages 80 percent higher than those of the average high school graduate.

    Nonetheless, to this day higher education retains its image as a social equalizer. One of the primary reasons may be the Democratic Party’s peculiar attraction to policies that can appear egalitarian but that predominately work to the benefit of the top percentiles. At midcentury, Thomas Frank argues in Listen, Liberal, higher education occupied a relatively small part of the political imagination of the Democratic Party; it was only in the 1980s and 1990s, as the party moved to the right, that it became a fixture in the speeches of Democratic candidates.

    A central episode in this shift, carefully documented in Suzanne Mettler’s Degrees of Inequality, was Bill Clinton’s decision to promote a tax credit for higher education during the 1996 election. Signed into law in 1997, these credits were opposed by no less a figure than Clinton’s Wall Street–friendly treasury secretary, Robert Rubin, as a handout to the well-off. But for Clinton and his political advisers, the class-skewed nature of the program’s benefits was a feature, not a bug. In a rhetorical sleight-of-hand that serves as an emblem for the political economy of higher education throughout this period, Clinton accurately claimed the programs would be open to all, even as he knew that their structure channeled benefits to the well-off. There was never any doubt that the credits would be used mostly by families in upper income brackets, and their main effect, later studies demonstrated, was to lead colleges to increase tuition prices. By the 2000s, Clinton’s tax credits cost nearly as much to provide as the entire Pell Grant program for low-income students—a fact that did not prevent Obama from further expanding the credits in 2009.

    Sanders and Warren, perhaps hoping to mitigate the association of higher education with the rich, limit the funds appropriated in their proposed plans to public institutions (as well as some historically black and minority-oriented private institutions). But it is not only Harvard, Stanford, and the other “Ivy Plus” institutions that have been at the center of the post-1980 Democratic embrace of inequality under the ostensibly egalitarian cover of higher education; it is also public institutions like the University of Michigan, where expenses for out-of-state students (49 percent of the entering class) run $64,000 a year, and where the median family income, whether for in-state or out-of-state students, is $154,000. It is these kinds of inequities that can make public investment in higher education appear, not entirely incorrectly, as a kind of kickback for the top percentiles.

    One solution, proposed by Hillary Clinton in 2016 and recently promoted by Pete Buttigieg on the campaign trail, would limit benefits so that no aid flows to the children of the wealthy. Buttigieg has argued that proposals to entirely eliminate college tuition would result in “turning off half the country” in an election; political expedience aside, he has also argued that means-testing is the best “governing strategy.” But while this may represent an economically efficient approach, and would certainly be more egalitarian than the Clinton and Obama tax credits, the main lesson of public policy over the past sixty years is that means-tested benefits, in contrast with universal programs like Social Security and Medicare, become stigmatized and lose public support through their association with the poor. As Representative Alexandria Ocasio-Cortez explained in one recent tweet, “Universal public systems are designed to benefit EVERYBODY!… Everyone contributes and everyone enjoys. We don’t ban the rich from public schools, firefighters, or libraries because they are public goods.” If fixing the adjunct crisis is to become feasible—which is to say, if we are to envision a new era of more democratic higher education—a College for All policy must be made universally available, while addressing the part the university has played in producing and legitimating the rise of inequality.

    Ironically enough, it is the Republicans who have pointed the way toward such a policy, by enacting a 1.4 percent tax in 2017 on the investment returns of institutions with small student bodies and large endowments. Introduced to pay for tax cuts for the rich, the origins of this program should not obscure its potential. The endowment tax is an institutional counterpart to the wealth tax proposed by Warren and Sanders. The law also offers a clear way to escape the tax, although one that would require well-endowed institutions to radically change their approach to education. If an institution does not want to see its endowment returns diminished, it can simply become less elite and admit more students.

    Princeton, for instance, could escape the tax by becoming just a bit less elite than Berkeley (43,000 students) or UCLA (46,000 students)—both among the top-ranked universities in the world—and increasing its student body from eight thousand students to 52,000 students (Princeton’s endowment is $26 billion, and the law only applies to endowments over $500,000 per student). While some might feel that changes of this scale would alter the character of the institution, much the same was said when the old pastoral training grounds of the northeast first became modern research universities—and when those same institutions began to admit women and more people of color. One Princeton undergraduate in 1942 claimed that “the Negroes are not improved by their admission to a group with relatively high standards, but the group is corrupted to the lower level of the new members.” An alumnus in 1969 said, “Let’s be frank. Girls are being sent to Princeton less to educate them than to pacify, placate, and amuse the boys who are now there.” A more ambitious College for All bill might apply demands concerning student-to-endowment ratios to all federal funding, forcing colleges and universities, whether public or private, to stop hoarding resources if they want public support.

    Unfortunately, if recent attempts at reform are any guide, a more likely outcome is not a diminishment of higher education’s role in producing inequality but the enshrinement of a way of thinking that will increase the forces that have brought on the adjunct crisis: “accountability.” For a fearful example of what this can look like, one need only consider the United Kingdom, which from Margaret Thatcher to Tony Blair to David Cameron raised tuition, lowered the academic quality of its universities, and further ratcheted up the demands on teachers by quantifying every element of education in the most reductive ways possible, whether the total number of times other scholars cite an article or the measurable economic impact of research. In 2013 Obama promoted an approach to accountability that would have set the United States down a similar path, proposing to rank American colleges “on who’s offering the best value so that students and taxpayers get a bigger bang for their buck,” with the chief metric being “how well do…graduates do in the workforce?”

    Sanders and Warren have done much to put forward policies that insist on the wide-reaching public goods offered by higher education, proposing to cancel virtually all student debt along with eliminating tuition at public institutions. But while Sanders and Warren have described higher education as a “right” and “basic need,” both have otherwise struggled to find a language with which to defend these proposals. Even Sanders, in an otherwise forceful statement accompanying the latest version of his College for All Act, offered little more than the market-oriented argument that “when our young people are competing with workers from around the world, we have got to have the best educated workforce possible.” Warren, similarly, often resorts to financial rhetoric, saying, “We need to make an investment in our future, and the best way to do that is to make an investment in the public education of our children.”

    The political theorist Wendy Brown, in Undoing the Demos, offers a model of the kind of rhetoric that would go much further to argue for higher education as a necessary public good. After World War II, she writes, “extending liberal arts education from the elite to the many was nothing short of a radical democratic event”; a new offer of college to all should not hinge on economic results but on the promise to bring about “an order in which the masses would be educated for freedom.” If these words anticipate the revolution in public language that we need in order to advance toward social democracy for both teachers and students, Christopher Newfield, in The Great Mistake, provides a helpfully detailed vision for how to get there. Market-oriented thinking has fatally undermined the grounds on which public investment in higher education can be defended, he argues. Champions of an egalitarian university—publicly minded unions, mobilized students, or enlightened administrators—must show through every reform how higher education already does or can be brought to serve the public good, by, for instance, shedding outside contracts with self-interested businesses, reducing tuition and debt to provide broad-based opportunity, or pushing back against racial and gender inequalities.

    Sanders’s and Warren’s proposals point in this direction, and while the barriers to success in the event that either enters the White House will remain enormous—the US Senate not least among them—one has to hope that if their plans were to approach passage, the cancellation of student debt and the elimination of tuition at public institutions would be combined with an additional set of policies, and a new political language, that would not only reduce students’ financial exigencies but also bring equity to the academic workplace and radically lessen the way higher education drives inequality in the US. This can only be achieved by building movements, not simply making plans, and in this respect Sanders clearly has an advantage. If something like this vision succeeded, the university would become neither an engine of inequality nor a growth machine for human capital; it would represent a foundation for an economically and culturally progressive egalitarian democracy—achieved as much through the efforts of teachers, students, and staff as through the passage of any particular law or the election of any political leader. If the adjunct crisis can be not just mitigated but solved, this is how it will happen.

    https://www.nybooks.com/articles/2020/03/12/adjuncts-serfs-of-academe

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    Commentaire de Morgane Jouvenet reçu via la mailing-list de mobilisation contre les réformes dans le monde universitaire :

    Un récent article de la New York Review of Books nous offre un nouvel aperçu du “modèle” (rires) universitaire états-unien :

    https://www.nybooks.com/articles/2020/03/12/adjuncts-serfs-of-academe. Signé par Charles Petersen, il montre encore une fois l’ampleur des dégâts provoqués par l’organisation du marché du travail académique et l’évolution des budgets des universités aux États-Unis - ou pourquoi l’horreur peut être considérée par certaines de leurs actrices et acteurs comme “le genre qui s’impose lorsque l’on veut dépeindre aujourd’hui la vie du prof assistant [adjunct], i.e. celle de la majorité des universitaires d’aujourd’hui”.

    Morceaux choisis (sur l’état du marché du travail et des condition de travail universitaire - l’autre partie de l’article concerne l’échec des universités dans la lutte contre la reproduction sociale) :

    – “According to the UC Berkeley Labor Center, 25 percent of part-time faculty nationally rely on public assistance programs”.

    – “In 1969, 78 percent of instructional staff at US institutions of higher education were tenured or on the tenure track; today, after decades of institutional expansion amid stagnant or dwindling budgets, the figure is 33 percent. More than one million workers now serve as nonpermanent faculty in the US, constituting 50 percent of the instructional workforce at public Ph.D.-granting institutions, 56 percent at public masters degree–granting institutions, 62 percent at public bachelors degree–granting institutions, 83 percent at public community colleges, and 93 percent at for-profit institutions (...) The clearest cause for the poor pay and job insecurity of today’s adjuncts is the decline in public support for higher education”.

    – “University administrators have reduced teacher pay and increased job insecurity in an effort to make possible expansions in operations that typically resulted in yet more administrative and professional staff, and higher salaries for those who directed them”.

    – “Both the academically rich and the academically poor are getting poorer together, although some of those at the top are maintaining their positions, to a significant degree, at the expense of those at the bottom”

    – “Pursuing a life in academia has become more like trying to become a professional athlete or a star musician than a doctor, a lawyer, or even a typical service sector worker.”

    – “A decade ago, when unions tried to organize graduate-worker bargaining units that stretched across entire universities, STEM [science, technologie, ingénierie et mathématiques] students saw their interests as fundamentally different from those of students in the social sciences and humanities. Now, prospective Ph.D.s across the university find themselves facing comparable—if by no means identical—prospects”.

    – “Market-oriented thinking has fatally undermined the grounds on which public investment in higher education can be defended”.

    Le texte se termine toutefois sur une lueur d’espoir, en évoquant les idées (et promesses électorales) de E. Warren et B. Sanders pour les universités.

    #USA #Etats-Unis #université #conditions_de_travail #travail #universités #précarité #précarisation #tenure_track #budget #insécurité_professionnelle #paupérisation #salaires #ESR #enseignement_supérieur

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    Ajouté à cette métaliste :
    https://seenthis.net/messages/824281

  • Les personnels et étudiant·e·s de l’Université de Strasbourgs ont-ils mis sous #surveillance ?
    (Communiqué de presse du 20 février 2020)

    Les départements de sûreté intérieure se multiplient dans les #universités, les sociétés de sécurité privées s’établissent sur les #campus, la #surveillance_vidéo se généralise, alors que les franchises universitaires sont régulièrement bafouées par la présence de la #police dans les établissements. L’Université de #Strasbourg, qui s’est singularisée ces dernières années par une anticipation et une application zélée de toutes les réformes, se veut probablement à la pointe des #dispositifs_de_surveillance et d’anticipation des mouvements sociaux. Face à plusieurs dérives qui pourraient remettre en cause nos #libertés_fondamentales, les organisations signataires estiment qu’il est aujourd’hui de leur #responsabilité d’alerter les personnels sur les informations dont elles disposent et sur les démarches qu’elles ont engagées. Dans un courrier du 4 février dernier (à lire et télécharger ICI : https://drive.google.com/file/d/1oLOje91aiU_T1p7VDBMIXSk5oaV4w2eL/view), nos organisations ont interrogé le Président de l’université et le Directeur général des services sur des faits dûment constatés ou méritant d’être vérifiés. Tout d’abord sur des pratiques de la société de #sécurité_privée prestataire de notre établissement. Notre inquiétude portait notamment sur une possible pratique de #fichage d’étudiant·e·s et de #personnels. Nous avons demandé la mise en place de mesures permettant, soit de lever ces suspicions, soit de les confirmer. Nous précisons que si le prestataire de sécurité privée a très récemment changé, les salariés restent, pour beaucoup, les mêmes. Or des comportements similaires ou tout aussi graves, ont été constatés. A titre d’exemple, le jeudi 6 février, plusieurs témoins ont fait état de la présence d’au moins un salarié de la société de sécurité privée aux abords de la manifestation intersyndicale au niveau de la Place de la République. Des étudiant·e·s sont allés à sa rencontre pour savoir s’il était en service, ce qu’il a reconnu avant de justifier sa présence en dehors du campus en disant qu’il avait des ordres. De qui émanaient ces ordres ? Notre courrier s’interrogeait ensuite sur les missions du fonctionnaire-adjoint de sécurité et de défense de notre université, sur la nature des rapports qu’il rédige suite à ses tâches de surveillance des AG ainsi que sur les destinataires de ses rapports. Enfin nous demandions que toute la lumière soit faite sur les décisions et les ordres éventuels qui ont pu mener à de telles dérives, mais aussi sur l’utilisation et le devenir des #données_personnelles collectées par les sociétés de sécurité privées et par le fonctionnaire-adjoint de sécurité et de défense. Le mercredi 12 février, nos organisations ont été destinataires d’un courrier émanant du Directeur Général des Services qui apportait, au nom du président et en son nom propre, des éléments de réponse à nos questions et demandes. Ces réponses, que nous publions avec l’accord des auteurs (à lire ICI : https://drive.google.com/file/d/1TDoB-ln6BX3B8Qm2e1CzcdkK0EnS4ya_/view), nous semblent lacunaires. Nous invitons donc le Président #Michel_Deneken à prendre nos questions avec plus de sérieux et à y répondre publiquement avec précision, afin de rassurer notre communauté de recherche et d’enseignement sur la préservation de nos libertés fondamentales.

    L’intersyndicale de l’Université de Strasbourg,CNT-STP67, DICENSUS, FO-ESR, SNCS-FSU, SNASUB-FSU, SNESUP-FSU, Solidaires Étudiant•e•s Alsace, Sud Éducation Alsace.

    https://fsusupalsace.files.wordpress.com/2020/02/communiquec2b4-intersyndical-sur-la-sec2b4curitec2b4-a
    #vidéosurveillance

    ping @etraces
    #Deneken

  • Un inverno caldo : chiamata per la mobilitazione per l’Università pubblica – 9 gennaio 2020

    Segnaliamo ai lettori il seguente comunicato del gruppo “Ricercatori Determinati”, di cui anche ADI fa parte.

    Il 25 dicembre il ministro dell’Istruzione, Università e Ricerca si è dimesso, in polemica con le scelte governative in materia di finanziamento dei suoi provvedimenti per la ricerca universitaria, a seguito dell’approvazione della Legge Finanziaria per il 2020. Per la prima volta, un titolare del MIUR rinuncia alla sua carica per il mancato ottenimento dei fondi richiesti per il rifinanziamento del comparto scolastico e universitario – una scelta che ha giustamente fatto fragore nell’opinione pubblica, e che ci consente di provare a fare il punto sullo stato del sistema dell’istruzione e della ricerca italiana. Per una volta, proviamo a farlo prendendo parola come personale di ricerca non strutturato, che non ha avuto voce in capitolo – come nessun’altra parte dei gradi più bassi della gerarchia accademica – in questa ennesima discussione sul rifinanziamento (pubblico) dell’Università (pubblica). A testimonianza di chi abbia titolarità sul discorso universitario e di quanta voglia ci sia di discuterne con i soggetti su cui si regge l’università, la crisi di governo è stata rapidamente riassorbita con la nomina di due nuovi ministri: Lucia Azzolina per l’istruzione, e Gaetano Manfredi all’Università e alla Ricerca. Crediamo che questo gioco non sia più accettabile e che non si possa rimandare il richiamo a una mobilitazione che coinvolga tutte le componenti universitarie inferiorizzate e messe regolarmente a tacere, come già si stanno attivando da anni altri settori lavorativi funestati dalle scelte politiche degli ultimi decenni.

    I dati della Legge di Bilancio 2020 sono effettivamente più che allarmanti. A partire dal 2008, l’investimento pubblico sull’Università ha perso 1,5 miliardi di euro. In questa situazione, i soldi stanziati con questa finanziaria suonano come una presa in giro: 5 milioni di euro per il rifinanziamento del Fondo di Finanziamento Ordinario per le università italiane; 31 milioni per il finanziamento delle borse di studio per gli studenti – soldi in grado di coprire un fabbisogno di circa il 10% della popolazione studentesca; 25 milioni per aprire una nuova agenzia (Agenzia Nazionale della Ricerca), chiamata a indirizzare, con modalità ancora per nulla chiare, le attività di ricerca nel nostro Paese. Ma a cosa servirebbe rifinanziare l’università? Su quale sistema attualmente esistente si innestano i provvedimenti previsti dalla finanziaria?

    Gli effetti delle politiche italiane per l’università avviate almeno a partire dal Bologna Process (1999), e proseguite con le successive riforme dell’Università compresa la Legge Gelmini del 2008, emergono chiaramente a partire dalla condizione del dottorato in Italia. Nell’immagine allegata sono mostrati i dati eloquenti dell’ultima Indagine ADI (Associazione Dottorandi e Dottori di Ricerca in Italia) relativi al numero di borse di dottorato in Italia.

    La situazione non migliora se si guarda alle proporzioni tra personale di ricerca strutturato e non strutturato (e quindi precario): si è verificata un’inversione storica tra la quantità di personale stabilizzato (nel quadro attuale, professori associati e ordinari) e di personale precario (assegni di ricerca, titolari di borse di studio, Rtd-A ed Rtd-B). Nel 2018 erano ben 68.428 le persone assunte a tempo determinato, contro solo le 47.561 a tempo indeterminato, il che vuol dire che l’Università italiana, in questo momento, si regge sul lavoro precario, non garantito in termini contrattuali, previdenziali e assistenziali. Né è possibile in questo momento invertire la tendenza: la totale mancanza di un sistema di reclutamento ordinario produce carriere discontinue, spesso intervallate da lunghi periodi di disoccupazione che sono solo in parte tutelati da ammortizzatori sociali come DIS-COLL. Si tratta di carriere soggette alla disponibilità o meno di risorse che vengono dai fondi di ricerca dei docenti strutturati (che quindi ne hanno il pieno controllo) o da finanziamenti europei per singoli progetti di ricerca. Questa carriera altalenante prosegue finché non vengono indetti concorsi per la stabilizzazione, irregolari e difficili da prevedere perché non esiste più un sistema concorsuale ordinario.

    La condizione contrattuale para-subordinata di chi lavora nella ricerca rende la posizione lavorativa del ricercatore molto più svantaggiata, sul piano assistenziale e previdenziale, rispetto a buona parte delle persone con un lavoro dipendente e subordinato (e basterebbe in questo senso pensare alle scarsissime tutele relative a maternità e malattia). Non avendo un vero “datore di lavoro” a cui rendere conto, salve le dinamiche baronali che determinano in linea di massima il finanziamento dei contratti e degli assegni per la sua posizione, le dinamiche del lavoro di ricerca appaiono invece piuttosto simili a quelle del lavoro autonomo, delle cooperative di servizi e dell’impiego di “finte partite IVA”, peraltro abbondanti nell’università dai servizi bibliotecari a quelli delle mense e del diritto allo studio universitario. Nel caso specifico del lavoro della ricerca, un’altra tara rende particolarmente difficili le condizioni del suo esercizio oltre alla para-subordinazione e al precariato: sono le modalità di valutazione della produzione scientifica da parte dell’ANVUR. Da queste ultime dipendono gli avanzamenti di carriera in senso più strettamente scientifico, e il criterio vigente è una valutazione tendenzialmente algoritmica dei prodotti scientifici, delle singole persone e dei dipartimenti. Questo meccanismo obbliga i ricercatori ad una “corsa alla pubblicazione”, con effetti disastrosi tanto sulla qualità dei contenuti quanto sul benessere personale. Nel privilegiare la quantità della ricerca sulla sua qualità, il sistema rivela tutta la sua inadeguatezza. La direzione dell’ANVUR è d’altronde in linea con i sistemi di valutazione internazionali, in ottemperanza all’integrazione sovranazionale dei sistemi di valutazione della ricerca che anni addietro venivano indicati come “aziendalizzazione” delle università. La differenza più evidente, anche senza voler mettere in discussione questo processo, è però che l’Italia investe complessivamente meno dell’1% del PIL sulla ricerca, rispetto alla media dell’1,5% dei paesi considerati dal rapporto Ocse “Education at Glance” del 2019.

    Come la qualità dell’insegnamento risente delle condizioni di lavoro del personale di ricerca non strutturato sul quale si regge l’università, anche il peggioramento della condizione studentesca ha ricadute pesanti sul reclutamento del personale di ricerca. Infatti non solo – in assenza di un adeguato finanziamento pubblico, il gettito delle tasse studentesche influisce sulla capacità o meno degli atenei di assumere, specialmente nei settori meno interessanti per il finanziamento privato. Va aggiunto che per di più solo l’11% degli studenti iscritti beneficia di una borsa di studio, rendendo l’università un posto sempre più inaccessibile anche a causa della spasmodica ricerca di risorse che viene fatta pesare sulle fasce più deboli della popolazione studentesca. Solo il 6% degli studenti fuorisede usufruisce di un posto alloggio e più di 25.000 studentesse e studenti (i dati riguardano solo alcune regioni) sono idonei non beneficiari di posto alloggio, con una carenza strutturale di residenze e posti letto che costringono tante e tanti a rivolgersi al mercato privato, al caro-affitti e alla speculazione immobiliare che sta erodendo troppe città.

    Dal punto di vista del lavoro di ricerca, il risultato è che sul totale degli assegnisti attualmente in servizio meno del 10% riuscirà, al termine di un lungo e frastagliato percorso, a divenire un professore di seconda fascia (professore associato), unica possibilità di stabilizzazione attualmente prevista per chi lavora nella ricerca. Detto in altri termini, oltre il 90% dell’attuale personale di ricerca verrà espulso dall’Università. Ci può forse stupire che negli ultimi anni il principale dibattito nazionale e internazionale relativo alla ricerca universitaria sia quello sul benessere psichico di chi lavora nella ricerca? La frammentazione delle relazioni sociali, frutto inevitabile della competizione; la mancanza, talvolta, di spazi fisici riconosciuti dove svolgere il proprio lavoro; l’obbligo all’internazionalizzazione (che si traduce in una lunga diaspora che conduce i ricercatori a cambiare non solo città ma Stato); l’assenza di un orizzonte di certezza lavorativo: sono solo alcuni dei fattori che maggiormente contribuiscono a generare una fragilità esistenziale, emotiva, psichica, ivi compresa la difficoltà a progettare la propria vita secondo i propri bisogni, aspirazioni e desideri e trovando continuamente in conflitto la propria realizzazione personale e collettiva con la propria realizzazione lavorativa. Lascia tutto e seguimi. In questo vediamo niente di più e niente di meno che lo stesso meccanismo che molti altri comparti del lavoro già in mobilitazione vivono quotidianamente: a loro va tutta la nostra solidarietà, che molt_ di noi esprimono già concretamente attraverso la mobilitazione attiva in loro vicinanza come in vicinanza delle altre lotte sociali e civili che in questo paese avvengono. Bisogna reagire immediatamente pretendendo il miglioramento delle condizioni di lavoro e di studio nel settore universitario almeno attraverso il rifinanziamento pubblico dell’università. Va pretesa una riforma immediata del reclutamento e del pre-ruolo, eliminando le forme di precariato e para-subordinazione. Il sistema attuale di valutazione della ricerca va radicalmente ripensato, a partire dalla soppressione dell’ANVUR. Occorre migliorare le condizioni di studio in Italia, aumentando il Fondo Integrativo Statale per il diritto allo studio di almeno 200 milioni di euro, senza che ciò abbia ricadute sulle altre componenti del mondo universitario e in particolare sul reclutamento del personale di ricerca.

    È anche sulla base di questo che chiamiamo tutte e tutti a mobilitarsi, il 9 gennaio 2020, per una giornata di lotta nella quale chiedere:
    – un rifinanziamento adeguato e strutturale del comparto università e ricerca, in misura tale da poter quantomeno ritornare, nei più brevi tempi possibili, ai livelli pre-crisi;
    – una riforma del reclutamento per Università ed Enti di ricerca, da effettuare con un concorso annuale ordinario, per invertire il trend che ha portato alla proliferazione sistematica della popolazione precarizzata e consentire, a ciascun lavoratore, una programmazione chiara della propria vita;
    – una riforma del pre-ruolo, eliminando i contratti para-subordinati in favore di forme lavorative e previdenziali dignitose e riducendo, se non eliminando, i lunghi periodi di disoccupazione che si moltiplicano fino a una ipotetica stabilizzazione;
    – la soppressione dell’ANVUR e un ripensamento radicale della valutazione della ricerca a partire da criteri qualitativi e non più quantitativi;
    – l’aumento per almeno 200 milioni del Fondo Integrativo Statale per il diritto allo studio, così da garantire borse di studio, alloggi e residenze.

    Riuniamoci in presidi e assemblee, pensiamo e costruiamo insieme l’alternativa con tutti i mezzi necessari: divisi siamo niente, uniti siamo tutto!

    Ricercatori Determinati – Pisa

    https://www.roars.it/online/un-inverno-caldo-chiamata-per-la-mobilitazione-per-luniversita-pubblica-9-genn
    #université #Italie #grève #résistance #universités #budget #finances #loi_finances

    –----
    Ajouté à la métaliste sur les résistances dans le monde universitaire en Europe :
    https://seenthis.net/messages/824281

    • Disintossichiamoci-Sapere per il futuro

      Economics are the methods.The object is to change the soul”. Riferita alle politiche della conoscenza, istruzione e ricerca (ma non soltanto), questa formula di Margaret Thatcher ben riassume il processo che ha contraddistinto gli ultimi decenni.Il metodo economico, la penuria come condizione normale, al limite o al di sotto del limite della sopravvivenza, è visibile a tutti. Anche ben visibile, insieme a quello finanziario, è lo strangolamento burocratico. Meno visibile l’obiettivo. Il cambiamento degli animi è così profondo che non ci accorgiamonemmenopiù della distruzione compiutasi intorno e attraverso di noi: il paradosso della fine –nella “società della conoscenza” –di un mondo dedicato alle cose della conoscenza. Anche l’udito si è assuefatto a una programmatica devastazione linguistica, dove un impoverito gergo tecnico-gestionale e burocratico reitera espressioni dalla precisa valenza operativa, che però sembra essere difficile cogliere: miglioramento della qualità, eccellenza, competenza, trasparenza, prodotti della ricerca, erogazione della didattica... E autonomia, ovvero –per riprendere le parole di Thomas Piketty –l’impostura che ha avviato il processo di distruzione del modello europeo di università. Una distruzione che ha assunto come pretesto retorico alcuni mali –reali e no -della vecchia università, ma naturalmente senza porvi rimedio, perché non questo ma altro era il suo l’obbiettivo.A trenta anni appunto dall’introduzione dell’autonomia,a venti dal processo di Bologna,a dieci dalla “Legge Gelmini”, la letteratura critica su questa distruzione è sconfinata. Ricerca e insegnamento –è un fatto, eppure sembra un tabù esplicitarlo –da tempo non sono più liberi. Sottoposta a una insensata pressione che incalza a “produrre” ogni anno di più, a ogni giro (da noi VQR, ASN ecc) di più, la ricerca è in preda a una vera e propria bolla di titoli, che trasforma sempre più il già esiziale publish or perishin un rubbish or perish. Nello stesso tempo, è continua la pressione ad “erogare” una formazione interamente modellata sulle richieste del mondo produttivo. La modernizzazione che ha programmaticamente strappato l’università via da ogni “torre di avorio” –facendone“responsive”, “service university” –ha significato non altro che la via, la “terza via”, verso il mondo degli interessi privati. Svuotate del loro valore,istruzione e ricerca sono valutate, vale a dire “valorizzate” tramite il mercato e il quasi-mercato della valutazione, che, nella sua migliore veste istituzionale, non serve ad altro che «a favorire (...) l’effetto di controllo sociale e di sviluppo di positive logiche di mercato» (CRUI 2001).Proprio grazie all’imporsi di queste logiche di mercato, la libertà di ricerca e di insegnamento –sebbene tutelata dall’art. 33 della Costituzione –è ridotta oramaia libertà di impresa. Il modello al quale le è richiesto sottomettersi è un regime di produzione di conoscenze utili (utili anzitutto a incrementare il profitto privato), che comanda modi tempi e luoghi di questa produzione, secondo un management autoritario che arriva ad espropriare ricercatori e studiosi della loro stessa facoltà di giudizio, ora assoggettata a criteri privi di interna giustificazione contrabbandati per oggettivi. Si tratta di numeri e misure che di scientifico, lo sanno tutti, non hanno nulla e nulla garantiscono in termini valore e qualità della conoscenza. Predefinire percentuali di eccellenza e di inaccettabilità, dividere con mediane o prescrivere soglie, ordinare in classifiche, ripartire in rating le riviste, tutto questo, insieme alle più vessatorie pratiche di controllo sotto forma di certificazioni, accreditamenti, rendicontazioni, riesami, revisioni ecc., ha un’unica funzione: la messa in concorrenza forzata di individui gruppi o istituzioni all’interno dell’unica realtà cui oggi si attribuisce titolo per stabilire valori, ossia il mercato, in questo caso il mercato globale dell’istruzione e della ricerca, che è un’invenzione del tutto recente.

      Là dove infatti tradizionalmente i mercati non esistevano (istruzione e ricerca, ma anche sanità, sicurezza e così via), l’imperativo è stato quello di crearli o di simularne l’esistenza. La logica del mercato concorrenziale si è imposta come vero e proprio comando etico, opporsi al quale ha comportato, per i pochi che vi hanno provato, doversi difendere da accuse di inefficienza, irresponsabilità, spreco di danaro pubblico, difesa di privilegi corporativi e di casta. Tutt’altro che il trionfo del laissez faire: un “evaluative State” poliziesco ha operato affinché questa logica venisse interiorizzata nelle normali pratiche di studio e ricerca, operando una vera e propria deprofessionalizzazione, che ha trasformato studiosi impegnati nella loro ricerca in entrepreneurial researcher conformi ai diktat della corporate university. A gratificarli una precarietà economica ed esistenziale che va sotto il nome di eccellenza, la cornice oggi funzionale a un “darwinismo concorrenziale” esplicitamente teorizzato e, anche grazie alla copertura morale offerta dall’ideologia del merito, reso forzatamente normalità.Sono in molti ormai a ritenere che questo modello di gestione della conoscenza sia tossico e insostenibile a lungo termine. I dispositivi di misurazione delle performance e valutazione premiale convertono la ricerca scientifica (il chiedere per sapere) nella ricerca di vantaggi competitivi (il chiedere per ottenere), giungendo a mettere a rischio il senso e il ruolo del sapere per la società. Sempre più spesso oggi si scrive e si fa ricerca per raggiungereuna soglia di produttività piuttosto che per aggiungereuna conoscenza all’umanità: “mai prima nella storia dell’umanità tanti hanno scritto così tanto pur avendo così poco da dire a così pochi” (Alvesson et al., 2017). In questo modo la ricerca si condanna fatalmente all’irrilevanza, dissipando il riconoscimento sociale di cui finora ha goduto e generando una profonda crisi di fiducia. È giunto il momento di un cambiamento radicale,se si vuole scongiurare l’implosione del sistema della conoscenza nel suo complesso. La burocratizzazione della ricerca e la managerializzazione dell’istruzione superiore rischiano di diventare la Chernobyl del nostro modello di organizzazione sociale. Quel che serve oggi è quindi riaffermare i principi che stanno a tutela del diritto di tutta la società ad avere un sapere, uninsegnamento, una ricerca liberi –a tutela, cioè, del tessuto stesso di cui è fatta una democrazia –e per questo a tutela di chi si dedica alla conoscenza. Serve una scelta di campo, capace di rammagliare dal basso quello che resiste come forza critica,capacità di discriminare, distinguere quello che non si può tenere insieme: condivisione ed eccellenza, libertà di ricerca e neovalutazione, formazione di livello e rapida fornitura di forza lavoro a basso costo, accesso libero al sapere e monopoli del mercato.In questa direzione si delineano alcune tappe. La prima è una verifica dell’effettiva sussistenza e consistenza di questo campo. Un progetto non può avanzare se non si raggiunge una massa minima di persone disposte ad impegnarvisi. Se c’è un’adeguata adesione preliminare –diciamo in termini simbolici 100 persone per partire –organizziamo un incontro a breve per ragionare su politiche radicalmente alternative in fatto di valutazione, tempi e forme della produzione del sapere, reclutamento e organizzazione.In prospettiva, realizziamo a giugno un’iniziativa in concomitanza con la prossima conferenza ministeriale del processo di Bologna, che quest’anno si tiene a Roma, per avanzare con forza –in raccordo con altri movimenti europei di ricercatori e studiosi(già sussistono contatti in questo senso)–un ripensamento delle politiche della conoscenza.
      Valeria Pinto
      Davide Borrelli
      Maria Chiara Pievatolo
      Federico Bertoni

      https://www.roars.it/online/wp-content/uploads/2020/02/Sapere-per-il-futuro-documento-1-2.pdf

  • Ca y est, mon université a craqué

    À la fac, l’orage gronde. Dans le contexte de la grève, de la réforme des retraites et du projet de loi LPPR, des chargé.e.s de cours prennent la parole.

    https://audioblog.arteradio.com/blog/142440/podcast/142441/ca-y-est-mon-universite-a-craque
    #témoignage #ESR #université #fac #précarité #précaires #vacataires #enseignement_supérieur #universités #témoignages #audio #France #salaire #travail #conditions_de_travail #chargés_de_cours

  • https://www.franceculture.fr/emissions/linvite-des-matins/la-recherche-francaise-en-quete-de-modele

    Alors que le gouvernement doit présenter une #loi_de_programmation pluriannuelle_de_la_recherche (#LPPR), de nombreuses voix s’inquiètent de la remise en cause du modèle de la #recherche française.

    « À mes collègues scientifiques, je veux dire que le gouvernement a entendu leur appel à réinvestir massivement dans la recherche » : c’est dans une tribune publiée dans Le Monde que la Ministre de l’ #enseignement supérieur, de la Recherche et de l’innovation Frédérique Vidal a tenté de rassurer les acteurs du monde de la recherche scientifique ce lundi.

    Le gouvernement finalise actuellement sa loi de programmation pluriannuelle de la recherche et a déjà annoncé une augmentation du budget pour la recherche à 3% du PIB. Mais de nombreux #enseignants-chercheurs demeurent inquiets : aux conditions de travail, jugées de plus en plus difficiles, s’ajoutent les craintes de l’accroissement de la compétition au détriment de la coopération, de la #précarisation des personnels ou encore d’une atteinte à l’indépendance de la recherche.

    Pour en parler, nous recevons Olivier Coutard, président de la conférence des présidents de sections du comité national de la recherche scientifique et socio-économiste, chercheur au CNRS et Sylvestre Huet, journaliste spécialisé en #sciences depuis 30 ans, actuellement journaliste indépendant, auteur du blog sur le site du Monde “Sciences ²”.

    Ils seront rejoints en seconde partie d’émission par Marie Sonnette, maîtresse de conférences en sociologie à l’Université d’Angers et membre du comité de mobilisation des facs et des labos en #lutte, et Jean Chambaz, président de Sorbonne Université et de la Ligue européenne des #universités de recherche, professeur de biologie cellulaire.