• Bilan de la loi italienne permettant l’#usage_social des #biens_confisqués aux mafieux

    La #loi italienne n°109 du 7 mars 1996 fête ses 25 ans : l’occasion pour l’association Crim’HALT, en partenariat avec CrimOrg.com, de faire un #bilan à partir des études, rapports et autres articles publiés en Italie sur le sujet.

    Bilan : En 1982, la #loi_Rognoni-La Torre (article 416-bis du Code Pénal italien) a permis à l’autorité judiciaire de s’attaquer au #patrimoine_économique des mafias grâce à une procédure de confiscation préventive #antimafia, aussi appelée hors d’Italie “sans condamnation pénale du propriétaire”. Les experts s’accordent sur la #confiscation d’au moins 100.000 biens confisqués définitivement par la #justice depuis 1982. Il s’agit de #biens_meubles (voitures, bateaux,…), de #biens_immeubles et d’#entreprises.

    Depuis 1982, 39.295 biens immeubles (maisons, terrains et parcelles cadastrales) ont été définitivement confisqués.

    Depuis une quinzaine d’années, la #saisie des #biens_mafieux a connu une forte augmentation. On estime que la justice italienne procède à la saisie des biens pour une valeur d’environ 11 milliards d’euros tous les deux ans. Il faut noter que 36,4% des procédures des saisies sont annulées par les tribunaux administratifs. Néanmoins, le ministère de la justice récupère chaque année 500 millions d’euros en cash !

    En 1996, suite à une pétition d’un million de signatures, l’association antimafia « #Libera » obtient la #loi_109 qui permet la #réutilisation_publique_et_sociale des biens saisis ou confisqués aux mafias. En Italie, les biens immeubles ne peuvent pas être revendus et doivent être redistribués aux institutions ou aux citoyens (associations, coopératives). La plupart du temps, les biens sont versés au #patrimoine_inaliénable des collectivités territoriales qui s’occupent de mettre à disposition le bien à une organisation d’intérêt général.

    Longtemps, les biens confisqués n’étaient pas mis à disposition de la société civile : seulement 34 mis à disposition pour 1.263 confiscations au cours de la période 1982-1996 (Il n’y avait pas loi nationale mais il existant des initiatives au sein des Cour d’Appel qui gérait les biens. A contrario, pour la seule année 2019, 1.512 biens confisqués ont été distribués aux collectivités territoriales…

    Depuis 2008, une Agence vient rationaliser le dispositif. L’ANBSC (« Agenzia Nazionale per l’amministrazione e la destinazione dei Beni Sequestrati e Confiscati ») centralise la gestion des biens.

    Le bilan en 2022 est le suivant : le pourcentage de biens mis à disposition de l’intérêt général est de 48 %. Près de la moitié des biens confisqués fait donc toujours partie du portefeuille de l’Agence italienne des biens confisqués (19.309 biens immeubles et entreprises dans son stock au 5 mars 2021, dont 11.000 confisqués définitivement au 31 décembre 2019).

    Mais 17.300 biens immeubles ont été mis à disposition des institutions (ministères, collectivités territoriales, forces de l’ordre, préfectures, protection civile, pompiers, Croix Rouge,…).

    Environ 1.000 biens immeubles sont gérés directement par les citoyens.

    947 biens sont au service de l’économie sociale et solidaire ;
    - 505 associations ;
    - 198 coopératives + 40 entreprises provisoires + 16 consortiums de coopératives
    - 59 structures ecclésiastiques
    - 33 établissements publics en co-gestion avec le secteur privé « Welfare »
    - 26 fondations ;
    - 27 écoles ;
    - 16 associations sportives ;
    - 16 organisations scoutes ;
    - 5 organismes de formation et ordres professionnels

    L’usage social des biens confisqués est un dispositif unique au monde qui comporte son lot de freins.

    Les problèmes bureaucratiques
    Un problème important a surgi dès lors de la toute première opération de saisie. La police judiciaire souhaitant intervenir dans le secret, elle ne prévient pas l’administrateur judiciaire à l’avance de la procédure de saisie. Une fois les scellés posés sur 20 à 100 biens saisies en une seule journée, ce dernier est déjà surchargé de dossiers et n’a pas le temps de faire le tour des biens. Il ne peut donc pas s’en occuper avant un long délai qui peut prendre plusieurs mois. Les propriétaires mafieux ont donc tout loisir de détruire le bien, de vider les lieux, de transférer les actifs, ou de récupérer la clientèle d’une entreprise.

    La mise à disposition d’un bien à une association n’est que la dernière étape du très long processus judiciaire. Par exemple, une moyenne de 7 ans s’écoule entre la première saisie provisoire du terrain et la confiscation en seconde instance par un tribunal administratif. Le bien n’est alors plus sous la responsabilité d’un administrateur judiciaire mais il est confié par le tribunal administratif d’appel à l’ANBSC. A ce stade de la procédure de distribution des biens, un problème est détecté : 470 jours s’écoulent entre la confiscation en deuxième instance et la communication à l’Agence, avant que celle-ci ne commence réellement à disposer des biens.

    Une fois responsable du bien, l’ANBSC doit encore attendre un éventuel recours en Cassation pour qu’il soit directement confisqué. Néanmoins, elle peut chercher un gestionnaire temporaire des biens en attendant l’ordonnance de confiscation de troisième instance. Ce point soulève également certains aspects critiques. Bien que de nombreuses coopératives sociales proposent de gérer les biens, elles sont souvent découragées par la proposition locative au lieu du prêt à l’usage ou du commodat (prévu par le Code Antimafia) qui prévaut après une confiscation définitive. Ce contrat locatif, en attendant la décision de la Cour de Cassation, est souvent proposé pour un an sans renouvellement tacite. Il empêche toute perspective à long terme. Il en résulte un délai moyen d’environ 10 ans entre la saisie d’un bien et sa réutilisation réelle.

    Le problème des entreprises
    Un des autres points noirs de la confiscation concerne les entreprises.

    Le tableau devient encore plus problématique si l’on ne considère que ces dernières : « sur un total de 4.384 entreprises confisquées depuis 1982, la quasi-totalité des entreprises gérées par un administrateur judiciaire a été liquidée. 2.919 autres sont toujours sous la direction de l’Agence. Toutefois, selon des données datant d’il y a un an, 1.931 entreprises étaient confisquées définitivement et seulement 481 étaient actives ».

    D’une part, la marge de manœuvre est réduite parce que les entreprises mafieuses « sont souvent des boites vides, des société-écran avec lesquelles la continuité de la production est impossible » ; d’autre part, les faillites et liquidations continues d’entreprises auparavant mafieuses peuvent représenter un signal dévastateur pour les citoyens qui sont amenés à croire en la supériorité entrepreneuriale de la mafia sur l’État.

    Le manque d’informations sur les biens confisqués
    Le 5 mars 2021, l’association « Libera » a publié le dossier Fattiperbene, une évaluation des données permettant de juger l’efficacité des procédures de confiscation des biens mafieux, de 1982 à nos jours.

    Pour les 25 ans de la loi, « Libera » met en lumière les succès et les enjeux critiques des pratiques d’application de cette loi.

    L’association « Libera » a récemment obtenu ces données grâce à une intense et prolongée activité de recherche, mais a jugé important de partager dans le dossier les difficultés rencontrées dans la collecte de ces informations. Pour ce faire, elle a publié un rapport (RimanDATI) sur la transparence des biens confisqués dans les administrations locales.

    L’article 48 du Code Antimafia prévoit que les collectivités territoriales fassent « une liste des biens confisqués qui leur sont transférés ». Toutefois, 62% des communes font défaut. Seules 38% des communes étudiées appliquent la loi. Dans trois régions (Frioul, Molise et Val d’Aoste), aucune municipalité n’a fourni la liste des biens qu’elles gèrent.

    Parfois, la qualité des informations fournies est insuffisante. Sur les 406 communes étudiées qui ont fourni la liste, 86 % ont soumis un format fermé et seulement 14 % un format ouvert.

    Face à ces conclusions, « Libera » demande donc la pleine accessibilité des informations sur les biens confisqués. Cette mesure pourrait peut-être favoriser l’adoption d’un document à envoyer à toutes les autorités territoriales, avec des instructions détaillées sur les méthodes et les contenus à publier.

    En outre, l’association appelle à « l’allocation d’outils et de ressources adéquats aux bureaux judiciaires compétents et à l’ANBSC tout au long du processus d’administration des biens, en prévoyant le lien entre la phase de saisie et de confiscation jusqu’à la destination finale du bien et en assurant le soutien nécessaire aux autorités locales ». Cela permettrait de réduire le période d’entre-deux et d’accroitre l’efficacité de la destination des biens. Enfin, « Libera » propose « l’extension effective aux “corrompus” des règles sur les saisies et confiscations prévues pour les membres des mafias”. Cependant, cette mesure au caractère courageux sera probablement impopulaire, du moins dans la classe politique.

    En résumé, le cadre législatif italien sur la confiscation et la réutilisation sociale des biens mafieux reste un excellent modèle à suivre pour les pays européens, et ce principalement la France. Toutefois, l’application pratique des dispositions légales peut et doit être considérablement améliorée en suivant, entre autres, les idées proposées par l’organisation « Libera ».

    https://archivescrimhalt.org/2021/04/12/bilan-de-la-loi-italienne-permettant-la-saisie-de-biens-mafieux-a-
    #chiffres

  • Entre dépendance et soif de régulation, 29% des Français estiment passer trop de temps sur les réseaux sociaux, dont ils se lassent
    https://www.bfmtv.com/tech/actualites/reseaux-sociaux/entre-dependance-et-soif-de-regulation-29-des-francais-estiment-passer-trop-d

    Si les réseaux sociaux restent centraux dans le quotidien des Français, notamment chez les jeunes, une lassitude croissante s’installe. Selon un sondage Ipsos-BVA, 58% des Français considèrent que les réseaux sociaux occupent une place importante dans leur vie. Résultat, ils sont nombreux à vouloir réduire leur temps d’écran et à appeler à une meilleure régulation.

    Un sentiment de saturation commence à se faire sentir chez les Français, et plus encore chez les jeunes. Selon un sondage Ipsos-BVA « Les Français et les plateformes digitales » pour le festival Médias en Seine (Le Parisien et Radio France), près d’un tiers des Français (29%) estiment passer trop de temps sur les réseaux sociaux. Un chiffre qui atteint 57% chez les 18-24 ans.

    L’étude, publiée le jeudi 15 janvier, a été réalisée en ligne sur un échantillon représentatif de 1.000 personnes. Elle confirme que l’omniprésence des plateformes ne se fait pas sans effet sur le quotidien et le bien-être des internautes.
    Un paradoxe

    Pour la chercheuse Anne Cordier, spécialisée dans les usages numériques des adolescents, cette lassitude n’a rien d’étonnant. « On assiste parfois à des discours très négatifs sur les ados qui passeraient leur journée à scroller bêtement sur leur portable. Ce qui est faux et caricatural ! (...) Ils sont pris comme tout le monde dans le fonctionnement prédateur des plateformes et en ont conscience », analyse-t-elle pour Le Parisien.

    Effectivement, les réseaux sociaux reposent sur un modèle économique de captation de l’attention. Les plateformes tentent donc par tous les moyens de retenir leurs utilisateurs, notamment grâce à des algorithmes addictifs ou encore des dark patterns, des dispositifs qui manipulent les utilisateurs. Par exemple, des notifications incessantes ou l’enchaînement des vidéos automatiques.

    Les Français ne remettent pas en cause l’utilité des plateformes dans leur vie quotidienne. 58% d’entre eux considèrent que les réseaux sociaux occupent une place importante dans leur vie, selon le sondage. Un chiffre qui atteint les 85% chez les 18-34 ans. Mais ce rapport au numérique est marqué par un paradoxe.
    Réduire le temps d’écran

    Si les Français reconnaissent les bénéfices personnels des plateformes, ils s’inquiètent de leurs effets sur la société. Ainsi, 85% des sondés estiment que les plateformes exposent les mineurs à des risques graves. Près de deux tiers (73%) perçoivent un impact négatif sur les comportements individuels.

    Résultat, près de quatre Français sur 10 souhaitent réduire leur temps d’écran à l’avenir. Certains utilisateurs tentent donc de se déconnecter des réseaux sociaux et de faire une pause loin des likes, commentaires et autres algorithmes addictifs.

    C’est ce qu’a fait Théophile, 25 ans. « Mon rapport aux réseaux est très paradoxal. D’un côté, je stresse quand je reçois des dizaines de notifications car je n’ai pas le temps d’y répondre. Mais de l’autre, quand je n’en reçois pas je suis en manque », expliquait-il à BFM Tech en août dernier. Il a donc préféré arrêter les réseaux graduellement.

    « Au début, j’ai limité les réseaux à une heure par jour. Maintenant, je les utilise uniquement le week-end. » Et les résultats se sont rapidement faits sentir. « J’ai remarqué que j’étais plus impliqué dans les conversations avec mes amis ou même quand je regardais une série », avoue-t-il.
    Une volonté de réguler

    Avec un objectif : réduire progressivement leur temps d’écran, sans tout couper de manière draconienne. Car ceux qui tentent de tout couper du jour au lendemain finissent généralement par réinstaller leurs applications. C’est ce qui s’est passé pour Léna. Après six mois sans aucune plateforme, la jeune femme a fini par réinstaller Instagram. Mais cette fois-ci, pas question de répéter ses erreurs du passé. « Maintenant, je me suis imposée une limite de 30 minutes par jour. Juste histoire de regarder quelques stories d’amies », précisait-elle à BFM Tech en août dernier.

    En parallèle, 9 Français sur 10 jugent la régulation des plateformes indispensable ou importante. 79% préfèrent un contrôle extérieur, quitte à accepter le risque de censure, plutôt que de laisser les plateformes évoluer librement. Parmi les mesures plébiscitées, des obligations strictes de modération, la transparence des algorithmes et de l’IA (92 %) ou encore le couvre-feu numérique pour les mineurs.

    En Europe, plusieurs pays, dont la France, planchent justement sur une interdiction des réseaux sociaux aux adolescents. Un projet de loi du gouvernement pour interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans et interdire les portables au lycée est arrivé devant le Parlement en janvier.

    Une proposition de loi similaire des députés Renaissance a de son côté été adoptée le 13 janvier en commission par les députés. Elle doit être présentée et votée lors de la niche parlementaire du groupe Renaissance au premier trimestre 2026. Mais les textes pourraient se heurter au droit européen, et plus particulièrement au Digital Services Act (DSA).

    #Médias_sociaux #Lassitude #Usage #Anne_Cordier

  • Philippe Pujol, prix Albert-Londres : « Le narcotrafic prolifère sur les vulnérables d’une société détraquée » – Libération
    https://www.liberation.fr/idees-et-debats/tribunes/philippe-pujol-prix-albert-londres-le-narcotrafic-prolifere-sur-les-vulne

    Prenons #Marseille et son million d’habitants en comptant les petites villes qui lui sont accolées. La moitié de la population est pauvre, un tiers vit sous le seuil de #pauvreté, la bourgeoisie y est famélique, pas de show-biz, peu de cadres d’entreprises puisque très peu de sièges de grosses sociétés, pas un bien gros barreau d’avocats, trois fois rien comme journalistes, écrivains et autres créatifs, des bobos qui sont plutôt des intellos précaires venus à Marseille pour son immobilier pas cher et un centre-ville paupérisé jusqu’à s’effondrer.

    Et, pourtant, la police compte autour de 160 points de vente actifs en permanence, sans compter les livraisons façon Uber Shit. C’est l’une des villes qui se #drogue le plus en France et le chiffre d’affaires global est de plusieurs centaines de millions d’euros par mois. Pour une raison simple, ce sont les habitants des quartiers eux-mêmes qui consomment de la drogue. Et pas pour écouter de la musique electro en gigotant dans un club.

    Car, pour que tourne si bien le trafic, il faut des gros consommateurs, bien accrocs. Réguliers. Il faut des addictions, appelons ça des « toxicomanes ». Et aller dire à un toxicomane : « Si tu consommes, panpan cucul », c’est comme confisquer la bouteille d’un alcoolique, il s’en procurera une autre. Chaque époque a ses drogues.

    Notre société n’a jamais été aussi exigeante : métiers en tension, mise en concurrence dès les études, culture du rendement… La performance est nécessaire, et le stimulant du moment est la cocaïne. Des réseaux de #cocaïne se sont spécialisés, par exemple, dans la clientèle du BTP et ouvrent dès 6 heures du matin, avant les Point P et les Plateforme du bâtiment ; les ouvriers sont passés du petit jaune au rail de poudre.

    Près des universités, des dealers accueillent les étudiants avec une gentillesse touchante : « Ça va tes exams ? Avec ce pochon tu vas pouvoir réviser pendant des nuits entières. » Les métiers de la restauration sont plutôt alimentés par des livreurs, un peu plus chers, mais immédiatement disponibles. Et, aujourd’hui, quand le médecin du travail qui, aux pupilles du patient a déjà tout compris, demande s’il y a consommation de cocaïne, la réponse est toujours non.

    Au Portugal, vendre est interdit, mais consommer est légal. Le travailleur portugais répond donc : « Oui, un peu de coke pour travailler plus et, le soir, un gros joint pour redevenir calme. » Cette décriminalisation de l’usage a permis de mettre en place des campagnes de réduction des risques avec pour résultat des baisses de la consommation. Pas par des panpan cucul, mais par des traitements médicaux, dans un cadre légal. Et, c’est pareil avec le cannabis, drogue au service d’une société pathogène.

    Discriminations, chômage, emplois précaires, travailleurs pauvres, exigences de rendement, jusqu’à la rupture du lien social favorisent la désespérance. Il y a des anxiolytiques légaux, sur ordonnance, et il y a le cannabis. La question n’est donc pas de sanctionner les consommateurs, mais de comprendre pourquoi ils consomment, puis de venir en aide ; avec quelques moyens, le médico‐social sait faire.

    La vulnérabilité est la clé. Moins il y en aura, moins les trafiquants de drogue trouveront leur main‐d’œuvre et moins il y aura de consommation. Ensuite, il sera peut-être temps d’installer une légalisation contrôlée de certaines drogues. En attendant, commençons par prendre soin des faibles, des jeunes, avant que certains ne deviennent des diables et d’autres leurs subordonnés.

    https://justpaste.it/fhn4h

    Assassinat de de Mehdi Kessaci, trafic, DZ mafia :
    https://seenthis.net/messages/1147019

    #usagers_de_drogue #prohibition_des_drogues #rdr

    • Prenons Marseille et son million d’habitants en comptant les petites villes qui lui sont accolées. La moitié de la population est pauvre, un tiers vit sous le seuil de pauvreté, la bourgeoisie y est famélique, pas de show-biz, peu de cadres d’entreprises puisque très peu de sièges de grosses sociétés, pas un bien gros barreau d’avocats, trois fois rien comme journalistes, écrivains et autres créatifs, des bobos qui sont plutôt des intellos précaires venus à Marseille pour son immobilier pas cher et un centre-ville paupérisé jusqu’à s’effondrer.

      Marseille concentre beaucoup de pauvreté. Voir le classement des arrondissements les plus pauvres, les 10 premiers sont à Marseille :

      https://www.inegalites.fr/Les-communes-les-plus-touchees-par-la-pauvrete-2086

      Mais il y a aussi des riches dans cette ville :

      Le quartier le plus inégalitaire de notre pays en termes de revenus en 2021 selon l’indice de Gini [1] est « Cadenelle » dans l’ouest de Marseille, dans le 8e arrondissement. Un quartier huppé, où les riches sont très riches.

      https://www.inegalites.fr/Les-vingt-quartiers-les-plus-inegalitaires-de-France

      Et la tendance est à l’enclosure et à la privatisation de l’espace public :

      Les espaces résidentiels fermés à Marseille, la fragmentation urbaine devient-elle une norme ?

      https://shs.cairn.info/revue-espace-geographique-2018-4-page-323?lang=fr&tab=texte-integral

      Marseille est donc aussi et surtout très inégalitaire.

      Et, sans contester l’expertise de Pujol, il y a aussi de grosses boites (CMA-CGM), pour le show-biz, il y a les stars du rap et pour les média, 2 quotidiens locaux (dont 1 sans cesse au bord de la faillite certes), Marsactu, la culture : tout ce qui gravite autour de la Friche de la Belle-de-Mai etc.

    • DZ Mafia : deux agentes du tribunal judiciaire de Marseille mises en examen pour avoir consulté des documents pour le groupe criminel
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/12/09/marseille-deux-agentes-du-tribunal-mises-en-examen-pour-avoir-consulte-des-d

      L’enquête a établi que l’une des deux agentes administratives, dont l’ex-petit ami est le cousin d’un homme présenté par la police judiciaire comme le patron de la DZ Mafia, avait été rétribuée pour la consultation illicite de fichiers.

      Deux jeunes agentes administratives du tribunal judiciaire de Marseille ont été mises en examen, vendredi 5 décembre, a appris Le Monde, mardi 9 décembre, pour la consultation illégale de fichiers que l’une d’elles monnayait à un interlocuteur proche de la DZ Mafia. Toutes les deux travaillent dans un service civil du tribunal et leur implication, à ce stade des investigations, apparaît bien différente. Occasionnel pour l’une, le recours aux fichiers semble beaucoup plus massif et lucratif pour l’autre.

      La juge d’instruction a d’ailleurs placé la première sous contrôle judiciaire avec une interdiction professionnelle d’exercer. Pour la seconde, le parquet de Marseille avait requis le placement en détention, mais le juge des libertés et de la détention a fait le choix d’un contrôle judiciaire strict lui interdisant de fréquenter le palais de justice de Marseille et lui fermant la porte à tout emploi au sein des ministères de la justice, de l’intérieur et de la défense. Le procureur de la République a fait appel de ce refus de placement sous mandat de dépôt, une éventualité qu’examinera très prochainement la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).

      Mise en examen pour des délits de détournement de la finalité de traitement de données à caractère personnel mais aussi de violation du secret professionnel, du secret de l’enquête et de l’instruction révélés à une personne susceptible d’être inquiétée, cette deuxième agente vacataire aurait procédé à la consultation de divers fichiers sur une cinquantaine de profils, dont huit liés à des affaires d’assassinat.

      L’enquête a établi des liens avec un ex-petit ami qui, s’il n’est connu que pour des violences conjugales, est le cousin de Mehdi Laribi, alias « Tic », présenté par la police judiciaire comme le patron de la DZ Mafia. Il est également ami avec un narcotrafiquant de premier plan, en fuite à la suite d’une permission de sortie. Ce jeune homme a été mis en examen notamment pour #corruption passive et association de malfaiteurs. Alors qu’il a été placé sous contrôle judiciaire en dépit de réquisitions d’un mandat de dépôt, le parquet là encore a fait appel.

      Dossiers « chauds »

      Le compagnon de la sœur de cette agente du tribunal avait été placé en garde à vue, en avril, dans le cadre d’une affaire de stupéfiants concernant un important point de deal marseillais. Les consultations auraient porté sur des dossiers « chauds » de la juridiction interrégionale spécialisée de Marseille, comme les tirs, en mai 2024, sur deux véhicules de joueurs de l’Olympique de Marseille que trois jeunes membres du narcobanditisme avaient pris pour des rivaux venus en découdre et impliqués dans des actions violentes.

      Alors que l’agente administrative a fait le choix de garder le silence durant sa garde à vue, les policiers ont retrouvé la trace de 18 virements sur son compte pour un total de 3 600 euros, mais aussi le règlement de son loyer et possiblement de voyages [soit peanut, ndc].
      Les deux agentes avaient accès à des fichiers dont Cassiopée, dans lequel figurent les procédures pénales, les mandats de recherche, les gardes à vue… « On peut ainsi savoir si une enquête est ouverte contre vous ou si des écoutes tournent sur vos lignes », explique un connaisseur.

      « Endiguer le phénomène »

      Des accès ont été identifiés sur d’autres logiciels sensibles comme Genesis (gestion nationale des personnes écrouées pour le suivi individualisé et la sécurité), qui recense les activités des détenus, parloirs, procédures disciplinaires et d’aménagement de peine, ou encore Romeo (réquisitions et ordres de mission extérieurs pour les opérateurs), destiné à la gestion des extractions judiciaires et des visioconférences. Contactés, Mes Jérôme Pagani et Brice Grazzini, défenseurs des deux agentes, n’ont pas souhaité réagir.

      Le tribunal de Marseille avait connu un précédent, en avril, avec la mise en cause et le placement en détention pour quelques mois d’une greffière qui, là encore, consultait illégalement des fichiers et transmettait des informations à son compagnon, un narcotrafiquant.

      En octobre, le procureur de la République Nicolas Bessone avait, lors d’une audience solennelle, annoncé la création d’une cellule anticorruption et criminalité organisée au sein du parquet, confiée au service économique et financier. Ce dossier est le premier significatif dont elle est saisie. L’objet de cette cellule est de centraliser les procédures de corruption ou de tentatives jusqu’alors confiées à des services du parquet différents selon qu’elles concernaient des policiers, gendarmes, douaniers, des agents pénitentiaires, des greffiers, afin de ne plus traiter ces dossiers par secteur professionnel mais « de façon transversale ». « L’objectif est d’endiguer le phénomène et de le faire reculer », avait expliqué M. Bessone.

      #DZ_Mafia

  • L’assassinat de Mehdi Kessaci, un crime politique
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2025/11/19/l-assassinat-de-mehdi-kessaci-un-crime-politique_6653984_3232.html

    L’alerte d’Amine Kessaci, qui, après la mort de son jeune frère, exhorte l’Etat à « comprendre qu’une lutte à mort est engagée », doit être entendue. Outre celles et ceux qui tombent sous les balles, c’est bien l’Etat de droit, la paix civile et la démocratie qui sont dans le viseur des « narcos ».

    [le] narcotrafic (...) fait vivre 200 000 personnes, dégage un chiffre d’affaires annuel estimé autour de 5,5 milliards d’euros et approvisionne en cocaïne 1,1 million d’usagers (...)

    #drogues #crime_organisé #narcotrafic #narco_terreur

    • « Non, je ne me tairai pas. Je dirai et répéterai que mon frère Mehdi est mort pour rien. Je dirai la violence du narcotrafic », Amine Kessaci, Militant écologiste, fondateur de l’Association Conscience
      https://www.lemonde.fr/idees/article/2025/11/19/amine-kessaci-militant-ecologiste-non-je-ne-me-tairai-pas-je-dirai-et-repete

      Hier [le 18 novembre], j’ai enterré mon frère. Mon cœur n’est que blessure. La douleur m’éparpille. Mais elle n’effrite pas ma lucidité. Nous ne sommes dupes de rien. J’entends les belles paroles, les discours soudain volontaires. Je vois les postures de ceux qui prennent des mines affligées et demain continueront leur route comme si de rien n’était, parce que pour eux la vie des autres n’est rien et que seul compte le manège de leurs propres vanités. Je vois sans les lire la foule des commentaires de tout un chacun qui croit savoir mais ne sait rien.
      Parce que sa mort ne doit pas être recouverte par les sables de l’indifférence et de l’oubli. Mille fois j’écrirai son nom et je ferai face à ses assassins. Je serai le gardien de sa mémoire. Non, je ne me tairai pas.

      Je dirai et répéterai que Mehdi est mort pour rien. Je dirai la violence du #narcotrafic. Son emprise. Je dirai la lâcheté des commanditaires des crimes. Je dirai la dérive folle de ceux qui exécutent des contrats, brisent des vies et souillent leur âme à jamais. Je dirai pour trouer le silence comme eux trouent les corps de nos proches. Je dirai les carences de l’Etat, les failles de la République, les territoires abandonnés et les populations oblitérées.

      Un jour du mois d’août, la #police m’a demandé de quitter ma ville et de fermer les locaux de l’Association Conscience parce que j’étais ciblé. Sans m’en dire plus. Les semaines ont passé, sans m’en dire plus. Devant mon insistance à savoir, et parce que les menaces ne se tarissaient pas, on m’a accordé une protection policière, mais sans l’étendre aux miens. Pourtant, qui ignorait que ma famille avait déjà payé un tribut de sang ? Comment ne pas savoir que ma famille pouvait être touchée ?

      Il est temps d’agir

      Alors maintenant j’entends les discours. Mais qui rendra ses enfants assassinés à ma mère ? Le premier tombé, Brahim [dont le corps a été retrouvé le 29 décembre 2020], repose à Alger. Le second, Mehdi, avait 20 ans. Il a été touché en plein thorax par ses assassins. Il n’était coupable que d’être mon frère. Qui me rendra nos jeux, ses moqueries, sa tendresse, son soutien ?

      On me parle de crime d’avertissement. Mais un crime n’est jamais un avertissement. Le sang versé l’est pour toujours, et a plongé ma famille dans l’infini de la mort. On nous frappe pour nous briser, pour nous domestiquer, pour nous asservir. Voici ce que font les trafiquants : ils tentent d’annihiler toute résistance, de briser toute volonté, de tuer dans l’œuf tout embryon de révolte pour étendre leur pouvoir sur nos vies.

      Face à un tel ennemi, l’Etat doit prendre la mesure de ce qu’il se passe et comprendre qu’une lutte à mort est engagée. Il est temps d’agir, par exemple de faire revenir les services publics dans les quartiers, de lutter contre l’échec scolaire qui fournit aux trafiquants une main-d’œuvre soumise, de doter les enquêteurs et les forces de police des moyens dont ils ont besoin, de renforcer, de soutenir réellement les familles de victimes du narcotrafic. Nous comptons nos morts, mais que fait l’Etat ?

      Hier, j’ai enterré mon frère, et aujourd’hui je parle. Je parle et je ne me tairai pas parce que ma mère m’a appris à ne pas baisser la tête. Je parle, depuis mon deuil, depuis l’épicentre de ma souffrance, pour demander justice pour les miens, mais aussi pour toutes les autres victimes. Je parle parce que je ne peux que lutter si je ne veux pas mourir. Je parle parce que je sais que le silence est l’abri de nos ennemis. Je parle parce que je veux que mille voix s’épanouissent. Que notre révolte face au narcotrafic soit durable, et collective. Levons-nous ensemble. Courage. On ne peut pas tuer tout un peuple.

      Amine Kessaci, frère de Brahim et de Mehdi, militant écologiste, fondateur en 2020 de l’Association Conscience.

    • Narcotrafic : aux obsèques de Mehdi Kessaci, à Marseille, « la réalité, c’est qu’on a tous peur », Par Gilles Rof 
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/11/19/aux-obseques-de-mehdi-kessaci-a-marseille-la-realite-c-est-qu-on-a-tous-peur

      L’enterrement du jeune frère du militant Amine Kessaci a eu lieu, mardi 18 novembre, sous haute protection. Tout en affichant leur esprit de résistance, ceux qui osent dénoncer le trafic de stupéfiants s’avouent tétanisés par cet assassinat.


      Des habitants de la cité de Frais-Vallon se rendent à la mosquée pour la prière organisée pour Mehdi Kessaci, à Marseille, le 18 novembre 2025. ARTHUR LARIE POUR « LE MONDE »

      Hommes du RAID masqués et armés de fusils d’assaut, équipes de déminage, berlines blindées pour accompagner la famille et un dispositif policier bouclant totalement la cité de Frais-Vallon (13e arrondissement) puis le cimetière de Saint-Henri (16e) dans le nord de #Marseille. Les obsèques de Mehdi Kessaci, le jeune frère du militant écologiste et figure de la lutte contre le narcotrafic Amine Kessaci, ont pris, mardi 18 novembre, une allure irréelle. Le déploiement inédit de forces de l’ordre pour un enterrement, la tension venant se mêler à la douleur des proches : tout au long de la journée, les circonstances ont rappelé à quel point l’assassinat, jeudi 13 novembre, de cet homme de 20 ans constitue une première en France.

      Encore étudiant en BTS banque dans un lycée du centre-ville, se préparant à repasser le concours de fonctionnaire de police, Mehdi Kessaci n’avait, selon le procureur de la République de Marseille, Nicolas Bessone, « rien à voir avec le narcotrafic ». Après quelques jours d’enquête, l’hypothèse d’un crime visant Amine Kessaci à travers son jeune frère reste la piste privilégiée par la justice. « Un crime d’intimidation », selon le ministre de l’intérieur, Laurent Nuñez, qui constituerait un « point de bascule » dans l’ampleur prise par les réseaux de trafic de stupéfiants en France.

      Des amis de la famille, des habitants de la cité où les Kessaci ont des attaches, des élus, des militants écologistes et des associatifs qui œuvrent dans les quartiers populaires de Marseille : devant la mosquée de Frais-Vallon, bloc de béton brut encerclé de barres d’immeubles, chacun se faufile, en début d’après-midi, au milieu des véhicules de police. Les responsables du petit lieu de culte sortent des tapis de prière à l’extérieur, ouvrent une salle annexe pour les non-musulmans. Les mots sont rares, formulés à voix basse. « Qu’on soit venus là est déjà un acte de résistance… Bien sûr qu’on a la trouille. On n’a pas envie d’être la prochaine cible », lâche la présidente d’une association des quartiers nord, connue pour son franc-parler et qui, pour une fois, requiert l’anonymat.


      Sur le lieu où a été assassiné Mehdi Kessaci, à Marseille, le 18 novembre 2025. ARTHUR LARIE POUR « LE MONDE »

      « Les gens sont estomaqués et la réalité, c’est qu’on a tous peur. Se dire qu’en parlant de ce qui se passe d’anormal dans nos quartiers, tu peux y passer, cela freine évidemment », souffle Nassurdine Haidari. A 47 ans, ce militant multicarte est engagé chez Les Ecologistes, dans les luttes décoloniales comme dans le combat contre les ravages du trafic de drogue. « Aujourd’hui, le plus dur à gérer, c’est le sentiment d’impuissance », ajoute-t-il.

      Gilet pare-balles

      Amine Kessaci, qui, ces dernières semaines, vivait sous protection policière à l’extérieur de la ville, n’était pas apparu publiquement depuis l’assassinat de son frère. Ceux qui ont pu lui parler à son retour à Marseille racontent un « homme dévasté », qui « s’interroge sur son combat ». A cette heure-là, personne ne savait encore qu’il prendrait la parole, mercredi, dans une tribune au Monde, dans laquelle il affirme vouloir continuer de « lutter » et incite chacun à s’exprimer parce que « le silence est l’abri de nos ennemis ».

      Blouson en jean masquant à peine son gilet pare-balles, visage marqué par la douleur, soutenu par ses proches et encadré par les policiers qui ne le quittent plus depuis la mort de Mehdi, il monte les quelques marches qui mènent à la mosquée, sans pouvoir prendre le temps de saluer les présents. La violence du narcotrafic vient, alors qu’il a 22 ans à peine, de lui arracher un second frère. Après Brahim, son aîné assassiné en 2020, celui pour la mémoire de qui il se bat depuis.

      L’eurodéputée écologiste Marie Toussaint, avec laquelle il a fait campagne pour les élections européennes de 2024, est là, l’ancienne secrétaire d’Etat à la ville et au plan Marseille en grand, Sabrina Agresti-Roubache (Renaissance), aussi. Elle accompagne Laurent Carrié, le conseiller territoires du président de la République, Emmanuel Macron, venu à la demande de ce dernier. Ce haut fonctionnaire connaît bien Amine Kessaci. Il l’a souvent croisé lorsqu’il était préfet à l’égalité des chances à Marseille, d’octobre 2021 à août 2023. Une période où la ville a connu un nombre inédit de #narchomicides – 49 en 2023 –, dont le meurtre de Socayna, jeune étudiante touchée par une balle perdue alors qu’elle était dans sa chambre. « A cette époque, l’émotion était déjà très forte. Mais, là, un cap est passé », estime l’envoyé du chef de l’Etat.

      A l’heure où l’imam lance la prière au défunt à Frais-Vallon, la nouvelle qu’un homme vient d’être abattu de plusieurs balles dans le quartier des Olives, à quelques kilomètres, sidère les présents. C’est le troisième meurtre en plein jour à Marseille, depuis octobre.

      Enquête délocalisée

      Dans cette journée de deuil pour la famille Kessaci et tous ses soutiens, l’Etat a tenu à afficher sa présence. A Marseille, par la protection ostensible des obsèques, sous le commandement direct de la préfète de police déléguée, Corinne Simon. A Paris, en accélérant la nomination, qui doit être officialisée mercredi 19 novembre en conseil des ministres, selon la Lettre A, du nouveau préfet des Bouches-du-Rhône, Jacques Witkowski, ancien gendarme, jusqu’alors préfet du Grand Est. Et en décidant de délocaliser l’enquête sur le meurtre de Mehdi Kessaci.


      Devant le cimetière Saint-Henri, où est enterré Mehdi Kessaci, à Marseille, le 18 novembre 2025. ARTHUR LARIE POUR « LE MONDE »

      Les investigations, ouvertes des chefs de « meurtre en bande organisée avec préméditation » et « associations de malfaiteurs en vue de commettre un crime », sont désormais confiées au parquet de Paris et à la juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée. Une manière d’afficher politiquement et judiciairement l’importance donnée à l’affaire, alors que, à Marseille, certains proches d’Amine Kessaci et lui-même, dénoncent le fait que sa famille n’avait pas bénéficié, ces dernières semaines, de mesures de protection malgré les menaces qui pesaient sur lui.

      Depuis l’assassinat du jeune Mehdi, le ministère de l’intérieur aurait décidé la mise sous protection d’une dizaine de personnes, connues pour leurs prises de parole ou leurs actions contre le narcotrafic. Des figures du militantisme marseillais assurent également avoir reçu des autorités le conseil appuyé d’éviter les déclarations publiques « pendant quelque temps ».
      Jeudi 20 novembre, le ministre de l’intérieur, Laurent Nuñez, et celui de la justice, Gérald Darmanin, doivent se rendre à Marseille. Une double visite que la ville espère depuis le meurtre de Mehdi Kessaci, qualifié par le maire, Benoît Payan (divers gauche), de « défi lancé à la France ».

      Marche blanche et action de l’Etat

      Les larmes aux yeux à la sortie du cimetière Saint-Henri, l’écologiste Michèle Rubirola, première adjointe, souligne la responsabilité globale de l’Etat dans la situation vécue par sa ville. « Les options sécuritaires ne suffiront pas à gagner la guerre contre le narcotrafic. Il faut aussi porter des politiques sociales et sanitaires pour répondre à une jeunesse qui a l’impression de ne plus avoir d’avenir et des consommateurs de drogue qu’on laisse en errance », insiste l’ex-maire de Marseille.
      Militant historique de la lutte contre le mal-logement, compagnon de l’aventure de l’Après M, ce fast-food transformé en lieu de solidarité, Fathi Bouaroua souligne, lui aussi, la nécessité d’une action au plus haut niveau. « Nous ne sommes plus face à de simples dealeurs. Ces gens-là osent se confronter directement à l’Etat. Leur message, c’est : “Sachez que vous ne pouvez pas passer de l’autre côté, nous dénoncer et collaborer avec la police contre nous.” Amine a peut-être été un peu trop seul dans son combat. S’opposer à ce genre de menaces nécessite un autre type de moyens », plaide-t-il.

      Sur les réseaux sociaux, il a incité ceux qui veulent montrer leur soutien au militant écologiste à acheter son livre Marseille, essuie tes larmes (Le Bruit du Monde, 224 pages, 20 euros). En attendant la marche blanche, qui doit se dérouler samedi 22 novembre à l’appel de Conscience, l’association créée par Amine Kessaci. « Les gens arriveront-ils aussi à mobiliser ?, interroge, troublé, Mohamed Bensaada, fondateur du syndicat des quartiers populaires de Marseille et militant de La France insoumise. J’ai peur que cette violence qui nous terrifie aujourd’hui devienne juste la norme pour les jeunes générations. Mais, si nous nous taisons, vivre ne vaudra pas la peine. »

      Sur le rond-point Claude-D’Arcy, là même où a été abattu Mehdi Kessaci, des gerbes de fleurs commencent à s’amonceler. L’une d’elles porte un ruban marqué d’un court message : « Notre affaire à tous. »

    • C’est « marrant » ça faisait quelques jours que je passais des heures à lire des trucs sur les mafias actuelles en France (après avoir lu des heures sur les mafias des années 30 aux USA la semaine dernière), et donc forcément sur la DZ Mafia :
      https://fr.wikipedia.org/wiki/DZ_Mafia

      Notamment parce que c’est eux qui à priori tente de raquetter le rappeur SCH, et ce pourquoi il vit à Paris sous protection, et ce pourquoi il a été ciblé par un assassinat (qui a tué son directeur commercial), l’année dernière.
      https://www.leparisien.fr/faits-divers/marseille-assassinat-du-proche-du-rappeur-sch-extorsion-dune-discotheque-

      Et donc pour les deux frères d’Amine Kessaci tués :
      https://www.leparisien.fr/faits-divers/derriere-le-meurtre-de-mehdi-kessaci-la-piste-mamine-redoutable-chef-de-l

      #DZ_Mafia #France #Marseille #narcotrafic #mexicanisation #cartels

    • Une "mafia" sans omerta (la poukave est un attribut du trafic de dope là où, suite aux Carbonari la mafia s’est fondée sur le secret), un cartel sans contrôle de la production (il y a des tentatives sur les drogues de synthèse), et, centralisent, un imaginaire de film de gangsters. Une organisation qui privilégie l’embauche de petites mains intérimaires ou auto-entrepreneurs pour préserver un noyau qui est le sous produit de la guerre de territoires, constitutive de ce type de commerce (au moins avant l’ubérisation de la vente) et de l’archipel carcéral.
      L’autodésignation comme mafia (reprise de Mocro Mafia pour exprimer une ambition de grandeur) est par essence contradictoire avec l’idée même de mafia qui est et doit rester une société secrète, celle des héroïques https://fr.wikipedia.org/wiki/%27Ndrangheta, celle qui défend sa chose https://fr.wikipedia.org/wiki/Cosa_nostra ; des « bons à rien » https://fr.wikipedia.org/wiki/Yakuza ; ou comme les triades, à la fois opposées au régime et inféodées aux patrons de l’économie, les Triades, autre société secrète https://fr.wikipedia.org/wiki/Triades_chinoises). Le marketing publicitaire vient renforcer l’intimidation.

      Certes issues de territoires spécifiques (les Quartiers Nord), ces sociétés commerciales relèvent avant tout de l’atomisation des relations capitalistes, et non d’anciennes formes communautaires de contrôle social (famille, clan, village). L’histoire est passée par là. Et il n’y a ici aucun contre modèle, tout au plus un miroir tendu (cf la hype vouée aux friqués de Dubaï, dont certains trafiquants importants).

      https://seenthis.net/messages/1137633
      https://seenthis.net/messages/1090030

      Sous couvert de lutte anti carcérale, il s’agissait avec les attaques de prison d’avril dernier de répandre la panique, des matons au directeurs de taules. C’était d’abord pour conserver aux huiles de cette société des marges organisationnelles à l’intérieur des prisons. Sans doute aussi en vue d’élargir le recrutement à davantage de main d’œuvre qualifiée (une entreprise se jauge à sa réputation). Tel est du moins mon avis, n’en déplaise à LM ou Contre attaque qui aimeraient légitimement être les contemporains de luttes contre la prison et font mine (?) de ne pas savoir ce que c’est que de risquer sa liberté, voire sa peau pour 2000 balles, sans même connaître, le plus souvent, ses employeurs (on est dans un schéma inverse des mafia, féodalité qui repose sur l’"honneur" dont il faut faire preuve dans une chaine de relations interpersonnelles hiérarchisées).

      https://seenthis.net/messages/1109775

      https://fr.wikipedia.org/wiki/Attaques_de_2025_contre_des_prisons_françaises#cite_ref-TF1_1-1

      Par ailleurs, même sans jouer à follow the money, il suffit de regarder dans divers quartiers, y compris dans des petits bleds de province, le nombre de boutiques diverses sans chiffre d’affaires apparent pour se dire que le blanchiment, c’est pas juste du bitcoin et du paradis bancaire.
      Comme la paix sociale dépend des emplois (aussi risqués soient-ils), et surtout des revenus (aussi faibles soit-ils) qui ruissellent depuis les trafics de drogue, ça devrait pas cesser.

      Sauf que des protagonistes ont décidément pris la confiance, jusqu’à dépasser les bornes (la logique des territoire de deal cède le pas), créant un immense trouble à l’ordre public (innombrables exécutions, victimes "collatérales, et maintenant meurtre d’intimidation sur personne sans lien avec leur activité). Les cartes vont être rebattues par le gérant du Casino, c’est annoncé. Évidemment pas au point de revenir sur la prohibition des drogues. Voilà une série promise à de nombreuses saisons.

      edit quant aux pratiques d’extorsions dans le rap amoureux du fric, des extraits de « L’Empire », dans les coulisses criminelles d’une industrie aux chiffres vertigineux
      https://seenthis.net/messages/1143488

    • A Dubaï, les luxueux appartements des « narcos » dans le viseur de la coopération judiciaire
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/11/19/a-dubai-les-luxueux-appartements-des-narcos-dans-le-viseur-de-la-cooperation

      En visite aux Emirats arabes unis, le ministre de la justice, Gérald Darmanin, a dévoilé une liste de biens immobiliers que les autorités locales ont saisis à la demande de la France.

      Les visites diplomatiques de Gérald Darmanin aux #Emirats_arabes_unis, en tant que garde des sceaux, sont l’objet d’un rituel immuable : la remise à son homologue d’une « liste » recensant les criminels français en cavale, dont Paris espère l’extradition. Mercredi 19 novembre, sans déroger à cette tradition, Gérald Darmanin a remis une sélection d’une quinzaine de narcotrafiquants présumés, à la portée semblable à celle des affiches « Wanted » du Far West américain. Mais c’est d’un autre listing qu’est venue la nouveauté. Celui-ci détaille une quarantaine de biens immobiliers appartenant aux « narcos » ayant élu domicile à #Dubaï, et dont la saisie a été actée par les autorités locales.

      Postant sur le réseau social X un bref compte rendu de son déplacement, Gérald Darmanin se félicitait de cette première, précisant qu’il avait « transmis une liste de plusieurs dizaines de millions d’euros de patrimoine » aux autorités émiraties, « en particulier des appartements et des villas de luxe achetés en cash ou en cryptomonnaies ». Ce volet immobilier avait déjà été amorcé lors de la précédente visite du ministre, en janvier. Vanessa Perrée, alors directrice de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, était du voyage. Cette magistrate, dont le nom a désormais été proposé par Gérald Darmanin pour diriger le futur Parquet national anticriminalité organisée, avait sensibilisé ses interlocuteurs sur la question des confiscations et des saisies. Restait à fournir les détails opérationnels.

      Comme le permet la loi sur le narcotrafic, promulguée en juin, la saisie des avoirs criminels peut être réalisée avant même la condamnation définitive des prévenus. C’est en exportant le concept de « taper au portefeuille » des trafiquants du haut du spectre qu’a été lancé ce processus, sans pour autant que soit encore clarifié le devenir des biens en question, parfois situés dans les gratte-ciels les plus iconiques de Dubaï.

      « Coopération fructueuse »

      Si des résultats rapides sont attendus au sujet des « narcos » dont les noms ont été livrés à la police locale (il est habituel que quelques arrestations ponctuent le retour du ministre, comme un gage de bonne foi), la réalisation du diptyque « interpellation - extradition » n’est pas toujours fluide. Il a ainsi fallu s’y reprendre à deux fois, après une première remise en liberté, avant de faire revenir en France en juin, sous une lourde escorte policière, Abdelkader Bouguettaia, dit « Bibi », importateur présumé de larges quantités de cocaïne via le port du Havre et résidant à Dubaï depuis 2019. Après avoir quitté subrepticement cette ville, c’est finalement au Maroc, en mars 2024, qu’avait été cueilli Félix Bingui, dit « Le Chat », cadre dirigeant du clan marseillais Yoda, désormais emprisonné à Vendin-Le-Vieil (Pas-de-Calais).

      En dépit de ces circonvolutions, les relations diplomatiques se sont réchauffées depuis quelques années. Au-delà des voyages réguliers des ministres en exercice, l’installation, en avril 2024, d’un magistrat de liaison, a permis de faciliter le dialogue avec les Emirats, et de limiter les incompréhensions. « Depuis 2020, il y avait eu zéro extradition, et cette année, on en a recensé 14 en dix mois, c’est une coopération fructueuse », souligne-t-on à la chancellerie. Les gains en termes d’image sur la scène internationale, notamment pour ne plus apparaître comme une oasis tranquille pour criminels en cavale, participent à ce changement de paradigme côté émirati. Pour preuve, le prince héritier en personne a participé aux rencontres avec la délégation française.

      Mais ce déplacement, qui a coïncidé avec la réunion d’urgence organisée mardi par Emmanuel Macron sur le narcotrafic, s’inscrit aussi dans un moment politique particulièrement sensible au sujet de la lutte contre les trafics de stupéfiants et aux violences qui y sont corrélées. Une semaine après l’assassinat à Marseille de Mehdi Kessaci, petit frère d’Amine Kessaci, militant écologiste engagé contre le narcotrafic, Gérald Darmanin et Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur, sont attendus jeudi à Marseille. La ville figure, sans surprise, comme l’un des principaux ports d’attache des narcotrafiquants ayant misé sur les luxueux appartements surplombant Dubaï pour y réinvestir l’argent du crime.

    • D’autres voix autorisées

      Trafic de stupéfiants : « L’approche exclusivement pénale, si nécessaire soit-elle, ne peut pas suffire à enrayer le phénomène », Jean-Baptiste Perrier, Professeur de droit
      https://www.lemonde.fr/idees/article/2025/11/20/trafic-de-stupefiants-l-approche-exclusivement-penale-si-necessaire-soit-ell

      Les récentes violences liées au trafic de stupéfiants rappellent, une fois encore, que la France se trouve confrontée à un phénomène qui ne relève plus de la seule délinquance de rue, mais d’ une dynamique criminelle profondément enracinée.
      L’assassinat, le 13 novembre, du frère du militant écologiste Amine Kessaci et la fusillade, dans la nuit du 15 au 16 novembre, touchant un garçon de 12 ans à Grenoble – ne sont pas des faits isolés. Ils témoignent au contraire d’une aggravation inquiétante du phénomène : extension géographique des réseaux, rajeunissement des acteurs impliqués, banalisation de l’usage des armes , menaces sur les magistrats et le personnel pénitentiaire , montée en puissance des logiques de représailles et des actes d’intimidation.

      Pourtant, depuis plusieurs années, les chercheurs spécialisés et les acteurs des milieux associatifs alertent sur une transformation structurelle du trafic de stupéfiants (qu’il convient de nommer pour ce qu’il est, en évitant tout terme qui renverrait à une image populaire séduisante [raté : le populaire plus ou moins jeune est repu d’un imaginaire de films de gangsters, apte à le régurgiter, vaguement]). L’offre de stupéfiants se diffuse toujours plus largement, tirée par une économie criminelle souple, agile, qui sait tirer parti du numérique et, plus encore, des vulnérabilités sociales. Ce constat est étayé par de nombreux rapports : en août, l’Office anti-stupéfiants alertait sur un véritable « tsunami blanc » de cocaïne [c’est plutôt une submersion, mais utiliser ce terme serait dangereux à d’autres égards], le nombre de consommateurs ayant presque doublé en quatre ans, et la France est devenue « sans zone blanche » ; c’est-à-dire que le trafic de drogue s’étend désormais sur tout le territoire, des métropoles aux zones rurales.

      Face à cette aggravation du phénomène, la réponse française demeure hélas centrée sur la répression : la loi du 13 juin 2025 ne fait que durcir les outils existants, alors que son intitulé même reconnaît que le pays serait déjà tombé dans le « piège du narcotrafic ».

      Cette orientation répressive n’est pas illégitime , et la lutte contre la criminalité organisée implique d’appréhender et de punir les auteurs, mais elle a montré depuis longtemps ses limites. Alors qu’un rapport du Sénat évoquait, en mai 2024, une « menace existentielle », la réponse est à l’évidence insuffisante : l’approche exclusivement pénale, si nécessaire soit-elle, ne peut pas suffire à enrayer un phénomène qui s’alimente de facteurs économiques, sociaux ou encore éducatifs.

      Des travaux en criminologie ont en effet montré que l es marchés illicites, au premier rang desquels le trafic de stupéfiants, prospèrent lorsque les services publics et les perspectives pour la jeunesse reculent. [ pas question de renoncer pour si peu !] Le chômage massif des jeunes, la déscolarisation, le sentiment d’abandon sont autant d’interstices dont le crime organisé profite, en promettant des #revenus faciles (mais souvent illusoires) ainsi qu’un sentiment d’#appartenance que d’autres institutions ne parviennent plus toujours à offrir. La lutte contre le trafic de stupéfiants et le crime organisé ne peut donc ignorer ces dimensions : elle doit s’inscrire dans une approche pluridisciplinaire et de long terme.

      Une conférence de consensus

      Il ne s’agit pas d’être naïf, en pensant pouvoir éradiquer ce phénomène, ni de renoncer à l’outil répressif, mais de comprendre qu’il est absolument nécessaire d’agir simultanément sur plusieurs leviers : sécuritaire, mais aussi social, économique ou encore sanitaire . Le sujet doit être sorti de l’urgence permanente pour être inscrit dans une stratégie nationale et cohérente.

      Pour cela, l’organisation d’une conférence de consensus apparaît plus nécessaire que jamais. Une telle démarche, éprouvée pour d’autres politiques publiques [les retraites ? la santé publique ? l’école ?], permettrait de dépasser les postures partisanes et de réunir autour d’une même table chercheurs, pouvoirs publics, élus locaux, magistrats, policiers, associations de terrain, travailleurs sociaux, experts en santé publique ou encore [la rustine démocratique des] familles de victimes.

      L’objectif serait d’élaborer un diagnostic commun, d’évaluer rigoureusement les mesures existantes et de proposer un plan stratégique de long terme, tant pour la répression que pour la prévention, pour renforcer les dispositifs éducatifs, pour sécuriser les quartiers, en somme pour faire reculer les réseaux criminels en faisant avancer le lien social.

      La lutte contre le trafic de stupéfiants exige désormais de dépasser les logiques de court terme pour élaborer une politique véritablement intégrée, articulant prévention, sécurité, justice et action sociale. La crise est profonde et le point de basculement est probablement atteint, mais rien n’est irréversible. Un sursaut collectif s’impose pour dépasser l’illusion du tout-sécuritaire et affronter ce défi dans toute sa complexité humaine, sociale et territoriale.

      Jean-Baptiste Perrier est professeur à Aix-Marseille Université et doyen de la faculté de droit et de science politique. Spécialiste des questions de justice pénale, il a dirigé l’Institut de sciences pénales et de criminologie d’Aix-en-Provence et il est également président de l’Association française de droit pénal.

      #territoires #social

    • De nouveau pour dire que la répression ne suffit pas, et cette fois qu’il faudrait en finir avec celle de l’usage de cannabis, sans pour autant remettre en cause une répression des autres drogues prohibées (ainsi efficacement recentrée), répression qui est pourtant la condition native des organisation criminelles, d’illégalismes plus ou moins saumâtres.

      « Il est temps de mettre en œuvre une politique globale envers toutes les drogues, qui associe pleinement santé publique et ordre public », Bernard Basset, Médecin spécialiste en santé publique, Amine Benyamina, Professeur de psychiatrie et d’addictologie
      https://www.lemonde.fr/idees/article/2025/11/20/il-est-temps-de-mettre-en-uvre-une-politique-globale-envers-toutes-les-drogu

      L’assassinat de sang-froid à Marseille du frère d’un militant associatif contre l’emprise du narcotrafic dans la ville a suscité l’horreur et témoigne des risques que fait courir à la société française la diffusion des méthodes brutales des #cartels de la drogue. La réponse répressive est indispensable et urgente, mais elle ne saurait être la seule pour lutter efficacement contre un phénomène qui se nourrit aussi de l’absence d’une politique cohérente de #santé_publique.

      La réunion contre le narcotrafic convoquée dans l’urgence mardi 18 novembre par le président de la République est révélatrice d’une approche uniquement centrée sur la répression, et dont on peut constater depuis un demi-siècle les limites sur le long terme. En effet, les professionnels de santé en ont été exclus.

      Il est légitime et indispensable de lutter vigoureusement contre l’emprise progressive des entreprises mafieuses sur les quartiers et, au-delà, sur son essaimage sur tout le territoire. Mais cette action de la police et de la justice s’accompagne à tort de l’idée que la répression est aussi le seul levier qui doit être employé contre les consommateurs. Cette logique normative et mécaniciste doit être évaluée, au-delà de toute considération morale, à l’expérience de ses échecs depuis des décennies. La diffusion des #drogues_illégales défie les coups de menton prétendument volontaristes et l’idée que seule la répression des consommateurs peut venir à bout du problème.

      En matière de stupéfiants, les objectifs d’une politique de santé sont souvent présentés à tort comme complaisants envers l’usage des drogues. Ce n’est jamais le cas car les professionnels de l’#addictologie ont une claire conscience de l’importance des risques et des dommages pour les personnes et pour leur entourage. Mais prévenir les usages et aider les usagers à sortir de leur dépendance sont des œuvres de longue haleine pour lesquels les a priori doivent céder la place concrètement et intellectuellement à la science et aux expériences évaluées.

      Salles de consommation supervisées

      Notre pays a longtemps été exemplaire en ce domaine avec une politique de #réduction_des_risques et des dommages qui s’est progressivement mise en place dans le contexte dramatique du début de l’épidémie de VIH. Il s’agit d’une réussite spectaculaire sur le plan sanitaire, mais aussi pour l’ordre public car la mise à disposition des #produits_de_substitution a mis fin aux braquages de pharmacies par les personnes en état de manque, qui faisaient la une des journaux dans les années 1980. La recherche d’efficacité, le pragmatisme et le courage politique des responsables d’alors devraient nous inspirer aujourd’hui.

      Depuis vingt ans, on assiste à un recul de la politique de santé – quand ce n’est pas simplement un abandon –, ce qui suscite l’étonnement voire l’incompréhension de nos collègues étrangers. L’exemple le plus frappant est celui des #salles_de_consommation_supervisées (appelées « haltes soins addictions ») dont les évaluations scientifiques et administratives sont clairement positives, mais dont la diffusion sur le territoire se heurte à la démagogie et à la stigmatisation des personnes dépendantes. Pourtant, il est clairement établi qu’elles contribuent aussi à la tranquillité publique et qu’elles offrent, pour une partie des utilisateurs, une issue à la dépendance.

      Les professionnels de l’addictologie et de la santé publique sont regardés avec condescendance quand ils demandent que la politique de lutte contre les drogues repose sur la prise en compte rationnelle des risques et des dommages pour chacun des produits. Il ne s’agit pas uniquement d’une préoccupation de rationalité de santé publique, mais aussi d’un souci de mieux employer les forces de répression contre les trafics les plus dangereux.
      C’est pourquoi la répression de la consommation de #cannabis est non seulement inefficace, mais affaiblit la lutte contre des drogues plus dangereuses et aux mains de réseaux criminels sans pitié. La #légalisation_du_cannabis est une option que d’autres pays ont déjà retenue, qui rapporte aux finances publiques et qui présente bien moins de risques pour la santé que l’#alcool qui est porté aux nues. Cette proposition ancienne ne doit pas être vue comme provocatrice, mais comme une opportunité pour les forces de répression de se consacrer au combat contre le cœur le plus inquiétant du trafic.

      Je suis un peu largué, et si il y a bien un retour de l’héro, je vois pas bien comment l’explosion de la conso de diverses drogues de synthèse (diversification causée par une loi qui n’est pas exclusivement celle du profit : vendre avant que le produit soit considéré comme une drogue prohibée) ou la conso de coke pourraient voir leurs dangers réduits sans dépénalisation (qui ne se fera pas dans des salles de conso).

      #usagers_de_drogues #prohibition_des_drogues

    • Assassinat de Mehdi Kessaci : les enquêteurs demeurent prudents, la piste d’un cadre de la DZ Mafia étudiée
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/11/22/assassinat-de-mehdi-kessaci-les-enqueteurs-demeurent-prudents-la-piste-d-un-

      La signature du plus puissant groupe de narcotrafiquants marseillais – la #DZ_Mafia – est une piste qui semble s’imposer à ce stade. Un profil serait même privilégié, selon l’édition du Parisien du 20 novembre : celui d’Amine O., l’un des leaders de la DZ Mafia, emprisonné depuis mars à la maison d’arrêt de Bourg-en-Bresse. C’est depuis sa cellule qu’il aurait pu commanditer cet assassinat.

      Amine O., aussi surnommé « Mamine », ou « Jalisco », est bien connu des enquêteurs marseillais, mais aussi des magistrats de la juridiction nationale contre la criminalité organisée, à Paris, qui pilote désormais ce dossier sensible. Une note blanche du service d’information, de renseignement et d’analyse stratégique sur la criminalité organisée documentant les activités de la DZ Mafia, datée d’octobre 2024, détaille que « Mamine », dont les photos anthropométriques montrent un regard déterminé, une moustache épaisse et une barbiche, des cheveux ramenés en catogan, est connu pour sa « capacité de recrutement rapide d’équipes “à tiroir” pour la DZ Mafia », et constitue une « pièce maîtresse dans cette organisation criminelle ».
      Cet homme de 31 ans, qui a grandi dans la cité des Micocouliers, dans le 14e arrondissement de Marseille, fut essentiellement condamné, au début de son ascension criminelle, entre 2013 et 2016, pour violences aggravées, vols aggravés ou association de malfaiteurs. Depuis 2020, et plus encore ces trois dernières années, ses incriminations judiciaires, dans des affaires d’#assassinats_ciblés particulièrement sauvages, accompagnent la montée en puissance de la DZ Mafia. C’est un triple meurtre, remarquable de violence, qui connecte « Mamine » à la famille Kessaci…

      A la fin décembre 2020 et début janvier 2021, trois corps sont retrouvés, carbonisés, dans des voitures incendiées et abandonnées. Il s’agit de trois amis, considérés comme des figures montantes du trafic de stupéfiants. L’un d’entre eux, découvert gisant dans une Audi S3 en flammes, est un jeune homme âgé de 22 ans nommé Brahim Chabane. Il est le demi-frère d’Amine Kessaci, qui avait fondé depuis quelques mois à peine l’association Conscience, engagée sur le terrain de l’écologie comme de la lutte contre les trafics de drogues. Amine O. est poursuivi pour assassinat et, à l’époque, placé sous mandat de dépôt.

      Pourquoi n’a-t-il pas fait partie de la première sélection de détenus installés dans la « narcoprison » de Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais), dès la fin juillet ? « Comme il y a déjà 21 détenus de la DZ Mafia à Vendin, l’idée était de ne pas y reconstituer toute la tête de réseau, mais, au contraire, de répartir sur les deux sites les principaux », explique un responsable de l’administration pénitentiaire.

      « Les commanditaires sont dans nos prisons », a affirmé, vendredi, en marge de la présentation de son plan « zéro portable », le garde des sceaux, Gérald Darmanin, au sujet de l’assassinat de Mehdi Kessaci. Il a aussi souligné que « l’administration pénitentiaire n’avait rien à se reprocher » concernant la gestion du cas Amine O.

    • https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/l-invite-e-des-matins/marseille-les-nouvelles-cibles-du-narcotrafic-5904452

      Le journaliste Xavier Monnier, spécialiste du milieu criminel marseillais, nuance la dimension ethnique : « Il faut faire attention à avoir une lecture trop ethnique… au sein de la DZ Mafia comme du groupe Yoda, vous avez des Français d’origine comorienne, italienne, corse, algérienne, tunisienne. » Il rappelle que la DZ Mafia est née et organisée depuis la prison, fruit d’une décennie d’évolution : « On est face à l’aboutissement d’une chrysalide criminelle et là, on affronte l’éclosion. »

      Xavier Monnier qui avait donc fait une grosse enquête sur la DZ Mafia avant ce crime :
      En vidéo déjà lié https://seenthis.net/messages/1137633
      Et en écrit aussi en 3 articles :
      Narcotrafic, une histoire de la DZ Mafia - Episode 1 : Terreur sur Marseille
      https://www.blast-info.fr/articles/2025/narcotrafic-une-histoire-de-la-dz-mafia-episode-1-terreur-sur-marseille-h

      Narcotrafic, une histoire de la DZ Mafia - Episode 2 : La prison comme berceau et quartier général
      https://www.blast-info.fr/articles/2025/narcotrafic-une-histoire-de-la-dz-mafia-episode-2-la-prison-comme-berceau

      Narcotrafic, une histoire de la DZ Mafia - Episode 3 : La nouvelle ère du narcocapitalisme
      https://www.blast-info.fr/articles/2025/narcotrafic-une-histoire-de-la-dz-mafia-episode-3-la-nouvelle-ere-du-narc

      Et sa réaction au dernier meurtre
      https://www.blast-info.fr/articles/2025/marseille-don-quichotte-contre-les-moulins-des-narcos-yTR7NfaRR12EFEpXFK9

    • Bruno Mangin, pharmacien : « Les consommateurs de drogue portent déjà une culpabilité immense, n’ajoutons pas de la honte à leur souffrance »
      https://www.lemonde.fr/idees/article/2025/11/25/bruno-mangin-pharmacien-les-consommateurs-de-drogue-portent-deja-une-culpabi

      Depuis plusieurs jours, les propos d’Emmanuel Macron visant les consommateurs « bourgeois des centres-villes » accusés de financer le narcotrafic ont suscité bien des réactions. La mobilisation de cette rhétorique est inquiétante : loin d’éclairer les enjeux, elle renforce de vieux préjugés à l’égard des consommateurs de drogues et conduit la lutte contre le narcotrafic dans une impasse politique et opérationnelle. Réduire un phénomène aussi complexe à un mécanisme de culpabilisation individuelle revient à nier la réalité des déterminants sociaux et des responsabilités publiques.

      Oui, sans clientèle, il n’existe pas de marché. C’est l’évidence. Mais réduire la question du narcotrafic à une équation morale et individuelle – faute, culpabilité, responsabilité personnelle – revient à masquer l’essentiel. La consommation ne peut être dissociée du contexte social, économique et politique qui la rend possible ou supportable. Pointer les usagers du doigt, c’est détourner le regard des causes profondes sur lesquelles, collectivement, nous refusons d’agir.

      Notre société est en proie à une perte de repères, à une inquiétude face à l’avenir, à une montée de l’isolement et à un effritement du lien social. Le vertige écologique, la fragilisation économique et l’injonction permanente à la performance touchent toutes les catégories sociales. Ce que l’on demandait autrefois à la communauté, on le demande désormais aux individus. C’est dans ce vide que les conduites addictives deviennent les palliatifs fragiles qui permettent de rester debout face à un réel devenu trop lourd. La question n’est pas seulement de savoir qui consomme, mais ce qui, dans notre organisation sociale, rend ces usages attractifs, nécessaires ou tolérables.

      L’histoire nous l’a appris : la « #guerre_contre_la_drogue », déclarée il y a plus de cinquante ans [aux Etats-Unis] par Richard Nixon, est un échec mondial. Des milliards dépensés, des vies brisées, sans jamais parvenir à la réduction durable des trafics ou de la disponibilité des produits. Le constat est clair : la seule répression ne modifie ni les marchés ni les logiques d’usage. En revanche, elle fragilise les plus vulnérables, aggrave les risques et éloigne des dispositifs de prise en charge.

      Explications simplistes

      Les données issues des organismes publics, dont l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives, montrent que les usages évoluent, s’étendent et se diversifient. Elles documentent une progression globale tout en soulignant des différences selon les âges, les produits et les contextes.

      Ces éléments invitent à analyser, à comprendre, à débattre, plutôt qu’à désigner des coupables simplifiés. S’agissant des jeunes, les indicateurs suggèrent une évolution contrastée, mais il serait imprudent d’en déduire des conclusions causales. Leur mal-être augmente, leur rapport au monde change, mais rien ne permet d’affirmer ce qui relie ou distingue ces tendances. La responsabilité publique oblige à dépasser les explications simplistes et à repenser nos politiques à l’aune de réalités complexes, où la détresse sociale, existentielle et économique joue un rôle déterminant.

      Face à cela, les réponses politiques demeurent fragmentées. Les débats sur la légalisation du cannabis ou les haltes soins addictions sont trop souvent caricaturés, réduits à des slogans qui empêchent toute réflexion sérieuse. Cette caricature, devenue réflexe, produit de fait une absence de débat démocratique. Pourtant, la légalisation, expérimentée dans de nombreux pays, contribue à affaiblir les réseaux criminels, réduire les violences et mieux contrôler les substances. De même, les haltes soins addictions – évaluées officiellement – démontrent leur efficacité sanitaire, sociale et sécuritaire. Malgré cela, leur déploiement reste marginal, sans stratégie nationale.

      La lutte contre le narcotrafic nécessite une coordination réelle entre l’Etat, garant du cadre régalien, et les collectivités territoriales, au contact des réalités sociales. Sans articulation entre justice, police, prévention, santé publique, action sociale et politiques de jeunesse, aucune stratégie ne peut produire d’effets durables. C’est cette coopération – et non la désignation de boucs émissaires – qui permettra d’agir sur les causes, protéger les populations et réduire l’emprise des réseaux.

      Débat sur la légalisation

      A l’approche des élections municipales, il appartiendra aux candidates et candidats d’assumer leurs responsabilités : proposer des politiques locales qui ne se limitent pas à la seule sécurité, mais qui intègrent prévention, accompagnement social, soutien économique, réponses sanitaires structurées et vision politique cohérente. Ignorer cette dimension, c’est condamner les territoires à des solutions inopérantes.

      L’urgence est claire : cesser d’opposer morale et santé publique, prévention et répression, usagers et non-usagers. Lutter efficacement contre le narcotrafic exige une stratégie globale : fermeté contre les réseaux criminels, mais aussi courage face aux réalités sociales, économiques et politiques qui nourrissent la demande. Cela suppose d’ouvrir enfin un débat sérieux sur la légalisation, de déployer des haltes soins addictions dans toutes les grandes villes et de reconnaître l’usager non comme un coupable, mais comme un citoyen dont la santé et la dignité doivent être protégées. Les consommateurs de drogue portent déjà une culpabilité immense, et il est inutile d’ajouter de la honte à leur souffrance.

      Si nous voulons réduire le narcotrafic, ni la stigmatisation ni les proclamations ne seront suffisantes. Si nous voulons avancer, nous devons nous occuper de ceux qui souffrent, cesser de les accuser et contribuer à soigner une société qui vacille. Une société adulte ne se contente pas d’indignation ou de simplification. Elle regarde la réalité, elle l’affronte, elle construit. C’est cela que nous devons à nos concitoyens, à nos jeunes, à nos territoires et à notre démocratie.

      Bruno Mangin, pharmacien à Nîmes et président de l’association Ekko, qui œuvre pour la prise en charge des personnes en situation d’addiction et pour la prévention des conduites addictives.

    • Narcotrafic, le poison de l’Europe -Disponible jusqu’au 05/04/2026
      https://www.arte.tv/fr/videos/RC-027444/narcotrafic-le-poison-de-l-europe

      Dix ans avant la France ou la Suède, les Pays-Bas ont dû faire face à une criminalité ultraviolente organisée autour de la cocaïne latino-américaine. En retraçant l’histoire de ce narcotrafic d’un type nouveau, cette captivante enquête montre combien l’ultralibéralisme contemporain lui permet de prospérer.

      « le débat ne prend pas en compte la place du système financier », estime Roberto Saviano
      https://seenthis.net/messages/1151976

      La richesse d’une nation
      https://seenthis.net/messages/1151911

      #narcotrafic

    • Narcotrafic, le poison de l’Europe (2/2)
      La faiblesse des États
      https://www.arte.tv/fr/videos/118270-000-A/narcotrafic-le-poison-de-l-europe-2-2

      Dix ans avant la France ou la Suède, les Pays-Bas et la Belgique ont dû faire face à une criminalité ultraviolente organisée autour de la cocaïne latino-américaine. Ce second volet retrace la patiente enquête des polices européennes pour frapper le narcotrafic à sa tête. Une victoire temporaire, puisqu’il s’est reconstitué aussitôt, ailleurs et avec d’autres…

      pas mal de blabla, et pas que.
      découvre qu’en raison de ce commerce, le port de Rotterdam a été robotisé (le narcotrafic se dirige vers des ports moins équipés : Anvers n’a pas atteint la capacité de scanner tous les conteneurs ; le Havre est loin de tout ça, etc.)
      #cocaïne #Europe #mondialisation #commerce_mondial #marché_mondial #Dubaï #corruption #encrochat (hacké par la gendarmerie française) #sky_ECC (corrompue grâce à une demande d’actualisation policière)

  • La République contre elle-même : que raconte l’étouffement des sections de commune quant au fonctionnement de l’État ?

    Les « #sections_de_commune » constituent une forme particulière et ancestrale de #propriété_collective d’une surprenante actualité. Mais elles font face aux assauts du législateur qui œuvre pour leur disparition.

    La suppression des sections de commune, une des catégories de propriétés collectives ancestrales, s’effectue à bas bruit dans les campagnes françaises. En quelques années, des pans entiers de l’identité et de l’histoire rurales ont été rayés de la carte dans une indifférence quasi générale. Néanmoins, ici et là, des habitants entrent en #lutte, aidés par des associations déterminées [1], ce qui n’arrête pas un mouvement toujours à l’œuvre dans les départements qui contiennent le plus de sections de commune [2]. Malgré une érosion continue (plusieurs disparaissent chaque semaine), il en subsiste des dizaines de milliers en #France [3]. Ce processus illustre la contradiction entre le discours étatique de promotion de la démocratie locale et de soutien à la #ruralité et la réalité d’un #démantèlement presque méthodique des structures vernaculaires d’#autogestion des campagnes. Ce faisant, s’accroît la défiance de la population envers la puissance publique, et réciproquement. Alors que l’enjeu social, écologique, climatique prend chaque jour plus d’ampleur, comment expliquer que des élus qui s’affichent comme d’ardents défenseurs de la ruralité ne regardent pas avec bienveillance la culture foncière collective et le phénomène autochtone qui l’anime ? Cette question en rejoint de nombreuses autres concernant les difficultés qu’a la puissance publique à accueillir l’action des communs fonciers et communautés liées. Pour appréhender ce sujet, une journée d’étude et de débats aura lieu le 17 octobre 2025 au Palais du Luxembourg à Paris [4].

    L’inutilité des #communaux ? Une contre-vérité historique, un contre-sens social

    Depuis le Moyen Âge, et durant des siècles, les sociétés européennes ont reposé en grande partie sur les « communaux » : des #terres_partagées (forêts, landes, marais…) destinées à satisfaire les besoins essentiels des habitants. Ces systèmes fonciers permettaient et permettent encore l’#usage_partagé des #ressources, leur autogestion prudente par les communautés villageoises selon des règles propres. Ils ont contribué à façonner les #paysages, le #patrimoine et des formes de cohésion villageoise. Le #droit actuel y fait encore allusion, mais de manière restrictive et appauvrie, sans reconnaître leur #fonction_sociale ni leurs particularités régionales. L’émergence d’un État moderne valorisant la propriété individuelle et une législation uniforme a peu à peu marginalisé ces formes collectives d’usage des terres et des ressources. L’évolution des modes de vie – moins agricoles – a accentué ce déclin (Vivier 1998). Concernant les sections de commune, la loi n° 2013-428 du 27 mai 2013 les a classées comme personnes morales de droit public (imposant un carcan que les communautés d’ayants droit n’ont jamais souhaité ni demandé) et, sous couvert de #modernisation, a restreint la possibilité pour elles de disposer d’un organe de gestion autonome (comme les commissions syndicales, aujourd’hui rares). Elle a renforcé le pouvoir des conseils municipaux pour les administrer, y compris pour vendre ou transférer ces biens. Le pouvoir de fixer le destin de ce patrimoine des habitants a donc basculé des populations aux #conseils_municipaux. Leur #disparition est aussi souhaitée par certains élus locaux qui, arguant pourtant de la défense de la ruralité, supportent mal la survivance de systèmes qu’ils voudraient mettre au pas au nom d’une certaine idée de la République centralisée et monolithique (en 2025, des sénateurs ont déposé une proposition de loi sous un titre trompeur mettant en avant l’amélioration de la gestion des sections, alors qu’il est bien question dans l’exposé des motifs de les dissoudre et d’accélérer le transfert aux communes [5]).

    Mais il y a un os : l’administration butte sur la #résistance de ces #communs_fonciers. Ceux-ci, loin d’avoir disparu, survivent sous des formes diverses en maints endroits de l’Hexagone (et ailleurs en Europe). Certes, leur dynamisme varie au gré des lieux et des situations. Mais en période de crise sociale et écologique, les populations fragilisées leur reconnaissent à nouveau un rôle protecteur et utile (Joye 2021). Défendre les communs n’équivaut pas à protéger les privilèges de quelques-uns, comme certaines voix le prétendent parfois. Il s’agit de préserver des ressources essentielles : eau, biodiversité, terres agricoles, savoir-faire anciens, patrimoine culturel immatériel, lieux de rencontre. Les enquêtes menées par la chaire Valcom [6] montrent aussi, à rebours du discours fataliste sur l’individualisme en société, que les populations ont envie de s’impliquer, d’agir et travailler en commun, d’assumer des responsabilités et de transmettre à leur tour cet héritage. Dans le système des sections de commune, les membres ont des droits mais également des devoirs et une éthique de la responsabilité. Ils prennent soin de leur environnement et interviennent sur tout un ensemble de dimensions que l’administration a du mal à appréhender au quotidien et aussi finement.

    Pourquoi s’entêter à supprimer cet héritage ?

    Nos recherches révèlent plusieurs motifs. Il y a ceux que des rapports officiels évoquent sans détour : le besoin de simplification et de rationalisation administratives. Ils discréditent ces dispositifs avec condescendance, arguant qu’ils seraient anciens, folkloriques et incompatibles avec le développement des territoires, d’où la tentation de faire table rase du passé [7]. Cette opinion se trouve dans le rapport officiel de l’Inspection générale de l’administration de 2003 percevant de manière édifiante les sections comme un « régime juridique suranné » et « un frein souvent incompatible avec un aménagement rationnel du territoire rural [8] ». Le groupe de travail qui a produit le rapport n’était composé que de représentants d’administrations (étatiques comme locales), d’associations d’élus locaux et d’institutions spécialisées (comme la Fédération nationale des communes forestières) et de quelques juristes. Jamais les ayants droit aux sections, les associations qui les représentent, ni les élus de leurs commissions syndicales n’ont été conviés, pas plus que dans les travaux préparatoires de ce qui deviendra la loi n° 2013-428 du 27 mai 2013. L’avenir des communaux ne se discute donc que dans l’entre-soi des pouvoirs publics, certains étant notoirement hostiles aux sections. Sans respecter l’espace de tous les points de vue, ces réflexions révèlent une analyse biaisée, destinée à avaliser un préjugé idéologique négatif de départ. On y lit surtout des complaintes, jamais les actions d’intérêt collectif menées par les populations, ni leurs témoignages. Les sections seraient un poids pour l’administration, l’obligeant à prendre en compte un acteur supplémentaire et épars, la population. Vingt ans après, ce motif est encore entendu.

    Sur le terrain, nous percevons les tensions qui existent par endroits et la concurrence de vision quant à la manière d’assurer la gestion durable des biens. Citons le Programme régional de la forêt et du bois (PRFB) de la région Auvergne-Rhône-Alpes (2019-2029), élaboré sous la responsabilité d’une grande partie des acteurs de la filière, sous la double présidence de l’État et de la région. Il affiche un objectif de prise en compte de la multifonctionnalité des forêts, mais prône l’intégration des #forêts sectionales dans le domaine communal (c’est-à-dire leur suppression). Il mentionne qu’elles « représentent une lourdeur importante en termes de gestion du fait du nombre important d’interlocuteurs au regard des surfaces concernées [9] ». De son côté, l’#Office_national_des_forêts (#ONF), malgré la bonne volonté de ses agents locaux, peine à concilier les différents objectifs forestiers que le législateur a fixés. Il fait primer l’exploitation économique sur la pérennité des usages des communautés villageoises. La gêne des agents se ressent en matière de droit d’affouage [10], où l’ONF adopte souvent une position ambigüe, celle du « oui mais… ». Il reconnaît les usages ancestraux au profit des populations (code forestier, ancrage local), mais ne se précipite pas pour les mettre en œuvre. Il s’abrite derrière les prétendus risques que l’exercice de ce droit engendrerait pour la filière bois, pour la sécurité, pour la gestion durable [11]. De son côté, la Charte de la forêt communale de 2016 (ONF – Fédération nationale des communes forestières) n’inclut pas les sections comme potentiels acteurs, laissant penser que les communes agissent en propriétaires des biens de section, ce qui n’est pas le cas.

    Les déséquilibres coupables de la #loi du 27 mai 2013

    La loi du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de commune participe en réalité de leur affaiblissement. Son titre en trompe-l’œil masque mal ses velléités d’atrophie des sections puisque le choix a été fait par le législateur de restreindre le pouvoir d’agir des ayants droit et de décider de l’avenir de leur patrimoine collectif. Le texte était destiné, en théorie, à offrir « un ensemble équilibré de dispositions tendant à clarifier ce régime juridique dans ses différentes dimensions, en prenant en compte un double impératif : d’une part, faciliter l’activité des sections de commune dont l’existence favorise la dynamisation de la gestion de certains biens, en rationalisant les règles applicables ; d’autre part, permettre plus aisément le transfert des biens des sections de commune aux communes dans les hypothèses où les sections ne reflètent plus aucune réalité [12] ». Or, le texte promulgué n’a pas atteint cet équilibre.

    En effet, le premier impératif visé a été rendu inopérant dès lors que la loi a dévitalisé les organes représentatifs de gestion des sections (les commissions syndicales) en augmentant drastiquement les conditions de revenu cadastral requis pour faire la demande au préfet de convoquer les électeurs [13]. Cela prive de facto les sections d’un outil de gestion, et les pouvoirs publics d’interlocuteurs, ce qu’ils déplorent par ailleurs... Le législateur a opté pour le renforcement de l’administration des sections par les conseils municipaux et le maire agissant au nom et pour le compte de la section. Mais c’est pour le meilleur et pour le pire en pratique, car ils disposent de la possibilité d’enclencher de multiples procédures conduisant à la suppression des communs fonciers (transferts, ventes). Certaines permettent un démantèlement des sections par des procédures expéditives qu’on ne trouve dans aucun autre domaine de l’action publique. Ces procédures s’apparentent à des expropriations déguisées, à l’indemnisation purement théorique (les ayants droit n’hésitant pas à parler de spoliation [14]), pour des projets souvent désespérants, quand il y en a : les biens restent parfois dans le giron de la propriété publique [15], mais sont aussi vendus au secteur privé, par exemple afin de réaliser des parkings, des lotissements ou pour l’agrément de propriétaires privés souhaitant agrandir leur espace...

    Quant au deuxième impératif qu’était censé poursuivre le législateur, c’est une carence d’encadrement juridique qui conduit à laisser le champ libre à l’administration pour décider si les sections ne « reflètent plus aucune réalité ». De quelle réalité parle-t-on : celle de l’apparence, celle de la vision de la puissance publique ou celle des populations ? Or, le texte est rédigé de telle sorte que le conseil municipal, avec le préfet en bout de ligne procédurale, en décident. Aucun critère de discernement n’est imposé pour faciliter une objectivation de la prise de décision (attachement, économie, services aux populations, lien social) et aucune phase préalable d’information n’est prévue afin de placer les ayants droit devant leurs responsabilités s’ils sont accusés de ne pas être assez actifs ou réels. Cette réalité ne se mesure pas qu’aux revenus de la section. Entretenir les chemins, la forêt, surveiller les sources, se réunir autour du four banal sont autant d’apports directs ou indirects en matière écologique, économique, culturel ou social aux villages. Analyser et répertorier les éléments de cette réalité – ne serait-ce que dans les documents d’urbanisme – permettrait de la comprendre dans toutes ses dimensions [16]. La loi ne propose pas non plus de relance des communs, les plus endormis aujourd’hui n’étant pas morts juridiquement ; la reprise en main par les populations reste possible (néoruraux, populations locales mieux informées). Ainsi, les projets de suppression ne se décident pas à partir d’une pesée des intérêts entre le pour et le contre, ni d’une enquête publique. Aucune procédure ne présente de garantie sérieuse d’information préalable permettant des débats éclairés et un consentement libre, en connaissance de cause, afin que chacun ait bien compris les enjeux de la possible disparition de systèmes fonciers ancestraux. Cela s’opère en sachant que les personnes sont souvent âgées et isolées. Dans bien des cas, les ayants droit n’ont pas conscience de leur liberté de choix ni des conséquences de la décision qu’on leur demande de prendre.

    Dans certains départements du Massif central, ce que nous proposons d’appeler un #sectionicide s’est intensifié depuis la loi de 2013. Aucune collectivité ne s’en glorifie ni ne tient de décompte précis. Pour le savoir, il faut lire le recueil des actes administratifs de la préfecture, les données statistiques étant parfois rassemblées par des associations défendant les sections ou des entités à l’inverse plutôt réservées, comme certaines associations départementales des communes forestières. En Haute-Loire, 359 arrêtés préfectoraux ont été pris de 2011 à 2024 tous motifs confondus (ventes et transferts, ces derniers étant majoritaires) pour amputer des sections de leurs parcelles (réduire leur superficie) ou supprimer carrément des sections (suppression totale de 214 sections soit 15,3 par an en moyenne). De fortes variations existent d’une année sur l’autre, probablement en fonction du volontarisme des équipes municipales ou des préfets en place [17]. Dans le Puy-de-Dôme, la loi de 2013 a dopé les transferts de biens de section au profit des communes avec plusieurs dizaines par an tandis qu’ils étaient très peu nombreux avant [18]. Des préfets ont publiquement appelé les maires à communaliser les biens de section. En Saône-et-Loire, le préfet accompagne sa lettre aux maires du département de la procédure de communalisation à suivre, et des contacts des agents de la direction départementale des territoires, de l’association des communes forestières ou de l’ONF à solliciter à l’appui de la besogne. Le but affiché est une fois de plus de « faciliter la gestion forestière et administrative ». On y sert surtout un argumentaire spécieux. Supprimez puisque « dans le département la plupart des forêts sectionales sont intégralement gérées par les communes, la section ayant disparu [19] ». Ce qui est faux : par définition, si l’État veut supprimer les sections, c’est qu’elles existent. Surtout, rappelons que pour les conseils municipaux, c’est une obligation légale d’assurer la gestion des sections, qu’elles soient inactives ou dynamiques, et que tout est mis en œuvre pour empêcher la constitution des commissions syndicales pouvant permettre aux populations de les gérer... En Haute-Loire, le préfet voit dans la suppression un intérêt pour mieux prévenir les risques d’incendie, le département étant désormais classé à haut risque [20]. La préoccupation de l’État est ici de limiter le nombre d’interlocuteurs, regrouper la propriété pour pouvoir agir avec rationalité en sachant que ses moyens se réduisent. C’est d’autant plus regrettable quand on sait combien les populations des sections entendent jouer un rôle majeur d’appui à la puissance publique en étant en permanence sur le terrain pour observer ou entretenir les forêts. En réponse aux envies et possibilités d’agir en renfort de l’État, celui-ci privilégie une mise à distance des populations.
    Conséquences : un appauvrissement du tissu social et des outils d’action territoriale

    Sans que les agents des administrations en soient toujours conscients, le discrédit porté aux sections est perçu comme une forme de mépris par les citoyens engagés dans la préservation de leur cadre de vie et de leurs traditions d’organisation collective du territoire, armés de leur expérience du temps long, de la conscience de soi et de leurs aptitudes professionnelles. En réalité, sauf le gain financier, il est bien difficile aux communes ayant supprimé les communs de justifier ce que cela a produit de positif. Quels services l’administration a-t-elle apportés aux populations pour prendre le relais ? Le sentiment d’appartenance au territoire en a-t-il été renforcé ? Par quoi les communes ont-elles remplacé les liens sociaux brisés par la fin des droits d’usage collectifs ? À vrai dire, selon nos observations, par rien du tout, ou si peu…

    Cette ruralité négligée de la métropole française porte des récits et des droits culturels exprimant une volonté réelle de contribuer au bien commun, à travers des formes locales et enracinées de gestion des ressources. En poursuivant l’élimination de structures locales ancestrales fondées sur la propriété collective ou les usages partagés, en ne cessant de privilégier la propriété individuelle, l’État ne fait qu’aggraver le sentiment d’abandon des populations rurales. Le sujet clive au sein des associations d’élus. Pour certains, le sujet reste urticant : c’est un difficile lâcher prise car il s’agit toujours d’affirmer que « la raison c’est nous ! C’est nous les élus qui savons. Et c’est notre rôle de représenter les citoyens [21] ! ». D’autres, à l’inverse, s’ouvrent résolument aux démarches citoyennes implicatives et souhaitent leur donner un espace d’expression [22]. Ils font le pari d’une articulation vertueuse des différentes sphères d’action d’intérêt collectif, afin qu’elles s’épaulent au lieu de se neutraliser dans une querelle sans fin, frustrant toutes les parties. Autrement dit, ce sujet suggère une réforme profonde des méthodes du service public.

    Bibliographie

    Bourjol, M. 1989. Les Biens communaux. Voyage au centre de la propriété collective, Paris : LGDJ.
    Joye, J.-F. (dir.). 2021. Les Communaux au XXIe siècle. Une propriété collective entre histoire et modernité, Presses de l’USMB.
    Scott, J. C. 2021. L’Œil de l’État. Moderniser, uniformiser, détruire, Paris : La Découverte.
    Vivier, N. 1998. Propriété collective et identité communale. Les biens communaux en France, 1750-1914, Paris : Publications de la Sorbonne.

    https://metropolitiques.eu/La-Republique-contre-elle-meme-que-raconte-l-etouffement-des-section
    #communs #foncier #démantèlement

  • Aux frontières de l’Europe, un arsenal technologique contre les migrants

    "L’Union européenne déploie à ses frontières des technologies civiles et militaires pour bloquer les flux migratoires. De la Pologne à la Serbie, enquête sur le complexe techno-industriel qui érige la « forteresse Europe »."

    – Épisode 1/5 : En #Pologne, un mur de 190 kilomètres à travers la #forêt primaire
    – Épisode 2/5 : À Madrid, au Salon mondial de la #sécurité aux frontières, le #showroom des #technologies de #surveillance
    – Épisode 3/5 : Dans les #Balkans, des technologies contre les migrants qui se retournent contre la société civile
    – Épisode 4/5 : En #Italie, une #fouille intégrale des #téléphones
    – Épisode 5/5 : En #Bosnie, rencontre avec un passeur, entre les #drones et les #gangs

    https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/serie-aux-frontieres-de-l-europe-un-arsenal-technologique-contre-les-mig
    #externalisation #militarisation_des_frontières #technologie #migrations #réfugiés #Europe #Trieste #route_des_Balkans #complexe_militaro-industriel
    #podcast #audio

    ping @reka @isskein @karine4

    • Épisode 1/5 : En Pologne, un mur de 190 kilomètres à travers la forêt primaire

      La forêt de Białowieża est l’une des dernières forêts primaires d’Europe, préservée de l’action humaine depuis près de 12 000 ans. Mais son visage a radicalement changé depuis 2021, lorsque le Bélarus, un pays voisin de la Pologne et allié de la Russie, a créé une crise migratoire.

      Le Bélarus a entrepris de délivrer des visas à des familles venant d’Afrique et du Moyen-Orient, pour les acheminer jusqu’à Minsk, la capitale bélarusse. De là, les autorités bélarusses poussaient les exilés vers la Pologne.

      En réponse, la Pologne a entrepris d’ériger un mur à travers la forêt : une immense barrière de métal, longue de 190 kilomètres, haute de cinq mètres, protégée par trois rangées de barbelés, des caméras, des drones et des hélicoptères.

      “Il y a 5 300 caméras, le mur, des soldats, et un système de détection : si quelqu’un touche le mur, nous sommes avertis immédiatement de ce qu’il se passe”, explique Katarzyna Zdanowicz, la porte-parole des gardes frontières pour la région de Białowieża.

      On a parfois l’impression que la frontière sépare aussi deux manières de comprendre la situation. D’un côté, les activistes, qui parlent de femmes, d’enfants, et de familles qui fuient la guerre. De l’autre, le gouvernement Polonais qui dénonce une “menace” migratoire ; le premier ministre Donald Tusk va jusqu’à parler d’une “guerre hybride” dont les munitions seraient les personnes exilées envoyées sur son territoire. En conséquence, la Pologne a autorisé les gardes frontières à utiliser des armes à feu contre les réfugiés en juillet 2024. En mars 2025, le pays a carrément suspendu le droit des exilés à demander l’asile en arrivant dans le pays. Toute personne interceptée sur le territoire est systématiquement refoulée vers le Bélarus.

      Les militants sur place dénoncent des violations régulières des droits humains à l’encontre des exilés, perpétrés par les gardes frontières bélarusses, mais aussi polonais.

      https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/le-grand-reportage/en-pologne-un-mur-de-190-kilometres-a-travers-la-foret-primaire-7597265

      #murs #barrières_frontalières #Grupa_Granica #Belarus #caméras #caméras_de_surveillance #détection #Biélorussie #contrôles_frontaliers #militarisation_des_frontières #menaces #menace_migratoire #guerre_hybride #décès #mourir_aux_frontières #gardes-frontières #armes_à_feu #refoulements #push-backs #Krynki #drones

    • Épisode 2/5 : À Madrid, au #Salon_mondial_de_la_sécurité_aux_frontières, le #showroom des technologies de surveillance

      En Pologne, comme dans la plupart des pays que nous avons traversés pour cette enquête, les zones frontalières sont soumises à des régimes d’exception. Cette culture du secret qui entoure les frontières, nous avons pu en faire l’expérience à Madrid, lors du #World_Border_Security_Congress.

      En Pologne, comme dans la plupart des pays que nous avons traversés pour cette enquête, les zones frontalières sont soumises à des régimes d’exception : pas le droit de photographier, pas le droit d’enregistrer avec un micro, et une liberté de circuler très relative. Cette culture du secret qui entoure les frontières, nous avons pu en faire l’expérience dans la capitale espagnole, lors du World Border Security Congress, le salon mondial de la sécurité aux frontières, qui réunit les acteurs majeurs de l’industrie de la surveillance et de la répression de l’immigration. L’événement est tout simplement interdit aux journalistes : il nous faut nous faire accréditer par une ONG pour pouvoir y accéder, et découvrir les dernières innovations technologiques en matière de surveillance des frontières.

      Se pensant loin des micros de la presse, #Hans_Leijten, le directeur exécutif de #Frontex, livre un discours extrêmement dur :

      “Laissez-moi être clair : dans le monde actuel, il ne peut plus y avoir de repas gratuit, expose-t-il. La coopération ne fonctionne pas à sens unique. Si un pays veut bénéficier des fonds européens, alors il doit répondre aux demandes de l’Union européenne. Cela veut dire qu’il doit accepter les protocoles de réadmission, renforcer ses contrôles aux frontières, et combattre les réseaux de passeurs”.

      Ce salon, intitulé ’Patrouiller la périphérie’, incarne aussi le plan européen consistant à “externaliser les frontières”, c’est-à-dire à s’implanter dans les pays voisins de l’Union pour y stopper l’immigration avant qu’elle atteigne son territoire.

      https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/le-grand-reportage/a-madrid-au-salon-mondial-de-la-securite-aux-frontieres-le-showroom-des-

      #régimes_d'exception #intelligence_artificielle #AI #IA #industrie_de_l'armement #surveillance_mobile #usage_dual #complexe_militaro-industriel #adaptation #façonner_le_monde #business #patrouiller_la_périphérie #gestion_des_frontières

      –-

      –-> citation, voilà ce que dit Hans Leijten dans le salon intitulé « Patrouiller la périphérie », à partir de la min 4,45 :

      « Si nous voulons de la stabilité et du contrôle, alors nous devons construire les mécanismes de sécurité, et pas seulement à nos frontières, mais aussi loin, au-delà. Cette approche a porté ses fruits en Europe, dans les Balkans, où nous avons utilisé une combinaison de gestion des frontières, d’engagement politique et de traités commerciaux qui ont donné de bons résultats »

    • Épisode 3/5 : Dans les Balkans, des technologies contre les migrants qui se retournent contre la société civile

      En s’appuyant sur l’idée “d’externalisation des frontières”, l’Union européenne justifie sa présence dans les pays hors de l’Union européenne, pour y stopper l’immigration avant même que celle-ci n’atteigne son territoire.

      "Tout ce qui concerne la migration en #Bosnie-Herzégovine est payé par l’Union européenne ou les États membres, explique la chercheuse #Nidžara_Ahmetašević, spécialisée dans la migration. Par exemple, la semaine dernière, l’Union européenne a donné des drones pour les gardes frontières. La semaine précédente, elle a donné des voitures."

      Ces #financements proviennent notamment des #Fonds_de_Pré-Accession, des fonds d’aide au développement dont la vocation initiale est d’aider les pays voisins de l’Europe à atteindre un niveau de développement économique suffisant pour devenir des partenaires commerciaux, voire pour intégrer l’Union. En se penchant sur le détail des transactions, on découvre qu’une vaste partie des financements servent en réalité à financer des infrastructures de contrôle de la migration.

      Mais en déployant des technologies de type militaire chez ses voisins aux régimes politiques instables, l’Union européenne risque de créer des situations conflictuelles : ces technologies prévues contre la migration peuvent se retourner contre la société civile.
      Nous nous sommes rendus en Serbie, où les étudiants manifestent depuis plusieurs mois contre le gouvernement d’Aleksandar Vučić. En novembre 2023, le gouvernement de Vučić a déployé une arme nouvelle contre des exilés, dans le nord du pays : un canon à son. En mars 2025, ce même canon à son a, d’après plusieurs témoignages, été utilisé contre les étudiants. “La Serbie est un laboratoire pour tester les technologies aux frontières terrestres, exopse Mila Bajić, de l’association SHARE. Puisque la Serbie ne fait pas partie du territoire européen, il n’y a pas de loi européenne pour encadrer les pratiques, tel que le règlement européen sur l’intelligence artificielle, et les demandes d’accès aux informations publiques ne fonctionnent pas. Le gouvernement peut donc agir sans rien révéler.”

      https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/le-grand-reportage/dans-les-balkans-des-technologies-contre-les-migrants-qui-se-retournent-

      #externalisation_des_frontières #Balkans #route_des_Balkans #développement #aide_au_développement #intégration_européenne #drones #test #laboratoire #Serbie #frontières_terrestres #canon_à_son #armes_sonores #barrière_acoustique

      –-

      sur les #murs_sonores, voir aussi :
      La Grèce allonge son mur et le fortifie avec un #mur_acoustique...
      https://seenthis.net/messages/920711
      #mur_sonore

      et aussi :
      –> La police serbe a déjà utilisé des #armes_sonores sur des migrants
      https://seenthis.net/messages/1104712

    • Épisode 4/5 : En #Italie, une fouille intégrale des #téléphones

      L’arsenal technologique déployé aux frontières a plusieurs missions, formalisées dans les documents de la Commission européenne : détecter, contrôler, et surveiller. En Italie, dans la ville portuaire de Trieste, ces technologies ont un impact immédiat pour la vie des exilés.

      D’après de nombreux témoignages que nous avons recueillis, les policiers fouillent de manière quasi-systématique les téléphones des exilés lorsque ceux-ci effectuent leur demande d’asile.

      “Ce qu’ils font, c’est qu’ils lisent vos messages sur #WhatsApp, ils regardent vos photos, ils regardent votre historique de recherche, explique Smaïl, qui a fui le Pakistan il y a plusieurs années et vient en aide aux exilés à Trieste après avoir réussi lui-même à régulariser sa situation. S’ils voient que vous avez cherché “Milan”, ils vous disent : “Tu as cherché des informations sur Milan, alors pars à Milan”. Il y a même des gens qui m’ont dit qu’ils avaient effacé toutes les données sur leur téléphone, mais que la police a trouvé les informations quand même. S’ils font ça, c’est parce qu’ils trouvent qu’en tant que cité frontalière, ils en font déjà assez, alors ils cherchent des excuses pour renvoyer ceux qui demandent l’asile.

      Ce que décrit Smaïl ressemble point par point au logiciel #Le_Kiosk, développé par l’entreprise israélienne #Cellebrite, dont nous avons pu avoir une démonstration au cours du Salon Mondial de la Sécurité aux Frontières. En 2019, la France a annoncé équiper pas moins de 500 commissariats avec le #logiciel Le Kiosk. Ces technologies de surveillance rendent le parcours migratoire toujours plus complexe. Pourtant, les chiffres montrent que les entrées dans l’Union ne baissent pas ; en revanche, les routes sont de plus en plus dangereuses. “Vouloir stopper le mouvement des humains, c’est comme se battre contre la nature, contre la mer : les gens circulent, ils doivent trouver des moyens de passer”, regrette Smaïl.

      https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/le-grand-reportage/en-italie-une-fouille-integrale-des-telephones-3950382
      #smartphones #Trieste #danger #parcours_migratoire

    • Épisode 5/5 : En Bosnie, rencontre avec un passeur, entre les drones et les gangs

      A ce stade de l’enquête, une question continuait de nous tarauder : comment, avec tout cet arsenal pour protéger les frontières, expliquer que les entrées illégales dans l’Union européenne continuent ?

      Un paradoxe nous apparaît à la fin de cette tournée des pays des Balkans : les drones, logiciels de surveillance, caméras thermiques et autres équipements, ne sont peut-être pas essentiels pour comprendre la réalité de la migration. Au bout de trois jours passés à #Bihac, dans le nord de la #Bosnie, on comprend déjà beaucoup de la réalité de ce petit village, dernière étape avant l’entrée dans l’Union européenne : sur la place principale, il y a des exilés qui ont été refoulés la veille, qui se reposent pendant la journée, et dont tout le monde sait qu’ils vont retenter leur chance le soir-même. Et puis, il y a ces visages de gens qui ne partent pas, pendant 6 mois, 1 an : eux, ce sont les passeurs. Ici, tout le monde les connaît, ils se baladent dans la rue principale avec leurs clients, dans l’impunité la plus totale. Petit à petit, ces passeurs se sont structurés en réseau ; ces réseaux sont devenus des gangs.

      Nous nous sommes entretenus avec Ali, un passeur qui vit à la frontière entre la Bosnie et la Croatie depuis bientôt huit ans. La première fois que nous l’avons rencontré, c’était à un arrêt de bus. Il faisait presque 40°, le soleil cognait fort, et Ali venait de récupérer un groupe d’Afghans qu’il s’apprêtait à faire traverser. Il avait un pull noir à manches longues. Il a accepté de relever une de ses manches pour nous montrer son bras - lacéré par des cicatrices, du poignet jusqu’à l’épaule.

      “Ils nous ont torturés, raconte-t-il. Ils ont appelé mes parents, ils leur ont dit : “envoyez de l’argent !”. Ils nous ont tout fait. Mais crois-moi, après ça, les cicatrices font de toi quelqu’un de respecté dans le milieu.”

      Comment les passeurs arrivent-ils à déjouer les caméras thermiques, les drones, les patrouilles ? Ali ne nous donnera pas tous ses secrets, mais il laisse en deviner quelques-uns.

      “Je connais les horaires, l’heure à laquelle les gardes frontières font leur ronde, l’heure à laquelle ils sont dans la ville, détaille Ali. Mais il faut aussi s’en remettre à la chance.Tu crois que les caméras et les senseurs pourront m’arrêter. Laisse-moi te dire quelque chose : tu viens de l’Union européenne. Il y a des caméras de surveillance dans toutes les rues, dans tous les magasins. Est-ce que ça empêche les voleurs ? Non, jamais.”

      https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/le-grand-reportage/en-bosnie-rencontre-avec-un-passeur-entre-les-drones-et-les-gangs-839123
      #passeurs

  • #Cécile_Canut : « La #langue n’est pas un outil neutre, mais un espace de #pouvoir, de #contrôle, et de #hiérarchies_sociales »

    Dans Provincialiser la langue : Langage et colonialisme, la sociolinguiste, Cécile Canut, explore les usages et les #imaginaires_linguistiques en #Afrique_de_l’Ouest. Elle nous invite à penser autrement notre rapport au langage. Interview.

    « Ce que parler veut dire », écrivait Pierre Bourdieu. Sur les pas du père de la sociologie, la sociolinguiste, Cécile Canut, propose dans “Provincialiser la langue : Langage et colonialisme” (Editions Amsterdam, 2021), de renouveler le concept même de « langue » et d’en décortiquer les #rapports_de_pouvoir qui en façonnent la valeur.

    En retraçant les #discours_coloniaux qui ont participé à hiérarchiser les #langues_africaines, qualifiées péjorativement de « #dialectes » pour imposer la #langue_coloniale, c’est en réalité un processus de #standardisation de la langue qu’elle dévoile. Le fameux « #ordre_de_la_langue ».

    Une immersion au cœur de la #sociolinguistique, discipline exigeante mais au rôle clé à la révélation des logiques de #distinctions_sociales. Interview.
    Qu’entendez -vous par “provincialiser” la langue ?

    Il y a une distinction fondamentale entre la langue telle qu’elle a été construite et la manière dont elle a été façonnée par des #politiques_linguistiques précises, mises en place dans chaque pays. Mon idée est donc de changer de perspective sur les #pratiques_langagières, en les abordant non pas à travers la langue, mais directement par leur #usage.

    Provincialiser la langue, c’est la mettre de côté pour observer ce qui se passe ailleurs, notamment en Afrique, où j’ai beaucoup travaillé, car le rapport au langage est différent : il ne passe pas nécessairement par la langue, bien que la #colonisation ait imposé ce modèle.
    Vous décrivez comment en #France s’est imposé un #imaginaire_linguistique basé sur une conception rigide et figé de la langue que vous nommez “l’ordre de la langue”. À quoi correspond exactement cet imaginaire ?

    Avant 1539 et l’ordonnance de #Villers-Cotterêts, il n’existait aucune #homogénéité_linguistique : les populations parlaient une grande #diversité de langues et de dialectes. L’affirmation et la #normalisation du #français s’est faite sous l’influence des politiques linguistiques du XVIIe siècle. En effet, à partir de là, s’est mis en place un processus de construction de la langue, porté par différentes instances : grammairiens, écrivains, politiques… Leur objectif était d’homogénéiser et de standardiser la langue pour en faire un objet cohérent et unificateur.

    Le processus s’est ensuite prolongé avec la construction de la #nation, et l’idée d’une langue pour une nation s’impose, associée à celle d’une #culture_nationale supposée homogène. L’ordre de la langue est donc une #norme supposée être acquise par tous les citoyens pour devenir « français ». En d’autres termes, pour être Français, il faudrait parler un français codifié selon certaines règles.

    Toutefois, l’ordre de la langue s’est déplacé et transformé de manière complexe. Par exemple, même le français en Afrique, bien qu’imposé lors de la colonisation, a été approprié de manière très variable, et a donc évolué, comme c’est le cas partout ailleurs, au Québec et dans d’autres régions.
    Vous retracez l’histoire de la #doxa_coloniale qui a opposé une “véritable #langue_civilisée” aux “dialectes” africains. Comment cette #hiérarchisation s’est-elle construite ?

    Lorsqu’on parle des langues, on ne parle jamais réellement des langues elles-mêmes. Ce dont on parle, ce sont des gens qui les parlent. Les différentes manières d’appréhender les populations, transparaissent dans la manière de catégoriser les langues et les pratiques langagières.

    Cela a donc donné lieu à des tentatives de calquer un parler sur un groupe prétendument ethnique, avec des inventions souvent absurdes de la part des premiers linguistes, administrateurs coloniaux et ethnologues. Ces derniers, tout en prétendant faire preuve de patience et d’objectivité, ne faisaient en réalité que reproduire leurs propres #idéologies.

    Par exemple, certaines langues africaines sont souvent dévalorisées, considérées comme non véritables langues, simplement parce qu’elles ne sont pas écrites. Cela a conduit à des processus de #nomination et de catégorisation. On a ainsi distingué la langue, puis les dialectes, les #sous-dialectes
    Dans votre #livre, vous analysez la politique linguistique de l’#école_coloniale en #Afrique_Occidentale_Française, en insistant sur la #violence physique et symbolique qu’elle impliquait. Vous évoquez l’usage du “#symbole” comme outil disciplinaire. Pouvez-vous nous en parler ?

    Cette pratique consiste à imposer à un enfant un objet, de nature variable, pour l’empêcher de parler une langue spécifique. Le #breton, pendant longtemps, a été un exemple de cette pratique en France, mais ensuite, cela a été importé dans certaines régions d’Afrique par le biais de la #colonisation. Cela pouvait être un os, un crâne de singe, des objets assez répugnants qu’on mettait autour du cou.

    Cette première forme de #punition est déjà assez violente, car elle consiste à dénoncer un enfant, non seulement par l’enseignant, mais aussi par les autres élèves. Le but était de se débarrasser de ce petit objet en le donnant à un camarade dès qu’on entendait quelqu’un parler une langue autre que le français.

    Ces #punitions étaient donc extrêmement violentes, non seulement parce qu’elles étaient physiques, mais aussi parce qu’elles constituaient une #humiliation profonde. Ce sont des pratiques qui sont très importantes à aborder, car on ne se rend pas compte à quel point elles instaurent une politique linguistique profondément humiliante. Cela est d’autant plus grave que ces mesures touchent des #enfants, en pleine construction de leur #identité et de leur #rapport_au_monde.

    Quel rôle peut jouer la sociolinguistique pour déconstruire cet “ordre de la langue” ?

    La sociolinguistique joue un rôle clé : elle permet de décrire et de montrer qu’il existe d’autres façons de voir la langue, de comprendre son fonctionnement et d’expliquer qu’elle est un terrain en perpétuelle évolution. Il y a une dimension de #plaisir dans l’utilisation du langage qui est souvent ignorée, parce que la norme est devenue comme une sorte d’institution rigide.

    En France, la maîtrise de la langue permet d’établir une hiérarchie et de renforcer les distinctions sociales. Quand on regarde l’#immigration, on voit bien comment la langue a été utilisée comme un nouveau moyen de #discrimination, un prétexte pour empêcher le renouvellement des cartes de séjour.

    Le but de notre travail, en tant que sociolinguistes, c’est justement de mettre en lumière toutes ces structures qui entourent la langue, pour montrer que ce n’est pas juste un outil neutre, mais un espace de pouvoir, de contrôle, et de hiérarchies sociales. L’idée, c’est aussi d’essayer de faire évoluer les mentalités, de faire comprendre que la langue n’est pas juste un code à respecter, mais qu’elle est façonnée par des rapports de force. Ce genre de prise de conscience pourrait, à terme, amener un changement.

    Aujourd’hui, je suis contente d’avoir pu toucher des publics un peu moins académiques, et je vais continuer dans cette direction, tout en s’appuyant sur les relais médiatiques qui jouent un rôle clé dans cette dynamique. C’est grâce à ça qu’on peut faire évoluer les choses, c’est-à-dire traduire les idées en termes simples, les partager autour de soi. Et je constate que ça fonctionne vraiment bien, surtout auprès des jeunes, il y a une vraie réceptivité et je suis convaincue que ça va faire son chemin.

    https://www.bondyblog.fr/opinions/interview/cecile-canut-la-langue-nest-pas-un-outil-neutre-mais-un-espace-de-pouvoir-
    #hiérarchisation

    • Provincialiser la langue. #Langage et colonialisme

      Lorsqu’ils ont colonisé l’Afrique, les Européens y ont imposé leur conception idéologique du langage. Pour eux, les pratiques langagières ne pouvaient être appréhendées qu’au prisme d’un ordre de la langue instituant l’essor d’une culture nécessairement nationale. Cette idéologie s’est traduite par la mise en œuvre d’un véritable impérialisme linguistique : outre l’imposition des langues européennes, les missionnaires, puis les administrateurs coloniaux ont façonné des « dialectes africains », catégorisés comme tels afin de mieux les reléguer au bas d’une fantasmatique hiérarchie des langues.
      Si une telle vision, relayée par une partie des élites africaines et confortée, aujourd’hui encore, par les institutions de la Francophonie, a largement survécu aux indépendances, elle n’a jamais cessé d’être contestée – avec succès. C’est précisément de ce succès que Cécile Canut tire toutes les conséquences théoriques et politiques : en mettant au jour les biais inhérents aux approches prétendument scientifiques qui ont dominé l’étude du langage tout au long du xxe siècle, elle nous invite à provincialiser la notion même de langue, ce modèle décharné d’une supposée modernité.

      https://www.editionsamsterdam.fr/provincialiser-la-langue

      #livre

  • À #Grenoble, l’énième retour d’#Alain_Carignon, élu corrompu n’ayant jamais abdiqué

    Comme Patrick Balkany, Alain Carignon ne lâche jamais. Condamné et incarcéré dans les années 1990, l’ex-ministre RPR se lance dans une nouvelle campagne pour tenter de reprendre la ville de Grenoble.

    À 76 ans, il n’a jamais renoncé à la politique, bien qu’il soit l’élu français ayant purgé la plus longue peine de #prison pour des faits de #corruption, en tant que maire (RPR) de Grenoble (Isère), dans les années 1990. L’inoxydable Alain Carignon entend toujours compter, et il tient à le faire savoir. Il vient ainsi de se fendre d’une tribune publiée le 12 août par Le Figaro, dans laquelle il ne craint pas de donner des leçons de morale politique à l’actuel maire écologiste Éric Piolle, et appelle à « #sauver_la_ville », rien de moins.

    Au mois de juin, Alain Carignon avait déjà posté une vidéo tout en modestie, dans laquelle il annonçait faire don de sa personne à la capitale du Dauphiné pour les #municipales de mars 2026. « La réalité, c’est celle de crises multiples qui affaiblissent et menacent gravement l’avenir de Grenoble, crises financière, sécuritaire, écologique, sociale », déclamait-il dans cette vidéo. Mais pas de crise de l’#éthique ?

    Alors qu’Éric Piolle, lui-même pris dans les filets de la justice (il a été condamné pour favoritisme en septembre 2023, et est menacé par une seconde affaire de détournement de fonds publics), a déjà déclaré qu’il ne se représenterait pas à la mairie, et que des ambitions se manifestent ici ou là, la candidature autoproclamée d’Alain Carignon risque de compliquer la donne à droite. Les Républicains (LR), qui n’ont pas encore désigné leur candidat, ne sont pas forcément enchantés par cet #éternel_retour du maire déchu. « La commission nationale d’investiture doit se réunir à la rentrée », se borne à déclarer un responsable de LR sollicité par Mediapart.

    Alain Carignon, c’est un peu le sparadrap du capitaine Haddock. Quelques années à peine après sa sortie de prison, il avait ainsi obtenu, en 2003, de pouvoir prendre la tête de la fédération #UMP de l’Isère. L’ancien maire déchu, resté proche de Nicolas Sarkozy, aux côtés duquel il était membre du gouvernement Balladur en tant que ministre de la communication de 1993 à 1994, avait également obtenu l’investiture de l’UMP aux législatives de 2006, et il avait été battu.

    Qu’à cela ne tienne. En 2020, alors qu’il vivait une partie de l’année au Maroc et se déclarait consultant en entreprises, Alain Carignon menait une liste divers droite aux municipales de Grenoble et recueillait 23 % des voix au second tour, à l’issue duquel Éric Piolle était réélu.

    Deux fois ministre

    S’il paraît aujourd’hui affaibli politiquement, Alain Carignon faisait figure de jeune espoir de la droite dans les années 1980-1990. Maire de Grenoble de 1983 à 1995, président du conseil général de l’Isère de 1985 à 1997, entre autres mandats, il a aussi été ministre délégué à l’environnement de Jacques Chirac (1986-1988), puis ministre d’Édouard Balladur, donc. Il est finalement tombé à cause d’affaires de probité, comme Michel Noir à Lyon ou Michel Mouillot à Cannes.

    En 1994, Alain Carignon démissionne du gouvernement juste avant sa mise en examen et son placement en #détention pour ses liens financiers avec la #Lyonnaise_des_Eaux de #Jérôme_Monod, dont une filiale venait de remporter le marché de l’#eau à Grenoble. En contrepartie, l’entreprise avait renfloué des publications à la gloire du maire RPR, qui s’était aussi vu offrir un appartement à Paris et divers avantages estimés à 19 millions de francs (l’équivalent actuel de 4,7 millions d’euros), comme l’avait révélé le lanceur d’alerte Raymond Avrillier.

    « Alain Carignon conteste. Et commet une erreur : il tente de faire revenir sur leurs déclarations des témoins », se souvient son avocat, André Buffard, dans Coups de maîtres (Éditions Le Progrès, 2025). Le conseil y relate l’« incrédulité » de son client qui « se répète : Ce n’est pas possible qu’on [lui] reproche quoi que ce soit, alors que tout le monde le fait ! ».

    En 1996, l’ex-maire de Grenoble est finalement condamné en appel à quatre ans de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité pour « #corruption_passive, #abus_de_biens_sociaux et #subornation_de_témoins ». Libéré en mai 1998 après avoir effectué un total de vingt-neuf mois de #détention, il devient alors l’homme politique français ayant effectué le plus long séjour en prison.

    Ce n’est pas tout. Alain Carignon a, par ailleurs, été condamné en 1999 à dix-huit mois de prison avec sursis pour « abus de biens sociaux et #usage_de_faux » pour sa gestion d’une société d’économie mixte, #Grenoble_Isère_développement (GID). Enfin, il a dû rembourser en 2011 une somme importante au conseil général de l’Isère, après une #condamnation prononcée par la chambre régionale des comptes, et confirmée par la Cour des comptes, au sujet de la construction d’un échangeur qui avait donné lieu au versement d’une commission au montant « inhabituellement élevé ».

    Casseroles judiciaires partagées

    Alain Carignon ne semble pas trop embarrassé par sa batterie de casseroles judiciaires. Ni par celles de ses proches. Deux de ses colistiers, élus comme lui dans l’opposition municipale de 2020, ont également des soucis avec la justice.

    Définitivement condamné à trois ans de prison, dont deux ferme, et cinq ans d’inéligibilité pour escroquerie au préjudice du Comité national d’action sociale (CNAS), #Nicolas_Pinel a été contraint à la démission en décembre 2023. Celui qui fut le directeur de campagne d’Alain Carignon en 2020 a été reconnu coupable du détournement de plus de 400 000 euros de ce service d’accompagnement social entre 2016 et 2019 pour alimenter un « train de vie important » mais aussi pour soutenir un « candidat à une élection municipale », comme le précise le jugement révélé par l’association Démocratie, écologie, solidarité.

    Un autre colistier de Carignon, #Chérif_Boutafa, a lui été condamné à deux ans de prison, dont un avec sursis en première instance, en 2021, dans le cadre d’une affaire touchant à l’aide au séjour irrégulier d’immigrés vietnamiens dans l’agglomération grenobloise.

    Au cours du procès en première instance, le parquet avait présenté l’élu – propriétaire avec son épouse d’un restaurant – comme un « restaurateur profiteur » d’un réseau ayant connu un destin funeste. Deux réfugiées avaient été retrouvées mortes dans un camion découvert en 2019, près de Londres, avec 39 corps à l’intérieur. Chérif Boutafa ayant fait appel de la décision, il doit être jugé en septembre.

    Alain Carignon n’est pas le seul « grand brûlé » des affaires judiciaires à tenter un retour en politique. Âgé de 76 ans lui aussi, l’impayable Patrick Balkany a annoncé récemment qu’il souhaitait se présenter aux municipales de 2026 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ville dont il a longtemps été le premier édile. Il entend « virer » la maire actuelle (son ancienne directrice de cabinet), malgré ses nombreuses condamnations et une peine d’inéligibilité toujours en cours.

    https://www.mediapart.fr/journal/france/130825/grenoble-l-enieme-retour-d-alain-carignon-elu-corrompu-n-ayant-jamais-abdi
    #le_retour #élections_municipales #élections

  • Copier-coller, raccourcis… : l’inquiétant niveau des jeunes en informatique selon les profs
    https://www.tablette-tactile.net/tendances/copier-coller-raccourcis-linquietant-niveau-des-jeunes-en-informat
    https://www.tablette-tactile.net/wp-content/uploads/2025/04/Copier-coller-raccourcis…-linquietant-niveau-des-jeunes-en-informatique-selon-les-profs.jpg

    01/05/2025 par Mathieu Girard

    On les croit hyperconnectés, toujours les doigts sur un écran. Pourtant, les jeunes d’aujourd’hui semblent en difficulté face aux usages informatiques de base. Derrière leur aisance sur TikTok ou Instagram, les compétences techniques élémentaires sont souvent absentes — et cela commence à inquiéter sérieusement le corps enseignant.
    Des lacunes surprenantes… même chez les lycéens

    C’est un constat que beaucoup d’enseignants partagent aujourd’hui : ouvrir un fichier Word, faire un copier-coller ou envoyer un e-mail est loin d’être acquis pour une majorité d’élèves, du collège au lycée. Un paradoxe dans un monde où le numérique est omniprésent.

    La chercheuse Anne Cordier, spécialiste de la science de l’information, a mené des observations en milieu scolaire. Son verdict est sans appel : les jeunes ne maîtrisent pas les bases qui leur permettraient d’interagir efficacement avec les outils numériques. Un constat renforcé par Cécile Cathelin, professeure de lettres, qui déplore les difficultés de ses élèves à accomplir des tâches pourtant simples, surtout révélées pendant la période du confinement.
    L’illusion des « digital natives »

    La familiarité des jeunes avec les réseaux sociaux donne parfois une image trompeuse. Comme l’explique Yasmine Buono, experte en éducation numérique, il ne faut pas confondre utilisation ludique des écrans et compétences numériques réelles. Scroller sur un smartphone ou poster une vidéo ne signifie pas qu’un élève saura gérer un document texte ou comprendre les règles de base d’un outil bureautique.

    Le smartphone, omniprésent dans leur quotidien, serait même un faux ami : s’il connecte, il ne forme pas. Et dans les familles où les ordinateurs sont disponibles, le transfert de savoirs numériques intergénérationnels semble souvent absent.
    Une formation numérique à repenser dès l’école

    Le problème ne réside pas seulement dans la technique, mais aussi dans la maîtrise des codes de communication numérique. Beaucoup de jeunes ignorent comment rédiger un e-mail avec une formule d’appel et de politesse. Ils n’ont jamais appris les usages professionnels qui sont pourtant incontournables dans le monde du travail ou de l’administration.

    Pour remédier à ces lacunes, plusieurs enseignants proposent des pistes concrètes : réintégrer l’informatique dans les programmes scolaires, faire appel à des professionnels du numérique pour intervenir en classe, et surtout, ne pas attendre le lycée pour commencer cet apprentissage. Car comme le souligne Anne Cordier, ces cours se sont peu à peu effacés, alors qu’ils n’ont jamais été aussi essentiels.
    Une génération moins armée qu’on le croit

    Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les jeunes générations ne bénéficient pas d’un avantage technologique naturel. Bien au contraire, elles risquent d’être pénalisées si elles ne maîtrisent pas rapidement les outils devenus indispensables à la vie quotidienne, que ce soit pour remplir un formulaire administratif, rédiger un CV, ou suivre un cours en ligne.

    L’ordinateur est souvent relégué au second plan, voire absent du foyer, au profit du smartphone. Une évolution qui, si elle n’est pas accompagnée par un apprentissage structuré et encadré, risque de creuser des inégalités durables dès l’école.

    #Anne_Cordier #Usage_informatique

  • Il ne suffit pas de vouloir une #écologie_antiraciste : le #zéro_déchet, la #colonialité et moi

    On parle souvent des #écologies_décoloniales. On voit moins les #écologies_coloniales interroger leur propre colonialité. C’est ce qu’on va faire ici, en étudiant la colonialité dans le zéro déchet et les écologies de la #sobriété.

    #Colonial n’est pas un compliment. Et si j’étais du mauvais côté ? Si mon #écologie était une de ces écologies coloniales qui s’ignorent ? Plus j’y pense plus c’est crédible, plus je creuse plus ça devient évident. Dans ce billet, je tente de conscientiser la dimension coloniale du #zero_waste et des écologies similaires.

    Pour ça je vais dérouler les implicites du « point de vue zéro déchet » et montrer ce qu’ils ont de problématique. L’idée est de partir du #zéro_gaspillage et d’arriver à la #décolonialité. J’essaie de baliser un parcours qui aide mes camarades écologistes à voir en quoi iels sont concerné⋅es par la #critique_décoloniale, de tracer un chemin que d’autres pourraient emprunter, sans forcément connaître cette pensée en amont.

    Je pars du zéro #gaspillage parce que c’est là où je suis, ce que je connais le mieux, mais la colonialité que je découvre concerne l’écologie de façon beaucoup plus large.

    Des écueils et une méthode

    Mais il y a des écueils. En tant qu’européen blanc issu d’une famille de colons1 je suis mal placé pour comprendre les questions de colonialité et de #racisme. Bénéficier d’avantages dans un système de pouvoir produit de l’#ignorance chez les dominant·es, une incapacité à reconnaître des choses évidentes du point de vue des dominé⋅es2.

    À supposer que je surmonte cet obstacle, je ne suis toujours pas légitime. En abordant ces sujets, je risque d’invisibiliser la voix de personnes plus compétentes que moi et sur qui s’appuie ma réflexion. Même si j’identifie des limites réelles à l’approche zéro gaspillage, je ne suis pas expert en #décolonialité.

    Alors pourquoi parler du sujet ? D’abord parce qu’on n’avancera jamais si j’attends de me sentir à l’aise pour discuter de racisme et de colonialité. Mon écologie est d’une #blanchité aveuglante : étudier sa colonialité est une façon d’adresser une partie du problème. Ensuite, parce que je ne prétends pas produire un discours scientifique ou exhaustif. Je présente un témoignage, un parcours de conscientisation personnel, limité et imparfait.

    Dans les paragraphes qui suivent, j’aborde un à un des aspects du zéro déchet. Pour chaque aspect j’émets une critique, puis je la rattache à une facette de la colonialité. C’est cette dernière qui donne une unité aux défauts présentés ici.

    Un « nous » d’humanité générale

    Préserver « nos #ressources », changer « nos modes de productions », réduire « nos #déchets » : les discours zero waste utilisent régulièrement le possessif « #nos ». Ce n’est pas un usage fréquent, mais il n’est pas anecdotique. On peut même résumer l’approche zéro gaspillage à On peut même résumer l’approche zéro gaspillage à « ne pas faire de nos ressources des déchets3 » (je souligne).

    Mais qui est derrière ces possessifs ? À quel « #nous » renvoient ces expressions ? Je ne crois pas qu’ils ciblent un groupe limité de personnes physiques, des gens qu’on pourrait compter. C’est un « nous » général, qui désigne un ensemble plus abstrait. Selon moi, il englobe toute l’humanité.

    Puisque le zéro déchet pense à l’échelle mondiale, qu’il s’intéresse à l’#intérêt_commun et est anthropocentré, son horizon semble bien être celui de l’#humanité. J’en fais l’expérience dans mes propres textes, quand j’écris « nos besoins », « notre situation » ou « notre planète » dans les articles précédents.

    Un point de vue de nulle part

    Mais les écologistes qui tiennent ces discours en France ne représentent pas toute l’humanité. Ils et elles sont situées sur toute une série de plans : social, économique, géographique… Avec ce « nous », iels endossent un point de vue désitué et désincarné, qui ne correspond à personne. Ce faisant, iels invisibilisent leur propre situation d’énonciation concrète et oublient son impact sur leurs façons d’agir et leur rapport au monde.

    Dans un mouvement inverse, iels invisibilisent la pluralité des voix et la diversité des points de vue au sein des groupes humains. En prétendant que leur voix est universelle, capable d’exprimer celle de « l’humanité », ces écologistes minorent la place des #désaccords, des #conflits et des #hiérarchies entre êtres humains.

    Ce double mouvement n’est possible que pour des personnes habituées à être légitimes, écoutées, à bénéficier d’avantages au sein d’un #système_de_pouvoir. Elles ne perçoivent pas ce que leur position a de singulier et ne s’étonnent pas que leur voix puisse énoncer des normes valables partout. Cette attitude semble correspondre à une facette de la colonialité, qui véhicule un #universalisme, voire un #universalisme_blanc.

    L’illusion d’une #humanité_unie

    Tout se passe comme si l’appartenance à la même espèce créait un lien fort entre les humains, que de ce simple fait, chaque membre de l’espèce avait des intérêts communs ou convergents. De quoi toutes et tous « nous » réunir dans même groupe : l’humanité.

    Les êtres humains auraient collectivement un intérêt commun à maintenir un climat stable et biodiversité abondante. Chacun⋅e aurait une bonne raison, même indirecte ou lointaine, d’agir dans ce sens. Par exemple, si je ne veux pas souffrir d’une chaleur mortelle lors de canicules intenses et fréquentes. Ou si j’ai peur que des guerres pour les ressources en eau, en terres fertiles, en ressources énergétiques ou en métaux adviennent sur mon territoire.

    Mais est-ce vraiment ce qu’on constate ? Partout les #intérêts_divergent, y compris dans des petits groupes. Qui a vraiment les mêmes intérêts que sa famille, ses ami⋅es ou ses collègues ? Plus le collectif est large, moins on trouve d’unité, d’uniformité et d’intérêts partagés. Les liens qu’on y découvre sont faibles, indirects et peu structurants. Chercher des #intérêts_convergents et significatifs à l’échelle de l’humanité semble largement illusoire.

    D’autant que certains ne sont même pas d’accord sur les limites de ce groupe. Qui compte comme un être humain ? Quand certains déshumanisent leurs ennemis en prétendant qu’iels sont des vermines. Que leur génocide n’en est pas un, puisqu’iels ne sont même pas « humains ». Qu’on peut en faire des esclaves, les dominer et les tuer « comme des animaux », puisqu’iels ne sont ne sont pas comme « nous ».

    Une faiblesse militante

    Pour la géographe #Rachele_Borghi, croire que nous somme toustes « dans le même bateau » est un des symptômes de la colonialité (Décolonialité & privilège, p. 110). Et c’est bien de ça qu’il s’agit : les écologies de la sobriété semblent croire que nous partageons la même situation critique, toustes embarqués dans un seul bateau-planète.

    Cette vision explique en partie l’insistance du zéro gaspillage sur la #non-violence et la #coopération. Le mouvement pousse à voir ce qui rapproche les personnes, ce qu’elles ont à gagner en collaborant. Il regarde l’intérêt général, celui qui bénéficie à « tout le monde », sans considération de #race, de #classe, de #genre, et ainsi de suite. Il passe un peu vite ce que chaque groupe a à perdre. Il ignore trop facilement les inimitiés profondes, les conflits irréconciliables et les #rapports_de_force qui traversent les groupes humains.

    Cette attitude constitue une véritable faiblesse militante. Faute d’identifier les tensions et les rapports de force, on risque d’être démuni lorsqu’ils s’imposent face à nous. On est moins capable de les exploiter, de savoir en jouer pour faire avancer ses objectifs. Au contraire, on risque de les subir, en se demandant sincèrement pourquoi les parties prenantes refusent de coopérer.

    Le spectre de l’#accaparement_des_ressources

    Plus profondément, un tel point de vue active un risque d’accaparement des #ressources. Si on pense parler au nom de l’humanité et qu’on croît que tous les êtres humains ont objectivement des intérêts convergents, il n’y a plus de conflits sur les ressources. Où qu’elles soient sur Terre, les #ressources_naturelles sont « nos » ressources, elles « nous » appartiennent collectivement.

    En pensant un objet aussi large que « l’humanité », on évacue la possibilité de conflits de #propriété ou d’#usage sur les ressources naturelles. L’humanité est comme seule face à la planète : ses divisions internes n’ont plus de pertinence. Pour assurer sa survie, l’humanité pioche librement dans les ressources naturelles, qui sont au fond un patrimoine commun, quelque chose qui appartient à tout le monde.

    Dans cette perspective, je peux dire depuis la France que j’ai des droits4 sur la forêt amazonienne au Brésil, car elle produit un air que je respire et abrite d’une biodiversité dont j’ai besoin. Cette forêt n’appartient pas vraiment à celles et ceux qui vivent à proximité, qui y ont des titres de propriété, ou même à l’État brésilien. C’est un actif stratégique pour l’humanité entière, qui « nous » appartient à tous et toutes.

    Sauf que rien ne va là-dedans. À supposer qu’on ait tous et toutes des droits sur certains #biens_communs, ça ne veut pas dire qu’on ait des droits équivalents. La forêt amazonienne m’est peut-être utile, dans un grand calcul mondial très abstrait, mais ce que j’en tire est infime comparé à ce qu’elle apporte à une personne qui vit sur place, à son contact direct et régulier.

    Les ressources naturelles sont ancrées dans des territoires, elles font partie d’écosystèmes qui incluent les humains qui vivent près d’elles. « Tout le monde » n’est pas aussi légitime à discuter et décider de leur avenir. N’importe qui ne peut pas dire que ce sont « ses » ressources, sans jamais avoir été en contact avec.

    Une attitude de colon

    Croire l’inverse, c’est faire preuve d’une arrogance crasse, adopter l’attitude d’un colon, qui arrivant de nulle part dit partout « Ceci est à moi » sur des terrains exploités par d’autres. Il faut une assurance démesurée, un sentiment de légitimité total, pour dire « nos ressources » en parlant de celles qui sont littéralement à autrui.

    Les écologistes qui adoptent ce point de vue ne semblent pas conscient⋅es que leur vision fait écho à des #logiques_prédatrices qui elles aussi, se sont parées de discours positifs et altruistes à leurs époques. Après la mission civilisatrice, la #mission_écologique pourrait prendre le relais. On ne viendrait plus exploiter les richesses des colonies pour l’Europe, mais protéger les ressources naturelles pour l’humanité. Un risque d’autant moins théorique qu’on a déjà évoqué les ambiguïtés et l’utilitarisme du zéro déchet.

    L’#impensé_colonial se manifeste aussi par une absence d’inversion des rôles. On pense le monde comme plein de ressources pour « nous », mais on ne pense jamais « chez soi » comme une ressource pour les autres. Quand on parle de l’épuisement des ressources en sable, on n’imagine pas renoncer aux plages françaises pour satisfaire les besoins d’autres pays qui veulent fabriquer du béton.

    Le « nous » d’humanité générale éclate en morceaux : son caractère fictif devient manifeste. Mis face à une #prédation qui touche à des ressources situées sur notre #territoire, nous, Français⋅es, cessons de considérer que tout est un #bien_commun et que nos intérêts se rejoignent avec ceux du reste du monde. Les crises du climat, de la biodiversité et de l’eau n’ont pas disparues. Mais notre approche ne permet plus d’y pallier.

    Une approche individualiste et dépolitisante

    Un autre défaut de l’approche zéro gaspillage est son aspect individualiste. Le zero waste veut prendre en compte les intérêts de toutes les parties prenantes, mais sa méthode d’action consiste à ne pas consulter les personnes. On s’informe sur ce qui leur arrive, sur leurs conditions de vie et de travail, mais on n’entre pas en contact avec elles. On veut agir pour ces personnes, mais sans devoir leur parler.

    Je vois trois dimensions à cette attitude. D’abord, une telle discussion est matériellement impossible : il y a trop de parties prenantes dans la production mondiale. L’ambition de toutes les prendre en considération est vouée à l’échec. Ensuite, une écologie qui imagine prendre en compte l’intérêt de toute l’humanité n’a pas besoin de parler aux autres. Elle croit pouvoir se projeter dans leurs situations et connaître leurs intérêts. Enfin, un certain mépris de classe n’est pas à exclure. On n’a pas envie de parler à celles et ceux qu’on estime inférieur⋅es : les fréquenter rend visible la #domination et les #injustices dont on profite.

    Depuis ma situation individuelle, je tente d’agir pour les autres, mais sans construire de liens explicites, de relations bidirectionnelles. C’est tout l’inverse d’une approche collective et politique. Certes, la matière et le cycle de vie des objets créent un lien invisible entre les personnes, mais il en faut plus pour créer des solidarités concrètes – pas juste des relations économiques entre clients et fournisseurs.

    Alors que le zéro gaspillage est un projet politique, dont le concept central est intrinsèquement politique, j’ai l’impression qu’il a du mal à dépasser une approche individuelle, à construire de l’#action_collective et des #solidarités. Il reste en ça prisonnier d’une époque néolibérale où les modèles mentaux partent de l’individu, parfois y restent, et souvent y retournent.

    Un risque de #paternalisme

    L’approche zéro gaspillage comporte aussi un risque de paternalisme (https://plato.stanford.edu/entries/paternalism). Si on définit l’intérêt d’autrui sans échanger avec lui, sans écouter sa voix et ses revendications explicites, on va décider seul de ce qui est bon pour lui, de ce qui correspond à ses besoins. On va considérer comme dans son intérêt » des choix que la personne rejetterait, et rejeter des choix qu’elle jugerait positifs pour elle. C’est précisément ce qu’on appelle du paternalisme : agir « dans l’intérêt » d’une personne, contre la volonté explicite de cette personne elle-même.

    Pensez aux travailleurs et travailleuses de la décharge de déchets électroniques d’Agbogbloshie au Ghana (https://fr.wikipedia.org/wiki/Agbogbloshie), qui sont interviewés dans le documentaire Welcom to Sodom (https://www.welcome-to-sodom.com). Iels expliquent que travailler là est là meilleure situation qu’iels ont trouvé, que c’est pire ailleurs : pas sûr qu’iels soient enthousiastes à l’idée d’une réduction globale des déchets. Certes, leur environnement serait moins pollué, leur santé moins en danger, etc. mais leur source de revenu disparaîtrait. Une écologie qui minore les désaccords, la diversité des points de vue et les conflits possibles montre encore une fois ses limites.

    Ce risque de paternalisme rejoint la question de la colonialité. Les Européens et les Européennes ont une longue tradition de hiérarchisation des races, qui met les blancs en haut et les personnes colonisées non-blanches en bas. Les personnes qu’on envahit, domine et tue sont présentées comme incapables de savoir ce qui est bon pour elles. Mais le colonisateur « sait ». Il est prêt à « se sacrifier » pour l’intérêt de ces peuples, qui « ne lui rendent pourtant pas ». Un tel point de vue s’exprime notoirement dans le poème raciste et colonialiste de l’écrivain Rudyard Kipling, Le fardeau de l’homme blanc (https://fr.wikipedia.org/wiki/Le_Fardeau_de_l%27homme_blanc).

    Mais n’est-ce pas quelque chose de similaire qu’on entend, quand j’écris dans l’article précédent (https://blog.whoz.me/zerowaste/le-point-de-vue-zero-dechet) que le zéro gaspillage consiste à mettre son intérêt direct en retrait, au profit de celui d’une personne plus loin dans la chaîne de production ? Le mépris s’est (peut-être) effacé, mais le discours sur le sacrifice altruiste est toujours là.

    Une position centrale qui interroge

    Avec la sobriété, les écologistes occidentaux trouvent une narration qui leur donne une place centrale, positive et active dans la lutte contre les injustices climatiques. Ce sont elles et eux qui proposent d’engager les sociétés contemporaines vers un #futur_désirable. Iels produisent des idées et expérimentent des pratiques qu’iels appellent à devenir la norme (#réemploi, #réparation, etc.). À la fois innovantes, précurseures, bienveillantes, ces personnes n’ont presque rien à se reprocher et plus de raison de se sentir coupables.

    Mais on devrait interroger une #narration qui vous donne la meilleure place, légitime vos choix et vos actions, sans jamais leur trouver d’aspects négatifs. Un tel #discours semble trop parfaitement bénéficier à celui ou celle qui s’y retrouve pour ne pas éveiller un soupçon.

    Je peine à ne pas voir dans la sobriété une sorte de version non-interventionniste du « #sauveur_blanc 5 ». Au lieu de prendre l’avion pour aller « aider » des enfants pauvres dans un pays du Sud, on « agit » à distance, par des effets indirects, incertains, et à moyen terme.

    On s’épargne l’aspect grossièrement raciste et paternaliste d’un « #tourisme_humanitaire » qui intervient sur place, perturbe les dynamiques locales, et laisse les conséquences à gérer à d’autres. Mais cet horizon d’agir de chez soi pour les dominés me semble prolonger des logiques similaires. On passe au sauveur « sans contact », qui sauve par un ruissellement de sobriété.

    On reste dans l’idée de porter secours aux « victimes » d’un système… dont on est l’un des principaux bénéficiaires. Un système construit par son pays, ses institutions, voire ses ancêtres… Et qui nous fabrique par notre éducation et nos socialisations.

    Des logiques d’#appropriation

    D’autant que les écologistes de la sobriété font preuve d’attitudes questionnables, qui tranchent avec leurs postures altruistes. Si j’ai les moyens d’acheter neuf, mais que je choisis l’occasion, je fais une excellente affaire, bien au-delà de l’intention écologique. On peut voir ça comme une façon pour un riche de récupérer des ressources peu chères, qui auraient sinon bénéficié à d’autres catégories sociales.

    En glanant Emmaüs et les #recycleries solidaires, les riches écolos s’introduisent dans des espaces qui ne leur étaient pas destinés au départ. Leur pouvoir économique peut même déstabiliser les dynamiques en place. Emmaüs s’alarme de la baisse de qualité des dons reçus, les objets de valeur étant détournés par des nouveaux #circuits_d’occasion orientés vers le profit ou la #spéculation (#Vinted, néo-friperies « #vintage », etc.).

    Par ailleurs, la façon dont les écologistes de la sobriété se réapproprient des pratiques antérieures questionne. Éviter le gaspillage, emprunter plutôt qu’acheter, composter, réparer, consigner : ces pratiques n’ont pas été inventées par le zéro déchet. L’approche zero waste leur donne surtout une nouvelle justification, une cohérence d’ensemble, et les repositionne au sein de la société.

    Des pratiques anciennement ringardes, honteuses, ou marginales deviennent soudainement à la mode, valorisées, et centrales quand des privilégié·es s’en emparent. L’histoire de ces usages est effacée, et les écolos les récupèrent comme marqueurs de leur groupe social. Une logique qui rappelle celle de l’#appropriation_culturelle, quand un groupe dominant récupère des éléments d’une culture infériorisée, les vide de leur signification initiale et en tire des bénéfices au détriment du groupe infériorisé.

    Une vision très abstraite

    Ma dernière critique porte sur le caractère très abstrait du zéro gaspillage. Les concepts centraux du mouvement présentent un fort niveau d’#abstraction. J’ai détaillé le cas du « gaspillage », mais on peut aussi évoquer les idées de « ressource » ou de « matière ».

    Une « #ressource » n’est pas vraiment une réalité concrète : le mot désigne la chose prise comme moyen d’un objectif, intégrée à un calcul utilitaire qui en fait une variable, un élément abstrait. La « #matière » elle-même relève d’une abstraction. Ce n’est pas un composé précis (de l’aluminium, de l’argile, etc.), mais la matière « en général », détachée de toutes les caractéristiques qui permettent d’identifier de quoi on parle exactement.

    Les dimensions géopolitiques, économiques et sociales liées à une « ressource » naturelle particulière, ancrée dans un territoire, sont impensées. Paradoxalement le zéro déchet insiste sur la matérialité du monde via des concepts qui mettent à distance le réel concret, la matière unique et spécifique.

    Le zéro déchet mobilise aussi ce que lea philosophe non-binaire #Timothy_Morton appelle des #hyperobjets : « l’humanité », la « planète », le « climat », les « générations futures »… Ces objets s’inscrivent dans un espace gigantesque et une temporalité qui dépasse la vie humaine. Ils sont impossibles à voir ou toucher. Quand on parle de « l’humanité » ou de « la planète », on cible des choses trop grosses pour être appréhendées par l’esprit humain. Ce sont des outils intellectuels inefficaces pour agir, qui mènent à une impasse politique.

    Cette fois-ci, le lien à la colonialité m’apparaît mois clairement. Je saisis qu’il y a un lien entre ces abstractions et la modernité intellectuelle, et que la #modernité est intimement liée à la colonisation. J’ai déjà parlé de la dimension calculatoire, optimisatrice et utilitariste du zéro déchet, mais la connexion précise avec la colonialité m’échappe6.

    Balayer devant sa porte

    Bien sûr, tout ce que je dis dans ce billet vaut aussi pour mon travail et les articles précédents. Mes critiques concernent autant le zéro déchet en général que la manière spécifique que j’ai de l’aborder. La colonialité que je reconnais dans le zero waste ne m’est pas extérieure.

    Et encore, ma position sociale et raciale font que je passe forcément à côté de certaines choses. Je sais que mes textes sont marqués de colonialité et de blanchité, par des aspects que je ne perçois pas, ou mal.

    Alors que la blanchité de l’écologie est le point de départ de ma réflexion, j’ai échoué à penser directement le lien entre suprématie blanche et sobriété. Cette réflexion sur la colonialité pourrait n’être qu’un détour, un moyen de ne pas aborder le problème, en en traitant un autre.

    Dans l’impasse

    Le système économique que le zéro gaspillage nous fait voir comme absurde a une histoire. Il est l’héritier de la colonisation du monde par l’Europe depuis le 15e siècle. Il naît d’un processus violent, d’exploitation et de #dépossession de personnes non-blanches par les européens. Son racisme n’est pas un aspect extérieur ou anecdotique.

    Une écologie qui veut sérieusement remettre en cause ce système ne peut pas être composée que de personnes blanches. Au-delà de ses « bonnes » intentions7, une #écologie_blanche est condamnée à reproduire des logiques de domination raciale et coloniale. En ne prenant pas en compte ces dominations, elle prolonge les façons de faire et de penser qui ont conduit à la crise climatique.

    Mais il ne suffit pas de vouloir une écologie décoloniale et antiraciste : il faut comprendre le problème avec l’écologie qui ne l’est pas. C’est ce j’ai tenté de faire dans cet article, malgré ma compréhension limitée de ces sujets. Le risque d’être imprécis, insuffisant, ou même erroné m’a semblé plus faible que celui ne pas en parler, ne pas ouvrir la discussion.

    Et pour qu’elle continue, je vous invite à vous intéresser à celles et ceux qui m’ont permis de recoller les morceaux du puzzle, de reconnaître un motif colonial dans le zéro gaspillage. Ils et elles ne parlent jamais de zéro déchet, rarement d’écologie, mais sans leurs apports, cet article n’existerait pas.

    En podcast

    Kiffe ta race (Rokhaya Diallo, Grace Ly)
    Le Paris noir (Kévi Donat)
    Code Noir (Vincent Hazard)
    Des Colonisations (Groupe de recherche sur les ordres coloniaux)
    Décolonial Voyage (Souroure)
    Décoloniser la ville (Chahut media)
    Isolation termique (Coordination Action Autonome Noire)
    Je ne suis pas raciste, mais (Donia Ismail)

    En livre & articles

    L’ignorance blanche (Charles W. Mills)
    Décolonialité & Privilège (Rachele Borghi)
    Amours silenciées (Christelle Murhula)
    La charge raciale (Douce Dibondo)
    La domination blanche (Solène Brun, Claire Cosquer)
    Le racisme est un problème de blancs (Reni Eddo-Lodge)
    Mécanique du privilège blanc (Estelle Depris)
    Voracisme (Nicolas Kayser-Bril)

    En vidéo

    Histoires crépues

    Notes

    Mes grands-parents et mon père naissent dans le Protectorat français de Tunisie. Ma famille quitte la Tunisie six ans après l’indépendance, lors de la crise de Bizerte. ↩︎
    J’hérite de cette idée générale de sa version spécifique proposée par Charles W. Mills dans son article L’ignorance blanche. ↩︎
    On retrouve cette idée dans Recyclage, le grand enfumage en 2020, même si la formulation de Flore Berligen (p. 15) est plus subtile. À l’inverse, cet article de 2015 reprend littéralement la formule. ↩︎
    Pas au sens de « droit » reconnu par un État ou une structure supra-nationale. C’est un droit au sens de revendication légitime, qui possède une valeur impersonnelle et qui mérite d’être prise en compte par tous et toutes, indépendamment de qui formule cette revendication. C’est un usage du mot « droit » qu’on retrouve en philosophie. ↩︎
    Toutes les personnes qui font du zéro déchet et prônent la sobriété ne sont évidemment pas blanches. Mais vu la quantité de blancs et de blanches dans le mouvement, on ne peut pas faire abstraction de cette dimension pour réfléchir à cette écologie. ↩︎
    Ma copine me souffle que le lien est simple : tout notre système intellectuel (politique, épistémologique, etc.) est produit par des colonisateurs. Il accompagne et légitime la colonisation. Même si je suis d’accord, c’est trop long à détailler à ce stade de l’article. ↩︎
    N’oubliez pas : le racisme n’est jamais une question d’intention. Ce sont les effets concrets et la domination qui constituent un acte comme raciste, pas l’intention de la personne qui le commet. ↩︎

    https://blog.whoz.me/zerowaste/il-ne-suffit-pas-de-vouloir-une-ecologie-antiraciste-le-zero-dechet-la-col
    #dépolitisation #individualisme #innovations #second_hand

  • Pourquoi je n’utilise pas #ChatGPT

    L’année 2025 est déjà particulièrement féconde en nouvelles plus fracassantes les unes que les autres sur les financements, la course aux armements entre la Chine et les USA, le sommet intergalactique sur l’IA à Paris, et les supposés progrès vers l’intelligence des IAs génératives. C’est un sujet courant de conversations dans le contexte privé ou professionnel. En réponse aux personnes qui s’étonnent de ma position résolument anti ChatGPT j’ai fini par construire un #argumentaire que je vais développer ici.

    1. Introduction

    En tant qu’enseignante-chercheuse en informatique, j’ai lu l’article fondateur On the Dangers of Stochastic Parrots : Can Language Models Be Too Big ? (https://dl.acm.org/doi/10.1145/3442188.3445922) en 2021. Tous les #effets_négatifs observés des grands modèles de langage et des IAs génératives sont annoncés dans cet article, comme le dit d’ailleurs l’une des autrices dans un entretien récent. Quand j’ai été confrontée personnellement à des textes rendus par des étudiant·es et écrits par ChatGPT, dès janvier 2023, ma méfiance a priori pour cette branche du numérique a commencé à s’incarner dans l’expérience personnelle. Depuis j’accumule des articles et des prises de position sur ce phénomène, mais je n’ai jamais été tentée d’essayer moi-même. Avant de faire un tour d’horizon des divers #arguments qui m’ont fait refuser absolument l’#usage — et critiquer vertement le développement — des IAs génératives en tout genre, que ce soit dans l’#enseignement_supérieur ou ailleurs, précisons un peu le sujet.

    Dans la suite de ce billet, il sera question très spécifiquement d’IAs génératives (comme ChatGPT). Le #vocabulaire a beaucoup glissé ces derniers temps, mais rappelons que l’IA est une idée très ancienne, et que si on se met à qualifier tout le numérique d’IA, il va devenir difficile de parler précisément des choses. Donc : tout le #numérique n’est pas de l’IA ; parmi tout ce qui relève de l’IA, tout n’est pas de la famille “#apprentissage_machine” ; et finalement parmi la famille “apprentissage machine”, tout n’est pas une IA générative comme ChatGPT et consort. On trouvera un historique de l’IA et les définitions de ces notions dans le numéro de juin 2024 de la revue La vie de la recherche scientifique sur l’IA (https://www.snesup.fr/publications/revues/vrs/intelligence-artificielle-vrs437-juin-2024).

    À quoi sert de refuser d’utiliser ChatGPT ? Je suis parfaitement consciente que ce #refus peut sembler totalement vain, puisque nous sommes tous et toutes entouré·es d’étudiant·es et de collègues qui s’en servent très régulièrement, et que nos gouvernements successifs se ruent sur les promesses d’#automatisation et d’économie de moyens humains envisagées en particulier dans les services publics. Après tout, le #progrès_technologique est inéluctable, n’est-ce pas ? Je n’ai pas la moindre illusion sur ma capacité à changer les pratiques à moi toute seule. J’ai encore moins d’illusions sur une possible influence citoyenne sur le développement de ces outils, par les temps qui courent. Le livre de Yaël Benayoun et Irénée Régnault intitulé Technologie partout, démocratie nulle part est paru fin 2020 (https://fypeditions.com/echnologies-partout-democratie-nulle-part), mais je gage qu’un tome 2 entier pourrait être consacré au déploiement des IA génératives. Pourtant, même et surtout si ce déploiement semble inéluctable, il n’est pas interdit de se demander si les IAs génératives, et leur mise à disposition sous forme de Chatbot, sont une bonne chose dans l’absolu.

    Ce qui suit n’est pas un article de recherche. C’est une prise de position personnelle, émaillée de mes lectures préférées sur le sujet. Cette position est basée sur des préoccupations déjà anciennes à propos des impacts des technologies numériques, renforcées par la fréquentation assidue des domaines des systèmes dits critiques (l’informatique dans les trains, les avions, les centrales nucléaires, …). Dans ces domaines la sécurité et la sûreté priment sur la performance, les durées de vie des systèmes sont plus longues que dans l’informatique grand public, les acteurs sont heureusement frileux vis-à-vis d’évolutions trop rapides. Je ne suis pas chercheuse en IA et ne l’ai jamais été. Je n’ai pas pratiqué de longues expérimentations des outils disponibles, même si j’ai lu attentivement ce qu’en disaient les collègues qui l’ont fait. Mon refus personnel de mettre le doigt dans l’engrenage ChatGPT s’appuie beaucoup sur mes connaissances scientifiques antérieures et ma méfiance envers des systèmes opaques, non déterministes et non testables, mais il est aussi nourri de positions politiques. Si aucune technologie n’est jamais neutre, dans le cas présent la configuration politico-financière extrêmement concentrée dans laquelle se déploient ces outils est particulièrement préoccupante et devrait selon moi conduire à une certaine prise de conscience. Et cela même si l’on est impressionné par les capacités de ces outils, ou tenté par les promesses de gain de temps et d’augmentation de créativité, voire convaincu que le stade de l’’IA générale capable de surpasser l’humain est imminent (et désirable).

    Le tour d’horizon qui suit est uniquement à charge. L’espace médiatique étant saturé de promesses politiques et d’articles dithyrambiques, ce peut être vu comme un petit exercice de rééquilbrage du discours. Je cite un certain nombre de collègues qui font une critique argumentée depuis leur domaine de recherche. Il y en a beaucoup d’autres, dont celles et ceux qui s’expriment dans le numéro de juin 2024 de la revue La vie de la recherche scientifique cité plus haut.
    2. Les impacts socio-environnementaux du numérique sont déjà préoccupants, cela ne va pas s’arranger

    Le déploiement en grand des IAs génératives étant relativement récent, le travail de recherche approfondi et consolidé sur l’estimation précise de leurs impacts environnementaux ne fait que démarrer. Par ailleurs les outils sont particulièrement opaques, ils évoluent très rapidement, et les promesses des vendeurs d’IA n’aident pas à y voir clair. Sans attendre des chiffres consolidés, on peut s’intéresser aux effets locaux prévisibles grâce aux travaux de collectifs comme Le nuage était sous nos pieds ou Tu nube seca mi río ou encore aux collectifs qui ont protesté contre l’installation de datacenters au Chili. Cela permet de rendre plus concrète la matérialité des infrastructures du numérique, et de constater les conflits d’accès locaux sur les ressources en électricité ou en eau. L’épisode IA qu’à algorithmiser le climat du podcast de Mathilde Saliou sur Next est aussi un bon tour d’horizon des impacts environnementaux. Malgré les promesses des grandes entreprises de la Tech d’alimenter leurs infrastructures uniquement avec de l’énergie “verte”, leur récent engouement pour le renouveau du nucléaire laisse penser qu’elles envisagent un avenir où ces énergies seront loin de répondre à leurs besoins. Dans son podcast ‘Tech Won’t Save Us’ Paris Marx a produit un épisode passionnant sur le nucléaire et la tech. Il faut enfin garder en tête que la promesse des grandes entreprises de la tech d’alimenter leurs infrastructures numériques uniquement avec de l’énergie verte, même si elle se réalise, ne les absout nullement de leurs impacts environnementaux. En effet la production d’électricité n’est pas infinie, et celle qu’on consacre aux infrastructures du numérique n’est pas utilisable ailleurs. Si monopoliser les sources d’énergie “verte” pour le numérique oblige d’autres usages à rouvrir ou prolonger des centrales à charbon, alors le numérique est aussi indirectement responsable de leurs émissions.

    Bref, si la trajectoire des impacts environnementaux du numérique était déjà un problème avant l’apparition des IAs génératives, les impacts ont récemment subi un coup d’accélérateur. Ce constat suffirait amplement à remettre en cause sérieusement le déploiement tous azimuts de ces technologies, sauf si l’on croit vraiment que l’IA va sauver le monde, ce qui n’est pas mon cas. C’est un pari risqué que fait pourtant allègrement l’ancien PDG de Google, quand il affirme que les objectifs climatiques étant inatteignables, il faut mettre tous nos moyens sur l’IA en espérant qu’elle résoudra le problème. Il se peut que les projections pharaoniques de ressources nécessaires dans les 10 ans à venir (croissance exponentielle de la demande en électricité et en matériaux) se heurtent rapidement à des limites physiques. Il n’en reste pas moins que de gros dégâts seront déjà irréversibles d’ici-là.

    Au cas où ces impacts environnementaux (qui sont d’ailleurs déjà des impacts socio-environnementaux) ne suffiraient pas à disqualifier le déploiement des grandes IAs génératives, les conditions de travail des humains indispensables au développement de ces outils devrait régler la question. Un article récent aborde cette situation en la qualifiant d’esclavage moderne (The Low-Paid Humans Behind AI’s Smarts Ask Biden to Free Them From ‘Modern Day Slavery’) et le site du projet Diplab d’Antonio Casilli est une mine d’informations sur le sujet, quoi que pas toutes spécifiques aux IAs génératives. Enfin la voracité en données qui fait fi de toute législation ou respect du droit d’auteur apparaît au grand jour dans Meta knew it used pirated books to train AI, authors say. L’excellent 404media titre même OpenAI Furious DeepSeek Might Have Stolen All the Data OpenAI Stole From Us (OpenAI furieux que DeepSeek puisse avoir volé toutes les données que OpenAI nous a voées).
    3. Le contexte politique et économique du déploiement des IAs génératives devrait inciter à la prudence

    Aucune technologie n’est neutre ni inéluctable. Chacune se déploie dans un certain contexte économique et politique qui oriente les choix. Cela a toujours été le cas pour le numérique, depuis le début. L’extrême concentration d’acteurs et de moyens qui préside au déploiement des IAs génératives devrait aider à prendre conscience de cet état de fait. L’annonce récente de 500 milliards de dollars à consacrer au sujet donne la (dé)mesure de la chose. Je ne détaillerai pas les courants politiques et philosophiques qui circulent parmi les promoteurs des IAs. Certains acteurs affirment croire à l’avénement des IAs générales, comme résultat inéluctable de l’accumulation de moyens et de ressources. Que l’on fasse miroiter ces IAs capables de sauver le monde, ou qu’au contraire on annonce l’apocalypse, leur prise de pouvoir et la fin de l’humanité, on participe à détourner l’attention des dégâts déjà bien présents ici et maintenant. Le livre récent Les prophètes de l’IA – Pourquoi la Silicon Valley nous vend l’apocalypsefait le tour de la question efficacement.

    Bien sûr si l’on pose comme hypothèse initiale que le cerveau humain est un ordinateur, alors un très gros ordinateur va sembler très intelligent, et un plus gros ordinateur encore plus intelligent. Mais l’hypothèse initiale n’a pas de sens. Si les IAs génératives conduisent à la fin de l’humanité, ce sera en monopolisant les ressources et en aggravant les problèmes socio-environnementaux, pas en atteignant la superintelligence.
    4. Quid d’une alternative éthique, souveraine, et aux impacts maîtrisés ?

    Quand j’explique les raisons de mon refus total de mettre le doigt dans l’engrenage ChatGPT, on me cite souvent les alternatives éthiques, souveraines, ouvertes, aux impacts environnementaux maîtrisés, respectueuses des droits des auteurs, etc. Je ne remets pas en cause a priori la qualité de ces développements, ni les motivations de leurs auteurs. Simplement il me semble qu’en pariant sur ces alternatives on passe à côté d’un certain nombre de questions.

    Question 1 – effet d’entraînement. Même s’il est effectivement possible de faire des petites IAs éthiques aux impacts moindres, cela participe à l’acceptation générale de toutes les IAs génératives potentielles, dont celles qui ont un impact énorme et sont fort peu éthiques. Que se passera-t-il quand les petites IAs seront rentrées dans les moeurs, qu’on en sera devenus dépendants pour de nombreuses applications, et que les grandes entreprises du numérique lanceront GTP12 grâce aux 500 milliards promis par le gouvernement US ? Les gens resteront-ils bien sagement utilisateurs des petites IAs ? Faut-il se réjouir de l’annonce de l’IA de l’entreprise chinoise DeepSeek qui semble surpasser très nettement celles des entreprises américaines en coût et ressources nécessaires ? Non, bien sûr. Cela marque le début d’une nouvelle course aux armements, l’enclenchement d’un effet rebond massif. C’est un développement extrêmement mal orienté si l’on s’attarde quelques minutes sur le numérique face aux limites planétaires. Il est urgent au contraire de s’intéresser à des trajectoires décroissantes du numérique, et j’espère qu’on en est encore capables.

    Question 2 – est-ce seulement désirable ? Quoi qu’il en soit des impacts, il est de toute façon permis de se demander si les IAs génératives, et leur mise à disposition sous forme de Chatbot, sont une bonne chose dans l’absolu. Il y a des idées qui sont juste de mauvaises idées, même si elles semblent inéluctables. Dans ce cas tous les impacts, même petits, sont déjà du gaspillage.

    5. Quid des usages utiles ?

    Pour le plaisir de l’argumentation, poursuivons en mettant de côté les impacts et en supposant que c’est une bonne idée d’interagir avec des machines via des modèles de langage. Nous sommes soumis en permamence à un discours politique qui vante les gains en efficacité rendus possibles par le déploiement de ces outils. Pourtant dans le cas des services publics, la numérisation à marche forcée a déjà produit de nombreux dégâts avant même l’introduction des IAs génératives, la presse s’en faisant souvent l’écho (comme par exemple ici : « Je n’ai jamais eu le fin mot de l’histoire » : pourquoi la CAF est une boîte noire pour ses allocataires). Il est fort peu probable que l’introduction des IAs génératives améliore quoi que ce soit à une situation où la numérisation s’est accompagnée de désintermédiation totale. Mais passons en revue quelques-une des promesses les plus courantes et leurs effets envisageables.
    5.1 Le fameux “gain de temps” vs les effets d’accélération

    Le domaine du numérique promet des gains de temps depuis plus de 70 ans. Si la promesse avait été suivie d’effet nous devrions, soit avoir réduit le temps de travail à 1h par semaine, soit avoir multiplié la “productivité” par un facteur énorme. Si ce n’est pas le cas, c’est que ce fameux “temps gagné” a immédiatement été rempli par autre chose, pas nécessairement plus intéressant ni surtout plus productif. Allons-nous continuer longtemps à tomber dans ce piège ?

    Prenons l’exemple promu en ce moment dans les administrations : l’usage des IAs génératives pour rédiger des comptes-rendus de réunions, en visio ou pas. Chacun sait que dans un compte-rendu de réunion on va au-delà de la simple transcription mot à mot. Un bon compte-rendu fait preuve de synthèse, on y trouve les points saillants de la réunion, les accords et les désaccords, les décisions actées ou reportées, les promesses de chacun sur le travail à réaliser avant la prochaine réunion sur le même sujet, etc. La capacité des IAs génératives à résumer des textes ou des transcriptions audio est tout à fait incertaine, avec des risques potentiels assez graves. Une expérience détaillée conduit même à conclure que cet outil ne résume pas, il raccourcit, et c’est très différent. En informaticienne je dirais : “pour raccourcir on peut rester au niveau clavier. Pour résumer il faut repasser par le cerveau”. Mais, toujours pour le plaisir de l’argumentation, supposons que la qualité soit au rendez-vous. Serait-ce désirable pour autant ?

    Comme à chaque fois que le numérique est vendu comme moyen de gagner du temps, il faut se demander comment et avec quoi va se remplir le temps ainsi gagné. Dans le cas des comptes-rendus de réunion, voilà un effet tout à fait probable : une accélération du rythme des réunions. En effet, la contrainte d’avoir à rédiger et diffuser un compte-rendu avant d’organiser la réunion suivante ayant disparu, plus aucune limite naturelle ne s’oppose à organiser une autre réunion très rapprochée de la première. Vous me direz que dans ce cas la limite naturelle suivante sera la non ubiquité des participants potentiels. Ce à quoi je répondrai : même pas, puisqu’on nous propose déjà d’envoyer en réunion un avatar qui y jouera notre rôle : Zoom va permettre à un avatar créé par IA de parler pour vous.

    Au cas où cette prévision vous semblerait peu crédible, rappelez-vous comment vous gériez votre temps professionnel il y a 20 ans, avant le déploiement des outils d’emploi du temps en ligne censés nous faire gagner du temps (j’avoue humblement y avoir cru). Quand j’ai pris mon poste de professeure en 2000, mon emploi du temps du semestre tenait sur un bristol glissé dans mon agenda papier format A6, il était parfaitement régulier pendant les 12 semaines d’un semestre. L’agenda ne me servait qu’à noter les déplacements de un à plusieurs jours et les réunions exceptionnelles. Aujourd’hui sans emploi du temps partagé en ligne et synchronisé avec mon téléphone, j’aurais du mal à savoir le matin en me levant où je dois aller dans la journée, pour rencontrer qui, et sur quel sujet. La puissance des outils numériques avec synchronisation quasi-instantanée entre participants pousse à remplir les moindres coins “libres” des journées. Quand il fallait plusieurs jours pour stabiliser un créneau de réunion, c’était nécessairement assez loin dans le futur, le remplissage de l’emploi du temps de chacun n’était pas parfait, et il restait des “trous”. Il n’y a plus de trous. Nous n’avons jamais été aussi conscients de la pression du temps.

    Prenons aussi l’exemple de la gestion des emails, notoirement si envahissants que certaines entreprises et organisations les ont bannis (parfois pour les remplacer par des outils de chat, ce qui ne résoud pas vraiment le problème, mais passons). Les IAs génératives promettent simultanément de (1) générer des emails au ton professionnel à partir d’un prompt donnant quelques idées ; (2) résumer un email trop long en quelques idées importantes. Cela devrait immédiatement apparaître comme menant à une situation totalement absurde où le passage par un texte long est entièrement invisible aux acteurs humains. Pourquoi alors ne pas s’envoyer simplement des emails de 3 lignes ? Le dessinateur Geluck avait décrit le résultat dans un dessin du Chat en 3 cases : a) le Chat dit ” je me suis acheté deux jeux d’échecs électroniques” ; b) Le Chat dit : “je les ai raccordés l’un à l’autre” ; c) Le Chat, en train de faire sa vaisselle dans un évier plein de mousse dit : “et j’ai la paix”. Si la prolifération des emails dans le milieu professionnel est déjà reconnue comme un problème, fluidifier leur usage ne peut que faire sauter les dernières limites naturelles à leur accumulation.

    Pour conclure sur ce point : si la promesse de “gagner du temps” est tentante, s’il peut sembler dans un premier temps que c’est effectivement le cas, il est fort prévisible que le temps gagné sera reperdu dans une accélération de tout le processus qu’on avait cherché à ainsi optimiser. Rendez-vous dans 6 mois ou un an pour voir comment le temps gagné sur les comptes-rendus de réunions et la rédaction des emails s’est rempli.
    5. 2 La créativité à base figée vs la pollution informationnelle

    Un argument qui revient souvent dans le monde universitaire, c’est l’usage de ChatGPT comme “démarreur”, pour donner de premières idées. J’ai personnellement beaucoup de mal à croire que cela produise quoi que ce soit d’un tant soit peu original, je craindrais de plagier sans intention, j’aurais quelque réticence à donner le produit de mes réflexions financées par de l’argent public aux vendeurs d’outils, et je préfère de loin deux heures de remue-méninges avec des collègues ou des étudiants. Mais soit, admettons cet usage. Si on pense les IAs génératives entraînées “une fois pour toutes”, alors on devrait s’inquiéter de voir la créativité future décliner et se désynchroniser des évolutions d’un domaine. Mais si on sait qu’elles évoluent par générations successives re-entraînées sur une base de textes qui augmente, alors il faut se poser la question de la pollution.

    Un aspect très important des IAs génératives qui les distingue d’autres systèmes numériques et d’autres IAs, c’est en effet précisément qu’elles sont génératives. Leurs résultats s’accumulent dans l’espace de l’information en ligne, et constituent une forme de pollution dont il sera très difficile de se débarrasser. Sur ce point j’ai trouvé particulièrement frappante la décision du mainteneur de WordFreq d’arrêter les mises à jour. WordFreq est un outil qui maintient une base de données sur la fréquence des mots dans plusieurs langues, en analysant les textes disponibles en ligne. Le mainteneur a constaté que ces fréquences changent maintenant à un rythme jamais observé auparavant, et accuse les IAs génératives d’avoir irrémédiablement pollué les textes en ligne. Sa conclusion est sans appel : plus personne n’a d’information fiable sur les langues telles qu’elles sont parlées par des êtres humains, après 2021. Les autres exemples de pollution abondent, de l’édition à compte d’auteur (La plateforme de publication en ligne d’Amazon est contrainte de mettre en place une limite de 3 livres par auteur et par jour) au système de publications scientifiques (GPT-fabricated scientific papers on Google Scholar : Key features, spread, and implications for preempting evidence manipulation), en passant par les réseaux sociaux professionnels.

    Le mot slop a été introduit récemment pour décrire cette pollution informationnelle qui s’accumule dans les sources en ligne. Le livre Les IA à l’assaut du cyberespace – Vers un Web synthétique revient sur l’évolution du contenu du web depuis 25 ans, et met en garde contre son artificialisation.

    Comment penser que cette pollution n’aura pas d’impact sur les usages “créatifs” de l’outil, à moyen terme ? Même si les effets à court terme paraissent utiles, à quel avenir contribuons-nous en acceptant une utilisation routinière de ces technologies ?
    5.3 L’automatisation des tâches répétitives vs l’effet coupe rase et la perte de compétences

    Etant enseignante d’informatique, je suis naturellement préoccupée par l’avenir du logiciel si une partie significative est produite par des IAs génératives opaques et non testables, à la fois à cause de la qualité intrinsèque du logiciel produit, et pour ce que cela signifierait dans l’organisation du travail et l’évolution des métiers.

    Un argument qui revient souvent est que les aides à la programmation à base d’IAs génératives sont attrayantes pour maîtriser une grande base de code, naviguer dans des bibliothèques inombrables dont on n’a pas le temps de lire la documentation, produire la partie du code qui a presque toujours la même forme, … Mais si vraiment on se noie dans le code, comme analysé ici, ajouter une couche opaque destinée à en générer encore plus, encore plus vite, est-ce vraiment raisonnable ?

    Si l’on s’intéresse à la construction de ces IA génératives appliquées à la programmation, on se rend compte qu’elles sont comparables aux coupes rases en forêt : il est possible de réaliser de gros profits, une fois, en rasant tout, mais rien ne repoussera jamais. Les outils d’aide à l’écriture de code actuels se sont nourris de toutes les occurrences de code et d’explications produites par des humains et disponibles sur le web. Mais si on croit leurs promesses, ils sont susceptibles de provoquer une réduction drastique des métiers-mêmes qui pourraient produire de nouvelles occurences. Où les futures IAs d’aide à la programmation prendront-elles les exemples à digérer écrits dans le nouveau langage de programmation à la mode ? Dans la production des IAs de la génération précédente entraînée sur un autre langage ? Ce qui vaut pour la programmation vaut pour tous les autres usages qui promettent à une profession de gagner du temps grâce à une IA entraînée sur les productions humaines passées de leur propre métier.

    L’effet coupe rase s’accompagne donc d’une transformation des métiers. On nous explique ainsi que les IAs permettent d’automatiser les tâches répétitives et peuvent déjà remplacer les programmeurs juniors, mais que les programmeurs seniors sont toujours nécessaires. Une première conséquence devrait sauter aux yeux : comme on ne devient pas senior sans être passé par le stade junior, la disparition des juniors devrait logiquement être suivie de la disparition des seniors. A moins de croire que les IAs génératives seront d’ici-là capables d’apprendre toutes seules (mais à partir de quoi ?), cela devrait provoquer une certaine inquiétude.

    On nous explique aussi que les programmeurs seniors restent l’humain dans la boucle. J’ai beaucoup apprécié ce texte d’une traductrice professionnelle qui explique que passer d’une activité de création de texte à une activité de relecture et correction d’un premier jet produit par une IA (non générative ici) modifie le métier et le rend pénible sans vrai gain de temps. Je soupçonne que ces conclusions s’appliquent aussi à la programmation.

    Pour conclure ce paragraphe, parcourons Generative AI : What You Need To Know, un manuel de défense intellectuelle contre les promesses des IAs génératives, par un auteur qui a une longue expérience du métier de développeur web, et qui a d’ailleurs écrit “we’re all-in on deskilling the industry. (…) we’re now shifting towards the model where devs are instead “AI” wranglers. The web dev of the future will be an underpaid generalist who pokes at chatbot output until it runs without error, pokes at a copilot until it generates tests that pass with some coverage, and ships code that nobody understand and can’t be fixed if something goes wrong”.
    6. Conclusion

    Que conclure ? Plus le temps passe, moins je suis tentée d’utiliser ChatGPT ou d’autres outils d’IA générative. Le rythme effréné des annonces et la vision du monde des promoteurs de ces outils m’ont définitivement vaccinée contre le moindre frémissement d’intérêt qui aurait pu subsister. Et je n’ai même pas abordé ici les questions de biais, de sécurité, de protection de la vie privée, … Je lisais récemment CEO of AI Music Company Says People Don’t Like Making Music et comme je suis moi-même incapable de jouer dequelque instrument que ce soit, j’imagine que j’aurais dû être dans la cible de cette entreprise qui prétend “démocratiser” la création musicale. Eh bien non, pas du tout. Dans toute activité créative ce n’est pas le résultat qui compte, c’est le chemin. J’ai pris beaucoup de plaisir à écrire ce texte sans aucune “aide” par ChatGPT. Je continuerai comme ça.

    Ah, j’oubliais, si vous êtes tentés d’utiliser ChatGPT comme outil de recherche d’informations, alors même que l’outil n’est vraiment pas fait pour ça et contribue à polluer l’espace informationnel, essayez plutôt eurekoi. C’est plus lent, bien sûr. Mais ça tombe bien, il est urgent de ralentir.

    https://pdimagearchive.org/images/1679dcfd-d3d8-4ecc-a19a-21beced97f05

    https://academia.hypotheses.org/58766
    #AI #IA #intelligence_artificielle #utilisation #enseignement #recherche #ESR

    • L’effet coupe rase s’accompagne donc d’une transformation des métiers. On nous explique ainsi que les IAs permettent d’automatiser les tâches répétitives et peuvent déjà remplacer les programmeurs juniors, mais que les programmeurs seniors sont toujours nécessaires. Une première conséquence devrait sauter aux yeux : comme on ne devient pas senior sans être passé par le stade junior, la disparition des juniors devrait logiquement être suivie de la disparition des seniors. A moins de croire que les IAs génératives seront d’ici-là capables d’apprendre toutes seules (mais à partir de quoi ?), cela devrait provoquer une certaine inquiétude.

      On nous explique aussi que les programmeurs seniors restent l’humain dans la boucle. J’ai beaucoup apprécié ce texte d’une traductrice professionnelle qui explique que passer d’une activité de création de texte à une activité de relecture et correction d’un premier jet produit par une IA (non générative ici) modifie le métier et le rend pénible sans vrai gain de temps. Je soupçonne que ces conclusions s’appliquent aussi à la programmation.

      Je vais parler de ce que je connais :c’était la promesse, il y a encore quelques mois, de remplacer les développeurs, débutants ou pas. Le soufflé est retombé. L’IA générative est probablement une énorme bulle de spéculation. Les gens se sont amusés les premiers mois, maintenant il n’y plus guère que les marketeux pour utiliser ChatGPT pour générer leurs posts Linkedin sans intérêt et des collégien-ne-s/lycéen-ne-s/étudiant-e-s naïfs-ves qui l’utilisent en pensant que ça passera (mais oh surprise, ça ne passe pas, les profs s’en rendent compte), de la même manière que Wikipedia était recopié consciencieusement il y a quelques années encore, et plus loin encore des Universalis ou Larousse... Je suis développeur, et je peux dire que les IA génératives, même spécialisées en code, font encore globalement n’importe quoi. Pourtant on a tou-te-s un abonnement à une IA ici, eh bien ça sert très peu (alors que bon, on pourrait presque se dire : « chouette ça va bosser à ma place sans que personne le voit »). C’est une vague aide à la compréhension, et encore seulement si on a un minimum de compréhension de la logique du code. Je ne dis pas que ça va durer éternellement, peut-être qu’un jour une IA fera tout à notre place, mais ce qui est sûr c’est que ChatGPT n’est pas cette IA là.

    • on a tou-te-s un abonnement à une IA ici

      pas vraiment ; le quota gratuit me suffit largement à me faire aider pour retrouver les bonnes options de ffmpeg ou de rsync une fois par semaine

    • (man ffmpeg consomme bien moins d’énergie et de bébés phoques et n’hallucine pas d’options qui n’existent pas (souvenir de @stephane qui avait partagé une expérience amusante à ce sujet) :-) )

      J’ai tjs des seniors ds mes connaissances, qui m’expliquent que pour rédiger un script dans un langage qu’ils ne connaissent pas, ça leur fait gagner du temps. Ici, on ne l’utilise pas du tout. Même par curiosité. La simple possibilité d’une hallucination ne m’amuse pas, ne me donne pas envie. J’aime résoudre des problèmes, mais pas quand il y a la prétention à m’aider à les résoudre tout en m’en créant d’encore plus vicieux à résoudre.

    • J’ai un abonnement au gaz, à l’élec, au téléphone mobile qui m’a fait couper le fixe, au loyer que c’est deux bras et presque toute la gueule, à l’assurance locative obligatoire, au contrat d’entretien du chauffe-eau exigé par le proprio sous peine de rupture de bail, à une mutuelle de santé hors de prix qui rembourse la naturopathie mieux que la réparation des dents, à tel point que je doit limiter des frais de santé plutôt nécessaires mais généreusement pris en charge à 0%. Je raque une carte annuelle de réduc SNCF, une autre pour des TER, pas que je m’en serve tant mais sans elles, faudrait revenir à l’auto-stop. Et j’achète plus de contrat box.
      Les dépenses incompressibles, y en a nettement trop vu de ma fenêtre qu’elle est riquiqui, alors j’essaie de pas en inventer.
      Dans mon bled capital, j’espère être dispo dès qu’un petit coup de fenwick sera opportun.

    • « L’intelligence artificielle accélère le désastre écologique, renforce les injustices et aggrave la concentration des pouvoirs »
      TRIBUNE
      https://www.lemonde.fr/idees/article/2025/02/06/l-intelligence-artificielle-accelere-le-desastre-ecologique-renforce-les-inj

      Tout concourt à ériger le déploiement massif de l’intelligence artificielle (IA) en priorité politique. Prolongeant les discours qui ont accompagné l’informatisation depuis plus d’un demi-siècle, les promesses abondent pour conférer à l’IA des vertus révolutionnaires et imposer l’idée que, moyennant la prise en compte de certains risques, elle serait nécessairement vecteur de progrès. C’est donc l’ensemble de la société qui est sommée de s’adapter pour se mettre à la page de ce nouveau mot d’ordre industriel et technocratique.

      Partout dans les services publics, l’IA est ainsi conduite à proliférer au prix d’une dépendance technologique accrue. Partout dans les entreprises, les manageurs appellent à recourir à l’IA pour « optimiser » le travail. Partout dans les foyers, au nom de la commodité et d’une course insensée à la productivité, nous sommes poussés à l’adopter.
      Pourtant, sans préjuger de certaines applications spécifiques et de la possibilité qu’elles puissent effectivement répondre à l’intérêt général, comment ignorer que ces innovations ont été rendues possible par une formidable accumulation de données, de capitaux et de ressources sous l’égide des multinationales de la tech et du complexe militaro-industriel ? Que pour être menées à bien, elles requièrent, notamment, de multiplier la puissance des puces graphiques et des centres de données, avec une intensification de l’extraction de matières premières, de l’usage des ressources en eau et en énergie ?

      Des conséquences désastreuses

      Comment ne pas voir qu’en tant que paradigme industriel, l’IA a d’ores et déjà des conséquences désastreuses ? Qu’en pratique, elle se traduit par l’intensification de l’exploitation des travailleurs et travailleuses qui participent au développement et à la maintenance de ses infrastructures, notamment dans les pays du Sud global où elle prolonge des dynamiques néocoloniales ? Qu’en aval, elle est le plus souvent imposée sans réelle prise en compte de ses impacts délétères sur les droits humains et l’exacerbation des discriminations telles que celles fondées sur le genre, la classe ou la race ?

      Que de l’agriculture aux métiers artistiques en passant par bien d’autres secteurs professionnels, elle amplifie le processus de déqualification et de dépossession vis-à-vis de l’outil de travail, tout en renforçant le contrôle managérial ? Que dans l’action publique, elle agit en symbiose avec les politiques d’austérité qui sapent la justice socio-économique ? Que la délégation croissante de fonctions sociales cruciales à des systèmes d’IA, par exemple dans le domaine de la santé ou de l’éducation, risque d’avoir des conséquences anthropologiques, sanitaires et sociales majeures sur lesquelles nous n’avons aujourd’hui aucun recul ?

      Or, au lieu d’affronter ces problèmes, les politiques publiques menées aujourd’hui en France et en Europe semblent essentiellement conçues pour conforter la fuite en avant de l’intelligence artificielle. C’est notamment le cas de l’AI Act adopté par l’Union européenne et présenté comme une réglementation efficace, alors qu’il cherche en réalité à promouvoir un marché en plein essor. Pour justifier cet aveuglement et faire taire les critiques, c’est l’argument de la compétition géopolitique qui est le plus souvent mobilisé.

      Une maîtrise démocratique

      A longueur de rapports, l’IA apparaît ainsi comme le marchepied d’un nouveau cycle d’expansion capitaliste, et l’on propose d’inonder le secteur d’argent public pour permettre à l’Europe de se maintenir dans la course face aux Etats-Unis et à la Chine.

      Ces politiques sont absurdes, puisque tout laisse à penser que le retard de l’Europe dans ce domaine ne pourra pas être rattrapé, et que cette course est donc perdue d’avance.

      Surtout, elles sont dangereuses dans la mesure où, loin de constituer la technologie salvatrice souvent mise en avant, l’IA accélère au contraire le désastre écologique, renforce les injustices et aggrave la concentration des pouvoirs. Elle est de plus en plus ouvertement mise au service de projets autoritaires et impérialistes. Non seulement le paradigme actuel nous enferme dans une course technologique insoutenable, mais il nous empêche aussi d’inventer des politiques émancipatrices en phase avec les enjeux écologiques.

      La prolifération de l’IA a beau être présentée comme inéluctable, nous ne voulons pas nous résigner. Contre la stratégie du fait accompli, contre les multiples impensés qui imposent et légitiment son déploiement, nous exigeons une maîtrise démocratique de cette technologie et une limitation drastique de ses usages, afin de faire primer les droits humains, sociaux et environnementaux.

      Premiers signataires : David Maenda Kithoko, président de Génération Lumière ; Julie Le Mazier, cosecrétaire nationale de l’union syndicale Solidaires ; Julien Lefèvre, membre de Scientifiques en rébellion ; Marc Chénais, directeur de L’Atelier paysan ; Nathalie Tehio, présidente de la Ligue des droits de l’homme ; Raquel Radaut, porte-parole de La Quadrature du Net ; Soizic Pénicaud, membre de Féministes contre le cyberharcèlement ; Sophie Vénétitay, secrétaire générale du SNES-FSU ; Stéphen Kerckhove, directeur général d’Agir pour l’environnement ; Vincent Drezet, porte-parole d’Attac France.

      Organisations signataires :https://www.laquadrature.net/en/hiatus-manifesto

  • #Plastique, l’#escroquerie du #recyclage

    La fin de l’âge du fer ? Au début des années 1960, scientifiques et plasturgistes prédisent que les progrès fulgurants dans la fabrication des #polymères permettront aux plastiques de détrôner métaux, verres et bois sur le podium des matériaux dominants. Chacun s’extasie. Le sémiologue Roland Barthes qualifie en 1957 le produit de la distillation du pétrole de « substance alchimique », de « matière miraculeuse ». Un an plus tard, le poète Raymond Queneau succombe au chant du styrène et à l’esthétique des « innombrables objets au but utilitaire » appelés à surgir du naphta, ce liquide provenant du raffinage à partir duquel se fabriquent l’essentiel des plastiques (1). Au XXIe siècle, les plastiques écrasent effectivement la concurrence. Entre 1950 et 2015, le secteur pétrochimique en a produit plus de 8 milliards de tonnes, surtout au cours des vingt dernières années, et l’accélération se poursuit (2).

    Après l’extase, l’effroi : soixante-dix ans plus tard, 350 millions de tonnes de déchets plastiques se déversent chaque année sur le monde. La pollution qu’ils engendrent fait peser sur les vivants et non-vivants une menace aussi lourde que documentée (3). On boit, on mange, on respire du plastique. Pour faire face à ce cataclysme synthétique, les industries pétrochimiques promeuvent sans relâche une solution selon elles miraculeuse : le recyclage, avec son ruban de Möbius - une flèche circulaire conçue par les lobbies à la fin des années 1980 -, symbole d’une économie où rien ne se perd et tout se transforme. Une économie qui continue donc à produire ce poison environnemental, mais sous une forme partiellement réutilisable.

    Célébré comme plus intelligent et respectueux de la nature que l’incinération ou la mise en décharge, ce procédé a fini par s’imposer au nombre des priorités politiques mondiales. Le résultat laisse perplexe : après quatre décennies de propagande, moins de 10 % des 6,3 milliards de tonnes de plastique produit et jeté entre 1950 et 2017 a fait l’objet d’un recyclage (4). Pourtant, l’Europe et, singulièrement, la France ont adopté ce mot d’ordre avec un enthousiasme déconcertant.

    En 2019, Matignon fixe un objectif stratosphérique : 100 % des déchets plastiques nationaux recyclés en 2025. La méthode ? Rendre les industriels responsables du destin des objets polymères qu’ils produisent. L’approche française s’inscrit dans la droite ligne de celle impulsée par la Commission européenne : obligation faite aux États membres depuis 2021 d’interdire les plastiques à #usage_unique et d’utiliser au moins 30 % de matériaux recyclés dans les #bouteilles plastifiées ; recyclage en 2030 de 55 % des déchets d’#emballages plastiques (5).

    Alléchés, les industriels européens ne tardent pas à communiquer sur des #technologies « novatrices » ajustées à la nouvelle législation européenne. En 2022, les chimistes #BASF et #Borealis, l’emballeur #Südpack et le laitier bavarois #Zott claironnaient la mise au point d’un prototype d’emballage multicouche de mozzarella entièrement réalisé en nylon et polyéthylène recyclés. Mais ces « projets-pilotes » largement médiatisés représentent une goutte d’eau dans l’océan des ambitions politiques. D’autant qu’en période d’#austérité les #investissements d’infrastructure nécessaires à la collecte et au #tri des #déchets plastiques se trouvent rarement en tête des priorités, tant en Europe qu’aux États-Unis. D’où ces révélations aussi spectaculaires que banales, comme celle qui épouvanta l’été dernier Mme #Brandy_Deason, habitante de Houston, au Texas : quelques jours après avoir placé un traceur dans ses déchets plastiques destinés au conteneur recyclage, elle les géolocalisa non pas dans un centre de traitement dernier cri, mais dans une décharge géante à ciel ouvert (6).

    Ce cas extrême met en évidence le poids des considérations économiques dans l’#échec du recyclage. Du fait d’une production surabondante d’#éthylène, produit à partir du #pétrole ou du gaz, le prix du plastique « vierge » s’effondre et mine la #rentabilité des recycleurs européens, dont l’activité consiste en grande partie à retraiter le #polyéthylène (polymère de l’éthylène). Dans un monde guidé par la boussole du calcul coût-avantage, pourquoi les industriels et les distributeurs européens privilégieraient-ils des produits recyclés plus chers que le neuf ? En Allemagne, l’usine #Veolia de Rostock recyclait annuellement environ 36 000 tonnes de #polyéthylène_téréphtalate usagé (#PET). Elle a fermé ses portes car, selon la direction, l’#industrie_agro-alimentaire rechignait à soutenir ce produit plus vert mais plus cher. Non loin de là, un tribunal néerlandais a déclaré en faillite l’usine de recyclage de plastique d’#Umincorp, à Amsterdam (7). À moins que l’Union européenne n’édicte de nouvelles #réglementations plus contraignantes, le recyclage occidental ne pourra concurrencer l’orgie d’éthylène. D’autant que de nouveaux sites de production de ce composé chimique s’apprêtent à sortir de terre en Chine, aux États-Unis et en Arabie saoudite, ce qui, à demande constante, orienterait les #prix à la baisse.

    Mais la grande escroquerie du recyclage réside ailleurs : le procédé n’a jamais été viable, ni techniquement ni économiquement ; les industriels le savent de longue date, mais jouent avec succès sur la corruptibilité des pouvoirs et la crédulité du public. Un rapport du Center for Climate Integrity (CCI) publié en février 2024 a détaillé un secret que nul au fond ne voulait exhumer (8). Pendant des décennies, les grandes compagnies pétrochimiques ont sciemment provoqué la crise des #déchets_plastiques. « Ils ont menti, affirme M. Richard Wiles, un responsable du CCI. Voici venu le temps de rendre des comptes pour les dégâts qu’ils ont commis. »

    Sur les milliers de variétés produites, seules deux présentent des propriétés qui rendent le recyclage viable à ce jour : les PET et les #polyéthylènes_à_haute_densité (#PEHD). Le procédé nécessite donc un tri méticuleux qui renchérit le coût et conduit à écarter les éléments composés d’alliages de plastiques ou de plusieurs matériaux que l’on trouve dans de nombreux objets jetables. Un flacon et un bocal tous deux en PET devront être séparés s’ils comportent des additifs ou des colorants différents, de même que les bouteilles en PET vertes et transparentes. Autre difficulté de taille : les plastiques se dégradent à chaque #réutilisation et ne peuvent donc être réemployés qu’une fois ou, plus rarement, deux fois. Faute de quoi non seulement leurs propriétés se dénaturent, mais leur #toxicité peut s’accroître.

    La filière pétrochimique n’a jamais rien ignoré de ces obstacles structurels. Pour désarmer la mobilisation qui enfle contre les décharges à ciel ouvert ou la mode du jetable, et éviter le risque d’une réglementation trop contraignante, elle adopte au milieu des années 1980 l’idée du recyclage. En 1984 naît une fondation réunissant la pétrochimie et les embouteilleurs axée sur un engagement en faveur de ce procédé. L’année suivante, le secteur lance en grande pompe un centre de recherche à l’université Rutgers, dans le New Jersey, puis un projet-pilote de recyclage à Saint Paul, dans le Minnesota, alors que le conseil municipal de la ville venait juste d’interdire le polystyrène. Derrière les portes closes, personne n’y croit. « Il se peut qu’un jour cela puisse devenir une réalité, observait en 1994 un représentant d’#Eastman_Chemical lors d’une conférence sur le sujet. Il est plus probable que nous nous réveillerons et comprendrons que nous n’allons pas nous sortir de la question du recyclage des déchets solides. » Peu importait au fond puisque, comme le déclarait un employé d’Exxon au personnel de l’American Plastics Council (APC) : « Nous sommes engagés dans les activités de recyclage des plastiques, mais nous ne sommes pas tenus à des résultats. »

    Depuis quarante ans, l’« #engagement » consiste en une série de #campagnes de #désinformation et d’#enfumage sur les #mirages du recyclage. Elles mobilisent tantôt les #multinationales de la #pétrochimie, leurs associations professionnelles, leurs fondations, tantôt leurs multiples groupes de façade. À la fin de la décennie 1990, l’interdiction du polystyrène et du #polychlorure_de_vinyle (#PVC) dans plusieurs États accélère le mouvement. « Nous devons agir à la base et mener une guerre de guérilla comme nos adversaires », note un participant lors d’une réunion de l’Association européenne des producteurs de plastiques (Plastics Europe) le 2 janvier 1994. Des millions de dollars gonflent les caisses des agences de communication pour vendre la « solution » et riveter dans les consciences les mots : « modernité », « #innovation_technologique », « #efficacité », « engagement », « approche intégrée pour la gestion des plastiques », « avantage économique », etc. L’industrie chante désormais les vertus du « #recyclage_avancé », un procédé d’#incinération ou de #dégradation_chimique, plus polluant que la méthode classique, et qui ne produit que 1 à 14 % de matière réutilisable.

    Les pétrochimistes ont gagné leur bataille : en 2021, les États-Unis ne recyclaient que 5 à 6 % de leurs déchets plastiques (9) ; et l’industrie produisait toujours plus de #polymères. En 2022, le procureur général de Californie a lancé, sur la base du rapport du CCI, une enquête ciblant les fabricants « pour leur rôle dans la crise globale de la #pollution_plastique ». Mais quel tribunal international mettra l’humanité à l’abri de leur conduite criminelle ?

    Note(s) :

    (1) Roland Barthes, Mythologies, Seuil, Paris, 2010 (1re éd. : 1957) ; Raymond Queneau dans Le Chant du styrène, 1958, film commandé à Alain Resnais par le groupe de pétrochimie Péchiney.

    (2) Roland Geyer, Jenna R. Jambeck et Kara Lavender Law, « Production, use, and fate of all plastics ever made », Science Advances, vol. 3, n° 7, 2017.

    (3) Lire Mickaël Correia, « Le plastique, c’est fantastique », Le Monde diplomatique, février 2022.

    (4) Atlas du plastique. Faits et chiffres sur le monde des polymères synthétiques, Fondation Heinrich Böll - La Fabrique écologique - Break Free From Plastic, 2020.

    (5) Alex Scott, « Europe hardens stance on plastic recycling », Chemical and Engineering News, vol. 97, n° 29, Washington, DC, 2019.

    (6) Rachel Dobkin, « Woman drops AirTag in recycling to see if plastics are actually recycled », Newsweek, New York, 2 septembre 2024.

    (7) Alex Scott, « Global plastics glut and weak regulations hurt European recyclers », Chemical and Engineering News, vol. 102, n° 4, 2024.

    (8) Davis Allen, Alyssa Johl, Chelsea Linsley et Naomi Spoelman, « The fraud of plastic recycling. How big oil and the plastics industry deceived the public for decades and caused the plastic waste crisis » (PDF), Center for Climate Integrity, février 2024, dont sont tirées les citations suivantes. Cf. également Dharma Noor, « "They lied" : Plastics producers deceived public about recycling report reveals », The Guardian, Londres, 15 février 2024.

    (9) « The real truth about US plastic recycling rate », Beyond plastics, mai 2022.

    https://www.monde-diplomatique.fr/2024/11/LARBI_BOUGUERRA/67771
    #green-washing #coût #mensonge #dégradation #réemploi

  • Depuis Macron, la police n’exclut plus les fonctionnaires violents

    Exclu Flagrant déni. Depuis 2018, il n’y a plus du tout d’#exclusions_disciplinaires pour les policiers violents. Brutalement, les #sanctions ont été divisées par dix. Sébastian Roché (CNRS) y voit un véritable « changement de standards ». Décryptage.

    A côté du pouvoir de #condamnation de la #justice, le ministère de l’Intérieur dispose d’un pouvoir de #sanction_disciplinaire sur les policiers. Darmanin ne cesse de clamer qu’il n’a « jamais eu la main qui tremble pour ceux qui déshonorent leur propre uniforme ». Bien loin des beaux discours, les chiffres prouvent qu’en cas de #violences, le ministre donne presque toujours l’#absolution. Analyse en un #graphique et trois leçons.

    1) Hausse de la #violence, mais baisse des sanctions

    Les #sanctions_disciplinaires internes à la #police prononcées pour #violences_illégitimes ont baissé brutalement depuis que #Macron est au pouvoir. Jusqu’en 2017, année de son élection, on compte une centaine de sanctions par an (parfois plus, parfois un peu moins). Brutalement, dès 2018, ce chiffre tombe à 20 ou 30 par an (voir également notre tableau avec les chiffres complets).

    Pour comprendre ces chiffres, nous avons interrogé #Sébastian_Roché, directeur de recherches au CNRS et spécialiste de la police. Il explique : « Il y a bien une rupture dans la série statistique, un décrochement. La méthode standard, c’est de chercher un élément qui aurait déclenché ce décrochement. Avec des données mensualisées, on aurait pu y voir plus clair, mais la transparence du ministère est insuffisante. Pour autant, on voit bien qu’il se passe quelque chose. En 2017 il y a une tendance à la baisse, puis une accélération de cette baisse ».

    « Or, poursuit le chercheur, sur cette même période, on constate qu’il y a une hausse de l’#usage_de_la_force et des #armes par la police. Il y a une élévation très nette du nombre de tirs de #LBD, de #grenades sur cette période, notamment pendant la crise des #Gilets_jaunes ». En effet, entre les mandats de Hollande et de Macron, le nombre de tirs de LBD a été multiplié par trois.

    Sébastian Roché analyse : « On pourrait imaginer que plus on demande à la police d’intervenir, plus il y a de confrontations, et plus y a de #fautes , ce serait logique. Or là c’est complètement l’inverse. Mon hypothèse c’est que la crise pousse les autorités à considérer que les comportements violents ne sont pas des fautes. Ces chiffres suggèrent ça ».

    2) Les « vraies » sanctions divisées par 10

    Les sanctions disciplinaires applicables aux policiers (comme à tous les fonctionnaires) sont classées en quatre groupes en fonction de leur gravité. Le premier groupe comprend les sanctions qui ne passent pas en commission de discipline et sont effacées du dossier du fonctionnaire au bout de trois ans : #blâme, #avertissement, #suspension_de_fonctions de trois jours maximum. En fait, comme l’explique Sébastian Roché, il s’agit plus de simples « #rappels_à_la_loi » (comme ceux que peuvent prononcer les procureurs devant la justice), que de vraies sanctions.

    Or, ces « rappels à la loi » constituent la majorité des sanctions prononcées en cas de violences illégitimes. Et depuis 2018, c’est presque les seules. Le ministère de l’Intérieur ne sanctionne quasiment plus ces comportements : 2,5 véritables sanctions en moyenne par an (autant dire rien), contre au moins une trentaine annuelle avant 2018. Dans le détail, depuis 2018, on compte seulement 11 exclusions temporaires (dont une seule de plus de 15 jours), 2 rétrogradations, et 1 déplacement d’office. Les 55 autres « sanctions » prononcées depuis 2018 sont des blâmes ou des avertissements.

    Sébastian Roché note la concomitance entre l’élection de Macron et la baisse du nombre de vraies sanctions. Il pointe le rôle probable de la #hiérarchie_policière : « Ce n’est certainement pas Emmanuel Macron qui a donné des instructions. Mais on peut imaginer qu’avec la crise des Gilets jaunes, le #DGPN [directeur général de la police] se dise : “c’est le mauvais moment pour prononcer des sanctions”. Les règles semblent suspendues, voire annulées. Car depuis la fin de la crise des Gilets jaunes, la baisse du nombre de sanctions se prolonge. Il y a une modification des #standards ».

    3) La justice est désormais la seule à prononcer des exclusions

    Avant 2018, des exclusions définitives pour violences étaient parfois décidées : 13 en 2011, 7 en 2016, 5 en 2016, etc. L’exclusion peut résulter soit d’une mise à la retraite d’office, soit d’une exclusion pure et simple. Depuis 2018, l’Intérieur n’exclut plus les policiers violents. Pour Sébastian Roché, « c’est un point très important car les données sont précises et claires. C’est la meilleure preuve d’un changement de standard » dans la façon du ministère de l’Intérieur de gérer le phénomène des violences.

    Qu’en est-il du côté judiciaire ? Lorsqu’elle condamne un policier, la justice peut prononcer une peine complémentaire d’interdiction d’exercer. Cette interdiction peut être temporaire, ou définitive. Dans ce dernier cas, et même dans certains cas d’interdiction temporaire, une « #radiation_des_cadres » (équivalent au licenciement pour les fonctionnaires) doit intervenir. Flagrant Déni a pu accéder aux chiffres des #peines_complémentaires du ministère de la Justice (voir Méthodo). Le constat est clair : ce dernier est bien plus sévère que l’Intérieur. Entre 2018 et 2021, la justice a prononcé 72 interdictions d’exercer (temporaires ou définitives) pour des policiers, gendarmes et autres « personnes dépositaires » violentes .

    Ainsi, le #ministère_de_l’Intérieur compte en moyenne plus de 3 « radiations des cadres » (c’est-à-dire des exclusions définitives) pour violences illégitimes par an depuis 2018. Légalement, ces radiations ne peuvent pas être décidées par le DGPN à titre de sanctions. Elles interviennent sans doute suite aux condamnations judiciaires. Contacté le 11 mai 2023, le DGPN ne nous a pas répondu. Moralité pour les victimes : n’oubliez de rappeler à la justice qui si elle ne fait pas le travail de sanction disciplinaire, ce n’est pas Darmanin qui s’en occupera…

    https://www.flagrant-deni.fr/depuis-macron-la-police-nexclut-plus-les-fonctionnaires-violents
    #macronisme #violences_policières #impunité #statistiques #France #chiffres

    aussi signalé par @colporteur ici :
    https://seenthis.net/messages/1003945

  • Des médecins s’inquiètent déjà au 19e siècle des effets des #pesticides sur la #santé

    Si l’usage des pesticides s’est généralisé dans les années 1960, il avait commencé bien avant, explique l’historienne des sciences #Nathalie_Jas. Dès le 19e siècle, des médecins se sont aussi inquiétés de leurs effets sur la santé. Entretien.
    Basta ! : Quand a commencé l’usage des pesticides en agriculture ?

    Nathalie Jas : Dès la fin du 18e siècle, des savants et des représentants de l’élite agricole ont essayé d’utiliser des produits chimiques en agriculture. À partir des années 1830, une industrie des engrais se développe aux États-Unis et dans les pays européens. Ce mouvement est étroitement lié à des formes d’intensification de la production agricole qui se mettent d’abord en place dans les zones qui s’urbanisent et s’industrialisent.

    Dans ces territoires, les agriculteurs doivent alors produire plus, en étant moins nombreux, pour nourrir les personnes qui ont quitté les campagnes. L’utilisation de produits chimiques comme les insecticides, anti-parasitaires ou anti-cryptogamiques (c’est-à-dire les antifongiques, contre les champignons, ndlr) en agriculture est ainsi initié dès la première moitié du 19e siècle puis se répand dans la viticulture ou la production de certains fruits. Ce processus ne va jamais cesser.

    Après la Seconde Guerre mondiale, et en particulier dans les années 1960, on assiste à une accélération de l’industrialisation de l’agriculture qui repose, entre autres, sur l’usage des pesticides. Les transformations profondes qui s’opèrent à ce moment-là s’inscrivent dans différentes dynamiques initiées antérieurement, à commencer par la longue confrontation avec des problèmes sanitaires, que ce soit pour les végétaux ou les animaux, qui restaient sans véritables solutions. Par exemple, dès la fin du 18e siècle, on a cherché à utiliser des substances chimiques pour la conservation des semences et des récoltes attaquées par des champignons ou des insectes.

    Est-ce la course au rendement agricole qui a poussé à l’utilisation toujours plus poussée des pesticides ?

    Des textes d’agronomes au début du vingtième siècle décrivent bien les conséquences phytosanitaires des logiques d’intensification que requièrent des cultures orientées vers le rendement. Des formes de monoculture se mettent en place, avec des choix de variétés qui ne sont pas forcément les plus résistantes face aux insectes, aux maladies et champignons. La monoculture réduisant les possibilités de stratégie agronomiques, on se tourne, avec plus ou moins de succès, vers des produits chimiques afin de limiter les dégâts.

    À partir du dernier tiers du 19e siècle, les marchés globaux se développent, notamment avec l’arrivée du chemin-de-fer et des bateaux à vapeur. Cette densification des échanges de produits agricoles s’accompagne d’un accroissement conséquent des circulations de pathogènes, d’insectes, d’adventices. De nouveaux problèmes phytosanitaires s’installent dans des régions où ils n’étaient pas présents auparavant.

    C’est le cas du très célèbre phylloxéra, un puceron venu des États-Unis et, qui, en une trentaine d’années détruit l’ensemble du vignoble européen. Une solution efficace via un système de greffe est mise au point à la fin des années 1870 à Montpellier. Elle n’est cependant adoptée qu’à la fin du 19e siècle, après plus d’une vingtaine d’années d’utilisation massive de produits chimiques pulvérisés sans succès et avec le soutien de l’État. Cette histoire est une illustration parmi d’autres de l’importance qu’a pu prendre la lutte chimique en agriculture avant la Seconde Guerre mondiale, dans certains secteurs agricoles au moins.

    Cette émergence de la chimie dans l’agriculture s’accompagne-t-elle de tentatives de réglementations, liées à la peur de l’empoisonnement collectif ?

    C’est ce que l’on appelle les législations sur les substances vénéneuses, qui ont une très longue histoire, antérieure même au 18e siècle. Ces législations ont été revues et développées à différentes époques. Au-delà de la question de la consommation de produits alimentaires potentiellement contaminés, on trouve des traces de l’inquiétude de médecins, d’agronomes et de chimistes du 19e face aux conséquences sur la santé des ouvriers et ouvrières agricoles et des paysans et paysannes de l’utilisation de produits chimiques.

    Ainsi, à la fin du 19e siècle, ce qui est considéré comme le premier manuel de « médecine agricole » rédigé par un médecin, décrit les maux de santé rencontrés en milieu agricole et rural. Quelques pages sont consacrées à l’utilisation de produits chimiques pour protéger les récoltes et les animaux, et sur les effets délétères de ces produits sur la santé de ceux et celles qui y sont exposés.

    L’ordonnance de 1846, qui vise à encadrer les multiples usages de l’arsenic en agriculture, est-elle appliquée ?

    À cette époque, on utilisait des produits à base d’arsenic pour traiter les semences et les cultures, et lutter contre certaines maladies cutanées animales comme la gale, qui pouvaient rendre les animaux très malades et engendrer d’importantes pertes. Cet usage s’est notamment développé parmi certains éleveurs de moutons qui plongeait leurs bêtes dans des bains d’arsenic. Il y avait aussi un usage domestique pour lutter contre les mouches.

    Dans les années 1840, les autorités publiques s’inquiètent des empoisonnements criminels alimentaires à l’arsenic. Pour tenter de lutter contre ce qui est présenté comme un problème majeur de sécurité publique, elles ont inclus cette préoccupation dans la législation les « substances vénéneuses » via un article d’une ordonnance royale de 1846 qui la réforme.

    L’usage des « composés arsenicaux » est interdit en 1846 sur les cultures et les récoltes ainsi que dans la sphère domestique. Mais cette ordonnance continue à autoriser l’usage de ces produits pour le bain des animaux. Les autorités considèrent alors que pour les semences, il y a des solutions alternatives, mais qu’il n’en existe pas pour les animaux. C’est une première manifestation de ce que j’appelle une « politique de segmentation » pour les produits chimiques toxiques utilisés en agriculture.

    Cette politique est toujours structurante : les politiques publiques différencient les mesures appliquées à ces produits suivant les produits, mais aussi suivant l’usage qui en est fait. Ce qui est intéressant aussi avec la législation de 1846, c’est qu’elle n’est pas appliquée. Les écarts plus ou moins importants aux normes prescrites par les réglementations portant sur les toxiques en agriculture que l’on désigne comme pesticides après la Seconde Guerre mondiale sont aussi très structurants dans le long terme.

    Est-ce aussi ce qui s’est passé pour la vigne ?

    La vigne est soumise à de nombreuses problématiques phytosanitaires que l’on a très tôt cherché à solutionner en utilisant des produits chimiques : produits à base de cuivre, nicotine (dont les stocks nationaux sous la Troisième République font l’objet d’une répartition départementale âprement négociée, votée chaque année au Parlement), souffre, arsenicaux notamment. Le cas du phylloxéra montre bien que le réflexe « produits chimiques » étaient déjà bien installé dans certains secteurs agricoles dans le dernier tiers du 19e siècle. Ce que le cas du phylloxéra nous enseigne aussi, c’est que ce réflexe était aussi le produit de l’activité voire de l’activisme d’un ensemble d’acteurs : des élites viticoles, mais aussi des industries.

    Mais à cette époque, ce n’était pas forcément les industries fabricant les produits chimiques qui conduisaient ce que l’on appellerait aujourd’hui du lobbying. En France, ce secteur était alors très éclaté, et peu organisé. Les entreprises qui organisent la promotion des solutions chimiques auprès des autorités publiques et agricoles afin de lutter contre le phylloxera, c’est la compagnie ferroviaire PLM (pour Paris Lyon Marseille), qui assure le transport de produits et de pulvérisateurs mais aussi l’entreprise Vermorel, alors le premier fabricant de pulvérisateurs du pays.

    Bien que la crise du phylloxera ait été solutionnée par le greffage, la viticulture n’a pas alors remis en cause l’utilisation de produits chimiques dans la lutte phytosanitaire. Au contraire, le coût pour replanter les vignes était conséquent : la vigne est donc devenue à la fin du 19e siècle une importante culture qui reposait sur la minimisation des risques de perte de récoltes. La logique de la solution chimique va se poursuivre.

    En 1916, en plein milieu de la Première Guerre mondiale, une autre loi encadrant l’usage des pesticides voit le jour. Qu’apporte-elle de nouveau ?

    Le décret-loi du 14 septembre 1916 concernant l’importation, le commerce, la détention et l’usage des substances vénéneuses est une législation très importante qui ne concerne pas principalement l’agriculture, mais qui jette les bases d’un ensemble de règles qui encadrent encore aujourd’hui l’usage des pesticides.

    Ce texte mentionne par exemple l’obligation d’avoir un local séparé et fermé pour stocker les produits définis réglementairement comme toxiques ou dangereux et utilisés en agriculture, l’obligation de mentionner des informations précises sur les étiquettes des sacs ou des bidons contenants ces produits ou encore l’obligation de porter des vêtements de protection pour manipuler ou épandre les produits, vêtements qui devaient être enlevés et lavés systématiquement après chaque utilisation. Les employeurs étaient tenus d’informer les ouvriers et les ouvrières agricoles des dangers des produits utilisés. Et ces travailleurs et travailleuses devaient avoir des endroits où se laver avant de repartir à leur domicile

    Pourquoi les préoccupations pour la santé publique apparaissent à ce moment-là dans les débats politiques ?

    Il y a plusieurs raisons. La fin du 19e siècle et le début du 20e siècle ont été marqués par un ensemble de luttes ouvrières visant, entre autres, à supprimer l’utilisation de certains produits toxiques dans les industries. De ces luttes ont résulté des législations sur les accidents du travail et les maladies professionnelles qui ne concernaient pas le secteur agricole.

    Cependant, certains médecins hygiénistes et chimistes toxicologues, forts de leur expérience du milieu industriel, s’inquiètent de l’utilisation de certains toxiques en agriculture, au premier rang desquels les arsenicaux. Ils craignent ce qu’ils nomment l’épidémie d’« arsenicisme à venir » résultant d’expositions répétées à de petites doses (la cancérogénicité de l’arsenic n’est pas encore identifiée) via le travail agricole, la contamination des habitations par les travailleurs et travailleuses agricoles (et donc des enfants) et l’alimentation.

    Au-delà, ils s’interrogent aussi des effets sur la faune, notamment les abeilles. Par ailleurs, les préfets sont préoccupés par la circulation de produits à base d’arsenicaux non seulement interdits mais pouvant aussi contaminer les aliments. Des intoxications collectives visibles retentissantes confirment cette préoccupation.

    Les interpellations de l’État sont suffisamment importantes pour qu’il intervienne. Sa réponse, via le décret-loi de 1916 tente d’articuler développement de l’agriculture à la protection de la santé publique via l’instauration de réglementations qui encadrent les usages. Non seulement l’efficacité de ces mesures n’est pas évaluée, mais aucun moyen n’est alloué pour s’assurer de leur mise en œuvre. Elles restent donc largement ignorées.

    Est-ce en vertu de ce pragmatisme économique et industriel que la notion « d’usage contrôlé » fait son entrée dans la loi ?

    La notion d’ « usage contrôlé » est postérieure mais c’est bien cette logique qui guide le décret-loi de 1916. Il établit trois tableaux dans lesquels les substances sont classées. Les substances qui ne sont classées dans aucun des trois tableaux ne sont pas soumises au décret-loi. On trouve des substances utilisées en agriculture à des fins vétérinaires ou phytosanitaires dans les tableaux A (substances toxiques) et C (substances dangereuses). Les substances classées dans ces tableaux sont soumises à des réglementations spécifiques qui encadrent leur commercialisation, leur détention et leurs usages et qui visent à protéger la santé publique.

    La loi dit que les produits classés comme A, qui sont considérés comme les plus toxiques, ne sont théoriquement pas autorisés à être utilisés en agriculture. C’était le cas des arsenicaux. Le décret-loi institue cependant un système dérogatoire au bénéfice de certains arsenicaux. Il est à noter que des systèmes similaires se mettent alors en place dans d’autres pays et que ce type de classement des substances chimiques suivant leur toxicité qui organise leur encadrement réglementaire se retrouve aujourd’hui dans de nombreuses législations internationales, dont la législation européenne.

    Ce système dérogatoire va être largement utilisé dans l’entre-deux-guerres, et le nombre de produits utilisés ne va cesser de croître...

    Oui, il va y avoir une extension des dérogations à d’autres substances en fonction de ce qui est considéré comme étant des urgences. C’est le cas de l’arseniate de plomb, qui était totalement interdit en 1916 et qui est autorisé dans l’entre-deux-guerres via un système dérogatoire pour lutter contre les invasions de doryphores sur les pommes de terre.

    Si les médecins hygiénistes s’indignent, les agronomes et nombre d’agriculteurs considèrent alors que c’est l’unique solution pour préserver les récoltes de pommes de terre qui est un aliment essentiel dans l’Entre-deux guerre. De nombreux autres produits sont utilisés, le souffre, le cuivre et la nicotine déjà évoqués mais aussi les huiles de pétrole ou des produits comme la chloropicrine, issus des recherches sur les gaz de guerre. À partir des années 1930, de nouveaux produits font leur apparition sur les marchés par exemple pour la désinfection des semences (dont le Zyklon B, utilisé dans les chambres à gaz par les nazis) ou des herbicides élaborés à partir de produits pétroliers.

    Pendant et après la Seconde Guerre mondiale, il y a une accélération de la structuration des industries phytosanitaires. Co-construite avec l’État, cette structuration et cet encadrement de l’usage des pesticides ne riment pas nécessairement avec une meilleure protection des usagers. Pourquoi ?

    Avant la Seconde Guerre mondiale, il existait une multitude de petites entreprises qui produisaient des insecticides, des anti-parasitaires, des produits anti-cryptogamiques voir des herbicides. On ne parlait pas encore de pesticides. Ces entreprises avaient mauvaise réputation car la qualité de leurs produits n’étaient pas contrôlée et et encore moins réglementée, à l’exception des produits à base de cuivre.

    Les plus grosses entreprises dont celles qui constituèrent ensuite Rhône-Poulenc et Péchiney – les deux très grandes entreprises françaises des pesticides post Seconde Guerre mondiale, ainsi que Vermorel, le gros fabricant français de pulvérisateurs – étaient d’un avis différent. Elles voulaient gagner en crédibilité pour développer leur marché. Elles ont donc travaillé avec certains haut-fonctionnaires du ministère de l’Agriculture, des scientifiques convaincus par la lutte chimique et des représentants du monde agricole.

    https://basta.media/des-medecins-s-inquietent-des-le-19e-siecle-des-effets-des-pesticides-sur-l
    #histoire #médecine #histoire_des_sciences #agriculture #industrie_agro-alimentaire #produits_chimiques #industrialisation #urbanisation #insecticides #viticulture #WWII #seconde_guerre_mondiale #industrialisation_de_l’agriculture #rendement_agricole #monoculture #phylloxéra #lutte_chimique #chimie #législations #lois #substances_vénéneuses #médecine_agricole #ordonnance #1846 #arsenic #semences #élevage #composés_arsenicaux #politique_de_segmentation #normes #vigne #lobbying #PLM #Vermorel #greffage #1916 #santé_publique #travail #conditions_de_travail #maladies_professionnelles #travail_agricole #abeilles #alimentation #intoxications #usage_contrôlé

  • #Chronovélo #cours_Berriat : de la #contrainte naîtront les nouveaux #usages

    Depuis plusieurs mois, trois unions de quartier font part dans la presse locale (https://www.placegrenet.fr/2023/10/20/chronovelo-grenoble-fontaine-trois-unions-de-quartier-refusent-le-futur-sens-unique-cours-berriat-sans-faire-lunanimite/616121) de leur désaccord concernant le tracé de la piste cyclable Chronovélo n°1 sur la portion du cours Berriat entre J. Jaurès et l’Estacade (https://www.ledauphine.com/transport/2023/11/22/isere-grenoble-mise-en-sens-unique-du-cours-berriat-les-unions-de-quarti). Afin de maintenir un double-sens automobile, leurs membres souhaitent que la Chronovélo soit réduite en largeur, alors que l’aménagement prévu est déjà en-deçà des recommandations du CEREMA (https://www.cerema.fr/fr/actualites/rendre-sa-voirie-cyclable-cles-reussite-guide-pratique-du).

    Parlons-Y Vélo vous explique pourquoi il s’agit d’une (très) mauvaise idée.
    Le transit, un faux débat

    Ces unions de quartier expriment des craintes quant à l’augmentation du trafic dû au report de circulation sur la rue Nicolas Chorier. Cependant, nous refusons de nous appuyer sur des craintes non étayées pour justifier une dégradation de l’aménagement cyclable prévu. Focaliser le débat sur le trafic de transit n’est qu’une expression de la peur du changement.

    Comme les unions de quartiers, nous constatons, que l’automobile dans les espaces urbains est source de bruits, de pollutions, de dangers en particulier pour les plus vulnérables. Il convient de rappeler que 99,8 % des piétons tués en France l’ont été par un conducteur de véhicule motorisé (Libération, 2023).

    Le trafic de transit, par définition, ne s’arrête pas dans le quartier, il le pollue uniquement. Nous proposons donc de revoir totalement le plan de circulation du quartier afin qu’il n’accueille plus de trafic de transit sur aucune de ses rues traversantes. Il s’agit du principe de « #plan_en_marguerite ». Ce type de plan de #circulation existe dans d’autres villes européennes dont personne ne viendrait questionner l’attractivité ou la vitalité commerciale : Gand en Belgique, Barcelone en Espagne, par exemple.

    Ce type de #plan_de_circulation est un des leviers pour imposer une contrainte sur le #trafic_automobile, sans empêcher l’utilisation de la #voiture pour les besoins des résident-e-s. Cependant, celle-ci perd en #attractivité par rapport aux autres modes de transport. Le quartier Chorier-Berriat est longé par deux lignes de tramway, dispose de nombreux arrêts de bus métropolitains, et jouxte la gare de Grenoble et ses nombreuses destinations routières et ferroviaires. En 2020, les données INSEE montrent que voiture, marche et vélo sont déjà proches en part d’utilisation pour les trajets domicile-travail, il ne suffit que d’un coup de pouce pour renverser la balance.

    La contrainte sur le trafic, un levier majeur pour son évaporation

    Il est aujourd’hui inutile de rappeler les bienfaits des modes actifs sur la santé, et le besoin de décarboner les transports de courte ou longue distance. un espace public libéré des voitures permet d’autres usages : végétalisation, jeux d’enfants, extension commerçante , bancs, etc. Contraindre les #accès_automobiles amène un effet qui ne revient presque jamais dans le débat public : il s’agit de l’#évaporation_du_trafic, qui a été récemment confirmée par une thèse (https://transitec.net/fr/actualites/item/11224-levaporation-du-trafic-un-concept-confirme-par-une-these.html). Il est donc faux de considérer le trafic automobile comme une donnée constante : celui-ci évolue selon les choix qui sont faits sur l’espace public.

    Le projet Cœur de Ville – Cœur de Métropole de Grenoble, qui a consisté entre autres à la suppression du transit sur l’axe Rey-Sembat-Lyautey en hyper-centre, a été un très bel exemple d’évaporation du trafic. après 1 an de mise en place, 4% du trafic en entrée du centre-ville avait disparu (https://www.eco-compteur.com/ressources/grenoble-alpes-metropole-france). La #fréquentation_piétonne, elle, a bondi.

    Mais pour le #secteur_Berriat, malgré de nombreux compteurs de trafic automobile présents sur les routes de la Métropole, il est impossible de pouvoir juger de l’évolution… faute de la diffusion des données. À l’instar des unions de quartier, nous attendons avec impatience la publication de chiffres à ce sujet. Le silence actuel profite aux marchands de peur, et contribue à des débats passionnés, sans étaiement objectif possible. Nous le regrettons.

    La qualité de ville, la vraie question

    Si la #part_modale du vélo à Grenoble a fortement augmenté depuis 2015 (https://www.ledauphine.com/transport/2023/11/27/isere-velo-grenoble-fait-la-course-en-tete), c’est grâce à l’arrivée d’un nouveau public sur les bicyclettes, qui n’osait pas utiliser ce transport jusqu’alors : femmes, enfants, personnes âgées, etc. ainsi que le développement de nouvelles pratiques : vélos adaptés aux PMR, vélos couchés, cyclologistique. Rappelons qu’un enfant doit rouler hors du trottoir dès ses 8 ans, ce qui implique qu’il puisse le faire sur la chaussée. Ces nouvelles utilisations du vélo sont permises par la largeur importante du réseau Chronovélo. En effet, une piste cyclable large ne permet pas seulement d’absorber un trafic plus important ; elle offre un cadre sécurisé et agréable aux personnes plus lentes ou disposant de vélos-cargos ou tricycles, sans être gênées par les cyclistes plus aguerris ou plus rapides. Ainsi, une largeur de 4 mètres est indispensable pour garantir une pratique du vélo accessible à toutes et à tous.

    Dans ce contexte, quel intérêt de questionner la population sur 250 mètres de voirie qui passeraient à sens unique, sur un cours qui mérite aujourd’hui une rénovation totale de ses espaces et de ses usages ? Pourquoi s’attarder sur ce qui est finalement un petit sujet, au regard de la question existentielle qui s’est toujours posée aux urbanistes : quelle ville voulons-nous ? Souhaitons-nous des rues où la voiture n’a pas ou peu de contraintes, au détriment d’alignements d’arbres (même à l’ombre en été), de terrasses (qui seront à l’ombre en été, ce qui n’est pas si mal, non ?) et de pavés perméables pour laisser entrer l’eau de pluie dans le sol ? Bref, nous sommes déçus de voir que le débat ne s’intéresse qu’à la circulation de quelques voitures, et qu’il est amené toujours de la même façon : des oppositions de principe au moindre changement d’habitude.
    Avec le temps, les avis changent

    En 2016, les unions de quartier Centre-Ville et Championnet rejoignaient Grenoble à Cœur , pour s’opposer à CVCM Grenoble et de facto au passage de la Chronovélo sur Rey-Sembat-Lyautey. En 2018, une partie des membres des unions de quartier Berriat, Centre-Ville et Championnet s’opposaient au passage de la Chronovélo sur l’axe Lafontaine-Berriat (https://www.placegrenet.fr/2018/12/10/plan-chronovelo-le-velo-qui-marche/530046). Puis, ces mêmes membres se sont opposées à la bordure (https://www.placegrenet.fr/2019/04/07/chronovelo-bordure-le-velo-qui-marche/530545) de séparation entre la Chronovélo et la voie routière . Aujourd’hui, peu ou prou les mêmes personnes se déclarent « favorables » à la Chronovélo. Il y a donc bon espoir de les voir défendre des Chronovélo suffisament larges dans les années qui viennent, sur les futurs projets… peut-être les quais rive gauche ?

    https://parlons-y-velo.fr/chronovelo-cours-berriat-de-la-contrainte-naitront-les-nouveaux-usage
    #vélo #aménagement_du_territoire #urbanisme #Grenoble

    • Rendre sa #voirie cyclable : les clés de la réussite - Un #guide pratique du #Cerema

      Comment transformer progressivement la voirie pour encourager la pratique du vélo en ville ? Le Cerema publie un guide pratique pour aider les collectivités et acteurs de la mobilité à développer des aménagements attractifs et performants, à travers 8 #leviers_d'action.

      Améliorer la qualité des #aménagements_cyclables

      Il a été conçu pour répondre à un besoin des collectivités, qui cherchent de plus en plus à généraliser les aménagements cyclables en ville. Pour cela, il faut transformer en profondeur la voirie et amener à une modification des pratiques.

      Largement illustré, ce document disponible sur la boutique en ligne du Cerema présente des exemples de bonnes pratiques, des schémas explicatifs, les éléments réglementaires et signale des points d’attention. Il fournit aussi des références et ressources pour approfondir les différents sujets.

      "La France ambitionne une forte croissance de la part modale vélo, qui ne peut se réaliser que si les aménagements cyclables proposés s’adaptent pour accueillir les nouveaux cyclistes, qu’il s’agisse d’enfants à vélo, de familles avec des remorques, ou d’utilisateurs de vélo cargo.

      Cette ambition suppose de réinterroger l’offre quantitative mais également qualitative des aménagements cyclables. C’est pour aider les aménageurs à relever ce défi que le Cerema publie aujourd’hui ce guide « #voirie_cyclable »" (Thomas Jouannot - Cerema)

      Il a été réalisé collectivement au Cerema, à la suite de nombreux échanges avec les collectivités notamment au cours de webinaires organisés pour accompagner la mise en place d’aménagements cyclables temporaires et leur pérennisation.

      https://www.cerema.fr/fr/actualites/rendre-sa-voirie-cyclable-cles-reussite-guide-pratique-du

    • L’évaporation du trafic, un concept confirmé par une thèse !

      Les retombées d’une thèse de doctorat engagée par Transitec sur l’évaporation du trafic nous permettront de conforter des démarches encore plus ambitieuses pour les projets de #mobilité à venir ! Une belle mise en lumière de la « part des anges » du trafic automobile.

      Notre collègue #Pauline_Hosotte a soutenu publiquement sa thèse de doctorat ès sciences, intitulée L’évaporation du trafic, opportunités et défis pour la mobilité d’aujourd’hui et demain. Cette recherche de quatre ans, sur une thématique orpheline tant dans la littérature que dans la pratique de l’ingénierie, a été réalisée grâce à une collaboration entre notre bureau et le Laboratoire de sociologie urbaine (LaSUR) de l’EPFL, sous la direction du Prof. Vincent Kaufmann.

      Défendue à huis clos quelques mois auparavant, devant un jury de scientifiques et praticiens, la thèse a été acceptée sans réserves et proposée à l’unanimité par ce jury pour le prix 2022 de distinction pour une thèse remarquable.

      Pourquoi l’évaporation du trafic ?

      Quotidiennement, nous observons le phénomène dit d’évaporation du trafic, qui conduit à constater qu’en cas de restriction de circulation volontaire ou non, une certaine part de trafic « disparaît » spontanément, et parfois durablement. Dans un contexte et une époque où la saturation des réseaux et la volonté de réorienter les politiques de mobilité vers une meilleure maîtrise de la voiture revêtent une grande importance, ce sujet est porteur de défis et d’opportunités. Quasiment absent de la littérature scientifique et largement méconnu, la thématique de l’évaporation du trafic méritait une plus grande attention. Ce travail de thèse comble ainsi une lacune et les enseignements qu’il apporte sont riches pour gérer non seulement la mobilité d’aujourd’hui, mais également pour façonner celle de demain.

      L’évaporation du trafic est parfois un sujet de fantasmes : les plus ambitieux considèrent qu’elle devrait tout permettre, les plus réticents que c’est un concept "fumeux". Certaines collectivités pourraient être tentées d’intégrer une part d’évaporation dans chaque projet de requalification de l’espace public, ce qui permettrait de faciliter l’action publique. Il n’existe en effet aucun consensus sur la valeur à lui faire prendre, ce qui permet, en gros, de mettre un voile bien peu pudique sur tous les effets néfastes des politiques publiques sur le mode voiture.

      Pourquoi une thèse ?

      Puisque nous croyons en ce phénomène sans pour autant penser qu’il suffit à justifier tout et n’importe quoi, nous avons voulu étayer scientifiquement ce qui se cachait derrière l’évaporation, en nous appuyant sur cette thèse. Le sujet n’est évidemment pas apparu aussi récemment chez nous, mais nous espérons pouvoir consolider certaines situations en nous appuyant sur ce travail, que nous jugeons important et fondateur pour de nouvelles approches de la mobilité plus ambitieuse en cette période de crise climatique.

      Et la suite ?

      Outre la maitrise de ce sujet que nous transmettons à chaque membre de notre équipe et la méthode que nous développons en ce sens au niveau technique, nous travaillons à la rédaction d’un document vulgarisateur et appliqué à nos métiers. Il prendra la forme d’une « pause technique », notre série de publications de partage de connaissance dont le premier numéro sur la mobilité des femmes en Afrique est sorti en 2021 et dont le second, consacré à l’essor du vélo à Paris et les enseignements à en tirer, vient de paraître.

      Vous voulez en savoir plus ?

      Pour échanger de manière plus spécifique à vos propres enjeux autour de cette thématique d’actualité, nous organisons volontiers des séances de présentation et de discussion particulières en présentiel ou visioconférence.

      https://transitec.net/fr/actualites/item/11224-levaporation-du-trafic-un-concept-confirme-par-une-these.html

  • Comment l’UE a fermé les yeux sur le refoulement illégal de migrants par la #Bulgarie avant son adhésion à Schengen

    Des documents internes de Frontex révèlent des violations répétées. Malgré des alertes répétées, la Commission européenne salue les « résultats excellents » de la Bulgarie, qui s’apprête à rejoindre l’espace Schengen.

    Au printemps 2022, Ali, un Syrien de 16 ans, entre dans un centre d’accueil à Sofia (Bulgarie) pour demander une protection au titre de l’asile et un regroupement familial avec sa mère et ses cinq autres frères et sœurs, restés en Syrie et au Liban.

    Mais les choses ne se passent pas comme prévu. Au lieu de voir sa demande traitée, il est emmené dans un endroit qui, dit-il, « ressemble à une prison ». Pendant la nuit, comme une cinquantaine d’autres personnes, il est embarqué dans une voiture de la police des frontières et reconduit jusqu’à la frontière turque, à 300 kilomètres de là, sans recevoir la moindre information sur ses droits à l’asile.

    « Ils nous ont fait marcher jusqu’à une #clôture équipée de caméras. Après avoir franchi la clôture, il y avait comme un canal. En même temps, ils frappaient les gens, se remémore le garçon. Ils ont tout pris et m’ont frappé dans le dos, sur la tête. Après cela, ils m’ont jeté dans le canal. » Le groupe est invité à retourner en #Turquie et ne jamais revenir.

    Les refoulements, une « pratique courante »

    Les témoignages de refoulements (ou pushbacks, en anglais) comme celui d’Ali sont généralement réfutés par le gouvernement bulgare. Mais de nombreux abus ont été documentés par l’organe de surveillance des droits humains de Frontex au cours des dix-huit derniers mois, selon une série de documents internes de l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes consultés par le réseau Balkan Investigative Reporting Network (BIRN) et publiés par Le Monde. Ces documents, obtenus grâce aux lois de transparence européennes, décrivent avec force détails des #brutalités commises par des agents bulgares participant aux opérations de Frontex : coups de bâton, #déshabillage de force, #vols d’effets personnels, #agressions verbales et #blessures graves infligées par des chiens, etc.

    Les documents montrent également que les preuves étayant ces pratiques illégales ont été dissimulées non seulement par les autorités bulgares, mais aussi par les hauts fonctionnaires de Frontex et de la Commission européenne. Dans le même temps, l’exécutif européen saluait les « excellents » progrès réalisés par la Bulgarie en matière de #gestion_des_frontières, facilitant l’adhésion du pays à l’espace Schengen – les contrôles aux frontières aériennes et maritimes seront levés le 31 mars, tandis que les contrôles terrestres restent en place pour l’instant.

    Les organisations non gouvernementales (ONG) de défense des droits humains locales et internationales alertent depuis de nombreuses années sur les refoulements violents en Bulgarie. Selon des données compilées par le Comité Helsinki de Bulgarie, 5 268 refoulements, touchant 87 647 personnes, auraient eu lieu au cours de la seule année 2022.

    Plusieurs experts affirment que la plupart des 325 000 entrées de migrants que le gouvernement bulgare revendique avoir « empêchées » depuis 2022 sont en fait des refoulements illégaux. « Ces personnes ont été interceptées à l’intérieur du pays. Nous ne parlons donc pas d’entrées empêchées, mais de retours », explique Iliyana Savova, directrice du programme pour les réfugiés et les migrants du Comité Helsinki de Bulgarie. « C’est un secret de Polichinelle que les gens sont repoussés. De tels ordres existent », admet, sous le couvert de l’anonymat, un haut fonctionnaire du gouvernement bulgare.

    Les preuves s’accumulent tellement que le Bureau des droits fondamentaux de Frontex (FRO) considère « établi » que les refoulements, « impliquant souvent des niveaux élevés de #violence et d’autres #traitements_inhumains_ou_dégradants », sont « une pratique régulière de la police des frontières bulgare », selon un bilan des « rapports d’incidents graves » couvrant la période 2022-2023 obtenu dans le cadre de cette enquête.

    Un lanceur d’alerte en mission discrète

    Pour l’Union européenne (UE), la situation est d’autant plus problématique que son agence des frontières collabore directement sur le terrain avec les forces de sécurité bulgares. Depuis 2022, dans le cadre de l’opération conjointe #Terra, Frontex a déployé des équipes de #gardes-frontières, des véhicules de patrouille et des #caméras_de_thermovision pour aider les autorités bulgares dans leurs activités de #surveillance aux frontières turque et serbe.

    En août 2022, un #rapport inquiétant atterrit sur le bureau de Jonas Grimheden, le chef du FRO. Il émane d’un agent de Frontex qui a mené une enquête de sa propre initiative lors d’un déploiement de six mois à la frontière avec la Turquie. Il révèle que les agents de Frontex sont tenus intentionnellement à l’écart des zones où les migrants sont généralement appréhendés et repoussés. « Lorsque des situations se produisent, le collègue local reçoit les indications pour déplacer l’équipe Frontex, en évitant certaines zones, note le lanceur d’alerte. Ils ont pour instruction d’empêcher Frontex de voir quoi que ce soit, pour éviter qu’ils rédigent un rapport officiel. »

    Pour l’eurodéputée écologiste Tineke Strik, cheffe de file d’un groupe d’eurodéputés chargé de surveiller Frontex, ces conclusions soulèvent de sérieux doutes quant à la capacité de l’agence à garantir le respect des droits humains dans le cadre de ses activités : « Il est étonnant qu’une agence de l’UE soit toujours incapable de faire respecter le droit européen après tant d’enquêtes institutionnelles, de rapports, de recommandations et d’avertissements. »

    Dans les mois qui suivent le rapport du lanceur d’alerte, Jonas Grimheden fait part de ses préoccupations croissantes concernant la conduite des agents frontaliers bulgares aux échelons supérieurs de Frontex, dont le siège se trouve à Varsovie.

    L’agence s’attache alors à restaurer sa réputation, ternie par la révélation de sa complicité dans les refoulements illégaux de migrants en Grèce. En avril 2022, son directeur, Fabrice Leggeri – qui vient de rallier le Rassemblement national en vue des élections européennes –, a été contraint de démissionner après avoir été reconnu coupable par l’Office européen de lutte antifraude d’avoir dissimulé des refoulements de bateaux de migrants en mer Egée.

    Aija Kalnaja, qui lui a succédé à la direction de Frontex pour un court intérim, semble prendre les avertissements du FRO au sérieux. En février 2023, elle exprime de « vives inquiétudes » dans une lettre adressée à Rositsa Dimitrova, alors cheffe de la direction des frontières bulgare, recommandant aux autorités du pays d’accorder au corps permanent de l’agence l’accès aux « contrôles de première ligne et aux activités de surveillance des frontières ».

    Dans sa réponse, #Rositsa_Dimitrova assure que « le respect des droits fondamentaux des ressortissants de pays tiers est une priorité absolue ». Disposée à organiser des séances d’information et des formations à l’intention de ses gardes-frontières, la responsable bulgare explique que chaque violation présumée des droits est examinée par une commission constituée par ses soins. Insuffisant, pour le FRO, qui préférerait un contrôle rigoureux par un « organisme indépendant opérant en dehors de la structure institutionnelle du ministère de l’intérieur bulgare ». Cinq agents ont été sanctionnés pour avoir violé leur code de conduite éthique au cours des dix premiers mois de 2023, précise aujourd’hui le ministère de l’intérieur bulgare.

    Une lettre jamais envoyée

    Au début de 2023, le Néerlandais Hans Leijtens est nommé à la tête de Frontex. On peut alors s’attendre à ce que ce nouveau directeur, engagé publiquement en faveur de la « responsabilité, du respect des droits fondamentaux et de la transparence », adopte une position ferme à l’égard des autorités bulgares. « Ce sont des pratiques du passé », déclare-t-il après sa nomination, en référence aux antécédents de Frontex en matière d’aide aux refoulements en Grèce.

    Soucieux de saisir l’occasion, Jonas Grimheden, à la tête du FRO, lui écrit deux jours après sa prise de fonctions, en mars 2023. Le courriel contient un projet de lettre « que vous pouvez envisager d’envoyer, en tout ou en partie », à Rositsa Dimitrova. La lettre rappelle les « allégations persistantes de retours irréguliers (appelés “refoulements”), accompagnées de graves allégations de #mauvais_traitements et d’#usage_excessif_de_la_force par la police nationale des frontières à l’encontre des migrants » et demande des enquêtes indépendantes sur les violations des droits. Ce brouillon de lettre n’a jamais quitté la boîte de réception d’Hans Leijtens.

    Quelques semaines plus tard, en mars 2023, le #FRO envoie un rapport officiel au conseil d’administration de Frontex, évoquant le « risque que l’agence soit indirectement impliquée dans des violations des droits fondamentaux sans avoir la possibilité de recueillir toutes les informations pertinentes et d’empêcher ces violations de se produire ».

    M. Leijtens a-t-il fait part aux autorités bulgares des conclusions du FRO ? Sollicité, le service de presse de Frontex explique que « les discussions directes ont été jugées plus efficaces », sans pouvoir divulguer « les détails spécifiques des discussions ».

    Une contrepartie pour Schengen ?

    Alors que ce bras de fer se joue en coulisses, sur la scène politique, la Bulgarie est érigée en élève modèle pour le programme de contrôle des migrations de la Commission européenne, et récompensée pour le durcissement de ses #contrôles_frontaliers, en contrepartie de l’avancement de sa candidature à l’entrée dans l’espace Schengen.

    En mars 2023, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, annonce un #projet_pilote visant à « prévenir les arrivées irrégulières » et à « renforcer la gestion des frontières et des migrations », notamment par le biais de « #procédures_d’asile_accélérées » et d’#expulsions_rapides des migrants indésirables. La Commission sélectionne deux pays « volontaires » : la #Roumanie et la Bulgarie.

    Pour mettre en œuvre le projet, la Commission accorde à la Bulgarie 69,5 millions d’euros de #fonds_européens, principalement destinés à la surveillance de sa frontière avec la Turquie. « Toutes les activités menées dans le cadre de ce projet pilote doivent l’être dans le plein respect de la législation de l’UE et des droits fondamentaux, en particulier du principe de non-refoulement », précise d’emblée la Commission.

    Pourtant, à ce moment-là, l’exécutif bruxellois est parfaitement conscient de la situation désastreuse des droits humains sur le terrain. Deux mois avant le lancement du projet, en janvier 2023, deux hauts fonctionnaires de la direction des affaires intérieures (DG Home) ont rencontré à Stockholm la patronne des gardes-frontières bulgares « pour discuter des préoccupations du FRO concernant les allégations de #violations_des_droits_fondamentaux », révèle un compte rendu de la réunion.

    Au fil de l’avancement du projet pilote, les signaux d’alerte se multiplient. En septembre 2023, Jonas Grimheden alerte une nouvelle fois le conseil d’administration de Frontex sur des « allégations répétées de (…) refoulements et d’usage excessif de la force » par les agents bulgares. Si son rapport salue la participation des agents de Frontex aux « activités de patrouille terrestre de première ligne », il rappelle que ces derniers « continuent d’être impliqués dans un nombre limité d’interceptions » de migrants.

    Au cours du projet, deux documents sur les « droits fondamentaux » aux frontières extérieures de la Bulgarie ont circulé au sein de la DG Home. La Commission européenne a refusé de les communiquer au BIRN, arguant que leur divulgation mettrait en péril la « confiance mutuelle » avec le gouvernement bulgare.

    « Les résultats sont excellents »

    La participation de la Bulgarie au projet pilote de la Commission semble avoir joué un rôle crucial pour faire avancer son projet de rejoindre Schengen – un objectif prioritaire depuis plus d’une décennie. Il coïncide en tout cas avec un changement de ton très net du côté de Bruxelles et Varsovie, qui ont dès lors largement balayé les inquiétudes concernant les mauvais traitements infligés à grande échelle aux migrants.

    « Les résultats sont excellents », annonce Ylva Johansson lors d’une conférence de presse en octobre 2023. La commissaire européenne aux affaires intérieures, chargée des migrations, salue les efforts déployés par la Bulgarie pour empêcher les migrants « irréguliers » d’entrer sur le territoire de l’UE, appelant à prendre la « décision absolument nécessaire » d’admettre la Bulgarie dans l’espace Schengen. Cette décision est alors bloquée depuis des mois par les Pays-Bas et l’Autriche, qui exigent des contrôles plus stricts à la frontière terrestre avec la Turquie. Quelques semaines auparavant, Ursula von der Leyen avait salué la Bulgarie, qui « montre la voie à suivre en mettant en avant les meilleures pratiques en matière d’asile et de retour ». « Faisons-les enfin entrer, sans plus attendre », avait réclamé la présidente de la Commission.

    Selon Diana Radoslavova, directrice du Centre pour le soutien juridique, une ONG sise à Sofia, la fermeture effective de la frontière avec la Turquie est indispensable à l’entrée de la Bulgarie dans l’espace Schengen. « [Les autorités] sont prêtes à tout pour respecter cette injonction, y compris au prix de violations extrêmes des droits de l’homme », estime l’avocate. « Tant que la Bulgarie coopère en bonne intelligence avec la protection des frontières et la mise en œuvre du projet pilote, la Commission regarde ailleurs », ajoute l’eurodéputée Tineke Strik.

    Pour défendre la candidature de Sofia à l’espace Schengen, la Commission européenne s’est appuyée sur le rapport d’une mission d’enquête rassemblant les experts de plusieurs agences de l’UE et des Etats membres, dépêchés en novembre 2023 en Bulgarie pour évaluer son état de préparation à l’adhésion. La mission n’aurait trouvé aucune preuve de violation des obligations en matière de droits humains prévues par les règles européennes, y compris en ce qui concerne « le respect du principe de non-refoulement et l’accès à la protection internationale ».

    Ce rapport n’a pas dissipé les inquiétudes de Jonas Grimheden, qui affirme que ses services font encore « régulièrement » part de leurs « préoccupations » au conseil d’administration de Frontex, « auquel participe la Commission européenne ».
    Cette enquête a été produite en collaboration avec le réseau Balkan Investigative Reporting Network (BIRN), qui a reçu un soutien financier de la Fondation Heinrich-Böll. Son contenu relève de la seule responsabilité des auteurs et ne représente pas les points de vue et les opinions de la fondation.

    La réponse de Frontex et de la Commission européenne

    Un porte-parole de Frontex déclare que l’agence prend « très au sérieux » les « préoccupations concernant les refoulements ». « Dans les cas où des violations sont signalées, la question est transmise au directeur exécutif et, si nécessaire, discutée lors des réunions du conseil d’administration avec des représentants des Etats membres. Toutefois, ces discussions ne sont pas publiques, conformément à notre politique de confidentialité visant à garantir un dialogue franc et efficace. »

    Dans une réponse écrite, la Commission européenne rappelle « l’importance de maintenir des éléments de contrôle solides tout en renforçant les actions de suivi et d’enquête ». « Les autorités bulgares, comme celles de tous les Etats membres de l’UE, doivent respecter pleinement les obligations découlant du droit d’asile et du droit international, notamment en garantissant l’accès à la procédure d’asile », explique un porte-parole.

    L’institution précise qu’« il a été convenu de renforcer davantage le mécanisme national indépendant existant pour contrôler le respect des droits fondamentaux », mais qu’« il est de la responsabilité des Etats membres d’enquêter sur toute allégation d’actes répréhensibles ».

    Le Médiateur européen enquête actuellement sur la décision de la Commission de refuser la communication aux journalistes de BIRN de deux documents de la DG Home sur les « droits fondamentaux » aux frontières extérieures de la Bulgarie. Dans l’attente de l’enquête, la Commission a refusé de dire si ces documents avaient été pris en considération lorsqu’elle a émis des évaluations positives du programme pilote et de la conformité de la Bulgarie avec les règles de Schengen.

    https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2024/02/26/comment-l-ue-a-ferme-les-yeux-sur-le-refoulement-illegal-de-migrants-par-la-

    #refoulements #push-backs #migrations #réfugiés #frontières #opération_Terra

  • Blinne Ní Ghrálaigh: Lawyer’s closing statement in ICJ case against Israel praised

    This was the powerful closing statement in South Africa’s genocide case against Israel.

    Senior advocate #Blinne_Ní_Ghrálaigh addressed the International Court of Justice on day one of the hearing.

    ICJ: Blinne Ní Ghrálaigh’s powerful closing statement in South Africa case against Israel
    https://www.youtube.com/watch?v=ttrJd2aWF-Y&embeds_referring_euri=https%3A%2F%2Fwww.thenational.sco

    https://www.thenational.scot/news/24042943.blinne-ni-ghralaigh-lawyers-closing-statement-icj-case-israel

    #Cour_internationale_de_justice (#CIJ) #Israël #Palestine #Afrique_du_Sud #justice #génocide

    • Israël commet-il un génocide à #Gaza ? Le compte rendu d’une #audience historique

      Alors que les massacres israéliens à Gaza se poursuivent, l’Afrique du Sud a tenté de démontrer, jeudi 11 et vendredi 12 janvier devant la justice onusienne, qu’un génocide est en train d’être commis par Israël à Gaza.

      « Une #calomnie », selon l’État hébreu.

      Devant le palais de la Paix de #La_Haye (Pays-Bas), la bataille des #mots a commencé avant même l’audience. Jeudi 11 janvier au matin, devant la #Cour_de_justice_internationale_des_Nations_unies, des manifestants propalestiniens ont exigé un « cessez-le-feu immédiat » et dénoncé « l’#apartheid » en cours au Proche-Orient. Face à eux, des familles d’otages israélien·nes ont montré les photos de leurs proches kidnappés le 7 octobre par le Hamas.

      Pendant deux jours, devant 17 juges internationaux, alors que les massacres israéliens à Gaza continuent de tuer, de déplacer et de mutiler des civils palestiniens (à 70 % des femmes et des enfants, selon les agences onusiennes), le principal organe judiciaire des Nations unies a examiné la requête, précise et argumentée, de l’Afrique du Sud, destinée à imposer au gouvernement israélien des « #mesures
      _conservatoires » pour prévenir un génocide de la population palestinienne de Gaza.

      La première et plus urgente de ces demandes est l’arrêt immédiat des #opérations_militaires israéliennes à Gaza. Les autres exigent des mesures urgentes pour cesser les tueries, les déplacements de population, faciliter l’accès à l’eau et à la nourriture, et prévenir tout génocide.

      La cour a aussi entendu les arguments d’Israël, qui nie toute #intention_génocidaire et a martelé son « #droit_à_se_défendre, reconnu par le droit international ».

      L’affaire ne sera pas jugée sur le fond avant longtemps. La décision sur les « mesures conservatoires », elle, sera rendue « dès que possible », a indiqué la présidente de la cour, l’États-Unienne #Joan_Donoghue.

      Rien ne dit que les 17 juges (dont un Sud-Africain et un Israélien, Aharon Barak, ancien juge de la Cour suprême israélienne, de réputation progressiste mais qui n’a jamais critiqué la colonisation israélienne) donneront raison aux arguments de l’Afrique du Sud, soutenue dans sa requête par de nombreux États du Sud global. Et tout indique qu’une décision sanctionnant Israël serait rejetée par un ou plusieurs #vétos au sein du #Conseil_de_sécurité des Nations unies.

      Cette #audience solennelle, retransmise sur le site de l’ONU (revoir les débats du jeudi 11 et ceux du vendredi 12), et relayée par de nombreux médias internationaux, a pourtant revêtu un caractère extrêmement symbolique, où se sont affrontées deux lectures radicalement opposées de la tragédie en cours à Gaza.

      « Israël a franchi une limite »

      Premier à prendre la parole, l’ambassadeur sud-africain aux Pays-Bas, #Vusi_Madonsela, a d’emblée replacé « les actes et omissions génocidaires commis par l’État d’Israël » dans une « suite continue d’#actes_illicites perpétrés contre le peuple palestinien depuis 1948 ».

      Face aux juges internationaux, il a rappelé « la Nakba du peuple palestinien, conséquence de la #colonisation_israélienne qui a [...] entraîné la #dépossession, le #déplacement et la #fragmentation systématique et forcée du peuple palestinien ». Mais aussi une « #occupation qui perdure depuis cinquante-six ans, et le siège de seize ans imposé [par Israël] à la bande de Gaza ».

      Il a décrit un « régime institutionnalisé de lois, de politiques et de pratiques discriminatoires, mises en place [par Israël – ndlr] pour établir sa #domination et soumettre le peuple palestinien à un apartheid », dénonçant des « décennies de violations généralisées et systématiques des #droits_humains ».

      « En tendant la main aux Palestiniens, nous faisons partie d’une seule humanité », a renchéri le ministre de la justice sud-africain, #Ronald_Ozzy_Lamola, citant l’ancien président Nelson Mandela, figure de la lutte contre l’apartheid dans son pays.

      D’emblée, il a tenté de déminer le principal argument du gouvernement israélien, selon lequel la procédure devant la Cour internationale de justice est nulle et non avenue, car Israël mènerait une #guerre_défensive contre le #Hamas, au nom du #droit_à_la_légitime_défense garanti par l’article 51 de la charte des Nations unies – un droit qui, selon la Cour internationale de justice, ne s’applique pas aux #Territoires_occupés. « Gaza est occupée. Israël a gardé le contrôle de Gaza. [...] Ses actions renforcent son occupation : la légitime défense ne s’applique pas », insistera un peu plus tard l’avocat Vaughan Lowe.

      « L’Afrique du Sud, affirme le ministre sud-africain, condamne de manière catégorique la prise pour cibles de civils par le Hamas et d’autres groupes armés palestiniens le 7 octobre 2023. Cela étant dit, aucune attaque armée contre le territoire d’un État, aussi grave soit-elle, même marquée par la commission des #crimes atroces, ne saurait constituer la moindre justification ni le moindre prétexte, pour se rendre coupable d’une violation, ni sur le plan juridique ni sur le plan moral », de la #convention_des_Nations_unies_pour_la_prévention_et_la_répression_du_crime_de_génocide, dont est accusé l’État hébreu.

      « La réponse d’Israël à l’attaque du 7 octobre, a-t-il insisté, a franchi cette limite. »

      Un « génocide » au caractère « systématique »

      #Adila_Hassim, principale avocate de l’Afrique du Sud, s’est évertuée à démontrer méthodiquement comment Israël a « commis des actes relevant de la définition d’#actes_de_génocide », dont elle a martelé le caractère « systématique ».

      « Les Palestiniens sont tués, risquent la #famine, la #déshydratation, la #maladie, et ainsi la #mort, du fait du siège qu’Israël a organisé, de la #destruction des villes, d’une aide insuffisante autorisée à atteindre la population, et de l’impossibilité à distribuer cette maigre aide sous les #bombardements incessants, a-t-elle énuméré. Tout ceci rend impossible d’avoir accès aux éléments essentiels de la vie. »

      Adila Hassim s’est attelée à démontrer en quoi la #guerre israélienne cochait les cases du génocide, tel qu’il est défini à l’article 2 de la convention onusienne : « Des actes commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux. »

      Le « meurtre des membres du groupe », premier élément du génocide ? Adila Hassim évoque le « meurtre de masse des Palestiniens », les « 23 000 victimes dont 70 % sont des femmes ou des enfants », et « les 7 000 disparus, présumés ensevelis sous les décombres ». « Il n’y a pas de lieu sûr à Gaza », dit-elle, une phrase empruntée aux responsables de l’ONU, répétée de nombreuses fois par la partie sud-africaine.

      Hasssim dénonce « une des campagnes de bombardement les plus lourdes dans l’histoire de la guerre moderne » : « 6 000 bombes par semaine dans les trois premières semaines », avec des « #bombes de 900 kilos, les plus lourdes et les plus destructrices », campagne qui vise habitations, abris, écoles, mosquées et églises, dans le nord et le sud de la bande de Gaza, camps de réfugié·es inclus.

      « Les Palestiniens sont tués quand ils cherchent à évacuer, quand ils n’ont pas évacué, quand ils ont pris la #fuite, même quand ils prennent les itinéraires présentés par Israël comme sécurisés. (...) Des centaines de familles plurigénérationelles ont été décimées, personne n’ayant survécu (...) Personne n’est épargné, pas même les nouveau-nés (...) Ces massacres ne sont rien de moins que la #destruction_de_la_vie_palestinienne, infligée de manière délibérée. » Selon l’avocate, il existe bien une #intention_de_tuer. « Israël, dit-elle, sait fort bien combien de civils perdent leur vie avec chacune de ces bombes. »

      L’« atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe », et la « soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle », autres éléments constitutifs du génocide ? Adila Hassim évoque « la mort et la #mutilation de 60 000 Palestiniens », les « civils palestiniens arrêtés et emmenés dans une destination inconnue », et détaille le « #déplacement_forcé de 85 % des Palestiniens de Gaza » depuis le 13 octobre, sans retour possible pour la plupart, et qui « répète une longue #histoire de #déplacements_forcés de masse ».

      Elle accuse Israël de « vise[r] délibérément à provoquer la faim, la déshydratation et l’inanition à grande échelle » (93 % de la population souffrent d’un niveau critique de faim, selon l’Organisation mondiale de la santé), l’aide empêchée par les bombardements et qui « ne suffit tout simplement pas », l’absence « d’eau propre », le « taux d’épidémies et de maladies infectieuses qui s’envole », mais aussi « les attaques de l’armée israélienne prenant pour cible le système de santé », « déjà paralysé par des années de blocus, impuissant face au nombre de blessures ».

      Elle évoque de nombreuses « naissances entravées », un autre élément constitutif du génocide.

      « Les génocides ne sont jamais annoncés à l’avance, conclut-elle. Mais cette cour a devant elle 13 semaines de #preuves accumulées qui démontrent de manière irréfutable l’existence d’une #ligne_de_conduite, et d’#intentions qui s’y rapportent, justifiant une allégation plausible d’actes génocidaires. »

      Une « #déshumanisation_systématique » par les dirigeants israéliens

      Un autre avocat s’avance à la barre. Après avoir rappelé que « 1 % de la population palestinienne de Gaza a été systématiquement décimée, et qu’un Gazaoui sur 40 a été blessé depuis le 7 octobre », #Tembeka_Ngcukaitobi décortique les propos des autorités israéliennes.

      « Les dirigeants politiques, les commandants militaires et les représentants de l’État d’Israël ont systématiquement et explicitement exprimé cette intention génocidaire, accuse-t-il. Ces déclarations sont ensuite reprises par des soldats, sur place à Gaza, au moment où ils anéantissent la population palestinienne et l’infrastructure de Gaza. »

      « L’intention génocidaire spécifique d’Israël, résume-t-il, repose sur la conviction que l’ennemi n’est pas simplement le Hamas, mais qu’il est à rechercher au cœur même de la société palestinienne de Gaza. »

      L’avocat multiplie les exemples, encore plus détaillés dans les 84 pages de la requête sud-africaine, d’une « intention de détruire Gaza aux plus hauts rangs de l’État » : celle du premier ministre, #Benyamin_Nétanyahou, qui, à deux reprises, a fait une référence à #Amalek, ce peuple que, dans la Bible (I Samuel XV, 3), Dieu ordonne d’exterminer ; celle du ministre de la défense, qui a comparé les Palestiniens à des « #animaux_humains » ; le président israélien #Isaac_Herzog, qui a jugé « l’entièreté de la nation » palestinienne responsable ; celle du vice-président de la Knesset, qui a appelé à « l’anéantissement de la bande de Gaza » (des propos condamnés par #Nétanyahou) ; ou encore les propos de nombreux élus et députés de la Knesset appelant à la destruction de Gaza.

      Une « déshumanisation systématique », dans laquelle les « civils sont condamnés au même titre que le Hamas », selon Tembeka Ngcukaitobi.

      « L’intention génocidaire qui anime ces déclarations n’est nullement ambiguë pour les soldats israéliens sur le terrain : elle guide leurs actes et leurs objectifs », poursuit l’avocat, qui diffuse devant les juges des vidéos où des soldats font eux aussi référence à Amalek, « se filment en train de commettre des atrocités contre les civils à Gaza à la manière des snuff movies », ou écoutent un réserviste de 95 ans les exhorter à « tirer une balle » sur leur « voisin arabe » et les encourager à une « destruction totale ».

      L’avocat dénonce le « manquement délibéré de la part du gouvernement à son obligation de condamner, de prévenir et de réprimer une telle incitation au génocide ».

      Après une plaidoirie technique sur la capacité à agir de l’Afrique du Sud, #John_Dugard insiste : « Gaza est devenu un #camp_de_concentration où un génocide est en cours. »

      L’avocat sud-africain #Max_du_Plessis exhorte la cour à agir face à Israël, qui « depuis des années (...) s’estime au-delà et au-dessus de la loi », une négligence du droit rendue possible par l’#indifférence de la communauté internationale, qui a su, dans d’autres conflits (Gambie, Bosnie, Ukraine) décider qu’il était urgent d’agir.

      « Gaza est devenu inhabitable », poursuit l’avocate irlandaise #Blinne_Ni_Ghralaigh. Elle énumère d’autres chiffres : « Au rythme actuel », égrène-t-elle, « 247 Palestiniens tués en moyenne chaque jour », dont « 48 mères » et « plus de 117 enfants », et « 629 blessés ». Elle évoque ces enfants dont toute la famille a été décimée, les secouristes, les enseignants, les universitaires et les journalistes tués dans des proportions historiques.

      « Il s’agit, dit-elle, du premier génocide de l’Histoire dont les victimes diffusent leur propre destruction en temps réel, dans l’espoir vain que le monde fasse quelque chose. » L’avocate dévoile à l’écran les derniers mots du docteur #Mahmoud_Abu_Najela (Médecins sans frontières), tué le 23 novembre à l’hôpital Al-Awda, écrits au feutre sur un tableau blanc : « À ceux qui survivront. Nous avons fait ce que nous pouvons. Souvenez-vous de nous. »

      « Le monde, conclut Blinne Ni Ghralaigh, devrait avoir #honte. »

      La réponse d’Israël : une « calomnie »

      Vendredi 12 janvier, les représentants d’Israël se sont avancés à la barre. Leur argumentation a reposé sur deux éléments principaux : un, la Cour internationale de justice n’a pas à exiger de « mesures conservatoires » car son armée ne commet aucun génocide ; deux, si génocide il y a, il a été commis par le Hamas le 7 octobre 2023.

      Premier à prendre la parole, #Tal_Becker, conseiller juridique du ministère des affaires étrangères israélien, invoque l’Histoire, et le génocide infligé aux juifs pendant la Seconde Guerre mondiale, « le meurtre systématique de 6 millions de juifs dans le cadre d’une destruction totale ».

      « Israël, dit-il, a été un des premiers États à ratifier la convention contre le génocide. » « Pour Israël, insiste-t-il, “#jamais_plus” n’est pas un slogan, c’est une #obligation_morale suprême. »

      Dans « une époque où on fait bon marché des mots, à l’heure des politiques identitaires et des réseaux sociaux », il dénonce une « #instrumentalisation » de la notion de génocide contre Israël.

      Il attaque une présentation sud-africaine « totalement dénaturée des faits et du droit », « délibérément manipulée et décontextualisée du conflit actuel », qualifiée de « calomnie ».

      Alors que les avocats sud-africains avaient expliqué ne pas intégrer les massacres du Hamas dans leur requête devant la justice onusienne, car « le Hamas n’est pas un État », Tal Becker estime que l’Afrique du Sud « a pris le parti d’effacer l’histoire juive et tout acte ou responsabilité palestiniens », et que les arguments avancés « ne se distinguent guère de ceux opposés par le Hamas dans son rejet d’Israël ». « L’Afrique du Sud entretient des rapports étroits avec le Hamas » et le « soutient », accuse-t-il.

      « C’est une guerre qu’Israël n’a pas commencée », dit-il en revenant longuement, images et enregistrements à l’appui, sur les atrocités commises par le Hamas et d’autres groupes palestiniens le 7 octobre, « le plus important massacre de juifs en un jour depuis la #Shoah ».

      « S’il y a eu des actes que l’on pourrait qualifier de génocidaires, [ils ont été commis] contre Israël », dit-il, évoquant le « #programme_d’annihilation » des juifs par le Hamas. « Israël ne veut pas détruire un peuple, poursuit-il. Mais protéger un peuple : le sien. »

      Becker salue les familles d’otages israéliens présentes dans la salle d’audience, et montre certains visages des 130 personnes kidnappées dont le pays est toujours sans nouvelle. « Y a-t-il une raison de penser que les personnes que vous voyez à l’écran ne méritent pas d’être protégées ? », interroge-t-il.

      Pour ce représentant de l’État israélien, la demande sud-africaine de mesures conservatoires revient à priver le pays de son droit à se défendre.

      « Israël, poursuit-il, se défend contre le Hamas, le Djihad palestinien et d’autres organisations terroristes dont la brutalité est sans limite. Les souffrances sont tragiques, sont déchirantes. Les conséquences sont parfaitement atroces pour les civils du fait du comportement du Hamas, qui cherche à maximiser les pertes de civils alors qu’Israël cherche à les minorer. »

      Becker s’attarde sur la « #stratégie_méprisable » du Hamas, une « méthode de guerre intégrée, planifiée, de grande ampleur et odieuse ». Le Hamas, accuse-t-il, « a, de manière systématique, fondu ses opérations militaires au sein de zones civiles densément peuplées », citant écoles, mosquées et hôpitaux, des « milliers de bâtiments piégés » et « utilisés à des fins militaires ».

      Le Hamas « a fait entrer une quantité innombrable d’armes, a détourné l’aide humanitaire ». Remettant en cause le chiffre « non vérifié » de 23 000 victimes (pourtant confirmé par les Nations unies), Tal Becker estime que de nombreuses victimes palestiniennes sont des « militants » qui ont pu prendre « une part directe aux hostilités ». « Israël respecte le droit », martèle-t-il. « Si le Hamas abandonne cette stratégie, libère les otages, hostilités et violences prendront fin. »

      Ponte britannique du droit, spécialiste des questions juridiques liées aux génocides, #Malcom_Shaw embraie, toujours en défense d’Israël. Son discours, technique, est parfois interrompu. Il se perd une première fois dans ses notes, puis soupçonne un membre de son équipe d’avoir « pris [sa] #plaidoirie pour un jeu de cartes ».

      Shaw insiste : « Un conflit armé coûte des vies. » Mais Israël, dit-il, « a le droit de se défendre dans le respect du #droit_humanitaire », citant à l’audience les propos de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, le 19 octobre 2023. Il poursuit : « L’#usage_de_la_force ne peut constituer en soi un acte génocidaire. » « Israël, jure-t-il, ne cible que les cibles militaires, et ceci de manière proportionnée dans chacun des cas. »

      « Peu d’éléments démontrent qu’Israël a eu, ou a, l’intention de détruire tout ou partie du peuple palestinien », plaide-t-il. Shaw estime que nombre de propos tenus par des politiciens israéliens ne doivent pas être pris en compte, car ils sont « pris au hasard et sont sortis de leur contexte », parce qu’ils témoignent d’une « #détresse » face aux massacres du 7 octobre, et que ceux qui les ont prononcés n’appartiennent pas aux « autorités pertinentes » qui prennent les décisions militaires, à savoir le « comité ministériel chargé de la sécurité nationale » et le « cabinet de guerre ».

      Pour étayer son argumentation, Shaw cite des directives (non publiques) de Benyamin Nétanyahou destinées, selon lui, à « éviter un désastre humanitaire », à proposer des « solutions pour l’approvisionnement en eau », « promouvoir la construction d’hôpitaux de campagne au sud de la bande de Gaza » ; les déclarations publiques de Benyamin Nétanyahou à la veille de l’audience (« Israël n’a pas l’intention d’occuper de façon permanente la bande de Gaza ou de déplacer sa population civile ») ; d’autres citations du ministre de la défense qui assure ne pas s’attaquer au peuple palestinien dans son ensemble.

      « La requête de l’Afrique du Sud brosse un tableau affreux, mais incomplet et profondément biaisé », renchérit #Galit_Rajuan, conseillère au ministère de la justice israélien, qui revient longuement sur les #responsabilités du Hamas, sa stratégie militaire au cœur de la population palestinienne. « Dans chacun des hôpitaux que les forces armées israéliennes ont fouillés à Gaza, elles ont trouvé des preuves d’utilisation militaire par le Hamas », avance-t-elle, des allégations contestées.

      « Certes, des dommages et dégâts ont été causés par les hostilités dans les hôpitaux, parfois par les forces armées israéliennes, parfois par le Hamas, reconnaît-elle, mais il s’agit des conséquences de l’utilisation odieuse de ces hôpitaux par le Hamas. »

      Rajuan martèle enfin qu’Israël cherche à « atténuer les dommages causés aux civils » et à « faciliter l’aide humanitaire ». Des arguments connus, que de très nombreuses ONG, agences des Nations unies et journalistes gazaouis présents sur place réfutent régulièrement, et que les journalistes étrangers ne peuvent pas vérifier, faute d’accès à la bande de Gaza.

      https://www.mediapart.fr/journal/international/120124/israel-commet-il-un-genocide-gaza-le-compte-rendu-d-une-audience-historiqu

    • Gaza, l’accusa di genocidio a Israele e la credibilità del diritto internazionale

      Il Sudafrica ha chiesto l’intervento della Corte internazionale di giustizia dell’Aja per presunte violazioni di Israele della Convenzione sul genocidio del 1948. Triestino Mariniello, docente di Diritto penale internazionale alla John Moores University di Liverpool, presente alla storica udienza, aiuta a comprendere il merito e le prospettive

      “Quello che sta succedendo all’Aja ha un significato che va oltre gli eventi in corso nella Striscia di Gaza. Viviamo un momento storico in cui la Corte internazionale di giustizia (Icj) ha anche la responsabilità di confermare se il diritto internazionale esiste ancora e se vale alla stessa maniera per tutti i Paesi, del Nord e del Sud del mondo”. A parlare è Triestino Mariniello, docente di Diritto penale internazionale alla John Moores University di Liverpool, già nel team legale delle vittime di Gaza di fronte alla Corte penale internazionale (Icc), che ha sede sempre all’Aja.

      Non vanno confuse: l’aula di tribunale ripresa dalle tv di tutto il mondo l’11 e il 12 gennaio scorsi, infatti, con il team legale sudafricano schierato contro quello israeliano, è quella della Corte internazionale di giustizia, il massimo organo giudiziario delle Nazioni Unite, che si esprime sulle controversie tra Stati. L’Icc, invece, è indipendente e legifera sulle responsabilità penali individuali.

      Il 29 dicembre scorso il Sudafrica ha chiesto l’intervento della prima per presunte violazioni da parte di Israele della Convenzione sul genocidio del 1948, nei confronti dei palestinesi della Striscia di Gaza. Un’udienza storica a cui Mariniello era presente.

      Professore, qual era innanzi tutto l’atmosfera?
      TM A mia memoria mai uno strumento del diritto internazionale ha avuto tanto sostegno e popolarità. C’erano centinaia, probabilmente migliaia di persone all’esterno della Corte, emittenti di tutto il mondo e apparati di sicurezza, inclusi droni ed elicotteri. Sentire anche le tv più conservatrici, come quelle statunitensi, parlare di Palestina e genocidio faceva comprendere ancora di più l’importanza storica dell’evento.

      In estrema sintesi, quali sono gli elementi più importanti della tesi sudafricana?
      TM Il Sudafrica sostiene che Israele abbia commesso atti di genocidio contro la popolazione di Gaza, ciò significa una serie di azioni previste dall’articolo 2 della Convenzione sul genocidio, effettuate con l’intento di distruggere del tutto o in parte un gruppo protetto, in questo caso i palestinesi di Gaza. Questi atti, per il Sudafrica, sono omicidi di massa, gravi lesioni fisiche o mentali e l’imposizione di condizioni di vita volte a distruggere i palestinesi, come l’evacuazione forzata di circa due milioni di loro, la distruzione di quasi tutto il sistema sanitario della Striscia, l’assedio totale all’inizio della guerra e la privazione di beni essenziali per la sopravvivenza. Ciò che caratterizza un genocidio rispetto ad altri crimini internazionali è il cosiddetto “intento speciale”, la volontà cioè di voler distruggere del tutto o in parte un gruppo protetto. È l’elemento più difficile da provare, ma credo che il Sudafrica in questo sia riuscito in maniera solida e convincente. Sia in aula sia all’interno della memoria di 84 pagine presentata, vi sono, infatti, una serie di dichiarazioni dei leader politici e militari israeliani, che proverebbero tale intento. Come quella del premier Benjamin Netanyahu che, a inizio guerra, ha invocato la citazione biblica di Amalek, che sostanzialmente significa: “Uccidete tutti gli uomini, le donne, i bambini e gli animali”. O una dichiarazione del ministro della Difesa, Yoav Gallant, che ha detto che a Gaza sono tutti “animali umani”. Queste sono classiche dichiarazioni deumanizzanti e la deumanizzazione è un passaggio caratterizzante tutti i genocidi che abbiamo visto nella storia dell’umanità.

      Qual è stata invece la linea difensiva israeliana?
      TM Diciamo che l’impianto difensivo di Israele è basato su tre pilastri: il fatto che quello di cui lo si accusa è stato eseguito da Hamas il 7 ottobre; il concetto di autodifesa, cioè che quanto fatto a Gaza è avvenuto in risposta a tale attacco e, infine, che sono state adottate una serie di precauzioni per limitare l’impatto delle ostilità sulla popolazione civile. Israele, inoltre, ha sollevato il tema della giurisdizione della Corte, mettendola in discussione, in quanto non vi sarebbe una disputa in corso col Sudafrica. Su questo la Corte si dovrà pronunciare, ma a tal proposito è stato ricordato come Israele sia stato contattato dal Sudafrica in merito all’accusa di genocidio e non abbia risposto. Questo, per l’accusa, varrebbe come disputa in corso.

      Che cosa chiede il Sudafrica?
      TM In questo momento l’accusa non deve dimostrare che sia stato commesso un genocidio, ma che sia plausibile. Questa non è un’udienza nel merito, siamo in una fase d’urgenza, ma di richiesta di misure cautelari. Innanzitutto chiede il cessate fuoco, poi la rescissione di tutti gli ordini che possono costituire atti di genocidio. Si domanda alla Corte di imporre un ordine a Israele per preservare tutte le prove che potrebbero essere utili per indagini future e di porre fine a tutti gli atti di cui il Sudafrica lo ritiene responsabile.

      Come valuta le due memorie?
      TM La deposizione del Sudafrica è molto solida e convincente, sia in merito agli atti genocidi sia all’intento genocidiario. E credo che anche alla luce dei precedenti della Corte lasci veramente poco spazio di manovra. Uno dei punti di forza è che fornisce anche una serie di prove in merito a quello che è successo e che sta accadendo a Gaza: le dichiarazioni dei politici israeliani, cioè, hanno ricevuto un’implementazione sul campo. Sono stati mostrati dei video di militari, ad esempio, che invocavano Amalek, la citazione di Netanyahu.

      In realtà il Sudafrica non si limita allo scontro in atto, ma parla di una sorta Nakba (l’esodo forzato dei palestinesi) ininterrotto.
      TM Ogni giurista dovrebbe sempre analizzare qualsiasi ostilità all’interno di un contesto e per questo il Sudafrica fa riferimento a 75 anni di Nakba, a 56 di occupazione militare israeliana e a 16 anni di assedio della Striscia.

      Come valuta la difesa israeliana?
      TM Come detto, tutto viene ricondotto all’attacco di Hamas del 7 ottobre e a una risposta di autodifesa rispetto a tale attacco. Ma esiste sempre un contesto per il diritto penale internazionale e l’autodifesa -che per uno Stato occupante non può essere invocata- non può comunque giustificare un genocidio. L’altro elemento sottolineato dal team israeliano, delle misure messe in atto per ridurre l’impatto sui civili, è sembrato più retorico che altro: quanto avvenuto negli ultimi tre mesi smentisce tali dichiarazioni. Basti pensare alla privazione di beni essenziali e a tutte le informazioni raccolte dalle organizzazioni internazionali e dagli organismi delle Nazioni Unite. A Gaza non esistono zone sicure, ci sono stati casi in cui la popolazione evacuata, rifugiatasi nelle zone indicate da Israele, è stata comunque bombardata.

      Ora che cosa pensa succederà?
      TM La mia previsione è che la Corte si pronuncerà sulle misure cautelari entro la fine di gennaio e l’inizio di febbraio, quando alcuni giudici decadranno e saranno sostituiti. In alcuni casi ha impiegato anche solo otto giorni per pronunciarsi. Ora ci sono delle questioni procedurali, altri Stati stanno decidendo di costituirsi a sostegno di Israele o del Sudafrica.

      Che cosa implica tale sostegno?
      TM La possibilità di presentare delle memorie. La Germania sosterrà Israele, il Brasile, i Paesi della Lega Araba, molti Stati sudamericani, ma non solo, si stanno schierando con il Sudafrica.

      Il ministro degli Esteri italiano, Antonio Tajani, ha dichiarato che non si tratta di genocidio.
      TM L’Italia non appoggerà formalmente Israele dinnanzi all’Icj. La Francia sarà neutrale. I Paesi del Global South stanno costringendo quelli del Nord a verificare la credibilità del diritto internazionale: vale per tutti o è un diritto à la carte?

      Se la Corte decidesse per il cessate il fuoco, quali sarebbero le conseguenze, visto che non ha potere politico?
      TM Il parere della Corte è giuridicamente vincolante. Il problema è effettivamente di esecuzione: nel caso di un cessate il fuoco, se non fosse Israele ad attuarlo, dovrebbe intervenire il Consiglio di sicurezza.

      Con il rischio del veto statunitense.
      TM Siamo sul terreno delle speculazioni, ma se la Corte dovesse giungere alla conclusione che Israele è responsabile di un genocidio a Gaza, onestamente riterrei molto difficile un altro veto degli Stati Uniti. È difficile al momento prevedere gli effetti dirompenti di un’eventuale decisione positiva della Corte. Certo è che, quando si parla di Israele, la comunità internazionale, nel senso dei Paesi occidentali, ha creato uno stato di eccezione, che ha sempre posto Israele al di sopra del diritto internazionale, senza rendersi conto che le situazioni violente che viviamo in quel contesto sono il frutto di questo eccezionalismo anche a livello giuridico. Fino a quando si andrà avanti con questo contesto di impunità non finiranno le spirali di violenza.

      https://altreconomia.it/gaza-laccusa-di-genocidio-a-israele-e-la-credibilita-del-diritto-intern

    • La Cour internationale de justice ordonne à Israël d’empêcher un génocide à Gaza

      Selon la plus haute instance judiciaire internationale, « il existe un #risque réel et imminent qu’un préjudice irréparable soit causé » aux Palestiniens de Gaza. La Cour demande à Israël de « prendre toutes les mesures en son pouvoir pour prévenir la commission […] de tout acte » de génocide. Mais n’appelle pas au cessez-le-feu.

      Même si elle n’a aucune chance d’être appliquée sur le terrain, la #décision prise vendredi 26 janvier par la plus haute instance judiciaire des Nations unies marque incontestablement un tournant dans la guerre au Proche-Orient. Elle intervient après quatre mois de conflit déclenché par l’attaque du Hamas le 7 octobre 2023, qui a fait plus de 1 200 morts et des milliers de blessés, conduit à la prise en otage de 240 personnes, et entraîné l’offensive israélienne dans la bande de Gaza, dont le dernier bilan s’élève à plus de 25 000 morts.

      La Cour internationale de justice (CIJ), basée à La Haye (Pays-Bas), a expliqué, par la voix de sa présidente, la juge Joan Donoghue, « être pleinement consciente de l’ampleur de la #tragédie_humaine qui se joue dans la région et nourri[r] de fortes #inquiétudes quant aux victimes et aux #souffrances_humaines que l’on continue d’y déplorer ». Elle a ordonné à Israël de « prendre toutes les #mesures en son pouvoir pour prévenir la commission à l’encontre des Palestiniens de Gaza de tout acte » de génocide.

      « Israël doit veiller avec effet immédiat à ce que son armée ne commette aucun des actes » de génocide, affirme l’#ordonnance. Elle « considère également qu’Israël doit prendre toutes les mesures en son pouvoir pour prévenir et punir l’incitation directe et publique à commettre le génocide à l’encontre des membres du groupe des Palestiniens de la bande de Gaza ».

      La cour de La Haye, saisie à la suite d’une plainte de l’Afrique du Sud, demande « en outre » à l’État hébreu de « prendre sans délai des #mesures_effectives pour permettre la fourniture des services de base et de l’#aide_humanitaire requis de toute urgence afin de remédier aux difficiles conditions d’existence auxquelles sont soumis les Palestiniens de la bande de Gaza ».

      Enfin, l’ordonnance de la CIJ ordonne aux autorités israéliennes de « prendre des mesures effectives pour prévenir la destruction et assurer la conservation des #éléments_de_preuve relatifs aux allégations d’actes » de génocide.

      La juge #Joan_Donoghue, qui a donné lecture de la décision, a insisté sur son caractère provisoire, qui ne préjuge en rien de son futur jugement sur le fond des accusations d’actes de génocide. Celles-ci ne seront tranchées que dans plusieurs années, après instruction.

      La cour « ne peut, à ce stade, conclure de façon définitive sur les faits » et sa décision sur les #mesures_conservatoires « laisse intact le droit de chacune des parties de faire valoir à cet égard ses moyens » en vue des audiences sur le fond, a-t-elle poursuivi.

      Elle considère cependant que « les faits et circonstances » rapportés par les observateurs « suffisent pour conclure qu’au moins certains des droits » des Palestiniens sont mis en danger et qu’il existe « un risque réel et imminent qu’un préjudice irréparable soit causé ».

      Environ 70 % de #victimes_civiles

      La CIJ avait été saisie le 29 décembre 2023 par l’Afrique du Sud qui, dans sa requête, accuse notamment Israël d’avoir violé l’article 2 de la Convention de 1948 sur le génocide, laquelle interdit, outre le meurtre, « l’atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe » visé par le génocide, l’imposition de « conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle » ou encore les « mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ».

      Le recours décrit longuement une opération militaire israélienne qualifiée d’« exceptionnellement brutale », « tuant des Palestiniens à Gaza, incluant une large proportion de femmes et d’enfants – pour un décompte estimé à environ 70 % des plus de 21 110 morts [au moment de la rédaction du recours par l’Afrique du Sud – ndlr] –, certains d’entre eux apparaissant avoir été exécutés sommairement ».

      Il soulignait également les conséquences humanitaires du déplacement massif des populations et de la destruction massive de logements et d’équipements publics, dont des écoles et des hôpitaux.

      Lors des deux demi-journées d’audience, jeudi 11 et vendredi 12 janvier, le conseiller juridique du ministère des affaires étrangères israélien, Tal Becker, avait dénoncé une « instrumentalisation » de la notion de génocide et qualifié l’accusation sud-africaine de « calomnie ».

      « C’est une guerre qu’Israël n’a pas commencée », avait poursuivi le représentant israélien, affirmant que « s’il y a eu des actes que l’on pourrait qualifier de génocidaires, [ils ont été commis] contre Israël ». « Israël ne veut pas détruire un peuple mais protéger un peuple : le sien. »
      Gaza, « lieu de mort et de désespoir »

      La CIJ, de son côté, a fondé sa décision sur les différents rapports et constatations fournis par des organisations internationales. Elle cite notamment la lettre du 5 janvier 2024 du secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires de l’ONU, Martin Griffiths, décrivant la bande de Gaza comme un « lieu de mort et de désespoir ».

      L’ordonnance rappelle qu’un communiqué de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) du 21 décembre 2023 s’alarmait du fait que « 93 % de la population de Gaza, chiffre sans précédent, est confrontée à une situation de crise alimentaire ».

      Le 12 janvier 2024, c’est l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) qui lançait un cri d’alerte. « Cela fait maintenant 100 jours que cette guerre dévastatrice a commencé, que la population de Gaza est décimée et déplacée, suite aux horribles attaques perpétrées par le Hamas et d’autres groupes contre la population en Israël », s’alarmait-il.

      L’ordonnance souligne, en miroir, les multiples déclarations de responsables israéliens assumant une répression sans pitié dans la bande de Gaza, si nécessaire au prix de vies civiles. Elle souligne que des rapporteurs spéciaux des Nations unies ont même pu s’indigner de « la rhétorique manifestement génocidaire et déshumanisante de hauts responsables du gouvernement israélien ».

      La CIJ pointe par exemple les propos du ministre de la défense Yoav Gallant du 9 octobre 2023 annonçant « un siège complet de la ville de Gaza », avant d’affirmer : « Nous combattons des animaux humains. »

      Le 12 octobre, c’est le président israélien Isaac Herzog qui affirmait : « Tous ces beaux discours sur les civils qui ne savaient rien et qui n’étaient pas impliqués, ça n’existe pas. Ils auraient pu se soulever, ils auraient pu lutter contre ce régime maléfique qui a pris le contrôle de Gaza. »

      Et, à la vue des intentions affichées par les autorités israéliennes, les opérations militaires dans la bande de Gaza ne sont pas près de s’arrêter. « La Cour considère que la situation humanitaire catastrophique dans la bande de Gaza risque fort de se détériorer encore avant qu’elle rende son arrêt définitif », affirme l’ordonnance.

      « À la lumière de ce qui précède, poursuivent les juges, la Cour considère qu’il y a urgence en ce sens qu’il existe un risque réel et imminent qu’un préjudice irréparable soit causé aux droits qu’elle a jugés plausibles avant qu’elle ne rende sa décision définitive. »

      Si la décision de la CIJ est juridiquement contraignante, la Cour n’a pas la capacité de la faire appliquer. Cependant, elle est incontestablement une défaite diplomatique pour Israël.

      Présente à La Haye, la ministre des relations internationales et de la coopération d’Afrique du Sud, Naledi Pandor, a pris la parole à la sortie de l’audience. Si elle a regretté que les juges n’aient pas appelé à un cessez-le-feu, elle s’est dite « satisfaite que les mesures provisoires » réclamées par son pays aient « fait l’objet d’une prise en compte » par la Cour, et qu’Israël doive fournir un rapport d’ici un mois. Pour l’Afrique du Sud, lancer cette plainte, a-t-elle expliqué, « était une façon de s’assurer que les organismes internationaux exercent leur responsabilité de nous protéger tous, en tant que citoyens du monde global ».

      Comme l’on pouvait s’y attendre, les autorités israéliennes ont vivement critiqué les ordonnances d’urgence réclamées par les juges de La Haye. Si le premier ministre, Benyamin Nétanyahou, s’est réjoui de ce que ces derniers n’aient pas réclamé, comme le demandait l’Afrique du Sud, de cessez-le-feu – « Comme tout pays, Israël a le droit fondamental de se défendre. La CIJ de La Haye a rejeté à juste titre la demande scandaleuse visant à nous priver de ce droit », a-t-il dit –, il a eu des mots très durs envers l’instance : « La simple affirmation selon laquelle Israël commet un génocide contre les Palestiniens n’est pas seulement fausse, elle est scandaleuse, et la volonté de la Cour d’en discuter est une honte qui ne sera pas effacée pendant des générations. »

      Il a affirmé vouloir continuer « à défendre [ses] citoyens dans le respect du droit international ». « Nous poursuivrons cette guerre jusqu’à la victoire absolue, jusqu’à ce que tous les otages soient rendus et que Gaza ne soit plus une menace pour Israël », a ajouté Nétanyahou.

      Jeudi, à la veille de la décision de la CIJ, le New York Times avait révélé que les autorités israéliennes avaient fourni aux juges de La Haye une trentaine de documents déclassifiés, censés démonter l’accusation de génocide, parmi lesquels « des résumés de discussions ministérielles datant de la fin du mois d’octobre, au cours desquelles le premier ministre Benyamin Nétanyahou a ordonné l’envoi d’aide, de carburant et d’eau à Gaza ».

      Cependant, souligne le quotidien états-unien, les documents « ne comprennent pas les ordres des dix premiers jours de la guerre, lorsqu’Israël a bloqué l’aide à Gaza et coupé l’accès à l’électricité et à l’eau qu’il fournit normalement au territoire ».

      Nul doute que cette décision de la plus haute instance judiciaire des Nations unies va renforcer les appels en faveur d’un cessez-le-feu. Après plus de quatre mois de combats et un bilan lourd parmi la population civile gazaouie, Nétanyahou n’a pas atteint son objectif d’éradiquer le mouvement islamiste. Selon les Israéliens eux-mêmes, près de 70 % des forces militaires du Hamas sont intactes. De plus, les familles d’otages toujours aux mains du Hamas ou d’autres groupes islamistes de l’enclave maintiennent leurs pressions.

      Le ministre palestinien des affaires étrangères Riyad al-Maliki s’est réjoui d’une décision de la CIJ « en faveur de l’humanité et du droit international », ajoutant que la communauté international avait désormais « l’obligation juridique claire de mettre fin à la guerre génocidaire d’Israël contre le peuple palestinien de Gaza et de s’assurer qu’elle n’en est pas complice ». Le ministre de la justice sud-africain Ronald Lamola, cité par l’agence Reuters, a salué, lui, « une victoire pour le droit international ». « Israël ne peut être exempté du respect de ses obligations internationales », a-t-il ajouté.

      De son côté, la Commission européenne a appelé Israël et le Hamas à se conformer à la décision de la CIJ. L’Union européenne « attend leur mise en œuvre intégrale, immédiate et effective », a-t-elle souligné dans un communiqué.

      La France avait fait entendre pourtant il y a quelques jours une voix discordante. Le ministre des affaires étrangères Stéphane Séjourné avait déclaré, à l’Assemblée nationale, qu’« accuser l’État juif de génocide, c’est franchir un seuil moral ». Dans un communiqué publié après la décision de la CIJ, le ministère a annoncé son intention de déposer des observations sur l’interprétation de la Convention de 1948, comme le lui permet la procédure. « [La France] indiquera notamment l’importance qu’elle attache à ce que la Cour tienne compte de la gravité exceptionnelle du crime de génocide, qui nécessite l’établissement d’une intention. Comme le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a eu l’occasion de le noter, les mots doivent conserver leur sens », indique le texte.

      Les États-Unis ont estimé que la décision était conforme à la position états-unienne, exprimée à plusieurs reprises par Joe Biden à son allié israélien, de réduire les souffrances des civils de Gaza et d’accroître l’aide humanitaire. Cependant, a expliqué un porte-parole du département d’État, les États-Unis continuent « de penser que les allégations de génocide sont infondées » et notent « que la Cour n’a pas fait de constat de génocide, ni appelé à un cessez-le-feu dans sa décision, et qu’elle a appelé à la libération inconditionnelle et immédiate de tous les otages détenus par le Hamas ».

      C’est dans ce contexte que se déroulent des discussions pour obtenir une trêve prolongée, la deuxième après celle de novembre, qui avait duré une semaine et permis la libération de plusieurs dizaines d’otages.

      Selon les médias états-uniens, Israël a proposé une trêve de 60 jours et la libération progressive des otages encore retenu·es. Selon ce projet, a affirmé CNN, les dirigeants du Hamas pourraient quitter l’enclave. Selon la chaîne d’informations américaine, « des responsables américains et internationaux au fait des négociations ont déclaré que l’engagement récent d’Israël et du Hamas dans des pourparlers était encourageant, mais qu’un accord n’était pas imminent ».

      Le Washington Post a révélé jeudi que le président américain Joe Biden allait envoyer dans les prochains jours en Europe le directeur de la CIA, William Burns, pour tenter d’obtenir un accord. Il devrait rencontrer les chefs des services de renseignement israélien et égyptien, David Barnea et Abbas Kamel, et le premier ministre qatari Mohammed ben Abdulrahman al-Thani. Vendredi soir, l’Agence France-Presse (AFP) a affirmé qu’ils se retrouveraient « dans les tout prochains jours à Paris », citant « une source sécuritaire d’un État impliqué dans les négociations ».

      https://www.mediapart.fr/journal/international/260124/la-cour-internationale-de-justice-ordonne-israel-d-empecher-un-genocide-ga

  • EN COMMUN ! La propriété collective à l’épreuve de la modernité

    Ce film documentaire est issu d’une recherche pluridisciplinaire menée pendant quatre années, sur différents sites en France, par le Centre de recherche en droit Antoine Favre de l’Université Savoie Mont Blanc. A partir d’une pluralité de points de vue, recueillis lors d’entretiens et témoignages, il rend compte de l’évolution et du fonctionnement de propriétés collectives foncières ancestrales, également connues sous le nom de « #communaux » ou « #biens_communaux ». Il s’intéresse en particulier à deux de ces systèmes singuliers et méconnus présents en zone rurale, notamment en région de #montagne : les #sections_de_commune et les #bourgeoisies. Quels rôles ces #communs_fonciers en mutation jouent-ils aujourd’hui à l’échelle des territoires en matière de gestion des ressources naturelles, de cohésion sociale ou de dynamiques patrimoniales ? En quoi ces systèmes peuvent-ils participer à une revivification originale et pertinente de la démocratie locale ? A rebours de l’idée reçue selon laquelle ils seraient condamnés dans la société moderne, le changement de perception dont ils font l’objet à présent les place-t-ils à l’avant-garde de la résolution de certains problèmes territoriaux ou climatiques du XXIème siècle ? Plus largement, à l’intersection de nombreux enjeux de société, ce film alimente une réflexion sur la redéfinition d’un cadre de vie conciliant progrès, #justice_sociale et préservation de l’environnement.

    https://www.youtube.com/watch?v=BclZKvhpww4

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