• Amendes « cannabis » : « Ce n’est pas l’automatisation de la sanction qui permet de mieux gérer un contentieux de masse », Yann Bisiou, maître de conférences en droit privé.

    Il ne se passe quasiment pas une semaine sans que le ministre de l’intérieur communique sur la politique répressive qu’il déploie pour lutter contre l’usage de stupéfiants. Publié il y a quelques jours, le bilan statistique annuel de son ministère décrit pourtant une situation préoccupante. La politique voulue par le ministre de l’intérieur, essentiellement centrée sur la répression des usagers plutôt que sur le démantèlement des trafics, s’avère discriminatoire, inefficace, coûteuse et préoccupante pour la santé publique.

    Si le ministre et ses services communiquent fréquemment sur les opérations de démantèlement des points de deal, la lutte contre le trafic n’est pas au cœur de l’action policière. Le nombre de personnes mises en cause pour des faits de trafic a baissé en 2021 par rapport aux deux années précédentes (Interstats-SSMSI, Insécurité et délinquance en 2021, « Bilan statistique », juin 2022).

    La police, au contraire, se focalise sur les usagers avec un recours massif à la procédure d’amende forfaitaire délictuelle « cannabis » généralisée en septembre 2020. Cette amende cible une population très précise : les jeunes hommes adultes consommateurs de cannabis dans les centres urbains.

    Une amende qui cible les jeunes hommes adultes

    Alors que le garde des Sceaux, ministre de la justice, autorise le recours à l’amende forfaitaire pour trois catégories de stupéfiants – le cannabis, la cocaïne et l’ecstasy/MDMA (dépêche du garde des Sceaux, du 31 août 2020) – le cannabis représente 97,4 % des procédures d’amende forfaitaire délictuelle, bien plus que sa prévalence en population générale estimée par l’Office français des drogues et des toxicomanies (OFDT) à 83 % (OFDT, « Tendances n° 144 », avril 2021).

    Plus précisément, cette amende cible les jeunes hommes adultes. 66 % des personnes mises en cause par la procédure de l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) sont des jeunes âgés de 18 à 25 ans alors qu’ils ne représentent que 32 % des consommateurs adultes de cannabis. De même, 94 % des jeunes ayant fait l’objet d’une AFD sont des hommes alors qu’ils représentent 74 % des consommateurs réguliers de cannabis (Interstats-SSMSI, Analyse n° 38, nov. 2021).

    Enfin ce sont les jeunes hommes des grands centres urbains qui sont prioritairement visés par les services de sécurité, l’essentiel des amendes forfaitaires délictuelles se concentrant dans les banlieues et quelques grandes métropoles : les Bouches-du-Rhône, la Seine-Saint- Denis, le Rhône. On est bien loin des déclarations du ministre de l’intérieur, qui promettait, le 20 août 2020, que la procédure serait appliquée « dans les quartiers de Créteil comme dans
    le 16e arrondissement de Paris ». https://twitter.com/GDarmanin/status/1296368920400670720

    L’amende forfaitaire délictuelle s’avère inefficace

    En quoi ces données révèlent une politique pénale discriminatoire ? Parce que pour l’essentiel l’amende forfaitaire délictuelle s’est substituée aux autres procédures. Elle représente 56 % des procédures d’infraction pour usage seul de stupéfiants et toutes les procédures hors amendes forfaitaires baissent, comme celles qui cumulent qualifications d’usage et de trafic (- 6 %) ou les procédures contre des mineurs (- 50 %) (Interstats-SSMSI, « Insécurité et délinquance en 2021 : Bilan statistique », juin 2022).

    La surreprésentation d’une catégorie particulière d’usagers sanctionnés par cette amende traduit donc bien une politique pénale discriminatoire par rapport aux autres catégories d’usagers de stupéfiants, moins poursuivis alors même que les produits sont plus toxiques.

    L’amende forfaitaire délictuelle s’avère également inefficace. Un des principaux arguments pour instaurer cette forfaitisation de la répression de l’usage de stupéfiants était la volonté de lutter contre le sentiment d’impunité qui pouvait résulter du rapport entre l’ampleur des consommations et le nombre restreint d’infractions sanctionnées malgré une répression sans faille.

    Un très faible taux de recouvrement.

    Aujourd’hui le ministre communique sur la hausse de 37 % des infractions constatées grâce à l’amende forfaitaire en 2021 par rapport à 2020. Ce chiffre n’a aucun sens pour des infractions sanctionnées sur la voie publique alors que l’année 2020 a été marquée par plusieurs mois de confinement. Si on compare les résultats de l’année 2021 à ceux de 2015, précédent pic historique pour les infractions d’usage, la hausse est plus modeste, de l’ordre de 14 % (« Etat 4001 » des infractions constatées, data.gouv.fr).
    Et cette augmentation des infractions constatées doit être relativisée par le très faible taux de recouvrement. Lors du conseil des ministres du 15 septembre 2021, Gérald Darmanin indiquait lui-même que ce taux de recouvrement ne dépassait pas 34 %. Dans deux cas sur trois, la police travaille dans le vide, loin des objectifs de « productivité » mis en avant lors des débats parlementaires.

    Cet échec était annoncé. Ce n’est pas l’automatisation de la sanction qui permet de mieux gérer un contentieux de masse, mais l’automatisation de la constatation de l’infraction, comme avec les radars routiers. Tant que personne n’aura inventé un « radar à pétards », les procédures alternatives n’amélioreront pas sensiblement le taux de réponse pénale.

    33 990 heures de travail policier sans résultat concret

    Si on calcule le taux effectif de répression au regard de l’ensemble des faits d’usage de stupéfiants commis en 2021, l’amende forfaitaire vient sanctionner la consommation d’un joint sur près de 3 000, de quoi donner aux consommateurs verbalisés le sentiment d’un jour de malchance plutôt que celui d’une sanction légitime.
    Plus surprenant peut-être, la procédure d’amende forfaitaire délictuelle « cannabis » ne permet pas de réaliser des économies. Au contraire, elle s’avère coûteuse tant pour les forces de sécurité que pour le ministère de la justice et le Trésor Public. Si les amendes ne sont effectivement payées que dans 34 % des cas (compte rendu du conseil des ministres du 15 septembre 2021), cela signifie que les policiers sont mobilisés en pure perte le reste du temps.

    Si l’on estime, et c’est un minimum, qu’il faut trente minutes pour constater l’infraction d’usage, s’assurer de la faisabilité de la procédure d’amende forfaitaire et dresser le procès-verbal électronique ce sont 33 990 heures de travail policier qui sont mobilisées sans résultat concret.

    Une absence d’alternative thérapeutique à l’amende forfaitaire

    Par ailleurs, l’échec du recouvrement transfère la charge de gestion des forces de sécurité vers la justice et le Trésor public. Il faut moins de temps aux policiers pour verbaliser, mais beaucoup plus à la Justice et au Trésor public pour obtenir le paiement de l’amende. Autant d’emplois mobilisés sans que l’efficacité répressive du dispositif s’en trouve sensiblement améliorée, voilà qui devrait amener à réfléchir à la pertinence de cette réforme d’autant que ses effets en termes de santé publique sont préoccupants.

    L’amende « cannabis » marque une rupture radicale dans l’approche des problématiques liées à l’usage de stupéfiants. L’usager n’est plus un malade mais un délinquant. Ce n’est plus une « victime » que l’on doit « désintoxiquer », comme dans la loi du 31 décembre 1970 puis le code de la santé publique, mais la source de « nuisances publiques » qu’il faut faire cesser.

    Cette rupture conceptuelle se traduit par l’absence d’alternative thérapeutique à l’amende forfaitaire. Le garde des sceaux a seulement suggéré aux forces de l’ordre de remettre un « “coupon addiction” rappelant les adresses des structures médicales et associatives proposant un accompagnement sanitaire et social » (dépêche du garde des Sceaux, ministre de la justice, du 31 août 2020). On imagine les limites du procédé.

    Aucun accueil médico-social pour les mineurs consommateurs

    Mais ce que révèlent les statistiques du ministère de l’intérieur est plus préoccupant : c’est la baisse spectaculaire du nombre d’interpellation d’usagers mineurs. Les mineurs ne peuvent faire l’objet d’une amende forfaitaire délictuelle. Conséquence, en un an, la part des usagers mineurs dans les usagers interpellés a été divisée par deux. Le nombre de mineurs interpellés a baissé de 44 %.
    Dans le même temps les infractions imputées à de très jeunes majeurs augmentent et les mineurs représentent 20 % des mis en cause pour trafic de stupéfiants (Interstats-SSMSI, « Insécurité et délinquance en 2021 : Bilan statistique », juin 2022). On pourrait se féliciter du fait que les mineurs ne fassent plus l’objet de sanction pénale.

    On peut même espérer que les opérations « anti-drogues » dans les établissements et les transports scolaires, aussi médiatiques que stériles, prennent fin. Hélas, aucun dispositif de prévention, aucun accueil social ou médico-social des mineurs consommateurs n’a été mis en place.

    On a le sentiment à travers ces statistiques que finalement l’Etat se désintéresse de la question attendant patiemment que le jeune consommateur atteigne la majorité pour le sanctionner d’une amende forfaitaire délictuelle.

    https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/07/30/amendes-cannabis-ce-n-est-pas-l-automatisation-de-la-sanction-qui-permet-de-

    #amende_forfaitaire_délictuelle #drogues #prohibition #usagers_de_drogues #police

  • Services publics : quand dématérialisation rime avec marchandisation La gazette des communes
    https://www.lagazettedescommunes.com/787485/services-publics-quand-dematerialisation-rime-avec-marchandisa

    La dématérialisation des services publics ne pose pas seulement la question de l’exclusion numérique. Elle fait aussi émerger de nouveaux acteurs, privés, qui se posent en intermédiaires entre les usagers et les administrations. « La Gazette » vous propose une enquête en plusieurs volets pour décortiquer l’émergence de ces acteurs qui proposent aux usagers des services payants afin d’accéder aux aides sociales auxquelles ils sont éligibles. Ces pratiques, dont la légalité pourrait être discutée, questionnent la capacité des services publics à se rendre accessibles aux publics qui en ont le plus besoin.

    C’est une rente sur le dos des usagers ! » : l’alarme a été donnée via une volée de courriers envoyés le 9 janvier dernier. L’expéditeur, Joran Le Gall, président de l’Association nationale des assistants de service social (Anas), alerte sur une situation qu’il juge critique : un acteur privé qui propose des services payants pour permettre aux usagers d’accéder aux aides sociales auxquelles ils sont éligibles. Destinataires une ribambelle d’administrations, telles que la Cnaf, la Cnam, la Cnav mais aussi le ministre de la Santé, Olivier Véran, ainsi que Claire Hédon, la Défenseure des droits.

    « La Gazette » a enquêté sur l’apparition de ces intermédiaires d’un nouveau genre, qui s’immiscent au cœur du service public : parmi eux, on retrouve notamment le site « Mes-allocs », « Wizbii », « Toutes mes aides », ou encore l’application Fastoche développée par Payboost, filiale de Veolia, qui ne semble, toutefois, plus en activité.

    Leurs slogans se veulent très engageants et aidants :
    Comme la plupart des gens, vous ne connaissez peut-être pas toutes les aides auxquelles vous avez droit, et les démarches administratives vous découragent. Vous hésitez avant de vous lancer ? » (…)
    Découvrez vite les aides auxquelles vous pouvez prétendre !
    Fini de se perdre dans la jungle administrative, on s’occupe de trouver les aides auxquelles vous êtes éligible.

    « On ne devrait pas pouvoir faire de l’argent sur le dos des personnes pauvres et de la Sécurité sociale », se désole Joran Le Gall, selon qui ces pratiques « viennent pointer l’accès aux services publics et les difficultés que rencontrent les personnes dans l’accès aux droits ».
Un point qui avait aussi été dénoncé par plusieurs chercheurs à l’occasion d’un colloque sur les impacts de la dématérialisation sur les droits des usagers https://www.lagazettedescommunes.com/748478/quels-impacts-de-la-dematerialisation-sur-les-droits-des-usage , organisé par l’université de Lorraine en juin dernier. A ce stade, difficile de connaître le nombre d’usagers utilisant ces intermédiaires, et donc la largeur du trou dans la raquette des services publics.

    Simulateur gratuit, démarches payantes
    Concrètement, le mode opératoire de ces acteurs privés est sensiblement le même et se décline en deux temps : d’abord mettre à disposition un simulateur agrégeant des aides sociales, à l’utilisation gratuite, basé sur le logiciel « Open Fisca », une API mise à disposition par l’Etat depuis 2014 dans une logique d’ouverture des données et des codes sources publics. Elle permet de simuler des prestations sociales, afin de montrer à l’usager qu’il est potentiellement éligible à des aides.
Ensuite, deuxième étape, proposer de réaliser les démarches administratives à la place de l’usager afin de les lui faire percevoir, moyennant rétribution.
    Cette logique en deux temps est celle qu’applique le site « Mes-Allocs », qui s’est lancé en 2018 et propose un simulateur agrégeant 1 200 aides tant nationales, régionales, que locales.
L’utilisation du simulateur est gratuite, mais pour obtenir les aides en passant par l’accompagnement de Mes-Allocs, il en coûtera 29,90 euros de frais d’inscription, auxquels s’ajoute également un forfait de 29,90 euros par trimestre à compter du mois suivant (un forfait résiliable).
L’entreprise apparaît labellisée dans les start-up à impact dans la catégorie « inclusion et lien social », selon le classement de la BPI et France Digitale, lui-même présenté comme rassemblant les « Porte-étendards de la Tech for Good ».
    « Plus d’un million de personnes se renseignent sur notre site chaque mois, et 22 000 personnes sont passées par nos services d’accompagnement », détaille Joseph Terzikhan, fondateur du site, qui assure lutter contre le non-recours puisqu’en moyenne, un utilisateur de Mes-Allocs récupère 3 200 euros d’aides par an. Il précise également que si Mes-Allocs a démarré avec Open Fisca, désormais « au moins 99,5 % des aides sont calculées en interne sur nos serveurs ».
    Viser de nouveaux publics ?
    « L’accès à l’information sur les aides est gratuit. Je comprends que certains puissent avoir du mal à concevoir notre concept, qui est nouveau, mais il est possible de faire payer un service tout en ayant un impact concret sur la vie des utilisateurs. Sans nous, ils ne feraient rien. Ces publics ont des revenus, ils sont en situation intermédiaire et oubliés des aides sociales. Ce ne sont pas les mêmes que ceux qui viennent voir des assistantes sociales et qui sont en situation de grande précarité », assure-t-il, considérant que l’initiative est « complémentaire » des services publics. Ainsi, il indique à « La Gazette » que les aides les plus demandées par son intermédiaire sont celles liées au logement, au soutien familial, à la prime d’activité, et pas forcément le RSA.

    Un autre acteur privé fait lui aussi appel à cette stratégie en deux temps, mais a décidé de se spécialiser sur un segment bien spécifique : la jeunesse. Il s’agit de #Wizbii, entreprise grenobloise qui offre plusieurs services à destination des jeunes, dont Wizbii Money, lancé fin 2019, qui accompagne les jeunes dans leurs recherches d’aides financières.

    Depuis le lancement, 2 millions de jeunes ont utilisé le simulateur, qui se base lui aussi sur Open Fisca et recense près de 500 aides nationales, régionales et locales. 3 000 jeunes ont décidé de confier à Wizbii le soin de réaliser les démarches pour obtenir leurs aides, nous indique Roman Gentil, cofondateur de la société. Dans ce cas, ils doivent débourser un pourcentage fixe : 4 % des aides sociales perçues sont prélevées par Wizbii tous les mois, durant toute la durée de l’octroi de l’aide, « avec un plafonnement à 9 euros par mois maximum », précise Romain Gentil.

    « Dans 90 % des cas, on est en capacité de proposer au moins une aide. Et la moyenne des simulations s’établit entre 2 400 à 2 600 euros d’aides par an », détaille-t-il. « Les aides du #Crous, la prime d’activité, les #APL, ainsi que beaucoup d’aides régionales, départementales ou locales », sont celles qui reviennent le plus.

    « Je peux comprendre que cela questionne, mais le sujet devrait être pris dans l’autre sens : nous apportons une expertise pour toucher un maximum de jeunes sur le territoire, et notre job est de leur faciliter le recours à ces aides. Ils ont le choix de faire appel à nous pour un accompagnement poussé, comme ils peuvent les réaliser eux-mêmes. Il doit y avoir de la place pour tout le monde, on devrait tous avoir une logique collaborative », estime Romain Gentil.

    Des contrats en cours avec l’Etat et les collectivités
    L’entreprise mise déjà sur le #collaboratif puisqu’elle travaille pour le compte d’acteurs publics : elle a ainsi remporté à l’automne 2020 l’appel d’offres du gouvernement pour créer la plateforme vitrine du programme « 1 jeune, 1 solution ».
    
Elle souhaite également multiplier les partenariats auprès des collectivités, pour lesquelles elle propose, sous marque blanche, des plateformes recensant les services proposés à destination des jeunes. C’est chose faite avec Pau depuis mi-2021, ainsi que pour Garges-lès-Gonnesses depuis fin2021. « Dans ce cas, c’est la collectivité qui prend en charge toutes les dépenses d’accès aux services, et les usagers ont y accès gratuitement », indique Romain Gentil, qui espère multiplier ce type de partenariats.

    Autre acteur privé qui voulait également se rapprocher des collectivités : Fastoche, initiative lancée par la filiale de #Veolia, #Payboost. Cette initiative consistait en un « #coach budgétaire et social » qui indiquait notamment les aides sociales auxquelles l’utilisateur pouvait prétendre, pour un coût mensuel de 0,99 euro TTC/mois, à l’exception du premier mois gratuit. Malgré nos multiples sollicitations, il a été impossible d’obtenir un échange. L’application n’est aujourd’hui plus disponible sur les stores, et le site web n’est plus fonctionnel.

    Une « complémentarité » avec les services publics ?
    Mais l’histoire reste éclairante : eux aussi vantaient la collaboration et la complémentarité avec les services publics, et notamment avec les missions des travailleurs sociaux, comme l’indiquait Frédéric Dittmar, président de Payboost, dans un publicommuniqué de Fastoche https://www.unccas.org/fastoche-fr-une-appli-pour-gerer-son-budget-et-ses-droits paru sur le site de l’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (Unccas) en septembre 2018 : « Fastoche est un outil de prévention pour toucher des publics qui ne viennent pas voir le CCAS, ou bien qui viennent le voir quand il est déjà trop tard et que la situation s’est détériorée. Et #Fastoche permet aussi de démultiplier l’action du travailleur social. On peut déléguer au numérique l’accompagnement quotidien des bénéficiaires, en complément des rencontres humaines avec le travailleur social qui ont lieu sur des temps plus espacés », expliquait-il.
    
Contactée, l’#Unccas n’a pas donné suite à nos propositions d’interview.

    La trajectoire d’une autre initiative, baptisée « Toutes mes aides », est, elle, un peu particulière : projet phare de la première saison de 21, l’accélérateur d’innovation de la #Croix-Rouge française, elle est aussi née d’une volonté de lutter contre le non-recours, mais a fait pivoter son modèle économique, comme toute #start_up qui se respecte, « afin que le coût de l’application ne repose que sur les établissements et les professionnels, et non pas sur les bénéficiaires », comme le précisait https://21-croix-rouge.fr/l-ia-une-solution-pour-r-duire-le-non-recours-aux-aides-de-l-etat-75f le fondateur Cyprien Geze, en avril 2020.

    Aujourd’hui, le site internet s’adresse aux entreprises et mentionne être employé par 43 000 utilisateurs : « chaque employé découvre en moyenne 110 euros d’aides par mois qu’il ne réclamait pas », précise le site, qui vante un moyen de « booster leur pouvoir d’achat » et de leur offrir un « complément de revenus », le tout au prix de 2 euros par mois par collaborateur, avec des tarifs dégressifs pour les structures de plus de 200 collaborateurs.

    « Une taxe sur l’accès aux droits »
    « Comment on en arrive là ? A un système social si complexe, si illisible, avec de moins en moins d’accompagnement et d’accueil des usagers, au point que des usagers abdiquent volontairement une partie de leurs droits sociaux pour y avoir accès ? », interroge Arnaud Bontemps, fonctionnaire et l’un des porte-parole du collectif Nos Services Publics, qui avait publié en avril dernier un rapport sur l’externalisation des services publics. https://www.lagazettedescommunes.com/742967/services-publics-un-collectif-dagents-publics-sonne-lalarme « En faisant payer ces services aux usagers, ces acteurs privés font de l’optimisation fiscale à l’envers : il ne s’agit pas d’aider les gens à échapper à la solidarité nationale, mais de prélever une taxe sur leur accès aux droits », dénonce-t-il.

    Le sujet est brûlant, puisque l’Etat a adopté depuis plusieurs années une stratégie de dématérialisation massive, dénoncée régulièrement par le Défenseur des droits comme étant source d’inégalités dans l’accès aux services publics https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/rapport-demat-num-21.12.18.pdf .

    Aujourd’hui, le gouvernement traduit cette volonté par la dématérialisation d’ici fin 2022 des 250 démarches administratives les plus utilisées par les Français, même s’il se défend d’une stratégie « tout numérique ». https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/rapport-demat-num-21.12.18.pdf Face aux 13 millions de personnes considérées aujourd’hui éloignées du numérique et qui peuvent être perdues dans leurs démarches administratives numérisées, il consacre 250 millions d’euros du plan de relance à l’inclusion, déploie 4 000 conseillers https://www.lagazettedescommunes.com/775257/inclusion-numerique-les-elus-locaux-reclament-la-perennisation et développe le maillage territorial en « France Services », héritières des Maisons de services au public. https://www.lagazettedescommunes.com/779918/que-vont-devenir-les-maisons-de-services-au-public-non-labelli Sollicités, ni les ministères de la Transformation et de la fonction publiques, ni celui de la Cohésion des territoires, n’ont donné suite à nos demandes d’entretiens.

    #Service_Public #Dématérialisation #droits #marchandisation #Numérique #Administration #Aides #usagers #services_publics #Travailleurs sociaux #Action_Sociale #Revenus #accès_aux_Droits #Système_Social #solidarité #externalisation #privatisation #Solidarité confisquée

  • « Tout ce que nous avons appris du sida est effacé, on gère cette épidémie comme si c’était la première » - Christian Lehmann donne la parole à un militant d’Act up
    https://www.liberation.fr/france/2020/10/30/il-est-temps-d-envoyer-chier-ces-mandarins-egocentriques_1803948

    J’ai rencontré Fred Bladou dans une autre vie, en 2007, quand je militais au côté d’Act Up contre les franchises qu’imposait Nicolas Sarkozy pour défaire la prise en charge solidaire des soins. Jeune médecin en loden, bon client pour les journaux télévisés, j’ai été adopté par cette troupe courageuse. Ces « usual suspects » n’hésitaient pas à zapper les meetings de Sarkozy, à asperger de faux sang l’entrée du ministère de la Santé. Ils poursuivaient dans les allées de Solidays Roselyne Bachelot, alors ministre de la Santé, qui réformait l’hôpital public et mettait en place la tarification à l’activité et des économies drastiques qui ont fait le lit de la situation actuelle. Nous avons perdu. Les malades ont payé dans leur chair. Parce qu’il n’y avait déjà pas d’argent magique, et que piquer de la petite monnaie dans la poche des cancéreux et des séropos était mieux vu que de taxer les stock-options, comme l’avait alors proposé Philippe Seguin, qui n’était pourtant pas exactement le sous-commandant Marcos. Toujours militant, toujours en colère, toujours activiste du sida, Fred Bladou aborde le Covid avec en mémoire la lutte contre cette autre pandémie :

    [...]

    « Françoise Barré-Sinoussi et Jean-François Delfraissy ont demandé à de nombreuses reprises la création d’une instance citoyenne composée d’acteurs de la santé, de citoyens, d’associatifs. Ces demandes sont restées vaines. La santé de toute la population ne dépend que de la décision politique sur fond de luttes fratricides entre médecins médiatiques et experts choisis prompts à soutenir un Etat défaillant. L’expérience du sida nous a enseigné que les politiques publiques, la prévention et la prise en charge des personnes vivant avec le VIH se construisent entre médecins, décideurs politiques et représentants associatifs des groupes les plus exposés. Pour qu’une stratégie de santé fonctionne, il faut susciter l’adhésion du plus grand nombre. On construit avec les gens et pas pour les gens.

    « Les erreurs du gouvernement ont lâché sur la Toile des milliers de conspirationnistes. Il faut changer de braquet et coconstruire avec le peuple, une stratégie adaptée. Il est temps d’envoyer chier ces quelques mandarins égocentriques qui monopolisent le débat public et les chaînes d’infos pour vendre un traitement inefficace. Il est temps de prendre la place des associations plus préoccupées par leur train de vie et les cocktails ministériels que par notre survie, notre bien-être et notre qualité de vie.

    #act-up #sos_addictions #serge_bladou #réduction_des_risques #auto_support #acteurs_de_santé #covid-19 #prévention #mensonges_d'État #madarins #conspirationnistes #usagers_du_système_de_santé #malades

  • Financer l’action sociale avec des fonds privés : les débuts laborieux des « contrats à impact social », Isabelle Rey-Lefebvre
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/03/07/les-debuts-laborieux-des-contrats-a-impact-social_5432627_3224.html

    Les CIS obéissent à une logique très macronienne, en associant le public et le privé. Seuls trois contrats ont été conclus en trois ans.

    Cela fait trois ans qu’ils existent, mais on ne peut pas dire qu’ils se soient vraiment imposés dans le paysage. Christophe Itier, haut commissaire à l’économie sociale et solidaire, tire, ce jeudi 7 mars, un premier bilan des contrats à impact social (CIS). Ils ont été lancés en 2016 par Martine Pinville, qui était alors secrétaire d’Etat chargée de l’économie sociale et solidaire d’Emmanuel Macron, ministre de l’économie. Et M. Itier entend leur redonner du souffle. Cette formule vient du Royaume-Uni, où elle a été expérimentée, dès 2010, sur l’insertion des prisonniers à leur sortie de la prison de Peterborough, parvenant à réduire le taux de récidive de 9 %.

    Les CIS obéissent à une logique très macronienne, en associant le public et le privé, cette fois dans le domaine de l’#action_sociale. Ces contrats réunissent quatre partenaires : une association ou un opérateur qui propose une innovation sociale ; un investisseur privé qui la finance ; une entité publique, Etat ou collectivité locale, qui remboursera l’investisseur avec intérêts (entre 3 % et 5 %) si les objectifs de performance fixés au contrat sont remplis ; et un évaluateur externe chargé de vérifier les résultats.

    « Mesurer les coûts évités »

    « C’est une nouvelle façon de concevoir l’action publique, plus tournée vers la prévention, en mesurant les coûts évités grâce à cette action et permettant aux associations de passer à une échelle supérieure, s’enthousiasme M. Itier. Plus de vingt pays ont adopté ce système, décliné en 120 projets, pour un investissement total de 400 millions d’euros. »

    Un premier appel à projets, en 2016, avait obtenu quinze réponses. Seuls trois contrats ont été conclus.

    En France, le bilan est bien plus modeste. Un premier appel à projets, en 2016, avait obtenu quinze réponses. Seuls trois contrats ont été conclus. Trois autres devaient être officialisés le 7 mars, pour un total de 9,7 millions d’euros. L’association La cravate solidaire a, après une longue année de mise au point, signé son CIS fin décembre 2018. Elle espère développer son activité de coaching des jeunes à la recherche d’un emploi : « Il ne s’agit pas seulement de trouver un costard au jeune, mais de lui donner confiance et le préparer à l’entretien », explique Nicolas Gradziel, l’un des trois fondateurs que ce projet a réunis à leur sortie d’école de commerce.

    Cette activité pourra ainsi, avec l’apport de 500 000 euros par les assurances Maif et Aviva, la Caisse des dépôts et le fonds Inco – ex-Comptoir de l’innovation, géré par le #groupe_SOS – s’étendre au Val-d’Oise et en Seine-Seine-Denis. Un camion itinérant, deux salariés et des bénévoles sillonneront les banlieues les plus oubliées. « Nous devrons prouver, à l’aide d’indicateurs, que notre méthode assure un plus grand succès à l’entretien d’embauche que si le jeune n’a pas bénéficié de nos conseils », précise M. Gradziel.

    L’association Wimoov, du groupe SOS, aide les chômeurs et bénéficiaires du #RSA à trouver des solutions de transports pour les inciter à accepter un emploi ou une formation qui leur semblent géographiquement hors de portée. « Ce sont de petites actions, avec un conseil personnalisé, explique Florence Gilbert, fondatrice de Wimoov. Par exemple, convaincre un chômeur de prendre sa bicyclette pour parcourir les cinq kilomètres qui le séparent de son emploi ou de la gare en lui proposant un vélo à prix réduit et un itinéraire rapide et sûr ; aider un jeune à passer son permis et acquérir une voiture à petit prix ; organiser un covoiturage avec de petits bus ; convaincre une ville de modifier les horaires d’un car. »

    Un CIS soutient l’activité de l’association Article Un, qui aide les jeunes ruraux boursiers à oser choisir des études longues et difficiles.
    Wimoov compte 130 conseillers en mobilité quotidienne, répartis dans 27 plates-formes financées par les collectivités locales. Ils conseillent, chaque année, 11 000 personnes. Dans ce cas, le CIS apporte 750 000 euros financés par la BNP, le Crédit coopératif, la Caisse des dépôts et toujours le fonds Inco. Il permet de développer un nouvel outil, numérique cette fois, pour un plus grand nombre de bénéficiaires, à un coût moindre, avec diagnostic par internet.
    Un troisième CIS soutient l’activité de l’association Article Un, qui aide les jeunes ruraux boursiers à oser choisir des études longues et difficiles. Il est financé par le fonds B, lancé à titre personnel par Emmanuel Faber, Président de Danone, souvent consulté par Emmanuel Macron.

    « Ambiguïté »

    Ce principe des CIS ne fait cependant pas l’unanimité. « Evaluer l’action sociale est une bonne chose et nous avons des progrès à faire dans ce domaine, admet Patrick Doutreligne, président de Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux, qui représente les trois quarts des intervenants dans le domaine sanitaire et social. Mais c’est toute l’ambiguïté de ces contrats à impact social : on voit bien que leur but n’est pas seulement d’être plus efficace mais d’abord de faire des économies d’argent public. Les indicateurs peuvent être biaisés et l’attribution de ces contrats rester opaque et source de conflits d’intérêts. »

    Conscient de la difficulté qu’ont les CIS à se multiplier, M. Itier cherche à en simplifier le processus. Il a confié cette mission à Frédéric Lavenir, président de l’Association pour le droit à l’initiative spécialisée dans le microcrédit, qui fera ses propositions d’ici au mois de juin.

    Quand le social finance les banques et les multinationales , Collectif
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2016/03/10/quand-le-social-finance-les-banques-et-les-multinationales_4880783_3232.html

    Les « investissements à impact social » posent des problèmes graves, qui remettent en question les missions de l’Etat, la nature du travail social et le rôle des associations, expliquent les membres d’un collectif d’associations de terrain.

    "Trois arguments sont mis en avant pour promouvoir les SIB : dans une période de pénurie d’argent public, faire appel au privé est une solution innovante ; la puissance publique ne prend aucun risque car les investisseurs ne sont payés que si les objectifs sont atteints ; à terme, le contribuable fait des économies. Tous sont fallacieux."

    Le gouvernement s’apprête à introduire en France les « investissements à impact social », avec, pour fer de lance, la création de « Social Impact Bonds » (SIB) pour lesquels il ne reste plus qu’à trouver une appellation « à la française ». Depuis la remise au gouvernement en septembre 2014 du rapport d’Hugues Sibille (alors vice-président du Crédit coopératif, dont il préside désormais la Fondation), le lobbying en faveur des SIB n’a jamais cessé.

    Le 4 février 2016, Le Monde publiait un article faisant la promotion des SIB, sous le titre « Quand les investisseurs privés financent l’action sociale », signé par Benjamin Le Pendeven, Yoann Lucas et Baptiste Gachet, qui sont aussi les auteurs du document « Social Impact Bonds : un nouvel outil pour le financement de l’innovation sociale » financé et diffusé par l’Institut de l’entreprise, un think tank dépendant des grands groupes industriels et financiers français.

    Depuis, une partie de la presse a suivi : Les Echos, La Croix, Libération et L’Humanité… Ces articles comportent nombre d’approximations sur le fonctionnement de ces produits financiers et en cachent les méandres qui permettent aux organismes financiers, aux consultants et aux cabinets d’audit de dégager des marges considérables.

    Trois arguments sont mis en avant pour promouvoir les SIB :
    – Dans une période de pénurie d’argent public, faire appel au privé est une solution innovante ;
    – La puissance publique ne prend aucun risque car les investisseurs ne sont payés que si les objectifs sont atteints ;
    – à terme, le contribuable fait des économies.
    Tous sont fallacieux.
    Supériorité du privé sur le public jamais démontrée

    Le premier argument est vieux comme le capitalisme. En réalité, la meilleure participation « innovante » du privé serait que les grands groupes multinationaux bancaires ou industriels payent les impôts dans les pays où ils réalisent leurs profits et que l’optimisation et l’évasion fiscales ne soient plus possibles (il n’y aurait alors plus de déficit budgétaire dans aucun pays de l’Union européenne).
    Le second est également faux : le vrai risque est toujours assumé par la puissance publique, qui paye en dernier ressort, soit en rémunérant dans des conditions exorbitantes les financeurs, soit en reprenant le programme à son compte en cas d’échec (comme cela a été le cas, par exemple, pour le tout premier SIB, censé réduire la récidive des prisonniers de Peterborough, en Grande-Bretagne, et abandonné en cours de route).

    La meilleure participation « innovante » du privé serait que les grands groupes multinationaux bancaires ou industriels payent les impôts dans les pays où ils réalisent leurs profits
    Pour le troisième, la supériorité du privé sur le public, aussi bien en termes d’efficacité que d’efficience, n’a jamais été démontrée.

    L’expérience des partenariats publics privés (PPP) prouve le contraire, comme le souligne le rapport de la commission des lois du Sénat.
    En clair, une autorité publique (souvent conseillée par les financeurs) qui souhaite engager une action dans un domaine social (insertion, récidive, décrochage scolaire, parentalité etc.), mais a des difficultés financières ou souhaite rompre avec le subventionnement des associations, s’adresse à un « organisme financier intermédiaire » (une banque qui, bien entendu, se rémunère). Cet intermédiaire récolte des fonds auprès d’investisseurs (banques, fondations d’entreprises, épargnants…) qui souhaitent s’impliquer dans le domaine social, tout en effectuant un investissement rentable.

    Un évaluateur de l’évaluateur de l’évaluateur
    L’autorité publique fixe (en principe) des objectifs à atteindre. L’intermédiaire sélectionne ensuite un « opérateur » qui peut être une association, mais aussi une entreprise privée (qui se rémunérera aussi) lequel sera chargé de la mise en œuvre.

    Un cabinet d’audit « indépendant » (également rémunéré) sera chargé de l’évaluation. Alors qu’il est très délicat d’évaluer des résultats dans le domaine social, dans certaines expériences en cours à l’étranger, il a été fait appel à un évaluateur de l’évaluateur et même un évaluateur de l’évaluateur de l’évaluateur (un nouveau marché pour les cabinets spécialisés).

    Bien entendu les thuriféraires français des SIB et le gouvernement nous promettent de faire mieux, puisque ce sera « à la française ».
    Au final, selon les résultats obtenus, les investisseurs vont recevoir, un retour sur investissement payé par l’autorité publique (donc par l’impôt des citoyens) à deux chiffres (jusqu’à 13 % voire, 15 % par an, selon les contrats).
    Un modèle prestataire
    Dans le système antérieur, une tout autre relation liait les associations (par définition non-lucratives) et les pouvoirs publics. Bons experts du terrain et du territoire, elles pouvaient conduire leur travail social, avec le plus souvent des professionnels, de façon relativement autonome, dans un climat de confiance et de coopération démocratique. Ce modèle est désormais déclaré caduc. À la mission de service public rémunérée par une subvention assortie de certaines contreparties se substitue aujourd’hui un modèle prestataire, régulé par la concurrence, au service de collectivités publiques se considérant elles-mêmes comme des entreprises.
    Les SIB sont bien une nouvelle forme de partenariats public-privé (PPP), tristement connus dans le domaine du BTP, dont les conséquences désastreuses ont déjà été soulignées à maintes reprises, y compris par la Commission des lois du Sénat qui parle de « bombes à retardement » pour les finances publiques (Rapport de la commission des lois du Sénat du 16 juillet 2014 sur les partenariats publics-privés (PPP) : « Les contrats de partenariat : des bombes à retardement ? »).

    Il s’agit, ni plus ni moins, de transformer les « dépenses sociales » en « investissement social » très rentable, sans risque puisque le retour sur investissement est garanti par l’Etat, en contrepartie d’hypothétiques économies au terme du contrat ! Il est significatif que ces actions mobilisent les plus « grands philanthropes » du monde, tels Goldman Sachs, Merrill Lynch ou encore la fondation Rockefeller…

    L’ensemble du dispositif repose en réalité sur un socle purement idéologique : le privé serait, par principe, plus efficace et moins cher que le public. Un postulat qui n’a jamais été démontré mais qui rapporte ! L’institut de l’entreprise, dans la quasi-totalité des exemples qu’il fournit dans son étude, démontre que la plupart des SIB induisent un retour sur investissement qui double le capital investi en trois ans ! Pour le SIB « Advance Programme » au Royaume-Uni qui porte sur l’emploi, pour un capital investi de 3 millions de livres, le retour certes maximum sur trois ans est de 3,3 millions.

    Escroquerie financière
    Mieux encore, certaines actions menées à l’étranger par le biais d’un financement SIB ont coûté en moyenne trois fois plus cher au contribuable que si l’action avait été financée directement par la puissance publique. Au-delà de l’escroquerie financière, les « investissements à impact social » posent des problèmes graves, qui remettent en question les missions de l’Etat, la nature du travail social et le rôle des associations.

    La mise en place des SIB pose en effet la question de la définition de l’intérêt général : si désormais c’est le secteur financier qui décide de soutenir une action sociale plutôt qu’une autre (tout en puisant dans les fonds publics, c’est-à-dire dans la poche du citoyen), selon la seule règle de la maximisation du profit et la minimisation des risques, à quoi servent encore les élus et toute la vie démocratique à laquelle contribuent les différents organes de la société civile ?

    Plus besoin de métiers en tant qu’espaces d’autonomie, de socialisation et de responsabilité, puisqu’il s’agit pour les professionnels de ce secteur de devenir les exécutants de logiques financières

    Si les investisseurs déterminent à la fois les actions à financer, les indicateurs de performance et les objectifs (chiffrés) à atteindre, quid de la doctrine même du travail social ? Le travail social ne consiste pas à poser des rustines sur les dégâts du capitalisme. Il vise à l’émancipation des personnes vulnérables dans une société capable de reconnaître sa responsabilité dans la production d’inégalités et cherchant sans cesse à y remédier…

    Il ne s’agit donc pas simplement de produire les prestations adaptées
    et rentables, à une « cohorte » d’individus ayant des besoins particuliers, mais, partant de leurs ressources, de travailler « avec » eux au changement, dans une perspective de court et moyen terme, sans jamais être sûr, à l’avance, de la performance… C’est le prix de la solidarité en actes, que ne connaît pas le commerce.

    #Usagers-marchandise
    Si les acteurs de terrain (en grande majorité les associations) sont obligés de compter sur des financements de type SIB, avec mise en concurrence des « projets » et soumission absolue au diktat financier pour les « heureux élus » – en imposant un management ad hoc qui peut aller jusqu’à la mise en place d’un directeur financier dans la structure – que reste-t-il de l’essence même de la vie associative, reposant, répétons-le, sur la capacité des citoyens à s’organiser eux-mêmes pour trouver, par eux-mêmes, des solutions innovantes à des problèmes qu’ils sont les seuls (ou les premiers) à identifier ?

    Dans un système du paiement au résultat appliqué au social, la notion de métier est niée et, avec elle, la dimension créative des acteurs de terrain. On comprend mieux pourquoi le Plan d’action en faveur du travail social qui soutient l’ouverture du travail social aux investissements à impact social s’appuie sur une refonte des métiers du travail social : la réflexion sur la pratique n’est plus considérée comme un élément central de la formation, il suffit de former les travailleurs sociaux à des fonctions de coordination ou à acquérir des compétences purement techniques, suivant le niveau de qualification (« Défendre les métiers sociaux », Le Monde du 23 juin 2015).

    En effet, plus besoin de métiers en tant qu’espaces d’autonomie, de socialisation et de responsabilité, puisqu’il s’agit pour les professionnels de ce secteur de devenir les exécutants de logiques financières qui passent par une « rationalisation » de l’action. Pour les usagers également, la relation avec les professionnels du social change de nature : plus question d’une rencontre avec l’autre, plus question d’être considéré comme un citoyen protégé par la collectivité, mais bel et bien de devenir une marchandise.

    Les SIB sont présentés comme un outil innovant pour financer l’action sociale. En fait il s’agit juste d’accommoder une vieille recette qui consiste à faire payer la collectivité publique au bénéfice du privé lucratif, à s’accaparer des financements publics et à instrumentaliser le travail social.

    Mécanique néolibérale
    Même dotée d’un visage « solidaire », la mécanique néolibérale ne quitte jamais ses fondamentaux : haro sur l’Etat (et la démocratie), haro sur les capacités des citoyens à s’organiser eux-mêmes (en dehors du sacro-saint marché), haro sur toutes celles et ceux qui œuvrent à la transformation de la société dans une optique de justice, d’égalité et de fraternité, du bien commun, de l’intérêt général. Non seulement il faut refuser de s’engager dans la voie des SIB, mais les rescrits fiscaux opaques, les optimisations et évasions fiscales doivent cesser.

    L’avenir n’est pas dans la financiarisation du social mais dans l’instauration de nouvelles formes de relations entre associations et autorités publiques, reposant sur une co-construction réelle, l’indépendance des structures et le respect des métiers.

    Premiers signataires : Jean Claude Boual (Président du Collectif des associations citoyennes), #Michel_Chauvière (Directeur de recherche émérite au CNRS), Gabrielle Garrigue (Avenir Educs), Eric Denoyelle (Collectif pour une éthique en travail social), #L’appel_des_Appels.

    #Borello :
    https://seenthis.net/messages/741504

  • A Dijon, un quartier autogéré et un projet d’écoquartier se disputent des terres maraîchères, Camille Bordenet
    https://www.lemonde.fr/planete/article/2018/07/12/a-dijon-un-quartier-autogere-et-un-projet-d-ecoquartier-se-disputent-des-ter

    Les derniers vestiges de l’ancienne ceinture maraîchère font l’objet d’un conflit entre la municipalité, qui veut y construire un écoquartier, et des occupants qui les cultivent. Deux visions de la ville durable.

    Voûtés au-dessus de longs rangs de salades, de jeunes maraîchers s’activent à la récolte matinale qui approvisionnera le marché à prix libre, en fin de journée. Quelques pas plus loin, le long de chemins sinueux bordés d’une végétation sauvage, des jardiniers plus âgés cultivent leurs petites parcelles, bercés par le gazouillis des troglodytes. On oublierait presque que l’on se trouve en ville, n’était le passage régulier du train au-dessus des têtes. Et, juste de l’autre côté du mur, sur une ancienne friche industrielle, un vaste chantier dévoilant des grues qui griffent le ciel et des immeubles sortant de terre : les premières pierres d’un écoquartier en construction.
    https://www.bienpublic.com/edition-dijon-ville/2018/03/09/dijon-au-jardin-des-maraichers-le-visage-du-nouveau-quartier-se-dessine

    Nous sommes au sud-est de Dijon, dans un triangle de terres de quelque 7 ha, en contrebas de la voie ferrée : les derniers vestiges de l’ancienne ceinture maraîchère de la ville. Des terres que se disputent depuis huit ans la municipalité et des « potagistes-squatteurs ». La première, propriétaire du site, entend y construire la deuxième portion d’un écoquartier sur 19,6 ha — qui prévoit 1 500 logements et 28 000 m² de commerces, bureaux et services
    https://www.metropole-dijon.fr/Les-grands-projets/Les-ecoquartiers/Ecocite-des-maraichers
    --, quand les seconds s’opposent à leur « bétonisation ».

    L’histoire de ce conflit d’aménagement commence en 2010, lorsque la ville officialise sa volonté d’y construire un nouvel écoquartier — elle en compte quatorze en tout. Fourches en main et slogans légumiers — « des tomates séchées, pas des écoquartiers » —, une centaine de manifestants décident de défricher et d’occuper illégalement les terres, à l’abandon depuis le départ des derniers maraîchers, partis au gré de précédents projets d’urbanisation.

    « L’idée était de libérer les dernières terres agricoles intra-muros en les remettant en culture, raconte Yannick Sencébé, 46 ans, l’une des membres du collectif à l’origine de cette occupation. Mais aussi de soulever les problématiques d’accès au foncier en zone périurbaine pour les paysans sans terre, et promouvoir un retour à une agriculture bio et de proximité. » De là est né le Pot’Col’Le, un potager collectif,
    https://lentilleres.potager.org/potager-collectif
    puis Le Jardin des maraîchères, une ferme urbaine permettant, entre autres, d’alimenter le marché.
    http://jardindesmaraichers.potager.org/?page_id=1250
    Auxquels sont venus s’ajouter des dizaines de petits jardins, cultivés seul ou entre amis. Et bientôt des habitats squattés — autoconstruits, caravanes, maisons retapées.

    Une ZAD sans l’étiquette

    Huit ans plus tard, une centaine d’occupants d’horizons divers se côtoient dans ce qui est devenu un quartier autogéré bigarré, où les dynamiques s’entremêlent. Une sorte de ZAD sans l’étiquette, baptisée le « Quartier libre des Lentillères ». A la volonté de sauvegarder des terres en ville et de recouvrer l’autonomie alimentaire se sont greffées d’autres revendications, comme de « réinventer d’autres formes de vie collective et de façon d’habiter la ville ». « Un champ d’expérimentation agricole et sociale » dont Yannick Sencébé, sociologue à l’INRA de Dijon, a fait son terrain d’études(1). « Au fil de cette expérience pour se réapproprier un quartier à l’abandon et les savoir-faire attenants, c’est aussi la possibilité d’un autre urbanisme durable intégrant la nature et l’agriculture, fonctionnant sur une économie non marchande, et d’une ville faite par ses habitants qui est opposée aux différents aménageurs », analyse-t-elle.

    Passé par d’autres territoires en lutte, comme la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, Max, artisan plombier de 35 ans, apprécie « la diversité des univers », militants ou non, qui se rencontrent ici. On y croise Armelle, maraîchère professionnelle venue du Jura pour « expérimenter une dynamique collective » ; Ahmed, Marocain de 84 ans résidant du foyer social voisin, si fier de son bout de jardin ; Murielle, 59 ans, qui a trouvé dans les « coups de grelinette » et le collectif « une thérapie » durant une période de chômage difficile ; de jeunes Touaregs qui ont fui les djihadistes au Mali et préfèrent « la famille des Lentillères » au foyer d’accueil ; Françoise, aide-soignante à la « miniretraite », qui vient s’y balader et trouver au marché à prix libre de « bons légumes frais, non traités » qu’elle aurait sinon « du mal » à se payer ; Camille, jeune salariée qui a pu « mettre les mains dans la terre » sans passer par « la file d’attente des jardins municipaux »… Si les raisons d’être là varient, la lutte contre l’écoquartier fédère.

    « Reconstruire la ville sur elle-même »

    Du côté de la métropole, Nathalie Koenders, première adjointe au maire, met en avant le souci — porté par un plan local d’urbanisme écologique — d’une maîtrise équilibrée de la consommation de l’espace, conciliant plusieurs enjeux. D’un côté, « le besoin de construire des logements » pour « maintenir [la] population » : il faut en construire « huit cents par an », affirme-t-elle, tandis que Dijon, qui mène une politique volontariste en matière d’habitat, entend passer la barre des 160 000 habitants.
    https://www.metropole-dijon.fr/Services-et-missions/Logement
    De l’autre, la volonté de limiter l’étalement urbain et de « reconstruire la ville sur elle-même » pour « ne pas prendre sur les terres agricoles ». Dijon, qui se veut « référence écologique »,
    https://www.dijon.fr/Dijon-Capitale/Reference-ecologique
    affiche sa volonté de préserver sa ceinture verte
    https://www.metropole-dijon.fr/Services-et-missions/Environnement-et-qualite-de-vie/Agriculture-periurbaine/Ceinture-verte-a-preserver
    et promeut des politiques ambitieuses en matière de développement durable, d’agriculture de proximité et d’alimentation avec, entre autres, un grand projet de système alimentaire durable,
    https://www.justdijon.com/Actualites/Laureate-TIGA-Dijon-Metropole-innove-avec-son-projet-alimentaire-durable
    le rachat de domaines,
    https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/cote-d-or/dijon/dijon-veut-planter-vignes-969655.html
    etc.

    La ville fait aussi valoir l’exemplarité d’un écoquartier, nommé « Ecocité Jardin des maraîchers », conçu comme « une véritable cité-jardin », avec 1 ha de jardins partagés et 1 500 m2 de vergers pédagogiques. « Vivez la campagne à la ville ! » ; « la conservation du passé maraîcher », vante la plaquette commerciale.
    http://www.splaad.com/sites/default/files/upload/ECJM/2015-09_eplaad_jdm_plaquette.pdf
    L’habitat social se veut également « une priorité », avec 35 % de logements à loyers modérés.

    Des arguments qui font sourire aux Lentillères, où l’on dénonce « une bétonisation repeinte en vert ». Au « besoin de créer des logements », ils opposent le taux de logements vacants à Dijon — « 7,6 % ».
    https://www.insee.fr/fr/statistiques/1405599?geo=COM-21231
    A la volonté affichée de préserver les terres agricoles alentour, « la construction concomitante d’un parc d’activités qui en détruit des hectares ».
    http://www.splaad.com/sites/default/files/upload/Ecoparc/plaquette_v2-_ecoparc_dijon_bourgogne.pdf
    Au végétal et à la mixité que revendique le futur écoquartier, leur projet existant.

    Logements contre espace vivrier ?

    Si certains entendent toutefois « le besoin de créer des logements accessibles » et de « requalifier les friches délaissées », ils déplorent que cela ne soit pas fait tout en préservant ces terres maraîchères offrant un espace vivrier en ville, rappelant qu’ils ne revendiquent « que quelques hectares ». D’autant plus à l’heure où Dijon prône des politiques en la matière.

    « Face à l’omniprésence des discours de soutien à l’agriculture urbaine et de relocalisation de l’alimentation, ce conflit réinterroge le rôle accordé aux espaces cultivés au sein de politiques d’aménagement, cadrées par les injonctions à la compétition interurbaine et par les arbitrages économiques et fonciers, analyse Maud Chalmandrier, qui lui a consacré un mémoire de l’EHESS(2). Il soulève aussi cette question : l’urbanisme végétal est-il un moyen de faire accepter la densification urbaine sans pour autant endiguer le problème de la destruction des terres agricoles ? »

    « Dans vingt ans, ce sera trop tard pour regretter ces bonnes terres et ce choix urbanistique », met en garde Antoine, 35 ans, ingénieur agronome de formation, pour qui les Lentillères ont aussi été un espace de formation au maraîchage. Il est d’autant mieux placé pour connaître leur rareté qu’il lui a été bien difficile d’en trouver à proximité de Dijon pour s’installer en tant que professionnel.

    Lui qui a toujours eu pour leitmotiv de faire de l’agriculture urbaine « au plus près des gens » ne cache pas non plus ses doutes quant à « des projets agricoles hors sol, sans véritable vocation nourricière ». « Etre une cité de la gastronomie, ça commence par faciliter la production de bons légumes sur place », abonde Marie, retraitée qui vient de l’autre bout de Dijon au marché tous les jeudis pour « soutenir la lutte ».

    Un dialogue qui reste difficile

    Reste que le dialogue entre le collectif et la mairie est dur à nouer. Le premier fait valoir des « demandes restées lettre morte », rappelant au passage des tentatives d’expulsion. Mme Koenders souligne, quant à elle, l’illégalité de cette occupation, « une zone de non-droit inacceptable », face à « un projet voté démocratiquement ». L’élue se dit néanmoins « ouverte au dialogue, par principe », si tant est qu’on vienne lui proposer un « projet constructif, qui rentre dans la légalité ».

    Sur ce dernier point, comme sur la stratégie à adopter face aux pouvoirs publics, les occupants sont partagés sur ce qu’ils sont prêts ou pas à accepter pour espérer pérenniser leur projet « dans toutes ses dimensions ». « Pour nous, la proposition existe déjà, en actes. Peut-être pas sur un bureau de la mairie, mais on la construit tous les jours », revendique Morgan, 35 ans, qui a grandi dans une cité HLM de Dijon et s’investit aux Lentillères depuis le début. Il n’est pas contre le fait de réfléchir aux possibilités de rentrer dans un cadre légal, « mais encore faudrait-il qu’on sente en face une réelle volonté politique de préserver ces terres ». En attendant, c’est le statu quo qui prévaut, tandis que l’horizon des travaux qui menacent le quartier demeure incertain.

    Face aux immeubles qui grandissent de l’autre côté du mur, les « lentilléristes » s’obstinent à cultiver légumes et liens. Personne ne peut imaginer que cette « subversion maraîchère et sociale » puisse un jour disparaître, les jardins être rasés, les amitiés éparpillées. « J’espère qu’on arrivera, nous comme eux, à faire en sorte de préserver cet endroit magique. Sans qu’il perde son âme », souhaite Morgan. Déjà, le chantier de plantation de poireaux l’appelle, un de « ces grands moments collectifs ». Continuer à semer des graines, vaille que vaille.

    (1) Quand la défense de la terre nourricière s’invite au cœur des villes. Empaysannement de luttes urbaines : l’exemple du potager collectif des Lentillères. Dans cet article publié sur Cairn Info, Yannick Sencébé, maîtresse de conférences à Agro-Sup Dijon, revient sur la genèse du Quartier libre des Lentillères et sur la dimension paysanne de cette expérience maraîchère.

    (2) « Au-delà de la contestation classique d’un projet d’aménagement, ce conflit met en concurrence deux usages alternatifs de l’espace, tous deux porteurs d’enjeux concernant la durabilité des villes. Il amène à questionner l’usage fait des espaces non bâtis, dans un contexte où l’agriculture en ville est une thématique montante de l’action publique », résume Maud Chalmandrier, qui lui a consacré un mémoire de recherche à l’EHESS (2016) intitulé « Le renouvellement urbain conflictuel d’une ancienne zone maraîchère à urbaniser (Dijon) : étude d’une controverse sur l’aménagement et le développement durables des villes ».

    Articles cités
    « Une ville n’est durable que si elle assure un minimum d’équité »
    Aux défis environnementaux s’ajoute celui de la mixité sociale, selon Stéphane Füzesséry, historien de la ville.

    La « ville durable » est-elle avant tout une ville pour les riches ? Stéphane Füzesséry, historien de la ville, architecte et urbaniste, explique que toute volonté de développement urbain durable doit se mettre au service de l’inclusion sociale.

    Qu’est-ce qu’une ville durable ?

    C’est une ville capable de satisfaire ­localement les besoins fondamentaux de ses habitants sans compromettre la capacité des générations futures à ­répondre aux leurs. Et sans faire peser les coûts de son développement sur d’autres territoires. Bâtir une ville durable renvoie ainsi aux défis environnementaux : habitat écologique et rénovation énergétique des bâtiments, mobilité décarbonée, lutte contre l’étalement urbain, valorisations des déchets, prévention des risques d’inondation ou de submersion marine… Mais la ville durable, c’est aussi une ville qui assure un ­minimum d’équité dans l’accès au logement, aux services, aux transports ainsi que dans la protection contre les risques.

    Ces objectifs ne sont-ils pas ­contradictoires ?

    Les enjeux se recoupent. Les populations les plus exposées aux risques sont souvent les plus démunies. Une carte très intéressante produite par l’urbaniste Paola Vigano montre par exemple que les quartiers de grands ensembles HLM et les zones inondables se superposent très largement au sein du Grand Paris.

    Mais dans la pratique, les objectifs environnementaux et d’équité peuvent fortement se contredire. Mettre notamment en œuvre une réhabilitation thermique du parc de logements anciens a un coût que ne peuvent assumer des populations à faibles revenus. Lorsque l’on réhabilite un parc social pour le mettre aux nouvelles normes énergétiques, tout l’enjeu est d’arriver à maintenir un loyer raisonnable pour que les populations les plus ­démunies ne soient pas chassées plus loin mais puissent rester sur place.

    Comment lever ces contradictions ?

    La principale erreur serait de plaquer des recettes toutes faites. Selon qu’il s’agisse d’une métropole en croissance, d’un territoire périurbain ou d’une ville moyenne, les défis de la ville durable et inclusive diffèrent. Au sein des grandes métropoles, par exemple, ce sont dans les quartiers paupérisés de grands ­ensembles que les enjeux sont les plus lourds. Dans ces quartiers qui concentrent les principales poches de pauvreté en France, se pose non seulement la question de la mise aux normes énergétiques du bâti, mais aussi et surtout un enjeu fort d’inclusion sociale.

    Les politiques de développement ­durable peuvent-elles freiner la paupérisation de ces territoires ?

    Une des grandes spécificités de ces quartiers de grands ensembles, c’est la quantité de sols disponibles. On a au pied des tours des parkings, mais aussi nombre de pelouses, d’espaces enherbés, qui sont le plus souvent sans usage. Il y a là un gisement de ressources extraordinaires car ces sols pourraient être utilisés par les habitants pour développer des activités agricoles, alimentaires, énergétiques, productives au sens large. Mais cela suppose de changer la manière d’envisager la rénovation de ces quartiers, et de redonner l’initiative aux ­citoyens. L’urbaniste devrait un peu moins se préoccuper de faire de l’aménagement au sens strict, et davantage se poser la question des usages par les habitants des espaces disponibles. A Brest, dans l’ancien faubourg de Recouvrance, où il existe nombre de cœurs d’îlots profonds et de rez-de-chaussée vacants, une réflexion est actuellement menée pour voir comment les habitants – parfois en situation de grande précarité – pourraient y développer des micro-activités.

    Depuis 2012, le gouvernement s’est engagé dans une démarche de labellisation des écoquartiers. Sont-ils des modèles pour la ville durable ?

    Les écoquartiers participent à la dynamique du développement urbain durable, mais avec beaucoup de limites. Certes, ils se fondent sur un répertoire de bonnes pratiques : performance énergétique des bâtiments, gestion durable des eaux et des déchets, circuits courts, ­mobilités douces, place accordée à la ­nature, etc. Le problème des écoquartiers est qu’ils sont circonscrits. Et qu’ils demeurent largement inaccessibles aux populations les plus démunies, pour des raisons de prix d’accès à leur habitat. De nombreux écoquartiers incluent bien sûr du logement social, auquel peuvent accéder des ménages aux revenus limités, mais jamais les plus modestes.

    Une ville durable passe-t-elle par davantage de mixité sociale ?

    Equité et mixité sociale vont de pair. Mais pour bâtir une ville durable et ­inclusive, il ne suffit pas de raisonner en termes de mixité résidentielle, comme on le fait essentiellement aujourd’hui. Il faudrait davantage penser la mixité ­sociale en termes d’accès aux ressources urbaines pour tous les habitants, favorisés comme défavorisés. Et faire en sorte que ces gens se côtoient dans l’espace public, là où s’invente du « commun ».

    Martin Vanier : « Il faut craindre le prêt-à-penser de l’urbanisme convenable »
    https://lemonde.fr/smart-cities/article/2018/01/26/martin-vanier-il-faut-craindre-le-pret-a-penser-de-l-urbanisme-convenable_52

    Les sols agricoles insuffisamment protégés par les pouvoirs publics
    https://lemonde.fr/planete/article/2015/05/14/les-sols-agricoles-insuffisamment-proteges-par-les-pouvoirs-publics-selon-la

    La Cité internationale de la gastronomie et du vin ouvrira ses portes à Dijon en 2019
    https://lemonde.fr/argent/article/2017/02/04/la-cite-internationale-de-la-gastronomie-et-du-vin-ouvrira-ses-portes-a-dijo

    #écoquartier #Lentillères #maraichage #Dijon #usagers #développeurs #métropolisation

  • Forum de l’action publique
    https://www.forum-action-publique.gouv.fr
    http://www.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/styles/diaporama-visuel_w700_h310/public/thematique/forumap_une.png?itok=wEVx4_1Y
    Surtout, ne manquez pas de donner votre avis : manque d’interlocuteurs, décisions arbitraires, numérisation forcée…

    Le Gouvernement lance ce vendredi 24 novembre le Forum de l’Action publique. L’objectif : permettre à chacun – agent, usager, citoyen, élu, association, organisation syndicale… – de s’exprimer pour construire les #services_publics de demain. Les agents sont en particulier appelés à partager leurs avis et idées sur la gestion RH dans le secteur public.

    « Faire des agents publics et des #usagers les premiers contributeurs de la transformation publique initiée par le Gouvernement et qui rythmera les cinq années à venir. » Telle est la volonté au cœur du Forum de l’Action publique, énoncée par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics.

    La démarche, lancée ce vendredi dans le cadre du programme Action publique 2022, permet à chacun d’exprimer ses idées, ses souhaits, ses priorités, pour réinventer les services publics. Les organisations syndicales de la Fonction publique sont elles aussi associées tout au long du Forum, qui s’échelonnera sur 3 mois, sous deux formes :

    une consultation en ligne, sur une plateforme dédiée où agents et usagers peuvent faire remonter aussi bien leurs retours d’expérience et constats sur le fonctionnement actuel des services publics que des pistes de solutions ou d’innovations ;
    des rendez-vous sur l’ensemble du territoire, l’occasion pour des membres du Gouvernement, élus locaux, acteurs de terrain (agents publics, chefs d’entreprise, associations) ou encore étudiants de débattre sans cloisonnement.

  • Mélissa et Alison en #service_civique à Pôle emploi, la parole au directeur de l’antenne.
    http://www.republicain-lorrain.fr/edition-de-forbach/2015/11/03/forbach-melissa-et-alison-en-service-civique-a-pole-emploi

    Vêtues de leur gilet bleu, siglé "service civique", les deux jeunes filles se repèrent facilement à l’#accueil de #Pôle_emploi. Mélissa Bekka, 19 ans, de Petite-Rosselle, et Alison Cokovic, 19 ans, de Henriville, ont démarré leur mission lundi à 9 h à l’agence de la Ville-Haute à Forbach. « Elles ne sont ni salariées, ni stagiaires, ni bénévoles », indique Pascal Thuillier, directeur, qui accueille, pour la première fois, des volontaires du service civique. « Une nouveauté chez nous. Pôle emploi de Lorraine a décidé d’ouvrir ses portes au service civique. » A Forbach, les deux agences accueillent chacune deux jeunes filles pour une mission de huit mois. « C’est une très bonne #expérience pour elles comme pour nous » , se réjouit Pascal Thuillier, mettant en avant la notion d’#intérêt_général et d’engagement de ce dispositif destiné aux 16-25 ans, « cela a un parfum de #cohésion_sociale. »

    Facilitateurs d’inclusion numérique

    Plongées dans le grand bain dès leur arrivée, Alison et Mélissa se sont immédiatement retrouvées en contact avec le public. « Leur mission consiste à aider les #usagers [9alors, il disent ni D.E ni candidats, ndc] qui arrivent en zone d’accueil, en particulier ceux qui rencontrent le plus de difficultés à utiliser nos nouveaux #services_numériques , détaille le responsable. Elles sont là, en renfort des animateurs de Pôle emploi, pour accompagner les gens un peu perdus dans l’utilisation des services digitaux, pour leur permettre de gagner en #autonomie. »

    D’ici juin, les jeunes volontaires seront également appelées à coanimer les ateliers de Pôle emploi sur les #services_à_distance. « Comme notre emploi store que nous avons mis en place récemment », souligne Pascal Thuillier, souhaitant que les deux recrues soient avant tout « des facilitateurs d’inclusion numérique. »

    Le directeur de l’agence insiste sur l’impact du numérique dans la recherche d’emploi : « Aujourd’hui, 89 % des #DRH utilisent internet. Un recrutement par ce biais dure trois semaines contre trois mois par la voie traditionnelle. Un demandeur d’emploi qui n’a pas de #CV_en_ligne et qui ne dispose pas de boîte mail va être pénalisé. »

    « Une vraie valeur ajoutée »

    Suivies par un tuteur durant toute leur mission Mélissa et Alison ont un statut spécifique. « Elles ont signé un contrat d’engagement du service civique, elles travaillent 24 heures par semaine chez nous et touchent des indemnités » [#467€34/mois, soit un peu plus que le montant du RSA, ce minimum que la classe politique a en 1988 interdit aux moins de 25 ans à l’initiative du PS, ndc], explique le directeur de Pôle emploi.

    Très heureux d‘accueillir les jeunes filles, Pascal Thuillier compte sur leur maîtrise de l’outil numérique pour développer le portail digital et améliorer les services rendus aux usagers.

    « Nos agences de Forbach sont particulièrement visitées dans un bassin d’emploi compliqué , note-t-il. Pour l’instant, nous n’avons qu’un CV sur trois en ligne, un niveau assez faible. Nous allons essayer de passer un cap avec nos volontaires, qui représentent une vraie valeur ajoutée. »

    Depuis les #stages Barre en 1976, le « manque d’expérience » des #entrants_sur_le_marché_du_travail a servi le prétexte pour les sous payer au nom de l’insertion dans le monde de l’entreprise et de l’emploi. Un phénomène dont l’ampleur a explosé durant le premier septennat socialiste (Travaux d’utilité collective, stage d’insertion à la vie professionnelle, etc.). On note que ces deux femmes sont en première ligne dans le travail de l’agence (accueil), quelles effectuent un travail de formation à partir d’une #qualification_gratuite (une maîtrise des outils informatiques, ici faiblement indemnisé par l’état, Pôle n’ayant rien à dépenser). L’#échelle_des_salaires comporte désormais une myriade de niveaux, une stratification accrue accompagnée d’une #individualisation, la destruction de ces valeurs collectives là a permis de faire exploser les #inégalités de salaires. It’smore fun to compete, et il n’y a pas d’alternative, sauf à rejoindre les casso’s, mais, la aussi, la #concurrence façonne fortement les moeurs.
    #B-scale_partout_Reagan_Thatcher_itou

  • Caf, Pôle emploi, #service_public, Sécu... Numéros surtaxés : comment ne pas payer – metronews
    http://www.metronews.fr/conso/caf-pole-emploi-service-public-secu-numeros-surtaxes-comment-ne-pas-payer/moiB!PcCMBuV44Q6k

    #Caf  ⇒  0 810 25 XX 10 (XX : numéro du département) : coût d’une #communication normale
    #Pôle_emploi ⇒ 39 49 : surtaxé / 01 77 86 39 49 : coût d’une communication normale
    #Allô_Service_public ⇒ 39 39 : surtaxé / 01 73 60 39 39 : coût d’une communication normale
    #Assurance_Maladie ⇒ 36 46 : coût d’une communication normale

    #dématérialisation de la #relation_de_service aux frais des #usagers
    #rackett #gratuité

  • Charente : un défenseur des droits face au mur de l’administration - charentelibre.fr
    http://www.charentelibre.fr/2015/08/20/charente-un-defenseur-des-droits-face-au-mur-de-l-administration,20131

    « Le sentiment d’une administration laminoir et rouleau compresseur. » Jack Bonnin prend des pincettes : il ne juge pas, n’est qu’un thermomètre des relations entre les Charentais et l’#administration.

    « Ces mots, ce ne sont pas les miens mais ceux des gens que je reçois. » Médiateur de la République de 2000 à 2011, défenseur des #droits depuis, l’ex-policier des renseignements généraux passe la main. Impôts, collectivités locales, préfecture, EDF, RSI, amendes, Ursaaf, Pôle emploi, CAF...

    Dans son bureau de la rue de la Préfecture, « mais en étant totalement indépendant », il était le dernier recours des dizaines de Charentais perdus dans les méandres de l’administration et de sa rigueur.

    « Quand j’entends parler de simplification administrative, je souris. Tout se complexifie », dit-il, assurant : « Et ce n’est pas le personnel qui est en cause, surtout vu le nombre d’actes administratifs réalisés chaque jour. C’est l’organisation générale. L’administration française n’est pas à la hauteur de la charte Marianne qui régit les rapports avec les #usagers ».

    Détresse et fracture sociale

    #Dématérialisation qui entraîne la déshumanisation, rationalisation qui provoque l’incompréhension. Jack Bonnin note : « Internet a apporté beaucoup d’amélioration mais a accentué les difficultés des plus faibles. Des gens sont perdus. La fracture sociale existe toujours. Et avec les plateformes téléphoniques, les gens ont vraiment le sentiment d’être baladés sans obtenir de réponse. »

    Le contact humain, le temps. Tout manque.La réforme générale des politiques publiques et ses wagons de suppressions de postes n’a rien arrangé. « Et au final, c’est l’écoute, le dialogue qui ne sont plus au rendez-vous. Personne n’a trois heures devant lui pour écouter un administré dont le dossier est complexe. »

    De cette rigueur naissent des situations de détresse. « Il n’est pas rare de voir des personnes pleurer dans ce bureau », dit Jack Bonnin faisant écho au dernier rapport de Jean-Paul Delevoye lorsqu’il était médiateur de la République : « La société est en état de burn-out ».

  • CIP-IDF > Pôle Emploi s’éloigne toujours plus de ses usagers
    http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=7460

    La #mise_à_distance entre #Pôle_Emploi et ses #usagers prend donc un nouveau tournant. Après la #dématérialisation des courriers qui arrivent discrètement sur un espace personnel, sans crier gare, au lieu d’être envoyés par la poste, puis la disparition du service téléphonique en agence permettant de s’inscrire gratuitement à Pôle Emploi, ce sont maintenant des agences entières qui sont « dématérialisées » ou délocalisées à leur tour.

    Malgré les rapports des experts, ceux des médiateurs et des parlementaires (députés et sénateurs), les émissions (télé ou radios) et articles de presse, documentaires... qui dénoncent la déshumanisation galopante de ce service public, et ses dégâts tant du côté du personnel que du côté des #chômeurs, Pôle Emploi ne se contente pas de persister, il en ajoute quelques couches.

    En Rhône Alpes c’est une dizaine d’agences qui seront impactées, dont 6 qui seront tout simplement rayées de la carte, mobilité forcée du personnel à la clé.

    #fermetures

  • Publireportage : CAF : finie l’attente aux guichets, accueil exclusivement sur rendez-vous - Libération
    http://www.liberation.fr/societe/2014/09/10/caf-finie-l-attente-aux-guichets-accueil-exclusivement-sur-rendez-vous_10

    Pour améliorer leurs sévices, les caisses d’allocations familiales (CAF) ont engagé une vaste réorganisation : bientôt les #usagers ne seront plus reçus que sur rendez-vous, ce qui devrait soulager aussi les #agents d’accueil, soumis à une charge de #travail croissante et régulièrement confrontés à des incivilités.
    A la #CAF de Colombes (Haut-de-Seine), en ce début d’après-midi de milieu de semaine, les locaux semblent étonnamment vides. Un #vigile régule les entrées sans bousculade. Ici, finie l’attente aux guichets : depuis début juillet, les usagers sont tous reçus sur rendez-vous. Une petite révolution.

    #restructuration #mise_à_distance #contrôle #allez_attendre_ailleurs #non-recours

  • 13 principes pour la construction de services web - O’Reilly Radar
    http://alireailleurs.tumblr.com/post/96689164272

    Mike Loukides pour O’Reilly Radar revient sur la publication, cet été, par le gouvernement américain, du Digital Services Playbook, un ensemble de 13 principes pour construire la stratégie des services numériques du gouvernement américain (qui rappelle - et s’inspire - des principes de conception qu’avait publié le service numérique du gouvernement britannique). Ce “playbook” est composé de 13 principes pour stimuler le développement logiciel : - Comprendre ce dont les gens ont besoin ;- Prendre en compte toute l’expérience, du début à la fin ;- Faire simple et intuitif ;- Construire le service en utilisant des pratiques agiles et itératives ;- Structurer les budgets et les contrats pour appuyer la prestation ;- Désigner un leader et rendre cette personne responsable ;- Mettre des équipes expérimentées ;- (...)

    #egov #design #usagers #e-administration

    • Ce qui frappe dans certaines versions, c’est le lien entre l’idée de « commun » et celle d’« #autogouvernement », voire de #démocratie radicale, loin de l’État, de la représentation et des partis. Ainsi, un groupe d’activistes occupant et gérant le Théâtre Valle, à Rome, foyer de ce mouvement, a affirmé dans ses statuts que « le bien commun n’est pas un donné », car il naît « d’en bas et de la #participation active et directe des citoyens ». La célèbre écologiste indienne Vandana Shiva parle même d’une « démocratie des biens communs ».

    • Dommage, il n’est plus possible d’accéder à la totalité de l’article, seul 15% restent accessible aux non-abonnés.

      @monolecte
      Un essayiste anglophone, David Bollier , a récemment publié un essai en licence libre qui parle de #politique des biens communs, que je n’ai pas encore lu, mais dont la traduction française sera très bientôt mise en accès libre par l’éditeur. Cet essai vaut la lecture, à mon avis.

      http://www.bastamag.net/Les-communs-nous-offrent-davantage :

      Les communs offrent aux #commoneurs davantage de liberté, de pouvoir et de responsabilité que ne le font l’État et le marché – qui, au fond, nous invitent seulement à consommer, à voter occasionnellement et, parfois, à jouer les faire-valoir dans les processus décisionnels, qui souvent ont été largement accaparés par de grandes institutions éloignées des citoyens.

      Essai de David Bollier (adaptation française+version originale) :
      http://www.framablog.org/index.php/post/2014/02/03/livre-la-renaissance-des-communs-david-bollier
      http://www.eclm.fr/ouvrage-364.html
      http://wealthofthecommons.org/contents

      Les "versions" dont tu parles - basées sur l’auto-organisation, la démocratie (directe) - renvoient certainement aux pratiques de #commoners. Mais les peuples indigènes qui résistent pour préserver leur culture et leur milieu de vie (la forêt) sont naturellement des commoners ...

      Ainsi, un groupe d’activistes occupant et gérant le Théâtre Valle, à Rome, foyer de ce mouvement, a affirmé dans ses statuts que « le bien commun n’est pas un donné », car il naît « d’en bas et de la #participation active et directe des citoyens ». La célèbre écologiste indienne Vandana Shiva parle même d’une « démocratie des biens communs ».

      Très intéressant, cette idée selon laquelle s’il n’y a pas de participation (responsabilisation) venant "d’en bas" (les utilisateurs des biens communs eux-même ?), il n’y pas de biens communs. Analogie je suppose avec la participation volontaire des citoyens à la démocratie.

      « le bien commun n’est pas un XXXX donné » ? (XXXX : mot manquant).

    • Le terme « démocratie des biens communs » utilisé par Vandana Shiva est très parlant je trouve, étant donné que biens communs implique la possibilité de participation de chacun dans la gestion de ces biens ... Vandana Shiva faisait certainement allusion aux semences traditionnelles de l’Inde et aux expériences des « banques » de semences mises en place et gérées par les paysans indiens.

    • #biens_publics #biens_communs #usagers #commoneurs #participation_directe #coopération_sociale #construction_collective_de_sens

      Vous soulignez la différence entre « communs » et « biens publics » – une confusion largement répandue.

      La notion de « bien public » est un terme technique de la science économique, utilisé pour décrire des ressources difficiles à clôturer et à transformer en propriétés privées. Les économistes affirment ainsi que les biens publics sont « non excluables », c’est-à-dire qu’il est difficile d’empêcher les autres d’utiliser ces ressources. L’exemple classique est celui d’un phare, mais les jardins publics ou les bibliothèques sont également considérés comme des biens publics. Les économistes présupposent généralement que seul l’État est capable de produire et de gérer des biens publics – conçus comme des exceptions à la norme de la propriété privée.

      Mais les économistes ont tort de penser que ces traits seraient intrinsèques à certaines ressources. Ils ne se rendent pas compte que le terme de « bien public », dans sa définition même, exclut d’emblée la possibilité que des gens puissent s’autoorganiser pour gérer ces ressources. Ils présupposent que le « marché » et le « gouvernement » sont de manière évidente les seuls moyens possibles de gérer certaines ressources. Cette conception du monde ignore le rôle potentiel de l’assistance mutuelle, de la collaboration, et des relations sociales intersubjectives. L’histoire et le monde contemporain sont pourtant remplis d’exemples où des gens se sont associés pour gérer des terres agraires, des forêts, des pêcheries, des codes source de logiciel, des archives en ligne, des espaces publics et bien d’autres choses encore. Il s’agit de choix sociaux, parfaitement viables et réalistes.

      La confusion dont vous parlez provient parfois du fait que les gens envisagent les communs comme une collection d’objets ou de ressources – un parc, une bibliothèque, une place publique. Mais en fait, un commun requiert un certain degré de gestion collective et de collaboration. Techniquement parlant, un parc ou une bibliothèque, en tant que ressources, ne sont pas un commun. Mais dès lors que les usagers ordinaires – au-delà de l’administration – commencent à disposer d’un certain degré de participation directe à la gestion, de responsabilité et de redevabilité, alors un commun commence à prendre racine . En d’autres termes, il doit y avoir une forme ou une autre de coopération sociale et de construction collective de sens [5]. Le terme de « bien public », a contrario, ne s’intéresse pas à la « vie sociale » d’une ressource. Or, du point de vue des communs, les ressources n’existent que dans leur contexte social.

      http://www.blogapares.com/david-bollier-les-communs-aident-sortir-du-carcan-leconomie-neoliberale-

  • La vie en écoquartier : « C’est beau, mais y a plein de bestioles » - Le nouvel Observateur
    http://rue89.nouvelobs.com/2014/03/02/ecoquartier-cest-beau-y-a-plein-bestioles-cest-crade-250335

    Vincent Renauld pour Rue89 est allé à la rencontre des habitants de l’écoquartier de Bonne à Grenoble, qui ne se font pas tous très bien à cet écoquartier largement primé. La façade végétalisée attire les bestioles. Le lino écologique ne peut pas être nettoyé à la javel... Les interrupteurs de veille ressemblent aux interrupteurs de lumière. Comme souvent pour les urbanistes, ce sont les habitants le problème. Peut-être que la conception écologique a besoin de mieux s’intéresser aux #usagers pour réussir. Tags : internetactu internetactu2net fing #citelabo #villelegere #écoconception #écologie (...)

    #design

  • Réutilisation des données #publiques : des promesses vertigineuses
    http://www.lagazettedescommunes.com/dossiers/reutilisation-des-donnees-publiques-des-promesses-vertigineuse

    Peu de collectivités se sont à ce jour lancées dans l’#open_data. Pourtant, la réutilisation des données #publiques, qui est un droit depuis 2005, est riche de potentiels pour l’enrichissement des services rendus aux #usagers. Mais elle peut bousculer certaines pratiques des administrations. La réutilisation des données #culturelles soulève ses propres questions. Dans le cadre du projet de loi de décentralisation, qui sera présenté au Conseil des #ministre le 10 avril 2013, le gouvernement a prévu de…