Le certificat sanitaire, qui permettrait de se déplacer dans l’UE, provoque encore des désaccords. Bruxelles espère qu’un passe sanitaire verra le jour au plus tard en juin. Mais le prix des tests et les vaccins couverts par ce certificat demeurent en discussion.
Les négociations entre le Parlement européen, la Commission et les Etats membres sur le certificat sanitaire européen destiné à faciliter les déplacements au sein de l’Union européenne (UE) dès cet été vont pouvoir commencer. Mercredi 28 avril, les eurodéputés ont voté sur la position de l’Assemblée législative, et compte tenu du très large consensus qui existe entre les différents groupes politiques sur le sujet, l’issue du scrutin, qui sera connue jeudi, ne fait pas de doute. Avant eux, l’exécutif communautaire avait dévoilé sa proposition le 17 mars et les Vingt-Sept le 14 avril.
Toutes les parties veulent un accord dans le mois qui vient, afin que le passe sanitaire européen – qui doit permettre à son propriétaire d’attester qu’il a été vacciné contre le Covid-19, qu’il a passé un test, ou encore qu’il est immunisé après avoir été infecté – puisse voir le jour en juin au plus tard. « Nous partageons le même objectif : faciliter la vie des citoyens et revenir à un début de normalité », a déclaré, mercredi, dans l’hémicycle, Ana Paula Zacarias, la secrétaire d’Etat aux Affaires européennes du Portugal, qui occupe, pour l’instant, la présidence tournante du Conseil de l’UE. Il y a, bien entendu, des considérations techniques complexes – pour assurer la protection des données – à prendre en compte. Mais, au-delà de ces difficultés, des désaccords substantiels subsistent entre Parlement européen et Etats membres.
Premier terrain de bataille : les eurodéputés souhaitent que le certificat sanitaire donne, à son détenteur, l’assurance qu’il peut se déplacer librement au sein de l’UE, et qu’il n’aura plus à subir le patchwork actuel de règles différentes d’un pays à l’autre. « Pour les détenteurs du certificat, il ne peut y avoir d’autres restrictions aux frontières. Sinon, il ne servirait à rien. Il faut que cela soit contraignant pour les Etats membres et qu’ils puissent être attaqués devant la Cour de justice de l’Union européenne le cas échéant », juge l’eurodéputé (S&D) Juan Fernando Lopez Aguilar. L’Espagnol rappelle aussi que le tourisme représente 10 % du produit intérieur brut (PIB) européen et que de nombreux transfrontaliers ont besoin d’un tel outil. « Pour les citoyens, il n’y a qu’une question : à quoi sert ce certificat ? Ce certificat doit être lié à la garantie de circuler librement au sein de l’espace Schengen », renchérit Manfred Weber, le président du groupe PPE au Parlement européen.
La question des frontières est une compétence purement nationale et les Européens ont montré, dans leur incapacité à se coordonner depuis le début de la pandémie due au Covid-19, qu’ils veillaient jalousement sur cette prérogative. « C’est un certificat, pas un passeport », commente un diplomate. Le projet présenté par la Commission laisse en tout cas les Etats membres, au nom de l’urgence sanitaire, maîtres de leurs frontières. Les Vingt-Sept ont néanmoins jugé utile de reformuler une disposition du texte qui prévoyait que tout Etat imposant des restrictions (quarantaine ou autre) aux détenteurs de ces certificats devrait s’en expliquer auprès de la Commission. Et ont tenu à souligner que « l’utilisation du certificat vert numérique dans le but d’une levée des restrictions doit rester de la responsabilité des Etats membres ».
Il faut dire que de nombreuses incertitudes scientifiques demeurent – la durée de l’immunité conférée par le vaccin, sa capacité à empêcher la transmission du virus, ou encore son efficacité face aux variants – et certains gouvernements redoutent qu’une ouverture prématurée des frontières n’accélère la propagation du virus. Mi-février, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ne se disait pas favorable au principe de certificat vaccinal.
Deuxième sujet, sur lequel les parlementaires européens et les Etats membres devront trouver un terrain d’entente : le prix des tests, que ce soit pour vérifier que le propriétaire du certificat sanitaire n’est pas infecté ou qu’il l’a été et possède des anticorps. A partir du moment où les vaccins sont gratuits partout en Europe, il n’y a pas de raison, arguent les eurodéputés, que les tests ne le soient pas. « Il y a des pays, comme la France, où les tests sont gratuits. Et d’autres où les prix peuvent s’envoler. Par exemple, en Finlande, ça peut monter à 240 euros le test », lance l’élue (Renew) Sophie in’t Veld.Le Parlement européen réclame donc des tests gratuits, ou dont le prix serait plafonné. « Les jeunes, par exemple, seront les derniers vaccinés. S’ils doivent payer des tests, cela revient à leur faire payer le certificat qui est gratuit pour ceux qui sont vaccinés », s’offusque l’eurodéputé (PPE) Jeroen Lenaers, qui juge indéfendable une telle discrimination. « Les tests devraient être abordables pour tous », a reconnu, mardi, Didier Reynders, le commissaire européen à la justice. Avant de rappeler que « c’est une compétence des Etats membres ». Un argument que Sophie in’t Veld balaie : « On a bien décidé, en Europe, de plafonner les prix des cartes de crédit ou du roaming », explique la Néerlandaise.
Autre front sur lequel les discussions entre Etats membres et Parlement s’annoncent difficiles : le champ des vaccins couverts par le certificat sanitaire. La Commision et les Vingt-Sept défendent le principe que tous les vaccins autorisés par l’Agence européenne des médicaments (AEM) y soient éligibles. Ceci dit, les Etats membres sont libres, s’ils le souhaitent, de reconnaître d’autres vaccins. Le Parlement européen, pour sa part, souhaite que seuls les produits validés par l’AEM (Pfizer-BioNTech, AstraZeneca, Moderna et Jansen) puissent figurer sur le certificat sanitaire européen. « Nous voulons être sûrs que les vaccins sont efficaces, et le tampon de l’AEM en est une garantie. Rien n’empêche les Russes, les Chinois ou autre de se soumettre à l’examen de l’AEM », explique Jeroen Lenaers.
