#val-de-marne

  • Mineurs étrangers : le fichier antifraude bientôt imposé à tous les départements

    Le projet de #loi « #protection_des_enfants » prévoit de rendre obligatoires à tous les départements le recours au #fichier_anti-fraude concernant les #mineurs_non_accompagnés, ainsi que la transmission de #données_personnelles aux autorités préfectorales. Les associations y voient un « outil de lutte contre l’immigration irrégulière ».

    Il avait été instauré en 2019, officiellement pour lutter contre le « #nomadisme » des #jeunes_migrants, soupçonnés de tenter leur chance d’un département à l’autre pour être reconnus #mineurs et pris en charge par l’#Aide_sociale_à_l’enfance. Le fichier « antifraude » (dit « #AEM », pour aide à l’#évaluation_de_la_minorité) revient, en force, sur le devant de la scène dans le cadre du projet de loi relatif à la « protection des enfants », examiné cette semaine à l’Assemblée nationale.

    Le texte prévoit en effet de le rendre obligatoire à tous les départements, alors qu’une poignée de récalcitrants – dont #Paris, la #Seine-Saint-Denis et le #Val-de-Marne – résistaient jusqu’alors, malgré les #sanctions_financières établies par un décret datant de juin 2020, venant réduire le montant de la contribution forfaitaire de l’État versée pour l’évaluation de la #minorité et la #prise_en_charge des jeunes. La somme passait, pour les départements refusant d’y avoir recours, de 500 à 100 euros.

    Depuis 2019, le gouvernement invite les #départements, sur la base du volontariat, à renvoyer les jeunes se présentant comme mineurs vers la préfecture, où un certain nombre de #données_personnelles (prise d’#empreintes_digitales, photos, #adresse_de_domiciliation, #numéro_de_téléphone...) sont alors collectées et enregistrées. Ces dernières sont ensuite comparées au fichier dit « #Visabio », qui répertorie les demandes de #visa formulées depuis l’étranger et peut biaiser les déclarations des jeunes se présentant comme mineurs, puisque certains d’entre eux tentent d’abord une demande de visa en se déclarant majeurs, dans le but de s’éviter la traversée par la mer.

    « Certains départements ne prennent même plus la peine de faire l’évaluation pour un jeune si la préfecture dit qu’il se trouve dans Visabio », souligne Jean-François Martini, juriste au Gisti. Selon le Groupe d’information et de soutien des immigrés, 77 départements ainsi que la métropole de Lyon auraient déjà recours au fichier AEM permettant la collecte d’informations. Pourtant, jusqu’à présent, impossible de mesurer l’éventuelle « fraude » à laquelle pourraient s’adonner les jeunes migrants en recherche de protection en France.

    « Rien ne justifie l’utilisation de ce fichier »

    Aucun chiffre, aucun bilan, rappelle Camille Boittiaux, référente MNA chez Médecins du monde, ne permettent d’« objectiver le phénomène de “nomadisme” ». « Rien ne justifie l’utilisation de ce fichier. Les arguments avancés par le gouvernement ne sont pas convaincants. Les MNA sont encore une fois considérés comme des migrants, de potentiels fraudeurs, avant d’être vus comme des #enfants. »

    Pourquoi donc vouloir rendre obligatoire un #fichier_biométrique controversé, auquel même la Défenseure des droits a manifesté son opposition, dans un avis critique adressé à la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale fin juin, pointant un texte « pas à la hauteur des besoins que l’on note en #protection_de_l’enfance », rappelant, au passage, que le droit des MNA de refuser de transmettre leurs #informations_personnelles « n’est plus considéré ni prévu » ?

    Pour les associations d’aide aux migrants et aux MNA, comme pour le député Guillaume Chiche, la réponse est simple : il s’agit de faire de la protection de l’enfance un « outil de #lutte_contre_l’immigration_irrégulière ». « On passe du champ de la protection de l’enfance à un système policier, et le fichier AEM en est le premier pont », prévient Jean-François Martini. Dans un communiqué interassociatif (https://www.gisti.org/spip.php?article6614) rassemblant le Gisti, La Cimade, Infomie, Médecins du monde et le Secours catholique, ces organisations dénoncent un « #fichage policier systématique » et la « nocivité » de ce fichier. « Depuis sa mise en œuvre par la plupart des départements métropolitains, c’est une catastrophe pour les jeunes à tous points de vue », poursuit le juriste auprès de Mediapart.

    La référente MNA de Médecins du monde pointe, elle aussi, les « effets délétères » du fichier dans les départements où il a déjà été mis en place : « On a constaté que certains mineurs craignaient le passage en préfecture et décidaient de ne pas intégrer le système de la protection de l’enfance. D’autres sont laissés sans mise à l’abri en attendant le passage à la préfecture. D’autres encore n’ont ni mise à l’abri ni évaluation après consultation du fichier par le département. » Une sorte de #tri faisant fi du principe de #présomption_de_minorité, qui doit normalement garantir une protection aux jeunes se déclarant mineurs durant toute la durée de leurs démarches.

    « L’article 15 relève exclusivement de la gestion de flux migratoires, relève le député Guillaume Chiche, membre de la commission des affaires sociales. On organise la délivrance de renseignements sur les MNA aux autorités préfectorales. Pire, on oblige les départements à leur présenter les MNA ! » Avec le risque, aux yeux du député ex-LREM, de « reléguer les travailleurs sociaux au rang d’enquêteurs et de supplétifs des forces de l’ordre ». « Il n’y a plus de #secret_professionnel, cela rompt le lien de #confiance avec les jeunes », déplore-t-il.

    Mélange des genres

    Dans son avis, la Défenseure des droits exprime « ses profondes inquiétudes » quant à l’article 15, qui tend « davantage à traiter du #contrôle_migratoire qu’à une réelle amélioration de la protection des mineurs non accompagnés ». MNA qui relèvent, rappelle-t-elle, uniquement des dispositifs de la protection de l’enfance « jusqu’à l’établissement de leur âge par une décision judiciaire », et qui devraient être exclus de procédures relevant « d’un contrôle et d’une gestion des flux migratoires ».

    Un mélange des genres « intolérable » pour le Gisti. « On ne peut pas à la fois faire de la protection de l’enfance et mettre en œuvre des mesures elles-mêmes affichées comme de la lutte contre l’immigration irrégulière, estime Jean-François Martini. Le résultat de l’évaluation finit entre les mains d’une préfecture qui peut en tirer un argument pour prononcer une mesure d’éloignement, on organise une collaboration objective entre professionnels de la protection de l’enfance et services des préfectures. »

    Contacté, le département du Val-de-Marne n’a pas donné suite à l’heure où nous publions cet article. Désormais passé à droite, celui qui faisait partie des derniers « résistants » au fichier AEM et avait même déposé un recours auprès du Conseil d’État avec la Seine-Saint-Denis pour contester le décret du 23 juin 2020, risque de changer de cap. En Seine-Saint-Denis, le fichier est jugé « inacceptable » et reste à ce jour inutilisé.

    « Ce n’est pas notre rôle, tranche Stéphane Troussel, président du Conseil départemental. Les départements ne sont pas des supplétifs du ministère de l’intérieur. C’est à ce titre qu’on a refusé d’appliquer le décret jusqu’ici. Avec le recours obligatoire au fichier, on va fouler au pied la libre administration des collectivités territoriales. L’État devrait aller au bout de sa logique : s’il considère que cela relève de la question migratoire, à lui de prendre en charge la mise à l’abri et l’évaluation ! »

    Difficile, pour Dominique Versini, adjointe en charge de la protection de l’enfance à Paris, de dire si le département pourra continuer de « résister » bien longtemps : « Avec la Seine-Saint-Denis et la #Gironde, on n’a pas cessé de subir des #pressions. On a été pointés du doigt par le gouvernement comme des “gauchistes” qui voudraient favoriser l’appel d’air. On a essayé de nous attaquer par le porte-monnaie avec le décret réduisant la contribution forfaitaire. On a admis le fait de ne pas recevoir l’argent de l’État, qui représente une perte de 2,2 millions d’euros de recettes par an pour Paris, parce que nos valeurs l’emportaient. Mais là, le problème, c’est que le recours au fichier va être rendu obligatoire par la loi... », appréhende l’élue.

    Alors que le gouvernement mène déjà une politique de lutte contre l’immigration illégale « très dure », il « passe » désormais par les départements, selon elle, pour récupérer des jeunes à expulser. « C’est une façon d’utiliser la protection de l’enfance au profit d’une politique de lutte contre l’immigration illégale et cela me choque profondément », dénonce l’ancienne ministre, qui souligne une violation de la Convention internationale des droits de l’enfant et de la présomption de minorité, les jeunes étant contraints de se rendre en préfecture avant même d’avoir fait l’objet d’une évaluation. « La puissance du ministère de l’intérieur l’emporte sur le secrétariat en charge de la protection de l’enfance et je le déplore », poursuit Dominique Versini.
    Rien pour améliorer le quotidien des mineurs étrangers

    Le projet de loi prévoit par ailleurs d’interdire le placement des mineurs à l’#hôtel, mais introduit tout de même un caractère d’urgence, avec une durée maximale de deux mois, qui laisse planer le doute : « Deux mois, c’est déjà énorme ! Il y a entre 7 500 et 10 000 enfants placés à l’hôtel, et cela répond quasiment tout le temps à des situations d’#urgence et de #mise_à_l’abri. Donc cela ne va rien changer », alerte Guillaume Chiche, ajoutant qu’une majorité des enfants placés à l’hôtel sont des MNA. « Quand j’ai interpellé le ministre [Adrien Taquet] en commission, il a répondu que la durée de deux mois correspondait au temps qu’il fallait aux départements pour évaluer la minorité. Il y a donc un #droit_d’exception pour les MNA, et il est criminel d’organiser le tri entre les enfants. »

    En 2020, 4 750 jeunes se sont présentés à Paris pour une évaluation (contre 1 500 en 2015). Les MNA représentent un tiers des enfants confiés à l’#ASE. Paris et la Seine-Saint-Denis comptabilisent, à eux seuls, 50 % des évaluations réalisées en France (et 70 % pour l’Île-de-France). Ces deux départements restent ceux qui accueillent le plus de mineurs isolés. Pour mieux prendre en compte les spécificités socio-économiques des départements, et notamment le niveau de pauvreté, le projet de loi prévoit de modifier les critères du système de #répartition des MNA sur le territoire français - créé en 2016 pour soulager les départements les plus sollicités.

    S’il ambitionne d’apporter une « réponse précise », guidée par « l’intérêt supérieur de l’enfant et la pérennisation de notre système de protection de l’enfance », force est de constater que le projet de loi reste à mille lieues des enjeux (lire notre analyse : https://www.mediapart.fr/journal/france/160621/enfants-en-danger-un-projet-de-loi-mille-lieues-des-enjeux), et que rien ou presque ne vise à améliorer la prise en charge et le quotidien des MNA, dont l’histoire et le parcours migratoire sont souvent traumatisants.

    Rien concernant ces jeunes voyant d’abord leur minorité contestée, exclus du dispositif de protection et laissés à la #rue durant la durée de leur recours, puis reconnus majeurs par le juge des enfants [un jeune sur deux à saisir le juge serait reconnu mineur - ndlr]. Rien concernant ces jeunes reconnus mineurs par un département, puis réévalués majeurs dans un second département en raison du système de répartition imposé. Rien, enfin, concernant ces ex-MNA qui, à leur majorité et malgré une formation en apprentissage, parfois avec le soutien d’un employeur, sont menacés d’expulsion, révélant toutes les incohérences de l’État (lire ici ou là le récit de ces gâchis).

    Un projet de loi « de #maltraitance », juge Jean-François Martini. « Il n’y a rien sur la protection des enfants ! Qu’il s’agisse de l’évaluation, des #tests_osseux qu’on ne veut pas interdire ou de la possibilité de placement à l’hôtel dans des cas d’urgence, on les met en situation de #fragilité extrême, et on ose dire que la République fait le job », tacle Guillaume Chiche. Et Camille Boittiaux de conclure : « Il aurait pu y avoir des dispositions protectrices pour une vraie prise en charge de ce public. Mais ils sont uniquement sur le volet sécuritaire et le contrôle des enfants. C’est une occasion manquée. »

    https://www.mediapart.fr/journal/france/070721/mineurs-etrangers-le-fichier-antifraude-bientot-impose-tous-les-departemen
    #France #mineurs_étrangers #MNA #fraude #anti-fraude #antifraude #amende #préfecture #biométrie #chantage #résistance

    ping @etraces @karine4 @isskein

    • Pas de mesures anti-mineurs isolés étrangers dans le projet de loi relatif à l’enfance !

      Le 16 juin a été présenté en Conseil des ministres un projet de loi relatif à l’enfance qui a pour ambition de « garantir véritablement aux enfants un cadre de vie sécurisant et serein, et aux professionnels un exercice amélioré de leurs missions ». Plusieurs dispositions concernent les mineur⋅es isolé⋅es. Pour ces enfants, il n’est pas question de « cadre sécurisant et serein » mais d’un fichage policier systématique et d’une modification de la clé de répartition territoriale des prises en charge, sans tenir compte de leur intérêt.

      Le texte prévoit un recours systématique au fichier d’appui à l’évaluation de la minorité (AEM), qui fait du passage en préfecture un préalable à toute mesure de protection de l’enfance. L’utilisation de ce fichier depuis 2019 par de nombreux départements a démontré sa nocivité : mineur·es laissé·es à la rue dans l’attente de leur passage en préfecture, refus de mise à l’abri et d’évaluation à l’issue de la consultation des fichiers, édiction de mesures d’éloignement à l’égard de ceux et celles « déclaré⋅es » majeur⋅es, les privant de leur droit à un recours devant le ou la juge des enfants, etc. Le gouvernement veut maintenant imposer l’utilisation de ce fichier aux derniers départements qui refusent de confondre protection de l’enfance et lutte contre l’immigration [1].

      La clé de répartition nationale des mineur·es isolé·es entre les départements est modifiée en fonction de nouveaux critères qui ne tiennent aucun compte de l’intérêt de l’enfant : rien sur les délais interminables de transfert entre certains départements qui retardent leur scolarisation et leur prise en charge éducative ; et rien non plus sur les « doubles évaluations » qui conduisent des départements à remettre en cause la mesure de protection prise à l’initiative d’autres départements.

      Encore une occasion manquée pour le gouvernement de prendre des mesures de protection propres à se mettre en conformité avec les droits de l’enfant : détermination de la minorité basée sur l’état civil, présomption de minorité, prise en charge des jeunes majeur·es renforcée, droit au séjour sécurisé…

      Nous appelons donc au retrait de ces dispositions du projet de loi, à l’inclusion de mesures protectrices pour les mineur·es isolé·es et à un approfondissement de celles qui peuvent constituer des pistes d’amélioration de la protection de tous les enfants : prévention de la maltraitance dans les établissements, limitation des placements à l’hôtel, renforcement des normes d’encadrement, etc.

      https://www.gisti.org/spip.php?article6614

  • La transition écologique se gagne par les citoyens
    https://metropolitiques.eu/La-transition-ecologique-se-gagne-par-les-citoyens.html

    Maire écologiste d’Arcueil pendant près de vingt ans, Daniel Breuiller fut au cœur de la construction métropolitaine du #Grand_Paris. Il revient dans cet entretien sur son expérience, au moment où de grandes collectivités territoriales sont désormais dirigées par des élus écologistes. Entretien réalisé par Frédéric Gilli et Emmanuel Bellanger. Daniel Breuiller, vous avez une longue expérience d’élu local ; quel enseignement tirez-vous des dernières élections municipales dans les grandes métropoles et la #Entretiens

    / #Val-de-Marne, #métropole, Grand Paris, #Arcueil, #écologie, #banlieue, #inégalités

    https://metropolitiques.eu/IMG/pdf/met-mairearcueil.pdf

  • Chez #Chronopost, ces #sans-papiers que l’on ne veut pas voir

    Toutes les entreprises concernées par la #grève des travailleurs de la filiale de la #Poste à #Alfortville se renvoient la balle. Et refusent de traiter le dossier.

    Scoop : Libération a rencontré des gens qui n’existent pas. Début juillet, on relatait le combat des travailleurs sans papiers de Chronopost, qui ont installé le 11 juin un piquet de grève devant le site de la filiale de la Poste à Alfortville (#Val-de-Marne). Ces quelque trente Maliens, Sénégalais ou encore Guinéens chargés de la #logistique demandent depuis trois mois maintenant leur #régularisation, en dénonçant des #conditions_de_travail intenables - conditions contre lesquelles ils peuvent difficilement lutter, vu qu’ils risquent l’expulsion. Mais voilà : ces dernières semaines, les différentes entreprises concernées ont invariablement répondu à Libération, qui voulait savoir ce qu’elles allaient faire pour régler la situation, qu’elles ne connaissaient pas ces personnes. Une pyramide de #déresponsabilisation permise par un système de #sous-traitance en cascade. Reprenons.

    Au sommet de l’édifice, on trouve la #Poste, maison mère de Chronopost, qui sous-traite une partie de sa logistique à #Derichebourg sur son site d’Alfortville, lequel Derichebourg fait appel à une société d’#intérim pour trouver de la #main-d’œuvre. C’est d’abord vers la Poste que l’on se tourne tout naturellement, comme l’a fait en juillet le député PS du Val-de-Marne Luc Carvounas, qui a adressé un courrier au PDG de l’entreprise publique, Philippe Wahl. « Seriez-vous prêt, monsieur le président, à donner les instructions nécessaires afin de régler […] la situation professionnelle de ces travailleurs en leur délivrant enfin un véritable contrat de travail en bonne et due forme ? » demandait Carvounas. Réponse de Philippe Wahl : ces « travailleurs se présentant comme des sans-papiers » ne sont « aucunement des salariés Chronopost », et donc encore moins de la Poste.

    Le deuxième échelon, c’est donc Chronopost. Joint par Libération sur les bons conseils de la Poste, l’entreprise tient sans surprise le même discours : « Nous sommes sensibles à la situation des personnes qui manifestent actuellement devant notre site d’Alfortville. Ces personnes n’ont cependant jamais été employées par Chronopost. » Chronopost, qui « subit une situation dont elle n’est pas responsable » (dixit Philippe Wahl), renvoie donc vers l’entreprise Derichebourg, « qui se porte garante du respect de l’ensemble de ses obligations vis-à-vis de la législation. C’est elle qui recrute, encadre et gère au quotidien les salariés qu’elle emploie ».

    Fort bien, Libé se tourne donc vers Derichebourg. Réponse : « Nous n’avons aucun salarié gréviste. Nous n’avons également aucun salarié sans papiers, ni aucun intérimaire sans papiers. » Etonné, Libération relance : ces salariés rencontrés en juillet devant le siège de Chronopost sont-ils imaginaires ? « Je ne me permettrais pas de dire que ces salariés sans papiers sont imaginaires », rétorque la chargée de communication de Derichebourg, complétant : « Qu’il y ait une manifestation est un fait. Je vous réaffirme simplement que nous n’avons aucun salarié gréviste, aucun salarié sans papiers, ni aucun intérimaire sans papier. »

    Il ne reste alors qu’un acteur à interroger : la société #Groupe_Europa, qui gère l’agence Mission intérim de Corbeil-Essonnes - celle qui fournit la main-d’œuvre. Une femme - dont on ne connaîtra pas l’identité - décroche le téléphone et affirme, catégorique : « Ces gens n’ont jamais été employés par #Mission_intérim. » « Les victimes sont les entreprises », complète-t-elle, sans vouloir qu’on la cite tout en demandant que l’on reprenne ses propos, avant de conclure sur cette observation : « On ne peut pas accueillir les problèmes de tout le monde. »

    Par quel miracle ces quatre entreprises peuvent-elles chacune affirmer qu’elles n’ont rien à voir avec le schmilblick ? En fait, chacune joue sur les mots, et sur une réalité : du fait de leur situation, les sans-papiers doivent recourir à des alias pour travailler. C’est ainsi que la femme de Groupe Europa nous explique tranquillement : « Les journalistes parlent tout le temps de l’#exploitation par les employeurs, mais ce sont les gens qui s’exploitent entre eux. Ils se louent les papiers. » De son côté, elle l’assure : « Nous avons des personnes qui ont les papiers en règle. S’ils trafiquent les papiers entre eux, on ne le sait pas. »

    En réalité, tout le monde a au moins sa petite idée, puisque Philippe Wahl écrit dans sa réponse à Luc Carvounas que des travailleurs « ont ouvertement admis qu’ils pratiquaient l’#usurpation_d’identité pour tromper leur employeur afin de revendiquer leur présence effective au travail ». « La meilleure preuve qu’ils savent, c’est que les sous-traitants et intérimaires n’ont pas de #badge pour accéder au site, précisément parce qu’ils sont sans-papiers », répond Eddy Talbot, membre du bureau fédéral de SUD PTT. Pour lui, Chronopost devrait dire « on ne peut pas vous employer dans ces conditions ». Et rompre avec Derichebourg.

    En attendant, puisque les entreprises refusent de traiter le dossier, le collectif de sans-papiers échange essentiellement avec la préfecture du Val-de-Marne. Théoriquement, cette dernière peut aller au-delà des critères de la circulaire Valls (du nom d’un ancien ministre de l’Intérieur), qui fixe plusieurs conditions, notamment un certain nombre d’heures travaillées au cours des derniers mois, pour prétendre à une régularisation.

    Mais est-elle prête à le faire ? Au téléphone, la préfecture explique que pour se prononcer, elle attend que des dossiers soient déposés. Mais de leur côté, les grévistes demandent un traitement collectif. « Au cas par cas, on n’a pas de garantie que ça ne se terminera pas avec des #OQTF », des obligations de quitter le territoire français, relève Jean-Louis Marziani, de Solidaires 94. Fin septembre, une délégation a pu pour la première fois échanger avec le préfet en personne. « On nous a dit que les dossiers seraient examinés avec bienveillance », rapporte Eddy Talbot, comprenant par là que la #préfecture est prête à aller au-delà des critères Valls. « Mais on nous a aussi dit par avance que tous les dossiers ne seront pas acceptés », regrette-t-il.

    De son côté, la préfecture maintient sa position : impossible de s’engager sur quoi que ce soit tant que les dossiers individuels n’auront pas été déposés. Ni de s’engager publiquement à une certaine mansuétude pour ceux dont le dossier serait refusé, par exemple en les exemptant d’OQTF : « Le préfet est chargé d’appliquer la loi. »


    https://www.liberation.fr/france/2019/10/08/chez-chronopost-ces-sans-papiers-que-l-on-ne-veut-pas-voir_1756319
    #travail #France

  • Un policier du Val-de-Marne dénonce les dérives de la lutte contre l’immigration illégale
    http://m.leparisien.fr/amp/ablon-sur-seine-94480/val-de-marne-un-policier-denonce-les-derives-de-la-lutte-contre-l-immig

    Des objectifs chiffrés. Ces contrôles d’identité doivent aboutir à de plus en plus de conduites au poste, assure le policier. Selon lui, elles étaient de 5 « initialement », avant « de passer à 7 puis à 10 actuellement ». Le fonctionnaire assure avoir « dû justifier à plusieurs reprises du nombre insuffisant d’étrangers en séjour irrégulier conduits au poste ». « Aucun objectif chiffré n’est fixé aux policiers en matière de lutte contre l’immigration irrégulière », assure de son côté la Préfecture de police.

    « Remplir le Centre jusqu’à ce qu’il déborde ». L’OPJ garde en travers de la gorge la demande formulée en juin par le sous-directeur de la lutte contre l’immigration irrégulière de « remplir le centre de rétention [de femmes] jusqu’à ce qu’il déborde ». La raison ? Peu remplie à l’époque, la partie réservée aux femmes du Centre de rétention administrative de Paris, situé dans le Bois de Vincennes, risquait de fermer si bien qu’il aurait fallu « aller les coucher au Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) », d’où « une perte de temps ». « Le CRA femme va fermer ses portes dans quelques semaines. Son taux d’occupation inférieur à 30 % est très faible. Ceci démontre qu’aucune instruction n’est donnée pour augmenter le nombre de femmes conduites au CRA », assure la Préfecture de police malgré le document que nous reproduisons.

  • Soupçonné de #Corruption, un maire de #Seine-et-Marne est en garde à vue
    https://www.mediapart.fr/journal/france/180117/soupconne-de-corruption-un-maire-de-seine-et-marne-est-en-garde-vue

    Jean-François #Oneto, le maire (LR) d’Ozoir-la-Ferrière, a été placé en garde à vue ce 18 janvier. Il fait partie des élus de la région parisienne soupçonnés d’avoir été corrompus par le promoteur Antonio #De_Sousa. M. Oneto aurait bénéficié d’un virement de 500 000 euros pour s’acheter une villa en Corse.

    #France #bâtiment #Buresi #Castello #Cnaps #Des_Rosaies #Essonne #France_Pierre #Gardère #GLNF #golf #hippisme #IGPN #Immobilier #Justice #Ozoir-la-Ferrière #Police #préfet #Puteaux #Saint-Thibault-des-Vignes #trafic_d'influence #Val-de-Marne #Vouriot

  • Plusieurs élus pris dans la tourmente de l’affaire du #préfet Alain #Gardère
    https://www.mediapart.fr/journal/france/130716/plusieurs-elus-pris-dans-la-tourmente-de-l-affaire-du-prefet-alain-gardere

    Incarcéré depuis avril, le promoteur Antonio #De_Sousa est soupçonné d’avoir corrompu le préfet Alain Gardère. Mais l’enquête dévoile ses cadeaux à plusieurs maires (LR) de la région parisienne, dont deux conseillers départementaux de #Seine-et-Marne. Le maire copéiste d’Ozoir-la-Ferrière aurait bénéficié d’un virement de 500 000 euros pour s’acheter une villa en Corse. Suite de notre enquête en plusieurs volets sur les affaires du préfet Gardère.

    #France #bâtiment #Buresi #Castello #Cnaps #Corruption #Des_Rosaies #Essonne #France_Pierre #GLNF #golf #hippisme #IGPN #Immobilier #Justice #Oneto #Ozoir-la-Ferrière #Police #Puteaux #Saint-Thibault-des-Vignes #trafic_d'influence #Val-de-Marne #Vouriot

  • Plusieurs élus pris dans la tourmente de l’affaire du #préfet Alain #Gardère
    https://www.mediapart.fr/journal/france/130716/plusieurs-elus-pris-dans-la-tourmente-de-laffaire-du-prefet-alain-gardere

    Incarcéré depuis avril, le promoteur Antonio #De_Sousa est soupçonné d’avoir corrompu le préfet Alain Gardère. Mais l’enquête dévoile ses cadeaux à plusieurs maires (LR) de la région parisienne, dont deux conseillers départementaux de #Seine-et-Marne. Le maire copéiste d’Ozoir-la-Ferrière aurait bénéficié d’un virement de 500 000 euros pour s’acheter une villa en Corse. Suite de notre enquête en plusieurs volets sur les affaires du préfet Gardère.

    #France #bâtiment #Buresi #Castello #Cnaps #Corruption #Des_Rosaies #Essonne #France_Pierre #GLNF #golf #hippisme #IGPN #Immobilier #Justice #Oneto #Ozoir-la-Ferrière #Police #Puteaux #Saint-Thibault-des-Vignes #trafic_d'influence #Val-de-Marne #Vouriot

  • Plusieurs élus sont pris dans la tourmente de l’affaire du #préfet Alain #Gardère
    https://www.mediapart.fr/journal/france/130716/plusieurs-elus-sont-pris-dans-la-tourmente-de-laffaire-du-prefet-alain-gar

    Incarcéré depuis avril, le promoteur Antonio #De_Sousa est soupçonné d’avoir corrompu le préfet Alain Gardère, mais l’enquête dévoile ses cadeaux à plusieurs maires (LR) de la région parisienne dont deux conseillers départementaux de #Seine-et-Marne. Le maire copéiste d’Ozoir-la-Ferrière aurait bénéficié d’un virement de 500 000 euros pour s’acheter une villa en Corse. Suite de notre enquête en plusieurs volets sur les affaires du préfet Gardère.

    #France #bâtiment #Buresi #Castello #Cnaps #Corruption #Des_Rosaies #Essonne #France_Pierre #GLNF #golf #hippisme #IGPN #Immobilier #Justice #Oneto #Ozoir-la-Ferrière #Police #Puteaux #Saint-Thibault-des-Vignes #trafic_d'influence #Val-de-Marne #Vouriot