#vallée_de_la_roya

À la frontière franco-italienne : un #bricolage du #droit qui contourne l’asile

Le #droit_d’asile est reconnu par les textes français, européens et internationaux. Pourtant, les personnes qui se présentent à la frontière franco-italienne sont régulièrement refoulées sans pouvoir demander la protection de la France. Pour comprendre cet écart, il faut s’intéresser aux ambiguïtés de notre système juridique.

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Depuis le 13 novembre 2015, la France a rétabli les contrôles à ses frontières européennes, également dites « intérieures[1] » (avec l’Italie, l’Espagne, la Belgique, l’Allemagne, le Luxembourg et la Suisse). Cette mesure, exceptionnelle et normalement temporaire, a engendré ce que l’on appelle un nouveau « régime frontière », c’est-à-dire un ensemble de normes et de pratiques qui gouvernent le mouvement des personnes aux confins de l’État. À partir de l’étude de ce nouveau régime à la frontière franco-italienne, nous considérerons l’écart qui peut exister entre le texte juridique et le terrain concernant un droit fondamental comme l’asile. Dans quelle mesure la pratique du droit et son interprétation constituent-elles une marge qui permet aux acteurs étatiques de s’accommoder de certaines règles ?
Le droit d’asile, un régime juridique transversal

Il faut d’abord préciser qu’en France le droit d’asile, qui protège les personnes fuyant les risques de persécutions et les conflits armés, est l’objet d’un régime juridique complexe où s’entrelacent le droit national et le droit international. L’asile contemporain est en grande partie issu de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés de 1951 et son protocole de 1967[2] qui sont des traités internationaux. Mais une portion considérable des règles de l’asile est élaborée par le droit de l’Union européenne qui forme, à travers de multiples directives et règlements, le régime d’asile européen commun. Ensuite, bien que la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)[3] de 1950 ne prévoie pas directement la protection de l’asile, il est établi qu’elle protège indirectement contre certains refoulements à travers l’obligation qu’elle impose aux États en matière d’interdiction de la torture et de traitements inhumains et dégradants (article 3) et de vie privée et familiale (article 8). Enfin, le droit d’asile est consacré par la Constitution française et inscrit dans le droit français, principalement en transposition du droit de l’Union européenne (droit UE). Le droit d’asile est ainsi finement tissé dans un régime juridique qui mêle le droit international, la CEDH, le droit de l’Union européenne et le droit français, à la fois constitutionnel et commun.
À la frontière franco-italienne, l’asile en péril

À la frontière entre la France et l’Italie, force est de constater que le droit d’asile n’est pas pleinement appliqué. L’enquête de terrain réalisée dans la vallée de la Roya et à Briançon et, surtout, l’attention des citoyens frontaliers et le travail d’associations comme Tous Migrants[4], Médecins du Monde[5], l’Anafé[6], Amnesty International[7] — pour n’en citer que quelques-unes — parviennent au même constat : la plupart des personnes migrantes[8] interceptées en France près de la frontière avec l’Italie ne sont pas en mesure de demander l’asile. Cette observation est également partagée par des institutions publiques dans des rapports tels que ceux du Contrôleur général des lieux de privation de liberté[9], de la Commission nationale consultative des droits de l’homme et de la commission d’enquête parlementaire sur les migrations[10]. Les personnes traversent la frontière, arrivent en France et, si elles sont interceptées par la police aux frontières (PAF), seront le plus fréquemment renvoyées en Italie sans examen individuel de leur situation.

C’est donc la condition de possibilité du droit d’asile qui est ici mise en question : le fait de pouvoir enregistrer une demande afin que celle-ci soit traitée par le système de protection français. Cet aspect essentiel de l’asile — la demande — est pourtant consacré par ce régime juridique transversal que nous évoquions, y compris aux frontières de la France[11]. Comment dès lors expliquer que ce droit fondamental ne soit pas réalisé à la frontière avec l’Italie ? L’on serait tenté de répondre que le droit n’est tout simplement pas appliqué convenablement et qu’il suffit qu’une cour, comme le Conseil d’État, sanctionne cette pratique. Cependant, les juges, déjà saisis de la question, n’ont pas formulé de jugement capable de modifier les pratiques de contrôle éludant le droit d’asile.

Par ailleurs, les contrôles frontaliers font l’objet d’un discours juridique, c’est-à-dire d’une justification par le droit, de la part des autorités étatiques. Ainsi le problème ne porte-t-il pas sur la non-application du droit mais, précisément, sur la manière dont le droit est interprété et mis en application, sur la direction qui est donnée à la force du droit. Qu’est-ce qui, dans le fonctionnement du droit, rend possible la justification juridique d’une transgression d’un droit fondamental normalement applicable ? Autrement dit, comment les autorités arrivent-elles à échapper à leurs obligations internationales, européennes et, à certains égards, constitutionnelles ?

Une partie de la réponse à cette question réside en ce que le droit — international, européen, national — est plus malléable qu’on pourrait le penser. En effet, les normes juridiques peuvent parfois être en partie indéterminées dans leur définition et dans leur application. L’on dira que le droit est indéterminé au regard d’une situation lorsque les sources juridiques (les traités, les textes européens, la Constitution, la loi, le règlement, etc.), les opérations légitimes d’interprétation ou le raisonnement juridique qui s’y rapportent sont indéterminés, c’est-à-dire lorsque plus d’une conclusion peut être, a priori, tirée de ces éléments. L’on ajoutera une chose : moins un régime juridique est détaillé, plus il laisse de place aux indéterminations. Or, le régime qui préside aux contrôles à la frontière italienne est dérogatoire au droit commun de l’espace Schengen et il est, à ce titre, très peu développé par les textes. Comment cette malléabilité du droit se déploie-t-elle à la frontière ?
Constituer la frontière par le détournement des normes

Tout d’abord, si la question de l’asile se pose à la frontière franco-italienne, c’est parce que celle-ci fait l’objet de contrôles dérogatoires. Selon le droit de l’Union européenne, les États membres ne devraient pas effectuer de vérifications frontalières systématiques. Ils peuvent cependant exceptionnellement réintroduire les contrôles dans le cas d’une « menace grave à l’ordre public ou la sécurité intérieure[12] », et ce, pour une durée maximale de deux ans. Il faut ici souligner deux choses.

D’une part, la France justifie officiellement ces contrôles par l’existence d’une menace terroriste persistante, bien qu’elle les effectue non pas en raison de la lutte contre le terrorisme, mais principalement aux fins de contrôles des flux migratoires. Or, cet élément n’est pas prévu dans le droit UE comme permettant de justifier le rétablissement des contrôles. Le « Code frontières Schengen », qui détaille les normes européennes en matière de frontière, le rejette même explicitement. Cet état de fait a été reconnu par le directeur des affaires européennes du ministère de l’Intérieur dans le cadre de la commission d’enquête parlementaire sur les migrations. Il s’agit donc du détournement de la finalité et de la rationalité d’une règle européenne.

D’autre part, la France contrôle ses frontières européennes depuis novembre 2015. En mars 2022, cela fait donc plus de six années qu’une mesure exceptionnelle et temporaire est reconduite. L’argument avancé par le gouvernement et entériné par le Conseil d’État consiste à dire, à chaque renouvellement de cette mesure de contrôle — tous les six mois —, qu’une nouvelle menace terroriste a été détectée. La menace étant « renouvelée », le fondement de la mesure repart de zéro, comme s’il n’y avait aucune continuité dans la rationalité des contrôles depuis 2015. Voilà qu’une norme européenne concernant la sécurité intérieure et le terrorisme est continuellement détournée à des fins de gouvernance des migrations. Ainsi malléable, le droit est mobilisé pour matérialiser la frontière par les contrôles, sans quoi la problématique de l’asile serait inexistante puisque la circulation serait libre comme le prévoit le droit UE.
Épaissir la frontière par l’innovation normative

Une fois la frontière concrètement instaurée par les contrôles se pose la question du régime juridique applicable, c’est-à-dire de l’ensemble des règles présidant aux interceptions des personnes. En France, le droit des étrangers comprend deux principaux régimes qui permettent de saisir la régularité ou l’irrégularité de la situation d’une personne étrangère : le régime de l’admission et le régime du séjour. L’admission (X peut-elle être admise en France ?) concerne uniquement les personnes franchissant une frontière extérieure de la France (avec un pays tiers à l’UE). À l’inverse, le régime du séjour (X peut-elle demeurer en France ?) s’applique sur tout le reste du territoire, en dehors des points de passage qui définissent les frontières extérieures. Si la constitution et la saisie de l’irrégularité des étrangers par le droit sont toujours limitatives des libertés des personnes, il faut souligner que le régime de l’entrée est le plus circonscrit des deux en matière de droits fondamentaux tant en théorie qu’en pratique. Le droit de demander l’asile doit être respecté dans les deux cas, mais le régime de l’admission le traduit à travers une procédure plus expéditive comportant moins de garanties.

Sur le territoire limitrophe de l’Italie, c’est par défaut le régime du séjour qui aurait dû s’appliquer puisqu’il s’agit d’une frontière intérieure, et non celui de l’admission qui ne concerne que les frontières extérieures de la France. Cependant, d’abord de manière irrégulière, puis en adoptant la loi asile et immigration en septembre 2018, le gouvernement a déployé une partie de l’arsenal du régime de l’admission en appliquant des procédures de renvoi expéditives à travers l’émission de refus d’entrée. Chose innovante, cette loi a également étendu cette procédure à toute une zone constituée par une bande de dix kilomètres le long de la ligne frontière. Ainsi, alors que, vis-à-vis des contrôles, le droit UE délimite la frontière à des points de passage, l’innovation française l’épaissit-elle juridiquement à un large espace.
Au sein de la frontière, bricoler le droit

Que se passe-t-il au sein de cette frontière épaissie ? D’abord, une controverse juridique, car aux moins deux décisions, de la Cour de justice de l’Union européenne[13] et du Conseil d’État[14], remettent partiellement en question le bien-fondé de l’application des refus d’entrée aux frontières intérieures. Mais surtout, dans cet espace controversé, c’est un véritable bricolage du droit que l’on peut observer.

Pour l’illustrer, prenons le cas de la privation de liberté. Sur le terrain, l’on constate, lors de la procédure de renvoi, que les personnes sont maintenues dans les locaux de la PAF, notamment à Montgenèvre et à Menton Pont-Saint-Louis[15]. Elles font donc l’objet d’un enfermement non consenti qui constitue une privation de liberté. Pourtant, les règles qui y président ne sont ni celles du régime du séjour ni celles du régime de l’entrée. Autrement dit, le gouvernement a décidé d’appliquer une partie du régime de l’admission — les refus d’entrée, la procédure expéditive — sans pour autant lui faire correspondre son régime de privation de liberté alors même que celle-ci est mise en place. Cet aspect est crucial, car la privation de liberté constitue une restriction grave à de nombreuses libertés fondamentales et est strictement encadrée en France.

Ce flottement « qualificatoire » est problématique parce que les droits fondamentaux[16] des personnes maintenues ne sont garantis que par des mécanismes spécifiques associés aux régimes de privation de liberté existants. L’absence de catégories claires donne une certaine latitude aux acteurs étatiques à la frontière. Cette ambiguïté neutralise même sérieusement les droits fondamentaux en fragilisant les garanties d’accès aux droits et aux juges. L’on pourrait dire que ce bricolage du droit est parajuridique dans les deux sens du préfixe, c’est-à-dire qui s’articule autour du droit, mais aussi, parfois, contre le droit. Parce qu’il s’agit d’arrangements composites, certains aspects sont parfois invalidés par les juges, mais pas leur économie générale qui en font un mode de gouvernance des migrations dans les marges du droit. Au fond, le maintien d’un régime juridique dérogatoire au droit de l’espace Schengen semble renforcer la capacité de l’État à jouer sur les ambiguïtés du droit. Il déroge ainsi à certains droits fondamentaux et procédures administratives qui devraient s’appliquer en vertu du droit international, européen et national.

Pour aller plus loin

Commission nationale consultative des droits de l’homme, 2018. Avis sur la situation des personnes migrantes à la frontière franco-italienne, 19 juin URL : ►https://www.cncdh.fr/sites/default/files/180619_avis_situation_des_migrants_a_la_frontiere_italienne.pdf
Charaudeau Santomauro B., 2020. « La condition des migrants sous la réintroduction des contrôles aux frontières : le cas de l’état d’urgence à la frontière franco-italienne », in : Benlolo Carabot M. (dir.), L’Union européenne et les migrations, Bruylant-Larcier, p. 337‑343. URL : ▻https://halshs.archives-ouvertes.fr/hal-03224278
Anafé, 2019. Persona non grata. Conséquences des politiques sécuritaires et migratoires à la frontière franco-italienne, Rapports d’observations 2017–2018. URL : ►https://drive.google.com/file/d/15HEFqA01_aSkKgw05g_vfrcP1SpmDAtV/view
Contrôleur général des lieux de privation de liberté, 2017. Rapport de visite des locaux de la police aux frontières de Menton (Alpes-Maritimes). 2e visite : Contrôle des personnes migrantes à la frontière franco-italienne, 4 au 8 septembre. URL : ▻https://www.cglpl.fr/2018/rapport-de-la-deuxieme-visite-des-services-de-la-police-aux-frontieres-de-ment

►https://www.icmigrations.cnrs.fr/2022/03/10/defacto-032-01
►https://www.icmigrations.cnrs.fr/2022/03/10/defacto-032-01
#frontière_sud-alpine #frontières #asile #migrations #réfugiés #Alpes #France #Italie #refoulement #push-backs #régime_frontalier #fermeture_des_frontières #vallée_de_la_roya #Briançon #Hautes-Alpes #Alpes_maritimes #PAF #normes_juridiques #espace_Schengen #contrôles_dérogatoires #terrorisme #menace_terroriste #code_frontières_Schengen #temporaire #exception #état_d'urgence #régime_de_l'admission #régime_du_séjour #droits_fondamentaux #bricolage #refus_d'entrée #privation_de_liberté #enfermement

Symbole de l’aide aux migrants en France, Cédric Herrou relaxé définitivement
▻https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2021/03/31/symbole-de-l-aide-aux-migrants-en-france-cedric-herrou-relaxe-definitivement

Premiers éléments d’analyse de la crue du 02/10/2020 de #Roya et la #Vésubie

La #crue du 2 octobre 2020 de la Roya, de la Vésubie, et, dans une moindre mesure, de la #Tinée peut déjà être considérée comme un évènement exceptionnel. Ce document présente les premiers éléments d’analyse, de diagnostic et de comparaison afin de mieux l’appréhender et le replacer dans son contexte géomorphologique.

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#géomorphologie #Roya #glissement_de_terrain #vallée_de_la_Roya

La vallée aux merveilles

Après une rupture amoureuse douloureuse, Jeanne, 16 ans, est envoyée chez sa tante dans la vallée de la Roya. Elle y découvre, stupéfaite, que cette dernière est une militante active, venant en aide aux migrants qui tentent de passer la frontière italienne pour entrer en #France.

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▻https://www.lerouergue.com/catalogue/la-vallee-aux-merveilles

#migrations #asile #réfugiés #Roya #Vallée_de_la_roya #frontières #Italie #frontière_sud-alpine #livres #livres_pour_enfants #livres_pour_adolescents

La justice relaxe Cédric Herrou, symbole de l’aide citoyenne aux migrants
Par La rédaction Publié le : 13/05/2020 - InfoMigrants
▻https://www.infomigrants.net/fr/post/24730/la-justice-relaxe-cedric-herrou-symbole-de-l-aide-citoyenne-aux-migran

https://scd.infomigrants.net/media/resize/my_image_big/5bdefd150e626f838dda1f42bdac7147147fd744.jpeg

L’agriculteur militant Cédric Herrou a été relaxé de « toutes les poursuites » à son encontre, mercredi, par la Cour d’appel de Lyon. Il était notamment poursuivi pour avoir favorisé « l’entrée illégale » de migrants en France.

« Je suis relaxé ! La solidarité n’est pas un délit et ne le sera jamais ! » C’est avec ce cri du coeur publié sur sa page Facebook que le militant Cédric Herrou a annoncé sa victoire en justice, mercredi 13 mai. Le militant, symbole de l’aide citoyenne aux migrants, a été « renvoyé de toutes les poursuites » à son encontre par la Cour d’appel de Lyon. Celle-ci le rejugeait après une décision historique en 2018 du Conseil constitutionnel, validant le « principe de fraternité » et censurant partiellement le « délit de solidarité ». (...)

#solidarité #migrants

Ventimiglia : sempre più caro e pericoloso il viaggio dei migranti al confine Italia-Francia

Confine Francia-Italia: migranti fermati, bloccati, respinti

I respingimenti sono stati monitorati uno ad uno dagli attivisti francesi del collettivo della Val Roja “#Kesha_Niya” (“No problem” in lingua curda) e dagli italiani dell’associazione Iris, auto organizzati e che si danno il cambio in staffette da quattro anni a Ventimiglia per denunciare gli abusi.

Dalle 9 del mattino alle 20 di sera si piazzano lungo la frontiera alta di #Ponte_San_Luigi, con beni alimentari e vestiti destinati alle persone che hanno tentato di attraversare il confine in treno o a piedi. Migranti che sono stati bloccati, hanno passato la notte in un container di 15 metri quadrati e infine abbandonati al mattino lungo la strada di 10 km, i primi in salita, che porta all’ultima città della Liguria.

Una pratica, quella dei container, che le ong e associazioni Medecins du Monde, Anafé, Oxfam, WeWorld e Iris hanno denunciato al procuratore della Repubblica di Nizza con un dossier il 16 luglio. Perché le persone sono trattenute fino a 15 ore senza alcuna contestazione di reato, in un Paese – la Francia – dove il Consiglio di Stato ha stabilito come “ragionevole” la durata di quattro ore per il fermo amministrativo e la privazione della libertà senza contestazioni. Dall’inizio dell’anno i casi sono 18 mila, scrive il Fatto Quotidiano che cita dati del Viminale rilasciati dopo la richiesta di accesso civico fatta dall’avvocata Alessandra Ballerini.

Quando sia nato Sami – faccia da ragazzino sveglio – è poco importante. Più importante è che il suo primo permesso di soggiorno in Europa lo ha avuto a metà anni Duemila. All’età di 10 anni. Lo mostra. È un documento sloveno. A quasi 20 anni di distanza è ancora ostaggio di quei meccanismi.

A un certo punto è stato riportato in Algeria – o ci è tornato autonomamente – e da lì ha ottenuto un visto per la Turchia e poi la rotta balcanica a piedi. Per provare a tornare nel cuore del Vecchio Continente. Sami prende un foglio e disegna le tappe che ha attraversato lungo la ex Jugoslavia. Lui è un inguaribile ottimista. Ci riproverà la sera stessa convinto di farcela.

Altri sono in preda all’ansia di non riuscire. Come Sylvester, nigeriano dell’Edo State, vestito a puntino nel tentativo di farsi passare da turista sui treni delle Sncf – le ferrovie francesi. È regolare in Italia. Ha il permesso di soggiorno per motivi umanitari, oggi abolito da Salvini e non più rinnovabile.

«Devo arrivare in Germania perché mi aspetta un lavoro come operaio. Ma devo essere lì entro ottobre. Ho già provato dal Brennero. Come faccio a passare?», chiede insistentemente.

Ventimiglia: le nuove rotte della migrazione

Il flusso a Ventimiglia è cambiato. Rispetto ai tunisini del 2011, ai sudanesi del 2015, ma anche rispetto all’estate del 2018. Nessuno, o quasi, arriva dagli sbarchi salvo sporadici casi, mostrando plasticamente una volta di più come la cosiddetta crisi migratoria in Europa può cambiare attori ma non la trama. Oggi sono tre i canali principali: rotta balcanica; fuoriusciti dai centri di accoglienza in Italia in seguito alle leggi del governo Conte e ai tagli da 35 a 18-21 euro nei bandi di gare delle Prefetture; persone con la protezione umanitaria in scadenza che non lavorano e non possono convertire il permesso di soggiorno. Questa la situazione in uscita.

In entrata dalla Francia si assiste al corto circuito del confine. Parigi non si fida dell’Italia, pensa che non vengano prese le impronte digitali secondo Dublino e inserite nel sistema #Eurodac. Perciò respinge tutti senza badare ai dettagli, almeno via treno. Incluse persone con i documenti che devono andare nelle ambasciate francesi del loro Paese perché sono le uniche autorizzate a rilasciare i passaporti.

Irregolari di lungo periodo bloccati in Italia

In mezzo ci finiscono anche irregolari di lungo periodo Oltralpe che vengono “rastrellati” a Lione o Marsiglia e fatti passare per nuovi arrivi. Nel calderone finisce anche Jamal: nigeriano con una splendida voce da cantante, da nove mesi in Francia con un permesso di soggiorno come richiedente asilo e in attesa di essere sentito dalla commissione. Lo hanno fermato gli agenti a Breil, paesotto di 2 mila anime di confine, nella valle della Roja sulle Alpi Marittime. Hanno detto che i documenti non bastavano e lo hanno espulso.

Da settimane gli attivisti italiani fanno il diavolo a quattro con gli avvocati francesi per farlo rientrare. Ogni giorno spunta un cavillo diverso: dichiarazioni di ospitalità, pec da inviare contemporaneamente alle prefetture competenti delle due nazioni. Spesso non servono i muri, basta la burocrazia.

Italia-Francia: passaggi più difficili e costosi per i migranti

Come è scontato che sia, il “proibizionismo” in frontiera non ha bloccato i passaggi. Li ha solo resi più difficili e costosi, con una sorta di selezione darwiniana su base economica. In stazione a Ventimiglia bastano due ore di osservazione da un tavolino nel bar all’angolo della piazza per comprendere alcune superficiali dinamiche di tratta delle donne e passeurs. Che a pagamento portano chiunque in Francia in automobile. 300 euro a viaggio.

Ci sono strutture organizzate e altri che sono “scafisti di terra” improvvisati, magari per arrotondare. Come è sempre stato in questa enclave calabrese nel nord Italia, cuore dei traffici illeciti già negli anni Settanta con gli “spalloni” di sigarette.

Sono i numeri in città a dire che i migranti transitato, anche se pagando. Nel campo Roja gestito dalla Croce Rossa su mandato della Prefettura d’Imperia – l’unico rimasto dopo gli sgomberi di tutti gli accampamenti informali – da gennaio ci sono stabilmente tra le 180 e le 220 persone. Turn over quasi quotidiano in città di 20 che escono e 20 che entrano, di cui un minore.

Le poche ong che hanno progetti aperti sul territorio frontaliero sono Save The Children, WeWorld e Diaconia Valdese (Oxfam ha lasciato due settimane fa), oltre allo sportello Caritas locale per orientamento legale e lavorativo. 78 minori non accompagnati da Pakistan, Bangladesh e Somalia sono stati trasferiti nel Siproimi, il nuovo sistema Sprar. Il 6 e il 12 luglio, all’una del pomeriggio, sono partiti due pullman con a bordo 15 e 10 migranti rispettivamente in direzione dell’hotspot di Taranto. È stato trasferito per errore anche un richiedente asilo a cui la polizia ha pagato il biglietto di ritorno, secondo fonti locali.

Questi viaggi sono organizzati da Riviera Trasporti, l’azienda del trasporto pubblico locale di Imperia e Sanremo da anni stabilmente con i conti in rosso e che tampona le perdite anche grazie al servizio taxi per il ministero dell’Interno: 5 mila euro a viaggio in direzione dei centri di identificazione voluti dall’agenda Europa nel 2015 per differenziare i richiedenti asilo dai cosiddetti “migranti economici”.
A Ventimiglia vietato parlare d’immigrazione oggi

A fine maggio ha vinto le elezioni comunali Gaetano Scullino per la coalizione di centrodestra, subentrando all’uscente Pd Enrico Ioculano, oggi consigliere di opposizione. Nel 2012, quando già Scullino era sindaco, il Comune era stato sciolto per mafia per l’inchiesta “La Svolta” in cui il primo cittadino era accusato di concorso esterno. Lui era stato assolto in via definitiva e a sorpresa riuscì a riconquistare il Comune.

La nuova giunta non vuole parlare di immigrazione. A Ventimiglia vige un’ideologia. Quella del decoro e dei grandi lavori pubblici sulla costa. C’è da completare il 20% del porto di “Cala del Forte”, quasi pronto per accogliere i natanti.

«Sono 178 i posti barca per yacht da 6,5 a oltre 70 metri di lunghezza – scrive la stampa del Ponente ligure – Un piccolo gioiello, firmato Monaco Ports, che trasformerà la baia di Ventimiglia in un’oasi di lusso e ricchezza. E se gli ormeggi sono già andati a ruba, in vendita nelle agenzie immobiliari c’è il complesso residenziale di lusso che si affaccerà sull’approdo turistico. Quarantaquattro appartamenti con vista sul mare che sorgeranno vicino a un centro commerciale con boutique, ristoranti, bar e un hotel». Sui migranti si dice pubblicamente soltanto che nessun info point per le persone in transito è necessario perché «sono pochi e non serve».

Contemporaneamente abbondano le prese di posizione politiche della nuova amministrazione locale per istituire il Daspo urbano, modificando il regolamento di polizia locale per adeguarsi ai due decreti sicurezza voluti dal ministro Salvini. Un Daspo selettivo, solo per alcune aree della città. Facile immaginare quali. Tolleranza zero – si legge – contro accattonaggio, improperi, bivacchi e attività di commercio abusivo. Escluso – forse – quello stesso commercio abusivo in mano ai passeurs che libera la città dai migranti.

▻https://www.osservatoriodiritti.it/2019/07/24/ventimiglia-migranti-oggi-bloccati-respinti-francia-situazione/amp
#coût #prix #frontières #asile #migrations #Vintimille #réfugiés #fermeture_des_frontières #France #Italie #danger #dangerosité #frontière_sud-alpine #push-back #refoulement #Roya #Vallée_de_la_Roya

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Quelques commentaires :

Les « flux » en sortie de l’Italie, qui entrent en France :

Oggi sono tre i canali principali: rotta balcanica; fuoriusciti dai centri di accoglienza in Italia in seguito alle leggi del governo Conte e ai tagli da 35 a 18-21 euro nei bandi di gare delle Prefetture; persone con la protezione umanitaria in scadenza che non lavorano e non possono convertire il permesso di soggiorno. Questa la situazione in uscita.

#route_des_Balkans et le #Decrét_Salvini #Decreto_Salvini #decreto_sicurezza

Pour les personnes qui arrivent à la frontière depuis la France (vers l’Italie) :

In entrata dalla Francia si assiste al corto circuito del confine. Parigi non si fida dell’Italia, pensa che non vengano prese le impronte digitali secondo Dublino e inserite nel sistema Eurodac. Perciò respinge tutti senza badare ai dettagli, almeno via treno. Incluse persone con i documenti che devono andare nelle ambasciate francesi del loro Paese perché sono le uniche autorizzate a rilasciare i passaporti.
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In mezzo ci finiscono anche irregolari di lungo periodo Oltralpe che vengono “rastrellati” a Lione o Marsiglia e fatti passare per nuovi arrivi.

#empreintes_digitales #Eurodac #renvois #expulsions #push-back #refoulement
Et des personnes qui sont arrêtées via des #rafles à #Marseille ou #Lyon —> et qu’on fait passer dans les #statistiques comme des nouveaux arrivants...
#chiffres

Coût du passage en voiture maintenant via des #passeurs : 300 EUR.

Et le #business des renvois de Vintimille au #hotspot de #Taranto :

Il 6 e il 12 luglio, all’una del pomeriggio, sono partiti due pullman con a bordo 15 e 10 migranti rispettivamente in direzione dell’hotspot di Taranto. È stato trasferito per errore anche un richiedente asilo a cui la polizia ha pagato il biglietto di ritorno, secondo fonti locali.

Questi viaggi sono organizzati da #Riviera_Trasporti, l’azienda del trasporto pubblico locale di Imperia e Sanremo da anni stabilmente con i conti in rosso e che tampona le perdite anche grazie al servizio taxi per il ministero dell’Interno: 5 mila euro a viaggio in direzione dei centri di identificazione voluti dall’agenda Europa nel 2015 per differenziare i richiedenti asilo dai cosiddetti “migranti economici”.

–-> l’entreprise de transport reçoit du ministère de l’intérieur 5000 EUR à voyage...

Le numéro 1, un très beau numéro de la revue
#Nunatak , Revue d’histoires, cultures et #luttes des #montagnes...

https://i.imgur.com/uUQw2UI.png

Sommaire :

Une sensation d’étouffement/Aux frontières de l’Iran et de l’Irak/Pâturages et Uniformes/La Banda Baudissard/
À ceux qui ne sont responsables de rien/Des plantes dans l’illégalité/Conga no va !/Mundatur culpa labore

La revue est disponible en pdf en ligne (►https://revuenunatak.noblogs.org/numeros), voici l’adresse URL pour télécharger le numéro 1 :
▻https://revuenunatak.noblogs.org/files/2017/03/Nunatak1HiverPrintemps2017.pdf

Je mettrai ci-dessous des mots-clés et citations des articles...

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métaliste des numéros recensés sur seenthis :
►https://seenthis.net/messages/926433

►https://www.lepoint.fr/justice/la-cour-de-cassation-annule-la-condamnation-de-cedric-herrou-12-12-2018-2278

Une bonne nouvelle de temps en temps cela ne peut pas faire de mal, même si la route est longue, il doit retourner devant la Cour de Lyon.

#CÉDRIC_HERROU - DEVOIR DE SOLIDARITÉ - YouTube

▻https://www.youtube.com/watch?v=PYNvybAyGqY&feature=youtu.be

« C’est aux citoyens d’agir quand il y a défaillance de l’Etat – ou, pire, quand on est face à un racisme d’Etat. Je continuerai à me battre. Ils n’ont qu’à me mettre directement en prison, ce sera plus simple ».

Cédric Herrou est paysan dans la vallée de la Roya (Alpes-Maritimes), près de Vintimille, à la frontière entre la France et l’Italie. Depuis 2015, il a accueilli plus de 2.500 exilés chez lui, dans sa ferme. Des hommes, des femmes et des enfants en détresse, fuyant la guerre, originaires du Soudan, d’Érythrée, du Darfour… Des « migrants » égarés sur les routes de montagne et à qui Cédric Herrou vient en aide, avec le soutien de nombreux citoyens de la vallée. Une toile de tente ou un toit pour dormir, de quoi se nourrir, se soigner. Répondre à l’urgence, d’abord. Et puis faire en sorte que ces personnes puissent exercer leur droit : demander l’asile. Cela paraît simple, ça ne l’est pas. Les réfugiés sont traqués, refoulés en Italie, au mépris de ce droit élémentaire. Cédric Herrou est à plusieurs reprises arrêté, mis en garde à vue, puis poursuivi en justice. Assigné à résidence, il est condamné en août 2017 à quatre mois de prison avec sursis. On parle de « délit de solidarité ». Nous sommes allés voir Cédric Herrou chez lui, à Breil-sur-Roya. Dans cette nouvelle émission « Regards », il raconte comment et pourquoi il a décidé d’agir, malgré le harcèlement policier et judiciaire. Politique, citoyenne, son action nous engage, nous appelle au devoir de solidarité. Emission télévisée « Regards » Réalisation : Yannick Bovy – Octobre 2018 – 29 mn. Une émission produite par le CEPAG & proposée par la FGTB wallonne DVD disponible, comprenant l’interview intégrale de Cédric Herrou (50 mn), au prix de 5€ : daniel.wojtalik@cepag.be - 02/506 83 96

#asile #devoir_de_solidarité

BD | Humains. La Roya est un fleuve
▻https://asile.ch/2018/05/11/bd-humains-la-roya-est-un-fleuve

https://asile.ch/wp/wp-content/uploads/2018/05/Humains_Roya.png

La Roya est un fleuve qui prend sa source en France, au col de Tende, et se jette dans la Méditerranée à Vintimille, en Italie. Durant l’été 2017, Baudoin et Troubs ont parcouru cette vallée, à la rencontre des membres du collectif « Roya Citoyenne », des gens qui, comme Cédric Herrou, viennent en aide aux migrants […]

Vidéo | The Valley Rebels : l’agriculture français qui aide les réfugiés à traverser l’Europe
▻https://asile.ch/2017/12/07/video-the-valley-rebels-lagriculture-francais-aide-refugies-a-traverser-leurop

https://asile.ch/wp/wp-content/uploads/2017/12/ValleyRebels.png

Cédric Herrou est un agriculteur qui soutient et héberge des réfugiés africains dans le village de Breil-Sur-Roya, dans le sud de la France. Certains le considèrent comme un bon samaritain héroïque, mais d’autres – y compris la police des frontières et le procureur de la République – le dénoncent comme le chef d’une bande de […]

MIGRANTI. VENTIMIGLIA, SUL ROIA OLTRE 200 ALLO STREMO. UNO SU TRE È MINORE

La denuncia di Oxfam e Diaconia Valdese. «Costretti in un limbo: sono fantasmi, in una condizione di spaesamento, isolamento e abbandono». Inammissibile il respingimento dei minori migranti e appello all’Ue per il rispetto della normativa europea e per la creazione di canali sicuri per le persone in fuga

▻http://minoristranierinonaccompagnati.blogspot.fr/2017/12/migranti-ventimiglia-sul-roia-oltre-200.html
#Roya #vallée_de_la_roya #mineurs #mna #mineurs_non_accompagnés #France #frontières #Italie #Vintimille #refoulement #push-back

Réfugiés, #migrants : la #France des #solidarités
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/041017/refugies-migrants-la-france-des-solidarites

Vidéo dans l’article Bénévolement, ils ou elles sauvent en mer, hébergent, alphabétisent ou offrent une aide juridictionnelle aux migrants. Sur le plateau de notre émission mensuelle En direct de Mediapart, leurs témoignages, au côté de celui de Cédric Herrou, militant de la #Vallée_de_la_Roya, ont mis au jour l’égoïsme des politiques.

#crise_des_migrants #libye #union_européenne

Huitième garde à vue pour #Cédric_Herrou
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/270917/huitieme-garde-vue-pour-cedric-herrou

Le militant Cédric Herrou a placé en garde à vue à la gendarmerie de Breil-sur-Roya (Alpes Maritimes) mercredi 27 septembre suite à une plainte pour violences, injures et menaces en réunion d’un habitant du village. L’enquête a été classée sans suite.

#France #Fil_d'actualités #immigration

ARTE | Entre la France et l’Italie, l’ombre d’une nouvelle “jungle”
▻http://asile.ch/2017/05/08/arte-entre-france-litalie-lombre-dune-nouvelle-jungle

http://asile.ch/wp/wp-content/uploads/2017/05/ARTE_EntreFranceEtItalie.png

Fin 2015, la France a rétabli le contrôle à sa frontière avec l’Italie. L’objectif affiché : renforcer la sécurité sur le territoire et lutter contre le terrorisme. Depuis lors, les migrants qui tentent de passer en France sont systématiquement arrêtés et renvoyés en Italie. La ville de Vintimille, côté italien, subit directement les conséquences de ces […]

The valley rebels: the French farmer helping refugees cross Europe – video | World news | The Guardian
►https://www.theguardian.com/world/ng-interactive/2017/apr/28/the-valley-rebels-the-french-farmer-helping-refugees-cross-europe-video

https://i.guim.co.uk/img/media/d86d2fbc049d8e89d6f17fc05429e3e8cb5ecf25/0_107_2160_1296/master/2160.jpg?w=1200&h=630&q=55&auto=format&usm=12&fit=crop&crop=faces%2Centropy&bm=normal&ba=bottom%2Cleft&blend64=aHR0cHM6Ly91cGxvYWRzLmd1aW0uY28udWsvMjAxNi8wNS8yNS9vdmVybGF5LWxvZ28tMTIwMC05MF9vcHQucG5n&s=59fc2d1525af3d3ecf53472719da84d9

#Roja #roia #désobéissance_civile #Cédric_Herrou #migration #Vintimille @cdb_77

Le préfet des #Alpes-Maritimes condamné pour « atteinte grave au droit d’asile »
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/050417/le-prefet-des-alpes-maritimes-condamne-pour-atteinte-grave-au-droit-d-asil

Saisi du cas d’une famille érythréenne empêchée de déposer sa demande d’asile, le tribunal administratif de Nice a enjoint le 31 mars 2017 au préfet des Alpes-Maritimes d’enregistrer sa demande dans les trois jours. La famille a été à nouveau interpellée lundi, alors qu’elle tentait de rejoindre Nice pour déposer son dossier.

#France #Cédric_Herrou #frontière #immigration #libertés_fondamentales #Vallée_de_la_Roya

Cédric Herrou : « Je vais bafouer certaines règles »
▻http://yetiblog.org/index.php?post/2329
▻https://seenthis.net/messages/568601
▻https://seenthis.net/messages/568134
#Cédric_Herrou #Migrations #frontières #Vallée_de_la_Roya

rfi | Migrants mineurs à la frontière franco-italienne
▻http://asile.ch/2017/03/11/rfi-migrants-mineurs-a-frontiere-franco-italienne

http://asile.ch/wp/wp-content/uploads/2017/03/MineursRFI.jpg

A la frontière franco-italienne, quel sort pour les nombreux mineurs, réfugiés souvent d’Afrique lorsqu’ils entrent, même illégalement, sur le sol français ? Ils doivent être théoriquement accueillis, mais à en croire ceux qui les accueillent, les règles ne sont pas toujours respectées.

#Cédric_Herrou à nouveau interpellé, des journalistes entravés
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/210117/cedric-herrou-nouveau-interpelle-des-journalistes-entraves

Dans la #Vallée_de_la_Roya (Alpes-Maritimes), les autorités accroissent la pression. Trois militants, dont l’agriculteur Cédric Herrou déjà poursuivi pour aide au séjour irrégulier, ont été placés en garde à vue, puis relâchés le 20 janvier. Une journaliste a également été placée en garde à vue, et un photographe mis à terre par des gendarmes, pour l’empêcher de documenter une perquisition chez l’agriculteur.

#France #délit_de_solidarité #immigration #Italie

Aide aux migrants : #Cédric_Herrou à nouveau interpellé, des journalistes entravés
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/210117/aide-aux-migrants-cedric-herrou-nouveau-interpelle-des-journalistes-entrav

Dans la #Vallée_de_la_Roya (Alpes-Maritimes), les autorités accroissent la pression. Trois militants, dont l’agriculteur Cédric Herrou déjà poursuivi pour aide au séjour irrégulier, ont été placés en garde à vue, puis relâchés le 20 janvier. Une journaliste a également été placée en garde à vue, et un photographe mis à terre par des gendarmes, pour l’empêcher de documenter une perquisition chez l’agriculteur.

#France #délit_de_solidarité #immigration #Italie

A Modane, la frontière franco-italienne déjà fermée aux migrants

On parle beaucoup de l’Allemagne et d’autres pays de l’Union européenne qui ont rétabli provisoirement les contrôles aux frontières. Mais en France, la fermeture des frontières est déjà une réalité pour les migrants.

http://www.rue89lyon.fr/wp-content/uploads/2015/07/Sentier-col-Frejus-juillet2015.jpg http://www.rue89lyon.fr/wp-content/uploads/2015/07/ex-douane-Montgenevre-juillet2015.jpg

#Modane #frontières #histoire #migrations #passage #Italie #France #photographie #fermeture_des_frontières

Le travail photo de #Benjamin_Vanderlick sur flickr :
▻https://www.flickr.com/photos/vanderlick/albums/72157622384064657

L’aide aux migrants en procès à Nice

Le tribunal de Nice juge, mercredi 23 novembre, un universitaire et un agriculteur poursuivis pour « aide à l’entrée sur le territoire national » d’étrangers en situation irrégulière.

https://pbs.twimg.com/media/Cx92768XAAEE2VM.jpg

#procès #délit_de_solidarité #asile #migrations #France #réfugiés #solidarité #Cédric_Herrou #La_Roya #frontières #Vallée_de_la_Roya #frontière_sud-alpine

A la frontière italienne, ceux qui aident les réfugiés sont harcelés et à bout
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/231116/la-frontiere-italienne-ceux-qui-aident-les-refugies-sont-harceles-et-bout

© (LF) Dans la #Vallée_de_la_Roya, à la frontière franco-italienne, depuis mai 2016, un réseau de citoyens secourt les migrants, pour beaucoup des enfants, qui tentent de rejoindre le nord de l’Europe par les voies ferrées, sentiers et autoroutes. Un enseignant doit être jugé mercredi 23 novembre à Nice. Arrêté et placé en garde à vue, un agriculteur fait également l’objet de poursuites.

#France #délit_de_solidarité #immigration #libertés_publiques #solidarité #Vintimille

A la frontière italienne, ceux qui aident les réfugiés sont harcelés
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/231116/la-frontiere-italienne-ceux-qui-aident-les-refugies-sont-harceles

© (LF) Dans la #Vallée_de_la_Roya, à la frontière franco-italienne, depuis mai 2016, un réseau de citoyens secourt les migrants, pour beaucoup des enfants, qui tentent de rejoindre le nord de l’Europe par les voies ferrées, sentiers et autoroutes. Un enseignant doit être jugé mercredi 23 novembre à Nice. Également arrêté et placé en garde à vue, un agriculteur a été relâché sans poursuite.

#France #délit_de_solidarité #immigration #libertés_publiques #solidarité #Vintimille