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    CDB_77 @cdb_77 21/09/2021
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    #Salaire des #fonctionnaires : « On entre dans une logique de #contractualisation et de #liberté »

    Selon le spécialiste de la réforme de l’Etat #Luc_Rouban, la #conférence_sur_les_perspectives_salariales des fonctionnaires qui s’ouvre mardi pourrait acter la mise en place d’une nouvelle architecture de la fonction publique.

    Alors que la ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, ouvre, mardi 21 septembre, une conférence sur les #perspectives_salariales des fonctionnaires, le spécialiste de la réforme de l’Etat Luc Rouban, directeur de recherches au CNRS, chercheur au Centre d’études de la vie politique française de Sciences Po (Cevipof), montre que cela sous-tend une transformation profonde de la #fonction-publique.

    A six mois de la présidentielle, ouvrir une conférence de six mois sur la rémunération des fonctionnaires, est-ce un gadget politique ou le début d’un vrai travail de fond ?

    C’est le début d’un vrai travail de fond. S’il s’agissait d’un gadget politique, le calendrier serait particulièrement mal choisi. Des promesses faites aujourd’hui n’engagent à rien… Ce serait même plutôt un mauvais calcul politique.

    Là, il s’agit de régler un problème de fond. La disparition d’un certain nombre de #corps (celui des préfets, des inspections, etc.) amorce une réforme plus large de la fonction publique française. Celle-ci sort d’un #modèle_corporatif et se dirige vers un #modèle_d’emploi, comme dans la plupart des pays européens.

    C’est-à-dire ?

    L’existence de corps fait que le parcours des fonctionnaires est prévu à l’avance. Là, on fait sauter le #verrou_corporatif, et une nouvelle architecture de la fonction publique se met en place, avec une relation plus individualisée entre l’agent et l’employeur. Cela permet une plus grande #mobilité pour les fonctionnaires. Mais cela remet aussi en cause tout le système de #rémunération et de #progression. Il faut donc d’autres règles générales pour encadrer cette nouvelle situation, situation dans laquelle le jeu stratégique entre les #syndicats et le #gouvernement est brouillé.

    Car on sort également de l’habitude du grand rendez-vous salarial annuel tournant autour de la question de l’augmentation générale du #point_d’indice, avec une application corps par corps. On entre dans une logique de #contractualisation et de #liberté. Le poids de l’#avancement pèse sur le fonctionnaire à titre individuel beaucoup plus qu’avant : ce sera à lui de se préparer, de chercher des formations, de rédiger un bon CV, de solliciter un autre ministère ou un autre établissement public, d’accepter d’être mis en #concurrence avec d’autres agents ou des candidats venant du privé.

    On se rapproche de la logique du privé. C’est plus compliqué pour le fonctionnaire, mais les corps conduisent aussi à ce qu’après quelques années, on se retrouve bloqué dans son avancement. Vous arrivez à 45, 50 ans et vous n’avez plus beaucoup d’avenir. Il est souvent impossible d’accéder à l’#indice_salarial le plus élevé, et cela nourrit de la #frustration et du #mécontentement.

    Le système est donc bien à bout de souffle, comme le dit #Amélie_de_Montchalin ?

    Jusqu’à Nicolas Sarkozy, on faisait des augmentations générales, et on s’arrangeait avec les #primes. C’est une fausse #individualisation. Le système est bloqué et s’auto-reproduit : la #hiérarchie, des grands corps au sommet jusqu’aux fonctionnaires de catégorie C, est figée. Pourtant, la crise sanitaire a mis en lumière le caractère essentiel des #emplois_d’exécution. On commence donc à s’interroger sur la #hiérarchie_sociale et l’#utilité relative des uns et des autres dans la fonction publique.

    Dans la perspective de la présidentielle, tout cela représente-t-il un atout pour Emmanuel Macron afin de séduire les 5,6 millions de fonctionnaires, quand la socialiste Anne Hidalgo propose de doubler le salaire des enseignants ?

    Il peut se démarquer face à la proposition d’Anne Hidalgo, qui reste quantitative et très spécifique, en proposant une refonte qualitative concernant l’ensemble des fonctionnaires qui associe la question des #rémunérations à celle du déroulement des #carrières, des #qualifications et des #conditions_de_travail. Cela lui permet de faire du « en même temps » puisqu’il peut aussi se présenter comme quelqu’un de responsable qui cherche à préserver les équilibres budgétaires ou, du moins, à limiter les déséquilibres.

    En mécontentant donc l’électorat de droite, essentiel pour le candidat Macron, qui souhaite diminuer la dépense publique ?

    L’électorat de droite n’est pas totalement néolibéral… Même à droite, on défend le service public et l’Etat-providence. Le patronat a applaudi les mesures exceptionnelles qui ont protégé les entreprises et les salariés. Les Français ont conscience que le #service_public assure un minimum de #cohésion_sociale, ne serait-ce que par les forces de sécurité. Il existe une demande très forte de protection et d’intervention publique. La droite parlementaire fait une erreur stratégique en reprenant la logique néolibérale de 2017. Elle dit qu’il faut diminuer les dépenses, et donc, le nombre de fonctionnaires, mais sans proposer de réflexion sur l’architecture interne de la fonction publique et sur ses métiers. C’est donc un moyen pour Emmanuel Macron de se démarquer, ici aussi.

    ▻https://www.lemonde.fr/politique/article/2021/09/20/salaire-des-fonctionnaires-on-entre-dans-une-logique-de-contractualisation-e
    #fonctionnariat #néo-libéralisme

    CDB_77 @cdb_77
    • @colporteur
      colporteur @colporteur CC BY-NC-SA 21/09/2021

      #travail #emploi #individualisation #capital_humain #salaire

      colporteur @colporteur CC BY-NC-SA
    • @monolecte
      M😷N😷LECTE 🤬 @monolecte CC BY-NC-SA 22/09/2021

      #privatisation

      M😷N😷LECTE 🤬 @monolecte CC BY-NC-SA
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  • @mediapart
    Mediapart @mediapart 23/01/2018

    Nouvel assaut contre le verrou de #Bercy
    ▻https://www.mediapart.fr/journal/france/230118/nouvel-assaut-contre-le-verrou-de-bercy

    Le #parquet national financier (PNF), par la voix d’Éliane Houlette, demande publiquement la fin du monopole de Bercy sur les poursuites pénales pour #Fraude_fiscale. Les députés planchent sur la question.

    #France #Assemblée_nationale #blanchiment #Eliane_Houlette #fisc #Google #HSBC #Justice #PNF #TGI_de_Paris #verrou_de_Bercy

    Mediapart @mediapart
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  • @mediapart
    Mediapart @mediapart 31/07/2017

    A l’Assemblée, entre esquives et couacs, la #moralisation à petits pas
    ▻https://www.mediapart.fr/journal/france/310717/lassemblee-entre-esquives-et-couacs-la-moralisation-petits-pas

    Malgré les couacs au sein de la majorité, l’Assemblée a voté samedi les lois « pour la confiance dans la vie politique ». Cinq jours de débats pour une réforme étriquée. Récit.

    #France #Assemblée_nationale #conflits_d'intérêts #Nicole_Belloubet #pantouflage #Richard_Ferrand #verrou_de_Bercy

    Mediapart @mediapart
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  • @homlett
    Hoʍlett @homlett PUBLIC DOMAIN 24/06/2014
    4
    @biggrizzly
    @02myseenthis01
    @af_sobocinski
    @geneghys
    4

    Les députés écologistes veulent surtaxer les ebooks avec verrou numérique
    ▻http://www.nextinpact.com/news/88308-les-deputes-ecologistes-veulent-surtaxer-ebooks-avec-verrou-numeri

    Plus de sept mois après avoir réussi une percée remarquée sur la question des ebooks, les députés écologistes remontent au front. Les parlementaires viennent en effet de redéposer leur amendement visant à réserver la TVA à un taux réduit de 5,5 % aux seuls ebooks sans verrou numérique et/ou de format ouvert.

    Je ne sais pas si c’est une bonne idée en termes économiques (même si tout les coups portés aux DRM sont toujours les bienvenus !), mais une chose est sûre, distinguer les livres des licences de lecture me semble essentiel.

    #Assemblée_nationale_(France) #DRM #Droit_numérique #EBook #Europe_Écologie_Les_Verts #Livre_numérique #Politique #Verrou_(informatique) #Édition_numérique

    • #France
    Hoʍlett @homlett PUBLIC DOMAIN
    • @homlett
      Hoʍlett @homlett PUBLIC DOMAIN 29/06/2014

      Rejet de l’amendement surtaxant les ebooks avec verrou numérique
      ►http://www.nextinpact.com/news/88388-rejet-l-amendement-surtaxant-ebooks-avec-verrou-numerique.htm

      Sauf que la rapporteure générale a rapidement balayé les arguments de l’élue écologiste. L’intéressée a effectivement déclaré que la question de l’interopérabilité des livres numérique lui semblait « devoir être traitée d’abord en liaison avec le ministère de la Culture car, même si elle a une conséquence fiscale, elle ne relève pas du seul champ fiscal ». En d’autres termes, sans s’avancer sur le fond de la question, Valérie Rabault a préféré donner un avis défavorable au motif que le véhicule législatif pour cette modulation de TVA ne lui paraissait tout simplement pas être le bon.

      Hoʍlett @homlett PUBLIC DOMAIN
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